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Message – Détermination postulat pour une commune proactive sur le solaire Page 1 sur 3

VILLE DE BULLE Mars 2023

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 20 ET 21 MARS 2023

Point 5 de l’ordre du jour

Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par Monsieur Léo Jacquat, au nom du
groupe Les Vert·e·s, demandant une étude pour une commune proactive sur le solaire

Lors de la séance du 30 mai 2022, le Conseil général a transmis le postulat de Monsieur Léo Jacquat
mentionné en titre.

1.  Présentation du postulat au Conseil général

« Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux et généraux,

Les dernières études scientifiques sur l'énergie montrent que la Suisse possède un fort potentiel solaire pour
s'approvisionner en électricité. On parle de 55 % de la surface totale des toits de Suisse qui pourrait accueillir
des panneaux, ce qui pourrait couvrir 40 % des besoins en électricité du pays, alors qu'aujourd'hui les
énergies renouvelables (hors hydro) ne couvrent que 5 % de nos besoins. Pour joindre Bulle à ces efforts,
nous proposons au Conseil communal d'envisager de rejoindre Group-It (https://www.group-
it.ch/explications/), une initiative menée par la HES-SO du Valais et soutenue par l'Office Fédéral de
l'énergie. Cette initiative propose aux communes partenaires de prendre en charge les premiers frais venant
avec les études de faisabilité pour des privés songeant à poser des panneaux solaires sur leur toit. Ainsi,
pour une somme plus que modique (des estimations faites pour la Ville de Fribourg parlaient d'environ
Fr. 40'000.00), la Ville permet à des petits propriétaires privés de voir les démarches simplifiées, et leur
permet de sauter le pas et d'avoir un approvisionnement plus propre en énergie. Dans le même esprit, nous
proposons également à la Commune d'intégrer la coopérative Cellios (https://www.cellios.ch/), qui elle
propose à ses membres de louer leur toit à des entreprises d'installations solaires. Ainsi, la Ville peut mettre
à disposition les toits qu'elle n'a pas encore couverts de panneaux solaires et participer plus encore à l'effort
collectif. Faire partie d'une coopérative permet de mutualiser les coûts et d'être plus fort dans les négociations
pour la revente de l'énergie produite. Voici deux initiatives qui pourraient faire avancer la Commune sur la
question. Elle pourrait également se montrer proactive et demander aux entreprises locales de participer,
puisque les toits plus grands permettent des économies d'échelle substantielles et sont plus rentables que
les petites installations.

Merci de votre attention. »

Message – Détermination postulat pour une commune proactive sur le solaire Page 2 sur 3

2. Détermination du Conseil communal

Le Conseil communal est très sensible à la thématique de l’énergie solaire sur le territoire bullois. L’énergie
produite par des installations solaires photovoltaïques fait, en effet, partie de la stratégie de développement
des nouvelles énergies renouvelables sur le territoire communal. La société Gruyère Energie SA, qui s’active
depuis plus de 10 ans sur cette voie, a d’ailleurs précisé, ladite stratégie en indiquant que le développement
des énergies renouvelables et l’efficience énergétique étaient prioritaires, ceci afin de contribuer à la
transition énergétique, lutter contre le réchauffement climatique et tenter de réduire les émissions de CO2.

Plus concrètement, Gruyère Energie SA a mis en place, dès 2013, un programme d’investissements et a
développé de manière importante ses compétences dans la planification et la réalisation d’installations
solaires photovoltaïques. De plus, le subventionnement attribué par la Confédération au travers de la société
Pronovo (Swissgrid) est devenu plus rapide au fil des années. L’évolution du nombre d’installations réalisées
par Gruyère Energie et par d’autres entreprises est conséquente, tant au niveau du nombre que de la
puissance installée. Les figures ci-après représentent cette progression pour la Ville de Bulle (orange) et
pour l’ensemble des communes desservies par Gruyère Energie.

La puissance cumulée jusqu’au mois de septembre 2022 est de 7'178 kW pour la Ville de Bulle et de
13'423 kW pour l’ensemble de l’aire de desserte. Par analogie, la centrale hydroélectrique de Charmey est
dotée d’une puissance de 5'500 kW.

La stratégie fonctionne donc à satisfaction et présente des résultats probants.

