name: Rapport Commission n° 90 - Rapport-préavis N° 2023/67 - Le développement de la place économique lausannoise - Réponse à 8 postulats

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nRapport de la commission N° 90\n\nchargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023(67 «Le développement de\nla place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à\nl’économie lausannoise»\n\nPrésidence : Mmc Virginie CAVALLI (VLib).\n\nMembres présents M. Louis DANA (soc.); Mme Séverine GRAFE (rempl. M.\nYusuf KULMIYE (soc.)); Mmc Lana CUETO (rempl. Gaelle MIELI\n(soc.)); Mmc Sarah NEUMANN (soc.);; Mme Anna CROLE-REES\n(PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR) ; Mmc Françoise PIRON (PLR);;\nM. Eric BETTENS (Les Verts); M. Oleg GAFNER (Les Verts); Mme\nAnaïs TIMOFTE (EàG); M. Valentin CHRISTE (UDC)\n\nMembres excusés : M. Valéry BEAUD (Les Verts)\n\nMembres absents\n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de la\nsécurité et de l’économie,\n\nlnvité-e(-s) M. Alessandro DOZIO, chef de l’office d’appui\néconomique et statistique\n\nNotes de séances Mmc Chloé AUGSBURGER\n\nLieu : Hôtel de Ville, salle des commissions\nDate :18 mars 2024\nDébut et fin de la séance : 8h30 — 10h30\n\n1. Discussion générale\n\nMonsieur le Municipal en charge de la sécurité et l’économie (ci-après : Monsieur le\nMunicipal) présente le chef de l’office de l’appui économique et statistique. Il occupe une\nfonction importante au sein de l’administration communale puisque son office tient les\nstatistiques que la Ville doit émettre à l’attention du Canton et de la Confédération mais aussi\nun nombre important de statistiques internes. Il a également développé une expertise dans les\ndomaines économiques en lien avec différents tableaux de bord que la Municipalité souhaite\nsuivre et qui sont disponibles sur son site internet.\n\nPour rappel, la présente commission s’est réunie afin de voter le préavis N° 2023/67 « Le\ndéveloppement de la place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à\nl’économie lausannoise », qui sont les suivants\n\n1. Postulat de M. Philippe Miauton et consorts\n\n« Rendre Lausanne plus riche)>\n\n2. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts\n\n« Après l’environnement, la sécurité et la mobilité: le bien-être social et économique de\nla population lausannoise! »\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n3. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts\n\n« Le bonheur à Lausanne : où en est-on?»\n\n4. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts\n\n« Quel futur pour le commerce lausannois?»\n\n5. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts\n\n« Pour que les commerçant-e-s bénéficient dune procédure administrative efficace »\n\n6. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts\n\n«Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants»\n\n7. Postulat de M. Denis Corboz\n\n«Développement de laide de livraison à domicile»\n\n8. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts\n\n« P+R+S Parc’n’ride’n’shop »\n\nLes commissaires entament ensuite un premier tour de table en exprimant les diverses\nremarques et opinions générales concernant le rapport de préavis.\n\nEn premier lieu, plusieurs commissaires remercient Monsieur le Municipal et le service\nconcerné pour la qualité de ce rapport de préavis et les précieuses informations sur l’économie\nlausannoise qui y figurent. La suite des interventions continue ensuite autour des points\ncomplémentaires au rapport de préavis sur lesquels les commissaires auraient souhaité avoir\nplus de détails.\n\nUn commissaire ouvre celle discussion en évoquant le fait que les postulats Piron et Tripet\n(sur la simplification de la bureaucratie) mériteraient plus de détails sur le nombre d’appuis qui\nsont demandés et quelle est l’utilisation effective de celle hotline de support, ainsi que de\nsavoir comment elle est utilisée, quels sont les types de questions posées et de quelle façon\nle service répond aux différentes interrogations des administrés. Pour les deux postulats PLR,\nqui datent de 2017, il conçoit que la demande était que la Municipalité étudie l’opportunité de\nfaire quelque chose mais il aurait voulu nettement plus de matière à ce niveau-là.\n\nUne commissaire relève que les aspect sociaux ont malheureusement été délaissés dans le\nrapport de préavis et qu’ils ne devraient pas être sous-estimés, car ils influencent clairement\nl’état général de la santé de la population et de leurs votes. De plus, plusieurs commissaires\nregrettent que le préavis n’évoque pas plus le futur de la stratégie de développement\néconomique de la Municipalité mais qu’il soit plutôt tourné sur ce qui a été fait et ce qui a été\nfait par les collaboratrices-eurs du service de la Promotion économique. Il est également dit à\nplusieurs reprises qu’une telle stratégie de développement économique devrait être réfléchie\net conçue pour une période plus longue qu’une législature. A contrario, plusieurs commissaires\ninterviennent sur le fait le fait que la Municipalité porte l’accent sur le social et pas assez sur\nl’économie.\n\nPlusieurs commissaires ajoutent qu’il manque en effet une ligne et une direction stratégique\nclaire avec des buts fixés pour le développement de l’économie lausannoise. De plus, il est\névoqué dans plusieurs interventions de commissaires que ces 8 postulats ne peuvent souvent\npas être traités exhaustivement uniquement par la Direction de la sécurité et de l’économie.\nEn effet, des aspects fiscaux, de mobilité etc. soit qui concernent intrinsèquement le\ndynamisme d’une économie locale mériteraient d’y être abordés de façon plus approfondie.\nAinsi, le concours des directions concernées dans l’établissement de ce préavis aurait été\nsouhaitable. En effet, à la lecture du préavis, il est difficile de savoir si la priorité de la\nMunicipalité sera mise sur la création de places de travail à Lausanne (en tenant compte des\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nnouvelles réalités induites par le développement du télétravail), le fait d’attirer des nouveaux\ncontribuables ou des grandes entreprises.\n\nConcernant le regret du manque de regard sur l’avenir du préavis évoqué par plusieurs\ncommissaires, un commissaire nuance ce propos en rappelant que le rôle de la Ville de\nLausanne dans sa promotion économique devrait être avant tout d’offrir des conditions-cadres\noptimales aux acteurs privés pour leur donner envie de faire prospérer l’économie\nlausannoise. Selon lui, ce n’est pas à l’autorité politique de piloter l’entier de l’activité\néconomique. De plus, Lausanne n’ayant pas l’héritage industriel ou financier d’autres grandes\nvilles suisses, il est encore plus nécessaire de favoriser ces conditions-cadres. En ce sens et\ntoujours selon ce même commissaire, chacun devrait fournir un effort au sein du Conseil\ncommunal pour éviter d’empiler les interdictions et les restrictions, ce qui profiterait\npassablement à l’économie lausannoise au sens large.\n\nAprès les commentaires généraux sur le préavis des commissaires, Monsieur le Municipal\nexplique que la réponse apportée dans le rapport-préavis est celle de la direction sécurité et\néconomie validée par la Municipalité. La discussion des conditions-cadres au développement\néconomique d’une Ville butera immanquablement sur des questions d’accessibilité et de\nliaison en matière de transports, qui sont des conditions principales au développement\néconomique d’une ville ainsi que sur des questions de conditions cadres en matière de\nformation et de travail puis également sur des questions de fiscalité. A l’évidence, ce rapport\npréavis ne parle et ne peut pas parler de mobilité, ni de formation professionnelle, ni de fiscalité\npuisqu’il n’émane pas des directions qui gèrent ces dicastères. Il ajoute également qu’il existe\ntout types d’approches lorsqu’il s’agit de développement économique et que chaque activité\n(commerçante, culturelle, sportive, développement des écoles et des solutions de gardes etc.)\na un impact économique. Ses services ont en conséquence répondu le plus complètement\npossible dans le cadre de leurs attributions.\n\nDans le cadre de l’établissement de ce préavis, la Direction de la sécurité et de l’économie a\ntravaillé sur d’autres axes. Le rapport de préavis tire les leçons de ce qui n’a pas fonctionné à\nLausanne, par exemple le développement de la place financière, de grandes industries\nchimiques, l’implantation de sièges d’assurances ou d’organisations internationales (sauf en\nce qui concerne le ClO et quelques organisations internationales liées au sport) ou de\nl’administration fédérale. Enfin, il est également rappelé que les grandes écoles sont en réalité\nsises en majeure partie sur des communes limitrophes à Lausanne.\n\nMonsieur le Municipal conclut donc que le seul domaine dans lequel Lausanne s’est fait une\nplace et pourrait s’en faire une encore plus grande, c’est celui de la santé, notamment grâce\nau développement du site du Biôpole. L’axe stratégique pour la Ville est donc le\ndéveloppement des hautes écoles et la captation des nouveaux chefs d’entreprises qui se\nlancent dans le domaine des technologies et de la santé.\n\nLausanne est bien placée pour ce développement, à l’instar de la transformation du site de\nBeaulieu pour appuyer le développement de la Clinique de la Source et de son école avec un\nespoir de développer un écosystème autour de l’innovation sur les thématiques du sport, de\nl’alimentation et les soins à la personne. La ville constitue le pôle le plus important pour le\ncanton de Vaud et pour toute la Suisse romande. Il s’agit de l’endroit où il y a le plus\nd’investissement de capitaux-risques avec des fonds externes. En priorisant le développement\nde ce secteur à Lausanne, la Municipalité souhaite que Lausanne devienne une place de\nréférence en matière de santé, qui est un besoin universel pour l’ensemble de la société.\n\nEnfin, Monsieur le Municipal relève les comportements de consommateurs des conseillers\ncommunaux et de la Municipalité ne sont pas représentatifs de la société. En effet, en ce qui\nconcerne le commerce alimentaire, les statistiques sont très claires la majorité des\nlausannois-e-s remplissent leur frigo grâce aux étals des deux géants oranges. Il rappelle\n\n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\négalement que les communes n’ont pas toutes les cartes en mains pour pouvoir orienter\nl’économie locale, notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture des magasins, de\nla part dédiée logement VS commerce, etc. Bien entendu, il est normal que ces questions\nsuscitent des débats importants au sein du Conseil communal mais la Ville ne peut agir que\nlà où elle a une carte à jouer. C’est pour cette raison qu’une mention fait référence dans le\nrapport-préavis à ces différents sites stratégiques qui sont exposés dans les PDCom et sur\nlesquels la Municipalité continue à travailler.\n\nDiscussions particulières (sur le texte du préavis lui-même)\n\nSur la question du profil économique de la place lausannoise et des orientations de son\ndéveloppement, un commissaire est d’avis que le rôle du secteur du tourisme, apportant 2\nmilliards par an à l’économie lausannoise au sens large (sport, culture, santé, affaires) n’est\npas assez mis en avant. Une commissaire ajoute le fait que le rôle de l’essor des hautes écoles\nn’est pas à oublier, car celui-ci apportera, tout comme le Biôpole, plus de tourisme d’affaires.\n\nMonsieur le Municipal en charge de la sécurité et de l’économie ne dit pas l’inverse dans le\nrapport-préavis. Le rapport souligne premièrement la santé, puis le tourisme et l’importance\ndu sport. En revanche, il indique que Lausanne n’a pas performé sur l’augmentation du\ntourisme d’affaires lié à ces activités. Le tourisme d’affaires ne peut se développer que dans\ndes villes ou l’économie se porte déjà bien et c’est pour cette raison que Lausanne doit faire\nattention à son attractivité. Monsieur le Municipal indique également que le choix de la\nspécialisation dans la domaine de la santé s’est fait sur la base de l’alternative qui pourrait le\nplus porter ses fruits économiquement et que la taille de la ville ne permettait pas d’avoir des\npriorités stratégiques en termes de développement économique dans plusieurs domaines, la\nmasse critique n’étant pas atteinte.