name: 0 - Ordre du jour Conseil général du 30.05.2022.pdf

text:
10 mai 2022

Convocation
Le Conseil général de la Ville de Bulle

est convoqué en séance
les lundi 30 et mardi 31 mai 2022 à 19h30

à la grande salle de l’Hôtel de Ville de Bulle

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2022
2. Approbation des comptes et rapport de gestion 2021
3. Désignation de l’organe de révision sur proposition de la Commission financière pour les exercices

comptables 2022-2024
4. Demande de crédit pour le renouvellement d’arbres d’avenue aux rues Joseph-Reichlen et des Trois-

Trèfles
5. Demande de crédit – Bâtiment édilitaire de La Tour-de-Trême, sis rue du Levant 5 – Réaffectation des

locaux pour l’accueil du Club de pétanque de Bulle
6. Adoption du Règlement du personnel spécifique aux Foyers de la Ville de Bulle
7. Adoption de la révision partielle du Règlement du personnel communal
8. Approbation de la modification des statuts de l’association des Ambulances du Sud Fribourgeois –

Association des Secours Sud fribourgeois
9. Approbation de la modification des statuts de l’association Réseau Santé et Social de la Gruyère

(RSSG)
10. Adhésion à la Corporation forestière Moléson : adoption des statuts
11. Constitution de la Commission participative centre-ville

a. Détermination du nombre de membres
b. Election des membres de la Commission

12. Détermination du Conseil communal sur le postulat de MM. Erwan Keravec et Nicolas Geinoz, au nom
du groupe PS-Les Verts, demandant l’étude de l’harmonisation et la sécurisation des voies cyclables de
l’agglomération

13. Réponse du Conseil communal aux questions de M. Grégoire Kubski (PS) relatives à d’éventuels sites
pollués au plomb ou à d’autres métaux lourds sur le territoire communal

14. Réponse du Conseil communal aux questions de M. Arthur Gremaud (PVL) relatives au cadastre solaire
et à la consommation des bâtiments communaux

15. Décision de transmission du postulat de M. Léo Jacquat, au nom du groupe Les Vert·e·s, demandant
une étude pour une commune proactive sur le solaire

16. Décision de transmission du postulat de Mme Elodie Surchat, au nom du groupe PS, demandant une
étude pour des mesures de lutte contre le parking sauvage

17. Décision de transmission du postulat de Mme Anne-Luce Pernet-Baeriswyl, au nom du groupe Le
Centre-PVL, et M. Cyrille Pürro, au nom du groupe PS, demandant une étude pour développer une
stratégie d’arborisation en ville, analyser la problématique des îlots de chaleur et prendre des mesures
pour y remédier

18. Décision de transmission du postulat de M. Frédéric Hank, au nom du groupe Le Centre/PVL,
demandant une étude pour encourager l’utilisation du bois local dans la construction et la rénovation des
bâtiments communaux

19. Décision de transmission du postulat de Mmes Estelle Zermatten et Catherine Oberson, et MM. Hervé
Aubert et Hervé Ruffieux, au nom du groupe PLR, demandant une étude pour l’obtention du statut de
site touristique via la mise sur pied d’un groupe de travail ad hoc

20. Election d’un membre du groupe PLR à la Commission d’aménagement en remplacement de
M. Philippe Remy démissionnaire

21. Election d’un membre du groupe PLR à la Commission jeunesse et famille en remplacement de
M. Yvan Girard démissionnaire

22. Election à la Présidence du Conseil général
23. Election à la Vice-Présidence du Conseil général
24. Divers du Conseil général
25. Divers et conclusion du Conseil communal

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente La Secrétaire

Emmanuelle Favre Gende Nicole Jacqueroud

Notes : Procès-verbal de la séance du 21 mars 2022 (pt 1) : transmis par courriel et consultable sur www.bulle.ch
La séance du mardi 31 mai n’aura lieu que si des objets à l’ordre du jour n'auront pas pu être traités le lundi

Annexes : Comptes et rapports de gestion 2021 (pt 2)
Message demande de crédit renouvellement d’arbres d’avenue aux rues Joseph-Reichlen et des Trois-Trèfles (pt 4)
Message demande de crédit – Bâtiment édilitaire de La Tour-de-Trême, sis rue du Levant 5 – Réaffectation des
locaux pour l’accueil du Club de pétanque de Bulle (pt 5)
Message adoption Règlement du personnel spécifique aux Foyers de la Ville de Bulle (pt 6)
Message adoption de la révision partielle du Règlement du personnel communal (pt 7)
Message approbation modification des statuts de l’Association des Ambulances du Sud Fribourgeois – Association
des Secours Sud fribourgeois (pt 8)
Message approbation modification des statuts de l’Association Réseau Santé et Social de la Gruyère (RSSG) (pt 9)
Message adhésion à la Corporation forestière Moléson : adoption des statuts (pt 10)
Liste candidats élection Commission participative centre-ville (pt 11)
Message détermination sur postulat demandant l’étude de l’harmonisation et la sécurisation des voies cyclables de
l’agglomération (pt 12)
Messages transmission postulats (pt 15-19)

format: application/pdf

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


3.0 a - Message budget 2024

text:
1/9

VILLE DE BULLE Novembre 2023

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 18 ET 19 DECEMBRE 2023

Point 3 de l’ordre du jour

BUDGET 2024

1. BUDGET DU COMPTE DE RESULTATS

Le budget du compte de résultats 2024 présente un déficit de CHF 6'525’360.- sur un total de revenus de
CHF 140'347’140.- (sans les imputations internes).

L’exercice budgétaire 2024 a fait apparaître des difficultés rarement éprouvées par le passé. Pour
information, le déficit en première lecture du budget s’élevait à CHF 12'457'000.-. Les éléments principaux
qui amènent à ce déficit sont expliqués aux points d) et e).

Selon la loi sur les finances communales (LFCo), le budget du compte de résultats doit être équilibré. Un
excédent de charges n’est admis que si le capital propre non affecté permet de l’absorber. Ce capital
s’élevait à CHF 120'606’822.- au 31 décembre 2022, incluant le bénéfice 2022 de CHF 8'808'384.-.

a) Récapitulation par chapitre :

Charges Revenus Charges Revenus

0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 15'075'750.00 3'639'000.00 14'077'650.00 3'390'400.00
Résultat net 11'436'750.00 10'687'250.00

1 ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS, DÉFENSE 7'158'350.00 5'028'650.00 6'635'550.00 4'757'500.00
Résultat net 2'129'700.00 1'878'050.00

2 FORMATION 40'447'200.00 5'612'900.00 38'313'000.00 5'145'700.00
Résultat net 34'834'300.00 33'167'300.00

3 CULTURE, SPORT ET LOISIRS 9'909'000.00 1'497'200.00 9'581'600.00 1'453'300.00
Résultat net 8'411'800.00 8'128'300.00

4 SANTÉ 32'770'300.00 19'314'800.00 30'799'500.00 18'520'600.00
Résultat net 13'455'500.00 12'278'900.00

5 PRÉVOYANCE SOCIALE 14'633'800.00 131'700.00 13'746'000.00 150'000.00
Résultat net 14'502'100.00 13'596'000.00

6 TRAFIC ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 16'407'250.00 8'393'290.00 15'797'350.00 8'259'800.00
Résultat net 8'013'960.00 7'537'550.00

