name: Procès-verbal de la séance du 10 octobre 2024 (version approuvée)

text:
Ville de Bulle

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL

DU 7 OCTOBRE 2024 – DE 19H30 A 21H15

A la grande salle de l’Hôtel de Ville de Bulle

 Mesdames, Messieurs,

Présidence Yvan GIRARD (PLR), Président
 Elodie SURCHAT (PS), Vice-Présidente

Bureau Nicolas CHARRIERE (PLR)
 Béatrice DOHNER (PS)
 Frédéric HANK (Le Centre)
 Camille LAVALETTE (Les Vert·e·s)
 Alain PASCHE (UDC), suppléant

Présents Thérèse ANATRA-LUCHINGER (Le Centre) – Hervé AUBERT (PLR) – Alexandre
BEAUD (Le Centre) – Lauriane BONNET (PS) – Yves BOSSON (PLR) – Charles-
Henri BRANDT (PLR) – Jonas BRUNETTI (PS) – Jérémie BRUNSCHWIG (PLR)
– Joshua CANGIANO (Les Vert·e·s) – Serge CASTELLA (PS) – Virginie
CASTELLA-CUENNET (PLR) – Isabelle COLLIARD (PS) – François DUCREST
(PS) – Philippe DUPASQUIER (PLR) – Julie ETIQUE (Les Vert·e·s) – Emmanuelle
FAVRE GENDE (PLR) – Lucile FREYMOND (PS) – Carole FRITSCHI (PS) –
Chantal FROSSARD (Le Centre) – Nicolas GEINOZ (PS) – Oriane GRANDJEAN
(PVL) – Arthur GREMAUD (PVL) – Brian HOFER (PLR) – Léo JACQUAT (Les
Vert·e·s) – Marc MAGNIN (Les Vert·e·s) – Frédéric METTRAUX (PLR) – François
MOOSER (PS) – Augustin MORAND (PLR) – Anne NIQUILLE CHARRIERE (Les
Vert·e·s) – Catherine OBERSON (PLR) – Baptiste PASQUIER (Le Centre) –
Marie-Claire PASQUIER (PLR) – Maxime PASQUIER (Le Centre) – Anne-Luce
PERNET-BAERISWYL (Le Centre) – Maxime PITTET (PVL) – Martin RAUBER
(PS) – Constantin RUFFIEUX (Le Centre) – André SCHIBLER (PS) – Malik
SEYDOUX (PLR) – Christian WAEBER (UDC)

Excusés Jacques RIME (UDC) – Sébastien RIME (UDC) – Yvan ROESKE (UDC)

Total 47 membres sont présents, 3 sont excusés. La majorité absolue est de 24.

Conseil communal Jacques MORAND, Syndic – David SEYDOUX, Vice-Syndic – Nicolas PASQUIER
– Chantal PYTHOUD – Marie-France ROTH PASQUIER – Jérôme TORNARE –
Kirthana WICKRAMASINGAM – Nicolas WYSSMUELLER – Estelle ZERMATTEN

Secrétaire Nicole JACQUEROUD

Rédaction du PV Loan HO

Huissière Pauline DELABAYS, Police communale

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 7 octobre 2024  Page 2 sur 39

Table des matières

Ouverture de séance .......................................................................................................................... 3

Ordre du jour ....................................................................................................................................... 6

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2024 ...................................................... 7

2. Réponse du Conseil communal à la question posée par Madame Elodie Surchat, PS,
concernant le nombre d’étrangers/ères ayant le droit de vote en matière communale et sur
l’information qui leur est donnée ................................................................................................. 7

3. Décision sur la proposition interne déposée par Madame Anne Niquille, au nom du groupe
Les Vert·e·s, demandant la suppression de la mise à disposition de bouteilles d’eau jetables
lors des séances du Conseil général (voir message en annexe) .............................................. 10

4. Décision de transmission au Conseil communal de la proposition déposée par Monsieur Yvan
Roeske, au nom du groupe UDC, demandant la modification de l'article 110 al. 1 du Règlement
du Conseil général (fixer à 7 % le nombre de signatures requises pour déposer un référendum)
(voir message en annexe) ......................................................................................................... 11

5. Décision de transmission au Conseil communal de la proposition déposée par Messieurs
Joshua Cangiano, Jonas Brunetti et Maxime Pasquier, au nom des groupes Les Vert·e·s, PS
et Le Centre/PVL, demandant d’étudier la faisabilité de l'automatisation des décomptes des
votes du Conseil général (voir message en annexe)................................................................. 12

6. Décision de transmission au Conseil communal du postulat déposé par Madame Isabelle
Colliard, au nom du groupe PS, demandant d’étudier la création d’un poste d'informaticien
(voir message en annexe) ......................................................................................................... 13

7. Election d’un membre du groupe PS à la Commission jeunesse et famille en remplacement
de Madame Eloïse Grandjean démissionnaire .......................................................................... 16

8. Election d’un membre du groupe UDC à la Commission d’aménagement en remplacement
de Monsieur Yvan Roeske démissionnaire ............................................................................... 17

9. Election d’un membre du groupe PLR à la Commission d’aménagement en remplacement
de Monsieur Hervé Ruffieux démissionnaire ............................................................................. 17

10. Election d’un membre du groupe PLR à la Commission participative centre-ville en
remplacement de Monsieur Hervé Ruffieux démissionnaire ..................................................... 18

11. Divers du Conseil général ......................................................................................................... 20

A.  Propositions ......................................................................................................................... 21

B.  Postulats .............................................................................................................................. 21

C.  Résolutions .......................................................................................................................... 23

D.  Questions ............................................................................................................................. 23

E.  Remarques – commentaires ................................................................................................ 36

12. Divers du Conseil communal ..................................................................................................... 38

Clôture de séance ............................................................................................................................. 38

 Conseil général

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Ouverture de séance

Monsieur le Président ouvre la séance par ces mots :

« Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil communal, Chères et Chers
collègues du Conseil général, Mesdames et Messieurs les représentants de l’administration et des
services communaux, Mesdames et Messieurs les citoyennes et citoyens présents en tribune,

En cette première séance comme président, permettez-moi de commencer par saluer et remercier
Madame Anatrà-Luchinger, notre ancienne présidente pour son énergie, son travail remarquable et ses
compétences qu’elle a mis au service de notre assemblée.

Avec presque cinq mois de retard, je tiens aussi à féliciter Madame Surchat pour son élection à la vice-
présidence de ce Conseil général. Nous avons déjà eu diverses occasions de travailler ensemble, dans
le cadre du Bureau ou de la Commission d’aménagement (CAm), et je sais que Madame Surchat
apportera tout son dynamisme et son professionnalisme au sein dudit Bureau.

Je ne peux terminer mon préambule sans me réjouir de la collaboration que j’ai pu entamer avec le
Conseil communal et l’administration communale, et en particulier avec le secrétariat du Conseil général.
Je relève ici leur immense disponibilité, même lors de séances organisées à 6h15 du matin en plein milieu
du mois de juillet, ainsi que leur soutien indéfectible et leurs compétences.

Je ne sais pas ce qui vous a pris d’élire à cette présidence un vieux bougre ou un vieux sage comme moi
- à vous de décider ! -, mais je vous en remercie, cela m’honore et j’espère que vous ressentirez ma
motivation et ma passion pour qu’ensemble, comme une équipe, nous développions de manière
harmonieuse notre belle cité.

Platon, dans "La République", propose l'idée du "philosophe-roi", un dirigeant idéal qui, grâce à sa
sagesse et à sa connaissance du bien, gouvernerait avec justice et raison. Selon lui, "les maux ne
cesseront pour les hommes que lorsque les philosophes deviendront rois". Ce modèle contraste avec les
formes plus traditionnelles de leadership, où la passion ou l’intérêt personnel prévalent souvent sur
l'intérêt général. En tant que Président de cette noble Assemblée, je souhaite plutôt mettre en avant l’idée
du philosophe éclairé qui vise la réalisation du bien commun.

Aujourd'hui, je suis le premier citoyen de la commune, - quel honneur ! - mais ce qui compte vraiment,
c'est le dernier né, le dernier citoyen pour qui nous devons œuvrer. Un clin d'œil à Mathilde, Jacob ou
Emile, les nouveau-nés de notre cité, car ce sont eux l'avenir. C'est pour eux que je m'engage, afin de
construire une ville où il fait bon vivre, avec une situation financière saine et pérenne.

Le débat politique au sein d'une assemblée telle que la nôtre repose sur la confrontation respectueuse
des idées, où chaque membre exprime librement ses opinions, sans craindre d’être réprimandé. Cette
liberté de parole, essentielle à la démocratie, permet d'examiner divers points de vue et d'enrichir les
prises de décision. La diversité des opinions est nécessaire. C'est en permettant aux voix discordantes
de s'exprimer que le débat avance, favorisant ainsi des décisions plus justes et éclairées.

Au niveau du Législatif, rappelons-nous que nous sommes élus comme relai de la population. Alors
utilisons ce qui nous est offert, exprimons-nous ! Renversons l'adage classique "le silence est d'or et la
parole est d'argent". Ici, la parole devient d'or, car elle est la clé du progrès et de l'échange d'idées.
Chaque intervention, chaque opinion exprimée est précieuse, participant activement à l'élaboration de
solutions communes et à la recherche de la vérité. Le silence, bien qu'ayant sa valeur, est ici relégué à
l'argent, car c'est par le dialogue que naissent les avancées. Dans un tel cadre, la prise de parole est
essentielle pour nourrir le débat, stimuler la réflexion et faire évoluer les décisions.

 Conseil général

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Vous aurez certainement constaté que je serai le seul homme président de cette législature, et je dois
presque m'en excuser, car cela empêche certainement une première dans notre canton, celle de n’avoir
eu que des femmes au perchoir. C'est un immense honneur de travailler aux côtés de tant de femmes
engagées et compétentes. Je suis déterminé à apporter ma contribution avec humilité et à apprendre de
cette diversité qui ne peut que renforcer notre action commune.

Pour terminer, à l’issue de cette séance qui ne devrait pas être trop longue, je vous invite à partager le
traditionnel apéro du président concocté pour l’agape par notre Conseiller général Frédéric Mettraux et
servi pour la partie boisson par l’équipe du tenancier de l’Hôtel de Ville, Vincent Clément.

Alors, après cette dernière annonce, vous avez pu vous faire une petite idée ? Vieux bougre ou vieux
sage ? Merci de votre attention.

[ Applaudissements ]

Depuis la dernière séance du Conseil général, le Bureau a pris acte des démissions de Madame Eloïse
Grandjean (PS) et de Monsieur Hervé Ruffieux (PLR), les deux pour des raisons professionnelles et
familiales. Ils sont remplacés dès cette séance par Monsieur François Mooser et Madame Virginie
Castella-Cuennet.

[ Applaudissements ]

Je remercie Madame Grandjean et Monsieur Ruffieux pour leur dévouement pour le bien de la collectivité
et souhaite à leurs successeurs la bienvenue au sein du Législatif bullois et beaucoup de satisfaction
dans l’exercice de leur fonction.

Le Bureau s’est réuni exceptionnellement au début juillet pour traiter deux demandes. Tout d’abord, notre
collègue Monsieur Yvan Roeske a demandé de pouvoir prendre un congé d’un an pour effectuer un
voyage autour du monde, tout en étant excusé des séances du Conseil général. Le Bureau a statué
favorablement considérant que le motif d’excuse pouvait être considéré comme légitime, ainsi que vous
avez pu le lire dans la décision qui vous a été adressée, raison pour laquelle je ne reviens pas ici sur la
justification. Aucun recours n’a été déposé à l’encontre de cette décision. Monsieur Roeske est donc
toujours membre de cette assemblée et est excusé ce soir. En revanche, en raison de la charge
importante de travail de la Commission d’aménagement dont il faisait partie, Monsieur Roeske a été invité
à démissionner afin d’être remplacé, ce qu’il a fait. Son remplaçant sera nommé au point 8 de l’ordre du
jour.

Nous avons également reçu le 5 juillet un courrier du groupe PLR concernant l’enquête administrative en
cours qui demandait au Bureau d’intervenir auprès de Madame la Préfète Lise-Marie Graden afin que le
rapport de Maître Gachet soit remis aux élus de la commune. Constatant que le Conseil général n’est
pas partie à la procédure, le Bureau a considéré ne pas être compétent pour donner suite à la demande.
Le courrier de réponse adressé au groupe PLR a été transmis en copie aux Chef·fe·s de groupe qui vous
l’ont, à n’en pas douter, communiquer.

