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Ville de Bulle

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL

DU 18 DECEMBRE 2017 – DE 19H30 A 22.35 H.

A l’Hôtel de Ville de Bulle

Présidence  Monsieur Sébastien BOSSEL (UDC), Président
 Madame Anne-Luce PERNET-BAERISWYL (PDC), Vice-Présidente

Bureau Monsieur Frank AELLEN (PDC)
 Monsieur Serge CASTELLA (PS)
 Monsieur Grégoire KUBSKI (PS)
 Monsieur Christophe MONNEY (UDC)
 Monsieur Malik SEYDOUX (PLR)

Présents Mesdames, Messieurs
 Thérèse ANATRA LÜCHINGER (PDC) – Hervé AUBERT (PLR) – Marie-Christine

BAECHLER (PS) – Pierre-Yves BINZ (PLR) – Yves BOSSON (PLR) – François
CHARDONNENS (PDC) – Isabelle COLLIARD (PS) – Patric DAVET (PDC) –
Eloïse DEMIERRE (PS) – Sebastian DESPOND (UDC) – Auguste DUPASQUIER
(PLR) – Philippe DUPASQUIER (PLR) – Firmin ESSEIVA (PVL) – Emmanuelle
FAVRE GENDE (PLR) – Carole FRITSCHI (PS) – Chantal FROSSARD (PDC) –
Jean-Denis GEINOZ (PLR) – Eric GOBET (PLR) – Christophe GREMION (PS) –
Alain JAQUET (UDC) – Erwan KERAVEC (PS) – Sébastien LAUPER (PS) –
Camille LAVALETTE (Verts) – Pierre-Yves LÜTHI (PLR) – Gilles MORET (UDC)
Alain PASCHE (UDC) – Baptiste PASQUIER (PDC) – Marie-Claire PASQUIER
(PLR) – Nicolas PASQUIER (Verts) – Dominique PROGIN (PLR) – Martin
RAUBER (PS) – Philippe REMY (PLR) – Christian REPOND (PDC) – Nicolas
REPOND (PS) – Jacques RIME (UDC) – Théodore SAVARY (PS) – Valérie
SCHMUTZ (PLR)– Elodie SURCHAT (PS) – Alexis TORNARE (Verts) – Pauline
VARGA (PS)

Excusés Mesdames Amandine SUGNAUX (UDC) – Kirthana WICKRAMASINGAM (PS) –

Monsieur Nicolas CHARRIERE (PLR)

Total 47 membres sont présents, 3 sont excusés. La majorité absolue est de 24.

Conseil communal Monsieur Jacques MORAND, Syndic – Monsieur Raoul GIRARD, Vice-Syndic

Madame Johanna GAPANY – Monsieur Patrice MORAND – Madame Chantal
PYTHOUD – Madame Marie-France ROTH PASQUIER – Monsieur David
SEYDOUX – Monsieur Jérôme TORNARE – Monsieur Nicolas WYSSMUELLER

Secrétaire Monsieur Guy MONNEY

Rédaction du PV Madame Anne FRACHEBOUD

Huissier Monsieur Jean-Carlo GAPANY, Police locale

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 2 sur 57

Monsieur le Président ouvre la séance en ces mots :

« Mesdames, Messieurs, chers Collègues,

J’ai l’honneur d’ouvrir cette séance du Conseil général et salue Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les
Conseillers communaux ainsi que vous toutes et tous, chers collègues du Conseil général.

Je salue également Monsieur Guy Monney, Secrétaire du Conseil général, Madame Anne Fracheboud, Secrétaire
au procès-verbal ainsi que Mesdames et Messieurs les membres de l’Administration communale que je remercie
pour tout le travail qu’ils effectuent. Mes salutations s’adressent également aux représentants de la presse et aux
citoyens présents à la tribune.

Je souhaite relever quelques événements qui se sont produits depuis notre dernière séance :

 Monsieur Jean-Denis Geinoz, membre du PLR, a démissionné pour le 31 décembre 2017. Il sera remplacé dès
la prochaine séance par Monsieur Charles-Henri Brandt, premier des viennent-ensuite qui a accepté son
élection. Je remercie Monsieur Geinoz pour son engagement en qualité de membre du Conseil général pendant
17 ans, dont 10 à la Présidence de la Commission financière, commission qu’il a présidée avec compétence,
autorité et efficacité.

 Le 20 octobre 2017, Monsieur Gilles Moret du Groupe UDC a démissionné avec effet immédiat de la
Commission des Naturalisations. Son remplacement est prévu au point 13 de la présente séance.

 Le 17 novembre 2017, le groupe « Les Incroyables Comestibles » a déposé au secrétariat communal une
pétition, adressée au Conseil général de la Ville de Bulle, demandant de mettre à disposition des citoyens le
jardin de Ste-Croix pour la culture de légumes et de fleurs. Après examen de cette pétition, conformément à
l’art. 5 de la loi du 21 mai 1987 sur le droit de pétition, les membres du Bureau du Conseil général ont constaté
que la décision de donner suite, ou non, à cette pétition relève de la compétence de l’Exécutif communal et non
pas du Législatif. Ce dernier ne devra se prononcer que sur la demande de crédit relatif à l’aménagement du
jardin de Ste-Croix. En conséquence, en application de l’art. 6 al. 1 lit. c de la loi sur le droit de pétition, le
Bureau du Conseil général a transmis cette pétition au Conseil communal, autorité compétente pour la traiter.

 La révision du Règlement du Conseil général, que vous avez adoptée en séance du 29 mai dernier, a été
approuvée par la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts le 10 novembre 2017. Conformément
à son article 122, l’entrée en vigueur est fixée à cette même date. Un exemplaire du règlement révisé sera
remis prochainement à tous les membres, sous forme de livret.

Je présente, en votre nom, toute ma sympathie aux personnes présentes dans cette salle qui ont été touchées par
le décès d’un être cher. Je pense plus particulièrement à Madame la Conseillère communale Chantal Pythoud dont
la maman, Madame Suzanne Gaillard, est décédée le 9 novembre dernier. Madame Gaillard a siégé durant une
période au sein de l’Exécutif communal avant de prendre et d’assumer, durant une vingtaine d’années, la direction
des Foyers communaux pour personnes âgées. En son souvenir, je vous invite à vous lever et à observer un instant
de silence. …. Merci.

Vous avez été valablement convoqués par lettre expédiée le 29 novembre 2017, soit dans le délai fixé par la loi
sur les communes. Vous avez ainsi reçu tous les documents avant la séance de ce soir, de sorte que nous ne
procéderons pas à une lecture complète des messages, sauf demande ou nécessité expresse formulée par un
membre du Conseil général.

Etant donné que les débats sont enregistrés, comme le permet l’art. 47 de notre Règlement du Conseil général, je
prie les intervenants d’utiliser les micros mis à leur disposition et de décliner leur identité afin de faciliter la rédaction
du procès-verbal.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 3 sur 57

Concernant le dépôt d'interventions parlementaires, je vous rappelle la manière de procéder :

 pour les propositions et postulats, le formulaire doit être remis au Secrétaire durant la séance ;

 pour les résolutions, les Conseillers généraux sont priés d'en remettre maintenant le texte au Bureau pour
distribution aux membres.

Je cède maintenant la parole à Monsieur Guy Monney qui va procéder à l’appel nominal. »

Monsieur Guy Monney procède à l’appel nominal, dont le résultat est le suivant :

47 membres sont présents

3 membres sont excusés

La majorité absolue est de 24

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que l’assemblée, convoquée dans les délais, peut
délibérer

ORDRE DU JOUR

Selon convocation publiée le 8 décembre 2017 dans la Feuille Officielle du Canton de Fribourg, l’ordre du jour est
celui que chacun a reçu par courrier. Il a fait l’objet d’une préparation entre des délégations du Bureau du Conseil
général et du Conseil communal en date du 20 novembre 2017.

L’ordre du jour faisant partie intégrante des documents adressés aux Conseillers généraux avant la séance de ce
soir, Monsieur le Président considère qu’il n’est pas nécessaire d’en donner lecture.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 4 sur 57

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 octobre 2017

2. Vente de terrain à TPF Infra SA à Fribourg

3. Présentation du plan financier 2018 – 2022

4. Budget 2018

4.1  Investissements

4.1.1 Remplacement de la ciblerie au stand de Sautau

4.1.2 Acquisition d’ordinateurs portables pour les écoles

4.1.3 Acquisition de matériel interactif pour les écoles

4.1.4 Acquisition de livres pour la bibliothèque scolaire en Dardens

4.1.5 Aménagement des jardins et patios de l’Institut Sainte-Croix

4.1.6 Crédit d’étude pour la rénovation de la piscine

4.1.7 Travaux de rénovation et remplacement d’équipements dans les foyers

4.1.8 Réaménagement de la route de Riaz et de la rue du Château-d’En-Bas

4.1.9 Réaménagement de la route de la Pâla et de la rue de Vevey

4.1.10 Aménagement de la voie verte secteur Gare – Planchy Nord

4.1.11 Remplacement de divers véhicules au centre d’entretien

4.1.12 Conduite reliant le réseau d’eau potable au réservoir de Vaucens

4.1.13 Crédit d’étude pour la rénovation et l’agrandissement du bâtiment rue du Château-d’En-Bas 33

4.2  Fonctionnement

5. Règlement sur la détention et l’imposition des chiens – révision de l’article 12

6. Réponse du Conseil communal au postulat de M. Philippe Dupasquier demandant le réaménagement du carrefour
du Temple à l'intersection des rues de Gruyères et de la Condémine

7. Réponse du Conseil communal au postulat de M. Philippe Dupasquier demandant de réaménager les WC publics du
bâtiment de l’Hôtel de Ville

8. Réponse du Conseil communal au postulat de MM. Erwan Keravec et Grégoire Kubski pour la sécurité des cyclistes

9. Information du Conseil communal concernant le postulat de M. Malik Seydoux demandant une étude de faisabilité,
accompagnée d'un avant-projet, d'une estimation de capacité et de coût, pour la réalisation d'un parking sous la place
du Marché, sous les jardins de Ste-Croix et sous la place St-Denis

10. Réponse du Conseil communal à la question de M. Patric Davet concernant la construction d’immeubles dans les
quartiers résidentiels à faible densité

11. Réponse du Conseil communal à la question de M. Patric Davet concernant la stabilité du bâtiment de l’Hôtel de Ville

12. Décision de transmission du postulat de M. Nicolas Pasquier pour une végétalisation du domaine public

13. Election d’un membre de la commission communale des naturalisations suite à la démission de M. Gilles Moret du
groupe UDC

14. Divers du Conseil général

15. Divers du Conseil communal

Monsieur le Président demande si l’ordre du jour tel que proposé amène des questions ou des remarques d’ordre
formel. Cela n’étant pas le cas, il le soumet au vote.

  Au vote, l’ordre du jour est accepté à l’unanimité des membres présents, soit par  47 voix.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 5 sur 57

Point 1 Approbation du procès-verbal de la séance du 9 octobre 2017

Monsieur le Président rappelle que chaque membre a reçu par courrier électronique avant la séance de ce soir le
procès-verbal de la séance du 10 octobre 2016. Il remercie Madame Fracheboud pour ce document et demande
s’il y a des remarques. Cela n’étant pas le cas, il le soumet au vote.

 Le procès-verbal de la séance du Conseil général de Bulle du 9 octobre 2017 est accepté à

l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix, avec remerciements à son auteure.

*  *  *  *

Point 2 Vente de terrain à TPF Infra SA à Fribourg    (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur le Syndic.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

L’ordre du jour étant relativement copieux, je ne vais pas faire de redite par rapport aux messages qui vous ont été
transmis. Le point qui nous occupe ici est la vente de terrain à TPF Infra SA à Fribourg. Le terrain concerné, à
savoir l’article RF 3310, figure en hachuré sur le plan au verso du message, dans lequel tout est expliqué.
Nous restons à disposition en cas de questions complémentaires. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour son intervention.

Il s’enquiert de savoir s’il y a une demande de renvoi ou de non entrée en matière quant à ce point.

Comme ce n'est pas le cas, il ouvre la discussion générale et demande si quelqu’un souhaite s’exprimer.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix, la vente

à TPF Infra SA à Fribourg d’une parcelle de 6'333 m2, à détacher de l’article RF 3310, pour le prix
de Fr. 50.-- le m2, ce qui représente une somme totale de Fr. 316'550.--.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 6 sur 57

Point 3 Présentation du plan financier 2018 – 2022 (voir message en annexe)

Monsieur Président passe la parole à Monsieur le Syndic.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Là aussi, je ne vais pas faire de redite, le plan financier vous ayant été présenté dans un message ; je vais donc
laisser le Responsable du dicastère des finances, Monsieur le Vice-Syndic, vous en faire les commentaires.

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour cette intervention.

Il passe la parole à Monsieur Raoul Girard.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Raoul Girard présente le plan financier comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers et chères Collègues,

A mon tour d’imaginer qu’avec l’ordre du jour de ce soir, le temps qui m’est imparti est limité et c’est un peu
dommage pour moi qui avais envie de vous dire que l’élaboration du budget 2018 et surtout le plan financier avaient
représenté un long combat dont je porte ce soir encore les stigmates. Mais comme je n’étais pas certain que vous
alliez me croire, je vais plutôt devenir sérieux et souligner deux éléments.

Premièrement, comme je le redis chaque année, vous savez qu’un plan financier n’a de valeur que s’il est comparé
à celui ou ceux des années précédentes et là, il faut le dire, la situation est meilleure qu’il y a un an. Vous retrouvez
en page 8 de votre document, deux comparaisons qui sont intéressantes. En décembre 2016, dans cette même
salle, on prévoyait un déficit pour l’exercice 2021 de 6,3 millions. Sur le nouveau plan financier qui va jusqu’en
2022, on constate que le déficit en 2021 se situe plutôt aux alentours des 4,3 millions, soit une amélioration de
2 millions. Il y a une année également, on prévoyait une dette brute en 2021 de 223 millions, chiffre d’ailleurs
impressionnant et qui l’est encore aujourd’hui mais qui a été ramené à 204 millions, donc pas loin de 20 millions
de moins. La situation est donc meilleure, même si –et c’est une évidence- nous allons devoir remonter nos
manches pour trouver des solutions. Si 2021 et 2022 ce n’est pas demain, c’est tout de même après-demain et les
inconnues sont encore grandes. Je n’en relèverai qu’une ce soir : les incidences de PF17 ! Pour celles et ceux qui
ne connaissent pas ce nouveau terme, il s’agit de l’ancienne RIE III refusée par le peuple, donc une réforme fiscale
qui reviendra d’une manière ou d’une autre. Les incidences et les inconnues sont liées aux compensations qu’il
nous faudra obtenir pour que cette réforme soit supportable par les communes. Pour l’an prochain, donc demain,
je me dois de souligner que le budget 2019 sera d’une tout autre teneur que celui que nous allons étudier dans
quelques instants. Cela fait maintenant quatre ans que nous maîtrisons la situation jusqu’en 2018, alors profitons-
en. Le budget 2018, c’est tout soudain, mais 2019 sera une année plus compliquée où, comme nous le disons
depuis de nombreuses années, il faudra supporter un exercice complet du CO de Riaz et là, bien entendu, la
difficulté sera de taille puisque l’on s’attend à une somme, pour la Ville de Bulle, qui dépasse les 3 millions annuels.
Vous l’avez constaté, nous reparlerons du déficit annuel pour l’année à venir, si vous rajoutez des difficultés pour
3 millions, l’exercice sera naturellement d’une tout autre teneur l’année prochaine.

Voilà donc ces quelques considérations générales et je reste bien entendu à votre entière disposition en cas de
questions. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Vice-Syndic et passe la parole à la Commission financière.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 7 sur 57

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La Commission financière a pris connaissance du plan financier 2018 – 2022 qui, bien que présentant certaines
améliorations par rapport à celui transmis l’année dernière, suit les grandes lignes des derniers plans réalisés. Il
en ressort malgré tout une détérioration marquée du résultat et de l’endettement dès l’exercice 2019. Les
graphiques présentés en page 8 du message mettent bien en évidence les améliorations apportées, tant au niveau
du résultat que de l’endettement pour les mêmes années par rapport au dernier plan financier. Il n’en reste pas
moins que la situation deviendra très critique dès 2019 avec un déficit attendu d’environ 3,5 millions dont l’une des
principales raisons s’explique par l’intégration d’une année complète d’exploitation du nouveau CO de Riaz.
L’importance des investissements prévus, qui se montent à près de 91 millions pour les 5 prochaines années, aura
des conséquences importantes sur le budget de fonctionnement du fait de l’augmentation des charges financières
et des amortissements qui en découlent. Même si les taux d’intérêts restent bas, l’augmentation planifiée de
l’endettement aura des répercussions significatives sur la charge financière de la Commune. La priorisation des
investissements à venir restera donc essentielle si l’on considère toujours la limite des 10 millions d’investissements
nets fixée par le Conseil Communal comme outil de référence pour endiguer la forte croissance de notre
endettement.

Les plans financiers montrent une tendance qui peut fluctuer significativement du fait de la subjectivité des
paramètres utilisés pour ces estimations. D’autres éléments tels que le nouveau projet fiscal (PF17) qui remplace
la fameuse RIE III ou encore l’évolution des cadences et des lignes pour MOBUL sont autant de facteurs
d’incertitudes qui rendent cet exercice prévisionnel difficile, voire hasardeux. Il n’en demeure pas moins que la
tendance constatée année après année s’affine et dessine un avenir complexe à gérer. Seuls le respect d’un cadre
strict d’investissements tel que mentionné par le Conseil communal dans son message, une priorisation intelligente
des investissements et une rigueur budgétaire volontariste permettront de contrôler et de maîtriser l’augmentation
de l’endettement de la Commune.

La Commission financière rejoint ainsi les conclusions de Conseil communal en matière de contrôle budgétaire et
restera très attentive au respect de ses recommandations. »

C’est toujours avec le même état d’esprit collaboratif envers le Conseil communal que la Commission financière
prend acte du plan financier 2018 – 2022 et reste à disposition pour toute autre considération. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson pour son intervention. Il ouvre la discussion sur la présentation
du plan financier, dans l’ordre des forces politiques présentes au Conseil général.

Au nom du Groupe PS-Les Verts, Monsieur Théo Savary intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le Groupe PS-Les Verts a analysé le plan financier 2018-2022. Il convient de relever qu’il est de la même teneur
que les autres plans présentés ces dernières années. On peut même dire qu’il semble être meilleur encore à court
terme.

Cependant, c’est bien à l’horizon 2020 que se dressent les problèmes. Notre Ville grandit, ses besoins sont
conséquents et il sera difficile de faire des choix dans les investissements, tant Bulle a des besoins.

Nous sommes de notre côté inquiets par la réforme fiscale prévue à cet horizon. RIE III a été refusée massivement
en Suisse, dans le canton de Fribourg, mais également à Bulle. Pour de nombreuses raisons, nous sommes
persuadés que l’impact de ces baisses sur les communes était beaucoup trop grand. Chaque citoyen habite dans
une commune et son premier réflexe est de défendre ses intérêts locaux.