\n\nLa discussion s’engage autour du chapitre 5 du préavis qui concerne la situation du commerce\nde détail lausannois. Plusieurs questions sont posées par différents commissaires. Tout\nd’abord, il est demandé un point de situation concernant une enquête mentionnée dans le\npréavis (« attractivité et l’accessibilité du centre-ville de Lausanne). Il est répondu que celle\ndernière sera entreprise et les résultats analysés prochainement par une membre du\npersonnel de la commune qui est anthropologue.\n\nUn commissaire souhaite ensuite savoir si les partenaires sociaux ont été pris en compte dans\nleur action car il est d’avis que le Conseil communal de Lausanne n’a un rôle de 2ème ligne en\nla matière, notamment sur la question des horaires, Une autre commissaire se demande par\nailleurs pourquoi un chapitre entier et détaillé est consacré au commerce de détails et pas par\nexemple au domaine de la santé.\n\nMonsieur le Municipal répond qu’il y a trois secteurs qui ont perdu de l’emploi, qui sont la\nconstruction, le commerce et l’industrie. S’agissant de la construction et de l’industrie, cela\ns’explique par le fait que ces activités sont progressivement chassées du coeur de\nl’agglomération pour des motifs de bruit, de surface disponible ou de taille des entreprises.\nS’agissant du commerce, celui-ci vit plusieurs crises qui s’additionnent, entre développement\nmassif du commerce en ligne, COVID, développement d’autres modèles d’affaires et\ndéveloppement de grandes zones commerciales en périphérie.\n\nEncore une fois, Monsieur le Municipal rappelle que la marge de manoeuvre d’endiguer ou de\ns’adapter à des changements majeurs de société comme ceux évoqués précédemment est\nrelativement minime pour un acteur public comme la Ville. A son niveau, la Direction de\n\n4\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nl’économie a beaucoup de relations avec les commerçants pour voir comment les choses se\npassent dans leur réalité.\n\nLa discussion s’engage ensuite autour du chapitre 7 du préavis (orientation et moyens de\nl’action municipale).\n\nUn commissaire demande d’abord pourquoi Ouchy n’est pas mentionné comme lieu de\ndéveloppement alors que le quartier est un pôle important. Il est répondu que, bien au\ncontraire, il s’agit d’un pôle assez important, notamment en raison de la présence du site de\nPhilip Marris et de son offre hôtelière importante. Monsieur le Municipal explique donc que la\nzone d’Ouchy n’est pas évoquée dans ce rapport de préavis car elle est déjà très développée\néconomiquement et que peu d’apports pourraient être faits par la Ville, car ces derniers ne\nseraient en réalité pas de sa compétence, contrairement à des sites comme la Rasude,\nBeaulieu, les Plaines-du-Loups ou les Près-de-Vidy.\n\nIl est également demandé par l’une des commissaires comment la Ville souhaitait collaborer\navec les communes voisines sur le thème du développement économique axé sur le secteur\nde la santé. (par exemple avec Ecublens qui abrite de nombreuses start-ups dans le domaine\nsur le site de l’EPFL). Une autre commissaire rebondit sur la question de sa préopinante en\ndemandant comment fonctionne la collaboration entre Lausanne et Epalinges dans le cadre\ndu site du Biôpole qui se trouve à cheval entre ces deux communes et qui est en plein\ndéveloppement. (Construction de bâtiments supplémentaires).\n\nMonsieur le Municipal répond qu’un certain nombre de doctorants ont des projets de\ndéveloppement de leurs recherches qui ne sont plus assumés par les entités d’enseignement\net de recherche. À ce stade, le pas suivant pour ces start-ups est de rejoindre le parc\nscientifique de l’EPFL dans sa configuration actuelle ou dans son projet sur Saint\nSulpice/Ecublens. À côté de cela, le Biopôle offre des infrastructures qui sont comparables. Il\ny a des espaces de laboratoires pour mener un certain nombre d’expériences, des machines\nmutualisées, pour certaines payées par le Biopôle, d’autres analyses sont faites par des\npartenaire privés qui mettent à dispositions des laboratoires. Lorsque les chercheurs arrivent\nau Biopôle, il est possible de bénéficier d’un certain nombre de soutien, comme des experts\nqui encadrent la recherche. La Ville travaille par cercles concentriques, avec des endroits pour\ndes personnes qui sortent de l’EPFL et de l’université, des endroits pour des entreprises assez\njeunes qui doivent chercher des fonds et payer des locaux pas trop chers, donc chercher à en\nlouer au Biopôle, avec des offres de locaux qui vont de 100m2 à 1000 m. Certaines start up\nmeurent et sont remplacées, d’autres grandissent et achètent des locaux, parfois hors du\nterritoire communal. Désormais, la Ville espère qu’elles pourront s’installer à Beaulieu ou au\nPrès-de-Vidy. Ce n’est en revanche pas le développement qui est prévu pour la Rasude où\nl’objectif est d’avoir des sièges européens, car il y a le lien direct avec la gare et l’aéroport.\n\nSur la question de l’accompagnement du développement du site Biôpole, Monsieur le\nMunicipal rappelle que Biopôle est une société crée par l’État de Vaud, qui détient les parts à\n97%, le reste est réparti à parts égales entre Lausanne et Epalinges. La surface du site est\nquasiment équivalente entre les deux communes. La partie d’Epalinges est entièrement\nconstruite, les bâtiments à venir sont donc entièrement sur le site lausannois.\nL’accompagnement du site se fait à plusieurs égard, comme l’ouverture d’une crèche ou la\nvégétalisation du site. Le Biopôle est un secteur assez contraint par la manque de place et il\nn’est plus vraiment possible d’acquérir du terrain.\n\n5\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nUn commissaire se questionne au sujet du crédit cadre sur les grands évènements (« crédit-\ncadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands événements à Lausanne »), cité en p. 10\ndu préavis. Il aimerait savoir s’il y a un bilan d’étape de ce qui a été dépensé pour l’instant et\nquels sont les évènements ciblés.\n\nMonsieur le Municipal répond que ce montant-là n’est pas de la compétence du service de\nl’économie, mais de celui de la direction de la culture et du développement urbain. Il n’a donc\npas l’entier du détail mais il évoque le fait que ce crédit n’est pas illimité et que par conséquent,\nla Ville doit bien choisir les événements qu’elle accueille et quand et que la question de leurs\nimpacts est de toutes façons étudiée à ce moment-là.\n\nUne commissaire aborde ensuite la question des ressources humaines attribuées à la\npromotion de la place économique lausannoise, qu’elle juge complètement insuffisantes (10\npersonnes) et voudrait également savoir si on peut attribuer d’autres ressources dans d’autres\nservices qui sont dédiées à cette tâche. Il est également relevé qu’avec si peu de ressources\npour une ville de celle taille, il est difficile de faire autre chose que des statistiques et donc\nd’apporter un soutien actif au tissu économique lausannois.\n\nMonsieur le Municipal répond que c’est une quantification du nombre de personnes dont le\ncahier des charges relève en partie la promotion de l’économie et qu’en effet, c’est assez peu\nde ressources. Par exemple, les rencontres avec les entreprises sont faites par la Municipalité\ndans les cas où elle est contactée, ce qui n’est pas automatiquement le cas, Il évoque\négalement le fait qu’il est impossible en l’état des ressources actuelles de faire de la promotion\nhors de la ville, par exemple en organisant des voyages pour démarcher des entreprises et\nles convaincre de s’installer à Lausanne. Il ajoute que le levier pour agir sur la fiscalité des\nentreprises n’est pas de competence communale, ni certaines aides qui relèvent\nessentiellement de la compétence d’lnnoVaud et de ses différentes entités. Il ajoute également\nque 5 employés (pas à plein temps) de cette unité ont un cahier des charges dédié à\nl’établissement de statistiques obligatoires (chômage, taux d’emploi, composition des\nquartiers, de démographie scolaire). Enfin, Monsieur le Municipal évoque le fait que le service\nde la promotion économique a un maximum de contacts avec d’autres entités (publiques ou\nnon) afin de favoriser l’attractivité de la ville et que certaines de ces questions (par exemple\nLausanne région/Lausanne Tourisme etc.), notamment en termes d’urbanisme ne dépendant\npas de la direction de la sécurité et de l’économie, mais plutôt de la commission immobilière\net du service de l’urbanisme.\n\nIl est également demandé si Lausanne est membre d’lnnovaud, ce à quoi il est répondu\npositivement.\n\nDiscussions sur les réponses de la Municipalité aux 8 postulats\n\n1 : Le postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche » exprime\nune préoccupation générale sur l’avenir de la place économique lausannoise et incite la\nMunicipalité à oeuvrer pour attirer contribuables et entreprises à forte capacité contributive\n\nUn commissaire indique que l’auteur du postulat lui a fait part de son opposition à cette\nréponse de la Municipalité.\n\n2 : M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois?)> se référant à\nla situation difficile du commerce de détail en ville, ont invité la Municipalité à faire en sorte\nque l’Administration communale libère les locaux avec pignon sur rue qu’elle occupe afin de\nles proposer plutôt à des enseignes commerciales.\n\n6\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLe postulant trouve la réponse partielle et qu’il manque un chapitre sur le rapprochement avec\nla SCCL, bien qu’il note une amélioration. Il est satisfait que la Municipalité soit prête à étudier\ndes cas particuliers. La discussion porte ensuite sur la libération de locaux en rez-de-chaussée\net il est répondu que l’impact significatif sur l’activité commerciale n’est pas évident, sauf pour\nles locaux de la place Chauderon 4. Le postulant évoque ensuite les locaux des Escaliers-du-\nMarché. Il lui est répondu que le local de la Mercerie reste un commerce subventionné, et que\nle forum de l’Hôtel de Ville n’est pas adapté pour le commerce.\n\n3: Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s bénéficient d’une\nprocédure administrative efficace » évoquent le principe de personne ou guichet unique de\ncontact pour le traitement de toute procédure de nouveau commerce ou de transformation\n\nLa postulante, ayant déposé son postulat en 2019, souhaite savoir ce qui a été fait depuis et\nsi les horaires du bureau répondent aux besoins des commerçants. Monsieur le Municipal\nrépond que les horaires sont adaptés, permettant un contact direct avec l’administration. Il\naffirme que le service délivre les prestations dans les délais, bien que certaines réponses\npuissent ne pas satisfaire. Les entreprises reçoivent des réponses rapides, mais il y a peu de\nmarge de manoeuvre pour des exceptions à Lausanne. La postulante demande un suivi,\névoquant les plaintes des commerçants sur l’accès à l’information. Monsieur le Municipal\nindique qu’un guichet unique a été mis en place et ne reçoit pas de plaintes à ce sujet, sauf\npour des questions impliquant plusieurs services.\n\n5 : M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à domicile» et\n\n6 : M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S: Parc’n’ride’n’shop»\n\nUn commissaire demande pourqu& il a fallu autant do temps pour répondre au postulat de M.\nCorboz, surtout pour arriver à la conclusion que c’est aux privés de s’en occuper. Un autre\ncommissaire précise que M. Picard accepte celle réponse. Monsieur le Municipal explique que\nles livraisons à domicile se sont développées grâce à des acteurs privés, sans financement\npublic. Il souligne l’ambivalence, car certains commerces estiment que ces services nuisent\nau centre-ville et créent des problèmes de droit du travail. La Ville n’a que peu de contrôle sur\nces opérateurs, et soutenir un système comme RiponnExpress reviendrait à favoriser certains\ncommerçants au détriment d’autres.\n\nLes conclusions (réponses aux différents postulats cités plus haut) sont ensuite votées 1 à 1.\n\nVote conclusion 1 8 oui O non 4 abstentions\n\nVote conclusion 2.a 8 oui 3 non 1 abstention\n\nVote conclusion 2.b 7 oui 4 non 1 abstention\n\nVote conclusion 2.c 7 oui 4 non 1 abstention\n\nVote conclusion 2.d 9 oui O non 3 abstentions\n\nVote conclusion 2.e oui à l’unanimité\n\nVote conclusion 2.f 7 oui O non 5 abstentions\n\nVote conclusion 2.g 10 oui O non 2 abstentions\n\nVote conclusion 2.h oui à l’unanimité\n\n7\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nAprès des débats nourris, la séance est levée à 10h30.\n\nLausanne, le 13 septembre 2024\n\nLe rapporteurMa rapportrice:\nVirginie Cavalli\n\ng\n\n\n


