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VILLE DE BULLE Novembre 2021

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 13 ET 14 DÉCEMBRE 2021

Point 5 de l’ordre du jour

Détermination du Conseil communal sur le postulat de M. Baptiste Pasquier,
au nom du groupe PDC/PVL, demandant d’étudier la possibilité d’élaborer

une application mobile « Bienvenue à Bulle »

Le 14 décembre 2020, le Conseil général transmettait le postulat de M. Baptiste Pasquier cité en titre.

1.  Présentation du postulat au Conseil général

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,
Le touriste moderne a troqué sa carte géographique et sa brochure contre son smartphone et visite
désormais les villes et les lieux touristiques sa tablette dans son sac et son smartphone dans sa poche.
L’on voit depuis quelque temps de plus en plus de villes et sites touristiques suisses se doter d’applications
pour mobiles et tablettes numériques (villes de Lausanne, Berne, Winterthour, château de Chillon, etc.). Ce
nouvel outil à Bulle répondrait à un besoin non seulement au niveau touristique, mais également des citoyens
bullois ou gruériens qui cherchent des informations pratiques sur la ville. Il ne s’agit pas là de concurrencer
les informations existantes sur le site de la Commune ou de La Gruyère Tourisme mais bien d’une application
complémentaire aux services déjà en place. A l’ère de la digitalisation, l’option d’une application mobile
présente une solution d’information innovante, plus fonctionnelle et plus accessible que le site internet de la
Commune. Cet outil mettrait aussi davantage en valeur notre patrimoine et nos espaces publics et ferait
également la part belle à la promotion de nos curiosités touristiques.
Le touriste et le citoyen bullois pourraient donc se connecter à l’application via leur smartphone ou leur
tablette et avoir accès à une « visite guidée virtuelle » de la ville en plus de pouvoir la parcourir grâce aux
informations reçues sur les lieux à voir et visiter.
Afin de rendre cette application mobile utile et pratique au plus grand nombre, celle-ci comprendrait non
seulement des informations sur les points d’intérêts historiques et touristiques mais également un guide
présentant les places de jeux publiques avec leurs spécificités, les espaces verts de détente, les points d’eau
et les installations sportives, etc. Une carte interactive des lieux d’activités de plein air en libre accès
permettrait aussi de visualiser géographiquement toutes ces infrastructures.
Le Groupe PDC/PVL demande donc au Conseil communal par ce postulat d’étudier la possibilité d’élaborer
une application mobile pour la Ville de Bulle en indiquant les coûts de développement et les délais de
réalisation. Cette application devrait être compatible avec les principaux systèmes d’exploitation (iPhone,
androïd), être proposée si possible en plusieurs langues et viser autant les informations touristiques que
pratiques (places de jeux publiques, espaces verts de détente, points d’eau, horaires des marchés,
installations sportives, etc.). »

Message – Postulat application « Bienvenue à Bulle » Page 2 sur 3

2. Détermination du Conseil communal

Ces deux dernières années, marquées par la pandémie, ont bien entendu affecté le tourisme local. Il n’en
demeure pas moins que ce secteur économique, s’il doit être considéré comme potentiellement important
pour notre ville, est avant tout crucial pour notre région, la Gruyère. Depuis plusieurs décennies, notre région
s’est réunie derrière un étendard touristique efficace, La Gruyère Tourisme. La promotion, la gestion des
offices du tourisme ou encore l’animation ont été déléguées à cette association. Touristiquement, notre
région bénéficie d’atouts importants qui sont à même de profiter à tous. Tout d’abord, nous avons le grand
avantage de disposer d’une marque internationale avec le nom « Gruyère ». L’image de marque qui lui est
associée est tout aussi importante. La cité de Gruyères et son million de visiteurs par année est une des
destinations phares de notre pays. Ces dernières années, d’autres attractions se sont développées. Avec la
Maison Cailler, la Maison du Gruyère, les Bains de Charmey ou le Château de Gruyères, notre région
comptabilise un nombre d’entrées payantes qui n’a pas d’égal dans une autre région comparable de Suisse.