Cette nouvelle réforme, PF17, ne pourra être mise en œuvre que si les pertes fiscales des communes sont
intégralement compensées par le Canton. Avec les nombreux députés que comptent le Conseil communal et le
Conseil général, nous espérons que c’est bien cette vision-là qui sera défendue par nos élus cantonaux. Merci. »

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 8 sur 57

Monsieur le Président remercie Monsieur Savary pour son intervention.

Il demande si un membre du Groupe PLR souhaite intervenir.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Jean-Denis Geinoz intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Le Groupe libéral-radical a étudié avec attention ce nouveau plan financier. Il est nettement meilleur que le
précédent et je relèverai quatre éléments :
 Dans le compte fonctionnement, jusqu’en 2022, le déficit reste en-dessous de la cote d’alerte des 5 % exigés

par le canton.
 Concernant l’endettement brut, je constate que durant ces 5 années, il pourrait passer de 127 mio à 214 mio,

soit près de 90 mio de plus. C’est beaucoup et le Groupe libéral-radical a une vision prioritaire qui est
l’aménagement du centre-ville pour lequel il ne reste que des miettes.

 Dans les charges concernant les amortissements, les chiffres vont perpétuellement à la hausse. Il serait
intéressant de connaître jusqu’à quelle date on doit amortir un objet. Par exemple, pour le futur CO de Riaz,
les frais financiers de l’ordre de 3,4 mio sont dus sous cette forme, jusqu’à quelle date ? Je me pose
simplement la question : est-il possible d’infléchir la courbe ?

 Enfin, la participation à des collectivités publiques progresse de 4,6 % au budget 2018 par rapport à 2017. Nos
comptes 2018 ont augmenté de 3,1 %. Il serait judicieux de maintenir ce ratio communal et de veiller à ne pas
trop charger le bateau sur le plan régional.

Avec les considérations énoncées, nous avons pris acte du plan financier 2018-2022. Je vous remercie de votre
attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Geinoz pour son intervention. Il demande si un membre du Groupe PDC-
PVL souhaite intervenir. La parole n’est pas demandée.

Monsieur le Président demande si un membre du Groupe UDC souhaite intervenir.

Au nom du Groupe UDC, Monsieur Jacques Rime intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers membres
du Conseil général,

Nous avons pris connaissance du plan financier 2018-2022 qui montre un déficit de Fr. 754’300.-- pour 2018. Même
si ce déficit n’a rien d’alarmant en soi, c’est la planification financière à plus long terme. D’après cette prévision, le
déficit devrait augmenter chaque année pour arriver à presque 5 mio en 2022 et l’endettement devrait passer de
145 mio à 214 mio d’ici là. Même si nous constatons une légère amélioration par rapport aux plans précédents,
nous pensons qu’il est primordial que le Conseil Communal réfléchisse à de nouvelles économies sur le
fonctionnement et, surtout, se concentre aussi sur les investissements vraiment prioritaires afin de limiter au
maximum l’augmentation de l’endettement de la Ville. Le Groupe UDC va accepter le budget. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Jacques Rime. Il demande s’il y a d’autres interventions.

Tel n’étant pas le cas, il demande alors si le Conseil communal souhaite répondre à l’une ou l'autre des
interventions. La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion sur le plan financier 2018 – 2022 et passe au
point suivant.

*  *  *  *

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 9 sur 57

Point 4 Budget 2018

L’entrée en matière pour le budget étant acquise, conformément à l’article 85 du règlement du Conseil général,
Monsieur le Président s’enquiert de savoir s’il y a une demande de renvoi.

Ceci n’étant pas le cas, il propose de procéder dans un premier temps à la discussion générale du budget 2018,
puis d’examiner chaque investissement qui sera voté individuellement. Le Conseil général se prononcera enfin sur
l’ensemble du budget des investissements 2018.

Monsieur le Président suggère de procéder à l’examen du budget de fonctionnement par chapitre, puis de passer
au vote de celui-ci dans sa globalité.

Il passe la parole à Monsieur le Syndic.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

En préambule et avant l’examen de ce budget, je veux vous donner une information concernant les discussions
que nous avons eues avec la Commission d’Aménagement (CAm). Cette dernière avait fait des propositions pour
réaménager le centre-ville de Bulle, notamment la rue de la Promenade qui pourrait passer piétonne près de la
Place du Marché, la Place des Alpes à requalifier, la Grand-Rue à requalifier également et, à l’Avenue de la Gare
devant le Gruyérien, ce sont places, routes et parcs qui pourraient être retransformés.

Le Conseil communal avait répondu par écrit le 30 octobre 2017 à la CAm et je vais me permettre de vous lire
quelques extraits de ce courrier :

"Le Conseil communal remerciait la CAm pour son travail et son engagement en faveur de notre Ville de Bulle. Et
en termes, il disait ceci :

Nous tenons tout d’abord à rappeler que le réaménagement du centre-ville historique est tout récent et qu’il
est le résultat d’un processus de mandat d’étude parallèle et d’âpres négociations avec les Services de l’Etat
- notamment le Service des Biens Culturels-, mais aussi avec les commerçants.

Comme vous le savez, la réalisation de la nouvelle gare va amener des changements importants liés à la
requalification des rues Albert Rieter, Lécheretta, de l’Avenue de la Gare, du Chemin des Crêts et de la Rue
Nicolas-Glasson. Ces réaménagements routiers, impératifs, impliquent un travail conséquent et des coûts
importants. Le Conseil communal estime dès lors qu’il doit concentrer ses efforts sur les axes précités.

Par ailleurs, ainsi que vous en avez été informés lors du dernier Conseil général, une étude est menée sur
la vitalité commerçante du centre-ville et le Conseil communal attend le résultat de cette étude qui, à n’en
pas douter, aura une influence sur les réflexions apportées, aussi bien sur les aménagements du secteur de
la gare que sur le centre historique.

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal se penchera sur un éventuel réaménagement du centre
historique une fois la requalification des rues autour de la gare achevée.

Cette réponse, en substance, n’a pas plu à la CAm qui ne peut se satisfaire de la position du Conseil communal et
qui a expressément fait une demande de crédit d’étude complémentaire. Ne sachant pas où cela va le conduire, le
Conseil communal a proposé de travailler avec le budget de fonctionnement pour une pré-étude, ainsi qu’une
rencontre avec la CAm afin de pouvoir proposer au Conseil général de mai 2018 un crédit complémentaire
nécessaire pour mener à bien les études demandées par la CAm. J’en ai terminé Monsieur le Président. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour cette entrée en matière. La parole est maintenant au
Responsable du dicastère Economie et Finances, Monsieur Raoul Girard.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 10 sur 57

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Vice-Syndic s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Nous sommes en présence d’un budget 2018 que je qualifierai de satisfaisant ; avec un déficit de Fr. 754'000.--,
nous ne sommes bien sûr pas à l’équilibre alors que le but ultime serait d’atteindre celui-ci à chaque budget. Mais,
à 0,6 % des rentrées effectives, nous n’en sommes pas très loin et c’est l’un des meilleurs budgets présentés ces
dernières années.

Là aussi, je vais rester bref étant donné qu’il n’y a pas de difficultés. Ce budget est satisfaisant puisque nous
sommes parvenus à supporter Fr. 630'000.-- pour les quelques premiers mois du CO de Riaz mais aussi les plus
de Fr. 500'000.-- pour le passage au quart d’heure des bus Mobul. Et ceci me permet d’ouvrir une parenthèse car
on parle souvent de l’augmentation des charges liées et lorsqu’on parle des Fr. 500'000.-- de plus pour Mobul c’est
donc bien une charge liée ; on voit bien qu’elle l’est directement par des charges bulloises et qu’elle a directement
une implication pour notre population.

Nous avons donc pu supporter ce 1,1 million et, ne serait-ce qu’avec ces deux éléments-là, il faut imaginer aussi
que nous avons eu quelques bonnes surprises, notamment avec la fin de notre participation à la construction de
l’hôpital de Riaz et c’est tout de même Fr. 700'000.-- en moins pour le budget 2018. Il s’agit là de très anciens
éléments et je ne vais pas refaire ici ce soir l’histoire des hôpitaux du Canton de Fribourg mais simplement rappeler
que notre taux d’impôt a pu être abaissé de 0,85 à 0,743 lorsque le Canton a repris le fonctionnement des hôpitaux.
Il avait cependant laissé à sa charge la construction du bâtiment. Nous sommes donc contents d’avoir pu régler
définitivement ceci et de voir enfin un objet qui entre dans le cadre du désenchevêtrement des tâches, où chacun
sait ce qu’il a à faire.

Voilà donc quelques considérations -je l’avoue- très générales sur ce budget. Nous en sommes actuellement à
l’entrée en matière et nous passerons ensuite en revue chaque investissement, avec les différents crédits. Je me
permets de résumer ici trois sortes d’investissements sur lesquels vous allez vous prononcer ce soir :

1. Tout d’abord il y a les investissements que je qualifierai de courants du fait qu’ils arrivent quasiment chaque
année devant vous, qu’il s’agisse de véhicules ou de petits travaux ;

2. Il y a ensuite des investissements plus importants, pour des réalisations, côté routes, côté jardins ;

3. Une autre catégorie avec des investissements pour des études, comme la piscine ou le bâtiment de la rue du
Château d’En-Bas.

Suite à ces treize crédits -et c’est naturellement l’un des éléments les plus importants ce soir- nous en viendrons
au fonctionnement, chapitre par chapitre et, à priori, le Conseil communal ne reprendra pas la parole. Il restera
néanmoins à disposition pour répondre à d’éventuelles questions. J’ai terminé Monsieur le Président, merci de
votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Girard pour les explications données.

Il cède la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière.

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Bien que légèrement plus défavorable que celui de l’année 2017, le budget 2018, avec un déficit prévu de
Fr. 754'300.--, reste acceptable et raisonnable. Comme prévu, les premiers effets de l’ouverture du CO de Riaz
commencent à se faire sentir mais l’impact le plus important viendra en 2019 avec une année d’exploitation
complète. Il est dès lors capital de rester vigilant, de faire preuve de retenue et de rigueur tant dans la gestion du
patrimoine communal que dans les choix d’investissements et de gestion du ménage communal.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 11 sur 57

1. Investissements

Les 13 objets proposés au budget 2018 représentent des investissements nets, subventions et participations
déduites, pour Fr. 26'115'000.--. Ils ne seront toutefois pas tous à la charge de l’exercice 2018 mais seront répartis
ces prochaines années en fonction de leur avancement. Pour l’exercice 2018, compte tenu des crédits déjà votés
et les nouveaux qui débuteront l’année prochaine, ce sont Fr. 13'083'000.-- d’investissements nets qui sont intégrés
au budget 2018 et Fr. 9'544'000.-- d’investissements nets si l’on exclut ceux concernant l’eau et l’épuration.
Considérant que ces derniers sont censés être couverts par le principe d’équilibre entre charges et recettes qui est
propre à ces coûts, c’est bien ce montant que l’on doit comparer par rapport à l’objectif de plafond d’investissements
annuels de 10 millions rappelé par le Conseil communal dans les derniers plans financiers. Si cette limite est bien
respectée pour le budget 2018, il est important de considérer les prochains dépassements rapportés dans le plan
financier 2018-2022 qui ne manqueront pas de péjorer significativement l’endettement de la Commune. Même si
les taux d’intérêts continuent à rester très attractifs, la situation reste problématique pour l’équilibre financier et
mérite une attention accrue tant du point de vue de la rigueur budgétaire prônée par la Commission financière que
dans la priorisation des investissements indispensables.

2. Budget de fonctionnement

Les charges de fonctionnement, hors imputations internes, se montent à 119 millions et ont augmenté de
3,7 millions par rapport aux 115,3 millions rapportés au budget précédent. Les recettes ont, quant à elles,
également augmenté de 3,3 millions par rapport au budget 2017 et se montent à 118,2 millions, d’où une différence
nette négative d’environ Fr. 400'000.-- au niveau du résultat net par rapport à celui budgétisé pour l’exercice 2017.

Voici maintenant quelques points qui ressortent de notre analyse :

 La coutumière journée de revue des budgets avec les Conseillers communaux s’est déroulée le 27.11.2017.
Les Conseillers et Conseillères ainsi que Monsieur Uldry ont répondu à toutes les questions et les
compléments d’informations demandés par la Commission financière ont été communiqués par la suite.

 Les divers dicastères présentent des écarts plus ou moins importants entre les charges et les revenus,
augmentations des charges qui sont parfois compensées par une augmentation des recettes d’un montant
équivalent ou qui rendent cet écart insignifiant. Les explications fournies pour les plus significatifs sont claires
et justifient ces derniers. Nous ne citerons que quelques exemples pour illustrer ces propos ou justifier les
plus importants :

 La rubrique 140.311.00 "Achat de matériel et véhicule"  met en évidence une augmentation de Fr. 170'000.--
dont le plus important montant concerne l’acquisition d’un véhicule de transport pour Fr. 135'000.--, lui-même
subventionné par l’ECAB à hauteur de 40 %.

 La rubrique 790.318.00 fait ressortir une augmentation de charge de Fr. 185'000.-- qui est justifiée par divers
MEP pour Fr. 75'000.--, des honoraires pour l’adaptation du PAL ainsi que pour sa communication, le tout à
hauteur de Fr. 175'000.--, et diverses procédures de concertation pour Fr. 45'000.--.

 La rubrique 651.352.00 " Participation aux dépenses MOBUL" dégage un écart négatif de Fr. 528'000.-- qui
correspond aux coûts liés au passage au ¼ heure.

 La rubrique 212.352.00 "Part au fonctionnement des Cycles d’Orientation" met en évidence une augmentation
de Fr. 632'000.-- découlant des 4 premiers mois d’exploitation du nouveau CO de Riaz.

 À l’exclusion des coûts de personnel liés à la gestion des foyers qui, pour rappel, doivent en principe présenter
des comptes équilibrés, les salaires se montent à 15,2 millions par rapport aux 14,8 millions du budget
précédent. L’augmentation de Fr. 378'000.-- qui se décompose entre 1,02 % de revalorisations et adaptations
de paliers ainsi que de 1,53 % de mutations (engagements et départs) reste raisonnable.

 Conseil général
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 Au total, les charges liées se montent à 50,5 millions pour le budget 2018. En comparaison avec le budget
2017, cela représente une augmentation de 2,2 millions dont 1,2 million concerne l’exploitation du CO de Riaz
et MOBUL. L’augmentation étant cette fois-ci en grande partie pour des charges au bénéfice de la collectivité,
elle est ainsi plus transparente et compréhensible. Il n’en demeure pas moins que ces dernières continuent
d’augmenter et nécessitent toujours une attention et une analyse rigoureuses.

 Les amortissements obligatoires se montent à 5,2 millions contre 4,8 millions au budget 2017 et représentent
une différence de Fr. 400'000.-- à charge du budget 2018.

 Le remboursement de prêts et des taux d’intérêts toujours très bas ont permis de diminuer le total des intérêts
passifs de Fr. 193'000.--, ces derniers passant de Fr. 1'890'000.-- au budget 2017 à Fr.1'697'000.-- au budget
2018.

 L’ensemble des impôts présente une augmentation de 2,5 millions par rapport au budget 2017, dont
Fr. 1'000'000.-- pour les personnes physiques et Fr. 900'000.-- pour les personnes morales. Il faut relever
l’estimation prudente des rentrées fiscales indirectes, sur les gains immobiliers et les plus-values ainsi que
sur les mutations, budgétisées à hauteur de 4,1 millions alors qu’elles se montaient à 3,8 millions au budget
2017 et à 7,4 millions en 2016.

Considérations générales et conclusions

Ce budget 2018 avec une perte de Fr. 754'300.-- est tout à fait acceptable et nous pouvons nous en réjouir car
l’avenir s’annonce beaucoup plus sombre. L’année 2019 verra le premier exercice complet du nouveau CO de Riaz
avec, probablement, plus de 3,5 millions de charges supplémentaires à la clé. La 3ème ligne MOBUL indispensable
au vu du développement de l’agglomération bulloise arrivera tôt ou tard avec des coûts de fonctionnement
importants. La bonne santé économique qui perdure depuis plusieurs années et qui génère des rentrées fiscales
importantes pour les sociétés risque de s’essouffler à un moment charnière qui pourrait correspondre à l’envolée
de nos coûts de fonctionnement et des investissements énormes nécessaires au développement stratégique de la
commune. La nouvelle réforme de l’impôt sur les sociétés, la nouvelle « PF17 » qui remplace la fameuse « RIE
III » apporte elle aussi son lot d’incertitudes quant à l’impact réel sur les finances communales. Les grandes
esquisses du tableau des enjeux qui nous attendent ces prochaines années sont ainsi dépeintes. La situation est
annoncée depuis longtemps par notre grand argentier et relayée par la Commission financière. Le plan financier à
5 ans, bien que légèrement moins mauvais que le dernier, en est la meilleure preuve. Dire que les prochains
budgets seront compliqués à boucler, encore renforcés par la rigueur imposée par le nouveau modèle comptable
harmonisé MCH2 qui devrait entrer en vigueur en 2020, est un doux euphémisme. La rigueur budgétaire doit donc
être érigée dès à présent en dogme et respectée scrupuleusement par tous les acteurs de la politique communale.

C’est toujours avec grand plaisir que la Commission financière collabore avec l’Exécutif et elle tient à mettre en
évidence l’ouverture d’esprit, l’excellente collaboration et la transparence affichées par nos Conseillers
communaux. Elle continuera à porter une attention toute particulière au respect des budgets d’investissements et
à la priorisation de ceux-ci. Nos remerciements vont encore et toujours à Madame Chantal Prin et à Monsieur
Christophe Uldry pour leur disponibilité et leur engagement sans faille. Je n’interviendrai en principe plus lors de
l’étude de détail des dicastères.

C’est à l’unanimité que la Commission financière préavise favorablement l’entrée en matière du budget 2018. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson pour l’établissement de ce rapport et la présentation de celui-ci.

Il cède la parole aux Groupes politiques.

 Conseil général
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Monsieur le Président demande si quelqu’un souhaite intervenir au sein du Groupe PS.

Au nom du Groupe PS, Monsieur Théo Savary intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Avec un déficit de quelque Fr. 750'000.--, le budget 2018 doit être considéré comme réussi. Il l’est également si
l’on sait qu’il supporte les premiers mois de l’exploitation du CO de Riaz et surtout le passage au quart d’heure des
bus Mobul. C’est un effort de plus de Fr. 500'000.-- par an que notre Commune fait pour développer l’offre de
transports publics. Nous sommes très heureux de cette situation, que nous appelions de nos vœux depuis de
nombreuses années. Bien que de nombreux éléments puissent être commentés ici, nous en resterons à ces
considérations et soutiendrons l’entrée en matière sur ce budget satisfaisant. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Savary pour son intervention.

