parent_type: affair

name: Postulat de Neumann Sarah et crts - Maintenir la vie commerciale en ville : une vision stratégique et des mesures articulées

category_fr: Initiative

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Postulat\n\nTitre: Maintenir la vie commerciale en ville: une vision stratégique et\ndes mesures articulées\n\nInitiante: Neumann Sarah\n\nLe commerce de détail est en souffrance. L’accès mondialisé à tous les produits du monde\ndepuis son salon en est une raison majeure. Malgré une sensibilité croissante de la\npopulation à la nécessité de consommer près de chez soi, des habitudes ont été prises et\nnotre société de vitesse, de trop-plein et d’impatience nous éloigne des magasins dits\n« traditionnels » - petits commerces ou grandes enseignes.\n\nPourtant, nous sommes nombreux à nous accorder sur le fait que le plaisir de circuler au\ncentre d’une ville et dans les quartiers est lié à une offre commerciale diversifiée et\nqualitative. Rien ne vaut le contact de visu avec le livre, le vêtement ou l’objet que l’on\nsouhaite s’offrir, rien ne vaut le précieux conseil du personnel de vente spécialisé pour\narrêter un choix, et le plaisir de voir emballer le cadeau prévu pour un proche. Sans compter\nque des rues dynamiques, des vitrines chaleureuses, amènent un sentiment de bien-être\ndans une période où l’espace public est, pour différents motifs, sous pression.\n\nDans les dernières semaines, plusieurs objets ont été mis à l’ordre du jour de notre Conseil\npar les différents groupes politiques. Entre la création d’un poste de « déléguée » - le débat\na été vif sur le titre—, des propositions de mesures spécifiques pour certaines zones\ncommerçantes de la ville, les conseillères et conseillers communaux sont préoccupés —\n\nmême si pas toujours accordés sur le chemin à prendre.\n\nIl faut relever que les tensions sont parfois vives entre les commerçants et la Police du\nCommerce, renommée depuis 2016 Service de l’économie, chaque tentative d’animer les\nrues et de renforcer l’activité de vente par des propositions inédites ayant été scrutées avec\nune très (trop) grande rigueur, poussant les acteurs à réduire leur créativité au strict\nessentiel, et ceci depuis de longues années.\n\nDans son édition d’automne 2024, le magazine Economie Région Lausanne consacrait un\nbon dossier aux enjeux du commerce lausannois. Il relevait les défis qui se présentent pour\nle maintien de la vitalité des centres-villes et posait dix recommandations, commençant par\nl’établissement d’une stratégie claire.\n\nDans le contexte de la pandémie et de ses conséquences, des mesures avaient été prises\npour soutenir les enseignes lausannoises, souvent en collaboration avec des associations\nles représentant : soutien aux bons d’achats Enjoy, facilitation de l’aménagement de\nterrasses pour les cafés-restaurants, etc. Nous les saluons et nous estimons qu’il convient\nde s’interroger à nouveau sur les besoins du commerce local.\n\nA la veille de la période de décembre, cruciale pour le secteur de la vente, nous demandons\nà la Municipalité de poser une vision stratégique globale pour les commerces établis en ville,\nprenant en compte différents axes qui nous semblent devoir être traités en complémentarité\nles uns des autres plutôt qu’au coup par coup. A l’image du travail réalisé dans le domaine\ntouristique en collaboration avec Lausanne Tourisme, la stratégie déployée devrait\nidéalement permettre de fédérer les acteurs du secteur autour d’axes de travail concrets et\nassortis des moyens financiers correspondant. Dans le contexte fragilisé du commerce de\ndétail, une vision globale permettrait aussi d’espérer trouver un consensus politique autour\ndes actions proposées.\n\n1\n\n\n\nNous souhaitons que la perspective intègre les enjeux climatiques et les nouvelles mobilités\nurbaines, la protection des conditions de travail du personnel de vente, et l’amélioration de la\nqualité de l’accès et de l’animation du centre-ville historique d’une part, des rues\ncommerçantes des quartiers, d’autre part.\n\nLe présent postulat demande donc à la Municipalité de se doter d’un plan d’actions et\nd’une stratégie claire pour maintenir l’attractivité et la vie commerciale en ville.\n\nParmi les pistes suggérées, le plan pourrait notamment intégrer:\n\n• la facilitation et le soutien de manifestations et animations proposées par les\nenseignes commerciales (mesures organisationnelles, tarifs, etc.)\n\n• des campagnes de promotion de la ville et de ses enseignes à l’échelle cantonale et\nnationale, voire l’élaboration de guides â destination de la population locale comme\ndes visiteur ses et touristes\n\n• la montée en puissance du dispositif Enjoy et une évolution vers la dématérialisation\ndu système de carte d’achat\n\n• une information sur la disponibilité des places dans les grands parkings publics sous-\nterrains ou en étages pour les personnes se déplaçant en voiture (pex. information\nen direct via un applicatif), qui pourrait être articulée avec les temps/distances à\nparcourir à pied pour accéder aux différents magasins\n\n• un renforcement et l’extension à différents quartiers de dispositifs de livraison â\ndomicile par groupes de commerces, avec tarifs préférentiels pour les personnes\nâgées et/ou en difficulté de se déplacer;\n\n• une réflexion globale sur la signalétique des quartiers commerciaux et des enseignes\nqui y sont installées\n\n• un soutien â la digitalisation des boutiques établies en ville qui souhaiteraient\ndévelopper une offre complémentaire en ligne ou un modèle de click & collect\n\n• des mesures d’accompagnement à la transformation et rénovation des commerces\npour favoriser leur pérennité\n\n• une priorité donnée à l’ouverture et à l’accompagnement des boutiques\nindépendantes et chaînes nationales par rapport aux grands groupes internationaux,\nafin d’éviter l’effet centre-ville mondialisé qui enlève leur spécificité et leur attrait â\nnombre de petites et moyennes villes\n\n• l’intégration des enjeux et besoins rencontrés par les grands magasins dans les\npolitiques déployées, dont la présence et la diversité d’offre sont essentielles au\nmaintien de l’attractivité du centre urbain\n\n• la prise en considération, dans l’analyse et les projections, de l’hyper-centre\néconomique d’une part (vieille ville, axe Chauderon-Saint-François, Flon), mais aussi\ndes petites zones commerciales de quartiers qui sont à préserver impérativement\n(Grancy, Avenue d’Echallens-Avenue de France, Chailly, Avenue de Cour, Marterey\nOurs, etc.);\n\n• enfin, une démarche qui soit concertée avec les acteurs concernés, â savoir les\nresponsables des commerces des différents quartiers, boutiques comme grandes\nenseignes, et avec les associations les représentant (SCCL, FCL, Declic, etc.).\n\nLausanne, 14 novembre 2024\n\nSa: a Neumann Séverine Graif\n\n2\n\n\n


name: Rapport commission n° 16 - Postulat de Graff Séverine - Contre une future coulée grise - créons des espaces verts et frais aux abords du tram

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 16 \n \n\nChargée de l’examen du postulat de Graff Séverine : « Contre une future \ncoulée grise : créons des espaces verts et frais aux abords du tram » \n\n \n \n \nPrésidence :   Mme Anouck SAUGY (PLR) \nMembres présents :  Mme Séverine GRAFF (PS) \n  Mme Carolina CARVAHLO (PS) \n  M. Valéry BEAUD (Les Verts) \n  Mme Ariane MORIN (Les Verts) \n  M. Olivier THORENS (Les Verts – rempl. Mme Gerber) \n  Mme Sevgi KOYUNCU (EàG – rempl. Mme Kovaliv) \n  M. Matthieu DELACRETAZ (PLR) \n  Mme Coralie DUMOULIN (PLR) \n  M. Mathias PAQUIER (Vert’ lib’) \n  M. Elouan INDERMUHLE (UDC) \nMembres excusés :  M. Joël TEUSCHER (PS) \nMembres absents : M. Namasivayam THAMBIPILLAI (PS) \nReprésentant-e-s de la Municipalité : \n\n  M. Etienne BALESTRA, Chef du Service Parcs et \nDomaines (SPADOM) \n\n M. Emmanuel GRAZ, Chef de Division BEPP \nNotes de séances  Mme Caroline LEMERY \n \n \nLieu : Bâtiment de Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368 \n \nDate : Mercredi 21 août 2024  \n \nDébut et fin de la séance : 17 h 00 – 17 h 30 \n \n \n \nLa séance débute par une présentation du postulat par son autrice. \n \nS'ensuivent plusieurs prises de parole de divers commissaires soutenant la \ndémarche de la postulante. Il est également rappelé qu’un postulat déposé en 2016 \npar Mme Séverine Evéquoz contenait notamment une demande identique à ce \nnouveau postulat. \n \nDans ce contexte, un certain nombre de questions sont posées aux représentants de \nla Ville, notamment sur le nombre d’arbres coupés, sur le replantage prévu, ainsi que \nsur les démarches entreprises pour rendre le tracé du futur tram T1 plus « vert » que \n« gris ». \n \nLes représentants de la Ville présentent à l’écran quelques images montrant \nnotamment où les replantages seront effectués, et ce malgré une marge de \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nmanœuvre restreinte en raison de la petitesse du territoire. À titre d’exemple, la Ville \nannonce avoir replanté ou planifié de replanter 150 arbres au lieu des 80 prévus \ninitialement. Il est également souligné que les chiffres mentionnés dans le postulat \nsont les chiffres actuels et non ceux effectifs au moment de la fin des travaux. \n \n \nFinalement, Madame la Postulante souligne l’importance d’intégrer, dans la mesure \ndu possible, les parcelles privées adjacentes au futur tracé du tram. Cette question \ndevrait être abordée dans le cadre du futur rapport-préavis. \n \nLa parole n’étant plus demandée, la Présidente propose de voter la prise en \nconsidération ou non du postulat de Madame Graff. \n \n \n \n \nConclusion de la commission :  \n \nAvec 11 OUI   0 NON   0 ABST. \n \nLa commission accepte à l’unanimité la prise en considération du postulat de \nMadame Séverine Graff. \n \n \n \n \nLausanne, le 4 septembre 2024  \n La rapportrice : \n \n Anouck Saugy \n \n \n \n\n\n


name: Délibéré 23e séance CC du 22.06.2022 - Pétition au CC de Taillefert Tatiana - Pour la suppression de la taxe d'occupation du domaine public pour les artistes de rue - Renvoi Municipalité

