name: Postulat d'Olivia Fahmy et consorts - Nuits lausannoises : « éduquons-nous ! et prenons soin les une.x.s des autre.x.s ! »

text: \nPostulat                                Conseil communal de Lausanne \n \n\n \n\nNuits lausannoises : « éduquons-nous ! et prenons soin les une.x.s des \nautre.x.s »1 ! \n \n \nDepuis plus de 20 ans, le gamma-hydroxybutyrate – dit GHB ou drogue du violeur – \nsévit dans les nuits et de facto à Lausanne. Depuis 20 ans, des personnes – \nprincipalement des femmes – sont droguées à leur insu, puis bien souvent \nmalmenées, agressées voire violées des suites de ces agissements. L’heure est \ndonc grave et le phénomène en mutation. Depuis près de 18 mois, des cas \nd’intoxication répétés ont été reportés, notamment dans les médias – tandis que le \nproblème existe en réalité depuis de nombreuses années – et ont permis d’aborder \nla question de la violence exercée la plupart du temps à l’encontre de femmes dans \nles soirées à Lausanne. \n \nCes violences exercées ont également mis au jour un ensemble de problématiques \nsur lesquelles nous devons absolument agir : qu’il s’agisse de la prise en charge des \npersonnes ayant subi des intoxications, de la formation du personnel responsable \ndes soirées dans les nuits lausannoises, de la sensibilisation plus générale du public \nafin de s’éduquer sur les bons gestes à adopter en tant que témoin notamment, et \nenfin dans les solutions de dépistage en hôpital et de facilitation des dépôts de \nplainte à la police. \n \nLe 2 novembre dernier, la police lausannoise diffusait sur les réseaux sociaux un \n« appel au calme », concernant la diffusion sur ces mêmes réseaux d’informations \nconcernant des intoxications au GHB. Or, on sait pertinemment que peu de \npersonnes sont en fait en mesure de porter plainte concernant une agression au \nGHB, notamment au vu du fait que la substance n’est plus dépistable dans \nl’organisme quelques heures seulement après son ingestion. \n \nDe plus, de nombreuses personnes ont également témoigné de leur déception face \nau fait qu’aucune discussion n’était ouverte à Lausanne entre la Ville, les \npatron.ne.x.s des lieux de fête, les associations et les citoyen.ne.x.s impliquées dans \nl’amélioration du cadre de vie nocturne.  \n \n \n \nPar ce postulat, nous demandons à la Municipalité d’étudier l’opportunité de :  \n \n\n• Mettre en œuvre des moyens pour mieux saisir le phénomène “GHB” et \ncomprendre son évolution pour adapter des dispositifs de gestion et de \ncoordination. \n\n                                                        \n1 D’après une affiche de sensibilisation mise à disposition dans l’espace public par Nadia Elamly \n\n\n\n• Mettre en place et diffuser une campagne de sensibilisation à l’attention de la \npopulation lausannoise, afin qu’un nombre toujours plus grand de personnes \ns’éduquent sur les gestes à adopter notamment si elles sont témoin ou \naccompagnent une personne intoxiquée au GHB \n\n• Organiser, par les services concernés et notamment les responsables à \nl’égalité, des Assises de la Nuit permettant de réunir touxtes les \nacteur.trice.x.s concerné.e.x.s afin d’entre autres sensibiliser les lieux à leur \nrôle d’accompagnement et à la nécessité de prendre des mesures urgentes \n(formation du personnel, création d'espaces d'accueil sécurisés, distribution \nde matériel de sensibilisation, etc.) \n\n \n \nPour les Vertes et Jeunes Vertexs : \n \nOlivia Fahmy                      Constance Von Braun \n \n\n \n \nMaurane Vouga   Romane Benvenuti \n \n \n \n \n \nOleg Gafner    Ilias Panchard \n \n \n \nPour le Parti Socialiste:  \n \n \nYvan Salzmann   Karine Beausire Ballif \n \n \n \n \nMuriel Chenaux Mesnier  Caroline Devallonné Dimbali \n \n \n \n \nSarah Neumann   Sébastien Kessler  \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n \nExemple d’une campagne organisée par Nadia Elamly de façon totalement indépendante et soutenue dans sa production par l’organisation de la Grève féministe \n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 1re séance CC du 27.08.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/61 - Réponse au Postulat de Gemesio Denise et crts - Ne nous laissons pas étouffer par la pollution numérique

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL CDMMUNAL DE LAUSANNE\n\nire séance du mardi 27août2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/61 de la Municipalité du 23 novembre 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’approuver la réponse au postulat de Mme Denise Gemesio et consorts « Ne nous laissons\npas étouffer par la pollution numérique »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-sept août deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Projet de règlement de Wyssa Stéphane - Adapter les horaires des commerces à la société actuelle

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant-e(-s) : \n\nProjet de règlement \n\nAdapter les horaires des commerces à la société actuelle \n\nStéphane Wyssa \n\nLa ville doit s'adapter à la société et ses nouveaux modes de vie. Les horaires des magasins \naussi. \n\nEn Suisse, un peu plus de la moitié des cantons ( 16 sur 26) disposent d'une législation sur les \nhoraires d'ouverture des magasins. Seuls les cantons de Vaud et des Grisons laissent aux \ncommunes le soin de légiférer sur cette question. Les 8 cantons restants n'ont jamais eu ou ont \naboli tout règlement en la matière, tant au niveau cantonal que communal. \n\nCanton Horaires en semaine \n\nAppenzell Rhodes-Extérieures Aucun règlement \n\nAppenzell Rhodes-lntt!rleures Aucun règlement \n\nArgovie Aucun rllglement \n\nBerne 6·20h/ Un jour pa1· semaine jusqu'à 22h \n\nBâle-Campagne Aucun rèRiemcnt \n\nBftle·VIIIe 6·20h \n\nFribourg 6-19h \n\nGcnllve 0-19h/ jeudi et vendredi jusqu'à 19h30 \n\nGlaris Aucun règlement \n\nGrisons Règlements communaux \n\nJura 6·1Bh30 \n\nLucerne 0·18h30/ Certaines communes autorisent un jour par semaine jusqu'à 21 h \n\nNeuchAtel 6-19h \n\nNidwald Aucun règlement \n\nObwald Aucun règlement \n\nSaint-Gall 6·19h/ Certaines communes autorisent un jour par semaine jusqu'à 2th \n\nSoleure 5·1 Bh30 \n\nSchaffhouse 5·22h \n\nSchwytz Aucun règlement \n\nTessin 0·19h \n\nThurgovie 6·2211 \n\nUrl 0·18h30/ Un jour par semaine jusqu'à 21h \n\nValais 0-18h30/ Certaines communes autorisent un jour par semaine jusqu'à 21h \n\nVaud Règlements communaux \n\nZoug 6·19h/ Certaines communes autorisent un jou1· par semaine jusqu'à 21 h \n\nZurich 0·24h \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nLes communes des alentours de Lausanne ont déjà presque toutes adapté leurs horaires, \ncomme par exemple Pully, Epalinges et Crissier, et ferment tous les jours à 20h. Ce qui attire \névidemment beaucoup de lausannois frontaliers, et prétérite nos commerçants et les emplois \nde notre ville. Nous constatons que les dépanneurs et autres pronto sont pris d'assaut dès \n19h00 dans toute la ville. Une transformation est indispensable, même vitale pour les \ncommerces lausannois. \n\nParce qu'il n'y a pas que des touristes amateurs de produits de belles montres, mais aussi des \nconsommateurs lausannois qui doivent faire leurs courses quand ils en ont le temps et la \npossibilité. Parce que les habitants ont des horaires de travail de plus en plus tardifs. Parce que \ntout le monde, et notamment les plus jeunes, ont désormais pris l'habitude d'acheter sur \ninternet 24h/24 et 7 jours sur 7. Parce que l'ouverture des commerces en soirée génère de \nl'activité dans le centre-ville, ce dont Lausanne a grand besoin. Parce que, si l'on ne fait rien, \nvont se multiplier dans la ville des casiers, dans lesquels les consommateurs iront récupérer \nleurs courses, à l'heure qu'ils auront eux-mêmes choisie. \n\nLe sujet n'est plus aujourd'hui de savoir si les lausannois pourront faire leurs courses un soir \npar semaine, mais de savoir s'ils le feront dans un magasin physique, avec des emplois locaux, \nou dans des magasins virtuels. Le sujet, c'est de développer et encourager les magasins de \nproximité, notamment alimentaires, plutôt que de laisser mourir notre centre-ville. \n\nAvec ce projet, nous souhaitons redynamiser le centre-ville, offrir aux habitants la possibilité \nde faire leurs courses au moins un ou deux soirs par semaine, mais aussi et surtout de soutenir \nles commerçants de notre ville. \n\nProjet de règlement \n\nNous proposons la modification de l'article 10 du RHOM (Règlement sur les heures \nd'ouverture et de fermeture des magasins) comme suit (les changements sont soulignés) : \n\nArt. 1 O. -Les magasins doivent être fermés au plus tard : \n\na) à 18 heures le samedi \n\nb) à 20 heures le jeudi et le vendredi \n\nf} à 19 heures les autres jours ouvrables. \n\nLes magasins sont fermés les jours de repos public. \n\nLausanne, le 26 avril 2019 \n\nPour le groupe PLR : \n\n2 \n\n\n


name: Question ecrite de Petoud Audrey - Contrôle dans les commerces lausannois - quelle suite ?

category_fr: Question

text: \nQuestion écrite \n\nContrôle dans les commerces lausannois: quelle suite? \n\nle 8 décembre 2023, la Municipalité a communiqué sur une campagne de l'inspection du \n\ntravail de Lausanne concernant les températures dans les commerces de la ville. Nous y \n\napprenons que « de nombreux magasins laissent leurs portes d'entrée ouvertes en \n\npermanence», ce qui pose un certain nombre de problèmes concernant le respect des \n\ntempératures qui devraient se situer entre l8°C et 21 ·c. Près de la moitié des commerces \n\ncontrôlés ne respectaient pas les températures minimales et ont été averti. En plus de \n\nl'a~pect inquiétant des conditions de travail, la question de la perte de chaleur et donc de la \n\nconsommation d'énergie se pose. \n\nCette problématique m'amène à poser les questions suivantes : \n\n1. Quand et dans quelles circonstances l'inspection du travail de Lausanne - et par cet \n\nintermédiaire, la Municipalité - ont-elles été au courant de cette problématique ? \n\n2. Est ce que des nouveaux contrôles sont prévus par l'inspection du travail de Lausanne \n\nconcernant cette problématique ? \n\n3. Les commerces avertis feront-ils l'objet d'un suivi particulier de la part de !'Inspection \n\ndu travail de Lausanne ou de la Municipalité ? . \n\n4. La Municipalité est-elle au courant de problématiques similaires dans d'autres types de \n\nstructures (restaurants, Kiosques, locaux esthétiques) ? \n\nS. Si oui, des contrôles sont-ils prévus dans des secteurs spécifiques ? \n\nJe remercie d'avance la Municipalité pour ses réponses. \n\nLausanne, le 11 décembre 2023 \n\nAudrey Petoud \n\n\n


