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Ville de Bulle

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL

DU 17 DECEMBRE 2012 – DE 19H30 A 23H25

A l’Hôtel-de-Ville de La Tour-de-Trême

Présidence  Monsieur Théo SAVARY (PS), Président
 Monsieur Eric GOBET (PLR), Vice-Président

Bureau Monsieur Frank AELLEN (PDC), Scrutateur
 Monsieur Clovis DEMIERRE (PLR), Scrutateur
 Monsieur François DUCREST (PS), Scrutateur
 Madame Carole FRITSCHI (PS), Scrutatrice
 Monsieur Christophe MONNEY (UDC/UDF), Scrutateur

Présents Mesdames, Messieurs

Marie-Christine BAECHLER (PS) – Yves BOSSON (PLR) – Serge CASTELLA (PS) –
Nicolas CHARRIERE (PLR)– Christian CHASSOT (PLR) – Emilie COLLIARD (PS)
Patric DAVET (PDC) – Philippe DEFFERRARD (PVL) – Nicolas DEMIERRE (PS) –
Auguste DUPASQUIER (PLR) – Philippe DUPASQUIER (PLR) – Firmin ESSEIVA (PVL)
– Chantal FROSSARD (PDC) – Johanna GAPANY (PLR) – Jean-Denis GEINOZ (PLR)
– Line GRANDJEAN (PLR) – Nicolas GREMAUD (PS) – Line HUWILER (PS) –
Sébastien LAUPER (PS) – Pierre LIENARD (PDC) - José LORENTE (UDC/UDF) –
François LOUP (PLR) - Thérèse LUECHINGER (PDC) – Jean-Paul MENOUD (PDC) –
Florence MINNIG (PLR) – Laurent MONNEY (PDC) – Jacques MORAND – (PLR)
Patrice MORAND (PDC) – Isabelle NICOLET PASCHOUD (PS) – Vittorio PAMBIANCHI
(UDC/UDF) – Dominique PROGIN (PLR) – Chantal PYTHOUD (PS) – Martin
RAUBER (PS) – Christian REPOND (PDC) – Nicolas REPOND – (PS) – Martine
REYMOND (PDC) – Nicolas RIME (PS) – Simon ROUILLER (UDC/UDF) - Christine
SUGNAUX (PDC) (arrivée à 19h47) – Kirthana WICKRAMASINGAM (PS)

Excusés Messieurs François CHARDONNENS (PDC) – Pierre-Yves LUETHI (PLR) – Jacques

RIME (UDC/UDF)

Total 50 membres ont été convoqués, 47 sont présents, 3 sont excusés.
 La majorité absolue est de 24

Conseil communal Monsieur Yves MENOUD, Syndic - Madame Josiane ROMANENS, Vice-Syndique -
Monsieur Raoul GIRARD - Monsieur Yves GRANDJEAN - Madame Sylvie MAGNE -
Monsieur Pierre PYTHOUD – Madame Marie-France ROTH PASQUIER - Monsieur
David SEYDOUX - Monsieur Yves SUDAN

Secrétaires Madame Anne CARREL MEYER
 Monsieur Bernard GUISOLAN

Rédaction du PV Madame Anne FRACHEBOUD

Huissier Monsieur Jean-Claude TISSOT, Police locale

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 2 sur 65

Monsieur le Président ouvre la séance en ces mots :

« Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

J’ai l’honneur d’ouvrir cette dernière séance du Conseil général 2012 et je salue Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, et vous toutes et tous, chers collègues du Conseil
général.

Je salue également Madame la secrétaire du Conseil général, Mesdames et Messieurs les membres de
l’Administration communale que je remercie pour le travail remarquable qu’ils effectuent. Mes
salutations s’adressent enfin aux représentants de la presse et aux citoyens présents à la tribune.

Depuis la dernière séance, des membres de notre assemblée ont perdu des êtres chers ; je leur
présente toute ma sympathie.

Vous avez été valablement convoqués par lettre expédiée le 23 novembre 2012, soit dans le délai fixé
par la loi sur les communes.

Je rappelle que les débats sont enregistrés comme le permet l’art. 47 de notre Règlement du Conseil
général et les intervenants sont instamment priés d’utiliser les micros mis à leur disposition et de
décliner leur identité afin de faciliter la rédaction du procès-verbal.

Je rappelle également que tous les documents sont parvenus aux Conseillers généraux avant la
séance de ce soir et que rien ne nous oblige à procéder à la lecture complète des messages et projets
de règlements, sauf demande ou nécessité expresse formulée par un membre du Conseil général.

Pour conclure, je prierais les Conseillers généraux qui souhaiteraient déposer une question, une
proposition, une motion ou un amendement, de bien vouloir le formuler par écrit et le remettre au
Bureau. Je cède maintenant la parole à Monsieur Bernard Guisolan, adjoint au Secrétaire général, qui
va procéder à l’appel nominal. »

Monsieur Bernard Guisolan procède à l’appel nominal dont le résultat est le suivant :

47 membres sont présents

(Madame Christine Sugnaux avait annoncé un léger retard ; elle est arrivée à 19h47)

3 membres sont excusés

la majorité est de 24.

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que l’assemblée, convoquée dans les
délais, peut délibérer.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 3 sur 65

ORDRE DU JOUR
Selon la convocation arrêtée le 19 novembre et expédiée le 23 novembre 2012, l’ordre du jour est celui que vous
avez reçu par courrier. Il a fait l’objet d’une préparation entre des délégations du Bureau du Conseil général et du
Conseil communal en date du 19 novembre 2012.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2012

2. Présentation du plan financier 2013 – 2017

3. Budget 2013

3.1. Investissements

3.1.1.  Mise en réseau par fibre optique des écoles et de l’administration communale

3.1.2.  Ecoles – matériel interactif et informatique

3.1.3.  Site scolaire de la Condémine – aménagements extérieurs (secteur bâtiments
 existants)

3.1.4.  Zone sportive de Bouleyres – crédit d’étude

3.1.5.  Zone sportive de Bouleyres – vestiaires provisoires

3.1.6.  Foyer de Bouleyres - achat d’un véhicule complémentaire pour le transport des
 résidents

3.1.7.  Foyer de Bouleyres - assainissement des conduites de distribution d’eau

3.1.8.  Réaménagement du chemin de la Belle-Luce

3.1.9.  Réaménagement des rues des Berges, du Bosquet et Joli-Site

3.1.10. Réaménagement des rues de Gruyères, Saint-Denis et de la Condémine-ouest

3.1.11. Aménagement de liaisons de mobilité douce prioritaires du projet d’agglomération
 et sécurisation des cheminements scolaires

3.1.12. Assainissement des passages à niveau

3.1.13. Remplacement de divers véhicules et engins

3.1.14. Rénovation de l’éclairage public et économies d’énergie

3.2. Fonctionnement

4. Modification des statuts de l’AIS – augmentation de la limite d’endettement

5. Réponse du Conseil communal à la proposition de Mme Thérèse Lüchinger au nom du Groupe
PDC/PVL d’étudier la possibilité d’étendre les horaires d’ouverture de la bibliothèque publique et
scolaire et de mettre à disposition des visiteurs un accès au réseau Wi-Fi gratuit

6. Réponse complémentaire du Conseil communal à la proposition de M. Christian Repond, au nom
du Groupe PDC/PVL, pour la création d’une commission « Transport – Energie – Environnement »
ainsi qu’à la proposition de M. Nicolas Gremaud, au nom du Groupe PS, intitulée « Economie
d’énergie » et à la pétition de M. Philippe Margelisch, intitulée « Economie d’énergie »

7. Election d’un membre à la Commission communale des naturalisations en remplacement de
Monsieur Simon Rouiller

8. Election d’un membre à la Commission jeunesse et famille en remplacement de Madame Line
Huwiler

9. Divers

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 4 sur 65

Monsieur le Président demande si l’ordre du jour tel que proposé amène des questions ou des
remarques d’ordre formel. Cela n’étant pas le cas, il le soumet au vote.

 Au vote, l’ordre du jour est accepté à l’unanimité des membres présents à ce moment,
soit par 46 voix.

*  *  *  *

Point 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2012

Monsieur le Président rappelle que chaque membre a reçu, en même temps que tout le matériel de
travail pour cette soirée, le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2012. Il remercie Mesdames
Carrel Meyer et Fracheboud pour ce document, qu’il soumet au vote pour approbation.

 Soumis au vote, le procès-verbal de la séance du Conseil général de Bulle du 29 octobre
2012 est accepté à l’unanimité des membres présents à ce moment, soit par 46 voix,
avec remerciements à ses auteures.

*  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 5 sur 65

Point 2  - Présentation du plan financier 2013 – 2017 (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur le Syndic.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Comme chaque année, avant de vous détailler le budget de l’année suivante, nous vous présentons le
plan financier de notre Commune sous une forme conforme à la Loi sur les communes en traitant aussi
bien des investissements que du compte de fonctionnement.

Toujours selon les dispositions légales, ce plan financier ne doit pas être approuvé par le Législatif. Il
fait cependant l'objet d'un rapport de la Commission financière et vous pouvez bien évidemment y
amener vos commentaires ou requérir des précisions.

Je le répète une nouvelle fois également, ce plan financier 2013/2017 n'est pas la copie exacte de ce
que seront les budgets des 5 prochaines années. Il doit s'efforcer de trouver les limites supérieures et
inférieures entre lesquelles pourra s'exercer la marge de manœuvre de la Commune. Il indique les
principales tendances. Et au vu des résultats fournis dans le cadre de la prévision, il y a lieu de corriger
les évolutions non souhaitables.

C'est bien cette démarche qui a été entreprise et qui a conduit le Conseil communal à présenter un plan
financier qui limite les investissements des années 2014 à 2017 à CHF 10 millions nets par année. Au
vu de tous les investissements annoncés sur l’ensemble de la période, cela va nécessiter
l’établissement de priorités et surtout il faudra s’y tenir si nous voulons maîtriser nos finances et
supporter notre dette qui va quasiment doubler d’ici 2017 par rapport à 2011.

S’agissant des différentes positions au niveau du fonctionnement, les taux de progression ont été
établis de manière réaliste. En effet, dans le cadre d'une planification, on peut utiliser différents
scénarios qui vont des plus pessimistes à ceux d'une vision euphorique de l'évolution de notre
Commune. Ceux retenus ici prennent en compte des évolutions plutôt moins favorables et les données
de base proviennent soit de chiffres des années passées, soit de données communiquées par les
services de l'Etat.

Il en ressort qu’hormis les charges liées directement à notre endettement, les tendances dégagées lors
des précédentes planifications se confirment mais n’autorisent pas des investissements supérieurs à
cette limite de CHF 10 millions par année, comme je l’ai déjà mentionné.

Avant que notre responsable des finances vous présente de manière plus détaillée ce plan, je voudrais
encore préciser que l'enseignement essentiel à retirer de toute planification financière est l'évolution
d'année en année des plans sur 5 ans les uns par rapport aux autres.

En effet, si l'on compare les tendances dégagées dans le cadre des précédentes planifications, on
s'aperçoit que les plus pernicieuses ont déjà été en partie corrigées par les mesures prises au niveau
de l'étalement des travaux ou tout simplement par le report de certains investissements ou de certaines
dépenses. Vous l’avez compris au vu des résultats de la présente planification, ce processus déjà
expérimenté doit impérativement être poursuivi de manière encore plus drastique et plus ciblée.

Pour plus de détails, je passe maintenant la parole à Monsieur Raoul Girard, notre responsable des
finances. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour son intervention et laisse s’exprimer Monsieur
Raoul Girard.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 6 sur 65

Au nom du Conseil communal, Monsieur Raoul Girard présente le plan financier comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le document que nous vous remettons chaque année concernant la planification financière se veut, et
j’espère qu’il a atteint son objectif, le plus complet et le plus clair possible. J’aurais tendance à dire cette
année que nous n’avons pas à pâlir devant notre présentation, lorsqu’on la compare avec celle qui est
élaborée par le Canton. Par conséquent, vous me permettrez ici de ne pas faire la description complète
de ce document mais d’attirer votre attention sur l’élément qui apparaît comme le plus important cette
année. Je l’ai répété à de nombreuses reprises, un plan financier comporte un nombre considérable
d’inconnues et doit toujours être interprété avec la plus grande prudence. Mais comme je l’ai déjà dit
maintes fois, c’est un document excellent, un véritable outil d’aide à la décision puisqu’il nous permet de
voir l’impact sur le fonctionnement des investissements qui sont programmés et nous le savons tous,
notre Ville connaît depuis longtemps maintenant un rythme d’investissements important. La planification
des investissements, que vous trouvez en page 3 du document, se veut -j’aurais tendance à dire-
exhaustive, puisqu’elle est le fruit d’une multitude d’adaptations et qu’elle est à la base de l’élaboration
que nous faisons plusieurs fois par année de la planification des investissements.

Vous l’aurez constaté dans ce document, ce sont plus de CHF 90 millions d’investissements nets, sans
les recettes et dépenses liées à l’épuration, qui sont prévus entre 2013 et 2017. Ce chiffre peut
certainement, et je crois qu’il doit, faire peur et les investissements dans ce document sont très
clairement à la hausse, par rapport à ceux prévus il y a encore une année maintenant. Pourquoi une
telle évolution ? Je dirais que la raison principale qui explique cet accroissement est le fait que l’on voit
apparaître aujourd’hui pour la première fois de nouvelles dépenses à venir pour le développement de
nos bâtiments scolaires et naturellement, cela change clairement tout. Je l’ai dit à de très nombreuses
reprises par le passé, il est très rare de rencontrer une commune qui construit deux bâtiments scolaires,
dix ans après avoir inauguré sa dernière école. Alors que dire de la situation actuelle de notre
Commune, qui non seulement aura construit trois bâtiments en douze ans, mais en prévoit encore deux
nouveaux dans les cinq ans à venir ? Je ne sais pas s’il y a d’autres exemples en Suisse d’une telle
croissance démographique, de tels besoins liés au scolaire, mais à priori, de mon côté, je ne vois pas
de comparaison possible.

A la lecture de cette planification des investissements et surtout de son impact sur le ménage
communal, le Conseil communal a dû prendre des décisions importantes et c’est en tenant compte de
ces mesures que vous trouvez une planification finale, je dirais « aboutie », en page 8 de votre
document, qui présente notamment une élévation prévue de notre endettement brut à près de
CHF 170 millions en 2017. Je vous dis tout de suite que sans les mesures prises par le Conseil
communal, l’endettement brut aurait très largement avoisiné les CHF 200 millions. La décision de
l’Exécutif se retrouve dans ce document de synthèse, à la troisième ligne. Nous nous engageons ici à
limiter nos dépenses d’investissements nets à CHF 10 millions par an, d’ici 2014. Pourquoi 2014 et non
pas 2013 ? Et bien, vous le savez certainement, rien que le montant dévolu à nos bâtiments scolaires
pour l’année à venir dépasse très largement le montant de CHF 10 millions.

Vous me permettrez de m’arrêter quelques instants sur ce montant de CHF 10 millions. Je n’aimerais
pas qu’il soit pris ici comme un chiffre rond aléatoire ou cosmétique qui arrange bien le Conseil
communal et qui fait joli dans le paysage. J’aimerais tout d’abord rappeler que CHF 10 millions, c’est
historiquement le montant que Bulle investit année après année et cela depuis fort longtemps.

Cela nous permet de faire une constatation : se fixer cette barre de CHF 10 millions n’est pas un but
inatteignable, loin de là. On sait tous que c’est un non sens de fixer des objectifs qui ne sont pas
réalisables. Ce but est donc concevable et lorsqu’on le place également dans les indicateurs financiers
harmonisés, il correspond à une moyenne tout à fait acceptable, selon le ratio de la quotité

 Conseil  général

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d’investissements. On parle d’investissements moyens et supportables, lorsqu’ils sont compris entre
10 % et 20 % des dépenses consolidées. On va arrondir les chiffres et l’on voit que nous avons des
dépenses annuelles de CHF 100 millions, dont les 10 % représentent CHF 10 millions. Nous voyons
donc que nous nous situons dans la fourchette basse des CHF10 à CHF 20 millions d’indicateurs
harmonisés. De plus, un endettement brut de CHF 170 millions donne de quoi se faire quelques
frayeurs et finalement, là aussi, si vous le passez au crible des indicateurs harmonisés, c’est une
hauteur de dette encore gérable. Lorsqu’on regarde la dette brute, par rapport aux revenus, une
situation où celle-ci est de 150 %, elle est considérée comme moyenne; pas forcément idéale, mais
moyenne. Vous constatez donc qu’un endettement brut prévisible de CHF 170 millions en 2017, avec
des revenus estimés en 2017 à hauteur de CHF 118 millions, est une situation tout à fait sensée.

Sensée, mais avec ces mots, je ne veux toutefois pas me montrer trop optimiste devant vous ; notre
Ville grandit, de manière spectaculaire, ses besoins vont croissant et nous devrons trouver les moyens
de les digérer. Nous devrons prendre les bonnes décisions, les enjeux sont grands mais je crois que
l’on peut clairement dire ce soir que les cartes sont encore dans nos mains et c’est le message que je
souhaite faire passer ici. Cela ne sera très certainement pas simple, il faut en être conscient et nous le
sommes depuis quelques années maintenant. Je suis persuadé qu’ensemble nous saurons trouver les
bonnes solutions dans les années à venir. Je reste bien évidemment à votre disposition pour toutes les
questions complémentaires que vous auriez par rapport à ce document complexe mais bien résumé.
Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Raoul Girard pour son intervention. Avant de donner la parole
à la Commission financière, il signale l’arrivée de Madame Christine Sugnaux et déclare que le nombre
de personnes présentes passe à 47. La majorité absolue reste toutefois à 24.

Monsieur le Président passe donc la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission
financière, qui s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Comme l’explique très bien l’introduction du plan financier 2013 – 2017 que nous propose le Conseil
communal, l’objectif de cet exercice difficile et subjectif consiste à dégager des tendances de ce que
sera la capacité de la Commune à faire face à ses dépenses de fonctionnement et sa capacité
financière à réaliser les investissements nécessaires à son développement. Force est de constater que
la marge de manœuvre de ces prochaines années sera extrêmement limitée et nécessitera une rigueur
exemplaire et exceptionnelle pour éviter de sombrer dans un endettement ingérable sauf par une
augmentation des impôts. Nous n’en sommes pas là mais c’est aussi notre rôle d’insister sur l’évolution
inquiétante de notre endettement qui passe de CHF 84,8 millions en 2011 à une projection de
CHF 168,9 millions en 2017. Cette situation n’est pas une surprise en soi en regard des mises en garde
répétées de notre ministre des finances ; on peut même dire qu’elle pourrait être pire si le Conseil
communal n’avait pas pratiqué une gestion prudente et avisée des excédents de recettes que nous
avons eus ces dernières années. Il est clair que l’explosion planifiée de notre endettement s’explique
facilement par le développement exceptionnel que l’agglomération bulloise vit depuis plusieurs années
et qui, par un besoin en infrastructures scolaires, d’aménagement du réseau routier pour satisfaire les
mesures d’accompagnement liées à la construction de la H189 ou encore par la mise en conformité du
réseau d’eau pour la séparation des eaux usées entre autres, a nécessité et demandera encore des
investissements hors normes. L’analyse des besoins en investissements nets hormis ceux liés à
l’épuration pour les années 2014 – 2017 se monte à CHF 64,7 millions alors que la planification se
propose de limiter ces derniers à CHF 10 millions par année, soit CHF 40 millions jusqu’en 2017. La

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marge de manœuvre du Conseil communal est donc très limitée et la gestion de ces futurs
investissements méritera la plus grande attention et aura inévitablement encore un impact négatif sur
notre endettement. Ne perdons pas de vue que nous construisons aujourd’hui le Bulle de demain et que
cela a un prix. Soyons prêts à relever ce défi, à en payer le prix mais en le faisant intelligemment
aujourd’hui afin d’éviter des coûts extraordinaires demain. Certes, l’endettement augmente mais la
population également et, ramené par habitant en considérant une augmentation de 600 nouveaux
citoyens par année, ce dernier passe de CHF 6'864.-- en 2013 à CHF 7'542.-- en 2017. C’est une
détérioration sérieuse mais qui peut et doit rester sous contrôle. Cela ne pourra se faire qu’à l’unique
condition que toutes les mesures soient prises afin de l’endiguer, même si certaines pourraient être
difficiles à assumer. Une autre conséquence, qui en découle en partie, est visible à la lecture des
résultats qui sont tous déficitaires pour ces prochaines années. Les charges liées, fortement
dépendantes de la croissance démographique vont très probablement augmenter et rendre l’exercice et
le respect budgétaire encore plus difficiles et incertains. Tant que l’équilibre budgétaire n’est pas
obligatoire pour les communes, le respect des prévisions proposées reste un objectif ambitieux mais
réalisable. Dans le cas contraire, le spectre des augmentations d’impôts ne sera plus tabou mais
probablement la seule alternative réaliste pour résoudre le problème, comme beaucoup d’autres
collectivités l’ont déjà expérimenté.

Afin d’éviter cette perspective peu réjouissante, il faudra faire preuve d’une rigueur exemplaire en ayant
une maîtrise totale sur les éléments du budget de fonctionnement afin que nous puissions contrôler et
respecter les objectifs ambitieux fixés par ce plan financier. Les gros investissements consentis ont pu
être financés à des taux très bas, nous ne pouvons qu’espérer que les marchés financiers permettront
également de financer les prochains investissements à des taux intéressants et que le spectre de
l’inflation ne pénalisera pas trop notre économie génératrice de rentrées fiscales.

En conclusion, nous demandons au Conseil communal de prendre toutes les mesures nécessaires pour
limiter l’augmentation des coûts de fonctionnement et de rester vigilant quant au respect des crédits
d’investissements votés.

C’est sur ces considérations que la Commission financière prend acte du plan financier 2013 - 2017. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson pour son intervention. Il ouvre la discussion sur
la présentation du plan financier.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Jacques Morand intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le Groupe Libéral radical a pris connaissance de l’évolution du plan financier 2013 - 2017 de notre
Commune. Nous ne sommes plus d’accord de laisser galoper la courbe de l’endettement communal
vers la hausse, de manière inconsidérée. Quelques chiffres arrondis : la dette est de CHF 85 millions en
2011, elle atteint CHF 170 millions en 2017, avec un budget de fonctionnement d’environ
CHF 120 millions ; à notre avis, c’est trop ! La dette par habitant est de CHF 4'250.-- en 2011 et elle
atteint CHF 8'500.-- en 2017 ou CHF 7'542.-- avec l’augmentation démographique de notre Commune,
comme l’a dit Monsieur le Président de la Commission financière.

