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Commune de Bulle

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE CONSTITUTIVE
DU CONSEIL GENERAL
DU 16 MAI 2011 - DE 19H30 A 20H48

Présidence Monsieur Théo SAVARY (PS), Doyen d'age (point 1.a)
Monsieur Patrice MORAND (PDC), Président (dés le point 1.b)

Bureau provisoire Monsieur Didier PAGE (PS)
Monsieur Auguste DUPASQUIER (PLR)
Monsieur Frank AELLEN (PDC)
Monsieur Christophe MONNEY (UDC/UDF)

Présents Mesdames, Messieurs
Marie-Christine BAECHLER (PS) - Yves BOSSON (PLR) -
Serge CASTELLA (PS) — Frangois CHARDONNENS (PDC)
Nicolas CHARRIERE (PLR) - Christian CHASSOT (PLR) -
Emilie COLLIARD (PS) — Patric DAVET (PDC) - Philippe
DEFFERRARD (PVL) - Clovis DEMIERRE (PLR) - Nicolas
DEMIERRE (PS) - Frangois DUCREST (PS) - Philippe
DUPASQUIER (PLR) - Firmin ESSEIVA (PVL) - Carole
FRITSCHI (PS) - Chantal FROSSARD (PDC) — Jean-Denis
GEINOZ (PLR) - Eric GOBET (PLR) — Nicolas GREMAUD (PS)
Line HUWILER (PS) — Pierre LIENARD (PDC) — José LORENTE
(UDC/UDF) - Frangois LOUP (PLR) - Thérese LUCHINGER
(PDC) - Pierre-Yves LUTHI (PLR) — Jean-Paul MENOUD (PDC)
Laurent MONNEY (PDC) - Jacques MORAND (PLR) - Jean-
Marc OBERSON (PLR) - Marie-Claire PASQUIER (PLR)
Dominique PROGIN (PLR) — Chantal PYTHOUD (PS) — Martin
RAUBER (PS) - Christian REPOND (PDC) — Nicolas REPOND
(PS) — Martine REYMOND (PDC) - Jacques RIME (UDC/UDF)
Nicolas RIME (PS) — Simon ROUILLER (UDC/UDF) - Fredy
SCHUWEY (UDC/UDF) — Christine SUGNAUX (PDC) - Kirthana

WICKRAMASINGAM (PS)
Excusés Mme Florence MINNIG (PLR) — M. Sébastien LAUPER (PS)
Total 48 présents — 2 excusés, soit une majorité absolue de 25
Conseil communal Monsieur Yves MENOUD, Syndic — Monsieur Raoul GIRARD -

Monsieur Yves GRANDJEAN - Madame Sylvie MAGNE
Monsieur Pierre PYTHOUD -— Madame Marie-France ROTH
PASQUIER — Monsieur David SEYDOUX - Monsieur Yves
SUDAN

Excusée Madame Josiane ROMANENS, Vice-syndique

Conseil général

Secrétaires Madame Anne CARREL MEYER
Monsieur Bernard GUISOLAN

Rédaction du procés-verbal Madame Thérése YERLY

Huissier Monsieur Jean-Claude TISSOT, Police locale

M. Théo Savary ouvre la séance en pronongant le discours inaugural.

« Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collégues du
Conseil général, cher public,

C'est un grand honneur pour moi de présider cefte premiere assemblée constitutive de la
législature 2011 - 2016.

Objectivement, je n’ai pas fait grand-chose pour mériter cet honneur, si ce n’est de porter a mon
compteur de vie plus de 65 ans.

Le temps a passé si vite que jai l'impression qu'il 'y a pas si longtemps, j'arpentais cette scene
en culotte courte et sautoir, lors des soirées annuelles de gym de Bulle. Le temps pour moi a
passé, mais cefte salle est restée aussi symboliquement importante qu'a I'époque de mes jeunes
années. '

Symboliquement importante, parce que sur cefte scene, dans cette salle, dans le hall au rez-de-
chaussée de ce batiment, complémentaire a la salle du CO de La Tour, la vie culturelle, sporfive,
associative de Bulle s'est jouée et se joue encore aujourd’hui, La créafivité, l'esprit de
camaraderie, de féte, I'envie d'étre ensemble respirent ici, enfre ces murs. Respire en quelque
sorte, le génie bullois, cetfe capacité & devenir une vraie ville ouverte sur le monde fout en
gardant ce besoin de maintenir des liens de proximité, de porter une identité commune. Quel
habitant de Bulle - La Tour n’a pas vécu des moments chaleureux et amicaux dans cet endroi,
grace au carnaval des enfants, a la Corrida bulloise, a la St-Nicolas, aux rencontres théétrales,
aux Francomanias, aux fétes du Musée et fétes musicales en tout genre.

Je souhaite donc, comme doyen de cetfe assemblée législative, que ceffe créativité que les
Bulloises et les Bullois expriment depuis tant d’années inspire nos travaux et pousse notre
Exécutif a imaginer et a construire un développement de qualité pour notre ville. Et ce
développement de qualité ne peut se déployer que S'il est animé, habité par le souci de la
cohésion sociale, par le sens de I'écoute, et aussi par le plaisir de réaliser des événements,
ensemble.

Je constate que la politique, de nos jours, se nourrit de plus en plus de polarisation, de conflits
gratuits et inutiles, de positionnement qui doivent alimenter les pages de nos journaux plutét que
l'intérét de la population.

J'espére qu'ici nous saurons sortir de ces clivages stériles. Nous avons démontré ces demieres
années que nous savions le faire. La fusion de Bulle - La Tour-de-Tréme s’est passée sans heurt,
Bulle est une ville ot il fait bon vivie comme le montre l'arrivée de nombreuses nouvelles
familles.

Nous saurons je I'espére répondre aux défis de ces prochaines années. Accompagner cefte
formidable explosion démographique, favoriser un aménagement du terrifoire de qualité qui ne
défigure pas nos paysages, soutenir plus que jamais la richesse de notre vie culturelle et sociale.

Procés-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 16 mai 2011 2

Conseil général

C'est dans cet esprit que jouvre cetfe séance. Je vous souhaite, je nous souhaite une belle
législature, pour le bien de notre ville, de ses habitantes et habitants.

Je céde maintenant la parole a Monsieur Bemard Guisolan, adjoint au secrétaire général, en
invitant chaque membre a se lever a l'appel de leur nom. »

Monsieur Bernard Guisolan procéde a I'appel nominal dont le résultat est le suivant :

48 présents ~ 2 excusés, soit une majorité absolue de 25.

Constatant que le quorum est atteint, M. le Doyen d'age déclare cette assemblée valablement
constituée et apte a prendre des décisions.

ORDRE DU JOUR

Selon la convocation du 4 mai 2011, l'ordre du jour est celui que le Conseil général a regu par
courrier. Publié dans la Feuille officielle du canton de Fribourg du 6 mai 2011, il a fait I'objet d'une
préparation entre les représentants des partis et une délégation du Conseil communal, en date
du 21 avril 2011. M. le Doyen d'age donne lecture de 'ordre du jour proposé :

1. Séance constitutive présidée par le doyen d'age, M. Théo Savary

a) - Formation du bureau provisoire comprenant le doyen d'age et quatre scrutateurs
qu'il désigne. :

b)  Election du (de la) président(e) du Conseil général pour la période de mai 2011 a
mai 2012,

c¢) Election du (de la) vice-président(e) du Conseil géneral pour la période de mai
2011 a mai 2012.

d) Election de cinq scrutateurs (trices) pour la législature.

e) Election de cinq scrutateurs (trices) suppléants(es) pour la [égislature.
2. Election des membres de la commission financiere.
3. Election des membres de la commission d'aménagement.
4. Election des membres de la commission communale des naturalisations.
5. Election des membres de la commission jeunesse et famille.

6. Octroi au Conseil communal, pour la législature, d’'une délégation de compétence pour
procéder a des transactions immobiliéres ne dépassant pas le montant de Fr. 250'000.-.

7. Divers.

Procés-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 16 mai 2011 3

Conseil général

M. le Doyen d'age demande si I'ordre du jour tel que proposé améne des questions ou des
remarques d'ordre formel. Comme cela n'est pas le cas, il soumet au vote l'ordre du jour tel que
proposé tout en rappelant que chaque membre du Conseil général dispose de trois cartes de
couleur pour les votes a main levée.

