name: Annexe a_Crédits faisant l'objet d'une demande de prolongation jusqu'au 31.12.2024

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text: \nDécision du N° N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires Nouveau\n\ncommunal GEFI ABACUS crédit voté (*)\n\nCHF CHF\n\n1 Projet Métamorphose - Demande de crédit 2007/19 06.11.2007 415 14103000100 5'770'000 48'726 A prolonger, des besoins pour la \ncommunication sont encore nécessaires.\n\n2 Remplacement de l'application informatique du Registre \ncivique\n\n2015/60\n2017/17 (CS)\n\n08.12.2015\n13.06.2017\n\n1343 10101000100 250'000 4'395 A prolonger, le solde disponible sera \nutilisé à des fins de développement et \nd'amélioration.\n\n3 Réseaux PdL PPA 1 et études générales PdL et PdV 2018/01 24.08.2018 8515 11101000100 1'500'000 568'116 A prolonger, plusieurs mandats sont en \ncours sur ce crédit. \n\nN\n\n4 Travaux préparatoires PdL PA 1, PA2, PdV 2018/01 24.08.2018 8514 11101000600 3'619'000 2'262'571 A prolonger, les travaux n'ont pas encore \neu lieu.\n\nN\n\n5 Concours urbanisme Riponne-Tunnel 2017/48 20.03.2018 1356 14101000500 800'000 12'344 À prolonger, des dépenses de \ncommunication sont prévues pour 2024.\n\nN\n\n6 Impôts sur les divertissements - Arrêté d'imposition 2011 à \n2014\n\n2010/17 40344 3465 12101000100 1'000'000 467'337 A prolonger, pour permettre des mesures \nde soutien, favorisant l'accompagnement \nou la tenue de manifestations de grande \nenvergure favorables aux intérêts de la \nVille.\n\n7 Projet Métamorphose - Fouilles archéologiques sur le site des \nPrés-de-Vidy\n\n2012/29 41191 4506 11101000200 5'000'000 4'703'538 A prolonger, des mandats sont en cours ; \nTransféré en 2024 dans un nouvel objet \nd'investissement (Pojet 11101001700).\n\n8 Projet Métamorphose - 7 Objets du programme \nMétamorphose\n\n2013/27 41662 8504 11101000300 2'616'000 44'249 A prolonger, des études de mobilité et \nstationnement devront encore être menées \nsur le secteur.\n\n9 Plaines-du-Loup : Etudes des PPA 2015/15 42140 8508 11101000400 1'000'000 506'083 A prolonger, les études du plan \nd'affectation 2, 3 et 4 sont en cours.\n\n10 Plaines-du-Loup - Concours d'architecture 2016/66\n2019/36\n\n14.02.2017\n11.12.2019\n\n8511 11101000500 1'685'000 -64'129 A prolonger, le projet est en cours de \nfinalisation. Les commandes ouvertes \npour la Maison de quartier seront \nclôturées et transférées dans le crédit \nd'ouvrage. Il n'y aura donc plus de \ndépassement et le projet sera clôturé.\n\nDésignation\n\nCULTURE ET DEVELOPPEMENT URBAIN\n\nLISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION\n(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)\n\nAnnexe a\n(*) Engagés compris\n\nCrédits faisant l'objet d'une demande de prolongation \nPage 1\n\n\n\nDécision du N° N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires Nouveau\n\ncommunal GEFI ABACUS crédit voté (*)\n\nCHF CHF\n\nDésignation\n\nLISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION\n(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)\n\n11 Pérennisation démarche éthique conduite au sein du Corps de \npolice\n\n2011/17 13.09.2011 2455 17101000100 799'000 305'355 A prolonger, des formations ont été \nrepoussées en raison de la crise sanitaire. \nUn programme de lutte contre le \nharcèlement au travail a été initié en 2022 \net doit être développé jusqu'en 2024.\n\n12 Jor-Jaman - Réfection de la galerie et d'une conduite sises sur \nles hauts des Avants\n\n2006/19\n2016/23 (CIC)\n\n24.10.2006\n07.06.2016\n\n4429 21001000100\n2100100020\n\n15'615'000 2'038'955 A prolonger, les travaux sont en cours.\n\n13 Rénovation et extension du réseau des collecteurs publics 2008 2007/47\n2008/13\n\n11.12.2007\n17.06.2008\n\n4438 21101000400 2'680'000 429'326 A prolonger, l'intervention sur le réseau \nintercommunal de Montolieu doit être \ncoordonnée avec Epalinges. Les travaux \nsont prévus pour 2024.\n\n14 P+R Vennes - AquaEcopôle - Pôle Vennes - Réalisation des \nroutes périphériques du P+R AquaEcopôle et des travaux de \nréaménagement\n\n2010/06 02.03.2010 4465 21101000100 1'186'000 438'699 A prolonger, la participation de la Ville \ndépendra des projets de développement \ndu site et de leur planification.\n\n15 Réfection des réseaux de collecteurs communaux et \nintercommunaux de concentration des eaux usées dans les \ncours d'eau\n\n2011/02 10.05.2011 4481 21101000600 6'163'000 3'942'228 A prolonger, des travaux sont en cours ; \nfinalisation pour 2024.\n\n16 Remplacement des équipements d'ozonation de l'usine de Bret 2013/13 05.11.2013 4526 21001000400 3'000'000 1'281'438 A prolonger, les travaux sont en cours.\n\n17 Rénovation et extension du réseau de distribution d'eau et \néchanges périodiques des compteurs d'eau 2015\n\n2014/55 09.12.2014 8001-EAU 21002000200 5'845'000 174'340 A prolonger, projet en cours de \nfinalisation.\n\n18 Rénovation et extension de la voirie en 2016 2015/74 08.12.2015 8003-EAU 21002000300 5'955'000 -162'044 A prolonger, le crédit d'investissement \ndoit être régularisé. Une note à la \nMunicipalité sera présentée. Le \ndépassement est principalement dû à des \ndépassements de coûts de chantiers hors \nLausanne. \n\n19 Axes forts de transports publics urbains - Projet de tramway \nentre la gare de Renens et la place de l'Europe à Lausanne\n\n2016/16 24.05.2016 8007-EAU1 21002000400 550'000 550'000 A prolonger, le chantier est en cours.\n\n20 Axes forts de transports publics urbains - Projet de tramway \nentre la gare de Renens et la place de l'Europe à Lausanne\n\n2016/16 24.05.2016 8007-EAU2 21002000500 4'970'000 2'307'122 A prolonger, le chantier est en cours.\n\nSECURITE ET ECONOMIE\n\nAnnexe a\n(*) Engagés compris\n\nCrédits faisant l'objet d'une demande de prolongation \nPage 2\n\n\n\nDécision du N° N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires Nouveau\n\ncommunal GEFI ABACUS crédit voté (*)\n\nCHF CHF\n\nDésignation\n\nLISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION\n(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)\n\n21 Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) - Projet \nagglomération Lausanne - Morges (PALM) -\nProjet de bus à haut niveau de service \n\n2016/17 24.05.2016 8008-EAU 21002000700 1'490'000 1'490'000 A prolonger, le transfert du financement \ndes chantiers quartier Fleurettes doit \nencore être effectué.\n\n22 Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) - Projet \nagglomération Lausanne - Morges (PALM) -\nProjet de bus à haut niveau de service \n\n2016/17 24.05.2016 8008-EVAC 21101001800 1'510'000 1'510'000 A prolonger, le transfert du financement \ndes chantiers quartier Fleurettes doit \nencore être effectué.\n\n23 Rénovation et extension du réseau de distribution d'eau et \néchanges périodiques des compteurs d'eau 2017\n\n2016/60 07.12.2016 8009-EAU 21002000800 6'515'000 533'679 A prolonger, le transfert du financement \ndes chantiers quartier Fleurettes doit \nencore être effectué.\n\n24 Rénovation et extension du réseau des collecteurs publics en \n2017\n\n2016/60 07.12.2016 8009-UGR 21101002100 3'730'000 539'715 A prolonger, le transfert du financement \ndes chantiers quartier Fleurettes doit \nencore être effectué.\n\n25 Rénovation et extension du réseau des collecteurs publics en \n2018\n\n2017/40 06.12.2017 8012-EAU 21002000900 6'235'000 1'145'324 A prolonger, les travaux sont terminés ; \nfacturation en cours pour les décomptes \nfinaux.\n\n \n26 Rénovation et extension du réseau des collecteurs publics en \n\n2018\n2017/40 06.12.2017 8012-UGR 21101002300 4'160'000 282'302 A prolonger, les travaux sont terminés ; \n\nfacturation en cours pour les décomptes \nfinaux.\n\n \n27 Projet Métamorphose - Route de Romanel - Equipement du \n\nsite de la Tuilière\n2013/27 21.01.2014 8501-ASST 21001000500 350'000 159'200 A prolonger, les études de mesures de \n\nrégulation eaux Petit-Flon sont à planifier.\n\n28 Remplacement du système d'aide à l'engagement de la centrale \nd'alarme et d'engagement du Corps de police\n\n2013/29 21.01.2014 3482 17101000200 1'943'400 317'649 A prolonger selon décision municipale \n2022\n\n29 Réf. réseau eau-potable Pays-d'Enhaut 2018/07 22.05.2018 2470 21001000600 5'000'000 693'923 A prolonger, travaux de finition en cours. N\n\n30 Rempl. conduites du Pays d'Enhaut 2018/10 06.11.2018 2471 21001000700 3'850'000 -194'970 À prolonger, les travaux sont terminés \n(Pont de Fenil) ; Facturation finale en \ncours mais le dépassement est confirmé. \nUne demande de crédit complémentaire \nsera demandée après retour des conduites \net pièces spéciales non utilisées (environ \n100 kCHF).\n\nN\n\n31 Requalification de la route de Berne 2017/57 08.05.2018 8015-EAU 21002001000 1'410'000 18'174 A prolonger, le chantier est en cours. N\n32 Requalification de la route de Berne 2017/57 08.05.2018 8015-EVAC 21101002500 52'000 41'307 A prolonger, le chantier est en cours. N\n33 Rénovation et extension de la distribution eau 2019 2018/41 05.12.2018 8016-EAU 21002001100 6'638'000 408'411 A prolonger, le chantier est en cours. N\n\n34 Rénovation et extension de la distribution eau 2019 2018/41 05.12.2018 8016-UGR 21101003000 3'801'000 681'456 A prolonger, le chantier est en cours. N\n\nAnnexe a\n(*) Engagés compris\n\nCrédits faisant l'objet d'une demande de prolongation \nPage 3\n\n\n\nDécision du N° N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires Nouveau\n\ncommunal GEFI ABACUS crédit voté (*)\n\nCHF CHF\n\nDésignation\n\nLISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION\n(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)\n\n35 Lausanne Capitale Olympique 2016/67 04.04.2017 3500 23101000500 1'000'000 216'945 A prolonger, le plan des investissements \n2023-2031 d'octobre 2023 précise que la \ndernière tranche de ce crédit sera utilisée \nen 2025.\n\n36 Stade Pierre-de-Coubertin - Etude projet 2014/41 28.10.2014 8507 23103000100 1'800'000 18'325 A prolonger, le projet avait initialement \npris du retard.\n\n37 Vallée de la Jeunesse - Assainissement des façades et de la \ntoiture\n\n2017/8 23.05.2017 3501 23103000600 7'500'000 77'520 A prolonger, des travaux sont encore en \ncours.\n\n38 Centre sportif de la Tuilière : Création d'un centre de football \net d'athlétisme\n\n2015/39 08.09.2015 8509 23103000200\n23103000300\n23102000100\n\n57'450'000 5'065'866 A prolonger, la création de la piste \nd'athlétisme se fera uniquement lorsque le \ndépôt du matériel de la ligne du M3 sera \ncreusé et construit, soit en 2028 ou 2029.\n\n39 Stade de la Tuilière - Construction d'un stade de football 2016/68 07.03.2017 8512 23103000400 76'628'000 -9'804'067 A prolonger,  la question du règlement \ndes litiges n'est pas terminée, \nrespectivement  la participation du club \nau litige des sièges. Une demande de \ncrédit complémentaire sera effectuée. Le \ncoût supplémentaire sera compensé par \nune non dépense au niveau du préavis du \ncentre sportif de la Tuilière, ainsi que par \ndes subventions éventuelles obtenues du \nCanton.\n\nSPORTS ET COHESION SOCIALE\n\nAnnexe a\n(*) Engagés compris\n\nCrédits faisant l'objet d'une demande de prolongation \nPage 4\n\n\n\nDécision du N° N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires Nouveau\n\ncommunal GEFI ABACUS crédit voté (*)\n\nCHF CHF\n\nDésignation\n\nLISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION\n(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)\n\n40 Léman 2030 - Crédit d'études deuxième volet des études du \nPôle Gare\n\n2015/18 28.04.2015 861 30101000200 1'500'000 958'573 A prolonger, des études concernant les \nespaces publics Sous-Gare doivent encore \nêtre réalisées pour l'obtention du permis \nde construire en force au plus tard en \n2027 afin de solliciter/obtenir la \nsubvention PALM 2012 (Projet \nagglomération Lausanne - Morges). Celles-\nci seront également financées via le crédit \nd'études, inscrit au plan des \ninvestissements, qui sera demandé en \n2023.