text:
Commune de Bulle

RAPPORTS DE GESTION

DE L'EXERCICE

2010

SOMMAIRE Pages
Rapport surles comptes............ccocoviiiiiiiiiiiiiieeeeee, 12336
Activités des Conseils général et communal .................. 37 a40
Transactions immobiliéres ............ccccccceciiiiiiiicn. 40

Apercu de la construction ...........ccccevvviviiiiiiiiieans 41 a 42
ChOmMAge ......oeeeeer e 42

Effectif du personnel ... 43 a 45
Population ... 46

Naturalisations 1°™ et 2°™® générations............c.c.c....o.... 47

Corps électoral .............uiiiiiiiii 48 a 49
Foyers COMmuUNaUX ............cuuviiiieiniiiieiiiieeeeennnneaes 50 a 61
Service des tutelles et curatelles ..................... 62 a 69
Service des auUX .......oovuviiiiii 70a72
Musée gruérien et Bibliotheque publique ..................... 73 a 81

COMMUNE DE BULLE Avril 2011

RAPPORT SUR LES COMPTES DE L'ANNEE 2010

Nous avons I'honneur de vous soumettre, ci-aprés, le rapport de gestion du Conselil
communal pour I'année 2010.

Résultat

Le compte de fonctionnement dégage un bénéfice de Fr. 742'255.20, alors que le
budget prévoyait un déficit de Fr. 2'440'305.--. L'amélioration est de Fr. 3'182'560.20.
Nous avons pu procéder a des amortissements supplémentaires de Fr. 7'829'212.--.

Les charges de fonctionnement ont été maitrisées.

Le budget prévoyait Fr. 92'439'460.-- de charges, avant amortissements
supplémentaires, versement aux réserves et imputations internes. Les comptes 2010
enregistrent un total de Fr. 91'975'838.08.

La diminution des charges est de Fr. 463'621.92 (0,5 %).

Les produits de fonctionnement enregistrent des recettes fiscales supplémentaires
par rapport au budget.

Le budget prévoyait Fr. 87'015'655.-- de recettes, avant prélevement sur réserves et
imputations internes. Les comptes 2010 enregistrent un total de Fr. 99'438'418.68.

L’augmentation des produits est de Fr. 12'422'763.68 (14,27 %).

Commune de Bulle - Rapports de gestion de l'exercice 2010 Page 1

Par rapport au budget, nous signalons les principales variations suivantes (les montants

ci-dessous n'englobent pas les prestations internes) :

Budget Comptes Différences
Dépenses de fonctionnement :
Subv. soins spéciaux, homes 2'302'000.— 2'405'241.55 + 103'241.55
Cotisations ass.-maladie indigents 430'000.— 765'150.90 + 335'150.90
Invalidité, institutions spécialisées  4'436'200.— 4'161'307.25 —  274'892.75
Déneigement, sel et travaux de tiers  100'000.— 273'542.75 + 173'542.75
Déficit net de la gestion des eaux 1'401'500.— 0.— - 1'401'500.—
Intéréts des dettes 3'048'700.— 2'847'597.37 -  201'102.63
Amortissements obligatoires 4'224'160.— 4'482'261.55 + 258'101.55
Recettes de fonctionnement :
Cotisations ass.-maladie, recettes 260'000.— 715299.55 +  455'299.55
Produit net de la gestion des eaux 0.— 316'525.98 + 316'525.98
Ordures ménageres, taxes et divers 1'699'000.— 1'889'167.36 + 190'167.36
Impo6t revenu/fort. pers.physiques 36'200'000.— 37'923'670.23 + 1'723'670.23
Imp6t a la source 1'700'000.— 2'117'734.05 + 417'734.05
Impot bénéfice/capital pers. morales 7'500'000.— 13'907'908.10 + 6'407'908.10
Imp6t sur gains immobiliers 750'000.— 1'064'917.05 + 314'917.05
Impot sur mutations immobilieres  1'350'000.— 2'036'171.45 + 686'171.45
Impots sur successions/donations 170'000.— 661'662.75 + 491'662.75
Contribution immobiliere 4'500'000.— 4'991'818.10 + 491'818.10
Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 2

Endettement

La dette brute s'éleve a Fr. 87'677'249.28 selon le bilan au 31.12.2010
(Fr. 91'789'674.88 au 31.12.2009).

e La dette brute par habitant (population légale : 18'024 h. au 31.12.2009) est
de Fr. 4'864.-- a fin 2010 (Fr. 5'247.-- a fin 2009).

La dette nette (capitaux déduits) s’éleve a Fr. 47'770'645.10 au 31.12.2010
(Fr. 58'156'611.80 a fin 2009).

e La dette nette par habitant est de Fr. 2'650.-- a fin 2010 (Fr. 3'324.-- a
fin 2009).

La dette nette du patrimoine administratif (patrimoine financier déduit) s’éléve a
Fr. 32'604'652.28 selon le bilan au 31.12.2010 (Fr. 41'182'072.78 a fin 2009).

e La dette nette du patrimoine administratif par habitant est de
Fr. 1'809.-- a fin 2010 (Fr. 2'354.-- a fin 2009).

Evolution de I'endettement

100'000'000
90'000'000
80'000'000
70'000'000
60'000'000
50'000'000
40'000'000
30'000'000 |
20'000'000 +—
10'000'000

0

2008 2009 2010

!Dette brute @ Dette nette = Dette patrimoine administraﬁ

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 3

Nous indiguons ci-dessous les amortissements et réserves enregistrés dans le compte

de fonctionnement :

Amortissements obligatoires

Transformation Hotel de Ville, Grand-Rue 7
Batiment administratif, Rue de la Perreire
Transformation locaux bat. édilitaire (feu)
Abris PC

Batiments scolaires de La Léchére
Extension de la bibliotheque

Rénovation infrastructures sportives Bouleyres
Terrain football 3 et 4, Bouleyres

Tour historique

Foyers pour personnes agées

Rues, places et trottoirs

Parking Bulle-Centre

Véhicule de débardage — foréts

Batiment édilitaire de Palud

Batiment édilitaire du Levant
Approvisionnement en eau

Epuration des eaux

Ordures ménageres

Chapelle mortuaire, rue du Donjon

Routes forestieres

Participations a Espace Gruyére

Batiment des cheques postaux

Rue du Marché 28 (Conservatoire)

Hbtel de Ville, La Tour

Immeuble Les Mésanges

Ecole La Léchére, complément selon SCom

Fr. 63'000.—
Fr. 42'400.—
Fr. 56'100.—
Fr. 9'540.—
Fr. 557'600.—
Fr. 90'000.—
Fr. 76'000.—
Fr. 39'000.—
Fr. 4'450.—
Fr. 165'500.—
Fr. 791'560.—
Fr. 99'000.—
Fr. 67'500.—
Fr. 29'100.—
Fr. 29'424.25
Fr. 907'054.—
Fr. 937'657.30
Fr. 72'100.—
Fr. 4'800.—
Fr. 2'376.—
Fr. 44'000.—
Fr. 80'000.—
Fr. 81'000.—
Fr. 7'900.—
Fr. 25'200.—
Fr. 200'000.—
Fr. 4'482'261,55

Commune de Bulle - Rapports de gestion de l'exercice 2010

Page 4

Mouvement des réserves :

Attributions :

Fonds pour abris communs PC

Fonds d’embellissement

Routes — entretien futur

Fonds pour aménagement places de parc

Dissolutions :

Fonds d'embellissement

Fonds pour construction abris PC
Fonds pour entretien des routes
Fonds aménagement places de parc
Approvisionnement en eau

Fonds des foréts

Fonds pour collection du Musée

Budget Comptes
Fr. 140'000.—  Fr. 219'950.—
Fr. 0.—  Fr. 29'465.65
Fr. 0— Fr. 170'408.05
Fr. 0.— Fr. 4'300.—
Fr. 140'000.—  Fr. 424'123.70
Fr. 20'000.—  Fr. 38'923.70
Fr. 99'500.—  Fr. 406'828.05
Fr. 150'000.— Fr. 150'000.—
Fr. 50'000.—  Fr. 76'950.30
Fr. 2'594'000.— Fr. 860'308.25
Fr. 200'000.—  Fr. 0.—
Fr. 10'000.—  Fr. 0.—
Fr. 3'123'500.—  Fr. 1'533'010.30

Commune de Bulle - Rapports de gestion de l'exercice 2010

Page 5

RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS SUR CERTAINS COMPTES DE
FONCTIONNEMENT

En préambule, nous rappelons qu’en raison de la séparation des travaux d’entretien
effectués par des tiers de ceux réalisés par les Services communaux, certains écarts par
rapport au budget apparaissent lorsque des travaux qu'il était prévu de confier a des
tiers ont été effectués par nos Services et vice versa.

Nous relevons que la masse salariale, déduction faite des traitements des Foyers pour
personnes agées, s'est élevée a Fr. 11'858'265.--, soit Fr. 111'035.-- de moins que
prévu au budget (— 0,93 %).

Les participations a des collectivités publiques (dépenses liées), comptes par nature 351
et 352, s'élevent a Fr. 38'092'340.55, soit Fr. 284'559.45 de moins que prévu au
budget. Elles représentent le 41,2 % des charges, imputations internes et
amortissements supplémentaires déduits.

LEGISLATIF ET EXECUTIF

Dépenses

011.318.10 Votations-élections, préparation du matériel

La mise sous plis du matériel de votations a été confiée a la Fondation
Horizon Sud a Vaulruz dés 2010. |
Auparavant, ce travail était effectué par du personnel auxiliaire.

ADMINISTRATION GENERALE

Dépenses

020.310.02 Frais de publications et annonces

Le dépassement s’explique notamment par des frais importants
d'annonces pour la recherche de personnel, Fr. 15'500.--.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 6

020.317.00

020.318.01

020.319.00

020.365.00

Frais de réceptions et délégations

Le dépassement est d(i a la constitution d'un stock de cadeaux que
nous remettons aux nonagénaires ainsi qu‘aux jeunes citoyens.

Frais de ports et CCP

Depuis la reprise de l'encaissement de I'impdt, les frais de ports et
taxes postales ont fortement augmenté (envoi des factures et rappels,
taxes pour les versements aux guichets). Le budget était sous-estimé.

Cotisations aux associations

La cotisation en faveur de I'Union des villes suisses est passée de
Fr.260.-- a Fr. 600.-- par 1'000 habitants, ce qui explique le
dépassement de Fr. 6'000.-- par rapport au budget.

Subventions et dons divers

Les principales subventions 2010 ont concerné I'éclairage installé a
I'occasion des fétes de fin d’année, Fr. 38'923.--, la féte du 1% aolt,
Fr. 14'417.--, la Bénichon, Fr. 8'503.--, le Carnaval des enfants,
Fr. 10'125.--, le Salon des Go(ts et Terroirs, Fr. 20'000.--, le forum du
marketing alimentaire (salon Go(ts et Terroirs), Fr. 5'000.--, le Salon
suisse des artisans, Fr. 5'000.--, le Salon AquaPro, Fr. 5'000.--, le
soutien a I'édition d’un livre a l'occasion du 100°™ anniversaire du FC
Bulle, Fr. 7'000.--, les marchés folkloriques, Fr. 6'000.--, le Marché de
Noél, Fr. 12'000.--, I'Opéra Starmania, Fr. 2'500.-- (en plus du soutien
de Fr. 2'500.-- sous culture), Lan party a Espace Gruyere, Fr. 2'000.--,
la Chaine du bonheur pour le séisme en Haiti, Fr. 2'000.--, ainsi que le
soutien aux diverses manifestations agricoles, Fr. 9'600.--.

D’autre part, nous enregistrons une dépense de Fr. 15'000.-- pour la
campagne de promotion suite a la fin des travaux au centre ville.

Le dépassement provient des frais d'éclairage lors des fétes de fin
d’année, montant qui est prélevé sur le fonds d’embellissement (voir
compte 020.482.00).

Commune de Bulle - Rapports de gestion de l'exercice 2010 Page 7

Recettes

020.434.00

020.460.00

020.461.00

Prestations pour tiers

Le personnel communal a principalement effectué des prestations en
faveur de I'Association intercommunale pour I'épuration du bassin
Sionge, la Caisse de pensions et I'Association MOBUL.

Redistribution de la taxe CO2

Une taxe sur le CO2 est prélevée depuis le 1% janvier 2008 sur les
combustibles fossiles tels que I'huile de chauffage ou le gaz naturel. Elle
est redistribuée a la population par les caisses-maladie et aux
entreprises par les caisses de compensation AVS.

Le produit 2008, 2009 et 2010 de la taxe est redistribué pour la
premiére fois en 2010. Le montant versé est proportionnel a la masse
salariale soumise a I'AVS. En 2010, les employeurs ont recu Fr. 1,31
pour Fr. 1'000.-- de masse salariale.

Subventions cantonales

Un montant de Fr. 14'028.-- nous a été versé par le Canton pour
I'adaptation de notre logiciel a la plate-forme informatique cantonale
(harmonisation des registres du contrdle de [I'habitant pour le
recensement fédéral).

En outre, nous avons bénéficié du plan cantonal de relance pour le
financement des cours interentreprises de nos apprentis, Fr. 1'082.--.

BATIMENTS ADMINISTRATIFS

Dépenses

09001.314.00

Entretien et rénovation - Hotel de Ville, Grand-Rue 7

Le dépassement provient des travaux suivants :

- réparation du piano 1'100.—
- entretien des climatisations scéniques 2'500.—
- changement climatisation local du serveur 5'600.—
- réparation climatisation salle du Conseil communal 1'100.—
- remise en état des installations électriques (acpte) 18'000.—
- réparation de I'ascenseur principal 3'600.—

Commune de Bulle - Rapports de gestion de l'exercice 2010 Page 8

CADASTRE

Dépenses

100.318.00 Révision de I'abornement

Le dépassement s'explique par la reprise de la route de Dom Hermann.
Le verbal de transfert au domaine public a dii étre modifié et la
numérotation des batiments adaptée.

FOIRES ET MARCHES, DOMAINE PUBLIC, DIVERS

Recettes

101.431.00 Emoluments pour piéces d’identité

Depuis le 1* mars 2010, les passeports sont déliviés par le centre
cantonal, suite a l'introduction du passeport biométrique. La commune
ne pergoit donc plus d’émoluments.

Concernant les cartes d'identité, les demandes peuvent encore étre
déposées aupres de la commune. L'établissement combiné passeport +
carte d'identité est effectué uniquement par le centre cantonal.

Dés 2012, toutes les pieces d'identité seront établies par le centre
cantonal.

101.434.01 Location du domaine public

Terrasses Fr. 31'914.30
Emplacements pour commerces 8'958.35
Caissettes a journaux 4'656.—
Taxis 2'600.—
Bulle-Centre (durée totale des travaux) 107'695.95
Empiétements et divers 51'276.10

SERVICE DES TUTELLES ET CURATELLES

Nous nous permettons de vous renvoyer au rapport relatif au fonctionnement de ce
Service, pages 62 a 69.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 9

POLICE LOCALE

Dépenses

113.309.00

113.318.00

Autres charges du personnel

Suite a la mise en place de la police de proximité au 1% janvier 2010,
3 agents ont rejoint les rangs de la police cantonale.

Nous avons alors engagé 2 personnes qui ont suivi I'école régionale
d‘assistants de sécurité publique.

Le dépassement enregistré sur ce poste concerne les frais de
formation; il est compensé par la diminution des traitements du
personnel (113.301.00).

Prestations effectuées par Securitas

Le Conseil communal a décidé de confier le service de fermeture
nocturne des batiments communaux et salles de sports a Securitas SA.
Ce travail était auparavant effectué par le personnel communal.

SERVICE DU FEU

Dépenses

140.310.00

140.315.00

140.315.01

Fournitures administratives

Nous avons équipé le service du feu d'un photocopieur et complété
I'aménagement du bureau.

Frais d’entretien matériel et éguipements

Des frais importants, tels que l'entretien des appareils de protection
respiratoire et des radios, ont été nécessaires afin de maintenir I'état du
matériel.

Frais d’entretien des véhicules

De nombreuses réparations ont été effectuées sur les véhicules,
notamment pour |'expertise de ces derniers.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de 'exercice 2010 Page 10

Les travaux sur I'échelle automobile se sont élevés a Fr. 48'400.--, alors
gu'un budget de Fr. 14'500.-- avait été prévu (remplacement des
tuyaux hydrauliques, Fr. 36'200.--, réparations diverses et pneus,
Fr. 12'200.--).

Ce compte enregistre également les primes d‘assurances pour plus de
Fr. 11'000.--.

PROTECTION CIVILE

Dépenses

160.314.00

160.351.00

160.366.00

160.380.00

Entretien des installations

Nous avons procédé a la désaffectation de I'abri PC de la rue des Ecoles
2 a La Tour-de-Tréme. Ces travaux ont été subventionnés par la
Confédération a hauteur de Fr. 57'000.-- (compte 160.460.00), le solde
a notre charge a été prélevé sur la réserve (160.480.00).

Participation a la PC cantonale

Il s'agit de la participation communale aux codts de fonctionnement de
la protection civile (instruction, cours de répétition, équipements, frais
d’exploitation des sirénes et des véhicules).

La répartition des frais se fait a part égale entre le canton et les
communes. Pour ces derniéres, le principe du « pot commun » a été
appliqué avec une répartition de 50 % en fonction de la population et
50 % en fonction de la capacité financiére.

Subsides versés a des abris privés

Les subsides sont prélevés sur le fonds pour la construction des abris
communs (160.480.00).

Versement au fonds des abris communs

Virement au bilan des contributions de remplacement versées par les
propriétaires dispensés de construire un abri prive.
La recette équivalente figure au chapitre 160.430.00.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 11

Recettes

160.452.00

Participation des communes

La part des communes est calculée sur la base de la population dite
légale, la plus récente, en l'occurrence celle au 31 décembre 2009. Les
communes de Bulle, Morlon, Riaz, Le Paquier et Gruyeres forment
I'organisation de protection civile.

