name: 8 - Transmission postulat S. Bossel patinoire.pdf

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Bureau du Conseil général Novembre 2019
de la Ville de Bulle

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 16 ET 17 DECEMBRE 2019

Point 8 de l’ordre du jour

Transmission du postulat déposé par

M. Sébastien Bossel, au nom du groupe UDC,

pour la création d'une patinoire en ville de Bulle

Lors de la séance du 27 mai 2019, M. Sébastien Bossel a déposé un postulat tendant à la création d'une

patinoire dans la zone sportive de Bouleyres. En séance du Conseil général le 7 octobre, avant la décision

de transmission du postulat au Conseil communal, il a modifié le titre de son intervention en supprimant la

localisation dans la zone sportive de Bouleyres pour permettre une implantation sur tout le territoire

communal.

Le texte de la nouvelle présentation du postulat au Conseil général est reproduit au verso.

Le 18 novembre 2019, le Bureau du Conseil général a examiné ce postulat, conformément à l’art. 98 du

règlement du Conseil général, et l’a déclaré recevable.

Le Bureau du Conseil général soumet au vote du Législatif communal la transmission au Conseil

communal du postulat déposé par M. Sébastien Bossel, au nom du groupe UDC, pour la création

d'une patinoire en ville de Bulle.

AU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL

 DE LA VILLE DE BULLE

 Le Président Le Secrétaire

 Malik Seydoux Guy Monney

Postulat pour la création d'une patinoire en ville de Bulle

« Monsieur le Président, chers collègues,

En préambule, je tiens à apporter une précision à mon postulat. Selon le groupe UDC, il n’est pas

absolument indispensable que la patinoire soit créée dans la zone sportive de Bouleyres. Si le Conseil

communal propose un emplacement plus judicieux, par exemple pour des raisons d’accessibilité, nous

soutiendrons évidemment le projet. Si nous avons proposé cet emplacement, c’est principalement en

raison du fait que la patinoire provisoire avait été érigée sur le paddock. Il ne s’agit donc pas du tout d’une

condition de notre postulat qui peut dès lors être renommé "pour la création d’une patinoire en Ville de

Bulle".

Vous l’aurez compris, l’important pour nous est que la Commune de Bulle mette à disposition des clubs

sportifs une infrastructure pratique et efficiente, qui puisse être utilisée sans interruption durant l’année.

Nous sommes convaincus que permettre la pratique des sports de glace dans de bonnes conditions

favorise l’épanouissement des jeunes, non seulement de Bulle mais de toute la région. Si le HC Gottéron

souhaite un jour être champion suisse, il faut bien que la deuxième ville du canton puisse participer à la

formation des futurs Julien Sprunger.

Pour terminer, je précise les chiffres que j’avais avancés, soit le coût supplémentaire à la charge de la

Commune qui a été budgétisé en 2017 à plus de Fr. 163'000.00 et en 2018, à plus de Fr. 105'000.00. Il y a

donc lieu d’investir dans une nouvelle infrastructure afin d’éviter un nouveau gaspillage pour une

installation provisoire.

Je vous remercie par avance pour le soutien que vous apporterez à ce postulat. »

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parent_type: meeting

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2 - Crédit Château-d'En-Bas 33.pdf

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Message  -  Crédit de construction bâtiment Château-d'En-Bas 33 (CEB 33) Page 1

Ville de Bulle Septembre 2019

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 7 ET 8 OCTOBRE 2019

Point 2 de l’ordre du jour

Crédit de construction pour la rénovation et l'agrandissement

du bâtiment rue du Château-d'En-Bas 33 (CEB 33)

1. Introduction

Ce bâtiment en forme de T, construit en 1993, se situe en zone de centre (ZC), à proximité du centre-ville et

du futur plateau de la gare. L’édifice a été construit pour abriter ce qui s’appelait à l’époque le bâtiment des

chèques postaux, devenu PostFinance SA. En 2016, PostFinance SA a informé la Ville de Bulle qu’elle

désirait quitter ce bâtiment qui ne correspond plus à son fonctionnement et a résilié son contrat de bail.

L’entreprise a remis les clefs des locaux le 30 août dernier.

Dès connaissance de la volonté de PostFinance SA de quitter le bâtiment sis à la rue du Château-d’En-

Bas 33, le Conseil communal s’est inquiété de l’avenir de cet édifice. Il a mandaté un bureau d’architectes

afin de connaître les possibilités d’usage et d’éventuelles extensions. L’étude de faisabilité, qui a servi de

base à la demande du crédit d’étude, relève que ce bâtiment est bien conçu, en très bon état, peut être

agrandi facilement et mérite une seconde vie.

Le crédit d’étude, voté par le Conseil général le 18 décembre 2017, a permis au Conseil communal de mener

à bien les réflexions quant à l’avenir de ce bâtiment.