\nSuite à l'adoption  du préavis No 2019/51, \nles dépenses du crédit d'études relatives à \n"L'aménagement sous-sol Place de la \nGare" et aux "Etudes complémentaires" \nont déjà été virées au crédit d'ouvrage \n"Infrastructure multimodale de la place de \nla Gare et de l'agrandissement de la gare".\n\n41 Léman 2030 - Démarche participative, consultative et études \ndes espaces publics du quartier des Fleurettes, rue du Petit-\nChêne\n\n2015/79 19.01.2016 862 30101000300 500'000 43'084 A prolonger, le projet est en cours de \ndéveloppement coordonné avec le projet \ngare de Lausanne. Les dépenses seront \nbalancées sur les futurs crédits d'ouvrage \n"Espaces publics quartier Fleurettes" \n(KCHF 400) et "Accroches" (KCHF 100).\n\n42 Mise en œuvre d'une gouvernance documentaire pour la Ville \nde Lausanne\n\n2016/06 24.05.2016 1345 32101000100 1'000'000 712'899 A prolonger, la stratégie concernant ce \npréavis est toujours en cours de révision. \nLe programme est en attente de reprise \npar recrutement (bibliothèques et \narchives) qui n'a fonctionné.\n\nLOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE\n\nAnnexe a\n(*) Engagés compris\n\nCrédits faisant l'objet d'une demande de prolongation \nPage 5\n\n\n\nDécision du N° N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires Nouveau\n\ncommunal GEFI ABACUS crédit voté (*)\n\nCHF CHF\n\nDésignation\n\nLISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION\n(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)\n\n43 Programme d'entretien et importants travaux de remise en état \nbâtiments du patrimoine financier - 4ème étape\n\n2012/34 12.12.2012 3478 29101000100 5'594'400 646'035 A prolonger, pour la réalisation des \nderniers travaux en 2023 et 2024 à la Rue \ndu Simplon 33 (travaux de mise aux \nnormes sécurité incendie, OIBT \n(Ordonnance sur les installations \nélectriques à basse tension) et PMR \n(Personne à mobilité réduite)) et au \nboulevard de Grancy 32 (amélioration \nPMR).\n\n44 Programme d'entretien et importants travaux de remise en état \nbâtiments du patrimoine administratif - 4ème étape\n\n2012/34 12.12.2012 3479 29101000300 5'200'000 139'458 A prolonger, le solde disponible sera  \nutilisé pour payer les factures Signa-Terre.\n\n45 Recensement, contrôle et assainissement des bâtiments en vue \nde sécuriser les bâtiments communaux pouvant contenir de \nl'amiante\n\n2011/15 08.11.2011 4489 30101000100 950'000 135'650 A prolonger, cet objet doit être repris par \nle bureau du climat et de la durabilité afin \nde relancer les mises à jour des \ndiagnostics et les travaux d'assainissement \ndes produits amiantés.\n\n46 Renaturation du lac de Sauvabelin 2013/62 17.06.2014 6420 31101000200 3'700'000 127'344 A prolonger, des travaux d'aménagements \naux abords de l'Auberge de Sauvabelin \ndoivent être réalisés après sa réfection par \nGérance.\n\n47 Qualité de vie dans les parcs lausannois 2015/32 06.10.2015 6425 31101000300 2'500'000 351'416 A prolonger, ce projet devrait être bouclé \nà fin 2024 ; dépend notamment de l'achat \npar PUR du véhicule BOM.\n\n48 Nature en ville - Mise en place de mesures en matière de \nvégétalisation des toitures, murs et façades, soutien agriculture \nurbaine et autres actions\n\n2016/27\n2018/42\n\n14.06.2016\n05.12.2018\n\n6428 31101000500 1'900'000 735'939 A prolonger, des subventions ont été \naccordées pour des aménagements nature \nchez des privés et la réalisation de toitures \nvégétalisées (publiques et privées). Elles \nseront libérées au fur et à mesure des \nréalisations des travaux.\n\n49 Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) - Projet \nagglomération Lausanne - Morges (PALM) - Projet de bus à \nhaut niveau de service\n\n2016/17 24.05.2016 8008-SPADOM 31102000100 670'000 670'000 A prolonger, les travaux sont liés à ceux \ndu tram et sont coordonnés avec les \ndifférents chantiers en ville. Les dépenses \ndevraient se faire d'ici 2024.\n\n50 Remplacement de l'application de gestion immobilière Ofiger 2016/69 21.03.2017 8010-SLG 29101000400 1'800'000 53'851 A prolonger, des factures sont toujours en \ncours de traitement dans le projet \nGIMMO et des éléments restent à \nfinaliser (e-banking, e-factures, \nfinalisation des décomptes de chauffage, \netc.).\n\nAnnexe a\n(*) Engagés compris\n\nCrédits faisant l'objet d'une demande de prolongation \nPage 6\n\n\n\nDécision du N° N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires Nouveau\n\ncommunal GEFI ABACUS crédit voté (*)\n\nCHF CHF\n\nDésignation\n\nLISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION\n(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)\n\n51 Remise en état divers bâtiments du patrimoine administratif 2018/29 20.11.2018 4606 29101001400\n29103000600\n\n12'425'000 2'172'464 À prolonger, les travaux sont en cours. N\n\n52 Réfection surfaces priv.communales (CCRMO 2019) 2018/41 05.12.2018 8016-SLG 29102000300 100'000 25'345 A prolonger, les travaux sont en cours. N\n\n53 Politique agricole urbaine 2018/09 13.06.2018 4605 31101000900 1'543'500 68'870 A prolonger, divers travaux à terminer \naux Amburnex et au Chalet de la Ville.\n\nN\n\n54 Travaux de rénovation et réhabilitation des parcs et domaines \n2019\n\n2018/47 05.12.2018 4607 31101001000 3'250'000 183'728 À prolonger, les travaux sont en cours ( \ntoilettes sèches Fontaine des Meules, \nfermeture boucle autoroutière du Solitaire \net petits travaux sur les domaines \nagricoles).\n\nN\n\n55 Groupe scolaire de Béthusy : construction d'une salle de \ngymnastique et d'un APEMS (Accueil pour enfants en milieu \nscolaire)\n\n2012/42 12.02.2013 5066 35103000500 9'162'000 152'182 A prolonger, le solde disponible sera \nutilisé pour la liaison froide de la cuisine \nde l'APEMS. Des travaux d'atténuation \ndes nuisances sonores de la cour APEMS \nnord par une plantation complémentaire \ndoivent être réalisés. La résolution d'un \nlitige avec les voisins est en cours. Des \ntravaux d'accès sur site pour personnes à \nmobilité réduite (PMR) doivent être \nréalisés.\n\n56 Collège de St-Roch : Réfection et assainissement des salles de \ngymnastique\n\n2015/24 16.06.2015 5070 35103000900 5'982'000 186'711 A prolonger, les travaux seront achevés en \n2024.\n\n57 Collège de l'Eglantine - Mobilier pour six salles de classes, \nd'un APEMS de 48 places, d'une bibliothèque et d'un bureau\n\n2016/25 07.06.2016 5075-MOB 35101000600 322'000 96'007 A prolonger, des dépenses pour le \nmobilier du bâtiment existant A doivent \nêtre réalisées.\n\n58 Construction du complexe scolaire du quartier des Fiches, \nécole de Riant-Pré\n\n2017/25 22.08.2017 5101-BAT 35103000800 22'750'000 -1'525 A prolonger, le dépassement de crédit a \nété  annoncé durant la Commission de \nconstruction (COCO). Une demande de \ncrédit complémentaire sera effectuée pour \nrégularisation.\n\n59 Construction du complexe scolaire du quartier des Fiches, \nécole de Riant-Pré\n\n2017/25 22.08.2017 5101-MOB 35101000600 1'054'000 50'882 A prolonger, la création de signalétique \ndes locaux annexes doit être réalisée. Des \ncommandes de mobilier complémentaires \nsont à attendre en 2024.\n\nENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS\n\nAnnexe a\n(*) Engagés compris\n\nCrédits faisant l'objet d'une demande de prolongation \nPage 7\n\n\n\nDécision du N° N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires Nouveau\n\ncommunal GEFI ABACUS crédit voté (*)\n\nCHF CHF\n\nDésignation\n\nLISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION\n(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)\n\n60 Plaines-du-Loup - Objets publics du PPA1 - Concours et \nétudes et démarche participative\n\n2016/66\n2019/36\n\n14.02.2017\n11.12.2019\n\n8511 35103001003 3'900'000 225'046 A prolonger, les travaux sont en cours.\n\n61 Collège de l'Eglantine - Construction d'une extension du \ncollège permettant la réalisation de six salles de classes, d'un \nAPEMS de 48 places, d'une bibliothèque et d'un bureau\n\n2016/25 07.06.2016 5075-BAT 35103000700 5'294'000 188'760 A prolonger, les travaux sont en cours.\n\n62 Construction et aménagement de deux classes - Boveresses 31 2018/17 26.06.2018 8014 35101000900 140'000 46'892 À prolonger, des compléments de \nmobilier intérieur/extérieur doivent être \nétudiés.\n\nN\n\n63 Construction de classes provisoires - Belvedere 2018/28 06.11.2018 5104-DIVERS 35103000300 1'250'000 160'408 A prolonger, le projet est en cours. N\n\n64 Projet Equitas - Nouveau système de rémunération des \nfonctionnaires communaux\n\n2008/38 24.03.2009 1336 40101000200 1'700'000 214'471 A prolonger, au vu de la fin du traitement \ndes recours en 2023 et après 6 ans de \nmise en œuvre, le solde du préavis devra \nêtre utilisé pour les derniers cas en \nsuspens.\n\n \n\n65 Maintenance et développement du Système informatique des \nressources humaines (SIRH)\n\n2014/56 17.02.2015 1341 40101000300 2'160'000 565'294 A prolonger, afin de permettre de financer \nl'étude sur  l'évolution du futur SIRH. Il \ndoit  permettre également de financer \ndifférents travaux jusqu'à la rédaction d'un \nprochain rapport préavis.\n\n66 Bien-être au travail et gestion des absences 2015/02 02.06.2015 1342 40101000100 1'000'000 10'894 A prolonger, le solde concerne le \ndéveloppement de l'outil informatique \ndans le cadre du suivi des procédures \nBEST. \n\n67 Aménagement et équipement des plateformes du vallon du \nFlon - Construction et équipement des bâtiments\n\n2009/63 16.02.2010 4470 41101000300 10'037'450 1'225'319 A prolonger, en lien avec la décision \njuridique, de nouvelles installations seront \nfinacées pour un montant estimé de 300k \nà 450k.\n\n68 PALM - Projet d'agglomération Lausanne-Morges - Mobilité \ndouce - Exécution et réalisation des mesures en priorité A\n\n2011/07 24.05.2011 4487 41101000400 4'530'000 54'982 A prolonger, le projet est en cours de \nréalisation.\n\n69 Gestion des déchets - Introduction de la nouvelle \nréglementation et adaptation des infrastructures de collecte\n\n2012/24 \n2018/54\n\n13.11.2012 \n09.04.2019\n\n4511 42101000100 3'440'000 517'752 A prolonger, le remplacement des \nderniers écopoints et l'intégration des \ninstallations de collecte centralisée sont \nprévus pour 2026.\n\nFINANCES ET MOBILITE\n\nAnnexe a\n(*) Engagés compris\n\nCrédits faisant l'objet d'une demande de prolongation \nPage 8\n\n\n\nDécision du N° N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires Nouveau\n\ncommunal GEFI ABACUS crédit voté (*)\n\nCHF CHF\n\nDésignation\n\nLISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION\n(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)\n\n70 Mise en conformité des garde-corps sur le domaine public 2015/84 15.03.2016 4546 41101000700 4'500'000 2'083'496 A prolonger, la mise en conformité est \nplanifiée sur 10ans selon la demande de \ncrédit d'investissement.\n\n71 Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) - Projet \nagglomération Lausanne - Morges (PALM) -Mesures \nd'accompagnement\n\n2016/18 24.05.2016 4553 41101001000 6'180'000 4'567'075 A prolonger, les mesures sont \ncoordonnées avec la procédure \nd'approbation des plans complémentaire \ndu tram et la nouvelle charge de trafic qui \nen découlera.