text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22 séance du mercredi 7juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de M. Matthieu Carrel et consorts « Quelques précisions sur\nMalley»\n\n— vu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellateur disant\n\net adopte\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité, dans l’hypothése où le déficit\ndu CSM devait durablement dépasser les prévisions\nconvention qui prévoit sa répartition »\n\nde 2015, renégocie la\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi sept juin deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22 séance du mercredi 7juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Céline Misiego et consorts ((Accès Internet et Téléréseau à\ndes prix avantageux »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi sept juin deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22 séance du mercredi 7juin 2023\n\nPrésidence de Mrne Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Pauline Blanc et consorts: « Pour des poubelles publiques\nadaptées au tri sélectif! »\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi sept juin deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n\nt_________\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22 séance du mercredi 7juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Françoise Piron et consorts : « Stop à la guerre des trottoirs,\nrendons ces espaces aux piétons!»\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi sept juin deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22 séance du mercredi 7juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magah Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Mathias Paquier et consorts « Un laboratoire d’innovation\ncollabora tive pour créer la ville de demain »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide;\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi sept juin deux mille vingt-trois\n\nLa présidente secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22 séance du mercredi 7juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Laura Manzoni et consorts: « Pour la reconnaissance des plus\nprécaires, pour la solidité de notre société : favorisons l’intégration des personnes\nsans titre de séjour par une City Card»\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi sept juin deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22 séance du mercredi 7 juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Ilias Panchard et consorts « S’abriter, se reposer et s’organiser\npour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas »\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet s été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde refuser la prise en considération de ce postulat.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi sept juin deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\no\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22 séance du mercredi 7juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Rapport-préavis N°2021/12 de la Municipalité, du 11février2021;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\ncette affaire\n\n- d’approuver la réponse au postulat de Mme Aude Billard et consorts « Changer la\nville pour préserver le climat développer le solaire sur des infrastructures du territoire\ncommunal »\n\n- de refuser la réponse au postulat de M. Arnaud Thièry et consorts « Changer la ville\npour préserver le climat penser en réseau la fourniture de froid ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi sept juin deux mille vingt-trois\n\nLe secrétaire\n-çj\n\n__\n\nf\nLa présidente\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22 séance du mercredi 7juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Manon Zecca «Pour tin règlement des piscines qui ne soit ni\ndiscriminatoire ni sexiste ii\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi sept juin deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

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text: \n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 11 février 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de Mme Sandra Pernet (CPV) en qualité de membre de la Commission \n\npermanente de recours en matière d’impôt communal et de taxes spéciales ; \n\n \n\n– ouï la présentation d’une candidate par M. Vnicent Vouillamoz au nom du groupe Le Centre, \n\nPDC-Vert’libéraux, le siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n\n \n\n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n\n \n\n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\n \n\ndésigne \n\n \n\nà main levée, \n\n \n\nMme Christiane Schaffer (CPV), comme membre de la Commission permanente de recours en \n\nmatière d’impôt communal et de taxes spéciales pour la législature 2016-2021. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze février deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 11 février 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le Préavis Nº 2019/40 de la Municipalité, du 10 octobre 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. d’autoriser la Municipalité à modifier et prolonger le droit de superficie distinct et \npermanent n° 104 grevant la parcelle n° 2’576 en faveur de la société coopérative \nimmobilière « Cité-Joie » à Lausanne pour permettre la rénovation et la densification du \nsite prévoyant à terme 35 logements dont 24 à loyers modérés et 11 à loyers contrôlés ainsi \nqu’une surface commerciale de 70 m2 et 7 places de parcs extérieures pour voitures aux \nconditions figurant dans le présent préavis ;  \n\n2. d’autoriser la Municipalité de Lausanne à accorder à la coopérative « Cité-Joie » les appuis \nfinanciers prévus par la loi cantonale du 9 septembre 1975 sur le logement, pour la \nrénovation et réalisation de 24 logements à loyers modérés sis au chemin de la Cassinette \n17, sur la parcelle privée n° 2’576 ;  \n\n3. d’autoriser la Municipalité de Lausanne à ajouter au plus tôt au budget 2023, à la rubrique \n4900.365 « Subventions à des institutions » de la Direction du logement de l’environnement \net de l’architecture, les montants devant être pris en charge par la Commune de Lausanne \npour l’opération immobilière précitée, soit une subvention annuelle linéaire maximale \néquivalant à CHF 23’852.-, ceci en application des dispositions prévues au point 2.  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze février deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \nm \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 11 février 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le Préavis Nº 2019/52 de la Municipalité, du 12 décembre 2019 ; \n\n \n\n– vu les rapports de majorité et de minorité de la commission nommée pour examiner cette \n\naffaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\n    décide : \n\n \n\n1. d’accepter la constitution de l’association Jorat parc naturel dont les statuts figurent \n\nl’annexe 1 ; \n\n2. d’adopter la charte et le contrat du Parc naturel du Jorat (annexe 2)  \n\n2bis de demander à la Municipalité de s’engager à faire reprendre le chapitre 9 du plan \n\nstratégique, afin de définir plus précisément dans le temps et par rapport à la \n\nsituation existante, les indicateurs chiffrés pour chacun des objets stratégiques, les \n\nactivités ou prestations envisagées, et les impacts attendus du programme. Avec \n\nun premier jalon de contrôle après 4 ans en phase avec la prochaine demande de \n\nbudget, ces éléments feront partie du rapport annuel. Ce travail doit être réalisé \n\navant la mise en consultation publique du projet d’adaptation 4ter du Plan \n\nDirecteur Cantonal. \n\n3. d’adopter le plan de gestion 2021-2024 ainsi que le budget y relatif (annexe 2D) ; \n\n4. de charger la Municipalité de mettre en œuvre la présente décision. \n\n5. de soumettre le personnel de l’association Jorat parc naturel au Règlement pour le \n\npersonnel de l’administration communale (RPAC) et de l’affilier à la Caisse de pensions \n\ndu personnel communal (CPCL) \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze février deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 11 février 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Que se passe-t-il avec le projet \n\nde parc du Jorat ? » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze février deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 11 février 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le Préavis Nº 2019/50 de la Municipalité, du 28 novembre 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 1'350'000.- pour le renouvellement et l’extension des infrastructures WIFI dans les écoles \n\n; \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par le budget du Service des écoles \n\nprimaires et secondaires, rubrique 5800.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 5800.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit \n\nmentionné sous chiffre 1. \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze février deux mil vingt. \n\n   \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 11 février 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2018/38 de la Municipalité, du 6 septembre 2018 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nd’approuver la réponse au postulat de Mme Longchamp et consorts « Une ville dynamique ouverte \n\nsur le monde ». \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze février deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 11 février 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de  Mme Céline Misiego et consorts : « Quel impact lausannois des \n\ncadeaux aux entreprises et autres baisses fiscales annoncées par le Canton de Vaud ? »; \n\n \n\n– ouï la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellatrice disant :  \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité communique les impacts des différentes \n\nbaisses fiscales. Nous l’invitons également à étudier et communiquer des moyens d’éviter les \n\npertes de revenus. » \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze février deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 11 février 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de  M. Vincent Brayer et consorts : « Offices de poste lausannois : \n\nla tactique du salami, jusqu’où ? »; \n\n \n\n– ouï la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellateur disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal soutient la Municipalité dans ses oppositions aux fermetures d’offices de \n\nposte qui nuisent à l’équilibre des quartiers de Lausanne et souhaite qu’elle agisse, notamment \n\ndans le cadre de l’Union des Villes suisses, en faveur d’un arrêt du démantèlement du réseau des \n\noffices sur le plan national. »    \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze février deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n\n


