Rapport-préavis N° 2023-16_Annexe 2

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text: \nHarmoniser\nvie professionnelle, \n\net vie privée\n\nUn guide destiné au personnel fixe \nde la Ville de Lausanne\n\nHarmoniser \nvie professionnelle \net vie privée\n\n\n\n3\n\nConçu pour vous aider à connaître  \nles possibilités mises en place par la Ville \npour concilier au mieux vie professionnelle \net vie privée, ce guide est organisé par \nthème. Selon la situation qui vous concerne \n– recherche de flexibilité dans l’organisation \nde votre travail, futur parent, enfant.s  \nà charge, proche atteint.e dans sa santé – \ndes mesures existent pour vous permettre \nd’adapter l’organisation de votre travail. \nEn fonction du poste que vous occupez \net de vos besoins, vous trouverez des \nréponses pratiques sur vos droits et vos \npossibilités, les personnes à consulter, où \ntrouver des informations complémentaires \net les démarches à engager. \n\nMÉMO-PICTO\n \n\n Règlement du personnel \n Intranet\n\nUn guide  \ndestiné au  \n\npersonnel fixe \n\n\n\n4 5\n\nLes différentes mesures présentées  \ndans ce guide s’adressent aux mères \ncomme aux pères qui s’investissent \ndans leur vie de famille, aux proches qui \nassistent leur parenté, et à l’ensemble  \ndes collaboratrices et collaborateurs  \nde l’administration, quels que soient  \nles projets personnels menés en parallèle  \nà leur vie professionnelle. \n\nQue ce guide vous donne des idées, \nvous soutienne dans l’organisation \nde votre travail, et contribue à votre \népanouissement tant professionnel  \nque personnel.\n\nBonne lecture à toutes et à tous !\n\nFlorence Germond \nDirectrice des Finances et de la mobilité\n\nViser l’équilibre \n\nConcilier les différents aspects de sa vie \nconstitue, pour beaucoup de monde,  \nun vrai défi ! C’est pour cela que Lausanne \ns’engage pour des conditions de travail  \nen lien avec les réalités actuelles.  \nJe suis convaincue de la nécessité de \nvous offrir, à vous qui œuvrez chaque jour \npour faire fonctionner l’administration \nlausannoise, les moyens d’articuler de \nfaçon harmonieuse vie professionnelle \net vie personnelle. Au cœur de mes \npréoccupations, il y a votre qualité de vie, \nmais aussi le souhait que ces conditions  \nde travail modernes et attractives  \nse reflètent dans votre engagement  \net votre motivation au quotidien. \n\n\n\n6 7\n\nPlus connu et plus répandu des moyens \nd’harmoniser sa vie professionnelle et \nsa vie privée, le temps partiel est déjà \nadopté par plus de la moitié du personnel \nde la Ville. Que vous soyez un homme \nou une femme, la Municipalité vous \nencourage à en bénéficier, quelles que \nsoient les raisons qui vous motivent. \nSelon les possibilités de votre service, \nil existe d’autres façons de rendre \nflexible l’organisation de votre travail. \n\nOpter pour  \nun modèle de  \ntravail flexible\n\nTravaillez à distance   \n\nSelon le poste que vous occupez, il est pos-\nsible, sous certaines conditions, de travailler \nhors de votre lieu de service. Vous devrez \nsigner une convention de télétravail, qui fixe \nquelle partie de votre temps de travail peut \nêtre effectuée en télétravail, quel(s) jour(s) \nest(sont) concerné(s) et quelles tâches \npeuvent être réalisées pendant ce temps.  \n\n→ Discutez-en avec votre hiérarchie, \npuis votre responsable RH.\n\n IA-RPAC 14.05 (DR-ATT)\n Page Travail à distance, \n\nonglet Ressources humaines, travail  \net vie privée\n\nAdaptez votre horaire  \nde travail      \n\nUn horaire de travail flexible est possible \nquand il ne compromet pas le bon fonc-\ntionnement du service ni la qualité des \nprestations. Un tel horaire doit être défini à \nl’avance avec votre hiérarchie et se situer, \nen principe, entre 6 heures et 20 heures, \ndu lundi au vendredi. L’horaire de référence \npeut être hebdomadaire, mensuel ou annuel.  \n\n→ Un guide a été édité pour chaque \nservice, qui précise l’horaire en vigueur : \ndemandez à votre responsable RH celui qui \nvous concerne. Discutez des possibilités \nd’aménager votre temps de travail avec \nvotre hiérarchie, puis votre responsable RH.\n\n Page Travail et vie privée, \nonglet Ressources humaines\n\nPartagez votre poste  \nde travail (job-sharing)\n\nUn seul poste, deux personnes ! De plus en \nplus fréquent, ce modèle de travail flexible \npermet à deux personnes de partager un \nposte à plein temps, voire à un taux plus \nélevé, avec des tâches interdépendantes et \nune responsabilité commune. À noter que le \njob-sharing est tout à fait compatible avec \nun poste à responsabilités.  \n\n→ Discutez de cette possibilité avec \nvotre hiérarchie et votre responsable RH. \n\n Art. 6, al. 3 RPAC\n\nUne semaine de travail \nà temps plein s’élève \n\nà 40 heures.\n\n\n\n8 9\n\nAccueillir un enfant nécessite souvent  \nde repenser l’organisation entre vie privée \net vie professionnelle. Pour vous aider \ndans cette période exigeante, des congés \net des aménagements du temps de travail \nsont prévus. \n\nAccueillir un enfant Vous allez être papa  \nou maman partenaire ? \n\nLe jour de la naissance de votre enfant est \nun jour de congé pour vous. Ensuite, vous \nbénéficiez d’un congé de 20 jours (au prora-\nta de votre taux d’activité). Ceux-ci doivent \nêtre répartis ainsi : 5  jours au moins dans  \nles 30 jours qui suivent la naissance de votre \nenfant, puis 15 jours, à prendre en un bloc, \nen semaines ou en jours, dans les 12  pre-\nmiers mois de sa vie.  \n\n→ En prévision de l’arrivée de votre  \nenfant, informez dès que possible votre \nhiérarchie et votre responsable RH de \nl’heureuse nouvelle afin d’organiser \nensemble votre ou vos absences.    \n\n IA-RPAC 53.06 \n\nVous adoptez un enfant ?  \n\nVous adoptez un enfant mineur ? Vous avez \ndroit à un congé de quatre mois. Si votre \nconjoint·e est également fonctionnaire \nau sein de l’administration communale de  \nLausanne, un congé de quatre mois est \naccordé à l’un·e des deux et un congé de \ndeux mois à l’autre. \n\n→ Annoncez au plus tôt l’arrivée de \nvotre enfant à votre hiérarchie et à votre \nresponsable RH pour planifier ensemble \nvotre absence.  \n\n Art. 45 bis RPAC\n\nProlongez votre congé  \nparental  \n\nVotre congé parental peut être prolongé, \naprès validation de la Municipalité, pen-\ndant une année au maximum. Ce congé \nn’est pas rétribué.  \n\n→ Adressez-vous le plus tôt possible à \nvotre responsable RH ou à votre hiérarchie \npour discuter des possibilités de prolonger \nvotre congé.\n\n Art. 54 RPAC\n\nVous êtes enceinte ?   \n\nLorsque vous êtes enceinte, vos conditions \nde travail doivent être adaptées pour vous \npermettre de préserver votre santé et celle \nde votre enfant. Cet aménagement peut \nporter, par exemple, sur les mouvements et \nles postures, le port de charge, les horaires \nde travail, ou le contact avec des subs-\ntances toxiques. \n \n→ Informez votre hiérarchie et votre \nresponsable RH de votre grossesse au plus  \ntôt pour une évaluation rapide des risques \npotentiels sur votre place de travail et \ndemandez la brochure « Travail  \net grossesse ». \n\n IA-RPAC 45 bis 01\n Page Santé et sécurité au travail,\n\n onglet Ressources humaines\n\nEt la suite ? Le congé  \nmaternité et le congé  \nallaitement    \n\nVotre congé maternité est de quatre mois.  \nSi vous allaitez votre enfant, et sur la base \nd’un certificat médical, il est possible de pro-\nlonger d’un mois ce congé. Durant toute cette \npériode, vous percevrez votre salaire complet.  \n\n→ Annoncez au plus vite à votre  \nhiérarchie/responsable RH comment vous \nenvisagez votre congé afin de planifier \nensemble votre absence et votre reprise \ndu travail. Avant votre retour, annoncez \négalement vos éventuelles intentions \nd’allaiter sur votre lieu de travail.\n\n Art. 45 bis RPAC\n\nPour la collaboratrice  \nenceinte, la journée \n\nde travail ne doit pas  \ndépasser 9 heures.\n\n\n\n10 11\n\nDe retour au travail après un congé \nmaternité ou paternité, vous bénéficiez \nde mesures particulières durant l’année \nqui suit l’accueil de votre enfant. \nDes dispositions sont prises pour vous \npermettre de continuer à allaiter ou \nde réduire votre taux d’activité.  \n\nReprendre  \nle travail après  \nun congé parental\n\nVous allaitez votre enfant ?   \n\nJusqu’au premier anniversaire de votre \nenfant, le temps que vous consacrez à l’al-\nlaiter ou à tirer votre lait est compté comme \ndu temps de travail. Les durées suivantes \nsont comptées comme du temps de tra-\nvail et donc rémunérées : 30 minutes pour \nune journée de quatre heures, 60 minutes \npour une journée de plus de quatre heures \net 90 minutes lorsque la journée de travail \ndure plus de sept heures. Ces durées sont \nfixes, quel que soit votre taux d’activité. Si \nle temps qui vous est nécessaire dépasse \nces durées, vous n’avez pas à compenser \nle dépassement, mais il est déduit de votre \nsalaire. Des salles d’allaitement équipées et \nconfortables sont mises à disposition. \n \n→ Contactez au moins un mois avant \nvotre retour votre responsable RH ou votre \nhiérarchie, pour organiser au mieux les \nconditions dans lesquelles vous souhaitez \nallaiter votre enfant ou tirer votre lait. \n\n IA-RPAC 45 bis 3\n Page Travail et vie privée,\n\n onglet Ressources humaines\n \n\n \n\nRéduisez votre taux \nd’activité \n  \nQue vous soyez une mère ou un père, vous \navez le droit de réduire de 20 % votre taux \nd’activité dans les douze mois qui suivent \nl’accueil de votre enfant (naissance ou adop-\ntion). Votre taux d’activité ne doit toutefois \npas devenir inférieur à 60 %. Si vous occupez \nun poste à responsabilités, ce taux d’activité \nminimal est de 80 %, sauf décision contraire \nde la Municipalité. \n\n→ Demandez une réduction de votre \ntaux d’activité au moins trois mois à \nl’avance à votre responsable hiérarchique \npour que votre service puisse s’organiser \nau mieux.   \n\n IA-RPAC 6.04\n \n\nPour la collaboratrice  \nqui allaite, la journée  \nde travail ne doit pas \ndépasser 9 heures.\n\n\n\n12 13\n\nLorsque l’on est parent et que l’on  \npoursuit une activité professionnelle,  \nil est très souvent indispensable de trouver \nune solution de garde pour son ou ses \nenfants. À cette fin, le personnel de la  \nVille a accès à deux structures d’accueil \npour les enfants en âge préscolaire.  \nDes dispositions existent aussi pour vous \npermettre de rester auprès d’un enfant \nmalade ou accidenté. \n\nÊtre parent  \net travailler\n\nFaites garder votre enfant    \n\nSi votre taux d’activité à la Ville est de 50 % \nau moins, vous avez la possibilité d’inscrire \nvotre enfant à la garderie Espace Vinet ou \nà celle de Sébeillon, toutes deux soute-\nnues par la Ville de Lausanne. Ces deux \nstructures accueillent les enfants de 4 mois \njusqu’à leur entrée à l’école obligatoire.    \n\n→ Inscrivez votre enfant auprès du  \nBureau d’information aux parents (BIP) en \nprécisant que vous travaillez à la Ville de \nLausanne : www.lausanne.ch/bip.\n\n Page Travail et vie privée,\n onglet Ressources humaines\n\nVous n’avez pas ou plus  \nde solution de garde ?\n\nDeux places d’accueil d’urgence en milieu \nfamilial sont mises à disposition des parents \nn’ayant pas encore trouvé de solution de \ngarde au moment de la reprise du travail \nou n’en bénéficiant momentanément plus, \npour une durée maximale de 6 mois.\n\n→ Contactez le Service du personnel \ntrois mois à l’avance pour savoir si une \nplace d’urgence est disponible.  \n\n Page Travail et vie privée,\n onglet Ressources humaines\n \n\nVotre enfant est malade ?  \n\nVous pouvez rester auprès de votre enfant \npour vous en occuper en cas de maladie ou \nd’accident ou si la personne qui s’en occupe \nhabituellement en est empêchée pour cause \nde maladie ou d’accident. C’est également \nle cas quand vous devez emmener votre \nenfant à un rendez-vous médical ou den-\ntaire, et qu’il n’est pas possible de prendre \nun rendez-vous en-dehors de vos heures de \ntravail. Ces absences sont rémunérées tant \nqu’elles ne dépassent pas 80 heures par an \nsi vous travaillez à 100 % (au prorata tem-\nporis si vous travaillez à temps partiel : par \nexemple, 48 heures par an si vous travaillez \nà 60 %). \n\n→ Informez votre hiérarchie le plus \nrapidement possible. Vous devrez fournir \nun certificat médical dès le quatrième jour \nconsécutif d’absence.    \n\n IA-RPAC 53.03\n\n\n\n14 15\n\nParent malade, enfant atteint·e dans  \nsa santé, conjoint·e accidenté·e : il existe \ndes situations qui nécessitent votre \nprésence auprès d’une personne proche. \nCet engagement peut devenir difficile \nà concilier avec votre emploi. Pour vous \ny aider, des mesures vous permettent \nde vous absenter de votre travail durant \nune période déterminée. \n\nS’occuper  \nd’une personne \nproche atteinte  \ndans sa santé\n\nRestez auprès de votre \nproche    \n\nVous pouvez rester auprès d’une ou d’un \nproche (conjoint·e, partenaire, enfant adulte, \nparent, frère ou sœur) pour vous en occuper \nsi cette personne est malade ou accidentée, \nsi elle doit se rendre à une consultation médi-\ncale ou si elle est en fin de vie. Ces absences \nsont rémunérées tant qu’elles ne dépassent \npas 80  heures par an si vous travaillez à \n100% (au prorata temporis si vous travaillez \nà temps partiel : par exemple, 48 heures par \nan si vous travaillez à 60 %). \n\n→ Avertissez votre hiérarchie. Vous \ndevrez fournir un certificat médical dès  \nle premier jour d’absence : celui-ci ouvrira \nvotre droit au congé « proche aidant·e ». \n\n IA-RPAC 53.03\n\nBénéficiez d’un congé \nnon payé   \n\nEn cas de nécessité, il est possible de deman-\nder un congé exceptionnel de courte ou de \nlongue durée (maximum une année). En règle \ngénérale, ces congés ne sont pas payés.\n\n→ Informez votre hiérarchie ou votre \nresponsable RH de votre situation : ces \npersonnes feront les demandes nécessaires \nà la Municipalité.  \n\n Art. 53, al. 2 et 54 RPAC\n\nAuprès de votre enfant  \nen cas de maladie  \nou d'accident grave  \n\nEn cas d’atteinte grave à la santé de votre \nenfant pour cause de maladie ou d’accident, \nvous avez droit à un congé de 14 semaines \nmaximum pour vous en occuper. Ces \nabsences sont entièrement rémunérées. \nVous pouvez prendre ce congé en une fois \nou sous la forme de journées. Dans le cas \noù les deux parents travaillent, un congé \nde 7  semaines est accordé par parent. Les \nparents peuvent toutefois convenir de se \npartager le congé de manière différente. \n \n→ Informez votre hiérarchie de votre \nsituation. Vous devez fournir un certificat \nmédical dès le premier jour d’absence. \n\n IA-RPAC 53.08 \n\n\n\n16 17\n\nDaniele Ludovico\nService des finances (SFIN)\nAnalyste financier   \n\nLorsque mon fils est né, \nj’ai choisi de répartir \nles 20 jours de congé \npaternité à raison d’un \njour par semaine. Cette \norganisation m’a permis \nde m’investir dès le début \ndans son quotidien, et pas \nseulement sur une courte \ndurée. À mon engagement, \non m’avait parlé de  \nla possibilité de baisser  \nle taux d’activité suite  \nà une naissance. Pour \nparticiper activement à la \nvie de mon petit garçon,  \nj’ai décidé de descendre à \n80 % et j’ai vraiment senti \nnotre relation se souder à \npartir du moment où je me \nsuis plus occupé de lui.  \n\nDavid Rodriguez\nSecrétariat général,  \nEnfance, jeunesse \net quartiers (SGEJQ) \nCoordinateur en matière \nd’accessibilité universelle   \n\nIl y a deux ans, juste avant \nla naissance de ma fille, \nj’ai postulé et obtenu un \nemploi à 40 % à la Ville  \nde Lausanne. Aujourd’hui,  \nle pourcentage a été \nétendu à 60 %, ce qui  \nreste un taux relativement \nbas. Je voulais voir ma \nfille grandir, l’accompa-\ngner dans ses premières \nannées, lui parler espagnol.  \nJ’ai la chance d’avoir un tra-\nvail passionnant et d’être \ndeux jours entiers par \nsemaine avec ma petite.  \nJe ne peux qu’inciter  \nles papas qui en ont la pos-\nsibilité à faire de même.  \nJe ne changerais ça pour \nrien au monde.\n\nDeborah Demeter\nService des écoles  \net du parascolaire (SEP)\nResponsable APEMS  \n\nMa compagne a  \naccouché il y a peu  \nd’un petit garçon ; nous \nsommes en partenariat \nenregistré et j’ai ainsi eu \ndroit au congé parental de \n20 jours. J’ai d’abord pris  \nun bloc de dix jours, pour \nêtre auprès d’elle pendant \nle séjour à l’hôpital et \nau retour à la maison, et \ntisser tout de suite un lien \navec mon fils. Je prends \nmaintenant plus ou moins \nun jour par semaine, pour \ncontinuer à soutenir ma \ncompagne, qui a accouché \net qui allaite. Mon horaire \nflexible me permet aussi de \nprendre le relais le matin, \naprès une nuit entrecoupée, \navant de me rendre  \nau travail. \n\nRetrouvez les témoignages complets sur :\nwww.lausanne.ch → Rubrique Travailler à la ville → Travail et vie privée\n\nTémoignages\n\nMélanie Combe\nService des parcs  \net domaines (SPADOM)\nCheffe de chantier  \n   \nÀ la naissance de  \nmon fils, j’ai réduit  \nmon taux d’activité à 80 %. \nJ’occupe un poste de  \nterrain et à responsabilités,  \nle temps partiel ne va pas \nde soi. Mais cela a été  \nun vrai plus pour moi :  \nje pouvais être avec mon \nfils un jour et les quatre \nautres jours à fond sur  \nle terrain. J’ai bénéficié  \ndes congés maternité et \nd’allaitement pour mes \ntrois enfants. Lorsque  \nma fille est née grande  \nprématurée, j’ai pu reporter \nle début du congé mater-\nnité à sa sortie de l’hôpital. \nCes différents aména-\ngements m’ont apporté \nun bien-être physique, \npsychique et moral.\n\nChantal Léger\nService du  \npersonnel (SPEL) \nCheffe d’unité   \n\nDepuis deux ans,  \nje travaille en job-sharing : \nnous sommes deux \ncollègues à nous partager \nun poste de cheffe d’unité. \nMaman de trois enfants,  \nje travaillais à 50 %  \nau moment du changement \n(aujourd’hui à 70 %).  \nÀ mes yeux, cette \norganisation du travail \nreprésente une très belle \nopportunité de faire évoluer \nma carrière dans un poste \nd’encadrement, tout en \nayant des enfants. J’en tire \nun bilan vraiment positif. \n\nSimon Bouchereau\nService du patrimoine (SIL)\nGestionnaire de réseaux gaz   \n\nSéparé de la maman de \nmon fils, j’ai obtenu la garde \ncomplète de mon garçon \ndu jour au lendemain.  \nIl me manquait une solution \nd'accueil en parascolaire  \nun jour par semaine,  \nj’ai donc adapté pendant \nsix mois mes horaires,  \nen rattrapant les heures \nnon effectuées les autres \njours de la semaine, tout en \npuisant dans mes heures \nsupplémentaires. Cela m’a \npermis de remplir mon \nrôle de papa durant cette \npériode de transition tout \nen assurant mon travail.  \nJ’ai ainsi pu éviter de bais-\nser mon taux d’activité,  \nce qui aurait été compliqué \npour moi financièrement.  \n\n\n\nOù trouver  \ndes informations ?\n\nAuprès de votre responsable RH\n\nSur Intranet \n→ Onglet Ressources humaines \n→ Rubrique Travail et vie privée\n\nAuprès de la déléguée \nà l’égalité et à la diversité  \n021 315 42 37\negalite@lausanne.ch\n\n\n\nMai 2023 \n\nVille de Lausanne\nService du personnel\nPlace de la Louve 1\nCP 6904 – 1002 Lausanne\n\nT + 41 21 315 23 11\n\nwww.lausanne.ch\n\nG\nra\n\nph\nism\n\ne \net\n\n ré\nda\n\nct\nio\n\nn \n©\n\n P\nla\n\nte\ns-\n\nBa\nnd\n\nes\n c\n\nom\nm\n\nun\nic\n\nat\nio\n\nn\n\n\n


