name: Rapport commission n° 78 du 25.05.20 - SE - Postulat de Dana Louis et crts - Ne tirons pas sur l'ambulance (du SPSL...) !

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n1 \n \n\nRapport de la commission nº 78 \n \n\nchargée de l’examen du postulat de M. Louis Dana et consorts  \n« Ne tirons pas sur l’ambulance (du SPSL…) » \n\n \n \nPrésidence :   M. Valentin CHRISTE \nMembres présents : Mmes Esperanza PASCUAS ZABALA, Anita MESSERE \n MM. Jean-François CACHIN, Xavier COMPANY, Louis \n\nDANA, Giuseppe FONTE, Selsabil MAADI, Arnaud \nTHIÈRY \n\nMembres excusés : MM. José MARTINHO, Vincent MOTTIER, Antoine \nPIGUET \n\nReprésentants de la Municipalité : MM. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de la \nsécurité et de l’économie ; Sylvain SCHERZ, chef du \nservice de protection et de sauvetage (SPSL) \n\nNotes de séance  Mme Mercedes MUÑOZ, que nous remercions. \n \n \nLieu : Salle des Fêtes du Casino de Montbenon \n \nDate et heure : 25 mai 2020, 07h30 – 08h00 \n \n \n \nAprès les présentations d’usage, le postulant présente son initiative. Lorsqu’un particulier fait \nappel au 144, l’entité Ambulances rattachée au SPSL est en concurrence avec les sociétés \nprivées d’ambulances pour y répondre. Selon le postulant, certaines sociétés privées se \nconcentrent principalement sur les courses moins complexes pour en tirer un meilleur \nbénéfice, tels que les transferts non urgents de patients (d’un établissement vers un autre). Il \nprécise que depuis la fin de l’année dernière, le SPSL stationne une ambulance à la Vigie, sur \nle site de la caserne des sapeurs-pompiers, pour mieux répondre aux demandes du 144 \nprovenant de l’Ouest lausannois.  \n \nPour rappel, le 144 fait partie de la Fondation Urgence Santé (FUS) qui est financée par la \ndirection générale de la santé (DGS) du Canton. Le postulant souhaite donc que la Ville \nétudie l’opportunité de revoir le système de concurrence existant aujourd’hui, dans sa sphère \nde compétence. Il pourrait par exemple s’agir d’imposer aux sociétés d’ambulances privées \nd’assurer à tour de rôle des tranches horaires moins rémunératrices. Il propose aussi de \npermettre aux ambulances de la Ville d’effectuer des missions ne relevant pas de l’urgence \nvitale, afin de garantir au personnel une diversité suffisante de tâches.  \n \nLa discussion est ouverte. Un commissaire considère que ce postulat ne correspond pas à \nl’organisation actuelle des ambulances dans le Canton de Vaud. Il rappelle que les \nambulances du SPSL sont planifiées et financées par l’Etat pour les interventions urgentes, les \nautres types d’intervention étant attribuées aux entreprises privées. Il estime qu’il n’y a pas de \ncas de concurrence déloyale entre ambulances du SPSL et ambulances privées.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n \nIl considère enfin que la demande de revoir le système de concurrence n’entre pas dans la \nsphère de compétences de la Municipalité.  \n \n \nM. le Municipal indique que la première demande du postulat, soit d’inviter la Municipalité à \nrevoir le système de concurrence actuellement existant, empiète sur les compétences \ncantonales. S’agissant de la seconde proposition, soit d’élargir la palette de missions que \nremplit l’entité Ambulances du SPSL, il observe qu’il s’agirait d’ajouter des tâches qui sont \ngénéralement moins complexes et moins exigeantes. La question de leur mode de \nrémunération se poserait alors nécessairement. De même, il faudrait procéder à des échanges \navec les partenaires sociaux. Il rappelle enfin que la Municipalité interagit régulièrement avec \nla Direction générale de la santé dans ce domaine.  \n \nPlusieurs commissaires s’étonnent du déficit enregistré par la Ville dans le domaine des \ninterventions urgentes. M. le Municipal leur rappelle qu’il est dû au fait que la commune a \nsouhaité de longue date disposer de moyens conséquents pour les activités liées aux urgences, \nainsi qu’aux conditions salariales proposées au personnel.  \n \n \nCertains commissaires estiment que l’élargissement des missions de l’unité Ambulances du \nSPSL pourrait permettre aux collaborateurs en fin de carrière d’accomplir des tâches \ndavantage compatibles avec leur état de santé. Selon M. le Municipal, qui se base sur les \nretours tirés de quelques cas d’application, il faut plutôt s’intéresser à la gestion du personnel \net à l’appui technologique, via des mesures d’ergonomie et d’organisation du travail. Il relève \nenfin que l’objectif reste, de manière générale, de permettre aux collaborateurs d’exercer leur \nmétier jusqu’à la fin de leur carrière.  \n \nIl est enfin rappelé que la Direction générale de la santé a ouvert un chantier et a nommé des \ngroupes de travail afin de se pencher sur le système des urgences pré-hospitalières. La Ville a \ncherché à avoir des représentants dans ces groupes afin de se faire entendre. Le calendrier de \nces travaux est encore en évolution.  \n \n \n \n \n \nConclusion de la commission : la prise en considération du postulat de M. Louis Dana et \nconsorts est acceptée par 6 oui contre 1 non et 2 abstentions.  \n \n \n \n \n \n \nLausanne, le 18.X.2020 Le rapporteur :  \n  Valentin Christe   \n \n\n\n


Réponse à l'interpellation signée

parent_type: affair

category_fr: Réponse

format: application/pdf

text: \nVille de Lausanne Culture et développement urbain\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. SamueldeVargas déposée le\n9 décembre 2022\n\n«Un point de situation sur l’usage du droit de préemption))\n\nLausanne, le 23 mars 2023\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Depuis le 1&janvier 2020, la Ville de Lausanne peut user du droit de préemption pour\ncréer des logements d’utilité publique. Un premier bilan positif a pu être tiré au terme de la\nlégislature 201 6-2021, et un crédit de CHF 80 millions a été accordé au début de la nou\nvelle législature. Un peu plus d’un an après, il serait judicieux de dresser un tableau de la\nsituation.\n\nÀ toutes fins utiles, rappelons que le marché du logement locatif lausannois est particulière\nment saturé, rendant son accès difficile pour de nombreuses personnes (le taux de vacance\nse situe à moins de 1% du parc locatif). Dans ce contexte d’augmentation des loyers, l’inter\nvention de l’autorité communale est la bienvenue. La soustraction de logements au libre\nmarché permet de limiter la spéculation foncière et garantit un meilleur contrôle du patri-\nmoine bâti et non bâti.\n\nAcceptée par près de trois-quarts des Lausannoises et des Lausannois, la loi sur la préser\nvation et la promotion du parc locatif (LPPPL) permet aux communes d’exercer à certaines\nconditions un droit de préemption lors d’une transaction immobilière. Cet outil a fait ses\npreuves en créant des logements d’utilité publique et en permettant à des locataires de con\nserver leur logement.\n\nLa Ville de Lausanne a exercé à plusieurs reprises son droit de préemption au cours des\ndernières années. Rien qu’en 2021, CHF 45 millions ont été dépensés à cet effet1. A noter\nqu’il faut prendre en considération les produits issus des ventes afin de déterminer le solde\ndu crédit. Si cette proactivité est à saluer, des questions se posent s’agissant de la pour\nsuite des acquisitions immobilières durant le restant de la législature, Il est souhaitable que\nla Ville de Lausanne bénéficie de la marge de manoeuvre nécessaire afin d’agir rapidement\nen cas d’acquisitions judicieuses aux montants importants. Lors du débat sur le crédit d’ac\nquisitions immobilières en décembre 2021, la possibilité de réalimenter ce fonds avait été\névoquée. Le cas échéant, il serait opportun de solliciter le Conseil communal pour un crédit\nsupplémentaire ».\n\nPréavis N 2021153 du 28octobre2021 « Autorisation générale de statuer suries acquisitions d’immeubles, de droits réels\nimmobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobiNêres et sur les aliénabons d’immeubles et de droits réels immobiliers o.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne\n\nmunicipaiite@iausanne.ch\n\n\n\n1! Ville de Lausanne\n\nIntroduction\n\nLa loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) octroie un droit de préemp\ntion aux communes depuis le 1& janvier 2020, dans le but de créer ou de préserver des lo\ngements d’utilité publique (LUP).\n\nCe droit de préemption permet aux communes d’acquérir des biens-fonds, bâtis ou non, af\nfectés en zone à bâtir légalisée. Le droit de préemption ne peut s’exercer qu’à condition de\nviser la création de LUP, dans un district où sévit la pénurie de logements. La surface du\nbien-fonds doit être d’au moins 1500 m2, sauf si la parcelle se trouve dans un centre canto\nnal. Le droit ne peut pas s’exercer en cas de vente dans le cercle familial. Les communes\nont un délai de quarante jours après avis pour rendre leur décision.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: A combien de reprises le droit de préemption a-t-il été exercé?\n\nEntre le i février 2020 etle 28février2023, le droit de préemption LPPPL a été exercé à\n11 reprises.\n\nQuestion 2 : Quel est le nombre de logements d’utilité publique nouvellement créés\ngrâce à ces opérations?\n\nLes logements compris dans les immeubles acquis par voie de préemption n’ont pas en\ncore été reconnus d’utilité publique à ce jour. La procédure est en cours auprès des autori\ntés cantonales et devrait aboutir prochainement. 195 logements d’utilité publique devraient\nêtre nouvellement reconnus grâce à ces démarches.\n\nQuestion 3 Combien d’immeubles et de droits réels immobiliers ont été aliénés, et\npour quels montants ?\n\nLe droit de préemption LPPPL a été exercé à l’occasion de 11 transactions, qui ont con\ncerné 12 biens-fonds supportant tous des bâtiments locatifs ou mixtes existants. Le mon\ntant total des transactions, frais d’acquisition compris, est d’un peu plus de CHE 93 millions.\n\nQuestion 4 : A combien s’éléve le solde du crédit octroyé en début de législature?\n\nAu 28février2023, en prenant en compte la totalité des mouvements, y compris le produit\ndes ventes, le solde du crédit d’acquisition de la législature 2021-2026 s’élève à un peu\nmoins de CHF 9 millions.\n\nQuestion S La Municipalité envisage-t-elle une demande de crédit supplémentaire\nafin de poursuivre une politique active d’acquisition de biens immobiliers?\n\nOui, la Municipalité a soumis au Conseil communal le préavis N° 2023/08, dont le traite\nment a été confié à la Commission des finances. Dans ce cadre, un crédit complémentaire\nde CHF 50 millions est demandé au Conseil communal pour la présente législature.\n\n2/3\n\n\n\nffi* Ville de Lausanne\n\nQuestion 6: Par quels autres moyens la Municipalité compte-t-elle favoriser des loge\nments â loyer abordable?\n\nLa Municipalité continue à mener une politique immobilière proactive, par des achats de\ngré-à-gré ou en exigeant la réalisation de logements d’utilité publique en cas de vente de\nterrains ou de renonciation à des droits réels, comme des servitudes, par exemple.\n\nQuestion 7 Le rendement provenant des biens immobiliers préemptés pourrait-il\nêtre affecté à la rénovation des bâtiments propriété de la Ville?\n\nPremièrement, il convient de préciser que les bâtiments acquis par voie de préemption ne\nsont pas forcément tous voués à rester propriétés de la Ville de Lausanne, mais que l’ob\njectif est d’en remettre certains en droits distincts et permanents (DDP) de superficie à des\nmaîtres d’ouvrages d’utilité publique. Cette démarche permettra à la Commune d’obtenir un\nrendement acceptable sur ses investissements au travers des rentes de superficies et de\npérenniser la dimension d’utilité publique des logements tout au long de la durée des DDP.\nDans ce cadre, il est également prévu d’exiger des repreneurs qu’ils procèdent à l’assainis\nsement énergétique des bâtiments dans un horizon temporel de quelques années. Il con\nvient, en premier lieu, de sélectionner les bons maîtres d’ouvrages et d’obtenir la reconnais\nsance d’utilité publique des logements concernés auprès des autorités cantonales, puis des\nrendements acceptables, en se souvenant que le principe d’universalité des finances pu\nbliques plaide en faveur de la non-affectation des revenus au financement d’une dépense\nparticulière.\n\nPar ailleurs, le préavis N° 2023/012 demande déjà au Conseil communal l’octroi d’un crédit\nd’investissement du patrimoine financier de CHF 14680000.- pour accélérer l’assainisse\nment énergétique et la rénovation du patrimoine financier de la Ville.\n\nSi ajoute un montant de CHF 32 millions au plan des investissements, pour la rénovation du\npatrimoine administratif.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Samuel de Vargas.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 23 mars 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2 Préavis N 2023/01 du 12janvier2023 ((Octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine financier de CHF 74680000.-\npour la mise en place d’une stratégie d’assainissement et pour une premiére étape, premier lot, d’assainissement énergé\ntique et de rénovation des bâtiments de la Ville de Lausanne ».\n\n3/3\n\n\n


