name: 6 - Transmission proposition pollution lumineuse.pdf

text:
Bureau du Conseil général Septembre 2019
de la Ville de Bulle

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 7 ET 8 OCTOBRE 2019

Point 6 de l’ordre du jour

Transmission de la proposition déposée par

Mme Elodie Surchat et M. Alexis Tornare, au nom du groupe PS-Les Verts,

demandant un règlement concernant la pollution lumineuse

Lors de la séance du 27 mai 2019, Mme Elodie Surchat et M. Alexis Tornare ont déposé la proposition

citée en titre et dont le texte de la présentation au Conseil général est reproduit au verso, demandant un

règlement concernant la pollution lumineuse.

La proposition a été transmise au Bureau du Conseil général pour examen conformément à l’art. 98 du

règlement du Conseil général. Lors de sa séance du 9 septembre 2019, ledit Bureau l’a déclarée

recevable.

Le Bureau du Conseil général soumet au vote du Législatif communal la transmission au Conseil

communal de la proposition déposée par Mme Elodie Surchat et M. Alexis Tornare, au nom du

groupe PS-Les Verts, demandant un règlement concernant la pollution lumineuse.

AU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL

 DE LA VILLE DE BULLE

 Le Président Le Secrétaire

 Malik Seydoux Guy Monney

Proposition demandant un règlement concernant la pollution lumineuse :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chers collègues,

Depuis plusieurs années déjà, diverses entités se sont attaquées au problème de la pollution lumineuse,
qui doit être limitée. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a publié des Recommandations, en 2005
déjà, pour la prévention des émissions lumineuses. Il en ressort notamment que la lumière artificielle
perturbe les animaux nocturnes, entrave les observations des astronomes et influence la santé et le bien-
être des hommes et des animaux. Les plantes ont également besoin d'une interruption d'éclairement. En
altérant la perception jour/nuit des végétaux par exemple, la pollution lumineuse peut perturber ainsi leur
végétation.

Il faut savoir que réduire les émissions lumineuses ne présente aucun inconvénient pour l'homme et la
nature, alors que les avantages sont nombreux : gains économique, écologique, architectural et
esthétique. Tant la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, que celle sur la protection de
l'environnement, celle sur l'aménagement du territoire ou encore celle sur la chasse et la protection des
mammifères et oiseaux sauvages indiquent que les nuisances dues à la lumière artificielle sont à éviter
dans la mesure du possible.

Pour remédier aux effets négatifs des émissions lumineuses et économiser de l'énergie, sans toutefois
réduire la sécurité dont nous avons besoin, quelques mesures relativement simples doivent être prises.
Tout d'abord, une règle primordiale est que la lumière doit être dirigée du haut vers le bas et que la source
doit être munie d'un dispositif d'occultation qui ne permet à la lumière de se propager que là où elle sert à
éclairer une surface bien définie. De plus, comme les émissions inutiles sont aussi une question de durée
de fonctionnement, il faut les réduire drastiquement lors de la période de repos nocturne, entre 22 heures
et 6 heures. Les publicités, les intérieurs des surfaces commerciales et tout autre éclairage non
nécessaires durant cette période doivent être éteints ou leur intensité réduite autant que possible. Il est
également possible d'éteindre une lampe sur deux à certaines heures de la nuit et cesser d'illuminer les
monuments historiques après 22 heures. Les lampes extérieures qui ne servent pas objectivement à
accroître la sécurité doivent être examinées sous l'angle de leur nécessité.

Dès lors, nous proposons la rédaction et l'adoption d'un règlement visant à restreindre la pollution
lumineuse au strict nécessaire, qui prévoirait notamment les heures de fonctionnement des éclairages
publics, des surfaces commerciales et des enseignes lumineuses, les règles à suivre en matière de
lumières extérieures ainsi que les mesures d'assainissement à entreprendre dans la commune.

Nous vous remercions de votre attention ».

