category_fr: Délibérés

text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 21 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/45 de la Municipalité, du 16 juin 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 650'000.– pour permettre la transformation et la mise en conformité de la halle du \nBoscal ; \n\n2. d’amortir annuellement, sur une durée de 10 ans, la somme prévue sous chiffre 1 par le \nbudget du Service des parcs et domaines, rubrique 6601.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 6601.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit, mentionné sous chiffre 1. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt et un mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 21 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/69 de la Municipalité, du 15 décembre 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 1'000'000.– destiné au remplacement des instances informatiques OFIGER et \nCOGITAS ; \n\n2. d’amortir annuellement sur une durée de cinq ans les dépenses mentionnées sous chiffre 1 ci-\ndessus, par la rubrique 4900.331 « Amortissement du patrimoine administratif » du budget \nde la Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture, Service du logement et \ndes gérances et par la rubrique 3922.331 « Amortissement du patrimoine administratif » du \nbudget de la Direction des sports et de la cohésion sociale, Service social Lausanne ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 4900.390 « Imputations internes » du budget de la Direction \ndu logement, de l’environnement et de l’architecture, Service du logement et des gérances et \npar la rubrique 3922.390 « Imputations internes » du budget de la Direction des sports et de \nla cohésion sociale, Service social Lausanne, les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit mentionnée sous chiffre 1 ci-dessus ; \n\n4. de balancer le compte d’attente n° 1500.581.140 ouvert pour couvrir les frais d’étude par \nprélèvement sur le crédit mentionné sous chiffre 1 ci-dessus ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à porter au budget le montant nécessaire aux charges financières \net d’exploitation destiné au remplacement des instances informatiques OFIGER et \nCOGITAS. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt et un mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 21 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/1 de la Municipalité, du 12 janvier 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 1'250’000.– pour la construction du Terrain d’aventure de Malley ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à prélever CHF 150’000.– sur le Fonds du développement \ndurable au sens des critères d’attribution définis par son règlement d’application du \n25 septembre 2012 ; \n\n3. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 après déduction du prélèvement du \ncrédit sous chiffre 2 à raison de CHF 110'000.– par la rubrique 4900.331 du Service du \nlogement et des gérances ; \n\n4. de faire figurer sous la rubrique 4900.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit figurant sous chiffre 1 ; \n\n5. de balancer les dépenses du compte d’attente (5010.582.501), par prélèvement sur le crédit \nalloué sous chiffre 1 ; \n\n6. d’accorder un crédit spécial de CHF 270’200.– pour 2017 pour le personnel de la FASL sous \nla rubrique 5010.365 du Secrétariat général EJQ – subventions à des institutions. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt et un mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 21 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de Mme et M. Carole et Olivier Jaques et consorts (83 signatures) : \n« Lausanne – Echallens – Bercher (LEB), communes de Lausanne et Prilly. ‘Lausanne-\nChauderon – Union-Prilly’ : nouveau tunnel » ; \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nle renvoi de cette pétition au Grand Conseil comme objet de sa compétence, en vertu de l’article \n73 litt. c) du Règlement du Conseil communal. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt et un mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 21 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Fabrice Moscheni : « Réfrigérateurs en libre-service : réduire le \ngaspillage alimentaire et améliorer le lien social » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt et un mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 21 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de Mmes Marie-Christine Baume, Mireille Cornaz et consorts (404 signatures) : \n« Pour sauver la forêt de Bois-Mermet » ; \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt et un mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 21 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts : « STOP au glyphosate et aux pesticides \nà Lausanne ! » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt et un mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 21 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Éliane Aubert : « Pour étudier l’introduction du coworking dans \nl’administration communale lausannoise » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt et un mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 21 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Claude-Alain Voiblet « Subventions communales pour l’achat de \nvélos et de batteries électriques : stopper la politique de l’arrosoir qui bénéficie aux \ncitoyens aisés ! »  ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt et un mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 21 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Guy-Pascal Gaudard « ‘Métamorphose’ de la sécurité, renforçons \nla police de proximité ! » ;  \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt et un mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 21 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Benoît Gaillard « Moins de sommets sur le Plateau : pour un plan \ncommunal anti-pics de pollution. »  ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt et un mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 21 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Daniel Dubas et consorts « Remonter la pente avec des vélos-cargo \nélectriques à Lausanne. »  ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt et un mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 21 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Jacques Pernet  demandant à la Municipalité d’étudier l’inclusion d’un \nchapitre ‘transversal’ intitulé ‘retombée économiques’ dans les préavis et rapports-\npréavis ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt et un mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 21 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Séverine Evéquoz et consorts « Des grainothèques pour favoriser \nl’échange et la diversité génétique des plantes cultivées » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt et un mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 21 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de  Léonore Porchet et consorts : « Pour que Lausanne rejoigne le \nRainbow Cities Network » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt et un mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 21 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Florence Bettschart Narbel « Pour une redynamisation du commerce \nlausannois » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt et un mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 21 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Léonore Porchet et consorts : « Pour un tram sans barreau » ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt et un mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 21 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de M. Guillaume Morand et consorts (6619 signatures) : « Sauvons la forêt du \nFlon, rampe Vigie-Gonin, non merci ! » ; \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt et un mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n \n\n \n\n\n


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category_fr: Procès verbal

