Rapport de la commission n° 60.pdf

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text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nRapport de la commission Nº 60 chargée de l’examen des postulats de  M. \nLouis Dana et consorts : «Élargissements des horaires d'ouverture de l'espace \nde consommation sécurisé de le Riponne : un projet à envisager sous \nconditions» et de Mme Mathilde Maillard : «Accueil à bas seuil : il faut définir le \nseuil» \n\nPrésidence :   Mme Agathe SIDORENKO (EàG) \nMembres présents : M. Louis DANA (soc.) ; Mme Sarah DEPALLENS (soc.) ; \n\nMme Séverine GRAFF (soc.) ; Mme. Gaelle MIELI \n(remp. M. Mountazar JAFFAR (soc.)) ; Mme Mathilde \nMAILLARD (PLR) ; Mme Pauline BLANC (PLR) ; M. \nOlivier MARMY (PLR) ; Mme Nathalie Caruel (remp. \nMme Anne BERGUERAND (Les Verts)) ; Mme Sima \nDAKKUS (Les Verts) ; M.Ilias Panchard (remp. Mme \nPrisca MORAND (Les Verts)) ; Mme Virginie CAVALLI \n(remp. Mme Clara SCHAFFER (v’lib.)) ; M. Valentin \nCHRISTE (UDC) \n\nMembres excusés : - \nReprésentante de la Municipalité : Mme Emilie MOESCHLER, directrice de Sport et \n\nCohésion sociale.   \nInvité-e-(s) : Christelle JOLY, Secrétaire générale SCC \n Salomé DONZALLAZ, co-responsable dispositif \n\naddiction \n Eliane BELSER, responsable dispositif aide d’urgence  \nNotes de séances M. Assadour Matthey \n\nLieu  salle des commissions - Date : 14.02.2025 - Début et fin de la séance : 12h00 – 13h30 \n\nEn préambule, le postulant dit qu’il y a eu un changement autour de l’ECS et dans l’espace \npublic environnant quant aux substances consommées. Pour lui, ces changements appellent \nà une modification des horaires d’ouverture des ECS, en particulier celui de la Riponne. Cela \ndevra s’accompagner de cinq mesures à savoir :  \n\na) un renforcement du travail de rue ;  \nb) le monitoring complet des politiques publiques déployées pour la prise en charge des \n\npersonnes toxicodépendantes;  \nc) des mesures d’informations et prévention ;  \nd) une réflexion sur les critères d’accès géographiques. Il y en a dans d’autres villes de \n\nSuisse. Il plaide pour une extension de 7h à 23h ; \ne) dans le cadre de la mise en place de critères géographiques, le développement d’une \n\nstructure spécifique d’accueil de nuit pour que les personnes toxicodépendantes sans \ndomicile fixe puissent y dormir. \n\nDiscussion générale sur le postulat Dana  \n\nUne commissaire explique que toute prestation supplémentaire au sein de l’ECS, \nnotamment l’extension de ses horaires, doit s’accompagner au préalable de l'introduction de \ncritères d’accessibilité. De tels critères existent et fonctionnent dans d’autres villes et cela \npourrait contenir l’appel d’air constaté ces derniers mois en particulier dans le quartier de la \nRiponne. Le Conseil d’État, qui finance en partie les locaux d’injection, a été interpellé quant \nau conditionnement de la subvention cantonale à la mise en place de critères. Le Conseil \nd’État se montre favorable à l’introduction de critères d’accessibilité et il envisage de \nconditionner l’octroi de sa subvention à l’introduction de critères. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nUn commissaire dit qu’il peut entrer en matière sur les 4 mesures principales du postulat \nhormis celle des critères d’accès. Cela va dans le sens de ce qui avait été défendu pour le \nbudget 2025, un amendement de 600’000.- pour renforcer l’équipe actuelle et étendre les \nheures d’ouverture du lundi au samedi de 7h à 22h. Il souligne l’importance dans le bas seuil \nd’avoir une consultation des personnes concernées, les personnes toxicodépendantes et les \npersonnes travaillant dans le domaine. Il pressent un risque dans la mise en place de tels \ncritères, car la raison qui amène les personnes est la disponibilité de la drogue et non pas \nl’accessibilité ou non d’un ECS.   \n\nUn commissaire dit qu’il n’y a aucun indicateur qui permette de contrôler l’efficience du \ntravail social de rue mené jusqu'à présent. Il serait intéressant de savoir quel est l’impact \nconcret des moyens engagés actuellement avant d’envisager son renforcement. Il lui semble \ncontradictoire d’un côté d’appliquer des critères d’accès pour les ECS et de l’autre d’ouvrir \nurbi et orbi des hébergements d’urgence spécifiquement dédiés aux personnes toxicomanes.  \n\nUn commissaire demande s’il y a doublon entre la structure de la Riponne et celle du Vallon \net  s’il y a assez de ressources humaines pour pouvoir s’occuper des deux lieux. Il prévoit \nl’arrivée prochaine à Lausanne du fentanyl. \n\nUne commissaire, concernant les critères d’accessibilité, a discuté avec le Groupement \nromand des études des addictions (GREA) et des personnes s’occupant des urgences \nsociales de nuit. Il ressort qu’elles doutent de l'efficacité de cette mesure car si on refuse \nl’accès aux usager·e·s, ils et elles iront simplement consommer plus loin dans la rue, le but \nde limiter les nuisances ne sera donc pas atteint.  \n\nMadame la Municipale en charge de Sports et Cohésion sociale explique que la politique \ndes 4 piliers n’est pas uniquement de la compétence de la Ville. Le volet santé est de \ncompétence cantonale, le sécuritaire est de compétence cantonale et communale et ce qui \nest de la compétence de la Ville est la réduction des risques. La prévention est aussi du \nressort du Canton. Il est possible de proposer des collaborations. En matière de \nresponsabilités, de compétences décisionnelles et de champ d’intervention, notamment pour \nce qui est du domaine de la thérapie, il s’agit de compétences cantonales. \n\nLa Municipalité travaille de manière étroite avec l’office du médecin cantonal (OMC) qui est \ntrès engagé dans la question de réduction des risques. Il fait le lien aussi avec les questions \nde prise en charge thérapeutique, notamment par le service de médecine des addictions \n(SMA) du CHUV. Une réévaluation du service est en cours pour le renforcer. Il est également \nétudié dans quelle mesure le SMA pourrait intervenir dans les ECS. Les ECS relèvent \nd’ailleurs du domaine de la réduction des risques, une personne y est accueillie, sa situation \nest étudiée, du matériel propre lui est fourni et il est veillé à ce que l’acte de consommation \nse fasse de manière sécurisé mais il n’y a pas de traitement thérapeutique effectué. Il est \nnécessaire pour cela de faire appel à des spécialistes comme le CHUV qui peuvent travailler \nsur une prise en charge thérapeutique ou médicale, voire proposer des produits de \nsubstitution qui existent pour l'héroïne mais pas pour la cocaïne et ses dérivés. À Zurich il y \na eu quelques traces de fentanyl apparues dans les drug-checking et on y travaille à savoir \ncomment préparer la prise en charge médicale. Il n’y a pas encore de fentanyl qui a été \nretrouvé dans les drug-checking vaudois pour l’instant. L’antidote du fentanyl est la naloxone, \npour la détenir il faut une autorisation de la Confédération. Le médecin cantonal, ABS et la \ncellule qui se réunissent tous les jeudis matin suivent cela de près. ABS met actuellement en \nplace des formations à suivre par son personnel et pour les usagers-ères en cas de surdose \ny compris au cas où du fentanyl serait présent pour administrer le naloxone. Concernant le \ncrack, qui a considérablement dégradé la situation ces dernières années, ce qui est \nimportant pour la ville de Lausanne qui travaille avec le médecin cantonal, c’est de renforcer \n\n 2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nle dispositif de réduction des risques. Il est testé dans d’autres villes alémaniques des ECS \nfaisant le lien avec la thérapie et tout un panel de prestations pour aider les \nconsommateur·rice·s à s’en sortir. 