parent_type: affair

name: Réponse SE - Interpellation de Mme Chenaux Mesnier Muriel et consorts - Quelle prévention et quelle action de la Police communale contre le harcèlement sexuel dans ses équipes ?

category_fr: Rapport

format: application/pdf

text: \n\n\n\n\n\n\n\n


category_fr: Document

text: \nfiG* Ville de Lausarine\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 30 mars 2023\n\nRésolutions de Mme Anaïs Timofte du 8juin 2022 adoptées par le Conseil communal\nsuite à la réponse à l’interpellation de Mmc Anaïs Timofte: « Ecole de Musique Lau\nsanne (EML): encore une institution culturelle lausannoise dans la tourmente? »\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 8juin 20?2, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella\ntion de Mme Anaïs Timofte: « Ecole de Musique Lausanne (EML): encore une institution\nculturelle lausannoise dans la tourmente? », le Conseil communal a adopté les résolutions\nsuivantes\n\nRésolution de l’interpellatrice n°1\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre afin de pouvoir\ndétecter en amont les éventuelles problématiques de gouvernance interne des institutions\net associations culturelles subventionnées, et y remédier à temps notamment par le biais de\nsa représentation dans les conseils de fondation\n\nRéponse de la Municipalité\n\nToutes les personnes représentant la Ville dans les Conseils de fondation sont nommées\npar la Municipalité et mandatées par le biais d’une lettre de mission. Y sont détaillés les ob\njectifs stratégiques que la Ville entend poursuivre et atteindre. Ces objectifs permettent no\ntamment de veiller aux intérêts de la Commune et de la population lausannoise, à la bonne\nutilisation des fonds publics ainsi qu’à la santé structurelle et financière des institutions con\ncernées.\nLe cadre du suivi de ces participations est fixé dans la Directive municipale relative aux par\nticipations de la Ville à des personnes morales. Son chapitre IV définit les moyens de con\ntrôle pour identifier les problématiques de gouvernance, avec notamment les obligations de\ncommunication par les personnes nommées (art. 11), ainsi que l’obligation de rapporter\n(art.10 et 12).\n\nLa Directive municipale relative à l’octroi et au suivi des subventions accordées par la Ville\nde Lausanne prévoit en outre des audits réguliers par le Contrôle des finances de la Ville,\nqui couvrent l’ensemble des aspects liés à la gouvernance.\n\nEn ce sens, la Municipalité estime qu’en matière de contrôle de gestion afin notamment de\npouvoir détecter en amont les problématiques de gouvernance interne des institutions cultu\nrelles subventionnées, ses missions sont accomplies.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite@iausanne.ch\n\n\n\n«Ville de Lausanne\n\nCes outils sont complétés par un Dispositif d’accompagnement du milieu culturel lausannois\nen matière de prévention et détection des risques psychosociaux au travail. Ce dispositif ré\nsulte d’une consultation auprès des institutions, des associations professionnelles et des\nsyndicats lancée en juin 2021. lI prévoit des sondages de satisfaction réguliers au sein des\ngrandes institutions culturelles (effectués parallèlement aux audits du Contrôle des f i\nnances), l’obligation pour les institutions de recourir à une personne de confiance en entre\nprise, un accompagnement spécifique dans ce domaine à l’attention de ces dernières, ainsi\nqu’un soutien au dispositif romand Safe spaces culture qui s’adresse à l’ensemble des em\nployeurs et des personnes actives dans le milieu culturel.\n\nSi des doutes quant à la gouvernance interne des entités soutenues subsistent, la Munici\npalité se réserve le droit d’ordonner des investigations et évaluations supplémentaires.\n\nRésolution de l’interpellatrice n°2\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse une meilleure répartition\ndes fonctions de représentation des fonctionnaires de la Ville et de la Municipalité au sein\ndes conseils de fondation du domaine culturel. »\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité est représentée au sein de sept conseils de fondations culturelles au béné\nfice de subventions, li s’agit essentiellement desdites quatre grandes institutions culturelles,\nau sein desquelles siègent le syndic ainsi que, pour chacune de ces institutions, une se\nconde personne représentant la Municipalité. Les trois autres institutions dans lesquelles\nsiège uniquement le syndic sont de portée intercommunale ou de grande importance pour\nla politique culturelle lausannoise.\n\nLe syndic étant en charge de la culture, il n’est pas prévu de répartir différemment cette re\nprésentation municipale.\n\nLe Service de la culture est représenté au sein de 21 conseils de fondations culturelles au\nbénéfice de subventions. Le chef de service siège au sein de 14 conseils de fondation.\nL’adjoint au chef de service siège au sein de trois conseils de fondation. L’adjointe en\ncharge des écoles de musique siège au sein de quatre conseils de fondation.\n\nL’unité administrative du Service de la culture est en cours de restructuration. Celle-ci per\nmettra de renforcer la gestion de l’encouragement à la culture qui sera assumée par quatre\npersonnes. Chacune se verra attribuée la responsabilité d’une ou de plusieurs disciplines\nartistiques. Cette nouvelle répartition des rôles permettra également une meilleure réparti\ntion des fonctions de représentation au sein des conseils de fondation.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n[u\n\n2/2\n\n\n


text: \n&W Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 15 décembre 2022\n\nQuestion n° 2 de M. Valéry Beaud et consorts: « La politique de mobilité et le plan\nclimat lausannois sont-ils aussi valables pour les gros contribuables ?\n\nRappel\n\ncc Le 14octobre2020, les sociétés Debiopharm International S.A. et Next Immobilier SA.\nont mis à l’enquête pubhque la démolition des bâtiments ECA 13909 a et b et la\nconstruction d’un bâtiment administratif avec un parking en surface et un parking souterrain\nde 3 étages permettant la relocalisation des 129 places de stationnement existantes, au\nchemin de Messidor 5-7 et à l’avenue de Florimont 21.\n\nFigurant parmi les opposantes et opposants au projet, les Vertes et Verts lausannoises et\nlausannois ont notamment contesté l’abattage d’un nombre important d’arbres ainsi que le\nsurdimensionnement du stationnement automobile et le trafic engendré.\nLe 13décembre2021, ‘Office des permis de construire a informé par courrier les différents\nopposantes et opposants de la décision de la Municipalité d’écarter les oppositions et\nd’autoriser le projet.\n\nLa synthèse CAMAC jointe au courrier comprend notamment le préavis de la Direction\ngénérale de la mobilité et des routes (DGMR) du Canton de Vaud, qui considère également\nque l’offre de stationnement des voitures (129 places) cc est nettement surdimensionnée ».\n\nPour rappel, selon l’article 40a du règlement d’application de la Loi sur l’aménagement du\nterritoire et des constructions (RLATC), le nombre de places de stationnement pour voitures\ndoit être fixé sur la base de la norme VSS 640 281 de l’Association suisse des\nprofessionnels de la route et des transports. De plus, le projet se trouvant dans le périmètre\ndu Plan des mesures OPair de l’agglomération Lausanne-Morges, il doit prendre en compte\nla mesure MO-3 « Stationnement privé «, qui impose le dimensionnement de l’offre en\nstationnement des activités sur la base du taux minimum (fourchette basse).\n\nDans son préavis, la DGMR a estimé que le projet « correspond à un type de localisation\nA » selon la norme VSS 640 281 et que cc les besoins en stationnement pour voitures des\nbâtiments existants et en projet (...) correspondent à 56 cases, soit moins de la moitié de\ncelles mise à l’enquête ».\n\nLe courrier de l’Office des permis de construire précise pourtant que la Municipalité « a\ndécidé de s’écarter du préavis de la DGMR contenu dans la synthèse CAMAC » et\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalile@lausannech\n\n\n\nd’autoriser ainsi les 129 places de stationnement. Cette décision est incompréhensible au\nregard de la politique de mobilité actuelle de la Ville de Lausanne et du plan climat, dont\nl’axe 10 est « diminution de la part modale des transports individuels motorisés (TIM) «,\n\navec pour mesure 54 « inciter les propriétaires à réaffecter les places privées à d’autres\nusages et limiter le taux de stationnement autorisé dans les nouveaux bâtiments «. L’axe 27\n« stationnement privé véhicules automobiles et vélos « comprend par ailleurs la mesure 99\ncc définir et implémenter des prescriptions plus strictes relatives au stationnement voiture\nprivé «.\n\nSur la base des différents éléments exposés ci-dessous, j’ai le plaisir de poser la question\nsuivante à la Municipalité comment peut-elle justifier les faveurs accordées à Debiopharm\ninternational SA concernant le dimensionnement de son stationnement pour voitures, qui\nsont contraires à la politique de mobilité et au plan climat lausannois ?\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLe projet, qui a fait l’objet d’une autorisation de construire, a été travaillé en partenariat avec\nles autorités, afin de favoriser la protection du patrimoine dans un site sensible et de\nproposer des aménagements extérieurs de qualité. Les travaux prévus permettent en effet,\nmalgré la densification des surfaces bâties, de restituer des surfaces vertes (démolition du\nparking existant) et de reconfigurer l’espace dévolu au stationnement (relocalisation d’une\npartie des places existantes en surface dans un nouveau parking en souterrain), avec une\nutilisation rationnelle de l’espace sur la parcelle. Au surplus, le projet prévoit d’ouvrir une\npartie du site au public, laissant ainsi un usage plus ouvert qu’il ne l’est actuellement à ce\nsite exceptionnel. Lors du traitement de la demande de permis de construire, le cadre légal\na été scrupuleusement respecté et aucun traitement de faveur n’a été accordé par la\nMunicipalité. En effet\n\n— premièrement, alors que les surfaces bâties sur le site sont nettement augmentées, le\nnombre de places de stationnement n’évolue pas. En effet, le nombre de places\nprévues dans le projet correspond au nombre des places déjà existantes sur le site, qui\nbénéficient de la situation acquise. Au surplus, le projet prévoit que la majorité des\nplaces existantes sont relocalisées, en grande majorité en souterrain, ce qui permet\nd’aménager de nouveaux espaces extérieurs, avec une qualité paysagère accrue\n\ndeuxièmement, le nombre de places est totalement conforme au plan partiel\nd’affectation en vigueur. Etant donné que le nombre de mètres carrés construits est\nnettement augmenté, l’entreprise aurait même été en droit de se voir attribuer\ndavantage de places de stationnement (200 places au maximum autorisées dans le\nplan partiel d’affectation). Les places existantes sont également destinées au restaurant\nouvert au public, qui est agrandi et pour lequel aucune nouvelle place de stationnement\nn’est demandée\n\n— enfin, il a été convenu que le site soit équipé de bornes de recharges pour des\nvéhicules électriques et de nouvelles places pour vélos en quantité (au-delà du nombre\nexigé par les normes en vigueur). Par ailleurs, l’établissement d’un plan de mobilité\nd’entreprise, demandé par la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR),\ndevra être établi dans les deux ans qui suivent la délivrance du permis d’utiliser.\n\n2/3\n\n\n\nLors de l’attribution du permis de construire, la Municipalité a procédé à une pesée des\nintérêts en présence, tenant compte de la qualité du projet, des intérêts économiques de la\nville, mais aussi de la cohérence avec sa politique de mobilité et les objectifs du plan climat\ncommunal. Elle a estimé que le projet était admissible car le nombre de places attribuées\nrestait largement inférieur au maximum admissible, conformément à sa pratique courante\npour les permis de construire, et que la qualité du projet permettait d’améliorer la situation\nen présence (démolition du parking existant et mise en souterrain de places existantes en\nsurface. au profit d’un réaménagement des espaces extérieurs).\n\nAu demeurant, le projet permet le développement des emplois surie territoire communal,\nce qui est aussi un objectif fort de la Municipalité.\n\nLa Municipalité estime avoir répondu à la question de M. Valéry Beaud et consorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 15décembre2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n3/3\n\n\n


name: Postulat de Brayer Vincent et crts - Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?