parent_type: affair

name: Rapport commission n° 29 - Préavis N° 2023/22 - Parc EolJorat Sud - constitution d'un droit DDP de superficie conditionnel réalisation de l'éolienne Chalet Bovera

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\nRapport de la commission Nº 29 \n \nchargée de l’examen du: Préavis n° 2023/22 – parc EolJorat Sud : constitution d’un droit \ndistinct et permanent de superficie conditionnel pour la réalisation de l’éolienne Chalet \nBoverat. Octroi d’un cautionnement solidaire en garantie des emprunts contractés par la \nsociété SI-REN S.A. \n \n \nPrésidence :  M. Johann DUPUIS (Ensemble à Gauche)  \nMembres présents :  Derya ÇELIK (Socialiste) ; Sébastien KESSLER \n\n(Socialiste) ; Gaelle MIELI (Socialiste) ; Roland \nPHILIPPOZ (Socialiste) ; Olivier MARMY (rempl. Pauline \nBlanc, Libéral-Radical) ; Matthieu DELACRETAZ (Libéral-\nRadical) ; Nicolas HURNI (rempl. Xavier Cid, Libéral-\nRadical) ; Anne BERGUERAND (Les Verts) ; Alexandra \nGERBER (Les Verts) ; Marie-Thérèse SANGRA (Les \nVerts) ; Virginie CAVALLI (Vert’libéraux) ; Valentin \nCHRISTE (rempl. Nicola Di Giulio, UDC) \n\nMembres excusés :  - \nSecrétaire :  Kelly HARRISON \nMunicipal concerné :  M. Xavier COMPANY, directeur Services industriels  \nAccompagné par : M. Nicolas WAELTI, Secrétaire général SIL   \n \nAnnexe: Eoljorat Secteur sud, protection contre le bruit \n  \n \n \nLieu : Salle de direction des SIL, Genève 34 \n \nDate : 11 juillet 2023 \n \nDébut et fin de la séance : 17 h 00 – 18 h 00 \n \nLe Municipal présente le préavis en rappelant que le débat politique sur cet objet a déjà eu \nlieu en grande partie dans le cadre du rapport-préavis 2015/06: “Plan partiel d'affectation \nParc éolien « EolJorat » secteur sud”.  L’objectif du préavis n° 2023/22 est double. Il s’agit, \nd’une part, de constituer le dernier DDP nécessaire pour l’établissement du parc éolien. Il \nétait prévu de le faire à l’origine sur une parcelle privée, mais celle-ci a entre-temps été \nrachetée par la Ville. Toutes les éoliennes seront donc construites sur des terrains en mains \nde la Ville. D’autre part, il s’agit d’octroyer un cautionnement à SI-REN S.A. Jusqu’à présent, \nSI-REN était relativement peu endettée, mais les emprunts prévus pour le parc éolien sont \nbien plus importants que pour le solaire, raison pour laquelle la Municipalité demande un \ncautionnement de 90'000'000.-. Ce montant devrait couvrir tant les emprunts pour le parc \néolien que pour le photovoltaïque. Ce cautionnement permettrait de réduire les taux d’intérêt \nbancaire accordés à SI-REN. De tels cautionnements apportent en général entre 0,5 et 1%, \nvoire 1,5%, de marges bénéficiaires.  \n \nLe préavis propose également un compte-rendu de l’état actuel du projet EolJorat. Le \ndeuxième rapport d’impact sur l’environnement a été déposé auprès du Canton fin 2022 pour \nexamen préalable. Celui-ci a rendu ses commentaires en juin, avec quelques demandes \nd’adaptation et des éléments qui feront l’objet d’une discussion durant l’été. Les SIL espèrent \npouvoir mettre le parc éolien à l’enquête en automne. Le projet pourra bénéficier de \nl’évolution législative « Windexpress », qui ne prévoit aucune modification de droit matériel ; \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n2 \n\ntoutes les possibilités d’opposition existent, mais les degrés de contestation judiciaire ont \nchangé : il n’y a plus qu’une contestation au niveau cantonal et plus de seconde contestation \nau niveau fédéral pour la phase de permis de construire, une fois que le plan d’affectation \nest entré en force, ce qui est le cas pour EolJorat Sud. Par ailleurs, les SIL avancent dans la \ndétermination du choix de l’éolienne ; les discussions sont en cours avec les fournisseurs \npour déterminer laquelle serait la plus adéquate et pourra être installée en 2026-2027. En \nparallèle, les SIL renforcent le réseau électrique dans la zone du Jorat pour pouvoir rapatrier \ncette énergie. \n\nDiscussion générale. \n\nUne question est posée sur la procédure désormais impliquée par le “Windexpress”. Le \nMunicipal répond que la nouvelle procédure prévoit que ce soit le Canton qui délivre les \nautorisations de construire. Si le projet démarre avant l’entrée en vigueur de Windexpress, \nau plus tôt le 1er janvier 2024, la procédure commencera auprès de l’autorité communale et \nsera ensuite transférée au Canton. Le fait que le permis de construire soit délivré par le \nCanton ou la commune ne change probablement pas grand-chose. Les voies de recours \nseront ensuite celles de Windexpress, pour autant que l’entrée en vigueur se fasse au 1er \njanvier 2024. D’ici là, la commune traitera les éventuelles oppositions. \n\nDiscussion point par point du préavis \n\n1. Résumé \n\nUne personne demande pourquoi, selon le préavis, les huit éoliennes ne produisent \ndésormais plus que 60 GWh, alors qu’au début on prévoyait 80 GWh. Le Municipal répond \nque plusieurs d’adaptations ont été apportées au projet, notamment pour permettre la \nmigration des oiseaux. Il s’agit d’arrêter les éoliennes pendant certaines périodes de l’année. \nLe chiffre de 60 GWh n’est qu’une estimation actuelle, car le modèle exact des huit \néoliennes n’a pas encore été choisi. Celles-ci seront choisies en fonction des possibilités de \nproduction sur les différents sites, des prix et du contexte local. Ce n’est qu’après plusieurs \nannées de fonctionnement du parc que des chiffres précis seront disponibles. \n\n2. Parc EolJorat Sud \n\nUne personne demande si la mise à l’enquête, initialement prévue avant l’été 2023, a été \nfaite. Le Municipal répond par la négative. Une consultation préalable du Canton a été initiée \nen décembre 2022. Le retour du Canton n’est arrivé que fin juin. La demande de permis de \nconstruire devrait être faite entre septembre et octobre. Il faudra ensuite encore compter un \ndélai pour que la mise à l’enquête puisse commencer. \n\n3. L’éolienne Chalet Boverat \n\nUne personne demande pourquoi SI-REN n’est pas propriétaire du terrain. Le Municipal \nrépond que SI-REN n’est propriétaire d’aucun terrain. Le but de la Ville est de maintenir sa \nmaîtrise du foncier. C’est un modèle qui a été choisi d’entente entre les acteurs. SI-REN n’a \npas demandé à être propriétaire. \n\nUne autre personne demande quel est l’objectif de l’enfouissement de la ligne électrique qui \nalimente la ferme de Chalet Boverat. Est-ce une mesure de paysage ? Le Municipal \nconfirme. l’objectif est de réduire les lignes aériennes dans les bois du Jorat en profitant des \nfouilles qui seront réalisées pour le raccordement du parc. Deux autres lignes seront \négalement enfouies. Il ne s’agit pas de mesures de compensation au sens de la Loi fédérale \nsur la protection de l’environnement, mais de mesures volontaires  la part de SI-REN pour \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n3 \n\nfaciliter la cohabitation avec les utilisateurs de la ferme de Chalet Boverat. L’ensemble des \nmesures environnementales et de compensation sont listées dans le préavis 2015/06. Le \nMunicipal rappel aussi qu’Eoljorat est l’un des rares arcs éoliens qui n’a pas fait l’objet de \nrecours de la part d’associations environnementales. L’association Eoleresponsable, dont \ndes membres individuels ont fait recours, a exprimé des craintes au niveau du paysage, \nmais n’est pas une association environnementale dotée du droit de recours. Monsieur Waelti \nprécise que les diverses mesures environnementales pèsent environ quatre millions de \nfrancs. \n\nUne personne demande quelle est la distance entre le Chalet Boverat et l’éolienne Chalet \nBoverat, quel type de nuisances est prévu et comment ces nuisances sont quantifiées. En \nd’autres termes, comment justifie-t-on la dépense de 50'000 francs en isolation phonique \nsupplémentaire ? Le Municipal répond que cette distance est de moins de 400m. M. Waelti \nprécise que le bruit induit par l’éolienne respecte les valeurs fixées par l’ordonnance sur la \nprotection contre le bruit. Il rappelle que ces valeurs sont plus élevées pour la zone agricole, \ncomme c’est le cas au Chalet Boverat, qu’en zone d’habitation (cf. annexe). La question du \nbruit sera à nouveau traitée dans le rapport d’impact sur l’environnement de deuxième étape, \nnécessaire pour le permis de construire et partie intégrale de l’enquête publique. \n\nUne personne demande s’il restera des lignes électriques à ciel ouvert dans le périmètre du \nparc périurbain du Jorat. La carte ci-dessous a été fournie en réponse, après la séance. \n\n \n\n En vert : les lignes aériennes faisant partie des mesures de compensation de SI-REN \n\n En orange : les lignes que les SIL vont enterrer à leurs frais, par opportunité avec le \nprojet éolien ou d’autres travaux \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n4 \n\n En traitillé rouge : une ligne à supprimer \n\n En rouge : les lignes aériennes qu’il n’est pas prévu d’enfouir à ce jour] \n\n \n\n4. Droit distinct et permanent de superficie conditionnel \n\nUne question est posée sur la méthode de calcul de la redevance de 0.268 ct/kWh. L’équipe \nmunicipale répond que ce chiffre est le résultat de négociations historiques menées sur les \nautres éoliennes. A l’époque, la redevance était liée à la puissance des éoliennes et fixe. Il a \nensuite été proposé de transformer cette redevance en une redevance qui dépendait de la \nproduction, ce qui permettait à la Ville de toucher un peu plus pendant les années où le parc \nproduisait beaucoup et de