79% des personnes qui se rendent dans les ECS du \nVallon et de la Riponne viennent du canton de Vaud, 65% de la région lausannoise, 14% du \ncanton de Vaud et 9% de la Suisse romande, c’est donc à peu près 10 à 11% de personnes \nqui viendraient d’ailleurs en Suisse ou de l’étranger. La fréquentation des ECS est constituée \nde personnes qui viennent à Lausanne pour chercher le produit et le réseau social, mais pas \nparce qu’il y’a un ECS. La situation actuelle est compliquée, il y a des consommations dans \nles WC, la nuit et en journée, encore plus lorsque l’ECS est fermé. Pendant longtemps il n’y \navait pas d’ECS et la situation était tolérée malgré les difficultés pour les \nconsommateur·rice·s et pour la population et le voisinage. La Municipalité a travaillé sur \nplusieurs plans, la réduction des risques et la régulation de l’espace publique ce qui implique \nde se demander ce qui pousse les consommateur·rice·s à venir à Lausanne. Lausanne a \nalerté avec Vevey et Yverdon le Conseil d’État pour demander une réaction coordonnée par \nle Canton. Il y a eu plusieurs rencontres avec une délégation du Conseil d’État, des groupes \nde travail se sont créés avec les trois villes, le Canton, le médecin cantonal, les polices \ncommunales et cantonales, les services sociaux et spécialisé afin de travailler sur le \ndéveloppement de mesures qui pourraient améliorer la situation. La question des critères y \nest aussi discutée. La différence avec les ECS de Suisse alémanique est que pour la plupart \nils ont été ouverts avec des critères et que les cantons limitrophes ont aussi des ECS. La \nsituation de Lausanne est donc différente étant donné qu’il n’y en a qu’à Fribourg et Genève \nmais pas en Valais, Neuchâtel, Yverdon ou Vevey. Le Conseil d’État a répondu à \nl’interpellation  de Gregory Bovay et consort qu’il demandera à la Ville de Lausanne 1\n\nd’introduire des critères d’accès aux ECS. Le Canton finance l’ECS du Vallon à 40% et \nl’antenne de la Riponne par le biais du fonds de la Commission de promotion de la santé et \nde lutte contre les addictions (CPSLA), fonds nourri par les saisies de drogues. La ville \ntravaille avec ABS et a déjà prévenu qu’elle allait travailler sur les critères d’accès. Lors de \nl’amendement sur l’élargissement des horaires, la Municipalité s’était montrée favorable à un \ntel élargissement pensé avec des critères. Par rapport à la question du renforcement des \néquipes d’ABS avant d’élargir les horaires, leurs équipes du matin ont été renforcées, ainsi \nque les agents d’accueil et de sécurité de SE. Pour l’équipe de travail social de rue, il y a eu \nun amendement au budget qui a été voté et le recrutement est en cours. Le recrutement \npour subvenir à l’élargissement des horaires n’a pas encore commencé car il semblait \nopportun d’avoir l’orientation du Conseil Communal au préalable. Il y a un monitoring qui est \nréalisé par l’observatoire de la sécurité dans la direction Sécurité et Économie. L’équipe de \ntravail social de rue fait l’objet d’un monitoring et d’une évaluation par Unisanté. L’évaluation \nsera présentée au Conseil Communal cet été sur les mesures complémentaires qui ont été \nprises soit l’équipe de travail social de rue, les petits jobs et l’antenne à l’ECS. Il est prévu de \nprésenter à la commission consultative de la politique des 4 piliers les premiers résultats de \nl’évaluation obtenus par Unisanté au mois de Juin, avant le préavis qui fera l’objet de cette \névaluation et qui proposera la suite des mesures.  \n\nUne commissaire relève qu’à part la ville de Bâle qui ouvre jusqu'à 22h le vendredi et le \nsamedi, dans toutes les autres villes c’est jusqu’à 18h30, 19h voire plus tôt. En quoi un \nélargissement des horaires permettrait d’améliorer la qualité de l’espace publique et \npourquoi cela serait justifié à Lausanne et pas dans d’autres villes. \n\n Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Des subsides cantonaux pour les 1\n\nlocaux d'injection : Sur quels critères et pour quels bénéficiaires?  \nhttps://www.vd.ch/gc/depute-e-s/detail-objet/objet/24_INT_139/membre/624893 \n\n 3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nMadame la Municipale répond qu’il y a un faisceau de mesures qui permettent d’améliorer \nla situation et pas seulement l’ECS. C’est pour cela que la Municipalité a souhaité un \nrenforcement de la présence en rue, aussi avec des équipes de police dédiée. Dans les \nautres villes il y a une autre composition d'équipe professionnelle - le SIP à Zurich, le PINTO \nà Berne, qui font du soutien social et de la régulation de l’espace public et sont spécialisés \naussi sur les questions de consommations. Ils pratiquent de la médiation urbaine et du travail \nsocial. Ceci n’existe pas à Lausanne puisque ces rôles sont répartis entre plusieurs équipes \n(correspondant·e·s de nuit, TSHM, travail social de rue, AAS). Il y avait eu un projet UNISET \nqui avait été fait, mais il n’y avait alors pas d’ECS. Il y a maintenant l’équipe de police dédiée \ndont la collaboration se renforce avec l’équipe de travail social de rue et la mission des \nagents d’accueil et de sécurité qui sont importants pour réguler l’espace publique. \nConcernant l’acte de consommation il est interdit de le faire dans l’espace publique, cela \nveut dire qu’il faut réguler à l’aide de la police, d’agents d’accueil et de sécurité, de \ntravailleurs sociaux qui font de la prévention et de la formation et évidemment d’avoir des \nalternatives. Les horaires adoptés à l’antenne qui était un projet-pilote ont permis de savoir \nquels horaires ont du sens. Lors des deux matins sans ouverture, le lundi et le mardi matin, il \na été constaté des problèmes et les matins où l’ouverture est à 7h il y a immédiatement \nbeaucoup de personnes, il y a aussi une forte fréquentation avant la fermeture. L’ECS n’est \npas ouvert la nuit mais il est étudié de proposer comme à Genève des hébergements \nd’urgence ouverts la nuit où il est possible de consommer pour certaines personnes, a \ncertaines conditions, avec des critères. Les horaires sont différents en Suisse alémanique \ncar la situation l’est aussi, villes limitrophes à d’autre pays ou population différente. Il y a à \nBerne aux abords de la gare un restaurant sur deux étages à disposition des personnes \ntoxicodépendantes, cet espace agit comme soupape privée. Il n’y en a pas à Lausanne c’est \npour cela que comme les WC sont fermés cela risque de se reporter dans les appartements, \ndans la sphère privée. Les personnes toxicodépendantes ont une forte capacité \nd’adaptation, elles ont intégré toutes les mesures de prévention et il n’y a aujourd'hui \npratiquement plus de cas de sida. Le Canton et la Ville font des campagnes de prévention \ntrès ciblées, sans doute plus efficaces que des grandes campagnes. Quelque chose pourrait \nêtre développé à Lausanne, notamment pour la cocaïne.   \n\nIl y a toujours une très haute fréquentation au Vallon. Il n’y a pas été observé une baisse de \nfréquentation depuis l'ouverture de l’antenne de la Riponne. Les publics y sont différents, \ncomme les prestations. Les personnes dans l’urgence de consommer à la Riponne ne vont \npas au Vallon. Cela fait partie des réflexions à faire à la fin de cette année pilote, faut-il tout \nréunir au même endroit ? Quels sont les impacts pour le voisinage ? Il faut plus de \nressources s’il y a deux endroits avec les mêmes prestations, ce qui veut dire que la \nsubvention à ABS serait augmentée. Si les horaires étaient étendus à la Riponne, il faudra \nsans doute fermer une heure pour faire les nettoyages et s’organiser. \n\nMadame la responsable du dispositif addiction dit qu’il y a pour le moment une \ncomplémentarité entre les deux prestations. \n\nA propos du dispositif housing first dans des institutions partenaires du réseau, le travail fait \nactuellement avec le service de médecine des addictions (SMA) est de donner un toit pour \nrégler certaines problématiques mais il y a des situations très complexes en rue qui sont \ndifficilement preneuses et pour lesquelles le suivi doit être important s’il y’a octroi d’un \nappartement. Dans les situations les plus complexes c’est à la personne de décider quelle \nest la priorité dans son chemin de soin. L’office du médecin cantonal demande d’avoir plus \nde lien entre les soins et les ECS et d’avoir cette passerelle qui fluidifie ce qui se fait avec la \nfilière Riponne. Les dispositifs housing first fonctionnent très bien mais doivent être renforcés \nau niveau cantonal car ces prestations sont saturées. \n\n 4\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nUn commissaire demande s’il y a une estimation du nombre d’individu·e·s en situation \ncompliquée ; les chiffres de fréquentation par type de population et pourquoi le monitoring a \nété confié à nouveau à Unisanté qui a déjà effectué l’évaluation sur l’ouverture de l’antenne \nUn autre prestataire aurait un regard plus neuf sur la situation.  \n\nMadame la Municipale répond que concernant les critères, le dispositif addiction avec \nl’office du médecin cantonal et ABS vont aller visiter d’autres ECS, Fribourg, Berne, Bâle, \nZurich peut-être Bienne ; des informations sur leur fonctionnement y seront demandées, \nnotamment les questions des critères, du contrôle, du suivi, etc. Concernant le monitoring, \nUnisanté avait effectué l’évaluation du Vallon et fait des recommandations, dans lesquelles il \ny avait ouvrir une antenne à la Riponne. Unisanté est à leur avis le meilleur partenaire et a \ndes compétences spécifiques pour évaluer ces infrastructures. Il y a d’autre évaluation qui \nsont faites celle du Focus Group par BASS, il n’y a pas que Unisanté. \n\nMadame la responsable du dispositif addiction dit qu’il y a 11 situations complexes au 6 \nfévrier 2025, traitées de manière hebdomadaire entre l’ensemble des partenaires de la \ncellule de coordination. Concernant le monitoring d’Unisanté, ces opérations ne sont pas \ntoujours bien vécues par les personnes sur le terrain.  \n\nDiscussion générale sur le postulat Maillard  \n\nLa notion d’accueil à bas seuil est assez indéterminée. Elle est initialement apparue autour \ndes centres de prise en charge de personnes toxicodépendantes, elle s’est visiblement \nélargie à toutes les structures d’urgence. La réflexion autour de ces centres dits “à bas seuil”  \net leurs critères doit se faire de manière globale. Le but de ce postulat est d’avoir une étude \ncomparative sur ce qu’il se fait ailleurs en Suisse et d’avoir une réflexion de la part de la \nMunicipalité sur la mise en oeuvre de ces critères d’accessibilité. l’idée de se pencher sur la \nrégion lausannoise est venue des chiffres fournis par l’interpellation urgente du PLR  où il 2\n\nétait question de Lausanne et sa région. Il y a aussi le fait que la ville de Zurich demande d’y \nêtre logé pour avoir accès à l’ECS, il n’y est pas question de communes limitrophes. \n\nUn commissaire relève que les critères d’accessibilité priorisent les personnes en fonction \ndu domicile ou de la nationalité. Il y a aussi des critères de prix, comme à Berne, où la nuitée \ncoute 10 à 15, Genève et Lausanne pourraient être les derniers cantons où l’accès est \ngratuit ce qui est plutôt une qualité. Il demande comment le contrôle des critères pourraient \nêtre appliqué car il est difficile de prouver son lieu de domicile.  \n\nUn commissaire critique l'atteinte au bas seuil dans le cas de l’hébergement d’urgence.  \n\nMadame la Municipale dit que Lausanne Région participe au financement de certaines \nmesures qui concerne notamment la réduction des risques et c’est aussi pour cette raison \nqu’elle fait mention de Lausanne et sa région. La Municipalité n’envisage pas d’introduire des \ncritères pour les hébergements d’urgence et n’a pas reçu de demande en ce sens du Canton \nqui contribue au financement du dispositif d’hébergements d’urgence. Le Canton finance les \nplaces d’hébergement d’urgence et la Ville finance une partie du dispositif comme le bureau \ndes réservations ainsi que l’Espace. Les hébergements d’urgence de transition reçoivent \nmaintenant une participation du Canton mais sont financés par la Ville. Il est question d’aide \nhumanitaire et il est important pour la Municipalité qu’elle soit apportée sans l’ajout de \ncritères. 66% des personnes qui fréquentent les hébergements d’urgence sont G3 (NB : à \nsavoir le groupe des hommes seuls, de moins de 60 ans, non-résidents et sans \nproblématiques de santé particulières). L’approche est celle d’une logique de mise à l’abri et \nde priorisation de certains groupes (enfants, les femmes, les personnes malades et les \n\n Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Place de la Riponne : la qualité de vie au centre-Ville s'est-2\n\nelle améliorée ? (INT24/057)\n 5\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\npersonnes qui travaillent) mais pas de discrimination. Le nombre de places a été développé \net annualisé. Il y a des critères pour certains hébergements d’urgence de transition. Il y en a \ndestinés aux personnes qui travaillent car elles ont une perspective de sortie de l’urgence. \nL’un des axes de travail est la limitation de la durée des séjours en hébergements d’urgence, \nqui doit être combinée avec un suivi et un soutien individualisé. Il est parfois donné des \nexemples de housing first comme à Bâle ou dans d’autre pays pour dire que c’est la \nstratégie à adopter mais il y a en fait toujours des critères, avoir un permis de séjour ou être \nà l’aide sociale. Il y a dans les hébergements d’urgence de Lausanne et Genève un public \nauquel d’autres villes de Suisse n’offrent pas d’accueil. Quand on parle de « bas seuil » on \nentend la Soupe populaire, l’hébergement d’urgence et le Point d’eau, où il n’y a pas de \ncritères mais parfois des prestations payantes. \n\nMadame la responsable du dispositif d’aide d’urgence dit qu’un travail \nd’accompagnement et de suivi très précis a été effectué auprès d’une population de \ntravailleur·euse·s, dans le cadre de l’hébergement d’urgence de transition de Renens. Des \ncritères très spécifiques ont été introduits autour des contrats de travail qui devaient être des \nCDI et d’un revenu minimum au-delà de 2’100.-. La quasi-totalité des 20 à 30 personnes \nsuivies ont pu stabiliser leur situation avec l’obtention d’un permis L ou B et l’obtention d’un \nlogement. \n\nVote sur le postulat de M. Louis Dana et consorts :  \n\nVote    7 oui 0 non  6 abstentions \n\nLa commission propose de renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nVote sur le postulat de Mme Mathilde Maillard :  \n\nVote     6 oui 4 non  3 abstentions \n\nLa commission propose de renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nLausanne, le 07.03.2025 \n        La rapportrice \n\n        Agathe SIDORENKO\n\n 6\n\n\n


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text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/42 de la Municipalité, du 9 juillet 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d'allouer à la Municipalité une subvention d'investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 720'000.– pour subventionner la paroisse du Saint-Rédempteur, afin de lui permettre de \nprocéder à la rénovation de l’église catholique du Saint-Rédempteur ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à enregistrer les charges d’intérêts sous la rubrique 5614.390 du \nbudget de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et de la cohésion sociale, Service de la \njeunesse et des loisirs ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à enregistrer les charges d’amortissement sous la rubrique \n5614.331 du budget de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et de la cohésion sociale, \nService de la jeunesse et des loisirs. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix novembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n2 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/50 de la Municipalité, du 20 août 2015 ; \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’autoriser la Municipalité à vendre à l’Etat de Vaud l’immeuble du Tribunal de \n\nMontbenon pour un montant de CHF 35'000'000.– et aux conditions indiquées dans le \nprésent rapport-préavis ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à créer, dans l’immeuble Riponne 10, une propriété par étage de \ndeux lots et de vendre le lot représentant 674 millièmes à l’Etat de Vaud pour un montant \nde CHF 29'000'000.– et aux conditions indiquées dans le présent rapport-préavis ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à signer une promesse de vente en faveur de l’Etat de Vaud \npour environ 28'000 m2 de la parcelle n° 222 de la Commune de Romanel-sur-Lausanne \naux conditions indiquées dans le présent rapport-préavis ; \n\n4. de prendre acte de l’amortissement des valeurs comptables des immeubles vendus pour un \nmontant de CHF 7'285'319.– ; \n\n5. d’autoriser l’affectation de CHF 40'000'000.