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


name: 10 - Transmission postulat patinoire Bouleyres.pdf

text:
Bureau du Conseil général Septembre 2019
de la Ville de Bulle

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 7 ET 8 OCTOBRE 2019

Point 10 de l’ordre du jour

Transmission du postulat déposé par

M. Sébastien Bossel, au nom du groupe UDC,

pour la création d'une patinoire dans la zone sportive de Bouleyres

Lors de la séance du 27 mai 2019, M. Sébastien Bossel a déposé le postulat cité en titre et dont le texte de

la présentation au Conseil général est reproduit au verso, pour la création d'une patinoire dans la zone

sportive de Bouleyres.

Le postulat a été transmis au Bureau du Conseil général pour examen conformément à l’art. 98 du

règlement du Conseil général. Lors de sa séance du 9 septembre 2019, ledit Bureau l’a déclaré recevable.

Le Bureau du Conseil général soumet au vote du Législatif communal la transmission au Conseil

communal du postulat déposé par M. Sébastien Bossel, au nom du groupe UDC, pour la création

d'une patinoire dans la zone sportive de Bouleyres.

AU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL

 DE LA VILLE DE BULLE

 Le Président Le Secrétaire

 Malik Seydoux Guy Monney

Postulat pour la création d'une patinoire dans la zone sportive de Bouleyres

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le Conseil Communal soutient activement les sociétés sportives de la commune, nous les en remercions.
Toutefois, le Groupe UDC s'inquiète de l'avenir des clubs de hockey et de patinage de notre ville. Ces
clubs qui forment de nombreux jeunes et participent à la vie sociale et sportive de notre commune et de
notre région.

Nous avons en effet constaté que l'utilisation de la patinoire d'Espace Gruyère n'est pas adéquate et
régulièrement entravée en raison du nombre croissant de manifestation qui s'y organisent. Le Comptoir,
les expositions bovines, le Salon suisses des goûts et terroirs, et d'autres manifestations qui sont très
importantes qui mettent en avant notre ville, mais pénalisent la pratique des sports de glace et la mise à
disposition de la patinoire pour les sports locaux.

Nous relevons encore que le futur centre sportif régional prévu sur le site de la Ronclina est en attente et
que le projet semble peu avancé, même si I'ARG a récemment fait part de sa volonté d'aller de l'avant. Au
vu des coûts de construction et d'exploitation du centre sportif régional, qui seront très importants, nous
estimons qu'aucune garantie n'est donnée quant à sa réalisation, ce d'autant plus que les citoyens devront
vraisemblablement se prononcer sur cet objet.

Dans l'intervalle une solution durable doit être trouvée afin que les sports de glace puissent être pratiqués,
comme cela est le cas dans d'autres villes comme Romont ou Marly, dont on peut s'inspirer du modèle de
patinoire rationnelle à développer. Récemment, la commune de Broc a voté un crédit pour investir dans
des infrastructures.

En chiffres concrets, pour pallier notamment au comptoir gruérien, la Commune a déjà beaucoup investi.
Le montant de Fr. 403714 a été dépensé sur les exercices 2013 et 2014 pour l'infrastructure au paddock.
Pour les années 2017 et 2018, le montant budgetisé a été de Fr. 457 '200, soit pour un total de Fr.
860'914.-. Au final, la charge supplémentaire supportée par la Commune après diverses subventions et
participations dépasse par année la somme de Fr. 100'000.-. Le prochain comptoir arrivant à grands pas,
une solution devra être mise en place et ne pas coûter une nouvelle fois pour une patinoire provisoire.

Dès lors le groupe UDC souhaite que le Conseil Communal étudie la possibilité d'implantation rapide, en
principe sur le site de Bouleyres, qui appartient à la Commune, d'une patinoire publique qui se voudra
simple et rationnelle, de manière à pallier au manque de glace et proposer une solution durable pour les
clubs et écoles de notre Ville.

