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Ville de Bulle

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL
DU 21 MARS 2022 – DE 19H30 A 21H47

A la grande salle de l’Hôtel de Ville de Bulle

 Mesdames, Messieurs,

Présidence Emmanuelle FAVRE GENDE (PLR), Présidente
Camille LAVALETTE (Les Vert·e·s), Vice-Présidente

Bureau Nicolas CHARRIERE (PLR)
 Frédéric HANK (Le Centre)
 Grégoire KUBSKI (PS)
 Amandine MORAND (Les Vert·e·s)
 Inès ROQUE (UDC)

Présents Thérèse ANATRA-LUCHINGER (Le Centre) – Hervé AUBERT (PLR) – Alexandre
BEAUD (Le Centre) – Sébastien BOSSEL (UDC) – Yves BOSSON (PLR) – Jonas
BRUNETTI (PS) – Jérémie BRUNSCHWIG (PLR) – Serge CASTELLA (PS) –
Isabelle COLLIARD (PS) – Philippe DUPASQUIER (PLR) – Carole FRITSCHI (PS)
– Chantal FROSSARD (Le Centre) – Nicolas GEINOZ (PS) – Yvan GIRARD (PLR)
– Christophe GRANDJEAN (Les Vert·e·s) – Eloïse GRANDJEAN (PS) – Arthur
GREMAUD (PVL) – Brian HOFER (PLR) – Léo JACQUAT (Les Vert·e·s) – Erwan
KERAVEC (PS) – Frédéric METTRAUX (PLR) – Anne NIQUILLE CHARRIERE
(Les Vert·e·s) – Catherine OBERSON (PLR) – Alain PASCHE (UDC) – Baptiste
PASQUIER (Le Centre) – Marie-Claire PASQUIER (PLR) – Maxime PASQUIER
(Le Centre) – Anne-Luce PERNET-BAERISWYL (PDC-Le Centre) – Maxime
PITTET (PVL) – Lucile POCHON (PS) – Cyrille PURRO (PS) – Martin RAUBER
(PS) – Brice REPOND (PVL) – Jacques RIME (UDC) – Sébastien RIME (UDC) –
Constantin RUFFIEUX (Le Centre) – Hervé RUFFIEUX (PRL) – Julie SALLIN (Les
Vert·e·s) – André SCHIBLER (PS) – Malik SEYDOUX (PLR) – Elodie SURCHAT
(PS) – Estelle ZERMATTEN (PLR)

Excusé Philippe REMY (PLR)

Total 49 membres sont présents, 1 est excusé, la majorité absolue est de 25

Conseil communal Jacques MORAND, Syndic – David SEYDOUX, Vice-Syndic – Eric GOBET –
Nicolas PASQUIER – Chantal PYTHOUD – Marie-France ROTH PASQUIER –
Jérôme TORNARE – Kirthana WICKRAMASINGAM – Nicolas WYSSMUELLER

Secrétaire Nicole JACQUEROUD

Rédaction du PV Loan HO

Huissier François NOTH, Police communale

 Conseil  général

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Table des matières
Ouverture de séance................................................................................................................................ 4

Ordre du jour ............................................................................................................................................ 5

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021 ................................................. 7

2. Détermination du Conseil communal sur la proposition de Monsieur Constantin Ruffieux, au nom
du groupe Le Centre/PVL, de créer une commission participative « centre-ville » (voir message en
annexe) ............................................................................................................................................ 7

3. Détermination du Conseil communal sur la proposition de Monsieur Hervé Ruffieux, au nom du
groupe PLR, demandant la révision du règlement sur les terrasses des établissements publics (voir
message en annexe) ........................................................................................................................ 8

4. Détermination du Conseil communal sur la proposition de Madame Eloïse Grandjean, au nom du
groupe PS, de mettre à disposition des protections hygiéniques pour les menstruations dans les
bâtiments communaux (voir message en annexe) ......................................................................... 11

5. Détermination du Conseil communal sur le postulat de Madame Isabelle Colliard, au nom du
groupe PS-Les Verts, demandant d’étudier la faisabilité d'aménager une place de pique-nique et
place de jeux dans le sud bullois (voir message en annexe).......................................................... 13

6. Réponse du Conseil communal aux questions de Madame Anne Niquille et Monsieur Léo Jacquat
(Les Vert·e·s) concernant la sécurité et la gestion informatiques ................................................... 15

7. Réponse du Conseil communal à la demande de Monsieur André Schibler (PS) d’un nouveau local
pour la Société de jeunesse de La Tour-de-Trême ........................................................................ 17

8. Réponse du Conseil communal aux questions de Madame Camille Lavalette (Les Vert·e·s)
relatives au salage des routes en hiver .......................................................................................... 18

9. Réponse du Conseil communal aux questions de Madame Isabelle Colliard (PS) concernant les
illuminations de fêtes au centre de La Tour-de-Trême, un plan des illuminations et le bilan de
l’application des nouvelles règles sur l’éclairage ............................................................................ 19

10. Réponse du Conseil communal à la question de Monsieur Hervé Aubert (PLR) concernant une
stratégie pour diminuer l’impact négatif d’une pénurie d’électricité ................................................ 20

11. Décision de transmission du postulat déposé par Madame Emmanuelle Favre Gende, au nom du
groupe PLR, demandant d’étudier l’aménagement d’une place de jeux dans la cour de l’école
primaire de La Tour-de-Trême (voir message en annexe) ............................................................. 22

12. Décision de transmission du postulat déposé par Madame Elodie Surchat, au nom du groupe PS,
demandant d’étudier l’utilisation de peinture photoluminescente pour les pistes cyclables (voir
message en annexe) ...................................................................................................................... 23

13. Décision de transmission du postulat déposé par Madame Julie Sallin, au nom du groupe Les
Vert·e·s, demandant une étude pour encourager l’utilisation de couches lavables à travers un
soutien financier de la commune (voir message en annexe) ......................................................... 24

14. Divers du Conseil général .............................................................................................................. 26

A.  Propositions .............................................................................................................................. 27

B.  Postulats ................................................................................................................................... 27

C.  Résolutions ............................................................................................................................... 32

D.  Questions .................................................................................................................................. 33

E.  Remarques – commentaires ..................................................................................................... 43

 Conseil  général

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15. Divers et conclusion du Conseil communal .................................................................................... 45

Clôture de séance .................................................................................................................................. 48

 Conseil  général

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Ouverture de séance

Madame la Présidente ouvre la séance par ces mots :

« Mesdames et Messieurs, chers collègues,

J’ai l’honneur d’ouvrir cette séance du Conseil général et je salue Monsieur le Syndic, Mesdames et
Messieurs les Conseillers communaux ainsi que vous toutes et tous, chers collègues du Conseil général.

Je salue également Madame Nicole Jacqueroud, Secrétaire du Conseil général, et Madame Loan Ho,
Secrétaire au procès-verbal, ainsi que Mesdames et Messieurs les membres de l’Administration
communale que je remercie pour tout le travail qu’ils effectuent. Mes salutations s’adressent également
aux représentants de la presse ainsi qu’aux citoyens présents à la tribune.

J’adresse en votre nom toute ma sympathie aux personnes présentes dans cette salle qui ont été
touchées par la perte d’un être cher et ayons aussi une pensée pour les gens qui vivent les atrocités de
la guerre.

Je suis heureuse de mener cette séance devant des visages découverts. Je vous promets qu’elle sera
plus courte que celle de la fin de l’année dernière.

Les mesures sanitaires ayant été abolies, le Bureau du Conseil général a décidé, comme vous pouvez le
constater, de revenir à la disposition de la salle d’avant la pandémie. Toutefois, les personnes qui le
souhaitent peuvent évidemment porter un masque sanitaire. Concernant la prise de parole, j’ai le plaisir
de vous informer que chacun peut à nouveau s’exprimer personnellement.

Vous avez été valablement convoqués par lettre expédiée le 7 mars 2022, soit dans le délai fixé par la loi
sur les communes. Vous avez ainsi reçu tous les documents avant la séance de ce soir, de sorte que
nous ne procéderons pas à une lecture complète des messages, sauf demande ou nécessité expresse
formulée par un membre du Conseil général.

Les débats étant enregistrés, comme le permet l’art. 47 du règlement du Conseil général, je prie les
intervenants d’utiliser les micros mis à leur disposition et de décliner leur identité afin de faciliter la
rédaction du procès-verbal.

Concernant le dépôt d'interventions parlementaires, je vous rappelle la manière de procéder :

 pour les propositions et postulats, le formulaire doit être remis à la Secrétaire avant ou durant la
séance ;

 pour les résolutions, les Conseillers généraux sont priés d'en remettre maintenant le texte au Bureau
pour distribution aux membres.

J’annonce que Monsieur Philippe Remy (PLR) est excusé ce soir.

Je cède maintenant la parole à Madame Nicole Jacqueroud qui va procéder à l’appel nominal. »

 Conseil  général

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Madame Nicole Jacqueroud procède à l’appel nominal, dont le résultat est le suivant :

49 membres sont présents

1 membre est excusé

majorité : 25

Madame la Présidente constate que le quorum est atteint et que l’assemblée, convoquée dans les délais,
peut délibérer et prendre des décisions.

Ordre du jour

Madame la Présidente rappelle que, selon convocation publiée le 11 mars 2022 dans la Feuille Officielle
du Canton de Fribourg, l’ordre du jour est celui que chacun a reçu par courrier. Il a été établi lors de la
réunion préparatoire du 21 février 2022 entre le Bureau du Conseil général et une délégation du Conseil
communal.

L’ordre du jour faisant partie intégrante des documents adressés aux Conseillers généraux avant la
séance de ce soir, Madame la Présidente considère qu’il n’est pas nécessaire d’en donner lecture.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021

2. Détermination du Conseil communal sur la proposition de M. Constantin Ruffieux, au nom du
groupe Le Centre/PVL, de créer une commission participative « centre-ville »

3. Détermination du Conseil communal sur la proposition de M. Hervé Ruffieux, au nom du groupe
PLR, demandant la révision du règlement sur les terrasses des établissements publics

4. Détermination du Conseil communal sur la proposition de Mme Eloïse Grandjean, au nom du
groupe PS, de mettre à disposition des protections hygiéniques pour les menstruations dans les
bâtiments communaux

5. Détermination du Conseil communal sur le postulat de Mme Isabelle Colliard, au nom du groupe
PS-Les Verts, demandant d’étudier la faisabilité d'aménager d'une place de pique-nique et place
de jeux dans le sud bullois

6. Réponse du Conseil communal aux questions de Mme Anne Niquille et M. Léo Jacquat (Les
Vert·e·s) concernant la sécurité et la gestion informatiques

 Conseil  général

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7. Réponse du Conseil communal à la demande de M. André Schibler (PS) d’un nouveau local
pour la Société de jeunesse de La Tour-de-Trême

8. Réponse du Conseil communal aux questions de Mme Camille Lavalette (Les Vert·e·s) relatives
au salage des routes en hiver

9. Réponse du Conseil communal aux questions de Mme Isabelle Colliard (PS) concernant les
illuminations de fêtes au centre de La Tour-de-Trême, un plan des illuminations et le bilan de
l’application des nouvelles règles sur l’éclairage

10. Réponse du Conseil communal à la question de M. Hervé Aubert (PLR) concernant une
stratégie pour diminuer l’impact négatif d’une pénurie d’électricité

11. Décision de transmission du postulat déposé par Mme Emmanuelle Favre Gende, au nom du
groupe PLR, demandant d’étudier l’aménagement d’une place de jeux dans la cour de l’école
primaire de La Tour-de-Trême

12. Décision de transmission du postulat déposé par Mme Elodie Surchat, au nom du groupe PS,
demandant d’étudier l’utilisation de peinture photoluminescente pour les pistes cyclables

13. Décision de transmission du postulat déposé par Mme Julie Sallin, au nom du groupe Les
Vert·e·s, demandant une étude pour encourager l’utilisation de couches lavables à travers un
soutien financier de la commune

14. Divers du Conseil général

15. Divers et conclusion du Conseil communal

Madame la Présidente demande si l’ordre du jour tel que proposé amène des questions ou des
remarques d’ordre formel.

Cela n’étant pas le cas, elle le soumet au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 49 voix, l’ordre du jour tel que
présenté.

 Conseil  général

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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021

Par courrier électronique du 7 janvier 2022, chaque membre a reçu le procès-verbal de la séance du
13 décembre 2021. Madame la Présidente remercie Madame Cynthia Bapst pour la rédaction de ce
document et demande si un membre a une remarque à formuler.

Tel n’étant pas le cas, elle le soumet au vote :

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 49 voix, le procès-verbal de la
séance du 13 décembre 2021, avec remerciements à son autrice.

2. Détermination du Conseil communal sur la proposition de Monsieur
Constantin Ruffieux, au nom du groupe Le Centre/PVL, de créer une
commission participative « centre-ville » (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Madame Kirthana Wickramasingam, qui s’exprime au nom
du Conseil communal :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général,

Un centre-ville dynamique et attractif est évidement une préoccupation importante du Conseil communal.
Nous proposons à votre Assemblée de suivre la proposition de Monsieur Constantin Ruffieux, au nom du
groupe Le Centre/PVL, de créer une commission participative « centre-ville ».

Les réflexions de cette commission devraient porter, selon les vœux de l’auteur, sur l’animation du centre-
ville. Le Conseil communal est pleinement conscient de l’enjeu que constitue le dynamisme du centre
ceci en regard des changements importants que générera la mise en service de la nouvelle gare et ses
nouveaux quartiers.

Vous connaissez sans doute l’engagement et le soutien du Conseil communal pour les manifestations,
l’animation du centre-ville et de la ville en générale, soit de manière logistique ou financière par le biais
de multiples actrices et acteurs. Nous nous engageons vraiment au soutien d’une ville vivante et animée.
Evidemment, il est également important d’apporter d’autres idées.

C’est pour cette raison que nous proposons de mettre en place une commission du Législatif à l’instar de
la Commission jeunesse et famille. La composition de cette commission sera déterminée par vous-
mêmes. Dans sa proposition, Monsieur Ruffieux évoque différents groupements qui pourraient participer
à cette commission. Bien entendu, le Conseil communal est à disposition pour en faire partie si tel était
le souhait.

Nous sommes convaincus que cette commission pourra constituer une force de proposition pour apporter
des idées et également fédérer des forces d’engagement et de réalisation. Le Conseil communal suggère

 Conseil  général

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à cette future commission d’élargir la réflexion à d’autres endroits de la ville, par exemple la Place Saint-
Denis ou le centre de La Tour-de-Trême.

Je vous remercie de votre écoute. »

Madame la Présidente remercie Madame Kirthana Wickramasingam pour son intervention. Elle
demande si l’auteur de la proposition souhaite s’exprimer.

Monsieur Constantin Ruffieux remercie le Conseil communal pour son avis positif. Il le rejoint
également quant à sa proposition selon laquelle cette commission pourra se coordonner voire travailler
main dans la main avec le groupe de travail qui devra se pencher prochainement sur la révision du
Règlement sur les terrasses.

Madame la Présidente remercie Monsieur Constantin Ruffieux et ouvre la discussion générale en
demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer sur cette proposition.

