category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n59 \n \n\nLa présidente informe l’assemblée de l’absence de Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nenvironnement et architecture. \n\n__________ \n \n\nLa présidente annonce le décès de M. Benjamin Philippoz, père de M. Roland Philippoz, conseiller \ncommunal. \n\n__________ \n \n\nLa présidente annonce le retrait du postulat de Mme Onaï Reymond « Santé pelvienne, parlons-en ! » \n__________ \n\n \nLa présidente lit la lettre de démission de M. Alain Hubler (EàG) du Conseil communal, avec effet au \n\n09.11.2022 \n \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre suppléant à la Commission permanente des pétitions, en remplacement de \nMme Sevgi Koyuncu, désignée membre ordinaire. \nM. Johann Dupuis, au nom du groupe Ensemble à Gauche, propose la candidature de \nMme Agathe RABOUD \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Anna Crole-Rees ; Mme Sara Gnoni ; Mme Gaëlle \nLapique ; Mme Franziska Meinherz ; Mme Patrizia Mori ; M. Fabrice Moscheni ; \nMme Audrey Petoud ; Mme Joëlle Racine ; Mme Karine Roch ; M: Olivier Thorens ; \nMme Constance Von Braun ; Mme Manon Zecca. \nMembres absents non excusés : Mme Pauline Blanc ; Mme Valérie D’Acremont ; \nM. Jean-Pascal Gendre ; Mme Maimouna Mayoraz \nMembre démissionnaire : Yohan Ziehli \n\n \n Membres présents 83 \n\nMembres absents excusés 12 \nMembres absents non excusés 4 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPrestation de \nserment \n\nde Mme Patricia Pacheco Delacoste, secrétaire adjointe du Conseil communal de \nLausanne. \n\n__________ \n\nLa présidente salue la présence de Mme Kelly Harrison, chargée de recherches et secrétaire de \ncommissions ad hoc au Secrétariat du Conseil communal. \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n60 \n \n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Agathe RABOUD, comme membre suppléant de \nla Commission permanente des pétitions.  \n\n__________ \n \n\nLettre de la Municipalité (du 13 octobre) demandant le traitement prioritaire pour le 08.11.2022 \npour les points : \n\n- Préavis Nº 2022/16 – SE : Convention intercommunale de la Broye  \n\n- Préavis No 2022/21 – SE : Installation de panneaux photovoltaïques et réduction de \nla consommation énergétique des réservoirs et des usines d’eau potable du Service \nde l’eau \n\n- Préavis N° 2022/25 – SIL : Evolution informatique des SIL - Transformation numérique \ndes SIL - Sortie du capital de neo technologies S.A. \n\n- Préavis N° 2021/17 – CD : Plan directeur communal (PDCom) – « Lausanne 2030 » \n__________ \n\n \nCommunications \ndu Secrétariat du \nConseil  \n\n- 12 octobre 2022 : Communication au Conseil – Commission permanente de gestion, \norganisation du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 \n\n- 12 octobre 2022 : Communication au Conseil – Commission permanente des \nfinances, organisation du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 \n\n- 5 octobre 2022 : Communication au Conseil – Commission permanente de politique \nrégionale, organisation du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 \n\n- 5 octobre 2022 : Communication au Conseil – Conseil intercommunal de l’Association \nde Communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis \n\n__________ \n\n \nCommunications \nmunicipales \n\n– 29 septembre 2022 : Résolutions de M. Johann Dupuis et de M. Ilias Panchard du \n7 juin 2022 adoptées par le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation de \nM. Johann Dupuis (EàG) : « Stop à la municipalisation rampante et à la maltraitance \nde son personnel » \n\n– 6 octobre 2022 : Résolution de M. Ilias Panchard du 12 avril 2022 adoptée par le \nConseil communal suite à la réponse à l’interpellation de M. Daniel Dubas et consorts : \n« Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à \ndomicile ? » \n\n__________ \n \nQuestion écrite \nDépôt \n\n \nde Mme Sevgi KOYUNCU (EàG) : « Bouclage du quartier des Boveresses lors de la Fête \nnationale » \n\n__________ \n \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Olivier MARMY (PLR) : « Valorisation énergétique des ordures et taxe au sac » \n__________ \n\n \nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Eric BETTENS (Les Verts) : « Cour d’école ou parc à chiens, il faut choisir ! » \n__________ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/15/7b289af52eea4532b32ce78023c50f15.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c5/934e9e7081084f14bb465233363813c5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/eb/ada30000f76c419e80950a811073c6eb.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/0f/963106fb2ba046ccae2954e7fa9af30f.htm\n\n\nPremière partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n61 \n \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Matthieu CARREL (PLR) : « Bike on bus aussi à Lausanne » \n__________ \n\n \nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Angélique CHATTON (Les Verts) : « Chute mortelle à vélo à la Route du Signal \nle 1er août 2021 » \n\n__________ \n \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Louis DANA (soc.) : « Don du Lausanne Hockey-Club au PLR de Prilly : un puck en \nor massif ? » \n\n__________ \n \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Sevgi KOYUNCU (EàG) : « Le service social en vitrine » \n__________ \n\n \nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Sarah NEUMANN (soc) et consorts : « Précarité des artistes : envisager le \nportage salarial » \n\n__________ \n \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Oleg GAFNER (Les Verts) et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine… » \n__________ \n\n \nPostulat \nDépôt \n\nde M. Henri KLUNGE (PLR) et consorts : « Sous le pavé-gazon, le sol ! » \n__________ \n\n \nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Angèle Flora MENDY (soc.) et consorts : « Rendre la place culturelle \nlausannoise accessible à toute la population lausannoise, c’est aussi la sortir des quatre \nmurs » \n\n__________ \n \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Samuel DE VARGAS (soc.) et consorts : « Un coup de neuf pour la balade de la \nVuachère » \n\n__________ \n \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Anouck SAUGY (PLR) : « Bureaux de vote : intégrons nos jeunes » \n__________ \n\n \nPostulat \nDépôt \n\nde M. Johann DUPUIS (EàG) : «  Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux \nhors-murs en ville de Lausanne » \n\n__________ \n \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Franziska MEINHERZ (EàG) : « Voies vertes et rues cyclables 2.0 : pour que la \nmunicipalité n’avance pas plus doucement que les modes doux » \n\n__________ \n \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Samuel DE VARGAS (soc) et consorts : « Impôt minimal décidé sous l’égide de \nl’OCDE : effets à Lausanne » \n\n__________ \n \n\nInterpellation  \nDépôt \n\nde M. Nicola Di Giulio (UDC) : « La Police de Lausanne calomniée par la Dolce Vita » \n__________ \n\n \nInterpellation  \nDépôt \n\nde Mme Mathilde Maillard (PLR) : « Des chiffres sur la mobilité à Lausanne » \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n62 \n \n\n \nPOS22/031 – FIM \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Angélique CHATTON (Les Verts) : « Une obligation verte pour le \nfinancement de la transition énergétique et écologique à Lausanne » \n \nRapportrice : Mme Maimouna Mayoraz (EàG) \n[remplacée à la tribune par : M. Eric Bettens (Les Verts)] \n \n\nPREA22/014 – SE \nRapport s/ \nPréavis \nN°2022/16 \n\nConvention intercommunale de la galerie de Broye \n \nRapporteur : M. Vincent Vouillamoz (V’L) \n\nVœu de la \ncommission \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie l’augmentation de la part \nd’infiltration sur le territoire communal concerné par la Convention. \n\nVote s/concl. Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 1 abstention, approuve les conclusions de \nla commission, soit décide : \n\n1. d’adopter la convention intercommunale annexée au présent préavis ; \n2. de charger le Président et le Secrétaire du conseil communal de signer ladite \n\nconvention \n\n__________ \n \n\nPREA22/018 – SE \nRapport s/ \nPréavis \nN°2022/21 \n\nInstallation de panneaux photovoltaïques et réduction de la consommation \nénergétique des réservoirs et des usines d'eau potable du Service de l'eau \n \nRapporteur : M. Vincent Vouillamoz (V’L) \n\nVœu de la \ncommission \n\nLa commission souhaite que le Service de l’eau prenne toutes les mesures possibles pour \ndiminuer la consommation d’eau potable, ce qui contribuerait également à économiser \nl’énergie nécessaire à sa propre production et son pompage. \n\nVote s/ concl. Le Conseil, par à l’unanimité, approuve les conclusions de la commission, soit décide : \n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 4’000'000.- pour les travaux décris dans le présent préavis ; \n\n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n \n\nVote s/postulat Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 4 abstentions, approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide :  \n\n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour \nétude et rapport. \n\n__________ \n \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Vincent Vouillamoz (vert’lib.) ; Mme Marie-Thérèse Sangra (Les Verts) ; M. Valentin \nChriste (soc.). \n \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Vincent Vouillamoz (vert’lib.) ; Mme Alexandra Gerber (Les Verts) ; M. Pierre-Antoine \nHiildbrand, directeur de Sécurité et Economie. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/3d/d2e2c7ffef91407d8dadc6615d2a013d.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/46/c91793e079754f0f9419f5a3a3362346.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/63/6dd60e93e25b4af085e574ab92280263.htm\n\n\nPremière partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n63 \n \n\n2. d'amortir annuellement le montant figurant sous chiffre 1, par la rubrique 2910.331 \ndu budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de l’eau, eau \npotable ; \n\n3. charger le Service de l’eau de demander les différents subsides relatifs aux \ninstallations photovoltaïques et à l’isolation des bâtiments et de les porter en \namortissement du crédit sollicité au point 1 ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la \nrubrique 390 du Service de l’eau. \n\n__________ \n \n\nPREA22/020 – \nSIL \nRapport s/ \nPréavis \nN°2022/25 \n\nEvolution informatique des SIL \n \nRapportrice : Mme Mathilde Maillard (PLR) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Xavier Company, directeur \nde Services industriels. \n \n\nVote s/ concl. 1 Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion n° 1 de la commission. \n \n\nVote s/ concl. 2 Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion n° 2 de la commission. \n \n\nVote s/ concl. 3 Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion n° 3 de la commission. \n \n\nVote s/ concl. 4 Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion n° 4  de la commission. \n\n \nCe faisant, le Conseil décide : \n\n1. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 7'500’000.-, \ny compris coûts de main-d’œuvre interne et intérêts intercalaires, pour financer ces \nprojets ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles \nles charges d’intérêts et d’amortissements relatives à ce crédit sur les rubriques 322, \nrespectivement 331 des services concernés des Services industriels \n\n3. de transférer la participation dans neo technologies S.A. du patrimoine administratif \nau patrimoine financier ; \n\n4. d’autoriser la vente aux meilleures conditions de l’entier de la participation dans neo \ntechnologies S.A. \n\n__________ \n \n\n  \n \n \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/0d/24c0ea31f5d6492ca0921645f9611f0d.htm\n\n\nPremière partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n64 \n \n\nPREA20/012 – \nCD \nRapport s/ \nPréavis \nN°2021/17 \n\nPlan directeur communal (PDCom) – « Lausanne 2030 » \n \nRapporteur de majorité : M. Benoît Gaillard (soc.) \nRapportrice de minorité : Mme Anouck Saugy (PLR) \n\n \nDiscussion \ngénérale \n\n \nM. Benoît Gaillard (soc.) ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; .M. Valéry Beaud (Les Verts) ; \nJohann Dupuis (EàG) ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; M. Vincent Vouillamoz (vert’lib.) ; \nMme Anouck Saugy (PLR) qui demande le vote nominal sur tous les amendements et sur \nles conclusions ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Grégoire Junod, syndic. \n \n\nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal sur tous les amendements et sur les conclusions étant \nappuyée par le nombre suffisant de voix, il y sera procédé. \n  \n\nClôture La séance est levée à 19 h 55. \n \n\n La présidente  La secrétaire adjointe \n \n \n\n \n \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/98/MIGRA-A385469-c63dc7a7af55798.htm\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n65 \n \n\nA° PLR 1 \n(dépôt) \n\nPage 32 – Orientations stratégiques  \n4 – Mobilité durable et espaces publics \n \nAméliorer la qualité de vie des habitant·e·s en luttant contre les nuisances du trafic (bruit \nroutier, pollution et accidents), notamment en modérant les vitesses et en favorisant la \nmobilité active, le développement des transports publics et en garantissant un accès \nmultimodal aux parkings en ouvrage du centre-ville. Offrir des espaces publics plus \nconviviaux en valorisant en particulier les cœurs de quartiers et en requalifiant les places \nmajeures et le centre-ville. \n \n\nVote s/ Amdt \nPLR1 \n\nA l’appel nominal, le Conseil, par 23 oui, 60 non et 1 abstention refuse l’amendement de \nMme Maillard. \n\n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Anna Crole-Rees, M. Sébastien Kessler, \nMme Franziska Meinherz, Mme Patrizia Mori, Mme Audrey Petoud, Mme Joëlle Racine, \nMme Constance Von Braun \nMembres absents non excusés : Mme Pauline Blanc, Mme Isabelle Bonillo, \nMme Valérie d’Acremont, M. Matthieu Delacretaz, M. Alain Hubler, Mme Maimouna \nMayoraz, Mme Anaïs Timofte \nMembre démissionnaire : Yohan Ziehli \n\n \n Membres présents 85 \n\nMembres absents excusés 7 \nMembres absents non excusés 7 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 30 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPREA20/012 – \nCD \nRapport s/ \nPréavis \nN°2021/17 \n\nPlan directeur communal (PDCom) – « Lausanne 2030 » \n \nRapporteur de majorité : M. Benoît Gaillard (soc.) \nRapportrice de minorité : Mme Anouck Saugy (PLR) \n\nDiscussion point \npar point \n\nMme Mathilde Maillard (PLR) qui dépose un amendement ; Mme Mme Feryel Kilani (Les \nVerts) ; Mme Ariane Morin (Les Verts) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Séverine Graff \n(soc.) ; M. Nicola Di Giulio (UDC) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; Mme Mathilde Maillard \n(PLR) ; M. Benoît Gaillard (soc.) ; M. Mathias Paquier (vert’lib.) ;  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/98/MIGRA-A385469-c63dc7a7af55798.htm\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n66 \n \n\n \nRésultats du vote \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n67 \n \n\n \n\n \n \n\nDiscussion - suite Mme Françoise Piron (PLR), qui dépose un amendement, M. Johann Dupuis (EàG), \nMme Françoise Piron (PLR), M. Johann Dupuis (EàG), Mme Françoise Piron (PLR), \nMme Alexandra Gerber (Les Verts), M. Benoît Gaillard (soc.) \n \n\nAmendement \nFrançoise Piron \n\nPage 32, 9 – Ville accessible à toutes et tous  \n\n(…) universelle.  \nGarantir une mobilité inclusive du point de vue du genre, de l'âge et des \ngénérations. Les personnes à mobilité réduite et proches-aidantes en particuliers \ndoivent pourvoir faire usage du mode de transport qui leur convient le mieux. \n \n\nVote s/ Amdt Piron A l’appel nominal, le Conseil, par 75 oui, 0 non et 9 abstentions adopte l’amendement de \nMme Françoise Piron. \n \n\n \nRésultat du vote \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n68 \n \n\n \n\n \n\n \n \n\nDiscussion – suite Mme Anouck Saugy (PLR) qui dépose un amendement ; M. Daniel Curnier (Les Verts) \n \n\n  \n \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n69 \n \n\nAmendement \nPLR/ A. Saugy \n\n3 – Une ville accessible et connectée \nLa mise en place d’un réseau d’AFTPU, le renforcement des cadences et de la vitesse \nsur l’ensemble du réseau des bus urbains couplés à un réseau de MA, garantissant à la \nfois une excellente accessibilité multimodale au centre, aux centralités de quartier et aux \nprincipaux sites de développement et une bonne connexion au reste de l’agglomération y \ncompris l’accès, amélioré par le futur m3, au secteur de la Blécherette. (…) \n \n\nVote s/ Amdt A. \nSaugy \n\nA l’appel nominal, Conseil, par 24 oui, 58 non et 1 abstention refuse l’amendement de \nMme Anouck Saugy. \n\nRésultat du vote \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n70 \n \n\n \n\n \nDiscussion – suite M. Jacques Pernet (PLR) ; M. Valéry Beaud (Les Verts) ; M. Jacques Pernet (PLR) qui \n\ndépose un amendement ; M. Benoît Gaillard (soc.) ; M. Jacques Pernet (PLR). \n \n \n\nAmendement PLR \n3 \n\nSchéma de synthèse \nInclure l’aéroport de la Blécherette dans les « principaux moteurs économiques » de la \nVille. \n\nVote s/ Amdt PLR \n3 \n\nA l’appel nominal, le Conseil, par 21 oui, 57 non et 3 abstentions refuse l’amendement de \nM. Jacques Pernet. \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n71 \n \n\nRésultats du vote \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n72 \n \n\n \n\n \nDiscussion – suite M. Johann Dupuis (EàG) qui dépose un amendement ;  \n\n \n \n\nAmendement EàG \n– J. Dupuis \n\nA.2.2. Maintien d’une vocation résidentielle du centre-ville \nM.1. Maintenir la présence et renforcer la diversité de logements au centre-ville en \ngarantissant l’accessibilité du logement aux familles et personnes à revenus bas \net moyens. \n\nVote s/ Amdt J. \nDupuis \n\nA l’appel nominal, le Conseil, par 61 oui, 20 non et 3 abstentions adopte l’amendement \nde M. Johann Dupuis. \n \n\nRésultat du vote \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n73 \n \n\n \n\n \n\n \nDiscussion – suite M. Johann Dupuis (EàG) qui dépose un amendement ; \n\n \nAmendement EàG \n2 \n\nPage 70 – A.3.3.  Garantie d’une offre diversifiée et accessible de logements de qualité \nM.1. \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n74 \n \n\nConstruire des logements répondant à un large panel d’aspirations résidentielles, \nvalorisant ainsi la mixité́ sociale et intergénérationnelle des quartiers ainsi que \nl’accessibilité́ des logements aux familles et personnes à revenus bas et moyens et \naux personnes à mobilité́ réduite (PMR). \n\nVote s/ Amdt EàG \n2 \n\nA l’appel nominal, le Conseil, par 53 oui, 29 non et 1 abstention adopte l’amendement de \nM. Johann Dupuis. \n \n\nRésultat du vote \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n75 \n \n\n \n\n \nDiscussion – suite M. Matthieu Carrel (PLR) qui dépose un amendement ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; \n\nM. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; M. Valéry Beaud (Les \nVerts) ; M. Matthieu Carrel (PLR) ;  \n \n \n\nAmendement PLR \n4 \n\nPage 70 – A.3.3.  Garantie d’une offre diversifiée et accessible de logements de qualité \nM.2. \nFavoriser les acquisitions foncières publiques pour la construction de logements. \n \n\nVote s/ Amdt PLR \n4 \n\nA l’appel nominal, le Conseil, par 31 oui, 53 non et 0 abstention refuse l’amendement de \nM. Matthieu Carrel.  \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n76 \n \n\nRésultat du vote \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n77 \n \n\n \n\n \nDiscussion – suite M. Johann Dupuis (EàG) qui dépose un amendement ;  \n\n \n \n\nAmendement J. \nDupuis \n\nPage 70 – A.3.3.  Garantie d’une offre diversifiée et accessible de logements de qualité \nM. 5.  \nAméliorer la qualité de l’habitat et les équipements publics dans les quartiers \ncomposés de grands ensembles de logements subventionnés, en consultant leurs \nhabitants, afin de renforcer la qualité de vie et l’attractivité de ces quartiers tout en \nfavorisant la mixité sociale. \n \n\nVote s/ Amdt J. \nDupuis \n\nA l’appel nominal, le Conseil, par 56 oui, 23 non et 3 abstentions adopte l’amendement \nde M. Johann Dupuis.  \n \n\nRésultat du vote \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n78 \n \n\n \n\n \n\n \nDiscussion – suite M. Matthieu Carrel (PLR) qui dépose un amendement ; Mme Alexandra Gerber (Les \n\nVerts) ; M. Matthieu Carrel (PLR) ; M. Grégoire Junod, syndic. \n \n\nAmendement \nM. Carrel \n\nPage 72 – Principes et mesures - A.4.1.  Valorisation du tissu bâti existant et cadrage de \nl’évolution de l’urbanisation conformément au PDCom et au PALM \nAjout M.3 \nMaintenir de façon générale une faible densité ainsi que la possibilité, dans les réserves \ndisponibles, de construire des villas individuelles. \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n79 \n \n\nVote s/ Amdt M. \nCarrel \n\nA l’appel nominal, le Conseil, par 22 oui, 52 non et 2 abstentions refuse l’amendement de \nM. Matthieu Carrel. \n \n\nRésultat du vote \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n80 \n \n\n \n\n \nDiscussion – suite M. Matthieu Carrel (PLR) qui dépose un amendement ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Valéry \n\nBeaud (Les Verts) \n \n \n\nAmendement M. \nCarrel \n\nPage 74 – A.5.1.  En cohérence avec le développement urbain de chaque secteur \n(mesures communes à créer/restructurer) \nAjout M.15. \nFavoriser l’ordre contigu ainsi qu’une urbanisation en îlot permettant le développement \nd’un tissu urbain fonctionnel. \n \n\nVote s/ Amdt M. \nCarrel \n\nA l’appel nominal, le Conseil, par 67 oui, 2 non et 8 abstentions adopte l’amendement de \nM. Matthieu Carrel \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n81 \n \n\nRésultat du vote \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n82 \n \n\n \n\n \nDiscussion – suite M. Jean-Pascal Gendre (PLR), qui dépose un amendement.  \n\n \nAmendement J.-P. \nGendre \n\nPage 74 – A.5.1.  En cohérence avec le développement urbain de chaque secteur \n(mesures communes à créer/restructurer) \nAjout M.16 \nFavoriser aussi sur les parcelles communales la réalisation ponctuelle ou groupée de \nlogements de standing élevés afin d’attirer une population aux revenus imposables \nfavorables aux finances communales \n \n\nVote s/ Amdt J.-P. \nGendre \n\nA l’appel nominal, le Conseil, par 24 oui, 52 non et 2 abstentions refuse l’amendement de \nM. Jean-Pascal Gendre  \n\nRésultat du vote \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n83 \n \n\n \n\n \n\n \nDiscussion – suite Mme Denise Gemesio (PLR) qui dépose un amendement ;  \n\n \nAmendement D. \nGemesio \n\nPage 94 – Concept de mobilité \n1re puce \nUne accessibilité multimodale et intermodale, régionale et nationale à la ville (…) \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n84 \n \n\nVote s/ Amdt D. \nGemesio \n\nA l’appel nominal, le Conseil, par 28 oui, 49 non et 1 abstention refuse l’amendement de \nMme Denise Gemesio. \n \n\nRésultat du vote \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n85 \n \n\n \n\n \nDiscussion – suite Mme Denise Gemesio (PLR) qui dépose un amendement ; Mme Séverine Graff (soc.) ; \n\nM. Jacques Pernet (PLR). ; Mme Séverine Graff (soc.) ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ;  \n \n\nAmendement D. \nGemesio \n\nPage 96 – principes et mesures \nB.1.2.  Garantie de l’accessibilité au centre-ville (…) \nGarantie de l’accessibilité multimodale et intermodale au centre-ville (centre \nd’agglomération), aux centralités de quartier et aux pôles d’attraction importants en \nfavorisant la mobilité durable \n\nVote s/ Amdt D. \nGemesio \n\nA l’appel nominal, le Conseil, par 26 oui, 50 non et 0 abstention refuse l’amendement de \nMme Denise Gemesio. \n  \n\nRésultat du vote \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n86 \n \n\n \n\n \n\n \nDiscussion – suite Mme Mathilde Maillard (PLR) qui dépose un amendement ;  \n\n \nAmendement \nM. Maillard \n\nPage 96 – principes et mesures \nB.1.3. Définition d’une vue d’ensemble qui vise à mieux organiser les déplacements (…) \nM.1.  \nHiérarchiser les modes de déplacement donnant la priorité à la mobilité durable (piétons, \ntransports publics, vélos) sur les transports individuels motorisés, en reconnaissant \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n87 \n \n\naussi l’importance des besoins spécifiques de transport individuels motorisés \n(PMR, commerces et entreprises, provenances géographiques, etc.) \n\nVote s/ Amdt M. \nMaillard \n\nA l’appel nominal, le Conseil, par 23 oui, 49 non et 3 abstentions refuse l’amendement de \nMme Mathilde Maillard.  \n \n\nRésultat du vote \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n88 \n \n\n \nDiscussion – suite Mme Anouck Saugy (PLR) qui dépose un amendement ; M. Louis Dana (soc.) ; \n\nMme Marlène Bérard (PLR) ; M. Louis Dana (soc.). \n \n\nAmendement PLR \n11 \n\nPage 96 – principes et mesures \nB.1.3. Définition d’une vue d’ensemble qui vise à mieux organiser les déplacements (…) \nAjout M.8. \nGarantir l’accès aux parkings souterrains du centre-ville \n\nVote s/ Amdt A. \nSaugy \n\nA l’appel nominal, le Conseil, par 24 oui, 50 non et 5 abstentions refuse l’amendement de \nMme Anouck Saugy. \n \n\nRésultat du vote \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n89 \n \n\n \n\n \n\n \nDiscussion – suite Mme Denise Gemesio (PLR) qui dépose un amendement. ; M. Johann Dupuis (EàG) ; \n\nMme Anouck Saugy (PLR) ; Mme Denise Gemesio (PLR) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; \nM. Jacques Pernet (PLR) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; \nM. Johann Dupuis (EàG). \n \n\nAmendement D. \nGemesio \n\nPage 98, B.2.3.  Amélioration de la complémentarité entre la marche et les transports \npublics \nM.2. \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n90 \n \n\nPrendre en compte les piétons et leur sécurité lors de la conception de tout \naménagement ou réaménagement routier pour favoriser un report modal des transports \nindividuels motorisés vers la mobilité active. \n\nVote s/ Amdt D. \nGemesio \n\nA l’appel nominal, le Conseil, par 20 oui, 55 non et 2 abstentions refuse l’amendement de \nMme Denise Gemesio. \n \n\nRésultat du vote \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n91 \n \n\n \nDiscussion – suite Mme Denise Gemesio (PLR) qui dépose un amendement. \n\n \nAmendement D. \nGemesio \n \n\nPage 98, B.2.3.  Amélioration de la complémentarité entre la marche et les transports \npublics \nM.3. \nAménager et exploiter les espaces publics en vue de renforcer la priorité aux \ndéplacements à pied par rapport aux transports individuels motorisés. \n\nVote s/ Amdt D. \nGemesio \n\nLe Conseil, par 24 oui, 50 non et 4 abstentions refuse l’amendement de Mme Denise \nGemesio. \n \n\nRésultat du vote \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n92 \n \n\n \n\n \nDiscussion – suite Mme Anouck Saugy (PLR) qui dépose un amendement ; M. Louis Dana (soc.) ; Mme \n\nPaola Richard De Paolis (soc.) ; Mme Françoise Piron (PLR) ; M. Fabrice Moscheni \n(UDC) ; Mme Paola Richard De Paolis (soc.) ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Fabrice Moscheni \n(UDC). \n \n\nAmendement A. \nSaugy \n\nPage 98, B.2.3.  Amélioration de la complémentarité entre la marche et les transports \npublics \nM.4.  \nPoursuivre la mise en œuvre d’itinéraires permettant un accès aisé aux interfaces de \ntransports publics et aux parkings ou de favoriser les liens inter-quartiers. \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n93 \n \n\nVote s/ Amdt A. \nSaugy \n\nLe Conseil, par 19 oui, 54 non et 1 abstention refuse l’amendement de Mme Anouck \nSaugy. \n \n\nRésultat du vote \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n94 \n \n\n \nDiscussion – suite M. Matthieu Carrel (PLR) qui dépose un amendement ; Mme Alexandra Gerber (Les \n\nVerts) ; M. Benoît Gaillard (soc.) ; M. Vincent Vouillamoz (vert’lib.) qui dépose un nouvel \namendement ; M. Matthieu Carrel (PLR) qui retire son amendement ; Mme Sarah \nNeumann (soc.) \n \n\nAmendement M. \nCarrel \n\nPage 98, B.2.3.  Amélioration de la complémentarité entre la marche et les transports \npublics \nM.8.  \nConvenir d’un droit d’usage en faveur des déplacements à pied sur des parcelles \nprivées chaque fois que cela est possible. \n\nAmendement V. \nVouillamoz \n\nPage 98, B.2.3.  Amélioration de la complémentarité entre la marche et les transports \npublics \nM.8.  \nConvenir d’un droit d’usage en faveur des déplacements à pied sur des parcelles \nprivées. \n\nVote s/ Amdt V. \nVouillamoz \n\nLe Conseil, par 26 oui, 50 non et 2 abstentions refuse l’amendement de M. Vincent \nVouillamoz. \n \n\nRésultat du vote \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 8 novembre 2022 \n \n\n95 \n \n\n \n\n \n\n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 23 h 25. \n \n\n \n \n\n \nLa présidente   La secrétaire adjointe \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n