category_fr: Initiative

text: \nPostulat : Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ? \n\nPour les familles aux finances les plus précaires, régler l'entier de ses factures en temps et en \nheure peut relever du parcours du combattant. Parfois, il arrive même que cela ne soit pas \npossible. Commence alors une situation terrible où il faut choisir quelles factures payer et voir \ncertaines autres renvoyées au mois suivant. Ces tristes arbitrages conduisent souvent ces \nménages dans des cercles infernaux de poursuites ... de drames familiaux. À cela peut s'ajouter \nle risque de perdre l'accès à l'énergie et donc l'absence de chauffage, de frigo, de cuisinière, \nde lumières ce qui, évidemment, n'arrange rien. Il est donc possible, techniquement et dans \nla pratique de se retrouver dans la nuit et le froid en hiver, en cas de factures impayées. \n\nCertes, il n'est pas possible de ne pas réagir face aux difficultés de paiement des client-e-s \npour les SIL, mais couper l'électricité en plein hiver ... est-ce vraiment une mesure \nproportionnée ? Pour rappel, selon la Confédération : « le courant électrique est [ ... ] \nd'importance centrale tant pour la population que pour l'économie. Un bien de première \nnécessité qu'il faut protéger en priorité »1. Dès lors, les SIL ne devraient pas-t-ils tenter de \ntrouver une approche plus humaine dans ces situations ? Ne faudrait-il pas miser sur \nl'accompagnement plutôt que de« couper le jus»? \n\nVoilà pourquoi ce postulat demande à la Municipalité l'opportunité de: \n\n1. Faire un bilan des cadres légaux régentant le droit d'accès universel aux énergies pour \nles habitant-e-s. \n\n2. Conduire une étude chiffrée sur la précarité énergétique à Lausanne. \n3. Sonder les possibilités alternatives aux coupures des prestations lorsque les ménages \n\nse retrouvent en difficulté de paiement comme par exemple : \na. Mettre en place une trêve hivernale pour la clientèle en difficulté à l'instar de \n\nce qui se fait chez EDF en France. \nb. Etudier l'opportunité de mettre en place une mesure dite de« limitation de la \n\npuissance maximale délivrée » (EDF a instauré en France une mesure de ce \ntype de lkVA, soit environ lOOOW) sur une période à définir avant de procéder \nà une coupure ou tout autre mesure opportune. \n\n4. Systématiser la mise en contact avec le SSL afin de proposer un suivi social des \npersonnes en défaut de paiement. \n\nPour le PSL: \n\nVine~ \n\nSéverine Graff Caroline Devalloné Dinbali \n\nCOdhl~ \n\n1Cf.: https://www.ostral.ch/fr/ostral-la-reponse-une-penurie-delectricite-depuis-des-decennies \n\n\n


name: Délibéré 12e séance CC du 31.01.2023 - Résolutions - Interpellation urgente de Thorens Olivier et crts - Un Taxibus remodelé mettant en difficultés ses usagères et usagers et poussant à privilégier la voiture individuelle ?

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12° séance du mardi 31janvier2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Olivier Thorens et consorts: « Un Taxibus remodelé\nmettant en difficultés ses usagères et usagers et poussant à privilégier la voiture\nindividuelle ?»\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\n«Le conseil communal souhaite que la municipalité oeuvre pour maintenir et développer\ndes solutions de transports publics répondant aux besoins des personnes travaillant de\nnuit et très tôt le matin »\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\n«Le conseil communal souhaite que dans l’intervalle du développement d’un réseau\nsuffisant, la municipalité oeuvre rapidement pour trouver des solutions de transports\npublics auprés des personnes ayant perdu la prestation de Taxibus et qui restent sans\nalternatives »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi 31janvier deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n


name: Rapport de la commission n° 45 du 21.04.2021 - Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et consorts : "Police Municipale visons la parité..."

text: \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


name: Réponse à l'interpellation de Panchard Ilias - CPCL - des prestations en cas de décès valables uniquement pour les personnes mariées ?

category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausanne Culture et développement urbain\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Ilias Panchard déposée le 3mars 2022\n\n«CPCL : des prestations en cas de décès valables uniquement pour les personnes mahées?»\n\nLausanne, le 18août2022\n\nRappel de l’interpellation\n\n« La Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne (CPCL) fait partie des\ncaisses de pension du pays qui avancent dans la bonne direction sur des thématiques\nessentielles. Nous saluons par exemple la récente mise en place d’une stratégie de\ndésinvestissement des énergies fossiles et de l’armement suite à des dépôts au Conseil\ncommunal.\n\nOr, sur un tout autre domaine, plusieurs assurées de la CPCL nous ont rendu attentifs à\nun élément précis concernant les prestations versées (ou non-versées) au conjoint en cas\nde décès d’une assurée actifve ou retraitée : il subsiste une inégalité de traitement entre\nles couples mariés ou en partenariat enregistré et les personnes non-mariées.\n\nEn effet, la CPCL définit ainsi les prestations pour survivants 1:\n\n“En cas de décès d’un assuré (actif ou retraité), le conjoint ou partenaire enregistré a droit à\ndes prestations de conjoint survivant. [ . .]Ces prestations sont toutefois soumises à\ncertaines conditions”.\n\nCes conditions sont définies ainsi par la CPCL\n\n“Une pension de conjoint survivant est versée à la condition que le conjoint ait un ou\nplusieurs enfants à charge ou que le mariage ait duré au moins cinq ans. S’il ne remplit ni\nl’une ni l’autre de ces conditions, il a droit à une allocation unique égale à trois pensions\nannuelles de conjoint”.\n\nCes conditions signifient donc qu’en cas de décès d’une assurée qui est en ménage ni\nmarié ni en partenariat enregistré, la personne qui formait pourtant une communauté de vie\navec la personne défunte n’aura à priori droit à aucune prestation.\n\nOr, cette application s’avère restrictive car, à son article 20a, la loi fédérale sur la\nprévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité indique que l’institution de\nprévoyance peut prévoir dans son règlement des prestations pour:\n\n“Les personnes à charge du défunt, ou la personne gui a formé avec ce dernier une\ncommunauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou\ngui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs”.\n\nD’ailleurs, plusieurs caisses de pensions publiques ont une lecture moins restrictive de la\nLPP et versent des prestations de survivants aux concubins. C’est par exemple le cas de la\nCaisse de pensions de l’Etat de Vaud (CPEV).\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\ntti* Ville de Lausanne\n\nEnfin, nous signalons que l’introduction de la rente pour concubin faisait partie des\nrevendications des représentantes du Syndicat des services publics et par ailleurs,\nl’introduction de la rente pour concubin faisait partie des revendications des\nreprésentantes ssp de la ville de la grève des femmes ».\n\nAu vu des éléments qui précèdent, nous adressons les questions suivantes à la\nMunicipalité.\n\nPréambule\n\nLa Municipalité relève en préambule que les différences de traitement entre personnes\nmariées et personnes non-mariées sont encore présentes dans de nombreux domaines et\nne se limitent pas au deuxième pilier (assurances sociales, droit fiscal, droit de la famille,\ndroit des successions, ...). Ceci malgré l’évolution de la société de ces dernières\ndécennies, caractérisée par l’augmentation importante du nombre de couples non-mariés.\nDe manière générale, la Municipalité est favorable à la suppression de ces inégalités entre\npersonnes mariées et personnes non-mariées.\n\nIl importe ensuite de rappeler que la Caisse de pension du personnel communal de la\nCommune de Lausanne (CPCL) est régie selon un système financier mixte en capitalisation\npartielle, ce qui signifie que la fortune de prévoyance ne couvre pas l’entier des\nengagements actuariels. Dans un tel système, le versement d’une prestation a un impact\nsur le degré de couverture. Un renforcement des versements sortants par l’ajout d’une\nnouvelle prestation aura ainsi, une incidence négative sur le niveau de couverture de la\nCPCL.\n\nConcernant les assurances sociales, le i pilier — â l’instar des dispositions minimales de la\nLPP — ne prévoit aucun régime particulier pour les concubins ; l’AVS de chacun d’eux est\nréglée individuellement,\n\nAu niveau de la prévoyance professionnelle, il serait réducteur de prendre en considération\nuniquement le versement de prestations en cas de décès. L’établissement d’un contrat de\nmariage offre d’autres avantages, notamment un jalonnement précis de la période\nconcernée (grâce à sa forme authentique) et une protection en cas de rupture. En effet, lors\nd’un divorce et uniquement dans un tel cas, la LPP prévoit un partage de l’avoir accumulé\ndurant les années de mariage.\n\nCes différents éléments rendent, pour les institutions de prévoyance qui en font le choix, la\ndétermination des droits et le traitement des prestations en faveur des personnes non\nmariées plus complexes que pour les personnes mariées.\n\nL’article 20a LPP est entré en vigueur le 1 e janvier 2005 dans le cadre de la ioe révision de\nla LPP. A partir de cette date, un ordre des bénéficiaires uniques pour la prévoyance\nprofessionnelle surobligatoire a été prévu et inscrit dans la loi.\n\n2/4\n\n\n\n(t9s) Ville de Lausanne\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipahté répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1 La Municipalité partage-elle la même analyse des soussignés concernant\nl’absence de prestations en faveur des personnes non-mariés en cas de décès d’une\nassur&e de la CPCL?\n\nLa Municipalité constate que la Caisse na pas fait usage de la possibilité prévue par\nl’article 20a LPP d’élargir le cercle des bénéficiaires de prestations pour survivants. Le\nlibellé potestatif de cet article signifie que les institutions de prévoyance (ci-après IP) sont\nlibres de prévoir ou non de telles prestations dans leur règlement.\n\nLa Municipalité constate que la CPCL applique les dispositions de la LPP figurant aux\narticles 19 et 20, qui sont de nature impérative et doivent être appliquées par l’ensemble\ndes IP. Conformément aux dispositions précitées, le cercle des bénéficiaires de prestations\npour survivantes ou survivants est composé uniquement\n\n— de la conjointe ou du conjoint survivant ou de la ou du partenaire enregistré (au sens de\nla LPartdu 18juin2004);\n\n— de la ou du conjoint survivant divorcé\n\n— des orphelines ou orphelins.\n\nQuestion 2 : Dans le cas contraire, la Municipalité peut-elle détailler les prestations\nversées à son compagnon ou sa compagne en cas de décès d’une personne en\nménage ni marié ni en partenariat enregistré?\n\nVoir réponse à la question 1.\n\nQuestion 3 : La Municipalité considère-t-elle que le versement de prestations en cas\nde décès devrait être élargi aux personnes qui ont formé une communauté de vie\nd’au moins cinq ans tels que la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle\nvieillesse, survivants et invalidité permet aux institutions de prévoyance de le faire?\n\nComme évoqué en préambule, la Municipalité constate que la CPCL est toujours dans un\nprocessus de recapitalisation. Ainsi, une adaptation de son règlement permettant d’élargir\nle cercle des bénéficiaires doit nécessairement s’inscrire dans une démarche globale de\nrévision du plan de prévoyance, car elle modifie l’équilibre entre financement et prestations,\nle financement étant du ressort du Conseil Communal et les prestations du ressort du\nComité.\n\nLa Municipalité est d’avis que compte tenu des différentes demandes émanant de certaines\nassurées et assurés, de quelques employeurs et du Conseil Communal, une telle possibilité\ndevra être évaluée lors de la prochaine révision du règlement d’assurance.\n\n314\n\n\n\nfi% Ville de Lausanne\n\nQuestion 4: La Municipalité envisage.t•elle d’évoquer cet enjeu important au comité\nde la CPCL à travers ses représentantes (membres de la présidence et du comité)\nafin de remédier à cette inégalité de traitement?\n\nLa Municipalité est favorable à ce que le comité de la CPCL se saisisse de cet enjeu,\nnotamment lors de la prochaine révision globale du plan de prévoyance. Elle interviendra\nau conseil de la Caisse dans ce sens.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. lIlas Panchard.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le V’ septembre 2022.\n\nAu nom de la Municipailté\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nç .9-2\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n4/4\n\n\n


