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Ville de Bulle

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL

DU 16 DECEMBRE 2013 – DE 19H30 A 22H05

A l’Hôtel de Ville de Bulle

Présidence  Monsieur Eric GOBET (PLR), Président
 Monsieur Serge CASTELLA (PS), Vice-Président

Bureau Monsieur Frank AELLEN (PDC), Scrutateur
 Monsieur Clovis DEMIERRE (PLR), Scrutateur
 Monsieur François DUCREST (PS), Scrutateur
 Madame Carole FRITSCHI (PS), Scrutatrice
 Monsieur Christophe MONNEY (UDC/UDF), Scrutateur

Présents Mesdames, Messieurs
 Marie-Christine BAECHLER (PS) – Yves BOSSON (PLR) – François CHARDONNENS

(PDC) – Christian CHASSOT (PLR) – Emilie COLLIARD (PS) – Patric DAVET (PDC) –
Nicolas DEMIERRE (PS) – Auguste DUPASQUIER (PLR) – Philippe DUPASQUIER
(PLR) – Firmin ESSEIVA (PVL) – Chantal FROSSARD (PDC) – Johanna GAPANY
(PLR) – Jean-Denis GEINOZ (PLR) – Line GRANDJEAN (PLR) – Nicolas GREMAUD
(PS) – Alain JAQUET (UDC/UDF) – Sébastien LAUPER (PS) – José LORENTE
(UDC/UDF) – François LOUP (PLR) – Thérèse LUCHINGER (PDC) – Pierre-Yves
LUETHI (PLR) – Jean-Paul MENOUD (PDC) – Sylvie MILLASSON (PS) – Florence
MINNIG (PLR) – Laurent MONNEY (PDC) – Jacques MORAND (PLR) – Isabelle
NICOLET PASCHOUD (PS) – Vittorio PAMBIANCHI (UDC/UDF) Baptiste PASQUIER
(PDC/PVL) – Dominique PROGIN (PLR) – Chantal PYTHOUD (PS) – Martin
RAUBER (PS) – Christian REPOND (PDC) – Nicolas REPOND (PS) – Martine
REYMOND (PDC) – Jacques RIME – (UDC/UDF) – Théo SAVARY (PS) – Pauline
VARGA (PS)

Excusés Mesdames, Messieurs
 Nicolas CHARRIERE (PLR) – Philippe DEFFERRARD (PDC/PVL) – Pierre LIENARD

(PDC) – Christine SUGNAUX (PDC) – Kirthana WICKRAMASINGAM (PS)

Total 50 membres ont été convoqués, 45 sont présents, 5 sont excusés.
 La majorité absolue est de 23

Conseil communal Monsieur Yves MENOUD Syndic – Madame Josiane ROMANENS Vice-Syndique –
Monsieur Raoul GIRARD – Monsieur Yves GRANDJEAN – Madame Sylvie MAGNE –
Monsieur Pierre PYTHOUD – Madame Marie-France ROTH PASQUIER – Monsieur
David SEYDOUX – Monsieur Yves SUDAN

Secrétaires Madame Anne CARREL MEYER
 Monsieur Bernard GUISOLAN

Rédaction du PV Madame Anne FRACHEBOUD

Huissier Monsieur Jean-Carlo GAPANY, Police locale

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 2 sur 43

Monsieur le Président ouvre la séance en ces mots :

« Mesdames, Messieurs, chers collègues,

J’ai l’honneur d’ouvrir cette dernière séance du Conseil général 2013 et je salue Monsieur le Syndic, Mesdames
et Messieurs les Conseillers communaux et vous toutes et tous, chers collègues du Conseil général.

Je salue également Madame la Secrétaire du Conseil général, Mesdames et Messieurs les membres de
l’Administration communale, que je remercie pour le travail remarquable qu’ils effectuent. Mes salutations
s’adressent enfin aux représentants de la presse et aux citoyens présents à la tribune.

Depuis la dernière séance, des membres de notre assemblée ont perdu des êtres chers ; je leur présente toute
ma sympathie.

Vous avez été valablement convoqués par lettre expédiée le 21 novembre 2013, soit dans le délai fixé par la loi
sur les communes.

Je rappelle que les débats sont enregistrés, comme le permet l’art. 47 de notre Règlement du Conseil général.
Les intervenants sont instamment priés d’utiliser les micros mis à leur disposition et de décliner leur identité afin
de faciliter la rédaction du procès-verbal. Je prie chacune et chacun de bien vouloir éteindre son téléphone
portable.

Je rappelle également que tous les documents sont parvenus aux Conseillers généraux avant la séance de ce
soir et que rien ne nous oblige à procéder à la lecture complète des messages, sauf demande ou nécessité
expresse formulée par un membre du Conseil général.

Pour conclure, je prierai les Conseillers généraux qui souhaiteraient déposer une question, une proposition, un
postulat ou une résolution, de bien vouloir le formuler par écrit et le remettre au Bureau. Je cède maintenant la
parole à Monsieur Bernard Guisolan, adjoint du Secrétaire général, qui va procéder à l’appel nominal. »

Monsieur Bernard Guisolan procède à l’appel nominal, dont le résultat est le suivant :

45 membres sont présents

5 membres sont excusés

la majorité est de 23.

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que l’assemblée, convoquée dans les délais, peut
délibérer.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 3 sur 43

ORDRE DU JOUR
Selon convocation publiée le 6 décembre 2013 dans la Feuille Officielle du Canton de Fribourg, l’ordre du jour est
celui que chacun a reçu par courrier. Il a fait l’objet d’une préparation entre des délégations du Bureau du Conseil
général et du Conseil communal en date du 18 novembre 2013.

L’ordre du jour ci-après faisant partie intégrante des documents adressés aux Conseillers généraux avant la
séance de ce soir, Monsieur le Président considère qu’il n’est pas nécessaire d’en donner lecture.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2013

2. Présentation du plan financier 2014 – 2018

3. Budget 2014

3.1. Investissements

3.1.1. Remplacement de divers véhicules du Centre de renfort

3.1.2. Réseau de bibliothèques scolaires

3.1.3. Remplacement d’appareils pour la lingerie des foyers pour personnes âgées

3.1.4. Remplacement de divers véhicules et engins du centre d’entretien

3.1.5. Réalisation de collecteurs dans le secteur sud de la Réche

3.1.6. Réalisation de collecteurs à la route de l’Intyamon

3.1.7. CO de La Tour-de-Trême – création de salles de classe sur les vestiaires du
FC La Tour – Le Pâquier

3.1.8. Aménagement et transformation du bâtiment de l’Institut Sainte-Croix – crédit d’étude et mise
en séparatif

3.2. Fonctionnement

4. Réponse du Conseil communal au postulat de Monsieur Jean-Paul Menoud au nom du Groupe PDC/PVL
sur la décision de déposer les élèves du CO au centre de La Tour-de-Trême

5. Divers

Monsieur le Président demande si l’ordre du jour tel que proposé amène des questions ou des remarques d’ordre
formel. Cela n’étant pas le cas, il le soumet au vote.

 Au vote, l’ordre du jour est accepté à l’unanimité des membres présents, soit par 45 voix.

*  *  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 4 sur 43

Point 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2013

Monsieur le Président rappelle que chaque membre a reçu, en même temps que tout le matériel de travail pour
cette soirée, le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2013. Il remercie Mesdames Carrel Meyer et
Fracheboud pour ce document, qu’il soumet au vote pour approbation.

 Au vote, le procès-verbal de la séance du Conseil général de Bulle du 4 novembre 2013 est
accepté à l’unanimité des membres présents, soit par 45 voix, avec remerciements à ses
auteures.

*  *  *  *  *  *

Point 2  - Présentation du plan financier 2014 – 2018 (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur le Syndic.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Comme chaque année, avant de vous détailler le budget de l’année suivante, nous vous présentons le plan
financier de notre Commune, dans une configuration conforme à la Loi sur les communes, en traitant aussi bien
des investissements que du compte de fonctionnement.

Toujours selon les dispositions légales, ce plan financier ne doit pas être approuvé par le Législatif. Il fait
cependant l'objet d'un rapport de la Commission financière et vous pouvez bien évidemment y amener vos
commentaires ou requérir des précisions.

Je le répète chaque année, ce plan financier n'est pas la copie exacte de ce que seront les budgets des cinq
prochaines années. Il doit s'efforcer de trouver les limites supérieures et inférieures entre lesquelles pourra
s'exercer la marge de manœuvre de la Commune. Il indique les principales tendances. Et au vu des résultats
fournis dans le cadre de la prévision, il y a lieu de corriger également les évolutions non souhaitables.

C'est bien cette démarche qui a été entreprise et qui a conduit le Conseil communal à présenter un plan financier
établi selon deux variantes, la première où tous les investissements annoncés sont pris en compte et, la
seconde, qui limite à Fr. 10 millions nets par année les investissements de 2014 à 2018.

Si la première variante était retenue, nous nous trouverions, en 2018, avec une dette supérieure à 200 millions
de francs et, pour la première fois, avec un cash flow négatif du fait, entre autres, que ce sera la première année
que Bulle participera aux charges du CO de Riaz. Cela n’est pas envisageable. Nous devrons obligatoirement
corriger cette tendance dégagée par la planification.

Dès lors, nous allons nous focaliser en premier lieu sur la deuxième variante, qui limite les investissements à
Fr. 10 millions par année. Mais cela ne suffira pas à inverser la tendance d’un cash flow négatif. D’autres
mesures devront être définies et réalisées. C’est dans cette optique que le Conseil communal va analyser, dès la
connaissance des résultats 2013, toutes les pistes permettant d’inverser ces tendances et prendre les mesures
pour redonner santé à nos finances.

S’agissant des différentes positions au niveau du fonctionnement, les taux de progression ont été établis de
manière réaliste. En effet, dans le cadre d'une planification, on peut utiliser différents scénarios qui vont des plus
pessimistes à ceux d'une vision euphorique de l'évolution de notre Commune. Ceux retenus ici prennent en
compte des évolutions plutôt moins favorables et les données de base proviennent soit de chiffres des années
passées, soit de données communiquées par les services de l'Etat.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 5 sur 43

Avant que notre Responsable des finances vous présente de manière plus détaillée ce plan, je voudrais encore
préciser que l'enseignement essentiel à retirer de toute planification financière est l'évolution d'année en année
des plans sur 5 ans, les uns par rapport aux autres. Et c’est ainsi que l’on peut dégager les effets des mesures
prises pour éviter les tendances les plus pernicieuses.

Pour plus de détails, je passe maintenant la parole à Monsieur Raoul Girard. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour son intervention et laisse s’exprimer Monsieur Raoul
Girard.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Raoul Girard présente le plan financier comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Je l’ai déjà avoué par le passé, j’étais un peu sceptique lors de l’introduction de l’obligation, pour les communes,
de présenter un plan financier annuel. Certainement, cela devait être lié à une nouvelle obligation et à du travail
supplémentaire. Or, toutes ces dernières années, je n’ai eu cesse de vanter ces planifications. Une fois le
mécanisme compris par tous et les comparaisons faites avec les précédentes versions, cet exercice devient
vraiment intéressant et permet de mieux comprendre l’évolution financière de nos communes ; cela a été mon
discours, ces dernières années. Nous savons ainsi, depuis, que notre Commune allait vers des temps difficiles.
Et bien nous y sommes et j’imagine qu’il est plus important que je m’attarde sur le budget 2014, qui est la
première année dite ″de tempête annoncée″, que sur cette planification qui, pour une fois, ne revêt pas une
importance particulière. Je ne dis pas cela parce que celle-ci n’entrevoit pas un avenir financier des plus radieux,
mais parce qu’il en était de même l’année dernière, si vous vous en souvenez.

Cette planification apporte peu de modifications, par rapport à celle présentée l’an dernier ; si vous vous référez à
la page 9 du document, il n’y a pas grande différence avec celle de l’an passé, je dirais même que la dette
cumulée en 2017 est même moins importante que celle prévue il y a un an, 2017 étant la dernière année de
notre planification présentée l’an passé. Nous en sommes à l’avant-dernière et il y a une année de plus, l’année
2018. Celle-ci étant très particulière, j’en reparlerai tout à l’heure. Mais cette planification contient des critères
qu’il faut bien rappeler : pour arriver à cette dette ″maîtrisée ″ dirais-je, nous partons de l’hypothèse que nous
arriverons à nous contenter d’un investissement annuel de Fr. 10 millions, c’était le point de départ de notre
planification de l’an dernier. Nous nous étions fixé cette mesure en montrant bien qu’il ne serait pas possible de
satisfaire à l’ensemble des investissements prévus dans notre planification et qu’il faudrait bien faire des choix.
Je dois vous avouer qu’il sera bien difficile de respecter cet objectif de Fr. 10 millions. Vous l’aurez constaté,
notre plan financier de cette année vous est présenté en deux versions. Il s’agit tout d’abord, en page 8, d’une
planification qui tient compte de l’ensemble de nos besoins ; bien sûr, certains pourront être repoussés, je pense
même que la plupart devrait l’être. Si nous avons souhaité, cette année, vous présenter deux versions, c’est du
fait que celle que j’appellerai ″version totale″ ne pourra pas être amputée de tout, loin s’en faut.

Les plus aguerris d’entre vous auront certainement relevé, en page 3 où il est question de la planification et des
prévisions d’investissements, que pour les années 2016, 2017 et 2018, nous devons déjà prévoir de nouveaux
investissements scolaires. Nous avons inauguré en septembre dernier deux bâtiments scolaires et nous
prévoyons un nouveau programme d’investissements scolaires pour dans trois ans. Ce rythme n’est juste pas
possible à commenter, si ce n’est qu’on peut se demander s’il y a une autre localité en Suisse - voire bien plus
loin - qui s’est déjà trouvée face à une telle situation. Je n’ai pas la réponse à la question, mais y a-t-il une autre
réponse que celle que nous imaginons tous ce soir ?

Si je vous signale ces investissements scolaires, c’est pour vous dire qu’il est clairement impossible de tenir un
rythme de Fr. 10 millions d’investissements annuels, si nous devons reconstruire de nouveaux sites et bâtiments
scolaires. Nous avons dépensé Fr. 40 millions ces deux dernières années rien que pour cet objet et il est
impossible de limiter les investissements à Fr. 10 millions lorsqu’on construit des bâtiments scolaires, c’est une
évidence.

Sur cette planification financière, j’aimerais aussi relever l’année 2018. Comme l’a dit tout à l’heure Monsieur le
Syndic, c’est l’année la plus inquiétante mais, heureusement, la plus éloignée. J’aimerais donc, pour 2018,
m’arrêter encore une fois sur le domaine scolaire, sans toutefois parler d’investissements de nouvelles écoles

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 6 sur 43

primaires, mais bien de frais de fonctionnement avec, et c’est la première fois qu’on le voit dans notre
planification, l’arrivée du CO de Riaz. Je ne crois pas, à ce stade, avoir besoin de vous faire un dessin ; avec
deux CO, nous en sommes à Fr. 7,5 millions de charges annuelles de fonctionnement et je pense que vous
saurez faire le rapport de ce qui nous attend d’ici 2018 ; vous aurez l’explication de cette année extrêmement
difficile à l’instant.

Voilà Mesdames, Messieurs, les quelques points que l’on peut relever en l’état et j’imagine que vous
comprendrez pourquoi, malgré ce que j’ai dit en préambule, je pense que l’on ne peut pas tirer grand-chose de la
planification annuelle qui vous est présentée aujourd’hui. On le voit, nous ne pourrons pas laisser aller la situation
dans un tel état ; c’est peut-être cette année que l’on voit spécialement le talon d’Achille d’une planification.

Dans les critères d’élaboration de ce plan que vous trouvez dans votre document, nous partons d’une situation
qui évoluerait sans changement structurel : pas de modification de nos tâches ni de nos ressources. Cela ne
pourra pas perdurer au-delà de l’exercice 2014. Cette situation, que l’on appelle ″Ceteris paribus″ (toutes choses

étant égales par ailleurs) ne pourra pas être la règle pour ces prochaines années et il faudra très certainement
revoir la structure même des finances communales. Mais ceci je le répèterai tout à l’heure, lorsque je vous
présenterai le budget 2014, sur lequel je m’arrêterai un peu plus longuement.

En l’état, je termine ici ma présentation en vous rappelant que nous sommes naturellement à votre disposition
pour répondre à d’éventuelles questions. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Raoul Girard pour son intervention et passe la parole à la Commission
financière.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

L’introduction du plan financier 2014–2018 faite par le Conseil Communal précise que ce document n’est pas une
copie conforme de ce que seront les futurs budgets mais il doit dégager des tendances tenant compte des limites
entre lesquelles pourra s’exercer la marge de manoeuvre de la Commune. Au vu du plan présenté et quelle
qu’en soit la variante, force est de constater que ladite marge est faible. Les éléments subjectifs et non
maîtrisables mentionnés, et principalement l’évolution démographique, représentent effectivement un facteur
important d’incertitudes. On constate bien la difficulté de l’exercice, si l’on considère la perte estimée à
Fr. 3 millions pour 2014 dans le dernier plan financier et celle de Fr. 4,1 millions estimée pour le budget 2014. À
ce titre, le fait de réaliser cet exercice chaque année permet au moins une réactualisation rapide de ces
estimations et devrait permettre de prendre toutes les mesures correctives pour améliorer la situation. Sans
s’attarder trop longtemps sur le résultat 2018 qui, quelle que soit la variante, n’est pas acceptable, les projections
prévues ne le sont pas davantage, ce d’autant plus que l’équilibre budgétaire sera un objectif impératif dès 2016.