text: \nrtis! Ville de Lausanne Finances et mobilité\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Samuel De Vargas déposée\nle 3 novembre 2022 « Impôt minimal décidé sous l’égide de l’OCDE effets à Lausanne»\n\nLausanne, le 11 mai 2023\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Actuellement, le Conseil fédéral et le Parlement discutent de l’arrêté fédéral sur une\nimposition spéciale des grands groupes d’entreprises (mise en oeuvre du projet conjoint de\nl’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique). Les modalités de la répartition\ndes recettes fiscales supplémentaires entre la Confédération et les cantons pourraient\négalement avoir des conséquences pour les finances lausannoises. Différents modèles sont\nen discussion concernant cette répartition. Dans un premier temps, la mise en oeuvre a lieu\npar l’entremise de la perception d’un impôt complémentaire spécial pour les entreprises dont\nles chiffres d’affaires les font entrer dans les catégories définies par le projet. Par ailleurs,\nl’ordonnance sur l’imposition minimale (OlMin) fait actuellement l’objet d’une mise en\nconsultation auprès des entités concernées ».\n\nPréambule\n\nL’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Suisse ont\ndécidé d’imposer, à raison d’au moins 15%, les multinationales réalisant un chiffre d’affaires\nannuel égal ou supérieur à 150 millions d’euros. Ce nouvel impôt exigeant une modification de\nla Constitution, le projet est soumis au référendum obligatoire et fera l’objet d’un vote\npopulaire le 18juin prochain.\n\nLa disposition transitoire inscrite dans la Constitution prévoit la mise en oeuvre de l’imposition\nminimale par l’intermédiaire d’un impôt complémentaire frappant les entreprises dont le chiffre\nd’affaires est égal ou dépasse 750 millions d’euros par année. Ce dernier doit permettre à\nla Suisse de garantir, sur son territoire, l’imposition minimale des groupes d’entreprises et des\nentités constitutives concernées (impôt complémentaire suisse).\n\nA ce stade, la Confédération indique qu’aucune estimation précise des conséquences\nfinanciéres n’est réalisable, par défaut de données suffisantes. Dès lors, le rapport fédéral\ntable à court terme sur environ CHF 1 à CHE 2.5 milliards de recettes annuelles\nsupplémentaires. Un quart (25%) de ces montants reviendra à la Confédération, soit entre\nCHF 0.25 milliard et CHF 0.6 milliard, et les trois-quarts restants (75%), soit entre\nCHF 0.75 milliard et CHF 1.9 milliard, seront perçus par les cantons.\n\nSecrétariat municipal version i .2\n\nplace de la Palud 2—case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmuniEi litg[lgunng.6k\n\n\n\nt* Ville de Lausanne\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées:\n\nQuestion I Comment la Municipalité évalue-t-elle les conséquences pour le canton de\nVaud selon la part des nouvelles recettes qui serait attribuée aux cantons et à\nla Confédération?\n\nLa répartition des revenus supplémentaires au sein des cantons sera très variable. Elle sera\nen fonction d’une part, du nombre d’entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel égale ou\nde plus de CHF 750 millions sises sur sol cantonal et d’autre part, de l’écart entre le taux\nd’impôt fixé dans le canton concerné et le taux minimal de 15%.\nEn effet, tel qu’illustré dans le tableau ci-dessous, qui présente les taux d’imposition dans les\nchefs-lieux cantonaux, tous les cantons n’appliquent pas le même taux d’imposition\n\nGraphique 1: charge liée aux impôts sur le bénéfice et sur le capital\ndans les chefs-lieux des cantons en 2022\n\n25.00%\n\n20.00%\n\n:E i iiiiiiiiiii 111111111111 I\nSource Confédération\n\nCompte tenu de ce qui précède, plus le différentiel de taux et le nombre d’entreprises\nconcernées sera élevé, plus le canton engrangera des recettes fiscales supplémentaires.\nA titre, illustratif, une étude réalisée par le Bureau de conseil suisse (BSS) a estimé que\nquatre cantons se partageraient le 75% des recettes cantonales sur la base d’une estimation\nde recettes fiscales supplémentaires évaluée à CHF 1.6 milliard (Argovie CHE 252 millions,\nBêle-Ville CHF 362 millions, Zoug CHF 323 millions et Zùrich CHF 249 millions).\n\nToujours selon cette étude, le Canton de Vaud engrangerait quant à lui environ\nCHF 65 millions. Pour mémoire, le différentiel entre taux d’impôt appliqué au bénéfice des\nentreprises vaudoises (13,99%) etle taux minimal (15%) représente 1.01 points de pourcent.\n\nQuestion 2 La Municipalité partage-t-elle l’avis qu’un taux élevé attribué aux cantons\nrisque d’accentuer la concurrence fiscale, au détriment notamment des villes-centres\net des cantons assumant d’importantes dépenses d’infrastructure?\n\nDans la mesure où le message du Conseil fédéral n’a pas livré de chiffres sur les rentrées par\ncanton et où l’effet précis sur la péréquation fédérale est inconnu, il est difficile d’évaluer\nla situation. Les seules évaluations rendues publiques sont le fait de bureaux spécialisés sur\nces questions. Le risque envisagé existe, mais sa survenance n’est pas certaine. Comme\nle système sera mis en oeuvre sur la base des dispositions transitoires de la Constitution,\nmais qu’une législation d’application durable devra ensuite être adoptée, les problèmes qui\nsurviendraient devraient être corrigés au moment d’adopter cette législation.\n\n2\n\nSecrétariat rnunidpal Version 1.2\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nn1unicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n1* Ville de Lausanne\n\nPar ailleurs, il est important de rappeler que le projet soumis au vote précise que les cantons\ndevront tenir compte des communes « de manière appropriée ». La Ville de Lausanne\ns’engagera pour que cette disposition soit strictement appliquée dans le canton de Vaud.\n\nQuestion 3: La question de la répartition, au sein du canton de Vaud, du produit de cet\nimpôt complémentaire, fait-elle déjà l’objet de discussions avec le Conseil d’Etat?\n\nLa question liée à la répartition des revenus fiscaux supplémentaires entre le canton\net les communes a été discutée dans le cadre des négociations en lien avec la nouvelle\npéréquation financière vaudoise,\n\nAinsi, la convention signée en date du 30 mars 2023 entre les faîtières (l’Union des\ncommunes vaudoises (UCV) et ‘Association des Communes Vaudoises (AdCV))\net le Canton, prévoit à son article 8 que le Conseil d’Etat s’engage à ouvrir des discussions\ndans le but de conclure un accord avec les faîtières suite à la mise en oeuvre du projet de\nl’OCDE.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Samuel De Vargas.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 11 mai 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod\n\n.\n\nSimon Affolter\n\nÇ’ * 1M\nL )!\n\n\\\n%._______\n\n3\n\nSecrétariat municipal version i .2\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\nmunicipalite©lausanne.ch\n\n\n


name: Delibéré 4e séance CC du 01.10.2024 - Renvoi direct Municipalité - Motion de Bloch Olivier et crts - 3-30-300, Faisons verdir Lausanne

category_fr: Délibéré

text: \nÇ:\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi i octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la motion de M. Olivier BLOCH et consorts ((3-30-300, Faisons verdir Lausanne»\n\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette motion directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\nr\n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 15.02.2022 - Postulat de Mme Françoise Piron et crts - Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace

text: \n\n


name: Délibéré 10e séance CC du 10.12.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/67 - Place économique lausannoise - Réponse à huit postulats

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nberne séance du mardi 10décembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/67 de la Municipalité, du 14 décembre 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de prendre acte des analyses, des orientations et des engagements de la Municipalité\npour promouvoir la place économique lausannoise\n\n2. d’accepter les réponses de la Municipalité aux huit postulats faisant l’objet du présent\nrapport-préavis:\n\na. postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche »\n\nb. postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Après l’environnement, la sécurité\net la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise »\n\nc. postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Le bonheur à Lausanne: où en est-\non? >)\n\nd. postulat de M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois\n»\n\ne. postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s\nbénéficient dune procédure administrative efficace»\n\nf. postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Taxes et bureaucratie: simplifier la vie des\ncommerçants »\n\ng. postulat de M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à domicile>)\n\nh. postulat de M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S : Parc’ride’n’shop ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix décembre deux\n\nLe président: Le secrétaire\n\na\n\n\n