Ceci double la dette communale en 6 ans seulement, c’est trop, beaucoup trop ! Et tirons la sonnette
d’alarme, pour ne pas dire la poignée d’arrêt d’urgence. Le Groupe Libéral radical n’est pas d’accord de
suivre cette course effrénée à l’endettement. C’est sur une pente savonneuse, menant au gouffre
financier, que le Conseil communal veut nous emmener. Notre Groupe ne veut pas laisser aux

 Conseil  général

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générations futures un marasme financier. Nous préavisons donc négativement ce plan et demandons
au Conseil communal de revoir sa copie. Nous voulons qu’il prenne ses responsabilités et stoppe
l’augmentation répétée de la dette. Nous voulons que dans un premier temps, le Conseil communal
pose un plafonnement de la dette à un maximum de CHF 160 millions. Nous voulons également dans
un deuxième temps une proposition de diminution de la dette par habitant, pour retrouver une situation
proche à celle de 2011, soit un endettement modéré de CHF 4'000.-- à CHF 5'000.-- par habitant. C’est
avec ces considérants que le Groupe Libéral radical prend acte du présent plan financier 2013 - 2017.
Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Jacques Morand.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Christian Repond intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Je ne vous apprendrai rien en disant que depuis plusieurs années déjà, Bulle se développe à un rythme
soutenu, souvent envié, et qui n'est pas encore prêt de s'arrêter. On ne peut donc que se réjouir de
l'attractivité bulloise.

Lorsqu'on regarde de plus près l'évolution démographique, on constate que les nouveaux résidents sont
principalement des jeunes de moins de 35 ans, avec pour conséquence :

1. des besoins en infrastructures très importants (logements, écoles, transport et aménagements
publics, équipements sportifs, etc...),

2. une contribution fiscale faible ayant pour conséquence de diminuer le montant de l'impôt moyen
par contribuable bullois, diminuant d'autant la marge d'autofinancement de la Commune.

Alors faut-il toujours se réjouir de cette attractivité qui a des conséquences financières défavorables
dans un premier temps ?

La réponse est très clairement oui car nous investissons pour l'avenir.

Il s'agira par conséquent de le faire avec responsabilité. Et c'est dans cet esprit que le Conseil
communal a décidé de bloquer les dépenses d'investissements nets à un montant de CHF 10 millions
par année dès 2014, montant rappelé dans les médias et qui correspond en fait à la moyenne
historique des investissements réalisés par la ville de Bulle depuis plusieurs années. Cela nous
permettra, nous l’espérons, de faire face à cette augmentation de l'endettement plus rapide que prévu,
tout en le maintenant à un niveau acceptable pour aboutir finalement à près de CHF 169 millions
d'endettement brut en 2017. Bien que ce soit pratiquement le double de l'endettement actuel, cela reste
acceptable puisque cela nous place dans la moyenne supérieure de l'indicateur financier établi pour les
communes et analysant le ratio d’endettement brut par rapport aux revenus totaux. En restant à ce
niveau, une augmentation de l'impôt n'est pas à l'ordre du jour.

Toute la difficulté viendra bien évidemment lors des choix et des fixations des priorités pour différer
certains investissements. Ils dépendront des circonstances et de nombreux facteurs (infrastructures
obligatoires, délais de subventionnement, etc...). Mais nous aurons l'occasion, lors de nos futures
séances, de débattre de ces projets ambitieux mais réalisables. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Christian Repond.

 Conseil  général

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Au nom du Groupe PS, Monsieur Nicolas Gremaud intervient comme suit :

« Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues du Conseil
général,

Le Groupe PS relève l’immense travail réalisé pour présenter ce plan financier 2013 - 2017. Nous
observons que la moitié des investissements sont alloués au développement des structures scolaires et
à l’aménagement routier. La première priorité est indiscutable et elle est nécessaire pour répondre à
l’expansion démographique de notre Commune.

Nous désirons attirer l’attention sur les investissements routiers et les aménagements liés au trafic. Il
est important d’appliquer les mesures complémentaires liées à la construction de la H189, la
présentation des enjeux lors du Conseil général du 29 octobre 2012 l’a confirmé. Toutefois, ce
développement doit être échelonné et soumis à des «priorisations». Nous devons investir pour
développer un autre type de routes et de signalisation. Je vous rassure, ce n’est pas un nouveau projet
d’aménagement de la circulation que je vous propose, il s’agit plutôt de privilégier un soutien social,
sportif et culturel. On observe dans nos rues des personnes, jeunes ou moins jeunes, qui nécessitent
un accompagnement pour trouver le chemin qu’ils recherchent. L’engagement d’un éducateur ou d’un
animateur de rues à un taux suffisant permettrait d’offrir des pistes d’orientation et de réponses aux
difficultés. C’est un investissement et un engagement pour l’avenir. L’ouverture d’une structure d’accueil
d’urgence comme « La Tuile » rappelle que certaines personnes sont perdues et ne croient plus à
l’éventualité d’une route qui peut s’offrir à elles. Nous constatons que nous devons donner des
réponses aux associations sportives qui ont besoin d’espace, de vestiaires, de lieux de pratique et de
rencontres. Nous y répondons, mais parfois partiellement et nos démarches sont morcelées. Nous
devons inclure ces attentes dans nos priorités d’investissement. Bulle est une ville de culture ; elle
s’exprime sous différentes formes, elle sonne de tous ses sonneurs de cloches, elle s’émeut de ses
représentations théâtrales professionnelles ou d’amateurs, elle s’ouvre aux expressions multiculturelles
de sa population, elle écoute le métal d’Ebullition, le jazz de la Place du Marché ou l’Opéra des Champs
ainsi que les chansons des artistes des Francomanias. Cet inventaire non exhaustif démontre notre
richesse et notre ouverture culturelles. C’est un investissement qui offre du lien entre les communautés
et dépasse les frontières linguistiques. Nous devons intégrer ces valeurs humanistes par nos
investissements, en soutenant également la culture. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Nicolas Gremaud.

Il demande s’il y a d’autres interventions. Tel n’étant pas le cas, il demande au Conseil communal s’il
souhaite répondre à l’intervention de Monsieur Jacques Morand.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Raoul Girard répond en ces termes :

« Merci Monsieur le Président, je vais faire quelques remarques à la suite de l’intervention faite par
Monsieur Jacques Morand et par nos autres collègues.

Monsieur Morand parle d’un Conseil communal qui laisserait « galoper » la dette, et relève que son
Groupe souhaiterait revenir à la situation de 2011. Je crois qu’il est tout de même bon de rappeler ici
l’évolution de nos dettes, y compris jusqu’à 2011, puisque le Conseil communal s’est exprimé à
plusieurs reprises ces dernières années. Je vous rappelle qu’en 2007, point fort de notre endettement,
la dette aux comptes 2007 n’était pas loin de CHF 100 millions. Nous l’avons ramenée à ce jour en
2011, -derniers comptes connus- à une hauteur de CHF 84,7 millions.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 11 sur 65

Vous voyez donc l’effort fait en prévision de ces années extrêmement difficiles que nous allons
connaître et qui sont liées essentiellement à la croissance démographique. C’est un élément qu’il est
important de reprendre maintenant. Il n’est pas envisageable de dire simplement que dans les
prochaines années, on maintient la situation de 2011, surtout qu’à l’heure où je vous parle, la situation
n’est déjà plus celle des comptes 2011, compte tenu des dépenses occasionnées cette année par les
bâtiments scolaires notamment. Lorsque j’entends qu’il faudrait revenir à la situation 2011, j’avoue tout
de go que le Conseil communal n’y est pas prêt, même s’il le souhaitait. Si vous bloquiez l’ensemble du
budget communal lors de cette séance, il ne serait malgré tout pas possible de revenir d’un coup de
baguette magique à la situation 2011.

Par rapport aux propos de Monsieur Jacques Morand, qui parle de dette par habitant, il faut être
extrêmement prudent face à la progression démographique car cela reste un élément que l’on ne
maîtrise pas. Il suffit que la croissance démographique soit plus faible ou plus forte pour que le ratio
évolue d’une manière ou d’une autre. Je suis d’accord avec Monsieur Jacques Morand, il y a de quoi se
faire des soucis. Le Conseil communal s’en fait depuis quelques années et il vient devant cette
assemblée et devant la Commission financière en rappelant quels sont les enjeux à venir, mais je crois
quand même qu’il faut rester prudent par rapport à cette situation, lorsqu’on parle des années 2016-
2017. Tout ceci est tout de même très loin et je crois que les mesures que nous nous engageons à
prendre vont dans la bonne direction.

J’aimerais relever ici un indice que vous ne connaissez pas forcément mais qui est tout de même très
fort. Vous savez qu’une commune qui doit contracter un emprunt de plusieurs millions, reçoit des offres
d’établissements bancaires. Les marchés sont très concurrentiels mais les banques passent au crible
les finances communales, qu’elles soient passées ou à venir. Tous les documents que vous avez sous
les yeux, tant le budget que les comptes ou le plan financier, sont analysés par les banques. Il y a 6
jours, la Commune a emprunté CHF 15 millions pour 10 et 15 ans à des taux record absolument bas.
Autant vous dire que les marchés financiers ne s’inquiètent pas de la santé financière à venir de la Ville
de Bulle, qui n’est fort heureusement pas et ne souhaite pas aller dans la situation grecque ou
portugaise. A entendre Monsieur Jacques Morand, on a un peu l’impression qu’il n’y a plus vraiment de
pilote dans l’avion des finances communales. J’aurais tendance à dire, avec le Conseil communal, que
nous considérons qu’un bon pilote est celui qui n’ameute pas tous les passagers lorsqu’il traverse une
zone de turbulences mais qui essaie de trouver une trajectoire qui occasionne le moins possible de
secousses. C’est donc dans cette direction que l’Exécutif travaille. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Raoul Girard. La parole n’étant plus demandée, il clôt la
discussion sur le plan financier et passe au point suivant.

*  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 12 sur 65

Point 3 – Budget 2013

L’entrée en matière pour le budget étant acquise, conformément à l’article 85 du règlement du Conseil
général, Monsieur le Président s’enquiert de savoir s’il y a une demande de renvoi.

Ceci n’étant pas le cas, il propose de procéder dans un premier temps à la discussion générale du
budget 2013, puis d’examiner chaque investissement qui sera voté individuellement. Le Conseil général
se prononcera enfin sur l’ensemble du budget des investissements 2013.

Pour l’examen du budget de fonctionnement, Monsieur le Président propose de procéder par chapitre,
puis de passer au vote du budget de fonctionnement 2013 dans sa globalité.

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur le Syndic qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Ainsi que vous avez pu le constater, le budget 2013 propose 14 nouveaux investissements sur lesquels
vous devez vous prononcer pour un montant total de CHF 20,6 millions duquel on peut déduire les
participations de la Confédération, du Canton et de tiers pour CHF 4,1 millions. Mes collègues du
Conseil communal commenteront ceux propres à leur dicastère.

Cependant, à la partie de ces investissements à réaliser en 2013, il faut rajouter ceux déjà votés
précédemment mais dont la dépense effective sera portée aux comptes 2013. Il s'agit alors d'un coût
total des investissements nets 2013 de plus de CHF 30 millions. Bien évidemment l’essentiel de ces
investissements concerne les agrandissements des écoles de la Condémine et de La Tour-de-Trême
de même que la rénovation du Foyer de Bouleyres ainsi que la réfection de certaines infrastructures et
la mise en place des mesures d’accompagnement de la H189.

Au niveau du fonctionnement 2013, la perte s'élève à CHF 2'119’430.-- pour un total des charges de
près de CHF 121 millions, soit une perte d’environ 2 % par rapport à l'ensemble des produits nets de la
Commune, donc bien en-dessous de la limite fatidique des 5 % obligeant une augmentation de l’impôt.

Cette importante croissance des charges est due presque essentiellement à l’explosion démographique
que connaît notre ville. Davantage de population, de constructions et de projets nous conduisent tout
naturellement à l’extension de nos structures et de nos infrastructures, donc à davantage de personnel.
Et cela ne passe pas forcément par une augmentation substantielle des rentrées fiscales, nos
nouveaux arrivants se situant majoritairement dans de jeunes classes d’âges. Je laisserai le soin à
Monsieur Raoul Girard de vous détailler les principales positions concernées.

Bien évidemment, des efforts tout particuliers ont été consentis au cours des trois lectures du budget
par le Conseil communal pour maîtriser au mieux la croissance des charges sur lesquelles il peut
intervenir. En effet, les dépenses liées, qui représenteront en 2013 plus de 41 % des charges,
imputations internes déduites, ont une nouvelle fois pris l'ascenseur puisque leur augmentation est de
3.11 % par rapport au budget 2012 et de 10.55 % par rapport aux comptes 2011.

Voilà les commentaires que je souhaitais apporter en ouverture de la lecture de ce budget 2013 et pour
une meilleure clarté et davantage de détails, je passe la parole à notre responsable des finances.
Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour son entrée en matière. Il passe la parole au
Responsable du dicastère Economie et Finances.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 13 sur 65

Au nom du Conseil communal, Monsieur Raoul Girard s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Avec cet exercice budgétaire, nous avons renoué avec les difficultés, je devrais dire récurrentes, que
l’on connaît à Bulle pour viser l’équilibre budgétaire. Avec un déficit de CHF 2,1 millions, l’exercice peut
apparaître, je le dis très franchement, comme non réussi. Bien sûr, en pourcentage, le dépassement est
moins important et représente 2 % des recettes; la célèbre barre fatidique des 5 % est encore bien loin,
heureusement. Cependant, nous ne pouvons pas nous réjouir lorsqu’un budget n’arrive pas à
s’équilibrer. Il ne s’agit pas ici d’une fixation d’un responsable des finances, mais d’un sentiment qu’à
l’avenir -j’en suis intimement convaincu- on exigera légalement des communes qu’elles puissent
équilibrer leur budget. C’est d’ailleurs déjà la règle pour le Canton de Fribourg et j’imagine que dans un
avenir assez proche on exige la même chose de la part des communes et bien sûr si dans ce cadre-là
nous avions dû trouver un équilibre, je pense que l’exercice aurait été beaucoup plus douloureux.

La question est de savoir s’il était possible de trouver l’équilibre, mais honnêtement, avec, en première
lecture, un déficit de plus de CHF 6 millions, le Conseil n’a pas chômé et l’effort qu’aurait nécessité de
limiter plus encore le déficit aurait très certainement eu des conséquences que l’Exécutif n’a pas
souhaitées.

J’aimerais vous rappeler, comme je le fais presque chaque année, que la marge à disposition du
Conseil communal n’est pas de CHF 118 millions qui correspondent au total des recettes de notre
Commune car, de ce montant, il faut tout d’abord retrancher les imputations internes de CHF 13,3
millions, ce qui nous amène à des recettes effectives de CHF 105 millions. Avec CHF 105 millions de
recettes effectives, nous devons payer les dépenses liées, qui sont de 40 % des recettes, à savoir
CHF 42 millions en l’état. Nous devons tenir compte de la part communale à la péréquation financière
des ressources, soit plus de CHF 2 millions, retrancher les dépenses liées aux Foyers communaux, qui
ne figurent pas ici mais qui se montent à CHF 17,5 millions, les intérêts qui sont quasiment de CHF 3
millions, les amortissements qui se montent à plus de CHF 4,5 millions. Sachant que lors de
l’établissement du budget, en septembre ou octobre, il ne sera pas possible de couper dans les charges
de personnel pour l’année à venir, il faut d’ores et déjà retrancher les charges liées au personnel qui se
montent à CHF 18 millions. En déduisant de CHF 105 millions les différents chiffres que je viens
d’énumérer, la marge à disposition n’est plus que de 17 % des recettes effectives et il s’agit de CHF 18
millions. Dans ce cadre-là, il aurait fallu un peu plus de CHF 20 millions pour pouvoir équilibrer ce
budget 2013. Vous imaginez aussi, par rapport à cette marge à disposition, ce que pouvait représenter
comme difficulté le déficit de plus de CHF 6 millions apparu en première lecture. C’est donc avec une
marge de manœuvre infime que nous devons tenter de trouver les solutions.

Ce budget 2013 est donc déficitaire ; quelles en sont les raisons ? Cette année, j’en vois deux : tout
d’abord, et elle tient en une seule explication, la croissance démographique de notre Ville. On parle
d’augmentation de charges liées de plus de 10 % en deux ans, de plus de 3 % par rapport à notre
dernier budget mais, derrière cette appellation « charges liées », il faut voir notamment la croissance
des effectifs scolaires, que ce soit au niveau primaire ou secondaire où Bulle, vous le savez, participe
en plein. Cela a un coût, mais je dirais que de ce côté-là, cette croissance démographique a des
aspects plus réjouissants que d’autres augmentations que l’on peut constater, y compris l’ascenseur
que prennent les dépenses au niveau du social ; je parle ici des augmentations au Service social
régional notamment, qui sont de plus de 10 % en une année seulement. On n’est pas loin de 13 %
d’augmentation entre le budget 2012 et celui de 2013 et l’on voit par cet outil les difficultés qui touchent
notre population. Le coût de la croissance démographique se voit également ailleurs cette année, dans
le budget de notre Commune ; nous avons des augmentations d’effectif de personnel, une fois n’est pas
coutume et cela fait très longtemps que nous n’en avons pas présentées au Conseil général.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 14 sur 65

Ces augmentations ne vont pas vous surprendre : en 2013, le Département technique va être
réorganisé avec l’arrivée d’un Architecte de Ville. Vous savez également qu’avec des bâtiments
scolaires supplémentaires, il est nécessaire d’augmenter le personnel d’entretien. A partir de 2013, la
Ville de Bulle va bénéficier d’un animateur de rues, la croissance démographique y étant bien entendu
pour beaucoup et je pense que dans les comparaisons que l’on peut faire avec des villes de taille
similaire à la nôtre, aucune ne manque d’un tel poste et j’aurais tendance à dire qu’elles en disposent
même de plus.

Voilà quelques causes évidentes de l’augmentation de nos charges et, comme Monsieur le Syndic l’a
relevé tout à l’heure, il faut parler de l’évolution des recettes. Malheureusement, et comme le Canton l’a
constaté ces dernières semaines, cela ne progresse pas aussi vite ; voire pire, on ressent même un
recul des rentrées fiscales pour les personnes physiques. A titre d’exemple, l’impôt pour les personnes
physiques par habitant, à un taux de 100 %, était, en 2010 pour le Canton, de CHF 2'595.--, contre
CHF 2'603.-- en 2009, soit une légère diminution au niveau cantonal. Mais c’est un recul qui est bien
moins grand que ce que nous connaissons sur Bulle, puisque nous passons chez nous de CHF 2'716.--
en 2009 à CHF 2'606.-- en 2010, ce qui fait plus de CHF 100.-- de moins en une année par
contribuable, alors que nous étions bien en-dessus de la moyenne cantonale il y a deux ans. Ce n’est
plus le cas aujourd’hui et il est faux de dire qu’une personne physique habitant Bulle est plus riche
qu’un fribourgeois moyen ; cela n’est en tous cas pas la réalité. Je souligne cette diminution car elle
n’apparaît pas forcément noir sur blanc dans notre budget, étant compensée, voire dépassée, par la
croissance démographique, qui va faire que sous la ligne « rentrées des personnes physiques », vous
avez presque l’impression d’une croissance. Or, par habitant, cela n’est pas le cas.

Vous me permettrez, dans cette entrée en matière, de souligner qu’au-delà du budget de
fonctionnement, il est très important de parler du budget d’investissements nets, très conséquent, de
CHF 30 millions. Pour la plupart, ces investissements ont déjà été votés par votre Autorité ; il vous reste
des décisions à prendre, notamment par rapport aux 14 crédits demandés qui figurent à l’ordre du jour
de cette séance. Mais pour préciser les choses et afin que chacun ait les idées claires à ce sujet, ces
14 crédits ne seront pas dépensés en 2013 déjà, ce qui fait que la plus grande part des investissements
de l’année à venir concernent encore une fois les écoles et les travaux qui sont en cours. Pour résumer
très brièvement ces 14 crédits, j’ai tendance à dire qu’il y en a trois catégories : tout d’abord les
« classiques » ou « récurrents » que chacun connaît, il y a les « très importants » et pour n’en citer
qu’un, le montant lié à l’axe routier de la Rue de Gruyères – Rue St-Denis ; puis, comme chaque année
et au grand dam du Conseil communal, les « mauvaises surprises » telles que celle qui est apparue au
Foyer de Bouleyres et qui, en l’état, ne s’évite pas et qu’il était de notre devoir de vous présenter ce soir
pour qu’il y ait toute la transparence voulue par rapport à la gestion de nos finances.

Voilà ce que je souhaitais dire en préambule sur ce budget. Pour l’organisation de nos débats, après
l’entrée en matière que nous vous invitons bien sûr à soutenir, nous traiterons les crédits
d’investissement les uns après les autres et mes collègues vous entretiendront sur chacun d’eux. Puis,
pour le fonctionnement, à priori nous ne reviendrons pas sur les différents chapitres. Par contre, comme
le veut la tradition, nous serons à votre entière disposition si vous avez des questions sur l’un ou l’autre
de ces chapitres. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Girard pour ses explications.

Il passe la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 15 sur 65

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,

Après les brillants résultats de ces dernières années, nous voici, comme pressenti et annoncé, à l’aube
d’une ère plus austère qui présage des lendemains difficiles. En effet, c’est un budget déficitaire de
CHF 2,1 millions pour l’année 2013 qui nous est proposé par le Conseil communal alors que le budget
2012 présentait une perte de CHF 772'000.-- et l’année 2011 affichait encore un bénéfice de
CHF 678'000.-- après amortissements extraordinaires.