ENSEIGNEMENT ET FORMATION

Le cercle scolaire compte un total de 1'544 éléves (enfantine et primaire).

Dépenses

200.351.00
210.351.00

Ecole enfantine, part. aux dépenses cantonales

Ecole primaire, part. aux dépenses cantonales

Les traitements et charges sociales du Corps enseignant, de méme que
les transports scolaires, incombent a I'Etat pour le 35 % et aux
communes pour le 65 % selon la loi du 25.09.1981. La part des charges
supportées par les communes est répartie entre elles a raison de 30 %
en proportion de leur population et de 70 % en proportion de celle-ci
multipliée par 4 pour les communes de 3™ classe.

Les décomptes finaux établis par la Direction de linstruction publique,
de la culture et du sport (DICS) sont enregistrés dans les présents
comptes. Le nombre de classes (équivalents plein temps) a charge de
notre cercle scolaire est de 9,94 pour le degré préscolaire et 62,36 pour
le primaire. En plus des classes ordinaires, ces équivalents tiennent
également compte des classes de développement, des maitres de
classes de développement itinérants, des proratas relatifs aux enfants
scolarisés a l'extérieur, moins les proratas relatifs aux enfants de
requérants ou de nomades. Il s'avere ainsi que le colit moyen 2010
d'une classe s'éleve pour Bulle, y compris les transports, a
Fr. 118'471.-- pour le cycle préscolaire et Fr. 133'741.-- pour le cycle
obligatoire, alors que les moyennes cantonales sont respectivement de
Fr. 122'570.-- et Fr. 153'469.-- selon les chiffres communiqués par
la DICS.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 12

216.313.00

219.310.00

220.351.00

290.301.01

29201.314.00

Accueil extra-scolaire - charges

Le total des charges pour laccueil extra-scolaire se monte a
Fr. 248'400.-- en tenant compte des chapitres 219.302.02, 219.313.00,
219.399.00 et des charges sociales.

Les produits (219.433.02) s'élevent a Fr. 115'413.--. Outre une
cotisation annuelle de Fr. 40.--, les parents s‘acquittent d'une
participation de Fr. 12.-- pour I'accueil de midi, dégressive selon le droit
aux subventions scolaires.

Quant a I'accueil du matin (6h30-7h45), introduit des la rentrée 2010, il
est facturé entre Fr. 3.-- et Fr. 4.-- suivant la fréquentation, plus la
cotisation annuelle.

Le solde a charge de la commune est donc d'env. Fr. 133'000.--.

Economat scolaire

Les fournitures scolaires, y compris les photocopies, sont en
augmentation (nombre d’éléves).

Le dépassement sur ce compte est compensé par une diminution des
charges de la maintenance informatique (219.315.01).

Participation aux charges des prestataires privés

Ces co(ts sont répartis a raison de 55 % pour les communes et 45 %
pour le canton.

Selon les informations regues du canton, le dépassement est d{l a une
sous-évaluation des charges en matiére de logopédie essentiellement.

Patrouilleurs scolaires

Dés la rentrée scolaire 2010, des patrouilleurs ont été placés a la route
de Riaz (giratoire Coop). De plus, nous avons engagé deux personnes
qui accompagnent les enfants de la Place des Alpes a la Condémine.

Entretien et rénovation, batiments I et II, Condémine

Le dépassement provient des travaux de remise en état des
installations électriques, Fr. 12'000.--, et de I'entretien des stores.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 13

Recettes

210.452.01

Participations recues d’autres communes

Il s'agit des écolages facturés pour les enfants fréquentant les classes
de développement. En 2010, 17 éléves provenaient d’autres
communes. Cette récupération est faite sur la base des frais effectifs
ressortant de la répartition annuelle avec la Commune de Morlon.

MUSEE GRUERIEN ET BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE

Pour le fonctionnement général du Musée et de la Bibliothéque, nous vous prions de
prendre connaissance du rapport figurant aux pages 73 a 81.

Les comptes 2010 présentent un excédent de charges de Fr. 1'494'115.--, soit une
diminution de Fr. 22'785.-- par rapport au budget de Fr. 1'516'900.--.

Dépenses

300.301.00

Recettes

300.482.00

Traitement du personnel

Le dépassement est compensé par la participation recue du Canton
pour le mandat du patrimoine immatériel (300.436.10).

Prélévement sur réserve

Compte tenu du résultat global, nous avons renoncé au prélévement
sur la réserve.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 14

CULTURE, SPORTS ET LOISIRS

Dépenses

302.365.01

331.313.00

340.365.01

342.311.00

342.313.00

Subventions extraordinaires aux sociétés culturelles

En plus des contributions portées au budget, en faveur des
Francomanias, Fr. 150'000.--, Rencontres musicales, Fr. 50'000.--,
Rencontres guitares, Fr. 8'000.--, New Orleans Jazz, Fr. 15'000.--, les
expositions de la Tour historique, Fr. 1'000.--, le Festival international
de films de Fribourg, Fr. 2'000.--, Connaissances du Monde, Fr. 1'500.-,
I'Opéra Starmania (en plus du soutien de Fr. 2'500.-- sous
administration), Fr. 2'500.--, nous enregistrons plusieurs aides
ponctuelles.

Fournitures - arbres d’ornement

Le remplacement des arbres d'avenue s’est avéré plus important que
prévu, 24 arbres ont d( étre abattus et remplacés.

Pour information, 113 arbres supplémentaires, financés par les comptes
d'investissements, ont été mis en place le long des rues.

Subventions extraordinaires aux sociétés sportives

Ce compte enregistre les contributions versées en faveur de la Corrida,
Fr. 17'842.25, du Gruyére Cycling Tour, Fr. 10'000.--, du Grand Prix de
la Gruyére de tennis, Fr. 3'500.--, des concours hippiques, Fr. 1'800.--,
I'indemnisation pour les heures de glace manquantes, par rapport au
guota alloué, au Hockey-Club de la Gruyere, Fr. 5'300.-- (Fr. 12'400.--
./. avance 2009 de Fr. 7'100.--), et au Club de patinage, Fr. 6'700.--, la
cotisation au Grand Prix des villes sportives, Fr. 4'400.--, ainsi que
plusieurs aides ponctuelles.

Achat de machines et mobilier - piscine

Le dépassement est d(i a l'achat d'un défibrillateur automatique a
Fr. 5'300.--, soit Fr. 1'300.-- plus cher que prévu, et a 'achat de cartes
a puces pour les abonnements.

Achat de marchandises - piscine

Les charges dépendent notamment de la consommation des produits de
traitement de I'eau.

Commune de Bulle - Rapporis de gestion de I'exercice 2010 Page 15

342.318.00

343.316.00

344.365.00

351.314.00

Prestations de surveillance

Le service de surveillance na pas été nécessaire.

Redevance pour utilisation de la salle omnisports

La commune de Bulle bénéficie de I'utilisation de la halle omnisports en
soirée et durant les week-end pour ses sociétés sportives. A ce titre,
elle participe aux frais d’exploitation a raison de 29,2 %, en compagnie
de I'Etat de Fribourg (47,2 %) et du Centre professionnel (23,6 %).

Patinoire - prise en charge du déficit

Les présents comptes enregistrent le résultat de la saison 2009 / 2010,
avec 105 jours d'ouverture, soit 45 de moins que I'exercice précédent.

La patinoire a ouvert ses portes le 14 novembre 2009, soit apres le
Comptoir gruérien.

Les périodes ou la patinoire a été utilisée a d'autres fins que le patinage
ont concerné les manifestations suivantes : la Junior Bulle Expo (30.11.-
12.12.2009) et la Brocante de la Gruyere (25.01.-03.02.2010).

Les charges d'exploitation se sont élevées a Fr. 603'454.85 (budget
Fr. 506'000.--) et les recettes a Fr. 105'285.95 (budget Fr. 64'000.--),
d’ou un déficit final de Fr. 498'168.90 (budget Fr. 442'000.--).

Le dépassement par rapport au budget provient de charges
extraordinaires telles que révision du compresseur, de la lisseuse, de la
sonde d'ammoniaque et de l'installation de froid.

Quant au fait de ne présenter dans les comptes de la commune que le
découvert d'exploitation, nous rappelons que dans le cadre des
controles TVA effectués en 2003, I’Administration fédérale des
contributions (AFC) a conclu que la patinoire était propriété d’Espace
Gruyére SA. Quant a la Commune, elle prend en charge le découvert
d’exploitation annuel. Elle ne réalise de ce fait aucun produit imposable
et ne doit dés lors faire apparaitre dans ses comptes que le déficit
d’exploitation, faute de quoi I'AFC se verrait dans l'obligation d'imposer
les recettes figurant dans les comptes communaux.

Entretien du batiment des sociétés

Le changement de 16 stores a été nécessaire, ce qui explique le
dépassement du budget.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 16

354.365.00

Recettes

330.469.00

341.461.00

342.434.00

SANTE

Dépenses

410.351.00

Participation au Passeport Vacances

Participation financiére de la commune au Passeport Vacances de la
Gruyere : 217 enfants a Fr. 35.-- (224 en 2009).

Participations de tiers au fonds d’embellissement

Lorsqu’une participation au fonds est prévue dans les conditions
générales d’'une soumission, I'entreprise mandataire doit effectuer une
déduction de 1 % sur sa facture.

Ces participations sont comptabilisées dans ce compte, puis virées au
bilan par le compte 330.382.00, afin de satisfaire aux exigences
comptables du Service des communes.

Subventions cantonales

Il s'agit de subventions de la LORO pour l'achat de matériel sportif. La
subvention est versée aux clubs sportifs qui nous la rétrocédent.

Entrées de la piscine

La présente saison a enregistré 48'114 passages, contre 52'809 en
2009 et 41'508 en 2008.

Part au subventionnement cantonal des soins spéciaux dans les EMS

Le crédit inscrit au budget de I'Etat de Fr. 58'192'000.-- a été dépassé
de 1,85 million. Un taux de participation des pensionnaires inférieur aux
prévisions en est la cause.

L'Etat prend a sa charge le 45 % et les communes le 55 %, réparti pour
50 % selon la population Iégale et 50 % selon leur classification.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 17

AFFAIRES SOCIALES

Dépenses

520.366.00

541.365.00

550.351.00

Prise en charge des cotisations pour indigents

Conformément a la loi sur I'assurance-maladie, nous avons |‘obligation
de prendre en charge les cotisations dues par les personnes insolvables,
sur présentation d’un acte de défaut de biens (ADB).

Nous constatons une augmentation de ces charges, due principalement
a l'augmentation des dossiers (traitement de 891 factures, contre 769
en 2009).

Le Canton doit reprendre la gestion de ce contentieux, comme c'est
déja le cas dans les autres cantons romands, et ceci afin de régler le
probléme de la suspension des prestations aux assurés. Nous espérions
la création d‘un service cantonal pour le traitement des dossiers des
assurés insolvables pour le 1* janvier 2011, date qui a été reportée.

Subventions aux créches et garderies d’enfants

Selon la loi sur la petite enfance, nous avons versé des subventions aux
creches suivantes :

- Les Lutins, Bulle 210'000.—
- Chemins de I'Enfance, La Tour-de-Tréme 63'212.50
- Tartine et Chocolat, Bulle 52'926.—
- A Petits Pas, Epagny 24'440.—
- Les Galopins, Marsens 13'768.—
- Roséchoux, Vaulruz 1'039.15
- Cotisation a la Fédération cantonale 200.-—

Part aux dépenses cantonales, institutions spécialisées

Il s'agit de notre participation a I'aide aux institutions spécialisées pour
personnes handicapées ou inadaptées.

Le total des subventions inscrites au budget de I'Etat s'élevait a
Fr. 112'137'300.--, alors que les subventions estimées pour 2010
s'élevent a Fr. 106'000'000.--.

Le budget n'a pas été atteint en raison du report, sur I'année 2011, des
décomptes finaux 2005 a 2007 qui étaient prévus en 2010.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 18

570

580.366.00

580.366.01

Recettes

520.436.00

Foyers communaux

Concernant le fonctionnement général des Foyers communaux pour
personnes agées, nous vous prions de vous référer au rapport que vous
trouvez aux pages 50 a 61.

Aides accordées a des tierces personnes

Ce compte enregistre les cotisations AVS pour indigents, Fr. 26'294.45,
les honoraires de tuteurs privés pour indigents, Fr. 16'793.35, et les
frais d'enterrement de personnes dans le besoin au sens de la
Iégislation sur l'aide sociale, Fr. 9'684.--.

Sacs ordures ménageres remis aux familles

Le reéglement communal sur les déchets prévoit la remise gratuite, par
année, de 20 sacs de 35 litres, par enfant, jusqu’a I'age de trois ans.

Récupérations cotisations d’assurance-maladie

Depuis le 1% janvier 2006, la Caisse cantonale de compensation nous
rembourse, par prélévement sur les subsides, les primes et intéréts
moratoires découlant des actes de défaut de biens (ADB) payés pour
I'assurance-maladie des indigents.

Le retard apporté au traitement de ces dossiers a été rattrapé durant
I'année 2010, ce qui explique le montant important encaisseé.

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

Dépenses

622.313.92
622.313.93
622.390.92
622.390.93

L'entretien et I'exploitation de l'ensemble des véhicules, plus de
cinquante unités, utilisés par les services communaux, sont assurés par
le Centre d'entretien. Leur utilisation est refacturée dans les divers
chantiers par le chapitre 622.490.95.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 19

620.382.00

621.314.00

621.314.10

621.315.00

622.308.00

622.309.00

624.313.20

Attribution a la réserve pour entretien futur

Il s'agit des participations encaissées pour la reprise de la route de
Montcalia (compte 620.436.01) qui sont virées a la réserve.

Aménagement de places de parc

La mise en place du concept de stationnement a nécessité
7 horodateurs supplémentaires. Le dépassement est justifié par le
paiement du solde des fournitures faites en 2009.

Ces travaux ont été financés par prélevement sur le fonds des taxes de
remplacement des places de stationnement (621.482.00).

Entretien et exploitation parking Bulle-Centre

Pour l'ouverture du parking Bulle-Centre, la décision a été prise
d'installer deux affichages lumineux de l'occupation des places, a la rue
de la Sionge et au chemin des Créts.

La commune est propriétaire de 100 places sur 189.

Entretien et exploitation des horodateurs

La gestion du stationnement de la partie publique du parking de I'école
de la Léchére a nécessité la mise en place d’'un horodateur.

Personnel temporaire

Dans un but de rationalisation, le service du centre d'entretien a fait
appel a de la main-d‘ceuvre temporaire. Cela est compensé par une
diminution des charges salariales de Fr. 88'616.50.

Autres charges du personnel

Les vétements de travail sont fournis par la Commune depuis 2008,
alors qu‘auparavant nous versions une indemnité.
Le budget a été sous-estimé.

Achat de sel et gravillon

Les conditions atmosphériques ont nécessité I'achat de 718 tonnes de
sel (2009 : 665 tonnes, 2008 : 456 tonnes).

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 20

624.318.00

626.315.00

628.314.00

651.352.00

690.318.10

Prestations de tiers pour le déneigement

L'augmentation du réseau routier nécessite davantage de moyens pour
le déneigement et le salage des rues. Afin d’éviter une sur-dotation en
personnel et un suréquipement hors de la période hivernale, le Conseil
communal a décidé de sous-traiter le déneigement des grands axes. Ce
dépassement se retrouvera également par rapport au budget 2011.

Entretien des installations - signalisation

Le marquage des bandes cyclables a nécessité plus de fournitures de
peinture gue prévu. Le budget 2010 était d'autre part légerement sous-
estime.

Entretien et rénovation - batiment édilitaire du Levant

Le mobilier (pupitres et chaises) mis a disposition des Classes
d’enseignement spécialisé de la Gruyére a été changé a la rentrée
scolaire pour une dépense totale de Fr. 32'100.--. Le loyer a été adapté.
Nous enregistrons également des dépenses supplémentaires pour la
réparation du palan de la menuiserie, Fr. 15'400.--, I'entretien de la
toiture, Fr. 4'900.--, le changement du chauffe-eau et une réparation du
chauffage, Fr. 2'000.--.

Participation aux dépenses MOBUL

La différence par rapport au budget s'explique par le dépassement sur
le colit de 'aménagement des arréts de bus. Cet investissement est
remboursé par les communes-membres sur une période de 4 ans, soit
de 2009 a 2012.

Mobility - part au déficit

Etant donné que le véhicule a atteint le chiffre d'affaires prévu dés le
premier mois d’utilisation, aucune participation au déficit n'a été versée.
La dépense de Fr. 640.-- correspond a la location de la place de parc
située a la gare.

Vu que la demande dépasse l'offre, un deuxieme véhicule sera mis a
disposition en 2011.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de l'exercice 2010 Page 21

Recettes

621.434.00

Produit des horodateurs

Le budget 2010 tenait compte d'une augmentation tarifaire de 50 %
(passage de Fr. 1.-- par heure et demie a Fr. 1.-- par heure) ainsi que
de I'élargissement du périmetre des horodateurs. La majorité des
recettes des horodateurs est constituée de petites monnaies. On peut
supposer qu‘avant les utilisateurs versaient les mémes montants
guaujourd’hui, sans qu’ils n‘utilisent la totalité du temps de parcage.
D’autre part, un certain nombre de voitures ventouses s‘acquittent
aujourd’hui de la taxe vignettes (voir compte 621.434.10). Le revenu de
ces derniéres est d’ailleurs plus élevé que prévu.

D’autre part, la mise en place du réseau de transports MOBUL a
également un effet sur la diminution des recettes.

