Postulat course-poursuites policières

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Postulat\n\nTitre Les courses-poursuites policières comment mieux protéger à la\nfois la population et les forces de l’ordre\n\nInitiant-e: Carolina CARVALHO\n\nEn été 2025, deux adolescents ont perdu la vie à Lausanne lors de courses-poursuites\navec la police, suscitant une vive émotion et des interrogations sur la légitimité de cette\npratique. Dans les deux cas, les infractions étaient mineures, ce qui questionne la\nproportionnalité des risques encourus. Le corps de police lui-même doit être mieux\npréparé et protégé. Le postulat invite la Municipalité à compiler les bonnes pratiques\ninternationales, établir un protocole précis encadrant la pratique des courses-\npoursuites, former les agents et informer le public afin de mieux protéger la population\net les policiers.\n\nEn été 2025, Lausanne a été le théâtre de deux drames qui ont profondément choqué sa\npopulation. En juin, la jeune Camila, âgée de 14 ans, a perdu la vie dans le quartier de la\nBlécherette. En août, ce fut au tour de Marvin, 17 ans, de mourir tragiquement. Outre le jeune\nâge des victimes, deux autres points communs relient ces tragédies un scooter et une course-\npoursuite avec la police.\n\nAprès le choc, l’indignation et les explications officielles, une question a résonné dans la\nsociété lausannoise dans ces deux cas, la course-poursuite était-elle justifiée ? Autrement\ndit, les policiers impliqués auraient-ils pu, ou dû, renoncer à poursuivre ces deux jeunes ?\n\nLa presse a ensuite révélé l’existence d’un document interne du corps de police lausannois\nencadrant la pratique des courses-poursuites1. Selon le journal 24 Heures, un ordre de service\npermanent (OSP), actualisé en mars 2022 et adressé à l’ensemble du personnel policier de\nLausanne, « définit les règles à suivre en matière de courses urgentes » et « vise à protéger\nl’intégrité physique des collaborateurs et des usagers, mais aussi à préserver les policiers des\nprocédures auxquelles ils pourraient être exposés en cas de comportements contraires aux\nprincipes à respecter lors des courses urgentes ».\n\nCe document précise que la course-poursuite peut être justifiée par quatre objectifs\n1. Sauver des vies humaines\n2. Écarter un danger pour la sécurité ou l’ordre public\n3. Conserver des biens de valeur importante\n4. Poursuivre des fugitifs\n\nForce est de constater la « légèreté » de ces objectifs, notamment du quatrième, qui pourrait\njustifier presque n’importe quelle interaction avec les forces de l’ordre, de la plus anodine à la\nplus grave.\n\nPar ailleurs, et à ce que l’article laisse entendre, ce document fait porter â l’agente de police\ntoute la responsabilité de décider s’il faut s’engager ou non dans une course urgente, souvent\n\n1 https://www.24heures.ch/lausanne-quelles-sont-Ies-regles-en-cas-de-courses-poursuites-\n1011257 78049\n\n\n\ndans des moments où le taux d’adrénaline est élevé et où la réflexion se joue en une fraction\nde seconde. Une responsabilité trop lourde à assumer lorsque l’issue peut être fatale. Les\nrisques pour l’agente de police sont énormes blâme, condamnation publique, poursuites\npénales, accidents, traumatisme, etc.\n\nDes critères plus objectifs pourraient-ils être définis pour justifier une course-poursuite ? Par\nexemple, le type d’infraction commise? Dans les cas de Camila et de Marvin, des infractions\nmineures et non violentes (la participation à un «rodéo urbain » et un refus d’obtempérer lors\nd’un contrôle) étaient à l’origine de leur fuite. Hormis leur décision de s’échapper en scooter,\nrien ne laissait présager une infraction grave. Dans ces deux situations, les risques engendrés\npar la course semblent avoir largement surpassé les bénéfices escomptés. Or, le rôle des\nforces de l’ordre est de minimiser les risques des situations dangereuses, au lieu de les\nexacerber en lançant une course-poursuite. Des standards plus rigoureux et précis, permettant\nde mieux encadrer les situations où une course-poursuite peut être initiée par la police, sont\ndonc nécessaires.