1. Investissements

Bien qu’inférieurs de CHF 4,5 millions ou 13 % par rapport au budget précédent, les investissements
nets restent toutefois très importants et se montent à environ CHF 30,1 millions. Les investissements
prévus en 2012 pour les bâtiments scolaires se montaient à CHF 22,9 millions et représentaient 66,3 %
du budget total. Cette année encore, le budget fait ressortir des investissements pour les bâtiments
scolaires pour CHF 19,1 millions et qui représentent à eux seuls les 63,6 % des investissements totaux.
Les 14 crédits d’investissements demandés par le Conseil communal totalisent un montant de
CHF 20,6 millions dont il convient de déduire CHF 4,1 millions de participations de la Confédération, du
Canton ou de tiers qui y sont conditionnées et qui ramènent finalement ces investissements à CHF 16,5
millions. Il faut toutefois souligner l’importance du crédit pour le réaménagement des rues de Gruyères,
Saint-Denis et de la Condémine-ouest qui, à lui seul, représente avec ses CHF 8 millions les 48 % des
crédits nets demandés. A cet égard, il n’est pas inutile de rappeler encore que les futurs
investissements planifiés liés aux réaménagements des routes communales nécessiteront une
définition claire quant aux priorités et impératifs à respecter en regard du plan financier 2013-2017. Je
reviendrai dans le détail sur certains des objets lors de la discussion sur les crédits soumis à votation.

Comme vous l’avez certainement constaté à la lecture du plan financier, l’impact des investissements
déjà consentis et proposés est très conséquent et contribue à l’explosion de l’endettement brut qui
passe de CHF 84,8 millions en 2011 à une projection à hauteur de CHF 137,3 millions à fin 2013, soit
une augmentation de CHF 52,5 millions ou environ 62 %. L’accès aux marchés financiers avec des taux
d’intérêts à long terme très bas a permis de limiter jusqu’à présent les conséquences négatives de la
détérioration de l’autonomie financière qui en résulte. Il sera par conséquent indispensable de cibler
avec rigueur les priorités pour les futurs investissements et de tout mettre en œuvre pour respecter les
budgets alloués, ceci afin de ne pas amplifier la problématique d’un endettement galopant.

2. Budget de fonctionnement

Le total des charges budgétisées se monte à CHF 120,9 millions, en augmentation de 8 % ou CHF 9
millions par rapport au budget 2012 et de plus de CHF 11,5 millions (+10,5 %) en comparaison des
comptes 2011. Les revenus ont pour leur part également augmenté à hauteur de CHF 118,8 millions
(+7 % par rapport au budget 2012 et + 8 % par rapport à l’année 2011) mais dans une proportion
moindre, ce qui a conduit au déficit précité de CHF 2,1 millions mais qui reste malgré tout assez
largement en deçà de la cote fatidique autorisée des 5 %.

Voici maintenant quelques points qui ressortent de notre analyse :

 Toutes les questions et doutes soulevés ont été clarifiés lors des divers entretiens de revue des
dicastères avec chaque Conseiller communal. Il est plaisant et important de relever la qualité des
réponses apportées, la transparence qui a prévalu durant ces discussions et les détails qui nous
ont été donnés.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 16 sur 65

 Le dicastère de l’enseignement et de la formation présente la plus forte augmentation du budget
avec une détérioration du résultat net de CHF 1,5 million par rapport au budget 2012 qui s’explique
en grande partie par l’augmentation des charges liées. Quelques postes illustrent cette péjoration
tels que les coûts pour les écoles enfantines pour CHF 167'000.-- avec l’ouverture de la 2ème
année obligatoire, la participation aux dépenses cantonales des écoles primaires pour
CHF 244'000.-- ou encore CHF 514'000.-- représentant le différentiel d’amortissements
obligatoires entre les nouveaux bâtiments de la Condémine et de la Tour-de-Trême et ceux de la
Léchère entièrement amortis grâce aux amortissements complémentaires réalisés ces dernières
années.

 Le résultat net des transports et communications n’augmente que de CHF 48'000.-- en
comparaison du budget 2012 dont CHF 180'000.-- se rapportent aux amortissements obligatoires
pour les routes communales. Par contre, l’augmentation est plus sensible par rapport à l’exercice
2011 puisqu’elle se monte à CHF 1,3 million. Les participations aux dépenses cantonales pour
CHF 401’000.--, la participation aux dépenses « Mobul » pour CHF 313'000.-- et des
amortissements obligatoires pour CHF 298'000.-- l’expliquent en grande partie. A relever encore
CHF 520'000.-- pour l’aménagement de places de parc financées par un prélèvement sur les
réserves de CHF 500'000.--; ce qui rend cette opération quasi neutre au niveau du budget de
fonctionnement.

 Les coûts nets de la santé, ce n’est pas une surprise, continuent d’augmenter de presque CHF 0,5
million par rapport au budget précédent et légèrement plus d’un million par rapport à 2011. La 3ème
équipe du service des ambulances, totalement intégrée en 2013, contribue à l’augmentation de ce
poste pour CHF 48'000.-- par rapport au budget 2012 et de CHF 174'000.-- en comparaison de
l’année 2011. Les charges liées pour le subventionnement des homes médicalisés augmentent de
CHF 147'000.-- par rapport au budget 2012 et de CHF 369'000.-- par rapport à 2011.
L’augmentation de la population, le transfert des coûts des hôpitaux vers les communes avec des
séjours hospitaliers de plus en plus courts et un réseau santé toujours plus gourmand en personnel
sont autant de facteurs générateurs de coûts qui expliquent cette tendance. Il est à craindre qu’elle
ne s’inverse pas ces prochaines années ; toutefois, nous ne devons pas être résignés mais au
contraire continuer à tout mettre en œuvre afin de maîtriser chaque coût qui est dans notre sphère
d’influence.

 Avec environ CHF 700’000.-- et CHF 1,4 million d’augmentations, respectivement envers le budget
2012 et l’année 2011, les coûts nets des affaires sociales explosent. Au même titre que pour les
coûts de la santé, cette tendance semble irréversible mais nous devons continuer à tout mettre en
œuvre afin que cette dernière ne reste pas exponentielle. La création d’un demi poste comptable et
d’un demi poste dans les Ressources Humaines des Foyers communaux pour personnes âgées et
les ajustements de traitements contribuent pour CHF 283'000.-- à cette augmentation budgétaire.
Les charges liées aux institutions spécialisées pour l’invalidité quant à elles augmentent de
CHF 583'000.-- par rapport à 2011 et celles pour la participation au Service social régional de
CHF 430'000.-- toujours par rapport à 2011 et de CHF 232'000.-- par rapport au budget précédent.

 Globalement et hors imputations internes, les dépenses liées se montent à CHF 44,3 millions dans
le budget 2013 et représentent plus de 41 % des charges budgétisées. Cela représente une
augmentation de CHF 1,3 million ou + 3,1 % par rapport au budget 2012 et de CHF 4,2 millions ou
+ 10,6 % par rapport à l’année 2011. Même si notre marge de manœuvre est mince, nous devons
tout mettre en œuvre pour garder sous contrôle ces dépenses et tenter de les endiguer autant que
possible et afficher une volonté farouche pour maîtriser les autres 59 % de charges qui sont, elles,
sous le contrôle du Conseil communal.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 17 sur 65

 La comparaison budgétaire des salaires montre une augmentation de 5,44 % ou CHF 710'000.--
pour l’exercice 2013 par rapport à 2012 qui amène le budget des salaires à CHF 13,8 millions
contre CHF 13,1 millions pour l’année 2012. Cet écart s’explique, pour 1,46 %, essentiellement par
des revalorisations de paliers et, pour 3,98 %, par des mutations prévues. Le nouveau poste
d’architecte de ville, un engagement pour la conciergerie des nouveaux bâtiments scolaires et
l’engagement d’un travailleur hors murs pour Centranim représentent à eux seuls des coûts
supplémentaires pour environ CHF 400’000.--. Malgré cette augmentation significative, nous
constatons à nouveau avec satisfaction que les charges liées au personnel sont bien maîtrisées et
ne pouvons que féliciter le Conseil communal pour son travail, tout en l’incitant à continuer dans
cette voie. La lecture des dépenses de fonctionnement fait ressortir une augmentation des charges
de prévoyance de CHF 355'000.-- par rapport au budget 2012 et de CHF 342'000.-- par rapport à
2011. Certes, l’augmentation de la masse salariale explique en partie cette situation mais la
principale raison reste le principe de la primauté des prestations et son coûteux mode de calcul et
de financement. Cette problématique ayant déjà été évoquée lors de notre dernière séance, nous
ne reviendrons pas sur ce sujet aujourd’hui mais, compte tenu des résultats annoncés pour ces
prochaines années, il me semble évident que nous aurons de la peine à justifier avec légitimité le
maintien d’un système aussi coûteux. Nous ne pouvons dès lors que recommander au Conseil
communal de suivre avec toute l’attention voulue l’évolution de ces coûts et de prendre les
mesures qui s’imposeront.

 Il semblerait que tout augmente, par chance cela s’applique également aux estimations des
rentrées fiscales. En effet, les impôts ordinaires planifiés se montent à CHF 53,5 millions, soit
CHF 1,6 million de plus que pour le budget 2012 et plus de CHF 2 millions comparativement à
l’année 2011, ceci malgré une diminution substantielle des prévisions sur les impôts des
personnes morales. Compte tenu des prévisions économiques, cette réduction semble
raisonnable, espérons qu’elle ne soit pas plus importante. Espérons également que l’évolution
constante de notre population et, corollaire, de nos contribuables, tende à confirmer ces prévisions
qui sont indispensables pour réussir à atteindre les objectifs fixés dans le budget 2013.

 Pour finir, l’impact des investissements très importants réalisés et en cours de réalisation devient
significatif puisque les amortissements obligatoires se montent à CHF 4,6 millions pour 2013, en
augmentation de CHF 760'000.-- ou 19,8 % par rapport au budget 2012. Des taux d’intérêts
toujours très faibles permettent de minimiser l’impact du financement de tous ces nouveaux
investissements en regard des intérêts passifs sur les dettes à moyen et long termes qui restent
stables à hauteur de CHF 2,37 millions pour 2013 contre CHF 2,41 millions pour 2012 et CHF 2,2
millions selon les comptes 2011, ceci malgré l’augmentation de l’endettement.

Considérations générales et conclusions

Le Conseil communal nous propose un budget 2013 qui présente une perte de CHF 2,1 millions et des
investissements nets pour CHF 30,1 millions. Cela ne constitue pas une surprise compte tenu des
informations déjà communiquées ces dernières années, notamment à la lecture du dernier plan
financier et des mises en garde provenant de divers milieux économiques pour la plupart concordantes.
Le plan financier 2013-2017 confirme cette tendance et met clairement en évidence le besoin de
prioriser tant nos dépenses que nos investissements si l’on veut réussir à atteindre les objectifs fixés.
Les conséquences en cas de non-respect des règles budgétaires seront inéluctables et pénibles à
gérer, tant pour nos édiles que finalement pour les contribuables. Il ressort clairement de ce budget que
les charges liées, fortement dépendantes de la population qui augmente sans cesse et nécessite de
nouvelles infrastructures, impactent fortement nos comptes. Les investissements qui en découlent ainsi
que les divers réaménagements des routes communales contribuent à l’envolée de notre endettement.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 18 sur 65

Je rappelais l’année dernière que nous nous dirigions vers une zone où la maîtrise des investissements
serait capitale afin de garder notre endettement sous contrôle. Je pense pouvoir dire que nous nous
trouvons maintenant dans cette zone et que la maîtrise des coûts, le suivi et le respect des budgets
d’investissements n’ont jamais résonné avec autant de sens. Le spectre de l’inflation et son cortège de
conséquences négatives qui menace toujours davantage rend cette situation encore plus sérieuse,
même si l’accès aux marchés financiers avec des taux d’intérêts à moyen-long terme offre pour l’instant
un certain répit.

La bonne gestion de ces dernières années, notamment par le biais des amortissements extraordinaires
réalisés, permet aujourd’hui de limiter les résultats négatifs. C’est fort de cet esprit d’efficacité et de
prudence démontré par le Conseil communal jusqu’ici que nous lui recommandons une vigilance et une
rigueur particulière pour endiguer l’augmentation des dépenses du ménage communal et respecter
scrupuleusement les plans d’investissements.

C’est le deuxième budget sur lequel s’est penchée la Commission financière et, pour la seconde année
consécutive, nous avons eu beaucoup de plaisir à travailler avec le Conseil communal qui a fait preuve
d’une grande disponibilité et de transparence pour répondre à nos questions. Nous tenons encore une
fois à remercier Monsieur Christophe Uldry pour son professionnalisme et ses éclaircissements toujours
précieux et concis ainsi que Monsieur Bernard Guisolan pour son efficace soutien de coordination.

Je n’interviendrai en principe plus lors de l’étude de détail des dicastères.

La Commission financière dans son ensemble et à l’unanimité, vous demande d’accepter l’entrée en
matière de ce budget 2013. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson pour l’établissement de son rapport et pour sa
présentation devant l’assemblée.

Il passe maintenant la parole aux Groupes, en commençant par le Parti socialiste.

Au nom du Groupe PS, Monsieur Nicolas Rime intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères et chers
collègues,

Le Groupe PS a pris connaissance avec intérêt et inquiétude du budget 2013 de notre Commune.
Comme nous l’avons vu également dans le plan financier 2013-2017, certaines décisions douloureuses
sont prises et devront encore l’être ces prochaines années. Nous tenons encore à relever deux points,
tout d’abord qu’il sera difficile de trouver chaque année CHF 3,5 millions pour compenser les baisses
fiscales décidées par le Grand Conseil et ensuite notre inquiétude de voir le revenu moyen baisser dans
notre Commune. De manière globale, sur les investissements à venir, nous attendons du Conseil
communal qu’il fixe des priorités, comme par exemple les écoles ou encore les infrastructures sportives
manquantes et qu’il lève le pied sur les investissements routiers. Nous reviendrons en détail sur
certains investissements tout à l’heure.

Nous sommes conscients que l’augmentation du budget de fonctionnement est grandement due aux
charges liées sur lesquelles le Conseil communal n’a que peu de prise. Il nous semble que sur le reste,
les charges sont bien maîtrisées et qu’elles n’augmentent pas de manière excessive.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 19 sur 65

Nous remercions le Conseil communal et son Administration pour leur travail. Avec ces considérations,
notre Groupe entrera en matière sur le budget 2013 et ne reviendra pas sur le budget de
fonctionnement. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Nicolas Rime pour son intervention.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Philippe Dupasquier intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers, chers collègues,

Le budget de fonctionnement pour l’année 2013 présente un total des charges de CHF 120'921'950.--
et un total des revenus de CHF 118'802'520.--, soit un déficit global de CHF 2'119'430.--. Ce déficit
reste en-dessous de la cote fatidique de 5 %. Pour rappel, le budget 2012 présentait un déficit de
CHF 772'065.--. Il faut remarquer que ce budget 2013 comprend une hausse des recettes de plus de
CHF 2,5 millions, découlant de l’adaptation des taxes liées au nouveau règlement relatif à l’évacuation
et à l’épuration des eaux, ainsi qu’au nouveau règlement du service de défense contre l’incendie. Ces
recettes supplémentaires étant provisionnées pour l’essentiel, elles ne profitent pas à l'amélioration du
budget. Les charges liées sont également en augmentation constante, sans que nous ayons un
contrôle sur celles-ci, ce qui est préoccupant. Globalement, elles représentent CHF 44,3 millions dans
ce budget 2013, soit plus de 41 % des charges budgétées.

En soulignant ce qui précède, le Groupe PLR va approuver le budget de fonctionnement 2013. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Philippe Dupasquier pour son intervention.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Patric Davet intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,
Mesdames et Messieurs,

Le Groupe PDC/PVL a pris connaissance avec grand intérêt du contenu structuré, précis et exhaustif
du rapport de la Commission financière qui nous a été présenté par son Président.

Au risque de véritablement « soûler » l’assemblée du Conseil général avec un deuxième round de
chiffres et de montants, nous ne reviendrons que très partiellement sur les données budgétaires
chiffrées, présentées par le Conseil communal et citées dans le rapport de la Commission financière.
Par conséquent, nous dressons un constat général et apportons quelques remarques.

Le budget de fonctionnement 2013 prévoit un déficit de CHF 2'119'950.-- (soit 1.78 % du total des
recettes). Au final, ce résultat dépendra essentiellement de 2 facteurs : le premier étant la maîtrise des
charges du ménage communal inscrites au budget et le deuxième étant le niveau des recettes fiscales
dont la maîtrise est plus nettement plus aléatoire.

En comparaison avec le budget 2012, qui prévoyait un déficit de CHF 772’065.00 (soit 0.70 % du total
des recettes), on peut affirmer que le budget 2013, sans être désastreux, n’est pas vraiment
réjouissant. En s’attardant un peu sur l’évolution globale du budget 2013 et en le comparant avec les
comptes 2011, voici un constat qui doit nous forcer à rester vigilants.

Nous avons tous bien intégré que le total des charges du budget 2013 s’élève à CHF 120'921’950.--, ce
qui représente une augmentation de CHF 9'023'220.-- par rapport au budget 2012 (+ 8.06 %), et ceci

 Conseil  général

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est déjà significatif. Pourtant, la comparaison avec les comptes 2011 est encore plus préoccupante. En
effet, si l’on fait abstraction de la charge de CHF 2'439’828.05 pour les amortissements extraordinaires
que nous avons acceptés d’effectuer en 2011, le total des charges du budget 2013 augmente de
CHF 13'920'788.93 en comparaison des comptes 2011 (+ 13.01 %).

Cette augmentation de charges représente CHF 715,80 par habitant légal (basé sur 19’448 habitants
au 31.12.2011). Nous précisons encore que la charge brute du budget 2013 par habitant légal se situe
aux environs de CHF 6'217.71.

En contrepartie, les recettes fiscales 2011 des personnes physiques se montaient aux comptes 2011 à
CHF 37'962'808.60, soit à CHF 1'952.02 par habitant légal, alors que les recettes pour l’ensemble des
«Impôts ordinaires » s’élevaient à CHF 51'440'807.21, soit CHF 2'645.04 par habitant légal. Le budget
2013 quant à lui prévoit que les recettes fiscales pour les personnes physiques devraient se situer à
CHF 40'750'000.-- (+ 7.31 %), ce qui représente CHF 2'095.33 par habitant légal, mais que les recettes
pour l’ensemble des «Impôts ordinaires » ne devraient s’élever qu’à CHF 53'450'000.00 (+ 3.91 %), soit
CHF 2'748.35 par habitant légal.

Le moment est certainement venu de synthétiser quelque peu : nous avons constaté une augmentation
des charges totales de CHF 13'920'788.93 pour une augmentation des « Impôts ordinaires  » de
CHF 2'009'192.79 entre les comptes 2011 et le budget 2013. Les charges totales augmentent en
moyenne de CHF 715.80 par habitant légal alors que les «Impôts ordinaires» augmentent de
CHF 103.30, toujours en comparant les comptes 2011 et le budget 2013.

Alors certes, on peut paraphraser les termes de la Gruyère du 11 décembre 2012 et accepter sans
broncher que «plus de population» = plus d’enfants, plus d’écoles, plus d’enseignants et par
conséquent, plus de coûts et de charges liées. Certes encore, «plus de population» signifie plus
d’encadrement tel qu’un animateur de rue ou un architecte de ville. Certes toujours, «plus de
population» nécessite plus de charges en « services sociaux ». Et nous pourrions rajouter encore
quelques boucles de ce type. Mais finalement, devons-nous vraiment considérer tout cela comme une
inéluctable fatalité ? Nous osons croire que non !

Le Conseil communal et le Conseil général devront dans un proche avenir redéfinir conjointement leur
stratégie de croissance, qui devra permettre de conduire et de maîtriser démocratiquement et
sereinement, non seulement l’évolution démographique qualitative de notre cité, mais également les
coûts liés à son ménage, ses recettes fiscales et ses différents types d’investissements.

Ainsi et par exemple, ces coûteux réaménagements de notre Ville qui s’inscrivent dans les
« fameuses » mesures d’accompagnement - ne me prenez pas en faux, je n’ai pas dit « fumeuses » -
pèsent et pèseront encore longtemps sur les comptes de fonctionnement de notre Ville. Alors que les
charges de notre budget de fonctionnement prennent « l’ascenseur » dans plusieurs dicastères pour
d’évidentes raisons liées à l’évolution démographique de la ville, nous démontons des ronds-points qui
ont coûté très cher, nous construisons de luxueuses chicanes sur l’ensemble des routes de notre
centre-ville, nous réduisons à grand frais des places de parc du centre-ville. Vous le savez très
certainement déjà, la population se pose énormément de questions quant à notre gestion de routes et
peine de plus en plus à nous comprendre.

En outre, avec la période d’austérité qui lorgne au-dessus de nos têtes depuis plusieurs mois, et ce
même si la circulation du centre-ville venait à s’intensifier, est-ce vraiment convenable de se précipiter
dans le court terme, à coût de millions et avec des arguments quelque peu technocratiques et de faire
vaciller la «mobilité d’antan» qui a longtemps été perçue par le «citoyen lambda» comme un critère
positif de la qualité de vie de notre cité ? La population bulloise s’attend plus à ce que l’excédent de
charges de nos budgets de fonctionnement provienne de charges liées à des investissements tangibles
de la qualité de vie comme : des accueils parascolaires appropriés et performants, des transports

 Conseil  général

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scolaires soutenant réellement les parents, des zones sportives convenablement équipées, des zones
de détente si possible un peu vertes pour faire passer aux visiteurs d’agréables moments.

Nous serions bien avisés d’envisager l’évolution démographique et les investissements de façon à ce
que les citoyens des cantons limitrophes qui s’installent à Bulle, ne le fassent pas uniquement parce
que le prix du terrain est momentanément abordable « pour eux », mais parce que la ville offre un
ensemble idéal de prestations. Peut-être accueillerions-nous proportionnellement plus de « bons
contribuables ».

Le PDC/PVL préavise néanmoins favorablement l’entrée en matière sur le budget 2013 de la Commune
de Bulle. Il n’interviendra en principe plus lors de l’étude de détail des comptes du budget. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Patric Davet pour son intervention.