category_fr: Document

text: \nVille de Lausanne Culture et développement urbain\n\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Oleg Gafner déposée le\n16 novembre 2022\n\n«Art spolié à Lausanne? »\n\nLausanne, le 23février2023\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Depuis la fin du conflit mondial de 1939-1 945 et les Indépendances africaines dès les\nannées 1950, les questions se multiplient quant aux oeuvres spoliées, volées ou prises de\nforce d’une part durant la période coloniale et d’autre part durant la Deuxième Guerre\nmondiale. Dans notre histoire récente, la problématique de la possession de ce genre\nd’oeuvre est de plus en plus récurrente pour les collections d’Etats, des musées publics ou\nencore des collections privées. Le Kunstmuseum a reçu un legs, la collection Gurlitt,\nconstituée de spoliations nazies. S’en est suivi une démarche conséquente ayant abouti à\nla séparation de 38 oeuvres.\n\nEn Autriche, une commission est instituée par la loi depuis 1998 pour inspecter les\ncollections publiques afin de pouvoir envisager une restitution. En 20 ans, cette commission\na permis la restitution de plus de 62000 oeuvres.\n\nA Lausanne, grâce à une subvention de l’Office fédéral de la culture, le Musée cantonal des\nbeaux-arts a mené une importante recherche de 2016 à 2018 sur les collections propriétés\ndu MCBA (Musée cantonal des beaux-arts) dont la conclusion est qu’aucune oeuvre n’est\nsoupçonnée d’avoir fait l’objet de spoliation sous le régime national-socialiste.\n\nLa collection d’art propriété de la Ville de Lausanne, elle, est disponible en ligne et est\nréférencée sur des aspects principalement techniques ».\n\nPréambule\n\nEn Suisse, le thème de l’art spolié concerne en particulier le rôle de la Confédération\npendant les premières et seconde guerres mondiales et les biens culturels issus de\ncontextes coloniaux. La Municipalité partage le souci de l’interpellateur au sujet de la\nresponsabilité historique des institutions patrimoniales et le devoir de celles-ci de se\nconfronter à l’histoire.\n\nEu égard à leur nature et à leurs modalités d’acquisitions, le risque que des pièces\nprésentes dans les collections propriété de la Commune soient le résultat d’une spoliation\nest particulièrement faible. Plus concrètement\n\n— la Collection d’art de la Ville de Lausanne a été fondée pour soutenir, mettre en valeur\net diffuser les oeuvres d’artistes qui vivent et travaillent à Lausanne. En ce sens, les\noeuvres de cette collection sont par principe acquises directement auprès des artistes\n(et de leur vivant) ou auprès des galeries les représentant. La Collection dispose\négalement de quelques dons, faits par les artistes ou leurs ayants droit\n\n— la Collection de l’Art Brut est due à M. Jean Dubuffet, qui a constitué une collection\ninitiale d’oeuvres d’art brut à partir de 1945, secondé par la Compagnie de l’Art Brut\n(Paris). Il les a transférées en donation en 1971 à la Ville de Lausanne. Ce cas est\natypique puisqu’il s’agit de productions qui, à l’origine, n’étaient pas tenues pour des\noeuvres d’art, et qui ont été habilitées comme telles par M. Jean Dubuffet, puis par le\n\n\n\nmusée. Dans bien des cas, elles ont été ainsi sauvées de la destruction. La Collection\nse félicite aujourd’hui que M. Jean Dubuffet ait eu la rigueur de documenter et\nd’archiver toutes les traces de ses acquisitions passées\n\n— les collections du Musée Historique Lausanne (MHL) sont dues à une démarche de\nsauvegarde initiée par la Commission du Vieux-Lausanne (AVL) en 1898 dans\nl’optique de conserver le patrimoine lausannois\n\n— la Collection du mudac — Ville de Lausanne comprend les oeuvres qui ont intégré la\ncollection du mudac entre sa fondation en 2000 et le 31 décembre 2020 (les oeuvres\nacquises après cette date étant propriété de l’Etat de Vaud). Les provenances des\nbiens culturels présents dans cette récente collection ont été systématiquement et\nintégralement établies.\n\nLes richesses archéologiques issues de Lousonna et gérées par le Musée romain de\nLausanne-Vidy (MRV) sont la propriété du Canton, qui en délègue la gestion aux musées\ncantonaux et communaux. Les objets qui rejoignent la collection conservée et valorisée par\nle MRV sont le résultat de fouilles sur le site de l’agglomération gallo-romaine, dont les\ntrouvailles sont systématiquement accueillies. Il n’existe en ce sens pas de politique\nd’acquisition des collections archéologiques.\n\nRéponse de la Municipalité aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées:\n\nQuestion 1: La collection en ligne sur le site de la Ville de Lausanne représente-t-elle\nl’ensemble des oeuvres et objets d’art propriété de la Ville de Lausanne et des\nmusées municipaux?\n\nLa quasi-totalité des oeuvres et objets d’art propriété de la Ville de Lausanne est répertoriée\nsur la base de données en ligne de gestion des collections. La principale exception\nconcerne une part des quelque un million de phototypes du département des collections de\nphotographies du Musée Historique Lausanne.\n\nQuestion 2: La Municipalité est-elle actuellement en mesure d’assurer qu’aucune\noeuvre de la propriété de la Ville et des musées municipaux n’est le résultat d’une\nspoliation? Si non combien d’oeuvres le sont potentiellement?\n\nIl n’est pas possible d’affirmer formellement cela. En revanche, en regard de leurs\ntypologies et modes d’acquisition, la probabilité que la Commune possède de telles oeuvres\ndans ses collections est particulièrement faible.\n\nQuestion 3: La Municipalité envisage-t-elle d’effectuer le travail de recherche\nmanquant et nécessaire pour établir une telle liste, dans le but de les restituer le cas\néchéant?\n\nLes provenances des oeuvres présentes dans les collections propriété de la Ville sont\nentièrement et systématiquement établies depuis leur fondation.\n\nFont exception quelque 33000 objets et oeuvres ayant intégré les collections du Musée\nHistorique Lausanne pendant la période 1932-1984, pour laquelle les sources sont plus\nlacunaires. Néanmoins, l’étude des procès-verbaux et de la correspondance générale de\nI’AVL permet de constater que, quelles que soient les périodes, les types de provenance\nsont identiques même si pas toujours clairement établies. Ce sont principalement des\nfamilles, des artistes, des photographes, des entreprises, etc. ancrées à Lausanne, et qui\nsont très souvent aussi les producteurs des oeuvres et objets transmis.\n\nBien que le risque de spoliation soit minime, pour éliminer toute incertitude, la Municipalité\npropose que soit entreprise une étude pour clarifier les origines des biens culturels ayant\n\n2/4\n\n\n\nrejoint les collections du Musée Historique Lausanne pendant la période moins bien\ndocumentée, soit entre 1932 et 1984.\n\nLes études nécessaires seront réalisées dès 2025 afin que ces recherches puissent\npotentiellement bénéficier d’un soutien de la Confédération.\n\nQuestion 4: Au-delà de la seule question de la collection d’art pictural, les collections\nspécifiques, notamment la collection de l’Art-brut, quel est l’historique de l’origine de\nces acquisitions?\n\nComme énoncé en préambule, chaque collection propriété de la Commune a une origine\nspécifique. Ces collections se sont développées par le biais d’acquisitions, legs et dons\nd’artistes. A ce jour, elles s’étendent dans la continuité historique de leurs origines\nspécifiques.\n\nQuestion 5: La municipalité envisage-t-elle de rendre publique la provenance des\noeuvres, notamment sur sa base de données en ligne?\n\nLes archives des biens culturels propriété de la Commune sont consultables sur demande\net partiellement accessibles au public sur la base de données en ligne des collections\n(Museris). Il serait envisageable de rendre publique la provenance des oeuvres, moyennant\nun travail minutieux et soutenu, afin de s’assurer que des informations susceptibles de\nvioler les principes de protection des données personnelles ne soient pas diffusées (respect\ndu souhait d’anonymat de certaines personnes donatrices! vendeuses ou légataires).\nEffectuer ce travail considérable n’est pas à l’ordre du jour et il n’est donc pas prévu de\nrendre publique la provenance des oeuvres et objets culturels présents dans les collections\ncommunales.\n\nQuestion 6: Des oeuvres propriétés de la Ville ont-elles déjà été restituées? Si oui\ncombien et sur quels critères?\n\nÉtant donné qu’aucune oeuvre ou objet ayant fait l’objet d’une spoliation na été identifié à\nce jour, aucune restitution n’a été effectuée. Les seules restitutions effectuées ont eu trait à\ndes dépôts que les propriétaires ont souhaité récupérer ou dont la présence dans les\ncollections n’était plus pertinente.\n\nQuestion 7: Comment la Ville de Lausanne s’assure-t-elle que les oeuvres qu’elle\nacquiert ne soient pas spoliées?\n\nPour toutes les nouvelles acquisitions, la totalité des informations sur la provenance des\noeuvres est actuellement exigée et inscrite dans un registre d’entrées. Dans le cas où des\ninformations sont lacunaires, le travail de recherche sur l’historique et la provenance est fait\nde manière systématique. Il s’agit d’une obligation légale (devoir de diligence, en vertu de la\nloi fédérale sur le transfert international des biens culturels) à laquelle sont astreints les\nmusées et la Collection d’art de la Ville de Lausanne en tant que membre du Conseil\ninternational des musées (ICOM).\n\n3,4\n\n\n\nQuestion 8: La Municipalité dispose-t-elle des ressources nécessaires pour effectuer\nen amont des recherches sur la provenance, afin de garantir, à l’avenir, l’inexistence\nd’oeuvres spoliées dans la Collection de la Ville?\n\nLa Municipalité dispose aujourd’hui des ressources internes nécessaires pour établir\nsystématiquement la provenance des nouvelles acquisitions pour ses collections. Des\nressources externes devront être toutefois sollicitées pour faire toute la lumière sur l’origine\ndes biens culturels ayant rejoint les collections du Musée Historique Lausanne entre 1932\net 1984.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Oleg Gafner.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 23février2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n4/4\n\n\n\tdd39e095fef9aa0e224d18f2d43fa505bf1278ef8d63ad9912f92f8e7fd9ac8f.pdf\n\tdd39e095fef9aa0e224d18f2d43fa505bf1278ef8d63ad9912f92f8e7fd9ac8f.pdf\n\tdd39e095fef9aa0e224d18f2d43fa505bf1278ef8d63ad9912f92f8e7fd9ac8f.pdf\n\n