parent_type: affair

name: Interpellation urgente de Pain Johan et crts - Pourquoi l'injuste décision de de la CPCL?

category_fr: Initiative

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInterpellation urgente \n\nInterpellateur : Johan Pain et consorts \n\nPourquoi l'injuste décision de de la CPCL? \n\nSuite à de nombreuses réactions de la part de retraité.es de la Ville de \n\nLausanne et des transports publics lausannois (TL), le journal« 24 heures »du \n\nvendredi 8 janvier dernier a consacré un article au sujet de la décision de la \n\nCPCL de repousser le paiement des rentes du début à la fin du mois. En effet, \n\ncomme« cadeau de Noël »1 les pensionné.es de la CPCL ont reçu juste avant les \n\nfêtes de fin d'année un courrier les informant que leurs rentes ne leurs seront \n\nplus versées le deuxième jour ouvrable du mois courant, mais en fin de mois, \n\npar le biais d'une adaptation progressive sur deux ans ! \n\nLes principales raisons avancées par la Caisse de pension correspondent aux \n\nobjectifs suivants : \n\nDiminuer le risque de versement de rentes indues, l'éventuelle \n\nrécupération occasionnant certains coûts. \n\nDiminuer les délais pour le versement des rentes. \n\nDiminuer la charge des intérêts négatifs par une mejHeure \n\nsynchronisation des flux financiers entrant et sortant \n\nAinsi les pensionné.es de la CPCL vont« passer à la\\ êaiss~1 pour assumer la \n\ncharge financière occasionnée par ce décalage d'un mois dans le versement des \n\nprestations vieillesses. Ce sont surtout les bénéficiaires des petites rentes qui \n\nseront les victimes de cette décision, car ils ne peuvent souvent pouvant pas \n\nfaire les réserves financières nécessaires pour gérer les paiements et le budget \n\nménage du mois. Le ressenti de nombreux retraité.es est l'obligation d'assumer \n\nles conséquences financières de ce décalage d'un mois dans le versement des \n\npensions ! Rappelons que depuis désormais vingt ans les pensionné.es de la \n\nCPCL contribuent aux efforts pour assainir la CPCL, sans parler d'autres \n\nmesures telle la diminution de 70% du supplément temporaire. \n\nEn conséquence nous souhaitons adresser à la Municipalité les questions \n\nsuivantes: \n\n\n\n.. { \n\n1- Pourquoi les membres de la Municipalité siégeant au Comité de la CPCL ne \n\nse sont-ils pas opposés à cette décision de report? \n\n2- Quelles sont les caisses de pensions publiques en Suisse romande qui \n\nversent les rentes à leurs assuré.es en fin de mois? \n\n3- Le problème des rentes versées à tort a toujours existé, dans toutes les \n\ncaisses de pensions. N'y a-t-il pas une disposition légale permettant de \n\nrécupérer les sommes versées de manière indue ? \n\n4- Pourquoi ne pas proposer le paiement des rentes le 25 du mois précédant \n\ncelui du droit à la rente? \n\nNous remercions par avance la Municipalité pour ses réponses. \n\nLausanne, le 12.01.2021 \n\nJohan Pain \n\n(Ensemble à G~ \n\n~ \n\nc\\e-,cV<- ~uff ~ \n<= \n\nt~ <Z r-- ""!""- f'S \n\nQ. ~- · \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 9 novembre 2011 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n\n7e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 22 novembre 2011 \nà 18 h 00 et 20 h 30 \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR120. Rapport-préavis Nº 2010/55 : Réponse municipale à la pétition de l’Académie \n\nchampignacienne demandant l’érection en ville de Lausanne d’un monument voué \nà la gloire du maire de Champignac. (SI). CLAUDE GRIN (rapport de majorité); \nJACQUES-ETIENNE RASTORFER (rapport de minorité). \n\n \nR122. Postulat de M. Xavier de Haller et consorts : « Pour le prolongement des heures \n\nd’ouverture des établissements de nuit afin de limiter les nuisances en centre-\nville. » (SPS). ISABELLE MAYOR. \n\n \nR123. Postulat de Mme Isabelle Truan : « Pour une insertion significative du logement au \n\nFlon. » (Trx). ULRICH DOEPPER. \n \nR124. Motion de M. Jean Tschopp : « Dimanche sur les quais. » (Trx). JEAN-CHARLES \n\nBETTENS. \n \nR127. Postulat de Mme Florence Germond : « Pour un renforcement de la prise en charge \n\nextrascolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire. » (EJCS). \nMARLENE BERARD. \n\n \nR128. Rapport-préavis Nº 2010/61 : Des ludothèques à Lausanne ou comment mieux \n\nfaire pour avoir une vie ludique ? Réponse au postulat de Mme Andrea Eggli. \n(EJE). MAGALI CRAUSAZ MOTTIER. \n\n \nR129. Postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Une nouvelle réaffectation du \n\nP+R provisoire de Vennes. » (Trx). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n \nR135. Préavis Nº 2010/50 : La société coopérative l’Habitation féminine. Prolongation de \n\nla durée d’un droit distinct et permanent de superficie. (CLP). EVELYNE KNECHT. \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/432083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/432083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/478393.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/478401.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/438165.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/438165.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/478142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/441953.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/441953.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/477686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/450811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/450811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/477689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/477689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/421072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/421072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/482146.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/437035.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/437035.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/481447.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/429651.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/429651.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/481449.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/426747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/426747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/485155.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR136. Préavis Nº 2010/67 : Plan partiel d’affectation au lieu-dit « La Grangette » \nconcernant la parcelle Nº 20382 et la portion de la parcelle Nº 2394 permettant \nl’accès à l’avenue du Grey. (Trx). ALAIN HUBLER. (En attente.) \n\n \nR137. Postulat de M. Philippe Clivaz : « Bas les masques, la culture est en danger ! » \n\n(CL). THERESE DE MEURON. \n \nR138. Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « Saine gestion des deniers publics : la \n\nMunicipalité doit donner l’exemple ! » (AG, FIPAV). MARLENE BERARD. \n \nR141. Postulat de Mme Isabelle Mayor : « Bénévolat des jeunes pour les jeunes : pour un \n\nréel encouragement ! » (EJCS, AG). SUSANA CARREIRA. \n \nR1. Pétition de LausAnimaliste et consorts (182 sign.) : « Pour des cirques sans \n\nanimaux ». (SPS) ; pétition de LausAnimaliste et consorts (540 sign.) : « Pour \nune interdiction du cirque Nock dans la commune de Lausanne. » (SPS). \nCOMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n\n \nR2. Pétition de Mme et M. Martine et Lova Golovtchiner et consorts (341 sign.) \n\ndemandant d’examiner la possibilité d’installer un ascenseur conduisant du Tunnel \nà la place de la Barre. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n\n \nR3. Motion de Mme Evelyne Knecht : « LACI ‘mesure sparadrap’ 1 : premier emploi. » \n\n(AG). CLAUDE METTRAUX. \n \nR4. Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « Intégration de l’écologie industrielle à \n\nLausanne. » (Trx, SI). SYLVIANNE BERGMANN. \n \nR5. Rapport-préavis Nº 2011/13 : Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : \n\nPour améliorer la qualité de l’air : Lausanne prend des mesures. (Trx). MARLENE \nBERARD. \n\n \nR7. Postulat de Mme Elisabeth Müller pour des entreprises écomobiles. (Trx). VINCENT \n\nROSSI. \n \nR8. a. Motion de Mme Sylvianne Bergmann : « Du miel labellisé ‘capitale \n\nolympique’. » (FIPAV) ; \n b. Motion de Mme Graziella Schaller : « Des toits publics pour ‘Le miel des toits de \n\nLausanne’ ». (FIPAV). MANUELA MARTI. \n \nR9. Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer et consorts : « Soutien de la Ville de \n\nLausanne au projet pilote ‘Mentorat Emploi Migrants’ de l’EPER (Entraide \nProtestante Suisse) pour l’insertion professionnelle des migrantes et migrants. » \n(EJCS, AG). MARIA VELASCO. \n\n \nR10. Motion de Mme Isabelle Truan et consorts : « Critères d’attribution et conditions \n\nlocatives du patrimoine de la Ville de Lausanne. » (CL). JEAN-MICHEL DOLIVO. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/447293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/447293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/484872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/441947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/441947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/484875.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/441944.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/441944.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/484731.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/454241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/454241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/485159.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/503231.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/454221.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/454221.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/503241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/450831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/450831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/503254.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/454235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/454235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/503263.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/460941.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/460941.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/503269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/503269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/457665.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/457665.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/503276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/503276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/457662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/457662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/459303.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/503281.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/457660.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/457660.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/503461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/459300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/459300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/503455.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR11. Motion de M. Vincent Rossi et consorts : « Pour le réaménagement de la baie \nd’Ouchy, afin d’y recréer des espaces naturels, de détente et de baignade. » \n(Trx, SPS). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n\n \nR12. Postulat de Mme Caroline Alvarez : « Promotion de l’attribution de subventions \n\npour l’édition d’œuvres littéraires d’auteurs lausannois. » (CL). EDDY ANSERMET. \n \nR13. Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « Suppression du remboursement des frais de \n\ngarde des élus communaux. » (Bureau du Conseil). MURIEL CHENAUX MESNIER. \n \nR15. Rapport bisannuel de la Commission permanente de politique régionale – juin \n\n2009 à juin 2011. COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE (NATACHA LITZISTORF SPINA, \nprésidente 2009-2010, AXEL MARION, président 2010-2011). \n\n \nR16. Motion de M. Guy Gaudard : « Cautionnons… ce qui doit l’être. » (CL). YVES-\n\nANDRE CAVIN. \n \nR17. Préavis Nº 2011/19 : Plan partiel d’affectation concernant les terrains compris \n\nentre les avenues des Bergières, Antoine-Henri-Jomini et du Mont-Blanc et le \ncentre de congrès et d’expositions de Beaulieu. (Trx, CLP). JEAN-FRANCOIS CACHIN \n(rapport de majorité), JEAN-MICHEL DOLIVO (rapport de minorité). (En attente.) \n\n \nR19. Postulat de M. David Payot et consorts : « Une solution lausannoise aux \n\nlimitations d’horaires des abonnements tl des retraités : mobilisons-nous ! ». (AG). \nELISABETH WERMELINGER. \n\n \nR20. Motion de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Qualité de vie en ville : pour \n\nune vraie place des Bergières. » (Trx). BLAISE MICHEL PITTON. \n \nR21. Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer et consorts : « Pour un plan d’action \n\ncommunal en faveur de l’emploi et de soutien à l’insertion professionnelle. » \n(EJCS). ISABELLE MAYOR. \n\n \nR23. Préavis Nº 2011/35 : Plan partiel d’affectation « Jumelles – Bel-Air » concernant \n\nles terrains compris entre la rue des Terreaux, la place Bel-Air, les escaliers de \nBel-Air, la rue de Genève et la parcelle Nº 548. Addenda au plan partiel \nd’affectation Nº 635 du 10 juin 1988. Convention avec vente, avec Genevoise \ncompagnie immobilière SA. (Trx, CLP). PHILIPPE CLIVAZ. (Reprise de la \ndiscussion.) \n\n \nR24. Motion de Mme Isabelle Truan : « Introduisons du logement au centre-ville : le Flon. \n\n(Déplacement de la caserne des pompiers.) » (CL, SPS). JEAN-FRANCOIS CACHIN. \n \nR25. Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer : « Des mesures pour lever les écueils \n\npersistants de l’évolution et de la mobilité professionnelle du personnel communal \n(ou de la parole aux actes). » (AG). GIANFRANCO GAZZOLA. \n\n \nR27. Motion de M. Axel Marion : « Un-e délégué-e à la politique familiale pour une \n\nmeilleure coordination et un meilleur soutien aux familles lausannoises. » (EJCS). \nCLAUDE GRIN. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/459294.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/459294.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/503451.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/457663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/457663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/503874.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/464962.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/464962.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/503450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/417571.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/417571.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/505832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/505832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/463090.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/463090.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/506561.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/506561.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/506568.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/450838.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/450838.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/510502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/459297.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/459297.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/510511.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/464959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/464959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/510519.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/486556.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/486556.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/510536.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/468235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/468235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/513853.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/472474.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/472474.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/513860.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/472252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/472252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/521418.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR28. Motion de Mme Isabelle Truan pour la réciprocité entre mesures énergétiques et \ntaxes. (SI). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n\n \nR29. Préavis Nº 2011/24 : Société coopérative Cité-Derrière. Projet de construction de \n\nquatre bâtiments, comprenant au total 104 logements, un commerce, des espaces \ncommunautaires, un parking souterrain de 49 places et 7 places de parc \nextérieures, sis à l’avenue de Morges 139 et à la rue Couchirard 6. Constitution \nd’un droit de superficie. Octroi d’un cautionnement solidaire. Octroi d’un \nfinancement du Fonds communal pour le développement durable pour la \nréalisation d’une installation de production de chaleur donnant lieu à un \ncontracting énergétique. Octroi d’une subvention du Fonds pour l’utilisation \nrationnelle de l’électricité. (CLP, SI, EJE). GUY GAUDARD. \n\n \nR30. Préavis Nº 2011/26 : Centre intercommunal de glace de Malley S.A. (CIGM \n\nS.A.). Nouvelle convention entre les Communes de Lausanne, Prilly et Renens. \nPréavis intercommunal présenté aux Conseils communaux de Lausanne, Prilly et \nRenens. (SPS). COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE (MAURICE CALAME, \nPRESIDENT). \n\n \nR31. Postulat de M. Jean Tschopp : « Aux urnes citoyens ! ». (AG). XAVIER DE HALLER. \n \nR32. Préavis Nº 2011/30 : Parcelle Nº 20349 à l’avenue de Valmont. Constitution d’un \n\ndroit distinct et permanent de superficie en faveur de Grisoni-Zaugg S.A. et Boas \nImmobilier S.A. pour la construction d’un écomusée (AquaEcopôle) et d’un \nbâtiment commercial. (CLP, Trx). MAURICE CALAME. \n\n \nR33. Rapport-préavis Nº 2011/34 : Aménagement de la place de la Sallaz. Crédit \n\nd’investissement. Réponse à deux observations et six oppositions déposées \npendant l’enquête publique. Réponse aux résolutions du Conseil communal \nconcernant la route de contournement de la Sallaz (conclusions 7bis, 7ter et \n7quater du rapport-préavis Nº 2005/83 du 24 novembre 2005). (Trx, SSE, SI). \nCLAUDE BONNARD. \n\n \nR34. Préavis Nº 2011/39 : Autorisation générale de plaider. (FIPAV). JEAN TSCHOPP. \n \nR35. Préavis Nº 2011/40 : Autorisation générale de constituer des associations et des \n\nfondations ou d’y adhérer, de constituer des sociétés commerciales ou d’acquérir \ndes participations dans ces sociétés (article 20, lettre g du Règlement du Conseil \ncommunal). (AG). CHRISTIANE JAQUET-BERGER. \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n\n \nINITIATIVES \n\n \nINI17. Postulat de Mme Sarah Frund : « Pour une accessibilité des informations de la \n\nVille de Lausanne à toutes et tous. » (6e/8.11.11). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI18. Motion de M. Julien Sansonnens : « Vers un soutien de la Ville à l’économie \n\nsociale et solidaire (ESS). » (6e/8.11.11). DISCUSSION PREALABLE. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/478904.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/478904.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/521425.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/469033.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/469033.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/525312.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/473949.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/473949.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/525800.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/525800.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/472502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/472502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/525326.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/479953.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/479953.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/525766.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/488185.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/488185.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/525778.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/497045.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/497045.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/525330.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/497052.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/497052.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/526172.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/526369.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/526368.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT1. Interpellation de M. Cédric Fracheboud : « Gestion des billets issus de la taxe sur \n\nles divertissements. » (15e/12.4.11) [SPS/18.7.11]. DISCUSSION. \n \nINT5. Interpellation de M. Cédric Fracheboud : « Quel avenir pour les locaux de \n\nRataboum ? ». (18e/31.5.11) [EJCS/31.8.11]. DISCUSSION. \n \nINT14. Interpellation de M. Nicolas Gillard : « Combien de logements du marché libre de \n\nla location sont vendus chaque année à Lausanne ? » (4e/27.9.11) [CL/26.10.11]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT15. Interpellation de M. Pierre Oberson : « Commerce de détail : enfin des mesures \n\nidentiques pour tous les commerces lausannois. » (4e/27.9.11) [SPS/26.10.11]. \nDISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 6.12 (18h00 et 20h30) et 7.12 (19h00), 17.1 (18h00 et 20h30), 31.1 (18h00 \n\net 20h30), 14.2 (18h00 et 20h30), 6.3 (18h00 et 20h30), 20.3 (18h00 et 20h30), 24.4 (18h00 \net 20h30), 8.5 (18h00 et 20h30), 22.5 (18h00 et 20h30), 5.6 (18h00 et 20h30), 19.6 (18h00 et \n20h30) et 20.6 (19h30), 4.9 (de 18h00 à 20h00), 25.9 (18h00 et 20h30), 9.10 (18h00 et \n20h30), 30.10 (18h00 et 20h30), 13.11 (18h00 et 20h30), 27.11 (18h00 et 20h30), 11.12 \n(18h00 et 20h30) et 12.12 (19h30). \n\n \nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n\n  Le président : Le secrétaire : \n Claude-Alain Voiblet Frédéric Tétaz \n\n \nPOUR MEMOIRE \n\nI. RAPPORTS \n \nR95. Postulat de M. Philippe Mivelaz pour une réduction des déchets ménagers à la \n\nsource. (Trx). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (AXEL MARION, PRESIDENT). \n \n15.6.10 Motion de M. Fabrice Ghelfi, pour la Commission des finances : « Axes forts de \n\ntransports publics : pour une information complète du Conseil communal. » (Trx, \nAG). PHILIPPE CLIVAZ. \n\n \n12.10.10 Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « De l’éolien bon pour le paysage et la \n\nqualité de vie ! ». (SI). ALAIN HUBLER. \n \n18.1.11 Motion de M. Mathieu Blanc et consorts : « Pour l’instauration de mesures \n\nd’éloignement permettant aux Lausannois de se réapproprier le domaine \npublic ! ». (SPS, AG). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n\n \n30.8.11 Motion de M. Roland Ostermann et consorts : « Quel avenir pour le domaine \n\nagricole de Rovéréaz ? » (FIPAV). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n \n30.8.11 Pétition de M. Julien Sansonnens et consorts (507 sign.) : « Non à une antenne-\n\nrelais de téléphonie mobile au Pavement 19 ! ». (Trx). COMMISSION DES PETITIONS \n(MARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS). \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/472253.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/497177.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/485101.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/508328.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/514848.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/523759.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/514853.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/523208.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/358888.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/358888.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/467352.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/375867.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/417563.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/429541.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/482305.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/491474.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n13.9.11 Préavis Nº 2011/36 : Plan de renouvellement du réseau de distribution électrique \ndes Services industriels. Crédits de réalisation pour la phase III. (SI). ANDRE MACH. \n\n \n13.9.11 Préavis Nº 2011/37 : Ancienne Ecole Piotet, rue de la Pontaise 15. Cession du \n\nbâtiment en vue de sa rénovation. Constitution d’un droit de superficie distinct et \npermanent en faveur de la coopérative en formation « P15 ». (CLP). MAURICE \nCALAME. \n\n \n13.9.11 Rapport-préavis Nº 2011/38 : Réponse à la motion de M. Ulrich Doepper – « Des \n\nvues sur nos poubelles ». (Trx). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n \n27.9.11 Postulat de Mme Magali Zuercher demandant une étude pour le réaménagement \n\ndu secteur des rives du lac et ses abords entre Ouchy et Bellerive ainsi que la \ndéfinition d’une vision directrice de l’ensemble des rives de la piscine de Bellerive \nà la tour Haldimand intégrant des étapes de réaménagement. (Trx). NICOLE \nGRABER. \n\n \n27.9.11 a. Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Trafic de rue à Lausanne : entraver les zones \n\nde deal durables dans les quartiers d’habitation. » (SPS, EJCS, SI) ; \n b. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Plus de paix pour les Lausannois \n\net plus de pression sur les dealers ! » (SPS). YVES FERRARI. \n \n27.9.11 Postulat de M. Yves-André Cavin et consorts relatif à l’aménagement des chemins \n\nde desserte du quartier forain de Bois-Genoud – Le Taulard et l’étude d’un bassin \nde rétention pour les eaux claires. (Trx). FLORIAN RUF. \n\n \n11.10.11 Rapport-préavis Nº 2011/41 : Réponses à trois initiatives portant sur des objets \n\nrelatifs à la politique municipale en matière de sport, n’appelant pas de longs \ndéveloppements. (SPS). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \n11.10.11 Préavis Nº 2011/42 : Acquisitions d’immeubles, de droits réels immobiliers et \n\nd’actions ou parts de sociétés immobilières et aliénations d’immeubles et de droits \nréels immobiliers. Acquisition de patrimoine vert. Transfert de la SILL SA du \npatrimoine administratif au patrimoine financier. (CL, FIPAV). PHILIPP STAUBER. \n\n \n11.10.11 Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Ecologique, économique et social : \n\nencourageons le boat sharing ! » (SPS). ELISABETH MÜLLER. \n \n8.11.11 Préavis Nº 2011/43 : Agrandissement du collège de Vers-chez-les-Blanc. \n\nDemande de crédit d’ouvrage. (EJCS, Trx). GUY GAUDARD. \n \n8.11.11 Postulat de M. Julien Sansonnens : « Vitrines : trop d’éclairage (la) nuit. ». (SI). \n\nMARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS. \n \n8.11.11 Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Neutralité du réseau internet \n\nlausannois. ». (SI). VALERY BEAUD. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/490349.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/492649.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/497054.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/489511.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/489516.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/489507.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/489496.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/511234.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/511226.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/507497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/512228.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/507461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/511623.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n8.11.11 a. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Encourager la production \nd’électricité solaire photovoltaïque redevient une priorité absolue. » ;  \n\n b. Motion de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Encourager la pose de \npanneaux solaires photovoltaïques sans rachat au prix coûtant. » (SI). PHILIPPE \nJACQUAT. \n\n \n8.11.11 Préavis Nº 2011/44 : Fixation des plafonds d’endettement et de risques pour \n\ncautionnements (et autres formes de garanties) pour la législature 2011-2016. \n(FIPAV). COMMISSION DES FINANCES. \n\n \n8.11.11 Pétition de Mme et M. Josiane et Luigi Maistrello et consorts (127 sign.) contre le \n\nprojet de construction au ch. de Villardin 14 et pour le maintien de l’unité \narchitecturale d’ensemble du quartier des Bergières, à Lausanne. (Trx). \nCOMMISSION DES PETITIONS. \n\n \n22.11.11 Préavis Nº 2011/45 : Centre sportif de Vidy. Remplacement de la pelouse \n\nsynthétique du terrain de hockey sur gazon. (SPS). BENOÎT GAILLARD. \n \n22.11.11 Préavis Nº 2011/46 : Musée Cantonal des Beaux-Arts – Pôle muséal. \n\nConvention sur l’échange foncier. Octroi d’une subvention d’investissement. (CL, \nTrx). GIAMPIERO TREZZINI. \n\n \n22.11.11 Préavis Nº 2011/47 : Réalisation de modèles numériques d’altitude par \n\ntechnologie LIDAR, ainsi que de photographies aériennes couleurs et \ninfrarouges et d’une orthophoto de haute résolution par photogrammétrie sur \nl’ensemble de la commune de Lausanne. (Trx). ALBERT GRAF. \n\n \n22.11.11 Préavis Nº 2011/48 : Extension du centre de vie enfantine de Chailly par la \n\ntransformation partielle du collège du Val d’Angrogne en Unité d’Accueil Pour \nEcoliers (UAPE). Octroi d’un crédit d’investissement pour le remplacement du \nmobilier scolaire. (EJCS). BERTRAND PICARD. \n\n \n22.11.11 Préavis Nº 2011/49 : Restauration du temple des Croisettes. (EJCS). ROLAND \n\nPHILIPPOZ. \n \n22.11.11 Préavis Nº 2011/50 : Commune de Lausanne. Budget de fonctionnement de \n\nl’exercice 2012. Plan des investissements pour les années 2012 à 2015. \nTransfert de SI-REN du patrimoine administratif au patrimoine financier. (FIPAV). \nCOMMISSION DES FINANCES. \n\n \n22.11.11 Préavis Nº 2011/51 : Autorisations d’achats pour l’exercice 2012. (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES. \n \n22.11.11 Rapport Nº 2011/01 : Initiatives et pétitions en cours de traitement. Situation au \n\n30 juin 2011 (AG, SPS, CL, Trx, EJCS, FIPAV, SI). COMMISSION DE GESTION. \n \n22.11.11 Postulat de M. Florian Ruf : « Energies : quelle stratégie pour Lausanne à l’horizon \n\n2030 ? » (SI). FABRICE MOSCHENI. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/511624.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/511621.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/519010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/518821.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/517802.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/520298.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/517820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/517831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/518042.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/519016.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/517606.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/518071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/489509.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n22.11.11 Motion de M. Benoît Gaillard : « Pour une politique lausannoise du logement des \njeunes en formation. » (CL). ROLAND RAPAZ. \n\n \n22.11.11 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « A la maison ou à l’hôtel, en prison à \n\nBois-Mermet. » (Trx). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n \n22.11.11 Postulat de M. Jean-Luc Laurent : « Une solution durable de réaménagement du \n\nsud-est de la place de la Riponne pour rendre le site aux habitants de Lausanne \net rétablir un état sanitaire acceptable du site. » (SPS). STEPHANE MICHEL. \n\n \n22.11.11 Motion de M. Jean-Luc Laurent : « Pour une diminution des nuisances \n\nprovoquées par les prostituées et leurs clients dans les environs de la rue de \nGenève et une sécurité accrue pour les travailleuses du sexe. » (SPS). NICOLAS \nGILLARD. \n\n \n22.11.11 Motion de Mme Françoise Longchamp et consorts : « La surveillance mutuelle \n\nd’habitations (SMHab), un acte de civisme qui a fait ses preuves. » (SPS). \nPHILIPPE DUCOMMUN. \n\n \n22.11.11 Préavis Nº 2011/52 : Avenue Edouard-Dapples. Renouvellement des réseaux \n\nsouterrains et réaménagement de la chaussée et des trottoirs. (Trx, SI, FIPAV). \nJEAN-LUC CHOLLET. \n\n \n22.11.11 Rapport-préavis Nº 2011/53 : Procédés de réclame en matière de petit crédit. \n\nRéponse à la motion de Mme Cesla Amarelle. (EJCS). ISABELLE MAYOR. \n \n22.11.11 Préavis Nº 2011/54 : Rénovation et extension de la voirie, du marquage routier, \n\ndes installations de régulation du trafic et réfection d’ouvrages. Rénovation et \nextension du réseau des collecteurs publics. Rénovation et extension du réseau \nde distribution d’eau et échanges périodiques des compteurs d’eau. \nRemplacement et extension ordinaires des réseaux des Services industriels. \nRéfection de surfaces privées communales. Réfection de surfaces extérieures \n(préaux et parkings) des établissements scolaires. Crédits-cadre annuels 2012. \n(Trx, SI, CL, EJCS). COMMISSION DES FINANCES. \n\n \n22.11.11 Préavis Nº 2011/55 : Crédits supplémentaires pour 2011 (2e série). (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES. \n \n22.11.11 Préavis Nº 2011/56 : Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et \n\ndomaines. Crédit-cadre annuel 2012 (FIPAV). COMMISSION DES FINANCES. \n \n22.11.11 Rapport-préavis Nº 2011/57 : Réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin \n\ndemandant la mise en œuvre d’un plan général climatique. (SI, Trx). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n22.11.11 Rapport-préavis Nº 2011/58 : Réponse au postulat de Mme Adèle Thorens \n\nGoumaz « Pour le remplacement de la vaisselle jetable à usage unique par de la \nvaisselle consignée ou compostable dans l’administration et lors des \nmanifestations lausannoises. » (Trx, AG). FLORIAN RUF. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/514825.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/514842.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/514837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/514828.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/514822.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/520259.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/520253.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/521663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/521214.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/521259.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/521197.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/523388.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\nII. INTERPELLATIONS \n \n13.3.07 Interpellation de Mme Rebecca Ruiz : « Pénurie de salles à disposition des \n\nassociations lausannoises : l’exemple du centre culturel chilien. » (12e/13.3.07) \n[EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n19.1.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Quel avenir pour le Centre de \n\ndétention de Bois-Mermet. » (9e/19.1.10) [Trx, CL, SPS]. DISCUSSION. \n \n11.5.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pourquoi toujours plus de mineurs \n\nparticipent aux manifestations violentes contre les représentants de l’ordre \npublic ? » (16e/11.5.10) [SPS]. DISCUSSION. \n\n \n12.4.11 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Contrairement à de nombreux fêtards \n\nnoctambules, les habitants voisins des parcs publics lausannois ne sont pas \ntoujours à la fête ! ». (15e/12.4.11) [SPS, FIPAV]. DISCUSSION. \n\n \n10.5.11 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Quand culture et politique \n\npartisane ne font pas très bon ménage ! » (16e/10.5.11) [AG]. DISCUSSION. \n \n10.5.11 Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « Les Zurichois ne veulent pas de La Télé, va-\n\nt-elle mourir ? ». (16e/10.5.11) [AG]. DISCUSSION. \n \n30.8.11 Interpellation de M. Daniel Bürgin : « Les ressources de notre police municipale ne \n\nsont pas inépuisables ! ». (2e/30.8.11) [SPS]. DISCUSSION. \n \n11.10.11 Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « La Municipalité doit faire plus et \n\nmieux pour rendre Lausanne accueillante. » (5e/11.10.11) [SPS]. DISCUSSION.  \n \n11.10.11 Interpellation de Mme Florence Bettschart-Narbel : « Parents taxis : une campagne \n\nde prévention à réitérer. » (5e/11.10.11) [SPS]. DISCUSSION. \n \n8.11.11 Interpellation de M. David Payot : « Entre le Théâtre des Roseaux et les Docks, \n\nquelle place ont trouvé les artistes de la région ? ». (6e/8.11.11). DISCUSSION. \n \n8.11.11 Interpellation de M. Valéry Beaud : « Autoroute de contournement : 45 secondes \n\npour annuler l’effet du M3 et de la certification énergétique des bâtiments. » \n(6e/8.11.11). DISCUSSION. \n\n \n8.11.11 Interpellation de M. Philipp Stauber : « Policiers accusés à tort, quels \n\ndédommagements ? » (6e/8.11.11). DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/151407.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/358961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/390286.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/472254.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/478894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/478901.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/507454.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/518833.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/518836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/526372.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/526379.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/526374.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MEMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