Au nom du Groupe UDC/UDF, Monsieur Christophe Monney intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
chères et chers collègues,

Nous avons pris connaissance du budget 2013 de la Ville de Bulle, qui prévoit un déficit de plus de
CHF 2 millions. S’il n’est pas catastrophique, il est néanmoins préoccupant. Nous souhaitons donc faire
les remarques suivantes :

On constate une augmentation régulière des charges, notamment celles du personnel; les charges
sociales augmentent plus que proportionnellement, suite aux changements intervenus dans le fonds de
pensions. Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer à ce sujet lors d’une dernière séance et
nous estimons que les risques sont grands et que le fonds de pensions ne soit plus gérable avec ce
système.

Deuxièmement, la planification financière des prochaines années fait ressortir une explosion de
l’endettement ; nous attendons de la part du Conseil communal qu’il respecte scrupuleusement les
lignes directrices qu’il a fixées. Les taxes et redevances augmentent continuellement, nous avons
certainement atteint les limites du possible. Après l’augmentation de la taxe des eaux et de la taxe
pompiers, la prochaine étape sera donc probablement une hausse d’impôts, ce que nous n’accepterons
en aucun cas.

Le Groupe UDC/UDF demande que le Conseil communal prenne note de ces remarques et agisse en
conséquence. Nous n’interviendrons plus pour le budget. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Christophe Monney pour son intervention et demande s’il y a
d’autres interventions souhaitées.

La parole n’étant plus demandée, il clôt la discussion générale sur l’entrée en matière du budget et
propose de passer à l’examen de chaque projet d’investissement soumis à l’approbation du Conseil
général.

 Conseil  général

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3.1 – BUDGET DES INVESTISSEMENTS

3.1.1. Mise en réseau par fibre optique des écoles et de l’Administration communale
 (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Raoul Girard qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Cet investissement étant le premier d’une longue liste, je vais essayer d’être bref et concis. Avec ce
crédit, c’est finalement une logique que l’on poursuit au sein de notre Commune, à savoir utiliser
l’informatique à bon escient pour gagner en efficacité. Le fait de relier les écoles entre elles d’une part
et d’autre part de les relier en plus à l’Administration communale, va directement dans cette ligne et fera
gagner beaucoup d’énergie et de temps à tout le monde.

Je rappelle ici que notre Commune ne dispose pas d’un département informatique mais travaille avec
un mandataire spécialisé qui intervient très régulièrement. Ces dernières années, toutes les solutions
qui nous ont été proposées dans ce système ont rempli clairement leur mission. Nous sommes
persuadés d’aller dans la bonne direction avec cette demande de crédit ; je vous invite donc à
l’accepter. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Raoul Girard pour son intervention et passe la parole à
Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

La proposition consiste à profiter de la mise en réseau des écoles suite aux nouvelles constructions
scolaires pour intégrer le réseau de l’Administration communale, dans un souci de rationalisation.

La Commission financière, à l’unanimité, préavise favorablement cette demande de crédit pour un
montant total de CHF 500'000.--. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite
s’exprimer sur ce sujet. Il passe la parole à Monsieur François Ducrest.

Au nom du Groupe PS, Monsieur François Ducrest intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Mon intervention concerne les points 3.1.1. et 3.1.2 de l’ordre du jour, je ne reprendrai pas la parole au
point suivant.

Dans son message, le Conseil communal nous propose une mise en réseau par fibre optique et
l’équipement en matériel interactif des différents sites scolaires de Bulle. Le Parti socialiste soutient ces
deux investissements.

Le Parti socialiste relève une remarque figurant dans le message, à savoir :

« Afin d’offrir des moyens d’enseignement équitables aux écoles du cercle scolaire et d’éviter ainsi une
école à deux vitesses, le Conseil communal propose d’équiper l’ensemble des classes primaires… »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 23 sur 65

J’étais intervenu au nom du Parti socialiste, il y a quelques années, pour rendre attentif le Conseil
communal à la problématique de l’égalité de traitement pour les élèves bullois, lors de l’équipement des
classes. Notre demande a été entendue et je vous en remercie. »

Monsieur le Président remercie Monsieur François Ducrest et demande si les représentants d’autres
partis souhaitent intervenir. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 47 voix, l’octroi d’un crédit de
CHF 500'000.-- pour la mise en réseau par fibre optique des écoles et de l’Administration
communale.

∞  ∞  ∞

3.1.2. Ecoles – matériel interactif et informatique (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur David Seydoux qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Je me dois tout d’abord de relever une erreur dans le message qui vous est présenté ce soir. Bien que
le montant indiqué soit correct, nous parlons de l’équipement en tableaux avec beamers interactifs de
70 salles de classe et non de 90. Ce dernier chiffre inclut par erreur l’équipement des nouvelles
constructions scolaires. Toutefois, nous réaliserons, si le crédit est accepté ce soir, une commande
groupée de 90 équipements, c’est-à-dire y compris les nouvelles constructions, afin de bénéficier de
prix les plus avantageux possibles.

A la rentrée 2013, les nouvelles écoles de La Condémine et de La Tour-de-Trême seront équipées de
tableaux blancs et de beamers interactifs. L’interactivité, recommandée par fri-tic (Centre cantonal de
Fribourg des technologies de l’information et de la communication) et la DICS (Direction de l’instruction
publique, de la culture et du sport), est un nouvel outil d’enseignement qui s’impose comme la norme
dans les écoles. Afin de ne pas créer une école à deux vitesses, le Conseil communal souhaite équiper
de cette technologie l’ensemble du cercle scolaire. Celle-ci permettra en outre de se passer d’autre
matériel, jusqu’ici indispensable, tels que rétroprojecteurs, cartes géographiques et écrans de
projection.

Au niveau informatique, nous prévoyons de remplacer les ordinateurs portables acquis en 2008. En
effet, ceux-ci ne sont plus adaptés aux logiciels actuels, notamment didactiques et montrent depuis
quelque temps des signes de fatigue. Je tiens à préciser que les portables font partie de l’équipement
des classes mais chaque enseignant ne dispose pas d’un portable. Ainsi, une classe tenue par un duo
pédagogique ne dispose que d’un seul portable. L’acquisition d’une valise de 6 ordinateurs portables
pour le site de Morlon complètera le dispositif mis en place sur l’ensemble du cercle, soit un poste fixe +
un portable par salle de classe et deux valises de 6 ordinateurs portables par établissement.
Comparativement aux recommandations de la DICS, qui préconise 4 à 5 postes par classe, on ne peut
pas parler de suréquipement. Enfin, l’acquisition d’un logiciel de contrôle de gestion des impressions
pour l’ensemble des photocopieurs et imprimantes du cercle, soit 11 photocopieurs et 15 imprimantes

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 24 sur 65

prévus pour la rentrée 2013, permettra un gain de temps évident puisque l’Administrateur scolaire
n’aura plus besoin de se connecter sur chaque machine séparément.

Le Conseil communal vous recommande donc d’accepter ce crédit maximum de CHF 820'000.-- pour
l’acquisition de matériel interactif informatique. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur David Seydoux pour son intervention et passe la parole à
Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Demande de crédit pour 90 tableaux blancs avec beamers interactifs et 1 nouveau serveur avec logiciel
pour la gestion des impressions.

En réalité, en adéquation avec le nombre de classes, l’achat des beamers se monte à 70 unités dont 46
tableaux complets et 24 tableaux qui seront fixés sur les tableaux blancs actuels. Monsieur Seydoux a
renseigné la Commission financière sur la nouvelle méthode d’enseignement, qui découlera de
l’utilisation de ce nouvel outil, et a expliqué que le Corps enseignant aurait l’obligation de suivre des
cours afin de se familiariser avec ce nouvel outil.

Même si son application n’est pas aisée, au vu de l’importance de cet investissement, et plus
spécifiquement du fait de la généralisation de l’utilisation des nouvelles technologies, la Commission
financière demande à ce que des contrôles soient faits afin de vérifier la bonne utilisation des moyens
mis à disposition.

Convaincue que cet investissement sera utilisé judicieusement et efficacement, la Commission
financière préavise favorablement et à l’unanimité cette demande de crédit de CHF 820'000.--. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite
s’exprimer sur ce sujet.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Patric Davet s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers et Conseillères,
Mesdames et Messieurs,

Le PDC/PVL, toujours soucieux des enjeux liés à l’enseignement ainsi qu’à son évolution, adhère tout
naturellement à l’investissement demandé.

D’abord parce que cet investissement correspond à une réalité : «utiliser pour les jeunes élèves de
notre cité des procédés récents d’enseignement», sans qu’ils soient pour autant fantaisistes ou avant-
coureurs. En effet, il s’agit d’équiper des salles de classe de beamers interactifs et de portables alors
que d’autres établissements équipent déjà leurs enfants de tablettes et leurs écoles de tableaux
interactifs.

Ensuite et surtout, le PDC/PVL accepte cet investissement parce qu’il nous paraît évident que
l’ensemble des sites d’enseignement primaire de notre cité doivent être équipés de moyens techniques
identiques. Il serait effectivement difficilement acceptable que des élèves ou des parents puissent
signaler des différences relatives au matériel d’enseignement à disposition du Corps enseignant d’un
site à l’autre de notre Commune.

Néanmoins, même si l’enseignant le plus conservateur et le moins enclin à utiliser les moyens
informatiques passe un jour la main, (il faut bien admettre que ce cycle de vie n’a rien à voir avec la

 Conseil  général

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rapidité d’évolution des TIC et finalement c’est tant mieux), il paraît important pour le PDC/PVL que le
Conseil communal s’assure et démontre que les investissements informatiques consentis soient
judicieusement utilisés par le Corps enseignant, dans son ensemble. Par conséquent, nous demandons
que ces investissements soient suivis par quelques indicateurs annuels, simples et automatisés, et que
des résultats soient fournis afin de rendre compte de la bonne utilisation des moyens informatiques mis
à disposition. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Patric Davet et demande si quelqu’un d’autre souhaite
s’exprimer sur ce sujet.

Au nom du Groupe PLR, Madame Johanna Gapany s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs,

«Le Groupe libéral-radical a étudié avec attention le point 3.1.2 de l’ordre du jour concernant l’achat de
matériel interactif et informatique des écoles et il est évident pour lui que l’investissement dans la
formation est nécessaire. Les prévisions économiques ne sont guère réjouissantes, alors donnons tous
les outils à notre jeunesse pour qu’elle puisse trouver des places de travail et pourquoi pas, en créer.
Investir aujourd’hui, c’est bien, mais investir en pensant à demain, c’est encore mieux car nous avons
aussi la responsabilité d’assurer la qualité de la formation sur le long terme. Et si la cause est louable,
la méthode reste toutefois discutable, dans ce contexte de déficit annoncé, qui ne nous laisse pas de
marbre, comme vient de le préciser mon collègue libéral radical. Dans cette course -je devrais plutôt
dire ce sprint- à l’endettement, on aurait été en droit d’attendre un comportement plus prudent en
matière de dépense. L’installation de ces fameux tableaux dans les nouveaux bâtiments est sans doute
la meilleure solution à ce jour; c’est toutefois bien téméraire de considérer cette solution comme idéale,
alors que nous manquons cruellement d’expérience en la matière. Le Groupe PLR aurait souhaité qu’un
bilan soit effectué, suite à l’installation dans les nouveaux bâtiments, avant l’installation dans les
anciens bâtiments. Ainsi, nous aurions pu prendre la décision d’engager les deniers publics pour un
système dont l’efficacité est prouvée et reconnue par les utilisateurs car une formation de qualité a un
coût, que ce soit financier ou environnemental, c’est certain. Les tableaux ne seront pas aussi
rapidement touchés par l’obsolescence, tant mieux; ce n’est pas aussi réjouissant pour les beamers
puisqu’ils seront changés tous les quatre ans, tant pis ! Dès lors, tant qu’à assurer le stock de déchets
pour les générations à venir et à utiliser une énergie qui devient de plus en plus rare, il vaudrait mieux
être certain des outils acquis et de leur efficacité. Ce message n’est pas une opposition à un projet
novateur, mais l’expression d’une préoccupation sur la méthode adoptée. Le Groupe PLR soutient cet
investissement et souhaite toutefois, qu’à l’avenir, de tels objets soient traités séparément, afin de
donner la possibilité d’ajourner un investissement, si une telle situation se présentait à nouveau. Merci
Mesdames et Messieurs pour votre attention. »

Monsieur le Président remercie Madame Johanna Gapany. Il demande s’il y a d’autres interventions
souhaitées. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à la majorité des membres présents, soit par 46 oui

et 1 abstention, l’octroi d’un crédit de Fr 820'000.-- pour l’acquisition de matériel
interactif et informatique destiné aux écoles.

 Conseil  général

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3.1.3. Site scolaire de La Condémine – aménagements extérieurs (secteur bâtiments existants)
 (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur David Seydoux qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Le site scolaire de La Condémine, qui se compose désormais de 6 bâtiments avec les nouvelles
constructions, accueillera dès la rentrée prochaine un nombre important d’élèves. Sensible à cette
problématique, et conscient des enjeux importants liés à ce site, notamment la proximité du centre
historique et du Musée gruérien, le Conseil communal organise un concours de projet d’aménagement
sur l’ensemble du site. Les aménagements extérieurs du site de La Condémine ont été divisés en deux
périmètres d’étude. Le premier concerne celui des nouvelles constructions qui doivent nous être livrées
en juillet 2013, et le second, celui qui vous est soumis pour approbation ce soir, concerne le site laissé
vacant par l’emplacement de la crèche actuelle. Ce projet consiste en l’implantation dense d’arbres
d’essences indigènes sur un lit de gravier. Sous la canopée ainsi créée, divers engins de jeux ludiques
seront disposés à l’ombre pour les plus petits. Des bancs complèteront également le dispositif. Situés
judicieusement sur l’espace de rencontre entre l’école et les habitations, ces aménagements profiteront
aussi aux habitants du quartier, tout en étant à proximité immédiate de la future crèche et des classes
enfantines des nouvelles constructions. Le Conseil communal vous recommande d’accepter ce crédit
d’investissement de CHF 490'000.-- pour les aménagements extérieurs du site scolaire de La
Condémine. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur David Seydoux pour son intervention et passe la parole à
Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Cet objet se rapporte à des travaux d’aménagement d’un parc ombragé et de sa place de jeux pour
combler le vide laissé par la démolition et le déplacement de la crèche actuelle.

Ce point particulier n’étant pas mentionné dans la proposition du Conseil communal, Monsieur Seydoux
nous a confirmé que les frais de démolition de la crèche sont compris dans le crédit de construction du
site de La Condémine. Il a encore précisé que la deuxième gloriette ne serait pas détruite
conformément à l’information transmise par le Département technique.

La somme nous semble raisonnable par rapport aux travaux engagés et cet investissement correspond
au besoin de finaliser l’aménagement des écoles de la Condémine.

De fait, la Commission financière donne un préavis favorable à l’unanimité pour cette demande de
crédit de CHF 490'000.--. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite
s’exprimer sur ce sujet. Constatant que la parole n’est plus demandée, il clôt la discussion et propose
de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à la majorité des membres présents, soit par 43 oui,
3 non et 1 abstention, l’octroi d’un crédit de CHF 490'000.-- pour les aménagements
extérieurs (secteur bâtiments existants) du site scolaire de La Condémine.

 Conseil  général

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3.1.4.  Zone sportive de Bouleyres – crédit d’étude (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Madame Sylvie Magne qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Suite au message que vous avez reçu, je tiens à ajouter que grâce à ce crédit, le Conseil communal
souhaite confier un mandat d’étude de la zone sportive de Bouleyres à un groupe de travail réunissant
des urbanistes, des architectes et des spécialistes externes du milieu sportif, dans le but de valoriser
cette zone verte stratégique, non seulement pour le sport, mais également pour les loisirs et le
délassement.

Je vous rappelle également que le coordinateur des sports de notre Ville, nos Commissions des sports
et d’aménagement ainsi que les sociétés sportives locales intéressées et tous les acteurs de cette zone
seront consultés, de façon à établir correctement le cahier des charges en tenant compte des besoins
de tous les protagonistes. A cette fin, et dans le but de réussir la coordination et la planification de
l’évolution de la zone sportive de Bouleyres, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de
CHF 150'000.-- pour un mandat d’étude parallèle. Je vous remercie de votre attention et suis volontiers
à disposition pour répondre à vos éventuelles questions.»

Monsieur le Président remercie Madame Sylvie Magne pour son intervention et passe la parole à
Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

La Commission financière a pris connaissance de la nécessité de réaménager la zone sportive de
Bouleyres afin de mettre en valeur les infrastructures existantes et d’optimiser l’utilisation des zones
disponibles. Elle relève encore que tous les acteurs, notamment les sociétés sportives qui en sont les
premières bénéficiaires, seront intégrés dans ce processus.

Il est demandé un crédit d’étude pour un montant de CHF 150'000.-- afin d’établir un projet global
cohérent ainsi qu’une conception générale sur l’ensemble de cette zone. Nous ne contestons pas le
bienfondé de cette démarche mais nous estimions le montant demandé très élevé pour une seule étude
et regrettons que le message n’ait pas été plus explicite. Des informations complémentaires ont été
communiquées et laissent entendre que cette étude pourrait faire l’objet d’un MEP, ce qui permettrait de
mettre en valeur cette zone stratégique de Bouleyres. En tous les cas, le montant demandé pour le
crédit devrait être utilisé pour obtenir plusieurs travaux d’études que l’on pourrait considérer sous l’angle
d’un concours d’architecture par exemple.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission financière, à la majorité, donne un préavis favorable à
cette demande de crédit pour l’étude de la zone sportive de Bouleyres dont le montant s’élève à
CHF 150'000.--. Toutefois, elle conditionne son préavis à la réalisation d’un MEP ou du moins à ce que
ce crédit soit utilisé pour plusieurs études exhaustives sous la forme d’un concours par exemple.
Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite
s’exprimer sur ce sujet. Il cède la parole à Monsieur Martin Rauber, Président de la Commission
d’aménagement.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 28 sur 65

Au nom de la Commission d’aménagement, Monsieur Martin Rauber, Président intervient en ces
termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs,

La Commission d’aménagement soutient cette proposition car le développement de cette partie de la
ville est de première importance. Lors des séances de la Commission d’aménagement, à plusieurs
reprises, les membres ont relevé la nécessité de traiter l’interface entre la ville et la forêt. De plus, face
au développement de la ville, la création d’un parc urbain est l’une de nos préoccupations. D’autre part,
le réaménagement de cette zone permettrait de répondre à toutes les demandes d’espaces verts. Enfin,
un regard particulier devrait être posé sur la zone de la Tioleire dont la préservation présente une
priorité. Le but de cette étude devrait permettre de connaître et de dessiner cette zone sportive sur le
long terme.

Enfin, la Commission d’aménagement estime que le montant sollicité est en adéquation avec les
prestations demandées pour cette étude et salue la décision de mettre sur pied un mandat d’études
parallèles qui permettra d’apporter les meilleures réponses possibles au développement de la zone en
question. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Martin Rauber. Constatant que la parole n’est plus demandée,
il clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à la majorité des membres présents, soit 45 oui,
1 non et 1 abstention, l’octroi d’un crédit de CHF 150'000.-- pour l’étude de la zone
sportive de Bouleyres.

∞  ∞  ∞

3.1.5.  Zone sportive de Bouleyres – vestiaires provisoires (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Madame Sylvie Magne qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

En préambule, je tiens à vous remercier de votre décision en faveur du crédit d’étude de la zone de
Bouleyres. A propos de l’objet qui nous occupe maintenant, soit l’acquisition de 8 vestiaires provisoires
répartis dans 4 conteneurs préfabriqués destinés à cette même zone sportive, je n’ai pas de
complément à donner, suite au message que vous avez reçu. Dès lors, le Conseil communal sollicite
l’octroi d’un crédit de CHF 400'000.-- pour l’acquisition et la mise en place desdits vestiaires dans la
zone sportive de Bouleyres. Il va de soi que je reste volontiers à votre disposition pour toute question
éventuelle. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame Sylvie Magne pour son intervention.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 29 sur 65

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission
financière, qui intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Dans le but de répondre à un besoin immédiat tant les infrastructures actuelles sont sous-équipées par
rapport au nombre de jeunes qui les utilisent, il est proposé l’acquisition de 4 conteneurs afin de créer 8
vestiaires supplémentaires qui répondraient au besoin immédiat sollicité par certains clubs sportifs.
Hormis leurs aspects esthétiques, ces installations provisoires répondraient parfaitement à l’utilisation
proposée. C’est justement le côté provisoire qui rend l’investissement quelque peu onéreux aux yeux de
la Commission financière. Toutefois, compte tenu de cet aspect qui pourrait durer si l’on considère que
la priorité dans le réaménagement de la zone sportive de Bouleyres sera probablement donnée à
l’accès aux terrains et surfaces de jeux, dans un premier temps, plutôt qu’aux constructions lourdes et
coûteuses, cet investissement est semble-t-il nécessaire.

Pour ces diverses raisons, la Commission financière, à la majorité, préavise favorablement le crédit
demandé de CHF 400'000.--. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite
s’exprimer sur ce sujet.

Au nom du Groupe PS, Monsieur Martin Rauber s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères et chers
collègues,

Il est important que ces vestiaires soient réellement provisoires ; ils ne doivent en aucun cas être
contraignants pour les aménagements de la future zone sportive. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Martin Rauber. Constatant que la parole n’est plus demandée,
il clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à la majorité des membres présents, soit par 42 oui,

3 non et 2 abstentions, l’octroi d’un crédit de CHF 400'000.-- pour la création de
vestiaires provisoires dans la zone sportive de Bouleyres.

∞  ∞  ∞

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 30 sur 65

3.1.6.  Foyer de Bouleyres – achat d’un véhicule complémentaire pour le transport des
 résidents (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Madame la Vice-Syndique qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Partant du principe que vous avez tous pris connaissance de ce message, qui ne présente rien de
particulier, je n’ai rien à ajouter pour cette demande de crédit de CHF 90'000.-- sollicité par le Conseil
communal pour l’achat d’un véhicule de transport pour les personnes à mobilité réduite. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame la Vice-Syndique pour son intervention et passe la parole à
Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Cet investissement, qui concerne l’acquisition d’un petit bus 9 places équipé pour personnes
handicapées, nous semble nécessaire compte tenu des difficultés à trouver des personnes au bénéfice
de permis ad hoc pour conduire des véhicules de plus de 9 places. Par ailleurs, le choix d’un véhicule
plus petit paraît assez logique face à l’utilisation de plus en plus fréquente de ce véhicule pour un usage
local.