APPROVISIONNEMENT EN EAU

La gestion par Gruyére Energie SA des infrastructures liées a I'eau potable s’est soldée
par un produit net de Fr. 316'525.98.

Un amortissement de Fr. 895'000.--, correspondant a la valeur de remplacement du
réseau d'eau sur 50 ans, a été comptabilisé. Les taxes de raccordement sont également
portées en amortissement.

Quant a la gestion générale du Service des eaux, nous nous permettons de vous
renvoyer au rapport établi par Gruyere Energie SA figurant aux pages 70 a 72.

EPURATION DES EAUX

Le taux de couverture des charges est de 88,8 %.

Dépenses

710.314.03

Relevés des canalisations

Une provision de Fr. 20'000.-- a été extournée en 2010 étant donné
gu’elle ne se justifiait plus.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 22

710.314.06

710.352.00

710.395.00

Contréle des canalisations par TV

Une provision de Fr. 10'000.-- a été extournée en 2010 étant donné
gu'elle ne se justifiait plus.

Part a l'exploitation de la STEP de Vuippens - AIS

Nous enregistrons dans les comptes 2010 le solde des frais
d’exploitation 2009, Fr. 431'472.90, et I'acompte 2010, Fr. 500'000.--.
L'écart par rapport au budget provient du solde 2009, inférieur aux
prévisions.

Imputation interne des amortissements obligatoires

La totalité des taxes de raccordement est portée en amortissement des
investissements relatifs a I'épuration des eaux. Ce chapitre correspond
des lors a la recette figurant au compte 710.434.20.

ORDURES MENAGERES

Le taux de couverture des charges est de 87,8 %.

ENDIGUEMENTS
Dépenses
750.352.00 Participation a I'endiguement de la Tréme

750.352.10

Aucune participation n‘a été facturée en 2010 pour les travaux
d’entretien.

Participation a I'endiguement de la Sionge

Les travaux d’assainissement du secteur « Les Comballes-Les Moret »
seront facturés en 5 annuités. Le budget 2010 prévoyait le financement
total.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 23

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Dépenses

790.318.00 Honoraires des urbanistes

Afin de correspondre a la nouvelle LATeC (loi sur I'aménagement du
territoire), les documents d’harmonisation suite a la fusion de notre
plan d'aménagement local ont d{ étre passablement modifiés avant leur
mise a I'enquéte.

FORETS

Le compte des foréts boucle avec un déficit de Fr. 61'668.--, soit une amélioration de
Fr. 146'932.-- par rapport au budget, en tenant compte du non prélevement sur le
fonds des foréts.

Dépenses

810.318.00 Frais de débardage

Nous avons exploité plus de bois que prévu au budget, env. 1'000 m3
supplémentaires; la majeure partie de ce volume a été exploité au
moyen d'un processeur et avec des cablages effectués par des
entreprises.

Le compte 810.435.00 enregistre la recette supplémentaire.

Recettes

810.434.00 Travaux forestiers pour des tiers

La récupération des prestations du forestier communal pour les taches
étatiques, Fr. 53'986.--, figure depuis 2009 dans un compte séparé
(810.436.00).

La part de I'Etat aux frais de fonctionnement de I'unité de gestion s’est
élevée a Fr. 7'335.-- (23,96 % de l'excédent de charges).

Commune de Bulle - Rapports de gestion de 'exercice 2010 Page 24

810.461.00

810.482.00

TOURISME

Dépenses

830.352.20

IMPOTS

Dépenses

903.318.00

Subventions cantonales

Les subventions octroyées pour la zone de biodiversité de la vallée de la
Tréme, Fr. 68'800.--, sont plus élevées que prévu.

Un montant de Fr. 59'480.-- nous est versé compte tenu de I'accueil du
public en foréts (fonction sociale).

Le solde correspond aux subventions pour les soins aux jeunes
peuplements et pour les dégats aux foréts.

Prélevement sur le fonds des foréts

Compte tenu du résultat global des comptes, le Conseil communal a
décidé de renoncer au préléevement sur le fonds des foréts, qui présente
ainsi toujours un solde de Fr. 300'828.-- a fin 2010.

Part au fonds ordinaire d'investissement de I'ARG

Détail de notre participation 2010 :

- Contribution ordinaire Fr. 456'411.35
- Contribution supplémentaire - remontées
mécaniques de Moléson (2/2) Fr. 81'229.80

- Contribution supplémentaire - Musée gruérien  Fr. 100'000.00

La participation du fonds d'investissement de I’ARG pour la rénovation
du Musée gruérien, Fr. 500'000.--, nous sera versée en 2011.

Frais de perception d'impots

Il s'agit des commissions facturées par I'Etat pour I'encaissement de
divers impdts (impot spécial sur les immeubles, impbt sur les mutations
immobilieres, sur les successions et donations, ainsi que sur les imp6ts
communaux antérieurs a 2007, date de reprise de I'encaissement par la
commune).

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 25

903.319.10

Recettes

900.400.00
900.400.10

Imputation forfaitaire d'impots

L'imputation forfaitaire dimp6ts concerne les résidents de Suisse
(personnes physiques ou morales), bénéficiaires de revenus étrangers
(dividendes, intéréts et redevances de licences). Un dégrévement des
imp6ts retenus dans les Etats contractants leur est accorde.

Impot sur le revenu des personnes physiques
Imp6t sur la fortune des personnes physiques

Nous constatons que les impOts comptabilisés sur le revenu et la
fortune des personnes physiques sont légerement supérieurs aux
prévisions.

Dans les comptes 2010, nous enregistrons les montants suivants :

- Imp6ts 2010  Fr. 35'200'000.--
- Imp6ts 2009 Fr.  1'127'461.--
- Impots 2008 Fr. 1'593'883.--
- Antérieurs Fr. 2'326.--

Nous vous indiquons, ci-dessous, la statistique du rendement de I'impdt
de base sur le revenu 2009 pour notre Commune :

Statistique des revenus imposables pour 2009

Classe de revenu Contribuables Revenu imposable Impot en francs
Nombre % Montant Montant %

0 - 3'500 1'329 12.10 686'164 7'513.30 0.02
3501 - 10'000 701 6.38 4'671'459 73'241.85 0.24
10'001" - 20'000 984 8.96 14'695'524 364'841.60 1.18
20'001" - 30'000 989 9.00 24'976'251 830'770.20 2.69
30'001 - 40'000 1'321 12.03 46'427'352 1'931'506.40 6.26
40'001 - 50'000 1'273 11.59 57'265'498 2'745'106.80 8.89
50'001 - 60'000 1'110 10.10 60'652'630 3'077'536.25 9.97
60'001. - 70'000 810 7.37 52'394'336 2'786'852.55 9.03
70'001 - 80'000 608 5.53 45'616'977 2'524'791.50 8.18
80'001 - 90'000 475 4.32 40'178'634 2'307'469.55 7.48
90'001 - 100'000 361 3.29 34'182'862 2'062'994.00 6.68
100’001 - 150'000 653 5.94 77'5646'246 4'735'378.40 15.35
150'001 -  9'999'999 373 3.39 112'997'901 7'415'431.80 24.03
10'987 | 100.00 572'291'834 | 30'863'434.20 100.00
Commune de Bulle - Rapports de gestion de l'exercice 2010 Page 26

900.401.00

900.401.10

901.403.00

901.404.00

901.405.00

ImpoGt sur le bénéfice des personnes morales

Nous enregistrons une forte augmentation de I'imp6t sur le bénéfice
des personnes morales 2009 de Fr. 8'000'000.-- par rapport aux
prévisions faites a fin 2009.

De plus, un solde de Fr. 1'168'000.-- a été comptabilisé pour les imp6ts
2008.

Il s'agit de rentrées exceptionnelles, dues notamment a la conjoncture
qui a été meilleure que les prévisions au moment de I'établissement du
budget, en automne 2009.

Pour 2010, I'impot a été estimé a Fr. 3'000'000.--.

Cet imp0t est difficile a prévoir; la prudence est donc de rigueur,
notamment pour I'estimation des revenus de I'année en cours; en effet,
plusieurs éléments non maitrisables peuvent influencer le bénéfice des
sociétés.

Il faut également rappeler que le taux dimposition du bénéfice des
personnes morales a été réduit de 15 % entre 2010 et 2011.

ImpoGt sur le capital des personnes morales

L'estimation de Iimp6t sur le capital pour 2010 a été arrétée a
Fr. 1'500'000.--. Le solde correspond aux taxations 2009 et antérieures.

Imp6t sur les gains immobiliers

En application de la loi du 10 mai 1963 sur les imp6ts communaux,
I'impdt communal est percu au taux de 60 % de celui prélevé par le
canton.

Impot sur les mutations

241 mutations immobiliéres ont été imposées en 2010 (183 en 2009).
L'acheteur s'acquitte d'une taxe de 1,5 % du prix d'achat.

Comme I'impGt sur les gains immobiliers, il s'agit d'un impdt irrégulier

qu'il faut estimer de maniére prudente lors de I'établissement du budget
et qui peut varier fortement selon les années.

Impot sur les successions et donations

25 successions ou donations ont été imposées en 2010 (14 en 2009).

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 27

902.406.10 Impot sur spectacles, divertissements, etc.

Les taxes sur spectacles et divertissements se décomposent de la fagon

Suivante :
- cinémas et dancings Fr. 133'089.72
- Francomanias Fr. 48'165.20
- salon des Golits et Terroirs Fr. 28'416.05
- manifestations a Espace Gruyéere Fr. 22'244.45
- cirques Fr. 18'072.70
- concerts et manifestations culturelles diverses Fr. 83'379.30
- manifestations sportives et divers Fr. 19'693.15
- lotos Fr. 5900.—
Fr. 358'960.57

FINANCES

Dépenses

940.322, Intéréts sur emprunts
Le total des intéréts sur les emprunts a moyen et long terme s'est élevé
a Fr.2'410'615.--, en diminution de Fr. 169'584.-- par rapport
au budget.
Le taux d'intérét moyen est de 2,88 %.

Recettes

940.422.00 Intéréts des préts et placements

Le taux d'intérét du prét accordé a Gruyere Energie SA était fixé a
0,5 % en-dessous du taux de référence arrété par I'Administration
fédérale des contributions pour le prét des actionnaires ou associés.
Entre la signature du contrat et son entrée en vigueur au 01.01.2009, le
taux a diminué de 0,75 %. Aussi, afin de minimiser cet effet, un
avenant au contrat de prét qui supprime cette déduction de 0,5 % a
été signé, avec effet rétroactif au 01.01.2009, ce qui explique
I"augmentation des revenus par rapport au budget.

Le taux pour 2010 est a 4,5 %.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 28

IMMEUBLES DU PATRIMOINE FINANCIER

Dépenses

94215.314.00

94219.314.00

94220.314.00

Entretien et rénovation - batiment rue du Marché 16

Une provision avait été constituée sur les comptes 2009 pour le solde
des frais de raccordement au chauffage a distance. Les dépenses ont
été inférieures, ce qui explique la différence par rapport au budget.

Entretien et rénovation - immeuble Les Mésanges

Le budget d’entretien du batiment a été sous-estimé.

Entretien et rénovation - cabane forestiére de Sautaux

Nous avons reconstruit la cabane aprés incendie. Ce montant
représente les fournitures. La main-d'ceuvre figure au compte
94220.390.00.

L'indemnité a recevoir de I'ECAB figure au compte 94220.436.00.

AUTRES POSTES

Dépenses

990.318.00

990.319.00

Procedures judiciaires

Il s'agit des honoraires d'avocat dans le cadre de la construction du
magasin Lidl a la rue de Vevey.

Dépenses non spécifiées

Les dépenses non spécifiées sont les suivantes :

- Plan de mobilité Fr. 27'365.35
- Enquéte de I'IDHEAP aprés la fusion Fr. 6'000.—
- Enquéte sur besoins en communication Fr. 2'711.50

Commune de Bulle - Rapports de gestion de l'exercice 2010 Page 29

Recettes

990.451.00 Compensation du Canton - RPT

Lors des trois premieres années (2008, 2009 et 2010) suivant I'entrée
en vigueur de la réforme de la péréquation financiere et de la
répartition des taches entre la Confédération et les cantons, I'Etat a
attribué une compensation de 3 millions de francs aux communes.

Ce montant est réparti au prorata de la population dite Iégale.

Il s'agit de la derniére annuité.

990.451.01 Recette extraordinaire (2 ans EE) sans affectation

Le décret relatif a la contribution financiere de I'Etat en faveur des
communes en vue de lintroduction de la deuxiéme année d'école
enfantine prévoit le versement de Fr. 60'000'000.--, en six tranches,
sans affectation. La premiéere tranche a été versée en 2009.

La répartition de ce montant entre les communes est basée pour moitié
selon le chiffre de la population Iégale et pour moitié selon le nombre
de naissances cumulées de 2004 a 2009.

Ce montant a été porté en amortissement supplémentaire sur I'école de
la Léchere (voir compte 991.332.00).

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 30

AMORTISSEMENTS SUPPLEMENTAIRES

991.332.00

Amortissements supplémentaires

Au vu du trés bon résultat des comptes, le Conseil communal a décidé
de procéder aux amortissements supplémentaires suivants :

- Ecole de la Léchere Fr. 656'681.—
- Routes forestieres, La Tour (solde) 124'678.10
- Passerelle Pra-Bosson (solde) 57'515.60
- Routes des Granges, Roseires (solde) 57'542.95
- Rues Bouleaux, Agges, Ancien-Comté (solde) 145'408.50
- Chemins et places, La Tour (solde) 41'072.80
- Routes communales et carrefours, La Tour (solde) 53'140.25
- Batiment administratif, La Perreire (solde) 847'187.45
- Chapelle mortuaire et cimetiere, La Tour (solde) 43'205.25
- Tour historique, La Tour (solde) 55'479.—
- Hotel de Ville, La Tour (solde) 339'985.—
- Rénovation bureaux Hotel de Ville (solde) 982'674.30
- Infrastructures sportives de Bouleyres (solde) 335'140.95
- Aménagement terrains football 3 et 4, Bouleyres (solde) 271'682.55
- Routes Berra, Ondine, Rieta et Vudalla (solde) 1'159'753.30
- Véhicules du centre d'entretien (solde) 158'065.—
- Réseau routier du centre ville de Bulle 2'500'000.—

TOTAL 7'829'212.—

Ces amortissements permettront une diminution non négligeable des
amortissements obligatoires ces prochaines années.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010

Page 31

PART DES DICASTERES AUX DEPENSES 2010

Administration
7.5% Sécurité publique

3.9%

Finances et
. impots Enseignement et
Eczo%%;me 15.0% formation
.0% 22.3%

Environnement
A

Transports et
communications

10.7%
Culture et loisirs
5.4%

21.2% 5.5%

PART DES DICASTERES AUX RECETTES 2010

Enseignement et
formation
Sécurité publique 0.6%

2.9%
Culture et loisirs
Administration 0.5%
2.1% Santé
0.2%

Affaires sociales
14.6%

Transports et
communications
6.6%

Environnement

Economie 5.5%
0.8%

Finances et imp6ts
66.2%

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 32

COMPTE DES INVESTISSEMENTS

Les dépenses et recettes d'investissements sont détaillées dans le fascicule des comptes
(feuilles jaunes, partie B).

Déduction faite des amortissements, les dépenses se sont élevées a Fr. 4'717'557.--,
alors que le budget prévoyait des investissements pour une somme totale de
Fr. 7'884'000.--.

Nous rappelons que le budget des investissements est un budget d'intention, dans
lequel nous mentionnons les tranches de crédits que nous prévoyons engager. Le
Conseil communal est lié par les crédits accordés par le Législatif. Il se doit de justifier
d'éventuels dépassements par rapport & ces derniers, ce qu'il fait par écrit lorsque les
travaux sont terminés, conformément aux regles relatives aux dépassements de crédits
fixées d'entente avec la Commission financiére (plus de 10 % de dépassement, mais au
minimum Fr. 30'000.--).

Un état des investissements en cours est remis a la Commission financiére, document
qui permet de constater les dépenses a engager et les différences par rapport aux
crédits votés.

L'avancement des travaux étant tributaire de beaucoup de facteurs, souvent
indépendants de la volonté du Conseil communal, les différences par rapport aux
prévisions budgétaires peuvent étre relativement importantes.

Amortissements extraordinaires

Les ventes de terrains pour Fr. 1'571'913.-- dégagent un bénéfice comptable de
Fr. 749'260.45 aprés amortissement des valeurs au bilan, ce qui a permis la réalisation
d’amortissements supplémentaires sur le réseau routier du centre ville.

En conclusion, nous relevons que toutes les dépenses et recettes d'investissements ont
été reportées au bilan au 31 décembre 2010.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 33

BILAN

La liste des engagements hors bilan figure a la fin du fascicule des comptes.

