name: Délibéré 14e séance CC du 11.02.2025 - Résolution - Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Palais de justice de l'Hermitage - comment y accéder

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 11février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Bérard Marlène et crts « Palais de justice de IHermitage -\n\ncomment y accéder?»;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nla résolution de linterpellatrice, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité négocie avec les IL pour que la\n\nligne de bus 16 ou toute autre ligne augmente la cadence de desserte sur le site de\n\nIHermitage»\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi onze février deux mille vingt-cinq.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Renvoi Municipalité - Motion de Panchard Ilias et crts - Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la motion de M. Ilias Panchard « Pour la transparence du financement de l’élection du\nConseil communal))\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre cette motion en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\n\n


category_fr: Réponse

text: \n‘F% Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 7 septembre 2023\n\nRésolution de M. Vincent Rossi du 16février2021 adoptée par le Conseil communal\nsuite à la réponse à l’interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts « Feux\nd’artifice: au-delà de l’émerveillement, n’est-il pas temps de se poser les bonnes\nquestions?))\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 16février2021, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts « Feux d’artifice au-delà de\nl’émerveillement, n’est-il pas temps de se poser les bonnes questions 2 », le Conseil\ncommunal a adopté la résolution suivante de M. Vincent Rossi\n\n((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité explore pour ses événements festifs\nles possibilités offertes par les fabricants de pyrotechnie quant aux fusées biodégradables\net sans émissions toxiques ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nComme la Municipalité l’a indiqué dans sa réponse du 7 mars 2019 à l’interpellation de\nMme Sara Gnoni « Feux d’artifices : au-delà de l’êmerveillement, n’est-il pas temps de se\nposer les bonnes questions ? », la Ville organise, en collaboration avec la Société de\ndéveloppement des intérêts d’Ouchy (5Db), un seul feu d’artifice par année, lors de la fête\nnationale le 1er août.\n\nLes années 2020 et 2021, marquées par la pandémie, n’ont pas permis d’organiser lors de\nla Fête nationale une grande fête populaire. Un événement avec un nombre limité de\nparticipantes et participants a toutefois pu être organisé à Montbenon. La traditionnelle fête,\nponctuée par un feu d’artifice, a pu de nouveau avoir lieu à Ouchy en 2022. Cette année,\nles feux d’artifice n’ont pas pu être tirés lors de la célébration de la fête nationale, en raison\ndes conditions météorologiques. Une grande déception de la population ayant été perçue,\nla Municipalité a souhaité proposer une date de remplacement. Grâce à une collaboration\ndes différents partenaires, Ville de Lausanne, Sagrave, Sugyp SA. et la Société de\ndéveloppement des intérêts d’Ouchy, les feux ont pu être tirés le 2 septembre 2023, à\n\nSecrétariat municipal version i .\n\nplace de la Palud 2—case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nfiQ Ville de Lausanne\n\nl’occasion de la fête populaire « Ouchy fête son lac ». Environ 20000 personnes se sont\ndéplacées pour profiter de ce spectacle.\n\nConcernant les déchets, l’industrie pyrotechnique utilise désormais des produits biodégra\ndables (papier et carton) pour la confection des coques et des diverses pièces composant\nun feu d’artifice. Les artifices sont à 99% fabriqués à base de papier et de carton. Lors des\nspectacles, les organisateurs prennent soin de récupérer et recycler les déchets (câbles\nélectriques, cartons, bois et emballages). Quant aux émissions, celles-ci restent très\nlimitées, comme la Municipalité l’a exposé dans sa réponse à l’interpellation de Mme Sara\nGnoni.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nGr%reJunod\nr:rteer\n\n2/2\n\n\n


name: Interpellation urgente de De Vargas Samuel et crts - Fraudes à la récolte de signatures, bis repetita ad vitam aeternam ?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\n/1+ H/C€\n\nInitiative: Interpellation urgente\n\nTitre : Fraude à la récolte de signatures, bis repetita ad vitam aeternam ?\n\nInitiant: Samuel DE VARGAS\n\nLe 2 septembre dernier, la presse révélait une vaste fraude concernant la récolte de\nsignatures pour de nombreuses initiatives et référendums. Le phénomène touche\nl’ensemble de la Suisse, mais la ville de Lausanne semble particulièrement concernée.\nDans ce contexte, une intervention de la Ville pourrait être opportune.\n\nLe droit de récolter des signatures en faveur d’une initiative ou d’un référendum est un des\npiliers de la démocratie semi-directe suisse. Cette participation citoyenne à l’élaboration de\nl’agenda politique contribue à façonner la politique suisse. Cependant, depuis quelques\nannées, ce noble outil démocratique est fourvoyé. Lactivité de collecte de signatures a été\ncommercialisée, certaines organisations en faisant même leur coeur de métier. Alors que la\nphase de récolte de signatures devrait permettre de prendre le pouls d’une idée auprès de la\npopulation, la récolte commercialisée de signatures a conduit à des pratiques douteuses,\nvoire illégales. En effet, lorsque l’objectif est de générer un revenu et non un débat, des\nindications trompeuses sont parfois utilisées pour arracher un paraphe.\n\nCe sujet a déjà été abordé au sein du Conseil communal, notamment dans le cadre du\ntraitement d’un postulat de M. Rudaz et d’une interpellation du soussigné. La Municipalité\navait alors indiqué que la marge de manoeuvre de la Ville est limitée concernant les propos\ntenus par des personnes récoltant des signatures. Cependant, on constate aujourd’hui que\ncette préoccupation est justifiée dans la mesure où la ville de Lausanne fait face à une\nsituation problématique qui mérite d’être empoignée. Si la récolte de signatures en tant que\ntelle ne peut pas être réglementée à l’échelon communal, une intervention de la Ville aux\néchelons cantonal et fédéral pourrait s’avérer judicieuse. Plus encore, les problèmes\nsusmentionnés sont particulièrement fréquents dans les grandes villes, et une action\ncommune parmi celles-ci pourrait améliorer la situation. Bien que les tentatives antérieures\nde réglementer l’activité de récolte de signatures aient échoué, les récentes révélations\npourraient conduire à une adaptation du cadre légal. Cette interpellation a également pour\nobjet de clarifier les processus de vérification en place.\n\nDe nouvelles révélations ont surgi aujourd’hui même, le 10 septembre 2024. La Chancellerie\nfédérale a annoncé que certaines organisations récoltant des signatures contre rémunération\nsemblent l’avoir fait sans mandat, afin de pousser les comités d’initiative à les acheter. Ce\nprocédé compromet gravement le processus démocratique. Cette manière d’agir est d’autant\nplus choquante que lorsqu’une signature est authentifiée par une commune, elle ne peut pas\nl’être à nouveau, rendant impossible l’obtention de la signature si « l’achat » n’est pas\neffectué auprès de la société. La Chancellerie fédérale a annoncé la mise sur pied de\nmesures afin d’éclaircir et d’endiguer cette situation.\n\nI\n\n1/2\n\n\n\nCompte tenu de ce qui précède, les soussignées remercient d’avance la Municipalité pour\nses réponses aux questions suivantes\n\n1 Quels sont les processus de vérification des signatures auprès de l’administration\ncommunale? Ont-ils évolué depuis les cas de falsification susmentionnés ?\n\n2. Depuis combien de temps la Ville a-t-elle des soupçons de fraudes ? Quelle est\nl’évolution du nombre de cas suspects ?\n\n3. En plus des signalements au canton, la Ville a4-elle procédé à des dénonciations aux\nautorités judiciaires compétentes ?\n\n4. La Ville estime-t-elle qu’il existe une corrélation entre ces irrégularités et la récolte\ncommerciale de signatures ? Le cas échéant, une ou plusieurs organisations\nseraient-elles particulièrement concernées ?\n\n5. La Ville compte-t-elle faire part de ses préoccupations au canton ainsi qu’à la\nConfédération, par exemple par le biais de l’union des villes suisses?\n\n6. La Ville peut-elle sensibiliser la population à ces agissements, par exemple par le\nbiais du journal communal ?\n\n1. Serait-il possible de récolter les témoignages de personnes s’estimant flouées ? Ces\ninformations pourraient être utiles aux autorités d’investigation,\n\n8. La Ville est-elle associée au monitoring annoncé par la Chancellerie fédérale?\n\nLausanne, le 10septembre2024 Samuel DE VARGAS\n\nt\n\n/\n\n2/2\n\n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 28.05.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/13 - Réponse à dix postulats et une pétition en lien avec la mobilité