7 PROTEC.ENVIRONNEMENT ET AMÉNAG.TERRITOIRE 14'377'300.00 13'336'800.00 14'145'350.00 13'138'600.00
Résultat net 1'040'500.00 1'006'750.00

8 ÉCONOMIE PUBLIQUE 1'253'100.00 210'000.00 1'247'000.00 207'000.00
Résultat net 1'043'100.00 1'040'000.00

9 FINANCES ET IMPÔTS 3'741'950.00 92'084'300.00 4'018'650.00 89'782'600.00
Résultat net 88'342'350.00 85'763'950.00

TOTALISATION 155'774'000.00 149'248'640.00 148'361'650.00 144'805'500.00

Résultat 6'525'360.00 3'556'150.00

Budget 2024 Budget 2023

2/9

b) Récapitulation par natures (hors imputations internes) :

Le comparatif des comptes par natures entre le budget 2024, le budget 2023 et les comptes 2022
figure dans le fascicule du budget. Voici la comparaison entre les budgets 2024 et 2023 :

B 2024 B 2023 Ecart %

30 Autorités et charges de personnel 41'961’400 39'487’500 6.3
      y.c. foyers communaux 16'375’300 15'434’000 6,1
31 Biens et services et autres charges d’exploitation 18'469’000 17'914’900 3,1
33 Amortissements du patrimoine administratif 7'857’600 7'354’000 6,8
34 Charges financières 2'486’150 2'281’150 9,0
35 Attributions aux fonds et financements spéciaux 4'324’000 4'465’300 -3,2
36 Charges de transferts 71'774’350 67'958’200 5,6
TOTAL DES CHARGES 146'872’500 139'461’050 5,3

40 Revenus fiscaux 82'465’000 80'585’000 2,3
41 Patentes et concessions 34’000 39’500 -13,9
42 Taxes et redevances 23'025’100 22'823’300 0,9
43 Revenus divers 100’000 100’000 0,0
44 Revenus financiers 3'466’990 3'050’500 13,7
45 Prélèvements sur fonds et financements spéciaux 4'344’200 3'836’300 13,2
46 Revenus de transferts 23'798’850 22'402’300 6,2
48 Revenus extraordinaires 3'113’000 3'068’000 1,5
TOTAL DES RECETTES 140'347’140 135'904’900 3,3
RESULTAT -6'525’360 -3'556’150

28%

13%

5%
2%3%

49%

Répartition des charges par natures

Charges de personnel
Charges de biens et services et autres charges d'exploitation
Amortissement du patrimoine administratif
Charges financières
Attributions aux fonds et financements spéciaux
Charges de transferts (dépenses liées, péréquation financière, subventions)

3/9

c) Marge de manœuvre :

Ce calcul démontre la marge de manœuvre du Conseil communal pour l’établissement du
budget, en fonction des charges qui sont difficiles, voire impossible à diminuer à court et moyen
terme :

Budget 2024 %

Recettes 149'248'640.00
Imputations internes -8'901'500.00

140'347'140.00 100.00%

Charges de transferts 71'774'350.00 51.14%
Foyers 19'217'200.00 13.69%
Autorités et personnel (sans foyers) 25'586'100.00 18.23%
Attributions aux fonds spéciaux 4'324'000.00 3.08%
Intérêts 1'752'500.00 1.25%
Amortissements 7'857'600.00 5.60%

Marge à disposition 9'835'390.00 7.01%

Déficit présumé 6'525'360.00 4.65%

On constate que la marge à disposition est très faible. C’est principalement sur cette dernière
que les coupes au budget peuvent être réalisées.

d) Eléments principaux :

- L’estimation des recettes fiscales a été effectuée selon les prévisions cantonales, pondérées par
divers paramètres adaptés à notre commune, notamment pour les personnes morales.
Les baisses fiscales, décidées par le canton ces trois dernières années, ont des incidences
importantes qui sont estimées comme suit pour le budget 2024 :

Réforme fiscale des entreprises –3'100’000
Impôt sur la fortune –1'500’000
Impôt sur les prestations en capital –400’000
Impôt sur les mutations immobilières –400’000
Total (diminution annuelle des revenus) –5’400’000

- Une indexation des salaires de 2 % a été budgétée pour 2024. Le montant réel de cette indexation
sera décidé en janvier prochain sur la base de l’évolution finale de l’indice des prix à la
consommation et des décisions de l’Etat de Fribourg concernant son propre personnel.

Lors de l’élaboration du budget 2024, le Conseil communal a décidé de geler les nombreuses
demandes d’augmentation de dotations en personnel. En définitive, aucun nouveau poste n’a été
intégré. Si l’on peut tout de même constater des augmentations de charges de personnel par

4/9

rapport au budget 2023, celles-ci sont dues à des décisions que le Conseil communal a prises
durant cette dernière année. En effet, en raison de charges de travail beaucoup trop importantes
dans divers secteurs, des engagements ont été nécessaires, principalement pour le département
technique, le service des curatelles, l’accueil extrascolaire ou la piscine.

Nous relevons toutefois que l’augmentation des charges de personnel dans les foyers
communaux, environ CHF 940'000.-, concerne principalement le personnel des soins. Elles sont
entièrement financées par les subventions cantonales.

- Les frais de chauffage, eau et électricité augmentent de CHF 376'500.- par rapport au budget
2023.
Le contrat « gros consommateur » pour la fourniture de l’électricité arrive à échéance au 31
décembre 2023. Un nouveau contrat pour une période de 3 ans a été conclu avec une hausse
des tarifs de 120%.

- Les charges liées augmentent de CHF 3'763’400.- entre le budget 2023 et le budget 2024. Elles
représentent le 42 % des charges 2024 (imputations internes déduites). Le détail figure au point
ci-dessous.

. / .

5/9

e) Evolution des charges liées :

