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Ville de Bulle

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL

DU 15 DECEMBRE 2014 – DE 19H30 A 23H00

A l’Hôtel-de-Ville de Bulle

Présidence  Monsieur Serge CASTELLA (PS), Président
 Madame Johanna GAPANY (PLR), Vice-Présidente

Bureau Monsieur Frank AELLEN (PDC), Scrutateur
 Monsieur Clovis DEMIERRE (PLR), Scrutateur
 Monsieur François DUCREST (PS), Scrutateur
 Madame Carole FRITSCHI (PS), Scrutatrice
 Monsieur Christophe MONNEY (UDC/UDF), Scrutateur

Présents Mesdames, Messieurs
 Marie-Christine BAECHLER (PS) – Yves BOSSON (PLR) – François CHARDONNENS

(PDC) – Christian CHASSOT (PLR) – Philippe DEFFERRARD (PVL) – Eloïse
DEMIERRE (PS) – Nicolas DEMIERRE (PS) – Auguste DUPASQUIER (PLR) – Philippe
DUPASQUIER (PLR) – Firmin ESSEIVA (PVL) – Chantal FROSSARD (PDC) – Jean-
Denis GEINOZ (PLR) – Eric GOBET (PLR) – Line GRANDJEAN (PLR) – Nicolas
GREMAUD (PS) – Alain JAQUET (UDC/UDF) – Sébastien LAUPER (PS) – Pierre
LIENARD (PDC) – José LORENTE (UDC/UDF) – François LOUP (PLR) – Thérèse
LUCHINGER (PDC) – Pierre-Yves LUETHI (PLR) – Jean-Paul MENOUD (PDC) – Sylvie
MILLASSON (PS) – Florence MINNIG (PLR) – Laurent MONNEY (PDC) – Jacques
MORAND (PLR) – Isabelle NICOLET PASCHOUD (PS) – Vittorio PAMBIANCHI
(UDC/UDF) – Baptiste PASQUIER (PDC/PVL) – Dominique PROGIN (PLR) – Chantal
PYTHOUD-GAILLARD (PS) – Martin RAUBER (PS) – Christian REPOND (PDC) –
Nicolas REPOND (PS) – Jacques RIME (UDC/UDF) – Théo SAVARY (PS) – Christine
SUGNAUX (PDC) – Pauline VARGA (PS) – Kirthana WICKRAMASINGAM (PS)

Excusés Madame, Messieurs
 Patric DAVET (PDC) – Nicolas CHARRIERE (PLR) – Martine REYMOND (PDC)

Total 50 membres ont été convoqués, 47 sont présents, 3 sont excusés.
 La majorité absolue est de 24

Conseil communal Mesdames et Messieurs
 Yves MENOUD Syndic – Josiane ROMANENS Vice-Syndique – Raoul GIRARD – Yves

GRANDJEAN – Sylvie MAGNE – Pierre PYTHOUD – Marie-France ROTH PASQUIER
David SEYDOUX – Yves SUDAN

Secrétaire Monsieur Guy MONNEY

Rédaction du PV Madame Anne FRACHEBOUD

Huissier Monsieur Jean-Claude TISSOT, Police locale

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 2 sur 57

Monsieur le Président ouvre la séance en ces mots :

« Mesdames, Messieurs, chères et chers collègues,

J’ai l’honneur d’ouvrir cette dernière séance du Conseil général de l’année 2014 et je salue Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux, ainsi que vous toutes et tous, chères et
chers collègues du Conseil général.

Je salue également Monsieur Guy Monney, Secrétaire du Conseil général, ainsi que Mesdames et Messieurs les
membres de l’Administration communale que je remercie pour le travail remarquable qu’ils effectuent. Mes
salutations s’adressent enfin aux représentants de la presse et aux citoyens présents à la tribune.

Je souhaite la bienvenue à Madame Eloïse Demierre du Groupe PS, nouvellement élue au sein du Conseil
général, en remplacement de Madame Emilie Colliard, démissionnaire.

Depuis la dernière séance, des membres de notre assemblée ont perdu des êtres chers ; je leur présente toute
ma sympathie.

Vous avez été valablement convoqués par lettre expédiée le 27 novembre 2014, soit dans le délai fixé par la loi
sur les communes.

Je rappelle que les débats sont enregistrés, comme le permet l’art. 47 de notre Règlement du Conseil général ;
les intervenants sont instamment priés d’utiliser les micros mis à leur disposition et de décliner leur identité afin
de faciliter la rédaction du procès-verbal.

Je rappelle également que tous les documents sont parvenus aux Conseillères et Conseillers généraux avant la
séance de ce soir et que rien ne nous oblige à procéder à la lecture complète des messages et projets de
règlements, sauf demande ou nécessité expresse formulée par un membre du Conseil général.

Pour conclure, je prie les Conseillères et Conseillers généraux qui souhaiteraient déposer une question, une
proposition, un postulat ou une résolution, de bien vouloir le faire par écrit et le remettre au Bureau.

Je cède maintenant la parole à Monsieur Guy Monney, Adjoint du Secrétaire général, qui va procéder à l’appel
nominal. »

Monsieur Guy Monney procède à l’appel nominal, dont le résultat est le suivant :

47 membres sont présents

3 membres sont excusés

majorité : 24

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que l’assemblée, convoquée dans les délais, peut
délibérer.

*  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 3 sur 57

ORDRE DU JOUR

Selon convocation publiée le 5 décembre 2014 dans la Feuille Officielle du Canton de Fribourg, l’ordre du jour est
celui que chacune et chacun a reçu par courrier. Il a fait l’objet d’une préparation entre les délégations du Bureau
du Conseil général et du Conseil communal en date du 17 novembre 2014.

L’ordre du jour faisant partie intégrante des documents adressés aux Conseillères et Conseillers généraux avant
la séance de ce soir, Monsieur le Président considère qu’il n’est pas nécessaire d’en donner lecture.

Toutefois, Monsieur le Président informe que, suite à la démission collective et avec effet immédiat, le 12
novembre 2014, de l’ensemble des membres de la Commission d'aménagement, Monsieur le Préfet, en sa
qualité d'autorité de surveillance de l'administration dans les communes, a réuni le 26 novembre les membres du
Conseil communal et de la Commission d'aménagement dans le but de comprendre les raisons ayant conduit à
cette situation et de trouver des pistes afin de sortir de cette impasse. Le 3 décembre, le Conseil communal et les
ex-membres de la Commission d'aménagement se sont rencontrés et ont décidé de poursuivre les discussions.
Les négociations en cours prendront du temps et nul ne peut actuellement en prévoir l'issue.

Dès lors, et considérant de plus que Monsieur le Préfet a donné son accord à une vacance temporaire de la
Commission d'aménagement, cela laisse au Conseil général toute latitude pour décider que faire de ce point de
l’ordre du jour.

Monsieur le Président demande à l’assemblée si quelqu’un désire s’exprimer sur ce point.

Il donne d’abord la parole à Monsieur Christian Repond, qui s’exprime au nom des chefs de groupes.

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Communal et du Conseil Général,

C’est à la demande et au nom des chefs de groupes de tous les partis représentés dans notre Conseil Général et
des membres de la Commission d’aménagement que je m’adresse à vous.

Cette intervention fait suite à la rencontre qui nous a réunis le 1er décembre 2014 pour parler des conséquences
de la démission en bloc de la Commission d’aménagement. J’en profite pour remercier tous les chefs de groupes
et les membres de la Commission d’aménagement de la confiance qu’ils me témoignent en me demandant de
m’exprimer en leur nom. Vous comprendrez que ce type d’intervention, peu courante, se situe au-dessus de
toute considération partisane et qu’elle se soucie uniquement de l’intérêt général de notre Commune.

Il est important de préciser, en préambule, que seul un malheureux concours de circonstances a voulu que la
démission en bloc de la Commission d’aménagement soit annoncée juste après la création de  « l’Association de
la défense des espaces verts ». D’un côté, on peut le regretter car les médias en ont profité pour focaliser
l’opinion publique sur un mode de fonctionnement de nos autorités communales du point de vue négatif. D’un
autre côté ce sera, espérons-le, bienvenu s’il provoque l’électrochoc salutaire et nécessaire pour aller vers une
amélioration de la situation. L’avenir nous le dira.

Quoi qu’il en soit, cette démission ne nous a pas vraiment surpris. Car à plusieurs reprises depuis le début de
cette législature, nos représentants respectifs dans cette Commission d’aménagement nous ont fait part de leurs
difficultés à se faire entendre auprès du Conseil Communal, en tant que représentants désignés de la population
bulloise. Et finalement, forts d’un sentiment d’impuissance face à l’autorité communale et à son administration, ils
ont démissionné en bloc.

La conséquence en est que nous nous trouvons aujourd’hui sans Commission d’aménagement. Est-ce
légalement possible ou faut-il en nommer une nouvelle ? Le Préfet de la Gruyère, lors de la rencontre qu’il a eue
à ce sujet avec les membres du Conseil communal et de la Commission d’aménagement, a précisé qu’une
vacance de quelques mois est tout-à-fait envisageable. Tous les groupes ont donc décidé de profiter de cette
opportunité pour ne pas désigner aujourd’hui de nouveaux membres pour cette Commission d’aménagement et
cela pour trois raisons :

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 4 sur 57

1. La première est liée à la composition de la Commission d’aménagement démissionnaire. C’est en effet la

première fois depuis de nombreuses années que nous avons eu la chance, en début de législature et tous

partis confondus, de pouvoir désigner des membres très compétents dans cette commission où la complexité

va croissante. Nous y trouvons des professionnels issus de milieux différents mais en lien avec les sujets

traités par la Commission d’aménagement, pouvant ainsi apporter un regard et un esprit critique très

constructifs.

2. La deuxième est liée à l’esprit qui règne dans cette Commission d’aménagement. Nous avons été

favorablement surpris, lors de notre rencontre mais également lors de discussions précédentes, de constater

l’esprit de corps qui anime ses membres et qui dépasse largement toutes considérations partisanes. Leur

intérêt et leur motivation ne peuvent que nous réjouir d’autant plus qu’ils représentent, en ce sens idéalement,

la population bulloise.

3. Et enfin ils ont la volonté, exprimée à plusieurs reprises, de réellement soutenir et appuyer le Conseil

communal dans ses décisions face à la population, pour autant qu’ils puissent intervenir suffisamment tôt

dans la réflexion. Nos représentants à la Commission d’aménagement savent pertinemment que leurs

propositions ne pourront bien évidemment pas toutes être acceptées mais au moins qu’elles soient

entendues et pas seulement écoutées.

Ce dernier point me paraît être le plus important. Car actuellement, qu’on le veuille ou pas, l’opinion publique

s’exprime beaucoup plus vite et beaucoup plus facilement qu’autrefois, grâce notamment aux nombreux réseaux

sociaux. Voulons-nous prendre le risque d’être en guerre continuelle avec l’opinion publique, qui peine à

comprendre nos décisions et à accepter des changements inéluctables et toujours plus rapides, ou considérer

les membres de la Commission d’aménagement comme des partenaires qui pourront nous aider à expliquer et

accompagner ces changements auprès de la population ? Car force est de constater que la communication sur

les besoins et projets en rapport avec le développement de notre Commune sont largement insuffisants. Qui

sait, nous pourrions très bien imaginer un blog ou une page Facebook, tenue par la Commission

d’aménagement à ce propos.

Avant de conclure et pour illustrer la nécessité de trouver un moyen de prendre en compte l’opinion publique si
besoin était, je vais vous donner deux exemples vécus récemment dans un canton voisin :

 en 2012, Bussigny présente un projet de construction d’une tour de 19 étages, dans le cadre le plus légal

de ses attributions, mais sans avoir pris l’avis de ses concitoyens. Elle n’en avait d’ailleurs aucune

obligation. Résultat des courses et à la plus grande surprise des autorités communales qui avaient fait un

travail remarquable, le projet est refusé en votation par la majorité de la population qui avait été fortement

mobilisée par certains opposants, grâce aux réseaux sociaux.

 forte de cette douloureuse expérience, la Commune de Chavannes sur Renens qui, à la même période, a

un projet similaire (on voit que la problématique de la densité urbaine est partout), intègre rapidement des

représentants de la population dans sa réflexion. Résultat : en votation, les habitants acceptent à 61 % la

construction en 2014, sur leur territoire, d’une tour de 117 mètres.

En conclusion, les chefs de groupes des partis représentés au Conseil général demandent de supprimer le
point 6 de l’ordre du jour afin de permettre à notre Exécutif et à nos représentants de repartir sur de meilleures
bases de discussion dans l’intérêt de notre Commune et de ses habitants. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Repond et demande s’il y a d’autres interventions sur cet objet. Tel
n’étant pas le cas, il passe au vote la demande de suppression du point 6 de l'ordre du jour.

  Au vote, le Conseil général accepte, à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix, la

demande de suppression du point 6 de l'ordre du jour « Election des membres de la Commission
d'aménagement ».

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 5 sur 57

Monsieur le Président demande s’il y a d’autres remarques par rapport à l’ordre du jour. Il passe la parole à
Monsieur Christian Chassot qui, au nom du Groupe PLR, intervient en ces termes :

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames et Messieurs les
Conseillers généraux,

Le PLR demande le report du point 3.1.4 de l’ordre du jour « Etude et réalisation d’un terrain de football synthétique à
la zone sportive de Bouleyres ».

En effet, nous pensons que le projet, tel que présenté par le Conseil communal, nécessite un temps de réflexion
supplémentaire afin de mieux mesurer les intérêts économiques en jeu et les besoins des sociétés sportives.

Il est bon de préciser que si le projet va dans le sens du PLR, qui s’engage pour le sport et l’intégration des
jeunes par le biais du sport, nous sommes convaincus de la nécessité d’améliorer à très court terme
l’infrastructure sportive de la zone de Bouleyres, vu les besoins actuels et les attentes des équipes de football de
Bulle et de la Tour-de-Trême.

Le projet proposé par le Conseil communal, en satisfaisant le MEP (mandat d’étude parallèle), ne permet la
réalisation que d’un seul terrain synthétique dans l’immédiat ; un deuxième terrain ne pourrait être envisagé
qu’après la mise en œuvre du MEP. Ceci implique le déplacement du centre équestre qui, compte tenu de la
complexité et des contraintes de cette solution, repousse la réalisation de ce deuxième terrain à un horizon 2025
- 2030 au mieux. Cette perspective ne satisfait guère les futurs utilisateurs et ne fait pas non plus l’unanimité des
membres de la Commission sportive.

D’autre part, si l’on se base sur une offre récente reçue par le FC Bulle, une solution comportant deux terrains
synthétiques est réalisable et répondrait aux besoins fonctionnels, techniques et sportifs avec, à la clef, une
économie de plus de Fr. 300'000.-- par rapport à l’investissement proposé de Fr. 2 millions pour un seul terrain.

Il existe donc une alternative concrète, à même de satisfaire les clubs sportifs et qui, tout en économisant sur le
budget d’investissement, éviterait de remplacer un excellent terrain utilisé pour les matchs officiels, tout en offrant
la possibilité de générer un revenu locatif permettant le renouvellement des terrains sur leur durée de vie.

C’est dans ce contexte que je demande, au nom du PLR, le report de ce point 3.1.4 de l’ordre du jour, tout en
précisant que notre Groupe va activement s’engager pour que ces terrains soient construits dans les meilleurs
délais. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Chassot pour son intervention et demande si d’autres personnes
désirent intervenir sur ce point.

Il passe la parole à Monsieur Baptiste Pasquier qui intervient au nom de Monsieur Patric Davet pour le Groupe
PDV/PVL, en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames et
Messieurs,

Le 27 mai 2013, le Conseil général acceptait à l’unanimité des membres présents la réponse du Conseil
communal à la proposition faite par Monsieur Patric Davet, au nom du Groupe PDC/PVL, d’analyser le besoin, la
faisabilité ainsi que l’opportunité de doter le stade de Bouleyres de deux terrains de football supplémentaires en
gazon synthétique. Dans sa réponse, le Conseil Communal donnait notamment un éclairage sur les points
importants suivants :

 la zone sportive de Bouleyres existe dans sa configuration actuelle et pour la plus grande partie des
infrastructures, depuis les années septante ;

 le site de Bouleyres fait l’objet d’améliorations ponctuelles et régulières ainsi que de travaux d’entretien
soutenus par le biais d’un mandat de prestations confié à une entreprise spécialisée dans l’entretien des
terrains de football ;

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 6 sur 57

 le Conseil communal est conscient que pour répondre aux besoins de plus en plus importants et pressants
des clubs, les infrastructures actuelles devraient être complétées ;

 en ce qui concerne le football uniquement, vingt-cinq équipes de Bulle et quatorze de la Tour-de-Trême, tous
niveaux confondus, se partagent actuellement sept terrains en gazon naturel ;

 les terrains sont mis à rude épreuve et les conditions météorologiques locales liées à notre altitude
n’arrangent pas la situation ;

 l’Office fédéral du sport (OFSPO) de Macolin, approché par le Conseil communal, a analysé les besoins au
regard des effectifs et du nombre d’équipes de nos deux clubs de foot. Selon sa conclusion, deux solutions
seraient envisageables :

1. quatre terrains naturels et deux autres synthétiques, ou

2. cinq terrains naturels, dont un avec un excellent drainage + un éclairage et, un autre, synthétique.

Le Conseil communal mentionnait dans son message que le coût de réalisation de deux terrains synthétiques
s’élevait ainsi à environ deux millions de francs. Pour conclure son message, l’Exécutif relevait que :

 l’expérience démontre toutefois que ce type de surface, malgré un coût initial important, se révèle
intéressant à moyen terme, même en considérant le renouvellement du tapis, approximativement tous
les 15 ans (env. Fr. 500'000.--/terrain) ;

 la réalisation de terrains synthétiques permet par ailleurs de moins solliciter les terrains en gazon naturel
durant la mauvaise saison et d’économiser ainsi certains frais relatifs à leur entretien ;

 les terrains synthétiques sont très demandés en période de mauvaises conditions météorologiques et
peuvent ainsi générer des revenus contrebalançant quelque peu les coûts liés à l’entretien.

Le Conseil communal avait d’ailleurs inscrit dans le cadre de la planification financière 2013 - 2017, la réalisation
de deux terrains de football supplémentaires en gazon synthétique, et annoncé que le projet serait présenté en
temps opportun au Conseil général pour l’octroi des crédits nécessaires à sa réalisation.

Aujourd’hui et à notre grand étonnement, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 2 millions pour
les études et la réalisation d’un seul terrain de football en gazon synthétique sur le terrain II de la zone de
Bouleyres.

Le Groupe PDC/PVL demande donc le renvoi du point 3.1.4 de l’ordre du jour à la première session du printemps
prochain, tout en conservant au budget 2015 l’investissement demandé par le Conseil communal. En d’autres
termes, le Groupe PDC/PVL soutient avec vigueur l’investissement de Fr. 2 millions, mais pour la construction de
deux terrains synthétiques, comme demandé et approuvé par le Législatif. Selon nous, construire un luxueux
terrain synthétique pour y faire des compétitions officielles de haut niveau, qui concerneront en finalité peu de
monde, ne représente absolument pas la volonté du législateur. L’objectif de sa demande était de permettre au
plus grand nombre de jeunes, tous sports confondus, de pouvoir s’entraîner sur des terrains de football
synthétiques, construits selon des normes habituelles. Les terrains III et IV s’y prêtent d’ailleurs aujourd’hui très
bien.

En outre, la pression consistant à dire qu’un terrain synthétique, c’est mieux que zéro terrain synthétique, n’est
pas acceptable. Comme d’ailleurs d’indiquer qu’il est normal qu’un MEP (mandat d’étude parallèle), dont on connaît
aujourd’hui surtout les difficultés potentielles, puisse impacter/retarder la mise en œuvre d’une problématique
publique reconnue par tous.

Le Groupe PDC/PVL, qui est à l’origine de la proposition soutenue à l’unanimité des membres présents, exige
d’ailleurs que les délais annoncés pour les travaux de réalisation des deux terrains synthétiques soient maintenus
pour 2015. Nous demandons par conséquent au Conseil communal d’effectuer au printemps 2015 une nouvelle
proposition pour la construction de deux terrains synthétiques aux normes standard, dont les travaux devraient
débuter dans le coutant 2015. Merci pour votre attention. Patric Davet pour le Groupe PDC/PVL. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pasquier pour l’intervention faite au nom de Monsieur Patrick Davet et
demande si d’autres personnes désirent intervenir sur ce point.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 7 sur 57

Il passe la parole à Monsieur Nicolas Repond qui, au nom du Groupe PS, s’exprime en ces termes :

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames, Messieurs les Conseillers
généraux,

Le Parti socialiste soutient à l’unanimité le renvoi du point 3.1.4 « Etude et réalisation d’un terrain de football

synthétique à la zone sportive de Bouleyres », ceci pour la première séance du Conseil général de 2015. Pourquoi ce
renvoi ? Eh bien tout simplement parce que le 21 mai 2012 ainsi que le 27 mai 2013, nous traitions une demande
de notre collègue Patric Davet sur le besoin, la faisabilité ainsi que l’opportunité de doter le stade de Bouleyres
de deux terrains de football en gazon synthétique.

Oui, Mesdames et Messieurs, il était question de deux terrains en synthétique et ce point avait été accepté à
l’unanimité par le plénum. A l’époque, des chiffres confirmés encore aujourd’hui, mentionnaient des montants
entre Fr. 1,6 million et Fr. 1,8 million pour réaliser ces deux terrains synthétiques.

D’autre part, la solution d’aujourd’hui consistant à détruire le terrain n°2, le meilleur en gazon, pour y installer un
synthétique à la place, tout ça pour la bagatelle de Fr. 2 millions, est vraiment la pire des solutions choisie. En
effet cette dernière coûte plus cher, elle prive les clubs de foot d’un deuxième terrain synthétique immédiat et,
surtout, le meilleur terrain en gazon sera détruit.

Dès lors, vous comprenez pourquoi aujourd’hui tous les partis sont unanimes sur ce point. Il faut réétudier la
question et renvoyer ce point à l’ordre du jour du premier Conseil général de 2015.