soulager la société d’une partie de la redevance pendant les \nannées où il produisait un peu moins. Le chiffre de 0.00268 CHF permet d’arriver à un \nrésultat à un rendement analogue avec la capacité de production attendue. \n\nUne personne demande pourquoi la durée du droit de superficie est fixée à 30 ans, ce qui \nparaît peu. Les représentants de la Municipalité répondent que cela est lié à la durée de vie \ndes éoliennes qui est de 30 ans. \n\nUne personne demande pourquoi il est mentionné dans le DDP que la rente ne sera pas \nindexée à l’indice des prix à la consommation? Le Municipal explique ans le cadre du \nSystème de rétribution d’injection (SRI) où le prix est déterminé indépendamment des \nmarchés. Le contrat avec Pronovo, qui gère ce système sur mandat de la Confédération, \npermet de disposer d’un prix déterminé d’avance pour les 20 ans à venir. \n\n5. Cautionnement de la société SI-REN S.A. \n\nUne personne demande des détails sur le montant du cautionnement de 90’000’000 CHF. Le \nMunicipal explique que les coûts exacts du projet sont toujours en train d’être déterminés. A \npriori, les montants mentionnés dans le préavis sont exacts, mais on ne connaît pas encore \nexactement les dépenses qui viendront avec les emprunts liés au solaire. Ces emprunts \ngagneront à être cautionnés. Il est très probable que les 90 millions ne soient pas utilisés. Il \ns’agit seulement de s’assurer que les montants nécessaires aux emprunts soient suffisants \npour le parc et pour le solaire pour les 15 prochaines années. À l’heure actuelle, SI-REN a \nplusieurs millions d’emprunts qui ne sont pas cautionnés. Le but est donc de pouvoir les \ncautionner rétroactivement et de pouvoir renégocier les contrats hypothécaires. Le reste est \nconsidéré comme une marge sur les deux projets. SI-REN ne rémunère le cautionnement \nque quand elle l’utilise réellement.  \n\nUne personne observe que le droit cantonal prévoit un plafond de cautionnement. Selon \ncette limite, le montant total des cautionnements que la Ville peut autoriser se monte à la \nmoitié de son plafond d’endettement. Serait-il possible d’avoir un état des lieux actuel du \nplafond de cautionnement de la Ville ? La réponse a été fournie par écrit après la séance: le \nplafond de cautionnement correspond à la moitié du plafond d’endettement lorsque le \nplafond d’endettement est fixé au brut. La Ville de Lausanne fixe son plafond d’endettement \nau net. Dans ce cas de figure, conformément aux recommandations cantonales et tel que \nprésenté par l’intermédiaire préavis 2021/48 relatif à la fixation du plafond d’endettement \npour la législature 2021-2026 de la Ville et validé par le Conseil communal (voir annexe), les \ncautionnements sont valorisés dans l’endettement net en fonction de leur degré de risque \n(voir préavis 2021/48 en annexe). Pour rappel, le plafond d’endettement de la Ville pour la \nlégislature 2021-2026 a été fixé à CHF 2.4 milliards par le Conseil Communal. À fin 2022, le \nniveau d’endettement net de la Ville s’élève à CHF 2 milliards. En application des \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n5 \n\nrecommandations cantonales, il intègre des risques sur cautionnements évalués à environ \nCHF 20 millions sur CHF 678.8  millions de cautionnements actifs. \n\n \n\n \n\n6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n \n\nUne personne observe que la production moyenne des éoliennes du parc est d’environ \n7GWh/an, alors que le calcul du budget se base sur une production de 9.3GWh/an \ns’agissant de l’éolienne du Chalet Boverat. Le Municipal confirme que l’éolienne du Chalet \nBoverat devrait être particulièrement productive. \n\nUne personne demande également si es aides de la Confédération sont prises en compte. \nLe Municipal répond que ces aides viendront chez SI-REN, par le biais du système de \nrétribution de l’injection et non à la Ville. A priori, il n’y a pas d’aide de la Confédération pour \nla Ville. \n\nUne nouvelle conclusion est soumise au vote de la commission:  \n\n“Conclusion n° 3 : d’affecter 30% de la redevance du droit distinct et permanent de \nsuperficie mentionnée dans la conclusion n° 1 au Parc naturel périurbain du Jorat pour des \nmesures concernant la biodiversité.” \n\nLe débat s’ouvre sur la nouvelle conclusion. Une personne déclare d’emblée refuser \nl’amendement pour éviter davantage de bureaucratie, les montants en jeu, soit environ \n10'000 francs par an, étant très limités. \n\nUne personne rappelle que le mécanisme proposé ne pose pas de difficulté institutionnelle, \nla Municipalité ayant établi un mécanisme analogue concernant le gaz dont la marge \nbénéficiaire est désormais attribuée à un fonds pour réduire le CO2.  \n\nUne personne appuyant la nouvelle conclusion déclare que la procédure doit être aussi \nsimple que possible sur le plan bureaucratique. Les montants prélevés pourraient être \ntransférés simplement aux revenus du Parc naturel du Jorat pour des mesures sur la \nbiodiversité. Même si les montants sont faibles, prendre en compte les impacts sur la \nbiodiversité est un principe important. Actuellement, ce nouveau préavis ne propose pas de \nréelles mesures de compensation. \n\nUne personne ajoute que le même mécanisme pourrait être appliqué aux autres éoliennes, \nce qui permettrait à terme d’aboutir à des montants plus conséquents. \n\nUne personne se demande si ce prélèvement de 30% ne devrait pas plutôt être attribué au \nChalet Boverat, compte tenu du fait que la capacité d’utilisation de la parcelle sera sans \ndoute diminuée pour l’agriculteur. \n\nLe Municipal rappelle que le parc éolien et la parcelle Chalet Boverat sont tous deux gérés \npar la Ville. Quatre millions de francs de mesures de compensation sont déjà prévus pour le \nparc du Jorat, en termes de protection de la biodiversité et de production énergétique, le \nprojet est convaincant. Il n’a d’ailleurs pas fait l’objection de contestations d’associations \nenvironnementales, et des mesures conséquentes ont été pensées pour la totalité des \néoliennes. L’aspect biodiversité a donc déjà été bien pris en compte. En 2015, le Conseil \ncommunal a validé tous les autres DDP sans mesures supplémentaires. A priori, la décision \nd’attribuer des fonds ne concernerait donc que l’éolienne Chalet Boverat. Toutefois, le projet \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n6 \n\nparaît déjà très équilibré en faveur de la biodiversité sans nécessiter de montant \nsupplémentaire. \n\nAu vote avec : 5 oui  6 non et 2 abstentions \n\nLa commission refuse l’introduction d’une troisième conclusion au préavis. \n\n \n\n \n\n \n\nDéterminations de la commission (vote)  \n\nConclusions \n\n1. Autoriser la Municipalité à octroyer à SI-REN S.A., aux conditions figurant dans le \nprésent préavis et selon le contrat en annexe, un droit distinct et permanent de \nsuperficie grevant environ 5'834 m2 de la parcelle n° 15'492 de la commune de \nLausanne pour l’exploitation de l’éolienne Chalet Boverat du parc EolJorat Sud ; \n\n2. Autoriser la Municipalité à établir avec SI-REN S.A. un contrat de cautionnement \nsolidaire en garantie des emprunts contractés par la société jusqu’à hauteur de CHF \n90'000'000.- au maximum, pour une durée de 25 ans, pour la réalisation du parc \nEolJorat Sud et le développement de la puissance installée solaire photovoltaïque. \n\nVote :  12 oui 1 non  0 abstention \n\nLa commission accepte le préavis. \n\nLe président lève la séance à 18h00. \n\n \n \n \nLausanne, le 20 août 2023 \n Le rapporteur: Johann Dupuis \n \n \n\n\n


name: Réponse à la question écrite de Saugy Anouck - Y a-t-il le feu au lac ?

category_fr: Réponse

text: \nfi* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\n\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 25 avril 2024\n\nQuestion de Mme Anouck Saugy, déposée le 19juin 2023 « Y a-t-il le feu au lac?»\n\nRappel\n\n« Eté comme hiver, Lausanne accueille un grand nombre de baigneurs dans les diverses\nzones de baignade que propose notre Ville. Bien que l’on ne puisse que saluer les\nnombreuses démarches entreprises par la Ville pour faciliter l’accès au lac Léman, on peut\nen effet regretter que les différentes zones de baignade ne prévoient pas la possibilité de\nconnaître la température de l’eau. A titre d’exemples, on pourrait envisager que la Ville\ninstalle à tous les emplacements concernés un thermomètre ou encore un code QR que les\nbaigneurs pourraient scanner afin de connaître la température de l’eau ».\n\nPréambule\n\nAfin de répondre à la demande grandissante de la population, la Municipalité oeuvre pour\naugmenter le nombre de points d’accès à l’eau et des aménagements nécessaires. Au vu\ndu vif succès rencontré par les zones de baignade du Vieux-Port d’Ouchy et de la Jetée de\nla Compagnie, elle poursuit ses efforts pour mettre à la disposition du public des accès\nsupplémentaires.\n\nDans le cadre de ces installations, l’indication de la température de l’eau d’une zone de\nbaignade est une information très intéressante pour les baigneuses et baigneurs qui peut\ncompléter utilement les infrastructures.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion 1: La Municipalité envisage-t-elle d’indiquer par quelque moyen que ce\nsoit, la température du lac Léman dans ses zones de baignade\n\nAu vu de l’intérêt que représente l’indication de la température de l’eau, la Municipalité a\nretenu un système consistant à afficher un code QR qu’il suffira de scanner pour obtenir\nl’indication de la température de l’eau directement publié sur le site de la Ville\n(https://vAvw.lausanne.ch!vie-pratiQue/econornie-et-commerces/pods-et-rives-du-lac/zones\nde-baignade html).\n\nSecrétariat municipal Version 1.3\n\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausarine.ch\n\n\n\nfi Ville de Lausanne\n\nQuestion 2: Si oui, la Municipalité pense-t-elle être en mesure de le faire dans les\nmeilleurs délais ? Si non, pourquoi?\n\nDes capteurs ont été installés dans les eaux d’Ouchy et de Vidy et plusieurs sites de\nbaignade existants (Vieux-Port d’Ouchy, Jetée de la Compagnie, plage du Bourget) ont\ndéjà été équipés de panneaux sur lesquels figurent les codes QR.\n\nLa Municipalité continuera d’équiper les futures zones de baignade au fur et à mesure de\nleur mise en fonction.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Anouck Saugy.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 25 avril 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n2/2\n\n\n