category_fr: Réponse

text: \nf Ville de Lausanne Finances et mobilité\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Françoise Piron déposée le\n6septembre 2023\n\n«Stop à la politique du « on supprime d’abord, on verra après))))\n\nLausanne, le 16 novembre 2023\n\nRappel de l’interpellation\n\n«La Ville s’active à faire disparaître les places de parc afin de libérer de l’espace et faire de\nla place à la mobilité douce. Seulement voilà, il y a à Lausanne toute une diversité d’habi\ntantes et habitants, avec des besoins qui varient fortement en fonction de leur activité profes\nsionnelle, mais aussi de leur âge et de leur état de santé. Cette politique doit saccompagner\nd’une réflexion globale pour garantir les besoins spécifiques de toutes les catégories de la\npopulation.\n\nNombreux sont les lausannoises et lausannois qui comme les habitantes et habitants du\nquartier du Closelet - Avenue d’Ouchy se sont réveillés un matin en découvrant que toutes\nles places de parc de leur rue avaient tout simplement disparues. Un quartier parmi d’eutres\nqui regroupe des boutiques alimentaires et de services de soin, un arrêt de bus, une boite\nà lettres, une grande enseigne de la distribution, et bien entendu des personnes âgées, des\nfamilles, etc. Toute une vie de quartier dans sa diversité.\n\nRésultats les riverains et les commerçants se sont trouvés fort embarrassés. Les places de\nlivraison ou celles pour les personnes à mobilité réduites ont été déplacées. Elles restent peu\nnombreuses et pas toujours bien placées. Les camionnettes de livraison sont obligées de se\nparquer partiellement sur le trottoir et de facto aussi sur la bande cyclable. Imaginez ce qui\nse passe lorsqu’une livraison s’effectue de concert avec l’errivée d’un bus tI et la poste qui\nvient relever le courrier Quant aux dépanneurs, ils se voient contraint de parquer de plus en\nplus loin du lieu dntervention et de transporter du matériel encombrant et lourd sur des dis\ntances importantes.\n\nCe type d’ection de la Ville est courant. Cet été, par exemple toute une série de places bleues\nont été remplacées au profit de places blanches payantes. Toutes ces mesures suscitent des\nréactions dans les quartiers concernés, toutefois elles ne semblent aucunement influencer la\nprogression de cette politique basée sur la logique suivante on supprime dèbord on verra\nbien après! Quant aux riverains, aux porteurs de macarons, aux personnes âgées, aux per\nsonnes à mobilité réduite ou aux proches-aidants, ils doivent faire avec, quitte à revoir toute\nleur organisation du jour au lendemain. Pointe encore la menace de rendre les places\nblanches payantes également le dimanche.\n\nSans une vision globale qui tienne compte des besoins spécifiques de certaines personnes,\non peut craindre in fine que cette politique ait pour conséquence d’engendrer une forme diso\nlement d’une partie de la population.».\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\nmunicipaltelausanne.ch\n\n\n\nrr Ville de Lausanne\n\nPréambule\n\nLa Municipalité de la Ville de Lausanne mène une politique de gestion du stationnement qui\nprend en compte les multiples besoins dans ce domaine et qui est conforme aux directions\ndonnées par le nouveau Plan Directeur Communal et par le Plan climat. Pour rappel, ces\nlignes directrices se basent sur la poursuite de la politique de report modal du transport indi\nviduel motorisé vers des modes plus respectueux du climat, sur la réattribution des espaces\npublics vers des usages partagés, conviviaux et comprenant plus d’arborisation, tout en ga\nrantissant l’accessibilité du centre-ville pour les visiteurs et une offre de stationnement à la\ndestination de la population résidente. Les principes et mesures dans le domaine préconisent\nla prise en compte de ‘offre en stationnement privé sur le territoire urbain, une extension des\nzones payantes (accessibles aux macarons) dans les centralités de quartier afin de répondre\naux besoins de la population résidente et des commerces, le maintien et l’ajustement de\nl’offre de places ouvertes aux macarons pour la population ne disposant pas d’une place sur\ndomaine privé et la garantie d’une offre suffisante pour les usages professionnels (taxi, livrai\nsons1 etc.) ainsi que pour les personnes à mobilité réduite et les personnes qui les accompa\ngnent.\n\nL’observatoire de la mobilité fournit chaque année un décompte (au 31 décembre de l’année\nprécédente) des places de stationnement sises sur le territoire urbain de la Ville de Lausanne\n(hors zones foraines). Selon le dernier décompte, sur les 97140 places recensées, seule\nment 28220 (soit le 29% du total) étaient à usage public. Mais encore, 8400 places (soit le\n29% des places à usage public) sont localisées dans des parkings privés en ouvrage (Ri\nponne, Centre, Valentin, etc.). Ainsi, la Ville garde un contrôle direct sur seulement\n19820 places de stationnement, ce qui représente le 20% du total. En complément d’infor\nmation, le nombre de places de stationnement privées a augmenté durant ces dernières an\nnées, passant de 67600 (31 décembre 2020) à 68920 (31 décembre 2022).\n\nLa Municipalité estime que le potentiel de l’offre privée doit être pris en compte dans les\najustements de l’offre en stationnement et que davantage d’usagéres et d’usagers peuvent\nêtre reportés vers cette offre (notamment les parkings en ouvrage), réduisant la pression sur\nle stationnement public en voirie au profit de la population résidente et d’autres catégories\nd’usagers, comme les personnes à mobilité réduite (PMR) ou les véhicules d’entreprise. De\nmême, la réalisation des zones modérées et des requalifications des espaces publics dans\nles différents quartiers résidentiels de la ville, couplés avec la mise en place d’un réseau\ncyclable structurant et d’autres mesures en faveur de la mobilité active, nécessitent d’ajuster\nl’offre en stationnement au sein de ces quartiers. Lors de l’établissement de chaque projet,\nun bilan du stationnement est réalisé afin de vérifier la compatibilité des modifications avec\nla politique générale de la Ville.\n\n2/6\n\n\n\nfibt Ville de Lausanne\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I Comment seront compensées les places dédiées aux personnes au bé\nnéfice d’un macaron ? En effet, avec la diminution des zones de parc, il faudra bien\nimaginer des solutions de compensation pour garantir aux riverains un accès proche\nde leur domicile.\n\nDans les centralités de quartier, les places de stationnement bleues ouvertes aux macarons\nsont transformées en places blanches payantes ouvertes aux macarons, En principe) via ce\nchangement de régime, il n’y a pas de diminution de l’offre pour la population résidente qui\ndétient un macaron de stationnement. Cette opération est effectuée justement pour faciliter\nle stationnement de la population résidente. En effet, des comportements non souhaités sont\nconstatés régulièrement sur les places de stationnement bleues, où des personnes se limitent\nà tourner leur disque sans libérer la place de stationnement. En rendant ces places payantes,\nle taux de rotation augmente, libérant ainsi davantage de places, ce qui facilite le stationne\nment de la population résidente. Les détentrices et détenteurs de macarons de stationnement\nsont prévenus de la démarche par le biais d’un courrier qui leur est adressé. A cette occasion,\nest communiquée la date indicative (car dépendante des conditions météorologiques) où les\ntravaux de peinture des places sont prévus.\n\nPour chaque secteur de stationnement a été établi un quota maximal de macarons actifs qui\nest proportionnel au nombre de places de stationnement prolongé pour les détentrices et les\ndétenteurs d’un macaron. Ce quota est adapté mensuellement en fonction de l’offre en sta\ntionnement. Ainsi, il ne peut donc pas y avoir plus de macarons actifs que de places effecti\nvement disponibles dans une zone.\n\nQuestion 2 Comment sont évalués les besoins en nombre de places pour les per\nsonnes handicapées ou à mobilité réduite ? Les soucis de mobilité individuelle se dé\nveloppent petit à petit avec l’âge. Comment est-il prévu de tenir compte des besoins\nen fonction de l’évolution de la pyramide des âges et de l’augmentation prévisible du\nnombre d’aînés?\n\nSoucieuse de répondre aux défis du vieillissement de la population, la Municipalité a aug\nmenté le nombre de places réservées à la catégorie PMR. Durant l’année 2022, le nombre\nde places PMR est passé de 92 à 101, soit une création de neuf places. A ce jour, en 2023,\nsix places supplémentaires ont été légalisées, auxquelles se rajoutent six places à l’étude.\nCes places ont été créées soit à la demande d’habitantes et habitants soit à la demande\nd’association active dans la défense des intérêts des personnes PMR. Ainsi, il devrait y avoir\nprochainement 113 places PMR à Lausanne contre 92 début 2022, soit une augmentation\nde près de 23% en deux ans.\n\nEn effet, toute personne peut faire une demande de création d’une place de stationnement\npour PMR. Les services de l’administration communale procèdent à une analyse afin d’iden\ntifier un emplacement adéquat pour réaliser cette place PMR. Il convient de préciser que\nl’établissement d’une place PMR doit respecter d’importantes contraintes, tel que par\nexemple une limitation de la pente de la rue ou des dégagements visuels et d’espace suffi\nsants.\n\n316\n\n\n\n1tÎVi’ Ville de Lausanne\n\nLa Municipalité est consciente de l’importance du développement dune offre spécifique de\nstationnement PMR et va la développer encore à l’avenir. Elle est très attentive à ces de\nmandes et y répond favorablement le maximum possible.\n\nQuestion 3: Dans ce contexte de vieillissement de la population il est essentiel de\ntenir compte des besoins des familles qui accompagnent un proche pour qu’il puisse\nvivre au mieux dans son environnement et le plus longtemps possible. Quand pour\nrons-nous compter sur l’introduction d’un macaron proche-aidant pour faciliter le quo\ntidien de ces personnes?\n\nSur cette question la Municipalité a déjà fourni une réponse avec le traitement du postulat de\nMme Anita Messere “Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville”, dans\nle cadre du Rapport-préavis N° 2023/13. La Municipalité renvoie à cette réponse, qui détaille\nson positionnement.\n\nPour rappel, les personnes à mobilité réduite et celles qui les transportent ont déjà droit à des\nfacilités de parcage et de circulation si elles disposent d’une «Carte de stationnement pour\npersonnes handicapées)). Comme indiqué à l’article 20a de l’Ordonnance sur les règles de\nla circulation routière (OCR), les personnes qui détiennent ce macaron peuvent stationner\npour une durée illimitée sur toutes les places de parc. Dans les zones de rencontre ainsi que\ndans les zones piétonnes (si la circulation dans la zone est autorisée), le stationnement est\nautorisé, même en dehors des endroits indiqués comme aire de stationnement, dans la me\nsure où cela n’entrave pas la circulation des autres personnes et véhicules, Cette carte de\nstationnement est régie paria législation fédérale et distribuée par le Service des automobiles\net de la navigation. Elle est valable sur l’ensemble du territoire suisse. Elle est également\nreconnue à l’internationale, notamment au sein de l’Union Européenne.\n\nIntroduire un stationnement gratuit pour les proches aidants pose également des problèmes\nau niveau de l’équité de traitement, En effet, les proches aidants utilisant les transports pu\nblics ne bénéficieraient pas d’aides équivalentes. Une solution plus globale pour les proches-\naidant doit donc être recherchée.\n\nQuestion 4: Comment le nombre et les besoins en places de livraisons sont évalués,\npuis validés sur le terrain auprès des commerçant.e.s ? Quelles sont les mesures pour\npermettre la livraison ? Quelles sont les marges de tolérance pour un parcage d’un\nvéhicule qui effectue une livraison sur le trottoir?\n\nLa Municipalité a déjà répondu à ces questions dans le Rapport-préavis N° 2022/06 Ré\nponse au postulat de Mme Aude Billard “Les trottoirs ne sont pas des parkings” et elle renvoie\nà ce document.\n\nPour rappel, les cases de livraison sont situées sur la voirie en vue de répondre aux activités\nnécessitant de fréquentes livraisons, plus particulièrement pour les commerces devant être\nachalandés régulièrement. Lorsqu’un commerce adresse une demande de création d’une\nplace de livraison, la Ville cherche activement une solution pour y répondre. La Municipalité\nest également consciente que le travail indispensable de livraisons ne peut parfois pas se\nfaire systématiquement dans des emplacements prévus à cet effet, comme certains services\naux personnes habitantes à Lausanne qui impliquent impérativement une livraison à la porte\net donc un arrêt de courte durée devant les adresses concernées. L’équilibre, s’il est délicat\n\n4/6\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nà trouver, doit être garanti par les contrôles de police visant à sanctionner les abus constatés,\nnotamment si un stationnement sur trottoir ne laisse pas libre es 1.5 mètre réglementaire.\nLes vélos de livraison en stationnement sont également tenus de respecter ce gabarit minimal\nde 1.5 mètre sur les trottoirs.\n\nQuestion 5 : Lorsqu’une boîte à lettres est impactée comment la poste est-elle consul\ntée pour garantir de manière adéquate l’accès à la boîte à lettres pour relever le courrier\npar les véhicules de la poste?\n\nLes activités de La Poste relevant de son service public universel sont assimilées à un service\nde livraison, non seulement lors de la distribution, mais aussi lors du relevage du courrier.\nLors de ces opérations, les véhicules du service postal effectuent des arrêts et ne sont pas\nconsidérés comme stationnés. Par conséquent, l’éventuelle suppression d’une place de sta\ntionnement n’a, en principe, aucun impact sur l’accès à une boite postale par le personnel de\nLa Poste.\n\nLa localisation des boites postales est discutée entre La Poste et la Ville. Si des problèmes\nd’accessibilité sont relevés, notamment suite à des réaménagements des espaces publics,\nLa Poste entame le dialogue avec la Ville afin de trouver des solutions, par exemple en dé\nplaçant la boite postale en question. Jusqu’à ce jour, aucune plainte de La Poste ne nous est\nparvenue en raison de la modification de places de stationnement.\n\nQuestion 6: Concernant les places de parc en zone bleue, vont-elles toutes dispa\nraître ? Combien ont déjà été supprimées depuis janvier 2023, combien seront réamé\nnagées en zone blanche payante et combien seront simplement supprimées?\n\nLa Ville de Lausanne n’a pas fait de la réduction du stationnement un objectif en soi. Par\ncontre, la Ville de Lausanne a pour objectifs de rendre les espaces publics plus conviviaux,\nd’augmenter l’arborisation des rues et de proposer des itinéraires cyclables et piétons afin de\nfavoriser le report modal et d’améliorer la sécurité des usagers et usagères les plus vulné\nrables. La mise en oeuvre de ces objectifs a pour conséquence la nécessité de partager dif\nféremment l’espace public et la diminution de l’offre de stationnement en surface. La Munici\npalité réorganise le stationnement dans les centralités de quartier afin de répondre aux be\nsoins de la population résidente. Depuis début 2023, la Municipalité a décidé de transformer\n1400 places bleues en places mixtes (payantes et ouvertes aux macarons) sans suppres\nsions.\n\nPar ailleurs, dans le cadre des nombreux projets de réaménagement des espaces publics\n(nouvelles zones modérées, création d’itinéraires cyclables, arborisations, etc.), la Ville a sup\nprimé depuis janvier 2023, 307 places publiques, dont 130 étaient des places bleues. Pour\nmémoire, il y avait 28220 places à usage public au 31 décembre 2022, la suppression équi\nvaut ainsi à environ 1%. A titre de comparaison, les places privées ont augmenté de 1320 uni\ntés durant l’année 2022. -\n\nEn revanche, il est impossible de fournir des statistiques précises sur l’avenir. Chaque modi\nfication du stationnement doit faire l’objet d’une mise à l’enquête, ce qui pourrait retarder sa\nmise en oeuvre ou impliquer des modifications au dispositif prévu.\n\n516\n\n\n\n‘* Ville de Lausanne\n\nQuestion 7 Combien de temps encore la journée du dimanche sera non payante à\nLausanne?\n\nLa Municipalité ne s’est pas positionnée sur cette question.\n\nQuestion 8: Comment sont évalués les besoins en place de parc (nombre et disposi\ntion) des entreprises qui interviennent en Ville pour des réparations et des dépannages\nauprès des particuliers?\n\nIl n’y a pas de places spécifiquement réservées à cette typologie de besoins. Par contre, les\nentreprises basées sur le territoire communal peuvent bénéficier d’un macaron de stationne\nment multi-zones. Ce macaron est attribué à un véhicule spécifique, qui peut stationner de\nfaçon illimitée sur toutes les places ouvertes aux macarons, indépendamment du secteur de\nstationnement. Cinq ans après son introduction, 162 macarons multi-zones sont actifs. Afin\nde faciliter l’accès à ce macaron, la Municipalité a même décidé récemment de passer la\nlimite de trois macarons par entreprise à 15 macarons par entreprise.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Françoise Piron.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 16 novembre 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGregoire Junod -\n\nSimon Affolter\n\nç\n,. ,\n\n‘HçiV Ii\n\n6/6\n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC 06.02.2024 - Résolution - Interpellation de Saugy Anouck et crts - Horaires CFF : Lausanne va-t-elle rater le train ?