La parole n’étant plus demandée, Madame la Présidente propose dès lors de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 49 voix, la détermination du
Conseil communal de suivre la proposition de Monsieur Constantin Ruffieux, au nom du
groupe Le Centre/PVL, de créer une commission participative « centre-ville » du Législatif.

3. Détermination du Conseil communal sur la proposition de Monsieur Hervé
Ruffieux, au nom du groupe PLR, demandant la révision du règlement sur les
terrasses des établissements publics (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Jérôme Tornare, qui s’exprime au nom du Conseil
communal en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,

Effectivement, la vie bulloise et l’occupation des terrasses ont changé durant cette période de pandémie
de Covid-19. Les extensions des terrasses ont amené une dynamique nouvelle. Dès lors, le Conseil
communal accepte de revoir quelques articles de son Règlement sur les terrasses.

En ce qui concerne le groupe de travail, le Conseil communal estime que la nouvelle commission
participative « centre-ville », que vous venez d’accepter, peut jouer le rôle de groupe de travail et être
consultée sur les modifications à apporter.

J’ai terminé Madame la Présidente, merci. »

 Conseil  général

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Madame la Présidente remercie Monsieur Jérôme Tornare pour son intervention et demande si l’auteur
de la proposition souhaite s’exprimer.

Intervention de Monsieur Hervé Ruffieux :

« Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,

Mon intervention sera faite en deux points avec tout d’abord cette question au Conseil communal :

La modification du Règlement sur les terrasses n’ayant pas pu intervenir avant la saison d’été 2022, je
vous demande si les restaurateurs exploitant une terrasse dans la commune pourront, cette année à
nouveau, bénéficier des agrandissements autorisés durant la période de crise de Covid-19 ? Dans ce
cas, peuvent-ils se référer aux demandes utilisées les deux dernières années ? De plus, pouvez-vous
clarifier les demandes nécessaires à faire pour des modifications des terrasses ?

Mon 2ème point concerne l’idée d’intégrer la révision du Règlement sur les terrasses à la nouvelle
commission participative « centre-ville ». Nous pensons qu’il est plutôt nécessaire de créer un groupe de
travail hors de cette commission, regroupant des membres des différents partis et des spécialistes de la
restauration pour aboutir rapidement à un résultat réaliste puisqu’on parle de quelques changements sur
ce règlement. La commission « centre-ville » aura certainement d’autres objectifs plus urbanistiques que
cet aspect purement législatif qui nécessite l’appui de professionnels du milieu. Nous sommes bien
évidemment ouverts à mettre sur pied ce groupe de travail pour pouvoir débuter au plus vite.

Merci de vos réponses. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Hervé Ruffieux pour son intervention. Elle passe la parole à
Monsieur Jérôme Tornare qui, au nom du Conseil communal, répond à l’intervention ci-dessus :

« Merci Madame la Présidente,

En ce qui concerne l’application du Règlement sur les terrasses, la directive COVID-19 se termine le
30 avril 2022. Dès le 1er mai, nous revenons à la normale. Dès lors, il appartient aux restaurateurs
d’adresser un courrier au Service des constructions de la commune. La procédure est simple si le nombre
de places reste le même et le Conseil communal se déterminera sur les demandes. Dans le cadre d’une
augmentation du nombre de places, la requête est un peu plus formelle, car il s’agit d’une mise à
l’enquête, ainsi qu’une demande de nouvelle patente.

Pour répondre à votre deuxième point, le Conseil communal avait décidé de confier ce sujet à la nouvelle
commission, mais nous avons pris note de votre remarque et allons reprendre ce point au prochain
Conseil communal.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Tornare pour les précisions apportées. Elle demande si
quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur cette proposition.

 Conseil  général

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Madame Elodie Surchat intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Le groupe PS a été surpris de lire dans la Gruyère de samedi que le Règlement sur les terrasses sera
certainement assoupli et que la mise en œuvre du règlement modifié devrait se faire progressivement,
mais pas avant cet automne. Pour rappel, l’adoption d’un tel règlement est du seul ressort du Conseil
général, quel que soit l’avis du Conseil communal à ce propos. Si notre Assemblée prend acte ce soir de
la décision de l’Exécutif de réviser le Règlement sur les terrasses, les modifications envisagées ne sont
pas encore connues, ni acceptées. Ce rappel nous est apparu nécessaire au vu de la teneur de l’article.

Sur le fond, le groupe PS se réjouit de voir que le centre et les rues de la commune s’animent de plus en
plus et est évidemment favorable à cela. Qu’une pandémie ait été nécessaire pour que les acteurs et
actrices locaux comprennent que le domaine public peut et devrait être mieux partagé entre tous les
utilisateurs et utilisatrices est ironique puisque nous proposons de longue date de créer des places
piétonnes qui permettraient l’agrandissement des terrasses.

En principe, le groupe PS n’est donc pas opposé à la révision du Règlement sur les terrasses, mais sa
position finale est bien entendue réservée en fonction des modifications qui seront proposées. Dans tous
les cas, il relève que cette seule révision ne suffira pas à rendre les terrasses suffisamment agréables
puisqu’il sera aussi nécessaire de pouvoir s’y asseoir sans avoir des véhicules qui nous frôlent et nous
gratifient de leurs émanations auditives et olfactives.

Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Surchat pour son intervention. Elle demande si d’autres
interventions sont encore souhaitées dans la salle.

La parole n’étant plus demandée, Madame la Présidente clôt la discussion.

 Le Conseil communal se ralliant à la proposition et personne ne s’y opposant, le Conseil
général prend acte de la réponse favorable du Conseil communal sur la proposition de
Monsieur Hervé Ruffieux, au nom du groupe PLR, demandant la révision du règlement sur
les terrasses des établissements public. Le projet de révision du règlement sera soumis
au vote du Conseil général lors d’une prochaine séance.

 Conseil  général

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4. Détermination du Conseil communal sur la proposition de Madame Eloïse
Grandjean, au nom du groupe PS, de mettre à disposition des protections
hygiéniques pour les menstruations dans les bâtiments communaux (voir message

en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Madame Chantal Pythoud, qui s’exprime au nom du Conseil
communal :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général,

Vous avez pris connaissance de la détermination du Conseil communal concernant le postulat de
Madame Eloïse Grandjean demandant la mise à disposition de protections hygiéniques pour les
menstruations dans les bâtiments communaux.

En résumé, le Conseil communal est conscient de cette problématique d’accès aux protections
menstruelles. Cependant, la mise en œuvre de cette mise à disposition de protections hygiéniques
requiert une analyse approfondie.

En parallèle, le Conseil d’Etat est tenu de répondre à un postulat traitant du même objet transmis par le
Grand Conseil en octobre dernier. C’est pourquoi, le Conseil communal vous propose d’attendre le
résultat de son analyse, afin de ne pas faire le travail à double et de garantir une certaine cohérence pour
son application.

Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Chantal Pythoud pour son intervention. Elle demande si
Madame Eloïse Grandjean souhaite s’exprimer.

Madame Eloïse Grandjean intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Je ne peux qu’exprimer ma déception face à cette réponse du Conseil communal.

En effet, il est navrant de constater cette position passive d’observateur au lieu d’être proactif et de suivre
l’exemple de nombreuses communes. Nous aurions là l’occasion d’agir de manière concrète et simple,
sans engendrer des coûts importants.

Sans faire de travail à double, il me semble que nous n’avons pas besoin d’attendre une position du
Conseil d’Etat pour mettre à disposition des protections hygiéniques dans les toilettes publiques
communales, au moins dans les écoles et salles de sport.

Je n’ai peut-être pas réussi à être suffisamment claire sur cette nécessité lors de ma dernière intervention.
Je vais donc vous demander de visualiser une jeune fille, qui pourrait être votre fille, petite-fille ou encore
votre nièce, se retrouvant aux toilettes avec l’arrivée surprise de ses règles. Selon votre modèle, elle
devrait sortir des toilettes, après s’être débrouillée en utilisant une boule de papier toilette qu’elle aura
placé dans sa culotte. Ensuite, elle devra encore traverser toute l’école jusqu’à la salle des maîtres, toquer
à la porte, prendre son courage et demander une protection hygiénique à l’enseignant qui lui ouvrira,
sous le regard des autres enfants et enseignants qui seront à proximité, ce qui peut provoquer un ressenti
de honte et d’embarras. Tout cela me semble complètement insensé et source importante

 Conseil  général

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d’appréhensions pour ces jeunes filles qui ne maîtrisent pas encore ces changements de leur corps. Elles
ne devraient pas avoir à vivre cela. Il est bien que la Commune mette ce matériel à disposition mais son
accessibilité devrait être largement facilitée.

De plus, dans sa réponse, le Conseil communal élude complètement la précarité de certaines jeunes
femmes adultes qui devraient également pouvoir bénéficier d’une aide à ce niveau-là. La mise à
disposition de protections hygiéniques dans les différentes toilettes publiques de la commune serait un
premier pas.

Finalement, je tiens à souligner que la Ville de Fribourg s’est intégrée au groupe de travail cantonal. Afin
de ne pas attendre simplement les résultats de ce groupe de travail, je ne peux que fortement conseiller
à la commune de Bulle de le rejoindre également. Cela lui permettra d’anticiper les travaux préparatifs
pour la mise à disposition et en libre accès de protections hygiéniques dans les toilettes publiques
communales. Il est indispensable de garantir cet accès à toutes les femmes et jeunes filles qui en ont
besoin.

Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Grandjean et demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur
cette proposition.

La parole n’étant plus demandée, Madame la Présidente clôt la discussion.

  Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal d’attendre la position
du Conseil d’Etat pour se déterminer sur la proposition de Madame Eloïse Grandjean, au
nom du groupe PS, de mettre à disposition des protections hygiéniques pour les
menstruations dans les bâtiments communaux. La détermination du Conseil communal
sera soumise au vote du Conseil général lors d’une prochaine séance.

 Conseil  général

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5. Détermination du Conseil communal sur le postulat de Madame Isabelle
Colliard, au nom du groupe PS-Les Verts, demandant d’étudier la faisabilité
d'aménager une place de pique-nique et place de jeux dans le sud bullois (voir

message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Nicolas Pasquier, qui s’exprime au nom du Conseil
communal :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Le Conseil communal partage l’avis de la postulante sur le besoin de s’oxygéner et de profiter de la
nature, et ce non seulement en période de pandémie de Covid-19. Il suffisait de se promener ce week-
end en ville et en forêt pour voir combien de personnes de tous âges se promenaient. En particulier, le
pumptrack et le skatepark ne désemplissent pas.

En plus de ces deux infrastructures en cours de finition, combien de familles connaissent les 20 places
de jeux de la Ville de Bulle ? Chacune de ces places peut être un objectif de promenade, mais encore
faut-il les localiser. Pour faciliter leur découverte et connaître les équipements disponibles, le Conseil
communal souhaite en faire l’inventaire et développer un outil de cartographie numérique accessible
notamment sur smartphone.

En attendant, le Conseil communal partage l’avis exprimé dans le postulat et reconnaît aussi qu’une place
de jeux d’envergure supplémentaire pourrait voir le jour à La Tour-de-Trême. Nous avons analysé
plusieurs endroits autour de la forêt de Sautau et à la Tioleire comme suggéré par la postulante et nous
sommes convaincus que le meilleur endroit demeure le site de la Tioleire. Ce dernier est plus accessible
à pieds, à vélo et est à l’abri des nuisances de la H189.

Ainsi, le Conseil communal s’engage à inclure une place de jeux sur le site de la Tioleire en coordination
avec les autres réalisations qui vont y prendre place, à savoir la revitalisation de la Trême et la Ferme
pédagogique et agricole.

Je vous invite ainsi à prendre note de cette détermination et vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasquier pour son intervention et demande si l’autrice du
postulat souhaite s’exprimer.

Intervention de Madame Isabelle Colliard, en son nom, et celle de Madame Camille Lavalette :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, chères et chers Conseillères et Conseillers communaux et
généraux,

Nous avons pris connaissance de la réponse du Conseil communal et sommes déçues de celle-ci.
Cependant, nous remercions le Conseil communal d’intégrer au budget 2023 un montant pour
l’élaboration d’une analyse permettant de déterminer si les places de jeux sises sur le territoire bullois
répondent aux besoins de tous les âges. Toutefois, nous vous rappelons qu’une étude du Service de la
jeunesse à l’époque, sous la direction de Monsieur Quartenoud, il y a environ 15 ans, avait déjà été
réalisée et avait soulevé le manque d’infrastructures notamment pour les petits. En outre, nous
souhaiterions qu’un membre de la Commission d’aménagement et un membre de la Commission

 Conseil  général

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jeunesse et famille soient intégrés à l’élaboration de l’analyse en partenariat avec le Service de la
jeunesse et suivent le processus.

Concernant le projet de revitalisation de la Trême, nous voyons mal intégrer une place de jeux à proximité
d’une rivière à cause des crues et du fait que tous les aménagements devront être les plus naturels
possible : sièges en pierre, rondins non traités… Une place de pique-nique d’envergure ne pourra pas, à
notre avis, être créée sur ce lieu. Le site de la ferme de la Tioleire pourrait répondre à notre demande,
mais en aucun cas celui des abords de la Trême. Le milieu naturel ne devrait pas subir le manque
d’infrastructures du construit.

La place de jeux qu’il convient de créer à la Tour-de-Trême doit être située dans le milieu urbain. Après
réflexion, nous pourrions proposer le site du cimetière qui pourrait être partagé afin de créer une place
de jeux. Nous ne voulons en aucun cas déranger la paix des morts, mais les tombes étant de moins en
moins sollicitées, la Commune pourrait reconvertir cet espace en un lieu convivial. Cette place pourrait
être partagée par l’école et répondre au postulat de Madame Emmanuelle Favre-Gende. D’autres lieux
construits peuvent sûrement être encore trouvés, mais nous espérons que cette analyse pourra définir
l’endroit idéal.

Quant aux places déjà existantes, elles sont principalement situées sur le territoire bullois. D’ailleurs, la
place des 4 sapins devenant un peu vieillissante mériterait un lifting.

Nous souhaitons que cette analyse aboutisse à des propositions d’espaces de qualité et espérons que
de nouvelles places de jeux et pique-nique fleurissent avant les 15 prochaines années.

Nous vous remercions de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Colliard pour sa remarque. Elle demande si quelqu’un d’autre
souhaite s’exprimer.

Intervention de Monsieur Maxime Pasquier :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Le groupe Le Centre/PVL remercie le Conseil communal pour la réponse amenée à ce postulat. Il se
pose néanmoins de la question du calendrier, partant que ce projet serait couplé avec la revitalisation
des berges de la Trême. Comme nous n’avons pas vu apparaitre cet investissement dans la planification
financière à cinq ans, de quel horizon parle-t-on en définitive ?

De plus, le groupe Le Centre/PVL tient à rappeler que dans le cadre de la démarche Grandir à Bulle,
associer à la réflexion enfants, jeunes et usagers de ce genre de places fait sens et permet de coller au
plus près aux attentes de la population.

