Annexe au rapport de la commission n°73

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text: \n  \n   \n\n \n\n \n\n \n\n \nRAPPORT FINAL – 23.08.2017 \n\nCharges de centre des villes \nRapport de la Ville de Lausanne \nSur mandat de la Ville de Lausanne et de la Conférence des \ndirectrices et directeurs des finances des villes (CDFV) \n\n \n\n \n  \n\n \n\n \n\n\n\n \n\nLe rapport reflète l’opinion de l’équipe de projet, laquelle ne recoupe pas nécessairement celle du man-\ndant ou des organes d'accompagnement. \n \n \nECOPLAN AG \n\nRecherche et conseil \nen économie et politique \n\nwww.ecoplan.ch \n\nMonbijoustrasse 14 \nCH - 3011 Berne \nTél. +41 31 356 61 61 \nbern@ecoplan.ch \n\nDätwylerstrasse 25 \nCH - 6460 Altdorf \nTel +41 41 870 90 60 \naltdorf@ecoplan.ch \n\n \n\nImpressum \n\nCitation recommandée \nAuteur:  Ecoplan \nTitre:  Charges de centre des villes \nSous-titre: Rapport de la Ville de Lausanne \nMandant: Ville de Lausanne et Conférence des directrices et directeurs des finances des villes \n\nCDFV \nLieu: Berne \nDate: 23.08.2017 \n \n\nAccompagnement Ville de Lausanne \nEmmanuel Bourquin (Chef du service des finances) \nSylvain Croset (Economiste au service des finances) \n\nGroupe d'accompagnement CDFV \nKarin Christen (CDFV) \nEmmanuel Bourquin (Ville de Lausanne) \nAlex Brühwiler (ville de Gossau) \nUrsula Eiholzer (ville de Lucerne) \nThomas Kuoni (ville de Zurich) \n\nÉquipe de projet Ecoplan \nClaudia Peter \nRamin Mohagheghi \nFelix Walter \nMatthias Setz \n \n \n \n\n \n\n \n\n\n\n Table des matières ECOPLAN \n\n2 \n\nTable des matières \n\nTable des matières ...................................................................................................................2 \n\n1 Introduction ..............................................................................................................................3 \n1.1 Contexte .....................................................................................................................................3 \n1.2 Objectif et démarche ..................................................................................................................3 \n1.3 Synthèse ....................................................................................................................................4 \n\n2 Délimitations géographiques ..................................................................................................6 \n\n3 Méthodologie et procédure .....................................................................................................8 \n\n4 Résultats ................................................................................................................................ 10 \n4.1 Résultat global......................................................................................................................... 10 \n4.2 Domaines et clés de répartition particuliers ............................................................................ 13 \n4.3 Indications sur les avantages de site, les effets réciproques et le paiement dans la \n\npéréquation intercommunale ................................................................................................... 27 \n4.3.1 Avantages de site .................................................................................................................... 27 \n4.3.2 Effets réciproques ................................................................................................................... 29 \n4.3.3 Paiements de la Ville de Lausanne dans la péréquation ........................................................ 30 \n4.4 Système de péréquation et de compensation des charges .................................................... 32 \n4.5 Compensation envisageable des charges de centre .............................................................. 34 \n\nBibliographie ......................................................................................................................... 36 \n\n \n \n \n\n\n\n 1. Introduction ECOPLAN \n\n3 \n\n1 Introduction  \n\n1.1 Contexte \n\nEn règle générale et particulièrement dans le cadre de la réforme de l'imposition des entre-\nprises III, les villes vont être amenées à relever d’importants défis sur le plan financier. Une \nhausse des charges et un effritement des recettes se dessinent. Dans cette situation, des ar-\nguments fondés sont essentiels, notamment dans les débats sur les systèmes nationaux et \ncantonaux de péréquation financière et de compensation des charges ou encore sur la répar-\ntition des tâches et leur financement entre la Confédération, les cantons, les villes et les autres \ncommunes. \n\nLes charges de centre constituent un aspect important : plusieurs études montrent que les \nvilles continuent de supporter d'importantes charges de centre non couvertes. Toutefois, de \nnombreuses villes n'ont pas fait l'objet d'études sur le montant des charges de centre, ou alors \ncelles-ci ne sont pas à jour – et même lorsque des études existent, il s'avère généralement \nimpossible de les comparer d'un point de vue méthodologique.  \n\n \n\nDéfinitions \n\n• Les charges de centre sont des prestations du centre dont profitent les usagers exté-\nrieurs à la commune sans les indemniser intégralement (par exemple offres culturelles \net de loisirs, transports publics, tâches de sécurité), soit des prestations des centres au \nbénéfice de non-résidents. Concernant les charges de centre, il s'agit d'effets de débor-\ndement aussi appelés « spillovers », soit des flux de coûts et de profits transfrontaliers. \n\n• Les charges particulières des centres sont des charges ou des dépenses supérieures à \nla moyenne principalement au profit de la propre population et qui incombent aux \ncentres du fait de caractéristiques structurelles, notamment en raison de la fonction de \ncentre et de la structure démographique (effets dit de ville A). \n\nRemarque: la théorie des charges de centre est traitée en détails dans le rapport méthodolo-\ngique.1 \n\n1.2 Objectif et démarche \n\nLa Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) a chargé Ecoplan \nde réaliser une étude ayant pour but de montrer l'ampleur des charges de centre de certaines \nvilles. L’ensemble de la démarche a été effectuées avec huit autres villes suisses (Genève, \nLucerne, Berne, Saint-Gall, Kloten, Soleure, Bienne et Gossau) et a abouti à un rapport global \nprésenté lors d’une conférence de presse le 28 août 2017 à Berne. \n\n                                                      \n1  Cf. Ecoplan (2017), Charges de centre des villes, Rapport méthodologique, Annexe A. \n\n\n\n 1. Introduction ECOPLAN \n\n4 \n\nDans le présent projet, des estimations fiables et comparables des charges de centre des villes \nparticipantes ont été réalisées. Le rapport de synthèse à l'attention de la CDFV permet de \nfaciliter la comparaison, la classification et la communication. On confère ainsi un fondement \nplus solide à la discussion portant sur une meilleure compensation des prestations de centre. \n\nPour servir de base à l'étude, la CDFV a financé l’élaboration d'une méthodologie permettant \nd'évaluer rapidement les charges de centre des villes participantes ainsi que de faire la syn-\nthèse des résultats. \n\nEn collaboration avec Ecoplan, les villes participantes ont compilé les principaux postes de \ndépenses et les parts d'usagers (résidents vs autres) en s'appuyant sur les données existantes \nou estimées avec fiabilité. Les villes ont participé à ce projet en apportant leurs connaissances \ntechniques ainsi qu'une contribution financière. Ecoplan a établi pour chaque ville participante \nun rapport succinct sur les charges de centres collectées. Par ailleurs, les résultats des diffé-\nrents rapports pour chaque ville alimentent le rapport de synthèse à l'attention de la CDFV.  \n\nLe présent document est un rapport à l'attention de la Ville de Lausanne. Comparé au rapport \nde synthèse, le présent rapport offre un aperçu détaillé des différentes prestations et charges \nde centre de la Ville de Lausanne. S’agissant des comparaisons avec les autres villes partici-\npant à l'étude de la CDFV, veuillez-vous référer au rapport de synthèse. \n\nLes bases de données pour les charges de centre de la Ville de Lausanne ont été compilées \ndans une annexe2 distincte. La méthodologie, telle qu'elle fut appliquée à chaque ville, est \nprésentée en détails dans un rapport méthodologique3 séparé. \n\n1.3 Synthèse \n\nDifférentes études montrent que les villes-centres continuent de supporter des charges signi-\nficatives, profitant à des usagers externes et pour lesquelles elles ne sont pas indemnisées. \nEn effet, les communes dont le domicile de ces usagers est externe ne participent pas ou que \npartiellement au financement des prestations consommées par leurs résidents (par exemple \noffre culturelle, loisirs, transports publics, sécurité). \n\nTel qu’évoqué préalablement, neuf villes ont participé à l’étude. Les charges de centre ont été \ncollectées selon une méthode uniforme et sont dès lors comparables. Par charges de centre, \nl’on considère les coûts liés aux prestations que la population non résidente utilise, sans tou-\ntefois les payer intégralement pour différents domaines, principalement la culture, les loisirs, \nles transports et la sécurité. \n\nUne fois ces éléments calculés sur la base d’éléments issus des comptes des villes concer-\nnées, l’on déduit les avantages de site dont jouit une ville en raison de sa fonction de centre, \npar exemple l’accès aux prestations offertes. De la même façon, on prend aussi en compte \n\n                                                      \n2  Cf. Ecoplan (2017), Charges de centre des villes, Rapport de la ville de Lausanne: Annexe avec formulaires de \n\ncollecte et bases de données. \n\n3  Ecoplan (2017), Charges de centre des villes, Rapport méthodologique. \n\n\n\n 1. Introduction ECOPLAN \n\n5 \n\n(donc on déduit) les effets réciproques, à savoir les prestations des communes périphériques \nau profit de la population de la ville.   \n\nCes déductions permettent de déterminer les charges de centre nettes. Enfin, si l’on retire des \ncharges de centre nettes les compensations forfaitaires (par exemple dans le cadre de la pé-\nréquation financière cantonale), on obtient les charges de centre nettes non couvertes. \n\nS’agissant de la Ville de Lausanne, le rapport estime, sur la base de la méthodologie appliquée \nde manière uniforme à l’ensemble des villes ayant participé à l’analyse, que le montant des \ncharges de centre nettes non couvertes atteint un total de CHF 65.2 millions. Rapporté à la \npopulation lausannoise, chaque habitant de la Ville paie en moyenne CHF 481.- pour des pres-\ntations consommées par des non-résidents.  \n\nLes principaux domaines faisant l’objet de charges non couvertes sont les suivants : \n\n• les prestations culturelles avec des charges de centre évaluées à CHF 30 millions ; \n\n• les frais liés à la sécurité publique (corps de police principalement) avec des charges de \ncentre estimés à CHF 29 millions ;  \n\n• les domaines du sport et des loisirs (près de CHF 20 millions de charges de centre) et des \ntransports pour CHF 15 millions (transport privé, c’est-à-dire les routes pour CHF 9 millions \net les transports publics pour CHF 6 millions). \n\nCes montants doivent être considérés de manière globale. Les charges de centre et notam-\nment les parts d’usagers ont été collectées via les comptes de la Ville et des statistiques dis-\nponibles (population, pendulaires,…) de la manière la plus rigoureuse possible ou par le biais \nd’estimations lorsqu’il n’existait pas de statistiques. \n\nSi des négociations étaient entamées sur des compensations concrètes, les estimations de-\nvraient vraisemblablement être approfondies, en particulier pour les charges de centre affi-\nchant un montant élevé. \n\nL’analyse produite ci-après, présente cependant une problématique commune à toutes les \nvilles centre examinées et permettra de jeter les bases visant à établir un dialogue entre les \ncommunes et avec le Canton afin de viser un financement plus équitable au niveau des diffé-\nrentes prestations payées par les contribuables lausannois bénéficiant également aux non- \nrésidents. En ce sens, les résultats obtenus par le biais de ce rapport pourront servir de base \nde négociation notamment pour les discussions liées à la réforme de la péréquation prévue en \n2021. \n\n \n\n\n\n 2. Délimitations géographiques ECOPLAN \n\n6 \n\n2 Délimitations géographiques  \n\nPour cette étude, la délimitation géographique suivante a été choisie en concertation avec la \nVille de Lausanne: \n\n• Ville de Lausanne  \n\n• Communes de l'agglomération lausannoise4 \n\n• Reste du canton de Vaud  \n\n• Reste de la Suisse (tourisme et étranger inclus). \n\nLes cartes suivantes (Illustration 2-1) et le tableau d'aperçu des chiffres-clés (Illustration 2-2) \nci-dessous servent à préciser ces délimitations géographiques: \n\nIllustration 2-1:  Délimitation géographique pour la présente étude \n\n \n\n                                                      \n4  Belmont-sur-Lausanne ; Bussigny-près-Lausanne ; Chavannes-près-Renens ; Cheseaux-sur-Lausanne ; Crissier ; \n\nDenges ; Echandens ; Echichens ; Ecublens (VD) ; Epalinges ; Jouxtens-Mézery ; Le Mont-sur-Lausanne ; Lonay ; \nLully (VD) ; Lutry ; Morges ; Paudex ; Préverenges ; Prilly ; Pully ; Renens (VD) ; Romanel-sur-Lausanne ; Saint-\nSulpice (VD) ; Villars-Sainte-Croix. \n\n\n\n 2. Délimitations géographiques ECOPLAN \n\n7 \n\nIllustration 2-2: Chiffres-clés sur la délimitation géographique \n\n \nRemarque : Pendulaires concernant la ville de Lausanne \n\nSources: Communes: OFS, STATPOP (2015), Gemeindestand \nPopulation: OFS, STATPOP (2015), Ständige Wohnbevölkerung \nÉquivalents plein temps: OFS, STATENT (2014), EPT \nPendulaires: OFS, Matrice des pendulaires (2011), lien vers le registre basé sur STATPOP, registre AVS, \nSTATENT \n\n \n\nD'après la structure territoriale « Agglomérations et centres hors agglomération 2012 » de \nl'OFS5, l'agglomération de Lausanne comprend 127 communes au total. La ceinture de l'ag-\nglomération utilisée pour le rapport a été définie par la Ville de Lausanne et correspond au \npérimètre des communes de l'agglomération lausannoise6 avec 26 communes.7 La ceinture \nde l'agglomération prise en considération diffère donc de la définition de l'OFS mentionnée ci-\ndessus. \n\nAide à la lecture de Illustration 2-2 (par colonne):  \n\n• Communes: nombre de communes comprenant l'unité territoriale respective.  \n\n• Population: population de l'unité territoriale respective. \n\n• Équivalents plein temps: au total, le canton de Vaud affiche en équivalents plein temps \n\n(EPT)  344 000 emplois – une bonne moitié d'entre eux à Lausanne et dans son agglomé-\n\nration. \n\n• Pendulaires entrant dans la ville: au total, Lausanne enregistre 54 641 pendulaires entrants, \ndont 20 722 venant de l'agglomération. \n\n• Pendulaires sortant de la ville: au total, 12 285 sortent de Lausanne pour rejoindre l'agglo-\nmération. \n\n                                                      \n5  Cf. OFS (2016), Les niveaux géographiques de la Suisse 2016, en ligne sur Internet: \n\nhttps://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/themes-transversaux/analyses-spatiales/niveaux-geogra-\nphiques/regions-analyse.html \n\n6  Projet d'agglomération Lausanne-Morges. \n\n7  Belmont-sur-Lausanne, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Cheseaux-sur-Lausanne, Crissier, \nDenges, Echandens, Echichens, Ecublens, Epalinges, Jouxtens-Mézery, Lausanne, Le Mont-sur-Lausanne, Lo-\nnay, Lully, Lutry, Morges, Paudex, Préverenges, Prilly, Pully, Renens, Romanel-sur-Lausanne, St-Sulpice, Tolo-\nchenaz, Villars-Ste-Croix \nEn ligne sur Internet sous http://www.lausanne-morges.ch/index.php?aid=224 \n\nCommunes Population Equivalent plein \ntemps\n\npendulaires \nentrants \n\npendulaires \nsortants\n\nVille de Lausanne 1 135'629 92'934\n\nAgglomération 15 163'956 80'892 20'722 12'285\n\nReste du canton Vaud 302 473'822 170'375 24'343 5'182\n\nReste de la Suisse 2'006 7'553'719 3'621'535 9'576 4'411\n\nTotal 2'324 8'327'126 3'965'736 54'641 21'878\n\n\n\n 3. Méthodologie et procédure ECOPLAN \n\n8 \n\n3 Méthodologie et procédure \n\nPour calculer les charges de centre, une procédure structurée a été établie, cette démarche \nest expliquée en détail dans le rapport méthodologique8. En résumé et pour simplifier, les \ncharges de centre ont été calculées en cinq étapes de travail: \n\n1. Prestations pertinentes: les prestations avec un potentiel de forte utilisation par des usa-\ngers non-résidents sont identifiées. \n\n2. Coûts nets facturables: les coûts par prestation sont déterminés sur la base des comptes \n2015 de la ville. Pour ce faire, les coûts transversaux et généraux sont pris en considéra-\ntion. \n\n3. Clés de répartition des coûts: les coûts sont répartis en fonction de l'utilisation des pres-\ntations de centre et ces clés de répartition reposent sur les statistiques usagers, les listes \nd'adhérents, les parts de population, les statistiques relatives aux pendulaires etc. \n\n4. Recettes: on tient compte des (c.-à-d. on déduit les) recettes découlant de subventions et \ncompensations que les villes perçoivent éventuellement de la Confédération, des cantons \net des communes pour la fourniture d'une certaine prestation. \n\n5. Estimation, en cas de lacunes dans les données, sur la base des tendances et informa-\ntions permettant d’induire l'évolution des coûts. \n\nLa collecte des données (étapes 1 à 5) a été coordonnée par le Service des finances de la \nVille. Ecoplan a accompagné ces travaux et apporté un soutien technique. Outre le calcul à \nproprement parler des charges de centre, Ecoplan a également mené un examen critique des \ndonnées collectées. \n\nDans la mesure du possible, les charges de centre et notamment les parts d'usagers ont été \ncollectées via des statistiques d’usagers réelles, des données sur la pendularité et par le biais \nd'estimations lorsqu'il n'existait pas de statistiques. Les parts d'usagers représentent une ap-\nproximation au sens d'une estimation relativement conservatrice. Si des négociations étaient \nentamées sur des compensations concrètes, les estimations devraient éventuellement être \napprofondies et mises à jour, en particulier pour les charges de centre affichant un montant \nélevé. \n\nOutre les charges de centre, les avantages de site dont jouit la Ville en raison de sa fonction \nde centre (meilleur accès aux prestations offertes, emplois supplémentaires, impôts, etc.) ainsi \nque les effets réciproques (contrepartie: prestations des communes périphériques au profit \nde la population de la Ville de Lausanne) sont à prendre en considération. D'une manière si-\nmilaire aux études sur les charges de centre dans les cantons de Berne, Saint-Gall, \nSchaffhouse et Genève9, ces avantages de site et les effets réciproques sont pris en compte \nde manière forfaitaire en appliquant une part sur les charges de centre. \n\n                                                      \n8  Ecoplan (2017), Charges de centre des villes, Rapport méthodologique. \n\n9  Cf. Ecoplan (1997), Zentrumslasten und -nutzen; KPG (2005), Zentrumslasten/-nutzen; Ecoplan (2011), Zentrums-\nlasten der Stadt St. Gallen; Universität Zürich / Infras (2004), Zentrumslasten und -nutzen der Stadt Schaffhausen; \nEcoplan (2015), Les charges de centre de la Ville de Genève. \n\n\n\n 3. Méthodologie et procédure ECOPLAN \n\n9 \n\nLa présente étude ne comprend pas d'analyse approfondie des recettes fiscales perçues par \nLausanne en tant que centre pour les personnes morales. Comme mentionné plus haut, celles-\nci sont prises en compte via une déduction forfaitaire pour les avantages de site. \n\nLes charges de centre nettes de la Ville de Lausanne qui subsistent après les déductions \nsusmentionnées représentent la part des prestations de centre qui devrait être compensée (en \nplus des contributions déjà existantes de la Confédération, des cantons et des communes). \n\nDans le canton de Vaud, un système de compensation (péréquation intercommunale vau-\ndoise, ci-après simplement péréquation) existe déjà. Il inclut notamment les domaines \nroutes (transport privé) et transports publics, la répartition des coûts liés à la police, \nainsi que des revenus spécifiques liés à la population. Par conséquent, il a été tenu compte \ndes flux de financement issus de la péréquation pour calculer les charges de centre. Le sys-\ntème cantonal de péréquation et de compensation des charges en tant que tel est traité plus \nen détails au chapitre 4.4. \n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n10 \n\n4 Résultats \n\n4.1 Résultat global \n\nSelon les calculs, les charges de centre s'élèvent à CHF 97.9 millions pour la Ville de Lau-\nsanne.10 Après déduction des avantages de site et des effets réciproques estimés approxima-\ntivement (« contrepartie », c.-à-d. des prestations des communes périphériques au profit d'usa-\ngers de la ville) et des paiements liés à la péréquation, le montant des charges de centre \nrestantes atteint un total de CHF 86.6 millions (voir Illustration 4-1). Chaque habitant-e de la \nville paie donc via les impôts communaux CHF 639.- net en moyenne pour des prestations \nconsommées par les non-résidents. Si on déduit encore la couche population de CHF 21.4 \nmillions comme indemnisation forfaitaire on arriverait à des charges nettes non couvertes de \nCHF 65.2 millions ou CHF 481.- que chaque habitant-e de la ville de Lausanne paie via les \nimpôts communaux. \n\nIllustration 4-1: Résultat global \n\n \n\n \n\n \n\n                                                      \n10  Les compensations actuelles des communes environnantes sont déjà prises en considération. On tient également \n\ncompte du fait que dans le cadre de la péréquation, la Ville de Lausanne paye aussi des contributions aux com-\nmunes environnantes. \n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n11 \n\nLes domaines qui occasionnent le plus de charges de centre non compensées sont la culture \navec CHF 30 millions et la sécurité publique avec CHF 29 millions (surtout police). Viennent \nensuite les domaines du sport et des loisirs (près de CHF 20 millions), du transport privé (plus \nde CHF 9 millions) et des transports publics (plus de CHF 6 millions).  \n\nL'Illustration 4-2 suivante rassemble les résultats sous forme de tableau et l’Illustration 4-3 \nprésente les informations essentielles en complément sous forme de graphique. Pour des ex-\nplications sur le tableau (Illustration 4-2): \n\n• Dans le domaine de la culture, les charges de centre s'élèvent à environ CHF 30.5 millions \nau total. Dans ce contexte, les compensations des communes environnantes sont déjà \nprises en compte. Les charges de centre ont été calculées sur la base des statistiques et \nestimations relatives à l'utilisation puis imputées aux différents domaines particuliers. Les \ncommunes de l'agglomération engendrent par exemple des charges de centre non com-\npensées de CHF 10.9 millions dans le domaine de la culture. \n\n• Le total des charges de centre découle de la somme des charges de centre par domaine. \n\n• Dans les deux lignes suivantes, on procède à deux déductions: \n\n– Avantages de site dont jouit la ville en raison de sa fonction de centre (meilleur accès \naux prestations offertes, emplois supplémentaires, impôts, etc.). \n\n– Effets réciproques (appelés contrepartie), c.-à-d. des prestations des communes péri-\nphériques au profit de la population de la Ville de Lausanne. \n\n– Par ailleurs, les contributions de la ville de Lausanne dans la péréquation sont aussi \ncomptées, y compris communes périphériques. (cf. chapitre 4.3.3). \n\n• Il en résulte les charges de centre nettes qui sont également présentées par personne \n(de la population de la ville dans la première colonne et de la population des communes \npériphériques respectives dans les autres colonnes). \n\n• Si on considère en plus les indemnisations forfaitaires (comme la couche population cf. \nchapitre 4.4c)) il reste « des charges de centres nettes non couvertes ». \n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n12 \n\nIllustration 4-2: Estimation des charges de centre de la Ville de Lausanne en 2015 en milliers \nde CHF \n\n \nSource: Établi par les auteurs sur la base des données collectées. \n\n1)  La population dans la colonne «Total charges de centre» correspond à la population de la ville, l'indication \n«Net par habitant» correspond à la charge nette due aux non-résidents par habitant lausannois. \nLa population dans la colonne «Selon usagers» correspond à la population de l’unité territoriale respective, \nl'indication «Net par habitant» correspond à la charge provoquée par habitant de l’unité territoriale respec-\ntive. \n\n En application de ce qui précède, la Ville de Lausanne assume financièrement CHF 196 pour chaque habi-\ntant des communes de l'agglomération lausannoise pour les prestations que ce dernier consomme à Lau-\nsanne. En ce qui concerne les autres communes du canton, se montant s’élève à près de CHF 60 par ha-\nbitant. \n\n2) Ne sont indiquées que les parts de coûts des prestations qui sont pertinentes pour les charges de centre, \ncelles-ci ne correspondent donc p. ex. pas aux dépenses totales dans la culture. Le total des charges de \ncentre plus la part des coûts occasionnés par la population de la ville (dernière colonne) plus les compen-\nsations déjà payées aujourd'hui (non indiquées dans le tableau) donnent le coût global des prestations de \ncentre prises en compte pour chaque domaine. \n\n3)  Sous «Paiement dans la péréquation» est indiqué le montant versé par la Ville de Lausanne dans la péré-\nquation au profit des autres communes. Elle paie au total CHF 28 millions dont CHF 8 millions reviennent à \nla ville elle-même (ce qui amène au total de CHF 20 millions présenté dans les charges nettes de centres). \nCe montant se répartit à raison de CHF 5.8 millions pour les Communes de l'agglomération et CHF 14.2 \nmillions pour les autres communes du canton de Vaud.  \n\n* La raison des montants négatifs dans le transport privé et les transports publics réside dans le fait que les \nmontants versés et obtenus par le biais de la péréquation sont calculés sur la base de la capacité finan-\ncières des communes concernées.  \n\n4) Sous « Déduction indemnisations forfaitaires » est indiqué le montant de CHF 21.4 millions que reçoit la \nville de Lausanne de la couche population de la péréquation comme « prime de taille ». Après la déduction \nde cette indemnisation forfaitaire, ils restent des charges nettes non couverts de CHF 60.9 millions. \nComme les données ne permettent pas d’attribuer ces flux à des communes spécifiques, il est seulement \npossible de calculer les charges totales mais pas selon les entités territoriales. \n\nSelon usagers:\n\nAgglomération Rest du canton \nde Vaud\n\nReste de la \nSuisse\n\nCulture 30'469           10'862         9'098           10'509         27'652             \n\nFormation 3'097             1'688           1'206           202              6'869               \n\nSport et loisirs 19'606           11'457         5'536           2'613           22'677             \n\nTransport privé 9'334             4'831           -944            5'447           25'055             \n\nTransports publics 6'191             4'714           -983            2'461           31'494             \n\nSécurité publique 28'587           9'707           10'761         8'119           64'915             \n\nAménagement du territoire et environment 640               240              288              112              960                 \n\nTotal charges de centre 97'925           43'500         24'963         29'461         179'622           \n\nDéduction avantages de site -9'489            -3'618          -3'542          -2'329          \n\nDéduction effets réciproques -21'849          -12'268        -5'175          -4'405          \nPaiement à la péréquation 3) 20'044           5'836           14'207         \n\nCharges de centre nettes 86'631           33'449         30'454         22'727         \nPopulation (2015) 1) 135'629         163'956       473'822       7'553'719\nNet par habitant en CHF 1)\n\n638.73          204.01         64.27           3.01             \n\nDeduction indemnisations forfaitaires 4) -21'400          \n\nCharges de centres nettes non couverts 65'231           \n\nen CHF par habitant 480.95          \n\nCharges de centre non compensées pour information: \npart des coûts \n\noccasionnés par la \npopulation de la \n\nville  2)\n\nTotal \ncharges de \n\ncentre\n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n13 \n\n33'449 \n39%\n\n30'454 \n35%\n\n22'727 \n26%\n\nAgglomération\n\nReste du canton Vaud\n\nReste de la Suisse\n\nIllustration 4-3: Estimation des charges de centre de la Ville de Lausanne en 2015 en milliers \nde CHF  \n\npar domaine  \n(en milliers de CHF) \navant déduction des avantages de site, des effets réciproques et des \npaiements de la Ville de Lausanne dans la péréquation.11 \n\npar usagers  \n(en milliers de CHF et en %)  \naprès déduction des avan-\ntages de site, des effets réci-\nproques et des paiements \ndans la péréquation \n\n \n\n \n\n \n\nSource: Établi par les auteurs sur la base des données collectées. \n\n \n\nLa majeure partie des charges de centre non compensées provient de la ceinture d'agglomé-\nration de la Ville de Lausanne. Les charges de centre non compensées par les autres com-\nmunes du canton ne sont que légèrement inférieures. Une part non négligeable (26%) con-\ncerne aussi le reste de la Suisse (étranger inclus). \n\n4.2 Domaines et clés de répartition particuliers \n\nDans cette section, les charges de centre sont présentées en détail pour chaque domaine \n\npartiel et chaque prestation de centre – avec les clés de répartition utilisées. Il n’est pas tenu \n\ncompte ici des déductions pour les avantages de site et des effets réciproques. Celles-ci sont \ntraitées au chapitre 4.3. Par contre, les impôts sur le divertissement sont pris en compte sous \nforme de déduction, avant de calculer le total net des charges de centre. \n\n                                                      \n11  La raison des montants négatifs dans le transport privé et les transports publics réside dans le fait que les verse-\n\nments dans la péréquation intercommunale en faveur de la VdL sont supérieurs aux coûts provoqués par ces com-\nmunes, cf. explications aux chapitres4.24.2d) et 4.2e). \n\n \n\n -5'000  5'000  15'000  25'000  35'000\n\nCulture\n\nFormation\n\nSport et loisirs\n\nTransport privé\n\nTransports publics\nSécurité publique\n\nAménagement du territoire et…\n\nen 2015 en milliers de CHF\n\nAgglomération\nReste du canton Vaud\nReste de la Suisse\n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n14 \n\na) Culture  \n\nLa Ville de Lausanne dispose de quatre musées – le mudac, la Collection de l'Art Brut, le \n\nMusée historique de Lausanne ainsi que le Musée Romain de Lausanne-Vidy. Ceux-ci sont \nprésentés avec les autres besoins en ressources administratives dans le domaine de la culture \nsous la rubrique « Service de la culture ». Les coûts nets du service s'élèvent (sans les sub-\nventions et imputations de subventions) à environ CHF 10 millions. La Ville de Lausanne ne \nperçoit presque aucune compensation d'autres unités territoriales. \n\nRemarque méthodologique concernant les institutions subventionnées \n\nLes coûts nets imputables représentent l’addition des subventions de la Ville de Lausanne \n(coûts bruts) et des subventions des autres entités. Ceux-ci sont ensuite distribués selon la clé \nde répartition. Par exemple l’Opéra induit des coûts imputables (subventions totales) de CHF \n11.5 millions qui représentent uniquement une charge des CHF 9.4 millions pour la Ville de \nLausanne. Le solde de CHF 2.1 millions est payé par le canton et les communes de l'agglo-\nmération. Tous les détails des calculs se trouvent dans le chapitre 4.1 du document annexe.  \n\nPour les catégories des « autres subventions » les chiffres liés aux éventuelles subventions \nobtenues par le biais d’autres entités ne sont pas connus. Dans ce cas, les coûts nets impu-\ntables correspondent simplement aux subventions de la ville de Lausanne (méthode simpli-\nfiée). Il faut tout d’abord relever que 70% du montant des subventions est clairement identifié \n(représenté par 7 subventions majeures) et que seuls 30% du montant des subventions n’ont \npas permis une identification de subventions de la part d’autres institutions. Si les données des \nautres entités étaient disponibles et qu’on les prenait en considération, les charges de villes-\ncentres varieraient légèrement à la hausse ou à la baisse. En effet, une surestimation ou une \nsous-estimation des charges de ville-centre dépend de la répartition de ces subventions entre \nles entités et de la clé de répartition. Pour exemple, le fait de ne pas identifier des subventions \nobtenues de la part du canton, produit une légère sous-estimation des charges de centres avec \nla méthode simplifiée et retenue pour cette étude. \n\nLa même approche méthodologique s’applique aux subventions dans le domaine du sport \n(chapitre 4.2c)) \n\nPar ailleurs, la Ville de Lausanne accorde d'importantes subventions à diverses institutions et \nmanifestations culturelles. L'Opéra (CHF 11.5 millions), le Théâtre de Vidy (CHF 10.4 millions), \nl'Orchestre de Chambre (CHF 7.9 millions) et le Béjart Ballet (CHF 5.5 millions) en sont les \nprincipaux bénéficiaires.12 La ville de Lausanne soutient également une multitude d'autres ins-\ntitutions et manifestations. Celles-ci ont été réparties par le Service de la culture, en fonction \nde l'orientation et du rayonnement, dans les deux catégories « Manifestations et institutions \nayant un rayonnement local et régional » et « Manifestations et institutions ayant un rayonne-\nment national et international ». De cette manière, la totalité des quelque 100 subventions ont \nété classifiées pour un montant total de CHF 17.2 millions. Il existe également des subventions \n                                                      \n12  Comme mentionné dans la « Remarque méthodologique », il s’agit des coûts nets imputables. Les subventions de \n\nla ville de Lausanne s’élèvent à CHF 7.9 millions pour le Théâtre de Vidy et à CHF 4.9 millions pour l’Orchestre \nChambre. \n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n15 \n\ndes communes de l'agglomération (Fonds Intercommunal) et du canton qui n’ont pas été prises \nen considération étant donné qu’il n’était pas possible de chiffrer tous les éléments (voir re-\nmarque méthodologique au-dessus). \n\nAu total, le domaine de la culture engendre des coûts nets de CHF 66 millions (coûts de la ville \nde Lausanne plus indemnisations des autres entités). En déduisant l'utilisation de ville-centre, \non obtient une charge de centre d'environ CHF 33.5 millions. Si on déduit ensuite de ce mon-\ntant l‘impôt sur les divertissements (environ CHF 3 millions) payés par les non-résidents, on \nobtient des charges de centre de CHF 30.5 millions. \n\nSur celles-ci, plus de 22% concernent l'Opéra et environ 17% le Théâtre de Vidy. Les deux \nmusées représentent respectivement 6% (mudac) et 7% (Collection de l'Art Brut) des charges \nde centre. La part des charges de centre se répartit de manière relativement équitable sur les \nusagers des communes de l'agglomération (36%), des autres communes du canton de Vaud \n(30%) et du reste de la Suisse (34%), dont font également partie tous les autres visiteurs (tou-\nristes). Cela montre que les institutions culturelles attirent des visiteurs bien au-delà de l'agglo-\nmération lausannoise. \n\nLes clés de répartition des visiteurs pour calculer les charges de centre proviennent des \nsources suivantes:  \n\n• Pour le mudac et la Collection de l’Art Brut, des études sur l'origine des visiteurs ont été \n\nmenées durant une ou plusieurs expositions. \n\n• Pour le Service de la culture, la clé usager a été calculée en faisant la moyenne pondérée \ndes clés relatives aux usagers des musées et des autres institutions et manifestations sub-\nventionnées. \n\n• Pour toutes les institutions subventionnées listées séparément dans l'illustration suivante \n(de l'Orchestre de Chambre au Théâtre Kléber-Méleau), des statistiques effectives sur les \nvisiteurs ont pu être établies (pour les détails des bases de données, cf. feuilles de relevé \ndans le rapport de synthèse). \n\n• Pour les « manifestations locales et régionales » et « manifestations nationales et interna-\ntionales », aucune statistique effective sur les visiteurs n'était disponible. Une évaluation du \nService de la culture basé sur ses connaissances de terrain a donc été utilisée. \n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n16 \n\nIllustration 4-4: Clés de répartition des coûts et charges de centre dans le domaine de la culture \n\n \n\n \n\nb) Formation : Bibliothèques et archives \n\nLa Ville de Lausanne possède une bibliothèque communale et des archives qui peuvent béné-\nficier à tout type d’usager. Les coûts nets s'élèvent à environ CHF 10 millions. La Ville de \nLausanne ne perçoit pas de compensation de la part d'autres collectivités pour ces prestations \nde centre. Après déduction de la part des usagers de la ville, on obtient des charges de centre \n\nPrestation\n\nVille\n\nTotal\n\nService de culture\n\nMusées\nmudac 2'590 30% 28% 13% 29% 0 725 329 762 1'816\nCollection de l'Art Brut 2'542 15% 4% 7% 74% 0 109 165 1'881 2'155\n\nAutres\nService de la culture 5'044 41% 23% 18% 17% 38 1'159 902 870 2'932\n\ntotal intermédiaire 10'176 38 1'994 1'397 3'513 6'903\n\nSubventions\n\nMusique\nOrchestre de Chambre de Lausanne 7'895 43% 30% 20% 8% 3'040 (2) 1'242 930 643 2'815\nLes Docks 963 16% 11% 22% 51% 30 103 200 488 791\n\nThéâtre\nBéjart Ballet Lausanne 5'488 53% 14% 11% 21% 236 (3) 604 620 1'135 2'359\nOpéra 11'496 29% 27% 30% 14% 2'081 (4) 2'292 2'766 1'651 6'710\nThéâtre de Vidy 10'355 38% 17% 19% 26% 2'427 (5) 1'026 1'425 2'627 5'078\nPetit Théâtre 1'262 51% 21% 20% 8% 291 (6) 198 186 101 486\nThéâtre Kléber Méleau 1'797 37% 30% 24% 9% 735 (7) 82 326 160 568\n\nAutres subventions \nManif. locales et régionales 12'445 60% 25% 10% 5% 0 3'111 1'245 622 4'978\nManif. nat.et internat. 4'765 40% 30% 20% 10% 0 1'430 953 477 2'859\n\ntotal intermédiaire 56'467 8'840 10'088 8'652 7'904 26'644\n\nTotal avant impôts 66'643 8'878 12'082 10'048 11'417 33'547\n\nDéduction Impôts sur le divertissement 41% 23% 18% 17% 5'261 (8) -1'220 -950 -908 -3'078\n\nTotal 66'643 14'139 10'862 9'098 10'509 30'469\n(répartition en %) 36% 30% 34%\n\n(1) Sauf si spécifié autrement, il s’agit des contributions du canton de VD\n(2) Contribution fédérale : 50 / contribution canton de VD : 2'825 / contribution Agglomération : 165\n(3) Contribution fédérale (Pro Helvetia) : 70 / contribution Agglomération : 166\n(4) Contribution canton de VD : 1'830 / contribution Agglomération (fonds intercommunal): 251\n(5) Contribution fédérale : 253 / contribution canton de VD : 1'925 / contribution Agglomération : 249\n(6) Contribution canton de VD : 287 / contribution Agglomération : 4\n(7) Contribution canton de VD : 415 / contribution Agglomération : 320\n(8) Total impôts sur le divertissement : 5'261 / dont payé par la Ville : 2'183\n\n(9)\n\nCoûts \nnets \n\n(1'000 \nCHF)\n\nIndemni-\nsations \n(1'000 \n\nCHF)1)\nReste \n\nCt. \n(VD)\n\nReste \nCH\n\nAgglo-\nmération\n\nReste \nCt. (VD)\n\nCharges des centres urbains \n(1'000 CHF)\n\nReste CH\n\nClé de répartition (en %)\n\nLe coûts nets incluent les coûts où subventions de la Ville de Lausanne et des autres entités ,voir encadré «remarque \nméthodologique»\n\nLes indemnisations ne sont pas connues, on n’a considéré que les subventions de la Ville de Lausanne, voir encadré «remarque \nméthodologique»\n\nAgglo-\nmération\n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n17 \n\nd'un montant total d'environ CHF 3 millions. Une bonne moitié (CHF 1.7 million) concerne les \ncommunes de l'agglomération. \n\nLes clés de répartition des coûts ont été déterminées grâce aux codes postaux des abonnés \ndes bibliothèques pour l'année 2016. Les bibliothèques sont surtout utilisées par les habitants \nde la ville (70% des usagers), suivis des usagers de l'agglomération (17%) et ceux du reste du \ncanton de Vaud (12%). \n\nIllustration 4-5: Clés de répartition des coûts et charges de centre dans le domaine de forma-\ntion \n\n \n\n \n\nc) Sport et loisirs  \n\nLa Ville de Lausanne dispose de plusieurs centres sportifs propres tels que le Centre sportif \nde Vidy-Coubertin, le Stade olympique de la Pontaise et de nombreuses piscines. Ceux-ci \nfigurent aux côtés d'autres installations sportives et les besoins en ressources administratives \nnécessaires à cet effet sont inclus sous le compte « Service des sports ». Les coûts nets du \nService des sports s'élèvent (sans les subventions) à environ CHF 20 millions. La Ville de \nLausanne ne perçoit presque aucune compensation d'autres entités territoriales. \n\nLe service des sports accorde également des subventions à hauteur de CHF 6.6 millions. La \nville octroie des subventions substantielles au Centre sportif de Malley (patinoire intercommu-\nnale pour les clubs et les écoles). En outre, la Ville de Lausanne subventionne des associations \nqui forment des juniors13, les mouvements juniors des quatre clubs d'élite (LHC, FC LS, LUC \nVolley, BBC Lausanne) ainsi que plus d’une vingtaine de grandes manifestations sportives (20 \nkm de Lausanne, Marathon de Lausanne, Triathlon de Lausanne, etc.). En plus de ces impor-\ntantes subventions, une multitude d'installations et surtout de manifestations sportives de \nrayonnement tant local et régional que national et international bénéficient de subventions. \nOutre la Ville de Lausanne, le canton de Vaud contribue également en partie aux subventions. \n\nEn outre, le service des parcs fait également partie du domaine du sport et des loisirs. Les \ncoûts nets s’élèvent à environ CHF 16.7 millions. Il s’agit notamment des coûts du personnel \npour la gestion de ces espaces. \n\n                                                      \n13  Les prestations (subventions à hauteur de 0.4 million de CHF) qui bénéficient exclusivement aux Lausannois n'ont \n\npas été prises en compte dans le calcul des charges de centre. \n\nPrestation\n\nVille Agglo-\nmération Total\n\nBibliothèques 9'966 69% 17% 12% 2% 0 1'688 1'206 202 3'097\n(répartition en %) 55% 39% 7%\n\nAgglo-\nmération\n\nReste \nCt. \n\n(VD)\n\nReste \nCH\n\nReste \nCt. (VD)\n\nReste CH\n\nCharges des centres urbains \n(1'000 CHF)\n\nCoûts \nnets \n\n(1'000 \nCHF)\n\nClé de répartition (en %) Indemni-\nsations \n(1'000 \nCHF)\n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n18 \n\nLes clés de répartition des coûts dans les différents domaines ont été définies comme suit: \n\n• Pour les prestations du Service des sports \n\n– Pour les piscines, il a été possible de se référer à une enquête réalisée auprès des \nusagers en octobre 2015. \n\n– Pour tous les centres sportifs et le stade olympique, les statistiques des adhérents de \nchaque association utilisant le centre sportif ont été utilisées. Dans les statistiques des \nadhérents, on a distingué les Lausannois des non-Lausannois. La répartition des non-\nLausannois en communes de l'agglomération et reste du canton de Vaud a été effectuée \nà l'aide d'estimations du Service des sports. On a admis pour ce faire que presque aucun \nusager ne venait du reste de la Suisse à des fins d'entraînement, mais surtout de l'ag-\nglomération et pour une part minime aussi du reste du canton de Vaud. \n\n– En ce qui concerne les autres coûts du Service des sports – frais de personnel et \nd'infrastructure pour d'autres installations sportives plus petites de la Ville de Lausanne \net pour des tâches administratives – la clé de répartition des usagers a été déterminée \nen faisant la moyenne des clés de répartition des usagers des dix centres sportifs pon-\ndérée selon leurs coûts nets. Cette estimation est plausible car le Service des sports \nfournit environ à part égale des prestations pour les Lausannois et les non-résidents, ce \nqui correspond à leur utilisation respective réelle des installations sportives. \n\n• Pour les parcs : La clé de répartition des installations publiques a été appliquée. Elle se \nbase sur les pendulaires entrants et sortants ainsi que sur la structure démographique (voir \nchapitre 4.7 dans l’annexe). \n\n• Pour les subventions du Service des sports \n\n– Pour les 20 km de Lausanne, le Marathon de Lausanne et le Triathlon populaire de \nLausanne, les organisateurs des évènements sportifs ont mis à disposition les statis-\ntiques des participants en 2015.  \n\n– Pour le Centre sportif de Malley, on a pu utiliser les statistiques concernant les usagers. \n\n– Pour les autres associations et manifestations sans statistiques relatives aux usagers \n\nspécifiques, des catégories ont été créées – associations et manifestations au rayonne-\n\nment local et régional (par exemple Société Nautique d’Ouchy et Association lausan-\n\nnoise de curling) et celles au rayonnement national et international (par exemple Forum \ndes Fédérations Internationales). Selon le rayonnement, c.-à-d. le cercle d'usagers atti-\nrés par la manifestation, différentes clés d’usagers ont été appliquées. Pour la catégorie \n« local / régional », il a été décidé en concertation avec le Service des sports d'utiliser la \nmême clé que pour le Centre sportif de Malley car il s'agit dans ce cas précis d'une \ninstallation au public relativement local et régional avec la structure d'usagers suivante: \n31.9% Ville de Lausanne, 39.4% Communes de l'agglomération, 28.7% reste du canton \nde Vaud, 0% pour le reste de la Suisse (tourisme et étrangers). Pour la catégorie des \nmanifestations à caractère national et international, on a utilisé la même clé que pour \nles 20 km de Lausanne car il s'agit dans ce cas précis d'une manifestation nationale et \ninternationale où près de la moitié des participants viennent du reste de la suisse (tou-\nrisme et étrangers). \n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n19 \n\nUn coup d'œil sur l’Illustration 4-6 nous apprend que les parts d'usagers varient fortement entre \nles différentes installations et manifestations sportives. En fonction du site, les centres sportifs \nsont visités par une proportion de Lausannois variant de 45 à 91%. \n\nLes charges de centre dans le domaine du sport et des loisirs s'élèvent à environ CHF 19.6 \nmillions au total. Près de 60% (environ CHF 11.5 millions) concernent les utilisateurs de l'ag-\nglomération. Cela n’est guère étonnant, si l’on considère qu’outre les Lausannois, les équipe-\nments sportifs sont utilisés par ce groupe de personnes et en sachant que les juniors des \nassociations sportives s'entraînant à Lausanne viennent des environs et non de localités éloi-\ngnées. En ce sens, les installations sportives ont un cercle d'usagers différent des institutions \nculturelles décrites au chapitre 4.2a) qui tendent à attirer un public géographiquement plus \ndispersé et engendrent donc davantage de charges de centre. \n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n20 \n\nIllustration 4-6: Clés de répartition des coûts et charges de centre dans le domaine du sport et \ndes loisirs \n\n \n\n \n\nd) Transport privé  \n\nCoûts nets et calcul des parts de coûts \n\nLes coûts nets dans le domaine transport privé (c’est-à-dire les routes) s'élèvent à environ CHF \n54 millions. Pour calculer les clés de répartition des coûts, on se réfère aux structures des \npendulaires (cf. chapitre 4.4 du document en annexe). D'après celles-ci, l'infrastructure routière \n\nPrestation\n\nVille\n\nTotal\n\nService des sports\n\nCentres sportifs\nVidy-Coubertin 723 59% 35% 6% 0% 0 253 43 0 297\nBlécherette 542 61% 33% 6% 0% 0 179 33 0 211\nChavannes 522 45% 49% 6% 0% 0 256 31 0 287\nPraz-Séchaud 140 91% 9% 0% 0% 0 13 0 0 13\nBergières 237 51% 43% 6% 0% 0 102 14 0 116\nGrand-Vennes 226 50% 44% 6% 0% 0 100 14 0 113\nVallée de la Jeunesse 653 55% 39% 6% 0% 0 255 39 0 294\nVieux-Moulin 133 50% 44% 6% 0% 0 59 8 0 66\n\nStade Olympique de la Pontaise 1'765 50% 44% 6% 0% 0 776 106 0 882\n\nPiscine\nMon-Repos 1'487 57% 29% 11% 3% 0 431 164 49 644\n\nAutres\nService des sports 13'199 55% 38% 7% 1% 127 (2) 4'885 927 104 5'916\n\ntotal intermédiaire 19'627 127 7'307 1'379 153 8'840\n\nLoisir\nParcs 16'664 60% 15% 18% 7% 0 2'500 3'000 1'167 6'666\n\nSubventions\n\nCentre de glace Malley 1'375 32% 39% 29% 0% 0 542 395 0 937\n\nContributions aux clubs sportifs\nClubs formant des juniors 756 52% 38% 10% 0% 0 289 76 0 364\nClubs d'élite 683 36% 44% 20% 0% 0 300 137 0 437\n\nManifestastions sportifs\n20 km de Lausanne 309 28% 22% 32% 18% 16 63 93 56 212\nmarathon de Lausanne 294 20% 13% 19% 48% 30 31 44 141 216\nTriathlon de Lausanne 324 19% 12% 26% 43% 24 35 73 138 246\nmanifest. locaux et régionaux 920 32% 39% 29% 0% 134 310 226 0 535\nmanifest. nationaux et internat. 1'989 20% 13% 19% 48% 714 80 115 957 1'153\n\ntotal intermédiaire 6'649 918 1'650 1'158 1'293 4'100\n\nTotal 42'941 1'045 11'457 5'536 2'613 19'606\n(répartition en %) 58% 28% 13%\n\n(1) Sauf si spécifié autrement, il s’agit des contributions du canton de VD\n(2) Contribution canton de VD : 80 / contribution Aggomération : 47\n\nCharges des centres urbains \n(1'000 CHF)\n\nReste \nCt. (VD)\n\nReste CHAgglo-\nmération\n\nReste \nCH\n\nCoûts \nnets \n\n(1'000 \nCHF)\n\nClé de répartition (en %) Indemni-\nsations \n(1'000 \n\nCHF)1)\nReste \n\nCt. \n(VD)\n\nAgglo-\nmération\n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n21 \n\nlausannoise est utilisée à 46% par les Lausannois eux-mêmes, à 19% par des habitants des \nCommunes de l'agglomération, à 25% par des personnes venant du reste du canton de Vaud \net à 10% par des automobilistes du reste de la Suisse (cf. première ligne « Coûts » dans l’Il-\nlustration 4-7). Les non-résidents pendulaires engendrent ainsi des coûts totaux d'environ CHF \n30 millions à la charge de la Ville de Lausanne, avant prise en considération des déductions \nparticulières, tel que synthétisé dans le tableau ci-dessous: \n\nIllustration 4-7: Clés de répartition des coûts et charges de centre dans le domaine du trans-\nport privé \n\n \n\nTel qu’illustré ci-dessus, différents éléments doivent encore être pris en considération afin de \ndéterminer la charge de centre nette. Notamment les déductions liées aux avantages de site \net aux effets réciproques. Dans le cas qui nous occupe, un élément complémentaire d’impor-\ntance vient cependant s’ajouter à l’analyse: la péréquation. \n\nPrise en considération de la péréquation \n\nNous allons analyser la péréquation en deux étapes ; la première est consacrée à la prise en \nconsidération fictive de la tranche au profit de la ville de Lausanne, la seconde au paiement de \nLausanne en faveur des autres communes : \n\n1. On tient compte dans la première étape (montant indiqués en vert, Illustration 4-8 ) du fait \nque Lausanne perçoit au total quelque CHF 20 millions du fonds de compensation pour la \npartie liée aux transports privés (environ CHF 5.5 millions des communes de l'aggloméra-\ntion et CHF 14.5 millions des autres communes du canton). Si l'on déduit des coûts engen-\ndrés par les usagers non-résidents des paiements déjà effectués dans le cadre de la péré-\nquation, on obtient les charges de centre suivantes (charges de centre avant déductions): \n\nPrestation\n\nVille\n\nTotal\n\nCoûts 54'467 46% 19% 25% 10% 10'349 13'617 5'447 29'412\n\nContribution péréq. partie pour la VdL (1) -5'484 -14'516 -20'000\n\nAutres contributions (2) -34 -45 -78\n\nCharges de centres (avant déductions) 4'831 -944 5'447 9'334\n\nDéduction avantage de site (3) -82 -108 -43 -233\n\nDéduction effets réciproques -1'568 -661 -563 -2'792\n\nContribution péréq. VdL pour autres communes (1) 2'614 6'075 8'689\n\nCharges de centres nets 5'796 4'362 4'841 14'998\n\nde l'agglomération et les autres communes.\n\nEn tenant compte de ce qui précède, la contribution nette de la péréquation en faveur de la Ville se calcule par différence et s’élève à\n\nCHF 2.9 mios de la part de l'agglomération (CHF 5.5 -2.6 mios) et CHF 8.4 mios (CHF 14.5- CHF 6.1 mios) de la part des autres communes.\n\n(2)  Participation aux coûts des travaux sur les routes cantonales en traversée de localité (total 0.16 Mio. CHF)\n\n(3)  L'avantage de site de 0.233 Mio. CHF est distribué sur le PLAM, le reste du canton et le reste CH selon le part des coûts causés\n\n(1) prise en compte de la péréquation en deux étapes. La première consite à identifier les montants que la Ville obtient des communes de \n\nl'agglomération et du reste des communes vaudoises. La deuxième consite à identifier les montants que verse la Ville aux communes \n\nCoûts nets \n(1'000 CHF)\n\nClé de répartition (en %) Charges des centres urbains \n(1'000 CHF)\n\nReste Ct. \n(VD)\n\nReste CH Reste Ct. \n(VD)\n\nReste CHAgglo-\nmération\n\nAgglo-\nmération\n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n22 \n\n– les communes de l'agglomération engendrent des charges de centre à hauteur de \nCHF 4.8 millions ; \n\n– le reste du canton de Vaud -CHF 0.9 million ;14 \n\n– et le reste de la Suisse CHF 5.4 millions. \n\n2. Dans une deuxième étape, les paiements de la Ville de Lausanne dans la péréquation sont \naussi pris en considération Cet effet réciproque est décrit plus en détail dans le chapitre \n4.3.3. La Commune de Lausanne paie au profit des communes de l'agglomération CHF 2.6 \nmillions au titre de la thématique du transport privé CHF 6.1 millions au profit du reste du \ncanton (montants indiqués en beige dans l'illustration suivante). Si l'on tient compte des \ncontributions de la ville de Lausanne au fonds de péréquation, des charges de centre ap-\nparaissent également pour la zone « Reste du canton de Vaud ». \n\nIllustration 4-8: Mécanisme du fonds de péréquation pour la thématique liée aux transports \n(transport privé) \n\n \nSource: Calculs d'Ecoplan sur la base des données relatives à la péréquation en 2015. \n\n \n\nPrise en compte des avantages de site et des effets réciproques \n\nPour compléter le tableau et calculer les charges de centre nettes, il reste à déduire les avan-\ntages de site de CHF 0.2 million (cf. chapitre 4.3.1 pour le calcul) et les effets réciproques \nd'environ CHF 2.8 millions (cf. chapitre 4.3.2 pour le calcul). \n\n                                                      \n14  Le signe négatif des charges de centres (avant déductions) pour le reste du canton réside dans le fait que les \n\nversements dans la péréquation intercommunale en faveur de la VdL sont calculés par rapport à la capacité finan-\ncière des communes et non sur les prestations consommées. \n\n \n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n23 \n\nLes charges de centre nettes atteignent alors environ CHF 15 millions. CHF 5.8 millions sont \nprovoqués par les communes de l'agglomération, CHF 4.4 millions par le reste du canton de \nVaud et CHF 4.8 millions par le reste de la Suisse.  \n\ne) Transports publics \n\nLes transports publics font également partie du système de péréquation. Le calcul des charges \nde centre s'effectue selon le même mécanisme que pour le transport privé. Les transports \npublics entraînent des coûts nets de CHF 49 millions. Cela correspond au déficit des transports \npublics lausannois couvert par la Ville de Lausanne. Les clés « usagers » sont déterminées \nvia les pendulaires entrants et sortants qui empruntent les transports publics (cf. chapitre 4.5 \ndu document en annexe). On parvient à la conclusion que les transports publics sont utilisés à \n64% par les lausannois eux-mêmes, à 16% par les habitants des communes de l'aggloméra-\ntion et à 15% par ceux du reste du canton de Vaud. \n\nComme pour le transport privé, la Ville de Lausanne reçoit aussi des contributions de la péré-\nquation pour les transports publics. Celles-ci s'élèvent, comme indiqué dans le tableau suivant, \nà environ CHF 11.5 millions. Compte tenu de ces compensations, les charges de centre (avant \ndéductions) atteignent CHF 6.2 millions. Celles-ci sont principalement engendrées par les com-\nmunes de l'agglomération. Comme dans le cas du transport privé, les charges de centre du \nreste du canton de Vaud pour les transports publics sont également négatives avant la prise \nen compte des paiements de la ville de Lausanne dans la péréquation. \n\nIllustration 4-9: Clés de répartition des coûts et charges de centre dans le domaine des trans-\nports publics \n\n \n\n \n\nUne fois déduits les avantages de site, les effets réciproques et prises en compte les contribu-\ntions de la ville de Lausanne dans la péréquation (CHF 5 millions), les charges de centre s'élè-\n\nPrestation\n\nVille\n\nTotal\n\nCoûts 49'210 64% 16% 15% 5% 7'874 7'382 2'461 17'716\n\nContribution péréq. partie pour la VdL '(1) -3'160 -8'365 -11'525\n\nCharges de centres (avant déductions) 4'714 -983 2'461 6'191\nDéduction avantage de site (2) -69 -64 -21 -155\nDéduction effets réciproques -2'095 -884 -752 -3'730\nContribution péréq. VdL pour autres communes '(1) 1'507 3'500 5'007\nCharges de centres nets 4'057 1'569 1'687 7'312\n\nde l'agglomération et les autres communes.\nEn tenant compte de ce qui précède, la contribution nette de la péréquation en faveur de la Ville se calcule par différence et s’élève à\nCHF 1.7 mios de la part de l'agglomération (CHF 3.2 -1.5 mios) et CHF 4.9 mios (CHF 8.4-3.5 mios) de la part des autres communes.