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 28 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/13 de la Municipalité, du 9 mars 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour\n\nune vue d’ensemble réaliste et actuelle du trafic))\n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise Piron et consorts\n\n« Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à\n\nLausanne »\n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour une\n\napplication intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne »\n\n4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. David Raedler et consorts « Des\n\nnuits sans trafic pour le bien de la santé des Lausannoises et Lausannois »\n\n5. d’adopter la réponse de la Municipalité â la pétition de Mme Tamara Embalô\n\n« Pour une meilleure protectïon des habitantes face aux nuisances de chantiers»;\n\n6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel\n\npour la cuisine, pas pour nos routes »\n\n7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Aude Billard et consorts\n\n((Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des\n\npiétons et cyclistes »\n\n8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la\n\nrue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et la place Saint-François »\n\n9. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Bertrand Picard et consorts « Des\n\ncouverts à vélos aux principales stations de bus TL »\n\n10. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Vincent Brayer et consorts\n\n« Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants »\n\n11. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour que les\n\nproches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ».\n\nAinsi délibéré en séance du Coi de Lausanne\n\nmardi gt-huit mai deux\n\n/‘Le pr4tent La secrétaire adjointe\n\nt.\n\n\n


name: Rapport commission n° 85 du 15.03.2023 - Motion Moscheni et crts - Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausannne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité

category_fr: Rapport

text: \nConseil Communal de Lausanne \n \n \n\nRapport de la commission    N °85 \n \nChargée de l’examen du Motion de M. Fabrice Moscheni et crts : « Face à l’inflation galopante, la ville de Lausanne aide la \npopulation lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l’électricité » \n \n\nPrésidence :  Mme Sevgi KOYUNCU (Ensemble à Gauche) \n\nMembres présents :  Benoît GAILLARD (Socialiste) ; Mountazar JAFFAR (Socialiste) ; Gaëlle MIELI \n(Socialiste) ; Derya CELIK (rempl. Sarah NEUMANN, Socialiste) ; Pauline BLANC \n(Libéral-Radical) ; Mathilde MAILLARD (Libéral-Radical) ; Éric BETTENS (rempl. Prisca \nMORAND, Les Verts) ; Ilias PANCHARD (Les Verts) ; Marie-Thérèse SANGRA (Les \nVerts) ; Fabrice MOSCHENI (UDC) \n\nMembres excusés :  Paulraj KANTHIA (Libéral-Radical) ; Virginie CAVALLI (rempl. Alice DE BENOÎT, \nVert’libéraux) ; \n\nSecrétaire :  Kelly HARRISON \n\nLieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2  \n\nDate : Le 15 mars 2023, de 17h00 à 18h06 \n\nObjet : Motion de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population \nlausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité »  \n\nMunicipal concerné :  M. Xavier Company, directeur Services industriels  \n\nAccompagné par :  M. Nicolas Waelti, secrétaire général des SIL \n_____________________________________________________________________________________________________ \n\nAprès les salutations et présentations d’usage, Monsieur le présentateur de motion prend la parole: Pour trouver un \nremède aux fins de mois difficiles, l’idée est venue de suspendre la perception des taxes communales sur l’électricité, qui \nsont de 5,38 centimes par kW/h, soit cinq fois plus que la moyenne suisse. Ce sont 50 millions de francs par année qui vont \ndans les caisses de la Ville pour différentes dépensées. Et il rappelle que les taxes sont fondamentalement non sociales, \npuisque l’on paie la même chose que l’on soit riche ou pauvre. \n \nMonsieur le Municipal reprend quelques chiffres. Il n’est pas question de 50 millions mais de 35,5 millions pour 2022, ce \nqui est considérablement moins qu’évoqué. Par ailleurs, il y a un peu moins de deux ans, le Conseil communal a voté une \naugmentation des taxes, qui ont essentiellement pour but de financer le plan climat et les mesures à mettre en place \npendant quatre ans pour compenser la restitution suite à la procédure ElCom pour les tarifs 2009-2010. L’effet de cette \naugmentation est donc neutre pour les ménages lausannois \nIl faut aussi souligner le fait que les taxes n’ont pas augmenté cette année, mais que c’est le prix de l’énergie qui a pris \nl’ascenseur, ce qui est dû en grande partie à la libéralisation du prix de l’énergie, à l’impact de la guerre en Ukraine et à \nl’arrêt des centrales nucléaires françaises. Il faut aussi savoir que, sans ces taxes indispensables, il n’y a plus de plan climat, \nplus d’éclairage public, plus de fonds sur l’efficacité énergétique ni les mesures Equiwatt mises en place, et un fonds pour le \ndéveloppement durable réduit. \n\nUne commissariat demande s’il y a eu une augmentation récente de cette taxe. \n\nMonsieur le Municipal répond qu’une augmentation a été votée par le Conseil communal en septembre 2021, qui était liée \nau financement du plan climat et à la réduction des tarifs liée à la procédure ElCom. Depuis, la taxe est fixe. \n\nUn commissariat  :Ses calculs montrent que, pour les petits consommateurs, une suspension aurait un effet proche du \nsymbolique. Le motionnaire serait-il prêt à soutenir d’autres moyens plus efficaces pour soulager la population de \nl’inflation . \nUne commissariat  rappelle qu’il existe un plan climat et qu’il y a aujourd’hui urgence climatique. Les financements étant \ninsuffisants pour mettre en œuvre le plan climat, il a été décidé d’avoir des taxes ayant un impact mineur sur le porte-\nmonnaie de la population. S’il n’y a pas d’alternative, la proposition de l’initiant consiste simplement en une attaque directe \ncontre l’engagement de la Ville. Si on renonce à la taxe, comment remplace-t-on l’argent ? Il faut aussi se rappeler que ces \ntaxes bénéficient à la collectivité et aux Lausannois∙es, avec des projets pour les espaces publics et les quartiers. \n \nPour Un commissariat  l’enjeu est en effet ce que cette taxe finance. On parle de projets au niveau du développement \ndurable ou des économies d’énergie issus de l’administration communale, d’associations, d’entreprises, de particuliers, des \n\n\n\nhautes écoles. Le système en place marche plutôt bien, sans parler du financement additionnel qui a été voté et qui aide à \nfaire monter en puissance le plan climat.  \n \nMonsieur le présentateur de motion  ; C’est à la Municipalité de trouver des solutions pour financer le plan climat sans \nappauvrir la population. \n \nMonsieur le Municipal explique, depuis l’été dernier, la Municipalité travaille sur des mesures supplémentaires, qui seront \nrendues publiques prochainement. Il s’agit notamment d’un renforcement supplémentaire des écologements, \nd’optimisations de chaufferie supplémentaires pour réduire la consommation, de changements de vannes dans les \nbâtiments les plus vétustes et d’un soutien supplémentaire aux entreprises. Une réflexion est aussi en cours sur une \ncampagne de bons Enjoy pour soutenir les commerçant∙e∙s et la population. Ce n’est pas évident de cibler les bonnes \npersonnes avec les bonnes mesures sans arroser tout le monde. En général, les ménages modestes font partie des plus bas \nconsommateurs et seraient donc les moins impactés par une suspension de la taxe. Un ménage lausannois consomme \nenviron 2500 à 3000kWh. En enlevant toutes les taxes, ce ménage gagnerait 10-15 francs par mois, mais en supprimant \nuniquement la taxe liée à l’augmentation des fonds du plan climat, on arrive à un gain de 5 francs par mois. Les entreprises \nqui souffrent vraiment sont celles qui s’approvisionnent sur le marché et qui n’ont pas eu des augmentations de tarifs de 25 \nà 60%, mais de 1000 à 2000%. Les SIL échangent avec ces entreprises pour les accompagner et voir comment limiter les \nimpacts. Le but de la Municipalité est bien sûr d’éviter que ces hausses de tarifs de l’énergie ne mènent à des faillites, ce qui \nserait catastrophique. Malheureusement, elle n’a pas toutes les cartes en main et il n’est pas toujours possible de \nréintégrer ces entreprises au tarif de base. Pour revenir sur les mesures financées par ces taxes, il s’agit de viser des \néléments concrets et des actions ciblées. On vise des sociétés et des particuliers qui veulent faire des efforts pour réduire \nleur consommation et réduire leurs factures. La Ville de Lausanne et les SIL sont précurseurs avec le programme Equiwatt. \nFinalement, cette motion précise que la taxe devrait être suspendue pour les habitant∙e∙s et non les PME et les entreprises. \nOn vise donc les ménages, qui font partie du marché régulé. Or sur les 660 GWh distribués sur le territoire lausannois, 480 \nGWh sont régulés, ce qui signifie qu’on est en dessous pour les seuls ménages, ce chiffre comprenant aussi la \nconsommation des entreprises qui ne peuvent accéder au marché libre et des entreprises éligibles pour ce marché mais \nayant conservé le tarif régulé. Une partie importante de la mesure proposée rate donc les ménages et l’économie pour ces \nderniers est de 10-15 francs au maximum si on prend en compte toutes les taxes, ou de 5 francs seulement si on ne prend \nque la part liée au plan climat. Les mesures proposées par la Municipalité devraient toucher les personnes directement \nconcernées et leur permettre de faire davantage d’économies. \n\nUne commissariat  demande à la Municipalité s’il est légalement possible de geler les taxes uniquement pour les \nhabitant∙e∙s. \n\nMonsieur le Municipal répond que ce n’est pas le cas, ce qui signifie que la motion comme telle n’est pas valide sur le plan \nlégal. \n\nDéterminations de la commission (vote) \n\nVote :  3 oui 7 non  1 abstention \n\n \n\nLa commission décide de ne pas renvoyer le postulat à la Municipalité. \n\n \n \nLausanne, le 14 mai 2023 La rapportrice/Le rapporteur  \n \n\n K.Sevgi \n\n\n\tPrésidence :  Mme Sevgi KOYUNCU (Ensemble à Gauche)\n\n


name: Interpellation urgente de Klunge Henri et crts - Remplacer les conteneurs : la Ville de Lausanne n'a-t-elle pas mieux à faire ?

text: \n\n\n\n


name: Question écrite de Gaillard Benoît et crts - Récupérer la chaleur des data center pour le chauffage à distance ?

category_fr: Question

text: \nQuestion écrite\n\nRécupérer la chaleur des data center pour le chauffage à distance?\n\nL’importante croissance du trafic de données sur Internet et de la quantité d’informations à\nstocker sur des serveurs est à l’origine d’un développement important du nombre et de la taille\ndes data centers. Une estimation de l’Office fédéral de l’environnement de 2021 estimait à 2.1\nTWh la consommation totale des data centers en Suisse. L’exploitation d’un data center\nproduit de l’énergie thermique, appelé chaleur fatale. En réalité, la quasi-totalité de l’énergie\nélectrique consommée par les serveurs est, in fine, convertie en énergie thermique.\nClassiquement, les data centers se dotent d’infrastructures de refroidissement pour évacuer\nla chaleur vers l’extérieur par stockage dans l’air (aérorefroidisseurs) ou absorber la chaleur\ndans un liquide froid en circuit fermé (refroidissement liquide). Plusieurs projets en Suisse et\nailleurs visent cependant la récupération de cette chaleur pour des buts de chauffage. Pour\nne citer qu’un exemple, la société lnfomaniak déploie actuellement un projet de récupération\nde chaleur pour chauffer un quartier résidentiel coopératif à Genève1.\nSelon la promotion économique cantonale, les data center sont une « activité phare du canton\nde Vaud »2. La région lausannoise en compte plusieurs, et l’un d’entre eux, appartenant à\nSwisscom, est particulièrement visible au centre de Lausanne, entre l’av. Jules-Gonin et l’av.\nAndré-Schnetzler du côté du haut de l’av. Ruchonnet. Les SIL en exploitent également deux\nimportants.\nLes services industriels de Lausanne, en tant qu’exploitants d’un important réseau de\nchauffage à distance, sont à même de valoriser la chaleur produite de manière concentrée et\ncontinue. L’énergie thermique produite par les data center pourrait donc éventuellement être\nexploitée pour le chauffage à distance.\nJe pose donc les questions suivantes à la Municipalité\n\n1. La Municipalité dispose-t-elle d’une estimation du nombre de data centers de taille\nimportante à Lausanne et dans la zone de desserte du chauffage à distance lausannois,\nainsi que de leur consommation et de leur potentiel de valorisation de chaleur fatale 7\n\n2. La Municipalité estime-t-elle envisageable de récupérer de la chaleur fatale dégagée\npar des serveurs informatiques pour le chauffage à distance?\n\n3. Des projets concrets sont-ils en cours ou pourraient-ils être lancés ? Une collaboration\navec Swisscorn, qui se donne pour but la neutralité carbone en 2025, est-elle\nenvisageable ? Une installation d’équipements de récupération sur les data centers\ncommunaux ou ceux d’entités publiques proches est-elle prévue?\n\nNous remercions par avance la Municipalité pour ses réponses.\n\n1 https :/fww.tdp.ch/geneve-infomaniak-revalorise-la-chaleur-puelle-produit-528082069028\n2 https:Ifwww.vaud\neconom ie.ch/Portalsl4lFileslFactsheetslFR 2020/%5BFR%5D TA DataCenters.pdf\n\nLe 7 mai 2024\n\nît Gaillard\n\n\n


name: Interpellation de Morin Ariane et crts - Quand la place du Château cessera-t-elle d'être un parking ?