text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 8 septembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de Mme Manuela Marti (Soc.) de la Commission permanente de gestion ; \n \n– ouï la présentation d’un-e candidat-e par M. Philippe Mivelaz au nom du groupe socialiste, \n\nle siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition du président du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nGianna Marly (Soc.) comme membre de la Commission permanente de gestion pour la \nlégislature 2011-2016. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit septembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 8 septembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/11 de la Municipalité, du 5 février 2015 ; \n \n– vu le rapport et le rapport complémentaire de la commission nommée pour examiner cette \n\naffaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’introduire un nouvel article 9 bis dans le règlement général de police de la commune de \nLausanne, dont la teneur est la suivante : \n\n« Article 9 bis \n1 La police municipale est autorisée à percevoir des frais pour ses interventions lorsqu’un \n\nadministré a, par son comportement, contrevenu au droit fédéral, cantonal ou communal. \nCette perception est effectuée une fois que l'éventuel jugement ou l’éventuelle ordonnance \nest définitif et exécutoire. \n\n2 Des frais sont également perçus lorsque l’intervention de la police municipale résulte de \ncirconstances ou de demandes particulières la rendant nécessaire. \n\n3 La perception des frais est exclue pour les interventions liées à des cas de violence \ndomestique. \n\n4 Les frais peuvent être perçus sous forme d’un forfait d’un montant maximum de 3'000 francs \nou sur la base des frais effectifs, calculés selon des critères comme le temps consacré, le \nnombre de kilomètres ou le nombre de pages. \n\n5 Les frais d’intervention de la police municipale sont détaillés dans un tarif fixé par la \nMunicipalité. Ce tarif, soumis à la ratification du département compétent, est édicté \nconformément aux recommandations du Conseil cantonal de sécurité (art. 18 alinéa 3b de la \nLOPV, Loi sur l’organisation policière vaudoise).  \n\n6 Des frais sont perçus auprès des organisateurs de manifestations pour les prestations \nmatérielles fournies par les services communaux qui sont nécessaires à assurer la sécurité et \nl’ordre public lors de tels événements. La Municipalité fixe le tarif de ces frais. \n\n7 Les manifestations politiques autorisées ainsi que celles qui présentent un intérêt pour la \ncommune ou pour lesquelles une exonération se justifie en opportunité ne donnent pas lieu à \nla perception de frais. La Municipalité fixe la procédure et les critères d’exonération. » \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit septembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 8 septembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/17 de la Municipalité, du 12 mars 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. d’amender le droit distinct et permanent de superficie, en modifiant le premier paragraphe de \nl’article 4 comme suit : « La superficiaire s’engage à réaliser (…) et 13 places extérieures », \ncet amendement entraînant la rectification suivante au troisième paragraphe de l’exposé \npréalable : « La superficiaire a l’intention de faire construire, (…) et 13 places extérieures ». \n\n2. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie, grevant une surface de 20'002 m2 de la \nparcelle n° 15'323, sises chemin du Chalet-de-Pra Roman, en faveur de la CODHA, pour la \nconstruction de douze bâtiments comprenant au total 88 logements, trois zones d’activité, \ndeux chambres d’amis, deux salles communes et un parking souterrain de 84 places, aux \nconditions figurant dans le présent préavis, amendé comme suit par la commission : \nArticle 6 – Montant de la redevance de superficie \nSurcoût des aménagements extérieurs et de la viabilisation – CFC 4 \n(…) \nLe coût supplémentaire effectif, étayé par des pièces justificatives, sera présenté à la \nsuperficiante qui acceptera sa prise en charge par une réduction annuelle de la rente de \nsuperficie pendant 10 ans calculée selon le principe de l’annuité constante (amortissement + \nintérêts). Le coût supplémentaire pris en considération ne pourra toutefois pas dépasser le \nmontant de un million huit mille francs (CHF 1'008'000.–) annoncé dans le devis général du \nprojet. Il ne sera pas pris en compte dans le calcul des loyers. Si le coût général du projet \ndevait être inférieur au montant indiqué dans le préavis, la différence viendrait en déduction \ndu remboursement effectué sur la rente jusqu’à concurrence de CHF 1'008'000.–. \n\n3. d’autoriser la Municipalité à garantir, au nom de la Commune de Lausanne, l’emprunt \nhypothécaire contracté par la CODHA par un cautionnement solidaire équivalant à 30 % du \nprix de revient de l’opération, déduction faite des 5 % de fonds propres et du prêt issu du \nfonds de roulement de l’ARMOUP, soit au maximum CHF 12'159'000.–, ceci conformément \naux dispositions de l’article 496 du Code des obligations. De manière à éviter tout doublon \navec la garantie de la Confédération inhérente au crédit contracté auprès de la Centrale \nd’émission pour la construction de logements (CCL), d’autoriser la Municipalité à réduire le \ncautionnement communal au montant maximum de CHF 7'659'000.–, dès lors que le \ndécompte final de l’opération aura été établi et, au plus tard, six mois après l’obtention du \npermis d’habiter. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit septembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 8 septembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/22 de la Municipalité, du 26 mars 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de prendre acte du partenariat entre la Ville de Lausanne et la Communauté Urbaine de \n\nNouakchott, des actions entreprises, de la qualité du travail réalisé sur le terrain, du sérieux \ndu suivi du fonds et de la visibilité qu’apporte ce partenariat à la Ville de Lausanne en termes \nd’image ; \n\n2. d’accepter de régulariser les dépenses déjà effectuées avec le fonds « Solidarité \ninternationale eau » ; \n\n3. d’approuver les modifications du règlement du fonds « Solidarité internationale eau » \nprésentées par la Municipalité de Lausanne au chapitre 7.2 et amendées par la commission : \nArt. 4 \nFinancement des projets \na. Au lancement de tout nouveau projet, la Commission des finances valide les futurs versements \ninhérents à ce nouveau projet lorsque les dépenses totales du projet sont égales ou supérieures à \n100'000 francs. \nb. Une fois par année, la Municipalité informe le Conseil communal de l’ensemble des \nprélèvements faits sur ce fonds dans le cadre de la présentation des comptes communaux. Les \nactivités en lien avec le fonds sont décrites dans le rapport de gestion. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit septembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 8 septembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/27 de la Municipalité, du 16 avril 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 2'400'000.– pour la révision complète du groupe n°1 de l’aménagement hydroélectrique \nde Lavey ; \n\n2. d’amortir ce crédit au fur et à mesure des dépenses annuelles par prélèvement sur le fonds de \nréserve et de renouvellement de Lavey. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit septembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n \n L I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 8 septembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/38 de la Municipalité, du 21 mai 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’accepter la réponse à la motion de Mme Christina Maier « Un projet pour sauver la Maison \n\ndu Désert » renvoyée pour étude et rapport le 17 mai 2005 ; \n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 6'525’000.– pour la construction de la Maison de quartier du Désert ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à prélever CHF 3'400'000.– sur le Fonds du développement \ndurable au sens des critères d’attribution définis par son règlement d’application du \n25 septembre 2012 ; \n\n4. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 2 après déduction du prélèvement du \ncrédit sous chiffre 3 à raison de CHF 156'300.– par la rubrique 3306.331 du budget du \nService du logement et des gérances ; \n\n5. de faire figurer sous la rubrique 3306.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit figurant sous chiffre 2 ; \n\n6. de balancer les dépenses du crédit d’étude (5610.582.598), préavis N° 2014/3 adopté le \n3 avril 2014, par prélèvement sur le crédit alloué sous chiffre 2. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit septembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 8 septembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/39 de la Municipalité, du 28 mai 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 57'450’000.– destiné à la réalisation du Centre sportif de la Tuilière, comprenant neuf \nterrains de football, des installations pour la pratique de l’athlétisme et un bâtiment \nvestiaires/bureaux/buvette ; \n\n2. d’amortir annuellement, sur une durée de trente ans, le crédit prévu sous chiffre un par le \nbudget du Service des sports, rubrique 2101.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 2101.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant des \ncrédits mentionnés sous chiffre un ; \n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre un les subventions qui \npourraient être accordées ; \n\n5. de balancer les dépenses et amortissement du crédit d’étude ouvert de CHF 2'450'000.– \n(4100.582.8502) par prélèvement sur le crédit prévu au chiffre un ci-dessus. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit septembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 8 septembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Mathieu Blanc et consorts : « Quelles suites et \nconséquences à l’occupation illégale de l’ancien collège de Petit-Vennes ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit septembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 8 septembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de Mme Janine Resplendino et consorts : « Ils sont là, n’essayons \npas de les cacher » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit septembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n \n\n \n\n\n