Concrètement, Gruyère Energie et la Ville de Bulle ont mis en place les mesures suivantes :

 Deux cadastres interactifs (site internet www.gruyère-energie.ch) des toits pour le solaire
photovoltaïque et pour le chauffage à distance afin de faciliter l’évaluation des raccordements ou
installations par les propriétaires immobiliers,

 Une offre de « contracting » avec location des surfaces pour les propriétaires qui ne souhaitent pas
investir,

 Des offres d’installations pour les propriétaires qui souhaitent investir,
 Une augmentation significative du prix de reprise de l’énergie refoulée sur le réseau (+80% de l’énergie

hors garantie d’origine),
 Des produits permettant le regroupement pour la consommation propre (RCP) et pour les

communautés d’autoconsommation (CA),
 Un programme de soutien au développement durable et à l’efficacité énergétique (bulle verte),
 Une information régulière et spécifique via le journal communal,
 Une Commission de l’énergie.

Message – Détermination postulat pour une commune proactive sur le solaire Page 3 sur 3

De plus, la majorité des toits des bâtiments communaux ainsi que des propriétés indirectes (CO, Espace
Gruyère) sont équipés de centrales solaires réalisées et financées par Gruyère Energie. D’autres actions et
projets sont en cours de préparation et seront réalisés dans les prochains mois afin de soutenir encore plus
le développement du solaire photovoltaïque sur le territoire de la ville de Bulle.

Après analyse, et au vu de ce qui précède, le Conseil communal estime qu’une adhésion à une coopérative
telle que Cellios ou à l’initiative Group-it n’apporterait pas d’amélioration concrète quant au potentiel
énergétique de la Ville de Bulle, que ce soit au niveau administratif, économique ou technique.

En revanche, le Conseil communal propose de compléter les instruments actuellement à disposition, d’une
part un offrant un accès direct aux divers cadastres depuis le site de la Ville de Bulle et d’autre part, en
proposant un programme de soutien financier aux partenaires privés pour la pose de panneaux solaires dans
le cadre du fonds pour l’énergie.

Le Conseil communal vous prie de prendre acte de la présente réponse à ce postulat.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard


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Message au Conseil général des 16 et 17 mars 2015  -  Vente de terrain à Liebherr Machines Bulle SA

Ville de Bulle Février 2015

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 16 et 17 MARS 2015

Point 4 de l’ordre du jour

Vente à la Société Liebherr Machines Bulle SA de la parcelle RF 7386,

rue de l’Industrie

Liebherr Machines Bulle SA enregistre un développement très important de ses affaires. Au fil des
années, elle a élargi considérablement son champ d’activité. En 1980, la société employait
61 personnes, alors qu’à fin 2014 elle comptait 1'040 collaborateurs et collaboratrices.

Les surfaces acquises entre 1980 et 2010, sur les communes de Bulle et Vuadens, seront pratiquement
toutes utilisées en 2016, suite à la construction d’un bâtiment de stockage pour les produits dits à risque
(2014), d’un centre logistique et d’un axe logistique pour le transport des marchandises (2014–2015),
d’un bâtiment abritant des stands d’essai moteurs diesel et gaz (doublement du bâtiment actuel, 2014-
2015), d’une usine pour la production des systèmes d’injection dans le prolongement de la construction
des nouveaux stands d’essais (2014–2015), de la rénovation et de l’agrandissement du restaurant du
personnel (2016) et de l’extension de la halle pour le montage des produits hydrauliques (2014–2015).

Désireuse d’assurer son développement et son rôle de centre de compétences pour tous les systèmes
d’entraînement au sein du groupe, Liebherr Machines Bulle SA a impérativement besoin de réserves de
terrains constructibles attenants au site existant. Cette politique s’est avérée judicieuse, raison pour
laquelle elle souhaite aujourd’hui acquérir la parcelle RF 7386, déjà située en zone d’activité, sise à la
rue de l’Industrie, d’une surface de 42'873 m2 (voir plan de situation annexé).

Nous relevons que cette parcelle fait partie d’une surface de quelque 170'000 m2, dénommée Planchy-
sud, que le Conseil communal désire mettre en totalité en zone d’activité. Comme il s’agit de surfaces
d’assolement, les décisions finales appartiennent au Canton et à la Confédération. Les démarches en
ce sens sont actuellement entreprises. Dans cette attente, il n’est pas possible de définir quel sera
l’équipement de base nécessaire (passage sous-voie, accès mobilité douce au centre-ville,
raccordement routier à la route de la Pâla, etc.), respectivement quel en sera son coût et sur combien
de mètres carrés ce dernier sera réparti. Il en est de même de l’équipement de détail (routes de
desserte, chemins piétons, conduites et ouvrages d’évacuation des eaux, etc.).