La Ville de Bulle doit pouvoir bénéficier de l’aura touristique de la Gruyère et a toujours souhaité travailler de
concert avec l’ensemble de la région. Pour étayer la force touristique de notre district, il convient de rappeler
quelques chiffres importants. Le site Internet www.la-gruyere.ch, qui fait la promotion des différentes
destinations régionales, dont Bulle, a attiré en 2019 près de 1,1 million de visiteurs. Ce chiffre en valeur
absolue n’est peut-être pas suffisamment explicite. Il convient dès lors de le comparer avec d’autres
fréquentations de sites Internet comme le site cantonal de l’Union fribourgeoise du tourisme (UFT),
www.fribourgregion.ch, qui a comptabilisé cette même année 600'000 visiteurs. Les autres plateformes, que
ce soient celles de Morat, du Lac Noir ou de la Ville de Fribourg sont très en-deçà de ces chiffres. Dans sa
stratégie, l’UFT préconise la centralisation des informations plus que la dispersion des forces. Si la Ville de
Bulle allait jouer cavalier seul avec la création d’une application touristique locale, elle romprait la logique
poursuivie depuis de nombreuses années qui veut que le touriste soit d’abord accueilli en Gruyère, avant de
l’être dans une destination spécifique. L’organisation touristique actuelle veut qu’un visiteur reçu à l’office de
Gruyères puisse obtenir des informations concernant l’ensemble des destinations gruériennes, que ce soit
Charmey ou Bulle. Si une application devait être développée, le Conseil communal imagine qu’elle devrait
l’être pour l’ensemble de la région.

En ce qui concerne la volonté de mettre à disposition des informations à l’attention de la population via une
application mobile, nous rappelons ici que la Ville de Bulle, par l’entremise de l’Association Régionale la
Gruyère (ARG), a mis à disposition l’application IGruyère, téléchargeable sur l’app Store (IOS) et Google
Play (Android). Cette application permet à chaque commune de communiquer des informations ciblées aux
citoyens : fermeture d’une route, d’un parking, changement d’horaire de la déchetterie, interdiction de faire
des feux de forêts, etc. De plus, le site Internet de la Ville, qui comporte tous ces renseignements, est
compatible avec la technologie des smartphones.

Pour ce qui est d’une application plus complète avec des points d’intérêts historiques et touristiques, des
guides sur les différents espaces publics à disposition, le Conseil communal estime qu’il ne s’agit pas d’une
priorité dans les services à apporter à la population. Tout d’abord, la crise sanitaire a révélé les lacunes
numériques d’une bonne part de la population. Si le besoin d’information est toujours important, les canaux
privilégiés ne sont pas forcément toujours informatiques. La hotline téléphonique d’information mise en place
durant le printemps 2020 ou l’aide à l’inscription pour la vaccination dédiée aux seniors a démontré les limites
du « tout numérique ».

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Par ailleurs et suite à quelques recherches ciblées, il apparaît qu’une application riche et complète
correspondrait à un investissement financier conséquent pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers
de francs pour une version simple. Une version élaborée pourrait correspondre à une dépense de plus de
Fr. 100'000.00, sans compter les frais d’exploitation ainsi que le travail de documentation qui devraient être
chiffrés également.

En conclusion, le Conseil communal est prêt à collaborer avec les instances touristiques régionales
si celle-ci ressentent le besoin de développer une application mobile. En ce qui concerne les
informations à l’attention des habitants, il ne privilégie pas la création d’une nouvelle application.

Le Conseil communal vous prie de prendre acte de sa détermination sur ce postulat.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard

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3.0 a - Message budget 2023.pdf

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Message – Budget 2023 Page 1 sur 7

VILLE DE BULLE Novembre 2022

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 12 ET 13 DECEMBRE 2022

Point 3 de l’ordre du jour

BUDGET 2023

1. BUDGET DU COMPTE DE RESULTATS

Le budget du compte de résultats 2023 présente un déficit de CHF 3’556’150.- sur un total de revenus
de CHF 135’904’900.- (sans les imputations internes). Les éléments principaux qui amènent à ce déficit
sont expliqués aux points c et d.
Selon la loi sur les finances communales (LFCo), le budget du compte de résultats doit être équilibré. Un
excédent de charges n’est admis que si le capital propre non affecté permet de l’absorber. Ce capital
s’élevait à CHF 39’241’757.- au 31 décembre 2021.