\n(2)  L'avantage de site de 0.155 Mio. CHF et distribue selon le part des coûts causés\n\n(1) prise en compte de la péréquation en deux étapes. La première consite à identifier les montants que la Ville obtient des communes de \nl'agglomération et du reste des communes vaudoises. La deuxième consite à identifier les montants que verse la Ville aux communes \n\nCoûts nets \n(1'000 CHF)\n\nCharges des centres urbains \n(1'000 CHF)\n\nReste Ct. \n(VD)\n\nReste CH Reste Ct. \n(VD)\n\nReste CH\n\nClé de répartition (en %)\n\nAgglo-\nmération\n\nAgglo-\nmération\n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n24 \n\nvent à CHF 7.3 millions. Celles-ci sont majoritairement provoquées par les communes de l'ag-\nglomération. Le reste du canton de Vaud engendre des charges de centre nettes de CHF 1.6 \nmillion. \n\nUne autre possibilité de calculer l'ordre de grandeur des charges de centre consiste à examiner \nd’un œil critique l'ensemble du mécanisme de répartition de la couche « transport » du fonds \nde péréquation. Les calculs correspondants figurent dans le document en annexe au chapitre \n4.5.4. Si l'on émet une hypothèse sur la fréquence d'utilisation des transports publics par une \npersonne en provenance de la ville, des communes de l’agglomération et des autres com-\nmunes, il est alors possible de calculer le montant théorique nécessaire de la participation aux \ncoûts des transports publics. Ce calcul permet également d'obtenir des charges de centre d'un \nmontant comparable, soit d'environ CHF 8 millions. \n\nf) Sécurité publique  \n\nEn ce qui concerne la sécurité publique, deux domaines provoquent des charges de centre : \n\n• le Corps de police et la Police judiciaire  \n\n• et le domaine Sécurité et incendie. \n\nLes coûts nets pour le Corps de police s'élèvent à CHF 61.2 millions. Le canton de Vaud a \nmis en place une réforme policière en 2011.15 Depuis, le Corps de police prend également part \nà un système péréquatif particulier. En ce sens, il fait globalement partie du système de com-\npensation des charges. En principe, comme pour les transports publics et les transports privés \n(cf. chapitre 4.2d) et 4.2e), toutes les communes du canton de Vaud apportent des contribu-\ntions dans ce fonds de péréquation. Les communes qui ne disposent pas de leur propre corps \nde police (communes délégatrices) paient une contribution par habitant en supplément. La Ville \nde Lausanne a reçu de ce fonds de compensation environ CHF 9.6 millions au total, dont CHF \n2.2 millions des communes de l'agglomération et CHF 7.4 millions des autres communes du \nCanton16 \n\nPour le calcul de la clé de répartition des coûts dans le domaine de la sécurité publique, on se \nréfère aux pendulaires entrants et sortants ainsi qu'à la structure démographique, sauf si les \nvilles disposent de relevés détaillés. C'est le cas de la Ville de Lausanne qui a analysé dans le \ncadre de l'étude sur les charges de centre 42’847 interventions policières au total (évènements \nissus du journal des événements du Corps de police de Lausanne).17 Les données sont uni-\nquement disponibles selon la répartition Lausanne, communes de l'agglomération, autres. La \ndivision de la catégorie « Autres » en usagers du reste du canton de Vaud d’une part et du \nreste de la Suisse d’autre part découle des statistiques sur les pendulaires. \n\n                                                      \n15  Loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) du 13 septembre 2011 \n\n16  Les CHF 0.3 million du canton en faveur de la Ville de Lausanne compensent le renchérissement. Le canton couvre \nla différence d'environ CHF 1.6 million entre les versements et les décaissements. \n\n17  Par contre, ils ont été apurés des éléments externes (par exemple si la police de Renens a appréhendé quelqu'un \nsur le territoire lausannois et qu'elle en a juste informé le Corps de police). \n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n25 \n\nSur la base du journal des événements de la police de Lausanne, il est possible d’estimer les \nbénéficiaires des prestations fournies qui se répartissent de la manière suivante: 55% par les \nLausannois, à 14% par les habitants des communes de l’agglomération, à 22% par les autres \nhabitants du canton de Vaud et à 9% par des personnes du reste de la Suisse. \n\nEn tenant compte des compensations déjà reçues par la Ville de Lausanne via la péréquation, \nles calculs indiquent des charges de centre de CHF 17.6 millions (cf. Illustration 4-10). Celles-\nci se répartissent relativement équitablement entre les communes de l'agglomération (CHF 6.3 \nmillions), les autres communes du canton (CHF 5.6 millions) et le reste de la Suisse (CHF 5.7 \nmillions). \n\nEn outre, la Police judiciaire constitue un cas particulier puisque la Ville de Lausanne est la \nseule commune du canton de Vaud qui dispose d'une telle unité. Son travail consiste à établir \ndes faits, signaler des infractions, identifier et rechercher les auteurs, les interpeller et les en-\ntendre pour les mettre à la disposition de la justice. Les coûts nets pour la Police judiciaire \ns'élèvent à CHF 18.0 millions. Au contraire du Corps de police, elle ne fait pas partie de la \npéréquation. Par conséquent, la Ville de Lausanne ne reçoit pas de compensation de la part \ndes autres communes. \n\nLa même clé de répartition est utilisée que pour le reste du Corps de police. Il en résulte des \ncharges de centre de CHF 8.1 millions au total, dont la moitié environ concerne le reste du \ncanton de Vaud. \n\nLes coûts nets du Service de protection et sauvetage Lausanne (SPSL) s'élèvent à \nCHF 25.7 millions.18 Sur cette somme, environ CHF 8.3 millions sont compensés par l’Etablis-\nsement Cantonal d’assurances (ECA). Les clés de répartition des coûts sont calculées via une \nclé pour la sécurité basée sur les pendulaires. On suit en effet la logique voulant que les per-\nsonnes se trouvant à un certain moment sur le territoire de la ville sont protégées par le SPSL. \nEn tenant compte des compensations reçues, on obtient des charges de centre d'environ \nCHF 2.9 millions, dont CHF 0.9 million provoqué par les communes de l'agglomération, \nCHF 1.2 million par les autres communes du canton de Vaud et CHF 0.8 million par le reste \nde la Suisse. \n\n                                                      \n18  Il existe pour les prestations de protection civile un contrat avec les communes voisines.18 Celui-ci régit la délégation \n\ndes missions de sécurité civile des communes périphériques à la Ville de Lausanne et la compensation correspon-\ndante. La compensation inclut divers postes de coûts18, de telle sorte que l'on peut supposer que la Ville de Lau-\nsanne ne supporte pas de coûts non couverts dans ce domaine. \n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n26 \n\nIllustration 4-10: Clés de répartition des coûts et charges de centre dans le domaine de la sécu-\nrité publique \n\n \n\ng) Sécurité sociale  \n\nDans ce domaine, il été estimé que la plus grande partie des prestations étaient consommées \npar des Lausannois ou faisant partie du périmètre de la Facture sociale (voir péréquation, cha-\npitre 4.4). Les charge de centre qui pourraient en découler n’ont dès lors, à la lumière de ce \nqui précède, pas été prises en considération dans cette étude. \n\nh) Aménagement du territoire et environnement  \n\nL'éclairage public et le ramassage et tri des déchets représentent des prestations de centre \ndont profitent toutes les personnes séjournant à Lausanne, que ce soit pour le travail ou pour \nles loisirs. Les clés de répartition des coûts ont donc été calculées grâce aux pendulaires en-\ntrants et sortants ainsi qu'à la structure démographique. Les coûts nets pour l'éclairage s'élè-\nvent à environ CHF 1.2 million et ceux pour le ramassage et tri des déchets à CHF 0.4 million. \nLes charges de centre pour les deux prestations s’élèvent à près de CHF 0.6 million. \n\nPrestation\n\nVille\n\nTotal\n\nCoûts Corps de Police 61'211 55% 14% 22% 9% 8'692 13'368 5'729 27'790\nContribution péréq. partie pour la VdL '(1) -2'153 -7'403 -9'556\n\nContribution du Canton  (2) -221 -340 -560\nCorps de Police (Subtotal) 6'318 5'625 5'729 17'673\nCoûts Police judiciaire (3) 18'004 55% 14% 22% 9% 2'508 3'941 1'620 8'069\nCoûts Securité et incendie (3) 25'704 84% 6% 7% 3% 881 1'194 769 2'845\nTotal Charges de centres (avant déductions) 9'707 10'761 8'119 28'587\nDéduction avantage de site (4) -1'118 -1'719 -737 -3'573\nDéduction effets réciproques -3'385 -1'428 -1'216 -6'029\nContribution péréq. VdL pour autres communes '(1) 1'715 4'632 6'348\nCharges de centres nets 6'920 12'246 6'166 25'332\n\nLa contribution net de la péréquation en faveur de la VdL serait 0.4  Mio. CHF de l'agglomération et  3.73 Mio. CHF du reste du canton\n\n(2)  Comptes 3101.451 . Hors 3101.24 + Paimement de la difference entere contribution et alimentation du fonds\n\n(3)  Les indemnisations ont déjà été déduits des charges de centres urbains.  Pour la domaine sécurité et incendie: \n\nContribution fédérale : 74 / contribution canton de VD : 8'309 / contribution Agglomération : 142\n\n(4)  L'avantage de site de 3.573 Mio. CHF et distribue selon le part des coûts causés\n\n(1)  Prendre en compte de la péréquation en deux étapes: Contribution pour la VdL et contribution de la VDL.\n\nCoûts nets \n(1'000 CHF)\n\nClé de répartition (en %) Charges des centres urbains \n(1'000 CHF)\n\nReste Ct. \n(VD)\n\nReste CH Reste Ct. \n(VD)\n\nReste CHAgglo-\nmération\n\nAgglo-\nmération\n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n27 \n\nIllustration 4-11: Clés de répartition des coûts et charges de centre dans le domaine de l'amé-\nnagement du territoire et de l'environnement \n\n \n\n \n\n4.3 Indications sur les avantages de site, les effets réciproques et le paie-\nment dans la péréquation intercommunale \n\n4.3.1 Avantages de site \n\nComme déjà évoqué au chapitre 3, l'offre « centrale » d'une ville peut également entraîner des \navantages de site: \n\n• avantages en raison de l'accès facilité ; \n\n• avantages politiques en raison des possibilités de participation, notamment en termes de \npoids de négociation avec les autres villes du Canton ; \n\n• avantages financiers sous forme d'emplois, de revenus et de recettes fiscales dans la com-\nmune d’implantation. Cet élément est cependant à relativiser étant donné que Lausanne a \négalement des emplois ou des recettes fiscales qui sont en lien avec des pendulaires tra-\nvaillant à Lausanne mais payant leurs impôts dans d’autres communes ; \n\n• avantages en termes d'image ; \n\nNéanmoins, il convient en même temps de relativiser ces avantages: \n\n• les institutions centrales ne paient généralement aucun impôt (par exemple théâtre, etc.) ; \n\n• une partie des emplois centraux est occupée par des personnes qui habitent en dehors de \nla ville et paient donc leurs impôts en dehors de la ville. En outre, elles représentent en tant \nque pendulaires une charge pour le centre ; \n\n• dans de nombreux cas, l'accès est tout aussi bon pour les communes périphériques. L'ac-\ncès, aux routes ou aux transports par exemple, ne se détériore vraiment que pour les com-\nmunes rurales plus éloignées ; \n\n• les avantages en termes d'image ne se limitent également pas au centre, l’agglomération \ntire également certains avantages d’être proche d’une « ville centre » ; \n\n• il existe aussi des désavantages de site tels que les bruits de circulation et la pollution de \nl'air. \n\nPrestation\n\nVille\n\nTotal\n\nEclairage public 1'195 60% 15% 18% 7% 0 179 215 84 478\nRamassage et tri des déchets 406 60% 15% 18% 7% 0 61 73 28 162\n\nTotal 1'601 0 240 288 112 640\n(répartition en %) 38% 45% 18%\n\nCoûts \nnets \n\n(1'000 \nCHF)\n\nClé de répartition (en %)\n\nAgglo-\nmération\n\nAgglo-\nmération\n\nIndemni-\nsations \n(1'000 \nCHF)\n\nReste \nCt. \n\n(VD)\n\nReste \nCH\n\nCharges des centres urbains \n(1'000 CHF)\n\nReste \nCt. (VD)\n\nReste CH\n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n28 \n\nUne évaluation chiffrée des avantages de site est difficile. En se fondant sur les estimations \nutilisées dans d'autres études, une évaluation globale a également pu être réalisée dans la \nprésente étude (cf. Illustration 4-12).19 \n\nIllustration 4-12: Estimation des avantages de site par domaine \n\n \n\nLégende:  0 = aucun avantage de site \n\n  + / ++ / +++ = avantages de site (avec une importance croissante) \n\n  - / - - /- - - = désavantages de site (avec une importance croissante) \n\nEn partant des charges de centre nettes par domaine (cf. Illustration 4-2) et des estimations \nrelatives aux avantages de site par domaine (Illustration 4-12), on déduit environ CHF 9 mil-\nlions pour les avantages de site: \n\nIllustration 4-13: Calcul de la déduction forfaitaire pour les avantages de site \n\n \nSource: Établi par les auteurs sur la base des données collectées. \n\n \n\n                                                      \n19  Pour des explications complémentaires, cf. Ecoplan (2017), Charges de centre des villes, Rapport méthodologique. \n\nAccès Image\npouvoir d'achat / \n\nImpôt\nDesavantage\n\n de site\nEvaluation \n\nglobale\nCulture ++ +++ + - 10 - 15%\n\nFormation ++ +++ + 0 5 - 10%\n\nSport et Loisirs ++ ++ + - - 5 - 10%\n\nTransport privé + + + - - - 0 - 5%\n\nTransports publics + + + - - - 0 - 5%\n\nSécurité publique +++ ++ ++ 0 10 - 15%\n\nSécurité sociale ++ + 0 - - 0 - 5%\nAménagement du terroire et \nenvironnement 0 0 0 0 0 - 5%\n\nAutres charges de centre + 0 0 0 0 - 5%\n\nDomaine\n\nEstimation selon l'étude de Ecoplan\n\nTotal charges de centre\n(en 1'000 CHF)\n\nvon bis de à Moyenne\n\nCulture 30'469 10% 15% 3'047 4'570 3'809\n\nFormation 3'097 5% 10% 155 310 232\n\nSport et loisirs 19'606 5% 10% 980 1'961 1'470\n\nTransport privé 9'334 0% 5% 0 467 233\n\nTransports publiques 6'191 0% 5% 0 310 155\n\nSécurité publique 28'587 10% 15% 2'859 4'288 3'573\n\nSécurité sociale 0 0% 5% 0 0 0\n\nAménagement du territoire et environment 640 0% 5% 0 32 16\n\nTotal 97'925 7% 12% 7'041 11'937 9'489\n\nAvantages de site\nen % de charge de \n\ncentre\nabsolut\n\n(in 1'000 CHF)\n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n29 \n\n4.3.2 Effets réciproques \n\nOn entend par effets réciproques les prestations des communes périphériques au profit des \nhabitants du centre. Une analyse approfondie n'est généralement possible que si les com-\nmunes périphériques sont interrogées et si elles calculent leurs prestations ainsi que les coûts \net parts d'usager correspondantes. A notre connaissance, cela n'a été effectué qu'à une seule \nreprise à la fin des années 90 dans le canton de Berne.20 Ce type d'analyses est impossible \ndans le cadre de la présente étude. \n\nDes estimations sont possibles dans certains domaines à l'aide des données relatives au trafic \n(statistiques sur les pendulaires ou données similaires). Dans d'autres domaines (culture, \nsport), il n'y a pas d'autre alternative que d'effectuer des approximations, par exemple en s'ap-\npuyant sur les études bernoises mentionnées.21 \n\nUne déduction pour les effets réciproques est effectuée dans chaque domaine (cf. Illustration \n4-14). La déduction en question est calculée sur les « charges de centre totales » par domaine. \nAinsi, on déduit de manière globale les effets réciproques d'un montant de CHF 21.8 millions, \nsoit 22% des charges de centre calculées pour la Ville de Lausanne. La répartition se fait au \nmoyen de la part des différentes unités territoriales sur les pendulaires sortant de la ville. \n\nIllustration 4-14: Déduction pour les effets réciproques par domaine \n\n \nSource: Établi par les auteurs sur la base des données collectées. \n\n1) La déduction pour les effets réciproques est calculée sur les charges de centre totales par domaine. La \nrépartition se fait au moyen de la part de l'unité territoriale respective sur les pendulaires sortant de la ville. \n\n \n\n                                                      \n20  Cf. Ecoplan (1997), Charges et avantages de centre \n\n21  Pour des explications sur les sources de données utilisées, cf. Ecoplan (2017), Charges de centre des villes, Rap-\nport méthodologique. \n\nen % absolut (en 1'000 \nCHF) Agglomération Reste Ct. VD Rest CH\n\nCulture 30'469 10.0% 3'047 1'711 722 614\n\nFormation 3'097 10.0% 310 174 73 62\n\nSport et loisirs 19'606 30.0% 5'882 3'303 1'393 1'186\n\nTransport privé 9'334 29.9% 2'792 1'568 661 563\n\nTransports publiques 6'191 60.3% 3'730 2'095 884 752\n\nSécurité publique 28'587 21.1% 6'029 3'385 1'428 1'216\n\nAménagement du territoire et environment 640 9.2% 59 33 14 12\n\nTotal 97'925 22.3% 21'849 12'268 5'175 4'405\n\nTotal avantages de centre\nTotal \n\ncharges de \ncentre\n\nEffets réciproques ventilés 1)\n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n30 \n\n4.3.3 Paiements de la Ville de Lausanne dans la péréquation \n\nComme indiqué au chapitre précédent afin d’avoir une vision complète, il y a lieu de prendre \nen considération les effets liés à la péréquation dans les domaines des transports et de la \npolice. La représentation déjà utilisée au chapitre 4.2d) pour le domaine du transport privé met \ncet aspect en évidence. La Ville de Lausanne obtient des moyens financiers de la péréquation \nmais paie aussi dans le même temps au profit des communes périphériques (cf. montants \nencadrés en rouge dans l'illustration suivante). Elle paie dans le domaine du transport privé \n(routes) CHF 2.6 millions au profit des communes de l'agglomération et CHF 6.1 millions au \nprofit du reste du canton. Sur ses versements, CHF 4.3 millions finissent par retourner à la ville \nelle-même. \n\nIllustration 4-15: Mécanisme du fonds de péréquation dans le domaine du transport privé \n\n \nSource: Calculs d'Ecoplan sur la base des données relatives à la péréquation en 2015. \n\n \n\nComme présenté dans le tableau suivant, la Ville de Lausanne verse à travers les trois do-\nmaines CHF 28 millions au total les divers fonds de péréquation, dont près de la moitié est \ndestinée au domaine transport privé et le reste à parts quasiment égales aux transports publics \net au financement de la police. \n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n31 \n\nIllustration 4-16: Paiement de la ville de Lausanne dans le système péréquatif  \n\n \n\n \n\nPour être complet, relevons également le mécanisme en lien avec la couche population pré-\nsenté de manière plus spécifique au point 4.4.c. \n\n \n\nAgglomération\n\nTransports publics 7'471 2'464 1'507 3'500\n\nRoutes 12'965 4'276 2'614 6'075\n\nCorps de Police 7'644 1'296 1'715 4'632\n\nTotal 28'080 8'037 5'836 14'207\n\nAlimentation \npart ville de \n\nLausanne total \n(1'000 CHF)\n\nAlimentation pour (1'000 CHF)\n\nReste Ct. (VD)Ville de Lausanne \nmême\n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n32 \n\n4.4 Système de péréquation et de compensation des charges \n\na) Vue globale \n\nLe canton de Vaud dispose d'un système péréquatif vaudois avec six objectifs. Les buts sont \nà la fois économiques et politiques. \n\nArt. 1: Buts de la loi: \n\n– a. Atténuer les inégalités de charge fiscale consécutives aux différences de capacité contributive, \ntout en garantissant l'autonomie des communes en matière de fiscalité. \n\n– b. Ne pas entraver, voire favoriser les fusions de communes vaudoises. \n– c. Assurer aux communes les ressources qui leur sont nécessaires pour accomplir les tâches qui \n\nleur incombent en contribuant à l'équilibre durable de leurs finances. \n– d. Répartir entre les communes certaines charges relevant du canton et des communes. \n– e. Compenser les charges particulières des villes-centres. \n– f. Répartir entre les communes certaines charges communales engendrant des disparités exces-\n\nsives entre les communes. \n\nLa péréquation est composée de cinq éléments principaux formant un système à part entière. \nD'un côté, à l'entrée du système, se trouve le fonds de péréquation. Il s'agit de la somme des \nflux financiers financés par les communes en faveur du système. Ce fonds est redistribué sous \ntrois formes différentes: les dépenses thématiques, la couche population ainsi que la couche \nsolidarité. Il s'agit des redistributions du système, à savoir les flux financiers en faveur des \ncommunes. Enfin, trois seuils, appelés « plafonds », permettent de limiter les redistributions \net/ou les participations des communes à la péréquation et à la facture sociale.22  \n\nb) Dépenses thématiques \n\nLe mécanisme des dépenses thématiques de la péréquation directe consiste à allouer des \nressources financières aux communes, en fonction de leurs dépenses pour certains services \npublics et également de leur capacité financière. Ces derniers sont regroupés dans deux ca-\ntégories: les transports et la sylviculture. Les dépenses liées aux transports concernent les \nroutes, les transports publics et les transports scolaires. \n\nLes domaines de la péréquation pertinents sont ceux qui comprennent des charges de centre. \nConcrètement, il s'agit du domaine Transport et au sein de ce dernier les deux éléments \nroutes (transport privé) et transports publics. \n\nOutre la péréquation directe, un volet particulier a été développé afin de répartir les coûts liés \nà la facture policière. Ces derniers sont également pertinents pour calculer les charges de \ncentre. \n\n                                                      \n22  La facture sociale coupe le lien entre le lieu où la prestation est réalisée et son financement. Il n’est pas approfondi \n\ndans ce rapport. \n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n33 \n\nc) La couche « population » \n\nL'idée de cette couche est d'allouer à toutes les communes un montant en CHF calculé sur la \nbase de leur nombre d'habitants, afin d'atteindre les objectifs spécifiés dans les buts de la Loi \ntels que synthétisés en début de chapitre. Le calcul de la couche population consiste à multi-\nplier le nombre d’habitants par un montant en CHF (avec une progression par habitant), selon \nun barème par seuil. Dans ce système, la Ville de Lausanne reçoit en moyenne environ \nCHF 1'000.-par habitant, tandis que la deuxième ville (Yverdon) reçoit en moyenne environ \nCHF 850.- par habitant. \n\nPour calculer la « prime de taille » pour la Ville de Lausanne (ville centre parmi d’autres villes \ncentres dans le Canton), on compare le retour que Lausanne aurait reçu si le retour par habi-\ntant était le même que pour Yverdon.23 La différence peut être considérée comme compensa-\ntion du caractère centre-ville de Lausanne et se monte à CHF 21.4 millions. \n\nIllustration 4-17: Couche population, « prime de taille » pour la Ville de Lausanne \n\n \n\nCela dit, il faut préciser que la notion de ville centre n’a jamais été définie précisément dans la \npéréquation. En particulier, il n’a jamais été défini s’il s’agissait de compenser des charges de \ncentre (dépenses au bénéfice d’autres) ou des charges liées à la taille ou liées à la structure \nde la population ou des insuffisances de recettes liées à cette structure de la population. \n\nOutre le système péréquatif vaudois, les éléments suivants sont également mentionnés briè-\nvement : \n\n• Il n'existe pas de compensation explicite pour les charges de centre dans les domaines de \nla culture ou du sport. Toutefois, on note la présence marginale de tarifs spécifiques aux \nusagers dans le domaine du sport. Il y a une différenciation de tarifs pour la location des \nterrains de football et la location des salles de sports intérieures. Pour les clubs non-lau-\nsannois, le tarif est trois fois plus élevé. Il s’agit par contre d’une approche marginale. \n\nL'inclusion du potentiel fiscal des communes dans les calculs de la péréquation prend en \ncompte la capacité financière et permet dès lors de tendre vers une juste répartition des \nressources. \n\n• Les contributions (subventions) à certains domaines atténuent les charges de centre, par \nexemple les contributions de l’ECA au Service de sécurité et incendie ou les contributions \ncantonales aux institutions culturelles. \n\n                                                      \n23  Multiplication de CHF 158.- avec le nombre des habitants (135 629) de la Ville de Lausanne. \n\nhabitant (hab.) retour "population" CHF CHF/hab. CHF\nYverdon 29'700             25'185'000                        848.0          \nLausanne 135'629           136'410'450                      1'005.8        \nDifférence 105'929           105'225'450                      157.8          21'399'798    \n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n34 \n\n4.5 Compensation envisageable des charges de centre  \n\nLa présente étude n'a pas pour objet de savoir si et selon quel système les charges de centre \nnettes calculées doivent être compensées. Nous aborderons juste brièvement ce qu'il convient \nde garder à l'esprit et quelles possibilités existent. De plus amples explications, notamment \nquant aux formes de compensation possibles, sont présentées dans le rapport de synthèse. \n\nEn principe, les charges de centre et les charges spéciales des centres24 dépendent fortement \nde la répartition des tâches et des systèmes de financement et de péréquation existant dans \nle canton. Les conditions structurelles jouent également un rôle, par exemple la taille des com-\nmunes-centres par rapport à la périphérie. \n\nLe niveau et l'intensité de l'indemnisation des charges particulières des centres, constituent, \nà l'instar de celles des autres charges spécifiques, par exemple celles des régions rurales, une \nquestion politique et doivent dès lors être déterminées via une approche globale. Dans ce \ncontexte, le système global de la péréquation financière joue un rôle important et la compen-\nsation des charges entraîne au final des différences supportables dans la charge fiscale des \ncommunes. \n\nEn revanche, ce sont par principe les charges de centre (effets de débordement aussi appelés \n« spillovers ») qu'il faut chercher à compenser, car ces effets constituent une distorsion du \nsystème (violation du principe de l'équivalence fiscale: « les bénéficiaires doivent payer ») il \nfaudrait cependant qu'une participation des cofinanceurs soit garantie (« qui paie com-\nmande »), ce qui est souvent difficile à mettre en œuvre. \n\nPour l'indemnisation des charges de centre et des charges particulières, les modèles suivants \nsont généralement pris en considération (cf. rapport de synthèse pour de plus amples explica-\ntions): \n\n• Les contributions fédérales et cantonales réduisent les charges de centre et les charges \nparticulières d'un centre par un paiement compensatoire. \n\n• Dans le cas de la cantonalisation, le transfert de l'accomplissement des tâches au niveau \nsupérieur permet de résoudre le problème des charges du centre. \n\n• Les modèles de financement communs (par exemple clé de répartition des coûts avec \nparticipation du canton et/ou des communes, « compensation des charges horizontale », \netc.), peuvent garantir une répartition appropriée des coûts. Ce modèle est mis en œuvre \ndans le canton de Vaud avec la péréquation intercommunale. On constate ici que la péré-\nquation intercommunale réunit plusieurs objectifs (compensation des ressources et des \ncharges). En principe, elle serait un instrument de compensation intéressant. Mais au final, \nLausanne paie plus qu'elle ne devrait s'il s'agissait seulement d'une répartition des coûts \nappropriée. Une réforme pourrait donc être mise en place. \n\n• Un renforcement de la compensation des charges socio-démographique favorise en règle \ngénérale également les villes. \n\n                                                      \n24  Cf. définition au chapitre 1. \n\n\n\n 4. Résultats ECOPLAN \n\n35 \n\n• Les modèles de compensation intercantonaux (par exemple sur la base de l'accord-\ncadre intercantonal selon la RPT) entrent en ligne de compte notamment pour les institu-\ntions culturelles à grande portée. \n\n• Les modifications dans la compensation des ressources (par exemple réduction des ap-\nports souvent très élevés des villes dans la péréquation financière) peuvent améliorer le \nbilan en faveur des villes. \n\n• Une compensation spécifique des charges de centre est possible avec un forfait ou sur \nla base de relevés qui peuvent être réalisés de manière périodique. \n\n• Les contributions directes des communes et cantons périphériques à certaines presta-\ntions de centre réduisent également les charges de centre. \n\n• Les adaptations dans le système fiscal sont généralement fondamentales et doivent être \nvérifiées quant à leur compatibilité avec le droit supérieur ; il s'agit notamment des impôts \nsur le lieu de travail, des impôts sur les pendulaires ou des modifications du partage d’impôt \npour les indépendants, dans le cas desquels selon le canton une partie du revenu est im-\nputée à la commune de travail. \n\n• Enfin, des tarifs différenciés ou conditions d'accès pour les non-résidents peuvent entrer \nen ligne de compte (« réduction résidents »). Comme déjà évoqué, Lausanne a déjà mar-\nginalement recours à cette pratique. \n\nL'étude n'a pas pour objectif d'identifier lesquelles parmi ces possibilités entrent en ligne de \ncompte pour la Ville de Lausanne. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n Bibliographie ECOPLAN \n\n36 \n\nBibliographie \n\nBibliographie \n\nOFS (2016) \nLa structure territoriale de la Suisse 2016 \n\nEcoplan (2017) \nCharges de centre des villes, Rapport méthodologique. \n\nEcoplan (2017) \nCharges de centre des villes. Rapport méthodologique. Étude sur mandat de la CDFV. \n\nEcoplan (2017) \nCharges de centre des villes. Rapport de la ville de Lausanne: annexe avec formulaires \nde collecte et bases de données. \n\nEcoplan (2015) \nLes charges de centre de la Ville de Genève. Étude des prestations de la Ville de \nGenève au bénéfice d’usagers externes. Sur mandat du Conseil administratif de la Ville \nde Genève. \n\nEcoplan (2011) \n Zentrumslasten der Stadt St. Gallen \n\nEcoplan (1997) \nZentrumslasten und -nutzen \n\nInfras (2004) \nZentrumslasten und -nutzen der Stadt Schaffhausen \n\n\n\n  \n   \n\n \n\n \n\n \n\n \n22.08.2017 \n\nCharges de centre des villes \nRapport de synthèse \nSur mandat de la Conférence des directrices et directeurs des \nfinances des villes (CDFV) \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\nLe rapport reflète l’opinion de l’équipe de projet, laquelle ne recoupe pas nécessairement celle du man-\ndant ou des organes d'accompagnement. \n \n \nECOPLAN AG \n\nRecherche et conseil \nen économie et politique \n\nwww.ecoplan.ch \n\nMonbijoustrasse 14 \nCH - 3011 Berne \nTél. +41 31 356 61 61 \nbern@ecoplan.ch \n\nDätwylerstrasse 25 \nCH - 6460 Altdorf \nTél. +41 41 870 90 60 \naltdorf@ecoplan.ch \n\n \n\nImpressum \n\nCitation recommandée \nAuteur :  Ecoplan \nTitre :  Charges de centre des villes \nSous-titre : Rapport de synthèse \nMandant : Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) \nLieu : Berne \nDate : 22.08.2017 \n \n\nGroupe d'accompagnement CDFV \nKarin Christen (CDFV) \nEmmanuel Bourquin (ville de Lausanne) \nAlex Brühwiler (ville de Gossau) \nUrsula Eiholzer (ville de Lucerne) \nThomas Kuoni (ville de Zurich) \n\nÉquipe de projet Ecoplan \nFelix Walter \nMatthias Setz \nRamin Mohagheghi \nClaudia Peter \n \n \n \n\n \n\n \n\n\n\n Table des matières ECOPLAN \n\n3 \n\nTable des matières \n\nTable des matières ................................................................................................................... 3 \n\nRésumé ..................................................................................................................................... 5 \n\n1 Introduction : contexte et objectif .......................................................................................... 9 \n1.1 Situation de départ ..................................................................................................................... 