category_fr: Document

text: \nBureau de la communication \nHôtel de Ville | Case postale 6904 | 1002 Lausanne | T +41 21 315 25 50 | presse@lausanne.ch | www.lausanne.ch 1 / 1 \n\nCommuniqué \n\nLe nouveau profil de l’Auberge de Sauvabelin se dessine.\nPrésenter l’avancement de la réflexion de l’Auberge de Sauvabelin d’un point de vue architectural\n\net permettre aux participant·e·s de réagir sur ses nouvelles esquisses, voilà les objectifs qui étaient \nfixés pour cette séance de présentation du 6 décembre dernier au Grand refuge de Sauvabelin. \n\nL’Auberge de Sauvabelin se dessinant plus précisément, la Conseillère Municipale Natacha Litzistorf a \nsouhaité lever le voile sur son nouveau profil, tout en prenant le pouls des personnes intéressées par l’objet. \n\nAinsi furent réunis, lundi 6 décembre au Grand refuge de Sauvabelin, quelques personnes émanant des \ngroupes d’intérêts lausannois, de la première consultation populaire avec ateliers participatifs, des \nopposant·e·s au projet de déconstruction et des Lausannois·es. A cette occasion, il fut rappelé le contexte, \nles décisions municipales antérieures, la consultation populaire avec les usages et les attentes exprimés. \nLe déroulé de la réflexion a également été posé par des schémas et photos interposés avec une \nchronologie de l’évolution du bâtiment, du premier pavillon-restaurant de la société de développement du \nXIXe siècle jusqu’aux interventions importantes qui y ont été effectuées dans les années 50, 60, puis 80.  \n\nSuite au projet de déconstruction de l’Auberge, au dépôt de la pétition du MDL et à une interpellation \nurgente, le rapport-préavis 2020/32 répondait déjà sur le plan architectural et de l’exploitation à certaines \nattentes. Toutefois, le défi de répondre aux nombreuses contraintes du site et à la viabilité d’une future\n\nexploitation désireuse de plaire à toutes et tous a conduit à renoncer à un premier projet développé par un \nmandataire externe. En lieu et place, un projet plus modeste - rappelant l’esprit « guinguette » du pavillon \ndu XIXe siècle - a été développé. Reprenant le gabarit et la structure bois saine du corps principal originel, \nce projet propose un espace intérieur, deux salles à l’étage et une terrasse ombragée directement en \nrelation avec les abords du lac retrouvés. \n\nLe parti architectural exposé fut salué par les personnes présentes. S’inscrivant dans la volonté municipale \nde poursuivre une démarche informative et ouverte sur le sujet, l’élaboration de l’appel d’offres et la\n\nsélection du futur·e exploitant·e se feront encore sur un mode participatif qui reste à déterminer. D’ici\n\nl’ouverture de la nouvelle Auberge agendée pour fin 2024, le projet sera finalisé avec l’exploitant·e choisi·e, \nle permis de construire délivré et le Conseil communal se sera prononcé par préavis interposé. \n\nLa Municipalité de Lausanne \n\nInformations sur www.lausanne.ch/auberge-sauvabelin \n\nPour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec : \n\n Natacha Litzistorf, conseillère municipale, Direction Logement, environnement et\narchitecture, +41 21 315 52 00 | +79 647 99 85\n\n Nicole Christe, cheffe du Service d’architecture, +41 21 315 56 10\n\nLausanne, le 13 décembre 2021 \n\nAnnexe 2a \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/actualites/?actu_id=57110\nhttps://www.lausanne.ch/auberge-sauvabelin\n\n\nBureau de la communication \nHôtel de Ville | Case postale 6904 | 1002 Lausanne | T +41 21 315 25 50 | presse@lausanne.ch | www.lausanne.ch 1 / 1 \n\nCommuniqué \n\nDessinons ensemble la future Auberge de Sauvabelin ! \nQuels plats ? A emporter ou sur place ? Quelle ambiance ? Du 28 février au 21 mars \n2022, la Ville de Lausanne invite la population à participer à une enquête en ligne ou sur \npapier pour définir ensemble l’exploitation de l’Auberge.  \n\nLe nouveau profil de l’Auberge a été présenté d’un point de vue architectural et patrimonial aux \nreprésentant·e·s de différents groupes d’intérêt lausannois en décembre 2021. Forte de \nl’adhésion de ces dernier·ère·s mais désireuse de consolider ses intentions et de recueillir les \nattentes et envies des Lausannoises et Lausannois, tant sur le plan culinaire que pour les \nactivités qui pourraient animer la future exploitation, la Municipalité propose une consultation par \nquestionnaire interposé. Celle-ci s’effectuera par une mise en ligne dans la plateforme \nnumérique « Lausanne participe » du 28 février au 21 mars 2022. Durant cette même période, \ndans différents lieux administratifs (Chauderon 9, Port-Franc 18, Info Cité) ainsi qu’à la Pinte de \nSauvabelin seront proposés des questionnaires papier de cette enquête. Analysés, les résultats \nde cette consultation feront l’objet d’une prése-_ntation sur le site de Sauvabelin le samedi 14 \nmai 2022 et seront accessibles sur la plateforme participative. A cette occasion sera également \nrévélé le projet architectural qui aura été retenu par la Ville suite à un concours sur invitation. \n\nLes réponses et les commentaires exprimés lors de cette consultation permettront la rédaction \ndu cahier des charges de l’appel d’offres visant à sélectionner, dès juin 2022, le ou la futur·e \nexploitant·e. Ainsi il·elle pourra, de concert avec l’architecte, participer au développement du \nprojet. \n\nDans l’immédiat, Natacha Litzistorf, conseillère municipale, invite toute la population à prendre \n\nconnaissance du projet et à participer à la consultation car « s’il s’agit de faire revivre un\n\nétablissement cher aux Lausannois·es dans sa forme d’origine avec l’esprit qui était le sien à la\n\nfin du XIXe siècle, il est tout aussi important d’y concilier les attentes et les envies d’aujourd’hui ». \n\nPour rappel, le nouveau profil d’un point de vue architectural de l’Auberge de Sauvabelin \npropose un esprit guinguette qui, grâce à une belle terrasse à fleur d’eau, offrira une convivialité \nqui s’était perdue au fil des travaux entrepris, tout en gardant le gabarit et la structure en bois du \ncorps principal originel. \n\nLa Municipalité de Lausanne \n\nInformations sur www.lausanne.ch/auberge-sauvabelin   \n\nPour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec : \n Natacha Litzistorf, conseillère municipale, Direction logement, environnement et\n\narchitecture, +41 21 315 52 00 | +79 647 99 85\n Nicole Christe, cheffe du Service d’architecture et du logement, +41 21 315 56 10\n\nLausanne, le 28 février 2022 \n\nAnnexe 2b \n\nhttps://participer.lausanne.ch/processes/auberge-sauvabelin\nhttps://participer.lausanne.ch/processes/auberge-sauvabelin\nhttp://www.lausanne.ch/auberge-sauvabelin\n\n\nBureau de la communication \nHôtel de Ville | Case postale 6904 | 1002 Lausanne | T +41 21 315 25 50 | presse@lausanne.ch | www.lausanne.ch  1 / 1 \n\nCommuniqué \n\nAuberge de Sauvabelin : phénix et guinguette à l’horizon ! \n\nAprès trois semaines de consultation publique recueillant les attentes et les envies de la \npopulation lausannoise, la Ville de Lausanne présente les résultats de la démarche \nparticipative et dévoile le lauréat du concours d’architecture de la future auberge.  \n\nAvec plus de 250 personnes ayant répondu à l’enquête, la Ville révèle que le public, tout en \nconfirmant sont fort attachement au lieu, est favorable au nouveau projet proposé : une \nauberge de taille réduite avec un esprit « guinguette ». Concernant l’exploitation, les personnes \ns’accordent pour souhaiter un établissement authentique, vivant et respectueux de son \nenvironnement, offrant des produits locaux et de saison, ainsi que des plats simples « fait \nmaison » pour petits et grands. L’accessibilité en termes de prix, d’horaires, de transports, \nd’infrastructure et d’événements est par ailleurs aussi plébiscitée.  \n\nSur la base de ces résultats, la Commune finalisera le cahier des charges de la future \n\nexploitation, en intégrant les souhaits et doléances de la population. La restitution de la \n\nconsultation sera retranscrite dans un rapport mis à disposition du public sur Lausanne participe. \n\nL’appel d’offres ouvert aux professionnel·le·s sera, quant à lui, publié courant du mois de juin.  \n\nParallèlement à la démarche participative, le Service d’architecture et du logement a organisé un \n\nconcours de projets d’architecture sur invitation pour la rénovation de l’Auberge qui reprend le \n\nvolume bâti d’origine et permet d’abriter un établissement de type « guinguette ». Le lauréat du \n\nconcours est « Le phénix des hôtes de ces bois », du bureau xy-ar.ch - Fumeaux et Poncety \n\narchitectes.  \n\nLe projet proposé répond par ses qualités spatiales, architecturales et fonctionnelles aux \n\nobjectifs d’intégration dans un contexte à la fois naturel et dynamique grâce, notamment, à une \n\nterrasse qui retrouve une ambiance conviviale et ombragée, et un bâtiment rénové qui permet \n\nd’abriter un café-restaurant au rez-de-chaussée et des salles à l’étage. « Le tout en respectant \n\nles exigences de développement durable de la construction, à l’instar de tout projet de \n\nrénovation ou construction réalisé par la Ville », souligne Natacha Litzistorf, conseillère \n\nmunicipale et présidente du jury du concours. « Je tiens aussi à remercier toutes les personnes \n\nqui ont répondu à la consultation, car c’est grâce à une participation active et critique de la \n\npopulation que les projets les plus adaptés sont réalisés ! », se réjouit-elle.  \n\nLa Municipalité de Lausanne \n\nPour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec : \n Natacha Litzistorf, conseillère municipale, Direction logement, environnement et\n\narchitecture, +41 21 315 52 00 | +79 647 99 85\n Nicole Christe, cheffe du Service d’architecture et du logement, +41 21 315 56 10\n\nLausanne, le 14 mai 2022 \n\nAnnexe 2c \n\n\n\nBureau de la communication \nHôtel de Ville | Case postale 6904 | 1002 Lausanne | T +41 21 315 25 50 | presse@lausanne.ch | www.lausanne.ch 1 / 2 \n\nCommuniqué \n\nL’Auberge de Sauvabelin a trouvé ses nouveaux \nexploitants \n\nSuite à un appel d’offres lancé l’été dernier, l’Auberge de Sauvabelin a trouvé ses \nnouveaux exploitants. Ces derniers sauront y insuffler l’esprit « guinguette » du décor \njusque dans la carte. La cuisine proposée sera gourmande, faite maison, composée de \nproduits locaux et de saison et satisfera, petits et grands, à des prix accessibles. \nOuverture prévue début 2025, après les travaux. \n\nAprès la publication, en juin 2022, d’un appel d’offres qui posait le cadre architectural et les \nattentes de la population exprimées à deux reprises par des démarches participatives et \nconsultatives, la Ville de Lausanne a choisi les nouveaux exploitants à qui elle entend confier la \nclé de sa future Auberge de Sauvabelin. \n\nUne candidature a particulièrement retenu l’attention de la commission de sélection nommée \npar la Municipalité. Il s’agit de MM. Florent Wende et Xavier Watrelot. Complémentaires et forts \nde leurs expériences respectives, en France, en Suisse et à Lausanne (The Lacustre et \nBrasserie des Trois Rois), l’un en cuisine et l’autre au service et en gestion, les deux amis et \nfuturs associés se proposent de redonner vie au deuxième établissement de Sauvabelin en \nbonne intelligence et synergie avec la Pinte voisine. Pour ce faire, ils  s’adapteront à une \nclientèle déjà familière du site et qui se diversifiera sans nul doute encore. Attentifs à tout ce qui \nfait la vie et la réussite d’un établissement, ces deux jeunes professionnels sauront l’inscrire\n\négalement dans une démarche écoresponsable chère à Natacha Litzistorf, conseillère \nmunicipale en charge des établissements publics appartenant à la Ville de Lausanne.  \n\nLa cuisine proposée sera gourmande, faite maison, composée de produits locaux et de saison \net satisfera, petits et grands, à des prix accessibles. Une carte de saison sera déclinée midi et \nsoir et sera complétée par des suggestions hebdomadaires, à consommer sur place ou à \nemporter. Des brunchs à la carte le week-end, des propositions pour des groupes ainsi qu’une\n\npetite carte permettant de grignoter toute la journée, étofferont encore l’offre. \n\nL’Auberge de Sauvabelin deviendra ainsi un établissement convivial et accueillant où l’esprit \n\n« guinguette » sera présent dans sa carte ainsi que dans l’aménagement de ses deux étages \net de sa grande terrasse ombragée. Issu d’un concours d’architecture reprenant le gabarit du \npavillon du XIXe, ce projet d’auberge peut ainsi poursuivre sereinement son développement en \ntravaillant avec ses futurs exploitants et  permettre, comme espéré, son ouverture au début de \nl’année 2025. \n\nLa Municipalité de Lausanne \n\nInformations sur www.lausanne.ch \n\nAnnexe 2d \n\n\n\nBureau de la communication \nHôtel de Ville | Case postale 6904 | 1002 Lausanne | T +41 21 315 25 50 | presse@lausanne.ch | www.lausanne.ch 2 / 2 \n\nPour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec : \n Natacha Litzistorf, directrice du Logement, de l’environnement et\n\nl’architecture, +41 21 315 52 00 | +79 647 99 85\n Nicole Christe, cheffe du Service d’architecture et du logement, +41 21 315 56\n\n10\n\nLausanne, le 16 janvier 2023 \n\n\n


name: Rapport Commission n° 90 - Rapport-préavis N° 2023/67 - Le développement de la place économique lausannoise - Réponse à 8 postulats

