Annexe du rapport de commission

category_fr: Document

text: \n\n\nLutte contre les Microplastiques – \nExtension du laboratoire du contrôle de l’eau (Lutry)\n\nPréavis No 2025 / 02\n\nRencontre avec la Commission CC 80 – 26 mai 2025\n\n\n\nMissions du \nService de l’eau\n\n\n\n20 communes \nalimentées au \ndétail (bleu foncé)\n\n50 communes \nalimentées en gros\n(bleu clair)\n\n380’000 habitants \n\nen tout\n\nEau potable\n\n\n\n\n\nContrôle de l’eau\n\nmicrobiologie\n\nChimie\n\nMicropolluants\n\nLaboratoire certifié ISO 17025 situé à Lutry\n\n\n\nTerritoires analysés par le laboratoire du service de l’eau - 2024\n\nCommunes clientes : 170 \n                                      (2023 : 166 )\nConsommateurs : ~ 320’702 personnes\n                                (2023 : ~ 316’700)\nÉchantillons : 5’140 \n                       (2023 : 4’739)\nParamètres : 52’017\n                      (2023 : 47’712)\nFacturation : 744’413.- CHF  \n                       (2023 : 680‘615.-)\n\nArrivées :\n\n\n\nNombre et répartitions des échantillons 2020-2024\n\n0\n\n2000\n\n4000\n\n6000\n\n8000\n\n10000\n\n12000\n\nEchantillons-Total Echantillons  eau\npotable\n\nEchantillons eaux\nusées\n\nEchantillons cours\nd'eau\n\nEchantillons\nplage/Piscine\n\nEchantillons clients\ninterne\n\nEchantillons clients\nexterne\n\nEchantillons total\nclients\n\n2020 2021 2022 2023 2024\n\n\n\nLe Laboratoire du Service de l’eau \n\n10’000+ \nÉchantillons \n\ndonnent lieu à \n\n130’000+ \nparamètres \n\nanalysés par an\n\nDepuis \n\n2001 \nAccréditation \n\nselon ISO 17025\n\n400+\nNombre de \nparamètres \n\nanalysés\n\n1 Équipe \npluridisciplinaire\n\n25 Méthodes \naccrédités \n\n\n\nMicroplastiques-Généralités\n\n\n\n➢Le plastique est largement et excessivement utilisé de \nnos jours, au point qu’il est devenu un produit presque \nincontournable dans notre quotidien\n\n➢En 2021, la production a atteint 380 millions de tonnes \net continue d'augmenter\n\n➢Environ 8 millions de tonnes de déchets plastiques se \nretrouvent chaque année dans les océans \n(PlasticEurope)\n\nLa problématique des plastiques\n\n11\n\nProduction plastique entre 1950 et 2021\n\nPlastiques biosourcés\nPlastique d’origine fossile\nProduction EU27 + CH/NO/UK\n\n\n\n➢En Suisse, environ 1 million de tonnes de plastique sont utilisées chaque année, générant environ      \n790 000 tonnes de déchets plastiques (OFEV).\n\n➢Environ 73% de ces déchets sont incinérés, 22% sont exportés et seulement 5% sont recyclés (OFEV).\n\n➢En Suisse, 14 000 tonnes de matières plastiques sont rejetées dans l'environnement chaque année \n(OFEV).\n\n➢Près de 9 milliards de déchets plastiques jetés par les ménages suisses par an, dont 83% proviennent \ndes emballages alimentaires et de boissons (Big Plastic Count) .\n\nLa problématique des plastiques\n\n12\n\n\n\n➢Une étude estime que 100 tonnes/an arrivent dans le Léman (ASL, Lémaniques no. 132)\n\n➢ 33% de la poussière des pneus de voitures\n\n➢ 18% de la peinture de façade des bâtiments\n\n➢  9% des emballages à usage unique\n\n➢ 8% des filtres de mégots de cigarettes\n\n➢ 6% des granulés des terrains de sport synthétique\n\n➢ 5% de la peinture des routes\n\n➢ 4% de la peinture pour bateau\n\n➢  Le reste se compose de petit matériel de chantier, polystyrène expansé, compost, médias \nfiltrants (des STEP) et autres.\n\n13\n\nContamination plastique dans le Léman \n\n\n\n➢Les plastiques s'accumulent dans l'environnement (sols et systèmes aquatiques) en raison \nd'une élimination inappropriée des déchets\n\n➢Dégradation physique et chimique : les plastiques se fragmentent sous l'effet des UV, de \nl’oxygène, de la chaleur et des frottements.\n\n➢Dégradation biologique : difficile pour la plupart des plastiques.\n\n➢Classification des plastiques selon les tailles\n\nPlastique dans l’environnement\n\nMacroplastics >25 mm Mesoplastics 25 mm – 5 mm\nMicroplastics\n5 mm – 1 μm\n\nNanoplastics\n1 μm – 1 nm\n\nImage SEM d’adsorption de NPs sur \ncharbon actif (Lina Ramirez)\n\n14\n\n\n\nLes microplastiques se retrouvent dans l’eau, les sols, les aliments, et l’air, principalement en \nraison de l'abrasion et la dégradation des produits en plastique (tels que les pneus, les \npeintures des bâtiments et des routes, ainsi que par les rejets des eaux usées)\n\n15\n\nMicroplastiques dans l’environnement\n\nFibres (Textile)\n\nPellets (industrie pétrochimie)\n\nMicrobilles (cosmétiques)\n\nFragments (dégradation)\n\nMousse expanse \n(déchets de la construction)\n\nFilms (emballages alimentaires)\n\n\n\n➢Apparition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du \nConseil en établissant une méthodologie pour mesurer les microplastiques \ndans les eaux destinées à la consommation humaine.\n\n➢Standardisations pour l’échantillonnage, et l’analyse des matières plastiques \ndans l’eau publiées ou en stade d’approbation\n\n➢Un projet en cours avec l’UNIGE sera destiné à dresser un premier état des \nlieux concernant les microplastiques en filière de potabilisation de la ville de \nLausanne (Lutry et Saint Sulpice)\n\n16\n\nSuivi de la contamination microplastique\n\n\n\nFluorescence Infrarouge Raman Thermo-GCMS\nNombre Oui Oui Oui Non\nMasse Non Non* Non* Oui\n\nDistribution de \ntailles Oui (<5µm) Oui (<10µm) Oui (>1µm) Oui\n\nForme Oui Oui Oui Non\n\nIdentification \nchimique Non Oui Oui Oui\n\n17\n\nOptions de techniques d’analyse des microplastiques\n\n*Conversion mathématique des données numériques en masse approximative \nthéoriquement possible Fiabilité incertaine\n\n\n\nPremière phase\n\n• Metttre en place le nouveau laboratoire, acheter l’appareil de mesures, dévolopper les méthodes \nd’analyse et former le personnel (en collaboration avec l’UNIGE)\n\n• Evaluer la présence de microplatique dans nos ressources en eau (eaux de surface, eaux \nsouterraines)\n\n• Evaluer l’efficacité des étapes de traitement sur les microplastiques\n\n• Comparer les différentes filières de traitement (filtre à sable, ultrafiltration, ...)\n\nDeuxième phase\n\n• Evaluer si certains matériaux utilisés dnas le réseau de distribution et les installations intérieures \npourraient contribuer à l’apport de microplastiques dans l’eau\n\nTroisième phase\n\n• Evaluer la présence de microplastiques dans le réseau d’évacuation (eaux usées domestiques, \napport éventuel des canalisation PVC, ...)\n\n• Evaluer l’efficacité des différentes étaps de traitement à la STEP de Vidy\n\n18\n\nObjectifs pour le Service de l’eau\n\n\n\nContexte et objectifs du préavis No 2025 / 02 :\n\nLe laboratoire actuel, sur le site de Lutry ne dispose ni de la surface \nnécessaire, ni d’un environnement adéquat pour réaliser ces analyses \n\ncomplexes. Pour répondre à la problématique de place et de risque de \ncontamination, un nouveau laboratoire d’analyses «Microplastique free » \n\ndevra être implanté dans les locaux de Lutry pour la préparation des \néchantillons ainsi que leurs analyses. \n\nObjectif : Solliciter l’octroi d’un crédit de CHF 200’000.- pour financer les \ntravaux d’agrandissement du laboratoire qui sera nécessaire afin d’effectuer \n\nles analyses des microplastiques dans les échantillons d’eau. \n\nL’achat de l’appareil figure dans les AA 2025.\n\n \n\n\n\nDescription des travaux envisagés -1 :\n\nCes interventions comprennent :\n➢ Une ouverture dans un mur en béton armé pour permettre un accès direct au laboratoire depuis le couloir. \n➢ Une porte coupe-feu EI30 sera installée dans cette nouvelle ouverture afin de garantir la sécurité incendie.\n➢ Aménagement intérieur.\n➢ L’espace sera divisé en deux locaux distincts, séparés par une cloison.\n➢ Un vitrage fixe sera intégré dans la nouvelle cloison pour améliorer les conditions de luminosité naturelle.\n➢ Les deux portes existantes seront conservées, mais leurs serrures seront remplacées par des serrures anti-panique. \n➢ Pour prévenir les contaminations, des serrures seront également installées sur les poignées des fenêtres.\n➢ Réfection des revêtements.\n➢ Le sol en résine existant sera remplacé par un sol minéral, mieux adapté aux exigences techniques et sanitaires d’un \n\nlaboratoire.\n➢ Le faux-plafond sera intégralement remplacé pour garantir des conditions optimales d’hygiène, d’isolation et d’éclairage.\n➢ Les murs seront repeints avec des matériaux compatibles avec les normes d’hygiène en vigueur dans les laboratoires.\n\nLes travaux prévus concernent l’adaptation d’un bureau existant situé au rez-de-chaussée, d’une surface d’environ 25 m2. \n\n\n\nDescription des travaux envisagés -2 :\n\n➢ CVSE\n➢ Une alimentation en eau chaude et froide sera installée pour les besoins du laboratoire.\n➢ Les eaux usées seront évacuées grâce à un système adapté pour le lavabo prévu dans le nouveau local.\n➢ Les installations électriques existantes seront adaptées pour répondre aux besoins spécifiques du laboratoire.\n➢ Un éclairage adapté, conforme aux normes des espaces de laboratoire, sera mis en place pour assurer des conditions de travail \n\noptimales.\n➢ Équipement du laboratoire.\n➢ Le laboratoire sera équipé de plans de travail, d’un lavabo, de tables et de rangements adaptés aux activités d’analyse.\n➢ Des équipements techniques spécifiques seront également installés, notamment :\n\n• Laveur-désinfecteur\n• Échangeur d’ions\n\n• Armoire de séchage\n• Réfrigérateur\n• Pompe de vide\n• Flux laminaire\n\n\n\nRésumé des travaux :\n\nJaune : démolition\nRouge : construction\n\n\n\nConclusions:\n\n➢En sollicitant l'octroi d'un crédit de 200’000 francs pour ces \n\nnouveaux aménagements, la Municipalité s’engage \n\npleinement dans une gestion responsable de ses \nressources en eau et dans la lutte contre les \nmicroplastiques, au bénéfice de l’environnement et des \n\ngénérations futures. \n\n➢Ces travaux s'inscrivent dans les objectifs du programme de \nlégislature visant à soigner l’environnement et la \n\nbiodiversité, à innover pour faciliter la vie de toute la \npopulation et à maintenir des réseaux et équipements \nperformants. \n\n\n\nMERCI POUR VOTRE ATTENTION !\n\n\n\tDiapositive 1\n\tDiapositive 2\n\tDiapositive 3\n\tDiapositive 4\n\tDiapositive 5\n\tDiapositive 6 Contrôle de l’eau\n\tDiapositive 7\n\tDiapositive 8\n\tDiapositive 9\n\tDiapositive 10\n\tDiapositive 11 La problématique des plastiques\n\tDiapositive 12 La problématique des plastiques\n\tDiapositive 13 Contamination plastique dans le Léman \n\tDiapositive 14 Plastique dans l’environnement\n\tDiapositive 15 Microplastiques dans l’environnement\n\tDiapositive 16 Suivi de la contamination microplastique\n\tDiapositive 17 Options de techniques d’analyse des microplastiques\n\tDiapositive 18 Objectifs pour le Service de l’eau\n\tDiapositive 19\n\tDiapositive 20\n\tDiapositive 21\n\tDiapositive 22\n\tDiapositive 23\n\tDiapositive 24 MERCI POUR VOTRE ATTENTION !\n\n