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text: \nPremière partie de la 2e séance du mardi 13 septembre 2022 \n \n\n11 \n \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Romane Benvenuti ; Mme Derya Celik ; \nMme Angélique Chatton ; M. Nicolas Di Giulio ; M. Oleg Gafner ; Mme Alice Girardet ; \nM. Nicolas Hurni ; Mme Gaëlle Kovaliv ; Mme Astrid Lavanderos ; M. Pedro Martin ; \nMme Maïmouna Mayoraz ; Mme Patrizia Mori ; M. Fabrice Moscheni ; Mme Esperanza \nPascuas Zabala ; M. Namasivayam Thambipillai. \nMembres absents non excusés : Mme Anna Crole-Rees ; Mme Marine Ehemann ; \nM. Benoît Gaillard ; M. Alain Hubler ; Mme Gaëlle Lapique ; M. Andrea Münger ; \nMme Joëlle Racine ; Mme Manon Zecca ; M. Yohan Ziehli. \n \n\n Membres présents 74 \nMembres absents excusés 15 \nMembres absents non excusés 9 \nMembres absents non excusés 2 \n\nEffectif actuel  98 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPrestation de \nserment de Mme Clara Schaffer (vert’lib.) en remplacement de Mme Graziella Schaller, \n\ndémissionnaire. \n__________ \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de M. Vincent \nBrayer, démissionnaire. \nMme Muriel Chenaux Mesnier, au nom du groupe socialiste, propose la candidature de. \nM. Samuel De Vargas. \nLe Conseil désigne, à l’unanimité, M. Samuel De Vargas, comme membre de la \nCommission permanente des finances. \n\n__________ \nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de Mme Sarah \nNeumann, démissionnaire. \nMme Muriel Chenaux Mesnier, au nom du groupe socialiste, propose la candidature de  \nMme Angèle Flora Mendy. \nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Angèle Flora Mendy comme membre de la \nCommission permanente des finances. \n\n__________ \nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre suppléant à la Commission permanente des pétitions, en remplacement de \nMme Graziella Schaller, démissionnaire. \nM. Vincent Vouillamoz, au nom du groupe vert’libéral, propose la candidature de \nMme Clara Schaffer comme membre suppléant de la Commission permanente des \npétitions. Mme Charlotte de la Baume, actuelle membre suppléante de la Commission des \npétitions reprend le siège de Mme Schaller. \n\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 13 septembre 2022 \n \n\n12 \n \n\nLettre de la Municipalité (du 25 août 2022) demandant le traitement prioritaire pour le 13.09.2022 \npour les points : \n\n- Préavis N° 2022/10 – CD : « Maison Gaudard : Réalisation d'une maison de la culture \net de l'innovation numérique - Demande d'un crédit d'ouvrage » \n\n- Préavis N° 2022/15 – CD : « Musiques actuelles. Rénovation, mise aux normes et \naugmentation de la jauge de la salle de concerts Le Romandie. Création d'une 2e salle \nsous les arches du Grand-Pont au bénéfice de l'Association du Salopard » \n\n- Préavis N° 2022/13 – SIL : Demande de crédits complémentaires pour les préavis N° \n2019/51 « Situation du développement des projets dans le périmètre Pôle Gare. \nFinancement de la part communale à l’infrastructure multimodale de la place de la \nGare dans le contexte du projet CFF de l’agrandissement de la gare de Lausanne du \nprogramme Léman 2030 », N° 2016/56 « Crédit-cadre 2017-2021 (législature 2016-\n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Clara Schaffer comme membre suppléant de la \nCommission des pétitions. \n\n__________ \nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre suppléant à la Commission permanente de politique régionale (CPPR), en \nremplacement de Mme Céline Misiego, démissionnaire. \nM. Johann Dupuis, au nom du groupe EàG, propose la candidature de Mme Gaëlle \nKovaliv comme membre suppléant de la CPPR.  \nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Gaëlle Kovaliv comme membre suppléant de la \nCPPR. \n\n__________ \nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre suppléant à la Commission permanente de politique régionale (CPPR), en \nremplacement suppléant de Mme Graziella Schaller, démissionnaire. \nM. Vincent Vouillamoz, au nom du groupe vert’libéral, propose la candidature de \nMme Clara Schaffer comme membre de la CPPR.  \nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Clara Schaffer comme membre suppléant de la \nCPPR. \n\n__________ \nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre suppléant à la Commission permanente de recours en matière d’impôt, en \nremplacement de M. Yvan Salzmann, démissionnaire. \nMme Muriel Chenaux Mesnier, au nom du groupe socialiste, propose la candidature de \nM. Pedro Martin. \nLe Conseil désigne, à l’unanimité, M. Pedro Martin comme membre suppléant de la \nCommission permanente de recours en matière d’impôt. \n\n__________ \nLa présidente Lit la lettre de démission du Conseil de Mme Muriel Chenaux Mesnier, avec effet au \n\n30.09.2022. \n__________ \n\nLa présidente Informe l’assemblée de la démission de Mme Denise Gemesio de la commission \nintercommunale des taxis, avec effet au 03.10.2022 \n\n__________ \nLa présidente Informe l’Assemblée de l’absence de Monsieur Xavier Company, municipal en charge de \n\nServices industriels. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 13 septembre 2022 \n \n\n13 \n \n\n2021) pour l’entretien et le renouvellement du réseau de distribution électrique » et \nNº 2020/45 « Crédits-cadres annuels 2021. Entretien constructif de la voirie et des \nouvrages, adaptation des espaces publics, renouvellement du marquage routier et des \ninstallations de régulation du trafic. Renouvellement et extension des réseaux de \ndistribution d'eau potable et d'évacuation des eaux. Renouvellement et extension des \nréseaux des Services industriels. Entretien constructif de surfaces extérieures \nd'établissements scolaires. Entretien de surfaces privées communales » \n\n- Préavis N° 2021/42 – SE/CP : « Vidéosurveillance du stade de la Tuilière » \n\n- Préavis N° 2022/08 – EJQ/LEA : « Crédit cadre d’investissement de \nCHF 10'805'000.- pour la modernisation et l’extension des réseaux informatiques \npédagogiques dans les bâtiments scolaires ainsi que pour l'équipement des classes \nen affichage numérique frontal » \n\n__________ \n \n\nCommunication\ns municipales \n\n– 24 août 2022 : Désignation de M. Eric Constantin en qualité de chef du Service \nproduction et solutions énergétiques des Services industriels de Lausanne (SIL) \n\n– 24 août 2022 : Réponses aux résolutions suite à l'interpellation déposée le 5 novembre \n2019 de M. Alain HUBLER : «Les SUV une plaie pour le climat et les villes...» \n(FIM/LEA) \n\n– 24 août 2022 : Réponse à la question écrite n° 10 déposée le 8 mars 2022 de \nMme Céline MISIEGO « Allo Lausanne ?» (CD) \n\n– 24 août 2022 : Réponse à la pétition déposée le 11 janvier 2022 de Meier Maxime et \nconsorts : « Oui aux 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne » \n\n__________ \n \nQuestion écrite \nDépôt \n\n \nde Mme Anouck Saugy (PLR) : « Manifestations lausannoises : sur un malentendu, cela \npeut-il marcher ? » \n\n__________ \n \nQuestion écrite \nDépôt \n\n \nde Mme Angélique Chatton (Les Verts) et consorts : «Green IT – vers un numérique plus \nsobre enmatières premières et en énergie » \n\n__________ \n \nMotion \nDépôt \n\n \nde M. Fabrice Moscheni (UDC) « Face à l’inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la \npopulation lausannoise en suspendant pendant deux ans la perception des taxes \ncommunales sur l’électricité » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde Mme Denise Gemesio (PLR) et consorts « Mobilité douce sur la route : sécurité pour \ntoutes et tous » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde Mme Denise Gemesio (PLR) « Faisons la nique au courrier électronique » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde Mme Denise Gemesio (PLR) : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des \npiétons. » \n\n__________ \n  \n\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 13 septembre 2022 \n \n\n14 \n \n\nPostulat \nDépôt \n\nDe Mme Alexandra Gerber (Les Verts) : « Pour une renaturation des rives du lac conciliant \nles besoins