name: 6 - Détermination postulats M. Seydoux - B. Pasquier.pdf

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VILLE DE BULLE Mai 2018

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 28 ET 29 MAI 2018

Point 6 de l’ordre du jour

Détermination du Conseil communal sur les postulats déposés par :

M. Malik Seydoux, au nom du groupe PLR :

demandant une étude de faisabilité, accompagnée d’un avant-projet, d’une estimation de

 capacité et de coût, pour la réalisation d’un parking sous la place du Marché, sous le site

des jardins de Sainte-Croix et sous la place Saint-Denis

et

M. Baptiste Pasquier, au nom du groupe PDC-PVL,

demandant un concept réaliste à long terme du centre-ville élargi

Lors de la séance du 12 décembre 2016, le Conseil général a transmis le postulat de M. Malik Seydoux

demandant une étude de faisabilité, accompagnée d’un avant-projet, d’une estimation de capacité et de coût,

pour la réalisation d’un parking sous la place du Marché, sous le site des jardins de Sainte-Croix et sous la

place Saint-Denis. Lors de la séance du 29 mai 2017, le Conseil général a transmis le postulat de M. Baptiste

Pasquier demandant un concept réaliste à long terme du centre-ville élargi.

I. Présentation des postulats au Conseil général

Postulat de M. Malik Seydoux (séance du 10 octobre 2016)

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères

et chers collègues,

En réponse au postulat de Jacques Morand, nous avons pu lire le rapport du bureau d’urbaniste Allievi qui

encourage la Commune, je cite :

″à saisir les opportunités de construire un parking afin de libérer un vide précieux en surface à

l’avantage d’une meilleure qualité de l’espace public, de sa convivialité et de son utilisation ″.

Le rapport précise aussi que pour l’instant il y a suffisamment de places de parc au centre-ville et que ce ne

sera plus le cas dans quelques années. Avec le rythme soutenu du développement de la ville et celui

extrêmement lent pour le développement d’un tel projet, il n’est pas trop tôt de commencer aujourd’hui déjà

les réflexions. La population reproche depuis longtemps la passivité des autorités et son manque

d’anticipation, nous avons là une belle occasion d’anticiper les choses pour des thèmes de la plus haute

importance pour les bullois : la qualité de vie et celle des espaces publics, l’attrait du centre-ville et les places

de parc.

Message - Détermination postulats M. Seydoux et B. Pasquier  page 2

Lors de notre dernière campagne, le PLR avait fait un sondage auprès des citoyens et le problème de

parcage en ville était un des points les plus mentionnés avec l’aménagement de place de rencontre.

C’est dans cet esprit, chers collègues du Conseil général, que nous souhaitons construire dans l’hyper-centre

de notre cité un parking souterrain. Nous ne souhaitons pas augmenter le nombre de places de parc, mais

plutôt de mettre les carrosseries en sous-sol, afin de mettre en valeur notre ville et d’aménager de beaux

espaces publics de rencontres et d’échanges. En mettant les véhicules en souterrain, nous pourrions

imaginer un réaménagement de notre centre historique (place du Marché, place des Alpes, rue de la

Promenade, Grand-Rue et j’en passe) par la création de zones piétonnes, de sens uniques et d’espaces de

rencontre. Bref, la construction d’un parking souterrain permettra à notre commune d’offrir à sa population

une meilleure qualité de vie tout en permettant aux commerces et aux acteurs de la vie sociale, culturelle et

économique de garder une attractivité et une accessibilité confortables.

Il existe déjà des avant-projets de parking dans la zone du centre démontrant leur faisabilité. Dès lors, nous

souhaitons que le Conseil communal fasse le nécessaire pour les réactualiser et les étudier plus en détail

afin de pouvoir présenter aux diverses commissions et au Conseil général des propositions étoffées

d’arguments tangibles.

Nous aurons certainement prochainement à voter les crédits pour la réalisation des jardins de la cité, et tout

le monde s’accorde sur le fait que Bulle en a besoin. Cependant, ceux-ci ne doivent pas nous faire passer à

côté de l’opportunité que nous avons actuellement d’analyser la faisabilité de la construction d’un parking

souterrain dans cette zone. Durant la période d’analyse et, si besoin, de demande de modification du RCU,

il sera tout-à-fait possible de commencer l’aménagement des jardins des Capucins, du Cabalet et des douves

du Château, ainsi que de faire un aménagement provisoire aux jardins de Ste-Croix. Je vous remercie pour

votre attention. »

Postulat de M. Baptiste Pasquier (séance du 12 décembre 2016)

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,

Lors du Conseil général de ce jour, le Conseil communal a sollicité l’octroi d’un crédit d’étude pour les avant-
projets Vision 2030 ainsi que pour les mesures du projet d’agglomération PA3 et le Groupe PLR la
transmission du postulat demandant une étude détaillée pour la réalisation d’un parking. Ces objets sont
étroitement liés car l’accès à un parking doit se réfléchir en fonction de la localisation de celui-ci. Comment
définir les grands axes de circulation sans avoir une vision à long terme de ce que doit devenir le centre de
Bulle ? Comment développer le tourisme, si aucun bus ne peut s’arrêter à proximité du centre historique ou
du Musée ? Comment avoir un centre agréable, où il fait bon se promener et où il fait bon vivre, avec les
quantités de véhicules circulant en surface ?

Actuellement, le centre-ville est en train de s’étirer. Auparavant, le centre était situé entre la place du Marché
et la gare. Aujourd’hui, avec l’émergence des grands centres commerciaux, il s’étend jusqu’à l’intersection
de la route de Riaz et des rues du Câro et de Dardens. Demain, il longera la route de la Pâla et la rue du
Château-d’En-Bas, avec la construction du quartier de la gare. Rapidement, il faudra un concept pour définir
le centre de Bulle en intégrant la mobilité en général, les bus, les parkings, le tourisme et les commerces.