parent_type: affair

name: Interpellation urgente de Dumoulin Coralie et crts - Saint-Martin perd son calme : Problèmes d'insalubrité et d'encadrement sécuritaire à la rue Saint-Martin

category_fr: Interpellation

format: application/pdf

text: \n/1 fffA\n\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative interpellation urgente\n\nTitre: Saint-Martin perd son calme Problèmes d’insalubrité et\nd’encadrement sécuritaire à la rue Saint-Martin\n\nlnitiant-e(-s): Coralie Dumoulin (PLR)\n\nLa situaUon dans le quartier de la rue Saint-Martin s’est sensiblement dégradée ces\nderniers mois. Les habitants, commerçants et travailleurs fréquentant le secteur,\nnotamment autour du pont Bessiéres et du parc pour enfants, font état de problèmes\nd’insalubrité récurrents et d’un manque de réactivité face à certaines situations\ndangereuses.\nLa présence prolongée de débris de verre consécutifs à la dégradation d’une barrière\nde sécurité non réparée depuis plusieurs mois illustre le risque concret pour la\nsécurité publique.\nCes éléments justifient une interpellation urgente, afin que la Municipalité apporte\nrapidement des réponses et des mesures correctrices pour rétablir la propreté, le\ncalme et la sécurité dans ce quartier particulièrement exposé.\n\nDepuïs plusieurs mois, de nombreux habitants, commerçants et usagers du quartier\nde la rue Saint-Martin expriment une inquiétude croissante face à la dégradation des\nconditions de sécurité et de salubrité publiques. Le quartier, jadis perçu comme un\nhavre de calme au coeur de la ville, traverse aujourd’hui une véritable tempête de\ntensions sociales et urbaines.\n\nLa concentration dans ce périmètre de plusieurs structures d’accueil et d’aide sociale\n— notamment la Soupe populaire, I’Etape, ‘Espace Saint-Martin et le Point d’appui —\n\nsemble générer des nuisances importantes : attroupements, comportements\nagressifs, consommation de stupéfiants ou d’alcool sur la voie publique, déchets,\ninsalubrité, et sentiment dinsècurité permanent.\n\nS’il est évident que les missions sociales de ces institutions sont essentielles, il\nappartient toutefois â la Municipalité de garantir un équilibre entre l’aide aux\npersonnes en difficulté et la préservation du calme et de la qualité de vie des\nhabitants du quartier.\n\nPar ailleurs, un incident survenu en juin de cette année soulève des inquiétudes\nsupplémentaires : une barrière en verre installée sur le toit du bâtiment sis au 7 rue\nSaint-Martin, donnant sur le pont Bessiéres et à proximité immédiate d’un parc pour\nenfants, a été arrachée et n’a toujours pas été réparée. Des fragments de verre\nsubsistent dans les plates-bandes, heureusement séparées du parc par une barrière\nde protection. Cette situation, à l’image du quartier, appelle de toute urgence un\nretour à la sérénité et à la sécurité.\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n1. Comment les usagers des structures Soupe populaire, Etape, Espace Saint-Martin et\nPoint d’appui peuvent-ils être caractérisés ? provenance cantonale / intercantonale ou\ninternationale, domicile, respectivement ancien domicile? Y’a-t-il des critères d’accessibilités\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\net si oui, lesquels?\n\n2. Quelles sont les règles internes applicables à la Soupe populaire, à l’Étape, à\nl’Espace Saint-Martin et au Point d’appui en matière de gestion du voisinage, de prévention\ndes comportements violents ou inappropriés et de maintien de la propreté aux abords ?\n\n3. Combien d’interventions ont été effectuées par les services de sécurité internes ou\nagents de sécurité privés mandatés par les organismes (Soupe populaire, Etape, Espace\nSaint-Martin, Point d’appui) pour des situations de mise en danger d’autrui ou de soi-même,\nde violence, ou d’état de crise nécessitant une intervention rapide ? Comment sont-elles\nrépertoriées ? Dans combien de cas la police est-elle intervenue?\n\n4. Ces données sont-elles communiquées régulièrement à la Ville et intégrées à\nl’évaluation globale de la situation sécuritaire du quartier, afin de mesurer si le calme revient\nou si la tempête persiste 7\n\n6. En cas de non-respects des règles, ces organismes peuvent-ils appliquer des\nsanctions ; si oui lesquelles 7 Une exclusion temporaire/permanente pourrait-elle être\nenvisagée?\n\n7. Ces organismes font-ils l’objet d’un suivi régulier ou d’un contrôle de conformité par la\nVille, notamment en ce qui concerne la sécurité, l’hygiène et la gestion des situations de\ncrise 7\n\n8. Existe-t-il un mécanisme de coordination entre ces structures et avec les services\nmunicipaux (police, propreté, cohésion sociale) pour prévenir les dérives et ramener le calme\ndurablement dans le quartier?\n\n9. Qui est responsable de la réparation de la barrière en verre du toit du bâtiment sis au\n7 rue Saint-Martin (propriétaire privé, copropriété, Ville, ou autre entité)?\n9.1. Si la responsabilité incombe à la Ville, quand des travaux sont-ils prévus?\n9.2. Si la responsabilité incombe à un propriétaire privé, la Ville a-t-elle pris contact avec\nce dernier afin de s’assurer que les travaux de réparation soient effectués dans les plus brefs\ndélais?\n9.3. En attendant la remise en état, quelles mesures de sécurité temporaires ont été\nprises pour éviter tout risque pour les enfants et les passants fréquentant le parc et le\nsecteur du pont Bessières ?\n\n10. Quelles mesures concrètes la Municipalité entend-elle mettre en oeuvre à court et\nmoyen terme pour améliorer la situation dans le quartier, tant du point de vue de la sécurité\nque de la salubrité publique ?\n\n12. Envisage-t-elle une évaluation globale de l’impact de la concentration de ces\nstructures dans un périmètre aussi restreint, et une éventuelle redistribution plus équilibrée\ndes services d’aide dans d’autres quartiers de la ville, afin que Saint-Martin retrouve enfin\nson calme?\n\n13. La Municipalité estime-t-elle que la situation à Saint-Martin est-elle correlée, pour partie,\navec la situation à la Riponne et aux abords de l’ECS 7 Quelles sont les mesures qui vont\nêtre prises pour répondre notamment aux attentes des habitants et commerçants, y compris\ncelles revendiquées par le collectif récemment créé « Ma Riponne va cracker »7\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n/7d7\n\nMme CoralieLausanne, le 4 novembre 2025\nDUM OU L IN\n\nSignataire(s)\n\no 3\nA\n\n3\n\n\n