de la biodiversité et des loisirs. »  \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde M. Matthieu Carrel (PLR) : « Citycable et LFO. Quo vadis. »  \n\n__________ \n \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Virginie Cavalli (vert’lib.) et consorts : « Lausanne, ville riche en échanges \nscolaires trans-Röstigraben » \n\n__________ \n \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Valéry Beaud (Les Verts) et consorts : « Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur \nurbain de Lausanne ? » \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde Mme Angélique Chatton (Les Verts) et consorts : « Encourager la souveraineté \nnumérique Suisse » \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde Mme Angélique Chatton (Les Verts) et consorts : « Risques cybers et protection des \ndonnées personnelles » \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde Mme Mathilde MAILLARD (PLR) et consorts : « Hausse des tarifs de l'énergie : \nquelles aides seront misent en place pour les particuliers et les entreprises » \n \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n  \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde Mme Pauline BLANC (PLR) et consorts : « Quelles économies, respectivement \nrestrictions, d’énergie à Lausanne ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde M. Vincent VOUILLAMOZ (vert’lib.) et consorts : « Vers la sobriété énergétique : \néteignons l'éclairage extérieur » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde M. Ilias PANCHARD (Les Verts) et consorts : « Rebelote, la Municipalité fait fausse \nroute sur la mendicité » \n \n \n\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 13 septembre 2022 \n \n\n15 \n \n\nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n \nQuestions orales \n \n\n \n \n\n \nI. \n\n \nMme Pauline Blanc (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité.  \n\n \nII. \n\n \nM. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; M. Grégoire Junod, syndic   \n\n \nIII. \n\n \nMme Olivia Fahmy (Les Verts) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, jeunesse et quartiers   \n\n \nIV. \n\n \nMme Virginie Cavalli (v’lib.) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité   \n\n \nV. \n\n \nMme Isabelle Bonillo (EàG) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sports et cohésion \nsociale.   \n\n \nVI. \n\n \nMme Onaï Reymond (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité   \n\n \nVII. \n\n \nMme Angèle Flora Mendy (soc.) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et \nmobilité   \n\n \nVIII. \n\n \nMme Karine Roch (Les Verts) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité   \n\n \nIX. \n\n \nM. Valentin Christe (UDC) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \néconomie.   \n\n \nX. \n\n \nMme Franziska Meinherz (EàG) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et \nMobilité.   \n\n \nXI. \n\n \nMme Mathilde Maillard (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité   \n\n__________ \n \n\nPREA22/009-CD \nRapport s/ \nPréavis N° \n2022/10 \n \n\nMaison Gaudard : Réalisation d'une maison de la culture et de l'innovation \nnumérique - Demande d'un crédit d'ouvrage \n\nRapporteur : M. Oleg Gafner (Les Verts) \n[remplacé à la tribune par Mme Constance Von Braun (Les Verts)] \n\n \nDiscussion \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n \n\nVote s/concl. 1 à 8 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 3 abstentions,  approuve les conclusions de \nla commission, soit décide :  \n\n \n1. d’accepter le projet de réaménagement de la Maison Gaudard ; \n2. d’allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \n\nadministratif de CHF 890'000.- ; \n3. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 2 par le budget de Service \n\nde la culture, rubrique n° 1401.331 ; \n4. de faire figurer sous la rubrique n° 1401.390 les intérêts relatifs aux dépenses \n\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 2 ; \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8b/88294d57722d47688d940c797083b98b.htm\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 13 septembre 2022 \n \n\n16 \n \n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 la recette générée \npar la vente à la Fondation Plateforme 10 d’une partie du mobilier du mudac dans \nle cadre de son déménagement ; \n\n6. de balancer les dépenses comptabilisées du compte d’attente n° 1401.503.148 \nsur le crédit d’investissement mentionné sous chiffre 2 ; \n\n7. d’accepter la subvention octroyée à l’association qui assurera l’exploitation du \nprojet culturel et du bâtiment de la Maison Gaudard, à hauteur de CHF 440'000.-\n. Ce montant sera inscrit dès 2023au budget du Service de la culture ; \n\n8. d’accepter la subvention en nature octroyée à l’association qui assurera \nl’exploitation du projet culturel et du bâtiment de la Maison Gaudard, à hauteur de \nCHF 429'000.-. \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA22/012-CD \nRapport s/ \nPréavis N° \n2022/15 \n \n\nMusiques actuelles. Rénovation, mise aux normes et augmentation de la jauge de \nla salle de concerts Le Romandie. Création d'une 2e salle sous les arches du \n\nGrand-Pont au bénéfice de l'Association du Salopard \nRapporteur : M. Oleg Gafner (Les Verts) \n\n[remplacé à la tribune par Mme Constance Von Braun (Les Verts)] \n \nDiscussion \n\n \nM. Antoine Piguet (PLR) ; M. Grégoire Junod, syndic. \n \n\nVote s/concl. 1 à 5 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 2 abstentions,  approuve les conclusions de \nla commission, soit décide :  \n\n \n1. d’accepter le projet de rénovation et de transformation des espaces sous les \n\narches 1 à 3 du Grand-Pont au bénéfice de l’Association ...e la nave va et de \nl’Association du Salopard, tel que présenté au chapitre 5 du présent préavis ; \n\n2. d’allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d’investissement de CHF \n2'317’000.- ; \n\n3. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 2 par le budget du Service \nde la culture, rubrique no 1401.331 ; \n\n4. de faire figurer sous la rubrique no 1401.390 les intérêts relatifs aux dépenses \ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 2 ; \n\n5. de porter, en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2, le prélèvement \nsur fonds, les subventions qui pourraient être accordées au projet ainsi que les \nrecettes issues de la recherche de fonds tiers menée par l’Association ...e la \nnave va et par l’Association du Salopard. \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA22/004-SIL \nRapport s/ \nPréavis N° \n2022/13 \n \n\nDemande de crédits complémentaires pour les préavis  \nN° 2019/51, N° 2016/56 et Nº 2020/45. \n\nRapporteur : M. Eric Bettens (Les Verts) \n\n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n \n\nVote s/concl. 1 à 5 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, approuve les \nconclusions de la commission. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e4/04336a2c0e8749ec8e3fdf970e53bfe4.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/69/973e6af0b4814dcba355b078016d7d69.htm\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 13 septembre 2022 \n \n\n17 \n \n\n \nCe faisant, le Conseil décide :  \n\n \n1. d’allouer aux SIL un crédit complémentaire brut du patrimoine administratif sur le \n\npréavis Nº 2019/51 « Situation du développement des projets dans le périmètre \nPôle Gare [...] » de CHF 5'598’00.–, y compris coût de main-d’œuvre interne et \nintérêts intercalaires, qui se montera au net, après déduction de la participation \ndes CFF au projet et des recettes d’investissements (taxes de raccordement) à \nCHF 217'000.–, qui seront prélevés sur les fonds de réserve et de \nrenouvellement des réseaux concernés ; \n\n2. d’allouer au Service de l’eau un crédit complémentaire brut du patrimoine \nadministratif sur le préavis Nº 2019/51 de CHF 1'812'000.–, qui se montera \naprès déduction de la participation des CFF au projet à CHF 582'000.