text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 17 juin 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\ndécide : \n \n \n\nque le Bureau du Conseil communal pour 2014-2015 \n \n\nest composé comme il suit : \n \n \n\n \nPrésident : Jacques PERNET Libéral-Radical \n\nScrutateur : Philippe CLIVAZ Socialiste \n\nScrutatrice : Marlène VOUTAT La Gauche \n\nPremier vice-président : Yvan SALZMANN Socialiste \n\nSecond vice-président : Philippe DUCOMMUN UDC \n\nScrutateur suppléant : Matthieu CARREL Libéral-Radical \n\nScrutatrice suppléante : Nicole GRABER Les Verts \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept juin deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 17 juin 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\nprocède à l'élection de cinq suppléant-e-s de la délégation lausannoise au \n \n\nConseil intercommunal de l'Association de Communes de la région lausannoise \npour la réglementation du service des taxis \n\n \npour la législature 2011 – 2016 \n\n \n \n\nBulletins délivrés : 86; bulletins rentrés : 84 ; bulletins blancs et nuls : 0. \nBulletins valables : 84 ; majorité absolue : 43. \n \n \n\nSont élu-e-s : \n\nPour la Municipalité : \n\n2de suppléante :  Florence GERMOND socialiste par 79 suffrages \n\nPour le Conseil communal : \n\nSuppléants : Blaise Michel PITTON socialiste par 81 suffrages \n Guy GAUDARD libéral-radical par 73 suffrages \n André GEBHARDT Les Verts par 82 suffrages \n Alain HUBLER La Gauche par 79 suffrages \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept juin deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 17 juin 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/17 de la Municipalité, du 10 avril 2014 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd'approuver les comptes de 2013 tels qu'ils sont présentés dans le préavis N° 2014/17, du \n10 avril 2014. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept juin deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 17 juin 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/25 de la Municipalité, du 15 mai 2014 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd'accorder la première série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les allocations \ninsuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2014, sur les autorisations d'achats, ainsi \nque sur les crédits d'investissements du patrimoine administratif, à savoir : \n \n    Revenus de \n\nfonctionnement \n\nA. Budget de fonctionnement Fr.  Fr. \n\n Total des crédits supplémentaires 3'598’800.–  2'716’400.– \n\nB. Autorisations d'achats    \n\n Total des crédits supplémentaires 590’800.–  227'000.– \n\nC. Crédits d'investissements du patrimoine \nadministratif \n\n   \n\n Total des crédits complémentaires 0.–  0.– \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept juin deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 17 juin 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2013/62 de la Municipalité, du 5 décembre 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif \n\nde 3'700'000 francs pour couvrir les frais relatifs à la renaturation du lac de Sauvabelin, à \nl’exception de l’éclairage des arbres situés sur l’île ; \n\n2. d’amortir annuellement sur une durée de 10 ans le crédit ci-dessus par la rubrique 6601.331 \ndu budget de la Direction des finances et du patrimoine vert, Service des parcs et domaines ; \n\n3. de balancer le compte d’attente 6601.581.675 ouvert pour couvrir les frais d’études par \nprélèvement sur le montant prévu sous chiffre 1 ; \n\n4. d’accepter le prélèvement sur le Fonds de développement durable pour un montant total de \n2'965'000 francs, et de porter le prélèvement en amortissement du crédit mentionné sur \nchiffre 1 ; \n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, la subvention du Fonds \nSuisse pour le Paysage à recevoir ; \n\n6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Elisabeth Müller « Un meilleur \naccueil des promeneurs à Sauvabelin ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept juin deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 17 juin 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2013/64 de la Municipalité, du 19 décembre 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\n4'500'000 francs pour la rénovation de l’immeuble rue Pré-du-Marché 1/rue Neuve 2 ; \n\n2. de balancer les dépenses du crédit d’étude 3301.582.340 par prélèvement sur le crédit alloué \nsous chiffre 1 ; \n\n3. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par la rubrique 3306.331 du \nbudget du Service du logement et des gérances ; \n\n4. de faire figurer sous la rubrique 3306.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit figurant sous chiffre 1 ; \n\n5. de charger la Municipalité de s’assurer de l’obtention de toutes les subventions possibles \nauprès des autorités cantonales avant le démarrage du chantier. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept juin deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 17 juin 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/4 de la Municipalité, du 30 janvier 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde donner à l’alinéa 2 de l’article 6 du règlement communal sur la vidéosurveillance des \n11 octobre 2011 et 24 avril 2012, la nouvelle teneur suivante : « Seuls les systèmes de \nsurveillance effaçant automatiquement les données après 96  heures sont autorisés. ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept juin deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n\n  \n\n\n\n \n \n \n \n\nModification du règlement communal sur la vidéosurveillance \ndes 11 octobre 2011 et 24 avril 2012 \n\n \n \n \nL’article 6 du règlement communal sur la vidéosurveillance des 11 octobre 2011 et 24 avril 2012 est \nmodifié comme il suit :  \n \n \nAlinéa 1(sans changement) : La Municipalité est compétente pour décider de toute nouvelle \n\ninstallation de caméra(s). \n \nAlinéa 2 :  Seuls les systèmes de surveillance effaçant automatiquement les \n\ndonnées après 96 heures sont autorisés. \n \nAlinéa 3 (sans changement) :  Le champ de la ou des caméras veillera au respect des habitations \n\nprivées. Une liste des endroits vidéosurveillés sera annexée au présent \nrèglement. \n\n \n \n \nAinsi adopté par la Municipalité de Lausanne dans sa séance du 30 janvier 2014 \n \n \n\nLe syndic : Le secrétaire : \nDaniel Brélaz Sylvain Jaquenoud \n\n \n \n \n \n \nAinsi adopté par le Conseil communal de Lausanne dans sa séance du  mardi 17 juin 2014 \n \n \n La présidente : Le secrétaire : \n Natacha Litzistorf Spina Frédéric Tétaz \n \n \n \n \n \nApprouvé par la cheffe du Département des institutions et de la sécurité le  \n \n \n\nBéatrice Métraux \nConseillère d’État \n\n \n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 17 juin 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/5 de la Municipalité, du 6 février 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\n2'710'000 francs destiné à améliorer l’isolation thermique et à rénover partiellement \nl’intérieur des bâtiments du Centre lausannois d’aviron ; \n\n \n1.bis d'allouer à la Municipalité un crédit supplémentaire de 120'000 francs pour permettre \n\nl'installation de panneaux thermiques en toiture, de nature à contribuer à la production de \nchaleur ; \n\n \n2. d’autoriser la Municipalité à financer partiellement ce crédit, à hauteur de 1'040'000 francs, \n\npar prélèvement sur le Fonds communal pour le développement durable et de porter ce \nprélèvement en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n \n3. d’amortir annuellement, sur une durée de huit ans, le crédit prévu sous chiffre 1, par le \n\nbudget du Service des sports, rubrique 2101.331 ; \n \n4. de faire figurer sous la rubrique 2101.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \n\ncrédit mentionné sous chiffre 1 ; \n \n5. de balancer le compte d’attente No 2101.581.273 ouvert pour couvrir les frais d’études, par \n\nprélèvement sur le crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n \n6. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 la subvention accordée par la \n\nFondation « Fonds du sport vaudois ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept juin deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 17 juin 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/11 de la Municipalité, du 6 mars 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 9'450'000.– pour la réalisation d’une nouvelle chaudière à l’usine de Pierre-de-Plan et \nle démantèlement de la chaudière 4 ; \n\n2. de financer partiellement cet investissement par un prélèvement de CHF 7'450'000.– sur le \nfonds de réserve et de renouvellement du chauffage à distance ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles les \ncharges d’intérêts et d’amortissements relatives au solde de ce crédit sur les rubriques 322 \nrespectivement 331 du Service du gaz et chauffage à distance des SiL. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept juin deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 17 juin 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Pierre-Antoine Hildbrand et consorts « Plan directeur communal (PDCom) \net intégration des bâtiments hauts » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept juin deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 17 juin 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat d’Isabelle Mayor « demandant un plan directeur de l’alimentation : pour une \nalimentation de proximité, responsable et festive ! »  ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept juin deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


parent_type: affair

name: Interpellation urgente de Dupuis Johann et consorts - Quelle est la responsabilité de la Municipalité dans les décisions et orientations récentes de la CPCL, qui pourraient nuire aux locataires lausannois ainsi qu’aux employés communaux et à leurs retraites ?