Il demande que celles et ceux qui acceptent 'ordre du jour proposé levent la carte verte, que
celles et ceux qui le refusent levent la carte rouge et que celles et ceux qui souhaitent s'abstenir
levent la carte blanche.

% Au vote, I'ordre du jour est accepté a 'unanimité des membres présents.

* k k Rk ok

Procés-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 16 mai 2011 4

Conseil général

1.a) FORMATION DU BUREAU PROVISOIRE

Conformément & l'article 30 de la loi sur les communes (LCo), M. le Doyen d'age procéde a la
nomination de 4 scrutateurs pour ce début de séance et désigne les personnes suivantes comme
membre du bureau provisoire :

M. Didier Page (Parti socialiste)

M. Auguste Dupasquier (Parti libéral-radical)

M. Frank Aellen (Parti démocrate-chrétien / Parti vert'libéral)

M. Christophe Monney (Parti union démocratique du centre / Parti union démocratique
fedérale) :

Ces scrutateurs vont, conformément a la loi, fonctionner pour I'élection du(de la) Président(e) du
Conseil général, du(de la) Vice-Président(e) du Conseil général, des 5 scrutateurs(trices) et des
5 scrutateurs(trices)-suppléant(e)s.

* k % % %

1.b) ELECTION DU (DE LA) PRESIDENT(E) DU CONSEIL GENERAL
POUR L’ANNEE 2011

M. le Doyen d'age explique que pour toutes les élections, il sera distribué, & chaque membre du
Conseil général, un bulletin de vote avec le ou les noms des candidats proposés selon entente
entre les 4 groupes officiellement constitués au sein du Législatif communal.

Les chefs de groupes se sont concertés en ce qui concerne le tournus des présidences durant la
législature 2011 — 2016. Il ouvre la discussion pour une proposition de présidence pour les
12 prochains mois, soit jusqu'en mai 2012.

M. le Doyen d'age passe la parole a M. Christian Repond, chef du groupe PDC/PVL.

M. Christian Repond du PDC/PVL fait la présentation suivante :

« Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les conseillers communaux, chers collégues du
Conseil général,

Le groupe PDC/PVL a le plaisir de vous proposer Monsieur Patrice Morand a la présidence du
Conseil général,

Monsieur Patrice Morand est né le 26 janvier 1957 a Bulle. Au terme d’un apprentissage
bancaire, il a fait des stages a Chiasso et & Zurich. Il est revenu dans le canton pour exercer sa
profession de banquier qu'il pratique toujours actuellement en tant que Conseiller & la clientéle
privé et Sous-directeur au Crédit Suisse a Bulle.

M. Patrice Morand est marié depuis 30 ans et papa de 3 enfants. Dans ses hobbies, il effectue
plus de 6000 km a vélo par année et c'est un ancien musicien vétéran cantonal. Sur le plan
politique, il est engagé depuis 1991 comme conseiller général, membre de la commission
financiére depuis 1994 et il a été député au Grand Conseil de 2001 & 2006.

Procés-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 16 mai 2011 5

Conseil général

Comme vous pouvez le constater, M. Patrice Morand présente foutes les qualités qu'on peut
attendre d’un président : engagement, fidélité et endurance.

Je vous remercie de votre attention ».
M. Théo Savary demande s'il y a d'autres propositions. Comme ce n'est pas le cas, il clét la

discussion et propose de passer au vote. Il invite les membres du bureau provisoire a distribuer
les bulletins.

Selon le procés-verbal rédigé par les scrutateurs, le résultat de vote est le suivant :

- Bulletins distribués 48
- Bulletins rentrés 48
Bulletins blancs et nuls 2
.- Bulletins valables 46
- Majorité absolue 25
A obtenu des voix :
e M. Patrice Morand 46 voix

% Au vote, M. Patrice Morand est élu par 46 voix, président du Conseil général de la
Commune de Bulle pour la premiére année de la légisiature 2011 - 2016.

M. Patrice Morand est applaudi par 'assemblée et félicité par M. Savary.

* k k % %

1.c) ELECTION DU (DE LA) VICE PRESIDENT(E) DU CONSEIL
GENERAL POUR L’ANNEE 2011

M. Théo Savary passe au point suivant de 'ordre du jour pour P'élection & la vice-présidence
durant la méme période.

Il passe la parole a M. Nicolas Rime, chef du groupe PS.

Procés-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 16 mai 2011 6

Conseil général

M. Nicolas Rime du PS fait la présentation suivante :

« Le groupe socialiste vous propose la candidature de Monsieur Théo Savary & la vice-
présidence du Conseil général. Comme vous le savez maintenant, il est le doyen de notre
assemblée et notre groupe a toujours préné une place de premier ordre pour les séniors dans
notre société.

Monsieur Théo Savary est marié et a deux enfants. Il a travaillé comme imprimeur typographique
durant toute sa carriére professionnelle. Il s’est beaucoup investi ef continue a le faire aujourd’hui
encore au sein de I'Union syndicale fribourgeoise ainsi que dans la Commission paritaire pour la
formation des apprentis des métiers de I'imprimetie.

Contrairement a sa fille, [ndlr : Géraldine Savary, Conseillére aux Etats] Monsieur Théo Savary a
attendu d'étre retraité pour se lancer en politique, avec des ambitions forcément plus modestes !
Il est certainement une des personnes les plus connues parmi les nouveaux élus, notamment par
son engagement associatif au sein des Tréteaux de Chalamala entre aufres.

Le groupe socialiste vous invite a soutenir la candidature de M. Théo Savary. »
M. Théo Savary demande s'il y a d'autres propositions. Comme ce n'est pas le cas, il clot la

discussion et propose de passer au vote et il invite les membres du bureau provisoire a distribuer
les bulletins.

Selon le procés-verbal rédigé par les scrutateurs, le résultat de vote est le suivant :

- Bulletins distribués 48
- Bulletins rentrés 48
- Bulletins blancs et nuls 0
- Bulletins valables 48
- Majorité absolue 25

Ont obtenu des voix :

e M. Théo Savary 47 voix
e M. Nicolas Demierre 1 voix

% Auvote, M. Théo Savary est élu, par 47 voix, vice-président du Conseil général
de la Commune de Bulle pour la premiére année de la législature 2011 - 2016.

MM. Patrice Morand et Théo Savary sont félicités et applaudis par I'assemblée. lls sont
également fleuris par Mmes Magne et Roth Pasquier, conseilleres communales.

% % k% %

Procés-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 16 mai 2011 7

Conseil général

1.d) ELECTION DE CINQ SCRUTATEURS(TRICES) POUR LA
LEGISLATURE

M. le Doyen d'age informe que les Partis politiques se sont également concertés en ce qui
concerne le nombre de scrutateurs, soit cing membres dont deux pour le groupe PS, un pour le
groupe PLR, un pour le groupe PDC/PVL et un pour le groupe UDC/UDF. Pour information, cette
proposition de cing membres est conforme a I'art. 14 du réglement du Conseil général.

Les membres proposés sont :

M. Frangois Ducrest (PS)

Mme Carole Fritschi (PS)

M. Clovis Demierre (PLR)

M. Frank Aellen (PDC/PVL)

M. Fredy Schuwey (UDC/UDF)

M. Théo Savary demande s'il y a d'autres propositions. Comme ce n'est pas le cas, il propose de
passer au vote et invite les membres du bureau provisoire & distribuer les bulletins.