9 \n1.2 Objectif et démarche ................................................................................................................10 \n\n2 Démarche et méthodologie ...................................................................................................11 \n2.1 Principales étapes de la procédure ..........................................................................................11 \n2.2 Délimitation géographique .......................................................................................................13 \n2.3 Délimitation et classification dans le contexte global ...............................................................14 \n2.4 Principales particularités ..........................................................................................................14 \n2.4.1 Calcul clés de répartition des coûts et effets réciproques .......................................................14 \n2.4.2 Particularités méthodologiques ................................................................................................15 \n\n3 Aperçu des charges de centre ..............................................................................................16 \n3.1 Quel est le montant des charges de centre au total et dans chaque domaine ? .....................16 \n3.2 Quelles charges sont déjà compensées ? ...............................................................................19 \n3.3 Quels territoires provoquent des charges de centre ? .............................................................23 \n\n4 Conclusion et actions possibles ..........................................................................................24 \n4.1 Classification des résultats .......................................................................................................24 \n4.2 Que doit-on en principe compenser ? ......................................................................................24 \n4.3 Systèmes de compensation possibles pour les charges de centre .........................................25 \n4.4 Conclusion et perspectives ......................................................................................................26 \n\n \n\nANNEXE ...............................................................................................................................................28 \n \n \n\n5 Tableaux récapitulatifs complémentaires ...........................................................................29 \n\n6 Les domaines dans le détail .................................................................................................31 \n6.1 Culture ......................................................................................................................................32 \n6.2 Formation .................................................................................................................................34 \n6.3 Sport et loisirs...........................................................................................................................35 \n6.4 Transport privé .........................................................................................................................36 \n6.5 Transports publics ....................................................................................................................37 \n6.6 Sécurité publique .....................................................................................................................38 \n6.7 Sécurité sociale ........................................................................................................................39 \n6.8 Aménagement du territoire et environnement ..........................................................................40 \n6.9 Autres charges de centre .........................................................................................................41 \n\n\n\n Table des matières ECOPLAN \n\n4 \n\n7 Faits-clés pour chaque ville ..................................................................................................42 \n7.1 Gossau .....................................................................................................................................42 \n7.2 Kloten .......................................................................................................................................45 \n7.3 Lausanne ..................................................................................................................................47 \n7.4 Lucerne ....................................................................................................................................50 \n7.5 Soleure .....................................................................................................................................54 \n7.6 Saint-Gall ..................................................................................................................................57 \n7.7 Villes sans rapport ....................................................................................................................59 \n7.7.1 Berne ........................................................................................................................................60 \n7.7.2 Bienne ......................................................................................................................................61 \n7.7.3 Genève .....................................................................................................................................62 \n\nBibliographie ..........................................................................................................................65 \n\n \n\n\n\n Résumé ECOPLAN \n\n5 \n\nRésumé  \n\nEn un coup d’œil : charges de centre différentes et parfois élevées \n\nLes villes suisses financent de multiples prestations dont profitent également les non-\nrésidents sans que les coûts associés soient entièrement compensés. Les charges de centre \nnettes atteignent dans les villes moyennes entre 300 et 400 CHF par habitant, à Lausanne et \nBerne un peu plus de 600 CHF et à Genève plus de 1000 CHF par habitant, comme en té-\nmoigne une étude réalisée dans neuf villes et comparable du point de vue de la méthode \nemployée. S'agissant de ces montants, les contributions existantes ainsi que les avantages \nde site et les effets réciproques (avantages de la population de la ville résultant de presta-\ntions des communes périphériques) sont déjà déduits. Toutefois, certaines villes comme \nBerne, Bienne, Saint-Gall, Lausanne et Lucerne reçoivent en outre des compensations forfai-\ntaires dans le système cantonal respectif de péréquation financière et de compensation des \ncharges. Malgré tout, ces villes doivent-elles aussi supporter d'importantes charges de centre \nnettes non couvertes. \n\nMandat et méthode : collecte uniforme – adaptée à chaque situation \n\nLa Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) a chargé Ecoplan \nd'élaborer la présente étude qui montre le montant des charges de centre dans plusieurs \nvilles. Au total, neuf villes ont participé à l’étude : Berne, Bienne, Genève, Gossau, Kloten, \nLausanne, Lucerne, Soleure, Saint-Gall.  \n\nDans ce contexte, les charges de centre ont été collectées selon une méthodologie harmoni-\nsée. Les coûts des prestations de centre ont été ventilés sur la base de statistiques ou d'es-\ntimations fondées par usagers des villes et non-résidents. Les contributions cantonales et \ncommunales existantes ont été déduites. Les avantages de site et les effets réciproques ont \négalement fait l'objet de déductions. Cela a permis de prendre en considération les particula-\nrités très différentes de chaque ville. \n\nRésultats globaux : coûts et charges élevés – compensations variables \n\nIllustration 1 montre les grandes différences qui concernent les charges de centre. Cela s'ex-\nplique principalement par les variations dans la taille et le caractère de centre des villes, la \nrépartition territoriale (« limites de la ville »), la répartition des tâches entre canton et com-\nmune ainsi que les systèmes existants de contributions cantonales, de compensations et de \nmodèles de financement communs. Genève affiche les charges de centre les plus élevées \nparmi les villes étudiées : le caractère de centre y est particulièrement marqué et l'offre atteint \nun niveau élevé tandis que les compensations sont faibles.  \n\n\n\n Résumé ECOPLAN \n\n6 \n\nIllustration 1 : Résultats globaux1 \n\nGenève Lausanne Bern Luzern St.Gallen Biel/\nBienne Kloten Gossau Solothurn\n\nTotal charges de centre 290'742 97'925 101'728 39'942 36'296 27'382 7'789 2'337 8'188\nDéduction avantages de site -25'676 -9'489 -5'442 -3'176 -2'860 -1'395 -403 -140 -737\nDéduction effets réciproques -33'079 -21'849 -8'647 -8'332 -6'236 -2'327 -1'744 -971 -1'586\nAlimentation de la péréquation 20'044\nCharges de centre nettes 231'988 86'631 87'640 28'435 27'200 23'659 5'643 1'226 5'864\nPopulation (2015) 191'557 135'629 131'554 81'295 75'538 54'163 18'452 18'005 16'721\nCharges de centre nettes en CHF p. hab. 1'211 639 666 350 360 437 306 68 351\nDéductions forfaitaires 21'400 67'818 3'200 16'808 19'750 630\nCharges de centre nettes non couvertes 231'988 65'231 19'822 25'235 10'392 3'909 5'643 1'226 5'234\n\nen CHF par habitant 1'211 481 151 310 138 72 306 68 313\n\nCharges de centre (en milliers de CHF)\n\n \n\n \n\n \n\nLa culture, le sport, les loisirs et le trafic routier provoquent fréquemment le plus de \ncharges \n\nLes facteurs d'influence mentionnés font que les villes considérées affichent une palette diffé-\nrente de prestations pertinentes pour les charges de centre. Ainsi, dans le domaine de la \nsécurité publique p. ex., la police de Lucerne est financée par le canton tandis que d'autres \nvilles disposent d'une police municipale autofinancée. L'Illustration 2 montre les domaines où \nsont générées les charges de centre (ici « brutes », c'est-à-dire avant déduction des avan-\ntages de site et des effets réciproques). Dans la plupart des villes, la culture, le sport, les \nloisirs et le trafic privé (routes) constituent les domaines qui engendrent des charges de \ncentre importantes, bien que l'on constate là encore de grandes disparités. \n\n                                                      \n1  En règle générale pour 2015. Exceptions : Genève 2013, compensation forfaitaire pour Soleure seulement à partir \n\nde 2016 (nouvelle péréquation financière SO). \n\n\n\n Résumé ECOPLAN \n\n7 \n\nIllustration 2 : Charges de centre par domaine (en CHF par habitant) \n\n200 400 600 800 1'000 1'200 1'400 1'600 1'800\n\nSolothurn\n\nGossau\n\nKloten\n\nBiel/Bienne\n\nSt.Gallen\n\nLuzern\n\nBern\n\nLausanne\n\nGenève\n\nCulture Formation\n\nSport et loisirs Transport privé\n\nTransports publics Sécurité publique\n\nSécurité sociale Aménagement du territoire\net environnement\n\n \n \n\nComment ces charges de centre doivent-elles être compensées ? \n\nEn raison de leur fonction de centre et de la problématique des villes A2, les grandes villes \nprésentent une charge nette par habitant plus élevée que les autres communes.3 Lorsque les \ncharges de centre ne sont pas compensées, cela contredit le principe de causalité ou le prin-\ncipe d'équivalence fiscale (pour simplifier : « celui qui utilise paye »). De manière générale, \nles charges de centre sont donc à compenser. \n\nNéanmoins, il convient d'évaluer chaque compensation dans un contexte global car en fin de \ncompte, c'est tout le système de péréquation financière et de compensation des charges qui \ndoit mener à une solution équitable. Cela dépend donc notamment de la façon dont les \ncharges spéciales (coûts de la ville A) sont compensées et dans quelle mesure les res-\nsources (recettes fiscales) sont redistribuées. Cet équilibre peut se retrouver menacé si les \ncharges de centre ont tendance à augmenter d'une part tandis que les recettes fiscales, no-\ntamment issues des entreprises, baissent d'autre part. Il convient en outre de noter que les \nvilles disposent d'une marge de manœuvre plutôt importante pour la conception de l'offre \nrelative à certaines prestations de centre (p. ex. l'offre culturelle) mais très faible dans \nd'autres cas (p. ex. coûts de sécurité).  \n\n                                                      \n2  Celle-ci prévoit que les villes-centres doivent supporter les conséquences financières d'une proportion supérieure \n\nà la moyenne dans la population résidente de chômeurs, de personnes pauvres, de célibataires, d'apprentis, de \npersonnes en fin de droit, de personnes âgées et d'étrangers (dans des proportions variables selon la répartition \ncantonale des tâches). \n\n3  Cf. Ecoplan (2010), Charges des villes, Bases scientifiques. \n\n\n\n Résumé ECOPLAN \n\n8 \n\nEn principe, il existe de nombreuses possibilités pour les compensations : contributions fédé-\nrales, contributions cantonales, cantonalisation des tâches, contributions des communes \npériphériques ou modèles de financement communs, compensations forfaitaires ou ajuste-\nments dans la compensation des ressources ou encore tarifs différenciés pour les résidents. \n\nLes modèles de compensation concrets doivent être discutés dans le contexte cantonal et \ncommunal respectif, ce qui ne faisait pas l'objet de la présente étude. \n\nL'étude livre donc les bases en vue d'une telle discussion et complète les études existantes \nsur les charges spéciales (à savoir les coûts supplémentaires pour la propre population, no-\ntamment dans le domaine de l'aide sociale). En comparant les villes, elle montre aussi que \nl'emploi – souvent combiné – de mécanismes de compensation peut réduire considérable-\nment les charges de centre restantes. Il serait judicieux d'intégrer d'autres villes, de mettre à \njour ultérieurement le comparatif au sens d'un monitoring des charges de centre et de préci-\nser les possibilités de compensation pour chaque ville. \n\n \n\n \n\n\n\n 1. Introduction : contexte et objectif ECOPLAN \n\n9 \n\n1 Introduction : contexte et objectif \n\n1.1 Situation de départ \n\nLes villes font face, de manière générale et en particulier dans le cadre de la réforme de l'im-\nposition des entreprises, à de grands défis financiers : l'augmentation des charges et l'éro-\nsion des recettes se dessinent. Dans cette situation, il importe de disposer d'analyses large-\nment étayées, notamment pour les discussions relatives aux systèmes nationaux et canto-\nnaux de péréquation financière et de compensation des charges ainsi qu'à la répartition des \ntâches et à leur financement entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes. \n\nLes charges de centre constituent un aspect essentiel : différentes études montrent que les \nvilles continuent de supporter d'importantes charges de centre non couvertes. Toutefois, de \nnombreuses villes n'ont pas fait l'objet d'études sur le montant des charges de centre, ou \nalors celles-ci ne sont pas à jour – et même lorsque des études existent, il s'avère générale-\nment impossible de les comparer d'un point de vue méthodologique. \n\n \n\nDéfinitions \n\n• Les charges de centre sont des prestations du centre dont profitent les usagers exté-\nrieurs à la commune sans les indemniser intégralement (p. ex. offres culturelles et de \nloisirs, transports publics, tâches de sécurité), soit des prestations des centres au béné-\nfice de non-résidents. Concernant les charges de centre, il s'agit d'effets de débordement \naussi appelés « spillovers », soit des flux de coûts et de profits transfrontaliers. \n\n• Les charges spéciales des centres sont des charges ou des dépenses supérieures à la \nmoyenne principalement au profit de la propre population et qui incombent aux centres \ndu fait de caractéristiques structurelles, notamment en raison de la fonction de centre et \nde la structure démographique (effets dits de ville A). Ces charges spéciales ne sont pas \ntraitées dans la présente étude. Il existe néanmoins déjà des estimations qui montrent les \ncharges spéciales pour l'ensemble des villes suisses.4 \n\nRemarque : La théorie des charges de centre est traitée en détails dans le rapport méthodo-\nlogique.5 \n\n \n\n                                                      \n4  Cf. Ecoplan, Charges des centres urbains et charges particulières dans les agglomérations, étude de base dans \n\nle cadre du monitoring de l'espace urbain suisse sur mandat de l'Office fédéral du développement territorial \n(ARE). \n\n5  Cf. Ecoplan (2017), Charges de centre des villes, Rapport méthodologique, Annexe A. \n\n\n\n 1. Introduction : contexte et objectif ECOPLAN \n\n10 \n\n1.2 Objectif et démarche \n\nLa Conférence des directrices et directeurs des finances des villes (CDFV) a chargé Ecoplan \nd'élaborer une étude qui montre le montant des charges de centre dans certaines villes. \n\nPour servir de base à l'étude, la CDFV a financé l’élaboration d'une méthodologie permettant \nun « Rapid Assessment » (évaluation rapide) des charges de centre des villes participantes. \nLa méthodologie, telle qu'elle fut appliquée à chaque ville, est présentée en détails dans un \nrapport méthodologique6 séparé. \n\nEn collaboration avec Ecoplan, les neuf villes participantes Berne, Bienne, Genève, Gossau, \nKloten, Lausanne, Lucerne, Soleure et Saint-Gall ont compilé à l'aide de cette méthodologie \nles principaux postes de dépenses et les parts d'usagers (résidents vs autres) en s'appuyant \nsur les données existantes ou estimées avec fiabilité.7 Les villes ont participé à ce projet en \napportant leurs connaissances techniques ainsi qu'une contribution financière. Ecoplan a \nétabli pour chaque ville participante un rapport succinct sur les charges de centres collec-\ntées.  \n\nLe présent document est un rapport de synthèse à l'attention de la CDFV. Comparé aux \nrapports des villes, le rapport de synthèse offre une analyse synthétique et comparative de \ntoutes les villes participantes, il aborde cependant les différentes charges de centre de façon \nmoins détaillée que les rapports de chaque ville.  \n\nDans le présent projet, on a réalisé pour un coût limité des estimations fiables et compa-\nrables sur le plan méthodologique des charges de centre des villes participantes. Le présent \nrapport de synthèse permet d'effectuer une comparaison et une première classification, \nmême si l'évaluation d'autres villes serait souhaitable afin d'obtenir une vue d'ensemble com-\nplète. On confère ainsi un fondement plus solide à la discussion portant sur une meilleure \ncompensation des prestations de centre.  \n\n \n\n                                                      \n6  Ecoplan (2017), Charges de centre des villes, Rapport méthodologique. \n\n7  Pour les villes de Berne, Bienne et Genève, aucune collecte séparée n'a été menée dans le cadre de la présente \nétude car les données pertinentes pour ces villes ont pu être tirées d'autres études (largement équivalentes sur le \nplan méthodologique) et intégrées dans le rapport de synthèse :  \n- Pour les villes de Berne et de Bienne, on a repris l'étude qui avait été élaborée à l'attention du canton dans le \n\ncadre d'un projet de mise à jour de la clé de répartition des coûts (pour l'exercice 2015).  \n- Pour la ville de Genève, on a utilisé les données de l'étude Ecoplan « Les charges de centre de la Ville de Ge-\n\nnève » qui reposent sur l'exercice 2013. \n\n\n\n 2. Démarche et méthodologie ECOPLAN \n\n11 \n\n2 Démarche et méthodologie \n\n2.1 Principales étapes de la procédure \n\nPour calculer les charges de centre, on a recours à une procédure clairement structurée et \nuniforme. La méthode standardisée développée par Ecoplan et que la présente étude a per-\nmis d'affiner est expliquée en détails dans le rapport méthodologique8. Dans ce contexte, il \nest important de ne pas calculer simplement (comme dans d'autres études antérieures9) les \ndépenses supérieures à la moyenne mais de saisir de manière détaillée les coûts relatifs aux \nprestations qui sont utilisées par des non-résidents mais sans être compensées (ou seule-\nment en partie). \n\nEn résumant et pour simplifier, les charges de centre ont été calculées en cinq étapes de \ntravail : \n\n1. Prestations pertinentes : les prestations avec un potentiel de forte utilisation par des \nusagers non-résidents sont identifiées (p. ex. domaine de la culture : théâtre). \n\n2. Coûts nets facturables : les coûts par prestation sont déterminés sur la base des \ncomptes de la ville.10 Pour ce faire, les coûts « overhead » sont pris en considération, \ncela signifie que les coûts « généraux » ont été répartis sur l'ensemble des prestations \ndes villes. En outre, les coûts transversaux ont été inclus le cas échéant, à savoir no-\ntamment les loyers ou les coûts informatiques qui n'ont pas encore été facturés en in-\nterne. \n\n3. Clés de répartition des coûts : les coûts sont répartis en fonction de l'utilisation des pres-\ntations de centre sur les unités territoriales bénéficiaires (principe de causalité ou d'équi-\nvalence). Ces clés de répartition reposent notamment sur les statistiques usagers, les \nlistes d'adhérents ou les parts de population. Dans certains domaines, les clés de répar-\ntition des coûts ont été calculées directement par Ecoplan à l'aide de la structure des \npendulaires et de la population. \n\n4. Recettes : on tient compte des (c.-à-d. on déduit les) recettes découlant de subventions \net compensations que la ville perçoit de la Confédération, des cantons et des communes \npour la fourniture d'une certaine prestation. \n\n5. Prise en considération des avantages de site et des effets réciproques.11 \n\n6. Prise en considération des compensations forfaitaires pour les charges de centre, p. ex. \nla compensation spécifique des charges de centre dans le cadre de la péréquation fi-\nnancière cantonale ou le bonus dans la compensation des ressources. \n\n                                                      \n8  Ecoplan (2017), Charges de centre des villes, Rapport méthodologique. \n\n9  Cf. l'aperçu dans : Ecoplan et al. (2010), Financement et compensation des charges dans les agglomérations. \n\n10  À l'exception de Genève (exercice 2013), les données ont été collectées pour l'exercice 2015. \n\n11  Dans le cas de Lausanne, on indique également sous le titre « Péréquation » la contribution versée par Lausanne \naux autres communes dans un système de compensation intercommunal. \n\n\n\n 2. Démarche et méthodologie ECOPLAN \n\n12 \n\nIllustration 2-1 : Collecte des charges de centre \n\nBudget total de la ville considérée \n\nDépense des prestations avec \ncharges de centre\n\n+ Coûts «overhead» \net transversaux\n\n– Recettes\n\nCoûts nets facturables des \nprestations avec charges de centre\n\nClé de répartition des coûts\nUsagers par prestation\n\nAgglo-\nmération\n\nReste \ndu \n\ncanton\n\nCantons \nvoisins\n\nReste de \nla Suisse Ville considérée\n\nCharges de centre brutes\n– Compensations et subventions \ndirectes   \n= Charges de centre\n\n– Avantages de site\n– Effets réciproques\n= Charges de centre nettes\n\n– Compensations forfaitaires et similaires\n\n– Compensat./subvent.\n\nAgglo-\nmération\n\nReste \ndu \n\ncanton\n\nCantons \nvoisins\n\nReste de \nla Suisse\n\n–Avantages de site et effets réciproques\n– Compensations forfaitaires et \nsimilaires\n= Charges de centre nettes non \ncouvertes\n\n1\n\n2\n\n4\n\n5\n\n6\n\n3\n\n \nSource : établie par les auteurs \n\n \n\nLa collecte des données (étapes 1 à 4) a été coordonnée par l'administration des finances de \nla ville concernée. Ecoplan a accompagné ces travaux et apporté un soutien technique. \nOutre le calcul à proprement parler des charges de centre, Ecoplan a également mené un \nexamen critique des données collectées.  \n\nLes charges de centre et en particulier les parts d'usagers ont été généralement estimées \napproximativement et représentent une approximation au sens d'une estimation relativement \nconservatrice. Si des négociations étaient entamées sur des compensations concrètes, les \nestimations devraient éventuellement être approfondies et mises à jour, en particulier pour \nles prestations de centre affichant un montant élevé. \n\nOutre les charges de centre, les avantages de site dont jouit la ville en raison de sa fonction \nde centre (meilleur accès aux prestations offertes, emplois supplémentaires, impôts, etc.) ont \nété pris en considération. On a effectué à cet effet une déduction différenciée en pourcen-\ntage en fonction du domaine (moyenne non pondérée environ 7 %).  \n\nLes effets réciproques ont également été pris en considération. Par effets réciproques on \nentend les prestations des communes périphériques au profit des habitants du centre. 12 \n\n                                                      \n12  Les charges de centre des communes périphériques au profit de la ville (« effets réciproques ») n'ont été esti-\n\nmées que de manière approximative et générale. Une analyse approfondie n'est fondamentalement possible que \n \n\n\n\n 2. Démarche et méthodologie ECOPLAN \n\n13 \n\nCes déductions forfaitaires pour les avantages de site et les effets réciproques s'inspirent \nd'études existantes13 et sont présentées de manière différenciée dans le rapport méthodolo-\ngique. Elles atteignent selon le caractère de centre de la ville entre 9 % et 42 %.  \n\nLes charges de centre nettes de chaque ville qui subsistent après les déductions susmen-\ntionnées représentent la part des prestations de centre qui devrait être compensée (en plus \ndes contributions et subventions déjà existantes de la Confédération, des cantons et des \ncommunes). Dès lors que ces charges de centre nettes ne sont pas déjà compensées, no-\ntamment par les paiements forfaitaires, il reste des « charges de centre nettes non cou-\nvertes ».  \n\n2.2 Délimitation géographique \n\nLes charges de centre se rapportent à la ville respectivement considérée, il s'agit donc uni-\nquement des prestations qui sont offertes par la ville et utilisées par des non-résidents. \n\nLes prestations consommées par les non-résidents et les coûts qui y sont liés ont été répartis \nselon les parts d'usagers sur les territoires suivants (italique : classification facultative, lors-\nque la ville le souhaite) : \n\n– Communes d'agglomération (agglomération) \n\n– Reste du canton14 \n\n– Cantons voisins \n\n– Reste de la Suisse (tourisme et étranger inclus)15 \n\nLes agglomérations utilisées dans les études sur les villes ont été définies par chaque ville et \nne coïncident pas toujours avec la répartition géographique « Agglomérations et centres en \ndehors des agglomérations 2012 » de l'OFS.16 \n\nÀ l'annexe B figurent pour chaque ville considérée des représentations graphiques qui illus-\ntrent la délimitation géographique respective lors du relevé des charges de centre. \n\n                                                                                \nsi les communes périphériques sont interrogées et qu'elles calculent leurs prestations ainsi que leurs coûts et \nparts d'usagers. Dans le cadre de la présente étude, de telles analyses étaient impossibles. \n\n13  Cf. Ecoplan (1997), Zentrumslasten und -nutzen ; KPG (2005), Zentrumslasten/-nutzen ; Ecoplan (2011), Zent-\nrumslasten der Stadt St. Gallen ; Université de Zurich / Infras (2004), Zentrumslasten und -nutzen der Stadt \nSchaffhausen ; Ecoplan (2015), Les charges de centre de la Ville de Genève. \n\n14  Correspond à l'agrégation des communes restantes du canton dans lequel la ville respectivement considérée est \nsituée. \n\n15  Les charges provoquées par les touristes ne sont généralement pas comptées dans les charges de centre au \nsens propre car la ville encourage aussi ce tourisme pour des raisons économiques. Néanmoins, une délimitation \napparaît souvent compliquée et les chiffres permettant une séparation des groupes d'usagers sont la plupart du \ntemps quasi inexistants. Dans les analyses suivantes, on a pour cette raison recours pour simplifier à la catégorie \nregroupée « Reste de la Suisse, tourisme et étranger inclus ». \n\n16  Cf. OFS (2016), Les niveaux géographiques de la Suisse 2016, en ligne sur internet : \nhttps://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/bases-statistiques/niveaux-geographiques.assetdetail.2118475.html \n\n\n\n 2. Démarche et méthodologie ECOPLAN \n\n14 \n\n2.3 Délimitation et classification dans le contexte global  \n\nLes charges de centre représentent un aspect important mais doivent à chaque fois être in-\ntégrées dans une perspective plus globale. Il s'agit notamment d'éléments qui n'ont été abor-\ndés que brièvement à titre complémentaire dans la présente étude mais sont à prendre en \nconsidération dans le cadre d'une évaluation globale des mesures compensatoires : \n\n• Répartition des tâches : quelles tâches assume le canton ? \n\n• Subventions : quelles tâches sont cofinancées par la Confédération et le canton ? \n\n• À quoi ressemble la situation des villes en termes de recettes ? Quelles parts de recettes \nla compensation des ressources permet-elle notamment de répartir ? \n\n• Quelles compensations existent pour les charges spéciales, p. ex. compensation socio-\ndémographique pour les charges spéciales ? \n\n• Y a-t-il d'autres systèmes de financement, p. ex. des systèmes de financement communs \npour les transports publics ou les charges culturelles ? \n\n• Marge de manœuvre des villes : pour certaines prestations de centre, la marge de ma-\nnœuvre est faible et la prestation essentiellement une obligation (p. ex. sécurité), tandis \nque pour d'autres prestations (p. ex. culture) il existe une marge de manœuvre importante \net ces prestations peuvent également apporter des avantages, notamment pour le tou-\nrisme ou l'implantation d'entreprises.17 Les avantages de site ont déjà été pris en considé-\nration dans la présente étude. \n\nOn ne tient également pas compte des effets fiscaux (non-résidents travaillant dans la ville et \ninversement), effets commerciaux et de marché (achats de non-résidents) ainsi que des spil-\nlovers environnementaux et de leurs conséquences (p. ex. coûts engendrés par le bruit). \n\n2.4 Principales particularités \n\n2.4.1 Calcul clés de répartition des coûts et effets réciproques  \n\nComme évoqué, les clés de répartition des coûts reposent lorsque c'est possible sur des \nstatistiques, des relevés ou des estimations fiables. Pour certains domaines, tels que le \ntransport privé, les transports publics, la sécurité publique, les loisirs (installations publiques) \nainsi que l'aménagement du territoire et l'environnement, les clés de répartition des coûts ont \nfait l'objet d'une approximation et été directement calculées par Ecoplan à partir de la struc-\nture des pendulaires et de la population, dès lors qu'il n'existait pas de meilleures bases. Par \nailleurs, les effets réciproques pour certains domaines ont également été calculés sur la base \ndes données mentionnées ci-dessus. Les calculs sous-jacents sont présentés dans les an-\nnexes des rapports de chaque ville. \n\n                                                      \n17  Outre les charges de centre, on pourrait aussi dire qu'il existe une « envie de centre ». \n\n\n\n 2. Démarche et méthodologie ECOPLAN \n\n15 \n\n2.4.2 Particularités méthodologiques \n\nPour la plupart des villes, on a employé la méthode présentée ci-dessus et l'exercice 2015. \nPour les villes de Genève, Berne et