La croissance démographique impose directement et indirectement à notre Commune une augmentation des
charges qui semble inéluctable. Nous devons tout faire pour éviter que les infrastructures que nous prévoyons
aujourd’hui deviennent totalement surdimensionnées à long terme et étudier toutes les mesures que l’on pourrait
prendre pour en minimiser les impacts négatifs. À cet effet, la Commission financière attend avec impatience
l’analyse exhaustive à laquelle le Conseil communal entend procéder durant l’année 2014 et espère que cette
dernière sera faite le plus rapidement possible afin de mettre en place toutes les adaptations réalisables dès le
budget 2015.

Les projections de l’évolution de l’endettement continuent à se détériorer, année après année. Le respect des
décisions prises l’année dernière, de limiter les investissements à hauteur de Fr. 10 millions par année, est
essentiel pour y mettre un frein. Nous ne pouvons que recommander au Conseil communal de prendre toutes les
mesures nécessaires pour limiter l’augmentation des coûts de fonctionnement, de rester vigilant quant au respect
des crédits d’investissements votés et de suivre cette règle d’or du plafond d’investissements.

C’est sur ces considérations que la Commission financière prend acte du plan financier 2014-2018. »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 7 sur 43

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson pour son intervention. Il ouvre la discussion sur la
présentation du plan financier. Il cède la parole à Monsieur Jacques Morand.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Jacques Morand intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le Groupe libéral radical suit avec attention, année après année, l’évolution du plan financier de notre Commune.
Le plan financier 2014-2018 n’est pas acceptable, ceci tant au niveau du déficit annuel que de l’augmentation des
dettes bancaires.

Dans la variante 1 du plan financier, il est fait mention d’un endettement net de plus de Fr. 200 millions en 2018 ;
on est presque au bord du délire. Prévoir un déficit de fonctionnement annuel moyen de Fr. 5,5 millions avec, en
2018, une perte annuelle budgétée à Fr. 8,5 millions, devrait, semble-t-il, faire fortement réfléchir !

Dans la variante 2 du plan financier, les investissements sont plafonnés à Fr. 10 millions par année ;
l’endettement projeté est quand même de Fr. 166 millions en 2018.

Tout comme dans les plans financiers présentés en décembre 2011 et en décembre 2012, je constate que la
courbe ascendante de la dette ne se modifie pas.

Dans le fascicule du budget 2014 qui nous est soumis ce soir, figurent des ventes de terrains pour un montant de
plus de Fr. 13 millions. En tenant compte de ces rentrées d’argent, la dette augmente toujours. Environ
Fr. 7,5 millions en moyenne par année avec la variante 1 et Fr. 16 millions avec la variante 2. A voir, la tendance
n’est pas prête de s’inverser pour les années qui vont suivre.

Le déficit chronique du fonctionnement du ménage communal ne doit pas être un fait accompli. Nous ne voulons
pas laisser à nos enfants des dettes dont ils ne sauront que faire. En tant qu’élus, il est de notre responsabilité de
ne pas nous laisser mettre une bombe à retardement dans les colonnes de la comptabilité communale.

J’imagine déjà notre ministre des finances nous préparer, pour les années futures, une hausse d’impôts. Il va
certainement essayer de nous mettre devant le fait accompli, en nous disant qu’il n’y a pas d’autre choix. Nous
ne voulons pas d’une hausse d’impôts pour combler un déficit structurel, ni de gouvernance minimaliste.

Vous, le Conseil communal, et plus particulièrement son Responsable des finances, vous devez agir et élaborer
des plans d’économies. Cela va certainement être difficile et impopulaire, mais c’est votre travail et votre
responsabilité ; ce n’est pas un choix de gouvernance, c’est une obligation d’élus.

En décembre 2011, j’exprimais déjà mon inquiétude sur le même sujet. En décembre 2012, je remettais la
compresse. Vraisemblablement, rien n’y fait. Suite à mon intervention de 2012 et en réponse à mes inquiétudes,
notre argentier Monsieur Girard disait, je cite :

 ″Je suis d’accord avec Monsieur Morand, il y a de quoi se faire du souci″.

Et, quelques lignes plus bas, Monsieur Girard ajoutait, je cite :

″A entendre Monsieur Morand, on a l’impression qu’il n’y a plus de pilote dans l’avion des finances
communales. J’aurais tendance à dire, avec le Conseil communal, que nous considérons qu’un bon pilote est
celui qui n’ameute pas tous les passagers lorsqu’il traverse une zone de turbulences mais qui essaie de
trouver une trajectoire qui occasionne le moins possible de secousses.″

Monsieur le Conseiller, nous voulons un pilote, un bon pilote !

En conclusion, je ne pense pas que l’on puisse éviter les secousses ; les turbulences sont là, bien présentes. Et,
dans un avion - un vrai - le commandant de bord n’ameute personne ; il informe les passagers lors de
turbulences en leur demandant d’attacher leurs ceintures. C’est avec ces considérations que le Groupe PLR
prend acte du plan financier 2014-2018. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Jacques Morand pour son intervention.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 8 sur 43

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Francois Chardonnens intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

La situation financière apparaît très difficile pour les prochaines années, avec des budgets de fonctionnement
fortement déficitaires. Cela signifie clairement des mesures de stabilisation, qui peuvent se résumer soit à des
recettes fiscales provenant de l’implantation de nouvelles entreprises, soit à une hausse des impôts ou à une
réduction des dépenses. En ce qui concerne cette dernière, le budget communal compte environ Fr. 17 millions,
que la Commune peut utiliser à sa convenance. Le reste se compose des dépenses obligatoires sans marge de
manœuvre. Economiser Fr. 4 millions sur ces 17 millions relève de la gageure. Les recettes qui pourraient être
dues aux nouvelles entreprises qui s’implantent sont aussi aléatoires car ces dernières doivent d’abord s’installer
et pour cela, il faut aussi du terrain à disposition.

La hausse d’impôts pourrait avoir des effets pervers accentuant un déséquilibre, avec le départ de contribuables
couvrant plus que leur coût ; bref, la situation, comme le dit le Conseil communal, demande des actions et de la
réflexion.

Ceci dit, le PDC/PVL demande au Conseil communal, lors de son évaluation, de ne pas diminuer les prestations
liées au sport, à la culture et à l’aménagement des places publiques, qui en ont bien besoin. En effet, ce sont
certainement les postes où il est le plus facile de réduire les coûts directs, mais qui, au final, ont un impact capital
sur la qualité de vie et l’attractivité de la cité. Voici les considérations du Groupe PDC/PVL. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur François Chardonnens pour son intervention.

Il passe la parole aux autres Groupes, PS puis UDC/UDF, qui ne souhaitent pas s’exprimer.

Il demande s’il y a d’autres interventions. Tel n’étant pas le cas, il demande au Conseil communal s’il souhaite
répondre à l’une ou l’autre des interventions.

La parole n’étant plus demandée, Monsieur le Président clôt la discussion sur le plan financier 2014-2018 et
passe au point suivant.

*  *  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 9 sur 43

Point 3 – Budget 2014

L’entrée en matière pour le budget étant acquise, conformément à l’article 85 du règlement du Conseil général,
Monsieur le Président s’enquiert de savoir s’il y a une demande de renvoi.

Ceci n’étant pas le cas, il propose de procéder, dans un premier temps, à la discussion générale du budget 2014,
puis d’examiner chaque investissement qui sera voté individuellement. Le Conseil général se prononcera enfin
sur l’ensemble du budget des investissements 2014.

Monsieur le Président propose de procéder à l’examen du budget de fonctionnement par chapitre, puis de passer
au vote de celui-ci dans sa globalité.

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur le Syndic qui, au nom du Conseil communal, s’exprime en
ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Ainsi que vous pouvez le constater, le budget 2014 propose huit nouveaux investissements sur lesquels vous
devez vous prononcer pour un montant total de Fr. 4,588 millions, desquels on peut déduire des participations de
l’ordre de Fr. 344'000.--. Mes collègues du Conseil communal et moi-même commenterons ceux propres à nos
dicastères respectifs.

Cependant, à la part de ces investissements à réaliser en 2014, il faut rajouter ceux déjà votés précédemment
mais dont la dépense effective sera portée aux comptes 2014 et dont le détail figure dans le compte
d’investissements.

Au niveau du fonctionnement 2014, la perte s'élève à Fr. 4'063’750.-- pour un total des charges de près de
Fr. 124 millions, soit une perte d’environ 3,8 % par rapport à l'ensemble des produits nets de la Commune, donc
en-dessous de la limite fatidique des 5 % obligeant une augmentation du taux de l'impôt.

Cette importante croissance des charges est due presque essentiellement à l’explosion démographique que
connaît notre ville. Davantage de population, davantage de constructions et de projets nous conduisent tout
naturellement à l’extension de nos structures et infrastructures, donc à davantage de personnel également. Et
cela ne passe pas forcément par une augmentation substantielle des rentrées fiscales, nos nouveaux arrivants
se situant majoritairement dans de jeunes classes d’âge. Je laisserai le soin à Monsieur Raoul Girard de vous
détailler les principales positions concernées.

Bien évidemment, des réductions de charges de l’ordre de Fr. 3 millions ont été consenties, là où l’on peut
intervenir, soit environ sur 14 % de l’ensemble du budget, entre la première et la deuxième lecture du budget par
le Conseil communal, afin de maîtriser au mieux la croissance de nos déficits. En effet, les dépenses liées, qui
représenteront, en 2014, 42 % des charges, imputations internes déduites, ont une nouvelle fois pris l'ascenseur
puisque leur augmentation est de 4,54 % par rapport au budget 2013 et de 7,15 % par rapport aux comptes
2012.

Voilà les commentaires que je souhaitais apporter en ouverture de la lecture de ce budget 2014 et, pour une
meilleure clarté et davantage de détails, je passe la parole à notre Responsable des finances. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour son entrée en matière. Il passe la parole au
Responsable du dicastère Economie et Finances.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 10 sur 43

Au nom du Conseil communal, Monsieur Raoul Girard s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Avant de préparer mon intervention de ce soir, j’ai eu un peu le même réflexe que Monsieur Jacques Morand,
puisque je suis allé vérifier ce que j’avais bien pu vous dire ces dernières années dans mes présentations, que ce
soit d’un plan financier, d’un budget, ou même des comptes comme c’était notamment le cas en mai dernier.
Nous devons tous reconnaître que depuis quelques années déjà, nous voyons venir la situation telle qu’elle est
aujourd’hui; même lorsque les comptes étaient bénéficiaires ; nous savions que nous allions souffrir.

Ce budget 2014 présente un déficit de plus de Fr. 4 millions ; en valeur absolue, il s’agit probablement du budget
le plus problématique que la Ville de Bulle ait connu. Une fois encore, j’insiste sur le terme ″valeur absolue″ car
j’ai entendu beaucoup de chiffres tout à l’heure par rapport à l’endettement en valeurs absolues et je rappelle
quand même qu’il s’agit de tenir compte de proportions et de relativiser certains chiffres, qui doivent toujours être
traités lorsqu’on les met en proportion des recettes notamment qui, elles, évoluent.

Ce budget 2014, qui présente un déficit de Fr. 4 millions, est donc plus intéressant à regarder en pourcent des
recettes. Vous connaissez la célèbre règle des 5 %, qui impose aux communes qui s’en approchent, de revoir
leur copie et de prendre des mesures immédiates. Nous n’en sommes heureusement pas là, avec 3,8 % mais,
pour être honnête, je ne suis pas certain qu’il y ait eu souvent, dans notre ville, un pourcentage aussi élevé que
celui-ci, quand bien même nous sommes encore à 1,2 % en-dessous de la barre fatidique. Cependant, il faut
quand même se rendre compte que ces 3,8 % sont loin d’être une situation idéale.

Sans vouloir vous citer trop de chiffres ce soir, j’aimerais toutefois vous signaler que notre marge nette
d’autofinancement est à moins d’un million, (Fr. 970'000.--) et si l’on respectait le célèbre ratio de la capacité
d’investissements, nous ne pourrions pas investir beaucoup plus d’un million en 2014 ce qui, vous l’aurez
compris, n’est tout simplement pas possible pour une ville comme Bulle. Quelles sont donc les difficultés
auxquelles nous sommes confrontés cette année plus particulièrement ? Difficile ici de n’en citer que quelques
unes, je pourrais, comme nous le faisons chaque année, avancer les dépenses liées, qui ont tout de même
augmenté de Fr. 2 millions par rapport à notre précédent budget et de Fr. 3 millions par rapport aux derniers
comptes connus, ceux de 2012. Je pourrais vous dire aussi que nous ressentons les effets de nos
investissements scolaires et trouver encore de nombreuses raisons, toutes aussi explicites les unes que les
autres. Vous me permettrez de résumer la situation de manière simple : cette année, il y a deux effets
diaboliques, diamétralement opposés, ainsi qu’une mauvaise surprise que sont les mesures structurelles et
d’économies du Canton, sur lesquelles je ne vais pas polémiquer ce soir. Ces mesures n’apportent aucune
amélioration de notre situation puisqu’au contraire, nous évaluons pour 2014 une péjoration de l’ordre de
Fr. 200'000.-- à Fr. 250'000.-- directement dans notre budget. Mais, ces montants sont encore loin des
Fr. 4 millions, ce n’est pas la cause principale mais simplement une mauvaise surprise de plus.

Les deux effets diamétralement opposés sont beaucoup plus clairs ; il s’agit, d’un côté, de notre croissance
démographique avec tous les besoins que celle-ci engendre et, de l’autre, la baisse de la fiscalité. Vous l’aurez
remarqué, nos charges augmentent, exactement là où elles sont en lien avec notre croissance démographique.
Les charges liées augmentent, c’est un fait, mais ce terme de ″charges liées ″, derrière lequel on vient souvent se
réfugier, ne signifie, en résumé, rien d’autre que des charges scolaires en augmentation, la participation
communale à ces dernières ainsi que des charges telles que le nombre accru de dossiers, comme c’est
notamment le cas au niveau social. Rien qui ne soit pas proportionnel à l’augmentation de notre population. Pour
ce qui est des augmentations dans nos propres dépenses - celles que nous maîtrisons absolument - vous les
retrouverez dans des charges de salaires, liées, elles, à l’entretien des bâtiments scolaires, de l’accueil
extrascolaire ou des devoirs surveillés…davantage d’enfants, davantage de charges, rien d’étonnant ici !

L’autre volet, vous l’avez compris, est la baisse de certaines ressources fiscales et, certainement pour la
première fois dans l’histoire de cette ville, l’impôt prévu sur les personnes morales qui va baisser de
Fr. 1,5 million ; ceci n’est autre que l’une des conséquences des décisions prises par le Grand Conseil ces
dernières années. Nous y sommes donc : des charges en hausse, des produits en diminution, deux causes qui
selon moi ont un effet diabolique et je n’irai pas chercher ailleurs l’explication de notre situation ; nous aurons à
faire avec cela les prochaines années, qu’on le veuille ou non ou que l’on soit d’accord ou non avec cette
situation. Pour être plus clair encore une fois, par rapport à l’évolution de nos charges et de nos recettes, les

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charges de 2008 à 2013 ont augmenté de 24 % et nos produits de 18 %. Vous avez ici la différence qui fait foi.
Nous pourrions imaginer que nous aurions dû maîtriser nos charges encore mieux pour qu’elles ne passent pas à
24 %, mais lorsque je vous aurai expliqué que l’augmentation des charges au niveau scolaire, quasiment et
totalement liée, est de 40 % durant cette période, vous verrez que le Conseil communal a déjà pratiquement fait
tous les efforts qu’il était en mesure de faire.

Le message de l’Exécutif, ce soir, consiste à vous dire qu’il va s’atteler, dès le début de l’an prochain, à une
grande réflexion sur l’avenir des finances communales. Il va faire un exercice difficile mais il y est tenu. Nous
vous présentons un budget qui ne doit satisfaire personne : une question serait dès lors légitime, celle de se
demander pourquoi ne pas avoir anticipé ces difficultés et présenté, cette année déjà, des propositions. Cela est
bien normal, et les réponses sont à mon avis très limpides. Tout d’abord, j’ai entendu Monsieur Jacques Morand
dire qu’il ne souhaite absolument pas d’augmentation d’impôts et, d’un autre côté, j’ai aussi entendu Monsieur
François Chardonnens, qui se rend bien compte que les coupes sont difficiles à réaliser, mais qui n’en souhaite
néanmoins pas dans les espaces publics, dans la culture et ni dans le sport alors que, nous le savons, c’est l’une
des marges de manœuvre qu’a le Conseil communal dans les 14 % à disposition, dont Monsieur le Syndic a
parlé tout à l’heure. Une telle prise de mesures ne s’avère pas être un exercice simple et nécessite certainement
beaucoup de temps avec, nous l’espérons, un peu d’imagination.