Selon le procés-verbal rédigé par les scrutateurs, le résultat de vote est le suivant :

- Bulletins distribués 48
- Bulletins rentrés 48
- Bulletins blancs et nuls 0
- Bulletins valables 48
- Majorité absolue 25

Ont obtenu des voix :

M. Frangois Ducrest (PS)

Mme Carole Fritschi (PS)

M. Clovis Demierre (PLR)

M. Frank Aellen (PDC/PVL)

M. Fredy Schuwey (UDC/UDF)

% Au vote le Conseil général élit en qualité de scrutateurs(trice) pour la législature

2011-2016 :
e M. Frangois Ducrest (PS) avec 48 voix
e Mme Carole Fritschi (PS) avec 48 voix
e M. Clovis Demierre (PLR) avec 48 voix
e M. Frank Aellen (PDC/PVL) avec 48 voix
e M. Fredy Schuwey (UDC/UDF) avec 48 voix

k k k k%

Procés-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 16 mai 2011 8

Conseil général

1.e) ELECTION DE CINQ SCRUTATEURS(TRICES) SUPPLEANTS(ES)
POUR LA LEGISLATURE

M. le Doyen d’4ge communique que les Partis politiques proposent les personnes suivantes :

M. Serge Castella (PS)

Mme Line Huwiler (PS)

M. Pierre-Yves Lithi (PLR)

M. Philippe Defferrard (PDC)
M. Simon Rouiller (UDC/UDF)

M. le Doyen d’age demande s'il y a d'autres propositions. Comme ce n'est pas le cas, il propose
de passer au vote et il invite les membres du bureau provisoire a distribuer les bulletins.

Selon le procés-verbal rédigé par les scrutateurs, le résultat de vote est le suivant .

- Bulletins distribués 48
- Bulletins rentrés 48
- Bulletins blancs et nuls 0
- Bulletins valables 48
- Majorité absolue 25

Ont obtenu des voix :

M. Serge Castella (PS)

Mme Line Huwiler (PS)

M. Pierre-Yves Liithi (PLR)
M. Philippe Defferrard (PDC)
M. Simon Rouiller (UDC/UDF)

% Au vote, le Conseil général élit en qualité de scrutateurs(trice) suppléants(e) pour
la législature 2011-2016 :

e M. Serge Castella (PS) avec 48 voix
e MmeLine Huwiler (PS) avec 48 voix
e M. Pierre-Yves Liithi (PLR) avec 48 voix
e M. Philippe Defferrard (PDC) avec 48 voix
e M. Simon Rouiller (UDC/UDF) avec 48 voix

M. le Doyen d'age cede sa place a M. Patrice Morand, premier Président de la législature 2011 -
2016 et invite les membres du bureau du Conseil général nouvellement élus a prendre place a la
table qui leur est réservée pour la suite des débats.

k k k k %

Procés-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 16 mai 2011 9

Conseil général

M. Patrice Morand, Président du Conseil général pour 'année 2011, prend la parole :

« Les auforités de la ville de Bulle sont prétes et toutes motivées pour démarrer la législature
2011 - 2016 et chacun de nous était impatient a I'approche de ce moment, de se refrouver, dans
notre vénérable Hotel-de-Ville.

Jean-Pierre Raffarin dit :

« La politique ne peut plus promettre des lendemains qui chantent et repousser toujours la
résolution des problemes du quotidien ».

Prenons cette citation & notre compte et empoignons le travail pour lequel les citoyennes et
citoyens de notre ville nous ont élus.

Monsieur le Syndic,

Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux et Chers Collegues,

Mesdames et Messieurs les représentants de I'administration et des Service communauy,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,

Aux citoyennes et citoyens présents sur la galerie,

Je ne saurais commencer mon intervention sans remercier notre Doyen, Monsieur Théo Savary,
pour avoir si bien préparé et mené la premiére partie de cefte séance constitutive. Merci Théo et
merci aussi a tous les membres du bureau provisoire, & Monsieur Bemard Guisolan et Madame
Anne Carrel Meyer pour avoir consacré beaucoup de temps a cette préparation.

Voila 20 ans que je siége dans cet honorable Conseil général et c’est pour moi toujours un réel
plaisir que de participer aux délibérations de nolre Législatif. Je suis vraiment fier et heureux que
vous m‘ayez porté a sa présidence et j'en suis trés ému. Je vous remercie toutes et tous de votre
soutien et jespére étre digne de la confiance que vous me témoignez. Je m'efforcerai de
préparer au mieux nos séances et resterai a I'écoute de chacune et chacun d’entre vous.

« La politique, c’est I'art de rendre possible ce qui est nécessaire » disait Jacques Chirac.

Nous sommes ici pour faire de la politique, oui parfois, mais surfout pour faire ce qui est
nécessaire pour que notre ville de Bulle continue de bien fonctionner.

Je suis trés heureux de voir que notre parlement s'est rajeuni puisque les deux plus jeunes
conseilléres sont nées en 1987 et 1984. Bravo & vous deux de vous étre engagées pour notre
ville. Gréce & votre jeunesse, je souhaite que nous parvenions & faire admettre a tous que la
politique n'est pas un choix entre le bien et le mal, entre le chemin du bonheur et celui du
malheur, mais le choix entre des solutions imparfaites, comme I'éfre humain, dont aucune ne
sont sans inconvénient. Le renouvellement des membres est important aussi puisque vous étes
24 sur 50 a siéger pour la premiére fois ce soir et ceci me réjouit. Bienvenue & tous les nouveaux
et osez intervenir, participer, apporter des idées méme si elles peuvent parfois paraitre utopiques
et difficilement réalisables.

Procés-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 16 mai 2011 10

Conseil général

Dans la fragilité de notre humanité, il est trés important que nous nous engagions pour le bien de
notre population et je vous remercie du temps que vous lui consacrez. Je regretterai juste que
notre parlement ne puisse pas accueillir plus de membres afin de faire participer celles et ceux
qui ont peut-6tre été dégus par leur non élection. Je les invite toutefois & venir suivre nos débats
qui sont publics. Nous les élus, nous nous devons de participer & toutes nos réunions en plénum,
de participer aux délibérations des commissions. Si quelqu’un n’est plus motivé, qu'il laisse sa
place. Toutes les présences sont importantes, les électeurs n‘ont pas élu des membres passifs.

Dans le monde de brufes ot nous vivons,
O il n'y a pas de rire sans larmes,

Pas de joie sans peine,

Pas de gaité sans tristesse,

Pas d’espoir sans désespoir.

Essayons, avec l'aide de Dieu, de présenter une bonne image a notre population. Travaillons
ensemble pour donner a notre ville I'mage qu'elle mérite, limage que beatcoup nous envie.

Essayons de mettre en place un aménagement du terrifoire plus réfléchi. Arrétons de mettre des
fours de 18 m. devant des villas ; arrétons de construire des centres commerciaux laids dans
lesquels largent n'a plus de pudeur et plus d'odeur. Plus d'odeur comme beaucoup de
marchandises de ces centres. Pensons aux artisans, commergants du centre ville et de La Tour,
entreprises familiales, petites PME qui sont les moteurs de notre économie. Arrétons de
dépenser bétement dans nos aménagements de rues en y déposant des bomes laides en béton
a Fr. 950.- Ia piéce. Changeons le réglement communal et imposons plus de places de parcs a
proximité ou sous les immeubles, on n'est plus en 1980 quand il n'y avait qu'une voiture par
famille alors qu'il y en a plutdt trois aujourd’hui. Ces véhicules encombrent inutilement nos rues.
Réservons déja des terrains pour 'aménagement du futur complexe scolaire et n’attendons pas
d'étre mis devant une obligation. Réfléchissons a I'emplacement de la zone sportive.

Suite & la catastrophe de Fukushima, demandons ou exigeons, de la part de Gruyere Energie, la
compagnie d'électricité appartenant a 80% a la ville de Bulle, de donner des aides au
financement de [linstallation de panneaux photovoltaiques sur les maisons. Demandons que
GESA s'engage a racheter le surplus d'électricité fourni par ces installations. GESA en a les
moyens. Diminuons aussi 'emploi des éclairages publics.

Je pourrais encore vous parler de mes états d’@me sur Facebook et de ses dégats aupres des
Jjeunes, mais je ne vais pas ralfonger.

Soyons plus créatifs, agissons et n'attendons pas de devoir toujours réagir.

Je vis et nous vivons avec passion dans notre ville et nofre région. C'est pour cela que nous
devrons ces cing prochaines années imaginer, géret, gouverner, expliquer ensemble, notre ville
de Bulle. Sa population le mérite bien.

Pour terminer, Monsieur le Syndic, Mesdames ef Messieurs les Conseillers, il est une tradition
que le Président élu offre un rafraichissement ou une foumnée genérale si vous preférez a lissue
de I'assemblée. Je ne voulais pas y déroger mais, confre ma volonté, vous devrez patienter
encore un peu car, Monsieur le Syndic m’a briilé la politesse. Il vous en expliquera la raison toute
a I'heure. La verrée de ce soir sera offerte par la commune et je garde la mienne pour une
prochaine occasion.