a) Récapitulation par chapitre :

Charges Revenus Charges Revenus

0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14'077'650.00 3'390'400.00 12'948'200.00 3'119'500.00
Résultat net 10'687'250.00 9'828'700.00

1 ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS, DÉFENSE 6'635'550.00 4'757'500.00 7'375'050.00 5'575'250.00
Résultat net 1'878'050.00 1'799'800.00

2 FORMATION 38'313'000.00 5'145'700.00 36'207'400.00 4'784'000.00
Résultat net 33'167'300.00 31'423'400.00

3 CULTURE, SPORT ET LOISIRS 9'581'600.00 1'453'300.00 8'878'900.00 1'217'900.00
Résultat net 8'128'300.00 7'661'000.00

4 SANTÉ 30'799'500.00 18'520'600.00 29'832'200.00 18'525'400.00
Résultat net 12'278'900.00 11'306'800.00

5 PRÉVOYANCE SOCIALE 13'746'000.00 150'000.00 13'001'800.00 94'700.00
Résultat net 13'596'000.00 12'907'100.00

6 TRAFIC ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 15'797'350.00 8'259'800.00 15'289'150.00 8'200'600.00
Résultat net 7'537'550.00 7'088'550.00

7 PROTEC.ENVIRONNEMENT ET AMÉNAG.TERRITOIRE 14'145'350.00 13'138'600.00 11'656'550.00 10'556'500.00
Résultat net 1'006'750.00 1'100'050.00

8 ÉCONOMIE PUBLIQUE 1'247'000.00 207'000.00 2'195'100.00 1'154'100.00
Résultat net 1'040'000.00 1'041'000.00

9 FINANCES ET IMPÔTS 4'018'650.00 89'782'600.00 4'377'800.00 86'133'800.00
Résultat net 85'763'950.00 81'756'000.00

TOTALISATION 148'361'650.00 144'805'500.00 141'762'150.00 139'361'750.00

Résultat 3'556'150.00 2'400'400.00

Budget 2023 Budget 2022

Message – Budget 2023 Page 2 sur 7

b) Récapitulation par natures (hors imputations internes) :

Le comparatif des comptes par natures entre le budget 2023 et le budget 2022 figure dans le
fascicule du budget (feuilles vertes). Voici la répartition des charges par type de dépense :

2023 %

30 Autorités et charges de personnel 39’487’500 28,3
      y.c. foyers communaux 15’434’000 11,1
31 Biens et services et autres charges d’exploitation 17’914’900 12,9
33 Amortissements du patrimoine administratif 7’354’000 5,3
34 Charges financières 2’281’150 1,6
35 Attributions aux fonds et financements spéciaux 4’465’300 3,2
36 Charges de transferts 67’958’200 48,7
TOTAL DES CHARGES 139’461’050 100,0

40 Revenus fiscaux 80’585’000 59,3
41 Patentes et concessions 39’500 0,0
42 Taxes et redevances 22’823’300 16,8
43 Revenus divers 100’000 0,1
44 Revenus financiers 3’050’500 2,2
45 Prélèvements sur fonds et financements spéciaux 3’836’300 2,8
46 Revenus de transferts 22’402’300 16,5
48 Revenus extraordinaires 3’068’000 2,3
TOTAL DES RECETTES 135’904’900 100,0
RESULTAT -3’556’150

28%

13%

5%2%3%

49%

Répartition des charges par natures

Charges de personnel
Charges de biens et services et autres charges d'exploitation
Amortissement du patrimoine administratif
Charges financières
Attributions aux fonds et financements spéciaux
Charges de transferts (dépenses liées, péréquation financière, subventions)

Message – Budget 2023 Page 3 sur 7

c) Eléments principaux :

- L’estimation des recettes fiscales des personnes physiques a été effectuée selon les prévisions
du canton, par rapport aux taxations 2020, soit

o + 3,7 % pour l’impôt sur le revenu.
o – 25 % pour l’impôt sur la fortune (modifications du barème selon décisions du Grand

Conseil). Cette diminution très importante est estimée à env. CHF 1’500’000.- par année.

