parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 30 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation urgente de M. Matthieu Carrel et consorts : «Sauvabelin. Comment \ndéfendre les intérêts de la ville; quels risques pour les occupants? » ; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne les mesures nécessaires pour que \nle calendrier de rénovation et de réouverture de l’auberge de Sauvabelin annoncé dans le \nrapport-préavis 2020/32 soit respecté, c’est-à-dire une réalisation des travaux à la fin de \nl’année 2022.» \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi trente mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 30 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation urgente de M. Roland Philippoz et consorts : « Les impacts de la pandémie \nse prolongent : Quel soutien psychologique pour les jeunes lausannois en souffrance ? » ; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité évalue rapidement les besoins et prenne \ndes mesures pour combler les manques identifiés en engageant des professionnels compétents  \npour compléter les ressources du Service de santé et prévention et du Service de psychologie \nscolaire et en sollicitant l’appui des services compétents du Canton. Cela pourrait se réaliser \npar des engagements à temps partiels et à durée déterminée pendant la durée des mesures de \nrestrictions liées à la pandémie.»  \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi trente mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 30 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation urgente de Mme Stéphanie Mooser (CPV) et consorts : « La Municipalité \ndoit faire preuve d’indulgence quant aux indépendants qui n’arrivent pas à payer l’accueil \nde jour de leurs enfants à Lausanne. » ; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi trente mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 30 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts : « Après l’environnement, la sécurité et \nla mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise ! » \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi trente mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 30 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Jean-Pascal Gendre et consorts : « Préemption et transparence » \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi trente mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 30 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer : « Pour une campagne ludique contre les \nsouillures des chewing-gums » \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi trente mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 30 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Antoine Piguet et consorts : « Pour une Commission consultative de la \nculture » \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi trente mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 30 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Musa Kamenica et consorts : « Plages accessibles-plages pour tous. Une \nmeilleure accessibilité des plages pour les personnes à mobilité réduite, les seniors et les \npersonnes âgées » \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi trente mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\nhttps://extranet-cc.lausanne.ch/goeland/document/docview_extranet.php?iddocument=1651994\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 30 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Alain Hubler et consorts : « Des mini-forêts Miyawaki pour Lausanne ? » \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi trente mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\nhttps://extranet-cc.lausanne.ch/goeland/document/docview_extranet.php?iddocument=1651996\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 30 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. José Martinho et consorts : « Smartvote à chaque élection communale » \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi trente mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t17e séance du mardi 30 mars 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu l’interpellation urgente de M. Matthieu Carrel et consorts : «Sauvabelin. Comment défendre les intérêts de la ville; quels risques pour les occupants? » ;\n\t– vu la réponse municipale ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tprend acte\n\tde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\tet adopte\n\tla résolution de l'interpellateur, disant :\n\t« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne les mesures nécessaires pour que le calendrier de rénovation et de réouverture de l’auberge de Sauvabelin annoncé dans le rapport-préavis 2020/32 soit respecté, c’est-à-dire une réalisation des travaux à la fin de l’année 2022.»\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi trente mars deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t17e séance du mardi 30 mars 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu l’interpellation urgente de M. Roland Philippoz et consorts : « Les impacts de la pandémie se prolongent : Quel soutien psychologique pour les jeunes lausannois en souffrance ? » ;\n\t– vu la réponse municipale ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tprend acte\n\tde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\tet adopte\n\tla résolution de l'interpellateur, disant :\n\t« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité évalue rapidement les besoins et prenne des mesures pour combler les manques identifiés en engageant des professionnels compétents  pour compléter les ressources du Service de santé et prévention et du Service de psychologie scolaire et en sollicitant l’appui des services compétents du Canton. Cela pourrait se réaliser par des engagements à temps partiels et à durée déterminée pendant la durée des mesures de restrictions liées à la pandémie.» \n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi trente mars deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t17e séance du mardi 30 mars 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu l’interpellation urgente de Mme Stéphanie Mooser (CPV) et consorts : « La Municipalité doit faire preuve d’indulgence quant aux indépendants qui n’arrivent pas à payer l’accueil de jour de leurs enfants à Lausanne. » ;\n\t– vu la réponse municipale ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tprend acte\n\tde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi trente mars deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t17e séance du mardi 30 mars 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts : « Après l’environnement, la sécurité et la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise ! »\n\t– ouï la discussion préalable ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\tde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi trente mars deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t17e séance du mardi 30 mars 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le postulat de M. Jean-Pascal Gendre et consorts : « Préemption et transparence »\n\t– ouï la discussion préalable ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\tde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi trente mars deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t17e séance du mardi 30 mars 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer : « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums »\n\t– ouï la discussion préalable ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\tde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi trente mars deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t17e séance du mardi 30 mars 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le postulat de M. Antoine Piguet et consorts : « Pour une Commission consultative de la culture »\n\t– ouï la discussion préalable ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\tde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi trente mars deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t17e séance du mardi 30 mars 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le postulat de M. Musa Kamenica et consorts : « Plages accessibles-plages pour tous. Une meilleure accessibilité des plages pour les personnes à mobilité réduite, les seniors et les personnes âgées »\n\t– ouï la discussion préalable ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\tde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi trente mars deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t17e séance du mardi 30 mars 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le postulat de M. Alain Hubler et consorts : « Des mini-forêts Miyawaki pour Lausanne ? »\n\t– ouï la discussion préalable ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\tde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi trente mars deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t17e séance du mardi 30 mars 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le postulat de M. José Martinho et consorts : « Smartvote à chaque élection communale »\n\t– ouï la discussion préalable ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\tde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi trente mars deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\n


parent_type: affair

name: Question écrite de Crole-Rees Anna et crts  - Qualité des appels d offres pour des mandats d'évaluations...