Merci de prendre note de nos interrogations et remarques et merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Maxime Pasquier pour son intervention. Elle constate que la
parole n’est plus demandée et clôt la discussion.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 15 sur 49

 Le Conseil général prend acte de la détermination du Conseil communal sur le postulat de
Madame Isabelle Colliard, au nom du groupe PS-Les Verts, demandant d’étudier la
faisabilité d'aménager d'une place de pique-nique et place de jeux dans le sud bullois.

6. Réponse du Conseil communal aux questions de Madame Anne Niquille et
Monsieur Léo Jacquat (Les Vert·e·s) concernant la sécurité et la gestion
informatiques

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Nicolas Wyssmueller, qui, au nom du Conseil
communal, s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,

A la question « est-ce qu’un backup hors site du datacenter de GESA en cas de dégât matériel ou de
panne de courant existe ? », la réponse est oui. En effet, les serveurs de production, propriétés de la
commune de Bulle, sont physiquement hébergés dans le Datacenter de Gruyère Energie à la rue de
l’Etang. La commune de Bulle loue des racks informatiques dans lesquels les serveurs sont disposés.
GESA nous fournit l’alimentation électrique, la climatisation et la sécurité d’accès. Chaque jour une copie
de l’ensemble des données de chaque serveur est faite dans un local informatique de la Commune, plus
précisément au Département technique à La Tour-de-Trême. Par contre, nous ne pouvons pas parler de
sauvegarde offline, mais de sauvegarde externalisée. Tous les mécanismes sont mis en place pour
segmenter et isoler au maximum les sauvegardes de l’environnement de travail des utilisateurs. La Ville
de Bulle a donc à ce jour une sécurité garantie au maximum dans la mesure du possible.

« Est-ce que les aspects de protection des données personnelles répondent aux besoins du Règlement
général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi sur la protection des données (LPD) ? » La
réponse est actuellement non mais à nuancer. Le sujet est extrêmement vaste et touche tous les
applicatifs métiers de la commune de Bulle dans lesquels des données personnelles sont intégrées. Un
groupe d’étude doit être formé pour analyser les contenus des applicatifs et le cycle de vie des données
qu’ils contiennent, suivi de mise en place de mécanismes particuliers pour chaque application permettant
de répondre aux exigences de ces nouvelles lois. Actuellement, les données personnelles des citoyens
sont stockées sur des applicatifs métiers fonctionnant en mode trois tiers (client-serveur-base de
données) pour les données principales. Il est à relever tout de même que l’entrée en vigueur de la nouvelle
Loi fédérale sur la protection des données (LPD) préalablement annoncée pour début 2022 a d’ores et
déjà été repoussée. Dès lors, nous ne sommes pas en retard du point de vue légal sur ces éléments.
Evidemment, nous allons en tenir compte le moment venu pour respecter les aspects les plus législatifs
qui nous sont imposés.

En ce qui concerne la provenance de l’énergie nécessaire au Datacenter de GESA, les serveurs sont
bien entendu alimentés par de l’énergie 100 % renouvelable, solaire à 90 % et de provenance régionale.
Il s’agit comme pour toute l’alimentation électrique de la Ville du choix visionnaire proposé par GESA. Et
comme ces serveurs sont sur le site même de GESA, il ne pourrait en être autrement. Je profite de
l’occasion pour dire que les nouveaux bâtiments de GESA vont être totalement en fonction dans quelques

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 16 sur 49

jours. Désormais, le site sera automne à plus de 80 %, à terme à 100 %. Cela veut dire que la production
sur le site même, en solaire, couvrira l’ensemble des besoins du site.

Quant aux sites annexes, les écoles primaires de la commune de Bulle sont liées au même réseau que
la commune de Bulle au travers d’un réseau de fibre optique. Les EMS sont par contre indépendants.

« Est-ce que GESA est à maturité pour obtenir un mandat qui requiert une sécurité exemplaire ? » La
question n’est pas en lien avec la réalité car GESA n’opère pas les serveurs actuellement. Ils les
hébergent. Dès lors, difficile aujourd’hui de définir qu’est-ce une sécurité exemplaire. Beaucoup
d’améliorations sont mises en place suite aux événements récents et à l’augmentation importante du
télétravail au sein de la Commune. Le but est de réduire au maximum la surface d’attaque possible tout
en garantissant l’utilisation adéquate des outils informatiques au personnel communal. Une campagne
de sensibilisation/formation a également été mise en place pour tout le personnel, nous y compris, afin
de le sensibiliser à la problématique de la cybercriminalité. Ce projet s’inscrit dans la durée et représente
aussi une priorité pour le Conseil communal.

Enfin, vous avez demandé à savoir pourquoi l’adaptation du logiciel Sage 200 Extra coûte 150 % de son
prix d’acquisition. La Ville de Bulle est une entité complexe au niveau de la typologie de son personnel.
Nous établissons plus de 400 décomptes de salaire mensuels et plus de 1'000 certificats de salaire
annuels. Une grande partie des salaires concernent des emplois soumis à des contrats de droit privé,
payé pour certain à l’heure (AES, conciergerie, etc). Un logiciel standard ne peut correspondre à
l’ensemble des exigences de l’ensemble de nos besoins qui sont multiples et hétérogènes. De plus, ce
logiciel doit pouvoir s’intégrer dans l’environnement logiciel comptable de la Commune. Et surtout, le
changement d’un logiciel nécessite un très grand travail en ce qui concerne la reprise des données.

Pour résumé, j’ai envie de dire que si l’on acquiert le logiciel « Excel », cela ne coûte pas cher. Mais, si
on veut faire des travaux complexes dans « Excel », cela coûte évidemment plus cher.

J’ai terminé Madame la Présidente, merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Wyssmueller. Elle demande si les auteurs de la
question souhaitent s’exprimer.

Madame Anne Niquille souhaite en son nom, et celui de Monsieur Léo Jacquat, remercier le Conseil
communal pour ses réponses circonstancies.

Madame la Présidente remercie Madame Niquille.

 Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal aux questions de
Madame Anne Niquille et Monsieur Léo Jacquat (Les Vert·e·s) concernant la sécurité et la
gestion informatiques.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 17 sur 49

7. Réponse du Conseil communal à la demande de Monsieur André Schibler (PS)
d’un nouveau local pour la Société de jeunesse de La Tour-de-Trême

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Eric Gobet, qui s’exprime au nom du Conseil
communal :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Lors du Conseil général du 13 décembre 2021, Monsieur André Schibler, au nom du groupe PS, a
demandé à la Ville de mettre à disposition un nouveau local pour la Société de jeunesse de La Tour-de-
Trême.

Cette société bénéficie actuellement de deux locaux dans le bâtiment édilitaire de La Tour-de-Trême, l’un
d’une surface de 225 m2 et l’autre de 50 m2 utilisé comme lieu de rencontre.

Le bâtiment édilitaire est certes vétuste mais il reste fonctionnel. La société peut en profiter, et ce
gratuitement. Malheureusement, ces locaux mis à disposition sont systématiquement dans un état de
rangement déplorable et ce malgré plusieurs courriers à la Société de jeunesse.

Cela étant, le Conseil communal étudie d’une manière globale une utilisation plus rationnelle de ce
bâtiment. En effet, de nombreuses sociétés locales et associations diverses l’occupent déjà et plusieurs
demandes sont en cours d’analyse. Dans ce cadre, nous allons chercher un nouveau local adapté et
mieux situé pour la Société de jeunesse. Nous allons également charger la Commission des
infrastructures culturelles de réfléchir à une éventuelle solution alternative pour des locaux situés ailleurs.

Enfin, je vous rappelle qu’un projet de développement de cette parcelle communale du bâtiment édilitaire
de La Tour-de-Trême est prévu par le Conseil communal dans sa planification des investissements à
l’horizon 2029.

Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Gobet. Elle demande si l’auteur de la question souhaite
s’exprimer.

Monsieur André Schibler prend note du contenu et remercie Monsieur Gobet. Il souhaite que l’accès
au local actuel soit sécurisé.

Madame la Présidente remercie Monsieur Schibler pour sa remarque.

 Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal à la demande de
Monsieur André Schibler (PS) d’un nouveau local pour la Société de jeunesse de La Tour-
de-Trême.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 18 sur 49

8. Réponse du Conseil communal aux questions de Madame Camille Lavalette
(Les Vert·e·s) relatives au salage des routes en hiver

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Nicolas Pasquier, qui s’exprime au nom du
Conseil communal :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Madame la Vice-Présidente a soumis plusieurs questions concernant le salage des routes lors du dernier
Conseil général. Je vous réponds comme suit :

- Le sel utilisé en Ville de Bulle pour le salage des routes provient des Salines du Rhin.

- Concernant le type de sel et d’additifs pour en améliorer l’efficacité, nous utilisons uniquement
du chlorure de sodium demi-séché.

- Concernant les méthodes d’épandage utilisées, nous avons des saleuses de la maison Boschung
à la pointe de la technologie en la matière. Ces équipements permettent un dosage précis du sel
répandu sur les routes. Nous avons aussi des sondes qui nous donnent des informations sur les
températures du sol afin d’optimiser le début d’intervention de salage.

- Les quantités de sel utilisées chaque année peuvent aller jusqu’à 1000 tonnes par saison
hivernale. Cette année, nous en sommes à 500 tonnes.

Aux questions « existe-t-il des alternatives au sel plus écologiques et économiquement supportables
(urée, sablage, gravillon, marc de raisin, copeaux) ? » et « comment concilier au mieux les aspects
sécuritaires, économiques et environnementaux ? », il faut savoir que nous utilisons parfois d’autres
produits que le sel, notamment du gravillon, vous l’aurez peut-être vu cet hiver. Nous testons également
des copeaux de bois imbibés de saumure, appelés « Stop Gliss Bio », qui peuvent remplacer le gravier.
Nous pouvons en utiliser sur les chemins mais nous devons l’épandre à bras. C’est donc un travail
important. Cette méthode n’est pas vraiment adaptée sur les trottoirs, car nous devons toujours balayer
immédiatement une fois que le produit sèche. Nous restons attentifs à d’autres alternatives qui sont
l’utilisation de saumure. Le désavantage est que notre équipement (les saleuses) n’est pas encore adapté
à l’épandage de saumure. Cette méthode implique des investissements importants et des coûts
d’exploitation plus importants également. Toutefois, nous ne devons pas fermer la porte à cette méthode
pour des questions d’argent. Selon les renseignements en notre possession, ce système rend les routes
plus grasses et oblige à passer plus souvent.

Pour terminer, les employés de la Section voirie prennent soin aussi d’éviter d’épandre le sel à proximité
des végétaux.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Pasquier. Elle demande à Madame Lavalette si elle
souhaite s’exprimer.

Madame Camille Lavalette remercie Monsieur Pasquier pour ses développements.

 Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal aux questions de
Madame Camille Lavalette (Les Vert·e·s) relatives au salage des routes en hiver.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 19 sur 49

9. Réponse du Conseil communal aux questions de Madame Isabelle Colliard
(PS) concernant les illuminations de fêtes au centre de La Tour-de-Trême, un
plan des illuminations et le bilan de l’application des nouvelles règles sur
l’éclairage

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Nicolas Pasquier, qui, au nom du Conseil
communal, s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Les lumières mises en place à la rue de l’Ancien-Comté à La Tour-de-Trême cet hiver étaient une solution
provisoire en raison des délais très courts. Pour la période de Noël 2022, on aura un éclairage définitif et
plus proche de l’éclairage de fêtes se trouvant sur la rue de l’Ancien-Comté et au centre-ville de Bulle,
avec une couleur surtout plus chaude.

Par rapport à la mise en place d’un plan lumière pour une harmonisation et un renforcement du centre-
ville, je dois vous rappeler que Madame Surchat et Monsieur Tornare avaient déjà écrit une proposition
et le Conseil communal y avait répondu le 12 octobre 2020. Cette proposition demandait d’établir un
Règlement sur la pollution lumineuse. Dès lors, je ne vais pas répéter la réponse donnée par le Conseil
communal.

Toutefois, je peux compléter en rappelant que le Conseil communal avait porté un crédit, qui a été accepté
le 17 décembre 2012 par le Conseil général, pour permettre la rénovation de l’éclairage public et
l’économie d’énergie. Depuis, la principale mesure a été de remplacer les anciens luminaires par des
sources lumineuses de type LED dans le but d’abaisser l’intensité de l’éclairage public durant une période
de la nuit et ce en fonction des rues et de leur fréquentation.

Ces changements de sources lumineuses et les mesures déjà prises ont permis de passer de
1’260'716 kWh en 2012 à 702’542 kWh en 2021, représentant ainsi une diminution de 45 % de la
consommation d’énergie. Ce n’est pas négligeable. D’autres mesures sont en cours d’étude pour
diminuer la pollution lumineuse et économiser l’énergie, notamment l’étude globale de l’éclairage public
existant en collaboration avec Gruyère Energie SA pour déceler les améliorations techniques encore
envisageables et éventuellement abaisser le niveau d’éclairage dans certains secteurs.

Le Conseil communal informe en outre que, dans le cadre de la réalisation de la voie verte entre la gare
et la zone industrielle de Planchy, un éclairage dynamique permettant de diminuer drastiquement
l’énergie et la pollution lumineuse a été mis en service en 2021.

Au vu de ce qui précède, il apparaît que des mesures concrètes sont réalisées ou en projet afin d’effectuer
des économies d’énergie et de limiter autant que possible la pollution lumineuse sur l’espace public.

Pour terminer, la Directive sur les enseignes et réclames a été adoptée par le Conseil communal en date
du 22 juillet 2020. Les requérants respectent ladite Directive lors des demandes d’autorisation. Par contre,
lorsque le projet déposé n’est pas conforme, le département concerné prend contact directement avec le
requérant afin de trouver la solution adéquate. Le requérant modifie ensuite son projet en conséquence,
afin que le Conseil communal puisse délivrer l’autorisation.

Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Pasquier et constate que Madame Isabelle Colliard
ne souhaite pas s’exprimer.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 20 sur 49

 Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal aux questions de
Madame Isabelle Colliard (PS) concernant les illuminations de fêtes au centre de La Tour-
de-Trême, un plan des illuminations et le bilan de l’application des nouvelles règles sur
l’éclairage.

10. Réponse du Conseil communal à la question de Monsieur Hervé Aubert (PLR)
concernant une stratégie pour diminuer l’impact négatif d’une pénurie
d’électricité

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur le Syndic, Jacques Morand, qui s’exprime au nom
du Conseil communal :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, chers collègues,

La question de Monsieur Hervé Aubert est très pertinente et fait certainement suite aux craintes émises
par Monsieur le Conseiller fédéral, Guy Parmelin, en octobre dernier. Si la question est très sérieuse, il
est bien difficile d’y répondre au niveau communal. Sans vouloir faire ici une description exhaustive du
marché de l’électricité, il faut relever que c’est bien la Confédération qui tient les rênes dans ce dossier.

Actuellement, l’électricité est impossible à stocker durablement en grande quantité et la production de
celle-ci doit, par conséquent, continuellement s’adapter à la consommation. En cas de surproduction ou
de sous-production, une pénurie d’électricité ou un blackout peut se produire. Une pénurie se caractérise
par un déficit d’électricité par rapport à la demande et un blackout par l’absence total d’électricité sur une
zone importante avec un grand nombre de consommateurs.