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nRapport de la commission N° 90\n\nchargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023(67 «Le développement de\nla place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à\nl’économie lausannoise»\n\nPrésidence : Mmc Virginie CAVALLI (VLib).\n\nMembres présents M. Louis DANA (soc.); Mme Séverine GRAFE (rempl. M.\nYusuf KULMIYE (soc.)); Mmc Lana CUETO (rempl. Gaelle MIELI\n(soc.)); Mmc Sarah NEUMANN (soc.);; Mme Anna CROLE-REES\n(PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR) ; Mmc Françoise PIRON (PLR);;\nM. Eric BETTENS (Les Verts); M. Oleg GAFNER (Les Verts); Mme\nAnaïs TIMOFTE (EàG); M. Valentin CHRISTE (UDC)\n\nMembres excusés : M. Valéry BEAUD (Les Verts)\n\nMembres absents\n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de la\nsécurité et de l’économie,\n\nlnvité-e(-s) M. Alessandro DOZIO, chef de l’office d’appui\néconomique et statistique\n\nNotes de séances Mmc Chloé AUGSBURGER\n\nLieu : Hôtel de Ville, salle des commissions\nDate :18 mars 2024\nDébut et fin de la séance : 8h30 — 10h30\n\n1. Discussion générale\n\nMonsieur le Municipal en charge de la sécurité et l’économie (ci-après : Monsieur le\nMunicipal) présente le chef de l’office de l’appui économique et statistique. Il occupe une\nfonction importante au sein de l’administration communale puisque son office tient les\nstatistiques que la Ville doit émettre à l’attention du Canton et de la Confédération mais aussi\nun nombre important de statistiques internes. Il a également développé une expertise dans les\ndomaines économiques en lien avec différents tableaux de bord que la Municipalité souhaite\nsuivre et qui sont disponibles sur son site internet.\n\nPour rappel, la présente commission s’est réunie afin de voter le préavis N° 2023/67 « Le\ndéveloppement de la place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à\nl’économie lausannoise », qui sont les suivants\n\n1. Postulat de M. Philippe Miauton et consorts\n\n« Rendre Lausanne plus riche)>\n\n2. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts\n\n« Après l’environnement, la sécurité et la mobilité: le bien-être social et économique de\nla population lausannoise! »\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n3. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts\n\n« Le bonheur à Lausanne : où en est-on?»\n\n4. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts\n\n« Quel futur pour le commerce lausannois?»\n\n5. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts\n\n« Pour que les commerçant-e-s bénéficient dune procédure administrative efficace »\n\n6. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts\n\n«Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants»\n\n7. Postulat de M. Denis Corboz\n\n«Développement de laide de livraison à domicile»\n\n8. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts\n\n« P+R+S Parc’n’ride’n’shop »\n\nLes commissaires entament ensuite un premier tour de table en exprimant les diverses\nremarques et opinions générales concernant le rapport de préavis.\n\nEn premier lieu, plusieurs commissaires remercient Monsieur le Municipal et le service\nconcerné pour la qualité de ce rapport de préavis et les précieuses informations sur l’économie\nlausannoise qui y figurent. La suite des interventions continue ensuite autour des points\ncomplémentaires au rapport de préavis sur lesquels les commissaires auraient souhaité avoir\nplus de détails.\n\nUn commissaire ouvre celle discussion en évoquant le fait que les postulats Piron et Tripet\n(sur la simplification de la bureaucratie) mériteraient plus de détails sur le nombre d’appuis qui\nsont demandés et quelle est l’utilisation effective de celle hotline de support, ainsi que de\nsavoir comment elle est utilisée, quels sont les types de questions posées et de quelle façon\nle service répond aux différentes interrogations des administrés. Pour les deux postulats PLR,\nqui datent de 2017, il conçoit que la demande était que la Municipalité étudie l’opportunité de\nfaire quelque chose mais il aurait voulu nettement plus de matière à ce niveau-là.\n\nUne commissaire relève que les aspect sociaux ont malheureusement été délaissés dans le\nrapport de préavis et qu’ils ne devraient pas être sous-estimés, car ils influencent clairement\nl’état général de la santé de la population et de leurs votes. De plus, plusieurs commissaires\nregrettent que le préavis n’évoque pas plus le futur de la stratégie de développement\néconomique de la Municipalité mais qu’il soit plutôt tourné sur ce qui a été fait et ce qui a été\nfait par les collaboratrices-eurs du service de la Promotion économique. Il est également dit à\nplusieurs reprises qu’une telle stratégie de développement économique devrait être réfléchie\net conçue pour une période plus longue qu’une législature. A contrario, plusieurs commissaires\ninterviennent sur le fait le fait que la Municipalité porte l’accent sur le social et pas assez sur\nl’économie.\n\nPlusieurs commissaires ajoutent qu’il manque en effet une ligne et une direction stratégique\nclaire avec des buts fixés pour le développement de l’économie lausannoise. De plus, il est\névoqué dans plusieurs interventions de commissaires que ces 8 postulats ne peuvent souvent\npas être traités exhaustivement uniquement par la Direction de la sécurité et de l’économie.\nEn effet, des aspects fiscaux, de mobilité etc. soit qui concernent intrinsèquement le\ndynamisme d’une économie locale mériteraient d’y être abordés de façon plus approfondie.\nAinsi, le concours des directions concernées dans l’établissement de ce préavis aurait été\nsouhaitable. En effet, à la lecture du préavis, il est difficile de savoir si la priorité de la\nMunicipalité sera mise sur la création de places de travail à Lausanne (en tenant compte des\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nnouvelles réalités induites par le développement du télétravail), le fait d’attirer des nouveaux\ncontribuables ou des grandes entreprises.\n\nConcernant le regret du manque de regard sur l’avenir du préavis évoqué par plusieurs\ncommissaires, un commissaire nuance ce propos en rappelant que le rôle de la Ville de\nLausanne dans sa promotion économique devrait être avant tout d’offrir des conditions-cadres\noptimales aux acteurs privés pour leur donner envie de faire prospérer l’économie\nlausannoise. Selon lui, ce n’est pas à l’autorité politique de piloter l’entier de l’activité\néconomique. De plus, Lausanne n’ayant pas l’héritage industriel ou financier d’autres grandes\nvilles suisses, il est encore plus nécessaire de favoriser ces conditions-cadres. En ce sens et\ntoujours selon ce même commissaire, chacun devrait fournir un effort au sein du Conseil\ncommunal pour éviter d’empiler les interdictions et les restrictions, ce qui profiterait\npassablement à l’économie lausannoise au sens large.\n\nAprès les commentaires généraux sur le préavis des commissaires, Monsieur le Municipal\nexplique que la réponse apportée dans le rapport-préavis est celle de la direction sécurité et\néconomie validée par la Municipalité. La discussion des conditions-cadres au développement\néconomique d’une Ville butera immanquablement sur des questions d’accessibilité et de\nliaison en matière de transports, qui sont des conditions principales au développement\néconomique d’une ville ainsi que sur des questions de conditions cadres en matière de\nformation et de travail puis également sur des questions de fiscalité. A l’évidence, ce rapport\npréavis ne parle et ne peut pas parler de mobilité, ni de formation professionnelle, ni de fiscalité\npuisqu’il n’émane pas des directions qui gèrent ces dicastères. Il ajoute également qu’il existe\ntout types d’approches lorsqu’il s’agit de développement économique et que chaque activité\n(commerçante, culturelle, sportive, développement des écoles et des solutions de gardes etc.)\na un impact économique. Ses services ont en conséquence répondu le plus complètement\npossible dans le cadre de leurs attributions.\n\nDans le cadre de l’établissement de ce préavis, la Direction de la sécurité et de l’économie a\ntravaillé sur d’autres axes. Le rapport de préavis tire les leçons de ce qui n’a pas fonctionné à\nLausanne, par exemple le développement de la place financière, de grandes industries\nchimiques, l’implantation de sièges d’assurances ou d’organisations internationales (sauf en\nce qui concerne le ClO et quelques organisations internationales liées au sport) ou de\nl’administration fédérale. Enfin, il est également rappelé que les grandes écoles sont en réalité\nsises en majeure partie sur des communes limitrophes à Lausanne.\n\nMonsieur le Municipal conclut donc que le seul domaine dans lequel Lausanne s’est fait une\nplace et pourrait s’en faire une encore plus grande, c’est celui de la santé, notamment grâce\nau développement du site du Biôpole. L’axe stratégique pour la Ville est donc le\ndéveloppement des hautes écoles et la captation des nouveaux chefs d’entreprises qui se\nlancent dans le domaine des technologies et de la santé.\n\nLausanne est bien placée pour ce développement, à l’instar de la transformation du site de\nBeaulieu pour appuyer le développement de la Clinique de la Source et de son école avec un\nespoir de développer un écosystème autour de l’innovation sur les thématiques du sport, de\nl’alimentation et les soins à la personne. La ville constitue le pôle le plus important pour le\ncanton de Vaud et pour toute la Suisse romande. Il s’agit de l’endroit où il y a le plus\nd’investissement de capitaux-risques avec des fonds externes. En priorisant le développement\nde ce secteur à Lausanne, la Municipalité souhaite que Lausanne devienne une place de\nréférence en matière de santé, qui est un besoin universel pour l’ensemble de la société.\n\nEnfin, Monsieur le Municipal relève les comportements de consommateurs des conseillers\ncommunaux et de la Municipalité ne sont pas représentatifs de la société. En effet, en ce qui\nconcerne le commerce alimentaire, les statistiques sont très claires la majorité des\nlausannois-e-s remplissent leur frigo grâce aux étals des deux géants oranges. Il rappelle\n\n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\négalement que les communes n’ont pas toutes les cartes en mains pour pouvoir orienter\nl’économie locale, notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture des magasins, de\nla part dédiée logement VS commerce, etc. Bien entendu, il est normal que ces questions\nsuscitent des débats importants au sein du Conseil communal mais la Ville ne peut agir que\nlà où elle a une carte à jouer. C’est pour cette raison qu’une mention fait référence dans le\nrapport-préavis à ces différents sites stratégiques qui sont exposés dans les PDCom et sur\nlesquels la Municipalité continue à travailler.\n\nDiscussions particulières (sur le texte du préavis lui-même)\n\nSur la question du profil économique de la place lausannoise et des orientations de son\ndéveloppement, un commissaire est d’avis que le rôle du secteur du tourisme, apportant 2\nmilliards par an à l’économie lausannoise au sens large (sport, culture, santé, affaires) n’est\npas assez mis en avant. Une commissaire ajoute le fait que le rôle de l’essor des hautes écoles\nn’est pas à oublier, car celui-ci apportera, tout comme le Biôpole, plus de tourisme d’affaires.\n\nMonsieur le Municipal en charge de la sécurité et de l’économie ne dit pas l’inverse dans le\nrapport-préavis. Le rapport souligne premièrement la santé, puis le tourisme et l’importance\ndu sport. En revanche, il indique que Lausanne n’a pas performé sur l’augmentation du\ntourisme d’affaires lié à ces activités. Le tourisme d’affaires ne peut se développer que dans\ndes villes ou l’économie se porte déjà bien et c’est pour cette raison que Lausanne doit faire\nattention à son attractivité. Monsieur le Municipal indique également que le choix de la\nspécialisation dans la domaine de la santé s’est fait sur la base de l’alternative qui pourrait le\nplus porter ses fruits économiquement et que la taille de la ville ne permettait pas d’avoir des\npriorités stratégiques en termes de développement économique dans plusieurs domaines, la\nmasse critique n’étant pas atteinte.\n\nLa discussion s’engage autour du chapitre 5 du préavis qui concerne la situation du commerce\nde détail lausannois. Plusieurs questions sont posées par différents commissaires. Tout\nd’abord, il est demandé un point de situation concernant une enquête mentionnée dans le\npréavis (« attractivité et l’accessibilité du centre-ville de Lausanne). Il est répondu que celle\ndernière sera entreprise et les résultats analysés prochainement par une membre du\npersonnel de la commune qui est anthropologue.\n\nUn commissaire souhaite ensuite savoir si les partenaires sociaux ont été pris en compte dans\nleur action car il est d’avis que le Conseil communal de Lausanne n’a un rôle de 2ème ligne en\nla matière, notamment sur la question des horaires, Une autre commissaire se demande par\nailleurs pourquoi un chapitre entier et détaillé est consacré au commerce de détails et pas par\nexemple au domaine de la santé.\n\nMonsieur le Municipal répond qu’il y a trois secteurs qui ont perdu de l’emploi, qui sont la\nconstruction, le commerce et l’industrie. S’agissant de la construction et de l’industrie, cela\ns’explique par le fait que ces activités sont progressivement chassées du coeur de\nl’agglomération pour des motifs de bruit, de surface disponible ou de taille des entreprises.\nS’agissant du commerce, celui-ci vit plusieurs crises qui s’additionnent, entre développement\nmassif du commerce en ligne, COVID, développement d’autres modèles d’affaires et\ndéveloppement de grandes zones commerciales en périphérie.\n\nEncore une fois, Monsieur le Municipal rappelle que la marge de manoeuvre d’endiguer ou de\ns’adapter à des changements majeurs de société comme ceux évoqués précédemment est\nrelativement minime pour un acteur public comme la Ville. A son niveau, la Direction de\n\n4\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nl’économie a beaucoup de relations avec les commerçants pour voir comment les choses se\npassent dans leur réalité.\n\nLa discussion s’engage ensuite autour du chapitre 7 du préavis (orientation et moyens de\nl’action municipale).\n\nUn commissaire demande d’abord pourquoi Ouchy n’est pas mentionné comme lieu de\ndéveloppement alors que le quartier est un pôle important. Il est répondu que, bien au\ncontraire, il s’agit d’un pôle assez important, notamment en raison de la présence du site de\nPhilip Marris et de son offre hôtelière importante. Monsieur le Municipal explique donc que la\nzone d’Ouchy n’est pas évoquée dans ce rapport de préavis car elle est déjà très développée\néconomiquement et que peu d’apports pourraient être faits par la Ville, car ces derniers ne\nseraient en réalité pas de sa compétence, contrairement à des sites comme la Rasude,\nBeaulieu, les Plaines-du-Loups ou les Près-de-Vidy.\n\nIl est également demandé par l’une des commissaires comment la Ville souhaitait collaborer\navec les communes voisines sur le thème du développement économique axé sur le secteur\nde la santé. (par exemple avec Ecublens qui abrite de nombreuses start-ups dans le domaine\nsur le site de l’EPFL). Une autre commissaire rebondit sur la question de sa préopinante en\ndemandant comment fonctionne la collaboration entre Lausanne et Epalinges dans le cadre\ndu site du Biôpole qui se trouve à cheval entre ces deux communes et qui est en plein\ndéveloppement. (Construction de bâtiments supplémentaires).\n\nMonsieur le Municipal répond qu’un certain nombre de doctorants ont des projets de\ndéveloppement de leurs recherches qui ne sont plus assumés par les entités d’enseignement\net de recherche. À ce stade, le pas suivant pour ces start-ups est de rejoindre le parc\nscientifique de l’EPFL dans sa configuration actuelle ou dans son projet sur Saint\nSulpice/Ecublens. À côté de cela, le Biopôle offre des infrastructures qui sont comparables. Il\ny a des espaces de laboratoires pour mener un certain nombre d’expériences, des machines\nmutualisées, pour certaines payées par le Biopôle, d’autres analyses sont faites par des\npartenaire privés qui mettent à dispositions des laboratoires. Lorsque les chercheurs arrivent\nau Biopôle, il est possible de bénéficier d’un certain nombre de soutien, comme des experts\nqui encadrent la recherche. La Ville travaille par cercles concentriques, avec des endroits pour\ndes personnes qui sortent de l’EPFL et de l’université, des endroits pour des entreprises assez\njeunes qui doivent chercher des fonds et payer des locaux pas trop chers, donc chercher à en\nlouer au Biopôle, avec des offres de locaux qui vont de 100m2 à 1000 m. Certaines start up\nmeurent et sont remplacées, d’autres grandissent et achètent des locaux, parfois hors du\nterritoire communal. Désormais, la Ville espère qu’elles pourront s’installer à Beaulieu ou au\nPrès-de-Vidy. Ce n’est en revanche pas le développement qui est prévu pour la Rasude où\nl’objectif est d’avoir des sièges européens, car il y a le lien direct avec la gare et l’aéroport.\n\nSur la question de l’accompagnement du développement du site Biôpole, Monsieur le\nMunicipal rappelle que Biopôle est une société crée par l’État de Vaud, qui détient les parts à\n97%, le reste est réparti à parts égales entre Lausanne et Epalinges. La surface du site est\nquasiment équivalente entre les deux communes. La partie d’Epalinges est entièrement\nconstruite, les bâtiments à venir sont donc entièrement sur le site lausannois.\nL’accompagnement du site se fait à plusieurs égard, comme l’ouverture d’une crèche ou la\nvégétalisation du site. Le Biopôle est un secteur assez contraint par la manque de place et il\nn’est plus vraiment possible d’acquérir du terrain.\n\n5\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nUn commissaire se questionne au sujet du crédit cadre sur les grands évènements (« crédit-\ncadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands événements à Lausanne »), cité en p. 10\ndu préavis. Il aimerait savoir s’il y a un bilan d’étape de ce qui a été dépensé pour l’instant et\nquels sont les évènements ciblés.\n\nMonsieur le Municipal répond que ce montant-là n’est pas de la compétence du service de\nl’économie, mais de celui de la direction de la culture et du développement urbain. Il n’a donc\npas l’entier du détail mais il évoque le fait que ce crédit n’est pas illimité et que par conséquent,\nla Ville doit bien choisir les événements qu’elle accueille et quand et que la question de leurs\nimpacts est de toutes façons étudiée à ce moment-là.\n\nUne commissaire aborde ensuite la question des ressources humaines attribuées à la\npromotion de la place économique lausannoise, qu’elle juge complètement insuffisantes (10\npersonnes) et voudrait également savoir si on peut attribuer d’autres ressources dans d’autres\nservices qui sont dédiées à cette tâche. Il est également relevé qu’avec si peu de ressources\npour une ville de celle taille, il est difficile de faire autre chose que des statistiques et donc\nd’apporter un soutien actif au tissu économique lausannois.\n\nMonsieur le Municipal répond que c’est une quantification du nombre de personnes dont le\ncahier des charges relève en partie la promotion de l’économie et qu’en effet, c’est assez peu\nde ressources. Par exemple, les rencontres avec les entreprises sont faites par la Municipalité\ndans les cas où elle est contactée, ce qui n’est pas automatiquement le cas, Il évoque\négalement le fait qu’il est impossible en l’état des ressources actuelles de faire de la promotion\nhors de la ville, par exemple en organisant des voyages pour démarcher des entreprises et\nles convaincre de s’installer à Lausanne. Il ajoute que le levier pour agir sur la fiscalité des\nentreprises n’est pas de competence communale, ni certaines aides qui relèvent\nessentiellement de la compétence d’lnnoVaud et de ses différentes entités. Il ajoute également\nque 5 employés (pas à plein temps) de cette unité ont un cahier des charges dédié à\nl’établissement de statistiques obligatoires (chômage, taux d’emploi, composition des\nquartiers, de démographie scolaire). Enfin, Monsieur le Municipal évoque le fait que le service\nde la promotion économique a un maximum de contacts avec d’autres entités (publiques ou\nnon) afin de favoriser l’attractivité de la ville et que certaines de ces questions (par exemple\nLausanne région/Lausanne Tourisme etc.), notamment en termes d’urbanisme ne dépendant\npas de la direction de la sécurité et de l’économie, mais plutôt de la commission immobilière\net du service de l’urbanisme.\n\nIl est également demandé si Lausanne est membre d’lnnovaud, ce à quoi il est répondu\npositivement.\n\nDiscussions sur les réponses de la Municipalité aux 8 postulats\n\n1 : Le postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche » exprime\nune préoccupation générale sur l’avenir de la place économique lausannoise et incite la\nMunicipalité à oeuvrer pour attirer contribuables et entreprises à forte capacité contributive\n\nUn commissaire indique que l’auteur du postulat lui a fait part de son opposition à cette\nréponse de la Municipalité.\n\n2 : M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois?)> se référant à\nla situation difficile du commerce de détail en ville, ont invité la Municipalité à faire en sorte\nque l’Administration communale libère les locaux avec pignon sur rue qu’elle occupe afin de\nles proposer plutôt à des enseignes commerciales.\n\n6\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLe postulant trouve la réponse partielle et qu’il manque un chapitre sur le rapprochement avec\nla SCCL, bien qu’il note une amélioration. Il est satisfait que la Municipalité soit prête à étudier\ndes cas particuliers. La discussion porte ensuite sur la libération de locaux en rez-de-chaussée\net il est répondu que l’impact significatif sur l’activité commerciale n’est pas évident, sauf pour\nles locaux de la place Chauderon 4. Le postulant évoque ensuite les locaux des Escaliers-du-\nMarché. Il lui est répondu que le local de la Mercerie reste un commerce subventionné, et que\nle forum de l’Hôtel de Ville n’est pas adapté pour le commerce.\n\n3: Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s bénéficient d’une\nprocédure administrative efficace » évoquent le principe de personne ou guichet unique de\ncontact pour le traitement de toute procédure de nouveau commerce ou de transformation\n\nLa postulante, ayant déposé son postulat en 2019, souhaite savoir ce qui a été fait depuis et\nsi les horaires du bureau répondent aux besoins des commerçants. Monsieur le Municipal\nrépond que les horaires sont adaptés, permettant un contact direct avec l’administration. Il\naffirme que le service délivre les prestations dans les délais, bien que certaines réponses\npuissent ne pas satisfaire. Les entreprises reçoivent des réponses rapides, mais il y a peu de\nmarge de manoeuvre pour des exceptions à Lausanne. La postulante demande un suivi,\névoquant les plaintes des commerçants sur l’accès à l’information. Monsieur le Municipal\nindique qu’un guichet unique a été mis en place et ne reçoit pas de plaintes à ce sujet, sauf\npour des questions impliquant plusieurs services.\n\n5 : M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à domicile» et\n\n6 : M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S: Parc’n’ride’n’shop»\n\nUn commissaire demande pourqu& il a fallu autant do temps pour répondre au postulat de M.\nCorboz, surtout pour arriver à la conclusion que c’est aux privés de s’en occuper. Un autre\ncommissaire précise que M. Picard accepte celle réponse. Monsieur le Municipal explique que\nles livraisons à domicile se sont développées grâce à des acteurs privés, sans financement\npublic. Il souligne l’ambivalence, car certains commerces estiment que ces services nuisent\nau centre-ville et créent des problèmes de droit du travail. La Ville n’a que peu de contrôle sur\nces opérateurs, et soutenir un système comme RiponnExpress reviendrait à favoriser certains\ncommerçants au détriment d’autres.\n\nLes conclusions (réponses aux différents postulats cités plus haut) sont ensuite votées 1 à 1.\n\nVote conclusion 1 8 oui O non 4 abstentions\n\nVote conclusion 2.a 8 oui 3 non 1 abstention\n\nVote conclusion 2.b 7 oui 4 non 1 abstention\n\nVote conclusion 2.c 7 oui 4 non 1 abstention\n\nVote conclusion 2.d 9 oui O non 3 abstentions\n\nVote conclusion 2.e oui à l’unanimité\n\nVote conclusion 2.f 7 oui O non 5 abstentions\n\nVote conclusion 2.g 10 oui O non 2 abstentions\n\nVote conclusion 2.h oui à l’unanimité\n\n7\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nAprès des débats nourris, la séance est levée à 10h30.\n\nLausanne, le 13 septembre 2024\n\nLe rapporteurMa rapportrice:\nVirginie Cavalli\n\ng\n\n\n