parent_type: affair

name: Communication au Conseil communal signée

category_fr: Communication

format: application/pdf

text: \n‘* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 19juin 2025\n\nProjet de construction du Centre de Secours Lausanne - réaffectation du compte\nd’aftente de CHF 349’OOO.- initialement prévu pour la réfection de la caserne\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLa Direction de la sécurité et de l’économie, par l’intermédiaire de son Service de protection\net sauvetage (SPSL), avait inscrit au plan des investissements un montant de CHF\n349000.- destiné à financer les études préliminaires pour la réfection nécessaire de la ca\nserne des sapeurs-pompiers.\n\nLes développements urbanistiques du centre de Lausanne ont toutefois une incidence di\nrecte sur les délais de déplacement des véhicules du SPSL, ainsi que sur les temps de mo\nbilisation du personnel en cas de ré-alarme. Dans ce contexte, une réflexion stratégique a\nété engagée, visant à regrouper les princïpales entités du SPSL sur un site unique situé\nhors du centre-ville. Celui-ci pourrait être édifié sur la parcelle n°41, propriété de la Ville de\nLausanne, sise sur le territoire de la commune du Mont-sur-Lausanne. Ce projet permettra\nde renforcer l’efficacité opérationnelle, d’offrir des conditions de travail optimales à plus de\n200 collaboratrices et collaborateurs et de réduire les coûts de fonctionnement à long\nterme.\n\nDans cette perspective, la Municipalité a décidé de réaffecter le montant de CHE 349000.-,\ninitialement inscrit au plan des investissements pour la rénovation de la caserne de la Vigie,\nen vue de financer les études nécessaires à la réalisation du Centre de Secours Lausanne.\nCette décision a été transmise à la Commission des finances, qui en a pris acte lors de sa\nséance du 21 mai.\n\nVous remerciant de l’attention que vous voudrez bien donner à la présente, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic -. Le secrétaire\nGrégoire Junod ‘-•j Simon Affolter\n\nSecrétariat municipal version i .\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalitelausanne.ch\n\n\n


Délibéré du 09.09.2025

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2ème séance du mardi 9 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Loris SOCCHI «Griséhdis Réai»\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi neuf septembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaireLe président\n\n\n


Délibéré de la séance du 30.09.2025

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4ème séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Olivier Thorens et consorts: « Pour des loisirs lacustres préservant\n\nle climat »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\n\net rapport.\n\nLe secrétaire\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\ngt-cinq,\n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 20.05.2025 - Refus prise en considération - Postulat de Bérard Marlène - Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 20 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Marlène Bérard : « Pour prévenir le vol de vélos en ville de\n\nLausanne »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde refuser la prise en considération de ce postulat.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt mai deux mille vingt-cinq.\n\nLe président Le secrétaire:\n\n\n


name: Délibéré 23e séance CC du 11.06.2025 - Adoption - Interpellation de Kanthia Paulraj - Ecole Rudra du Ballet Béjart Lausanne, que s'est il passé avec la subvention alors que l'école était fermée

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n23 séance du mercredi 11juin 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Paulraj Kanthia :« Ecole Rudra du Ballet Béjart Lausanne, que\n\ns’est-II passé avec la subvention alors que l’école était fermée?»;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi onze juin deux mille vingt-cinq.\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n


name: Rapport de commission n° 83 - Postulat de M. Nicolas Hurni et consorts « Stationnement connecté : fini de tourner en rond ».