– à la rénovation de la première tranche de \nbâtiments par l’intermédiaire de la création d’un fonds ; \n\n6. d’octroyer un crédit d’investissement du patrimoine financier de CHF 40'000'000.– pour \nassurer le financement de la rénovation de la 1re étape des bâtiments ; \n\n7. de porter une somme de CHF 26'000'000.– au débit du compte « Immeubles du patrimoine \nfinancier de la Bourse communale » à titre de travaux à plus-value découlant du crédit \nprévu au point 6, en fonction de l’évolution des travaux ; \n\n8. d’autoriser la Municipalité à affecter l’excédent découlant des opérations liées aux points 1 \nà 7 ci-dessus à l’amortissement de la dette ; \n\n9. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 6 les subventions qui \npourraient être accordées ; \n\n10. d’approuver la réponse au postulat de Mme Florence Germond « Pour un assainissement \nénergétique des bâtiments sur la commune de Lausanne grâce aux aides fédérales et \ncantonales ; \n\n11. de prendre acte que le triptyque d’Ernest Biéler, propriété de la Ville, reste exposé dans le \nbâtiment du Palais de justice de Montbenon, la couverture assurance de l’œuvre étant à la \ncharge de la Ville ; \n\n12. d’autoriser le transfert des baux des locaux du Service du travail à l’Etat de Vaud. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix novembre deux mil quinze. \n \nLe président : Le secrétaire :  \n\n  \n\n\n\n3 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport de la Municipalité sur sa gestion en 2014 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente de gestion pour l'année 2014 ; \n \n– vu les observations formulées par dite Commission et l’observation individuelle ; \n \n– vu les réponses de la Municipalité à ces observations ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’approuver la gestion de la Municipalité en 2014 ; \n \n2. d’approuver le rapport de la Commission permanente de gestion pour l’année 2014 ; \n \n3. d’accepter les réponses municipales aux huit observations présentées par la Commission de \n\ngestion et à l’observation individuelle pour l’exercice 2014. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix novembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n4 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Rovéréaz bouclé, c’est \nFauvette qui va trinquer ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix novembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\n5 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Philipp Stauber : « Esquisse d’un plan B pour les matchs du \nLausanne-Sport en Challenge League » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix novembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n6 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Bertrand Picard « Une deuxième vie pour nos livres » ; \n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix novembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n7 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Isabelle Mayor et consorts « Des poulaillers en ville ! » ; \n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix novembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n8 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2014/76 de la Municipalité, du 6 novembre 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jean-François Cachin et consorts \n« Centre du village de Vers-chez-les-Blanc : modification de la zone de restructuration » et à la \npétition de M. Dominique Gabella « Pétition au Conseil communal de Lausanne des \npropriétaires et habitants de la zone foraine des Râpes (Vers-chez-les-Blanc / Montblesson / \nChalet-à-Gobet) ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix novembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n9 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2014/43 de la Municipalité, du 13 août 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’approuver la réponse partielle au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts \n\n« Qualité de vie en ville : pour une vraie place des Bergières » ; \n\n2. d’approuver la réponse à la pétition au Conseil communal de M. Luigi Maistrello et consorts \n« Pour le maintien de l'unité architecturale d'ensemble du quartier des Bergières à \nLausanne ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix novembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\n10 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2014/77 de la Municipalité, du 6 novembre 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Julien Sansonnens « Antennes de \ntéléphonie mobile : le principe de précaution doit s’appliquer ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix novembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n11 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Yves Ferrari et consorts : « LAT : penser globalement, agir \nlocalement » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de modifier comme suit les points 2 et 7 de ce postulat, les autres points restant inchangés : \n\n• Nº 2 : « L’état de la priorisation des projets nécessaires pour accueillir les nouveaux \nhabitants et emplois et l’ensemble des infrastructures nécessaires (écoles, polices, etc.) ». \n\n• Nº 7 : « Les mécanismes que la Municipalité entend appliquer afin de compenser les \nterrains au sens de la LAT ». \n\n \n2. de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport ; \n \n3. que le délai imparti à la Municipalité pour répondre à ce postulat est fixé à fin août 2016. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix novembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\n12 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport Nº 2015/58 de la Municipalité, du 17 septembre 2015 ; \n\n– vu le rapport de la Commission permanente de gestion qui a examiné cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de prendre acte du rapport N° 2015/58, du 17 septembre 2015, concernant les initiatives et \n\npétitions en cours de traitement au 30 juin 2015 ; \n\n2. de prendre acte que les objets suivants ont reçu une réponse\n\n2.1 postulat Perrin Charles-Denis – Une unité du développement durable pour un \ndéveloppement responsable de Lausanne (objet N° 4) \n\n entre le 1er juillet 2015 et le \n17 septembre 2015 : \n\n2.2 postulat Oppikofer Pierre-Yves – Mesures pour lever les écueils persistants de \nl'évolution et de la mobilité professionnelle du personnel communal (objet N° 7) \n\n2.3 postulat Chenaux Muriel et Wermelinger Elisabeth – Osez postuler ! (objet N° 9) \n\n2.4 postulat Mayor Isabelle – Demande d'un plan directeur de l'alimentation : pour une \nalimentation de proximité, responsable et festive ! (objet N° 11) \n\n2.5 postulat Felli Romain et crts – Pour une stratégie participative d'adaptation aux \nchangements climatiques (objet N° 17) \n\n2.6 postulat Beaud Valéry – Diminue l'allure, augmente le plaisir... à Lausanne aussi ! \n(objet N° 19) \n\n2.7 postulat Germond Florence – Pour un assainissement énergétique des bâtiments sur \nla commune de Lausanne grâce aux aides fédérales et cantonales (objet N° 31) \n\n2.8 postulat Perrin Charles-Denis et crts – Rentes uniques ou annuelles, qui gagne, qui \nperd ? (objet N° 35) \n\n2.9 postulat Voiblet Claude-Alain – Le quartier d'Ouchy et la zone verte de Bellerive \nméritent une autre image que celle donnée par les incessants flots de véhicules aux \nheures de pointe (objet N° 41) \n\n2.10 postulat Tschopp Jean-Christophe – Dimanche sur les quais (objet N° 42) \n\n2.11 postulat Marion Axel – Un-e délégué-e à la politique familiale pour une meilleure \ncoordination et un meilleur soutien aux familles lausannoises (objet N° 66) \n\n2.12 postulat Jacquat Philippe et crts – Organisation d'une exposition didactique sur \nl'énergie pour corréler l'effort physique et l'énergie nécessaires au fonctionnement \nd'appareils électriques (objet N° 81) \n\n2.13 pétition Decollogny Anne-Françoise et crts – Pour une avenue Vinet plus conviviale \n(objet N° 84) \n\n2.14 pétition Taillefert Tatiana et crts – Pour la réduction du trafic sur l'av. de Beaulieu \n(objet N° 85) \n\n\n\n13 \n \n\n3. de prolonger au 31 octobre 2015\n\n3.1 postulat Gaudard Guy – Création d'un fonds d'aide aux commerçants lors de travaux \npublics (objet N° 51) \n\n le délai de réponse aux objets suivants : \n\n3.2 postulat Bonnard