C’est pourquoi, le Groupe PDC-PVL dépose ce postulat demandant au Conseil communal de proposer et de
présenter au Conseil général ainsi qu’à la population bulloise un concept réaliste à long terme du centre-ville
élargi, qui intègre les accès depuis la H189, la mobilité en général au centre-ville, une solution pour un
parking ainsi qu’une revalorisation de la vieille ville, avant les premiers investissements d’exécution pour les
projets Vision 2030 et PA3 en 2019. Je vous remercie pour votre attention. »

Message - Détermination postulats M. Seydoux et B. Pasquier  page 3

II. Démarche du Conseil communal

Le Conseil communal a décidé de donner une seule réponse aux deux postulats, estimant qu’ils sont liés sur

le fond, ainsi que le relevait déjà M. Baptiste Pasquier le 12 décembre 2016 lors du dépôt de son intervention.

En premier lieu, le Conseil communal tient à assurer le Conseil général de sa préoccupation à voir

l’accessibilité, le stationnement et la mobilité garantis en ville de Bulle. Pour ce faire, de nombreuses études

sont à sa disposition, tant au niveau du comptage du trafic que sur les aménagements urbains. Ces études

ont déjà fait l’objet de différentes communications ou réponses du Conseil communal, notamment à la

Commission d’aménagement, et ne sont pas reprises dans ce message. Elles guident notamment tous les

services de l’administration dans les différentes planifications et autorisations de construire délivrées.

En outre, considérant que les deux postulats ont été déposés avec le souci de voir le commerce bullois

maintenir sa vitalité, le Conseil communal a estimé nécessaire, afin de compléter ses sources de réflexion,

de connaître l’état des lieux du commerce bullois. Il a commandé une étude à ce sujet et s’est inspiré des

conclusions du rapport remis en décembre 2017 pour rédiger les réponses aux deux postulats.

III. Résumé de l’état des lieux du commerce bullois

A. Résumé de l’analyse commerciale

L’analyse a été effectuée entre la mi-septembre et la fin octobre 2017. Elle s’est concentrée sur un périmètre

allant de la route de Riaz à la rue de la Condémine/rue de Gruyères et de la rue de Vevey à la rue de la

Condémine. Le premier élément remarquable est que la zone commerciale est rattachée au centre-ville et

est atteignable à pied alors que, dans la plupart des villes, les zones commerciales se trouvent en périphérie,

donc en concurrence avec les centres des villes.

Le mix commercial relevé est le suivant (comparaison entre Bulle et 3 autres villes) :

 Dans le périmètre étudié, 354 arcades commerciales ont été dénombrées (dont 12 vides). Certaines sont

de grande taille. Le commerce est donc un pan économique important de la commune et est dans la

norme comparativement à d’autres villes romandes de taille similaire.

Message - Détermination postulats M. Seydoux et B. Pasquier  page 4

 Avec 44% du total des commerces représentés, les catégories ABC (activités propices à une offre dédiée

au shopping) permettent la mise sur pied d’un produit touristique destiné aux achats dans les magasins.

A titre d’exemple, des communes de taille plus petite (10’000 habitants ou moins) dépassent rarement le

20% du mix commercial dans ces catégories.

 La catégorie D (artisanat) est faiblement représentée. Ceci est principalement dû à la configuration des

surfaces commerciales (bâtisses anciennes ou nouvelles) peu adaptées à ce genre d’activité, hormis les

salons de coiffure inventoriés dans cette catégorie.

 La catégorie E (activités de services) crée souvent des vitrines froides. A Bulle, ces activités sont souvent

situées hors des axes commerciaux forts et le taux élevé ne se ressent pas.

 78 enseignes (23% du total) sont des franchises ou des succursales de grands groupes. Elles sont

principalement concentrées dans la zone commerciale. Ceci fait que, a contrario, 77% des commerces

exerçant à Bulle sont des indépendants.

 58 enseignes (17%) ont été jugées comme attracteurs naturels de clients. Cela veut dire que des

personnes pourraient se déplacer spécialement pour consommer dans ces commerces. Ce taux est élevé

et signifie que près du cinquième des commerces de Bulle a le potentiel d’attirer des clients à lui tout seul.

 68 enseignes sont membres du Groupement des commerçants Bulle – La Tour-de-Trême, soit le 18%.

Ce taux est bas comparativement à d’autres sites. Peu de restaurateurs en sont membres. Une plus

grande représentativité des commerçants serait la bienvenue. Cependant, ce faible taux ne péjore

absolument pas le dynamisme du groupement.

L’étude a aussi relevé que certains magasins allaient être remis à court/moyen termes vu l’âge des

tenanciers. Cette tendance, qui peut être inquiétante dans certaines villes, est contrebalancée à Bulle par

l’émergence de nouveaux commerces, tenus par une nouvelle génération qui apporte un renouveau très

intéressant.

En résumé, l’analyse qui a été effectuée met en exergue beaucoup de qualités sur le commerce bullois,

relève notamment la qualité des établissements publics, l’aspect dynamique des vitrines, souligne le besoin

de ne pas diminuer le nombre de places de parc au centre-ville et de maintenir des accès facilités pour la

voiture qui reste encore très utilisée par les Bullois. Le commerce de Bulle est donc de qualité, possède des

enseignes remarquables et s’en tire bien dans un contexte économique très compliqué et dans une branche

qui souffre depuis de nombreuses années.

B. Les projets en cours de réalisation ou de planification

L’analyse a également souligné l’importance de l’impact des projets de la Toula (en cours de réalisation) et

de la gare (en planification) sur le futur fonctionnement de la ville. L’arrivée de nouvelles arcades

commerciales représente autant de risques que d’opportunités.

a. Projet de la Toula

Ce projet est stratégique pour l’avenir commercial de Bulle. Il doit permettre en effet de réaliser une
« couture » entre la ville historique et la nouvelle zone commerciale. Cette liaison manque aujourd’hui et la
Toula représente une opportunité unique d’élargir le périmètre du centre-ville pour d’autres types de mobilité
que la voiture (piétons ou vélos).