category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n96 \n \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre à la Commission des pétitions, en remplacement de M. Yohan \nZIEHLI, démissionnaire. \nM. Valentin Christe, au nom du groupe UDC, propose la candidature de. M. Elouan \nINDERMÜHLE \n\nLe Conseil désigne, à la majorité, avec 2 abstentions, M. Elouan INDERMÜHLE, \ncomme membre de la Commission des pétitions.  \n\n__________ \n \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre du Conseil intercommunal de l’Association des taxis, en \nremplacement de M. Alain HUBLER, démissionnaire. \nMme Anaïs Timofte, au nom du groupe Ensemble à Gauche, propose la \ncandidature de. M. Pierre CONSCIENCE \n\nLe Conseil désigne, à la majorité, avec 2 abstentions, M. Pierre CONSCIENCE, \ncomme membre du Conseil intercommunal de l’Association des taxis.  \n\n__________ \n \n\nLa présidente lit la lettre de démission de Mme Sara GNONI (Les Verts) du Conseil communal, \navec effet au 31.12.2022 \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Pauline Blanc, Mme Virginie Cavalli, Mme \nAngélique Chatton, Mme Anna Crole-Rees, Mme Olivia Fahmy, Mme Denise \nGemesio, M. Nicolas Hurni, Mme Joëlle Racine, Mme Onaï Reymond, Mme \nMaurane Vouga \nMembres absents non excusés : Mme Coralie Dumoulin, M. Jean-Pascal Gendre, \nMme Astrid Lavanderos, Mme Maimouna Mayoraz, Mme Franziska Meinherz, \nMme Patrizia Mori, M. Andrea Münger, Mme Karine Roch, M. Olivier Thorens \n \n\n Membres présents 81 \nMembres absents excusés 10 \nMembres absents non excusés 9 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPrestation de \nserment de Mme Özlem DURSUN (EàG) en remplacement de M. Alain HUBLER, \n\ndémissionnaire. \n__________ \n\nPrestation de \nserment de M. Elouan INDERMÜHLE (UDC) en remplacement de M. Yohann ZIEHLI, \n\ndémissionnaire. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n97 \n \n\n__________ \n \n\nCommunications \ndu Bureau \n\n– 15 novembre 2022 : Activation de la séance du 13.12.2022. \n__________ \n\nLettre de la Municipalité (du 3 novembre 2022) demandant le traitement prioritaire pour le \n22.11.2022 pour les points : \n\n- Préavis N° 2022/20 – SIL : Renouvellement du système de commande et \nassainissement et optimisation de la station d’échangeurs de chaleur du réseau \nde chauffage à distance de la place Centrale.  \n\n- Préavis N° 2022/09 – SE - Construction de la nouvelle usine de production d’eau \npotable « Saint-Sulpice II » - Demande de crédit complémentaire au préavis \nN° 2018/48.  \n\n__________ \n \n\nCommunications \nmunicipales \n\n– 27 octobre 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à la pétition \ndéposée le 29 janvier 2019 «Pétition visant à instaurer un délai de réponse légal \npour les administrations ou les Conseillers Municipaux destinataires». \n\n– 3 novembre 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à la pétition \ndéposée le 27 avril 2021 de Taillefert Tatiana - « Pour la suppression de la taxe \nd'occupation du domaine public pour les artistes de rue». \n\n– 10 novembre 2022 : Communication au Conseil communal : Réponse à \nrésolution de Mme Piron suite à la réponse à l'interpellation urgente déposée le \n4 octobre 2022 de M. Olivier MARMY : « Le chantier de la gare à quai» (LEA). \n\n– 10 novembre 2022 : Communication au Conseil communal : Réponse à \nrésolution de M. Brayer suite à la réponse à son interpellation : «Les sculptures \nen ville de Lausanne incarnent-elles une vision patriarcale de la société ?». \n\n– 10 novembre 2022 : Communication au Conseil communal : Sites scolaires de \nBéthusy et Mon-Repos : ouverture d'un compte d'attente (implantation d'une ou \ndeux salles de gymnastique et d'une bibliothèque)». \n\n– 10 novembre 2022 : Communication au Conseil communal : Ouverture d'un \ncompte d'attente «Création d'une zone de baignade pérenne à Ouchy». \n\n__________ \n \nQuestion écrite \nDépôt \n\n \nde M. Henri KLUNGE (PLR) : « La place de la Riponne, un projet prioritaire ? » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde M. Mountazar JAFFAR (Soc) « Pour une remise systématique de récépissé de \nla PML aux personnes contrôlées » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde M. Matthieu CARREL (PLR) et consorts « Lausanne considère-t-elle vraiment \nles étudiants comme des touristes ? » \n\n__________ \n  \n\nPétition \nDépôt \n\nde  M. Matthieu Clément et consorts– « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du \nLevant » (munie de 104 signatures) \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n98 \n \n\n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde Mme Denise GEMESIO (PLR) et consorts « Feux d’artifice : passons aux \ndrones ! » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \n \nde Mme Françoise PIRON (PLR) « Politique de garde, osons aller plus loin ! » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde M. Yusuf KULMIYE (soc.) et consorts «Introduction de la Bodycam au sein du \ncorps de police à Lausanne » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde Mme Diane WILD (PLR) et consorts « Du lierre plutôt que des tags ! » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde Mme Sarah DEPALLENS (soc.) et consorts «Les Halles sportives : un projet \nprovisoire à Beaulieu jusqu’en 2026. Et après ? » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde M. Vincent VOUILLAMOZ (v’lib.) et consorts « Pour une planification énergétique \nterritoriale lausannoise » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde Mme Sevgi KOYUNCU (EàG) et consorts « Manque d’infrastructures dans le \nquartier de Praz-Séchaud, Boveresses, Eterpeys-Grangette » \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde M. Benoît GAILLARD (soc.) et crts : « Hausses de loyer en perspectives ?» \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde M. Oleg GAFNER (Les Verts) et crts : « Art spolié à Lausanne » \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde M. Mountazar JAFFAR (soc.) et consorts : « Bourdonnette : sa (qualité de) vie \nen péril » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\n \nDiscussion sur \nprocédure octroi \nurgence (Art.68 \nRCCL) \n\nM. Mountazar Jaffar (soc.) qui demande que le Conseil se prononce sur \nl’urgence. \n\nVote s/octroi \nurgence \n\nLe Conseil, par 47 oui, 18 non et 6 abstentions accepte l’urgence à l’interpellation \nde M. Mountazar JAFFAR. \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde M. Johann DUPUIS (EàG) et consorts : « Le Grand-Pont doit rester un axe fort \npour les transports publics urbains et la mobilité douce » \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n99 \n \n\n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde Mme Manon ZECCA (EàG) et consorts : « Précarité extrême de l’habitat et aide \nde la Municipalité » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n \n\nDiscussion sur \nprocédure octroi \nurgence (Art.68 \nRCCL) \n\nMme Manon Zecca (EàG) qui demande que le Conseil se prononce sur l’urgence. \n\nVote s/octroi \nurgence \n\nLe Conseil, par une majorité de oui, 19 non et 0 abstention accepte l’urgence à \nl’interpellation de Mme Manon ZECCA. \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde Mme Marlène BERARD (PLR) et consorts : « Beaulieu : un petit tour et puis s’en \nva. A quand la fin du manège ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\n \nDiscussion sur \nprocédure octroi \nurgence (Art.68 \nRCCL) \n\nMme Françoise PIRON (PLR) qui demande que le Conseil se prononce sur \nl’urgence. \n\nVote s/octroi \nurgence \n\nLe Conseil, par 33 oui, 28 non et 14 abstention accepte l’urgence à l’interpellation \nde Mme Marlène Bérard. \n\n__________ \n \n\n \n \n\nDROITS DES CONSEILLERS –  \nPRISE EN CONSIDERATION DES INITIATIVES \n\nPOS22/074 –FIM \nPostulat \n \n\nde M. Samuel DE VARGAS et crts : «Un train de mesures en faveur du vélo» \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nUn membre du Conseil demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS22/065 –LEA \nPostulat \n \n\nde Mme Valérie D'ACREMONT et crts : « Stratégie de résilience territoriale» \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nUn membre du Conseil demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c5/65703669dada405c8281448d6eb6bec5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e3/ab601030c7fb4b46a53325cb27f605e3.htm\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n100 \n \n\n__________ \n\nPOS22/072 –FIM \nPostulat \n \n\nde Mme Mathilde MAILLARD et crts : «Future ligne m3 : l'occasion de rendre \nhommage aux personnalités féminines lausannoises» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS22/077 –FIM \nPostulat \n \n\nde M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nUn membre du Conseil  demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS22/070 –FIM \nPostulat \n \n\nde M. Valéry BEAUD et crts : « Pour que la requalification de l'Avenue du Grey \nne soit pas éternellement reportée» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS22/076 –FIM \nPostulat \n \n\nde M. Nicola DI GIULIO : « Affichage électoral, un outil démocratique mais un \nfossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS22/073 –SIL \nPostulat \n \n\nde Mme Mathilde MAILLARD : « Des panneaux solaires le long des \nautoroutes» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS22/075 –SCS \nPostulat \n \n\nde M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un état des lieux sur l'accès au logement» \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/24/24c66ee98fa547cca05324730d817824.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/29/6c597056f29b47389a7a3bb81c490a29.