En date du 28 août, le groupe PLR a adressé un nouveau courrier au Bureau demandant de mettre à
l’ordre du jour de la présente séance un point relatif à la situation de l’enquête administrative menée par
Madame la Préfète de la Sarine sous forme de questions. S’agissant de questions, le Bureau a considéré
qu’elles devaient être posées dans les divers du Conseil général.

J’adresse en votre nom toute ma sympathie aux personnes présentes dans cette salle qui ont été
touchées par la perte d’un être cher.

 Conseil général

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J’adresse également mes félicitations à nos collègues Julie Etique pour la naissance de la petite Mathilde
et Laurianne Bonnet pour la naissance du petit Jacob. Je vous souhaite, ainsi qu’à vos familles, beaucoup
de bonheur.

[ Applaudissements ]

Vous avez été valablement convoqués par lettre expédiée le 23 septembre 2024, soit dans le délai fixé
par la loi sur les communes. Vous avez ainsi reçu tous les documents avant la séance de ce soir, de sorte
que nous ne procéderons pas à une lecture complète des messages, sauf demande ou nécessité
expresse formulée par un membre du Conseil général.

Les débats étant enregistrés, comme le permet l’art. 47 du règlement du Conseil général, je prie les
intervenants d’utiliser les micros mis à leur disposition et de décliner leur identité afin de faciliter la
rédaction du procès-verbal.

Concernant le dépôt d'interventions parlementaires, je vous rappelle la manière de procéder :

- Pour les propositions et postulats, le formulaire doit être remis à la Secrétaire avant ou durant la
séance ;

- Pour les résolutions, les Conseillers généraux sont priés d'en remettre maintenant le texte au
Bureau pour distribution aux membres.

Les personnes suivantes sont excusées : Messieurs Jacques Rime, Sébastien Rime, Yvan Roeske.

Je cède maintenant la parole à Madame Nicole Jacqueroud qui va procéder à l’appel nominal. »

Madame Nicole Jacqueroud procède à l’appel nominal, dont le résultat est le suivant :

47 membres sont présents

3 membres sont excusés

majorité : 24

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que l’assemblée, convoquée dans les délais,
peut délibérer et prendre des décisions.

 Conseil général

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Ordre du jour

Monsieur le Président rappelle que, selon convocation publiée le 27 septembre 2024 dans la Feuille
officielle du Canton de Fribourg, l’ordre du jour est celui que chacun a reçu par courrier. Il a été établi lors
de la réunion préparatoire du 9 septembre 2024 entre le Bureau du Conseil général et une délégation du
Conseil communal.

L’ordre du jour faisant partie intégrante des documents adressés aux Conseillers généraux avant la
séance de ce soir, il considère qu’il n’est pas nécessaire d’en donner lecture.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2024

2. Réponse du Conseil communal à la question posée par Mme Elodie Surchat, PS, concernant le nombre
d’étrangers/ères ayant le droit de vote en matière communale et sur l’information qui leur est donnée

3. Décision sur la proposition interne déposée par Mme Anne Niquille, au nom du groupe Les Vert·e·s,
demandant la suppression de la mise à disposition de bouteilles d’eau jetables lors des séances du Conseil
général

4. Décision de transmission au Conseil communal de la proposition déposée par M. Yvan Roeske, au nom du
groupe UDC, demandant la modification de l'article 110 al. 1 du Règlement du Conseil général (fixer à 7%
le nombre de signatures requises pour déposer un référendum)

5. Décision de transmission au Conseil communal de la proposition déposée par MM. Joshua Cangiano, Jonas
Brunetti et Maxime Pasquier, au nom des groupes Les Vert·e·s, PS et Le Centre/PVL, demandant d’étudier
la faisabilité de l'automatisation des décomptes des votes du Conseil général

6. Décision de transmission au Conseil communal du postulat déposé par Mme Isabelle Colliard, au nom du
groupe PS, demandant d’étudier la création d’un poste d'informaticien

7. Election d’un membre du groupe PS à la Commission jeunesse et famille en remplacement de Mme Eloïse
Grandjean démissionnaire

8. Election d’un membre du groupe UDC à la Commission d’aménagement en remplacement de
M. Yvan Roeske démissionnaire

9. Election d’un membre du groupe PLR à la Commission d’aménagement en remplacement de
M. Hervé Ruffieux démissionnaire

10. Election d’un membre du groupe PLR à la Commission participative centre-ville en remplacement de
M. Hervé Ruffieux démissionnaire

11. Divers du Conseil général

12. Divers et conclusion du Conseil communal

Monsieur le Président demande si l’ordre du jour tel que proposé amène des questions ou des
remarques d’ordre formel. Cela n’étant pas le cas, il le soumet au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 47 voix, l’ordre du jour tel que
présenté.

 Conseil général

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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2024

Par courrier électronique du 11 juin 2024, chaque membre a reçu le procès-verbal de la séance du
27 mai 2024.

Monsieur le Président remercie Madame Ho pour la rédaction de ce document et demande si un
membre a une remarque à formuler. Cela n’étant pas le cas, il le soumet au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 47 voix, le procès-verbal de la
séance du 27 mai 2024, avec remerciements à son autrice.

2. Réponse du Conseil communal à la question posée par Madame Elodie
Surchat, PS, concernant le nombre d’étrangers/ères ayant le droit de vote en
matière communale et sur l’information qui leur est donnée

Monsieur le Président passe la parole à Madame Marie-France Roth Pasquier, qui s’exprime au nom
du Conseil communal ainsi :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, Chers
collègues,

Permettez-moi de prendre un peu plus de temps pour répondre à Madame Surchat, étant donné que
votre ordre du jour de ce soir n'est pas très chargé. Je vais donc en profiter pour donner une réponse
détaillée.

Lors du Conseil général du 27 mai dernier, Madame Elodie Surchat a posé 3 questions concernant le
droit de vote et d’élire au niveau communal des étrangers et étrangères au bénéfice d’un permis C et
domicilié·e·s dans le canton depuis 5 ans au moins.

1) Combien d'étrangers et étrangères sont concerné·e·s par cette disposition sur le territoire de la
Ville de Bulle en 2024 ?

En date du 14 août 2024, le nombre de personnes étrangères ayant le droit de voter et de se faire élire
au niveau communal s’élève à 5'008 personnes. A la même date, il y a 12'592 personnes suisses en droit
de voter et d’élire, soit 17'600 électeurs et électrices au total (donc 28 % personnes permis C et 72 %
personnes suisses).

2) Au moment de l'acquisition de la citoyenneté active en matière communale, est-ce que la
Commune envoie une information écrite et détaillée à chaque personne concernée pour lui
indiquer l'acquisition de nouveaux droits, la manière de les exercer et lui donner les coordonnées
utiles en cas de question ?

 Conseil général

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3) Si une telle information détaillée, envoyée à chaque nouvelle personne acquérant la citoyenneté
active communale, n'est pas en vigueur actuellement, la Ville de Bulle envisage-t-elle de le faire
prochainement ?

Je vais donner des réponses assez circonstanciées pour ces deux questions.

Au moment de l’acquisition de leur citoyenneté, les personnes détentrices d’un permis C ne reçoivent pas
d’information particulière de la Commune. D’expérience, nous observons que la transmission
d’information à un moment où celle-ci ne peut pas être mise en application directement, dans le cas
présent dans le cadre d’une votation/élection communale, n'a aucun impact. Cette information n’est pas
comprise ni « intégrée » par la plupart des personnes concernées.

Par ailleurs, après analyse par le Contrôle des habitants, extraire une liste des personnes détentrices
d’un permis C ayant le droit de voter et d’élire pour la première fois, afin de les informer, au cas par cas,
de leurs nouveaux droits civiques, paraît, techniquement, très complexe. En effet, le programme métier
du Contrôle des habitants peut extraire la liste des personnes étrangères ayant le droit de voter pour un
scrutin communal à une date donnée, mais il ne permet pas de sortir une liste uniquement des personnes
ayant le droit de voter pour la première fois.

Toutefois, la Commune est convaincue qu’un renforcement de la participation des migrants et migrantes
à la vie politique locale est un facteur d’intégration très important et que les démarches d’information et
de mobilisation doivent être renforcées. D’ailleurs, de nombreuses actions sont déjà menées actuellement
dans ce sens.

Lors des élections communales de 2021, le Service de l’intégration s’est appuyé sur le matériel
d’information réalisé par le canton pour informer et favoriser la participation du public-cible. Pour rappel,
en décembre 2020, à l’initiative de la Commission cantonale pour l’intégration des migrant·e·s et la
prévention du racisme (CMR), l’Etat de Fribourg a adressé un courrier à la totalité des personnes
étrangères bénéficiant des droits civiques communaux afin de les inviter à participer aux élections. Des
affiches et flyers ont également été réalisés, et un courrier destiné aux associations, aux services ainsi
qu’aux communes a été envoyé afin de mobiliser l’ensemble des partenaires en vue de promouvoir la
participation des personnes étrangères détentrices d’un permis C et ayant le droit de voter et d’élire.

Cependant, la participation à la vie politique locale des personnes étrangères ayant le droit de vote est
un travail de longue haleine, qui se construit au quotidien, en travaillant notamment sur le sentiment
d’appartenance à la Ville. Les démarches participatives, telles que Culture en partage et Bulle Sympa,
jouent un rôle important : elles renforcent le sentiment de légitimité à participer, elles transmettent des
informations sur le fonctionnement des institutions et plus spécifiquement sur le fonctionnement de la
Ville, elles favorisent la confiance auprès des autorités et elles promeuvent d’autres formes de
participation à la vie locale. Ce dernier point a été identifié comme levier de participation dans une étude
réalisée par le Forum Suisse pour l’étude des migrations, sur mandat du canton de Genève en 2015. La
matinée de bienvenue pour les nouveaux et les nouvelles habitant·e·s représente également une
occasion de promouvoir la participation associative.

Pour les jeunes adultes, le Service enfance-jeunesse organise la soirée « Vita Cité », qui permet de
célébrer la citoyenneté. Si d’habitude nous avions par le passé pratiquement que des Suisses qui
participaient à cette soirée, en 2023, 9 jeunes étant au bénéfice d’un permis C ont participé à cette soirée.
Par ailleurs, au même titre que le Service de l’intégration, le Service enfance-jeunesse s’engage
quotidiennement auprès des enfants et des jeunes pour renforcer les compétences démocratiques par la
promotion du dialogue, du débat et de l’engagement citoyen. Enfin, la Croix-Rouge fribourgeoise propose
en outre, chaque année, un atelier « vie en Suisse », qui comprend un module sur la vie politique en
Suisse. Le Service de l’intégration intervient dans cette formation.

 Conseil général

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J'ajoute également que, au sein de la Commission des naturalisations que je préside, nous insistons
systématiquement sur ce point, et c'est souvent ce que les candidats mettent en avant : leur désir de
participer activement à la vie démocratique de la Commune.

A l’avenir, le Service de l’intégration souhaite étudier la mise en place de points « Infos quartier » dans
les maisons de quartiers qui seront prévues lors de la construction des nouveaux quartiers. Ils permettront
de transmettre de nombreuses informations et de favoriser l’engagement à la vie locale, qu’il soit social,
politique, culturel, etc.

Pour les prochaines élections de 2026, le Bureau cantonal pour l’intégration des migrant·e·s et la
prévention du racisme (IMR) en collaboration avec la CMR, se penchera à nouveau sur ce dossier. Sur
la base de l’expérience de 2021, de nouvelles démarches afin d’informer et mobiliser le public-cible seront
mises en œuvre. La Ville d’ailleurs s’engage à collaborer activement avec l’IMR par son Service de
l’intégration.

Avec 43,43 % de personnes étrangères, la Ville est consciente de l’importance de mettre en œuvre des
mesures afin d’informer le public-cible de son droit de voter, d’élire et d’encourager la participation lors
de votation. Toutes les démarches visent à promouvoir et favoriser des pratiques de participation à la
collectivité, indépendamment du droit de voter et d’élire dont jouissent une partie des personnes issues
de la migration. Elles constituent, in fine, des incitations à l’utilisation des droits politiques.