Aussi, c’est un terrain non équipé que le Conseil communal propose de vendre à la société Liebherr
Machines Bulle SA. Cette dernière s’est par contre engagée, et cela figurera dans l’acte de vente, à
prendre en charge sa participation à ces équipements, conformément aux règlements communaux en
la matière. Tant que l’équipement de base n’est pas réalisé, la parcelle demeure inconstructible.

Message au Conseil général des 16 et 17 mars 2015  -  Vente de terrain à Liebherr Machines Bulle SA

L’acte de vente comprendra un droit de préemption qualifié (droit préférentiel d’acquérir le terrain au cas
où le propriétaire le vendrait à un tiers), un droit de réméré (droit de racheter à un moment donné le
terrain vendu s’il n’était pas utilisé), ainsi que l’obligation pour la commune de racheter ce terrain au cas
où il n’était pas constructible d’ici une échéance encore à fixer.

Compte tenu des conditions développées ci-dessus et du fait que ce terrain est vendu non équipé, le
Conseil communal a fixé le prix de vente de cette parcelle à CHF 130.-- le m2. La transaction est
payable dans les 30 jours après la signature de l’acte.

Aussi, le Conseil communal propose au Conseil général de vendre à la Maison Liebherr
Machines Bulle SA la parcelle RF 7386, rue de l’Industrie, d’une surface de 43'873 m2, pour le
prix de CHF 130.-- le m2, ce qui représente une somme totale de CHF 5'573’490.--.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Secrétaire général Le Syndic

 J.-M. Morand Yves Menoud

Annexe : plan de situation

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


3.1.6 Réaménagement route Mon-Repos.pdf

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Message  -  Réaménagement de la route de Mon-Repos  Page 1

Ville de Bulle Novembre 2014

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 15 ET 16 DECEMBRE 2014

Point 3.1.6 de l’ordre du jour

Réaménagement de la route de Mon-Repos

1. Introduction

La demande de crédit qui vous est soumise concerne des travaux devant être réalisés en relation avec
les impératifs liés au développement du réseau de chauffage à distance dans la route de Mon-Repos.
De plus, une nouvelle liaison électrique va être réalisée jusqu’à la station transformatrice existante. La
conduite d'eau potable passant par la route de Mon-Repos a dû, ces dernières années, être réparée à
de nombreuses reprises. Au vu de l’état constaté de la conduite lors des derniers sondages, cette
situation risque de se représenter régulièrement dans le futur. Dès lors, cette conduite va être rénovée.

Ces travaux vont impliquer la réfection d’une part du domaine public et la démolition du trottoir existant.
Le profil actuel de cette route, composé d’un trottoir trop étroit et d’une large bande polyvalente, n’est
pas idéal.

Au vu de ce qui précède, un nouveau profil a été étudié. Ce dernier sera composé d’une chaussée, d’un
trottoir, de places de stationnement intercalées entre des arbres selon le profil ci-dessous.

Message  -  Réaménagement de la route de Mon-Repos  Page 2

En complément aux travaux des services, il est proposé que le solde du domaine public soit
réaménagé.
Ceci évitera une nouvelle intervention sur cette route quelque temps après la remise en état provisoire
effectuée par les services. De plus, l'accessibilité aux puits de déchets enterrés sera améliorée.

2. Travaux projetés

Les travaux de développement du réseau de chauffage à distance, des réseaux d’eau potable et
électrique seront réalisés sur une partie du domaine public.

Le solde de la route sera réaménagé pour améliorer l’espace public existant. Les coûts mentionnés ci-
après concernent ce complément.

Message  -  Réaménagement de la route de Mon-Repos  Page 3

3. Coût des travaux

Espace public

Travaux de l'entreprise de génie civil Fr. 103’000.--
Equipements (éclairage public, signalisation et marquage,
mobilier urbain, etc.) Fr. 22’000.--
Projet, appel d'offres et direction des travaux   Fr. 22’000.--

Total Fr. 147'000.--

Crédit demandé, arrondi à Fr. 150’000.--

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 150'000.-- pour
le réaménagement de la route de Mon-Repos.

Financement : par emprunt de Fr. 150'000.-- auprès d’un établissement financier

Amortissement : 4 % par année, dès 2016

Intérêts : 2.5 % par année

AU NOM DU CONSEIL COMMNAL

 Le Secrétaire général Le Syndic

 J.-M. Morand Y. Menoud