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________\n\nRapport de la commission Nº 83 \n\nchargée de l!examen du postulat de M. Nicolas Hurni et consorts « Stationnement \nconnecté : fini de tourner en rond ». \n\nPrésidence :   Mme Agathe SIDORENKO (EàG)  \n\nMembres présents : Mme Karine BEAUSIRE BALLIF (soc.) ; M. Serge   \n TALLA (rempl. M. Dana (soc.)) ; Mme Séverine GRAFF  \n (soc.) ; Mme Carolina CARVALHO (rempl. M. Steimer  \n (soc.)) ; M. Olivier BLOCH  (PLR) ; Mme Coralie   \n DUMOULIN (PLR) ; M. Nicolas HURNI (PLR) ; Mme  \n Anne BERGUERAND (Les Verts) ; Mme Karine ROCH  \n (rempl. Mme Morin (Les Verts)) ; M. Mathias PAQUIER  \n (v’lib.). \n\nMembres excusés : Mme Aurélie STAMM (Les Verts) ; Mme Josée Christine  \n LAVANCHY (UDC). \n\nReprésentant de la Municipalité : M. Patrick ETOURNAUD, chef du Service de la Mobilité \net de l’aménagement des espaces publics. \n\nInvité-e-s : Mme Nùria MEDIR BENITO, cheffe de la division \nMobilité \n\nNotes de séances :  Mme Camille LEMERY  \n\nLieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville \nDate : 10.06.2025 - Début et fin de la séance : 16h30 - 17h  \n\nDiscussion générale \n\nLe postulant présente l’objectif du postulat: avoir une réflexion commune vis-à-vis des \ndécisions prises par la Municipalité, et regarder ce qui se fait ailleurs en termes de mobilité et \nde stationnement. Il note une diminution dans plusieurs villes suisses de places de parc \npubliques, et une augmentation du nombre de places privées (70’000 places en 2023). Il \naffirme que la circulation de recherche de places de parc dans certains quartiers engendre \nde nombreuses nuisances (pollution, temps perdu, incivilités). Pour Lausanne on possède \npeu ou pas de données mais il faudrait s’intéresser à cette dimension. Il suggère \nd’accompagner celles et ceux qui n’ont pas d’autre choix que de prendre la voiture en les \norientant vers des places disponibles, en temps réel ou à l’aide de statistiques prédictives. Il \névoque une application qui pourrait à la fois indiquer les places de parc disponibles et \npermettre de les payer. Avec cette solution, les gens ont tendance à davantage payer leurs \nplaces de parc. Cette option permettrait d’augmenter les revenus de la Municipalité et de la \nréconcilier avec les automobilistes en optimisant le résultat écologique, temporel, et social. Il \najoute qu’étant donné que le nombre de places privées augmente, un système de places de \nparc analogue à celui d’Airbnb s’est mis en place . Les places publiques et privées 1\n\npourraient être intégrées à cette application, ce qui permettrait de décharger l’espace public. \nIl suggère également l’utilisation de capteurs ou d’aimants, ou encore la mise en place d’un \n\n P2park1\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________\n\nsystème participatif dans lequel les usagers renseigneraient eux-mêmes la disponibilité des \nplaces. Il estime que ce projet ne nécessiterait pas de gros investissements et évoque la \npossibilité d’intégrer les voitures électriques mais aussi la mobilité douce. Certains quartiers \naux places de parc moins nombreuses pourraient être ciblés, notamment les zones D et E \ndans lesquelles 90 à 94% des places sont utilisées.  \nUne commissaire dit qu’il existe déjà des bornes pour indiquer les places disponibles dans \nles parkings souterrains. Il faut d’abord faire un constat des places libres dans ces parkings \nafin de les exploiter au mieux. Elle explique que des personnes disposant d’un macaron \nlouent leur place de parc privées et utilisent leur macaron pour payer leur stationnement \nmoins cher. Elle demande quel serait le partenariat avec les personnes qui louent leur place \nde parc privée et si la Ville récupèrerait un pourcentage sur ces locations. Elle comprend \nl’objectif mais pense que la solution est de changer de moyen de transport. \nUn commissaire se dit partagé entre l’enjeu de limiter les véhicules qui tournent en rond \ndans la ville et celui de ne pas inciter les personnes à venir en ville en voiture. La solution \nproposée peut être intéressante pour les quartiers d’habitation ne disposant pas de parkings \nsouterrains à proximité. Il faudrait étudier ce qui se fait sur le marché plutôt que de créer sa \npropre application et déléguer cette tâche aux entreprises compétentes. Un projet pilote \npermettrait de tester différentes solutions.   \nUne commissaire mentionne un postulat  ayant proposé la création d’une application 2\n\npermettant de connaître les disponibilités dans les parkings souterrains. Elle affirme qu’elle \nne serait pas contre le fait d’étendre cette idée en ville. Elle considère comme rédhibitoire \nl’encouragement à la collaboration entre public et privé, car il ne revient pas à la Municipalité, \nselon elle, de régler des interactions commerciales entre deux privés ; elle doit plutôt \nsurveiller et contrôler ces pratiques. Elle est rejointe sur ce point par un commissaire qui \najoute les difficultés concernant les contrats de location et celles liées à la sous-location de \nplaces privées qui poserait probablement problème aux propriétaires.  \nUn commissaire évoque les possibilités offertes pas les nouvelles technologies et une \ncommissaire demande à la Municipalité ce qui se pratique aujourd’hui par rapport à l’IA et \naux applications existantes, et si cela est intégré à leurs réflexions sur la mobilité.  \nMonsieur le chef de service répond que cela fait plusieurs années que ce genre de \nsystème de caméras ou de capteurs au sol est proposé. Il explique qu’il incombera à la \nMunicipalité, dans le cadre du déploiement de telles infrastructures ou du développement \nd’un projet pilote, de décider si elle agira en tant que facilitatrice pour des acteurs privés, ou \nen tant qu’initiatrice. Des solutions existent mais leur coût de mise en place et d’entretien \nreprésente une charge. Il précise qu’actuellement, sur le territoire de la ville, il n’existe \naucune infrastructure dans le domaine public qui puisse donner en temps réel la disponibilité \nd’une place. Les seules qui peuvent le faire sont les parkings avec l’utilisation de capteurs au \nplafond qui permettent de connaître le taux d’occupation.  \nLe postulant répond que ceux-ci sont extrêmement couteux et qu’il est quasiment \nimpossible de se garer la nuit à des prix qui défient celui du macaron. Le but du postulat est \nd’accompagner les lausannois qui n’ont pas d’autres choix que d’utiliser la voiture et qui ont \nvu les places de parc devant chez eux disparaître. Il rappelle que l’application P2park existe \ndéjà et que l’idée était que la ville en reprenne éventuellement le contrôle et pas forcément \nqu’elle perçoive des revenus de stationnement. De même pour les applications de paiement \nde stationnement, qui échappent selon lui à la Municipalité. Il précise qu’il a évoqué \nl’intelligence artificielle car elle aide à la fluidification et adapte les tarifs en fonction des \ndemandes. Finalement, concernant le système de réservation, il affirme que celui-ci enlève \ndes places mais qu’il permet de maximiser l’espace. Il s’agit selon lui d’un actif sous-estimé \npour la ville qui pourrait potentiellement financer un projet pilote pour une zone où la \npression pour le stationnement est élevée. Il évoque des capteurs à résolution très floue qui \nne permettraient pas de distinguer des plaques d’immatriculation ou les couleurs de voitures \nmais simplement l’occupation d’une place.  \n\n Postulat de Neumann Sarah et crts - Maintenir la vie commerciale en ville : une vision stratégique et 2\n\ndes mesures articulées\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________\n\nUne commissaire se demande combien les voitures coûtent à la Ville entre les dégâts et la \npollution. Elle dit que les voitures ne sont pas seulement sources de revenus mais aussi de \ndépenses. Et une commissaire ajoute que la diminution des places de parc est le reflet non \npas seulement d’une ligne politique mais aussi du fait que les lausannois·e·s ont de moins \nen moins de voiture. \n\nConclusion(s) de la commission : \n\nVote conclusion : 4 oui  5 non  2 abstentions \n\nLa commission refuse de renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et rapport-\npréavis. \n\nLausanne, le 10 aout 2025  \n La rapportrice : \n Agathe Sidorenko \n\n3\n\n\n\tInvité-e-s : Mme Nùria MEDIR BENITO, cheffe de la division Mobilité\n\tNotes de séances :  Mme Camille LEMERY\n\tLe postulant présente l’objectif du postulat: avoir une réflexion commune vis-à-vis des décisions prises par la Municipalité, et regarder ce qui se fait ailleurs en termes de mobilité et de stationnement. Il note une diminution dans plusieurs villes suisses de places de parc publiques, et une augmentation du nombre de places privées (70’000 places en 2023). Il affirme que la circulation de recherche de places de parc dans certains quartiers engendre de nombreuses nuisances (pollution, temps perdu, incivilités). Pour Lausanne on possède peu ou pas de données mais il faudrait s’intéresser à cette dimension. Il suggère d’accompagner celles et ceux qui n’ont pas d’autre choix que de prendre la voiture en les orientant vers des places disponibles, en temps réel ou à l’aide de statistiques prédictives. Il évoque une application qui pourrait à la fois indiquer les places de parc disponibles et permettre de les payer. Avec cette solution, les gens ont tendance à davantage payer leurs places de parc. Cette option permettrait d’augmenter les revenus de la Municipalité et de la réconcilier avec les automobilistes en optimisant le résultat écologique, temporel, et social. Il ajoute qu’étant donné que le nombre de places privées augmente, un système de places de parc analogue à celui d’Airbnb s’est mis en place. Les places publiques et privées pourraient être intégrées à cette application, ce qui permettrait de décharger l’espace public. Il suggère également l’utilisation de capteurs ou d’aimants, ou encore la mise en place d’un système participatif dans lequel les usagers renseigneraient eux-mêmes la disponibilité des places. Il estime que ce projet ne nécessiterait pas de gros investissements et évoque la possibilité d’intégrer les voitures électriques mais aussi la mobilité douce. Certains quartiers aux places de parc moins nombreuses pourraient être ciblés, notamment les zones D et E dans lesquelles 90 à 94% des places sont utilisées.\n\tLa commission refuse de renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et rapport-préavis.\n\n\n