Réponse aux résolutions signée

category_fr: Réponse

text: \n1* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs les\nmembres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 23 octobre 2025\n\nRésolutions de Mme Denise Gemesio du 13 septembre 2022 adoptée par le Conseil\ncommunal suite à la réponse à l’interpellation urgente de Mme Denise Gemesio:\n((Infirmières en milieu scolaire: pour une meilleure reconnaissance du métier »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 13septembre2022, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de Mme Denise Gemesio « Infirmières scolaires pour une meilleure\nreconnaissance du métier », le Conseil communal a adopté la résolution de l’interpellatrice\ndisant\n\n((Le Conseil communal in vite la Municipalité à digitaliser les dossiers des élèves, afin de\ns’assurer de leur meilleure conservation »\n\nla résolution de M. Matthieu Carrel, disant:\n\n((Le Conseil communal invite la Municipalité à garantir des outils RH adaptés aux besoins\nde la profession, notamment en produisant un cahier des charges et en s’assurant que le\npointage des heures permette d’enregistrer le travail effectué »\n\net les résolutions de Mme Maurane Vouga:\n\n« Le Conseil communal invite la Municipalité à mieux prendre en considération les besoins\nspécifiques des élèves des établissements spécialisés, notamment en prévoyant de la\nformation continue pour les infirmières et en s’assurant que celles-ci aient la disponibilité\nnécessaire » et\n\n((Le Conseil communal invite la Municipalité à s’assurer que des moyens de suppléance\nefficaces soient renforcés, respectivement mis en place, en cas d’absence prolongée d’une\ninfirmière ».\n\nRéponses de la Municipalité\n\nS’agissant de la digitalisation des dossiers médicaux des élèves, la Municipalité a jugé\npréférable de rejoindre le système précédemment mis en oeuvre par l’autorité cantonale,\npar délégation à l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD). Une\nconvention a été signée en été 2025 avec cette entité. En effet, ce logiciel appelé\n\nSecrétariat municipal Version 1 .4\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nffi! Ville de Lausanne\n\n« DiscoDispo » avait déjà été déployé dans le reste du canton. Il est rapidement apparu\ncomme étant le plus adapté pour répondre aux besoins de la profession. Mis en oeuvre â\nLausanne en mai et juin 2025, iI a été rendu opérationnel pour la rentrée scolaire d’août\n2025. Les infirmiers et infirmières en milieu scolaire (IMS) lausannois-es sont aujourd’hui au\nbénéfice du même outil que leurs collègues du reste du canton. Cette solution favorise\négalement les enfants scolarisés en cas de changement d’établissement scolaire, à\nLausanne ou dans le canton. Leurs dossiers infirmiers peuvent ainsi les suivre aisément.\n\nLes IMS lausannois-es sont aujourd’hui toutes et tous relié-e-s au système de timbrage\nadopté par la Ville de Lausanne. Comme tout système analogue, il comporte des avantages\net des inconvénients. Il a cependant le mérite de permettre aux IMS de savoir clairement à\nquoi ils/elles en sont dans leurs différents quotas de jours travaillés, de vacances, d’heures\noptionnelles, etc.\n\nLe Service de santé et de prévention (SSPR) a été autorisé par la Municipalité â se doter\ndes ressources nécessaires pour renforcer les équipes. Toutes les mesures ont ainsi été\nprises pour que chacun des 15 établissements scolaires lausannois, qui comptent pour\ncertains plusieurs bâtiments scolaires, soient dotés d’IMS en nombre et en horaires adaptés\nà leurs besoins.\n\nUne même démarche a également été mise en oeuvre que chaque établissement scolaire\nsoit doté d’un médecin scolaire, tous spécialisés en pédiatrie. Les IMS sont donc dès la\nrentrée 2025-2026 épaulé-e-s par un médecin spécialiste. A cela s’ajoute le fait que la\nre Sarah Depallens, elle-même médecin et au bénéfice de toutes les formations,\nspécialisations et expériences requises, a été engagée comme cheffe de service dès le\nier octobre 2025.\n\nLes suppléances ont été mises en oeuvre quand cela s’est avéré nécessaire. Le travail des\ndeux infirmières responsables qui encadrent l’ensemble des IMS a également porté ses\nfruits, les différents colloques, partages d’informations et formations permettant ainsi à\nchacun-e de travailler en bonne collaboration réciproque au quotidien.\n\nLa Municipalité rappelle également que les bonnes conditions de travail offertes par la Ville\naux IMS contribuent toujours à favoriser un intérêt certain au sein de la profession,\nnotamment auprès des personnes ayant opté pour des spécialisations en pédiatrie. A ce\njour, le service dispose ainsi du personnel nécessaire pour accomplir ses missions.\n\nLa Municipalité estime que la situation des IMS est aujourd’hui stable.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLa dirQ’ Le secrétaire\nFlorence Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


Postulat_Piron_proteger_autres.pdf v3.0

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre S’arrêter, c’est se protéger et protéger les autres\n\nlnitiant-e(-s) Françoise Piron\n\nLe refus d’obtempérer et le délit de fuite sont des infractions graves qui mettent en\ndanger la vie du conducteur ou de la conductrice, des passagers et des forces de\nl’ordre.Beaucoup de jeunes ignorent les conséquences juridiques et humaines de\nces comportements.Une campagne de sensibilisation ciblée destinées aux jeunes\nadultes permettrait de rappeller les règles à suivre lors d’un contrôle et expliquerait\nles risques encourus.L’objectif est de protéger les jeunes et de renforcer la sécurité\nde toutes et tous.\n\n[Le refus d’obtempérer et le délit de fùite constituent des infractions graves qui mettent\ninutilement en danger la vie de celui qui commet ces actes, mais également celle des\npassagers, des usagères et usagers de la route et des forces de l’ordre.\n\nOr, il apparaît que nombre de jeunes, par manque de connaissance ou sous l’effet de la\npression sociale, n’ont pas toujours conscience de la gravité juridique et humaine de ces\ncomportements. Une tentative de fùite pour éviter un contrôle peut avoir des conséquences\ndramatiques et irréversibles, tant sur le plan pénal que sur le plan sécuritaire.\n\nAfin de prévenir de tels risques et d’encourager une attitude responsable, il est proposé que la\nMunicipalité mette en place une campagne de sensibilisation ciblée, destinée\nparticulièrement aux adolescentes et adolescents, et aux jeunes adultes.\n\nIl s’agirait avec cette campagne de\n\n• rappeler les règles de base lorsqu’une personne est sommée de s’arrêter par la police\n• expliquer clairement ce qu’implique juridiquement un reffis d’obtempérer ou un délit\n\nde ftiite\n• mettre en lumière les conséquences humaines et légales de tels actes\n• promouvoir des comportements responsables et respectueux des règles de circulation\n\net de l’autorité.\n\nUne telle démarche permettrait de protéger nos jeunes contre des choix irréfléchis aux\nconséquences parfois tragiques, tout en renforçant la sécurité de l’ensemble de La collectivité.1\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nMettre sur pieds une campagne de sensibilisation destinée aux jeunes sur les\nrisques liés au refus d’obtempérer et au délit de fuite\n\n-\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLausanne, le 16 septembre 2025 Mme Françoise\nPIRON\n\nrr<:\n\nSignataire(s):\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\nChoisissez un élément.\n\n2\n\n\n


name: Postulat de Gaelle Mieli - Impact de la consommation récréative de substances psychoactives illégales par les personnes intégrées socialement. Sortons de la banalisation !

text: \nPostulat: Impact de la consommation récréative de substances psychoactives illégales par\n\nles personnes intégrées socialement. Sortons de la banalisation\n\nCe postulat vise à aborder la consommation de substances psychoactives illégales par des\n\nconsommateurs/rices occasionnel/le/s et intégré/e/s socialement, ainsi qu’à réduire les\n\nconséquences individuelles et collectives liés à cette consommation, dans le but d’améliorer\n\nla qualité de vie dans l’espace public lausannois.\n\nLa consommation récréative de substances psychoactives (pour les plus courantes, le\n\ncannabis et la cocaïne) est un phénomène complexe qui ne se limite pas uniquement aux\n\npersonnes en situation de précarité ou de dépendance. Les consommateurs/rices\n\noccasionnel/le/s, bien que moins visibles, jouent notamment un rôle non négligeable dans la\n\ndemande et offre de substances illicites.\n\nIl est essentiel de reconnaître l’impact de cette consommation sur l’ensemble de la société.\n\nCette consommation récréative a également un impact sur le trafic de stupéfiants,\n\nl’insécurité dans les rues et la santé publique. Il est important de ne pas stigmatiser\n\nuniquement la consommation maladive, surtout lorsqu’elle concerne une population\n\ndépendante, souvent marginalisée, désignée comme responsable de tous les maux liés à\n\ncette consommation, tout en banalisant la consommation occasionnelle qui a elle aussi des\n\nconséquences concrètes sur le trafic illicite de stupéfiants à Lausanne.\n\nÀ Lausanne, les 200 à 300 personnes visibles dans l’espace public, qui sont accueillies par les\n\ninstitutions sociales et sanitaires (locaux de consommation, hébergement, soutiens\n\nalimentaires, etc.) ne suffisent pas à expliquer le nombre de dealers et les quantités de\n\nproduits consommés. Ils représentent sans doute la partie émergée de l’iceberg. Il existe\n\ncependant également d’autres consommateurs/rices, comme p.ex. les fêtard/e/s, celles et\n\nceux qui ont besoin d’un petit boost de temps en temps ou celles et ceux qui recherchent un\n\nplaisir éphémère. On sait que ces événements ponctuels présentent le risque d’un effet non\n\nrecherché et/ou dangereux pour la santé, mais également de céder à une consommation\n\nplus régulière avec le risque d’une addiction et ses conséquences sur la vie sociale, familiale\n\net professionnelle des consommateurs/rices.\n\nPourtant, la banalisation de ces consommations festives est évidente. Toutes les couches de\n\nla population et toutes les catégories d’âge sont touchées, Des prix très bas, une accessibilité\n\nà tous les coins de rue mais également par des réseaux discrets, des modes de\n\nconsommation —fumée, inhalation, sniff— qui permettent un mode de consommation plus\n\naccessible que les injections, qui peuvent faire peur, sont autant de facteurs qui permettent\n\nd’oublier les risques pour celles et ceux qui pensent « qu’ils/elles maîtrisent ».\n\nIl faut cependant ne pas oublier que ces consommateurs/rices participent à l’ensemble de la\n\nchaîne qui va de la production à la mise à disposition des substances pour les\n\nconsommateurs/rices. Ceci a un impact concret sur la présence des dealers dans les rues de\n\nLausanne. Leur nombre important est lié à une demande importante de produits. L’offre\n\n\n\ns’adapte à la demande. La présence dans l’espace public de ces trafiquants et le sentiment\n\nd’insécurité qui en résulte sont souvent dénoncés par les habitant/e/s et le public\n\nlausannois. Cette consommation récréative a également une implication dans la\n\nprécarisation des dealers, sans statut, souvent sans abris, et en raison de leur présence, la\n\nmise à disposition de substances aux personnes les plus vulnérables, les personnes malades\n\nde leur dépendance et les jeunes, plus particulièrement lorsqu’ils/elles sont en rupture.\n\nPar ce postulat, la Municipalité est invitée à:\n\n- Mettre en place une campagne de sensibilisation ciblant spécifiquement les\n\nconsommateurs/rices occasionnel/le/s et les consommateurs/rices intégré/e/s\n\nsocialement, Elle devra\n\no Informer sur les risques liés à la consommation de substances psychoactives\n\n(pour la santé, les risques pénaux et les impacts sociaux)\n\no Sensibiliser les consommateurs occasionnels et souligner leur responsabilité\n\ndans la chaîne d’approvisionnement des substances illicites; Encourager un\n\ndialogue ouvert et non culpabilisant sur cette question.\n\no Collaborer avec les acteurs de la prévention et de la réduction des risques afin\n\nde développer des actions coordonnées et efficaces orientées vers les\n\nconsommateurs/rices occasionnel/le/s.\n\no S’appuyer sur les associations et les professionnels en lien avec les\n\nconsommateurs/rices occasionnel/le/s (lieux festifs, établissements publics,\n\netc.)\n\no Impliquer les différents services municipaux concernés de près ou de loin par\n\ncette problématique (social, commerce, police, etc.)\n\n- Partager ses réflexions avec les services concernés du Canton et des autres villes du\n\nCanton.\n\nLausanne, le 03.09.2025\n\nGaelle Mieli\n\n\n