Comme vous l’aurez compris, pour atteindre l’objectif d’amener les personnes étrangères à exercer leur
droit de vote et d’élire en matière communale, il s’agit davantage d’un travail de fond et global
d’intégration ; une simple communication les informant qu’elles ont la citoyenneté communale ne suffit
pas.

Toutefois, pour répondre plus spécifiquement à la question 3 de Madame Surchat, nous nous proposons,
en plus de la poursuite de toutes les autres actions précitées, d’examiner la possibilité de joindre un flyer
explicatif dans l’enveloppe de vote des personnes étrangères ayant la citoyenneté communale et ainsi
d’avoir une communication contextualisée pour les prochaines élections communales.

Je vous remercie de votre attention et j’espère avoir répondu à Madame Surchat. »

Monsieur le Président remercie Madame Roth Pasquier pour sa réponse et constate que celle-ci
convient à Madame Elodie Surchat.

La parole n’étant plus demandée, il clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal à la question de
Madame Elodie Surchat, PS, concernant le nombre d’étrangers/ères ayant le droit de vote
en matière communale et sur l’information qui leur est donnée.

 Conseil général

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3. Décision sur la proposition interne déposée par Madame Anne Niquille, au
nom du groupe Les Vert·e·s, demandant la suppression de la mise à
disposition de bouteilles d’eau jetables lors des séances du Conseil général
(voir message en annexe)

Monsieur le Président se réfère au message du Bureau du Conseil général qui a préavisé favorablement
cette proposition et qui la soumet directement au vote du Législatif, s’agissant d’une proposition dont les
effets sont exclusivement internes au Conseil général.

Il constate que l’auteure de la proposition ne souhaite pas apporter de commentaire et ouvre la
discussion. La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte par 42 oui, 5 non et 0 abstention, la proposition interne
déposée par Madame Anne Niquille, au nom du groupe Les Vert·e·s, demandant la
suppression de la mise à disposition de bouteilles d’eau jetables lors des séances du
Conseil général.

Monsieur le Président passe maintenant la parole à Monsieur le Syndic qui souhaite intervenir.

Intervention de Monsieur Jacques Morand, Syndic, au nom du Conseil communal :

« Merci Monsieur le Président.

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, Mesdames et Messieurs, chers collègues du Conseil
communal,

Lorsque Madame Niquille avait annoncé cette volonté de ne plus proposer de bouteilles d’eau jetables
lors des séances du Conseil général, j’étais intervenu pour lui signaler que la Commission de l’eau de la
Ville de Bulle travaillait déjà sur ce sujet. Souvenez-vous, le Conseil général avait mandaté la Commission
de l’eau, respectivement le Conseil communal, pour élaborer un concept dans le but d’économiser et
valoriser l’eau potable et de la respecter à sa juste valeur.

Ainsi, en remplacement des bouteilles d’eau jetables, la Commission de l’eau a préparé pour chaque
Conseiller général une bouteille rouge portant le slogan « L’eau d’ici ; une chance ! ». Ce choix de couleur
n’est pas politique, il s’agit simplement du rouge du blason de la Ville de Bulle.

Cette gourde est mise à votre disposition pour un usage personnel, que ce soit à la maison, au bureau,
ou pour la donner à quelqu’un. J’invite chaque membre du Conseil général à en prendre une en fin de
séance.

J’ai terminé Monsieur le Président. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic et propose de passer au point suivant.

 Conseil général

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4. Décision de transmission au Conseil communal de la proposition déposée
par Monsieur Yvan Roeske, au nom du groupe UDC, demandant la
modification de l'article 110 al. 1 du Règlement du Conseil général (fixer à 7 %
le nombre de signatures requises pour déposer un référendum) (voir message

en annexe)

Monsieur le Président se réfère au message du Bureau du Conseil général qui soumet au vote du
Législatif la transmission au Conseil communal de cette proposition.

Il demande si un membre du groupe UDC souhaite s’exprimer.

Monsieur Christian Waeber, au nom du groupe UDC, intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, Chères et Chers collègues,

Nous sommes amenés, aujourd'hui, à nous prononcer sur la proposition formulée par notre collègue,
Monsieur Yvan Roeske, au nom du groupe UDC, de modifier l'article 110 alinéa 1 du Règlement du
Conseil général, de manière à fixer à 7 % le nombre de signatures requises pour déposer un référendum.

Le groupe UDC appelle le présent collège à accepter la proposition soumise au vote, de manière à
permettre de garantir l'accès au droit de référendum, qui est un des piliers de notre démocratie directe,
malgré les écueils connus et bien expliqués par notre collègue Monsieur Yvan Roeske.

Bien évidemment, un rabaissement à 7 % et pas 5 %, comme le permet pourtant la loi et comme le prévoit
le Règlement du Conseil général de Fribourg par exemple, a pour objectif de ne pas, à contrario,
déclencher des référendums à tout va non plus.

En somme, une proposition mesurée que nous vous recommandons de valider.

Merci pour votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Christian Waeber pour son intervention. Il ouvre la discussion
et demande si quelqu’un souhaite s’exprimer par rapport à cet objet.

Au nom du groupe Le Centre/PVL, Monsieur Baptiste Pasquier s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chers
collègues,

Le groupe Le Centre/PVL est, sur le fond, plutôt favorable à abaisser le taux à 7 % pour les différentes
raisons exprimées par le dépositaire de cette proposition.

Cependant, nous estimons que le moment est mal choisi. En effet, à l’heure des doutes quant aux
présomptions de signatures falsifiées et de collectes de signatures déloyales, notre groupe est convaincu
qu’une diminution du nombre de paraphes pour l’aboutissement d’un référendum n’est pas judicieuse
aujourd’hui.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 7 octobre 2024  Page 12 sur 39

Notre groupe conserverait le taux en vigueur de 10 % jusqu’à ce que des améliorations soient apportées
à la situation actuelle pour lever toute suspicion de fraude.

C’est pourquoi, le groupe Le Centre/PVL ne soutiendra pas à l’unanimité cette proposition.

Merci de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Baptiste Pasquier pour sa remarque. Il demande si d’autres
interventions sont encore souhaitées dans la salle.

La parole n’étant plus demandée, il propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général refuse par 32 voix contre, 15 voix pour et 0 abstention, la
transmission au Conseil communal de la proposition déposée par Monsieur Yvan Roeske,
au nom du groupe UDC, demandant la modification de l'article 110 alinéa 1 du Règlement
du Conseil général (fixer à 7 % le nombre de signatures requises pour déposer un
référendum).

5. Décision de transmission au Conseil communal de la proposition déposée
par Messieurs Joshua Cangiano, Jonas Brunetti et Maxime Pasquier, au nom
des groupes Les Vert·e·s, PS et Le Centre/PVL, demandant d’étudier la
faisabilité de l'automatisation des décomptes des votes du Conseil général
(voir message en annexe)

Monsieur le Président se réfère au message du Bureau du Conseil général qui soumet au vote du
Législatif la transmission au Conseil communal de cette proposition.

Il constate que les auteurs de la proposition ne souhaitent pas apporter de commentaire et demande si
quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer par rapport à cet objet.

Intervention de Monsieur Charles-Henri Brandt, pour le groupe PLR :

« Monsieur le Président, Chers Conseillers communaux, Chers Conseillers généraux,

Le point 5 à l'ordre du jour de cette séance a particulièrement attiré l'attention de notre groupe. A la suite
de nos discussions, nous pouvons ressortir les points suivants :

1) La traçabilité de nos décisions : les procès-verbaux de nos séances du Conseil général ne
décrivent pas nominalement les votes. En revanche, il indique le nombre de oui, de non et
d'abstention, ce qui nous parait suffisant en l'état. Nos débats étant publics, tout un chacun peut
s'en autre y participer depuis la tribune afin de s'enquérir des votes nominatifs.

 Conseil général

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2) Le coût : vous êtes toutes et tous au courant des soucis de notre Conseil communal pour boucler
un budget équilibré. Est-ce vraiment le moment de lui demander d'investir dans un système utilisé
4 fois par année ? Ce système devra en outre être sécurisé afin de répondre aux exigences de
cette tâche. Faudra-t-il un spécialiste durant chaque séance afin de s'assurer que tout
fonctionne ? Nos scrutateurs ne font-ils pas très bien ce travail ?

Pour ces raisons, nous vous proposons de refuser de transmettre cette proposition.

Je vous remercie pour votre écoute. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Charles-Henri Brandt pour sa remarque. Il demande si
d’autres interventions sont encore souhaitées dans la salle.

La parole n’étant plus demandée, il propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte par 30 oui, 17 non et 0 abstention, la transmission au
Conseil communal de la proposition déposée par Messieurs Joshua Cangiano, Jonas
Brunetti et Maxime Pasquier, au nom des groupes Les Vert·e·s, PS et Le Centre/PVL,
demandant d’étudier la faisabilité de l'automatisation des décomptes des votes du Conseil
général.

6. Décision de transmission au Conseil communal du postulat déposé par
Madame Isabelle Colliard, au nom du groupe PS, demandant d’étudier la
création d’un poste d'informaticien (voir message en annexe)

Monsieur le Président se réfère au message du Bureau du Conseil général qui soumet au vote du
Législatif la transmission au Conseil communal du postulat précité.

Il demande si l’auteure du postulat souhaite apporter un commentaire. Tel n’étant pas le cas, il demande
si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer par rapport à cet objet.

Intervention de Monsieur Augustin Morand, au nom du groupe PLR :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux et généraux,

Le groupe PLR Bulle-La Tour a bien pris connaissance du postulat visant à étudier la création d’un poste
d’informaticien au sein de notre commune.

Cependant, après réflexion, il apparaît que la mise en place d’un tel poste présente des défis
considérables que je me permets dès lors de soulever.

 Conseil général

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Tout d’abord, la technicité des tâches liées à la gestion informatique ne peut être sous-estimée. Il est
crucial de noter que les services fournis par le prestataire informatique externe en place couvrent une
large gamme de spécialités : administration réseau, cybersécurité, gestion des infrastructures et
certainement bien d’autres domaines. Engager un informaticien pour la Commune ne pourrait
vraisemblablement pas offrir cette diversité de compétences. Le profil idéal serait extrêmement difficile à
définir et à trouver, et l’engagement d’un seul employé impliquerait que certaines compétences critiques
ne soient tout simplement pas couvertes. Nous risquerions ainsi de nous retrouver avec des lacunes dans
certains domaines et donc indéniablement, nous utiliserions toujours les services d’un prestataire externe.

Ensuite, les technologies évoluant extrêmement rapidement, un employé interne pourrait très vite se
retrouver dépassé par ces évolutions. Contrairement à un prestataire externe qui dispose d’une équipe
entière d’experts constamment formés et à la pointe des dernières innovations, un informaticien isolé
n’aurait pas les moyens de se former continuellement à ce rythme. Nous courrions donc le risque que
notre service informatique devienne obsolète en peu de temps.

Par ailleurs, je tiens à rappeler qu’externaliser ces services présente des avantages en termes de
flexibilité et de réactivité. En cas de problème technique complexe, un prestataire informatique externe
est en mesure de mobiliser rapidement des spécialistes dans divers domaines. Avoir recours à un
prestataire externe nous permet également une gestion optimale des périodes de surcharge, de vacances
ou d'urgence.

Pour conclure, si la proposition vise légitimement à optimiser les coûts et à améliorer le service, je crains
que la création d’un poste d’informaticien n’atteigne pas ces objectifs. Il semblerait plus judicieux de
poursuivre avec un prestataire externe, qui nous garantit expertise, flexibilité et réactivité à un coût
maîtrisé.

Pour toutes les raisons qui précèdent, nous vous encourageons à refuser la transmission du postulat
demandant au Conseil communal d’étudier la création d’un poste d’informaticien.

Je vous remercie pour votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Augustin Morand pour son intervention. Il demande si
quelqu’un d’autre souhaite prendre la parole par rapport à cet objet.