\n\n72 Stratégie et plan d'affectation en faveur de la sécurisation des \nitinéraires cyclables et piétonniers\n\n2017/02 23.05.2017 6500 41101000100 3'250'000 464'543 A prolonger, les projets sont en cours de \nréalisation.\n\n73 Rue César-Roux : Renouvellement des réseaux souterrains et \nréaménagement de la chaussée et des trottoirs\n\n2015/48 08.12.2015 8004-RM 41101000600 3'125'000 191'464 A prolonger, les dernières mesures \nd'assainissement du bruit routier sont en \ncours de réalisation.\n\n74 Axes forts de transports publics urbains - Projet de tramway \nentre la gare de Renens et la place de l'Europe à Lausanne\n\n2016/16 24.05.2016 8007-RM 41101000800 1'604'500 1'295'890 A prolonger, le projet est en cours de \nréalisation.\n\n75 Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) - Projet \nagglomération Lausanne - Morges (PALM) - Projet de bus à \nhaut niveau de service\n\n2016/17 24.05.2016 8008-RM 41101000900 47'055'000 33'681'495 A prolonger, la réalisation du projet a été \nreportée par la mise à l'enquête. Les \nétudes de projet sont en cours.\n\n76 Rénovation et extension voirie 2018 2017/40 06.12.2017 8012-RM 41101001200 7'530'000 981'963 A prolonger, les projets sont en cours de \nréalisation et devrait être finalisé pour \n2024.\n\n77 Proljet d'aglomération Lausanne Morges- Mobilité douce 2017/54 24.04.2018 6503 41101001300 6'000'000 3'591'348 A prolonger, le projet est en cours de \nréalisation.\n\nN\n\n78 Requalification de la route de Berne  (RC601) 2017/57 08.05.2018 8015-RM 41101001400 1'380'000 215'387 A prolonger, les travaux sont terminés ; \nfacturation en cours pour les décomptes \nfinaux.\n\nN\n\n79 Rues vivantes I 2018/11 11.09.2018 6504 41101001500 4'400'000 872'548 A prolonger, le projet est en cours de \nréalisation.\n\nN\n\n80 Crédit-cadre annuel 2019 - Rénovation et extension voirie 2018/41 05.12.2018 8016-RM 41101003100 6'726'000 2'075'399 A prolonger, les travaux sont terminés ; \nfacturation en cours pour les décomptes \nfinaux.\n\nN\n\n81 Réaménagement places de jeux - 3e étape 2017/26 13.12.2016 6502 38101000200 3'450'000 101'278 A prolonger, le projet est en cours de \nréalisation.\n\nAnnexe a\n(*) Engagés compris\n\nCrédits faisant l'objet d'une demande de prolongation \nPage 9\n\n\n\nDécision du N° N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires Nouveau\n\ncommunal GEFI ABACUS crédit voté (*)\n\nCHF CHF\n\nDésignation\n\nLISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION\n(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)\n\n82 Installation, réaménagement et mise en conformité de \nl'éclairage public sur les tracés des transports publics\n\n2007/07 15.05.2007 2007-7-A SAP 3'470'000 214'826 A prolonger, les travaux sont prévus \njusqu'en 2024 (RC 601 + porteurs au-\ndessus des lignes TL).\n\n83 Création d'une société d'investissement pour l'augmentation de \nla production lausannoise d'électricité d'origine renouvelable\n\n2009/27 27.10.2009 2009-27-A SAP 30'000'000 7'100'000 A prolonger, en vue du financement du \nprojet EolJorat.\n\n84 Projet d'agglomération Lausanne-Morges PALM 2011/7 24.05.2011 2011-7-A SAP 1'070'000 270'337 A prolonger, les chantiers sont planifiés \njusqu'en 2025 (Nœud Marc-Dufour, \nMontelly colline, ascenseur Sevelin, etc.)\n\n85 Renouvellement du réseau SEL (3e phase) 2011/36 06.03.2012 2011-36-A SAP 45'800'000 1'454'542 A prolonger, quelques projets du plan \ndirecteur Valais sont en cours sur notre \nzone de desserte dans ce canton.\n\n86 2012-26-A SAP 1'900'000 413'759\n2012-26-B SAP 725'000 21'661\n2012-26-C SAP 660'000 517'341\n\n87 Création Sté LFO SA 2012/27 13.11.2012 2012-27-A SAP 20'000'000 10'000'000 A prolonger, dans l’optique d’une \néventuelle augmentation du capital-\nactions en fonction des prévisions futures \nde résultat de la société.\n\n88 Plan Lumière 2014 - 2023 2013/60 18.02.2014 2013-60-A SAP 23'600'000 4'396'641 A prolonger, ce crédit-cadre se termine en \n2023. En fonction du solde disponible et \ndu calendrier d'obtention du nouveau \ncrédit-cadre, une prolongation pourrait \nêtre sollicitée.\n\n89 Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) Projet de \ntramway entre la gare de Renens et la place de l’Europe à \nLausanne Demande d’un crédit de réalisation\n\n2016/16 26.05.2016 2016-16-A SAP 2'411'000 2'387'117 A prolonger, les travaux ont démarré en \nseptembre 2021 et se prolongeront \njusqu'en 2025.\n\n2012/26 30.10.2012\n\nSERVICES INDUSTRIELS\n\nA prolonger, le projet Lavey+ étant \ntributaire du renouvellement des \nconcessions en 2031, les études de mise \naux normes de l'aménagement existant \nsont mises en attente. Une convention de \nconsortium est en cours de signature entre \nles FMV (Forces motrices valaisannes) et \nles SiL.\n\nAménagement hydroélectrique de Lavey – Renouvellement \ndes services internes, renouvellement des transformateurs, \nétudes de mise aux normes\n\nAnnexe a\n(*) Engagés compris\n\nCrédits faisant l'objet d'une demande de prolongation \nPage 10\n\n\n\nDécision du N° N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires Nouveau\n\ncommunal GEFI ABACUS crédit voté (*)\n\nCHF CHF\n\nDésignation\n\nLISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION\n(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)\n\n90 Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) Projet de \ntramway entre la gare de Renens et la place de l’Europe à \nLausanne Demande d’un crédit de réalisation\n\n2016/16 26.05.2016 2016-16-A SAP 39'089'500 30'955'065 A prolonger, le projet du tramway ayant \nété retardé par différentes oppositions, les \npremiers travaux n'ont pu débuter qu'en \n2019 ce qui a induit un report de la \nplanification des travaux qui vont se \npoursuivre sur plusieurs années. Ce \npréavis est coordonné avec d'autres \nDirections de la Ville de Lausanne.\n\n91 Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) – PALM \n2007- Etape A (2011-2014) – Projet de bus à haut niveau de \nservice entre Confrérie et Saint-François\n\n2016/17 26.05.2016 2016-17-A SAP 1'507'000 1'507'000 A prolonger, le projet Axes forts, \ncoordonné avec d'autres Directions de la \nVille de Lausanne, relatif aux  bus à haut \nniveau de service (BHNS) devrait \ndémarrer dans le courant de l'exercice \n2023 et se dérouler sur plusieurs années.\n\n92 Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) – PALM \n2007- Etape A (2011-2014) – Projet de bus à haut niveau de \nservice entre Confrérie et Saint-François\n\n2016/17 26.05.2016 2016-17-A 2016-17-A 553'000 325'881 A prolonger, les travaux ont démarré en \n2022 et se prolongeront jusqu'en 2024.\n\nAnnexe a\n(*) Engagés compris\n\nCrédits faisant l'objet d'une demande de prolongation \nPage 11\n\n\n\nDécision du N° N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires Nouveau\n\ncommunal GEFI ABACUS crédit voté (*)\n\nCHF CHF\n\nDésignation\n\nLISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION\n(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)\n\n93/94 2016/31 07.06.2016 2016-31-A 2016-31-A 29'850'000 6'514'479 A prolonger, les travaux sont toujours en \ncours et devraient être terminés fin 2024.\n\n2020/27 2016-31-B 2016-31-B 7'000'000 3'893'854 A prolonger, le montant restant est utilisé \npour le développement des bornes de \nrecharge pour voiture électrique sur le \nmodèle du contracting. L'activité débute \nfin 2022 et elle s'accentuera jusqu'en \n2030.\n\n95 Crédit-cadre 2017-2021 (législature 2016-2021) pour \nl’entretien et le renouvellement du réseau de distribution \nélectrique\n\n2016/56 07.12.2016 2016-56-A SAP 77'073'000 1'720'139 A prolonger, plusieurs chantiers sont en \ncours avec des dépenses prévues sur ces \nprochaines années. La planification a été \nrevue dans le cadre du plan des \ninvestissements.\n\n96 Extensions ordinaires 2018 2017/40 06.12.2017 2017-40-A SAP 15'695'000 871'947 A prolonger, deux projets relatifs au \nréseau de distribution de gaz sont en \ncours sur ce préavis. Pour le premier, les \ntravaux de finalisation sont en cours et le \nchantier devraient se terminer début 2024 \n; le second est en attente de la réalisation \ndu tapis final ainsi que la réception de la \nfacture y relative de la part du service de \nl'eau.\n\n97 Requalification de la route de Berne (RC 601). Tronçon \ncompris entre les Croisettes et le Chalet-à-Gobet\n\n2017/57 08.05.2018 2017-57-A SAP 468'000 186'896 À prolonger, les chantiers sont terminés, \nmais un litige subsiste portant sur le \nmontant des factures finales. Le dossier \nest actuellement traité par la Direction \ngénérale de la mobilité et des routes \n(DGMR). Ce préavis doit dont rester \nouvert jusqu'au règlement de ce dossier.\n\nN\n\n98 Extensions ordinaires 2019 2018/41 05.12.2018 2018-41-A SAP 14'555'000 1'346'145 À prolonger, un projet de raccordement \nde chauffage à distance est en cours et le \nprojet relatif à la RC601 (Route de Berne) \npour le réseau multimédia fait l'objet de \ndiscussions afin de régler le litige portant \nsur les factures finales. Ce dossier est \nactuellement traité par la Direction \ngénérale de la mobilité et des routes \n(DGMR). \n\nN\n\nEcoquartier des Plaines-du-Loup : financement du contracting \nénergétique - Développement des activités de services \nénergétiques des Services industriels -Validation du périmètre \nd’activités des Services industriels \n\nAnnexe a\n(*) Engagés compris\n\nCrédits faisant l'objet d'une demande de prolongation \nPage 12\n\n\n\nDécision du N° N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires Nouveau\n\ncommunal GEFI ABACUS crédit voté (*)\n\nCHF CHF\n\nDésignation\n\nLISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION\n(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)\n\n99 Maison du Livre et du patrimoine - Etudes liées aux coûts du \ndéménagement et des équipements mobiliers\n\nCA 10.10.2014 349 13101000200 100'000 89'340 A prolonger, une prise de décision est en \ncours  au sein du service (projet \nalternatif).\n\n100 Projet de couverture de l'autoroute A9 dans le quartier des \nBoveresses\n\nCA 06.07.2015 400 14101001200 345'000 205'970 A prolonger, le projet d'étude a pu \nreprendre suite à l'évaluation du Bureau \nde développement et projet \nMétamorphose (BDM). Le dossier suit \nson cours.\n\n101 Secteur Sévelin - Etudes de mise en valeur CA 18.09.2012 444 14101001100 350'000 6'185 A prolonger, des dépenses d'études de \nprojet sont toujours en cours.\n\n102 Valorisation du secteur du Vallon - Réalisation de 2 PPAs CA 30.04.2013 445 14101000800 200'000 5'095 A prolonger, des dépenses de \ncommunication sont prévues en 2024.\n\n103 Parking manifestation au Solitaire CA 10.10.2014 850 11101001300 345'000 51'993 A prolonger, des analyses \ncomplémentaires doivent être réalisées.\n\n104 Rénovation et réaménagement port d'Ouchy CA 01.02.2018 283 20101000300 300'000 91'365 A prolonger, les études en vue de d'établir \nle préavis sont en cours.\n\nN\n\n105 Maison de quartier Sous-Gare - Changement de statut en \nétablissement public et travaux\n\nCA 18.11.2013 597 33101000400 150'000 95'740 A prolonger, en lien avec le nouveau \nprojet de la Maison de quartier sous-gare \net le Temple de la Croix-d'Ouchy.\nLes coûts seront transférés sur le préavis \n2023/31.