category_fr: Délibéré

text: \nç)\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 6février2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de Mme Anouck Saugy et consorts: ((Horaires CFF: Lausanne va-t\n\nelle rater le train ? »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\net adopte\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse tout son possible pour défendre\n\nles intérêts de la Ville lors de la mise en consultation de l’horaire CFF 2025 et négocie,\n\ndans la mesure du possible, des temps de trajets, au départ et à destination de Lausanne,\n\nles plus courts possibles\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six février deux mille vingt-quatre\n\nLe préside secrétaire:\n\nt’\n\n\n


name: Postulat de Aubert Eliane - Développer une plateforme collaborative numérique pour renforcer la participation citoyenne et les échanges locaux à Lausanne

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nPostulat: Développer une plateforme collaborative numérique pour renforcer\nla participation citoyenne et les échanges locaux à Lausanne.\n\nEliane Aubert\n\nAvec les avancées technologiques et la généralisation des outils numériques, de\nnombreuses villes ont adopté des plateformes collaboratives pour favoriser\nl’engagement citoyen, l’accès à l’information et les échanges locaux. Lausanne, vflle\ndynamique, gagnerait à se doter d’un tel outil pour renforcer la participation des\nhabitants, faciliter les interactions entre citoyens, associations, entreprises et\nautorités et encourager des initiatives locales.\n\nUne plateforme numérique collaborative permettrait de répondre à plusieurs enjeux\nactuels\n\n- Faciliter l’accès à l’information municipale et à la transparence des décisions.\n- Promouvoir des actions collectives (projets écologiques, événements\n\nculturels, solution de mobilité partagée)\n- Renforcer le lien social et économique entre les habitants et acteurs locaux.\n\nLapplication Lausanne, déjà existante, pourrait être complétée dans ce sens.\n\nLa municipalité est invitée à étudier la conception et la mise en oeuvre d’une\nplateforme numérique collaborative pour la ville de Lausanne. Celle-ci pourrait inclure\nles fonctionnalités suivantes\n\n1. Participation citoyenne et cocréation : - espace de consultation pour permettre\naux habitants de donner leur avis sur des projets ou initiatives, -outil pour\ncocréer des projets participatifs avec les habitants.\n\n2. Échanges et entraide locale : - section pour publier des annonces d’entraide\n(covoiturage, prêt d’outils, bénévolat), - mise en relation entre associations\nlocales, entreprises et citoyens pour soutenir des projets collaboratifs.\n\n3. Événements et initiatives locales - calendrier interactif pour promouvoir les\névènements organisés dans les différents quartiers, - outil de gestion des\ninscriptions et d’expérience liées aux événements.\n\n4. Ressources et informations municipales : - accès aux démarches\nadministratives en ligne, - informations en temps réel sur les services urbains\n(horaire des transports publics, disponibilité des parkings, état du trafic), -\n\nespace d’informations sur les projets en cours et leur avancement.\n5. Soutien à la durabilité et l’économie circulaire : - marketplace locale pour\n\nvendre, échanger ou donner des objets, -cartes interactives pour localiser les\nressources locales : marchés, points de recyclage, jardins partagés.\n\n\n\nPour les modalités de mise en oeuvre, la municipalité pourrait collaborer avec des\nacteurs locaux, tels que des associations et entreprises locales pour la définition des\nbesoins et fonctionnalités de la plateforme et des starts up lausannoises pour\ndévelopper et maintenir la plateforme.\n\nLausanne, le 13 janvier 2025\n\n.\n\n_\n\n\n


name: Place de la gare - Lausanne cherche sa voie.