category_fr: Préavis

text: \n \n\n \nCentre sportif de Chavannes – remplacement du terrain de football en matière \nsynthétique – crédit d’ouvrage \n      \n \nPréavis Nº 2023 / 04  \n Lausanne, le 19 janvier 2023 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLa Municipalité de Lausanne sollicite, par voie de préavis au Conseil communal, l’octroi \nd’un crédit de CHF 600'000.-, destiné au remplacement du terrain en matière synthétique \ndu Centre sportif de Chavannes. \nAprès pratiquement quinze ans d’utilisation, malgré un suivi et des travaux d’entretien \nréguliers, la surface en matière synthétique présente d’importants signes d’usure \n(décollement de surfaces, matière usée) et devient dangereux pour ses utilisateur-trice-s. \nSon remplacement est aujourd’hui nécessaire. Les travaux prévus, d’une durée de deux \nmois, verront la pose d’une nouvelle pelouse artificielle composée d’une couche de \nsouplesse, d’un gazon synthétique, et lestée avec un remplissage mêlant sable et un \nproduit naturel (liège ou noyaux d’olives ou épis de maïs). \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement du \npatrimoine administratif de CHF 600'000.- pour le remplacement du terrain de football en \nmatière synthétique du Centre sportif de Chavannes. \n\n3. Terrains en matière synthétique \nDepuis trente ans, le gazon synthétique a fait ses preuves à Lausanne. Sur les terrains \nainsi équipés, les pratiquant-e-s (footballeurs et footballeuses ou hockeyeurs et \nhockeyeuses sur gazon) peuvent s’entraîner et jouer, quelles que soient les conditions \nmétéorologiques. Ce type de surface a également démontré sa fiabilité et sa durabilité, tout \nen étant plus économique et respectueux de l’environnement à l’entretien. L’évolution de la \ntechnologie dans ce domaine (création de nouveaux matériaux, de nouveaux procédés de \ntissage, etc.) permet de disposer de surfaces plus souples, plus résistantes, avec des fibres \nplus hautes et des remplissages avec des produits naturels, ce qui confère aux utilisateurs \net utilisatrices plus de confort et de meilleures sensations de jeu, tout en supprimant les \nrisques de blessures dues aux brûlures (lors des chutes et des glissades). De plus, \nl’élimination et le recyclage de ces matériaux sont devenus plus faciles et, là aussi, plus \nrespectueux de l’environnement. \n  \n\n \n\n \nSports et cohésion sociale \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 /  du 19 janvier 2023 \n\n 2 / 5 \n\nActuellement, onze terrains avec pelouse en matière synthétique sont mis à disposition des \nclubs de football et de hockey sur gazon de notre ville, à savoir : \n— le Centre omnisports de Grand-Vennes, un terrain de football (depuis 1989, remplacé \n\nen 20041 et en 20202) ; \n— la zone sportive de Vidy, un terrain de hockey sur gazon (depuis 1997, remplacé en \n\n20123) et un terrain de football (depuis 20064, remplacé en 20205 ) ; \n— le Centre sportif de Chavannes, un terrain de football (depuis 20086) ; \n— le Centre sportif de Praz-Séchaud, un terrain de football (depuis 20157) ; \n— le Centre sportif de la Tuilière, six terrains de football (depuis 20188). \nRelevons que le stade de la Tuilière est également équipé d’un terrain de football en \nmatière synthétique. \n\n4. Centre sportif de Chavannes \nLe Centre sportif de Chavannes, situé au nord de la Sorge, sur le territoire de la commune \nde Chavannes-près-Renens, comprend des vestiaires (accueillant également une buvette, \nune salle de théorie, une infirmerie, des locaux pour les arbitres et le personnel du Service \ndes sports) et onze terrains permettant la pratique du football, mais aussi du football \naméricain et du baseball. Construit pour remplacer les terrains de sport abandonnés au \nprofit de l’Expo 64, le Centre sportif de Chavannes est devenu au fil des ans l’un des plus \nimportants centres sportifs lausannois9. \nDans le seul domaine du football, il accueille du lundi au vendredi plus de 650 personnes \npar semaine pour des entraînements et plus de 12 matches par weekend. Les équipes qui \nle fréquentent sont des plus diverses (juniors, féminines, seniors, vétérans, corporatives, \ncommunautaires, etc.) et évoluent dans différentes ligues et championnats (jusqu’à la \n2e ligue du Championnat suisse). \n\n4.1 Situation actuelle du terrain synthétique \nDepuis sa mise à disposition en 2008, le terrain de football en matière synthétique est \nfortement utilisé, car outre un usage « normal » (accueil d’entraînement et de matches), il \npermet de pallier l’impraticabilité des autres terrains en cas de mauvais temps ou lorsqu’il \nest nécessaire qu’ils soient mis en repos (entretien, pousse et préservation du gazon \nnaturel). Il présente aujourd’hui, logiquement après pratiquement 15 ans d’utilisation \nintensive, des signes d’usure, des trous et des décollements. La couche de souplesse sur \nlaquelle il repose est en bon état ; toutefois, sa géométrie doit être revue et corrigée. \nL’ensemble de ces éléments rendent le terrain glissant et dangereux pour ses utilisateurs et \n\n                                                \n1 Préavis N° 2004/3, du 21 janvier 2004, « Centre omnisports de Grand-Vennes. Remplacement du terrain en \n\nmatière synthétique. », Bulletin du Conseil communal (BCC) 2004-2005, tome I, pp. 516-521. \n2 Préavis N° 2019/19, du 2 mai 2019, « Centre omnisports de Grand-Vennes et Zone sportive de Vidy – \n\nremplacement de deux terrains de football en matière synthétique – demande de crédit d’ouvrage. », BCC \n2019-2020, tome I, pp.207-215 et 387-389. \n\n3 Préavis N° 2011/45, du 5 octobre 2011, « Centre sportif de Vidy. Remplacement de la pelouse synthétique du \nterrain de hockey sur gazon. », BCC 2011-2012, tome II, pp. 250-257. \n\n4 Préavis N° 2005/75, du 20 octobre 2011, « Centre sportif de Vidy. Création d’un terrain en matière synthétique. \nPose d’une clôture et rénovation de l’éclairage. », BCC 2005-2006, tome I, pp. 297-302. \n\n5 Cf. note 2. \n6 Préavis N° 2007/13, du 15 mars 2007, « Centre sportif de Chavannes. Création d’un terrain en matière \n\nsynthétique, pose d’une clôture et rénovation de l’éclairage. », BCC 2006-2007, tome II, pp. 640-645. \n7 Préavis N° 2015/05, du 15 janvier 2015, « Centre sportif de Praz-Séchaud. Mise en conformité et \n\nhomologation du terrain de football. Remplacement du terrain en gazon naturel par une pelouse en matière \nsynthétique. Remplacement de l’éclairage. », BCC 2014-2015, tome IIa, pp. 1118-1126. \n\n8 Préavis N° 2015/39, du 28 mai 2015, «  Métamorphose. Centre sportif de la Tuilière. Création d’un centre de \nfootball et d’athlétisme. Demande de crédit d’ouvrage. », BCC 2015-2016, tome I, pp. 222-245. \n\n9 Pour un historique de cette installation, nous renvoyons à la lecture du rapport-préavis N° 134, du 15 \nnovembre 1991, « Terrains de sports de Chavannes. Construction d’un nouveau centre sportif. Réponse à la \nmotion de M. J.-A. Haury. », BCC 1992, tome I, pp. 246-260. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 /  du 19 janvier 2023 \n\n 3 / 5 \n\nutilisatrices. À relever que le terrain synthétique de Chavannes est la dernière surface \nsportive en matière synthétique lausannoise dont le remplissage est à base de matériaux \nartificiels (recyclage de caoutchouc/pneus). \n\n4.2 Travaux envisagés \nIl s’agit de la dépose de la surface existante et élimination de celle-ci. Le support (fond sur \nlequel repose le tout) étant en bon état, son remplacement n’est pas nécessaire. Toutefois, \naprès quinze ans d’utilisation, il n’est plus plan et sa géométrie doit être corrigée. Une fois \nla planéité assurée, une couche de souplesse sera posée, puis une nouvelle surface en \nfibres synthétiques de 6'800 m2 sera mise en place et lestée avec du sable de quartz, puis \nremplie avec un matériau 100% naturel et organique (liège ou noyaux d’olives ou épis de \nmaïs) : ce remplissage est nécessaire pour permettre aux crampons de trouver de bons \nappuis, pour améliorer la souplesse de l’ensemble et ainsi diminuer les contraintes \nmusculaires.  \n\n5. Coût des travaux \nLes travaux à entreprendre comprennent le remplacement du gazon synthétique et la \ncorrection de la géométrie de la planéité du terrain, ainsi que la pose d’une couche de \nsouplesse. \n4. AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS CHF 570'000.- \nCFC 42 Jardins (places de jeu & de sport) CHF 570'000.-  \n    \n6. DIVERS ET IMPRÉVUS CHF   30'000.- \nCFC 60 Divers et imprévus CHF   30'000.-  \n\n    \nTOTAL  CHF 600'000.- \n\n \n\n6. Impact sur le climat et le développement durable  \nL’évolution des techniques et des produits utilisés dans la confection, l’installation, \nl’exploitation et l’élimination des gazons synthétiques rend ceux-ci aujourd’hui plus \nrespectueux de l’environnement.  \nL’utilisation de liège ou de noyaux d’olives ou d’épis de maïs pour le remplissage des \nsurfaces synthétiques s’inscrit dans le cadre des enjeux, des objectifs et des mesures du \nplan de développement durable de la Ville. En effet, au contraire des matériaux de \nremplissage artificiels provenant soit du recyclage de caoutchouc/pneus, soit produits à \ncette fin (polyéthylène), le remplissage avec un matériau organique et naturel à 100% (non \ncoupé de compléments bon marché) ne nécessite pas l’installation d’un système de \nrécupération des granulés et les conséquences d’une éventuelle dispersion dans \nl’environnement sont faibles, s’agissant d’un produit naturel, biodégradable et non toxique. \nGardant naturellement l’humidité, les matériaux organiques permettent aussi de diminuer la \nchaleur du terrain et, ainsi, son rayonnement. \nEnfin, relevons, que depuis quelques années, les surfaces de gazon synthétiques sont \nrecyclables. \n\n7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 /  du 19 janvier 2023 \n\n 4 / 5 \n\n8. Aspects financiers \n8.1 Incidences sur le budget d’investissement  \n\n(en milliers de CHF) 2023 Total\n\nDépenses d’investissements 600 600\n\nRecettes d'investissements -81 -81\n\nTotal net 519 519  \nLes travaux présentés dans ce préavis feront l’objet d’une demande d’aide auprès de la \nFondation Fonds du sport vaudois. Sur la base d’entretiens similaires, ladite aide pourrait \ns’élever à un total de CHF 81'000.-. Les montants perçus seront portés en amortissement \ndu crédit sollicité. Le montant sollicité est inscrit au plan des investissements 2023-2026. \n\n8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCalculés sur la base d’un taux d’intérêt de 1.5%, les intérêts théoriques développés par le \nprésent préavis s’élèvent à CHF 5'000.- par année, à compter de l’année 2024. \nEn prenant en compte une durée d’amortissement de dix ans, les charges d’amortissement \ns’élèvent à CHF 60'000.- par an, à compter de l’année 2024. \nIl n’y a pas de charges d’exploitation ou de personnel supplémentaires par rapport à la \nsituation actuelle. \n\n2023 2024 2025 2026 Total\nPersonnel suppl. (en EPT)\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 5 5 5 15\n\nAmortissements 60 60 60 180\n\nTotal charges suppl. 0 65 65 65 195\n\nDiminution de charges 0\n\nRevenus 0\n\nTotal net 0 65 65 65 195\n\n \n\n9. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023 / 04 de la Municipalité, du 19 janvier 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de  \n\nCHF 600'000.-, pour le remplacement du terrain de football en matière synthétique du \nCentre sportif de Chavannes ; \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 /  du 19 janvier 2023 \n\n 5 / 5 \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement sur \nla rubrique 331 du Service des sports ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses \nréelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service des sports ; \n\n4. de porter en amortissement du crédit demandé sous chiffre 1 les subventions qui \npourraient être accordées. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSPORTSSCS-19000101-12000000Sports \n\n\n