2024_25_p_preavis_echallens_II.pdf v1.0

category_fr: Préavis

text: \n \n\n \nRequalification de l’avenue d’Echallens II (partie Est) \nCrédit d’études \n \nPréavis Nº 2024 / 25  \n Lausanne, le 20 juin 2024 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n \n\n1. Résumé \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit de CHF 2'250'000.- afin de \nfinancer les études de projet en vue de la de requalification de la partie Est de l’avenue \nd’Echallens, entre le parc de la Brouette et le carrefour Montétan. Ce préavis s’inscrit dans \nle cadre de la mise en œuvre des bus à haut niveau de service de Bus à haut niveau de \nservice (BHNS) définie par la stratégie de développement des Axes Forts de Transports \nPublics (AFTPU), elle-même intégrée dans le Projet d’agglomération Lausanne-Morges \n(PALM). Ce projet fait suite à la requalification de la partie Ouest de l’avenue d’Echallens, \naujourd’hui en cours de réalisation. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature :  \n3. Vers une mobilité active & apaisée   \n4. Des espaces publics transformés & agréables   \n12. Soigner l’environnement & la biodiversité   \n15. Des réseaux et équipements performants \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement d’un \nmontant de CHF 2'250'000.- TTC afin de financer les études nécessaires jusqu’à l’obtention \ndu permis de construire (phases SIA 21 à 33) ainsi que la phase d’appel d’offres (phase \nSIA 41) pour l’ensemble du périmètre de projet. Ce projet s’aligne sur les objectifs du \ndéveloppement des Axes Forts et ambitionne également de requalifier les espaces publics \ntraversés, tout en renouvelant une partie des réseaux souterrains de ce secteur. \nL’objectif principal de ce projet est de développer le réseau BHNS, tout en modernisant et \nen rendant plus fonctionnelle l’avenue d’Echallens afin d’améliorer la qualité de vie des \ncitoyennes et des citoyens et de favoriser la mobilité durable et des espaces publics \nagréables. \n  \n\n \n\n \nFinances et mobilité \n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/25 du 20 juin 2024 \n\n  \n\n3. Contexte et périmètre \nL’avenue d’Echallens, qui s’étend sur environ un kilomètre et demi, constitue une des \nprincipales portes d’entrée depuis l’Ouest lausannois et fait partie du réseau structurant des \ntransports publics de la ville. Ce projet prend place dans le développement des axes forts \nde transports publics urbains de l’agglomération Lausanne-Morges, dont les lignes \nstructurantes du réseau projetées à l’horizon 2030 ont été divisées en projets partiels (PP), \nlocalisés ci-dessous. Le présent préavis traite du secteur nommé PP9 dans le PALM, qui se \nconcentre exclusivement sur la portion entre le parc de la Brouette et le carrefour Montétan, \nces deux entités étant en dehors du périmètre d’intervention. Pour mémoire, le \nréaménagement du secteur ouest de l’avenue d’Echallens (y compris le carrefour de \nMontétan) est aujourd’hui en cours de réalisation, la requalification de cet axe se \npoursuivant ainsi par étapes successives. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nLa cohérence d’ensemble des différents projets sur l’avenue est assurée par les \norientations proposées dans les planifications supérieures, ce projet faisant notamment \nl’objet d’une inscription au PALM de 5e génération. Concernant la planification communale, \nle Plan directeur communal (PDCom) caractérise l’avenue d’Echallens comme un axe \nstructurant pour les réseaux des transports publics (TP) et cyclable, qui accueillera la future \nligne de BHNS. Il définit également une centralité de quartier entre Montétan et Clochetons, \ncaractérisé par une densité forte de commerces, d’activités et d’habitats. Enfin, il identifie \nl’avenue comme une potentielle promenade paysagère permettant de mettre en réseau \nplusieurs parcs urbains. \n\n4. Enjeux et objectifs \nL’aménagement actuel de l’avenue d’Echallens, datant du siècle dernier, lui confère un \ncaractère routier peu en phase avec le contexte urbanistique, les attentes croissantes \nexprimées par la population et la nécessité d’adapter la ville aux conditions climatiques. En \neffet, son aménagement n’offre que peu d’avantages aux modes actifs : les piétonnes et les \npiétons sont relégués à des trottoirs relativement étriqués avec peu de traversées \nsécurisées, tandis que les cyclistes se contentent de simples bandes cyclables sur \nchaussée. De plus, son arborisation et sa végétalisation sont aussi déficientes et ne \nremplissent pas leur objectif en termes de canopée. La présence de l’ancienne emprise du \nChemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) en site partagé avec la chaussée a \npendant longtemps constitué une problématique sécuritaire et d’intégration urbaine. Sa \nmise en souterrain a permis d’améliorer significativement la situation, notamment en \nlibérant de l’espace pour la création de bandes cyclables. Toutefois le projet de \n\nFigure 2 Périmètre de projet Figure 2 Localisation des PP  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/25 du 20 juin 2024 \n\n  \n\nréaménagement doit permettre d’offrir une plus-value dépassant une « simple » remise en \nétat de la chaussée suite à la dépose des rails. \nComme décrit précédemment, l’avenue remplit de multiples fonctions, allant de la mobilité \n(réseau routier principal urbain, réseau cyclable d’agglomération) à l’aménagement \npaysager (promenades paysagères, perspectives sur le grand paysage), en passant par \ndes usages variés (zone particulière sur la centralité et les contre-allées), que le projet de \nrequalification doit concilier. En outre, le projet s’inscrit aussi dans les objectifs écologiques \ndu Plan climat lausannois et les ambitions en termes de transition modale et de lutte contre \nle réchauffement climatique. \nLa requalification de l’avenue rendra possible la valorisation de son caractère de centralité \nde quartier et d’entrée de ville, en proposant un concept d’aménagement permettant de \nconcilier notamment :  \n— les besoins des BHNS : priorisation, vitesse commerciale, stabilité de l’horaire, qualité, \n\nconfort des arrêts, etc. ; \n— la qualité des espaces publics : valorisation des espaces communs, de leur convivialité \n\net de leur appropriation, accessibilité universelle, etc. ; \n— la durabilité des aménagements et intégration des mesures du Plan Climat : lutte \n\ncontre le réchauffement climatique et les îlots de chaleur urbains, mise en réseau des \nparcs urbains et favorisation des continuités écologiques, végétalisation et \nperméabilisation des sols, etc. ; \n\n— une vision apaisée et active des déplacements : promotion de la mobilité active, \nsécurisation des cheminements, etc.. \n\nEn outre, le projet se fonde sur les principes de requalification de l’espace public, eux-\nmêmes définis dans la « Stratégie des espaces publics », telle que validée par le Conseil \ncommunal (rapport-préavis N° 2021/13). Ce projet sera également l’occasion d’entretenir et \nde développer les réseaux souterrains présents sous l’avenue d’Echallens. \n\n  \n\nFigure 3 État actuel de l'avenue d'Echallens (2022) \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/25 du 20 juin 2024 \n\n  \n\n5. Études du projet \n\n5.1 Méthodologie \nLa méthodologie proposée pour les phases couvertes par le préavis d’études comprend :  \n— l’élaboration d’une image directrice basée sur les résultats de l’étude-test, accompagné \n\nd’études pluridisciplinaires complémentaires ; \n— le développement du projet, accompagné d’études pluridisciplinaires \n\ncomplémentaires ; \n— la procédure complète de mise à l’enquête publique conformément à la loi sur les \n\nroutes (LRou) ; \n— l’appel d’offres pour la réalisation de l’ouvrage. \n\n5.2 Études réalisées \nDeux études principales préliminaires ont été menées dans le linéaire compris entre le \ncarrefour Montétan et le parc de la Brouette afin de mieux appréhender le site et ses \nfonctions. Celles-ci ont pris la forme, entre autres, d’un diagnostic d’usages et d’une étude-\ntest. \n\n5.2.1 Diagnostic d’usages \nUne évaluation sociologique des usages de l’avenue a été menée auprès de la population \net des commerces locaux. Celle-ci a mis en évidence plusieurs informations clés liées aux \nmodes de déplacement, aux usages actuels et à la fréquentation de l’avenue. Par exemple, \nl’analyse de ces données a montré que seulement 14% de la clientèle des commerces \nlocaux utilise la voiture comme mode de transport. Elle a aussi permis d’identifier la contre-\nallée commerçante comme un lieu de rencontre convivial, où il est apprécié d’échanger. \n\n5.2.2 Étude-test \nUne étude-test (au sens de la SIA 143) a été menée, autant avec des spécialistes du \ndomaine qu’avec la population résidente ou usagère afin de créer une vision idéale de \nl’avenue d’Echallens. Cette démarche a permis de formuler une liste de recommandations \net trois visions pour ce tronçon, établissant ainsi les fondements du projet à venir. Ces \nconcepts d’aménagement répondent tant aux objectifs locaux qu’aux planifications \nsupérieures de la Ville, y compris l’accès des BHNS vers le centre-ville.  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nFigure 4  Extrait du projet "Lisière" \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/25 du 20 juin 2024 \n\n  \n\n \n\nCes projets ont été étudiés par trois équipes pluridisciplinaires dans le cadre de ce mandat \nd’études parallèles. La Ville de Lausanne, soucieuse de répondre aux attentes et besoins \ndes habitantes et habitants relatifs aux espaces publics, a mené une démarche participative \nen interaction directe avec l’étude-test. Les recommandations de la population résidente et \nusagère ont permis aux mandataires d’adapter leurs projets en fonction des retours, tout en \nalimentant la liste de recommandations qui sera utilisée pour la suite du projet. Cette étape \na aussi permis de tisser un lien de confiance avec la population locale, qui sera à entretenir \ntout au long du processus. \nD’une manière générale, les spécialistes et la population résidente et usagère impliqués \ndans l’étude ont plaidé pour une avenue plus verte et conviviale, qui relève le défi de mettre \nau centre de la requalification les besoins de la nature et de l’humain. Un rapport de \nsynthèse présentant les résultats de l’étude-test a été rendu public et communiqué à l’été \n2023. \n\n5.3 Études à conduire \n\n5.3.1 Image directrice \nSur la base des études préliminaires, la Ville dispose d’une matière diversifiée exploitable \npour élaborer un projet de qualité, répondant aux attentes énoncées. Il s’agit maintenant de \ntraduire ces recommandations, ainsi que les trois propositions contrastées issues de \nl’étude-test, en une base concrète d’avant-projet. \nCette première étape, qui prendra la forme d’une image directrice élaborée par des \nspécialistes en matière d’aménagement, de mobilité et d’environnement, permettra de \ntransformer les études préliminaires en une ligne directrice du projet de l’avenue \nd’Echallens. Là où l’étude-test proposait des visions idéales de l’avenue, l’image directrice \npermet d’aller plus loin dans le développement d’une proposition d’aménagement. Celle-ci \nexploitera la matière disponible avec pour objectif de la consolider avec les différents \nexperts et de la synthétiser en une base d’avant-projet solide et cohérente. \n\n5.3.2 Développement du projet \nUne fois l’image directrice validée, il s’agira de concrétiser l’aménagement selon les normes \nen vigueur en suivant les phases SIA 3 « Études du projet » et 4 « Appel d’offres ».  \nCette étape inclut la transformation de l’image directrice en avant-projet détaillé, puis en \nprojet d’ouvrage complet en prenant en compte tous les enjeux cités auparavant ainsi que \nles besoins des réseaux souterrains. Au cours de cette phase de développement, des \nexpertises complémentaires seront menées par des spécialistes externes afin d’approfondir \nles différentes dimensions du projet et de garantir ainsi la faisabilité, la cohérence et la \nqualité globale de la perspective d’avenir ainsi dessinée pour l’avenue d’Echallens. \nLe projet d’ouvrage sera ensuite soumis à l’enquête publique. Une fois les phases d’étude \ndu projet achevées et le permis de construire obtenu, un appel d’offres pour les travaux \nsera mené. Les phases de réalisation seront financées par le futur préavis d’ouvrage. \n\n5.3.3 Participation citoyenne \nIl est prévu de poursuivre la démarche participative initiée dans les phases préliminaires \nafin d’entretenir le lien privilégié créé avec la population habitante et usagère, et de garantir \nl’adhésion locale du projet à venir. \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/25 du 20 juin 2024 \n\n  \n\n6. Planification \nLe calendrier proposé est le suivant, respectant les délais de cofinancement du PALM 2025 : \n— printemps-été 2024 : demande d’inscription au PALM 5e génération ; \n— hiver 2024-2025 : démarrage des études ; \n— 2027 : mise à l’enquête publique du projet ; \n— 2028 : préavis d’ouvrage ; \n— fin 2028 : démarrage du chantier (sous réserve de l’obtention du permis de construire). \n\n7. Impact sur le développement durable  \nLe présent préavis s’inscrit dans la continuité de la politique de développement durable de \nla Ville présentée dans le rapport-préavis N° 2005/36 « Mise en place d’un Agenda 21 en \nville de Lausanne ». En effet les projets de réaménagement d’importants axes lausannois \nconfirment la volonté de rééquilibrer les modes de déplacements en faveur des transports \npublics et de la mobilité active en augmentant leur accessibilité et leur efficacité, et \ncontribuent ainsi à réduire l’impact des déplacements sur l’environnement et la santé.  \n \n\n8. Plan climat \nLe projet Echallens est en phase avec les différentes politiques publiques et engagements \nde la Municipalité en faveur de la réalisation d’espaces publics agréables favorisant le vivre \nensemble, où la mobilité est apaisée et l’attractivité de la ville accrue. Le projet contribue \nainsi à l’atteinte des objectifs du Plan climat (rapport-préavis N° 2020/54). Il vise ainsi à \ncontribuer à la mise en œuvre de nombreuses mesures du volet « atténuation » (ou \nréduction des émissions de gaz à effet de serre), telles que : \n— Mesure 25 : favoriser ou créer des centralités de quartier avec une forte mixité \n\nd’usagers ; \n— Mesure 31 : réaliser un axe cyclable par bassin versant de la ville ; \n— Mesure 33 : augmenter le stationnement vélo public et privé ; \n— Mesure 41 : encourager la marche et le vélo pour les courts parcours ; \n— Mesure 46 : améliorer la performance du réseau TP ; \n— Mesure 48 : développer des arrêts et des interfaces multimodales attractives et \n\nintégrées aux espaces publics ;  \n— Mesure 51 : diminuer la capacité routière pour les transports individuels motorisés ; \n— Mesure 52 : réduire le trafic de transit ; \n— Mesure 54 : diminuer la surface dédiée au stationnement des transports individuels \n\nmotorisé (TIM) ;  \n— Mesure 68 : généraliser les matériaux recyclés et bas carbone pour les infrastructures \n\nde mobilité ; \n— Mesure 91 : maintenir et renforcer la mixité fonctionnelle dans les centralités de \n\nquartier ; \n— Mesure 159 : valoriser et développer les itinéraires de mobilité active et de TP pour les \n\nloisirs. \n\nLe projet permettra, par ailleurs, de concrétiser différentes mesures du volet « adaptation \naux changements climatiques » du Plan climat. L’application des principes de la ville-\néponge vise à améliorer la gestion de l’eau en milieu urbain, tout particulièrement lors \nd’événements de précipitations extrêmes. Le potentiel de désimperméabilisation des sols \ndoit être réalisé, comme d’autres mesures de gestion optimisée des eaux de ruissellement. \nLa mise en œuvre de l’Objectif canopée (rapport-préavis N° 2021/15) permet, quant à elle, \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/25 du 20 juin 2024 \n\n  \n\nde rafraîchir l’espace urbain, et donc de réduire les risques que font peser les canicules sur \nla population et les infrastructures. \n\n9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nLe projet de ce rapport-préavis prend en compte les besoins des personnes en situation de \nhandicap. Les mesures de mise aux normes des quais, d’accessibilité et de lisibilité pour \ntoutes et tous aux arrêts de transports publics ainsi que les mesures d’aménagements pour \nla mobilité active sont conçues de manière inclusive pour une bonne intégration de \nl’ensemble des usagères et usagers. Le développement de la desserte en transport public \npar une offre plus régulière et fréquente bénéficie aux personnes à mobilité réduite en \nfacilitant leurs déplacements.  \n\n10. Subventions \nLes phases SIA 31 à 41 des études du projet PP9 Echallens bénéficient d’une subvention \ncantonale en faveur des études de la 3e étape des BHNS du PALM. Conformément à la \nconvention signée avec la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), la \nparticipation financière se montera à hauteur de 27% des charges effectives, avec un \nplafond à CHF 117’000.- HT. \n\n11. Synthèse des coûts \nLe coût estimatif des études pour le réaménagement des espaces publics de l’avenue \nd’Echallens est le suivant :  \n\nÉtudes Total \n(CHF TTC) \n\nImage directrice 150’000 \n\nExpertises, études complémentaires* 853’000 \n\nMandats de prestations pour dessinateur·trice en génie civil et ingénieur·e \ncivil·e 800’000 \n\nCommunication (sur toute la durée du projet) 100’000 \n\nBalancement du compte d’attente n°41101003000 347’000 \n\nTotal préavis 2'250’000 \n\n*Les services gestionnaires de réseaux financent ou développent à l’interne leurs études et ne font \nainsi pas partie du présent préavis. À ce niveau d’étude préliminaire, le coût d’ouvrage est estimé à \n\nCHF 16'000'000.- +/- 20%. \n\n12. Aspects financiers \n\n12.1 Incidences sur le budget d’investissement \nLe crédit sollicité dans le présent préavis figure sur le plan des investissements pour les \nannées 2024 à 2027 sous le chapitre 8 « Objets Multi », pour un montant de \nCHF 2’250'000.- TTC sous la dénomination « PALM 2024 - BHNS Echallens 23a.CL.01 - \nCrédit d'études (…) ». \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/25 du 20 juin 2024 \n\n  \n\nLa planification au plan des investissements sera adaptée lors de sa prochaine mise à jour. \nS’agissant des recettes, CHF 117'000.- HT, elles sont annoncées dans le présent préavis \nau chapitre 10. \n\n(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total\n\nDépenses d’investissement 400 770 360 360 360 0 2250\n\nRecettes d'investissement 0 -60 -19 -19 -19 0 -117\n\nTotal net 400 710 341 341 341 0 2133\n\n \n\n12.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nLes dépenses d’investissement seront amorties en 40 ans ce qui correspond à un montant \nde CHF 56'000.- TTC par année, à compter de 2025. Quant aux charges d’intérêts, elles \nreprésentent un montant annuel de CHF 18'600.- TTC. \n\n2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 18.6 18.6 18.6 18.6 18.6 93\n\nAmortissements 56 56 56 56 56 280\n\nTotal charges suppl. 0 74.6 74.6 74.6 74.6 74.6 373\n\nDiminution de charges 0\n\nRevenus 0\n\nTotal net 0 74.6 74.6 74.6 74.6 74.6 373\n\n \n\n13. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2024/25 de la Municipalité, du 20 juin 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un \nmontant de CHF 2’250'000.- TTC pour financer les études des projets de bus à haut \nniveau de service sur le secteur EST de l’avenue d’Echallens tels que décrits dans le \nprésent préavis ;  \n\n2. de balancer le compte d’attente 41101003000 par prélèvement sur le crédit mentionné \nci-dessus ;  \n\n3. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les subventions qui pourraient \nêtre accordées ;  \n\n4. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d'amortissement sur \nla rubrique 331 du Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics ;  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/25 du 20 juin 2024 \n\n  \n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, \nles intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service de la mobilité et de l’aménagement \ndes espaces publics. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n \nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 27.02.2024 - Adoption (M) - Rapport-préavis N° 2023/63 - Evolution du plan lumière et crédit-cadre 2024-.2033 pour l'éclairage public - Réponse à deux postulats et deux pétitions