category_fr: Question

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Question écrite\n\nTitre Qualité des appels d’offres pour des mandats d’évaluations...\n\nlnitiant-e(-s) : Anna Crole-Rees et Consorts\n\nLes évaluations de projets et de politiques peuvent être un moyen très puissant pour\nl’amélioration des projets et politiques et l’apprentissage. Pour cela, il est impératif\nque appel d’offres soit réaliste, réalisable et en rapport avec la formulation du projet\nou de la politique, ce qui ne semble pas toujours être le cas.\n\nLes administrations se doivent de démontrer une certaine réddition de comptes\n(accountability). En accord avec ce principe, la Ville de Lausanne mandate\nrégulièrement des évaluations de projets spécifiques et y alloue donc des ressources\nfinancières et en temps. Les rapports d’évaluation disponibles sur la page web\nmontrent une grande diversité des types d’évaluation (formative, normative,\nsommative, de performance, d’effectivité, etc.), de méthodologie (simple description,\nobservation jusqu’à expérimental), et de leurs potentielles utilités.\n\nCertains de ces rapports d’évaluation soulignent le manque d’objectifs spécifiques,\nde suivi et, surtout, d’indicateurs permettant de répondre aux demandes de l’appel\nd’offre, en particulier pour les demandes d’évaluation demandant de répondre aux\nquestions de l’atteinte des objectifs, des résultats (produits ou outputs) et des\nimpacts. Nous citerons quatre exemples\n\n- Ettlin R. et Kobelt E. 2017. Association Caravane Interculturelle: Evaluation de\nla Caravane des quartiers, 2010-2012-2014-2016. Socialdesign. Lausanne.\n\n- Perrin M. 2019. Rapport d’évaluation de la politique d’accessibilité universelle\nde la Ville de Lausanne. IDHEAP — UNIL.\n\n- Horber-Papazian K., Keuffer N., Baud-Lavigne M. et Klaus Jacopo. 2017.\nRapport d’évaluation de la politique d’animation socio-culturelle de la Ville de\nLausanne. IDHEAP — UNIL.\n\n- Grosjean N., Stehlin C., Martin J. et Brun Ch. 2022. Evaluation de la Caravane\ndes quartiers. INTERFACE Politikstudien Forschung Beratung AG, Lausanne.\n\nCe constat remet en question l’utilité de certaines des évaluations mandatées par la\nVille de Lausanne.\n\nConclusions\n\nLes initiants souhaitent savoir si la Ville dispose de directives, d’une charte, d’un guide ou\nautre à disposition concernant la formulation des appels d’offre et des projets ou politiques.\nSi oui, ce document est-il disponible aux conseillers ? Si non, est-ce que la Ville prévoit de\nformuler un tel document ou d’instaurer un pôle, un-e référent-e ou autre moyen pour\ngarantir la qualité et l’utilité des projets, des politiques et des appels d’offres ?\n\nLausanne, le 18juin 2024\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nSignataire(s)\nAnna Crole-Reos, Henri Kiunge\n\n2\n\n\n