– qui \nseront prélevés sur les fonds de réserve et de renouvellement des réseaux \nconcernés ; \n\n3. d’allouer aux SIL un crédit complémentaire du patrimoine administratif sur le \npréavis N° 2016/56 « Crédit-cadre 2017-2021 (législature 2016-2021) pour \nl’entretien et le renouvellement du réseau de distribution électrique » de CHF \n8'930'000.–, y compris coût de main-d’œuvre interne et intérêts intercalaires, et \nde porter en amortissement de ce crédit les quelque CHF 1'170'000.– de \nrecettes d’investissements, dont CHF 228'000.- sont encore attendues ; \n\n4. d’allouer aux SIL un crédit complémentaire du patrimoine administratif sur le \npréavis Nº 2020/45 « Crédits-cadres annuels 2021 [...] » de CHF 3'065'000.– y \ncompris coût de main-d’œuvre interne et intérêts intercalaires, et de porter en \namortissement de ce crédit les quelque CHF 1'480'000.– de recettes \nd’investissement attendues ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses \nréelles les charges d’intérêts et d’amortissement liées aux crédits mentionnés ci-\ndessus. \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA21/024-SE \nRapport s/ \nPréavis N° \n2021/42 \n \n\nVidéosurveillance du stade de la Tuilière \nRapporteur : M. Musa Kamenica (soc.) \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Pierre Conscience (EàG) ; Mme Coralie Dumoulin (PLR) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, \ndirecteur de Sécurité et économie ; M. Pierre Conscience (EàG). \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par une majorité de oui, 7 non et 2 abstentions, approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide :  \n\n \nd’autoriser la délégation de la manipulation des caméras et le visionnage en direct \npendant les manifestations sportives du Lausanne-Sport à une entreprise de \nsécurité privée et ce, pour la présente législature. \n\n \n \n\n__________ \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/cb/a616cda50a9b402f91ef4826d5d469cb.htm\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 13 septembre 2022 \n \n\n18 \n \n\n \nMotion d’ordre \n\n \nLa motion d’ordre étant appuyée par le nombre suffisant de voix, la présidente la met en \ndiscussion.  \n\n \nDiscussion \ns/motion d’ordre  \n \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n \n \n\n \nVote s/motion \nd’ordre \n\n \nLe Conseil, par une majorité de oui, quelque non et quelques abstentions, accepte la \nmotion d’ordre.  \n \nLe préavis est renvoyé à la commission qui l’a examiné. \n\n__________ \n \n\nPREA22/007-EJQ \nRapport s/ \nPréavis N° \n2022/08 \n \n\nCrédit cadre d’investissement de CHF 10'805'000.- pour la modernisation et \nl’extension des réseaux informatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires \n\nainsi que pour l'équipement des classes en affichage numérique frontal \nRapporteur : M. Olivier Marmy (PLR) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Muriel Chenaux Mesnier (soc) qui dépose une motion d’ordre demandant le renvoi \nen commission (Art. 83, al. 5, litt. a bis RCCL) \n \n\nPREA22/008-SE \nRapport s/ \nPréavis N° \n2022/09 \n \n\nConstruction de la nouvelle usine de production d'eau potable « Saint-Sulpice II » \n- Demande de crédit complémentaire au préavis N° 2018/48 \n\nRapporteur : M. Ngoc-Huy HO (Les Verts) \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Benoît Gaillard (soc.) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie. \n \n\n \nReport \n\n \nLa discussion étant demandée, l’objet n’étant pas traité, il retourne dans l’ordre du jour \nordinaire. \n \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS21/075-SE \nRapport \ns/Postulat \n \n\nde M. Fabrice MOSCHENI :  \n« Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes» \n\nRapporteur : M. Yusuf Kulmiye (soc.) \n\n \nLa présidente \n\n \nIndique que l’initiant, absent ce soir, a demandé à ouvrir la discussion. \n \n\n \nReport \n\n \nLa discussion étant demandée, l’objet n’étant pas traité, il retourne dans l’ordre du jour \nordinaire. \n\n__________ \n \n\nPOS21/077-CD \nRapport \ns/Postulat \n \n\nde Mme Severine GRAFF :  \n« Valoriser Lausanne en capitale du cinéma » \n\nRapportrice : Mme Eliane Aubert (PLR) \n\n \nDiscussion \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/24/c43f505d3488474b89d42c0713d91824.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8a/f3e6951950fa4e5c998598b3ba2a058a.htm\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 13 septembre 2022 \n \n\n19 \n \n\n \nVote s/concl. Le Conseil, par une majorité de oui, quelques non et quelques abstentions, approuve la \n\nconclusion de la commission, soit décide :  \n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour \nétude et rapport.  \n\n__________ \n \n\nPE22/006-FIM \nRapport \ns/Pétition \n \n\nde l'Association pour la protection des piétons lausannois  \n« Assurer la sécurité des piétons.» \n\nRapporteur : M. Yvan Salzmann (soc.) \n[pour la commission des pétitions] \n\n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide :  \n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport, en vertu de l'article \n73 litt. a) du Règlement du Conseil communal. \n\n__________ \n \n\nPOS18/053-CD \nRapport s/ \nRapport-préavis \nN° 2022/03 \n \n\nRéponse au Postulat de M. Alix Olivier BRIOD :  \n«Lutte contre le travail au noir dans l'intérêt des employés, des employeurs et de \n\nla ville de Lausanne». \nRapportrice : Mme Sarah Neumann (soc.) \n\n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide :  \n \n\nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Alix Olivier Briod et \nconsorts « Lutte contre le travail au noir dans l’intérêt des employés, des \nemployeurs et de la Ville de Lausanne ».  \n\n__________ \n \n\nPOS22/012-CD \nRapport \ns/Postulat \n \n\nde Mme Ariane MORIN et consorts :  \n« Encourager la parité hommes-femmes dans les institutions culturelles \n\nsubventionnées par la ville» \nRapporteur : M. Yvan Salzmann (soc.) \n\n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 1 abstentions, approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide :  \n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour \nétude et rapport.  \n\n__________ \n \n\n  \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/2c/8c26ba95bee646e4a5beb9f267bc662c.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ed/MIGRA-A316491-4dd72860c364bed.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/34/1f28a23ce50f43d48e67e0c0432f9a34.htm\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 13 septembre 2022 \n \n\n20 \n \n\n \n \n\nDROITS DES CONSEILLERS –  \nPRISE EN CONSIDERATION DES INITIATIVES \n\n \nPOS22/060 –SE \nPostulat \n \n\nde Mme Maimouna MAYORAZ : «Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage \nventral » \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa présidente demande si 5 personnes demandent le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n \n __________ \n\n \nPOS22/057 –SCS \nPostulat \n \n\nde Mme Romane BENVENUTI et crts : « Un toit pour touxtes, toute l'année» \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa présidente demande si 5 personnes demandent le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n \n __________ \n\n \nPOS22/061 –CD \nPostulat \n \n\nde Mme Christine GOUMAZ et crts : «Vote par procuration» \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nPOS22/059 –CD \nPostulat \n \n\nde Mme Françoise PIRON : «Journaux locaux, préservons ce lien local précieux !» \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nPOS22/058 –CD \nPostulat \n \n\nde M. Samson YEMANE et crts : «Histoire coloniale - Lausanne : pour une ville inclusive \net non discriminante» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nPOS22/062 –CD \nPostulat \n\nde Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?» \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/11/3af6cf47dd73456095853d93425eb211.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8b/e27c5144f3c840d3ba527bdfb2a4a18b.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/2e/a3f7f0d9ebca4c7eba3f5556f9a35d2e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/de/f664c80e44ab4719b7d2da2b1c82b3de.