name: Annexe 1 rapport commission n° 22 - préavis 2021/56

text: \nBureau de développement & projet Métamorphose Culture et développement urbain\n\nPrés-de-Vidy\n\nPréavis 2021/56\n\nCommission du Conseil \nCommunal n°22\n\n11 janvier 2022\n\nBureau de développement & projet Métamorphose\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n1. Le projet : vision et objectifs\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\n\n3. Préavis : demande de budget\n\nOrdre du jour\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nSituation: Prés-de-Vidy\n\nObjectifs: \n\n• Réalisation d’un Ecoquartier \npour 3’500 habitants-emplois\n\nChiffres clés:\n\n• Surface de terrain constructible \n: ≈ 125’000 m2\n\n• SPd visés:  180’000 m2 privé \ny.c. équipements publics (y.c. \nbonus IOS/IUS)\n\nCalendrier:\n\n• Fouilles archéologiques dès \n2022\n\n• Optimisation EH dès 2024\n\n• Premiers habitants dès 2029\n\n1. Le projet : vision et objectifs\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n2016-2017 - Mandats d’étude parallèles avec ateliers participatifs\n\n2018 - Schéma directeur validé par la Municipalité\n\n2018-2020 - Etudes de faisabilité (mobilité douce, pollution, \nprogramme, optimisation établissement horticole, archéologie, etc.)\n\n2020-2021 - Image directrice\n\n1. Le projet : vision et objectifs\nRappel du processus\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n5\n\n• Un tissu urbain à l’échelle humaine \n\nnotamment par la création de \n\nproximités.\n\n• Des gabarits et des échelles qui \n\npermettent la densité, la mixité et la \n\nflexibilité.\n\n• Des espaces ouverts qui permettent \n\nles échanges et la rencontre. Des  \n\nplacettes et des équipements publics \n\nqui structurent le site.\n\n• Un désenclavement par la mise en \n\nplace d’une continuité entre les \n\nquartiers existants : réseau dense de \n\nmobilité douce et connexion forte de \n\nMalley au lac.\n\n1. Le projet : vision et objectifs\nSchéma directeur\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n6\n\nPA Vidy La Romaine\n\n135’000m2\n\nEq. Publics 8’500m2\n\nAct./ Logts 126’500m2\n\nPA Les Jardins de Vidy\n\n45’000m2\n\nEq. Publics 6’500m2\n\nAct./ Logts 38’500m2\n\nSchéma directeur\n\nSPd : 170’000 m2  neufs\n\nDont équipements publics : 10’000 m2\n\n1. Le projet : vision et objectifs\nImage directrice\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n7\n\n• 25% Activités dont 5% commerces de proximité\n\n• 75 % Logements\n\n• 1 école de 16 classes et 1 salle de gym double au \n\nPA1\n\n• 1 école de 16 classes et 1 salle de gym triple au \n\nPA2 (gradins pour 2000 places possibles)\n\n• Optimisation Etablissement horticole (450 m2 de \n\nnouvelles serres/tunnel)\n\n• Déplacement de l’atelier menuiserie \n\n• Surfaces supplémentaires pour le centre \n\nadministratif voisin\n\nJardins de Vidy Vidy la Romaine Total\n\n1. Le projet : vision et objectifs\nImage directrice\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n8\n\nIdentité et enjeux qualitatifs\n\nSingularité du site par la présence de \nl'activité horticole, moteur identitaire de \nl'écoquartier.\n\nValorisation de l’ouvrage remarquable \nde l’Orangerie au pied de la frange \nvégétale du coteau de la Bourdonnette.\n\nMorphologie urbaine favorisant le lien \nsocial et le vivre-ensemble à travers une \nplace arborée ou le jardin d’un toit.\n\nMobilité alternative privilégiée par \nl’amélioration de l’utilisation des biens et \ndes services\n\nRenforcement de la biodiversité et de \nla qualité paysagère par l’amélioration du \nmaillage vert. Stratégie d’arborisation \nadaptée pour atteindre «l’Objectif \ncanopée».\n\nOptimisation de la construction du bâti en \nfavorisant les approvisionnements \nénergétiques renouvelables\n\n1\n\nOrangerie de la Bourdonnette\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Jardins de Vidy\n\n2\n\n3\n\n4\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nÉtablissements horticoles\nSite des Jardins de Vidy : \n\n• Suppression des anciennes \nserres et des pépinières.\n\n• Déplacement des garages et \nde l’atelier menuiserie.\n\n• Nouvelle serre de 450 m2 et \ntransformation des ateliers \nde menuiserie et \npaysagistes. \n\nSite de Montblesson: \n\n• Création d’installation \ntechniques extérieures et \naménagement d’un bureau \npour compenser les \npépinières et la halle de \nterre.\n\n13\nSite de MontblessonSituation\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Jardins de Vidy\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nPA Les Jardins de Vidy\n\n10\n\nPrincipes programmatiques\n\n• Majorité du programme\n\nréservé à l’habitation avec\n\ndes petits commerces de\n\nproximité\n\n• Maintien de l’établissement\n\nhorticole mais optimisé\n\n• Installations publiques\n\nregroupées à l’est de\n\nl’établissement horticole\n\n(école, salle de gym,\n\nAPEMS, centre de quartier)\n\n• Commerces regroupés\n\nautour de la centralité à\n\nl’ouest du périmètre\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Jardins de Vidy\n\nSGCD0123\nRectangle \n\nSGCD0123\nTexte tapé à la machine\nSalle de sports\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nPA Les Jardins de Vidy\n\n11\n\nPrincipes morphologiques\n\n• Principe de la trame urbaine. \nTrame de 13m de bâti pour \n18m de réseaux.\n\n• Hauteurs des bâtiments \nvariables mais limitées à \nR+5. \n\n• Immeubles de 5-6 niveaux \nsitués le long de la route de \nChavannes et autour de la \nplace principale du quartier. \n\n• Gabarits en lisière nord du \nsite < R+3 afin de s’adapter \nau territoire, aux gabarits \nexistants et conserver les \ndégagements des riverains.\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Jardins de Vidy\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n12\n\nPrincipes de espaces publics\n\n• Grand parc au nord et parc \n\nlinéaire au sud.\n\n• Placettes ponctuelles.\n\n• Plusieurs typologies \n\ndifférentes en lien avec les \n\nusages (entrées, mobilité \n\ndouce, accès parking, \n\nespaces majeurs, etc.).\n\n• Aménagements extérieurs \n\nconçus de sorte à assurer \n\nune unité des matériaux, des \n\nrevêtements de sol, du \n\nmobilier, de l’éclairage et \n\ndes plantations. \n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Jardins de Vidy\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nPA Les Jardins de Vidy\n\n13\n\nPrincipes de mobilité\n\n• 1 accès TIM limité\n\n• 1 parking souterrain\n\n• 2 accès pour l’établissement \n\nhorticole\n\n• Stationnements PMR dans \n\nle parking\n\n• Axe MD est-ouest principal à \n\ntravers le quartier \n\n(Chavannes – Cimetière)\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Jardins de Vidy\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nPA Les Jardins de Vidy\n\n14\n\nCoupe transversale (nord-sud)\n\nEnjeux de planification\n\n• Conduite des fouilles \n\narchéologiques.\n\n• Création d’infrastructures \n\nde mobilité douce (passage \n\nsur l’autoroute et passage \n\nsous la rte du Chablais).\n\n• Coordination avec le centre \n\nadministratif.\n\n• Prise en compte du bruit \n\nroutier (A1 et RC).\n\n• Création d’un programme \n\nd’activités important.\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Vidy La Romaine\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n15\n\nIdentité et enjeux qualitatifs\n\nCadrage sur le grand paysage et relation \nprivilégiée avec le lac.\n\nLa ville lente comme élément \nfédérateur de la morphologie de \nl’écoquartier.\n\nLa trame verte, révélatrice du \npotentiel des espaces ouverts \nmultifonctionnels. Cadre de vie et lien \nsocial renforcé.\n\nFrange attractive pour le \ndéveloppement du secteur secondaire et \ntertiaire.\n\nMobilité renforcée par le franchissement \ndes grands axes. Encouragement de \nmutualisation en favorisant l’autopartage.\n\nRenforcement de la biodiversité et \nde la qualité paysagère par l’amélioration \ndu maillage vert. Stratégie d’arborisation \nadaptée pour atteindre «l’Objectif \ncanopée».\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Vidy La Romaine\n\n1\n\n2\n\n3\n\n4\n\nÉquipements publics\n\nActivités secondaires/tertiaires\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nPA Les Jardins de Vidy\n\n16\n\nPrincipes programmatiques\n\n• Cœur du site majorité \n\nhabitations.\n\n• Activités tertiaires et \n\nsecondaires au bord Av. du \n\nChablais et autoroute A1a.\n\n• Installations publiques \n\nregroupées au sud-ouest \n\n(école, salle de gym, \n\nAPEMS, crèche, centre de \n\nquartier).\n\n• Commerces regroupés \n\nautour de la centralité à \n\nl’ouest et le long Av. du \n\nChablais.\n\n• Maintien et valorisation du \n\ncentre administratif\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Vidy La Romaine\n\nSGCD0123\nRectangle \n\nSGCD0123\nTexte tapé à la machine\nSalle de sports\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nPA Les Jardins de Vidy\n\n17\n\nPrincipes morphologiques\n\n• Principe de la trame urbaine. \n\nTrame de 13m de bâti pour \n\nmin 14m de réseaux.\n\n• Hauteurs des bâtiments \n\nvariables mais limitées à \n\nR+5. \n\n• Immeubles de 5-6 niveaux \n\nsitués le long de la route de \n\nChavannes, Av. du Chablais \n\net autoroute A1a.\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Vidy La Romaine\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n18\n\nPrincipes de espaces publics\n\n• Parcs au nord et à l’est.\n\n• Place principale à l’ouest en \n\nlien avec les grands axes de \n\nMD.\n\n• Placettes ponctuelles.\n\n• Plusieurs typologies \n\ndifférentes en lien avec les \n\nusages.\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Vidy La Romaine\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nPA Les Jardins de Vidy\n\n19\n\nPrincipes de mobilité\n\n• 1 accès TIM limité.\n\n• 3 parkings souterrains.\n\n• Stationnements PMR dans \n\nles parkings.\n\n• Axe MD est-ouest principal à \n\ntravers le quartier \n\n(Bourdonnette – Sablons).\n\n• Passage souterrain MD est-\n\nouest (désenclavement \n\nBourdonnette).\n\n• Passerelle MD sur \n\nl’autoroute vers le lac, \n\nliaison nord-sud.\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Vidy La Romaine\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nProcessus Début \n\n2022\n\nPréavis pour les travaux de \n\nfouilles selon décisions \n\ncantonales.\n\nMise à l’enquête démolitions \n\net abattages.\n\nDemande de participation \n\nfinancière du Canton aux \n\ntravaux de fouilles.\n\nPrint. \n\n2022\n\nAdjudication des travaux par \n\nphases.\n\nAbattage des arbres.\n\nJuin \n\n2022\n\nDémolitions et démarrage \n\ndes travaux de fouilles.\n\n2026 Fin des fouilles et \n\ndémarrage post-fouilles.\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Vidy La Romaine\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPlanning\n\nProcessus général du projet\n\nPA \n\nLes jardins de Vidy \n\nPA \n\nVidy La Romaine \n\n2021 2021 Image directrice et programme\n\n2022 2022 Etude d’allotissement et appel à intérêts\n\n- 2022-2025 Fouilles archéologiques\n\n2022-2024 2022-2024 Affectation du sol et études d’accompagnement (2 PA ensemble)\n\n2023 2025 Concours équipements scolaires et Concours EP\n\n2024 2025 Appel d’offres investisseurs (publication) \n\n2025 2026 Concours d’architecture / MEP privés \n\n2026 2027 Permis de construire\n\n2024-2025 - Chantier EH\n\nDès 2026 Dès 2027 Viabilisation et équipement parcelles\n\n2027-2028 2029-2030 Chantier complexes scolaires (dates à consolider avec Ecoles)\n\n2027-2030 2028-2032 Chantiers des bâtiments privés\n\n2029-2031 2030-2033 Chantiers des espaces publics\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\n\n22\n\nPROGRAMMES PRIVÉS\n\n2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031\n\nFOUILLES ARCHÉOLOGIQUES\n\n-Etudes de faisabilité\n\n-Concept énergétique\n\nViabilisationViabilisation des parcelles\n\nAOI Jardins VidyAppel d’offres investisseurs\n\n-Développement des projets\n\nExécution chantier PA Les Jardins de VidyChantiers PA Les Jardins de Vidy\n\n-Appel d’offres fouilles archéo.\n\nPermis démolition/abattage\n\nDémolition bâtiments\n\nDécision communale Adjudication des travaux de fouilles\n\nTravaux d’abattage\n\nFouilles archéologiques Fouilles archéologiques Post fouilles archéologiques\n\nÉTUDES ET DÉVELOPPEMENT\n\n-Image directrice\n\nApprobation communale Approbation image directrice\n\nPlan d’affectationPlan d’affectation PA1 PA2\n\n2032 2033 2034\n\nPA Les Jardins de Vidy\n\nExécution EPExécution des espaces publics\n\nExécution chantier PA Vidy La RomaineChantiers PA Vidy La Romaine\n\nFin 2021 - Approbation image directrice Fin.2024 - Entrée en force PA 2030 - 1er habitants PA Vidy La \n\nRomaine\n\n2029 - 1er habitants PA Les Jardins \n\nde Vidy\n\nProjet des espaces publics\n\nDécision communale Enq. pub. projet EP\n\nOptimisation Etabl. horticole\n\nEcole & Salle de sports\n\nConcours \n\nExécution chantier EH\n\nConcours \n\nEnq. pub. équipements\n\nExécution Ecole\n\nViabilisationViabilisation des parcelles\n\nPA Vidy La Romaine\n\nProjet des espaces publics\n\nDécision communale Enq. pub. projet EP\n\nEcole & Salle de sports\n\nConcours \n\nConcours \n\nEnq. pub. équipements\n\nExécution Ecole\n\nExécution EPExécution des espaces publics\n\nAOI La Romaine\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n3. Préavis : demandes de budget\nPlans d’affectation\n\nPréavis 2021/56 Accompagnement PA et autres études générales CHF 150’000.-\n\nEtude mobilité CHF 50’000.-\n\nEtude d’impact environnementale CHF 100’000.-\n\nProjet routier selon Lrou et nivellement CHF 100’000.-\n\nTotal pour la planification CHF 400’000.-\n\nFin 2021 Définir les bases pour le lancement des PA et l’allotissement (étape 3 – AWP)\n\nDébut 2022 AO études mobilité, environnemental, projet routier\n\n2022 Lancement 2 PA et études d’accompagnement (réalisés en commun, mais si nécessaire \n\nindépendamment)\n\n2023 Examen préalable\n\nModifications\n\nMi 2024 Mise à l’enquête\n\nFin 2024 Adoption des 2 PA\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n3. Préavis : demandes de budget\nEtablissement horticole\n\nPréavis 2021/56 Etudes transformation EH et relocalisation des ateliers CHF 450’000.-\n\nTravaux et honoraires (phases SIA 51 et suivantes) pour l’EH et autres \n\naménagements\n\nCHF 4’100’000.-\n\nEtudes et travaux de l’Etablissement horticole y.c. Montblesson\n\nselon PI\n\nCHF 4.55 mio\n\nFin 2021 Etudes et Mise à l’enquête Montblesson\n\nAO architecte pour EH\n\nExpertise économique rénovation Orangerie\n\n2022-2023 Chantier Montblesson\n\nMi-2023 Déplacement des activités à Montblesson\n\n2022-2024 Projet et Mise à l’enquête projet EH\n\nMi-2024-2026 Chantier EH\n\nMi-2026 Mise en service nouvel EH et déplacement des ateliers\n\nDémolitions et viabilisation de la parcelle\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nConcours et études des espaces publics du PA Les Jardins de Vidy\n\n3. Préavis : demandes de budget\nEspaces publics\n\nPréavis 2021/56 Etudes préalables CHF 150’000.-\n\nConcours CHF 400’000.-\n\nAvant-projet (phase SIA 31) CHF 180’000.-\n\nProjet (phase SIA 32) CHF 420’000.-\n\nMise à l’enquête (phase SIA 33) CHF 50’000.-\n\nAppel d’offres (phase SIA 41) CHF 360’000.-\n\nTotal pour le concours, études jusqu’aux appels d’offres des \n\nespaces publics du PA des Jardins de Vidy\n\nCHF 1.56 mio\n\n2022 Elaboration du Plan de domanialité, cahier des charge Concours EP / BAMO \n\nConcours EP\n\n2022-2024 Projet d’aménagement routier selon Lrou, Etude mobilité PA\n\n2023 Concours des espaces publics du PA Les Jardins de Vidy\n\n2024 Avant-projet EP PA Les Jardins de Vidy\n\n2025 Mise à l’enquête EP PA Les Jardins de Vidy\n\n2026 Viabilisation parcelles PA Les Jardins de Vidy\n\n2026-28 Développement projet EP PA Les Jardins de Vidy\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n3. Préavis : demandes de budget\nComplexe scolaire\n\nConcours et études du complexe scolaire du PA Les Jardins de Vidy\n\nPréavis 2021/56 Concours CHF 500’000.-\n\nAvant-projet (phase SIA 31) CHF 526’000.-\n\nProjet (phase SIA 32) CHF 1’227’000.-\n\nMise à l’enquête (phase SIA 33) CHF 146’000.-\n\nAppel d’offres (phase SIA 41) CHF 1’057’000.-\n\nTotal pour le concours, études jusqu’aux appels d’offres pour le \n\ncomplexe scolaire du PA des Jardins de Vidy\n\nCHF 3.45 mio\n\nFin 2021 Validation programme scolaire et sportif et définition des types de concours\n\n2022 Cahier des charges concours complexe scolaire PA Les Jardins de Vidy\n\n2023 Concours complexe scolaire PA Les Jardins de Vidy\n\n2024 Développement projet complexe scolaire PA Les Jardins de Vidy\n\n2026 Mise à l’enquête projet complexe scolaire PA Les Jardins de Vidy\n\n2027 Chantier complexe scolaire PA Les Jardins de Vidy\n\nFin 2021 Validation programme scolaire et sportif et définition des types de concours\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n3. Préavis : demandes de budget\nCommunication et participation 2022-2025\n\nCommunication et démarches participatives sur le site des Prés-de-Vidy\n\nPréavis 2021/56 Communication et démarche participative 2022-25 des Prés-de-\n\nVidy\n\nCHF 230’000.-\n\nFin 2021 AO mandataire comm. et DP Métamorphose\n\nPrintemps 2022 Stratégie et identité graphique\n\nEté 2022 Annonce lancement des fouilles \n\nInformation image directrice validée et processus\n\n2022-2025 Informations ponctuelles sur suivi fouilles et projet jusqu’à l’arrivée des premiers habitants\n\nAutomne 2022 Consultation sur programme de l’Orangerie et l’image directrice\n\n2023 Information et consultation sur résultats concours programme scolaire et EP, finalisation des \n\nprogrammes privés et publics (Appel à intérêts) et l’habitat coopératif \n\n2024 Information sur les investisseurs choisis et consultation PA à l’enquête publique\n\n2022-2024 Mise en place projet et 3d évolutif pour communication et vulgarisation?\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n• Plans d’affectations CHF 400’000.-\n\n• Etudes et travaux de l’établissement horticole y.c. Montblesson CHF 4’550’000.-\n\n• Concours et projet jusqu’à la fin de la phase des appels d’offres des \n\nespaces publics du PA Les Jardins de Vidy\n\nCHF 1’560’000.-\n\n• Concours et projet jusqu’à la fin de la phase des appels d’offres \n\ncomplexe scolaire PA Les Jardins de Vidy\n\nCHF 3’450’000.-\n\n• Communication et démarches participatives 2022-2025 CHF 230’000.-\n\n3. Préavis : demandes de budget \nRécapitualitif\n\nMontants pour les Prés-de-Vidy dans le préavis\n\nProchains préavis:\n\n• Début 2022 : Préavis pour les fouilles archéologiques du PA Vidy La Romaine\n\n• 2023: Préavis pour les concours et projet des espaces publics et complexe \nscolaire du PA Vidy La Romaine\n\n\n