Bonne continuation des débats et merci de votre soutien et de votre attention. »

M. le Président propose de poursuivre I'ordre du jour.

Procés-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 16 mai 2011 11

Conseil général

2. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION FINANCIERE

M. le Président explique en préambule que le Conseil général doit decider du nombre de
membres & élire au sein de la Commission financiére, qui comptait anciennement 8 membres.
Aprés concertation, les Partis politiques proposent de ramener ce nombre a7.

Il ouvre la discussion sur cette proposition et passe la parole aux représentants des groupes.

M. Nicolas RIME - PS : « Le PS soutient la proposition et confirme le nombre de 7 membres ».

M. Jean-Marc OBERSON - PLR : « Le PLR soutient la proposition de 7 membres ».

M. Christian REPOND - PDC/PVL : « Le PDC/PVL soutient la proposition de 7 membres ».

M. Christophe MONNEY - UDC/UDF : « L'UDC/UDF soutient la proposition de 7 membres ».

M. le Président demande s'il y a d'autres interventions. Comme ce n'est pas le cas, il clét la
_discussion et propose de passer au vote a main levée.

Il demande que celles et ceux qui acceptent de porter & 7 le nombre de membres au sein de la
Commission financiére lévent la carte verte, que celles et ceux qui le refusent Iévent la carte
rouge et que celles et ceux qui souhaitent s'abstenir Iévent la carte blanche.

% Au vote, le Conseil général décide a Punanimité de ramener a 7 le nombre de
membres qui siégeront a la Commission financiére.

Aprés cette acceptation, M. le Président informe que les partis politiques proposent les candidats
suivants :

M. Didier Page (PS)

M. Nicolas Rime (PS)

M. Yves Bosson (PLR)

M. Philippe Dupasquier (PLR)
M. Patric Davet (PDC)

M. Patrice Morand (PDC)

M. Jacques Rime (UDC/UDF)

M. le Président demande s'il y a d’autres propositions. Comme ce n'est pas le cas, il propose de
passer au vote et il prie les scrutateurs de distribuer les bulletins. Il rappelle que les elections se
font & la majorité absolue des suffrages, les bulletins blancs et nuls ne comptant pas. La
Commission financiére se constituera elle-méme lors de sa premiére réunion.

Procés-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 16 mai 2011 12

Conseil général

Renseignement hors PV :

Pour une meilleure lecture du présent proces-verbal, les points ont été retranscrits selon 'ordre

du jour.

Selon le procés-verbal rédigé par les scrutateurs, le résultat de vote est le suivant :

- Bulletins distribués
- Bulletins rentrés
- Bulletins blancs et nuls

- Bulletins valables
- Majorité absolue

Ont obtenu des voix :

M. Didier Page (PS)

M. Nicolas Rime (PS)

M. Yves Bosson (PLR)

M. Philippe Dupasquier (PLR)
M. Patric Davet (PDC)

M. Patrice Morand (PDC)

M. Jacques Rime (UDC/UDF)
Mme Chantal Frossard (PDC)
M. Frank Aellen (PDC)

48
48
0

48
25

% Au vote, le Conseil général élit en qualité de membres de la Commission
financiére pour la législature 2011 - 2016 :

M. Didier Page (PS)

M. Nicolas Rime (PS)

M. Yves Bosson (PLR)

M. Philippe Dupasquier (PLR)
M. Patric Davet (PDC)

M. Patrice Morand (PDC)

M. Jacques Rime (UDC/UDF)

M. le Président félicite tous les élus.

avec 47 voix
avec 48 voix
avec 48 voix
avec 48 voix
avec 48 voix
avec 46 voix
avec 48 voix

* k %k Kk %

Procés-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 16 mai 2011

i3

Conseil général

3.  ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
D’AMENAGEMENT

M. le Président informe que L'art 36 LATeC prévoit que la Commission d’aménagement est
composée d’au moins 5 membres dont la majorité est désignée par le Législatif.- Les
représentants du Conseil Communal et du département fechnique y participent avec voix
consultative, soit :

-1 représentant du Conseil communal, & savoir : M. Yves Grandjean
- 2 membres du personnel communal, a savoir : MM. Jean Hohl, Ingénieur de Ville et Vincent
Accarisi, Chef du service aménagement et batiments.

Les partis politiques représentés au sein du Conseil général se sont mis d'accord pour maintenir
9 membres au sein de la commission d'aménagement.

M. le Président ouvre la discussion en ce qui concerne la proposition de 9 membres. Comme la
parole n'est pas demandée, il clét la discussion et propose de passer au vote & main levée.

Il invite celles et ceux qui acceptent de porter & 9 le nombre de membres au sein de la
Commission d'aménagement a lever la carte verte, que celles et ceux qui le refusent levent la
carte rouge et que celles et ceux qui souhaitent s'abstenir levent la carte blanche.

% Au vote, le Conseil général décide & Punanimité de porter a 9 le nombre de
membres qui siégeront a la Commission d’aménagement.

M. le Président signale, aprés cette acceptation, que les Partis politiques proposent les candidats
suivants pour la commission d'aménagement :

M. Nicolas Demierre (PS)

M. Sébastien Lauper (PS)

M. Martin Rauber (PS)

M. Auguste Dupasquier (PLR)

M. Eric Gobet (PLR)

M. Pierre-Yves Liithi (PLR)

M. Frangois Chardonnens (PDC)
M. Jean-Paul Menoud (PDC)

M. Christophe Monney (UDC/UDF)

M. le Président demande s'il y a d'autres propositions. Comme ce n'est pas le cas, il propose de
passer au vote. Il prie les membres du Bureau de distribuer les bulletins de vote.

Selon le procés-verbal rédige par les scrutateurs, le résultat de vote est le suivant :

- Bulletins distribués 48
- Bulletins rentrés 48
- Bulletins blancs et nuls 0
- Bulletins valables 48
- Majorité absolue 25

Procés-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 16 mai 2011 14

Conseil général

Ont obtenu des voix :

M. Nicolas Demierre (PS)

M. Sébastien Lauper (PS)

M. Martin Rauber (PS)

M. Auguste Dupasquier (PLR)

M. Eric Gobet (PLR)

M. Pierre-Yves Liithi (PLR)

M. Frangois Chardonnens (PDC)
M. Jean-Paul Menoud (PDC)

M. Christophe Monney (UDC/UDF)

& Au vote le Conseil général élit en qualité de membres de la Commission
d’aménagement pour la législature 2011-2016 :

e M. Nicolas Demierre (PS) avec 48 voix
e M Sébastien Lauper (PS) avec 48 voix
e M. Martin Rauber (PS) avec 48 voix
o M. Auguste Dupasquier (PLR) avec 48 voix
e M. Eric Gobet (PLR) avec 48 voix
e M. Pierre-Yves Liithi (PLR) avec 48 voix
e M. Frangois Chardonnens (PDC) avec 48 voix
e M. Jean-Paul Menoud (PDC) avec 48 voix
e M. Christophe Monney (UDC/UDF) avec 48 voix

M. le Président félicite tous les élus.

* k % %

4. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE
DES NATURALISATIONS

M. le Président informe que la constitution de la Commission communale des naturalisations,
pour la période administrative 2011 — 2016, doit faire I'objet d'une décision du Conseil general.
Pour rappel, lors de la demiére législature, cette commission était formée de 4 membres de
I'Exécutif et de 5 membres du Législatif. Le Conseil communal propose 3 membres de 'Exécutif
communal et les partis politiques représentés au Législatif proposent un membre par groupe
politique, ce qui représente un total de 7 membres.

Il ouvre la discussion en ce qui concerne la proposition de 7 membres. Comme la parole n'est
pas demandée, il cl6t la discussion et propose de passer au vote a main levée.

Il invite celles et ceux qui acceptent de porter a 7 le nombre de membres au sein de la
Commission des naturalisations & lever la carte verte, que celles et ceux qui le refusent lévent la
carte rouge et que celles et ceux qui souhaitent s'abstenir levent la carte blanche.

% Au vote, le Conseil général décide a I'unanimité de porter a 7 le nombre de
membres qui siégeront & la Commission communale des naturalisations.