\n\nDes exemples pertinents existent ailleurs dans le monde. Le corps de police de Minneapolïs,\ndans l’Etat du Minnesota (Etats-Unis), a mis en place un protocole spécifique pour aider ses\nagent e s à déterminer si une course urgente est justifiée. Ce protocole établit une liste précise\nde crimes pour lesquels une personne peut faire l’objet d’une course-poursuite agression\nsexuelle avec arme, homicide, coups et blessures, vol aggravé et enlèvement2. Il s’agit, donc,\nde situations où une menace immédiate et crédible est avérée. Et même dans ces cas, si la\nsécurité publique est compromise, le protocole stipule que la course-poursuite doit être\nabandonnée.\n\nDe plus, la réussite d’un entraînement strict — incluant la maîtrise de la conduite, la conscience\ndimensionnelle, la prise de décision critique et le maintien du contrôle — est une condition\npréalable obligatoire pour tout le corps de police, indépendamment du grade, et doit être\nrenouvelée tous les cinq ans.\n\nEnfin, le corps de police de Minneapolis mène une campagne de conscientisation auprès de\nla population sur comment réagir dans l’espace public lors qu’une course-poursuite est en\ncours. La mise en place d’une telle mesure ne veut pas dire que les personnes en fuite - ou\nmême les passants accidentellement blessés par un véhicule en poursuite - sont les seules\nresponsables de leur sort et des conséquences de la course d’urgence. Les policières et\npoliciers doivent protéger la population et sont entraînés pour cela. Elles et ils doivent donc\npouvoir assumer le rôle des « adultes dans la pièce » lors des situations dangereuses.\n\nLes départements de police de Houston et de Cincinnati, aux Etats-Unis également, ont\nrécemment adopté une démarche semblable3, inspirés par des recommandations4 du\nDépartement de justice américain, émises en 1990.\n\nRéfléchir aux mesures mise en place ailleurs et en conserver les bonnes pratiqques permettrait\nà la police lausannoise de mieux protéger la population, mais aussi elle-même, lors de ces\nsituations. Les agentes et agents de police, au bénéfice d’une procédure claire et d’une\nformation solide, seraient mieux outillés pour juger le besoin de poursuivre une personne\nsuspecte, en pondérant les risques pour soi et pour le public.\n\nLe présent postulat invite donc la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\n2 “Sex assault with a weapon, homicide, assault on the first or second degrec, robbery (aggravated\nonly), kidnapping”. Source: https://www.cbsnews.corrilm innesota/news/police-pursuit-training/\n\nhttps://www.governing.com/managernent-and-adrninistration/how-police-can-pursue-without\nharming-the-public\n‘ https://www.ojp.gov/pdffilesl /Digitizationll 22O25NCJRS.pdf\n\n\n\n1. Compiler et analyser les bonnes pratiques relatives aux courses-poursuites appliquées\npar d’autres corps de police, en examinant notamment les alternatives à cette méthode\nd’appréhension des personnes suspectes.\n\n2. Établir un protocole exhaustif définissant précisément les situations où une course-\npoursuite est justifiée, ainsi que les modalités de son déroulement et les critères\nimposant son abandon.\n\n3. Mettre en place une sensibilisation aux risques et une formation obligatoire pour tout\nmembre du corps de police, afin d’améliorer la capacité de décision sous pression et\nles compétences techniques des agentes.\n\n4. Lancer une campagne de communication publique sur ces mesures et sensibiliser la\npopulation à la question, notamment au comportement à adopter face aux injonctions\nde la police.\n\nLausanne, (date) j arolina CARVALHO\n\n\n