category_fr: Interpellation

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Interpellation urgente\n\nTitre : Quelle est la responsabilité de la Municipalité dans les décisions\net orientations récentes de la CPCL, qui pourraient nuire aux\nlocataires lausannois ainsi qu’aux employés communaux et à leurs\nretraites?\n\nInitiant-e: Johann Dupuis (EâG) et consorts\n\nMotif de l’urgence : L’urgence est demandée compte-tenu des impacts importants que la\ndécision de la CPCL de reprendre à l’administration communale la gérance de 3705\nlogements pourraient avoir sur la population lausannoise. La demande de traitement en\nurgence se justifie également par le fait que des résolutions du conseil communal pourraient\négalement influencer les réflexions en cours concernant le passage statutaire de la CPCL à\nun régime de primauté des cotisations.\n\nDéveloppement\n\nLe Service des gérances de la Ville de Lausanne va perdre trois quarts des 5022 logements\nqu’il gère actuellement. La CPCL a en effet décidé d’internaliser la gestion de son parc\nimmobilier. Cette décision a été prise par les 11 membres du comité de la caisse, dont 3 sont\ndes conseillères et conseillers municipaux. La conséquence grave et immédiate de ce qui\nprécède est quun nombre encore inconnu de collaboratrices et collaborateurs du service\nvont devoir le quitter pour être réengagés par la caisse à des conditions dont on ignore\nencore tout à l’heure actuelle.\n\nLes dégâts à plus long terme sont au moins aussi problématiques et ne se limitent pas aux\ncollaborateurs du service des gérances. La perte d’instruments de contrôle sur les loyers des\n3705 logements concernés limite sérieusement les capacités de la Municipalité de mener\nune politique de préservation des loyers abordables. Cette perte ne pourra être compensée\nque par l’acquisition ou la construction de nouveaux logements d’utilité publique en quantité\nimportante. Les conséquences sur les loyers futurs des 2126 logements sur le marché libre\ndont la caisse va récupérer la gestion sont également inconnus, malgré les propos se\nvoulant rassurant de la CPCL.\n\nEn outre, cette décision de la CPCL n’est pas la seule qui semble s’éloigner de la politique\nmunicipale. Le Syndic a ainsi informé ce conseil que la CPCL réfléchissait à modifier son\nplan de prévoyance pour passer du régime de primauté des prestations vers celui de la\nprimauté des cotisations, contre l’avis de la Municipalité. Une telle décision affecterait\nnégativement les rentes du personnel communal et témoignerait également d’une perte\nd’influence de la Municipalité au sein du comité de la CPCL.\n\nDésireuse et désireux de clarifier celle situation et d’évaluer la responsabilité de la\nMunicipalité dans ces décisions potentiellement négatives à plusieurs égards pour les\nhabitantes et habitants ainsi que pour les employées et employés communaux, les\ninterpellatrices et interpellateurs adressent les questions suivantes â la Municipalité\n\n\n\n1. Selon les informations que la CPCL adonnées à la presse1, la décision de reprendre la\ngérance des logements à son compte ne doit pas à des différences quant à la politique de\nfixation des loyers et aux besoins de rendements élevés de la caisse, mais à une\ninsatisfaction de la CPCL concernant la qualité de la gestion pratiquée par le service des\ngérances. La Municipalité partage-t-elle l’analyse de la CPCL?\n\n2. Quels sont les impacts pour la politique du logement de la ville de Lausanne de la perte du\nmandat de gérance pour les immeubles de la CPCL? La Municipalité ne vient-elle pas de\nsaborder un levier important pour lutter contre la hausse excessive des loyers en ville de\nLausanne 7 Quelles mesures compte prendre la Municipalité pour maintenir ses capacités\nde contrôle des loyers sur le territoire lausannois à l’avenir?\n\n3. Quels sont les impacts exacts de cette décision sur le personnel du Service des\ngérances 7 Combien de personnes sont-elles concernées 7 Vont-elles devoir démissionner\nou être licenciées 7 A quelles conditions seront-elles réengagées par la CPCL ? Dans quelle\nmesure le salaire et les conditions de travail des collaborateurs concernés seront\nimpactés par ce transfert?\n\n4. Depuis combien de temps la Municipalité est-elle au courant de l’insatisfaction de la CPCL\nconcernant la gestion de son patrimoine immobilier et pourquoi n’a-t-elle pas su ou pu\naméliorer les lacunes ou défauts constatés par la CPCL 7 Des modifications conséquentes\nde la gestion du service ou de ces pratiques sont-elles envisagées a posteriori compte tenu\ndes doléances de la CPCL?\n\n5. Selon la presse, la fin du mandat de gérance pour la CPCL entraînera une baisse des\nrentrées d’environ 2730000 millions pour le service. Quels impacts aura cette perte sur la\ngestion et les missions du service? Comment la Municipalité envisage-t-elle de compenser\nces pertes 7 Quelles sources de revenus alternatifs sont envisagés?\n\n6. Nous avons appris que la CPCL analyse actuellement la possibilité de remplacer à l’avenir\nle modèle de primauté des prestations actuellement en vigueur par celui de la primauté des\ncotisations. Un tel changement de régime aurait bien sûr des impacts majeurs sur la qualité\ndes retraites des employées et des employés communaux. La Municipalité peut-elle détailler\nà ce conseil par quels moyens et avec quels arguments elle compte s’opposer à ce\nchangement?\n\ns\n\n7. Quels impacts concrets sur les rentes présentes et à venir du personnel communal aurait\nle passage du régime de la primauté des prestations vers celui de la primauté des\ncotisations 7 La Municipalité peut-elle décrire synthétiquement ces impacts sur les employés\nselon les classes de salaires les plus fréquemment rencontrées ?\n\n8. Entre la décision de rompre le contrat avec le Service des gérances et celle de réfléchir à\npasser à un régime de primauté des cotisations, les choix du comité de la Caisse semblent\ns’écarter de plus en plus des priorités et des orientations municipales. Comment la\nMunicipalité explique-t-elle cette situation 7 Assiste-t-on à une perte d’influence de la\nMunicipalité dans le comité de la caisse 7 Ce durcissement apparent de la politique de la\nCPCL doit-il être mis en lien avec d’éventuels problèmes de financement de la caisse?\n\n9. Selon le Rapport-préavis N° 2020 I 46 en réponse au postulat, Réponse au postulat de M.\nHadrien Buclin et consorts « Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la\nCaisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies\n\nhttps://www.24heures.ch/pourguoi-la-caisse-de-pensions-a-retire-son-parc-imrnobilier-a-lausanne-\n855762931481\n\n\n\nfossiles », la CPCL aurait réduit l’importance du secteur des énergies fossiles de ses\ninvestissements de 3% à 1.3% de sa fortune totale entre 2017 et 2020. Lors du débat sur cet\nobjet (mardi 11 octobre 2022), le conseil communal avait adopté une conclusion\nsupplémentaire au Rapport-préavis demandant que la CPCL communique : « annuellement\nles objectifs et les progrès réalisés en matière de diminution de l’empreinte carbone de ses\ninvestissements par le biais de son rapport de gestion ainsi que de son site internet ». Où en\nest la mise en oeuvre de cette disposition et qu’en est-il des réductions supplémentaires qui\nauraient été obtenues entre 2020 et 2024?\n\nLausanne, le 26 février 2024 Johann Dupuis (EàG)\n\nSevgi Koyunçu (EàG) Johan Pain (EàG) Franziska Meinherz (EàG)\n\nPierre consciencef C] k—( Q\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 22 septembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Raphaël Abbet (UDC) de la Commission permanente de gestion ; \n \n– ouï la présentation d’un-e candidat-e par Mme Sandrine Schlienger au nom du groupe UDC, \n\nle siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition du président du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nM. Claude-Alain Voiblet (UDC) comme membre de la Commission permanente de gestion pour \nla législature 2011-2016. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-deux septembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\n2 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 22 septembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Guy Gaudard et consorts : « Le bureau des objets trouvés \nest-il une tâche publique ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-deux septembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n3 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 22 septembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « RIE III : \nLausanne compte-t-elle comme le Canton et assume-t-elle sa part de l’effort ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellateur, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité soutienne la mise en œuvre vaudoise de la \nRéforme de l’imposition des entreprises (RIE III) ainsi que le principe d’une participation \nsupplémentaire de l’Etat aux coûts de l’accueil de jour des enfants et une compensation pour les \ncommunes les plus touchées par les pertes fiscales de l’anticipation en 2017-2018 »  \n  \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-deux septembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n4 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 22 septembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/40 de la Municipalité, du 4 juin 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’adopter comme fraction du plan général d'affectation le plan de quartier « En Contigny » \n\nconcernant les terrains compris entre l’avenue de Montoie, l’avenue de Cour, le chemin de \nContigny et le chemin du Grillon ; abrogation du plan de quartier No 448 du 8 octobre 1963 ; \n\n2. d’abroger du plan général d'affectation les fractions dudit plan votées antérieurement et qui \nne correspondent plus au projet ; \n\n3. d’approuver les réponses de la Municipalité aux deux oppositions déposées pendant \nl’enquête publique ; \n\n4. de donner à la Municipalité les pouvoirs pour répondre aux actions qui pourraient lui être \nintentées, l’autorisant à plaider devant toutes les instances, à recourir, à exproprier, à \ntransiger et, le cas échéant, à traiter à l’amiable ; \n\n5. de prendre acte de la convention telle qu’elle figure au chapitre 7 du présent préavis ; \n\n6. d’approuver la constitution de servitude telle qu’elle figure au chapitre 8 du présent préavis ; \n\n7. de porter le coût des indemnités éventuelles de la procédure au compte des « dépenses \nd’investissement du patrimoine administratif » ; \n\n8. de charger la Municipalité de fixer un amortissement annuel à porter au budget de la \nDirection des travaux, rubrique No 4300.331, lorsque les dépenses résultant des pouvoirs \nmentionnés sous chiffre 4 des présentes conclusions auront été engagées en tout ou partie, \ncet amortissement devant être incorporé et justifié dans le budget présenté l’année suivante ; \n\n9. de limiter la validité des pleins pouvoirs prévus dans ce préavis à cinq ans à partir du vote du \nConseil communal, ce dernier étant informé des expropriations ou des achats à l’amiable \nfaits au cours de cette période. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-deux septembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n \n \n \n \n\n\n\n5 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 22 septembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/6 de la Municipalité, du 15 janvier 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’adopter le Plan partiel d’affectation Parc éolien « EolJorat » secteur sud, composé des \n\nhuit secteurs suivants : \na) Les Saugealles ; \nb) Vieux-Pré-Noé ; \nc) Chalet Boverat ; \nd) Mauvernay ; \ne) Moille-Saugeon ; \nf) Les Prés de Bressonne ; \ng) Sainte Catherine ; \nh) En Praz d’Avaux. \n\n2. en conséquence, d’abroger partiellement le plan d’extension N° 600 du 28 novembre \n1980 ; \n\n3. d’approuver les réponses de la Municipalité aux 3 observations et aux 81 oppositions \ndéposées pendant l’enquête publique ; \n\n4. d’approuver les conclusions du rapport d’impact sur l’environnement (1re étape) et la \ndécision finale y relative telle qu’elle figure au chapitre 5.7 ; \n\n5. d’approuver les principes d’une convention entre la Municipalité et SI-REN SA pour la \nmise en œuvre des mesures de compensation ; \n\n6. d'autoriser la Municipalité à octroyer à SI-REN SA, aux conditions figurant dans le présent \nrapport-préavis et selon les annexes II, les droits distincts et permanents de superficie \ngrevant : \na) 9'189 m2 environ de la parcelle n° 15'486 de Lausanne (éolienne des Saugealles) ; \nb) 8'653 m2 environ de la parcelle n° 15'486 de Lausanne (éolienne de Vieux-Pré-Noé) ; \nc) 12'265 m2 environ de la parcelle n° 15'475 de Lausanne (éolienne de Mauvernay) ; \nd) 3'988 m2 environ de la parcelle n° 15'475 de Lausanne (éolienne de Moille-Saugeon) ; \ne) 5'436 m2 environ de la parcelle n° 15'470 de Lausanne (éolienne des Prés de \n\nBressonne) ; \nf) 6'123 m2 environ de la parcelle n° 15'466 de Lausanne (éolienne de Sainte Catherine) ; \ng) 5'481 m2 environ de la parcelle n° 15'468 de Lausanne (éolienne en Praz d’Avaux). \n\n \n \n\n\n\n6 \n \n\n7. de donner à la Municipalité les pleins pouvoirs pour répondre aux actions qui pourraient lui \nêtre intentées, l’autorisant à plaider devant toutes les instances, à recourir, à transiger et, le \ncas échéant, à traiter à l’amiable ; \n\n8. de porter le coût des indemnités éventuelles de la procédure au compte des « dépenses \nd’investissement du patrimoine administratif » ; \n\n9. de charger la Municipalité de fixer un amortissement annuel à porter au budget de la \nDirection des travaux, rubrique N° 4300.331, lorsque les dépenses résultant des pouvoirs \nmentionnés sous chiffre 7 des présentes conclusions auront été engagées en tout ou partie, \ncet amortissement devant être incorporé et justifié dans le budget présenté l’année \nsuivante ; \n\n10. de limiter la validité des pleins pouvoirs prévus dans ce rapport-préavis à dix ans à partir du \nvote du Conseil communal, ce dernier étant informé des expropriations ou des achats à \nl’amiable faits au cours de cette période ; \n\n11. d’approuver la réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin « Bruits ou chuchotement \ndans les bois du Jorat… ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-deux septembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n\n \n \n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC 2017 - CD - Postulat de Porchet Léonore - Lausanne, chef-lieu de la bande dessinée - Renvoi Mpté

category_fr: Délibéré

text: \n\n


name: Interpellation de Di Giulio Nicola - Autant en emporte le vent !