Commission 36_rapport de commission

text: \nConseil communal  \nCommission N° 36 \n\n1 \n \n\nRapport de commission \nCommission n° 36 - Date : 07.11.2025 \n\n \n\nchargée de l’examen du Préavis N° 2025/28 – « Collège de Grand-Vennes - \nAgrandissement : Demande de crédit d'étude » \n\ndu Rapport-préavis N° 2025/29 « Nouveau Collège de Beau-Rivage : Demande de \ncrédit d'étude et d'investissement - réponse au postulat de Moscheni Fabrice et \nconsorts - Créons un terrain multisport football/basket pour les quartiers de \nMontchoisi, Chandieu, Jurigoz et alentours - réponse à la pétition au CC de Moscheni \nArthur et consorts - Construction d'un terrain multisports dans le quartier de Croix-\nd'Ouchy », \ndu Préavis N° 2025/33 - Collège de Montriond – Crédit d’études pour la rénovation et la \ntransformation du collège et pour la création d’une extension pour l’APEMS – Crédit \nd’investissement pour la création d’un pavillon provisoire durant les travaux \n\nPrésidence :   M. Olivier BLOCH (PLR) \nMembres présents : M. Matthieu DELACRETAZ (PLR) ;  Mme Gaëlle MIELI \n\n(rempl. Mme Séverine GRAFF) (soc.) ; M. Jacques-\nEtienne RASTORFER (soc.) ; M. Louis DANA (rempl. \nMme Paola RICHARD DE PAOLIS) (soc.) ; M. Yvan \nSALZMANN (soc.) ; Mme Alexandra GERBER (Les \nVerts) ; M. Valéry BEAUD (Les Verts) ; M. Vincent \nVOUILLAMOZ (v’lib.) ; M. Günter HANISCH (UDC). \n\n \nMembres excusés : M. Jacques PERNET (PLR) ; Mme Tatiana TAILLEFERT \n\n(Les Verts) ; Mme Sevgi KOYUNCU (EàG). \nMunicipal : M. David PAYOT, municipal en charge de ENFANCE, \n\nJEUNESSE ET QUARTIERS. \nInvité-e-s : Mme Barbara DE KERCHOVE, cheffe du Service des \n\nécoles et du parascolaires. \n Mme Catherine BORGHINI, cheffe du Service \n\narchitecture et logement (ARLO) \n \nNotes de séances :  Felipe Nogueira \n \n \nLieu : Hôtel de Ville, salle des commissions, place de la Palud 2, 1er étage \nDate : 07.11.2025 - Début et fin de la séance : 12h00 – 13h22 \n________________________________________________________________________ \nDiscussion générale \nMonsieur le municipal en charge d’ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS explique que \nces objets s'inscrivent dans la logique présentée dans le rapport-préavis 2019/18, qui énonçait \nla planification de l'entretien des bâtiments scolaires lausannois. Il précise que le rapport-\npréavis présentait l'enjeu de répondre aux besoins démographiques, d'apporter un \nassainissement des bâtiments, notamment sur le plan énergétique, ainsi que de répondre aux \nbesoins des écoles, actualisé aux besoins du 21ème. Il dit qu'il s'agit de différents aspects que \n\n\n\nConseil communal  \nCommission N° 36 \n\n2 \n \n\nl'on retrouve dans les présents préavis, bien que les Préavis concernant Grand-Vennes \n(Préavis N. 2025/28) et Beau-Rivage (Rapport-préavis N. 2025/29) mettent l'accent sur des \nextensions, et que celui qui concerne Montriond (Préavis N. 2025/33) insiste sur la rénovation. \nIl rappelle qu'il existe des démarches en parallèle au sujet de l'assainissement de Grand-\nVennes, ainsi que des mesures pour ajouter un accueil parascolaire à Montriond, qui est plutôt \nde l'ordre de l'extension. \nUn commissaire pense qu'une présentation graphique avec la localisation des ouvrages \naurait aidé à la compréhension et à incarner le texte. Il estime que le préavis arrive tard, parce \nque les plus anciens comptes d'attente sont ouverts depuis 2019 et les plus récents 2023. Il \nrappelle que cela fait partie des plans de législature, que c'est l'un des rares sujets qui font \nconsensus au Conseil communal, et que les besoins du domaine sont criants. Il comprend que \nles procédures sont laborieuses, mais trouve que l'inertie a été très longue et il souhaiterait \nque ces procédures s'accélèrent. \nUn commissaire souhaiterait connaître les modifications apportées à la planification du \nrapport-préavis 2019/18, au-delà des changements de dates provoquées par le Covid, ainsi \nque les raisons pour lesquelles le Préavis « Grand-Vennes » arrive nettement plus tard \nqu'annoncé. Toujours au sujet de Grand-Vennes, il demande qui sont les personnes \nconsultées lorsque ces agrandissements sont prévus ; quel sort est réservé aux locataires du \nbâtiment D, aux usagers habituels du terrain de basket et aux locataires soutenus par la \nFondation pour l'Animation Socioculturelle Lausannoise (FASL). Il rapporte de son expérience \npersonnelle que les résidents du quartier ne semblent pas au courant de l'existence d'un tel \npréavis. Il pense qu'il serait regrettable pour la Ville de s'engager dans des études et d'être \ncontrainte de devoir apporter des modifications avant la réalisation du projet. Il précise que \nlorsque l'on passe du crédit d'étude au crédit de réalisation, souvent dans la précipitation car \npressé par les besoins des projets, il arrive d'omettre les ultimes changements. Il souhaiterait \nainsi que les éventuels changements par rapport aux éléments étudiés aujourd'hui soient \ncommuniqués lors du crédit de réalisation. \nUn commissaire pense que ces préavis sont réjouissants, malgré leur retard criant, et qu'il \ns'agit désormais de les soutenir. Il dit être interloqué par le total de 13 millions de crédits totaux \nen comparaison avec les 8 millions alloués à la location de structures provisoires. Il explique \nque certaines communes ont décidé d'acheter ces structures scolaires provisoires. Il demande \nsi un achat de telles structures a déjà été envisagé afin de limiter les coûts de location, car \nlesdites structures pourraient selon lui être réutilisables sur d'autres sites scolaires. \nUn commissaire affirme que les problématiques évoquées jusqu'ici ne sont pas spécifiques \nà la Ville de Lausanne, et qu'il a souvent fait face à ce genre de difficultés dans son expérience \nprofessionnelle. \nUn commissaire aimerait que la différence entre le crédit d'étude et le crédit de réalisation \nsoit motivée et argumentée. \nMonsieur le municipal en charge d’ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS indique, au \nsujet de la temporalité et des retards, que les jalons posés par la planification énoncée en \n2019 prévoyaient une vision générale et un crédit-cadre. Il explique que la publication \npériodique de nouveaux crédits-cadres constitue l'occasion de dresser un suivi. Il précise que \nla présente séance portant sur des crédits spécifiques, elle n’appelait pas de constats \ngénéraux, mais dit en revanche que l'état d'avancement peut être consulté dans le plan des \ninvestissements, remis à jour chaque année. Il ajoute que les retards sont inhérents à tout \nprocessus de planification, et qu'il s'agit davantage de saisir l'occasion pour comprendre et \nanalyser ces retards. Il rappelle que les projets ne doivent pas être abandonnés ou repoussés \npour faute de moyen, mais qu'il s'agit davantage de préciser certains points. Il explique que \nl'un des enjeux principaux est de coordonner et pondérer des exigences larges et parfois \ncontradictoires. Il ajoute que s'il existe une unanimité sur le principe qu'il faut des rénovations, \ndes assainissements et des extensions des bâtiments scolaires, beaucoup d'échanges doivent \nencore être menés au sujet de la manière. Il dit d'une part que les extensions nécessitent de \n\n\n\nConseil communal  \nCommission N° 36 \n\n3 \n \n\nnégocier avec des exigences patrimoniales, et qu'une large partie des bâtiments scolaires \nlausannois ont été identifiés dans le recensement du patrimoine du 20ème siècle effectué par \nle canton. Il précise que le bâtiment de Grand-Vennes est particulièrement concerné. D'une \nautre part, il explique qu'il faut intégrer des enjeux urbanistiques avec des environnements \ndensément construits, ainsi qu'arbitrer des intérêts concurrents, notamment le voisinage et la \npréservation d'espaces non-construits. Il dit que la question du retard est liée à la question du \nprovisoire. Il explique, au sujet des bâtiments dits provisoires qui se trouvent sur le site de \nGrand-Vennes, que la Ville a été contrainte de les utiliser parce que les besoins \ndémographiques apparaissent plus vite que les solutions constructives à disposition, ou alors \nafin d'accueillir les enfants durant les travaux. Il affirme que le principe des bâtiments \nprovisoires actuels est d'être construit tout en planifiant le moment où ils seront retirés, et que \nbien qu'il dure, le provisoire ne s'éternise pas. Il admet que la location provisoire est une activité \ncomplexe, et que la Ville n'a pas encore trouvé la meilleure solution. Par rapport à l’achat de \nmodules utilisables provisoirement sur plusieurs sites successifs, il explique que cela \ncomplexifierait la planification en limitant les chantiers possibles en parallèle. Il rappelle que \nlors d'un préavis antérieur à 2010, la Ville avait décidé d'acheter des constructions modulaires \nprovisoires et déplaçables. Il dit que ces constructions étaient initialement prévues pour le \nCollège de l’Églantine, où un retard des travaux et un recours complexe les ont maintenues \npendant 10 ans, avant qu'elles ne soient plus conformes à la loi sur l'énergie et donc plus \nréutilisables. Il explique ainsi que cette tentative enjoint le Service à être prudent sur toutes \nnouvelles mesures. Afin de répondre au souhait de motiver les différences entre crédit d'étude \net crédit de construction, il explique que ce dernier constitue le cas échéant une occasion de \nrevenir sur les montants figurant au plan d'investissement et les montants finalement sollicités \ndans le crédit de construction. Il précise que les crédits de construction peuvent rencontrer \ndes dépassements, notamment depuis la reprise de l'inflation vers 2020-21, et que dans ce \ncas, un crédit complémentaire et des explications sont présentés. Au sujet des personnes \nconsultées et les éléments qui risquent de changer d'ici la mise en place des crédits de \nconstruction, il dit que l'on connaît actuellement les lieux d’implantation et le volume occupé. \nIl explique qu'il faut en revanche attendre l'élaboration des projets architecturaux mis en \nconcours pour connaître les précisions sur les aménagements et leur impact sur le voisinage. \nIl ajoute que c'est la raison pour laquelle divers acteurs et usagers de ces bâtiments seront \nconsultés ultérieurement, ce qui n'empêche cependant pas que le Service maintienne des \néchanges qui permettent d'anticiper leur besoin et les intégrer dans les projets et l'organisation \ndurant la durée des travaux. \nMme la cheffe du Service des écoles et du parascolaires explique au sujet de la phase de \nconsultation qu'une consultation a été faite, bien qu'il y ait eu un retard à Grand-Vennes, \nnotamment en lien avec les questions patrimoniales et les enjeux de l'implantation de \nl'extension prévue. Elle ajoute qu'il existe une étroite collaboration avec les directions des \nétablissements scolaires pour la définition des besoins, articulée avec la planification de \nl'évolution démographique. Elle précise qu'il convient lors de la phase de crédit d'étude de ce \ntype d'entretien, de débuter par définir le besoin, ainsi que l'implantation avec les principaux \npartenaires et usagers. Elle dit que c'est lorsqu'une idée précise du projet émerge que la Ville \ns'adresse aux locataires, etc. En outre, elle affirme qu'il n'y a plus de locataires dans les \nbâtiments hormis le concierge impliqué dans le projet, et que les usagers du lieu d’animation \nsocioculturelle ont été consultés et leurs préoccupations intégrées à la planification. \nUn commissaire demande si, lorsque le crédit concrétisé sera élaboré, les travaux vont être \nsoumis à une adjudication en concurrence. \nMme la cheffe du Service architecture et logement (ARLO) répond qu'effectivement les \nadjudications sont soumises à des marchés publics ouverts, à partir du seuil bas de CHF \n150'000 pour les prestations de service et le second œuvre et CHF 300'000 pour le gros \nœuvre. Elle explique que tous les travaux sont mis en concurrence et que le Service réalise \nusuellement les travaux en mode traditionnel, c'est-à-dire en lots séparés. \n \n\n\n\nConseil communal  \nCommission N° 36 \n\n4 \n \n\nDiscussion particulière 2025/28 (sont mentionnés les chapitres où la discussion est ouverte) \nChapitre 3.3 : Etude de faisabilité : \nUn commissaire interroge la Municipalité au sujet de la capacité d'accueil du réfectoire. Il \nrappelle que le Conseil communal a récemment voté une modification des horaires scolaires, \nqui aura un impact sur les réfectoires. Il demande ainsi si ce qui a été évalué dans le préavis, \ncomprend ces besoins adaptés, c'est-à-dire avec plus d'élèves qui mangent et l'introduction \npotentielle de deux tranches d'horaire. \nMme la cheffe du Service des écoles et du parascolaires confirme qu'effectivement ces \néléments sont pris en compte. \nUne commissaire demande si ce sont des motifs de protection du patrimoine qui ont empêché \ncertaines surélévations et extensions de bâtiments existants. Elle demande également si le \nparking est le parking sis au-delà de la route. \nMme la cheffe du Service architecture et logement (ARLO) confirme que cette décision est \nliée à des motifs de protection du patrimoine. Elle explique que cette décision est également \nmotivée par des motifs de capacité structurelle à accueillir la surcharge et la capacité à \neffectuer ces travaux en exploitation, car la surélévation implique généralement de condamner \nl'étage inférieur. Concernant le parking, elle répond qu'il s'agit du parking Relais, au Sud. \nUn commissaire interroge la Municipalité au sujet de la procédure prévue pour les concours, \nqui doivent commencer au début de 2026. Il dit qu'il est parfois fait mention de