Compte Désignation Budget 2024 Budget 2023 Variation B24/B23
1500.3612.00 Service du feu / ASSF 409'000.00 398'300.00 10'700.00
1620.3611.00 Part aux frais de la Protection civile 55'900.00 55'700.00 200.00
2110.3611.00 Traitements corps enseignant enfantine 2'076'900.00 1'950'300.00 126'600.00
2120.3611.00 Traitements corps enseignant primaire 8'516'000.00 8'079'100.00 436'900.00
2120.3612.01 Frais d'écolages 5'000.00 5'000.00 0.00
2130.3612.00 Cycles d'orientation - Frais d'exploitation 9'348'300.00 9'131'900.00 216'400.00
2130.3612.01 Cycles d'orientation - Frais financiers 781'900.00 783'600.00 -1'700.00
2140.3611.00 Ecole de musique - Conservatoire 563'100.00 566'100.00 -3'000.00
2196.3612.00 Ecoles - coûts des classes de Morlon 80'000.00 80'000.00 0.00
2200.3611.00 Enseignement spécialisé - prestataires privés 190'400.00 167'300.00 23'100.00
2200.3612.00 Services auxiliaires scolaires 946'000.00 911'000.00 35'000.00
2200.3631.00 Instit. pers. handicapées/inadaptées - écoles spécial. 3'589'700.00 3'283'500.00 306'200.00
2300.3611.00 Formation professionnelle 410'000.00 410'000.00 0.00
3290.3612.00 Association CO2 307'900.00 307'900.00 0.00
3411.3612.00 Régionalisation des sports 217'800.00 221'900.00 -4'100.00
4110.3611.00 Coûts résiduels des soins infirmiers 106'500.00 110'000.00 -3'500.00
4121.3612.00 Frais financiers des homes 1'986'700.00 1'958'200.00 28'500.00
4121.3631.00 Subventions soins spéciaux dans les homes médic. 4'996'700.00 4'441'200.00 555'500.00
4210.3612.01 Service d'aide et de soins à domicile 4'110'500.00 3'648'400.00 462'100.00
4210.3612.02 Indemnités forfaitaires 1'442'300.00 1'301'300.00 141'000.00
4210.3612.03 Service de puériculture 97'700.00 95'200.00 2'500.00
4220.3611.00 Dispositif sanitaire en cas d'évènements majeurs 15'400.00 15'000.00 400.00
4220.3612.00 Service des ambulances 372'000.00 201'500.00 170'500.00
4330.3611.00 Service dentaire scolaire 220'000.00 200'000.00 20'000.00
5230.3631.00 Invalidité - institutions spécialisées 7'348'800.00 6'947'400.00 401'400.00
5410.3631.00 Part s/allocations familiales personnes sans activité 158'900.00 168'600.00 -9'700.00
5430.3631.00 Part sur contributions d'entretien non récupérées 184'700.00 190'100.00 -5'400.00
5590.3631.00 Part au fonds cantonal de l'emploi 475'900.00 463'800.00 12'100.00
5720.3611.00 Part au Service sociaux spécialisés 53'800.00 51'200.00 2'600.00
5720.3612.00 Part au Service social régional 3'419'300.00 3'189'200.00 230'100.00
5790.3611.00 Aide aux victimes d'inf raction 58'400.00 51'200.00 7'200.00
6210.3611.00 Part au fonds fédéral d'infrastructure ferroviaire 209'600.00 177'900.00 31'700.00

6220.3611.00 Part au titre de trafic régional 2'794'400.00 2'461'000.00 333'400.00

6220.3612.00 Part au trafic communal - MOBUL 1'415'700.00 1'410'700.00 5'000.00

7201.3611.00 Frais de lutte contre les hydrocarbures 10'000.00 15'000.00 -5'000.00

7201.3612.00 STEP de Vuippens - Frais d'exploitation 1'973'500.00 1'941'000.00 32'500.00

7201.3612.01 STEP de Vuippens - Frais financiers 1'468'200.00 1'218'900.00 249'300.00

7201.3612.02 STEP de Broc - Frais d'exploitation 333'300.00 371'700.00 -38'400.00

7201.3612.03 STEP de Broc - Frais financiers 60'200.00 79'000.00 -18'800.00

7410.3612.00 Endiguement de la Trême 17'700.00 17'700.00 0.00

7410.3612.01 Endiguement de la Sionge 2'600.00 2'600.00 0.00

7410.3612.02 Endiguement de la Sarine 0.00 0.00 0.00
7906.3612.00 Contributions à l'ARG - Frais d'exploitation 244'100.00 238'800.00 5'300.00

8200.3612.00 Entretien des chemins forestiers 55'100.00 50'400.00 4'700.00

8200.3612.01 Corporation forestière Moléson 156'600.00 156'600.00 0.00

8406.3612.00 Contribution à Gruyère Tourisme 431'600.00 431'600.00 0.00

8406.3612.01 Contribution à la Société de développement 5'000.00 5'000.00 0.00
8406.3612.02 Contributions à l'ARG - Fonds ordinaire d'invest. 340'500.00 338'400.00 2'100.00

T O T A U X 62'063'600.00 58'300'200.00 3'763'400.00
6.46%

6/9

f) Commentaires par chapitre :

Nous indiquons, ci-après, les dépenses nouvelles ou variations les plus importantes par rapport au budget
2023 :

Administration générale (0)

0220.3130.02 Mandats divers et émoluments

Un mandat a été octroyé à une fiduciaire afin d’assurer le remplacement de la collaboratrice responsable
des salaires, en congé maternité. La commune va bien entendu recevoir les allocations pour perte de
gain.

0220.3153.00 Entretien – informatique

Le budget 2024 enregistre une augmentation importante des prestations de tiers pour la maintenance du
réseau informatique.
Un audit a été effectué en 2023 et diverses prestations sont prévues pour le renforcement du niveau de
sécurité.

0221.3010.00 Traitement du personnel – département technique

Comme mentionné au point d) de ce message, le Conseil communal a décidé l’engagement de personnel
supplémentaire en raison d’une surcharge de travail au département technique.

Ordre et sécurité publics, défense (1)

1110.3130.00 Police – prestations de services de tiers

Pour pallier des manques d’effectifs durant l’année 2023, des mandats ont été octroyés à une entreprise
de sécurité privée pour effectuer des contrôles de stationnement. En raison de certaines incertitudes
relatives aux effectifs de la police dans les prochains mois, un montant pour d’éventuels nouveaux
mandats a été conservé au budget 2024. Nous relevons toutefois que les absences de personnel sont
compensées en partie par des prestations d’assurance.

Formation (2)

217003.3144.00 Bâtiment scolaire Frêne, Bouleau et Erable – entretien et rénovation

En 2013, un contrat a été conclu avec Swisscom pour la couverture inhouse du réseau GSM dans les
trois nouveaux bâtiments du site de la Condémine. En 2021, Swisscom annonçait l’arrêt du réseau 2G

7/9

pour des technologies plus récentes, la 4G et la 5G. Après discussions avec Swisscom, nous avons pu
repousser la mise à jour de notre installation pour 2024. Le coût est de CHF 45'000.-.

Il faut relever qu’il n’y a pas de téléphones fixes dans le bâtiment et les enseignants sont joignables
uniquement avec le réseau GSM. D’autres possibilités ont été étudiées, notamment une installation Wifi,
mais le coût est aussi important et la durée de vie est de 5 ans.

2180 Accueil extrascolaire

La commune a repris les locaux de l’ancienne crèche « Les Zoubilous » à la rue du Marché 12, ce qui
explique l’augmentation des charges, notamment pour le personnel, les repas et les frais de location.

2196.3130.04 Transports scolaires en ville

Cette augmentation de 14% par rapport au budget 2023 provient de la mise en place de deux bus
supplémentaires pour les lignes du Carry et du Verdel. Pour ce dernier, il ne devrait pas se faire avant la
rentrée scolaire 2024-2025. En effet, à la suite de l’arrêt du Tribunal cantonal du mois de septembre 2022,
tous les enfants ont l’obligation d’être assis dans un bus scolaire, ce qui n’était pas nécessaire jusqu’à la
dernière rentrée scolaire.

Trafic et télécommunications (6)

6151.3300.00 Amortissements – routes communales

Nouveaux amortissements pour les travaux d’aménagement des espaces publics, notamment ceux de la
gare et la mobilité douce.

Protection de l’environnement et aménagement du territoire (7)

7690 Assainissement des décharges

Les honoraires et prestations pour l’assainissement des décharges sont subventionnés par la
confédération à hauteur de 40% et le canton 30%.

7691.3132.00 Energie – honoraires et prestations de services

Divers projets, tels le label Cité de l’Energie, la mise à jour de la société à 2000W et l’élaboration d’un
plan communal sur les énergies, expliquent la différence par rapport au budget 2023.