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nIDittattve : Interpell&tion ord1natre \n\nTib'e: Autant en empone le vent t \n\nNicola. D1 Glullo, Conseiller communal UDC \n\nB6mm6: \n\nLa Ville souha.ita.tt lors de la. précédente Iêglslature, mettre en valeur l'auberge du \nChaJ.et-à-Oobet a.t.ns1 que l'Hostellerle des Chevreulls à Vers-chez-les Blanc. \n\nFugacité des choses et a.ux promesses sa.ns suite, &Uuslon aux œuvres J)uma.tnes \nfragiles que le vent bal8\\V8 en n'en la.1ssant e.ucune trace, les f&1sa.nt tomber dans l'oubli \ntel semble être le vœu pieux de la M\\µliclpaJité. \n\nDans une optique de développement durable, de transversalité et de synergies \ninnovantes, la Ville de Lausanne lançait à ratson, 1l y a c1e oela quelques années, et oeo1 \nà grand renfort de communiqués de presse, sa. nouvèlle politique publique a.f1n de \nvalorlser ses établlssements. \n\nMa.1s fort heureusement, seules les promesses non tenues ont un avenir. Dès lors foroe \nest de constater que le Conseil communal reste pour l'heure sans nouvelles de ses \nauberges, excepté quelques velléités du oôté de Sauv&belln (prqjet *Le ph'1:Jtz des hôû!JS \nde ces bols •). Ces promesses ont été mises en exergue dans une lumière fugace vite \nestompée pa.r la. nuit et l'oubli. \n\nTous oes établlssements L&usa.nno1S éta.tent, du tempe de leur splendeur, des llewc \nemblématiques et qui de ma.nière généra.le, mérlta.tent le plus grand soin de l& pe.rt de \nla Municipalité, mats tout oeoi semble être tombé dans un·oub11 engendré par le surcroit \nde trava.tl voire la simple proorast1na.tton. \n\n8'ag1ssa.nt du patrimoine de la ville de L&UMDne et a.fin d'éviter une perte sèche et les \nconséquences qui en découlent sur les finances de notre vllle, ces lieux ne doivent \n1mpéra,t1vement plus rester sans tenanolers et être renta.bllisés. En théorie, trois \n\nét.a.bllssements loués à un prix moyen de CHIP 6000.- /mois, fermés obaoun depuis 10 \n\na.ne pourraient représenter une pert.e approximative de 2 mill1ons de francs. \n\nL& Ville de Lausa.mie gère plus de trente êtabllssements liés à 1& resta.urSttton et/ou à \nl'hôtellerie. Le programme de lé~ 2016-<2021 e.nn011Q8.1t d~à l& volonté de \nmettre en plaoe une politique publique unique en l& m&tlère, valorisant ces restaurants \ntant sur le pla.n a.rohitectur&l que cullna1re, culturel, pa.ti1m.On1&1 et 8001&1. \n\nCette nouvelle politique avait notamment pour o~eot1fs de g&muttr une offre \ndiversiftée répondant aux attentes et envies de 1& popWatl.on, de mettre en ~vre d.es \nprojet.a novateurs et ortsma.ux, a.tns1 que de oréèr des synergies entre les exploitants et \nles acteurs du que.rtter. \n\n\n\nÉtaJ.t-ce rout simplement un miroir &ux alouettes une fois encore pour les habitants des \nd1v1Slons fora.tnes ? Cette nouvelle politique semblait vouloir se oa.raoté~ pa.r la. \npromotion et ra.pplloa.tion des principes du dêVeloppem.ent durable 8.IDs1 que par la. \nve.lortsa.tion des produits locaux, fa.vorJ.s&nt une al1menta.tton sa.tne, de quallté et de \nproximité. \n\nPour chaque éta.blissement, la. situation présente évidement différentes oontratntes \ntechniques, ftnanoières et pa.tr.tmoniales. Elles induisent des réflexions spéoiftques \npour valoriser chaque lieu de f~on adéquate et unique. \n\nDa.na ce sens, des aottvltés éphémères tra.ns1t.o1res doivent être mises en-œuvre atm \nd'éviter que des locaux soient inoccupés dura.nt des années. Elles doivent également \npermettre aux diverses études, travaux de remise aux normes et procédures d'appels \nà projets de se concrétiser. \n\nComme une seule question peut être plus explosive que mllle réponses, c'est pourquoi, \nle sousslgné pose les deux questions eulva.ntes : \n\n1. La. MunloipaJité peut-elle ahiftter, à oomblen se monte le man.que à gagner \n\nannuel dü à la fermeture respecttve de ces auberges communales. \n\n2. Quelle(s) menre(s) souhaite prendre la Mun1cipa.11té Pour compenser les \npertes financières subies pa.r la non-looa.tton des auberges oommun&les et oeo1 \ndepuis leurs fermetures respectives. \n\nNicol& Di Giulio \nConseiller communal UDC Lausanne, le 20 septembre 2022 \n\n\n


Réponse à la question signée

category_fr: Document

text: \nfi* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 16janvier2025\n\nQuestion de Mme Karine Roch, déposée le 19 novembre 2024 « RI et versements\nrétroactifs de rentes, une superposition de lois aux effets désastreux »\n\nRappel\n\n« Le problème décrit ci-après se pose aux personnes qui doivent faire appel au revenu\nd’insertion alors qu’elles sont dans l’attente d’une décision d’une assurance sociale ou\nprivée (prévoyance professionnelle, assurance accident, AI,\n\n.. j. En cas de versement\nrétroactif d’une de ces assurances, le montant sert d’abord à rembourser les indemnités du\nrevenu d’insertion (RI) qui ont été versées par le service social pendant la période à\nlaquelle s’appliquent les versements rétroactifs. Le RI est alors considéré comme une\navance de prestation selon l’article 46, alinéa 2 sur l’action sociale vaudoise (LASV).\n\nLà où la situation devient compliquée, est que le fisc traite ce capital de rentes comme un\nrevenu supplémentaire qui s’ajoute aux revenus de la même période fiscale (salaire ou\nrentes), selon les lois cantonales et fédérales sur les impôts directs (LI Vaud article 48 et\nLIFD article 37). Le Canton a récemment resserré sa pratique en la matiére, ce qui a\nvraisemblablement augmenté le nombre de personnes affectées par cette situation. Ainsi,\nle montant imposable de l’année au cours de laquelle a eu lieu le versement rétroactif de\nrentes est notablement augmenté, et ceci, alors que la somme a servi à rembourser, en\npartie ou en totalité, les prestations avancées par le RI.\n\nIl s’agit donc d’une conjonction très défavorable de lois, qui fait que les personnes\nconcernées se trouvent dans une situation non seulement de fort risque de précarité mais\nde plus inéquitable, Car non seulement, ces contribuables sont davantage taxés que les\npersonnes qui recevraient d’emblée une rente et n’auraient donc pas besoin de taire appel\nau RI. Mais de plus, ceci est encore aggravé par le fait que la personne ne dispose pas du\ncapital reçu, puisque celui-ci est, en règle générale, (Article 46, alinéa 2 LASV) versé\ndirectement à la commune pour rembourser le RI.\n\nLe service social et l’agence d’assurances sociales de la commune sont au courant du\nproblème, puisqu’ils recommandent préventivement, par le biais d’un courrier aux\npersonnes concernées, de « déposer une demande de remise à l’office des impôts, ceci\ndès que la décision de taxation est connue et dans tous les cas avant la réception d’un\ncommandement de payer ».\n\nOr, agir sur la perception de l’impôt n’est pas une solution adéquate. Car bien qu’évaluée\nsur des critères objectifs (revenu minimum vital), elle est soumise à la discrétion des\n\nsecrétariat municipal version i .\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne\n\nmunicipalitelausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nservices cantonaux, qui peuvent estimer que la situation financière de la personne est\nquand même suffisante pour s’acquitter de l’impôt par mensualités.\n\nCe problème relève bien évidemment du droit fiscal de niveau cantonal et fédéral, sur\nlequel la Ville n’a pas le pouvoir d’interférer. Par contre, la Ville pourrait-elle nous\nrenseigner sur:\n\n1-Le nombre de personnes concernées, pour ce qui est des trois derniêres années\nfiscales, 2021, 2022 et 2023?\n\n2- subsidiairement, sur la pratique actuelle appliquée par le service social?\nEn effet, pour ce qui est de la pratique de l’administration en la matière, l’article 46, alinéa 2\nde la LASV prévoit que « L’autorité ayant octroyé le RI est subrogée dans les droits du\nbénéficiaire à concurrence des montants versés par elle et peut demander aux assurances\nconcernées que les arrérages des rentes soient versés en ses mains jusqu’à concurrence\ndes prestations allouées. »\n\nIl est donc du ressort de la commune de différer sa demande de remboursement. ».\n\nPréambule\n\nLe revenu d’insertion est subsidiaire à l’entretien prodigué par la famille, aux prestations\ndes assurances sociales et aux autres prestations sociales fédérales, cantonales,\ncommunales ou privées. Lorsque celui-ci intervient en avance sur une autre prestation, le\nremboursement est sollicité dès que la prestation est obtenue. Une lettre de subrogation est\nenvoyée à l’organisme pour lequel le Centre social régional (CSR) de Lausanne fait\nl’avance.\n\nLe bénéficiaire ou la bénéficiaire signe un ordre de paiement qui est envoyé à l’organisme\npour lequel le CSR de Lausanne fait l’avance. L’ordre de paiement est un document\nmentionnant que le bénéficiaire ou la bénéficiaire touche des prestations RI en avance sur\nleur prestation et que le montant rétroactif est à verser au CSR de Lausanne en\nremboursement des avances faites.\n\nAvant tout remboursement de prestation, l’organisme sollicite le CSR pour savoir quelles\nsont ses prétentions sur les périodes concordantes.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I : Le nombre de personnes concernées, pour ce qui est des trois\ndernières années fiscales, 2021, 2022 et 2023?\n\nCi-dessous vous trouverez le nombre de rétroactifs d’assurance-invalidité (AI) par année\nentre 2021 et 2023. Seuls sont mentionnés les rétroactifs Al pour lesquelles le CSR de\nLausanne a revendiqué un montant (donc pour lesquels l’aide RI octroyée correspond à la\npériode du rétroactif).\n\nAnnée 2021 2022 2023\n\nNombre de rétroactifs Al avec revendication du CSR 396 325 360\nde Lausanne\n\n2/3\n\n\n\n?t&s Ville de Lausanne\n\nQuestion 2: Subsidiairement, la pratique actuelle appliquée par le service social?\nLorsque le bénéficiaire ou la bénéficiaire a signé une lettre de subrogation, avant tout\nremboursement de prestation, l’organisme sollicite le CSR pour savoir quelles sont ses\nprétentions sur les périodes concordantes.\n\nUn calcul est alors réalisé et les montants sont revendiqués par le CSR et le solde est\nensuite versé au bénéficiaire, Les bénéficiaires sont également informés que\nl’administration fiscale peut les taxer en fonction du montant.\n\nLe CSR de Lausanne suit et applique les directives cantonales (article 46 LASV et Normes\nRI 1.3.2.3).\n\nAinsi le CSR de Lausanne n’a pas la possibilité de différer sa demande de remboursement.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Karine Roch.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 16janvier 2025.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\ncv\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n3/3\n\n\n