concours \nd’ingénierie, parfois de concours d'architecture, il demande donc s'il s'agit d'un véritable \nconcours d'architecture, d'un mandat d'étude parallèle ou sur invitation. \nMme la cheffe du Service architecture et logement (ARLO) indique qu'il s'agit d'un \nconcours anonyme architecte-ingénieur civil à un degré. Elle ajoute qu'il devrait être lancé au \ntout début de l'année 2026. Elle annonce que le Service architecture et logement devrait \nensuite certainement lancer un concours paysager pour compléter le dispositif. \nUn commissaire constate que tous les bâtiments existants sont en dehors des périmètres \nfigurant dans le plan au point 3.3. Il explique que, s'il a bien compris, il est simplement prévu \nde construire des nouvelles salles de classe et de sport, et que la rénovation stricto sensu fera \ndonc l'objet d'une prochaine procédure. Il s'interroge sur les questions de délais et les raisons \npour lesquelles une procédure commune n'a pas été établie. Il affirme que l'on peut percevoir \ndes synergies, notamment au niveau des salles de sport, et qu'il aurait pu être intéressant de \npenser des éléments entre agrandissement et rénovation. Il demande ainsi au sujet de l'étude \nde faisabilité lancée il y a quelque temps, si la piste de n'établir qu'une seule procédure a été \nexplorée, et, si oui, pour quelles raisons a été écartée. \nMonsieur le municipal en charge d’ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS explique \nqu'une ligne qui figure au plan des investissements spécifie l’assainissement des bâtiments \nBergières et Grand-Vennes, qui disposent de la même typologie ainsi que d'enjeux connexes. \nIl affirme qu'en effet un préavis spécifique est prévu. \nMme la cheffe du Service des écoles et du parascolaires précise que sont des questions \npédagogiques qui ont empêché d'établir une seule procédure. Elle explique qu'il convenait de \nminimiser l'impact de ces chantiers sur le fonctionnement de l'école. Elle dit que l'étude \npatrimoniale menée en parallèle devait orienter sur la manière de restaurer et assainir \nl'ensemble des bâtiments de la Commission de Rationalisation et d'Organisation des \nConstructions Scolaires (CROCS), et que cette mesure a donc entre-temps permis de \npoursuivre les études et d'empêcher davantage de retards sur l'extension du site de Grand-\nVennes. Elle affirme en revanche, que l'autre projet va pouvoir avancer en parallèle. \nMme la cheffe du Service architecture et logement (ARLO) déclare qu'il convient de \ndégager de l'espace, afin de pouvoir effectuer les travaux d'assainissement, c'est-à-dire \nconstruire de nouvelles places, utiliser le provisoire pour vider les bâtiments existants et enfin \n\n\n\nConseil communal  \nCommission N° 36 \n\n5 \n \n\nles rénover. Elle explique que ces mesures s'enchaînent et la durée de leur installation varie \nselon les scénarios établis et en fonction de la réponse architecturale. \nUn commissaire demande si les mêmes restaurations sont prévues pour tous les bâtiments \nCROCS que celui des Bergières, qui est selon lui bâtiment emblématique des CROCS et donc \nsauvegardé avec des mesures plus strictes. Il demande si le concours qui aura lieu concerne \nles deux bâtiments CROCS en même temps, c'est-à-dire que la Ville choisira le même \nmandataire pour la restauration des bâtiments de Bergières et de Grand-Vennes. \nMme la cheffe du Service des écoles et du parascolaires explique que la volonté de la \nMunicipalité est davantage de promouvoir une vision transversale, et que la Ville est peu \nautonome sur la question patrimoniale. Elle ajoute que la volonté est d'établir une stratégie \ncommune, mais pas nécessairement d'avoir le même mandataire. \nMme la cheffe du Service architecture et logement (ARLO) précise que des essais avec \nmonument historique de démontage et remontage des cloisons ont été menés en parallèle sur \nle site des Bergières, qui est classé en note 1 car c'est le patrimoine le mieux conservé et que \nla note 2 attribuée au bâtiment de Grand-Vennes offre certes plus de latitude, mais dit que les \nmécanismes d'assainissement prévus par l'enveloppe seront pratiquement identiques. \nMonsieur le municipal en charge d’ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS explique que \ntant en note 1 qu’en note 2, il existe des compétences cantonales qui ne sont pas déléguées, \net que cela suppose les mêmes interlocuteurs et donc des réponses analogues. \nUn commissaire demande au sujet des collèges CROCS, dont plusieurs éléments ont été \nrénovés récemment, si un processus aussi simple et rationalisé à l'époque, nécessite des \nmesures aussi complexes pour les rénovations futures. \nMonsieur le municipal en charge d’ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS rappelle que \nles CROCS, Commissions de Rationalisation et d'Organisation des Constructions Scolaires, \nont été créés aux environs de 1968 et des travaux aboutis vers 1971. Il précise que le bâtiment \ndes Bergières était un bâtiment pilote et emblématique en la matière, avant qu'une diffusion \nplus large ne s'opère dans le canton jusque dans les années 80. Il explique que sur le plan \npatrimonial, le recensement du patrimoine du 20e siècle fait que l'attention du canton sera un \npeu plus grande. Il affirme que cela mérite également de se questionner régulièrement sur les \nobjectifs énergétiques, qui peuvent avoir évalués dans l'intervalle, sans toutefois pouvoir \napporter de grandes précisions quant aux règles et impacts de ces dernières. \nUn commissaire rappelle que le bâtiment CROCS de la Rouvraie a été rehaussé d'un étage, \net demande si une telle mesure était exclue pour le bâtiment de Grand-Vennes. Il demande si \nces mesures ont été étudiées, afin d'éviter les polémiques suscitées par la Rouvraie, qui avait \ndans un premier temps écarté l'option du rehaussement. \nMme la cheffe du Service architecture et logement (ARLO) explique qu'il existe des \nspécialistes dans les CROCS mandatés par le canton et la Ville, qui ont selon elle une attitude \ndavantage protectionniste que pour la Rouvraie. Elle ajoute que les surélévations posent des \nquestions complexes, et que dans le cas de Grand-Vennes c'est la succession de volumétries \naux gabarits proches et la qualité du site et la notion d'ensemble qui ont remis en question ce \ndispositif. Elle résume ainsi que les difficultés de traitement architectural, le maintien \nd'exploitation et la résistance structurelle ont conduit à un préavis plutôt négatif des \nmonuments historiques. Elle conclut que la multitude de surélévation et de chantiers semblait \ntrop complexe en termes de délai et gestion. \nChapitre 3.4 : Pavillon provisoire (containers) : \nUn commissaire demande au sujet des bâtiments provisoires, s'ils doivent impérativement \nprovenir de la location. Il rappelle que le cas des Églantines date déjà d'un certain temps, et \nque d'autres rénovations sont agendées, notamment aux Bergières et à la Rouvraie. Il \ndemande ainsi s'il est vraiment impossible d'utiliser des bâtiments réutilisables, et s'interroge \nsur les raisons de l'exclusion d'une telle mesure et s'il convient de formuler un vœu. \n\n\n\nConseil communal  \nCommission N° 36 \n\n6 \n \n\nMonsieur le municipal en charge d’ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS affirme que \ndes réflexions ont été menées par la Ville, mais que pour pouvoir mener les trois objets de \nfront, il est impossible de les mutualiser les surfaces. Il explique que les volumes des besoins \nvarient fortement dans le temps et que si l'achat peut représenter une économie, il peut \négalement entraîner divers coûts, notamment de stockage au moment où les besoins sont \nplus faibles et ne permet pas forcément de s'adapter à différents lieux. Il ajoute que lorsque \nl'on parle de bâtiments provisoires, le fait d'avoir des raccordements et des fondations \nengendre des coûts qui ne dépendent pas d'une solution en achat ou en location. \nUn commissaire rappelle que les CROCS ont été créés par les Services d'Architecture de la \nVille de Lausanne et qu'ils ont été ensuite exportés. Il pense que s'il existait à ce jour la volonté \nd'inventer des éléments pour ces pavillons des propositions surgiraient, et que les pavillons \nen location doivent de toute façon également être stockés. Il déclare que, au vu du nombre \nd'établissements scolaires qui figurent encore au plan d'investissement, il entend formuler ce \nvœu. \nM. le Président ouvre le vœu au débat. \nUn commissaire souhaite amender le vœu et mentionner que les bâtiments soient \nrespectueux de l'accessibilité universelle, bien que cela paraisse évident. Il explique que bien \nque la barrière architecturale ait été adaptée, seul le rez-de-chaussée est effectivement \naccessible. Il pense que cette mesure ne concerne pas uniquement les élèves ou les \nenseignants en situation de handicap, mais également les parents afin qu'ils puissent accéder \nà la classe de leur enfant ou que des problèmes de mobilité momentanés n'engendrent pas \ndes changements de classe. Il affirme enfin que ce n'est pas fait, contrairement à ce que l'on \npourrait croire en observant la mise à l'enquête. \nUn commissaire explique que le provisoire, qui en réalité n'est plus vraiment du provisoire \npuisqu'il est réutilisable, se révélera très coûteux s'il est censé respecter les normes. Il rapporte \nque la nouvelle extension installée au gymnase d'Auguste Piccard, ne répondait pas aux \nnormes et ainsi entraîné des conséquences épouvantables sur l'établissement des horaires, \netc. Il explique que la solution du provisoire qui dure finit par coûter bien plus cher que les \néconomies initialement prévues, et qu'il ne constitue donc pas une solution idéale. \nUn commissaire estime qu'il ne s'agit pas d'une réflexion évidente, mais qu'elle mérite en ce \nsens d'être approfondie et étudiée et soutient ainsi le vœu de son collègue. Il admet que \nlorsque deux structures parallèles ont besoin d'une installation, à l'image des présents préavis, \nil est insensé d'acheter deux structures. En vertu des nombreux projets agendés au plan \nd'investissement, il pense qu'après les projets discutés durant la séance, d'autres sites \nexprimeront le besoin de structures provisoires et qu'il est improbable que ces dernières \ndeviennent inutiles dans un futur proche. Il estime que ces structures peuvent servir \ndurablement sur 10 ou 15 ans, mais également dépanner certains travaux, dont la durée est \nde 4-5 ans. Il réitère que coût de location lui paraît très cher, bien qu'il ne connaisse pas le prix \nd'achat desdites structures et qu'il exprime sa sympathie à l'endroit de ce vœu. Il évoque \nl'exemple de Romanel-sur-Lausanne, qui a élu d'installer durablement ce genre de structures, \nqu'il trouve être une réussite sur le plan esthétique et que cette solution mérite d'être évaluée \nà Lausanne. \nMonsieur le municipal en charge d’ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS affirme que la \nMunicipalité affiche la volonté de trouver des solutions qui soient mutualisés et aussi pérennes \nque possible, et que les différents Services manifestent un même désir. Bien que les Services \net lui-même émettent des doutes quant à cette solution, il pense que le vœu est adéquat afin \nde manifester ce désir et permettra une réponse dans un prochain préavis. Il ajoute que le \nvœu constitue un procédé plus élégant que le dépôt d'un postulat, qui lui vit une vie beaucoup \nplus longue et complexe au Conseil communal. \nLe commissaire à l’origine du vœu affirme maintenir sa proposition de vœu. Concernant le \nprovisoire qui dure, il dit que cela existe dans le présent préavis sous la forme des \ninfrastructures présente depuis 1988. Il indique que son vœu propose au contraire que des \n\n\n\nConseil communal  \nCommission N° 36 \n\n7 \n \n\néléments réutilisables, et qu'il est absolument favorable à intégrer la notion l'accessibilité \nuniverselle. Il livre l'exemple issu de son expérience professionnelle, d'un bâtiment provisoire \npour une institution qui abrite des personnes avec des handicaps physiques, et affirme que \ncela s'est avéré une grande réussite. Il explique qu'il est tout à fait possible de proposer des \nsolutions provisoires ainsi que l'accessibilité universelle et se déclare prêt à l'ajouter à la \nformulation de son vœu. Il ajoute que cela ne sert pas qu'aux personnes en situation de \nhandicap, mais que cette accessibilité est d'utilité commune. \nVœu : Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité étudie l'opportunité de \nréaliser des pavillons provisoires réutilisables sur d'autres sites et offrant une \naccessibilité universelle. \nVote vœu : 9 oui 0 non 1 abstention \nUn commissaire constate que ce sont très souvent les installations sportives extérieures qui \nsont mobilisées par les pavillons provisoires. Il rappelle qu'en l'occurrence il existe un terrain \nde handball sous les infrastructures de 1988, et des terrains de basket sous le bloc tout à \nl'ouest. Il s'interroge sur le classement patrimonial de ces terrains et sur le fait qu'on utilise \nsystématiquement des installations sportives pour installer les structures provisoires. Il pense \nqu'il convient de penser à installer suffisamment infrastructures sportives extérieures. \nMme la cheffe du Service architecture et logement (ARLO) explique que le terrain côté \nautoroute, est un terrain synthétique actuellement pas aux normes praticables pour le sport \nmais que le projet permettra de le mettre à jour. Elle dit également que le terrain au Sud proche \ndu provisoire, un terrain plein terre avec barreaudage, qui autorise la pratique du football. Elle \najoute que ces terrains sont maintenus mais redimensionnés