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/5c/3aa386f861d34e5aaf76dd435259a35c.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/be/45877267ba514925b7d63d85078fc3be.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/60/acf665d973a14590b51ef12905b67c60.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/6d/3096165bdc4f427ea29ccd39b438e46d.htm\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n101 \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS22/078 – SCS \nPostulat \n \n\nde M. Nicola DI GIULIO : « Dogme égalitaire ? Dirigeons-nous vers un fossé \nville-campagne ? La Municipalité traite-t-elle réellement ses administrés des \nzones foraines de la même manière que les citadins ?» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUn membre du Conseil qui demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS22/085 –EJQ \nPostulat \n \n\nde M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs \nsociaux hors-murs en ville de Lausanne» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUn membre du Conseil qui demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS220/81 –FIM \nPostulat \n \n\nde M. Henri KLUNGE et consorts : «Postulat de Klunge Henri et crts - Sous le pavé-\ngazon, le sol !» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS22/082 –CD \nPostulat \n \n\nde Mme Angèle Flora MENDY : « Rendre la place culturelle lausannoise \naccessible à toute la population lausannoise, c'est aussi la sortir des quatre \nmurs» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nPOS22/080 –CD \nPostulat \n \n\nde M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nUn membre qui demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/4e/8feac9baef234d158588f26e193b264e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/86/7860b6b10ba145fe943e828f1a016386.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/de/ffe004b16ed64c22a6463eebfce7fade.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/fd/46a7e08cba1e47059cd89f39fc5ef1fd.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/12/ca20f66cb91b4002810fe243ce57c912.htm\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n102 \n \n\n \n\n  \nLa présidente Rappelle la demande de vote nominal pour tous les votes sur le PDCom soutenue \n\npar le Conseil. \n__________ \n\n \nDemande de \nmodification OJ \n\nM. Johann Dupuis demande une modification d’OJ, interpellations urgentes avant \nquestion orales. \n \n\nPOS22/083 –LEA \nPostulat \n \n\nde M. Samuel DE VARGAS et consorts : « Un coup de neuf pour la balade de \nla Vuachère» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS22/079 –CD \nPostulat \n \n\nde Mme Sarah NEUMANN et consorts : « Précarité des artistes : envisager le \nportage salarial» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nPOS22/086 –FIM \nPostulat \n \n\nde Mme Franziska MEINHERZ et crts : « Voies vertes et rues cyclables 2.0 : \npour que la municipalité n'avance pas plus doucement que les modes doux» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nPOS22/084 –CD \nPostulat \n \n\nde Mme Anouck SAUGY : « Bureaux de vote : intégrons nos jeunes» \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nDiscussion \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par une majorité de oui, quelques non et quelques abstentions, accepte \nde modifier son ordre du jour. \n\n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/71/f07944a664f14b3da02f2c8f4e25d471.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e9/6715d0221d01492bb6cc3c38b4c971e9.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d7/772552501a4749878d7f1c0cf31e0dd7.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/7a/00f80c880fb7490d9f9d3b1e5944bc7a.htm\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n103 \n \n\nPREA20/012 – \nCD \nRapport s/ \nPréavis \nN°2021/17 \n\nPlan directeur communal (PDCom) – « Lausanne 2030 » \n \nRapporteur de majorité : M. Benoît Gaillard (soc.) \nRapportrice de minorité : Mme Anouck Saugy (PLR) \n\nDiscussion – suite Mme Marlène Bérard, qui dépose un amendement ; Mme Séverine Graff (soc.), \nMme Feryel Kilani (Les Verts), M. Valentin Christe (UDC) \n \n\nAmendement PLR \n16 (M. Bérard) \n\nPage 101, B.3.4. Amélioration de la complémentarité entre les vélos et les \ntransports publics \n \nAmélioration de la complémentarité entre les vélos et les transports publics et les \ntransports individuels motorisés \n \n\nVote s/ Amdt PLR \n16 \n\nLe Conseil, par 19 oui, 53 non et 4 abstentions refuse l’amendement de Mme \nBérard. \n \n\nDiscussion – suite Mme Marlène Bérard (PLR), qui dépose un amendement. \n \n\nAmendement PLR \n17 (M. Bérad) \n\nPage 101, B.3.4. Amélioration de la complémentarité entre les vélos et les \ntransports publics \nM.1.  \nMettre en œuvre, en cohérence avec les mesures du PALM, un réseau \nd’itinéraires cyclables sûrs, continus, directs et confortables, par l’amélioration \ndes liaisons existantes et la création de nouvelles liaisons, en favorisant \nl’aménagement de pistes cyclables en site propre et en évitant dans la mesure \ndu possible la mixité piétons-vélos, sans péjorer la fluidité du trafic \nautomobile. \n\nVote s/ Amdt PLR \n17 \n\nLe Conseil, par 21 oui, 52 non et 1 abstention refuse l’amendement de Mme \nMarlène Bérard. \n \n\nDiscussion – suite Mme Anouck Saugy (PLR), qui dépose un amendement. \n \n\n \n \n\nPREA21/003-CD \nRapport s/ \nPréavis N° \n2022/14 \n \n\nRapport-préavis N° 2022/14 - Réponse au postulat de Pernet Jacques et \ncrts "La Culture - quelles retombées économiques pour la Ville de \n\nLausanne» \nRapportrice : Mme Pauline BLANC (PLR) \n\n[Remplacée à la tribune par : Mme Eliane AUBERT (PLR)] \n \nDiscussion \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 3 abstentions,  approuve la \nconclusion de la commission, soit décide :  \n\n \nd’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques Pernet \net consorts « La Culture – quelles retombées économiques pour la Ville \nde Lausanne. » \n\n __________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/98/MIGRA-A385469-c63dc7a7af55798.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/91/MIGRA-A400961-8ec7283edda5d91.htm\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n104 \n \n\nAmendement PLR \n18 (A. Saugy) \n\nPage 101, B.3.4. Amélioration de la complémentarité entre les vélos et les \ntransports publics \n \nM.3.  \nAménager et exploiter les espaces publics en vue de renforcer la priorité aux \ndéplacements à vélo par rapport aux transports individuels motorisés. \n \n\nVote s/ Amdt PLR \n18  \n\nLe Conseil, par 25 oui, 42 non et 10 abstentions refuse l’amendement de Mme \nAnouck Saugy \n \n\nDiscussion – suite Mme Marlène Bérard (PLR), qui dépose un amendement. \n \n\nAmendement PLR \n19 (M. Bérard) \n\nPage 101, B.3.4. Amélioration de la complémentarité entre les vélos et les \ntransports publics \n \nM.4. \nPrendre en compte le vélo et sa sécurité lors de la conception de tout \naménagement ou réaménagement routier pour favoriser un report modal des \ntransports individuels motorisés vers la mobilité active. \n\nVote s/ Amdt PLR \n19 \n\nLe Conseil, par 20 oui, 52 non et 3 abstentions refuse l’amendement de Mme \nMarlène Bérard \n \n\nDiscussion – suite M. Matthieu Carrel (PLR), qui dépose un amendement. \n \n\nAmendement PLR \n20 (M. Carrel) \n\nPage 101, B.3.4. Amélioration de la complémentarité entre les vélos et les \ntransports publics \nM.5.  \nDévelopper des contresens pour vélos dans les rues à sens unique pour \nfavoriser la continuité des itinéraires et offrir des alternatives dans la mesure où \nla sécurité des cyclistes et des piétons est assurée. \n\nVote s/ Amdt PLR \n20 \n\nLe Conseil, par 76 oui, 0 non et 2 abstentions accepte l’amendement de M. \nMatthieu Carrel \n \n\nDiscussion – suite M. Pierre Conscience (EàG), qui dépose un amendement. \n \n\nAmendement \nPierre Conscience \n\nPage 104,  \n\nM10.  \nFavoriser le transfert modal et l’accessibilité des transports publics aux \npersonnes et familles à bas revenu par des réductions ciblées et conséquentes \nde la tarification. \n\nVote s/ Amdt \nPierre Conscience \n\nLe Conseil, par 53 oui, 24 non et 0 abstention accepte l’amendement de M. \nConscience \n \n\nDiscussion – suite Mme Marlène Bérard (PLR), qui dépose un amendement. \n \n\nAmendement PLR \n22 (M. Bérard) \n\nPage 104, B.4.2. Augmentation de la part des déplacements réalisés en \ntransports publics \nM.2.  \nAménager et exploiter les espaces publics en vue de renforcer la priorité aux \ntransports publics par rapport aux transports individuels motorisés. \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n105 \n \n\nVote s/ Amdt PLR \n22 \n\nLe Conseil, par 20 oui, 53 non et 5 abstentions refuse l’amendement de Mme \nBérard. \n \n\nDiscussion – suite Mme Mathilde Maillard (PLR), qui dépose un amendement ; M. Valéry Beaud (Les \nVerts), Mme Séverine Graff (soc.), M. Johann Dupuis (EàG), M. Jacques Pernet \n(PLR), M. Olivier Marmy (PLR), Mme Françoise Piron (PLR), Mme Mathilde \nMaillard (PLR), M. Valéry Beaud (Les Verts), Mme Paola Richard-de Paolis, M. \nLouis Dana (soc.), M. Henri Klunge (PLR), Mme Marlène Bérard (PLR), \nM. Jacques Pernet (PLR), M. Johann Dupuis (EàG), Mme Françoise Piron (PLR), \nMme Paola Richard-de Paolis (soc.) \n \n\nAmendement PLR \n23 (M. Maillard) \n\nPage 104, B.4.2. Augmentation de la part des déplacements réalisés en \ntransports publics \nM.3. \nPoursuivre l’amélioration de l’offre des transports publics y compris dans les \nzones foraines (fréquence, couverture territoriale, vitesse commerciale, amplitude \nhoraire, etc.) et le développement de certaines liaisons inter-quartiers et vers les \nlieux de loisirs. En ce sens, étendre notamment la ligne M2 jusqu'au Chalet-\nà-Gobet et la ligne M3 jusqu'à Maillefer. \n\nVote s/ Amdt PLR \n23 \n\nLe Conseil, par 46 oui, 25 non et 7 abstentions accepte l’amendement de Mme \nMathilde Maillard. \n \n\nDiscussion – suite Mme Marlène Bérard (PLR), qui dépose un amendement ; Mme Ariane Morin (Les \nVerts) \n \n\nAmendement PLR \n24 (M. Bérard) \n\nPage 104, B.4.2. Augmentation de la part des déplacements réalisés en \ntransports publics \n \nM.6. \nEncourager la complémentarité