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nInterpellation (ordinaire) \n\nPlace de la gare : Lausanne cherche sa voie. \n\nNicolas HURNI \n\nAlors que la fin du chantier de la gare de Lausanne est prévue pour 2038 avec près \nde 12 ans de retard, les autorités ont annoncé des mesures minimales pour les \nusagers et voyageurs. De plus nous sommes toujours dans l'attente d'un planning et \nd'un retour des arrêts de bus à proximité de la gare \n\nSelon les prévisions démographiques et de mobilité de la région, la gare de Lausanne \nverra un nombre croissant de déplacements par jour s'opérer (Fig.1 ). Et cette évolution \nne pourra pas être mise en pause comme l'a été le chantier. Les aménagements de la \nplace de la gare vont donc rapidement devoir répondre à cette augmentation et cela \nde la manière la plus adéquate possible. \n\nLa place de la gare, avec ses aménagements actuels (Fig.2), ne donne pas entière \nsatisfaction. Quand bien même l'idée de rendre la place attractive et accueillante est \nlouable, mais cela ne doit pas se faire au dépend de la fonctionnalité d'un tel espace. \n\nL'installation de vastes zones d'animations aux dépens du déplacement des arrêts de \nbus et de taxi pouvait sembler une excellente idée de prime abord. Malheureusement \nleurs nouveaux emplacements posent un certain nombre de problèmes aux usagers \net riverains, y compris les commerçants autour de la place de la gare. \n\nLa position des arrêts de bus et des zones taxi (Fig.2) posent un certain nombre de \nproblèmes de sécurité et d'engorgement du trafic au niveau des passages pour piétons \net ronds point étant donné le flux massif de passagers en transit. Cela sans compter \nsur le fait que les usagers pressés ou chargés, doivent traverser plusieurs tronçons de \nroute et parcourir plusieurs centaines de mètres avant d'atteindre les arrêts de bus. \n\nFinalement, la vocation d'une place de gare en 2024 et dans le futur, demande une \névolution des espaces urbains autour des gares, où les principes d'aménagements \nvisent à favoriser la mobilité en incluant la mobilité durable, l'accessibilité, et à \naméliorer la qualité de vie des citadins. \n\nLa place de la gare avec ses aménagements actuels ne remplit pas ces rôles et il n'est \npas tenable pour les commerçants et les usagers de la gare de rester dans une \nsituation provisoire durant 14 années. Le concept de « ça n'est pas si mal » n'est pas \nune réponse aux enjeux économiques et de mobilité actuels. En grande partie, une \nplace de gare n'a pas pour vocation d'y séjourner autrement que pour attendre sa \nprochaine correspondance et donc des espaces d'animations, quand bien même \nludiques et attractifs, pourraient raisonnablement faire place à des espaces dédiés à \nla mobilité. \n\nUne solution à moyen terme la plus stable possible est souhaitable, en prenant compte \nles retours d'expériences des différents essais opérés jusqu'à maintenant. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité : \n\n1) Quel est le bilan concret d'Entracte (nombre de commerces présents, \nd'animations, de publics, etc.) ? \n2) Quelles mesures la municipalité envisage-t-elle pour minimiser les désagréments \ncausés par le retard du chantier de la gare jusqu'en 2038 ? \n3) Durant les 14 ans que dureront les travaux de la garet existe-t-il un plan prévoyant \nde rendre l'accessibilité des transports au plus proche des passagers de la gare et \nce de manière la plus pérenne possible ? Quand les arrêts de bus seront-ils ramenés \nau centre de la place ? \n4) La municipalité a-t-elle été sollicitée par les commerçants installés aux abords de \nla place de la gare ? Si oui, pour quels motifs et y a-t-elle donné suite et en prenant \nquelles mesures ? \n5) L'enlèvement des aménagements à l'esthétique proche d'une "zone à défendre" \nest prévu pour quand ? \n6) Ne faudrait-il pas rétablir l'ancien fonctionnement de la place vu l'absence de \ncalendrier ? Si non, pour quelles raisons ? \n\n• La r~part111on des !lu> générés pJr la d~pose, \nles deux·toues m-0to11sés et les v~los peut \nvarier en !onction do l'emplacement des \n\n• lnlras1ruc1ures \n\n' ' \n\n..,.....-~--;._,-Ecran Nord Gare CFF 1• \n\n- -1M8'0DD pen/h \n\ni! \n\n-300 -350 \n\nGra \n\nFlg.1 : Projection de la structure des déplacements piétons à l'heure de pointe du matin.© 2024 Transitec \n\n• • \n\n.. --.. \n... .,. ...... \n\nFig.2 : Aménagements provisoires place de la gare© Ville de Lausanne \n\n2 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nRésolution éventuelle: Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie \nl'enlèvement de l'ensemble des aménagements actuels de la place de la gare et ramène les \narrêts du bus ainsi que les taxis au plus proche de la gare. \n\nLausanne, le 30.04 2024 \nvide \n\nSignataire(s) : \nLaisser vide \n\nLaisser \n\n( \n\n3 \n\n\n


category_fr: Délibérés

text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 18 septembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2017/35 de la Municipalité, du 30 août 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n \n\n1. d’approuver la réponse au postulat de MM. Pierre-Antoine Hildbrand, Matthieu Blanc et \nconsorts « Economiser l’eau pour et par les Lausannois » ;  \n\n2. de charger la Municipalité de mettre en oeuvre la mesure visant à interrompre le débit durant \nla nuit d’environ 160 fontaines du centre-ville. Le montant total de l’équipement des 160 \nfontaines est estimé à CHF 800'000.- La mesure sera financée sur une période de 5 ans par le \nFonds pour le développement durable pour un montant de CHF 650'000.-, ainsi que par le \nbudget annuel du Service de l’eau (env. CHF 30'000.- par an). Les services concernés se \nchargeront de la coordination générale et du génie civil et de l’installation des équipements ;  \n\n3. de prélever sur le Fonds du développement durable un montant total de CHF 650'000.- sur une \npériode de 5 ans pour le financement des mesures visant à interrompre le débit durant la nuit \nd’environ 160 fontaines du centre-ville ;  \n\n4. de charger la Municipalité d’élaborer un règlement et de mettre en oeuvre un subside visant à \nencourager la réutilisation des eaux pluviales, en mettant en place un système de subside lié \naux volumes de cuve entre 150 et 500 litres et un montant de CHF 150.- à 500.-, financé par le \nFonds pour le développement durable jusqu’à concurrence de CHF 50'000.- par an et pour une \ndurée de 3 ans ;  \n\n5. de prélever sur le Fonds du développement durable un montant total de CHF 150'000.- sur une \npériode de 3 ans pour encourager la réutilisation des eaux pluviales par la mise en oeuvre d’un \nsystème de subside.  \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit septembre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 18 septembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Pierre Conscience et consorts « Lutter plus efficacement contre les \npratiques abusives. Pour l’instauration d’un reçu à l’occasion de chaque interpellation de \npolice »  ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n \nde refuser la prise en considération de ce postulat \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit septembre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 18 septembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Henri Klunge « Un drone, mais pour quoi faire ? »  ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit septembre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 18 septembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2017/52 de la Municipalité, du 26 octobre 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. de prendre acte de la réponse et de la politique de la Ville de Lausanne au sujet de l’asile ;  \n2.  de faire sienne la déclaration de mai 2017 de l’Initiative des villes pour la politique sociale \n\nintitulée : déclaration « Ville-refuge » ;  \n3. d’approuver la réponse au postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer « Lausanne Ville-\n\nrefuge ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit septembre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3ème séance du mardi 18 septembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Claude Calame « Pour une pièce d’identité municipale à Lausanne »  ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n \n \nde refuser la prise en considération de ce postulat \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit septembre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3ème séance du mardi 18 septembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de Mme Latha Heiniger  (soc.) et consorts : « FASL – Ville \nde Lausanne : quelle collaboration suite aux évaluations 2018 ?  »  ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \n \nla résolution de M. Johann Dupuis�, disant : \n  \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne en compte dans sa future \npolitique d’animation socioculturelle, les propositions de réforme émanant des centres, \ndes animatrices et animateurs socioculturels et les consulte lors des prochaines \ndémarches. » \n \nla résolution de l'interpellatrice�, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intègre dans la réponse au \npostulat Aubert ‘Animation socioculturelle lausannoise. Faut-il municipaliser la \nFASL ?’ l’étude des différentes stratégies (partenariat, gouvernance, finance, \nressources humaines, etc.) pour la réalisation de la vision, de la mission, des objectifs et \nde l’évaluation de sa politique de l’animation socioculturelle. »  \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit septembre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 23.04.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/69 - Plan biodiversité de la Ville de Lausanne - Réponse à 9 postulats

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 23avril 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023/69 de la Municipalité du 21 décembre 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter le Plan biodiversité de la Ville de Lausanne\n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un\nmontant de CHF 1’OOO’OOO.- pour financer la réalisation de mesures en faveur de la\nbiodiversité telles que décrits dans le présent rapport-préavis\n\n3. d’accepter le prélèvement sur le Fonds du développement durable pour un montant\n\nde CHF 1000000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit\n\nmentionné sous chiffre 2\n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les subventions qui\n\npourraient être accordées\n\n5. d’approuver la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts\n\n« Pour mettre fin à la pénurie de logement pour la faune ailée de nos villes ! »\n\n6. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes\n\nsimples au quotidien pour petits et grands pour la préservation des espèces dans\n\nnos jardins, terrasses et balcons en ville »\n\n7. d’approuver la réponse au postulat de Mme Karine Roch et consorts « Pour des\n\npratiques d’entretien des espaces verts et des espaces publics réellement\n\nrespectueuses des insectes et de la biodiversité »\n\n8. d’approuver la réponse au postulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts\n\nMiyawaki pour Lausanne ?»\n\n\n\n9. d’approuver la réponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité\ndonnons-lui des droits pour la protéger »\n\n10, d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour\nune renaturation des rives du lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs\n\n11. d’approuver la réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt\nque des tags\n\n12. d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts\n« Travaux à Lausanne - profitons des synergies pour mettre en oeuvre le réseau\nécologiqu lausannois sans tarder»\n\n13. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre\nI pénurie de logement pour les oiseaux en ville? ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\nr\n\n\n