Renseignements sur quelques comptes

ACTIFS

141.2 Ouvrages de génie civil
Les aménagements routiers figurant encore au bilan sont les suivants :
Prolongement rue Pierre-Alex Fr. -39'727.10
Aménagement ceinture Ouest Fr. 158'398.22
Aménagement Nord de la Ville Fr.  -488'926.00
Mesures d'accompagnement H189 Fr. 806'527.05
Part remaniement parcellaire H189 Fr. 129'699.35
Aménagement routier Cité Pré-Vert Fr. 352'522.30
Aménagement réseau routier Le Terraillet Fr. 2'090'311.35
Chemin de dévestiture Arney/Carry Fr. -14'374.35
Rue des Usiniers Fr. -44'753.60
Rue de I'’Ancien-Comté, secteur Nord Fr. 37'641.75
Route de la Ronclina Fr. 401'126.70
Réaménagement centre ville de Bulle Fr. 4'169'646.80
Réaménagement centre La Tour-de-Tréme Fr. 15'479.75
Aménagement zones 20 et 30 Fr. 400'984.45
Réaménagement rte de Riaz - trongon Nord Fr. 392'175.85
Rue de Vevey - axe interne Fr. 560'053.10
Aménagement Créts-Rieter-Sionge Fr. 205'069.60
Chemin des Créts Fr. 265'351.15

143.1 Batiments

En plus des divers batiments communaux qui présentent un solde de
Fr. 1.--, il s'agit des objets suivants :

Aménagement déchetterie de Palud Fr. 457'063.10
Aménagement déchetterie de Pra Bosson Fr. 199'773.30
Agrandissement bibliotheque Fr. 795'976.50
Transf. bat. édilitaire de Palud y.c. service du feu Fr. 2'327'341.35
Rénovation batiment Rue du Marché 28 Fr. 2'376'000.00
Agrandissement écoles Condémine Fr. 436'429.45

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 34

143.7 Batiment scolaire de la Léchére

En plus de [I'amortissement ordinaire de Fr. 557'600.-- et de
I'amortissement complémentaire de Fr. 200'000.--, un amortissement
extraordinaire de Fr. 656'681.-- a été effectué.

La valeur résiduelle au bilan de ce batiment est donc de
Fr. 1'407'017.15 sur un co(t de construction net de Fr. 17'210'364.15.

146.1 Véhicules, machines et mobilier

La grande partie des divers véhicules, machines et installations
techniques est en totalité amortie et figure dans le bilan pour Fr. 1.--.
Les investissements restants sont les objets suivants :

Informatisation inventaire Musée Fr. 56'445.70
Achat véhicule débardage pour foréts Fr. 323'750.00
Achat bennes pour déchetteries Fr. 143'151.65

Commune de Bulle - Rapports de gestion de 'exercice 2010 Page 35

PASSIFS

22

233.1

233.3

233.7

290

Dettes a movyen et long terme

On constate une diminution des emprunts a moyen et long terme.

Deux emprunts sont arrivés a échéance en 2010 pour un montant total
de Fr. 3'415'000.--. Ils n‘ont pas été renouvelés et ont donc été
remboursés.

Fonds divers
Il s'agit des fonds « Monument Bovet», Fr. 33'589.30, « Soupes

scolaires », Fr. 38'168.30, « Cortége de carnaval », Fr. 20'713.15 et
« Musique populaire », Fr. 4'310.50.

Fonds des colonies de vacances

Le fonds des colonies de vacances a été diminué des prélévements faits
en relation avec les activités culturelles et sportives diverses (passeport
vacances, camps), Fr.10'995.--, et les manifestations scolaires,
Fr. 15'000.--.

Fondation Mélanie Bosson, creche

Le présent fonds enregistre le préléevement servant a couvrir la
subvention relative aux portions de chocolat chaud distribuées aux
éleves durant I'hiver.

Fortune

La fortune de la Commune a été augmentée du bénéfice de
fonctionnement de Fr. 742'255.20 et se monte donc a Fr. 6'366'013.70
au 31 décembre 2010.

BILAN DES FOYERS COMMUNAUX POUR PERSONNES AGEES

Le bilan des Foyers communaux se regroupe dans celui de la Commune. Nous
rappelons que les Foyers tiennent une comptabilité indépendante qui est intégrée, en
fin d'année, dans le compte de fonctionnement de la Commune.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de l'exercice 2010 Page 36

SEANCES DU CONSEIL COMMUNAL ET DES DIVERSES COMMISSIONS

Conseil communal 47 séances ordinaires

2 séances extraordinaires
Commission technique 43 séances ordinaires
Commission administrative 43 séances ordinaires

Comité de direction des homes pour
personnes agees 5 séances

Foyer de Bouleyres rénovation et transformation 4 séances

Commission scolaire 6 séances
Commissions diverses écoles primaires 26 séances
Ecoles — transformation Condémine 6 séances
Ecoleé — transformation La Tour-de-Tréme 8 séances

Commission du Musée et de la bibliotheque

publique 4 séances
Commission du Musée pour la nouvelle

exposition et 'assainissement du batiment 6 séances
Comité pour les fermetures de la Grand-Rue 2 séances

Comité et commission de placements

de la Caisse de pensions 4 séances
Commission culturelle 4 séances
Commission des sports 5 séances
Commission financiére 4 séances
Bureau du Conseil général 4 séances
Commission d’aménagement 1 séance

Commission des naturalisations 6 séances
Commission jeunesse et famille 5 séances
Commission MOBUL 13 séances
Commission ORCOC — Tréme 5 séances
Fondation Pass’Age 1 séance

Commission Bulle Sympa 1 séance

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 37

Le CONSEIL GENERAL, issu des élections du 23 octobre 2005, était composé, au
31 décembre 2010, de :

Parti Radical-Démocratique 17  élus, dont 2 femmes
Parti Socialiste 13 élus, dont 3 femmes
Parti Démocrate-Chrétien 12 élus, dont 3 femmes
Mouvement Ouverture 5 élus, dont 1 femme
Union Démocratique du Centre 3 élus

Au cours de I'année 2010, les mutations suivantes ont été enregistrées :

Monsieur Daniel STREICH a été remplacé par Monsieur Vittorio PAMBIANCHI
Madame Anne-Flore JOLLIET-BAERISWYL a été remplacée par Madame Christine
SUGNAUX-CHARRIERE

Madame Nadia GREMAUD a été remplacée par Monsieur Bertrand SCHALLER
Monsieur Daniel GREMAUD a été remplacé par Monsieur Claude PASQUIER

Madame Madeleine SOTTAS a été remplacée par Madame Martine REYMOND
Madame Monique SUDAN PERROUD a été remplacée par Monsieur Jean-Marc
PRELAZ

Durant 'année 2010, le Législatif communal a tenu deux séances. Nous rappelons les
principaux objets traités :

31 mai 2010 (43 présents)

o acceptation du dépassement de crédit relatif a
l'assainissement des buttes des stands de tir du Verdel a
Bulle et de Sautau a La Tour-de-Tréme,

o examen et approbation des comptes et des rapports de
gestion 2009,

o acceptation de la vente a Gruyére Energie SA de la parcelle
RF 4555 de 14'447 m2, au chemin du Stand,

o acceptation de 'octroi d'un prét, sans intérét, durant 10 ans,
en faveur de I'Association du Centre socioculturel Ebullition,
pour I'assainissement et les transformations des locaux sis a
la Rue de Vevey 34, a Bulle,

° adoption du réglement sur la détention et I'imposition des
chiens,
o acceptation de la diminution de la rente due pour le droit de

superficie accordé a la Fondation Parloca, sur larticle
RF 280 du cadastre de Bulle a Fr. 64'000.--, pour une durée
de 5 ans, a partir du 1°" février 2010,

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 38

adoption du reglement concernant les émoluments
administratifs et les contributions de remplacement en
matiere d’aménagement du territoire et de constructions,

acceptation de [labrogation du réglement communal

instituant une autorité de surveillance en matiére de
protection des données.

k ok k% %

13 décembre 2010 (46 présents)

approbation des budgets dinvestissements et de
fonctionnement pour 2011,

acceptation de la vente a RB.CH Architectes Sarl et a
Boland SA a Bulle, de la parcelle art. 31 RF de 1'499 m?,
sise a la Rue de la Poterne,

acceptation de la vente a Ientreprlse Bultech Précision SA a
Bulle d’une surface de 1'554 m? a détacher des art. 975,
3354 et 3427, sis au Chemin de Bouleyres

acceptation de la vente a 'entreprise Ropraz SA a Romont,
de la parcelle art. 1'549 RF de 1'498 m?, sise au Chemin des
Créts,

acceptation de la vente a Ientrepnse Glas Trosch SA a Bulle
d’une surface de 5'400 m?, a détacher des art. 3311 et 6708,
sis au Chemin du Stand,

acceptation du renouvellement du cautionnement pour une
durée de trois ans en faveur de ['Association d’accueil
familial de jour (AAFJ),

acceptation de la modification des articles 59 et 67 des
statuts de la Caisse de pensions de la Ville de Bulle, avec
une entrée en vigueur avec effet rétroactif au
1% janvier 2010,

élection de Monsieur Jean-Marc PURRO comme membre de
la Commission culturelle,

élection de Monsieur Claude PASQUIER comme scrutateur
suppléant,

élection de Monsieur Pierre-Yves LUTHI comme membre de
la Commission d’aménagement.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 39

PRINCIPAUX OBJETS COMMUNAUX A L’ETUDE OU EN VOIE DE REALISATION

¢ Nouvelles constructions scolaires (classes enfantines et primaires)

¢ Procédure d’approbation du plan d’aménagement local / Extension des Zones
Industrielles

¢ Travaux d’infrastructure et reaménagement du centre de La Tour-de-Tréme
¢ Infrastructures sportives, principalement le Centre sportif régional

¢ Travaux au foyer de Bouleyres et réorganisation des foyers communaux

¢ Actualisation de I'exposition permanente du Musée gruérien

¢ Politique de la jeunesse et d’intégration (Bulle Sympa)

¢ Révision et harmonisation des réglements communaux

¢ Clé de répartition dans les associations de communes

¢ Programme de législature et concept de communication

* k* Kk k K

TRANSACTIONS IMMOBILIERES STIPULEES EN 2010

Ventes terrains

¢ a GRUYERE ENERGIE SA, de la parcelle no 4555 RF,
située au chemin du Stand, soit une surface de 13'707 m2,
pour le prix total de Fr. 1'526'090.--

¢ a Monsieur Yves KOCHER, de la parcelle 60 RF, située a la
Rieta, rue du Marché, soit une surface de 12 m2, pour le prix
total de Fr. 5'023.--,

¢ a Bullehotel SA, de la parcelle no 7106 RF, au chemin des
Mosseires, soit une surface de 5'013 m2, pour le prix total de
Fr. 751'950.--, payable au plus tard le 31 décembre 2017.

* Kk ok %k %

Commune de Bulle - Rapports de gestion de 'exercice 2010 Page 40

APERCU DU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION

La statistique ci-dessous donne une indication sur I'évolution de la construction
d’habitations au cours des six derniéres années :

2003 construction de 25 batiments comptant 118 appartements
2004 construction de 37 batiments comptant 188 appartements
2005 construction de 29 batiments comptant 134 appartements
2006 construction de 53 batiments comptant 238 appartements
2007 construction de 33 batiments comptant 130 appartements
2008 construction de 62 batiments comptant 340 appartements
2009 construction de 44 batiments comptant 208 appartements
2010 construction de 82 batiments comptant 361 appartements

En 2010, 305 appartements situés dans des immeubles collectifs et 56 maisons
individuelles ou groupées ont été mis sur le marché, contre respectivement 165 et
43 'annee précédente.

A noter que les chiffres 2006 comprennent pour la premiére fois l'activité enregistrée
sur le secteur de La Tour-de-Tréme.

Dossiers mis a I’enquéte en 2010

Etudiés par le Département technique, la Commission technique et le Conseil
communal :

e villas et maisons familiales 39
e batiments locatifs ou en PPE 18
o transformation et rénovation d’habitations 21
e transformation d’autres batiments 8

e plans de quartier, de lotissement, modification

du plan d’aménagement 3
e batiments administratifs et commerciaux 2
e batiments industriels 0
e routes, trottoirs et places 2
e divers, de minime importance 160

Commune de Bulle - Rapports de gestion de 'exercice 2010 Page 41

Constructions en cours au mois de janvier 2011

° 211 appartements situés dans des immeubles locatifs

° 59 villas individuelles, jumelées ou groupées

Projets en préparation au mois de janvier 2011

° 253 appartements situés dans des immeubles locatifs
o 52 villas individuelles, jumelées ou groupées

o 23 projets de transformation d’autres batiments

* k% % % %

CHOMAGE

Au 1% avril 2011, 582 demandeurs d’emploi (chémeurs, gains intermédiaires,
programmes d'occupation d’emploi temporaire, semestres de motivation, etc.) étaient
inscrits au Secrétariat communal (701 au 1% avril 2010), soit 285 hommes et
297 femmes, ce qui représente, par rapport a la population active de 7'495, un taux
de 7.8 %. Quant au taux des chOmeurs, a cette méme date, il s’éléve a 4 %.

* k % k %

Commune de Bulle - Rapports de gestion de |'exercice 2010 Page 42

EFFECTIF DU PERSONNEL DE LA COMMUNE AU 31 DECEMBRE 2010

Administration générale
(secrétariat - contréle des habitants
agence AVS - RH — caisse -
comptabilité - impdts - facturation)

Centre de conciergerie
(béatiments communaux)

Département technique

Ecoles primaires et enfantines
(professeurs de sports)

(administration scolaire)

(surveillance des devoirs)
(patrouilleurs(euses) scolaires)

(Accuell extra-scolaire)

Edilite

Foréts

Musée Gruérien et Bibliothéque publique

Police locale

Service des tutelles
(pour les Communes de Bulle, Riaz et Morlon)

Total en équivalents plein temps
(sans auxiliaires ni apprentis)

29
17
13

N O

o O

N O

a plein temps
a temps partiel
apprenties
stagiaire

a plein temps
auxiliaires

a plein temps
a temps partiel
apprentie

a plein temps
a temps partiel

a plein temps
a temps partiel
auxiliaires
auxiliaires
auxiliaires

a plein temps
auxiliaires
apprentis jardiniers

a plein temps
apprentis

a plein temps
a temps partiel

a plein temps
a temps partiel

a plein temps
a temps partiel

108.68 unités
(108.9 unités en 2009)

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010

Page 43

MUTATIONS INTERVENUES DURANT L’ANNEE 2010

Arrivées

Administration

Département technique

Edilité

Foréts
Musée Gruérien
Police locale

Service des tutelles

Départs

Administration

Edilité

Musée Gruérien

Mmes, Milles, MM.,

GACHET Valérie

THERAULAZ Joy

BRODARD Isabelle

DUARTE Roger
GACHET Roland
GENOUD Mallaury
MOLENA Antonio
WICHT Patrick

ROUILLER Antoine

BERCHIER Philippe

MICHOUD James

KOLLY Claire

ZOSSO Anne

Mmes, Miles, MM.,

CARVALHO Celine

MORET Pierre-Yves
PRIN Jérome

MECHTI-DUBAS Cécile

Employée de comptabilité
Apprentie de commerce

Secrétaire

Chauffeur
Commandant du feu
Apprentie horticultrice
Mécanicien

Chef d’équipe

Apprenti bacheron

Concierge

Assistant de sécurité

Collab. socio-administrative
Collaboratrice administrative

Employée de comptabilité

Mécanicien
Chauffeur

Réceptionniste

Commune de Bulle - Rapports de gestion de l'exercice 2010

Page 44

FIDELITE

25 ans de service TISSOT Jean-Claude

FIN D’APPRENTISSAGE

Administration CARRILLO Marc
Edilité BARRAS Jérémiah
Foréts GENOUD Damien
RETRAITE

Centre de conciergerie GUILLET Ivan

Edilité CAILLE Louis
FROSSARD Albert
PITTET Roger

Musée Gruérien BUSSARD Janine

Chef de la Police locale

Apprenti de commerce

Apprenti horticulteur

Apprenti blcheron

Concierge au stade

Jardinier
Commandant du feu
Chauffeur

Surveillante

Commune de Bulle - Rapports de gestion de l'exercice 2010

Page 45

POPULATION

La population dite « légale » a passé de 17'916 au 31 décembre 2009 a
18’861 au 31 décembre 2010 (+ 945)

y compris les personnes de nationalité étrangére au bénéfice d’'un permis B (2'641) et
C (3'333).

Mouvement migratoire des Suisses en 2010

Arrivées 914 personnes

Mouvement international : 33

Mouvement intercantonal : 251

Mouvement intercommunal : 630

Départs 542 personnes

Mouvement international : 31

Mouvement intercantonal : 94

Mouvement intercommunal : 417

Solde migratoire des Suisses (arrivées moins départs) + 372 habitants
En outre

- 160 personnes suisses bénéficient d’'un permis de séjour,

175 personnes étrangeres ont un permis L (courte durée);

- 77 personnes étrangéres ont un permis F (asile politique),

- 4 personnes titulaires d’'un permis B sont en domicile secondaire;
- 3 personnes titulaires d’un permis C sont en domicile secondaire.

La population totale au 31 décembre 2010 est de 19'280 personnes
(dont 6’291 personnes de nationalité étrangére, soit 32.63% de la population totale)

Naissances ; 240

Déceés ; 129

Le doyen est Monsieur Pierre Gremion né le 5 mars 1902.

La doyenne est Madame Jeanne Zimmermann (Sceur Jeanne-Louise) née le
2 octobre 1909.

Au 31 décembre 2010, la population bulloise comprenait 126 personnes de plus de

90 ans, dont 98 femmes.

En 2011, 24 personnes féteront leur 90éme anniversaire et 4 personnes féteront leur
entrée dans leur 100°™ année.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 46

NATURALISATION

Suite a la démission de M. Jean-Paul Glasson, ancien Syndic, Mme Anne Rod,
Conseillere communale, I'a remplacé a la présidence de la Commission communale
des naturalisations.

Durant 'année 2010, la Commission des naturalisations s’est réunie a 6 reprises pour
I'examen de 24 demandes de naturalisation ordinaire. Aprés audition des personnes, la
Commission a proposé de suspendre 9 dossiers pour lesquels les requérants ne
répondaient pas a tous les criteres d’intégration, en particulier en ce qui concerne les
connaissances de la langue frangaise et/ou de nos institutions politiques. Au final, le
Conseil communal a octroyé le droit de cité de la Commune de Bulle a 32 personnes,
dont 9 enfants.

