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Message du comité de direction de l’ARG relatif à l’adhésion des communes à

l’Association intercommunale ″Sports en Gruyère″

Point de l’ordre du jour de l’Assemblée communale : Décision sur l’adhésion de la commune à l’Association
intercommunale "Sports en Gruyère"

1. Rappel

A la fin 2010, le comité de direction de l’ARG a décidé de créer une Commission de régionalisation des
sports chargée de présenter un projet de concept directeur de régionalisation des sports en Gruyère et
d’effectuer un état de la situation des pratiques en matière de subventionnement des clubs sportifs par
les communes.

Les objectifs de cette Commission étaient de faciliter la pratique du sport pour tous et le travail des
clubs sportifs en Gruyère, en vue d’une meilleure accessibilité aux infrastructures grâce à une
coordination et une information optimale. D’autre part, il s’agissait d’assurer une utilisation maximale
des infrastructures existantes et une égalité de traitement pour tous les utilisateurs dans le district.

Un sondage a été envoyé aux communes en janvier 2011, afin de pouvoir évaluer les besoins de la
région en matière de régionalisation des sports. La Commission de régionalisation des sports a établi
un rapport sur la base de ce sondage, rapport qui a été présenté lors de l’Assemblée des délégués de
l’ARG du 12 mai 2011, puis soumis en consultation auprès de toutes les communes et clubs sportifs
de la Gruyère. Les principes retenus dans ce rapport étaient les suivants :

 la création d’un service de coordination du sport pour faciliter le travail des clubs et maximiser
l’utilisation des infrastructures existantes ;

 la classification des infrastructures sportives entre infrastructures régionales et communales et le
financement régional des infrastructures régionales pour assurer leur maintien ;

 la tarification de l’utilisation des infrastructures pour améliorer la transparence et refléter leurs coûts
réels pour les collectivités ;

 le traitement identique des clubs de la région par un subventionnement régional en priorisant
l’initiation aux sports et la formation des jeunes.

Suite à ce rapport, un questionnaire a été adressé aux communes, ainsi qu’aux clubs sportifs
gruériens, afin de connaître leur intérêt et leur avis quant à un concept de régionalisation des sports en
Gruyère tel que présenté ci-dessus.

En septembre 2011, la Commission de régionalisation des sports a pris connaissance des résultats de
ce questionnaire, qui a révélé que sur les 26 réponses reçues des clubs, tous étaient favorables au
concept. Quant aux communes, 16 étaient favorables au concept proposé, mais souvent à condition
que toutes les communes adhèrent à cette Association. Les réponses négatives des autres communes
étaient principalement liées aux coûts et au fait que le projet ne permet pas de créer de nouvelles

Message du comité de direction de l’ARG relatif à l’adhésion des communes à l’Association intercommunale "Sports en Gruyère" page 2

infrastructures. Il est également ressorti de ce questionnaire que les communes-sièges devraient
porter une partie des frais et la clé de répartition devrait être revenue.

Sur la base de ces remarques, la Commission de régionalisation des sports a réalisé une nouvelle
répartition des charges avec une participation de 50% à charge des communes-sièges qui disposent
d’infrastructures lourdes.

Une séance d’informations a été organisée le 13 octobre 2011, afin de présenter les résultats du
questionnaire, ainsi que des exemples chiffrés avec les nouveaux critères. A cette occasion, les trois
volets du concept de régionalisation ont été présentés, à savoir :

 la création d’un service régional de coordination des sports ;

 le subventionnement régional des clubs et du sport facultatif pour tous ;

 la régionalisation du financement des installations sportives régionales (piscines et patinoire).

Il est ressorti des discussions avec les communes que seul le premier volet de la régionalisation des
sports était apte à réunir l’ensemble des communes de la Gruyère, à savoir la régionalisation des coûts
des infrastructures régionales, soit les piscines de Bulle, Broc, Charmey et la patinoire de Bulle. En effet,
il est apparu que les communes étaient en grande majorité favorables à ce premier volet, soit la prise en
charge à raison de 50% des coûts des infrastructures régionales, raison pour laquelle le comité de
direction de l’ARG a décidé d’aller de l’avant avec ce concept de régionalisation des sports. Globalement,
les communes admettent qu’il n’est pas tout à fait équitable que les communes-sièges prennent en
charge l’intégralité des frais d’exploitation de leurs installations respectives, alors même que ces
installations ont un caractère régional et sont donc utilisées par les habitants de toutes les communes de
la Gruyère en priorité.

Parallèlement, le souhait a été émis d’utiliser la nouvelle clé de répartition destinée aux Associations de
communes pour ce concept de régionalisation des sports.

Ainsi, la Commission de régionalisation des sports a poursuivi ses réflexions sur la base de la nouvelle
clé de répartition en lien avec le premier volet – et uniquement le premier volet – du concept de
régionalisation des sports.

Lors de l’Assemblée des délégués du 14 juin 2012, les communes ont accepté de confier au comité de
direction de l’ARG le mandat de constituer une Association pour la régionalisation des sports, avec pour
objectif de rassembler toutes les communes du district pour assurer la pérennité des installations
sportives que sont les piscines de Broc, Bulle et Charmey, ainsi que la patinoire de Bulle en se
répartissant la moitié des charges.