Il demande si quelqu’un souhaite intervenir au sein du Groupe PLR.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Jean –Denis Geinoz intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le Groupe libéral-radical a, comme toujours, étudié avec soin le projet de budget pour 2018. Avec des charges de
l’ordre de 133 mio, il s’agit d’une augmentation de 4 mio par rapport au budget de 2017, soit 3,1 %. On peut dire
que tout ce qui dépasse ce ratio pourrait être considéré comme exagéré. Ce n’est pas le cas et nous trouvons ce
budget équilibré et dans la continuité.

Cependant, il s’agit de faire quelques constatations et de mener quelques réflexions sur certains points de ce
budget, soit :

 Pour les membres du Conseil communal, ce n’est pas tous les jours Noël ! Nous constatons que sur un total
de charges de près de Fr. 650'000.-- pour le traitement du Conseil communal, il y a une augmentation
substantielle de Fr. 100.--, soit Fr. 20.-- pour notre Syndic et Fr. 10.-- par Conseiller communal. Quel bel
exemple de modestie qui doit inciter les dépensiers à prendre exemple sur notre Exécutif !

 Le poste "médias" subit une augmentation importante de 75 %. Nous estimons que pour le produit offert
(Internet et le Bulletin communal), c’est un bon placement pour des produits de qualité.

 Nous observons avec satisfaction que les bientôt 20 mio engagés pour les résidences pour personnes âgées
sont pratiquement à l’équilibre. Nous sommes persuadés que ce bon résultat va se poursuivre au fil des années
à venir.

 Le poste du budget qui fait exploser l’équilibre annoncé en titre est celui de la participation de la Commune à
Mobul. Une cadence de bus au quart d’heure a un coût, soit une augmentation de Fr. 500'000.-- pour un
montant total de 1,4 mio. Que ceux qui souhaitent une fréquence encore plus intense à l’avenir y apportent le
financement !

 Les impôts ordinaires rapportent la coquette somme de 60 mio. Nous constatons que les pertes sur débiteurs-
impôts se montent à Fr. 600'000.--. C’est un chiffre acceptable, même si c’est déjà trop par rapport à ceux qui
paient leurs impôts correctement. Mais ce chiffre ne représente que le 1 % des sommes dues.

 Enfin, le budget des investissements de plus de 16 mio est la conséquence des crédits votés ces années
passées. Il est correct et normal et à l’image de nos capacités financières.

Pour terminer, vous me permettrez de vous faire part d’une réflexion. Nous allons voter 13 crédits d’investissements
pour environ 27 mio. Ces crédits vont lier les finances communales pour des années et, en acceptant ces crédits,
nous, le Législatif, nous devrons assumer.

 Conseil général
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Lors de sa campagne électorale, le Parti libéral-radical a misé sur l’aménagement du centre-ville. Or, nous
constatons que nos idées ne sont pas retenues par l’Exécutif, mais elles sont en passe de l’être après l’intervention
de Monsieur le Syndic en préambule. Dans nos rangs, certains membres ont manifesté une véritable réticence à
accepter certains de ces nouveaux crédits, pour justement laisser une marge de financement à l’idée-force de notre
campagne. Aussi, nous demandons au Conseil communal, dans un délai rapproché et raisonnable, de nous
proposer un crédit d’étude pour l’aménagement de ce même centre-ville.

Avec ces considérations, le Groupe libéral-radical accepte l’entrée en matière de ce budget 2018. Je vous remercie
de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Geinoz pour son intervention.

Il demande si quelqu’un souhaite intervenir au sein du Groupe PDC/PVL.

Au nom du Groupe PDC-PVL, Monsieur Baptiste Pasquier intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le Groupe PDC-PVL a analysé le budget de fonctionnement 2018 avec grand intérêt et beaucoup d’attention.

Le résultat de ce budget prévoyant un excédent de charge de Fr. 754'300.-- est certes moins favorable que celui
de 2017, mais nettement meilleur que les projections du dernier plan financier. Cependant la prudence reste de
mise malgré ce résultat encourageant, au vu des années à venir. En effet, les charges de fonctionnement ont
augmenté de 3.1 % par rapport à 2017, mais heureusement les recettes ont suivi la même tendance, soit + 2,7 %,
en grande partie grâce aux impôts.

Outre les points relevés par le Président de la Commission financière, le Groupe PDC-PVL met en évidence les
deux points suivants :

 Le résultat net du budget du dicastère " Culture et Loisirs " qui continue d’augmenter, + 4,1 % par rapport au
budget 2017 et + 16,2 % par rapport aux comptes 2016 ;

 L’amortissement total de l’Hôpital de Riaz permettant de libérer Fr. 763'200.-- à partir de 2018.

Par rapport aux investissements, le Groupe PDC/PVL va soutenir les demandes du Conseil communal. Par contre,
nous avons spécialement relevé le peu de détails concernant les honoraires dans les différents messages. Nous
proposons de toujours séparer les honoraires des divers et imprévus et de les préciser en mentionnant :

 Pour les études, s’il s’agit d’honoraires d’architectes, d’ingénieurs, ou autres

 Pour les travaux, s’il s’agit d’honoraires pour de la planification, pour la réalisation de plans d’exécution, pour
du suivi de chantier, ou autres.

De plus, savoir si ces honoraires sont déjà adjugés ou à adjuger au moment de l’élaboration du message et
connaître la méthode de calcul pour les déterminer seraient des informations intéressantes à fournir au Conseil
général et aux commissions afin d’avoir une meilleure compréhension de ces éléments.

Le Groupe PDC-PVL salue le travail du Conseil communal ainsi que de l’Administration et approuve le budget 2018
de la Commune de Bulle. Nous n’interviendrons plus ni sur les investissements, ni lors de l’étude de détail des
comptes. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pasquier. La parole n’étant pas demandée au sein du Groupe UDC, il
demande s’il y a d’autres interventions. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion générale sur l’entrée en matière
du budget et propose de passer à l’examen de chaque projet d’investissement soumis à l’approbation du Conseil
général.

*  *  *  *

 Conseil général
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4.1 BUDGET DES INVESTISSEMENTS

4.1.1. Remplacement de la ciblerie au stand de tir de Sautau  (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Jérôme Tornare qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux,

L’entretien des installations de tir est une mission obligatoire de la Commune, conformément à la description de
l’ordonnance fédérale sur les installations de tir. En effet, le matériel de ciblerie du stand de Sautau devient désuet
et il est nécessaire de remplacer les cibles électroniques, bien sûr tout en conservant ce qui est encore en état
comme les cadres métalliques. Ces mêmes cibles avaient été déplacées du stand de Palud au stand de Sautau,
suite à la fermeture des cibles 300 mètres du stand de Palud. Après 27 ans d’utilisation, il devient nécessaire de
procéder au remplacement de ce matériel. A noter qu’après demande, la Confédération ne subventionne pas les
coûts d’entretien et de renouvellement de ces équipements.

Il s’agit dès lors d’un investissement de Fr. 110'000.-- pour les installations de cibles électroniques, sous déduction
de la participation de la Commune de Le Pâquier à hauteur de Fr. 5'000.--.

En conclusion, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement de Fr. 105'000.-- pour le
remplacement de l’installation de cibles électroniques. Merci de votre écoute. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Tornare pour son intervention.

Il passe la parole à Monsieur Yves Bosson qui, en tant que Président et au nom de la Commission financière,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Le fait que le fournisseur refuse de prolonger le contrat d’entretien faute de pouvoir assurer la fourniture des pièces
de rechange après 27 ans d’utilisation est compréhensible. Considérer que la Commune a l’obligation d’assurer
l’entretien et le renouvellement des installations donne tout son sens à cet investissement.

Par conséquent, la Commission financière préavise favorablement et à l’unanimité cette demande de crédit pour
un montant total de Fr. 105'000.-- pour le remplacement de l’installation de cibles électroniques du stand de
Sautau. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson pour son intervention.

Il demande si les représentants des autres partis souhaitent intervenir.

Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix, l’octroi
d’un crédit d’investissement de Fr. 105'000.-- pour le remplacement de l’installation de cibles
électroniques du stand de Sautau.

 Conseil général
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4.1.2. Acquisition d’ordinateurs portables pour les écoles (voir message en annexe)

Pour ce point, Monsieur le Président la parole à Monsieur David Seydoux.

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux,

Permettez-moi un petit complément d’information à ce message. Pour rappel, chaque classe est équipée d’un
ordinateur portable, à disposition du ou des enseignants de la classe, ainsi que d’un poste fixe.

Bien entendu, les normes Fri-tic préconisent davantage d’ordinateurs en classe pour travailler les techniques
d’information et de communication (les célèbres TIC). Toutefois, afin d’éviter la multiplication des postes fixes dans
les salles, nous avons décidé il y a quelques années, et en accord avec les utilisateurs, de privilégier la mise à
disposition de valises avec portables (ou chariots avec portables). Ainsi, les enseignants peuvent les réserver pour
travailler de manière efficace avec un ordinateur pour 2-3 élèves.  A noter que cette solution présente un avantage
économique évident. Ceci correspond donc aux 84 portables mentionnés dans le message, pour lesquels nous
allons prolonger la durée d’utilisation de 2-3 ans en remplaçant le disque dur mécanique par un disque dur SSD.

Je vous informe également que les anciens portables (ceux qui équipent les salles de classe) seront évidemment
valorisés, soit par une proposition d’achat aux enseignants qui les utilisent actuellement, soit en les vendant ou en
les donnant à d’autres utilisateurs potentiels. La décision appartiendra au Conseil communal qui se déterminera
en temps voulu. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Seydoux pour son intervention.

Il passe la parole à Monsieur Yves Bosson qui, en tant que Président et au nom de la Commission financière,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Bien que ces appareils soient toujours fonctionnels, leur entretien coûte toujours plus cher de par leur ancienneté.
La durée de vie de 5 ans proposée par le message nous semble réaliste et correspondre à l’évolution technologique
de ces produits. La Commission financière a aussi relevé le souci d’économie réalisé en privilégiant uniquement le
remplacement des disques pour certains ordinateurs utilisés en commun plutôt que de simplement remplacer
l’ordinateur.

Au vu de ce qui précède, la Commission financière préavise favorablement et à l’unanimité cette demande de crédit
de Fr. 170'000.-- pour l’acquisition de 130 ordinateurs portables et de matériel informatique pour les écoles
primaires du cercle scolaire Bulle – Morlon. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson pour son intervention.

Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix, l’octroi
d’un crédit de Fr. 170'000.-- pour l’acquisition de 130 ordinateurs portables et de matériel
informatique pour les écoles primaires du cercle scolaire Bulle-Morlon.

 Conseil général
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4.1.3. Acquisition de matériel interactif pour les écoles  (voir message en annexe)

Monsieur le Président donne à nouveau la parole à Monsieur David Seydoux.

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Je n’ai pas d’information complémentaire mais je me tiens à votre disposition pour toute question éventuelle. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Seydoux pour son intervention.

Il passe la parole à Monsieur Yves Bosson qui, en tant que Président et au nom de la Commission financière,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Les aspects pédagogiques quant à l’utilisation de ces équipements interactifs sont démontrés et vérifiés par leur
utilisation dans les classes primaires de 3H à 8H. Considérer cette utilisation également valable pour les classes
enfantines nous semble judicieux. De surcroît, l’investissement proposé avec l’utilisation de beamers par rapport
au tableaux interactifs est également judicieuse car moins coûteuse à terme puisque seuls les beamers doivent
être remplacés et non pas l’installation complète.

Forte de ces conclusions, la Commission financière préavise favorablement et à l’unanimité cette demande de
crédit d’investissement de Fr. 200'000.-- pour l’acquisition de 21 tableaux blancs, beamers interactifs et visualiseurs
pour les écoles primaires du cercle scolaire Bulle - Morlon. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson.

Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix, l’octroi
d’un crédit d’investissement de Fr. 200'000.-- pour l’acquisition de 21 tableaux blancs, beamers
interactifs et visualiseurs pour les écoles primaires du cercle scolaire Bulle – Morlon.

 Conseil général
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4.1.4. Acquisition de livres pour la bibliothèque scolaire de Dardens

 (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Nicolas Wyssmueller qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Au niveau de la loi scolaire qui nous oblige à disposer de cette bibliothèque et donc de ces livres, et au-delà du fait
que ce crédit est demandé dans le cadre du dicastère de la culture et non pas des écoles puisque le bâtiment est
lié aux écoles, il me semble que le livre et son apprentissage doit être le poumon ou le cœur qui bat de ce nouveau
bâtiment. A l’ère du twitt, de l’émoji et du SMS, j’ai envie de me réjouir de vous présenter cette demande. J’ai
terminé. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Wyssmueller pour cette intervention.

Il passe la parole à Monsieur Yves Bosson qui, en tant que Président et au nom de la Commission financière,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

L’acquisition de ces ouvrages et les détails des coûts liés à cet investissement nous semblent raisonnables et
légitimes.

De facto, la Commission financière, à l’unanimité, donne un préavis favorable au crédit d’investissement de
Fr. 130'000.-- demandé par le Conseil communal pour la bibliothèque scolaire en Dardens. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson pour son intervention.

Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur le sujet.

Il passe la parole à Monsieur Alain Jaquet au nom du Groupe UDC

Au nom du Groupe UDC Monsieur Alain Jaquet intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers membres
du Conseil général,

Nous sommes conscients que l’acquisition de livres pour la nouvelle bibliothèque de l’école de Dardens est
nécessaire, du moment que la bibliothèque a été prévue dans la construction.

Cette bibliothèque a d’ailleurs déjà suscité quelques discussions au sein de ce Conseil général, je cite le postulat
de Monsieur Christian Repond déposé en décembre 2015 sur le bienfondé de la construction de nouvelles
bibliothèques satellites, notamment sur le site de la Léchère. Réponse à celui-ci par le Conseil communal en mai
2017.

Nous comprenons que la loi et le plan d’étude romand exigent de mettre à disposition de l’ensemble des élèves un
accès facilité aux livres, mais nous doutons que dans le cadre d’une classe d’école primaire, le maître ou la
maîtresse laisse l’élève choisir son livre, en plus dans sa langue d’origine. Les enseignants des classes primaires
travaillent par thèmes c’est pourquoi il y aura certainement, dans ce paquet proposé, des livres commandés qui ne
bougeront jamais de leur étagère et qui prendront inévitablement la poussière. Avec les moyens de communication
actuels, il est facile de se procurer, sous forme de location, tout ce que l’on désire en très peu de temps.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 19 sur 57

Nous vous rappelons que ce sont déjà Fr. 150’000.-- qui avaient été acceptés en décembre 2013 pour la
réorganisation et le réaménagement de la bibliothèque de la Tour-de-Trême.

Nous pouvons penser que cette demande va se reproduire avec les futures constructions d’écoles primaires à la
Pâla et au Terraillet et nous pouvons déjà estimer les coûts à environ Fr. 150'000.-- chacune pour l’acquisition du
fonds de livre pour leur bibliothèque respective.

De 2013 à 2025, avec cinq bibliothèques pour la Ville, ce ne sera pas moins de Fr. 580'000.-- qui auront été
dépensés pour des livres. A l’heure où nous devons faire des économies, ce montant suscite réflexion et analyse.
C’est pourquoi la majorité du Groupe UDC ne va pas accepter cette demande de crédit. J’en ai terminé Monsieur
le Président. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Jaquet pour son intervention et demande si les représentants d’autres
partis souhaitent intervenir. Tel n’étant plus le cas, il clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte par 42 OUI, 3 NON et 2 ABSTENTIONS, l’octroi d’un crédit de
Fr. 130'000.-- pour l’acquisition de livres pour la bibliothèque scolaire de l’école primaire de
Dardens.

*  *  *  *  *

4.1.5.  Aménagement des jardins et patios de l’Institut Sainte-Croix

 (voir message en annexe)

Monsieur le Président cède la parole à Madame Johanna Gapany qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Vous avez déjà de nombreux détails dans le message que vous avez sous les yeux et je vais vous apporter
simplement quelques compléments ; je reste bien évidemment à disposition pour toute question.

Ceux qui étaient déjà des nôtres en décembre 2015 s’en souviennent, le Conseil général avait voté un crédit
ambitieux qui comprenait la réalisation d’un MEP, Mandat d’étude parallèle, avec pour objectif, entre autres, d’ouvrir
les jardins de l’institut Ste-Croix et d’en faire un parc public.

Pour concrétiser ce MEP, un groupe de travail a été créé avec des représentants des différents milieux, cinq
bureaux d’architecte ont été mandatés et un seul projet a finalement été retenu par le groupe de travail, en janvier
2016, puis présenté au public. Ce MEP est une étude préliminaire comprenant non seulement les jardins de Ste-
Croix mais également les jardins de l’ancien couvent des capucins, qui appartiennent à la Paroisse, les douves du
Château, et le parc du Cabalet. Le présent message concerne toutefois l’étude et la réalisation pour le jardin et les
patios de l’institut Ste-Croix, la réalisation des autres jardins appartenant à la Ville étant planifiée de sorte à ce que
les investissements restent supportables pour la Commune sur le long terme.

Venons-en au résultat de ce MEP, de cette étude préliminaire qui nous laisse un ambitieux avenir pour ce jardin,
bien que ceux qui ont eu l’occasion de s’y promener le savent, il reste encore du travail pour atteindre le résultat.
Il va falloir passer par un démontage de tous les éléments existants, une mise en forme du terrain, avant de créer
les nouveaux aménagements et enfin d’installer les différents modules.

 Conseil général
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Au niveau du mandataire, nous allons travailler avec le bureau Landschaft Architekten, lauréat du MEP parce qu’il
était précisé dans le cahier des charges du MEP que l’auteur désigné par le collège poursuivra le travail, des études
jusqu’à l’exécution, direction des travaux comprise. Cela ne nous prive toutefois pas de négociations et le Conseil
communal suivra aussi près que possible les travaux pour respecter le budget, voir effectuer des économies sur
les postes qui ne portent pas préjudice à l’objectif final.

Puisque nous parlons finances, nous pouvons aussi préciser le détail des honoraires, qui en ont surpris plus d’un,
parce que nous parlons de 10 % environ et que nous avoisinons cette fois-ci les 20 %. En fait, ce sont bien 10 %
qui sont toujours appliqués et nous allons nous assurer qu’ils correspondent au travail réalisé. Pour comprendre
ces honoraires, il faut tenir compte du fait qu’ils sont cumulés et comprennent les honoraires pour l’étude 10 %
ainsi que les honoraires pour la réalisation 10 %. Ils sont perçus selon les normes SIA sur les postes suivants :
l’avant- projet, le projet d’ouvrage, la procédure d’autorisation, l’exécution de l’ouvrage, la direction architecturale,
l’appel d’offres, le projet d’exécution et la mise en oeuvre.

Pour en venir aux patios, il est prévu de tout démonter et de créer deux terrasses, l’une pour la détente réservée
aux résidents et l’autre, ouverte au public, pour le restaurant. Un montant de Fr. 44'000.-- avait initialement été
prévu dans le crédit de rénovation des bâtiments pour les patios. En travaillant le projet, le Conseil communal a dû
se rendre à l’évidence que ce montant n’était pas suffisant. Voilà pourquoi la construction des patios vous est
aujourd’hui à nouveau soumise.