category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 6 novembre 2013 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n\n5e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 19 novembre 2013 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR64. Préavis Nº 2012/35 : Bilan du contrat de quartier de Montelly. (SIPP, TRX). \n\nGIANFRANCO GAZZOLA. \n \nR67. Postulat de M. Valéry Beaud : « Pour une desserte en métro m3 adaptée au futur \n\nécoquartier des Plaines-du-Loup ? » (TRX). ROLAND PHILIPPOZ. \n \nR68. Rapport-préavis Nº 2012/55 : Réponse au postulat de Charles-Denis Perrin et \n\nconsorts : diminuer les exigences réglementaires pour augmenter l’isolation des \nbâtiments. (TRX). ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY. \n\n \nR72. Rapport-préavis Nº 2012/43 : Bellerive-Plage. Réponses aux postulats de M. Guy \n\nGaudard et de M. François Huguenet, ainsi qu’aux deux nouvelles conclusions \napportées par le Conseil communal au rapport-préavis Nº 2009/67. Demande de \ncrédit complémentaire. (SIPP, TRX). EVELYNE KNECHT. \n\n \nR73. Pétition du collectif « NON au projet de la Bâloise – NON au bétonnage des \n\nCottages » et consorts (718 sign.) : « Opposition aux demandes de permis de \nconstruire (P) au ch. des Cottages 1, 3 et 5 ». (TRX). COMMISSION DES PETITIONS \n(HENRI KLUNGE). \n\n \nR74. Motion de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Pour un fonds spécial, pour \n\nrisques de tournées, partagé ». (AGC). MARIA VELASCO. \n \nR75. Rapport-préavis Nº 2012/57 : Réponse à la motion Pierre-Yves Oppikofer \n\n« Soutien de la Ville de Lausanne au projet pilote ‘Mentorat Emploi Migrants’ de \nl’EPER (Entraide Protestante Suisse) pour l’insertion professionnelle des \nmigrantes et migrants ». (EJCS, AGC). MARIA VELASCO. \n\n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/592529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/592529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/653518.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/606946.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/606946.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/653842.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/624980.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/624980.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/653937.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/611730.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/611730.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/659291.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/623526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/623526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/623526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/659247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/659247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/610102.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/610102.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/659133.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/626837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/626837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/659669.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR79a. Motion de M. Nkiko Nsengimana et consorts : « Lausanne consommerait-elle \nautant de coke qu’Amsterdam ? Pour un état des lieux et le développement de \nstratégies de lutte répressives contre le trafic de drogue et le blanchiment d’argent \nissu de la drogue ». (LSP) ;  \n\nR79b. Postulat de M. Nkiko Nsengimana et consorts : « Nous avons la loi, ils ont le \ntemps ! La lutte contre le trafic de drogue de rue passe aussi par la \nréappropriation de l’espace public et par la mobilisation citoyenne ». (SIPP, LSP). \nMAGALI ZUERCHER. \n\n \nR80. Postulat de M. Valéry Beaud : « Pour une différenciation de l’offre en \n\nstationnement selon le type de localisation, aussi pour les affectations au \nlogement ». (TRX). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n\n \nR81. Motion de M. Gilles Meystre demandant de transformer l’impôt sur les \n\ndivertissements en une taxe affectée à la sécurité lausannoise. (SIPP). PHILIPPE \nCLIVAZ. \n\n \nR85. Pétition de Jean-Jacques Bort et consorts (14 sign.) demandant une limitation de \n\nla vitesse à 30 km/h au chemin du Levant. (TRX). COMMISSION DES PETITIONS \n(MARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS). \n\n \nR86. Motion de M. Julien Sansonnens : « Antennes de téléphonie mobile : le principe \n\nde précaution doit s’appliquer ». (TRX). CHRISTELLE ALLAZ. \n \nR88. Rapport-préavis Nº 2013/5 : Réponse au postulat de M. Laurent Guidetti « Pour \n\ndes conditions de travail décentes dans les bureaux mandatés par la Ville ». \n(EJCS, TRX). ANDRE MACH. \n\n \nR89. Motion de M. Jean-Daniel Henchoz : « A qui le ‘trop-plein’ d’impôt résultant de \n\nl’introduction des taxes liées à l’élimination des déchets ? » (FIPAV). COMMISSION \nDES FINANCES (PIERRE-ANTOINE HILDBRAND). \n\n \nR90. Pétition des Jeunes libéraux-radicaux Vaud et consorts (2423 sign.) : « Extension \n\ndes heures d’ouverture, dissipation des nuisances ! ». (LSP). COMMISSION DES \nPETITIONS (MARIA VELASCO). \n\n \nR91. Postulat de M. Denis Corboz : « De la boîte au lit, en pyjama ! » (AGC). JEAN-LUC \n\nLAURENT. \n \nR93. Rapport-préavis Nº 2012/39 : « Favoriser l’intégration professionnelle des \n\npersonnes handicapées ». Réponse au postulat de M. Jean Tschopp. (AGC). \nBERTRAND PICARD. \n\n \nR95. Postulat de M. Julien Sansonnens : « Sport pour tous, aussi à la Pontaise ! » \n\n(SIPP). DIANE WILD. \n \nR98. Rapport-préavis Nº 2013/6 : Politique sociale de la vieillesse. Réponses aux \n\npostulats Picard « Pour une politique municipale globale et mieux coordonnée au \nprofit des aînés » et « Pour une meilleure information quant à l’hébergement de la \npersonne âgée, entre les soins à domicile et l’hébergement en EMS, en ville de \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/614017.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/614017.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/614009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/614009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/663757.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/619080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/619080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/663382.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/614071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/614071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/663406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/663406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/627754.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/627754.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/667843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/667843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/613995.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/613995.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/667579.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/644390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/644390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/671576.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/623431.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/623431.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/674644.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/674644.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/643082.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/643082.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/674654.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/674654.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/642913.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/642913.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/674635.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/674635.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/606429.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/606429.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/679415.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/610108.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/610108.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/678580.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/646014.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/646014.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nLausanne » et au postulat Wermelinger « Espace Riponne : la maison \nlausannoise des seniors et des organisations actives en faveur des aînés ». \n(EJCS). ELISABETH MÜLLER. \n\n \nR99. Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Doter le Nord-Ouest \n\nlausannois d’un parcours santé (type piste vita) ». (SIPP, FIPAV). DIANE WILD. \n \nR1. Motion de M. Hadrien Buclin : « Pour un contrôle plus systématique des loyers par \n\nla Ville ». (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \nR2. Pétition des enfants et des habitants du quartier de City-Blécherette (62 sign.) \n\nconcernant la pose d’un grillage. (LSP, EJCS). COMMISSION DES PETITIONS \n(SANDRINE SCHLIENGER). \n\n \nR3. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Pour une durabilité des \n\nfinances lausannoises grâce à une identification et une projection sur le long \nterme des besoins en investissement et en entretien, des dépenses et des \nrecettes ». (FIPAV). CLAUDE BONNARD. \n\n \nR4. Rapport-préavis Nº 2013/7 : Ecologie industrielle à Lausanne. Réponse au \n\npostulat de Mme Natacha Litzistorf. (SiL, TRX, FIPAV). FABRICE MOSCHENI. \n \nR5. Postulat de M. Jean-Daniel Henchoz : « Revêtements routiers silencieux : \n\nl’environnement et la qualité de vie à Lausanne y gagnent ». (TRX). NKIKO \nNSENGIMANA. \n\n \nR6. Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Un Sud-Ouest trop perméable aux TIM ». \n\n(TRX). JEAN-DANIEL HENCHOZ. \n \nR7. Rapport-préavis Nº 2013/17 : Réponse de la Municipalité au postulat de M. Pierre-\n\nAntoine Hildbrand et consorts « Faites passer la consigne : plus de civilité, moins \nde déchets ! » (TRX). YVES FERRARI. \n\n \nR8. Rapport-préavis Nº 2013/18 : Bénévolat des jeunes pour les jeunes : pour un réel \n\nencouragement ! Réponse au postulat de Mme Isabelle Mayor. (EJCS, AGC). \nGAËLLE LAPIQUE. \n\n \nR9. Postulat de M. Jean-Luc Laurent : « Les cadres lausannois à Lausanne ou \n\nenvirons ». (AGC). JACQUES-ÉTIENNE RASTORFER. \n \nR10. Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina et consorts : « Métamorphose, vers une \n\nnouvelle gouvernance ». (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (JEAN-LUC \nCHOLLET). \n\n \nR12. Postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Osez postuler ! Un \n\nobjectif légitime pour toutes et tous ». (AGC). ISABELLE MAYOR. \n \nR13. Projet de règlement de Mme Evelyne Knecht : « Article 89 du RCCL : demande de \n\nrétablir la contre-épreuve ». (AGC). SYLVIANNE BERGMANN. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/678549.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/627738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/627738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/678577.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/614000.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/614000.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/698499.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/634374.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/634374.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/702142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/702142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/627734.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/627734.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/698491.