Par conséquent, la Commission financière donne un préavis favorable à l’unanimité pour cette
demande de crédit de CHF 90'000.--. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite
s’exprimer sur ce sujet. Tel n’étant pas le cas, il passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix,
l’octroi d’un crédit de Fr. 90'000.-- pour l’acquisition d’un véhicule de transport pour
personnes à mobilité réduite en faveur du Foyer de Bouleyres.

∞  ∞  ∞

3.1.7.  Foyer de Bouleyres – assainissement des conduites de distribution d’eau
 (voir message en annexe)

RECUSATION DE MONSIEUR YVES GRANDJEAN, CONSEILLER COMMUNAL

Monsieur le Président passe la parole à Madame la Vice-Syndique qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Depuis 2005, les conduites d’eau du Foyer de Bouleyres connaissent des problèmes de fuite et de
corrosion qui ont été réparées lors de travaux d’entretien courant.

Pour le projet d’assainissement qui est en cours, le rapport d’expertise a conclu qu’il était judicieux de
changer toute la distribution horizontale du sous-sol qui est composée de conduites apparentes, faciles

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 31 sur 65

d’accès. Selon ce même rapport, qui date de 2007, les conduites verticales alimentant les étages ne
nécessitaient pas d’entretien particulier.

Dans le cadre des travaux en cours, une fuite est apparue sur un tuyau de distribution d’eau froide
d’une chambre, ceci étant le premier cas du genre. Une nouvelle expertise a été demandée afin de
connaître les risques de dégâts sur les colonnes verticales de distribution d’eau chaude et froide.

Après analyse du rapport qui lui a été transmis, le Conseil communal a pris la décision d’assainir ces
colonnes verticales, bien que la majorité des tuyaux analysés soient en bon état et que la corrosion
n’atteint pas plus les coudes et les embranchements que la conduite elle-même. Dans trois mois, toutes
les chambres seront rénovées et nous voulons éviter de nouvelles interventions dues à des dégâts
d’eau.

Pour cet assainissement, le Conseil communal a décidé d’être transparent en vous présentant
clairement le problème et en vous proposant une solution de traitement de protection de la surface
intérieure des conduites par un enduit de résine époxy alimentaire. Cette opération assure un
revêtement ininterrompu sur toute la surface intérieure des conduites traitées.

Cette intervention se déroule en cinq étapes telles que décrites dans le message, avec une garantie de
quinze ans. J’ajouterai que si ce problème avait été détecté avant le début des travaux, c’est la même
intervention qui aurait été choisie.

En conclusion, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de CHF 460'000.-- pour l’assainissement
des conduites de distribution d’eau au Foyer de Bouleyres. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame Josiane Romanens pour son intervention et passe la parole à
Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Ce crédit d’investissement est demandé pour le traitement des conduites par enduction d’une résine qui
doit assurer un revêtement ininterrompu sur la totalité de la surface intérieure des conduites.

La Commission financière apprécie l’approche du Conseil communal de demander un crédit
complémentaire au Conseil général plutôt que de justifier ultérieurement un dépassement de crédit sur
le projet actuel de la rénovation du Foyer de Bouleyres. Nous avons avec ce cas précis un exemple de
la transparence souhaitée, qui contribue au climat de confiance qui prévaut.

La question d’une détection plus rapide de ce problème a été posée par la Commission financière et
Monsieur Yves Grandjean a expliqué que les tests effectués ont démontré le besoin d’assainir les
parties visibles en sous-sol mais qu’il n’est pas apparu nécessaire de le faire pour les conduites
verticales, ce que les rapports remis au Conseil communal ont confirmé. Il n’est pas inutile de rappeler
que, même si ce problème avait pu être détecté plus tôt, les coûts d’assainissement nécessitant de
lourdes transformations n’auraient probablement pas été engagés et que la solution qui nous est
proposée aujourd’hui aurait été privilégiée.

La Commission financière s’inquiétant de la durabilité de cette technique de protection par injection de
résine, il est précisé que selon l’expert qui a établi le rapport, les garanties sur ces travaux sont de
quinze ans.

Au vu des précisions apportées, la Commission financière, à l’unanimité, préavise favorablement cette
demande de crédit de CHF 460'000.--.»

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite
s’exprimer sur ce sujet.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 32 sur 65

Au nom du Groupe PS, Monsieur Sébastien Lauper intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères et chers
collègues,

Le Groupe socialiste a pris connaissance avec inquiétude du message du Conseil communal pour
l'assainissement des conduites de distribution d'eau du Foyer de Bouleyres. En l'état, et vu
l'avancement des travaux, notre Groupe se voit contraint d'accepter ce crédit. Toutefois, si l'on tient
compte du crédit de base octroyé pour la rénovation du Foyer de Bouleyres, qui comprend la location
du Foyer de Matran, le dépassement déjà annoncé pour ces mêmes travaux, le crédit dont nous
parlons ce soir et le montant qu'il faudra investir normalement dans la Maison Bourgeoisiale, nous ne
pouvons nous empêcher de penser que le Conseil communal a mal appréhendé ce dossier. Il aurait été
plus judicieux de construire un nouveau foyer adapté aux besoins actuels et qui n'aurait pas coûté plus
cher au final. Nous aurions alors un bâtiment neuf et non pas un bâtiment "bletsé" -comme ce sera le
cas une fois les travaux finis- avec un deuxième à rénover. Avec ces considérations, notre Groupe
acceptera le crédit demandé. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Sébastien Lauper. Constatant que la parole n’est plus
demandée, il clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix,
l’octroi d’un crédit de Fr. 460'000.-- pour l’assainissement des conduites de distribution
d’eau au Foyer de Bouleyres.

∞  ∞  ∞

MONSIEUR YVES GRANDJEAN REVIENT DANS LA SALLE

3.1.8.  Réaménagement du Chemin de la Belle-Luce (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Pierre Pythoud qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Le crédit qui vous est demandé pour le réaménagement du Chemin de la Belle-Luce est provoqué par
le remplacement inéluctable de la conduite d’eau potable qui traverse cette rue. Et vu l’étroitesse du
domaine public sur le Chemin de la Belle-Luce, les travaux de séparation des eaux usées sont
nécessaires. En l’occurrence, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de CHF 430'000.-- qui se
décline en CHF 170'000.-- pour les travaux relatifs à l’espace public et de CHF 260'000.-- pour la
réfection des infrastructures ainsi que la réfection du revêtement bitumineux de cette rue. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pierre Pythoud pour son intervention et passe la parole à
Monsieur Yves Bosson.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 33 sur 65

Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Le coût des travaux pour la construction des collecteurs d’épuration et la réfection du revêtement
bitumineux se monte à CHF 430'000.--.

La Commission financière, à l’unanimité, préavise favorablement cette demande de crédit de
CHF 430'000.--.

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite
s’exprimer sur ce sujet. Constatant que la parole n’est pas demandée, il clôt la discussion et propose de
passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix,
l’octroi d’un crédit de CHF 430'000.-- pour la construction des collecteurs d’épuration sur
le chemin de la Belle-Luce, ainsi que la réfection du revêtement bitumineux de cette rue.

∞  ∞  ∞

3.1.9.  Réaménagement des rues des Berges, du Bosquet et Joli-Site (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Pierre Pythoud qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Le crédit qui vous est demandé pour le réaménagement des rues des Berges, du Bosquet et Joli-Site
va dans le même sens que le crédit précédent, si ce n’est que cette fois, c’est le chauffage à distance
qui provoque un travail anticipé sur cette rue. Gruyère Energie doit intervenir pour d’une part remplacer
la station de chauffage mobile du quartier St-Michel et d’autre part amener le chauffage à distance dans
le futur quartier des Buissons, travaux qui sont en cours d’étude. De la même manière que pour le crédit
précédent, l’étroitesse du domaine public nous impose de faire la séparation des eaux usées. Vous
verrez sur le plan inséré en page 3 du message que dans ce cas-là, avec l’exécutoire qui va jusqu’à La
Trême, on établit une séparation complète des eaux usées et claires de tout un quartier. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pierre Pythoud pour son intervention et passe la parole à
Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Comme pour l’objet précédent, la demande de crédit porte sur la construction de collecteurs d’épuration
sur les rues citées ainsi que sur la réfection de leur revêtement bitumineux. A la question de la
Commission financière sur le bienfondé de réaliser tous ces réaménagements maintenant, Monsieur
Pierre Pythoud précise que les raisons principales sont liées aux exigences du PGEE (plan général
d’évacuation des eaux) qui demande de limiter l’arrivée des eaux claires à traiter à la STEP, du CAD
(chauffage à distance) et des mesures d’accompagnement de la H189. Il précise encore que la route
des Roseires n’est pas concernée par ces travaux et qu’elle sera réaménagée ultérieurement.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 34 sur 65

Compte tenu des réponses apportées, la Commission financière donne un prévis favorable pour ce
crédit d’investissement de CHF 1'410'000.--.»

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite
s’exprimer sur ce sujet. Constatant que la parole n’est pas demandée, il clôt la discussion et propose de
passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à la majorité des membres présents, soit par 46 voix
 et 1 abstention, l’octroi d’un crédit de CHF 1'410’000.-- pour la construction des

collecteurs d’épuration sur les rues des Berges, du Bosquet et Joli-Site, ainsi que la
réfection du revêtement bitumineux de ces rues.

∞  ∞  ∞

3.1.10.  Réaménagement des rues de Gruyères, Saint-Denis et de la Condémine-Ouest
 (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Pierre Pythoud qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Avec cette demande relative aux travaux de réaménagement des rues de Gruyères, Saint-Denis et de
la Condémine-Ouest, nous sommes dans l’un des crédits importants de cette séance. Il s’agit de la
continuation des aménagements de la rue de l’Ancien-Comté, cette fois-ci sur la partie bulloise. Ces
travaux font partie des mesures d’accompagnement de la H189, à savoir le réaménagement de
l’ensemble de notre réseau routier lié à la construction de la route de contournement.

Pour obtenir les subsides octroyés dans le cadre des travaux liés aux mesures d’accompagnement de
la H189, les aménagements doivent être réalisés d’ici 2018. Les travaux qu’il est prévu d’effectuer
seront réalisés en surface, c’est-à-dire le rétrécissement des rues, tout en laissant la possibilité aux
poids lourds et aux bus de se croiser. Le réaménagement de l’espace public et une grande partie des
travaux impliquent également la mise en séparatif des eaux usées et claires en souterrain ainsi que la
réfection des canalisations. Le message est très complet, je reste néanmoins à disposition pour toutes
les questions complémentaires qui seraient liées à cette demande de crédit. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pierre Pythoud pour son intervention et passe la parole à
Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Cette demande de crédit se rapporte aux travaux à réaliser sur les rues précitées et ils sont liés aux
mesures d’accompagnement de la H189 encore. La Commission financière s’est étonnée de l’ampleur
des montants détaillés sous le poste honoraires, divers et imprévus pour CHF 1'080'000.--. Après
vérifications, il apparaît que ce poste comprend des honoraires pour les tests sur les revêtements
bitumineux, les honoraires usuels d’ingénieurs, géomètres ainsi qu’environ 10 % pour les « divers et
imprévus », estimation préconisée par la norme SIA à ce stade de la planification. Ces investissements
demandés et qui sont mentionnés dans le plan financier sont certes coûteux mais ils touchent en

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 35 sur 65

l’occurrence le centre-ville et l’image donnée indirectement par notre cité. Toutefois, ces mêmes
investissements devront probablement être réalisés également dans les zones périphériques de la
Commune et la nécessité de faire au plus simple devra alors être considérée.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission financière, à la majorité, préavise favorablement cette
demande de crédit pour un total de CHF 9'550'000.--, dont à déduire une participation de la
Confédération et de Mobul pour CHF 1'575'000.--. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite
s’exprimer sur ce sujet.

Au nom de la Commission d’aménagement, Monsieur Martin Rauber intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

La Commission d’aménagement demande que, dans le cadre de ces travaux, un soin particulier soit
apporté au traitement des espaces publics et en particulier au Jardin Anglais et à la place Saint-Denis.
Dans un premier temps, les traitements en surface doivent se limiter au strict minimum, en particulier
pour les rues Saint-Denis qui devraient demeurer inchangées avant que des études poussées soient
effectuées sur l’aménagement de la place, ceci dans le but d’en assurer la plus grande convivialité
possible. La Commission d’aménagement demande au Conseil communal d’étudier la possibilité de
créer un parking souterrain sous la place Saint-Denis. Cet ouvrage permettrait de satisfaire aux
besoins, tout en limitant les places de stationnement en surface, permettant ainsi l’aménagement
d’espaces piétons de qualité à proximité de l’hyper-centre ville. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Rauber. Il demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Jacques Morand intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs,

« Le Groupe libéral-radical a étudié avec grand intérêt la demande de crédit de plus de CHF 6 millions
pour ces aménagements. Il va soutenir la demande de crédit du Conseil communal pour la réalisation
des infrastructures aux multiples facettes. Il y a bon nombre de travaux en sous-sol, pas visibles du
tout, et bien entendu nécessaires. Mais il y a aussi des travaux hors sol, qui sont eux bien visibles à
l’œil nu. Dans le cadre de ces aménagements extérieurs, le message que le Conseil communal a
préparé à notre intention nous montre en première page une vue des zones touchées par les travaux
prévus. A l’intérieur du message, il y a seulement deux photos-montage et aucun plan de détail
montrant avec précision les aménagements prévus. Pour CHF 6 millions, Mesdames et Messieurs, c’est
un peu court ! Notre Parti a organisé il y a peu et dans cette même salle un débat public sur la
circulation et le stationnement dans notre Ville. Bon nombre de citoyens y ont participé et fait part de
leurs soucis par rapport au visage de la Ville de Bulle qui évolue. Nous partageons leurs soucis citoyens
qui sont aussi les nôtres. En regardant la photo qui nous est présentée en page 4 du message, on voit
la place de parc de l’Abbé-Bovet qui fait partie des aménagements à refaire. On distingue mal sur cette
photo les places de parc restantes. Sont-elles sur les deux côtés du parc comme actuellement ? Sont-
elles seulement sur un côté, avec une perte de la capacité du parc ? La question est posée. Qu’en est-il
pour les autres endroits, touchés par les autres travaux, là où nous n’avons pas d’information dans le
message ?

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 36 sur 65

En tant qu’élus au Conseil général, nous représentons la population et celle-ci discute fort du nouveau
visage de la Ville. Il est vrai qu’il y a de belles réalisations, dont les citoyens causent aussi et
desquelles, dans l’ensemble, ils sont contents.

Par contre, cela discute fort aussi sur les restrictions de circulation et autres blocs de pierre que l’on voit
posés un peu partout sur la chaussée. Nous comprenons bien le but à atteindre mais sommes dubitatifs
quant aux mesures prises. Nous comprenons et saluons le fait que le Conseil communal veut réduire le
trafic de transit qui passe au centre ville, sans rien avoir à y faire, pour laisser la place à ceux qui ont
quelque chose à y faire. Par contre, nous ne comprenons pas votre vision et nous nous opposons aux
suppressions des places de parc, que ce soit au centre, dans l’hyper-centre ou en périphérie, nous
disons STOP à l’érosion permanente des places de stationnement. Qu’il s’agisse de places de parc
pour le commerce ou de places de parc pour les habitants, les citoyens doivent bien garer leur voiture
quelque part. Que vont faire les personnes qui ne peuvent plus parquer leur voiture près de leur
maison ? Où vont-ils aller les garer ? Ceci n’est pas acceptable du tout et nous refusons la méthode
dite « du salami » ou « des petits pas ». De plus, nous osons espérer qu’avec ces aménagements, les
ruelles et nouvelles rues transformées permettront au moins à deux bus Mobul de se croiser ou
laisseront intervenir un camion de pompiers ou autre véhicule de service sans créer un bouchon.

Comme je l’ai dit au début de mon intervention, le Groupe libéral-radical va accepter la demande de
crédit mais demande cependant comme condition une prise en considération des soucis exprimés par
la population; il refuse les suppressions des places de stationnement existantes. Merci. »

Au nom du Groupe PS, Madame Chantal Pythoud intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux, Mesdames,
Messieurs,

Au nom du Groupe socialiste, nous avons étudié avec intérêt le projet de réaménagement des rues de
Gruyères, Saint-Denis et de la Condémine-Ouest. Outre l’encouragement à l’utilisation de la route de
contournement, ce réaménagement favorise la mobilité douce, améliore la qualité de l’espace public.
Cependant, nous demandons au Conseil communal de porter une attention toute particulière à
l’accessibilité des rues aux chaises roulantes, aux déambulateurs et aux poussettes d’enfants,
d’intégrer dans ce projet des passages adaptés à ces utilisateurs. Le réaménagement de ces rues a
tout son sens pour les raisons déjà évoquées et pour relier l’axe d’entrée au centre historique de
manière harmonieuse. Néanmoins, cela a un coût considérable, gravant lourdement notre budget. C’est
pourquoi, nous demandons au Conseil communal d’élaborer des projets de réaménagement plus
modestes des tronçons qu’il reste à modifier, comme par exemple la rue de Vevey et la route de Riaz,
car l’argent que nous investissons pour cela ne nous sert pas dans d’autres domaines. Nous préférons
axer les priorités sur les domaines sociaux, l’école, le sport, la culture etc…

C’est avec ces remarques que le Parti socialiste accepte la demande de crédit pour le réaménagement
des rues de Gruyères, Saint-Denis et de la Condémine-Ouest. Merci de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Madame Chantal Pythoud. Constatant que la parole n’est plus
demandée, il clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 46 oui
et 1 abstention, l’octroi d’un crédit de CHF 9'550’000.-- pour le réaménagement des rues
de Gruyères, Saint-Denis et de la Condémine-Ouest, dont à déduire une participation de
la Confédération et de Mobul de Fr. 1'575'000.--.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 37 sur 65

3.1.11.  Aménagement de liaisons de mobilité douce prioritaires du projet d’agglomération et
 sécurisation des chemins scolaires (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Pierre Pythoud qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Le crédit qui vous est demandé au point 3.1.11 concerne l’aménagement des liaisons de mobilité douce
ainsi que la sécurisation des cheminements scolaires. Il s’agit de pouvoir mettre en œuvre les mesures
préconisées, qui vont du simple marquage de bandes cyclables à la construction complète de chemins,
notamment dans le périmètre du remaniement de la H189, pour aller desservir, par la mobilité douce, la
zone industrielle de Planchy.

Sur la première page de votre message, vous avez un extrait du plan directeur de la mobilité douce qui
fixe les axes à aménager. Les mesures qui vont être prises sont de différents ordres comme je l’ai
indiqué tout à l’heure, piste cyclable, aménagement ; la deuxième partie du crédit concerne
l’amélioration des itinéraires scolaires qui font également partie des cheminements de mobilité douce
ainsi que la sécurisation des passages pour piétons avec divers aménagements, de façon à ce que les
écoliers puissent emprunter ces derniers avec la visibilité requise. C’est un crédit de CHF 2'660'000.--
qui vous est demandé au titre de mise en vigueur de mesures préconisées pour la mobilité douce et la
sécurisation des cheminements scolaires. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pierre Pythoud pour son intervention et passe la parole à
Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères et chers
collègues,

La Commission financière constate qu’il n’y a pas de plan général en ce qui concerne les
investissements liés au concept de la mobilité douce et que les investissements seront réalisés au coup
par coup en fonction des travaux et des terrains réservés dans le cadre de la H189. Sans contester le
bienfondé de l’investissement demandé, la Commission financière relève que le message transmis n’est
pas suffisamment clair quant aux étapes de réalisation. Toutefois, elle a le sentiment de donner en
quelque sorte un « blanc-seing » au Conseil communal sous la forme d’un crédit cadre.

La deuxième partie de l’investissement demandé concernant la sécurisation des cheminements
scolaires est suffisamment explicite et légitime et la Commission financière n’a pas de commentaire
particulier à apporter.

De fait et malgré les réticences précitées, la Commission financière préavise favorablement la demande
de crédit de CHF 2'660'000.--, dont à déduire les participations de la Confédération pour CHF 550'000.-
- et celle du Canton pour CHF 130'000.--. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite
s’exprimer sur ce sujet.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 38 sur 65

Au nom de la Commission d’aménagement, Monsieur Martin Rauber intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
chères et chers collègues,

1. Rue du Moléson
La Commission d’aménagement a été informée des travaux envisagés à la rue du Moléson et a pu
constater la suppression de 28 places de parc. Un débat a été organisé le 22 novembre à La Tour-de-
Trême en réaction au "concept de stationnement de la Commune de Bulle" qui prévoit la suppression
de 200 places de parc. Lors de ce débat, Monsieur le Syndic avait parlé d'un moratoire sur la
suppression de places de stationnement durant 2 ans. Nous demandons que les 28 places de
stationnement supprimées par les aménagements prévus à la rue du Moléson soient remplacées dans
le secteur.

2. Rue Pierre-Nicolas-Chenaux
A l’évidence, l’élargissement du trottoir de la rue Pierre-Nicolas-Chenaux améliorera la sécurité des
piétons. En revanche, le fait que les véhicules lourds devraient l'emprunter en cas de croisement avec
d'autres véhicules (voitures y compris) va à l'encontre du but recherché. C’est pourquoi, nous
demandons à ce que ce projet de réaménagement soit réétudié afin d’assurer la meilleure sécurité
possible et que le profil en travers définitif soit transmis à la Commission d’aménagement. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Martin Rauber pour son intervention. Il demande si le Conseil
communal veut donner une réponse sur ces remarques.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Pierre Pythoud intervient en ces termes :

« Nous avons pris note des remarques qui ont été émises. Il faut savoir qu’en ce qui concerne les
places de parc qui pourraient être supprimées, nous allons en parallèle travailler sur la gestion du temps
de stationnement de manière à augmenter la rotation des véhicules, où cela est possible. Dans le cadre
de la rue du Moléson, c’est toute la zone Sud de la rue de Vevey qui va être mise en zone 30 km/h.,
avec des vignettes à disposition des habitants. Le fait d’enlever les véhicules ventouses laissera
suffisamment de places de parc pour les habitants du secteur. Il faut savoir que sur la rue du Moléson,
c’est la sécurité des usagers qui est recherchée, à savoir des écoliers qui vont au CO et de ceux qui,
des Granges, se rendent à l’école primaire. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pierre Pythoud.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic intervient en ces mots :

«Monsieur Rauber a parlé du moratoire de 2 ans et il faut savoir que cela n’est ni juste, ni faux. Il faut
être très précis et, ce que j’ai dit, c’est que notre plan de stationnement avait été révisé et que nous
avions deux ans pour le réadapter, mais pas forcément sans réduction. Par contre, je peux vous
annoncer que nous allons recevoir, d’ici la fin de l’année, notre PAL (plan d’aménagement local)
approuvé, mais le délai qui nous sera accordé pour revoir notre concept de stationnement ne sera plus
que d’un an au lieu de deux. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic et demande si quelqu’un d’autre souhaite
s’exprimer.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 39 sur 65

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Auguste Dupasquier s’exprime en ces termes :

 « Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le Groupe radical salue la volonté du Conseil communal d’améliorer les réseaux et liaisons de mobilité
douce; cependant, deux mesures l’interpellent.