text: \nm\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 27 février 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Rapport-préavis N° 2023/63 de la Municipahté, du 7 décembre 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de valider les principes du nouveau plan lumière, structuré autour de la création d’une\n\ntrame noire, de sorte à réduire la pollution lumineuse, privilégier la qualité du sommeil\n\net la santé des riveraines et riverains, protéger la biodiversité nocturne et réduire la\n\nconsommation d’énergie\n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\n\nCHF 24000000.-, y compris coût de personnel interne et intérêts intercalaires, pour\n\nassurer le financement de l’éclairage public, y compris illuminations patrimoniales et\n\ndécorations de Noél, selon les principes du plan lumière pour la période 2024-2033\n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer les charges d’intérêts et\n\nd’amortissements relatives à ce crédit en fonction des dépenses réelles sur les\n\nrubriques 322, respectivement 331, du service concerné des Services industriels\n\n\n\n.1.\n\n4. de modifier l’article 11 du Règlement sur les procédés de réclame du S mars 1994\n\ncomme suit et de le meure en vigueur dès approbation cantonale et après\n\nconsultation des milieux concernés\n\n«Article 11 — Durée de l’allumage et conformité au plan lumière\n\nLa Direction des travaux peut limiter la durée de l’éclairage des procédés luminewe\n\nLes procédés de réclame lumineux sur les bâtiments, y compris les vitrines des\n\ncommerces et d’exposition, doivent être éteints au plus tard une heure après la fin\n\nde l’activité et rallumés au plus tôt une heure avant son début.\n\n2. Les procédés de réclame lumineux situés sur le domaine public ou privé doivent\n\nêtre éteints de 00h30 à 5h30.\n\nLes procédés lumineux sont interdits dans la zone 1 (pas d’éclairage public) telle\n\nque définie dans le plan lumière et dans la zone 2 éteints au plus tard en même\n\ntemps que l’éclairage public.\n\nLes illuminations de façade doivent être éteintes au plus tard à 00h30.\n\nLa Municipalité peut édicter des régies pour régler d’autres cas ou fixer des\n\nconditions plus précises selon les principes du plan lumière, portant par exemple\n\nsur la luminance ou les températures de couleurs.\n\n6, Les conventions en cours sont réservées jusqu’à leur prochaine échêance, avec\n\nune mise en conformité à réaliser dans les 12 mois qui suivent.»\n\n5. d’adopter la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour\n\nun éclairage public nocturne sans pollution lumineuse\n\n6. d’adopter la réponse au postulat de M. Olivier Thorens « Pour un éclairage nocturne\n\népargnant la santé\n\n7. d’adopter la réponse à la pétition de M. Georges Guex « Il faut revenir au rythme\n\nlumiére le jour, l’obscurité la nuit »\n\n8. d’adopter la réponse à la pétition de M. Alain Bron « Un plan lumière, aussi pour les\n\npassages piétons ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.\n\nz\n\nLe pfésident: Le secrétaire\n\n.73-\n\n\n