name: Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Place de la Gare - les transports publics sont-ils au centre des priorités de la Ville ?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : interpellation urgente\n\nTitre : Place de la Gare: les transports publics sont-ils au centre des\npriorités de la Ville?\n\nlnitiant-e(-s) Mathilde MAILLARD Laisser vide\n\nLe projet de réaménagement de place de la Gare et de ses rues connexes mis à\nl’enquête du 20 novembre au 19décembre2024 a suscité 17 oppositions et 4\nobservations. Parmi les oppositions, la presse s’est tait l’écho de celle — surprenante\n— des transports publics de la région lausannoise (TL). S’agissant d’un projet\nd’infrastructure et de réaménagement majeur pour Lausanne, la présente\ninterpellation vise à questionner la Municipalité sur la prise en compte des besoins\ndes usagers et des opposants, la suite de la procédure et l’avenir de la place de la\ngare.\n\nPar communiqué de presse du 7janvier2025, la Municipale en charge du logement,\nde l’environnement et de l’architecture, remerciait les personnes et entités ayant\nformulé une opposition ou transmis des observations. Elle indiquait que leurs retours\nallaient « être analysés afin de voir s’ils peuvent déboucher sur l’adaptation de\ncertains éléments ».\n\nLe même jour, un article paru dans 24 heures, révélait que les TL s’étaient opposés\nau projet au motif notamment que les arrêts de bus projetés sur la tuture place\nétaient trop courts. Le porte-parole des TL a à cet égard indiqué que « le projet mis à\nl’enquête ne prend pas suffisamment en compte les contraintes liées à la circulation\nde bus, notamment en matière de sécurité et d’échanges voyageurs ». Une\naffirmation à laquelle la Municipale en charge du projet a répondu « s’il s’avère que\nles TL ont raison, alors nous réaliserons des arréts plus grands ».\n\nSi les TL contirment avoir été consultés par la Ville en amont, ils précisent avoir\nrendu un préavis négatif sur le projet préalablement à sa mise à l’enquête. Le projet\npublic ne répondant néanmoins pas à leurs remarques, ils ont été contraints de\ntormer opposition.\nCette situation interpelle sur la gestion de la problématique par la Municipalité dès\nlors que\n- Elle ne compte pas moins de deux représentants au conseil d’administration des\nTL;\n- La place de la gare est définie selon le Plan directeur communal (PDC0M) comme\ninterface de transports publics majeure\n- La problématique du dimensionnement des quais est un facteur de ralentissement\nconnus de l’ensemble du projet de la gare.\n\nEn outre, et plus généralement, le projet mis à l’enquête suscite un certains nombres\nde questions sous l’angle de l’efficacité d’une interface de transport de voyageurs.\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n1. Qui sont les opposants, respectivements les observateurs, du projet mis à\nl’enquête publique et quels sont les éléments soulevés ? Y’a-t-il d’autres\nentitées publiques, institutionnelles ou associations que les TL ?\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n2. S’agissant du dépot de l’opposition des TL, comment les représentants de\nla Municipalité au sein des TL se sont-ils positionnés 7 Ont-ils été minorisés\nau sein du conseil d’administration des TL ou au sein de la Municipalité?\n\n3. Qui sera chargé de vérifier si les attentes des TL, notamment s’agissant de\nla taille des arrêts, sont justifiées? Pourquoi cette vérification n’a-t-elle pu être\neffectuée avant la mise à l’enquête publique? Faut-il craindre que la\nprocédure se poursuive par-devant les autorités judiciaires 7\n\n4. Vu l’opposition des TL, comment la Municipalité apprécie-t-elle la\nconformité du projet de la place de la gare actuel au regard du rôle d’interface\nde transports publics majeur selon le PDCoM?\n\n5. En cas de maintien du projet actuel, quelle garantie la Municipalité peut-elle\ndonner quant à la situation des bus sur la place de la gare, notamment en cas\nde besoins supplémentaires (par ex. : bus de remplacement d’une ligne\nCFF)?\n\n6. Concernant les autres modes de transport, la Municipalité entend-elle\nrevoir le projet afin de permettre une interface plus efficace? En particulier,\net-il prévu de revoir la situation des places de dépose-minute et les zones\ntaxis 7\n\n7. Plus généralement, le projet de réaménagement de la place étant en lien\ndirect et étroit avec l’ensemble des travaux de rénovation de la gare, la\nMunicipalité peut-elle nous confirmer que le projet mis à l’enquête correspond\naux travaux qui seront effectivement réalisés ? Les entitées publiques\nchargées des travaux de la gare CEF et de ceux du M2/M3 ont-elles données\nleur aval à cet égard ?\n\n8. S’agissant de l’ensemble la gare, quel est le calendrier prévu ? l’objectif\n2037 est-il toujours d’actualité?\n\n9. Dans l’intervalle, qu’est-il prévu s’agissant des aménagements provisoirs?\nqu’en-est-il des recommandations figurant le rapport d’évaluation ?\n\nLausanne, le 14janvier2025 Laisser\nvide\n\n/7 // /\nSignataire(s:\n\n• thiIir\n\ny:\n\n2\n\n\n