Intervention de Monsieur Maxime Pasquier, pour le groupe Le Centre/PVL :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Cher·ère·s collègues,

Le groupe Le Centre/PVL a pris connaissance du postulat déposé par Madame Colliard et se prononcera
à l’unanimité contre sa transmission au Conseil communal, ceci en raison de plusieurs éléments :

• La complexité et la diversité des interventions dans le domaine de l’informatique ne sauraient
trouver réponse auprès d’une seule personne. Comme c’est le cas dans le droit ou dans la
médecine, il existe des spécialisations particulières : programmation et développement,
infrastructures et réseaux, gestion de projet informatique, production et gestion de contenus
numériques, assistance aux utilisateurs et formation, hacking et fishing, etc. Il n’est pas
raisonnable d’imaginer trouver toutes ces compétences chez un seul informaticien. De fait, les
mandats à l’externe seront inévitables et amèneront de toute manière des coûts supplémentaires.

A l’inverse, l’ensemble de ces différentes compétences se trouve aujourd’hui chez un mandataire
tel que Tebicom qui peut compter sur une diversité de profils au sein de ses employés.

 Conseil général

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• Quant à la question de la disponibilité, Tebicom n’est certes présent physiquement que le
mercredi mais répond néanmoins au téléphone tous les jours. Un seul informaticien ne sera pas
forcément plus rapide et efficace considérant le nombre de services et de demandes potentielles.

Néanmoins, le groupe Le Centre/PVL trouverait intéressant de développer des formations pour les
utilisateurs de la commune, notamment dans le domaine de la sécurité. Ceci permettra certainement de
diminuer le nombre d’interventions du mandataire externe à l’avenir.

En dernier lieu, nous nous demandons à quelle fréquence le contrat de prestations liant Tebicom à la
Ville est rediscuté et aimerions savoir si des offres auprès de concurrents sont régulièrement demandées.

Merci pour votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Maxime Pasquier pour cette remarque et passe la parole au
groupe Les Vert·e·s.

Au nom du groupe Les Vert·e·s, intervention de Madame Anne Niquille Charrière :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, Chères et Chers collègues,

La problématique développée dans le postulat déposé par Madame Colliard demandant d’étudier la
création d’un poste d’informaticien a fait l’objet d’une question posée par notre groupe lors de notre
dernière séance du Conseil général.

La réponse apportée par Monsieur Nicolas Wyssmueller a circonstancié la façon actuelle de procéder et
à précisé que la création d’un service informatique pour la commune pourrait être discutée dans le futur
en fonction de l’évolution des besoins.

Nous confirmons que cette réponse nous satisfait en l’état et qu’il nous semble ainsi inutile de transmettre
le postulat.

Merci pour votre attention. »

Monsieur le Président remercie Madame Anne Niquille Charrière pour son intervention.

Constatant que la parole n’est plus demandée, il propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général refuse par 34 voix contre, 13 voix pour et 0 abstention, la
transmission au Conseil communal du postulat déposé par Madame Isabelle Colliard, au
nom du groupe PS, demandant d’étudier la création d’un poste d'informaticien.

 Conseil général

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7. Election d’un membre du groupe PS à la Commission jeunesse et famille en
remplacement de Madame Eloïse Grandjean démissionnaire

Comme annoncé en début de séance, Madame Eloïse Grandjean du groupe PS a démissionné du
Conseil général et de fait de la Commission jeunesse et famille. Il convient donc de la remplacer.

Monsieur le Président remercie Madame Grandjean pour son activité au sein de cette commission
qu’elle a d’ailleurs présidée lors de la législature précédente.

Il passe la parole au groupe PS pour la présentation de son candidat.

Au nom du groupe PS, Madame Carole Fritschi s’exprime ainsi :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Chères et Chers collègues,

Le groupe PS a le plaisir de présenter la candidature de François Mooser, en remplacement d’Eloïse
Grandjean à la Commission jeunesse et famille.

François, qui vit ce soir son premier Conseil général, a la particularité d’être un des rares Bullois né sur
le territoire de notre commune. En effet, il était manifestement si pressé et curieux de découvrir le monde
qu’il n’a pas laissé à sa maman le temps de rejoindre la maternité de Riaz.

Anecdote mise à part, François a effectué des études de droit à l’Université de Fribourg. Actuellement, il
est avocat à Bulle, spécialisé dans le droit de la famille. Il est également le Secrétaire général de l’Asloca
Fribourg depuis 4 ans. Enfin, il a travaillé pendant 5 ans comme bénévole à la Croix-Rouge en enseignant
le français à des migrants.

Bref, notre candidat est un homme engagé, qui se réjouit d’intégrer cette commission.

Merci de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Madame Carole Fritschi pour son intervention.

Par principe, il demande s’il y a d’autres candidatures. Tel n’étant pas le cas, il proclame

Monsieur François Mooser élu membre de la Commission jeunesse et famille

et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans cette activité.

[ Applaudissements ]

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 7 octobre 2024  Page 17 sur 39

8. Election d’un membre du groupe UDC à la Commission d’aménagement en
remplacement de Monsieur Yvan Roeske démissionnaire

Monsieur Yvan Roeske ayant démissionné de la Commission d’aménagement, il y a donc lieu d’élire un
nouveau membre pour le groupe UDC. Monsieur le Président remercie Monsieur Roeske pour son
activité au sein de cette commission. Il passe la parole au groupe UDC pour la présentation de son
candidat.

Au nom du groupe UDC, Monsieur Alain Pasche intervient ainsi :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Cette commission sera représentée par votre serviteur le temps du remplacement de Monsieur Roeske.

Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Alain Pasche.

Par principe, il demande s’il y a d’autres candidatures. Tel n’étant pas le cas, il proclame

Monsieur Alain Pasche élu membre de la Commission d’aménagement

et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans cette activité.

[ Applaudissements ]

9. Election d’un membre du groupe PLR à la Commission d’aménagement en
remplacement de Monsieur Hervé Ruffieux démissionnaire

Comme annoncé en début de séance, Monsieur Hervé Ruffieux du groupe PLR a démissionné du Conseil
général et de fait de la Commission d’aménagement et de la Commission participative centre-ville. Il
convient donc de le remplacer au sein de ces deux commissions.

Monsieur le Président remercie Monsieur Ruffieux pour son activité au sein de ces commissions depuis
le début de la législature. Il passe la parole au groupe PLR pour la présentation de son candidat.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 7 octobre 2024  Page 18 sur 39

Intervention de Monsieur Malik Seydoux, au nom du groupe PLR :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux,
Chères et Chers collègues,

J'ai en effet le plaisir de présenter Brian Hofer.

Brian Hofer, 26 ans, a effectué toute sa scolarité obligatoire ainsi que le gymnase à Bulle.

Pendant ses études de droit bilingue à Fribourg, il porte un intérêt particulier aux questions
d'aménagement du territoire ainsi qu'aux différents outils de planification territoriale.

En février 2023, il rejoint l'Etude EDIFICE Avocats, notamment spécialisée en droit de la construction et
de l'immobilier, en tant qu'assistant juridique, et y effectue désormais son stage d'avocat depuis le mois
de mars 2024.

Brian est membre du Conseil général de la Ville de Bulle depuis le début de la législature et siège dans
la Commission jeunesse et famille.

Je vous remercie d'avance d'accepter son élection et je me réjouis de collaborer avec lui à la Commission
d’aménagement.

Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Malik Seydoux pour son intervention.

Par principe, il demande s’il y a d’autres candidatures. Tel n’étant pas le cas, il proclame

Monsieur Brian Hofer élu membre de la Commission d'aménagement

et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans cette activité.

[ Applaudissements ]

10. Election d’un membre du groupe PLR à la Commission participative centre-
ville en remplacement de Monsieur Hervé Ruffieux démissionnaire

Monsieur le Président passe la parole au groupe PLR pour la présentation de sa candidate.

Intervention de Monsieur Malik Seydoux, au nom du groupe PLR :

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 7 octobre 2024  Page 19 sur 39

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux,
Chères et Chers collègues,

J’ai en effet le plaisir de présenter Emmanuelle Favre Gende.

Emmanuelle Favre Gende est enseignante et formatrice pour la HEP Fribourg depuis de nombreuses
années. Elle est membre du Conseil général pour sa deuxième législature et s’investit déjà dans la
Commission culturelle.

Elle aime la musique et chante dans le chœur qu’elle préside. Elle apprécie aussi la lecture, les voyages
et la bonne cuisine. Elle se plaît en ville de Bulle et aime suivre ses activités et son développement.

Je vous remercie d’avance d’accepter son élection.

Je profite de l’occasion pour questionner sur la suite à donner à cette commission, vu le peu de séances
effectuées et j’encourage ses membres à analyser la pertinence de la garder ou de la dissoudre. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Malik Seydoux pour sa présentation. Il passe la parole à
Messieurs Maxime Pittet et André Schibler qui souhaitent intervenir.

Au nom des groupes Le Centre/PVL et PS, Messieurs Maxime Pittet et André Schibler prennent la
parole à tour de rôle :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Chères et Chers collègues,

Nous nous permettons une réponse à la remarque du Chef de groupe PLR au sujet de la Commission
participative centre-ville.

En effet, il est vrai que les débuts de la commission ont été quelque peu chaotiques en raison d’un certain
flou quant au rôle et aux objectifs de la commission. Nous nous sommes donc attelés dans un premier
temps à définir le cadre, ce qui nous a amené notamment à mettre en place 4 axes de travail sur lesquels
la commission pourrait être active en lançant et coordonnant des projets (animations, commerçants,
mobilité/urbanisme, tourisme).

Au fil des discussions, il est tout de même important de relever que tout projet relatif à une grand-rue
piétonne, même de façon très temporaire, faisait l’objet d’une vive opposition de la part des commerçants
composant la commission, ce qui a freiné le développement de nouveaux projets.

Un projet de la commission, lié à la promotion de concerts de rue, a tout de même abouti et a découlé
sur une proposition à l’attention du Conseil communal. Cette proposition a toutefois été refusée en raison
d’un manque de moyens, financiers et en personnel, à mobiliser pour le projet qui n’en nécessitait
relativement peu selon nous.

Tout cela, mêlé à un certain manque d’assiduité et de motivation de certains membres, a mené à la
situation actuelle de stand-by de la commission.

De là, nous sommes d’avis que la commission doit être maintenue, mais en lui octroyant un nouvel élan
et une certaine légitimité. Pour ce faire, il faudrait une plus grande implication de ses membres, tout en
privilégiant en tout temps l’intérêt général, à savoir le rayonnement du centre-ville. De plus, afin d’éviter
du travail inutile, une importance devrait être accordée aux propositions de la commission.

Sans ces éléments, son utilité sera moindre et son maintien pourrait être remis en question lorsque le
Conseil général devra statuer sur son maintien, à savoir au début de la prochaine législature.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 7 octobre 2024  Page 20 sur 39

Nous tenions à informer le Conseil général et le Conseil communal de l’historique et des démarches
entreprises par la commission.

C’est désormais chose faite, et comme déjà mentionné, certaines adaptations sont nécessaires au
maintien de la commission, qui pourrait jouer un rôle important à l’avenir si on lui en donne les moyens.

Merci. »

Monsieur le Président remercie Messieurs Maxime Pittet et André Schibler pour leur intervention.

Par principe, il demande s’il y a d’autres candidatures. Tel n’étant pas le cas, il proclame

Madame Emmanuelle Favre Gende élue membre
de la Commission participative centre-ville

Monsieur le Président lui souhaite beaucoup de satisfaction dans cette activité et se réjouit que
Madame Emmanuelle Favre Gende siège utilement au sein de cette commission.

[ Applaudissements ]

11. Divers du Conseil général

En ce qui concerne les divers, Monsieur le Président prie l’assemblée de respecter l’ordre des
interventions, soit les propositions, les postulats, les résolutions, les questions et les éventuelles
remarques.

Afin de tenter de contenir la durée des séances, le Bureau propose, lors du dépôt de propositions et de
postulats, d’en donner le titre et un bref résumé, pour ceux qui le souhaitent.

Dans ce cas, le texte intégral sera bien entendu inséré dans le procès-verbal.

 Conseil général

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A.  Propositions

Monsieur le Président demande si quelqu’un souhaite transmettre une proposition.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et passe aux postulats.

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B.  Postulats

Monsieur le Président demande si quelqu’un souhaite déposer un postulat.