Premièrement, celle de l’aménagement de bandes cyclables à la rue du Moléson, aux dépens de la
suppression d’une trentaine de places de parc. Lors du débat organisé par nous-mêmes le 22
novembre dernier, Monsieur le Syndic nous a parlé d’un moratoire de la suppression de celles-ci durant
2 ans ; question à laquelle il vient de répondre. Nous demandons donc que ces places soient
maintenues et prévues à proximité.

Deuxièmement, celle de l’élargissement du trottoir de la rue Pierre-Nicolas-Chenaux, dont le but est le
cheminement des élèves du CO2 que les bus déposent depuis peu au centre du village et non plus au
Cycle d’orientation. Pour le Groupe radical, ce changement est inadmissible car il se fait au détriment
de la sécurité. Je demande au Conseil communal quelle sera la largeur restante de la chaussée après
l’élargissement du trottoir à 3.00 mètres et quelle est la largeur minimum requise pour le croisement des
voitures et d’un camion ou d’un bus à 50 km/h. Sur ces propos, le Parti libéral radical se rallie aux
arguments et propositions de la Commission d’aménagement, qu’il soutient à l’unanimité.

Nous pouvons également soutenir le postulat déposé par Monsieur Jean-Paul Menoud qui va dans le
même sens. Nous préavisons majoritairement ce point sous réserve de nos deux remarques. Par
contre, je souhaite une prise de position ou réponse du Conseil communal avant de voter, ce qui n’a
pas été fait au point précédent et qui n’est pas normal. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Auguste Dupasquier de son intervention. Il lui demande des
précisions par rapport à cette dernière remarque.

Monsieur Auguste Dupasquier précise qu’au point 3.1.10, il y a eu des interventions de la Commission
d’aménagement et de Monsieur Jacques Morand auxquelles il n’a pas été répondu avant de passer au
vote.

Monsieur le Président présente ses excuses pour cet impair. Il propose de ne pas revenir sur ce point et
demande à Monsieur Pierre Pythoud de donner une petite explication à ce sujet dans les divers.

Il revient au point 3.1.11 et demande si quelqu’un d’autre souhaite intervenir. Tel n’étant pas le cas, il
donne la parole à Monsieur Pierre Pythoud pour la réponse du Conseil communal.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Pierre Pythoud intervient comme suit :

« En ce qui concerne la rue du Moléson, j’ai entendu deux chiffres différents ; il s’agit en fait de 20
places de parc, si la mesure est réalisée comme prévue sur le projet. Pour ce qui concerne la largeur de
la route de Pierre-Nicolas-Chenaux, sauf erreur, il s’agit de 4,80 mètres entre les bordures biaises. Il ne
devrait pas y avoir de trafic de poids lourds sur cette rue, celui-ci étant interdit à cet endroit. Il faut savoir
que les piétons sont toujours prioritaires sur leur trottoir et que si un petit trafic agricole ou un poids
lourd emprunte cette voie, ils ne vont pas faire exprès de monter sur le trottoir pour écraser les piétons,
qui restent quand même prioritaires. Le croisement de deux poids lourds, si toutefois il devait y en avoir,
se fait effectivement en empiétant sur la bordure biaise, voire si nécessaire l’un des deux s’arrête pour
laisser le passage à l’autre.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 40 sur 65

Je profite de donner directement la réponse pour le point précédent, concernant les places de parc de
la rue Saint-Denis. Le photo-montage est correct, à savoir que l’une des rangées est effectivement
supprimée, et cela représente 14-15 places. Il faut savoir que l’on doit construire les quais pour les bus
et aménager des abribus. Toute cette largeur se prend forcément sur le domaine public et non pas sur
le trottoir, ce qui fait que l’on doit gagner quelques mètres sur la Place Saint-Denis. Comme vous l’avez
effectivement remarqué, il y a la moitié des places existantes de la Place Saint-Denis qui sont
supprimées.

Je prends note de l’idée de la Commission d’aménagement d’étudier la construction d’un parking
souterrain à la Place Saint-Denis. Nous allons en discuter en Commission technique et au Conseil
communal ainsi qu’avec la Commission d’aménagement. Cela pourrait éventuellement résoudre un
problème de stationnement relevé à la rue du Moléson et dans tout le centre ville. Ceci dit, cela va très
certainement à l’encontre des décisions du Groupe radical de limiter les investissements dans un futur
proche. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pierre Pythoud et demande si quelqu’un souhaite prendre la
parole. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à la majorité des membres présents, soit par 41 oui,
4 non et 2 abstentions, l’octroi d’un crédit de CHF 2'660'000.-- pour l'aménagement des
liaisons de mobilité douce prioritaires du projet d’agglomération et de sécurisation des
cheminements scolaires, dont à déduire une participation de la Confédération de
CHF 550'000.-- et du Canton de CHF 130'000.--.

∞  ∞  ∞

3.1.12.  Assainissement de 5 passages à niveau (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Pierre Pythoud qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Effectivement, ce point concerne les passages à niveau qui doivent être adaptés d’ici le 31 décembre
2014 au plus tard. Il s’agit de 5 passages à niveau. Le message vous informe semble-t-il suffisamment
sur les transformations et aménagements qui vont être faits dans ces secteurs. Au final, le Conseil
communal vous demande un crédit de CHF 1'070'000.--. Je reste à disposition s’il y a des questions. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pierre Pythoud pour son intervention et passe la parole à
Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 41 sur 65

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Les crédits demandés se rapportent à l’obligation imposée par l’OFT (Office fédéral des Transports)
d’assainir les différents passages à niveau non gardés, et ceci jusqu’en 2014. En ce qui nous concerne,
il s’agit de 5 passages à niveau pour un coût total de CHF 2'450'000.--, dont il convient de déduire
CHF 1'380'000.-- de subventions cantonales et de tiers. L’investissement net se monte donc à
CHF 1'070'000.--.

La Commission financière, à l’unanimité, préavise favorablement cette demande de crédit pour un total
de CHF 2'450'000.--, dont à déduire des subventions et des participations de tiers pour
CHF 1'380'000.--.

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite
s’exprimer sur ce sujet. Constatant que la parole n’est plus demandée, il clôt la discussion et propose
de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix,
l’octroi d’un crédit de CHF 2’450’000.-- pour la sécurisation des passages à niveau de Pra
Bosson, de La Parqueterie, du Chemin des Groseilles, de la Halte de La Tour-de-Trême et
de la Halte de Planchy, dont à déduire des subventions et des participations de tiers de
CHF 1'380'000.--.

∞  ∞  ∞

3.1.13.  Remplacement de divers véhicules et engins (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Madame Sylvie Magne qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Suite au message que vous avez reçu, je n’ai pas d’éléments supplémentaires à ajouter. Par
conséquent, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit total de CHF 280'000.-- destiné au
remplacement de 3 véhicules, soit 1 véhicule de déneigement datant de 1989, 1 véhicule de transport
acquis en 1994, 1 pelle hydraulique datant de 1988 et à l’acquisition d’un véhicule polyvalent
supplémentaire utilisé, en hiver pour le déneigement, et à la belle saison pour les transports d’outils et
de matériaux par le service des espaces verts. Je vous remercie de votre attention et reste volontiers à
votre disposition pour toute question éventuelle. »

Monsieur le Président remercie Madame Sylvie Magne pour son intervention et passe la parole à
Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 42 sur 65

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Demande d’investissement pour le remplacement de 3 véhicules pour CHF 205'000.-- et l’achat d’un
nouveau véhicule polyvalent pour CHF 75'000.--, soit un total de CHF 280'000.--.

La Commission financière tient à relever la durée de vie de ces équipements, entre 19 et 25 ans, ce qui
prouve d’une part le bon entretien de ces véhicules et, d’autre part, le respect et le soin apporté aux
biens communaux. Félicitations aux services et personnes concernées.

La Commission financière donne à l’unanimité un préavis favorable à cette demande de crédit pour un
montant total de CHF 280'000.--.

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite
intervenir. Constatant que la parole n’est plus demandée, il clôt la discussion et propose de passer au
vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix,
l’octroi d’un crédit de CHF 280’000.-- pour l’achat d’un véhicule de déneigement, d’un
véhicule de transport, d’une pelle hydraulique sur chenille et d’un véhicule polyvalent.

∞  ∞  ∞

3.1.14.  Rénovation de l’éclairage public et économies d’énergie (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Pierre Pythoud qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Le projet de rénovation de l’éclairage public a été maintes fois discuté et présenté durant toute l’année.
Je tiens à relever l’excellente collaboration que j’ai eue avec la Commission d’aménagement qui a
étudié de manière très précise le projet et qui a abouti finalement à la solution qui vous est proposée ce
soir et qui est en fait un mixe de l’éclairage LED dans certains quartiers d’habitations encore équipés
d’ampoules à vapeur de mercure et pour certains axes plus principaux d’ampoules économiques. Sans
en parler plus longuement, je résume la chose. Le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de
CHF 935'000.-- pour la rénovation de l’éclairage public, duquel il faut déduire une subvention de
CHF 85'000.-- de ProKilowatt et une participation de Gruyère Energie à titre incitatif de CHF 390'000.--.
Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pierre Pythoud pour son intervention et passe la parole à
Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 43 sur 65

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

L’investissement proposé se rapporte au remplacement de 731 luminaires d’ancienne génération, y
compris la modification de certaines installations. Il est à noter que 126 luminaires sur les 731
concernent des mesures d’accompagnement financées par les crédits routiers correspondants. Au total,
c’est donc un investissement de CHF 935'000.--, dont CHF 85'000.-- subventionnés par ProKilowatt et
CHF 390'000.-- pris en charge par une participation de Gruyère Energie.

Pour le reste, la Commission financière rappelle que toutes les explications et justifications ont été
données sur cet objet lors de la séance d’information du Conseil général de novembre dernier.

La Commission financière préavise donc favorablement et à l’unanimité cette demande de crédit pour
un montant total de CHF 935'000.--, dont finalement seuls CHF 460'000.-- resteront à la charge de la
Commune, après déduction des subventions et participations. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite
s’exprimer sur ce sujet. Constatant que la parole n’est pas demandée, il clôt la discussion et propose de
passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix,
 l’octroi d’un crédit de CHF 935’000.-- pour la rénovation de l'éclairage public, duquel il

faut déduire une subvention de ProKilowatt de CHF 85'000.-- et une participation de
Gruyère Energie SA de CHF 390'000.--.

∞  ∞  ∞

Vote du budget des investissements 2013

Monsieur le Président ouvre la discussion sur l’ensemble des investissements 2013.

La parole n’étant pas demandée et l’examen des projets d’investissements 2013 soumis à l’approbation
du Conseil général étant arrivé à son terme, Monsieur le Président invite les Conseillers généraux à se
prononcer sur le budget de l’ensemble des investissements pour l’année 2013 qui se chiffrent à
CHF 35'994’000.00, moins les revenus de CHF 5'943'000.00, soit un total de CHF 30'051’000.00.

 Au vote, le Conseil général accepte à la majorité, soit par 45 oui, 1 non et 1 abstention, le

budget des investissements 2013 qui présente un total des charges d’investissement de
CHF 35'994'000.00 et un total des revenus d’investissement de CHF 5'943'000.00, soit un
total d’investissements net de CHF 30'051’000.00.

Monsieur le Président propose de poursuivre avec le budget de fonctionnement 2013.

*  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 44 sur 65

3.2 – BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2013

Monsieur le Président rappelle que ni le Conseil communal ni la Commission financière ne sont appelés
à s’exprimer sur ce budget. Il propose de passer le budget de fonctionnement chapitre par chapitre en
ouvrant la discussion à la suite de chacun d’entre eux. Le Conseil général procédera ensuite au vote
d’approbation du budget de fonctionnement dans son ensemble.

Chapitre 0 - Administration

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 1 - Sécurité publique

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 2 - Enseignement et formation

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 3 - Culture et loisirs

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 4 - Santé

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 5 - Affaires sociales

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 45 sur 65

Chapitre 6 - Transports et communications

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 7 - Protection et Aménagement de l’environnement

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 8 - Economie

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 9 - Finances et impôts

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion.

Avant de passer au vote, Monsieur le Président ouvre la discussion sur l’ensemble du budget de
fonctionnement 2013. La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et propose de passer au
vote le budget de fonctionnement 2013 qui présente un déficit global de CHF 2'119'430.00.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 47 voix, le budget de

fonctionnement pour l’année 2013 qui présente un total des charges de
CHF 120'921'950.00 et un total des revenus de CHF 118'802'520.00, soit un déficit global
de CHF 2'119'430.00.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 46 sur 65

Point 4 – Modification des statuts de l’AIS – augmentation de la limite
d’endettement  (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Pierre Pythoud qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Effectivement, il s’agit d’une modification des statuts de l’AIS ; il faut savoir que la station d’épuration de
Vuippens va subir d’énormes transformations et sa capacité va doubler, ceci à partir de 2013. Le
montant maximum d’endettement fixé actuellement dans nos statuts ne va pas suffire à couvrir les
investissements nécessaires à ces travaux. C’est pourquoi, dans un premier temps nous vous
demandons de pouvoir modifier ces statuts et fixer la limite d’endettement à CHF 40 millions. La suite
du projet fera l’objet d’une séance d’information aux Conseils communaux membres de l’AIS au début
janvier 2013, dans laquelle leur seront présentés le projet technique et les incidences financières. La
semaine suivante, le 16 janvier 2013, ce sont les délégués des communes qui voteront le crédit
d’investissement pour les travaux de la STEP de Vuippens. En mars, nous aurons une votation
populaire étant donné que le crédit sera soumis à référendum obligatoire. Durant le mois de février
2013, il y aura des séances d’information à la population, à Bulle et également dans les communes
membres de l’AIS pour expliquer aux citoyens ce qui va être réalisé à Vuippens et les incidences
financières de ce projet. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pierre Pythoud pour son intervention et ouvre la discussion.

Monsieur le Président constate que la parole n’est pas demandée, il clôt la discussion et propose de
passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 47
voix, l’adoption de la modification des statuts de l’Association Intercommunale du
bassin Sionge.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 47 sur 65

Point 5 – Réponse du Conseil communal à la proposition de Mme Thérèse
Lüchinger, au nom du Groupe PDC/PVL, d’étudier la possibilité d’étendre les
horaires d’ouverture de la bibliothèque publique et scolaire et de mettre à
disposition des visiteurs un accès au réseau Wi-Fi gratuit  (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Raoul Girard qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Avec cette réponse écrite que nous vous proposons, vous constaterez que notre Musée tente de
répondre toujours mieux aux attentes de la population et du public. Beaucoup de souhaits de Madame
Lüchinger ont été exaucés, on pourrait parler ici du Wi-Fi ou des heures d’ouverture qui ont été élargies.
Par contre, je suis obligé de vous dire que nous n’arrivons pas, pour l’instant, à donner une totale
satisfaction à quelques étudiants en période d’examens. Nous le regrettons bien sûr, mais ce n’est pas
des plus simples de devoir gérer non seulement une bibliothèque publique et une bibliothèque scolaire,
mais aussi un Musée, et de jumeler plusieurs institutions en même temps ; cela mérite une certaine
attention et un grand professionnalisme qui fait que l’on ne peut toujours pas répondre à l’entier des
attentes. J’aimerais rappeler ici, car on a tendance à l’oublier, qu’au-delà des étudiants universitaires,
notre bibliothèque joue le rôle de bibliothèque scolaire au niveau du primaire, ce qui signifie que dans
un premier temps, nous devons mettre l’accent sur le jeune public. Le budget 2013 que vous venez
d’accepter comprend notamment, dans le Musée, un petit pourcentage de plus pour pouvoir accueillir
les différentes classes. On parle d’ouverture élargie du Musée gruérien, j’aimerais quand même vous
rappeler que s’il n’est pas ouvert dès 8 heures le matin au public, il l’est, la plupart du temps, pour des
classes primaires ; c’est un volet non visible de l’institution et je tenais à vous en informer ici. Au final,
par rapport à des ouvertures encore plus larges mais naturellement pas définitives comme on le dit là,
nous avançons à petits pas et essayons de répondre toujours au mieux aux besoins de notre public.

Puisque nous sommes en train de parler du Musée, je saisis l’occasion pour attirer votre attention sur le
fait que vous avez reçu sur vos tables une invitation, qui n’émane pas du Conseil communal mais de la
Direction de l’Institution. Les deux Conservateurs invitent les autorités Exécutive et Législative bulloises,
pour une visite de l’exposition et du bâtiment, vendredi 18 janvier 2013. Je ne peux que vous
encourager à faire bon accueil à cette invitation, qui permettra à la Direction de l’institution de remercier
le Conseil général pour la confiance qu’il lui a témoignée ces dernières années, notamment par l’octroi
du crédit de construction et cela permettra aussi, je l’imagine, d’ouvrir la discussion sur différentes
problématiques que vous souhaiteriez soulever, dont celle que nous avons abordée ce soir. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Raoul Girard pour son intervention. Il demande à Madame
Lüchinger si elle souhaite ajouter quelque chose.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Madame Thérèse Lüchinger s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le Groupe PDC/PVL a pris connaissance avec intérêt du message et des mesures qui ont été mises en
place pour répondre à la demande grandissante des usagers de la bibliothèque et des visiteurs du
Musée gruérien. L’extension des horaires d’ouverture et la mise en place du Wi-Fi répondent avec
succès aux objectifs visés par notre proposition. Nous remercions donc le Conseil communal et la
Commission du Musée pour la mise en œuvre de ces mesures et prenons acte que ces derniers

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 48 sur 65

s’efforceront, à l’avenir, de suivre attentivement l’évolution de la fréquentation du Musée et de la
bibliothèque et, si besoin est, de satisfaire davantage la demande de ses usagers.

Monsieur le Président remercie Madame Thérèse Lüchinger et ouvre la discussion.

Au nom du Groupe PS, Madame Isabelle Nicolet Paschoud s’exprime en ces mots :

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,
Mesdames, Messieurs,

La réponse apportée par le Conseil communal met en évidence que les horaires d’ouverture du Musée
et de la bibliothèque ont été adaptés au maximum pour répondre aux différentes demandes, tant
estudiantines que touristiques. Néanmoins, un manque de places de travail pour les étudiants en
périodes d’examens est un souci récurrent. Serait-il possible, dans cette optique, d’imaginer d’autres
lieux susceptibles de répondre à cette demande ? En effet, avec l’augmentation de la population
bulloise et notamment des jeunes, force est de constater que ce besoin ira croissant. Pour ce faire,
l’ouverture ponctuelle de l’un ou l’autre lieu comme le collège, l’école professionnelle ou encore d’autres
bâtiments à définir, permettrait certainement de fournir un cadre de travail propice à la préparation
d’examens. Ces lieux pourraient d’ailleurs bénéficier de la surveillance d’étudiants engagés à cette fin.
Cette préoccupation mérite donc sans doute que l’on s’y attarde. Dès lors, je vous remercie de votre
attention. »

Monsieur le Président remercie Madame Isabelle Nicolet Paschoud et demande si quelqu’un souhaite
encore intervenir.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Raoul Girard intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Par rapport à la dernière proposition qui nous est faite et que nous avons déjà entendue, nous la
traiterons au mieux. Je constate déjà que l’on a bien compris qu’il ne serait pas possible d’étendre la
surface du Musée et qu’il s’agira donc de mettre en place un autre dispositif. Nous rappelons tout de
même que le Collège du Sud et d’autres écoles disposent de bibliothèques mais il est avéré aujourd’hui
que par rapport aux étudiants universitaires, il n’y a pas suffisamment de place. C’est donc l’un des
sujets que le Conseil communal va mettre sur ses bureaux pour les mois et les années à venir. Nous
savons qu’il y a ces besoins et je remercie encore une fois Madame Nicolet Paschoud de nous en avoir
fait part ce soir. »

Constatant que la parole n’est plus demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au
vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 47
voix, la réponse du Conseil communal à la proposition de Madame Thérèse Lüchinger
au nom du Groupe PDC/PVL, d’étudier la possibilité d’étendre les horaires d’ouverture
de la bibliothèque publique et scolaire et de mettre à disposition des visiteurs un accès
au réseau Wi-Fi gratuit.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 49 sur 65

Point 6 – Réponse complémentaire du Conseil communal à la proposition de
M. Christian Repond, au nom du Groupe PDC / PVL, « pour la création d’une
commission Transport - Energie - Environnement » ainsi qu'à la proposition de
M. Nicolas Gremaud, au nom du Groupe PS, intitulée « Economie d'énergie » et à
la pétition de M. Philippe Margelisch, intitulée « Economies d’énergies »  (voir message en

annexe)

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Yves Grandjean qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Il a été dit qu’il s’agissait d’un complément d’information et je rappelle que le Conseil communal tient en
préambule à rappeler que la Commission de l’énergie, telle que voulue par la loi sur l’énergie, a été
instituée en 2001 déjà, sitôt après l’entrée en vigueur de la loi et de son règlement. Ce mandat est
assuré par la Commission technique. Au vu des remarques qui ont été émises lors du Conseil général,
sur le rapport et la réponse du Conseil communal, il s’avère que si les réponses techniques donnaient
semble-t-il satisfaction, c’est surtout dans le cadre de l’information sur le sujet qu’il y a eu lacunes. Dès
lors et dans ce sens, le Conseil communal propose un complément de réponse apte à vous rassurer sur
ses intentions en matière de communication concernant les problèmes de transport, d’énergie et
d’environnement. Les sujets importants touchant ces différents domaines sont, depuis,
systématiquement présentés à la Commission d’aménagement qui, par le biais du rapport qu’elle remet
au Conseil communal, exprime sa vision de la problématique.