Nous y reviendrons d’ailleurs dans la résolution que nous présenterons dans les divers. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Repond pour son intervention. Il demande si quelqu’un d’autre souhaite
s’exprimer sur ce point.

La parole n'étant plus demandée, il passe au vote le report du point 3.1.4 de l'ordre du jour.

  Au vote, le Conseil général accepte à la majorité des membres présents, soit par 46 oui et 1
abstention, le report du point 3.1.4 de l'ordre du jour « Etude et réalisation d’un terrain de football
synthétique à la zone sportive de Bouleyres ».

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 8 sur 57

Suite à ces deux décisions, Monsieur le Président soumet au vote l'ordre du jour modifié, avec suppression du
point 3.1.4 et avec l'ancien point 7 « Divers » qui devient le point 6 du nouvel ordre du jour:

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2014

2. Présentation du plan financier 2015 – 2019

3. Budget 2015

3.1.  Investissements

3.1.1. Etude et réalisation de la rénovation des vestiaires et sanitaires des salles de gymnastique
du bâtiment "Le Tilleul" sur le site de la Condémine

3.1.2. Réaménagement de la place de jeux de la Léchère

3.1.3. Participation à l'aménagement du "Terrain des Dousse" pour le Mémorial Loretan

3.1.4. Objet reporté « Etude et réalisation d’un terrain de football synthétique à la zone sportive de
Bouleyres »

3.1.5. Foyers pour personnes âgées – investissements divers

3.1.6. Réaménagement de la route de Mon-Repos

3.1.7. Remplacement de véhicules au centre d'entretien

3.1.8. Vision 2030 : Etude de trafic de l’influence des grands projets sur l’axe Pâla – Château-d’En-
Bas

3.1.9. Construction d'un nouveau réservoir d'eau potable

3.1.10. Collecteurs rue de la Perreire

3.2.  Fonctionnement

4. Approbation de la modification du règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions
de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions

5. Approbation de la modification des statuts de l'Association des communes de la Gruyère pour l'école du
cycle d'orientation du district

6. Divers

 Au vote, l’ordre du jour modifié, tel que présenté ci-dessus, est accepté à l’unanimité des
membres présents, soit par 47 voix.

*  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 9 sur 57

Point 1 -  Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2014

Monsieur le Président rappelle que chaque membre a reçu, en même temps que tout le matériel de travail pour
cette soirée, le procès-verbal de la séance du 26 mai 2014. Il remercie Madame Fracheboud pour ce document
et demande si celui-ci suscite des questions ou des remarques. Tel n’étant pas le cas, il le soumet au vote.

 Au vote, le procès-verbal de la séance du Conseil général de Bulle du 26 mai 2014 est accepté à

l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix, avec remerciements à son auteure.

*  *  *  *

Point 2  -  Présentation du plan financier 2015 – 2019 (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur le Syndic.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Comme chaque année, avant de vous détailler le budget de l’année suivante, nous vous présentons le plan
financier de notre Commune sous une forme conforme à la Loi sur les communes, en traitant aussi bien des
investissements que du compte de fonctionnement.

Ce plan financier doit s'efforcer de trouver les limites supérieures et inférieures entre lesquelles pourra s'exercer
la marge de manœuvre de la Commune. Il indique les principales tendances. Et au vu des résultats fournis dans
le cadre de la prévision, il y a lieu de corriger les évolutions non souhaitables.

Plus que jamais, c'est bien cette démarche qui a été entreprise et qui a conduit le Conseil communal à prendre,
dans le courant du premier semestre de cette année, des mesures structurelles et d’économies dont les effets se
reporteront durablement sur les prochains exercices. Et c’est en partie grâce à ces mesures que notre plan
financier nous permet d’envisager les trois prochains exercices avec davantage de sérénité et cela sans hausse
d’impôt, à moins d’événements imprévus.

Mais ce nouveau contexte ne nous empêche nullement de demeurer vigilants. Cette nouvelle évaluation présente
toujours une importante augmentation de notre endettement, notamment en raison des investissements
considérables que nous devrons réaliser pour nous adapter à la croissance démographique et économique de
notre ville.

La dette brute prévisible à la fin 2019 s’élève à Fr. 169 millions contre Fr. 135 millions aujourd’hui. Parmi tous les
investissements projetés, nous devrons opérer des choix. L’une des priorités sera évidemment le financement
des besoins scolaires puisque de nouvelles écoles sont déjà nécessaires.

Le déficit accumulé des années 2015 à 2019 se monte à Fr. 6,6 millions, alors que le précédent plan financier
2014 - 2018 prévoyait un déficit cumulé de Fr. 24,3 millions. Le programme d’économie du Conseil communal
permet donc d’améliorer nettement le résultat du compte de fonctionnement et, par conséquent, de la marge
d’autofinancement qui s’élève à 50 % pour les années à venir. Ce n’est pas excellent, mais satisfaisant. Notre
objectif est d’atteindre 70 %, ce qui nous permettrait de réduire nos charges financières.

Mais, comme vous le savez, des incertitudes pèsent toujours sur l’avenir de nos finances communales qui
dépendent pour une part de décisions cantonales et fédérales, telle la nouvelle imposition des personnes
morales qui ne nous sera certainement pas favorable.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 10 sur 57

Au niveau des décisions cantonales, une en tout cas nous sera favorable. Il s’agit de l’introduction de la nouvelle
Loi scolaire qui, si elle devait être appliquée sous la forme votée par le Parlement cantonal cet automne, aura
pour effet une diminution importante de notre participation financière, dont la conséquence sera une amélioration
sensible de nos plans pour les années futures, dès son introduction.

Pour ce qui est des différentes positions au niveau du fonctionnement, les taux de progression ont été établis de
manière réaliste. En effet dans le cadre d'une planification, on peut utiliser différents scénarios qui vont des plus
pessimistes à ceux d'une vision euphorique de l'évolution de notre Commune. Ceux retenus ici prennent en
compte des évolutions plutôt moins favorables et les données de base proviennent soit de chiffres des années
passées, soit de données communiquées par les services de l'Etat.

Avant que notre Responsable des finances vous présente de manière plus détaillée ce plan, je voudrais encore
une fois préciser que l'enseignement essentiel à retirer de toute planification financière est l'évolution d'année en
année des plans sur 5 ans, les uns par rapport aux autres. Et c’est ainsi que l’on peut dégager les effets des
mesures prises pour éviter les tendances les plus pernicieuses. Pour plus de détails, je passe maintenant la
parole à Raoul Girard, notre Responsable des finances.

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour son intervention et laisse s’exprimer Monsieur Raoul
Girard.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Raoul Girard présente le plan financier comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

L’analyse d’un plan financier est toujours un exercice intéressant, qui permet de voir beaucoup de choses et qui
indique de vraies tendances. Bien sûr, s’agissant d’un exercice récurent, on peut avoir l’impression que ce sont
les mêmes paramètres qui vous sont présentés chaque année en décembre. Sans vouloir décortiquer l’ensemble
de ce plan financier, je tiens à souligner les grands éléments qui diffèrent de ce que l’on a connu ces dernières
années, c’est pourquoi je reprendrai l’un ou l’autre élément, déjà soulignés tout à l’heure par notre Syndic.

Tout d’abord, comme vous l’aurez constaté, le déficit cumulé sur les cinq prochaines années a été clairement
repris en main en une seule année. Alors que l’an passé, nous ne pouvions que vous présenter une situation
avec un déficit cumulé de plus de Fr. 24 millions sur cinq ans, nous vous présentons cette fois-ci un déficit sur
cinq ans qui a baissé de manière spectaculaire, puisqu’il est redescendu à Fr. 6,5 millions, amélioration tout de
même non négligeable. La cause principale n’en est autre que l’ensemble des mesures structurelles et
d’économies que le Conseil communal a prises lors de l’élaboration du budget 2015. Il faut donc comprendre que
l’on part d’une situation bien meilleure, puisque nous étions, l’an passé à la même période, à un déficit pour le
budget 2014 de Fr. 4 millions alors que nous en sommes à un peu plus de Fr. 600'000.-- cette année. La
situation est donc beaucoup plus favorable pour dans cinq ans. Je m’arrêterai plus particulièrement sur ces
mesures d’économies tout à l’heure, lorsque nous traiterons du budget.

Mais, comme Monsieur le Syndic l’a relevé tout à l’heure, le Conseil communal souhaitait particulièrement que
les mesures prises durant cette année 2014 n’aient pas des effets à court terme, mais qu’elles soient au contraire
durables ; je crois qu’à la lecture de ce plan, nous pouvons dire qu’elles le sont.

Bien sûr, ce plan n’est pas non plus tout rose, il faut en être conscient. Si l’année 2019 peut paraître loin pour
certains, en matière de gestion d’une commune, c’est tout de même une date relativement proche, avec
notamment le premier exercice annuel complet qui sera touché par l’entrée en fonction du nouveau CO de Riaz,
avec les conséquences financières que vous connaissez.

Je parlais tout à l’heure d’un déficit cumulé sur cinq ans de Fr. 6,5 millions, mais vous aurez constaté que l’année
2019 à elle seule représente plus de Fr. 4 millions de déficit. Autant dire que la situation sur les quatre premières
années est sous contrôle. Il faudra trouver de nouvelles solutions et c’est très certainement pour cette raison que
toutes les « cartouches » n’ont pas été utilisées aujourd’hui ; on peut bien sûr penser au coefficient d’impôt qui
n’a pas été touché cette année, contrairement à ce que l’on peut voir dans d’autres communes de ce canton.

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Une planification, c’est aussi des incertitudes ou des éléments non inscrits, en l’état. Le premier, et c’est une
bonne nouvelle – je partage l’avis de notre Syndic –, ce plan financier ne tient pas compte de l’effet de la nouvelle
loi scolaire. Les débats au Grand Conseil ont permis de ne pas aller dans la direction d’une bascule fiscale, qui
nous aurait privés de notre coefficient d’impôt pour le redonner au Canton, comme initialement prévu par le
Conseil d’Etat. Avec l’aide du Club des Communes, notamment, le Grand Conseil a réussi à obtenir une majorité
sur cet objet, qui n’est pas négligeable pour les communes. En effet, vous le savez aussi bien que moi, le niveau
d’investissements consentis au niveau scolaire par notre Commune était plus qu’important. Donc, rien n’est
intégré dans cette planification financière, mais cela ne pourrait qu’améliorer la situation que l’on connaît ici.
Toutefois, un référendum étant en cours, il faut attendre pour voir comment l’affaire va se terminer et surtout, si
cette loi est proposée à la population, comment elle est accueillie. A priori, j’aurais de la peine à comprendre
qu’une grande majorité des fribourgeois refuse cette loi, alors qu’ils y voient des améliorations scolaires
attendues depuis longtemps.

Du côté des incertitudes, je dois relever en particulier celle qui m’inquiète beaucoup à l’horizon 2019 aussi, à
savoir la réforme fiscale des entreprises III. Vous le lirez demain dans la presse locale, le Conseil d’Etat s’est
exprimé cet après-midi sur le sujet et a annoncé un taux inférieur à 14 % ; je ne vous cache pas que j’en suis fort
surpris. Il s’agira dès lors pour les communes de bien défendre leurs intérêts dans ce dossier technique. Vous y
découvrirez les intérêts notionnels, les box, sujets tout à fait passionnants. Ce n’est pas parce que c’est
technique que c’est moins déterminant pour l’avenir de nos communes. Je me suis d’ailleurs souvent exprimé à
Fribourg, souhaitant adopter une « solution vaudoise » qui pourrait nous faire rêver, puisque qu’avec celle-ci, le
plan présenté épargne totalement les communes. C’est en tout cas ce qui est garanti, comme je l’ai à priori
compris. Dans le Canton de Fribourg, on ne connaît pas les intentions du Conseil d’Etat, mais les conséquences
pourraient être très importantes pour les communes.

Concernant ce plan financier, j’aimerais encore m’arrêter quelques instants sur un chiffre, celui que l’on reprend
toujours, le dernier, à la fin de la période en 2019, à savoir celui de l’endettement brut. Vous l’aurez constaté,
celui-ci augmentera bien sûr, nous avons fixé un objectif d’investissements de l’ordre de Fr. 10 millions par
année, nous y parvenons plus ou moins, même si, il faut le reconnaître et nous l’avons toujours dit, pour les
années qui doivent supporter une nouvelle construction scolaire, l’exercice semble plus que compliqué. La dette
prévue en 2019 se rapproche des Fr. 170 millions et, pris en valeur absolue, ce chiffre peut naturellement
inquiéter. Cependant, j’aimerais tout de même relativiser cette situation car les chiffres en valeur absolue ne sont
pas toujours très bons. J’aimerais vous dire que, selon les ratios harmonisés pour analyser les finances
communales, on part du principe qu’un endettement de l’ordre de 150 % des recettes effectives est tout à fait
acceptable. Alors aujourd’hui, et j’en parlerai peut-être tout à l’heure lors de l’examen du budget de
fonctionnement, ces recettes effectives sont de l’ordre de Fr. 110 millions par année, ce qui démontre que malgré
la hauteur à priori inquiétante de la dette en 2019, si vous faites le 150 % de Fr. 110 millions, vous êtes plus ou
moins dans ces eaux-là des Fr. 170 millions. C’est tout de même un montant, un ratio que je devais vous
annoncer car à priori cela est toujours le point faible de la Commune de Bulle, c’est son besoin en investissement
et sa dette qui s’accroît. Cependant, si l’on regarde les choses de manière relative, cela nous permet d’imaginer
l’avenir de manière un peu plus sereine. C’est avec ces considérations que je termine ma présentation sur le plan
financier 2015 - 2019. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Girard pour son intervention et passe la parole à Monsieur Yves
Bosson, Président de la Commission financière.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Les énormes variations entre le dernier plan financier 2014 - 2018 et celui-ci, 2015 – 2019, montrent bien, si
besoin était, que cet exercice reste très subjectif et aléatoire, qu’il ne fait que souligner les tendances générales
des budgets futurs et ne peut dès lors pas être considéré comme une copie conforme des prochains budgets.
Toutefois, les améliorations projetées dès 2015 jusqu’en 2018 le sont essentiellement par un accroissement des
revenus de fonctionnement, notamment les recettes fiscales qui ont, par nature, une probabilité de réalisation

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plus difficile à démontrer. Les mesures d’améliorations proposées par le Conseil communal apportent également
leur contribution à cet embellissement du plan financier 2015 – 2019, même si elles proviennent davantage
d’adaptations de revenus existants que de réelles diminutions des coûts de fonctionnement. Il sera donc impératif
de continuer à identifier les économies potentielles et d’éviter une envolée incontrôlée des coûts de
fonctionnement. Il reste très certainement beaucoup à faire avant d’arriver à l’inéluctable augmentation d’impôts
que certains avancent déjà en réponse à la prévision 2019 qui fait ressortir un déficit de Fr. 4,2 millions. On ne
peut dès lors que se féliciter de la volonté de l’Exécutif d’avoir un contrôle budgétaire soutenu et l’adoption d’un
cadre d’investissements strict afin d’obtenir une augmentation maîtrisée de la dette. A cet effet, il n’est peut-être
pas inutile de rappeler que le fait de faire systématiquement appel à des MEP (mandat d’étude parallèle), certes
utiles et précieux en conseils, reste également très coûteux et ne devrait en aucun cas occulter une prise de
décisions pragmatique et réaliste de la part de l’Exécutif et des services compétents, compte tenu des enjeux à
venir.

Nous relevons encore que l’objectif des Fr. 10 millions d’investissements annuels est plus ou moins respecté si
l’on considère une vente de terrain en 2015 et que le respect de cet objectif est essentiel si l’on veut réussir à ne
pas dépasser l’endettement de Fr. 169 millions planifié pour l’année 2019.

Une réflexion sur les mesures possibles à prendre afin d’enrayer les conséquences d’une croissance
démographique non maîtrisée et éviter un surdimensionnement de nos infrastructures semble nécessaire et
raisonnable et nous ne pouvons que recommander au Conseil communal d’y penser sérieusement.

Le respect et une stricte discipline budgétaire, tant en ce qui concerne le budget de fonctionnement que celui des
investissements, seront indispensables, au regard de ces prévisions. Nous nous attendons donc à une grande
rigueur de l’Exécutif dans cet exercice.

C’est sur ces considérations que la Commission Financière prend acte du plan financier 2015 - 2019. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson pour son intervention et ouvre la discussion sur la présentation
du plan financier, dans l’ordre des forces politiques présentes au Conseil général.

Au nom du Groupe PS, Madame Kirthana Wickramasingam intervient en ces termes :

« Cher Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,

Le Groupe socialiste prend acte du plan financier 2015 - 2019, après l’avoir examiné avec attention. Le plan
financier a été repris de fond en comble depuis l’année dernière et nous félicitons donc le Conseil communal pour
l’important travail accompli. L’exercice ainsi réalisé est plutôt satisfaisant.

Nous constatons que l’endettement augmente de manière importante. Certes, il sera important de fixer des
priorités d’investissements (outre ceux obligatoires et si importants, tels les écoles), mais les autorités communales
doivent également pouvoir se montrer innovantes et actives dans des propositions d’investissements pour
l’amélioration de la qualité de vie des citoyens de cette ville et pour renforcer la cohésion sociale. La croissance
démographique, couplée à l’impératif de densification, nous demande aujourd’hui d’être visionnaires. Pour le
Groupe socialiste, se cantonner à chercher comment limiter les frais dans tous les domaines n’est absolument
pas suffisant. Bulle a besoin, aujourd’hui plus que jamais, d’investissements importants dans plusieurs domaines.
Citons évidemment la mobilité et le développement des transports en commun, l’aménagement d’espaces de
rencontres et d’espaces verts de qualité, les infrastructures sociales, la culture, etc...  Tous ces éléments doivent
urgemment être pensés et améliorés afin que cette ville ne devienne pas, de manière irréversible, une cité-
dortoir. Ces améliorations sont indispensables mais auront évidemment un coût et les solutions ne tomberont pas
du ciel. Pour le Groupe socialiste, il convient de privilégier une action publique responsable et la solution de
revoir la fiscalité reste la meilleure à envisager. Ceci évidemment pour également éviter l’endettement massif qui
apparaît dans les projections. C’est par ces considérations que le Groupe socialiste prend acte du plan financier
2015 - 2019. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame Wickramasingam pour son intervention et passe la parole au Groupe
PLR.

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 13 sur 57

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Jean-Denis Geinoz intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

En étudiant ce plan financier, ce qui saute aux yeux, c’est la progression démentielle de la dette de la Commune.
En effet, elle va passer de Fr.129 millions en 2013 à Fr.169 millions en 2019, soit une augmentation de 32 %.

Avec cette augmentation, nous estimons que nous allons droit dans le mur, soit vers une augmentation des
impôts à terme. Vivons-nous au-dessus de nos moyens ? Malheureusement, la Commune de Bulle ne peut faire
marcher sa planche à billets comme certains Etats.

Au préalable, il y a lieu de souligner les origines de l’augmentation de la dette, qui proviennent essentiellement de
deux sources :

1. les investissements consentis et approuvés par le Législatif, qui en est donc en partie responsable ;

2. les déficits cumulés lors de chaque exercice.

Nous admettons que le Conseil communal a déjà mis en place des mesures d’économies, mais au vu des
chiffres, ce ne sera pas suffisant.

Le Législatif a le pouvoir de décision, principalement sur les investissements à venir. Si je fais un retour en arrière
sur les objets proposés par le Conseil communal, un très faible pourcentage a été refusé ces dernières années ;
le Conseil général a donc confiance en ses autorités.

Si le Législatif veut réellement exercer son pouvoir de décision sur les objets proposés, il faut qu’il le fasse en
toute connaissance de cause et avec tous les éléments en main. Les membres du Conseil général ici présents se
penchent quelques heures sur les objets proposés et ils ne voient pas les conséquences d’une acceptation ou
d’un refus. Ils se prononcent, pour la plupart, sans connaître tous les éléments.

A l’avenir, le Groupe libéral-radical souhaite que les demandes de crédit comportent une rubrique
supplémentaire, à savoir : « Conséquences en cas de refus ou de renvoi ».

Dans cette rubrique, le Conseil communal pourra expliquer, par exemple : les raisons de cet investissement
durant tel exercice, ou bien les conséquences d’un renvoi et encore les conséquences d’un refus.

Le Groupe libéral-radical souhaite prendre ses responsabilités et décider en toute connaissance de cause, sans
paralyser nos institutions. Soucieux d’un endettement supportable nous avons pris acte du plan financier 2015 -
2019. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Jean-Denis Geinoz pour son intervention. Il passe la parole au Groupe
PDC/PVL.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Laurent Monney intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

En excluant les investissements liés à l’épuration des eaux, les investissements nets prévus pour l’année 2015
se monteront à Fr. 1,9 million. Ce faible niveau d’investissement est notamment dû à une vente de terrain
communal pour Fr. 6,1 millions. Cette situation ne devrait néanmoins pas durer. En effet, d’importants
investissements devront être initiés dès 2016, à savoir Fr. 53,2 millions jusqu’en 2019, année prévue pour
l’ouverture du CO de Riaz. La dette brute se montera ainsi à un peu moins de Fr. 170 millions. Bien que la
situation s’améliore en comparaison du plan financier 2014 - 2018, cette nouvelle planification présente
néanmoins une augmentation importante de l’endettement de la Ville de Bulle. Le Conseil communal doit
continuer à tout mettre en œuvre afin de ne pas dépasser la limite maximale des Fr. 10 millions d’investissement
annuel. Ainsi, à futur, certains investissements devront être reconsidérés par les autorités communales.

Même si l’équilibre budgétaire n’est pas atteint, les résultats de fonctionnement, pour 2015 - 2019, semblent
pouvoir être maîtrisés jusqu’en 2018. A partir de là, la situation va se dégrader de manière significative. Le

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 14 sur 57

budget 2019 du plan financier actuel annonce un déficit équivalent à celui de 2014, soit Fr. 4,2 millions. La
participation de Fr. 4 millions aux frais de fonctionnement du futur CO de Riaz y aura un impact prépondérant. Le
Conseil communal devra remettre l’ouvrage sur le métier afin de trouver de nouvelles mesures d’économies. Sa
marge de manœuvre reste relativement limitée, les charges communales étant fortement liées à des contraintes
financières extérieures, telles que les charges liées. Nous précisons encore que la réforme scolaire dès 2019
(moins de Fr. 1 million de participation de notre Commune) et la nouvelle imposition des entreprises (allégement fiscal

des personnes morales) n’ont pas été intégrées dans ce plan financier. Dès lors, le spectre d’une éventuelle
augmentation d’impôts pour les personnes physiques plane sur les autorités communales, d’autant plus que la
nouvelle norme comptable harmonisée (MCH 2) exige l’équilibre budgétaire dès 2016.