Les dangers liés à une pénurie d’électricité sont bien réels. Les infrastructures telles que les systèmes
informatiques, de télécommunications, de transport ou encore d’approvisionnement relient l’ensemble
des secteurs économiques et sociaux et dépendent d’un approvisionnement électrique constant.
L’interruption d’un seul élément du système peut déclencher une réaction en chaîne incontrôlable. Les
problèmes liés à une telle pénurie sont donc ainsi multiples et leurs conséquences complexes.

Dans le cadre de la distribution d’énergie électrique sur son territoire et en particulier d’une éventuelle
pénurie, la commune de Bulle n’a pas de compétence directe ni d’obligation légale. En effet, lors d’une
pénurie ou rupture d’approvisionnement électrique, la Confédération est chargée de préparer et de mettre
en œuvre des mesures. C’est l’Organisation chargée de l’approvisionnement en électricité en cas de crise
(OSTRAL) qui exécute ces mesures. Les cantons sont appelés à collaborer aux tâches qu’exige
l’approvisionnement du pays et à exécuter des mesures à cet effet. Dans l’exécution des tâches dont ils
ont été chargés, ils sont soumis à la surveillance de la Confédération. Ils peuvent faire appel à la
collaboration des communes en vertu de la législation cantonale. Celles-ci sont soumises à la surveillance
de leur Canton.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 21 sur 49

Le gestionnaire de réseaux de distribution (sur Bulle, Gruyère Energie SA) a les responsabilités
suivantes :

1. Entretenir son réseau de distribution afin qu’il soit sûr, performant et efficace ;

2. Exploiter son réseau en assurant le réglage par rapport à l’interconnexion avec d’autres réseaux ;

3. Assurer une réserve de capacité de réseau suffisante (acheminement électricité) ;

4. Élaborer les exigences techniques et les exigences d’exploitation minimales pour le fonctionnement
du réseau.

La commune de Bulle n’a donc pas de stratégie ou de planification pour gérer une pénurie d’électricité
sur son territoire. Ce n’est d’ailleurs pas pensable ni réaliste de vouloir le gérer à ce niveau.

Monsieur Aubert, dans sa question, parle de stratégie afin de diminuer l’impact négatif d’une pénurie. Et
là, si l’on parle de diminuer un impact négatif, il n’y a pas d’autres alternatives à deux mesures
essentielles : réduire sa consommation d’électricité et augmenter la production d’électricité locale. Pour
la première mesure, il faut rappeler que la Ville de Bulle est la première commune du Canton à avoir
obtenu le label GOLD Cité de l’énergie. Avec un tel label, la Ville de Bulle suit les grands objectifs
énergétiques de la Confédération, notamment celui de la société à 2000 watts. Pour illustrer concrètement
cela avec un exemple, nous avons travaillé ces dernières années à l’amélioration constante de notre
éclairage public avec l’installation de luminaires LED. La baisse de notre consommation d’électricité est
importante et Monsieur Nicolas Pasquier, Conseiller communal, l’a rappelé tout à l’heure. Il faut aussi
rappeler que nous ne consommons que de l’électricité renouvelable régionale.

D’un autre côté, la commune de Bulle a défini une stratégie en tant que propriétaire majoritaire de Gruyère
Energie SA et précise clairement les orientations, les missions et les attentes. Sur l’axe de la
responsabilité sociétale de GESA, il y a bien entendu les notions d’efficience énergétique et le
développement des énergies renouvelables locales. GESA y travaille tous les jours.

De plus, la société Smart Data Energie SA, basée à Bulle et dont GESA est, non seulement actionnaire
mais qui a comme président le Directeur de GESA, a pour but la collecte et la gestion de données de
masse permettant un pilotage plus précis de la distribution d’électricité. Il s’agit ici de comprendre au
mieux le comportement des consommateurs afin d’optimiser leur consommation. Le but, bien entendu,
est de viser des économies d’énergie.

Au niveau de l’électricité locale, GESA a augmenté année après année sa production. Aujourd’hui, c’est
près d’un quart de l’électricité du réseau qui est produite dans la région. C’est en augmentant
massivement sa production photovoltaïque ou en menant des projets comme celui du couplage chaleur-
force, en fonction depuis quelques années sur territoire bullois, que l’on peut y parvenir. Nous sommes
sachants que GESA développe de nombreux autres projets afin de produire toujours plus au niveau local.

C’est donc ainsi, en limitant sa consommation et en produisant localement, que nous pourrons atténuer
les conséquences des éventuelles pénuries à venir. La Ville de Bulle et Gruyère Energie y travaillent au
quotidien.

Merci de votre écoute. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic et constate que l’auteur de la question ne souhaite
pas s’exprimer.

 Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal à la question de
Monsieur Hervé Aubert (PLR) concernant une stratégie pour diminuer l’impact négatif
d’une pénurie d’électricité.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 22 sur 49

11. Décision de transmission du postulat déposé par Madame Emmanuelle Favre
Gende, au nom du groupe PLR, demandant d’étudier l’aménagement d’une
place de jeux dans la cour de l’école primaire de La Tour-de-Trême (voir message

en annexe)

Madame la Présidente se réfère au message du Bureau du Conseil général qui soumet au vote du
Législatif la transmission au Conseil communal du postulat précité.

Elle passe la parole à Madame Amandine Morand qui s’exprime ainsi :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,

Les cours de récréation bulloises, dans leur ensemble, font peine à voir. Une simple balade ou une
comparaison avec les communes alentour suffiront pour s’en convaincre.

Que proposons-nous concrètement à nos enfants dans notre commune ? Du béton, quelques marquages
au sol et pratiquement aucunes infrastructures de jeux. Ce postulat est donc le bienvenu et notre groupe
le soutient à l’unanimité. Je suis également enseignante à La Tour-de-Trême, et je tiens à souligner que
des transformations sont nécessaires dans toutes les cours de récréation de nos différents sites scolaires.
J’encourage également le Conseil communal à agir rapidement. En effet, nos enfants méritent que l’on
agisse vite et en priorité pour leur bien-être et leur développement.

Qu’est-il par exemple prévu pour la nouvelle école qui ouvrira ses portes en août 2022 ?

Voici quelques idées qui pourraient enrichir vos réflexions : supprimer des zones bétonnées qui sont de
véritables îlots de chaleur et les remplacer par des zones herbées et des arbres ou des haies, créer des
jardins potagers à la disposition des enfants et des enseignants pour les leçons de sciences par exemple,
proposer des jeux en libre-service sous forme d’armoires à matériel, et penser aux plus jeunes enfants
en installant du mobilier durable et ludique.

Enfin, pourquoi ne pas demander aux enfants directement ce qu’ils et elles souhaitent ? Ce projet pourrait
être le point de départ d’une réflexion plus globale sur l’aménagement des espaces de vie proposés aux
plus jeunes de notre commune. Croyez-moi, vos enfants ont beaucoup d’idées !

Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Amandine Morand et demande si quelqu’un d’autre souhaite
prendre la parole.

Intervention de Monsieur Maxime Pasquier :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
chères et chers collègues,

Le groupe Le Centre/PVL soutiendra la transmission de ce postulat.

A nouveau, nous aimerions insister sur le fait d’associer les enfants et les jeunes à la réflexion liée à cette
nouvelle place de jeux dans la cour de l’école primaire de La Tour-de-Trême et pas uniquement les
professeurs de sport et le corps enseignant.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 23 sur 49

Merci de prendre note de notre remarque et merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasquier pour son intervention. Constatant que la parole n’est
plus demandée, elle propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 49 voix, la transmission au
Conseil communal du postulat déposé par Madame Emmanuelle Favre Gende, au nom du
groupe PLR, demandant d’étudier l’aménagement d’une place de jeux dans la cour de
l’école primaire de La Tour-de-Trême

12. Décision de transmission du postulat déposé par Madame Elodie Surchat, au
nom du groupe PS, demandant d’étudier l’utilisation de peinture
photoluminescente pour les pistes cyclables (voir message en annexe)

Madame la Présidente se réfère au message du Bureau du Conseil général qui soumet au vote du
Législatif la transmission au Conseil communal du postulat précité.

Elle constate que l'autrice du postulat ne souhaite pas apporter un commentaire. Elle propose de passer
au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 49 voix, la transmission au
Conseil communal du postulat déposé par Madame Elodie Surchat, au nom du groupe PS,
demandant d’étudier l’utilisation de peinture photoluminescente pour les pistes cyclables.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 24 sur 49

13. Décision de transmission du postulat déposé par Madame Julie Sallin, au nom
du groupe Les Vert·e·s, demandant une étude pour encourager l’utilisation de
couches lavables à travers un soutien financier de la commune (voir message en

annexe)

Madame la Présidente se réfère au message du Bureau du Conseil général qui soumet au vote du
Législatif la transmission au Conseil communal du postulat précité.

Madame la Présidente demande si l'autrice du postulat souhaite apporter un commentaire.

Intervention de Madame Julie Sallin :

« Madame, la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,

A la suite de mon postulat déposé en décembre dernier, j’aimerais y ajouter quelques commentaires.
J’imagine bien que cette demande aura amené des réticences et des questionnements et que certains et
certaines collègues de cette Assemblée se demandent si l’eau utilisée pour le lavage des couches
réutilisables aurait le même impact, au final, sur le développement durable que d’utiliser des couches
jetables.

J’aimerais toutefois préciser que les couches lavables d’aujourd’hui ne sont pas les mêmes que celles
d’autrefois. Elles sont simples d’utilisation et peuvent être lavées entre 40 et 60 degrés. D’ailleurs, les
couches peuvent être lavées en même temps que les autres habits d’enfants. N’imaginez pas que l’on va
faire une machine qu’avec des couches lavables.

Quant aux couches jetables, qui sont conçues exclusivement à partir de pétrole, nécessitent aussi
énormément d’eau pour être produites. Elles sont créées de matières premières qui demandent
également beaucoup d’eau. N’oublions pas non plus qu’elles sont acheminées jusqu’ici pour n’être
portées que quelques heures.

J’aimerais enfin ajouter que, selon mes sources, les couches jetables constituent 1 tonne de déchets pour
un enfant et ce, dès sa naissance jusqu’à ce qu’il devienne propre, soit environ à l’âge de 3 ans. Cela
revient donc à 333 kg de déchets à incinérer par enfant et par année, un chiffre qui n’est donc pas à sous-
estimer. En effet, en 2020, un Suisse a produit en moyenne 700 kg de déchets urbains, dont 330 kg sont
incinérés ou mis en décharge et 370 kg sont collectés séparément1. En conclusion, la consommation
d’eau utilisée en machine est négligeable par rapport aux ressources nécessaires pour produire des
couches jetables.

Cette demande vise à encourager les parents souhaitant diminuer leurs déchets en faisant l’achat de
couches lavables, puisqu’il s’agit d’une démarche écologique qui demande de l’organisation et de la
motivation. Celle-ci peut s’apparenter à celle qui a été faite en 2020, en faveur des citoyens qui faisaient
l’achat d’un vélo électrique. Depuis, les citoyens reçoivent un défraiement suite à cet achat.

A l’heure actuelle, le nombre de parents privilégiant ce type de couches est encore faible en comparaison
des autres parents. Cette contribution financière ne devrait alors pas représenter un montant exorbitant.
Si les réticences sont liées au montant, je laisse le Conseil communal décider de celui-ci.

1 Source : Office fédéral de la statistique, https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/themes-transversaux/mesure-
bien-etre/indicateurs/dechets-urbains.assetdetail.20584781.html, 14.12.2021.

https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/themes-transversaux/mesure-bien-etre/indicateurs/dechets-urbains.assetdetail.20584781.html
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/themes-transversaux/mesure-bien-etre/indicateurs/dechets-urbains.assetdetail.20584781.html

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 25 sur 49

Enfin, lors de dernières séances, certains partis ont souvent mentionné le fait que certains projets
manquaient d’actions concrètes. Ce n’est pas le cas avec ce postulat.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Sallin pour son complément et demande si quelqu’un souhaite
s’exprimer à ce sujet dans la salle.

Intervention de Madame Thérèse Anatrà-Luchinger :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, chers collègues,

Les couches lavables pour bébé ont-elles réellement un impact environnemental moindre que les
couches jetables ? La réponse n’est pas forcément si évidente que l’on peut le penser. En effet, selon
plusieurs études, ce qui influence le plus l’impact environnemental d’une couche, c’est la façon dont elle
est produite et utilisée. Si l’impact au niveau de la production va en faveur des couches lavables, l’impact
au niveau de l’utilisation est beaucoup plus nuancé. Ainsi, une couche lavable lavée à 90 degrés dans un
lave-linge peu performant, séchée en machine, mal entretenue, aura des impacts écologiques supérieurs
à une couche jetable de qualité, produite de façon éco-responsable et bien utilisée. Inversement, une
couche lavable bien utilisée aura des impacts écologiques moindres par rapport à une couche jetable de
mauvaise qualité nécessitant des changes plus fréquents.

D’autre part, les couches lavables requièrent une bonne gestion des lessives supplémentaires pour des
parents déjà bien occupés (en plus du linge ordinaire si on ne mélange pas les couches avec le linge de
la famille). Les parents qui choisissent ce type de couches ne peuvent donc difficilement se passer d’une
machine à laver disponible en tout temps. Or, il ne nous semble pas qu’à Bulle tous les ménages
disposent d’une colonne de lavage individuelle. Il y a aussi les paramètres suivants à prendre en compte :
la consommation d’eau et d’électricité pour laver ces couches.

Vous l’aurez compris, en fonction des conditions de lavage, les impacts environnementaux des couches
lavables peuvent être supérieurs ou inférieurs aux couches jetables. Le match entre couches lavables et
couches jetables est ainsi quasi nul.

Enfin, nous relevons que la Commune soutient déjà toutes les familles en offrant deux rouleaux de sacs
poubelles de 35 litres pour chaque enfant de moins de trois ans habitant la commune, soit l’équivalent
d’un montant de Fr. 150.00 par enfant sur trois ans.

Pour ces raisons, notre groupe estime qu’il n’y a pas de raison d’encourager davantage l’utilisation des
couches lavables par l’octroi d’un soutien financier de la Commune supérieur à Fr. 150.00. Le soutien
communal devrait être identique indépendamment du type de couches choisi par les familles, afin de ne
pas créer d’inégalité de traitement. Forts de ces considérations, notre groupe laisse ainsi la liberté de
vote.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Anatrà-Lunchinger et demande si quelqu’un d’autre souhaite
prendre la parole.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 26 sur 49

Intervention de Monsieur Cyrille Pürro :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, chères et chers collègues,

Le groupe PS soutiendra le postulat de Madame Julie Sallin.

En effet, chaque famille reçoit deux paquets de sacs-poubelle communaux par enfant, par année, et ce
durant trois ans. Etant donné que certaines familles souhaitent renoncer aux couches jetables pour une
raison ou une autre, il semble honnête et juste de leur offrir un geste plus proche de leur choix.