Procés-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 16 mai 2011 15

Conseil général

M. le Président signale que pour la Commission communale des naturalisations, le Conseil
communal propose trois membres de I'Exécutif :

e Mme Sylvie Magne (PS)
e Mme Josiane Romanens (PLR)
e Mme Marie-France Roth Pasquier (PDC)

Les partis politiques proposent :

e M. Nicolas Gremaud (PS)

e Mme Marie-Claire Pasquier (PLR)
e M. Laurent Monney (PDC)

e M. Simon Rouiller (UDC/UDF)

M. le Président demande s'il y a d’autres propositions. Comme ce n'est pas le cas, il propose de
passer au vote et prie les membres du Bureau de distribuer les bulletins.

Selon le procés-verbal rédigé par les scrutateurs, le résultat de vote est le suivant .

- Bulletins distribués 48
- Bulletins rentrés 48
- Bulletins blancs et nuls 0

- Bulletins valables 48
- Majorité absolue 25

Ont obtenu des voix :

Mre Sylvie Magne (PS)

M. Nicolas Gremaud (PS)

Mme Josiane Romanens (PLR)

Mme Marie-Claire Pasquier (PLR)

Mme Marie-France Roth Pasquier (PDC)
M. Laurent Monney (PDC)

M. Simon Rouiller (UDC/UDF)

% Au vote, le Conseil général élit en qualité de membres de la Commission
des naturalisations pour la législature 2011-2016 :

e Mme Sylvie Magne (PS) avec 48 voix
e M. Nicolas Gremaud (PS) avec 48 voix
e Mme Marie-Claire Pasquier (PLR) avec 48 voix
e Mme Josiane Romanens (PLR) avec 48 voix
e Mme Marie-France Roth Pasquier (PDC)  avec 48 voix
e M. Laurent Monney (PDC) avec 48 voix
e M. Simon Rouiller (UDC/UDF) avec 48 voix

M. le Président félicite tous les élus.

Procés-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 16 mai 2011 16

Conseil général

5. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION JEUNESSE ET
FAMILLE

M. le Président informe que la disposition de I'art. 36 de la Loi sur les communes prévoit la
possibilité de constituer ou de reconduire d'autres commissions.

La reconstitution de la Commission de jeunesse doit aussi faire I'objet d'une décision du Conseil
général. :

It ouvre la discussion sur le nombre de membres & cette commission sachant qu'ils étaient 9 lors
de la précédente legislature.

Il passe la parole aux représentants des groupes. Comme il n'y a pas d'interventions, il clot la
discussion et propose de passer au vote a main levée.

Il invite celles et ceux qui acceptent de porter a 9 le nombre de membres au sein de la
Commission jeunesse et famille & lever la carte verte, que celles et ceux qui le refusent lévent la
carte rouge et que celles et ceux qui souhaitent s'abstenir Iévent la carte blanche.

% Au vote, le Conseil général décide a 'unanimité de porter a 9 le nombre de
membres qui siégeront a la Commission jeunesse et famille.

M. le Président informe que pour la Commission jeunesse et famille, les Partis politiques
proposent :

Mme Marie-Christine Baechler (PS)
Mme Line Huwiler (PS)

Mme Chantal Pythoud (PS)

Mme Thérése Liichinger (PDC)

Mme Manuela Hunziker (PLR)

Mme Deborah Niclasse (membre libre)
M. Marc-André Rochat (membre libre)
M. Ruben Perreira (membre libre)

M. Christian Waeber (membre libre)

M. le Président demande s'il y a d'autres propositions. Comme ce n'est pas le cas, il propose de
passer au vote et prie les membres du Bureau de distribuer les bulletins.

Selon le procés-verbal rédigé par les scrutateurs, le résultat de vote est le suivant :

- Bulletins distribués 48
- Bulletins rentrés 48
- Bulletins blancs et nuls 0
- Bulletins valables 48
- Majorité absolue 25

Procés-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 16 mai 2011 17

Conseil général

Ont obtenu des voix :

e Mme Marie-Christine Baechler (PS)
Mme Line Huwiler (PS)

Mme Chantal Pythoud (PS)

Mme Thérese Liichinger (PDC)

Mme Manuela Hunziker (PLR)

Mme Deborah Niclasse (membre libre)
M. Marc André Rochat (membre libre)
M. Ruben Perreira (membre libre)

M. Christian Waeber (membre libre)

% Au vote, le Conseil général élit en qualité de membres de la Commission
Jeunesse et famille pour la législature 2011-2016 :

e Mme Marie-Christine Baechler (PS) avec 48 voix
e Mme Line Huwiler (PS) avec 48 voix
e Mme Chantal Pythoud (PS) avec 48 voix
e Mme Thérése Liichinger (PDC) avec 48 voix
e Mme Manuela Hunziker (PLR) avec 48 voix
e Mme Déborah Niclasse (membre libre) avec 48 voix
e M. Marc-André Rochat (membre libre) avec 48 voix
e M. Ruben Pereira (membre libre) avec 48 voix
e M. Christian Waeber (membre libre) avec 48 voix

M. le Président félicite tous les élus.

 k % %

6. OCTROI AU CONSEIL COMMUNAL, POUR LA LEGISLATURE,
D’'UNE DELEGATION DE COMPETENCE POUR PROCEDER A DES
TRANSACTIONS IMMOBILIERES NE DEPASSANT PAS LE
MONTANT DE FR. 250'000.-.

M. le Président informe que le Conseil communal propose d'augmenter le montant de la
délégation de compétence concernant les transactions immobiliéres & Fr. 250'000.- (limité
actuellement a Fr. 200'000.-) pour la prochaine législature.

Il passe la parole @ Monsieur le Syndic.

M. le Syndic présente cette demande en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Je me référe au rapport que vous avez sous les yeux concernant ce point 6 de l'ordre du jour de

votre séance. En effet, il est de coutume de déléguer au Conseil communal la compétence de
procéder a des transactions immobiliéres jusqu'a un montant maximal.

Procés-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 16 mai 2011 18

Conseil général

Pour la demiére législature, ce montant maximal était fixé & Fr. 200'000.-. Pour la présente
période administrative qui se terminera en 2016, le Conseil communal vous propose que ce
montant passe & Fr. 250°000.- par opération, ceci compte tenu de I'‘évolution des prix dans le
marché immobilier.

Bien évidemment, les opérations immobilieres relevant de celte compétence seront
systématiquement détaillées dans le rapport de gestion annuel remis au Conseil général.

Dés lors, le Conseil communal vous propose, avant tout pour des questions pratiques, de lui
déléquer vos pouvoirs pour traiter directement toutes affaires immobiliéres jusqu'a hauteur de ce
montant maximal de Fr. 250'000.- et il vous en est déja reconnaissant ».

M. le Président remercie M. le Syndic et ouvre la discussion en passant la parole aux groupes.
Constatant qu'aucun conseiller ne souhaite intervenir, il clét la discussion et propose de passer
au vote.

Il invite celles et ceux qui acceptent d'octroyer au Conseil communal pour la législature 2011-
2016 une délégation de compétence pour procéder a des fransactions immobilieres ne
dépassant pas le montant de Fr. 250'000.- & lever la carte verte, que celles et ceux qui le
refusent lévent la carte rouge et que celles et ceux qui souhaitent s'abstenir levent la carte
blanche.

% Au vote, le Conseil général décide a I'unanimité d’octroyer au Conseil communal
pour la législature 2011-2016 une délégation de compétence pour procéder a des
transactions immobiliéres ne dépassant pas le montant de Fr. 250'000.-,

M. le Président remercie I'assemblée pour cette acceptation.

* k k%

7.  DIVERS

M. le Président poursuit en expliquant la marche & suivre sous le point « Divers » :
« Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Je vous rappelle que selon le document que vous avez regu avec la convocation, un ordre est a
respecter dans les divers. Nous traiterons en premier les propositions qui auront obligatoirement
été remises par écrit au bureau avant ouverture de la séance. Ensuite les questions, qui
pourront obtenir une réponse lors de cette séance ou lors de la séance suivante, et pour terminer
d'éventuelles résolutions qui auraient di étre remises a l'ouverture de la séance, mais comme
nous n'avons pas regu de résolutions, je constate qu'il ny en aura pas ce soir. »

M. le Président demande si les conseillers ont des propositions a formuler. Il passe la parole a
M. Christian Repond pour le groupe PDC/PVL.