Comme le dit l’adage, « Quand je me regarde, je me fais peur, quand je me compare, je me rassure ». La
comparaison avec d’autres villes de taille similaire fait apparaître que, d’un point de vue global, les finances de la
Ville de Bulle sont plutôt saines, d’autant plus si l’on considère l’explosion démographique de ces dernières
années (qui est l’une des plus élevées de Suisse) et les incidences financières induites, en particulier au niveau des
investissements en matière d’infrastructures.

Sur la base de nos considérations, nous remercions le Conseil communal et son administration pour l’excellent
travail accompli et qu’ils devront encore accomplir à futur afin de maîtriser conjointement le développement et les
finances de notre ville. La représentation du futur ramène immanquablement la notion d’incertitude. De
nombreuses options difficiles devront être prises par le Conseil communal et le Conseil général qui devront, dans
la collégialité, faire preuve de courage, de pragmatisme et de bon sens. Provoquer de la « politique politicienne »,
de surcroît en tirant la couverture à soi sur des problématiques et des besoins locaux primaires, n’a aucun sens
et sera en finalité contre-productif. L’échange sur la vision, la confrontation d’idées et d’opinions, le consensus
sont les principes de base dont une collectivité locale de la dimension de Bulle a réellement besoin. Par
conséquent, les autorités politiques doivent rendre des décisions dans la concertation et l’écoute, en évitant de
tomber dans la facilité qui consiste à couper dans les prestations orientées sur la famille, la culture et le sport ou
alors, de bâtir des plans sur la comète. Ensemble, travaillons à ce que Bulle reste une ville attractive en termes
de qualité de vie, notamment et surtout pour ses résidents actuels. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Monney pour son intervention.

Au nom du Groupe UDC/UDF, Monsieur Jacques Rime intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,

Le Groupe UDC/ UDF constate avec satisfaction que le plan financier 2015 - 2019 de la Commune a été revu et
que le tir a été corrigé par rapport au plan 2014 - 2018.

Cependant, nous remarquons malheureusement que ceci a été réalisé principalement grâce à des
augmentations de recettes, de taxes et d’augmentation de dividendes.

Au vu du plan financier 2015 - 2019, le Conseil communal devra nous proposer de nouvelles économies
budgétaires qui seront certes douloureuses, mais nécessaires. En effet une nouvelle augmentation des
prélèvements obligatoires n’est plus imaginable. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Rime. Il demande s’il y a d’autres interventions sur ce point. La parole
n’étant pas demandée, il s’adresse alors au Conseil communal pour savoir s’il y a des réponses à l’une ou l’autre
des interventions. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion sur le plan financier et passe au point suivant.

*  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 15 sur 57

Point 3 – Budget 2015

L’entrée en matière pour le budget étant acquise, conformément à l’article 85 du règlement du Conseil général,
Monsieur le Président demande s’il y a une demande de renvoi.

Ceci n’étant pas le cas, il propose de procéder dans un premier temps à la discussion générale du budget 2015,
puis d’examiner chaque investissement qui sera voté individuellement. Le Conseil général se prononcera enfin
sur l’ensemble du budget des investissements 2015.

Monsieur le Président propose de procéder à l’examen du budget de fonctionnement par chapitre, puis de passer
au vote de celui-ci dans sa globalité.

Il passe la parole à Monsieur le Syndic qui, au nom du Conseil communal, intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Ainsi que vous pouvez le constater, le budget 2015 propose dix nouveaux investissements, dont un a été retiré
lors de la présentation de l’ordre du jour, sur lesquels vous devez vous prononcer. Le montant total de ces
nouveaux investissements s’élève à environ Fr. 4,3 millions. Mes collègues du Conseil communal commenteront
ceux propres à chacun de leur dicastère.

Cependant, à la partie de ces investissements à réaliser en 2015, il faut encore ajouter ceux déjà votés
précédemment mais dont la dépense effective sera portée aux comptes 2015. Il s'agit alors d'un coût total des
investissements bruts 2015 de Fr. 22,75 millions, desquels il y a lieu de déduire les participations et les ventes de
terrains pour Fr. 10,06 millions. Au net, les investissements 2015 devraient ascender à près de Fr. 12,7 millions,
dont Fr. 9,1 millions pour l’achat des terrains Buchs faisant partie de notre patrimoine financier, situés en zone
d’activité 1 et dévolus à la création de nouveaux emplois.

Au niveau du fonctionnement 2015, la perte s'élève à Fr. 660’880.--, pour un total des charges de près de
Fr. 125,6 millions, soit une perte d’environ 0,6 % par rapport à l'ensemble des produits nets de la Commune,
donc très largement en-dessous de la limite fatidique des 5 % obligeant une augmentation du taux de l'impôt.

Les dépenses liées représentent 40,8 % des charges 2015, imputations internes déduites, en augmentation de
2.61 % par rapport au budget 2014 et de 7,8 % par rapport aux comptes 2013. Si l’on y ajoute la péréquation des
ressources, les Foyers, les dépenses de personnel, les intérêts et les amortissements, la marge à disposition
pour le Conseil communal n’ascende qu’à un peu moins de 17 %.

S’agissant des impôts, ceux-ci ont été estimés selon les indications du Service cantonal des contributions et en
tenant compte de l’augmentation de la population. Quant à la marge nette d’autofinancement, elle s’élève à
Fr. 4,6 millions sans tenir compte du mouvement des réserves. Rapportée aux investissements nets de Fr. 12,7
millions, elle représente un peu plus de 36 %.

Voilà les commentaires que je souhaitais apporter en ouverture de la lecture de ce budget 2015. Je laisse à
présent le soin à Monsieur Raoul Girard de vous apporter d’autres commentaires le concernant. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour cette entrée en matière. Il passe ensuite la parole au
Responsable du dicastère Economie et Finances, Monsieur Raoul Girard.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Raoul Girard s’exprimes en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

C’est un budget compliqué qui se présentait à nous en mars dernier. Vous l’avez bien entendu, en mars dernier
et c’est bien la première fois, dans notre Commune, que nous lançons le processus budgétaire aussi tôt, c’est-à-
dire dès que les comptes 2013 ont été connus et qui, pour la première fois depuis de très nombreuses années,

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 16 sur 57

bouclaient sur un déficit. Je vous rappelle tout de même que dans nos planifications financières, on voit souvent
apparaître des déficits, ce qui contribue également à l’augmentation de l’endettement mais naturellement, aux
comptes, le phénomène était plutôt rare. Nous sortions d’une période difficile, ici même en décembre dernier, on
connaissait un déficit de plus de Fr. 4 millions, au budget 2014. On l’oublie un peu rapidement, mais nous
savions déjà en mars de cette année que la manne de Fr. 700'000.--, que nous recevions depuis quelques
années du Canton pour la mise en place de la deuxième année d’école enfantine, allait nous être versée pour la
dernière fois en 2014, avant de disparaître totalement. A partir de là, vous comprendrez que l’exercice, au-delà
des Fr. 4 millions de déficit pour 2014, la perte de ces Fr. 700'000.-- rajoutait une difficulté supplémentaire. Au
final, avec un déficit de Fr. 660'880.-- (entre nous, le meilleur que je n’aie jamais eu dans les mains), je crois que si
cela reste un déficit, il s’agit de 0,6 % des recettes effectives, qui doit en l’état nous satisfaire aujourd’hui, même
si nous devons prévoir qu’à l’avenir, aves les modifications légales, nous devrons très certainement changer nos
habitudes et présenter des budgets équilibrés dans les années à venir.

Avant de vous parler quelques instants des mesures d’économies, je souhaite tout de même dire que
l’amélioration a notamment été facilitée par la révision de la péréquation financière. Notre IPF, l’indice de
potentiel fiscal, a reculé, passant de 111,8 à 107,36, ce qui correspond à une amélioration de l’ordre de
Fr. 600'000.-- de dépenses en moins à faire en 2015 par rapport à 2014. Si vous tenez compte, dans le même
temps, d’une amélioration de la péréquation des besoins, somme que la Commune reçoit du Canton, on peut dire
que les Fr. 700'000.-- de moins relatifs à la deuxième année d’école enfantine ont été directement compensés,
voire gommés, par cette péréquation et c’est très certainement la meilleure nouvelle que l’on ait eue au début de
notre exercice.

Cela peut paraître facile, plutôt même très bien, d’avoir un IPF qui diminue ; j’aimerais quand même soumettre à
votre sagacité que si votre IPF baisse c’est que vous êtes théoriquement moins riches aussi et je crois que c’est
un élément dont nous devrons tenir compte dans les années à venir.

Si ce budget se rapproche de l’équilibre c’est, vous le savez tous, parce que nous avons mis sur pied un paquet
de mesures. Davantage de rentrées, peut-être trop pour certains, mais moins de charges également. Je ne vais
pas vous faire ici la liste exhaustive des mesures prises par le Conseil communal. Certaines ont de l’effet cette
année déjà, pas loin de Fr. 3 millions, d’autres porteront leurs fruits à venir.

Comme je le disais tout à l’heure, notre planification financière est aussi bonne parce que des mesures vont
arriver les prochaines années jusqu’en 2018. Parmi ces mesures d’économies, je relèverai tout de même des
mesures tous azimuts pour réduire nos frais administratifs et il faut le dire, un effort tout particulier a été consenti
de ce côté-là. Une augmentation du dividende versé par Gruyère Energie SA et qui doit notamment compenser
ce que nous avons reçu en moins ces dernières années ; je ne vais pas refaire ici l’historique de la réduction du
capital actions de Gruyère Energie SA mais, au final, nous arrivons à augmenter la part ici, alors que la
population et le réseau ont grandi et je crois que c’est un élément normal et qui, en tous les cas, nous réjouit.
Nous avons visé un objectif d’équilibre budgétaire dans les Foyers communaux ; je pense que les plus anciens
d’entre vous se souviennent que des années durant, dans ce Conseil général, on considérait comme acquis un
certain déficit structurel des comptes des Foyers et cela n’est plus le cas, que ce soit aux comptes ou au budget
de cette année et je crois que l’on doit s’en féliciter.

Nous avons amélioré la couverture de la gestion de nos déchets, qui se rapproche des 100 % aujourd’hui, nous
avons poursuivi nos célèbres mesures d’économie d’énergie. Nous avons également procédé à des mesures de
réévaluation de nos rentrées fiscales ; finalement, à la lecture des comptes 2013, nous nous sommes aperçus
qu’une ville qui grandit c’est aussi des rentrées fiscales supplémentaires, notamment par la contribution
immobilière. Nous avons augmenté ou nous prévoyons une augmentation de certains tarifs d’émoluments liés
aux constructions, objet qui reviendra plus tard, dans l’ordre du jour de cette séance. Et bien sûr, je ne vais pas
élucider le problème, nous avons pris des mesures touchant le personnel.

J’aimerais m’arrêter sur cet élément qui n’est pas facile à mettre en œuvre et surtout pas très agréable. Vous
savez que notre Règlement du personnel est fortement influencé par la LPers, c’est-à-dire la Loi sur le personnel
de l’Etat de Fribourg. Notre but a été de gommer les quelques différences qui pouvaient historiquement rester
entre les deux statuts. Nous avons supprimé les avantages liés aux chèques Reka, nous nous sommes calqués
sur les montants des allocations « employeur » versées par le Canton, qui sont moins généreux qu’ici à la
Commune, mais naturellement avec un droit acquis pour les collaborateurs qui touchent ces allocations

 Conseil  général

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aujourd’hui. Mais ce qui est certainement le plus douloureux, c’est le passage de la cotisation « employeur » à la
Caisse de Pensions, qui est ramenée de 60 % à 57,8 % ; c’étaient les proportions de l’Etat connues au début de
notre exercice. Cela représente donc une augmentation de cotisation de 2,2 points pour nos collaborateurs. La
Commune n’a cependant pas voulu prendre toutes les mesures prises par le Canton cette dernière année. Celle
qui a cependant été reprise est la non-indexation des salaires tant que l’indice de référence n’aura pas atteint
106.5 ; le Canton prend une mesure similaire avec des taux différents. Mais, en ces périodes de peu d’inflation
(on nous annonce même – 0,2 % pour 2015), ces mesures permettront des améliorations sur la durée sans qu’elles
ne soient extrêmement sensibles et douloureuses pour le personnel.

Le Conseil communal n’a par contre pas voulu s’inspirer de toutes les mesures du Canton, en particulier celles
de la contribution de solidarité limitée dans le temps ou l’abandon d’un palier. Ces deux mesures ne convenaient
absolument pas à la situation bulloise. Tout d’abord parce qu’un prélèvement de solidarité de quelques années,
trois ou quatre ans, qui prend fin en 2019, n’a aucun sens et nous avons suffisamment parlé, au plan financier,
de la situation de l’année 2019. Il ne serait certes pas intéressant, tant pour la meilleure gestion de la Commune
que pour les collaborateurs, d’instaurer le prélèvement d’une cotisation de solidarité qui prend fin l’année où,
justement, la Commune aurait besoin d’une poire pour la soif. Deuxièmement, il est apparu au Conseil communal
qu’il n’était pas judicieux de faire en sorte que les collaborateurs communaux soient victimes d’une baisse de
salaire qui, je dois vous le dire, n’est jamais une bonne mesure. Contrairement à ce que certains pensent parfois,
ou sont tentés de penser, j’aimerais dire et redire que la Ville de Bulle est un bon employeur, qui n’est pas le seul
sur le marché du travail ; il y a d’autres très bons employeurs. Il ne faut pas croire que spontanément, tout le
monde veut travailler à la Ville de Bulle et lorsqu’on cherche à embaucher certaines personnes, c’est une
situation que l’on peut remarquer.

Il n’est pas non plus très agréable de remplacer un souper du personnel par un apéritif ; cependant, le Conseil
communal s’est mis à la place du personnel et a décidé d’une liste de mesures qui vous a été présentée et qui
pouvait satisfaire l’ensemble des collaborateurs ; c’est une prise de position claire qui a permis de ne pas
diminuer les salaires 2015.

Peut-être l’idée reçue par rapport à la fonction publique qui serait toujours mieux dotée, j’en parlais tout à l’heure,
on réduit la participation « employeur » à la Caisse de Pensions de 60 % à 57,8 % et la cotisation LPP pour les
collaborateurs passent de 40 % à 42,2 %. Sachez tout de même que ce 42,2 % correspond à la moyenne des
institutions de prévoyance du domaine privé en Suisse. La moyenne de cotisations « employé » pour toutes les
caisses de pensions publiques et privées est naturellement inférieure à ces chiffres. On parle souvent du 50 %
mais ce n’est pas la réalité des chiffres avec ce 42,2 %.

Voilà donc pour les mesures d’économies. On pourra toujours imaginer que l’on aurait pu en faire encore plus, et
j’entendais tout à l’heure qu’il va falloir faire davantage d’économies et ne pas envisager uniquement des recettes
supplémentaires. Je refais l’exercice que je fais souvent devant vous, Mesdames et Messieurs, qui est de décrire
le budget communal par les différentes rubriques et vous dire quelle est la marge à disposition pour la Commune.
Les recettes totales dans le budget communal sont de l’ordre de Fr. 124'990'000.--. A cela, nous sommes
immédiatement confrontés aux imputations internes (répartition interne des charges). Vous retranchez donc à
cela plus de Fr. 14 millions et il vous reste, comme recettes effectives, les Fr. 110 millions dont je parlais tout à
l’heure dans le chapitre de la planification financière.

Partant avec des recettes effectives (100 %) et en y soustrayant :
- les dépenses liées de plus de Fr. 45 millions ou 41,1 %,
- la péréquation financière qui, même si elle a baissé, nous contraint tout de même à cotiser pour

Fr. 1,3 million ou 1,2 %,
- les postes liés aux Foyers, qui figurent aux recettes et qu’il faut retrancher aux dépenses avec

Fr. 18 millions ou 16,5 %,
- les charges de salaires des Autorités et du personnel qui se montent à Fr. 19 millions sans les Foyers,
- les intérêts avec Fr. 2,8 millions,
- les amortissements obligatoires de Fr. 5,2 millions,

il vous reste, sur les Fr. 110 millions de recettes effectives, Fr. 18,6 millions.

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Et c’est sur ces Fr. 18,6 millions que nous devons chercher des économies, cela étant très difficile ailleurs. Vous
comprendrez donc pourquoi cet exercice doit se faire avec beaucoup de précautions. Vous l’avez lu dans la
presse, je n’ai pas besoin de le commenter ce soir, une baisse de subvention fait que nous sommes souvent à la
limite. S’il ne s’agit pas directement d’une vraie baisse de subvention, puisque c’est un retour à la normale, il y a
tout de même un festival phare de la Ville de Bulle qui ne pourra pas être organisé en 2015. Il n’est donc pas
agréable de devoir faire des économies, mais il est aussi et surtout très dangereux et je pense pouvoir dire ici
que le Conseil communal a souhaité un paquet équilibré et raisonnable par rapport à l’essor de notre Ville.

En guise de conclusion, j’aimerais tout d’abord remercier la Commission financière, avec laquelle nous avons
déjà travaillé en juillet de cette année, comme nous vous l’avions annoncé au dernier Conseil général. Le but
était que celle-ci puisse suivre l’avancée des travaux de l’Exécutif par rapport aux mesures d’économies. La
rencontre de cet automne s’est également faite selon une nouvelle formule et j’espère qu’elle aura donné
satisfaction. J’aimerais également remercier ici l’ensemble des collaborateurs qui ont contribué à l’élaboration de
ce budget et je pense bien évidemment à Monsieur Uldry en premier lieu. Je remercie donc l’ensemble des
collaborateurs de la Ville de Bulle pour l’excellence de son travail.

Nous allons bientôt parcourir les objets liés aux investissements et mes collègues s’exprimeront sur chacun de
ceux-ci. Pour ce qui est du budget de fonctionnement, il sera parcouru chapitre par chapitre, mais pour des
raisons pratiques et pour le bon déroulement de cette séance, nous ne reviendrons pas avec des remarques plus
particulières mais restons naturellement à votre disposition pour toute question. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Girard pour ses explications et cède la parole à Monsieur Yves Bosson,
Président de la Commission financière, qui s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

L’année dernière, la présentation d’un budget 2014 fortement déficitaire nous avait alarmés et avait incité le
Conseil Communal à entamer une analyse exhaustive afin de réduire les coûts d’une part et d’augmenter les
recettes d’autre part. Le présent budget, qui fait ressortir une perte de Fr. 660'880.-- répond donc à nos attentes.
Cet exercice, conduit par l’Exécutif, a débouché sur des mesures dites structurelles et d’économies qui ont fait
ressortir un montant positif de Fr. 2'129'900.-- dans le budget 2015 par rapport au budget 2014. On citera, à titre
d’exemple, la couverture des déchets à 100 %, provenant d’augmentations des taxes de base de Fr. 10.-- par
personne et des recettes de la taxe proportionnelle pour Fr. 331'000.-- au total, l’augmentation du dividende de
Gruyère Energie pour Fr. 401'000.--, celle des tarifs des émoluments des autorisations de construire pour
Fr. 110'000.--, ou encore celles provenant des amendes d’ordre et des zones de parcage pour Fr. 200’000.--
Toutefois, nous constatons que ces mesures proviennent essentiellement de nouvelles recettes puisqu’elles
représentent environ 68 % du total des améliorations. Comme nous avons pu le constater, ces dernières
influencent très positivement le plan financier jusqu’en 2018 mais resteront insuffisantes dès 2019. Nous ne
pouvons donc qu’insister afin que cette volonté de réduction des coûts soit maintenue et même renforcée dès à
présent pour minimiser les difficultés à venir.

1. Investissements

Les charges d’investissements, au budget de l’exercice 2015, se montent à Fr. 24'757'000.-- dont la plus grande
part provient d’investissements antérieurs déjà décidés ainsi que d’un achat de terrains pour Fr. 9’100'000.--. Les
nouveaux projets d’investissements compris dans ce montant se montent à Fr. 6'290'000.-- dont les deux plus
importants concernent la construction d’un terrain synthétique pour Fr. 2 millions et la construction d’un nouveau
réservoir d’eau potable devisé à Fr. 2’125'000.--. Les recettes d’investissements se montent quant à elles à
Fr. 10'062'000.-- comprenant principalement la vente de terrain à hauteur de Fr. 6'143'000.--. Le résultat net des
investissements, qui va grever le budget 2015, se monte donc au final à Fr. 14’695'000.--. Bien que le plan
financier 2015 - 2019 soit plus favorable que celui présenté l’année dernière et que les objectifs
d’investissements ciblés par l’Exécutif à Fr. 10 millions par année soient plus au moins maintenus, il n’en
demeure pas moins que les énormes besoins d’infrastructures annoncés au-delà, notamment liés à la
construction d’un troisième CO à Riaz, restent extrêmement préoccupants. Il faudra donc faire preuve de
pragmatisme, loin des luttes partisanes, pour prendre les bonnes décisions afin d’éviter une sortie de route. A cet
effet, même si les MEP (mandat d’étude parallèle) semblent être une bonne idée en soi afin d’optimiser et valider la

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meilleure solution, il ne faudra pas ne compter que sur cette approche et oublier notre libre-arbitre ainsi que notre
propre capacité de jugement pour prendre la meilleure décision. Je reviendrai plus en détail sur certains des
objets lors de la discussion sur les crédits soumis à votation.

Enfin, les taux d’intérêts à long terme sont toujours très favorables et cette configuration ne semble pas devoir
changer pour l’instant. Cette situation reste donc favorable à court terme et ne devrait pas trop pénaliser le
budget de fonctionnement. Toutefois, compte tenu des incertitudes des marchés, des doutes quant à l’évolution
économique en général et des conséquences de notre développement urbanistique, la rigueur exigée pour les
futurs investissements reste plus qu’indispensable, elle est impérative.