A noter que si les communes le souhaitent, elles pourront dans un deuxième temps adhérer de
manière facultative à un deuxième niveau de régionalisation des sports, qui comprendrait un service
régional de coordination des sports, ainsi qu’un système de subventionnement des clubs et du sport
facultatif pour tous.

Sur la base du mandat octroyé au comité de direction de l’ARG, la Commission de régionalisation des
sports a entrepris les travaux nécessaires à la constitution de l’Association pour la régionalisation des
sports, en préparant les statuts, le règlement de financement des installations sportives régionales,

Message du comité de direction de l’ARG relatif à l’adhésion des communes à l’Association intercommunale "Sports en Gruyère" page 3

ainsi que des propositions pour le calcul des coûts de ces infrastructures sportives et leur répartition
entre les 26 communes du district.

2. Statuts et règlement de comptabilisation

L’ARG a pris contact avec le Service des communes pour formaliser la création de l’Association
intercommunale "Sports en Gruyère" et préparer les statuts y relatifs. La Commission de régionalisation
des sports de l’ARG a été informée que la future Association de communes, au sens de l’art. 109 ss de la
Loi sur les communes, devrait être approuvée à l’unanimité des communes.

Après examen de la part du Service des communes, les statuts, ainsi que le règlement de
comptabilisation qui fait partie intégrante des statuts, ont été adressés aux communes pour consultation
le 2 octobre 2012. Les communes ont également reçu pour information trois tableaux avec les montants
régionalisés pour les années 2009, 2010 et 2011 pour les infrastructures sportives considérées comme
régionales, soit les piscines de Bulle, Broc, Charmey et la patinoire de Bulle, afin de leur permettre de se
faire une idée des coûts qui seraient répartis entre toutes les communes concernées.

La Commission de régionalisation des sports de l’ARG s’est réunie le 23 novembre 2012 afin de
prendre connaissance des remarques des communes sur les projets de statuts et de règlement de
comptabilisation. Un procès-verbal de cette séance avec chaque remarque ou question des communes
et les réponses apportées par la Commission a été établi et transmis aux communes, avec les statuts
et le règlement de comptabilisation qui ont été adaptés en fonction dudit procès-verbal.

D’autre part, sur la base du souhait émis par plusieurs communes de pouvoir disposer d’un état des
lieux sur les travaux entrepris sur chaque installation à régionaliser ces dernières années, l’ARG a
demandé aux communes-sièges de lui faire parvenir un inventaire des travaux qui ont été réalisés et
des travaux à venir concernant chaque installation régionale, en se basant sur les cinq dernières
années et les cinq prochaines années. Ces données ont été transmises pour information à chaque
commune.

Afin de sensibiliser la population à l’importance d’une régionalisation des sports en Gruyère, l’ARG a
décidé d’organiser trois séances d’informations ouvertes au public pour présenter la future Association
intercommunale ″Sports en Gruyère″.

3. Conclusion

Après deux ans et demi de travaux de la Commission de régionalisation des sports et sur la base des
différentes discussions qui ont eu lieu dans l’intervalle, l’ARG propose au Conseil communal d’inviter
les citoyens à accepter l’adhésion de la commune à l’Association intercommunale "Sports en Gruyère".
En effet, l’ARG est convaincue que l’avenir de la Gruyère sportive passera par le rassemblement des
forces et par la création de cette nouvelle Association, qui permettra d’assurer la pérennité des
installations sportives que sont les piscines de Broc, Bulle et Charmey, ainsi que la patinoire de Bulle.

Cette Association sera constituée en juillet 2013, pour autant que toutes les communes de la Gruyère
acceptent d’y adhérer. Les frais seront répartis entre les communes pour la première fois en 2014.

Bulle, le 13 février 2013      Le comité de direction

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category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


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text:
Bureau du Conseil général Mars 2018

de la Ville de Bulle

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 19 ET 20 MARS 2018

Point 5 de l’ordre du jour

Transmission de la proposition déposée par M. Martin Rauber,

au nom du groupe PS-Les Verts,

sur la modification du nombre de Conseillers communaux

Lors de la séance du 18 décembre 2017, M. Martin Rauber a déposé, au nom du groupe PS-Les Verts,

la proposition citée en titre dont le texte de la présentation au Conseil général est le suivant :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Conformément à l'article 7, [alinéa 1] lettre c) du règlement du Conseil général, je cite :

"il (le Conseil général) décide d’un changement du nombre de Conseillers communaux",

le Groupe PS-Les Verts propose que, dès la législature 2021-2026, le nombre de Conseillères et
Conseillers communaux soit fixé à cinq au total.

Notre Groupe a abordé plusieurs fois ce sujet au sein de ce Conseil et la réponse de l’Exécutif, apportée
par la voix de Monsieur le Syndic lors de la dernière séance, ne nous satisfait pas. Je vous remercie de
votre attention. »

La proposition a été transmise au Bureau du Conseil général pour examen conformément à l’art. 98 du

Règlement du Conseil général. Lors de sa séance du 20 novembre 2017, ledit Bureau l’a déclarée

recevable.

Le Bureau du Conseil général émet un préavis favorable à l’intention du Législatif communal pour

la transmission au Conseil communal de la proposition déposée par M. Martin Rauber, au nom du

groupe PS-Les Verts, pour la modification du nombre de Conseillers communaux.

AU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL

 DE LA VILLE DE BULLE

 La Vice-Présidente Le Secrétaire

 Anne-Luce Pernet-Baeriswyl Guy Monney