text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2 séance du mardi 12 septembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la démission de Mme Angèle Flora MENDY (SOC) en qualité de scrutatrice\n\nsuppléante du Bureau\n\nouï la présentation d’un candidat par M. Samuel De Vargas, le siège restant acquis\n\nde droit à ce groupe\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée\n\ndés ignc’\n\nMadame Esperanza Pascuas Zabala. (SOC), comme scrutatrice suppléante du\n\nBureau pour l’année 2023-2024.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze septembre deux mille vingt-trois.\n\nJ.é prdent:\n\n/ «i-\n/ Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2e séance du mardi 12septembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de Mme Angèle Flora MENDY (SOC) en qualité de membre de la\n\nCommission permanente des finances\n\n— ouï la présentation d’un candidat par M. Louis Dana le siège restant acquis de droit à\n\nce groupe;\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne:\n\nM. Yvan Salzmann (SOC), comme membre de la Commission permanente des\n\nfinances pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi douze septembre deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire\n\nw\n\n\n\nç)\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2e séance du mardi 12 septembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de Mme Onaï REYMOND (SOC) en qualité de membre de la\n\nCommission permanente des finances\n\n— ouï la présentation d’un candidat par M. Louis Dana, le siége restant acquis de droit\n\nà ce groupe\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne\n\nMadame Carolina CARVALHO ARRUDA (SOC), comme membre de la Commission\n\npermanente des finances pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze septembre deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2 séance du mardi 12septembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la démission de M. Daniel CURNIER (Les Verts) en qualité de membre suppléant\nde la Commission permanente de politique régionale\n\nouï la présentation d’un candidat par Mme Romane Benvenuti le siège restant acquis\nde droit à ce groupe\n\noui la proposition du président de voter à main levée\n\nconsidérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne\n\nM.Oleg Gafner (Les Verts), comme membre suppléant de la Commission permanente\nde politique régionale pour la législature 2Q21-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi douze septembre deux mille vingt-trois.\n\nent:/ Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2 séance du mardi 12 septembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nd’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif\n\nde CHF 556000.-, destiné à l’acquisition dune nouvelle génératrice ainsi qu’à\n\nla mise en conformité des différents tableaux électriques\n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre\n\nCHF 111200.- par le budget de la Direction de la sécurité\n\nService de protection et sauve-tage, rubrique 18.331\n\n3. de faire figurer sous la rubrique 18.390 les intérêts relatifs aux dépenses\n\nrésultant du crédit mentionné sous chiffre 1.\n\n— vu le Préavis N° 2023/30 de la Municipalité! du 8juin 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\ni à raison de\net de l’économie,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze septembre deux mille vingt-trois.\n\nsecrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2 séance du mardi 12septembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2023/22 de la Municipalité, du 27 avril 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndéc/de:\n\n1. d’autoriser la Municipalité à octroyer à Sl-REN SA., aux conditions figurant\n\ndans le présent préavis et selon le contrat en annexe, un droit distinct et\n\npermanent de superficie grevant environ 5834 m2 de la parcelle n° 15492 de\n\nla commune de Lausanne pour l’exploitation de l’éolienne Chalet Boverat du\n\nparc EolJorat Sud\n\n2. d’autoriser la Municipalité à établir avec SI-REN SA. un contrat de\n\ncautionnement solidaire en garantie des emprunts contractés par la société\n\njusqu’à hauteur de CHF 90000000.- au maximum, pour une durée de 25 ans,\n\npour la réalisation du parc EolJorat Sud et le développement de la puissance\n\ninstallée solaire photovoltaïque.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze septembre deux mille vingt-trois.\n\n/\n\n/ Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2e séance du mardi 12septembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2023/11 de la Municipalité du 23février2023\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’allouer à la Municipalité une enveloppe de CHF 738’OOOE- attribuée au Secrétariat\ngénéral de la Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture (Unité\ndurabilité et participation), répartie sur quatre ans dès 2023, à prélever sur le Fonds\ndu développement durable, pour la mise en oeuvre de la première phase de la\nstratégie participation à déployer entre 2023 et 2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze septembre deux mille vingt-trois.\n\n/ Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n26 séance du mardi 12septembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2023/23 de la Municipalité, du 27 avril 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier de CHF\n14500000.- pour permettre l’assainissement de la migration piscicole au barrage de\nl’aménagement hydro-électrique de Lavey\n\n2. de balancer par imputation sur ce crédit les dépenses effectives faites sur le compte\nd’attente n° 201 8/CA1 ouvert pour permettre de réaliser les études préliminaires\n\n3. de prendre acte que ce crédit sera amorti au fur et à mesure des dépenses annuelles\npar prélèvement sur le fonds de réserve et de renouvellement de l’aménagement de\nLavey et que les indemnités fédérales qui seront obtenues, seront versées sur ce\nfonds au fur et à mesure des encaissements.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze septembre deux mille vingt-trois\n\ne secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2e séance du mardi 12septembre2023\n\nPrésidence de M, Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat\ninclusifs))\n\nde Mme Audrey PETOUD et crts: «Pour des espaces de sports urbains\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze septembre deux mille vingt-trois.\n\n/\n\ne présidé’nt:\n\n/../ / Le secrétaire\n\nç)\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nr séance du mardi 12septembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de de M. llias PANCHARD «Radars pédagogiques pour un libre\n\naccès aux données derrière les sourires»\n\n— ouï la discussion préalable;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze septembre deux mille vingt-trois\n\nLe secrétaire\n\n-n\n\n(o\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2e séance du mardi 12septembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\nvu l’interpellation urgente de M. Pierre Conscience et consorts « Le futur espace de\nconsommation sécurisée de la Riponne sera-t-il adapté à ‘évolution des besoins ? »;\n\nvu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution n° 1 de l’interpellateur, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse, en concertation avec les\nprofessionnel-le-s du secteur, des horaires plus étendus pour le futur Espace de\nconsommation sécurisée de la Riponne, de sorte à répondre aux besoins des personnes\ntoxicodépendantes, le matin et en soirée »\n\nla résolution n° 2 de l’interpellateur, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité assure la mise à disposition de locaux\nvisant à permettre l’accueil des personnes toxicodépendantes. avant et après leurs\nconsommations au sein du futur ECS de la Riponne. »\n\nla résolution de IMme Romane Benvenuti, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité informe réguliérement la population\nlausannoise quant aux dispositifs qu’elle compte mettre en oeuvre afin d’améliorer la situation\nsocio-sanitaire des personnes toxico-dépendantes - en particulier celles et ceux fréquentant\nla place de la Riponne et ses environs - et informe la population quant aux moyens d’action\ndont elle dispose lorsqu’elle est confrontée â des situations de détresse sociale (ligne\ntéléphonique, numéros utiles, site internet, etc.).))\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mfHN1ouze septembre deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire\n\n\n


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category_fr: Ordre du jour

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text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 29 octobre 2014 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n \n\n6e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 11 novembre 2014 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n7e séance publique à l'Hôtel de Ville \n\nle 18 novembre 2014 \nà 18 h et 20 h 30 \n\n8e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 25 novembre 2014 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES \n \n1. Prestation de serment de Mme Thanh-My Tran-Nhu (Soc.) remplaçant Mme Magali \n\nZuercher (Soc.), démissionnaire. \n \n2. Communications. \n \n3. Élection complémentaire d’un membre à la Commission permanente de politique \n\nrégionale (Soc.), en remplacement de M. Yves Adam. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR61. Rapport-préavis Nº 2013/40 : Réponse à la motion de M. Gilles Meystre et \n\nconsorts « Pour une information systématique et régulière auprès des jeunes et \ndes étrangers, relative à leurs droits et devoirs civiques », à la motion de \nMme Solange Peters et consorts « Pour une information des électrices et des \nélecteurs de nationalité étrangère » et au postulat de M. Jean Tschopp « Aux \nurnes citoyens ! ». (AGC, SIPP, EJCS). HENRI KLUNGE. \n\n \nR62. Pétition du POP & Gauche en mouvement Vaud et de la Fondation du Vivarium de \n\nLausanne (11'336 sign.) : « Le Vivarium doit vivre ! ». (AGC). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (ANNE-LISE ICHTERS). \n\n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/704052.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/704052.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/754158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/724311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/724311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/724311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/754628.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/754628.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR63. Postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer et consorts : « Redéfinir la politique \ncommunale visant à encourager l’intégration ». (SIPP). BERTRAND PICARD. \n\n \nR64. Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Consultations communales : \n\nun retard qui fait gagner du temps ». (AGC). NKIKO NSENGIMANA. \n \nR65. Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Bancs publics ! » (TRX, FIPAV). \n\nFRANÇOISE LONGCHAMP. \n \nR66. Pétition de M. Alain Bron : « Route de Genève : pour un giratoire sans risque ». \n\n(TRX). COMMISSION DES PÉTITIONS (XAVIER DE HALLER). \n \nR72. Rapport-préavis Nº 2013/35 : Centre de tir sportif de Vernand. Centralisation des \n\nactivités de tir. Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin. (SIPP). ANDRÉ \nGEBHARDT. \n\n \nR73. Pétition de l’Association de défense des riverains de la Blécherette (ADRB), par \n\nAlain Faucherre, et consorts (450 sign.) : « Pour une réduction des nuisances de \nl’aérodrome de la Blécherette ». (TRX, AGC). COMMISSION DES PÉTITIONS (MARIA \nVELASCO). \n\n \nR76. Rapport-préavis Nº 2013/36 : Réponse à la motion de M. Alain Hubler et \n\nMme Evelyne Knecht « Un péage urbain pour financer la gratuité des tl : étude \nd’une solution écologique et sociale pour Lausanne ». (TRX). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n \nR77. Postulat de M. Laurent Guidetti : « Un soin apporté à l’occupation des rez-de-\n\nchaussée : une piste pour une meilleure sécurité dans l’espace public ». (TRX). \nFRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \nR78. Motion de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Pour une approbation, par le \n\nConseil communal de Lausanne, des plans de quartiers englobant des terrains \nappartenant à la Ville, mais situés sur d’autres communes ». (TRX, AGC). CLAUDE \nBONNARD. \n\n \nR81. Préavis Nº 2013/63 : Centre funéraire de Montoie. Assainissement des fours \n\ncrématoires. Changement des installations de ventilation et de réfrigération. \nRéaménagement des chambres mortuaires et aménagement de bureaux. \nDemande de crédit complémentaire. (SIPP, TRX). JEAN-LUC LAURENT. \n\n \nR83. Pétition de Mme et M. Koella Naouali (2 sign.) : « La législation du droit à l’appel à \n\nla prière au public avec la voix de l’homme ». (EJCS). COMMISSION DES PÉTITIONS \n(FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n\n \nR87. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Petite ceinture, TIM et \n\nréhabilitation de la Place du Tunnel ». (TRX). MAURICE CALAME. \n \nR88a. Postulat de Mme Myrèle Knecht : « Pour que la Ville de Lausanne adopte une \n\nstratégie globale d’élimination des inégalités et d’intégration professionnelle des \npersonnes en situation de handicap en tenant compte de la diversité des \nproblématiques et l’intègre à sa politique du personnel » (AGC) ; \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/724152.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/724152.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/753338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/676211.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/676211.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/756055.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/707841.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/707841.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/756076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/724307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/724307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/758152.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/695336.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/695336.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/759834.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/759834.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/746643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/746643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/746643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/762506.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/762506.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/694365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/694365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/766098.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/707854.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/707854.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/772092.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/707819.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/707819.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/766824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/766824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/740891.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/740891.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/766018.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/746636.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/746636.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/772083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/772083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/676213.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/676213.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/778932.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/728507.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/728507.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR88b. Postulat de Mme Sylvianne Bergmann : « Pour des mesures visant à favoriser \nl’engagement de personnes handicapées ». (AGC). ÉLIANE AUBERT. \n\n \nR91. Rapport-préavis Nº 2013/49 : Réponse au postulat de M. Jacques Pernet \n\n« Demande d’étude et de planification du futur de la volière du parc Mon-\nRepos ». Réponses aux motions de Mme Sylvianne Bergmann « Du miel labellisé \n‘capitale olympique’ » et de Mme Graziella Schaller « Des toits publics pour ‘le \nmiel des toits de Lausanne’ ». (FIPAV). MARLÈNE VOUTAT. \n\n \nR92. Postulat de M. Jean-Daniel Henchoz : « Métamorphose sur les quais d’Ouchy ». \n\n(TRX). DENIS CORBOZ. \n \nR96. Rapport d’activité de la Commission permanente de politique régionale pour la \n\npériode allant de juillet 2013 à juin 2014. COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE \n(JEAN-LUC CHOLLET, PRÉSIDENT). \n\n \nR97. Rapport-préavis Nº 2013/53 : Réponse à une motion et deux postulats \n\nconcernant la Direction des travaux et relatifs à la mobilité en ville de Lausanne. \n(TRX). ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY. \n\n \nR1. Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour une requalification des espaces \n\npublics situés au nord du site du Centre de congrès et d’expositions de \nBeaulieu ». (FIPAV, TRX, AGC). SANDRINE SCHLIENGER. \n\n \nR2. Rapport-préavis Nº 2014/15 : Réponse au postulat de M. Bertrand Picard \n\n« Logements locatifs adaptés à la personne âgée ». (LSP). THÉRÈSE DE MEURON. \n \nR5. Rapport-préavis Nº 2014/20 : Réponse au postulat de M. Jean-Luc Chollet \n\n« Elimination des déchets – taxe au volume ECA ; vers la correction d’un effet \npervers ». (TRX, LSP, FIPAV). ROMAIN FELLI. \n\n \nR7. Rapport-préavis Nº 2014/22 : Réponse au postulat de M. Roland Rapaz et \n\nconsorts intitulé : « Vivre ensemble à Lausanne, dans nos quartiers : contribution \nà la construction d’un lien social fort ». (EJCS, AGC, FIPAV, SIPP, LSP). \nSANDRINE SCHLIENGER. \n\n \nR9. Rapport-préavis Nº 2013/11 : De la micro-informatique sans macrocrédit ? \n\nRéponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin. (AGC). ALAIN HUBLER. \n \nR12. Postulat de M. Maurice Calame : « Pour un nouveau plan directeur du sport ». \n\n(SIPP, TRX). VINCENT ROSSI. \n \nR13. Postulat de M. Charles-Denis Perrin : « Rentes uniques ou annuelles, qui gagne, \n\nqui perd ? » (LSP, TRX). ROLAND OSTERMANN. \n \nR15. Motion de M. Claude Bonnard pour l’introduction de dispositions de planification \n\ndes antennes de téléphonie mobile dans le plan directeur communal. (TRX). ALAIN \nHUBLER. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/733991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/733991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/777895.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/719043.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/719043.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/782895.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/728508.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/728508.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/780932.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/722981.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/722981.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/787547.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/796635.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/770855.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/770855.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/810466.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/776343.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/776343.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/802179.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/776023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/776023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/810482.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/661471.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/661471.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/814858.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/751331.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/751331.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/816591.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/755528.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/755528.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/819379.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/680143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/680143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/823457.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/823457.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR16. Préavis Nº 2013/45 : Règlement du Conseil communal de Lausanne – adaptation \naux nouvelles dispositions de la loi sur les communes et de la loi sur l’exercice \ndes droits politiques. (AGC). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \nR20. Préavis Nº 2014/30 : Crédit complémentaire au préavis Nº 2007/30. Entretien des \n\nimmeubles d’exploitation d’eauservice. Demande de crédit complémentaire. \n(TRX). BLAISE MICHEL PITTON. \n\n \nR21. Préavis Nº 2014/32 : Recapitalisation de La Télé. (AGC). FLORENCE BETTSCHART-\n\nNARBEL. \n \nR22. Postulat de Mme Séverine Évéquoz et consorts : « Toujours plus de deux-roues \n\nmotorisés à Lausanne, limitons le bruit et la pollution au centre-ville, \nencourageons le scooter électrique ! » (AGC, SiL, TRX). ROMAIN FELLI. \n\n \nR24. Rapport sur la gestion municipale pour 2013 et réponses de la Municipalité aux \n\n10 observations de la Commission permanente de gestion. COMMISSION DE \nGESTION (CLAUDE NICOLE GRIN, PRÉSIDENTE). \n\n \nR25. Rapport-préavis Nº 2014/19 : Réponse à la motion de M. Jacques Pernet et \n\nconsorts « Ports d’Ouchy et de Vidy : nos locataires n’ont-ils par droit à des \nestacades sécurisées ? ». (SIPP, TRX). HADRIEN BUCLIN. \n\n \nR26. Rapport-préavis Nº 2014/37 : Une agriculture biologique de proximité à \n\nRovéréaz. Réponse à la motion de M. Roland Ostermann « Quel avenir pour le \ndomaine agricole de Rovéréaz ? ». (FIPAV, TRX). GUY GAUDARD. \n\n \nR27. Préavis Nº 2014/41 : Métamorphose. Stade Pierre-de-Coubertin. Demande de \n\ncrédit pour l’organisation d’un concours d’architecture et pour les études de \nprojet d’ouvrage. (TRX, SIPP). DAVID PAYOT. \n\n \nR28. Rapport Nº 2014/54 : Initiatives et pétitions en cours de traitement. Situation au \n\n30 juin 2014. (AGC, SIPP, LSP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). COMMISSION DE \nGESTION (CLAUDE NICOLE GRIN, PRÉSIDENTE). \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT40. Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « Quel bilan et quelles \n\nperspectives pour les caméras de vidéoprotection à Lausanne ? » (9e/4.2.14) \n[LSP, EJCS, TRX/27.3.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT41. Interpellation de Mme Florence Bettschart-Narbel : « Pourquoi l’enclassement des \n\nélèves lausannois se fait-il de manière si tardive ? » (9e/4.2.14) [EJCS/27.3.14]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT42. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La police de proximité s’éloigne du \n\ncitoyen ». (9e/4.2.14) [LSP/27.3.14]. DISCUSSION. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/715028.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/715028.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/822391.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/785639.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/785639.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/829057.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/790438.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/790438.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/838201.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/838201.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/764222.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/764222.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/830019.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/776331.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/776331.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/833825.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/799695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/799695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/833914.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/807341.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/807341.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/837244.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/824042.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/824042.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/835526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/835526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/751139.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/767725.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/751136.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/768723.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/751129.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/767729.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINT43. Interpellation de M. Vincent Rossi et consorts : « Quatre piliers. Quatre ». \n(11e/4.3.14) [EJCS, LSP/3.4.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT46. Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Augmentation des vols d’affaires à \n\nl’aéroport de la Blécherette : quelles conséquences pour les habitants des zones \nriveraines ? » (11e/4.3.14) [TRX/30.4.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT1. Interpellation de M. Romain Felli : « Rémunérations des dirigeants d’Alpiq : quelle \n\nposition de la Municipalité ? » (14e/6.5.14) [SiL/26.6.14]. DISCUSSION. \n \nINT2. Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Sommes-nous condamnés à \n\naccepter des projets de construction privés qui nuisent aux locataires en place et \naux ensembles architecturaux cohérents ? » (14e/6.5.14) [TRX, LSP, \nFIPAV/3.7.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT5. Interpellation de M. Nkiko Nsengimana et consorts : « Sus aux plantes \n\nenvahissantes à Lausanne ! » (17e/17.6.14) [FIPAV/21.8.14]. DISCUSSION. \n \nINT8. Interpellation de M. Pierre-Yves Oppikofer : « Manifestation du 31 mars 2014 \n\ncontre la spéculation sur les matières premières : la police dérape ». (15e/20.5.14) \n[LSP/4.9.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT10. Interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Le Plan Lumière \n\ntient-il compte des informations sur la toxicité des ampoules LED ? » (2e/9.9.14) \n[SiL/2.10.14]. DISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 9.12 (18 h et 20 h 30) et 10.12 (19 h 30), 20.1 (18 h et 20 h 30), 27.1 (18 h et \n20 h 30) et 3.2 (18 h et 20 h 30), 17.2 (18 h et 20 h 30), 3.3 (18 h et 20 h 30), 17.3 (18 h et 20 h 30), 31.3 \n(18 h et 20 h 30), 21.4 (18 h et 20 h 30), 5.5 (18 h et 20 h 30), 19.5 (18 h et 20 h 30), 2.6 (18 h et 20 h 30), \n16.6 (18 h et 20 h 30) et 17.6 (19 h 30), 30.6 (18 h et 20 h 30), 25.8 (de 18 h à 20 h), 8.9 (18 h et 20 h 30), \n22.9 (18 h et 20 h 30), 6.10 (18 h et 20 h 30), 27.10 (18 h et 20 h 30), 10.11 (18 h et 20 h 30), 24.11 (18 h \net 20 h 30), 8.12 (18 h et 20 h 30) et 9.12 (19 h 30). \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Jacques Pernet Frédéric Tétaz \n \n\n \nPOUR MÉMOIRE \n\n \nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n4.2.14 Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Pression fiscale à Lausanne : reste-\n\nt-il encore un peu d’air aux contribuables lausannois ? » (FIPAV). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/759838.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/770070.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/759835.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/777823.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/779872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/797309.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/779873.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/799253.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/794439.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/817630.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/784919.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/824339.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/820605.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/828358.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/728505.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n4.2.14 Postulat de M. David Payot : « Adaptation des loyers aux taux hypothécaires : et \nsi Lausanne montrait l’exemple ? » (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n\n \n6.5.14 Postulat de M. Denis Corboz : « Pour améliorer concrètement la vie des \n\npersonnes handicapées à Lausanne ». (TRX, AGC, SIPP, LSP, FIPAV). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n6.5.14 Postulat de M. Gilles Meystre : « Œnotourisme : parce qu’on le Vaud bien. Et \n\nLausanne aussi ! » (FIPAV, AGC). JACQUES-ÉTIENNE RASTORFER. \n \n20.5.14 Pétition de Mme Florence Borel et consorts (34 sign.) : « Pour plus de sécurité \n\npour les élèves du collège de Saint-Roch ». (EJCS, TRX, LSP). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (ANNE-LISE ICHTERS). \n\n \n3.6.14 Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Pour un lieu consacré à la \n\nvalorisation de l’agriculture de proximité dans le Nord-Ouest lausannois ». \n(FIPAV). VALÉRY BEAUD. \n\n \n17.6.14 Rapport-préavis Nº 2014/29 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand : « La Carte et le territoire urbain, pour plus d’efficacité et de \ntransparence face aux délits ». (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n\n \n17.6.14 Pétition de l’Association des usagers du parking de la Riponne, par Guy Gaudard, \n\net consorts (416 sign.) : « Pour un accès sans contraintes au parking de la \nRiponne, selon publication en page 39 dans la Feuille des Avis Officiels Nº 42 du \n27 mai 2014 ». (FIPAV, LSP). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n\n \n26.8.14 Motion de M. Hadrien Buclin : « Un ‘reçu’ pour limiter les contrôles policiers au \n\nfaciès ». (LSP). CLAUDE NICOLE GRIN. \n \n26.8.14 Postulat de M. Vincent Rossi : « Un plan de mobilité douce pour Lausanne \n\ndurant les travaux ». (TRX). SOPHIE MICHAUD GIGON. \n \n9.9.14 Préavis Nº 2014/34 : Société coopérative le Logement Idéal. Prolongation et \n\nmodification des droits distincts et permanents de superficie Nos 7499 et 7500 au \nchemin de Malley 1 à 5, 7 à 13 et 2 à 10. (LSP). CHARLES-DENIS PERRIN. \n\n \n9.9.14 Rapport-préavis Nº 2014/35 : Réponse de la Municipalité au postulat Évelyne \n\nKnecht « Pour du logement social partagé ». (EJCS, LSP). CAROLINE ALVAREZ \nHENRY. \n\n \n9.9.14 Rapport-préavis Nº 2014/36 : Plan d’action pour une restauration collective \n\nmunicipale avec une haute qualité nutritionnelle, environnementale et sociale. \nRéponse à la motion de Mme Elena Torriani : « Charte pour une agriculture de \nproximité, respectueuse des coûts écologiques et sociaux », au postulat de \nMme Isabelle Mayor : « Pour une journée hebdomadaire sans viande ni poisson \ndans les réfectoires scolaires communaux lausannois : à la (re)découverte du \ngoût en ménageant l’environnement ! » et au postulat de Mme Rebecca Ruiz : \n« Pour une agriculture de proximité vivante et viable : la Ville de Lausanne \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/751340.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/755514.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/779824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/768764.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/785806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/789106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/789106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/789143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/794908.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/796772.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/799707.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\nsoutient la production locale de lait ». (EJCS, FIPAV, AGC, LSP, SIPP). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n9.9.14 Rapport-préavis Nº 2014/38 : Politique communale en matière d’achat de \n\nvéhicules. Réponse à la motion de M. Alain Hubler « Du gaz ? De l’air ! » et au \npostulat de M. Guy Gaudard « Bornes de charge pour véhicules électriques à \n4 roues ». (FIPAV, SiL). VALENTIN CHRISTE. \n\n \n9.9.14 Rapport-préavis Nº 2014/39 : Réponse au postulat de M. Yves-André Cavin et \n\nconsorts relatif à l’aménagement des chemins de desserte du quartier forain de \nBois-Genoud–Le Taulard et l’étude d’un bassin de rétention pour les eaux \nclaires. (TRX, SiL). OLIVIER FALLER. \n\n \n9.9.14 Rapport-préavis Nº 2014/40 : Réponse au postulat de M. Jean-Daniel Henchoz \n\n« Revêtements routiers silencieux : l’environnement et la qualité de vie à \nLausanne y gagnent ». (TRX). JEAN-PASCAL GENDRE. \n\n \n9.9.14 Rapport-préavis Nº 2014/42 : Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud \n\nGigon : « Pour une meilleure accessibilité, sécurité et signalétique du quartier de \nSévelin ». Réponse au postulat de Mme Magali Zuercher : « Quel avenir pour les \nquartiers de Sébeillon et Sévelin ? ». Réponse au postulat de M. Maurice \nCalame et consorts : « Construire un quartier de forte densité en transformant et \nen remplaçant les bâtiments du quartier des S.I. ». Demande d’étude d’un plan \npartiel d’affectation. (TRX, LSP, FIPAV). JACQUES-ÉTIENNE RASTORFER. \n\n \n9.9.14 Rapport-préavis Nº 2014/43 : Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon \n\net consorts : « Qualité de vie en ville – pour une vraie place des Bergières ». \nRéponse à la pétition au Conseil communal de M. Luigi Maistrello et consorts : \n« Pour le maintien de l’unité architecturale d’ensemble du quartier des Bergières à \nLausanne ». (TRX). DIANE WILD. \n\n \n9.9.14 Préavis Nº 2014/44 : Plan partiel d’affectation concernant la parcelle Nº 5351 sise \n\nentre l’avenue de Rhodanie et le chemin de Bellerive. Addenda au plan partiel \nd’affectation Nº 648 du 14 décembre 1990. (TRX). YVES FERRARI. \n\n \n9.9.14 Rapport-préavis Nº 2014/45 : Déterminations de la Municipalité sur le projet de \n\nrèglement de Mme Évelyne Knecht « Article 89 du RCCL. Demande de rétablir la \ncontre-épreuve ». (AGC). MURIEL CHENAUX MESNIER. \n\n \n23.9.14 Rapport-préavis Nº 2014/46 : Réponse au postulat de M. David Payot « La \n\nsécurité est l’affaire du public ». (AGC, SIPP, LSP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). \nSANDRINE SCHLIENGER. \n\n \n23.9.14 Projet de règlement de M. Philippe Mivelaz et consorts : « Projet de modification \n\ndu Règlement du Conseil communal – Compétence du Conseil communal en \nmatière de baux à loyer pour les besoins de l’administration communale ». (AGC, \nLSP). ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/803544.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/802098.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/802104.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/804456.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/812338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/812352.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/812626.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/815651.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/794398.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n23.9.14 Postulat de M. Philippe Mivelaz : « Quartiers lausannois : préserver ou laisser \ndémolir ? Préserver le patrimoine bâti pour la diversité sociale et l’identité des \nquartiers ». (TRX). MAURICE CALAME. \n\n \n23.9.14 Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Projets pilotes concernant la \n\nconsommation de cannabis envisagés par les grandes villes suisses : Lausanne \nne doit pas rester à la traîne ! » (EJCS, LSP). BENOÎT GAILLARD. \n\n \n23.9.14 Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Cohabitation entre piétons et \n\ncyclistes : du respect et de l’audace ». (TRX, LSP). JOHANN DUPUIS. \n \n23.9.14 Postulat de M. Daniel Bürgin : « Pour un filtre Internet à la source ». (SiL, AGC). \n\nGILLES MEYSTRE. \n \n23.9.14 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour que la Municipalité consulte le \n\npool d’experts mis en place par l’agglomération pour chacun des projets de tour \nà venir sur le territoire de la commune de Lausanne ». (TRX). GIANFRANCO \nGAZZOLA. \n\n \n7.10.14 Préavis Nº 2014/48 : Projet de construction de 2 bâtiments « Minergie-Eco® », \n\ncomprenant 13 logements, une chambre d’amis commune, un local multiusage, \nune salle polyvalente et 9 places de parc extérieures, sis chemin de \nBochardon 11 et 13. Constitution d’un droit distinct et permanent de superficie \ngrevant la parcelle Nº 4108 en faveur de la Coopérative de l’habitat associatif –\nCODHA. Octroi d’un cautionnement solidaire en faveur de la CODHA et \nacquisition de parts sociales par la Ville. (LSP). GIAMPIERO TREZZINI. \n\n \n7.10.14 Préavis Nº 2014/49 : Parcelle 5954, propriété de la Première Église du Christ \n\nScientiste. Avenue Sainte-Luce 9 à Lausanne. Modification de la servitude de \nrestriction de bâtir ID 007-2008/007728 grevant la parcelle 5954 en faveur de la \nCommune de Lausanne. Radiation de la servitude de vues droites et obliques. \nEmpiètement ID 007-2008/007729 grevant la parcelle 5954 en faveur de la \nparcelle 5956, propriété de la Commune de Lausanne. (LSP). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n28.10.14 Rapport-préavis Nº 2014/50 : Métamorphose. Critères et modalités d’attribution \n\ndes parcelles de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, mesures visant à soutenir le \nlogement d’utilité publique et les coopératives d’habitants. Réponse au postulat \nde M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Établissement d’un règlement pour \nl’attribution des droits de superficie dans le cadre du projet Métamorphose ». \n(LSP, TRX). PHILIPP STAUBER. \n\n \n28.10.14 Préavis Nº 2014/51 : Rénovation et transformation des pavillons des loueurs de \n\nbateaux et de pédalos sur la place du Vieux-Port à Ouchy. Demande de crédit \nd’ouvrage. (SIPP, TRX, LSP). BLAISE MICHEL PITTON. \n\n \n28.10.14 Préavis Nº 2014/52 : Octroi d’un cautionnement à la Fondation Métropole. \n\n(AGC). NICOLE GRABER. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/794409.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/794431.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/794416.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/794404.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/794418.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/819611.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/819615.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/826400.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/821324.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/824237.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n28.10.14 Rapport-préavis Nº 2014/53 : Interventions municipales en faveur de l’économie \nlocale. Réponse au postulat Fabrice Ghelfi « Lutter contre le chômage et \npromouvoir l’économie lausannoise par un nouveau partenariat public-privé » ; \nau postulat Élisabeth Müller « Pour une étude du commerce indépendant à \nLausanne » ; au postulat Hildbrand et Gaudard « Économie lausannoise : forces \net faiblesses, développements et rendement fiscal » ; au postulat Julien \nSansonnens « Vers un soutien de la Ville à l’économie sociale et solidaire \n(ESS) » ; et à la pétition du Conseil des jeunes « Ready to start up – Mise à \ndisposition de la part de la Ville d’une dizaine de bureaux pour des jeunes \nlausannois souhaitant démarrer leur propre entreprise ». (AGC). ALAIN HUBLER. \n\n \n28.10.14 Préavis Nº 2014/55 : Rénovation et extension de la voirie, du marquage routier, \n\ndes installations de régulation du trafic et réfection d’ouvrages. Rénovation et \nextension du réseau des collecteurs publics. Rénovation et extension du réseau \nde distribution d'eau et échanges périodiques des compteurs d'eau. \nRemplacement et extension ordinaires des réseaux des Services industriels. \nRéfection de surfaces privées communales. Réfection de surfaces extérieures \n(préaux et parkings) des établissements scolaires. Crédits-cadres annuels 2015. \n(TRX, SiL, LSP, EJCS). COMMISSION DES FINANCES. \n\n \n28.10.14 Motion de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Habitat au cœur de la ville, \n\nLausanne doit faire mieux ! » (TRX, LSP). YVAN SALZMANN. \n \n28.10.14 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour l’étude du ‘budget \n\nparticipatif’ à Lausanne ». (FIPAV). THÉRÈSE DE MEURON. \n \n28.10.14 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour un prolongement de la ligne de \n\ntram t1 vers Bellevaux ». (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. \n \n28.10.14 Postulat de M. Jean-Luc Laurent : « Rue de Genève 85… et après ». (LSP). \n\nPIERRE OBERSON. \n \n28.10.14 Postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer : « Planification des logements d’utilité \n\npublique ». (LSP). ROLAND PHILIPPOZ. \n \n28.10.14 Postulat de M. Vincent Rossi : « Déchets compostables : sortir du bourbier ». \n\n(TRX). CHARLES-DENIS PERRIN. \n \n11.11.14 Préavis Nº 2014/56 : Maintenance et développement du Système d’information \n\ndes ressources humaines (SIRH). (AGC). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n \n11.11.14 Préavis Nº 2014/57 : Outil communal de gestion de la relation avec les clients et \n\nles citoyens. (AGC, SiL). JANINE RESPLENDINO. \n \n11.11.14 Préavis Nº 2014/58 : Aliénation des parcelles 102, 107 ainsi que de la parcelle \n\n399 nouvellement créée, suite à la division de la parcelle 107 en deux bien-fonds \ndistincts, sises au lieu-dit « Vers chez les Rod » sur la commune de Ropraz. \n(LSP). ANDRÉ GEBHARDT. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/824738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/823787.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/815837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/820568.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/820578.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/820584.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/820588.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/820598.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/828716.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/828241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/827777.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\n11.11.14 Postulat de Mme Anna Zürcher : « Les poubelles rotent, les Lausannois toussent ! \nPour un vrai plan d’action en faveur de rues plus propres ». (TRX). JEAN-DANIEL \nHENCHOZ. \n\n \n11.11.14 Postulat de M. Yves Adam : « Culture-passions » (AGC) ; \n Postulat de M. Philippe Clivaz : « Valorisation – signalisation – communication : \n\nLausanne pôle culturel » (AGC) ; \n Postulat de M. Denis Corboz : « Musée de l’Art Brut » (AGC) ; \n Postulat de M. Denis Corboz : « Accès et médiation culturelle » (AGC) ; \n Postulat de Mme Sarah Neumann et consorts : « Des mesures ciblées pour les \n\nretraites artistiques » (AGC) ; \n Postulat de Mme Sarah Neumann : « Une étude sur les publics de la culture » \n\n(AGC). (Nomination reportée). \n \n11.11.14 Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Des mini-caméras pour les policiers \n\nlausannois ! » (LSP). DENIS CORBOZ. \n \n11.11.14 Préavis Nº 2014/59 : Piscine de Mon-Repos. Réfection de la toiture. (SIPP). \n\nSANDRINE SCHLIENGER. \n \n11.11.14 Préavis Nº 2014/60 : Vente du réseau électrique basse tension situé sur le \n\nterritoire de l’ancienne commune de Mex. (SiL). PHILIPPE MIVELAZ. \n \n11.11.14 Préavis Nº 2014/61 : Plan partiel d’affectation « Beau-Rivage » concernant les \n\nterrains compris entre le quai de Belgique, la place du Général-Guisan, l’avenue \ndes Oscherins, le chemin de Beau-Rivage, la limite sud des parcelles Nos°5449, \n5450, 5451,7477, 5453 et la limite ouest des parcelles Nos°5612 et 1352. \nAbrogation partielle du plan d’extension N° 629 du 12 septembre 1986. \nAbrogation du plan d’extension N° 629 annexe 2 du 12 septembre 1986. (TRX). \nJEAN-FRANÇOIS CACHIN. \n\n \n11.11.14 Préavis Nº 2014/62 : Crédits supplémentaires pour 2014 (2e série). (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES. \n \n11.11.14 Préavis Nº 2014/63 : Commune de Lausanne. Budget de fonctionnement de \n\nl’exercice 2015. Plan des investissements pour les années 2015 à 2018. \nRémunération des membres de la Municipalité. (FIPAV). COMMISSION DES \nFINANCES. \n\n \n11.11.14 Préavis Nº 2014/64 : Autorisations d’achats pour l’exercice 2015. (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES. \n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n24.9.13 Interpellation de M. Gilles Meystre et consorts : « Stabilisation et croissance de \n\nBeaulieu : Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » (2e/24.9.13) [AGC]. \nDISCUSSION. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/815960.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/824777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/824786.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/824799.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/830152.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/829483.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/830155.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/832372.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/832536.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/832381.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/711575.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n11 \n \n\n24.9.13 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Marchandisation agressive et anti-\nécologique de l’espace public par la direction des tl, acte II ». (2e/24.9.13) [AGC]. \nDISCUSSION. \n\n \n8.10.13 Interpellation de M. Yves Adam et consorts : « Quelles perspectives pour les \n\nécoles de musiques lausannoises suite à l’entrée en vigueur de la LEM ? » \n(3e/8.10.13) [AGC]. DISCUSSION. \n\n \n3.12.13 Interpellation de Mme Françoise Longchamp : « Théâtre de Vidy : 50 ans et plus ». \n\n(6e/3.12.13) [AGC]. DISCUSSION. \n \n18.3.14 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Société immobilière lausannoise pour le \n\nlogement (SILL) : quels frais de gestion et quelle application de la législation sur \nles marchés publics ? » (12e/18.3.14) [LSP]. DISCUSSION. \n\n \n6.5.14 Interpellation de M. Romain Felli et consorts : « Baisse d’impôt massive pour les \n\nentreprises : qu’y perd Lausanne ? » (14e/6.5.14) [FIPAV]. DISCUSSION. \n \n6.5.14 Interpellation de M. Nicolas Gillard et consorts : « Quelles mesures après le refus \n\nde la tour de Beaulieu ? » (14e/6.5.14) [AGC, TRX, FIPAV, LSP]. DISCUSSION. \n \n20.5.14 Interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Véhicules trop \n\nbruyants : l’impunité ? » (15e/20.5.14) [LSP]. DISCUSSION. \n \n26.8.14 Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Quelles mesures pour \n\nfavoriser un rapprochement, et plus si entente, entre Montpreveyres et \nLausanne ? » (1re/26.8.14) [AGC]. DISCUSSION. \n\n \n9.9.14 Interpellation de Mme Élisabeth Müller : « En Cojonnex. Pour qui seront les \n\nnouveaux logements ? » (2e/9.9.14) [LSP]. DISCUSSION. \n \n23.9.14 Interpellation de M. Matthieu Carrel : « Garde-meubles communal : où en est-\n\non ? » (3e/23.9.14) [EJCS, FIPAV]. DISCUSSION. \n \n23.9.14 Interpellation de M. Roland Philippoz : « Sécurisons les zones 30 ». (3e/23.9.14) \n\n[TRX]. DISCUSSION. \n \n23.9.14 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Des conditions de détention inacceptables à \n\nl’Hôtel de police : que fait la Municipalité ? » (3e/23.9.14) [LSP]. DISCUSSION. \n \n23.9.14 Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « Aide sociale : quel bilan tirer des \n\nrésultats de l’enquête sur les villes suisses et quelles comparaisons avec les \nautres villes vaudoises ? » (3e/23.9.14) [EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n7.10.14 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour en savoir plus sur l’aéroport \n\nde la Blécherette ». (4e/7.10.14) [TRX]. DISCUSSION. \n \n28.10.14 Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Libéralisation totale du marché \n\nde l’électricité : les services publics grands perdants ? » (5e/28.10.14). DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/711623.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/715777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/733966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/764252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/779870.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/779874.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/784922.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/815943.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/820616.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/824834.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/824838.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/824849.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/824852.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/829028.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/835319.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n12 \n \n\n28.10.14 Interpellation de M. Henri Klunge et consorts : « Autorisation de prolonger \nl’ouverture des clubs au-delà de l’heure de police : des décisions arbitraires ? » \n(5e/28.10.14). DISCUSSION. \n\n \n28.10.14 Interpellation de M. Bertrand Picard sur le fonds lié à la création d’abris de \n\nprotection civile. (5e/28.10.14). DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/835330.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/835341.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/05 - Epura S.A. - demande à se porter solidaire en garantie (« cautionnement ») des emprunts à contracter pour un montant maximal de CHF 141'000'000.-

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024/05 de la Municipalité du 22 février 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour\n\ndécide:\n\n1. d’autoriser la Municipalité à se porter solidaire, au nom de la Commune de Lausanne,\nen garantie des emprunts à contracter par Epura S.A. en vue de renouveler sa ligne\nd’incinération des boues d’épuration, pour un montant maximal de CHF 93000000.-,\npour une durée de 30 ans;\n\n2. d’autoriser la Municipalité à se porter solidaire, au nom de la Commune de Lausanne,\nen garantie des emprunts â contracter par Epura SA. en vue de rénover son bâtiment\nadministratif et de construire un nouveau bâtiment administratif dédié au Service de\nl’eau, pour un montant maximal de CHF 48000000.-;\n\n3. d’autoriser la Municipalité à prolonger l’actuel DDP pour une durée supplémentaire de\n30 ans.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\n\n


name: Interpellation urgente de Beaud Valéry et crts - Travaux d'assainissement et de sécurisation du parking  de la Riponne - de la contrainte à l'opportunité ?

category_fr: Interpellation

text: \n4tbf\n\nInterpellation urgente — Travaux d’assainissement et de sécurisation du parking\nde la Riponne de la contrainte à l’opportunité?\n\nLe 7 août dernier, la Municipalité de Lausanne et la société INOVIL SA annonçaient à la surprise\ngénérale que le parking de la Riponne devait faire l’objet de travaux d’assainissement et de\nsécurisation urgents, dès le 19 août 2024, le dalle montrant des signes de faiblesse.\n\nLes travaux occuperont une grande partie de la place de la Riponne, avec des impacts tant sur son\naccessibilité que sur son usage jusqu’à mi-2025. Pendant près d’une année, les différents marchés\ndevront par exemple être réorganisés et les manifestations relocalisées.\n\nDurant les travaux, le trafic de transit sur la place sera interrompu et le bas de l’avenue de\nl’université fermée, l’accès au parking étant réorganisé, la sortie ne se faisant notamment que par\nle sud-ouest de la place.\n\nEnfin, le communiqué du 7 août précise encore que la place fera l’objet d’une remise en état\nprovisoire, dans l’attente de la requalification définitive.\n\nMême si nous sommes en droit de nous demander si la Municipalité de Lausanne et la société\nINOVIL SA ne confondent pas vitesse et précipitation, nous sommes dans l’obligation d’accepter et\nde subir ces travaux. Nous avons par contre la possibilité d’en faire une opportunité pour offrir\nune plus grande souplesse possible et une plus grande qualité pour l’aménagement futur de la\nplace, notamment en renforçant significativement la portance de la dalle.\n\nEn effet, les mandats d’étude parallèles (MEP) pour la requalification de la place de la Riponne\nsont en cours et permettront de connaître le nouveau visage de cet espace public emblématique\nen janvier 2025. Parmi les principaux enjeux du projet figure la façon d’adapter le site aux\nchangements climatiques et de lutter contre l’important ilot de chaleur qu’il représente,\nnotamment par l’arborisation, la végétalisation et la présence de l’eau, tous compliqués à intégrer\nen raison de la présence du parking souterrain qui n’offre pas de pleine terre et ne permet que\npeu de charges supplémentaires sur la dalle.\n\nPour bien cerner le contexte de certaines questions ci-dessous, il est encore utile de préciser que\nles parcelles n° 10’258 et 10283 sous lesquelles se trouvent le parking de la Riponne sont toutes\ndeux propriétés de la Commune de Lausanne et que l’exploitant du parking est au bénéfice d’une\ndroit distinct et permanent de superficie (DDP) jusqu’au 25juillet 2059.\n\nEnfin, le Règlement communal « Tarifs pour l’utilisation temporaire du domaine public\ncommunal » du 29 février 2024 précise que « toute intervention sur le domaine public ou sur un\nfonds qui lui est assimilé, de même que l’occupation de ce domaine ou fonds, est assujettie à la\ndélivrance préalable d’un permis d’utilisation temporaire du domaine public » et que « les permis\nsont payants et facturés selon le tarif d’occupation du domaine public », soit Fr. 0.40.- par m2 de\nsurface occupée et par jour.\n\nCes éléments étant exposés, nous souhaitons poser les questions suivantes à la Municipalité\n\n1) Au vu des conséquences importantes des travaux d’assainissement et de sécurisation du\nparking sur l’accessibilité et l’usage de la place de la Riponne jusqu’à mi-2025, la Municipalité\npeut-elle informer le Conseil communal sur la chronologie des événements ayant conduit à la\ncommunication du 7 août dernier et à un début des travaux le 19 août 2024 ?\n\n\n\n2) De plus, la Municipalité peut-elle préciser la justification d’une intervention aussi lourde et\nurgente ? Celle-ci ne peut-elle vraiment pas attendre la requalification prochaine de la place de la\nRiponne, qui pourrait possiblement débuter en 2027 ? A l’appui de la réponse, la Municipalité\npeut-elle transmettre au Conseil communal l’ensemble des études et expertises ayant conduit à\nces décisions ?\n\n3) Les travaux d’assainissement et de sécurisation du parking de la Riponne ont-il fait l’objet d’une\ndemande de permis de construire ? Cas échéant, y’a-t-il eu une mise à l’enquête publique ? Sinon,\npourquoi ? Et si ce n’est pas le cas, la Municipalité peut-elle transmettre au Conseil communal\nl’ensemble du dossier de demande de permis de construire, par analogie à la publication usuelle\nde l’ensemble des dossiers durant les mises à l’enquête publique ?\n\n4) Les travaux concernant le parking de la Riponne, est-ce que la société INOVIL SA prendra en\ncharge la totalité du coût des travaux, y compris la remise en état de la place et de son mobilier ?\n\n5) Les travaux concernant le parking de la Riponne, est-ce que la société INOVIL SA sera soumise à\nla taxe pour l’utilisation temporaire du domaine public communal ? Si oui, à quel montant\ndevrait-elle se porter sur la base des hypothèses actuelles de la durée du chantier ?\n\n6) Quelle est exactement la date projetée de la fin des travaux d’assainissement et de sécurisation\ndu parking ? En cas de retard, outre l’augmentation de la taxe pour l’utilisation temporaire du\ndomaine public communal, la Municipalité a-t-elle fixé des pénalités par jour de retard de la fin du\nchantier?\n\n7) La Municipalité peut-elle confirmer qu’aucune prolongation du droit distinct et permanent de\nsuperficie {DDP) ne sera envisagée en lien et suite à ces travaux?\n\n8) Est-ce que la Municipalité saisi l’opportunité de ces travaux pour réaliser un renforcement\nsubstantiel de la dalle supérieure du parking, afin de pouvoir offrir une plus grande souplesse\npossible et une plus grande qualité pour l’aménagement futur de la place, notamment pour la\nplantation d’arbres ?\n\n9) Est-ce que la Municipalité va saisir l’opportunité de ces travaux pour supprimer définitivement\nle trafic de transit sur la place en fermant le bas de l’avenue de l’université au trafic automobile ?\n\n10) Quel sera le revêtement qui sera mis en place à la fin de travaux, dans l’attente du projet de\nrequalification de la Place de la Riponne ?\n\nNous remercions d’avance la Municipalité pour ses réponses.\n\n—\n21 août 2024\n\nlKilani lias Panchard\n\nAlexandra Gerber Sima Dakkus Virginie Cavalli\n\nVincent Vouillamoz Johann Dupuis ouis Dana\naJ\n\nQf3ut,z;(\\ ç,;,——\n\n\n