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a3/2cc1b53a28364bb0aeef40ff6a0de6a3.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/67/78099be5ad5940e8aa705f9770317f67.htm\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 13 septembre 2022 \n \n\n21 \n \n\n \n \n \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa présidente demande si 5 personnes demandent le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n __________ \n \n\nPOS22/063 –CD \nPostulat \n \n\nde Mme Muriel Chenaux Mesnier (soc.) et consorts : «Pour un accès libre aux \nmusées lausannois…» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa présidente demande si 5 personnes demandent le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n \n __________ \n\n \nPOS22/064 –LEA \nPostulat \n \n\nde Mme Onaï Reymond (soc.) et consorts : « Chasseurs d’appartements, stop aux \nabus ! » \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa présidente demande si 5 personnes demandent le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n \n __________ \n\n \nClôture La séance est levée à 19 h 40. \n\n \n  \n\nLa présidente   La secrétaire adjointe \n \n \n   \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f5/992709347f7646c68cb5d1ffb6da89f5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/45/ee0867ae94724934b09c1fa734bd9b45.htm\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 13 septembre 2022 \n \n\n22 \n \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Romane Benvenuti ; Mme Derya Celik ; M. Nicolas \nDi Giulio ; M. Oleg Gafner ; Mme Alice Girardet ; M. Nicolas Hurni ; Mme Gaëlle Kovaliv ; \nMme Astrid Lavanderos ; M. Pedro Martin ; Mme Maïmouna Mayoraz ; Mme Patrizia Mori ; \nM. Fabrice Moscheni ; Mme Esperanza Pascuas Zabala ; Mme Joëlle Racine ; Mme Clara \nSchaffer ; M. Namasivayam Thambipillai ; Mme Manon Zecca. \nMembres absents non excusés : Mme Anna Crole-Rees ; Mme Marine Ehemann ; \nM. Alain Hubler ; M. Mountazar Jaffar ; M. Andrea Münger ; Mme Anaïs Timofte ; M. Yohan \nZiehli. \n \n\n Membres présents 76 \nMembres absents excusés 16 \nMembres absents non excusés 6 \nMembres démissionnaires 2 \n\nEffectif actuel  98 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 10 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nInterpellation  \nurgente \n \n\nde Mme Denise GEMESIO et consorts « Infirmières en milieu scolaire : pour une \nmeilleure reconnaissance du métier» \n\n \nInterpellation  \nurgente \n \n\nde Mme Severine GRAFF et consorts «Déplacements des infirmières scolaires : \nquels motifs et quelles conséquences ?» \n\n \nDéveloppement \nde \nMme Gemesio  \n\n \nMme Denise Gemesio (PLR).  \n\n \n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\n \nM. David Payot, directeur d’Enfance, jeunesse et quartiers  \n\n \n \nDéveloppement \nde Mme Graff  \n\n \nMme Séverine Graff (soc.) ;  \n\n \n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\n \nM. David Payot, directeur d’Enfance, jeunesse et quartiers  \n\n \n \nDiscussion  \n\n \nMme Denise Gemesio (PLR) qui dépose 1 résolution.  \n \n\n \nRésolution \nGemesio   \n(dépôt) \n\n \n«  Le Conseil communal invite la Municipalité à digitaliser les dossiers des élèves, afin \nde s’assurer de leur meilleure conservation. » \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 13 septembre 2022 \n \n\n23 \n \n\n \nDiscussion \n(suite) \n\n \nMme Séverine Graff (soc.) qui dépose 2 résolutions.  \n \n\n \nRésolution Graff \n1  \n(dépôt) \n\n \n«  Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité fasse tout son possible pour \nlimiter les déplacements des infirmières au strict nécessaire et que le cas échéant, ils se \nfassent en concertation avec les personnes concernées et les directions \nd'établissement. » \n\n \nRésolution Graff \n2  \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité se donne les moyens de comprendre \nles situations des infirmières déplacées en mai 2022 et l'impact de ces décisions sur leur \nsanté et les prestations du service par un audit interne ou externe.» \n\n \nDiscussion \n(suite) \n\n \nM. Matthieu Carrel (PLR) qui dépose 1 résolution.  \n \n\n \nRésolution Carrel  \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal invite la Municipalité à garantir des outils RH adaptés aux besoins \nde la profession, notamment en produisant un cahier des charges et en s’assurant que le \npointage des heures permette d’enregistrer le travail effectué.» \n\n \nDiscussion \n(suite) \n\n \nMme Valérie D’Acremont (Les Verts) ; Mme Maurane Vouga (Les Verts) qui dépose \n2 résolutions.  \n \n\n \nRésolution \nVouga 1  \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal invite la Municipalité à mieux prendre en considération les \nbesoins spécifiques des élèves des établissements spécialisés, notamment en \nprévoyant de la formation continue pour les infirmières et en s’assurant que celles-ci \naient la disponibilité nécessaire.» \n\n \nRésolution \nVouga 2  \n(dépôt) \n\n \n«  Le Conseil communal invite la Municipalité à s’assurer que des moyens de suppléances \nefficaces soient renforcés respectivement mis en place en cas d’absence prolongée d’une \ninfirmière.» \n\n \nDiscussion \ns/résolutions \n \n\n \nMme Caroline Devallonné Dinbali (soc.) ; Mme Séverine Graff (soc.) ; M. David Payot, \ndirecteur d’Enfance, jeunesse et quartiers ; Mme Muriel Chenaux Mesnier (soc.) \n\n \n \nVote s/résolution \nGemesio  \n\n \nLe Conseil, par 65 oui, 0 non, et 5 abstentions, adopte la résolution de Mme Denise \nGemesio.  \n\n \nVote s/résolution \nCarrel \n\nLe Conseil, par 67 oui, 1 non, et 3 abstentions, adopte la résolution de M. Matthieu Carrel.  \n \n\n \nVote s/résolution \nVouga 1 \n\n \nLe Conseil, par 65 oui, 2 non, et 1 abstention adopte la résolution n°1 de Mme Maurane \nVouga.  \n\n \nVote s/résolution \nVouga 2 \n\nLe Conseil, par 62 oui, 3 non, et 4 abstentions, adopte la résolution n°2 de Mme Maurane \nVouga.  \n\n \n \nVote s/résolution \nGraff 1 \n\n \nLe Conseil, par 62 oui, 4 non, et 4 abstentions, adopte la résolution n°1 de Mme Séverine \nGraff.  \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 13 septembre 2022 \n \n\n24 \n \n\n \nVote s/résolution \nGraff 2 \n\nLe Conseil, par 52 oui, 12 non, et 4 abstentions, adopte la résolution n°2 de Mme Séverine \nGraff. \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nInterpellation  \nurgente \n \n\nde Mme Feryel KILANI et consorts « Accueil de jour préscolaire : La Municipalité a-\nt-elle les moyens de mener la politique ambitieuse annoncée dans son programme \nde législature ? » \n\n \n \nDéveloppement  \n\n \nMme Feryel Kilani (Les Verts).  \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nM. David Payot, directeur d’Enfance, jeunesse et quartiers.  \n \n\n \nDiscussion  \n\n \nMme Feryel Kilani (Les Verts) qui dépose 1 résolution.  \n \n\nRésolution  \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fournisse un bilan annuel, le \npremier dans les meilleurs délais et pour la suite, chaque année au mois de juin, \ncomprenant : \n- Le nombre de nouvelles places d’accueil de jour préscolaire ouvertes dans l’année et \n\nla différence éventuelle par rapport aux chiffres annoncés dans la présentation du \nbudget ; \n\n \n- Le nombre de places d’accueil de jour préscolaire qu’il est encore nécessaires de \n\ncréer pour couvrir les besoins de conciliation vie familiale – vie professionnelle par \nrapport au plan de développement à venir sur la base du postulat « Objectif 100% » ; \n\n \n- Les projections de création de places d’accueil de jour préscolaire pour les années de \n\nlégislature restantes.» \n \nDiscussion \ns/résolution \n \n\n \nM. Matthieu Carrel (PLR) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; Mme Françoise Piron (PLR) qui \ndépose 1 résolution. \n\n \nRésolution  \n(dépôt) \n\n« Le Conseil Communal souhaite que La Municipalité étudie les différentes solutions  de \ncollaboration dans le cadre des places en crèche avec les structures d’accueils privées \nlausannoises.» ; \n\n \nDiscussion \ns/résolutions \n(suite) \n \n\n \nM. Benoît Gaillard (soc.) ; Mme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; M. Henri Klunge (PLR) ; \nMme Sarah Neumann (soc.) ; Mme Françoise Piron (PLR) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; \nMme Charlotte de la Baume (vert’lib.) qui dépose une résolution. \n\n \nRésolution  \n(dépôt) \n\n« "Le CC souhaite que la Municipalité étudie les options de collaboration avec le réseau \nde mamans de jour, et oriente de manière plus uniforme et pro active les familles sur \nliste d'attente pour les aider à trouver une solution de garde en attendant une place de \ncrèche .» ; \n\n \nDiscussion \ns/résolutions \n(suite) \n\n \nMme Feryel Kilani (Les Verts) ; M. Benoît Gaillard (soc.) ; Mme Caroline Devalonné \nDinbali (soc.) ; Mme Françoise Piron (PLR) ; Mme Sarah Neumann (soc.) ; \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 13 septembre 2022 \n \n\n25 \n \n\n \n \n\n Mme Françoise Piron (PLR) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; M. David Payot, directeur \nd’Enfance, jeunesse et quartiers. \n\n \n \nVote s/résolution \nKillani \n\n \nLe Conseil, par 62 oui, 0 non, et 2 abstentions, adopte la résolution de Mme Feryel Kilani.  \n\n \n \nVote s/résolution \nPiron \n\n \nLe Conseil, par 22 oui, 35 non, et 7 abstentions, refuse la résolution de Mme Françoise \nPiron.  \n\n \n \nVote s/résolution \nde la Baume \n\n \nLe Conseil, par 45 oui, 7 non, et 13 abstentions, adopte la résolution de Mme Charlotte \nde la Baume.  \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 15. \n \n\n \n \n\n \nLa présidente  La secrétaire adjointe \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 23e séance CC du 22.06.2022 - Résolution - Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Faire cesser le scandale Uber au plus vite à Lausanne !

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANE\n\n23 séance du mercredi 22juin 2022\n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Benoît GAILLARD et crts «Faire cesser le scandale Uber\nau plus vite à Lausanne!»;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellateur, disant:\n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre, y compris en\ns ‘associant à d ‘autres villes et en sollicitant l’action des niveaux institutionnels supérieurs,\n\n— pourfaire cesser, à Lausanne, les pratiques désormais jugées illégales de la\nmultinationale Uber dans les services de transport de personnes et de livraison de\nrepas,\n\n— pour permettre aux travailleuses et travailleurs concernés de faire respecter leurs\ndroits. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi vingt-deux juin deux mille vingt-deux.\n\nLe président:\n\n//fr\nLe secrétaire:\n\n\n


Annexe_Barème impôt divertissements

category_fr: Document

text: \n \n\nBARÈME DE L'IMPÔT SUR LES DIVERTISSEMENTS POUR L'ANNÉE 2025 - 2029 \n\n14%  sur le prix d'entrée, perçu par tranches.  \n\nLe montant perçu est arrondi aux cinq centimes supérieurs  \n\nPrix du billet  Impôt par \nbillet \n\n Prix du billet  Impôt par \nbillet \n\nen CHF en CHF \n\n0.05 à       1.00 0.15 35.05 à  36.00 5.05 \n\n1.05 à       2.00 0.30 36.05 à  37.00 5.20 \n\n2.05 à       3.00 0.45 37.05 à  38.00 5.35 \n\n3.05 à       4.00 0.60 38.05 à  39.00 5.50 \n\n4.05 à       5.00 0.70 39.05 à  40.00 5.60 \n\n5.05 à       6.00 0.85 40.05 à  41.00 5.75 \n\n6.05 à       7.00 1.00 41.05 à  42.00 5.90 \n\n7.05 à       8.00 1.15 42.05 à  43.00 6.05 \n\n8.05 à       9.00 1.30 43.05 à  44.00 6.20 \n\n9.05 à      \n10.00 \n\n1.40 44.05 à  45.00 6.30 \n\n10.05 à      \n11.00 \n\n1.55 45.05 à  46.00 6.45 \n\n11.05 à      \n12.00 \n\n1.70 46.05 à  47.00 6.60 \n\n12.05 à      \n13.00 \n\n1.85 47.05 à  48.00 6.75 \n\n13.05 à      \n14.00 \n\n2.00 48.05 à  49.00 6.90 \n\n14.05 à      \n15.00 \n\n2.10 49.05 à  50.00 7.00 \n\n15.05 à      \n16.00 \n\n2.25 50.05 à  51.00 7.15 \n\n16.05 à      \n17.00 \n\n2.40 51.05 à  52.00 7.30 \n\n17.05 à      \n18.00 \n\n2.55 52.05 à  53.00 7.45 \n\n18.05 à      \n19.00 \n\n2.70 53.05 à  54.00 7.60 \n\n19.05 à      \n20.00 \n\n2.80 54.05 à  55.00 7.70 \n\n20.05 à      \n21.00 \n\n2.95 55.05 à  56.00 7.85 \n\n21.05 à      \n22.00 \n\n3.10 56.05 à  57.00 8.00 \n\n22.05 à      \n23.00 \n\n3.25 57.05 à  58.00 8.15 \n\n\n\nArrêté d’imposition de la Commune de Lausanne pour les années 2025 à 2029 | Page 2 sur 2   \n\n  \n\n   \n\n23.05 à      \n24.00 \n\n3.40 58.05 à  59.00 8.30 \n\n24.05 à      \n25.00 \n\n3.50 59.05 à  60.00 8.40 \n\n25.05 à      \n26.00 \n\n3.65 60.05 à  61.00 8.55 \n\n26.05 à      \n27.00 \n\n3.80 61.05 à  62.00 8.70 \n\n27.05 à      \n28.00 \n\n3.95 62.05 à  63.00 8.85 \n\n28.05 à      \n29.00 \n\n4.10 63.05 à  64.00 9.00 \n\n29.05 à      \n30.00 \n\n4.20 64.05 à  65.00 9.10 \n\n30.05 à      \n31.00 \n\n4.35 65.05 à  66.00 9.25 \n\n31.05 à      \n32.00 \n\n4.50 66.05 à  67.00 9.40 \n\n32.05 à      \n33.00 \n\n4.65 67.05 à  68.00 9.55 \n\n33.05 à      \n34.00 \n\n4.80 68.05 à  69.00 9.70 \n\n34.05 à      \n35.00 \n\n4.90 69.05 à  70.00 9.80 \n\n  Au-delà de Fr. 70.00, l'impôt sur les divertissements est également perçu par tranches   de \n\nFr. 1.00, au taux de 14%. \n\n  Le montant perçu est arrondi aux cinq centimes supérieurs. \n\n\n


category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

format: text/html

text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC23-24_09\nmercredi 6 décembre 2023 à 19h30 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t1\t\n                  PREA23/034\n               \tPréavis N° 2023/50 « Autorisations d'achats pour l'exercice 2024». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paulraj KANTHIA (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t2\t\n                  PREA23/032\n               \tPréavis N° 2023/49 « Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines - Crédit-cadre annuel 2024». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Fabrice MOSCHENI (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t3\t\n                  PREA23/037\n               \tPréavis N° 2023/53 « Crédits supplémentaires pour 2023 (2e série)». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t4\t\n                  PREA23/035\n               \tPréavis N° 2023/52 « Autorisations d'achats informatiques et financement des projets informatiques non couverts par un préavis spécifique». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Fabrice MOSCHENI (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t5\t\n                  RAPPORT GESTION.2022\n               \tRapport Commission permanente de gestion - Gestion municipale pour 2022 et réponses aux quinze observations de la Commission permanente de gestion - Rapporteur-trice : Anna CROLE-REES DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approuvé\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t6\t\n                  INT23/080\n               \tInterpellation urgente déposé le 21 novembre 2023 de Mme Mathilde MAILLARD « Vente sur DDP des immeubles préemptés : la Municipalité respecte-t-elle le cadre légal ? » (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t7\t\n                  POS22/003\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Refusé/retiré\n               \n\t8\t\n                  POS21/075\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes» (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE \n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t9\t\n                  POS21/083\n               \tPostulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t10\t\n                  POS21/048\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER et crts : « Vers des radars sonores contraignants » (SE) Rapporteur-trice de commission : Xavier DE HALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t11\t\n                  POS21/070\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t12\t\n                  POS22/002\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t13\t\n                  POS22/030\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER : « Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ? » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t14\t\n                  POS22/032\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t15\t\n                  