Les communes de notre canton qui ont souhaité, cet automne déjà, prendre des mesures - certaines en
augmentant leur taux d’impôts en prévision de la situation 2014 - n’ont pas toutes eu le succès escompté face à
leurs Législatifs respectifs. Je ne vais pas citer celles qui, actuellement, sont en désaccord avec leur Législatif, le
plus souvent à cause de certaines mesures peu populaires, parfois prises dans l’urgence.

Si un paquet de mesures doit être présenté, il doit être travaillé, complet et communiqué à temps, pour que tout
le monde puisse s’y préparer. Il faut le dire très clairement, on ne coupe pas dans des prestations, on
n’augmente pas des recettes sans que le citoyen ne puisse se retourner. Vous savez que la Commune verse
certaines subventions, notamment au sport et à la culture ; elle ne pourrait pas, sans autre, couper dans ces
prestations sans avoir anticipé les choses, à la mi ou fin décembre, car les intéressés ont prévu leur organisation
pour l’année à venir. Il faut donc que le Conseil communal ait un peu de temps, afin d’être explicite par rapport à
ce qu’il souhaite faire. Je vais reprendre, comme je l’ai déjà fait plusieurs fois cet automne, un exemple très
concret et qui est suffisamment explicite, celui du Festival des Francomanias, auquel la Ville de Bulle participe
financièrement : sachant que l’organisateur doit tenir les engagements qu’il a pris (festival à l’affiche pour mai
2014 et contrats déjà signés avec les artistes programmés), il est difficile d’imaginer que la Commune veuille
modifier ses règles du jeu en décembre 2013, alors qu’un désengagement de sa part aurait dû, le cas échéant,
être annoncé à temps.

Vous l’avez compris, nous devons anticiper la prise de mesures ; il s’agit donc bien de prévisions, puisque nos
budgets ne peuvent pas être bouclés - précision que je souhaite apporter également - avant mi-octobre, ne
disposant pas, avant cette période, de chiffres vraiment précis ; il manque en effet des données très importantes
comme certaines estimations fiscales ainsi que les participations communales aux charges liées. Ce n’est donc
qu’après avoir intégré ces montants-là que la situation globale du budget se dessine ; c’est d’ailleurs souvent à
ce stade que l’on devient inquiet, n’ayant pas de raisons concrètes de l’être avant.

La dernière raison de ne pas avoir anticipé des mesures structurelles cette année déjà est bien évidemment la
situation de nos derniers exercices comptables et je tiens à rappeler ici que les comptes 2012, 2011 et
précédents n’ont jamais été une suite de catastrophes car ils étaient positifs. Si nous vous avions présenté,
comme l’on fait certaines communes, des ″remèdes de cheval″, vous auriez très certainement réagi comme vos
confrères ailleurs, à savoir – et c’est connu - critiquer le fait que le ministre des finances soit beaucoup plus
pessimiste en décembre qu’il ne l’est quelques mois plus tard, en mai. Et vous auriez sans doute rappelé que les
derniers exercices de notre Commune avaient tous été bénéficiaires.

Il en sera très certainement différent pour les comptes 2013 et je souhaite le dire ici, quand bien même ce ne
sera pas encore la catastrophe absolue ; toutefois, cela permettra déjà une prise de conscience en mai prochain.

Malgré des mesures que le Conseil communal n’a pas souhaité prendre pour l’instant, il ne veut pas prêter le
flanc aux critiques et au scepticisme.

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Voilà, Mesdames, Messieurs, la situation de ce budget 2014 et l’exercice n’est pas bon. Il aurait pu être bien pire
encore et je souhaite souligner un point important, à savoir que si le Conseil communal n’avait pas « relevé ses
manches » cet automne, le déficit n’aurait pas pu être ramené de Fr. 7,5 millions à Fr. 4 millions, puisqu’entre la
première et la deuxième lecture, il a fallu trouver Fr. 3,5 millions sans recettes supplémentaires, ou quasiment
rien. Nous n’avons donc pas augmenté nos rentrées fiscales mais avons coupé directement à l’intérieur de ce
budget et nous savons d’ores et déjà que certaines mesures prises ne seront pas faciles à faire passer.

Le Conseil communal va donc travailler d’arrache-pied ce printemps, dès qu’il sera nanti des comptes 2013.
Nous espérons pouvoir vous apporter, en mai prochain déjà, certaines pistes précises. Nous souhaitons
également travailler en partenariat avec la Commission financière et j’ai eu l’occasion, la semaine dernière, de le
lui faire savoir. C’est un sujet difficile, sur lequel nous voulons travailler en toute transparence. La période n’est
pas des plus simples, vous l’avez tous compris, mais le Conseil communal est persuadé qu’ensemble nous
saurons relever ce défi de taille, une croissance démographique telle que la nôtre. Nous avons tous ici dans cette
salle une responsabilité envers notre population et d’ici quelques mois nous aurons, je ne doute pas, trouvé des
solutions à envisager.

Voilà pour ma présentation d’entrée en matière du budget 2014 ; à priori, pour l’organisation de la suite, mes
collègues et moi-même ne reprendrons pas la parole dans l’étude des chapitres du budget ; je vous rappelle qu’il
y a un certain décalage entre les chapitres et les dicastères. Nous n’interviendrons que si vous nous sollicitez par
des questions précises.

Par contre, nous passerons en revue chaque objet des investissements, avec explications sur le message y
relatif par le responsable du dicastère concerné. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Raoul Girard pour ses explications.

Il passe la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La situation à laquelle nous sommes confrontés à ce jour, avec ce budget 2014 qui fait ressortir un déficit de
Fr. 4'063'750.--, ne doit pas nous surprendre, compte tenu de toutes les mises en garde adressées ces dernières
années. Dès lors, nous ne pouvons pas parler de manque d’anticipation dans les prévisions puisque ce qui était
prévu est en train de se réaliser. Ce qui est le plus dérangeant finalement, c’est le fait de subir les choses sans
trouver de solutions concrètes pour en limiter les impacts négatifs. La croissance démographique que
connaissent notre cité et notre région est sans aucun doute la cause de nos maux actuels. En effet, ses
conséquences sur les charges liées qui nous sont imposées et les besoins en infrastructures scolaires
notamment, sont énormes et mettent en péril la pérennité financière et économique de la Commune. Il est
important de rester pragmatique dans l’analyse de ce qui peut et doit être fait pour endiguer cette dérive mais, ce
qui est certain, c’est que nous devons le faire maintenant et sans plus attendre.

1. Investissements

En excluant les investissements liés à la protection des eaux, qui se montent à Fr. 3,3 millions, les
investissements nets, compte tenu des diverses subventions allouées, se montent à Fr. 10,3 millions et sont en
adéquation avec les objectifs fixés par le Conseil communal dans ses divers plans financiers. Si l’on considère
une vente de terrain espérée pour Fr. 9,7 millions, le résultat des investissements diminue même à
Fr. 3,9 millions et conduit à une diminution de l’endettement d’environ Fr. 300'000.-- contre une détérioration
initialement prévue à hauteur de Fr. 7,7 millions. En regard des investissements nets planifiés d’ici à 2018, se
montant à Fr. 76,4 millions, cette embellie rapportée pour 2014 reste toutefois unique et ne doit pas occulter les
énormes défis qui nous attendent si l’on veut limiter l’explosion de l’endettement, comme l’a rappelé à maintes
reprises le Conseil communal. Considérant les Fr. 40,6 millions prévus dans le plan financier 2014-2018 et les
Fr. 76,5 millions mentionnés dans le plan des investissements pour la même période, le défi consistant à

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absorber les Fr. 35,9 millions laisse songeur pour le moins et présente de nombreuses incertitudes. Les huit
demandes de crédits d’investissements présentées par le Conseil communal totalisent un montant de
Fr. 4,2 millions nets, après déduction des subventions et participations attendues. A lui seul, l’investissement
pour quatre salles de classes supplémentaires au CO2 se monte à Fr. 2,3 millions. Je reviendrai plus en détail
sur certains des objets lors de la discussion sur les crédits soumis à votation.

Les taux d’intérêts à long terme demeurent très favorables et les prévisions semblent rester dans cette
configuration, qui permet de limiter l’impact négatif de l’envolée de l’endettement sur le budget de
fonctionnement. Il est toutefois probable que cette situation ne perdure pas et cela rend d’autant plus importants
les efforts visant à cibler avec une rigueur inflexible les priorités pour les futurs investissements.

2. Budget de fonctionnement

Le total des charges budgétisées se monte à Fr. 124,3 millions et fait ressortir une augmentation de 2,7 % ou
Fr. 3,2 millions par rapport au budget 2012 et de plus de Fr. 6,4 millions (+ 5,4 %) en regard des comptes 2012.
On constate également une évolution positive des revenus, toutefois pas dans la même proportion, qui se
montent à Fr. 120,3 millions représentant une augmentation de Fr. 1,5 million ou 1,2 % par rapport au budget
2012 et de Fr. 1,9 million ou 1.6 % par rapport aux comptes 2012. Il en résulte donc un déficit attendu de
Fr. 4,1 millions, représentant 3,8 % des charges effectives, certes en-dessous des 5 % autorisés mais très loin de
l’équilibre budgétaire qui doit rester l’objectif prioritaire du Conseil communal.

Voici maintenant quelques points qui ressortent de notre analyse :

 A l’instar des autres années, nous avons rencontré chaque Conseiller communal lors de la revue détaillée
des dicastères. Il est important de souligner le bon état d’esprit qui en a résulté, la qualité et la clarté des
réponses transmises par nos édiles.

 Hormis celui des ″Finances et Impôts″, l’ensemble des autres dicastères fait ressortir une détérioration du
résultat net de Fr. 2,4 millions par rapport au budget 2013 et de Fr. 6,5 millions par rapport à l’exercice
2012. Sans entrer dans les détails, les dicastères ″Enseignement et formation″, ″Santé″, ″Affaires sociales″
et ″Transports et Communications″ représentent à eux seuls 98 % de cette détérioration, comparativement
au budget 2013 et 83 % si l’on se réfère à l’année 2012. Pour ces mêmes dicastères, les charges liées,
regroupées sous les classes de comptes 351 et 352, ainsi que les imputations internes pour les
amortissements (395) et intérêts (396), pour lesquelles aucune influence ne peut être exercée, ont quant à
elles augmenté de Fr. 2,3 millions par rapport au budget 2013 et de Fr. 4,9 millions par rapport à 2012. On
constate donc que l’augmentation de ce type de charges représente la quasi-totalité de la détérioration du
résultat par rapport au budget 2013 et environ 75 % par rapport à l’exercice 2012.

 L’augmentation la plus significative pour Fr. 254'000.--, mise en évidence dans le dicastère ″Administration″,
concerne le poste ″traitements du personnel″ et correspond à l’engagement d’un archiviste à 40 %, à
l’impact du nouveau poste d’Architecte de Ville sur 12 mois et à l’augmentation du personnel de
conciergerie pour les bâtiments scolaires de la Condémine.

 Pour le dicastère ″Enseignement et Formation″, on peut mettre en évidence comme principales
augmentations de coûts par rapport au budget 2013 : Fr. 42'000.-- pour les patrouilleurs scolaires,
Fr. 85'000.-- pour le traitement de l’accueil extrascolaire, Fr. 41'000.-- pour l’enseignement du sport
correspondant à l’engagement d’un maître de sport à 50 %, Fr. 40'000.-- pour l’économat scolaire ou encore
Fr. 63'000.-- pour le poste chauffage, eau et électricité. La plupart de ces coûts supplémentaires est
directement liée à l’augmentation des besoins scolaires, humains, organisationnels ou structurels.

 Pour le dicastère ″Santé″, qui présente un excédent de charges de Fr. 8,4 millions, les écarts hors charges
liées et imputations internes sont en diminution de Fr. 2'300.-- par rapport au budget 2013 et en
augmentation de Fr. 865.-- par rapport à 2012. Ceci se passe de commentaire mais est laissé à votre
appréciation sur les difficultés à venir en termes de restrictions budgétaires.

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 Au niveau des Foyers, avec Fr. 42'000.-- pour le poste traitements du personnel des autres services,
Fr. 349'000.-- pour celui des traitements du personnel soignant et Fr. 41'000.-- liés aux cotisations de
prévoyance, c’est Fr. 432'000.-- au total qui représentent les écarts les plus importants, hors charges liées
et imputations internes.

 Dans le dicastère ″Transports et Communications″, les coûts de traitements du personnel augmentent de
Fr. 56'000.-- et ceux liés au poste personnel temporaire de Fr. 55'000.--, soit au total Fr. 111'000.-- et sont
dans les plus significatifs. À noter que la participation aux dépenses MOBUL se monte à Fr. 936'000.--
contre Fr. 987'000.-- pour le budget 2013 et Fr. 866'000.-- en 2012. Ces coûts, considérés comme des
charges liées, sont donc stables, compte tenu des cadences actuelles.

 La masse salariale du budget 2014 se monte à Fr. 14,4 millions, en augmentation de Fr. 0,6 million ou
4.29 % qui se décomposent à raison de 0,93 % pour les adaptations de paliers ou des revalorisations et de
3,36 % pour des mutations dont certaines ont été évoquées précédemment.

 Globalement et hors imputations internes, les dépenses liées se montent à Fr. 44,3 millions dans le budget
2014 et représentent à elles seules 41,6 % des recettes effectives. Ces charges représentent donc une
augmentation de Fr. 2,2 millions par rapport au budget 2013 et de Fr. 3,5 millions par rapport à l’exercice
2012. Si l’on y ajoute les imputations internes pour les intérêts et les amortissements obligatoires, on arrive
même à Fr. 50,7 millions ou près de 48 % des recettes effectives.

 Le dicastère ″Finances et Impôts″ fait ressortir une augmentation du résultat net de Fr. 0,6 million par
rapport au budget 2013 et de Fr. 2,3 millions par rapport à 2012. Les impôts sur les personnes physiques,
avec une amélioration de Fr. 1 million par rapport au budget et de Fr. 2,2 millions par rapport à l’année
2012, contribuent le plus fortement à ce constat. Toutefois, ce que nous craignions et avions déjà évoqué
semble se réaliser puisque les recettes fiscales des personnes morales montrent une baisse de
Fr. 1,5 million en comparaison du budget 2013 et de Fr. 1,9 million par rapport aux comptes 2012. Corollaire
du développement continu de la Commune, l’impôt sur les mutations et la contribution immobilière sont en
augmentation, respectivement de Fr. 450'000.-- pour le premier et de Fr. 300'000.-- pour la seconde. Il faut
encore rappeler ici que les baisses d’impôts consenties par le canton n’ont pas été répercutées à ce jour et
impactent négativement les prévisions des rentrées fiscales, tant pour les personnes physiques que
morales.

 Grâce aux amortissements supplémentaires conséquents réalisés ces dernières années, l’impact des
importants investissements déjà consentis sur les amortissements obligatoires reste raisonnable dans les
comptes de fonctionnement 2014. Ces derniers se montent à Fr. 5 millions, soit une augmentation de
Fr. 400'000.-- par rapport au budget 2013. Quant aux intérêts, bien que les taux bloqués sur des prêts à
moyen et long termes l’aient été à des niveaux très intéressants, ces derniers commencent à peser
significativement puisqu’ils se montent à Fr. 1,3 million pour l’exercice à venir, en augmentation de
Fr. 120'000.-- par rapport au budget 2013 mais de Fr. 280'000.-- comparativement à l’exercice 2012.

Considérations générales et conclusions

Le Conseil communal nous propose un budget 2014 qui présente une perte de Fr. 4,1 millions, soit quasiment le
double de la perte prévue pour le budget 2013 et des investissements nets pour Fr. 3,9 millions, compte tenu
d’une vente de terrain devant rapporter Fr. 9,7 millions.