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n23 séance du mercredi 22 juin 2022\n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition de Mme Tatiana Taillefert (1 sign.) : «Pour la suppression de la taxe\nd’occupation du domaine public pour les artistes de rue »\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l’article\n\n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi vingt-deux juin deux mille vingt-deux.\n\nLe président : Le secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC 2019 - SE - Postulat de Tripet Nicolas et crts - Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants - Renvoi Mpté

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20ème séance du mardi 21 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu le postulat de M. Nicolas Tripet « Taxes et bureaucratie : simplifier la v1e des \ncommerçants » ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-et-un mai deux mil dix-neuf. \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n\n


Communication au CC signée

category_fr: Communication

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 3 novembre 2022\n\nPétition de Mme Tatiana Taillefert demandant la suppression de la taxe d’occupation\ndu domaine public pour les artistes de rue\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nDans sa séance du 22juin 2022, votre Conseil a décidé de renvoyer la pétition de Mme Ta\ntiana Taillefert à la Municipalité, pour étude et communication. Nous pouvons aujourd’hui\nvous renseigner comme il suit.\n\nEn préambule, il convient de rappeler qu’actuellement, l’activité d’artiste de rue est soumise\nà une demande préalable d’autorisation. Un montant de CHF 10.- est perçu au titre d’émo\nlument administratif pour la délivrance de l’autorisation, laquelle est valable pour dix jours\nau maximum dans une période de 30 jours. A cela s’ajoute une taxe de CHE 7.- par jour et\npar personne au titre doccupation du domaine public. Le paiement de l’émolument et de la\ntaxe s’effectue sur place avant la délivrance de l’autorisation. L’activité peut se dérouler aux\nemplacements définis de même que dans les plages horaires de 30 minutes maximum par\nendroit, respectivement 15 minutes pour les groupes comprenant plus de deux artistes ou\npour les musiciens faisant usage d’instruments particulièrement bruyants ou lancinants.\n\nLausanne ne soumet pas la délivrance de l’autorisation à une audition préalable comme\nc’est le cas d’autres villes, ne souhaitant pas que les compétences artistiques soient jugées\npréalablement. Il s’agit de permettre à chaque artiste de pouvoir se produire sans distinction\nde renommée, de qualité ou de style. Toutefois, sur e terrain, les inspecteurs-trices du Ser\nvice de l’économie interviennent lorsqu’il est constaté qu’aucun réel morceau musical n’est\njoué, de même lorsque des plaintes sont formulées, dans le but de ménager les commer\nçant-e-s et leurs employé-e-s, les personnes actives dans diverses professions, ainsi que\nles habitant-e-s.\n\nLe principe de l’autorisation préalable permet de garantir une saine gestion du domaine pu\nblic. De nombreuses activités s’y déploient, qu’elles soient commerciales ou autres comme\nsimplement de déambuler en tant que passant-e. Il est nécessaire de garantir la bonne co\nhabitation entre les différentes utilisations du domaine public afin d’éviter toute collision ou\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n‘t* Ville de Lausanne\n\nconflit dactivité au même endroit au même moment. Cette coordination ne peut être garan\ntie que par le biais des autorisations, ce qui permet de disposer d’une vision de l’ensemble\ndes activités et le cas échéant de statistiques sur le nombre et la durée des activités se dé\nroulant dans l’espace public.\n\nEn outre, il s’agit d’une activité à des fins commerciales qui doit faire l’objet d’une taxation\npour l’occupation du sol, au même titre que toutes les autres activités commerciales qui em\npiètent sur le domaine public. Aucun musicien ou groupe ne joue sans indiquer aux pas\nsant-e-s comment le rétribuer (chapeau, étuis ouverts, etc.). Il n’y a pas de motif de ne pas\npercevoir la taxe d’occupation du sol et l’émolument administratif, cette activité imposant un\nréel suivi administratif et de contrôle. En effet, elle ne fait pas toujours l’unanimité et les\nplaintes sont fréquentes.\n\nOn observe toutefois que le montant de la taxe d’occupation du sol pour l’activité d’artiste\nde rue tient compte de la relative précarité de cette activité dans la mesure où elle est d’un\nmontant modique en comparaison avec d’autres activités pratiquées dans l’espace public à\ndes fins commerciales. Il s’agit d’un forfait par jour et par personne, ne prenant pas compte\nde l’éventuelle occupation du sol par le public par exemple ni du nombre d’heures passées\nà jouer dans la ville. Par comparaison, la majorité des occupations du sol à des fins com\nmerciales sont taxées en fonction des mètres carrés occupés. Ces taxes ne sont pas dis\nsuasives car les activités d’artistes de rue sont les bienvenues et contribuent à l’attractivité\nde la ville.\n\nIl faut encore préciser que la recette d’un artiste de rue n’est pas soumise à la perception\nde l’impôt sur les divertissements dans la mesure où il s’agit de libéralités librement consen\nties.\n\nA titre d’exemple, on peut citer les taxes prélevées pour cette activité dans d’autres com\nmunes du canton comme Vevey, où la taxe s’élève à CHF 10.- par jour et par personne, ou\nMontreux où celle-ci est de CHF 4,- par jour et par personne ou encore Yverdon où elle se\nmonte à CHF 10.- par jour et par personne jusquà deux personnes respectivement\nCHF 20.- par jour dès trois personnes.\n\nEn définitive, le principe de l’autorisation préalable est nécessaire dans la mesure où il per\nmet de garantir une bonne gestion du domaine public et l’émolument d’autorisation de\nmême que la taxe d’occupation du domaine public sont modiques s’agissant d’une activité à\ndes fins commerciales. Il n’y a donc pas de motif en faveur de la suppression de la taxe\nd’occupation du domaine public pour l’activité d’artiste de rue comme demandé dans la pé\ntition objet de la présente communication.\n\nLa Municipalité espère ainsi avoir renseigné utilement le Conseil communal.\n\nEn vous remerciant de l’attention accordée à la présente communication, nous vous prions\nd’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic .\n\n— Le secrétaire\nGregoire Junod E. Simon Affolter\n\n. ZE$\n1’\n\n2/2\n\n\n


name: Rapport-préavis N° 2019/29 - SE - Postulat de Henchoz Jean-Daniel - "Pour une exonération à tout le moins partielle des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels lausannois"