Message - Détermination postulats M. Seydoux et B. Pasquier  page 5

Pour réussir ce défi, la qualité des enseignes des rez-de-chaussée sera très importante, car elle devra

permettre l’instauration d’un cheminement (aujourd’hui inexistant) entre la Grand-Rue et la zone commerciale

de la route de Riaz. Ce cheminement ne doit pas se limiter à un aménagement urbain (la création d’une allée

piétonne à travers la Toula est prévue), il doit aussi être fonctionnel et se situer à l’interface du commerce

spécialisé du centre-ville et du commerce franchisé de la zone commerciale.

b. Projet de la gare

Le projet de la gare de Bulle est le plus grand projet urbanistique du canton de Fribourg. Sa taille – le

périmètre s’entend sur quelque 90'000 m2 – est à la hauteur de ses enjeux, particulièrement sous un angle

commercial. La création d’une véritable interface de transports publics avec l’augmentation significative de

l’offre que cela va représenter provoquera un changement certain des habitudes en termes de mobilité. La

part dédiée à l’activité dans ce futur quartier sera importante (15’000 m2 de surfaces commerciales,

27'000 m2 de bureaux et 2'200 m2 d’artisanat) et elle impactera sans aucun doute l’entier de la ville par

rapport à son fonctionnement actuel.

De nombreuses études paysagères ont été conduites pour définir la façon dont ce futur quartier s’ancrera

au centre-ville. Des places et des espaces publics majeurs seront créés au nord et au sud des voies, espaces

qu’il s’agira d’animer et de rendre vivants.

Au niveau du parking, le quartier de la gare prévoit le bilan suivant :

 1420 places créées dans les 7 différents parkings, dont 420 places publiques ;

 environ 320 places supprimées, dont 220 places publiques (place de la Gare et parking des Crêts sud-

ouest) ;

 soit au final 1'100 places supplémentaires, dont 200 places publiques.

Il est donc impératif de tenir compte de ce projet de la gare qui va émerger dans les années à venir en ville

de Bulle.

C. Nouveaux parkings et nouveaux espaces publics

Créer des espaces vides en milieu urbain est souvent perçu comme un apport de qualité. Tout cela dépend

de l’endroit où ces espaces sont créés et de leur environnement. Le postulat de M. Malik Seydoux demande

au Conseil communal d’envisager la création d’un nouveau parking souterrain à trois emplacements. En

complément à cette demande, il convient de prendre en considération les projets planifiés et décrits

précédemment, notamment celui de la gare.

Si la construction d’un parking souterrain sous les jardins de Sainte-Croix n’est plus d’actualité à la suite du

vote par le Conseil général, le 18 décembre 2017, d’un crédit pour l’aménagement des jardins et des patios

de l’Institut Sainte-Croix (projet n’intégrant pas de parking), il reste deux emplacements concernés par le

postulat.

a. Place du Marché

La configuration de la place du Marché est particulière au niveau de son environnement. L’espace qui serait

libéré en surface dans cette zone, en cas de mise des places de parc en souterrain, serait difficile à activer

au niveau commercial. En effet, la place du Marché est bordée à l’est par des activités ne nécessitant pas

de s’étendre sur un espace public (décorateur d’intérieur, agence immobilière, orthopédiste, rez de l’Institut

Message - Détermination postulats M. Seydoux et B. Pasquier  page 6

Sainte-Croix, etc.), au sud par des monuments historiques, à l’ouest par les arrière-boutiques de la Grand-

Rue et au nord par quelques échoppes de petite taille situées sous une arcade.

Les axes commerciaux définis comme « forts » dépendent des flux qu’il peut y avoir sur ces axes. Souvent,

ces flux sont déterminés par les cheminements que prennent les usagers d’une ville. A Bulle et sans surprise,

les axes forts s’orientent autour de la Grand-Rue et de l’avenue de la Gare. La rue de la Promenade a la

spécificité d’être animée par les arrière-boutiques des commerces de la Grand-Rue qui sont traversants.

Même si certaines boutiques ont fait l’effort de travailler la qualité des vitrines et des accès à l’arrière, il n’en

reste pas moins que la face principale des magasins demeure sur la Grand-Rue. De plus, certaines arcades

n’ont pas d’accès par la rue de la Promenade. La place du Marché possède déjà un aménagement public

avec quelques bancs et l’agrandir sans un réel besoin créerait un vide qu’il serait difficile d’animer vu la

configuration particulière des lieux. En outre, il est d’ores et déjà possible de libérer cette place pour accueillir,

à l’instar du Marché folklorique ou de la Bénichon, des manifestations particulières comme par exemple Tutti

canti en mai 2016.

Le côté irréversible derrière la création d’un parking souterrain implique de bien en évaluer l’impact. A cet

endroit et d’un point de vue de dynamique commerciale, la libération d’un vide n’apporterait aucune plus-

value pour les raisons expliquées ci-avant. Il faudrait tout du moins pouvoir démontrer que cet espace

pourrait être animé régulièrement par les enseignes qui l’entourent et pas seulement ponctuellement par

quelques animations ou manifestations.

b. Place Saint-Denis

La place Saint-Denis est l’entrée du centre-ville par le sud-est de Bulle. Elle se trouve à la fois proche et loin

du centre animé de la ville. De plus, elle est bordée de part et d’autre de routes dont certaines sont des axes

très fréquentés. Elle ne comporte que relativement peu de places en surface (moins de 50 sur et autour de

la place) et possède déjà un aménagement public qui prend la forme d’un square aujourd’hui peu vivant.

Mettre le peu de places existantes en sous-sol ou en déplacer certaines mieux situées en surface au cœur

de la ville n’apporterait que peu de plus-value.

Les Bullois sont pour le moment très axés sur la voiture. Il est en effet fréquent de voir passer plusieurs fois

le même véhicule sur la Grand-Rue, son conducteur préférant « tourniquer » au centre pour trouver une

place en surface plutôt que d’aller au parking souterrain de Bulle Centre, lequel n’est que rarement saturé

selon son exploitant. Les places en surface sont plus attractives pour les automobilistes : ils y stationnent

plus vite et leur disponibilité est visible très facilement. Créer un parking souterrain en bordure du centre-ville

risque de ne pas fonctionner en l’état, car trop éloigné du pôle de vie principal. Qui plus est, l’espace public

libéré à cet endroit et qui existe déjà partiellement serait, là aussi, un vide difficile à faire vivre.