8/9

Finances et impôts (9)

9100 Impôts communaux

Le Service des communes a précisé qu’aucun montant ne doit être budgété en tant que revenu fiscal
d’une année précédente, dans le respect du principe d’annualité et de délimitation des impôts.

9610 Intérêts

Le budget 2024 tient compte de l’augmentation des taux d’intérêts.
A ce jour, le taux d’intérêt moyen de nos emprunts est de 1,10%, ce qui est très intéressant, les taux
ayant été bloqués sur une longue période. Un taux de 2,00% a été calculé pour les futurs emprunts.

9900.4895.00 Prélèvement sur la réserve de réévaluation du patrimoine administratif

La réévaluation du patrimoine administratif, telle qu’exigée par la nouvelle loi sur les finances (MCH2),
s’est élevée à env. CHF 31’123'000.-.
Cette réévaluation génère des amortissements supplémentaires qui augmentent les charges.
La réserve est dissoute sur une période de 10 ans. Cette opération est reportée dans le compte de résultat
en tant qu’opération extraordinaire.

. / .

9/9

2. BUDGET DES INVESTISSEMENTS

Le budget des investissements contient les tranches de crédits qu’il est prévu d’engager durant l’année,
selon la planification.

Catégories Dépenses Recettes Net
Travaux en cours – crédits votés 15'522’000 5'504’000 10’018’000
Nouveaux crédits – selon messages au CG déc. 2023 11'444’000 0 11'444’000
Nouveaux crédits – crédits à voter en 2024 (intention) 2'350’000 335’000 2'015’000
Totaux 29'316’000 5'839’000 23'477’000

RECAPITULATION Dépenses Recettes Net

0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 750'000.00 637'000.00 113'000.00

1 ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS, DÉFENSE 535'000.00 290'000.00 245'000.00

2 FORMATION 1'500'000.00 1'500'000.00

3 CULTURE, SPORT ET LOISIRS 6'640'000.00 6'640'000.00

4 SANTÉ 323'000.00 323'000.00

6 TRAFIC ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 11'927'000.00 3'842'000.00 8'085'000.00

7 PROTEC.ENVIRONNEMENT ET AMÉNAG.TERRITOIRE 7'641'000.00 1'070'000.00 6'571'000.00

9 FINANCES ET IMPÔTS

TOTALISATION 29'316'000.00 5'839'000.00

Résultat 23'477'000.00

Après déduction des investissements nets financés par des taxes (eau et épuration), soit CHF 5’636'000.-
le total des investissements s’élève à CHF 17'841’000.-.

Selon le règlement des finances, le référendum peut être demandé contre une dépense nouvelle, votée
par le Conseil général, et supérieure à CHF 2'000'000.-.

3. CONCLUSION

Le Conseil communal soumet au Conseil général pour approbation le budget du compte de
résultats 2024 qui présente un déficit de CHF 6'525’360.- et le budget des investissements 2024
qui présente des dépenses nettes de CHF 23’477'000.-.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard

category_fr: Document

category_harmonized: document


text:
Commune de Bulle  27 février 2012

Convocation

Le Conseil général de la Commune de Bulle

est convoqué en séance

le lundi 26 mars 2012 à 19h30

dans la grande salle de l’Hôtel de Ville de Bulle

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2011

2. Décision de transmission de la proposition faite par Martin Rauber, au nom de la Commission
d’aménagement : analyse, redéfinition et propositions liées au fonctionnement des structures
concernées par l’aménagement du territoire

3. Décision de transmission de la proposition faite par François Chardonnens, au nom du Groupe
PDC/PVL : pour une ville plus respectueuse du voisinage.

4. Transmission de la pétition déposée par Philippe Margelisch : économies d’énergie

5. Election d’un membre à la Commission financière en remplacement de M. Didier Page

6. Information concernant le nouveau règlement communal relatif à l’évacuation et à l’épuration des
eaux

7. Divers.

 Le Conseil communal


name: 8 - Message transmission postulat jeu de piste interactif_B. Hofer

text:
Page 1 sur 2

Bureau du Conseil général Novembre 2025
de la Ville de Bulle

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 15 ET 16 DECEMBRE 2025

Point 8 de l’ordre du jour

Transmission du postulat déposé par M. Brian Hofer, au nom du groupe PLR, demandant
d'étudier la possibilité d'instaurer un jeu de piste interactif en ville de  Bulle

Lors de la séance du 6 octobre 2025, M. Hofer a déposé le postulat cité en titre dont le texte de la présentation
au Conseil général est reproduit au verso.

Le postulat a été transmis au Bureau du Conseil général pour examen conformément à l’art. 98 du règlement
du Conseil général. Lors de sa séance du 17 novembre, ledit Bureau l’a déclaré recevable.

Le Bureau du Conseil général soumet au vote du Législatif communal la transmission au Conseil
communal du postulat déposé par M. Brian Hofer, au nom du groupe PLR, demandant d'étudier la
possibilité d'instaurer un jeu de piste interactif en ville de Bulle.

AU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE BULLE

La Présidente La Secrétaire

Elodie Surchat Nicole Jacqueroud

Page 2 sur 2

Postulat demandant d'étudier la possibilité d'instaurer un jeu de piste interactif en ville de Bulle

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,
Le groupe PLR propose au Conseil communal d'étudier la possibilité d'instaurer un jeu de piste interactif en
ville de Bulle.
En effet, plusieurs entreprises (FoxTrail, CrimeTrails, Frÿburg 1606, etc.) ont déjà développé des projets
(payants) en ce sens dans plusieurs villes de Suisse romande (Lausanne, Fribourg, Romont, Estavayer,
etc.), allant de la chasse au trésor à l’escape game en extérieur.
Dans le prolongement de la nouvelle signalétique de qualité instaurée en ville, le groupe PLR pense qu’un
jeu de piste interactif et numérique, mêlant histoire bulloise / régionale et énigmes serait un atout pour notre
ville et son attractivité locale et touristique. Ce jeu pourrait être directement porté par la Ville de Bulle, ou par
l’intermédiaire d’une entreprise privée, selon les préférences du Conseil communal.
Pour donner un exemple parlant, la ville de Sion a inauguré son GeoTour en 2021 en partenariat avec l’office
du tourisme. Cette chasse au trésor connectée est basée sur le Geocaching, qui consiste à traquer des
geocaches (coordonnées GPS) dissimulées sur les bâtiments, monuments ou points de vue à l’aide de son
smartphone. Ces caches contiennent ensuite des surprises, qu’il s’agisse d’énigmes à résoudre ou
d’anecdotes croustillantes. Le tout fonctionne à l’aide de l’application Geocaching - qui est gratuite, y compris
son utilisation - et semble être une variante très intéressante sur le plan financier, tant pour la ville de Bulle
que pour les futurs utilisateurs.
A notre sens, cette nouvelle offre permettrait aux familles de découvrir ou redécouvrir la ville de façon ludique,
immersive et connectée.
Je vous remercie pour votre attention. »


name: 4 - Message demande prêt Fondation Foyer gruérien.pdf

text:
Message – Prêt Fondation Foyer gruyérien Page 1 sur 1

VILLE DE BULLE Novembre 2022

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 12 ET 13 DÉCEMBRE 2022

Point 4 de l’ordre du jour

Demande de prêt sans intérêt en faveur de la Fondation du Foyer gruyérien

En 1974, la Fondation du Foyer gruyérien pour personnes âgées construisait un bâtiment à la rue du
Moléson 1. Le 14 décembre 2015, le Conseil général accordait un prêt sans intérêt de Fr. 1'000'000.00 à
la Fondation en vue de la réalisation sur le site de 32 appartements supplémentaires ainsi que d’autres
locaux et d’un parking souterrain. Ce prêt est remboursable sur 20 ans, par tranches annuelles de
Fr. 50'000.00 payables le 30 juin de chaque année, la première fois le 30 juin 2020. A ce jour, ce prêt se
monte à Fr. 850'000.00.