entre transports publics, transports individuels \nmotorisés et vélos (agencement des véhicules, tarification, horaires, \nstationnement, etc.) \n\nVote s/ Amdt PLR \n24 \n\nLe Conseil, par 24 oui, 53 non et 3 abstentions refuse l’amendement de Mme \nMarlèlne Bérard. \n \n\nDiscussion – suite Mme Mathilde Maillard (PLR), qui dépose un amendement. ; Mme Séverine Graff \n(soc.), M. Grégoire Junod, syndic, M. Vincent Vouillamoz (V’L), Mme Feryel Kilani \n(Les Verts), M. Antoine Piguet (PLR), M. Valéry Beaud (Les Verts), Mme Anouck \nSaugy (PLR), Mme Gaëlle Kovaliv (EàG), M. Daniel Curnier (Les Verts), M. Jean-\nPascal Gendre (PLR), M. Marlène Bérard (PLR), Mme Anouck Saugy (PLR), Mme \nFlorence Germond, municipale, Finances et mobilité, M. Jacques Pernet (PLR), \nMme Mathilde Maillard (PLR). \n \n\nAmendement PLR \n25 (M. Maillard) \n\nPage 107, B.5.5. Mise en œuvre d’une stratégie de régulation (…) \n\nM.8. \nViser une limitation à 30km/h au maximum sur l’ensemble du réseau routier que \nce soit par l’aménagement de zones de modération ou de limitation de vitesses. \n \n\nVote s/ Amdt PLR \n25 \n\nLe Conseil, par 18 oui, 57 non et 5 abstentions refuse l’amendement de Mme \nMathilde Maillard. \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n106 \n \n\n  \nClôture La séance est levée à 20 h 17. \n\n \n\n La présidente  Le secrétaire  \n \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n107 \n \n\nPREA20/012 – \nCD \nRapport s/ \nPréavis \nN°2021/17 \n\nPlan directeur communal (PDCom) – « Lausanne 2030 » \n \nRapporteur de majorité : M. Benoît Gaillard (soc.) \nRapportrice de minorité : Mme Anouck Saugy (PLR) \n\nDiscussion – suite Mme Mathilde Maillard (PLR), qui dépose un amendement. \nMme Alexandra Gerber (Les Verts), qui dépose un amendement. \nM. Johann Dupuis (EàG), M. Louis Dana (soc.), M. Valentin Christe (UDC), M. \nJacques Pernet (PLR), M. Matthieu Carrel (PLR), M. Jean-Pascal Gendre, M. Yvan \nSalzmann (soc.), Mme François Piron (PLR), M. Vincent Vouillamoz (V’L), M. \nJohann Dupuis (EàG), M. Jacques Pernet (PLR), M. Oleg Gafner (Les Verts), M. \nMatthieu Carrel (PLR), Mme Clara Schaffer (V’L). \n \n\nAmendement PLR \n26 (M. Maillard) \n\nPage 107, B.5.5. Mise en œuvre d’une stratégie de régulation (…) \n\nM.11. \nEliminer les véhicules thermiques d’ici 2030. \n\nAmendement \nVerts/PS (A. \nGerber) \n\nM. 11. \nEliminer les véhicules thermiques d’ici 2030. \nViser une élimination des véhicules thermiques d’ici 2030. \n\nVote s/ Amdt PLR \n26 VS Amdt \nVerts/PS \n\nLe Conseil, par 53 votes pour l’amendement Verts/PS, 23 votes pour \nl’amendement PLR n° 26, et 1 abstention retient l’amendement de Mme Alexandra \nGerber. \n \n\nVote s/ Amdt \nAlexandra Gerber \n\nLe Conseil, par 54 oui, 18 non et 4 abstentions accepte l’amendement de \nMme Alexandra Gerber. \n \n\nDiscussion – suite Mme Marlène Bérard (PLR), qui dépose un amendement. \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Pauline Blanc, Mme Angélique Chatton, Mme \nAnna Crole-Rees, Mme Olivia Fahmy, Mme Denise Gemesio, M. Nicolas Hurni, M. \nSébastien Kessler ; Mme Joëlle Racine, Mme Onaï Reymond, Mme Maurane Vouga \nMembres absents non excusés : Mme Isabelle Bonillo ; M. Pierre Conscience ; \nM. Elouan Indermühle ; Mme Astrid Lavanderos, Mme Maimouna Mayoraz, Mme \nFranziska Meinherz, Mme Patrizia Mori, M. Andrea Münger, M. Olivier Thorens \n \n\n Membres présents 81 \nMembres absents excusés 10 \nMembres absents non excusés 9 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 50 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/98/MIGRA-A385469-c63dc7a7af55798.htm\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n108 \n \n\nM. Valéry Beaud (Les Verts), M. Louis Dana (soc.), M. Françoise Piron (PLR), \nMme Marlène Bérard (PLR) \n \n\nAmendement PLR \n27 (M. Bérard) \n\nPage 110, B.6.2. Suppression de toute gratuité du stationnement à Lausanne \nSuppression de toute gratuité du stationnement à Lausanne \n\nVote s/ Amdt PLR \n27 \n\nLe Conseil, par 29 oui, 41 non et 2 abstentions refuse l’amendement de \nMme Marlène Bérard \n \n\nDiscussion – suite Page 110, B.6.5. \nMme Charlotte de la Baume (V’L), qui dépose un amendement ;  \n \n\nAmdt de la Baume \n(dépôt) \n\np.110, ajout mesure M.5.bis  \nM.5.bis  \nMettre à disposition des résident•e•s des places de stationnement munies de \nbornes de recharge pour véhicules électriques à prix coûtant. \n \n\nDiscussion – suite Page 110, B.6.5. \nMme Anouck Saugy (PLR) Mme Charlotte de la Baume (V’L) ; M. Benoît Gaillard \n(soc.) ; M. Valéry Beaud (V).Mme Charlotte de la Baume (V’L) qui modifie son \namendement \n \n\nAmdt de la Baume \n(modification) \n\np.110, ajout mesure M.5.bis  \nM.5.bis  \nMettre à disposition des résident•e•s des places de stationnement munies de \nbornes de recharge pour véhicules électriques à prix coûtant. \n. \n \n\nDiscussion – suite Page 110, B.6.5. \nM. Louis Dana (soc.), M. Valentin Christe (UDC), Mme Marlène Bérard (PLR), M. \nLouis Dana (soc.) ; Mme Charlotte de la Baume (V) qui modifie son amendement ; \nM. Daniel Curnier (Les Verts), K. Roch (Les Verts), Mme Marlène Bérard (PLR),  \n \n\nAmdt de la Baume \n(modification) \n\np.110, ajout mesure M.5.bis  \nM.5.bis  \nMettre à disposition des résident·e·s des places de stationnement munies de \nbornes de recharge pour véhicules électriques. \n \n\nVote s/Amdt \nCharlotte de la \nBaume \n \n\nLe Conseil, par 52 oui, 17 non et 7 abstentions accepte l’amendement de \nMme Charlotte de la Baume. \n \n\nDiscussion -suite Mme Marlène Bérard, qui dépose un amendement. \n \n\nAmendement PLR \n28 (M. Bérard) \n\nPage 110, Offre publique \nAjout B.6.9 \nMaintien d’un concept de stationnement efficace pour l’ensemble de la ville. \n\nVote s/ Amdt PLR \n28 \n\nLe Conseil, par 28 oui, 47 non et 2 abstentions refuse l’amendement de Mme \nMarlène Bérard. \n \n\nDiscussion – suite Mme Françoise Piron (PLR), qui dépose un amendement. \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n109 \n \n\nAmendement PLR \n28.2 - Piron \n\nPage 111,  \nM12 Poursuivre la collaboration active avec les associations représentant les \npersonnes à mobilité réduite et celles avec des troubles cognitifs, les \norganisations privées et publiques de soin à domicile, les taxis, les \nentreprises et les commerçant·e·s. Mise en œuvre d’un macaron pour les \nentreprises et les prestataires de services, ainsi que pour les proches aidants. \n\nVote s/ Amdt PLR \n28.2 - Piron \n\nLe Conseil, par 66 oui, 1 non et 3 abstentions accepte l’amendement de Mme \nFrançoise Piron. \n \n\nDiscussion – suite Mme Anouck Saugy (PLR), qui dépose un amendement ; M. Valéry Beaud (Les \nVerts). \n \n\nAmendement PLR \n29 \n\nPage 111, Offre privée, domaine privé \nSuppression M. 14. \nDévelopper un monitoring du stationnement privé. \n\nVote s/ Amdt PLR \n29  \n\nLe Conseil, par 19 oui, 44 non et 5 abstentions refuse l’amendement de Mme \nAnouck Saugy. \n \n\nDiscussion – suite M. Matthieu Carrel (PLR), qui dépose un amendement ; M. Valéry Beaud (Les \nVerts),  \n \n\nAmendement PLR \n30 (M. Carrel) \n\nPage 111, Offre privée, domaine privé \nSuppression M. 15. \nAdapter les règles du stationnement privé dans le cadre de la révision du PGA, \nde l’élaboration de PA, en limitant l’offre lorsque le contexte et la desserte en TP \nle permettent. \n\nVote s/ Amdt PLR \n30  \n\nLe Conseil, par 14 oui, 51 non et 4 abstentions refuse l’amendement de M. \nMatthieu Carrel. \n \n\nDiscussion – suite Mme Anouck Saugy (PLR), qui dépose un amendement ; M. Valéry Beaud (Les \nVerts), M. Vincent Vouillamoz (V’L) ; M. Mathieu Delacrétaz (PLR) ; M. Louis Dana \n(soc.) ; M. Jean-Pascal Gendre (PLR) ; M. Mathieu Delacréatz (PLR). \n \n\nAmendement PLR \n31 \n\nPage 111, Offre privée, domaine privé \nSuppression M. 18.  \nReprendre le contrôle des parkings privés à usage public du centre-ville. \n\nVote s/ Amdt PLR \n31  \n\nLe Conseil, par 25 oui, 47 non et 1 abstention refuse l’amendement de Mme \nAnouck Saugy. \n \n\nDiscussion – suite M. Valéry Beaud (V) ; Mme Alexandra Gerber ; Mme Françoise Piron (PLR) qui \ndépose un amendement ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; \nMme Françoise Piron (PLR) ; M. Fabrice Moscheni (UDC) ; Mme Sarah Neumann \n(soc.) ; Mme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; M. Oleg Gafner (V) ; Mme Paola \nRichard de Paolis (soc) qui dépose une motion d’ordre. \n \n\n \nMotion d’ordre \n\n \nLa motion d’ordre étant appuyée par le nombre suffisant de voix, la présidente la \nmet en discussion.  \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n110 \n \n\n \nDiscussion \ns/motion d’ordre \nde Richard de \nPaolis \n\n \nM. Jacques Pernet (PLR) ; M. Louis Dana (soc) ; Mme Françoise Piron (PLR) ; \nMme Paola Richard De Paolis (soc.) . \n \n \n\n \nVote s/motion \nd’ordre \n\n \nLe Conseil, par 26 oui, 37 non et 13 abstentions, refuse la motion d’ordre  \n\n \n \n\nDiscussion – suite Mme Françoise Piron (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture ; Mme Françoise Piron (PLR). \n \n\nAmendement PLR \n32 \n\nPage 123, C.1.3 Intégration des dimensions naturelles et paysagères dans \nles quartiers \n \nM 5 Sensibiliser les habitant·e·s et usager·ère·s des quartiers aux enjeux nature \net paysages, favoriser les actions de sensibilisation dans les écoles et les \nmesures didactiques auprès de la population. \n\nVote s/ Amdt PLR \n32  \n\nLe Conseil se prononce de la manière suivante : 31 oui, 31 non et 10 abstentions. \nLa présidente vote oui. \n \nCe faisant le Conseil accepte l’amendement de Mme Françoise Piron \n \n\nDiscussion – suite M. Jacques Pernet (PLR) qui dépose un amendement ; M. Valéry Beaud (V) \n \n\nAmendement PLR \n33 \n\nP. 130 - C.3.4 – Mettre en œuvre le parc d’agglomération de la Blécherette \nAjout d'une nouvelle mesure  \nM.4. – Intégrer la Direction de l'Aéroport dans la mise en œuvre du parc \nd'agglomération de la Blécherette. \n \n\nVote s/ Amdt PLR \n33  \n\nLe Conseil, par 14 oui, 49 non et 7 abstentions refuse l’amendement de M. \nJacques Pernet. \n\n  \nDiscussion – suite Mme Alexandra Gerber (V) ; M. Valéry Beaud (V) \n\n \nLa présidente Rappelle que lors de sa séance du 08.11.2022, le Conseil a adopté un \n\namendement de Mme Françoise Piron. Il a été reformulé comme suit :  \n \n\nAmdt Piron Page 32 – Orientations stratégiques \n9. Ville accessible à toutes et tous :  \nAssurer un accès à la Ville et aux prestations sous l’angle de l’accessibilité \nuniverselle, et garantir une mobilité inclusive pour tous les genres et \ntoutes les générations. Permettre aux personnes à mobilité réduite et \naux proches aidants de pouvoir faire usage du mode de transport qui \nleur convient le mieux.  \n \n\nDiscussion – suite M. Valéry Beaud (V) ; M. Jacques Pernet (PLR) \n \n\nVote s/ formulation Le Conseil, par 63 oui, 0 non et 66 abstentions, approuve la formulation de \nl’amendement de Mme F. Piron adopté le 08.11.20.. \n\n-  \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n111 \n \n\nVote s/ préavis Le Conseil, par 52 oui, 17 non et 2 abstentions, approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide : \n\n1. d’adopter le Plan directeur communal « Lausanne 2030 » (partie 1 \n« Vision stratégique et partie 2 « Projet de territoire », en validant tel \nqu’amendés \n\n- les objectifs, principes et mesures ; \n- les textes encadrés ; \n- les quatre cartes thématiques ; \n- la schéma de synthèse \n\n \nRésultats des \nvotes nominaux \ndu PDCom \n \n\nVoir pages suivantes \n \n \n\n \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n112 \n \n\n \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n113 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n114 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n115 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n116 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n117 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n118 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n119 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n120 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n121 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n122 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n123 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n124 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n125 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n126 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n127 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n128 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n129 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n130 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n131 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n132 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n133 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n134 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n135 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n136 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n137 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n138 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n139 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n140 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n141 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n142 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n143 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n144 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n145 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n146 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n147 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n148 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n149 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n150 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n151 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n152 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n153 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n154 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n155 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n156 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n157 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n158 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n159 \n \n\n \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n160 \n \n\nPOS21/074 \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Valéry BEAUD (Les Verts) et consorts : « Pour une révision rapide de la \nhiérarchie du réseau routier lausannois » \n \nRapporteur de majorité : M. Benoît Gaillard (soc.) \nRapportrice de minorité : Mme Anouck Saugy (PLR) \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Benoît Gaillard (soc.). \n \n\nVote s/ concl. Le Conseil, par une majorité de oui, quelques non et quelques abstentions, \napprouve la conclusion de la commission, soit décide :  \n\n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité \npour étude et rapport. \n\n__________ \n \n\nPOS20/025 \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Denis CORBOZ (soc.) et consorts : « 30km/heure de jour comme de nuit \nmaintenant ! » \n \nRapportrice : Mme Anne Berguerand (Les Verts) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Anne Berguerand (Les Verts) \n \n\nVote s/ concl. Le Conseil, par une majorité de oui, quelques non et quelques abstentions, \napprouve la conclusion de la commission, soit décide :  \n\n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité \npour étude et rapport. \n\n__________ \n \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il \ny sera procédé. \n  \n\nPREA22/001-SIL \nRapport s/ \nPréavis N° \n2022/20 \n \n\nPréavis N° 2022/20 : Renouvellement du système de commande et \nassainissement et optimisation de la station d'échangeurs de chaleur du \n\nréseau de chauffage à distance de la place Centrale» \nRapporteur : M. Fabrice Moscheni (UDC) \n\n[remplacé à la tribune par : Mme Mathilde Maillard (PLR)] \n \nDiscussion \n\n \nMme Paola Richard de Paolis (soc.) qui demande le vote nominal. \n \n\n \nVœu  \n\n \nLa commission formule le vœu que la Municipalité étudie la possibilité de rendre \nobligatoire l’assainissement des bâtiments se raccordant au chauffage à distance \nou tout au moins de l'inciter fortement. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 61 oui, 0 non et 5 abstentions,  approuve les conclusions de la \ncommission, soit décide :  \n\n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \n\nadministratif de CHF 960'000.-, y compris frais de personnel interne et \nintérêts intercalaires, pour remplacer le système d’automation de la \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/fd/332506f7b1e841419015280c50e437fd.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/40/MIGRA-A369593-4c6dfe167b18840.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/86/f6dddf26e88449838f54fcc9154b4586.htm\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n161 \n \n\nRésultats du vote \n \n\n \n\nstation d’échangeurs du chauffage à distance de la place Centrale et \nréaliser divers travaux d’assainissements et d’optimisation ; \n\n2. cas échéant, de porter en déduction des dépenses d’investissement de \nce crédit la subvention cantonale qui pourrait être obtenue pour ce projet \n; \n\n3. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n50'000.- pour l’achat et la mise en service pour les installations \nmentionnées au point 1 d’un groupe électrogène mobile avec filtre à \nparticules comme système de secours électrique ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer les charges d’intérêts \net d’amortissements relatives à ces crédits sur les rubriques 322, \nrespectivement 331 du Service production des Services industriels. \n\n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n162 \n \n\n \n__________ \n\n \nINT 22/050-SE \nInterpellation  \n \n\nde M. Benoît GAILLARD : « Marché adjugé à un consortium franco-\nsuisse pour la construction de l'usine de production d'eau potable \nSaint-Sulpice II.» \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Benoît Gaillard (soc.) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie ; M. Henri Klunge (PLR)  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/97/e6506461078241d78a1258bd32242a97.htm\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 22 novembre 2022 \n \n\n163 \n \n\n \n \n\nPREA22/008-SE \nRapport s/ \nPréavis N° \n2022/09 \n \n\nConstruction de la nouvelle usine de production d'eau potable « Saint-\nSulpice II » - Demande de crédit complémentaire au préavis N° 2018/48 \n\nRapporteur : M. Ngoc Huy HO (Les Verts) \n\n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 56 oui, 0 non et 2 abstentions,  approuve les conclusions de la \ncommission, soit décide :  \n\n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement complémentaire du \n\npatrimoine administratif de CHF 10'000'000.- pour permettre de finaliser \nles études du projet Saint-Sulpice II et préciser le budget d’investissement \nsur la base de la rentrée des principales soumissions ; \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 en fonction des \ndépenses réelles dans l’année par la rubrique 2910.331 du budget de la \nDirection de la sécurité et de l’économie, Service de l’eau ; \n\n3. de prélever un montant équivalent à la charge d’amortissement \nmentionnée au point 2 sur le Fonds de réserve et de renouvellement du \nService de l’eau rubrique 2910.2820.4 ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs \nsur la rubrique 390 du Service de l’eau ; \n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 ci-dessus \nles éventuelles subventions de l’Etablissement cantonal d'assurance \ncontre l'incendie et les éléments naturels (ECA) ou de l’attribuer au fonds \nde réserve et de renouvellement du Service de l’eau rubrique 2910.2820.4 \nsi le crédit est déjà amorti. \n\n \n \n\n__________ \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 23 h 40. \n\n \n \n \n\n \nLa présidente :  Le secrétaire : \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/24/c43f505d3488474b89d42c0713d91824.htm\n\n\tPV 07_22.11.22_II.pdf\n\tPréavis N° 2022/20 : Renouvellement du système de commande et assainissement et optimisation de la station d'échangeurs de chaleur du réseau de chauffage à distance de la place Centrale»\n\tConstruction de la nouvelle usine de production d'eau potable « Saint-Sulpice II » - Demande de crédit complémentaire au préavis N° 2018/48\n\n\n