D. Communication et image

Lors de sa séance du 14 décembre 2015, le Conseil général votait un crédit de Fr. 280'000.-- afin d’améliorer

le positionnement de la Ville de Bulle et lui donner une image positive par le renforcement du label « Bulle,

Cité des Goûts et Terroirs ». Cette démarche, issue d’une collaboration entre des acteurs privés, des

associations professionnelles, l’office du tourisme et l’administration communale, a conduit à la création de

la nouvelle identité « Avec Bulle – Cité de rencontres ».

Message - Détermination postulats M. Seydoux et B. Pasquier  page 7

Lancée officiellement en juin 2017, « Avec Bulle – Cité de rencontres » a pour objectif de renforcer son

identité touristique, en axant son positionnement sur un tourisme économique lié au terroir. L’initiative agit

pour le moment comme un relai des contenus créés principalement par La Gruyère Tourisme.

La démarche participative « Avec Bulle – Cité de Rencontres » a été remarquable et le positionnement actuel

de cet outil laisse un sentiment d’inachevé. Bulle a une magnifique opportunité de se pencher sur une

évolution de ce concept vers une mission élargie économiquement parlant, servant les intérêts de Bulle de

façon plus ciblée.

IV. Détermination du Conseil communal

A la lumière du rapport sur l’état des lieux du commerce bullois qui a été transversal et complémentaire aux

autres études déjà réalisées, le Conseil communal a pris un certain nombre d’orientations.

La transformation de la ville de Bulle et l’arrivée à court/moyen termes des quartiers de la Toula et de la gare

vont impacter le fonctionnement actuel de la cité. Ces développements sont souhaités, bénéfiques à la ville

et apportent de magnifiques opportunités de développement, tant au niveau des habitants que des emplois.

En réponse aux postulats, le Conseil communal se détermine de la manière suivante :

Postulat de M. Malik Seydoux, au nom du groupe PLR, demandant une étude de faisabilité,

accompagnée d’un avant-projet, d’une estimation de capacité et de coût, pour la réalisation d’un

parking sous la place du Marché, sous le site des jardins de Sainte-Croix et sous la place Saint-Denis

Le Conseil communal n’est pas opposé à cette idée. Il est par contre plus mitigé à lancer un tel projet en

l’état, sans avoir pu estimer et constater les effets des nouveaux projets sur le fonctionnement général du

centre-ville (voir ci-dessous position au sujet du postulat de M. Baptiste Pasquier). Le Conseil communal

favoriserait plutôt la variante d’un parking sous la place du Marché, plus centré et plus convivial pour la

création d’un espace public. Cependant, avant de se lancer dans un projet d’envergure et irréversible

pendant de nombreuses années, le souhait est de procéder à une phase test, principalement pour voir si

une occupation de l’espace public peut être possible par les commerces de la place ou toute autre activité.

En effet, le fait de se retrouver avec un vide inanimé au cœur de la ville demeure une préoccupation majeure.

C’est la raison pour laquelle le Conseil communal, avec l’appui du Groupement des commerçants, va

envisager à la belle saison de fermer à la circulation la rue de la Promenade et de mettre à disposition des

commerces présents l’espace public ainsi libéré. Durant cette expérience, il sera intéressant de voir quel

impact cela aura sur les arrière-boutiques et comment les acteurs en place s’approprieront ce nouvel espace.

Cette phase test pourrait être menée de manière plus large en instaurant par exemple un système mixte

(circulation maintenue en journée et passage en rue piétonne le soir et les week-ends). Si cette zone est

appelée à vivre avec ses usagers, le Conseil communal serait alors conforté dans l’idée de créer un espace

public majeur à cet endroit. Il y a en effet trop d’exemples de places au cœur des villes qui ne vivent pas.

Bulle ne souhaite pas appartenir à cette catégorie.

Message - Détermination postulats M. Seydoux et B. Pasquier  page 8

Postulat de M. Baptiste Pasquier, au nom du groupe PDC-PVL, demandant un concept réaliste à long

terme du centre-ville élargi

La nécessité d’accompagner transversalement les nouveaux projets de Bulle et de préserver le dynamisme

commercial relevé dans l’état des lieux du commerce bullois a conduit le Conseil communal à reconsidérer

le rôle de la structure « Avec Bulle – Cité de rencontres ». En effet, la démarche faite avec l’implication de

partenaires de divers horizons constitue un socle très intéressant pour faire évoluer cette initiative vers une

mission plus large que le simple relais des marchés. « Avec Bulle – Cité de rencontres » peut devenir un vrai

organe de promotion économique, qui accompagnerait les différents projets sous l’angle de la

programmation. Il dépasserait ainsi une mission plus restreinte de renforcement de l’attractivité touristique.

Doté de ressources dont le statut doit encore être défini, « Avec Bulle – Cité de rencontres » aurait pour

objectif de travailler de façon transversale avec, d’une part, les services de l’administration (urbanisme,

département technique, communication) et, d’autre part, les différents acteurs privés. Avec une

restructuration de sa gouvernance qui mettrait en place un comité intégrant des représentants politiques,

privés et professionnels, « Avec Bulle – Cité de rencontres » pourrait prendre une part essentielle au

développement économique de Bulle. Cette structure pourrait notamment accompagner les phases d’essais

d’occupation de l’espace public par des commerces, soutenir les privés dans leur vision d’occupation des

rez-de-chaussée dans le but de mettre « la bonne activité au bon endroit ».  Le commerce bullois s’en sort

plutôt bien et il évolue dans un contexte économique fragile. Il s’agira, par les actions prises, de coordonner

les efforts pour que les acquis soient renforcés par les nouvelles opportunités qui viendront dynamiser Bulle.