name: Postulat de Messere Anita - Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville

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name: Pétition au CC de Taillefert Bottino Tatiana - Pour la suppression de la taxe d'occupation du domaine public pour les artistes de rue

category_fr: Pétition

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name: Rapport commission n° 58 du 27.06.2022 - Postulat Gerber Alexandra - Lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières'

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 58 \n \n\nchargée de l’examen du postulat de Mme Alexandra Gerber : « Un lieu de mémoire \npour toutes les victimes de la « chasse aux sorcières ». \n\n \n \n \nPrésidence :   M. Philippe Miauton \n\nMembres présents : Mme Coralie Dumoulin, Les Libéraux-Radicaux  \n Mme Mathilde Maillard, Les Libéraux-Radicaux  \n Mme Paola Richard-De Paolis, Parti socialiste  \n M. Yvan Salzmann, Socialiste \n M. Namasivayam Thambipillai, Parti socialiste  \n Mme Feryel Kilani, Les Vert·e·s \n Mme Alexandra Gerber, Les Vert·e·s \n M. Oleg Gafner, Les Vert·e·s \n Mme Patrizia Mori, Union Démocratique du Centre \n\nMembres excusés : Mme Eliane Aubert, Les Libéraux-Radicaux  \n Mme Anna Crole-Rees, Les Libéraux-Radicaux \n Mme Olivia Fahmy, Les Vert·e·s  \n Mme Prisca Morand, Les Vert·e·s  \n Mme Onaï Reymond, Parti socialiste \n Mme Céline Misiego, Ensemble à Gauche \n Mme Graziella Schaller, Vert’libéraux \n  \n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : Mme Joëlle Moret, déléguée à l’Egalité et la Diversité \n\npour la Ville, Service du personnel \nNotes de séances  Mme Pauline Aellen, Service du personnel \n \n \nLieu : salle de commission du Conseil communal de l’Hôtel de Ville \n \nDate : 27 juin 2022 \n \nDébut et fin de la séance : 8h30 – 9h \n \n \nAvant-propos :  \n \nAvant que les membres du Conseil ne s’enflamment et ne m’incendient verbalement, me \nrappelant à votre bonne mémoire par ma nonchalance,  je vous prie de croire à l’expression \n\nsincère de mes plus vives excuses, adressées à la postulante ainsi qu’au Conseil, pour mon \nretard coupable et inexpiable dans la rédaction de ce rapport. D’autres sujets brûlants à mon \nagenda en ont été la cause, en espérant que cela ne me conduira pas ni à l’autodafé ni ne me \nvouera aux gémonies. \n  \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n \n \nIntroduction : \n \nEn l’absence de Mme la Conseillère municipale, Florence Germond, c’est Mme Joëlle Moret, \ndéléguée à l’Egalité et à la Diversité, qui représente la Municipalité, puisque le postulat s’inscrit \n\ndans les thématiques de visibilité des femmes dans l’espace public.  \n \nLa postulante présente son texte qui demande à la Municipalité de se pencher sur la création \nd’un ou plusieurs lieux de mémoire pour toutes les victimes de la chasse aux sorcières à \n\nLausanne. Cette problématique semble, de prime abord, lointaine et dater de plusieurs siècles, \nmais l’étendue de la répression et de la chasse aux sorcières dans le canton de Vaud a été \n\nparticulièrement longue et meurtrière. En effet, environ 3000 personnes ont été inculpées sur 3 \nsiècles, faisant énormément de victimes. Le canton de Vaud, en proportion à la population, \nsemble détenir le record du plus grand nombre de personne persécutée en Europe. Cette \nrépression, d’une extrême violence, utilisait la torture afin de faire avouer des faits, tout à fait \n\nimaginaires, et d’inciter à dénoncer d’autres personnes, pour finir par être brûlées vives sur un \nbûcher. La postulante explique que cette répression fut organisée par les élites intellectuelles et \npolitiques de l’époque. D’abord poursuivie par des tribunaux d’inquisition avec l’évêque puis \n\npar des tribunaux laïcs, il est, pour elle, du devoir de la Ville d’entreprendre un travail de \n\nmémoire pour ces victimes.  \n \nSelon elle, les répercussions de cette chasse aux sorcières continuent, à l’heure actuelle, \n\nd’influencer notre imaginaire sur une représentation négative de la femme, forgée à cette \népoque. Même si la chasse aux sorcières n’existe plus actuellement, des réflexes et des \n\ncomportements humains qui viennent de l’époque (dénonciations pour des motifs égoïstes, \nquerelles de voisinages, nécessité de trouver des boucs émissaires pour des phénomènes non \ncompris) continuent aujourd’hui. Le Covid et les théories du complot, l’antisémitisme, ou \n\nencore le climat politique actuel le démontreraient. Certes, ces situations ne mèneront sans \ndoute pas à reproduire une chasse aux sorcières comme à l’époque, mais il semble important \n\nde discuter des motifs qui ont mené à ces évènements.  \n \nPour toutes les raisons évoquées ci-dessus, la postulante en appelle à un devoir de mémoire \npour que que cela ne se reproduise jamais. La Ville de Lausanne a, qui plus est, tout en main \npour faire ce travail : les procès pour sorcellerie sont parfaitement documentés, l’Université de \n\nLausanne a un centre de compétence reconnu sur la répression de la sorcellerie, il y a des \nbâtiments et des places emblématiques de la chasse aux sorcières (l’ancien évêché, la place de \n\nla madeleine, le château d’Ouchy etc.). Il s’agirait donc de faire connaître ces faits à un plus \nlarge public.  \n \nDélibérations :  \n \nUn commissaire relève l’importance de la mythologie de l’image de la femme en sorcellerie \n\nsur notre perception actuelle de la femme. Est fait rappel d’Anna Göldi, dernière sorcière morte \nen Suisse, dans le canton de Glaris, en mémoire de laquelle un musée est dédié. Il considère \nque l’idée de bouc émissaire se retrouve dans toutes les civilisations et que ce statut a toujours \n\neu un rapport, indirectement ou directement, avec le religieux, raison pour laquelle, il n’est pas \n\nd’accord avec l’adjectif laïc appondu au mot « tribunaux ». Réfléchir sur ces phénomènes de \nchasses aux sorcières où l’on exécute des gens qui, la plupart du temps, n’ont strictement rien \n\nfait, mérite donc d’être entrepris.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n \n \nUne commissaire évoque le fait qu’on a vu dernièrement les mêmes mécanismes qu’à l’époque \n\nde la chasse aux sorcières être utilisés lorsque des personnes vont à l’encontre de la doxa, ( Me \nToo ou le Covid). Pour elle, s’il y a un vrai désir de commémoration, il est important de faire \n\nun vrai travail d’introspection moderne afin de ne plus commettre les mêmes erreurs et de ne \n\npas répliquer les mêmes méthodes sur ceux qui vont à l’encontre de la pensée dominante. Si à \nl’époque des gens étaient brûlés sur la place publique sur simples dénonciations, aujourd’hui \n\nles méthodes sont certes plus modernes mais toujours là (réseaux sociaux notamment). Pour \ncette commissaire, tout cela reste, comme à l’époque, un lynchage rapide sur de simples \n\nsoupçons, des dénonciations sans preuves et de la superstition. Ce travail devrait, selon elle, \ns’étendre à l’ensemble des tribunaux d’opinions si l’on va l’encontre de la rhétorique de la \n\nmasse, et ce, afin de ne vraiment pas refaire les mêmes erreurs que dans le passé.  \n \nDes remarques de formes sont formulées. Sont évoqués les statistiques assez précises évoquées \ndans le postulat, pour des faits survenus entre 1430 et 1660. Ou la note de bas de page dont la \nvaleur scientifique est péremptoire puisqu’elle pointe du doigt le Pays de Vaud alors que le \nCanton n’avait pas été encore fondé. L’utilisation du conditionnel aurait certainement été plus \napproprié, plutôt que l’imparfait, pour des faits aussi anciens.  \n \nIl est relevé par des commissaires que la postulante s’est basée sur des ouvrages fondamentaux \ndans cette matière. Une commissaire insiste sur la problématique de la place des femmes dans \nl’histoire. Malgré certains éléments tragiques, il faut mettre ces faits en avant, les visibiliser. \nElle rappelle la stratégie de visibilisation des femmes dans l’espace public de la Municipalité \net que ce postulat s’inscrit totalement dans cette politique. Les enfants devraient pouvoir jouer \nsur des statues de femmes autres que des femmes nues. Elle insiste sur le fait que cette \nrépression n’a pas seulement marqué Lausanne et ses environs mais qu’elle a eu un impact \n\neuropéen, donc un effet international. Ce serait donc un moment de l’histoire très important et \n\nque s’il n’a pas encore été exposé dans les musées, c’est parce qu’il concernait d’abord les \n\nfemmes. \n  \nPour une commissaire, il paraitrait plus judicieux de demander au Musée historique de \nLausanne, sous réserve de sa forme juridique, de faire ce travail, plutôt que la Municipalité \nfasse des propositions.  La postulante explique qu’elle s’est également demandé, après coup, \n\nquelles sont les relations entre la Municipalité et le musée. Elle a été choquée qu’il n’y ait rien \n\nsur la chasse aux sorcières au Musée historique de Lausanne et ce fait a été déclencheur dans \nl’écriture du présent postulat. Elle a constaté qu’il y avait un vide, un manque d’information sur \n\nce sujet. La postulante précise que c’est à la Municipalité de dire ce qui est possible ou non de \nréaliser ou de faire d’autres propositions. La proposition faite d’organiser des ateliers et des \n\nvisites pour les élèves à l’ancien évêché est saluée par une commissaire. \n \nDans le prolongement des délibérations, Mme Joëlle Moret informe la commission des projets \nde la Ville en cours de réalisation sur les thématiques liées au postulat : la mémoire des femmes \nest visibilisée dans l’ouvrage 100 femmes qui ont fait Lausanne, parmi lesquelles on retrouve \nune femme jugée pour sorcellerie au Château d’Ouchy. La Municipalité travaille actuellement \n\nsur des plaques commémoratives et des noms de rue. Il y a d’ailleurs une plaque qui a déjà été \ninaugurée en l’honneur de Jaquette de Clause au Château d’Ouchy et qui met en lumière cette \nfemme jugée pour sorcellerie, choisie pour commémorer les discriminations qu’ont vécues les \n\nfemmes à cette époque. Concernant les noms de rues, la réflexion se fait actuellement avec un \ngroupe consultatif, des historiennes et historiens ainsi que d’autres personne représentant la \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nsociété civile. Il est question de commémorer des femmes au destin particulier mais également \ndes groupes de femmes. Sur la question des statues, un processus a été lancé via une association \nqui a créé un groupe de commanditaires qui mandateront une œuvre d’art sur la thématique de \n\nl’égalité entre les femmes et les hommes. Cette démarche sera donc entre les mains des \ncitoyennes et des citoyens.  \n \nPour un commissaire, ce postulat tombe à brûle pour point puisque la Confédération va \négalement se pencher sur ce travail de mémoire.  \n \n \n \nConclusion(s) de la commission :  \n \nLa commission accepte la prise en considération de ce postulat par 8 OUI, 1 NON et 1 \nabstention. \n \n \n \nLausanne, le 29 janvier 2023 \n Le rapporteur : \n Philippe Miauton \n \n \n \n\n\n


name: Rapport commission n° 38 du  29.01.2021 - CD - Postulat de Dupuis Johann et crts - Pour la constitution «d'assises lausannoises du climat»