- Le Grand Conseil a également accepté une modification du barème de l’impôt sur les prestations
en capital au 1er janvier 2023 qui engendre une diminution des recettes estimée à 40%, soit une
perte annuelle d’env. CHF 400’000.-.

- La fiscalité des personnes morales est estimée selon les dernières taxations 2020 qui tiennent
compte des effets de la réforme fiscale introduite au 1er janvier 2020. Les recettes sont
supérieures aux prévisions établies par le Service cantonal des contributions avant la réforme,
notamment concernant l’impôt sur le capital.
Néanmoins, la réforme fiscale a un impact négatif de l’ordre de CHF 2’200’000.- sur les recettes.

- La compensation versée par le canton pour la réforme fiscale des entreprises diminue de
CHF 895’000.- en 2023.

- Une indexation des salaires de 2,5 % a été calculée au budget 2023. La décision interviendra en
janvier prochain, sur la base de l’évolution finale de l’indice des prix à la consommation, ainsi que
des décisions de l’Etat de Fribourg concernant son propre personnel.

- Les charges liées augmentent de CHF 3’983’100.- entre le budget 2022 et le budget 2023. Elles
représentent le 42 % des charges 2023 (imputations internes déduites). Le détail figure au point
ci-dessous.

. / .

Message – Budget 2023 Page 4 sur 7

d) Evolution des charges liées :

Compte Désignation Budget 2023 Budget 2022 Variation B23/B22

1500.3612.00 Service du feu 398'300.00 0.00 398'300.00
1620.3611.00 Part aux frais de la Protection civile 55'700.00 45'000.00 10'700.00
2110.3611.00 Traitements corps enseignant enfantine 1'950'300.00 1'870'800.00 79'500.00
2120.3611.00 Traitements corps enseignant primaire 8'079'100.00 7'559'900.00 519'200.00
2120.3612.01 Frais d'écolages 5'000.00 2'000.00 3'000.00
2130.3612.00 Cycles d'orientation - Frais d'exploitation 9'131'900.00 8'236'600.00 895'300.00
2130.3612.01 Cycles d'orientation - Frais financiers 783'600.00 1'367'300.00 -583'700.00
2140.3611.00 Ecole de musique - Conservatoire 566'100.00 570'000.00 -3'900.00
2196.3612.00 Ecoles - coûts des classes de Morlon 80'000.00 80'000.00 0.00
2200.3611.00 Enseignement spécialisé - prestataires privés 167'300.00 163'000.00 4'300.00
2200.3612.00 Services auxiliaires scolaires 911'000.00 760'100.00 150'900.00
2200.3631.00 Instit. pers. handicapées/inadaptées - écoles spécial. 3'283'500.00 3'046'400.00 237'100.00
2300.3611.00 Formation professionnelle 410'000.00 400'000.00 10'000.00
3290.3612.00 Association CO2 307'900.00 307'900.00 0.00
3411.3612.00 Régionalisation des sports 221'900.00 166'100.00 55'800.00
4110.3611.00 Coûts résiduels des soins infirmiers 110'000.00 90'000.00 20'000.00
4121.3612.00 Frais financiers des homes 1'958'200.00 1'753'100.00 205'100.00
4121.3631.00 Subventions soins spéciaux dans les homes médic. 4'441'200.00 4'180'100.00 261'100.00
4210.3612.01 Service d'aide et de soins à domicile 3'648'400.00 3'327'300.00 321'100.00
4210.3612.02 Indemnités forfaitaires 1'301'300.00 1'298'100.00 3'200.00
4210.3612.03 Service de puériculture 95'200.00 85'400.00 9'800.00
4220.3611.00 Dispositif sanitaire en cas d'évènements majeurs 15'000.00 17'100.00 -2'100.00
4220.3612.00 Service des ambulances 201'500.00 202'800.00 -1'300.00
4330.3611.00 Service dentaire scolaire 200'000.00 190'000.00 10'000.00
5230.3631.00 Invalidité - institutions spécialisées 6'947'400.00 6'378'300.00 569'100.00
5410.3631.00 Part s/allocations familiales personnes sans activité 168'600.00 185'700.00 -17'100.00
5430.3631.00 Part sur contributions d'entretien non récupérées 190'100.00 210'100.00 -20'000.00
5590.3631.00 Part au fonds cantonal de l'emploi 463'800.00 415'000.00 48'800.00
5720.3611.00 Part au Service sociaux spécialisés 51'200.00 55'100.00 -3'900.00
5720.3612.00 Part au Service social régional 3'189'200.00 3'169'500.00 19'700.00
5790.3611.00 Aide aux victimes d'infraction 51'200.00 46'200.00 5'000.00
6210.3611.00 Part au fonds fédéral d'infrastructure ferroviaire 177'900.00 173'900.00 4'000.00
6220.3611.00 Part au titre de trafic régional 2'461'000.00 2'391'100.00 69'900.00
6220.3612.00 Part au trafic communal - MOBUL 1'410'700.00 1'348'800.00 61'900.00
7201.3611.00 Frais de lutte contre les hydrocarbures 15'000.00 15'000.00 0.00
7201.3612.00 STEP de Vuippens - Frais d'exploitation 1'941'000.00 1'665'000.00 276'000.00
7201.3612.01 STEP de Vuippens - Frais financiers 1'218'900.00 1'098'700.00 120'200.00
7201.3612.02 STEP de Broc - Frais d'exploitation 371'700.00 295'300.00 76'400.00
7201.3612.03 STEP de Broc - Frais financiers 79'000.00 88'000.00 -9'000.00
7410.3612.00 Endiguement de la Trême 17'700.00 17'700.00 0.00
7410.3612.01 Endiguement de la Sionge 2'600.00 2'600.00 0.00
7410.3612.02 Endiguement de la Sarine 0.00 1'000.00 -1'000.00
7906.3612.00 Contributions à l'ARG - Frais d'exploitation 238'800.00 234'100.00 4'700.00
8200.3612.00 Entretien des chemins forestiers 50'400.00 41'700.00 8'700.00
8200.3612.01 Corporation forestière Moléson 156'600.00 0.00 156'600.00
8406.3612.00 Contribution à Gruyère Tourisme 431'600.00 384'600.00 47'000.00
8406.3612.01 Contribution à la Société de développement 5'000.00 42'000.00 -37'000.00
8406.3612.02 Contributions à l'ARG - Fonds ordinaire d'invest. 338'400.00 338'700.00 -300.00