Le Conseil communal vous prie de prendre acte de sa détermination sur les postulats de MM. Malik

Seydoux et Baptiste Pasquier.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Syndic Le Secrétaire général

 Jacques Morand Jean-Marc Morand


text:
Message  -  Etude aménagement zone de Prila   Page 1

Ville de Bulle Novembre 2015

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 14 et 15 DECEMBRE 2015

Point 3.1.9 de l’ordre du jour

Etude de l’aménagement du secteur situé au lieu-dit Prila à Bulle

1. Introduction

En mars 2014, le Conseil communal obtenait l’accord du Conseil général quant à la demande de crédit pour

l’acquisition des terrains de M. Albert Buchs et de l’Etat de Fribourg, sis au lieu-dit Prila à Bulle. Le remaniement

parcellaire de Bulle lié à la construction de la H189 est terminé et les terrains susmentionnés ont été acquis par la

Ville de Bulle, selon le message de mars 2014.

Message  -  Etude aménagement zone de Prila   Page 2

2. Etudes à réaliser

2.1 Aménagement du territoire

Le secteur Prila est situé en zone d’activités I (ZAc I) dans le plan d’aménagement local de Bulle (PAL) approuvé en

2012 et est destiné aux entreprises industrielles, artisanales et aux entreprises de services. Il est soumis à

l’élaboration d’un plan d’aménagement de détail (PAD) avant toute construction et doit être coordonné avec le PAD

des Combes. Les objectifs d’aménagements de ces terrains, fixés dans le règlement communal d’urbanisme, sont

les suivants :

a) créer le long de l’autoroute et de la route de contournement Bulle – La Tour-de-Trême un front de bâtiments

représentatif et unitaire

b) aménager des espaces publics de qualité intégrant la route de desserte, les places de stationnement, les

chemins piétonniers et l’arborisation

c) privilégier les activités dont les nuisances générées ne sont pas compatibles avec d’autres zones

d) intégrer le chêne existant dans l’espace public ou aux espaces extérieurs, à moins qu’il en résulte des

difficultés dans l’organisation et l’occupation du territoire.

Afin de réaliser les documents du PAD la Prila, il est nécessaire de mandater  des spécialistes en aménagement du

territoire, en mobilité et trafic, en environnement et en paysage. Le coût estimé pour ces mandats est basé sur les

expériences récentes et correspond au prix du marché.

2.2 Politique foncière

La politique foncière est un moyen au service de l’aménagement du territoire. Elle doit être dédiée entre autres au

développement économique et viser deux objectifs :

 répondre aux besoins de l’ensemble des activités économiques (haute et basse valeur ajoutée)

 optimiser l’utilisation du foncier afin d’éviter l’étalement urbain.

L’attractivité d’un territoire et ses possibilités d’attirer des entreprises à haute valeur ajoutée ne repose cependant

pas uniquement sur la mise à disposition de ressources foncières réservées aux activités économiques. Les facteurs

suivants figurent également parmi les plus importants :

 densité du réseau d’entreprises de la même branche d’activité : mise en place de « cluster » économique

permettant un partage des compétences et des innovations

 un bassin de main d’œuvre qualifiée suffisant pour assurer la croissance en effectif des entreprises

 la connexion aux réseaux de transport national et international

 les conditions économiques : coût de la main d’œuvre, fiscalités, subventions

 l’image de marque.

Les collectivités publiques disposent principalement de 4 leviers pour la mise en œuvre de politiques foncières :

 agir sur la quantité des surfaces d’activités en zone

 agir sur la qualité des surfaces d’activités en zone

 maitriser le foncier en zone d’activité

 permettre la facilitation d’implantation.

En parallèle aux études d’aménagement, le Conseil communal soutient la mise en œuvre d’une politique foncière

active coordonnée avec celle de l’Association régionale de la Gruyère (ARG) concernant les enjeux et objectifs

locaux et régionaux à atteindre en matière de promotion de l’emploi dans l’agglomération. Le site unique du PAD la

Prila présente un fort potentiel de valorisation avec une grande visibilité en bordure d’autoroute. Sa valorisation

s’appuiera notamment sur des études ciblées et spécifiques en matière de politique foncière pour définir l’orientation

d’aménagement le plus judicieux et rationnel, ainsi que les moyens d’actions à planifier pour pérenniser des

bénéfices durables tant sur les plans économiques, sociétaux qu’environnementaux.

Message  -  Etude aménagement zone de Prila   Page 3

3. Coût

Etudes de politique foncière et du PAD (Surface totale : 102'892 m2 à Fr. 3.25) Fr 334'400.00

Divers et imprévus Fr. 35’970.00

Total Fr. 370’370.00

TVA 8 % Fr. 29’630.00

Total Fr. 400'000.00

Le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 400’000.00 pour l’étude de l’aménagement du

secteur situé au lieu-dit Prila à Bulle.

Financement : par emprunt de Fr. 400'000.00 auprès d’un établissement financier

Amortissement : par le produit des ventes de terrain

Intérêts  : 2 % par année

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Secrétaire général Le Syndic

 J.-M. Morand Y. Menoud

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name: 3 - Message plan financier 2018-2022.pdf

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VILLE DE BULLE Novembre 2017

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 18 ET 19 DECEMBRE 2017

Point 3 de l’ordre du jour

PLAN  FINANCIER  2018 –  2022

Introduction

Parallèlement à la réalisation du budget 2018 qui présente un déficit de CHF 754’300 sur un total de

charges de CHF 118'967'450 (sans les imputations internes), le plan financier a été réactualisé.

Le processus de planification financière suit une logique d’organisation et de budget ; la planification est

un outil de gestion qui permet aux autorités de présenter une analyse prévisionnelle sur cinq ans. Elle a

pour but de donner l’orientation générale sur le développement prévisible de l’ensemble des charges et

des revenus de fonctionnement ainsi que l’impact sur les indicateurs principaux du bilan et du compte de

flux de fonds en fonction des investissements planifiés ; elle cherche ainsi à montrer la marge

d’autofinancement sur les prochaines années.