Postulat n° 1 :  Mesdames Lauriane Bonnet et Elodie Surchat, au nom du groupe PS –
  Pour une alimentation locale, écologique et sociale accessible

Intervention de Madame Elodie Surchat :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,

En Suisse, une grande majorité du marché des produits biologiques est partagée entre les deux géants
de la distribution Coop et Migros, qui font des marges considérables sur le dos des consommateurs·trices
et des producteurs·trices. Ceci est d'autant plus révoltant en cette période d'inflation, de perte de pouvoir
d'achat et face à la difficulté du métier de paysan·ne·s. Manger sainement, de saison et des produits de
proximité devrait toutefois être accessible à chaque personne.

Des initiatives de paniers contractuels visant une agriculture locale et écologique existent, avec pour
objectif d'avoir un minimum d'intermédiaires entre les personnes qui consomment ces produits et celles
qui les produisent, afin de garantir un prix juste. L'abonnement à un panier de légumes ou d'autres
produits locaux contribue également à une sensibilisation aux produits de saison variés et parfois
inconnus. Malheureusement, ces abonnements ne sont pas accessibles à tout le monde, en raison de
leur coût. Or, manger sainement et soutenir la production locale ne devrait pas être un luxe.

De plus, le plan climat cantonal mentionne la promotion de circuits courts et le soutien à la consommation
locale (mesure n° A. 2.4) ainsi que l'encouragement à une alimentation bas carbone et équilibrée
(mesure n° A. 3. 1) à titre de mesures.

Pour toutes ces raisons, nous demandons au Conseil communal d'examiner la possibilité de créer une
subvention communale, à ajouter à la Bulle Verte, pour l'abonnement à un panier de légumes et/ou de
produits régionaux d'une structure de la région ainsi qu'à promouvoir cette offre particulièrement auprès
des personnes à faible revenu.

Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Madame Surchat et demande s’il y a d’autres postulats.

 Conseil général

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Postulat n° 2 :  Mesdames Lucile Freymond pour le groupe Socialiste et Anne Niquille
  Charrière pour le groupe Les Vert·e·s – Evaluation de la situation et des
  besoins des Bullois et Bulloises en situation de précarité

Intervention de Madame Lucile Freymond :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, Chères et Chers collègues,

En 2022, l’Office fédéral de la statistique (OFS) a statué que 17,2 % des Suisses étaient en situation de
pauvreté et privations. La moyenne du seuil de pauvreté « se situait [alors] à Fr. 2'284.00 par mois pour
une personne seule et à Fr. 4'010.00 pour deux adultes et deux enfants. Ces montants doivent couvrir
les dépenses quotidiennes (nourriture, hygiène, transport, etc.) et les frais de logement » (OFS, 2024).
Près d’un quart des personnes en situation de pauvreté sont des personnes seules de 65 ans et plus.

A cela, on peut ajouter que 15,6 % de la population, disposant de quelques centaines de francs
supplémentaires, est considérée comme à risque de pauvreté, que 15,3 % vivent dans un logement
surpeuplé et 7,5 % renoncent à des soins médicaux.

Depuis 2022, cette situation préoccupante ne s’est certainement pas améliorée avec les difficultés des
commerçants et des entreprises actuelles, sans compter le passage de la COVID-19. Les besoins de
base comme se nourrir, se laver, s’habiller, se loger, se soigner etc. doivent être garantis pour tous et
toutes.

Selon le « Rapport 2023-DSAS-76 » sur la pauvreté dans le canton de Fribourg, basé sur le « Monitoring
des personnes ayant recours aux aides alimentaires en Gruyère », une large majorité des personnes
touchées a entre 30 et 50 ans, a des enfants à charge, et 68 % sont suisses, soit à l'aide sociale ou à
l’assurance sociale ou au Working poor. C’est donc notre devoir, en tant que représentants des autorités
communales, de nous préoccuper des 4’500 Bullois et Bulloises que l’on peut estimer concernés par la
pauvreté et des 4’000 supplémentaires à risque de le devenir.

Heureusement, notre système social propose déjà des solutions : différentes aides telles que les
prestations complémentaires, le droit aux réductions des primes d’assurance maladie, les bourses
d’études, etc. Des aides supplémentaires peuvent être également apportées par diverses associations
comme Caritas, dont la carte culture regroupe 171 offres dans le canton, et, spécifiquement pour nos
aîné·e·s, la Croix-Rouge fribourgeoise, Alzheimer Fribourg et Pro Senectute. Ces aides, plus que
nécessaires ne sont pas, ni suffisamment communiquées, ni facilement rendues accessibles aux
personnes concernées. Chaque personne doit alors se renseigner, souvent par ses propres moyens,
souvent limités, pour autant qu’elle surmonte le fait d’oser en parler. C’est d’ailleurs un des témoignages
reçus lors du Word Café organisé par la Commission Seniors du 4 mars dernier. A cet égard, il semblerait
que certains cantons utiliseraient les avis de taxation pour proposer proactivement les aides aux
personnes éligibles pour les recevoir.

En Ville de Fribourg, l’association Fribourg pour Tous informe, aide et réoriente les personnes dans le
besoin. L’Association Bancs publics, soutenu par la Loterie Romande, mentionne, dans un article du
Matin de la semaine dernière, 90 à 120 passages par jour de personnes vivant dans la précarité dans
leurs locaux de la Ville de Fribourg ; un chiffre qui a doublé en 5 ans et qui concerne des sans-abris, des
retraités, des familles monoparentales, mais aussi des couples et des travailleurs et travailleuses qui
n’arrivent pourtant pas à se nourrir. En plus de menus à coût restreint, cette association met des douches,
un coiffeur et des articles d’hygiène à disposition.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 7 octobre 2024  Page 23 sur 39

Alors que l'aspect de la proximité est essentiel pour les personnes en situation de précarité, il n’existe à
ce jour pas de solution équivalente à Bulle, pourtant la 2ème plus grande ville du canton.

Un article, dans le journal de La Gruyère, du 1er octobre, mentionne l’importance de l’implication des
communes pour coordonner les aides à disposition. Concrètement à Bulle, seul un mandat de
coordination à 10 % est confié à un travailleur social hors mur du Service de l’enfance-jeunesse pour
gérer le « Café solidarité », un atelier participatif avec des personnes concernées et du comité associé,
ce qui semble insuffisant compte-tenu du nombre de personnes touchées.

Ce postulat demande ainsi une étude et une réflexion concernant la précarité impactant les personnes
de notre commune, afin de répondre aux questionnements suivants :

1) Quel est l’état réel de la précarité bulloise (pauvreté, risque de pauvreté et/ou autres difficultés
quotidiennes impactant les besoins primaires) ?

2) Est-ce que les aides actuellement disponibles sur le territoire bullois sont suffisantes pour couvrir
les besoins de base des personnes concernées, notamment en termes de coordination ?

3) Comment améliorer l’accès direct aux aides existantes disponibles ?

4) Quelles sont les opportunités pour solliciter un soutien cantonal pour compléter l’offre de soutien
afin de répondre concrètement aux besoins objectivés sur le terrain ?

Merci pour votre attention. »

Monsieur le Président remercie Madame Lucile Freymond et demande s’il y a d’autres postulats.

Tel n’étant pas le cas, il prend acte des postulats déposés et informe que ceux-ci seront examinés par le
Bureau et portés à l’ordre du jour du prochain Conseil général. Monsieur le Président clôt la discussion
et passe au point sur les résolutions.

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C.  Résolutions

Ainsi que le prévoit l'art. 104 du règlement, le Bureau et les membres du Conseil général peuvent
proposer des résolutions qui ont un effet purement déclaratif à l'occasion d'événements importants.

Aucune résolution n'ayant été déposée, Monsieur le Président passe à l'objet suivant.

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D.  Questions

Monsieur le Président demande si quelqu'un souhaite poser une question.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 7 octobre 2024  Page 24 sur 39

Question n° 1 :

Pour le groupe PLR, intervention de Madame Marie-Claire Pasquier :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,

J'ai une question concernant l’entretien en Bouleyres de la piste Vita, de la piste finlandaise et du parcours
mesuré, car ils sont en mauvais état.

A qui incombe la tâche d’entretien de ces infrastructures ?

Etant à l'écoute et à la disposition de nos concitoyens, il serait nécessaire pour leur bien-être et leur
sécurité de leur permettre de pratiquer du sport dans de bonnes conditions.

En vous remerciant de votre écoute et de votre réponse. »

Monsieur le Président remercie Madame Marie-Claire Pasquier pour sa question. Il passe la parole à
Madame Estelle Zermatten, qui, au nom du Conseil communal s’exprime ainsi :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Jusqu’en 2022, seule la section des forêts de la Ville entretenait ces infrastructures. Depuis le début 2023,
la section des forêts a rejoint la Corporation forestière.

Depuis cette date, l’entretien et les travaux se font encore pour certains par les services de la Ville, pour
d’autres par la Corporation. Des discussions ont lieu actuellement pour déterminer les tâches et missions
de la Corporation forestière.

J’ai terminé. »

Monsieur le Président remercie Madame Estelle Zermatten et constate que la réponse satisfait
Madame Marie-Claire Pasquier. Il s’enquiert d’une éventuelle autre question.

Question n° 2 :

Pour le groupe PLR, intervention de Monsieur Malik Seydoux :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Chères et Chers collègues,

Comme vous le savez toutes et tous, l’enquête administrative menée par Madame la Préfète de la Sarine
est en cours depuis maintenant plus de 2 ans. Par les questions suivantes et surtout grâce aux réponses
qui nous seront données par le Conseil Communal, nous souhaitons mettre un peu plus de transparence
et surtout couper ces discussions de café qui n’apportent rien de bon.

Le rapport ayant été remis à Madame la Préfète à la fin juin 2024, le groupe PLR souhaiterait que le
Conseil Communal puisse nous informer sur les points suivants :

1. Quels ont été, et sont encore actuellement, les moyens mis en place par le Conseil Communal
pour cette enquête, a-t-il été accompagné par des consultants, avocats ? Si oui, qui sont-ils ?

 Conseil général

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2. Quels sont les coûts liés à cette enquête pour la Commune, point actuel et les dépenses futures
projetées ? Si les coûts ne sont pas encore connus, quelle en est l’estimation ?

3. Quelles cartes le Conseil Communal a-t-il en main afin de faire avancer cette affaire et la finaliser
au plus vite : réduction du temps entre les différents échanges, demandes de prolongation… ?

4. Le Conseil communal souhaite-t-il que toute la transparence soit faite et que le rapport soit, à la
suite de son rendu, transmis aux élus de la commune ?

Chères et chers Conseillers communaux, ces questions sont là dans le but de faire taire certaines rumeurs
ou certains bruits qui circulent dans notre ville et autour. Plus vous amènerez de transparence et moins
les gens se feront de fausses idées.

Au nom du groupe PLR, je vous remercie d’avance et vous souhaite une fin d’enquête dans la sérénité. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Malik Seydoux pour ses questions et passe la parole au
Conseil communal qui souhaite y répondre.

« Merci Monsieur le Président.

Mesdames et Messieurs,

Monsieur Seydoux nous souhaite une fin d’enquête dans la sérénité et je l’en remercie.

Les questions posées ce soir datent de quelques mois, puisqu’en juillet, le Président du Conseil général,
ou plutôt le Président du PLR Bulle-La Tour, Yvan Girard, qui est ici aussi au perchoir, s’est envoyé une
lettre à lui-même en demandant au Bureau du Conseil général de bien vouloir introduire ces différentes
questions, ce que le Bureau a refusé. A la suite de quoi, le même Yvan Girard a écrit à Madame la Préfète
de la Sarine, avec copie de l’information à la presse, comme vous l’avez tous vu. A cette interpellation
dans la presse, la Préfète a répondu publiquement que le rapport avait été reçu, qu’il y avait un droit d’être
entendu avec des délais légaux, qu’elle faisait aussi vite que possible, mais qu’il lui fallait du temps pour
effectuer son travail. Monsieur Yvan Girard m’a également dit avoir eu un téléphone avec Madame la
Préfète, qui a duré je crois une trentaine de minutes, ce qui laisse supposer que pas mal de choses ont
dû être échangées durant cet entretien. Madame la Préfète a ensuite répondu par courrier au PLR, à
l’attention de son Président Yvan Girard, un courrier daté du 10 septembre qui m’est parvenu vendredi
passé, donc tout récemment. En l’occurrence, comme sa réponse n’est pas très longue, je me permettrai
de vous la lire. Elle dit ceci :

« J’accuse réception de votre courrier daté du 6 août 2024. Non sans une certaine surprise quant à sa
teneur et aux demandes qu’il contient, je suis en mesure de vous faire part de ce qui suit.