T O T A U X 58'300'200.00 54'317'100.00 3'983'100.00

Message – Budget 2023 Page 5 sur 7

e) Commentaires par chapitre :

Nous indiquons, ci-après, les dépenses nouvelles ou variations les plus importantes par rapport au budget
2022 :

Administration générale (0)

0220.3153.00
0220.3158.00

Entretien – informatique
Entretien – licences et logiciels

Le budget 2023 enregistre une augmentation importante des frais de licences et de maintenance des
logiciels, ainsi que des prestations de tiers pour la maintenance du réseau informatique et le renforcement
du niveau de sécurité.

0220.3300.00 Amortissements planifiés

Nouvel amortissement comptable sur le changement de l’infrastructure informatique et le nouveau logiciel
de gestion des salaires, CHF 82'500.- (25% du crédit voté en décembre 2021).

029030 Bâtiment administratif – CEB 33

Le budget 2023 tient compte des charges pour le nouveau bâtiment, ainsi que les revenus locatifs.
L’augmentation nette des charges est de CHF 235'000.- par rapport au budget 2022.

Ordre et sécurité publics, défense (1)

1500 Service du feu

Au 1er janvier 2023, l’association Secours Sud fribourgeois regroupera tous les corps de sapeurs-
pompiers des districts de la Gruyère, de la Veveyse et de la Glâne. Le financement est assuré par une
contribution des communes de CHF 15,89 par habitant selon le budget 2023 et par une taxe d’exemption
unique fixée à CHF 150.- par personne de 21 à 40 ans. Les locaux communaux sont loués par
l’association.
Le budget 2023 du service du feu enregistre un déficit de CHF 437'300.- qui est prélevé sur la réserve
qui a été constituée ces dernières années.

Formation (2)

217040 Bâtiment scolaire – CEB 33

L’ouverture des nouvelles classes a eu lieu en août 2022. Le budget 2023 tient compte des charges
annuelles, amortissements compris.