De plus, les rapports que le Conseil communal commet à ses mandataires sont mis à disposition du
Conseil général sur le site internet de la Ville de Bulle. Enfin, les objets particulièrement complexes, -
nous l’avons démontré ces derniers temps- font l’objet d’une présentation spéciale, telle que l’épuration
et l’évacuation des eaux, les mesures d’accompagnement, les zones de vitesse modérée, le
stationnement ainsi que d’autres rénovations et économies d’énergie comme il l’a été relevé tout à
l’heure concernant l’éclairage public.

Je rappellerai également, dans le cadre des économies d’énergie, que le 6 juillet 2012, la Commune de
Bulle a été sélectionnée par l’OFEN (Office fédéral de l’énergie) dans le cadre du programme « société
2000 watts ». Il s’agit d’un projet ambitieux d’économies d’énergie, de prise de position et j’ai devant
moi le premier rapport qui va être présenté au Conseil communal. Vous avez vu qu’un groupe de travail
ad hoc a été mis en place et la Commission d’aménagement sera informée et pourra en faire rapport à
ses différents groupes le moment venu. Il y aura 4 rapports d’ici octobre 2013 ; il s’agit d’une
information extrêmement pointue sur ces problèmes d’énergie et de transports. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Grandjean pour son intervention. Il cède la parole à
Monsieur Christian Repond.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Christian Repond s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Le Groupe PDC/PVL est satisfait du complément de réponse apporté par le Conseil communal et sera
attentif à ce que les engagements pris dans celle-ci soient effectivement tenus. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Christian Repond et demande s’il y a d’autres interventions.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 50 sur 65

Au nom du Groupe PS, Monsieur Nicolas Gremaud intervient comme suit :

« Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,

Le Parti socialiste remercie le Conseil communal de l’attention portée à l’écoute des propositions des
membres du Conseil général, citées initialement. Notre collaboration s’améliore et nous relevons l’effort
de communication réalisé durant cette année 2012. La présentation des aménagements routiers et des
projets de changement de l’éclairage public, faite au Conseil général du 29 octobre, était de grande
qualité et démontre cet intérêt ; nous nous réjouissons de poursuivre dans cette voie. Merci. »

Monsieur le Président constate que la parole n’est plus demandée, il clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 47
voix, la réponse du Conseil communal à la proposition de M. Christian Repond au nom
du Groupe PDV/PVL « pour la création d’une commission Transport - Energie -
Environnement » ainsi qu'à la proposition de M. Nicolas Gremaud, au nom du Groupe
PS, intitulée « Economie d'énergie » et à la pétition de M. Philippe Margelisch, intitulée
« Economies d’énergies ».

*  *  *  *  *

Point 7 – Election d’un membre à la Commission communale des naturalisations
en remplacement de Monsieur Simon Rouiller

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur José Lorente, représentant du Groupe UDC/UDF
pour la présentation de son candidat. En parallèle, il prie les scrutateurs de distribuer les bulletins de
vote.

Au nom du Groupe UDC/UDF, Monsieur José Lorente s’exprimes en ces mots :

« Monsieur le Président, chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Au nom du Groupe UDC/UDF, j’aimerais présenter Monsieur Vittorio Pambianchi, en remplacement de
Monsieur Simon Rouiller à la Commission des naturalisations. Monsieur Pambianchi est là depuis
1961 ; il est ancien Conseiller général de La Tour-de-Trême depuis 1993 et est bien connu dans la
région. Je vous recommande de voter pour lui. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur José Lorente. Il demande s’il y a d’autres propositions. Tel
n’étant pas le cas, il communique le résultat du vote.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 51 sur 65

Résultat du vote

Bulletins distribués 47
Bulletins blancs + nuls   1
Bulletins valables 46
Majorité absolue  24

Ont obtenu des voix : Monsieur Vittorio Pambianchi  44 voix
 Monsieur Nicolas Demierre    2 voix

 Au vote, Monsieur Vittorio Pambianchi est élu par 44 voix en qualité de membre de la
Commission des naturalisations, en remplacement de Monsieur Simon Rouiller.

Monsieur le Président présente ses félicitations au nouvel élu et l’assemblée applaudit.

Monsieur Vittorio Pambianchi remercie l’assemblée de la confiance accordée en lui confiant cette tâche
au sein de la Commission des naturalisations, qui lui tient à cœur, ayant personnellement à l’époque
accompli la démarche de la demande de naturalisation.

*  *  *  *  *

Point 8 – Election d’un membre à la Commission jeunesse et famille en
remplacement de Madame Line Huwiler

Monsieur le Président passe la parole à Madame Chantal Pythoud, représentante du Parti socialiste,
pour la présentation de son candidat. En parallèle, il prie les scrutateurs de distribuer les bulletins de
vote.

Au nom du Groupe PS, Madame Chantal Pythoud s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Le Parti socialiste vous propose d’élire comme membre de la Commission jeunesse et famille Madame
Isabelle Nicolet Paschoud, psychologue et conseillère en orientation. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame Chantal Pythoud. Il demande s’il y a d’autres propositions. Tel
n’étant pas le cas, il communique le résultat du vote.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 52 sur 65

Résultat du vote

Bulletins distribués 47
Bulletins blancs + nuls   -
Bulletins valables 47
Majorité absolue  24

Ont obtenu des voix : Madame Isabelle Nicolet Paschoud  46 voix
 Madame Johanna Gapany      1 voix

 Au vote, Madame Isabelle Nicolet Paschoud est élue par 46 voix en qualité de membre de
la Commission Jeunesse et famille, en remplacement de Madame Line Huwiler.

Monsieur le Président présente ses félicitations et l’assemblée applaudit.

*  *  *  *  *

Point 11  - Divers

En ce qui concerne la suite des divers, Monsieur le Président propose de commencer par les
propositions et résolutions, puis de passer aux questions et enfin aux remarques. Il prie instamment
l’assemblée de respecter cet ordre.

Il cède la parole au Conseil communal.

Monsieur le Syndic précise qu’il a deux réponses à donner sur des questions mais qu’il interviendra
après les résolutions.

Monsieur le Président relève qu’il souhaite faire un bref rappel de deux dispositions du règlement du
Conseil général, à savoir :

Propositions  art. 95
 1. Après la liquidation de l’ordre du jour, chaque membre peut présenter des propositions écrites sur des

  objets relevant de la compétence du Conseil général.

Postulats art. 96
 1. Chaque membre peut aussi présenter, par écrit, des postulats sur des objets relevant de la compétence du

  Conseil communal.

Il demande si quelqu’un souhaite transmettre une proposition. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion
et passe aux résolutions.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 53 sur 65

RESOLUTIONS

En préambule, Monsieur le Président tient à rappeler la teneur de l’article 104 du règlement du Conseil
général, qui stipule ce qui suit :

Résolution

 Art. 104

1. Le conseil général peut voter des résolutions ayant un effet purement déclaratif à
l'occasion d'événements importants.

2. Le droit de proposer des résolutions appartient au bureau ainsi qu'à chaque membre
du conseil général. Le projet de résolution est déposé, par écrit, auprès du président à
l’ouverture de la séance et distribué à tous les membres du conseil général. Le
président en donne connaissance dès l'ouverture des « Divers ». La résolution est
ensuite mise en discussion et soumise au vote.

3. Si le projet de résolution mérite examen, le bureau suspend la séance et donne son
avis au conseil général avant de passer au vote.

4. Le conseil général vote séance tenante sur les projets de résolution après discussion
à ce sujet. En se prononçant sur une résolution, le conseil général propose également
le mode de communication et les destinataires éventuels de la résolution.

Monsieur le Président précise qu’une résolution déposée en début de séance par le Groupe PS a été
immédiatement remise à chaque membre. Il donne la parole à Madame Chantal Pythoud.

Résolution 1

Au nom du Groupe PS, Madame Chantal Pythoud intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, chers collègues du Conseil général,

Avec l’appui du Parti socialiste, je vous soumets une résolution pour le maintien des soins aigus à
l’Hôpital de Riaz, ce qui signifie le maintien des prestations de la maternité, du bloc opératoire, des
services d’anesthésie, de soins continus, de chirurgie et d’orthopédie.

Ces services sont indispensables pour assurer un plateau technique performant afin de garantir une
prise en charge optimale en aval du service des urgences.

Un hôpital de soins aigus offre des prestations utiles à la population de notre Commune ainsi qu’à tout
le Sud fribourgeois, d’autant plus dans ce contexte d’explosion démographique.

Sa proximité est un atout non négligeable, entre autres arguments, à l’implantation de nouvelles
entreprises.

Nous vous proposons de prendre formellement position en votant pour cette résolution. Le cas échéant,
nous demandons au Conseil communal de faire de même.

Si vous l’acceptez, cette résolution sera remise au Conseil d’Administration et au Conseil de Direction
du HFR ainsi qu’au Conseil d’Etat. Merci de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Madame Chantal Pythoud et précise que cette résolution a été
examinée par le Bureau qui préavise favorablement sa transmission. Il ouvre la discussion.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 54 sur 65

A titre personnel, Monsieur Christian Repond intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

C'est avec le sentiment très désagréable d'être pris en otage que je me dois d'intervenir sur la
résolution qui nous est présentée. J'interviens à titre personnel, ne pouvant pas le faire au nom du
Groupe PDC/PVL car nous n'en avons tout simplement pas discuté, ayant pris connaissance de ce
document en séance ce soir. C'est dommage car la proposition qui nous est faite part certainement
d'une très bonne intention ; c’est d’ailleurs la même que celle qui nous a été présentée en ville dans les
mois précédents.

Il n'en reste pas moins que je suis surpris de devoir prendre position, au nom du Conseil général, qui
s'adresse à la Direction, au Conseil d'Administration de l'HFR et au Conseil d'Etat, sur ce sujet ô
combien émotionnel, sensible et surtout très complexe, sans discussion préalable.

D'autant plus que si nous pouvons tous ici présents être d'accord sur le fond exprimé dans les 2ème et
3ème paragraphes de cette lettre, et de manière plus générale pour la défense et un positionnement fort
de l'hôpital de Riaz dans le cadre du réseau hospitalier fribourgeois, le contenu du 1er paragraphe est
pour le moins surprenant parce qu'il demande ni plus ni moins de figer la situation actuelle pour l'avenir.
Or, nous avons passé toute cette longue soirée de Conseil général à prendre des décisions entraînant
des modifications plus ou moins importantes à notre environnement bullois, pour faire face
judicieusement à l'avenir. Il me paraît pour le moins surprenant de ne pas avoir la même attitude dans
le domaine de la santé qui nous touchera toutes et tous un jour ou l'autre.

En conséquence, je vous demande de ne pas accepter cette résolution en l'état mais de remettre à un
prochain Conseil général une éventuelle proposition ou résolution qui soit en conformité avec
l’ensemble des Groupes, étant donné que ceux-ci devront prendre position au nom du Conseil général
de Bulle sur l’avenir important du site de Riaz dans l’HFR. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Christian Repond pour son intervention et demande s’il y a
d’autres interventions.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Christian Chassot intervient en ces termes :

« Le Groupe libéral radical se rallie à la proposition de Monsieur Christian Repond. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Christian Chassot pour son intervention et demande si
Madame Chantal Pythoud souhaite apporter un commentaire.

Au nom du Groupe PS, Madame Chantal Pythoud intervient en ces termes :

« J’aimerais juste faire une petite remarque sur le terme « figer » : ce n’est pas du tout ce que
j’entendais dans mon texte ; parler de maintien d’activité ne signifie pas rester dans la situation actuelle.
Il y a des discussions avec l’ensemble du HFR pour réorganiser les activités et c’est aussi dans cette
idée de pouvoir absorber une partie des activités de l’Hôpital cantonal qui déborde actuellement. Nous
sommes d’accord de revoir l’organisation mais pas de nous priver de ces soins aigus. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame Chantal Pythoud pour cette précision. Il demande s’il y a
d’autres interventions.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 55 sur 65

Monsieur Philippe Defferrard (PVL) intervient en ces mots :

« Je pense qu’une résolution a pour but de déposer quelque chose au Conseil communal. Est-elle aussi
valable pour s’adresser aux instances dirigeantes du HFR ? »

Monsieur le Président répond en ces mots :

« Vous verrez qu’il y a deux autres objets qui suivent, après celui-ci, et la résolution est vraiment ce qui
est dans nos possibilités, car elle n’est pas contraignante. Le Conseil général peut voter des résolutions
ayant un effet purement déclaratif à l’occasion d’événements importants. En ce qui concerne la
destination de la résolution, il appartient à son auteur de la proposer au bureau du Conseil général, ce
qui en l’occurrence a été fait ; l’entête de la résolution le dit bien. »

Monsieur Patrice Morand (PDC) répond en ces mots :

« Monsieur le Président, chers collègues,

Sur le fond, je suis aussi d’accord avec la résolution déposée par Madame Chantal Pythoud mais je
souhaiterais simplement qu’elle la modifie légèrement en enlevant aussi le 1er paragraphe qui, pour moi,
aujourd’hui n’est pas soutenable. Actuellement, nous connaissons la situation du HFR et du site de Riaz
et tout le monde défend le maintien du site de Riaz avec le plus possible d’activités. Je n’ai
personnellement pas les compétences pour prétendre qu’il faille maintenir telle ou telle activité, mais en
tant qu’employé d’une ou l’autre entreprise ou institution, je me vois mal déposer une résolution aussi
contre mon employeur. J’aimerais pouvoir soutenir cette résolution, mais je ne vais pas pouvoir le faire
avec ce 1er paragraphe. Merci. »

Au nom du Groupe PS, Madame Chantal Pythoud répond en ces termes :

« Je crois que je peux peut-être me rallier à cette proposition, c’est-à-dire de laisser simplement
« résolution pour le maintien des soins aigus à l’hôpital de Riaz ». Je l’avais précisé ainsi car ce qui est
cité là fait effectivement partie des soins aigus. »

Monsieur le Président signale que suite à une demande, il suspend la séance.

A la reprise de la séance, Monsieur le Président remercie les membres pour leur patience. Avant de
passer au vote, il demande à Madame Chantal Pythoud de préciser la modification demandée, afin que
le Conseil général soit seul juge de ses votes.

Madame Chantal Pythoud précise :

«Suite aux remarques de Messieurs Christian Repond et Patrice Morand, je vous propose de modifier le
texte de résolution ainsi, en maintenant :

«Nous les Conseillers généraux de la Commune de Bulle faisons part de notre résolution pour le
maintien des soins aigus à l’HFR Hôpital de Riaz. »

et en biffant la phrase suivante soit :

«précisément le maintien des prestations de la maternité, du bloc opératoire, des services
d’anesthésie, de soins continus, de chirurgie et d’orthopédie.»

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 56 sur 65

Monsieur le Président demande si quelqu’un veut reprendre la parole dans les Groupes.

Monsieur Christian Repond ajoute :

« Nous sommes toujours en situation d’urgence et il ne faut pas oublier que le cas échéant, le Conseil
général va signer, c’est-à-dire engager tous ses membres, à prendre position vis-à-vis du Conseil
d’Administration et de la Direction du HFR ainsi que du Conseil d’Etat. Je pense que la moindre des
choses serait de savoir si tous les Conseillers généraux sont d’accord de signer un document qui va
être adressé à tous les destinataires précités. Le cas échéant, nous préparerons un document qui
tienne la route.

Pour simplifier la direction des débats, je fais une contre-proposition à la résolution du Groupe
socialiste, à savoir est-ce que le Conseil général souhaite prendre position sur l’avenir de l’Hôpital de
Riaz, vis-à-vis du Conseil d’Administration et de la Direction du HFR ainsi que du Conseil d’Etat ? »

Monsieur le Président précise que conformément au règlement du Conseil général, il est trop tard car la
contre-proposition aurait dû être déposée le jour-même. Le Bureau a dû débattre, 5 minutes avant
l’ouverture de la séance de ce soir, de trois sujets qui lui sont parvenus aujourd’hui, le premier ce matin
à 8 heures et le dernier cet après-midi.

Il clôt la discussion et demande au Conseil général de se prononcer sur la transmission de cette
résolution au Conseil d’Administration et à la Direction du HFR ainsi qu’au Conseil d’Etat.

 Au vote, le Conseil général refuse par 26 non contre 17 oui et 4 abstentions, la
transmission de la résolution déposée par Madame Chantal Pythoud au nom du Groupe
PS.

*  *  *  *  *

POSTULATS

Postulat 1

Monsieur le Président précise qu’une résolution a été déposée en début de séance, par le Groupe
PDC/PVL. Cette résolution a été remise à chaque membre en début de séance. Il donne la parole à
Monsieur Jean-Paul Menoud.

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Je voudrais modifier la résolution en postulat car selon ce qui m’a été communiqué ce soir, une
résolution n’a pas d’effet obligatoire. Comme j’attends vraiment une réponse du Conseil communal, je
préfère passer par un postulat.

Comme vous l’avez vu dans le point 3.1.11 de l’ordre du jour, le Conseil communal prévoit
l’élargissement du trottoir de la rue Pierre-Nicolas Chenaux et cela en rétrécissant les voies de
circulation à 4,40 mètres.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 57 sur 65

Cette modification du gabarit de la rue est due principalement au fait que les TPF ont décidé sans
concertation avec les communes intéressées de supprimer la dépose des élèves du CO2 sur le lieu de
l’école.

Je demande au Conseil communal de prendre contact avec les communes concernées par le transport
des élèves afin de faire pression et d’exiger que les TPF reviennent sur leur décision de déposer les
élèves au centre de La Tour-de-Trême. Même si nous élargissons le trottoir, la sécurité de ces derniers
ne sera pas garantie. Il restera toujours deux passages à niveau à franchir, donc deux zones de
danger, et lors de croisements de voitures, camions ou convois agricoles, ceux-ci empièteront sur le
trottoir, comme nous l’a précisé tout à l’heure Monsieur Pierre Pythoud.

De plus, l’emplacement du CO2 avait été choisi expressément pour la proximité de la gare TPF et de la
route de contournement en argumentant la facilité de la dépose des élèves en bus sur le site de l’école.

Cette exigence face aux TPF est tout simplement une histoire de bon sens.

La Ville de Bulle, avec l’appui des communes concernées, doit tout mettre en œuvre pour rétablir une
situation qui donne entière satisfaction à notre population estudiantine.

Je compte sur vous tous, chers collègues, pour appuyer cette demande qui me paraît la plus appropriée
pour régler ce problème important, menaçant la sécurité des élèves du CO2.

S’agissant d’un problème bien réel de sécurité publique, j’aimerais aussi que le Conseil communal se
détermine non pas dans le délai d’un an, mais d’ici la prochaine séance du Conseil général. Merci de
votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Jean-Paul Menoud pour son intervention.

Avant d’ouvrir la discussion, il rappelle qu’il appartient au Bureau du Conseil général d’examiner la
recevabilité et la qualification formelle des interventions et qu’après examen du document qui a été
remis à chaque membre, le Bureau estime qu’il s’agit plutôt d’un postulat et non d’une résolution.

Il ouvre la discussion. La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président poursuit en ces termes :

«Nous prenons acte de cette intervention. Ce dossier sera ainsi porté à l’ordre du jour du prochain
Conseil général, par l’intermédiaire du Bureau. Il en est de même avec le texte que Monsieur Martin
Rauber va présenter au nom de la Commission d’aménagement. Je lui donne la parole. »

Postulat 2

Au nom de la Commission d’aménagement, Monsieur Martin Rauber s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Chères et Chers Collègues,

Au nom de la Commission d’aménagement, je vous fais part des observations et de la demande qui
suivent.

Face aux remarques de certains habitants et après analyse, la Commission d’aménagement estime que
La Tour-de-Trême ne bénéficie d’aucune place publique conviviale.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 58 sur 65

Dans le cadre des travaux liés aux mesures d’accompagnement, la Commission d’aménagement a
proposé de réaménager la place située devant la Lanterne, la poste et l’église.

Par courrier du 21 août dernier, le Conseil communal a confirmé qu’il ne souhaite pas intervenir sur le
périmètre en question, spécifiquement car l’aménagement actuel date d’une dizaine d’années
seulement.

Cependant, la Commission d’aménagement considère que la situation a changé, en particulier car :

1. les mesures d’accompagnement ont entraîné des réaménagements dans le secteur ;

2. le développement de La Tour-de-Trême a créé de nouveaux besoins ;

3. le rond-point a été supprimé et les quatre angles qui le délimitaient ne font plus sens.

En conséquence, nous sommes convaincus qu’une place plus conviviale doit être proposée aux
tourrains à cet endroit.

C’est pourquoi, la Commission d’aménagement demande au Conseil communal de mettre en place un
mandat d’études parallèles (MEP) pour le réaménagement de la Place du Centre à La Tour-de-Trême
avant la fin du mois de mai 2013.

Les résultats de la procédure, la nature des travaux, les coûts ainsi que le calendrier d’exécution seront
discutés ultérieurement. Nous vous remercions de votre attention.

Pour la Commission d’aménagement : MM. François Chardonnens, Pierre-Yves Lüthi, Nicolas Demierre, Jean-

Paul Menoud, Auguste Dupasquier, Christophe Monney, Eric Gobet, Martin Rauber, Sébastien Lauper. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Martin Rauber, pour son intervention au nom de la
Commission d’aménagement et précise que le cas est le même que le précédant, à savoir que le
Bureau considère cette intervention comme un postulat, au sens de l’article 96 du règlement du Conseil
général. Il ouvre la discussion.