text: \nINTERPELLATION\n\nQuand la place du Château cessera-t-elle d’être un parking?\n\nLa place du Château est l’un des endroits emblématiques de Lausanne. Pourtant, elle est\nexclusivement affectée au stationnement automobile. Les autorités cantonales et\ncommunales ont reconnu depuis longtemps la nécessité d’une requalification de cette\nplace. Il s’agit donc de savoir quand cette requalification sera effectuée.\n\nSituée en partie sur le domaine public communal (DP n° 871) et en partie sur une parcelle\ncantonale (n° 10’290), la place du Château est un espace public majeur. Cette place est en\neffet l’une des plus anciennes de Lausanne. Bordée du Château Saint-Maire, du Parlement\ncantonal et de la Préfecture, elle revêt une grande importance symbolique et patrimoniale et\nest d’ailleurs classée comme monument historique, au même titre que le Château Saint-Maire\net son esplanade. Elle constitue aussi un lieu touristique important en raison de sa position au\nnord de la Cité, qui en fait le prolongement naturel d’une visite de la Cathédrale’.\n\nMais malgré son caractère emblématique, la place du Château est exclusivement affectée au\nstationnement automobile, sans que cela s’explique par des nécessités pratiques, puisqu’elle\nest accessible en transports publics (p. ex. depuis l’arrêt du bus 16 à la rue de la Barre et les\narrêts Riponne-Maurice Béjart et Bessières du M2), et se trouve à proximité de plusieurs\nparkings, dont celui de la Riponne.\n\nLes autorités cantonales et communales ont reconnu depuis longtemps que cette situation\nn’était pas satisfaisante.\n\nAinsi, dans sa réponse d’avril 2017 à une interpellation déposée à ce sujet au Grand Conseil\nen 2016, le Conseil d’Etat s’est déclaré en faveur d’une requalification de la place du Château,\ntout en soulignant que la Ville de Lausanne jouerait un râle fondamental à cet égard, en raison\nde ses prérogatives en matière d’urbanisme et de mobilité et de la nécessité d’intégrer le\nréaménagement de cette place dans sa réflexion plus globale sur les places voisines. Le Conseil\nd’Etat a ajouté qu’une collaboration formelle avec la Ville de Lausanne serait entreprise lors\nde la législature 202220272. A la suite de cette réponse, le Grand Conseil a émis le voeu, en\njanvier 2019, que le Conseil d’Etat entame une démarche conjointe avec la Ville de Lausanne\nen vue de la requalification de la place du Château.\n\n1 Réponse de la Municipalité du 17 mars 2016 à l’interpellation de valéry Baud et consorts « Quelle Place du\nChâteau en 2018 P», p. ls.; réponse du conseil d’Etat du 5avril2017 à l’interpellation d’Etienne Rss « La Place\ndu Château à Lausanne après la construction du nouveau Parlement et la rénovation du Château: retour à la\ncase départ ? », p. 2.\n2 Réponse du conseil d’Etat du S avril 2017 à l’interpellation d’Etienne Ràss « La Place du Château à Lausanne\naprès la construction du nouveau Parlement et la rénovation du Château: retour à la case départ P», p. 3.\n\n\n\n2\n\nDe son côté, la Municipalité de Lausanne a répondu en octobre 2018 à une résolution du\nConseil communal relative à la requalification de la place du Château3, en affirmant qu’elle\nprendrait contact à ce sujet avec le canton, une fois que l’étude de diagnostic urbain du\ncentre-ville lancée à la suite du préavis « Rue vivantes I » aurait été menée à terme. Achevée\nen 2021, cette étude a relevé le fort potentiel de requalification de plusieurs espaces publics\nemblématiques où les véhicules automobiles, notamment stationnés, occupaient un espace\ndisproportionné. Sur cette base, la Municipalité a déclaré, dans son rapport-préavis Stratégie\nde requalification des espaces publics4 (adopté le 7 février 2023 par le Conseil communal)\nvouloir étudier dans leur globalité les espaces publics de la Cité et de ses abords, y-compris la\nPlace du Château. Le réaménagement de cette place a également été mentionné à titre\nillustratif en page 38 du programme d’actions du Plan directeur communal (PDC0m).\n\nLa requalification de la place du Château correspond aussi au souhait des usagers et usagères\nde la Cité. En effet, lors d’une enquête de satisfaction menée auprès d’eux en 2020, ces\npersonnes ont qualifié la Place du Château d’endroit le moins agréable de la Cité, en raison de\nson affectation comme parking5.\n\nEt de fait, l’affectation de la place du Château au seul stationnement automobile constitue\nune anomalie, à laquelle il convient de remédier dès que possible. En effet, une requalification\ns’impose tout d’abord pour mettre en valeur un lieu chargé d’histoire, qui devrait constituer\nune des vitrines de Lausanne, surtout à présent que le Parlement cantonal a été reconstruit,\nque la Préfecture et le Château Saint-Maire ont été rénovés et que la transformation des\nplaces de la Riponne et du Tunnel est en bonne voie. La fin du ((tout voiture » sur la place du\nChâteau est ensuite nécessaire et urgente pour réaliser les objectifs de développement du\ncentre-ville conformément au Plan climat et au PDCom, en réduisant l’emprise des transports\nindividuels motorisés, et en luttant contre les îlots de chaleur par le renforcement de\nl’arborisation et la perméabilisation des sols. Enfin, on peut se demander si la requalification\nde la place du Château n’est pas aussi commandée par des impératifs légaux, puisque, selon\nle plan d’affectation cantonal/communal, sa partie propriété du canton est classée en zone\nde verdure (parcs et espaces de détente)6.\n\nLa présente interpellation a dès lors pour objet de poser les questions suivantes à la\nMunicipalité\n\n1) Des discussions ont-elles été entamées entre la Municipalité et le Conseil d’Etat, en vue\nde la requalification de la place du Château ?\n\n2) Si non, pourquoi et est-il alors prévu d’entamer prochainement ces discussions?\n3) Si oui, où en sont ces discussions ?\n\nRésolution de valéry Beaud intitulée “Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne contact avec\nle Canton afin de voir dans quelle mesure une requalificatian de la Place du Château peut être réalisée, en lien\navec la rénovation des bâtiments qui l’entourent’, adoptée par le conseil communal le 10mai 2016”.\n\nEn réponse au postulat de valéry Beaud intitulé “Pour une véritable stratégie de requalification de l’espace\npublic” du 31août2016, qui demandait notamment la requalification de la Place du château.\n\ncBRE, Diagnostic d’usage et enquête auprès des usagers de la Cité, pp. 20, 23 et 33.\n6 https://www.rdppf.vd.ch/portail.aspx\n\n\n\n3\n\n4) Par conséquent, la Municipalité peut-elle indiquer dans quel délai elle estime que la place\ndu Château sera définitivement réaménagée ?\n\n5) Dans l’intervalle, la Municipalité envisage-t-elle de supprimer les places de parc figurant\nsur la partie de la place du Château située sur le domaine public communal et d’installer\nsur l’espace ainsi libéré des aménagements provisoires pour les usagers et usagères de la\nCité ?\n\n6) La Municipalité estime-t-elle que le réaménagement rapide de la place du Château\ns’inscrirait dans la continuité logique de la requalification récente de la rue Cité-Devant,\nqui a mené à la fermer à la circulation générale ?\n\nLausanne, le 9 novembre 2023\n\nAriane Moril?\n\n/\n\nValéry Beaud\n\nFranziska Meinherz\n\nJohann Dupuis\n\nSamuel de Vargas\n\nVincen t/ouill oz\n\n\n