Lors de cet agrandissement, le maître de l’ouvrage a été confronté aux difficultés de faire coexister sur
un seul site des appartements de générations différentes. Face à cette situation, il a dû se rendre à
l’évidence que l’ancien bâtiment devait également être mis à niveau. En effet, cet immeuble offrant des
logements avec conciergerie sociale, il se doit, d’un point de vue technique, d’être compatible avec
l’ensemble du site. Les systèmes liés à la sécurité (éclairage, télécommunication, multimédia, …) passent
notamment par des adaptations importantes dans tous les anciens logements. La Fondation a dès lors
décidé de changer l’ensemble des installations y compris dans les habitations de 1974. Il s’agissait d’une
évidence tant technique que financière. Une adaptation sur plusieurs années aurait amené des surcoûts
plus importants, des risques quant à la sécurité des locataires ainsi que des difficultés pratiques.
L’ensemble des travaux a donc été réalisé ou est en cours de réalisation. Afin de faciliter le financement
de ces travaux qui n’étaient pas initialement prévus, la Fondation a sollicité la Ville de Bulle.

Après analyse, le Conseil communal n’a pu que constater l’importance toujours croissante de ce type de
logements dans notre ville. La demande étant très forte, tous les appartements sont actuellement loués.
Vu le nombre de personnes encore intéressées à y habiter, le risque de vacance locative semble très
faible. A partir de là, les projections sur la situation financière de la Fondation donnent toutes les garanties
pour un remboursement échelonné du prêt.

Aussi, le Conseil communal demande au Conseil général d’approuver l’octroi d’un prêt de
Fr. 2'500'000.00, sans intérêt, remboursable en 20 ans, en faveur de la Fondation du Foyer
gruyérien à Bulle, pour le financement des travaux de rénovation inhérents à l’agrandissement du
bâtiment sis à la rue du Moléson 1.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard


name: 0 - Ordre du jour Conseil général du 10 octobre 2022.pdf

text:
21 septembre 2022

Convocation
Le Conseil général de la Ville de Bulle

est convoqué en séance
les lundi 10 et mardi 11 octobre 2022 à 19h30
à la grande salle de l’Hôtel de Ville de Bulle

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2022
2. Achat des parcelles 538 et 1075, situées dans la zone sportive de Bouleyres, à la Société coopérative du

manège de Bulle
3. Contrat d’échange de terrains par cession directe et promesse de cession avec Transports publics

fribourgeois Immobilier (TPF IMMO) SA dans le périmètre du PAD Bulle-gare
4. Demande de prêt sans intérêt en faveur de l’association Pallia-Vie, pour le projet de Maison Pallia-Vie au

chemin des Armaillis 25, à Bulle
5. Détermination du Conseil communal sur la proposition de M. Grégoire Kubski, au nom du groupe PS,

d’élaborer un règlement relatif à la transparence du financement de la politique au niveau communal
6. Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par M. Léo Jacquat, au nom du groupe Les

Vert·e·s, demandant une évaluation de l’impact de la crise climatique et un plan d’action local
7. Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par M. Hervé Aubert, au nom du groupe

PLR, demandant une étude pour l’élargissement des écopoints et sur le postulat déposé par M. Léo
Jacquat, au nom du groupe Les Vert·e·s, et Mme Elodie Surchat, pour le groupe PS, demandant une
étude pour un nouveau concept de gestion des déchets à Bulle et La Tour-de-Trême, et réponse à la
question de Mme Thérèse Anatrà-Luchinger relative à une potentielle extension des horaires d’ouverture
des déchetteries

8. Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par M. Constantin Ruffieux, au nom du
groupe Le Centre/PVL, demandant une étude pour l'installation de toitures d'abribus végétalisées

9. Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par Mme Anne-Luce Pernet-Baeriswyl, au
nom du groupe Le Centre-PVL, et M. Cyrille Pürro, au nom du groupe PS, demandant une étude pour
développer une stratégie d’arborisation en ville, analyser la problématique des îlots de chaleur et prendre
des mesures pour y remédier

10. Réponse du Conseil communal à la question de M. Philippe Dupasquier, PLR, sur la politique foncière
communale pour favoriser le développement ou l’installation d’entreprises

11. Réponse du Conseil communal aux questions de Mme Lucile Pochon, PS, relatives aux moyens
possibles à mettre en place afin de protéger l’environnement forestier de la rivière de la Trême, surtout le
long du chemin au-delà de la route de la Part-Dieu

12. Décision de transmission de la proposition de MM. Maxime Pittet et Arthur Gremaud, au nom du groupe
Le Centre/PVL, demandant la création d'une commission participative "Sondages"

13. Décision de transmission du postulat de MM. Martin Rauber et Grégoire Kubski, au nom du groupe PS,
demandant d’étudier la possibilité d’une participation financière à JournaFONDS et/ou tout autre soutien
à la presse locale (soutien communal aux projets d'enquêtes et de reportages journalistiques)

14. Election de deux membres à la Commission financière suite aux démissions de M. Christophe
Grandjean du groupe Les Vert·e·s et de M. Cyrille Pürro du groupe PS

15. Election de deux membres à la Commission jeunesse et famille suite à l’élection au Conseil communal
de Mme Estelle Zermatten du groupe PLR et à la démission de M. Brice Repond du groupe Le
Centre/PVL

16. Election d’un membre du groupe PS comme scrutateur-trice en remplacement de M. Grégoire Kubski
démissionnaire

17. Election de deux scrutateurs-trices suppléant-e-s suite à l’élection au Conseil communal de Mme Estelle
Zermatten du groupe PLR et à la démission de M. Brice Repond du groupe Le Centre/PVL

18. Divers du Conseil général
19. Divers et conclusion du Conseil communal

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente La Secrétaire

Camille Lavalette Nicole Jacqueroud

Notes : Procès-verbal de la séance du 30 mai 2022 (pt 1) : transmis par courriel et consultable sur www.bulle.ch
Les comptes de la Caisse de pension de la Ville de Bulle sont consultables sur www.bulle.ch
La séance du mardi 11 octobre n’aura lieu que si des objets à l’ordre du jour n'auront pas pu être traités le lundi

Annexes : Message achat des parcelles 538 et 1075, situées dans la zone sportive de Bouleyres (pt 2)
Message contrat d’échange de terrains par cession directe et promesse de cession avec TPF IMMO SA (pt 3)
Message demande de prêt sans intérêt en faveur de l’association Pallia-Vie (pt 4)
Messages détermination sur proposition (pt 5)
Messages détermination sur postulats (pts 6 à 9)
Messages transmission proposition et postulat (pt 12, 13)


name: 3.1.4 - Message investissement Foyers.pdf

text:
Message – Investissement – Foyers communaux Page 1 sur 3

VILLE DE BULLE Novembre 2020

SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DES 14 ET 15 DÉCEMBRE 2020

Point 3.1.4 de l’ordre du jour

Foyers communaux pour personnes âgées
Divers remplacements d’équipements, travaux de rénovation

et aménagement d’une chambre individuelle

1. Remplacement de matériel de soins

Une partie du matériel de soins des foyers doit être renouvelée. En effet, certains fauteuils des résidents
datent de plus de quinze ans et doivent être remplacés. Il y a également lieu d’acquérir de nouveaux
systèmes de levage qui permettent de gagner en efficience et de préserver le dos des collaborateurs. Enfin,
des matelas, qui eux permettent de prévenir les escarres, doivent être remplacés.