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/645529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/645529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/698510.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/632217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/632217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/698535.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/698535.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/655424.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/655424.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/700192.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/668434.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/668434.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/698527.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/667216.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/667216.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/702193.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/606959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/606959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/706967.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/619090.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/619090.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/705836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/632215.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/632215.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/706026.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/574801.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/574801.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR14. Rapport-préavis Nº 2013/15 : Soutien au monde associatif lausannois et \npromotion du bénévolat. Réponse à la motion Diane Gilliard et consorts « Pour \nune étude visant à la création d’une maison des associations », à la motion \nGilles Meystre et consorts « Demandant une analyse détaillée des besoins en \nmatière de salles à disposition des sociétés locales lausannoises », au postulat \nRoland Philippoz « Pour la promotion et la valorisation de l’engagement \nbénévole et de la vie associative (article 70 de la Constitution vaudoise) » et à \nl’interpellation Rebecca Ruiz « Pénurie de salles à disposition des associations \nlausannoises : l’exemple du Centre culturel chilien ». (EJCS). ANNE-FRANÇOISE \nDECOLLOGNY. \n\n \nR15. Motion de M. Hadrien Buclin : « Halte à l’érosion du pouvoir d’achat du personnel \n\nde la Ville ! Pour une indexation fondée sur le renchérissement réel du coût de la \nvie ». (AGC). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \nR16. Rapport-préavis Nº 2013/9 : Quelle aide à l’apprentissage la Municipalité \n\nenvisage-t-elle ? Réponse au postulat de M. Guy Gaudard. (EJCS, AGC). MIRELLE \nKNECHT. \n\n \nR17. Rapport-préavis Nº 2013/20 : Réponse au postulat de M. Vincent Rossi : \n\n« Construire Minergie à Lausanne est une pratique normale ». (LSP). BENOÎT \nGAILLARD. \n\n \nR18. Projet de règlement de M. Philipp Stauber et consorts : « Lausanne sans \n\nmendicité ». (LSP). NICOLAS GILLARD. \n \nR19. Pétition du comité pour le rétablissement de la ligne 6 jusqu’à Praz-Séchaud et \n\nconsorts (4343 sign.) : « Rétablissement de la ligne Nº 6 jusqu’à Praz-\nSéchaud ». (TRX). COMMISSION DES PÉTITIONS (ANNA ZÜRCHER). \n\n \nR20. Préavis Nº 2013/25 : Réfection, agrandissement et transformations du collège de \n\nVillamont. Demande de crédit complémentaire. (EJCS, TRX). DENIS CORBOZ. \n \nR23. Motion de M. Guy Gaudard : « Répartition équitable des parcelles constructibles \n\nappartenant à la Ville » (LSP). FABRICE GHELFI. \n \nR24. Rapport-préavis Nº 2013/19 : Réponse au postulat de MM. Jean-François Cachin \n\net Guy-Pascal Gaudard « Pour plus de sécurité sur le chemin piétonnier reliant \nl’avenue de la Vallonnette au chemin du Devin ». (LSP). ANNE-LISE ICHTERS. \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVE \n \n\nINI13. Postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer et consorts : « Redéfinir la politique \ncommunale visant à encourager l’intégration ». (4e/5.11.13). DISCUSSION \nPREALABLE. \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/666042.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/666042.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/710076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/710076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/619075.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/619075.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/718497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/654143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/654143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/718607.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/718607.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/671265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/671265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/718510.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/718510.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/664954.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/664954.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/718540.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/680212.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/680212.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/680212.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/718953.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/681169.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/681169.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/718518.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/606947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/606947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/723277.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/670066.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/670066.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/723290.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/724152.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT17. Interpellation urgente de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Energie éolienne : \n\nla situation financière de la Ville ne permet pas de précipitation et de prise de \nrisques inconsidérées ! » (4e/5.11.13). RÉPONSE MUNICIPALE. \n\n \nINT8. Interpellation de M. Henri Klunge : « Une décoration urbaine dynamique et \n\ndurable ». (19e/28.5.13) [FIPAV/25.7.13]. DISCUSSION. \n \nINT15. Interpellation de M. Nicolas Gillard et consorts : « Grands travaux à Lausanne : \n\nchaos et gouffre sans fin ou changements organisés et gérés par la \nMunicipalité ? » (20e/11.6.13) [TRX/26.9.13]. DISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 3.12 (18 h et 20 h 30) et 4.12 (19 h 30), 10.12 (19 h 30) en réserve, 21.1 (18 h \net 20 h 30), 4.2 (18 h et 20 h 30), 18.2 (18 h et 20 h 30), 4.3 (18 h et 20 h 30), 18.3 (18 h et 20 h 30), 1.4 \n(18 h et 20 h 30), 6.5 (18 h et 20 h 30), 20.5 (18 h et 20 h 30), 3.6 (18 h et 20 h 30), 17.6 (18 h et 20 h 30) et \n18.6 (19 h 30), 26.8 (de 18 h à 20 h), 9.9 (18 h et 20 h 30), 23.9 (18 h et 20 h 30), 7.10 (18 h et 20 h 30), \n28.10 (18 h et 20 h 30), 11.11 (18 h et 20 h 30), 25.11 (18 h et 20 h 30), 9.12 (18 h et 20 h 30) et 10.12 \n(19 h 30). \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  La présidente : Le secrétaire : \n\n Natacha Litzistorf Spina Frédéric Tétaz \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n11.12.12 Postulat de M. Nicolas Gillard : « Deux hectares pour un stade ». (LSP). ALAIN \n\nHUBLER. \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n16.4.13 Motion de M. Pierre Oberson : « Les parkings motos et la mobilité \n\ntransfrontalière ». (TRX). ALAIN HUBLER. \n \n14.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/11 : De la micro-informatique sans macrocrédit ? \n\nRéponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin. (AGC). ALAIN HUBLER. \n \n14.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/12 : Réponse à la motion de M. Guy Gaudard : \n\n« Cautionnons… ce qui doit l’être ». (LSP). SOLANGE PETERS. \n \n25.6.13 Rapport-préavis Nº 2013/22 : Réponse à trois motions, quatre postulats et trois \n\npétitions concernant la Direction des travaux et relatifs à la mobilité en ville de \nLausanne. (TRX). JEAN-MARIE CHAUTEMS. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/724188.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/676205.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/694811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/680169.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/606952.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/642921.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/661471.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/661478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/675842.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n10.9.13 Rapport-préavis Nº 2013/24 : Réponse au postulat de Mme Marlène \nBérard : « Enfin le paiement par SMS des parkings, places de parc, titres de \ntransports et amendes d’ordre ». (TRX). MARLÈNE VOUTAT. \n\n \n10.9.13 Préavis Nº 2013/26 : Plan partiel d’affectation Chalet-de-Praroman concernant la \n\nparcelle Nº 15754. Radiation partielle du plan d’extension légalisé Nº 599 du \n28.11.1980 concernant les régions périphériques et foraines de Lausanne. \nElargissement du chemin du Chalet-de-Praroman. Octroi d’un droit distinct et \npermanent de superficie à la Fondation internationale pour le développement du \ntir à l’arc (FIDTA). (TRX, LSP). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n10.9.13 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Petite ceinture, TIM et \n\nréhabilitation de la Place du Tunnel ». (TRX). MAURICE CALAME. \n \n10.9.13 Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Consultations communales : \n\nun retard qui fait gagner du temps ». (AGC). NKIKO NSENGIMANA. \n \n10.9.13 Motion de M. Claude Bonnard pour l’introduction de dispositions de planification \n\ndes antennes de téléphonie mobile dans le plan directeur communal. (TRX). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n10.9.13 Motion de M. Claude Bonnard pour l’introduction d’un stationnement payant pour \n\nles deux-roues motorisés, au centre de Lausanne et dans les quartiers \nstratégiques. (TRX). MARIA VELASCO. \n\n \n10.9.13 Motion de M. Guy Gaudard : « Pour un renforcement des critères d’attribution de \n\nparcelles publiques ». (LSP). MATHIEU BLANC. \n \n24.9.13 Préavis Nº 2013/27 : Projet Métamorphose. Rapport au Conseil communal sur \n\nl’évolution du projet Métamorphose et sur son évaluation financière. Modification \ndu Plan général d’affectation au lieu-dit La Tuilière–Blécherette. Demande de \ncrédit pour la participation communale au déplacement de la route de Romanel, \nl’aménagement provisoire du carrefour de la Blécherette et les travaux de \nconstruction des nouveaux réseaux souterrains. Demande de crédit d’étude pour \nle centre de football de la Tuilière. Demande de crédit pour l’organisation d’un \nconcours sur la partie sud du site de la Tuilière. Demande de crédit pour l’étude \nde sept objets Métamorphose. (AGC, SIPP, LSP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). YVES \nFERRARI. \n\n \n24.9.13 Préavis Nº 2013/28 : Plan partiel d’affectation « Bérée 2 » concernant la parcelle \n\nNº 7309, comprise entre l’autoroute A9, la forêt de Valmont, la limite est des \nparcelles Nos 20'546 et 20'543 et le plan légalisé Nº 620. Radiation partielle du \nplan légalisé Nº 620 « Bérée ». (TRX). PIERRE-YVES OPPIKOFER. \n\n \n24.9.13 Préavis Nº 2013/29 : Remplacement du Système d’aide à l’engagement de la \n\ncentrale d’alarme et d’engagement du Corps de police. (LSP). FRANÇOISE \nLONGCHAMP. \n\n \n24.9.13 Préavis Nº 2013/31 : Assainissement et entretien d’installations sportives. \n\nDemande de crédit-cadre. (SIPP). JEAN-LUC CHOLLET. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/681158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/684599.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/676213.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/676211.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/680143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/680148.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/680154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/685620.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/686996.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/687208.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/690024.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n24.9.13 Rapport-préavis Nº 2013/32 : Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin \net consorts « Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes ». (TRX). \nROLAND RAPAZ. \n\n \n24.9.13 Rapport-préavis Nº 2013/33 : Réponse aux postulats de MM. Gilles Meystre \n\n« Pour une stratégie en matière de locaux dédiés à l’administration… ou \ncomment éviter que l’amélioration du service au public demeure une intention à \ngéométrie variable » et Guy Gaudard « SSL = Un seul toit ». (LSP, EJCS). DAVID \nPAYOT. \n\n \n24.9.13 Préavis Nº 2013/34 : Evolution et extension des infrastructures informatiques et \n\ndu réseau RÉCOLTE pour la période 2013-2017. (AGC). VALENTIN CHRISTE. \n \n24.9.13 Rapport-préavis Nº 2013/35 : Centre de tir sportif de Vernand. Centralisation des \n\nactivités de tir. Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin. (SIPP). ANDRÉ \nGEBHARDT. \n\n \n24.9.13 Rapport-préavis Nº 2013/36 : Réponse à la motion de M. Alain Hubler et \n\nMme Evelyne Knecht « Un péage urbain pour financer la gratuité des tl : étude \nd’une solution écologique et sociale pour Lausanne ». (TRX). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n \n24.9.13 Préavis Nº 2013/37 : Projet de construction de 8 bâtiments « Minergie-P-Eco® », \n\ncomprenant 131 logements, 2 zones d’activité et un parking souterrain de \n93 places, sis chemin de Bérée 22a/b/c/d, 24a/b et 26a/b. Constitution de trois \ndroits distincts de superficie grevant les parcelles Nos 20546 et 7277, en faveur \nde la Société immobilière lausannoise pour le logement S.A. – SILL. Octroi d’un \ncautionnement solidaire en faveur de la SILL. (LSP). ALAIN HUBLER. \n\n \n24.9.13 Préavis Nº 2013/39 : Parcelle 244 – chemin des Sauges 20 à Lausanne – \n\nPropriété de la Commune de Lausanne. Radiation de la servitude « Hauteur des \nconstructions » Id 2001/004550 à charge des parcelles 2492, 2493 et 2494 et en \nfaveur des parcelles 2431 et 2449. (LSP). OLIVIER FALLER. \n\n \n8.10.13 Rapport-préavis Nº 2013/40 : Réponse à la motion de M. Gilles Meystre et \n\nconsorts « Pour une information systématique et régulière auprès des jeunes et \ndes étrangers, relative à leurs droits et devoirs civiques », à la motion de \nMme Solange Peters et consorts « Pour une information des électrices et des \nélecteurs de nationalité étrangère » et au postulat de M. Jean Tschopp « Aux \nurnes citoyens ! ». (AGC, SIPP, EJCS). HENRI KLUNGE. \n\n \n8.10.13 Préavis Nº 2013/41 : Centre omnisports de la Vallée de la Jeunesse. \n\nRemplacement des gradins mobiles. (SIPP). JULIEN EGGENBERGER. \n \n8.10.13 Rapport-préavis Nº 2013/42 : Réponse à la motion de M. Benoît Gaillard « Pour \n\nune politique lausannoise du logement des jeunes en formation ». (LSP). SARAH \nNEUMANN. \n\n \n5.11.13 Rapport Nº 2013/43 : Initiatives et pétitions en cours de traitement. Situation au \n\n30 juin 2013. (AGC, SIPP, LSP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). COMMISSION DE \nGESTION (ALAIN HUBLER, PRÉSIDENT). \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/689595.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/691793.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/693993.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/695336.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/694365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/704055.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/701440.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/704052.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/704153.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/706154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/711446.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n5.11.13 Motion de M. Henri Klunge et consorts : « Occupons l’espace public, faisons des \nterrasses ». (SIPP) ;  \n\n Postulat de M. Benoît Gaillard : « Lausanne – ses terrasses animées, ses parcs \nconviviaux ! » (SIPP, TRX). GIAMPIERO TREZZINI. \n\n \n5.11.13 Motion de M. Guy Gaudard : « Création d’un fonds d’aide aux commerçants lors \n\nde travaux publics ». (TRX, FIPAV). PHILIPP STAUBER. \n \n5.11.13 Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Bancs publics ! » (TRX, FIPAV). \n\nFRANÇOISE LONGCHAMP. \n \n5.11.13 Postulat de M. Laurent Guidetti pour une reconquête de l’espace public, des \n\n« festivals de rue » lausannois ! (SIPP, TRX). DIANE WILD. \n \n5.11.13 Postulat de M. Laurent Guidetti : « Un soin apporté à l’occupation des rez-de-\n\nchaussée : une piste pour une meilleure sécurité dans l’espace public ». (TRX). \nFRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \n5.11.13 Postulat de M. Julien Eggenberger : « Pour un parc public dans le quartier \n\nValmont–Praz-Séchaud–Vennes ». (FIPAV). JOHAN PAIN. \n \n5.11.13 Motion de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Pour une approbation, par le \n\nConseil communal de Lausanne, des plans de quartiers englobant des terrains \nappartenant à la Ville, mais situés sur d’autres communes ». (TRX, AGC). CLAUDE \nBONNARD. \n\n \n5.11.13 Motion de Mme Françoise Longchamp : « Pour l’introduction d’un jour par semaine \n\nde télétravail dans l’administration communale lausannoise ». (AGC). LAURENT \nREBEAUD. \n\n \n5.11.13 Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer : « La Ville construit 1000 logements d’utilité \n\npublique ». (LSP). MIRELLE KNECHT. \n \n5.11.13 Rapport sur la gestion municipale pour 2012 et réponses aux 25 observations de \n\nla Commission permanente de gestion ; complément de réponse à une \nobservation pour l’exercice 2011. COMMISSION DE GESTION (ALAIN HUBLER, \nPRÉSIDENT). \n\n \n19.11.13 Préavis Nº 2013/44 : Rénovation et extension de la voirie, du marquage routier, \n\ndes installations de régulation du trafic et réfection d’ouvrages. Rénovation et \nextension du réseau des collecteurs publics. Rénovation et extension du réseau \nde distribution d'eau et échanges périodiques des compteurs d'eau. \nRemplacement et extension ordinaires des réseaux des Services industriels. \nRéfection de surfaces privées communales. Réfection de surfaces extérieures \n(préaux et parkings) des établissements scolaires. Crédits-cadres annuels 2014. \n(TRX, SiL, LSP, EJCS). COMMISSION DES FINANCES. \n\n \n19.11.13 Préavis Nº 2013/45 : Règlement du Conseil communal de Lausanne – adaptation \n\naux nouvelles dispositions de la loi sur les communes et de la loi sur l’exercice \ndes droits politiques. (AGC). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/707804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/707843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/707816.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/707841.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/707850.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/707854.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/707857.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/707819.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/707827.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/707839.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/713020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/715028.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n19.11.13 Préavis Nº 2013/46 : Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et \ndomaines. Crédit-cadre annuel 2014. (FIPAV). COMMISSION DES FINANCES. \n\n \n19.11.13 Préavis Nº 2013/47 : Autorisations d’achats pour l’exercice 2014. (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES. \n \n19.11.13 Préavis Nº 2013/48 : Commune de Lausanne – Budget de fonctionnement de \n\nl’exercice 2014 – Plan des investissements pour les années 2014 à 2017. \n(FIPAV). COMMISSION DES FINANCES. \n\n \n19.11.13 Rapport-préavis Nº 2013/49 : Réponse au postulat de M. Jacques Pernet \n\n« Demande d’étude et de planification du futur de la volière du parc Mon-Repos ». \nRéponses aux motions de Mme Sylvianne Bergmann « Du miel labellisé ‘capitale \nolympique’ » et de Mme Graziella Schaller « Des toits publics pour ‘le miel des toits \nde Lausanne’ ». (FIPAV). MARLÈNE VOUTAT. \n\n \n19.11.13 Préavis Nº 2013/50 : Crédits supplémentaires pour 2013 (2e série). (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES. \n \n19.11.13 Pétition de M. Alain Bron : « Route de Genève : pour un giratoire sans risque ». \n\nCOMMISSION DES PÉTITIONS. \n \n19.11.13 Pétition du POP & Gauche en mouvement Vaud et de la Fondation du Vivarium de \n\nLausanne (11'336 sign.) : « Le Vivarium doit vivre ! ». COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n25.6.13 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Aide au logement des personnes \n\nprécarisées : pourquoi certaines dispositions réglementaires sont-elles si \ntimidement appliquées par la Ville ? » (21e/25.6.13) [LSP, EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n10.9.13 Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « Levée de voile sur le tarif municipal \n\nrelatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac sises sur la commune de \nLausanne. » (1re/10.9.13) [SIPP]. DISCUSSION. \n\n \n10.9.13 Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « Quel avenir pour le cimetière du Bois-de-\n\nVaux ? » (1re/10.9.13) [SIPP]. DISCUSSION. \n \n24.9.13 Interpellation de M. Gilles Meystre et consorts : « Stabilisation et croissance de \n\nBeaulieu : Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » (2e/24.9.13) [AGC]. \nDISCUSSION. \n\n \n24.9.13 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Marchandisation agressive et anti-\n\nécologique de l’espace public par la direction des tl, acte II ». (2e/24.9.13) [AGC]. \nDISCUSSION. \n\n \n8.10.13 Interpellation de M. Yves Adam et consorts : « Quelles perspectives pour les \n\nécoles de musiques lausannoises suite à l’entrée en vigueur de la LEM ? » \n(3e/8.10.13) [AGC]. DISCUSSION. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/715021.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/716642.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/716684.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/719043.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/719062.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/724307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/724311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/724311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/684357.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/707982.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/707986.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/711575.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/711623.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/715777.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\n8.10.13 Interpellation de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Le deal se déplace : \nque fait la police ? » (3e/8.10.13) [LSP]. DISCUSSION. \n\n \n5.11.13 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Application du règlement de police sur la \n\nmendicité : entre arbitraire policier et interdiction pure et simple de la mendicité ? » \n(4e/5.11.13). DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/715641.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/724176.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVE\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