2. Budget de fonctionnement

Hors imputations internes, le total des charges de fonctionnement se monte à Fr. 111'300'000.--, soit une
augmentation de Fr. 1,2 million ou 1,2 % par rapport au budget 2014. Les recettes de fonctionnement ont quant à
elles augmenté de Fr. 4,6 millions pour atteindre Fr. 110'700'000.--. Cette nette amélioration des recettes, de
4,7 % par rapport au budget 2014, explique à elle seule la très forte correction du budget qui fait ressortir une
perte de Fr. 660'880.-- pour le budget 2015 alors que le budget 2014 prévoyait une perte de l’ordre de Fr. 4,1
millions et que le dernier plan financier prévoyait une perte de Fr. 3,4 millions pour 2015. C’est donc un budget de
fonctionnement plutôt favorable, bien que toujours déficitaire, qui nous est proposé. Ce résultat positif provient
également des mesures prises par l’Exécutif, comme je le mentionnais en introduction. Toutefois, il faut tempérer
notre enthousiasme et ne pas tomber dans un optimisme béat car si les charges sont connues, les recettes sont
plus difficiles à garantir sur le long terme et les améliorations sont dues en grande partie à des nouvelles recettes
ainsi qu’à des rentrées fiscales en nette augmentation. En outre, l’impact sur le Canton et les communes des
réformes sur la fiscalité n’est pas encore mesuré clairement mais sera négatif à coup sûr.

Voici maintenant quelques points qui ressortent de notre analyse :

 Nous avons comme chaque année rencontré le Conseil communal lors de la revue détaillée des dicastères
et il est important de relever l’excellent état d’esprit qui a prévalu tout au long de cette journée ainsi que la
qualité et la précision des réponses données par les Conseillers communaux ou par Messieurs Uldry et
Hohl.

 La récapitulation des résultats nets par dicastère montre une nette amélioration du budget de
fonctionnement de Fr. 3,4 millions par rapport au budget 2014 et une légère détérioration de Fr. 400'000.--
par rapport à l’exercice 2013. Les dicastères de l’enseignement, de la santé, des affaires sociales et de
l’économie font ressortir une détérioration de Fr. 700'000.-- sur le budget 2014 mais Fr. 2,8 millions en
comparaison de 2013. Le bon résultat net provient des autres dicastères qui s’améliorent de Fr. 4,1 millions
par rapport au budget 2014 et de Fr. 2,4 millions par rapport à l’exercice 2013. Toutefois, c’est
principalement celui des Finances, avec une augmentation des recettes fiscales importante, qui justifie ce
bon résultat.

 Comme principal écart du dicastère de la sécurité publique par rapport au dernier budget, on citera
Fr. 59'400.-- de réévaluation des soldes, montant toutefois compensé par le nouveau financement de
l’ECAB ainsi qu’une somme de Fr.141'300.-- du poste achat de matériel et véhicules (140.311.00) mais qui
est également compensé par une augmentation des subventions attendues de l’ECAB (140.461.00).

 Pour le dicastère de l’enseignement et formation, hormis une augmentation des charges liées de
Fr. 249'000.-- par rapport au budget 2014 et de Fr. 838'000.-- par rapport à 2013, la tendance montre plutôt
une baisse des coûts par rapport au dernier budget en valeurs nettes par rubrique. On citera toutefois une
augmentation budgétaire de Fr. 54'000.-- pour la rubrique entretien et rénovation (314) et de Fr. 53'000.--
pour le transport scolaire (219.318.02).

 Les dicastères sports et culture font ressortir des augmentations de traitements pour Fr. 65'000.-- pour le
secteur de la bibliothèque (reprise Lectour), de Centranim avec une augmentation de la dotation et des coûts
supplémentaires pour l’engagement d’un gardien responsable de la piscine. On notera encore Fr. 75'000.--
pour le raccordement au chauffage à distance du bâtiment des sociétés et Fr. 65'000.-- pour la salle
omnisports.

 Conseil  général

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 Les charges liées pour le dicastère de la santé, qui se montent Fr. 8,7 millions, sont au même niveau que
pour le budget 2014 (+ Fr. 20'000.--) mais augmentent de Fr. 395'000.-- ou 4,8 % par rapport à 2013. Ces
chiffres laissent songeur, d’autant plus que nous n’avons pas de moyens directs de les influencer. Ceci
renforce encore la nécessité de gérer au plus près tous les coûts possibles et laisse entrevoir les
contraintes budgétaires à venir. A cet effet, il n’est pas inutile de mentionner l’engagement d’une infirmière
scolaire alors que les cas étaient jusqu’ici gérés par des tiers. Sans contester la légitimité d’un tel besoin, ce
qui est d’autant plus facile lorsque l’on est parent, il n’est pas inutile de mettre en garde l’Exécutif sur ce
genre de démarche qui pourrait créer le besoin plutôt que répondre à une réelle demande. En effet,
comment ne pas imaginer, compte tenu de l’évolution démographique de notre Commune, que nous ne
devions créer deux ou trois postes supplémentaires dans un proche avenir. La vigilance est de mise en
l’occurrence et nous ne pouvons que recommander à l’Exécutif d’en faire preuve afin d’éviter que ce
scénario ne se réalise.

 Les charges liées, avec une augmentation de Fr. 473'000.-- (+ 6,2 %) par rapport au budget 2014 et de
Fr. 997'000.-- (+ 14 %) par rapport à 2013 continuent leur inexorable progression et représentent la cause
principale de la détérioration du résultat net du dicastère des affaires sociales. Pour le reste, nous avons
constaté quelques augmentations de coûts dans les Foyers mais qui sont compensées par les objectifs
fixés par l’Exécutif d’équilibrer les comptes de ces derniers.

 Le dicastère transports et communications fait ressortir un résultat net de Fr. 449'000.--, meilleur que le
dernier budget et quasi au niveau des coûts réels 2013, qui sont légèrement supérieurs de Fr. 28'000.--. Les
mesures d’économies conduites par l’Exécutif en sont la principale raison. Toutefois, la forte diminution du
poste frais d’entretien des routes communales (620.314.00) pour Fr. 157'000.-- dont Fr. 40'000.-- d’économie
y est pour beaucoup également. Ce poste méritera une attention toute particulière à l’avenir pour garantir
que ces économies sont bien réelles et non pas seulement des charges différées.

 Avec une différence nette de 0,69 % par rapport au budget 2014, se décomposant entre engagements,
revalorisations de paliers et mutations, la masse salariale du budget 2015 qui se monte à Fr. 14,5 millions
reste bien maîtrisée. Cette bonne gestion est à souligner et doit rester un objectif prioritaire compte tenu des
difficultés budgétaires à venir.

 Effet pervers du développement galopant de notre Commune, les charges liées au budget 2015 continuent
d’augmenter et se montent à Fr. 45,5 millions ou 40,8 % des charges hors imputations internes. Elles
s’accroissent de Fr. 1,2 million par rapport au budget 2014 et de Fr. 3,3 millions par rapport à l’exercice
2013.

 Grâce à des rentrées fiscales meilleures que prévues pour les personnes physiques (+ Fr. 1,5 million), pour
l’impôt à la source (+ Fr. 200'000.--), en provenant des contributions immobilières (+ Fr. 560'000.--) ou encore
de l’augmentation du dividende attendu de Gruyère Energie SA (+ Fr. 400'000.--), le dicastère finances et
impôts fait ressortir un accroissement positif du résultat net de Fr. 2,8 millions par rapport au budget 2014 et
de Fr. 2,4 millions comparativement à l’exercice 2013. On notera encore, tant pour le budget qu’en
comparaison avec 2013, la perte de la subvention pour la 2ème année d’école enfantine qui se montait à
Fr. 702'000.--. Toutefois, cette diminution de recette a pu être compensée, une fois n’est pas coutume, par
une diminution des charges liées provenant d’un changement de l’IPF (indice du potentiel fiscal) qui génère un
gain positif de Fr. 652'000.-- par rapport au budget 2014 et de Fr. 826'000.-- par rapport à l’année 2013.
Quant à l’impôt sur les sociétés, s’il reste au même niveau que celui du dernier budget, il est en diminution
de Fr. 475'000.-- par rapport à 2013.

 Les très importants amortissements supplémentaires réalisés ces dernières années permettent de diminuer
un peu les amortissements obligatoires qui se montent quand même à Fr. 5,3 millions au budget 2015, en
augmentation de Fr. 250'000.-- par rapport à 2014 et de Fr. 808'000.-- par rapport à 2013. Les intérêts,
principalement sur les emprunts à long terme, se sont accrus de Fr. 90'000.-- par rapport à 2013 et sont en
diminution de Fr. 275'000.-- par rapport au précédent budget.

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Considérations générales et conclusions

Contrairement à l’année dernière où le Conseil communal nous avait proposé un budget déficitaire de
Fr. 4,1 millions qui nous avait fortement interpellés, il nous propose aujourd’hui pour l’année 2015 un budget qui
fait toujours ressortir une perte, certes, mais qui se monte à seulement Fr. 660'880.--. Malgré le fait que
beaucoup de mesures dites d’amélioration sont en fait des augmentations de recettes, des économies
budgétaires ont été décidées, certaines plus émotionnelles que d’autres, certaines plus faciles à mettre en
application que d’autres et qui nécessiteront un suivi attentif de tous les acteurs de la Commune, y compris de la
part du Législatif. Il faut toutefois relever que la probabilité de diminuer des coûts connus et maîtrisés est plus
réaliste à envisager que la concrétisation de nouvelles recettes, notamment fiscales, qui tient compte de
paramètres aléatoires et subjectifs non maîtrisables. Ceci dit, ne faisons pas la fine bouche sur ce budget qui
reste très raisonnable. Toutefois, en regard de ce que nous laisse envisager le plan financier 2015 - 2019, bien
que lui aussi nettement plus favorable par rapport à celui de l’an dernier, les exercices futurs seront tous
déficitaires avec un pic pour l’année 2019. L’endettement, lui aussi, va reprendre l’ascenseur après une accalmie
projetée pour 2015. Dans un tel contexte, aucun relâchement ne peut être accepté et le pragmatisme doit
prévaloir en toutes circonstances pour minimiser tant les investissements que les coûts de fonctionnement. Les
mesures d’économies prises à ce jour restent, semble-t-il, les plus faciles à mettre en oeuvre mais il en reste
probablement d’autres avant d’envisager d’augmenter les impôts pour éviter le naufrage planifié pour 2019.

Nous prenons acte des actions promises par le Conseil communal et attendons maintenant de pouvoir vérifier
dans le temps le bien-fondé de ces dernières. Tout le monde est d’accord d’admettre que l’orage arrive,
n’attendons donc pas de devoir courir aux abris sans avoir, au préalable, pris toutes les mesures possibles pour
réduire les coûts autant que faire se peut, de manière sensée et humaine. A cet effet, nous ne pouvons que
recommander au Conseil communal de continuer de combattre cet accroissement endémique des coûts par tous
les moyens possibles.

La Commission financière a œuvré comme toujours avec intérêt, conviction et surtout le même plaisir. Le Conseil
communal est, comme d’habitude, resté disponible et a répondu avec transparence à toutes nos questions. Nous
remercions Madame Chantal Prin, qui accomplissait sa première année en tant que secrétaire de la Commission
financière, pour sa gentillesse, sa disponibilité et son engagement. Un grand merci encore à Monsieur Christophe
Uldry pour le temps qu’il nous a consacré avec sa coutumière affabilité et qui reste un personnage
incontournable de l’échiquier communal. Je n’interviendrai en principe plus lors de l’étude de détail des
dicastères.

La Commission financière dans son ensemble et à l’unanimité, donne un préavis favorable sur l’entrée en
matière du budget 2015. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson pour l’établissement de son rapport et la présentation de celui-
ci devant l’assemblée.

Il passe ensuite la parole aux Groupes politiques.

Au nom du Groupe PS, Madame kirthana Wickramasigam intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
Collègues,

Nous soulignons l’effort du Conseil communal dans les mesures d’économies présentées dans le budget 2015.
Je ne reviendrai pas sur les chiffres qui sont connus. Notre Groupe a pris connaissance de ce budget 2015 avec
grand intérêt mais avec, une nouvelle fois, grande inquiétude. Le Groupe socialiste remercie spécialement le
personnel communal dans les efforts consentis. Mais, nous insistons fortement sur le fait qu’on ne pourra pas
aller plus loin dans les économies. Si l’on continue comme cela, des coupes plus importantes toucheront
probablement le personnel, ce qui n’est pas acceptable.
Nous l’avons déjà dit lors de la présentation du plan financier, Bulle a plus que jamais besoin d’investissements à
long terme. Les économies ne doivent pas se faire au détriment d’un développement harmonieux de la ville.
Néanmoins, les projets les plus couteux ne sont pas forcément ceux qui correspondent aux besoins de la

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population. Nous demandons au Conseil communal d’inclure la population dans les projets de rénovation, de
création de nouvelles places et d’infrastructures afin de pouvoir offrir des solutions en adéquation avec les
besoins.

Sur le budget des investissements, nous aurons juste un désaccord ; il sera présenté ultérieurement.

Nous remercions le Conseil communal et son Administration pour leur travail. Avec ces considérations, notre
Groupe entrera en matière sur le budget 2015. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame Wickramasingam pour son intervention et demande s’il y a d’autres
interventions. Il passe la parole à Monsieur Laurent Monney.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Laurent Monney intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les conseillers communaux, chers
collègues,

Le Groupe PDC/PVL a pris connaissance avec grand intérêt du budget de fonctionnement 2015 de la Ville de
Bulle et l’a minutieusement analysé.

Après la grosse inquiétude ressentie lors de la présentation du budget 2014 avec ce déficit de Fr. 4,1 millions,
c’est avec plus de sérénité que nous avons pris connaissance du budget 2015 qui présente un déficit de
Fr. 660'880.-- (moins de 0,6 % des charges effectives).

Cette amélioration, fruit d’un travail méticuleux et tenace accompli en toute collégialité par le Conseil communal,
a été effectuée dans le cadre de la mise en œuvre de mesures structurelles et d’économies. Les différentes
mesures prises amènent une réduction de l’excédent de charges de Fr. 3 millions sur le budget 2015. L’analyse
détaillée des mesures proposées fait tout de même ressortir que 62,38 % des améliorations annoncées
proviennent de l’augmentation prévue de diverses recettes fiscales et diverses autres recettes qu’il s’agira encore
d’encaisser. Parmi les mesures significatives annoncées, nous signalons l’amélioration du taux de couverture lié
à la gestion des déchets par une adaptation de la taxe de base (Fr. 400'000.--), l’augmentation du dividende
versé par Gruyère Energie SA (Fr. 400'000.--), les diverses mesures liées au personnel sans toucher aux salaires
(Fr. 67'000.--). La réduction de la subvention aux Francomanias (Fr. 30'000.--) n’est de loin pas la plus importante,
mais à ce jour, elle est certainement celle qui a été la plus médiatisée.

En résumé, le total des charges budgétisées pour 2015 se monte donc à Fr. 125,65 millions, en augmentation de
0,6 % par rapport au budget 2014 et 4,5 % par rapport aux comptes 2013, soit une augmentation de Fr. 5,4
millions. Quant aux recettes, elles s’élèvent à Fr. 125 millions, en augmentation de Fr. 4,2 millions ou 3,9 % par
rapport budget 2014 et Fr. 5,0 millions ou 4,2 % par rapport aux comptes 2013. Je ne reviendrai pas sur les
investissements 2015 que j’ai abordés lors de ma première intervention dans cette séance. Je réitère les
remerciements du Groupe PDC/PVL au Conseil communal et au personnel pour tout le travail effectué durant
l’année 2014.

Le PDC/PVL préavise favorablement l’entrée en matière sur le budget 2014 de la Commune de Bulle. Il
n’interviendra en principe plus lors de l’étude de détail des comptes du budget. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Laurent Monney pour son intervention.

Au nom du Groupe UDC/UDF, Monsieur Jacques Rime intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,

Le Groupe UDC/UDF constate que le Conseil Communal a réussi à ramener le déficit 2015 à un niveau
acceptable, nous l’en félicitons.

 Conseil  général

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Cependant nous remarquons que ceci a été réalisé principalement grâce à de nouvelles recettes. Nous
l’ encourageons donc à réfléchir à de nouvelles mesures d’économies afin d’anticiper l’augmentation des charges
prévue pour 2019. Le Groupe UDC/UDF vous propose d’entrer en matière sur le budget de fonctionnement 2015,
mais nous reviendrons sur certains investissements que nous refuserons dans la discussion de détail. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Rime et demande s’il y a d’autres interventions souhaitées.

La parole n’étant plus demandée, il clôt la discussion générale sur l’entrée en matière du budget et propose de
passer à l’examen de chaque projet d’investissement soumis à l’approbation du Conseil général.

*  *  *  *

3.1 – BUDGET DES INVESTISSEMENTS

3.1.1. Etude et réalisation de la rénovation des vestiaires et sanitaires des salles de
gymnastique du bâtiment « Le Tilleul » sur le site de La Condémine     (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur David Seydoux qui, au nom du Conseil communal, intervient
en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Les vestiaires et sanitaires des salles de gymnastique du bâtiment « Le Tilleul » sur le site de La Condémine
datent de l’origine du bâtiment, soit du milieu des années 1970. Ils sont particulièrement en mauvais état et il
devient impératif d’effectuer les travaux de rénovation pour respecter les normes d’hygiène ainsi que pour
adapter l’utilisation des vestiaires aux besoins actuels.

En effet, la conception architecturale ne correspond plus du tout au système actuel et doit être revu en fonction
des utilisateurs d’aujourd’hui. Le manque de vestiaires séparés rend la cohabitation difficile, entre des élèves
d’âges différents, durant le changement de tenue. D’ailleurs, actuellement, certains se changent tout simplement
dans le corridor.

Les travaux prévus consisteront à réaménager tous les vestiaires et tous les locaux de douche, sur les deux
niveaux et en tenant compte des éléments précités. Les douches seront entièrement démontées et redistribuées
en fonction des besoins actuels. Par conséquent, la ventilation devra également être modifiée, le faux-plafond
sera remplacé. Suivant leur état, la tuyauterie et les sanitaires seront remis à neuf. Des travaux de menuiserie et
de peinture sont également prévus. Au vu de la complexité du projet, un mandat d’étude et de direction des
travaux sera attribué à un bureau spécialisé. Compte tenu des éléments précités, le Conseil communal sollicite
l’octroi d’un crédit de Fr. 400'000.-- pour les travaux de réfection des vestiaires et sanitaires des salles de
gymnastique du bâtiment « Le Tilleul » sur le site de La Condémine. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Seydoux pour son intervention et passe la parole à Monsieur Yves
Bosson, Président de la Commission financière.

 Conseil  général

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Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, chers collègues,

La nécessité de réaliser cet investissement nous semble juste et nous comprenons la complexité du projet.
Toutefois, nous sommes malgré tout surpris que le Service technique ne soit pas à même de le piloter, qu’un
mandat d’étude soit nécessaire et que l’on envisage de donner la direction des travaux à un ou des bureaux
spécialisés. Nous ne pouvons que recommander au Conseil communal de limiter au maximum l’engagement de
tiers et de solliciter davantage les compétences de notre Service technique.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission financière, à l’unanimité, préavise favorablement cette demande
de crédit pour un montant total de Fr. 400'000.--. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur ce
sujet. Il passe la parole à Monsieur Nicolas Gremaud.

Au nom du Groupe PS, Monsieur Nicolas Gremaud intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, chers collègues Conseillères et Conseillers généraux,

Le Groupe PS accepte le crédit de Fr. 400'000.-- pour cette rénovation et encourage les membres du Conseil
général à le valider.

Comme la pendule dominant l’entrée de la salle de gymnastique, il semble que le temps se soit arrêté autour du
bâtiment « Le Tilleul ». Si cette pendule redémarre, je souhaite qu’elle le fasse au moins simultanément avec les
travaux de rénovation.

Les années 70 ont glorifié la musique disco et ont fait briller des millions de paillettes. Les vestiaires, les douches
et autres installations sont également le fruit des « seventies », mais le constat est nettement moins festif. Si le
vintage est plutôt tendance, le vétuste ne l’est pas du tout. Les douches ne sont plus mixtes, le nombre
d’utilisateurs a augmenté et la place n’est pas suffisante. L’utilisation d’un couloir pour permettre à des enfants de
cinq ans de se changer en est le triste exemple.

Nous devons adapter cet environnement pour favoriser les activités sportives et une saine cohabitation entre tous
les utilisateurs. Cette mise à jour est impérative pour offrir un espace accueillant et répondant aux normes
actuelles. Nous devons garantir une qualité d’installations équitable entre les différentes écoles de notre
Commune pour ne pas risquer un clivage ou un sentiment de favoritisme. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Gremaud pour cette intervention.

La parole n’étant pas demandée dans les Groupes PLR, PDC/PVL, UDC/UDF, il clôt la discussion et propose de
passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à unanimité des membres présents, soit par 47 voix, l’octroi
d’un crédit de Fr. 400'000.-- pour les travaux de réfection des vestiaires et des sanitaires des
salles de gymnastique du bâtiment « Le Tilleul » sur le site de La Condémine.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 25 sur 57

3.1.2. Réaménagement de la place de jeux de La Léchère (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Madame Sylvie Magne qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Les cheminements traversant la place de jeux de La Léchère sont en l’état vieillissants et peu cohérents.
Différents jeux initialement installés sur cette place sont aujourd’hui vétustes ou ont dû être déposés afin d’éviter
tout accident, selon les recommandations BPA en la matière, suivies par notre responsable du Service des
espaces verts.

Suite aux sollicitations de la population et désireux de valoriser cette place de La Léchère située à proximité de
l’Ecole primaire, le Conseil communal a commandé en août 2013 une étude auprès de l’Architecte paysager
Bellion-Jourdan Art-Design & Nature.