En soi, ce budget n’est pas une surprise, même si le dernier plan financier prévoyait une perte pour 2014 à
hauteur de Fr. 3 millions seulement. Nous avons pris acte que la première mouture du budget 2014, qui faisait
ressortir une perte de Fr. 7,5 millions, a déjà fait l’objet de nombreuses coupes pour arriver au budget sur lequel
nous devons nous prononcer. Le grand argentier de notre Commune nous a fait part de sa déception quant au
résultat final attendu. Dans un tel contexte, il aurait été souhaitable de recevoir les budgets beaucoup plus tôt afin
de pouvoir prendre en compte toutes les mesures d’économies encore possibles. Cela n’est apparemment pas
possible du fait des informations transmises tardivement par le Canton. Nous pouvons comprendre ces
contraintes mais il n’en demeure pas moins que toutes les mesures pour améliorer la situation n’ont pas encore
été étudiées attentivement. Le Conseil communal nous a confirmé son intention d’entreprendre des analyses

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exhaustives durant le 1er trimestre 2014, afin d’envisager toutes les mesures possibles pour réduire tant les coûts
quels qu’ils soient que d’augmenter les recettes. Nous avons bien compris que les charges liées limitent
considérablement la marge de manœuvre mais nous ne devons pas accepter cette fatalité d’être mis devant le
fait accompli et devons tout mettre en œuvre afin d’inverser cette tendance. Sans prétendre que nous avons vécu
au-dessus de nos moyens, force est de constater que le temps du superflu est révolu et que nous devons nous
habituer à vivre dans un contexte un peu plus austère ces prochaines années.

Nous avons pris acte des efforts consentis par le Conseil communal dans la préparation du budget 2014 et ne
pouvons qu’insister afin qu’il soit vigilant et extrêmement rigoureux quant à la gestion du ménage communal. La
Commission financière reste très attentive aux promesses faites par le Conseil communal quant aux mesures qui
seront prises rapidement afin d’endiguer la répétition de ces exercices déficitaires ; elle souhaite être informée
avant la discussion sur le budget 2015 des décisions qui seront prises. À cet effet, mais aussi pour souligner les
challenges à venir, il n’est pas inutile de rappeler que l’entrée en vigueur de la nouvelle méthode comptable
harmonisée (MCH2) en 2016 imposera l’équilibre budgétaire.

Malgré ces mauvais résultats prévisionnels, c’est toujours avec le même intérêt, le même plaisir et le même
entrain que la Commission financière a travaillé avec le Conseil communal qui est resté disponible et a répondu
avec transparence à toutes ses questions. C’est malheureusement le dernier budget sur lequel nous travaillerons
avec l’assistance de Monsieur Bernard Guisolan, qui prend une retraite bien méritée. Nous le remercions donc
une dernière fois pour son engagement et son soutien inconditionnel et profitons également de remercier
Monsieur Christophe Uldry pour le temps qu’il nous a consacré, avec son amabilité coutumière.

Je n’interviendrai en principe plus lors de l’étude de détail des dicastères.

Par pragmatisme, mais aussi pour laisser au Conseil communal le temps nécessaire à finaliser son étude
détaillée sur les économies potentielles, la Commission financière, à l’unanimité, donne un préavis favorable sur
l’entrée en matière du budget 2014. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson pour l’établissement de son rapport et la présentation de
celui-ci devant l’assemblée.

Il passe maintenant la parole aux Groupes, en commençant par le Parti socialiste.

Au nom du Groupe PS, Monsieur Nicolas Repond intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames, Messieurs les
conseillers généraux,

Les glorieuses, c'est bien fini. Et pas seulement pour la Ville de Bulle.

En effet, lors de notre séance de décembre 2012, notre argentier Raoul Girard nous avait déjà prévenus que les
années à venir allaient être difficiles pour notre Commune. Ainsi, les problèmes étaient annoncés, les voilà.

Les causes sont connues aussi et sont liées principalement à notre croissance démographique, couplée à des
baisses d’impôt imposées par le Grand Conseil. Ces dernières, on le voit partout dans le canton, ont des
conséquences majeures pour la plupart des communes. Nous ne sommes donc pas les seuls à souffrir, nous
pouvons le constater tous les jours en voyant le compte rendu d’assemblées communales ou de Conseils
généraux partout dans ce canton. Ce même canton qui souffre aussi ! Hé oui, à peine quelques mois après
l’entrée en vigueur de ces baisses fiscales, il planchait déjà sur des mesures d’économie. Et le deuxième volet de
ces économies est en passe d’arriver.

Ainsi, le canton coupe dans ses prestations et tente d’éviter les hausses d’impôt, mais de manière un peu
pathétique, puisqu’il n’augmente pas l’impôt direct, mais celui sur les véhicules, les taxes de ses écoles, le
permis de chasse, de pêche, etc ...… Bref, il y en a pour tous les citoyens !

Aussi, le Groupe socialiste est d’avis, comme le Conseil communal, qu’il n’est pas possible de présenter des
coupes ou des mesures dans un laps de temps aussi court. Dans ce sens, il pense également que le Conseil

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communal doit prendre ce dossier sereinement durant l’année 2014, pour pouvoir venir devant le Conseil général
avec des solutions pragmatiques pour l’avenir.

Cependant, le Groupe socialiste sera très attentif aux mesures que proposera le Conseil communal. Il ne
souhaite en effet pas, à l’instar de ce que propose le canton, que l'on passe par une augmentation des taxes et
des émoluments. En effet, ce procédé n’est pas franc et fonctionne par petites touches sur l’ensemble de la
population, sans tenir compte des moyens des uns et des autres. Revoir la fiscalité reste certainement la
meilleure solution à envisager.

D'autre part, des mesures d’économie devront très certainement être proposées. Mais, là aussi, le Groupe
socialiste sera vigilant à ce que ces coupes n’aillent pas à l’encontre du développement de notre ville. Nous
sommes dans une période clé de notre développement et les économies ne doivent pas se faire au détriment
d’un développement harmonieux de notre ville.

La marge de manoeuvre à disposition du Conseil communal est faible, nous en sommes très conscients. Et il ne
faudra pas faire de fautes dans les solutions envisagées.

Finalement, nous saluons le fait que le Conseil communal souhaite travailler avec le Conseil général. La situation
n’est pas évidente, les solutions ne le seront pas forcément non plus. Et il faudra très certainement, l’année
prochaine, dépasser nos divergences pour le bien de l’essor de notre ville.

Nous remercions le Conseil Communal et l’Administration, pour leur travail durant toute l'année 2013, ainsi que
pour leur disponibilité envers la Commission financière, lors de la journée de séance d'information du 5 décembre
dernier. Séance durant laquelle nous avons pu apprécier les bonnes connaissances de nos Conseillers
communaux en rapport à leur dicastère et à leur budget.

Avec ces considérations, le Groupe socialiste entrera en matière sur le budget 2014 et ne reviendra pas sur le
budget de fonctionnement. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Nicolas Repond pour son intervention. Il passe la parole à Monsieur
Jean-Denis Geinoz.

∞   ∞   ∞   ∞

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Jean-Denis Geinoz intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Au nom du Groupe libéral-radical, je m’attelle à exprimer ce que nous pensons du budget 2014. La première
interrogation qui nous est venue à l’esprit est de savoir si nous acceptons ce budget, déficitaire de plus de
Fr. 4 millions. Suite à nos discussions, nous avons tout de même décidé de l’accepter. Nous voulons faire part de
notre mécontentement et donner certaines pistes afin de stabiliser les finances du ménage communal. Une
éventuelle hausse future d’impôts sera liée à une analyse stricte de tous les postes du budget, sans tabous. Une
réflexion de fond dans tous les dicastères s’impose.

Voici quelques réflexions concernant les différents postes du budget :

 L’analyse montre que dans tous les dicastères, les augmentations de charges paraissent logiques. Mais
attention, presque partout on augmente les montants prévus, même en faible pourcentage, ce qui, à la fin,
procure un déficit budgétaire important.

 Dans le domaine social, l’engagement de la Commune pour les résidences de personnes âgées est un
devoir régalien de la Ville de Bulle. Ce domaine, aujourd’hui comme demain, doit faire partie des priorités en
matière d’engagements financiers. D’ailleurs il est presque équilibré, ce qui nous réjouit. Par contre, une
augmentation de près de 20 % par rapport au budget 2013, de la participation de Bulle au service social
régional, nous interpelle sérieusement. A ce rythme, en 5 ans, nous doublerons cette contribution qui
arrivera à Fr. 4 millions. Nous espérons simplement que ceux qui reçoivent cette aide n’aient pas un parc de
voitures surdimensionné devant leur villa ! Je pense qu’il y a lieu d’intensifier les contrôles et le Législatif
serait heureux d’apprendre les sommes récupérées ou non dépensées grâce à ces contrôles.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 17 sur 43

 Nous allons voter des investissements de l’ordre de Fr. 4 millions, ce qui nous paraît justifié. Cet aval de
notre part montre que le Groupe libéral-radical n’est pas un ramassis de ″Neinsager″, mais qu’il est conscient
des investissements obligatoires à faire.

 Enfin, les impôts. Sur le plan des personnes physiques, les augmentations attendues ne sont pas en
adéquation avec l’augmentation de la population et c’est une déception, j’y reviendrai. Dans le domaine des
personnes morales, on prévoit une diminution de Fr. 1,5 million, pour s’arrêter à Fr. 7 millions. S’agit-il de
préludes à une conjoncture défavorable ou au changement de lieu du siège social de certaines entreprises ?
J’espère que le Conseil communal a fait tout ce qui était en son pouvoir.

Ce budget déficitaire glisse sur une pente dangereuse qui nous inquiète sérieusement. Voici quelques éléments
de réflexions :

 Le Professeur Dafflon, éminent spécialiste des affaires communales, déclarait sur nos ondes, il y a quelques
semaines, que le Législatif ne devait pas refuser tout d’un coup une hausse d’impôts, mais devait agir en
amont en refusant les investissements, parce que la charge financière devenait trop importante. Encore une
fois, notre Groupe a montré son civisme ces dernières années, mais l’avenir pourrait être différent.

 Le développement démentiel de la Ville de Bulle ne réjouit que les statistiques, peut-être le Conseil
communal, mais pas la population dans sa majorité. Que se passe-t-il ? Des agents recherchent des terrains
à bâtir n’importe où en Suisse. Ils sont les représentants de personnes fortunées ou de sociétés qui veulent
investir dans la pierre. Bulle est un endroit idyllique. Les conséquences de ce développement hors normes
sont les suivantes :

o La Commune doit assurer les infrastructures pendant au moins 50 ans, que ce soit pour les routes, les
écoles, les infrastructures de loisirs et autres.

o Les rentrées d’impôts de ces nouveaux arrivants ne représentent pas la moyenne des impôts payés
par les bullois.

o La population résidente commence à se plaindre résolument de ce développement outrancier.

o Ce sera encore une fois la brave population résidente qui devra passer à la caisse parce que les
rentrées fiscales ne suffisent plus. Je dis stop !

Depuis plus de 10 ans, j’entends de la part de membres de l’Exécutif communal que nous ne pouvons rien
faire. Doit-on à ce point subir et ne plus être maître de son destin ? Je n’ai pas la solution, mais je reste
persuadé qu’un règlement bien pensé pourrait freiner cette course abusive à la construction, qui nous mène,
c’est le cas de le dire, droit dans le mur. Que le Conseil communal nous propose des solutions !

 Le dernier point que je souhaite aborder est celui de la réflexion globale concernant les charges futures.
Dans cette réflexion, il s’agit de mettre sur la table l’ensemble des dépenses de la Commune. Que ce soit le
social, la culture, la formation, les investissements et j’en passe. Je vous citerai un seul exemple
d’exagération insupportable aux yeux des citoyens normaux : un élève de l’école primaire de Bulle, en plus
de sa maîtresse, dispose de l’appui de 4 à 6 intervenants extérieurs (psychologue, logopédiste, etc.). Et
lorsqu’on sait que certains inspecteurs scolaires doutent même de ce procédé, où va-t-on ? Dans ce petit
exemple anecdotique, on attend du Conseil communal et de l’Administration un meilleur contrôle de
l’utilisation des deniers de l’Etat. On me répondra : ″on est lié par des lois et des règlements″. Ces lois et ces
règlements peuvent être changés au Grand Conseil par des interventions ciblées de nos Députés. A la
limite, étant donné que la moitié des frais scolaires sont pris en charge par la Commune, qu’elle décide en
son âme et conscience. Je ne demande pas au Conseil communal d’aller jusqu’à la désobéissance civique,
mais à un acte de fermeté.

Après ces considérations, le Groupe libéral-radical accepte l’entrée en matière du budget 2014. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Jean-Denis Geinoz pour son intervention et passe la parole au Groupe
PDC/PVL.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 18 sur 43

Au nom du Groupe PDC/PVL Monsieur Laurent Monney intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Le Groupe PDC/PVL a pris connaissance avec grand intérêt du budget de fonctionnement 2014 de la Ville de
Bulle et l’a minutieusement analysé. Même si ce déficit budgétaire a été largement débattu ces dernières
semaines, notre Groupe reste néanmoins surpris et interpellé par l’ampleur du déficit, qui se monte à
Fr. 4,1 millions, ceci d’autant plus qu’en première lecture, le Conseil communal était confronté à un déficit
dépassant les Fr. 7,5 millions. Dès lors, nous avons constaté que le Conseil communal avait déjà largement
coupé dans les dépenses afin de ramener ce déficit à hauteur de 3,8 % des recettes, quelque peu en dessous de
la barre fatidique des 5 % tolérés par la loi. Nous avons observé avec satisfaction que la réduction du déficit par
rapport à la première lecture a été obtenue en diminuant des charges, et non pas en réajustant d’éventuelles et
aléatoires recettes.

Moment historique si l’en est, puisque c’est bien la première fois que la Ville de Bulle présente un tel déficit au
budget, dépassant les 4 millions. De surcroît, personne ne sera surpris que le résultat de l’année 2013 puisse
être déficitaire, ce qui constituerait également une première depuis l’année de la fusion entre Bulle et La Tour-de-
Trême.

Le total des charges budgétisées pour 2014 se monte donc à Fr. 124,4 millions, en augmentation de 2,7 % par
rapport au budget 2013 et de 5,5 % ou Fr. 6,4 millions par rapport aux comptes 2012. Quant aux recettes, elles
s’élèvent à Fr. 120,3 millions, en augmentation également, mais de manière beaucoup plus modérée, soit
Fr. 1,5 million ou 1,2 % par rapport budget 2013 et Fr. 1,9 million ou 1,6 % par rapport aux comptes 2012.

La croissance démographique constitue naturellement l’une des principales causes de l’augmentation des
charges, notamment celles relevant des domaines scolaires. Inévitablement, nos dépenses liées ont également
augmenté, de Fr. 2 millions par rapport au budget 2013 et de Fr. 3 millions par rapport aux comptes 2012, soit
7 %. Nous constatons avec contrariété que les mesures d’économies du canton de Fribourg ont un impact négatif
non négligeable sur l’évolution des charges du budget 2014. Sans entrer dans le détail, les dépenses liées, la
péréquation des ressources, les charges des foyers, les charges relatives aux autorités et au personnel, les
intérêts et amortissements équivalent déjà à 86 % des recettes budgétées. Cela signifie, par conséquent, que
nous détenons une marge de manœuvre extrêmement faible sur les Fr. 15 millions de charges restantes.

Même si l’accroissement démographique profite aux recettes fiscales de la Ville de Bulle, l’augmentation n’est
pas proportionnelle à celle des charges. L’autre élément qui pèse sur la progression des recettes fiscales est bien
entendu la baisse attendue de l’impôt sur les bénéfices des personnes morales, qui est estimée à Fr. 1,5 million.
A l’instar des charges, certaines mesures d’économie prises par le canton dans son plan de réduction des
dépenses, auront aussi un impact négatif sur le volume de nos recettes.

Du côté des investissements prévus pour l’année 2014, la situation ne semble pas trop défavorable. En effet, en
considérant la vente de terrains prévue pour un montant de Fr. 9,7 millions et en excluant les investissements liés
à l’épuration des eaux, l’investissement net pour l’année 2014 se montera à Fr. 0,7 million. Mais, cette situation
ne durera pas : de lourds investissements devront être initiés dès 2015 et si tous ceux qui sont planifiés devaient
se réaliser, l’endettement de la Ville de Bulle s’élèverait à plus de Fr. 200 millions en 2018. Ce niveau
d’endettement étant inacceptable, le Conseil Communal a opté pour la variante 2 de son plan financier 2014-
2018, qui prévoit un endettement de Fr. 166 millions qui, malgré tout, sera supérieur de Fr. 16 millions aux
Fr. 150 millions d’endettement considérés comme la ″limite acceptable″.

Dans la situation budgétaire 2014 difficile, il faut prendre en considération que des informations capitales, en
provenance de l’Etat de Fribourg pour finaliser le budget, n’ont été disponibles qu’à mi-octobre 2013, si bien que
le Conseil communal n’a effectivement pas été en mesure de mener, dans le temps imparti, une profonde
réflexion sur d’éventuelles mesures d’économie ″structurelles ″ avec, pour objectif avéré, le respect de la nouvelle
norme comptable harmonisée (MCH2). En effet, cette dernière exige dès 2016 l’équilibre budgétaire. Par
conséquent, le Conseil Communal a annoncé vouloir remettre l’ouvrage sur le métier dès le début 2014 et
proposer de véritables mesures d’économie, concrètes et bien réfléchies ; nous partageons cette idée. Dans ce
processus, le Conseil communal et le Conseil général devront faire preuve de courage et de pragmatisme. La
marge de manœuvre est vraiment limitée. Ainsi, nous ne pourrons probablement pas éviter les discussions

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 19 sur 43

relatives à l’augmentation de nos recettes, car nous devrons essayer de préserver tout ou partie des réserves
financières de notre ville, qui se montent aujourd’hui à 8 millions. Selon nous, elles sont censées faire face à des
situations exceptionnelles qui pourraient subvenir et non pas à couvrir un déficit structurel à moyen terme.