2180.3010.00 Traitement du personnel – accueil extrascolaire

Le traitement du personnel de l’accueil extrascolaire a été revalorisé afin de l’adapter aux traitements
moyens cantonaux. D’autre part, la dotation en personnel a été augmentée afin de répondre à
l’augmentation de la fréquentation.

Message – Budget 2023 Page 6 sur 7

Culture, sport et loisirs (3)

3110.3160.00 Musée/bibliothèque – frais de location

Des bureaux ont été loués à la rue de la Condémine 22 suite au manque de places de travail et à l’exiguïté
des locaux au Musée. La location comprend également la place pour une relocalisation de la bibliothèque
durant les travaux.

3411.3300.00 Amortissements – installations sportives

Nouveaux amortissements :
- zone sportive de Bouleyres, phase 2 (pumptrack/skatepark, etc.) CHF 89'400.-
- stade de Bouleyres, concours rénovation CHF 39'500.-

3411.3612.00 Participation à la régionalisation des sports

La participation aux frais de fonctionnement des piscines de Broc et Charmey augmente de CHF 55'800.-
par rapport au budget 2022.

Economie publique (8)

8200 Forêts

Au 1er janvier 2023, la Corporation forestière Moléson regroupera les communes de Botterens, Broc,
Gruyères, Haut-Intyamon, Le Pâquier, Morlon et Bulle. L’Etat de Fribourg en tant que propriétaire forestier
y participe également.
Le budget 2023 comprend la participation à la Corporation de CHF 156'600.-, ainsi que l’entretien des
chemins forestiers des syndicats. Le déficit est prélevé sur le fonds des forêts.

Finances et impôts (9)

9610 Intérêts

Le budget 2023 tient compte de l’augmentation des taux d’intérêt.
Le taux d’intérêt moyen à ce jour de nos prêts à moyen et long terme est de 1,0%, ce qui est très
intéressant, les taux ayant été bloqués sur une longue période. Un taux de 2,5% à 3,0% a été calculé
pour les futurs emprunts.

9900.4895.00 Prélèvement sur la réserve de réévaluation du patrimoine administratif

La réévaluation du patrimoine administratif, telle qu’exigée par la nouvelle loi sur les finances (MCH2),
s’élève à env. CHF 30'680'000.-.
Cette réévaluation génère des amortissements supplémentaires qui augmentent les charges.
La réserve est dissoute sur une période de 10 ans. Cette opération est reportée dans le compte de
résultats en tant qu’opération extraordinaire.

Message – Budget 2023 Page 7 sur 7

2. BUDGET DES INVESTISSEMENTS

Le budget des investissements contient les tranches de crédits qu’il est prévu d’engager durant l’année,
selon la planification.

Catégories Dépenses Recettes Net
Travaux en cours – crédits votés 33'259’000 10'270’000 22'989’000
Nouveaux crédits – selon messages au CG déc. 2022 6’548’000 1'070’000 5’478’000
Nouveaux crédits – crédits à voter en 2023 (intention) 4'950’000 0 4'950’000
Totaux 44'757’000 11'340’000 33'417’000

RECAPITULATION Dépenses Recettes Net

0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2'305'000.00 600'000.00 1'705'000.00

1 ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS, DÉFENSE 1'550'000.00 790'000.00 760'000.00

2 FORMATION 4'152'000.00 4'152'000.00

3 CULTURE, SPORT ET LOISIRS 5'251'000.00 320'000.00 4'931'000.00

4 SANTÉ 493'000.00 493'000.00

6 TRAFIC ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 15'153'000.00 8'560'000.00 6'593'000.00

7 PROTEC.ENVIRONNEMENT ET AMÉNAG.TERRITOIRE 6'213'000.00 1'070'000.00 5'143'000.00

9 FINANCES ET IMPÔTS 9'640'000.00 9'640'000.00

TOTALISATION 44'757'000.00 11'340'000.00

Résultat 33'417'000.00

Après déduction des investissements nets financés par des taxes (eau et épuration), soit
CHF 4’104'000.-, et ceux du patrimoine financier, soit CHF 9’640'000.-, le total des investissements
s’élève à CHF 19'673'000.-.

Selon le règlement des finances, le référendum peut être demandé contre une dépense nouvelle votée
par le Conseil général supérieure à CHF 2'000'000.-.