text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Interpellation (ordinaire)\n\nTitre : Plan climat : je t’aimais je t’aime mais t’aimerai-je ?\n\nlnitiant-e(-s) : Oleg GAFNER et consorts\n\nL’importance du climat dans les politiques publiques n’est plus à démontrer.\nLe plan climat guide l’action municipale en la matière pour les prochaines\ndécennies. Il convient ainsi de s’assurer que ce préavis-clé est appliqué et que\nles mesures mises en place permettent factuellement d’atteindre les objectifs\nposés par la Municipalité en 2021. Une réponse à ces questions permettra\naussi de guider les choix du Conseil communal en matière environnementale.\n\nLe plan climat lausannois (rapport-préavis 2020/54) du 7 janvier 2021 a été accepté\npar le Conseil communal le 25 mai 2021. L’objectif des politiques publiques induites\npar ce plan est clair 50% d’émissions directes de gaz à effet de serre en moins d’ici\nà 2030 pour atteindre O émission directe d’ici à 2050.\nPierre angulaire du programme de législature 2021-2026 de la Municipalité de\nLausanne, le plan climat répond aussi et surtout à l’urgence d’action face aux\ndérèglements climatiques dont les effets se font toujours plus ressentir en Suisse. Afin\nd’orienter les arbitrages futurs du Conseil communal en matière d’environnement, il\nest fondamental de pouvoir avoir un aperçu sur le déploiement des différentes\nmesures prévues dans le préavis ainsi que d’avoir un retour quantitatif et qualitatif des\neffets des politiques publiques induites par cette feuille de route.\nEn outre, cette interpellation fait écho à l’observation nr.7 de la Commission\npermanente de gestion â propos du rapport de gestion 2022 et à l’observation nr. 12\nde la Commission permanente de gestion à propos du rapport de gestion 2021.\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n\n1. La Municipalité a-t-elle une méthodologie, avec des indicateurs et des bilans\nintermédiaires réguliers, afin d’évaluer, suivre et adapter l’application du plan climat,\nplus particulièrement les objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre ?\n\n2. De quels indicateurs dispose la Municipalité pour suivre et analyser l’efficacité du\nplan climat? Cette question concerne les émissions des gaz à effet de serre mais\npeut également s’étendre à tout autres indicateur (notamment et par exemple la\nbiodiversité) pertinent pour le suivi du plan.\n\n3. Si des indicateurs de suivi tels que décrit à la question 2 existent, la Municipalité\ncompte elle les rendre publics (a minima pour les secteurs de l’énergie stationnaire,\nde l’électricité, de la mobilité et des transports, du traitement des déchets et des\neaux, de l’agriculture et de l’affectation des sols ainsi que de la consommation)\nCette question concerne les émissions des gaz à effet de serre mais peut également\ns’étendre à tout autres indicateur (notamment et par exemple la biodiversité)\npertinent pour le suivï du plan.\n\n4. La Municipalité est-elle en mesure d’affirmer que les objectifs du plan climat, cité\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\ndans le texte de l’interpellation, seront tenus ? Si oui, quelles mesures doivent\nencore être mises en place et à quelle échéance ? Sinon, pourquoi pas ? Dans cette\nhypothèse, quelles corrections la Municipalité entend-elle mettre en place pour\natteindre ses engagements et à quelle échéance ?\n\n5. Quelles valeurs-cibles (fondées sur les différents indicateurs) guident à ce jour la\nMunicipalité dans ses décisions stratégiques d’application du plan climat?\n\n6. La Municipalité prévoit-elle une restitution publique de l’ensemble de l’avancement\nde la mise en oeuvre plan climat, tant pour des mesures qui seraient en bonne voie\nd’application que des mesures n’atteignant pas les objectifs définit dans le préavis\n2020/54?\n\n7. La Municipalité estime-I-elle qu’un 2e volet doit être adjoint au Plan climat afin\nd’adresser de façon plus ambitieuse encore les objectifs d’exemplarité climatiques de\nla Ville de Lausanne ?\n\n8. Y a-t-il eu des audits scientifiques ou sinon, des audits scientifiques sont-ils prévus\npour le plan climat lausannois, de sorte à expertiser et challenger les prévisions de\nl’administration (tel que celui récemment effectué par I’EPFL sur le plan climat\nvaudois)? Si oui, quels en sont les résultats (en comparaison notamment aux\ndonnées du préavis 2019/30), et quand seront-ils publiés ? Sinon, pourquoi avoir\nrenoncé à de telles études , alors que ces dernières sont envisagées dans le préavis\n2020/54 p.48?\n\nLausanne, le 2 octobre 2023 M. Oleg\nGAFNER\n\nSignataire(s)\n\nM. Valéry BEAU D Mme Ariane MORIN\n\nM. Olivier THORENS\n\n2\n\n\n


name: Postulat de Timofte Anaïs - Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics

category_fr: Initiative

text: \nPostulat\n\nPour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des\nservices publics\n\nRégulièrement la ville de Lausanne crée des sociétés anonymes dans différents domaines de\nl’action publique. Par exemple dans le cadre de l’exploitation du parking relais P-I-R Vennes\n(Parking-relais lausannois SA). des énergies renouvelables (SI-REN). du chauffage à distance\n(CADOUEST), de l’exploitation du site de Beaulieu (Beaulieu SA), ou encore du traitement\ndes eaux (EPUR.A SA).\n\nDans certains cas, les SA deviennent propriétaire unique et exploitant d’un site nouvellement\ncréé bien que la ville puisse rester propriétaire du sol (Beaulieu SA. par exemple). Dans d’autres\ncas, il peut sagir de déléguer l’accomplissement d’un service ou fourniture de biens\ninitialement du ressort de la ville â des sociétés anonymes. A noter que la création «une SA\npetit aussi émaner de dynamiques intercommunales (par exemple CADOUESI).\n\nLe conseil communal n’est pas sollicité afin de décider du principe de créer (ou non) une société\nanonyme. Dans la pratique, le conseil communal vote seulement une autorisation générale de\nprocéder en début de législature, conformément à l’art. 4 de la loi sur les communes (LC).\n\nEn cours de législature. dans le cadre d’opérations de création de SA, la Municipalité sollicite\nseulement indirectement le conseil par le biais de préavis cas échéant. ce dernier se prononce\nseulement sur l’octroi d’un crédit pour capitaliser la société à créer. De fait, la décision de créer\nune SA est prise par la Municipalité. En outre, il convient de noter que si le conseil communal\npeut se prononcer sur l’octroi d’un montant en vue de capitaliser une SA, la structure de\nl’actionnariat présentée au conseil lors du vote peut être amenée à évoluer. Ainsi, la préservation\nen mains publiques d’une capacité d’influer sur l’exploitation d’un lieu, et/ou\nl’approvisionnement et la fourniture en biens et services via une structure d’actionnariat\nmajoritairement aux mains de la collectivité publique n’est pas garantie. et l’éventuelle\névolution de celle-ci vers une structure plus favorable aux actionnaires privés n’est pas soumise\nati conseil communal en tant que telle.\n\nOr la décision de « privatiser » (ou « libéraliser ») tin service public géré initialement par la\nville de Lausanne. ou de décider de placer en mains privées la gestion et l’exploitation d’un lieu\noffrant des prestations d’intérêt public (parking. infrastructures publiques, centres culturels ou\nsportifs) devraient être le fruit de décisions prises démocratiquement.\n\nEn effet, les enjeux sont importants. et ces décisions ne peuvent faire l’impasse sur un débat\ndémocratique digne de ce nom les enjeux inhérents à la privatisation de services publics\nincluent le risque d’un désengagement de lEtat et la perte d’influence sur des domaines\nstratégiques tels que l’eau, l’énergie ou les télécommunications. De plus. les conditions de travail\net les salaires des employés peuvent être affectés négativement, mettant potentiellement en péril\nles protections contre le licenciement et la transparence salariale.’Enfin, le risque est que des\nobjectifs de rentabilité priment sur des objectifs relevant de l’intérêt public (principe\nd’universalité des prestations, garantie de la cohésion sociale et territoriale, etc.).\n\nPar exemple. dans le cadre du partenariat entre les SIL et Sunrise pour la reprise du téléréseau en 2024. l’avenir\nde certains postes de collaborateurs-ices des SIL était incertain au moment de la conclusion du partenariat. Cf.\nRP 2024/13 et rapport commission 100.\n\n\n\nS’il s’avêre qu’une gouvernance de type SA est opportune et justifiée dans certains cas, il\nvaudrait à tout le moins que ce jugement émane d’une décision démocratique du conseil\ncommunal pour les transactions d’une certaine importance. Enfin, o minima, la publication de\nces transactions, sous la forme d’un rapport annuel, permettrait une meilleure information pour\nle public et garantirait la transparence nécessaire â l’action publique.\n\nEn conclusion, le présent demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité de\n\n1. Soumettre au vote du conseil communal les opérations de vente de ses activités au\ndomaine privé et de création de SA d’une certaine importance, en particulier lorsque des\npostes de collahorateurs-ices risquent de soLtir du domaine public, et/ou lorsque les\nactivités commerciales concernées impliquent un engagement financier conséquent et\ndurable de la ville.\n\n2. Etablir un rapport annuel accessible publiquement compilant toutes les nouvelles\ncréations de SA. toutes les opérations de capitalisation de sociétés par la ville de\nLausanne ainsi que les modifications de la structure actionnariale des SA déjà existantes\ndont la ville fait parie.\n\nAna’i’s Timofle Vjuillet 2024\n\n\n


name: Délibéré 3e séance CC 2017 - FIM/CD - Postulat de Beaud Valéry - Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public - Renvoi à la Municipalité

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3 e séance du mardi 19 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Valéry Beaud: «Pour une véritable stratégie de requalification de \nl'espace public » ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mil dix-sept. \n\n\n


name: Délibéré 13e séannce CC 2025 - Pétition au CC du Comité libre des parents du quartier des Fiches (par M. Mathieu Gasparini) et crts - Pour un chemin de l'école plus sûr

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1Y séance du mardi 4février 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition du Comité libre des parents du quartier des Fiches (par M. Mathieu Gasparini)\n\net consorts « Pour un chemin de l’école plus sûr »\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l’article\n\n73 Iitt. b) du Réglement du Conseil communal.\n-j\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre février deux mïlle vingt-cinq.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Annexe 6 - Bois de l’Hôpital - Extrait du registre foncier du bien-fonds 3208