Sur la base de nos considérations, nous profitons de l’occasion pour remercier très sincèrement le Conseil
communal et son Administration pour l’excellent travail qu’il accomplit et qu’il devra accomplir dans le futur afin de
maintenir à un niveau acceptable les finances de notre ville.

Le PDC/PVL préavise favorablement l’entrée en matière sur le budget 2014 de la Commune de Bulle. Il
n’interviendra en principe plus lors de l’étude de détail des comptes du budget. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Laurent Monney pour son intervention. Il passe la parole à Monsieur
Jacques Rime.

Au nom du Groupe UDC/UDF Monsieur Jacques Rime intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères et
chers collègues,

Au nom du Groupe UDC / UDF je souhaiterais faire ces quelques remarques. Le budget 2014 de la Ville de Bulle
nous fait vraiment souci. Nous sommes conscients que l’une des raisons de ce déficit est le développement de
Bulle, qui coûte très cher et que des investissements importants doivent être réalisés ces prochaines années afin
de répondre à cette expansion.

Nos Conseillers évoquent toujours les baisses d’impôts de ces dernières années. Même si ceux-ci ont
effectivement légèrement baissé, ils restent très élevés d’un point de vue national. Nous tenons à rappeler que
même si la charge fiscale a légèrement baissé, dans le même temps la Commune a utilisé tous les subterfuges
afin d’augmenter la majorité des taxes et autres redevances.

Nous attendons donc maintenant de la Commune qu’une analyse de tous les centres de coûts soit faite de façon
objective et qu’il n’y ait aucune vache sacrée.

Enfin nous tenons à relever une fois de plus le problème de notre Caisse de Pensions. Même si son taux de
couverture ne pose pas encore problème, ceci pourrait très vite changer. De plus, ce système coûte
extrêmement cher à la Commune, qui paye 16 % de cotisations patronales. Tous les cantons alémaniques et la
pluparts des grandes villes ont passé à la primauté des cotisations ; nous demandons donc, une fois de plus,
d’étudier cette possibilité.

Nous allons voter le budget, afin de permettre à la Commune d’aller de l’avant mais nous espérons que nos
autorités se penchent sérieusement sur un plan d’économie pour les prochaines années et ne se contentent pas
simplement d’augmenter les recettes. Si tel devait être le cas, nous refuserions toute hausse d’impôts. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Jacques Rime pour son intervention et demande s’il y a d’autres
interventions souhaitées.

La parole n’étant plus demandée, il clôt la discussion générale sur l’entrée en matière du budget et propose de
passer à l’examen de chaque projet d’investissement soumis à l’approbation du Conseil général.

*  *  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 20 sur 43

3.1 – BUDGET DES INVESTISSEMENTS

3.1.1. Remplacement de divers véhicules du Centre de renfort
 (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Yves Sudan qui, au nom du Conseil communal, s’exprime en
ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les Conseillers généraux,

Ce point concerne, comme il a été dit, le remplacement de divers véhicules du Centre de renfort, c’est-à-dire du
Centre des Sapeurs-pompiers de la Ville de Bulle et de Riaz.

Tout d’abord, le remplacement d’un camion dit « tonne-pompe » : l’ancien véhicule date de 1983 et un certain
nombre de contrôles ont démontré que les freins n’étaient plus aux normes et qu’il n’était pas possible de les
réparer sans frais excessifs ; de plus, les pièces nécessaires n’existent plus sur le marché. Preuve en est, nous
avons dû louer, dans l’intervalle, un camion afin de pouvoir répondre aux sollicitations en cas d’événement
majeur. Le nouveau véhicule, d’une capacité de 2'000 litres d’eau et 60 litres de mousse est spécialement équipé
pour les interventions en cas de pollution, notamment par hydrocarbures ; il correspond donc aux standards
actuels pour ce genre de véhicules. Le coût est devisé à Fr. 650'000.-- et il est subventionné par l’ECAB à
hauteur de 40 %.

Le second véhicule, un pick-up ouvert, 4 x 4, doit être en mesure de transporter autant des personnes que du
matériel et de cheminer sur tout type de chemin ; il doit également pouvoir tracter un certain nombre de
remorques qui se trouvent au Centre de renfort. Cet achat est devisé à Fr. 90'000.-- dont Fr. 15'000.--
d’équipements spécifiques d’intervention. Il est également subventionné par l’ECAB à hauteur de 40 %.

Je relève encore que, s’agissant d’acquisitions soumises à la procédure des marchés publics, un montant de
Fr. 13'000.-- est prévu pour l’établissement du cahier des charges. Je vous le concède, ce montant paraît assez
élevé mais, dans ce domaine précisément, un certain nombre d’équipements spécifiques doivent faire l’objet d’un
cahier des charges pour permettre d’évaluer les prix et de faire ce que l’on appelle techniquement la ″qualimétrie″
(ndlr : mesure graduée de la qualité) des achats, c’est-à-dire un document de qualification prévu à cet effet.

Le Conseil communal sollicite donc un crédit de Fr. 753'000.--, dont à déduire la subvention totale de l’ECAB, qui
se monte à Fr. 296'000.-- et la participation de la Commune de Riaz à Fr. 48'000.--. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Sudan pour son intervention et passe la parole à Monsieur Yves
Bosson, Président de la Commission financière, qui intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La Commission financière a pris connaissance de la justification de ces investissements et du fait que ceux-ci
soient subventionnés à raison de 40 % par l’ECAB. Nous sommes toutefois très surpris du montant de
Fr.13'000.-- demandé pour le cahier des charges et, même si ce dernier est très spécifique et exhaustif, il nous
semblait raisonnable d’imaginer que le Département technique eût été à même de le réaliser. Cela ne semble
pas être le cas, compte tenu de la complexité de ces cahiers des charges liés aux marchés publics. Nous avons
toutefois noté que le prix demandé ne concerne pas uniquement l’élaboration du cahier des charges mais
également tout le suivi qui en découlera.

Par conséquent, la Commission financière, à l’unanimité, préavise favorablement cette demande de crédit pour
un montant total de Fr. 753'000.--, dont à déduire Fr. 296'000.-- de subventions et Fr. 48'000.-- pris en charge par
la Commune de Riaz. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur
ce sujet. Il cède la parole à Monsieur Christian Chassot.

http://fr.wiktionary.org/wiki/mesure
http://fr.wiktionary.org/wiki/qualit%C3%A9

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 21 sur 43

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Christian Chassot intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Je me permets de faire une petite remarque concernant la rémunération du mandataire spécialisé : en partant de
l’idée que les interventions en cas d’incendie et de pollution nécessitent souvent le même type de véhicule et
équipement pour tous les centres de renfort du canton, il devient alors étonnant qu’il n’y ait pas une
standardisation dans la procédure d’acquisition de véhicules, au niveau cantonal, permettant ainsi une réelle
économie d’échelle. Certes, ces Fr. 13'000.-- représentent finalement peu de choses face au niveau des
demandes d’investissements de ce soir, mais à l’heure où l’horizon financier communal s’assombrit, nous
pensons que notre remarque reste justifiée. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Christian Chassot et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer
sur ce sujet. Il cède la parole à Monsieur Baptiste Pasquier.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Baptiste Pasquier intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le Centre de renfort intervient à Bulle et également dans la plupart des communes de la région. La Commune de
Riaz participe aux achats de véhicules du Centre de renfort. Par contre, les autres communes ne sont pas
sollicitées et achètent aussi, de leur côté, des véhicules d’intervention, comme par exemple Gruyères qui va
investir environ Fr. 500'000.-- pour un camion neuf. Y a-t-il une coordination entre les communes gruériennes en
ce qui concerne ce genre de frais et ne serait-il pas envisageable que les communes bénéficiant des
interventions du Centre de renfort participent également à ces frais ? »

Monsieur le Président remercie Monsieur Baptiste Pasquier pour son intervention. Il demande à Monsieur Yves
Sudan s’il veut intervenir par rapport à ces remarques.

Monsieur Yves Sudan suggère de passer d’abord au vote, puis d’intervenir après celui-ci.

Monsieur le Président demande si les représentants d’autres partis souhaitent intervenir. Tel n’étant pas le cas, il
propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à la majorité des membres présents, soit par 42 oui et
3 abstentions, l’octroi d’un crédit de Fr. 753'000.-- pour l’achat de divers véhicules pour le Centre
de renfort, dont à déduire la subvention de l’ECAB de Fr. 296'000.-- et la participation de la
Commune de Riaz de Fr. 48'000.--.

Monsieur le Président donne encore la parole à Monsieur Yves Sudan, pour son intervention relative aux
remarques soulevées avant le vote.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Yves Sudan intervient en ces termes :

« Merci Monsieur le Président, je vais répondre à la question de Monsieur Baptiste Pasquier. Tout d’abord, en
l’état de mes connaissances, la participation financière de Riaz à cet achat résulte du fait que cette commune fait
partie du Centre de renfort et du Corps des Sapeurs-Pompiers Bulle-Riaz ; il s’agit d’un principe tout à fait
logique, selon la clé prévue dans une convention entre les deux communes.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 22 sur 43

En ce qui concerne la question d’une coordination entre les communes gruériennes pour ce genre de frais, j’ai
envie de vous répondre oui et non. Je dirais non, dans le sens strict où effectivement les Corps de Sapeurs-
Pompiers s’organisent eux-mêmes et acquièrent le matériel qui leur est nécessaire en fonction des critères
d’intervention. Il faut savoir que l’Inspectorat cantonal des Sapeurs-Pompiers fixe un certain nombre de critères et
de qualifications pour les interventions dans un certain délai avec un matériel approprié. Par contre, on peut dire
qu’il y a quand même une certaine coordination dans le sens où, en fonction des divers véhicules, il s’agit des
véhicules de Centres de renfort au sens strict ou de Corps de Sapeurs-Pompiers de villages, où le
subventionnement n’est pas le même et l’ECAB ne subventionne pas « à tours de bras ». Il est clair que si des
véhicules ont, comme le nôtre, trente ans, qu’ils sont usagés et difficilement réparables, l’ECAB accepte de
subventionner, mais bien évidemment pas simplement parce qu’un Commandant ou un Etat Major aurait envie
d’un nouveau camion, alors qu’ils viennent d’en acheter un cinq ou six ans auparavant. Je dirais donc qu’à ce
niveau-là, il y a quand même un certain nombre de règles. Je rappelle également qu’il y a une coordination qui
est intervenue de manière indirecte, avec le projet ″FriFire 2010″ qui a demandé que les Corps de Sapeurs-
Pompiers se regroupent, dans la mesure où des exigences nouvelles étaient posées, notamment la principale qui
est de parvenir à mobiliser huit Sapeurs-Pompiers dans les dix minutes à compter du déclanchement d’une
alarme, accompagnés de quatre Sapeurs-Pompiers porteurs de la protection respiratoire évitant d’être exposés
aux fumées. Je rappelle également que dans ce cadre-là, ce sont d’abord les Corps locaux qui doivent, selon la
loi, intervenir lorsqu’un incident se déclare sur leur territoire et le Centre de renfort, comme son nom l’indique,
vient en appui. Vous me direz qu’en pratique, il arrive quelquefois, pour ne pas dire souvent, que le Centre de
renfort soit plus rapide, étant plus entraîné.

La deuxième question posée, quant à une participation financière des communes bénéficiant des interventions
du Centre de renfort, est pertinente ; en l’état, tous ces problèmes de financement sont réglés par la législation et
les règlements cantonaux et, comme je l’ai dit tout à l’heure, par les différents subventionnements de l’ECAB. Les
lois et règlements en la matière se trouvent dans le recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF).

Deux remarques encore que je voudrais faire, en ma qualité de Président du nouveau groupe de travail ″FriFire-
Centre de renfort″ qui s’applique à repenser le financement des Centres de renfort, dans le sens où les
communes-sièges supportent un certain nombre de coûts qui, semble-t-il, ne devraient pas être à leur charge. En
effet, légalement, les coûts dits « Centre de renfort » au sens strict devraient être supportés par l’ECAB mais l’on
constate, au cours de cette étude, que cela n’est pas toujours le cas. Nous pouvons donc, dans ce domaine,
espérer qu’il y ait, d’ici douze à vingt-quatre mois, des changements et que l’ECAB supporte financièrement
davantage les Centres de renfort.

L’ECAB travaille également pour l’avenir sur un plan de coordination des achats au niveau cantonal, ceci dans le
prolongement des premières modifications qui ont été apportées par le projet ″FriFire 2010″. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Sudan pour ses précisions et demande à Monsieur Baptiste
Pasquier s’il en est satisfait.

Ceci étant le cas, Monsieur le Président passe au point suivant.

∞  ∞  ∞  ∞

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 23 sur 43

3.1.2. Réseau de bibliothèques scolaires (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Raoul Girard qui, au nom du Conseil communal, s’exprime en
ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Au début des années 2000, la Ville de Bulle a instauré le principe des bibliothèques scolaires, qui veut que le
Musée & bibliothèque –on doit les appeler ainsi- joue le rôle de pôle de compétences par rapport aux sites
scolaires. Nous sommes au début des années 2000, avant la fusion avec La Tour-de-Trême, et nous sommes
dans les prémices de la construction d’une école à La Lèchère.

Il est intéressant, en quelques mots, de tirer un bilan de cette situation, dix ans plus tard. Concernant La
Condémine, je dirais ″succès total″, m’appuyant sur une ribambelle de chiffres pour vous démontrer la
fréquentation assidue du Musée et de la bibliothèque par les élèves de La Condémine, pour des activités
pédagogiques ou pour des prêts de livres.

Au niveau de La Léchère, ce rôle est le même mais le résultat n’est pas aussi satisfaisant, d’une part parce que
l’école est relativement éloignée du Musée et de la bibliothèque, le trajet étant particulièrement compliqué avec
des classes dotées d’un effectif fort. La solution actuelle, qui consiste en la manutention de caisses de livres
entre le Musée et La Léchère, peut suffire mais elle n’est de loin pas idéale. Nous sommes bien entendu obligés
de nous satisfaire de cette façon de faire, puisque nous manquons de locaux mais, si un jour nous avons une
proposition, nous vous la présenterons.

A La Tour-de-Trême, nous avons une bibliothèque intitulée ″Lectour″ ; cette structure avait été lancée par des
parents qui ont réalisé un très beau travail bénévole et qui ont senti, il y a quelques années, le besoin d’être
appuyés. Lectour a donc été reprise petit à petit par la structure du Musée et la bibliothèque. Le but est de
prévoir, sur les sites scolaires, un espace suffisant pour y intégrer une bibliothèque, gérée par le pôle de
compétences. Une meilleure gestion unique permet d’abord d’éviter les inégalités de traitement entre sites, chose
que l’on connaît encore aujourd’hui, comme je viens de l’expliquer avec celui de La Léchère et, surtout, une
gestion centralisée qui permettra un meilleur suivi des coûts. Si nous vous présentons ce soir cette demande de
crédit, c’est que nous avons l’opportunité d’améliorer sensiblement la situation touraine et nous avons imaginé ce
concept en prévision de nouveaux sites scolaires dont j’ai parlé en préambule et qui devraient être construits à
l’horizon 2018. Fait rarissime, y a une salle libre au rez-de-chaussée de l’ancien bâtiment, pour y placer
aujourd’hui la bibliothèque actuelle, située dans les combles de ce même édifice. Toutes les études prouvent
qu’une bibliothèque isolée n’a pas suffisamment d’intérêt pour avoir le public qu’elle mérite. De plus, rappelons-
le, à La Tour, nous avons un nouveau bâtiment, ce qui signifie davantage de fréquentation et de monde, d’où la
nécessité de place supplémentaire pour la bibliothèque.

Quelques précisions encore pour ceux d’entre vous qui hésitent quant au crédit de Fr. 150'000.--. Je peux vous
garantir qu’il s’agit là du maximum et que la somme indiquée sous″ Divers ″ est largement suffisante pour assurer
l’entier de ce crédit. Un autre élément de l’aspect financier de cet objet, que je trouve personnellement tout aussi
important, est que si nous n’utilisons pas cet espace libre pour la bibliothèque, celui-ci serait très rapidement
sollicité pour d’autres activités dans le cadre scolaire et il s’agirait de toute manière, à terme, de rafraîchir ses
murs et de le meubler ; les conséquences financières ne seraient pas vraiment éloignées de ce qui est présenté
ce soir et qui, dans le cadre de la gestion des bibliothèques scolaires, va dans la direction souhaitée. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Raoul Girard pour son intervention et passe la parole à Monsieur Yves
Bosson.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 24 sur 43

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Bien que les motivations de cette demande de crédit soient louables, la Commission financière s’est posé la
question de son bienfondé dans un contexte budgétaire largement déficitaire, ce d’autant plus que la même
problématique se profile pour l’école de La Léchère. Le principe d’un réseau de bibliothèques scolaires reste une
prestation riche en enseignement pour notre jeunesse et lui sera très certainement profitable. Toutefois, nous
devons rester vigilants et nous assurer que le réseau fonctionnera en tant que tel et que nous n’allons pas créer,
à terme, trois bibliothèques indépendantes avec tous les coûts que cela sous-entend.