Le plan financier n’est pas une copie conforme de ce que seront les futurs budgets. Il doit s’efforcer de

trouver les limites entre lesquelles pourra s’exercer la marge de manœuvre de la commune. Il a donc

pour but de garder un fil conducteur entre les enjeux publics et les finances communales.

Plusieurs éléments encore inconnus ou non maîtrisables peuvent influencer l’évolution de chaque

catégorie de charges ou de produits. Parmi ceux-ci, il convient de relever d’une manière non exhaustive :

 L’évolution démographique ;

 La situation économique générale ;

 L’évolution des taux d’intérêts ;

 Les modifications légales au niveau fédéral et cantonal ;

 La réforme de l’imposition des entreprises (PF17) ;

 Le désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes.

Le plan financier est transmis à la Commission financière et au Conseil général. Il ne doit pas être
approuvé par le Législatif.

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Comptes 2014 – 2015 - 2016

Les comptes 2014 à 2016, imputations internes déduites, se présentaient comme suit :

Groupe de natures Comptes 2014 Comptes 2015 Comptes 2016

30 Autorités et personnel 33'299’766 33'732’093 34'640’817

31 Biens, services et marchandises 14'694’696 15'711’236 16'127’264

32 Intérêts passifs 2'891’678 2'548’713 2'050’091

33 Amortissements 8'524’335 17'022’005 11'374’772

35 Particip. à des collectivités publiques 44'180’096 45'817’121 46'586’371

36 Subventions et aides accordées 5'661’639 4'508’829 4'852’911

38 Attributions aux fonds spéciaux/rés. 925’243 54’005 338’345

TOTAL DES CHARGES 110'177’453 119'394’002 115'970’571

40 Impôts 66'728’924 71'650’878 76'839’150

42 Revenus du patrimoine 3'092’991 3'159’441 3'117’720

43 Contributions, émoluments, taxes 24'085’581 25'872’445 23'612’988

44 Parts à des recettes sans affectation 1'283’867 1'308’174 1'340’542

45 Rembours. de collectivités publiques 12'669’015 12'322’737 12'514’893

46 Subventions acquises 1'596’277 1'839’058 1'968’191

48 Prél. sur fonds spéciaux/réserves 1'339’456 4'039’707 1'882’789

TOTAL DES RECETTES 110'796’111 120'192’440 121'276’273

RESULTAT (+ = bénéfice / - = déficit) 618’658 798’438 5'305’702

Plan des investissements 2018 - 2022

Nous vous remettons, ci-après, le plan des investissements pour les années 2018 à 2022. Il s’agit d’un

inventaire des investissements qu’il serait souhaitable de réaliser.

Une distinction a été faite entre les investissements déjà votés et ceux qui sont programmés. Les

investissements relatifs à l’eau et à l’épuration ont été déduits du total, étant donné qu’ils doivent être

autofinancés par les taxes selon le principe du pollueur-payeur.

Le total des investissements prévus à ce stade, pour la période 2018-2022, s’élève à CHF 90’863'000.

Les conséquences de ces investissements seront une augmentation importante de l’endettement et des

frais financiers (intérêts et amortissements). Bien entendu, des priorités devront être fixées dans le choix

des investissements.

 3/9

PLANIFICATION DES INVESTISSEMENTS 2018 - 2022

Fonction Désignation Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

090 Bâtiments administratifs 800'000 5'600'000 5'000'000 3'000'000 14'400'000 0

150 Militaire 110'000 5'000 110'000 5'000

219 Autres tâches des écoles 370'000 370'000 0

292 Bâtiments scolaires 4'300'000 534'000 1'720'000 1'000'000 11'000'000 7'500'000 1'100'000 25'520'000 1'634'000

300 Musée gruérien et bibliothèque publique 130'000 400'000 1'000'000 2'000'000 600'000 4'130'000 0

330 Embellissement 700'000 600'000 1'000'000 1'000'000 3'300'000 0

341 Installations sportives (stades, tennis, baseball, etc.) 840'000 2'000'000 2'000'000 600'000 5'440'000 0

342 Piscine communale 700'000 4'000'000 2'300'000 7'000'000 0

350 Service de la jeunesse 1'800'000 1'800'000 0

570 Foyers communaux pour personnes âgées 270'000 270'000 0

620 Routes communales et génie civil 2'356'000 1'927'000 12'172'000 2'280'000 13'321'000 4'000'000 8'704'000 1'952'000 7'450'000 1'356'000 44'003'000 11'515'000

621 Places de stationnement 80'000 74'000 80'000 74'000

622 Centre d'entretien 240'000 350'000 350'000 350'000 350'000 1'640'000 0

651 Trafic communal 215'000 137'000 215'000 137'000

700 Approvisionnement en eau 1'365'000 205'000 1'365'000 205'000

710 Protection des eaux 2'379'000 1'957'000 1'818'000 2'281'000 1'945'000 10'380'000 0

723 Assainissement des décharges 240'000 0 240'000

840 Industrie, artisanat et commerce 90'000 90'000 0

942 Immeubles du patrimoine financier 300'000 2'250'000 2'250'000 4'800'000 0

942 Désinvestissements (ventes) 300'000 2'800'000 2'800'000 2'800'000 0 8'700'000

16'205'000 3'122'000 29'889'000 2'580'000 29'039'000 6'800'000 30'335'000 4'752'000 19'445'000 5'256'000 124'913'000 22'510'000

Investissements nets 13'083'000 27'309'000 22'239'000 25'583'000 14'189'000 102'403'000

sans investissements liés à l'eau/épuration 9'544'000 25'352'000 20'421'000 23'302'000 12'244'000 90'863'000

Investissements votés 8'608'000 2'770'000 320'000 1'210'000 0 12'908'000

Investissements votés (sans eau/épuration) 6'229'000 2'620'000 320'000 1'210'000 0 10'379'000

Investissements programmés 4'475'000 24'839'000 24'719'000 27'173'000 16'989'000 98'195'000

Investissements programmés (sans eau/épuration) 3'315'000 23'032'000 22'901'000 24'892'000 15'044'000 89'184'000

Désinvestissements 0 300'000 2'800'000 2'800'000 2'800'000 8'700'000

TOTAUX20222018 2019 2020 2021

 4/9

Paramètres retenus pour l’établissement du plan financier 2018-2022

Les données de base utilisées sont les comptes 2014, 2015, 2016 ainsi que le budget 2017. La

planification 2018 correspond au budget qui vous est soumis.