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text: \nVersion 3.4 \n\n \nSite scolaire de Béthusy : demande de crédit d’étude et d’investissement \nDemande de crédit d’étude de CHF 2'895'000.- pour l’organisation d’un concours \nd'architecture, d'ingénierie et d’architecture paysagiste et pour les études jusqu'à la fin des \nappels d'offres pour la création d’une extension du collège de Béthusy comprenant un \naccueil parascolaire multi usages de 72 places (7P-11S), deux salles de gymnastique VD2 \net une bibliothèque scolaire. \nDemande de crédit d’étude et d’investissement de CHF 2'185'000.- en vue de l’installation \nd’un pavillon provisoire (containers) pour la création d’un accueil parascolaire multi usages \nde 72 places (7P-11S) durant la période transitoire des études et des travaux d’extension. \n \nPréavis Nº 2024 / 32  \n Lausanne, le 19 septembre 2024 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nDans la continuité de l’extension de 16 classes réalisée en 2021 sur le site de Béthusy et \ncomme annoncé alors, la Municipalité complète sa réponse aux besoins de ce site pour \nl’établissement primaire et secondaire de Béthusy (7P-11S), dont les effectifs sont en \nconstante augmentation, portant leur nombre à un total de 56 classes pouvant ainsi accueillir \nde 900 à plus de 1'000 élèves. \nIl s’agit de construire un accueil parascolaire de 72 places (7P-11S), deux salles de \ngymnastique VD2 et une bibliothèque scolaire. \nUn compte d’attente de CHF 349'000.-, ouvert par décision municipale du 19 mai 2022, a \nd’ores et déjà permis de mener les études de faisabilité, de logistique et de priorisation en \nvue de cette extension. Il s’agit maintenant d’engager un concours d’architecture, d’ingénierie \net d’architecture paysagiste, afin de poursuivre les études jusqu’à la fin des appels d’offres. \nParallèlement, et afin de pallier urgemment le manque d’accueil parascolaire pour les élèves \ndu collège de Béthusy, il convient de mener les études, les appels d’offres et les travaux \nnécessaires à l’installation d’un pavillon provisoire (containers) comprenant un accueil \nparascolaire multi usages de 72 places (7P-11S). Cette structure sera par la suite aménagée \ndans la future extension. Ce pavillon accueillera également des salles de classes facilitant \nainsi les rénovations des salles existantes par un jeu de rocades lors des travaux. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature :  \n7. Une vie culturelle passionnante  \n8. Du sport pour toutes & tous  \n9. Un accueil adapté à tous les modèles familiaux  \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’étude de CHF 2'895'000.- \ndestiné à financer le concours d’architecture et d’ingénierie et les études jusqu’à la fin des \nappels d’offres pour la création d’une extension au collège de Béthusy, comprenant un \n\n \n\n \nEnfance, jeunesse et quartiers \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/32 du 19 septembre 2024 \n\n 2 / 8 \n\naccueil parascolaire multi usages de 72 places (7P-11S), deux salles de gymnastique VD2 et \nune bibliothèque scolaire. \nParallèlement, la Municipalité sollicite également l’octroi d’un crédit d’étude et \nd’investissement de CHF 2'185'000.- en vue de l’installation d’un pavillon provisoire \ncomprenant un accueil parascolaire multi usages de 72 places (7P-11S), ainsi que des salles \nde classe afin de permettre les rénovations utiles par jeu de rocades. Cette mesure permettra \nde pallier sans attendre le manque d’espaces pour l’accueil parascolaire pour les élèves du \ncollège de Béthusy, dans l’attente de la construction de l’extension évoquée. \n\n3. Constat, besoins complémentaires \n\n3.1 Inventaire des bâtiments et équipements existants \n\nLes bâtiments de l’établissement primaire et secondaire de Béthusy occupent une parcelle \nde plus de 30'000 m2 colloquée en zone d’utilité publique au Plan général d’affectation (PGA) \nde la Ville de Lausanne. \nLe complexe scolaire se compose de plusieurs édifices et équipements extérieurs construits \npar étapes à savoir :  \nBâtiment A et salle de gymnastique 1 : Un premier bâtiment de salle de classes (ancien \ncollège classique cantonal) et une salle de gymnastique simple ont été construits au sud du \nsite entre 1935 et 1937. Ils sont inscrits aujourd’hui à l’inventaire des monuments et sites du \ncanton de Vaud en note *2*, indiquant des bâtiments d’intérêt régional. \nBâtiment B, C, D, Aula et salles de gymnastique 2 et 3 : le site scolaire a été \nconsidérablement agrandi entre 1958 et 1961, avec la réalisation du bâtiment B pour les \nsalles spéciales, de l’aula, du bâtiment C pour l’administration et le décanat et du bâtiment D \npour de nouvelles salles de classes au nord-ouest du site. Deux salles de gymnastique \nsimples, dites 2 et 3, sont venues compléter cette composition au nord-est du site. Cet \nensemble de bâtiments, d’une qualité remarquable, est aujourd’hui inscrit en note *3* au \nrecensement des monuments et sites du Canton de Vaud pour les bâtiments B, D et les \nsalles de gymnastique 2 et 3, respectivement en note *2* pour l’Aula et le bâtiment C, \nindiquant des bâtiments d’intérêt local, respectivement d’intérêt régional. \nEspaces et équipements extérieurs : l’agrandissement considérable du site scolaire au \ndébut des années 1960 a également été l’occasion de redéfinir les aménagements extérieurs \nà savoir : \n— le préau faisant face, au sud, aux bâtiments des salles de classe A et D ; \n— le terrain de football au centre de la composition ; \n— le terrain de basketball ; \n— la piste de course et de saut en longueur au nord des bâtiments érigé en 1960. \nLes franges de ce site ont également été arborisées avec grand soin dès cette époque. Le \nsite s’inscrit aujourd’hui dans un périmètre de sauvegarde A à l’Inventaire fédéral des sites \nconstruits d’importance nationale (ISOS). Il est également inscrit en note *2* au recensement \ndes monuments et sites du canton de Vaud. \nRéfectoire scolaire : un réfectoire scolaire de 80 places (7P-11S) avec cuisine de \nproduction a été construit au cœur du site en 1973. \nSalle de gymnastique 4 et accueil pour enfants en milieu scolaire (APEMS) : en \nremplacement de la halle de sport préfabriquée datant de 1990, une quatrième salle de \ngymnastique et un APEMS de 84 places ont été construits en 2015 dans la partie nord-est du \nsite, en relation avec le pôle sportif formé par les salles de gymnastique 2 et 3. Cet APEMS \nest dévolu uniquement à l’accueil de jeunes enfants (3-6P) extérieurs au collège de Béthusy. \nBâtiment E : pour pallier le manque de classes résultant de l'augmentation des effectifs, un \nnouveau bâtiment scolaire de 16 classes a été érigé entre 2018 et 2021 sur la frange est du \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/32 du 19 septembre 2024 \n\n 3 / 8 \n\nsite. Afin notamment de maintenir le site scolaire en fonction, la construction d’autres \ninfrastructures a été prévue à une étape ultérieure, qu’il est désormais temps de concrétiser. \n\n3.2 Besoins complémentaires \n\nCe sont à la fois la pression démographique et l’évolution des besoins pédagogiques et \norganisationnels qui justifient les besoins complémentaires identifiés. \nD’une part, comme évoqué lors de la construction et de l’extension des 16 classes en 2021 \net du passage de 900 à plus de 1'000 élèves sur le site, les possibilités d’accueil des élèves, \nen dehors du temps scolaire, sont insuffisantes, puisqu’il n’existe que le réfectoire de \n80 places datant de 1973. Or, les usages et les horaires scolaires ont largement évolué \ndepuis lors. Il est important de pouvoir offrir des espaces de qualité aux élèves en dehors des \nheures de cours, afin d’offrir des infrastructures adaptées à l’accueil des élèves de la 7P à la \n11S présenté dans le rapport-préavis No 2021/411. L’adjonction d’un nouvel accueil pour \n72 élèves (7P-11S) est dès lors impérative. \nD’autre part, et cela avait également été évoqué lors de la construction l’extension des \n16 classes, les besoins pour l’enseignement de l’éducation physique et du sport ne sont plus \ncouverts, obligeant le corps enseignant à utiliser des infrastructures extrascolaires, parfois \nnon adéquates. Le projet prévoit donc la création de deux nouvelles salles de gymnastique \nVD2, notamment afin de mieux répondre également aux besoins de l’établissement primaire \nvoisin de Mon-Repos, qui a vu sa seule salle de gymnastique démolie en 1989. Le nombre \nde salles de gymnastique sur ces deux sites ne permet pas d’assurer les trois périodes de \ncours hebdomadaires imposés par le programme cantonal. \nFinalement, cette croissance d’activité implique des besoins supplémentaires pour la \nbibliothèque de l’établissement qui a été aménagée au 2e étage du bâtiment B datant de \n1961. Cet outil ne répond plus aux standards d’accueil en la matière, au vu de l’augmentation \ndu nombre d’élèves et des modifications d’usages. La construction d’une nouvelle \nbibliothèque scolaire permettra de restituer à l’école les classes spéciales qu’elle occupe \nactuellement et favorisera les synergies avec le parascolaire. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n                                                \n1 Rapport-préavis 2021/41 du 4 février 2021 « Vers une consolidation de l’accueil parascolaire à Lausanne. \n\nRéponse au postulat de Mme Florence Germond – "Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire \ndes écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire". Réponse au postulat de M. Manuel Donzé "Les devoirs \nsurveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ?" ». \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/32 du 19 septembre 2024 \n\n 4 / 8 \n\n3.3 Démarches entreprises à ce jour \n\nUn compte d’attente a été ouvert le 19 mai 2022, afin de financer une étude de faisabilité sur \nle site de l’établissement primaire et secondaire de Béthusy en vue d’implanter un accueil \nparascolaire de 72 places (7P-11S), deux salles de gymnastique VD2 et une bibliothèque \nscolaire. \nAu vu des bâtiments et équipements existants, de leur implantation, leur degré de protection \npatrimoniale et de l’arborisation de ce site, l’étude a révélé que l’implantation de ces \nnouveaux besoins devra s’opérer de manière groupée, afin de minimiser les impacts sur le \nsite et de maintenir le maximum de pleine terre et le patrimoine végétal existant. Une aire \nd’implantation, en relation avec le complexe sportif formé par les salles de gymnastique 2, 3 \net 4, a pu être identifiée au nord-est du site d’entente avec les services en charge de la \nprotection des patrimoines bâti et végétal. Cette aire d’implantation est la plus à même de \ngarantir une future extension en tenant compte des contraintes précitées. Cette disposition \nrejoint les orientations déjà confirmées en séance de la Délégation municipale à l’urbanisme \net à la mobilité (DUM) du 25 mai 2023. \nRappelons qu’en parallèle à la réponse à ces besoins programmatiques, d’importants travaux \nd’améliorations énergétiques des bâtiments B, C, D et salles de gymnastique 2 et 3 de \n1961sont prévus. Ces derniers sont financés par le sixième crédit cadre pour \nl’assainissement, la rénovation et l’optimisation énergétique de divers collèges, selon le \nrapport-préavis No 2023/19 du 6 avril 2023 voté le 20 juin 2023 par le Conseil Communal. \nDès lors, au vu de la complexité de l’ensemble des opérations prévues sur ce site entre les \nassainissements de l’existant et les nouvelles constructions, l’étude de faisabilité a été \ncomplétée par une analyse logistique de ces futures opérations de construction. Ces études \nont permis de définir un scénario de mise en œuvre, à savoir de commencer les travaux par \nla partie nord-ouest et centrale du site accompagnés de l’amélioration énergétique du \nbâtiment D. \nCes études permettent aujourd’hui d’engager le concours d’architecture, d’ingénierie et \nd’architecture paysagiste, respectivement les études jusqu’à la fin des appels d’offres pour la \nnouvelle extension du collège de Béthusy. \n\n3.4 Dispositifs transitoires pour accueil parascolaire \n\nComme évoqué au point 3.2, le site est en sous-capacité par rapport à la demande \ncroissante d’accueil parascolaire pour ses propres élèves. Le réfectoire de 80 places ne \nrépond plus aux besoins et le cabanon, situé au sud-est du site dont la démolition était \nprévue par le préavis No 2019/27, a dû être maintenu jusqu’à aujourd’hui. Pour y remédier, \nun accueil parascolaire de 72 places (7P-11S) est inscrit au programme de la nouvelle \nextension du présent préavis. La construction de ce nouvel accueil est intégrée dans la \nconstruction des nouvelles salles de gymnastique et de la bibliothèque. Cette hypothèse \npermet de répondre aux exigences de conservation des patrimoines bâti et végétal évoquées \nci-dessus. \nLes études et travaux en vue de la création de l’extension vont s’étendre jusqu’en 2030. Les \nbesoins étant particulièrement saillants en la matière. Le présent préavis prévoit l’étude et la \nmise en place d’un pavillon provisoire destiné à l’accueil parascolaire durant la période \ntransitoire, soit jusqu’à la mise en service de l’extension. Ce dispositif est complété par la \npose de classes provisoires permettant des rocades lors des travaux d’assainissement. \nLes charges supplémentaires liées au nettoyage et l’entretien de ces locaux transitoires ont \négalement été prises en considération. Ces dépenses figurent dans le tableau correspondant \nci-dessous. \nAu terme des travaux de l’extension, soit en 2030, ce pavillon provisoire sera démonté. Il en \nsera de même pour les pavillons en bois dits « de La Grande Dixence » datant d’il y a 50 ans \net situés au sud-ouest du site, dans la cour du bâtiment A. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/32 du 19 septembre 2024 \n\n 5 / 8 \n\n4. Estimation des coûts des concours et études \n\n4.1 État financier \n\nLe compte d’attente ouvert par la Municipalité le 19 mai 2022 a permis de financer l’étude de \nfaisabilité et ses compléments, il présente un solde de CHF 285'841.-. Le compte d’attente \nsera transféré sur le crédit d’étude de la nouvelle extension du collège de Béthusy à \nouverture de ce dernier. \n\n4.2 Frais du concours et crédit d’étude en vue de la nouvelle extension du collège de \nBéthusy (accueil parascolaire 72 places (7P-11S), 2 salles de gymnastique VD2, \n1 bibliothèque) \n\nCFC Description     \n50 Frais de concours et études préalables 455'000 TTC \n51 Autorisations, gabarits, taxes 90'000 TTC \n\n52 \nÉchantillons, maquettes, reproduction, \ndocuments 90'000 TTC \n\n56 Expertises, sondages 70'000 TTC \n59 Honoraires 2'000'000 TTC \n\n  Honoraires architecte, ingénieur civil, \ningénieures CVSE, ingénieur sécurité, \nphysicien bâtiment, acousticien \n\n \n  \n\n60 Divers et imprévus env. 7% sur CFC ci-dessus 190'000 TTC \n  Total crédit d'étude extension (arrondi) 2'895'000 TTC \n\n4.3 Crédit d’étude et d’investissement, pavillon provisoire (containers) pour accueil \nparascolaire de 72 places (7P-11S) \n\nCFC Description     \n11 Démolitions  55'000 TTC \n12 Installation, montage et démontage containers 153'000 TTC \n21 Maçonnerie 127'000 TTC \n\n23-25 Équipements – raccordements CVSE 120'000 TTC \n27-28 Serrurerie, verrouillage, menuiserie, nettoyages 16'000 TTC \n\n29 Honoraires 68'500 TTC \n42 Aménagements extérieurs 30'000 TTC \n51 Autorisations, gabarits, taxes 3'000 TTC \n60 Divers et imprévus env. 8% sur CFC ci-dessus 42'000 TTC \n\n \nLocation containers (pavillon provisoire) 2025-\n2030 1'566'000 TTC \n\n90 Extincteurs et déménagement 4'500 TTC \n\n  \nTotal crédit d'étude et investissement \ncontainers 2'185'000 TTC \n\n4.4 Calendrier \n\nLe calendrier provisoire des opérations est le suivant : \n— pavillon provisoire (containers) accueil parascolaire / \n\nclasses prov.   : août 2025 à octobre 2030 \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/32 du 19 septembre 2024 \n\n 6 / 8 \n\n— fin du concours, mandataires confirmés   :  décembre 2025 \n— développement de l’avant-projet et du projet   :  janvier 2026 à juin 2027 \n— dépôt du préavis pour crédit d’ouvrage   :  août 2027 \n— procédure de demande de permis de construire   :  août 2027 à avril 2028 \n— ouverture du chantier   : juin 2028 \n— fin de chantier, mise en service   :  août 2030 à octobre 2030 \n\n5. Impact sur le climat et le développement durable  \nLes standards énergétiques et écologiques les plus élevés (Minergie-P-ECO ou équivalents) \nnécessitant une conception exemplaire du bâti seront exigés lors du concours et de l’étude \nsubséquente de la nouvelle extension. \nSur le plan paysager et dans les limites du possible, la volonté est de conserver tant le \npatrimoine arboré existant que les éléments constitutifs du site, tels que murets et talus, et \nd’optimiser l’emprise de la future extension. \n\n6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nL’intégration des enjeux d’accessibilité universelle sera demandée lors du concours et de \nl’étude subséquente de la nouvelle extension, ainsi que lors de la mise en place du pavillon \n(containers) d’accueil provisoire. \n\n7. Aspects financiers \n\n7.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\nCalendrier des dépenses relatives au crédit d’étude pour la création de la nouvelle extension \ndu collège de Béthusy (accueil parascolaire 72 places (7P-11S), deux salles de gymnastique \nVD2, une bibliothèque). \n\n(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nDépenses d’investissements 0 800 950 1145 0 2895\n\nRecettes d'investissements 0\n\nTotal net 0 800 950 1145 0 2895  \n\nCalendrier des dépenses relatives au crédit d’étude et d’investissement pour la création d’un \naccueil parascolaire provisoire 72 places (7P-11S) durant les études et travaux de la nouvelle \nextension du collège. \n\n(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 T otal\n\nDépenses d’investissements 0 755 285 285 285 285 290 2185\n\nRecettes d'investissements 0\n\nT otal net 0 755 285 285 285 285 290 2185\n \n\n \nLa présente demande de crédit est à mettre en lien avec l’objet inscrit au Plan des \ninvestissements sous le titre « Groupe scolaire de Béthusy : construction de deux salles de \nde gymnastique, accueil parascolaire, complément de surfaces administratives et d'une \nbibliothèque » pour un montant de CHF 16'800'000.-. \n\n7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\nDu personnel en N01 Equitas pour le nettoyage des locaux est prévu durant toute la durée \ndes travaux et se décompose de la manière suivante : 0.3 ept entre le 1er août 2025 et le \n31 octobre 2030. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/32 du 19 septembre 2024 \n\n 7 / 8 \n\n2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3\n\n(en milliers de C H F )\n\nCharges de personnel 0 10,5 25,1 25,1 25,1 25,1 21 131,9\n\nCharges d'explo itation 0\n\nCharges d'intérêts 41,9 41,9 41,9 41,9 41,9 41,9 251,4\n\nAmortissements 169,4 169,4 169,4 169,4 169,4 169,4 1016,4\n\nT o tal charges suppl. 0 221,8 236,4 236,4 236,4 236,4 232,3 1399,7\n\nDiminution de charges 0\n\nRevenus 0\n\nT o tal net 0 221,8 236,4 236,4 236,4 236,4 232,3 1399,7  \n\n7.3 Charges d’intérêt \n\nCalculés sur la base d’un taux moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens développés \npar le présent préavis d’élèvent à CHF 41'910.- par année à compter de 2025. \n\n7.4 Charges d’amortissements  \n\nCalculés sur la base d’un amortissement linéaire d’une durée de 30 ans. Le montant s’élève \ndonc à CHF 169'400.- par année à compter de 2025. \n\n8. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/32 du 19 septembre 2024 \n\n 8 / 8 \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2024 / 32 de la Municipalité, du 19 septembre 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’octroyer un crédit d’étude de CHF 2'895'000.- pour l’organisation d’un concours \n\nd'architecture, d'ingénierie et d’architecture paysagiste et pour les études jusqu'à la fin \ndes appels d'offres pour la création d’une extension du collège de Béthusy comprenant \nun accueil parascolaire multi usages de 72 places (7P-11S), deux salles de \ngymnastique VD2 et une bibliothèque scolaire ; \n\n2. de balancer le compte d’attente n° 35101002700 sur le crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n3. d’octroyer un crédit d’étude et d’investissement de CHF 2'185'000.- en vue de \n\nl’installation et de la location d’un pavillon provisoire (containers) pour la création d’un \naccueil parascolaire multi usages de 72 places (7P-11S) et de classes provisoires \ndurant la période transitoire des études et des travaux d‘extension ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts relatifs au crédit \nmentionné sous chiffre 1 sur la rubrique 390 du Service des écoles et du parascolaire ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements \nsur la rubrique 331 du Service des écoles et du parascolaire. \n \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSEPEJQ-19000101-12000000Ecoles et parascolaire\n\n\n