Forte de cette recommandation, la Commission financière, majoritairement, préavise favorablement cette
demande de crédit de Fr. 150'000.--. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur
ce sujet. Il cède la parole à Madame Johanna Gapany.

Au nom du Groupe PLR, Madame Johanna Gapany s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Les arguments soulevés au point 3.1.2 de l’ordre du jour, concernant le réseau de bibliothèques scolaires, sont
pertinents et l’on pourrait même se demander pourquoi ne pas faire l’acquisition de tablettes numériques pour
chacun des écoliers afin de leur assurer un accès permanent à la lecture ?

L'imagination dont a parlé Monsieur le Conseiller communal en charge des finances ne semble pas manquer,
mais celle-ci devrait être autant développée en termes de financement. Car si dépenser n’est pas difficile, bien
dépenser nécessite de poser des priorités et de connaître nos buts. Dans le cas présent de cet investissement, il
ne s’agit pas d’une priorité, l’offre étant déjà existante, le but déjà atteint et la bibliothèque répondant aux
exigences de base du plan d’étude romand.

Actuellement, nous vivons une forte progression de la population, nous en avons déjà parlé, c’est le signe que
tout ne va pas si mal et que nous sommes attractifs ; tant mieux ! Les recettes fiscales ne sont toutefois pas
proportionnelles à cette augmentation et l’on devrait s’en inquiéter. Offrir toujours plus et récolter toujours moins
n’est pas possible sur le long terme.

Sans compter que l’investissement qui nous est aujourd’hui soumis ne se limite pas à Fr. 150'000.-- puisqu’il y
aura également une augmentation des frais de fonctionnement, liée à la nouvelle organisation. Les décisions que
nous prenons auront immanquablement un impact négatif sur notre santé financière future et ce déménagement
ne nous semble pas opportun.

Alors nous avons le choix : soit être dans le camp de ceux qui ignorent la capacité financière et dépensent sans
compter, soit reconnaître l’aspect non prioritaire de ce déménagement et le remettre à un avenir meilleur.

Le Groupe libéral-radical regrette qu’une gestion trop peu prudente l’amène à refuser ce montant, pourtant
modéré. Nous soutenons la formation et tout effort pour donner aux citoyens les moyens de réussir mais, si
adopter une plus grande rigueur et refuser certains investissements superficiels peuvent nous éviter des hausses
d’impôts, alors nous les refuserons. »

Monsieur le Président remercie Madame Johanna Gapany pour son intervention. Il demande s’il y a d’autres
personnes qui souhaitent s’exprimer. Il passe la parole à Madame Emilie Colliard.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 25 sur 43

Au nom du Groupe socialiste, Madame Emilie Colliard s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les conseillers communaux, Chères et
chers Collègues,

L'accès à une bibliothèque adaptée n'est pas seulement une ouverture au monde de la lecture. Bien plus que
cela, elle est un lieu d'apprentissage non seulement de la lecture, mais aussi des règles de vie, de la ponctualité
et du respect du matériel. Evidemment que les plus grandes classes, soit les élèves les plus âgés, pourraient se
déplacer sur le site de La Condémine, en effectuant quelques adaptations au niveau de l'horaire. Mais l'école
primaire débute, pour les plus jeunes, à 4 ans et il est très compliqué, pour des raisons évidentes, de déplacer de
si jeunes élèves. Pour avoir vécu l'expérience, dans le cadre de la Commission scolaire, avec une classe
enfantine de La Condémine, je vous affirme que l’exercice n'est pas du tout évident. Nous avions rendez-vous à
14h30 pour le départ à la bibliothèque ; la visite avait lieu en novembre, juste après les premières neiges. Les
enfants ont dû enfiler combinaisons, gants, bonnets et tout ce qui s’en suit, puis, après avoir parcouru à pied les
150 mètres, il a fallu recommencer l'exercice du déshabillage. C'est seulement après cela que les enfants ont pu
aller rendre leur livre et en choisir un autre. L'institutrice avait prévu un moment de lecture sur place, mais cela
n'a pas été possible en raison du laps de temps restant, qui a juste permis à chacun de se rhabiller et de
retourner à l'école pour 15h20.

Ceci explique que si la classe ne se trouve pas sur le site de La Condémine, il est très compliqué de profiter de
cette structure. L'école de La Tour-de-Trême a l’opportunité de s'équiper d'une salle accueillante et accessible ;
ne laissons pas passer cette occasion et donnons la chance aux élèves de La Tour-de-Trême de profiter
pleinement de ces moments de lecture. Nous espérons que prochainement, tous les élèves de la Commune
pourront également profiter de cette aubaine.

Je voudrais aussi relever que le PER (plan d’étude romand) demande que les enseignants prévoient des activités
en bibliothèque et mettent à disposition des livres en français, allemand, anglais et, si possible, dans les langues
d’origine des élèves allophones. Dans une société où les élèves lisent de moins en moins, ce serait une fausse
économie que de ne pas réaménager cette salle. »

Monsieur le Président remercie Madame Emilie Colliard et demande s’il y a d’autres interventions. La parole
n’étant plus demandée, il clôt la discussion et passe au vote.

Suite à une erreur de transcription du résultat lors d’un premier vote, Monsieur le Président décide de faire
revoter l’objet.

 Au vote, le Conseil général accepte par 26 oui, 17 non et 2 abstentions, l’octroi d’un crédit de
Fr. 150'000.-- pour la réorganisation et le réaménagement de la bibliothèque scolaire au rez-de-
chaussée du bâtiment ″ Tournesol ″ de La Tour-de-Trême, comprenant principalement
l’acquisition du mobilier et des équipements nécessaires, ainsi que la rénovation de la salle.

∞   ∞   ∞   ∞

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 26 sur 43

3.1.3. Remplacement d’appareils pour la lingerie des foyers de personnes âgées
 (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Madame la Vice-Syndique qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

En effet, comme vous avez pu le lire dans le message, il s’agit tout d’abord de remplacer la calandre servant à
repasser le linge plat, appareil qui date de 1994. Les réparations sont difficiles, du fait notamment que l’on ne
trouve plus les pièces de rechange. Son remplacement est devisé à Fr. 80'000.--. Le second appareil est un
sèche-linge datant de l’ouverture du Foyer en 1986. Son remplacement est devisé à Fr. 20'000.--.

Permettez-moi d’ajouter une information par rapport à une question qui m’a été posée par la Commission
financière : une analyse a été faite en 2008, pour l’externalisation des travaux de la buanderie, notamment à la
blanchisserie de l’hôpital de Marsens. Il en est ressorti que pour une économie de Fr. 50'000.--, il ne valait pas la
peine de congédier quatre collaboratrices, dont trois n’auraient certainement pas retrouvé de travail. Le Conseil
communal a donc pris la décision de maintenir la buanderie et la Direction des foyers a pu obtenir plusieurs
mandats externes, dont le nettoyage des équipements de plusieurs Corps de Sapeurs Pompiers, ce qui génère
quelques recettes.

En conclusion, le Conseil communal sollicite l‘octroi d’un crédit de Fr. 100'000.-- pour le remplacement de ces
deux appareils, à la lingerie des foyers de la Ville de Bulle. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame la Vice-Syndique pour son intervention et passe la parole à Monsieur
Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Dans le contexte difficile actuel, la Commission financière a demandé si une externalisation de ces prestations
avait été envisagée. Une analyse a effectivement été réalisée lors du dernier changement de Direction mais n’a
pas été retenue, notamment en regard des conséquences humaines qu’un tel changement aurait impliquées.
Nous sommes toutefois d’avis que de telles démarches devraient systématiquement être réalisées afin de valider
les options les moins coûteuses pour la collectivité.

De fait, la Commission financière, à l’unanimité, donne un préavis favorable pour cette demande de crédit de

Fr. 100'000.--.»

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson pour son intervention et demande si quelqu’un souhaite
s’exprimer sur ce sujet. Il cède la parole à Madame Marie-Christine Baechler qui, au nom du Groupe socialiste,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux, Chers collègues du Conseil
général,

Je ne peux que vous encourager à soutenir cet investissement de Fr. 100 000.--, dédié au remplacement de la
calandre et du sèche-linge des foyers de Bulle.

Ayant travaillé dans divers EMS, j’ai pu mesurer les avantages procurés par un service de lingerie sur site :
rapidité du service, assurance d’une réserve de linge propre en suffisance, pas de long stockage de linge souillé
et une note écologique par une probable diminution de l’utilisation des produits détachants.

En plus des avantages précités, il reste un argument de poids pour vous convaincre de soutenir cet
investissement : celui-ci va assurer le maintien des emplois du personnel de la lingerie.

Pour toutes ces bonnes raisons, le Groupe socialiste va accepter le financement des nouveaux appareils prévus
pour la lingerie des foyers de personnes âgées. Merci. »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 27 sur 43

Monsieur le Président remercie Madame Marie-Christine Baechler et demande si quelqu’un d’autre souhaite
s’exprimer sur ce sujet. Constatant que la parole n’est plus demandée, il clôt la discussion et propose de passer
au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 45 voix, l’octroi
d’un crédit de Fr. 100'000.-- pour le remplacement de deux appareils pour la lingerie des foyers
de personnes âgées.

∞   ∞   ∞   ∞

3.1.4.  Remplacement de divers véhicules et engins du centre d’entretien
 (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Madame Sylvie Magne qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Suite au message que vous avez reçu, je n’ai pas d’éléments supplémentaires à ajouter.

Par conséquent le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit total de Fr. 255'000.--, destiné au remplacement
de trois véhicules, soit :

- un véhicule pour l’atelier de mécanique, vieux de 20 ans ;

- un véhicule de voirie datant de 1998 ;

- un véhicule pour la menuiserie datant de 2002, devant être expertisé en 2014 et pour lequel les
frais engagés de remise en état sont disproportionnés.

Je vous remercie de votre attention et reste volontiers à votre disposition pour toute question éventuelle.»

Monsieur le Président remercie Madame Sylvie Magne pour son intervention et passe la parole à Monsieur Yves
Bosson, Président de la Commission financière, qui intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Un plan de renouvellement du parc automobile existe et les investissements demandés sont en adéquation avec
ce dernier. En outre, ils paraissent justifiés en regard de leur ancienneté. Nous avons également pris note que la
demande initiale était supérieure de Fr. 95'000.-- et a été finalement ramenée au montant demandé de
Fr. 255'000 .--.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission financière, à l’unanimité, donne un préavis favorable pour cette
demande de crédit pour un montant de Fr. 255'000.--. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur
ce sujet. Constatant que la parole n’est plus demandée, il clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 45 voix, l’octroi
d’un crédit de Fr. 255'000.-- pour l’achat de divers véhicules et engins du centre d’entretien.

∞   ∞   ∞   ∞

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 28 sur 43

3.1.5.  Réalisation de collecteurs dans le secteur sud de la Réche
(voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Pierre Pythoud qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Comme vous avez pu le constater en prenant connaissance du message, c’est principalement la construction
prochaine de trois immeubles, sur l’ancien site des abattoirs, qui implique la réalisation de collecteurs
d’évacuation d’eaux claires et d’eaux usées. Ceci va nous permettre par ailleurs de séparer les eaux du secteur
sud de La Réche, et répondre ainsi aux exigences de notre PGEE (plan général d’évacuation des eaux). Pour
réaliser ces travaux, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 380'000.--, qui sera financé par les
taxes d’épuration. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pierre Pythoud pour son intervention et passe la parole à Monsieur
Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Cet objet n’a pas suscité de commentaire particulier de la part de la Commission financière, qui comprend la
nécessité d’adapter les infrastructures aux exigences techniques actuelles.

De fait, la Commission financière, à l’unanimité, préavise favorablement le crédit demandé de Fr. 380'000.--. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur
ce sujet. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 45 voix, l’octroi
d’un crédit de Fr. 380’000.-- pour la réalisation de collecteurs dans le secteur sud de la Réche.

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 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 29 sur 43

3.1.6.  Réalisation de collecteurs à la route de l’Intyamon (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Pierre Pythoud qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Comme vous avez pu le lire dans le message, la route de l’Intyamon était cantonale, avant la réalisation de la
H189. De ce fait, les eaux claires de cette route utilisent actuellement le réseau cantonal, en aval de l’accrochage
sud de la H189. Il s’est avéré qu’une solution visant à séparer les réseaux cantonaux et communaux était, à
terme, plus intéressante car elle permet une séparation claire des infrastructures cantonales et communales et
nous évite, en conséquence, la prise en charge d’une part des frais d’entretien du collecteur cantonal, ceci
jusqu’au ruisseau de Prâ Melê. Ce crédit est nécessaire actuellement pour anticiper la construction d’un bâtiment
administratif et artisanal sur une parcelle qui sera traversée par ces collecteurs, de même que pour anticiper le
réaménagement de la route de l’Intyamon, qui verra à cet endroit la construction d’arrêts de bus dignes de ce
nom ainsi qu’un trottoir. Pour réaliser ces travaux, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de
Fr. 350'000.--, qui sera également financé par les taxes d’épuration. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pierre Pythoud pour son intervention et passe la parole à Monsieur
Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La Commission financière a pris connaissance des arguments décrits en introduction du projet et se rallie à ses
conclusions, n’ayant pas de commentaire particulier à formuler.

Par conséquent, la Commission financière, à l’unanimité, donne un préavis favorable pour cette demande de
crédit de Fr. 350'000.--. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur
ce sujet. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 45 voix, l’octroi
d’un crédit de Fr. 350'000.-- pour la réalisation de collecteurs à la Route de l’Intyamon.

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 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 30 sur 43

3.1.7.  CO de La Tour-de-Trême – création de salles de classe sur les vestiaires du FC La Tour-
 Le Pâquier   (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur David Seydoux qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le message qui vous a été remis me semble suffisamment étayé ; je ne vais donc pas m’attarder sur la nécessité
de cet investissement, indispensable pour le CO de La Tour-de-Trême. En revanche, je souhaite vous livrer
quelques informations complémentaires au sujet de l’origine du projet et de son coût.

Le crédit demandé concerne la construction de quatre salles de classe sur les vestiaires du FC La Tour-Le
Pâquier. Ce projet, initialement porté et accepté par le comité du CO, devait ensuite être proposé comme
investissement à l’assemblée des délégués des communes de la Gruyère pour le CO. Toutefois, après mûres
réflexions, l’Exécutif bullois a estimé plus judicieux de mettre cet investissement à charge des comptes
communaux, pour les raisons suivantes : premièrement, la Ville de Bulle est propriétaire des vestiaires sur
lesquels seront construites les quatre salles ; deuxièmement, la Commune aurait de toute manière supporté une
grande partie de l’investissement, soit 49 %, si l’objet avait été voté par l’assemblée des délégués.
Troisièmement, en investissant elle-même, Bulle maîtrisera l’utilisation de ces locaux. Enfin, elle aura sans aucun
doute, à terme, besoin de ces locaux, étant donné son développement démographique sans précédent. Pour
réaliser ce projet, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 2'350'000.--. Comment s’articule ce
montant ? Notre mandataire souhaite travailler avec une construction préfabriquée en bois, ce qui suppose
l’octroi d’un mandat d’entreprise générale, à celle qui remportera la soumission. Ce n’est donc pas un mandat
classique, mais cette manière de faire devrait nous permettre de gagner du temps dans la réalisation de
l’ouvrage. Elle présente toutefois l’inconvénient, étant donné l’urgence des différentes étapes du projet, de ne pas
disposer à ce jour d’un devis général complet. C’est la raison pour laquelle l’estimation des coûts de l’ouvrage est
chiffrée par notre mandataire, avec une marge de plus ou moins 20 %. Concrètement, le coût de la construction
elle-même est devisé à Fr. 1’875'000.--, soit Fr. 750.--/m3. Toutefois, par souci de transparence, le Conseil
communal a décidé d’intégrer ces 20 % de marge supérieure, soit Fr. 390'000.--, dans la demande de crédit qui
vous est présentée ce soir. A ce titre, je reconnais volontiers que l’intitulé ″Divers et imprévus″ est plutôt mal
libellé. Le montant global du crédit de Fr. 2'350'000.-- est donc un budget maximum, que nous espérons bien ne
pas devoir utiliser intégralement. Nous comptons d’ailleurs sur la mise en concurrence au moment des
soumissions pour obtenir, je l’espère, des prix qui se situeront dans la fourchette inférieure plutôt que supérieure.