par le projet, sans que le \nprovisoire ne vienne empiéter sur leur usage. \nUn commissaire affirme que si l'on classe le site pour son harmonie, ces terrains devraient y \nêtre intégrés. \nMonsieur le municipal en charge d’ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS note que ce \nsont des opportunités à intégrer au moment de l'aménagement des espaces extérieurs. \n \nChapitre 4.2 : Frais du concours et crédit d’étude – agrandissement Collège de Grand-Vennes \n: \nUn commissaire demande, au sujet des crédits d'étude pour les trois présents préavis, une \nestimation du coût d'ouvrage, et subsidiairement la méthode de calcul qui a servi à calculer \nl'estimation. \nMonsieur le municipal en charge d’ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS répond que la \nréponse est au 7.1 : « la présente demande de crédit est conforme au plan des \ninvestissements en lien avec l'objet agrandissement du groupe scolaire de Grand-Vennes qui \nest inscrit comme objet à voter pour un montant de 47 millions ». \nMme la cheffe du Service architecture et logement (ARLO) explique le calcul des \nhonoraires élaboré par la Société suisse des ingénieurs et des architectes (calcul SIA), basé \nencore sur l'ancienne démarche car la nouvelle démarche n'a démarré qu'après la réalisation \ndesdits calculs. Elle ajoute que les prix du concours sont conformes à la SIA 142, et que \nl'intégration au calcul des frais d'architectes, d'ingénieurs, d'électriciens, de chauffage et de \nventilation, des spécialistes et du coordinateur technique conduisent au coût total d'honoraires \nde CHF 4,9 millions, qui doivent mener jusqu'à la phase 41 : soumission. \nUn commissaire explique que le titre mentionne appel d'offre jusqu'à la 41, et que la phase \nd'appel d'offre peut donner l'estimatif budgétaire. Avant-projet, il imagine que le préavis intègre \naussi les appels d'offre à ce moment en 2027-2028. La Municipalité confirme. \n \n\n\n\nConseil communal  \nCommission N° 36 \n\n8 \n \n\nChapitre 4.3 : Calendrier : \nUn commissaire estime que, s'il on peut regretter parfois l'inertie des projets scolaires, les \nplans d'affection sont encore plus frappés par des retards et lenteurs. Il demande ainsi pour \n« la procédure de changement d'affectation », si le plan d'affectation (PA) a déjà été ouvert et \nsi le service d'urbanisme ou autres mandataires sont déjà en train d'avancer malgré l'indication \n2027-30 au planning. \nMme la cheffe du Service architecture et logement (ARLO) répond qu'en effet le Service \nde l'urbanisme a été contacté, et indique qu'il s'agit pour eux d'une procédure simplifiée et \naccélérée, planifiée à 2 ans voire 3 ans, du fait de pouvoir se baser sur un concours \nd'architecture et ne portant que sur l'objet. Elle admet que dès que le PA est lancé, le gabarit \ndoit rester semblable et qu'il s'agit ainsi d'une double prise de risques. Elle pense cependant \nque par rapport à toutes les variantes et hypothèses conçues par le projet, il n'existe pas \nd'alternative à cette voie-là. Elle explique également que l'on ne sait pas à ce jour si les \npropositions d'architecturales seront construites uniquement sur la partie Sud du site, ou s'il \ns'agira d’une intervention sur les deux périmètres, ce qui permettrait de répondre aux besoins \nplus rapidement. \nMonsieur le municipal en charge d’ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS indique que \nl'intérêt réside selon lui dans la possibilité d'utiliser cette surface, qui n'impacterait pas \nl'occupation des usagers actuels. Il ajoute que le risque de procédure juridique durant la partie \ndu changement d'affectation peut avoir des conséquences importantes suivant la durée d'une \nopposition ou autres recours. Il estime en revanche que la probabilité n'est pas très élevée, \ncar le voisinage n'est pas trop proche et que d'autres voisins sont des acteurs avec lesquels \nla Ville a des liens, et qui ne cherchent pas à tout prix à défendre des intérêts immobiliers \ncomme l'HETSL. \nUn commissaire se dit favorable au moment du vote, mais demande si la solution trouvée est \nde débuter par les extensions avant de faire les rénovations. Il rappelle que le rapport-préavis \nqui répondait au postulat de M. Julien EGGENBERGER, classait en 2019 tous les travaux de \nrénovation de Grand-Vennes dans « à court-terme, d'ici à 5 ans ». Il dit qu'il convient que ne \nsurvienne pas d’interférence au niveau des possibilités de faire des extensions. \nMonsieur le municipal en charge d’ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS répond que le \ncas échéant, cela pourrait impliquer des rocades des interventions entre assainissement et \nextension. \nUn commissaire estime que cela poserait le problème, de voir la Ville contrainte de relancer \ndes concours. \nChapitre 8 : Conclusions : \nVote concl. 1 à 4 : unanimité oui 0 non  0 abstention \n \nDiscussion particulière 2025/29 (sont mentionnés les chapitres où la discussion est ouverte) \nChapitre 3.3 : Programme et périmètre du futur Collège de Beau-Rivage : \nUn commissaire demande s'il fallait éventuellement intégrer le Centre Pluriculturel et Social \nd'Ouchy (CPO) et surtout la Croix d'Ouchy sur le périmètre. Elle rappelle que des oppositions \navaient été rapportées lors de la discussion sur la ludothèque et que l'APEMS qui est déjà \ninclus. Elle s'interroge ainsi s'il n'est pas plus pertinent d'étendre ce périmètre à l'espace \névoqué. \nMonsieur le municipal en charge d’ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS répond qu'il y \na eu des réflexions sur le traitement d'ensemble de la parcelle. Il explique que cela concernait \nle CPO, qui avait besoin d'une rénovation, de l'église de la Croix d'Ouchy, pour laquelle un \nchangement de vocation avait été imaginé, et puis les besoins scolaires sur le terrain Sud. Il \naffirme que l'analyse établissait qu'il n'y avait pas de nécessité à avoir des changements \n\n\n\nConseil communal  \nCommission N° 36 \n\n9 \n \n\nconjoints, car les travaux avaient des calendriers distincts, et que l'opportunité de changer les \ndroits à bâtir du CPO et autres ne se présentait pas. Il indique ainsi qu'il était plus opportun de \nmaintenir séparés les différents projets. Il précise que le lien est que le développement du \nparascolaire au sein de l'Eglise de la Croix d'Ouchy, contribue à répondre à des besoins qui \nsinon aurait dû être intégrés dans les extensions à Beau-Rivage. Il ajoute qu'un crédit de \nconstruction parviendra prochainement et qu'il intégrera les réflexions du Conseil communal \nsur la priorisation de l'accueil parascolaire par rapport à la partie ludothèque. \n \nChapitre 3.4 : Pavillon provisoire (containers) : \nUn commissaire apprécie le fait que sur un site presque commun, il existera un bâtiment 1-\n6p à la Croix d'Ouchy, un bâtiment 9-11p à l'Elysée, et qu'un bâtiment 7-8p vienne se greffer \nau milieu. Il trouve que la solution, qui est en harmonie avec les suggestions du canton, est \nparticulièrement subtile. Il demande des précisions concernant les containers provisoires, car  \nleur localisation n'est pas connue et fait l'objet d'une étude, et que 13 millions de démolition \nsont prévu au budget. \nMonsieur le municipal en charge d’ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS explique que \nle Service prévoyait en 2019 d'accueillir 3'000 nouveaux élèves de plus à Lausanne. Il dit qu'en \nconsidérant qu'un établissement ne peut accueillir plus de 1'000 élèves, cela impliquait de ne \npas uniquement créer de nouveaux bâtiments scolaires mais aussi des institutions \nsupplémentaires, et donc de créer de nouveaux établissements. Il ajoute que cela impliquait \nde nouvelles directions, et potentiellement la nécessité de redéfinir les périmètres des 15 \nétablissements scolaires existants. Il précise que l'organisation des classes à Lausanne \nprévoit les 1-6p d'un côté et 7-11p de l'autre alors que le modèle par défaut prévu par la Loi \nsur l'enseignement obligatoire (LEO) prévoit 1-8p et 9-11p. Il explique, sans débattre des \nmérites et défauts des solutions respectives, que Lausanne avait pris l'engagement auprès du \ncanton de ne pas changer d'organisation jusqu'au moment où de nouveaux établissements \nscolaires seraient créés. Il dit qu'il fallait donc savoir dans quels lieux implanter les nouveaux \nétablissements et comment prévoir les développements dans les bâtiments existants. Il \nexplique que le canton a livré une réponse subtile, en autorisant le maintien d'une organisation \n1-6/7-11p à Lausanne, à la condition que les nouveaux bâtiments soient compatibles avec \nl'organisation 1-8P/9-11S, afin de ne pas entraver davantage une modification future. Il affirme \nqu'il s'agit avec les nouveaux bâtiments, de pouvoir s'adapter à l'organisation existante ainsi \nque de s'adapter à une nouvelle organisation. Il explique que le choix entre les deux devait se \nfonder sur les intérêts pour les élèves, et non pas pour les bâtiments. Il précise enfin, \nconcernant les constructions provisoires, qu’il y a des implantations qui sont envisagées avec \ndes variantes, raison pour laquelle elles n'ont pas encore été annoncées \nMme la cheffe du Service des écoles et du parascolaire explique que la proximité de \nl'Elysée enjoint à chercher une implantation de ce côté-ci. \nMme la cheffe du Service architecture et logement (ARLO) précise que le choix est \nnotamment à l'accès camion pour déposer les modules. \nChapitre 8.1 : Aspects financiers – incidences sur le budget d’investissement : \nUn commissaire note que certaines remarques évoquées au sujet du préavis précédent \n(Préavis N. 2025/28) peuvent également être adressées au présent préavis (Préavis \nN.2025/29) Il pense qu'il est important de revenir à certains points, notamment reprendre \nle vœu et tous les autres éléments pertinents. \nUn commissaire dit qu'il avait compris qu'il s'agissait d'un seul rapport pour les 3 préavis, M. \nle président confirme, et ajoute que son vœu concerne les 3 préavis. \n \n \n\n\n\nConseil communal  \nCommission N° 36 \n\n10 \n \n\nLes conclusions ont été votées en bloc : \nVote concl. 1 à 6 : unanimité oui 0 non  0 abstention \nDiscussion particulière 2025/33 (sont mentionnés les chapitres où la discussion est ouverte) \n \nChapitre 8 : Conclusions : \nUn commissaire estime qu'il y a une erreur de formulation de la première conclusion, dans la \npremière puce de la première conclusion : « organiser un appel d'offres pour sélectionner un \ngroupement de mandataires pour mener les études jusqu'à la fin des appels d'offres pour la \nrénovation et la transformation du Collège Montriond ». Il dit qu'en comparant aux formulations \nvotées au préalable, cela pourrait sous-entendre que les études ne sont pas comprises dans \ncette conclusion, et qu'il s'agirait uniquement de la phase d'appel d'offres. Il propose, au même \ntitre de ce qui figure aux autres conclusions, de rajouter un « et » afin de solutionner ce \nproblème. \nMonsieur le municipal en charge d’ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS répond qu'il \npense qu'il y a une différence de formulation car il y a une différence de procédure. Il dit qu'en \nl'occurrence, il ne s'agit pas d'un concours d'architecture SIA 142 qui est prévu. \nMme la cheffe du Service architecture et logement (ARLO) explique que la \nconclusion fait le parallèle de l'organisation d'un appel d'offre pour sélectionner des \nmandataires ou l'organisation d'un concours d'architecture et d'ingénieur pour sélectionner des \nmandataires. Elle se dit favorable à introduire un « et » dans la formulation finale. \nLe commissaire propose de reformuler une conclusion et de faire un amendement technique. \nVote concl. 1 adapté avec l’amendement : - « organiser un appel d'offres pour sélectionner \nun groupement de mandataires et pour mener les études jusqu'à la fin des appels d'offres pour \nla rénovation et la transformation du Collège Montriond ; » \nVote :  oui unanimité  0 non  0 abstention \nLes points 2 à 5 sont votés en bloc. \n2 à 5 : unanimité oui  0 non  0 abstention \nUn commissaire demande si les constructions et les rénovations s'effectuent sur des \nterrains libres de dioxine. \nMonsieur le municipal en charge d’ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS répond qu'il \nconvient de parler de taux de dioxine plutôt que de l'absence ou présence de dioxine. Il ajoute \nque les problématiques de dioxine sont liées à l'ingestion de terre. Il explique que le cas \néchéant, il ne faut pas remettre de la terre contaminée dans les espaces extérieurs, et qu'il y \na une nécessité d'assainir les espaces extérieurs. \nPour rappel, votes des conclusions :  \nPréavis 2025/28 \nVote concl. 1 à 4 : unanimité oui 0 non  0 abstention \nPréavis 2025/29 \nVote concl. 1 à 6 : unanimité oui 0 non  0 abstention \nPréavis 2025/33 \nVote concl. 1 adapté avec l’amendement : - « organiser un appel d'offres pour sélectionner \nun groupement de mandataires et pour mener les études jusqu'à la fin des appels d'offres pour \nla rénovation et la transformation du Collège Montriond ; » \nVote :  oui unanimité  0 non  0 abstention \n\n\n\nConseil communal  \nCommission N° 36 \n\n11 \n \n\nLes points 2 à 5 sont votés en bloc. \n2 à 5 : unanimité oui  0 non  0 abstention \n \nRappel du vœu qui est valable pour les 3 préavis :  \nVœu : Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité étudie l'opportunité de \nréaliser des pavillons provisoires réutilisables sur d'autres sites et offrant une \naccessibilité universelle. \nVote vœu : 9 oui 0 non 1 abstention \nLa commission vous recommande d’accepter les conclusions telles qu’amendées des 3 \nrapports préavis. \nLa séance est levée à 13 h 22. \n \n\n\n