Claude – Pour l'introduction de dispositions de planification des \nantennes de téléphonie mobile dans le Plan directeur communal (objet N° 55) \n\n3.3 postulat Corboz Denis – Pour améliorer concrètement la vie des personnes \nhandicapées à Lausanne (objet N° 56) \n\n3.4 postulat Litzistorf Natacha – La santé des populations c'est aussi l'affaire des villes \n(objet N° 63) \n\n3.5 pétition Association de Défense des Riverains de la Blécherette – Pour une réduction \ndes nuisances de l'aérodrome de la Blécherette (objet N° 86) \n\n4. de prolonger au 30 novembre 2015\n\n4.1. postulat Buclin Hadrien – Projets pilotes concernant la consommation de cannabis \nenvisagés par les grandes villes suisses : Lausanne ne doit pas rester à la traîne ! \n(objet N° 69) \n\n le délai de réponse aux objets suivants : \n\n4.2. pétition Koella Naouali Catherine et famille – Législation du droit à l'appel à la \nprière devant les mosquées lausannoises (objet N° 87) \n\n5. de prolonger au 31 décembre 2015\n\n5.1 postulat Frund Sarah – Pour une accessibilité des informations de la ville à toutes et \nà tous (objet N° 8) \n\n le délai de réponse aux objets suivants : \n\n5.2 postulat Blanc Mathieu et crts – Ecologique, économique et social : encourageons le \nboat sharing ! (objet N° 18) \n\n5.3 postulat Michaud Gigon Sophie et Beaud Valéry – Doter le Nord-Ouest lausannois \nd'un parcours santé (type piste vita) (objet N° 21) \n\n5.4 postulat Ducommun Philippe – Fitness urbain (objet N° 26) \n\n5.5 postulat Oppikofer Pierre-Yves et Nkiko Nsengimana – Redéfinir la politique \ncommunale visant à encourager l’intégration (objet N° 28) \n\n5.6 postulat Henchoz Jean-Daniel – Pour une exonération à tout le moins partielle des \ntaxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels lausannois (objet \nN° 29) \n\n5.7 postulat Guidetti Laurent – Sortons les immeubles à vendre du marché spéculatif ! \n(objet N° 32) \n\n5.8 postulat Guidetti Laurent – Pour un plan de développement du logement à Lausanne \n(objet N° 33) \n\n5.9 postulat Litzistorf Natacha – Pour une planification du logement à l'échelle de \nl'agglomération (objet N° 34) \n\n5.10 postulat Klunge Henri et crts – Locate my bike (objet N° 36) \n\n5.11 postulat Zürcher Magali – Pour la création de nouvelles zones 30 et zones de \nrencontre dans le quartier Sous-Gare (objet N° 38) \n\n5.12 postulat Doepper Ulrich – Pour des P+R urbains plus efficaces et pour de meilleurs \noutils de maîtrise du stationnement sur domaine privé (objet N° 39) \n\n5.13 postulat Zürcher Magali – Pour un réaménagement de la place de la Riponne (objet \nN° 40) \n\n5.14 postulat Müller Elisabeth – Pour des entreprises écomobiles (objet N° 43) \n\n\n\n14 \n \n\n5.15 postulat Beaud Valéry – Zones de rencontre : vers un partage plus équitable de \nl'espace public (objet N° 44) \n\n5.16 postulat Müller Elisabeth – Vers une éco-ville. Pour une diminution substantielle du \ntrafic automobile à Lausanne (objet N° 45) \n\n5.17 postulat Hildbrand Pierre-Antoine – A la maison ou à l'hôtel, en prison à Bois-\nMermet (objet N° 46) \n\n5.18 postulat Zürcher Magali – Etude pour le réaménagement du secteur des rives du lac \net ses abords entre Ouchy et Bellerive ainsi que la définition d’une vision directrice \nde l’ensemble des rives de la piscine de Bellerive à la tour Haldimand intégrant des \nétapes de réaménagement (objet N° 47) \n\n5.19 postulat Decollogny Anne-Françoise et crts – Qualité de vie. Pour un 30 km/h au \ncentre-ville (objet N° 48) \n\n5.20 postulat Beaud Valéry – Pour une différenciation de l'offre en stationnement selon le \ntype de localisation, aussi pour les affectations au logement (objet N° 49) \n\n5.21 postulat Hildbrand Pierre-Antoine et crts – Plan directeur communal (PDCom) et \nintégration des bâtiments hauts (objet N° 50) \n\n5.22 postulat Henchoz Jean-Daniel – Métamorphose sur les quais d'Ouchy (objet N° 52) \n\n5.23 postulat Perrin Charles-Denis – Pour approbation, par le Conseil communal, des \nplans de quartiers englobant des terrains appartenant à la Ville, mais situés sur \nd'autres communes (objet N° 53) \n\n5.24 postulat Guidetti Laurent – Un soin apporté à l'occupation des rez-de-chaussée : une \npiste pour une meilleure sécurité dans l'espace public (objet N° 54) \n\n5.25 postulat Beaud Valéry – Pour que la Municipalité consulte le pool d'experts mis en \nplace par l'agglomération pour chacun des projets de tour à venir sur le territoire de \nla commune de Lausanne (objet N° 57) \n\n5.26 postulat Knecht Evelyne – LACI ‘mesure sparadrap’ 1 : premier emploi (objet \nN° 65) \n\n5.27 postulat Oppikofer Pierre-Yves et crts – Pour un plan d'action communal en faveur \nde l'emploi et de soutien à l'insertion professionnelle (objet N° 67) \n\n5.28 postulat Eggenberger Julien et crts – Planification des rénovations et constructions \nscolaires (objet N° 68) \n\n5.29 postulat Longchamp Françoise et crts – Etude d’une nouvelle présentation des \ncomptes et du budget de la Commune de Lausanne (objet N° 70) \n\n5.30 postulat Hildbrand Pierre-Antoine et crts – Pour l'étude de mécanismes \nréglementaires modérant l'endettement lausannois (objet N° 71) \n\n5.31 postulat Perrin Charles-Denis et crts – Pour une durabilité des finances lausannoises \ngrâce à une identification et une projection sur le long terme des besoins en \ninvestissements (objet N° 73) \n\n5.32 postulat Beaud Valéry et crts – Pour une requalification des espaces publics situés au \nnord du site du Centre de congrès et d'expositions de Beaulieu (objet N° 75) \n\n5.33 postulat Evéquoz Séverine et crts – Stop à la dissémination de plantes exotiques \nenvahissantes. Place aux plantes indigènes dans les commerces et les jardins \nlausannois ! (objet N° 76) \n\n5.34 postulat Meystre Gilles – Œnotourisme : parce qu'on le Vaud bien. Et Lausanne \naussi ! (objet N° 77) \n\n5.35 pétition Gossweiler Kyril – Pour une information des citoyens correcte et utilisant \nles technologies à disposition lors d'événements pouvant créer un sentiment de peur \n(objet N° 82) \n\n\n\n15 \n \n\n5.36 pétition POP & Gauche en Mouvement Vaud et Fondation du Vivarium de Lausanne \n– Le Vivarium doit vivre ! (objet N° 83) \n\n8.2 postulat Gaillard Benoît – Agences de notation contre démocratie locale : organiser \nla riposte (objet N° 72) \n\n6. de prolonger au 31 janvier 2016\n\n6.1 postulat Müller Elisabeth – Faire son marché en sortant du travail (objet N° 20) \n\n le délai de réponse aux objets suivants : \n\n6.2 postulat Ferrari Yves – Des Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ) qui intègrent \nvéritablement la durabilité environnementale... Un pas de plus vers la société à \n2000 W (objet N° 22) \n\n6.3 postulat Klunge Henri et crts – Occupons l'espace public, faisons des terrasses \n(objet N° 23) \n\n6.4 postulat Gaillard Benoît – Lausanne : ses terrasses animées, ses parcs conviviaux ! \n(objet N° 24) \n\n6.5 postulat Guidetti Laurent – Pour une reconquête de l'espace public, des ‘festivals de \nrue’ lausannois ! (objet N° 25) \n\n6.6 postulat Henchoz Jean-Daniel et crts – Lausanne veut cultiver la différence, source \nd'une immense richesse à l'occasion des JOJ 2020 (objet N° 27) \n\n6.7 projet de règlement Mivelaz Philippe et consorts – Projet de modification du \nRèglement du Conseil communal : compétence du Conseil communal en matière de \nbaux à loyer pour les besoins de l’administration communale (objet N° 90) \n\n7.2 postulat Longchamp Françoise – Pour l'introduction d'un jour par semaine de \ntélétravail dans l'administration lausannoise (objet N° 10) \n\n7. de prolonger au 29 février 2016\n\n7.1 postulat Longchamp Françoise – Responsabilisons les délinquants mineurs par \nl’introduction à Lausanne de la ‘Conciliation extrajudiciaire’ (objet N° 6) \n\n le délai de réponse aux objets suivants : \n\n7.3 postulat Evéquoz Séverine et crts – Toujours plus de deux-roues motorisés à \nLausanne : limitons le bruit et la pollution au centre-ville, encourageons le scooter \nélectrique ! (objet N° 16) \n\n8. de prolonger au 31 mars 2016\n\n8.1 postulat Germond Florence – Pour une certification d'égalité salariale entre femmes \net hommes de la Ville de Lausanne (objet N° 5) \n\n le délai de réponse aux objets suivants : \n\n8.3 pétition Association des