name: Pétition de Arranz Jaumé et crts - Pour la création d'un jardin urbain sur le trottoir de la rue du Maupas

category_fr: Pétition

text: \nConseil communal\nPI. de la Palud 2\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 3 octobre 2025\n\nPétition pour la création d’un jardin urbain sur le trottoir de la rue du Maupas\n\nChers membres du Conseil,\n\nAu nom des habitants et habitantes du quartier du Maupas-Echelettes, j’ai le plaisir de vous\nremettre une pétition pour “la suppression de trois places de parcs sur le trottoir nord à la\nhauteur de la rue du Maupas 46 et son remplacement par deux arbres et un banc”.\n\nVoir des voitures sur le trottoir alors que le stationnement des véhicules motorisés sur le\ntrottoir est généralement interdit nous paraît en contradiction avec les valeurs que la ville de\nLausanne promeut: le vélo, la marche à pied, la protection du climat.\n\nDans notre quartier qui subit des vagues de chaleur, chaque arbre menant de la fraîcheur et\nde l’oxygène compte. Soucieux du bien-être de tous les habitants.e.s du quartier, nous\npensons que la suppression des places de stationnement favorise le cheminement à pied et\nla mise en valeur des commerces. Le remplacement des voitures par deux arbres et un\nbanc apportera un nouvel espace de convivialité à proximité immédiate de la Migros du\nMaupas.\n\nContactés à propos de notre pétition, les exploitants.e.s des trois commerces jouxtant les\nplaces de parc ne s’opposent pas à la suppression de ces dernières. Ces places de parc\ninvisibilisent leur enseigne, leurs clients ne recourent pas à ces places, et les fournisseurs\nde l’épicerie “people shop” .euvent se parquer dans l’impasse du Maupas 44-46-48.\n\nNous avons récolté 95 signatures en quelques heures tant les avis en faveur de cette\npétition ont été favorables. 59 autres signatures ont été récoltées sur internet.\n\nEn espérant que celte pétition trouvera un bon accueil auprès de vous, je vous prie de\ni’ecevoir, chers membres du Conseil, mes respectueuses salutations.\n\nde la pétition\n\n\n\nPÉTITION\npour la création d’une espace végétalisé\n\nsur le trottoir de la rue du Maupas 4446-48\n\nSoucieux du bien-être de tous les habitant.e.s de notre quartier et\nsensibles à l’embellissement de nos rues, nous demandons que les\ntrois places situées devant les trois petits commerces du Maupas 44-\n46-48 soient supprimées et remplacées par un espace végétalisé\n(arbres, jardinière, banc).\nDans notre quartier qui souffre de vagues de chaleur estivales, chaque\nzone de verdure apportant un peu de fraîcheur est précieuse. Le\nquartier offre peu de bancs pour les personnes âgées, nous\ndemandons ce nouvel aménagement en pensant également à nos\naîné.e.s.\n\nLYL\n\niE\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \n<2\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5eme séance du mardi 7 octobre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Valérie D’Acremont et consorts : « Manifestation\nlausannoise du 18septembre2025 dénonçant le génocide palestinien : pourquoi et sur\nl’ordre de qui tant de violence de la part de la police contre une manifestation\npacifique? »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nles résolutions de l’interpellatrice, disant\n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité considère l’ensemble des\nmanifestations à but politique organisées à Lausanne comme à priori pacifistes »\n\nLe conseil communal souhaite que la Municipalité fasse en sorte que la police\nlausannoise et la gendarmerie vaudoise n’utilisent jamais d’armes dites à létalité réduite\ncontre une foule de manifestantes pacifistes.\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse en sorte que la police\nlausannoise et la gendarmerie vaudoise n’utilisent jamais de canon à eau contre une\nfoule pacifique qui ne peut pas se disperser et que, en cas d’usage, elles ne visent\njamais les têtes et respecte la distance légale minimale de sécurité.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi sept octobre deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaire\n\nw\nLe président.\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5êrne séance du mardi 7 octobre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Patrizia Mon et consorts «Gestion des manifestations\n\ntolérance ou laxisme? »\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité dénonce systématiquement les\ninfractions commises durant les manifestations non autorisées lorsque celles-ci\n\ndégénèrent. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi sept octobre deux mille vingt-cinq.\n\nprend acte\n\net adopte\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5éme séance du mardi 7 octobre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Line Golestani et consorts : « Intervention policière\n\nlors de la manifestation pro-Palestine du 18 septembre 2025 »;\n\n— vu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nles résolutions de l’interpellatrice, disant\n\n« Mandater une évaluation indépendante et transparente\nde la manifestation pro-palestinienne du 18 septembre\nconclusions »\n\nde l’intervention policière lors\n2025 et rendre publique ses\n\n« Prendre les mesures nécessaires pour garantir que l’encadrement des manifestations\nrespecte en toutes circonstances 1) La sécurité des personnes 2) La proportionnalité\ndes moyens employés 3) L’égalité de traitement entre différents rassemblements 4)\nLe droit fondamental de manifester pacifiquement, indépendamment du statut\nadministratif du rassemblement »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi sept octobre deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaireLe président\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5ème séance du mardi 7 octobre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Léonie Kovaliv (EàG) et consorts « Escalade de la\nviolence policière : quel avenir pour le droit de manifester? »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nles résolutions de Mme Meinherz, disant:\n\n« Le Conseil communal invite la Municipalité à mandater une étude indépendante et\npublique sur l’armement et l’usage des armes dites « non létales » par la police\nlausannoise pour vérifier si elles sont en conformité avec les standards internationaux\nen matière de droits humains.»\n\n« Le Conseil communal invite la Municipalité, tant que des armes dites (<non létales »\n\ncontinuent d’être utilisées, à veiller à ce que la police assume sa responsabilité en\ngarantissant, avec des partenaires indépendants, la mise à disposition de dispositifs\nmédicaux directs, clairs, accessibles et anonymes pour toute personne blessée lors\nd’une intervention policière. »\n\nLe Conseil communal invite la Municipalité à réexaminer en profondeur la doctrine\nd’intervention de la police lors des manifestations, afin d’abandonner les logiques\nrépressives et de privilégier la désescalade, la proportionnalité et la protection des\ndroits fondamentaux, en particulier des manifestantes pacifiques, des passantes et\ndes personnes vulnérables. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi sept octobre deux mille vinliçjnq.\n\nLe secrétaire:Le président\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5ére séance du mardi 7 octobre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la demande de modification de l’ordre du jour par le PUR;\n\n— vu l’art. 139b alinéa 2 de la loi sur les communes pour la suspension et la révocation\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\net décide\n\nde refuser la demande de suspension de Loris Socchi pour qu’elle soit adressée au\nConseil d’ État pour décision.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nLe secrétaire:Le président:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5ème séance du mardi 7 octobre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente\nchutes communales »\n\nde Mme Séverine Graif et consorts : « Coupes cantonales!\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nla résolution de ltnterpellatrice, disant:\n\net adopte\n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité rende publique les conséquences\n\npour la population des coupes présentées par l’Etat et s’engage, cas échéant en\n\ncollaboration avec d’autres villes ou associations de communes, pour faire pression sur\nles autorités cantonales pour préserver les prestations de service public\n\nLe président:\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi sept octobre deux mille vin\n\nLe secrétaire:\n\n\n


name: Préavis N° 2025/02 - Lutte contre les Microplastiques - Extension du laboratoire du Contrôle de l'eau (Lutry)