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 38 \n\n \nChargée de l’examen du postulat de M. Johann Dupuis : Pour la constitution « d’assises \nlausannoises du climat »  \n\n \n \n \nPrésidence :   Mme Christine Goumaz \nMembres présents : M. Vincent Brayer (remplace Mme Karine Beausire Ballif)  \n\nM. Gianfranco Gazzola \nMme Anna Crole-Rees \nM. Matthieu Carrel (remplace M. Henri Klunge) \nM. Daniel Dubas \nMme Sara Gnoni \nM. Johann Dupuis \nM. Valentin Christe \nM. José Martinho \nMme Anita Messere (remplace M. Jean-Luc Masson) \n\nMembres excusés :  M. Romain Felli \nMembres absents :   \nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. Grégoire Junod, syndic,  \n\nM. Simon Affolter, secrétaire municipal \n\nInvité-e(-s) :   Délégation d’Extinction Rebellion : Mme Karine \nCroquelois, M. Rodan Bury, M. Matthieu Clément \n  \n\n \nNotes de séances   Mme Sabrina Mayor \n \n \nLieu : La commission siège à la salle du Conseil communal. \n \nDate : 29 janvier 2021  \n \nDébut et fin de la séance : 14 h 04 – 15 h 22 \n \n \n \nAprès les salutations, la parole est transmise au syndic pour présentation des représentant·e·s \nde l’administration. \n \nLa présidente transmet la parole à M. Dupuis. Ce dernier relève que la participation de la \npopulation est très importante en matière de politique climatique, enjeu majeur de société. Les \ncitoyen·ne·s peuvent avoir un rôle important en tant que forces de proposition. Il indique que \nce postulat anticipait le plan climat, en prévoyant une modalité de participation précise. M. \nDupuis rappelle les quatre clés de la participation : l’information, la consultation, la proposition \net la délibération. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nSon postulat est toutefois plus général ou « neutre » que les concepts développés par certains \nmouvements tels qu’Extinction Rebellion, la Grève du climat, etc. Il n’a pas pour but de \nremettre en cause le système institutionnel et se veut rassembleur. En d’autres termes, il ne \nprévoit pas que de telles assemblées se substituent aux organes démocratiquement élus, en \nparticulier au Conseil communal. Au final, ce sera à la Municipalité de se déterminer. Son \npostulat ne précise ainsi pas quels pouvoirs éventuels pourraient être délégués à de telles \nassemblées. \n \nLa présidente donne la parole aux intervenant·e·s d’Extinction Rebellion. \n \nPrésentation d’Extinction Rebellion \n \nLes intervenant·e·s présentent un état de la situation et des prévisions en matière climatique. \nIls observent que de nombreuses mesures décidées par les autorités ne sont pas votées par la \npopulation, ce qui peut favoriser l’émergence d’oppositions. \nLes décisions doivent être légitimes, délibérées et favoriser l’égalité.  \nQuelques caractéristiques des assemblées citoyennes sont décrites : une problématique, un \npublic restreint mais représentatif, des formations ciblées sur la thématique, la transparence et \nla mobilisation du public, la délibération et les propositions concrètes. Les citoyens développent \nun savoir commun et se forgent une opinion. Une étape importante concerne l’échantillon des \npersonnes qui peuvent représenter ces assemblées : origines, âge, sexe, etc. Le tirage au sort \ndoit se faire avec un Conseil de surveillance neutre. Les personnes développent une intelligence \ncollective pour pouvoir échanger. Tout le monde doit être sur un pied d’égalité. La formation a \nlieu grâce à des experts mandatés. Le Conseil de surveillance a toujours un regard sur les \nproblématiques. Les membres sont invités à proposer eux-mêmes des autres experts. Tout le \nmonde a accès aux mêmes informations. Le processus doit être transparent, juste et \nindépendant. Tous les documents, rapports, conférences, etc. doivent être accessibles au public. \nLe temps de parole est équitable entre les membres puis finalement l’assemblée va rédiger un \nrapport avec l’ensemble des propositions. Ces propositions sont ensuite votées par l’assemblée \ncitoyenne. \nIl faut une certaine finesse pour ce faire. Pour une certaine efficacité, il faut définir au départ \nl’engagement des autorités et annoncer ce qu’on va faire avec le rapport final. \nLes sept points de l’assemblée citoyenne sont : définir une problématique, le tirage au sort d’un \néchantillonnage, l’apprentissage, les propositions du public, les délibérations, le rapport final et \nla mise en application. \nLe public a aussi le droit de faire une proposition à l’assemblée citoyenne qui ensuite délibère \ndessus. Cette proposition doit permettre une reconstruction du lien de confiance entre les \npoliticiens et la population. \nLes assemblées citoyennes durent entre six et neuf mois. Les assemblées populaires sont plus \ncourtes. Elles peuvent durer une demi-journée ou une journée. \nS’il n’y a pas un engagement à l’avance, ces assemblées peuvent être un échec. Il faudrait par \nexemple décider que lorsqu’une proposition obtient 80% de votes positifs par l’assemblée \ncitoyenne, la population doit pouvoir se prononcer sur celle-ci. \nEn résumé, ceci permet d’avoir, sans couleur politique, une population incluse, des débats \nfacilités et une population informée. Si le peuple vote et valide des mesures, cela peut lever un \ncertain nombre d’obstacles. \n \n \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nDiscussion avec les intervenant·e·s \n \nUne commissaire prend la parole et demande quelle est la différence entre les assises \nclimatiques qui sont proposées dans le postulat et la Convention citoyenne qui ont été établie \nen France. \n \nLes intervenant·e·s externes indiquent que les assemblées populaires sont plus courtes avec des \npropositions qui sont plutôt constructives. Concernant les assemblées citoyennes le laps de \ntemps est plus long. Il est nécessaire d’établir des règles claires afin d’éviter que toutes les \npropositions, comme ça été le cas en France, soient modifiées voire abandonnées, sous la \npression des lobbies malgré un soutien important lors de ces assemblées. \n \nDiscussion au sein de la commission   \n \nUne commissaire est favorable à des assises du climat mais dans le sens du postulat de M. \nDupuis. S’il souligne l’importance d’avoir une participation élevée de la population sur la \nthématique du climat, il est sceptique face aux assemblées citoyennes dans l’acceptation des \nintervenant·e·s. \n \nUn commissaire affirme que son postulat est clair concernant les quatre points clés. La vraie \nquestion est dans quelle mesure la Municipalité estime qu’on peut créer une assemblée où la \npopulation pourrait avoir son mot à dire. Le postulat ne répond pas à cette question mais la \npose. Au final, c’est la Municipalité qui décidera des modalités de participation. \n \nM. le syndic rappelle que ce type d’assemblée nécessite des moyens en termes de coût et que \ncela prend du temps, alors que les mêmes milieux relèvent l’urgence d’agir. \nIl ajoute que la présentation indiquait à tort que le plan climat de la Municipalité ne prend pas \nen compte les émissions indirectes de Co2. Ce n’est pas le cas : mais les leviers d’action d’une \nVille sont faibles en la matière et la Municipalité n’a, dès lors, pas fixé d’objectifs chiffrés dans \nle domaine des émissions indirectes. Il poursuit en relevant que les conseiller·ère·s \ncommunaux·ales ne sont en aucun cas en décalage avec l’opinion publique : dans notre système \ndémocratique, les élus locaux sont au contraire proches des gens. Faire participer la population \ndans les quartiers est toutefois important, l’expertise des citoyens vient compléter les \nconnaissances des autorités ou de l’administration. Cela permet également de fédérer la \npopulation autour du projet et de contribuer à la prise de conscience. Juridiquement il n’est \nenfin pas possible de doter des organismes de pouvoirs décisionnels hors du cadre institutionnel \net légal. \n \nUn commissaire partage l’avis du syndic. Il est important d’inclure certains réseaux qui ont des \nconnaissances locales plus étendues que les élu·e·s. Il soutient le postulat : des éléments \nintéressants peuvent ressortir, qu’il s’agisse d’une assemblée citoyenne ou populaire, et il \ns’agira ensuite d’analyser quelle mise en œuvre est souhaitable. \n \nUn commissaire partage l’avis du syndic. Il relève que l’opposition peut venir de la population : \nil cite un vote dans la Ville de Berne, la population ayant refusé une proposition ayant trait à la \nsuppression des chauffages à mazout. \nLes assemblées sont intéressantes pour deux raisons. Elles permettraient de convaincre certains \ngroupes de personnes. De favoriser un dialogue entre différentes personnes (mouvements \nsociaux, experts, etc.). Il ne s’agit pas de se substituer mais plutôt de compléter le système \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nexistant. De plus, il rappelle qu’en Suisse, il y la possibilité de déposer une initiative populaire \nou encore des pétitions. \n \nUn autre commissaire partage également l’avis du syndic. Le décalage avec la population existe \nsurtout au niveau fédéral. S’il soutient l’information, ainsi que la participation, il s’inquiète \nd’une éventuelle dérive vers de la propagande. Comment s’assurer de panels équilibrés ? Par \nailleurs, ce n’est pas parce que l’assemblée fait des propositions que la Municipalité doit dans \ntous les cas les partager et reprendre ces idées. De manière générale, ce sont les effets sur le \nbudget des citoyen·ne·s qui engendrent des oppositions. Il ajoute que les citoyen·ne·s peuvent \navoir d’excellentes idées mais que rien ne les empêche de contacter un·e élu·e communal·e \npour lui faire part de ses idées.  \n \nUn commissaire soutient le postulat de M. Dupuis. Il juge opportun que la population \ns’exprime. Ce type d’assises doit être décentralisé, dans les quartiers. A noter que la définition \nde ce qu’est un expert légitimé à intervenir lors de telles assises est important (climatologue, \nmétéorologue, etc.). \nPour en revenir à la vidéo transmise par la délégation d’Extinction Rebellion, il s’oppose à la \nnotion de « carrière politique » : sur le plan communal, les élus ne sont guère connus. Par \nailleurs, tout un chacun peut apporter ses idées dans le débat public. Un parti peut être créé, etc. \nIl donne en exemple la création du PLC suite aux différents avec l’UDC. Concernant le tirage \nau sort, il pense naïf de prétendre que la population adhérera automatiquement aux mesures \nproposées. \n \nUne commissaire indique qu’il est important de définir le sens des mots, en particulier sur la \ndéfinition du mot « assises ». Dans les assises, il ne s’agit pas de décisions conjointes mais d’un \néchange d’informations entre la population et les autorités. \nElle est surprise d’entendre que selon les intervenant·e·s la plus grande résistance proviendrait \ndu manque de confiance vis à vis des autorités politiques. Il existe des personnes qui sont \nclimato-sceptique parce qu’elles ne comprennent pas, ne veulent pas comprendre ou ont peur. \nIl y a une certaine résistance. Il faut informer. Elle soutiendra la prise en considération du \npostulat. \n \nUne commissaire indique qu’elle a co-signée ce postulat et qu’elle soutient sa prise en \nconsidération. La crise environnementale que nous traversons représente un problème \nextrêmement complexe. Il faut sortir des énergies fossiles alors que l’ensemble de la société, et \nla place financière, dépendent de l’énergie fossile. Il est indispensable que la population \nparticipe, comme le propose le postulat. Selon elle, il faudrait que cette participation soit plus \nintense qu’une fois par an. Elle relève qu’on peut impliquer les gens avec des explications sans \nfaire de la propagande. Avec ces échanges, un nouveau projet de société peut se développer. Il \nfaut toutefois rester dans le cadre juridique actuel.  \n \nM. Dupuis conclut qu’il propose avec son postulat une nouvelle forme de participation. Au final \nc’est la Municipalité qui décidera quelle mise en œuvre elle souhaite. \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\n \n \n \n \n \n \nConclusion(s) de la commission :  \n \nLe postulat est pris en considération par 9 oui, 1 non et 1 abstention.  \n \nLa présidente remercie les participant·e·s et clôt la séance. \n                                                                                \n \n \n \n \n \nLausanne, le 5 mars 2021 Le rapporteur/la rapportrice : \n\nChristine Goumaz  \n   \n \n \n \n \n \n \n\n\n\tRapport de la commission Nº 38\n\tChargée de l’examen du postulat de M. Johann Dupuis : Pour la constitution « d’assises lausannoises du climat » \n\tPrésidence :   Mme Christine Goumaz\n\tMembres présents : M. Vincent Brayer (remplace Mme Karine Beausire Ballif) \n\tM. Gianfranco Gazzola\n\tMme Anna Crole-Rees\n\tM. Matthieu Carrel (remplace M. Henri Klunge)\n\tM. Daniel Dubas\n\tMme Sara Gnoni\n\tM. Johann Dupuis\n\tM. Valentin Christe\n\tM. José Martinho\n\tMme Anita Messere (remplace M. Jean-Luc Masson)\n\tMembres excusés :  M. Romain Felli\n\tMembres absents :  \n\tReprésentant-e-s de la Municipalité : M. Grégoire Junod, syndic, \n\tM. Simon Affolter, secrétaire municipal\n\tInvité-e(-s) :   Délégation d’Extinction Rebellion : Mme Karine Croquelois, M. Rodan Bury, M. Matthieu Clément  \n\tNotes de séances   Mme Sabrina Mayor\n\tLieu : La commission siège à la salle du Conseil communal.\n\tDate : 29 janvier 2021 \n\tDébut et fin de la séance : 14 h 04 – 15 h 22\n\tAprès les salutations, la parole est transmise au syndic pour présentation des représentant·e·s de l’administration.\n\tLa présidente transmet la parole à M. Dupuis. Ce dernier relève que la participation de la population est très importante en matière de politique climatique, enjeu majeur de société. Les citoyen·ne·s peuvent avoir un rôle important en tant que forces de proposition. Il indique que ce postulat anticipait le plan climat, en prévoyant une modalité de participation précise. M. Dupuis rappelle les quatre clés de la participation : l’information, la consultation, la proposition et la délibération.\n\tSon postulat est toutefois plus général ou « neutre » que les concepts développés par certains mouvements tels qu’Extinction Rebellion, la Grève du climat, etc. Il n’a pas pour but de remettre en cause le système institutionnel et se veut rassembleur. En d’autres termes, il ne prévoit pas que de telles assemblées se substituent aux organes démocratiquement élus, en particulier au Conseil communal. Au final, ce sera à la Municipalité de se déterminer. Son postulat ne précise ainsi pas quels pouvoirs éventuels pourraient être délégués à de telles assemblées.\n\tLa présidente donne la parole aux intervenant·e·s d’Extinction Rebellion.\n\tPrésentation d’Extinction Rebellion\n\tLes intervenant·e·s présentent un état de la situation et des prévisions en matière climatique.\n\tIls observent que de nombreuses mesures décidées par les autorités ne sont pas votées par la population, ce qui peut favoriser l’émergence d’oppositions.\n\tLes décisions doivent être légitimes, délibérées et favoriser l’égalité. \n\tQuelques caractéristiques des assemblées citoyennes sont décrites : une problématique, un public restreint mais représentatif, des formations ciblées sur la thématique, la transparence et la mobilisation du public, la délibération et les propositions concrètes. Les citoyens développent un savoir commun et se forgent une opinion. Une étape importante concerne l’échantillon des personnes qui peuvent représenter ces assemblées : origines, âge, sexe, etc. Le tirage au sort doit se faire avec un Conseil de surveillance neutre. Les personnes développent une intelligence collective pour pouvoir échanger. Tout le monde doit être sur un pied d’égalité. La formation a lieu grâce à des experts mandatés. Le Conseil de surveillance a toujours un regard sur les problématiques. Les membres sont invités à proposer eux-mêmes des autres experts. Tout le monde a accès aux mêmes informations. Le processus doit être transparent, juste et indépendant. Tous les documents, rapports, conférences, etc. doivent être accessibles au public. Le temps de parole est équitable entre les membres puis finalement l’assemblée va rédiger un rapport avec l’ensemble des propositions. Ces propositions sont ensuite votées par l’assemblée citoyenne.\n\tIl faut une certaine finesse pour ce faire. Pour une certaine efficacité, il faut définir au départ l’engagement des autorités et annoncer ce qu’on va faire avec le rapport final.\n\tLes sept points de l’assemblée citoyenne sont : définir une problématique, le tirage au sort d’un échantillonnage, l’apprentissage, les propositions du public, les délibérations, le rapport final et la mise en application.\n\tLe public a aussi le droit de faire une proposition à l’assemblée citoyenne qui ensuite délibère dessus. Cette proposition doit permettre une reconstruction du lien de confiance entre les politiciens et la population.\n\tLes assemblées citoyennes durent entre six et neuf mois. Les assemblées populaires sont plus courtes. Elles peuvent durer une demi-journée ou une journée.\n\tS’il n’y a pas un engagement à l’avance, ces assemblées peuvent être un échec. Il faudrait par exemple décider que lorsqu’une proposition obtient 80% de votes positifs par l’assemblée citoyenne, la population doit pouvoir se prononcer sur celle-ci.\n\tEn résumé, ceci permet d’avoir, sans couleur politique, une population incluse, des débats facilités et une population informée. Si le peuple vote et valide des mesures, cela peut lever un certain nombre d’obstacles.\n\tDiscussion avec les intervenant·e·s\n\tUne commissaire prend la parole et demande quelle est la différence entre les assises climatiques qui sont proposées dans le postulat et la Convention citoyenne qui ont été établie en France.\n\tLes intervenant·e·s externes indiquent que les assemblées populaires sont plus courtes avec des propositions qui sont plutôt constructives. Concernant les assemblées citoyennes le laps de temps est plus long. Il est nécessaire d’établir des règles claires afin d’éviter que toutes les propositions, comme ça été le cas en France, soient modifiées voire abandonnées, sous la pression des lobbies malgré un soutien important lors de ces assemblées.\n\tDiscussion au sein de la commission  \n\tUne commissaire est favorable à des assises du climat mais dans le sens du postulat de M. Dupuis. S’il souligne l’importance d’avoir une participation élevée de la population sur la thématique du climat, il est sceptique face aux assemblées citoyennes dans l’acceptation des intervenant·e·s.\n\tUn commissaire affirme que son postulat est clair concernant les quatre points clés. La vraie question est dans quelle mesure la Municipalité estime qu’on peut créer une assemblée où la population pourrait avoir son mot à dire. Le postulat ne répond pas à cette question mais la pose. Au final, c’est la Municipalité qui décidera des modalités de participation.\n\tM. le syndic rappelle que ce type d’assemblée nécessite des moyens en termes de coût et que cela prend du temps, alors que les mêmes milieux relèvent l’urgence d’agir.\n\tIl ajoute que la présentation indiquait à tort que le plan climat de la Municipalité ne prend pas en compte les émissions indirectes de Co2. Ce n’est pas le cas : mais les leviers d’action d’une Ville sont faibles en la matière et la Municipalité n’a, dès lors, pas fixé d’objectifs chiffrés dans le domaine des émissions indirectes. Il poursuit en relevant que les conseiller·ère·s communaux·ales ne sont en aucun cas en décalage avec l’opinion publique : dans notre système démocratique, les élus locaux sont au contraire proches des gens. Faire participer la population dans les quartiers est toutefois important, l’expertise des citoyens vient compléter les connaissances des autorités ou de l’administration. Cela permet également de fédérer la population autour du projet et de contribuer à la prise de conscience. Juridiquement il n’est enfin pas possible de doter des organismes de pouvoirs décisionnels hors du cadre institutionnel et légal.\n\tUn commissaire partage l’avis du syndic. Il est important d’inclure certains réseaux qui ont des connaissances locales plus étendues que les élu·e·s. Il soutient le postulat : des éléments intéressants peuvent ressortir, qu’il s’agisse d’une assemblée citoyenne ou populaire, et il s’agira ensuite d’analyser quelle mise en œuvre est souhaitable.\n\tUn commissaire partage l’avis du syndic. Il relève que l’opposition peut venir de la population : il cite un vote dans la Ville de Berne, la population ayant refusé une proposition ayant trait à la suppression des chauffages à mazout.\n\tLes assemblées sont intéressantes pour deux raisons. Elles permettraient de convaincre certains groupes de personnes. De favoriser un dialogue entre différentes personnes (mouvements sociaux, experts, etc.). Il ne s’agit pas de se substituer mais plutôt de compléter le système existant. De plus, il rappelle qu’en Suisse, il y la possibilité de déposer une initiative populaire ou encore des pétitions.\n\tUn autre commissaire partage également l’avis du syndic. Le décalage avec la population existe surtout au niveau fédéral. S’il soutient l’information, ainsi que la participation, il s’inquiète d’une éventuelle dérive vers de la propagande. Comment s’assurer de panels équilibrés ? Par ailleurs, ce n’est pas parce que l’assemblée fait des propositions que la Municipalité doit dans tous les cas les partager et reprendre ces idées. De manière générale, ce sont les effets sur le budget des citoyen·ne·s qui engendrent des oppositions. Il ajoute que les citoyen·ne·s peuvent avoir d’excellentes idées mais que rien ne les empêche de contacter un·e élu·e communal·e pour lui faire part de ses idées. \n\tUn commissaire soutient le postulat de M. Dupuis. Il juge opportun que la population s’exprime. Ce type d’assises doit être décentralisé, dans les quartiers. A noter que la définition de ce qu’est un expert légitimé à intervenir lors de telles assises est important (climatologue, météorologue, etc.).\n\tPour en revenir à la vidéo transmise par la délégation d’Extinction Rebellion, il s’oppose à la notion de « carrière politique » : sur le plan communal, les élus ne sont guère connus. Par ailleurs, tout un chacun peut apporter ses idées dans le débat public. Un parti peut être créé, etc. Il donne en exemple la création du PLC suite aux différents avec l’UDC. Concernant le tirage au sort, il pense naïf de prétendre que la population adhérera automatiquement aux mesures proposées.\n\tUne commissaire indique qu’il est important de définir le sens des mots, en particulier sur la définition du mot « assises ». Dans les assises, il ne s’agit pas de décisions conjointes mais d’un échange d’informations entre la population et les autorités.\n\tElle est surprise d’entendre que selon les intervenant·e·s la plus grande résistance proviendrait du manque de confiance vis à vis des autorités politiques. Il existe des personnes qui sont climato-sceptique parce qu’elles ne comprennent pas, ne veulent pas comprendre ou ont peur. Il y a une certaine résistance. Il faut informer. Elle soutiendra la prise en considération du postulat.\n\tUne commissaire indique qu’elle a co-signée ce postulat et qu’elle soutient sa prise en considération. La crise environnementale que nous traversons représente un problème extrêmement complexe. Il faut sortir des énergies fossiles alors que l’ensemble de la société, et la place financière, dépendent de l’énergie fossile. Il est indispensable que la population participe, comme le propose le postulat. Selon elle, il faudrait que cette participation soit plus intense qu’une fois par an. Elle relève qu’on peut impliquer les gens avec des explications sans faire de la propagande. Avec ces échanges, un nouveau projet de société peut se développer. Il faut toutefois rester dans le cadre juridique actuel. \n\tM. Dupuis conclut qu’il propose avec son postulat une nouvelle forme de participation. Au final c’est la Municipalité qui décidera quelle mise en œuvre elle souhaite.\n\tConclusion(s) de la commission : \n\tLe postulat est pris en considération par 9 oui, 1 non et 1 abstention. \n\tLa présidente remercie les participant·e·s et clôt la séance.\n\t                                                                               \n\tLausanne, le 5 mars 2021 Le rapporteur/la rapportrice :\n\tChristine Goumaz \n\n