Les objectifs d’amélioration proposés sont :

 transformer l’identité de cette place de La Léchère en un parc naturel et urbain ;
 partir de l’existant pour en faire un espace mieux structuré et rénové au goût du jour ;
 renforcer l’image verte en gardant des perspectives et des espaces ouverts ;
 créer divers espaces de jeux adaptés à différentes tranches d’âges ;
 maintenir le terrain de sport pouvant servir notamment aux élèves de l’école primaire, en le dotant d’un

revêtement multisports.

Le coût total de cet investissement s’élève à Fr. 300'000.--. C’est pourquoi le Conseil communal sollicite l’octroi
d’un crédit équivalent à la somme précitée, utile au réaménagement la place de jeux de La Léchère. Je vous
remercie de votre attention et suis à votre disposition pour toute question éventuelle. »

Monsieur le Président remercie Madame Magne pour son intervention et cède la parole à Monsieur Yves Bosson,
Président de la Commission financière, qui s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Le besoin sécuritaire nous paraît être une bonne raison de réaliser ce réaménagement. Toutefois, la vétusté et la
cohérence des cheminements nous semblent être moins pertinents. Le bien-être de nos concitoyens reste aussi
un souci de la Commission financière mais, encore une fois dans un contexte économique difficile, nous
demandons à ce que le Conseil communal n’engage que des dépenses nécessaires et laisse le superflu et le
luxe pour des jours meilleurs.

Forte de cette recommandation, la Commission financière, à l’unanimité, préavise favorablement cette demande
de crédit de Fr. 300'000.--. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson et passe la parole aux Groupes politiques.

Au nom du Groupe PS, Madame Isabelle Nicolet Paschoud s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères et chers collègues,

Tout d’abord, un grand merci au Conseil Communal pour la décision prise de réaménager et rénover la place de
jeux de La Léchère. En effet, riveraine de cet îlot de verdure depuis plus de quatre ans maintenant, je suis
heureuse de pouvoir annoncer à mes enfants, qui y jouent quasi tous les jours, cette bonne nouvelle.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 26 sur 57

Cependant, le montant de Fr. 300'000.-- alloué pour cette rénovation laisse perplexe, en ces temps de coupes
budgétaires. Nous savons que la ville de Bulle et sa croissance galopante vont de pair avec l’exercice difficile
auquel se sont astreints l’ensemble de nos élus et dont nous voyons le résultat ce soir. Dès lors, il semble
inapproprié, même si le projet est plus que plaisant, de dépenser autant pour une place de jeux au demeurant
charmante, déjà vallonnée et arborisée. Malgré tout, cette dernière nécessite de nouveaux jeux adaptés pour les
enfants.

Le PS s’est toujours positionné en faveur des espaces verts ; pourtant, nous refuserons cet investissement en
l’état. Nous demandons soit qu’il soit réétudié à la baisse, soit que la différence puisse être réinvestie dans
d’autres espaces verts. Ainsi, une solution acceptable par tous pourra se profiler. En effet, pour la place de jeux
de La Léchère, seuls de nouveaux jeux adaptés sont indispensables, non seulement pour les habitants du
quartier, mais aussi pour les élèves de l’école qui viennent y passer du temps, durant la gym et, bien sûr, durant
l’accueil extrascolaire. En effet, cette place de jeux est plus que nécessaire pour que les enfants puissent s’y
défouler à midi et après l’école, puisque l’AES n’a pas, à l’heure actuelle, de locaux adaptés et doit
s’accommoder de la salle polyvalente souvent surchargée.

Pour toutes ces raisons, autant économiques que pragmatiques, puisque de cette façon cette place de jeux serait
plus rapidement utilisable, il semble important de la rénover à moindre coût. Nous attendons donc impatiemment
de découvrir une nouvelle proposition lors de notre prochain Conseil général. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame Nicolet Paschoud pour son intervention.

Pour le Groupe PLR, il passe la parole à Madame Line Grandjean, qui intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,

Un espace récréatif au milieu d'un quartier qui n'a pas encore tout donné en termes de constructions, ne peut
être qu'une richesse pour autant qu'il réponde aux attentes de ses utilisateurs de tous âges. Cette place de jeux
est devenue un lieu fréquenté non seulement par les habitants du quartier, mais également par les élèves de
l'école primaire de La Léchère comme prolongement de leur cour de récréation; augmentation des classes
enfantines oblige. Sa fréquentation a cependant diminué, car, vieillissant, cet endroit n'offre plus l'attractivité des
premiers jours. C'est pourquoi, bien que le montant budgété nous semble conséquent, le Groupe libéral-radical
accepte le réaménagement de cette place afin qu'elle redevienne un lieu de détente et d'échange incontournable.
Toutefois, nous souhaitons que le Conseil communal revoie le montant de cet investissement afin de satisfaire
aux mesures d'économies qu'impose la situation financière de notre Commune. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame Grandjean pour cette intervention.

Pour le Groupe PDC/PVL, il passe la parole à Monsieur Philippe Defferrard, qui intervient ainsi :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
Collègues,

Même si les coûts nous paraissent assez élevés, c’est avec satisfaction que le Groupe PDC/PVL constate que le
Conseil Communal donne un signe positif à la population bulloise quand à l’aménagement de places vertes.
Nous espérons cependant qu’à l’avenir, un effort soutenu sera apporté à l’entretien de ces places vertes afin
d’éviter que celles-ci ne tombent en ruines et qu’il faille à nouveau parler de réaménagement lors d’un prochain
budget. Merci.»

Monsieur le Président remercie Monsieur Defferrard pour son intervention.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 27 sur 57

Pour le Groupe UDC/UDF, il passe la parole à Monsieur José Lorente, qui s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, chers collègues,

Cela fait maintenant une dizaine d’années qu’un aménagement avait été réalisé par les promoteurs du quartier.
Je suis allé personnellement voir cette place de jeux. Cet aménagement sert également de terrain de sport,
notamment de basket, pour l’école primaire de La Léchère.

Suite à différentes discussions, il en ressort que ce sujet est très très délicat. Fr. 300'000.-- pour le
réaménagement de la place de jeux est pour nous tout simplement trop cher.

Alors, le Groupe UDC/UDF demande le renvoi de cet objet et la création d’une commission ad hoc, qui soit mise
sur pied rapidement pour que le Conseil communal présente une nouvelle demande d’octroi de crédit. Ce renvoi
ne signifie pas que le Groupe UDC/UDF s’oppose au réaménagement de cette place, mais trouve qu’il y a des
adaptations à faire.

Par ailleurs, le Groupe UDC/UDF a appris que la Commission scolaire, les responsables des bâtiments et
enseignants ont été plus ou moins consultés. Néanmoins, nous estimons que le projet prévu est certes cher,
mais nécessaire.

C’est vrai que cette demande de renvoi est regrettable car le réaménagement de la place de jeux de La Léchère
est important, particulièrement pour les petits qui n’ont absolument rien d’adapté à leurs besoins.

Ne pas faire ou repousser sa réalisation d’une année serait dommage. Mais nous avons un nouveau chalenge.
Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur José Lorente pour son intervention.

Il demande si d’autres personnes désirent s’exprimer sur cet objet. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et
propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à la majorité des membres présents, soit par 25 oui, 21 non
et 1 abstention, l’octroi d’un crédit de Fr. 300'000.-- pour le réaménagement de la place de jeux de
La Léchère.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 28 sur 57

3.1.3. Participation à l’aménagement du « Terrain des Dousse » pour le Mémorial Loretan
(voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Madame Sylvie Magne qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Erhard Loretan, enfant bullois, est un personnage illustre et incontournable du monde de l’alpinisme, qu’il n’est
plus besoin de présenter.

En 2011, suite à son décès subit en pleine expédition, Monsieur Carlo Gattoni et plusieurs amis proches d’Erhard
Loretan, par le biais du Club alpin Suisse, Section La Gruyère, projettent de réaliser sur l’actuel parc public,
lieudit « Terrain des Dousse » appartenant à la Paroisse catholique-romaine de Bulle-La Tour, un Mémorial en
son nom.

Pour soutenir cette démarche et assurer une valorisation de qualité de l’actuel parc urbain, entretenu depuis
toujours par la Ville de Bulle, le Conseil communal consent, en 2013, à un soutien de Fr. 25'000.-- pour un crédit
d’étude confié au Bureau d’architecture paysagère Caviale et Amphoux de Lausanne, mais également pour les
frais de mise à l’enquête publique du projet. Ce dernier, déposé par la Section La Gruyère du Club alpin suisse
obtient le permis de construire en juillet 2014.

Je ne reviendrai pas ici, ni sur le document de présentation formalisé par le groupe d’initiants et qui était annexé
à notre message, ni sur l’application numérique novatrice permettant de se documenter personnellement sur
Erhard Loretan, sa vie et ses exploits. J’ajouterai juste encore que l’entretien courant de cet espace vert restera à
charge des comptes de fonctionnement de notre Ville, en spécifiant bien que cette réalisation n’aura pas
d’incidence financière sur le montant actuel des frais courants d’entretien.

Sans oublier l’obtention du droit d’usage du terrain octroyé par la Paroisse catholique romaine de Bulle-La Tour,
le groupe d’initiants a, entretemps, collecté des donations pour un montant de Fr. 140'000.--.

Le coût d’investissement du projet s’élevant à Fr. 280'000.--, le Conseil communal sollicite donc l’octroi d’un
crédit de Fr. 140'000.-- comme participation de la Commune à l’aménagement du « Terrain des Dousse » pour le
Mémorial Loretan. Cette place nouvellement aménagée pourrait ainsi être inaugurée en octobre prochain, à
l’occasion du 20e anniversaire de l’Ascension, par Erhard Loretan, de son quatorzième 8'000 m. Je vous remercie
de votre attention et suis à votre disposition pour toute question éventuelle. »

Monsieur le Président remercie Madame Magne pour son intervention et passe la parole à Monsieur Yves
Bosson, Président de la Commission financière, qui s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La légitimité du projet nous semble justifiée et l’idée de faire cohabiter le parc urbain avec toutes les significations
qui se rattachent à ce Mémorial avec un mur de grimpe paraît être une juste reconnaissance pour Erhard Loretan
d’une part et pour les autres personnes et entreprises ayant soutenu le projet d’autre part. En outre, la
Commission financière a relevé que le projet ne devrait pas avoir d’incidence financière par rapport aux frais
actuels d’entretien.

De fait, la Commission financière donne un préavis favorable à l’unanimité pour cette demande de crédit de
Fr. 140'000 .--. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson et cède la parole aux Groupes politiques.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 29 sur 57

Au nom du Groupe PS, Madame Chantal Pythoud-Gaillard s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues du Conseil Général,

Nous avons étudié avec intérêt le projet d’aménagement du «Terrain des Dousse» pour le Mémorial Erhard
Loretan.

Contrairement à l’adage qui dit que nul n’est prophète en son pays, notre Commune rend hommage à Erhard
Loretan, avec le soutien de sympathisants et de la section du CAS La Gruyère.

Je ne vais pas faire ici l’apologie de cet alpiniste, à la réputation mondiale. Rappelons-nous simplement que cet
homme, qualifié d’exceptionnel par ses pairs, a fait ses premières expériences d’escalade sur un pommier du
«Terrain des Dousse». Notre Commune peut être fière d’avoir abrité les talents de cet alpiniste d’exception.

Ce projet d’aménagement est bien pensé avec la symbolique des 14 pommiers, tout en maintenant un large
espace gazonné et surtout l’implantation de ce bloc d’escalade en plein air dont nous nous réjouissons.

Puisse-t-il susciter la vocation de futurs grimpeurs, qui partiront ensuite à la conquête de nos Préalpes, de ces
Gastlosen si chères à Erhard et aux grimpeurs de notre région.

A l’heure des playstation, des tablettes, des smartphones et autres, il est précieux de pouvoir connecter nos
jeunes à la nature ; en voici peut-être un moyen...

C’est avec ces considérations que le Groupe socialiste soutient la participation de la Commune à cet
aménagement. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame Pythoud-Gaillard pour son intervention.

Il passe la parole à Monsieur Frank Aellen qui, au nom du Groupe PDC/PVL, s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le Groupe PDC/PVL répondra positivement à cet objet sous réserve de quelques questions et remarques sur le
croquis annexé en page 2 du message.

Pour les personnes qui ne connaissent pas mon CV, je suis horticulteur-paysagiste et pépiniériste. En outre, j'ai
suivi une formation en arboriculture fruitière il y a 23 ans. Actuellement, je suis moniteur arboricole au niveau
cantonal et président de l’Association des arboriculteurs des districts de la Glâne, la Gruyère et la Veveyse.

Sachant que pour un verger de pommiers haute-tige avec quatre charpentières type Oeschberg, il faut compter
120 arbres à l'hectare. Cela signifie une distance minimale de 9 mètres entre chaque pommier sur la ligne et de
10 mètres au minimum entre les lignes. Les mensurations moyennes du terrain des Dousse sont de 56,70 m en
longueur et de 52.50 m en largeur, ce qui représente une surface de 2’976.75 m2.

Selon ce plan, je ne peux pas imaginer une ligne de 13 pommiers sur une distance de moins de 60 m. Après 10
ans, nous serions obligés d’arracher la moitié de ces fruitiers.

La plantation de ce verger posera moins de problème si une réflexion se fait lors de l’établissement du projet. Je
pense notamment sur le choix des variétés. Certaines sont sensibles aux maladies, tandis que d’autres aux
conditions climatiques. Les variétés locales et anciennes ajouteraient une grande valeur didactique pour les
générations futures.

De plus, un plan de travail devra mentionner non seulement la taille, les contrôles et les traitements
phytosanitaires, mais également les récoltes.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 30 sur 57

Après une phase de jeunesse de 10 à 15 ans, ces arbres recouvrant une surface de plus de 1'000 m2 produiront
environ 3'000 kg de fruits. Comme il s’agit d’un investissement à long terme, la prise en charge de la récolte est à
clarifier au départ du projet. Il conviendrait, par exemple, de rechercher des synergies avec d’autres projets
existants dans la région. Il ne serait pas très judicieux que les pommes pourrissent sur la pelouse foulée par les
promeneurs.

Je me réjouis d’ores et déjà à l’idée que, dans quelques années, nous pourrons déguster du jus de pommes lors
des apéritifs officiels organisés dans notre cité. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Aellen pour ses précisions. Il demande si d’autres personnes désirent
s’exprimer sur cet objet. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix,

l’octroi d’un crédit de Fr. 140'000.-- pour la participation de la Commune à l’aménagement du
« Terrain des Dousse » pour le Mémorial Loretan.

*  *  *  *  *

3.1.4.  Etude et réalisation d’un terrain de football synthétique à la zone sportive de Bouleyres
 (voir message en annexe)

L’objet est reporté, selon entrée en matière sur l’ordre du jour – voir page 7 du présent PV.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 31 sur 57

3.1.5.  Foyers pour personnes âgées – investissements divers   (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Madame la Vice-Syndique qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux,

Comme vous avez pu le lire dans le message, les investissements pour les Foyers de la Ville de Bulle
concernent essentiellement la sécurité, l’efficience énergétique, l’évolution technologique et le maintien d’un état
de fonctionnement optimal de nos EMS.

• Pour la Maison bourgeoisiale dont l’avenir est incertain, on s’en tient strictement aux aspects sécuritaires et
aux travaux indispensables à la poursuite de l’exploitation.

• Les plafonniers du hall d’entrée et des couloirs qui datent des rénovations en 1990 ont connu un souci de
départ de feu, heureusement sans conséquence.

• La détection incendie date également de 1990 et la maison qui en assure la maintenance ne garantit plus
les pièces en cas de panne, ceci à partir de 2015.

• Le réseau de chauffage doit subir un ébouage et des réglages ; les chambres qui sont situées dans les
extrémités du circuit ne sont plus chauffées correctement.

• Nous devons passer à la technologie Internet Protocole pour l’installation du courant faible. En effet, à partir
de 2017, les détections incendies, la centrale d’alarme en lien avec les pompiers, les appels malades et les
téléphones internes ne fonctionneront plus en analogique.

• Les ascenseurs centraux du Foyer de Bouleyres qui ont été très sollicités lors des déménagements et des
travaux posent des soucis de sécurité aux utilisateurs.

• Pour répondre aux besoins de la mobilité douce, l’installation d’un 2e abri à vélos est nécessaire et au vu de
l’augmentation des résidents souffrant de démence, nous devons sécuriser la cage d’escalier du Foyer de
Bouleyres.

Pour l’ensemble de ces travaux dans les Foyers, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de
Fr.  435'000.--. Je vous remercie et suis à disposition si vous avez des questions. »

Monsieur le Président remercie Madame Romanens pour cette intervention.

Il passe la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La Commission financière a pris note des divers investissements demandés pour la Maison Bourgeoisiale et le
Foyer de Bouleyres et que ces derniers se limitent au strict nécessaire pour poursuivre l’exploitation et pour en
assurer les aspects sécuritaires. Ceci dit, compte tenu de l’importance de certains crédits demandés, entre
Fr. 10'000.-- et 30'000.--, la Commission financière pense que certains de ces investissements seraient plus en
rapport avec le budget de fonctionnement que celui des investissements.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission financière, à l’unanimité, préavise favorablement le crédit
demandé de Fr. 435'000.--. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson et passe la parole aux Groupes politiques.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 32 sur 57

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix,
l’octroi d’un crédit global de Fr. 435’000.-- regroupant les investissements suivants dans les
Foyers communaux pour personnes âgées :

 Plafonnier de la Maison Bourgeoisiale Fr.  15'000.--

 Détection incendie de la Maison Bourgeoisiale Fr. 35'000.--

 Ebouage et régulateurs du réseau de chauffage à la Maison Bourgeoisiale Fr. 30'000.--

 Installation courant faible, passage à la technologie IP Fr. 150'000.--

 Ascenseurs centraux du Foyer de Bouleyres Fr. 170'000.--

 Abri à vélos au Foyer de Bouleyres Fr. 25'000.--

 Sécurisation de la cage d’escalier du Foyer de Bouleyres Fr.  10'000.--

Total Fr. 435'000.--

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*  *  *  *  *

3.1.6.  Réaménagement de la route de Mon-Repos (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Pierre Pythoud qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Gruyère Energie va étendre son réseau de chauffage à distance sur la route de Mon Repos.

Pour la Ville de Bulle, ce sera l’occasion de remplacer la conduite d’eau potable qui est en mauvais état. De plus,
nous avons un problème de gestion des places de stationnement dans cette rue avec des voitures qui parquent
sur le trottoir et autour des puits à déchets (moloks), ce qui en empêche l’accès.

En plus du remplacement de la conduite d’eau potable, le nouvel aménagement qui vous est proposé permettra
d’améliorer le stationnement en définissant clairement où les véhicules peuvent se garer sur le domaine public.

Le Conseil communal sollicite donc l’octroi d’un crédit de Fr. 150'000.-- pour le réaménagement de la route de
Mon-Repos.

Monsieur le Président remercie Monsieur Pythoud pour son intervention et passe la parole à Monsieur Yves
Bosson, Président de la Commission financière, qui intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La Commission financière a pris connaissance de la pertinence de réaliser l’investissement afin d’éviter une
nouvelle intervention ultérieure. Par conséquent, elle préavise favorablement et à l’unanimité cette demande de
crédit de Fr. 150'000.--. Merci. »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 33 sur 57

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur ce
sujet. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix,
l’octroi d’un crédit de Fr. 150'000.-- pour le réaménagement de la route de Mon-Repos.

*  *  *  *  *

3.1.7.  Remplacement de véhicules au centre d’entretien   (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Madame Sylvie Magne qui, au nom du Conseil communal, intervient en
ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Suite au message que vous avez reçu, je n’ai pas d’éléments supplémentaires à ajouter. Par conséquent le
Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit total de Fr. 90'000.--, destiné au remplacement de deux véhicules,
soit :

- un véhicule électrique pour la vidange des corbeilles ;

- une jeep utile aux activités du Service des forêts, le véhicule actuel datant de plus de 12 ans ;

Je vous remercie de votre attention et reste volontiers à votre disposition pour toute question éventuelle. »

Monsieur le Président remercie Madame Magne pour son intervention et passe la parole à Monsieur Yves
Bosson, Président de la Commission financière.

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La Commission financière a pris note des explications données par le Conseil communal mais trouve quand
même la durée de vie du véhicule électrique un peu courte et ne peut qu’espérer, comme cela a été relevé, que
les nouvelles technologies permettront de rallonger sensiblement celle du nouveau véhicule électrique. Quant au
second, douze ans d’utilisation montrent que de tels investissements sont bien gérés.

La Commission financière préavise favorablement et à l’unanimité l’octroi de ce crédit de Fr. 90'000.-- pour
l’acquisition de deux véhicules pour le centre d’entretien. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur ce
sujet. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix,
l’octroi d’un crédit global de Fr. 90’000.-- regroupant l’investissement de Fr. 40'000.-- pour un
véhicule électrique pour la vidange des corbeilles et celui de Fr. 50'000.-- pour une Jeep destinée
au Service des forêts.

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 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 34 sur 57

3.1.8.  Vision 2030 : Etude de trafic de l’influence des grands projets sur l’axe Pâla – Château-
d’En-Bas  (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Yves Sudan qui, au nom du Conseil communal, s’exprime en
ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

En 2009, l’interface de la route de contournement de Bulle - La Tour (H189) a été raccordée sur la route de la
Pâla. Dans le même temps, les bus urbains MOBUL ont commencé à circuler sur cet axe. Vous avez également
constaté l'extension du complexe scolaire de La Léchère ainsi que l'ouverture du centre commercial Pôle Sud,
qui ont intensifié la circulation dans le secteur Château-d'En-Bas.

De plus, dans le PAD (Plan d’aménagement de détail) "Bulle-Gare", une étude d'accessibilité et d’impact sur le
réseau routier a montré que l'axe routier compris entre la rue de La Léchère et la route de Riaz allait subir
d’importantes charges supplémentaires de trafic. Le Conseil communal a donc entrepris les démarches
nécessaires en vue des modifications des infrastructures afin de garantir le fonctionnement dit « multimodal » de
cet axe qui, je le rappelle, concerne les bus, les véhicules privés, les vélos et les piétons. En terme de capacité,
l'étude a également montré que les trois giratoires situés sur la rue du Château-d'En-Bas atteindront rapidement
leur limite de capacité. L’impact des autres grands projets urbains, Toula, Montcalia et Pâla, a également été pris
en compte.