3. CONCLUSION

Le Conseil communal soumet au Conseil général pour approbation le budget du compte de
résultats 2023 qui présente un déficit de CHF 3'556'150.- et le budget des investissements 2023
qui présente des dépenses nettes de CHF 33'417'000.-.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard


name: 3.1.12 - Message investissement rénovation partielle bâtiment scolaire Tilleul.pdf

text:
Message – Investissement - Rénovation partielle des salles de classe et des couloirs bâtiment Tilleul Page 1 sur 3

VILLE DE BULLE Novembre 2022

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 12 ET 13 DECEMBRE 2022

Point 3.1.12 de l’ordre du jour

Rénovation partielle des salles de classes et des couloirs du bâtiment du Tilleul,
sis sur le site de la Condémine

1. Introduction

Le bâtiment dit du « Tilleul », situé sur le site scolaire de la Condémine, a été édifié au milieu des années
1970. Divers travaux de réfection et d’entretien ont été entrepris depuis. En 1997, des travaux de réfection
de la toiture ont été effectués. Puis, entre 2004 et 2012, des travaux ont permis la création d’une sortie de
secours, le remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres), la séparation des eaux usées et eaux
claires ainsi que le raccordement au chauffage à distance.

Certaines salles de classe, quant à elles, n’ont fait que l’objet de rafraichissements de revêtements et de
réparations ponctuels. Seuls les équipements audio-visuels et informatiques ont été mis à jour.

Il devient dès lors impératif d’effectuer dans les plus brefs délais une nouvelle étape de rénovation.

2. Contexte du projet

Le bâtiment accueillant les salles de classe a près de 50 ans. Il est dès lors nécessaire de réaliser des
réfections ponctuelles afin d’améliorer l’utilisation de ces locaux.

Lors de la rénovation des salles de gymnastique en 2018, un bureau d’ingénieur spécialisé avait été mandaté
pour effectuer des expertises d’amiante sur l’ensemble du bâtiment. Ce diagnostic a mis en évidence la
présence de matériaux amiantés, notamment dans les faux-plafonds agglomérés.

Pour assurer la protection des utilisateurs jusqu’aux travaux d’assainissement, des mesures préventives ont
été mises en place en coordination avec les autorités supérieures. Si les mesures prises et les contrôles
annuels indiquent que la situation sanitaire est garantie, la SUVA, organe de contrôle, demande désormais
que les faux-plafonds des salles soient assainis dans les meilleurs délais.

En conséquence, des mesures appropriées doivent être prises pour l’élimination de ces matériaux. Si ces
travaux d’assainissement ont déjà été réalisés dans le bâtiment comprenant les salles de gymnastique, la
réfection des salles de classe et des couloirs du bâtiment des classes s’impose désormais.

Message – Investissement - Rénovation partielle des salles de classe et des couloirs bâtiment Tilleul Page 2 sur 3

3. Travaux à réaliser

3.1 Description des travaux

Les travaux consisteront à traiter les murs, en remplaçant le revêtement existant par un crépi fin blanc. Cette
réfection doit être réalisée dans 12 salles de classe, 10 salles ayant déjà été rénovées précédemment.

Les plafonds seront démontés et évacués dans le cadre des travaux de désamiantage. Un nouveau plafond
sera posé afin d’assurer l’absorption phonique dans les salles. Les éléments liés aux plafonds, comme les
luminaires, devront être déposés et seront remplacés par des luminaires de nouvelle génération LED. Dans
les couloirs et les sanitaires, les luminaires sont d’origine et seront remplacés par un système d’allumage
par détecteur.

En sus, du fait que les fenêtres du bâtiment sont fortement sollicitées, une intervention pour la révision des
systèmes d’ouverture doit être effectuée par le biais de l’installation d’un système de verrouillage des vantaux
coulissants pour en sécuriser l’utilisation. L’ouverture des fenêtres ne pourra ainsi se faire qu’en imposte.