Pour rappel, la loi prévoit une extension des critéres d’intégration au conjoint et
aux enfants du requérant, méme s’ils ne sont pas compris dans la demande de
naturalisation. La définition des éléments faisant partie de la notion d’intégration
a été précisée plus particulierement pour :

e La participation a la vie économique, sociale et culturelle;

e L’observation de régles de comportement permettant une vie en société sans
conflit;

e Le respect des principes constitutionnels fondamentaux et du mode de vie en
Suisse;

e La capacité de s’exprimer dans une des langues officielles du canton;

e Des connaissances appropriées de la vie publique et politique.

Pour information, le réglement sur le droit de cité communal est entré en vigueur

le 10 mars 2010 suite a son approbation par la Direction des institutions, de
I'agriculture et des foréts.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de l'exercice 2010 Page 47

CORPS ELECTORAL

Les citoyens ont été convoqués 3 fois en 2010 :

7 mars 2010

26 septembre 2010

Electeurs inscrits 10’149
Votants 4’596
Participation 45.28%

Votation fédérale

Article constitutionnel concernant la recherche sur
I’étre humain.

3'398 OUI 823 NON

Initiative pour [linstitution d’un avocat de Ila
protection des animaux.

674 OUI 3'759 NON

Modification du 19 décembre 2008 de la loi fédérale
sur la prévoyance professionnelle vieillesse,
survivants et invalidité (LPP).

898 OUI 3'488 NON

Votation cantonale

Loi du 12 février 2009 portant adhésion du canton de
Fribourg a Paccord intercantonal sur ’harmonisation
de la scolarité obligatoire.

2'454 OUI 1’823 NON

Loi sur la péréquation financiére intercommunale
(LPFI).

2’986 OUI 891 NON
Electeurs inscrits 10’334
Votants 3372
Participation 32.6%

Votation fédérale

Révision de la loi sur ’'assurance chémage.

1’336 OUI 1'902 NON

Commune de Bulle - Rapports de gestion de l'exercice 2010 Page 48

28 novembre 2010

Electeurs inscrits 10407
Votants 4’347
Participation 41.8%

Votation fédérale

- Initiative pour des impots équitables.

1’832 OUI 2'278 NON
Votation cantonale
- Initiative sur le renvoi

Initiative populaire
1’862 OUI 2’236 NON

Contre-projet
1’901 OUI 2’075 NON

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010

Page 49

®
FOYERS @"\

DE LAVILLE
DE BULLE

RAPPORT DE GESTION 2010

1) COMITE DE DIRECTION

Le Comité de Direction des Foyers a siégé a 5 reprises sous la présidence de
Madame Josiane Romanens et a participé a 4 séances de commission de batisse
pour la construction de la cuisine.

Les sujets principaux qui ont focalisé son attention ont été :

Les diverses mesures d’économie a mettre en place.

- La construction de la nouvelle cuisine.

- L’analyse des objectifs 2009 et la définition des objectifs 2010.
- L’analyse des comptes et budgets.

- Le projet de rénovation du Foyer de Bouleyres et la création d’une unité de
psycho gériatrie.

- Suivi du tableau de bord portant sur les aspects financiers, économiques et
de gestion du personnel.

2) OBJECTIFS 2010

En début d’année, le Comité de direction a posé les objectifs généraux suivants :
a) Mise en chantier de la cuisine.

b) Recherche de solutions d’hébergement transitoire pour les résidants de
Bouleyres, permettant d’envisager le début des travaux de rénovation.

c) Consolider les mesures d’économie entreprises tout en maintenant une
prestation de qualité.

Ces objectifs ont été déclinés en objectifs spécifiques pour tous les secteurs de
Uinstitution et ont canalisé nos actions durant l’année écoulée. Leur analyse
s’apprécie de la maniere suivante :

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 50

a) Mise en chantier de la cuisine

L’année écoulée a été consacrée aux études des ingénieurs spécialistes et
’établissement du dossier de mise a Uenquéte. Une commission de batisse
constituée des membres du Comité de Direction, de représentants du Service
technique en charge du dossier et du Directeur des Foyers, s’est réunie a 4 reprises
pour valider les différentes étapes du projet. A ce jour, la phase administrative est
bouclée et la phase d’adjudication est en cours. Le début des travaux est prévu
pour le mois de mai 2011 et nous devrions pouvoir inaugurer notre nouvelle cuisine
au début 2012.

b) Recherche de solutions d’hébergement transitoire pour les résidants de
Bouleyres, permettant d’envisager le début des travaux de rénovation

Le besoin de rénovation de nos Foyers buttait sur un obstacle rédhibitoire : ou
loger les résidants durant les travaux ? Diverses solutions ont été envisagées : une
nouvelle construction, recherche d’hébergement collectif disponible en ville ou
dans la région. Mais il fallut se rendre a U’évidence. Méme si nous manquons de
place dans nos foyers pour accueillir tous les citoyens bullois qui le nécessitent, le
message de la Direction de la Santé et des Affaires Sociales du canton de Fribourg
est clair : il y a suffisamment de lits en Gruyere et aucun nouveau lit ne sera
reconnu avant 2025 et aucun hébergement collectif répondant aux normes et
exigences de sécurité n’était disponible. Par chance, nous avons eu connaissance
de Uexpérience du Home Bourgeoisial des Bonnesfontaines de Fribourg qui a
délocalisé son exploitation durant deux ans lors de la rénovation totale de son
foyer. Cette institution a investi le Foyer St-Joseph, propriété de la Congrégation
des Peres Rédemptoristes a Matran. D’importants travaux ont été entrepris pour
rendre ce batiment conforme aux normes de sécurité exigées pour ’accueil de
personnes agées. En septembre 2011, le Home Bourgeoisial quittera cet
établissement. Nous avons ainsi pu nous inscrire pour bénéficier a notre tour de cet
hébergement temporaire qui devrait nous permettre de réaliser les travaux de
rénovation du Foyer de Bouleyres.

c) Consolider les mesures d’économie entreprises

Le Comité de Direction s’était assigné 'objectif d’équilibrer les comptes des
Foyers d’ici la fin de la législature et de présenter un budget équilibré pour
Uentrée dans la nouvelle période législative. Le chapitre consacré aux comptes
2010 démontre que cet objectif est pleinement atteint et le budget 2011 s’annonce
équilibré.

Ce systeme de management par objectifs nécessite également des vérifications que
nous retrouvons dans les chapitres suivants.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de 'exercice 2010 Page 51

3) RESIDANTS

a) Enquéte de satisfaction

Sur la base des enquétes de satisfaction similaires réalisées en 2009 et 2010, nous
pouvons mesurer ’évolution de ’appréciation de nos prestations :

Questions : 2009 2010 variation
1.1 Le confort dans les chambres est 85.42% 90.91 % 5.49%
1.2 L'installation sanitaire de la chambre est 75.00% 87.88 % 12.88%
1.3 Le chauffage, I'aération de la chambre sont 81.25% 81.54 % 0.29%
2.1 Le respect de F'administration est 95.65% 96.97% 1.32%
2.2 L’'amabilité de I'administration est 97.83% 98.46% 0.63%
2.3 La disponibilité de 'administration est 89.13% 93.85 % 4.72%
2.4 'aide dans les démarches administratives de 'administration est 93.48% 91.94% -1.54%
3.1 Le respect de la personne par le secteur Soins est 95.83% 98.46% 2.63%
3.2 L’amabilité des soins est 91.67% 94.45% 3.78%
3.3 La disponibilité du personnel soignant pour rencontrer les familles est  93.62% 96.83% 3.21%
3.3 La qualité des soins est 95.83% 93.94% -1.89%
4.1 Le respect du secteur animation est 100.00% 96.55% -3.45%
4.2 L’'amabilité de I'animation est 97.67% 98.21% 0.54%
4.3 La variété des animations est 90.48% 90.00% -0.48%
4.4 ’'accompagnement individuel lors des animations est 85.71% 92.45% 6.74%
5.1 La qualité des repas est 87.23% 82.81% -4.42%
5.2 La variété des repas est 82.98% 77.42% -5.56%
5.3 L’équilibre alimentaire est 89.36% 81.97% -7.39%
6.1 Le respect du personnel de ménage est 95.65% 100.00% 4.35%
6.2 L’'amabilité du personnel de ménage est 97.87% 100.00% 2.13%
6.3 L’entretien des chambres est 95.83% 98.48% 2.65%
6.4 L’entretien des lieux communs est 95.74% 96.88% 1.14%
7.1 La qualité de 'entretien du linge est 100.00% 96.77% -3.23%
7.2 La rapidité de I'entretien du linge est 97.87% 91.94% -5.93%
8.1 Le respect du service technique est 90.91% 98.33% 7.42%
8.2 L.'amabilité du service technique est 90.91% 96.61% 5.70%
8.3 La qualité des services du service technique est 90.91% 93.22% 2.31%
8.4 La disponibilité du service technique est 86.36 % 94.83% 8.47%
9.1 Le climat est 97.83% 96.72% -1.11%
9.2 Les relations avec le personnel soignant et la direction sont 100.00% 95.31% -4.69%
9.3 Les relations avec les autres résidants sont 87.23% 92.06% 4.83%
9.4 Les informations sur les arrivées et départs des résidants sont 63.83% 79.63% 15.80%
Total 91.18%  93.08% 1.90%.
Commune de Bulle - Rapports de gestion de 'exercice 2010 Page 52

b) Tarifs 2010

Les prix 2010 fixés par le Conseil d’Etat étaient les suivants :

Degré de Prix de Prix des soins et Soins Taxes
dépendance pension de payés nettes
[’accompagnement par les
caisses
maladie
A = cas faible Fr. 98.00 Fr. 61.75 - Fr. 20.50 | Fr. 139.25
B = cas léger Fr. 99.00 Fr. 124.00 - Fr. 41.50 | Fr. 181.50
C = cas moyen Fr. 100.00 Fr. 190.75 - Fr. 67.00 | Fr.223.75
D = cas lourd Fr. 101.00 Fr. 247.50 - Fr. 82.50 | Fr. 266.00

Cette année, nous avons obtenu une augmentation de Fr. 1.-- du prix de pension,
ce qui ne couvre pas les augmentations et ajustements de salaire voulus par la
LPers a laquelle est soumis notre personnel.

c) Détail des journées 2010

Degré de Foyers de la Ville Pourcentage
dépendance de Bulle
A = cas faible 17852 3.90 % A
) 21.50 %
B = cas léger 8’343 17.60 %
C = cas moyen 14’847 31.32 % )
| 78.50 %
D = cas lourd 22’365 47.18 %
Total 47’407 100 %

L’augmentation des cas lourds se poursuit trés légerement en regard de l’année
passée.

Total des personnes décédées : 40, trois personnes sont retournées a domicile et
trois ont changé d’établissement apres leur entrée chez nous.

Total des personnes entrées : 45 (1 place libre a la fin de ’année).

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 53

d) La vie des Foyers

Un grand nombre d’animations diverses telles que lecture des journaux, confection
de mets particuliers, jeux de société, de mémoire, pique-nique, peinture, dessins,
bricolages divers, discussions en patois, art choral, gymnastique, wii, écriture, livre
de vie, travail a Uordinateur, usage d’internet, thés dansants, zoo thérapie,
concerts de groupes vocaux ou instrumentaux ont rythmé la vie institutionnelle.

Dans ce contexte déja riche, de nouvelles activités ont été ajoutées : les bains de
Charmey - une fois par mois - les ateliers contes et légendes, les ateliers musique,
senteurs, équilibre et des sorties a thémes, les jardinieres de couleurs, concerts
externes comme Alain Morisod par exemple.

L’animation spirituelle se fait sous forme de chapelets, visites de la pastorale de la
santé et messes par MM. les curés de la paroisse et bien slr le péelerinage des
malades aux Marches ou la visite d’autres hauts lieux de la spiritualité régionale.

Les vacances de longue durée, qui ne répondaient plus vraiment a la capacité des
résidants et mobilisaient une grande énergie pour une douzaine de patients, ont
été remplacées par une sortie individuelle sur un théme que chaque résidant peut
choisir. Lorsque plusieurs personnes souhaitent la méme sortie, elles se déroulent
en petits groupes. Cette liberté de choix a demandé une grande souplesse de la
part de ’équipe d’accompagnement qui s’est ainsi retrouvée a Ziirich pour un
concert d’André Rieux, a Genéve pour entendre les cheeurs de ’Armée Russe, a
Fribourg pour un match de Gottéron ou a la pinte de Motélon pour une fondue,
etc...

Le traditionnel loto annuel, la kermesse de la Maison Bourgeoisiale, le spectacle
donné par les résidants ainsi que le marché de Noél du Foyer de Bouleyres sont des
moments forts de la vie institutionnelle. Ces manifestations contribuent a
alimenter la caisse de [animation a hauteur de Fr. 24’000.--.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 54

4) PERSONNEL

a) Effectif

Au 31 décembre 2010, 207 personnes étaient employées dans nos établissements.

Plus de 90 % de U'effectif est féminin. Il se répartit comme suit:

Pour ’ensemble Nbre de Nbre d’UPT en
des 2 Personnes en 2010
établissements 2010
Soins 145 104
Dont animation 7 4.3
Administration 7 5.1
Dont chefs Dont IC
infirmiers 2 1.2
Restauration 26 20.5
Dont 4 livreurs Dont 1.4
repas .
livraison
Lingerie 7 5.6
Entretien
+ 1 apprentie HE 16 14.1
Technique 4 3.7
+1 apprentie HE
Total 207 153
yc 2 apprenties

En plus de ces effectifs sous contrat, nous bénéficions tout au long de ’année de la
présence d’une quinzaine de stagiaires dans les différents secteurs. Durant la
période d’été, ce sont environ 30 jeunes gens qui viennent préter mains fortes aux
effectifs réduits en raison des vacances. De maniere irréguliére, mais durant
presque toute l’année, nous occupons des personnes astreintes a des travaux
d’intérét général (TIG) ainsi que des stagiaires placés par ’ORP ou U’Al. Depuis le
mois de juillet, nous tentons une collaboration originale avec la Fondation Emploi
et Solidarité plus connue sous le nom de Coup de Pouce. Pour Uinstant, une équipe
de 2 personnes sous la responsabilité de cette fondation assume la livraison de
deux tournées de repas a domicile a la pleine satisfaction des deux parties.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 55

b) Formations

Soins :

- Formation Gineste Marescotti 20 personnes
- FAAP : accompagnement de personnes démentes 10 personnes
- Formation a la conduite d’équipe 6 personnes
- Coaching du groupe ICUS au FB 4 personnes
- Formation d’ICUS 1 personne

- Formation passerelle AS-ASSC 3 personnes
- Formation d’aides soignantes 3 personnes
- Formation d’auxiliaires Croix-Rouge 3 personnes
- Formateur en entreprise 2 personnes

Exploitation :

- Formation de gestionnaire en intendance 2 personnes
- Certificat en gestion du personnel 1 personne
- Formation a la conduite d’équipe 5 personnes
- Brevet de chef d’équipe 1 personne
- Formateur en entreprise 2 personnes

Seules les formations achevées sont prises en compte. Entre 2007 et 2010, nous
avons triplé le budget formation. Aux formations ci-dessus, nous pouvons ajouter
les participations a divers colloques et journées de réflexion en lien avec la
problématique institutionnelle ou politique nous concernant.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 56

c) Satisfaction du personnel

Degré de satisfaction du 2009 2010 variation
personnel concernant
1 La place de travail 91% 88% -3%
2 Les activités 95% 92% -3%
3 L'autonomie 88% 85% -3%
4 Les responsabilités données 90% 85% -5%
Le soutien apporté pour
5 atteindre les objectifs 78% 81% 3%
La collaboration dans
6 I'équipe 82% 84% 2%
La collaboration avec les
7 supérieurs 89% 93% 4%
8 La sécurité du travail 95% 90% -5%
Les possibilités de
9 formations 84% 85% 1%
10 Le salaire 72% 68% -4%
11 L’organisation du secteur 78% 77% 1%
12 L’organisation dans 'EMS 84% 81% -3%
L’écoute des demandes et
13 préoccupations 74% 67% -7%
La communication des
14 informations 56% 58% 2%
L’égalité de traitement dans
15 votre secteur 87% 76% “11%
16 Le climat de travail 79% 74% -5%
17 L’image de l'institution 92% 89% -3%
La collaboration entres les
18 services de 'EMS 74% 63 % -11%
MOYENNE 82% 79% -3%

Il s’agit d’une synthese, les chiffres sont arrondis.

De toute évidence, le personnel n’est pas pleinement satisfait. Nous devons tout
mettre en ceuvre pour améliorer cette tendance. Le Comité de Direction en a fait
un objectif prioritaire pour ’année a venir.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 57

5) COMPTES D’EXPLOITATION

Les comptes d’exploitation présentent des recettes de Fr. 15'880'190.60 et des
dépenses pour Fr. 16032713.15 d’ou un déficit de Fr. 152'522.55 inférieur de
Fr. 113277.45 a la prévision d’un déficit de Fr. 265'800.00. Ce résultat négatif est
obtenu apres le rattrapage d’un écart de lointaine origine de Fr. - 217'901.25 entre
le solde reporté di au SPS et la position correspondante dans notre bilan.

RECETTES

570.432.00 Pensions

Budget Fr. 4731'000.00
Comptes Fr. 4791'842.00

Le taux d’occupation de 99,3 % fut supérieur a la prévision budgétaire qui tablait
sur 98,5 % et surtout plus de degrés D que ce qui avait été prévu.

570.435.02 Produits de diverses prestations

Budget Fr. 458'000.00
Comptes Fr. 563'718.45

Les recettes des diverses prestations facturées aux résidants étaient supérieures de
Fr. 40'000.00 aux estimations et un don de la Loterie Romande de Fr. 50'000.00
contribue au large dépassement de ces recettes.

570.435.03 Produit des kermesses

Budget Fr. 10'000.00
Comptes Fr. 23'919.60

Ce compte regroupe tous les produits d’animation y compris la recette du loto.