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category_fr: Préavis

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text: \n \n\n \nCréations de zones de baignade et autres réalisations para-lacustres \n     \n \nPréavis Nº 2023 / 40  \n Lausanne, le 14 septembre 2023 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLa Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement de CHF 1'800'000.- destiné à la \ncréation de nouvelles zones de baignade naturelles sur les rives lausannoises.  \nAu vu de la demande grandissante de la population, la Municipalité souhaite accroître \nrapidement l’offre et présente deux projets : \n— Quai d’Ouchy : le projet consiste à réaliser une nouvelle zone de baignade pérenne \n\nd’env. 20’505 m2 accessible depuis les escaliers existants. \nDans le cadre de ce projet, le plan d’eau réservé au Ski Nautique Club Lausanne \n(SNCL), actuellement situé le long du quai d’Ouchy, doit être déplacé plus au large de la \nzone de baignade.  \nUn ponton sera créé à proximité de la Tour Haldimand, pour les activités du Ski \nNautique Wakeboard et Wakesurf Club Lausanne (SNCL) en été et sera public en hiver.  \n\n— Vieux-Port d’Ouchy : le projet consiste en la création d’une plateforme supplémentaire \npermettant d’accéder à la zone de baignade naturelle existante. La plateforme. sera \nréalisée sur un principe identique à celle déjà en place mais plus petite (env. 137 m2). \nUn ascenseur permettant l’accès à l’eau pour les personnes à mobilité réduite (PMR) \nsera intégré. \n\nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature :  \n4. Des espaces publics transformés & agréables ; choyer et animer les rives du bleu Léman \n5. Des échanges, du tourisme, des emplois & des commerces ; « la meilleure petite ville du \nmonde » veut le rester.  \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement de \nCHF 1’800'000.- destiné à la création de nouvelles zones de baignade naturelles. Au vu de \nla demande grandissante de la population, la Municipalité souhaite accroître rapidement \nl’offre et présente deux projets : \n— Quai d’Ouchy : le projet consiste à réaliser une nouvelle zone de baignade pérenne \n\nd’environ 20’505 m2 accessible depuis les escaliers existants. \n— Vieux-Port d’Ouchy : le projet consiste en la création d’une plateforme supplémentaire \n\npermettant d’accéder à la zone de baignade naturelle existante. La plateforme. sera \nréalisée sur un principe identique à celle déjà en place mais plus petite (env. 137m2). \nUn ascenseur permettant l’accès à l’eau des personnes à mobilité réduite (PMR) sera \nintégré. \n\n \n\n \nSécurité et économie \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/40 du 14 septembre 2023 \n\n 2 / 6 \n\n3. Préambule \nLa Ville de Lausanne dispose d’un peu plus de cinq kilomètres de rives, dont les espaces \nde baignade sont situés essentiellement dans la zone de Vidy et le long de la piscine de \nBellerive (accès payant en été). A l’Est, peu de solutions permettent d’entrer dans l’eau de \nfaçon sécurisée, et il n’est pas rare d’observer des baigneurs chercher à y accéder depuis \nles enrochements, sans prêter attention aux risques auxquels ils s’exposent.  \nAfin de limiter les situations dangereuses tout en répondant à la demande croissante du \npublic, il est nécessaire de mettre à disposition des nageurs des points d’accès à l’eau \nsupplémentaires leur permettant de profiter du lac de façon sécurisée. \nPour ce faire, une zone de baignade a été créée en 2019 à la Jetée de la Compagnie. Les \ntravaux ont consisté à baliser un plan d’eau réservé aux nageurs et à aménager une \nplateforme et un ponton permettant l’accès à l’eau. En 2021, dans le Vieux-Port d’Ouchy, \nun plan d’eau réservé aux nageurs a été balisé et une plateforme a été construite. \nEn été 2022, une zone de baignade éphémère, située au Quai de Belgique à Ouchy, a été \nrapidement mise à disposition du public. Cette infrastructure a exceptionnellement été \nautorisée par le Canton jusqu’à la mi-octobre 2022 mais ne pouvait pas être reconduite \nsans une procédure complète de mise à l’enquête publique. \n\n4. Nouvelles créations \nCompte tenu du vif succès rencontré par ces zones de baignade, la Municipalité souhaite \naménager une plateforme supplémentaire dans le Vieux-Port d’Ouchy, à l’endroit de la \nzone déjà existante, et créer une nouvelle zone de baignade naturelle le long du Quai \nd’Ouchy. \nLe projet de zone de baignade le long du Quai d’Ouchy se heurte cependant au Plan \ndirecteur des rives du lac Léman. Selon l’Autorité cantonale, un tel espace de détente et \nd’accès dépasse l’utilisation normale du lac et ne peut être considérée comme conforme à \nla destination de la zone. Elle ajoute que les plages publiques sont en principe définies \ndans le Plan directeur des rives du lac Léman et qu’en l’absence d’une telle indication, (ce \nqui prévaut le long du Quai d’Ouchy), seuls des aménagements modestes peuvent être \nautorisés. Dans ce contexte, elle relève en outre qu’un espace est déjà développé à \nproximité, dans le Vieux-Port d’Ouchy.  \nCependant, l’Autorité cantonale, bien consciente du besoin de la population et de \nl’importance que revêt le projet, a tout-de-même concédé de pouvoir offrir un périmètre de \nbaignade sécurisé mais sans l’aménagement d’une plateforme ou d’un deck au-dessus des \nenrochements, le long du mur du quai, sur le domaine public cantonal (domaine des eaux).  \nPour ces motifs, le projet de deck initialement étudié a dû être abandonné et le projet \naujourd’hui présenté se limite, pour l’heure, à proposer le balisage d’un plan d’eau réservé \naux baigneurs, accessible par les escaliers existants. Des solutions d’alternative au deck \nseront étudiées pour offrir une zone de détente aux baigneurs sur le domaine public \ncommunal. En outre, la modification du Plan directeur des rives du lac Léman sera \nexaminée afin de permettre l’aménagement d’une plateforme comme initialement envisagé. \nPar ailleurs, il est rappelé que les zones de baignade naturelles ne sont pas surveillées et \nles usagers demeurent entièrement responsables ; la Ville de Lausanne décline toute \nresponsabilité en cas d’accident. Une signalétique spécifique (panneaux «baignade non \nsurveillée», «plongeon interdit» et «maximes de la baignade») sera apposée à proximité \ndes nouvelles installations. \nL’entretien, le nettoyage et les vérifications de la salubrité des ouvrages et de la qualité de \nl’eau seront effectués régulièrement par les services de la Ville concernés. \n4.1 Zone de baignade le long du Quai d’Ouchy  \nUne nouvelle zone de baignade pérenne sera réalisée le long du Quai d’Ouchy, sur une \ndistance d’environ 400 mètres. Elle sera accessible par les escaliers existants, de part et \nd’autre de deux rotondes où des mains courantes seront installées. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/40 du 14 septembre 2023 \n\n 3 / 6 \n\nLe plan d’eau de cette zone de baignade, d’une surface d’environ 20'505 m2, sera délimité \npar des bouées jaunes, interdisant la navigation à l’intérieur du plan d’eau.  \nLe fond de l’eau devra être débarrassé de divers matériaux (rochers, corps-morts et autres \ndéchets) qui jonchent le sol afin de permettre par la suite le faucardage des algues durant \nla belle saison.  \nL’aménagement de ce plan d’eau réservé aux nageurs, nécessite toutefois de déplacer le \nplan d’eau attribué au Ski Nautique Club Lausanne (SNCL) pour ses activités de slalom, \nsitué actuellement le long du Quai d’Ouchy, Ainsi, ce plan d’eau sera éloigné plus au large, \nà une distance de 75 mètres du rivage, et décalé plus à l’est de 36 mètres. Il sera \négalement délimité par des bouées jaunes et éloigné des lignes de navigation de la CGN \nd’environ 60 mètres. \nEn outre, une zone d’exclusion de 20 mètres séparera la zone réservée à la baignade et la \nzone réservée au ski nautique.  \nUne dérogation sera examinée avec l’Autorité cantonale pour permettre au pêcheur \nprofessionnel installé à Ouchy de pénétrer dans ces zones, sous conditions, pour la \npratique de la pêche à l’écrevisse. \nDes douches seront installées à proximité. \nPar ailleurs, un ponton (3 m. x 12 m.), situé à proximité de la Tour Haldimand, sera construit \ndont l’usage sera réservé au Ski Nautique Club Lausanne durant la saison estivale et sera \npublic en hiver. \n4.2 Zone de baignade du Vieux-Port d’Ouchy  \nLe projet prévoit la réalisation d’une plateforme en terrasse supplémentaire, adossée au \nmur de quai, et permettant l’accès au plan d’eau réservé à la baignade existant. D’une \nsurface de 5.50 x 25.00 mètres, soit un peu plus de 137 m2, elle sera équipée de garde-\ncorps sur les côtés et d’escaliers avec mains courantes pour faciliter les entrées et sorties \ndans le lac en toute sécurité. \nAccessible depuis le nord-est, le projet prévoit un abaissement progressif du niveau de la \nsurface par paliers (terrasses), qui mettra à disposition tant des éléments d’assise, que des \nespaces où se prélasser, tout en offrant un accès à l’eau quasiment à niveau. Ce choix \nnécessaire pour permettre une utilisation en toute saison (indépendamment de l’évolution \ndu niveau de l’eau du lac), favorise également la sécurité en limitant les risques de \nplongeons. \nLe châssis et le platelage de la plateforme seront d’apparence identique à celle déjà en \nplace. Soumis à de fréquents nettoyages au jet à haute pression, le plateau sera réalisé en \nmatière synthétique pour résister à l’abrasion et offrir une surface qui ne mette pas en péril \nla sécurité des utilisateurs (glissance, coupures, etc).  \nUne rampe intégrée au centre de la plateforme permettra l’accès aux personnes à mobilité \nréduite à chaque niveau des différents paliers. De plus, un système d’ascenseur, semblable \nau lift installé à la plage de Promenthoux (commune de Prangins), destiné à faciliter l’accès \nà l’eau aux personnes en situation de handicap, sera intégré à la structure. D’autres \nsystèmes de mise à l’eau pour les PMR ont été étudiés mais selon l’Association Vaudoise \npour la Construction Adaptée aux Personnes Handicapées (AVACAH), un ascenseur reste \nle dispositif le plus adéquat car il laisse plus d’autonomie aux PMR. Des guidages pour \npersonnes malvoyantes viendront compléter cet aménagement. \n\n5. Autres réalisations para-lacustres \nDes fouilles pour les réseaux seront réalisées pour les raccordements en eaux claires et \nusées et en électricité afin d’anticiper les futurs besoins (aménagements complémentaires, \néclairage, etc.). \nLes équipements complémentaires (par exemple poubelles) seront prévus en suffisance. \nL’expérience a démontré que certains équipements utiles à l’exploitation des zones de \nbaignade n’avaient pas été réalisés au moment de leur création. C’est ainsi à l’usage que \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/40 du 14 septembre 2023 \n\n 4 / 6 \n\nles améliorations qui pourraient être apportées aux infrastructures sont détectées. C’est \npourquoi, les éventuels autres aménagements (casiers, douches supplémentaires, \ninstallations complémentaires pour les PMR, rack à vélos, etc.) seront pris en charge dans \nle cadre du présent préavis.  \nPar ailleurs, d’entente avec le délégué à l’accessibilité universelle et le délégué « piétons » \nde la Ville, un dispositif en faveur des personnes à mobilité réduite sera créé pour faciliter \nleur accès à l’eau à la plage du Bourget. Cet aménagement se situera près de la Vaudaire, \npour rester proche du restaurant, des parkings et des sanitaires. L’aménagement sollicité \nsera semblable à celui existant à la plage publique de Bellerive (rampe d’assistance, tapis \nrigide sur le sable).  \n\n6. Impact sur le climat et le développement durable \nLa création de zones de baignade naturelles est parfaitement cohérente avec le \ndéveloppement durable et l’adaptation au réchauffement climatique. La baignade gratuite et \nsécurisée dans le lac est particulièrement appréciée de la population. Ces zones lui \npermettent en outre de s’approprier l’espace public et favorisent la création de liens \nsociaux. \n\n7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nLes projets présentés qui complètent l’offre de zones de baignade s’inscrivent dans la \npolitique d’accessibilité universelle menée par la Ville. Malgré les contraintes architecturales \ndes lieux, ces projets visent à permettre l’accès aux zones de baignade aux personnes en \nsituation de handicap. L’accès à l’eau des personnes à mobilité réduite (PMR) sera possible \ngrâce à l’ascenseur situé dans la zone du Vieux-Port d’Ouchy, laquelle est d’ailleurs plus \nproche des commodités et des transports publics.  \nLe futur dispositif (rampe) à la plage du Bourget s’ajoutera aux actions de la Municipalité \npour favoriser l’accès au domaine public à toutes et tous.  \n\n8. Coût des travaux \nTravaux Vieux-Port d’Ouchy  CHF  500'000.- \nTravaux Quai d’Ouchy  CHF  800'000.- \nRéalisations para-lacustres CHF 200'000.- \nÉtudes, divers et imprévus  CHF  300'000.- \n\nTotal  CHF  1'800'000.- \n\n9. Calendrier \nCompte tenu de la demande grandissante et pressante de la population pour augmenter \nl’offre de zones de baignade, la Municipalité souhaite pouvoir mettre en service ces \nnouvelles installations dès 2024. Cette échéance demeure toutefois sous réserve du délai \nd’octroi du crédit d’investissement et du résultat de la mise à l‘enquête publique prévue en \nseptembre 2023. \nLes travaux s’échelonneront de la manière suivante : \n— déplacement plus au large du plan d’eau réservé au Ski Nautique Club Lausanne et \n\ndélimitation par des bouées ; \n— délimitation de la nouvelle zone de baignade par la pose de bouées ; \n\n— création de la plateforme supplémentaire dans le Vieux-Port d’Ouchy avec l’ascenseur \npour les personnes à mobilité réduite ; \n\n— création d’un ponton à proximité de la Tour Haldimand ; \n— travaux d’aménagements complémentaires (poubelles, douches, etc.) ; \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/40 du 14 septembre 2023 \n\n 5 / 6 \n\n— création d’une rampe facilitant l’accès au lac aux personnes à mobilité réduite à la plage \ndu Bourget, à proximité de la Vaudaire ; \n\n— création d’une zone de détente pour l’accueil des baigneurs à proximité de la zone de \nbaignade du Quai d’Ouchy. \n\n10. Aspects financiers \n10.1 Incidences sur le budget d’investissement \n(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 Total\n\nDépenses d’investissements 300 1'500 1800\n\nRecettes d'investissements 0\n\nTotal net 300 1500 0 0 1800\n\n \nLe montant de CHF 1'800'000.- est inscrit au Plan des investissements. \nPar sa communication du 10 novembre 2022, la Municipalité a informé le Conseil \ncommunal de l’ouverture d’un compte d’attente de CHF 150'000.- destiné à couvrir les \ncoûts d’études pour la création de zones de baignade pérennes à Ouchy. A ce jour, ce \ncompte (No 20101000400) enregistre une dépense de CHF 59’147.- qui sera balancée par \nprélèvement sur le compte d’investissement du patrimoine administratif requis. \n10.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nS’agissant d’une infrastructure publique accessible gratuitement à tout un chacun, le \nnettoyage, l’entretien, les contrôles de la salubrité des ouvrages et de la qualité de l’eau \nseront à la charge des services de la Ville respectivement concernés. \nLa redevance cantonale relative à la concession générale d’eau 132/635 (parcelles DP \nnos 9119 et 9121, propriétés du domaine public cantonal – eaux) sera augmentée de \nCHF 10’000.-/an et sera absorbée dans le cadre du budget ordinaire de fonctionnement du \nService de l’économie. \nCalculés sur la base d’un taux d’intérêts de 1.5%, les intérêts théoriques développés par le \nprésent préavis s’élèvent à CHF 14’850 par année, à compter de l’année 2024. \nEn prenant en compte une durée d’amortissement de dix ans, les charges d’amortissement \ns’élèvent à CHF 180'000 par an, à compter de l’année 2024. \n\n2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 10 10 10 10 10 50\n\nCharges d'intérêts 14,9 14,9 14,9 14,9 14,9 74,5\n\nAmortissements 180 180 180 180 180 900\n\nTotal charges suppl. 0 204,9 204,9 204,9 204,9 204,9 1024,5\n\nDiminution de charges 0\n\nRevenus 0\n\nTotal net 0 204,9 204,9 204,9 204,9 204,9 1024,5\n\n \n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/40 du 14 septembre 2023 \n\n 6 / 6 \n\n11. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N°2023/40 de la Municipalité, du 14 septembre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n\n1’800'000.- pour la création de zones de baignade naturelles pérennes et autres réalisa-\ntions para-lacustres ; \n\n2. de balancer le compte d’attente N°20101000400 ouvert pour couvrir les frais d’études \npour la création de zones de baignade par prélèvement sur le crédit mentionné sous \nchiffre 1 ; \n\n3. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1, par la rubrique 200.331 du \nbudget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de l’économie ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la ru-\nbrique 200.390 du budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de \nl’économie. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGECOSE-19000101-12000000Economie \n \n \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 23 août 2016 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Gilles Meystre et consorts : « Vidons le lac… il est \ndangereux ! » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois août deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 23 août 2016 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Elisabeth Müller et consorts : « Le bus 16 pour se récréer et se \ncultiver » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois août deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 23 août 2016 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Un plan d’action pour lutter contre la \nbureaucratie et la surrèglementation communale » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois août deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 23 août 2016 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de M. Alexander Omuku et consorts (1391 signatures) : « Stop à la politique \n‘anti-jeune’ de la Ville de Lausanne ! » ; \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois août deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\n\n