3.2 Planification

Demande de crédit au Conseil général Décembre 2022
Préparation et attribution mandat Janvier à avril 2023
Appels d’offres entreprises Mai à juin 2023
Travaux Juillet à août 2023

3.3  Coûts de travaux

Le montant des travaux, y compris les expertises complémentaires relatives à la présence d’amiante, se
base sur une estimation avec un degré de précision de +/- 15%, soit :

Travaux assainissement faux-plafonds (évacuation et nouveau) Fr. 557'100.00
Travaux de réfection (peinture & fenêtres) Fr. 69'640.00
Electricité et luminaires Fr. 167'130.00
Total HT Fr. 793'870.00
TVA 7.7% Fr. 61'130.00

Total TTC Fr. 855'000.00

Message – Investissement - Rénovation partielle des salles de classe et des couloirs bâtiment Tilleul Page 3 sur 3

4. Crédit demandé

Travaux Fr. 855'000.00
Honoraires Fr. 130'000.00
Frais divers et imprévus (15%) Fr. 125'000.00
Fonds culture et embellissement 1% Fr. 11'100.00
Fonds énergie 1% Fr 11'100.00
Total investissement, TVA 7,7% comprise Fr. 1’132’200.00

Crédit total demandé arrondi à Fr. 1’130’000.00

Le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 1’130'000.00 TTC pour la rénovation partielle
des salles de classe et des couloirs du bâtiment du Tilleul, sis sur le site de la Condémine.

Financement : Par emprunt de Fr. 1’130'000.00 TTC auprès d'un organisme financier

Amortissement : 3 % par année, dès 2024

Intérêts : 3 % par année (taux indicatif)

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard


name: 9_-_Transmission proposition M.-C. Baechler_commission seniors.pdf

text:
Bureau du Conseil général Mai 2017
de la Ville de Bulle

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 29 ET 30 MAI 2017

Point 9 de l’ordre du jour

Transmission de la proposition déposée par Mme Marie-Christine Baechler,

au nom du Groupe PS-Les Verts,

demandant la création d’une Commission Seniors

Lors de la séance du 12 décembre 2016, Mme Marie-Christine Baechler a déposé, au nom du Groupe PS-

Les Verts, la proposition citée en titre dont le texte de la présentation au Conseil général est reproduit au

verso.

La proposition a été transmise au Bureau du Conseil général pour examen conformément à l’art. 98 du

règlement du Conseil général. Lors de sa séance du 24 avril 2017, ledit Bureau l’a déclarée recevable.

Le Bureau du Conseil général émet un préavis favorable à l’intention du Législatif communal pour

la transmission au Conseil communal de la proposition déposée par Mme Marie-Christine Baechler,

au nom du Groupe PS-Les Verts : « Création d’une Commission Seniors »

AU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL

 DE LA VILLE DE BULLE

 La Présidente Le Secrétaire

 Kirthana Wickramasingam Guy Monney

Proposition de Mme Marie-Christine Baechler, au nom du Groupe PS-Les Verts :

Création d’une Commission Seniors

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,

Les projections démographiques nous annoncent une population de 65 ans et plus qui va doubler d’ici 2035.

La loi sur les seniors, entrée en vigueur cette année, stipule, en son article 4, que les communes doivent définir,
dans un concept, les mesures qu’elles entendent mettre en œuvre d’ici 5 ans pour répondre aux besoins de la
population âgée de 65 ans et plus.

Afin de pouvoir relever les nouveaux défis liés au vieillissement de notre population, je propose, au nom du Groupe
PS-Les Verts, la création d’une nouvelle Commission Seniors. L’actuel Conseil général recèle déjà, me semble-t-il,
de nombreuses compétences spécifiques aptes à servir cette nouvelle mission.

Nous avons eu de nombreuses occasions de mesurer la plus-value apportée par la Commission Jeunesse et Famille
à la politique de la jeunesse dans notre Commune. Nous pouvons donc présager des bénéfices apportés par la
création d’une Commission centrée sur les besoins des seniors et imaginer des synergies avec la Commission
Jeunesse et Famille pour réfléchir, par exemple, au développement d’actions intergénérationnelles.

Je suis persuadée que cette Commission Seniors saura mobiliser des personnes motivées à garantir de bonnes
conditions de vie à nos aînés et à promouvoir leur rôle dans notre société bulloise. Je vous remercie pour votre
attention et vous invite à accepter et soutenir cette proposition. »