570.451.00 Soins spéciaux

Budget Fr.  9259'600.00
Comptes Fr. 9095072.65

Normalement, ce poste n’influence pas le résultat car il est équilibré avec les
dépenses salariales et sociales du personnel soignant via un systeme de correctif
bisannuel. Cependant, cette année, nous avons diminué les recettes de
Fr. 217'901.25, comme indiqué en introduction, pour corriger un écart historique
entre le solde reporté par le SPS dans son décompte et notre position au bilan qui
était sous-estimée.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 58

570.452.00 Part a charge des communes

Budget Fr. 360'000.00
Comptes Fr. 395'021.85

L’estimation de la baisse des frais financiers était exagérée. Le taux d’occupation
supérieur au budget est également responsable de cet écart.

570.469.00 Prélevement sur fonds divers

Budget Fr. 30'000.00
Comptes Fr. 0.00

Au vu du résultat satisfaisant, nous avons renoncé au prélevement sur le fond
d’animation du Foyer de Bouleyres.

DEPENSES

570.301.00 Salaires du personnel soignant

Budget Fr.  7'540'400.00
Comptes Fr. 7'654724.25

La dotation en personnel soignant fluctue en relation avec le degré de dépendance
des résidants et lors des mutations de personnel, il peut y avoir de gros écarts de
classification salariale.

570.301.01 Salaires du personnel des autres services

Budget Fr.  3'376'500.00
Comptes Fr.  3'402'625.70

Les salaires de deux apprenties n’étaient pas prévus lors de U’établissement du
budget.

570.311.02 Achats de mobilier et machines - véhicules

Budget Fr. 70'000.00
Comptes Fr. 126'495.35

Le dépassement provient de 'achat du 2°™ bus compensé par le don de
Fr. 50'000.00 recu de la Loterie Romande passé au compte 570.435.02.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 59

570.313.01 Alimentation

Budget Fr. 773'500.00
Comptes Fr. 697'826.50

Comme ’année derniere, nous avons stabilisé ce poste en dessous de la barre des
Fr. 700'000.00. Dans un marché soumis aux soubresauts de la politique mondiale,
I’évolution du prix des marchandises reste difficile.

570.315.00 Entretien des équipements

Budget Fr. 100'000.00
Comptes Fr. 66'441.99

A la veille d’importants travaux de rénovation, nous limitons les entretiens sur les
équipements qui devraient étre changés prochainement.

570.315.02 Maintenance informatique

Budget Fr. 30'000.00
Comptes Fr. 42240.95

L’augmentation du prix des licences ainsi que ’adaptation des logiciels a nos
besoins ont engendré ce dépassement.

570.321.00 Intéréts comptes courants

Budget Fr. 40'000.00
Comptes Fr. 16'512.77

En recourant a des avances a termes fixes dont les taux sont trés bas pour
renflouer notre compte courant, nous réalisons de substantielles économies.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 60

Projets et Perspectives :

Les deux objectifs majeurs de la législature qui étaient U’équilibre budgétaire et
’adaptation des infrastructures sont atteints. Pour Uannée 2011 et celles qui suivront,
nous devrons canaliser nos énergies afin de :

1) Réaliser :

D’abord construire la cuisine et adapter les locaux du sous-sol et du rez-de-chaussée
qui sont liés a ce projet. D’ici la fin de [’année, la rénovation du Foyer de Bouleyres et
la création d’une unité de psycho-gériatrie devraient nous permettre d’étre a niveau
avec ce batiment d’ici la fin 2012. Le déménagement d’une partie de notre
exploitation sur le site de Matran sera une gageure. Durant cette année, nous devons
également étudier les besoins en rénovation de la Maison Bourgeoisiale pour étre
préts, le cas échéant, a réaliser les travaux nécessaires.

2) Maintenir :

L’effort réalisé pour atteindre la maitrise des colts d’exploitation devra perdurer. Les
économies d’échelle comme les réductions de postes de travail ont produit leur effet
maximum. Parallélement, les charges salariales continuent d’augmenter deux fois plus
vite que le prix de pension. Ce déséquilibre finira par nous rattraper.

3) Comprendre le personnel :

Comme le résultat de enquéte de satisfaction le démontre, notre personnel n’est pas
totalement satisfait de son sort. Si nous ne pouvons pas agir sur le cadre salarial fixé
par la LPers de UEtat de Fribourg, nous devrons impérativement tenter de comprendre
les sources d’insatisfaction de nos employés. En plus d’aller a leur rencontre et veiller
a ce que la direction soit a leur écoute, il faudra renforcer les compétences des cadres
intermédiaires et si possible inculquer un esprit de respect mutuel entre les différents
secteurs de U'institution. Le chantier s’annonce complexe.

4) Prévoir et anticiper :

Afin de compléter le dispositif régional d’accueil des personnes agées, nous devrons
rapidement envisager la création d’un foyer de jour et des places d’accueil temporaire
pour la Gruyere en concertation avec tous les partenaires régionaux de cette
problématique.

Dés 2012, nous devrons appliquer les dispositions fédérales qui prévoient 12 degrés
d’évaluation pour le niveau de dépendance de nos résidants. L’incidence sur le travail
des soignants comme sur la gestion sera conséquente. Nos logiciels informatiques
nécessiteront une grosse remise a niveau pour étre préts a temps.

La Direction adresse ses profonds sentiments de gratitude a toutes les collaboratrices
et collaborateurs des foyers, au Comité de Direction, aux diverses autorités et
partenaires qui ont pleinement contribué a la réalisation de ses objectifs.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de l'exercice 2010 Page 61

SERVICE DES TUTELLES ET CURATELLES

(ComMUNES DE BULLE, RIAZ ET IMIORLON)

RAPPORT D’ACTIVITE 2010

I. COMPOSITION DU SERVICE AU 31.12.2010
Tuteur Général et Direction du Service Christophe Allaman

Prise en charge sociale et suivi des dossiers Christophe Allaman
Magali Clerc
Serge Rinsoz
Gérard Romanens
Elisabeth Saudou

Comptabilité Elisabeth Frossard
Sophie Bapst-Zosso (50 %)
Anne Zosso (50 % : depuis le 01.03.10)

Administration René Descloux
Christine Zimmermann
Claire Kolly (depuis le 01.12.10)
Catherine Rime (60 %)
Fabienne Dénervaud (60 %)

Auxiliaire (Déclarations fiscales env. 1 % mois) Bernard Tinguely

Stagiaire MPC (du 01.01 au 31.05.2010) Gazmend Gerxhaliu
Stagiaire MPC (du 28.06 au 06.08.2010) Stacy Leo

Il. EXERCICE COMPTABLE 2010

Désignation Comptes 2010 Budget 2010 Comptes 2009
Charges |Revenus| Charges |Revenus| Charges | Revenus

Service des tutelles et curatelles 1'401'725.17| 659'062.37( 1'429'300.00( 697'000.001'330'809.49 625'125.61
Traitement du personnel 1'001'743.35 994'100.00 913'944.20

Allocations sociales 31'5646.00 31'000.00 31'5690.00

Cotisations aux assurances sociales 85'904.60 86'400.00 79'029.15

Cotisations aux caisses de prévoyance 91'320.70 93'800.00 82'693.90

Cotisations aux assurances maladie-accident 12'645.70 12'000.00 10'920.25

Formation continue du personnel 4'670.00 4'000.00 7'409.80

Fournitures et matériel divers 24'129.94 38'000.00 38'114.46

Achat machines et mobilier 7'168.55 8'000.00 8'108.90

Chauffage, eau 8'350.00 10'400.00 9'876.15

Entretien matériel et machines 13'894.95 15'400.00 14'840.45

Frais de locations 64'213.20 63'200.00 62'431.20

Remboursement frais du personnel 7'228.00 10'000.00 6'5695.55

Frais de ports 11'079.05 11'000.00 9'878.47

Frais de téléphones et électricité 12'347.20 12'000.00 10'686.65

Frais bancaires et CCP 4'015.18 2'000.00 3'672.26

Assurances 4'877.90 3'000.00 4'877.90

Part a I'exploitation des locaux 8'800.00 8'800.00 10'571.60

Imputation interne amortissements obligatoires 18'300.00 18'300.00

Prestations du centre de conciergerie 7'790.85 7'900.00 7'268.60

Emoluments de gestion 525'333.87 590'000.00 522'044.16
Remboursements de tiers et d'assurances 24'374.35 1'866.90
Participations des communes 109'354.15 107'000.00 101'214.55

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 62

STATISTIQUES FINANCIERES :

2009 2010
comMPTE CCP TUTEUR GENERAL
Volume des transactions en CHF Fr.33'875'293.43 | Fr.37'479'602.53
Nombre de transactions des prestations cumulées 40'052 44'117

L’exercice 2010 a été marqué par une augmentation du codt du Service du point de vue
comptable par rapport a I'année précédente. Cette différence, défavorable aux Communes qui
financent le budget du Service, est de I'ordre de plus de 5 %.

Cela est dii essentiellement a une augmentation de certaines charges qui s'expliquent comme
suit :

Traitement du personnel : cette augmentation de plus de 9 % par rapport a I'année précédente
est due essentiellement a 'engagement d’une assistante sociale des octobre 2009 et de deux
stagiaires MPC entre janvier et ao(t 2010. De plus, il est a noter I'arrivée au mois de décembre
2010 d’une nouvelle collaboratrice socio-administrative en la personne de Mademoiselle
Claire Kolly qui est amenée a remplacer dés janvier 2011 Madame Christine Zimmermann.

Formation continue du personnel : ce dépassement de plus de 16 % par rapport au budget
provient essentiellement des charges liées au reglement des factures liées aux cours AFEAS pour
Magali Clerc, Assistante sociale (brevet fédéral en assurances sociales obtenu en automne 2010)
et pour le Tuteur général qui va suivre une partie de cette formation au début de I'année 2011.

Frais de téléphone électricité : I'engagement a la fin 2009 de la nouvelle assistante sociale a
contribué fortement a cette augmentation de 15 % par rapport a I'année précédente.

Imputation interne amortissements obligatoires : il est a souligner que compte tenu des bons
résultats 2009, la Commune a pu amortir complétement les travaux liés au déménagement dans
les nouveaux locaux a I'avenue de la Gare 12.

L’indigence croissante de certains pupilles, qui s’explique dans plusieurs cas par la diminution
constante de certaines prestations sociales et I'augmentation du colt de la vie, a contraint le
Tuteur général, afin d’éviter d’aggraver leur situation financiére ou d’entamer leur minimum
vital, a faire preuve de retenue dans le calcul des émoluments qu’il a prélevés sur les avoirs de
ses pupilles, avec I'approbation préalable de la Justice de Paix.

Evolution du nombre de mesures et @moluments

600 SFr.800'000.00

T SFr.700'000.00

T SFr.600'000.00

1+ SFr.500'000.00

I~ SFr.400'000.00
-+ SFr.300'000.00

T SFr.200'000.00

T SFr.100'000.00

i~ SFr.0.00

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Année

B Mesures @=§=»Emoluments

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 63

Cela explique que le montant figurant dans les comptes de fonctionnement sous Emoluments de
gestion est de Fr. 64'666.13 inférieur au montant prévu au budget.

Cette baisse du montant global pergu a titre d’émoluments est compensée en partie par une
augmentation de la participation des communes par rapport a lexercice précédent
(+ Fr. 8'139.60) et par le compte Remboursements de tiers et d’assurances qui représente entre
autres des remboursements d’indemnités LAA.

lll. STATISTIQUES DES DOSSIERS TUTELAIRES

A
GENERALES 2009 2010
1. Total dossiers comptables 343 356
2. Dossiers comptables bouclés en cours d’année 43 60
3. Total mandats tutélaires 474 498
4. Total mandats tutélaires au 31.12.2010 397 409
5. Total pupilles et protégés 512 522
6. Total pupilles et protégés au 31.12.2010 440 459
Evolution du nombre de mesures et de pupilles
420 470
410 - 460
400 T 450
390 L 0
380 |
0 _ 430
360 420
350 - + 410
340 - T 400
330 - 390
320 - - 380
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Année
555 Mesures @xém Pupilles
B
GENRE DE MESURES TUTELAIRES 2009 2010
1. Conseil légal 43 42
2. Tutelle 123 136
3. Tutelle provisoire 18 15
4. Tutelle mineur 24 24
5. Curatelle 199 217
6. Curatelle ad hoc 29 25
7. Succession 38 39
Total mesures tutélaires 474 498

(Le tableau ci-dessus indique le nombre de mesures prononcées, et non le nombre de personnes au bénéfice d’une
mesure tutélaire, une mesure pouvant porter pour un couple, ou I’ensemble d’une famille.)

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 64

Genre de mesures

Curatelle ad hoc

Tutelle 5%
Succession

\

Conseil légal
8%
Tutelle provisoire
3%

Tutelle mineur
Curatelle 5%

44%

C
IMIOUVEMENTS 2009 2010
1. Nouveaux mandats tutélaires 90 102
2. Mandats tutélaires levés en cours d’année, y.c. transferts et 80 39
déces
3. Variation du nombre de mandats tutélaires (nombre de
nouveaux mandats moins nombre de mesures levées ou +10 +13
transférées)
D
EtaB E TALIE DE LIBERTE A FINS
! LISSEMENTS HOSPITALIERS, PRIVATIONS | 2009 2010
D ASSISTANCE
1. Hopital psychiatrique, Marsens 4 6
2. Etablissements de Bellechasse, Sugiez 1 1
3. Prison du Bois-Mermet 0 1
4. Prison de Sion 0 1
5. Hopital psychiatrique de Cery 0 1
6. Le Torry, Fribourg 0 1
7. Fondation Le Tremplin, Foyer Horizon, Pensier i 3
TOTAL 6 14
Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 65

PLACEMENTS EN FOYER AVS

2009

2010

EMS Réseau Santé de la Glane, Billens

[N

o

Foyer La Rose des Vents, Broc

)]

9]

Foyer de Bouleyres, Bulle

[EEN
N

=
1921

Foyer Gruyérien, Bulle

Foyer Monférini, Bulle

Maison Bourgeoisiale, Bulle

Home Vallée de la Jogne, Charmey

Home Gibloux, Farvagny-le-Grand

ADI 00, fEIi] O [IUZE) B~ O] I [

Foyer Saint-Germain, Gruyeres

=
o

. Home Humilimont, Marsens

=
BN

. Foyer Saint-Joseph, Morlon

=
N

. Foyer Saint Joseph, La Roche

=
w

. Foyer Saint-Joseph, Sales

=Y
IS

. Foyer Saint-Joseph, Sorens

=
U1

. Home d’Intyamon, Villars-sous-Mont

[V
D

. Home Les Martinets, Villars-sur-Glane

[N
~N

. Foyer Saint-Vincent, Vuadens

=
o

. Home Le Manoir, Givisiez

[N
O

. Foyer de Notre-Dame Auxiliatrice, Siviriez

N
o

. Foyer Les Peupliers, Praroman-le-Mouret

240

Résidence Saint-Martin, Cottens

NRr|R[R[dRPRIPIWN|R|Wwlw|R|IN OIS

NiR|RIRIMR|IR|IN[R|lOlO|U|S[R|R|o|lw|>

TOTAL

(=2}
(=3}

[2]
U1

PERSONNES EN APPARTEMENTS PROTEGES

2009

2010

Ch. Epinettes 59, Marly

Ch. du Bourgoz 9, Bulle

Chemin des Pilons 1, Bulle

Rue Général-Castella 2, Bulle

Rue Général-Castella 5, Bulle

Rue Général-Castella 6, Bulle

Chemin des Pilons 8, Bulle

Chemin des Pilons 12, Bulle

©lo|No v w N e

Route du Verdel 5, Bulle

RIRIWIRINIOINIOIO

TOTAL

dlR|RrIvIR|o|lo|lR|o|R

=
o

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010

Page 66

G

PLACEMENT EN FOYER / INSTITUTIONS Al 2009 2010
1. Foyer Clos-Fleuri, Bulle 14 15
2. Foyer Bonnesfontaines, Fribourg 1 1
3. La Clairiere, Chamby 0 1
4. Foyer Saint-Louis, Fribourg 1 0
5. LaTraversée |V, Fribourg 1 1
6. Foyer Nid Clairval, Givisiez 3 3
7. Résidence Horizon Sud, Gumefens 2 1
8. Foyer Eben-Hezer, Lausanne 1 1
9. Foyer Pt du jour 0 1
10. Résidence Horizon Sud, Marsens 13 14
11. Foyer Les Peupliers, Praroman-le-Mouret 2 2
12. Résidence Horizon Sud, Les Sciernes-d’Albeuve 3 2
13. Home Atelier La Colline, Ursy il 1
14. La Traversée lll, Seiry 1 1
15. Ecole d’Autonomie, Fribourg 1 i
16. Fondation Les Buissonnets, Fribourg 1 1
17. Foyer La Cote-aux-Fées, La Cote-aux-Fées 1 1
18. Foyer Horizon, Pensier 1 1
TOTAL 47 48
H

PERSONNES TRAVAILLANT EN ATELIERS PROTEGES 2009 2010
1. Fondation L'Estampille, Fribourg 1 1
2. Ateliers Horizon Sud, Bulle 12 12
3. Ateliers Horizon Sud, Epagny 5 4
4. Ateliers Horizon Sud, Marsens 9 8
5. Ateliers Horizon Sud, Vaulruz 14 12
6. Ateliers Clos-Fleuri, Bulle 16 19
7. Ateliers Saint-Louis, Fribourg 1 0
8. Ateliers La Gérine, Marly 2 2
9. Ateliers des Préalpes, Villars-sur-Glane 1 0
TOTAL 61 58

’année 2010 confirme une tendance observée depuis 2007, soit I'augmentation constante des
mesures tutélaires. On observe également une tendance croissante d’autres Services et
Organismes actifs dans le domaine social a suggérer a leurs usagers de demander l'instauration
d’une curatelle et d’une tutelle, et ainsi un glissement de la charge de travail de ces Services et

Organismes vers le notre.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010

Page 67

On reléve un accroissement des difficultés que présentent les mandats confiés, qui nécessitent
ainsi une prise en charge sociale particulierement poussée. On constate que les nouveaux
mandats présentent de plus en plus souvent des situations financiéres obérées. Cependant, il est
également a souligner que 10 pupilles ont pu bénéficier en 2010 d’un désendettement (premier
pas en direction d’une levée de la mesure, seul moyen de juguler 'augmentation constante du
nombre de mandats), représentant un montant total de dettes de Fr. 161'496.90 et 4 autres
pupilles se sont vu prononcer des jugements de faillite personnelle volontaire en leur faveur.