Enfin, une dernière information d’importance : comme il s’agit non plus d’une construction provisoire mais d’un
agrandissement de l’existant, nous pourrons bénéficier d’une subvention de l’Etat. Ceci nous a été confirmé
vendredi dernier par l’Adjoint de l’Architecte cantonal, Responsable des constructions scolaires. Si je ne suis pas
en mesure de vous communiquer le chiffre précis ce soir, je peux tout de même vous en annoncer l’ordre de
grandeur, qui devrait représenter quelques centaines de milliers de francs. Compte tenu de tous ces éléments, le
Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 2'350'000.-- pour la création de quatre salles de classe, pour
le CO de La Tour-de-Trême, sur les vestiaires du FC La Tour – Le Pâquier. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur David Seydoux pour son intervention et passe la parole à Monsieur
Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Chers collègues,

La Commission financière a pris connaissance de cette demande d’investissement et prend acte de l’urgence de
la réalisation de ces nouvelles salles de classe. Le choix proposé et les arguments développés nous semblent
également justes, d’un point de vue technique. Toutefois, d’un point de vue économique, nous estimons que les
coûts liés à cet objet auraient mérité une étude plus aboutie, notamment en regard du poste ″ Divers et imprévus″
qui est exorbitant. La Commission financière a le sentiment d’être mise devant le fait accompli, compte tenu du
degré d’urgence de cette réalisation.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 31 sur 43

En outre, le contexte ″provisoire″ de cette réalisation, malgré les possibilités de le louer une fois le futur CO de
Riaz en service, renforce encore le sentiment d’un investissement pas suffisamment étudié.

Compte tenu de ce qui précède, nous recommandons au Conseil communal de tout mettre en œuvre pour
minimiser les coûts liés à cette construction. En espérant que cette recommandation sera suivie, la Commission
financière, à l’unanimité, préavise favorablement cette demande de crédit de Fr. 2’350'000.--. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur
ce sujet. Il passe la parole à Monsieur Pierre-Yves Lüthi.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Pierre-Yves Lüthi s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers
communaux, Chers collègues,

Une fois n’est pas coutume, c’est une minorité de vote de notre Groupe qui s’exprimera sur ce dossier :

1. Les finances communales sont mauvaises et nous devons faire des économies.

2. Nous ne sommes pas contre l’idée de construire à cet endroit, car le projet paraît assez rationnel. Mais nous
sommes contre le montant du crédit demandé, qui est trop important et qui paraît surfait.  En effet, le coût de
construction du bâtiment est de Fr. 1’875’000.--, ce qui représente un prix de Fr. 750.--/m3, correspondant à
celui d’une villa, alors qu’il n’y a pas de sous-sol, pas de fondation, ni chauffage, ni sanitaire et pas de
canalisations…. De plus, le montant de Fr. 390'000.-- de divers et imprévus (soit 20 %) est trop important.
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, soyons réalistes ! Des propositions
pareilles montrent combien notre Service technique n’a pas bien compris notre situation financière.

3. Au regard de nos finances, la Commune doit comprendre donc que nous ne pouvons plus construire des
écoles de luxe, ceci d’autant plus si nous naviguons dans la tempête, selon les paroles prononcées ce soir
par notre trésorier communal.

4. Le PLR ne souhaite pas bloquer ce dossier, car la nécessité de salles de classe est importante et réelle.
Chers collègues, nous sommes comme vous, nous sommes favorables à la formation de nos enfants mais
nous n’aimerions pas leur laisser que des dettes.

5. Nous regrettons que les coûts de construction n’aient pas été suffisamment analysés et négociés. Nous
sommes à nouveau mis devant le fait accompli. Aussi, nous demandons à l’Exécutif de se fixer un objectif de
diminution des coûts à Fr. 2’000’000.-- maximum et, dans l’état actuel de ce dossier, je demande son renvoi à
ce printemps, pour réexamen. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pierre-Yves Lüthi et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer
sur ce sujet. La parole n’étant plus demandée, il clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte par 37 oui, 6 non et 2 abstentions l’octroi d’un crédit de
Fr. 2'350'000.-- permettant la création de salles de classe pour le CO de La Tour-de-Trême sur les
vestiaires du FC La Tour - Le Pâquier.

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 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 32 sur 43

3.1.8.  Aménagement et transformation du bâtiment de l’Institut Sainte-Croix – crédit d’étude
 et mise en séparatif  (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Yves Grandjean qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

La Ville de Bulle a acquis, en 2012, le bâtiment de l’Institut Sainte-Croix. Il sera libéré dès le mois de septembre
2014, donc avec un peu d’avance sur le programme initial et l’entrée en jouissance sera effective au 1er janvier
2015.

Dans le message est rappelée toute l’histoire de la Congrégation des Sœurs de Menzingen ainsi que le rôle
formateur des lieux ; je n’y reviendrai donc pas.

L’édifice, riche de plus d’un siècle de vie, est ancré dans la mémoire collective de la population bulloise, non
seulement par le rôle qu’il a joué dans l’éducation, mais aussi par l’empreinte architecturale caractéristique qu’il
imprime au cœur de la Ville de Bulle.

Aujourd’hui, c’est au tour de la Ville de Bulle de faire perdurer l’esprit et la vie de ce bâtiment, selon les vœux des
Sœurs de la Congrégation, dans des buts sociaux et/ou scolaires, voire administratifs liés directement aux
services publics.

Les premières réflexions sont portées par le Conseil communal dans le cadre d’une vision globale de valorisation
du patrimoine communal. Le défi est de définir un vrai projet porteur, à l’image du passé de l’Institut, innovateur
lors de sa création et très actif dans l’éducation et la formation.

De nombreuses questions, toutes énumérées dans le message, se posent. Pour y répondre, et afin d’établir un
projet cohérent et une conception globale, le Conseil communal vous propose de voter un crédit d’étude, qui
permettra de mettre en valeur le bâtiment existant, de coordonner et de planifier l’évolution de son affectation
dans son ensemble. L’Exécutif propose la mise sur pied d’un groupe de travail réunissant les acteurs concernés,
qui réfléchira à la problématique des affectations, de manière à satisfaire les vœux des Sœurs de la
Congrégation et de répondre aux besoins de la Commune. Il s’agira aussi de confier un mandat d’étude à un
architecte, pour analyser la faisabilité, l’aménagement et la rénovation et surtout d’en évaluer les coûts, puisque
nous parlons souvent ce soir de précision quant aux dépenses.

Un montant de Fr. 5 millions, réparti sur trois ans, a été prévu dans la planification financière qui vous a été
présentée ce soir. Nous allons examiner si nous parvenons à entrer dans cette enveloppe budgétaire, en fonction
des futures affectations. Dans le but de pouvoir répondre immédiatement à la demande et d’avoir un projet en
automne 2014, lors de la mise à disposition des locaux, le Conseil communal propose de lancer un mandat
d’étude pour l’affectation, l’aménagement et la transformation des bâtiments de l’Institut Sainte-Croix, ceci
jusqu’au devis général.

Il est à noter que dans la demande de crédit de Fr. 250'000.-- qui vous est soumise ce soir, un montant de
Fr. 175’000.-- est inclus pour l’étude. Par contre, nous avons aussi prévu un montant de Fr. 50'000.-- pour la
mise en séparatif, projet que la Commune se doit de réaliser, n’étant pas seule dans ce secteur. Elle va donc
profiter de la mise en séparatif d’un bâtiment voisin. Un montant de Fr. 25'000.-- est également prévu pour le
poste ″Divers″. En conclusion, le Conseil communal sollicite l’octroi du crédit de Fr. 250'000.-- pour l’étude
relative à l’aménagement et à la transformation du bâtiment de l’Institut Sainte-Croix, dont Fr. 50'000.--concerne
la mise en séparatif. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Grandjean pour son intervention et passe la parole à Monsieur
Yves Bosson.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 33 sur 43

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

La Commission financière prend acte du besoin de répondre à un certain nombre de questions dans le but de
finaliser un projet cohérent, afin de mettre en valeur ce bâtiment. La Commission financière trouvait que le
montant de l’étude était relativement élevé, s’agissant d’une réflexion quant à la faisabilité. Elle prend note, en
réponse à cette remarque, que l’étude devrait également comprendre tout ou partie de l’avant-projet. De plus,
l’investissement demandé comprend déjà la mise en séparatif, qui tôt ou tard sera de toute manière nécessaire.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission financière, à l’unanimité, préavise favorablement cette demande
de crédit de Fr. 250'000.--. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur
ce sujet. Il passe la parole à Monsieur Martin Rauber.

Au nom du Groupe socialiste, Monsieur Martin Rauber s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chères et
Chers Collègues,

A l’occasion des transformations de l’Institut Sainte-Croix, nous demandons que les affectations retenues
permettent à la population de s’approprier les lieux. En effet, tout en respectant la typologie du bâtiment, il est
souhaitable de faire vivre cette bâtisse en y accueillant un public varié.

D’autre part, nous insistons pour qu’une grande perméabilité soit trouvée entre le haut et le bas du site. La
position stratégique de cet Institut, qui se situe idéalement entre la Condémine et la Place du Marché, doit être
valorisée. Il est important de favoriser la relation avec le centre ville et de redonner aux bullois et aux visiteurs
l’accès aux jardins qui doivent être repensés.

Enfin, il convient de profiter de ces travaux d’aménagement pour requalifier l’ensemble du site en rendant ces
espaces les plus conviviaux possible. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Martin Rauber et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur
ce sujet. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 45 voix, l’octroi
 d’un crédit de Fr. 250'000.-- pour l’étude de l’aménagement et la transformation du bâtiment de
 l’Institut Sainte-Croix et les travaux de mise en séparatif.

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 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 34 sur 43

Vote du budget des investissements 2013

Monsieur le Président ouvre la discussion sur l’ensemble des investissements 2014.

La parole n’étant pas demandée et l’examen des projets d’investissements 2014 soumis à l’approbation du
Conseil général étant arrivé à son terme, Monsieur le Président invite les Conseillers généraux à se prononcer
sur le budget de l’ensemble des investissements pour l’année 2014 qui se chiffrent à Fr. 16'774'000.--, moins les
revenus de Fr. 12'840’000.--, soit un total net d’investissements de Fr. 3'934'000.--.

 Au vote, le Conseil général accepte à unanimité des membres présents, soit par 45 voix, le

budget des investissements 2014, qui présente un total des charges d’investissement de
Fr. 16'774'000.-- et un total des revenus d’investissement de Fr. 12'840’000 .--, soit un total
d’investissements net de Fr. 3'934'000.--.

Monsieur le Président propose de poursuivre avec le budget de fonctionnement 2014.

∞  ∞..∞..∞

3.2 – BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2014

Monsieur le Président précise que ni le Conseil communal ni la Commission financière ne prennent la parole. Il
propose de passer le budget de fonctionnement chapitre par chapitre en ouvrant la discussion à la suite de
chacun d’entre eux. Le Conseil général procédera ensuite au vote d’approbation du budget de fonctionnement
dans son ensemble.

Chapitre 0 - Administration

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 1 - Sécurité publique

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 2 - Enseignement et formation

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 3 - Culture et loisirs

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 35 sur 43

Chapitre 4 - Santé

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 5 - Affaires sociales

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 6 - Transports et communications

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 7 - Protection et Aménagement de l’environnement

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 8 - Economie

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 9 - Finances et impôts

Monsieur le Président ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président clôt la discussion.

Avant de passer au vote, Monsieur le Président ouvre la discussion sur l’ensemble du budget de fonctionnement
2014. La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et propose de passer au vote le budget de
fonctionnement 2014.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 45 voix, le

budget de fonctionnement pour l’année 2014, qui présente un total des charges de
Fr. 124'339'450.-- et un total des revenus de Fr. 120'275'700.--, soit un déficit global de
Fr. 4'063'750.--.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 36 sur 43

Point 4 –  Réponse du Conseil communal au postulat de M. Jean-Paul Menoud,
au nom du Groupe PDC/PVL, sur la « Décision de déposer les élèves du CO au
centre de La Tour-de-Trême »  (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Yves Sudan qui, au nom du Conseil communal, s’exprime en
ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Je vous livre ici l’essentiel de la réponse du Conseil communal au postulat de Monsieur Jean-Paul Menoud, qui
concernait bien la décision de déposer les élèves du CO au centre de La Tour-de-Trême. Je ne reviens pas sur
le contenu du postulat, vous l’avez sous les yeux. Pour l’essentiel, Monsieur Menoud demandait que la
Commune intervienne auprès des TPF afin que ceux-ci reviennent sur leur décision de déposer les élèves au
centre de La Tour-de-Trême.

En préambule, le Conseil communal tient à préciser que ce ne sont pas les TPF qui décident de la desserte des
arrêts et des horaires des lignes régionales, mais la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des
constructions (DAEC). D’autre part, malgré que ce ne soit pas le thème à traiter ici, on rappellera que la largeur
de chaussée prévue est de 4,80 mètres et non pas de 4,40 mètres.

Une question similaire a été déposée au Grand Conseil, en avril de cette année, par un Député. La réponse du
Conseil d’Etat a été jointe au message qui vous a été remis et explique les raisons ayant amené à ces
modifications de parcours. Je n’y reviendrai donc pas puisque vous avez pu en prendre connaissance de
manière détaillée. Simplement, elle conclut au maintien de la situation actuelle, tout en recommandant la
réalisation rapide du passage sous-voie de la gare et celle de l’élargissement du trottoir de la Rue Pierre-Nicolas
Chenaux. Je rappelle que les crédits nécessaires ont été votés pour ces deux objets, en décembre 2012. En
complément à cette réponse, le Conseil communal tient à préciser que l’élargissement du trottoir de la Rue
Pierre-Nicolas Chenaux fait partie de ses projets depuis de nombreuses années. La modification tracée des
lignes régionales n’a fait qu’anticiper sa réalisation. D’autre part, le développement rapide des quartiers de La
Casa et de la Rochetta confirment la nécessité de modérer la vitesse sur cet axe et d’offrir à la mobilité douce un
espace plus généreux. Je donne également l’information suivante, à savoir que le passage sous-voie devant la
gare devrait être réalisé et terminé durant le 4ème trimestre 2014, alors que l’élargissement du trottoir de la Rue
Pierre-Nicolas Chenaux est planifié pour être terminé en été 2014. Le projet tel que prévu par le Conseil
communal permet d’atteindre l’objectif de sécurisation du cheminement de mobilité douce, et d’assurer tant la
desserte des nouveaux quartiers d’habitation de la Casa et de la Rochetta que l’accessibilité au centre de La
Tour-de-Trême.

Le Conseil communal vous prie de prendre acte de la présente réponse au postulat. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Sudan pour son intervention. Il demande à Monsieur Jean-Paul
Menoud s’il souhaite ajouter quelque chose.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Jean-Paul Menoud s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chers
collègues,

Je prends note de la réponse du Conseil communal et celle-ci ne me convainc pas du tout. Il y a de toute
manière mieux à faire pour garantir la sécurité des enfants sur la Rue Pierre-Nicolas Chenaux.

La réponse du Conseil d’Etat à la question de Monsieur Patrice Morand est aussi très intéressante sur la manière
dont nos autorités abordent les problèmes.

La DAEC, qui est un service de l’Etat, a décidé, en avril 2012 déjà, avec l’accord de la Ville de Bulle, de
supprimer l’arrêt de bus du CO. Il a été convenu, toujours avec la Ville de Bulle, que l’élargissement du trottoir
serait fait pour le 9 décembre 2012, date du changement d’horaires. Si le crédit d’investissement pour

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 37 sur 43

l’élargissement du trottoir avait été refusé, le Conseil communal se serait retrouvé dans une situation très délicate
vis-à-vis de l’Etat.

Nos spécialistes en circulation routière précisent qu’une chaussée large de 4,80 mètres permet le croisement, à
faible vitesse, d’un camion et d’une voiture et, si par hasard, deux poids lourds se croisent en empiétant sur le
trottoir, c’est, à leurs yeux, acceptable voire normal.

Par contre, si les TPF devaient revenir sur cette rue, cela deviendrait impossible. On exige une route de
5,60 mètres de largeur, donc pas de retour en arrière. Sur le Chemin des Crêts, la route a une largeur de
4,80 mètres, mais les bus Mobul passent sans problème, 28 fois par jour et non pas 4 fois comme c’était le cas à
La Tour-de-Trême…donc, deux poids, deux mesures !

En conclusion, le Conseil général n’a pas grand chose à dire et l’on se rend bien compte que de Fribourg, il vient
bien plus que la bise et les impôts ! Merci de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Jean-Paul Menoud et ouvre la discussion. Il donne la parole à Monsieur
Auguste Dupasquier.

Au nom du Groupe radical, Monsieur Auguste Dupasquier intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, chers collègues,

Le Groupe libéral radical a pris connaissance de la réponse du Conseil communal, ainsi que de celle du Conseil
d'Etat à une question de Monsieur Patrice Morand.