Quel est le constat, aujourd’hui déjà ?
Des difficultés de circulation sont observées aux heures de pointe sur cette chaussée, classée "principale
urbaine" au sens du Plan directeur des circulations de la Ville de Bulle. Le fonctionnement de cet axe de notre
réseau de transport doit absolument être analysé afin que les objectifs de densification de la Ville puissent être
atteints dans de bonnes conditions.

Quelle est la proposition qui vous est faite ?
Les objectifs fixés pour cet axe sont donc de garantir une circulation des transports publics et une accessibilité
sécurisée pour la mobilité douce, tout en assurant un écoulement du trafic dans des conditions que l’on qualifiera
d’acceptables.

La complexité des enjeux, associée à l’avantage que procure la confrontation d’idées venant de la part de
regards extérieurs, ont conforté le Conseil communal à vous proposer cette fois-ci une étude de circulation, un
mandat d’étude parallèle, dit « MEP », sur le secteur route de la Pâla et rue du Château-d'En-Bas. Le
fonctionnement du réseau routier étant une problématique globale, et j’insiste comme cela figure clairement dans
le message que vous avez reçu, il s'agira d'évaluer l'opportunité d'élargir le périmètre de réflexion sans pour
autant remettre en question le Plan directeur des circulations qui existe et la hiérarchie routière qui a été établie
jusqu’à ce jour. En d’autres termes, on pourrait dire que le résultat de ce MEP pourra consister en la mise en
place d’éléments d’aménagements pour l’axe qui vous est décrit, Pâla - Château-d'En-Bas, mais également et
bien entendu la mise en place d’éventuelles mesures de gestion de trafic sur les autres axes de la ville pour le
cas où, précisément, l’étude qui fait l’objet du présent crédit démontre des besoins de réglages ou
d’améliorations.

Au vu de la problématique qui est en jeu et qui deviendra de plus en plus importante à l’avenir, le MEP sera
ouvert aux ingénieurs en transport qui s'adjoindront, le cas échéant, les services d'un paysagiste et
éventuellement d'un urbaniste. Dans tous les cas, les équipes seront formées de spécialistes en aménagement
urbain.

Le MEP a été prévu pour être terminé au cours de l’année 2015. Dès les résultats connus, un collège d’experts
dont vous avez la composition dans le message, jugera des projets rendus. Un document de synthèse, qui
pourra être validé par les services de l’Etat, définira les aménagements à réaliser et permettra ainsi la délivrance
des différentes autorisations pour construire les bâtiments projetés le long de cet axe. L’investissement qui vous
est proposé est le suivant : organisation et accompagnement de l’étude, Fr. 60'000.--, défraiement des experts,
Fr. 15'000.--, défraiement des bureaux d’études qui, selon ce qui a été prévu, seront dans un premier temps au
nombre de quatre, Fr. 235'000.--, soit un total de Fr. 310'000.--.

 Conseil  général

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Aussi, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit du même montant, Fr. 310'000.--, pour l’étude de trafic de
l’influence des grands projets sur l’axe Pâla - Château-d’En-Bas. Je reste à votre disposition pour tout
complément d’information. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Sudan pour son intervention et passe la parole à Monsieur Yves
Bosson, Président de la Commission financière.

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La Commission financière a pris connaissance des arguments avancés par le Conseil communal et comprend
l’importance d’avoir une vision à long terme du développement du trafic urbain et partage ce point de vue.
Toutefois, nous regrettons que cela ne soit que pour cet axe et non pas pour l’ensemble de la ville. Le projet tel
que présenté reste trop vague et un cahier des charges exhaustif aurait pu être préparé par le service technique
afin de limiter le nombre de tiers intervenant dans ce projet. Faire appel à des spécialistes en transport urbain
paraît légitime mais il est difficile de se faire une idée du nombre de bureaux d’études qu’il serait raisonnable de
mandater sur un tel projet. En l’état, dépenser Fr. 235'000.-- nous semble exagéré et nous pensons aussi qu’il
serait légitime de demander une participation aux principaux contributeurs de l’augmentation du trafic et qui
bénéficieront également du résultat de cette étude. Le temps passe vite et nous sommes conscients de son
importance mais, compte tenu des enjeux et des montants engagés, nous pensons qu’il est judicieux de
demander au Conseil communal d’affiner ce projet en y associant une vision plus générale.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission financière, à la majorité, donne un préavis négatif à cette
demande de crédit de Fr. 310'000.--. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur ce
sujet.

Il passe la parole à Monsieur Martin Rauber qui, au nom du Groupe PS, s’exprime en ces termes :

«Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères et
chers Collègues,

Le parti socialiste soutient la proposition du Conseil communal qui consiste à mettre sur pied un mandat d’études
parallèles consacré à analyser les circulations de la Ville de Bulle.

En effet, pour assurer un développement harmonieux de l’agglomération, il est primordial de définir et de mettre
en œuvre un plan des circulations, optimal et visionnaire, qui saura prendre en compte les différents moyens de
transport tout en préservant au mieux le confort des divers usagers.

Cependant, nous estimons qu’il est capital d'étendre l’analyse à l’ensemble de la Ville en se concentrant sur les
axes et les éléments principaux. L’erreur serait de s’intéresser uniquement au secteur annoncé dans le message
en écartant la vision globale qui permettra de gérer les interfaces avec cohérence.

Il convient de mettre en place rapidement des solutions performantes telles que des parkings d’échange
avantageux et d’augmenter la cadence des bus ”Mobul” ainsi que le nombre de lignes afin de limiter la quantité
de voitures que le réseau urbain ne pourra bientôt plus absorber.

La fronde actuelle de critiques envers l’aménagement de la Ville de Bulle résulte en partie d’un plan des
circulations pas abouti qui contient des lacunes importantes. Il s’agit d’apporter au plus vite les corrections
nécessaires ainsi que les améliorations réalisables.

Le développement de la Ville passe par une densification dont l’une des premières conséquences
problématiques sera l’accroissement de la circulation, qu’il est déterminant de gérer au mieux et de rendre le plus
fluide possible.

 Conseil  général

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Toutefois, en ce qui concerne l’investissement sollicité, nous sommes interpelés par le montant de Fr. 60'000.--
lié à l’organisation et à l’accompagnement de l’étude. Selon nous, cette prestation devrait être prise en charge
par notre Service technique et en particulier par l’Ingénieur et l’Architecte de Ville. Nous demandons à l’Exécutif
d’utiliser davantage les compétences internes et de limiter les appels à des prestataires externes.

Pour conclure, le parti socialiste accepte l’octroi du crédit sollicité de Fr. 310'000.-- avec la demande explicite que
les honoraires relatifs à l’organisation soit réexaminés et que l’étude soit élargie à l’ensemble de la Ville. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Rauber pour son intervention. Il passe ensuite la parole à Monsieur Eric
Gobet qui, au nom du Groupe PLR, s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

C’est avec beaucoup de plaisir et d’intérêt que le Groupe PLR a pris connaissance du titre de ce point de l’ordre
du jour : VISION 2030.

Malheureusement, nous sommes un peu restés sur notre faim lorsque nous avons constaté que cette étude se
réfère principalement à l’axe Pâla - Château-d’en-Bas.

Il nous serait important, au vu de l’évolution et de la croissance rapide de Bulle, de faire une analyse à l’échelle
de la ville et de donner mandat aux urbanistes de réfléchir à un concept de circulation global. En effet, nous
constatons qu’aujourd’hui le trafic est déjà très important à plusieurs endroits de la ville, comme par exemple à
l’entrée et à la sortie de l’autoroute aux heures de pointe.

Heureusement, nous avons pu lire dans le message du Conseil communal qu’il a déjà prévu l’opportunité
d’élargir le périmètre de réflexion et nous vous demandons donc de la saisir.

Afin d’encourager le Conseil communal à définir une vision et une stratégie 2030, voire même 2050, et pour lui
permettre de se faire aider par d’autres bureaux d’urbanistes pouvant élargir cette vision avec un regard
nouveau, le Groupe PLR accepte cette demande de crédit de Fr. 310'000.--. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Gobet pour son intervention. Il passe encore la parole à Monsieur
Francois Chardonnens qui, au nom du Groupe PDC/PVL, s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,

Tout d’abord, un petit préambule qui me titille après l’intervention de mes collègues du PS et du PLR. L’analyse
est similaire et ne peut pas être partisane ; elle est simplement citoyenne.

Ensuite un grand bravo au Conseil communal car, enfin, une proposition est faite d’analyse de besoin futur en
dehors du canevas défini fin des années nonante, début des années 2000. Nous ne pouvons qu’encourager le
Conseil communal  à poursuivre sur ce chemin.

Par contre, nous nous demandons si le périmètre choisi est suffisant. En effet, le problème de la gestion des
circulations et du parcage est à envisager d’une manière très globale, voire régionale. Quelques exemples : il y a
une H189 qui devrait distribuer la circulation en Ville de Bulle selon trois, voire quatre axes, il n’y a actuellement
qu’une entrée d’autoroute qui doit absorber la circulation d’un bassin de plus de 45'000 personnes et dont la
position se situe bientôt au centre de l’agglomération, il y a une zone proche de Bouleyres pour ne pas la citer qui
n’est pas suffisamment desservie en rapport à sa capacité potentielle d’accueil, il y a des flux de circulation qui
n’ont pas changé, si ce n’est des limitations de vitesse à 30 km/h et quelques cailloux… Bref, ne serait-il pas
temps de prendre un peu de hauteur et d’oser remettre en question des solutions qui pouvaient paraître bonnes il
y a dix ans mais qui ne semblent pas donner satisfaction avec l’augmentation de population actuelle.

En conclusion, le PDC est pour une solution qui gère les mouvements en Ville de Bulle et dans l’agglomération
pour accroître la qualité de vie et son attractivité. Nous soutenons pleinement la démarche du Conseil communal
mais la trouvons trop timide. N’ayez pas peur de prendre le taureau (bullois) par les cornes, étendez le périmètre

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 37 sur 57

d’étude, n’hésitez pas à revisiter les travaux futurs déjà planifiés et ceux qui doivent encore être planifiés. Il serait
très dommage de faire des aménagements maintenant, que l’on regrettera très vite dans les années à venir.
Soyez sûrs que le PDC vous soutient et vous soutiendra sur ce chemin, qui n’est pas simple et où les vérités ne
sont pas immuables. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Chardonnens pour son intervention. Il passe ensuite la parole au
Groupe UDC/UDF, par la voix de Monsieur Christophe Monney.

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,

Après étude de ce dossier, nous constatons que la vision 2030 n’est fixée que sur un axe routier et cela ne suffit
pas. Celle-ci doit se faire sur la totalité du réseau communal. Nous avons à disposition un Ingénieur et un
Architecte de Ville, pour visualiser la conception du trafic pour ces quinze prochaines années. Certes, cela ne
suffit pas. Nous pensons que ces personnes peuvent préparer des dossiers bien ficelés, avant de mettre en
projet d’étude et en consultation auparavant à la Commission d’aménagement. Le montant de Fr. 310'000.--
demandé pour ce tronçon nous paraît surfait. De ce fait, nous n’accepterons pas ce point. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Monney pour son intervention. Il demande si d’autres personnes
désirent s’exprimer sur cet objet. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à la majorité des membres présents, soit par 39 oui, 7 non et
1 abstention, l’octroi d’un crédit de Fr. 310'000.-- pour l’étude de trafic de l’influence des grands
projets sur l’axe Pâla – Château-d’en-Bas.

*  *  *  *  *

3.1.9.  Construction d’un nouveau réservoir d’eau potable  (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Pierre Pythoud qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Si je résume le message que vous avez reçu, le réservoir de Tronchebellon est vieux, il n’assure pas la pression
suffisante car il est trop bas en altitude, il ne garantit pas une réserve incendie suffisante, il n’a qu’une cuve, ce
qui complique son entretien, et il est trop petit avec un volume de 500 m3.

C’est néanmoins un réservoir indispensable qui permet la distribution du quartier du Carry, mais également de
toute la partie du haut de la rue de Vevey, Part-Dieu, Arsenal. Un nouveau réservoir est projeté en amont du
réservoir actuel ; il sera équipé de deux cuves de 1’100 m3, soit une capacité totale de 2'200 m3.

En conséquence, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 2'125'000.-- pour la construction d’un
nouveau réservoir dans le secteur de Tronchebellon. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pythoud pour son intervention.

 Conseil  général

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Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La Commission financière a pris connaissance du projet extrêmement détaillé. Elle est bien consciente de la
nécessité de garantir les besoins en eau de l’ensemble du territoire communal. Elle sait également que la mise
en conformité d’une installation, datant de 1900 et qui ne répond plus aux normes en vigueur, génèrerait des
coûts probablement onéreux sans pour autant répondre aux besoins actuels. Elle note aussi que cet
investissement est nécessaire afin d’assurer la défense incendie dans les zones ouest de la ville. De fait, la
Commission financière, à l’unanimité, préavise favorablement cette demande de crédit de Fr. 2’125'000.--.
Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur ce
sujet.

Il passe la parole à Monsieur François Ducrest qui, au nom du Groupe PS, s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le Groupe socialiste soutient le crédit d’investissement de Fr. 2'125'000.-- pour la construction d’un nouveau
réservoir d’eau dans le secteur de Tronchebellon. Cette demande de crédit permet de mettre en lumière
l’importance de certaines tâches de la Commune. Ici, il s’agit de fournir de l’eau potable et de bonne qualité dans
chaque foyer et de prévoir une réserve suffisante d’eau pour lutter en cas d’incendie.

Alors que les promoteurs recherchent des profits en spéculant sur le marché de l’immobilier, en faisant pression
pour ouvrir des zones constructibles, la Commune remplit un besoin primaire, la sécurité des ressources pour
tous ses citoyens. C’est pour ce genre d’investissement que je suis fier de faire de la politique. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Ducrest pour son intervention.

Il passe ensuite la parole à Monsieur Jacques Morand qui, au nom du Groupe PLR, s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs,

Le Groupe Libéral-Radical soutient cet investissement pour la construction de ce nouveau réservoir d’eau
potable. Cependant, il s’interroge sur les éléments suivants :

Actuellement, nous avons un réservoir en Vaucens, qui garantit à la Ville de Bulle et aux communes desservies
une réserve d’eau potable d’environ 24 heures ; c’est court, une seule journée ! Nous avons aujourd’hui la
possibilité de faire un nouveau réservoir, certes un peu plus haut à Tronchebellon, alors pourquoi ne pas saisir
l’opportunité qui s’offre à nous aujourd’hui d’organiser une réserve d’eau potable un peu supérieure à celle que
nous avons. La capacité du réservoir projeté assure, selon mon calcul sommaire, la réserve d’eau potable pour la
Ville de Bulle de seulement 3 heures. Du moment où des travaux sont réalisés, que des conduites sont tirées et
que le réservoir, situé sur les hauteurs de la Ville de Bulle pourra toujours desservir les habitations de la partie
inférieure, je pense que le Conseil communal, respectivement peut-être Gruyère Energie SA, devraient vraiment
se poser la question quant à la grandeur de ce réservoir avant de procéder ou de prévoir, comme c’est souvent le
cas, quelque chose « au rabais » ou en petite quantité et que, plus tard, on paiera beaucoup plus cher. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Jacques Morand pour son intervention.

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Aucune intervention des autres Groupes n’étant demandée, c’est Monsieur Pierre Pythoud qui, au nom du
Conseil communal, prend la parole pour répondre à l’intervention de Monsieur Jacques Morand, en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

J’ai pris note de la remarque ; cependant, il faut savoir que Gruyère Energie SA a dimensionné correctement le
réservoir, en tenant compte du bassin de population de la zone de desserte, comme vous pouvez le voir en page
3 du message qui vous a été remis, à savoir entre 5'800 et 6'900 habitants. Il faut également savoir qu’un réseau
d’eau potable, ce ne sont pas des tuyaux en impasse sur un réservoir, mais tout est bouclé, nous avons deux
sources primaires de provenance de l’eau, à savoir les captages de Grandvillard et de Charmey, une conduite
d’eau est en construction à travers Bouleyres pour notamment coupler les captages. Aussi, l’agrandissement
d’un réservoir à capacité surdimensionnée n’amènerait, à mon avis, rien du tout, puisque n’importe quel secteur
ou quartier de la Ville de Bulle peut être approvisionné de différentes manières. Mais j’ai pris acte de la remarque.
Merci »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pythoud pour cette réponse et demande à Monsieur Jacques Morand
s’il en est satisfait. Ce dernier répond :

« Je prends note de cette réponse. Quant à la satisfaction, je reste un peu pantois mais je pense que la réflexion
va se faire au niveau du Conseil communal avec GESA et les choses vont certainement aller dans le bon sens, je
« nous » le souhaite en tous cas. Merci. »

Monsieur le Président demande si d’autres personnes désirent s’exprimer sur cet objet. Tel n’étant pas le cas, il
clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix,

l’octroi d’un crédit de Fr. 2'125'000.-- pour la construction d’un nouveau réservoir d’eau potable
dans le secteur de Tronchebellon.

*  *  *  *  *

3.1.10. Collecteurs rue de la Perreire  (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Pierre Pythoud qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Avec cette demande de crédit, nous revenons à la problématique habituelle, à savoir que compte tenu de la
largeur de la route, nous profitons des travaux de Gruyère Energie pour le chauffage à distance pour remplacer
le collecteur en système unitaire par des collecteurs en système séparatif, collecteur d’eaux usées et collecteur
d’eaux claires. Il est par ailleurs très intéressant de faire la séparation des eaux à cet endroit, puisque les eaux
claires seront directement dirigées vers la Trême, donc avec un résultat positif immédiat.

Le Conseil communal vous demande donc un crédit de Fr.200'000.-- pour la construction de collecteurs
d’épuration sur la rue de la Perreire. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pythoud pour cette intervention.

 Conseil  général

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Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La Commission financière a bien compris la nécessité et le bon sens de réaliser ce projet de mise en séparatif
des collecteurs, en même temps que l’installation du chauffage à distance. En outre, le projet permettra
également de diminuer les eaux usées à traiter à la STEP de Broc.

Forte de ce constat, la Commission financière, à l’unanimité, préavise favorablement cette demande de crédit de
Fr. 200'000.--. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur ce
sujet. La parole n’étant plus demandée, il clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix, l’octroi

d’un crédit de Fr. 200'000.-- pour la construction de collecteurs d’épuration sur la rue de la
Perreire.

*  *  *  *  *

Vote du budget des investissements 2015

Monsieur le Président ouvre la discussion sur l’ensemble des investissements 2015.

La parole n’étant pas demandée et l’examen des projets d’investissements 2015 soumis à l’approbation du
Conseil général étant arrivé à son terme, Monsieur le Président invite les Conseillères et Conseillers généraux à
se prononcer sur le budget de l’ensemble des investissements pour l’année 2015, qui se chiffrent à
Fr. 23’257’000.--, moins les revenus d’investissement de Fr. 10'062’000 .--, soit un total net d’investissements de
Fr. 13’195’000.--.

 Au vote, le Conseil général accepte, à la majorité des membres présents, soit par 44 oui et 3

abstentions, le budget des investissements 2015 qui présente un total des charges
d’investissement de Fr. 23’257'000.-- et un total des revenus d’investissement de Fr. 10’062’000.-,
soit un total d’investissements net de Fr. 13’195’000.--.

Monsieur le Président propose de poursuivre avec le budget de fonctionnement 2015.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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3.2 – BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2015

Monsieur le Président précise que ni le Conseil communal ni la Commission financière ne prennent la parole. Il
propose de passer le budget de fonctionnement chapitre par chapitre en ouvrant la discussion à la suite de
chacun d’entre eux. Le Conseil général procédera ensuite au vote d’approbation du budget de fonctionnement
dans son ensemble.

Chapitre 0 - Administration

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 1 - Sécurité publique

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 2 - Enseignement et formation

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 3 - Culture et loisirs

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 4 - Santé

Monsieur le Président ouvre la discussion.

Au nom du Groupe PLR, Madame Florence Minnig intervient en ces termes :

«Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Compte 460.301.00 Nouveau poste pour un poste d’infirmier scolaire

En tant que membre de la Commission scolaire, je ne peux que saluer la mise sur pied d’un tel poste,
malheureusement un mal nécessaire face à la grandeur de notre cercle scolaire. Aujourd’hui, 1’973 enfants
fréquentent nos écoles et, selon les prévisions démographiques, l’évolution sera encore très forte ces prochaines
années.

 Conseil  général

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Dans la société actuelle, avec des parents démissionnaires, des structures familiales où les deux parents
travaillent et confient leurs enfants la journée durant à l’école et à ses services annexes (accueil extrascolaire) et
avec des familles monoparentales, les responsables parentaux sont difficilement atteignables, voire
inatteignables et c’est à la collectivité que revient la responsabilité des écoliers. Je le déplore mais ne peux que le
constater.

Aujourd’hui, les urgences médicales et l’organisation de la médecine scolaire (contrôles médicaux et dentaires) sont
assumées par le Service des écoles et le Corps enseignant (ce qui n’est pas leur tâche première et devient parfois

contraire à leur mission). Ce nouveau poste représentera un 80 % sur l’année civile mais un 100 % sur l’année
scolaire et ce service devra être ouvert selon les horaires scolaires et un service d’urgence élargi à l’accueil
extrascolaire, ce qui fait sens. Le nouveau cahier des charges devra également comporter de la prévention,
externalisée à ce jour mais en diminution pour raison budgétaire.

Néanmoins, le Groupe PLR s'inquiète pour l'avenir. L'étendue des tâches du Service des écoles a des limites.
Ledit service ne pourra pas prendre la place des parents dans tous les domaines. Le PLR demande à l'Exécutif
de rester vigilant à cette évolution et de maîtriser les coûts engendrés par ce genre de service à la population.