Réponse à l'interpellation signée

category_fr: Réponse

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text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 31 août 2011 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n\n3e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 13 septembre 2011 \nà 18 h 00 et 20 h 30 \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR86. Motion de M. Gilles Meystre : « Les conventions de subventionnement : pour des \n\nrelations durables entre la Ville et ses acteurs culturels, basées sur la \ntransparence et le partenariat. » (CL, AG, SPS, EJCS). ALAIN HUBLER. \n\n \nR97. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts : « Pour une politique municipale \n\nglobale et mieux coordonnée au profit de nos aînés. » (EJCS). ANDRE GEBHARDT. \n \nR98. Préavis Nº 2010/49 : Fondation Cités Val Paisible et Val Fleuri. Prolongation de la \n\ndurée d’un droit distinct et permanent de superficie et indemnité de retour des \nconstructions en cas d’extinction du droit. (CLP). ULRICH DOEPPER. \n\n \nR99. Postulat de M. Jacques Pernet « demandant que la Municipalité étudie \n\nl’opportunité de poser la candidature de Lausanne – ensemble avec le Canton – \npour l’organisation d’une future ‘olympiade’ des Jeux Olympiques de la \nJeunesse. » (SPS, EJCS). FABRICE GHELFI. \n\n \nR100. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Pour l’étude de la mise sous protection \n\nde 17% des surfaces communales terrestres et 10% des surfaces aquatiques de \nla Commune de Lausanne. » (FIPAV). MAGALI ZUERCHER. \n\n \nR103. Rapport-préavis Nº 2010/32 : Réponse à une motion et quatre postulats \n\nconcernant la Direction des travaux. (Trx). YVAN SALZMANN. \n \nR104. Postulat de M. Stéphane Michel et consorts : « La résolution des problèmes \n\nd’hébergement précaire passe aussi par des seuils adaptés. » (EJCS, CL). \nPIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \nR105. Préavis Nº 2010/52 : Pour des achats publics équitables. Réponse à la motion de \n\nMme Florence Germond et consorts. (Trx, SI, AGF). REBECCA RUIZ. \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/395269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/395269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/460272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/404965.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/404965.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/467378.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/426722.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/426722.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/468012.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/429655.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/429655.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/467450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/434886.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/434886.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/467458.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/407988.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/407988.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/474708.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/424064.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/424064.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/474709.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/430932.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/430932.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/474712.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR106. Postulat de M. Jacques Pernet « demandant à la Municipalité d’étudier et de \nplanifier le futur de la volière du parc Mon-Repos. » (FIPAV). EDDY ANSERMET. \n\n \nR107. Motion de Mme Solange Peters et consorts : « Pour une information des électrices \n\net des électeurs de nationalité étrangère. » (AG, EJCS). MARIA VELASCO. \n \nR109. Pétition de Mme Dominique Nolens – collectif « Mon Tramway de la Pontaise » et \n\nconsorts (2041 sign.) : « En faveur de la sauvegarde de l’immeuble rue de la \nPontaise 6A-6B (1900) ». (Trx). COMMISSION DES PETITIONS (JEAN-CHARLES \nBETTENS). \n\n \nR112. Préavis Nº 2011/05 : Plan d’affectation radiant les limites des constructions de la \n\nroute d’Oron (route cantonale Nº 701b) et d’une partie des limites des \nconstructions de la route du Jorat et du chemin du Pont-Rouge. Radiation du plan \nd’alignement des constructions légalisé Nº 403. (Trx). MAGALI ZUERCHER. \n\n \nR117. Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Pour l’implantation d’un centre de dégrisement \n\navec surveillance médicale à Lausanne. » (SPS, EJCS). ALBERT GRAF. \n \nR118. Pétition de Mme Caroline Firmann-Gaulis, du Mouvement pour la Défense de \n\nLausanne et consorts (374 sign.) pour la protection de « La Chablière » à \nLausanne. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS (NKIKO NSENGIMANA). \n\n \nR120. Rapport-préavis Nº 2010/55 : Réponse municipale à la pétition de l’Académie \n\nchampignacienne demandant l’érection en ville de Lausanne d’un monument voué \nà la gloire du maire de Champignac. (SI). CLAUDE GRIN (rapport de majorité); \nJACQUES-ETIENNE RASTORFER (rapport de minorité). \n\n \nR122. Postulat de M. Xavier de Haller et consorts : « Pour le prolongement des heures \n\nd’ouverture des établissements de nuit afin de limiter les nuisances en centre-\nville. » (SPS). ISABELLE MAYOR. \n\n \nR123. Postulat de Mme Isabelle Truan : « Pour une insertion significative du logement au \n\nFlon. » (Trx). ULRICH DOEPPER. \n \nR124. Motion de M. Jean Tschopp : « Dimanche sur les quais. » (Trx). JEAN-CHARLES \n\nBETTENS. \n \nR127. Postulat de Mme Florence Germond : « Pour un renforcement de la prise en charge \n\nextrascolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire. » (EJCS). \nMARLENE BERARD. \n\n \nR128. Rapport-préavis Nº 2010/61 : Des ludothèques à Lausanne ou comment mieux \n\nfaire pour avoir une vie ludique ? Réponse au postulat de Mme Andrea Eggli. \n(EJE). MAGALI CRAUSAZ MOTTIER. \n\n \nR129. Postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Une nouvelle réaffectation du \n\nP+R provisoire de Vennes. » (Trx). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/429662.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/429662.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/474717.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/429547.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/429547.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/474721.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/450794.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/450794.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/450794.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/474730.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/474730.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/449798.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/449798.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/474734.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/450839.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/450839.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/474748.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/464910.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/464910.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/464910.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/474752.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/432083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/432083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/478393.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/478401.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/438165.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/438165.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/478142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/441953.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/441953.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/477686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/450811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/450811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/477689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/477689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/421072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/421072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/482146.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/437035.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/437035.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/481447.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/429651.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/429651.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/481449.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR135. Préavis Nº 2010/50 : La société coopérative l’Habitation féminine. Prolongation de \nla durée d’un droit distinct et permanent de superficie. (CLP). EVELYNE KNECHT. \n\n \nR136. Préavis Nº 2010/67 : Plan partiel d’affectation au lieu-dit « La Grangette » \n\nconcernant la parcelle Nº 20382 et la portion de la parcelle Nº 2394 permettant \nl’accès à l’avenue du Grey. (Trx). ALAIN HUBLER. (En attente.) \n\n \nR137. Postulat de M. Philippe Clivaz : « Bas les masques, la culture est en danger ! » \n\n(CL). THERESE DE MEURON. \n \nR138. Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « Saine gestion des deniers publics : la \n\nMunicipalité doit donner l’exemple ! » (AG, FIPAV). MARLENE BERARD. \n \nR141. Postulat de Mme Isabelle Mayor : « Bénévolat des jeunes pour les jeunes : pour un \n\nréel encouragement ! » (EJCS, AG). SUSANA CARREIRA. \n \nR1. Pétition de LausAnimaliste et consorts (182 sign.) : « Pour des cirques sans \n\nanimaux ». (SPS) ; pétition de LausAnimaliste et consorts (540 sign.) : « Pour \nune interdiction du cirque Nock dans la commune de Lausanne. » (SPS). \nCOMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n\n \nR2. Pétition de Mme et M. Martine et Lova Golovtchiner et consorts (341 sign.) \n\ndemandant d’examiner la possibilité d’installer un ascenseur conduisant du Tunnel \nà la place de la Barre. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n\n \nR3. Motion de Mme Evelyne Knecht : « LACI ‘mesure sparadrap’ 1 : premier emploi. » \n\n(AG). CLAUDE METTRAUX. \n \nR4. Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « Intégration de l’écologie industrielle à \n\nLausanne. » (Trx, SI). SYLVIANNE BERGMANN. \n \nR5. Rapport-préavis Nº 2011/13 : Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : \n\nPour améliorer la qualité de l’air : Lausanne prend des mesures. (Trx). MARLENE \nBERARD. \n\n \nR6. Préavis Nº 2011/17 : Pérennisation de la démarche éthique conduite au sein du \n\nCorps de police. (SPS). JEAN TSCHOPP. \n \nR7. Postulat de Mme Elisabeth Müller pour des entreprises écomobiles. (Trx). VINCENT \n\nROSSI. \n \nR8. a. Motion de Mme Sylvianne Bergmann : « Du miel labellisé ‘capitale \n\nolympique’. » (FIPAV) ; \n b. Motion de Mme Graziella Schaller : « Des toits publics pour ‘Le miel des toits de \n\nLausanne’ ». (FIPAV). MANUELA MARTI. \n \nR9. Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer et consorts : « Soutien de la Ville de \n\nLausanne au projet pilote ‘Mentorat Emploi Migrants’ de l’EPER (Entraide \nProtestante Suisse) pour l’insertion professionnelle des migrantes et migrants. » \n(EJCS, AG). MARIA VELASCO. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/426747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/426747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/485155.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/447293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/447293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/484872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/441947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/441947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/484875.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/441944.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/441944.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/484731.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/454241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/454241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/485159.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/503231.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/454221.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/454221.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/503241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/450831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/450831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/503254.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/454235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/454235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/503263.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/460941.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/460941.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/503269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/503269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/462655.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/462655.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/503567.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/457665.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/457665.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/503276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/503276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/457662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/457662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/459303.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/503281.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/457660.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/457660.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/503461.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR10. Motion de Mme Isabelle Truan et consorts : « Critères d’attribution et conditions \nlocatives du patrimoine de la Ville de Lausanne. » (CL). JEAN-MICHEL DOLIVO. \n\n \nR11. Motion de M. Vincent Rossi et consorts : « Pour le réaménagement de la baie \n\nd’Ouchy, afin d’y recréer des espaces naturels, de détente et de baignade. » \n(Trx, SPS). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n\n \nR12. Postulat de Mme Caroline Alvarez : « Promotion de l’attribution de subventions \n\npour l’édition d’œuvres littéraires d’auteurs lausannois. » (CL). EDDY ANSERMET. \n \nR13. Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « Suppression du remboursement des frais de \n\ngarde des élus communaux. » (Bureau du Conseil). MURIEL CHENAUX MESNIER. \n \nR15. Rapport bisannuel de la Commission permanente de politique régionale – juin \n\n2009 à juin 2011. COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE (NATACHA LITZISTORF SPINA, \nprésidente 2009-2010, AXEL MARION, président 2010-2011). \n\n \nR16. Motion de M. Guy Gaudard : « Cautionnons… ce qui doit l’être. » (CL). YVES-\n\nANDRE CAVIN. \n \nR17. Préavis Nº 2011/19 : Plan partiel d’affectation concernant les terrains compris \n\nentre les avenues des Bergières, Antoine-Henri-Jomini et du Mont-Blanc et le \ncentre de congrès et d’expositions de Beaulieu. (Trx, CLP). JEAN-FRANCOIS CACHIN \n(rapport de majorité), JEAN-MICHEL DOLIVO (rapport de minorité). \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n\n \nINITIATIVES \n\n \nINI49. Postulat de M. Florian Ruf : « Energies : quelle stratégie pour Lausanne à l’horizon \n\n2030 ? » (20e/20.6.11). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI1. Postulat de M. Jean-Charles Bettens : « Pour une amélioration de la circulation \n\ndes transports publics à l’avenue du Théâtre. » (2e/30.8.11). DISCUSSION \nPREALABLE. \n\n \nINI2. Postulat de M. Julien Sansonnens : « Vitrines : trop d’éclairage (la) \n\nnuit. » (2e/30.8.11). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI3. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Ecologique, économique et social : \n\nencourageons le boat sharing ! » (2e/30.8.11). DISCUSSION PREALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT23. Interpellation de M. Albert Graf et consorts : « Violences et menaces contre la \n\npolice aussi à Lausanne ? ». (18e/15.6.10) [SPS/1.12.10]. DISCUSSION. \n \nINT26. Interpellation de Mme Esther Saugeon : « Engagement d’un cuisinier \n\nsupplémentaire au Centre de formation de La Rama ? ». (5e/9.11.10) \n[SPS/8.12.10]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/459300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/459300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/503455.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/459294.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/459294.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/503451.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/457663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/457663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/503874.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/464962.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/464962.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/503450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/417571.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/417571.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/505832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/505832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/463090.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/463090.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/506561.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/506561.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/506568.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/489509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/507485.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/507461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/507497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/399461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/440684.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/434913.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/443372.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINT37. Interpellation de M. Albert Graf et consorts : « Pour quand la sécurité à \nChauderon ? » (6e/23.11.10) [SPS/2.3.11]. DISCUSSION. \n\n \nINT40. Interpellation de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Une antichambre au \n\nlocal d’injection ? ». (10e/1.2.11) [SSE/23.3.11/EJCS]. DISCUSSION. \n \nINT43. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Un audit externe pour mettre un terme \n\nà toutes suspicions de copinage dans la gestion des biens immobiliers par les \ngérances de la Ville ! ». (11e/15.2.11) [CLP/20.4.11/CL]. DISCUSSION. \n\n \nINT44. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Le temps de passer de la dette \n\npolitique à la dette réelle de la Ville selon les directives de la Cour des comptes \nest venu ! ». (11e/15.2.11) [AGF/20.4.11/FIPAV]. DISCUSSION. \n\n \nINT1. Interpellation de M. Cédric Fracheboud : « Gestion des billets issus de la taxe sur \n\nles divertissements. » (15e/12.4.11) [SPS/18.7.11]. DISCUSSION. \n \nProchaines séances : 27.9 (18 h 00 et 20 h 30), 11.10 (18 h 00 et 20 h 30), 8.11 (18 h 00 et \n\n20 h 30), 22.11 (18 h 00 et 20 h 30), 6.12 (18 h 00 et 20 h 30) et 7.12 (19 h 00). \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Claude-Alain Voiblet Frédéric Tétaz \n \n\nPOUR MEMOIRE \nI. RAPPORTS \n \nR95. Postulat de M. Philippe Mivelaz pour une réduction des déchets ménagers à la \n\nsource. (Trx). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (AXEL MARION, PRESIDENT). \n \n2.3.10 a. Motion de M. Gilles Meystre demandant à la Municipalité d’augmenter la \n\nsécurité des habitants et des commerces par l’installation ciblée de caméras de \nvidéosurveillance sur les quartiers de la Riponne, St-Laurent, Bel-Air/Chauderon, \nFlon, Gare et les passages souterrains du centre-ville. (SPS) ;  \n\n(31.8.10) b. Rapport-préavis Nº 2010/29: Politique municipale en matière de \nvidéosurveillance. Réponse à la motion Marc-Olivier Buffat demandant l’étude de \nl’opportunité de l’installation de caméras de vidéosurveillance en des endroits \nciblés de Lausanne. Projet de règlement communal sur la vidéosurveillance. \n(SPS, AGF, CLP, Trx, EJE, SSE, SI). FRANCOISE LONGCHAMP, présidente ; \nPHILIPPE MIVELAZ (rapport de majorité) ; GILLES MEYSTRE (rapport de minorité). \n\n \n15.6.10 Motion de M. Fabrice Ghelfi, pour la Commission des finances : « Axes forts de \n\ntransports publics : pour une information complète du Conseil communal. » (Trx, \nAG). PHILIPPE CLIVAZ. \n\n \n12.10.10 Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « De l’éolien bon pour le paysage et la \n\nqualité de vie ! ». (SI). THOMAS SCHLACHTER. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/438171.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/462056.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/454251.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/466676.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/457668.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/474940.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/457667.