Motion - Halle Gourmande Riponne

parent_type: affair

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne\nInitiative : Motion\n\nTitre: Créons une halle gourmande à la Riponne!\n\nlnitiant-e(•s) : Anouck Saugy\n\nÀ l’exemplé du «mercado» de San Miguel à Madrid, des halles Paul Bocuse à\nLyon ou des Halles centrales à Limoges, de nombreuses villes en Europe et\nailleurs ont édifié ou réhabilité des halles gourmandes ces dernières années.\nQu’ils soient une attraction touristique ou un lieu de rencontre pour les\nhabitants, ces marchés couverts sont, pour la plupart, devenus de véritables\ninstitutions dans leur ville respective. Et si le prochain était à Lausanne?\n\nDu Mercado do Bolho à Porto, entièrement rénové récemment, aux marchés scandinaves,\nl’Europe a vu fleurir ces dernières années de nombreuses halles gourmandes. Ces lieux sont\ndevenus des institutions, à la fois attractions touristiques, points de rencontre pour les\nhabitants et, bien entendu, marchés animés et dynamiques. Composés d’échoppes\nalimentaires, de bars et de stands de restauration mettant en avant des produits régionaux,\nils valorisent la gastronomie locale tout en créant un lieu convivial pour les familles et les\namis, toutes générations confondues.\n\nDans ce contexte, il est pertinent de se demander si Lausanne ne devrait pas, elle aussi,\ndévelopper un lieu similaire afin de promouvoir la gastronomie et les produits du terroir du\nPays de Vaud et de soutenir ses commerçants locaux. Cette réflexion s’inscrit d’ailleurs dans\nla continuité d’un postulat déposé en 2018 (Postulat de David Raedler et consorts — Un\nmarché culinaire pour Lausanne).\n\nÀ Lausanne, une association à but non lucratif, « La Halle Grenette Lausanne », a pris\nl’initiative de proposer la création d’une halle gourmande sur la place de la Riponne. Cette\ndémarche citoyenne vise à promouvoir les produits du terroir, à soutenir les commerçants\nlocaux et à offrir aux habitants un lieu moderne et convivial au coeur de la ville cette\norganisation apolitique, dans un souci démocratique, imaginait d’ailleurs initialement que le\ncorps électoral lausannois puisse se prononcer sur cet objet.\n\nCette halle viendrait compléter et pérenniser le marché en plein air actuel: tout en offrant des\nconditions de confort et de sécurité optimales pour les visiteurs et les marchands.\n\nSes principaux bénéfices incluent\n\nLa valorisation de la gastronomie vaudoise, des producteurs locaux ainsi que des\njeunes entreprises et artisans des métiers de bouche\nLa création d’un lieu de rencontre moderne et animé, en synergie avec l’Espace\nGrenette des familles, les musées et les activités académiques du Palais de Rumine,\nla cathédrale et le patrimoine historique de la Cité, renforçant leur attractivité pour les\ntourïstes et les visiteurs de tout le canton\nLe confort — en particulier les jours de canicule, de fortes pluies ou de frimas — et la\nsécurité pour toutes et tous grâce à des infrastructures adaptées\nLe développement d’activités autour des thèmes de l’alimentation, de la production\nalimentaire, de la nutrition et de la santé, du gaspillage alimentaire, de la culture et de\nl’éducation au goût, ainsi que des richesses culinaires de la région\nLa garantie d’une qualité architecturale et fonctionnelle, en harmonie avec le centre-\nville et son histoire.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\nLes soussignés, au nom de leur groupe politique respectif, estiment que la concrétisation de\ncette initiative citoyenne renforcerait l’attractivité de Lausanne, soutiendrait les producteurs,\nles artisans et les commerçants locaux et revitaliserait un lieu central de la ville, dans l’esprit\ndes belles halles gourmandes européennes. Ils invitent dès lors la Municipalité à élaborer ce\nprojet en concertation avec des représentants des branches et des milieux intéressés — y\ncompris ceux du tourisme et des produits du terroir du canton — ainsi qu’avec l’association à\nl’origine du projet, qui s’est intéressée aux différents modèles économiques des halles à\nsuccès existantes. Ils invitent enfin la Municipalité à présenter un rapport détaillant les coûts,\nles bénéfices ainsi que les modalités possibles de mise en oeuvre du projet sur la place de la\nRiponne.\n\nConclusions\n\nConcrétiser cette initiative citoyenne et construire une halle gourmande contemporaine et\nrespectueuse de l’environnement sur la place de la Riponne.\n\nLausanne, le 6janvier2026\n\nSignataire(s)\n\nAnouck\n\nVirginie Cavalli\n\nIlias Panchard\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer cette motion:\n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis\n\nincent VouilFamoz\n\n2\n\n\n