2. Etude et projet

L’appel d’offres en pool de mandataires, en procédure ouverte, afin de trouver les mandataires pour les

études a été lancé par le Conseil communal au printemps 2018. Le pool de mandataires ayant rendu l'offre

la plus avantageuse est composé d'acteurs locaux. En date du 29 juin 2018, la première séance de

constitution de la Commission de bâtisse a eu lieu. Elle est formée de M. le Syndic (Président), de M. le Vice-

Syndic, de deux Conseillers communaux, d’un membre de la Commission financière, d’un membre de la

Commission d’aménagement, des mandataires et du Département Urbanisme.

Lors des premières séances de commission, les discussions ont porté sur l’affectation des locaux, la

technique du bâtiment et sur l’importance des travaux à effectuer. Dans le but d’affiner les besoins de

l’administration communale et d’obtenir une vision à moyen terme (2032), le Conseil communal a attribué fin

novembre 2018 un mandat spécifique à un bureau de planification et d’analyse des surfaces administratives.

De plus, un mandat particulier a été attribué à un spécialiste énergie afin d'analyser la capacité des locaux

du sous-sol actuels en vue de servir de lieu de stockage à long terme pour les archives communales.

Message  -  Crédit de construction bâtiment Château-d'En-Bas 33 (CEB 33) Page 2

L’examen des besoins a pris en compte les Départements Technique et Urbanisme. De plus, les besoins

pour les services communaux de la Police locale, du Contrôle de l’habitant, des Curatelles, de

l’Administration scolaire et des Archives communales dans leur ensemble ont été analysés. Le Département

Administration et le Département Finances ont aussi participé à cette analyse, mais le Conseil communal a

décidé, pour l'instant, de laisser ces deux départements dans les locaux actuels de l’hôtel de ville à la Grand-

Rue 7.

Par ailleurs et afin de pallier le manque de classes dès la rentrée 2022, le Conseil communal a demandé

aux mandataires d’étudier la possibilité de créer des salles de classe dans la partie arrière du bâtiment. Cette

première analyse a montré le potentiel d’aménagement dans cette aile, qui peut être rendue complètement

indépendante du reste du bâtiment. Une première présentation a été faite auprès du Service des bâtiments

du Canton de Fribourg (SBât, responsable pour les constructions scolaires), afin de présenter les intentions

de la Ville de Bulle. Fort du retour positif de ce dernier, le projet a ainsi pu aller de l’avant.

Le rapport sur la planification des besoins a été présenté en séance plénière avec tous les futurs et potentiels

utilisateurs du site CEB 33 avec intégration des constats/recommandations du mandataire spécialiste en

planification et aménagement.

Il ressort de celui-ci (micro-lay-out) que :

- le sous-sol sera aménagé avec les locaux de stock des archives communales, des dépôts pour
l’administration et les écoles, des vestiaires pour le personnel et les locaux techniques.

- le rez-de-chaussée comprendra les « espaces publics » (accueil, salles de conférence, cafétéria). Les
services communaux accueillant le plus de public, à savoir la Police locale et le Contrôle de l’habitant
seront aménagés à ce niveau.

- au 1er étage se trouvera d’une part le Service des curatelles et de l’autre l’Administration scolaire.

- au 2ème étage, se trouveront les Départements Technique et Urbanisme.

- au 3ème et dernier étage se trouveront d’une part le bureau des archivistes, le bureau des naturalisations
ainsi qu’une réserve pour les bureaux de l’administration.

Le programme scolaire nécessaire en attendant la construction de la nouvelle école de la Pâla ou du Terraillet

a été défini par le Service des écoles. L’ensemble des locaux dédié à cette dernière se situera dans l’aile

arrière du bâtiment et sera complètement indépendant.

A noter que l’analyse des besoins a permis de mutualiser différents locaux comme les salles de conférence,

les vestiaires, la signalétique/réception principale et la cafétéria. Cette dernière sera équipée d’appareils

permettant de réchauffer les repas, de distributeurs de boissons et d’une cuisinette. L’option du restaurant

d’entreprise n’a pas été retenue pour des raisons de coûts d’exploitation et de la proximité des nombreux

établissements au centre-ville.

Le constat établi dans le rapport note que la solution retenue permet de renforcer les relations entre les
départements et de regrouper les services aux habitants sur deux sites au lieu des cinq actuels. Les
recommandations proposées demandent la poursuite de l’étude succincte sur le télétravail, de même que la
mise en place d’un processus sur la future professionnalisation du Conseil communal et l’éventuelle
intégration du RSSG une fois la nouvelle école construite.

Le report du résultat de cette analyse sur les plans a ensuite été établi par le pool de mandataires. Le dossier

se trouve en annexe du présent document.