name: Pétition au CC de l'Association AQUBE - Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux

category_fr: Pétition

text: \n\n\n\n


name: Postulat de Soto Sara et crts - Art urbain : pour une géographie de sites dédiés

category_fr: Initiative

text: \nConseil COl11ll1unal de Lausanne \n\nPostulat \n\nART URBAIN \n\nPOUR UNE GÉOGRAPHIE DE SITES DÉDIÉS \n\nA travers l'organisation des ateliers d'art urbain ' répartis en 7 lieux de la ville' , ou encore de la \n\ncommande de graffitis il poser sur plus de 500 armoires électriques', les autontés lausannoises \n\nencouragent l'art urbain (ou street art) et la majorité des lausannoIs s'en réJOUissent. \n\nEn dehors de ce cadre, c'est de manière plus libre que plusieurs artistes de rue onvestissent \n\nnotre ville A titre d'exemple, en l'an 2000, Lausanne a eu l'honneur d'entrer sur la liste des \n\nvilles choisies par l'artiste français Invader pour y poser ses œuvres. De Pans à New York, de \n\nVaranasi à Bangkok, depuis 1990, ses créations jalonnent des villes mondiales avec l'empreinte \n\nd'une mosaïque représentant les Space ln va ders, éponymes du jeu vidéo légendaire. \n\nPrésentes aUJourd'hui dans plus de 70 villes et sur 5 continents, elles sont accessibles au plus \ngrand nombre, puisque situées dans l'espace public, comme un don fait aux voiles qui l'ont \n\nséduit et inspiré.' \n\nA Lausanne, ces œuvres sont pour l' instant laissées sans protection, et tombent souvent entre \n\nles mains de vandales vOire de voleurs . Pour ne citer qu'/nvader, sur les 18 pièces installées \n\ndans la ville, seul une subsiste encore à l'heure actuelle: il s'agit du LSN_04, situé sous le pont \n\nBessières. Le marché des Invaders ayant une cote sur le marchè de l'art, les 17 autres ont \n\ncerta 'nement été volées par des personnes qui tentent d'en faire commerce auprès de \n\nco lectlonneurs. Consciente de la valeur de ces objets, la MuniCipalité de Pans a decide 'an \n\ndernier de porter plainte contre les voleurs de ces œuvres d'art ainsi consacrées. \n\nPar ce postulat, nous demandons à la Municipalité d'étudier la possibili té d'une mise en valeur \n\nde l'art urbain, par la protection d'œuvres ou par l'inventaire d'espaces susceptibles d'être, \n\nde maniere éphemère ou définitive, investis par des artistes de rues locaux ou autres \n\nstreet artlsts internationaux. \n\nLausanne, le 8 mal 2018 \n\nSara Soto . ~ ~ / \n\nLES VERTS V M~ IJ!JO \n\n1 http I/www ILlUSi1nne ch/ ûrt_Ulbil n \n\n. hllpS l/wINW 24heurel ch/vaud reglonsllausanne-reg1on/lausanne-effacai t-graff,h:;· mil ntenilnt-e)(pose/ slory/ 26839739 \n\nJ MIIP I/WINW liluSolnne ch/ themilt lques/ servlt eS- lndusl flels/Jes-sll/d ,slr ibul lon/electrlc Itel \n\nart Urb<lln -des-ar molres-p elnes-d-energle hlml \n\nJ Imps III, \\oJlklpedlil org/w.killnvilder (,H 1I5Ie) \n\n\n


name: Postulat de Gafner Oleg et crts - Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique

text: \n\n\n\n


Réponse à la résolution signée

category_fr: Réponse

text: \n‘* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 11 mai 2023\n\nRésolution du 14 mars 2023 adoptée par le Conseil communal suite à la réponse à\nl’interpellation de Mme Sevgi Koyoucu et consorts ((Tremblement de terre»\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 14mars2023, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpel\nlation urgente de Mme Sevgi Koyoucu et consorts « Tremblement de terre », le Conseil\ncommunal a adopté la résolution suivante de Mme Sevgi Koyoucu\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité, après avoir apporté une l’aide d’ur\ngence en faveur des populations victimes du séisme en Turquie et en Syrie, s’engage avec\nd’autres communes suisses pour aider à la reconstruction de ces régions par un soutien fi\nnancier, humain et logistique à des projets, tout en veillant que l’aide aille à des organisa\ntions non-gouvernementales qui garantissent un soutien aux populations sans discrimina\ntion ethnique, religieuse ou politique ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nEn réitérant son soutien aux victimes du séisme qui a touché la Turquie et la Syrie en fé\nvrier 2023, la Municipalité précise le processus de travail privilégié en matière de politique\nde solidarité internationale.\n\nDans ce cadre, un travail en étroite collaboration avec la Fédération vaudoise de coopéra\ntion (FEDEVACO) est privilégié par la Ville de Lausanne comme par plus de cin\nquante communes vaudoises.\n\nTravailler avec la FEDEVACO offre la garantie que les projets portés sont suivis et profes\nsionnels, qu’ils participent à contribuer à un monde basé sur la dignité humaine, qu’ils ré\npondent à l’exigence d’utilisation transparente et efficace des subventions publiques et que\nl’aide est délivrée au plus près des populations locales.\n\nDans ce cadre, et dans l’esprit de la présente résolution, la Municipalité étudiera sous un\nangle favorable les éventuels projets que la FEDEVACO pourrait lui soumettre à l’avenir en\nfaveur des populations de cette région rendue particulièrement vulnérable.\n\nSecrétariat municipal version i .2\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n«! Ville de Lausarine\n\nEn outre, la Municipalité rappelle qu’elle a soutenu rapidement Medair et le Croissant rouge\ndu Kurdistan suisse, dans les jours qui ont suivi le séisme. Ces deux organisations étant\ndéjà présentes sur le terrain avant le séisme, des deux côtés de la frontière, leurs interven\ntions ont donc été rapides, ciblées et complémentaires.\n\nLa Ville de Lausanne avait déjà eu l’occasion de travailler à plusieurs reprises avec ces\ndeux associations avec lesquelles des projets de coopération au développement et d’aide\nd’urgence avaient été menés.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod ‘ N. Simon Affolter\n\n/‘\n\n2/2\n\n\n


text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mardi 4 février 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Alain Jeanmonod (PLR) de la Commission permanente de gestion ; \n \n– ouï la présentation d’un-e candidat-e par M. Pierre-Antoine Hildbrand au nom du groupe \n\nPLR, le siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nMme Florence Bettschart Narbel (PLR) comme membre de la Commission permanente de \ngestion pour la législature 2011-2016. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre février deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mardi 4 février 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2013/37 de la Municipalité, du 15 août 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 20596, grevant 5'085 m2 de la \n\nparcelle n° 20546 ainsi que deux droits distincts et permanents de superficie n° 20643 et \nn° 20727, grevant respectivement 3'700 et 1'817 m2 de la parcelle n° 7277, en faveur de la \nSociété immobilière lausannoise pour le logement SA (SILL), pour la construction de huit \nbâtiments comprenant au total 131 logements, deux zones d’activité et un parking \nsouterrain de 93 places, aux conditions figurant dans le présent préavis ; \n\n1.bis de charger la Municipalité d’étudier la possibilité d’augmenter le nombre de places de parc \nvisiteurs, au maximum à hauteur de 10 % du nombre de cases de stationnement pour les \nhabitants, conformément à la norme VSS SN 640 281 ; \n\n2. d’autoriser la SILL à constituer sur le DDP n° 20727 une propriété par étage de deux \nbâtiments totalisant 32 lots destinés à la vente ; \n\n3. de porter en recettes d’investissement du compte d’attente 4400.581.418 (Service \nd’architecture) le remboursement par la SILL des frais de concours, d’études et frais divers \nde 41'740 francs, 19'229 francs et 32'365 francs, selon art. 5bis des contrats de droit de \nsuperficie cités au chiffre 1 ci-dessus ; \n\n4. de porter en augmentation du crédit d’acquisitions d’immeubles pour la législature 2011-\n2016 le remboursement par la SILL de l’indemnité payée pour la radiation des servitudes \nde restriction à bâtir de 57'216 francs, selon art. 5bis du contrat de droit de superficie \nn° 20596 ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à accorder à la Société immobilière lausannoise pour le \nlogement SA (SILL) les appuis financiers prévus par la Loi cantonale du 9 septembre 1975 \nsur le logement, pour la réalisation de 47 logements subventionnés sis au chemin de Bérée, \nsur les parcelles nos 20546 et 7277 ; \n\n6. d’autoriser la Municipalité à ajouter au plus tôt au budget 2016, à la rubrique 3306.365 \n« Participation aux charges d’intérêts des sociétés immobilières » de la Direction du \nlogement et de la sécurité publique, les montants devant être pris en charge par la \nCommune pour l’opération immobilière précitée, soit une subvention annuelle linéaire \nmaximale équivalant à 124'464 francs, ceci en application des dispositions prévues au \npoint 5 ; \n\n   ./. \n  \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n7. d’autoriser la Municipalité à garantir, au nom de la Commune de Lausanne, l’emprunt \nhypothécaire par un cautionnement solidaire équivalant à 30 % du montant de l’hypothèque \nde l’opération de la SILL (hors terrain et PPE), soit au maximum un montant de \n9'014'745 francs, ceci conformément aux dispositions de l’article 496 du Code des \nobligations. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre février deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mardi 4 février 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2013/41 de la Municipalité, du 29 août 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\n400'000 francs destiné à financer le remplacement des gradins mobiles du Centre omnisports \nde la Vallée de la Jeunesse ; \n\n2. d’amortir annuellement, sur une durée de dix ans, le crédit mentionné sous chiffre 1 par le \nbudget du Service des sports, rubrique 2101.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 2101.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les subventions qui pourraient \nêtre accordées. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre février deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mardi 4 février 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2013/54 de la Municipalité, du 31 octobre 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’adopter le plan de quartier « Croix d’Ouchy » concernant les terrains compris entre \n\nl’avenue de Cour, l’avenue d’Ouchy, la rue des Fontenailles et la limite ouest de la parcelle \nno 5274 ; \n\n2. d’abroger le plan d’extension légalisé N° 613 du 29 juin 1983 ; \n\n3. de donner à la Municipalité les pleins pouvoirs pour répondre aux actions qui pourraient lui \nêtre intentées, l’autorisant à plaider devant toutes les instances, à recourir, à exproprier, à \ntransiger et, le cas échéant, à traiter à l’amiable ; \n\n4. de porter le coût des indemnités éventuelles de la procédure au compte des « dépenses \nd’investissement du patrimoine administratif » ; \n\n5. de charger la Municipalité de fixer un amortissement annuel à porter au budget de la \nDirection des travaux, rubrique No 4300.331, lorsque les dépenses résultant des pouvoirs \nmentionnés sous chiffre 3 des présentes conclusions auront été engagées en tout ou partie, \ncet amortissement devant être incorporé et justifié dans le budget présenté l’année suivante ; \n\n6. de limiter la validité des pleins pouvoirs prévus dans ce préavis à cinq ans à partir du vote du \nConseil communal, ce dernier étant informé de l’état de l’avancement du dossier au cours de \ncette période, si besoin. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre février deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mardi 4 février 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2013/5 de la Municipalité, du 31 janvier 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre acte de la réponse de la Municipalité au postulat de M. Laurent Guidetti « Pour des \nconditions de travail décentes dans les bureaux mandatés par la Ville ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre février deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mardi 4 février 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la motion de M. Jean-Daniel Henchoz : « A qui le ‘trop-plein’ d’impôt résultant de \nl’introduction des taxes liées à l’élimination des déchets ? » ; \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde refuser la prise en considération de cette motion. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre février deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mardi 4 février 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Alain Hubler et consorts : « Opération chichon ou rafle \nanti-drogue à l’école professionnelle » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre février deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mardi 4 février 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Sophie Michaud Gigon : « Doter le Nord-Ouest lausannois d’un \nparcours santé (type piste vita) » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre février deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mardi 4 février 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la motion de M. Hadrien Buclin : « Pour un contrôle plus systématique des loyers par la \nVille » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de transformer cette motion en postulat ; \n \n2. de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \n\nrapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre février deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC 2022 - Postulat de Klunge Henri et crts - On se lève tous pour le Stand Up Paddle !

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 se séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Henri Klunge: « On se lève tous pour le Stand Up Padd/e ! »; \n\n- ouï la discussion préalable; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n\n


category_fr: Communication

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 20juin 2024\n\nRésolutions de Mme Prisca Morand du 26 mars 2024 adoptées par le Conseil commu\nnal suite à la réponse à l’interpellation de M. Daniel Curnier « Bruit, climat, qualité\nde l’air grounder les hélicoptères ! »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 26 mars 2024, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de M. Daniel Curnier « Bruit, climat, qualité de l’air grounder les hélicoptères\n\n», le Conseil communal a adopté les résolutions suivantes de Mme Prisca Morand\n\n((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité ne délivre plus d’autorisation de vol à\ndestination des chantiers privés, sauf intérêt public majeur ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLe Corps de police ne délivre des autorisations de vol d’hélïcoptères, dans le cadre de\nchantier, uniquement lorsqu’aucun moyen de substitution ne peut être utilisé.\n\nCela peut également être le cas lorsque les mesures à déployer pour réaliser la tâche\nattendue seraient clairement disproportionnées au regard de l’utilisation d’un hélicoptère.\n\nDans des cas précis, l’usage d’hélicoptères peut même être bénéfique si cela permet\nd’éviter de couper ou d’élaguer des arbres ou de construire des chemins d’accès. Les\nautorisations délivrées ne font pas de distinction entre chantier privés et publics.\n\n((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité use de tous les moyens à sa\ndisposition pour convaincre les autorités politiques d’échelons supérieurs de diminuer\nl’usage qui est fait des hélicoptères ».\n\nsecrétariat municipal version i .\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmu nicipa litelaus an ne. ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité s’engage de manière générale à tous les échelons pour une limitation des\nnuisances sonores que cela concerne le trafic routier, aérien ou les bruits de chantiers.\n\nA cet égard elle s’exprime régulièrement lors des procédures de consultation fédérale et\ncantonale. La Municipalité renégocie actuellement le renouvellement d’un protocole de\ncollaboration avec l’Aéroport de la Blécherette.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nL\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n2/2\n\n\n