category_fr: Préavis

text: \nVersion 3.4 \n\n \nLutte contre les Microplastiques - Extension du laboratoire du Contrôle de l’eau \n(Lutry) \n \nPréavis Nº 2025 / 02 \n Lausanne, le 23 janvier 2025 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLa pollution des eaux par les microplastiques constitue une problématique environnementale \net sanitaire de plus en plus préoccupante. Afin de renforcer la protection des ressources en \neau face à ce type de pollution, ce préavis propose d’agrandir le laboratoire d’analyse de \nLutry, afin de créer un local supplémentaire spécifiquement dédié à ces analyses. Ces nou-\nveaux aménagements permettront de surveiller la qualité des ressources en eau potable, \nd’évaluer l’efficacité des chaînes de traitement et de répondre aux exigences croissantes en \nmatière d’autocontrôle des distributeurs d’eau dans ce nouveau domaine. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature :  \n12. Soigner l’environnement & la biodiversité   \n13. L’innovation pour faciliter la vie de toute la population   \n15. Des réseaux et équipements performants  \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent rapport-préavis, la Municipalité sollicite de votre Conseil l’octroi d’un crédit de \nCHF 200’000.- pour financer les travaux d’agrandissement du laboratoire qui sera nécessaire \nafin d’effectuer les analyses des microplastiques dans les échantillons d’eau. \n\n3. Description des travaux envisagés \n3.1 Préambule \nLe Service de l’eau de la ville de Lausanne approvisionne 20 communes au détail, ainsi que \n50 communes ou associations intercommunales en gros, pour un bassin de population d’en-\nviron 380'000 habitants.  \nLe Service de l’eau de la Ville de Lausanne dispose d’un laboratoire d’analyse situé à Lutry. \nLa division Contrôle de l’eau surveille la qualité de l’eau grâce à un laboratoire accrédité ISO \n17025 qui effectue annuellement plusieurs dizaines de milliers d’analyses microbiologiques, \nphysicochimiques et de micropolluants sur différents types d’eau: potable, usée, surface, \nsouterraine, piscine, et plage.  \n  \n\n \n\n \nSécurité et économie \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/02 du 23 janvier 2025 \n\n 2 / 6 \n\n \nL’accroissement important du nombre de méthodes d’analyse durant ces dernières années, \nnotamment en raison des micropolluants, et la fusion en une seule entité de l’ancien labora-\ntoire du Service d’assainissement et de celui du Service de l’eau (anciennement appelé \nd’eauservice) a eu pour effet de rendre les locaux du site de Lutry trop exigus et peu adaptés \naux nouvelles exigences. Les premiers travaux de rénovation et d’agrandissement du labo-\nratoire du Service de l’eau de Lutry ont débuté vers la fin 2017. Les travaux ont été terminés \nen 2019.  \nDepuis le 1er janvier 2020, le Service de l’eau assure désormais les analyses d’autocontrôle \n(analyses physico-chimiques et microbiologiques) d’environ 154 communes ou associations \nde communes. L’agrandissement du laboratoire et les nouveaux appareils d’analyse ont per-\nmis de poursuivre le développement du laboratoire afin de le maintenir à la pointe de la tech-\nnologie. \nDepuis quelques années, la problématique des contaminations des ressources en eau par la \nprésence des microplastiques fait la une des médias. Les informations disponibles sont en-\ncore limitées concernant l’efficacité des traitements (avec des chaînes de traitement diffé-\nrentes) et l’éventuelle présence des microplastiques dans l’eau du robinet. L’autocontrôle \nincombe à chaque distributeur d’eau et les oblige à effectuer une analyse de risque dans le \ncadre de la sécurité alimentaire de son activité. \nLe but est de surveiller la présence de ces substances dans les ressources en eau et d’éva-\nluer l’efficacité d’élimination dans les chaînes de traitements en eau potable dans les usines \net stations lausannoises. \nLes ressources en eau potable de la ville de Lausanne n’échappent pas à ce phénomène. \nEn effet, dernièrement, La Commission pour la Protection Internationale des Eaux du Léman \n(CIPEL) a présenté les résultats d'une enquête menée sur la présence importante des micro-\nplastiques dans le lac Léman. Il apparaît donc plus que nécessaire que la ville s’oriente vers \nce type d’investigation.  \nLa pollution des eaux par les microplastiques (taille inférieure ou égale à 5 millimètres [mm]) \nconstitue une des problématiques alarmantes à traiter en matière de défense de l’environne-\nment aquatique et dans la fourniture de l’eau potable. \nPar conséquent, une surveillance complète de la présence des microplastiques dans nos \nressources en eau (eau de surface et souterraine) ainsi que dans notre réseau de distribution \n(et installations) serait à envisager.  \nPour ceci, il est prévu aux autorisations d’achat (AA) 2025 d’acquérir un appareil analytique \npermettant d’effectuer les analyses des microplastiques dans l’eau. \nLe laboratoire actuel sur le site de Lutry n’a ni la surface nécessaire et ni un environnement \nadéquat pour réaliser ces analyses complexes. \nPour répondre à la problématique de place et de risque de contamination, un nouveau labo-\nratoire d’analyse «Microplastique free » devra être implanté dans les locaux de Lutry. Ce \ndernier sera dédié à la préparation des échantillons ainsi qu’à leurs analyses. \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/02 du 23 janvier 2025 \n\n 3 / 6 \n\n \n\n3.2 Travaux envisagés \nLes travaux prévus concernent l’adaptation d’un bureau existant situé au rez-de-chaussée, \nd’une surface d’environ 25 m2. Ces interventions comprennent : \n— une ouverture dans un mur en béton armé pour permettre un accès direct au laboratoire \n\ndepuis le couloir. Cette intervention nécessitera une démolition partielle du mur existant ; \n— une porte coupe-feu EI30 sera installée dans cette nouvelle ouverture afin de garantir la \n\nsécurité incendie. \n— Aménagement intérieur \n\n— l’espace sera divisé en deux locaux distincts, séparés par une cloison ; \n— un vitrage fixe sera intégré dans la nouvelle cloison pour améliorer les conditions \n\nde luminosité naturelle ; \n— les deux portes existantes seront conservées, mais leurs serrures seront rempla-\n\ncées par des serrures anti-panique. Ces dispositifs permettront une sortie rapide en \ncas d’urgence tout en empêchant l’accès depuis l’extérieur ; \n\n— pour prévenir les contaminations, des serrures seront également installées sur les \npoignées des fenêtres. \n\n— Réfection des revêtements \n— le sol en résine existant sera remplacé par un sol minéral, mieux adapté aux exi-\n\ngences techniques et sanitaires d’un laboratoire ; \n— le faux-plafond sera intégralement remplacé pour garantir des conditions optimales \n\nd’hygiène, d’isolation et d’éclairage ; \n— les murs seront repeints avec des matériaux compatibles avec les normes d’hygiène \n\nen vigueur dans les laboratoires. \n— CVSE \n\n— une alimentation en eau chaude et froide sera installée pour les besoins du labora-\ntoire ; \n\n— les eaux usées seront évacuées grâce à un système adapté pour le lavabo prévu \ndans le nouveau local ; \n\n— les installations électriques existantes seront adaptées pour répondre aux besoins \nspécifiques du laboratoire, notamment pour l’alimentation des équipements tech-\nniques ; \n\n— un éclairage adapté, conforme aux normes des espaces de laboratoire, sera mis en \nplace pour assurer des conditions de travail optimales. \n\n— Équipement du laboratoire \n— le laboratoire sera équipé de plans de travail, d’un lavabo, de tables et de range-\n\nments adaptés aux activités d’analyse ; \n— des équipements techniques spécifiques seront également installés, notamment : \n\n laveur-désinfecteur ; \n échangeur d’ions ; \n armoire de séchage ; \n réfrigérateur ; \n pompe de vide ; \n flux laminaire. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/02 du 23 janvier 2025 \n\n 4 / 6 \n\n \n\n3.3 Résumé des travaux (plans) \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nJaune : démolition \nRouge : construction \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/02 du 23 janvier 2025 \n\n 5 / 6 \n\n4. Impact sur le climat et le développement durable  \nLa création de ce laboratoire d’analyse des microplastiques s’inscrit dans une démarche de \ndéveloppement durable et contribue directement à plusieurs Objectifs de Développement Du-\nrable (ODD) des Nations Unies : \n— Eau propre et assainissement (ODD 6) \n\n— le projet renforce la protection des ressources en eau face aux pollutions et garantit \nune surveillance accrue de la qualité de l’eau potable, en lien avec la cible 6.3 visant \nà réduire la pollution et à améliorer la qualité de l’eau. \n\n— Bonne santé et bien-être (ODD 3) \n— en étudiant la présence de microplastiques dans l’eau potable et leurs impacts po-\n\ntentiels, le projet participe à la réduction des risques sanitaires, conformément à la \ncible 3.9 qui vise à diminuer les maladies liées à la pollution de l’air, de l’eau et du \nsol. \n\n— Consommation et production responsables (ODD 12) \n— les analyses effectuées encourageront des pratiques industrielles et sociales res-\n\nponsables pour réduire les émissions de microplastiques, répondant à la cible 12.4, \nqui encourage une gestion écologique des substances chimiques et des déchets. \n\n— Vie aquatique (ODD 14) \n— ce projet contribue directement à la cible 14.1, qui vise à prévenir et réduire signifi-\n\ncativement la pollution marine, notamment par les déchets plastiques, en améliorant \nla compréhension des impacts des microplastiques sur les écosystèmes aqua-\ntiques. \n\n— Vie terrestre (ODD 15) \neEn limitant la contamination des eaux, ce projet protège indirectement les écosys-\ntèmes terrestres liés aux ressources hydriques, contribuant ainsi à une gestion du-\nrable de la biodiversité. \n\n— Industrie, innovation et infrastructure (ODD 9) \nLa modernisation et l’équipement du laboratoire favorisent la recherche scientifique et tech-\nnologique, en accord avec la cible 9.5, qui vise à renforcer les capacités d’innovation et de \ndéveloppement durable. \n\n5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n6. Aspects financiers \n6.1 Incidences sur le budget d’investissement \nPour rappel : les augmentations de recettes sont présentées avec un signe négatif devant le montant. \n\n(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total\n\nDépenses d’investissements 200 200\n\nRecettes d'investissements 0\n\nTotal net 200 0 0 0 0 0 200\n\n \nL’investissement se fera sur 2025 et figure au PI 2025-2028 sous l’objet « Extension du la-\nboratoire du Contrôle de l’eau (Lutry) » pour un montant total de CHF200’000.-. \n \n\n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/02 du 23 janvier 2025 \n\n 6 / 6 \n\n6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nPour rappel : les augmentations de revenus et les diminutions de charges sont présentées avec un signe négatif devant le \nmontant. \n\n2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 2 2 2 2 2 10\n\nAmortissements 17 17 17 17 17 85\n\nTotal charges suppl. 0 19 19 19 19 19 95\n\nDiminution de charges 0\n\nRevenus 0\nMouvement sur fond de \nréserve et de renouvellement \ndu service de l'eau\n\n-19 -19 -19 -19 -19 -95\n\nTotal net 0 0 0 0 0 0 0\n \n\nIl est tenu compte d’une durée d’amortissement de 30 ans en lien avec le nouveau mur, d’une \ndurée d’amortissement de 10 ans pour les travaux de menue importance et les machines et \nfinalement d’une durée d’amortissement de cinq ans pour les équipements initiaux du labo-\nratoire. De plus un taux d’intérêt de 1,75% avec la formule consacrée permet de calculer les \ncharges d’intérêts annuelles (0,55*200’000*0,175). \nLes frais engendrés seront compensés par le fonds de réserve. \n\n7. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2025 /02 de la Municipalité, du 23 janvier 2025 ;  \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 200’000.- pour la création d’un laboratoire d’analyse de microplastiques dans les \nlocaux de la Division du contrôle de l’eau à Lutry ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement sur \nla rubrique 331 du Service de l’eau ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts sur la rubrique 390 du \nService de l’eau. \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGEAUSE-19000101-12000000Eau\n\n\n


text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 27 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Franziska Meinherz et consorts ((Un tarif\n\nstationnement des SUV de grande taille));\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nspécifique pour le\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-sept mai deux mille vingt-cinq.\n\nLe président La secrétaire adiointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 27 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Samson Yemane : « Police : renforcer et valoriser les compétences\n\ntransculturellos »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-sept mai deux mille vingt-cinq\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÊS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 27 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis ND 2023/65 de la Municipalité, du 14décembre2023;\n\n— vu les rapports de majorité et de minorité de la commission nommée pour examiner cette\naffaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.\n\ndécide:\n\n1. de prendre acte des déterminations de la Municipalité concernant le projet de règlement\ndu 26juin 2018 de M. Fabrice Moscheni « Mieux protéger les policières et les policiers.\nModification de l’article 29 du règlement général de police »\n\n2. de renoncer à adopter le projet de règlement de M. Fabrice Moscheni\n\n3. d’adopter le contre-projet de la Municipalité et en conséquence modifier l’article 29 du\nrèglement général de police selon la teneur suivante:\n\nArt. 29. — Celui qui, d’une quelconque manière, entrave l’action d’un fonctionnaire,\nnotamment d’un agent de police, ou celui qui refuse de se conformer aux ordres d’un\nagent de police, encourt les peines prévues par la loi sur les contraventions, sans\npréjudice des sanctions prévues par le Code pénal. L’amende est de CHF 500.-.\n\nDemeurent réservés les cas de peu de gravité.\n\nEn cas de récidive ou de contravention continue, l’amende est au minimum de CHF 850.-\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-sept mai deux mille vingt-cinq.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 27 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2024/03 de la Municipalité, du i° février2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de refuser l’adoption de la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sara Gnoni et\n\nconsorts « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l’appel du Rhône ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-sept mai deux mille vingt-cinq.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n1\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 27 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Nawel Khemissa: «‘Logement d’abord: Son Nom sur la porte’- Pour\n\nune stratégie qui marque des buts â la Pontaise »;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat, tel que modifié en commission, en considération et de le renvoyer à\n\nla Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-sept mai deux mille vingt-cinq.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nq\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 27 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Marléne Bérard (PLR) et consorts « Gestion des\n\npersonnes toxicodépendantes dans l’espace public et privé, où en sommes-nous ?»\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nles résolutions de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intègre dans le préavis qui doit\n\nêtre prochainement présenté les mesures permettant de prévenir la consommation de\n\nstupéfiant dans l’espace public et dans les immeubles autour des deux locaux\n\nd’injection. »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intègre dans le préavis qui doit\n\nêtre prochainement présenté des mesures visant à orienter les personnes utilisant les\n\nespaces de consommation vers des structures ayant pour vocation de les aider à se\n\nsoigner et à se sortir de leur dépendance. »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité se coordonne avec les\n\npropriétaires/locataires ainsi que les commerçants se trouvant à proximité des deux\n\nespaces de consommation afin de trouver des solutions permettant de réduire les\n\nnuisances actuellement subies. »\n\n\n\nLa résolution de Mme Piron, disant;\n\n« Le Conseil Communal souhaite que la Municipahté renforce les mesures existantes\n\nd’accompagnement en faveur de la réinsertion professionnelle des personnes\n\ntoxicodépendantes. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-sept mai deux mille vingt-cinq\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21 séance du mardi 27 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Mathilde Maillard (PLR) et consorts « Hébergements\n\nd’urgence suite à la fermeture du Hublot, quelle collaboration entre la Ville, le Canton et\n\nles communes vaudoises pour éviter l’engorgement à Lausanne ? »;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellatrice disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité entame des discussions avec le Canton\n\net les communes vaudoises, mais aussi à l’échelon intercantonal, pour appréhender de\n\nmanière régionale la question des structures d’hébergement d’urgence et leur répartition\n\nterritoriale. »\n\nLa résolution de M. Béguin, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne contact avec les employeurs et\n\nles organisations professionnelles pour qu’ils prennent en charge l’hébergement des\n\ntravailleurs saisonniers qui recourent aux hébergements d’urgence. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-sept mai deux mille vingt-cinq.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 21e séance du mardi 27 mai 2025 \n \n\n294 \n \n\n  \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Isabelle Bonillo ; Mme Virginie Cavalli ; Mme Valérie \nD’ Acremont ; Mme Sima Dakkus ; Mme Sarah De Dea ; Mme Olivia Fahmy ; Mme Alice \nGirardet ; Mme Christine Goumaz ; Mme Séverine Graff ; M. Nicolas Hurni ; Mme Feryel \nKilani ; M. Jean-Luc Masson ; Mme Naomi Alexandra Matewa ; Mme Patrizia Mori ; \nM. Johan Pain ; Mme Audrey Petoud ; M. Frédéric Steimer. \nMembres absents non excusés : Mme Eliane Aubert ; Mme Karine Beausire Ballif ; \nM. Matthieu Delacrétaz ; Mme Nawel Khemissa ; Mme Gaëlle Kovaliv ; Mme Léonie \nKovaliv ; Mme Klesta Krasniqi ; Mme Marisa Maurer Putallaz ; Mme Marie-Thérèse \nSangra ; Mme Agathe Sidorenko ; Mme Diane Wild. \n\n Membres présents 71 \nMembres absents excusés 17 \nMembres absents non excusés 12 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nLe président Informe l’Assemblée que l’interpellation urgente « Solidarité sans frontières, Lausanne en \nfaveur du respect du droit international et de la protection des populations civiles à Gaza » \na été retirée par son auteur. \n\n__________ \n \n\nLe président Informe l’Assemblée que le syndic sera absent lors de la 1re partie de la séance. \n__________ \n\n \nPOS24/002 - CD \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Franziska MEINHERZ et consorts :  \n« Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille » \n\nRapporteur : M. Mathias Paquier (v’lib.) \n \nDiscussion \n\n \nMme Franziska Meinherz (EàG) ; Mme Carolina Carvalho (soc.) ; M. Olivier Bloch (PLR) ; \nM. Mathias Paquier (v’lib.) ; Mme Ariane Morin (Les Verts) ; M. Valentin Christe \n(UDC) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; Mme Franziska \nMeinherz (EàG) \n. \n\nVote s/concl. Le Conseil, par une majorité de oui, quelques non et 2 abstentions, approuve la \nconclusion de la commission, soit décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \n\n__________ \n\n \n \n \n \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b5/0d0e0d89e3b7497196c7db59d0745cb5.htm\n\n\nPremière partie de la 21e séance du mardi 27 mai 2025 \n \n\n295 \n \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y sera \nprocédé. \n  \n\nPOS23/018 - SE \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Samson YEMANE :  \n« Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles » \n\nRapportrice : Mme Coralie Dumoulin (PLR) \n \nDiscussion \n\n \nM. Samson Yemane (soc.) ; Mme Magali Crausaz (EàG) ; Mme Romane Benvenuti (Les \nVerts) ; M. Thibault Schaller (UDC) ; M. Samson Yemane (soc.) \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par une majorité de oui, quelques non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion de la commission, soit décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \n\n__________ \n\nPR18/002 - SE \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2023/65 \n \n\nRéponse au projet de règlement de M. Fabrice Moscheni et consorts \n« Mieux protéger les policières et les policiers. Modification de l’article 29 du \n\nrèglement général de police » \nRapportrice de majorité : Mme Romane Benvenuti (Les Verts) \n\nRapporteur de minorité : M. Olivier Bloch (PLR) \n \nDiscussion \n\n \nM. Loris Socchi (EàG) ; M. Olivier Bloch (PLR) qui demande le vote nominal ; Mme Tatiana \nTaillefert (Les Verts) ; M Samuel De Vargas (soc.) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Olivier \nBloch (PLR) ; Mme Franziska Meinherz (EàG) ; M. Vincent Vouilamoz (v’lib.) ; M. Pierre \nConscience (EàG) ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; \nM. Pierre Conscience (EàG) ; M. Loris Socchi (EàG) \n \n\nVote s/concl. 1 Le Conseil, par 75 oui, 0 non et 0 abstention, approuve la conclusion 1 de la commission. \n \n\nVote s/concl. 2 Le Conseil, par 75 oui, 0 non et 0 abstention, approuve la conclusion 2 de la commission. \n\n \nVote s/concl. 3 Le Conseil, par 45 oui, 25 non et 5 abstentions, approuve la conclusion 3 de la \n\ncommission. \n \nCe faisant, le Conseil décide : \n \n\n1. de prendre acte des déterminations de la Municipalité concernant le projet \nde règlement du 26 juin 2018 de M. Fabrice Moscheni « Mieux protéger \nles policières et les policiers. Modification de l’article 29 du règlement \ngénéral de police » ; \n\n2. de renoncer à adopter le projet de règlement de M. Fabrice Moscheni ; \n3. d’adopter le contre-projet de la Municipalité et en conséquence modifier \n\nl’article 29 du règlement général de police selon la teneur suivante: \nArt. 29. — Celui qui, d’une quelconque manière, entrave l’action d’un \nfonctionnaire, notamment d’un agent de police, ou celui qui refuse de se \nconformer aux ordres d’un agent de police, encourt les peines prévues par \nla loi sur les contraventions, sans préjudice des sanctions prévues par le \nCode pénal. L’amende est de CHF 500.-. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/70/c34a91ec6dd44328b0309112cf8cbe70.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b8/MIGRA-A308983-4a006e18d7f02b8.htm\n\n\nPremière partie de la 21e séance du mardi 27 mai 2025 \n \n\n296 \n \n\nRésultats du vote \nconcl. 1 \n \n\n \n\nDemeurent réservés les cas de peu de gravité.  \nEn cas de récidive ou de contravention continue, l’amende est au minimum \nde CHF 850.