text: \n \n\n \nEvolution informatique des SIL \nTransformation numérique des SIL \nSortie du capital de neo technologies S.A. \n \nPréavis Nº 2022 / 25  \n Lausanne, le 22 septembre 2022 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nPour accompagner la diversification de leurs activités dans le secteur des services \nénergétiques faire face à une concurrence accrue dans le secteur de l’énergie, augmenter \nleur efficacité, les Services industriels (SIL) ont planifié un programme de transformation \nnumérique, qui placera les données au centre des applications informatiques et en assurera \nune valorisation optimale. La première étape de ce programme porte sur le développement \nde la digitalisation de la relation client, la digitalisation des processus de gestion des actifs \nsur leur cycle de vie et la création de référentiel de données unifiées pour les applications \ninformatiques. \nCette stratégie digitale vient appuyer la stratégie globale des SIL dans la mise en œuvre de \nla transition énergétique et du Plan climat de la Ville. \nPar ailleurs, la Municipalité propose de sortir entièrement du capital de la société \ninformatique neo technologies S.A. et ainsi de profiter d’une fenêtre particulièrement \nfavorable pour vendre sa participation.  \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite un crédit d'investissement du patrimoine \nadministratif de CHF 7'500'000.-, y compris main-d’œuvre interne et intérêts intercalaires, \npour permettre la réalisation de projets informatiques dans les domaines de la gestion de la \nrelation avec les clients, la planification, la construction et la maintenance des installations \nde production et des réseaux de distribution et l’exploitation et la mise en valeur des \ndonnées issues de ces processus pour l’amélioration continue et le pilotage des SIL. \nEn outre la Municipalité sollicite de votre Conseil l’autorisation de vendre l’entier de sa \nparticipation dans la société informatique neo technologies S.A.. \n  \n\n \n\n \nServices industriels \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/25 du 22 septembre 2022 \n\n 2 / 13 \n\n \n\n3. Table des matières \n1. Résumé ........................................................................................................................ 1 \n2. Objet du préavis ........................................................................................................... 1 \n3. Table des matières ....................................................................................................... 2 \n4. Evolution des systèmes d’informations ......................................................................... 3 \n\n4.1 Un système initialement centré sur les activités ..................................................... 3 \n4.2 Evolution pour répondre aux besoins opérationnels .............................................. 4 \n4.3 Transition vers l’ère de l’intégration, centrée sur les données ................................ 5 \n\n5. Développements prévus ............................................................................................... 7 \n5.1 Digitalisation de la relation avec les clients ............................................................ 7 \n5.2 Digitalisation des processus de gestion des réseaux de distribution ...................... 8 \n5.3 Développement de plateformes pour la gestion des données : .............................. 9 \n\n6. Sécurité informatique et protection des données ........................................................ 10 \n7. Sortie du capital de neo technologies S.A. .................................................................. 10 \n\n7.1 Historique ............................................................................................................ 10 \n7.2 Situation actuelle ................................................................................................. 11 \n7.3 Proposition .......................................................................................................... 11 \n\n8. Impact sur le climat et le développement durable ....................................................... 11 \n9. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ....................... 11 \n10. Aspects financiers ....................................................................................................... 11 \n\n10.1 Incidences sur le budget d’investissement ........................................................... 11 \n10.1.1 Charges de personnel ...................................................................................... 12 \n10.1.2 Charges d’exploitation ..................................................................................... 12 \n10.1.3 Charges financières ......................................................................................... 12 \n10.1.4 Revenus .......................................................................................................... 12 \n\n11. Conclusions ................................................................................................................ 13 \n\n \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/25 du 22 septembre 2022 \n\n 3 / 13 \n\n4. Evolution des systèmes d’informations \nPour bien comprendre les enjeux liés à ce préavis, ce dernier propose une rétrospective de \nl’évolution des systèmes informatiques au sein des SIL, qui correspond aux grandes \névolutions de l’informatique elle-même. \n4.1 Un système initialement centré sur les activités \nAu début des années 20001, le système d’informations des SIL est constitué de trois \napplications majeures, indépendantes les unes des autres : \n— ERP2 : application de gestion de la facturation des consommations d’énergie et de \n\ngestion financière ; \n— SISOL : applications de dessin des plans réseaux (géoschématique détaillée des \n\nréseaux électriques et gaz et des emprises des réseaux) ; \n— SCADA3 : application de supervision des réseaux. \nQuelques activités sont réalisées via des applications informatiques. Ce sont des activités \ncomprenant beaucoup de calculs fastidieux et répétitifs, comme la facturation des clients, la \ngestion financière, la numérisation de plans réseau, ou la supervision de certains éléments \ncritiques des réseaux. \n \n\nCes applications sont alimentées par des données relevées sur papier d’index des \ncompteurs, des croquis manuels, des schémas des réseaux pour alimenter les applications \nde cartographie et de supervision des réseaux, des bons de commande et des factures \npapiers pour la facturation fournisseur ou encore des courriers de clients annonçant les \nemménagements et les déménagements des clients. \nLa puissance de calcul offerte par ces applications permet d’automatiser des opérations \nrépétitives ou de classer de grandes quantités d’informations. Il n’y a pas ou peu \nd’échanges de données entre ces applications ou avec des données provenant d’autres \napplications. \n\n                                                \n1 Préavis 2003/38 intitulé « Stratégie des Services industriels de Lausanne (SIL) - Constitution d’une société \n\nd’informatique avec la Romande Energie. Augmentation de la participation des SIL dans le capital de la \nCompagnie vaudoise d’électricité S.A. (CVE) », préavis N° 2006/26 « Nouveaux développements SAP aux \nServices industriels de Lausanne », préavis N° 2007/46 « Implémentation du module SAP Energy Data \nManagement aux Services industriels - Réaménagement de locaux - Crédit complémentaire pour la mise en \nœuvre de la deuxième étape du projet SAP », Préavis N° 2014/57 « Outil communal de gestion de la relation \navec les clients et les citoyens ». \n\n2 ERP est le sigle de « enterprise resource planing », traduit parfois en français par l’appellation progiciel de \ngestion intégrée (PGI), moins courante. C’est un type de logiciel que les entreprises utilisent pour gérer leurs \nactivités quotidiennes telles que la comptabilité, la facturation, les achats, la gestion des stocks, etc. \n\n3 SCADA est l’acronyme de « supervisory control and data acquisition », soit système de contrôle et \nd’acquisition de données. \n\nFigure 1: Les premières briques du système d’information des SIL. En 2000, le nombre d’activités bénéficiant \nd’outils informatiques est limité et les flux de données sont peu importants. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/25 du 22 septembre 2022 \n\n 4 / 13 \n\nLes données issues de l’application ERP sont utilisées pour fournir des indicateurs de suivi \nà la direction (chiffres d’affaires, marges bénéficiaires, etc), pour aider au pilotage des \nactivités. \n4.2 Evolution pour répondre aux besoins opérationnels \nAu cours des années 2010, le système d’Information des SIL se développe. Le nombre \nd’applications augmente, ainsi que les interfaces d’échanges entre ces applications, \nnotamment autour de la plateforme ERP qui est développée. Elle intègre désormais de plus \nen plus de processus métier, avec en particulier : \n— le processus allant du compteur à l’encaissement, et comprenant la gestion des \n\ncompteurs (pose, maintenance), la relève des index, la facturation des clients et les \nprocessus de recouvrement ; \n\n— la gestion de la relation client avec le déploiement du module CRM4 (pour « customer \nrelationship management ») ; \n\n— la gestion financière des SIL5. \nDans cette période, les applications sont le centre de gravité du système d’Informations. On \nmet en place des applications métiers pour digitaliser tout ou partie d’un processus. Les \nprocessus métier sont intégrés quasiment tels quels dans une ou plusieurs applications. Au \nfil du temps, des interfaces d’échange sont créées entre les applications, ce qui complexifie \nla gestion et la maintenance du système d’Informations. \nEn parallèle, beaucoup d’activités sont soutenues par des feuilles Microsoft Excel, des \napplications Microsoft Access développées par des responsables métier non-informaticiens, \nou via des boites email. Chaque entité intervenant dans un processus transversal fait un \nsuivi avec ses propres outils. Cela engendre une vue en silo des activités constituant un \nprocessus, avec des ressaisies d’informations et le potentiel d’erreurs de transcription que \ncela implique et l’impossibilité d’avoir une vue globale. Certains de ces développements \nAccess sont utilisés par plusieurs entités et acquièrent au fil du temps le statut d’application \ninformatique critique à pérenniser.  \n\n                                                \n4 Préavis N° 2014/57 « Outil communal de gestion de la relation avec les clients et les citoyens ». \n5 Préavis N° 2011/25 « Déploiement d’une plateforme SAP de Business Intelligence ». \n\nFigure 2: Le système d’information des SIL se complexifie. L'emprise de l'informatique augmente, un niveau de \ncomplexité se rajoute, et les flux de données sont plus importants. La base du système est constituée par les \napplications qui ont pour fonction de soutenir tout ou partie de processus métier. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/25 du 22 septembre 2022 \n\n 5 / 13 \n\nCette informatique grise présente des risques : la cohérence des données et leur sécurité \nne peuvent pas être garanties puisque les sauvegardes et les contrôles d’accès ne sont pas \ntoujours assurés. \nProgressivement, le système d’informations s’ouvre aussi vers l’extérieur : vers Internet \npour l’interaction avec les clients, vers le terrain avec les outils mobiles pour les techniciens \net la remontée de données provenant de capteurs.  \nAinsi, d’autres canaux d’entrées et de sorties pour les données sont mis à disposition : le \nclient peut par exemple annoncer son emménagement via un courrier papier, mais \négalement via un formulaire sur le site internet. Les techniciens de terrains réalisent \ncertains ordres de travail avec des tablettes. Des lampadaires envoient des données sur \nleur état à un système centralisé. \n4.3 Transition vers l’ère de l’intégration, centrée sur les données \nLes réseaux d’électricité, de gaz, de chauffage à distance gérés actuellement par les SIL \nont été développés tout au long du XXème siècle suivant les mêmes principes, avec des \nprocessus de travail qui ont peu varié lors de cette période et dans un contexte législatif qui \na peu évolué entre la fin du XXème siècle et la fin des années 2010. \nDepuis la fin des années 2010, le travail des entreprises qui gèrent des réseaux de \ndistribution a fortement évolué, dans un contexte législatif en perpétuels changements, \navec peu de visibilité et de sécurité juridique, et le rythme de ce changement va se \npoursuivre. La transition énergétique implique des changements très importants pour les \nmétiers des SIL, qui ont obtenu par décision de principe des moyens importants pour les \nmettre en œuvre. \nDans le cadre du Plan climat, les SIL vont notamment étendre le réseau de chauffage à \ndistance de sorte à couvrir 75% des besoins de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude \nsanitaire d’ici 2050 et développer les services énergétiques (production d’énergies \nrenouvelables, concepts énergétiques sur mesure, bornes de recharge pour les véhicules \nélectriques).  \nL’accélération du déploiement de ce réseau demande d’optimiser l’identification des \nendroits les plus pertinents ainsi que la planification des chantiers de construction.  \nL’accélération de la réalisation de sources de productions d’électricité privées \ndécentralisées demande de revoir le dimensionnement du réseau de distribution tout en \noptimisant les investissements.  \nAinsi, la construction des réseaux doit se faire de manière plus rapide et en tenant compte \nd’un nombre plus important de paramètres que par le passé.  \nLes outils informatiques permettent d’inventorier les caractéristiques des équipements des \nréseaux de distribution, en traitant un volume important de données de mesure et en \ncorrélant ces données. L’accessibilité de ces données favorise de meilleures prises de \ndécision, une meilleure planification et surveillances plus efficace de l’exploitation des \nréseaux. Ils sont un catalyseur pour accélérer la transition énergétique. \nAinsi, quelques cas d’utilisation de valorisation de données de caractéristiques \nd’équipements réseaux numérisées croisées avec des données de mesure sont : \n— la priorisation de projets de construction : à partir de de caractéristiques des \n\néquipements : (âge du câble, type de matériau,..), de leur importance dans la topologie \ndans le réseau, du taux de panne, de la coordination possible avec d’autres fluides pour \nintervenir dans le sous-sol, il est possible d’optimiser la planification ; \n\n— la décision de renforcer la capacité d’un réseau si on observe plusieurs demandes de \nraccordement dans une même zone (centrales solaires et bornes de recharge pour le \nréseau électrique, demande de raccordement ou d’activation de la prise pour le réseau \nfibre optique) ; \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/25 du 22 septembre 2022 \n\n 6 / 13 \n\n— l’optimisation de la planification du remplacement des 130'000 compteurs électriques \nclassiques par des compteurs intelligents en fonction de différents critères (localisation, \ndisponibilité du réseau fibre optique,…) ; \n\n— l’exploitation anonymisée des données de mesure provenant des compteurs intelligents, \net leur corrélation avec la topologie des réseaux permettra de mieux dimensionner la \nconstruction des réseaux, d’assurer leur maintenance de manière plus efficace, et de \nmieux détecter et anticiper les pannes ; \n\n— la sélection des zones pour le développement du chauffage à distance, pour le gaz \nrenouvelable et des zones pour des installations spécifiques par pompe à chaleur, ainsi \nque, au sein de la zone prioritaire pour le chauffage à distance, la sélection des \nimmeubles éligibles disposant d’une puissance qui justifie un raccordement et ceux qui \ndevraient opter pour une solution décentralisée. \n\nDans le domaine commercial, le développement des services énergétiques et la régulation \nà venir du marché du gaz, voire, bien qu’improbable dans le contexte actuel, l’ouverture \ncomplète du marché de l’électricité, vont nécessiter de faire évoluer la relation commerciale \nentre les SIL et leurs clients. La multiplication des interactions avec les clients, l’échange de \ndonnées commerciales avec d’autres fournisseurs d’énergie, la nécessité de démarcher et \nfidéliser les clients nécessitent l’implémentation de nouvelles applications informatiques, et \nde nouveaux canaux d’interaction avec les clients. \nAinsi, le système d’informations des SIL bascule progressivement dans une nouvelle ère : \nl’ère intégrée. Cette ère intégrée est centrée sur les données. Le centre de gravité du \nsystème d’Informations se déplace des applications vers les données qui sont stockées \ndans ces applications. \nLa valeur des données stockée devient plus importante que les applications informatiques : \n— la qualité des données renseignées dans les systèmes d’information devient \n\nprimordiale, avec un coût élevé en cas de défaut : mauvais indicateurs engendrant des \npaiements de redevances plus importants, erreurs de processus augmentant leur coût \net pouvant entraîner la perte de clients, prises de décisions erronées engendrant des \nsurcoûts ; \n\n— le cycle de vie des données est nettement plus long que celui des applications. Ainsi, le \ncoût de migration des données d’une application à une autre lors de projet informatique \nreprésente souvent un poste plus important que la mise en place de l’application elle-\nmême ; \n\n— l’accumulation de ces données dans des systèmes informatiques qui sont connectés sur \ndes réseaux informatiques accessibles à distance engendre des risques. Les données \ndeviennent ainsi une richesse à protéger. Il convient ainsi de protéger ces données \ncontre les risques de divulgation de données personnelles ou confidentielles, ou de \nperte de données par encryptions pouvant engendrer un arrêt des activités de \nl’entreprise ; \n\n— le coût d’acquisition des données dans les systèmes informatiques est très important. \nLa numérisation des plans de réseaux a pris de nombreuses années. Un effort \nd’optimisation des coûts d’acquisition de ces données est nécessaire, pour éviter \nensuite les ressaisie de données identiques dans différentes applications, avec des \nrisques d’erreur et d’omission. La conception du système d’information doit se faire en \nlimitant le nombre de ressaisies et de réplications entre les applications pour éviter les \nerreurs et les incohérences entre les systèmes, et diminuer le coût d’acquisition des \ndonnées. \n\nLe défi de l’évolution du système d’informations est ainsi de le concevoir non plus \nseulement autour des processus qui sont numérisés, mais également autour des données \ncontenues dans les applications. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/25 du 22 septembre 2022 \n\n 7 / 13 \n\nUne modélisation correcte de la réalité des données du terrain permet ensuite de construire \nun système d’informations agile, puisque les processus métier peuvent évoluer sans devoir \nreconstruire les fondations des applications informatiques. \n\nLa réalisation de ces projets de transformation numérique constituera une base solide pour \nvaloriser le développement des capteurs connectés et des outils prédictifs pour la \nmaintenance et le pilotage des réseaux.  \n\n5. Développements prévus \nConcrètement, le présent préavis sollicite des crédits d’investissement permettant de \ndévelopper le système d’information des SIL sur trois axes : \n— digitalisation de la relation client ; \n— digitalisation des processus de gestion des réseaux de distribution ; \n— mise en place des plateformes de gestion centralisée des données. \nChacun de ces points est présenté ci-après. \n5.1 Digitalisation de la relation avec les clients \nIl s’agit de développer de nouvelles prestations sur le portail des SIL, telles que : \n— pour les clients privés : \n\n— développer le e-commerce pour les prestations standardisées en permettant de \nsouscrire à des offres en ligne et en facilitant les campagnes de démarchages \nmulticanaux et le suivi des prospects ; \n\n— développer les outils de suivi de la satisfaction des clients suite à une interaction \navec les SIL ; \n\n— automatiser les annonces d’emménagement et de déménagement ; \n\nFigure 3: A l'ère intégrée, les flux de données et l’ouverture du système d’Information augmentent fortement. La \nbase du système d’informations est constituée par les données acquises et traitées dans les applications. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/25 du 22 septembre 2022 \n\n 8 / 13 \n\n— faire des paiements en ligne ; \n— demander le report d’une échéance de facture ou un échelonnement de son \n\npayement en cas de difficultés financières ; \n— modifier le montant des acomptes ; \n— saisir des index. \n\n— pour les partenaires (architectes, bureaux d’études, installateurs électriciens, etc) : \n— faire une demande en ligne de raccordement aux réseaux électriques, de chaleur, \n\nd’eau et de fibre optique, d’un nouveau bâtiment et suivre l’état de sa demande \n(voir aussi point 5.2) ; \n\n— échanger des documents avec les SIL, en particulier les plans. \nLes gains attendus de ces prestations en ligne sont : \n— une meilleure disponibilité des prestations pour les clients ; \n— un traitement plus rapide des demandes avec moins de saisies, sans scannage de \n\ncourriers manuscrits et d’archivage ; \n— une meilleure qualité des données clients grâce à des données entrées via des \n\nformulaires permettant un formatage des données et des contrôles de cohérence ; \n— une meilleure compréhension des attentes des clients, la fidélisation les clients SIL et \n\nde nouveaux canaux pour l’acquisition de clients. \n5.2 Digitalisation des processus de gestion des réseaux de distribution \nLes évolutions attendues portent sur les points suivants : \n— remplacement de l’application de planification des portefeuilles de projets de \n\nconstruction et de maintenance des réseaux :  \nLes applications qui sont utilisées pour la priorisation, la planification budgétaire et \ntemporelle des projets de construction et maintenance des réseaux de distribution sont \nobsolètes. Elles doivent être remplacées par des applications qui permettront d’assurer \ncette planification en prenant en compte de manière automatique des informations \nprovenant d’autres applications (taux de panne des équipements, importance dans la \ntopologie réseau, coordination des chantiers, et cetera). \nLes gains attendus sont une optimisation des dépenses et du temps pour réaliser les \nprojets concernés. \n\n— développement d’une plateforme de planification énergétique territoriale : \nL’objectif de ce projet est de mettre en place une plateforme superposant les couches \nd'informations liées à l’énergie, à la mobilité et aux bâtiments, de sorte à permettre le \ndéveloppement de capacités de scénarisation et de simulation des besoins \nénergétiques et d’infrastructures.  \nLes gains attendus sont une optimisation de l’utilisation des ressources disponibles et \nune meilleure planification de la transition énergétique. \n\n— développement d’une application pour la gestion du processus de demandes de \nraccordement de bâtiments aux réseaux électricité, de chaleur, de fibre optique, d’eaux \nclaires et d’eaux usées, de la réception de la demande jusqu’à leur réalisation. Le \ndéveloppement permettra aussi de disposer d’une vision géographique des objets \nconcernés et des équipements de réseaux disponibles à proximité. \nLes demandes de raccordement sont actuellement traitées via plusieurs applications \ninformatiques, de feuilles Excel et des documents papier, qui nécessitent de multiples \nsaisies d’information. Centraliser ces demandes permettra d’avoir une vision consolidée \net partagée des informations des bâtiments et des contacts (propriétaires, architectes, \ninstallateurs, etc.). \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/25 du 22 septembre 2022 \n\n 9 / 13 \n\nLes gains attendus sont une réduction du temps de traitement, une meilleure \nplanification, un meilleur service aux clients et partenaires et une meilleure qualité des \ndonnées. \n\n— Centralisation et uniformisation du suivi des processus de maintenance des \néquipements des réseaux de distribution et de production et des nouveaux actifs liés \naux prestations de services énergétiques, pour : \n\n— optimiser les processus de maintenance des actifs concernés et permettre une \nmeilleure efficience des équipes d’intervention ; \n\n— améliorer la qualité des indicateurs analytiques (heure de maintenance par actif, \nvaleur des stocks de sécurité, coûts complets des activités pour le suivi interne et \nla facturation à des tiers, par exemple) ; \n\n— lier cet outil aux outils de planification et de dématérialisation des ordres de travail6 \nsur le terrain et limiter les ressaisies d’informations actuellement traitées sous \nformat papier ; \n\n— lier des documents (rapports d’intervention, contrats maintenance, etc.). \nLes gains attendus sont un meilleur suivi et une optimisation des coûts de ces activités. \n\n— dématérialisation de la planification des activités de terrain : cela concerne toutes les \nactivités de travail de construction et de maintenance nécessitant une planification \nquotidienne des personnes et du matériel engagés ; \n\n— les gains attendus sont une amélioration de l’efficience des activités réalisées et plus de \nsouplesse dans la planification. La qualité des inventaires des installations sera \négalement améliorée en permettant aux techniciens de renseigner directement dans les \nsystèmes les caractéristiques des équipements, d’y ajouter des photos et des \ncommentaires (par exemple, les indications pour accéder aux installations) ; \n\n— développement d’outil de simulation des évolutions et des modifications de topologie et \nde charge sur les réseaux de distribution. Cela permettra des économies importantes \npour la construction des réseaux, en évitant de sur-dimensionner les installations. \n\n5.3 Développement de plateformes pour la gestion des données : \nLa qualité des données renseignées dans les systèmes est essentielle pour bénéficier d’un \nmaximum de gains des projets listés ci-dessus : les données doivent être à jour et \nreprésentative de la réalité. Pour s’assurer de la qualité des données, quatre projets \ncomplémentaires sont prévus :  \n— développement d’outils de gestion de la qualité des données, de leur degré de confiden-\n\ntialité, de leurs propriétaires et de leur cycle de vie, pour garantir l’efficacité des proces-\nsus utilisant ces données. \n\nCréation de référentiels de données utilisés de manière transversales : beaucoup de \ndonnées de nature similaire sont utilisées dans diverses applications informatiques qu’il \ns’agit d’unifier. Par exemple, un équipement (par exemple, un poste de transformation \nélectrique) est décrit dans le système d’informations géographique par sa localisation et sa \nfonction (poste de transformation électrique), dans les applications de maintenance par son \ntype (par exemple, Schneider P450) et dans les systèmes SCADA par sa fonction et son \nétat (en fonction). La mise en place des référentiels permettra d’assurer l’utilisation de \ndonnées identiques et de qualité par les différentes applications, dans le respect bien sûr \ndes règles de protection des données et des principes de séparation des activités fixés par \nla Commission de la concurrence (ComCo). Les gains attendus sont une meilleure \nefficacité pour les utilisateurs et une simplification du développement de solutions \ninformatiques.  \n\n                                                \n6 Voir le préavis Nº 2019/16 « Déploiement des compteurs électriques intelligents (1er volet) » qui sollicitait no-\n\ntamment le financement de l’informatisation des processus d’ordre de travail pour l’installation, le contrôle et le \nremplacement des compteurs. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/25 du 22 septembre 2022 \n\n 10 / 13 \n\n— développement d’outils d’intégration informatique pour l’échange de données entre les \napplications et les référentiels. Les gains attendus sont une architecture informatique \noptimisée, avec des flux de données contrôlés et gérables plus facilement et \ndurablement ; \n\n— développement d’outils de stockage, de visualisations et d’analyse de larges volumes \nde donnée pour les corréler et les valoriser pour mieux orienter les activités des SIL, \nautomatiser la production de rapports et alimenter les outils prédictifs.  \n\n6. Sécurité informatique et protection des données \nLes questions de sécurité informatique et de protection des données sont centrales. Il s’agit \nd’assurer la disponibilité des applications et des données tout en garantissant que les \nrègles sur la protection des données personnelles et en matière de droit de la concurrence \nsont respectées. Il s’agit également de s’assurer que les données sont représentatives de \nla réalité, qu’elles n’ont pas été altérées par une tierce personne, qu’elles proviennent de la \nbonne source et peuvent être utilisées en toute confiance. \nA l’heure actuelle, les processus clé des SIL sont quasiment tous informatisés, et très peu \nsont réalisés seulement avec des échanges de papier. Pour les processus considérés \ncomme non digitalisés et qui font l’objet de ce préavis, les données sont quand mêmes \nstockées de manière informatisée. Des plans de réseaux créés sur ordinateur et stockés \ndans des répertoires, des données (de clients ou d’équipements) sont traitées dans des \nfeuilles Excel ou des bases Microsoft Access, des informations sont échangées par email. \nSi des actions sont réalisées avec des supports papier, ces supports sont ensuite scannés. \nLes fichiers informatiques générés sont stockés dans des répertoires, personnels ou \npartagés. Ainsi, quasiment l’ensemble des données SIL sont traitées de manière \ninformatisée. \nLes fichiers ou les emails ne permettent pas d’assurer des mécanismes de sauvegarde, de \ngérer les droits d’accès de manière satisfaisante, de contrôle de cohérence avant la \nmodification de données, de tracer les accès aux fichiers, et n’ont pas de mécanismes \nsimples pour récupérer des données altérées. Leur stockage se fait de manière non-\ncontrôlée. Il est ainsi difficile de répertorier ces données, de les protéger, d’assurer leur \ncohérence et de contrôler leur divulgation. De ce fait, le système d’information actuel des \nSIL présente certaines vulnérabilités (par exemple, le risque de pertes de données). \nLes montants estimés dans ce préavis permettront d’acquérir ou de développer des \napplications informatiques respectant les standards de sécurité et de sauvegarde de \ndonnées établis par le Service d’organisation et d’informatique, sur la base des \nprescriptions légales. Les données seront sauvegardées suivant les bonnes pratiques, dans \nle respect du droit de la concurrence, et les bases de données seront toutes protégées et \nplacées dans des zones sécurisées du réseau informatique. Les coûts de maintenance \nchiffrés dans ce préavis mentionnent les efforts pour assurer les mises à jour nécessaires \ndes composants informatiques afin d’éviter leur obsolescence. \n\n7. Sortie du capital de neo technologies S.A. \n7.1 Historique \nVotre Conseil autorisa dans son préavis No 2003/38 la constitution d’une société \ninformatique avec Romande Energie Holding S.A. (RE). La constitution de cette société \nspécialisée dans SAP pour les services industriels (neo technologies S.A.) était en pleine \ncohérence avec le choix de l’ERP SAP, la situation du marché informatique et les besoins \nde maîtrise des coûts. \nDe fortes synergies sont ainsi possibles avec RE pour l’acquisition de prestations \ninformatiques très spécifiques avec très peu d’offreurs. Un grand nombre de \ndéveloppement pouvant être mutualisé et les coûts partagés.  \nLa commune de Lutry a aussi décidé de participer à cette société à hauteur de 2.25%. RE \net la Ville de Lausanne se partageant à parité le reste du capital-actions (48.875%). Le \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/25 du 22 septembre 2022 \n\n 11 / 13 \n\ncapital de la société étant de CHF 2'000'000.-, la participation lausannoise est donc de \nCHF 977'500.-. \nLa direction de neo technologies S.A. (neo) a été encouragée à élargir sa clientèle et à ne \npas prester uniquement pour ses actionnaires. Cela permettait à neo de meilleures \néconomies d’échelle et de rester compétitive en se frottant à la concurrence. \n7.2 Situation actuelle \nAvec plus de 50 clients externes et de nombreux succès commerciaux, la réputation de neo \ndans le monde SAP s’établit. Au cours de ses dernières années, plusieurs entités \nintéressées à acquérir neo se sont manifestées sans qu’on leur ait donné suite. \nActuellement, on observe que le marché informatique est très dynamique et qu’il y a \nbeaucoup d’effervescence, de nombreuses sociétés sont achetées à des conditions \nintéressantes. Les sollicitations d’acquéreurs potentiels se sont intensifiées. \nEn parallèle, la vision des actionnaires et des SIL évolue : \n— les avantages d’être dans le capital de la société ne sont pas évidents, une bonne \n\ngestion de la relation client-fournisseur est suffisante ; \n— la gestion et l‘administration d’une société informatique n’est pas notre cœur de métier ; \n— neo est à un tournant stratégique et un autre actionnariat permettrait un meilleur \n\ndéveloppement de neo. \n7.3 Proposition \nLa Municipalité propose de profiter d’une situation de marché très favorable pour vendre \naux meilleures conditions sa participation dans neo. Cette vente est coordonnée avec les 2 \nautres actionnaires de neo car la vente de la totalité du capital améliore la valeur de la \ntransaction. \nLes services SAP restent essentiels pour les SIL et des garanties en termes de continuité \nde services seront conditionnées à la vente, notamment dans les domaines où il n’existe \npas d’alternative à neo.    \n\n8. Impact sur le climat et le développement durable  \nL’augmentation des données sous gestions et des puissances de calcul impliquent une \nconsommation importante d’énergie électrique pour les serveurs et leur climatisation. Ces \ninstallations étant gérées par le Service d’organisation et d’informatique (SOI), elles sont \nalimentées par du courant 100% renouvelables.  \nLa numérisation des processus permettra une meilleure efficacité des processus des SIL, \nune réduction des déplacements sur le terrain et un meilleur dimensionnement des \ninfrastructures permettant une réduction de l’utilisation de matériaux, avec des économies \nsur leur cycle de vie complet, jusqu’au recyclage. \nCes évolutions contribueront à faciliter la mise en œuvre des actions du Plan climat dont les \nSIL sont en charge. \n\n9. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a pas de conséquences sur les conditions d’accessibilité pour les personnes \nen situation de handicap. \n\n10. Aspects financiers \n10.1 Incidences sur le budget d’investissement \nLe crédit d’investissement du patrimoine administratif sollicité pour mettre en œuvre cette \npremière phase de la transformation numérique des SIL se monte à CHF 7'500'000.-, dont \nCHF 4'780'000.- de coûts externes et CHF 2'720'000.- de coûts internes (main-d’œuvre \ninterne et intérêts intercalaires). Il se réparti de la manière suivante : \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/25 du 22 septembre 2022 \n\n 12 / 13 \n\nEn CHF \nCoûts  \n\nexternes \nCoûts  \n\ninternes* Total \nDigitalisation de la relation client 1'150 735 1'885 \n\nDigitalisation des processus de gestion des réseaux 1'500 990 2'490 \n\nPlateforme pour la gestion des données 1'820 995  2'815 \n\nAchats informatiques (licences, matériel,…) 310   310 \n\nTOTAL 4'780 2'720 7'500 \n    \n\nA ce jour, l’échelonnement des dépenses est planifié comme suit : \n(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nDépenses d’investissements 1'500 1'500 1'500 1'500 1'500 0 7'500\n\nRecettes d'investissements 0\n\nTotal net 1'500 1'500 1'500 1'500 1'500 0 7'500\n\n \nCe projet regroupe plusieurs objets du plan des investissements et ne figure dès lors pas \nnommément au dernier plan des investissements publié 2022-2025. Le prochain plan des \ninvestissements 2023-2026 sera adapté en conséquence.  \n\n10.1.1 Charges de personnel \nCe projet n’implique aucune charge de personnel supplémentaire. La simplification des \noutils de gestion des activités, des rapports de suivi et de la formation des utilisateurs \npermettra aux collaborateurs concernés d’absorber les nouveaux besoins liés à la \ndigitalisation des processus métiers. Néanmoins, un effort d’organisation, de formation des \ncollaborateurs, et de définition de nouveaux rôles sera nécessaire pour appréhender les \naspects de gestion des données numérisées.  \nAu niveau des coûts externes, ce préavis prend en compte 400'000.- d’effort interne du \nService d’organisation et d’informatique (SOI). En effet, le SOI refacture ses heures \nprestées aux entités commerciales comme les services industriels. \n\n10.1.2 Charges d’exploitation \nLes coûts d’entretien (maintenance des outils et des licences, maintenance des \ndéveloppements et interfaces, mises à jour, garanties de la sécurité informatique, et \névolutions) de ces nouveaux outils sont évalués entre 15 et 20% des efforts de \ndéveloppement, et des acquisitions de licences software. La mise en exploitation de ces \nsolutions va se faire graduellement au fil des ans. Les charges d’exploitation estimées \nreprésenteront ainsi CHF 160'000.- en 2024, pour atteindre CHF 742'000.- en 2028.  \n\n10.1.3 Charges financières \nLes projets informatiques sont amortis sur 5 ans. Le taux d’intérêt appliqué aux SIL, \ndirection commercialisée, est de 2%. Les charges d’amortissements et d’intérêts indiqués \ndans le tableau ci-après sont théoriques. Comptablement, les SIL calculent et enregistrent \nles charges d’intérêts et d’amortissements en fonction des dépenses réelles. \n\n10.1.4 Revenus \nL’ensemble des charges liées à ce projet sont ventilées sur les différents produits des SIL \net sont prises en compte dans leur tarification. Par ailleurs, il est attendu que les charges \nsupplémentaires seront à termes compensées par les gains d’efficacité et les apports des \nnouveaux clients.  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/25 du 22 septembre 2022 \n\n 13 / 13 \n\nLes coûts de main-d’œuvre interne et d’intérêts intercalaires facturés au crédit \nd’investissement sont comptabilisés en recette dans le budget de fonctionnement. \n\n2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 160,0 330,0 500,0 680,0 742,0 2'412,0\n\nCharges d'intérêts 82,5 82,5 82,5 82,5 82,5 412,5\n\nAmortissements 1'500,0 1'500,0 1'500,0 1'500,0 1'500,0 7'500,0\n\nTotal charges suppl. 0 1'742,5 1'912,5 2'082,5 2'262,5 2'324,5 10'324,5\nMain-d'œuvre et intérêts \n\nfacturés au crédit \nd'investissement\n\n-750,0 -620,0 -644,0 -500,0 -210,0 -2'724,0\n\nRevenus 750,0 -1'122,5 -1'268,5 -1'582,5 -2'052,5 -2'324,5 -7'600,5\n\nTotal net 0 0 0 0 0 0 0\n\n \nLe montant de la vente de la participation dans neo technologies S.A. ne figure pas dans ce \ntableau mais un point de situation sera fait auprès du Conseil communal une fois la transac-\ntion réalisée. \n\n11. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 22022 /25 de la Municipalité, du 22 septembre 2022 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n\n1. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 7'500’000.-, y \ncompris coûts de main-d’œuvre interne et intérêts intercalaires, pour financer ces \nprojets ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles les \ncharges d’intérêts et d’amortissements relatives à ce crédit sur les rubriques 322, \nrespectivement 331 des services concernés des Services industriels ; \n\n3. de transférer la participation dans neo technologies S.A. du patrimoine administratif au \npatrimoine financier ; \n\n4. d’autoriser la vente aux meilleures conditions de l’entier de la participation dans neo \ntechnologies S.A.. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSGSILSIL-19000101-12000000Secrétariat général SIL\n\n\n