\n\nENFANCE, JEUNEUSSE ET QUARTIERS\n\nLOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE\n\nNEANT\n\nCOMPTES D'ATTENTES\n\nNEANT\n\nSECURITE ET ECONOMIE\n\nSPORTS ET COHESION SOCIALE\n\nCULTURE ET DEVELOPPEMENT URBAIN\n\nAnnexe a\n(*) Engagés compris\n\nCrédits faisant l'objet d'une demande de prolongation \nPage 13\n\n\n\nDécision du N° N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires Nouveau\n\ncommunal GEFI ABACUS crédit voté (*)\n\nCHF CHF\n\nDésignation\n\nLISTE  DES  CREDITS  VOTES  AYANT  FAIT  L'OBJET  D'UNE  DEMANDE  DE  PROLONGATION\n(Etat au 31.12.2023 des crédits votés de plus de 5 ans)\n\n106 Collège de Montblesson - Organisation d'un concours pour la \ntransformation en structure d'accueil de jour préscolaire\n\nCA 19.11.2010   \n21.03.2013\n\n591 30525000100 350'000 75'149 A prolonger, suite à la modification du \nprojet initial de la transformation du \ncollège et de la réévaluation des besoins \nde places d'accueil dans cette zone \nforaine.\n\n107 Réseau d'accueil de  jour - Extension du logiciel de gestion des \ngarderies à toutes les prestations d'accueil des enfants à \nLausanne\n\nCA 18.12.2007\n20.05.2011\n28.02.2014\n\n587 34101000200 250'000 21'617 A prolonger, en raison du report de la date \nd'entrée en vigueur du revenu déterminant \nunifié au 1er août 2025 (courrier du \n06.06.2019 de l'Office de l'accueil de jour \ndes enfants).\n\n108 Prolongation de la ligne TL no 3 - Mandats d'études sur le \nréaménagement du chemin de Maillefer et du carrefour \nMaillefer Aloys-Fauquez\n\nCA 26.04.2011 431 41101002300 300'000 209'578 A prolonger, le projet est coordonné avec \nla commune du Mont. La planification est \nliée au réflexions sur le réseau TL 2030.\n\n109 Chantier 2/Requalification de l'avenue du Chablais CA 03.04.2014 449 41101002400 200'000 127'911 A prolonger, le projet est coordonné avec \nla commune de Prilly. La planification est \nliée au projet d'urbanisation sur Prilly.\n\nFINANCES ET MOBILITE\n\nSERVICES INDUSTRIELS\n\nNEANT\n\nAnnexe a\n(*) Engagés compris\n\nCrédits faisant l'objet d'une demande de prolongation \nPage 14\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

format: application/pdf

text: \n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nDécision sans délibération du mardi 28 avril 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2019/56 de la Municipalité, du 19 décembre 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 17'500’000.- destiné à la rénovation du collège de St-Roch, montant réparti comme \n\nsuit : \n\na. CHF 16'600’000.- pour les travaux liés aux bâtiments ; \n\nb. CHF 900’000.- pour l’acquisition du mobilier ; \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par le budget du Service des \n\nécoles primaires et secondaires, rubrique 5800.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 5800.390, les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \n\ncrédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n4. de balancer le crédit d’étude 5800.582.506 ouvert pour couvrir les frais d’études, par \n\nprélèvement sur le crédit prévu au chiffre 1. \n\n \n\n \n\n \n\nPar ailleurs les membres du Conseil refusent de renoncer à la possibilité de référendum \n\nconformément à l’article 107 al. 5 LEDP \n\n \n\n \n\nAinsi décidé sans délibération par vote par correspondance autorisé par le Conseil d’Etat (art. 8 \n\nal. 3 Arrêté COVID-19) \n\n \n\nle mardi vingt-huit avril deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n  \n\n\n\n \n \n\nL I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nDécision sans délibération du mardi 28 avril 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le Préavis Nº 2020/03 de la Municipalité, du 23 janvier 2020 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. d’accepter le projet de rénovation et d’agrandissement du Théâtre de Vidy-Lausanne ; \n\n2. d’allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif \n\nde CHF 27'500'000.- ; \n\n3. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 2 par le budget du Service du \n\nlogement et des gérances, rubrique n° 4900.331 ; \n\n4. de faire figurer sous la rubrique n° 4900.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \n\ncré-dit mentionné sous chiffre 2 ; \n\n5. de porter, en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2, les subventions accordées \n\nau projet ainsi que les recettes issues de la recherche de fonds par la Fondation pour l’art \n\ndrama-tique ; \n\n6. de balancer les dépenses comptabilisées du crédit d’étude rubrique n° 4900.6.582.353 sur \n\nle crédit d’investissement mentionné sous chiffre 2. \n\n \n\n \n\n \n\nPar ailleurs les membres du Conseil refusent de renoncer à la possibilité de référendum \n\nconformément à l’article 107 al. 5 LEDP \n\n \n\nAinsi décidé sans délibération par vote par correspondance autorisé par le Conseil d’Etat (art. 8 \n\nal. 3 Arrêté COVID-19) \n\n \n\nle mardi vingt-huit avril deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \nm \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nDécision sans délibération du mardi 28 avril 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le Préavis Nº 2020/04 de la Municipalité, du 6 février 2020 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 20'750'000.- destiné à financer la construction de nouveaux locaux scolaires et d’une \n\nsalle de gymnastique de type VD2 et l’achat de mobilier complémentaire pour la période \n\ntransitoire sur le site scolaire du Belvédère, montant qui se réparti comme suit :  \n\n‒ CHF 19'437’600.- pour les travaux liés au bâtiment ; \n\n‒ CHF 1'312’400.- pour le mobilier ; \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par le budget du Service des \n\nécoles primaires et secondaires, rubrique n° 5800.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 5800.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \n\ncrédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n4. de balancer le crédit d'étude n° 5800.582.5104 ouvert pour couvrir les frais d'études, par \n\nprélève-ment sur le crédit prévu au chiffre 1. \n\n5. de porter en amortissement du crédit sous chiffre 1 des subventions ou recettes qui \n\npourraient être accordées. \n\n \n\n \n\n \n\nPar ailleurs les membres du Conseil refusent de renoncer à la possibilité de référendum \n\nconformément à l’article 107 al. 5 LEDP \n\n \n\n \n\nAinsi décidé sans délibération par vote par correspondance autorisé par le Conseil d’Etat (art. 8 \n\nal. 3 Arrêté COVID-19) \n\n \n\n \n\nle mardi vingt-huit avril deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n\n


parent_type: affair

category_fr: Réponse

text: \n** Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 27 avril 2023\n\nRésolution de Monsieur Ilias Panchard du 4 octobre 2022 adoptée par le Conseil\ncommunal suite à la réponse à son interpellation : « Vers des itinéraires de manifs\nréellement accessibles à toutes et tous »\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 4octobre 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de Monsieur Ilias Panchard « Vers des itinéraires de manifs réellement\naccessibles à toutes et tous I », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de\nl’interpellateur\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité tienne compte dans la mesure du\npossible de l’accessibilité universelle lors de l’attribution des itinéraires de manifestations et\ninforme les organisateurs-trices à ce propos lors des séances de coordination ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité partage les préoccupations du Conseil communal en matière d’accessibilité\nuniverselle. Elle maintient sa volonté d’améliorer la prise en compte des personnes en\nsituation de handicap et de sensibiliser davantage les services communaux à la thématique\nde l’accessibilité universelle.\n\nNéanmoins, l’accessibilité universelle demeure relative s’agissant des parcours possibles\npour les cortéges, qu’ils soient imposés ou non aux mouvements organisant des\nmanifestations.\n\nLes principaux obstacles à l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite demeurent la\ntopographie en pente de la ville ainsi que les zones pavées de certaines places\nsymboliques. Ces éléments sont des caractéristiques des lieux jugés incontournables à la\ndiffusion d’idées à Lausanne.\n\nCela étant, tout en prenant en compte les volontés des organisatrices et organisateurs de\nmanifestations en matière de parcours, le Service de l’économie et le Corps de police\nveilleront dans la mesure du possible à ce que les manifestations sous forme de cortège\ndemeurent à tout le moins partiellement accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmuncipalite©lausanne.ch\n\n\n\n7tM Ville de Lausanne\n\nresponsables de ‘organisation seront notamment sensibilisés au handicap et à ia nécessité\nd’indiquer aux participants-es les points d’éventuels raccourcis ou facilités d’accès.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Madame la Présidente. Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nLe vice-syndic\nida\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n*\n\n2/2\n\n\n


name: Postulat de Bonillo Isabelle - Soutenir les artisans-créateurs locaux

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative:\n\nTitre : Soutenir les artisans-créateurs locaux\n\nInitiant-e: Isabelle BONILLO\n\nIncontournable, le marché des artisans-créateurs locaux lausannois a été créé en\n1979. Depuis 44 ans, il permet d’entamer le dialogue sur les marchés de la ville avec\nles artisans qui présentent leurs créations.\n\nEn 2018, les artisans-créateurs de Lausanne se sont constitués en Association le\n« Marché des artisans-créateurs de Lausanne ».\n\nCette association compte une quarantaine de membres et une dizaine d’occasionnels.\n\nIl s’agit de « préserver et développer les possibilités offertes aux Artisans-Créateurs\nde promouvoir et vendre leur production sur les marchés hebdomadaires de la Place\nde la Palud et de la Place Pépinet ».\n\nLes critères d’admission à l’Association, édictés conjointement avec le Service de\nl’Economie de la Ville, sont les suivants\n\n• -Intervention sur les matériaux utilisés.\n• -Créativité, Originalité\n• -Savoir-faire : qualité et finitions\n• -Présentation\n• -Potentiel futur\n\nBien que l’Unesco ait reconnu le savoir-faire des artisans come « patrimoine culturel\nimmatériel », autrement dit comme patrimoine de même rang de la culture locale, non\nmatérielle, et pas forcément tenue à la logique de la rentabilité, les arbsans-créateurs\nne sont pourtant pas suffisamment reconnus au sein de la politique culturelle de la\nVille.\n\nEn effet, les artisans-créateurs ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts.\nCette situation s’est aggravée avec la pandémie de Covid-19, mais aussi avec\nl’inflation liée à la guerre en Ukraine ; les prix de certaines matières premières pour les\nartisans-créateurs ont drastiquement augmenté, et la clientèle de ces derniers a\ndiminué, la population ayant tendance à privilégier d’autres dépenses au détriment de\nl’artisanat local, qui est aujourd’hui en péril.\n\nLa mondialisation se traduit par des difficultés importantes pour la survie des formes\ntraditionnelles d’artisanat : de nombreux artisans doivent se battre pour s’adapter à la\nconcurrence et à la production délocalisée.\n\nC’est une chance pour Lausanne et ses habitants d’avoir des artisans : cela propose\nune animation culturelle au centre-ville, un savoir-faire à conserver, la reconnaissance\nd’une pratique.\n\n\n\nN’oublions pas que les produits des artisans-créateurs locaux sont des pièces uniques,\nloin des achats industriels uniformisés que l’on trouve dans les magasins\n« classiques » et dans les grandes chaînes.\n\nDans ce contexte tendu, et préoccupés par la préservation d’un patrimoine pourtant\nreconnu par l’UNESCO, il nous semble donc très important de soutenir le marché des\nartisans-créateurs locaux. Nous proposons deux axes principaux:\n\nLe premier consiste à créer un service de l’artisanat-créateur local au sein de la Ville\nde Lausanne. Ceci permettrait de pouvoir institutionnaliser le soutien de la ville auprès\ndes artisans-créateurs, mener des campagnes visant à faire connaître les savoirs\nfaires uniques et mettre en valeur le patrimoine culturel immatériel de notre région.\n\nLe deuxième consiste à soutenir activement la visibilité du marché des artisans-\ncréateurs dans l’espace public. Concrètement, nous proposons donc d’une part d’offrir\ndes emplacements publicitaires gratuits (panneaux de la ville), et d’autre part, d’offrir\nle paiement des emplacements de ces derniers au marché. En effet, il s’agit par-là de\nreconnaître que le rôle des artisans-créateurs n’est pas à mettre sur le même plan que\nde simples commerçants à la recherche de profits, mais qu’ils jouent aussi un rôle\nculturel, patrimonial et citoyen.\n\nSi l’UNESCO a bien reconnu symboliquement le caractère unique et culturel de ces\nsavoirs-faires uniques, il s’agit désormais de ne pas les laisser dépérir en soutenant\nactivement ceux et celles qui les font vivre\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\n1. Mettre en place au sein de la Ville un service de ‘artisanat créateur et local.\n\n2. Soutenir les artisans-créateurs locaux par des emplacements publicitaires\ngratuits et des emplacements gratuits au marché\n\nLausanne, 06.11.2023 Isabelle BONILLO\n\n\n