Procés-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 16 mai 2011 19

Conseil général

PROPOSITIONS

Au nom du groupe PDC/PVL, M. Christian Repond transmet la proposition suivante :

« Le groupe PDC/PVL propose de metire a l'ordre du jour du prochain Conseil général la
constitution d’une nouvelle commission intitulée « Transport — Energie — Environnement ».

Cette proposition se base :

- tout d’abord sur notre volonté de nous engager pour un développement harmonieux et
durable de nofre commune, pour le bien-étre de ses citoyens et comme afout pour
améliorer encore son attractivité,

- et également sur la loi cantonale sur I'énergie (770.1) entrée en vigueur en 2000 et qui
prévoit dans son art. 27 intitulé :

Commissions communales de I'énergie

al. 1 Les communes se dotent d’une commission consultative de I'énergie qui
peut étre raftachée a une commission existante ou en constituer un
élargissement.

al. 2 Des commissions régionales, remplagant les commissions de plusieurs
communes, peuvent étre instituées par les communes concernées.

Notre intention, par le biais de cette commission, est de pouvoir émettre, encourager, soutenir,
défendre toutes initiatives ou autres décisions prises dans ces domaines.

Le groupe PDC/PVL a un certain nombre de propositions a faire sur ces themes. Mais pour ne
pas allonger inutilement mon intervention, nous pourrons le faire le cas échéant dans le cadre de
cette future commission que nous vous encourageons d’ores et déja a soutenir ».

M. le Président remercie M. Repond et demande s'il y a encore une autre proposition. Comme ce
n'est pas le cas, il prend acte de la proposition du PDC/PVL que le bureau traitera lors de sa
prochaine réunion.

M. le Président constate qu'aucune autre intervention n'est souhaitée. Comme il est de tradition il
passe la parole a M. le Syndic.

Proces-verbal de fa séance constitutive du Conseil général du 16 mai 2011 20

Conseil général

M. le Syndic prend congé de I'assemblée en ces mots :
« Monsisur le Président, Mesdames ef Messieurs les Conseillers généraux,

Cette soirée est la votre et je vais tout d’abord congratuler chacune et chacun pour son élection
et vous féliciter pour avoir mis votre nom et votre personnalité a disposition pour le bien de la
Commune ainsi que pour collaborer avec le Conseil communal et avec les autres membres du
Conseil général.

Je félicite en particulier le nouveau premier cifoyen de Bulle, votre Président, M. Patrice Morand,
avec lequel nous entretiendrons trés cerfainement une fructueuse collaboration tout au long de
son mandat. Je me réjouis particulierement de I'atmosphere qui a prévalu ce soir, a l'identique de
la séance de préparation du 21 avril dernier. C’est de bon augure pour nos travaux dans l'avenir,
une des ambitions du Conseil communal étant de tout metfre en ceuvre pour que chacune et
chacun puisse s'exprimer et faire valoir ses points de vue et ses aspirations pour le bien commun
des Bulloises et des Bullois.

Il'y aura, c'est sir, fort a faire ces prochaines semaines, ces prochains mois et ces prochaines
années. Au vu du dynamisme de nofre ville, les dossiers ne vont pas manquer. Bon nombre
d'entre eux ont déja dépassé la phase de simple projet et sont en cours de réalisation, vos
prédécesseurs les ayant déja avalisés ; je pense fout particuliérement & I'agrandissement de nos
sites scolaires et a la réfection de nos foyers.

Pour d'autres, on en est encore au stade de la réflexion comme par exemple le nouveau
reglement relatif a I'évacuation et a 'épuration des eaux et nous allons vous les présenter lors de
nos prochaines séances afin que vous puissiez décider en toute connaissance de cause de leur
opportunité. Mais il vous revient également, au travers de vos propositions, de vos postulats et de
vos questions de nous aider a faire de Bulle la ville que ses habitantes et ses habitants
Ssouhaitent.

Le Conseil communal est a votre écoute et il estime d'une trés grande importance des relations
franches, directes et ouvertes avec le Législatif de méme qu'avec ses commissions qu'elles
soient financieres, d'aménagement ou autres.

Ne croyez surfout pas que cela se résume ou plutdt se mesure a ['acceptation sans débat de
foutes les propositions et de tous les objefs. Bien au contraire, nos deux Conseils sont
complémentaires et c'est du débat, de la confrontation des idées analysées parfois, il est vrai,
sous des angles différents, que naissent les bonnes décisions. Gageons que cela en sera le cas
tout au long de cette nouvelle période législative qui débute.

Mais pour y arriver I'écoute n'est pas suffisante. Il y faut encore une saine et efficace
communication et cela a fous les niveaux, entre nos deux Conseils, avec notre administration et
envers la population. Ceci est un des objectifs premiers de votre Conseil communal. Il s'est
organisé en conséquence en nommant une commission "Communication". Cette commission est
déja active et, avec le soutien de spécialistes, elle développe un concept global dont une des
composantes charniéres sera la présentation cetfe année encore d'un programme de législature.

Cependant, le Conseil communal ne s'occupe pas que d’argent et de constructions, il porte aussi
une aftention particuliére a la cohésion sociale et a l'intégration de toutes les communautés
d'origine, d’age et d’opinions différents. Dans ce sens, les bases d'un ambitieux projet ont
également été jetées avec la création en fin d'année derniére de Bulle Sympa. Je suis certain
que la également nous déboucherons ensemble sur des avancées importantes mais nécessaires
au vu de notre croissance qui a fait de notre commune, une ville au sens propre du terme avec
fous les avantages et fous les défis que cela comporte.

Procés-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 16 mai 2011 21

Conseil général

Mesdames et Messieurs, je crois que nous sommes a l'orée d'une belle et enrichissante
aventure. Nous sommes pleinement motivés pour rendre Bulle la plus belle et la plus agréable
possible pour que chacune et chacun puisse bénéficier de la qualité de vie dont il a droit. Pour
cela, nous avons besoin de vous, nous avons aussi besoin de l'aide de nos concitoyennes et
concitoyens, des habitants et bien sir de nos fidéles collaboratrices et collaborateurs que je ne
cesse de remercier.

Mettons-nous alors & la tache ensemble. Pour mieux nous connaitre et peut-étre aussi pour
resserrer les liens qui nécessairement vont nous rapprocher, le Conseil communal vous invite a
partager a l'issue de la séance, comme I'a déja évoqué le président, une verrée sous la coupole
en toute convivialité. Il s'en réjouit déja de méme que de vous refrouver le 20 juin prochain pour
la séance des comptes.

Merci de votre écoute et surtout de volre présence ».

M. le Président remercie M. le Syndic et rappelle encore, avant de clore cette séance constitutive
du Conseil général de la Commune de Bulle, aux membres élus des commissions financiéres et
des naturalisations, ainsi qu'aux membres du Bureau de venir chercher les convocations pour
leur premiére réunion. Il demande également que tous les membres qui sont intervenus lors de
cette assemblée remettent & M. Bernard Guisolan par courrier electronique ou par format papier
leurs interventions afin de faciliter le travail de I'administration.

Comme tous les sujets prévus pour cette premiere séance ont été traités, il remercie toutes et
tous pour leur participation et leve la séance. Il est 20h48.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

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La Secrétaire "H'Wﬂ |

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Madame Anne Carrel Meyer

La Secrétaire au procés-verbal Le Président Doyen d'age
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Madame Thérese Yerly Monsieur Théo Savary

Procés-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 16 mai 2011 22

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category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


name: 3.1.16 - Message investissement mobilité douce PA4 - partie 1

text:
Message – Investissement – Aménagement chemins MD PA4 Page 1 sur 11

VILLE DE BULLE Novembre 2025

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 15 ET 16 DÉCEMBRE 2025

Point 3.1.16 de l’ordre du jour

Crédit concernant l’aménagement de trois chemins de mobilité douce (MD) prioritaires ainsi que du
stationnement pour vélos du projet d’agglomération de 4ème génération (PA4) – Partie 1

1. Introduction générale

Au mois de juin 2021, l’agglomération MOBUL, existante depuis 2007, a déposé un projet d’agglomération
(PA) de 4ème génération auprès de la Confédération. Ce projet est construit dans la continuité des PA
précédents dans le souci de la préservation et de l’amélioration du cadre de vie des habitants et des autres
usagers de l’agglomération.