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/474686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/472253.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/497177.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/358888.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/358888.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/467352.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/358860.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/400836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/375867.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/417563.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n18.1.11 Motion de M. Mathieu Blanc et consorts : « Pour l’instauration de mesures \nd’éloignement permettant aux Lausannois de se réapproprier le domaine \npublic ! ». (SPS, AG). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n\n \n15.3.11 Postulat de M. David Payot et consorts : « Une solution lausannoise aux \n\nlimitations d’horaires des abonnements tl des retraités : mobilisons-nous ! ». (AG). \nELISABETH WERMELINGER. \n\n \n29.3.11 Préavis Nº 2011/15 : Recensement, contrôle et assainissement en vue de \n\nsécuriser les bâtiments communaux pouvant contenir de l’amiante. Demande de \ncrédit-cadre (2e étape). (Trx). GILLES MEYSTRE. \n\n \n10.5.11 Motion de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Qualité de vie en ville : pour \n\nune vraie place des Bergières. » (Trx). BLAISE MICHEL PITTON. \n \n10.5.11 Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer et consorts : « Pour un plan d’action \n\ncommunal en faveur de l’emploi et de soutien à l’insertion professionnelle. » \n(EJCS). ISABELLE MAYOR. \n\n \n10.5.11 Préavis Nº 2011/24 : Société coopérative Cité-Derrière. Projet de construction de \n\nquatre bâtiments, comprenant au total 104 logements, un commerce, des \nespaces communautaires, un parking souterrain de 49 places et 7 places de \nparc extérieures, sis à l’avenue de Morges 139 et à la rue Couchirard 6. \nConstitution d’un droit de superficie. Octroi d’un cautionnement solidaire. Octroi \nd’un financement du Fonds communal pour le développement durable pour la \nréalisation d’une installation de production de chaleur donnant lieu à un \ncontracting énergétique. Octroi d’une subvention du Fonds pour l’utilisation \nrationnelle de l’électricité. (CLP, SI, EJE). GUY GAUDARD. \n\n \n24.5.11 Motion de Mme Isabelle Truan : « Introduisons du logement au centre-ville : le Flon. \n\n(Déplacement de la caserne des pompiers.) » (CL, SPS). JEAN-FRANCOIS CACHIN. \n \n24.5.11 Préavis Nº 2011/26 : Centre intercommunal de glace de Malley S.A. (CIGM S.A.). \n\nNouvelle convention entre les Communes de Lausanne, Prilly et Renens. Préavis \nintercommunal présenté aux Conseils communaux de Lausanne, Prilly et Renens. \n(SPS). COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE. \n\n \n31.5.11 Postulat de M. Jean Tschopp : « Aux urnes citoyens ! ». (AG). XAVIER DE HALLER. \n \n31.5.11 Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer : « Des mesures pour lever les écueils \n\npersistants de l’évolution et de la mobilité professionnelle du personnel communal \n(ou de la parole aux actes). » (AG). GIANFRANCO GAZZOLA. \n\n \n31.5.11 Motion de M. Axel Marion : « Un-e délégué-e à la politique familiale pour une \n\nmeilleure coordination et un meilleur soutien aux familles lausannoises. » (EJCS). \nCLAUDE GRIN. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/429541.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/450838.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/459703.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/459297.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/464959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/469033.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/468235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/473949.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/472502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/472474.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/472252.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n31.5.11 Préavis Nº 2011/30 : Parcelle Nº 20349 à l’avenue de Valmont. Constitution d’un \ndroit distinct et permanent de superficie en faveur de Grisoni-Zaugg S.A. et Boas \nImmobilier S.A. pour la construction d’un écomusée (AquaEcopôle) et d’un \nbâtiment commercial. (CLP, Trx). MATHIEU BLANC. \n\n \n20.6.11 Motion de Mme Isabelle Truan pour la réciprocité entre mesures énergétiques et \n\ntaxes. (SI). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n \n30.8.11 Rapport-préavis Nº 2011/32 : Axes Forts de Transports Publics Urbains \n\n(AFTPU) – Etape A (2011-2014). Demande de crédits d’études et d’octroi de \npostes de travail provisoires supplémentaires (EPT). Réponse aux postulats de \nMme Florence Germond « Pour la réaffectation des présélections en espaces pour \nles bus, piétons et vélos » et de MM. Jacques Pernet et Jean-Pierre Béboux \n« Pour une boucle au centre-ville ? ». (Trx, SI, SSE). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \n30.8.11 Motion de M. Roland Ostermann et consorts : « Quel avenir pour le domaine \n\nagricole de Rovéréaz ? » (FIPAV). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n \n30.8.11 Rapport-préavis Nº 2011/34 : Aménagement de la place de la Sallaz. Crédit \n\nd’investissement. Réponse à deux observations et six oppositions déposées \npendant l’enquête publique. Réponse aux résolutions du Conseil communal \nconcernant la route de contournement de la Sallaz (conclusions 7bis, 7ter et \n7quater du rapport-préavis Nº 2005/83 du 24 novembre 2005). (Trx, SSE, SI). \nCLAUDE BONNARD. \n\n \n30.8.11 Préavis Nº 2011/35 : Plan partiel d’affectation « Jumelles – Bel-Air » concernant \n\nles terrains compris entre la rue des Terreaux, la place Bel-Air, les escaliers de \nBel-Air, la rue de Genève et la parcelle Nº 548. Addenda au plan partiel \nd’affectation Nº 635 du 10 juin 1988. Convention avec vente, avec Genevoise \ncompagnie immobilière SA. (Trx, CLP). PHILIPPE CLIVAZ. \n\n \n30.8.11 Pétition de M. Julien Sansonnens et consorts (507 sign.) : « Non à une antenne-\n\nrelais de téléphonie mobile au Pavement 19 ! ». (Trx). COMMISSION DES PETITIONS. \n \n13.9.11 Préavis Nº 2011/36 : Plan de renouvellement du réseau de distribution électrique \n\ndes Services industriels. Crédits de réalisation pour la phase III. (SI). ANDRE MACH. \n \n13.9.11 Préavis Nº 2011/37 : Ancienne Ecole Piotet, rue de la Pontaise 15. Cession du \n\nbâtiment en vue de sa rénovation. Constitution d’un droit de superficie distinct et \npermanent en faveur de la coopérative en formation « P15 ». (CLP). MAURICE \nCALAME. \n\n \n13.9.11 Rapport-préavis Nº 2011/38 : Réponse à la motion de M. Ulrich Doepper – « Des \n\nvues sur nos poubelles ». (Trx). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n \n13.9.11 Préavis Nº 2011/39 : Autorisation générale de plaider. (FIPAV). JEAN TSCHOPP. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/479953.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/478904.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/486258.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/482305.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/488185.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/486556.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/491474.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/490349.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/492649.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/497054.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/497045.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n13.9.11 Préavis Nº 2011/40 : Autorisation générale de constituer des associations et des \nfondations ou d’y adhérer, de constituer des sociétés commerciales ou d’acquérir \ndes participations dans ces sociétés (article 20, lettre g du Règlement du Conseil \ncommunal). (AG). CHRISTIANE JAQUET-BERGER. \n\n \nII. INTERPELLATIONS \n \n13.3.07 Interpellation de Mme Rebecca Ruiz : « Pénurie de salles à disposition des \n\nassociations lausannoises : l’exemple du centre culturel chilien. » (12e/13.3.07) \n[EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n19.1.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Quel avenir pour le Centre de \n\ndétention de Bois-Mermet. » (9e/19.1.10) [Trx, CL, SPS]. DISCUSSION. \n \n11.5.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pourquoi toujours plus de mineurs \n\nparticipent aux manifestations violentes contre les représentants de l’ordre \npublic ? » (16e/11.5.10) [SPS]. DISCUSSION. \n\n \n12.4.11 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Contrairement à de nombreux fêtards \n\nnoctambules, les habitants voisins des parcs publics lausannois ne sont pas \ntoujours à la fête ! ». (15e/12.4.11) [SPS, FIPAV]. DISCUSSION. \n\n \n10.5.11 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Quand culture et politique \n\npartisane ne font pas très bon ménage ! » (16e/10.5.11) [AG]. DISCUSSION. \n \n10.5.11 Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « Les Zurichois ne veulent pas de La Télé, va-\n\nt-elle mourir ? ». (16e/10.5.11) [AG]. DISCUSSION. \n \n31.5.11 Interpellation de M. Cédric Fracheboud : « Quel avenir pour les locaux de \n\nRataboum ? ». (18e/31.5.11) [EJCS]. DISCUSSION. \n \n30.8.11 Interpellation de M. Daniel Bürgin : « Les ressources de notre police municipale ne \n\nsont pas inépuisables ! ». (2e/30.8.11). DISCUSSION. \n \n30.8.11 Interpellation de M. Philippe Ducommun : « Financement de campagnes de \n\nvotations : la Municipalité tape une nouvelle fois dans les caisses de la Ville ! ». \n(2e/30.8.11). DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/497052.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/151407.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/358961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/390286.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/472254.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/478894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/478901.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/485101.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/507454.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/507457.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MEMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


name: Question écrite de Dupuis Johann - Des toilettes payantes pour les personnes en situation de handicap ?

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Question écrite\n\nTitre : Des toilettes payantes pour les personnes en situation de handicap ?\n\nInitiant-e(-s) Johann Dupuis (EàG)\n\nLa doctrine municipale en matière de toilettes publiques, telle que communiquée au\nConseil communal depuis l’instauration de toilettes payantes, a toujours été que ces\ndernières ne sauraient être mises en place que là où une offre gratuite existe dans\nl’immédiate proximité. Cette doctrine ne semble cependant pas être valable pour les\npersonnes en situation de handicap. Au parc de Milan, par exemple, toutes les\ntoilettes pour personnes handicapées sont payantes.\n\nQuestion\n\nComment la Municipalité compte-t-elle corriger cette inégalité de traitement frappant\nles personnes en situation de handicap?\n\nLausanne, le 2 mai 2023 Johann Dupuis\n\n\n