En tant que membre du PLR, donc soucieuse des deniers publics et étant donné qu'il s'agit d'une nouvelle tâche,
je souhaiterais un rapport sur cette nouvelle activité après un an afin de voir qu'elles ont été ses attributions afin
d'éventuellement porter quelques adaptations. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame Minnig et demande s’il y a d’autres interventions.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Jacques Morand s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

J’ai une question à l’intention du Conseil communal. Ce ne sont pas les Fr. 50'000.-- en soi qui me font faire
débat ce soir, mais ce sont les futures demandes d’argent qui vont venir, suite à ceci. Aujourd’hui, on demande
Fr. 50'000.-- pour une infirmière scolaire, demain il faudra une assistante, après-demain il en faudra une par site,
par la suite il faudra des véhicules pour transporter des enfants avec un chauffeur et quelqu’un assis derrière et
l’on ouvre une boîte de Pandore, avec ces histoires de médecine scolaire. Quelles garanties le Conseil
communal peut-il nous donner aujourd’hui, que cette somme ne va pas exploser ces prochaines années ?
Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Morand pour sa question et demande si le Conseil communal souhaite
y répondre.

Au nom du Conseil communal, Monsieur David Seydoux répond ainsi :

« La garantie que l’on peut donner est celle du salaire de l’infirmière scolaire, qui apparaîtra année après année
dans le budget des finances communales et c’est le Conseil général qui pourra, s’il le souhaite, biffer une
augmentation de la dotation qui aurait été décidée par le Conseil communal. Aujourd’hui, ce n’est pas du tout sa
volonté, puisque l’idée a été d’engager une infirmière scolaire à 80 % qui puisse accomplir un 100 % durant le
temps d’école et il n’y a aucune intention aujourd’hui d’augmenter cette dotation à futur. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Seydoux pour sa réponse et demande s’il y a d’autres interventions.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

 Conseil  général

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Chapitre 5 - Affaires sociales

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 6 - Transports et communications

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 7 - Protection et Aménagement de l’environnement

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 8 - Economie

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 9 - Finances et impôts

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion.

Avant de passer au vote, il ouvre la discussion sur l’ensemble du budget de fonctionnement 2015.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et propose de passer au vote le budget
de fonctionnement 2015, qui présente un total des charges de Fr. 125'650'980.-- et un total des revenus de
Fr. 124'990’100.--, soit un déficit global de Fr. 660'880.--.

 Au vote, le Conseil général accepte, à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix, le

budget de fonctionnement pour l’année 2015 qui présente un total des charges de
Fr. 125'650'980.-- et un total des revenus de Fr. 124'990’100.--, soit un déficit global de
Fr. 660'880.--.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Point 4 –  Modification du règlement concernant les émoluments administratifs et
les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de
constructions  (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Yves Grandjean qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Il vous est proposé ce soir une modification du règlement concernant les émoluments administratifs et les
contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions.

Dans le cadre des mesures d’économies, comme on l’a rappelé souvent ce soir, le Conseil communal a décidé
d’augmenter le taux de couverture du Service de Police des constructions de 50 % à 80 %. En effet, les tâches
administratives ne cessent d’augmenter et de se complexifier. Dès lors, le Conseil communal vous propose une
adaptation du tarif de l’émolument (taxe proportionnelle) pour les permis de construire et de démolir.

Afin d’atteindre le but recherché, nous vous proposons de fixer la contribution, y compris pour les plans
d’équipement de détail PED, à un maximum de Fr. 9'000.-- (précédemment Fr. 5'400.--), selon le tableau joint au
projet de modification du règlement. La taxe de base et l’émolument pour la délivrance du permis d’occuper
restent, eux, inchangés. Vous trouverez en page 2 du message, l’art. 4  qui signifie cette modification.

Dès lors, le Conseil communal propose au Conseil général de modifier le règlement communal concernant les
émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de
constructions. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Grandjean pour cette intervention et s’enquiert de savoir s’il y a une
demande de renvoi ou de non entrée en matière.

Tel n’étant pas le cas, il ouvre la discussion générale et demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce point.

Constatant que la parole n’est pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à unanimité des membres présents, soit par 47 voix, la
modification du règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de
remplacement en matière d’aménagement du territoire et de constructions.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 45 sur 57

Point 5 –  Approbation de la modification des statuts de l’Association des
communes de la Gruyère pour l’école du cycle d’orientation du district
(voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur David Seydoux qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Lors de leur assemblée du 28 août 2014, les déléguées de l’Association des communes de la Gruyère pour
l’école du cycle d’orientation du district ont voté, à l’unanimité, un crédit d’investissement de Fr. 81'000'000.--
pour la construction du bâtiment d’un troisième CO à Riaz, dont la réalisation est devenue incontournable.

Fin novembre, référendum oblige, la population gruérienne plébiscitait ce même crédit, qui nécessite aujourd’hui
que l’on adapte la limite d’endettement de l’Association.

Au 31 décembre 2013, la dette des communes s'élevait à Fr. 50'000'000.--. Avec le crédit d’investissement brut
du CO de Riaz, Fr. 81'000'000.--, dont à déduire le montant attendu de subventions de Fr. 13'000'000.--, la dette
nette du CO de Riaz devrait s'élever à Fr. 68'000'000.--. Dès lors, la dette nette totale de l'Association, pour les
CO de Bulle, La Tour-de-Trême et Riaz, va passer  à Fr. 120'000'000.-- environ.

En assemblée, les délégués de l’Association des communes pour les CO de la Gruyère ont accepté, à
l’unanimité, la modification de l’alinéa 1 de l’article 26 des statuts de l’Association, qui fixe la limite d'endettement.

S’agissant d'une modification essentielle des statuts, au sens de l'article 113 de la Loi sur les communes (LCo),
la décision doit être soumise à l'approbation du Législatif de toutes les communes membres.

Le Conseil communal vous invite donc à adopter la modification de l'art. 26 al. 1 des statuts de l’Association des
communes de la Gruyère pour l'école du cycle d'orientation du district, portant la limite d'endettement net à
Fr. 120'000'000.--. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur David Seydoux pour son intervention et s’enquiert de savoir s’il y a une
demande de renvoi ou de non-entrée en matière quant à ce point 5.

Comme ce n’est pas le cas, il ouvre la discussion générale et demande si quelqu’un souhaite s’exprimer.

Constatant que la parole n’est pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au vote :

 Au vote, le Conseil général approuve, à unanimité des membres présents, soit par 47 voix, la
modification des statuts de l’Association des communes de la Gruyère pour l’école du cycle
d’orientation du district.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 46 sur 57

Point 6  -  Divers

Monsieur le Président donne tout d’abord la parole à Monsieur Yves Grandjean qui, au nom du Conseil
communal s’exprime en ces termes :

Réponse à la question posée par Monsieur Philippe Defferrard, au nom du Groupe PDC/PVL lors du
Conseil général du 26 mai 2014 : «Documents sur la Société à 2000 Watts »

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Lors du dernier Conseil général, le 26 mai 2014, Monsieur Philippe Defferrard, au nom du Groupe PDC/PVL,
demandait une information sur la situation énergétique et les démarches menées par la Ville de Bulle.

Vous trouvez donc sur vos tables la présentation in extenso et je vous propose simplement de vous en donner
quelques commentaires.

Ce petit rapport prend en compte le contexte énergétique, la société à 2000 Watts (phase 2 dans laquelle nous nous

trouvons aujourd’hui), les promotions de l’économie d’énergie que la Ville a initiées, les participations à des
événements et surtout les perspectives.

Concernant le contexte énergétique, je crois que l’on ne va pas faire un grand tableau ; vous savez tous, comme
moi, qu’il s’agit d’enjeux majeurs. C’est pour cela que la Commune a été nommée « Cité de l’énergie » dès 2007,
avec un renouvellement en 2011, et que nous allons nous diriger vers un nouvel audit à la fin 2015.

Depuis l’année 2012, la Ville de Bulle participe au programme de l’OFEN (Office fédéral de l’énergie), intitulé
« Société à 2000 Watts », ayant pour but de réduire la consommation d’énergie de manière continue sur le long
terme. La réduction des énergies fossiles, l’amélioration et l’efficacité énergétiques, la substitution des produits et
des technologies ainsi que la sobriété sont les idées phares qui sous-tendent ce projet ambitieux.

Au cours de la phase I, un audit énergétique effectué pour le compte de la Ville de Bulle a mis en lumière ses
forces et ses faiblesses ainsi que des objectifs d’amélioration. En 2014, la Ville de Bulle a fait acte de candidature
pour la phase II du programme et a été acceptée par l’OFEN. Cette phase prévoit le soutien à la mise en place
de mesures qui permettent d’aller dans le sens de la « Société à 2000 Watts ». Les deux principales mesures
proposées et acceptées par l’OFEN concernent le développement de la production de photovoltaïque et
l’extension du réseau de chauffage à distance.

Dans le domaine du développement de la production photovoltaïque, nous allons initier et réaliser, par la création
d’un cadastre solaire interactif. La Ville de Bulle, en partenariat avec GESA, a décidé de lancer une étude du
potentiel solaire, matérialisée sous la forme d’un cadastre solaire. Celui-ci permettra à tout un chacun, collectivité
publique, entreprise ou particulier, de consulter sur une carte interactive si le toit de sa propriété est adapté pour
recevoir une installation solaire photovoltaïque. En particulier, des informations utiles permettront d’évaluer le
volume d’électricité qui peut être produit par une installation individuelle, le coût d’un tel investissement, la durée
et son amortissement. A ce jour, plusieurs prestataires ont été consultés et nous reviendrons sans doute avec
davantage d’informations. En principe, un vol devrait avoir lieu entre mars et avril pour l’acquisition des données
scannées de précision et de photographies haute définition. Un délai de plusieurs semaines sera nécessaire pour
leur traitement au travers d’algorithmes et divers éléments techniques.

L’extension du chauffage à distance est également l’une des priorités et sur le même principe que le cadastre
solaire, la création d’un cadastre de CAD (chauffage à distance) permettra d’informer la population sur les grandes
phases d’extension du CAD en répondant à la question de savoir si un bâtiment est raccordable ou pourra l’être
dans un avenir plus ou moins proche. Plusieurs cartes, également interactives, avec des horizons de temps
différents, seront superposables au plan directeur des énergies.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 47 sur 57

Par la promotion des économies d’énergie, au travers de la communication sur l’assainissement de l’éclairage
public, en application de la Loi cantonale sur l’énergie qui consiste à assainir l’éclairage public d’ici au 31
décembre 2018, la Ville de Bulle a décidé, et vous en avez voté le crédit, de remplacer les lampes à mercure par
une technologie efficiente LED. A la fin de cette année déjà, la majeure partie de ces travaux d’assainissement
auront été effectués. Afin de communiquer sur les efforts entrepris par la Commune, nous informons le public par
le biais d’un article du bulletin communal sous la rubrique « Bulle verte » que vous avez pu lire dans l’édition de
décembre. L’objectif est bien sûr d’informer sur les démarches d’assainissement menées et sur les résultats
d’économie d’énergie attendus. Un second article viendra en décembre 2015 pour informer sur les économies
effectives. Un autre élément qui sera mis en place est la modification du canevas de la facturation électricité, eau
et CAD. L’un des objectifs de la « Cité de l’énergie » est que les factures actuelles reprennent les informations de
base de consommation du client et, surtout, puissent les mettre dans le temps en comparaison avec une autre
période de facturation.

Participation à des événements : lancée il y a environ un an par l’Etat de Fribourg, la Campagne « OFF »
souhaite que la population prenne conscience de la hausse constante de la consommation électrique. L’objectif
fixé par la campagne est d’atteindre 0 % d’augmentation d’ici fin 2015. La Ville de Bulle s’y est associée.

Un autre élément est le prêt d’appareils de mesure de consommation électrique, pouvant être obtenus auprès de
GESA ; il s’agit d’éléments de mesures qui vous permettront de vérifier votre économie d’énergie. Ce rapport
sera également consultable sur le site internet de la Ville de Bulle et chacun pourra y trouver toutes les
informations relatives à la manière d’obtenir ces différents appareils.

Nous avons également participé depuis 2006 à la Campagne EnergyDay, organisée annuellement et
conjointement par l’agence-énergie-appareils électriques (eae) et le programme SuisseEnergie de l’Office fédéral
de l’énergie.

Une autre action, que nous avons lancée depuis le 27 octobre dernier, est la campagne de vente d’ampoules
LED à prix coûtant, également auprès de l’entreprise GESA. Vous avez donc la possibilité d’acquérir ces
ampoules au prix de Fr. 10.-- l’unité. Compte tenu de leur prix de vente sur le marché, cette campagne n’a pas
pour but de faire de la concurrence, mais elle vise à lancer le mouvement et ne durera que jusqu’à rupture du
stock.

En ce qui concerne les perspectives, la participation au projet « Société à 2000 Watts » avait comme objectif
immédiat le développement de cadastres interactifs solaires et de chauffage à distance. La promotion
d’économie d’énergie est un second objectif, au travers du nouveau canevas de facturation de GESA ainsi que,
finalement, d’événements et manifestations comme les campagnes « OFF », les « EnergyDay », etc…

Ces actions répondent pleinement aux objectifs de transition énergétique prônés par la Confédération et à la
certification « Cité de l’énergie » dont, je vous l’ai dit, le ré-audit de la Ville de Bulle est prévu en 2015. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Grandjean pour la suite donnée à l’intervention de Monsieur Defferrard
en séance de Conseil général du 26 mai 2014 ; il demande si celle-ci appelle des commentaires. Tel n’étant pas
le cas, il cède la parole à Monsieur Yves Sudan.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Yves Sudan s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

En ma qualité de Président du comité de direction de MOBUL, je souhaite vous transmettre quelques
informations. Tout d’abord, en ce qui concerne l’année 2015, à la demande des entreprises sises dans la zone de
Planchy, il y aura une certaine modification de l’horaire de la ligne 3, notamment pour mieux « coller » aux
horaires de travail de ces firmes.

Plus important, il y a eu, au niveau de la législation, des modifications concernant les demandes d’offres au
niveau de l’opérateur en transport qui agit pour nous, à savoir les TPF. Désormais, le catalogue des demandes

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 48 sur 57

devra être fait pour deux ans et la prochaine fois, il s’agira de 2016-2017. A ces fins, le comité de Direction de
MOBUL a décidé de demander d’intégrer dans l’offre les points suivants :

1. le prolongement de la ligne MOBUL sur Vuadens, au quartier dit « Le Maupas », en vue de l’implantation de
l’entreprise Bumotech ;

2. l’examen de la desservance du CO3 à Riaz, pour les élèves qui s’y rendront ;

3. l’éventuelle augmentation du service de MOBUL en soirée, jusqu’à environ 21.30 heures, dans la mesure où
actuellement, le RER en provenance de Berne arrive en gare de Bulle à 21.08 heures alors que le service de
MOBUL sur la ligne 1 (Riaz - La Tour-de-Trême) prend fin à 20.46 heures ;

4. dernier point, non négligeable, à savoir le passage à une cadence de 15 minutes aux heures de pointe (matin,

midi et soir). Depuis environ 1 an, le comité de Direction de MOBUL se préoccupe de cette question et
notamment compte tenu de l’augmentation de fréquentation des transports publics due au développement de
notre Ville, en particulier aux heures de pointe. Il devient actuellement nécessaire d’introduire aux heures de
pointe des bus articulés, alors qu’arrivera-t-il le jour où ceux-ci seront saturés ? Le fait d’envisager le passage
à une cadence de 15 minutes aux heures de pointe peut y remédier, mais reste réservée la question très
importante du financement et de la couverture du déficit, sur laquelle on ne va pas faire débat ce soir.
Cependant, vous connaissez tous la situation du Canton, qui a déjà pris des mesures d’économies et qui paie
une part de 57,5 % du déficit des lignes urbaines d’agglomération telles que celles de Mobul ; de plus, mon
collègue, Monsieur Girard, vient d’annoncer ce qui est prévu par le Conseil d’Etat pour la réforme III des
entreprises, ce qui va entraîner des pertes de recettes fiscales non négligeables. Entre également en
considération la question de la couverture de ce même déficit par les cinq communes de Mobul pour une part
de 42.5 %, dont la Ville de Bulle supporte environ 80 %, (80 % des 42.5 %). Merci »

Monsieur le Président remercie Monsieur Sudan pour les précisions apportées et demande si celles-ci suscitent
des commentaires. Tel n’étant pas le cas, il propose de poursuivre.

*  *  *  *  *

Monsieur le Président annonce que le Conseil général a été nanti d’une pétition, déposée par Monsieur Philippe
Margelisch, qui demande par divers éléments une meilleure maîtrise de l’aménagement territorial bullois. Elle se
décline en trois demandes :

1. Pour la mise en œuvre dans les plus brefs délais du plan directeur d’agglomération, en dézonant les parcelles à bâtir
hors périmètre de l’agglomération.

2. Pour la mise en place d’un moratoire sur toutes constructions sur le territoire de la Commune de Bulle, afin de
permettre une gestion pragmatique de notre Commune, en maîtrisant son développement.

3. Pour une modification du RCU afin de préserver certains quartiers de la Commune d’une défiguration.

Monsieur le Président ajoute que cette pétition sera analysée par le Bureau du Conseil général, pour son
traitement lors de la prochaine séance.

En ce qui concerne les autres divers, Monsieur le Président prie l’assemblée de respecter l’ordre des
interventions, soit les propositions, les postulats, les résolutions et enfin les questions.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 49 sur 57

A. PROPOSITIONS

Monsieur le Président demande si quelqu’un souhaite transmettre une proposition. Tel n’étant pas le cas, il clôt la
discussion et passe aux résolutions.

*  *  *  *  *

B. POSTULATS

Monsieur le Président demande si quelqu’un souhaite déposer un postulat. Il cède la parole à Monsieur Jacques
Morand, qui intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Avec 13 co-signataires, j’ai déposé ce soir un postulat ayant pour objet « Parcage à Bulle ». Par ce postulat, je
demande une étude d’envergure pour la réalisation de parkings et de leurs accès au centre ville et en périphérie
également. Ce postulat part d’un constat, qui dit que la Ville de Bulle vit une croissance sur tous les plans et
l’accessibilité et le parcage au centre ville pour les véhicules ne sont pas ou plus suffisants. La situation que nous
vivons est en constante dégradation et sera intenable dans les temps futurs. La Ville de Bulle, également le
district de La Gruyère, ont vu une très grande augmentation des véhicules voulant se rendre directement au
centre ville, ce qui génère des embouteillages. Il faut tenir compte de ces besoins. La Gruyère grandit et Bulle en
est le Chef-lieu, il ne faut pas l’oublier. D’autre part, il faut garder à l’esprit que Bulle est également le 2ème pôle
économique du Canton. Nos autorités suppriment de plus en plus de places de parc extérieures sous le prétexte
de la qualité de vie, mais ceci est regrettable au niveau des automobilistes, des commerçants et de la fluidité du
trafic. Que l’on veuille diminuer le nombre de voitures circulant inutilement dans la ville est une intention louable,
mais elle doit être accompagnée d’un point de chute indispensable : le parcage des véhicules. La Ville de Bulle
est fréquemment engorgée, voire paralysée par une quantité de voitures tournant en rond en cherchant
vainement une place de stationnement. De toute évidence, si ces véhicules trouvaient à se garer, par exemple en
sous-sol, ils ne tourneraient plus en rond en surface.

Et maintenant, le développement, très succinctement : la construction d’un ou plusieurs parkings pourrait se faire
en plusieurs étapes, par exemple sous la Place du Marché et/ou sous la Place de l’Abbé Bovet. Nous avons des
possibilités de construire en profondeur, en plusieurs étapes et sur plusieurs étages, des parkings de grande
capacité au cœur de la ville. C’est le moment d’en profiter et de les planifier pendant qu’il en est encore temps.
On sait que très souvent, un parking est difficilement rentable les premières années ; il faut donc inscrire ces
investissements au service de la population au même titre que d’autres investissements nécessaires, qui ne sont
pas rentables. Je citerai simplement une route, un trottoir, un pont, une école, une place de jeux, une salle de
spectacles et j’en passe… Il est aussi envisageable de faire intervenir un partenariat public/privé (PPP). La
Commune peut faire un DDP (droit de superficie distinct et permanent) où des investisseurs privés pourraient alors
réaliser la construction. Il est également possible de louer ou de vendre des places de parc aux citoyens,
commerçants et artisans, résidents, pendulaires, etc…Les autres places pourraient être utilisées pour les besoins
publics, touristiques, visiteurs, avec des parcomètres.

En conclusion, ce postulat revêt une importance particulière, sachant que le développement de notre cité va se
poursuivre à un rythme accéléré. Devant cette perspective, la Ville de Bulle doit se préparer et disposer
d’infrastructures adaptées à une ville de plus de 30'000 habitants dans quelques années. J’espère que les études
demandées apporteront des réponses aux problèmes et des solutions durables pour nous mais également les
générations futures. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Morand en précisant que le Conseil général prend acte du dépôt de
son postulat, qui sera examiné par le Bureau et porté à l'ordre du jour du prochain Conseil général. Il demande
s’il y a d’autres postulats. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et passe aux résolutions.

 Conseil  général

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C. RESOLUTIONS

Monsieur le Président informe qu’une résolution a été déposée en début de séance, par le Groupe socialiste. Elle
a été remise à chaque membre en début de séance. Il donne la parole à Monsieur Nicolas Repond.

Au nom du Groupe PS, Monsieur Nicolas Repond s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames, Messieurs les
Conseillers généraux,

Lors de la séance du 17 décembre 2012, nous, Conseillers généraux tous partis confondus, avions soutenu par
42 oui, 3 non et 2 abstentions, un crédit d’étude de Fr. 150'000.-- pour la zone sportive de Bouleyres. Ce crédit
était inscrit au point 3.1.4 de l’ordre du jour et le Conseil communal s’exprimait entre autres en ces termes dans
son message :

- « Point 2. Constat : La ville de Bulle devient de plus en plus grande. Il faut qu’elle prenne des mesures pour
préserver et valoriser des espaces naturels en son sein afin de rester agréable. Ces mesures doivent être
ambitieuses puisque les espaces libres ne feront qu’augmenter en importance avec la poursuite de la
croissance de la Ville.

A l’échelle de la Ville et du secteur, la zone sportive de Bouleyres n’a actuellement pas de « rôle urbain »,
n’est pas structurée et isole la Ville de la forêt. Le secteur n’est pas perceptible comme espace unitaire et
ne profite pas de la proximité de la forêt elle-même.