name: Délibéré 23e séance CC du 12.06.2025 - Adoption - Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Que se passe-t-il à la Borde 47

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n23 séance du mercredi 12juin 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Marlène Bérard et consorts: « Que se passe-t-il à la\nBorde 47?»;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mercredi douze juin deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC de Rossi Vincent et crts - Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1V séance du mardi 16janvier 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition de M. Vincent Rossi « Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix\nd’Ouchy»\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de\nl’article 73 lift a) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi seize janvier deux mille vingt-quatre.\n\nLe préident\n\n/\n/ /f\n\ni L\n\n/ Le secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC 2019 - SIL - Postulat de Billard Aude et crts - Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal - Renvoi Mpté

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20ëmc: séance du mardi 21 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Aude Billard et consorts : « Changer la ville pour préserver le climat \n- développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal. » \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-et-un mai deux mil dix-neuf. \n\nLe président : Le secrétaire : \n...... \n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Adoption - nterpellation de Di Giulio Nicola et crts - En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% la création d'un local d'injection, qu'en est-il aujourd'hui de la partie Nord-Est de la place de la Riponne

text: \nÇ)\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 4mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellalïon de M. Nicola Di Giulio et consorts « En 2007, les Lausannois\ndésapprouvent par 54,6 % la création d’un local dinjection, qu’en est-II aujourd’hui de la\npartie Nord-Est de la place de la Riponne ? »;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet s été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe secrétaire:Le président\n\n\n