name: Postulat de Olivier Marmy - Pour un projet pilote d'ouverture du recrutement de la Police municipale de Lausanne aux titulaires du permis C

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nPostulat\n\nPour un projet pilote d’ouverture du recrutement de la Police\nmunicipale de Lausanne aux titulaires du permis C\n\nInitiant: Olivier Marmy\n\nQui s’en souvient? Lausanne a été pionnière dans l’intégration des femmes au sein de\nsa police municipale. Dès le milieu des années 1910, une « brigade féminine » y\nexerçait des fonctions opérationnelles, soit plus de vingt ans avant que la gendarmerie\ncantonale ne s’ouvre officiellement aux femmes. Lausanne précurseur, surmontant les\nrésistances, peut être fière de cette ouverture progressiste, aujourd’hui si évidente. C’est\nsur ces traces que ce postulat se propose de conduire notre ville et sa police.\n\nLausanne, ville cosmopolite et capitale du canton, est confrontée à un double défi : le\ndécalage croissant entre la diversité de sa population et celle de son corps de police\najouté à la difficulté croissante de recrutement.\n\nAlors que 42 % des habitants de Lausanne sont de nationalité étrangère, la police\nlausannoise demeure trop peu représentative de cette diversité. Ce constat, déjà relevé\npar le commandant Olivier Botteron en 2023, met en lumière un enjeu de confiance, de\nsentiment d’équité et d’efficacité dans la relation entre police et population. D’autre part\net surtout, le difficulté à recruter va croissant et le nombre de dossiers de candidature de\nqualité est insuffisant, alors qu’une vingtaine de postes sont à pourvoir. Ce double défi\ncontribue à mettre le corps de police sous pression, il doit être relevé.\n\nAujourd’hui, la législation vaudoise impose la nationalité suisse (ou la naturalisation en\nvoie d’achèvement) pour accéder à la formation à l’Académie de Savatan. Toutefois le\ndébat a été relancé récemment dans le canton et une proposition pour ouvrir le\nrecrutement aux titulaires du permis C pourrait ressortir au Grand Conseil. Le conseiller\nd’État Vassilis Venizelos a indiqué que cette question faisait partie des réflexions.\nL’enjeu est tout à la foi d’attirer les bons profils en phase avec l’évolution des missions,\nrespectant les critères de recrutement, et d’avoir un corps de police représentatifs de la\nsociété.\n\nCertains cantons romands ont déjà choisi une voie différente\n- Neuchâtel autorise depuis 2010 le recrutement de personnes titulaires d’un permis C,\nreprésentant environ 4 % des effectifs, avec un impact positif sur les relations police-\n\n\n\npopulation\n- Genève admet des titulaires de permis C dans sa police municipale, où ils constituent\nprès de 9 % du personnel.\n\nÀ l’instar du projet pilote des bodycams, initié par Lausanne et qui pourrait devenir un\nmodèle cantonal, il serait pertinent que la Ville de Lausanne propose de mener un projet\npilote limité dans le temps d’ouverture du recrutement policier aux titulaires du permis C,\nsous réserve de l’accord ou d’un partenariat du Canton.\n\nUn tel pilote permettrait\n\n- d’évaluer concrètement les effets de cette ouverture sur le recrutement et la diversité\n- d’observer son impact sur les relations entre police et population\n- d’élargir rapidement le nombre de candidats susceptibles d’être intéressé par une\ncarrière dans la police lausannoise et répondant aux critères de recrutement.\n\nCette approche pragmatique tiendrait compte de la forte hétérogénéité du paysage\npolicier vaudois : différences de structures, de besoins et de composition\ndémographique entre la capitale, les principales et les territoires d’action de la police\ncantonale et la gendarmerie.\n\nConclusion:\n\nLe Conseil communal de Lausanne demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité de:\n\n1. examiner la faisabilité d’un projet pilote permettant le recrutement de titulaires du\npermis C au sein de la Police municipale de Lausanne\n2. solliciter l’accord et la collaboration du Canton de Vaud afin de définir le cadre\njuridique et organisationnel nécessaire à une telle expérimentation\n3. présenter un rapport au Conseil communal sur les conditions, les modalités et les\neffets potentiels d’un tel projet pilote, notamment en matiére de diversité, de cohésion\nsociale et de recrutement.\n\n\n