- Point 3. Proposition : Afin d’établir un projet cohérent ainsi qu’une conception globale sur l’ensemble du
secteur de la zone sportive de Bouleyres, le Conseil communal vous propose de voter un crédit d’étude qui
permettra de mettre en valeur les infrastructures existantes et de coordonner et planifier l’évolution du
secteur dans son ensemble. »

La Commission des sports avait également reçu une documentation par rapport à une étude stratégique réalisée
par la société Team+, qui valorisait vraiment les espaces verts aux abords de la forêt de Bouleyres, tout en y
intégrant cinq ou six immeubles sur les parcelles des entreprises Bulltech et WIB.

Or, le Conseil général et la population bulloise découvraient, soit lors de la séance du Conseil général du 17 mars
2014, soit dans le bulletin n°22 d’avril 2014, toute l’étendue du MEP et surtout la perte d’une véritable vision
d’espace vert aux abords mêmes de la forêt de Bouleyres. Plusieurs d’entre nous avaient d’ailleurs fait mention
de quelques inquiétudes et posé des questions, aussi bien sur l’affluence sportive et sur la population dans cette
zone suite à la construction de 15 immeubles sur les parcelles de Bulltech et de WIB, que sur le transfert
hypothétique du centre équestre à la Tioleire.

Heureusement pour nous, Madame Sylvie Magne nous avait indiqué que le projet de synthèse du bureau lauréat
n’était à ce stade, qu’un résultat formant une idée directrice de Master Plan. Elle nous a également dit que des
études allaient être menées au sujet de la desserte de cette zone par les transports publics et par rapport au
trafic dans les différents secteurs, entre autres pour le secteur d’habitation d’Auguste Majeux où une étude était
en cours. Aussi, vu les inquiétudes soulevées lors de cette séance du 17 mars, vu l’absence totale de transport
public pour l’instant dans cette zone, vu la généralisation de limitation du trafic à 30 km/h dans presque toute la
zone proche de la forêt de Bouleyres, vu les réactions négatives d’une grande partie de la population sur ce
MEP, il nous paraît évident que les attentes de cette dernière et de la plupart des Conseillères et Conseillers
généraux ne sont pas au rendez-vous. Nous avions accepté de financer un crédit d’étude pour avoir du plus et
nous risquons de nous retrouver avec du moins et des tas de bâtons dans les roues, comme par exemple ces
915 mètres de soi-disant bonheur, qui ne sont en tous les cas pas une promenade, surtout où elle est placée, et
qui bloque toute possibilité d’avancer rapidement dans des modifications logiques par rapport aux infrastructures
sportives actuelles. En effet, dans ce MEP, la majeure partie des modifications des différentes structures de la
zone dépendent soit de ce chemin rectiligne de 915 mètres, soit du déplacement du centre équestre. Or il se
trouve que le déplacement de ce dernier à la Tioleire n’est pas à l’ordre du jour, ceci pour au moins deux
raisons : la première est financière et la seconde concerne le trafic des vans qui sera une vraie problématique et
risquera de coûter cher à cause de la transformation d’un pont sur la Trême. Et cette idée de 915 mètres

 Conseil  général

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rectilignes, aux abords mêmes de la forêt, bloque toute adaptation et construction logiques, entre autres des
deux terrains synthétiques sur les actuels n°3 et n°4. Cette modification aurait pourtant l’avantage de conserver
le meilleur terrain en gazon actuel qu’est le n°2, et de coûter moins cher que le montant de Fr. 2 millions
proposés pour un seul terrain synthétique à l’ancien point 3.1.4. de l’ordre du jour de cette séance.

Se pose également et sérieusement la question, avant de laisser s’établir plus de 1'000 à 1'500 habitants dans la
zone d’Auguste-Majeux, s’il n’est pas plus important d’avoir d’abord tous les résultats des études de dessertes de
cette zone sportive par les transports publics et par le trafic dans les différents secteurs. L’anticipation coûte
souvent moins cher que la réaction tardive à des évènements et améliore surtout la qualité de vie.

Aussi, nous, Conseillères et Conseillers généraux du parti socialiste, ainsi qu’une partie de nos collègues
Conseillères et Conseillers généraux présents dans cette enceinte, souhaitons par cette résolution, que le
Conseil communal remette à l’ordre du jour de la première séance du Conseil général de 2015, aussi bien le
point sur notre proposition de remplacer les deux terrains n°3 et n°4 en synthétique au lieu du terrain n°2, que de
reconsidérer le MEP de la zone sportive. Je vous remercie d’avance de soutenir cette résolution.»

Monsieur le Président remercie Monsieur Repond pour son intervention et ouvre la discussion. Il passe la parole
à Monsieur Auguste Dupasquier.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Auguste Dupasquier s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Comme annoncé en ouverture de cette séance, le parti libéral radical bullois compte s’engager activement pour
la réalisation de ces terrains en gazon synthétique, tant attendus. La présente résolution pouvant être considérée
comme la suite logique de notre intervention de tout à l’heure, nous la soutiendrons afin de faire de cette
réalisation un projet communal et non partisan, pour le bien commun. Toutefois, et pour que le Conseil communal
puisse nous présenter un nouveau projet abouti et bien ficelé, nous pensons qu’un délai de présentation jusqu’à
l’automne 2015 serait judicieux afin que nous n’ayons pas une étude menée à la va-vite. Merci.»

Monsieur le Président remercie Monsieur Dupasquier et demande s’il y a d’autres interventions. Il cède la parole
à Monsieur Jacques Rime.

Au nom du Groupe UDC/UDF, Monsieur Jacques Rime s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,

Nous tenons juste à signaler un point : nous soutenons la résolution de Monsieur Repond pour une remise en
question du MEP, uniquement pour la Zone ″sportive″ de Bouleyres. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Rime pour son intervention.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et passe au vote, en précisant que dans un premier temps, il
s’agit uniquement de se déterminer sur la transmission de la résolution. Ensuite, il y aura lieu de décider si la
réponse doit être donnée pour le prochain Conseil général au printemps ou pour celui de l’automne.

 Au vote, le Conseil général accepte, à la majorité des membres présents, soit par 43 oui et 4
abstentions, la transmission au Conseil communal de la résolution déposée par Monsieur
Nicolas Repond au nom du Groupe PS, à savoir :
1. une demande de réévaluation du MEP de Bouleyres en ce qui concerne ses lignes directrices et ses

installations sportives ;

2. une demande de proposition d’étude et réalisation de deux terrains de football synthétiques sur les
emplacements des terrains actuels n°3 et n°4.

 Conseil  général

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Monsieur le Président ajoute que, la question lui ayant été posée, Monsieur Repond accepte que la réponse
concernant le MEP soit donnée pour l’automne. Mais il relève qu’évidemment, la question des terrains de football
est beaucoup plus urgente.

Monsieur le Syndic fait remarquer que les deux objets de cette résolution sont indissociables.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Auguste Dupasquier s’exprime en ces termes :

« Je pense tout de même qu’il est difficile de dissocier les deux choses car il est clair que l’emplacement des
deux terrains de football synthétiques dépend également du résultat du MEP. Monsieur Repond peut-il se rallier à
attendre une réponse sur le tout jusqu’en automne ?»

Au nom du Groupe PS, Monsieur Nicolas Repond s’exprime en ces termes :

« Je pense exactement comme Monsieur Dupasquier ; les terrains de football dépendent effectivement du MEP,
c’est pourquoi je me rallie à cette idée, malgré qu’il eût été tout de même préférable que ces terrains puissent
être mis en place plus tôt. ».

Monsieur le Président prend acte que l’auteur de la résolution accepte que la réponse du Conseil
communal sur les deux objets de cette résolution soit donnée en automne 2015 ; il remercie les
intervenants.

*  *  *  *  *

D.   QUESTIONS

Monsieur le Président demande si quelqu’un souhaite présenter une question. Il cède la parole à Monsieur
Christian Repond.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Christian Repond intervient en ces termes :

Questions concernant l’avenir du service de ramassage des ordures au centre-ville

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Ayant appris ce matin la mise à l’enquête de Moloks sur la place St-Denis, de la bouche de la concierge du Foyer
Gruérien dont je préside le Conseil de Fondation, j’ai deux questions à poser sur la base des réflexions
suivantes :

Lors du Conseil général du 26 mars 2012, j’avais, au nom du PDC/PVL, demandé que le Conseil Communal
mette en place un concept de coordination des différents services favorisant le maintien à domicile des aînés
dans le respect de leur autonomie et de leur autodétermination. Cette demande avait non seulement été
acceptée à l’unanimité du Conseil général mais a ensuite été reprise par le Préfet de la Gruyère pour mener cette
réflexion au niveau régional.

Sachant que les personnes âgées cherchent idéalement à s’installer au centre-ville en raison de la proximité des
petits commerces, des restaurants et des transports publics, je suis très étonné, si mes informations sont
exactes, d’apprendre que la raison de la pose de Moloks est de supprimer définitivement le ramassage des
ordures tel qu’il est fait aujourd’hui. Comment pouvons-nous imaginer favoriser l’autonomie de personnes âgées
si on les oblige à se déplacer vers des Moloks plus ou moins éloignés de leurs logements, à les ouvrir et y
balancer leurs sacs oranges, tout cela en se déplaçant avec une canne, un rollator ou en chaise roulante ?

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 53 sur 57

En conséquence, ma première question, d’ordre général, est la suivante :

 L’intention, lors d’installation de Moloks, est-elle de supprimer tout ramassage traditionnel des ordures dans
la zone concernée ?

Si la réponse est oui, ce que nous pouvons comprendre d’un point de vue strictement comptable, cela va à
l’encontre de la volonté très clairement exprimé par le Conseil général, à savoir de favoriser le maintien à
domicile des personnes âgées. Dans ce cas nous demandons que la Commune étudie la possibilité
d’assurer un service minimum de ramassage des ordures (p ex. une fois par semaine) dans une zone à définir
en centre-ville pour favoriser l’autonomie des personnes âgées à domicile. On ne peut ignorer cette
problématique, qui ne va que croître comme le laisse présager l’évolution démographique.

Ma deuxième question concerne plus particulièrement l’installation de Moloks sur la place St-Denis :

 Est-ce bien raisonnable de faire cet investissement maintenant, sur une place dont l’aménagement futur est
encore très flou ? C’est prendre le risque de bloquer une situation pour le futur ou, pire, de devoir procéder
au déplacement ultérieur des moloks, à grand frais, ce qui ne manquera pas de provoquer des critiques très
vives de notre population, prompte à dénoncer les gaspillages. Ne vaut-il dès lors pas mieux attendre que le
sort définitif de cette place soit arrêté ? Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Repond pour son intervention et demande au Conseil communal s’il
souhaite y répondre.

Au nom du Conseil communal, Madame Sylvie Magne répond ainsi :

"Vu l'importance de la thématique soulevée par Monsieur Repond, je prends acte de sa demande. Le Conseil
communal va l'examiner et rendra réponse lors d'un prochain Conseil général."

Monsieur le Président remercie Madame Magne et demande à Monsieur Christian Repond si la réponse lui
convient, ce qui est le cas. Il demande encore s’il y a d’autres questions.

Il passe la parole à Madame Carole Fritschi qui, au nom du Groupe PS, s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Notre Groupe tient à remercier le Conseil communal pour sa décision de mettre sur pied une Task Force et
espère que les travaux de ce groupe de travail aboutiront à une amélioration concrète de la communication entre
Exécutif et Législatif, mais surtout aussi entre autorités et citoyens de notre Commune, en particulier dans les
domaines de l'aménagement du territoire et de la mobilité. Merci de votre attention et belles Fêtes de fin d'année
à tous. »

Monsieur le Président remercie Madame Fritschi pour son intervention. Il donne la parole à Madame Marie-
Christine Baechler.

Au nom du Groupe PS, Madame Marie-Christine Baechler s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chères et
chers collègues,

Au nom de la Commission jeunesse et famille, je tiens à remercier le Conseil Communal qui a soutenu la création
du poste d’infirmière scolaire pour la rentrée 2015.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 54 sur 57

Le groupe de travail qui a planché sur le projet, a mené une enquête auprès des enseignants afin d’estimer les
besoins des élèves en matière de santé. Cette enquête a recensé différents types de problèmes de santé, tels
que :

 des maladies chroniques (asthme, diabète, épilepsie, cancer, etc…) ;
 différents types d’allergies ;
 des situations de handicap physique (malformations physiques, cardiaques, etc….) ;
 des troubles psychiques ;
 des difficultés sociales, familiales ou culturelles.

Les instituteurs ont assumé plus de 1’000 interventions de soins aux enfants, l’année dernière. Actuellement,
l’enseignant doit  quitter sa  classe et la confier à la surveillance d’un collègue durant le temps consacré aux
soins de l’enfant.

L’infirmière scolaire assurera le suivi des enfants et de leur dossier de santé, de l’école enfantine à la fin du
primaire. Elle pourra ainsi assurer les soins d’urgence, prodiguer des conseils en santé aux élèves, aux parents
ainsi qu’aux enseignants et aux classes qui accueillent un enfant ayant un problème de santé nécessitant
certaines précautions. L’infirmière scolaire est la seule professionnelle gravitant autour de l’élève, autorisée à
accéder au corps de l’enfant.

Sa position, hors hiérarchie scolaire, lui permettra d’intervenir également auprès des parents lors de situations
délicates telles que les problèmes d’hygiène ou de négligence, ce qui évitera la confusion des rôles, l’instituteur
pouvant ainsi préserver son rôle pédagogique.

L’infirmière assurera une présence sur les trois sites des écoles primaires. Elle coordonnera les différents
programmes de prévention ciblée sur les besoins réels et actuels. Elle pourra intervenir rapidement en cas de
problématique particulière. Elle effectuera les tests de dépistages de l’ouïe et de la vue, le contrôle des poux et
participera aux campagnes de vaccinations avec les médecins scolaires. Elle travaillera naturellement en
collaboration avec le réseau santé-social fribourgeois.

La Commission jeunesse et famille est convaincue de la plus-value qu’une infirmière scolaire va apporter à nos
1’973 élèves et remercie le Conseil Communal ainsi que vous tous, chers collègues, pour votre soutien à ce
projet. Je remercie également Monsieur André Schibler ainsi que les enseignants qui ont consacré du temps au
recensement des besoins en matière de santé scolaire. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame Beachler pour son intervention.

Il demande si quelqu’un d’autre souhaite prendre la parole. Tel n’étant pas le cas, il cède la parole au Conseil
communal pour les divers de l’Exécutif.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic conclut en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Arrivé au terme de cette séance, permettez-moi tout d'abord de vous remercier de la confiance que vous avez
témoignée au Conseil communal et à son action en soutenant son budget 2015 et l'ensemble des propositions
qu'il vous a faites ce soir, à l’exception du report de l’élection d’une nouvelle Commission d’aménagement et du
renvoi de l’investissement relatif au terrain de football synthétique. Le Conseil communal va réexaminer ce
dernier dossier et vous fera ensuite part de ses conclusions.

S’agissant du postulat, de la résolution, des questions et des remarques, il y répondra également selon les
usages et la réglementation prévus.

Depuis notre dernière séance, nombre d’événements, qui ont fortement interpellé le Conseil communal, se sont
produits. Ils l’ont rendu encore plus conscient de la préoccupation et des inquiétudes de la population quant à
l’aménagement de notre territoire et à la vitesse à laquelle Bulle grandit.

 Conseil  général

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S’il peut s’étonner parfois que ces critiques ne se soient pas manifestées plus tôt, au moment de la mise à
l’enquête de notre PAL (plan d’aménagement local) accepté en décembre 2012 par les autorités cantonales, il se
doit d’agir, il se doit de répondre aux attentes des 22'000 Bulloises et Bullois, tout d’abord en les écoutant, en leur
expliquant les choix opérés de même que le contexte et la vision dans lesquels les décisions ont été prises et
mises en oeuvre.

Il lui incombe également d’examiner quelles mesures pourront être adoptées, dont les objectifs seront d’une part
de mieux définir ensemble cette vision tout en préservant les compétences et les responsabilités de chacun et de
chacune et, d’autre part, de déterminer un modèle de densification qui garantisse le maintien de la qualité de vie
dans notre Ville, par exemple en mettant en place des transports publics efficaces et en garantissant l’accès à
des espaces verts et de loisirs de qualité.

Pour ce faire et au-delà de toutes les pressions et récupérations, le Conseil communal engage un large dialogue
en instituant une Task Force qui permettra aux différentes parties en présence (Conseillers communaux, membres

démissionnaires de la Commission d’aménagement et membres de l’Association pour la défense des espaces verts) et
avec l’appui de spécialistes en aménagement, d’analyser en profondeur ces préoccupations et de définir les
instruments et les moyens pour y répondre.

Le but est de présenter, lors de la séance du Conseil général de mai 2015, un rapport faisant un état de la
situation présente en matière d’aménagement du territoire, définissant les possibilités d’action et la marge de
manœuvre par rapport au PAL ainsi qu’un éventail des mesures possibles visant à mieux répondre aux attentes
des Bulloises et des Bullois.

Le Conseil communal sait les responsabilités qui sont les siennes et se doit d’œuvrer en ayant une vision globale
du ménage communal. Si l’aménagement du territoire fait partie de ses préoccupations essentielles, il ne peut
omettre d’y intégrer, dans ses réflexions et décisions, les aspects financiers et sociaux, tant au niveau des
structures que des infrastructures. Au centre de ses préoccupations, il y a Bulle, cette ville jeune, attractive et
dynamique.

Le Conseil communal se doit d’accompagner cette croissance. Actuellement il y réussit, plus que partiellement :

 en matière financière en ayant pu maintenir son taux d’impôt depuis 8 ans au niveau de 74,3 points et ceci
dans la même perspective pour les toutes prochaines années ;

 en maîtrisant ses infrastructures et structures sociales, scolaires, sportives et culturelles en fonction du
développement de sa population ;

 en maintenant un climat social sain, caractérisé par un très faible taux d’incivilités, en grande partie grâce à la
mise en place de structures sociales et d’intégration novatrices.

Bulle doit aussi se réjouir de ce côté extrêmement positif de ce développement en termes de retombées
économiques, d’emplois créés, d’offres culturelles et sportives, de formation et de loisirs.

Pour ma part, et je pense que c’est aussi le sentiment de mes collègues, il vaut mieux gérer une ville attractive
qui gagne des habitants et des emplois (actuellement plus de 12'000, soit + 50 % entre 2008 et 2014 par rapport à un

gain de population de 20 %), qu’une ville qui se désertifie et doit lutter pour sa survie économique, sociale et
culturelle, comme c’était le cas jusque dans les années huitante.

Par votre confiance, Mesdames et Messieurs les membres de notre Législatif, vous ne faites que renforcer
encore la motivation qui guide l'équipe du Conseil communal.

Cette motivation se trouve de plus encore renforcée par le soutien du personnel communal, que ce soit au niveau
des chefs de département, des responsables de services ou simplement de l'ensemble des collaboratrices et
collaborateurs qui nous sont d’un appui essentiel dans la prise de nos décisions de même que pour la
préparation et le suivi des dossiers. Au nom de l'Autorité, je saisis l'occasion de cette séance pour leur exprimer
nos plus vifs remerciements, tant pour leur engagement que pour leur professionnalisme et leur loyauté.

Enfin je ne pourrais terminer sans vous souhaiter, à toutes et tous ainsi qu'à vos familles et à vos proches, un
Joyeux Noël et de Belles Fêtes de fin d'année. Que 2015 vous comble et vous apporte joies, satisfactions et
bonheur, et surtout une très bonne santé.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 15 décembre 2014 Page 56 sur 57

L'année prochaine nous nous retrouverons probablement à quatre reprises, très certainement en mars déjà, le
lundi 16, pour la première séance de l'année qui nous verra prendre de nouvelles décisions et relever de
nouveaux défis.

Alors, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, très chères
collaboratrices et très chers collaborateurs, encore et déjà merci de votre soutien de même que de votre
disponibilité pour notre Ville de Bulle et une belle fin de soirée. Merci. » [Applaudissements de l’assemblée]

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour ses messages et ses vœux.

Avant de conclure, il rappelle encore que les personnes qui sont intervenues au cours de cette séance sont
priées de remettre leurs écrits, soit de main à main avant de quitter la salle ou, de préférence, par courriel, à la
secrétaire du Conseil général afin qu’elle dispose des documents informatiques ; il remercie chacune et chacun
d’y répondre.

Monsieur le Président ajoute que tous les points de l’ordre du jour ayant été traités ce soir, la séance du 16
décembre n’aura pas lieu. Il remercie chacun de sa discipline et de sa collaboration, et souhaite à toutes et tous
une bonne rentrée et de très belles et agréables fêtes de fin d’année. [Applaudissements de l’assemblée]

La séance est levée à 23.00 heures

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Secrétaire

Guy Monney

Le Président

Serge Castella

La Secrétaire au procès-verbal

Madame Anne Fracheboud

 Conseil  général

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Annexes à l’original du procès-verbal :

Point 2 Message  « Présentation du plan financier 2015 – 2019

Point 3 Messages pour les investissements :

3.1.1 Etude et réalisation de la rénovation des vestiaires et sanitaires des salles de gymnastique du bâtiment "Le Tilleul" sur le site de la
Condémine

3.1.2 Réaménagement de la place de jeux de la Léchère

3.1.3 Participation à l'aménagement du "Terrain des Dousse" pour le Mémorial Loretan

3.1.4 Objet reporté : Etude et réalisation d’un terrain de football synthétique à la zone sportive de Bouleyres

3.1.5 Foyers pour personnes âgées – investissements divers

3.1.6 Réaménagement de la route de Mon-Repos

3.1.7 Remplacement de véhicules au centre d'entretien

3.1.8 Vision 2030 : Etude de trafic de l’influence des grands projets sur l’axe Pâla – Château-d’En-Bas

3.1.9 Construction d'un nouveau réservoir d'eau potable

3.1.10 Collecteurs rue de la Perreire

Point 4 Message  « Règlement sur les émoluments administratifs et contributions de remplacement »

Point 5 Message  « Modification des statuts de l’Association des communes de la Gruyère pour le CO du district »