name: Délibéré 3e séance CC 2023 - Postulat de Ziehli Yohan et crts - Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n3° séance du mardi ig septembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Yohan Ziehil et consorts: «Pour une analyse du potentiel\n\nd’amélioration des forces de police par l’acquisition de pïstolets â impulsions\n\nélectriques »\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde refuser la prise en considération de ce postulat.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-neuf septembre deux mille vingt-trois.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4 séance du mardi 3 octobre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la démission de Mme Virginie Cavalli (Vert’lib.) en qualité de membre de la\nCommission permanente de gestion\n\nouï la présentation d’un candidat par le groupe Vert’libéral, le siège restant acquis de\ndroit à ce groupe\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne:\n\nM. Jean-Marc Béguin (Vert’lib.), comme membre de la Commission permanente de\ngestion pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi trois octobre deux mille vingt-trois.\n\n/Lêwréslden)\n\nt! cti- t—( f\n\nLa secrétaire adjointe\n\ny\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4 séance du mardi 3 octobre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2023136 de la Municipalité du 10août2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter le principe du crédit-cadre 5e étape 2023-2027, destiné à la mise en oeuvre\n\nsur cinq ans d’un programme d’entretien et d’importants travaux de rénovation du\n\npatrimoine financier\n\n2. d’allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier\n\nde CHF 13100000.-\n\n3. de porter une somme de CHF 5696000.- à l’actif du bilan, rubrique « Immeubles du\n\npatrimoine financier de la Bourses communale » à titre de travaux à plus-value\n\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 2, en fonction de l’évolution des travaux\n\n4. d’amortir annuellement, en fonction de l’évolution des travaux, le solde du crédit\n\nmentionné sous chiffre 2 au titre de travaux d’entretien différé par le budget du Service\n\ndes gérances, rubrique 29.330\n\n5. de faire figurer sous la rubrique 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant\n\ndu crédit mentionné sous chiffre 2.\n\n6. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les subventions qui\n\npourraient être accordées.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trois octobre deux mille vingt-trois.\n\nLe présidént\n\na 6L(\n/\n\nLa secrétaire adjointe/\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4 séance du mardi 3 octobre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel. président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2023/37 de la Municipalité du 10août2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1, d’adopter le principe du crédit-cadre 6e étape 2023-2028, destiné à la mise en oeuvre\n\nsur six ans d’un programme d’entretien et d’importants travaux de rénovation du\n\npatrimoine administratif;\n\n2. d’allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine\n\nadministratif de CHF 32402000.-\n\n3. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 2 par le budget du Service des\n\ngérances, rubrique 29.331\n\n4. de faire figurer sous la rubrique N° 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant\n\ndu crédit mentionné sous chiffre 2\n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les subventions qui\n\npourraient être accordées.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trois octobre deux mille vingt-trois.\n\nLe président\n\n1\n/ La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4 séance du mardi 3 octobre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Pauline Blanc « Pour que les adolescents ne s’endorment plus\n\nsur leur table d’école »\n\n— ouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trois octobre deux mille vingt-trois.\n\nLa secrétaire adjointeLe p’\n\n/\n/\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4 séance du mardi 3 octobre 2023\n\nPrésidence de M, Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Angélique Chatton «Pour de vrais fonds de rénovation I »\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trois octobre deux mille vingt-trois.\n\nLa secrétaire adicinte\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4 séance du mardi 3 octobre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le projet de règlement de Mme Pauline Blanc « Pour une justice restaurative dans\nle cadre de conflit pénal touchant le personnel communal»\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce projet de règlement directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi trois octobre deux mille vingt-trois.\n\nLe pesident\n\nLi /(4•. u:1\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4 séance du mardi 3 octobre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le l’interpellation urgente de Mme Feryel Kilani et consorts\n\npassé le nouveau Plan d’affectation communal (PACom) ? »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellatïon\n\net adopte\n\n« Mais où est donc bien\n\nla résolution de l’interpellatrice disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité alloue les moyens suffisants pour\n\navancer au plus vite la révision du Plan d’affectation communal (PACom) et quelle\n\ninforme le Conseil communal au fur et à mesure par le biais d’une commission de\n\nprojet dédiée )>.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trois octobre deux mille vingt-trois.\n\n- /\n/ r\n\nLe9éd4 /\n/7-\n/\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4 séance du mardi 3 octobre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le l’interpellation urgente de Mme Marlène Bérard et consorts «\n\nle curling lausannois (Association lausannoise de Curling (ALC)\n\nLausanne-Olympique) ? »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nQuel avenir pour\net Curling Club\n\nla résolution de l’interpellatrice disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité maintienne l’activité de curling à\n\nLausanne et donne les moyens nécessaires à l’Association lausannoise de curling\n\npour le faire ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi trois octobre deux mille vingt-trois.\n\nLe président\n\n/\nLa secrétaire adjointe\n\n\n


category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n100 \n \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre à la Commission permanente de gestion, en remplacement de M. Nicola Di \nGiulio, décédé. \n \nM. Valentin Christe du groupe UDC, propose la candidature de M. Thibault Schaller. \n \nLe Conseil désigne, à l’unanimité, M. Thibault Schaller (UDC) membre de la Commission \npermanente de gestion. \n\n__________ \n \n\nLe président Lit la lettre de démission du Conseil communal de Mme Lana Cueto (soc.) avec effet au \n31.12.2024. \n\n__________ \n\nLe président informe l’Assemblée de l’absence de Mme la municipale en charge de Logement, \nenvironnement et architecture pour la 2e partie de séance le 10.12.2024 \n\n__________ \nPétition \nDépôt \n\nPétition au CC déposée le 26 novembre 2024 de M. Didier Mermoud (munie de \n1350 signatures) : « Contre la suppression des places de parc de la rte du Pavement » \n\n__________ \n\nLettre de la \nMunicipalité \n\n15.11.2024 : Séances du Conseil communal du 3 décembre 2024 – demandes de \ntraitement prioritaire pour : \n- Préavis N° 2024/47 – FIM : Budget de fonctionnement de l’exercice 2025 \n- Préavis N° 2024/37 – FIM : Autorisations d’achats pour l’exercice 2025 \n- Préavis N° 2024/48 – FIM : Crédits-cadres bisannuels 2025 – 2026 \n- Préavis N° 2024/36 – FIM : Crédits supplémentaires pour 2024 (2e série) \n- Préavis N° 2024/41 – LEA : Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et \n\ndomaines - Crédit-cadre annuel 2025 \n- Préavis N° 2024/43 – LEA : Financement des projets informatiques non couverts par \n\nun préavis spécifique \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Alice Girardet, Mme Paloma Graf, M. Günter Hanisch, \nMme Ariane Morin, Mme Anouck Saugy, M. Olivier Thorens \nMembres absents non excusés : M. Elouan Indermühle, Mme Nawel Khemissa, \nMme Clara Schaffer \n \n\n Membres présents 91 \nMembres absents excusés 6 \nMembres absents non excusés 3 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n101 \n \n\n- Préavis N° 2024/42 – LEA : Autorisations d'achats informatiques \n- Préavis N° 2024/38 - CD Les Dailles - L’Arzillier - Epalinges, biens-fonds nos 272 - 344 \n\n- 366, vente de terrains et constitution d’une servitude d’usage au profit de la Commune \nd’Epalinges. \n\n- Préavis N° 2024/35 - CD : Fondation de l‘Hermitage - Travaux de rénovation, \nd’assainissement énergétique et de mise aux normes de la Maison de l’Hermitage. \nDemande de crédit d’ouvrage \n\n__________ \n\nCommunication du \nBureau \n\n- 14.11.2024 : Activation de la séance du 10.12.2024  \n__________ \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 07.11.2024 : Communication au Conseil communal - Réponse aux résolutions de Mme \nZecca et M. Dupuis suite à l'Interpellation urgente déposée le 7 novembre 2023 de Mme \nManon ZECCA : «Urgence humanitaire en Palestine : Lausanne doit appeler au cessez-\nle-feu, au respect du droit international et contribuer à l'aide humanitaire aux populations \nciviles !» (CD) \n\n- 07.11.2024 : Communication au Conseil communal - Réponse à la question écrite \ndéposé le 12 septembre 2023 de M. Jacques PERNET «Beaulieu - halles Nord» (CD) \n\n- 07.11.2024 : Communication au Conseil communal - Réponse à la résolution de Mme \nSaugy, suite à l'interpellation déposée le 20 juin 2023 de Mme Anouck SAUGY et crts : \n« Lausanne va-t-elle rater le train ?» (CD) \n\n- 14.11.2024 : Communication au Conseil communal - Compte d'attente déposé le 6 juin \n2024 «Assainissement et entretien d'installations sportives - crédit-cadre - demande \nd'ouverture d'un compte d'attente pour la détermination de certains travaux» (SCS) \n\n- 21.11.2024 : Communication au Conseil communal - réponse à la pétition déposée le 2 \njuin 2022 de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse : «Le métro M3 jusqu'à Maillefer, \nmaintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2)» \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO : «Favoriser l'arrachage de souches de plantes \nnon indigènes» \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Sarah NEUMANN et consorts : « Maintenir la vie commerciale en ville : une \nvision stratégique et des mesures articulées» \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde M. Ilias PANCHARD : « Création d'un Conseil consultatif des personnes \nhandicapées» \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde M. Olivier MARMY : « Pour des candélabres polyvalents au service de la mobilité \nélectrique» \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Anouck SAUGY : «Macarons : un précieux sésame à pimenter» \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Mathilde MAILLARD : «Accueil à bas seuil : il faut définir le seuil» \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n102 \n \n\nProjet de \nrèglement \nDépôt \n\nde Mme Mathilde MAILLARD : « Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer à son \nindexation» \n\n__________ \nProjet de \nrèglement \nDépôt \n\nde M. Valentin CHRISTE : « Les indexations salariales de la Municipalité doivent être \nassumées» \n\n__________ \n  \n\nPREA24/036 – FIM \n- Préavis \nN°2024/47 \n\nBudget de fonctionnement de l’exercice 2025 \nPlan des investissements pour les années 2025 à 2028 \n\nRapporteur : M. Valentin CHRISTE (UDC) – rapport majorité \n[Président de la Commission des finances] \n\nRapporteur de minorité : M. Johann DUPUIS (EàG) \n \n\nDiscussion générale M. Johann Dupuis (EàG), Mme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Mathias Paquier (V’L) ; \nM. Samuel de Vargas (soc.) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Valentin Christe (UDC) ; \nMme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité \n\nDiscussion CD  \n \n\nMme Constance Von Braun (Les Verts), qui dépose un amendement \n\nAmendement n° 1 \nVon Braun  \n\nLes Vert-e-s - Soutien à la presse lausannoise \nRenforcement du montant dévolu au soutien à l’ensemble de la presse couvrant l’actualité \nlausannoise (mieux répartir la publication des annonces emplois, soutien aux \nabonnements pris dans les services, partenariats culturels, etc…) \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n10 SMUN 318 2'225'700 100'000 2'325'700  \n \nTotal d’augmentation de charges : 100’000 CHF  \n \n\nDiscussion s/A°1 \nVon Braun \n\nMme Audrey Petoud (soc.), Mme Françoise Piron (PLR), M. Grégoire Junod, syndic, \nM. Johann Dupuis (EàG), Mme Josée-Christine Lavanchy (UDC) \n\nPOS17/024 - EJQ \nRapport s/postulat \nRP2024/19 \n \n\nRéponse au postulat de M. Romain Felli et consorts  \n« Pédibus 2.0 : que roule le cyclobus ! » \n\nRapportrice : Mme Diane Wild (PLR) \n \n\n \nDiscussion \n\n \nLa discussion n’est pas utilisée. \n\nVote s/concl.  Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide : \n \n\nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Romain Felli et \nconsorts « Pédibus 2.0 : que roule le cyclobus ! » \n\n \n \n\n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f5/051de5b28e5c49c7b02675418be5e9f5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b9/MIGRA-A282911-b11325701337eb9.htm\n\n\nPremière partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n103 \n \n\nVote A° 1  Le Conseil, par 30 oui, 58 non et 1 abstention refuse l’amendement de Mme Von Braun. \n\nDiscussion CD - \nsuite \n\nMme Franziska Meinherz (EàG), qui dépose un amendement. \n\nAmendement \nn° 2bis \n\nEàG – Aide au sport parathlétique \nNous demandons que la Municipalité retire les subventions qu’elle accorde au CIO \n(charges de loyer, d’entretien, subventions directes et indirectes, etc.) et réattribue \nl’entier de ces montants sous forme d’une subvention à Swiss Paralympic. \nL’amendement est neutre financièrement. \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n10 SMUN 365 1'116'100 0 1'116'100  \n \nTotal d’augmentation des charges (Service SMUN): 602’800 CHF \nTotal de diminution des charges (Service SMUN): 602’800 CHF \nAugmentation du déficit : 0 CHF \n \n \n\nDiscussion s/A°2bis \nMeinherz \n\nMme Marlène Bérard (PLR), M. Louis Dana (soc.), qui demande le vote nominal  \n\nDemande de vote \nnominal \n\nLa demande de vote nominal étant appuyé par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n\nDiscussion CD - \nsuite \n\nM. Ilias Panchard (Les Verts), Mme Franziska Meinherz (EàG), M. Grégoire Junod, syndic \n\nVote A° 2bis A l’appel nominal, le Conseil, par 25 oui, 61 non et 5 abstentions, refuse l’amendement \nde Mme Meinherz. \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n104 \n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n105 \n \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n106 \n \n\n \n \n\nDiscussion CD - \nsuite \n\nMme Marlyse Audergon (Les Verts), qui dépose un amendement \n\nAmendement n° 2 \nAudergon \n\nLes verts - Cellule ARC \nPour faire face au nombre de situations conflictuelles en augmentation, renforcement des \nmoyens de la cellule d’aide à la résolution des conflits +1,5 EPT \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n10 SMUN 301 10'103'800 131'400 10'235'200\n10 SMUN 303 1'000'400 17'100 1'017'500\n10 SMUN 304 1'317'700 31'500 1'349'200\n\n12'421'900 180'000 12'601'900  \n \nTotal d’augmentation de charges : 180’000 CHF  \n \n\nDiscussion s/A° M. Grégoire Junod, syndic \n\nVote A° 2 \nAudergon \n\nLe Conseil, par 27 oui, 58 non et 5 abstentions, refuse l’amendement de Mme Audergon. \n\nDiscussion CD - \nsuite \n\nMme Franziska Meinherz, qui dépose un amendement \n\nAmendement n° 4 \nMeinherz  \n\nEàG - Augmenter la contribution de Lausanne à la coopération internationale \nLa Ville dispose d’un Fonds pour la Solidarité internationale et la coopération au \ndéveloppement. Avec la guerre qui fait rage en Palestine, au Liban et en Ukraine, il est \nnécessaire d’augmenter grandement les moyens accordés à ce fond. Ainsi, Lausanne \npourra notamment soutenir l’UNRWA et contribuer à combler le trou financier laissé \naprès la réduction par la moitié du soutien suisse à l’UNRWA, alors que la Confédération \nétait un des plus importants contributeurs à cette organisation humanitaire. Lausanne a \ndémontré son soutien à la mission de l’UNRWA cet été avec l’invitation de son \nsecrétaire général Philippe Lazzarini pour la célébration du 1er août. Lausanne doit \ncontinuer ce soutien et suivre l’exemple de la Ville de Zurich, qui a récemment alloué \n380’000CHF à l’UNRWA et 100’000 à Médecins du monde et Terre des hommes, \nrespectivement. \n\n\n\nPremière partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n107 \n \n\n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n11 SG-CD 365 9'876'600 500'000 10'376'600  \n \nTotal d’augmentation de charges : 500’000 CHF  \n \n\nDiscussion CD - \nsuite \n\nMme Anne Berguerand (Les Verts), qui dépose un amendement \n\nAmendement n° 3 \nBerguerand \n\nLes Vert-e-s - Coopération internationale \nAugmentation du montant versé à des organisations humanitaires engagées pour \nrépondre aux crises humanitaires actuelles (Gaza, Liban, Soudan, RDC, Afghanistan, \n…) \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n11 SG-CD 365 9'876'600 100'000 9'976'600  \n \n \nTotal d’augmentation de charges : 100’000 CHF  \n \n\nDiscussion s/A°3 et \n4 \n\nMme Marlène Bérard (PLR), M. Musa Kamenica (soc.), M. Jean-Marc Béguin (V’L), \nMme Franziska Meinherz (EàG), M. Pierre Conscience (EàG), M. Grégoire Junod, syndic \n\nVote A° 4 Meinherz \ncontre A°3 \nBerguerand \n\nLe Conseil, par 24 voix pour l’amendement Meinherz, 23 voix pour l’amendement \nBerguerand et 39 abstentions, choisit l’amendement de Mme Meinherz. \n\nVote A°4 Meinherz  Le Conseil, par 23 oui, 58 non et 8 abstentions, refuse l’amendement de Mme Meinherz. \n\nDiscussion CD - \nsuite \n\nMme Pauline Blanc (PLR), qui dépose un amendement. \n\nAmendement n° \n8bis Blanc \n\nPLR – suppression de toutes les nouvelles subventions (365) hors indexation \nSuppression de l'augmentation des subventions en faveur des Jumeaux (subvention \nordinaire et loyer), le Salopard, la Fête de la Musique, le Romandie et Sévelin 36. \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n12 CULT 365 51'274'600 -185'200 51'089'400  \n \nTotal de diminution de charges : 185’200 CHF \n \n \n\nDiscussion sur \nA°8bis Blanc \n\nMme Constance Von Braun (Les Verts), qui demande le vote nominal. \n\n La demande d’appel nominal étant soutenue par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n\n\n\nPremière partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n108 \n \n\nDiscussion sur \nA°8bis Blanc, suite \n\nMme Sarah Neumann (soc.), Mme Pauline Blanc (PLR), M. Grégoire Junod, syndic \n\nVote A° 8 bis A l’appel nominal, le Conseil, par 15 oui, 68 non et 7 abstentions, refuse l’amendement \nde Mme Blanc. \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n109 \n \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n110 \n \n\n \n\n \n\nDiscussion CD, \nsuite \n\nMme Lana Damergi, qui dépose un amendement. \n\nAmendement n° 6 \nDamergi \n\nEàG - Augmentation des subventions casuelles pour une culture alternative et \npopulaire lausannoise (12 – Service de la culture) \nDoubler les subventions casuelles pour les arts visuels, la création scénique \nindépendante, les manifestations culturelles, la musique et la participation culturelle, \ndans le but d’améliorer les salaires des personnes les plus précaires travaillant dans ces \nsecteurs. En effet, malgré un soutien salué, le soutien spécifique à chaque compagnie \nest très souvent minime et ne couvre pas de façon réaliste le montant nécessaire au \npaiement de salaires \n \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n12 CULT 365 51'274'600 230'000 51'504'600\n12 CULT 380 2'845'000 2'735'000 5'580'000\n\n54'119'600 2'965'000 57'084'600  \n \nTotal d’augmentation de charges : 2’965’000 CHF \n  \n \n\n\n\nPremière partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n111 \n \n\nDiscussion \ns/A°Damergi \n\nM. Samson Yemane (soc.), M. Grégoire Junod, syndic \n\nVote A° 6 Le Conseil, par 15 oui, 71 non et 2 abstentions, refuse l’amendement de Mme Damergi. \n\nDiscussion CD, \nsuite \n\nMme Lana Damergi, qui dépose un amendement. \n\nAmendement n° 7 \nDamergi \n\nEàG – Augmenter la subvention de l’école de Musique de Lausanne \nPour permettre à l'EML de louer des locaux adaptés à l'enseignement de la musique, \ngarantir aux élèves un environnement adéquat, améliorer les conditions de travail des \nenseignant.e.s et respecter les normes de santé et de sécurité au travail, augmentation \nde la subvention de 400'000 CHF. Ce montant se justifie par la présence d’un projet \nchiffré de location d’un nouveau lieu dans lequel il faut faire des travaux \nd’insonorisation. L’offre de location n’est pas éternelle et il est essentiel de se \npositionner sur cela rapidement. Ce bâtiment vient substituer la perte du bâtiment, en \n2026, de Montolivet qui compte 510m2, 9 salles, touche 496 élèves et 21 enseignant.e.s \npour 8 EPT. \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n12 CULT 365 51'274'600 400'000 51'674'600  \n \nTotal d’augmentation de charges : 400’000 CHF \n \n\nDiscussion s/A°7 \nDamergi \n\nMme Pauline Blanc (PLR), M. Grégoire Junod, syndic \n\nVote A° 7 Damergi Le Conseil, par 15 oui, 70 non et 4 abstentions, refuse l’amendement de Mme Damergi \n\nDiscussion CD - \nsuite \n\nM. Loris Socchi, qui dépose un amendement. \n\nAmendement n° 8 \nSocchi  \n\nEàG – Création d’une subvention à la LIG – Ligue d’improvisation de la Galicienne \nCréation d’une subvention de 50'000 CHF à la L.I.G., qui organise l’un des plus grands \nfestivals d'improvisation d'Europe, réalisé majoritairement par des bénévoles. Des \nfinancements supplémentaires sont nécessaires pour assurer le déménagement qui \naura lieu cette année, pour continuer à offrir des spectacles à prix abordable, alors que \nle festival est déjà en déficit. \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n12 CULT 365 51'274'600 50'000 51'324'600  \n \nTotal d’augmentation de charges : 50’000 CHF \n \n \n\nDiscussion \ns/A°Socchi \n\nM. Séverine Graff (soc.), Mme Marlyse Audergon (Les Verts), M. Pierre Conscience \n(EàG), M. Grégoire Junod, syndic, M. Loris Socchi (EàG), Mme Marlène Bérard (PLR), \nM. Grégoire Junod, syndic \n\n\n\nPremière partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n112 \n \n\nVote A° 8 Socchi Le Conseil, par 14 oui, 70 non et 7 abstentions, refuse l’amendement de M. Socchi. \n\nDiscussion CD - \nsuite \n\nMme Feryel Kilani (Les Verts), qui dépose un amendement \n\nAmendement n° 9 \nKilani \n\nLes Vert-e-s - Service urbanisme et police des constructions \nRenforcer les moyens du service pour accélérer le traitement des dossiers et élaborer les \nnouvelles planifications (PACom, MPGA, etc.) : +1 EPT. \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n14 URB 301 5'097'500 87'600 5'185'100\n14 URB 303 470'700 11'400 482'100\n14 URB 304 712'600 21'000 733'600\n\n6'280'800 120'000 6'400'800  \n \nTotal d’augmentation de charges : 120’000 CHF  \n \n\nDiscussion \ns/A°Kilani \n\nM. Loris Socchi (EàG), M. Yvan Salzmann (soc.), M. Grégoire Junod, syndic, Mme Feryel \nKilani \n\nVote A° 9 Kilani Le Conseil, par 24 oui, 63 non et 3 abstentions, refuse l’amendement de Mme Kilani. \n\n \n \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 30 \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n113 \n \n\nPREA24/036 – FIM \n- Préavis \nN°2024/47 - suite \n\nBudget de fonctionnement de l’exercice 2025 \nPlan des investissements pour les années 2025 à 2028 \n\nRapporteur : M. Valentin CHRISTE (UDC) – rapport majorité \n[Président de la Commission des finances] \n\nRapporteur de minorité : M. Johann Dupuis (EàG) \n \n\nDiscussion SE  \n \n\nMme Sarah Neumann (soc.), qui dépose un amendement. \n\nAmendement n° 11 \nbis Neumann \n\nPS & Les Vert-e-s \nRenfort et extension des horaires des AAS de l’antenne de l’ECS du lundi au samedi de \n7h à 22h (budget SGSE): Fr. 260’000.-  \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n50 SISP 390 2'306'600 260'000 2'566'600\n16 SG-SE 301 3'461'500 189'800 3'651'300\n16 SG-SE 303 312'400 24'700 337'100\n16 SG-SE 304 467'000 45'500 512'500\n16 SG-SE 490 -661'400 -260'000 -921'400\n\n5'886'100 260'000 6'146'100  \n \nTotal d’augmentation de charges : 520’000 CHF  \nTotal d’augmentation des produits : 260’000 CHF  \nTotal d’augmentation du déficit : 260’000 CHF  \n \n\nDiscussion \ns/A°Neumann \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie, Mme Mathilde Maillard \n(PLR), M. Johann Dupuis (EàG), M. Ilias Panchard (Les Verts) \n\nVote A° 11 bis \nNeumann \n\nLe Conseil, par 59 oui, 21 non et 0 abstention, accepte l’amendement de Mme Neumann. \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Alice Girardet, Mme Paloma Graf, M. Günter Hanisch, \nMme Ariane Morin, Mme Anouck Saugy, M. Olivier Thorens \nMembres absents non excusés : M. Elouan Indermühle, Mme Nawel Khemissa \n \n\n Membres présents 92 \nMembres absents excusés 6 \nMembres absents non excusés 2 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 21 h en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f5/051de5b28e5c49c7b02675418be5e9f5.htm\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n114 \n \n\nDiscussion SE, \nsuite  \n\nMme Franziska Meinherz (EàG), qui dépose un amendement. \n\nAmendement n° 12 EàG - Réaffecter le budget excédentaire de la Police vers le SISP \nEntre le budget 2022 (début de législature) et le budget 2025, le montant alloué au \nCorps de police a été augmenté de 3.45 millions, ce malgré le fait que des postes de \ntravail restent constamment inoccupés, pour cause de difficultés de recrutement. Au vu \nde l’augmentation de la précarité et la recrudescence des problèmes de \ntoxicodépendance, il apparaît prioritaire d’allouer ces montants au Service de l'inclusion \net des actions sociales de proximité, qui pourra notamment en faire usage pour \naugmenter le nombre de postes de travailleuses et travailleurs sociaux autour de l’ECS \nde la Riponne. L’amendement est neutre financièrement. \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n17 CP 301 26'932'500 -2'518'500 24'414'000\n17 CP 303 2'412'900 -327'750 2'085'150\n17 CP 304 3'800'800 -603'750 3'197'050\n17 SISP 301 7'914'900 2'518'500 10'433'400\n17 SISP 303 700'600 327'750 1'028'350\n17 SISP 304 974'300 603'750 1'578'050\n\nTotal 42'736'000 0 42'736'000  \n \nTotal de diminution des charges (Service CP): 3’450’000 CHF \nTotal d’augmentation des charges (Service SISP): 3’450’000 CHF \nAugmentation du déficit : 0 CHF \n \n\nDiscussion \ns/A°Meinherz \n\nMme Mathilde Maillard (PLR), M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \néconomie \n\nVote A° 12 \nMeinherz \n\nLe Conseil, par 13 oui, 70 non et 3 abstentions, refuse l’amendement de Mme Meinherz \n\nDiscussion SE, \nsuite \n\nM. Pierre Conscience (EàG), qui dépose un amendement.  \n\nAmendement n° 14 \nConscience \n\nEàG – un traitement digne pour les pompiers \nL’indemnité de nuit des sapeurs-pompiers, fixée à 2.80.- CHF par heure, n’a jamais été \nrevalorisée depuis les années 1990 et se trouve très largement inférieure à la moyenne \ndes professions conventionnées, qui varie plutôt entre 4.- et 7.- CHF par heure. \nL’amendement propose ainsi de corriger partiellement cet écart, en relevant cette \nindemnité à 4.- CHF par heure. \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n18 SPSL 301 26'932'500 90'000 27'022'500\n18 SPSL 303 2'412'900 8'550 2'421'450\n\nTotal 29'345'400 98'550 29'443'950  \n \nTotal d’augmentation de charges : 98’550 CHF  \n  \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n115 \n \n\nDiscussion \ns/A°Conscience \n\nMme Romane Benvenuti (Les Verts), Mme Virginie Cavalli (V’L), M. Pierre-Antoine \nHildbrand, directeur de Sécurité et économie, M. Pierre Conscience (EàG) \n\nVote A° 14 \nConscience \n\nLe Conseil, par 72 oui, 4 non et 14 abstentions, accepte l’amendement de M. Conscience. \n\nDiscussion SCS  \n \n\nM. Pierre Conscience, qui dépose un amendement.  \n\nAmendement n° 15 \nConscience \n\nEàG – Une inspection du travail au service des travailleurs·euses \nSelon le portail statistique lausannois, 130’904 personnes travaillent à Lausanne, pour \nun total de 103'354 EPT. De son côté, le BIT donne comme recommandation pour les \npays les plus industrialisés et à économie de marché, un ratio d'un-e inspecteur-ice pour \n10'000 salarié.e.s. Du reste, les partis composant la majorité du Conseil communal et de \nla Municipalité recommandent, aux échelons institutionnels supérieurs, un ratio de \n1/5'000. \nOr, avec quelques 27 inspecteur-ices au niveau cantonal (inclue l’ITL), on est en \ndessous des à 1/30'000. Et si on ne prend que le ratio à Lausanne, on reste au sous les \n1/17'000. Ainsi, en suivant les recommandations des Vert-e-s et des Socialistes au \nniveau cantonal, il faudrait encore multiplier par 3 les effectifs de l’ITL, pour honorer \nleurs engagements. Mais dans un esprit de mesure et de consensus, la minorité \npropose un renforcement très mesuré des allocations, avec un seul EPT \nsupplémentaire. Du reste, cette augmentation fait suite à une promesse de renforcement \nde 0.4 EPTs formulée par la Municipalité lors du dernier exercice budgétaire, promesse \nqui n’a pas été tenue, le budget pour les postes de travail étant redescendu au niveau \nde 2023. \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n25 ST 301 15'529'400 87'600 15'617'000\n25 ST 303 1'411'000 11'400 1'422'400\n25 ST 304 2'166'500 21'000 2'187'500\n\nTotal 19'106'900 120'000 19'226'900  \n \nTotal d’augmentation de charges : 120’000 CHF  \n \n\nDiscussion \ns/A°Conscience \n\nMme Anne Berguerand (Les Verts), Mme Émile Moeschler, directrice de Sports et \ncohésion sociale, M. Pierre Conscience (EàG), Mme Émile Moeschler, directrice de Sports \net cohésion sociale, M. Pierre Conscience (Les Verts) \n\nVote A° 15 Le Conseil, par 18 oui, 69 non et 4 abstentions, refuse l’amendement de M. Conscience. \n\nDiscussion SCS, \nsuite \n\nM. Johann Dupuis, qui dépose un amendement.  \n\nAmendement n° \n18 bis Dupuis \n\nEàG - Financer l'extension des horaires d'ouverture de l'antenne Riponne de l'ECS \nNous demandons à la municipalité d’allouer les ressources nécessaires pour permettre \nune ouverture étendue, de 6h00 à 24h00 et 7j/7 de l’antenne Riponne de l’ECS afin \nd’adapter ses services aux besoins des usager·ère·x·s et aux réalités actuelles de la \nconsommation des stupéfiants dans la région lausannoise et de diminuer les \ndésagréments causés par les temps de fermeture de l’ECS pour son voisinage \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n116 \n \n\nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n50 SISP 365 11'960'200 2'066'700 14'026'900\n50 SISP 390 2'306'600 131'900 2'438'500\n\nTotal 14'266'800 2'198'600 16'465'400  \n \nTotal d’augmentation des charges : 2'198’600 CHF  \n  \n \n\nDiscussion suite M. Ilias Panchard (Les Verts), qui dépose un amendement. \n\nAmendement \nN°18ter Panchard \n\nLes Vert-e-s & PS - Renforcer l’équipe actuelle et financer l’élargissement des \nheures d’ouverture de l’antenne de la Riponne de l’ECS \n \nRenfort de l’équipe actuelle et extension des horaires de l’antenne pour une \nouverture du lundi au samedi de 7h à 22h (sans le dimanche). \n \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n50 SISP 365 11'960'200 600'000 12'560'200  \n \n \nTotal d’augmentation de charges : 600’000 CHF \n \n\nDiscussion sur \nA°Dupuis et \nA°Panchard \n\nMme Mathilde Maillard (PLR), M. Valentin Christe (UDC), qui demande le vote nominal \nsur les votes sur les amendements. \nMme Mathilde Maillard (PLR), qui dépose un amendement. \n\nAmendement n° 24 \nMaillard \n\nPLR – Supprimer toute augmentation du budget pour l'ECS (hors fonds provenant \nde tiers) \nNe pas supprimer les éventuelles augmentations de subventions cantonales, ni \nles lignes budgétaires liées aux mesures de sécurité encadrant l'ECS. \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n50 SISP 365 11'960'200 -20'000 11'940'200  \n \nTotal de diminution de charges : 20’000 CHF  \n \n\nDiscussion s/A° Mme Virginie Cavalli (V’L), Mme Sarah Neumann (soc.), M. Johann Dupuis (EàG), M. Ilias \nPanchard (Les Verts), Mme Mathilde Maillard (PLR), Mme Josée-Christine Lavanchy \n(UDC), Mme Marlène Bérard (PLR), M. Johann Dupuis (EàG), Mme Virginie Cavalli (V’L), \nMme Émile Moeschler, directrice de Sports et cohésion sociale, M. Pierre Conscience \n(EàG), Mme Mathilde Maillard (PLR), M. Pierre Conscience (EàG) \n\n La demande de vote nominal étant appuyé par le nombre suffisant de voix, il y sera \nprocédé. \n\nVote A° 18 bis \nDupuis contre \nA°18ter Panchard \n\nA l’appel nominal, le Conseil, par 36 voix pour l’amendement Dupuis, 50 voix pour \nl’amendement Panchard et 1 abstention, choisit l’amendement de M. Panchard. \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n117 \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n118 \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n119 \n \n\n \n\n \n\nVote A° 18 ter \ncontre A°24  \n\nA l’appel nominal, le Conseil, par 63 voix pour l’amendement Panchard, 25 voix pour \nl’amendement Maillard et 0 abstention, choisit l’amendement de M. Panchard. \n\n \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n120 \n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n121 \n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n122 \n \n\nVote A°Panchard \n18ter \n\nA l’appel nominal, le Conseil, 64 oui, 25 non et 0 abstention, accepte l’amendement de \nM. Panchard \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n123 \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n124 \n \n\n \n\n \n\nDiscussion SCS, \nsuite \n\nM. Romane Benvenuti (les Verts), qui dépose un amendement. \n\nAmendement n° \n18quater Benvenuti \n\nLes Vert-e-s & PS - Renforcer l’équipe de travail social de rue - ECS Riponne \n \nRenfort de l’équipe de travail social de rue (budget SISP) et son encadrement :  \n2 x 0.6 EPT + 1 EPT encadrement  \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n50 SISP 301 7'914'900 202'940 8'117'840\n50 SISP 303 700'600 26'410 727'010\n50 SISP 304 974'300 48'650 1'022'950\n\nTotal 9'589'800 278'000 9'867'800  \n \nTotal d’augmentation de charges : 278’000 CHF \n \n\nDiscussion s/A° La discussion n’est pas utilisée. \n\nVote A° 18 quater \nBenvenuti \n\nLe Conseil, par 54 oui, 26 non et 0 abstention, accepte l’amendement de Mme Benvenuti \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n125 \n \n\nDiscussion SCS, \nsuite \n\nM. Loris Socchi (EàG), qui dépose un amendement. \n\nAmendement n° 16 \nSocchi \n\nEàG - La gratuité ciblée des transports publics pour protéger le climat ! (tous les \nhabitantes et habitants) \nDéveloppement d’un dispositif de quasi-gratuité des TP à Lausanne. La ville \nsubventionne les abonnements de tou-te-s les habitant-e-s pour qu’ils reviennent à \n40 CHF par personne, afin de favoriser le transfert modal et d’atteindre l’objectif de \nneutralité carbone de la mobilité en 2030, objectif fixé dans le Plan Climat de la ville de \nLausanne. Il ne reste en effet que 5 ans pour atteindre cet objectif ! \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n50 SISP 366 7'310'000 76'000'000 83'310'000  \n \nTotal d’augmentation de charges : 76’000’000 CHF  \n \n\nDiscussion \ns/A°Socchi \n\nMme Carolina Carvalho (soc.), Mme Mathilde Maillard (PLR), Mme Virginie Cavalli (V’L), \nM. Loris Socchi (EàG), Mme Émile Moeschler, directrice Sports et cohésion sociale, \nM. Olivier Marmy (PLR) \n\nVote A° 16 Socchi Le Conseil, par 13 oui, 68 non et 3 abstentions, refuse l’amendement de M. Socchi. \n\nDiscussion SCS, \nsuite \n\nMme Agathe Sidorenko (EàG), qui dépose un amendement. \n\nAmendement n° 19 EàG – Augmentation des subventions pour soutenir la prévention du racisme \nEn ces temps de désinhibition des pensées, comportements et agressions à caractère \nraciste qui menace le vivre-ensemble, nous souhaitons que le Bureau Lausannois pour \nles immigrés (BLI) soit doté d’une enveloppe de 50'000 CHF supplémentaires pour \nmobiliser plus de moyens afin de lutter contre le racisme et développer des mesures de \nprévention. Cette augmentation vise à faire davantage de campagnes de prévention en \ndehors de la semaine de lutte contre le racisme et de s’adresser aussi aux personnes \nautrices et témoins en plus des personnes victimes. Cet amendement a également pour \nbut la systématisation des formations en prévention du racisme et diversité culturelle afin \nqu’elles soient obligatoires pour les travailleuses et travailleurs de la fonction publique. \nCette enveloppe permettrait également de mieux visibiliser ce qui est déjà en place. \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n50 SISP 380 0 50'000 50'000  \n \nTotal d’augmentation de charges : 50’000 CHF  \n \n\nDiscussion \ns/A°Sidorenko \n\nM. Yusuf Kulmiye (soc.), Mme Émile Moeschler, directrice de Sports et cohésion sociale, \nMme Agathe Sidorenko (EàG) \n\nVote A° 19 Le Conseil, par 13 oui, 66 non et 5 abstentions, refuse l’amendement de Mme Sidorenko. \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n126 \n \n\nDiscussion SCS, \nsuite \n\nM. Johann Dupuis (EàG), qui dépose un amendement. \n\nAmendement n° 20 EàG - Augmentation de la subvention à la Soupe populaire \nEn conséquence d’une augmentation de la précarité à Lausanne, de plus en plus de \npersonnes viennent chercher le réconfort d’un repas gratuit auprès de l’institution qu’est \nla Soupe populaire. Cette dernière a augmenté le nombre de repas servis en instaurant \ndepuis quelques années un service de midi, en complément de celui du soir. \nActuellement, la subvention de la Ville de Lausanne à Mère Sofia permet de financer \ndeux repas de midis. Nous proposons cet amendement au budget afin que la \nMunicipalité finance deux repas de midi supplémentaires, permettant ainsi de couvrir 4 \njours par semaine. \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n50 SISP 365 11'960'200 180'000 12'140'200  \n \nTotal d’augmentation de charges : 180’000 CHF  \n  \n \n\nDiscussion \ns/A°Dupuis \n\nM. Mountazar Jaffar (soc.), Mme Anne Berguerand (Les Verts), M. Valentin Christe (UDC), \nMme Émile Moeschler, directrice de Sports et cohésion sociale \n\nVote A° 20 Dupuis Le Conseil, par 30 oui, 52 non et 1 abstention, refuse l’amendement de M. Dupuis \n\nDiscussion SCS, \nsuite \n\nM. Pierre Conscience (EàG), qui dépose un amendement. \n\nAmendement n° 21 \nConscience  \n\nEàG - Un toit pour toutes et tous en temps de crise \nMalgré les mesures prévues par le Préavis 2023/64, notamment l’annualisation du \ndispositif d’accueil bas seuil et les mesures de réinsertion sociales, de nombreuses \npersonnes continuent d’être contraintes de dormir à la rue, été comme hiver, dans les \nrues de Lausanne, se voyant refuser l'entrée dans un hébergement d’urgence, faute de \nplaces disponibles. Cette situation engendre des souffrances considérables et dure \ndepuis plusieurs décennies. La Municipalité ne peut dès lors plus avancer l’argument du \nmanque de locaux ou du besoin de temps. Ainsi, le présent amendement propose de \nrépondre aux besoins vitaux des personnes les plus démunies qui se trouvent sur le \nterritoire communal, en finançant l’ouverture de 50 places d’accueil supplémentaires \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n50 SISP 365 11'960'200 1'370'000 13'330'200  \n \nTotal d’augmentation de charges : 1’370’000 CHF  \n \n \n\nDiscussion \ns/A°Conscience \n\nMme Romande Benvenuti (Les Verts), M. Musa Kamenica (soc.), Mme Émile Moeschler, \ndirectrice de Sports et cohésion sociale, M. Pierre Conscience (EàG), Mme Mathilde \nMaillard (PLR), Mme Émile Moeschler, directrice de Sports et cohésion sociale, M. Pierre \nConscience (EàG) \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n127 \n \n\nVote A° 21 \nConscience \n\nLe Conseil, par 24 oui, 55 non et 5 abstentions, refuse l’amendement de M. Conscience. \n\nDiscussion SCS, \nsuite \n\nM. Loris Socchi, qui dépose un amendement. \n\nAmendement n° 23 \nSocchi \n\nEàG – Subvention à l’association la Demeure \nNous proposons la création d’une subvention de 46’500 CHF en faveur de l’association \nla Demeure qui fournit un des rares accueils de jour en région lausannoise. L’incertitude \nquant à la possibilité de rester sur la friche de Malley en 2025 est la cause d’un déficit \nque cette subvention pourrait venir combler. L’association exerce ces activités sur un \nterrain en propriété de la Ville de Lausanne. \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n50 SISP 365 11'960'200 46'500 12'006'700  \n \nTotal d’augmentation de charges : 46’500 CHF   \n \n\nDiscussion s/A° Mme Christine Goumaz (soc.), Mme Mathilde Maillard (PLR), Mme Émile Moeschler, \ndirectrice de Sports et cohésion sociale \n\nVote A° 23 Socchi Le Conseil, par 17 oui, 61 non et 5 abstentions, refuse l’amendement de M. Socchi. \n\nDiscussion LEA  \n \n\nMme Mathilde Maillard (PLR), Mme Isabelle Bonillo (EàG), qui dépose un amendement. \n\nAmendement n° 26 \nBonillo \n\nEàG – Renforcer le service des gérances \nLe budget 2025 prévoit d’affaiblir encore davantage le service des gérances en diminuant \nles montants alloués au personnel. Nous proposons de revenir aux montants qui étaient \nprévus au budget 2024. Afin de gérer tout le parc des logements de la Ville, et pour la \npolitique sociale de la Ville en matière de logement, qui est ambitieuse (Plaines-du-Loup \net Métamorphose), il faut un Service du logement capable de gérer cela : autrement dit, \n“à la hauteur”.  Or, après le départ de la CPCL, il y a huit postes qui vont disparaître : nous \npensons qu’il est absolument essentiel de les maintenir et de les remplacer, sous peine \nde louer des appartements dans de très mauvaises conditions. C’est pourquoi nous \nproposons de maintenir si ce n’est pas développer le budget pour le Service du Logement, \nnotamment pour son Service des subventionnés. \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n29 GER 301 7'133'100 664'800 7'797'900\n29 GER 303 651'400 57'100 708'500\n29 GER 304 864'100 88'700 952'800\n\nTotal 8'648'600 810'600 9'459'200  \n \nTotal d’augmentation de charges : 810’600 CHF \n  \n \n\nDiscussion s/A° Mme Paola Richard-de Paolis (soc.), Mme Mathilde Maillard (PLR), Mme Natacha \nLitzistorf, directrice de Logement, environnement et architecture \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 3 décembre 2024 \n \n\n128 \n \n\nVote A° 26 Bonillo Le Conseil, par 8 oui, 68 non et 0 abstention, refuse l’amendement de Mme Bonillo \n\nDiscussion LEA, \nsuite \n\nM. Johann Dupuis (EàG), qui dépose un amendement. \n\nAmendement n° 27 \nDupuis \n\nEàG – Passer à la vitesse supérieure en matière d’assainissement énergétique du \npatrimoine administratif \nLa Municipalité est extrêmement en retard sur son objectif d’attendre la neutralité \ncarbone dans les bâtiments qu’elle possède. Malgré qu’elle mette en avant des crédits \ninvestissements importants, les sommes en jeu et le rythme actuel des investissements \nne suffira de loin pas à atteindre l’objectif fixé en 2050. A l’heure actuelle seul \nl’assainissement énergétique du patrimoine financier a été planifié. Rien ou presque n’a \nencore été fait quant au patrimoine administratif qui constitue presque ¾ des 600 \nbâtiments chauffés que possède la ville. Cet amendement demande la création d’un \nfonds d’assainissement énergétique dans le budget ordinaire afin de drastiquement \naugmenter les ressources à disposition de la politique d’assainissement énergétique du \npatrimoine administratif. Les montants proposés devraient permettre l’assainissement \nd’environ 10 bâtiments supplémentaires par année. Nous proposons également \nl’engagement de 3 EPT supplémentaires pour coordonner ce fonds \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n30 ARLO 301 7'152'300 262'800 7'415'100\n30 ARLO 303 651'900 34'200 686'100\n30 ARLO 304 1'029'900 63'000 1'092'900\n39 SFIN 380 0 40'000'000 40'000'000\n\nTotal 8'834'100 40'360'000 49'194'100  \n \nTotal d’augmentation de charges : 40’360’000 CHF  \n \n\nDiscussion s/A° M. Paulraj Kanthia (PLR), M. Loris Socchi (EàG), Mme Natacha Litzistorf, directrice de \nLogement, environnement et architecture, Mme Franziska Meinherz (EàG), M. Johann \nDupuis (EàG), M. Paulraj Kanthia (PLR) \n\nVote A° 27 Dupuis Le Conseil, par 12 oui, 70 non et 0 abstention, refuse l’amendement de M. Dupuis. \n\n \n \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 23 h 40 \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n