Une analyse détaillée de l’évolution des charges et produits par nature a été réalisée. L’évolution des

charges et produits a été effectuée sur la base de différents critères en notre possession.

CHARGES

Autorités et charges de personnel (30)

Un taux de progression moyen de 1,5 % des charges de personnel a été retenu, tenant compte des

progressions dans l’échelle des salaires. Dans le cadre des mesures d’économies, le Conseil communal

avait décidé de ne pas indexer les salaires tant que l’indice des prix à la consommation n’aura pas atteint

106.5, l’échelle actuelle étant basée sur 104.2.

Pour les Foyers communaux, l’estimation de l’évolution des salaires est identique. Quant aux salaires du
personnel soignant, ils sont couverts par les recettes et le subventionnement cantonal des soins spéciaux.

Biens, services et marchandises (31)

Une indexation des charges a été planifiée au taux moyen de 1 %, voire une stagnation pour certaines

charges (fournitures de bureau, mobilier, machines et véhicules).

Les frais de fonctionnement de la nouvelle école de Dardens ont été pris en compte, ainsi que les frais

des transports scolaires à notre charge dès la rentrée scolaire 2018 (voir commentaire sous nature 35).

Intérêts passifs (32)

Les intérêts passifs ont été estimés en fonction de l’estimation de la marge d’autofinancement et du

volume des investissements prévus. Le taux moyen a été calculé selon les taux fixes actuellement en

vigueur sur nos contrats et les prévisions sur 5 ans.

Amortissements (33)

Les amortissements sont indiqués sur le tableau de synthèse ci-après. Ils sont calculés sur les

investissements en cours, les investissements déjà votés qui sont à réaliser, ainsi que sur les

investissements programmés.

Participations à des collectivités publiques (35)

Ces participations (dépenses liées) ont été calculées selon l’évolution moyenne de ces dernières années

et les indications connues à ce jour. Elles progressent de 4,64% au budget 2018 par rapport à 2017.

 5/9

Selon la nouvelle loi scolaire, les coûts des transports sont à la charge exclusive des communes dès la

rentrée scolaire 2018. Cette modification implique une baisse de notre participation au pot commun

cantonal puisque les communes participaient à hauteur de 65 % des frais, répartis selon la population

légale. Pour Bulle, il s’agit d’une diminution d’environ CHF 400'000 par année, dès 2019.

Par contre, la commune devra prendre à sa charge les transports scolaires organisés sur son territoire.

Cette dépense, prévue dans la nature 31, s’élève à environ CHF 140'000 par année, dès 2019.

Les frais de fonctionnement et financiers du futur Cycle d’orientation à Riaz ont été intégrés, soit un total

d’environ CHF 3’400'000 dès 2019. Le budget 2018 comprend les frais de fonctionnement dès la rentrée

scolaire 2018, soit 4 mois.

Le versement de la dernière annuité constante relative à la dette pour la construction de l’hôpital de Riaz

est effectué en 2017 ; il s’agit donc d’une diminution de charges de l’ordre de CHF 760'000 dès 2018.

La part au budget 2018 de Mobul progresse de CHF 520'000 en raison du passage des bus tous les ¼

d’heure dès décembre 2017.

Subventions et aides accordées (36)

Nous verserons un montant de CHF 1'180’000 en 2018 (CHF 1'552’700 en 2017) au titre de la

péréquation des ressources. Cette contribution est calculée chaque année par le Service des communes,

sur la base de l’IPF (indice du potentiel fiscal) qui diminue de 107.67 à 105.50.

REVENUS

Impôts (40)

Une progression moyenne de tous les impôts a été estimée à 3,6 % pour 2018 par rapport au budget

2017. Pour la suite, la progression moyenne est de 2,2 % par année.

Pour les impôts conjoncturels, nous avons reporté le montant du budget 2018 pour la planification.

Les impôts des personnes morales ont été estimés avec une progression de 2,5% par année. Dès que

nous aurons connaissance de tous les paramètres de la réforme d’imposition des entreprises (projet fiscal

17), nous les intégrerons à la planification.

Contributions, émoluments et taxes (43)

Un taux d’augmentation de 1 à 2 % a été retenu.

Subventions acquises (46)

La ville de Bulle touchera du canton un montant de CHF 1'184’000 en 2018 (CHF 1'113’000

en 2017) au titre de la péréquation financière des besoins. Une progression de 2% a été retenue pour les

années suivantes.

 6/9

Plan financier

Nous vous indiquons, ci-après, l’évolution des charges par groupe de natures durant la période de

planification 2018 – 2022 :