category_fr: Document

text: \nEtat descriptif de l'immeuble\nCommune politique 5587 Le Mont-sur-Lausanne\nTenue du registre foncier fédérale\nNuméro d'immeuble 3208\nForme de registre foncier fédérale\nE-GRID CH160983458813\nSurface 861 m², numérique\nMutation 01.11.2019 007-2019/6893/0 Remaniement parcellaire\n\n22.08.2022 007-2022/6137/0 Modification du plan\n24.10.2022 007-2022/7671/0 Rectification de surface\n\nAutre(s) plan(s):\nNo plan: 33\nDésignation de la situation Bois de l'Hôpital\nCouverture du sol Bâtiment(s), 17 m²\n\nJardin, 844 m²\nBâtiments/Constructions Bâtiment public, "Réservoir\n\ndu Bois de l'Hôpital\ndésaffecté", N° d'assurance:\n1763, 17 m²\n\nObservations MO\nObservations RF\nFeuillet de dépendance\nEstimation fiscale 0.00 2019 (20.10.2021)\n\nPropriété\nPropriété individuelle\n  Lausanne la Commune, Lausanne, 01.11.2019 007-2019/6893/0 Remaniement parcellaire\n\nMentions\n05.06.1986 007-451299 Améliorations foncières ID.007-2000/001511\n01.11.2019 007-2019/6893/0 Mutation de projet avec abornement différé (126 ORF)\n\nID.007-2020/002701\n\nServitudes\n01.11.2019 007-2019/6893/0 (C) Passage à pied, pour tous véhicules et\n\ncanalisations quelconques ID.007-2020/000952\n  en faveur de B-F Le Mont-sur-Lausanne 5587/2771\n  en faveur de B-F Le Mont-sur-Lausanne 5587/2976\n  en faveur de B-F Le Mont-sur-Lausanne 5587/2977\n  en faveur de B-F Le Mont-sur-Lausanne 5587/2978\n  en faveur de B-F Le Mont-sur-Lausanne 5587/2979\n  en faveur de B-F Le Mont-sur-Lausanne 5587/3215\n  en faveur de B-F Le Mont-sur-Lausanne 5587/3216\n  en faveur de B-F Le Mont-sur-Lausanne 5587/3217\n\nCharges foncières\nAucun(e)\n\nAnnotations\n(Droit de profiter des cases libres, voir droits de gage)\n\nSelon le registre foncier\n\nExercices des droits\nMention, Améliorations\nfoncières, ID.007-\n2000/001511\n\nAméliorations foncières du syndicat AF le Mont-sur-Lausanne selon pièces déposées au Registre foncier.\nModification du périmètre du syndicat AF selon pièces déposées au Registre foncier sous acte RF 17/00647\ndu 08 février 2017.\nModification du 1er novembre 2019, RF 19/06893 :\nSuite au remaniement parcellaire du Mont-sur-Lausanne, la présente mention est reportée sur les nouvelles\nparcelles issues du remaniement selon pièces déposées au Registre foncier.\n\nServitude, Passage à pied,\npour tous véhicules et\ncanalisations quelconques,\nID.007-2020/000952\n\nCette servitude s’exerce selon le tracé teinté en jaune sur le plan annexé.\nEntretien selon l’article 741 du Code civil.\n\nMention, Mutation de projet\navec abornement différé\n(126 ORF), ID.007-\n2020/002701\n\nNon spécifié.\n\nDroits de gage immobilier\nSelon le registre foncier\n\nDate d'impression: 15.05.2024\nHeure: 18.14\n\nNom Prénom: Schweizer Robin\n\nExtrait du registre foncier Bien-fonds Le Mont-sur-Lausanne /\n3208\nCet extrait ne jouit pas de la foi publique!\n\nPage 1 sur 2\n\n\n\nAffaires en suspens\nAffaires du registre foncier jusqu'au  13.05.2024 Aucun(e)\n\nExplications :\n1. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations", "Droits de gage immobiliers": la colonne de gauche contient la date et la pièce justificative de\n\nl'inscription sur l'immeuble (rang); la colonne de droite contient la date et la pièce justificative d'une inscription complémentaire.\n\n2. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations": C = charge; D = droit; CD = charge et droit.\n\n3. ID = numéro d'identification, R = radiation d'un droit\n\nCet extrait a été imprimé avec les options suivantes :\nDonnées historiques: Non affiché\n\nNuméro de radiation: Non affiché\n\nStructure détaillée de la propriété: Non affiché\n\nID des autres droits: Affiché\n\nID des gages immobiliers: Affiché\n\nTous les titres de droit: Affiché\n\nExtrait détaillé des autres droits: Affiché\n\nExtrait détaillé des gages immobiliers: Affiché\n\nPage 2 sur 2\n\n\n


name: Délibéré 19e séance CC du 10 mai 2022 - Résolution - Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Poste de Saint-François : les Lausannois paieront-ils avec vingt ans de retard l'addition de la privatisation des PTT ?

text: \n\n


name: Postulat de Graff Séverine - Contre une future coulée grise - créons des espaces verts et frais aux abords du tram

text: \nInitiative: \nTitre: \n\nlntitiant-e : \n\nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat \nContre une future coulée grise: créons des espaces verts et frais aux abords du \ntram \nSéverine GRAFF \n\nAprès la récente décision d'approbation des plans (DAP), les travaux de construction du tramway \nlausannois sont entrés dans leur dernière phase et les Lausannois·ses peuvent ainsi se ré'ouir d'une \nentrée en fonction du tram en 2026. Le gros œuvre étant désormais sur les \nrai,s, ce postulat se propose de travailler sur le qualitatif des aménagements \nqui sont de compétences communales. Naturellement, le lancement des \ntravaux a engendré l'abattage d'une centaine d'arbres dans le quartier de \nSébeillon-Malley. Lors leur coupe en novembre 2021 s'étalait sur la Rue de \nGenève un tag au sol dessinant des arbres et annonçant un« j'arrive bientôt». \nCe message pourrait s'avérer un peu optimiste. En effet, le guichet \ncartographique lausannois annonce en 2024 que sur les 93 arbres abattus sur \nle bas de la rue de Genève et sur le bas de la rue de Morges, seule une \nquarantaine sera compensée. \n\nLe tram traversera le quartier de Sébeillon-Malley où la population a l'un des statuts \nsocioéconomiques le plus défavorisé de la vtlle1, et dont les habitant-es ont essuyé durant des années \nle long chantier du tram. De nombreux immeubles en bas de la rue de Genève et en bas de la rue de \nMorges sont des logements où l'isolation thermique et phonique n'est pas bonne. Par ailleurs, le \nrevêtement du tram sur le territoire lausannois sera uniquement en béton (hormis ta gare de Prélaz \nles Roses dont le sol sera végétalisé).11 est donc légitime de craindre que la rue de Genève et le bas de \nl'avenue de Morges ne soient encore plus mal protégés contre les îlots de chaleur et contre les \ninondations provenant de la colline de Valency qu'avant les travaux. \n\nPourtant, la Ville a adopté un ambitieux plan Canopée dont fa plaquette au public explique sa \nStratégie d'arborisation : «Les lieux fortement minéralisés sont aussi ceux qui tirent le plus grand \nbénéfice de l'arborisation. li importe par conséquent d'intégrer systématiquement l'arborisation dans \ntous les projets touchant à l'espace public (requalification de rues et places, réfection des \nrevêtements, renouvellement de réseaux, etc.) » 2\n\n• On peut donc s'étonner qu'un vaste chantier \ndébouche sur un appauvrissement de la végétalisation dans ces rues déjà très minérales. \n\nUne enquête de la RTS en 2022 montrait déjà que dans les villes suisses, le taux de couverture de \ncanopée dans tes quartiers était proportionnel au pouvoir économique de ses habitant·es3. Il faut \n\n1 Radoslaw Panczak, "The Sw1ss neighbourhood index of socioeconomic position: update and re-validationn, \nSwiss Med Weekly, n°153, 2023 \n2 Plaquette « Objectif Canopée » SPADOM, 2021. \n3 «Les arbres en ville sont-ils un privilège de riches ?», 19h301 avril 2022 \n\n\n\nglobalement lutter pour que l'arborisation ne soit plus un privilège réservé aux rues aisées, et \n\nspécifiquement investir pour que l'axe du tram dans le quartier de Sébeillon-Malley ne devienne pas \n\nune « coulée grise» invivable, miroir inversé de la «coulée verte» sous gare. \n\nPour ce faire, nous avons l'honneur de demander à la Municipalité d'étudier l'opportunité de : \n\n- Compenser tous les arbres coupés et replanter 50% supplémentaires dans les abords directs du \n\ntram, en accord avec la Stratégie d'arborisation de la Ville de Lausanne. Lorsque la plantation \n\nest rendue impossible par les impératifs souterrains, les arbres devraient être plantés dans les \n\nrues adjacentes. \n\n- Lors que le plantage d'arbre entre en conflit avec les conduites et les câbles souterrains sur l'axe \n\ndu tram, poser a minima des bacs de culture ou des points d'eau pour permettre aux habitants \n\nde se rafraîchir en été. \n\n- Investir le réseau privé à proximité du tram et établir des conventions avec les propriétaires \n\nprivés pour leur offrir des arbres à planter sur leurs parcelles. \n\nLausanne, le \n\nSéverine Graff \n\n\n