En outre, à l’heure où l’objectif « zéro déchet » se fait plus populaire, un encouragement de ce type-là
prendrait tout son sens. D’ailleurs, je rappelle que le Conseil général avait transmis un postulat visant à
réduire la production des déchets lors de sa séance de décembre 2019. Le Conseil communal y avait
d’ailleurs répondu favorablement, évoquant un objectif de réduction des déchets à atteindre jusqu’à la fin
de la présente législature, comme l’indique la réponse du Conseil communal du 12 octobre 2020.

Ce postulat va clairement dans ce sens, c’est pourquoi nous encourageons le Conseil général à soutenir
ce postulat.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Cyrille Pürro pour son intervention et, constatant que la parole
n’est plus demandée, elle propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général refuse par 26 voix contre, 19 voix pour et 4 abstentions, la
transmission au Conseil communal du postulat déposé par Madame Julie Sallin, au nom
du groupe Les Vert·e·s, demandant une étude pour encourager l’utilisation de couches
lavables à travers un soutien financier de la commune.

14. Divers du Conseil général

En ce qui concerne les divers, Madame la Présidente prie l’assemblée de respecter l’ordre des
interventions, soit les propositions, les postulats, les résolutions, les questions et les éventuelles
remarques.

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 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 27 sur 49

A.  Propositions

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite transmettre une proposition.

La parole n’étant pas demandée, Madame la Présidente prend acte qu’aucune proposition n’a été
déposée, puis propose de passer aux postulats.

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B.  Postulats

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite déposer un postulat.

Postulat n°1 : Monsieur Léo Jacquat, au nom du groupe Les Vert·e·s : Etude pour une commune

proactive sur le solaire

« Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux et généraux,

Les dernières études scientifiques sur l'énergie montrent que la Suisse possède un fort potentiel solaire
pour s'approvisionner en électricité. On parle de 55 % de la surface totale des toits de Suisse qui pourrait
accueillir des panneaux, ce qui pourrait couvrir 40 % des besoins en électricité du pays, alors
qu'aujourd'hui les énergies renouvelables (hors hydro) ne couvrent que 5 % de nos besoins.

Pour joindre Bulle à ces efforts, nous proposons au Conseil communal d'envisager de rejoindre Group-It
(https://www.group-it.ch/explications/), une initiative menée par la HES-SO du Valais et soutenue par
l'Office Fédéral de l'énergie. Cette initiative propose aux communes partenaires de prendre en charge les
premiers frais venant avec les études de faisabilité pour des privés songeant à poser des panneaux
solaires sur leur toit. Ainsi, pour une somme plus que modique (des estimations faites pour la Ville de
Fribourg parlaient d'environ Fr. 40'000.00), la Ville permet à des petits propriétaires privés de voir les
démarches simplifiées, et leur permet de sauter le pas et d'avoir un approvisionnement plus propre en
énergie.

Dans le même esprit, nous proposons également à la Commune d'intégrer la coopérative Cellios
(https://www.cellios.ch/), qui elle propose à ses membres de louer leur toit à des entreprises d'installations
solaires. Ainsi, la Ville peut mettre à disposition les toits qu'elle n'a pas encore couvert de panneaux
solaires et participer plus encore à l'effort collectif. Faire partie d'une coopérative permet de mutualiser
les coûts et d'être plus fort dans les négociations pour la revente de l'énergie produite.

Voici deux initiatives qui pourraient faire avancer la Commune sur la question. Elle pourrait également se
montrer proactive et demander aux entreprises locales de participer, puisque les toits plus grands
permettent des économies d'échelle substantielles et sont plus rentables que les petites installations.

Merci de votre attention. »

https://www.group-it.ch/explications/
https://www.cellios.ch/

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 28 sur 49

Madame la Présidente remercie Monsieur Léo Jacquat et s’enquiert de l’éventuel dépôt d’un autre
postulat.

Postulat n°2 : Madame Elodie Surchat, au nom du groupe PS : Etude pour des mesures de lutte

contre le parking sauvage

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

La Ville de Bulle subit actuellement de grands changements, qui ont de nombreux avantages mais
présentent aussi l'inconvénient majeur de laisser proliférer le parking sauvage, à savoir hors des
emplacements prévus à cet effet. On pense par exemple tant à l'hypercentre qu'aux abords du nouveau
skatepark, qui sont engorgés de véhicules stationnés au mépris de la sécurité et du confort des piétons,
piétonnes et cyclistes.

Pourtant, pour ces deux endroits notamment, des places en suffisance existent ! Dès lors que de
nouvelles places de stationnement souterraines sont disponibles et qu’elles seront, semble-t-il,
prochainement indiquées de façon bien visible et adéquate, le groupe PS souhaite que le Conseil
communal augmente les moyens à disposition pour combattre le fléau du parking sauvage, qui est
particulièrement présent en soirée et durant les week-ends, et pour redistribuer efficacement la circulation
en ville. Cela aura également l'avantage d'assurer la rentabilité des parkings souterrains construits et
exploités à grand frais. L'indication de ces parkings permettra certes aux conducteurs et conductrices de
savoir où se parquer si aucune place en surface n'est disponible. Par contre, pour les motiver à s'y rendre,
il est nécessaire de les dissuader de garer leur véhicule hors case.

Le Conseil communal devra ainsi examiner la possibilité d'augmenter les moyens de la Police locale pour
qu’elle puisse mettre des contraventions en soirée et durant les week-ends ainsi que des mesures
physiques pertinentes pour empêcher le stationnement sur des emplacements destinés à d'autres types
de mobilité.

Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Elodie Surchat et demande si quelqu’un d’autre souhaite
déposer un postulat.

Postulat n°3 :  Madame Anne-Luce Pemet-Baeriswyl, au nom du groupe Le Centre-PVL et

Monsieur Cyrille Pürro, au nom du groupe PS : Etude pour développer une
stratégie d’arborisation en ville, analyser la problématique des îlots de chaleur et
prendre des mesures pour y remédier

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, chères et chers collègues,

Durant le mois de mars courant, la Ville de Bulle a publié, dans ses actualités communales, une
communication concernant sa campagne de plantation d'arbres pour le printemps. A cette occasion, la
Ville indique, à juste titre, que le but de cette opération est notamment de « limiter les facteurs impactant
sur notre environnement urbain ». Dans ce sens, nous relevons qu'avec le réchauffement climatique et

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 29 sur 49

les chaleurs extrêmes qui peuvent survenir durant l’été, les centres urbains se transforment souvent en
fournaise. De nombreuses villes en sont aujourd'hui conscientes et prennent des mesures afin de lutter
contre cette situation.

Afin de connaître l'ampleur des besoins pour notre Commune, il serait utile de connaître l'indice de
canopée qui est déterminé par le feuillage des arbres et l'ombre qu'il procure sur un territoire donné et
des surfaces bâties de notre ville, c'est-à-dire, sans tenir compte de la forêt de Bouleyres. Selon une liste
d'une vingtaine de communes suisses publiée par le canton de Vaud, on peut voir que cet indice peut
varier du simple au quadruple (source : Plan d'action biodiversité 2019-2030, Canopée dans l'espace bâti
et température au sol dans les communes vaudoises,
https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/faune_nature/Nature_dans_l’espace_b
ati/2021_Notice_technique_canopee_urbaine_web.pdf).

Des mesures existent afin de diminuer la chaleur dans les centres-villes. Par exemple, la Ville de
Lausanne a pris la décision qu'un tiers de sa surface sera recouvert par la couronne des arbres (Journal
24heures, 25 février 2021). La Ville de Genève a décidé de limiter l'élagage de certains arbres pour
favoriser l'ombrage et la biodiversité…

La plantation d'arbres est un élément clé de lutte contre les îlots de chaleur. De manière plus large, la
densification de l'arborisation en ville revêt de nombreux autres avantages. Elle participe de la qualité de
vie des habitants, du renforcement de la biodiversité ou encore de l'esthétique des lieux.

Sachant qu'un arbre a besoin de plusieurs années pour se développer et que nous sommes confrontés
à des changements climatiques rapides, le temps presse pour notre Commune de prendre des mesures
efficaces. C'est pourquoi, nous souhaitons que le Conseil communal entreprenne les démarches
nécessaires dès aujourd'hui pour augmenter l'arborisation de notre Commune et pour sensibiliser les
propriétaires privés à arboriser suffisamment leur terrain avec des essences adaptées. Les mesures
suivantes pourraient au minimum être prises :

- Etablir un inventaire des potentiels d'arborisation et des surfaces de plantation disponibles dans
la Commune. Nous pensons par exemple aux abords de la voie verte, aux abords des parcs ou
de certains moloks ;

- Développer l'arborisation en collaboration avec des personnes privées ou des entreprises
propriétaires d'immeubles ;

- Encourager les propriétaires à l'arborisation de leur parcelle par l’octroi d'un soutien financier ou
la fourniture de conseils et d’informations ;

- Créer une pépinière communale qui permettrait à la Commune de partiellement
s'autoapprovisionner. Une forte demande en arbres provoque une pénurie de certaines essences
réputées plus résistantes aux conditions extrêmes (Tribune de Genève, 1er mai 2021). Bulle
bénéficie d'un service de jardiniers excellent. Ce nouvel outil serait certainement utilisé de la
meilleure des manières par notre service.

Notre postulat propose au Conseil communal de dresser un état des lieux et d'établir une analyse de la
problématique des îlots de chaleur de la commune de Bulle. Nous demandons en outre qu'il établisse
une stratégie pour adapter la ville au changement climatique et pour développer la plantation d'arbres
permettant l'augmentation de l'indice de canopée.

Nous vous remercions pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie les auteurs et demande si quelqu’un d’autre souhaite déposer un
postulat.

https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/faune_nature/Nature_dans_l’espace_bati/2021_Notice_technique_canopee_urbaine_web.pdf
https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/faune_nature/Nature_dans_l’espace_bati/2021_Notice_technique_canopee_urbaine_web.pdf

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 30 sur 49

Postulat n°4 : Monsieur Frédéric Hank, au nom du groupe Le Centre/PVL : Etude pour

encourager l’utilisation du bois local dans la construction et la rénovation de ses
bâtiments

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,

La Loi fédérale sur les forêts (LFo) prévoit à l’article 34a que la Confédération encourage la vente et la
valorisation du bois produit selon les principes du développement durable, en particulier en soutenant
des projets innovants.

L’article 12 alinéa 3 de la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) précise qu’un marché public ne peut
être adjugé qu’aux soumissionnaires qui respectent au moins les prescriptions légales relatives à la
protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles en vigueur au lieu de la
prestation.

Sur le plan cantonal, l’Etat encourage les efforts tendant à l’utilisation du bois de provenance indigène,
notamment comme matière première et source d’énergie (cf. article 63 alinéa 2 de la Loi sur les forêts et
la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN)).

L’article 3b de la LMP permet au pouvoir adjudicateur d’exiger des labels environnementaux ou des
écolabels pour les marchés relatifs à la construction ou la rénovation en bois d’un bâtiment propriété de
l’Etat de Fribourg ou lorsque l’Etat y participe financièrement. Le Certificat d’origine bois Suisse (COBS)
ou l’équivalent sont reconnus à ce titre.

Le Canton de Fribourg a été le premier canton suisse à modifier sa législation pour favoriser le bois dans
la construction de ses bâtiments. La législation cantonale ne contrevient ni à l’Accord international sur les
marchés publics (AMP) que la Suisse a signé dans le cadre de l’OMC ni au droit fédéral. Celui-ci a été
jugé conforme au droit international et offre une grande marge de manœuvre pour favoriser le bois issu
d’une gestion durable, donnant ainsi plus de poids aux avantages écologiques du bois suisse. Un quart
de la superficie de notre Canton est recouverte de forêts dont 60 % appartiennent aux pouvoirs publics,
cantons et communes.

Lors du Salon du bois 2019, la commune de Bulle a reçu la distinction bois pour la construction de la
nouvelle école primaire de Dardens en bois local. Cette reconnaissance distingue notamment les
communes pour leur volonté de favoriser le bois dans leurs constructions, et plus particulièrement
l’utilisation du bois local.

Les avantages de l’utilisation du bois local sont multiples : matière écologique et renouvelable, permet de
capturer le CO2, diminution de l’empreinte carbone des bâtiments, assure l’entretien et l’exploitation
durables des forêts de la région, maintien des places de travail au niveau local et réduction des distances
de transport.

Par ce postulat, le groupe Le Centre/PVL demande au Conseil communal de mettre en œuvre les
instruments nécessaires permettant de favoriser l’usage du bois local dans la construction et la rénovation
des bâtiments publics de la Commune si ce matériau devait être choisi, l’usage d’autres matériaux de
construction étant réservé.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers
communaux et généraux, nos salutations distingués. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Hank et demande si quelqu’un d’autre souhaite déposer un
postulat.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 31 sur 49

Postulat n°5 : Mesdames Estelle Zermatten et Catherine Oberson, Messieurs Hervé Aubert et

Hervé Ruffieux, au nom du groupe PLR : Etude pour l’obtention du statut de site
touristique via la mise sur pied d’un groupe de travail ad hoc

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux et généraux,

Le 28 mai 2018, deux anciens élus avaient déposé le postulat « Bulle, ville touristique, pour une politique
ambitieuse du tourisme. ». Une année plus tard, le Conseil communal y répondait favorablement en
mentionnant que le Groupement des commerçants Bulle – La Tour-de-Trême (GCBLT) était aussi
favorable. Au vu du potentiel touristique de la ville, le Conseil communal était prêt à se mettre autour de
la table avec le GCBLT pour définir un périmètre et les différentes modalités liées aux contraintes et
problématiques à anticiper, en vue de déposer une demande motivée auprès du Conseil d’Etat afin que
Bulle obtienne le statut de site touristique saisonnier.

Nous voilà, près de trois années plus tard, et à ce jour aucune démarche n’a été entreprise. Permettez-
nous de rappeler certains éléments : Bulle se développe à vitesse grand V. Nous sommes toujours au
milieu de deux grands sites visités, soit plus de 400'000 fois pour la Chocolaterie de Broc et plus de
1'200'000 fois pour Gruyères. Bien évidemment, ces chiffres datent d’avant la pandémie de Covid-19. Il
est aussi important de relever que Bulle est un pôle touristique dans le Plan Directeur régional au même
titre que Charmey, Gruyères et Moléson. Les années à venir pour notre ville s’annoncent mouvementées
par toutes les constructions et rénovations de certains lieux emblématiques.

La nouvelle gare va tout prochainement être opérationnelle et modifiera probablement certaines
habitudes. Elle drainera grand nombre de pendulaires et visiteurs notamment avec la ligne Berne-Broc
Fabrique. Elle sera aussi occupée par de nombreux commerces qui pourront étendre leurs heures
d’ouverture. Nous voyons cette évolution d’un bon œil, mais le développement d’un nouveau centre
constitue un risque considérable pour notre centre historique, ses commerçants et ses restaurateurs qui
risquent de voir leur fréquentation et le passage de clients diminuer. Les hôtels s’étendent et la gare en
accueillera aussi un. N’est-il donc pas important que les touristes puissent découvrir, apprendre, visiter
nos lieux historiques ? La gare accueillera aussi l’Office du tourisme qui disposera d’un guichet avec les
TPF pour apporter les renseignements nécessaires. Avons-nous prévu d’indiquer le guichet de l’Office
du tourisme ? Avons-nous prévu d’indiquer la direction pour le centre-ville ? Existera-t-il une offre
combinée pour des nuitées avec des restaurateurs ?