Plus de 1'600 rendez-vous ont été planifiés dans le cadre de la gestion des mandats tutélaires, ce
qui représente environ 11'000 kilométres parcourus par les Adjoints et le Tuteur général durant
I'année.

Dans le courant du ler semestre 2010, une gestion des quittances informatisées a été
implémentée. Elle a permis, entre autres, de simplifier la procédure de saisie a la réception et
d’alléger certaines taches a la Comptabilité.

Afin de soulager quelque peu la saisie répétitive et toujours croissante des écritures comptables
(en 2008, les écritures passées représentaient un total de 92'796, en 2009, 95'904 et en 2010,
103'856, soit une augmentation de plus de 8 % sur les deux derniéres années), une
administration par lots permanents a été mise en place dans le systéme informatique au
2°™ semestre 2010 et a permis d’automatiser environ 1'000 écritures comptables mensuelles.

Deux étudiants en Maturité Professionnelle et Commerciale (MPC) ont terminé respectivement
aux mois de mai et ao(t 2010 leur stage au sein du Service des Tutelles et Curatelles.

Enfin, 'année 2010 a été marquée par l'arrivée au début mars de Mme Anne Zosso en tant que
collaboratrice administrative a la Comptabilité, en remplacement de Mme Nadia Garrido et par
la recherche d’un(e) remplagant{e) pour le poste de Mme Elisabeth Frossard qui part a la retraite
au début 2011. Cette derniére occupe depuis plus de 27 ans au sein du Service des Tutelles et
Curatelles un poste important a la Comptabilité.

IV PERSPECTIVES 2011

La fin janvier 2011 verra le départ a la retraite de Mme Elisabeth Frossard qui sera remplacée par
Mme Christine Zimmermann. Elle aura la responsabilité de la comptabilité et du bouclement des
comptes des pupilles et du Service.

Tenant compte de l'accroissement des charges de travail au sein du Service, le Conseil
communal a décidé d’augmenter, dés le 1% janvier 2011, de 20 % le taux d’occupation de
Mme Fabienne Dénervaud, collaboratrice socio-administrative. Cela permettra entre autre un
meilleur suivi de la gestion des dossiers liés aux caisses maladies des pupilles et leurs
contentieux.

Un étudiant suivant une maturité spécialisée orientation sociale effectuera un stage au sein du
Service durant les 20 premiéres semaines de I'année 2011.

Dans le courant de I'année, une « Supervision » sera mise a nouveau en place pour les Adjoints
et le Tuteur général. L'équipe sera accompagnée par un spécialiste et pourra bénéficier de ses
conseils dans certaines situations difficiles.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 68

Enfin, le Conseil Fédéral a fixé dernierement I'entrée en vigueur du nouveau droit de la
protection de Fadulte au 1% janvier 2013. Des réflexions au sein du Service devront étre
entamées cette année afin de mesurer les implications du nouveau droit sur son organisation et
les adaptations nécessaires de celle-ci (notamment en raison de I'obligation faite par le nouveau
droit au mandataire tutélaire d’exécuter personnellement les mandats confiés).

V INSPECTIONS

o Tous les comptes des pupilles sont contrélés chaque année par la Justice de Paix
chargée de les approuver et d’archiver les pieces comptables (art. 413 CCS).

e Les comptes sont également vérifiés par I'Inspectorat cantonal des Finances et la
Chambre des Tutelles (Tribunal de District).

e Des contrdles de caisse ponctuels sont effectués par une fiduciaire mandatée par la
Ville de Bulle.

VI DIVERS

Le présent rapport remis a la Ville de Bulle a été rédigé en concordance avec les
exigences légales la concernant.

Les rapports circonstanciés et confidentiels concernant la gestion des dossiers pupilles et
les comptes détaillés de ceux-ci sont remis a la Justice de Paix du Cercle de la Gruyeére, a
Bulle.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 69

GRUYERE ENERGIE s
Rapport Eau Ville de Bulle

Introduction

Gruyére Energie ceuvre comme prestataire de services dans le domaine de I'eau pour la Commune de
Bulle ainsi que pour la société EauSud SA. Ce mandat s’étend de la planification des installations jusqu'a
leur mise en service et leur exploitation. Outre cette activité, Gruyeére Energie exécute également des
mandats pour d’autres Communes.

EauSud SA

Officiellement fondée en 2005, EauSud SA est une société de captage et d'adduction d'eau en mains de
Communes ou d'Associations de Communes du Sud fribourgeois. La Commune de Bulle en est
I'actionnaire principal.

Son but consiste a gérer les captages de Charmey et de Grandvillard ainsi que les adductions qui y sont
lices. Grossiste de la distribution d’'eau, elle approvisionne plus de 40 communes du Sud du canton de
Fribourg. Le bilan aprés 5 années d’activité d’'EauSud SA démontre le bien-fondé de sa création.

Réalisations 2010

Aménagement du Pont du Roc

Le site du Pont du Roc avait fait 'objet de modifications durant 'année 2009, par la création d’'une digue
de protection entre les installations de captage et la route cantonale.

Afin de finaliser ces travaux, des places de parc ainsi que le nouvel accés ont été créés en aval du site.
La touche finale a la butte de protection a ainsi pu étre donnée suite a la suppression de I'ancien
passage goudronné d’accés aux puits. Les risques de pollution de la zone en rapport avec la proximité
directe de la route cantonale sont dés lors grandement limités.

Pont du Roc

Acces sécurisé avec places de parc

L'étanchéité des places de parc offre également une protection efficace contre les risques de nuisance par
hydrocarbures dus au parcage sauvage constaté a maintes reprises sur les zones de protection de la nappe.

Propriétaire des installations du Pont du Roc, mises a disposition d’EauSud SA contre location, la
Commune de Bulle a, contractuellement, pris en charge l'intégralité des colts de ces travaux.

Adduction Charmey - Bulle, réservoirs

Durant I'année 2010, le réseau d’adduction entre Charmey et Bulle ainsi que les réservoirs n'ont pas
nécessité d’interventions particulieres, hormis les travaux d’entretien courants.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 70

Nappe phréatique de Grandvillard

L’aménagement du site dans la zone de la graviere de
« La Porta » a Grandvillard a connu son aboutissement
en automne 2010 par la réalisation des chemins
d’acces définitifs aux différents puits.

Effectués par le consortium d’entreprises Grisoni-JPF,
les travaux ont respecté a la lettre les prescriptions
émises par le bureau Geosud, Gruyére Energie et le
Service de [l'environnement, garantissant ainsi la
préservation de la nappe phréatique.

Chemin d’acces aux puits

Liaison Bouleyres-Dally

La liaison entre la STAP de Bouleyres et le réservoir du
Dally a été terminée en juillet 2010.

Profitant de la construction du dernier troncon de la
route de la Ronclina, une conduite de 200 métres en
fonte Von Roll/Ecopur 500 mm a été posée en
remplacement de celle installée de maniere provisoire
dans le cadre du chantier de la H189.

Conduite sous la Tréme
En 2010, I'ancienne conduite de 300 mm traversant la Tréme au lieu-dit Impasse de la Halte a présenté
des signes de fatigue, notamment par des fuites ayant nécessité des réparations immédiates.

Une étude a été effectuée afin de procéder a son remplacement par une conduite de 500 mm dans le
courant de 'année 2011.

Réseau Ville de Bulle

Réalisations 2010

De nombreuses conduites ont été remplacées durant 'année en paralléle aux travaux d’avancement du
chauffage a distance et de pose des infrastructures d’eaux claires et usées.

Ce renouvellement du réseau s’est également concrétisé par la mise en place de nouvelles conduites
destinées a répondre aux besoins liés au développement de la Commune de Bulle.

La deuxiéme étape de la ceinture Nord a ainsi été réalisée par la pose de 960 métres de conduites en
fonte Armaturen avec revétement intérieur en ciment et extérieur en PE. Cet ouvrage permettra une
alimentation améliorée de toute la zone industrielle Battentin et Planchy.

Le tableau « Infrastructure du réseau eau » ci-aprés recense les différents travaux réalisés en 2010.

Consommation

La consommation de la clientéle du réseau d’eau de Bulle est demeurée stable en 2010. Toutefois, la
surveillance du rapport achat/vente a révélé la présence de nouvelles fuites conséquentes sur les
conduites. Un constat identique avait déja eu lieu dans le courant du 3°™ trimestre de I'année 2009 et avait
amené a la réalisation d’'une campagne de recherches de fuites efficace.

Deux démarches similaires ont dés lors eté effectuées consécutivement en 2010 avec succes puisque les
pertes du 4°™ trimestre 2010 ont été inférieures a celles de la méme période de 'année précédente.

Face a ce constat réjouissant, la logique de recherche de fuites sera reconduite afin de parvenir a
maintenir, voire a baisser le niveau des pertes constatées.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de l'exercice 2010 Page 71

Evolution des pertes d'eau et du non compté (2009-2010)

180'000 -

160'000 -

140'000 -

120'000 -

100'000 -

ot

80'000 -

60'000 -

Valeurs en m3

40'000 -

20'000 - H

O I T T J

le trim
2009

le trim
2010

4e trim
2009

3e trim
2009

2e trim
2009

2e trim

T 1 i

3etrim 4etrim

2010 2010 2010

Infrastructures du réseau eau

Le tableau ci-aprés expose I'état d’extension et de rénovation du
et d’EauSud SA en 2010.

réseau d'eau de la Commune de Bulle

Evolution des conduites (extension et rénovation)

Nombre d'introductions sur le réseau au 31.12.2010 2'961

Introductions réalisées en 2010 68

Nouvelles conduites d’introduction 235 m.

Nouvelles conduites de distribution 2'793 m.

Nouvelles conduites de transport 1'309 m.

Chantiers 2010 l Diametss senguelics | remarques
(mm) ' (m)

Chemin des Créts Fte 150 725

Ronclina — Route des Granges Fte 150 150

Rue du Chateau-d’'En-Bas Fte 150 433

Route de Riaz Fte 250 376

Route de Riaz — H189 (acces A12) Fte 300 960

Les Créts — Mosseires Fte 500 146

Ronclina — Route des Granges Fte 500 203 Propriété d'EauSud SA

Route de 'Europe PE 160 363

Route de la Léchére PE 160 253

Ronclina — Route des Granges PE 160 205

Chemin des Prairies PE 180 135

Divers 153

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010

Page 72

| Musée gruérien
- Bibliothéqgue de Bulle RAPPORT ANNUEL 2010

1. Les expositions et ’accueil du public au musée

MARCEL IMSAND : PAUL ET CLEMENCE (Prolongée jusquau 28 février). Ces images prétées
pat le Musée de 'Elysée ont été redécouvertes par un public romand ému.

A la techerche du Musée gruérien 1868-1978 (23 janvier au 31 octobre)

Les acteurs de lhistoite de Pinstitution: les précurseurs, les experts, Victor Tissot, Philippe
Aebischer, Henri Naef et Henti Gremaud, sont présentés parmi les ceuvres qu’ils ont fait entrer au
musée. Le film «la derniére visite » de 1977 fait la transition vers 'exposition permanente 1978.
Plusieurs visites guidées et conférences ont été animées par les auteurs du Cahier du Musée gruérien
2009 et par les conservateurs.

GASTLOSEN, Photographies d’Emmanuel Gavillet (20 mars au 29 aott)

Le Fribourgeois Emmanuel Gavillet présente pour la premiere fois ses photographies argentiques a
la chambre grand format, prises dans le’ massif des Gastlosen. Ses tirages monumentaux d’une
patfaite netteté témoignent d’une technique aboutie. Au-dela de la représentation d’'un paysage de
montagne, ce travail photographie sur la matiére, la neige, la glace et la roche va jusqu’a abstraction.

Accueil du public

Le musée a otganisé 24 manifestations publiques, visites ou conférences. Des ateliers et moments de
contes pout les enfants ont été mis sur pied par Nathalie Charriere et Virginie Forney. Les nouveaux
retraités ont été invités a découvrir bibliothéque et musée, les habitants de langue portugaise et la
population de Chatel-St-Denis ont été accueillis en collaboration avec les Amis du Musée.

La soirée « Réalités Suisses » sur le patois, organisée par Memotiav avec ’Association des patoisants,
le 4 mars 2 ’'Hotel de Ville de Bulle, a connu un trés grand succes. La présentation d’archives
audiovisuelles a été pilotée par Serge Rossier (Patrimoine sonore friboutgeois). La RTS en a édité un
DVD.

Sous le slogan « Bénichon tradition vivante », les Amis du Musée ont mis sur pied des ateliers, des
visites, un marché et une soirée débat. Le musée a contribué a cette action qui a intéressé les médias.

Cloture de Pexposition permanente

En ptévision de sa fermeture, une documentation compléte illustrée a été établie sur Pexposition
1978-2010. Financé par les AMG, un film a été tourné par Mathieu Briilhart, il met en images le
patcours complet congu et commenté par Denis Buchs. Le 31 octobre 2010, la féte de finissage a été
animée pat le Quatuor des Gueux. En novembre et décembre, les collections ont été répertoriées et
déplacées dans les réserves du musée. Les objets en prét ont été restitués.

Fréquentation : 16000 visiteurs de janvier au 31 octobre. Les visites au sous-sol ont été moins
nombreuses (12214 en 2010, 13400 en 2009, 15045 en 2008). 11 n’y a pas eu d’exposition au rez.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 73

2. Collections et travail scientifique au musée

Acquisitions

Les collections se sont enrichies par 72 lots de dons, notamment des objets du XX si¢cle relatifs a la
modetnisation de Pagriculture et industrie, une cloche avec un collier en cuir brodé dédiés au
musée, des tableaux, des objets religieux et des photographies. Les photographies d’Alphonse
Derungs ont été offertes au musée, 466 images représentatives ont été numérisées et documentées.
M. Alain Glauser a fait don de sa collection de peintutes naives.

Achats : une poya, les tirages photographiques de Pexposition Gavillet, des objets de Montbarry, un
rate seillon marqueté du XVIII, des documents. La photographie, d'un taureau de la race
fribourgeoise présenté a l'exposition agricole universelle de Paris (1856) - image signée Adrien
Tournachon de Patelier Nadar -, a été achetée par la Société des Amis du Musée gruérien qui Ia
offerte au musée.

Des préts ont été consentis pour des expositions a Chateau d’Oex (MVPE, Hauswirth), Fribourg
(MAHF, Chasse) a Neuchatel, (MEN, Helvetia Park), Martigny (Mediatheque Valais, Glaciers), Les
Cetlatez (Centre nature, jeux interactifs Touche du bois), Vevey (Confrérie des Vignerons, les
Armaillis dans P'aréne).

Photographies

Plus de 500 photographies ont été recherchées pour différents projets externes et internes au musée.
174 photogtaphies ont été vendues pour un montant de CHF 2'512.--. 21 photographies ont été
remises en échange de contreparties pour diverses publications.

Inventaire

Le programme d’inventaire informatisé (crédit d’investissement) a été poutsuivi. Ainsi, 2160 fiches
d’inventaire informatique ont été créées en 2010 :

958 pour les vétements et photographies parues dans les Cahiers 2009

740 tableaux, photographies, cartes et plans, ex-libris, images religieuses, statues ont été inventoriées
pat Denis Buchs, 146 fiches photographies et tableaux ont été créées par des civilistes, 130 par le
consetvateur (objets des industries locales et photographies) et 91 par la conservatrice (ustensiles,
objets religieux, divers), 95 par divers collaborateurs.

Ce programme d’inventaire a recu une subvention de la Protection des biens culturels.

1668 fiches informatiques existantes ont été complétées et validées (cotes IG — MG — T — E — B)
dont 500 revues par le conservateur chargé de mission. 1517 photographies ont été réalisées et liées
a la base de données d’'inventaire. Le chargé de mission a entrepris un tri des photographies
existantes utiles a 'inventaire.

500 négatifs photographiques ont été scannés et inventoriés.

La documentation audiovisuelle sur cassettes, cd et dvd a été inventoriée.

Les objets provenant de Notre-Dame de Compassion et de la Paroisse de Bulle ont été stockés en
sécurité et une liste précise en a été établie.

Tous les objets de Pancienne exposition permanente ont été controlés, leur localisation dans les
dépots a été intégrée a la base de données. Un nettoyage complet et reconditionnement des
collections dans I’abri des biens culturels a été entrepris par Virginie Buchs, restauratrice stagiaire.

Consetvation

Les collections photographiques ont été déplacées au sous-sol afin de bénéficier de conditions
climatiques adéquates. Les négatifs altérés ont été prélevés et mis en frigo. Les estampes, les
photographies et les cartes postales non inventoriées ont été reconditionnées.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de l'exercice 2010 Page 74

La grande réserve a été munie d’étagéres et enticrement réorganisée afin de faire place aux objets de
Pexposition. Le dépot extérieur a été aménagé pour les grandes picces. Les reconstitutions d’intérieur
et la chambre peinte de Montévraz ont été inventoriées, fixées et documentées.