Monsieur Jacques Morand intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Est-ce que Monsieur le Président de la Commission d’aménagement pourrait nous indiquer à peu près
quel serait le coût d’un MEP ? »

Monsieur Martin Rauber précise que pour évaluer le coût d’un MEP, dans ce cas, il faut compter trois
Bureaux, à raison de CHF 10'000.-- d’honoraires chacun, soit CHF 30'000.--. Sur demande, Monsieur
Yves Grandjean lui indique qu’il faut compter environ CHF 10'000.-- de frais administratifs. Monsieur
Rauber précise alors que le coût total approximatif de ce MEP serait de CHF 40'000.--, en ajoutant qu’il
s’agit d’une évaluation sommaire.

Monsieur le Président remercie Monsieur Martin Rauber et demande s’il y a d’autres interventions. Tel
n’étant pas le cas, il poursuit en ces termes :

«Nous prenons acte de cette intervention, qui fera aussi l’objet d’un point à l’ordre du jour de la
prochaine séance du Législatif communal. »

∞  ∞  ∞

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 59 sur 65

QUESTIONS

Question 1

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Christian Chassot qui, au nom du Groupe PLR,
intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs,

Je formule cette demande sous forme de question, au nom du Groupe PLR.

Globalement, les mesures d’accompagnement de la H189 imposent à la Commune de diminuer la
charge de trafic au centre ville pour satisfaire les exigences concernant le niveau du bruit et de la
pollution de l’air, notamment dans la Grand-Rue.

Dans la pratique, la charge de trafic n’est que déplacée d’une rue à l’autre, du centre vers la périphérie.
Si l’on constate une baisse de trafic dans la Grand-Rue, c’est bien une augmentation du trafic que l’on
remarque ailleurs, à la rue du Château d’En-Bas, par exemple. Au final, la charge de trafic et la pollution
restent comparables sur le territoire communal. Le bilan écologique au niveau du bruit et de l’air devient
alors mitigé.

Au nom de ce principe au résultat discutable, la Commune s’emploie à éliminer bon nombre de places
de parc, de manière régulière, au centre-ville et dans son environnement proche.

On a pu, en effet, constater récemment cette situation à la rue Nicolas-Glasson, au chemin des Crêts,
bientôt à la rue du Moléson et à la rue Saint-Denis.

Cette politique de saucissonnage paraît fort étonnante car il n’y a pas de lien logique entre la volonté de
baisser le trafic de transit au centre-ville, qui en soi est une bonne chose, et celle de baisser le nombre
de places de parc dans le centre-ville pour l’usager voulant venir au centre-ville.

Ainsi, cette volonté du Conseil communal risque fort de déstabiliser le réseau économique des
commerces, cabinets médicaux et bureaux, qui apportent concrètement le dynamisme et l’attractivité du
centre-ville et aussi accessoirement un apport fiscal non négligeable, surtout en cette période de forts
investissements communaux.

Un risque bien réel, puisqu’au niveau suisse, l’Usam (Union suisse des arts et métiers) en fait son
cheval de bataille : à savoir, la revitalisation des centres-villes, en freinant la tendance du déplacement
vers la périphérie des commerces de détail et des artisans.

Le Groupe PLR demande au Conseil communal le maintien du nombre actuel de places de parc au
centre-ville ainsi que dans son environnement proche, étant donné le moratoire annoncé.

Il est bon de préciser que par ce maintien, l’offre actuelle de places au centre-ville représente déjà un
déséquilibre patent, face à l’accessibilité et à l’offre pléthorique des places de parc gratuites de la
concurrence commerciale en périphérie.

Dans ce contexte, la Ville a investi 150 places dans le parking Bulle-Centre pour compenser les pertes
de places lors des travaux de 2007. Malheureusement, comme nous le savons tous, ce parking est
sous-utilisé par la population.

Il a déjà été proposé à la Commune de rendre gratuite la première heure de stationnement, afin d’inciter
l’usager à découvrir cette possibilité pratique de parquer en proximité immédiate de la Grand-Rue.
Malheureusement, la Commune ne s’est pas déclarée favorable à cette possibilité. Nous le déplorons.
N’est-ce pas un moyen de baisser la charge du trafic au centre-ville ? Et ceci, sans aucune
conséquence financière négative, puisque ce parking est actuellement sous-utilisé.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 60 sur 65

Le PLR demande donc au Conseil communal, outre l’amélioration de la signalisation d’accès, la mise
en place de la gratuité de la première heure dans le parking Bulle-Centre, pour une période d’une
année.

Une analyse de cette expérience pourrait ensuite être faite au sein de la Commission Grand-Rue. Merci
de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Christian Chassot pour son intervention et demande si le
Conseil communal souhaite y répondre.

Monsieur le Syndic précise que s’agissant d’un grand débat, le Conseil communal enregistre la question
et y répondra lors d’une prochaine séance du Conseil général.

Monsieur le Président demande s’il y a d’autres questions, remarques ou interventions.

En son nom personnel, Monsieur Patrice Morand intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

C’est depuis avril 1991 que je participe aux séances du Conseil général de notre ville. Cette ville qui n’a
fait que grandir pendant toutes ces années. Sa croissance n’est pas terminée mais je souhaite vivement
qu’un frein soit rapidement actionné. Est-il bon de laisser en mains d’un ou deux promoteurs
bétonneurs la quasi exclusivité des constructions de notre ville ? L’Exécutif et le Législatif n’ont
malheureusement que peu de moyens pour intervenir dans ce sens et c’est fort dommageable. J’ai
cependant confiance au dynamisme et aux compétences des membres de la nouvelle Commission
d’aménagement pour continuer de veiller au grain.

Ces 22 années furent pour moi très enrichissantes et pleines de satisfactions. Je pense notamment à la
création de la SA Gruyère Energie, opération qui fut un travail très intéressant pour un membre du
Conseil général. Les très nombreux investissements, budgets et comptes à analyser furent également
sources de satisfactions. Ces années m’ont permis de côtoyer une multitude d’élus, d’employés de
l’Administration et du Service technique, moments qui ont motivé mon engagement.

Je peux affirmer que j’ai essayé d’entreprendre ce travail au plus près de ma conscience, me mettant à
disposition de la population dans le but de servir notre collectivité. J’ai peut-être froissé l’un ou l’autre
élu mais c’est toujours l’intérêt supérieur de notre Commune qui a prévalu sans aucun intérêt personnel.

Cependant, il y a toujours un moment où il faut passer la main et ce moment est arrivé ce soir. Je vous
remets, Monsieur le Président, ma démission du Conseil général et de sa Commission financière afin
de laisser la place à un jeune, Monsieur Baptiste Pasquier.

En plus du rajeunissement du Conseil général, deux autres raisons ont motivé ma décision : d’une part,
le cumul de la fonction de député et de membre de la Commission de finance et de gestion du Grand
Conseil avec 59 séances pour cette année avec, en plus, le travail de préparation et une activité
professionnelle toujours plus prenante, font qu’un choix devait être fait.

Pour toutes ces raisons et avec le sentiment du devoir accompli, Monsieur le Président, je vous redis
tout le plaisir que j’ai eu à siéger au Législatif de notre Ville. Je vous souhaite Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Conseillers, beaucoup de plaisir dans vos activités futures. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Patrice Morand pour cette lecture ; l’assemblée applaudit. Il
demande si quelqu’un d’autre souhaite prendre la parole.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 61 sur 65

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Jacques Morand intervient en ces termes :

« J’aimerais faire une remarque par rapport au vote du point 3.1.10 de l’ordre du jour pour le
réaménagement des rues de Gruyères, Saint-Denis et de la Condémine-Ouest.

Je ne cache pas mon insatisfaction, pour ne pas dire mécontentement et, malgré tout le respect que j’ai
pour notre Autorité communale, je ne trouve pas normal que lorsqu’on pose deux questions, on n’y
réponde pas. Dans mes conclusions, je disais que c’était avec ces considérations que notre Groupe
acceptait ces investissements, cela signifiait que nous arrêtions de « sabrer » à tout va des places de
parc dans cette ville. Le Conseil communal ne répond pas. On octroie le crédit et ce n’est qu’après que
Monsieur Pierre Pythoud vient dire que la moitié des places vont être supprimées, comme il est prévu et
comme le Conseil général l’a accepté, à la satisfaction du Conseil communal.

Il s’agit peut-être une erreur de la part de notre Président de ne pas avoir cédé la parole au Conseil
communal, j’en suis bien navré, sur la forme.

Mais sur le fond, par rapport à la réponse de Monsieur Pierre Pythoud, qui dit qu’une lignée de places
va être supprimée pour les autobus, alors qu’aujourd’hui vous avez la tendance de faire arrêter les bus
sur la chaussée publique et elle est excessivement large à cet endroit, je ne vois pas en quoi il est
nécessaire de supprimer des places de parc.

Deuxièmement, vous n’avez pas répondu à la question de ce qu’il en est de l’ensemble des places de
parc pour toutes les rues qui vont être aménagées ; vous ne vous êtes pas exprimé et nous ne savons
pas si oui ou non il y a des places de parc qui seraient supprimées. Nous ne sommes pas à une place
de parc près, ce n’est pas un problème si quelques unes passent à la trappe en faveur de
l’aménagement d’un giratoire ou autre, mais pas systématiquement. Merci. »

Monsieur le Président répond en ces mots :

« Merci Monsieur le Député, peut-être que je n’ai pas votre métier, je suis un milicien, comme la plupart
d’entre vous et lorsque j’ai ouvert la discussion, personne n’a levé la main pour répondre à vos
questions. Si vous considérez ceci comme un impair, j’en suis désolé. Je donne tout de même la parole
à Monsieur Pierre Pythoud.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Pierre Pythoud intervient en ces mots :

«Je voudrais préciser à Monsieur Jacques Morand que si j’ai mal répondu ou que je n’ai pas compris la
question sur le moment-même, il aurait dû intervenir juste avant le vote en disant qu’il n’avait pas eu les
réponses souhaitées. Je le regrette mais il lui restait toujours la possibilité de demander des
réponses. »

Comme il n’y a plus ou pas de remarque ou autre intervention, Monsieur le Président cède la parole à
Monsieur le Syndic pour sa conclusion.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Comme je l’ai annoncé tout à l’heure, je souhaite répondre à des questions posées dans le cadre de
notre précédente séance du Conseil général, le 29 octobre 2012. Compte tenu de la complexité de
celles-ci, le Conseil communal avait précisé qu’il y répondrait lors d’une prochaine séance.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 62 sur 65

Je commence par la réponse posée par Monsieur Jacques Rime au nom du groupe UDC/UDF,
relative à la Caisse de pensions de la Ville de Bulle :

Lors de la dernière séance du Conseil général, Monsieur Jacques Rime a posé différentes questions au
nom du Groupe UDC relatives à la gestion de la Caisse de pensions de la Ville de Bulle. Je me propose
aujourd’hui de lui apporter les réponses y relatives.

Tout d’abord, s’agissant du choix de primauté, le Comité de la caisse s’est posé la question et en a
discuté de manière approfondie avec son actuaire. Il est vrai que certaines Caisses de pensions de
collectivités publiques ont passé à la primauté des cotisations. Cependant, selon les statistiques
nationales, ces Caisses de pensions publiques sont réparties de manière égale entre primauté des
cotisations et primauté de prestations et cette proportion est stable depuis plusieurs années.

Le Comité de la Caisse de pensions a décidé de maintenir en l'état la primauté des prestations. Ce qui
n'a pas été remis en cause par le Conseil général. D'autre part, le changement de primauté ne permet
pas d'évacuer sans autre d'éventuels problèmes de financement. Ainsi, par exemple, le coût du
versement d'une rente est indépendant de la primauté. C’est le risque qui est différent, il est parfois à
l’avantage de l’employé, parfois à celui de l’employeur.

Ensuite, au niveau de la générosité prétendue par Monsieur Jacques Rime de notre Caisse de
pensions, on peut argumenter comme suit :

Répartition des cotisations employé 40% / Employeur 60%. Ce n'est pas le taux de cotisation qui
est déterminant, mais les montants en francs. A ce sujet, les statistiques nationales montrent une
répartition employeur = 60%, employé = 40%. Donc la répartition de la Caisse de pensions de la Ville
de Bulle est dans la moyenne nationale.

Cotisations dès l’âge de 21 ans au lieu de 25 ans. Il est correct que cela n'est pas fréquent. Mais
d’une part cela fait partie de la liberté offerte par la Loi sur les Caisses de pensions et d’autre part cela
est aussi appliqué par des caisses de pensions du droit privé.

De plus, l'abaissement de l'âge minimal de 25 ans à 21 ans a déjà été mentionné, entre autre par le
Conseiller fédéral Alain Berset, comme mesure envisageable pour renforcer le niveau de prévoyance
au niveau de la LPP.

Retraite anticipée dès 58 ans et réduction de 2%. Tout d’abord, les taux de réduction ne sont pas
linéaires. Si un employé part à la retraite à 64 ans son taux de réduction est bien de 2%. Pour les
collaborateurs âgés de 63 et 62 ans, la réduction est respectivement de 4% et 6%, donc bien une
réduction linéaire supplémentaire de 2% par année. Mais à 61 ans, ce taux s’élève à 10%, à 60 ans, à
15%, à 59 ans, à 20% et à 58 ans à 25% alors que les principes actuariels indiquent une réduction
maximale de 5% par année de retraite anticipée.

De manière stratégique et depuis longtemps déjà la Ville de Bulle a encouragé les retraites anticipées
et a de ce fait institué un fonds qui permet de ne pas prétériter la caisse; en effet, l'employeur finance le
montant nécessaire pour que la Caisse de pensions de la Ville de Bulle n'enregistre pas de pertes en
cas de départ en retraite anticipée.

De plus, l'âge de 58 ans est conforme à la loi; il est en adéquation avec le règlement du personnel; il est
appliqué par de nombreuses caisses de pensions.

S’agissant du Pont AVS payé par l'employeur à 100%, ceci n'est pas du ressort de la Caisse de
pensions de la Ville de Bulle, mais fait partie des statuts du personnel de la Ville de Bulle. Le Conseil
général a toujours accepté cette pratique et l’a confirmée par un vote lors  de la séance du 21 mai 2012.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 63 sur 65

Pour ce qui est de la révision de la Loi fédérale, je dirai ceci :
Il s'agit là du financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public (modification de
la LPP du 17.12.2010).
L'analyse de l'impact de la révision légale pour la Caisse de pensions de la Ville de Bulle est en cours.
Elle sera présentée au Conseil général en 2013. En particulier, il s'agit de déterminer le degré de
couverture initial. Aujourd’hui ce degré se situe à environ 90%. Mais ce degré va diminuer d’environ 8%
suite à la révision des bases techniques et du taux technique et ce sera ce nouveau taux qui servira de
référence pour les années suivantes.

Cependant, il est tout à fait correct de prétendre que si, une année, le degré de couverture est inférieur
au degré de couverture initial qui sera défini, je le rappelle en 2013, la Caisse de pensions de la Ville de
Bulle devra être assainie dans une mesure qui dépendra précisément du degré de couverture. Cet
assainissement sera supporté tant par la Ville que par les assurés et cela dans un moyen terme.

Ceci étant, les règles précises applicables à la Caisse de pensions de la Ville de Bulle doivent encore
être fixées.

Enfin, pour terminer, je tiens encore à préciser ce qui suit :

Selon les statuts de la Caisse de pensions de la Ville de Bulle, dès l'âge de 50 ans, seules les
modifications de salaire liées au renchérissement sont prises en compte. Cette règle permet de limiter
les coûts liés aux augmentations de salaire, lesquels sont très élevés dans les années proches de la
retraite. Elle a donc un but similaire à celui de la moyenne des salaires sur plusieurs années, politique
pratiquée par le Canton de Fribourg. Ce but est dès lors d’éviter l'explosion des coûts et ses
répercussions sur la situation financière de la Caisse de pensions de la Ville de Bulle. En finalité, le
système pratiqué par la Caisse de pensions de la Ville de Bulle s’avère moins favorable que celui
pratiqué par le canton.

J’espère avoir ainsi répondu à vos questions et reste bien entendu à votre disposition, tout comme
Monsieur Jean-Marc Morand, Administrateur de la Caisse de pensions de la Ville de Bulle, pour de plus
amples commentaires si vous le souhaitez.

∞  ∞  ∞

Je passe à la réponse à la question posée par Monsieur Jacques Morand lors de la dernière
séance du Conseil général du 29 octobre 2012 relative au régime d’allocations familiales de la
Ville de Bulle envers ses collaborateurs :

Il est vrai, la Ville de Bulle en tant qu’employeur verse à son personnel un montant équivalent aux
allocations familiales légales. Par contre, ces allocations sont portées en augmentation du revenu qui
est soumis à l’impôt. Dès lors, il est faux de prétendre que cette façon de faire a comme incidence de
diminuer les rentrées fiscales. De plus, la Ville de Bulle n’étant pas soumise à l’impôt, cela n’a même
pas d’incidence fiscale du côté employeur.

Pour être complet, j’ajouterai encore que le canton de Fribourg alloue également une contribution
supplémentaire en complément à l’allocation familiale qui, je dois le signaler, n’est pas égale au
montant de ladite allocation puisqu’elle plafonne actuellement à CHF 150.--. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour les réponses apportées et lui demande s’il
souhaite maintenant passer à sa conclusion.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 64 sur 65

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic conclut en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Arrivé au terme de cette séance, permettez-moi tout d'abord de vous remercier de la confiance que
vous avez témoignée au Conseil communal et à son action en soutenant l'ensemble des propositions
qu'il vous a faites ce soir.

Le Conseil communal sait les responsabilités qui sont les siennes au vu de l'importance des budgets et
des investissements que vous avez acceptés. Il en sera d'autant plus vigilant dans la gestion du
ménage communal et bien évidemment tiendra compte, dans ses prochaines discussions, des
remarques qui ont été formulées. Si des objets ont été acceptés, il est clair que nous n’oublions pas les
remarques qui y sont liées et nous tenterons, dans le cadre de notre analyse, d’aller un maximum dans
le sens des souhaits de notre Législatif et de notre population.

Par votre confiance, mais également au travers de vos commentaires et de vos propositions,
Mesdames et Messieurs les membres de notre Législatif, vous ne faites que renforcer encore la
motivation qui guide l'équipe du Conseil communal.

De plus, cette motivation se trouve encore renforcée par le soutien du personnel communal, que ce soit
au niveau des chefs de département, des responsables de services ou simplement de l'ensemble des
collaboratrices et des collaborateurs. Au nom de l'Autorité, je saisis l'occasion de cette séance pour leur
exprimer nos plus vifs remerciements tant pour leur engagement que pour leur professionnalisme et
leur loyauté.

Je tiens aussi à féliciter Messieurs Vittorio Pambianchi et Madame Isabelle Nicolet Paschoud pour leur
élection à la Commission des naturalisations, respectivement à la Commission jeunesse et famille. Je
leur souhaite plein succès et beaucoup de satisfactions dans l’accomplissement de leurs nouvelles
fonctions.

Enfin, je ne pourrais terminer sans vous souhaiter, à toutes et tous, ainsi qu'à vos familles et à vos
proches, un Joyeux Noël et de Belles Fêtes de fin d'année. Que 2013 vous comble et vous apporte
joies, satisfactions et bonheur, et surtout une très bonne santé.

L'année prochaine, nous nous retrouverons probablement à 4 reprises, très certainement en mars déjà,
le lundi 18, pour la première séance de l'année qui nous verra prendre de nouvelles décisions et relever
de nouveaux défis.

Alors, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, Chères
Collaboratrices et Chers Collaborateurs, encore et déjà merci de votre soutien de même que de votre
disponibilité pour notre Ville et une belle fin de soirée ou plutôt de nuit. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic et l’assemblée applaudit.

Avant de conclure, Monsieur le Président rappelle encore que les personnes qui sont intervenues au
cours de cette séance sont priées de remettre leurs écrits avant de quitter la salle, soit de main à main
soit par courriel, à la secrétaire du Conseil général qui communiquera volontiers son adresse. Il
remercie chacune et chacun d’y répondre.

Il ajoute que comme tous les points de l’ordre du jour ont été traités ce soir, la séance du 18 décembre
n’aura pas lieu.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2012 Page 65 sur 65

Monsieur le Président remercie chacun de sa discipline et de sa collaboration et souhaite à tous une
bonne rentrée et de belles fêtes de fin d’année.

La séance est levée à 23.25 heures

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Secrétaire

Anne Carrel Meyer

Le Président

Théo Savary

La Secrétaire au procès-verbal

Madame Anne Fracheboud

Annexes à l’original du procès-verbal – messages relatifs aux points suivants :

Point 3 Budget 2013

 Investissements

3.1.1 Mise en réseau par fibre optique des écoles et de l’administration communale

3.1.2 Ecoles – matériel interactif et informatique

3.1.3  Site scolaire de la Condémine – aménagements extérieurs (secteur bâtiments existants)

3.1.4  Zone sportive de Bouleyres – crédit d’étude

3.1.5  Zone sportive de Bouleyres – vestiaires provisoires

3.1.6  Foyer de Bouleyres - achat d’un véhicule complémentaire pour le transport des résidents

3.1.7  Foyer de Bouleyres - assainissement des conduites de distribution d’eau

3.1.8 Réaménagement du chemin de la Belle-Luce

3.1.9 Réaménagement des rues des Berges, du Bosquet et Joli-Site

3.1.10  Réaménagement des rues de Gruyères, Saint-Denis et de la Condémine-Ouest

3.1.11  Aménagement de liaisons de mobilité douce prioritaires du projet d’agglomération et sécurisation des cheminements
 scolaires

3.1.12  Assainissement des passages à niveau

3.1.13 Remplacement de divers véhicules et engins

3.1.14 Rénovation de l’éclairage public et économies d’énergie

Point 4 Modification des statuts de l’AIS – augmentation de la limite d’endettement

Point 5 Réponse du Conseil communal à la proposition de Mme Thérèse Lüchinger au nom du Groupe PDC/PVL d’étudier la possibilité
 d’étendre les horaires d’ouverture de la bibliothèque publique et scolaire et de mettre à disposition des visiteurs un accès au
 réseau Wi-Fi gratuit

Point 6 Réponse complémentaire du Conseil communal à la proposition de M. Christian Repond, au nom du Groupe PDC/PVL, pour la
 création d’une commission « Transport – Energie – Environnement » ainsi qu’à la proposition de M. Nicolas Gremaud, au nom
 du Groupe PS, intitulée « Economie d’énergie » et à la pétition de M. Philippe Margelisch, intitulée « Economie d’énergie »