POS21/078\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t16\t\n                  POS22/025\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t17\t\n                  POS22/034\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives » (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Mountazar JAFFAR\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t18\t\n                  POS22/038\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t19\t\n                  POS19/054\n               \tRapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Les trottoirs ne sont pas des parkings » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t20\t\n                  POS22/035\n               \tPostulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t21\t\n                  POS19/051\n               \tRapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t22\t\n                  POS18/030\n               \tRapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : « Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne » (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t23\t\n                  POS22/063\n               \tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t24\t\n                  PREA22/013\n               \tPréavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD)  Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t25\t\n                  PE22/008\n               \tPétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2 ) » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t26\t\n                  POS22/026\n               \tPostulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' » (FIM)  Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t27\t\n                  PE22/013\n               \tPétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t28\t\n                  POS22/029\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  POS22/080\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  PE22/012\n               \tPétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  POS22/052\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « En route pour la gratuité » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS22/067\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS22/060\n               \tPostulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS22/064\n               \tPostulat de Mme Onaï REYMOND : « Chasseurs d'appartements, stop aux abus ! » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Jean-Claude SEILER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS22/074\n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS22/077\n               \tPostulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS23/001\n               \tPostulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS22/062\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  MOT22/003\n               \tMotion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS22/090\n               \tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS22/048\n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS22/049\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS22/065\n               \tPostulat de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale». (LEA ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS23/010\n               \tPostulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS23/008\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  MOT23/001\n               \tMotion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS23/011\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS22/103\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS17/022\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS20/061\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS20/069\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY : «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS22/089\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS22/092\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS18/048\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Nicolas TRIPET : « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS21/026\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS19/001\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS19/013\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. David RÄDLER : « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et lausannois ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  PE21/009\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse à la pétition de Mme Tamara EMBALÒ (1 signature) « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS19/037\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS22/043\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et consorts : « Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS21/017\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Sarra PERRIN : « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et fa place Saint-François ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS21/009\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : « Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS18/044\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Vincent BRAYER : « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS19/035\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS22/021\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS17/029\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de Mme Anna ZANGGER : «  Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS19/044\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  POS23/012\n               \tPostulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS23/032\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS18/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive». (CD) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS23/037\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS23/025\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur-trice de commission : Johan PAIN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  POS23/004\n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : « Grand-Pont et TIM : on va s'aimer ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Fabrice MOSCHENI\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t74\t\n                  POS23/066\n               \tPostulat du 21 novembre 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Soutenir les artisans-créateurs locaux» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t75\t\n                  POS23/069\n               \tPostulat du 21 novembre 2023 de Mme Anaïs TIMOFTE : «Une vision globale pour le développement de l'enfant et l'équilibre familial : Garantir des places d'accueil pour tous et promouvoir l'encouragement précoce» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t76\t\n                  POS23/068\n               \tPostulat du 21 novembre 2023 de Mme Anaïs TIMOFTE : « Création d'un bureau lausannois dédié à l'étude prospective démographique» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t77\t\n                  POS23/072\n               \tPostulat du 21 novembre 2023 de M. Louis DANA et crts : «Une offre de transports publics plus étendue pour les Plaines-du-Loup !» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t78\t\n                  POS23/065\n               \tPostulat du 21 novembre 2023 de M. Jean-Marc BÉGUIN et crts : « Economiser l'électricité, un challenge gagnant !» (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t79\t\n                  POS23/070\n               \tPostulat du 21 novembre 2023 de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t80\t\n                  INT22/009\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  INT22/018\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  INT23/035\n               \tInterpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ?» (LEA/SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  INT23/041\n               \tInterpellation déposée le 30 mai 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Militantisme, vandalisme... la politique du chaos ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  INT23/033\n               \tInterpellation urgente (refusée) déposée le 2 mai 2023 de M. Pierre CONSCIENCE : «Qu'adviendra-t-il de la Rasude ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t85\t\n                  INT23/059\n               \tInterpellation déposée le 12 septembre 2023 de M. Samuel DE VARGAS : «Incidents en matière informatique, quelles réactions de la Ville ?» (SIL/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  INT23/044\n               \tInterpellation déposée le 20 juin 2023 de Mme Anouck SAUGY et crts : «Horaires CFF : Lausanne va-t-elle rater le train ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  INT22/030\n               \tInterpellation déposée le 22 mars 2022 de M. Benoît GAILLARD : «A quand la prochaine information des locataires ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  INT23/061\n               \tInterpellation déposée le 6 septembre 2023 de Mme Françoise PIRON : « Stop à la politique du « on supprime d'abord, on verra après » (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