Groupe de natures B. 2017 2018 2019 2020 2021 2022

30 Autorités et personnel 35'081’700 36'500’600 37'028’540 37'564’432 38'147’592 38'699’739

31 Biens, services et marchandises 17'186’250 17'642’850 17'990’271 18'162’363 18'336’695 18'513’298

32 Intérêts passifs 1'890’300 1'696’800 1'772’855 2'164’176 2'490’091 2'909’456

33 Amortissements 4'821’900 5'228’000 5'874’900 6'026’400 6'643’500 7'470’100

35 Particip. à des collectivités publiques 48'252’200 50'490’700 53'942’664 55'072’387 56'229’221 57'413’849

36 Subventions et aides accordées 5'394’300 4'773’500 4'848’667 4'925’189 5'003’090 5'082’398

37 Subventions redistribuées 60’000 90’000 90’000 90’000 90’000 90’000

38 Attributions fonds spéciaux/réserves 2'598’300 2'545’000 2'545’000 2'545’000 2'545’000 2'545’000

TOTAL DES CHARGES 115'284’950 118'967’450 124'092’897 126'549’947 129'485’189 132'723’840

40 Impôts 70'013’500 72'531’000 74'114’700 75'735’780 77'395’137 79'093’685

42 Revenus du patrimoine 3'478’500 3'084’050 3'183’240 3'182’470 3’181’739 3'181’045

43 Contributions, émoluments, taxes 23'416’000 23'760’200 24'158’113 24'563’402 24'976’207 25'396’673

44 Parts recettes sans affectation 1'365’000 1'390’000 1'417’800 1'446’156 1'475’079 1'504’581

45 Rembours. de collectivités publiques 12'406’300 12'983’300 13'187’957 13'395’885 13'607’134 13'821’761

46 Subventions acquises 1'825’200 1'935’900 1'960’580 1'985’754 2'011’431 2'037’621

47 Subventions à redistribuer 60’000 90’000 90’000 90’000 90’000 90’000

48 Prélèvements fonds spéciaux/réserves 2'385’900 2'438’700 2'438'700 2'438’700 2'438’700 2'438’700

TOTAL DES RECETTES 114'950’400 118'213’150 120'551’090 122'838’147 125'175’427 127'564’066

RESULTAT (FONCTIONNEMENT) -334’550 -754’300 -3'541’807 -3'711’800 -4'309’762 -5'159’774

Après la prise en compte des éléments précités, nous pouvons vous présenter, ci-après, la synthèse de

la planification financière 2018 – 2022 :

 7/9

VILLE DE BULLE

PLAN FINANCIER 2018-2022

Comptes Budget Planification Planification Planification Planification Planification Planification

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 TOTAUX

Dépenses d'investissements 16'554'340 19'406'000 12'461'000 27'932'000 27'221'000 28'054'000 17'500'000

Recettes d'investissements 1'465'251 4'402'000 2'917'000 2'580'000 6'800'000 4'752'000 5'256'000

Dépenses d'investissements nettes 15'089'089 15'004'000 9'544'000 25'352'000 20'421'000 23'302'000 12'244'000 90'863'000

Charges de fonctionnement 102'545'708 108'572'750 112'042'650 116'445'142 118'359'371 120'351'598 122'344'284

Intérêts passifs 2'050'091 1'890'300 1'696'800 1'772'855 2'164'176 2'490'091 2'909'456

Amortissements en cours 11'374'772 4'821'900 5'228'000 5'190'800 5'066'300 5'057'300 4'994'800

Nouveaux amortissements 684'100 960'100 1'586'200 2'475'300

Charges de fonctionnement totales 115'970'571 115'284'950 118'967'450 124'092'897 126'549'947 129'485'189 132'723'840

Revenus de fonctionnement 121'276'273 114'950'400 118'213'150 120'551'090 122'838'147 125'175'427 127'564'066

Résultat 5'305'702 -334'550 -754'300 -3'541'807 -3'711'800 -4'309'762 -5'159'774 -17'477'443

Amortissements 11'374'772 4'821'900 5'228'000 5'874'900 6'026'400 6'643'500 7'470'100

Marge d'autofinancement 16'680'474 4'487'350 4'473'700 2'333'094 2'314'600 2'333'738 2'310'326 13'765'457

Degré d'autofinancement 110.55% 29.91% 46.87% 9.20% 11.33% 10.02% 18.87%

Modification endettement 10'516'650 5'070'300 23'018'907 18'106'400 20'968'262 9'933'674

Endettement brut 127'054'824 137'571'474 142'641'774 165'660'681 183'767'080 204'735'343 214'669'017

 8/9

-754 300

-3 541 807
-3 711 800

-4 309 762

-5 159 774

-1 543 308

-4 810 223

-5 718 467 -6 362 134

-7 000 000

-6 000 000

-5 000 000

-4 000 000

-3 000 000

-2 000 000

-1 000 000

0

2018 2019 2020 2021 2022

Résultat du compte de fonctionnement

Planification 2017 Planification 2016

142 641 774

165 660 681

183 767 080

204 735 343
214 669 017

153 728 083

182 521 606
201 178 674

223 239 408

0

50 000 000

100 000 000

150 000 000

200 000 000

250 000 000

2018 2019 2020 2021 2022

Endettement brut

Planification 2017 Planification 2016

 9/9

Conclusion

Ce nouveau plan financier présente une augmentation importante de l’endettement. Des choix devront

être effectués dans la liste des investissements.

Le déficit cumulé des années 2018 à 2022 se monte à 17,4 millions, alors que le plan 2017-2021 prévoyait

un déficit cumulé de 18,7 millions. Le programme de mesures d’économies mis en place par le Conseil

communal en 2014 a permis d’améliorer nettement le résultat du compte de fonctionnement et, par

conséquent, la marge d’autofinancement. En revanche, les années 2019 à 2022 montrent une

augmentation du déficit présumé, bien qu’il reste raisonnable. Le résultat déficitaire prévisible en 2021

s’élève à CHF 4’309'000 alors qu’il était estimé à CHF 6'362'000 lors de la dernière planification. Nous

relevons cependant que les inconnues à cet horizon sont très grandes (projet fiscal 17, désenche-

vêtrement des tâches Etat-communes).

La présente planification permet une prise de conscience des contraintes financières et impose de fixer

des priorités, lesquelles découlent des ressources disponibles et des moyens nécessaires pour engager

la réalisation des tâches publiques.

Un contrôle budgétaire soutenu et l’adoption d’un cadre d’investissements strict permettront d’obtenir une

augmentation maîtrisée de la dette.

D’autre part, notre commune doit être extrêmement attentive aux décisions cantonales pouvant la

concerner.

Vous le constatez, l’évolution des finances est également dépendante d’éléments extérieurs sur lesquels

l’Exécutif n’a pas d’emprise directe.

Les données évoluent et c’est pourquoi le plan est revu chaque année.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Syndic Le Secrétaire général

 Jacques Morand Jean-Marc Morand