Le rapport d’enquête a été déposé le 28 juin 2024 par l’enquêteur. Depuis lors, je m’emploie, avec toutes
les ressources que je peux affecter à ce dossier, à procéder au prochain acte de la procédure, à savoir le
prononcé de l’ordonnance de clôture de l’enquête administrative.

Les démarches du type de la vôtre, auxquelles je dois consacrer du temps à donner une suite, n’apportent
aucun élément concret ou utile à l’enquête et ne font ainsi que mobiliser des ressources qui pourraient être
affectées aux travaux sur le fond. Elles sont au demeurant surprenantes dans un délai si court après le
dépôt du rapport de l’enquêteur, compte tenu de l’ampleur qu’a pris cette affaire. Je relève finalement que
le PLR Bulle-La Tour-de-Trême n’est pas concerné par la procédure d’enquête ni ne peut se prévaloir
d’aucune qualité pour prétendre influer sur son cours par des déterminations ou des requêtes.

Si je peux vous assurer œuvrer à clore cette enquête le plus rapidement possible, je vous indique également
que je prendrai le temps qui sera nécessaire pour que cette procédure fastidieuse ait une portée restaurative

 Conseil général

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et qu’elle ne soit pas l’occasion pour d’aucuns de régler des comptes par autorité de surveillance interposée.
Dans ce sens, je ne me laisserai pas mettre sous pression, ne serait-ce que sous l’angle temporel. »

Elle adresse ses salutations à Monsieur le Président du PLR et Monsieur le Chef de groupe Malik
Seydoux.

Aujourd’hui, ces questions par rapport à l’enquête administrative sont à nouveau posées. Monsieur
Seydoux, dans son préambule, dit ceci : « Comme vous le savez toutes et tous, l’enquête administrative
menée par Madame la Préfète de la Sarine est en cours depuis maintenant plus de 2 ans. ». Par rapport
à cette durée, je tiens à apporter une information ou une correction : l’ouverture de l’ordonnance
d’enquête a eu lieu le 27 mars 2023, et l’avocat enquêteur a transmis son rapport d’enquête à Madame
la Préfète le 28 juin 2024, soit 15 mois plus tard. Quant aux questions posées, j’essaierai d’y répondre
comme suit :

1) Quels ont été, et sont encore actuellement, les moyens mis en place par le Conseil Communal
pour cette enquête, a-t-il été accompagné par des consultants, avocats ? Si oui, qui sont-ils ?

A ce jour, le Conseil communal n’a pas mis de moyens à disposition dans le sens où les
Conseillers ont a dû répondre aux questionnements de l’avocat enquêteur. Et de savoir si la Ville
a dû mettre des moyens, c’est par notre personnel qui a dû répondre à des questions, transmettre
les documents qui ont été demandés et ceci tout au long de l’enquête. Il est bien entendu, comme
nous sommes en procédure, que nous avons dû avoir recours à un homme de loi pour être guidés
dans cette procédure car nous ne sommes pas juristes.

2) Quels sont les coûts liés à cette enquête pour la Commune, point actuel et les dépenses futures
projetées ? Si les coûts ne sont pas encore connus, quelle en est l’estimation ?

Aujourd’hui, nous ne connaissons pas les coûts de l’enquête parce que nous ne savons pas ce
que va coûter le rapport d’enquête, ni ce que va coûter le travail de la Préfecture quant à
l’établissement de l’ordonnance de clôture. Nous attendons ces informations. Mais ce que nous
pouvons vous dire, c’est que cela va certainement coûter cher voire très cher.

3) Quelles cartes le Conseil Communal a-t-il en main afin de faire avancer cette affaire et la finaliser
au plus vite : réduction du temps entre les différents échanges, demandes de prolongation… ?

Ce que nous pouvons dire aujourd’hui – Madame la Préfète l’a dit elle-même – c’est qu’elle va
se donner le temps de faire son travail comme il faut, elle ne se laissera pas mettre sous pression
en aucune manière et en tout cas pas, sous l’angle temporel. Du côté de la Ville de Bulle, tout ce
qui nous a été demandé a été transmis, y compris le droit d’être entendu avec la position du
Conseil communal sur le rapport dit d’enquête.

4) Le Conseil Communal souhaite-t-il que toute la transparence soit faite et que le rapport soit, à la
suite de son rendu, transmis aux élus de la commune ?

Je crois qu’il ne faut pas confondre deux choses : le rapport d’enquête et l’ordonnance de clôture
sur le rapport d’enquête. Je ne suis pas juriste non plus et c’est Madame la Préfète qui
transmettra ce qu’elle veut bien transmettre à qui de droit en temps voulu.

Je crois avoir pu répondre à ces 4 questions.

 Conseil général

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Par contre, dans son préambule, Monsieur Seydoux disait ceci : « Par les questions suivantes et surtout
grâce aux réponses qui nous seront données par le Conseil communal, nous souhaitons mettre un peu
plus de transparence et surtout couper ces discussions de café qui n’apportent rien de bon. ». Puis, « le
but est de faire taire certaines rumeurs ou certains bruits qui circulent dans notre ville… ». Dès lors, j’ai
envie de poser des questions à Monsieur Malik Seydoux : de quel café parle-t-il ? Et quelles sont ces
rumeurs ? Et qui les transmet ? Car j’aimerais rappeler que dans le cadre d’une enquête administrative
en cours de procédure, chacun est tenu au secret de fonction. Tous les éléments dont nous pouvons
avoir connaissance ne doivent être transmis à personne. Seule Madame la Préfète doit à la fin faire état
de ces informations dans son ordonnance de clôture d’enquête. Je le répète à Monsieur Seydoux, dites-
nous dans quel café, qui, quoi et comment, et qu’est-ce qui est transmis ? Il faut savoir que si des
éléments sont communiqués, il y sera directement donné une suite, une plainte pénale, et les gens seront
poursuivis par rapport aux éléments qu’ils ont ou qu’ils peuvent transmettre sur la voie publique et dans
certains cafés.

Voilà Monsieur le Président, j’en ai terminé. Je crois avoir été un peu long mais je pense qu’il y avait
tellement longtemps que les gens demandaient des réponses ou posaient des questions dont nous
n’avons pas les réponses. J’espère que cette fois, c’est dit et qu’on arrêtera de poser des questions et
qu’on attendra le rapport ou l’ordonnance de clôture d’enquête.
J’en ai terminé. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic et s’exprime ainsi :

« Avant de savoir si Monsieur Malik Seydoux est satisfait de la réponse, je tiens à corriger deux éléments,
Monsieur le Syndic.

La première lettre adressée au Bureau du Conseil général n’était pas signée par moi-même. Elle était
signée par Monsieur Seydoux. Dès lors, je ne me suis pas envoyé à moi-même une lettre. Le Bureau a
pu lire et prendre connaissance de cette lettre.

Deuxième chose que je dois corriger. Il s’agit de la seconde lettre envoyée à Madame la Préfète ; j’étais
le cosignataire, la deuxième personne étant Monsieur Malik Seydoux.

Pour terminer, je disais dans mon préambule que Platon, dans "La République", propose l'idée du
"philosophe-roi", un dirigeant idéal qui, grâce à sa sagesse et à sa connaissance du bien, gouvernerait
avec justice et raison. Selon lui, "les maux ne cesseront pour les hommes que lorsque les philosophes
deviendront rois". Ce modèle contraste avec les formes plus traditionnelles de leadership, où la passion
ou l’intérêt personnel prévalent souvent sur l'intérêt général.

Tout comme moi, le PLR souhaite être transparent et avoir une certaine célérité vu les finances de la
Commune.

J’en ai terminé, je passe la parole maintenant à Monsieur Malik Seydoux. »

Monsieur Malik Seydoux remercie Monsieur le Président et intervient ainsi :

« Merci Monsieur le Syndic pour votre réponse.

Je ne vais pas répondre à vos questions pour l'instant, car je vous avais envoyé les miennes afin que
vous puissiez vous préparer pour ce soir. Comme vous n'avez pas souhaité me les transmettre, je ne
pourrai pas vous répondre ce soir. Je vous répondrai donc ultérieurement. Avec plaisir, on pourra en
discuter.

 Conseil général

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Je constate tout même que vous avez relevé deux choses qui sont importantes dans le courrier de
Madame la Préfète : c’est l’ampleur de cette affaire et une procédure fastidieuse. C'est cela qui nous
préoccupe un peu.

Je vous remercie d'avoir répondu aux questions, même si certaines n'ont pas été totalement clarifiées,
notamment lorsque l'on demande s'il y a des avocats et, le cas échéant, qui ils sont. Nous resterons donc
dans l'incertitude, tout en gardant à l'esprit les réponses que vous nous avez fournies pour la suite de
cette affaire.

Je vous remercie Monsieur le Syndic. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Malik Seydoux. Il demande si quelqu’un d’autre souhaite
poser une question.

Question n° 3 :

Intervention de Monsieur Brian Hofer, pour le groupe PLR :

« Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chers collègues,

Suite à plusieurs interpellations de la part de coureurs dans mon entourage, je souhaiterais savoir si le
Conseil communal envisage d'ouvrir les pistes du stade au public y compris aux personnes qui ne font
pas partie du SAB, à tout le moins pendant certaines plages hebdomadaires ?

Le cas échéant, serait-il possible de publier les horaires d'ouverture ?

Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Hofer pour ses questions et passe la parole au Conseil
communal.

Madame Estelle Zermatten, au nom du Conseil communal, s’exprime en ces termes :

« Merci Monsieur le Président.

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,

Je remercie Monsieur Hofer pour ses questions. Bien évidemment, cette demande a des impacts au
niveau de l’accès, de l’entretien et de la responsabilité.

Le Conseil communal doit donc analyser la proposition et reviendra lors d’un prochain Conseil général
avec une position.

J’ai terminé Monsieur le Président. »

Monsieur le Président remercie Madame Estelle Zermatten et constate que la réponse satisfait
Monsieur Brian Hofer.

 Conseil général

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Il s’enquiert d’une éventuelle autre question.

Question n° 4 :

Intervention de Madame Carole Fritschi, pour le groupe PS :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Chères Conseillères et Chers Conseillers,

Ma question porte sur les modifications prévues pour Mobul. Je remercie les responsables de nos
transports publics d’avoir le souci d’améliorer ce service et d’avoir entendu les plaintes des usager·ère·s
de la ligne 202 quant aux fréquents retards.

Toutefois, j’ai été stupéfaite de la décision prise pour régler ce problème, à savoir supprimer deux arrêts
sur la ligne 202, ceux de la Place des Alpes et de la Place Saint-Denis. Ces arrêts seront toujours
atteignables avec la ligne 201 me répondrez-vous, sauf qu’il n’est pas prévu (et rarement possible) avec
l’horaire actuel de pouvoir changer de ligne sans devoir attendre 15 minutes la journée en semaine,
30 minutes le soir et le week-end.

Cela signifie que les personnes habitant sur l’axe « Vuadens – Morlon » sont prétéritées. Je rappelle que
ces deux arrêts concernent un quartier où il y a des médecins, des restaurants, des banques, des
commerces. L’arrêt Place Saint-Denis est situé à côté des appartements protégés, qui sont habités par
des personnes âgées, souvent à mobilité réduite. Et si, par exemple, l’une d’elles souhaite simplement
se rendre à la Poste, elle devra emprunter la ligne 201, puis la 202. Bref, ça lui prendra environ 1 heure
aller-retour. Quant à la Place des Alpes, c’est l’arrêt situé le plus près de la Place du Marché et, surtout,
ces deux arrêts, Place des Alpes et Saint-Denis, sont les deux arrêts les plus proches du Musée et de la
Bibliothèque.

Grâce à MOBUL, de plus en plus de Bullois·es laissent leur voiture au garage pour se rendre en ville à
pied, ce qui est très positif. Même si on marche volontiers, l’usage du bus est apprécié quand on veut
gagner du temps, quand la météo est exécrable, quand on est chargé de livres par exemple en sortant
de la bibliothèque, ou quand il est tard le soir. En tout cas, personnellement, selon les circonstances, je
reprendrai parfois ma voiture pour aller dans ce quartier, ce que je regrette… Je ne serai sûrement pas
la seule.