Annexe 1 - Bilan

text: \nComptes communaux\n\n2021 2022\nCHF CHF\n\n1 ACTIF 3'310'629'484.30 3'478'120'459.22\n\nPatrimoine financier 953'465'568.38 1'053'792'242.21\n10 Disponibilités 6'762'094.86 962'411.45\n100 Caisse 322'742.90 171'719.45\n101 Comptes postaux 6'312'833.88 752'310.99\n102 Banques 126'518.08 38'381.01\n11 Avoirs 291'319'411.89 284'491'879.41\n112 Impôts à encaisser 125'259'050.11 115'987'918.09\n115 Débiteurs 166'060'361.78 168'503'961.32\n12 Placements 578'613'981.45 657'613'123.48\n120 Titres 119'115'137.63 114'440'904.00\n122 Prêts 25'384'137.15 25'884'237.15\n123 Immeubles 423'261'103.79 499'461'947.56\n129 Autres placements 10'853'602.88 17'826'034.77\n13 Actifs transitoires 76'770'080.18 110'724'827.87\n\nPatrimoine administratif 1'284'043'358.68 1'315'366'445.20\n14 Investissements 1'130'952'844.68 1'153'028'300.91\n140 Terrains 4'763'454.56 4'706'354.56\n141 Ouvrages de génie civil 694'225'328.29 700'252'599.36\n143 Bâtiments 339'667'775.44 346'444'100.90\n145 Forêts 12'864'178.40 12'864'178.40\n146 Véhicules, machines et matériel 40'941'753.65 41'762'526.10\n147 Marchandises et approvisionnements 9'722'371.13 13'707'301.00\n149 Autres biens 28'767'983.21 33'291'240.59\n15 Prêts et participations permanentes 141'866'232.56 141'383'232.56\n\nPrêts et participations permanentes 141'866'232.56 141'383'232.56\n16 Subventions d'investissements 9'832'590.01 19'377'671.86\n17 Autres dépenses à amortir 1'391'691.43 1'577'239.87\n\nFinancements spéciaux\n18 Avances aux financements spéciaux 8'099'949.56 33'174'292.27\n19 DECOUVERT 1'065'020'607.68 1'075'787'479.54\n\nBILAN\n\n Page 1 sur 2\n\n\n\nComptes communaux\n\n2021 2022\nCHF CHF\n\n2 PASSIF 3'310'629'484.30 3'478'120'459.22\n\nEngagements 2'963'921'041.70 3'076'017'939.90\n20 Engagements courants 120'929'388.94 121'289'910.26\n200 Créanciers 116'654'595.52 118'701'897.37\n206 Comptes courants créanciers 2'465'878.96 1'201'899.91\n209 Autres engagements courants 1'808'914.46 1'386'112.98\n21 Dettes à court terme 714'900'000.00 814'450'000.00\n210 Banques 464'900'000.00 189'450'000.00\n212 Entreprises publiques autonomes 0.00 130'000'000.00\n219 Autres dettes à court terme 250'000'000.00 495'000'000.00\n22 Dettes à moyen et à long termes 1'827'662'500.00 1'827'657'500.00\n221 Emprunts à moyen et à long termes 427'662'500.00 327'657'500.00\n223 Emprunts par obligations 1'400'000'000.00 1'500'000'000.00\n23 Engagements envers des entités particulières 36'330'324.36 32'074'631.26\n233 Fonds spéciaux sans personnalité juridique 36'330'324.36 32'074'631.26\n24 Provisions 128'292'344.71 106'399'664.56\n240 Provision pour risques de pertes sur débiteurs 41'900'000.00 41'900'000.00\n241 Provision pour risques non assurés 4'997'011.71 4'576'397.81\n241 Provision de soutien à la reprise post-Covid (Beaulieu SA) 1'500'000.00 1'168'573.00\n243 Provision pour l'égalisation du résultat de l'électricité 34'000'000.00 25'480'300.00\n243 Provision pour risques dans le domaine du multimédia 24'000'000.00 24'000'000.00\n249 Provision pour le Centre sportif de Malley 5'918'400.00 5'671'800.00\n249 Provision pour garantie de déficit TL 3'000'000.00 3'000'000.00\n249 Provision pour soutien au monde sportif lausannois 1'977'382.00 602'593.75\n249 Provision pour péréquation 10'999'551.00 0.00\n25 Passifs transitoires 135'806'483.69 174'146'233.82\n28 PROVISIONS  ET  FONDS  DE  RENOUVELLEMENT 346'708'442.60 402'102'519.32\n\nBILAN\n\n Page 2 sur 2\n\n\n