En se référant à la réponse du Conseil d'Etat, notre Groupe émet toutefois les remarques suivantes :

1. Il constate que le Conseil communal n'a jamais abordé le Service cantonal de la mobilité pour maintenir un
arrêt de bus au CO de la Tour-de-Trême. Bien au contraire, la Ville de Bulle a, en avril 2012, donné son aval
au projet d'une ligne directe par le centre de la Tour-de-Trême.

2. L'élargissement du trottoir de la Rue Pierre-Nicolas Chenaux était planifié depuis 2010 et devait être réalisé
pour le 9 décembre 2012, alors que nous votions son crédit à la séance du 17 décembre de la même
année ; cherchez l'erreur !

3. Les TPF mentionnent que ces mesures de modération, soit l'élargissement du trottoir, ne seront plus
compatibles avec un passage régulier des bus, donc notre Commune met elle-même en place une mesure
irréversible.

4. Nous rappelons aussi que les Groupes et la Commission d'aménagement ont demandé de revoir le projet de
modération de la Rue Pierre-Nicolas Chenaux, car il était insatisfaisant au niveau de la sécurité des piétons ;
sans résultat !

Sur ces considérations, le Groupe radical prend acte du message du Conseil communal, en ayant néanmoins
l'impression d'une situation de fait accompli dans ce dossier. Je vous remercie. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Auguste Dupasquier et demande si quelqu’un souhaite encore
intervenir. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal au postulat de Monsieur Jean-
 Paul Menoud, portant sur la décision de déposer les élèves du CO au centre de La Tour-de-
 Trême.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 38 sur 43

Point 10  - Divers

Monsieur le Président annonce que le Conseil général a été nanti d’une pétition, déposée par Monsieur Philippe
Margelish, qui demande la constitution d’une Commission de l’énergie-transport-environnement, pour une gestion
pragmatique dans le développement durable. Il ajoute que cette pétition sera analysée par le Bureau du Conseil
général, pour son traitement lors de la prochaine séance.

En ce qui concerne les divers, Monsieur le Président prie l’assemblée de respecter l’ordre des interventions, soit
les propositions, les résolutions, les postulats et enfin les questions.

A.  PROPOSITIONS

Monsieur le Président demande s’il y a une proposition. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et passe aux
résolutions.

∞   ∞   ∞   ∞

B.  RESOLUTIONS

Monsieur le Président demande s’il y a une résolution. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et passe aux
postulats.

∞   ∞   ∞   ∞

C.  POSTULATS

Monsieur le Président précise que lors de la précédente séance de Conseil général, le 4 novembre 2013,
Monsieur Vittorio Pambianchi avait formulé une proposition qui, après vérification, s’est avérée être un postulat. Il
lui cède donc la parole pour la présentation de son postulat.

Au nom du Groupe UDC/UDF, Monsieur Vittorio Pambianchi s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Lors de la séance du Conseil général du 4 novembre 2013, j’ai fait une intervention concernant la construction
d’un parking souterrain à la Place du Carré à La Tour-de-Trême. Je vous informe que je maintiens ma démarche,
qui doit être considérée comme un postulat. J’estime ce parking nécessaire, en fonction du nombre croissant de
véhicules et du manque de places pour les propriétaires de la Place du Carré, qui ne disposent pas de garages.
Je souhaite ajouter que la Ville de Bulle m’a proposé de récolter des signatures ; pour l’instant, j’en ai 14. Etant
donné que le budget est trop élevé et face au manque d’argent, une place de parking pourrait aussi faire l’objet
d’une récolte de signatures. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Vittorio Pambianchi et lui précise que son postulat sera examiné par le
Bureau et porté à l’ordre du jour du prochain Conseil général.

Monsieur le Président demande s’il y a d’autres postulats. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et passe aux
questions.

∞   ∞   ∞   ∞

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 39 sur 43

D.  QUESTIONS

Monsieur le Président demande s’il y a une question. Il passe la parole à Monsieur Laurent Monney.

Question 1 – Energie renouvelable : projet de mise en place de mesures complémentaires

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Laurent Monney s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Suite à une décision du Conseil fédéral, la Suisse devra sortir progressivement du nucléaire d’ici à 2034. Durant
cette même période, il faudra compter sur une diminution des réserves d’énergies fossiles et une forte
augmentation de leur prix. Nous devrons également réduire la quantité de CO2 produite.

L’évolution démographique de la Gruyère, plus particulièrement de la Ville de Bulle, fera augmenter de manière
notoire les besoins régionaux en énergie.

Bien entendu, nul besoin de vouloir couvrir le bois de Bouleyres ainsi que toutes les églises de la région avec des
panneaux solaires ! Néanmoins, le défi est énorme. Même si la sortie totale du nucléaire sera effective dans un
peu plus de 20 ans, il est urgent d’agir sans attendre afin de saisir toutes les opportunités qui vont se présenter et
ce, dans l’intérêt des générations futures. La Ville de Bulle doit agir comme moteur et exemple pour sa région,
voire pour le canton de Fribourg. Elle possède un atout non négligeable pour relever le défi énergétique : Gruyère
Energie SA.

Nous sommes conscients que la Ville de Bulle a déjà fait un grand pas en avant puisqu’elle a été désignée ″Ville
de l’énergie″, ce qui signifie que bon nombre de mesures ont déjà été prises. Mais, qu’en est-il des initiatives à
venir ? Où en est le projet de création d’un cadastre de la ville, permettant, à terme, entre autres, de localiser
tous les emplacements potentiellement recouvrables de panneaux solaires ?

Que pourrait entreprendre la Commune ?

Est-ce que le recouvrement de la toiture d’Espace Gruyère avec des panneaux solaires a déjà été envisagé ? A
l’instar de Palexpo à Genève et l’EPFL à Lausanne, qui ont recouvert leurs toitures et permettront l’alimentation
de respectivement environ 1’200 et 550 foyers, ce bâtiment de taille conséquente pourrait abriter une centrale
solaire relativement importante.

Est-ce que la Commune a mis en place une liste de recommandations aux nouvelles entreprises et privés
s’installant sur son territoire ? Nous avons vu récemment que deux grandes entreprises locales, entre autres,
avaient recouvert leurs nouveaux locaux de panneaux solaires. Il s’agit de Progin SA et Grisoni-Zaugg SA, ayant
des surfaces couvrant la consommation de respectivement 150 et 260 ménages. Une incitation, voire une
obligation, d’effectuer une installation de type production d’énergie renouvelable et/ou de construire un bâtiment
respectant la norme Minergie, pour tout nouveau bâtiment commercial ou immeuble, serait-elle envisageable ?

Est-ce que la Commune a exploré les solutions pour effectuer des économies d’énergie dans les bâtiments et
infrastructures publics ? L’éclairage public est source d’une consommation d’électricité importante. Serait-il
possible de mettre en place un système de gestion de l’éclairage qui permettrait une diminution de la
consommation, à l’instar de la Commune de Morges, qui a pu économiser 19 % ? Qu’en est-il de
l’assainissement des divers anciens bâtiments communaux ? Plus simplement, des directives sont-elles en
vigueur dans les locaux administratifs, afin de réduire la consommation d’électricité ? Merci de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Laurent Monney pour ses questions. Il donne la parole au Conseil
communal pour la réponse.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 40 sur 43

Au nom du Conseil communal, Monsieur Yves Grandjean répond ainsi :

« Vaste sujet ! Je vais répondre à Monsieur Laurent Monney, tout d’abord : évidemment qu’il y a, au niveau
supérieur, une prise de position par rapport à la sortie du nucléaire. Bulle n’est pas restée inactive, puisqu’elle
est, comme vous l’avez relevé, ″ Cité de l’énergie ″ et nous en sommes pratiquement à notre troisième
renouvellement. J’aimerais simplement rappeler ici qu’il y a une année, nous vous annoncions que Bulle avait été
retenue, dans le cadre de la ″société à 2'000 watts″, qui en est au stade du rapport final, avec un certain nombre
de mesures que nous devrions proposer et qui doivent encore être analysées. Seule la Commission ad hoc
connaît ce rapport, le Conseil communal n’a pas encore pris connaissance de l’ensemble de ces mesures. Je
peux toutefois vous rassurer que le cadastre solaire, ainsi que toutes les solutions de systèmes de surveillance et
autres, font partie de ce catalogue de mesures. Je vous rappelle aussi que le catalogue des mesures de
surveillance fait partie intégrante des ″Cités de l’énergie″ ; ce sont donc des choses que nous réalisons depuis de
nombreuses années et nous suivons tous nos bâtiments. Nous allons passer à une autre phase, qui est la mise
en pratique de ces mesures. Je ne peux cependant pas vous en dire davantage, puisque le Conseil communal
n’a pas encore vu ce catalogue et doit encore ratifier les mesures qui y figurent. Je peux vous confirmer que
durant ces douze derniers mois, nous avons travaillé et nous sommes en bonne voie dans la ″Société à
2'000 watts ″. Tous les sujets dont vous avez parlé ont donc été abordés et nous vous apporterons, peut-être la
prochaine fois, une réponse plus circonstanciée.»

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Grandjean pour son intervention et passe la parole à Monsieur
Yves Sudan.

Monsieur Yves Sudan s’exprime en ces termes :

« Je souhaite apporter une brève réponse, en précisant que pour ce faire, je vais revêtir ma casquette de
Président du Conseil d’Administration de GESA (Gruyère Energie SA).

Je vous informe que dans sa dernière séance, le Conseil d’Administration de GESA a validé le principe d’un
certain nombre d’investissements dans le domaine du photovoltaïque, dont la planification se déroule sur une
dizaine d’années environ, en fonction des demandes. Il a également validé, dans ce domaine toujours, des
projets individuels. Il y a également une nouvelle ordonnance fédérale sur le subventionnement des nouvelles
énergies qui est en discussion et il semblerait qu’il y ait un changement du système de subventionnement, qui ne
sera plus octroyé ″au kilowatteur″» mais au moment de l’installation.

GESA, qui a régulièrement des demandes, analyse des projets et, je tiens à vous rassurer, ce n’est pas toujours
spectaculaire. Parfois, lorsqu’elle communique des informations à la presse sur certains de ces projets, GESA
s’entend répondre que vu le nombre d’objets en relation avec ce thème, présentés chaque semaine, la presse
n’a plus beaucoup d’intérêt.

La réalisation ″la plus visible″ est celle qui a été faite sur le toit de l’école. Nous avons également un programme
non négligeable d’investissements, qui correspondent à la taille de notre société de services, notamment
électriques. La Commune de Bulle a sous-traité, au délégué à l’énergie récemment engagé par GESA, un certain
nombre de mandats dans le domaine des économies d’énergie et des synergies en matière énergétique. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Sudan pour son intervention et donne la parole à Monsieur Pierre
Pythoud qui, au nom du Conseil communal, s’exprime en ces termes :

« Nous allons poursuivre dans un autre dicastère ; en ce qui me concerne, il s’agit de l’éclairage public. Je vous
rappelle qu’il y a environ deux ans, le Conseil général a voté un crédit de Fr. 935'000.-- pour le remplacement
des ampoules au mercure ; le programme de renouvellement est en cours, il a débuté cette année avec la pose
de compteurs dans tous les secteurs de la Ville ; dans le quartier des Granges, par exemple, les anciennes
ampoules au mercure ont été remplacées par des LED.

Je rappelle que l’on était parti du principe que sur les axes principaux, on mettrait des ampoules économiques et
non des LED sur les luminaires de plus de 9 mètres de hauteur. Par expérience, ainsi qu’avec les nouveaux
procédés présents sur le marché, on constate que la technologie LED a beaucoup progressé et qu’ainsi, on peut

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 41 sur 43

en remplacer davantage que ce qui était prévu au départ. A la rue Louis-Bornet, nous avons posé récemment
des LED, également sur les luminaires de plus de 9 mètres.

Les travaux devraient être terminés fin 2014, pour répondre à l’exigence qui est de ne plus utiliser de luminaires
au mercure. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pierre Pythoud pour son intervention. Il demande à Monsieur Laurent
Monney si les réponses apportées lui conviennent.

Monsieur Laurent Monney répond en ces termes :

« Oui, je suis satisfait et l’on peut noter l’importance de l’énergie, ce thème ayant sollicité trois Conseillers
communaux pour répondre à mes questions. Merci. »

Monsieur le Président demande s’il y a d’autres questions ; tel n’étant pas le cas, il cède la parole au Conseil
communal pour les divers de l’Exécutif et la conclusion de Monsieur le Syndic.

*  *  *  *  *  *

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

L’Exécutif n’a aucun divers dont il voudrait vous faire part aujourd’hui.

Arrivé au terme de cette séance, permettez-moi tout d'abord de vous remercier de la confiance que vous avez
témoignée au Conseil communal et à son action en soutenant l'ensemble des propositions qu'il vous a faites ce
soir.

Le Conseil communal sait les responsabilités qui sont les siennes, au vu de la situation financière qui se dégrade.
Il en sera d'autant plus vigilant dans la gestion du ménage communal et, comme il vous l’a signalé, il engagera
une réflexion en profondeur et vous proposera des mesures pour remédier entre autres à la dégradation de nos
finances. Dans ce sens, il prend bonne note des remarques et des questions que vous avez soulevées et en
tiendra compte dans ses discussions et lors de ses prochaines prises de décisions.

Par votre confiance, mais également au travers de vos commentaires et de vos propositions, Mesdames et
Messieurs les membres de notre Législatif, vous ne faites que renforcer encore la motivation qui guide l'équipe
du Conseil communal. De plus, cette motivation se trouve encore renforcée par le soutien du personnel
communal, que ce soit au niveau des Chefs de département, des Responsables de services ou simplement de
l'ensemble des collaboratrices et des collaborateurs. Au nom de l'Autorité, je saisis l'occasion de cette séance
pour leur exprimer nos plus vifs remerciements tant pour leur engagement que pour leur professionnalisme et
leur loyauté.

Enfin, je ne pourrais terminer sans vous souhaiter, à toutes et tous, ainsi qu'à vos familles et à vos proches, un
Joyeux Noël et de Belles Fêtes de fin d'année. Que 2014 vous comble et vous apporte joies, satisfactions,
bonheur et surtout une très bonne santé.

L'année prochaine, nous nous retrouverons probablement à quatre reprises, très certainement en mars déjà, le
lundi 17, pour la première séance de l'année, qui nous verra prendre de nouvelles décisions et relever sans
doute de nouveaux défis.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, très chères
Collaboratrices et très chers Collaborateurs, encore une fois merci de votre soutien, de même que de votre
disponibilité pour notre Ville et une belle fin de soirée. »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 16 décembre 2013 Page 42 sur 43

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic, et conclut en ces termes :

« Avant de lever cette séance, je rappelle encore que toutes les personnes qui sont intervenues durant cette
soirée sont priées de remettre leurs écrits avant de quitter la salle, soit de main à main, soit par courriel, à la
secrétaire du Conseil général.

Comme tous les points de l’ordre du jour ont été traités ce soir, la séance de demain, 17 décembre, n’aura pas
lieu.

Chacun a reçu un biscôme, avec un autocollant à l’effigie du Kiwanis-club de la Gruyère ; ce dernier parraine une
action en faveur de l’Association « Just for smile ».

J’aimerais encore remercier Mesdames et Messieurs les membres de l’Exécutif pour la conduite des affaires
communales. J’adresse également mes remerciements à Monsieur Bernard Guisolan ainsi qu’à tout le personnel
de l’Administration, pour leur travail et leur aide.

Enfin, je remercie encore chacun de vous pour sa discipline et sa collaboration et vous souhaite à toutes et tous
une bonne rentrée, de joyeuses fêtes de Noël et une bonne année 2014. Merci ».

L’assemblée applaudit.

*  *  *  *  *  *
La séance est levée à 22.05 heures

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Secrétaire

Anne Carrel Meyer

Le Président

Eric Gobet

La Secrétaire au procès-verbal

Madame Anne Fracheboud

Annexes : voir page suivante

 Conseil  général

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Annexes à l’original du procès-verbal :

Point 2 Présentation du plan financier 2014 - 2018

Point 3 Budget 2014

3.1 Investissements

3.1.1  Remplacement de divers véhicules du Centre de renfort

3.1.2 Réseau de bibliothèques scolaires

3.1.3 Remplacement d’appareils pour la lingerie des foyers de  personnes âgées

3.1.4 Remplacement de divers véhicules et engins du centre d’entretien

3.1.5 Réalisation de collecteurs dans le secteur sud de la Réche

3.1.6 Réalisation de collecteurs à la route de l’Intyamon

 3.1.7 CO de La Tour-de-Trême – création de salles de classe sur les vestiaires du FC La Tour – Le Pâquier

3.1.8 Aménagement et transformation du bâtiment de l’Institut Sainte-Croix – crédit d’étude et mise en séparatif

Point 4 Réponse du Conseil communal au postulat de Monsieur Jean-Paul Menoud au nom du Groupe PDC/PVL sur la décision de
 déposer les élèves du CO au centre de La Tour-de-Trême