- Coût total du matériel de soins Fr. 48'000.00

2. Remplacement d’équipements divers

Les quatre machines à café actuelles des salles à manger et cafétérias ont plus de dix ans. La fréquence
des pannes augmente et il est devenu difficile de trouver des pièces de rechange. Leur remplacement se
monte à Fr. 45’000.00.
Les quatre chariots qui servent à apporter les repas aux résidents dans les étages datent de l’ouverture des
foyers. Ils sont usagés et doivent être remplacés pour le montant total de Fr. 20'000.00.
Les réfrigérateurs et les plans de cuisson situés dans les séjours pour résidents ont été installés à l'ouverture
de la Maison Bourgeoisiale en tant que foyer. Leur remplacement s’élève à Fr. 8'000.00.
Toujours à la Maison Bourgeoisiale, deux lave-vases doivent également être remplacés pour un montant de
Fr. 26'000.00. A noter qu’une réévaluation du nombre de lave-vases nécessaire a été effectuée et qu’il a été
décidé de ne pas tous les remplacer.
Enfin, le congélateur de la cuisine de la Maison Bourgeoisiale est hors service et une solution provisoire a
dû être trouvée, laquelle s’avère peu pratique. Un montant de Fr. 6'000.00 est nécessaire pour le
remplacement du congélateur.

- Coût total des équipements Fr. 105’000.00

Message – Investissement – Foyers communaux Page 2 sur 3

3. Remplacement de mobilier

Certains éléments de mobilier tant dans les cafétérias, les bureaux et les chambres des résidents sont
dégradés. En effet, ils sont d’origine et datent respectivement de 1986 et 1991. Un achat groupé permet des
économies d’échelle. A noter qu’un renouvellement échelonné du mobilier des foyers est prévu.

- Coût total du mobilier Fr. 30'000.00

4. Remplacement du véhicule Opel Agila

Ce véhicule a 17 ans et est en bout de course. Il sert essentiellement au déplacement de petit matériel entre
les sites. La Direction des foyers privilégie l’usage des petits véhicules, plus maniables pour le personnel,
plutôt que l’utilisation de grandes camionnettes. Il est prévu de le remplacer par un petit utilitaire type Dacia.

- Coût d’acquisition Fr. 15'000.00

5. Modernisation du câblage de la détection incendie de la Maison Bourgeoisiale

La détection incendie de la Maison Bourgeoisiale signale des défauts, alors que les têtes des détecteurs
sont quasi neuves. Une étude a été effectuée et la modernisation du câblage de détection incendie est
estimée à Fr. 30'000.00.

- Coût des travaux Fr. 30'000.00

6. Aménagement d'une chambre individuelle

Il est prévu de transformer la salle de consultation à la Maison Bourgeoisiale en une chambre individuelle
pour résident permettant ainsi d’enlever un lit dans une chambre double. En effet, il est très difficile de
proposer des chambres doubles aux résidents; même les couples ne souhaitent pas forcément les occuper.
La création de cette chambre individuelle ne modifie donc pas le nombre total de lits à disposition.

Ce changement d’affectation nécessite des travaux d’aménagement de la chambre, notamment l'installation
d'un bloc sanitaire. De plus, des travaux sont prévus pour aménager la salle de consultation dans un local
borgne actuellement inoccupé.

- Coût des travaux Fr. 70'000.00

7. Vestiaires du personnel

Les collaborateurs des foyers se partagent les armoires de vestiaires. La mise à disposition d’armoires
individuelles s’avérait indispensable, notamment dans la situation de cas de Covid-19, et était prévue.
L’acquisition de vestiaires personnels se monte à Fr. 12'000.00. A noter que, en raison de la situation
sanitaire vécue à la Maison Bourgeoisiale au mois de septembre 2020, une partie des armoires individuelles
a déjà dû être installée en urgence.

- Coût de l’acquisition Fr. 12'000.00

Message – Investissement – Foyers communaux Page 3 sur 3

8. Crédit demandé

Remplacement de matériel de soins Fr. 48'000.00
Remplacement d’équipements divers Fr. 105’000.00
Remplacement de mobilier Fr. 30'000.00
Remplacement du véhicule Opel Agila Fr. 15'000.00
Modernisation du câblage de la détection incendie Fr. 30'000.00
Aménagement d’une chambre Fr. 70'000.00
Vestiaires individuels Fr. 12'000.00
Total des investissements Fr. 310'000.00
Fonds énergie 1 % Fr. 3'100.00
Fonds culture et embellissement 1 % Fr. 3'100.00
Total investissement Fr. 316'200.00

Crédit demandé, arrondi à Fr. 317'000.00

Le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement de Fr. 317'000.00 pour divers
remplacements d’équipements et travaux de rénovation dans les foyers communaux pour personnes
âgées.

Financement : Par emprunt de Fr. 317'000.00 auprès d'un organisme financier

Amortissement : 10 % par année, dès 2022

Intérêts : 1.5 % par année

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard


name: 5.1.6 - Message investissements réseau eau potable 2025

text:
Message – Investissement – Réseau eau potable 2025 Page 1 sur 7

VILLE DE BULLE Novembre 2024

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 16 ET 17 DECEMBRE 2024

Point 5.1.6 de l’ordre du jour

Crédit relatif au réseau d’eau potable – Rénovations 2025

1. Introduction

Le Service des eaux de la Ville de Bulle est géré par Gruyère Energie SA.

Jusqu’en 2021, les investissements pour les rénovations du réseau d’eau potable étaient intégrés aux
comptes de fonctionnement. Avec l’introduction du nouveau règlement des finances au 1er janvier 2022, ils
doivent désormais figurer dans les comptes d’investissements. Pour information, ces travaux étant financés
par une taxe, aucun prélèvement n’est réalisé pour les fonds d’énergie et d’embellissement.

Nous vous indiquons, ci-dessous, la liste des investissements à prévoir en 2025.

Emplacement des réalisations prévues en 2025

1
2

3

4

5

Message – Investissement – Réseau eau potable 2025 Page 2 sur 7

2. Rénovations du réseau d’eau potable – Descriptions des réalisations 2025 et coûts

2.1 La Tour-de-Trême, Rue du Donjon

Ce projet prévoit la pose d’environ 45 mètres de conduite en PE (diamètre 160 mm) et d’une borne
hydrante, ainsi que le renouvellement des branchements privés dans le domaine public.