category_fr: Préavis

text: \nSécurité et de l’économie \n\n \n\n \n\nRéponse au postulat de M. Jean-Daniel Henchoz \n\n« Pour une exonération à tout le moins partielle des taxes d’amarrage et d’occupation pour \nles pêcheurs professionnels » \n\n \n\nRapport-préavis Nº 2019 / 29  \n\n Lausanne, le 11 juillet 2019  \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nLe présent rapport-préavis réaffirme, d’une part, la sensibilité de la Municipalité à la cause des \n\npêcheurs professionnels lausannois, laquelle se traduit par une ferme volonté de maintenir les trois \n\nexploitations actuelles de Vidy et d’Ouchy. Il lui importe effectivement de favoriser la pratique de cette \n\nprofession traditionnelle qui valorise le savoir-faire local, les produits du terroir et les circuits courts, \n\nconformément aux orientations du programme de législature et aux documents publiés par le Service \n\nde l’économie.  \n\n2. Objet du rapport-préavis \n\nLe présent rapport-préavis répond au postulat de M. Jean-Daniel Henchoz intitulé « Pour une \n\nexonération à tout le moins partielle des taxes d’amarrage et d’occupation pour les pêcheurs \n\nprofessionnels », déposé le 3 mars 2015, et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 17 mars \n\n2015. \n\nLe postulant défend la profession de pêcheur. Il souligne notamment l’importance revêtue par \n\nl’exploitation artisanale d’une pêcherie, son apport à la connaissance des poissons et des milieux \n\naquatiques ainsi que la possibilité d’approvisionnement direct des particuliers et des établissements \n\npublics qu’elle offre. De plus, il relève son rôle de « sentinelle » sur le lac, puisque sa présence \n\nquotidienne peut lui permettre de signaler un éventuel accident ou une pollution. Au vu des spécificités \n\nde cette profession, il demande à la Municipalité, à défaut d’une exonération totale, un allègement d’au \n\nmoins 50% de la taxe d’amarrage. \n\n3. Préambule \n\nLa Municipalité est consciente du caractère tardif de sa réponse qu’elle aurait aimé pouvoir présenter \n\nlors de l’achèvement des travaux qu’elle envisage de mener à Vidy pour rénover les locaux des deux \n\npêcheries qui y sont installées. Cependant ces différents travaux, menés conjointement par les \n\nServices du logement et des gérances, d’architecture et de l’économie prennent davantage de temps \n\nque prévu. \n\nElle rappelle également que la question de l’application du tarif aux pêcheurs professionnels a été \n\njugée par la Commission communale de recours en matière d’impôt et des taxes spéciales (CCRI). \n\nCette dernière, dans sa décision du 13 février 2015, a estimé que le Tarif municipal relatif aux \n\ninfrastructures portuaires et aux rives du lac (ci-après le tarif), au même titre que la décision de taxation \n\nqui en découle étaient justifiés.  \n\n4. Situation actuelle \n\nLausanne accueille trois pêcheries professionnelles, l’une à Ouchy au chemin des Pêcheurs 9 et deux \n\nà Vidy, installées dans le « bâtiment des pêcheurs » au parc Bourget. \n\nLa pêcherie d’Ouchy est exploitée par le pêcheur actuel depuis 1996. Les deux pêcheurs de Vidy \n\nexercent leur activité depuis plusieurs décennies. Leur activité est aujourd’hui plus restreinte compte \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2019 / 29 du 11 juillet 2019 \n\n2 / 4 \n\ntenu de leur âge et du fait que les locaux doivent impérativement être rénovés avant toute nouvelle \n\nattribution à de nouveaux exploitants, cette mesure étant imposée par l’Office cantonal de la \n\nconsommation. \n\nCes trois pêcheurs louent l’ensemble de ces locaux et sont tous au bénéfice de baux à loyer dont les \n\nmontants sont particulièrement modiques (CHF 532.- par mois pour Ouchy et CHF 70.- et CHF 84.- \n\npar mois pour les locaux de Vidy). Ces derniers disposent en outre de facilités de stationnement. \n\nDe plus, chacun des pêcheurs dispose d’une place d’amarrage et d’un ponton adapté qui demeurent \n\nliés à la pêcherie. La taxe d’amarrage s’élève à CHF 540.- par année. Le montant de la taxe pour le \n\nponton dépend de sa dimension ; à Ouchy, la taxe est de CHF 690.-/an et à Vidy de CHF 142.-/an. Le \n\ntarif « lausannois », meilleur marché, est appliqué compte tenu du fait que l’exploitation se trouve sur \n\nterritoire lausannois, même si le pêcheur est domicilié dans une autre commune. \n\n5. Comment devient-on pêcheur professionnel ? \n\nLe nombre d’exploitations de pêche professionnelle est régi par la Commission intercantonale de la \n\npêche dans le lac Léman. Lorsque les conditions biologiques et économiques sont favorables, elle \n\ndécide du nombre de nouvelles pêcheries pouvant être admises, par canton. En 2016, la Commission \n\na décidé de permettre l’ouverture de trois nouvelles pêcheries sur le canton de Vaud, une sur Genève \n\net aucune sur le canton du Valais. Elle a alors procédé à une mise au concours par voie de publication \n\ndans la Feuille des avis officiels. Les candidats retenus doivent se soumettre à un examen officiel. \n\nPour y participer, ils doivent justifier qu’ils ont exercé la pêche professionnelle dans un lac suisse ou \n\neffectué un stage de six mois au minimum chez un titulaire du permis pêche professionnelle dans \n\nl’année précédant l’examen.  \n\nPour 2016, les trois premiers candidats ayant subi avec succès l’examen pouvaient prétendre à \n\nl’ouverture d’une nouvelle pêcherie, conformément au nombre d’exploitations fixé pour le canton de \n\nVaud.  \n\nIl n’y a pas eu de nouvelle session d’examen pour le permis de pêche professionnel depuis 2016. \n\n6. Problématique des locaux et des amarrages \n\nLorsque le « nouveau » pêcheur obtient l’autorisation cantonale, il lui appartient de démarcher les \n\ncommunes pour obtenir un local et une place d’amarrage.  \n\nS’agissant d’une activité commerciale se déployant sur le domaine public, l’autorité communale doit \n\nveiller à ce que l’attribution des pêcheries respecte les règles cantonales de désignation des pêcheurs \n\nprofessionnels. Elle est également liée par le fait qu’un pêcheur titulaire d’une pêcherie ne peut pas \n\nchoisir son repreneur et ne peut monnayer de pas-de-porte ou autres contreparties de ce type. \n\nA plusieurs reprises, la Municipalité a été contrainte de répondre négativement aux demandes de \n\ncandidats intéressés à exploiter une pêcherie à Lausanne, faute de locaux et d’infrastructures \n\nadéquates à mettre à leur disposition. \n\nLes deux pêcheurs installés à Vidy sont toujours en activité. Toutefois, les locaux qu’ils occupent sont \n\nvétustes et ne sont plus conformes. L’Office cantonal de la consommation a en outre confirmé qu’ils \n\nne pourraient pas être remis à quiconque sans y avoir préalablement apporté les remises en état \n\nnécessaires. C’est pourquoi la Municipalité souhaite faire le nécessaire et les rénover pour favoriser \n\nle maintien de cette activité traditionnelle et appréciée à Lausanne. S’agissant de travaux conséquents, \n\nce projet est en cours d’analyse. Il fera, le moment venu, l’objet des communications usuelles au \n\nConseil communal. \n\nPar ailleurs, et au-delà de la problématique des locaux des pêcheurs de Vidy, il convient d’évoquer la \n\nquestion de l’attribution des places d’amarrage. En raison de la pénurie persistante en ancrages sur \n\nle lac Léman, l’attribution d’un amarrage dans l’un des ports lausannois n’est accordée qu’au candidat \n\ninscrit en tête de la liste d’attente. Au 31 décembre 2018, 290 inscriptions de candidats lausannois \n\ndemeuraient insatisfaites, avec un délai d’attente de 2 à 3 ans selon les catégories d’amarrage. Cela \n\njustifie le projet de rénovation et d’extension du Port d’Ouchy. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2019 / 29 du 11 juillet 2019 \n\n3 / 4 \n\n7. Réponse au postulat \n\nTous les titulaires d’une infrastructure portuaire, quelle que soit son affectation (professionnelle, privée \n\nou pour un club), sont soumis à une taxe annuelle identique pour tous. Dans ce sens, la Municipalité \n\nse doit d’appliquer le tarif municipal afin de garantir l’égalité de traitement entre tous les usagers des \n\nports.  \n\nEn application de l’article 6 du tarif, les uniques cas exemptés sont : \n\n— la Direction générale de l’environnement, division biodiversité, section chasse, pêche et \nsurveillance ; \n\n— le Service de la propreté urbaine pour son bateau de travail (faucardeuse) ; \n— le Club de la Voile d’Ouchy, le Cercle de la Voile de Vidy et l’Union Nautique d’Ouchy, uniquement \n\npour leurs bateaux de sécurité (leurs autres amarrages et places à terre sont soumis). \n\nLe postulant fait toutefois référence à l’article 8 du tarif, lequel stipule « une dispense de payer les \ntaxes, émoluments et frais relevant du présent tarif peut être accordée par la direction dans le cas \nprésentant un intérêt majeur pour la collectivité ou revêtant un intérêt particulier au vu du but \npoursuivi » dont il estime que les pêcheurs professionnels devraient bénéficier.  \n\nLa Municipalité, soucieuse de pouvoir améliorer la situation des pêcheurs professionnels et attachée \nà cette activité lacustre traditionnelle, partage l’avis du postulant. Elle est dès lors favorable à exonérer \nles pêcheurs professionnels des taxes relatives aux installations portuaires mises à leur disposition. \nQuand bien même la CCRI a reconnu que l’application du tarif n’était pas arbitraire, la Municipa lité \nsouhaite prendre en considération la demande de la gratuité requise par le postulant. Cette \nexonération pourrait entrer en vigueur dès 2020. \n\n8. Cohérence avec le développement durable \n\nLe projet visant à rénover les locaux des pêcheries de Vidy s’inscrit pleinement dans les objectifs \n\ndécoulant des principes du développement durable, en visant à maintenir une activité professionnelle \n\ndécoulant du savoir-faire local et permettant d’exploiter les produits du terroir en favorisant les cycles \n\ncourts. \n\n9. Aspects financiers \n\n9.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\nCe rapport-préavis a une incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville et présente une \n\ndiminution de recette de CHF 3’000.- par année. \n\n  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2019 / 29 du 11 juillet 2019 \n\n4 / 4 \n\n10. Conclusion \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, \n\nde bien vouloir prendre la résolution suivante : \n\n \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le rapport-préavis N° 2019 /  29  de la Municipalité, du 11 juillet 2019 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nd’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jean-Daniel Henchoz « Pour une exonération \nà tout le moins partielle des taxes d’amarrage et d’occupation pour les pêcheurs professionnels ». \n\n \n\n \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


name: Délibéré 5e séance CC 10.10.2023 - Refus prise en considération - Postulat de Gendre Jean-Pascal et crts - Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5 séance du mardi 10 octobre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Jean-Pascal Gendre et consorts « Faciliter la réalisation\n\nd’analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment\n\npar la prise en charge des frais de ces analyses »;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde refuser la prise en considération de ce postulat.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix octobre deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire:\n\n\n