Le Musée gruérien fera peau neuve d’ici quelques années et sera également mis en lien avec le Château.
Ces deux institutions de notre ville ont le potentiel nécessaire pour attirer les personnes à venir les
découvrir. Est-il prévu de faire une offre combinée pour les visites ?

Les espaces sportifs vont aussi se développer avec le nouveau centre sportif, la piscine, le skatepark et
le stade. Ces lieux vont par conséquent amener bon nombre de visiteurs ou utilisateurs, de passage ou
sur place pour quelques jours le temps d’une compétition par exemple. Est-il prévu de mettre en avant
les lieux à visiter pour les sportifs, leur entourage dans un guide qu’ils pourraient recevoir à leur arrivée ?

Les acteurs culturels jouent un rôle essentiel dans la vie de notre commune et nous pouvons compter sur
nombre de personnes dynamiques et motivées à organiser des concerts, mettre sur pied des espaces de
rencontres éphémères, des expositions d’art, des manifestations diverses et variées. Espace Gruyère
accueille aussi des manifestations de petite et grande envergure. Tous ces événements drainent
beaucoup de personnes et nous pensons toujours que des synergies doivent être créées pour que ces
visiteurs profitent de notre ville et de son centre historique.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 32 sur 49

Notons tout de même que le label « AVEC Bulle, cité de Rencontres » a permis de développer le marché
du samedi et le marché de Noël. Ceux-ci rencontrent un franc succès, ce qui laisse penser que la
population apprécie pouvoir se rencontrer davantage. Ce label pourrait-il encore se développer pour créer
des offres combinées lors des Goûts et Terroirs par exemple ?

Tous ces exemples montrent que Bulle est une ville dynamique qui croît et qui dispose du potentiel pour
remplir les critères d’une ville touristique. Ne serait-il pas agréable de se promener un dimanche dans la
Grand-rue et de voir notre centre animé comme un autre jour, si ce n’est plus ?

Nous demandons au Conseil communal de mettre sur pied un groupe de travail rapidement avec des
membres du Conseil communal et général, le représentant de la culture pour la Ville, un représentant de
la Gruyère Tourisme et un représentant du GCBLT. L’objectif est de définir une politique touristique claire
en réunissant les acteurs centraux pour anticiper les synergies et offres qui pourraient être proposées.
Enfin, de motiver une demande auprès du Conseil d’Etat afin que Bulle obtienne le statut de site
touristique permanent ou saisonnier en fonction des discussions qui auront eu lieu préalablement.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie les auteurs pour cette intervention.
Elle prend acte des postulats déposés. Elle informe les intervenants que ces postulats seront examinés
par le Bureau et portés à l’ordre du jour de la prochaine séance.

La parole n’étant plus demandée, Madame la Présidente propose de passer au point sur les résolutions.

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C.  Résolutions

Ainsi que le prévoit l'art. 104 du règlement, le Bureau et les membres du Conseil général peuvent
proposer des résolutions qui ont un effet purement déclaratif à l'occasion d'événements importants. Les
projets de résolution doivent être déposés par écrit auprès de la Présidence à l'ouverture de la séance et
distribués à tous les membres. Après discussion, la résolution est soumise au vote du Conseil général
qui propose le mode de communication et les destinataires éventuels.

Aucune résolution n'ayant été déposée, Madame la Présidente passe à l'objet suivant.

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 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 33 sur 49

D.  Questions

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite poser une question.

Question n°1 :

Intervention de Monsieur Hervé Aubert :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, chères et chers collègues,

Lors du Conseil général du 13 décembre dernier, nous avons accepté un crédit pour la réaffectation de
l'ancien abri PC de La Tour-de-Trême en locaux de répétition.

Suite aux événements tragiques survenus en Ukraine, à la situation géopolitique actuelle et à une étude
des capacités à pouvoir abriter la population fribourgeoise, il s'avère que la commune de Bulle ne peut
accueillir que 83 % de ses habitants dans des abris antiatomiques.

Pour ces raisons, je demande :

- Où en est l'avancée des travaux et peuvent-ils être stoppés ?

- Est-ce que le Conseil communal envisage une nouvelle stratégie dans ces locaux ?

- Est-ce qu'une étude est en cours afin de combler ces 17 % manquants ?

L'objectif est tout de même de pouvoir protéger l'entier de sa population et il prime sur une affectation de
loisirs.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Aubert pour sa question et demande si quelqu’un à une
question sur ce même sujet.

Question n°2 :

Intervention de Monsieur Sébastien Bossel :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseilleurs communaux, chers collègues,

En introduction, Madame la Présidente a eu une pensée pour les victimes de la guerre en Ukraine. Cette
guerre aura bien évidemment de nombreuses répercussions en Suisse et fait craindre l’utilisation d’armes
atomiques, ou encore un accident, sachant notamment que la centrale de Tchernobyl est tombée à la fin
du mois de février dernier aux mains de l’armée russe.

Le groupe UDC se demande dès lors si la Ville de Bulle s’est conformée à l’article 60 de la Loi fédérale
sur la protection de la population et sur la protection civile qui prévoit que tout habitant doit disposer d’une
place protégée dans un abri situé à proximité de son lieu d’habitation.

En particulier, nous souhaitons savoir si la Ville dispose de suffisamment de places dans des abris
antiatomiques pour tous les habitants. Nous prenons acte des statistiques mentionnées par le groupe

 Conseil  général

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PLR et nous nous rallions à leurs questions en demandant au Conseil communal quelles sont les mesures
prises pour pallier le manque de places actuellement disponibles.

Merci d’avance pour votre réponse. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bossel et passe à la parole à Mme Carole Fritschi.

Question n°3 :

Intervention de Madame Carole Fritschi :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux et généraux,

Je reviens aussi sur le même thème, cette guerre en Ukraine, qui provoque une tragédie humaine que
nous ne pensions plus revivre en Europe et qui jette sur les routes des millions de réfugiés. La Suisse a
déclaré qu’elle en accueillerait une partie.

Par conséquent, nous souhaitons connaître la situation à Bulle :

- Avons-nous des réfugiés ukrainiens ?

- Des enfants ukrainiens ont-ils intégré des écoles de la commune ?

- Que fait ou qu’a prévu de faire le Conseil communal pour soutenir les réfugiés ukrainiens pour
faciliter leur accueil ?

- La Commune entend-elle indiquer en évidence sur son site internet la procédure par laquelle les
Ukrainiens doivent passer pour inscrire leurs enfants à l’école à Bulle ?

Actuellement, sur le site de la Commune, on trouve juste un lien qui renvoie au site de l’Etat de Fribourg,
qui renvoie lui-même à la Direction de la formation et des affaires culturelles… Bref, un accès rapide et
simplifié à ces informations ne serait pas superflu.

D’avance, nous vous remercions de vos réponses. »

Madame la Présidente remercie Madame Fritschi pour sa question et passe la parole à Monsieur Eric
Gobet, qui au nom du Conseil communal, s’exprime ainsi :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de répondre aux questions concernant les abris que j’ai traitées avec mon collègue,
Monsieur Jérôme Tornare, responsable des affaires militaires.

Pour votre information, l’abri PC de La Tour-de-Trême, actuellement désaffecté de sa fonction initiale et
ce depuis 2009, a fait l’objet d’une demande de crédit en décembre dernier pour être transformé en salle
de répétition. Soyez donc rassurés, cet abri n’est pas comptabilisé dans le contingent des abris PC à
Bulle.

Pour rappel, en ce qui concerne l’abri PC du Cabalet, le Conseil général avait voté un crédit pour sa
rénovation en 2018. Un permis a été délivré en 2020 et le Conseil communal attend encore l’approbation
définitive de l’Office fédéral de la protection de la population qui devrait arriver en avril de cette année. Si
tout est approuvé, les travaux pourraient débuter en septembre 2022, au plus vite. Cet abri est destiné
prioritairement à la protection civile et compte 190 places. Comme relevé précédemment par

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 35 sur 49

Monsieur Aubert, le nombre de places pour la population bulloise est de 20'769 pour 25'000 habitants
environ, soit une couverture de 83 %. Au vu de ce qui se passe aujourd’hui en Ukraine, la Ville ne peut
que regretter ce taux de couverture inférieur à la moyenne cantonale qui se situe à 90,3 %. A signaler
que certains districts, comme Le Lac, ont un taux de couverture de 100 %.

Il faut savoir que la mise à disposition de places dans les abris pour la population est de la compétence
du Service de la protection de la population et des affaires militaires (SPPAM). Chaque nouveau projet
de construction doit prévoir un abri qui est subventionné et géré par ledit Service.

La Commune est en train de mettre à jour la base de données des abris réalisés et en cours de réalisation,
par le biais des visites de bâtiments. Ces informations seront ensuite transmises au SPPAM. Les futurs
permis de construire, pour les nouveaux objets, devront probablement répondre à une demande
supplémentaire en raison de la crise géopolitique que nous vivons. A l’heure actuelle, le SPPAM tient à
nous rassurer, le nombre de places est suffisant puisque les parkings et certains lieux de travail peuvent
également servir d’abris provisoires. De plus, toute la population ne se rendra pas en même temps dans
ces abris, car le personnel de la protection civile, l’armée, le personnel des hôpitaux, etc. seront appelés
sur le terrain. La couverture est donc suffisante sur le territoire bullois.

Enfin, vous pouvez trouver toutes les réponses à vos questions sur le site « www.alertesuisse.ch ».

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Eric Gobet pour ses compléments d’information et passe la
parole à Monsieur David Seydoux, Vice-Syndic, qui, au nom du Conseil communal, répond à la
question de Mme Carole Fritschi :

« Je vais tenter de donner une réponse quant à la scolarisation des enfants ukrainiens à Bulle.

Lors de la dernière séance entre les Inspecteurs scolaires et les Directeurs d’établissements, il n’y avait
pas encore d’enfants ukrainiens scolarisés dans les écoles bulloises, en tout cas au niveau primaire.

Lorsqu’une famille ukrainienne arrive sur le territoire bullois, dans une famille d’accueil, cette dernière
devrait l’annoncer à la Commune afin que les enfants puissent être scolarisés dès le 3ème jour de leur
arrivée. Cependant, la situation actuelle est plus complexe car parfois, ces familles ukrainiennes sont
dirigées dans des centres fédéraux ou des foyers. En l’état, nous n’avons pas connaissance de familles
ukrainiennes avec enfants établies à Bulle.

Dans le canton de Fribourg, il faut savoir que c’est l’ORS Fribourg qui est mandaté pour coordonner et
organiser tout cela. Actuellement, il y a 817 familles d’accueil et 1’898 places d’accueil disponibles. Ce
sont des chiffres donnés par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, que j’ai reçus personnellement au
niveau professionnel.

Ces familles ukrainiennes bénéficient d’un statut S qui leur permet de rejoindre la Suisse sans
nécessairement devoir s’enregistrer au préalable. Elles peuvent le faire une fois sur place, soit dans des
centres d’enregistrement, soit online via le Secrétariat d’Etat aux migrations, de manière à ce qu’elles
puissent obtenir un statut de protection et notamment d’une couverture maladie. Il est vrai que nous
pourrions améliorer la communication sur le site de la commune de Bulle en prenant contact avec la
DFAC pour savoir quelle serait la meilleure manière de procéder.

Enfin, je précise qu’il existe un site internet sur lequel sont regroupées toutes les questions en lien avec
cette problématique : www.infobox-migration.ch. Finalement, le plus compétent en la matière est le site
du Secrétariat d’Etat aux migrations.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

http://www.alertesuisse.ch/
http://www.infobox-migration.ch/

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 36 sur 49

Madame la Présidente remercie Monsieur Seydoux et passe la parole à Madame Marie-France Roth
Pasquier.

Madame Marie-France Roth Pasquier remercie Madame la Présidente. Elle se permet d’apporter
quelques informations complémentaires.

« La situation n’est pas encore sous contrôle à Bulle. Le Service de l’intégration, par sa Déléguée
Madame Sophie Cattin, a depuis quelques jours de nombreux contacts réguliers avec plusieurs
associations et services, notamment avec :

- deux dames ukrainiennes qui ont lancé une récolte de vêtements, médicaments et vivres. Ces
personnes se sont vite retrouvées submergées par l’arrivée de tous ces produits et ont demandé
de l’aide à la Commune. Le Département urbanisme cherche un local chauffé et propre à mettre
à disposition. En effet, ces dames stockent actuellement les dons au sous-sol de l’arsenal de
Palud qui n’est pas un endroit idéal.

- le SEnOF, pour des questions liées à la scolarisation des enfants ukrainiens ;

- le Contrôle des habitants, pour obtenir les coordonnées de personnes ukrainiennes qui seraient
établies sur la commune de Bulle et qui pourraient aider ;

- l’Unité « se comprendre » de Caritas, pour avoir un cadre déontologique de référence ;

- l’ORS Fribourg, pour recenser les personnes bénévoles par le biais de Bulle Sympa qui sont
ensuite orientées d’après un diagramme créé par le Canton ;

- la Croix-Rouge, pour aider dans le tri des vêtements et autres.

Il y a donc toute une série d’actions qui sont mises en œuvre depuis près d’une semaine. Au départ, tout
partait un peu dans tous les sens et il convient en l’état de coordonner les actions. Par rapport à ceci, la
Commune a un rôle à jouer. Les deux dames ukrainiennes se sont mises à disposition pour des
traductions et l’idée serait peut-être de compléter le site internet de la Ville de Bulle par une rubrique en
ukrainien. »

Madame la Présidente remercie Madame Roth Pasquier pour son complément. Elle demande s’il y a
d’autres questions.

Question n° 4 :

Intervention de Monsieur Alain Pasche :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux,
chers collègues,

Monsieur David Seydoux a répondu en partie à ma question sachant que d’autres cantons, comme
Genève et Vaud, accueillent déjà des enfants dans des classes primaires selon des journaux. Je vais
quand même vous poser ma question :

Suite aux événements de la guerre en Ukraine, avez-vous fait le nécessaire afin d’accueillir et intégrer
ces enfants dans les classes, à Bulle, afin d’éviter à ces élèves des manques dans le domaine de
l’éducation ?

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 37 sur 49

Si tel est le cas, est-ce que ces enfants qui ont fui leur pays seront placés dans des classes d’accueil ou
des structures ordinaires ?

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasche pour sa question et cède la parole à Monsieur David
Seydoux, qui, au nom du Conseil communal, y répond ainsi :

« Il y a deux cas de figure :

1. L’enfant est scolarisé dans une classe ordinaire de notre cercle scolaire.

2. Les enfants seraient très nombreux dans les centres fédéraux ou les foyers. A ce moment-là, il y
a la possibilité d’une préscolarisation au sein de ces structures avant d’intégrer l’enfant dans la
scolarité ordinaire.

A noter que ce sont des questions qui ne sont pas encore totalement élucidées au niveau de la DFAC.