text: \n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de Mme Christiane Pilet et consorts (5579 sign.) : « Pour la sauvegarde intégrale \nde la campagne de Rovéréaz : renonçons à toute nouvelle construction sur ce site \nexceptionnel ! » \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n \n \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 10 novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition du Collectif sous-gare (426 sign.) : « Non à la construction d’une nouvelle \nantenne 5G dans une zone densément peuplée » \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l'article \n73 litt. a) du Règlement du Conseil communal. \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 10 novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Karine Roch et consorts : « Comment éviter les expulsions \nforcées de personnes disposant d’un logement sous-loué par l’unité logement du \nSSL ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n\n \n \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 10 novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Vincent Vouillamoz et consorts : « à qui profite ce gaz ? »; \n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellateur, disant : \n \n« Le Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité cesse de soutenir activement \nles énergies fossiles, que ce soit par des incitations financières ou des actions de marketing, et \nqu’elle consacre désormais au subventionnement des énergies renouvelables les fonds qu’elle \nalloue actuellement aux énergies fossiles ». \n\n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 10 novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Anita Messere : « Pro Velo Lausanne fait-elle une sortie de \npiste ? »; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 10 novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Libéralisation complète du marché de \nl’électricité : perseverare diabolicum ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellateur disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne, au nom de la Ville de Lausanne, \nl’initiative d’une coalition de fournisseurs publics d’électricité et d’autres acteurs opposés à la \nlibéralisation du marché en vue de démontrer les effets négatifs de cette réforme pour la sécurité \net la transition énergétique et de la combattre ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 10 novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Quentin Beausire et consorts : « Accueil de jour, à qui le tour ? » ; \n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de Mme Françoise Piron disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que, s’agissant de l’accueil de jour, les parents ayant trouvé une \nsolution provisoire de garde puissent, s’ils le souhaitent, rester sur la liste d’attente du réseau ou \ny revenir facilement ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 10 novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Marie-Thérèse Sangra : « Aménagement hydroélectrique de Lavey. \nRenouveler sans retard la concession du barrage de Lavey (et Lavey +) pour assurer la poursuite \nd’un approvisionnement énergétique à base d’énergie hydraulique de première importance pour \nla commune de Lausanne » ; \n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellatrice disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Ville de Lausanne et le canton de Vaud poursuivent de \nmanière déterminée  les démarches avec le canton du Valais en vue d’un renouvellement de la \nconcession du barrage de Lavey – incluant si possible le projet Lavey + – afin de garantir aux \nconsommateurs à partir de 2030 (date d’échéance de l’actuelle concession) une énergie tout à la \nfois locale, renouvelable et écologique, conforme à la stratégie énergétique 2050 et aux attentes \nd’une population de plus en plus attentive aux enjeux écologiques de la production énergétique. » \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 10 novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n \n\n \n \n \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « A quand le chant du cygne de la régie ? » ; \n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n \n \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 10 novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Caroline Alvarez et consorts : « Arbres urbains : des poumons de \nla ville pour tous les citadins » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n \n \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 10 novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n \n\n– vu l’interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Financer le régime de retraite et \nautres compensations pour les anciens municipaux » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 10 novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n \n\n– vu l’interpellation de M. Daniel Dubas et consorts : « Rendre Lausanne plus riche : Optimiser \nla collecte fiscale auprès des résidents secondaires    » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n \n\n \n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 10 novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n \n\n– vu l’interpellation de M. Vincent Brayer et consorts : « Ces noms de rues hérités du passé à \nrequestionner ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nles résolutions de l'interpellateur disant : \n \nRésolution 1 \n\n« Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité mène une concertation auprès des \nassociations afro-descendantes de Lausanne et des riverains de l’avenue Agassiz afin d’étudier \nl’opportunité de débaptiser l’avenue Louis Agassiz. »  \n \nRésolution 2 \n\n« Dans le cas où l’avenue Agassiz serait débaptisée, le Conseil Communal souhaite qu’elle soit \nrenommée du patronyme d’une femme lausannoise ayant eu un lien avec la cité, si possible afro-\ndescendante. » \n \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 10 novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n \n\n \n \n \n \n \n \n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n \n\n– vu l’interpellation de M. Louis Dana et consorts : « Des cellules contraires aux droits humains \nau sein de l’Hôtel de police de Lausanne ?  » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de M. Pierre Conscience disant : \n \n« Le Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité s’engage avec tous les moyens \nà sa disposition et prenne contact avec les autorités cantonales pour que les conditions de \ndétention de la zone carcérale de l’Hôtel de police de Lausanne respectent strictement la \nConvention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) et pour \nque ces détentions ne dépassent plus les 48 heures maximales pour lesquelles elles ont été \nprévues. » \n \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 10 novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n