Rapport de commission n° 7

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nRapport de la commission N° 7\n\nchargée de l’examen des préavis préavis N° 2024/10 (usine de Sonzier), N°\n2024/11 fréservoir des Dailles) et N° 2024/14 (usine de Lutry)\n\nPrésidence : Mme Karine BEAUSIRE BALLIF\n\nMembres présents : Mme Derya CELIK (soc.); M. Roland PHILIPPOZ\n(rempi. Mme PASCUAS ZABALA (soc.)); Mme Anne\nBERGUERAND (Les Verts); M. Eric BETTENS Les\nVerts); Mme Karine ROCH (Les Verts); M. Henri\nKLUNGE (PLR); M. Olivier MARMY (PLR); Mme\nAnouck SAUGY (PLR) (rempi. Mme MAURER\nPUTALLAZ (PLR))\n\nMembres excusés M. Yusuf KULMIYE (soc.); Mme Anaïs TIMOFTE\n(EàG); M: Mathias PAQUIER (v’libj; M. Elouan\nINDERMUHLE (UDC)\n\nReprésentante de la Municipalité: M. Pierre Antoine I-IILDBRAND, directeur de Sécurité et\nEconomie.\n\nInvités : M. Sébastien APOTHELOZ, chef du service de l’eau\n\nM. Pasquale GIORDANO, chef de division\nproduction/épuration de l’eau\n\nM. David RANNAUD, adjoint au chef de division Etudes\net constructions\n\nNotes de séances Frédéric Tétaz\n\nLieu ‘Usine de Lutry, route de Lavaux 295, 1095 Lutry\nDate : 21.05.2024 - Début et fin de la séance : 12h00 — 13h30\n\nDiscussion générale\n\nMonsieur le Municipal explique que 25% de l’eau potable distribuée dans l’agglomération est\nproduite à Lutry. L’usine date de 1932. C’est la première fois que les lausannois acceptaient de boire\nl’eau du lac. Avant, ils exigeaient de l’eau de source. L’usine a été reconstruite il y a 25 ans, enterrée.\nC’est une usine moderne et visitée par de nombreuses délégations de services de l’eau au titre\nd’exemple. Le bâtiment dans lequel la réunion a lieu abrite un atelier et le CEGEL qui gère à l’aide\nd’un logiciel le remplissage et pompage. A l’autre bout du bâtiment, il y a le laboratoire du service de\nl’eau. La production des usines d’eau potable a aussi lieu au lac de Bret, à Saint-Sulpice (préavis\nadopté récemment par le Conseil, mais la Municipalité gère les oppositions déposées par 75 habitants\nde Saint-Sulpice), Lutry, Sonzier ou les eaux de sources. Ces dernières sont moins utilisées car\nparfais contaminées par du chlorothalonil, cela représente une diminution de 1/5 du total de\nl’approvisionnement en eaux de sources.\n\nUn commissaire demande comment seront gérés les travaux, faudra-t-il arrêter les installations? Il\nvoudrait aussi des précisions sur les volumes.\n\nMonsieur le chef de division de production de l’eau dit qu’il y a aura des arrêts de quelques jours.\nQuant aux volumes, il y a des débits de pointes des membranes exprimés en hmm, mais en tenant\ncompte des périodes de rétro-lavage, la production est d’environ 22 heures sur 24 heures. De plus\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nlors de forte sollicitation des membranes sur plusieurs jours la capacité de production baisse. C’est\n\npourquoi il est plus juste de parler de volume journalier.\n\nMonsieur le chef de service de l’eau précise qu’il faut distinguer le débit de pointe et le volume\n\nmoyen. Cela dépend aussi de la qualité de l’eau, s’il faut laver les membranes fréquemment ou pas.\n\nMonsieur le Municipal dit que bien que l’eau est pompée à 60 m de profondeur au large, l’eau\n\ncontient des sédiments qui nécessitent du rétro-lavage.\n\nUn commissaire dit que l’évolution de la consommation montre un pic dans les années 1990. Elle est\n\nmoindre en 2020. Pourquoi ? Qu’arrive-t-il s’il n’est plus possible de produire.\n\nMonsieur le Municipal dit que beaucoup d’industries grosses consommatrice d’eau (abattoirs,\n\nfromagerie, marque de boissons gazeuses) ont quitté l’agglomération et la consommation diminue.\n\nD’autre part, les machines ménagères consomment moins d’eau. L’augmentation tend â croitre à\n\nnouveau car la population augmente. De plus les épisodes de fortes chaleurs pourraient aussi faire\n\naugmenter la consommation, notamment les maraîchers. Pour la production générale de l’eau,\n\nLausanne bénéficie du lac Léman comme réservoir et tes précipitations vont continuer. S’il devait y\n\navoir de très fortes consommations, la Ville pourrait décider de ne plus livrer les autres communes. Il\n\nest aussi possible de demander aux gens de réduire ta consommation pour que les réservoirs ne se\n\nvident pas complètement.\n\nUne commissaire demande s’il faut sensibiliser la population à la consommation. Elle demande si le\n\nlac pourrait être pollué qui ferait qu’il ne serait plus possible de pomper. Elle demande si la\n\nconsommation de l’électricité pourrait aussi avoir une incidence.\n\nMonsieur le Municipal dit que le gros risque de fourniture de l’eau serait une coupure électrique de\n\nlongue durée pour faire fonctionner les pompes. Les pollutions du lac sont peu probables. Le charbon\n\nactif à St-Sulpice ou Lutry sert à prévenir ce genre de risque. Quant à la sensibilisation, chaque été, il\n\na des contacts avec les médias et il est question de la réduction de la consommation, Il relève aussi\n\nque le Conseil communal demande aussi que les rues soient arrosées en cas de fortes chaleurs. Il\n\nfaut gérer les ambivalences. Le service de l’eau ne décide pas de l’usage de l’eau. L’une des\n\npremières mesures en cas de pénurie seraient par exemple de couper l’eau des stations de lavage\n\ndes voitures.\n\nDiscussion particuliére P2024/10 (les chapitres où la discussion est ouverte sont mentionnés)\n\nUn commissaire demande s’il y a du charbon pour filtrer.\n\nMonsieur le chef de service de l’eau répond par la négative car il n’y a pas de micropolluants dans\n\nles pâturages d’alpages. Ce qui pourrait arriver viendrait par les eaux de pluie.\n\nUne commissaire demande si les commandes sont groupées. Il est répondu que ce seront des appels\n\nd’offres différents. A Sonzier, la fourniture sera un gré à gré exceptionnel. A Lutry, les installations\n\npermettent de recevoir plusieurs fournisseurs, Il y aura un appel d’offre.\n\nUn commissaire demande si le prix des modules seront les mêmes. Il est répondu que c’est du même\n\nordre de grandeur, les prix des membranes devraient être proches car les différences entre les deux\n\nmarchés portent sur le matériel annexes et les prestations.\n\nVote conclusions I à 3 unanimité OUI\n\n1\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nDiscussion particulière P2024111 (les chapitres où la discussion est ouverte sont mentionnés)\n\nLe municipal explique que 1€ plus ancien réservoir des Dailles (1953)2 été reconstruit en 2019-2020.\nCe préavis concerne l’autre cuve construite en 1972.\n\nUn commissaire note comment se passe la collaboration avec les autres communes.\n\nMonsieur le Municipal dit quEpalinges est la première commune qui a confié à Lausanne la gestion\nde la fourniture d’eau. Les 2 premiers cas ne nécessitent pas de mise à l’enquête. Les relations sont\ntrès bonnes avec des rencontres annuelles avec l’ensemble des communes alimentées, dont Lutry et\nEpalinges. Avec Montreux, les rencontres sont moins fréquentes. Les constructions des travaux pour\nl’eau potable suivent une autre procédure que la construction d’un bâtiment. Il ne faut que\nl’autorisation cantonale. Quand un bâtiment est désaffecté, il doit être détruit. Il n’y a pas de risque lié\nà la volonté des autres communes. Mais il faut coordonner les travaux sur les autres communes.\n\nUn commissaire dit qu’en 2018, l’analyse a décelé du plomb. En 2024, il n’y arien. Pour la\ndéconstruction de la dalle, est-ce un retard de chantier.\n\nMonsieur le Municipal dit qu’il n’y avait pas d’urgence à réaliser les travaux. En Suisse, les\ncanalisations n’utilisent pas de plomb pour fournir l’eau potable. Il n’y a de l’amiante que dans les\ncarrelages. Le personnel est avisé dans ce cas. Pour la déconstruction de l’escalier, il s’agit d’une\nastuce pour faciliter l’accès au chantier. Il était déjà prévu en 2018 de ne le démonter qu’au moment\nde ces travaux.\n\nChapitre 6.3. Aspects financiers — incidences budoet investissement:\n\nUn commissaire dit qu’un compte d’attente ouvert en 2023, une infime fraction a été dépensée.\nPourquoi ? Où figurent ces 250000 dans les coûts des travaux.\n\nMonsieur le chef de service de l’eau dit que la conclusion 2 prévoit que les coûts de ce compte\nd’attente soient balancés dans ce préavis. Les comptes d’attente sont destinés aux études. Le\nmontant demandé était trop élevé car finalement la majeure partie des études préliminaires ont été\nréalisées en interne. Le solde sera balancé.\n\nVote conclusions I à 4 unanimité OUI\n\n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nDiscussion particulière P2024114 (les chapitres où la discussion est ouverte sont mentionnés)\n\nUn commissaire demande comment la conduite d’entrée a été adaptée contre la prolifération des\n\nmoules quagga.\n\nMonsieur le chef de division de production de l’eau dit qu’une entreprise a développé une\n\ntechnique pour pousser des êponges dans la conduite afin de supprimer les moules par raclage. Cela\n\na été fait en avril 2024 Cela devra probablement étre refait. Du chlore pourrait aussi être injecté dans\n\nla crépine pour lutter contre la colonisation des larves.\n\nChapitre 8. Impact sur le climat et le développement durable:\n\nUn commissaire demande s’il possible d’utiliser les eaux de pluie. Il a calculé qu’il serait possible de\n\nrécupérer 3000 m3 par an.\n\nMonsieur le municipal dit qu’il faut un réseau pour recueillir les eaux. Cela a un coût. Et puis le\n\nvolume est marginal.\n\nMonsieur le chef de service de l’eau dit que cela apporterait un risque de perturbation de la qualité\n\nde l’eau dans la chaîne de traitement (température et autres caractéristiques chimiques, avec une trés\n\nfaible plus-value au vu de la disponibilité de l’eau du lac.\n\nVote conclusions I à 3 unanimité OUI.\n\nLausannele i. ÛC.2O1 .\n\nLa rapportrice\nKarine BEAUSIRE BALLIE\n\nAnnexes présentations des travaux des 3 préavis\n\n4\n\n\n