name: Postulat de Thorens Olivier et crts - Pour une place du Vieux-Port attractive, conviviale et aménagée en îlot de fraîcheur

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre : \n\nlnitiant-e(-s) : \n\npostulat \n\nPour une place du Vieux-Port attractive, conviviale et aménagée en \nîlot de fraîcheur \n\nOlivier THORENS \n\nLa place du Vieux-Port est un lieu attractif pour ses différentes activités (restaurants, \nlocation de bateaux, baignade). Son aménagement actuel est cependant fortement \nminéral et outre son aspect disgrâcieux, lors des journées ensoleillées d'été, la place \nconstitue un îlot de chaleur. Le postulat invite la municipalité à revoir l'aménagement \nde la place pour y favoriser la fonction d'îlot de fraîcheur et de renforcer la \nconvivialité et l'attrait du lieu. \n\nLa place du Vieux-Port à Ouchy est un lieu de délassement très fréquenté par la \npopulation lausannoise. La présence du Château d'Ouchy et de sa terrasse, des \nrestaurants et des hôtels aux abords de la place, ainsi que des stands de location de \nbateau, ou encore la présence d'un glacier, y attire les gens. Il constitue aussi, avec \nla promenade des quais de Belgique et d'Ouchy, une carte de visite pour les \ntouristes qui se rendent sur les rives du lac et notamment au musée olympique. On \npeut aussi saluer le développement de la vie sur les rives à Ouchy avec \nl'aménagement récent de zones de baignades, la présence d'une guinguette qui \nanime ce lieu, ainsi que la restauration des murs des quais, ou encore l'adaptation \ndes bandes fleuries. \n\nCependant, malgré l'attractivité que constituent les activités au pourtour du Vieux\nPort, la place éponyme n'invite pas à y flâner ou s'y arrêter trop longtemps en raison \nde l'aménagement fortement minéral et peu ombragé, en particulier sur la partie est \ndu Château d'Ouchy, qui a pour conséquence, lors des journées ensoleillées d'été, \nde constituer un îlot de chaleur, en plus d'être un lieu inesthétique et peu mis en \nvaleur. \n\nDans le contexte du changement climatique et de l'augmentation des pics de \nchaleur, un aménagement plus adapté de la place du Vieux-Port serait nécessaire \npour remplir la fonction d'îlot de fraîcheur. Conformément au plan d'affection \ncommunal, il s'agirait d'y favoriser les revêtements perméables et d'y développer la \ncanopée et les zones d'ombrages. Avec le but également de renforcer l'attrait et la \nconvivialité de ce lieu. Un meilleur aménagement permettrait aussi d'améliorer \nl'image de la ville auprès des touristes se rendant sur les rives du lac. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\n- revoir l'aménagement de la place du Vieux-Port d'Ouchy dans le but d'y développer \nla fonction d'îlot de fraîcheur, conformément aux principes du PDCOM (favoriser les \nrevêtements perméables, développer la canopée et les zones d'ombrage) ainsi que \nde renforcer l'attractivité et la convivialité du lieu \n\n~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nLausanne, le 10 juin 2025 \n\nSignataire(s): \n\nM. Valéry BEAUD \n\n. ',J'1.ClJ ~ \nM. llias PANCHARD \n\nf~ \n\nl'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat: \n\nChoisissez un élément. \n\n------\n\n2 \n\n\n


name: Délibéré 23e séance CC du 11.06.2025 - Adoption - Rapport du Bureau pour la fixation des jetons