Message  -  Crédit de construction bâtiment Château-d'En-Bas 33 (CEB 33) Page 3

3. Travaux proposés

L’ensemble des locaux et aménagements intérieurs seront vidés et démontés, sauf dans la partie centrale

où les circulations verticales et les halls de distribution seront maintenus. La structure porteuse du bâtiment

sera quant à elle gardée, ne nécessitant pas de renforcements particuliers, malgré la surélévation de deux

niveaux exécutée avec une ossature préfabriquée en bois local et dalles mixtes. Seul un rajout structurel

sera nécessaire sur le mur pignon du bâtiment, de façon à être conforme aux normes parasismiques. Les

façades en béton préfabriqué existantes seront laissées en place et doublées avec une isolation extérieure

crépie. Ainsi, les ponts de froid de cette partie seront supprimés. La structure des façades sera aussi

préfabriquée en bois local, isolée et doublée d’un revêtement extérieur ventilé. La mise aux normes

phoniques et thermiques actuelles nécessitera le changement des fenêtres. De même que la mise aux

normes Minergie-P entraînera le changement des installations techniques (chauffage-ventilation, électricité

et sanitaire). Le bâtiment sera raccordé au réseau de chauffage à distance de la Ville. Les besoins des

différents services communaux et des écoles guideront les modifications d’aménagement intérieur afin d’y

optimiser les surfaces et les espaces de travail. Les revêtements de sols, parois et plafonds seront

entièrement rénovés dans la partie existante. Le maintien du système de faux-plafond et faux-plancher a été

choisi afin d’y placer toutes les distributions techniques. La toiture, végétalisée, sera équipée de panneaux

solaires photovoltaïques. La demande de crédit comprend aussi les compléments de mobilier nécessaire au

fonctionnement des différents services communaux et des écoles. Le matériel informatique sera quant à lui

en partie nouvellement acquis, une partie pouvant être récupérée dans les locaux existants. Le bâtiment sera

relié au réseau de fibre optique dédiée, que la ville loue pour l’ensemble des sites communaux.

4. Planning d'intention

-  Mise à l’enquête :   Automne 2019

-  Procédure d’appels d’offres :   Printemps 2020

-  Permis de construire :   Fin mars 2020

-  Début des travaux :   Juillet 2020

-  Mise en service :   Mai 2022

Message  -  Crédit de construction bâtiment Château-d'En-Bas 33 (CEB 33) Page 4

5. Coûts

Le crédit d'étude a permis la mise au point du projet, de cibler les travaux à effectuer et d’établir le devis

estimatif suivant :

Devis estimatif (+/- 10 %), y compris TVA 7.7 % :

- Terrain Fr. 00.00

- Travaux préparatoires Fr. 610'000.00

- Rénovation du bâtiment Fr. 15'745’000.00

- Equipements d’exploitation Fr. 334'000.00

- Aménagements extérieurs Fr. 350'000.00

- Frais secondaires Fr. 921’000.00

- Ameublement Fr. 961’000.00

Total estimatif Fr. 18'921’000.00

Déduction crédit d'étude Fr. 1'400'000.00

Total Fr. 17'521'000.00

Crédit demandé Fr. 17'530'000.00

En conclusion, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de construction de Fr. 17'530’000.00

pour les travaux de rénovation et d’agrandissement du bâtiment rue du Château-d’En-Bas 33

(CEB 33), à Bulle.

Financement : par emprunt de Fr. 17'530'000.00 auprès d’un établissement financier

Amortissement : 3 % par année, dès 2023

Intérêts  : 1.5 % par année

Frais annuels d’exploitation : Fr. 260’000.00

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Syndic Le Secrétaire général

 Jacques Morand Raoul Girard


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Message   -   Demande de cautionnement en faveur de l’AAFJ

Ville de Bulle Septembre 2016

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 10 ET 11 OCTOBRE 2016

Point 4 de l’ordre du jour

Demande de renouvellement et d’augmentation du cautionnement en faveur de
l’Association d’accueil familial de jour du district de la Gruyère (AAFJ)

Lors de sa séance du 4 novembre 2013, le Conseil général acceptait de renouveler en faveur de
l’Association d’accueil familial de jour du district de la Gruyère (ci-après l’Association) un cautionnement
de Fr. 100'000.-- pour une durée de cinq ans. Ce cautionnement arrive à échéance à fin 2018.
Toutefois, l’Association sollicite d’ores et déjà le renouvellement de ce cautionnement, augmenté à
Fr. 150'000.-- pour une durée de cinq ans.

L’adaptation du montant de Fr. 100'000.-- à Fr. 150'000.-- est justifiée par une activité croissante
(340'000 heures de garde estimées pour 2016) et un échelonnement des versements de la part de
l’Etat et de la Loterie Romande, qui rendent fragile la trésorerie de l’Association.

Pour rappel, l’Association verse les salaires des assistantes parentales alors que les parents ne paient
les frais de garde qu’à la fin du mois courant. De plus, le don de la Loterie romande, qui finance
largement l’Association, ainsi que la rétribution du Service de l’enfance et de la jeunesse pour la
délégation de surveillance, ne sont versés que durant le deuxième semestre de l’année.

Le système de trésorerie mis en place permet ainsi à l’Association de bénéficier d’une limite de crédit
en compte-courant auprès d’un établissement bancaire pour faire face, le cas échéant, à d’éventuels
manques de liquidités momentanés.

Le Conseil communal demande au Conseil général de donner son approbation pour le
renouvellement du cautionnement par la Ville de Bulle, à hauteur de Fr. 150'000.--, pour une
durée de cinq ans en faveur de l’Association d’accueil familial de jour du district de la Gruyère
(AAFJ).

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Syndic Le Secrétaire général

 Jacques Morand Jean-Marc Morand