Avant de conclure, le Conseil communal tient à vous informer qu’il a reçu une pétition avec près de 200 signatures
de la part des " Incroyables comestibles " et il a pris connaissance de leur souhait d’occuper une partie du jardin.
Leur activité a été soutenue par le Conseil communal qui n’avait pas manqué de mettre gratuitement à disposition
un terrain, en avertissant dès le départ que ce lieu ne pouvait être occupé que jusqu’au début des travaux, car
ensuite d’autres projets sont prévus. L’ouverture de ce jardin à toutes et tous reste la priorité et nécessite des
travaux conséquents. Le Conseil communal est donc déjà parti en quête de lieux plus adéquats pour que les
" Incroyables comestibles "  puissent poursuivre leur activité.

Pour en revenir à notre projet, nous sollicitons un crédit pour l’étude et la réalisation de 1,3 mio, 1,194 mio pour
les jardins et Fr. 150'000.-- pour les patios. L’emprunt se fera selon les conditions indiquées dans le message.
J’ai terminé Monsieur le Président et je vous remercie toutes et tous pour votre précieuse attention. »

Monsieur le Président remercie Madame Gapany pour son intervention.

Il passe la parole à Monsieur Yves Bosson qui, en tant que Président et au nom de la Commission financière,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La Commission financière se réjouit de la réalisation de ce projet et a pris connaissance avec grand intérêt de la
description faite par le Conseil communal. Nous demandons au Conseil communal de prêter une attention
particulière sur les diverses essences qui seront proposées pour agrémenter le parc afin d’éviter de coûteux frais
d’entretien futurs. Les honoraires indiqués au budget, soit Fr. 241'500.-- ou plus de 20 %, nous semblent très élevés
et ceci même si les explications données par le Conseil communal semblent les justifier. Nous demandons à ce
que le Conseil communal considère ce point lors des futures négociations à venir de cet objet qui sera traité dans
le cadre des marchés publics.

Au vu de ce qui précède, la Commission financière préavise favorablement et à l’unanimité l’octroi d’un crédit de
réalisation de Fr. 1'300'000.-- pour l’aménagement des jardins et des patios du bâtiment de l’Institut Ste-Croix.
Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson pour son intervention.

 Conseil général
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Monsieur Jacques Rime (UDC) se récuse spontanément.

Monsieur le Président demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet et il passe la parole à Madame Carole
Fritschi qui, au nom du Groupe PS, s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
chères et chers Collègues,

Le Parti socialiste et les Verts bullois se réjouissent du démarrage des travaux des jardins et des patios du bâtiment
de l’Institut Sainte-Croix. Ces travaux initient le projet des "jardins de la cité " qui permettront de mettre à disposition
des bulloises et des bullois, de la population de manière générale, des espaces de détente et de loisirs. Le
réaménagement de ces espaces contribuera certainement au "mieux-vivre " au centre-ville et nous en sommes
ravis.

A terme, la population aura à disposition ces zones de rencontre qui incluront également d’autres jardins dont celui
des Capucins, propriété de la Paroisse. Nous souhaitons évidemment que ces zones de rencontre soient
verdoyantes et permettent un espace de respiration dans cette ville qui grandit vite.

Cette année, le collectif les " Incroyables comestibles " a redonné vie aux jardins de Sainte-Croix grâce à la mise
à disposition de cet espace par la Commune pour un an. La Croix-Rouge a également pu en profiter, utilisant le
jardinage comme outil d’intégration. La population a investi ce lieu, y organisant de multiples évènements et
activités. Le Groupe PS-Les Verts remercie la Commune pour la mise à disposition temporaire de ce lieu et, surtout,
remercie les membres du collectif pour l’énergie investie dans ce projet.

Cette expérience nous a montré le besoin de la population de pouvoir s’investir dans des projets participatifs du
type des jardins en permaculture. C’est pourquoi nous souhaitons que la Commune prenne en compte ce besoin
et propose rapidement d’autres espaces de culture au centre de la Ville, espaces qui pourraient voir émerger des
projets tels que ceux que l’on a vus cette année à Sainte-Croix.

Pour terminer, nous nous réjouissons également de la démocratisation de l’accès à ces lieux, les anciens jardins
de Sainte-Croix ou ceux des Capucins, permettant ainsi à toutes et tous de profiter du patrimoine historique de
notre Ville.

C’est sur ces considérations que le Groupe PS – Les Verts accepte avec enthousiasme le crédit d’aménagement
des jardins et des patios de l’Institut Sainte-Croix. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame Fritschi pour son intervention.

Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

Au nom du Groupe UDC Monsieur Gilles Moret intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le Groupe UDC s’est penché sur la demande du Conseil communal d’un crédit de 1,3 million pour l’aménagement
des jardins et patios de l’Institut Ste-Croix.

Nous souhaitons tout d’abord relever que le coût du projet est démesuré. Si le montant prévu pour les patios,
Fr. 150'000.-- nous paraît acceptable, celui de près de 1,2 million pour les jardins est gigantesque. Prévoir plus de
Fr. 600'000.-- francs pour les postes " jardins, clôture et équipements et aménagements places ", c’est trop. Il en
va de même en ce qui concerne les honoraires. A cet égard, nous nous permettons de rappeler au Conseil
communal que ce poste peut se négocier avec les ingénieurs et architectes, même s’il est calculé en fonction des
normes SIA.

 Conseil général
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Nous souhaitons donc que le projet soit revu et que des jardins plus modestes soient proposés. Au vu notamment
de l’accessibilité limitée à ces lieux, nous sommes d’avis que la Ville ne peut pas se permettre d’investir autant
pour des jardins qui risquent d’être peu fréquentés et que la population peinera à s’approprier. Merci de votre
attention. »
Monsieur le Président remercie Monsieur Moret pour son intervention et demande si quelqu’un souhaite encore
prendre la parole.

Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte par 39 OUI et 7 NON, l’octroi d’un crédit de Fr. 1'300'000.-- pour
l’aménagement des jardins et des patios du bâtiment de l’Institut Sainte-Croix.

L’huissier rappelle Monsieur Jacques Rime, qui regagne la salle

*  *  *  *  *

4.1.6. Crédit d’étude pour la rénovation de la piscine   (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Madame Johanna Gapany qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Le rôle d’une piscine est fondamental dans une ville, bien au-delà du sport. C’est d’abord un outil essentiel aux
écoles pour former les jeunes, leur donner les moyens d’être indépendants dans l’eau et nous éviter des drames.
C’est aussi une infrastructure pour les habitants et les touristes qui veulent se détendre. Et sans oublier qu’elle est
aussi appréciée des clubs sportifs pour s’entraîner durant la belle saison.

Mais aujourd’hui, elle ne répond plus, ni aux besoins des utilisateurs, ni aux exigences des services de l’Etat, ni
aux normes du BPA. Sans compter les problèmes actuels que le bureau d’étude a bien relevés et que le message
reporte au point 7. Problèmes qui ne se trouvent pas que dans le traitement de l’eau, mais également au niveau
de la forme des bassins, de la disposition des vestiaires, de l’aménagement des entrées et sorties, sans compter
que rien n’est prévu pour les personnes à mobilité réduite. Dans ces conditions, une rénovation est nécessaire en
profondeur.

En 2016, lorsque le Conseil général a approuvé le crédit d’étude, nous avons créé un groupe de travail avec toutes
les personnes touchées par cette activité et nous avons travaillé dans l’optique d’obtenir une piscine communale
qui réponde aux besoins des citoyens bullois, sans en faire un projet de luxe, bien sûr, mais en gardant à l’esprit
que pour certains d’entre nous, elle est le seul lieu de vacances à défaut de pouvoir partir à la plage.

Dès le départ, nous avons mis en avant certains points essentiels, c’est-à-dire la mise aux normes des bassins et
du restaurant, nous voulions également un bassin nageur homologable avec 6 lignes d’eau, un accès partout pour
les personnes à mobilité réduite, des vestiaires plus adaptés à l’utilisateur et des cabines supplémentaires à louer.

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Des réflexions ont évidemment été menées par rapport au site, car nous nous demandions si un autre emplacement
ne serait pas plus adéquat. Les problématiques en termes de terrains disponibles et d’inadéquation des zones ne
nous ont pas laissé rêver longtemps ; au-delà de la difficulté à trouver un autre terrain, le site actuel présente des
caractéristiques intéressantes pour une telle activité, qui vous sont présentées en détail dans le message.
Au niveau de l’investissement, rien n’est précisé par rapport à l’AISG (Association intercommunale "sports en
Gruyère ") mais une participation de celle-ci est également attendue sur les frais financiers de cet investissement,
c’est-à-dire sur les frais d’intérêts et d’amortissement de l’investissement, frais qui seront inclus ensuite dans le
budget de fonctionnement.

Sur la base de l’évaluation de notre mandataire, la totalité du projet reviendrait à environ 7 mio et le montant sollicité
pour le crédit d’étude se monte comme généralement à 10 % du coût total, c’est-à-dire Fr. 700'000.--, selon les
conditions précisées dans le message.

J’ai terminé Monsieur le Président et je remercie chacune et chacun de l’attention portée à ces quelques
explications. »

Monsieur le Président remercie Madame Gapany pour son intervention.

Il passe la parole à Monsieur Yves Bosson qui, en tant que Président et au nom de la Commission financière,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Après les derniers travaux réalisés, le crédit d’étude proposé pour la rénovation de la piscine communale nous
semble indispensable et légitime, au même titre que la rénovation elle-même. Le coût de la rénovation et de la
transformation évalué par le mandataire à Fr. 7'000'000.-- TTC représente quand même, avec un écart de +/- 20 %,
un différentiel important de Fr. 1'400'000.-- qu’il faudra évaluer avec soin.

Au même titre que pour l’objet précédent, les honoraires qui représentent pour l’essentiel le montant du crédit
d’étude sont proches de 10 % et paraissent ici aussi très élevés. Nous ne pouvons dès lors que recommander au
Conseil communal de rester vigilant quant à l’évaluation de ces derniers lorsque l’objet sera traité dans le cadre
des marchés publics.

La Commission financière, à l’unanimité, préavise donc favorablement la demande de crédit d’étude de
Fr. 700'000.-- demandée par le Conseil communal pour le projet de rénovation de la piscine publique. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson pour son intervention.

Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix, l’octroi
d’un crédit d’étude de Fr. 700'000.-- pour le projet de rénovation de la piscine publique.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 24 sur 57

4.1.7. Travaux de rénovation et remplacement d’équipements dans les foyers

 (voir message en annexe)

Pour ce point, Monsieur le Président donne la parole à Madame Chantal Pythoud qui, au nom du Conseil
communal, s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Vous avez pu lire le message concernant nos foyers communaux pour personnes âgées. En résumé :

 La rénovation des ascenseurs de la Maison Bourgeoisiale, en service depuis 1991, est incontournable
pour des raisons de sécurité prioritairement.

 Le tunnel de lavage et la laverie du Foyer de Bouleyres ont également atteint leurs limites dans un
contexte d’activité intense.

 La salle polyvalente du Foyer de Bouleyres, après 31 ans d’utilisation, a besoin d’être rénovée, comme
vous avez pu le lire plus en détail dans le message en lien.

Ainsi, nous vous demandons d’accepter ce crédit d’investissement de Fr. 270'000.--. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame Pythoud pour son intervention.

Il passe la parole à Monsieur Yves Bosson qui, en tant que Président et au nom de la Commission financière,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Les investissements demandés pour la Maison bourgeoisiale et pour le Foyer de Bouleyres nous semblent
légitimes et nécessaires au vu de l’ancienneté et de l’efficacité actuelle de ces équipements. En plus de répondre
aux normes admises par la Loi sur le travail, l’investissement de la laverie permettra d’améliorer sensiblement les
conditions de travail du personnel tout en améliorant le rendement des dispositifs techniques. Cet investissement
devrait donc éviter une augmentation de la dotation en personnel de la cuisine, limiter les pertes énergétiques et
minimiser les dépenses d’entretien liées à un équipement ancien et inadapté aux exigences quantitatives actuelles.

Pour l’ensemble de ces objets, la Commission financière préavise favorablement et à l’unanimité l’octroi d’un crédit
d’investissement de Fr. 270'000.-- pour divers travaux de rénovation et de remplacement d’équipements dans les
foyers communaux pour personnes âgées. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson pour son intervention.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents soit par 47 voix, l’octroi
d’un crédit d’investissement de Fr. 270'000.-- pour divers travaux de rénovation et de
remplacement d’équipements dans les foyers communaux pour personnes âgées.

*  *  *  *  *

 Conseil général
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4.1.8.  Réaménagement de la route de Riaz et de la rue du Château-d’En-Bas

 (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Patrice Morand qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« La Ville a changé et changera encore ces prochaines années. Des mesures de circulation, d’aménagements
routiers pour le transport individuel motorisé, transport public et de mobilité douce doivent obligatoirement être
mises en route. Ces coûts d’infrastructures auront un impact très important sur nos finances mais pourront être
absorbées selon le plan financier qui a été porté à votre connaissance tout à l’heure.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,

Le premier point qui nous occupe concerne le réaménagement de la route de Riaz sur 1,5 km et de la rue du
Château d’En-Bas sur 190 mètres. La mise en séparatif des eaux est, elle aussi, indispensable car aujourd’hui,
l’on paie une contribution à la Step pour toutes nos eaux envoyées (propres et sales mélangées). Le message qui
vous a été remis comprend beaucoup d’informations. Des explications plus détaillées ont déjà été fournies aux
membres de la CAm (Commission d’Aménagement) et de la Commission financière. Pour cette raison, je ne vais
pas y revenir dans le détail.

Vous pouvez cependant y lire qu’un groupe de travail planche sur la Vision 2030 de la circulation à cet endroit de
la Ville et du côté ouest de la Pala également. Il est prévu une augmentation de 20’000 véhicules/ jour soit près de
20 % par rapport à aujourd’hui. Il fallait rapidement entreprendre une réflexion afin de mettre en place des mesures
permettant le bon fonctionnement des différents moyens de transports.

L’espace public a aussi dû être repensé et c’est avec beaucoup de curiosité et d’envie que nous attendons de voir
les travaux terminés à l’horizon 2021. Beaucoup de changements oui, quelques désagréments lors des travaux
oui, mais une obligation d’aménager au mieux nos entrées nord et ouest de la cité. C’est au premier coup d’œil,
aux entrées de ville, que nous pourrons nous faire une idée et que tous les visiteurs de Bulle pourront juger de la
réussite des projets que nous allons mener, avec vous, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les
Conseillères et Conseillers généraux.

Les montants demandés sont très importants mais le Conseil communal est conscient qu’il faut entreprendre
rapidement quelque chose si l’on ne veut pas que le centre-ville soit, à tout jamais, abandonné de ses touristes,
ses visiteurs-acheteurs et surtout de ses commerçants…ce que, j’en suis sûr, personne ici ne souhaite. Deux mots
explicatifs encore concernant les honoraires d’ingénieurs. Les montants dont il est fait référence peuvent paraître
élevés mais sont dans les normes. Si l’on veut disséquer le montant des honoraires, ceux-ci se divisent en six
chapitres soit :

1. La définition des objectifs
2. Les études préliminaires
3. L’étude du projet
4. Les appels d’offres
5. La réalisation
6. L’exploitation

Pour terminer sur ces projets, je peux vous assurer que le Conseil communal portera une attention particulière à
la préservation des magnifiques platanes occupant déjà le terrain et l’aménagement de bordures fleuries et vertes
tout au long de la route de Riaz. Une nouvelle image de l’esplanade du Château d’En-Bas devra également être
traitée avec une grande attention. Le Conseil communal a déjà négocié avec les commerçants et propriétaires de
la rue de l’Europe et ces derniers financeront tous leurs travaux dans le même esprit.

C’est avec beaucoup de confiance que le Conseil communal sollicite ce crédit de Fr. 12'800'000.-- pour
l’aménagement de la route de Riaz et de la rue du Château-d’En-Bas, montant duquel il faudra déduire les diverses
participations. Je termine en vous remerciant de votre soutien. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Morand pour son intervention.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 26 sur 57

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Yves Bosson qui, en tant que Président et au nom de la
Commission financière, s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Le crédit d’étude voté en 2016 pour le projet " Vision 2030 " avait mis en évidence un grand nombre de travaux et
de réaménagements routiers. La Commission financière n’est pas à même de juger du bienfondé des travaux
proposés mais la Commission d’Aménagement a souligné les nombreux points positifs mis en évidence par le
projet tel que proposé. Il n’en demeure pas moins quelques incertitudes -notamment au regard de la fluidité
recherchée du trafic- qui ne doivent pas occulter l’intérêt de la mise en œuvre proposée par les urbanistes
mandatés. Nous notons encore que la construction du réseau de chauffage à distance dont les coûts seront pris
en charge par GESA, que le réseau d’assainissement et que les conduites de distribution d’eau potable dont les
coûts seront à la charge des propriétaires, seront réalisés dans le même temps. Compte tenu des aspects
techniques complexes liés à cet investissement, la Commission financière ne se prononce que sur la capacité
financière de la Commune à les réaliser.

Au regard de ce qui précède, la Commission financière préavise favorablement et à l’unanimité cette demande de
crédit d’investissement de Fr. 12'800'000.-- sollicitée par le Conseil communal pour le réaménagement de la route
de Riaz et de la rue du Château-d’En-Bas, dont à déduire les participations, soit Fr. 375'000.-- de la Confédération
de Fr. 600'000.-- du Canton.

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson pour son intervention.

Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet. Il passe la parole à Monsieur Grégoire Kubski, lequel, au
nom du Groupe PS- Les Verts intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
chères et chers Collègues,

La demande de crédit relative au réaménagement de la route de Riaz et de la rue du Château d'En-Bas ne doit et
ne peut pas être prise à la légère. Il s'agit en effet d'un projet phare d’aménagement du territoire qui va modifier en
profondeur l'entrée Nord de la ville, sujette actuellement à nombre d'embouteillages aux heures de pointe. Ce projet
découle de Vision 2030 et des mesures du projet d'agglomération de 3ème génération (PA3). Nous devons
vigoureusement le soutenir pour les raisons suivantes :

 Premièrement, le projet met un accent particulier sur le développement de voies de bus. Avec le passage
à la cadence au quart d'heure, longtemps voulu et soutenu par le Parti socialiste, il est nécessaire que
nos citoyens bénéficient de telles voies afin de fluidifier le trafic et que l'on offre aux utilisateurs des bus
une rapidité de parcours durant les heures de pointe qu'ils n'auraient pas avec l'usage d'un véhicule
individuel. Ce projet encourage l'usage de MOBUL, renforce l'efficacité de nos transports publics et nous
devons nous en réjouir.

 Deuxièmement, conformément à l'esprit du PA3, qui a pour finalité de développer la mobilité douce, le
projet comprend la création d'aménagements confortables pour les cyclistes. Bulle a tous les atouts pour
un usage accru des vélos. Gageons que les aménagements seront non seulement "confortables" mais
assureront des voies cyclistes bien pensées et sécurisées.

 Troisièmement, il est essentiel que l'aménagement du projet s'accompagne de verdure, afin que les
bordures des routes de Riaz et du Château d'en Bas ne paraissent pas grises mais vertes. Toujours
conformément au PA3, un accent doit être donné sur la présence de verdure après réaménagement, pour
éviter une vision excessivement goudronnée d'une ville qui doit offrir un cadre agréable à ses citoyens.

Pour toutes ces raisons, le Groupe PS-Les Verts soutient ce crédit et vous propose d'en faire de même. La
confiance n’excluant pas le contrôle, le Conseil général restera vigilant à ces éléments lors de la réalisation de cet
ambitieux projet. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Kubski pour cette intervention.

 Conseil général
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Monsieur le Président demande s’il y a d’autres interventions.

Au nom du Groupe PLR Monsieur Philippe Remy intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers et Conseillères communaux,
chères et chers Collègues,

Le Groupe libéral-radical se prononcera majoritairement en faveur du crédit de construction de Fr. 12'800'000.--
nécessaire au réaménagement de la route de Riaz et de la rue du Château-d’En-Bas.

Nous constatons depuis plusieurs années que la circulation actuelle dans le secteur concerné n’est pas
satisfaisante et qu’il est nécessaire d’entreprendre quelque chose rapidement. Ceci provient de la concentration
des centres commerciaux, des arrêts de bus, des va-et-vient réguliers des écoliers et étudiants sur un axe très
chargé. La mise en fonction prochaine du quartier de la Toula ne va pas améliorer les choses.

Toutefois, quelques éléments de cet aménagement soulèvent quelques interrogations :

 La mise en zone 30 de l’esplanade du Château-d’En-Bas inquiète et certains doutent de la future fluidité
du trafic sur ce tronçon. Comme mentionné plus haut, les nombreux piétons qui utilisent cet axe et qui
pourront traverser à l’avenir n’importe où, ajoutés aux arrêts des bus Mobul dont la cadence passera au
¼ heure peuvent effectivement nous faire douter du bon fonctionnement de ce secteur pour les véhicules
qui vont le traverser.

 Nous ne sommes pas convaincus que le retour des feux sur deux carrefours de notre ville (un pour ce
projet) enchante nos concitoyens. Les feux ont disparu il y a de nombreuses années au profit des giratoires
à satisfaction du plus grand nombre. Depuis 3 ou 4 ans, les giratoires disparaissent au profit des carrefours
avec priorité de droite et aujourd’hui on nous propose le retour des feux…. Nous voilà donc revenus au
point de départ, difficile à comprendre, même si la gestion électronique de ces équipements s’est
certainement grandement améliorée. On nous demande aujourd’hui de faire confiance aux ingénieurs en
circulation, ce que nous allons faire. Nous attendons pour voir, mais ce que j’ai dit précédemment ne nous
rassure pas.

 Actuellement, une des causes de blocage sur la rte de Riaz et le Château-d’En-Bas les jours d’affluence
provient de l’accès aux centres commerciaux qui s’effectue uniquement par la rue de l’Europe. Un giratoire
est censé distribuer les véhicules vers les parkings de la Migros et de Pôle Sud. Plusieurs jours par année,
surtout le samedi, un agent de sécurité gère la circulation vers les parkings car leur configuration actuelle
crée de nombreux blocages essentiellement sur le parking de Pôle Sud. Les voitures qui sortent des
places de parc empêchent la circulation dans le parking et bloquent les accès.

 Le projet soumis au vote ce soir propose la création d’un nouvel accès depuis la route de Riaz. De ce fait,
deux solutions s’offriront pour accéder au parking des centres commerciaux et la circulation sera répartie.
Toutefois, les deux voies arriveront toujours sur un seul point de distribution, le rond-point d’accès aux
parkings. Nous sommes inquiets concernant le fonctionnement du giratoire. Il nous semble que sans
modification du parking existant, il est possible que des files de voiture se forment jusqu’aux feux. Il serait
souhaitable d’analyser cet élément.

Voilà, j’ai relevé quelques points du projet qui nous interrogent… Il y en a peut-être d’autres. Comme je l’ai dit plus
haut, nous n’allons bien entendu pas refuser le crédit sous ce prétexte. Comme on le dit, en aménagement, il y a
souvent autant d’idées que de personnes. On se trouve tous urbanistes ou ingénieurs en circulation. Toutefois,
nous demandons au Conseil communal ainsi qu’au Département Technique de veiller à ce que les inquiétudes
mentionnées ci-dessus soient analysées.

Comme déjà dit, c’est un aménagement très important pour notre cité, si des erreurs de conception apparaissaient,
elles auront certainement du mal à être pardonnées par les futurs utilisateurs. A suivre…Merci de votre écoute. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Remy pour cette intervention.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 28 sur 57

Monsieur le Président demande si les représentants d’autres partis souhaitent intervenir et passe la parole à
Monsieur Jacques Rime.

Au nom du Groupe UDC, Monsieur Jacques Rime s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers et Conseillères communaux
et généraux,

Nous avons étudié ce réaménagement en détail et plusieurs points posent problèmes :

 Premièrement, lors du vote du crédit d’étude, il avait été demandé de faire une étude globale du trafic en Ville
de Bulle ; on nous fait voter le budget avant d’avoir répondu à cette requête.

 Deuxièmement, on ne nous présente qu’un petit bout de plan pour nous faire voter le projet, on ne nous
présente même pas le projet dans son ensemble.

 Finalement, on constate que le projet ne sert en réalité qu’à améliorer le trafic de Mobul, les feux évitant au
bus de rester bloqué et ceci au détriment des automobilistes. Nous allons effectivement améliorer le trafic de
la Migros grâce à une nouvelle entrée qui n’est pas financée par la Commune, mais nous allons fortement
péjorer le trafic sur la rue du Château-d’En-Bas en supprimant le giratoire, en arrêtant les bus sur la chaussée
et en laissant les piétons traverser librement.

 En résumé, nous allons dépenser des millions pour améliorer le trafic de Mobul et péjorer encore plus le trafic
automobile en ville, sans offrir aucune solution de parking aux automobilistes.

Nous constatons, avec la réponse du Conseil Communal sur le carrefour du temple, que nous n’avons
malheureusement rien à dire sur le trafic et qu’il fait ce qu’il veut. Donc, afin de ne pas péjorer encore plus le trafic
dans notre Ville et par là même ne pas détériorer encore plus les conditions des petits commerces, la majorité du
Groupe UDC va refuser les deux crédits routiers tant qu’une solution globale ne sera pas proposée. Merci.»

Monsieur le Président remercie Monsieur Rime pour cette intervention.

Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer. Il passe la parole à Monsieur Philippe Dupasquier.

Monsieur Philippe Dupasquier (PLR) précise qu’il s’exprime ici à titre personnel, du moins au nom de la majorité
des membres de son Parti.

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Le Conseil communal nous soumet pour approbation un crédit d’investissement peu ordinaire, que ce soit au niveau
du montant (près de 13 millions), de sa complexité et de la transformation majeure du réseau routier de notre cité
qui en découlera.

Je relève le travail considérable qui été mené en amont par le Conseil communal, par le Service technique et les
urbanistes de la ville, pour arriver aux solutions proposées.

Il est maintenant de notre rôle à nous, Conseil général, de s’y pencher attentivement et d’analyser la pertinence
des solutions proposées, sans tabou ni à priori.

Tout d’abord, comme le mentionne le Conseil communal dans son rapport, aucun doute qu’il y a nécessité d’agir
pour garantir le bon fonctionnement de notre réseau routier.

Les travaux liés à l’extension du chauffage à distance et la rénovation des réseaux d’eau et d’électricité sont
également nécessaires et ne prêtent selon moi à aucune critique.

Concernant les mesures prises au niveau du réseau routier, le traitement du secteur de la route de Riaz apporte
des solutions innovantes et intéressantes avec, j’estime, de vraies chances de succès.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 29 sur 57

Il en va tout autrement du secteur du Château-d’en-Bas, situé entre les carrefours du Centre et de la Léchère.
Comment peut-on imaginer maintenir, voire améliorer la fluidité du trafic avec un arrêt de bus au milieu de la
chaussée et une zone dite de rencontre sur ce tronçon ?

Je vous rappelle que ce tronçon fait partie, en reliant la route de Riaz à la route de la Pâla, du réseau routier
principal de notre ville.

Doit-on le rappeler, les axes de trafic à l’intérieur des localités ont pour vocation de permettre une circulation fluide
et ne doivent pas subir de réductions de capacité du fait de mesures constructives excessives.

Fluidité du trafic ne veut d’ailleurs pas dire vitesse ; la vitesse de circulation s’autorégulera d’elle-même sur ce type
d’axe, de par la densité prévisible du trafic. Nul besoin de prévoir pour cela de savantes mesures de modération et
du mobilier urbain !

J’estime que le traitement de ce secteur est une hérésie urbanistique et le fruit d’une conception que je qualifie
d’utopique qui voudrait voir à terme les voitures disparaître de nos villes.

Nous ne devons pas opposer entre eux les moyens de transport, mais bien plutôt les combiner de manière
optimale ; aucun ne représente à lui seul la solution mais chacun est une pierre à l’édifice de la mobilité de demain.

Sur la base de ces considérations, je refuse ce crédit d’investissement et encourage les membres de cette
honorable Assemblée à en faire de même. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Dupasquier pour cette intervention.

Il demande si les représentants d’autres partis souhaitent intervenir.

La parole n’étant plus demandée, il clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte par 36 OUI, 10 NON et 1 ABSTENTION, l’octroi d’un crédit
d’investissement de Fr. 12'800'000.-- pour le réaménagement de la route de Riaz et de la rue du
Château-d’En-Bas, dont à déduire une participation de la Confédération de Fr. 375'000.-- et une
participation de Fr. 660'000.-- du Canton.

∞  ∞  ∞

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 30 sur 57

4.1.9. Réaménagement de la route de la Pâla et de la rue de Vevey (Secteur
Arsenal)   (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Patrice Morand qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

Comme déjà dit, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, l’entrée
ouest de la ville mérite aussi une attention particulière.

En effet, l’avancement des travaux sur le site de l’ancien Arsenal et le développement du futur quartier de la Pâla
ont obligé le Conseil communal à plancher sur ce côté de la ville. Les aménagements ont aussi été intégrés dans
le plan d’agglomération 3, défendu à Berne en fin d’année 2016.

Après des subventions du PA1 et avec l’acceptation du PA3 par les chambres fédérales en 2019, nous pouvons
attendre environ 30 % d’aides. La première section des travaux étant considérée comme route cantonale, Fribourg
prendra à sa charge Fr. 1'600'000.--. Une délégation de compétences a été donnée à la Ville pour s’occuper de
l’entier des travaux.

Vous pourrez remarquer qu’un nouveau giratoire verra le jour aux intersections de la Pâla et du Chemin de Sous-
Crêt.

Concernant les eaux, un PGEE (plan général d’évacuation des eaux) sera également traité afin de séparer les
eaux claires et usées. Je reste bien entendu à votre disposition pour de plus amples informations.

Pour terminer, le Conseil sollicite de votre part, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, un crédit de
Fr. 4'045'000.-- comme indiqué dans le message. Merci de votre attention et de votre soutien. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Morand pour son intervention.

Il passe la parole à Monsieur Yves Bosson qui, en tant que Président et au nom de la Commission financière,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La Commission financière a pris connaissance de ce projet qui fait aussi partie du concept " Vision 2030 "  et est
également lié aux mesures découlant du PA1 ainsi que du PA3. Nous avons relevé que des subventions de la
Confédération et de MOBUL se montant à Fr. 130'000.-- sont attendues, de même qu’une participation du Canton
à hauteur de Fr. 1'600'000.--. La Commission financière a également relevé qu’une autre subvention se montant à
environ Fr. 600'000.-- devrait être octroyée dans le courant de l’année 2018 mais n’est pas intégrée dans le crédit
demandé. Sans vouloir statuer sur le bienfondé technique de cet objet, ni sur la pertinence des choix urbanistiques,
la Commission financière entend se prononcer uniquement sur la capacité financière de la Commune à le réaliser.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission financière préavise favorablement et à l’unanimité cette demande
de crédit d’investissement de Fr. 4'045'000.-- pour le réaménagement de la route de la Pâla et de la rue de Vevey
(secteur Arsenal), dont à déduire une participation de la Confédération de Fr. 130'000.-- et une participation de
Fr. 1'600'000.-- du Canton.

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson pour son intervention.

Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet. La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et
propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte par 38 OUI, 6 NON et 3 ABSTENTIONS, l’octroi d’un crédit
d’investissement de Fr. 4'045'000.-- pour le réaménagement de la route de La Pâla et de la rue de
Vevey (secteur Arsenal), dont à déduire une participation de la Confédération de Fr. 130'000.-- et
une participation de Fr. 1'600'000.-- du Canton.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 31 sur 57

4.1.10.  Aménagement de la voie verte secteur Gare – Planchy-Nord

 (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Patrice Morand qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Ainsi que vous avez pu le lire dans le dernier bulletin communal, le réseau de mobilité douce poursuit son
développement en Ville de Bulle.

En 2017, plusieurs tronçons ont été réalisés ou améliorés afin de favoriser et de rendre attractifs les déplacements
à vélo, à pied ou avec d’autres moyens doux. C’est dans cet esprit que nous poursuivons ces aménagements.

Le but est d’améliorer les liaisons vers la zone industrielle de Planchy et la future zone de la Prila, zone qui est
prévue recevoir entre 1500 et 2000 nouvelles places de travail. Cette voie de mobilité douce en site propre devrait
relier la gare aux entreprises du lieu avec votre accord Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les
Conseillères et Conseillers généraux.

Des informations figurent sur le document que vous avez reçu et beaucoup plus de renseignements ont été donnés
aux membres de la CAm (Commission d’Aménagement) et de la Commission financière.

Le coût du projet est également très important. Nous nous devons cependant de profiter des travaux des TPF qui
ont mis à l’enquête la reconstruction de la ligne Planchy-gare de Broc via la gare de Bulle. Il est aussi de notre
devoir d’essayer de bénéficier de quelques avantages financiers en réalisant ces travaux conjointement aux
travaux ferroviaires. Aussi, la piste de chantier pour les voies pourra être utilisée par la suite pour le chemin de
mobilité douce en site propre.

De très nombreux contacts ont déjà eu lieu avec une vingtaine de propriétaires bordant ce nouvel itinéraire. Le
Conseil communal remercie déjà les propriétaires et habitants touchés par ces travaux pour leur compréhension.
Nous espérons qu’ils ne subiront pas trop de désagrément et nous sommes certains que ces aménagements les
feront bénéficier d’accès facilités à la gare ou la zone industrielle.

Une palissade sera aménagée sur les premiers hectomètres afin de respecter l’intimité des riverains du chemin de
mobilité douce côté Clos Regot. Deux passages sous voie seront aussi construits permettant aux utilisateurs de
rejoindre le Montcalia ou plus tard Planchy sud. Ceci a un coût important mais c’est à ce prix que, nous l’espérons,
Mesdames et Messieurs, l’utilisation de cette voie saura répondre au défi de l’augmentation de la circulation.

Ce projet fait aussi partie des demandes du PA3 et c’est avec confiance que nous pourrons certainement obtenir
plus de 30 % de subventions fédérales.

Les TPF devraient aussi y aller de leurs sous car c’est à cause de la construction des deux nouvelles voies (et non
pas une comme prévu initialement) que nous nous sommes retrouvés décalés vers les propriétés privées. Je vous
assure, Mesdames et Messieurs, d’âpres négociations sont déjà en cours avec les TPF.

Sans vouloir être plus long, le Conseil communal vous remercie d’accorder en toute confiance l’octroi d’un crédit
de Fr. 6'300'000.-- pour l’aménagement de la voie de mobilité douce, dite voie verte de la Gare à Planchy. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Patrice Morand pour son intervention.

Il passe la parole à Monsieur Yves Bosson qui, en tant que Président et au nom de la Commission financière,
s’exprime en ces termes :

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 32 sur 57

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La Commission financière a pris connaissance de l’évolution du projet des voies " vertes " par rapport au projet
initial du fait de l’aménagement de la nouvelle ligne TPF Bulle-Romont et des coûts très importants qui s’y
rapportent, notamment du fait de la construction de deux passages sous voie, indispensables à leur réalisation. À
cet égard, la participation des TPF de Fr. 140'040.-- nous paraît dérisoire. Nous avons toutefois noté que des
subventions sont attendues de la part de la Confédération et de MOBUL dans le cadre du PA3. Sans vouloir juger
la pertinence de l’évolution du projet, la Commission financière ne prendra position que sur la capacité financière
de la Commune à le réaliser.

De fait, la Commission financière préavise favorablement et à l’unanimité le crédit de Fr. 6'300'000.-- sollicité par
le Conseil communal pour l’aménagement de la voie " verte " , secteur Gare – Planchy-Nord. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson pour son intervention.

Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

Il passe la parole à Monsieur Sébastien Lauper.

Au nom du Groupe PS-Les Verts Monsieur Sébastien Lauper intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le Groupe PS-Les Verts a toujours soutenu la création de la Voie Verte et nous poursuivons dans cette direction
pour cette étape du projet.

De nombreuses villes d’Europe et du monde possèdent une voie de ce type. Nous nous félicitons que Bulle
accueille désormais la sienne. Ce type d’aménagement s’inscrit dans le futur et semble enfin répondre à ce qu’on
peut attendre d’une commune de cette taille au XXIème siècle. Bulle aurait-elle atteint l’âge de raison ?

Pour que cette voie soit utilisée, elle devra être sécurisée, en particulier lors de croisements avec des routes. Ces
deux paramètres sont indissociables. De plus, bien que cela semble évident, des aménagements paysagers de
qualité devront verdir ses abords. En ces termes, au-delà des aspects esthétiques, nous rappelons la nécessité de
favoriser la biodiversité avec des gestes tels que la plantation d’essences indigènes, de prairies fleuries ou de
surfaces rudérales, qui ont aussi l’avantage de nécessiter peu d’entretien.

Nous profitons de cet " élan de verdure " pour suggérer au Conseil communal de poursuivre cette démarche de
connexion pour des voies de mobilité en site propre depuis la gare vers d’autres coins de la ville comme par
exemple la zone sportive de Bouleyres.

Enfin, pour un développement équilibré et à la portée de chacun en termes de mobilité, ce type de voies est
indispensable. Le transfert modal ne veut pas dire interdire les voitures mais offrir à chaque citoyen la possibilité
de se déplacer en sécurité, tout en favorisant les modes de déplacement les plus confortables possibles… pour
l’environnement et le bien-être des autres concitoyens. Merci de votre attention, j’ai terminé. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Lauper pour cette intervention.

Il demande si les représentants d’autres partis souhaitent intervenir. La parole n’étant plus demandée, il clôt la
discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte par 45 OUI et 2 NON l’octroi d’un crédit d’investissement de
Fr. 6'300'000.-- pour l’aménagement de la voie "verte ", secteur Gare - Planchy-Nord.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 33 sur 57

4.1.11.  Centre d’entretien : remplacement de divers véhicules

 (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Madame Johanna Gapany qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Comme chaque année, nous venons vers vous avec des propositions de remplacement et d’acquisition de certains
véhicules. Pour rappel, tous les véhicules sont répertoriés dans un logiciel, et suivis, pour éviter au maximum les
imprévus.

Vous retrouvez dans ce message, un véhicule pour l’adjoint du Chef de section, c’est un nouveau poste qui avait
été créé en 2016. Il y a également le véhicule Pony qui sert au déneigement des routes. Aussi une pelle rétro est
devenue nécessaire pour le centre d’entretien, qui va surtout s’en servir dans les déchetteries mais qui sera aussi
à disposition des Services des forêts et des jardins pour certains travaux de creuse.

Au total, le Conseil communal sollicite un montant de Fr. 240'000.--, selon les conditions présentées dans le
message. J’ai terminé Monsieur le président. »

Monsieur le Président remercie Madame Gapany pour son intervention.

Il passe la parole à Monsieur Yves Bosson qui, en tant que Président et au nom de la Commission financière,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La Commission financière a pris connaissance des divers véhicules que la Commune souhaite acquérir.
L’acquisition d’un véhicule de remplacement est conforme à la politique du plan de réinvestissement à long terme
et l’achat d’un nouvel utilitaire ainsi qu’une pelle rétro 5 tonnes, principalement pour la gestion des déchetteries,
nous semblent judicieux.

Par conséquent, la Commission financière préavise favorablement et à l’unanimité l’octroi de ce crédit de
Fr. 240'000.-- pour le remplacement et l’achat de ces divers véhicules et engins. Terminé. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson pour son intervention.

Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix, l’octroi
d’un crédit d’investissement de Fr. 240'000.-- pour le remplacement et l’achat de divers véhicules
et engins.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 34 sur 57

4.1.12.  Conduite reliant le réseau d’eau potable au réservoir de Vaucens

 (voir message en annexe)

Monsieur Pierre-Yves BINZ ( PLR) se récuse spontanément.

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Patrice Morand qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,

Ce point de l’ordre du jour vous est également expliqué sur le rapport en vos mains. L’eau est une ressource
naturelle indispensable à la vie. Que ferions-nous aujourd’hui sans eau ?

C’est précisément pour éviter que nous nous trouvions un jour sans eau à nos robinets que le Conseil communal
vous remercie de bien vouloir accepter ce crédit d’investissement de Fr. 1'160'000.--. Une deuxième conduite
approvisionnant la Ville est indispensable si nous ne voulons pas prendre le risque de tomber à sec.
L’amortissement de cet investissement se fera par le produit de la vente de l’eau. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Patrice Morand pour son intervention.

Il passe la parole à Monsieur Yves Bosson qui, en tant que Président et au nom de la Commission financière,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La Commission financière a pris connaissance de l’objet ainsi que des motivations explicitées par le Conseil
communal, notamment quant au besoin de garantir une pression adéquate d’alimentation pour la défense incendie.
Nous relevons encore que cet investissement bénéficie d’une subvention de l’ECAB d’environ Fr. 205'000.--.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission financière préavise favorablement et à l’unanimité le crédit
d’investissement de Fr. 1'160'000.-- sollicité par le Conseil communal pour la conduite supplémentaire de liaison
entre le réseau d’eau potable et le réservoir de Vaucens ainsi que pour la chambre de mise en pression.

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson pour son intervention.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents soit par 46 voix au
moment du vote, l’octroi d’un crédit d’investissement de Fr. 1'160'000.-- pour la conduite
supplémentaire de liaison entre le réseau d’eau potable et le réservoir de Vaucens ainsi que pour
la chambre de mise en pression.

∞  ∞  ∞

L’huissier rappelle Monsieur Pierre-Yves BINZ, qui regagne la salle

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 35 sur 57

4.1.13.  Crédit d’étude pour la rénovation et l’agrandissement du bâtiment de la
rue du Château-d’En-Bas 33   (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Jérôme Tornare qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

En octobre 2016, l’entreprise PostFinance SA nous a fait part de son désir de quitter le bâtiment sis à la rue du
Château-d’En-Bas 33. Le délai de résiliation a été fixé au 30 octobre 2018, puis repoussé au 30 avril 2019, ceci
justifié par le retard des travaux de leur nouvel emplacement à Bulle. Le Conseil Communal s’est donc posé la
question de l’avenir de ce bâtiment qui est situé sur un emplacement stratégique, directement en face de la nouvelle
gare, une zone qui sera amenée à se développer. Les transports publics, la mobilité douce, ainsi que les places
de stationnement communales à proximité sont des atouts majeurs de ce secteur de Ville. De par sa situation,
l’emplacement est idéal et mérite une bonne densification.

Il était dès lors temps pour le Conseil communal de réfléchir en terme de vision à l’avenir de ce bâtiment et aux
besoins des services communaux et régionaux, actuels et futurs.

Les besoins actuels en locaux sont très importants, notamment pour les services comme la Police locale, le Service
des curatelles, le Contrôle de l’habitant et les deux grands Départements, Technique et Urbanisme. Le Conseil
communal souhaite ainsi offrir des locaux adaptés et corrects pour les collaborateurs et collaboratrices regroupant
les services décentralisés actuellement en manque de surface et à l’étroit. Une réflexion est également menée
pour des services régionaux, encore sous contrat avec des bailleurs.

Quant à l’Administration communale, le Conseil communal souhaite la conserver au centre-ville dans ce bâtiment
historique qu’est l’Hôtel-de-Ville.

Concernant le projet, une étude de faisabilité a donc été demandée au mandataire afin de définir s’il fallait rénover
ou reconstruire. L’étude relève que la structure du bâtiment est bien conçue et en très bon état.

La variante de reconstruction totale avait été chiffrée à environ 20 millions de francs. Le Conseil communal a choisi
de vous soumettre ce soir, pour des raisons techniques et financières, la variante rénovation et agrandissement
qui coûtera environ 14 millions.

Le crédit d’étude nécessaire pour affiner les coûts du projet du montant de Fr. 1'400'000.-- comprend déjà deux
éléments :

 environ 45 % du mandat complet de l’architecte.

 environ 50 % du mandat complet des ingénieurs.

Dès lors, en avalisant ce crédit d’étude, vous confirmez la vision du Conseil communal et le crédit qui vous sera
demandé lors d’un prochain Conseil général.

Il est dès lors stratégique de se doter d’un bâtiment administratif adapté, propriété de la Commune, ceci évitant de
payer des locations onéreuses, comme vous avez pu le constater dans le budget 2018.

En conclusion, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 1'400'000.-- pour l’étude de la rénovation et
de l’agrandissement du bâtiment « PostFinance » rue du Château-d’En-Bas 33, à Bulle. Merci de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Tornare pour son intervention.

Il passe la parole à Monsieur Yves Bosson qui, en tant que Président et au nom de la Commission financière,
s’exprime en ces termes :

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 36 sur 57

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La Commission financière a pris connaissance des commentaires relatifs à l’étude de faisabilité qui proposait
diverses variantes. Nous rejoignons totalement le choix privilégié par le Conseil communal consistant à densifier
la capacité du bâtiment par le rajout de deux étages supplémentaires. De facto, la surface utilisable du bâtiment
va doubler et permettra notamment de regrouper divers services communaux tout en gardant de la disponibilité
pour accueillir d’autres services régionaux. La complexité d’un tel projet nécessite d’affiner l’estimation des coûts.
À ce titre, le crédit qui couvre les diverses phases d’étude allant jusqu’à la mise à l’enquête et la description des
honoraires et de ce qu’ils couvrent tant pour l’architecte que pour les ingénieurs nous semble sensé et raisonnable.
De fait, la Commission financière préavise favorablement et à l’unanimité le crédit d’étude de Fr. 1'400'000.--
demandé par le Conseil communal pour l’étude de la rénovation et de l’agrandissement du bâtiment
« PostFinance », rue du Château-d’En-Bas 33, à Bulle. Merci.»

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson pour son intervention.

Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet. Il passe la parole à Monsieur Martin Rauber qui, au nom
du Groupe PS-Les Verts, intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Tout d’abord, nous saluons la décision du Conseil communal d’avoir choisi le bâtiment situé à la rue du Château-
d’En-Bas 33 pour y loger les Services communaux. En effet, il est très bien situé, à quelques pas de la future gare.
Cependant, nous ne sommes pas convaincus qu’il faille écarter d’entrée la possibilité d’une démolition-
reconstruction, car les coûts de transformations ne sont pas toujours maîtrisables, nous en avons fait plusieurs fois
la pénible expérience par le passé. Ce d’autant plus qu’un nouveau projet permettrait de répondre parfaitement
aux besoins de notre Administration, sans compromis.

Un autre point nous interpelle : le montant du crédit d’étude nous semble beaucoup trop élevé. En effet,
Fr.1'400'000.-- pour environ 47 % des prestations correspond à une somme totale de Fr. 3'000'000.-- pour le 100 %
des honoraires. Par rapport aux coûts totaux, ce montant est totalement disproportionné. Considérant que les
mandataires auront dix mois pour rendre leurs études, cela représente Fr. 140'000.-- par mois, soit environ huit
personnes à plein temps, est-ce bien raisonnable ?

Et si, en décembre 2018, le Conseil général venait à refuser le crédit de construction pour ces travaux, quid des
Fr. 1'400'000.-- dépensés ?

Enfin, pour compléter si besoin les affectations pouvant prendre place dans le futur bâtiment, il conviendrait
d’étudier de nouvelles offres comme le co-working en mettant sur pied des conditions-cadres.

Pour terminer, comme nous savons que l’attribution des mandats aux prestataires se fera dans le respect de la loi
sur les marchés publics, nous sommes convaincus que nos Conseillers communaux utiliseront uniquement les
montants strictement nécessaires aux études demandées.

Fort de ces considérations, le Groupe PS-Les Verts soutient la demande de crédit liée aux études relatives à
l’avenir du bâtiment de la rue du Château-d’en-Bas 33. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Rauber pour cette intervention.

La parole n’étant plus demandée, il clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte par 45 OUI et 2 NON, l’octroi d’un crédit d’investissement de
Fr. 1'400'000.-- pour l’étude de la rénovation et de l’agrandissement du bâtiment « PostFinance »,
rue du Château-d’En-Bas 33 à Bulle.

∞  ∞  ∞

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 37 sur 57

Vote du budget des investissements 2017

Monsieur le Président ouvre la discussion sur l’ensemble des investissements 2018 en demandant si quelqu’un
souhaite s’exprimer sur ce sujet

La parole n’étant pas demandée et l’examen des projets d’investissements 2018 soumis à l’approbation du Conseil
général étant arrivé à son terme, il invite les Conseillers généraux à se prononcer sur le budget de l’ensemble des
investissements pour l’année 2018.

 Au vote, le Conseil général accepte par 43 OUI, 3 NON et 1 ABSTENTION le budget des
investissements 2018 qui présente un total des charges d’investissement de Fr. 16'205'000.-- et un
total des revenus d’investissement de Fr. 3'122'000.--, soit un total net d’investissements de
Fr. 13'083'000.--.

Monsieur le Président poursuit avec le budget de fonctionnement 2018.

*  *  *  *

4.2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2018

Ni le Conseil communal ni la Commission financière ne vont reprendre la parole, leurs commentaires ayant été
formulés durant la discussion générale d'entrée en matière. Comme à l’accoutumée, Monsieur le Président propose
de passer le budget de fonctionnement chapitre par chapitre en ouvrant la discussion à la suite de chacun d’entre
eux. Le Conseil général procédera ensuite au vote d’approbation du budget de fonctionnement dans son ensemble.

Chapitre 0 - Administration

Monsieur le Président ouvre la discussion. Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 1 - Sécurité publique

Monsieur le Président ouvre la discussion. Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 2 - Enseignement et formation

Monsieur le Président ouvre la discussion. Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 3 - Culture et loisirs

Monsieur le Président ouvre la discussion. Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 38 sur 57

Chapitre 4 - Santé

Monsieur le Président ouvre la discussion. Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 5 - Affaires sociales

Monsieur le Président ouvre la discussion. Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 6 - Transports et communications

Monsieur le Président ouvre la discussion. Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 7 - Protection et Aménagement de l’environnement

Monsieur le Président ouvre la discussion. Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 8 - Economie

Monsieur le Président ouvre la discussion. Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 9 - Finances et impôts

Monsieur le Président ouvre la discussion. Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion.

Avant de passer au vote, Monsieur le Président ouvre la discussion sur l’ensemble du budget de fonctionnement
2018. Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et passe au vote le budget de fonctionnement 2018.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix, le

budget de fonctionnement pour l’année 2018 qui présente un total des charges de
Fr. 132'803’250.-- et un total des revenus de Fr. 132'048’850.--, soit un déficit global de
Fr. 754’300.--.

 Conseil général
___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 39 sur 57

Point 5 Règlement sur la détention et l’imposition des chiens – révision de
l’article 12  (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Jérôme Tornare qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

En mai dernier, le Conseil général a adopté une révision partielle du Règlement sur la détention et l’imposition des
chiens. Aucune close n’avait soulevé de question des Services de l’Etat.
Cependant, lors de l’approbation du règlement, La Direction des institutions de l’agriculture et des forets, plus
précisément le Service des Communes a formulé une condition que l’article 12 du règlement soit corrigé avant le
31 décembre 2017.

L’art 12 dans sa version validée précisait :

« Le Conseil communal décide de l’impôt dont le montant maximal est fixé à Fr. 200.-- par chien et par année »

La modification qui vous est proposée pour l’article 12 est la suivante :

« Le montant de l’impôt est de Fr. 100.-- par chien et par année »

Ce montant pour la partie communale passerait de Fr. 60.-- à Fr. 100.-- par chien. Il est donc normal de réajuster
le montant pour correspondre aux frais engendrés par la surveillance, les campagnes de propreté ainsi que la mise
à disposition de poubelles spéciales avec les cornets adaptés. Pour information, la Commune de Fribourg est déjà
à Fr. 120.--.

Le Conseil communal invite le Conseil général à adopter la révision de l’art. 12 du règlement sur la détention des
chiens, tel que libellé. Merci de votre écoute. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Tornare pour son intervention.

Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer par rapport à cet objet.

A titre privé, Monsieur Jacques Rime s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers membres
du Conseil général,

Encore une taxe qui augmente. Même si les montants sont minimes, il ne se passe pas une année sans que la
Commune n’en augmente une. Nous avons déjà adapté la taxe pompier, d’épuration, des poubelles et j’en passe.

Je voudrais juste rappeler à la Commune que les taxes servent à couvrir des charges et non pas apporter facilement
de nouvelles rentrées. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Rime pour sa remarque.

Il demande s’il y a d’autres interventions. La parole n’étant plus demandée, il passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix, la
révision de l’article 12 du Règlement sur la détention et l’imposition des chiens, dont la teneur
est :

« Le montant de l’impôt est de Fr. 100.-- par chien et par année »

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 40 sur 57

Point 6  Réponse du Conseil communal au postulat déposé par Monsieur Philippe
Dupasquier, au nom du Groupe PLR : « Demande de modification du
carrefour du Temple, à l’intersection des rues de Gruyères et de la
Condémine »   (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Patrice Morand qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,

Le postulat de Monsieur Dupasquier a été traité avec toute la compétence, bienveillance et bon sens comme
souhaité par son initiant et développé sur le rapport en vos mains.

La modification du giratoire du Temple a été exécutée en même temps que la réfection de la rue de Gruyères en
2015. Cette décision provient de la mise en place du concept des circulations de notre Ville, concept validé par le
Conseil communal et proposé par un bureau mandataire tessinois il y a bien quelques années. Avant les travaux,
personne n’avait formulé de reproches !

Monsieur Dupasquier, je peux admettre que la priorité de droite complique la fluidité du trafic aux heures de forte
affluence pour certains automobilistes. Pour tout le reste de la journée, le fonctionnement du carrefour est bien en
dessous des normes et renseignement pris auprès de la Police cantonale, aucun accident n’a eu lieu.

Le réaménagement de l’espace routier doit également permettre d’améliorer l’espace public des bulloises et des
bullois. La qualité des surfaces restituées aux piétons et pour les aménagements paysagers, en prolongement du
Jardin anglais, est à relever.

Pour terminer, Mesdames et Messieurs, le Conseil communal ne peut pas casser ce qui a été construit il y a deux
ou trois ans car les coûts financiers seraient très importants. La population contribuable ne comprendrait pas non
plus ces dépenses qui ne sont pas obligatoires.

Le Conseil communal reste et restera attentif aux aménagements en ville, comme vous avez pu le constater par la
présentation des différents messages. Merci de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Patrice Morand pour la présentation de la réponse du Conseil communal.

Il passe la parole à Monsieur Philippe Dupasquier, auteur du postulat.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Philippe Dupasquier s’exprime en ces termes :

Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Ma réponse à vos explications sera brève ; j’ai en fait envie de vous répondre en un seul mot : pathétique !

Je rajouterai néanmoins encore la chose suivante : les mesures de modération du trafic se multiplient dans les
villes, et en particulier à Bulle. Cela se conçoit aisément, étant donné l’augmentation du nombre de véhicules sur
nos routes, conséquence logique de la forte croissance démographique de ces dernières années.

Un équilibre doit toutefois être trouvé entre mesures visant à un report modal du trafic sur les transports publics et
mobilité douce, et celles permettant l’usage raisonnable de la voiture, qui est et restera le moyen de transport
principal dans une région comme la nôtre.

Donc OUI à des mesures incitatives visant à un usage plus soutenu des moyens de locomotion relevant des
transports publics et de la mobilité douce mais OUI aussi au maintien de routes permettant un écoulement optimal
du trafic, surtout sur les routes faisant partie du réseau principal urbain, comme c’est le cas des rues de Gruyères
et de la Condémine. La destruction du giratoire du Temple et son remplacement par ce que l’on connaît aujourd’hui
ne s’inscrit à l’évidence pas dans cette optique ! Merci. »

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 41 sur 57

Monsieur le Président remercie Monsieur Dupasquier et ouvre la discussion.

Il demande au Conseil communal si quelqu’un souhaite s’exprimer.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal au postulat déposé par
Monsieur Philippe Dupasquier, au nom du Groupe PLR : « Demande de modification du
carrefour du Temple, à l’intersection des rues de Gruyère et de la Condémine ».

*  *  *  *  *

Point 7 Réponse du Conseil communal au postulat de Monsieur Philippe
Dupasquier au nom du Groupe PLR : « Réaménagement des WC publics
du bâtiment de l’Hôtel-de-Ville de Bulle »

 (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Jérôme Tornare.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Jérôme Tornare s’exprime en ces termes :

Lors de la séance du 12 décembre 2016, le Conseil Général a transmis le postulat de Monsieur Philippe Dupasquier
concernant le réaménagement des WC publics du bâtiment de l’Hôtel-de-Ville de Bulle. Le Conseil communal
estime aussi que ces WC publics ont besoin d’un réaménagement et d’un assainissement.

Dès lors, un montant de Fr. 6'000.-- a été mis dans le budget de fonctionnement 2018 pour l’étude de ce projet. Un
crédit d’investissement vous parviendra fin 2018 afin de réaliser les travaux en 2019. Le Conseil communal vous
prie de prendre acte de la présente réponse à ce postulat. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Tornare pour la présentation de la réponse du Conseil communal.

Il passe la parole à Monsieur Philippe Dupasquier, auteur du postulat.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Philippe Dupasquier s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs, chers Collègues,

La réponse me satisfait totalement. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Dupasquier et ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal au postulat déposé par
Monsieur Philippe Dupasquier au nom du Groupe PLR demandant le réaménagement des
WC publics du bâtiment de l’Hôtel de Ville de Bulle.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 42 sur 57

Point 8 Réponse du Conseil communal au postulat de MM. Erwan Keravec et
Grégoire Kubski au nom du Groupe PS-Les Verts pour la sécurité des
cyclistes   (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Patrice Morand qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Nous remercions Messieurs les Conseillers généraux Keravec et Kubski pour le postulat concernant la sécurité
des cyclistes.

Etant moi-même un cycliste de longue date, je ne peux que partager les préoccupations des postulants et le rapport
du Conseil communal va également dans le même sens.

Pour rappel, nous avons une Commission vélos, composée de trois Conseillers communaux, un Conseiller général,
de membres du comité Pro vélo Fribourg, d’un ingénieur du SPC (Service des Ponts et Chaussées), du
Coordinateur des sports de la Ville, du spécialiste vélo du bureau technique, Monsieur l’ingénieur Cédric Jungo et
d’une spécialiste mobilité. Cette Commission s’est réunie à plusieurs reprises et des mesures complémentaires
ont également été demandées. Plusieurs propositions d’autres mesures sont encore à l’ordre du jour des
prochaines réunions de 2018.

Un travail très important est encore sur la table pour l’aménagement des accès à la nouvelle gare et la station vélos
et les emplacements vélos exigés dans le PAD.

Comme déjà dit et écrit dans la réponse du Conseil communal, Messieurs Keravec et Kubski, la sécurité des
cyclistes est très importante et l’attention sur ce sujet va rester soutenue. Merci de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Patrice Morand pour la présentation de la réponse du Conseil communal.

Il passe la parole à Messieurs Keravec auteurs du postulat.

Au nom du Groupe PS-Les Verts, Monsieur Erwan Keravec s’exprime en ces termes :

Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers Collègues,

Nous remercions le Conseil communal pour l’attention portée à ce sujet et pour la mise en œuvre rapide des
aménagements dans certaines zones critiques, comme c’était le cas à la rue de la Sionge.

Persistent malheureusement des situations préoccupantes comme le trottoir mixte de la rue de la Condémine dont
l’utilisation comme parking annexe de l’école par des parents d’élèves dépasse largement l’usage comme zone de
dépose. Des véhicules y sont quotidiennement stationnés 20 à 30 minutes avant la fin des cours. Ces trottoirs
récents n’ont pas vocation à être ainsi privatisés par des automobilistes et, que dire de la nouvelle voie verte qui
sert déjà de zone de stationnement lors d’évènements à Espace Gruyère ?

Enfin, n’oublions pas que la pratique du cyclisme en Ville de Bulle ne s’arrête pas lors de la chute des premiers
flocons et que les pistes et aménagements cyclables mériteraient aussi un déneigement correct voire équivalent à
celui des routes.

Les efforts qui ont été faits jusqu’à ce jour pour la mobilité douce et le transfert modal méritent d’être soutenus et
poursuivis dans le cadre des grandes transformations prévues au centre-ville dans les prochaines années. Je vous
remercie de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Keravec et ouvre la discussion.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 43 sur 57

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal au postulat déposé par
MM. Erwan Keravec et Grégoire Kubski au nom du Groupe PS-Les Verts pour la sécurité

des cyclistes.

*  *  *  *  *

Point 9 Information du Conseil communal concernant le postulat de Monsieur

Malik Seydoux, au nom du Groupe PLR, demandant une étude de
faisabilité, accompagnée d’un avant-projet, d’une estimation de capacité
et de coût, pour la réalisation d’un parking sous la place du Marché, sous
les jardins de Ste-Croix et sous la place St-Denis

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Patrice Morand qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Le Conseil communal a bien pris note du contenu du postulat de Monsieur Seydoux concernant la construction
d’un parking au centre-ville et son contenu a retenu toute notre attention.

Une information a été donnée par écrit au Bureau du Conseil général le 9 novembre dernier, concernant son
traitement. Dans ce message, il est écrit qu’en l’état, il est difficile de pouvoir répondre à ce postulat de manière
circonstanciée. Ce postulat est étroitement lié à celui de Monsieur Baptiste Pasquier, lequel demande " un concept
réaliste à long terme du centre-ville élargi " dont l’échéance est mai 2018. Pour ce dernier postulat, le Conseil
communal attend avec impatience la remise du rapport de l’étude de la Société Acompany.

En quoi consiste ce mandat ? me direz-vous Mesdames et Messieurs,
 Une cartographie du commerce du centre-ville ?
 Une analyse de l’image de Bulle, de la promotion de la ville sous un angle commercial ?
 Une analyse des structures en place, de leur fonctionnement et de leur interaction ?
 Des propositions de mesures permettant de renforcer la dynamique existante ?
 Accompagnement de la Commune dans le déploiement des mesures proposées et dans l’analyse de

l’impact des projets ?

Dans une deuxième étape et sur la base des résultats de l’état des lieux commercial, une mise en perspective avec
les projets en cours (parking souterrain, gare etc.) sera proposée. Pour votre information aussi, une délégation du
Conseil communal a déjà rencontré Monsieur Stanislas Rück du Service des biens culturels (SBC) et Madame
Carmen Buchillier, du Service archéologique cantonal (SAEF) pour leur exposer son intention de construire un
parking au centre-ville.

Tout ceci pour vous dire, Mesdames et Messieurs, que le Conseil communal a souhaité reporter, avec l’accord du
postulant, la remise d’un rapport et la réponse au postulat interviendra à la séance de mai 2018.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 44 sur 57

Nous vous remercions de votre compréhension car nous savons que nous ne respectons pas l’article 100 du
règlement du Conseil général. Nous sommes certains, Monsieur Seydoux, que vous comprendrez que les
nombreux défis que doit relever le Conseil communal prennent du temps et que ceux-ci doivent être mûrement
réfléchis. Merci de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Patrice Morand pour la présentation de cette information.

Il passe la parole à Monsieur Malik Seydoux auteur du postulat.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Malik Seydoux s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Je vous remercie pour votre message et je garde espoir que tous les membres du Conseil communal sont d’avis,
surtout après cette belle affluence au Marché de Noël, que ce parking sous la Place du Marché est une nécessité
pour vitaliser notre centre historique.

Il est clair que le sous-sol de la Ville de Bulle abrite quelques vestiges historiques et ceci serait une merveilleuse
occasion de les mettre à jour et ainsi d’enfin savoir à quoi ils ressemblent.

Je remercie d’avance tous les membres de notre Conseil communal pour le temps et l’énergie qu’ils vont consacrer
à la réalisation de ce projet d’envergure qui, je vous le rappelle, est soutenu par la population bulloise et gruérienne
et je me réjouis de votre réponse en mai 2018.

Monsieur le Président remercie Monsieur Seydoux et demande si quelqu’un souhaite s’exprimer.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de l’information donnée par le Conseil communal au sujet
du postulat de Monsieur Malik Seydoux, au nom du Groupe PLR, demandant une étude de
faisabilité, accompagnée d’un avant-projet, d’une estimation de capacité et de coût, pour
la réalisation d’un parking sous la place du Marché, sous les jardins de Ste-Croix et sous
la place St-Denis.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 45 sur 57

Point 10 Réponse du Conseil communal à la question de Monsieur Patric Davet,
au nom du Groupe PDC-PVL, concernant la construction d’immeubles
dans les quartiers résidentiels à faible densité (ZRFD)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Patrice Morand qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La problématique soulevée le 29 mai dernier par Monsieur Patric Davet est effectivement une préoccupation du
Conseil communal. Une séance avait déjà été mise sur pied le 12 janvier 2017 réunissant Monsieur le Syndic,
Madame Anatra-Lüchinger, Messieurs Martin Rauber, Eric Gobet et Sébastien Bossel et votre serviteur. Ceci pour
vous dire à quel point ce changement de paradigme est déjà depuis quelque temps d’actualité aux quatre points
cardinaux de la Ville.

Au nom du Conseil communal, je remercie Monsieur Davet pour cette question concernant la densification dans
les quartiers encore dénommés à faible densité. Monsieur le Syndic et moi-même y avons déjà partiellement
répondu lors de la dernière séance mais je vais apporter quelques compléments.

Le 3 mars 2013, les populations suisse et fribourgeoise, avec le même score de 62,9 %, se sont prononcées en
faveur de la révision de la Loi sur l'aménagement du territoire. Cette décision devait permettre de freiner le mitage
du territoire. " La révision endiguera le gaspillage du sol, garantira un développement de l’urbanisation plus compact
et ménagera le paysage tout en préservant l'attractivité de la Suisse comme lieu de résidence et de travail " selon
le texte officiel.

Comme déjà dit, le Conseil communal planche sur le sujet depuis quelque temps déjà et une Commission de travail
composée de membres des Services techniques, des urbanistes et de moi-même, s’est réunie une dizaine de fois
depuis le début de l’année. Les résultats de ces études et demandes de modifications sont présentés tous ces
mercredis en séances de la Commission technique, par doses homéopathiques car nombreuses et la semaine
suivante au Conseil communal. Les membres de la Commission d’aménagement devront également en prendre
connaissance et faire part de leurs commentaires à l’occasion de deux séances d’ores et déjà programmées les
après-midi des 29 janvier et 5 février 2018.

De plus, les membres de la Commission technique du Conseil communal et ceux de la Commission
d’aménagement (CAm) ont également pu s’entretenir de cette problématique lors d’une réunion le 29 novembre
dernier avec la Commission cantonale d’aménagement et d’urbanisme in corpore dirigée par le Professeur
Marchand.

Pour ces professionnels de l’architecture, les solutions ne sont malheureusement pas nombreuses mais des pistes
ont été mises sur la table pour les cas qui nous concernent. Ils vont plancher sur les dossiers ouverts et nous
remettre leurs réflexions à la fin du mois de janvier 2018.

Pour répondre à Monsieur Davet, le Conseil communal compte beaucoup sur les mesures envisagées par ces
diverses commissions pour les introduire dans le dossier d’adaptation aux conditions d’approbation du PAL, dossier
qui devrait être mis à l’enquête à la fin du printemps, avec les modifications de notre RCU qu’elles entraîneront. A
ce sujet encore, dès que le Conseil communal aura décidé et la Commission d’aménagement aura été nantie de
toutes les conditions d’approbation, une séance d’information publique sera organisée. Un montant est d’ailleurs
prévu au budget 2018 afin d’informer au mieux notre population.

Voici, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, les premières informations que le Conseil
communal peut vous donner actuellement sur ce sujet. Vous avez compris qu’il est encore un peu tôt pour entrer
dans les détails mais comme déjà dit, c’est après les séances avec les membres de la CAm que l’on sera vraiment
prêt. On pourra ainsi communiquer et surtout mettre à l’enquête toutes les modifications souhaitées. Terminé. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Patrice Morand pour la présentation de la réponse du Conseil communal.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 46 sur 57

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Patric Davet, auteur de la question.

Au nom du Groupe PDC-PVL, Monsieur Patric Davet s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux, chers Collègues
du Conseil général,

Je prends acte de la réponse et je remercie le Conseil communal, notamment Monsieur Patrice Morand, pour cette
réponse. Je me réjouis surtout des travaux qui sont déjà en cours et des réponses qui vont venir -début 2018 si j’ai
bien noté- mais aussi du fait que la Commission d’Aménagement sera impliquée, ce qui sera pour nous un bon
relais et un levier pour pouvoir intervenir. En l’état effectivement, les questions restent ouvertes. Comme je l’ai déjà
dit, les citoyens étaient et sont encore soucieux de cette évolution ; nous attendons donc début 2018 pour avoir
ces réponses. Je vous remercie. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Davet et ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal à la question de
Monsieur Patric Davet au nom du Groupe PDC-PVL concernant la construction
d’immeubles dans les quartiers résidentiels à faible densité (ZRFD).

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 47 sur 57

Point 11 Réponse du Conseil communal à la question de Monsieur Patric Davet,
au nom du Groupe PDC-PVL, concernant la stabilité du bâtiment de
l’Hôtel de Ville de Bulle

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Jérôme Tornare.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Jérôme Tornare s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs, chers Collègues,

L’Hôtel-de-Ville de Bulle, dans lequel nous nous trouvons, est un site majeur dans l’infrastructure communale.

Durant les années 2000 à 2003, la Commune a attribué à la société ABA-Geol un mandat pour sondage
géotechnique ainsi que la surveillance inclinométrique et piézométrique de la façade ouest, côté rue de la Sionge.
Une surveillance régulière a été recommandée, surtout en cas de travaux lourds à proximité.

De 2003 à 2010, le Département technique a relevé quelques fissures à l’intérieur du bâtiment, sans forts
mouvements constatés.

En 2013, un mandat d’ingénieur civil a été attribué pour le contrôle du concept structurel de la pose de coursive
avec les contraintes de stabilité connues. Il y a eu un renforcement de la structure porteuse de la coursive par le
système de micropieux. Une vision locale des bâtiments voisins avait été organisée avant et après les travaux.

Le Conseil communal vous fait donc savoir que des études et travaux ont été menés, que la situation est stable,
mais que pour l’avenir, nous allons rester attentifs. Merci de votre écoute. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Tornare pour la présentation de la réponse du Conseil communal.

Il passe la parole à Monsieur Patric Davet, auteur de la question.

Au nom du Groupe PDC-PVL, Monsieur Patric Davet s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux, chers Collègues
du Conseil général,

Je prends note de la réponse qui a été donnée. Je rappelle juste le contexte de l’intervention de l’époque, qui portait
sur les investissements pour l’Hôtel-de-Ville et la coexistence de ces risques et donc j’ai pris note que nous sommes
sous surveillance régulière et qu’actuellement, hormis quelques fissures qui sont apparues, il n’y a pas de grands
problèmes et que certains renforcements ont été faits. Je remercie donc Monsieur Tornare pour sa réponse. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Davet et ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal à la question de
Monsieur Patric Davet au nom du Groupe PDC-PVL concernant la stabilité du bâtiment de
l’Hôtel-de-Ville de Bulle.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 48 sur 57

Point 12 Décision de transmission du postulat de Monsieur Nicolas Pasquier, au
nom du Groupe PS-Les Verts, pour la végétalisation du domaine public

 (voir message en annexe)

Monsieur le Président se réfère au message du Bureau du Conseil général qui émet un préavis favorable à
l’intention du Législatif communal pour la transmission au Conseil communal du postulat déposé par Monsieur
Nicolas Pasquier, pour la végétalisation du domaine public.

Il demande à Monsieur Nicolas Pasquier, auteur du postulat, s’il souhaite apporter un commentaire ; tel n’est pas
le cas.

Monsieur le Président demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer par rapport à cet objet. Il passe la parole
à Monsieur Patric Davet.

Au nom du Groupe PDC-PVL, Monsieur Patric Davet s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux, chers
Collègues du Conseil Général,

Le Groupe PDV-PVL a pris connaissance avec attention du postulat " Pour la végétalisation du domaine public"
déposé par Monsieur Nicolas Pasquier.

Nous le remercions pour son message pertinent mentionnant que la densification des espaces de verdure et des
espaces publics n’est pas suffisante en comparaison de la densification de notre Commune. Nous sommes tous
conscients et convaincus que les arbres et les espaces de verdure sont vitaux pour la qualité de vie, pour lutter
contre les fortes températures au cœur des centres urbains, mais également pour l’attractivité de notre Ville.

Néanmoins, le Groupe PDC-PVL n’a pas réussi à se mettre d’accord sur les propositions qui émanent du postulat,
notamment celles liées au "moratoire de la coupe des arbres sur le domaine public " et aux " nouvelles procédures
pour l’abattage des arbres et pour le réaménagement du domaine public " . Pour certains, cette prise de conscience
doit avant tout faire l’objet de pragmatisme de la part des autorités politiques et de l’Administration communale par
exemple :

- En définissant clairement une stratégie dans le domaine et en la communiquant ;

- En planifiant des actions volontaristes et visibles sur le terrain ;

- En déterminant et en suivant quelques indicateurs pertinents pour démontrer objectivement
l’évolution de la situation dans le domaine concerné.

- Ou encore en préparant et signant des chartes d’intention, pour les projets d’urbanisme et de
modification du domaine communal, qui obligeraient à un ajout d’arbres, d’arbustes, de fleurs et
d’autres éléments végétaux.

Pour atteindre le but visé qui lui est absolument essentiel, ces quelques pistes semblent plus pragmatiques, plus
constructives et plus efficientes que le déploiement d’une nouvelle législation ou réglementation.

En conséquence de ce qui précède, le PDC-PVL laisse le libre " choix du vote " à ses membres. Je vous remercie
de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Davet pour cette remarque et demande si d’autres interventions sont
encore souhaitées dans la salle.

Il passe la parole à Monsieur Alain Pasche.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 49 sur 57

Au nom du Groupe UDC, Monsieur Alain Pasche s’exprime en ces termes :

Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers Collègues,

Le Groupe UDC a pris connaissance du postulat de Monsieur Nicolas Pasquier pour la végétalisation de l’espace
public et du long texte de présentation ainsi que des nombreux exemples qui l’accompagnent.

Si, sur le principe, notre Groupe soutient la création d’espaces de verdure dans notre Ville, il s’oppose à ce postulat
qui lui semble superflu et va trop loin. En effet, il paraît totalement impensable d’imposer un moratoire sur la coupe
d’arbres sans entraver d’une manière démesurée le développement des infrastructures de notre Commune. De
plus, la procédure proposée engendrerait de la bureaucratie qui s’ajouterait à celle à laquelle l’administration fait
déjà face actuellement et contre laquelle notre parti s’est toujours battu.

Finalement, le Groupe UDC, qui adhère à l’écologie, rappelle qu’il reconnait clairement la nécessité des espaces
verts dans notre Ville et s’en remet aux services communaux pour veiller à leur maintien et leur développement.
Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pasche pour cette remarque et demande si d’autres interventions sont
encore souhaitées dans la salle.

La parole n’étant plus demandée, il passe au vote.

  Au vote, le Conseil général refuse par 19 OUI 27 NON et 1 ABSTENTION, la transmission
du postulat de Monsieur Nicolas Pasquier au nom du Groupe PS-Les Verts, pour la
végétalisation du domaine public.

 Conseil général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 décembre 2017  Page 50 sur 57

Point 13 Election d’un membre à la Commission des naturalisations suite à la
démission de Monsieur Gilles Moret du Groupe UDC

Monsieur le Président rappelle, comme annoncé lors de l’introduction de cette séance, que Monsieur Gilles Moret
du Groupe UDC a démissionné le 24 octobre 2017 de sa fonction de membre de la Commission des naturalisations,
ne parvenant plus à concilier ses activités professionnelles avec ce mandat. Il le remercie pour son activité au sein
de cette commission.

Il passe la parole à Monsieur Jacques Rime qui, au nom du Groupe UDC, s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux

En remplacement de Monsieur Gilles Moret, démissionnaire de la Commission des naturalisations, le Groupe UDC
présente la candidature de Monsieur Sebastian Despond, né en 1972. Je pense que Monsieur Despond est connu
de tous ici et vu l’heure avancée, j’estime que nul n’est besoin de faire une présentation plus détaillée. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Rime pour son intervention et s’enquiert de savoir s’il y a d’autres
candidatures ou si quelqu’un demande le scrutin de liste. Tel n’est pas le cas.

Monsieur le Président proclame Monsieur Sebastian Despond élu membre de la Commission communale
des naturalisations et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans cette activité.

[Applaudissements]

 Conseil général
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Point 14  - Divers du Conseil général

En ce qui concerne les divers, Monsieur le Président prie l’assemblée de respecter l’ordre des interventions, soit
les propositions, les postulats, les résolutions, les questions et les éventuelles remarques.

A.  PROPOSITION

Monsieur le Président demande si quelqu’un souhaite transmettre une proposition. Il passe la parole à Monsieur
Martin Rauber.

Au nom du Groupe PS-Les Verts, Monsieur Martin Rauber s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Conformément à l'article 7, lettre c) du règlement du Conseil général, je cite :

"il (le Conseil général) décide d’un changement du nombre de Conseillers communaux",

le Groupe PS-Les Verts propose que, dès la législature 2021-2026, le nombre de Conseillères et Conseillers
communaux soit fixé à cinq au total.

Notre Groupe a abordé plusieurs fois ce sujet au sein de ce Conseil et la réponse de l’Exécutif, apportée par la
voix de Monsieur le Syndic lors de la dernière séance, ne nous satisfait pas. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Rauber pour cette intervention et précise que la proposition du Groupe
PS-Les Verts sera examinée par le Bureau et portée à l'ordre du jour du prochain Conseil général.

Il demande s’il y a d’autres propositions.

La parole n’étant plus demandée, il clôt la discussion et passe aux postulats.

 *  *  *  *  *

B. POSTULAT

Monsieur le Président demande si quelqu’un souhaite déposer un postulat.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et passe au point suivant, les résolutions.

*  *  *  *  *

 Conseil général
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C. RESOLUTION

Ainsi que le prévoit l'art. 104 du Règlement du Conseil général, les projets de résolution doivent être déposés par
écrit auprès du Président à l'ouverture de la séance et distribués à tous les membres.

Aucune résolution n'ayant été déposée, Monsieur le Président passe à l'objet suivant, les questions.

*  *  *  *  *

D.   QUESTIONS

Monsieur le Président demande si un membre du Conseil général souhaite poser une question ; il cède la parole
à Monsieur Patric Davet.

Au nom du Groupe PDC-PVL, Monsieur Patric Davet s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux, chers
Collègues du Conseil Général

Avec beaucoup, peut-être trop de pragmatisme, le Conseil communal a donné sa réponse, respectivement son
point de vue, sur la professionnalisation du Conseil communal de notre ville dans le chapitre des " Divers du Conseil
communal". A l’aune de services publics empreints de contraintes et d’autres lourdeurs administratives, nous
aurions peut-être dû nous réjouir de cette forme de réponse. La réalité c’est qu’elle a contrarié beaucoup de monde,
et ceci sur l’ensemble de l’échiquier politique, que ce soit aux niveaux de la forme ou du contenu.

Dans un esprit constructif et sous l’impulsion du Groupe PDC-PVL, les responsables de tous les partis se sont
aimablement et brièvement rencontrés pour échanger sur cette réponse transmise par le Conseil communal, sur
un sujet qui nous paraît " extrêmement sérieux et délicat ". L’objectif de la rencontre consistait, en véritable
partenaires du Conseil communal, à canaliser le nombre et la forme des interventions potentielles, puis à se projeter
ensemble et hors des principes partisans sur la manière d’aborder, puis de décider de la future gouvernance de
notre Ville.

Tout le monde est conscient que sur l’idée de fond de la professionnalisation du Conseil communal à court et
moyen terme, les points de vue divergent. Mais, tous les responsables des partis se sont néanmoins entièrement
rejoints sur deux aspects :

 Premièrement, la réponse donnée était essentiellement échafaudée sur une série "d’idées
préconçues " du Conseil communal et trop peu sur des aspects analytiques, tirés par exemple du
rapport de l’IDHEAP.

 Deuxièmement, les partis souhaiteraient pouvoir échanger avec le Conseil communal sur les tenants
et aboutissants d’un telle réforme, d’en débattre les idées avant que chacun se forge une opinion en
toute transparence et toute objectivité et, pourquoi pas, "pour trouver un chemin commun "

Ma question au Conseil communal (je précise que je n’attends pas une réponse ce soir) :

 Le Conseil communal est-il ouvert, respectivement accepterait-il d’organiser une, voire plusieurs si
nécessaire, séances d’échange sur les tenants et aboutissants d’une professionnalisation de l’Exécutif, d’en
débattre les idées avec un panel restreint de membres issus de l’ensemble des partis ?

 Si oui, merci de préciser quelle est la forme envisagée et à quel moment en 2018 cette séance
de travail et d’échange pourrait-elle se dérouler ;

 Si non, merci de préciser pour quelles raisons une telle séance d’échange n’est pas envisagée.

 Conseil général
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Je vous remercie de votre attention, de votre réponse à la prochaine session du Conseil général mais également,
pour l’ensemble du travail que vous fournissez pour notre Commune. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Davet et cède la parole à Monsieur le Syndic qui l’a demandée et qui, au
nom du Conseil communal, s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Nous n’allons effectivement pas pouvoir vous apporter de réponse ce soir, puisque le Conseil communal va devoir
statuer sur votre proposition et organiser les débats d’idées à ce sujet.

Je reviendrai cependant sur un élément : vous parliez de :

"la volonté du Conseil communal de ne pas discuter de ceci
ou

de la façon particulière dont il vous avait transmis sa position lors d’un dernier Conseil général "

Ce qu’il faut savoir, c’est que le Conseil général c’est votre Conseil et c’est vous qui en employez les instruments
parlementaires. C’est vous qui vous manifestez par des propositions, des postulats, des résolutions, des questions
ou des remarques et il n’appartient pas au Conseil communal de mettre un objet en discussion en plein milieu de
l’ordre du jour, sans qu’un outil parlementaire n’ait été préalablement déposé. Il n’y avait donc aucune volonté du
Conseil communal de se défiler de quoi que ce soit par rapport à des débats d’idées. Je vous ai donc transmis ce
que nous vous avions promis, c’est-à-dire une position du Conseil communal quant à la professionnalisation totale
ou partielle de l’Exécutif par rapport à la situation actuelle.

Nous avons eu ici une proposition qui émane du Groupe PS de passer de 9 à 5 le nombre de Conseillers
communaux et, sans être le garant de votre règlement, il est fort probable que nous devrions soumettre cette
question à un vote lors d’une prochaine séance du Législatif et donc, toute discussion ou débat devrait avoir lieu
avant ledit vote.

Le Conseil communal va donc se pencher le plus rapidement possible sur la proposition du Groupe PS-Les Verts
et définir s’il y a lieu d’organiser un débat préalable à la séance de Conseil général. Terminé. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic et demande à Monsieur Davet s’il est satisfait de la réponse
donnée par ce dernier.

Monsieur Patric Davet précise qu’il a pris acte de la réponse et qu’il en remercie Monsieur le Syndic mais qu’il
attend avec impatience les résultats des discussions du Conseil communal.

Monsieur le Président demande si quelqu'un souhaite poser une autre question.

Il passe la parole à Monsieur Alain Pasche du Groupe UDC, qui prend la parole au nom de Madame Amandine
Sugnaux, en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
Collègues,

Suites aux nombreuses chutes de neige de ces dernières semaines, permettez-moi cette intervention.

Il y a environ deux semaines de cela, un magnifique manteau neigeux de 30 cm recouvrait la Gruyère. Tout était
immaculé et j’aurais souhaité qu’il s’agisse du matin de Noël.

Mais malheureusement nous n’étions que le 1er décembre et un vendredi de surcroit : les rêveries attendront donc !
Que s’est-il passé pour nos chasse-neige ce matin du 1er décembre ? Pas un ne pointait à l’horizon, ni dans les
rues du centre-ville, ni même dans les quartiers.

 Conseil général
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Sachant que ces précipitations étaient annoncées depuis plus d’une semaine par météo suisse, les rues de notre
Commune se sont retrouvées désertées de ces gros engins mécaniques ….

Pour plusieurs d’entre nous, il aura fallu attendre l’après-midi à 14.00 heures pour que leur rue soit ouverte. Certains
trottoirs ne sont d’ailleurs, à ce jour, toujours pas dégagés …

Certes, je suis jeune et mon expérience ne me permet pas de me rappeler comment étaient gérées de telles crises
par le passé. Par contre, en discutant avec nos anciens, une telle cacophonie ne fait pas partie de leur souvenir.
Avant, les employés de la Ville exécutaient cette tâche avec minutie et nous entendions les chasse-neige à toute
heure de la nuit afin que le matin les travailleurs puissent emprunter sans danger les réseaux routiers.

Pourquoi avoir dès lors mandaté des entreprises externes pour faire ce travail, sociétés qui ont les yeux plus gros
que le ventre ? Une question de coût certainement. Eh bien, pour ma part, je trouve déplorable que la sécurité de
nos habitants ne soit pas respectée, ceci pour une question de budget. Il en va de notre responsabilité d’élus et je
souhaiterais qu’à l’avenir ce point soit traité avec plus d’égard.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite d’étincelantes fêtes de fin d’année ! Pour le Groupe UDC,
Amandine Sugnaux ».

Monsieur le Président remercie Monsieur Pasche et passe la parole à Monsieur le Syndic pour la réponse du
Conseil communal :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Il faut savoir que quand il neige, c’est partout en même temps, mais par contre les chasse-neige ne peuvent pas
passer partout en même temps. Il faut savoir aussi que l’Administration communale reçoit, dans une même journée,
un courrier d’une personne qui félicite et remercie pour l’excellent travail accompli par le Service de voirie et d’une
autre personne qui dit exactement le contraire et qui demande ce qui se passe car c’était mieux avant. Je ne crois
donc pas que nos services ont failli à leur tâche, mais les tempêtes de neige sont parfois annoncées, parfois pas
et il ne neige pas forcément la nuit ou en fin de journée pour que les routes soient dégagées en permanence. Nous
allons par contre rediscuter de ce sujet et voir s’il y a des améliorations à apporter, notamment si des trottoirs ne
sont pas encore nettoyés 10 jours après les chutes de neige et dans ce sens, il serait peut-être bon que vous nous
informiez des lieux concernés. Merci de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour son intervention et il demande à Monsieur Pasche, porte-
parole de Madame Sugnaux, si la réponse le satisfait.

Monsieur Alain Pasche remercie Monsieur le Syndic et précise qu’il fera part de cette réponse à Madame Sugnaux.

La parole n’étant plus demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe aux remarques et
commentaires.

 *  *  *  *  *

E.   REMARQUES - COMMENTAIRES

Monsieur le Président demande si un membre du Conseil général souhaite faire une remarque ou un commentaire ;
il passe la parole à Monsieur Gilles Moret qui, au nom du Groupe UDC, s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers membres
du Conseil général,

A notre grande surprise, nous avons reçu la semaine dernière une communication du comité contre l’initiative
fédérale "No Billag", transmise par le Secrétariat communal.

 Conseil général
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Nous jugeons qu’il n’est pas du ressort de notre Commune de communiquer sur une votation fédérale et, qui plus
est, sur un sujet qui ne peut pas être mis en perspective avec le fonctionnement de notre Commune. Nous
souhaitons que ce genre de communication partisane ne nous parvienne plus par ce biais. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Moret et passe la parole à Monsieur le Syndic pour la réponse du Conseil
communal :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Il est vrai que la communication partisane n’est dévolue ni au Conseil communal ni à l’Administration, toujours est-
il que je ne sais pas de quel courrier il s’agirait et si beaucoup d’entre vous l’auraient reçu. Nous allons donc voir
d’où il serait parti, mais en tous les cas il ne s’agit pas d’un ordre du Conseil communal. Terminé. »

Monsieur le Président précise que Monsieur Guy Monney l’informe à l’instant même que c’est un courriel qui a
effectivement été transféré par l’Administration communale à chaque membre du Conseil général, par courriel.

La parole n’étant plus demandée, Monsieur le Président clôt la discussion sur les divers du Conseil général.

*  *  *  *  *

Point 15  - Divers du Conseil communal

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur le Syndic pour les Divers du Conseil communal. Ce dernier
n’ayant aucune communication à faire, il cède la parole à Madame Johanna Gapany.

Au nom du Conseil communal, Madame Johanna Gapany s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

831 hectares, c’est la surface de bois que nous comptons, sur une totalité de 2'387 hectares dans notre Ville. Je
vous épargne l’usage de la calculette et vous livre directement le résultat. C’est donc plus de 30 % de notre Ville
qui est boisée ! Alors le Conseil communal s’est dit que c’était une bonne raison pour vous proposer d’y passer un
peu de bon temps. Alors, à vos agendas, s’il vous plait !

Ce sera le samedi 5 mai, sous le soleil que j’ai pris soin de réserver pour l’occasion, dès 13 heures, jusque vers
17h30. Nous allons faire une visite des Villus dessus, dessous, du pont des Villus qui est en cours de rénovation,
puis nous terminerons à la Grande Citard pour déguster une soupe de chalet.

Merci de d’ores et déjà prendre note de cette date. Des précisions vous parviendront en temps opportun mais j’ai
saisi l’occasion de cette séance pour vous l’annoncer. Nous nous réjouissons de profiter d’un après-midi avec vous
tous dans nos forêts. J’ai terminé Monsieur le président. »

Monsieur le Président remercie Madame Gapany et demande si un autre Conseiller souhaite encore s’exprimer.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Nicolas Wyssmueller s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

J’ai reçu un courriel de Monsieur Guy Monney concernant un travail de master qu’effectue Madame Charlotte
Volery sur la participation citoyenne et les mouvements citoyens. Elle vous propose de répondre à un petit sondage

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qui se trouve en ligne sur internet, qui prendra entre 10 et 15 minutes de votre temps et je vous recommande de
bien vouloir y répondre. Je vous remercie pour elle. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Wyssmueller pour ce divers.

Comme il n’y en a pas d’autre, Monsieur le Président redonne la parole à Monsieur le Syndic pour sa conclusion.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic conclut en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Avec la fin de cette séance de Conseil général, arrive la fin de l’année politique, mais la fin de l’année civile
s’approche elle aussi à grands pas. L’hiver est là, la neige, le froid et la glace et, pour s’en convaincre, il n’y a qu’à
regarder l’un ou l’autre Conseiller, qui sont tombés ! L’un d’eux s’est blessé à la jambe, l’autre au visage et l’autre
encore à l’épaule. Trêve de plaisanterie, le Marché de Noël qui s’est déroulé ces jours derniers dans la Grand-Rue
a pu bénéficier de ces conditions hivernales pour présenter à ses citoyens et aux visiteurs de l’extérieur une très
belle vitrine.

J’adresse donc un très grand merci au Groupement des Commerçants de Bulle-La Tour, en particulier à son comité
et à sa présidente, Madame Valérie Schmutz ici présente, pour cette belle réussite.

 [Applaudissements]

Au chapitre des remerciements, j’aimerais tout d’abord m’adresser au Conseil général, sa Présidence, son Bureau
et son secrétariat, qui ont permis que cette année se passe dans les meilleures conditions possibles.

Un merci particulier à mes collègues du Conseil communal, aux Départements Administratif et Technique, à tout
le personnel de la Ville de Bulle et, que vous le sachiez, ce sont environ 900 certificats de salaire qui sont établis
chaque année et cela va du personnel à temps complet au personnel à temps partiel, par exemple celui ou celle
qui accomplit quelques heures de gardiennage à la piscine communale.

Merci également à la presse qui suit nos travaux ainsi qu’aux citoyennes et citoyens présents à la tribune,
intéressés à la chose publique et à nos débats.

J’aimerais encore, au nom du Conseil communal, vous présenter à toutes et tous ainsi qu’à vos familles et à vos
proches d’excellentes fêtes de fin d’année avec nos vœux les meilleurs. J’ai terminé. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic et, à son tour, conclut ainsi :

Avant de clore la séance, je vous demande encore quelques instants d’attention. Les personnes qui sont
intervenues au cours de cette séance sont priées de remettre leurs écrits, soit de main à main avant de quitter la
salle, soit par courriel à Madame Fracheboud. Je remercie chacune et chacun d’y répondre rapidement.

Au terme de cette dernière séance de l’année 2017, je tiens à vous adresser, chers Collègues du Conseil général,
un chaleureux merci et toute ma gratitude pour votre collaboration et votre engagement en faveur de notre
Commune. Les discussions se sont voulues constructives et ce fut pour moi un grand plaisir de présider les
séances de notre Conseil. Je suis convaincu que nos débats se poursuivront dans cet esprit de collaboration, de
respect mutuel et de convivialité.

Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, je vous assure de toute ma reconnaissance pour votre
collaboration et votre disponibilité. Le temps et l’énergie que vous consacrez à votre fonction est considérable.
Vous avez un grand mérite de l’exercer.

Je tiens encore à adresser au personnel de l’Administration communale un merci des plus sincères pour son travail,
sa réactivité ainsi que son aide précieuse et indispensable. Votre soutien est très appréciable.

 Conseil général
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Je ne pourrais terminer avant de vous souhaiter, à vous chers citoyennes et citoyens, à vous Mesdames et
Messieurs les représentants de la presse, à vous toutes et tous présents dans cette salle, une fin d’année pleine
de bonheur, de douceur et de sérénité, ainsi que la réalisation de vos projets les plus chers. J’espère que le plaisir
et la joie qu'elle vous apportera vous fera rayonner et que vous les partagerez tout autour de vous ! «

Sur ces dernières paroles, je clos les débats et vous souhaite une belle fin de soirée. »

[Applaudissements]

La séance est levée à 22.35 h.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président

Sébastien Bossel

Le Secrétaire

Guy Monney

La Secrétaire au procès-verbal

Madame Anne Fracheboud

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Annexes à l’original du procès-verbal :

Messages des points 2 à 8 et 12

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