usagers parking Riponne – Demande de surseoir à la \nfermeture de l'accès nord au parking et proposer des mesures garantissant un accès \nsans contraintes (objet N° 89) \n\n10.2 postulat Hildbrand Pierre-Antoine et crts – Pour l'étude du ‘budget participatif’ à \nLausanne (objet N° 79) \n\n9. de prolonger au 30 juin 2016\n\n9.1 motion Hildbrand Pierre-Antoine et crts – Consultations communales : un retard qui \nfait gagner du temps (objet N° 1) \n\n le délai de réponse aux objets suivants : \n\n9.2 motion Hildbrand Pierre-Antoine et crts – Pour un règlement lausannois sur les \nparticipations de la Ville, plus de transparence et de responsabilités (objet N° 3) \n\n9.3 postulat Carrel Matthieu – Pour la création d'un recueil systématique en ligne du \ndroit lausannois (objet N° 13) \n\n\n\n16 \n \n\n9.4 postulat Knecht Myrèle – Pour que Lausanne adopte une stratégie d'élimination des \ninégalités et d'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap \n(objet N° 14) \n\n9.5 postulat Bergmann Sylvianne – Pour des mesures visant à favoriser l'engagement de \npersonnes handicapées (objet N° 15) \n\n9.6 postulat Germond Florence – Sensibilisation au français pour les enfants préscolaires \nallophones afin de faciliter leur intégration au cycle initial (objet N° 62) \n\n9.7 postulat Germond Florence – Pour un renforcement de la prise en charge \nextrascolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire (objet N° 64) \n\n9.8 postulat Michaud Gigon Sophie et crts – Pour un lieu consacré à la valorisation de \nl'agriculture de proximité dans le Nord-Ouest lausannois (objet N° 78) \n\n10. en dérogation à l’article 66 du RCCL, de prolonger au 31 décembre 2016\n\n10.1 postulat Eggenberger Julien – Pour un parc public dans le quartier Valmont–Praz-\nSéchaud–Vennes (objet N° 74) \n\n le délai de \nréponse à l’objet suivant : \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix novembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n\n \n \n\n\n


parent_type: affair

name: Rapport Commission No 1 du 15.04.2016  - AGC/FIPAV/CPCL - Postulat de Buclin Hadrien et crts - Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles

text: \n\n\n\n


name: Rapport commission n° 93 - Postulat de Dupuis Johann - Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\nRapport de la commission no 93 \n \n\nChargée d’étudier la prise en considération du  \n \nPostulat de M. Johann DUPUIS et consorts : « Pour le développement du rôle des \ntravailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne » \n________________________________________________________________________ \n\nPrésidence :  Mme Eliane AUBERT \nMembres présents :  Anna CROLE-REES (Libéral-Radical) ; Coralie \n\nDUMOULIN (Libéral-Radical) ; Musa KAMENICA \n(Socialiste) ; Esperanza PASCUAS ZABALA (Socialiste) ; \nRoland PHILIPPOZ (Socialiste) ; Sima DAKKUS (Les \nVerts) ; Ilias PANCHARD (Les Verts) ; Maurane VOUGA \n(Les Verts) ; Anaïs TIMOFTE (rempl. Johann DUPUIS, \nEnsemble à Gauche) ; Alice DE BENOÎT (Vert’libéraux) ; \nJosée Christine LAVANCHY (UDC) \n\nMembres excusés :  Astrid LAVANDEROS BERRIOS (Socialiste) \nSecrétaire :  Kelly HARRISON \nMunicipal concerné :  M. David PAYOT, directeur Enfance, jeunesse et quartiers \nAccompagné par :  M. Simone HORAT, chef de service \n M. Tanguy AUSLOOS, délégué à la jeunesse \n \nLieu : Salle de conférences de la direction, Chauderon 9, 5e étage  \nDébut et fin de la séance : 23 janvier 2023  de 17h00à  18h00 \n\n__________________________________________________________________________ \nPrésentation du postulat  \nL’objectif du postulat est d’obtenir une meilleure vision du rôle des travailleurs et travailleuses \n\nsociales (TSHM) à Lausanne, sachant que Genève semble mieux dotée en EPT notamment \net que les missions des TSHM semblent plus étendues (prévention auprès des publics cibles, \naccompagnement éducatif, suivi, etc.).  \n\nUn rapport permettrait de mieux comprendre comment les TSHM se coordonnent avec \nd’autres services et d’autres personnes sur le terrain, comme les correspondant∙e∙s de nuit ou \n\nles animateurs et animatrices socioculturelles, et s’ils et elles priorisent certains quartiers au \n\ndétriment d’autres qui pourraient aussi bénéficier d’un travail social de proximité.  \n\nCe rapport donnera aussi l’occasion d’avoir une base de discussion plus solide pour pouvoir \n\ndéterminer s’il faut développer les ressources et élargir le rôle ainsi que les missions des \n\nTSHM, voire mieux définir les profils des personnes à recruter. \n\nDiscussion générale \n\nPlusieurs commissaires trouvent le postulat très intéressant, en particulier la question du \nrôle de ces personnes et de leur intégration dans un système. Même si ce n’est que pour \n\nquatre EPT, ce serait bien d’avoir une image des objectifs ou rôles des TSHM et de pouvoir \n\ncomprendre comment leur travail s’insère avec celui des correspondant∙e∙s de nuit, de la FASL \n\n\n\net de la police. On pourrait aussi mieux saisir les critères pour le recrutement de ces personnes \net savoir si Lausanne a besoin de plus de TSHM. Comparer Lausanne et Genève est un peu \nproblématique, notamment parce que Genève compte 50’000 habitant∙e∙s de plus que \nLausanne et que Lausanne a une densité quatre fois plus importante.  \n\nUne commissaire trouve les trois premières demandes du postulat intéressantes. Elle \najouterait un point par rapport au monde associatif, qu’il pourrait être intéressant de mettre \n\ndans la balance. De plus, elle a appris que les TSHM de Thônex sont salarié∙e∙s de la FASe \n\n(Fondation pour l’animation socio-culturelle), le pendant de la FASL. Est-ce que c’est quelque \n\nchose que la Municipalité a regardé aussi ? \n\nUn commissaire souligne qu’il serait difficile de ne pas soutenir un postulat qui ne demande \nqu’un rapport et non des ressources supplémentaires. Il est difficile de savoir comment les \n\ngens travaillent ensemble sur le terrain. Un rapport devrait répondre à cela et permettra de \nvoir si es effectifs sont corrects.  \n\nUn commissaire signale que le sujet a été discuté plusieurs fois au Conseil communal, \nnotamment lors des deux derniers budgets. Comme souvent, une des réponses aux \namendements proposés est de déposer un postulat pour que la Municipalité puisse répondre \net dire si les besoins sont avérés. Aujourd’hui, grâce au postulant, ledit postulat est déjà là. \nSon groupe le soutiendra. Les trois premiers points demandent une analyse et un rapport, \ntandis que les deux derniers demandent des postes en plus, partant du principe que les \npremiers indiqueront des besoins supplémentaires. Monsieur le Municipal était intervenu \ndurant la discussion sur le budget pour dire que le rôle historique des TSHM pourrait évoluer \ncompte tenu du fait que les jeunes se trouvaient peut-être moins dans la rue aujourd’hui. Ce \n\npostulat est nécessaire aussi pour faire cette analyse et compléter les ressources des TSHM, \nqui sont plutôt basses d’après lui. \n\nUne commissaire considère qu’il serait intéressant d’avoir un rapport qui permettra de savoir \ncombien coûteraient les TSHM. Il faut voir aussi si leur rôle est celui d’un « grand frère » ou \ns’il ne faut pas des mesures plus autoritaires, qui cadrent les parents aussi. \n\nPour un autre commissaire, ce postulat est bienvenu, car cela fait effectivement deux ou trois \nans qu’un amendement des Verts, qui demande d’augmenter le nombre de postes, est discuté \n\nlors du budget. Avec ce postulat, cela évitera peut-être d’en reparler encore dans ce cadre. Le \n\nrapport permettra également de comprendre le rôle de chaque acteur et actrice, et de trouver \nd’autres solutions que l’installation de caméras de vidéosurveillance, qui ont tendance à \n\naugmenter dans certaines écoles ou certains quartiers. Enfin, le postulat permettra peut-être \naussi d’augmenter le nombre de TSHM. \n\nSelon une commissaire, l’adolescence et la période de jeune adulte étant une période \ncharnière, il est important d’avoir du soutien, d’être accompagné∙e et d’être orienté∙e par des \n\npersonnes de ressource. Il ne faut pas non plus oublier que tout le monde sort d’une période \n\ndifficile à cause de la pandémie. On voit qu’il y a beaucoup de maladies psychiatriques ou de \n\ntroubles psychologiques liés à cette période. Avoir plus de soutien ne peut donc être que \nbénéfique. \n\nRéponse de la Municipalité : \n\nLa Municipalité est elle aussi convaincue de l’utilité et du rôle de ces personnes dans un \n\ndispositif assez complexe. Le principe général des TSHM est surtout de pouvoir sortir des \ninstitutions pour aller à la rencontre des jeunes et des premiers besoins. La libre adhésion est \n\n\n\nun principe important, car il s’agit de répondre aux besoins et demandes des jeunes, ce qui \n\ndistingue les TSHM du dispositif sécuritaire, comme la Brigade de la jeunesse, dont le rôle est \nde s’occuper des jeunes qui posent problème. Par ailleurs, dans le cadre du travail social hors \n\nmurs, les conditions ne sont pas les mêmes qu’au Centre social régional (CSR) qui garantit le \n\nrevenu d’insertion, par exemple, moyennant une série d’exigences.  \n\nLes TSHM agissent au niveau des individus – en offrant par exemple de l’accompagnement \n\nsocio-éducatif qui permet d’aider les personnes à faire face à leurs problèmes – et au niveau \ncollectif, en cherchant à développer les ressources des jeunes. L’accompagnement individuel \nqu’offrent les TSHM les rapproche des assistant∙e∙s sociaux et sociales scolaires à Lausanne, \n\ndont le public est toutefois plus jeune et plus orientée famille. Les TSHM travaillent \ngénéralement avec les jeunes de plus de 15 ans.  \n\nDu personnel éducatif en milieu scolaire existe aussi maintenant, mais aussi pour un public \nplus jeune. Le Dispositif Seuil Bas fonctionne aussi avec un principe de libre adhésion, qui \npermet un accès au soutien sans conditions, mais ce dispositif s’adresse surtout aux \npersonnes toxicomanes et en marginalité. Du côté de l’action préventive et communautaire, \n\nles TSHM ont aussi l’occasion de travailler avec des professionnel∙le∙s de l’animation \n\nsocioculturelle et avec tout le dispositif jeunesse, qui comprend un médiateur sportif et le \ndélégué jeunesse, sans oublier la Permanence Jeunes Borde. Le travail des TSHM est donc \nplutôt complémentaire à celui d’autres acteurs et actrices du terrain, et, même si avoir plusieurs \n\nportes d’entrée facilite l’accès au soutien, un travail de coordination est fait pour éviter de faire \ndouble emploi. Le fait de travailler dans un dispositif composé de beaucoup d’acteurs et \n\nd’actrices, qui répond à des besoins spécifiques, a pour conséquence que ce n’est pas \n\ntoujours simple de comparer le dispositif d’une région à celui d’une autre.  \n\nLe postulat répond aussi aux réflexions quant à l’évolution des besoins des jeunes et par \n\nconséquent du dispositif social et sanitaire proposé, dont les responsabilités sont cantonales \net communales. La tendance évoquée sur 10 ou 20 ans est plutôt d’avoir moins de jeunes qui \n\nposent problème dans l’espace public et plus de jeunes qui rencontrent des problèmes dans \n\nl’espace privé. Sur les indices concrets, il est certain qu’il y a des besoins du côté des jeunes \n\net ce serait difficile de dire que le dispositif des TSHM est trop étoffé. Le postulat permettra \nd’identifier où sont les besoins prioritaires et de s’assurer qu’une réponse suffisante est \n\ndonnée.  \n\nIl n’y a pas de position idéologique qui dit que le travail social hors murs, par exemple, ne peut \nêtre exécuté que par des institutions subventionnées ou publiques. Il y a des avantages et des \ninconvénients aux deux organisations. Il s’agit de pouvoir gérer les faiblesses d’un système et \n\nde tirer les forces de l’autre. Même si ce n’est pas le rôle de la Municipalité de prendre position \n\nà ce stade sur le postulat, il faut dire que les enjeux identifiés sont ceux que le service et la \nMunicipalité ont aussi identifiés. Dans le cadre du budget, il a été évoqué que c’était un sujet \nqui méritait une réflexion plus vaste qu’un amendement au budget. De ce point de vue-là, le \npostulat peut être une manière de porter ce débat devant le Conseil communal. \n\nPour Monsieur Ausloos, les TSHM – aussi appelé∙e∙s travailleurs et travailleuses sociales de \nproximité (TSP) – ont un rôle intéressant dans la politique jeunesse de la Ville. Car ils et elles \nne s’occupent pas des problèmes que les jeunes font, mais que les jeunes ont ; un∙e jeune qui \n\nva bien va faire moins de problèmes. Les TSHM travaillent en amont des crises afin d’éviter \n\nqu’elles se déclarent, et quand il y a des problèmes, ce sont plutôt les correspondant∙e∙s de \n\nnuit ou la police qui agissent. En tant que responsable des TSHM, il fait partie de la Plateforme \nincivilités qui coordonne différents services, comme les correspondant∙e∙s de nuit ou la police. \n\n\n\nPar ailleurs, il faut quand même relever le fait que la base du travail des TSHM à Lausanne \nest le suivi éducatif, qu’il soit individuel ou collectif, alors que le postulat présente cet aspect \ncomme manquant. Les TSHM font aussi de la prévention en discutant avec les jeunes, pas en \narrivant avec des prospectus, par exemple. Le postulat ne reflète donc pas complètement le \ntravail qui est déjà fait par les TSHM à Lausanne, même s’il est juste de dire que le nombre \n\nde postes devrait être augmenté. Enfin, les chiffres de Genève sont inexacts : il y a 10,2 EPT \nactuellement et il y aura normalement 11,8 EPT à la fin de ce mois. On est donc au-delà du \nnombre mentionné dans le postulat. Par ailleurs, à Genève, il y a un double modèle : la FASe \ns’occupe des TSHM dans les villes du canton, mais c’est le Service de la jeunesse qui s’en \n\noccupe dans la ville de Genève, comme à Lausanne. Historiquement, quand le rapport-préavis \na créé les TSHM en 20051, la Ville et le Conseil communal avaient décidé que ce serait la Ville \nqui s’en occuperait et non la FASL, car cela donne plus d’indépendance sur le terrain, ce qui \n\nn’empêche pas les collaborations.  \n\nAu niveau romand, il existe une charte du travail social hors murs et un référentiel qu’il a repris \n\npour formuler la vision lausannoise du travail social hors murs. Lausanne Région offre \négalement une documentation intitulée « Pourquoi et comment engager un travailleur social \nde proximité »2. \n\nPour Monsieur Horat, le postulat met le doigt sur des éléments essentiels. Il y a souvent une \nincompréhension autour du rôle des TSHM et des TSP, qui se reflète aussi à l’intérieur de la \n\nprofession, car il y a des manières différentes d’endosser le rôle. Sa participation pendant des \nannées à la plateforme TSP de l’Est lausannois lui permet de savoir que, dans les petites villes \n\nde l’est avec un∙e ou deux TSP, tant la manière de concevoir le travail de ces personnes que \n\nla manière de l’accomplir sont très différentes. Pour certain∙e∙s, la mission des TSP ressemble \n\nà celle des « grands frères » qui accompagnent les jeunes dans leurs démarches de formation \nou de recherche d’apprentissage, par exemple. D’autres TSP partent dans la forêt avec des \n\njeunes pendant deux jours pour les aider à exprimer leurs souffrances. Le corps de métier veut \nen tout cas se distinguer d’un corps qui accompagne les jeunes en cas d’incivilités. Les TSHM \n\naffirment ne pas vouloir être des policiers ou policières « sympas » ; ils et elles sont des \ntravailleurs et travailleuses sociales spécialisées dans la jeunesse. Il faut aussi savoir qu’il y a \n\nbeaucoup de jeunes pour lesquel∙le∙s les autorités sont des choses lointaines. Et certain∙e∙s \n\nne mettront même jamais les pieds dans un centre d’animation. Avec le COVID-19, on voyait \nd’ailleurs moins les jeunes, donc on avait l’impression qu’ils et elles allaient mieux. Pourtant, \n\nils et elles étaient tout autant dans la difficulté… Les TSHM peuvent établir un premier contact \n\net rediriger les jeunes vers les acteurs et actrices qui existent. \n\nLa présidente remercie l’administration pour ses réponses et ses exemples, qui permettent \n\nde mieux se rendre compte du rôle des TSHM et de leurs liens avec les correspondant∙e∙s de \n\nnuit et la police. Est-ce que les correspondant∙e∙s de nuit ne travaillent que la nuit ? \n\nMonsieur Ausloos répond qu’ils et elles interviennent dès la fin de l’après-midi jusqu’à 2h00 \n\ndu matin. Le rapport est beaucoup plus léger avec les jeunes – et avec les adultes, car ils et \nelles ne travaillent pas qu’avec les jeunes. Il n’y a pas ce rapport social, d’aide, etc. mais les \n\n                                                      \n1 Il s’agit du rapport-préavis n° 2005/47, « Mise en place d’une structure de travail social de proximité. \n\nRéponse à la motion de Mme Géraldine Savary intitulée ‶Pour des éducateurs à la rencontre des \njeunes″ », soumis le 30 juin 2005. \n2 La documentation est disponible au lien suivant : https://www.lausanneregion.ch/prevention/les-\nprojets/guide-engager-un-travailleur-social-de-proximite/  \n\nhttp://?