Une autre problématique me semble plus importante, celle des prévisions estimées. On parle de 5 à 10 %
des effectifs scolaires qui pourraient être représentés par des enfants ukrainiens. Je vous laisse donc
imaginer que, rien que pour la Ville de Bulle, avec 2'200 élèves, cela signifierait entre 110 et 220 élèves,
soit entre 5 à 10 classes supplémentaires. Autant vous dire que cela poserait de sérieux soucis.
Evidemment, toutes les communes ne seront pas traitées de la même manière, étant donné que nous ne
savons pas encore où ces familles ukrainiennes seront hébergées.

Par contre et faisant suite à la discussion avec les Inspecteurs scolaires, nous devons normalement
annoncer les effectifs scolaires au 15 mai 2022 pour connaitre le nombre d’ouvertures et de fermetures
de classes pour la rentrée scolaire suivante. La date d’annonce a été reportée en raison de la situation
actuelle. S’il fallait ouvrir des classes supplémentaires au-delà de cette date, le Canton entrerait
probablement en matière, quitte à augmenter son budget pour pouvoir assurer le nombre suffisant de
classes.

Merci, j’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Seydoux.

Elle constate que les réponses données par le Conseil communal conviennent à Madame Carole Fritschi
et Messieurs Hervé Aubert, Sébastien Bossel et Alain Pasche.

Madame la Présidente s’enquiert d’autres éventuelles questions.

Question n° 5 :

Intervention de Monsieur Jérémie Brunschwig, en son nom, et celui de Madame Estelle Zermatten :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
chères et chers collègues,

Le groupe PLR s'interroge sur la manière dont sont attribués les mandats de représentation externes aux
employés communaux.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 38 sur 49

N'y a-t-il pas un problème de gouvernance lorsqu'un collaborateur siège au sein d'un conseil
d'administration détenu majoritairement par la Commune ? Est-ce que le temps nécessaire à l'exercice
de cette fonction est pris sur les heures dédiées à la Commune ? Selon l'article 52 du Règlement du
personnel communal, la mise à disposition d'un droit de congés pour l'exercice d'une charge publique
n'est liée qu'à une élection.

De quelle manière sont redistribués les jetons de présence ? L'article 67 du Règlement du personnel
précise, encore une fois, que c'est au Conseil communal de déterminer l'éventuelle rétrocession.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Brunschwig et Madame Zermatten pour leur question et passe
la parole à Monsieur le Syndic, qui, au nom du Conseil communal, y répond ainsi :

« Je crois que l’on peut simplement répondre à cette question, comme suit :

Tout d’abord concernant la gouvernance, il faut relever que le Conseil communal voit d’un bon œil l’arrivée
dans des conseils d’administration de membres qui ne sont pas conseillers communaux mais qui ont des
connaissances spécifiques aux activités des entreprises concernées.

Il en va comme cela notamment de GESA dont le conseil d’administration s’est ouvert, depuis quelques
années, à des membres externes qui apportent de véritables connaissances métier et relationnelles, et
bien sûr des plus-values pour la société.

Sans entrer dans le détail, cette volonté d’intégrer des membres externes va se développer encore dans
les prochaines années. Il s’agit d’une tendance actuelle et on pourrait aujourd’hui faire la comparaison
avec le conseil d’administration de la Banque cantonale fribourgeoise (BCF) qui ne compte plus de député
ni même de conseiller d’Etat.

Bien entendu, lorsque l’on parle d’ouvrir les conseils d’administration, il n’y a pas la volonté d’y mettre
des employés communaux, mais cela peut être le cas.

Si ce sont des employés, les heures utiles à cette fonction sont bien entendu prises sur le temps libre du
collaborateur. Il s’agit de l’article 51 du Règlement du personnel qui traite des activités accessoires.
Celles-ci sont possibles si elles ne portent pas atteinte à la capacité de travail du collaborateur et le
Conseil communal donne son autorisation.

En l’occurrence, si l’on parle d’un conseil d’administration, c’est bien le Conseil communal, représentant
de l’actionnaire majoritaire, qui donne son autorisation en s’exprimant par son vote en assemblée
générale.

Quant à un droit de congés pour l’exercice d’une charge publique, il ne s’applique pas ici puisqu’il s’agit
d’une activité accessoire qui se fait en dehors de l’activité professionnelle.

Il en est de même pour l’article 67 qui ne s’applique pas non plus ici puisqu’il traite également des charges
publiques.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic et demande aux auteurs de la question si la réponse
leur convient.

Monsieur Jérémie Brunschwig et Madame Estelle Zermatten acquiescent.

 Conseil  général

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Question n°6 :

Intervention de Madame Thérèse Anatrà-Luchinger :

« Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,

Avec l’arrivée du printemps, la période de grande affluence à la déchetterie va débuter.

La déchetterie de Palud est ouverte 25 heures et 45 minutes par semaine et celle de Pra Bosson
22 heures et 45 minutes par semaine, avec des ouvertures jusqu’à 18h45, respectivement 19h00, une
fois par semaine sur chacun des sites de collecte. En comparaison à d’autres villes, ces horaires semblent
être dans la moyenne avec toutefois comme bémol une fermeture totale de la déchetterie les lundis sur
les deux sites.

Force est toutefois de constater qu’à la belle saison, les déchetteries connaissent des pics de
fréquentation, en particulier, le samedi toute la journée où les voitures se mettent déjà en colonne plus
d’un quart d’heure avant l’heure d’ouverture. Cela paraît logique puisqu’il s’agit pour beaucoup du jour de
la semaine le plus opportun pour s’y rendre en raison des horaires de travail d’une grande majorité des
habitants de notre ville.

Serait-il dès lors possible d’adapter les horaires à l’évolution et aux besoins de la population en ouvrant
la déchetterie de Palud le samedi dès 8 heures comme celle de Pra Bosson et avec un horaire continu
jusqu’à 16 ou 17 heures ? Et prévoir éventuellement aussi une ouverture le lundi sur un des deux sites ?
Une extension des horaires permettra ainsi de désengorger les pics d’affluence sachant que l’évolution
prévue de notre démographie ne va également faire qu’empirer la situation.

Merci de votre écoute. »

Madame la Présidente remercie Madame Anatrà-Luchinger pour sa question et passe la parole au
Conseil communal.

Monsieur Nicolas Pasquier remercie Madame Thérèse Anatrà-Luchinger pour sa question. Il relève qu’il
y a déjà deux postulats qui traitent du sujet de la déchetterie. Dès lors, il va ajouter cette question et
donnera une réponse d’ensemble.

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasquier et se fait confirmer par l’autrice de la question que
ce début de réponse lui convient pour l’instant.

Question n° 7 :

Intervention de Monsieur Constantin Ruffieux en son nom et celui de Monsieur Hervé Ruffieux :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,

Le parking de la nouvelle gare a ouvert il y a peu. Or, cette nouvelle semble ne pas avoir été communiquée
par les TPF, les autres propriétaires privés ou par la Commune, alors que la question des places de
stationnement au centre-ville est au cœur des discussions depuis de nombreuses années.

Sans entrer ce soir dans le débat des places de parc, certains parkings semblent actuellement ne pas
être utilisés à leur plein potentiel, notamment celui du centre. D’aucuns estiment pourtant que le nombre

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 40 sur 49

de places est limité et insuffisant au centre-ville. En outre, des parkings privés ouverts au public déjà
existant sont méconnus de la population, comme le parking de la Toula, celui du Foyer gruérien et de
l’Ecole Montessori, etc.

Peut-être est-il donc nécessaire de mettre en place un concept de gestion des parkings publics et des
parkings privés ouverts au public. Un système de guidage, dans toute la ville, pourrait être une solution,
avec indication des destinations, des panneaux lumineux précisant le nombre de places disponibles en
temps réel, un guidage intelligent, etc.

Nos questions sont donc les suivantes :

- Le Conseil communal semble avoir prévu un tel système de signalisation et de gestion des
parkings. Dans quel délai sera-t-il mis en œuvre ?

- Ce concept inclura-t-il toutes les places mises à disposition du public ?

- Où seront disposés les panneaux lumineux ?

- En plus d’une signalétique claire pour les parkings à disposition, est-ce que la Commune a un
projet de signalétique pour les différents sites touristiques ?

- Existe-t-il un projet général de signalétique pour la ville ?

Nous vous remercions pour votre retour. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Constantin Ruffieux pour sa question. Elle passe la parole au
Conseil communal.

Monsieur le Syndic, Jacques Morand confirme qu’il est prévu d’avoir une signalétique claire pour les
parkings à disposition, dans un délai d’environ une année, lorsque le Conseil communal sera opérationnel
avec tout ce qui se passe autour de la nouvelle gare. A ce jour, le Conseil communal est en cours de
discussion et a des accords avec les partenaires de ces parkings. Il faut savoir que les fléchages ainsi
que les signalétiques ont un coût. Dès lors, la Ville a également demandé des participations aux
partenaires de ces parkings.

Quant à la question de savoir si tous les parkings seront mentionnés, Monsieur le Syndic relève que ce
n’est actuellement pas prévu, car certains parkings publics appartiennent à des propriétaires privés qui
n’ont pas forcément envie de mettre la main au porte-monnaie pour la signalétique, même si la Ville le
souhaite.

Par rapport aux emplacements, les signalétiques seront placées, de mémoire, notamment à la sortie de
l’autoroute, à la gare et sauf erreur vers Espace Gruyère. Les emplacements ont été définis dans le
concept de signalétique général des parkings mais aussi de la signalétique générale de la Ville de Bulle.

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour sa réponse et demande à l’auteur de la
question si cela lui convient.

Monsieur Constantin Ruffieux acquiesce et remercie Monsieur le Syndic. Il pense que la signalétique
pour les différents sites touristiques va entrer dans le postulat du groupe PLR qui a été transmis tout à
l’heure.

Monsieur le Syndic, Jacques Morand confirme et précise que la signalétique touristique est prévue
dans le montant du budget que le Conseil général avait accepté pour les travaux de la gare. La
signalétique ne concerne pas uniquement les parkings mais aussi les voyageurs et visiteurs.

 Conseil  général

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Monsieur Constantin Ruffieux remercie Monsieur le Syndic pour son complément.

Madame la Présidente s’enquiert d’autres éventuelles questions.

Question n° 8 :

Intervention de Monsieur Grégoire Kubski :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, très chères et chers
collègues,

A mon sens, il n’est pas nécessaire d’avoir une réponse ce soir à cette question.

Des études récentes mettent en lumière les dangers manifestes de la pollution au plomb et métaux lourds
émanant des munitions dans les nappes phréatiques et les sols.

Ainsi, je me permets de poser les questions suivantes :

- Y-a-t-il des sites pollués au plomb et métaux lourds sur le territoire communal ? Si oui, lesquels.

- Quelles analyses sont menées sur ces sites et à quelle fréquence ?

- Est-ce que les sols des stands de tir sont testés ? Quels sont les résultats qui émanent de ces
tests ?

- Quels taux de présence de plomb lors des derniers tests ont été révélés ?

- Est-ce que le Conseil communal entend publier les résultats des analyses et tests effectués ce
que je souhaite pour la population en toute transparence.

Merci de votre écoute. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Kubski pour sa question et constate que le Conseil communal
transmettra sa réponse lors de la prochaine séance du Conseil général.

Question n° 9 :

Intervention de Monsieur Arthur Gremaud :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,

Nous souhaitons, en premier lieu, féliciter la Ville de Bulle qui a mandaté Gruyère Energie SA pour la
réalisation d’un cadastre solaire de notre commune en 2015 et l’obtention du label « Citée de l’Énergie
Gold » en 2020.

Nous souhaiterions cependant savoir si le cadastre solaire a été mis à jour depuis 2016 ou si cela est
prévu prochainement ?

Est-ce que des partenariats, comme ceux faits en 2019 avec le Centre de Tennis de Bulle, sont envisagés
ou activement recherchés ? De grandes entreprises possèdent des toits qui sont classés « Très bien

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 mars 2022  Page 42 sur 49

appropriés » mais sont dépourvus de panneaux photovoltaïques. Un partenariat de type tiers-investisseur
pourrait être une solution financière intéressante pour ces propriétaires.

Avez-vous connaissance de la consommation moyenne des bâtiments communaux ? Un premier objectif
pourrait être de devenir neutre en consommation si ce n’est pas déjà le cas.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Gremaud pour sa question et constate que le Conseil
communal y apportera une réponse lors de la prochaine séance du Conseil général.

Question n° 10 :

Intervention de Monsieur Constantin Ruffieux :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,

La commune de Bulle est propriétaire de l’ancien arsenal de la route de Morlon depuis près de 10 ans
maintenant. Il s’agit d’un bâtiment au volume imposant sis sur une parcelle de plus de 4'000 m2. La
parcelle est elle-même située à un emplacement stratégique de la ville, soit entre des quartiers
d’habitation et le Verdel, une zone « industrielle » d’activités II selon le PAL, mêlant restaurants,
magasins, entreprises industrielles et artisanales, et diverses autres activités.

En octobre 2021, cette bâtisse a, sauf erreur, servi de centre de vaccination mobile contre le Covid-19
pour les jeunes. A l’heure actuelle, elle semble être utilisée comme une remise dans laquelle sont
entreposés des objets de toutes sortes, notamment du matériel du Centre de renfort de la Gruyère et
d’autres services communaux.

Ceci est bien dommage et limiter ce bâtiment à un lieu de stockage, c’est donner de la confiture aux
cochons, tant cette parcelle dispose d’un potentiel important.

Mes questions sont les suivantes : quelle est la vision du Conseil communal quant à l’affectation de ce
bien-fonds ? A-t-il un projet qu’il pourrait développer dans ce lieu ? Entend-il en particulier mettre cette
bâtisse à disposition de l’économie, en la louant ou en la vendant, ou entend-il en faire un lieu de
rencontre, de culture ou de divertissement ?

Je vous remercie pour votre retour. »

Madame la Présidente remercie l’auteur de la question et cède la parole à Monsieur Eric Gobet, qui,
au nom du Conseil communal, y répond ainsi :

« Merci Madame la Présidente.

Je vais tenter de répondre aux questions posées par Monsieur Constantin Ruffieux.

Tout d’abord, il faut savoir que la Commune possède deux arsenaux.

1. L’arsenal à la route de l’Intyamon, à la sortie de La Tour-de-Trême, direction Epagny

2. L’arsenal de Palud qui se situe à la route de Morlon

 Conseil  général

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L’arsenal de La Tour-de-Trême se trouve en zone agricole avec des usages qui sont extrêmement
compliqués en lien avec cette zone. Par contre, l’arsenal de Palud se situe en zone péricentrale ce qui
permet d’y construire et prévoir plusieurs types d’utilisation.

Le Conseil communal est en cours de réflexion à propos de cet arsenal de Palud. Par ailleurs, il y a un
groupe « infrastructures culturelles » qui a identifié ce lieu pouvant recevoir, comme vous l’avez dit,
restaurants, lieu culturel, ateliers, etc. Toutes sortes d’affectations peuvent être imaginées.