La nouvelle conduite permettra l’élimination d’un bras mort et la mise hors service d’une conduite de
raccordement en fer datant de 1989.

Rue du Donjon

Coût des travaux HT Fr. 73'000.00

Message – Investissement – Réseau eau potable 2025 Page 3 sur 7

2.2 La Tour-de-Trême, Cité Saint-Michel

La conduite d’eau potable en fonte ductile (diamètre 100 mm), datant de 1981, est de mauvaise
composition et doit être remplacée.

Un nouveau tracé sera étudié dans le cadre du projet car l’emplacement actuel de la conduite, situé entre
un bâtiment et une rampe d’accès à un parking souterrain, n’est pas idéal.

Cité Saint-Michel

Coût des travaux HT Fr. 85'000.00

Message – Investissement – Réseau eau potable 2025 Page 4 sur 7

2.3 Bulle, Rue de la Paix et Rue de Champ-Barby Est

Ce projet prévoit le remplacement sur environ 85 mètres de la conduite en fonte ductile (diamètre 100 mm)
posée en 1984 dans la Rue de la Paix, ainsi que le remplacement sur environ 138 mètres de la conduite
en fonte (diamètre 80 mm) posée en 1960 dans la Rue de Champ-Barby.

Secteur Rue de la Paix – Rue de Champ-Barby Est

Coût des travaux HT Fr. 388'000.00

Message – Investissement – Réseau eau potable 2025 Page 5 sur 7

2.4 Bulle, Rue de la Léchère

Ce projet prévoit principalement le remplacement de la conduite d’eau potable en fonte ductile (diamètre
150 mm) de 1971 sur environ 235 mètres.

Ces travaux seront réalisés en synergie avec le développement du réseau de chauffage à distance et des
collecteurs de la Ville de Bulle. Nous saisirons cette opportunité pour améliorer la distribution dans le secteur
en supprimant des tronçons de conduites en PVC particulièrement fragiles.

Rue de la Léchère

Coût des travaux HT Fr. 350'000.00

X

X

Message – Investissement – Réseau eau potable 2025 Page 6 sur 7

2.5 La Tour-de-Trême, Place du Carré

Ce projet prévoit principalement le remplacement de la conduite d’eau potable en fonte ductile (diamètre
100 mm) de 1959 sur environ 75 mètres, ainsi que le renouvellement des branchements privés dans le
domaine public.

Ces travaux seront réalisés en synergie avec le développement des réseaux de chauffage à distance et
d’électricité.

Place du Carré

Coût des travaux HT Fr. 118'000.00

Message – Investissement – Réseau eau potable 2025 Page 7 sur 7

3. Crédit demandé

2.1 Rue du Donjon Fr. 73'000.00
2.2 Cité Saint-Michel Fr. 85'000.00
2.3 Rue de la Paix et Rue de Champ-Barby Est Fr. 388’000.00
2.4 Rue de la Léchère Fr. 350'000.00
2.5 Place du Carré Fr. 118'000.00

Total des coûts des réalisations 2025 HT Fr. 1'014'000.00

Le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 1'014'000.00 pour les rénovations du réseau
d’eau potable 2025. A noter que le montant de l’investissement est demandé sans TVA du fait que
cette dernière est récupérée par la Ville de Bulle.

Financement : Par emprunt de Fr. 1’014'000.00 auprès d'un organisme financier

Amortissement : 1,25% par année dès 2026

Intérêts : 2% (taux indicatif) par année

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard


text:
Message -  Réalisation de collecteurs dans le secteur sud de la Réche Page 1 sur 2

Ville de Bulle Novembre 2013

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 16 ET 17 DECEMBRE 2013

Point 3.1.5 de l’ordre du jour

Réalisation de collecteurs dans le secteur sud de la Réche

1. Introduction

Conformément aux exigences de la Loi fédérale sur la protection des eaux et du Plan général
d’évacuation des eaux (PGEE), la Ville de Bulle remplace progressivement les collecteurs en système
unitaire par des collecteurs en système séparatif, eaux usées et eaux claires.

Le développement des parcelles situées en bordure de la butte de la Réche, sur l’ancien site des
abattoirs, implique la réalisation de collecteurs communaux ayant des caractéristiques techniques et
physiques adaptées. Ces derniers permettront également d’assainir en système séparatif le secteur sud
de la Réche.

2. Description du projet

Un collecteur d’eaux usées et un collecteur d’eaux claires sont construits. Ils ont des diamètres de
250 mm et respectivement 600 mm sur une longueur de 160 m.

3. Coût total Fr.  380'000.--
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Message -  Réalisation de collecteurs dans le secteur sud de la Réche Page 2 sur 2

Le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 380’000.-- pour la réalisation de
collecteurs dans le secteur sud de la Réche.

Financement :  par emprunt de Fr. 380'000.-- auprès d’un établissement financier

Amortissement :  par le biais des taxes d'épuration

Intérêts :  3 % par année

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Secrétaire général Le Syndic

 J.-M. Morand Y. Menoud


name: 3.1.9 - Message investissement étude patrimoine bâti communal.pdf

text:
Message – Investissement - Etude pour une planification efficiente du patrimoine bâti communal Page 1 sur 3

VILLE DE BULLE Novembre 2022

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 12 ET 13 DECEMBRE 2022

Point 3.1.9 de l’ordre du jour

Etude pour une planification efficiente du patrimoine bâti communal

1. Introduction

Le patrimoine bâti de la Ville de Bulle constitue un ensemble de biens qu’il convient de gérer avec
clairvoyance et prévoyance. Les questions économiques, énergétiques et d’usages se posent constamment
pour gérer au mieux le cycle de vie d'un bâtiment. Une analyse fine et exhaustive de l’état et du potentiel du
patrimoine bâti communal s’avère donc essentielle.

Cette analyse permettra, d’une part, de mettre en exergue l’utilisation effective actuelle des locaux
communaux, leurs possibles rationalisations ainsi que leurs potentielles affectations en devenir. Elle
permettra, d’autre part, d’identifier et de planifier finement les investissements requis pour leur entretien, leur
transformation et leur assainissement énergétique que le Conseil communal aura à faire à un long terme.

Des facteurs importants peuvent induire ces choix et influencer grandement les décisions : contraintes
légales et réglementaires, normes sécuritaires, assainissement énergétique, évolution de l’offre et de la
demande, nature et besoins des locataires, importance de l’investissement.

2. Objet du crédit

Aujourd’hui, le patrimoine bâti communal se compose de 125 immeubles d'une valeur ECAB de 250 millions
de francs. Sur ces 125 immeubles, 32 bâtiments sont chauffés et suivis énergétiquement depuis plusieurs
années.

Ces bâtiments étant régulièrement entretenus, ils représentent une charge budgétaire importante pouvant
varier en fonction des choix effectués par le Conseil communal. Dès lors, les investissements requis pour
l'entretien et les rénovations de ces bâtiments méritent d’être clairement planifiés et stabilisés.

Afin de répondre également aux problématiques relatives aux affectations et à la mise à disposition des
locaux aux services communaux ou à des tiers, le Conseil communal propose, dans un premier temps, de
procéder à un diagnostic du patrimoine bâti de la Ville de Bulle, puis dans un second temps, de mettre sur
pied une méthode d'analyse qui consistera en un rapport établissant le potentiel et les investissements à
prévoir pour les bâtiments.