name: Communication au CC - Une piste de bus à Béthusy

category_fr: Communication

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 11 décembre 2025\n\nRéponse à la pétition de M. Alain Bron « Une piste de bus à Béthusy»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nDéposée le 28janvier2025 et renvoyée à la Municipalité pour étude et communication, la\npétition à une signature de M. Bron demande la création d’une voie bus (ouverte aux vélos\net taxis) à la descente de l’avenue de Béthusy, entre l’avenue de la Dôle et la rue Edouard\nPayot. Cela permettrait de faciliter la circulation des transports publics en direction du\ncentre-ville.\n\nLa variante d’aménagement proposée par le pétitionnaire a déjà fait l’objet d’études de la\npart de la Ville, sans être retenue. En effet, le gabarit routier ne permet pas la création\nd’une voie réservée pour les transports publics, tout en maintenant la voie cyclable à la\nmontée. Ce dernier aménagement permet de sécuriser les déplacements des cyclistes sur\nun axe principal et permet de relier le centre avec les quartiers du secteur Nord-Est de la\nVille. Ainsi, il n’est pas envisageable de supprimer cette bande cyclable. Par conséquent,\nseul un rétrécissement des trottoirs et l’arrachage des arbres permettraient de dégager les\nespaces nécessaires pour réaliser une voie bus supplémentaire. Cela n’est pas non plus\nsouhaitable, car en contradiction avec les objectifs de la Ville en matière d’augmentation de\nl’arborisation des espaces publics et de facilitation des déplacements à pied.\n\nLa Municipalité souhaite souligner que d’autres solutions ont pu être réalisées afin d’amélio\nrer la vitesse de circulation des transports publics dans le secteur en question. Plus en\namont, les présélections à l’approche du carrefour de Béthusy et au carrefour avec le che\nmin du Muveran ont été modifiées. Combiné avec une adaptation de la régulation des feux\nde signalisation, cela permet aux bus des transports publics de profiter d’une meilleure prio\nrité sur les autres véhicules.\n\nSecrétariat municipal version i .\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nfi* Ville de Lausaririe\n\nPour la Municipalité, cette pétition montre la nécessité constante de devoir opérer des pe\nsées d’intérêts dans la gestion des espaces publics. Face aux multiples demandes et aux\nattentes de la population, il est en effet nécessaire d’opérer des choix afin d’assurer un bon\néquilibre entre les différents besoins.\n\nEn vous remerciant de l’attention accordée à la présente communication, nous vous prions\nd’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nÇ\n\n2/2\n\n\n