Les mesures infrastructurelles figurant dans ce PA permettent d’accompagner le développement de la Ville
de Bulle et figurent dans la planification communale des investissements. La réalisation de ces travaux doit
débuter avant la fin de l’année 2028, ceci pour prétendre aux subventions fédérales.

La présente demande de crédit concerne une partie des mesures infrastructurelles du PA4, plus
particulièrement celles relevant du domaine de la mobilité douce.

Figure 1 : Plan des mesures infrastructurelles de transports du PA4

Message – Investissement – Aménagement chemins MD PA4 Page 2 sur 11

L’ensemble des projets présentés dans le cadre de ce message découle du crédit d’études voté par le
Conseil général en décembre 2021.

Il s’agit des mesures suivantes :
- MD.A1.4 Perméabilité MD entre le chemin de Bouleyres et la rue du Vieux-Pont
- MD.A1.6 Liaison MD le long du bois de Sautau
- TP.A2.2 Liaison d’accessibilité MD à la gare « La Tour-Village » à l’est des voies ferrées

depuis la rue Jolie-Site
- MD.A1.11 Création de places vélos sur l’agglomération (partie Bulle)

2. Liaison de mobilité douce entre le chemin de Bouleyres et la rue du Vieux-Pont

2.1 Contexte

L’objectif de cette mesure MD.A1.4 « Perméabilité MD entre le chemin de Bouleyres et la rue du Vieux-
Pont » du PA4 est d’aménager une perméabilité de mobilité douce en site propre à travers le quartier, entre
l’intersection rue du Vieux-Pont / rue du Russalet et le chemin de Bouleyres afin de densifier le réseau MD,
de réduire l’effet de coupure de l’urbanisation et de valoriser l’accessibilité à la Trême. Cette liaison est
également un itinéraire alternatif à la rue de Gruyères et sécurisé pour les écoliers du site de la Condémine.

Figure 7 : Emplacement du futur chemin de mobilité douce MD.A1.4

Selon la figure 7 ci-dessus, le cheminement MD est entièrement situé sur des parcelles privées (art. 526 /
548 / 4609 / 4610 / 4722 RF) dont l’emprise sera traitée à l’aide de conventions de servitudes.

Message – Investissement – Aménagement chemins MD PA4 Page 3 sur 11

2.2 Description des travaux

Le cheminement est implanté de manière à minimiser au maximum les impacts sur le terrain, respectivement
les mouvements de terres.

L’arborisation existante peut être maintenue dans son intégralité

Figure 8 : Extrait du plan de situation de la mesure MD.A1.4

Le cheminement, revêtu d’un enrobé bitumineux, a une largeur de 3.00 m. Un dévers unique conforme de
2% est prévu en direction de l’est et la déclivité longitudinale est inférieure au 6% maximal autorisé pour les
personnes à mobilité réduite.

Figure 9 : Profil-type de la mesure MD.A1.3

Du côté sud, le projet se raccordera à un chemin de mobilité douce devant encore être réalisé par le
propriétaire du fonds à titre d’équipement de détail et ceci conformément au permis de construire délivré
(partie hachurée en bleu sur la figure 8 ci-dessus).
Du côté nord, afin de permettre un raccordement adéquat du chemin, il est nécessaire de revoir le
stationnement privé sans perte de place.

Le projet prévoit également une importante arborisation ainsi que du mobilier urbain (bancs avec accoudoirs,
poubelles) le long du cheminement.

Figure 11 : Plan paysager de la mesure MD.A1.4 avec, en vert foncé, les nouveaux végétaux

Message – Investissement – Aménagement chemins MD PA4 Page 4 sur 11

Pour finir, selon les normes en vigueur, les eaux de ruissellement sont considérées comme non polluées.
De ce fait, l’évacuation de l’eau se fera par infiltration à travers les terrains adjacents. Il est également prévu
de mettre en place un éclairage dynamique.

2.3 Coût des travaux

Travaux préparatoires Fr. 27’650.00
Aménagements paysagers Fr. 148’500.00
Terrassement et infrastructure Fr. 134’520.00
Bordures et pavages Fr. 10’030.00
Revêtement Fr. 36’660.00
Eclairage public Fr. 18'000.00
Signalisation et marquages Fr. 2'420.00
Honoraires Fr. 42’450.00
Divers et imprévus Fr. 48’570.00
Total HT Fr. 468’800.00
TVA 8.1 % Fr. 37’973.00

Total TTC Fr. 506’773.00

Ce montant bénéficie du financement conjoint de la Confédération et de Mobul dans le cadre du projet
d’agglomération de 4ème génération. La subvention se monte à Fr. 126'000.00 TTC.
Une aide cantonale aux investissements est également attendue.

3. Liaison de mobilité douce le long du bois de Sautau

3.1 Contexte

L’objectif de cette mesure MD.A1.6 « Liaison MD le long du bois de Sautau » du PA4 est de valoriser le
cheminement existant afin d’offrir un itinéraire alternatif de liaison, en site propre, entre Epagny et La Tour-
de-Trême.

Figure 12 : Emplacement du chemin de mobilité douce MD.A1.6

Selon la figure 12 ci-dessus, le cheminement MD est majoritairement situé sur des parcelles appartenant à
la Ville de Bulle. Sur l’extrémité est, le cheminement actuel se situe déjà aujourd’hui sur le domaine public
cantonal. Il n’est pas prévu d’acquérir de terrain pour ce projet ni d’inscrire de servitudes de passage.

Message – Investissement – Aménagement chemins MD PA4 Page 5 sur 11

3.2 Description des travaux

Le projet peut être découpé en deux séquences distinctes :

Figure 13 : Découpage du projet de chemin de mobilité douce MD.A1.6

3.2.1 Séquence 1
Sur ce tronçon, le cheminement existant en grave a une largeur variant de 1.20 m à 2.40 m environ. Afin de
répondre aux exigences normatives et de garantir un croisement confortable entre un piéton et un vélo, le
chemin doit être élargi à 3.00 m.

Son dévers est corrigé à 2% afin d’assurer un écoulement des eaux superficielles et des accotements
bordent le chemin pour garantir un raccord à l’existant. La déclivité longitudinale n’est pas modifiée et varie
entre 0 et 6%, correspondant au maximal autorisé pour les personnes à mobilité réduite.

Afin d’optimiser les coûts et diminuer l’impact écologique de ce chemin, il n’est pas revêtu en enrobé
bitumineux tel que prévu dans le dossier du projet d’agglomération. En effet, le Conseil communal a pris la
décision de revêtir ce chemin de gravier gras d’Enney afin de conserver sa perméabilité ainsi qu’un esprit de
chemin forestier.

Figure 14 : Profil-type de la mesure MD.A1.6 au droit de la séquence 1

Message – Investissement – Aménagement chemins MD PA4 Page 6 sur 11

A certains endroits, le cheminement empiète sur la limite de forêt. Dès lors, il est nécessaire de procéder à
un défrichement et prendre des mesures de compensation.
Etant en limite de forêt, il n’est pas prévu d’augmenter l’arborisation de la séquence 1 mais d’ajouter du
mobilier urbain, tels que bancs avec accoudoirs et poubelles, qui seront disposés le long du tracé.
Selon les normes en vigueur, les eaux de ruissellement sont considérées comme non polluées. De ce fait,
l’évacuation de l’eau se fera par infiltration directement à travers le chemin et les terrains adjacents.
Contrairement aux autres mesures du présent message, il n’est pas prévu de mettre en place un système
d’éclairage public, ceci afin de ne pas créer de nuisance pour la faune.

3.2.2 Séquence 2
Sur cette deuxième séquence, l’infrastructure existante a une largeur d’au moins 3.50 m sur toute sa
longueur, ce qui répond déjà à l’exigence minimale mentionnée précédemment.

Figure 15 : Photos de l’état existant de la mesure MD.A1.6 au droit de la séquence 2

De plus, le tronçon étant en bon état, aucune intervention n’est prévue sur l’infrastructure existante.
De nouveaux arbres viennent compléter l’arborisation existante au nord, mais pas au sud dans la mesure où
il s’agit de surfaces agricoles.