Rapport de commission n° 46

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 46 \n\n \n\nChargée de l’examen du rapport-préavis N°2023/32 – Réponse au postulat de M. \nNicolas DI GIULIO : « Un billet de bus pour tous les lausannois à 3,70, c’est \npossible ! » - Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin : « Les habitants des \nzones foraines de la commune de Lausanne demandent l’égalité de traitement en \nmatière de tarifs de transports publics (Mobilis) tels qu’appliqués aux habitants de la \nville de Lausanne et à ceux des communes de l’agglomération lausannoise »  \n__________________________________________________________________________ \nPrésidence :  Mme Françoise PIRON PLR \nMembres présents : Mme Pauline BLANC PLR,  \n M. Olivier MARMY PLR \n M. Louis DANA SOC.  \n M. Musa KAMEMICA rempl. Christine GOUMAZ SOC. \n Mme Séverine GRAFF SOC. \n M. Roland PHILIPPOZ SOC. \n M.Eric BETTENS LesVerts rempl. Anne BERGUERAND  \n Mme Ariane MORIN Les Verts \n Mme Sima DAKKUS Les Verts \n M.Johan PAIN EàG \n M. Mathias PAQUIER v’lib. \n \nMembres excusés : M. Nicola DI GIULIO (UDC) \nReprésentante de la Municipalité : Mme Émilie MOESCHLER, directrice Sports et cohésion \n\nsociale   \nInvitée :  Mme Marie-Noëlle DOMON-AUBORT \nNotes de séances Mme Chiara Lo Priore  \n \n \nLieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Place Palud 2, Lausanne \n \nDate : 29 février 2024 \n \nDébut et fin de la séance : 17h33 jusqu’à 18h10 \n__________________________________________________________________________ \n[Discussion générale \n\nMme la Municipale résume brièvement tous les systèmes de bon qui existent. Elle admet \nque, dans les systèmes de bon qui ont été développés jusqu'à présent, les habitants des zones \nforestières devaient, depuis 2004, acheter trois zones pour se rendre à leur domicile. Par \nconséquent, leur prise en charge n’était pas égale par rapport aux habitants du reste de la ville \nde Lausanne, qui devaient payer que deux zones. En réponse à ces deux postulats, la \nMunicipalité a passé au peigne de fin le système de bon mis en place par la Ville de Lausanne \npour parvenir à un système où la contribution à charge des habitants de la Ville de Lausanne \nsoit la même pour tous, peu importe s’ils habitent en zone foraine ou au centre-ville.  \nElle transmet un tableau, qui résume la part qui reste à charge des habitants de toute la ville \nde Lausanne. Ainsi, l’on voit bien la comparaison entre les montants à charge des personnes \nvivant dans les zones foraines ou urbaine, que ce soit pour les jeunes en formation, pour les \nprestations complémentaires (AVS et AI), etc.  \n\nUne commissaire estime que ce rapport-préavis et le document transmis en séance \nreprésentent tous deux un bon complément de réponse à la question qu’elle avait posée \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nconcernant les montants financiers des bons de réduction que ce postulat représente pour la \nVille. Elle constate l’inégalité de traitement assez flagrante qui existe entre les habitants de la \nzone foraine par rapport aux habitants de la zone urbaine. Elle remercie donc l’effort de la \nMunicipalité pour avoir comblé cette inégalité, bien que la Municipalité n’ait pas vraiment \nd’influence sur la question des zones Mobilis. Cependant elle demande à la Municipalité \npourquoi c’est le modèle de la carte prépayée 10 tickets qui a été finalement choisie.  \n\nUn commissaire note que la solution permet d’éviter toute perte de recette importante pour \nla Ville.  \n\nUne commissaire souhaite qu’on lui explique brièvement comment fonctionnent les rapports \nde la Ville de Lausanne avec Mobilis.  \n  \nUn commissaire demande, concernant la forme de la carte de billets prépayés, si une version \ndigitale est aussi prévue. Deuxièmement, concernant les aspects financiers, à la rubrique \nincidents sur le budget de fonctionnement, il est dit qu’il y a une incidence qui est prise par le \nbudget de fonctionnement, mais cela n’est pas très précis. Il demande donc à en savoir un \npeu plus sur l'impact budgétaire que cette mesure aura.  \n\nUn commissaire demande quel horizon temporel est visé par ce projet (3, 6, 10, 12 mois, 1 \nou 2 ans). Autrement dit, il demande quel est le calendrier de mise en place, dès que le Conseil \nCommunal se sera prononcé sur ce rapport préavis. \n \nMme la Municipale répond que le projet proposé est déjà mis en place. \n \nUn commissaire demande quel est le nombre d’habitant lausannois qui sont concernés par \ncette mesure dans la zone foraine. Il demande si des statistiques du nombre d’utilisateur des \ntransports publics provenant de ces zones foraines ont été faites. Le but du postulat est de \ndissuader les habitants de prendre leurs transports individuels motorisés et les inciter à \nprendre les transports publics.  \n\nUn commissaire indique que la connexion du bus 64 allant jusqu’à Croisette combiné avec \nle métro M2 est assez concurrentiel par rapport à la voiture. Autrement dit, en termes de \ntemps, les transports publics sont souvent plus rapides que la voiture. Il déclare être très \nsatisfait du développement en la matière. \n\nMme la Municipale explique que les bons de transport sont vraiment un outil important, tant \npour inciter la population à prendre les transports publics, que pour soutenir le pouvoir d'achat \ndes lausannois. La Municipalité a dû faire un certain nombre d’études pour choisir le modèle \nqui fasse le plus de sens pour la population, mais aussi pour la gestion administrative.  \n\nMme DOMON-AUBORT explique qu’il y a 40 canaux de ventes possibles et qui ont été tous \nétudiés. Le système EasyRide posait beaucoup de problèmes techniques, car il nécessitait \ndes développements particuliers ainsi que des contrôles spécifiques. L’un des problèmes \nmajeurs résidait dans le fait de savoir comment est-ce que l’on vérifie si la personne qui en \nreçoit est vraiment la bonne ? La Municipalité cherchait un système simple et efficace. \nFinalement, la solution Info cité avec un nombre de cartes prépayées est la plus \ncompréhensible et facile pour la population. Les gens savent où aller et des personnes pouvant \nles renseigner sont sur place, afin de répondre aux questions. Cette solution parait donc la \nsolution la plus simple et la plus efficace.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nConcernant la carte digitale, elle explique ne pas être au courant des développements prévus \npar les Transports lausannois (ci-après : TL), s’agissant notamment d’une digitalisation de ces \ncartes prépayées.  \n \nConcernant les rapports de la Ville de Lausanne avec Mobilis, elle explique que la Ville est \nreprésentée aux TL, dans le conseil d'administration des TL et que les TL sont également \nreprésentés à Mobilis. Il n’existe donc pas de lien direct entre la Ville de Lausanne et Mobilis, \nmais cela fonctionne en cascade. Les questions tarifaires ont déjà été abordées plusieurs fois. \nMalheureusement, rien ne peut changer dans la convention.  \n \nS’agissant des aspects financiers quant à la question du budget de financement, elle explique \nque ce montant s’inscrit dans le cadre du montant qui est prévu par le plan climat pour les \nsubventions au transport public. La Municipalité a une dépense, pour l’année 2023, de \n3'778'100 francs. Pour les zones foraines, cela représente 90'600 francs. En résumé, ce \nmontant pour les bons de transports a été pris dans l’enveloppe globale allouée aux mesures \ndu plan climat afin d’adapter les zones foraines. Il s’agit donc un montant qui est déjà prévu \nau budget.  \n \nMme la Municipale explique que ces 90'600 francs font partie de l’enveloppe globale allouée \npour les mesures du plan climat et par conséquent, il n’y pas besoin d’allouer un budget \ncomplémentaire pour les mesures des bons de transports publics. Elle précise que le montant \npour le plan climat est basé sur une projection de ce que l’on imagine qui va être sollicité par \nla mesure. En l’occurrence, la projection suppose que 40% des ayants droit vont solliciter ces \nbons. Il s’agit d’une prévision qui définit un montant, qui a été attribué au budget de \nfonctionnement. Actuellement, il n’y a pas encore 40% des gens qui sollicitent les bons et par \nconséquent ce delta sert au financement. Des rappels et des communications sont faites aux \ngens pour qu’ils sollicitent leurs bons. A un moment donné, s’il est nécessaire d’adapter le \nbudget, parce qu'il y a plus de personnes qui demandent ces bons que ce qui a été budgété, \nce budget de fonctionnement sera modifié. En résumé, pour l’instant, la Municipalité n'a pas \nbudgété un 100% de recours aux bons.  \n \nConcernant le calendrier de mise en œuvre, cette mesure a déjà été mise en œuvre, car la \ndemande a été faite de manière assez insistante par les habitants de Vers-chez-les-Blancs. La \nMunicipalité a donc estimé qu’il était important de pouvoir y répondre rapidement. Les cartes \nprépayées ont donc été envoyées au mois de décembre 2023 pour être utilisable dès le \nchangement d'horaire et de tarif des TL.  \n \nSur les statistiques d'utilisation des transports publics, elle explique qu’ils n’ont pas de chiffre \npour savoir s'il y a plus d'utilisation des transports publics en lien avec ces bons. En \nrevanche, il existe quand même d'autres données.  \n \nMme DOMON-AUBORT explique qu’il existe des données qui indiquent si les gens, ayant \nsollicités une carte prépayée, avaient déjà un abonnement auparavant. A noter que ces \nchiffres ne ciblent pas spécifiquement les zones foraines. Toutefois, dès que la mesure a été \nmise en place par la ville de Lausanne, les TL ont constaté une hausse de 30% de nouveaux \nclients. Un nouveau client signifie un client qui n'avait pas contracté d'abonnement les deux \nannées précédentes.  \n \nMme la Municipale donne un autre chiffre intéressant concernant les ventes de ces cartes \nprépayées concernant les zones foraines dans le cadre du plan climat : 142 achats pour un \ntotal de 341 cartes achetés. Autrement dit, dans les zones foraines, 341 cartes ont déjà été \nachetées depuis décembre 2023. Elle estime qu’il s’agit d’un franc succès. \n \nUn commissaire demande combien de personnes sont concernées par les zones foraines.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nMme DOMON-AUBORT indique qu’il s’agit de 5085 personnes.  \n\nUne commissaire demande si ce chiffre comprend les étudiant.e.s de l’École Hôtelière de \nLausanne EHL. Car jusqu’à présent l’EHL prenait en charge une partie des coûts des \ntransports. Elle précise que cette population estudiantine est aussi susceptible de prendre les \ntransports publics et qu’il faut les inciter à ne pas prendre la voiture. Elle indique savoir que \nl’EHL avait passé un accord avec les TL et souhaite savoir ce qu’il en est. \n\nMme DOMON-AUBORT répond que seuls ceux qui sont inscrits en domicile principal à \nLausanne sont inclus dans ces 5085 personnes. Mme la Municipale précise que les ayants \ndroit de la carte sont seulement les personnes qui ont leur domicile principal à Lausanne. Par \nconséquent, si les étudiants n’ont pas leur domicile principal à l’école hôtelière ou sur le \ncampus, ceux-ci n’auront pas accès à ces bons de transports publics.  \n\nUne commissaire indique qu’il lui semble qu’en règle générale très peu d’étudiant.e.s \nmodifient leur domicile principal. Par conséquent, très peu d’étudiant.e.s de l’EHL sont \ndomiciliés dans les zones foraines. En conséquence, il n’y a pas beaucoup de personnes qui \nsont concernées. Une autre explique que l'école hôtelière est une école privée et le fait qu’elle \npasse un accord avec les TL est une convention privée, qui ne concerne pas la Ville de \nLausanne.  \n\nMme la Municipale explique que le système de bon mis en place par la Ville de Lausanne ne \nmet aucunement en question les autres systèmes de bons.  \n\nUn commissaire explique qu’en 2017, les TL et l’école hôtelière avait passé un contrat pour \nun abonnement multimodal spécifique à leur école, appelé « SMILE », qui permettait ainsi de \nne pas devoir acheter une troisième zone. Apparemment, cet abonnement avait mené à des \nrésultats positifs.  \n\nDiscussion particulière \n\n4.2 Billets individuels \n\nUne commissaire demande quelle est la campagne d'information menée auprès des \nhabitants. De plus, elle s’interroge sur les raisons justifiant le maximum de six cartes par \nhabitant et par année.  \n\nMme la Municipale explique qu’un courrier a été envoyé à tous les habitants des zones \nforaines. Ensuite, d’autres envois et rappels réguliers ont été fait. Concernant le nombre de \ncartes maximales, il s’agissait d’un calcul budgétaire prenant en compte le montant que la \nMunicipalité voulait et pouvait mettre en place et une estimation du nombre de \ncartes prépayées qu'il faut pour se rendre de temps en temps en ville, c’est-à-dire pour une \nactivité de loisir occasionnelle en centre-ville et non quotidienne. \n\nUne commissaire demande si la Municipalité a pensé à mettre des boutiques dans ces zones \nforaines et si cela est possible. \n\nMme la Municipale explique que cette option a été envisagée. Cependant, en termes de \ngestion, de suivi, de traçabilité, et de contrôle que ce soit uniquement les personnes des zones \nforaines qui en bénéficient. Par conséquent, la Municipalité a préféré centraliser la distribution \ndes bons dans un endroit connu de la Ville et géré par la Ville, à savoir Info cité. \n\nLa Municipalité a discuté avec les TL pour que des bornes soient rajoutées sur la ligne du LEB \nafin que les cartes puissent être utilisées. Les TL vont revenir avec une réponse.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nUn commissaire explique que lorsqu’on se déplace d’Epalinges-Croisettes au Chalet-à-\nGobet, le parcours ne passe que dans deux zones (11 et 18), mais pour autant l’on doit acheter \nun billet 3 zones (11, 12 et 18). Il demande si c’est un problème structurel et s’il est possible \nde changer cela.  \n\nMme la Municipale répond que la Municipalité ne peut pas changer ces zones. Elle explique \nqu’elle souhaiterait qu’il n’y ait qu’une seule zone pour l’entier de la Ville de Lausanne, mais \nque ce n’est pas possible car cela mettrait en péril les autres zones. Cette question dépasse \nla simple question des bons. Il faudrait davantage poser cette question à Mme GERMOND, \nmunicipale en charge des finances et de la mobilité.] \n \nConclusion(s) de la commission :  \n \n\nVote conclusion 1 : unanimité OUI 0 NON 0 abstention \n\nVote conclusion 2 : unanimité OUI 0 NON 0 abstention \n\n \n \nLausanne, le 18 juin 2024 \n La rapportrice : \n Françoise Piron \n \n \n \n\n\n


name: Postulat Conscience_espaces pédagogiques.pdf v1.0

category_fr: Initiative

text: \nLausanne, le 20 février 2020 \n\nPostulat \n\nPour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein \ndes écoles lausannoises \nl'Espace public n'est pas pratiqué de la même manière par les personnes de genre différent. Les temporalités, \nles usages et les déplacements diffèrent selon que l'on soit un homme ou une femme*1\n\n, ou encore selon que \nnotre identité de genre ne correspond pas à l'une de ces deux catégories. Comme le montrent de nombreuses \nétudes convergentes, ces différences génèrent des inégalités importantes d'accès à et d'usage de l'espace \npublique. Autrement dit, ces recherches démontrent que l'espace public constitue un territoire façonné par et \n\npour les hommes, au détriment des autres personnes. \n\nComme l'ont montré les recherches des géographes Edith Maruéjouls et Yves Raibaud, c'est dès le plus jeune \nâge que ces inégalités se mettent en place, en particulier à l'école. Pour prendre l'exemple des cours de \nrécréation, il est démontré que, de manière générale, tes activités prétendument masculines y occupent \ntendanciellement une place physique et symbolique beaucoup plus grande que les activités dites féminines. \nLes activités dites« pour garçons » sont ainsi valorisées, visibilisées et bénéficient d'un plus grand espace à \ndisposition que les activités dites « pour filles ».Tout aussi problématique est le fait même que ces pratiques \nen général ludiques continuent d'être catégorisées et valorisées selon ces critères de genre par la société. Et le \npréau du collège n'est pas en reste: il en va de même pour les autres espaces de la vie scolaire et enfantine, \ntels les places de jeu, les salles de classe, la bibliothèque ou encore la salle de gymnastique. Ainsi à ta \nrépartition spatiale des espaces de vie commune vient s'ajouter la problématique du contenu des activités \npédagogiques proposées aux enfants dans le cadre de la vie scolaire et parascolaire lausannoise. Là aussi, il y a \nlieu de s'interroger sur la mesure dans laquelle ces activités reproduisent ou non les catégories de genre telles \nque nous les avons héritées de notre tradition sociale. \n\nA cela s'ajoute encore te fait que les mentalités, les comportements et les habitus se construisent chez les \nenfants dès le plus jeune âge, en matière de catégories de genre comme pour tout le reste. C'est à partir des \npremières années de vie en société que nous nous forgeons une représentation du monde qui, dès lors qu'elle \nest corroborée par l'institution scolaire, sera d'autant plus difficle à déconstruire dans la suite de notre \nparcours de vie. \n\nla Municipalité de Lausanne défend une politique égalitaire entre femmes et hommes; elle entreprend, \ndepuis le début de la législature, un certain nombre de démarches pour permettre des avancées sur ce \ndossier. Dès lors, les soussigné-e-s souhaitent que la Municipalité veille à ce que cet enjeu soit pleinement \nintégré aux espaces de vie scolaire et enfantine, ainsi qu'aux activités pédagogiques qui y sont proposées. Elle \npourrait notamment s'inspirer de la politique engagée à cet égard par la ville de Genève : quant aux préaux \ndes écoles, des expériences pilotes y ont été récemment menées avec succès et une motion a été déposée au \nsein du corps délibérant pour demander d'étendre ces mesures à l'ensemble des établissements scolaires de la \nVille. \n\nDès lors, les soussigné-e-s proposent à la Municipalité d'étudier l'opportunité: \n\nde favoriser la réorganisation des activités scolaires et parascolaires organisées et/ou financées par la \nville de Lausanne, de sorte qu'elles ne reproduisent pas une interprétation du monde selon des \ncatégories genrées, mais qu'à l'inverse, elles contribuent à déconstruire ces catégories; \nde prévoir le réaménagement des espaces de vie scolaire et parascolaire - préaux, bâtiments scolaires \net places de jeux notamment - sur la base d'une étude de l'utilisation genrée de ces espaces, de sorte \nà en favoriser un usage égalitaire; \nde prévoir le financement et d'engager les moyens matériels et humains nécessaires à cette \nréorganisation ; \nd'associer les enfants à la conception des nouveaux aménagements et de nouvelles activités, en \nmettant en place des structures participative, attentives à leurs préoccupations; \nde collaborer pour ces projets pilotes avec des spécialistes du domaine, comme cela se fait à en ville \nde Genève. \n\n~~ \n1 «hommes» et <t femmes» sont ici compris comme des constructions sociales et non des critères biologiques, c'est-à\ndire que ces catégories comprennent chacune toute personne se reconnaissant dans cette identité. \n\n\n


name: 10_24_mars_Lettre_au_PET Taillefert - Pour la piétonnisation de l impasse des Echelettes (PE21015).pdf v1.0

category_fr: Document

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\ncase postale 6904 — 1002 Lausanne\n\ndossier traité par FIM\nnotre réf.\nvotre réf. A.1/2022/18 - ad\n\nMadame\nTatiana TAILLEFERT\nRue du Maupas 29\n1004 Lausanne\n\nLausanne, le 24 mars 2022\n\nPétition de Mme Tatiana TAILLEFERT et consorts « Pour la piétonisation de limpasse des\nEchelettes»\n\nMadame,\n\nEn date du 23 novembre 2021, vous avez déposé une pétition au Conseil communal «Pour\nla piétonisation de l’impasse des Echelettes ».\n\nEn sa séance de ce jour, la Municipalité a adopté la communication informant le Conseil communal\nde la réponse donnée à cette pétition.\n\nL’article 75 du règlement du Conseil communal disposant que les pétitionnaires sont informés par la\nMunicipalité de la suite donnée à leur requête, nous vous adressons, sous ce pli, une copie du\ndocument précité.\n\nIl est ainsi répondu à votre pétition.\n\nVeuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nAnnexe communication au Conseil communal\n\nSecrétariat municipal\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\nmunicipalite@lausanne.ch\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n\n


text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 6 mars 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/60 de la Municipalité, du 21 décembre 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n \n1. d’approuver la proposition de la Municipalité de lancer une campagne auprès des \n\nLausannoises et Lausannois selon les modalités décrites dans le présent préavis ;  \n\n2. d’allouer à cet effet un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n350'000.- ;  \n\n3. d’amortir les dépenses annuelles en 2018 et en 2019, par la rubrique 5010.331 « \nAmortissement du patrimoine administratif » du budget de la Direction de l’enfance, de la \njeunesse et des quartiers ;  \n\n4. de faire figurer sous la rubrique 5010.390 « Imputations internes » les intérêts relatifs aux \ndépenses découlant du crédit mentionné sous chiffre 2.  \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi six mars deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 6 mars 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « La Municipalité doit s’opposer aux \nhausses de tarif TL et Mobilis ! » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi six mars deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 6 mars 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Matthieu Carrel et consorts : « Faut-il planifier une plus grande gare \nroutière à Lausanne ? » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi six mars deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 6 mars 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de  M. Valéry Beaud et consorts « Le tram passe, la rampe \ntrépasse »; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellateur, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intervienne auprès du Canton et \ndes tl pour que débutent sans attendre les travaux du tram Renens-Gare – Lausanne-\nFlon (t1), du bus à haut niveau de service (BHNS) Prélaz-les-Roses – Saint-François et \ndu garage atelier (GAT) »  \n  \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi six mars deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 6 mars 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de  M. Johann Dupuis et consorts « Le barreau Vigie-Gonin : \nquel plan B pour cette liaison routière ayant ‘échappé à tout contrôle démocratique’ ?  »; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi six mars deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 6 mars 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de  M. Pierre Conscience et consorts « Le chef des finances \ncantonales pratique-t-il une optimisation fiscale à la limite de la légalité et aux dépens du \ncontribuable lausannois ?  »; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de Mme Tran-Nhu, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité vérifie de manière plus \nsystématique la nature des résidences secondaires des contribuables à Lausanne, y \ncompris les cas des personnes qui omettraient de se déclarer au contrôle des habitants, \nafin de réaliser un prélèvement équitable de l’impôt, conforme à la loi en vigueur, et \ninforme le Conseil des mesures prises à cet effet.»  \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi six mars deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


name: Postulat de Dana Louis et crts - Une offre de transports publics plus étendue pour les Plaines-du-Loup !

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Postulat\n\nTitre : Une offre de transports publics plus étendue pour les Plaines-du-Loup\n\nlnitiant-e(s) : Louis DANA et consorts\n\nDepuis l’arrivée des premiers habitants dans l’écoquartier des Plaines-du-Loup au printemps 2022,\nle nombre de personnes résidentes n’a eu de cesse d’augmenter. Dans le courant des années\n2030, une fois que les quatre phases du plan d’affectation seront menées à leur terme, ce ne sont\npas moins de 11,000 personnes qui devraient vivre ou travailler dans l’écoquartier. Cela implique\nde nombreux besoins, notamment pour ce qui relève des transports publics. Les Transports publics\nde la région lausannoise (TL) en récemment mis en place la ligne de bus n° 20, laquelle relie\nLausanne-Gare à Lausanne-Blécherette. L’apparition de cette ligne est évidemment à saluer. Elle\npermet d’augmenter concrètement t’offre de transport mise à disposition pour les habitants de\nPlaines-du-Loup. Elle permet également de délester les lignes n° 1 et 21 préexistantes.\n\nToutefois, déjà aujourd’hui, les lignes précitées sont parfois en sous-capacité, notamment aux\nheures de pointe ou lors d’évènements sportifs au stade de la Tuilière ou au stade de la Pontaise.\nLe métro M3 qui devrait à terme relier Lausanne-Gare à Lausanne-Blécherette devait tendre à\nproposer une offre très compétitive d’un point de vue des transports publics. Mais force est de\nconstater que la concrétisation de ce projet prend du retard, notamment à cause des\natermoiements que connaît le chantier de la gare de Lausanne. Afin de proposer une offre digne\nde ce nom aux usagers des transports publics habitant aux Plaines-du-Loup, il est donc peut-être\ntemps de mettre en place un nouveau service de bus rapide, avec un ou deux arrêts au maximum\nafin de relier le quartier précité à la gare de Lausanne le plus rapidement possible, à l’instar de ce\nqui avait été fait avec les Métrobus lors du chantier du M2 et la suspension de l’activité du métro\nLausanne-Gare entre 2006 et 2008. On pourrait également imaginer qu’à l’occasion de cette\nréflexion, la ville de Lausanne établisse une étude pour savoir quels quartiers à forte densité de\npopulation pourraient être sous-dotés en transport public.\n\nCes nouvelles lignes de bus devraient privilégier un tracé rapide, soit en prenant en compte les\nroutes les moins engorgées par la circulation automobile, soit les routes bénéficiant de voies\ndévolues au bus. Il est d’autant plus important de pouvoir relier rapidement la gare de Lausanne\nque le nouvel écoquartier des Plaines-du-Loup compte en son sein de nombreuses personnes\nactives et, partant, de nombreux pendulaires. Il est de ce fait capital que ces lignes de bus puissent\nbénéficier d’une priorisation dans la circulation, que ce soit aux carrefours ou lors d’arrêts sur\nchaussée. Vu le développement récent de la gare de Renens et l’inauguration future de tram T1, il\npourrait être également judicieux d’imaginer une ligne de bus qui relierait ce quartier avec l’Ouest\nlausannois.\n\nCe postulat demande donc à la Municipalité d’étudier l’opportunité et de faire entendre sa voix\nauprès des TL afin de mettre sur pied des lignes de bus entre le quartier des Plaines-du-Loup\net la gare de Lausanne ainsi que de l’Ouest lausannois. Ces lignes devraient acheminer le\nplus rapidement possible les passagers désireux de se rendre dans les gares\nsusmentionnées et être en service à tout le moins aux heures de pointes.\n\nLausanne, le 7 novembre 2023\n\n.— 4.iis DANA C rolina CARV O AR UDA\n\n\n


text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n24e séance du mercredi 17 juin 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Bertrand Picard « Mise en évidence des itinéraires forestiers : un pas de \nplus dans la bonne direction »  ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi dix-sept juin deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n24e séance du mercredi 17 juin 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « Carré ou pas ? » ; \n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi dix-sept juin deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n24e séance du mercredi 17 juin 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Élisabeth Müller : « La Municipalité dispose-t-elle d’un plan B \npour le grand stade d’athlétisme ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi dix-sept juin deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n24e séance du mercredi 17 juin 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Philippe Clivaz : « La Sallaz en chantier, j’en suis fort aise, eh bien \nattendez maintenant ! » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi dix-sept juin deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n24e séance du mercredi 17 juin 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Robert Joosten : « Trois passages piétons dangereux à la place \nChauderon » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi dix-sept juin deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n24e séance du mercredi 17 juin 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Pierre Oberson : « Ouverture d’un carré musulman oui mais ? » ; \n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi dix-sept juin deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


Rapport de la COPET

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission permanente des pétitions \n \nchargée de l’examen du / Pétition au CC de Mme Richon Nadine et crts  \n « Collectif Grève féministe Vaud » \n \nPrésidence :            Mme Romane BENVENUTI (Les verts)    \n\nMembres présents : Mme Prisca MORAND (Les Verts) ; Mme Christine GOUMAZ \n(soc.) ; Mme Lara CUETO (rempl. Mme Sara DE DEA - soc.) ; \nMme Françoise PIRON (PLR) ; M. Jean-Claude SEILER (PLR) ; \nMme Sevgi KOYUNCU (EàG) ; Mme TAILLEFERT (Verts) ; M. \nYusuf KULMIYE (soc) \n\n \nMembres excusés :    Mm Derya CELIK (soc.) ; M. Yvan SALZMANN (soc.) ; M. Elouan \n\nINDERMÜHLE (UDC) ; Mme Clara SCHAFFER (v’lib’)  \n\nMembres absents :  --- \nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et \n\nÉconomie \n\n \nInvitée(-s) :  Mme Nadine RICHON ; Mme Camille LOZE ; Mme Sylvie NETZ \n\nRapportrice : Mme Sevgi KOYUNCU  \n\n \nNotes de séances : Mme Caroline LEMERY   \n\n \n \n \nLieu :  salle des Commissions de l’Hôtel de Ville \n \nDate : 24 septembre 2024 \n \nDébut et fin de la séance : 16h30 – 18h00 \n \n \n \nLa présidente explique le déroulement de la séance et passe la parole aux pétitionnaires \npour la présentation de leurs initiatives. \n \nMadame Loze , rencontré le collectif Grève féministe Vaud après avoir lu des propos qu'elle \na trouvés choquants et a constaté un manque de volonté de dialogue de leur part. Elle \ncritique la publication sur leur site d'un texte international qu'elle juge fallacieux et à la \nlimite de l'apologie du terrorisme. Elle explique que le 8 mars, certaines manifestantes ont \nété intimidées et insultées pour porter des revendications différentes de celles du collectif. \nElle demande que ces manifestations soient plus inclusives et non intimidantes, rappelant \nque le collectif, censé être non partisan, a importé des conflits étrangers. Elle propose que \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nles autorisations de manifester soient conditionnées à l'engagement de ne pas intimider les \nmanifestantes portant d'autres revendications. \n \nMadame Richon, rapporte avoir été personnellement intimidée lors d'une manifestation et \nsuggère la présence d'observateurs pour garantir la sécurité.  \n \nMadame Netz critique la politisation excessive des manifestations, centrée sur la Palestine \nplutôt que sur les droits des femmes.  \n \nMadame Loze, précise qu'elle savait à l'avance que la manifestation du 8 mars inclurait des \ncollectifs non féministes et qu'on leur avait refusé de parler des otages israéliens. Elle insiste \nsur le fait que leur démarche était pacifiste et non partisane. \n \n \nQuestion aux pétitionnaires (en présence de la Municipale) \n\n \n Un commissaire dit qu’il ressent que les pétitionnaires incarnent exactement ce qu’elles \ncritiquent chez le collectif. \n \nMadame Loze dit que ce n’était pas lors de la grève féministe du 14 juin, mais lors du 8 mars \nqui est une journée de solidarité avec les femmes du monde entier. \n \nUne commissaire demande si selon les pétitionnaires, d’autres groupes de femmes se sont \nsentis mal à l’aise et ont quitté la manifestation ou n’ont pas pu s’exprimer. \n \nMadame Netz répond, plusieurs femmes qu’elles ne connaissaient pas et qui ne faisaient \npas partie du groupe sont aussi parties. \n\nUn commissaire s'interroge sur la demande des pétitionnaires visant à garantir que la "grève \nféministe Vaud" respecte sa neutralité et n'importe pas de conflits étrangers. Il évoque que \nles questions ukrainienne et iranienne ont été mises en avant lors des événements passés, et \nbien qu'il soutienne l'idée de non-partisanerie, il souligne que cela ne signifie pas être \napolitique. Il questionne le lien entre la neutralité suisse et le soutien à la cause \npalestinienne, et ne comprend pas pourquoi les pétitionnaires demandent aux autorités de \nrefuser l'importation de conflits étrangers.  \n\nMadame Loze souligne la différence entre parler d’un conflit étranger et l’importer. Elle \npense qu’une femme russe par exemple n’aurait pas été insultée si elle avait pris part à la \nmanifestation. \n\nLa présidente prend congé des pétitionnaires en les remerciant de leur présence.  \n\nAudition du Municipal sans la présence des pétitionnaires \n\nUne commissaire demande quelle est cette décision de la Municipalité du 4 juillet évoquée \npar les pétitionnaires. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nLe Municipal en charge de la Sécurité et de l'Économie explique que l'autorisation de \nmanifestation est un processus administratif impliquant divers services, notamment pour \névaluer les risques de violence et maintenir l'ordre. Il est rappelé que toute personne se \nsentant intimidée peut porter plainte. Les autorités se concentrent sur la prévention des \nviolences et des confrontations entre manifestants d'opinions divergentes. Il précise que les \norganisatrices de la grève féministe craignaient d'être tenues responsables pour des slogans \nnon affiliés à elles. Par conséquent, la décision a été prise de renvoyer aux règles générales \nsans rappeler spécifiquement certaines interdictions. La Ville n'a pas accepté leur demande \nde remplacer le système d'autorisation par un système d'annonce. Il souligne que la Ville ne \npeut pas imposer la neutralité des manifestations, seulement en évaluer la faisabilité. \n\nUn commissariat souligne que la liberté d'expression doit être protégée. \n \nLa présidente prend congé du Municipal en le remerciant de sa présence. \n\nDélibération de la copet \n\nPlusieurs commissariats disent que le renvoi pour étude et communication leur semble le \nplus pertinent puisque cela ne relève pas de la compétence de la Municipalité.  \n\n \nLa délibération de la commission conclut que le renvoi de la pétition pour étude et \ncommunication est la meilleure option, car les demandes des pétitionnaires dépassent les \ncompétences de la Municipalité.  \n \nLa présidente demande  \n\n- Qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 8 \n\n- Qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : 1 \n\n- Qui s’abstient : 0 \n\n \n \n \n \n\nConclusion(s) de la commission : Par 8 voix pour un renvoi pour étude et communication, 1 \nvoix pour un renvoi pour étude et rapport-préavis, et 0 abstentions, les membres \nprésents de la Commission des pétitions décident, en application de l'art.73 lit. B) \nRCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et communication. \n\n \n \n \n \nLausanne, le 8 Octobre 2024 \n Le rapporteur/la rapportrice : \n Sevgi Koyuncu \n\n\n


text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 11 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la démission de Mme Maimouna Mayoraz (EàG) en qualité de membre de la \nCommission permanente des finances; \n\n- ouï la présentation d'une candidate par le groupe Ensemble à Gauche, le siège \nrestant acquis de droit à ce groupe; \n\n- ouï la proposition du président de voter à main levée ; \n\n- considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\ndésigne: \n\nà main levée, \n\nM. Johann Dupuis (EàG). comme membre de la Commission permanente des \nfinances pour la législature 2021-2026. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi onze octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente La secrétaire adjointe \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 11 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la démission de M. Johann Dupuis (EàG) en qualité de membre de la \nCommission permanente de gestion; \n\n- ouï la présentation d'une candidate par le groupe Ensemble à Gauche, le siège \nrestant acquis de droit à ce groupe; \n\n- ouï la proposition du président de voter à main levée ; \n\n- considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\ndésigne: \n\nà main levée, \n\nMme Agathe Raboud (EàG), comme membre de la Commission permanente de \ngestion pour la législature 2021-2026. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi onze octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 11 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Rapport-préavis N° 2020/51 de la Municipalité, du 19 novembre 2020; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nd'approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sara Soto et consorts : \n«Art urbain : pour une géographie de sites dédiés ». \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi onze octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente La secrétaire adjointe \n\n~ \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nse séance du mardi 11 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Pierre Conscience « Pour donner un vrai tournant écologique et \nsocial à la politique lausannoise en matière de logement » ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude \net rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi onze octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente La secrétaire adjointe \n\n~ \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 11 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Rapport-préavis N° 2020/33 de la Municipalité, du 3 septembre 2020; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\n1. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Vincent Rossi et \nconsorts : « Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne » ; \n\n2. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego: \n«Pages blanches pour Lausanne»; \n\n3. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Valéry Beaud et \nconsorts : « Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur \nl'espace public ». \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi onze octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente La secrétaire adjointe \n\n~ \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 11 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Vincent Rossi et consorts: «Arrêtes ton char! Confinons les \ntanks urbains aux oubliettes de /'Histoire lausannoise » ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude \net rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi onze octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente La secrétaire adjointe \n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5 séance du mardi 11 octobre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Denis Corboz et consorts ((Augmentation de la subvention pour\nles vélos électriques»\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi onze octobre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente /z—;L fj -. La secrétaire adjointe\n\nK t\n\nj -I\n1 u.,\n\n.0 /\n,\n\n\n\nEXTRAIT \nOU PROCÈS-VERBAL OU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nse séance du mardi 11 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Graziella Schaller et consorts : « Pour un Conseil des Seniors \nlausannois»; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi onze octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente La secrétaire adjointe \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n58 séance du mardi 11 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Police municipale : \nvisons la parité .. . » ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude \net rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi onze octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente La secrétaire adjointe \n\n~ \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 11 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Pas de financement sans \négalité 2 » ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour \nétude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi onze octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente La secrétaire adjointe \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 11 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de Mme Isabelle Bonillo et consorts : « Indexation des \nsubventions culturelles aux coûts de la vie ? » ; \n\n- vu la réponse municipale; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de M. Oleg Gafner, disant: \n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité transmette aux institutions \nculturelles qu'elle subventionne des recommandations afin de baisser leur \nconsommation d'énergie et d'adapter leur production artistique, par exemple en \noptant au maximum pour des horaires adaptés aux heures de lumière naturelle en \nhiver, en priorisant les œuvres artistiques en « circuit-court» et la création locale ou \nen adaptant la température des lieux d'accueil des publics» \n\nLa résolution de Mme Sarah Neumann, disant: \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse au personnel des \ninstitutions et associations (culturelles, sportives, sociales) subventionnées la pleine \nindexation des salaires, par parallélisme au personnel communal et octroie les \nmoyens financiers nécessaires à cette fin » \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi onze octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente La secrétaire adjointe \n\n~ \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n58 séance du mardi 11 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Rapport-préavis N° 2020/46 de la Municipalité, du 29 octobre 2020 ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nm \n\n1. d'approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Hadrien Buclin et \nconsorts: «Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la \nCaisse de pensions du personnel communal de Lausanne (CPCL) doit \ndésinvestir les énergies fossiles » ; \n\n2. d'approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. llias Panchard et \nconsorts: « Pour que la CPCL désinvestisse de l'armement»; \n\n3. prend acte que la CPCL va communiquer annuellement les objectifs et les \nprogrès réalisés en matière de diminution de l'empreinte carbone de ses \ninvestissements par le biais de son rapport de gestion ainsi que de son site \ninternet. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nLa présidente La secrétaire adjointe \n\n~ \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 11 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n~ \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de Mme Christiane Schaffer : « Déchets sur la voie publique, le \nlittering à Lausanne >> ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de M. Olivier Thorens, disant: \n\n« Le conseil communal souhaite que la municipalité intègre dans sa campagne de \nprévention au littering la notion d'impact environnemental des déchets, et que cette \nnotion soit présente dans l'ensemble des moyens de prévention déployés». \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi onze octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente La secrétaire adjointe \n\n\n\nOO V \n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 11 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de Mme Franziska Meinherz et consorts : « L'espace Blécherette vs \nPomo Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade \nde la Tuilière ? »; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de Mme Olivia Fahmy, disant: \n\n«Le Conseil communal souhaite que la municipalité évalue les possibilités pour \ncontribuer à trouver des espaces pour la vie culturelle alternative lausannoise. » \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi onze octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente La se<j) adjointe \n\n\n