Merci pour votre attention. »


name: 4.1.7 - Foyers communaux divers investissements.pdf

text:
Message  -  Crédit Foyers communaux, divers investissements   Page 1

VILLE DE BULLE Novembre 2017

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 18 ET 19 DECEMBRE 2017

Point 4.1.7 de l’ordre du jour

Foyers communaux pour personnes âgées

Divers travaux de rénovation et remplacement d’équipements

1. Rénovation des ascenseurs de la Maison bourgeoisiale

En service depuis 1991, les deux ascenseurs de la Maison bourgeoisiale manifestent d’inquiétants signes de

fatigue. Les composants électriques et électroniques de ces installations relèvent d’une technologie obsolète. La

carte électronique de commande n’existe plus sur le marché. Constamment sollicitées, ces deux lignes de vie

sont indispensables à la continuité des soins dans l’institution. Des pannes fréquentes, certaines de longue durée,

entravent grandement le fonctionnement harmonieux de l’institution et pourraient mettre en péril la sécurité des

résidents.

La maison Schindler, en charge de l’entretien régulier de ces installations, a estimé le coût de leur mise à niveau

technologique par le remplacement des principaux éléments de commande et de communication.

- Coûts des travaux (TVA incluse) Fr. 70 000.00

2. Tunnel de lavage et laverie au Foyer de Bouleyres

Le tunnel de lavage, installé à fin 2006, récupéré de l’ancienne cuisine, n’arrive plus à fournir le service demandé.

Il tombe fréquemment en panne et n’est plus adapté au volume de vaisselle actuel. En plus d’être bruyant, il

dégage énormément de chaleur, ce qui engendre une déperdition d’énergie ainsi qu’une surchauffe de la laverie.

En période chaude, la température dans ce local est insupportable et, malgré les dispositions prises, les normes

admises par la Loi sur le travail sont dépassées. Le personnel qui doit y travailler montre des signes d’épuisement.

En dix ans, le nombre de repas livrés à l’extérieur a plus que doublé. Les repas à domicile demandent

énormément de manutention de vaisselle. Le personnel s’épuise et afin de ne pas devoir augmenter la dotation

en personnel de la cuisine, il convient d’améliorer le rendement des dispositifs techniques de la laverie.

Trois entreprises leaders de ce secteur ont été mandatées pour une étude d’organisation de ce local et invitées

à déposer une offre préalable. Selon l’étude la plus aboutie, l’adaptation de ce local, les travaux de carrelage, de

sanitaire et d’électricité ainsi que la fourniture et la pose d’une nouvelle installation nécessitent un investissement

de Fr. 150’000.--.

- Coûts des travaux (TVA incluse) Fr. 150 000.00

Message  -  Crédit Foyers communaux, divers investissements   Page 2

3. Rénovation de la salle polyvalente du Foyer de Bouleyres

La salle polyvalente du Foyer de Bouleyres date de 1986. Elle n’a pas bénéficié des rénovations de 2012-2014.

Le parquet est en mauvais état et les séparations coulissantes fonctionnent très mal, tant sur le plan de la

manutention qu’au niveau de leur efficacité phonique.

Les murs ont également besoin d’être rafraîchis. L’éclairage d’origine n’est plus très performant, tout en étant un

gros consommateur d’énergie.

Les travaux de peinture des parois ont été estimés par une entreprise de la place pour Fr. 8’000.--. L’amélioration

de l’éclairage a été estimée à Fr. 15’000.--. Indépendamment de la variante choisie pour le sol, ces deux montants

sont fixes.

Pour le sol, trois variantes ont été étudiées et des offres préalables demandées à deux entreprises de la place.

La variante retenue par le Comité de direction pour un parquet neuf coûte Fr. 27’000.--.

- Coût total (TVA incluse) Fr. 50 000.00

4. Coûts des investissements

- Rénovation des ascenseurs de la Maison bourgeoisiale Fr.  70 000.00

- Tunnel de lavage et laverie au Foyer de Bouleyres Fr. 150 000.00

- Rénovation de la salle polyvalente du Foyer de Bouleyres Fr. 50 000.00

Total du crédit Fr. 270 000.00

En conclusion, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement de Fr. 270’000.-- pour

divers travaux de rénovation et de remplacement d’équipements dans les foyers communaux pour

personnes âgées.

Financement : par emprunt de Fr. 270 000.00 auprès d’un établissement financier

Amortissement : 10 % par année, dès 2019

Intérêts  : 1.5 % par année

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Syndic Le Secrétaire général

 Jacques Morand Jean-Marc Morand