Le Conseil communal a mis, dans sa planification financière pour 2023, un crédit d’étude pour mener une
réflexion sur ce bâtiment. Mais, vous le savez comme moi, ce crédit d’étude devra traverser les différentes
étapes liées aux restrictions budgétaires. J’espère que le Conseil communal va pouvoir présenter en
décembre prochain une demande de crédit pour une affectation et une étude sur le futur de ce bâtiment.

Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Gobet et demande à Monsieur Ruffieux s’il est satisfait de la
réponse donnée.

Monsieur Constantin Ruffieux se réjouit de la réponse de Monsieur Gobet. Il souhaite au Conseil
communal une fructueuse réflexion sur cet ancien arsenal.

Constatant que la parole n’est plus demandée, Madame la Présidente clôt la discussion et propose de
passer aux remarques et commentaires.

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E.  Remarques – commentaires

Madame la Présidente demande si un membre du Conseil général souhaite formuler une remarque, un
commentaire, une observation, un souhait ou autre demande.

Remarque n° 1 :

Intervention de Monsieur Frédéric Mettraux, en son nom propre :

« Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,

Si nous acceptons Bulle « Ville touristique », les grandes surfaces auront la possibilité d'ouvrir le
dimanche. Je me demande si nous avons vraiment besoin de ce changement pour amener des visiteurs
supplémentaires à Bulle. Pourquoi ne pas créer notre propre label Bulle « ville accueillante ». Avec les
réseaux sociaux, tout le monde devrait arriver à tirer son épingle du jeu. Rendre attractif notre centre-ville
par d’autres moyens que l'ouverture des grandes surfaces est un défi que nous sommes à même de
relever, j'en suis sûr.

Merci de m'avoir écouté. »

 Conseil  général

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Madame la Présidente remercie Monsieur Mettraux et constate que le Conseil communal ne souhaite
pas s’exprimer. Elle s’enquiert d’une éventuelle autre intervention.

Remarque n° 2 :

Intervention de Monsieur André Schibler :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, chères et chers collègues,

Je me permets cette remarque dans le but d’améliorer les interactions entre les différents services de la
commune, spécialement au niveau des achats de matériel pouvant être utilisé par ces services.

Lors de la séance du mois de décembre 2021 du Conseil général, nous avons accepté un crédit de
Fr. 125'000.00 pour l’achat d’un engin mobile électrique équipé d’un élévateur à nacelle et ceci pour le
bon fonctionnement du Service Centre d’entretien. A ce moment-là, le modèle était défini.

Dans le message, il était précisé que cet engin serait également utilisé par la Section voirie pour accomplir
certaines tâches en hauteur.

Je suis intervenu lors de cette même séance afin de relever que d’autres services avaient besoin d’utiliser
un tel véhicule (nettoyage des parois vitrées des nouveaux bâtiments, par exemple celles des nouvelles
écoles de la Condémine et de La Tour-de-Trême qui datent de 2013 et que je connais bien) et qu’il fallait
coordonner les besoins des différents services avant de choisir le modèle, ou par la suite modifier le choix,
surtout par rapport à la hauteur maximale atteinte par la nacelle.

Résultat des courses, le véhicule acheté n’est utilisable ni par la section de voirie ni par les responsables
de l’entretien des bâtiments scolaires, car la hauteur maximale n’est pas suffisante. Quel dommage !

Pour l’avenir, je souhaiterais qu’avant d’acheter du matériel onéreux, une analyse soit faite par les
services concernées et que les chefs et cheffes de service partagent leurs préoccupations pour des
travaux quelque peu similaires. Le seul but de cet exercice est d’économiser et de rendre plus simple
certains travaux et la tâche du personnel communal responsable des parcs et jardins mais aussi des
bâtiments.

Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Schibler pour sa remarque et passe la parole à Monsieur le
Syndic, Jacques Morand, qui répond au nom du Conseil communal :

« Merci Madame la Présidente.

Mesdames et Messieurs,

De mémoire, un message avait été présenté au Conseil général. Nous avions à l’époque défini un type
de véhicule que nous souhaitions acheter sachant qu’auparavant nous louions déjà ce type de véhicule.

Le véhicule qui a été acheté devait remplacer une certaine gamme de véhicules que nous louons. Les
véhicules dont la nacelle peut aller plus haut sont généralement trop lourds et difficilement manœuvrables
pour des travaux de basses hauteurs. De ce fait, nous aurions dû acheter plusieurs véhicules pour
répondre à tous les besoins.

 Conseil  général

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Selon nos responsables, il s’agit du premier engin de ce type que la Ville de Bulle achète et qui répond
au mieux à la demande en fonction des travaux qui doivent être exécutés. Pour des travaux spécifiques,
nous devrons toujours louer un engin.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

Constatant que la parole n’est plus demandée, Madame la Présidente clôt la discussion sur les divers
du Conseil général.

15. Divers et conclusion du Conseil communal

Madame la Présidente cède la parole au Conseil communal.

Monsieur Eric Gobet qui s’exprime ainsi :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,

En décembre 2020, votre Conseil votait un crédit pour l’élaboration des PAD-cadres 58 « Pierre-
Sciobéret » et 59 « Champ-Barby » pour un montant de Fr. 430'000.00.

En date du 24 décembre 2021, la DIME a approuvé ces PAD-cadres moyennant quelques adaptations
mineures. Dans le message initial, il était proposé que l’étude cible trois îlots spécifiques nécessitant une
analyse urbanistique détaillée avec un bureau d’architecte pour chaque îlot. Vu l’importance du secteur,
le Conseil communal a décidé que les trois bureaux invités au processus travailleraient tous sur
l’ensemble du périmètre sous la forme d’un MEP. Ainsi, tout le périmètre est couvert et fera l’objet de trois
types de propositions simultanées.

Le travail généré est certes plus conséquent, mais nécessaire, et les coûts passeront de Fr. 430'000.00
à Fr. 470'402.00, soit une augmentation des coûts de l’ordre de 9,3 %. Cette augmentation, relative, ne
doit pas être formellement validée par le Conseil général car elle reste dans les limites de compétence
du Conseil communal. Toutefois, par soucis de transparence et afin de montrer que la Ville souhaite
ardemment accompagner le développement de ces périmètres de manière fine, le Conseil communal
tenait à vous informer et espère que votre Assemblée soutiendra ce processus tout au long de la
démarche.

J’en ai terminé avec ce divers. »

Monsieur Eric Gobet poursuit avec un autre divers en annonçant que chacun et chacune recevra une
invitation pour les manifestations suivantes :

➢ Inauguration de la piscine qui aura lieu le vendredi 13 mai 2022 à 17.00 heures.

➢ Inauguration du skatepark et du pumptrack qui aura lieu dans la première quinzaine du mois de
juillet. La date officielle sera communiquée lors du prochain Conseil général au mois de mai.

 Conseil  général

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Madame la Présidente remercie Monsieur Gobet pour ces informations. Elle demande si un autre
membre du Conseil communal souhaite prendre la parole.

Madame Marie-France Roth Pasquier remercie Madame la Présidente. Elle souhaite brièvement
donner quelques informations sur la petite boite qui a été posée sur la table de chacun et chacune. Cette
petite boite est l’idée d’un citoyen bullois devenu Agent Sympa, suite à une opération « coup de balai »
qu’il avait mené avec les écoles primaires en juin 2019, et lors à laquelle les élèves avaient ramassé plus
de 30'000 mégots en moins de deux heures.

Ce citoyen s’est dit que ce serait une bonne idée de sensibiliser la population. Il a suggéré de créer cette
petite boite en collaboration avec la Section de la voirie. Bien entendu, cet objet peut servir pour d’autres
déchets.

« Si l’un d’entre vous n’est pas fumeur et que vous souhaitez l’offrir à un ami fumeur, faites-en bon
usage ! »

Madame la Présidente remercie Madame Roth Pasquier et passe la parole à Monsieur Jacques
Morand, Syndic.

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, chers collègues,

Je prends la parole, au nom du Conseil communal, pour revenir sur trois éléments en lien avec l’Hôtel de
Ville de La Tour-de-Trême :

1) La séance du Conseil général du 13 décembre 2021 ;

2) L’article rédactionnel d’une page complète dans la Gruyère du mardi 18 janvier 2022 ;

3) Le communiqué du Parti socialiste paru dans la Gruyère en date du samedi 22 janvier 2022 où le
Parti socialiste se déclare surpris et consterné ;

La surprise et la consternation du Parti socialiste vient du fait, selon ses dires, qu’il a appris que le Conseil
communal était en possession d’une étude globale relative à la rénovation de l’Hôtel de Ville de La Tour-
de-Trême, dans l’article rédactionnel, d’une page complète dans le journal de la Gruyère.

Au nom du Conseil communal, je conteste cet état de fait et pour preuve, dans le procès-verbal du Conseil
général, que vous avez approuvé en début de cette séance, Monsieur le Conseiller communal Eric Gobet,
s’exprimant au nom du Conseil communal, déclarait à ce sujet les éléments suivants que vous pouvez
relire en page 67 du procès-verbal, dont voici un extrait : « …dans un premier temps, nous avions étudié
la possibilité de réaliser une rénovation totale de l’entier du bâtiment en incluant la réfection de la toiture,
de l’ensemble des fenêtres du bâtiment, des façades, d’un réaménagement des combles et la pose d’un
ascenseur. Cette variante a été chiffrée à plus de Fr. 3.8 millions. ». A la suite de quoi, il a ajouté que :
« …à la lecture de cette estimation de coûts et compte tenu de notre planification financière, nous avons
choisi de réaliser les travaux par étapes, la priorité étant mise sur les travaux les plus urgents et
nécessaires à l’exploitation du restaurant ». Ces propos, exprimés devant le Conseil général par
Monsieur Gobet, ont été partiellement repris dans l’article de la Gruyère. De plus, Monsieur Gobet
expliquait que le Conseil communal ne faisait pas de saucissonnage mais un étalement des
investissements.

Le Conseil communal n’a pas pour habitude de répondre aux attaques, aux articles rédactionnels ni aux
tribunes libres. Par contre, vu l’état de fait, il a quand même décidé de s’exprimer et de manifester son
incompréhension sur le communiqué du Parti socialiste dont les références faites ne correspondent pas

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avec la réalité. Une parution dans la presse devrait pouvoir apporter une information aux lecteurs et non
semer le discrédit sur les autorités.

En allant regarder sur le site internet du Parti socialiste, vous pourrez constater que son comité est
composé de 12 membres, dont 3 Conseillers communaux, qui eux, ont déclaré ne pas être au courant
des agissements de leur comité sur cette affaire. Sur les 9 membres restants, 5 sont des Conseillers
généraux qui ont pu entendre les propos de Monsieur Gobet exprimés lors de son entrée en matière sur
l’investissement de l’Hôtel de Ville, en Conseil général du 13 décembre dernier.

On pourrait se demander si de telles déclarations ont pour but d’affaiblir le Conseil communal vis-à-vis
de la population ou si elles sont dirigées contre un Conseiller communal en charge du dicastère des
bâtiments. Mais je crois qu’il faut, dans un but constructif, cesser la discussion et arrêter de se poser la
question du pourquoi une telle déclaration.

Une chose est cependant certaine, tant le Conseil général que le Conseil communal sont des élus du
peuple. Ils ont pour mission d’unir, voire de réunir leurs forces, leurs connaissances, leurs capacités afin
de conduire la ville vers un futur toujours meilleur.

C’est sur ces considérations, que je suggérerais, à tous les partis politiques, qui auraient la velléité de
déconstruire ce que d’autres veulent construire, de s’abstenir et d’apporter leurs énergies au service de
ce pour quoi ils ont été élus.

Sur ces réflexions et considérations, le Conseil communal ne souhaite pas polémiquer davantage. Pour
le Conseil communal, l’incident est clos et nous souhaitons que les allégations s’arrêtent ici et maintenant
dans cette salle.

J’ai terminé ce divers Madame la Présidente.

Enfin, par rapport à la conclusion, j’aimerai revenir sur deux éléments.

Concernant la révision du Règlement sur les terrasses des établissements publics dont il a été question
plus tôt, nous avons actuellement deux propositions de traitement, d’une part, par la commission « centre-
ville » qui sera créée et d’autre part, la demande de créer une commission ad hoc. Or, la création d’une
commission spécifique va peut-être retarder le travail. C’est pourquoi, le Conseil communal va s’enquérir
de cette affaire et devra prendre une décision, la meilleure qui soit pour le bien de nos citoyens.

En ce qui concerne les postulats qui ont été déposés et qui parfois contiennent des questions multiples,
il est bien clair que c’est votre Conseil général qui décide du type d’intervention parlementaire. Toutefois,
on sait que la réponse à un postulat est d’apporter une étude ou un rapport sur une situation ou une
problématique. Mais, le Conseil communal tachera de traiter au mieux ces postulats pour apporter la
réponse la plus appropriée, même si la voix des questions est peut-être plus facile.

Pour terminer, j’aimerai remercier vous toutes et tous pour la qualité et la sérénité des débats qui ont lieu
dans cette enceinte. Je remercie également toutes celles et ceux qui ont posé des questions sur le vif du
sujet en cours de séance, ce qui nous a permis de pouvoir y répondre directement.

Sur ces considérations, Madame la Présidente, je vous rends la parole. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour son intervention. Elle passe la parole à
Madame Elodie Surchat qui s’exprime en ces termes suite à l’intervention de Monsieur le Syndic :

« Il est important de rappeler le droit fondamental de la liberté d’expression. La susceptibilité du Conseil
communal ou de certains de ses membres ne doit pas permettre ce genre de tentative d’humiliation d’un
parti qui a tout à fait le droit de s’exprimer dans la presse, d’autant plus que finalement l’article paru dans

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la presse n’était pas clair. La population a accès à la presse et non aux procès-verbaux des séances.
Dès lors, le communiqué de presse a été maintenu. Si d’autres événements du genre nécessitent une
prise de position, il est clair que les élus ou le groupe PS fera usage de sa liberté d’expression, quelle
que soit la position des membres de l’Exécutif. »

Madame la Présidente remercie Madame Surchat.

Clôture de séance

Madame la Présidente s’exprime par ces mots :

« Avant de clore la séance, je vous demande encore quelques instants d’attention.

Les personnes qui sont intervenues au cours de cette séance sont priées de remettre leurs écrits, soit de
main à main avant de quitter la salle, soit par courriel à Madame Ho qui vous a déjà communiqué son
adresse. Je remercie chacune et chacun de lui transmettre vos interventions aussi vite que possible et
ainsi que le requiert la bienséance.

Comme promis, Monsieur Kubski et moi-même sommes heureux de vous inviter toutes et tous, y compris
les gens du public, des services et de la presse, à l’apéritif plus que mérité, qui vous sera servi sous la
coupole. Ce moment de convivialité, en cette période compliquée et pesante, ne pourra nous faire que
du bien.

Il est 21.47 heures, je clos les débats, vous souhaite santé et une excellente fin de soirée. »

La séance est levée à 21.47 heures

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente

Emmanuelle Favre Gende

La Secrétaire

Nicole Jacqueroud

La Secrétaire au procès-verbal

Loan Ho

. / .

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Annexes à l’original du procès-verbal :

- Messages détermination sur proposition (pts 2 à 4)
- Message détermination sur postulat (pt 5)
- Messages transmission postulat (pts 11 à 13)

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