-. \n\n\n\nPremière partie de la 21e séance du mardi 27 mai 2025 \n \n\n297 \n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 21e séance du mardi 27 mai 2025 \n \n\n298 \n \n\n \nRésultats du vote \nconcl. 2 \n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 21e séance du mardi 27 mai 2025 \n \n\n299 \n \n\n\n\nPremière partie de la 21e séance du mardi 27 mai 2025 \n \n\n300 \n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 21e séance du mardi 27 mai 2025 \n \n\n301 \n \n\nRésultats du vote \nconcl. 3 \n \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 21e séance du mardi 27 mai 2025 \n \n\n302 \n \n\n \n__________ \n\n \nPOS20/086 - SE \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2024/03 \n \n\nRéponse au postulat de Mme Sara GNONI et crts :  \n« Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l’appel du Rhône» \n\nRapporteur : M. Samson Yemane (soc.) \n\nDiscussion Mme Ariane Morin (Les Verts) ; M. Olivier Marmy (PLR) ; M. Yvan Salzmann (soc.) ; \nM. Johann Dupuis (EàG) ; M. Thibault Schaller (UDC) ; Mme Ariane Morin (Les Verts) ; \nMme Françoise Piron (PLR) \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ef/d3804ceb51354e5f9fd27b3281dcc3ef.htm\n\n\nPremière partie de la 21e séance du mardi 27 mai 2025 \n \n\n303 \n \n\n \n \n \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par 28 oui, 40 non et 7 abstentions, décide : \n \n\nde refuser la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts \n« Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l’appel du Rhône ». \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS24/003 - CD \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Nawel KHEMISSA :  \n« "Logement d’abord : Son Nom sur la porte" \n\nPour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise » \nRapporteur : M. Vincent Vouillamoz (v’lib.) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Nawel Khemissa (EàG) ; Mme Prisca Morand (Les Verts) ; M. Louis Dana (soc.) ; \nM. Jean-Claude Seiler (PLR) ; Mme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; Mme Nawel \nKhemissa (EàG) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sports et cohésion sociale \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par une majorité de oui, quelques non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion de la commission, soit décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat tel que modifié en commission à la Municipalité pour étude \net rapport. \n\n \n \n\n__________ \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h. \n \n\n \n \n\n \nLe président   La secrétaire adjointe \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/05/fcc9f0ae3e3d4a15b408b42656601405.htm\n\n\nDeuxième partie de la 21e séance du mardi 27 mai 2025 \n \n\n304 \n \n\n  \n__________ \n\n \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Romane Benvenuti ; Mme Isabelle Bonillo ; \nMme Virginie Cavalli ; Mme Valérie D’ Acremont ; Mme Sima Dakkus ; Mme Sarah De \nDea ; Mme Olivia Fahmy ; Mme Alice Girardet ; Mme Christine Goumaz ; Mme Séverine \nGraff ; M. Nicolas Hurni ; Mme Sevgi Koyuncu ;  Mme Klesta Krasniqi ; M. Jean-Luc \nMasson ; Mme Naomi Alexandra Matewa ; Mme Patrizia Mori ; M. Johan Pain ; \nMme Audrey Petoud ; M. Frédéric Steimer. \nMembres absents non excusés : Mme Karine Beausire Ballif ; Mme Léonie Kovaliv ; \nMme Astrid Lavanderos ; Mme Marie-Thérèse Sangra ; Mme Clara Schaffer ; Mme Diane \nWild. \n \n\n Membres présents 75 \nMembres absents excusés 19 \nMembres absents non excusés 6 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 30 en la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville. \n\nINT25/031 - SCS \nInterpellation \nurgente \n \n\nde Mme Marlène Bérard et crts - Gestion des personnes toxicodépendantes dans \nl’espace public et privé, où en sommes-nous ? \n \n\nDéveloppement Mme Marlène Bérard (PLR) qui dépose 5 résolutions. \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nMme Emilie Moeschler, directrice de Sports et cohésion sociale. \n\nRésolution n° 1 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité tienne sa promesse de présenter avant \nla fin de l’été, soit avant le 22 septembre 2025, un préavis sur l'évaluation du projet-pilote \nd'antenne à la Riponne, ainsi que des autres mesures prises depuis 2023. \n\nRésolution n° 2 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intègre dans le préavis qui doit être \nprochainement présenté les mesures permettant de prévenir la consommation de \nstupéfiant dans l’espace public et dans les immeubles autour des deux locaux d’injection. \n\nRésolution n° 3 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intègre dans le préavis qui doit être \nprochainement présenté des mesures visant à garantir en priorité l’accès aux espaces de \nconsommation aux personnes résidant dans la région lausannoise. \n\nRésolution n° 4 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intègre dans le préavis qui doit être \nprochainement présenté des mesures visant à orienter les personnes utilisant les espaces \nde consommation vers des structures ayant pour vocation de les aider à se soigner et à \nse sortir de leur dépendance. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d2/d9352f71fb254008ab58f24ad4ba0dd2.htm\n\n\nDeuxième partie de la 21e séance du mardi 27 mai 2025 \n \n\n305 \n \n\nRésolution n° 5 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité se coordonne avec les \npropriétaires/locataires ainsi que les commerçants se trouvant à proximité des deux \nespaces de consommation afin de trouver des solutions permettant de réduire les \nnuisances actuellement subies. \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Franziska Meinherz (EàG) qui dépose 1 résolution. \n \n\nRésolution \nMeinherz \n\nLe Conseil communal souhaite que les espaces d’injection sécurisés lausannois soient \nouverts 24h/24, tous les jours de l’année. \n\n \nDiscussion \n(suite) \n \n\n \nM. Louis Dana (soc.) ; M. Günther Hanisch (UDC) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; \nMme Nawel Khemissa (EàG) ; M. Valentin Christe (UDC) ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; \nMme Françoise Piron (PLR) ; Mme Nawel Khemissa (EàG) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; \nMme Emilie Moeschler, directrice de Sports et cohésion sociale ; Mme Françoise Piron \n(PLR) qui dépose une résolution ; M. Louis Dana (soc.) \n \n\nRésolution Piron Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité renforce les mesures existantes \nd’accompagnement en faveur de la réinsertion professionnelle des personnes toxico-\ndépendantes \n\nVote s/ résolution 1 Le Conseil, par 32 oui, 40 non, et 2 abstentions, refuse la résolution de Mme Bérard \nn° 1 \n \n\nVote s/ résolution 2 Le Conseil, par 69 oui, 2 non, et 2 abstentions, adopte la résolution de Mme Bérard n° 2 \n \n\nVote s/ résolution 3 Le Conseil, par 24 oui, 48 non, et 2 abstentions, refuse la résolution de Mme Bérard \nn° 3 \n\nVote s/ résolution 4 Le Conseil, par 69 oui, 1 non, et 4 abstentions, adopte la résolution de Mme Bérard n° 4 \n \n\nVote s/ résolution 5 Le Conseil, par 60 oui, 10 non, et 4 abstentions, adopte la résolution de Mme Bérard \nn° 5 \n\nVote s/ résolution \nMeinherz \n\nLe Conseil, par 19 oui, 40 non, et 15 abstentions, refuse la résolution de Mme Meinherz \n \n\nVote s/ résolution \nPiron \n\nLe Conseil, par 66 oui, 2 non, et 6 abstentions, adopte la résolution de Mme Piron \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT25/030 - SCS \nInterpellation \nurgente \n \n\nde Mme Mathilde Maillard et crts - Hébergements d’urgence : suite à la fermeture \ndu Hublot, quelle collaboration entre la Ville, le Canton et les communes vaudoises \npour éviter l'engorgement à Lausanne ? \n \n\nDéveloppement Mme Mathilde Maillard (PLR) qui dépose 2 résolutions. \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nMme Emilie Moeschler, directrice de Sports et cohésion sociale. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/60/134558949ede4f01b1bff2148ff06e60.htm\n\n\nDeuxième partie de la 21e séance du mardi 27 mai 2025 \n \n\n306 \n \n\n \n \n\nRésolution Maillard  \nn° 1 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité entame des discussions avec le Canton \net les communes vaudoises, mais aussi à l’échelon intercantonal, pour appréhender de \nmanière régionale la question des structures d’hébergement d’urgence et leur répartition \nterritoriale \n\nRésolution Maillard \nn° 2 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité mette en place – notamment par \nl’intermédiaire du Contrôle des habitants – un système de contrôle d’accès aux structures \nd’hébergement d’urgence, notamment pour s’assurer que les personnes qui bénéficiaient \nde la structure veveysanne ne se reportent pas sur les structures lausannoises \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG) ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Valentin Christe (UDC) qui dépose \nune résolution ; M. Jean-Marc Béguin (v’lib.) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Pierre \nConscience (EàG) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; Mme Josée \nChristine Lavanchy (UDC) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sports et cohésion \nsociale ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; M. Jean-Marc Béguin \n(v’lib.) qui dépose une résolution ; M. Jacques Pernet (PLR). \n \n\nRésolution Christe Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne toute mesure utile afin de limiter \nla possibilité de séjour en hébergement d’urgence, pour les personnes sans autorisation \nde séjour en Suisse, à trois nuits consécutives et à une limite annuelle de 6 nuits \n \n\nRésolution Béguin Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne contact avec les employeurs et \nles organisations professionnelles pour qu’ils prennent en charge l’hébergement des \ntravailleurs saisonniers qui recourent aux hébergements d’urgence \n\nVote s/ résolution 1 Le Conseil, à l’unanimité, adopte la résolution de Mme Maillard 1 \n \n\nVote s/ résolution 2 Le Conseil, par 19 oui, 42 non, et 2 abstentions, refuse la résolution de Mme Maillard 2 \n \n\nVote s/ résolution \nChriste \n\nLe Conseil, par 13 oui, 45 non, et 5 abstentions, refuse la résolution de M. Christe. \n \n\nVote s/ résolution \nBéguin \n\nLe Conseil, par 50 oui, 7 non, et 7 abstentions, adopte la résolution de M. Béguin. \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT25/027 - CD \nInterpellation \nurgente \n \n\nDe M. Yusuf Kulmiye et crts - Solidarité sans frontières, Lausanne en faveur du \nrespect du droit international et de la protection des populations civiles à Gaza \n \n\nDiscussion \n \n\nYusuf Kulmiye (soc.) qui informe sur la raison du retrait de son interpellation. \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 50. \n \n\n \n \n\n \nLe président   La secrétaire adjointe  \n\n \n..............................  ............................... \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/6c/049b6c612fe2428f9be66ea39522ac6c.htm\n\n