Rapport de la commission n° 17

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 17 \n \nchargée de l’examen du postulat de M. Samuel de Vargas : « Des informations \nutiles pour les locataires » et du préavis n° 2023/12 – Gestion du patrimoine \nimmobilier de la Ville : remplacement de l’application de gestion immobilière \nOFIGER par Abalmmo – Demande de crédit complémentaire au préavis No \n2016/69 \n \n\n \n \n \nPrésidence :  Mme Carolina CARVALHO (Socialiste) \nMembres présents : Mme Gaëlle MIELI (rempl. Caroline DEVALLONNE \n\nDINBALI (Socialiste) ; Samuel DE VARGAS (Socialiste) ; \nAndrea Münger (rempl. Benoît GAILLARD (Socialiste) ; \nÉric BETTENS (Les Verts) ; Sima DAKKUS (Les Verts) ; \nNgoc Huy HO (Les Verts) ; Matthieu DELACRETAZ \n(Libéral-Radical) ; Anna CROLE-REES (Libéral-Radical) ; \nAlice DE BENOÎT (Vert’libéraux) ; Josée Christine \nLAVANCHY, (rempl. Patrizia MORI, UDC) \n\nMembres excusés : Coralie DUMOULIN (Libéral-Radical) ; Özlem DURSUN \n(Ensemble à Gauche) \n\nMembres absents :  -- \nMunicipale concernée : Mme Natacha LITZISTORF, directrice Logement, \n\nenvironnement et architecture \nInvité-e(-s) : M. Renaud JACCARD, chef de service a. i., Service des \n\ngérances \n Mme Julia AYMONIER, cheffe de service, Service \n\nd’organisation et d’informatique \n Mme Andrea FAUCHERRE, adjointe à la cheffe de service \n\net responsable de Domaine, Service d’architecture et du \nlogement, Domaine logements d’utilité publique et des \nétablissements publics \n\n \nNotes de séances : Kelly HARRISON \n \n \nLieu : Salle des Commissions de l’Hôtel de Ville, Pl. Palud 2 \n \nDate : 8 mai 2023 \n \nDébut et fin de la séance : 17h30 – 18h56 \n \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nSous la proposition de la présidence, la commission décide de séparer les deux objets et les \nvotes.  \n\nPostulat de Vargas Samuel et crts - Des informations utiles pour les locataires \n(POS23/006)" \n\nPrésentation du postulat par le postulant \n\nLe postulat part du constat selon lequel la majorité de la population lausannoise est locataire. \nCette population rencontre aujourd’hui non seulement des difficultés à financer ses fins de \nmois, mais aussi son train de vie habituel. Depuis le dépôt de ce postulat, la situation ne s’est \npas améliorée, notamment à cause de l’inflation et de l’annonce d’une hausse prochaine des \nloyers en lien avec la remontée du taux hypothécaire. Par conséquent, la situation en termes \nde logement est très difficile pour certaines catégories de la population. Des moyens, qui sont \ndans les mains des locataires, existent, mais les informations quant à leurs droits et obligations \nne sont pas toujours accessibles. À cet effet, le postulat demande que la Ville mette à \ndisposition des ressources pour rendre ces informations plus accessibles, comme elle l’a fait \ndans le domaine du droit du travail. \n\nDiscussion générale \n\nUne commissaire rappelle l’importance de défendre les droits, notamment des personnes qui \nrencontrent des difficultés dans leurs fins de mois, mais aussi les obligations des locataires. \nElle soutiendra le postulat. \n\nUne autre commissaire soulève la question de la fréquentation de la page consacrée au droit \ndu travail et se demande si la future page web de la Ville pour les locataires pourrait renvoyer \nà la page de l’ASLOCA. Pour certaines personnes, chercher les informations sur Internet n’est \npas chose aisée. \n\nUn autre commissaire serait également curieux de connaître les statistiques d’utilisation de la \npage consacrée au droit du travail. Cela permettrait de savoir si cela répond à un besoin. La \ndemande du postulat paraît par ailleurs tout à fait légitime. Il votera en faveur du renvoi du \npostulat à la Municipalité. Pour y répondre, la Municipalité a envoyé, ultérieurement, les \ninformations complémentaires suivantes : de mai 2022 à mai 2023, nous comptabilisons 6'200 \nvues du portail principal de l’Inspection du travail Lausanne (ITL). L’ensemble des pages de la \nsection totalisent 282'000 vues, 70% des visiteurs∙euses arrivant directement sur la page \nidoine, via les moteurs de recherches. \n\nLe postulant déclare ses intérêts. Il fait partie de l’ASLOCA Vaud. Il rappelle que les prestations \nde l’ASLOCA s’adressent avant tout à ses membres. Il faut aussi dire qu’il y a un besoin de \nneutralité sur ce sujet, que peut offrir la Ville, qui n’a pas de parti pris. Ce n’est pas le cas de \nl’ASLOCA, qui défend les locataires. \n\nUne alternative, selon un commissaire, serait de donner le paysage, en indiquant l’ASLOCA, \nmais aussi son pendant pour les propriétaires. \n\nUn commissaire remercie le postulant pour son initiative, tout à fait pertinente vu les temps qui \ncourent. Il est également contre l’idée de proposer un lien vers l’ASLOCA, qui est très \nmarquée. De plus, si l’information figure sur un site de la Ville elle-même, cela peut encourager \nles locataires à entreprendre des démarches pour faire valoir leurs droits. Il se demande si \nd’autres moyens de communication sont disponibles en plus d’une page Internet. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nUne commissaire demande au postulant de préciser ce qu’il comprend par « campagne \nd’information proactive ». Le postulant répond que plusieurs moyens seraient à disposition. Il \nfait confiance à la Municipalité pour mettre en place les démarches utiles. Il y a quelques \nannées, un fascicule avait été envoyé à tous les ménages lausannois au sujet du logement, \npour les informer de leurs droits et obligations. Ce n’est pas forcément ce qu’il souhaite pour \nson postulat, puisque cela engendrerait des frais conséquents. Mais on peut imaginer qu’un \nfascicule soit transmis aux personnes qui s’installent dans la commune, par exemple, ou que \ndes campagnes sur le logement aient lieu, comme cela s’est fait dernièrement au sujet de la \ngestion des écrans pour les enfants. \n\nPosition de la municipalité et de ses invités \n\nCe postulat intéresse beaucoup la Municipalité, vue la complexité de la situation du logement \nà Lausanne aujourd’hui. S’agissant des modes de communication, il faut éviter de créer une \nfracture numérique supplémentaire. Les flyers restent un bon moyen, par exemple. Les modes \nde communication peuvent être assez protéiformes, ce qui permet de toucher les publics qui \nont le plus besoin d’empowerment, c’est-à-dire d’avoir leurs capacités renforcées pour agir par \neux-mêmes et défendre leurs intérêts. Il ne s’agirait pas d’avoir un seul média. Concernant le \nsite Internet des droits du travail, il marche bien, mais sans doute surtout avec un segment de \nla population, qui n’est peut-être pas la moins bien informée sur ces problématiques. \n\nLa municipalité précise que ce type de campagne supposerait de faire des liens pour multiplier \nles canaux de diffusion. Pour les aîné∙e∙s, par exemple, il faut voir dans quelle mesure on peut \ntravailler avec les entités qui les touchent, afin de diffuser au mieux les informations. Il faut \naussi rappeler qu’avec l’Office communal du logement, la Ville fait pas mal d’interventions à la \ncarte, qui ne sont pas toujours visibles, par exemple dans le cadre de propriétaires parfois peu \nregardants vis-à-vis des locataires. Ce travail permet d’orienter et de soutenir les locataires. \n\nDes exemples de ce que la ville fait déjà ont été mentionnés :  \n\n- Il y a quelques années, une brochure d’information avait en effet été envoyée aux \nlocataires et elle est encore disponible dans les locaux de l’Office communal du \nlogement.  \n\n- De plus, plusieurs personnes de l’Office œuvrent dans la préservation du parc locatif, \nce qui suppose de faire attention au fait que les loyers n’augmentent pas à la suite de \ntravaux entrepris par les propriétaires. Dans ce cadre, des locataires interpellent \nparfois l’Office, ce qui permet de les informer sur leurs droits et obligations.  \n\n- Il existe aussi un médiateur avec lequel pas mal de personnes discutent.  \n\n- Enfin, l’Office a aussi un stand lors des soirées organisées pour les nouveaux et \nnouvelles habitantes, ce qui permet de donner la brochure et des informations sur les \ndroits et obligations de chacun∙e.  \n\nA cela s’ajoute l’intervention de la Ville auprès des grands investisseurs pour les encourager \nà mener les grosses opérations dans les règles.  \n\n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nDéterminations de la commission (vote)  \n\n \n\nÀ l’unanimité, la commission décide de renvoyer le postulat à la Municipalité. \n\nVote :  11 oui \n\n 0 non   \n 0 abstention \n \n\n****************************** \n\n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nPréavis n° 2023/12 – Gestion du patrimoine immobilier de la Ville : remplacement \nde l’application de gestion immobilière OFIGER par Abalmmo – Demande de \ncrédit complémentaire au préavis No 2016/69 \n\nPrésentation du préavis par la Municipalité \n\nLe préavis demande un complément par rapport au projet lancé il y a déjà plusieurs années. \nComme le montre le préavis et selon la ligne habituelle, il y a un souci de transparence : \nchaque étape a été évoquée, en précisant les stand-by puis les accélérations et les demandes \ncomplémentaires par rapport à ce qui a été voté et imaginé au niveau du périmètre de l’outil \nau départ. Ce n’est pas de gaieté de cœur que la Municipalité demande un crédit \ncomplémentaire, mais il est essentiel d’avoir un outil qui tourne pour relever les défis qui \ns’annoncent. Cet outil a aussi un lien assez sensible avec le patrimoine à assainir, puisqu’il \npermettra de mieux gérer ce patrimoine. Avec les outils informatiques, il y a souvent une \nversion idéale qui est proposée au départ, puis on constate petit à petit leurs effets lors de leur \nmise en œuvre. Le chemin est donc souvent parsemé d’embûches. En l’occurrence, le \npartenaire – le seul que l’on pouvait avoir pour cet outil spécifique – ne l’avait pas entièrement \ndéveloppé lorsqu’il l’a proposé. Les autres acteurs qui ont pris cet outil ont fait des expériences \nsimilaires à celle de la Ville. On est à présent à un stade où il faut finaliser l’outil pour qu’il \npuisse déployer ses effets positifs. \n\nDiscussion générale \n\nLes commissaires ont posé un certain nombre de questions à la Municipalité : \n\n- Est-ce que la Ville de Lausanne sera la seule à financer le développement d’un outil \nprivé qui pourrait bénéficier à d’autres communes ainsi qu’au fournisseur ? En sus du \nmillion supplémentaire qui est demandé, quelles charges sont prises par le fournisseur \nlui-même dans une optique de développement de ses produits ? \n\nRéponse : concernant l’utilisation de l’outil par d’autres communes, la municipalité répond \nqu’un socle de base peut servir à tout le monde, avec des spécificités qui s’ajoutent. Dans \nl’histoire du développement de l’outil, le partenaire a proposé à la Ville de suspendre le projet \npour pouvoir le développer ailleurs et revenir riche en expérience et en expertise. Dans ce \nsens, la Ville a donc plutôt profité du développement qui s’est fait ailleurs. Dans ce sens, la \nVille de Lausanne a plus profité des autres que l’inverse, le projet ayant été suspendu dans le \nbut d’assurer l’accès à davantage de fonctionnalités que prévu. L’outil Initialement présenté \ncomme la solution n’avait en réalité pas été suffisamment développé dans sa première version \npour répondre aux besoins de la Ville. La suspension du projet pour la Ville a permis au \nfournisseur de développer un système riche en fonctionnalités, qui aurait coûté de toute façon \nplus que le prix annoncé au départ. \n\n- La Municipalité peut-elle garantir qu’il n’y aura pas de nouvelle demande de crédit \ncomplémentaire ? Sait-on dans combien de temps le système sera obsolète ?  \n\nRéponse : sur les évolutions de l’outil et l’obsolescence, on ne peut pas le dire avec précision \naujourd’hui, mais cet outil a été repris par de plus gros acteurs. Les échanges entre ces acteurs \nmontrent la robustesse de l’outil. \n\n- Concernant le périmètre initial du projet, celui-ci s’est élargi depuis 2017. Qu’a-t-on \ngagné à avoir ces nouvelles fonctionnalités ? L’amortissement d’un million sur une \nannée, mentionnée dans le préavis, n’est-il pas trop rapide ?  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n6 \n \n\nRéponse : concernant le périmètre, celui-ci a effectivement bougé depuis le début du projet. Il \ny a sans doute quelques plus-values, mais peut-être pas à la hauteur de ce que l’on demande. \n\n- S’agissant du calendrier, la mise en production se fera en juin 2023. Cela signifie-t-il \nque les investissements complémentaires sont terminés ? \n\nRéponse : la fin du projet est prévue pour le 31 mai, date à laquelle on passera en mode \nproduction. On continuera à travailler sur le système – notamment pour développer d’autres \névolutions –, sur les rapports, sur la partie « Plan climat », etc., ceci pour garantir la bonne \nutilisation de ce qui a été mis en place. En ce qui concerne les coûts supplémentaires, ils ne \nsont pas seulement liés à la société avec laquelle la Ville travaille, mais aussi aux coûts \ninternes du SOI. La décision a été prise pendant le projet, par exemple, de faire en interne le \nreporting et de passer par l’éditique du SOI, ce qui a impliqué des charges supplémentaires. \nLe décalage du projet pendant plusieurs années a mené à une surcharge de travail pour le \nSOI lors de l’arrivée d’Abacus, nouveau système financier, en même temps que le projet \nAbaImmo, ce qui a nécessité l’engagement de personnes supplémentaires. \n\n- Quel est le lien entre cet outil et la gestion des bâtiments de la Ville, par exemple \nl’occupation des bureaux ?  \n\nRéponse : le programme AbaImmo concerne l’ensemble des parcs du Service des gérances, \nsoit les partenaires tiers, le patrimoine financier et le patrimoine administratif. \n\n- Quels sont les liens avec le Plan climat ? Est-ce qu’on inclut davantage de bâtiments \net de logements que ceux évoqués dans l’historique du préavis ? \n\nRéponse : concernant le Plan climat, il fallait, pour cette partie de gestion du patrimoine, être \nen mesure de donner de la bonne data. Cet outil permettra d’avoir une partie de la data qui \npermettra de monitorer le Plan climat. Jusqu’à présent, la Ville n’était pas forcément en mesure \nde générer ce qui doit l’être. \n\nDiscussion particulière \n\n 4. Historique \n\nConcernant l’abandon d’OFIGER, l’outil n’était plus pris en charge par l’éditeur \n(obsolescence), d’où la décision de passer d’OFIGER à AbaImmo. On remplace donc un \nsystème par un autre. Avant, on avait trois bases de données. Aujourd’hui, on n’en a qu’une, \ndonc c’est beaucoup plus facile d’avoir toutes les informations regroupées en un seul endroit \nque d’avoir trois instances du même logiciel.  \n\nSuite à une question d’un commissaire, une précision est donnée concernant OFIGER-\nCOLOSA : celui-ci n’existe plus aujourd’hui sous ce nom. C’était une entité qui existait avant \nla SILL (Société immobilière lausannoise pour le logement). COLOSA s’est terminé \nnotamment parce que la Ville a pris le parc pour recapitaliser la caisse de pensions. On parle \ntoujours du parc « ex-COLOSA » à l’interne. \n\nConcernant COGITAS, il était initialement prévu dans le projet. C’est un des outils qui était \négalement utilisé pour gérer l’interface avec le Canton, les logements d’utilité publique étant \ngérés avec ce dernier. Il y a besoin d’avoir un seul outil. Il faut donc remplacer celui qui est \nactuellement en place. \n\nUn commissaire comprend que l’ensemble du million n’est pas attribué à Abacus seulement, \nmais qu’il y a eu des frais de personnel également. Mais il a aussi été dit que des solutions sur \nmesure ont été pensées pour la Ville. À la lecture des éléments écrits, il ne constate rien \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n7 \n \n\nd’extraordinaire par rapport à la gestion du patrimoine de la Ville. Pourquoi celle-ci a-t-elle \nbesoin de mesures extraordinaires ? Pourquoi ne peut-elle pas s’aligner sur les méthodes de \ngestion usuelles de l’immobilier ?  \n\nLa municipalité répond qu’il y a un socle commun que l’on retrouve chez d’autres acteurs. Pour \nchacun, il existe des spécificités, même si celles-ci ne sont pas forcément extraordinaires. En \ncomparaison avec des entités privées, qui font un type de travail, il y a une certaine complexité \ndans l’implémentation du même outil pour une ville avec sept directions, une cinquantaine de \nservices différents et des métiers très différents. Pour prendre un exemple, on voit qu’Abacus \na très bien fonctionné sur son implémentation dans une STEP, mais sur d’autres entités plus \ndiversifiées comme une ville, il a fallu l’adapter. \n\nLa Ville a Abacus pour la partie financière et PeopleSoft pour la partie RH, et on a besoin de \nconnexions avec PeopleSoft, par exemple, pour payer les gens qui gèrent les bâtiments pour \nla Ville. Ces choses sont spécifiques à la Ville. De plus, l’utilisation d’AbaImmo par les \ngérances ou par le SSL (Service social Lausanne) n’est pas du tout la même ; la comptabilité \nest gérée différemment. Il y a donc des spécificités liées à l’utilisation et à l’intégration de l’outil \ndans chaque système. Sans ces spécificités, on ne peut pas fonctionner correctement. \n\nL’enveloppe initiale a été sous-estimée. Alors que six millions étaient prévus pour l’outil qui \ngérerait la partie financière, on n’a mis qu’un million sur celui-ci. Le périmètre n’avait pas été \ndéfini de manière aussi sensible qu’il aurait dû l’être. \n\n 6.3.2 Externalisation du développement des interfaces \n\nUn commissaire demande ce que représentent les 48’000 francs qui ont été internalisés et \nretirés du périmètre de base du projet. Vu la charge de travail que le projet a représenté, il n’y \na pas eu d’autre choix que de faire appel à du renfort. Une seule personne en interne gère les \nproduits Abacus (Abacus financier et Abacus AbaImmo). Avec les chevauchements de projets \nà la fin, c’était impossible pour cette personne de travailler sur les deux en même temps. \n\n 6.3.5 Outils durabilité et Plan climat \n\nConcernant l’indice de dépense énergétique de chaque bâtiment, une commissaire demande \ns’il est envisageable que cette information soit rendue publique ou que les locataires des \nimmeubles soient au courant de la consommation d’énergie de leur bâtiment.  \n\nSelon la municipalité, ce sont des questions qui se posent régulièrement, notamment quand il \ns’agit de domotique dans les nouvelles constructions. Pour certaines personnes, ces \ntechniques relèvent du gadget avec zéro effet, tandis que pour d’autres, elles permettent une \nvraie sensibilisation. On se tâte encore sur les nouveaux objets, soit pour mettre en place une \ndomotique à la hauteur de nos ambitions, mais avec un coût parfois rédhibitoire et des effets \nnon pertinents en fonction des différents publics cibles, soit pour faire une sorte de ranking qui \nserait rendue publique, en tout cas pour les habitant∙e∙s d’un immeuble, ce qui serait moins \ncoûteux. Avoir des outils plus performants est intéressant pour cette raison aussi, en incluant \nceux qui ont été présentés dans le cadre de l’assainissement énergétique des bâtiments. La \nmise en exploitation des nouveaux quartiers développés avec la SILL, par exemple aux \nFalaises et aux Fiches, s’est notamment faite en parallèle avec la création d’associations \nd’habitant∙e∙s, qui s’adressent aux locataires. Sur la première phase de mise en exploitation, \nun travail conséquent a été fait sur les démarches participatives, les potagers, etc. pour faire \nen sorte que le lien social se crée entre les habitant∙e∙s. Le deuxième objectif serait que ces \nassociations servent à accompagner des informations et sensibiliser, par exemple sur les \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n8 \n \n\nquestions de consommation énergétique dans les bâtiments. Pour l’instant, on n’est pas \nprêt∙e∙s pour cette étape, même s’il y a une volonté claire de transparence. \n\nUn commissaire relève que le point 2 du préavis mentionne le fait qu’« AbaImmo devienne un \nmoteur clef pour faire du plan climat une réalité ». Maintenant que l’on a aidé Abacus à \ndévelopper AbaImmo, a-t-on pu faire en sorte qu’AbaImmo puisse déployer ses effets \nbénéfiques ailleurs ? \n\nLa municipalité répond qu’il y a de gros acteurs qui nous ressemblent, mais qui ne sont pas \n100% publics, et qui ont cet outil. Il y a déjà des rencontres avec quatre ou cinq gros acteurs \npour partager les expériences. Une fois que l’outil sera implémenté, il faudra voir ce qui sera \npossible, notamment grâce aux données que l’on aura obtenues sur l’assainissement.  \n\nUne commissaire demande quel est le lien avec le déploiement des smart meters par les SIL, \nsoit les compteurs pour chaque bâtiment et ménage. Les locataires et propriétaires pourront, \ngrâce à ces outils, connaître leur consommation toutes les 15 minutes. Mais la grande \nproblématique, c’est la protection des données. Par exemple, est-ce qu’un∙e locataire peut \nconnaître la consommation d’un∙e autre dans son immeuble ?  \n\nLa protection des données est une autre question qui se pose aujourd’hui. Avec la mise à \nniveau dans les collectivités publiques et les nouvelles exigences essentielles en termes de \nprotection des données, on bute sur un certain nombre de choses. Un travail est en cours du \ncôté de la Ville et des autres communes. Par rapport aux activités des SIL, il y a des échanges \navec les équipes au sujet de la montée en puissance de ces outils. \n\nDe plus, dans un projet en cours des SIL, chacun∙e a le droit de voir ses données, mais pas \ncelle des autres. On s’assure de savoir qui se connecte et à quelles données chaque personne \na accès. \n\n 6.3.6 Accessibilité universelle et personnes à mobilité réduite (PMR) \n\nLa question de la temporalité est soulevée, des temps différents étant utilisés dans le préavis. \nIl est question ici de « liens avec le guichet cartographique et [de] sa carte numérique \n[qui] seront intégrés ». Étant donné qu’on se rapproche de l’aboutissement du préavis, ces \nliens ont-ils été intégrés ? Si ce n’est pas le cas, quand le seront-ils ? \n\nLa municipalité répond que ces modules n’ont pas encore été intégrés. Il faut aussi noter que \nle guichet cartographique est en lien avec le Service du cadastre.  \n\nDes précisions ont été apportées à ce sujet par le Service des gérances après la séance de \ncommission : « le module permettant d’intégrer les données techniques des immeubles et les \nliens vers différents outils (guichet cartographique, EPIQR, Signaterre, etc.), dont notamment \nles données PMR, est en place dans AbaImmo. Ces données n’ont par contre pas encore été \nimplémentées. Elles le seront prochainement en collaboration avec le SOI et CADA. » \n\n 6.6 Renfort en personnel auxiliaire \n\nL’introduction d’Abacus a fait l’objet d’un accompagnement au changement. Les services \nconcernés ont été formés durant tout le développement de l’outil. Vu la diversité des tâches \neffectuées par chaque service et chaque métier, il faut apporter du renfort après la mise en \nservice pour répondre à tous les besoins.  \n\nS’agissant du bouclement des comptes 2021 et du démarrage de l’année comptable 2022, \nune commissaire demande si le renfort auxiliaire est toujours engagé et si leur salaire sera \npris par ce crédit complémentaire. Pour aider les gens dans leur travail, on a amené du renfort \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n9 \n \n\nà la fois dans le projet et dans le bouclement des comptes, ce qui permettait de soulager les \npersonnes déjà en place. Le besoin en personnel auxiliaire a été repoussé, tant par SSL que \npar GER, de 2021 à 2022 pour la sécurisation du bouclement des comptes. S’agissant de \nGER, cela représente 2 EPT du 01.01.2023 au 30.06.2023. S’agissant de SSL, cela couvre \naussi le bouclement des comptes 2022 effectué entre octobre 2022 et avril 2023. Le besoin \nétait pour leur comptabilité de direction afin de couvrir des besoins de gestion en comptabilité \nfinancière, débiteur et créancier. \n\n 6.7 Formation pour la gestion du changement \n\nLe préavis mentionne que « l’utilisation d’AbaImmo aura des conséquences organisationnelles \nimportantes sur la gestion opérationnelle ». Ces nombreuses conséquences sont mesurées \npar sous-équipe, ce qui apporte plus d’efficience et de confort aux équipes. Le fait d’avoir des \noutils de ce type permettra de rattraper le retard en termes de data, sujet encore peu évoqué \nen Suisse. Mettre de l’ordre dans les données à disposition représente déjà une étape très \nimportante. Cela permettra ensuite faire du monitoring et des évaluations. \n\nIl s’agit d’un nouveau système et une nouvelle façon de travailler. Pour des personnes en \nposte depuis longtemps, l’ancienne méthode, avec des dossiers papier, paraîtra beaucoup \nplus efficace, alors que la nouvelle génération pourrait se plaindre du fait que le projet n’avance \npas assez vite et n’est pas assez performant. On est dans une phase de mise en production. \nC’est donc l’occasion de standardiser les pratiques et d’uniformiser les processus entre les \ndifférents parcs et les personnes qui les gèrent. La volonté est de faire une remise à plat et \nd’avancer à présent dans la même direction et au même pas. Pour cela, il faut accompagner \nles équipes. C’est une étape essentielle, car c’est là que peuvent se créer des mécanismes \nde résistance de la part des nouveaux utilisateurs et utilisatrices.  \n\nConcernant le nombre d’usagères et d’usagers de l’outil, la quasi-totalité du personnel \nadministratif interne à GER est concernée, ce qui fait environ 70 personnes. Du côté de SCS, \non compte 41 personnes en tout. \n\n 7. Impact sur le développement durable \n\nCf. discussion du point 6.3.5. Une commissaire remarque que l’obsolescence des machines \nest problématique du point de vue de l’environnement.  \n\n 9.1. Coûts de l’investissement \n\nLe préavis mentionne que le premier crédit d’un million a été épuisé en date du 25 juin 2021 \net qu’à cette occasion une annonce a été faite au Conseil communal. La Municipalité aurait pu \nvenir plus tôt avec ce préavis. L’historique permet de comprendre pourquoi il arrive \nmaintenant. Le document a eu un degré de maturation assez long. Il a fallu aussi traiter cela \nau regard de l’implémentation d’Abacus.  \n\n 9.3.4 Charges d’amortissement \n\nUn commissaire remarque que le crédit de 2016 a été amorti sur cinq ans, alors que le \nnouveau crédit d’un million le serait en un an, ce qui paraît étonnant. \n\nL’amortissement du crédit sur un an se justifie par le fait que le crédit initial est déjà amorti. \nCette manière de procéder, validée par la CAF, est d’usage dans le cas de demande de crédit \nsupplémentaire. En outre, les fonds seront dépensés cette année, justifiant d’autant plus un \namortissement sur 2023 uniquement. \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n10 \n \n\nDéterminations de la commission (vote) \n\nConclusions \n\nLa commission décide de les voter en bloc. \n\nLa commission décide de voter les 3 conclusions du préavis et les accepte à \nl’unanimité : \n\n1. Allouer à la Municipalité un crédit d’investissement complémentaire du patrimoine \nadministratif de CHF 1'000'000.- pour permettre de prendre en compte les surcoûts \nengendrés par le recadrage (améliorations/évolutions) du projet AbaImmo ; \n\n2. Amortir en 2023 les dépenses figurant sous chiffre 1 par la rubrique n° 29.331 du \nbudget du Service des gérances ; \n\n3. Faire figurer sous la rubrique n° 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit mentionné sous chiffre 1. \n\nVote :  11 oui \n\n 0 non \n\n 0 abstention \n\n \n \n \n \n \n \nLausanne, le 19 mai 2023 \n La rapportrice : \n (signé) Carolina Carvalho \n \n \n \n\n\n