Message – Investissement - Etude pour une planification efficiente du patrimoine bâti communal Page 2 sur 3

Ce rapport comprendra notamment :

 Les caractéristiques techniques et constructives, ainsi que les utilisations actuelles des
bâtiments ;

 L’évaluation de l’état des éléments du bâti : enveloppe extérieure (façades, toitures), structure,
aménagements intérieurs et extérieurs, équipement d’exploitation ;

 L’évaluation de l’état des installations techniques CVSE (chauffage, ventilation, sanitaire,
électricité) ;

 L’analyse énergétique avec l’établissement d’un bilan thermique du bâtiment et l’évaluation de
la difficulté technique et architecturale de l’assainissement énergétique ;

 Le relevé du bâtiment et de ses installations ;
 L’inventaire des locations et des baux actuels ;
 L’évaluation des contrats d’entretien actuels ;
 La liste des entretiens nécessaires ;
 La mise sur support informatique de l’ensemble des plans et données ;
 Le calcul du potentiel d’économie d’énergie du bâtiment ;
 L’établissement de propositions d’interventions constituant le cahier des charges de la future

rénovation et/ou des nouvelles affectations ;
 Le coût estimé pour des travaux de mise à niveau ;
 L’établissement des objectifs clairs en matière de gestion et des priorités d’intervention.

Ce document permettra de déterminer, selon les critères définis au préalable, quels sont les bâtiments à
rénover ou à réaffecter, de quelle manière et selon quel calendrier prévisionnel.

Ce rapport devra en outre déterminer les bâtiments prioritaires à traiter, puis étendre l'analyse à une première
partie du parc immobilier permettant de valider les interventions au niveau opérationnel et financier.

Il permettra également de renforcer les consignes d’entretien et de mise à disposition des immeubles de la
Ville de Bulle et d’y accorder les moyens utiles, en matière d’outils de planification et de priorisation
budgétaire stable sur le long terme.

A titre d’exemple, la Ville de Fribourg s’est récemment basée sur une méthode similaire, permettant de
planifier stratégiquement le maintien de la valeur et le développement des immeubles tout au long de leur
cycle de vie.

En résumé, le Conseil communal sollicite aujourd’hui ce crédit d’étude afin de garantir une planification
cohérente, de maintenir et de mettre en valeur son précieux patrimoine bâti.

Un mandat sera octroyé à un prestataire externe pour l’élaboration de ce rapport, selon la procédure de
marché public en vigueur.

Ancien arsenal de la route de Morlon 41, article RF 865

Le Conseil communal propose que l’étude priorise, entre autres, le traitement de l'ancien Arsenal de Palud
sis sur l'article RF 865, bénéficiant de 4'023 m2. Long de 66.80 m pour 18.60 m de largeur, ce bâtiment a
une surface de plancher de 4'500 m2 et un volume de 14'800 m3.

Ce bâtiment, actuellement utilisé pour différents besoins communaux (centre d'entretien, service du feu,
foyer de Bouleyres, service des bâtiments, service de la jeunesse, Bulle sympa), est loué ou mis à disposition
gratuitement à différents partenaires externes (Samaritains, Passe-partout Gruyère, carnaval de Bulle,
festival des soupes).

Message – Investissement - Etude pour une planification efficiente du patrimoine bâti communal Page 3 sur 3

Le Conseil communal se doit de déterminer la future affectation de ce bâtiment de par le potentiel qu'il
représente à long terme, dans un secteur stratégique, et du fait de sa proximité du centre-ville et des autres
bâtiments communaux.

3. Crédit demandé

Eu égard au nombre de bâtiments concernés et à la nécessité de bénéficier d’une stratégie pérenne, basée
sur un diagnostic exhaustif, un crédit d'étude est nécessaire. Le montant demandé permettrait, selon un
décompte horaire, de bénéficier de Fr. 4000.00 pour chacun des 125 bâtiments pour effectuer les analyses.
Ce montant ne sera bien entendu pas suffisant face à la complexité du mandat pour certains biens. Pour
cette raison, il convient d’indiquer que le présent crédit permettra de traiter une première partie des bâtiments
les plus pertinents.

Honoraires mandataires (CVSE, ingénieur civil, architecte, pollution) Fr. 500’000.00
Divers et imprévus (10%) Fr. 50’000.00
Total HT Fr 550'000.00
TVA 7.7 % Fr. 42’350.00
Total TTC Fr. 592’350.00
Fonds énergie 1% Fr. 5'923.50
Fonds culture et embellissement 1% Fr. 5'923.50
Total investissement Fr. 604'197.00

Arrondi à Fr. 605'000.00

Le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit d’étude de Fr. 605’000.00 TTC pour une planification
efficiente du patrimoine bâti communal.

Financement : Par emprunt de Fr. 605’000.00 TTC auprès d'un organisme financier

Amortissement : 10 % par année, dès 2025

Intérêts : 3 % par année (taux indicatif)

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard


text:
Message au Conseil général des 14 et 15 décembre 2015  -  Prêt à la Fondation du Foyer gruyérien à Bulle

Ville de Bulle Novembre 2015

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 14 et 15 DECEMBRE 2015

Point 4 de l’ordre du jour

Demande de prêt en faveur de la Fondation du Foyer gruyérien

En 1974, la Fondation du Foyer gruyérien pour personnes âgées a entrepris la construction d’un
bâtiment, à la rue du Moléson 1 à Bulle. Le foyer compte actuellement 61 appartements (43 x 1.5 pièce,
14 x 2,5 pièces, 3 x 3,5 pièces et 1 x 4,5 pièces).

Dans le courant de cet été, la Fondation a informé le Conseil communal de son projet d’agrandir le
bâtiment actuel et de compléter son offre par la réalisation de 32 appartements supplémentaires,
orientés plein Sud, le long de la rue du Bourgo, reliés à chaque niveau aux distributions du foyer actuel.
En plus des appartements, le projet prévoit la réalisation d’un café-restaurant, d’un local fitness, dédié
et adapté aux personnes âgées, de places de stationnement, d’un parking souterrain sur 2 niveaux,
ainsi que la requalification des espaces extérieurs. Le coût total du projet est devisé à Fr. 16'500'000.--.

Le Conseil communal salue cette initiative et relève la qualité et le bienfondé de ce projet, qui s’inscrit
pleinement dans la politique voulue par le canton, Senior+, visant le maintien de la personne âgée à
domicile.

La Fondation a abordé la commune pour obtenir un prêt de Fr. 1'000'000.--. Le Conseil communal,
sensible à l’importance de ce projet, a décidé de donner suite à cette demande. Il rappelle qu’un prêt de
Fr. 600'000.-- a été octroyé, aux mêmes conditions que celles proposées ci-dessous, à la Fondation
Angel Monférini pour la réalisation de 8 appartements supplémentaires à la rue du Pays d’Enhaut 85. Il
avait fait l’objet d’une décision du Conseil général le 20 juin 2011.

Aussi, le Conseil communal demande au Conseil général d’approuver l’octroi d’un prêt de
Fr. 1’000'000.--, sans intérêt, remboursable en 20 ans, en faveur de la Fondation du Foyer
gruyérien à Bulle, pour l’agrandissement du bâtiment sis à la rue du Moléson 1.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Secrétaire général Le Syndic

 J.-M. Morand Y. Menoud