Bienne, aucune collecte séparée n'a cependant été me-\nnée dans le cadre de la présente étude car les données pertinentes pour ces villes ont pu \nêtre tirées d'autres études (largement équivalentes sur le plan méthodologique) et intégrées \ndans le rapport de synthèse. Cela entraîne les particularités suivantes : \n\na) Genève \n\nPour Genève, les données ont été reprises d'une étude Ecoplan18 qui se réfère à l'exercice \n2013. À cet effet, les charges de centre du « reste de la Suisse » laissées de côté dans \nl'étude originale pour Genève ont été prises en considération (voir les deux méthodes de \ncalcul selon la partie 7.7.3).19 \n\nb) Berne et Bienne \n\nÀ Berne et Bienne, on a repris l'étude qui avait été élaborée à l'attention du canton dans le \ncadre d'un projet de mise à jour des clés de répartition des coûts (pour l'exercice 2015).20 \nAfin de ne pas engendrer de confusion avec des chiffres différents, les valeurs ont été re-\nprises sans modification, également lorsque la méthodologie différait légèrement de la mé-\nthodologie Ecoplan : \n\n• Pour Berne et Bienne, aucune unité territoriale n'a été différenciée concernant les bénéfi-\nciaires ; les charges de centre sont donc indiquées sous forme de total. \n\n• Les compensations de la Confédération, des cantons et des communes régionales n'ont \npas été présentées séparément mais directement déduites des coûts. Par conséquent, on \nne peut faire de déclaration ni pour Berne ni pour Bienne quant aux compensations en \npourcentage des coûts résiduels. \n\nL'estimation des effets réciproques et de site pour Berne et Bienne provient des études men-\ntionnées.21 \n                                                      \n18  Cf. Ecoplan (2015), Les charges de centre de la Ville de Genève, Étude des prestations de la Ville de Genève au \n\nbénéfice d’usagers externes, sur mandat du Conseil administratif de la Ville de Genève. \n\n19  En outre, les charges de centre ont été collectées par département dans l'étude originale. Aux fins de comparabi-\nlité, les différentes prestations ont été affectées aux domaines de la présente étude. Les nombreux systèmes de \ncompensation à Genève ne peuvent être compris directement en tant que compensation des charges de centre et \nn'ont donc pas été présentés comme tel. Détails cf. partie 7.7.3 \n\n20  Dans les derniers rapports à l'attention du canton, des valeurs provenant des comptes 2016 sont également \nindiquées mais pour assurer la comparabilité, les données sont tirées, comme pour les autres villes, des données \ncomptables de 2015. Elles sont toutefois désignées comme « charges de centre 2016 » dans les rapports sur la \nville de Berne car elles ont été communiquées au canton en 2016. Mais, comme mentionné, elles reposent sur \ndes données de l'exercice 2015. En raison des nouvelles clés de répartition des coûts, les valeurs utilisées ici dif-\nfèrent de celles qui ont été présentées par les villes sous le titre « Rapport 2016 ». \n\n21  Les effets réciproques ont été estimés à 8,5 % dans les données reprises pour Berne et Bienne d'après les \nétudes antérieures. Concernant les autres villes de la présente étude, l'estimation différenciée selon les domaines \net les données de pendulaires donne des déductions en pourcentage plus élevées. Concernant les avantages de \nsite, les études reprises prévoyaient aussi une déduction forfaitaire, à hauteur de 5 % sur les coûts facturables \n\n \n\n\n\n 3. Aperçu des charges de centre ECOPLAN \n\n16 \n\n3 Aperçu des charges de centre \n\n3.1 Quel est le montant des charges de centre au total et dans chaque \ndomaine ? \n\nSelon les calculs, on obtient suivant les villes des charges de centre atteignant entre 70 CHF \nenviron et plus de 1200 CHF par habitant (cf. Illustration 3-1). Avec environ 290 millions de \nCHF (brut), la ville de Genève affiche de loin les charges de centre les plus élevées.22 Après \ndéduction des avantages de site et des effets réciproques estimés approximativement (soit \ndes prestations des communes périphériques au profit de la population de la ville), les \ncharges nettes restantes atteignent plus de 230 millions de CHF au total. Voilà ce que paie \nen moyenne par an la population de la ville via les impôts communaux pour des prestations \nque les non-résidents consomment. \n\nL’Illustration 3-1 résume les résultats sous forme de tableau - une brève explication : \n\n• Dans le domaine de la culture, les charges de centre de la ville de Saint-Gall s'élèvent au \ntotal à 12 701 000 CHF. Les compensations actuelles des unités territoriales périphé-\nriques sont déjà prises en considération. Les charges de centre ont été calculées sur la \nbase des statistiques et estimations d'utilisation. \n\n• Le total des charges de centre résulte de la somme des charges de centre par domaine \nqui sont également indiquées par habitant dans l’Illustration 3-2. \n\n• Trois déductions sont effectuées dans les trois lignes suivantes : \n\n– les avantages de site dont jouit la ville en raison de sa fonction de centre (meilleur \naccès aux prestations offertes, emplois supplémentaires, impôts, etc.) \n\n– les effets réciproques, c.-à-d. les prestations des communes périphériques en faveur \nde la propre population de la ville  \n\n– dans le cas de Lausanne, on indique également sous le titre « Péréquation » la contri-\nbution que Lausanne verse aux autres communes pour les domaines transport privé, \ntransports publics et police dans un système de compensation intercommunal.23 \n\n• On obtient les charges de centre nettes (Illustration 3-1) qui sont aussi indiquées par \nhabitant. \n\n                                                                                \npour la culture, le sport et les infrastructures d'accueil, complétée par une déduction relative aux possibilités \nd'autofinancement. Globalement, on retrouve des déductions du même ordre bien que légèrement inférieures à \ncelles des autres villes. \n\n22  Les compensations actuelles des unités territoriales bénéficiaires sont déjà prises en compte. \n\n23  Avec l'alimentation de la péréquation, Lausanne compense son utilisation dans les autres communes du canton. \nDans le même temps, celles-ci alimentent également la péréquation et réduisent ainsi leurs charges de centre \ncausées à Lausanne. Les paiements à Lausanne sont directement saisis dans les domaines respectifs sous \n« compensations ». Étant donné que la péréquation est parfois calculée en fonction de la capacité fiscale, et pas \nuniquement selon l'utilisation, des paiements relativement élevés peuvent survenir dans certains domaines. \n\n\n\n 3. Aperçu des charges de centre ECOPLAN \n\n17 \n\n• Si l'on tient compte également des compensations forfaitaires des systèmes cantonaux de \npéréquation financière et de compensation des charges, il reste les charges de centre \nnettes non couvertes. Celles-ci sont expliquées dans la partie 3.2. \n\nIllustration 3-1 : Aperçu des charges de centre (absolues) par ville (en milliers de CHF)24 \n\nGenève Lausanne Bern Luzern St.Gallen Biel/Bienne Kloten Gossau Solothurn\nCulture 129'313 30'469 23'883 17'467 12'701 7'216 136 4'394\nFormation 24'329 3'097 401 467 73 331\nSport et loisirs 54'499 19'606 26'021 7'923 7'223 7'654 2'743 619 1'868\nTransport privé 28'701 9'334 41'396 13'189 10'851 11'753 4'079 954 1'739\nTransports publics 6'191 21\nSécurité publique 13'045 28'587 8'745 142 2'976 555 670 202\nSécurité sociale 19'793 1'684 15 204 35 186\nAménagement du territoire et environnement 21'061 640 820 1'919 189 73\nAutres prestations de centre 144\nTotal charges de centre 290'742 97'925 101'728 39'942 36'296 27'382 7'789 2'337 8'188\n\nen CHF par habitant 1'518 722 773 491 480 506 422 130 490\nDéduction avantages de site -25'676 -9'489 -5'442 -3'176 -2'860 -1'395 -403 -140 -737\nDéduction effets réciproques -33'079 -21'849 -8'647 -8'332 -6'236 -2'327 -1'744 -971 -1'586\nAlimentation de la péréquation 20'044\nCharges de centre nettes 231'988 86'631 87'640 28'435 27'200 23'659 5'643 1'226 5'864\n\nen CHF par habitant 1'211 639 666 350 360 437 306 68 351\nCompensations forfaitaires 21'400 67'818 3'200 16'808 19'750 630\n\nCharges de centre nettes non couvertes 231'988 65'231 19'822 25'235 10'392 3'909 5'643 1'226 5'234\nen CHF par habitant 1'211 481 151 310 138 72 306 68 313\n\nInformations supplémentaires :\nPopulation (2015) 191'557 135'629  131'554  81'295    75'538    54'163    18'452    18'005    16'721    \nTaux de pendulaires (entrants / pop.) 75% 40% 77% 49% 51% 36% 144% 40% 81%\nTaux de pendulaires (sortants / pop.) 14% 16% 13% 21% 15% 16% 31% 30% 29%\n\nCharges de centre (en milliers de CHF)\n\n \n\n                                                      \n24  Remarque : Dans l'étude sur Genève (Ecoplan 2015), le résumé fait état d'une valeur d'env. 1000 CHF par habi-\n\ntant, pour laquelle les charges de centre de la catégorie « Reste de la Suisse et touristes » ont été supprimées. \nAfin d'assurer une meilleure comparabilité, cette catégorie a été réintégrée. \n\n\n\n 3. Aperçu des charges de centre ECOPLAN \n\n18 \n\nIllustration 3-2: Charges de centre par domaine (en CHF par habitant) \n\n200 400 600 800 1'000 1'200 1'400 1'600 1'800\n\nSolothurn\n\nGossau\n\nKloten\n\nBiel/Bienne\n\nSt.Gallen\n\nLuzern\n\nBern\n\nLausanne\n\nGenève\n\nCulture Formation\n\nSport et loisirs Transport privé\n\nTransports publics Sécurité publique\n\nSécurité sociale Aménagement du territoire\net environnement\n\n \n \n\nL'Illustration 3-2 montre des différences significatives dans le montant des charges de centre \npar habitant de la ville (cf. Illustration 5-1 en annexe pour les chiffres par domaine). Dans la \nplupart des villes, la culture, le sport, les loisirs et le trafic privé (routes) constituent les do-\nmaines qui engendrent de nombreuses charges de centre importantes, bien que l'on constate \nici aussi de grandes disparités. \n\nPlusieurs raisons expliquent les différences : \n\n• Les villes se différencient par leur taille et leur caractère de centre, la répartition territoriale \n(« limites de la ville ») ainsi que le bassin de population et la proximité avec le prochain \ncentre comparable : les grandes villes avec un caractère de centre marqué et un bassin \nde population étendu (notamment aussi des flux de pendulaires) affichent souvent des \ncharges de centre supérieures. Naturellement, cela dépend aussi si une ville fournit réel-\nlement des prestations de centre complètes et coûteuses ; les dépenses des villes varient \nainsi surtout dans les domaines de la culture et des loisirs. Par ailleurs, les petits centres \naffichent souvent un nombre élevé de pendulaires sortants. On a donc effectué dans le \ncas de ces villes des déductions supérieures pour les effets réciproques. \n\n• La répartition des tâches entre cantons et communes diffère. Si des tâches de centre sont \nassumées par le canton (p. ex. police cantonale au lieu de police municipale, cantonalisa-\ntion d'institutions culturelles importantes, etc.), cela réduit les charges de centre. La pa-\nlette des prestations de centre varie donc selon chaque ville. \n\n• Il existe déjà en partie des systèmes de compensation ou des systèmes de financement \ncommuns (p. ex. pour les transports publics), parfois également des subventions canto-\nnales significatives. En règle générale, ces deux facteurs entraînent des charges de \ncentre inférieures. \n\n\n\n 3. Aperçu des charges de centre ECOPLAN \n\n19 \n\n3.2 Quelles charges sont déjà compensées ? \n\nÀ l'heure actuelle, une partie des charges de centre est déjà compensée, ce qui peut égale-\nment entraîner des différences au niveau des charges de centre nettes. Il convient à ce pro-\npos de distinguer deux niveaux : \n\n• Premier niveau – compensations spécifiques au domaine, p. ex. contributions cultu-\nrelles des communes d'agglomération ou du canton : celles-ci ont déjà été prises en \ncompte lors du calcul des charges de centre, elles sont donc déjà soustraites dans la par-\ntie supérieure de l'Illustration 3-1. Cependant, comme il est intéressant de connaître leur \nmontant, elles sont présentées dans l'Illustration 3-3. Par exemple, les charges de centre \nbrutes de Lausanne sont déjà compensées à hauteur d'environ un tiers via différentes \ncontributions mais en comparaison, la part résiduelle apparaît toutefois élevée. Au con-\ntraire, Kloten ne reçoit par exemple aucune contribution directe pour ses prestations de \ncentre. \n\n• Deuxième niveau – compensations forfaitaires : Celles-ci figurent dans l'Illustration \n3-4. Après déduction de ces forfaits, souvent appelée « compensation des charges de \ncentre » (voir encadré), il reste encore des charges de centre nettes non couvertes \n(partie de la colonne en rouge foncé). On a également représenté les déductions effec-\ntuées au titre des avantages de site et des effets réciproques. Il s'avère que dans les can-\ntons SG et BE, il existe déjà des systèmes de compensation qui couvrent une très grande \npartie des charges de centre.25  \n\n \n\n                                                      \n25  Afin d'obtenir une vue d'ensemble complète, il faudrait néanmoins inclure le fait que dans la compensation intra-\n\ncantonale des ressources, les parts des recettes fiscales réparties entre les villes et communes du canton con-\ncerné présentent des montants différents suivant le système cantonal respectif : il se peut qu'une compensation \ndes ressources ayant peu d'effet puisse dans certaines circonstances atténuer en partie l'absence de compensa-\ntion des charges de centre. \n\nCompensation forfaitaire des charges de centre  \n\nAujourd'hui, plusieurs des villes considérées perçoivent déjà du système cantonal respectif de péré-\nquation financière et de compensation des charges des compensations forfaitaires ou des paiements \ncomparables destinés à leurs charges de centre. Concrètement, il s'agit là des villes suivantes : \n\n• Saint-Gall : En 2015, la ville de Saint-Gall a reçu de la péréquation financière cantonale 16.8 mil-\nlions de CHF pour compenser ses charges de centre. Ces forfaits ont permis de compenser envi-\nron 60 % des charges de centre nettes. \n\n• Soleure : La ville de Soleure perçoit depuis 2016 une contribution cantonale annuelle. Pour l'année \n2016, la ville a reçu une compensation de 0.63 million de CHF, laquelle a permis de couvrir envi-\nron 11 % des charges de centre nettes collectées qui chiffrent 5.9 millions de CHF (exercice \n2015). \n\n• Lucerne : La péréquation financière du canton de Lucerne ne prévoit pas de compensation expli-\ncite des charges de centre. Toutefois, la ville de Lucerne et les centres régionaux reçoivent un bo-\nnus dans la compensation des ressources (exploitation horizontale), lequel doit indemniser les \nprestations de centre. En 2015, la ville de Lucerne a ainsi été déchargée de 3.2 millions de CHF \n\n\n\n 3. Aperçu des charges de centre ECOPLAN \n\n20 \n\n \n\ndans le cadre des contributions versées dans la péréquation financière horizontale.  \n\n• Berne et Bienne : Les deux villes bernoises perçoivent d'une part une compensation forfaitaire \npour leurs charges de centre et profitent d'autre part d'une déduction (à hauteur des charges de \ncentre restantes) dans le système cantonal de péréquation financière (compensation des res-\nsources, appelée aussi « réduction des disparités » dans le canton de Berne). \n\n– Berne : Sur la base des chiffres de 2015, la ville de Berne a reçu une compensation forfaitaire \nde 63.3 millions de CHF pour ses charges de centre. En outre, la ville a profité d'une déduction \ndans la péréquation financière (15.8 millions de CHF) lui permettant de verser 4.6 millions de \nCHF en moins dans la réduction des disparités. Au total, la ville de Berne a donc perçu 67.8 \nmillions de CHF pour compenser ses charges de centre. \n\n– Bienne : Sur la base des chiffres de 2015, la ville de Bienne a reçu une compensation forfai-\ntaire de 18.6 millions de CHF et a profité d'une déduction dans la péréquation financière (4.6 \nmillions de CHF) qui lui a permis de percevoir de la réduction des disparités un supplément de \n1.2 million de CHF. Au total, la ville de Bienne a donc perçu 19.8 millions de CHF afin de com-\npenser ses charges de centre. \n\n• Lausanne : En plus des versements péréquatifs spécifiques obtenus pour les transports, le sys-\ntème de compensation (péréquation intercommunale) prévoit un versement qui dépend de la taille \ndes communes (« couche population »). Dans ce contexte, les grandes communes reçoivent des \npaiements par habitant bien plus élevés. Lausanne perçoit environ 160 CHF de plus que la deu-\nxième plus grande ville Yverdon. Ce montant supplémentaire s'élève au total à 21.4 millions de \nCHF et a été indiqué en tant que compensation des charges de centre. Malgré tout, il n'est pas \nclairement établi si ces paiements sont destinés aux charges de centre ou spéciales ou à d'autres \nfins. \n\n• Genève : Les nombreux systèmes de compensation à Genève ne peuvent être compris directe-\nment en tant que compensation des charges de centre et n'ont donc pas été présentés comme tel. \nDétails cf. partie 7.7.3 \n\n\n\n 3. Aperçu des charges de centre ECOPLAN \n\n21 \n\nIllustration 3-3 : Compensations des unités territoriales bénéficiaires concernant les charges \nde centre brutes (en CHF par habitant de la ville)26 \n\n88%\n\n65%\n\n100%\n\n100%\n\n70%\n\n78%\n\n100%\n\n67%\n\n94%\n\n200 400 600 800 1'000 1'200 1'400 1'600 1'800\n\nSolothurn\n\nGossau\n\nKloten\n\nBiel/Bienne\n\nSt.Gallen\n\nLuzern\n\nBern\n\nLausanne\n\nGenève\n\nCharges de centre brutes non couvertes Agglomération canton\n\nReste du canton Cantons voisins\n\nReste de la Suisse France voisine  \n\n                                                      \n26  Les « charges de centre brutes non couvertes » indiquées en pointillés correspondent aux charges de centre \n\nselon l’Illustration 3-2.  \n\nParticularité Berne et Bienne : Les compensations de la Confédération, des cantons et des communes régionales \nn'ont pas été présentées séparément lors de la collecte cantonale (cf. partie 2.4.2b)) mais directement déduites \ndes coûts. Par conséquent, on ne peut faire de déclaration ni pour Berne ni pour Bienne quant aux compensa-\ntions en pourcentage des coûts résiduels. \n\n\n\n 3. Aperçu des charges de centre ECOPLAN \n\n22 \n\nIllustration 3-4 : Charges de centre, déductions et charges de centre nettes non couvertes (en \nCHF par habitant de la ville) : \nLa barre entière montre les charges de centre selon l’Illustration 3-2 ; après déduc-\ntion des avantages de site et des effets réciproques restent les charges de centre \nnettes (parties rouge foncé et rouge clair des barres). Si l’on soustrait également les \ncompensations forfaitaires rouge clair, on obtient les « charges de centre nettes \nnon couvertes » en rouge foncé. \n\n200 400 600 800 1'000 1'200 1'400 1'600 1'800\n\nSolothurn\n\nGossau\n\nKloten\n\nBiel/Bienne\n\nSt.Gallen\n\nLuzern\n\nBern\n\nL. Péréq.\n\nLausanne\n\nGenève\n\nCharges de centre nettes non couvertes Compensation forfaitaire des charges de centre\nPéréquation Déduction avantages de site\nDéduction effets réciproques\n\n \n « L. Péréq. » doit s'entendre comme suit : Lausanne fournit dans le domaine des transports publics, du trans-\nport privé ainsi que de la police une contribution à la péréquation intercommunale pour les autres communes du \ncanton de Vaud. Dans une perspective plus globale, elle doit être ajoutée afin d'obtenir les charges de centre \nnettes. Mais sous forme de graphique, seule une barre séparée permet de le représenter. \n\n\n\n 3. Aperçu des charges de centre ECOPLAN \n\n23 \n\n3.3 Quels territoires provoquent des charges de centre ? \n\nIllustration 3-5 : Charges de centre nettes selon unités territoriales bénéficiaires (en CHF par \nhabitant de la ville)27 \n\n200 400 600 800 1'000 1'200 1'400\n\nSolothurn\nGossau\n\nKloten\nBiel/Bienne\n\nSt.Gallen\nLuzern\n\nBern\nLausanne\n\nGenève\n\nAgglomération du canton Reste du canton\nCantons voisins Reste de la Suisse\nFrance voisine Péréquation (Lausanne)  \n\n \n\nComme évoqué, les villes ont déterminé les unités territoriales qu'elles voulaient distinguer, \nles communes d'agglomération du même canton ou certains cantons voisins ont donc parfois \nété collectés séparément. L'Illustration 3-5 montre que dans toutes les villes, les communes \ndu propre canton et – le cas échéant – surtout les communes d'agglomération, apportent une \ncontribution supérieure à la moyenne aux charges de centre. Les différentes parts découlent \nnotamment de la situation géographique. Cependant, les compensations spécifiques au do-\nmaine telles que les contributions culturelles, sont souvent payées en grande partie par les \ncommunes d'agglomération et par le canton (comme en témoigne l'Illustration 3-3), réduisant \nainsi légèrement les charges de centre nettes de ces communes. \n\n                                                      \n27  Particularité Berne et Bienne : Lors de la collecte cantonale (cf. partie 2.4.3), aucune unité territoriale n'a été \n\ndifférenciée concernant les bénéficiaires ; les charges de centre sont donc indiquées sous forme de total. Les \ncharges de centre nettes ne peuvent donc être indiquées que de manière globale (en tant que « reste de la \nSuisse »). \n\n\n\n 4. Conclusion et actions possibles ECOPLAN \n\n24 \n\n4 Conclusion et actions possibles \n\n4.1 Classification des résultats \n\nL'étude a d'abord montré qu'il est possible et relativement simple d'effectuer une collecte \nselon une méthode uniforme tout en prenant compte malgré tout des particularités et de la \ndéfinition des espaces. \n\nComme on pouvait s'y attendre, les charges de centre varient beaucoup. Différentes in-\nfluences se superposent, notamment la taille, le caractère de centre et le bassin de popula-\ntion d'une ville, la répartition des tâches canton/ville et les systèmes de subvention et de con-\ntribution existants. \n\nPresque partout, les infrastructures culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les coûts pour \nles routes communales et – selon la répartition des tâches – la sécurité sont les domaines \nqui génèrent le plus de charges de centre. \n\nOn constate de grandes différences concernant la compensation des charges de centre, à la \nfois au niveau des contributions directes (spécifiques au domaine) du canton et des com-\nmunes périphériques et aussi – en particulier – sur le plan des compensations forfaitaires. \nTandis que dans le canton de Berne notamment, des compensations relativement élevées \nsont versées, Gossau et Kloten, pour ne citer qu'elles, ne perçoivent aucune contribution à \nleurs charges de centre.  \n\nAprès déduction de toutes ces contributions et des avantages de site et des effets réci-\nproques, il subsiste des charges de centre nettes non couvertes considérables. Elles attei-\ngnent entre 68 CHF par habitant à Gossau et plus de 1200 CHF par habitant à Genève.  \n\n4.2 Que doit-on en principe compenser ? \n\nPar principe, il faut chercher à compenser les charges de centre, car ces effets constituent \nune distorsion du système (violation du principe de l'équivalence fiscale : « les bénéficiaires \ndoivent payer ») il faudrait cependant qu’une participation des cofinanceurs soit garantie \n(« qui paie commande »), ce qui est souvent difficile à mettre en œuvre. Néanmoins, cette \ncompensation est à évaluer dans son contexte global car en fin de compte, une solution fis-\ncale dans la péréquation financière et la compensation des charges doit également tenir \ncompte d'autres éléments, notamment de la compensation des différences de capacité fis-\ncale (souvent appelée compensation des ressources) et des systèmes existants de compen-\nsation des charges spéciales des centres (il s'agit des dépenses supérieures à la moyenne \npour la population de la ville, p. ex. dans le domaine social, cf. définition au chapitre 1). Au \nfinal, le système de la péréquation financière et de la compensation des charges dans son \nensemble doit rendre les différences supportables dans la charge fiscale des communes, \nc'est-à-dire maintenir les disparités dans les limites, et simultanément créer les incitations \nadéquates afin d'utiliser efficacement les faibles moyens et les bons services publics. La \n\n\n\n 4. Conclusion et actions possibles ECOPLAN \n\n25 \n\nforme que prendra cette « solution équilibrée » dépend aussi des conditions structurelles, p. \nex. de la taille des communes-centres par rapport à la périphérie. \n\n4.3 Systèmes de compensation possibles pour les charges de centre  \n\nLa présente étude n'a pas pour objet de déterminer si et par quel système les charges de \ncentre nettes non couvertes doivent être compensées dans la pratique. Nous ne nous inté-\nresserons ici que brièvement à ce qu'il faut en principe prendre en considération et aux pos-\nsibilités existantes. \n\nPour compenser les charges de centre et les charges spéciales, les modèles suivants sont \ngénéralement pris en considération : \n\n• Les contributions fédérales ou cantonales réduisent les charges de centre ou spé-\nciales d'un centre par le biais d'un paiement compensatoire. \n\n• Dans le cas de la cantonalisation, le transfert de l'accomplissement des tâches au ni-\nveau supérieur permet de résoudre le problème des charges du centre. Souvent, un can-\nton prend en charge p. ex. des institutions culturelles d’importance suprarégionale ou \nverse à ces dernières des subventions importantes. La cantonalisation de la police en-\ntraîne également en règle générale une baisse des charges de centre. \n\n• Les contributions directes des communes et cantons périphériques à certaines presta-\ntions de centre réduisent également les charges de centre, qu'il s'agisse de contributions \nvolontaires ou de contributions payées en vertu d'une réglementation-cadre cantonale (p. \nex. contributions culturelles des communes régionales dans le canton de Berne). \n\n• Les modèles de financement communs (p. ex. clé de répartition des coûts avec partici-\npation du canton et/ou des communes, « compensation des charges horizontale », mais \négalement contributions d'investissement à des installations sportives p. ex., etc.), peu-\nvent garantir une répartition appropriée des coûts. À Lucerne par exemple, il existe déjà \ndans le domaine culturel plusieurs systèmes de compensation destinés à financer les \nprincipales institutions culturelles suprarégionales de la ville. À Soleure également, cer-\ntaines tâches régionales sont déjà financées en commun par les communes régionales \ndans le cadre du groupe de planification régionale espaceSolothurn (repla). \n\n• Une compensation spécifique des charges de centre est possible avec un forfait ou \nsur la base de relevés qui peuvent être réalisés de manière périodique. Cette solution est \ndéjà appliquée par le canton de Berne ainsi que par Saint-Gall28 et Soleure29 (voir enca-\ndré à la partie 3.2). \n\n                                                      \n28  Dans ce contexte, environ 60 % des charges de centre nettes sont compensés par un forfait d'environ 16.8 mil-\n\nlions de CHF (cf. Ecoplan (2017), Zentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt St.Gallen (Charges de \ncentre des villes. Rapport de la ville de Saint-Gall)). \n\n29  La ville de Soleure perçoit depuis 2016 une contribution cantonale annuelle. Pour l'année 2016, la ville a reçu une \ncompensation de 630 000 CHF qui a permis de couvrir environ 11 % des charges de centre nettes recensées de \n5.9 millions de CHF (cf. Ecoplan (2017), Zentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt Solothurn (Charges \nde centre des villes. Rapport de la ville de Soleure)).  \n\n\n\n 4. Conclusion et actions possibles ECOPLAN \n\n26 \n\n• Les modèles de compensation intercantonaux (p. ex. sur la base de l’accord-cadre \nintercantonal selon la RPT) entrent en ligne de compte notamment pour les institutions \nculturelles à grande portée. \n\n• Un renforcement de la compensation des charges socio-démographique favorise en \nrègle générale également les villes. Dans le canton de Lucerne par exemple, il existe des \norganes de compensation des charges sociales et infrastructurelles qui versent des con-\ntributions à la ville de Lucerne. Dans le canton de Berne, les coûts de l'aide sociale sont \nfinancés en partie par le canton et en partie par le biais de contributions par habitant de \ntoutes les communes. Certes s'agit-il ici, comme évoqué, de charges spéciales (pour la \npropre population) et non de charges de centre (pour les non-résidents) mais cette com-\npensation est souvent au moins aussi importante d'un point de vue financier global. \n\n• Les modifications dans la compensation des ressources (p.ex. réduction des apports \nsouvent très élevés des villes dans la péréquation financière) peuvent améliorer le bilan \nen faveur des villes. La péréquation financière du canton de Lucerne ne possède pas une \ntelle compensation explicite des charges de centre mais la ville de Lucerne30 et les \ncentres régionaux perçoivent dans la compensation des ressources (exploitation horizon-\ntale) un bonus censé indemniser les prestations de centre. \n\n• Les adaptations dans le système fiscal sont généralement fondamentales et doivent être \nvérifiées quant à leur compatibilité avec le droit supérieur ; il s'agit notamment des impôts \nsur le lieu de travail, des impôts sur les pendulaires ou des modifications du partage \nd’impôt pour les indépendants, dans le cas desquels selon le canton une partie du revenu \nest imputée à la commune de travail. \n\n• Enfin, des tarifs différenciés ou conditions d'accès pour les « non-résidents » peuvent \nentrer en ligne de compte (« réduction résidents », tarifs différenciés pour les installations \nsportives, etc.). \n\nUn examen au cas par cas est nécessaire afin d'identifier lesquelles parmi ces possibilités \nentrent en ligne de compte pour chaque ville dans son contexte respectif. Comme évoqué, il \nconvient ici de prendre en considération le contexte global de la péréquation financière et de \nla compensation des charges. Il pourrait cependant être utile d'intensifier les échanges sur \nles charges de centre, sur leur collecte et surtout sur les systèmes de compensation effi-\ncaces (« good practice »). La réalisation en commun et périodiquement de collectes des \ncharges de centre pourrait améliorer la transparence. \n\n4.4 Conclusion et perspectives  \n\nL'étude fournit des bases pour la discussion spécifique aux villes qu'on a évoquée. Dans ce \ncontexte, elle complète les études existantes relatives aux charges de centre (à savoir les \ncoûts supplémentaires pour la propre population). En comparant les villes, elle montre aussi \n                                                      \n30  En 2015, la ville de Lucerne a ainsi été déchargée de 3.2 millions de CHF concernant les contributions versées \n\ndans la péréquation financière horizontale (cf. Ecoplan (2017), Zentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt \nLuzern (Charges de centre des villes. Rapport de la ville de Lucerne)). \n\n\n\n 4. Conclusion et actions possibles ECOPLAN \n\n27 \n\nqu'il est possible en employant – souvent de manière combinée – des mécanismes de com-\npensation de réduire considérablement les charges de centre restantes. Les discussions \nconcrètes relatives aux options de compensation efficaces doivent cependant être menées \ndans le contexte respectif spécifique à chaque ville. \n\nAux fins de transparence, il serait utile d'inclure d'autres villes et de mettre à jour périodique-\nment la comparaison au sens d'un monitoring des charges de centre. Enfin, la comparaison \ndes mécanismes de compensation pourrait être approfondie. \n\n \n\n \n\n\n\n Annexe ECOPLAN \n\n28 \n\nANNEXE  \n\nLes chapitres suivants présentent les détails relatifs aux charges de centre, à savoir : \n\n• des bases de données sous forme de tableaux concernant les résultats globaux (chapitre \nTableaux récapitulatifs complémentaires au chapitre 5) \n\n• des graphiques et commentaires pour certains domaines (chapitre 6) \n\n• de brèves informations pour certaines villes (chapitre 7) \n\n \n\n \n\n\n\n 5. Tableaux récapitulatifs complémentaires ECOPLAN \n\n29 \n\n5 Tableaux récapitulatifs complémentaires  \n\na) Charges de centre par habitant sous forme de tableau \n\n(chiffres de l'Illustration 2 et de l’Illustration 3-2) \n\nIllustration 5-1 : Aperçu des charges de centre (par habitant) par ville (en CHF) \n\nGenève Lausanne Bern Luzern St.Gallen Biel/\nBienne Kloten Gossau Solothurn\n\nCulture 675 225 182 215 168 133 8 263\nFormation 127 23 5 6 4 18\nSport et loisirs 285 145 198 97 96 141 149 34 112\nTranport privé 150 69 315 162 144 217 221 53 104\nTransports publics 46 1\nSécurité publique 68 211 66 2 39 10 36 11\nSécurité sociale 103 13 0 4 2 11\nAménagement du territoire et environnement 110 5 10 25 10 4\nAutres prestations de centre 2\nTotal charges de centre 1'518 722 773 491 480 506 422 130 490\nDéduction avantages de site -134 -70 -41 -39 -38 -26 -22 -8 -44\nDéduction effets réciproques -173 -161 -66 -102 -83 -43 -94 -54 -95\nAlimentation de la péréquation 148\nCharges de centre nettes 1'211 639 666 350 360 437 306 68 351\n\nInformations supplémentaires:\nPopulation (2015) 191'557 135'629 131'554 81'295 75'538 54'163 18'452 18'005 16'721\nTaux de pendulaires (entrants / pop.) 75% 40% 77% 49% 51% 36% 144% 40% 81%\nTaux de pendulaires (sortants / pop.) 14% 16% 13% 21% 15% 16% 31% 30% 29%\n\nTotal charge de centre (en CHF / habitant)\n\n \n\n \n\nDans le cas de Lausanne, on indique sous le titre « Péréquation » la contribution versée par \nLausanne aux autres communes dans un système de compensation intercommunal. Étant \ndonné que la péréquation est calculée en fonction de la capacité fiscale, et non selon l'utilisa-\ntion, des paiements relativement élevés peuvent survenir dans certains domaines. Dans ce \ncontexte, il s'avère que ces paiements dépassent même les effets réciproques dont bénéficie \nla population de la ville. \n\n\n\n 5. Tableaux récapitulatifs complémentaires ECOPLAN \n\n30 \n\nb) Charges de centre avant déduction des compensations \n\nDans l’Illustration 5-2 et dans l'Illustration 5-3, on présente les coûts avant déduction des \ncompensations de collectivités (contributions fédérales, cantonales et communales). \n\nIllustration 5-2 : Coûts nets facturables par ville (en milliers de CHF) \n\nGenève Lausanne Bern Luzern St.Gallen Biel/\nBienne Kloten Gossau Solothurn\n\nCulture 191'064 66'643 40'687 45'592 40'678 16'022 1'251 8'665\nFormation 109'902 9'966 2'004 2'047 384 36'132\nSport et loisirs 98'763 42'941 52'211 14'239 17'437 23'399 4'344 1'924 4'344\nTransport privé 54'725 54'467 54'613 23'552 34'197 19'141 5'512 2'388 2'805\nTransports publics 49'210 79\nSécurité publique 66'711 104'919 40'654 711 18'399 5'417 1'523 1'123\nSécurité sociale 128'823 7'326 104 815 80 930\nAménagement du territoire et environnement 37'080 1'601 1'674 4'024 1'892 163\nAutres prestations de centre 144\nTotal 687'068 329'747 195'490 87'771 117'030 64'794 13'735 43'061 16'744\n\nCoûts nets facturables (en milliers de CHF)\n\n \n\n \n\nIllustration 5-3 : Coûts nets facturables par ville (en CHF/habitant) \n\nGenève Lausanne Bern Luzern St.Gallen Biel/\nBienne Kloten Gossau Solothurn\n\nCulture 997 491 309 561 539 296 69 518\nFormation 574 73 25 27 21 2'007\nSports et loisirs 516 317 397 175 231 432 235 107 260\nTransport privé 286 402 415 290 453 353 299 133 168\nTransports publics 363 4\nSécurité publique 348 774 309 9 244 100 83 62\nSécurité sociale 673 56 1 15 4 56\nAménagement du territoire et environnement 194 12 21 53 103 9\nAutres prestations de centre 2\nTotal 3'587 2'431 1'486 1'080 1'549 1'196 744 2'392 1'001\n\nCoûts nets facturables (en CHF / habitant)\n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n 6. Les domaines dans le détail ECOPLAN \n\n31 \n\n6 Les domaines dans le détail  \n\nCi-après, on présente individuellement les domaines où des charges de centre sont suscep-\ntibles d’être générées. \n\nDe manière générale, on constate entre les villes de grandes différences qui résultent, \ncomme déjà évoqué, de multiples facteurs (les différences de taille, de caractère de centre, \nla répartition territoriale (« limites de la ville »), la répartition des tâches entre cantons et \ncommunes et les systèmes existants de contributions cantonales, de compensation et les \nmodèles de financement communs). \n\nOn déborderait largement du cadre de ce rapport si l'on analysait tous ces facteurs pour \nchaque domaine. Par conséquent, on a sélectionné certaines particularités de manière ponc-\ntuelle ; pour le reste, on renvoie aux rapports sur les villes. \n\n \n\nAide à la lecture :  \n\nLa première illustration montre à chaque fois les charges de centre nettes selon les unités \nterritoriales bénéficiaires. Cela signifie qu'à la fois les contributions de la Confédération, du \nou des cantons et des communes ainsi que les avantages de site et les effets réciproques \nont déjà été soustraits. Les différents segments de barre montrent donc le montant des \ncharges de centre nettes pour chaque territoire considéré. \n\nLa seconde illustration montre une nouvelle fois le même montant des charges de centre \nnettes sous forme de barres en pointillés. La barre en pointillés dans le second graphique fait \ndonc toujours la même taille que celle pleine dans le premier graphique.31 Par ailleurs, les \nsegments ajoutés à droite sur le second graphique montrent les compensations ou contribu-\ntions déjà fournies à l'heure actuelle par les différentes unités territoriales. \n\n \n\n                                                      \n31  Hormis dans certains cas particuliers, à savoir en présence de charges de centre nettes négatives et dans le \n\ncadre de la péréquation à Lausanne. \n\n\n\n 6. Les domaines dans le détail ECOPLAN \n\n32 \n\n6.1 Culture \n\nIllustration 6-1 : Charges de centre nettes selon unités territoriales bénéficiaires (en haut) et \ncompensations des unités territoriales bénéficiaires concernant les charges \nde centre brutes (en bas), respectivement en CHF par habitant de la ville.32 \n\n100 200 300 400 500 600\n\nSolothurn\n\nGossau\n\nKloten\n\nBiel/Bienne\n\nSt.Gallen\n\nLuzern\n\nBern\n\nLausanne\n\nGenève\n\nAgglomerationsgürtel Kanton Rest des Kantons\nNachbarkantone Rest der Schweiz\nGrenznahes Frankreich\n\n \n\n77%\n63%\n\n100%\n42%\n\n54%\n100%\n\n81%\n98%\n\n0 100 200 300 400 500 600\n\nSolothurn\nGossau\n\nKloten\nBiel/Bienne\n\nSt.Gallen\nLuzern\n\nBern\nLausanne\n\nGenève\n\nNettozentrumslasten Agglomerationsgürtel Kanton\nRest des Kantons Nachbarkantone\nRest der Schweiz Grenznahes Frankreich  \n\n \n\nOutre de grandes différences au niveau des charges de centre, on constate aussi que les \nparts déjà compensées varient fortement. Mentionnons par exemple Saint-Gall : dans le do-\nmaine de la culture, plus de la moitié des coûts nets est compensée. Alors que l'offre cultu-\nrelle de la ville de Saint-Gall est en grande partie utilisée par des visiteurs extérieurs au can-\nton, les compensations proviennent essentiellement du canton.  \n\nÀ Lucerne, la part des contributions cantonales sur le total des compensations est plus éle-\nvée que dans les autres cantons. La majeure partie des contributions du canton de Lucerne \n\n                                                      \n32  Particularité Berne et Bienne : Lors de la collecte cantonale, aucune unité territoriale n'a été différenciée concer-\n\nnant les bénéficiaires ; les charges de centre sont donc indiquées uniquement en total. Les charges de centre \nnettes ne peuvent donc être indiquées que de manière globale (sous « reste de la Suisse »). En outre, les com-\npensations de la Confédération, des cantons et des communes régionales n'ont pas été présentées séparément \nmais directement déduites des coûts. Par conséquent, on ne peut faire de déclaration ni pour Berne ni pour \nBienne quant aux compensations en pourcentage des coûts résiduels. \n\nCharges de centre nettes \nReste du canton \nReste de la Suisse \n\nAgglomération du canton \nCantons voisins \nFrance voisine \n\nCharges de centre nettes \nReste du canton \nReste de la Suisse \n\n\n\n 6. Les domaines dans le détail ECOPLAN \n\n33 \n\nest distribuée via le Zweckverband Grosse Kulturbetriebe Kanton Luzern (groupement des \ngrandes institutions culturelles du canton de Lucerne). Par le biais de la compensation inter-\ncantonale des charges culturelles, les cantons de Zurich, Lucerne, Uri, Schwyz, Nidwald, \nZoug et Argovie participent aux coûts des institutions culturelles suprarégionales. À Lucerne, \non compte parmi elles le KKL, le Théâtre de Lucerne ainsi que l'Orchestre symphonique de \nLucerne.33 Des institutions ou manifestations culturelles importantes au niveau régional sont \nsoutenues et encouragées par la Conférence culturelle régionale (CCR). En 2015, outre la \nville de Lucerne, 15 autres communes lucernoises ainsi que la commune de Hergiswil dans \nle canton de Nidwald ont participé via la CCR. \n\nAucune prestation de centre dans le domaine de la culture n'a été saisie pour la ville de Klo-\nten car l'offre culturelle y bénéficie principalement à la population locale.34 \n\nLes importantes charges nettes à Genève sont essentiellement dues aux nombreux musées \net au Grand Théâtre qui représentent ensemble près de deux tiers des charges. Par ailleurs, \nde nombreuses subventions culturelles sont versées. \n\n                                                      \n33  Également l’Opernhaus, la Tonhalle et le Schauspielhaus à Zurich. Le canton de Lucerne a versé en 2015 près \n\nde 1.5 million de CHF dans la compensation des charges (pour les trois institutions culturelles zurichoises). En \ncontrepartie, il a reçu pour les trois institutions lucernoises plus de 4.7 millions de CHF de la compensation des \ncharges. \n\n34  Une partie de l'offre culturelle est comprise avec le centre de conférence Schluefweg dans le domaine des loisirs. \nCe centre accueille également des pièces de théâtre, concerts et autres manifestations culturelles. \n\n\n\n 6. Les domaines dans le détail ECOPLAN \n\n34 \n\n6.2 Formation \n\nIllustration 6-2 : Charges de centre nettes selon unités territoriales bénéficiaires (en haut) et \ncompensations des unités territoriales bénéficiaires concernant les charges \nde centre brutes (en bas), respectivement en CHF par habitant de de la ville. \n\n20 40 60 80 100 120\n\nSolothurn\nGossau\n\nKloten\n\nBiel/Bienne\nSt.Gallen\n\nLuzern\nBern\n\nLausanne\n\nGenève\n\nAgglomerationsgürtel Kanton Rest des Kantons\nNachbarkantone Rest der Schweiz\nGrenznahes Frankreich\n\n \n\n\n22%\n\n100%\n\n94%\n\n100%\n\n100%\n\n92%\n\n0 20 40 60 80 100 120\n\nSolothurn\n\nGossau\n\nKloten\n\nBiel/Bienne\n\nSt.Gallen\n\nLuzern\n\nBern\n\nLausanne\n\nGenève\n\nNettozentrumslasten Agglomerationsgürtel Kanton\nRest des Kantons Nachbarkantone\nRest der Schweiz Grenznahes Frankreich\n\n \n\n \n \n\nLes charges de centre dans le domaine de la formation sont relativement faibles. La plupart \ndes villes indiquent les bibliothèques municipales comme prestations de centre. À Saint-Gall \net surtout à Gossau, on a également saisi les places en milieu scolaire occupées par des \nnon-résidents. À Gossau, certains écoliers viennent de la commune scolaire Andwil-Arnegg \n(appartenant à l'agglomération). Toutefois, la charge de centre (brute) ainsi justifiée est \npresque entièrement compensée par l'agglomération. Dans de nombreux cantons, ces effets \nsont absorbés par des facturations et/ou un système de compensation cantonal. \n\nLa valeur extrême de Genève s'explique principalement par le nombre élevé de bibliothèques \nqui ont été saisies en tant que prestations de centre. \n\n\n\n 6. Les domaines dans le détail ECOPLAN \n\n35 \n\n6.3 Sport et loisirs \n\nIllustration 6-3 : Charges de centre nettes selon unités territoriales bénéficiaires (en haut) et \ncompensations des unités territoriales bénéficiaires concernant les charges \nde centre brutes (en bas), respectivement en CHF par habitant de la ville. \n\n50 100 150 200 250\n\nSolothurn\n\nGossau\n\nKloten\n\nBiel/Bienne\n\nSt.Gallen\n\nLuzern\n\nBern\n\nLausanne\n\nGenève\n\nAgglomerationsgürtel Kanton Rest des Kantons\nNachbarkantone Rest der Schweiz\nGrenznahes Frankreich\n\n \n\n92%\n75%\n\n100%\n100%\n\n91%\n100%\n\n100%\n95%\n\n100%\n\n0 50 100 150 200 250\n\nSolothurn\nGossau\n\nKloten\nBiel/Bienne\n\nSt.Gallen\nLuzern\n\nBern\nLausanne\n\nGenève\n\nNettozentrumslasten Agglomerationsgürtel Kanton\nRest des Kantons Nachbarkantone\nRest der Schweiz Grenznahes Frankreich\n\n \n\n \n\n \n\nLes charges de centre nettes par habitant de Lucerne et Saint-Gall sont à peu près iden-\ntiques dans le domaine du sport et des loisirs (environ 60 CHF par habitant). Elles sont ap-\nproximativement plus élevées de 50 % à Kloten. Une partie des charges élevées est due au \nstade (Swiss Arena).35 36 Les coûts sont également plus élevés à Lausanne, Berne et \nBienne. \n\nDans la ville de Soleure, on tient également compte des chemins de randonnée dans le do-\n\n                                                      \n35  Le stade AFG Arena engendre également des charges de centre à Saint-Gall mais le canton en supporte aussi \n\nune partie. \n\n36 Les charges élevées à Kloten s'expliquent en outre par le fait que le centre de conférence Schluefweg accueille \naussi des prestations culturelles (théâtre, concerts) qui sont ici saisies dans le domaine des loisirs. \n\n\n\n 6. Les domaines dans le détail ECOPLAN \n\n36 \n\nmaine des loisirs sous la rubrique parcs. Lorsque des espaces verts et des parcs ont été \nsaisis, ils représentent environ 20 % des charges nettes du domaine sport et loisirs dans \nd’autres villes – ce chiffre atteint environ 40 % à Soleure. À Genève également, les charges \nélevées sont principalement dues aux prestations du domaine des loisirs (p. ex. coûts pour le \nJardin botanique). \n\nAu contraire du domaine culturel, les compensations versées au domaine sport/loisirs sont \nfaibles et lorsqu'il en existe, elles proviennent essentiellement de l'agglomération ou du reste \ndu canton. Et ce bien qu'une partie significative des charges de centre soit causée par le \n« reste de la Suisse ».  \n\n \n\n6.4 Transport privé \n\nIllustration 6-4: Charges de centre nettes selon unités territoriales bénéficiaires (en haut) et \ncompensations des unités territoriales bénéficiaires concernant les charges \nde centre brutes (en bas), respectivement en CHF par habitant de la ville. \n\n-50 50 100 150 200 250 300 350\n\nSolothurn\n\nGossau\n\nKloten\nBiel/Bienne\n\nSt.Gallen\n\nLuzern\nBern\n\nLausanne\n\nGenève\n\nAgglomerationsgürtel Kanton Rest des Kantons\nNachbarkantone Rest der Schweiz\nGrenznahes Frankreich Péréquation (Lausanne)\n\n \n\n100%\n65%\n\n100%\n100%\n\n97%\n100%\n\n100%\n24%\n\n92%\n\n-50 0 50 100 150 200 250 300 350\n\nSolothurn\nGossau\n\nKloten\nBiel/Bienne\n\nSt.Gallen\nLuzern\n\nBern\nLausanne\n\nGenève\n\nNettozentrumslasten Agglomerationsgürtel Kanton\nRest des Kantons Nachbarkantone\nRest der Schweiz Grenznahes Frankreich\n\n \n\n \n \n\n-50 50 100 150 200\n\nSolothurn\n\nGossau\n\nKloten\n\nBiel\n\nSt.Gallen\n\nLuzern\n\nBern\n\nLausanne\n\nGenf *\n\nAgglomerationsgürtel Kanton Rest des Kantons\n\nNachbarkantone Rest der Schweiz\n\nGrenznahes Frankreich Péréquation (Lausanne)\n\n\n\n 6. Les domaines dans le détail ECOPLAN \n\n37 \n\nLes charges nettes par habitant les plus élevées se retrouvent à Berne, Bienne et Kloten. \nElles résultent à Berne et surtout à Kloten du fort taux de pendulaires entrants mais aussi des \nméthodes de délimitation. Par exemple, Kloten affiche environ deux fois plus de postes de \ntravail que d'habitants. Les routes communales sont donc également utilisées en grande \npartie par des non-résidents – notamment par des pendulaires entrants (trajet pour se rendre \nau travail) mais aussi par le trafic lié aux achats et aux loisirs. \n\nLausanne constitue un cas particulier : on indique sous le titre « Péréquation » dans la pre-\nmière illustration la contribution versée par Lausanne aux autres communes dans un sys-\ntème de compensation intercommunal. Étant donné que la péréquation est calculée en fonc-\ntion de la capacité fiscale, et non selon l'utilisation, des paiements relativement élevés peu-\nvent survenir dans certains domaines. Ces paiements sont même supérieurs aux effets réci-\nproques dont bénéficie la population de la ville dans ce domaine. À l’inverse, le « reste du \ncanton » paye globalement davantage pour l'utilisation des routes de Lausanne que sa popu-\nlation ne l'utilise d'après les statistiques des pendulaires. Il en résulte un montant négatif \n(barres à droite) dans la première illustration.  \n\n6.5 Transports publics \n\nDans la plupart des cantons, les coûts des transports publics sont supportés selon des clés \ndéfinies telles que la population et l'offre commune en transport publics du canton et des \ncommunes et plus ou moins selon le principe de causalité, de telle sorte qu'aucune charge \nde centre n'a ici été calculée. On renonce par conséquent aux illustrations. \n\nComme pour le transport privé, les transports publics de Lausanne font partie de la péréqua-\ntion. La ville de Lausanne reçoit à partir de celle-ci 11.5 millions de la part des communes. En \ndéduisant ce montant, les charges de centre restantes atteignent encore 6.2 millions de CHF. \nSi l'on considère que Lausanne paye plus dans le système que sa population n'utilise de \nprestations dans les autres communes, on obtient des charges nettes d'environ 54 CHF par \nhabitant. \n\nÀ Gossau, seule la contribution au Regiobus a été saisie car celle-ci n'est versée que par la \nville de Gossau et ne passe pas par le système de compensation. Avec 1 CHF par habitant, \nles charges de centre nettes restent cependant négligeables. \n\nDans certaines villes, les clés de répartition des coûts appliquées font l'objet de critiques, p. \nex. parce que la pondération de l'offre a pour effet que les communes avec une fonction de \ncentre et de transit sont désavantagées. Ces critiques ont notamment été formulées par So-\nleure et Kloten. Selon Kloten, un double désavantage survient avec la clé de répartition ac-\ntuelle. D'abord en raison de la gare de l'aéroport, d'où circulent de très nombreux moyens de \ntransport hautement pondérés d'après l'ordonnance, une partie disproportionnée des départs \n(pondérés) concerne le territoire communal de la ville de Kloten. On tient également compte \ndans la clé de répartition de la capacité fiscale bien que celle-ci soit déjà compensée par la \npéréquation financière intracantonale. \n\n\n\n 6. Les domaines dans le détail ECOPLAN \n\n38 \n\n6.6 Sécurité publique \n\nIllustration 6-5 : Charges de centre nettes selon unités territoriales bénéficiaires (en haut) et \ncompensations des unités territoriales bénéficiaires concernant les charges \nde centre brutes (en bas), respectivement par habitant de la ville. \n\n50 100 150 200 250\n\nSolothurn\n\nGossau\n\nKloten\n\nBiel/Bienne\n\nSt.Gallen\n\nLuzern\n\nBern\n\nLausanne\n\nGenève\n\nAgglomerationsgürtel Kanton Rest des Kantons\nNachbarkantone Rest der Schweiz\nGrenznahes Frankreich Péréquation (Lausanne)\n\n \n\n\n100%\n\n100%\n100%\n\n71%\n100%\n\n100%\n62%\n\n48%\n\n0 50 100 150 200 250\n\nSolothurn\nGossau\n\nKloten\nBiel/Bienne\n\nSt.Gallen\nLuzern\n\nBern\nLausanne\n\nGenève\n\nNettozentrumslasten Agglomerationsgürtel Kanton\nRest des Kantons Nachbarkantone\nRest der Schweiz Grenznahes Frankreich\n\n \n\n \n\n \n\nDans le domaine de la sécurité, des charges de centre apparaissent notamment lorsqu’il y a \nune police municipale mais que celle-ci ne bénéficie pas (comme à Soleure) d'un système de \ncompensation. Dans le canton de Vaud, la police fait bien partie de la péréquation mais celle-\nci ne permet de compenser les charges de centre que partiellement. La ville de Lausanne \nalimente également (indiqué plus haut sous le titre « Péréquation » dans l’illustration) ce sys-\ntème de compensation intercommunal au profit des autres communes. Dans le cas présent, il \ns'avère que ces versements dépassent même les effets réciproques dont bénéficie la popula-\ntion de la ville.  \n\nÀ Lucerne, la police est implantée au niveau du canton. Les prestations de sécurité publique \nsaisies sont donc faibles et concernent l'institution SIP (sécurité, intervention, prévention) \ndont profitent, outre les habitants de la ville, notamment aussi les visiteurs se rendant dans la \nville pour des loisirs. \n\n-50 50 100 150 200\n\nSolothurn\n\nGossau\n\nKloten\n\nBiel\n\nSt.Gallen\n\nLuzern\n\nBern\n\nLausanne\n\nGenf *\n\nAgglomerationsgürtel Kanton Rest des Kantons\n\nNachbarkantone Rest der Schweiz\n\nGrenznahes Frankreich Péréquation (Lausanne)\n\n\n\n 6. Les domaines dans le détail ECOPLAN \n\n39 \n\nDans les villes de Gossau et Kloten, on a également saisi le service du feu/des sapeurs-\npompiers, le service de lutte contre les accidents par hydrocarbures et le service de lutte \ncontre les accidents dus aux produits chimiques. Dans les autres villes, ces prestations n'ont \ncependant pas été reprises dans les calculs en raison des systèmes de compensation ou \nclés de répartition des coûts déjà existants. \n\n6.7 Sécurité sociale \n\nDans le domaine de la sécurité sociale, seuls certains cas particuliers isolés de prestations \nde centre ont été saisis. On renonce par conséquent aux illustrations. La majeure partie des \ncoûts de prestations de centre concernant ce domaine est rémunérée par le biais de sys-\ntèmes de compensation.  \n\n• La ville de Soleure finance dans le domaine de la santé les coûts fixes des services d’aide \net de soins à domicile également utilisés par des non-résidents. Les coûts nets s'élèvent à \nenviron 10 CHF par habitant. \n\n• À Saint-Gall, il existe une charge de centre au niveau du financement du Katharinenhof \n(un lieu de rencontre pour les marginaux et les toxicomanes). Celle-ci s'élève toutefois à \nmoins de 20 centimes net par habitant. \n\n• Concernant les séjours de travail dans la ville de Kloten, les non-résidents (pendulaires \nentrants) profitent des prestations dans le domaine de la santé (couverture d'urgence du-\nrant le temps de travail) qui sont subventionnées par la ville. Il en découle une charge \nnette d'environ 2 CHF par habitant. \n\n• La ville de Genève finance les crèches, soutient les offres destinées aux personnes \nâgées, les Maisons de quartier et d'autres prestations qui sont également utilisées par des \nnon-résidents. Par ailleurs, elle apporte une aide aux sans-abris et s'engage pour l'inté-\ngration sociale par le biais de programmes. Du fait des nombreuses charges de centre \nsaisies, la charge de centre nette atteint environ 96 CHF par habitant et dépasse large-\nment celle des autres villes. \n\n\n\n 6. Les domaines dans le détail ECOPLAN \n\n40 \n\n6.8 Aménagement du territoire et environnement \n\nIllustration 6-6 : Charges de centre nettes selon unités territoriales bénéficiaires (en haut) et \ncompensations des unités territoriales bénéficiaires concernant les charges \nde centre brutes (en bas), respectivement par habitant de la ville. \n\n20 40 60 80 100 120\n\nSolothurn\n\nGossau\n\nKloten\nBiel/Bienne\n\nSt.Gallen\nLuzern\n\nBern\n\nLausanne\nGenève\n\nAgglomerationsgürtel Kanton Rest des Kantons\nNachbarkantone Rest der Schweiz\nGrenznahes Frankreich\n\n \n\n\n100%\n\n100%\n\n97%\n100%\n\n100%\n100%\n\n0 20 40 60 80 100 120\n\nSolothurn\nGossau\n\nKloten\nBiel/Bienne\n\nSt.Gallen\n\nLuzern\nBern\n\nLausanne\n\nGenève\n\nNettozentrumslasten Agglomerationsgürtel Kanton\nRest des Kantons Nachbarkantone\nRest der Schweiz Grenznahes Frankreich\n\n \n\n \n\n \n\nDans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'environnement, on a presque exclusi-\nvement saisi l'éclairage public comme prestation (Lausanne, Lucerne, Saint-Gall, Gossau).37 \nLa gestion des déchets a été prise en compte à Lausanne et Kloten. À Genève, le nettoyage \nde la ville et les travaux d'entretien pour l'espace public ont été saisis comme prestations de \ncentre. \n\nLa ville de Saint-Gall est la seule à percevoir une compensation dont le montant s'avère tou-\ntefois très faible. \n\n                                                      \n37  À Soleure, celle-ci est comprise dans le domaine transport privé.. \n\n\n\n 6. Les domaines dans le détail ECOPLAN \n\n41 \n\n6.9 Autres charges de centre \n\nSeule la ville de Saint-Gall a saisi une prestation dans ce domaine. Les prestations de l'office \nde l'état civil au profit de non-résidents sont pertinentes du point de vue de la charge de \ncentre de la ville. Seule la part des dépenses causée par des non-résidents a été prise en \nconsidération. Les prestations que la ville fournit pour la population de l'arrondissement de \nl'office de l'état civil ne sont en revanche pas indiquées car elles profitent soit à la population \nde la ville elle-même ou sont compensées entre les villes rassemblées dans cet arrondisse-\nment.38 Les charges de centre nettes s'élèvent à environ 2 CHF par habitant. \n\n \n\n                                                      \n38  D'après l'administration de la ville, ce système de compensation sanctionné par le canton ne permet toutefois pas \n\nde prendre en compte tous les coûts effectivement causés à la ville. \n\n\n\n 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN \n\n42 \n\n7 Faits-clés pour chaque ville \n\nLes graphiques d'aperçu issus des rapports de chaque ville sont présentés dans cette an-\nnexe. Pour la première ville, on a ajouté des exemples de lecture au niveau des différents \ngraphiques (cf. partie 7.1). \n\n7.1 Gossau \n\na) Délimitation géographique \n\n \n\n \n\nVille de Gossau \nHérisau (AR) \nAgglomération \nReste du canton (SG) \nReste de la Suisse \n\nDélimitation régionale \n\n\n\n 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN \n\n43 \n\nD'après la répartition géographique « Agglomérations et centres hors agglomérations 2012 » \nde l'OFS39, la ville de Gossau fait partie de l'agglomération de Saint-Gall qui compte en tout \n23 communes. L'agglomération40 utilisée dans la présente étude a été définie par la ville de \nGossau et se compose des communes qui lui sont directement frontalières. L'agglomération \nconsidérée diffère donc de la définition de l'agglomération de l'OFS mentionnée au début. \n\nb) Chiffres-clés sur la délimitation géographique \n\nCommunes Population Équivalent\nplein temps\n\npendulaires \nentrants\n\npendulaires \nsortants\n\nVille de Gossau 1 18'005 10'467\n\nCommune de Herisau (AR) 1 15'721 7'554 621 442\n\nAgglomération:\nCommunes voisins  (Andwil,  Waldkirch, \nGaiserwald, St.Gallen, Flawil, Oberbüren, \nNiederbüren)\n\n7 105'493 70'066 2'684 2'952\n\nReste du canton St.Gallen 68 375'567 150'165 1'924 866\n\nReste de la Suisse 2'247 7'812'340 3'727'485 2'059 1'210\n\nTotal 2'324 8'327'126 3'965'736 7'288 5'470  \nSources : Communes : OFS, STATPOP (2015), état actuel des communes \n\nPopulation : OFS, STATPOP (2015), population résidante permanente \nÉquivalent plein temps : OFS, STATENT (2014), EPT \nPendulaires : OFS, matrice pendulaires (2011), (bases : STATPOP, registre AVS, STATENT) \n\n \n\nAide à la lecture (par colonnes) :  \n\n• Communes : nombre de communes que comprend l'unité territoriale respective.  \n\n• Population : population de l'unité territoriale respective. \n\n• Équivalents plein temps : l'agglomération présente au total 70 066 emplois en équivalents \nplein temps (EPT). \n\n• Pendulaires entrant dans la ville : au total, la ville de Gossau enregistre 2684 pendulaires \nentrants en provenance de l'agglomération. \n\n• Pendulaires sortant de la ville : au total, 442 habitant-e-s de Gossau se rendent dans la \ncommune de Hérisau. \n\n \n\n                                                      \n39  Cf. OFS (2016), Les niveaux géographiques de la Suisse 2016, en ligne sur internet : \n\nhttps://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/bases-statistiques/niveaux-geographiques.assetdetail.2118475.html \n\n40  Agglomération : Andwil, Waldkirch, Gaiserwald, Saint-Gall, Flawil, Oberbüren, Niederbüren. \n\n\n\n 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN \n\n44 \n\nc) Estimation des charges de centre de la ville de Gossau en 2015, en milliers de CHF \n\nSelon usagers:\n\nCommune de \nHerisau (AR) Agglomération\n\nReste du \ncanton\n\nReste de la \nSuisse\n\nCulture 136              11.3            76.2            44.9            3.2              1'053          \n\nFormation 331              6.6              215.7          109.0          -              34'858        \nSport et loisirs 619              13.3            224.2          226.4          155.5          1'178          \n\nTransport privé 954              95.5            283.4          264.5          310.5          1'290          \n\nTransports publics 21                11.1            10.3            -              -              58               \n\nSécurité publique 202              22.5            67.4            56.2            56.2            921             \nAménagement du territoire et environment 73                6.5              26.1            19.5            21.2            90               \n\nTotal charges de centre 2'337           167             903             720             546             39'446        \n\nDéduction avantages de site -140            -8.5             -58.9           -44.9           -27.4           \n\nDéduction effets réciproques -971            -78.5           -524.1         -153.8         -214.8         \n\nCharges de centre nettes 1'226           80               320             522             304             \nPopulation (2015) 1) 18'005         15'721        105'493      375'567      7'812'340\nNet par habitant en CHF 1)\n\n68.10           5.07            3.04            1.39            0.04            \n\nCharges de centre non compensées pour \ninformation: \n\npart des coûts \noccasionnés \n\npar la \npopulation de la \n\nville 2)\n\nTotal \ncharges de \n\ncentre\n\n \nSource : Établi par les auteurs sur la base des données collectées. \n\n1)  Population dans la colonne « Total charges de centre » correspond à la population de la ville, l'indication \n« Net par personne » correspond donc à la charge due aux non-résidents par personne de la population de \nla ville.  \nPopulation dans la colonne « Selon usagers » correspond à la population de l’unité territoriale respective, \nl'indication « Net par personne » correspond donc à la charge provoquée par personne de la population de \nl’unité territoriale respective. \n\n Aide à la lecture : La ville de Gossau paie pour chaque habitant de la commune de Hérisau 5.07 CHF et \npour chaque habitant de l'agglomération 3.04 CHF afin que ces derniers puissent bénéficier des presta-\ntions de centre dans la ville de Gossau. Réparties sur la population de Gossau, les charges de centre sup-\nportées par chaque résident s'élèvent à environ 68.10 CHF. \n\n2)  Ne sont indiquées que les parts de coûts des prestations qui sont pertinentes pour les charges de centre, \ncelles-ci ne correspondent donc p. ex. pas aux dépenses totales dans la culture. Le total des charges de \ncentre plus la part des coûts occasionnés par la population de la ville (dernière colonne) plus les compen-\nsations déjà payées aujourd'hui (non indiquées dans le tableau) donnent le coût global des prestations de \ncentre prises en compte pour chaque domaine. \n\n \n\nd) Principales particularités \n\nDomaine transports publics : Les transports publics régionaux du canton de Saint-Gall \nsont financés en tant que tâche commune entre la Confédération, le canton et les communes \npolitiques. En même temps, la société privée Regiobus AG exploite plusieurs lignes de bus \nsur le territoire de Gossau. La ville de Gossau est la seule commune à soutenir Regiobus AG \navec une contribution financière. Étant donné que les communes périphériques profitent éga-\nlement des prestations de Regiobus AG, une partie de la contribution de la ville de Gossau \nreprésente une charge de centre (environ 27 % du montant total).41 \n\n                                                      \n41  Cf. Ecoplan (2017), Zentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt Gossau (Charges de centre des villes. \n\nRapport de la ville de Gossau). \n\nReste du \ncanton\n\nCanton de \nVaud France voisine\n\nReste de la \nSuisse\n\nCulture 129'313 59'789 11'620 20'461 37'444 58'540 \nFormation 24'329 14'683 2'771 2'582 4'293 83'356 \nSport et loisirs 54'499 35'939 9'105 7'472 1'983 44'113 \nTransport privé 28'701 16'662 3'831 7'662 547 21'562 \nSécurité publique 13'045 10'106 1'630 815 494 41'207 \nSécurité sociale 19'793 18'793 44 956 107'633 \nAménagement du territoire et environment 21'061 12'459 5'154 2'559 890 16'019 \nTotal charges de centre 2013 290'742 168'431 34'154 42'506 45'651 372'430 \nDéduction avantages de site -20'260 -13'925 -2'636 -3'700 \n\nDéduction effets réciproques -33'079 -27'350 -4'072 -1'657 \n\nCharges de centre nettes 191'752 127'157 27'446 37'149 \nPopulation (2013) 1) 191'557 277'876 749'373 1'389'174\nNet par habitant en CHF 1)\n\n1'001.02       457.60        36.63          26.74          -              \n\nCharges de centre pour \ninformation: part \n\ndes coûts \noccasionnés par \nla population de \n\nla ville 2)\n\nTotal \ncharges de \n\ncentre\n\nSelon usagers:\n\n\n\n 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN \n\n45 \n\n7.2 Kloten \n\na) Délimitation géographique \n\n \n\nb) Chiffres-clés sur la délimitation géographique \n\nCommunes Population Équivalent plein \ntemps\n\npendulaires \nentrants\n\npendulaires \nsortants\n\nVille de Kloten 1 18'452 29'848\n\nReste du canton Zürich 168 1'447'972 750'251 20'651 5'313\n\nReste de la Suisse 2'155 6'860'702 3'185'637 5'878 452\n\nTotal 2'324 8'327'126 3'965'736 26'529 5'765  \nSources : Communes : OFS, STATPOP (2015), état actuel des communes \n\nPopulation : OFS, STATPOP (2015), population résidante permanente \nÉquivalent plein temps : OFS, STATENT (2014), EPT \nPendulaires : OFS, matrice pendulaires (2011), (bases : STATPOP, registre AVS, STATENT) \n\n \n\nVille de Kloten \nReste du canton (ZH) \nReste de la Suisse \n\nDélimitation régionale \n\n\n\n 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN \n\n46 \n\nc) Estimation des charges de centre de la ville de Kloten en 2015, en milliers de CHF \n\nSelon usagers:\n\nReste du canton Reste de la Suisse\n\nFormation 73                   73                   -                  311                 \nSport et loisirs 2'743              2'127              616                 1'602              \n\nTransport privé 4'079              2'977              1'102              1'433              \n\nSécurité publique 670                 518                 152                 853                 \n\nSécurité sociale 35                   27                   8                     45                   \nAménagement du territoire et environment 189                 189                 -                  1'702              \n\nTotal charges de centre 7'789              5'911              1'878              5'946              \n\nDéduction avantages de site -403                -310                -93                  \n\nDéduction effets réciproques -1'744             -1'607             -137                \n\nCharges de centre nettes 5'643              3'994              1'649              \nPopulation (2015) 1) 18'452            1'447'972       6'860'702\nNet par habitant en CHF 1)\n\n305.81            2.76                0.24                \n\nCharges de centre non compensées pour information: \npart des coûts \n\noccasionnés par la \npopulation de la \n\nville 2)\n\nTotal charges \nde centre\n\n \nSource : Établi par les auteurs sur la base des données collectées. \n\n1)  Population dans la colonne « Total charges de centre » correspond à la population de la ville, l'indication \n« Net par personne » correspond donc à la charge due aux non-résidents par personne de la population de \nla ville.  \nPopulation dans la colonne « Selon usagers » correspond à la population de l’unité territoriale respective, \nl'indication « Net par personne » correspond donc à la charge provoquée par personne de la population de \nl’unité territoriale respective. \n\n2)  Ne sont indiquées que les parts de coûts des prestations qui sont pertinentes pour les charges de centre, \ncelles-ci ne correspondent donc p. ex. pas aux dépenses totales dans la culture. Le total des charges de \ncentre plus la part des coûts occasionnés par la population de la ville (dernière colonne) plus les compen-\nsations déjà payées aujourd'hui (non indiquées dans le tableau) donnent le coût global des prestations de \ncentre prises en compte pour chaque domaine. \n\n \n\nd) Principales particularités  \n\nDomaine transport privé : Ce domaine n'a pas été pris en compte dans la présente étude \nen raison de l'existence d'une clé de répartition des coûts. Selon Kloten, un double désavan-\ntage survient cependant avec la clé de répartition cantonale actuelle. D'abord en raison de la \ngare de l'aéroport, d'où circulent de très nombreux moyens de transport hautement pondérés \nen vertu de l'ordonnance sur les clés de répartition des coûts du canton de Zurich, une partie \ndisproportionnée des départs (pondérés) concerne le territoire communal de la ville de Klo-\nten. On tient également compte dans la clé de répartition de la capacité fiscale bien que \ncelle-ci soit déjà compensée par la péréquation financière intracantonale.42 \n\n                                                      \n42  Cf. Ecoplan (2017), Zentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt Kloten (Charges de centre des villes. \n\nRapport de la ville de Kloten). \n\nReste du \ncanton\n\nCanton de \nVaud France voisine\n\nReste de la \nSuisse\n\nCulture 129'313 59'789 11'620 20'461 37'444 58'540 \nFormation 24'329 14'683 2'771 2'582 4'293 83'356 \nSport et loisirs 54'499 35'939 9'105 7'472 1'983 44'113 \nTransport privé 28'701 16'662 3'831 7'662 547 21'562 \nSécurité publique 13'045 10'106 1'630 815 494 41'207 \nSécurité sociale 19'793 18'793 44 956 107'633 \nAménagement du territoire et environment 21'061 12'459 5'154 2'559 890 16'019 \nTotal charges de centre 2013 290'742 168'431 34'154 42'506 45'651 372'430 \nDéduction avantages de site -20'260 -13'925 -2'636 -3'700 \n\nDéduction effets réciproques -33'079 -27'350 -4'072 -1'657 \n\nCharges de centre nettes 191'752 127'157 27'446 37'149 \nPopulation (2013) 1) 191'557 277'876 749'373 1'389'174\nNet par habitant en CHF 1)\n\n1'001.02       457.60        36.63          26.74          -              \n\nCharges de centre pour \ninformation: part \n\ndes coûts \noccasionnés par \nla population de \n\nla ville 2)\n\nTotal \ncharges de \n\ncentre\n\nSelon usagers:\n\n\n\n 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN \n\n47 \n\n7.3 Lausanne \n\na) Délimitation géographique \n\n \n \n\nD'après la répartition géographique « Agglomérations et centres hors agglomérations 2012 » \nde l'OFS43, la ville de Lausanne fait partie de l'agglomération de Lausanne qui compte en tout \n127 communes. L'agglomération utilisée pour le rapport a été définie par la ville de Lausanne \net comprenant 26 communes.44 L'agglomération considérée diffère donc de la définition de \nl'agglomération de l'OFS mentionnée au début. \n\n                                                      \n43  Cf. OFS (2016), Les niveaux géographiques de la Suisse 2016, en ligne sur internet : \n\nhttps://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/bases-statistiques/niveaux-geographiques.assetdetail.2118475.html \n\n44  Agglomération : Belmont-sur-Lausanne, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Cheseaux-sur-\nLausanne, Crissier, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Epalinges, Jouxtens-Mézery, Lausanne, Le Mont-\nsur-Lausanne, Lonay, Lully, Lutry, Morges, Paudex, Préverenges, Prilly, Pully, Renens, Romanel-sur-Lausanne, \nSt-Sulpice, Tolochenaz, Villars-Ste-Croix. \nEn ligne sur internet sous http://www.lausanne-morges.ch/index.php?aid=224 \n\nDélimitation régionale \n\n \n\n\n\n 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN \n\n48 \n\nb) Chiffres-clés sur la délimitation géographique \n\nCommunes Population Equivalent plein \ntemps\n\npendulaires \nentrants \n\npendulaires \nsortants\n\nVille de Lausanne 1 135'629 92'934\n\nAgglomération 15 163'956 80'892 20'722 12'285\n\nReste du canton Vaud 302 473'822 170'375 24'343 5'182\n\nReste de la Suisse 2'006 7'553'719 3'621'535 9'576 4'411\n\nTotal 2'324 8'327'126 3'965'736 54'641 21'878  \n\nSources : Communes : OFS, STATPOP (2015), état actuel des communes \nPopulation : OFS, STATPOP (2015), population résidante permanente \nÉquivalent plein temps : OFS, STATENT (2014), EPT \nPendulaires : OFS, matrice pendulaires (2011), (bases : STATPOP, registre AVS, STATENT) \n\n \n\n\n\n 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN \n\n49 \n\nc) Estimation des charges de centre de la ville de Lausanne en 2015, en milliers de \nCHF \n\nSelon usagers:\n\nAgglomération Rest du canton \nde Vaud\n\nReste de la \nSuisse\n\nCulture 30'469           10'862         9'098           10'509         27'652             \n\nFormation 3'097             1'688           1'206           202              6'869               \n\nSport et loisirs 19'606           11'457         5'536           2'613           22'677             \n\nTransport privé * 9'334             4'831           -944            5'447           25'055             \n\nTransports publics * 6'191             4'714           -983            2'461           31'494             \n\nSécurité publique 28'587           9'707           10'761         8'119           64'915             \n\nAménagement du territoire et environment 640               240              288              112              960                 \n\nTotal charges de centre 97'925           43'500         24'963         29'461         179'622           \n\nDéduction avantages de site -9'489            -3'618          -3'542          -2'329          \n\nDéduction effets réciproques -21'849          -12'268        -5'175          -4'405          \nPaiement à la péréquation 3) 20'044           5'836           14'207         \n\nCharges de centre nettes 86'631           33'449         30'454         22'727         \nPopulation (2015) 1) 135'629         163'956       473'822       7'553'719\nNet par habitant en CHF 1)\n\n638.73          204.01         64.27           3.01             \n\nCharges de centre pour information: \npart des coûts \n\noccasionnés par la \npopulation de la \n\nville  2)\n\nTotal \ncharges de \n\ncentre\n\n \nSource: Établi par les auteurs sur la base des données collectées. \n\n1)  La population dans la colonne «Total charges de centre» correspond à la population de la ville, l'indication \n«Net par habitant» correspond à la charge nette due aux non-résidents par habitant lausannois. \nLa population dans la colonne «Selon usagers» correspond à la population de l’unité territoriale respective, \nl'indication «Net par habitant» correspond à la charge provoquée par habitant de l’unité territoriale respec-\ntive. \n\n2) Ne sont indiquées que les parts de coûts des prestations qui sont pertinentes pour les charges de centre, \ncelles-ci ne correspondent donc p. ex. pas aux dépenses totales dans la culture. Le total des charges de \ncentre plus la part des coûts occasionnés par la population de la ville (dernière colonne) plus les compen-\nsations déjà payées aujourd'hui (non indiquées dans le tableau) donnent le coût global des prestations de \ncentre prises en compte pour chaque domaine. \n\n3)  Sous «Paiement dans la péréquation» est indiqué le montant versé par la Ville de Lausanne dans la péré-\nquation au profit des autres communes. Elle paie au total CHF 28 millions dont CHF 8 millions reviennent à \nla ville elle-même (ce qui amène au total de CHF 20 millions présenté dans les charges nettes de centres). \nCe montant se répartit à raison de CHF 5.8 millions pour les Communes de l'agglomération et CHF 14.2 \nmillions pour les autres communes du canton de Vaud. \n\n* La raison des montants négatifs dans le transport privé et les transports publics réside dans le fait que les \nmontants versés et obtenus par le biais de la péréquation sont calculés sur la base de la capacité finan-\ncière des communes concernées.  \n\n  \n\nd) Principales particularités  \n\nLausanne dispose d'une police municipale qui provoque des coûts élevés en raison de la \nfonction de centre de la ville et fournit, d'après une étude spécialement réalisée à cet effet, \nune part significative de ses prestations à des non-résidents et (cf. partie 6.6 et rapport de la \nville). \n\n\n\n 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN \n\n50 \n\nOn a intégré en tant que compensation forfaitaire des charges de centre la part de la péré-\nquation qui dépend de la taille de la commune (« couche population ») : dans ce système \npartiel de la péréquation, les grandes communes perçoivent d’avantage par habitant. A titre \nillustratif, Lausanne reçoit en moyenne environ CHF 1'000.- par habitant, la 2ème Ville en \nmoyenne environ CHF 850.- uniquement. La différence peut être saisie en tant que supplé-\nment relatif à la taille de la commune et donc comme compensation des charges de centre, \nelle s'élève à environ 21.4 millions de CHF. Malgré tout, le lien entre ces montants et la com-\npensation des charges de centres n’est pas clairement établie bien qu’il s’agisse d’un des \nobjectifs déclarés de la péréquation. \n\n7.4 Lucerne \n\na) Délimitation géographique \n\n \n\n \n\nVille de Lucerne \nAgglomération \nReste du canton (LU) \nCantons voisins \nReste de la Suisse \n\nDélimitation régionale \n\n\n\n 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN \n\n51 \n\nD'après la répartition géographique « Agglomérations et centres hors agglomérations 2012 » \nde l'OFS45, la ville de Lucerne fait partie de l'agglomération de Lucerne qui compte en tout 19 \ncommunes réparties en centre, centre annexe et agglomération. L'agglomération46 utilisée \ndans la présente étude a été définie par la ville de Lucerne et se compose des communes \ncentrales d'agglomération (centre selon l'OFS, sans la commune de Rothenburg) et de la \ncommune de Gisikon. L'agglomération considérée diffère donc de la définition de l'agglomé-\nration de l'OFS mentionnée au début. \n\nb) Chiffres-clés sur la délimitation géographique \n\nCommunes Population Équivalent\nplein temps\n\npendulaires \nentrants\n\npendulaires \nsortants\n\nVille de Luzern 1 81'295 60'677\n\nAgglomération:\nAdligenswil, Buchrain, Dierikon, Ebikon, \nGisikon, Horw, Kriens, Meggen, Emmen\n\n9 104'623 37'328 15'678 4'850\n\nReste du canton Luzern 73 212'844 87'333 10'449 3'235\n\nCantons voisins:\nNidwalden 11 42'420 18'134 2'959 788\nObwalden 7 37'076 16'752 1'728 581\nZug 11 122'134 85'375 1'665 2'934\nReste de la Suisse 2'212 7'726'734 3'660'138 7'517 4'362\n\nTotal 2'324 8'327'126 3'965'736 39'996 16'750  \nSources : Communes : OFS, STATPOP (2015), état actuel des communes \n\nPopulation : OFS, STATPOP (2015), population résidante permanente \nÉquivalent plein temps : OFS, STATENT (2014), EPT \nPendulaires : OFS, matrice pendulaires (2011), (bases : STATPOP, registre AVS, STATENT) \n\n \n\n                                                      \n45  Cf. OFS (2016), Les niveaux géographiques de la Suisse 2016, en ligne sur internet : \n\nhttps://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/bases-statistiques/niveaux-geographiques.assetdetail.2118475.html \n\n46  Agglomération : Adligenswil, Buchrain, Dierikon, Ebikon, Gisikon, Horw, Kriens, Meggen, Emmen. \n\n\n\n 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN \n\n52 \n\nc) Estimation des charges de centre de la ville de Lucerne en 2015, en milliers de CHF \n\nSelon usagers:\n\nAgglomé-\nration\n\nReste du \ncanton\n\nCanton \nNidwalden\n\nCanton \nObwalden Canton Zug\n\nReste de la \nSuisse\n\nCulture 17'467        2'525     2'704     176        853        763        10'446     16'602        \n\nFormation 401             301        100        -         -         -         -           1'603          \nSport et loisirs 7'923          3'222     2'293     458        256        355        1'339       6'315          \n\nTransport privé 13'189        4'710     3'768     1'178     707        471        2'355       10'363        \n\nSécurité publique 142             57          36          11          5            5            28            569             \nAménagement du territoire et environment 820             318        218        67          33          33          151          854             \n\nTotal charges de centre 39'942        11'133   9'119     1'890     1'855     1'627     14'319     36'306        \n\nDéduction avantages de site -3'176         -713       -622       -89         -145       -135       -1'472      \n\nDéduction effets réciproques -8'332         -2'413    -1'609    -392       -289       -1'459    -2'170      \n\nCharges de centre nettes 28'435        8'008     6'888     1'409     1'421     33          10'677     \nPopulation (2015) 1) 81'295        104'623 212'844 42'420   37'076   122'134 7'726'734\nNet par habitant en CHF 1)\n\n349.77        76.54     32.36     33.21     38.33     0.27       1.38         \n\nCharges de centre non compensées pour \ninformation: \n\npart des coûts \noccasionnés \n\npar la \npopulation de la \n\nville 2)\n\nTotal \ncharges de \n\ncentre\n\n \nSource : Établi par les auteurs sur la base des données collectées. \n\n1)  Population dans la colonne « Total charges de centre » correspond à la population de la ville, l'indication \n« Net par personne » correspond donc à la charge due aux non-résidents par personne de la population de \nla ville.  \nPopulation dans la colonne « Selon usagers » correspond à la population de l’unité territoriale respective, \nl'indication « Net par personne » correspond donc à la charge provoquée par personne de la population de \nl’unité territoriale respective. \n\n2)  Ne sont indiquées que les parts de coûts des prestations qui sont pertinentes pour les charges de centre, \ncelles-ci ne correspondent donc p. ex. pas aux dépenses totales dans la culture. Le total des charges de \ncentre plus la part des coûts occasionnés par la population de la ville (dernière colonne) plus les compen-\nsations déjà payées aujourd'hui (non indiquées dans le tableau) donnent le coût global des prestations de \ncentre prises en compte pour chaque domaine. \n\n \n\nLe bonus dans la compensation des ressources du canton de Lucerne (art. 7 FAG)47, que \nreçoit la ville de Lucerne à titre de compensation partielle des prestations de centre, n'est pas \ndirectement intégré dans les calculs ci-dessus.48 En 2015, la ville de Lucerne a ainsi été dé-\nchargée de 3.2 millions de CHF dans le cadre des contributions versées dans la péréquation \nfinancière horizontale.49 Il faut également tenir compte de la compensation des charges in-\nfrastructurelles qui a permis à Lucerne de recevoir 4.3 millions de CHF en 2015 en raison de \nla forte densité d'emplois et de constructions. Le système cantonal de la péréquation finan-\ncière est traité plus en détail dans le rapport de la ville de Lucerne.50  \n\n                                                      \n47  Cf. loi sur la péréquation financière (FAG), art. 7 (version en vigueur depuis : 01.01.2013). \n\n48  Il ne s'agit pas là d'une compensation explicite (ancrée dans la loi) des charges de centre. \n\n49  Le bonus a été calculé par la ville de Lucerne en partant de l'hypothèse que si on applique un taux d'exploitation \nunique, le volume total d'exploitation reste constant. Il en résulte un taux d'exploitation moyen de 12.96 % à la \nplace de celui de 17.6 % des autres communes. Partant de là, la charge de la ville de Lucerne dans la compensa-\ntion des ressources augmenterait de 3.2 millions de CHF. \n\n50  Cf. Ecoplan (2017), Zentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt Luzern (Charges de centre des villes. \nRapport de la ville de Lucerne). \n\nReste du \ncanton\n\nCanton de \nVaud France voisine\n\nReste de la \nSuisse\n\nCulture 129'313 59'789 11'620 20'461 37'444 58'540 \nFormation 24'329 14'683 2'771 2'582 4'293 83'356 \nSport et loisirs 54'499 35'939 9'105 7'472 1'983 44'113 \nTransport privé 28'701 16'662 3'831 7'662 547 21'562 \nSécurité publique 13'045 10'106 1'630 815 494 41'207 \nSécurité sociale 19'793 18'793 44 956 107'633 \nAménagement du territoire et environment 21'061 12'459 5'154 2'559 890 16'019 \nTotal charges de centre 2013 290'742 168'431 34'154 42'506 45'651 372'430 \nDéduction avantages de site -20'260 -13'925 -2'636 -3'700 \n\nDéduction effets réciproques -33'079 -27'350 -4'072 -1'657 \n\nCharges de centre nettes 191'752 127'157 27'446 37'149 \nPopulation (2013) 1) 191'557 277'876 749'373 1'389'174\nNet par habitant en CHF 1)\n\n1'001.02       457.60        36.63          26.74          -              \n\nCharges de centre pour \ninformation: part \n\ndes coûts \noccasionnés par \nla population de \n\nla ville 2)\n\nTotal \ncharges de \n\ncentre\n\nSelon usagers:\n\n\n\n 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN \n\n53 \n\nd) Principales particularités  \n\nDomaine sécurité publique : À Lucerne, la police est implantée au niveau du canton. Les \nprestations de sécurité publique saisies sont donc faibles et concernent l'institution SIP (sé-\ncurité, intervention, prévention) dont profitent, outre les habitants de la ville, en particulier \naussi les visiteurs se rendant dans la ville pour des loisirs. \n\n\n\n 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN \n\n54 \n\n7.5 Soleure \n\na) Délimitation géographique \n\n \n\nD'après la répartition géographique « Agglomérations et centres hors agglomérations 2012 » \nde l'OFS, la ville de Soleure fait partie de l'agglomération de Soleure qui compte en tout 22 \ncommunes. L'agglomération51 utilisée dans la présente étude a été définie par la ville de \nSoleure et se compose des communes soleuroises qui lui sont directement frontalières ainsi \nque d’Oberdorf et de Derendingen. L'agglomération considérée diffère donc de la définition \nde l'agglomération de l'OFS mentionnée au début. \n\n                                                      \n51  Agglomération : Zuchwil, Biberist, Bellach, Langendorf, Derendingen, Luterbach, Oberdorf, Rüttenen, Feldbrun-\n\nnen-St. Niklaus \n\nVille de Soleure \n\nAgglomération \n\nReste du canton (SO) \n\nCanton voisin (BE) \n\nReste de la Suisse \n\nDélimitation régionale \n\n\n\n 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN \n\n55 \n\nb) Chiffres-clés sur la délimitation géographique \n\nCommunes Population Équivalent\nplein temps\n\npendulaires \nentrants\n\npendulaires \nsortants\n\nVille de Solothurn 1 16'721 15'331\n\nAgglomération:\nZuchwil, Biberist, Bellach, Langendorf, \nDerendingen, Luterbach, Oberdorf (SO), \nRüttenen, Feldbrunnen-St. Niklaus\n\n9 39'818 12'614 4'908 1'287\n\nReste du canton Solothurn 99 209'879 80'117 5'059 1'332\n\nCanton voisin (BE) 356 1'017'483 479'082 2'744 1'461\n\nReste de la Suisse 1'859 7'043'225 3'378'591 792 755\n\nTotal 2'324 8'327'126 3'965'736 13'503 4'835   \nSources : Communes : OFS, STATPOP (2015), état actuel des communes \n\nPopulation : OFS, STATPOP (2015), population résidante permanente \nÉquivalent plein temps : OFS, STATENT (2014), EPT \nPendulaires : OFS, matrice pendulaires (2011), (bases : STATPOP, registre AVS, STATENT) \n\n \n\nc) Estimation des charges de centre de la ville de Soleure en 2015, en milliers de CHF \n\nSelon usagers:\n\nAgglomération\nReste du \n\ncanton Canton Bern\nReste de la \n\nSuisse\n\nCulture 4'394         1'646         1'646         688            414            2'875         \nSport et loisirs 1'868         754            637            298            180            2'373         \n\nTransport privé 1'739         589            701            337            112            1'066         \n\nSécurité sociale 186            186            -             -             -             744            \n\nTotal charges de centre 8'188         3'175         2'984         1'322         706            7'057         \n\nDéduction avantages de site -737           -282           -271           -117           -68             \n\nDéduction effets réciproques -1'586        -422           -437           -479           -248           \n\nCharges de centre nettes 5'864         2'471         2'276         726            390            \nPopulation (2015) 1) 16'721       39'818       209'879     1'017'483   7'043'225\nNet par habitant en CHF 1)\n\n350.72       62.06         10.85         0.71           0.06           \n\nCharges de centre non compensées pour \ninformation: \n\npart des coûts \noccasionnés \n\npar la \npopulation de \n\nla ville 2)\n\nTotal \ncharges de \n\ncentre\n\n \nSource : Établi par les auteurs sur la base des données collectées. \n\n1)  Population dans la colonne « Total charges de centre » correspond à la population de la ville, l'indication \n« Net par personne » correspond donc à la charge due aux non-résidents par personne de la population de \nla ville.  \nPopulation dans la colonne « Selon usagers » correspond à la population de l’unité territoriale respective, \nl'indication « Net par personne » correspond donc à la charge provoquée par personne de la population de \nl’unité territoriale respective. \n\n2)  Ne sont indiquées que les parts de coûts des prestations qui sont pertinentes pour les charges de centre, \ncelles-ci ne correspondent donc p. ex. pas aux dépenses totales dans la culture. Le total des charges de \ncentre plus la part des coûts occasionnés par la population de la ville (dernière colonne) plus les compen-\nsations déjà payées aujourd'hui (non indiquées dans le tableau) donnent le coût global des prestations de \ncentre prises en compte pour chaque domaine. \n\n \n\nReste du \ncanton\n\nCanton de \nVaud France voisine\n\nReste de la \nSuisse\n\nCulture 129'313 59'789 11'620 20'461 37'444 58'540 \nFormation 24'329 14'683 2'771 2'582 4'293 83'356 \nSport et loisirs 54'499 35'939 9'105 7'472 1'983 44'113 \nTransport privé 28'701 16'662 3'831 7'662 547 21'562 \nSécurité publique 13'045 10'106 1'630 815 494 41'207 \nSécurité sociale 19'793 18'793 44 956 107'633 \nAménagement du territoire et environment 21'061 12'459 5'154 2'559 890 16'019 \nTotal charges de centre 2013 290'742 168'431 34'154 42'506 45'651 372'430 \nDéduction avantages de site -20'260 -13'925 -2'636 -3'700 \n\nDéduction effets réciproques -33'079 -27'350 -4'072 -1'657 \n\nCharges de centre nettes 191'752 127'157 27'446 37'149 \nPopulation (2013) 1) 191'557 277'876 749'373 1'389'174\nNet par habitant en CHF 1)\n\n1'001.02       457.60        36.63          26.74          -              \n\nCharges de centre pour \ninformation: part \n\ndes coûts \noccasionnés par \nla population de \n\nla ville 2)\n\nTotal \ncharges de \n\ncentre\n\nSelon usagers:\n\n\n\n 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN \n\n56 \n\nLes calculs ci-dessus n'incluent pas directement la contribution du système cantonal de pé-\nréquation financière et de compensation des charges (art. 15 FILAG EG), que reçoit la ville \nde Soleure depuis 2016 pour couvrir partiellement ses charges de centre supérieures à la \nmoyenne dans les domaines de la culture et des loisirs.52 L'article de loi sous-jacent n'était \npas encore en vigueur en 2015 lors de l'exercice considéré. Pour l'année 2016, la ville de \nSoleure a reçu pour la première fois une compensation de 630 000 CHF. Le système canto-\nnal de péréquation financière et de compensation des charges est traité plus en détail dans \nle rapport de la ville de Soleure.53 \n\nd) Principales particularités  \n\nDomaine transports publics : Ce domaine n'a pas été pris en compte dans la présente \nétude du fait de l'existence d'une clé de répartition des coûts. Du point de vue de la ville de \nSoleure se pose néanmoins la question de savoir si la clé de répartition des coûts actuelle \npermet d'atteindre une répartition « équitable » des coûts. La Confédération et le canton par-\nticipent aux coûts non couverts du transport régional. Les coûts restants sont répartis entre \nles communes selon le nombre d'habitants et selon l'offre (nombre d'arrêts).54 \n\n                                                      \n52  Cf. art. 15 FILAG EG (Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges des communes ; version : \n\n1er janvier 2016) \n\n53  Cf. Ecoplan (2017), Zentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt Solothurn (Charges de centre des villes. \nRapport de la ville de Soleure). \n\n54  Ibidem. \n\n\n\n 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN \n\n57 \n\n7.6 Saint-Gall \n\na) Délimitation géographique \n\n \n\nVille de Saint-Gall \nReste du canton (SG) \nCantons voisins (AI, AR, TG) \nReste de la Suisse \n\nDélimitation régionale \n\n\n\n 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN \n\n58 \n\nb) Chiffres-clés sur la délimitation géographique \n\nCommunes Population Équivalent\nplein temps\n\npendulaires \nentrants\n\npendulaires \nsortants\n\nVille de St.Gallen 1 75'538 60'420\n\nReste du canton St.Gallen 76 423'527 170'277 21'848 5'830\n\nCantons voisins:\nThurgau 80 267'429 102'871 6'984 1'470\nAppenzell (AI et AR) 26 70'517 26'763 7'307 2'031\nReste de la Suisse 2'141 7'490'115 3'605'405 2'304 1'894\n\nTotal 2'324 8'327'126 3'965'736 38'443 11'225  \nSources : Communes : OFS, STATPOP (2015), état actuel des communes \n\nPopulation : OFS, STATPOP (2015), population résidante permanente \nÉquivalent plein temps : OFS, STATENT (2014), EPT \nPendulaires : OFS, matrice pendulaires (2011), (bases : STATPOP, registre AVS, STATENT) \n\nc) Estimation des charges de centre de la ville de Saint-Gall en 2015, en milliers de \nCHF \n\nSelon usagers:\n\nReste du \ncanton\n\nCanton \nThurgau\n\nCanton \nAppenzell\n\nReste de la \nSuisse\n\nCulture 12'701         1'536.8       1'868.1       3'631.4       5'665.2       14'179        \n\nFormation 467              339.2          24.4            101.1          2.0              1'554          \nSport et loisirs 7'223           4'643.4       896.5          1'185.3       497.7          9'793          \n\nTransport privé 10'851         6'781.7       1'504.7       2'086.0       478.8          23'117        \n\nSécurité publique 2'976           1'319.9       736.0          736.0          184.0          14'536        \n\nSécurité sociale 15                8.3              -              3.1              3.1              89               \n\nAménagement du territoire et environment 1'919           1'073.8       362.1          362.1          120.7          2'052          \n\nAutres prestations du centre 144              107.0          24.2            9.7              3.2              -              \n\nTotal charges de centre 36'296         15'810        5'416          8'115          6'955          65'321        \n\nDéduction avantages de site -2'860          -1'245.6      -426.7         -639.3         -547.9         \n\nDéduction effets réciproques -6'236          -3'238.9      -816.7         -1'128.3      -1'052.2      \n\nCharges de centre nettes 27'200         11'326        4'173          6'347          5'354          \nPopulation (2015) 1) 75'538         423'527      267'429      70'517        7'490'115\nNet par habitant en CHF 1)\n\n360.08         26.74          15.60          90.01          0.71            \n\nCharges de centre non compensées pour \ninformation: \n\npart des coûts \noccasionnés \n\npar la \npopulation de la \n\nville 2)\n\nTotal \ncharges de \n\ncentre\n\n \nSource : Établi par les auteurs sur la base des données collectées. \n\n1)  Population dans la colonne « Total charges de centre » correspond à la population de la ville, l'indication \n« Net par personne » correspond donc à la charge due aux non-résidents par personne de la population de \nla ville.  \nPopulation dans la colonne « Selon usagers » correspond à la population de l’unité territoriale respective, \nl'indication « Net par personne » correspond donc à la charge provoquée par personne de la population de \nl’unité territoriale respective. \n\n2)  Ne sont indiquées que les parts de coûts des prestations qui sont pertinentes pour les charges de centre, \ncelles-ci ne correspondent donc p. ex. pas aux dépenses totales dans la culture. Le total des charges de \ncentre plus la part des coûts occasionnés par la population de la ville (dernière colonne) plus les compen-\nsations déjà payées aujourd'hui (non indiquées dans le tableau) donnent le coût global des prestations de \ncentre prises en compte pour chaque domaine. \n\nReste du \ncanton\n\nCanton de \nVaud France voisine\n\nReste de la \nSuisse\n\nCulture 129'313 59'789 11'620 20'461 37'444 58'540 \nFormation 24'329 14'683 2'771 2'582 4'293 83'356 \nSport et loisirs 54'499 35'939 9'105 7'472 1'983 44'113 \nTransport privé 28'701 16'662 3'831 7'662 547 21'562 \nSécurité publique 13'045 10'106 1'630 815 494 41'207 \nSécurité sociale 19'793 18'793 44 956 107'633 \nAménagement du territoire et environment 21'061 12'459 5'154 2'559 890 16'019 \nTotal charges de centre 2013 290'742 168'431 34'154 42'506 45'651 372'430 \nDéduction avantages de site -20'260 -13'925 -2'636 -3'700 \n\nDéduction effets réciproques -33'079 -27'350 -4'072 -1'657 \n\nCharges de centre nettes 191'752 127'157 27'446 37'149 \nPopulation (2013) 1) 191'557 277'876 749'373 1'389'174\nNet par habitant en CHF 1)\n\n1'001.02       457.60        36.63          26.74          -              \n\nCharges de centre pour \ninformation: part \n\ndes coûts \noccasionnés par \nla population de \n\nla ville 2)\n\nTotal \ncharges de \n\ncentre\n\nSelon usagers:\n\n\n\n 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN \n\n59 \n\nLes calculs ci-dessus n'incluent pas directement les contributions de la péréquation finan-\ncière cantonale (art. 25 FAG), reçues par la ville de Saint-Gall pour compenser partiellement \nses prestations de centre.55 En 2015, la ville de Saint-Gall a perçu une compensation de \n16 808 200 CHF à cet effet. Le système cantonal de péréquation financière est traité plus en \ndétail dans le rapport de la ville de Saint-Gall.56 \n\nd) Principales particularités  \n\nAutres prestations de centre, office de l'état civil : Les prestations de l'office de l'état civil \nau profit de non-résidents sont également pertinentes pour déterminer la charge de centre de \nla ville. Seule la part des dépenses causée par des non-résidents a ici été prise en considé-\nration. Les prestations que la ville fournit pour la population de l'arrondissement de l'office de \nl'état civil ne sont en revanche pas indiquées car elles profitent à la population de la ville elle-\nmême ou sont compensées entre les villes rassemblées dans cet arrondissement.57 \n\n7.7 Villes sans rapport  \n\nPour les villes de Berne, Bienne et Genève, aucun rapport individuel n'a été établi. En effet, il \nexistait déjà des données pour ces villes d'autres collectes (très semblables sur le plan mé-\nthodologique), ce qui rendait inutile de les effectuer à nouveau dans le cadre de la présente \nétude. \n\n• Pour les villes de Berne et de Bienne, on a repris l'étude qui avait été élaborée à l'atten-\ntion du canton dans le cadre d'un projet de mise à jour de la clé de répartition des coûts \n(pour l'exercice 2015). Pour Berne et Bienne, on n’a pas distingué d'unités territoriales \nconcernant les bénéficiaires ; les charges de centre sont donc indiquées en total. Concer-\nnant les autres questions méthodologiques, cf. partie 2.4.2b). \n\n• Pour la ville de Genève, on a utilisé les données de l'étude Ecoplan « Les charges de \ncentre de la Ville de Genève »58 qui reposent sur l'exercice 2013. \n\n \n\n                                                      \n55  Cf. art. 25 FAG (version en vigueur du : 01.01.2014 au : 31.12.2016) \n\n56  Cf. Ecoplan (2017), Zentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt St.Gallen (Charges de centre des villes. \nRapport de la ville de Saint-Gall). \n\n57  Cf. Ecoplan (2017), Zentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt St.Gallen (Charges de centre des villes. \nRapport de la ville de Saint-Gall). \n\n58  Cf. Ecoplan (2015), Les charges de centre de la Ville de Genève, Étude des prestations de la Ville de Genève au \nbénéfice d’usagers externes, Sur mandat du Conseil administratif de la Ville de Genève. \n\n\n\n 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN \n\n60 \n\n7.7.1 Berne \n\na) Chiffres-clés sur la délimitation géographique \n\nCommunes Population Équivalent\nplein temps\n\npendulaires \nentrants\n\npendulaires \nsortants\n\nVille de Bern 1 131'554 139'339\n\nReste du canton de Bern 355 885'929 339'743 76'299 11'353\n\nReste de la Suisse 1'968 7'309'643 3'486'654 25'124 5'999\n\nTotal 2'324 8'327'126 3'965'736 101'423 17'352  \nSources : Communes : OFS, STATPOP (2015), état actuel des communes \n\nPopulation : OFS, STATPOP (2015), population résidante permanente \nÉquivalent plein temps : OFS, STATENT (2014), EPT \nPendulaires : OFS, matrice pendulaires (2011), (bases : STATPOP, registre AVS, STATENT) \n\n \n\nb) Estimation des charges de centre de la ville de Berne en 2015, en milliers de CHF \n\nCulture 23'883                        16'805                    \nSport et loisirs 26'021                        26'190                    \n\nTransport privé 41'396                        13'216                    \n\nSécurité publique 8'745                          31'909                    \n\nSécurité sociale 1'684                          5'642                      \n\nTotal charges de centre 101'728                      93'762                    \n\nDéduction avantages de site -8'647                         \n\nDéduction effets réciproques -5'442                         \n\nCharges de centre nettes 87'640                        \nPopulation (2015) 1) 131'554                      \nNet par habitant en CHF 1)\n\n666.19                        \n\nTotal charges de \ncentre\n\npour information: part \ndes coûts occasionnés \npar la population de la \n\nville 2)\n\n \nSource : Établi par les auteurs d'après le rapport de la ville de Berne à l'attention du canton de Berne.  \n\nComme évoqué, aucune unité territoriale n'a été distinguée, les colonnes correspondantes manquent donc. \n\n1)  Population dans la colonne « Total charges de centre » correspond à la population de la ville, l'indication \n« Net par personne » correspond donc à la charge due aux non-résidents par personne de la population de \nla ville.  \nPopulation dans la colonne « Selon usagers » correspond à la population de l’unité territoriale respective, \nl'indication « Net par personne » correspond donc à la charge provoquée par personne de la population de \nl’unité territoriale respective. \n\n2)  Ne sont indiquées que les parts de coûts des prestations qui sont pertinentes pour les charges de centre, \ncelles-ci ne correspondent donc p. ex. pas aux dépenses totales dans la culture. Le total des charges de \ncentre plus la part des coûts occasionnés par la population de la ville (dernière colonne) plus les compen-\nsations déjà payées aujourd'hui (non indiquées dans le tableau) donnent le coût global des prestations de \ncentre prises en compte pour chaque domaine. \n\n \n\n\n\n 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN \n\n61 \n\n7.7.2 Bienne \n\na) Chiffres-clés sur la délimitation géographique \n\nCommunes Population Équivalent\nplein temps\n\npendulaires \nentrants\n\npendulaires \nsortants\n\nVille de Biel 1 54'163 30'695\n\nReste du canton de Bern 355 963'320 448'387 15'423 5'769\n\nReste de la Suisse 1'968 7'309'643 3'486'654 4'273 2'999\n\nTotal 2'324 8'327'126 3'965'736 19'696 8'768  \nSources : Communes : OFS, STATPOP (2015), état actuel des communes \n\nPopulation : OFS, STATPOP (2015), population résidante permanente \nÉquivalent plein temps : OFS, STATENT (2014), EPT \nPendulaires : OFS, matrice pendulaires (2011), (bases : STATPOP, registre AVS, STATENT) \n\n \n\nb) Estimation des charges de centre de la ville de Bienne en 2015, en milliers de CHF \n\nCulture 7'216                        8'806                    \nSport et loisirs 7'654                        15'745                  \n\nTransport privé 11'753                      7'389                    \n\nSécurité publique 555                           4'862                    \n\nSécurité sociale 204                           611                       \n\nTotal charges de centre 27'382                      37'412                  \n\nDéduction avantages de site -2'327                       \n\nDéduction effets réciproques -1'395                       \n\nCharges de centre nettes 23'659                      \nPopulation (2015) 1) 54'163                      \nNet par habitant en CHF 1)\n\n436.82                      \n\nTotal charges de \ncentre\n\npour information: part \ndes coûts occasionnés \npar la population de la \n\nville 2)\n\n \nSource : Établi par les auteurs d'après le rapport de la ville de Bienne à l'attention du canton de Berne.   \n\nComme évoqué, aucune unité territoriale n'a été distinguée, les colonnes correspondantes manquent donc. \n\n1)  Population dans la colonne « Total charges de centre » correspond à la population de la ville, l'indication \n« Net par personne » correspond donc à la charge due aux non-résidents par personne de la population de \nla ville.  \nPopulation dans la colonne « Selon usagers » correspond à la population de l’unité territoriale respective, \nl'indication « Net par personne » correspond donc à la charge provoquée par personne de la population de \nl’unité territoriale respective. \n\n2)  Ne sont indiquées que les parts de coûts des prestations qui sont pertinentes pour les charges de centre, \ncelles-ci ne correspondent donc p. ex. pas aux dépenses totales dans la culture. Le total des charges de \ncentre plus la part des coûts occasionnés par la population de la ville (dernière colonne) plus les compen-\nsations déjà payées aujourd'hui (non indiquées dans le tableau) donnent le coût global des prestations de \ncentre prises en compte pour chaque domaine. \n\n \n\n\n\n 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN \n\n62 \n\n7.7.3 Genève \n\na) Chiffres-clés sur la délimitation géographique \n\nCommunes Population Équivalent\nplein temps\n\npendulaires \nentrants\n\npendulaires \nsortants\n\nVille de Genève 1 198'072 145'155\n\nReste du canton de Genève 44 286'664 138'712 43'266 19'098\n\nCanton voisin (VD) 318 773'407 344'201 13'978 2'633\n\nReste de la Suisse 1'961 7'068'983 3'337'667 2'221 514\n\nTotal 2'324 8'327'126 3'965'736 59'465 22'245  \nSources : Communes : OFS, STATPOP (2015), état actuel des communes \n\nPopulation : OFS, STATPOP (2015), population résidante permanente \nÉquivalent plein temps : OFS, STATENT (2014), EPT \n Pendulaires : OFS, matrice pendulaires (2011), (bases : STATPOP, registre AVS, STATENT) \n\n \n\nb) Estimation des charges de centre de la ville de Genève en 2013, en milliers de CHF \n\nCalcul original selon l'étude Ecoplan (2015) : Les charges de centre pour le « reste de la \nSuisse » ont été laissées de côté pour la communication du résultat final car la majeure par-\ntie de la périphérie a déjà été saisie avec les autres unités et le « reste de la Suisse » com-\nprend surtout des touristes. \n\n\n\n 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN \n\n63 \n\nTableaux selon l'étude originale59 : \n\nReste du \ncanton\n\nCanton de \nVaud France voisine\n\nReste de la \nSuisse\n\nCulture 129'313 59'789 11'620 20'461 37'444 58'540 \nFormation 24'329 14'683 2'771 2'582 4'293 83'356 \nSport et loisirs 54'499 35'939 9'105 7'472 1'983 44'113 \nTransport privé 28'701 16'662 3'831 7'662 547 21'562 \nSécurité publique 13'045 10'106 1'630 815 494 41'207 \nSécurité sociale 19'793 18'793 44 956 107'633 \nAménagement du territoire et environment 21'061 12'459 5'154 2'559 890 16'019 \nTotal charges de centre 2013 290'742 168'431 34'154 42'506 45'651 372'430 \nDéduction avantages de site -20'260 -13'925 -2'636 -3'700 \n\nDéduction effets réciproques -33'079 -27'350 -4'072 -1'657 \n\nCharges de centre nettes 191'752 127'157 27'446 37'149 \nPopulation (2013) 1) 191'557 277'876 749'373 1'389'174\nNet par habitant en CHF 1)\n\n1'001.02       457.60        36.63          26.74          -              \n\nCharges de centre pour \ninformation: part \n\ndes coûts \noccasionnés par \nla population de \n\nla ville 2)\n\nTotal \ncharges de \n\ncentre\n\nSelon usagers:\n\n \nSource :  Ecoplan (2015), Les charges de centre de la Ville de Genève. \n\n1)  Population dans la colonne « Total charges de centre » correspond à la population de la ville, l'indication \n« Net par personne » correspond donc à la charge due aux non-résidents par personne de la population de \nla ville.  \nPopulation dans la colonne « Selon usagers » correspond à la population de l’unité territoriale respective, \nl'indication « Net par personne » correspond donc à la charge provoquée par personne de la population de \nl’unité territoriale respective. \n\n2)  Ne sont indiquées que les parts de coûts des prestations qui sont pertinentes pour les charges de centre, \ncelles-ci ne correspondent donc p. ex. pas aux dépenses totales dans la culture. Le total des charges de \ncentre plus la part des coûts occasionnés par la population de la ville (dernière colonne) plus les compen-\nsations déjà payées aujourd'hui (non indiquées dans le tableau) donnent le coût global des prestations de \ncentre prises en compte pour chaque domaine. \n\n \n\nDans un souci de cohérence méthodologique avec les autres études des villes, les charges \nde la colonne « reste de la Suisse » ont été intégrées dans les représentations récapitula-\ntives, une déduction supplémentaire ayant été également incluse pour les effets réciproques. \nOn obtient le calcul suivant qui forme la base pour les représentations récapitulatives dans le \nprésent rapport de synthèse. D'après l'étude originale, les effets réciproques pour le « reste \nde la Suisse » sont négligeables. \n\nEn outre, on a utilisé dans l'étude originale des plages pour effets réciproques et de centre \ntandis que dans la présente étude, on a eu recours à des moyennes. \n\nDans l'étude sur Genève, plusieurs mécanismes de la péréquation financière et de la com-\npensation des charges ont été présentés et pourraient être inclus dans une perspective glo-\n\n                                                      \n59  Dans l'étude originale, les charges de centre ont été collectées par département. Pour garantir la comparabilité, \n\nles différentes prestations ont été affectées aux domaines de la présente étude. \n\n\n\n 7. Faits-clés pour chaque ville ECOPLAN \n\n64 \n\nbale. L'étude montre que la ville de Genève profite de ces systèmes à hauteur de près de 13 \nmillions de CHF net. Toutefois, il ne s'agit pas d'une compensation des charges de centre \nmais principalement de systèmes de compensation des ressources. Par conséquent, ces \nmontants n'ont pas été présentés. Il en va de même concernant l'imposition des frontaliers \nqui apporte à Genève un excédent. \n\n \n\nTableau avec « reste de la Suisse », utilisé dans la présente synthèse : \n\nReste du \ncanton\n\nCanton de \nVaud France voisine\n\nReste de la \nSuisse\n\nCulture 129'313 59'789 11'620 20'461 37'444 58'540 \nFormation 24'329 14'683 2'771 2'582 4'293 83'356 \nSport et loisirs 54'499 35'939 9'105 7'472 1'983 44'113 \nTransport privé 28'701 16'662 3'831 7'662 547 21'562 \nSécurité publique 13'045 10'106 1'630 815 494 41'207 \nSécurité sociale 19'793 18'793 44 956 107'633 \nAménagement du territoire et environment 21'061 12'459 5'154 2'559 890 16'019 \nTotal charges de centre 2013 290'742 168'431 34'154 42'506 45'651 372'430 \nDéduction avantages de site -25'676 -13'925 -2'636 -3'700 -5'416 \n\nDéduction effets réciproques -33'079 -27'350 -4'072 -1'657 \n\nCharges de centre nettes 231'988 127'157 27'446 37'149 40'235 \nPopulation (2013) 1) 191'557 277'876 749'373 1'389'174 8139631\nNet par habitant en CHF 1)\n\n1'211.06       457.60        36.63          26.74          4.94            \n\nCharges de centre pour \ninformation: part \n\ndes coûts \noccasionnés par \nla population de \n\nla ville 2)\n\nTotal \ncharges de \n\ncentre\n\nSelon usagers:\n\n \nSource :  Ecoplan (2015), Les charges de centre de la Ville de Genève. \n\n1)  Population dans la colonne « Total charges de centre » correspond à la population de la ville, l'indication \n« Net par personne » correspond donc à la charge due aux non-résidents par personne de la population de \nla ville.  \nPopulation dans la colonne « Selon usagers » correspond à la population de l’unité territoriale respective, \nl'indication « Net par personne » correspond donc à la charge provoquée par personne de la population de \nl’unité territoriale respective. \n\n2)  Ne sont indiquées que les parts de coûts des prestations qui sont pertinentes pour les charges de centre, \ncelles-ci ne correspondent donc p. ex. pas aux dépenses totales dans la culture. Le total des charges de \ncentre plus la part des coûts occasionnés par la population de la ville (dernière colonne) plus les compen-\nsations déjà payées aujourd'hui (non indiquées dans le tableau) donnent le coût global des prestations de \ncentre prises en compte pour chaque domaine. \n\n\n\n Bibliographie ECOPLAN \n\n65 \n\nBibliographie \nEcoplan (1997) \n\nZentrumslasten und -nutzen im Kanton Bern. \n\nEcoplan (2000) \nZentrumslasten St. Gallen. \n\nEcoplan, Arn Daniel, Strecker Mirjam / advokatur afs (2010) \nFinancement et compensation des charges dans les agglomérations. \n\nEcoplan (2010) \nTransferts de coûts vers les villes. Vue d’ensemble et exemples choisis. Étude sur \nmandat de l’Union des villes suisses. \n\nEcoplan (2010) \nCharges des villes. Bases scientifiques. Étude sur mandat de l’Union des villes suisses. \n\nEcoplan (2011) \nZentrumslasten Stadt St.Gallen (Charges de centre de la ville de Saint-Gall). Étude sur \nmandat de la ville de Saint-Gall. \n\nEcoplan (2013) \nKostenrelevanz und Gewichtung von Indikatoren im Lastenausgleich. Analyse für die \nJahre 2008-2011. Étude sur mandat de l’Administration fédérale des finances. \n\nEcoplan (2013) \nCharges des centres urbains et charges particulières dans les agglomérations. Étude de \nbase dans le cadre du monitoring de l'espace urbain suisse sur mandat de l'Office \nfédéral du développement territorial (ARE). \n\nEcoplan (2015) \nLes charges de centre de la Ville de Genève. Étude des prestations de la Ville de \nGenève au bénéfice d’usagers externes. Sur mandat du Conseil administratif de la Ville \nde Genève. \n\nEcoplan (2015): Les villes et leurs impôts. Quelle part des rentrées fiscales reste dans les \nvilles et combien va aux cantons et à la Confédération ? Étude sur mandat de la CDFV. \n\nEcoplan (2017) \nCharges de centre des villes. Rapport méthodologique. Étude sur mandat de la CDFV. \n\nEcoplan (2017) \nCharges de centre des villes. Rapport de la ville de Gossau. En outre : annexe avec \nformulaires de saisie et bases de données. \n\nEcoplan (2017) \nZentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt Kloten (Charges de centre des villes. \nRapport de la ville de Kloten). En outre : annexe avec formulaires de saisie et bases de \ndonnées. \n\n\n\n Bibliographie ECOPLAN \n\n66 \n\nEcoplan (2017) \nCharges de centre des villes. Rapport de la Ville de Lausanne. En outre : annexe avec \nformulaires de saisie et bases de données. \n\nEcoplan (2017) \nZentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt Luzern (Charges de centre des \nvilles. Rapport de la ville de Lucerne). En outre : annexe avec formulaires de saisie et \nbases de données. \n\nEcoplan (2017) \nZentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt Solothurn (Charges de centre des \nvilles. Rapport de la ville de Soleure). En outre : annexe avec formulaires de saisie et \nbases de données. \n\nEcoplan (2017) \nZentrumslasten der Städte. Städtebericht der Stadt St.Gallen (Charges de centre des \nvilles. Rapport de la ville de Saint-Gall). En outre : annexe avec formulaires de saisie et \nbases de données. \n\nHaute école spécialisée de la Suisse du Nord-Ouest (2006) \nZentrumslasten und -nutzen im Kanton Solothurn. \n\nKPG (2005) \nZentrumslasten/-nutzen (Basis 2003). \n\nConseil exécutif du canton de Berne (2008) \nOptimierung der Aufgabenteilung und des Finanz- und Lastenausgleichs im Kanton Bern \n(FILAG 2012). \n\nSeco (1999) \nBericht über die Kernstädte. \n\nUniversité de Zurich et Infras (2004) \nZentrumslasten und -nutzen der Stadt Schaffhausen. \n\n\n\tannexe_1_rapport_portant_sur_la_ville_de_lausanne.pdf\n\tTable des matières\n\t1 Introduction\n\t1.1 Contexte\n\t1.2 Objectif et démarche\n\t1.3 Synthèse\n\n\t2 Délimitations géographiques\n\t3 Méthodologie et procédure\n\t4 Résultats\n\t4.1 Résultat global\n\t4.2 Domaines et clés de répartition particuliers\n\ta) Culture\n\tb) Formation : Bibliothèques et archives\n\tc) Sport et loisirs\n\td) Transport privé\n\te) Transports publics\n\tf) Sécurité publique\n\tg) Sécurité sociale\n\th) Aménagement du territoire et environnement\n\n\t4.3 Indications sur les avantages de site, les effets réciproques et le paiement dans la péréquation intercommunale\n\t4.3.1 Avantages de site\n\t4.3.2 Effets réciproques\n\t4.3.3 Paiements de la Ville de Lausanne dans la péréquation\n\n\t4.4 Système de péréquation et de compensation des charges\n\ta) Vue globale\n\tb) Dépenses thématiques\n\tc) La couche « population »\n\n\t4.5 Compensation envisageable des charges de centre\n\n\tBibliographie\n\tBibliographie\n\n\n\tannexe_2_rapport_de_synthese.pdf\n\tTable des matières\n\tRésumé\n\t1 Introduction : contexte et objectif\n\t1.1 Situation de départ\n\t1.2 Objectif et démarche\n\n\t2 Démarche et méthodologie\n\t2.1 Principales étapes de la procédure\n\t2.2 Délimitation géographique\n\t2.3 Délimitation et classification dans le contexte global\n\t2.4 Principales particularités\n\t2.4.1 Calcul clés de répartition des coûts et effets réciproques\n\t2.4.2 Particularités méthodologiques\n\ta) Genève\n\tb) Berne et Bienne\n\n\n\n\t3 Aperçu des charges de centre\n\t3.1 Quel est le montant des charges de centre au total et dans chaque domaine ?\n\t3.2 Quelles charges sont déjà compensées ?\n\t3.3 Quels territoires provoquent des charges de centre ?\n\n\t4 Conclusion et actions possibles\n\t4.1 Classification des résultats\n\t4.2 Que doit-on en principe compenser ?\n\t4.3 Systèmes de compensation possibles pour les charges de centre\n\t4.4 Conclusion et perspectives\n\n\tANNEXE\n\t5 Tableaux récapitulatifs complémentaires\n\ta) Charges de centre par habitant sous forme de tableau\n\tb) Charges de centre avant déduction des compensations\n\n\t6 Les domaines dans le détail\n\t6.1 Culture\n\t6.2 Formation\n\t6.3 Sport et loisirs\n\t6.4 Transport privé\n\t6.5 Transports publics\n\t6.6 Sécurité publique\n\t6.7 Sécurité sociale\n\t6.8 Aménagement du territoire et environnement\n\t6.9 Autres charges de centre\n\n\t7 Faits-clés pour chaque ville\n\t7.1 Gossau\n\ta) Délimitation géographique\n\tb) Chiffres-clés sur la délimitation géographique\n\tc) Estimation des charges de centre de la ville de Gossau en 2015, en milliers de CHF\n\td) Principales particularités\n\n\t7.2 Kloten\n\ta) Délimitation géographique\n\tb) Chiffres-clés sur la délimitation géographique\n\tc) Estimation des charges de centre de la ville de Kloten en 2015, en milliers de CHF\n\td) Principales particularités\n\n\t7.3 Lausanne\n\ta) Délimitation géographique\n\tb) Chiffres-clés sur la délimitation géographique\n\tc) Estimation des charges de centre de la ville de Lausanne en 2015, en milliers de CHF\n\td) Principales particularités\n\n\t7.4 Lucerne\n\ta) Délimitation géographique\n\tb) Chiffres-clés sur la délimitation géographique\n\tc) Estimation des charges de centre de la ville de Lucerne en 2015, en milliers de CHF\n\td) Principales particularités\n\n\t7.5  Soleure\n\ta) Délimitation géographique\n\tb) Chiffres-clés sur la délimitation géographique\n\tc) Estimation des charges de centre de la ville de Soleure en 2015, en milliers de CHF\n\td) Principales particularités\n\n\t7.6  Saint-Gall\n\ta) Délimitation géographique\n\tb) Chiffres-clés sur la délimitation géographique\n\tc) Estimation des charges de centre de la ville de Saint-Gall en 2015, en milliers de CHF\n\td) Principales particularités\n\n\t7.7 Villes sans rapport\n\t7.7.1  Berne\n\ta) Chiffres-clés sur la délimitation géographique\n\tb) Estimation des charges de centre de la ville de Berne en 2015, en milliers de CHF\n\n\t7.7.2 Bienne\n\ta) Chiffres-clés sur la délimitation géographique\n\tb) Estimation des charges de centre de la ville de Bienne en 2015, en milliers de CHF\n\n\t7.7.3 Genève\n\ta) Chiffres-clés sur la délimitation géographique\n\tb) Estimation des charges de centre de la ville de Genève en 2013, en milliers de CHF\n\n\n\n\tBibliographie\n\n\n