Réponse à la question écrite signée

category_fr: Réponse

text: \n*Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 11 mai 2023\n\nQuestion écrite de M. Henri Klunge, déposée le 21 novembre 2022 « La place de la Ri\nponne, un projet prioritaire?»\n\nRappel\n\n« Lors de la dernière législature, le Conseil communal avait débloqué un budget de\nCHF 800000.- pour organiser un concours d’idée, et surtout une belle communication, au\ntour de la place de la Riponne et de sa mue. Ce projet était présenté comme prioritaire par\nla Municipalité, qui en a profité pour déployer une large communication, alors que la Ville de\nLausanne était, hasard du calendrier, en pleine période de campagne électorale.\n\nDepuis le début de cette législature, ce projet semble toutefois à nouveau au point mort. Ce\nqui peut paraître surprenant, puisqu’il a été défini comme prioritaire et qu’il touche toutes les\nLausannoises et tous les Lausannois ».\n\nPréambule\n\n1. La démarche\n\nLe concours d’urbanisme pour l’aménagement des places de la Riponne et du Tunnel a été\nlancé en juin 2019, sur la base d’un cahier des charges alimenté par une ambitieuse dé\nmarche participative. Le résultat de ce concours a été exposé en octobre 2020, permettant\nà la population lausannoise de découvrir et de débattre des projets et des recommanda\ntions du jury. Sur cette base, les grands objectifs de réaménagements pour ces places ont\nété traduits sous la forme d’une image directrice.\n\nDepuis lors, le projet de réaménagement de la place de la Riponne a fait l’objet de plusieurs\nétudes de faisabilité technique visant à assurer sa mise en oeuvre (statique de la dalle-toi\nture du parking, nivellement de la place, etc.). Ces démarches ont permis de préciser en\nparticulier les conditions cadre pour la réalisation d’une nouvelle construction sur l’entrée\nactuelle du parking souterrain (front Ouest). Aujourd’hui, le secteur de la Riponne est prêt à\nfranchir une nouvelle étape qui conduira au projet de réaménagement définitif de la place.\n\nSecrétariat municipal\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n*Ville de Lausanne\n\n2. Les prochaines étapes\n\nUn préavis sera soumis au Conseil communal à l’été 2023 afin de libérer les crédits permet\ntant le lancement d’un mandat d’études paralléles (MEP) en décembre 2023. Ce MEP per\nmettra de développer le projet de réalisation du futur espace public et du front Ouest de la\nplace. La mise à l’enquête du projet complet est prévue en 2027.\n\nAfin d’offrir sur l’entrée actuelle du parking un nouveau front bâti accueillant des activités\nfavorables à l’animation de la place, une modification de l’affectation sera effectuée en pa\nrallèle.\n\nRéponses de la Municipalité\n\nQuestion I Où en est l’avancement de la mue de la place de la Riponne?\n\nUn MEP sera lancé d’ici à décembre 2023. A l’issue de celui-ci, l’équipe lauréate dévelop\npera un projet de réalisation pour l’aménagement de la place de la Riponne. Le planning\nprévoit que les travaux puissent débuter dès 2027-2028.\n\nEn ce qui concerne la place du Tunnel, compte tenu du fait que le concours de réalisation\nest déjà lancé, les travaux de réaménagement devraient débuter en 2026.\n\nQuestion 2 : La Municipalité pense-t-elle pouvoir communiquer bientôt sur ce sujet,\nsi oui quand, ou attend-elle la prochaine campagne électorale?\n\nLa Municipalité estime par la présente avoir communiqué sur ce sujet et répondu aux ques\ntions de M. Henri Klunge.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 11 mai 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nç\n\n2/2\n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Adoption avec modification - Préavis N° 2024/25 - Requalification de l'avenue d'Echallens II (partie Est) Crédits d'études

text: \nm\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un\nmontant de CHF 2250000.- TTC pour financer les études de requalification de l’avenue\nd’Echallens Il (partie est), tel que décrit dans le préavis N° 2024/25;\n\n2. de balancer le compte d’attente 41101003000 par prélèvement sur le crédit mentionné\nci-dessus\n\n3. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les subventions qui pourraient\nêtre accordées\n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement sur\nla rubrique 331 du Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics\n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses\nréelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service de la mobilité et de\nl’aménagement des espaces publics\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\n— vu le Préavis N° 2024/25 de la Municipalité du 20juin 2024\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Adoption - Préavis N° 2025/03 - Place de la Riponne - demande d'un crédit d'ouvrage pour le renforcement de la portance de l'ouvrage du parking souterrain

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18A séance du mardi 8avril 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le préavis N° 2025/03 de la Municipalité, du 13 février 2025\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un\nmontant de CHF 8864000.- pour financer le renforcement du parking de la Riponne tel\nque décrits dans le présent préavis\n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement sur\nla rubrique 331 du Service de l’urbanisme;\n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’intérêts sur la\nrubrique 390 du Service de l’urbanisme.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq\n\nLe président:\n\n&JZiLa\nLe secrétairew\n\n\n


name: Délibéré 5e séance CC du 11.10.2022 - Résolution - Interpellation de Schaffer Christiane - Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne

text: \nw\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5 séance du mardi 11 octobre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de Mme Christiane Schaffer : « Déchets sur la voie publique, le\nlittering â Lausanne »;\n\nvu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de M. Olivier Thorens, disant\n\n« Le conseil communal souhaite que la municipalité intègre dans sa campagne de\nprévention au littering la notion d’impact environnemental des déchets, et que celle\nnotion soit présente dans l’ensemble des moyens de prévention déployés ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi onze octobre deux mille vingt-deux.\n\nLa secrétaire adjointeLa présidente\n\n\n


name: Postulat de Yemane Samson et crts - Police - renforcer et valoriser les compétences transculturelles