name: Réponse à la pétition au CC du Collectif des Jardins de Prélaz - Travaux réaménagement Jardins de Prélaz

category_fr: Communication

text: \n* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 23 novembre 2023\n\nPétition du Collectif des Jardins de Prélaz« Travaux de réaménagement Jardins de\nPrélaz »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nEn date du 8 octobre 2020, le Collectif des Jardins de Prélaz déposait au Bureau du\nConseil communal la pétition citée en tire accompagnée de 424 signatures demandant un\nréaménagement du quartier ne donnant pas satisfaction.\n\nLes quatre cent vingt-quatre signataires demandent que\n\n1. les gérances entament les travaux prévus pour les allées des Jardins de Prélaz\n2. les gérances et la Ville de Lausanne. par la Direction du logement, de l’environnement\n\net de l’architecture trouvent un accord sur la réalisation des autres interventions\nannoncées.\n\nLa demande a été renvoyée à la Municipalité pour étude et communication le 21 avril 2021.\nLors de la séance plénière de la Commission des pétitions du 6janvier2021 les\npétitionnaires ont exposé que, lors de la mise en oeuvre d’un contrat de quartier Prélaz\nValency par la Ville entre 2016-2019, les habitantes et habitants exprimaient leur\nmécontentement concernant le bruit et les déprédations causées par certains jeunes dans\nle quartier très fréquenté des Jardins de Prélaz. Le souhait d’amélioration de la convivialité\ndes lieux, comprenant les allées traversantes du complexe de loqements, ainsi que la place\net le toit de la Coop, a donc été ajouté à la feuille de route du contrat de quartier.\nPlusieurs discussions ont eu lieu au sujet de projets de réaménagement du quartier des\nJardins de Prélaz. Ce contrat de quartier a permis, notamment, de financer des études\nvisant à concevoir et estimer diverses options de réaménagement, avec la participation\nd’enfants, d’adultes, de jeunes, d’architectes, d’animateurs socioculturels et de concierges,\nen collaboration avec les différents propriétaires des lieux ainsi que la Ville de Lausanne.\nLes pétitionnaires ont déploré que, presque deux ans après la fin du contrat de quartier, les\nprojets de réaménagement n’ont pas encore été mis en oeuvre. Ils ont souhaité connaître\n\nsecrétariat municipal Version 1 .3\nplace de la Palud 2—case postale 6904—1001 Lausanne\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nles intentions des différentes parties prenantes, notamment les propriétaires des lieux et la\nVille de Lausanne, concernant la réalisation de ces travaux tant attendus.\nPour répondre aux pétitionnaires, la Municipalité a identifié trois phases de travaux pour\naméliorer le site\n\n1. embellissement des façades des Jardins de Prélaz avec des fresques, financé et\ncoordonné par le contrat de quartier. Ces fresques ont été réalisées à l’été 2019 pour\nun montant de CHF 10000.-, à la satisfaction générale\n\n2. réaménagement de deux rues principales et arriéres, basé sur des ateliers participatifs.\nCes travaux ont été achevés entre octobre et décembre 2020, financés par les\ndifférents propriétaires des lieux pour un montant de CHE 60000.- également à la\nsatisfaction générale\n\n3. aménagement de la place de la Coop et du toit-terrasse, initialement retardé en raison\nd’un désaccord sur le financement d’un montant de CHF 200000.- jugé trop élevé.\nAprès plusieurs discussions entre toutes les parties concernées, un accord financier a\nété trouvé. Les travaux suivants ont pu être réalisés entre 2022 et 2023 pour un\nmontant de CHF 120000.-.\n\nLes propriétaires étaient prêts à contribuer financièrement, à condition que la Commune\nparticipe également.\n\nLa Ville de Lausanne n’est pas propriétaire du foncier et, en principe, d’un point de vue\njuridique, il ne lui incombe pas d’intervenir dans l’entretien et le financement de terrains\nprivés qui relèvent du droit privé.\n\nNéanmoins, les propriétaires ont fait valoir que l’entretien des espaces présente un\ncaractère semi-privé, les utilisatrices et utilisateurs de ces places n’étant pas uniquement\nleurs locataires, mais une population bien plus large. Pour rappel, ce sont les tI qui sont\npropriétaires et qui ont établi des DDP (droits distincts et permanents de superficie) pour les\nlots d’habitation en faveur de quatre sociétés coopératives d’habitation (Fondation\nlausannoise pour la construction de logements, Colosa, Coopérative Cité-Derrière et la\nFC La Concorde). Quant au lot commercial avec un jardin en toiture et une place de jeu, il\nest propriété de la Coop. C’est ainsi que la Commune a exceptionnellement accepté de\nparticiper au financement de cette troisième phase pour un montant de CHF 35000.-\n(financement partiel des aménagements du toit de la Coop, Je dégrappage de la place de la\nCoop et plantations de plantes herbacées vivaces indigènes, ainsi que des plantes\ngrimpantes).\n\nC’est ainsi que les travaux suivants ont pu être réalisés\n\nPlacette de la Coop:\n\n— aménagement d’une place de jeux comprenant une petite combinaison à grimper avec\ntoboggan et une balançoire nid d’oiseau\n\n— fourniture de diverses plantations et installation de barrières en bois autour de ces\ndernières.\n\nToit de la Coop:\n\n— aménagement d’un fitness urbain, de goals de foot et d’une table de ping-pong\n— fourniture de diverses plantations et installation de barrières en bois autour de ces\n\ndernières.\n\nLes trois phases de travaux sont désormais achevées. Les propriétaires des Jardins de\nPrèlaz et la Municipalité espèrent avoir ainsi répondu aux attentes des pétitionnaires.\n\n2/3\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nEn vous priant de prendre acte de la présente communication, nous vous prions d’agréer,\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic — Le secretaire\nGregoire Junod ‘PI ?ç-y Simon Affolter\n\nÇVz\n\n3/3\n\n\n


name: Délibéré 5e séance CC du 11.10.2022 - Rapport-Préavis N° 2020/46 - Réponse aux postulats de Buclin Hadrien et Panchard Ilias - CPCL

text: \nL\nw\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5 séance du mardi 11 octobre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Rapport-préavis N° 2020/46 de la Municipalité, du 29 octobre 2020\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nm\n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Hadrien Buclin et\nconsorts: « Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la\nCaisse de pensions du personnel communal de Lausanne (CPCL) doit\ndésinvestir les énergies fossiles »\n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Ilias Panchard et\nconsorts: « Pour que la CPCL désinvestisse de l’armement»\n\n3. prend acte que la CPCL va communiquer annuellement les objectifs et les\nprogrès réalisés en matière de diminution de l’empreinte carbone de ses\ninvestissements par le biais de son rapport de gestion ainsi que de son site\ninternet.\n\nLa présidente\n\neC-\n\nLa secrétaire adjointe\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi onze octobre deux\n\n\n