\nhttp://?\n\n\ncorrespondant∙e∙s de nuit ont les cartes de visite des TSHM sur eux/elles au cas où ils et elles \n\nrencontreraient des jeunes en difficulté. Il y a donc une complémentarité des rôles. \n\nUne commissaire observe qu’à sa connaissance, il existait des médiateurs et médiatrices \n\nscolaires dans le passé. Ces postes existent-ils toujours ? \n\nMonsieur le Municipal confirme que c’est le cas, mais que ces personnes sont souvent des \n\nenseignant∙e∙s qui ont reçu une formation de médiation. Leur périmètre est assez différent de \n\ncelui des TSHM, puisqu’ils et elles sont en milieu scolaire. Les TSHM travaillent souvent là où \n\nles institutions ne sont pas et pour un public sorti de l’école obligatoire. Par ailleurs, les \nmédiateurs et médiatrices scolaires interviennent quand il y a des parties en conflit, alors que \nles TSHM peuvent intervenir même sans conflit, tant qu’un besoin est manifesté de la part des \n\njeunes. \n\nUne commissaire remercie la Municipalité pour le complément d’informations. Serait-il \npossible de savoir ce qui se passe dans les communes environnantes, comme Renens ? Y a-\nt-il le même modèle, une coordination, etc. ? Car les problèmes ne s’arrêtent pas a priori à \n\nLausanne. \n\nMonsieur le Municipal répond qu’il y a une coordination jeunesse de l’Ouest lausannois, dans \n\nlaquelle le Municipal de Lausanne est invité. Cette coordination prend notamment \nconnaissance des activités des animateurs et animatrices socioculturelles, des TSP et des \nTSHM de l’Ouest lausannois. Souvent, les rôles ne sont pas si différents, même si les \n\nappellations peuvent varier. Les professionnel∙le∙s lausannois∙es ne sont pas formellement \n\ninvité∙e∙s, notamment pour éviter de décaler le centre de gravité, qui est la coordination entre \ncommunes de l’Ouest. C’est en tout cas quelque chose d’intéressant, qui permet la \n\ncoordination et la collaboration entre les TSHM au niveau romand.  \n\nMonsieur Horat précise qu’il y a effectivement une plateforme à l’Ouest, qui regroupe les \nanimateurs et animatrices socioculturel∙le∙s et les TSP, qui siège cinq ou six fois par année et \n\nqui permet d’échanger sur les pratiques. À l’échelle vaudoise, il existe une plateforme vaudoise \n\ndes travailleurs et travailleuses sociales de proximité (PF TSP) sous l’égide du dispositif \n\nRel’ier, qui se rencontre quatre fois par an, le plus généralement autour d’une thématique \n\nparticulière, mais l’idée est aussi de construire une identité professionnelle commune, même \n\nsi les attentes des différentes communes peuvent être assez différentes. \n\nUne commissaire demande si les TSHM ont un point d’ancrage dans la ville. \n\nMonsieur le Municipal répond qu’on imagine souvent que les TSHM sont dehors seulement. \n\nToutefois, pour pouvoir répondre aux demandes des jeunes, il faut aussi qu’ils et elles soient \n\naccessibles à des moments identifiables. Ils et elles ont donc aussi des bureaux qui se trouvent \nà Chauderon 9. Ouverts aussi en dehors des heures de l’administration, ces bureaux sont \n\naccessibles depuis la rue et ont une apparence moins formelle que les autres.L’entrée se fait \nau niveau du parking, l’idée étant qu’il y ait une proximité avec l’administration, mais pas une \n\ninclusion dans celle-ci. \n\nUn commissaire demande si l’administration dispose de données quantitatives de l’activité \ndes TSHM (catégorie d’âge, type de demandes, public, etc.).  \n\nMonsieur le Municipal répond que c’est l’un des points sur lesquels il y a peut-être du progrès \nà faire. Il faudrait avoir plus de traces pour comparer et documenter le suivi offert. Un travail \nd’actualisation est en cours, car le service a été créé en 2005, quand la sphère digitale \n\nn’existait pas comme aujourd’hui. Il s’agira aussi de tenir compte de ces questions, qui sont \n\n\n\nsensibles pour les travailleurs et travailleuses sociales. On sait ce que les TSHM font, mais on \naurait besoin d’avoir un certain nombre d’indications supplémentaires.  \n\nDeux commissaires demandent s’il y a une évaluation annuelle pour les TSHM, qui \npermettrait d’en connaître plus sur le résultat de leur travail et quels sont les critères de succès \npour un tel dispositif ? \n\nMonsieur le Municipal répond qu’il y a déjà un certain nombre d’exigences en place. Les \n\nTSHM ont obligatoirement un entretien de collaboration annuel. Il y a aussi des colloques \nhebdomadaires avec l’équipe, donc les personnes ne sont pas en roue libre. Il y aura dans un \nfutur proche un décompte formel, mais on sait déjà dans quels quartiers les TSHM travaillent, \nquels jeunes sont suivi∙e∙s, etc. Le facteur de réussite dépend des cas. Un jeune peut venir \n\npour des problèmes de logement, par exemple, et une autre pour des problèmes d’addiction. \n\nIl faut peut-être aussi rappeler que les TSHM sont des généralistes, ce qui signifie que, selon \nles problèmes, ils et elles aident directement ou aiguillent vers des spécialistes, par exemple \nd’addiction. Concernant le critère de succès du dispositif en place, on part du principe qu’un∙e \n\njeune qui va bien est un∙e jeune qu’on ne voit plus parce qu’il ou elle arrive à voler de ses \n\npropres ailes. \n\nMonsieur Horat ajoute que, pour les autres communes dans lesquelles il a travaillé jusqu’à \n\nson arrivée à Lausanne il y a quelques semaines, les TSHM forment un corps de métier qui \nchérit la confiance et l’autonomie, ce qui ne veut pas dire qu’ils et elles sont opposé∙e∙s à l’idée \nd’avoir un cadre. Ce dernier peut même être très bien accueilli s’il est bien expliqué et qu’il \n\npermet d’échanger sur les règles en place. Dans son équipe précédente, il y avait un TSP \n\nauquel on avait demandé de faire signer une convention entre lui et le jeune qu’il suivait, ce \n\nqui permettait de clarifier le type d’engagement de chacun∙e, les limites, etc. C’est toutefois un \n\ntravail qui doit être construit ensemble. Il faut aussi noter que ce serait difficile de demander \naux TSHM de tenir des statistiques au quotidien. \n\nLa postulante revient sur la question de la mesure du succès des TSHM. Il faut prendre \nquelques pincettes avec le terme, car on parle bien de travail social et non d’un changement \n\ndans le process d’une chaîne de production en usine. La mesure du succès se fera aussi sur \nle très long terme, sachant qu’il faut pouvoir prendre en compte l’implication des autres acteurs \n\net actrices dans ce dispositif. Cette mesure ne doit pas non plus être au cœur du rapport. \n\nMonsieur le Municipal considère que la comparaison avec le/ la médecin traitant∙e est assez \n\nparlante pour comprendre le travail des TSHM. Pour rester dans cette comparaison, on peut \naussi imaginer que la patientèle influence autant les traitements et leurs résultats que le travail \ndu ou de la médecin lui/elle-même. Naturellement, il peut être intéressant de savoir s’il y a \n\nbeaucoup de prises en charge intenses ou s’il s’agit plutôt de suivis brefs, de savoir quel type \n\nde problématiques sont adressées, etc. De ce point de vue, des indicateurs peuvent permettre \nde mieux comprendre l’action des TSHM, même s’il ne faut pas oublier que les chiffres \n\ndonneront des informations simples sur une réalité complexe. \n\nA la demande d’un commissaire sur le délai du rapport qui sera fourni, car la question est \nassez urgente, le municipal répond que l’étude pourrait être entamée sans attendre le renvoi \n\ndu postulat à la Municipalité. \n\nDéterminations de la commission (vote) \n\nVote :  12 oui 0 non  0 abstention \n\nA l’unanimité, la commission vote le renvoi du postulat à la Municipalité. \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n