Mes questions sont les suivantes : le Conseil communal peut-il intervenir pour que ces deux arrêts soient
maintenus ? Ou alors, le Conseil communal peut-il demander qu’une solution soit trouvée afin que l’on
puisse changer de ligne sans devoir attendre aussi longtemps ?

Merci d’avance de votre réponse. »

Monsieur le Président remercie Madame Carole Fritschi pour ses questions et passe la parole à
Madame Marie-France Roth Pasquier, qui, au nom du Conseil communal s’exprime ainsi :

« Merci Monsieur le Président.

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, Madame Fritschi,

Effectivement, cette décision est toute récente et elle due a des problèmes de ponctualité. La modification
du tracé de la ligne 202 s’inscrit dans une réflexion globale sur le réseau MOBUL pour le changement
d’horaire du 15 décembre 2024.

 Conseil général

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Les horaires seront effectivement ajustés pour améliorer les correspondances entre les lignes 201, 202
et 203, ainsi qu’avec le RER Bulle-Romont-Fribourg. Il y a lieu de rappeler qu’il ne s’agit pas d’une
suppression d’arrêt. Les deux arrêts seront toujours desservis, à savoir la Place des Alpes par les
lignes 201 et 203 et la Place Saint-Denis par la ligne 201.

Il n’existait que deux mesures envisageables pour améliorer la stabilité de l’horaire sur la branche
« Vuadens – Bulle » et répondre ainsi aux nombreuses plaintes que vous avez mentionnées concernant
la ponctualité de cette ligne, soit

1. Rallonger le temps de parcours en ajoutant un bus (avec un coût d’environ Fr. 700'000.00/an).

2. Raccourcir le trajet.

La seule optimisation possible du trajet était de ne plus desservir ces deux arrêts. Tout le reste du tracé
étant déjà très direct.

En résumé, pour les usagers de la branche « Morlon – Bulle », un transbordement sera nécessaire à
Bulle, Place de la Gare, mais le temps de parcours ne sera pas rallongé. Pour les usagers de la branche
« Vuadens – Bulle », il faudra effectivement marcher 300 mètres depuis l’arrêt Bulle, Côte du Moulin (à
côté du jet d’eau) ou transborder sur la ligne 201, avec un temps de parcours rallongé d’environ 6 minutes
au total.

A titre d'information supplémentaire, si vous effectuez votre correspondance à la Place du Taureau,
l'attente pour le bus de l'autre ligne est de 3 minutes (et non 15 ou 30 minutes). De plus, si vous vous
arrêtez à la gare, l'attente pour le prochain bus est d'une minute. Il y aura donc toujours une solution pour
les personnes à mobilité réduite ou pour éviter les intempéries (l’arrêt Bulle, Place de la Gare, étant
couvert).

Cette modification du tracé de la ligne 202 rallongera effectivement le temps de trajet de quelques minutes
pour certains usagers mais elle permettra surtout d’améliorer la ponctualité des bus et d’améliorer le
système de correspondances sur l’ensemble du réseau MOBUL. En définitive, cette optimisation permet
de rendre plus efficace le réseau transports publics urbains MOBUL pour la grande majorité des usagers
et ceci sans augmentation de coût.

En conclusion, et selon les explications précitées, le Conseil communal est favorable à cette mesure. »

Monsieur le Président remercie Madame Roth Pasquier et demande à Madame Fritschi si la réponse
lui convient.

Madame Carole Fritschi acquiesce et fera avec cette réponse. Elle tient néanmoins à remercier
Madame Marie-France Roth Pasquier. Elle a noté qu'il y aura tout de même des améliorations pour ce
transbordement, ce qui lui convient.

Monsieur le Président s’enquiert d’une nouvelle question.

 Conseil général

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Question n° 5 :

Au nom de Madame Chantal Frossard (Le Centre) et Messieurs Yvan Girard (PLR), Nicolas Geinoz (PS),
intervention de Monsieur Nicolas Geinoz :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Je prends la parole au nom de Chantal Frossard, Yvan Girard et moi-même.

L’Eurofoot féminin aura lieu en Suisse du 2 au 27 juillet 2025. Dans ce cadre, la Ville de Bulle met le
stade de Bouleyres à disposition d’une équipe pour ses entrainements du 11 juin au 28 juillet.

Les clubs utilisateurs ont été informés par courrier en date du 25 juin 2024 que l’accès au stade leur est
tout simplement impossible durant cette période. Si le FC Bulle sera en intersaison et peut se satisfaire
de cette situation, les clubs d’athlétisme de la région et en particulier le Sporting Athlétisme Bulle (SAB)
sont en pleine saison de compétitions. Le SAB a reçu un deuxième courrier le 30 août dernier l’informant
que la Commune n’avait pas prévu de l’aider à gérer le manque à gagner de l’annulation de 2 meetings,
ni les frais supplémentaires pour accéder aux stades d’athlétisme les plus proches à Fribourg ou Guin.

Dans ce contexte, nos questions sont les suivantes :

• Quand est-ce que l’UEFA a contacté la Commune pour la location du stade et quand est-ce que
la Commune a conclu le contrat avec cette instance ?

• Que stipule l’accord entre l’UEFA et la Commune sur l’exclusivité d’utilisation du stade ?

• A combien s’élève la location du stade, payée par l’UEFA, pour une période de 7 semaines ?

• S’il y en a une, ce montant peut-il être affecté au dédommagement des utilisateurs usuels du
stade ?

• Partant du principe qu’une équipe s’entraine probablement moins de six heures par jour, est-il
encore possible de négocier des créneaux d’accès aux clubs ?

Nous sommes conscients que la mise à disposition du stade représente une magnifique opportunité pour
Bulle. Cependant, compte tenu de la teneur actuelle de la communication de la Commune et l’absence
d’aide à trouver des solutions de replis, nous invitons la Commune, voire le responsable du dicastère à
rencontrer les clubs concernés, le SAB en particulier, pour chercher des solutions constructives.

A noter qu’Yvan Girard et moi-même (deux des trois signataires de cette question) faisons partie de la
Commission des sports. Nous aurions trouvé pertinent que ce sujet soit abordé lors d’une de nos
dernières séances.

J’ai terminé. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Nicolas Geinoz pour ses questions et passe la parole à
Madame Estelle Zermatten, qui, au nom du Conseil communal répond ainsi :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,

Tout d’abord, le Conseil communal a pesé les pour et contre par rapport à l’accueil de cette équipe de
l’UEFA dans notre ville. Nous étions, bien évidemment, conscients qu’il y aurait des impacts négatifs pour
les clubs utilisateurs du stade, raison pour laquelle nous les avons avertis dès que possible.

 Conseil général

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Aussi, le Conseil communal a trouvé que c’était une belle opportunité d’accueillir une équipe féminine
pour promouvoir et mettre en avant le sport à haut niveau mais aussi de faire rayonner notre ville et
région.

Par rapport aux questions plus spécifiques, d’ailleurs je vous remercie de me les avoir transmises à
l’avance afin que je puisse vous donner des réponses précises, j’y répond comme suit :

• Quand est-ce que l’UEFA a contacté la Commune pour la location du stade et quand est-ce que
la Commune a conclu le contrat avec cette instance ?

L’UEFA a donné son accord à la Ville pour communiquer aux tiers à la fin du mois de mai 2024.
Avant cela, le Conseil communal était tenu par un accord de confidentialité. Le SAB ainsi que le
FC Bulle ont été prévenus le 25 juin 2024, soit plus d’une année avant l’événement.
Nous ne pouvions pas les informer plus rapidement car le Conseil communal était tenu par une
clause de confidentialité avant.

• Que stipule l’accord entre l’UEFA et la Commune sur l’exclusivité d’utilisation du stade ?

Cette convention stipule que seule l’UEFA peut bénéficier de l’accès au stade pendant la période
durant laquelle l’équipe utilisera les infrastructures communales. Les termes précis du contrat
doivent cependant rester confidentiels.

• A combien s’élève la location du stade, payé par l’UEFA, pour une période de 7 semaines ?

Les termes précis du contrat, comme je l’ai déjà dit plusieurs fois, doivent rester confidentiels.
Une convention a été signée avec l’UEFA et stipule que les conditions ne peuvent pas être
communiquées.

Le Conseil communal peut néanmoins préciser que la location permet de couvrir les frais
d’utilisation, de gestion et d’entretien. Aucune marge n’est faite par la Ville.

• S’il y en a une, ce montant peut-il être affecté au dédommagement des utilisateurs usuels du
stade ?

Comme je l’ai dit, aucune marge n’est faite par la Ville. A l’heure actuelle, le Conseil communal
n’a pas prévu de dédommagement pour le SAB.

• Partant du principe qu’une équipe s’entraine probablement moins de six heures par jour, est-il
encore possible de négocier des créneaux d’accès aux clubs ?

La Ville a sollicité l’UEFA afin de savoir si cette dernière pouvait faire preuve de souplesse dans
la gestion du site. Une réponse nous a été donnée ce jour, à savoir qu’il y aura une possibilité
d’arrangement pour que le SAB puisse utiliser uniquement la piste d’athlétisme (sans vestiaires,
sans tribunes) 1 à 2 heures par jour.

De ce fait, aucune compétition ou manifestation ne pourra être organisée pendant cette période.

Nous avons aussi demandé quel était le calendrier de l’UEFA et la réponse suivante nous a été
donnée : le calendrier et les plannings d’entrainement de l’équipe seront connus dans le courant
du mois de juin 2025. Dès lors, dès que ceux-ci nous seront communiqués, nous ne manquerons
pas de faire la coordination avec le SAB pour organiser leurs entrainements.

Nous avons également reçu un courrier du SAB avec toutes ces questions. Une réponse officielle leur
sera envoyée avec les éléments expliqués ce soir. Je vous informe aussi, par soucis de transparence,

 Conseil général

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que cet après-midi j’ai pris contact avec le Président du SAB pour l’informer des réponses que je viens
de vous transmettre.

Nous ne manquerons pas d’organiser des séances peut-être plus régulièrement avec eux pour la gestion
de ces infrastructures.

J’ai terminé Monsieur le Président. »

Monsieur le Président remercie Madame Zermatten pour sa réponse. Il demande si Monsieur Geinoz
ou Madame Frossard souhaite intervenir.

Monsieur Nicolas Geinoz s’exprime ainsi :

« Merci pour la réponse. Je pense parler au nom de mes deux cosignataires.

On a beaucoup parlé de transparence ce soir. Je trouve que l’UEFA nous donne un très magnifique
contre-exemple de ce qu’est la transparence. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Geinoz et demande si quelqu’un d’autre souhaite poser une
question.

Question n° 6 :

Pour le groupe UDC, intervention de Monsieur Alain Pasche :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux, Chers
collègues,

La gare de Bulle a fait peau neuve assez récemment, ce qui est une bonne chose pour notre ville.

Cependant, certains éléments ne sont pas encore terminés pour le bon fonctionnement des moyens de
mobilité, ce qui m'amène à poser les questions suivantes :

• Quand est-ce que la gare routière des bus sera terminée ?

• Les TPF ont-ils donné un délai à ce sujet ?

• La Ville se donne-t-elle les moyens pour avancer dans ce dossier ?

Il est vrai qu'actuellement la situation n'est pas évidente pour les personnes à mobilité réduite et pour
chacun qui souhaite prendre la correspondance en se rendant à l'arrière de la gare pour prendre les bus
régionaux.

• De plus, des places de dépose-minute en suffisance seront-elles créées proches de la gare, car
il n'est pas facile de déposer des personnes, qui plus est dans une zone où la dépose est
interdite ?

• Y aura-t-il des améliorations pour ces dépose-minute ?

Merci pour votre attention. »

 Conseil général

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Monsieur le Président remercie Monsieur Pasche pour sa question et passe la parole à Madame Marie-
France Roth Pasquier qui, au nom du Conseil communal, répond ainsi :

« Merci Monsieur le Président.

Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,

Merci Monsieur Pasche pour vos questions concernant notre prochaine gare routière.

Pour rappel, je vous avais donné une réponse concernant la gare routière lors du Conseil général de
mars cette année. Une question m’avait été posée par Monsieur Maxime Pasquier sur l’état d’avancement
des travaux de cette gare. J’avais donné quelques éléments de réponse. Entre-temps, nous avons eu, et
comme je l’annonçais au mois de mars, une séance de pilotage qui a eu lieu à fin avril 2024.

Plusieurs éléments nouveaux sont venus se greffer sur cette gare routière qui font que le projet a changé
considérablement. Nous espérions au mois de mars pouvoir terminer à la fin de l’année 2024, mais
malheureusement, ce ne sera pas le cas.

Depuis cette information, deux séances de pilotage ont eu lieu avec les TPF, le Canton et des
représentants politiques et techniques de la Ville. Les avancées ont été importantes puisque le Canton a
décidé de créer et financer une nouvelle gare routière avec toutes les offres souhaitées par la Ville, soit
la dépose-minute, les taxis et les voitures Mobility.

Le processus ambitieux retenu entre les 3 partenaires devrait permettre de voir la mise en service de
cette nouvelle gare routière à fin 2025 au changement d’horaire 2025/2026. Le projet devra suivre la
procédure d’approbation des plans avec une mise à l’enquête publique de 30 jours.

Au niveau des places de dépose-minute, environ 10 places sont prévues dans le périmètre de la future
gare routière et ceci en plus des places libres dans le parking souterrain de la gare, permettant un accès
aux quais en ascenseur, ainsi que des places de parc dans le parking des Crêts.

Cette bonne nouvelle a nécessité un engagement clair et volontaire du Conseil communal pour que la
nouvelle interface de mobilité « Gare ferroviaire – Interface bus urbains – Vélostation – Taxis – Mobilité
et enfin gare des bus régionaux » soit terminée au nord du réseau ferroviaire et ceci dans un délai
acceptable.

J’espère avoir répondu à vos questions Monsieur Pasche.

J’ai terminé. »

Monsieur le Président remercie Madame Marie-France Roth Pasquier et demande à Monsieur Pasche
si la réponse lui convient.

Monsieur Alain Pasche remercie Madame Roth Pasquier pour ses réponses. Il la remercie de bien
vouloir les tenir au courant sur l’avancée de ces travaux.

Monsieur le Président s’enquiert d’une nouvelle question.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 7 octobre 2024  Page 35 sur 39

Question n° 7 :

Pour le groupe Le Centre/PVL, intervention de Monsieur Maxime Pasquier :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Cher·ère·s collègues,

A la suite de discussions avec plusieurs enseignant·e·s et autres acteurs du milieu scolaire, le groupe Le
Centre/PVL souhaiterait connaître l’état d’avancement des projets de rafraîchissement des cours d’école
sur le site de la Condémine à Bulle.

Les dernières informations reçues indiquaient des démarches participatives devant déboucher sur un
rapport réalisé par le mandataire OLGA.

Dès lors, qu’en est-il de ce rapport ? Sera-t-il rendu public ou du moins à la connaissance du Conseil
général ? La priorisation demandée pour les investissements impacte-t-elle la réalisation de ce projet ?
A quel horizon peut-on attendre une amélioration de ces cours de récréation, plus du tout en adéquation
pour un site scolaire regroupant plus de 1’000 enfants ?

Finalement, concernant le financement, est-ce que des contacts avec des fondations privées ont été
entrepris ? A titre d’exemple, la commune de Vuisternens-devant-Romont a pu compter sur un co-
financement conséquent de la Fondation Roger Federer pour sa nouvelle place de jeux de l’école.

Merci pour votre attention et pour les réponses qui y seront amenées. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Maxime Pasquier pour ses questions et passe la parole à
Monsieur David Seydoux, Vice-Syndic, qui au nom du Conseil communal s’exprime ainsi :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

En réponse à vos questions, voici ce que je peux vous communiquer.

Tout d’abord, le rapport de l’atelier OLGA, soit la démarche participative, a été reçu par le Conseil
communal. Un chiffrage a été effectué. L’investissement relatif à ce réaménagement de la cour
particulière de la Vudalla a malheureusement dû être repoussé, au-delà de 2033 dans la planification des
investissements, étant donné les autres charges conséquentes auxquelles le Conseil communal doit faire
face ces prochaines années.

Par ailleurs, la parcelle RF 177 située au milieu du site scolaire a fait l’objet d’un achat à terme, à 10 ans
maximum, par la Ville de Bulle. Le Conseil général a voté le 18 mars dernier l’octroi d’un crédit de
Fr. 1'080'000.00 pour financer l’achat de cette parcelle RF 77 sise rue de la Condémine, d’une surface
de 1'170 m2, propriété de Madame Marie-Madeleine Gremion et Monsieur Pierre Vallélian.

Dès lors, il apparait pertinent que le projet de réaménagement de la cour de la Vudalla puisse être réalisé
une fois l’acquisition de cette parcelle effective, car cela pourrait avoir des incidences sur le cadrage du
projet.

Ainsi, aujourd'hui, nous en sommes là. Nous avons dû prendre des décisions et établir des priorités.
Malheureusement, ce projet a été reporté. »

Monsieur le Président remercie Monsieur David Seydoux, Vice-Syndic, et constate que la réponse
satisfait Monsieur Maxime Pasquier. Il demande s’il y a d’autres questions.

 Conseil général

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La parole n’étant plus demandée, il clôt la discussion et propose de passer aux remarques et
commentaires

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E.  Remarques – commentaires

Monsieur le Président demande si un membre du Conseil général souhaite formuler une remarque, un
commentaire, une observation, un souhait ou autre demande.

Il passe la parole à Madame Emmanuelle Favre Gende.

Remarque n° 1 :

Intervention de Madame Emmanuelle Favre Gende, pour le groupe PLR :

« Mesdames et Messieurs,

Au nom du PLR, j'aimerais remercier le Conseil communal ainsi que le Conseil général d'avoir soutenu
le projet de réaffectation des abris PC de La Tour-de-Trême.

De magnifiques locaux ont été aménagés et sont mis à disposition des groupes de musique actuelle.
L'association « Réservoir » a été désignée pour gérer au mieux l'utilisation de ces espaces. Les musiciens
déjà présents sont plus que satisfaits et très reconnaissants envers la Commune.

Ce projet est innovateur dans notre canton voire au-delà et il a été réalisé dans le respect du budget.

Merci pour tout. »

Monsieur le Président relève effectivement qu’il s’agit d’un magnifique espace et remercie
Madame Favre Gende pour son intervention. Il demande s’il y a d’autres remarques.

Remarque n°2 :

Intervention de Monsieur Nicolas Charrière, pour le groupe PLR :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chères et Chers collègues
du Conseil général,

La politique active, au sein de notre Cité, est faite par nos élus au Conseil communal, par notre Conseil
général, mais aussi par les diverses commissions du Conseil général.

Nous connaissons toutes et tous le rôle et le travail de la Commission financière, qui nous fait rapport,
lors des séances du plénum, sur les enjeux financiers des décisions à prendre. En revanche, les travaux
des autres commissions du Conseil général, qu’elles soient instaurées par la loi ou par notre Conseil
général, sont souvent méconnus. Il est parfois difficile de cerner quelles sont les tâches qu’elles doivent
respectivement qu’elles ont à assumer.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 7 octobre 2024  Page 37 sur 39

Les commissions auxquelles je fais allusion sont les suivantes :

• Commission des naturalisations

• Commission jeunesse et famille

• Commission participative centre-ville

Je vois que les membres de cette dernière ont certainement dû sentir venir mon intervention puisqu’ils se
sont rappelés à notre bon souvenir.

Je formule la requête tendant à ce que l’administration communale invite les trois commissions du Conseil
général précitées à établir un très bref rapport de leurs activités de l’année, limité aux nombres de séances
tenues et l’évocation des objets essentiels traités.

Ce rapport sera intégré au rapport de gestion élaboré par le Conseil communal et soumis au Conseil
général du printemps.

Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Nicolas Charrière.

Monsieur le Président constate qu’il a oublié de donner la parole au Conseil communal concernant la
remarque soulevée par Madame Favre Gende. Il passe la parole à Monsieur le Syndic.

Intervention de Monsieur le Syndic, Jacques Morand, qui au nom du Conseil communal s’exprime
ainsi :

« Merci Monsieur le Président.

Mesdames et Messieurs,

Je remercie Madame Favre Gende de son initiative de remercier le Conseil communal et le Conseil
général pour cette belle réalisation que sont ces locaux de musique se situant dans l’abri PC à La Tour-
de-Trême. Il est vrai que c’est un budget relativement conséquent. Si l’on devait voter ce crédit
aujourd’hui, je ne pense pas qu’il passerait la rampe. Il y aurait peut-être d’autres priorités. Cependant, il
a profité d’une belle fenêtre ou d’une brèche qui a permis de rendre cet investissement possible pour la
musique et la culture.

Par rapport à la requête de Monsieur Charrière, il est vrai que la Commission financière présente déjà
son rapport ici en présentiel lors de la présentation des comptes et du budget. Concernant la Commission
des naturalisations, celle-ci a déjà un rapport qui est inclus dans notre rapport de gestion annuel de la
Ville de Bulle. Je l’ai encore consulté et c’est en page 9 du rapport de l’activité 2023. Par contre, je vous
donne tout à fait raison pour les deux autres commissions, soit jeunesse et famille et participative centre-
ville c’est-à-dire relative à l’animation du centre-ville, à ne pas confondre avec le « MEP réaménagement
centre-ville ». En ce qui concerne cette requête, je pense qu’elle est tout à fait légitime et sera transmise
au Conseil communal. Il est très probable qu'elle aboutisse à une demande adressée à ces deux
commissions afin d'inclure des éléments supplémentaires dans le rapport de gestion annuel.

J’ai terminé Monsieur le Président. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic.

 Conseil général

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La parole n’étant plus demandée, il clôt la discussion sur les divers du Conseil général.

12. Divers du Conseil communal

Avant de passer la parole à Monsieur le Syndic, Monsieur le Président demande si un autre membre
du Conseil communal souhaite intervenir dans les divers du Conseil communal.

Tel n’étant pas le cas, Monsieur le Président donne la parole à Monsieur le Syndic pour d’éventuels divers
et pour sa conclusion.

Monsieur le Syndic, Jacques Morand, s’exprime ainsi au nom du Conseil communal :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Un divers du Conseil communal qui traite justement du MEP qui a été réalisé pour le réaménagement du
centre-ville. Aujourd’hui, les travaux sont terminés. Ce MEP sera présenté à la population ici dans cette
grande salle de l’Hôtel de Ville, le 28 octobre prochain, à 19h00.

Je ne peux qu’inviter tous les membres du Conseil général, et la population qui sera nantie par une
information faite par notre Chargé de communication, à vous rendre dans cette salle le 28 octobre pour
découvrir la vision future que nous avons, que vous avez, que les citoyens ayant participé aux démarches
participatives ont, pour rendre le centre-ville encore plus agréable.

Je vous donne rendez-vous le 28 octobre prochain à 19h00 en ces lieux.

J’en ai terminé Monsieur le Président.

Au nom du Conseil communal, je vous souhaite une belle soirée à toutes et tous. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic et prend bonne note de l’information.

Clôture de séance

Avant de clore la séance, Monsieur le Président demande encore quelques instants d’attention.

Les personnes qui sont intervenues au cours de cette séance sont priées de remettre leurs écrits, soit de
main à main avant de quitter la salle, soit par courriel à Madame Ho qui vous a déjà communiqué son
adresse. Il remercie chacune et chacun de lui transmettre les interventions aussi vite que possible et ainsi
que le requiert la bienséance.

 Conseil général

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Il est 21.15 heures, Monsieur le Président clôt les débats et invite toutes les personnes dans cette salle
y compris les citoyens à la tribune à rejoindre le hall pour partager l’apéritif. Il souhaite à toutes et tous
une excellente fin de soirée et remercie pour la qualité des débats.

[ Applaudissements ]

La séance est levée à 21.15 heures

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président

Yvan Girard

La Secrétaire

Nicole Jacqueroud

La Secrétaire au procès-verbal

Loan Ho

Annexes à l’original du procès-verbal :

- Messages du Bureau (pts 3 à 6)

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