Préavis définitif

category_fr: Préavis

text: \n \n\nRénovation énergétique des installations d’éclairage de l’église St-François et \nadaptation à l’usage actuel \n\n \n\nPréavis Nº 2022 / 04  \n\n Lausanne, le 17 février 2022 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nLa Municipalité sollicite un crédit d’investissement de CHF 400'000.- pour financer les travaux de \n\nrénovation et d’adaptation énergétique de l’éclairage de l’église St-François. Edifice majeur et central \n\nde la Ville de Lausanne, la rénovation du luminaire a aussi vocation à répondre aux multiples usages \n\nquotidiens de ce bâtiment ecclésiastique datant du XIIIe siècle, et conjuguer cette rénovation à une \n\nmise en valeur patrimoniale. \n\n2. Objet du préavis \n\nL’objet du préavis porte sur une demande de crédit d’investissement de CHF 400'000.- destiné à \n\nfinancer les travaux de rénovation et d’adaptation énergétique de l’éclairage de l’église St-François. \n\nPour rappel, la loi du 9 janvier 2017 traitant des relations entre l’Etat et les Eglises de droit public \n\nstipule, à son article 23 (al. 1 et 2.) que « les communes pourvoient aux frais nécessaires d’exploitation \n\net d’entretien courants des lieux de cultes utilisés par l’Eglise évangélique réformée du Canton de \n\nVaud (EERV)1 et la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud (FEDEC-VD)2. \n\nElles prennent en charge l’entretien lourd nécessaire des lieux de culte mentionnés à l’alinéa premier \n\naprès concertation avec les paroisses concernées3 ».  \n\n3. Préambule \n\nL’éclairage existant a été mis hors service en 2020, en raison de l’arrêt de production des ampoules \n\nhalogènes requises et de la fin de l’approvisionnement possible de l’alimentation des éléments des \n\nlustres. Dès lors, une réflexion sur une installation moins énergivore s’est imposée pour remplacer le \n\nsystème d’éclairage caduc. L’objectif est de doter cet édifice d’un nouvel éclairage qui réponde aux \n\nimpératifs de réduction de la consommation d’électricité annuelle, conformément au Plan climat de la \n\nVille, tout en conservant une qualité d’éclairage adaptée pour un lieu dont les activités sont en \n\naugmentation. \n\nLe cahier des charges de l’étude préalable comportait également la mise en valeur historique et \n\npatrimoniale du bâtiment, l’établissement de plusieurs scenarii pour les activités cultuelles de l’église \n\n(cultes, services funéraires, mariages, etc.) et l’éclairage des nouvelles orgues de chœur disposées \n\nsur les galeries latérales.   \n\nAu vu de l’importance patrimoniale de l’église et du foisonnement de la vie cultuelle et culturelle qui s’y \n\ndéroule (méditations, services funèbres, mariages, baptêmes, concerts, enseignements musicaux, \n\n                                                      \n1 Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud. \n2 Eglise catholique romaine représentée par la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud. \n3 RSV – 180.05 Loi sur les relations entre l’Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP) du 9 janvier 2007. \n\n \n\n \n\nEnfance, jeunesse et quartiers \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/04 du 17 février 2022 \n\n 2 / 8 \n\nvisites scolaires), la qualité de son éclairage constitue aussi un enjeu dans la détermination de la \n\nnouvelle installation. \n\n4. Historique \n\nL’église St-François constitue aujourd’hui un élément important de l’architecture de la ville. Elle faisait \n\npartie, autrefois, d’un ensemble de bâtiments monacaux qui a maintenant disparu. Son histoire \n\nremonte au XIIIe siècle, lorsque des moines franciscains disciples de saint François d’Assise, \n\ns’installent dans la ville. Ils bénéficient alors de nombreux dons pour construire leur église et le couvent \n\nattenant.  \n\nA cette époque, l’église n’est pas encore située au cœur de la ville, et ne constitue pas un axe de \n\ntransit comme aujourd’hui. Elle est située sur le long du mur d’enceinte sud de Lausanne. Saint- \n\nFrançois est typique des constructions des ordres mendiants, puisque l’église n’a pas de tour. De \n\nl’édifice primaire des années 1270, elle conserve le plan général, les dimensions et une partie du gros \n\nœuvre de la nef ainsi que le chœur.  \n\nDès la Réforme de 1536, l’église devient propriété de la Ville. Elle est utilisée comme église paroissiale \n\ndu culte protestant. Quant aux bâtiments de l’ancien couvent, ils sont affectés à d’autres usages \n\n(logements, boutiques, ateliers, caves, etc.) jusqu’à céder peu à peu leur place, au sud, à des maisons \n\nde maîtres qui tombent, dès 1895-1896, afin de laisser passer les trams et la circulation.  \n\nL’église est reconnue d’importance nationale : son recensement architectural est classé en note 1. \n\nSon ensemble et le mobilier ont été classés sur arrêté du Conseil d’Etat en 19004, et le clocher en \n\n19305. Au fil du siècle, divers chantiers vont se succéder en son sein. De nouveaux vitraux viendront \n\norner l’église : le chœur en 1906 ; des verrières héraldiques latérales en 1910 ; la chapelle de Billens \n\nen 1926-1927 ; puis la nef par Ernest Biéler en 1936. Vient s’ajouter à cette liste la restauration du \n\nchœur en 1960. L’inauguration de la porte de bronze de l’édifice en 1996 clôt la dernière grande \n\nrestauration6, qui aura duré une décennie.  \n\nDes travaux d’entretiens minimes ou majeurs ont lieu chaque année dans l’église St-François. Suite à \n\nl’adoption du préavis N° 2018/32 « Relevage et transformations sonores du Grand Orgue de l’église \n\nSaint-François », il y a eu, en 2019, le relevage complet des grandes orgues de Saint-François \n\ninstallées en 1777. Les travaux de relevage ont duré plusieurs mois, car il s’agissait de démonter et \n\nnettoyer l’ensemble des 5’300 tuyaux existants. Ce relevage a aussi permis d’apporter des \n\ntransformations sonores au mécanisme des grandes orgues et leurs 75 jeux. \n\nOn notera que, depuis 2020, deux nouveaux orgues – italien et espagnol - complètent l’ensemble \n\ninstrumental et font de l’église St-François un lieu unique en Suisse. L’église compte désormais quatre \n\norgues : un positif, un italien, un espagnol et les grandes orgues. \n\nEn 2022, le lieu fête ses 750 ans d’histoire. D’abord élément constitutif de la délimitation de la Ville de \n\nLausanne, l’église St-François est devenue au cours des siècles, un axe de passage, un nœud de \n\ntransbordement et routier, ainsi qu’une place éponyme et de marché. Pour marquer cette année \n\njubilaire, l’édifice accueillera durant 12 mois un foisonnement d’activités culturelles \n\nintergénérationnelles pour les habitant·e·s de la commune. Ces festivités feront la part belle aux \n\nartistes locaux. \n\n5. Installation de l’éclairage intérieur de l’église  \n\nAu gré des modes et des avancées technologiques, l’éclairage des lieux de cultes a évolué en passant \n\ndes cierges et chandelles à l’introduction de l’électricité au XIXe siècle. Les derniers travaux électriques \n\nmajeurs dans l’église datent des années 1990. A cette période, il a été procédé à une mise aux normes \n\nen vigueur et à l’installation des lustres.  \n\nL’éclairage principal était porté par quatre lustres circulaires suspendus au centre des travées de la \n\nnef, complétés par des projecteurs pour les espaces de l’abside et de la chapelle de Billens. On note \n\nl’absence d’éclairage des grandes orgues, des oculi et du chœur. Datant de 1995, les lustres étaient \n\n                                                      \n4 132_SAID_A (Arrêté de classement 1900).pdf (vd.ch), voir page 16. \n5 132_SAID_A (Arrêté de classement 1930).pdf (vd.ch). \n6 Restauration de l’église Saint-François, préavis N° 190 du 21 décembre 1988. BCC, Séance du 21 mars 1989, pp. 602-611. \n\nL’ensemble des travaux de restauration se monte à CHF 13'131'000.-. \n\nhttps://www.recensementarchitectural.vd.ch/territoire/recensementarchitectural/decision/132_SAID_A%20(Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20classement%201900).pdf\nhttps://www.recensementarchitectural.vd.ch/territoire/recensementarchitectural/decision/132_SAID_A%20(Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20classement%201930).pdf\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/04 du 17 février 2022 \n\n 3 / 8 \n\néquipés de 52 ampoules halogènes chacun. Ce dispositif comportait six configurations d’éclairage de \n\nl’église Saint-François. Les éléments relatifs à la consommation électrique par lustre sont présentés \n\nau point 6.2.1 Tableaux comparatifs de consommation. \n\nCes lustres ont été démontés et remplacés par une installation temporaire en octobre 2020 ; les \n\nampoules nécessaires à leur usage n’étant plus disponibles sur le marché, en raison de l’arrêt de la \n\nfabrication de celles-ci. Les derniers stocks qui pouvaient être achetés l’ont été par la Ville de \n\nLausanne. En attendant de nouveaux lustres, une installation provisoire en location, à caractère \n\névénementiel, a été mise en place. Comme pour le grill d’une salle de concert, une poutre métallique \n\na été installée, à laquelle sont accrochés divers projecteurs. Cette installation provisoire a l’avantage \n\nd’avoir permis de tester in situ différents types d’éclairage et scénarii en vue de la réalisation finale. \n\nLa vie dans l’église St-François est très riche, elle accueille dans ses murs les activités cultuelles \n\ncourantes (cultes, méditations, services funèbres, mariages, baptêmes) ainsi que des concerts, des \n\nenseignements musicaux (donnés par le Conservatoire et l’Haute école de musique (HEMU)) ou des \n\nvisites scolaires pour découvrir les orgues. Il en résulte une activité riche tous les jours de la semaine, \n\ntant en journée qu’en soirée. Au vu du foisonnement d’activités qui caractérise ce lieu de vie publique, \n\nla qualité de son éclairage ainsi que l’économie d’énergie constituent désormais un enjeu primordial. \n\n6. Nouvel éclairage de l’église St-François \n\nUn nouveau dispositif d’éclairage d’une église telle que St-François doit répondre à des impératifs \n\nréglementaires et architecturaux, mais doit également être fonctionnel et adapté aux multiples usages \n\nquotidiens du lieu, tout en garantissant une consommation raisonnée d’électricité.  \n\nLa proposition du nouveau dispositif d’éclairage a fait l’objet d’un mandat d’étude, dont le cahier des \n\ncharges comportait des exigences d’amélioration énergétique, de mise en valeur historique et \n\npatrimoniale du bâtiment ainsi que la possibilité de disposer de plusieurs scenarii pour les activités \n\ncultuelles de l’église (cultes, services funéraires, mariages, etc.), d’éclairer les nouvelles orgues et de \n\nprendre en compte les besoins des personnes malvoyantes. \n\nCe bâtiment étant classé au recensement architectural en note 1 (objet d’intérêt national), il doit être \n\nrénové en accord avec l’expertise et sur la base des décisions des représentantes des services du \n\npatrimoine et d’architecture communal et cantonal. De plus, pour l’étude des besoins, les utilisateurs \n\nhebdomadaires de l’église que sont le ministre du culte, l’organiste titulaire et le concierge-sacristain \n\nont aussi été sollicités.  \n\n6.1 Dispositif technique du nouvel éclairage \n\nCe dispositif sera composé en deux parties : un éclairage permanent usuel et un éclairage fonctionnel \n\nspécifique plus complexe et important. Le concept de la structure préexistante de quatre lustres fixés \n\nà la charpente et disposés le long de la nef est conservé. L’autre partie du dispositif prévoit des \n\néléments mobiles. \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/04 du 17 février 2022 \n\n 4 / 8 \n\nPour faciliter la lecture de l’installation, la présentation des éléments suit les parties constitutives \n\ninternes de l’édifice. \n\n \n\n6.1.1 Eclairage permanent usuel \n\n— entrée de l’église avec un éclairage par un plafonnier LED-linéaire ; \n\n— chapelle nord : projecteurs sur chapiteaux – éclairage indirect ; \n\n— chapelle de Billens : LED linéaire sur plinthe – éclairage indirect, projecteurs derrière les pilastres \n\n– éclairage ciblé ; \n\n— nef-travées : éclairage des oculi avec des projecteurs intégrés aux lustres, éclairage direct et \n\nindirect avec motorisation des lustres ; \n\n— chaire : éclairage par les projecteurs intégrés aux lustres ; \n\n— vitraux Sandrine Pelletier : éclairage par les projecteurs intégrés aux lustres ; \n\n— orgues italien, espagnol et positif : éclairage par les projecteurs intégrés aux lustres ; \n\n— grandes orgues : éclairage par des projecteurs derrière les pilastres des grandes orgues ; \n\n— chœur et abside : projecteur sur rail derrière les pilastres du chœur. \n\n6.1.2 Eclairage fonctionnel spécifique  \n\nIl s’agit de disposer des projecteurs intégrés aux lustres et des praticables pour éclairer : \n\n— ambon – pupitre du chœur ; \n\n— zone centrale du chœur, par exemple l’éclairage d’un cercueil ; \n\n— grandes orgues ; \n\n— chœur pour les partitions. \n\n6.1.3 Travaux de domotique \n\nPour gérer l’ensemble des projecteurs, la proposition est de continuer à joindre de la domotique à \n\nl’ensemble de l’installation. Ceci a l’avantage de permettre de régler l’intensité de la luminosité et des \n\nprojecteurs, tout en mettant l’accent sur l’économie d’énergie.  \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/04 du 17 février 2022 \n\n 5 / 8 \n\n6.2 Amélioration énergétique \n\nGrâce au nouvel éclairage, la consommation énergétique des lustres va diminuer. Le dispositif en \n\nplace jusqu’en 2019 était composé de quatre lustres ayant chacun 52 ampoules de 60 Watt. Le \n\nnouveau dispositif prévoit un éclairage par cellules LED.  \n\n6.2.1 Tableaux comparatifs de consommation \n\nLes projets sont comparés sur la base d’une consommation horaire, journalière et annuelle. Les prix \n\ns’entendent TVA 7.7% incluse, le prix de 38.5 ct/kWh et correspondent au montant actuel facturé par \n\nles Services industriels (SIL) pour l’objet. La consommation mentionnée dans le premier tableau ci-\n\ndessous est la moyenne annuelle de la période 2013-2021. \n\nAncien éclairage existant et provisoire : \n\nEclairage actuel  \n(consommation mesurée) \n\nPuissance \ntotale (kW) \n\nConsommation \n(kWh/jour) \n\nConsommation \n(kWh/année) \n\nPrix total TTC \n(CHF/année) \n\nLustres      \n\nNef travées \n12,5 na 34'960 13'460 CHF \n\n4 lustres équipés de 52 ampoules \nhalogènes 60W par lustre \n\nEclairage complémentaire      \n\nChœur, abside, chapelle de Billens,  \nnarthex \n\n3,0 na 8'404 3'235 CHF \n\nTotal éclairage actuel  15,5 na 43’364 16'695 CHF \n\n \n    \n\nProjet d’éclairage  \n(consommation estimée*)  \n\nPuissance \ntotale (kW) \n\nConsommation \n(kWh/jour) \n\nConsommation \n(kWh/année) \n\nPrix total TTC \n(CHF/année) \n\nLustres      \n\nNef travées \n\n3,0 35,9 13'096 5'042 CHF 4 lustres éclairage direct, indirect, ciblé, \nprojecteurs LED, 1 lustre partiel avec \néclairage indirect (travée grandes orgues) \n\nEclairage grandes orgues     \n\nProjecteurs LED derrière les pilastres 0,4 4,2 1'533 590 CHF \n\nEclairage complémentaire      \n\nChœur, abside, chapelle de Billens,  \nnarthex \n\n1,0 12,0 4'380 1'686 CHF \n\nMarge (5%)   950 366 CHF \n\nTotal projet d'éclairage 4,3 52,1 19’960 7'684 CHF \n\n* hypothèse : utilisation à pleine puissance de toutes les sources de 8h à 20h, 365 jours par an  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/04 du 17 février 2022 \n\n 6 / 8 \n\n7. Coûts des travaux \n\nDispositif d’éclairage de l’église St-François et amélioration de l’efficacité énergétique  \n\nNature des travaux  CFC Description des travaux Budget en CHF  \n\nInstallation du chantier 211 \nBarrière et sécurisation et \nnacelle de levage \n\n15’000 \n\nMaçonnerie 211 \nPercements, rhabillages de \ngaines et crépissages \n\n15'000 \n\nInstallation à courant fort 232 Installation distribution d’énergie 85’000 \n\nLustrerie 233 \nFourniture éclairage usuel \npermanent et particulier, sources \nlumineuses spéciales \n\n135’000 \n\nAppareils à courant faible 235 Domotique  22’000 \n\nDispositif de sécurité 237 Alarme feu  4’000 \n\nPeinture intérieure 285.1 \nRhabillages de peintures et \ngaines  \n\n14’000 \n\nNettoyage du bâtiment 287 Nettoyage post-travaux 5’000 \n\nRestauration d’art 982 Restaurations diverses 5’000 \n\nTotal travaux   300’000 \n\nHonoraires     \n\nHonoraires architecte 291  15’000 \n\nHonoraires architecte coordination designer 291  5’000 \n\nHonoraires ingénieur électricité domotique 292  9’000 \n\nHonoraires éclairagiste 296  15’000 \n\nHonoraires designer 296  16’000 \n\nTotal honoraires   60’000 \n\nFrais secondaires    \n\nAutorisations et taxe 510 Réserve, sans mise à l’enquête 5’000 \n\nEchantillon 521 Prototype lustre 10’000 \n\nFrais divers 529 Frais mandataire 2’000 \n\nFrais de déménagement 555 \nInterventions pour déplacement \nde bancs \n\n3’000 \n\nDivers et imprévus 583 5% total des travaux 20’000 \n\nTotal frais secondaires    40’000 \n\n    \n\nTotal estimatif   400’000 \n\n \n\nL'ensemble des travaux est piloté par la Ville de Lausanne. Le bureau d’architecture Mondada Figerio \n\nDupraz a été mandaté pour ces travaux, ainsi que Lumière électrique qui a fait l’étude exploratoire et \n\nles tests in situ. Se joignent également au suivi des travaux des représentantes du patrimoine \n\nhistorique cantonal et communal, dès lors que le bâtiment est classé en note 1.  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/04 du 17 février 2022 \n\n 7 / 8 \n\n8. Impact sur le climat et le développement durable  \n\nLa nouvelle installation d’éclairage permettra, grâce à des cellules LED, de réduire la consommation \n\nd’électricité. La création de différents scénarii d’éclairage favorisera également l’utilisation de \n\nl’installation de manière pertinente et ciblée. Le nouvel éclairage, selon les estimations, réduira la \n\nconsommation électrique de 54%, soit 23'404 kWh. Ce montant représente une distance de  \n\n130'000 km en voiture électrique, qui correspond aussi à une réduction d’émissions de gaz à effet de \n\nserre de 2'600 kg CO2/an, selon la méthodologie du Plan climat lausannois. \n\n9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nL’étude d’un nouvel éclairage global pour l’édifice permet aussi de prendre en compte les besoins des \n\npersonnes malvoyantes afin qu’elles puissent distinguer les obstacles et lire les écrits lors de leur \n\npassage dans ce lieu. \n\n10. Aspects financiers \n\n10.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\nLe plan des investissements 2022-2025 prévoit un montant de CHF 400'000.-.  \n\nCe projet permettant une économie d’énergie supérieure à 15% par rapport à l’installation actuelle, il \n\npeut bénéficier d’une subvention de la part d’équiwatt. Celle-ci correspond à 25% du montant HT des \n\ntravaux, avec un plafond maximal de CHF 20'000.-. La subvention sera donc de CHF 20'000.-, versée \n\nune fois les travaux effectués. \n\n10.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n(en milliers de CHF) 2022 2023 2024 2025 2026 Total\n\nDépenses d’investissements 400 400\n\nRecettes d'investissements \n\nSubvention équiw att\n-20 -20\n\nTotal net 380 0 0 0 0 380\n \n\n \n\n10.3 Charges d’intérêt \n\nCalculés sur la base d’un taux de 1.5%, les intérêts théoriques par le présent préavis s’élèvent à \n\nCHF 3'300.-, à compter de l’année 2023 sur cinq ans. \n\n \n\n10.4 Charges d’amortissement \n\nEn prenant en compte une durée d’amortissement de cinq ans, les charges d’amortissement annuelles \n\ns’élèvent à CHF 80'000.- et seront comptabilisées à partir de 2023. \n\n2023 2024 2025 2026 2027 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 3,3 3,3 3,3 3,3 3,3 16,5\n\nAmortissements 80,0 80,0 80,0 80,0 80,0 400,0\n\nTotal charges suppl. 83,3 83,3 83,3 83,3 83,3 416,5\n\nDiminution de charges -9,0 -9,0 -9,0 -9,0 -9,0 -45,0\n\nRevenus 0\n\nTotal net 74,3 74,3 74,3 74,3 74,3 371,5\n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/04 du 17 février 2022 \n\n 8 / 8 \n\n11. Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, \n\nde bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le préavis N° 2022/04 de la Municipalité, du 17 février 2022 ; \n\nOuï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nConsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide :\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 400'000.-, \n\ndestiné à financer la conception et la réalisation d’un nouvel éclairage à l’église St-François ; \n\n2. d’amortir annuellement la somme sous chiffre 1 par le budget du Secrétariat général de l’enfance, \n\nde la jeunesse et des quartiers, rubrique n° 5013.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 5013.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit \n\nmentionné sous le chiffre 1 ; \n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les subventions ou recettes qui \n\npourraient être accordées.  \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSGEJQEJQ-19000101-12000000Secrétariat général EJQ \n\n \n\n\n