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n23 séance du mercredi 11juin 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\ndécide:\n\nde fixer comme suit les indemnités et jetons de présence du Conseil communal de Lausanne\n\npour la législature 2021-2026\n\n1. les jetons de présence aux séances du Conseil Fr. 80.—\n\n2. les jetons de présence des membres des commissions ad hoc et permanentes et du\n\nBureau\n\n— séances jusqu’à deux heures: Fr. 80.—\n\n— séances de deux à quatre heures Fr. 100.—\n\n— séances de plus de quatre heures Fr. 120.—\n\n3. pour les rapports de la commission:\n\n— rapport sur un objet dont l’examen a nécessité une séance Fr. 80.—\n\n— si l’examen a nécessité plus d’une séance, par séance\n\nsupplémentaire: Fr. 40.—\n\n3bis les jetons de présence de la présidence et des membres de la Commission\n\nde recours en matière d’impôt:\n\n— séances jusqu’à deux heures Fr. 120.—\n\n— séances de deux à quatre heures Fr. 140.—\n\n— séances de plus de quatre heures Fr. 160.—\n\n— rapport de la/du président-e de la commission Fr. 120.—\n\nEn cas d’annulation d’audience moins de 24h avant, un défraiement de CHF 40.-, pour étude\n\nde dossiers, sera octroyé aux commissaires annoncés pour la séance\n\n4. les jetons de présence des président-e-s des Commissions permanentes\n\nde gestion et des finances I séance : . Fr. 120.—\n\nplus, pour les rapports (président-e et sous-commissions) :1 rapportS Fr. 150.—\n\n5. l’indemnité présidentielle annuelle Fr. 10000.—\n\n6. le fonds réception présidentielle Fr. 10000.—\n\n.1..\n\n\n\n.1.\n\n7. l’indemnité forfaitaire aux groupes (versée aux groupes):\n\npar an et par membre du groupe au Conseil: Fr. 100.—\n\n8. l’indemnité pour frais de garde des enfants et des membres du Conseil et indemnité\n\npour proches-aidant-e-s: selon règlement annexé;\n\n9. Indemnités pour frais de déplacement: selon règlement annexé\n\n10.indemnité en cas de renonciation à l’envoi postal de la documentation en lien avec\n\nles séances du Conseil communal : Fr. 560.-/an (CHF 200.- pour les frais\n\nd’impression + CHF 360.- pour l’abonnement à internet.\n\n11 entrée en vigueur:\n\n- les conclusions adoptées le 09.11.2021 et les modifications apportées en\n\n2025 entrent en vigueur rétroactivement au 1 er juillet 2021.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi onze juin deux mille vingt-cinq.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nRèglement de remboursement des frais de garde pour baby-sitting\n\net des proches-aidant-e-s\n\nd’approuver le principe de remboursement des frais de garde des enfants des\n\nmembres du Conseil communal selon les critères suivants définis par le Bureau du\n\nConseil\n\n1.1. Les frais de garde des enfants de moins de 14 ans révolus des membres du\n\nConseil communal sont remboursés pour les activités du Conseil suivantes\n\n1.1.1 séances plénières du Conseil\n\n1.1.2 séances de commission ad hoc et permanentes (visites incluses)\n\n1.1.3 séances du Bureau (représentations exclues)\n\n1.1.4 séances du Bureau électoral général.\n\n1.1.5 séances des groupes politiques représentés au Conseil communal.\n\n1.2. La durée de l’indemnisation est la durée effective de la séance, majorée d’une\n\nheure pour les déplacements.\n\n1.3. Le tarif horaire, TVA comprise, est de:\n\n- 15 CHF de l’heure dès 19h;\n\n-18 CHF de l’heure dès 19h, dès 3 enfants;\n\n- 17 CHF de l’heure le jour jusqu’à 19h\n\n-20 CHF de l’heure le jour jusqu’à 19h, dès 3 enfants;\n\n1.4. Les conditions de remboursement sont les suivantes\n\n1.4.1 le membre du Conseil en fait la demande\n\n1.4.2 le membre du Conseil fait appel à une personne (baby-sitter), à\n\nl’exclusion des parents et des grands-parents de l’enfant, ainsi que des\n\npersonnes vivant sous le même toit que l’enfant\n\n1.4.3 le membre du Conseil fait parvenir une pièce justificative détaillée qui\n\natteste de la garde de l’enfant durant l’activité du Conseil exercée.\n\n1.5. Les modalités pratiques de remboursement sont les suivantes\n\n1.5.1 le membre du Conseil adresse au secrétariat du Conseil, au plus tard le\n\n31 décembre de l’année civile lors de laquelle la garde a été\n\neffectuée, une facture détaillée\n\n1.5.2 le secrétariat du Conseil se charge de contrôler les données de la facture\n\net de la transmettre contresignée (signatures du président du Conseil et\n\ndu/de la secrétaire du Conseil) à la comptabilité pour règlement dans les\n\nmeilleurs délais.\n\n.1..\n\n\n\n.1.\n\n2. Sont également remboursés aux membres du Conseil communal, selon les mêmes\n\ncritères que ceux pour baby-sitting, les frais de garde pour les personnes à charges\n\nsuivantes\n\n2.1 enfant de plus de 14 ans avec un handicap de santé nécessitant la présence\n\nd’un tiers\n\n2.2 parent dont le membre du Conseil a la charge en qualité de proche-aidant-e.\n\n3 de fixer au 1er juillet 2021 l’entrée en vigueur du principe de remboursement des frais\n\nde garde des enfants et des proches-aidant-e-s des membres du Conseil Communal.\n\n\n\nRèglement de remboursement des frais de transport\n\n1. d’approuver le principe de remboursement des frais de déplacement des membres\n\ndu Conseil communal selon les critères suivants\n\n1.1 Les frais de déplacement des membres du Conseil communal sont\n\nremboursés pour les déplacements effectués en transports publics.\n\n1.2 Sont remboursés les déplacements liés aux activités suivantes:\n\n1.2.1 séances plénières du Conseil\n\n1.2.2 séances de commission ad hoc et permanentes (visites incluses)\n\n1.2.3 séances du Bureau (représentations exclues)\n\n1.2.4 séances du Bureau électoral général;\n\n1.2.5 séances de groupes pour préparer les séances du Conseil communal.\n\n1.3 Sur présentation d’un certificat médical, les membres du Conseil ne pouvant\n\nse déplacer en transports publics peuvent demander le remboursement\n\n1.3.1 des courses effectuées en taxis, ou organismes de transports privés ou\n\npublics (THV, CSR, etc.)\n\n1.3.2 des frais kilométriques selon le barème annuel de l’administration fiscale\n\net des frais de stationnement de leur véhicule privé.\n\n2. Le montant du remboursement correspond aux dépenses liées à l’achat de titres de\n\ntransport, des factures et tickets de parking pour lesqueBes des justificatifs ont été\n\nfournis.\n\n2.1 Le membre du Conseil fait parvenir une liste détaillée des séances pour\n\nlesquelles des déplacements ont été nécessaires.\n\n2.2 Les justificatifs (tickets de transport, factures, tickets de parkings) sont\n\nannexés à la liste détaillée. Pour les billets numériques, des captures d’écran\n\nsont admises.\n\n2.3 Les preuves de dépense sont envoyées en une seule fois au secrétariat du\n\nConseil le 31 décembre de l’année civile lors de laquelle les dépenses ont été\n\neffectuées.\n\n\n


name: Postulat horaires administration.docx v2.0

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nInitiative :   postulat  \nTitre : Une administation communale au service de tous les habitants – bis \n\nrepetita  \nInitiant-e(-s) : Pauline BLANC  \n\n \n \n \nCliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes) \n \nLe groupe PLR a déposé en 2015 un postulat « pour une administration communale \nau service de tous les habitants » lequel portait sur les horaires d’ouverture des \nguichets en particulier de l’administration communale jugés trop restrictifs eu égard \naux horaires de travail des administrés.  \n \nLa Municipalité avait alors répondu, dans son rapport-préavis 2017/34, qu’en \nsubstance  elle avait  « exigé de l’ensemble des services accueillant du public qu’ils \ns’organisent de telle manière à disposer chaque jour ouvrable de guichets ouverts sur \nune partie de la pause de midi ou au-delà de 17h00 » et que « de manière générale, \nles horaires d’ouverture proposés semblent être en adéquation avec les besoins \ns’agissant de la population visée, du nombre de visites nécessaires ou de la \nfréquentation courante ».  \n \nCela étant, si la population se rend de moins en moins aux guichets physiquement, les \nappels téléphoniques à l’administration communale demeurent un canal de \ncommunication avec les administrés important.  \n \nForce est toutefois de constater que les horaires de guichet téléphonique sont \nparticulièrement restrictifs. Cela ne permet pas d’assurer un service à l’ensemble de \nla population, et c’est regrettable. Un certain nombre de personnes travaille durant les \nfaibles horaires de ligne téléphonique de l’administration et ne sont pas en mesure de \ns’absenter du travail pour appeler le service lausannois qu’ils ont besoin d’atteindre.  \n \nElargir davantage les horaires des lignes téléphoniques de l’administration ne semble \npas nécessiter de contraintes particulières ou encore de besoins en personnel \nsupplémentaires. Le faire ne serait alors que bénéfique. \n \nConclusions :  \nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de  \nElargir les horaires des lignes téléphoniques de l’administration, respectivement les étendre \nplus tard dans la journée, et ceci avec les ressources actuelles ; subsidiairement, élargir les \nhoraires des lignes téléphoniques des services de l’administration particulièrement sollicités.  \n \n \n \nLausanne, le 17 juin 2025 Mme Pauline \nBLANC \n   \n   \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nSignataire(s) :  \n \n \n------------- \nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis \n \n \n\n\n