Archives communales

Denis Buchs a ptréparé les locaux, engagé le personnel et organisé le nettoyage par des restauratrices
spécialisées et le conditionnement d’un premier lot d’archives du XVI® au XX siecle : ce travail a
duré 8 semaines.

Recherches et conférences

Christophe Mauron a piésidé la Commission des Cahiers du Musée gruérien (AMG) qui prépare le
numéro 2011 consacré aux femmes.

Denis Buchs a effectué des recherches sur Ihistoire de Bulle : 'Hotel Moderne, le Jardin anglais et
les débuts du cinéma. Il 2 donné des conférences au salon FAMA et a Parts (Dominique Gex), il a
guidé les AMG pour la visite de Chatel-Saint-Denis. Il a collaboré avec le musée de Saanen pour le
livre « Anciennes sonnailles & cloches du Gessenay ».

Isabelle Raboud a écrit une contribution pour les Annales Fribourgeoises 2010, donné des
conférences au Salon Bois (le bois au quotidien) au MAHF (la chasse, rituel saisonnier), pour PAMS
(un musée de proximité).

Le Musée gruérien a été chargé par PEtat de Fribourg d’établir la liste des traditions vivantes du
canton, dans le cadre de 'Inventaire du patrimoine immatériel (Unesco). Isabelle Raboud a piloté les
recherches effectuées sur le terrain par Samuel Sandoz, coordonné le groupe d’experts et participé
aux séances des tesponsables cantonaux de cet inventaire. Une liste cantonale a été établie et dix-huit
pratiques culturelles ont été décrites et annoncées pour la liste suisse.

3. Nouvelle exposition permanente

Les consetvateurs Christophe Mauron et Isabelle Raboud ont cultivé les contacts avec les cinquante
auteurs du catalogue, ils leur ont fourni des documentations et obtenu des données de leur part. La
table des matieres de la publication a été fixée.

Des contacts ont été pris avec des spécialistes et connaisseurs des armes, de la statuaire, des textiles,
des industties et transpotts. Des contacts ont été ptis pour obtenir des documents audiovisuels.

En collaboration avec Chrtistophe Moinat, scénographe du groupe mandaté spmg, le plan de
Pexposition a été élaboré en 3 dimensions. Ce parcours a été présenté aux collaborateurs et aux
conseillers scientifiques au début juillet. Sur cette base, spmg a établi un devis précis de 'ensemble.
Des ajustements ont été faits pour rester dans enveloppe budgétaire prévue.

Durtant Pautomne, ce plan a été retravaillé pour aboutir aux plans d’exécution et a la mise en
soumission.

Le comité de pilotage a tenu 6 séances plénicres, des représentants ont en outre assisté au choix
des colotis de vitres et a 'implantation de la signalétique extérieure.

Le budget du projet, scénographie et batiment s’éleve a CHF 2'897'000.--. L’augmentation a été
possible pat Pobtention de patticipations supplémentaires extérieures a la ville de Bulle. Les travaux
adjugés ont respecté le cadre budgétaire fixé. Des demandes de financement ont été déposées aupres
d’instances et fondations fédérales, pour une étape complémentaire devisée a CHF 250'000.--.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 75

4. La bibliothéque et les lecteurs

Les usagers de la bibliothéque

En 2010, le nombre de lecteurs actifs s’éleve a 3724 (3716 en 2009); les lecteurs actifs sont les
lecteurs qui ont emprunté un ou plusieurs documents durant 'année écoulée. Ce chiffre est stable
malgré une forte augmentation des éléeves de Bulle-Motlon, augmentation compensée par une
diminution presque équivalente des enfants de Bulle en age pré-scolaire.

1% Lectorat

O Enfants

0,
42% M Etudiants, apprentis

47%
O Adultes (yc 7%
retraités)

O Prétinter

10%

Accueil et prét. Le total des préts et prolongations s’éleve a 128130, (127813 en 2009, stable). La
bibliothéque a probablement atteint ses limites en rappozt avec le nombre d’heures d’ouverture. Les
préts augmenteront assurément avec l'agrandissement de I'école primaire et lintroduction de la
deuxiéme année enfantine. Les enseignants de Iécole enfantine sont trés demandeurs d’animations
et de mallettes thématiques.

Evolution des préts sur plusieurs années

131270 128130

140'000 :
114412 120268, o o
120'000 g g
’/0/120, 46 128'399 127'813

105'805

100'000
80'000
60'000
40'000
20'000

O T T T T T T T
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Années

Nombres de préts

Pour des raisons de sécurité et de consetvation, cettains documents sont exclus du prét. Cette
mesure concerne les journaux teliés, ainsi que la plupart des ouvrages faisant partie du fonds
gruérien. Le nombre de volumes prétés en salle de lecture est stable, avec 658 documents.

Dans le cadre du prét entre bibliothéques, nous avons commandé 247 (187 en 2009) ouvrages pour
nos lecteurs, et nous avons répondu a 208 (188 en 2009) demandes.

Les collections de livres en langues étrangeres fournies par Bibliomedia sont changées tous les
semesttes.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 76

Nos lecteurs disposent ainsi d’un choix annuel de 1560 romans et documentaires en allemand,
anglais, italien, espagnol, portugais, turc, albanais. Un choix en langues étrangeres est également
proposé aux enfants; ce choix sera amélioré en 2011 avec le changement de fournisseur.

Bibliothéque scolaire

L’année scolaire 2010-2011 a débuté par une séance obligatoire a la bibliothéque pour tous les
enseignants du cercle scolaite. Lors de cette séance, la commission bibliothéque scolaire a présenté
les animations existantes (jeu de 'escatgot, jeu de I’échelle, chasse au trésor, etc.), les services offerts
pat la bibliotheéque (mallettes thématiques, rallyes-lecture, possibilité de venir faire une animation en
dehots des heures d’ouverture, etc.) ainsi que les animations en préparation (Tour du monde en 80
livtes pout les 4-5-GP, voyage-lecture pour les 1-2P, rallye-lecture pour les classes enfantines). A
Pissue de cette séance, les enseignants ont regu un carnet englobant toutes les animations et services
de la bibliothéque. Cette séance a rencontré un écho trés positif et suscité enthousiasme d’une
majorité d’enseignants.

Durant Pannée, les bibliothécaites, avec 'aide de Nathalie Charriere, ont effectué 29 (21 en 2009)
visites de la bibliothéque pour des classes du cercle primaire Bulle-Motlon. Les visites de classes
permettent aux éléves et aux enseignants de se familiariser avec la bibliotheéque scolaire, de découvrir
les outils de techerche mis a disposition et d’apprendre a exploiter au mieux les ressoutces
documentaires. La chasse au trésor a également passionné les éleves de 13 classes de 4, 5 et 6P.

Les bibliothécaites ont préparé 28 mallettes thématiques (livres sélectionnés selon différents criteres
d’aptés un sujet donné par enseignant) durant Pannée 2010 (24 en 2009).

Trois nouveaux rallyes-lecture ont été mis en circulation en 2010. Les enseignants nous ont fait part
de leut souhait concetnant un rallye-lecture pour les 1P. Les rallyes ont été prétés 30 fois entre
janvier et décembre 2010 (22 fois en 2009).

Animations

Le 28 janvier, les nouveaux retraités domiciliés 3 Bulle étaient invités. Une quinzaine de personnes
sont venues 2 cette soitée et en ont profité pour s’inscrire a la bibliothéque et recevoir, gratuitement
la premiére année, 'abonnement a la bibliotheque.

Le vendredi 12 novembre 2010, la bibliothéque a participé a la nuit du conte sur le théme «Dans la
forét des histoires». Nathalie Chatriére, Evelyne Delacombaz et Sophie Dujardin ont ravi les oreilles
des auditeurs. La soirée s’est terminée avec une collation.

Durant les vacances scolaires, un mercredi aprés-midi est dorénavant dévolu aux contes, suivis d’'un
gotter. Les enfants y viennent volontiers et un jeune public friand de contes a été fidélisé. Durant les
grandes vacances d’été, aprés-midi de contes s’est déroulé en plein air.

Présentation de romans pout les enfants de 9 a 12 ans; Nathalie Charriere a ainsi présenté 14 romans
le vendredi aprés-midi durant les mois de novembre et décembre (ONLIKOI ?). Une dizaine
d’enfants sont venus régulierement voir ces présentations et sont repartis avec les livres ainsi
découvetts. L’horaite de I'animation (15h30) convenait aux enfants de la Condémine, mais pas aux
enfants venant d’autres établissements scolaires. Cette animation sera améliorée pour 2011.

5. Les fonds de la bibliothéque

En 2010, nous avons acheté 2011 documents (1928 en 2009), essentiellement des nouveautés. En fin
d’année, nous avons acheté un nombre assez important de bandes dessinées pour le secteur
jeunesse, afin de remplacer celles qui étaient en trés mauvais état.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 77

Evolution des acquisitions
2500
1876 1928 2011

2000 1750 .
g 1889
o
2 1500
2 1630
& 1000
o
<

500
O T T T T T
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Années

La Bibliothéque de Bulle a créé 1267 notices (1521 en 2009) et a raccroché 1669 exemplaires (1888
en 2009) dans le catalogue informatisé Virtua. En 2010, la bibliothéque comptabilisait 29622
documents en libre-acces (28342 en 2009) 18’895 en magasins (18129 en 2009) et 285 dans les
bureaux (282 en 2009).

Une opération de désherbage a été entreprise au secteur adultes (romans et bandes dessinées, une
partie des documentaires) ainsi qu’au secteur jeunesse (romans, bandes dessinées, albums). Ainsi,
nous avons désherbé 789 livres au secteur adultes et 527 livres au secteur jeunesse. Les livres en
mauvais état qui ont beaucoup de succes ont été remplacés. Cette opération est nécessaire pour
maintenir attractivité de nos fonds aupres des lecteurs.

Le stock de livres qui ne font pas partie des fonds a été trié et évalué. Il s’agit de doublets et de restes
de brocantes antérieures. Le produit des ventes de ces ouvrages par les AMG a été mis en réserve
pout le catalogage des collections anciennes.

6. Personnel de la bibliothéque et du musée

A la fin de 'année 2010, Cécile Mechti, bibliothécaire a 42%, a quitté I'institution apres sept années
de bons et loyaux setvices. Elle est remplacée par Elodie Andrey, titulaite d'un CFC d’agente en
information documentaire, qui a rejoint 'équipe de la bibliotheque des le ler janvier 2011 a 50%
(prét et catalogage et accueil du musée).

Grace au partenariat qui lie la Bibliothéque de Bulle a la Bibliothéque cantonale et universitaire de
Fribourg, une apprentie agente en information documentaire (AID), Jeanne Deillon, a effectué sa
premicre année d’apprentissage du 1 aout 2009 au 31 juillet 2010. A partir du 1* aoat 2010,
Valentin Jordil a commencé sa premiere année d’apprentissage AID a Bulle.

Nathalie Charrieére a poursuivi son mandat pour les animations pour enfants a la bibliotheque et au
musée.

Mélanie Martins a terminé son stage et obtenu sa maturité. Elle a encore travaillée jusqu’a mi-
septembre comme assistante pour les inventaires et pour le projet Bénichon.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 78

Gillian Simpson a poutsuivi son mandat pour Pinventaire des collections. Gérard Caille, Louis
Pasquier et Notbert Schouwey ont participé aux travaux de démontage et réorganisation des stocks.
Trois civilistes ont été engagés durant année : Yannick Prince et Yvan Fournier pour Pinventaire,
Arnaud Clément pour le suivi de linventaire lors du déménagement. Depuis le 2 novembre, Virginie
Buchs, restauratrice d’art diplémée, a travaillé dans le cadre d’un programme d’emploi temporaire.
Elle a reconditionné des collections et participé aux travaux de conservation de la chambre peinte.

Formation et téseaux professionnels

La majotité du petsonnel de la bibliothéque a suivi un ou plusieurs cours de formation continue
durant Pannée 2010. L’animation Onlikoi ? découle ainsi du cours « Promouvoir les romans aupres
des juniots », Panimation IN¢ pour /ire débute en janvier 2011 et le voyage lecture Croguelivres est en
cours de réalisation pour la rentrée scolaite 2011-2012. Ces cours permettent des échanges et des
améliorations dans le fonctionnement de la bibliothéque. Deux collaboratrices ont suivi des cours
d’informatique.

En collaboration avec les bibliothéques formattices du canton, la Bibliotheque de Bulle a accueilli
cinq jeunes, lespace d’une journée, afin de leur présenter les multiples facettes du métier de
bibliothécaire ainsi que les différentes possibilités de formation (CFC, HEG).

Christophe Mauron et Isabelle Raboud ont entretenu des contacts au sein de PAssociation suisse des
musées, de Memotiav ainsi qu'avec de nombreux autres musées.

7. Infrastructures

Batiment

Le chantier de rénovation a débuté en aolit coordonné pat le bureau O. Charricre architectes. Les
facades en béton ont été assainies. La réfection compléte de I'étanchéité de la toiture enterrée (partie
devant Pentrée) a révélé un grand nombre de trous. Une étanchéité et une meilleure isolation ont été
posées. Sur les parties non rénovées coté chateau des dégradations de I’étanchéité souterraine, dues a
des piquets de clbtures temporaites, ont di étre réparées localement. Le remplacement des fenétres
et de leurs cadres métalliques a été mené a bien.

Les défauts de P'installation de climatisation ont trouvé une solution, Pinstallation a été modifiée dans
la nouvelle téserve et le pilotage informatisé remis a niveau.

Les cheminements de secours se sont avérés un probléme important et nécessiteront de
nombreuses adaptations a réaliser en 2011.

Locaux d’exposition

Le petsonnel du musée a procédé au démontage des infrastructures de Pexposition permanente.
I équipe, sous la tesponsabilité de Philippe Berchier, a été renforcée durant une semaine pat 7
hommes de la Protection civile. Le plafond et 'éclairage hors d’usage ont été éliminés, les autres
éléments, socles, vitrines et tapis ont été récupérés ou donnés. Le grand bloc de pierre
intransportable a été cassé et enlevé.

L’activité de linstitution n’a pas été interrompue malgré les nuisances pout les usagers de la
bibliothéque et le personnel.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 79

Informatique

En février 2010, toute I'institution a quitté le réseau cantonal et elle dispose désormais de son
propre réseau. Apres les réglages nécessaires du début, le réseau fonctionne de maniere sure et
satisfaisante.

8. Promotion, communication

L’institution a publié des communiqués et des dossiers sur ses manifestations et répondu
régulierement aux sollicitations des médias (Presse régionale, Radio et TV, magazines). Un épisode
de la série Trésors de Musées a été consacté aux daguerréotypes de Girault de Prangey présentés par
Christophe Mauron (Pointprod, TSR 28 juin 2010).

Le site www.musee-gruerien.ch tenu a jour par Christophe Mauron a regu 85’000 visiteurs en 2010
(stable). Le musée a également ouvert une page Facebook et contribué a www.notrehistoire.ch et
tenu a jour les bases de données culturelles. Bulle a quitté le réseau Léman sans frontiéres.

Une circulaire électronique est diffusée une fois par mois a 900 inscrits. Les listes d’adresses gérées
par Sylvianne Servadio permettent d’informer le public et les médias. Les conservateurs participent
aux travaux de I'association Musées en Gruyere (secrétariat et webmaster) dont le site www.musees-

en-gruvere.ch a recu 70'000 visites.

2 La Commission du Musée gruérien — Bibliothéque de Bulle

La Commission présidée par Raoul Girard a siégé a quatre reprises. La Commission est représentée
pat plusieurs de ses membres au comité de pilotage, pour I'exposition permanente. Elle a également
travaillé sur la bibliotheque : ses heures d’ouverture, collections pattimoniales, offre scolaire. Elle a
revu les reglements du musée (usage des locaux, vente de photographies, charte des expositions,
collections).

10. Partenaires

La Société des Amis du Musée gruérien apporte un soutien particulicrement important. Isabelle
Raboud et Christophe Mauron ont participé aux séances du Comité et aux travaux des commissions
Sponsoring, Cahiers du Musée, Acquisitions et Bénichon. Les conservateurs et les bibliothécaires
écrivent pout I’ Awzi di Musée qui parait 4 fois 'an a 3000 exemplaires.

Les AMG ceuvrent bénévolement pout les réceptions, les envois en nombre, 'organisation de visites
culturelles et les sorties jeunesse. Le programme Bénichon tradition vivante 2010 a suscité un intérét du
public et des médias, il a été soutenu par Produits du terroir fribourgeois et La Gruyere.

Sponsoring. La commission sponsoring a poursuivi ses actions en faveur de lexposition
permanente aupreés des donateurs (tabourets) et conclu des pattenariats avec des sponsors
principaux. Les Amis du Musée apportent ainsi aux projets le soutien de leurs partenaires pour le
programme annuel : la BCF et Frigaz.

La Loterie romande fait un don de 200°000.- aux AMG pour la nouvelle exposition permanente.
Elle fait un don aux bibliothéques publiques qui s’éléve, pour Bulle, a Fr. 5'000.-.

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 80

11. Remerciements

Le Musée gruérien remercie les autorités, les membres des commissions, les membres de la
commission bibliothéque scolaite et les partenaires ainsi que les Amis du Musée pour leur soutien. I1
exptime sa gratitude a toutes les personnes qui ont fait des dons et offert de leur temps a
Pinstitution. L’engagement de tous ses collaborateurs au service du public et pour la conservation
d’un patrimoine régional significatif garantit le rayonnement du Musée gruérien et de la Bibliotheque
de Bulle.

* %k ok Xk X

Bulle, le 8 avril 2011

Le Conseil communal

Commune de Bulle - Rapports de gestion de I'exercice 2010 Page 81

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document