name: Rapport commission n° 61 - Rapport-préavis N° 2023/45 - Réponse aux postulats Teuscher et Misiego

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 61 \n \nchargée de l’examen du rapport-préavis 2023/45 : Réponse au postulat de M. Joël \nTeuscher et consorts  « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans \ntous les commerces » ; Réponse au postulat de Mme Céline Misiego et consorts  « \nCasiers solidaires » \n \n \nPrésidence :   Mme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts, rempl. Mme \n\nConstance VON BRAUN) \nMembres présents : Mme Marlyse AUDERGON (Les Verts, rempl. Mme \n\nSima DAKKUS) ; M. Joël TEUSCHER (soc.) ; Mme \nSarah DEPALLENS (soc.) ; Mme Carolina CARVAHLO \n(soc., rempl. Joëlle RACINE) ; Mme Françoise PIRON \n(PLR) ; M. Jean-Claude SEILER (PLR) ; M. Xavier CID \n(PLR) ; Mme KHEMISSA Nawel (EàG, rempl. Mme \nAgathe SIDORENKO).  \n\n \nMembres excusés : Mme Constance VON BRAUN (Les Verts) ; Mme Clara \n\nSCHAFFER (v’lib) ; Mme Josée Christine LAVANCHY \n(UDC).  \n\nReprésentante de la Municipalité : Mme Emilie MOESCHLER, directrice de Sports et \nCohésion sociale ;  \n\nInvité-e (-s) :  M. Olivier CRUCHON, chef du service de l’inclusion et \ndes actions sociales de proximité ; \n\n Mme Eliane BELSER, responsable dispositif aide \nsociale d’urgence.  \n\nNotes de séances Mme Chloé AUGSBURGER  \n \n \nLieu : salle des commissions, Hôtel de Ville  \nDate : 22.01.2024 \nDébut et fin de la séance : 17h30 – 18h40 \n \n \nMadame la Municipale explique que le rapport-préavis répond aux deux postulats car ils \nconcernent l’un et l’autre des aides à la population.  \nConcernant le postulat Teuscher lié à la période révolue du Covid, la Municipale évoque le \nsoutien actuel aux systèmes de livraison ainsi que le soutien apporté aux personnes qui se \ndéplacent avec difficulté. \n\nConcernant le postulat Misiego, Madame la Municipale partage la position de la postulante \nquant à la nécessité d’offrir un lieu sûr aux personnes en situation de grande précarité pour \nqu’elles puissent entreposer leurs affaires personnelles raison pour laquelle une offre de \ncasiers semblable à celle déjà expérimentée à l’ancien Espace a été développée depuis l’été \n2021 à l’Espace Saint-Martin. \n\n \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nLe nombre de casiers est passé de 60 à 190 casiers sécurisés accessibles à l’intérieur du \nbâtiment de manière à pouvoir gérer les allées et venues des personnes déposant des effets \net s’assurer qu’il n’y ait pas de vol. La localisation des casiers dans l’Espace Saint-Martin \ngarantit la sécurité des personnes et permet également une interaction avec des travailleurs \nsociaux. \n\nPostulat Teuscher « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les \ncommerces » \n\nLe postulant précise que sa demande n’a plus beaucoup de sens et qu’il est satisfait de la \nréponse apportée par la Municipalité.  \n\nDes commissaires demandent comment l’information sur l’accès à des services de livraison \nest communiquée aux personnes âgées et démunies, s’il est possible d’élargir l’information \navec un tout-ménage ou à travers le Lausanne-Cités et s’il existe une information ciblée \ndestinée aux plus âgés ou aux nouveaux arrivants. \n \nLa Municipale répond que le CMS et la Croix-Rouge sont des canaux de diffusion. Pour la \nVille, l’info sociale, les bibliothèques et les maisons de quartier sont des points d’information \navec des brochures ou des flyers. Un rappel pourrait être fait via la commission seniors \n(dans laquelle sont représentés Pro Senectute, AVIVO, Connaissance-3, MdA) et il serait \nadéquat de la consulter sur la nécessité ou non de mieux communiquer sur ces offres. \n\n \nPostulat Misiego « Casiers solidaires » \n\nUne commissaire se dit insatisfaite de la réponse de la Municipalité. La demande déposée \nil y a 5 ans était d’installer des armoires individuelles accessibles 24 heures sur 24. Cette \naccessibilité n’est pas possible à l’Espace St-Martin contrairement à la solution déployée à \nRenens depuis 4 ans qui donne entière satisfaction.  \nPour la commissaire la demande visait à proposer des armoires aux personnes qui ne \nfréquentent pas les hébergements d’urgence et pour lesquelles se présenter dans un centre \nest trop contraignant car elles adhèrent peu au suivi social.  \n\nMadame la Municipale précise que la postulante, Madame Misiego était en accord avec \nl’offre élargie de casiers à Saint-Martin où les bénéficiaires gardent leur anonymat et ne \nsubissent pas de fouilles. Elle relève que Lausanne est sur une autre échelle que Renens. \nElle accueille des personnes en plus grand nombre et doit veiller à ce que ces personnes se \nsentent en sécurité lorsqu’elles viennent chercher leurs affaires. \n\nMadame la responsable du dispositif d’aide sociale d’urgence clarifie que l’offre est de \n190 casiers contre 10 casiers à Renens. En 2023, 2'161 personnes sans-abris ont transité \npar les dispositifs d’hébergement d’urgence à Lausanne. Certaines personnes déposent \ndans les casiers des effets volumineux qu’elles ne transportent pas forcément dans les \nhébergements d’urgence où elles passent la nuit. L’offre des casiers est gratuite, seul un \npassage mensuel est exigé. Les bénéficiaires peuvent en outre recevoir le courrier (2821 \npersonnes) des collations, demander un soutien. A l’Espace Saint-Martin l’accueil est ouvert \nde 8h30-17h, 5 jours sur 7, sauf dans les situations de grand froid ou d’autres situations \nspéciales.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nMadame la Municipale ajoute que dans sa stratégie d’hébergement d’urgence la \nMunicipalité a la volonté d’ouvrir à terme l’Espace aussi le week-end pour offrir un accès aux \ncasiers 7 jours sur 7.  \n\nUn conseiller relève que même s’il peut être stigmatisant pour certaines personnes de se \nrendre à l’Espace situé au centre-ville là où la soupe populaire est distribuée, l’offre des \ncasiers pourrait difficilement être décentralisée. \n\nA la question d’une conseillère de savoir si la Municipalité envisage d’ouvrir également des \narmoires accessibles dans la rue, Madame la Municipale répond par la négative. Le choix \nde Saint-Martin répond à un impératif de sécurité : les personnes ne doivent pas se faire \nvoler leurs affaires, ni subir d’agressions ni stocker de la drogue. La priorité est d’établir une \nstratégie en lien avec les hébergements d’urgence, dans laquelle il y a une volonté d’avoir \ndes accueils spécifiques pour les femmes. À Saint-Martin, un espace est réservé pour les \nfemmes et les familles à l’étage. \n\nMadame la responsable du dispositif d’aide sociale d’urgence réfute l’idée de \nstigmatisation. L’objectif était de créer en plein centre un Espace ouvert, accueillant, propice \nà mélanger les publics.  \n\nUne commissaire estime que la Ville mène une politique pertinente car il faut encourager le \ncontact entre les bénéficiaires et les travailleurs sociaux. \n\nUne commissaire souligne que certaines personnes préfèrent se laisser mourir que d’aller \nvoir un travailleur social. Elle considère que des casiers extérieurs seraient complémentaires \nà l’offre de l’Espace de Saint-Martin et formule un vœu. \n\n \n \nConclusion(s) de la commission :  \nVœu.  « La Commission souhaite que la Municipalité étudie une décentralisation des casiers \net une accessibilité 24/24 » \n\nVote sur le vœu : 1 OUI 3 NON 5 \nabstentions \n\n \nVote 1 : conclusion 1 unanimité OUI  \n\nVote 2 : conclusion 2  8 oui 1 non 0 \nabstention. \n\n \nLausanne, le 22 février 2024 \n La rapportrice : \n Tatiana TAILLEFERT \n \n\n\n