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Postulat\n\nTitre : Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles\n\nInitiant: Samson Yemane\n\nLa police municipale de Lausanne a cette responsabilité légitime de garantir la\nsécurité dans une ville fortement cosmopolite avec plus de 160 nationalités\nreprésentées. Face à cette diversité lausannoise, il convient de renforcer au sein de\nla police les compétences transculturelles visant précisément à mieux appréhender\nles dimensions sensibles liées à la communication interculturelle.\n\nD’après le dernier rapport 2021 de l’Office fédéral de la statistique « 39% de la\npopulation résidante permanente de 15 ans ou plus [en Suisse] était issue de la\nmigration ». S’agissant la commune de Lausanne, environ 43% de la population est\nétrangère. Toute d’abord, ce constat nous confirme l’existence d’une diversité riche, et de\nsurcroit, l’importance d’assurer une cohabitation harmonieuse entre les communautés\nétrangéres et les institutions étatiques, et notamment la police communale. Selon le\nrapport de 2021 du Réseau de centres de conseil pour les victimes de racisme, des\ncaractères discriminants sont hautement présents dans le secteur public et la police arrive\nen deuxième position.\n\nUne des solutions pour diminuer les traits discriminatoires liés au racisme est une\nformation continue sur les compétences transculturelles. Ce type de formation et\nsensibilisation vise premièrement à identifier et à donner sens aux postures individuelles\net culturelles en interaction chez soi comme chez l’autre. Deuxièmement, ceci permet\nd’approfondir les questions socioculturelles concrètes et l’historicité du racisme et ses\nconséquences. Puis troisièmement, cette formation pourrait concevoir des pistes de\nréflexions et pratiques pour mieux interagir et collaborer avec des publics d’origine\nmigrante. À ce jour, une telle formation continue d’une journée existe bel et bien pour les\npolicières et policiers rattachés à la Police de proximité des communes vaudoises.\nNéanmoins, ce cours, dont le contenu et le résultat sont très instructifs, mérite d’être élargit,\nexigé et approfondi à l’ensemble du corps de police lausannois de manière très\nconstructive. Ce mode d’apprentissage proposé aux professionnel-le-s et instances\nchargées de faire respecter la loi ne peut qu’être bénéfique et propice à notre cohésion\nsociale.\n\nConclusion\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier la possibilité de d’exiger une formation\ncontinue constructive et participative sur les compétences transculturelles d’une\njournée, voire plus à l’ensemble du corps de police lausannois.\n\n\n\nLausanne, le 14 mars 2023\n\nSignataire(s)\n\nSamson Yemane Andrea Munger Mo ar affar\n\nAngèle Flora Yusuf Kulmiye Musa l4ttit_-\n/-ICNiC’A\n\n—.\n\nt\n\nAudrey Petoud Sarah Depallens ‘hUeuaa GaeIIe Mieli\n\nKarine Beausire Ballif Joélle Racine Stij&1eumann\n\narolin a a ho Carohne Devallonne Dinbali\n\n\n


Postulat_Saugy_soutenons_sccl.pdf v2.0

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre Soutenons la SCCL et nos commerçants\n\nlnitiant-e(-s) Anouck Saugy\n\nDans un contexte de profonde mutation de la Ville, le présent postulat invite la\nMunicipalité à modifier sa politique d’indemnisation financière lorsque des\ntravaux sur le domaine public affectent de manière non négligeable les\ncommerçants lausannois et à soutenir l’initiative privée de la Société\ncoopérative des commerçants lausannois\n\nLa Ville de Lausanne connait depuis plusieurs années maintenant des changements de\ngrande ampleur. Rénovation du Grand-Pont, agrandissement de la gare, Métamorphose,\nnouveau tram T1, la liste est longue. Ces transformations, aussi positives soient-elles pour\nles habitants ou les commerçants lausannois, s’accompagnent également d’un lot\nd’inconvénients et d’incertitudes non négligeables notamment pour les commerçants.\n\nEn effet, les divers et longs travaux sur le domaine public ont un impact négatif direct sur la\nmarche des affaires des petites comme des grandes enseignes riveraines, mettant parfois\nen péril leur survie. Chiffres d’affaires en nette baisse, magasins difficiles d’accès,\nsuppression de places de parc, bruit et poussière rendent le quotidien des commerçants\nparticulièrement pénible, en particulier lors de travaux de longue durée.\n\nA ce jour, certaines villes en Suisse, comme à l’étranger, prévoient sous réserve de\ncertaines conditions, une indemnisation financière au cas par cas lorsque des travaux\ndonnent lieu à un dommage considérable. A Lausanne, la position de la Ville a jusqu’ici\ntoujours consisté à refuser toute indemnisation. En effet, la politique menée par la\nMunicipalité consiste en premier lieu à mener une campagne d’information et à entamer des\ndiscussions avec les commerces directement concernés. Ce n’est que lorsque la Ville de\nLausanne impose temporairement une fermeture du commerce, comme cela a été le cas\npour le Grand-Pont pendant quelques semaines, que la Municipalité entre en matière pour\noctroyer une indemnité financière calculée sur la base des loyers, des charges\nincompressibles ainsi que sur une estimation de la perte commerciale négociées par les\nparties.\n\nSur la base de ce qui précède, et bien que des mesures d’accompagnements soient déjà\nmises en place dans le but datténuer les perturbations sur le domaine public, ces mesures\ns’avèrent selon nous clairement insuffisantes notamment dans le cadre de la profonde\nmutation que connaît Lausanne actuellement et il devient aujourd’hui indispensable que la\nVille soutienne financièrement les commerçants qui en font la demande lorsque des travaux\nlourds et de longue durée affectent directement leur activité.\n\nEn 2013, Guy Gaudard (PLR) avait déposé une motion, transformée ensuite en postulat,\nvisant à la création d’un fonds d’aide aux commerçants destiné à exclure les risques de\nlicenciement en cas de travaux et proposant divers mécanismes pour financer ce fonds\nparmi lesquelles l’affectation d’une quote-part en pourcents qui serait systématiquement\nprévue dans chaque préavis de la Municipalité sollicitant un crédit d’ouvrage. Dans sa\nréponse la même année, la Municipalité avait décidé de ne pas entrer en matiére en justifiant\nnotamment que l’intérêt public qui commande les travaux l’emporte sur les règles posées par\nle droit civil dans les rapports entre voisins.\n\nPlus récemment, le Conseil communal, lors de sa séance du 14 mars 2023, a témoigné de\nson soutien en faveur des commerçants en votant les deux résolutions suivantes : « Le\nConseil communal souhaite que la Municipalité soutienne les commerçants lausannois lors\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nde travaux surie domaine public » et « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité\nassouplisse les critéres permettant aux commerçants lausannois de prétendre à une\nindemnité en cas de nuisances importantes subies du tait de travaux sur le domaine public ».\nCecï démontre sans équivoque le souhait du Conseil communal de se pencher une nouvelle\nfois sur le sujet et c’est dans ce cadre-là que la postulante, au nom du Groupe PLR a\nentamé des discussions avec la société des commerçants lausannois (ci-après : « SCCL »).\n\nLa SCCL oeuvre depuis plus de 124 ans pour la défense du commerce de détail en Ville de\nLausanne. Forte de plus de 370 membres, la SCCL joue un rôle essentiel dans les milieux\néconomiques et politiques de la Ville, Consciente qu’un véritable soutien aux commerçants\nlausannois ne peut être mis en place uniquement par la Municipalité, la SCCL envisage\naujourd’hui la création d’un fonds dont les commerçants lausannois membres pourraient\nbénéficier, sous réserve de conditions bien précises, lorsque des travaux importants réalisés\nsur le domaine public auraient un impact considérable sur la marche de leurs affaires,\n\nUne telle démarche privée ne peut être que félicitée et c’est dans ce cadre-là que la\npostulante et le Groupe PLR demande à la Ville ce qu’elle envisage de mettre en place en\ncontrepartie pour prendre soin de nos commerçants.\n\nVous trouverez en annexe une lettre d’intention de la SCCL qui souhaite aujourd’hui entamer\ndes discussions avec la Ville dans le cadre du dépôt du présent postulat et de la mise en\nplace de leur initiative privée. On peut ainsi se poser la question suivante Comment aider\nceux qui aide ? A titre d’exemple, on pourrait envisager que Lausanne crée un fonds\nsimilaire ou encore soutienne ponctuellement toutes sociétés de commerçants ou\nassociations qui mettraient en place une initiative similaire. D’autres pistes peuvent\négalement être envisagées, la postulante ainsi que la SCCL étant ouverts à diverses\npropositions. Sur cette base, la Municipalité a désormais les cartes en main pour changer le\nfutur des commerçants lausannois,\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\n- Soutenir l’initiative privée mise en place par la SCCL ou toute initiative similaire d’une autre\nassociation de commerçants\n- Entamer des discussions avec la SCCL en vue de la création d’un partenariat;\n- Assouplir les critères permettant aux commerçants de prétendre à une indemnité\nfinancière\n- Enfin, le cas échéant, indemniser les commerçants directement affectés de manière\nsignificative par des travaux de longue durée sur la voie publique qui en feraient la demande.\n\nLausanne, le 26 septembre 2023\n\nSignataire(s) Jacques Pernet\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis\n\n2\n\n\n\nLA U SAN N E\nc’est mon choix!\n\nA l’attention de la Municipalité\nHôtel de Ville\nPlace de la Palud 2\nCase postale 6904\nLa usa n ne\n\nLausanne, le 19septembre2023\n\nSoutien aux commerçants lausannois — Postulat Saugy\n\nMadame, Monsieur,\n\nPar la présente, la Société coopérative des commerçants lausannois (ci-après « SCCL ») s’engage à\nentamer des discussions avec la Municipalité de Lausanne dans le cadre du dépôt du postulat de\nMadame Anouck Saugy intitulé « Soutenons la SCCL et nos commerçants\n\nConsciente qu’un véritable soutien financier aux commerçants lausannois ne peut être mis en place\nuniquement par la Municipalité, la SCCL souhaite aujourd’hui créer un partenariat unique avec la Ville\nde Lausanne en vue de venir en aide aux commerçants lausannois impactés par des changements de\ngrande ampleur sur le domaine public.\n\nEn vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur,\nl’expression de nos sentiments distingués.\n\nPour la SCCL,\n\nAnne-Lise Noz\n\nPrésidente\n\n___\n\nJ t—---\n\nFilippo Botticini\n\nVice-Président\n\n*W)\n\n\n