Réponse à l'interpellation signée

category_fr: Réponse

text: \n\n\n\n\n\n\n\n


name: Réponse à la résolution de Mme Maimouna Mayoraz suite à la réponse à son interpellation urgente  - Un nouveau centre de sécurité sous la gare - pour quoi faire ?

text: \nS! Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 7juillet2022\n\nRésolution de Mmc Maimouna Mayoraz du 22 mars 2022 adoptée par le Conseil com\nmunal suite à la réponse à l’interpellation urgente de Mme Maimouna Mayoraz et con\nsorts : « Un nouveau centre de sécurité sous la gare : pour quoi faire? »\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 22 mars 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpel\nlation urgente de Mme Maimouna Mayoraz et consorts: « Un nouveau centre de sécurité\nsous la gare pour quoi faire ? », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de\nMme Mayoraz:\n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité manifeste, auprès des autorités canto\nnales et des CFF, son opposition ferme au projet de construction de ce Centre de sécurité\nen gare de Lausanne, exprime son voeu que le processus de mise à l’enquête et d’autorisa\ntion de construire soit menée de manière transparente à l’égard des habitantes de Lau\nsanne ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nDans le cadre de la structure de coordination Pôle gare, en coordination avec tous les par\ntenaires concernés, la Municipalité se montre attentive aux projets annoncés par la Confé\ndération et les OFF sur leurs parcelles et autour de la gare. Dans un projet si complexe,\nl’ensemble des usages précis des futurs locaux n’est pas forcément détaillé de manière ex\nplicite.\n\nLe Conseil d’Etat a rappelé que les locaux en question ne constituent pas un centre de sé\ncurité disproportionné au sein de la gare qui multiplierait les cellules souterraines, Il s’agit\ndu regroupement en un même lieu de la police cantonale, de l’Office fédéral de la douane\net de la sécurité des frontières ainsi que de la police des transports. Les trois entités sont\nappelées à collaborer plus étroitement en partageant leurs locaux tout en conservant leurs\nprérogatives propres. Ce nouvel espace remplace le poste de gendarmerie actuel de la\ngare, qui est déjà doté de cellules.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n‘Qi Ville de Lausanne\n\nEn ce qui concerne les permis de construire, le projet de la gare et de ses environs est\ntraité par une procédure fédérale, la Commune n’est pas l’autorité en charge ni de la planifi\ncation, ni de la délivrance des permis de construire. Elle peut par contre intervenir et expri\nmer son éventuelle opposition à des projets mis à l’enquête. Il n’en demeure pas moins\nqu’après que des volumes et constructions aient été approuvés, les affectations et usages\nprécis échappent en large partie aux autorités locales.\n\nLa Municipalité n’a aucune raison de s’opposer au regroupement prévu étant donné que les\nlocaux correspondent à un regroupement logistique et non pas un centre carcéral souter\nrain. La Police municipale n’est, par ailleurs, pas impliquée dans ce projet.\n\nNéanmoins, la Municipalité a écrit au chef du Département vaudois de l’environnement et\nde la sécurité ainsi qu’aux CFF pour leur rappeler la nécessité de veiller à une information\npublique claire aussi bien en ce qui concerne le projet que la procédure d’enquête publique\nappliquée et porter à leur connaissance la résolution adoptée par votre Conseil.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


name: Rapport - COFIN - Préavis N° 2024/37 - Autorisations d'achats pour l'exercice 2025

category_fr: Rapport

text: \nCommission des finances \n\n \n \n\nConseil communal de Lausanne \n \n \n\nAutorisations d’achats pour l’exercice 2025 \n \n Rapport sur le préavis N° 2024/37  \n\n \n \nLa Commission des finances a examiné le préavis N° 2024/37 lors de sa séance du 30 octobre 2024. \n \nPar ce préavis, la Municipalité sollicite des autorisations d'achats pour 2025, d’un montant total net de \nCHF 8'422'000, contre CHF 7'178'200 pour 2024 soit une augmentation de CHF 1’243'800. \n \n \nAutorisations d'achats pour les véhicules, machines et matériels et frais d’installation des bornes de \nrecharge (inclus dans total SIL) \n \n\n \n \nIl est à relever que les dépenses effectives concernant ces achats figureront en augmentation des \ninvestissements au bilan. Les amortissements seront eux portés dans les comptes de fonctionnement \nrespectifs. \n \nLes montants non utilisés à la fin de l’exercice comptable ne sont pas reportés l’année suivante. \n \nLe préavis donne un détail exhaustif de ces demandes d’achats sollicités par les Directions.  \n \nGrâce à l’utilisation du fonds CO₂, nous garantissons que toutes les dépenses engagées sont pleinement \nalignées avec nos objectifs de réduction des émissions de CO₂. Ce mécanisme de financement permet de \ncouvrir les surcoûts pour véhicules électrique, ainsi que l’installation des bornes de recharge tout en assurant \nune contribution tangible à nos efforts de décarbonations. \n \nA l'issue des discussions, la Commission des finances accepte (unanimité moins 3 abstentions) les \nconclusions du préavis 2024/37 et propose au Conseil d'en faire de même. \n \n\n \nM. Paulraj Kanthia, rapporteur \n \n\nLausanne, le 30 octobre 2024 \n\n \n \n \n \n \n\n\n


name: Annexe 4 - Budron A - Extrait du registre foncier du bien-fonds 3072

text: \nEtat descriptif de l'immeuble\nCommune politique 5587 Le Mont-sur-Lausanne\nTenue du registre foncier fédérale\nNuméro d'immeuble 3072\nForme de registre foncier fédérale\nE-GRID CH700945878331\nSurface 3'953 m², numérique\nMutation 01.11.2019 007-2019/6893/0 Remaniement parcellaire\n\n15.03.2022 007-2022/1550/0 Modification du plan\nAutre(s) plan(s):\nNo plan: 28\nDésignation de la situation Budron\nCouverture du sol Champ, pré, pâturage, 3'953 m²\nBâtiments/Constructions Aucun(e)\nObservations MO\nObservations RF\nFeuillet de dépendance\nEstimation fiscale 356'000.00 2019 (25.08.2021)\n\nPropriété\nPropriété individuelle\n  Lausanne la Commune, Lausanne, 01.11.2019 007-2019/6893/0 Remaniement parcellaire\n\nMentions\n05.06.1986 007-451299 Améliorations foncières ID.007-2000/001511\n01.11.2019 007-2019/6893/0 Mutation de projet avec abornement différé (126 ORF)\n\nID.007-2020/002701\n\nServitudes\n01.11.2019 007-2019/6893/0 (C) Passage public à pied ID.007-2020/000834\n\n  en faveur de Le Mont s/Lausanne la Commune, Le\nMont s/Lausanne\n\n01.11.2019 007-2019/6893/0 (C) Canalisation(s) Collecteurs d'eaux claires et usage\nde bassin de rétention ID.007-2020/000835\n  en faveur de Le Mont s/Lausanne la Commune, Le\nMont s/Lausanne\n\n01.11.2019 007-2019/6893/0 (C) Canalisation(s) Collecteurs d’eaux usées ID.007-\n2020/000836\n  en faveur de Le Mont s/Lausanne la Commune, Le\nMont s/Lausanne\n\n01.11.2019 007-2019/6893/0 (C) Passage à pied et pour tous véhicules ID.007-\n2020/000923\n  en faveur de B-F Le Mont-sur-Lausanne 5587/3070\n\n01.11.2019 007-2019/6893/0 (D) Passage à pied et pour tous véhicules ID.007-\n2020/000923\n  à charge de B-F Le Mont-sur-Lausanne 5587/3070\n\nCharges foncières\nAucun(e)\n\nAnnotations\n(Droit de profiter des cases libres, voir droits de gage)\n\nSelon le registre foncier\n\nExercices des droits\nMention, Améliorations\nfoncières, ID.007-\n2000/001511\n\nAméliorations foncières du syndicat AF le Mont-sur-Lausanne selon pièces déposées au Registre foncier.\nModification du périmètre du syndicat AF selon pièces déposées au Registre foncier sous acte RF 17/00647\ndu 08 février 2017.\nModification du 1er novembre 2019, RF 19/06893 :\nSuite au remaniement parcellaire du Mont-sur-Lausanne, la présente mention est reportée sur les nouvelles\nparcelles issues du remaniement selon pièces déposées au Registre foncier.\n\nServitude, Passage public\nà pied, ID.007-\n2020/000834\n\nCette servitude s’exerce selon le tracé teinté en jaune sur le plan annexé.\nElle comprend également les droits accessoires pour la surveillance, l’entretien et la réparation.\nL’entretien est à charge de la Commune du Mont-sur-Lausanne.\nModification du 1er novembre 2019, RF 19/06897 :\nEnsuite d'expropriation, la parcelle 962 du Mont-sur-Lausanne devient fonds servant de cette servitude.\n\nServitude, Canalisation(s)\nCollecteurs d'eaux claires\net usage de bassin de\nrétention, ID.007-\n2020/000835\n\nLe tracé des collecteurs et le bassin de rétention projetés sont figurés en bleu sur le plan annexé.\nCette servitude est personnelle en faveur de la Commune du Mont-sur-Lausanne. La Commune est autorisée\nà déverser des eaux du domaine public dans ces collecteurs.\nCes ouvrages sont construits par le Syndicat AF du Mont-sur-Lausanne.\nCette servitude comprend également les droits accessoires de passage et de fouille pour la surveillance,\n\nDate d'impression: 14.05.2024\nHeure: 16.42\n\nNom Prénom: Schweizer Robin\n\nExtrait du registre foncier Bien-fonds Le Mont-sur-Lausanne /\n3072\nCet extrait ne jouit pas de la foi publique!\n\nPage 1 sur 2\n\n\n\nl’entretien et la réparation des collecteurs.\nModification du 1er novembre 2019, RF 19/06897 :\nEnsuite d'expropriation, la parcelle 962 du Mont-sur-Lausanne devient fonds servant de cette servitude.\n\nServitude, Canalisation(s)\nCollecteurs d’eaux usées,\nID.007-2020/000836\n\nLe tracé des collecteurs est figuré en rouge sur le plan annexé.\nCes ouvrages sont construits par le Syndicat AF du Mont-sur-Lausanne.\nCette servitude comprend également les droits accessoires de passage et de fouille pour la surveillance,\nl’entretien et la réparation des collecteurs.\nModification du 1er novembre 2019, RF 19/06897 :\nEnsuite d'expropriation, la parcelle 962 du Mont-sur-Lausanne devient fonds servant de cette servitude.\n\nServitude, Passage à pied\net pour tous véhicules,\nID.007-2020/000923\n\nCette servitude s’exerce selon le tracé teinté en jaune sur le plan annexé.\nEntretien selon l’article 741 du Code civil.\n\nMention, Mutation de projet\navec abornement différé\n(126 ORF), ID.007-\n2020/002701\n\nNon spécifié.\n\nDroits de gage immobilier\nSelon le registre foncier\n\nExplications :\n1. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations", "Droits de gage immobiliers": la colonne de gauche contient la date et la pièce justificative de\n\nl'inscription sur l'immeuble (rang); la colonne de droite contient la date et la pièce justificative d'une inscription complémentaire.\n\n2. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations": C = charge; D = droit; CD = charge et droit.\n\n3. ID = numéro d'identification, R = radiation d'un droit\n\nCet extrait a été imprimé avec les options suivantes :\nDonnées historiques: Non affiché\n\nNuméro de radiation: Non affiché\n\nStructure détaillée de la propriété: Non affiché\n\nID des autres droits: Affiché\n\nID des gages immobiliers: Affiché\n\nTous les titres de droit: Affiché\n\nExtrait détaillé des autres droits: Affiché\n\nExtrait détaillé des gages immobiliers: Affiché\n\nPage 2 sur 2\n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.2023 - Adoption - Rapport-préavis N° 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à quatre postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - Réponse à 4 postulats

text: \nÇ_____\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2021/13 de la Municipalité, du 11février2021;\n\n— ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Valéry Beaud « Pour\nune véritable stratégie de requalification de l’espace public»\n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Maria Velasco « Pour\nune place Centrale conviviale et accueillante »\n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Guy Gaudard et\nconsorts « La Place de la Sallaz aux piétons »\n\n4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sarah Neumann et\nconsorts « Femmes en marche: un autre regard sur l’espace urbain ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 7 février deux mille vingt-trois.\n\nLa secrétaire adjointeLa présidente\n\n\n