De plus, de nouveaux bancs avec accoudoirs viendront complétés ceux déjà posés au printemps 2025.

Comme pour la séquence 1, l’évacuation des eaux se fait par infiltration et il n’est pas prévu d’éclairage
public.

3.3 Coût des travaux

Travaux préparatoires Fr. 65'040.00
Aménagements paysagers Fr. 79'950.00
Terrassement et infrastructure Fr. 471'400.00
Bordures et pavages Fr. 0.00
Revêtement Fr. 0.00
Eclairage public Fr. 0.00
Signalisation et marquages Fr. 1'890.00
Honoraires Fr. 72’940.00
Divers et imprévus Fr. 80’380.00
Total HT Fr. 771’600.00
TVA 8.1 % Fr. 62’500.00

Total TTC Fr. 834’100.00

Message – Investissement – Aménagement chemins MD PA4 Page 7 sur 11

Ce montant bénéficie du financement conjoint de la Confédération et de Mobul dans le cadre du projet
d’agglomération de 4ème génération. La subvention se monte à Fr. 235'000.00 TTC.
Cette mesure entre dans le décret cantonal concernant l’itinéraire alternatif à la H189 (subvention voie verte)
qui prévoit une aide du canton de Fr. 682'500.00 TTC.

4. Liaison d’accessibilité MD à la gare « La Tour Village » depuis la rue Joli-Site

4.1 Contexte

L’objectif premier de cette mesure TP.A2.2 « Liaison d’accessibilité MD à la gare La Tour Village à l’est des
voies ferrées depuis la rue Joli-Site » du PA4 est d’améliorer l’accessibilité en mobilité douce à la gare de la
Tour-de-Trême. Ce cheminement complète également le maillage du réseau MD en site propre et améliore
la perméabilité entre les quartiers. Il permettra également aux écoliers du site de La Tour-de-Trême habitant
au nord du village de rejoindre ladite école en site propre.

Figure 16 : Emplacement du futur chemin de mobilité douce TP.A2.2

Selon la figure 16 ci-dessus, le cheminement MD est, en très grande majorité, situé sur des parcelles privées
dont l’emprise sera traitée à l’aide de conventions de servitudes. Il est également nécessaire de préciser que
la partie sud du chemin se trouve dans le périmètre du PAD 51 Vieux Moulin.

4.2 Description des travaux

Afin de diminuer l’emprise du chemin sur les propriétés privées et de respecter le PAD précité, le
cheminement a été implanté au plus près de la ligne de chemin de fer.

Le projet tient également compte d’une éventuelle extension du quai de la gare en direction de Bulle (hachure
rouge ci-dessous). De plus, un accès direct au quai existant est possible depuis le chemin projeté.

Message – Investissement – Aménagement chemins MD PA4 Page 8 sur 11

Figure 17 : Extrait du plan de situation de la mesure TP.A2.2

Le cheminement, revêtu d’un enrobé bitumineux, a une largeur de 3.50 m avec un dévers unique conforme
de 2% changeant de sens en fonction de la situation, ceci afin de respecter au maximum les déclivités du
terrain naturel. La déclivité longitudinale est inférieure au 6% maximal autorisé pour les personnes à mobilité
réduite.

Une clôture de 1.30 m de haut est actuellement présente le long de la ligne de chemin de fer. Le projet ne
modifie pas cette situation.

Figure 18 : Profil-type de la mesure TP.A2.2

Aucun aménagement paysager n’est prévu sur la partie sud du chemin car ce dernier se situe à l’intérieur
du périmètre du PAD (trait-tillé rouge ci-dessous). L’arborisation se fera dans le cadre de la réalisation du
PAD. L’arborisation existante est maintenue.

Figure 19 : Aménagement paysager de la partie sud de la mesure TP.A2.2

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Dans la partie nord, des aménagements paysagers (en vert foncé ci-dessous) viennent compléter
l’arborisation existante (en vert clair ci-dessous).

Figure 20 : Aménagement paysager de la partie nord de la mesure TP.A2.2

Selon les normes en vigueur, les eaux de ruissellement sont considérées comme non polluées. L’évacuation
de l’eau se fera par infiltration à travers les terrains adjacents. Il est également prévu de mettre en place un
éclairage dynamique, dont le projet est encore à développer.

4.3 Coût des travaux

Travaux préparatoires Fr. 32’980.00
Aménagements paysagers Fr. 76’270.00
Terrassement et infrastructure Fr. 208’020.00
Bordures et pavages Fr. 2'910.00
Revêtement Fr. 52'960.00
Eclairage public Fr. 36'000.00
Signalisation et marquages Fr. 8'100.00
Honoraires Fr. 44’980.00
Divers et imprévus Fr. 53’160.00
Total HT Fr. 515’380.00
TVA 8.1 % Fr. 41’746.00

Total TTC Fr. 557’126.00

Ce montant bénéficie du financement conjoint de la Confédération et de Mobul dans le cadre du projet
d’agglomération de 4ème génération. La subvention se monte à Fr. 154'000.00 TTC.
Une aide cantonale aux investissements est également attendue.

5. Aménagement de places vélos supplémentaires

5.1 Contexte

Cette mesure MD.A1.11 « Création de 535 places vélos sur l’agglomération » du PA4 vise à aménager des
places vélos supplémentaires dans l’espace public de l’ensemble de l’agglomération afin de valoriser le
potentiel de déplacements par des modes de mobilité douce. Cet objectif ambitieux a pour but d’offrir du
stationnement vélo en cohérence avec la volonté de développer les trajets à vélo au quotidien.

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5.2 Description des travaux

Pour la Ville de Bulle, il est prévu d’aménager 360 places vélos supplémentaires en ville, dont les
emplacements sont encore à définir. Il s’agit également de marquer des places spécifiques pour les vélo-
cargos.

5.3 Coût des travaux

Aménagement de 360 places vélos, y compris marquage des places vélo-cargos Fr. 220’000.00

Total TTC Fr. 220'000.00

Ce montant bénéficie du financement conjoint de la Confédération et de Mobul dans le cadre du projet
d’agglomération de 4ème génération. La subvention se monte à Fr. 186'500.00 TTC. Une aide cantonale aux
investissements est également attendue.

6. Récapitulatif financier

Liaison MD entre le chemin de Bouleyres et la rue du Vieux-Pont Fr. 506’773.00
Liaison MD le long du bois de Sautau Fr. 834’100.00
Liaison MD à la gare « La Tour Village » depuis la rue Joli-Site Fr. 557’126.00
Stationnements vélos complémentaires Fr. 220'000.00

Total TTC Fr. 2'117'999.00

Ce montant bénéficie du financement conjoint de la Confédération et de Mobul dans le cadre du projet
d’agglomération de 4ème génération. La subvention se monte à Fr. 701'500 TTC.

La liaison de mobilité douce le long du bois de Sautau entre dans le décret cantonal concernant l’itinéraire
alternatif à la H189 (subvention voie verte) qui prévoit une aide du canton de Fr. 682'500.00 TTC. Une aide
cantonale aux investissements est également attendue.

7. Crédit demandé

7.1 Réaménagement de l’espace public
Réaménagement de l’espace public Fr. 2'117'999.00
Fonds énergie 1% Fr. 21'180.00
Fonds culture et embellissement 1% Fr. 21'180.00

Total investissement, TVA 8.1 % comprise Fr. 2'160'359.00

Crédit total demandé, arrondi à Fr. 2'160'000.00

Le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 2'160'000.00 pour l’aménagement de trois
chemins de mobilité douce (MD) ainsi que du stationnement pour vélos en lien avec le projet
d’agglomération de 4ème génération (PA4), dont à déduire une participation de la Confédération de
Fr. 701'500.00TTC et une participation du Canton de Fr. 682’500.00 TTC.

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Financement : Par emprunt de Fr. 2'160'000.00 auprès d'un organisme financier

Amortissement : 2.5 % par année, dès 2030

Intérêts : 2 % par année (taux indicatif)

Clause d’indexation Selon l’art. 29 de la loi sur les finances communales (LFCo), le montant du crédit
sera indexé sur l’indice des prix de la construction publié par l’Office fédéral de la
statistique (OFS), Espace Mittelland.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard