name: Procès-verbal de la séance du 6 octobre 2025 (version approuvée)

text:
Ville de Bulle

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL

DU 6 OCTOBRE 2025 – DE 19H36 A 21H08

A la grande salle de l’Hôtel de Ville de Bulle

 Mesdames, Messieurs,

Présidence Elodie SURCHAT (PS), Présidente

Bureau Nicolas CHARRIERE (PLR)
 Béatrice DOHNER (PS)
 Frédéric HANK (Le Centre)
 Camille LAVALETTE (Les Vert·e·s)
 Yvan ROESKE (UDC)

Présents Thérèse ANATRA-LUCHINGER (Le Centre) – Hervé AUBERT (PLR) – Lauriane
BONNET (PS) – Yves BOSSON (PLR) – Charles-Henri BRANDT (PLR) – Jonas
BRUNETTI (PS) – Joshua CANGIANO (Les Vert·e·s) – Serge CASTELLA (PS) –
Virginie CASTELLA-CUENNET (PLR) – Isabelle COLLIARD (PS) – François
DUCREST (PS) – Philippe DUPASQUIER (PLR) – Firmin ESSEIVA (PVL) – Julie
ETIQUE (Les Vert·e·s) – Emmanuelle FAVRE GENDE (PLR) – Lucile
FREYMOND (PS) – Carole FRITSCHI (PS) – Chantal FROSSARD (Le Centre) –
Joël FUCHS (PVL) – Yvan GIRARD (PLR) – Arthur GREMAUD (PVL) – Brian
HOFER (PLR) – Léo JACQUAT (Les Vert·e·s) – Marc MAGNIN (Les Vert·e·s) –
Frédéric METTRAUX (PLR) – François MOOSER (PS) – Augustin MORAND
(PLR) – Anne NIQUILLE CHARRIERE (Les Vert·e·s) – Laurence OBERSON
(PLR) – Alain PASCHE (UDC) – Baptiste PASQUIER (Le Centre) – Marie-Claire
PASQUIER (PLR) – Anne-Luce PERNET-BAERISWYL (Le Centre) – Martin
RAUBER (PS) – André SCHIBLER (PS) – Malik SEYDOUX (PLR) – Christian
WAEBER (UDC)

Excusés Alexandre BEAUD (Le Centre) – Jérémie BRUNSCHWIG (PLR) – Nicolas
GEINOZ (PS) – Maxime PASQUIER (Le Centre), Vice-Président – Jacques RIME
(UDC) – Sébastien RIME (UDC) – Constantin RUFFIEUX (Le Centre)

Total 43 membres sont présents, 7 sont excusés. La majorité absolue est de 22.

Conseil communal Jacques MORAND, Syndic – David SEYDOUX, Vice-Syndic – Nicolas PASQUIER
– Chantal PYTHOUD – Marie-France ROTH PASQUIER – Jérôme TORNARE –
Kirthana WICKRAMASINGAM – Nicolas WYSSMUELLER – Estelle ZERMATTEN

Secrétaire Nicole JACQUEROUD

Rédaction du PV Loan HO

Huissier Sylvain TERCIER, Police communale

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 2 sur 33

Table des matières

Ouverture de séance................................................................................................................................ 3

Ordre du jour ............................................................................................................................................ 4

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2025............................................................ 5

2. Détermination du Conseil communal sur la proposition déposée par Messieurs Joshua Cangiano,
Jonas Brunetti et Maxime Pasquier, au nom des groupes Les Vert·e·s, PS et Le Centre/PVL,
demandant d’étudier la faisabilité de l'automatisation des décomptes des votes du Conseil général
et proposition de modification du Règlement du Conseil général (voir message en annexe) ........... 6

3. Détermination du Conseil communal sur le postulat de Monsieur Maxime Pasquier, au nom du
groupe Le Centre-PVL, demandant la modification du Règlement relatif au stationnement des
véhicules sur la voie publique et réponse à la question de Monsieur Constantin Ruffieux
(Le Centre/PVL) concernant les parkings d’échange (voir message en annexe) ............................. 8

4. Réponse du Conseil communal à la question de Monsieur Frédéric Mettraux (PLR) relative au cas
d’un employé qui serait déchargé de ses responsabilités sans que sa classification de salaire ne
soit corrigée .................................................................................................................................... 13

5. Réponse du Conseil communal à la question de Madame Elodie Surchat, Messieurs Jonas
Brunetti et Serge Castella (PS) concernant les critères d’admission des clubs à Bull’Bouge, ceci en
référence à la participation d’Airsoft ............................................................................................... 13

6. Décision de transmission au Conseil communal du postulat de Madame Anne Niquille, au nom du
groupe Les Vert·e·s, demandant d'intégrer une subvention à l'acquisition de chariots d'achat
durables au catalogue du programme Bulle Verte (voir message en annexe) ............................... 15

7. Election d’un ou une membre du groupe UDC à la Commission d’aménagement en remplacement
de Monsieur Alain Pasche démissionnaire ..................................................................................... 16

8. Divers du Conseil général .............................................................................................................. 17

A.  Propositions ............................................................................................................................ 17

B.  Postulats ................................................................................................................................. 17

C.  Résolutions ............................................................................................................................. 19

D.  Questions ............................................................................................................................... 20

E.  Remarques – commentaires ................................................................................................... 29

9. Divers du Conseil communal .......................................................................................................... 29

Clôture de séance .................................................................................................................................. 33

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 3 sur 33

Ouverture de séance

Madame la Présidente ouvre la séance à 19h36, suite à un petit incident technique, par ces mots :

« Mesdames et Messieurs, Chères et chers collègues,

J’ai l’honneur d’ouvrir cette séance du Conseil général, ma première en tant que présidente et déjà mon
avant-dernière en cette qualité. Je salue Monsieur le Syndic, Mesdames les Conseillères communales et
Messieurs les Conseillers communaux ainsi que vous toutes et tous, collègues du Conseil général.

Je salue également Madame Nicole Jacqueroud, Secrétaire du Conseil général, Madame Loan Ho,
Secrétaire au procès-verbal, ainsi que Mesdames et Messieurs les membres de l’Administration
communale que je remercie pour tout le travail qu’ils et elles effectuent quotidiennement ainsi que
spécialement pour nos séances. Mes salutations s’adressent encore aux personnes représentant la
presse ainsi qu’aux citoyennes et citoyens présents à la tribune.

Je me permets d’adresser, en vos noms, toute ma sympathie aux personnes présentes dans cette salle
qui ont été touchées par la perte d’un être cher.

Enfin, j’adresse également mes sincères félicitations à notre collègue Constantin Ruffieux et à Madame la
Conseillère communale Estelle Zermatten pour la naissance de leur deuxième enfant, Victor, né le
22 juin dernier. Je vous souhaite beaucoup de bonheur en famille.

[ Applaudissements ]

Le 26 mai dernier, lors de mon élection à la présidence de ce Conseil, j’ai eu l’occasion de vous adresser
quelques mots, dont vous vous souvenez assurément. Je prêchais notamment pour la tenue de débats
sains lors de nos assemblées afin que chaque personne puisse s’exprimer et être écoutée. Je ne me
répéterai donc pas plus ce soir et je laisse ainsi la place à nos échanges.

Vous avez été valablement convoqué·e·s par lettre expédiée le 17 septembre 2025, soit dans le délai fixé
par la loi sur les communes. Vous avez ainsi reçu tous les documents avant la séance de ce soir, de sorte
que nous ne procéderons pas à une lecture complète des messages, sauf demande ou nécessité
expresse formulée par une personne du Conseil général.

Les débats étant enregistrés, comme le permet l’art. 47 du règlement du Conseil général, je prie les
personnes qui interviennent d’utiliser les micros mis à leur disposition et de décliner leur identité afin de
faciliter la rédaction du procès-verbal.

Concernant le dépôt d'interventions parlementaires, je vous rappelle la manière de procéder :

 Pour les propositions et postulats, le formulaire doit être remis à la Secrétaire avant ou durant la
séance ;

 Pour les résolutions, les membres du Conseil général sont priés d'en remettre maintenant le texte au
Bureau pour distribution à leurs collègues.

Avant l’appel nominal, j’annonce les personnes suivantes qui se sont excusées pour la séance de ce
soir :

 Pour le Conseil général : Messieurs Alexandre Beaud, Jérémie Brunschwig, Nicolas Geinoz, Maxime
Pasquier, Vice-Président, Jacques Rime, Sébastien Rime et Constantin Ruffieux.

Je cède maintenant la parole à Madame Nicole Jacqueroud qui va procéder à l’appel nominal. »

 Conseil général

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Madame Nicole Jacqueroud procède à l’appel nominal, dont le résultat est le suivant :

43 membres sont présents

7 membres sont excusés

majorité : 22

Madame la Présidente constate que le quorum est atteint et que l’assemblée, convoquée dans les délais,
peut délibérer et prendre des décisions.

Ordre du jour

Madame la Présidente rappelle que, selon convocation publiée le 26 septembre 2025 dans la Feuille
officielle du Canton de Fribourg, l’ordre du jour est celui que chaque personne a reçu par courrier. Il a été
établi lors de la réunion préparatoire du 8 septembre 2025 entre le Bureau du Conseil général et une
délégation du Conseil communal.

L’ordre du jour faisant partie intégrante des documents adressés aux membres du Conseil général avant
la séance de ce soir, elle considère donc qu’il n’est pas nécessaire d’en donner lecture.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2025

2. Détermination du Conseil communal sur la proposition déposée par MM. Joshua Cangiano,
Jonas Brunetti et Maxime Pasquier, au nom des groupes Les Vert·e·s, PS et Le Centre/PVL,
demandant d’étudier la faisabilité de l'automatisation des décomptes des votes du Conseil
général et proposition de modification du Règlement du Conseil général

3. Détermination du Conseil communal sur le postulat de M. Maxime Pasquier, au nom du groupe
Le Centre-PVL, demandant la modification du Règlement relatif au stationnement des
véhicules sur la voie publique et réponse à la question de M. Constantin Ruffieux
(Le Centre/PVL) concernant les parkings d’échange

4. Réponse du Conseil communal à la question de M. Frédéric Mettraux (PLR) relative au cas
d’un employé qui serait déchargé de ses responsabilités sans que sa classification de salaire
ne soit corrigée

5. Réponse du Conseil communal à la question de Mme Elodie Surchat, M. Jonas Brunetti et
M. Serge Castella (PS) concernant les critères d’admission des clubs à Bull’Bouge, ceci en
référence à la participation d’Airsoft

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 5 sur 33

6. Décision de transmission au Conseil communal du postulat de Mme Anne Niquille, au nom du
groupe Les Vert·e·s, demandant d'intégrer une subvention à l'acquisition de chariots d'achat
durables au catalogue du programme Bulle Verte

7. Election d’un membre du groupe UDC à la Commission d’aménagement en remplacement de
M. Alain Pasche démissionnaire

8. Divers du Conseil général

9. Divers et conclusion du Conseil communal

Madame la Présidente demande si l’ordre du jour tel que proposé amène des questions ou des
remarques d’ordre formel.

Cela n’étant pas le cas, elle le soumet au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 43 voix, l’ordre du jour tel que
présenté.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2025

Par courrier électronique du 12 juin 2025, chaque membre a reçu le procès-verbal de la séance du
26 mai 2025. Madame la Présidente remercie Madame Niquille pour la rédaction de ce document et
demande si un membre a une remarque à formuler.

Cela n’étant pas le cas, elle le soumet au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 43 voix, le procès-verbal de la
séance du 26 mai 2025 avec remerciements à son autrice.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 6 sur 33

2. Détermination du Conseil communal sur la proposition déposée par
Messieurs Joshua Cangiano, Jonas Brunetti et Maxime Pasquier, au nom
des groupes Les Vert·e·s, PS et Le Centre/PVL, demandant d’étudier la
faisabilité de l'automatisation des décomptes des votes du Conseil général
et proposition de modification du Règlement du Conseil général (voir message en

annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Jacques Morand, Syndic, qui s’exprime au nom
du Conseil communal :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, Mesdames et Messieurs les
Conseillers communaux, Chers collègues,

Lors de la séance du 7 octobre 2024, le présent Conseil général transmettait au Conseil communal la
proposition mentionnée en titre et citée par Madame la Présidente.

Dans le texte des proposants, on y lit ceci et je cite : « Nous pensons en revanche que nous pouvons
améliorer la communication de nos décisions en les documentant de façon systématique. Une telle
démarche signifie d’assumer la position que nous communiquons, lors des campagnes électorales, ou
lors d’un bilan de législature. ».

Donc ceci n’est pas une obligation légale, mais une possibilité qui est offerte.

Dans le message du Conseil communal, vous trouvez ici les coûts des trois systèmes qui ont été étudiés.
Les coûts annuels estimés pour quatre séances par an sur cinq ans varient entre Fr. 4'000.00 et
Fr. 9'000.00, selon la solution retenue.

Finalement et en conclusion, le Conseil communal constate que la mise en œuvre du vote électronique
est techniquement réalisable, moyennant un coût qui, en cas d’acceptation par le Conseil général, devra
être intégré au budget 2026, puis chaque année.

S’agissant du fonctionnement du Conseil général, le Conseil communal choisit de ne pas se prononcer
sur la pertinence de l’introduction du vote électronique, et laisse le Conseil général décider de sa propre
organisation.

En conséquence, le Conseil communal soumet, sans préavis, au Conseil général la révision partielle du
Règlement du Conseil général telle que présentée dans le message. Celui qui est favorable à
l'introduction du vote électronique acceptera la modification du règlement, celui qui est contre s’opposera.

J’en ai terminé, Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour son intervention et demande si l’un des auteurs
de la proposition souhaitent s'exprimer. Tel n’étant pas le cas, elle demande si une autre personne désire
prendre la parole.

Intervention de Monsieur Nicolas Charrière pour le groupe PLR :

« Merci Madame la Présidente.

Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Madame la Présidente, Chères
et chers collègues du Conseil général,

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 7 sur 33

Peuple de Bulle, nous sommes un peuple heureux, nous qui pouvons nous occuper de choses assez
futiles, même si elles sont présentées dans un emballage alléchant, à savoir la démocratie et la
transparence.

Après avoir brièvement examiné le paquet qui nous est présenté par les proposants, puis lu le travail
imposé à notre administration, je trouve finalement le produit inopportun, peu intéressant, inutile, coûteux,
et flatteur pour le paresseux.

Etant profondément libéral et très attaché à nos institutions, loin de moi l’idée de museler la démocratie.
Au contraire, il faut la rendre attrayante et intéressante, et cela nécessite des efforts, car oui, la
démocratie, elle ne doit pas être imposée de force ou contre son gré au citoyen. C’est le citoyen actif qui
doit venir à elle, s’y intéresser, pour participer. Et c’est cela qui est beau dans notre système.

La proposition qui nous est soumise s’appuie cependant sur un autre leitmotiv, très « dans l’air du
temps », contrairement à la démocratie, qui a plusieurs millénaires de vécu. Le second principe que les
proposants avancent est celui de la transparence. Comme je l’ai dit, c’est très in, depuis quelques
années : tout doit être transparent, sinon, c’est bizarre, malsain, voire illégal. Même nos séances et nos
décisions doivent être désormais transparentes.

L’objectif annoncé par les proposants est certes louable, à savoir informer les citoyens des décisions
prises par ses élus, individuellement. Il faudrait donc, en toute transparence, non pas savoir ce que
chacun de nous vote, car cela, nous le savons, mais dire à toutes et à tous, même à ceux qui ne font pas
l’effort de s’y intéresser, ce que les élus ont voté.

Cette proposition, au nom de la sacro-sainte transparence sera source d’indigestion, indigestion
d’informations. Ce n’est pas cela la démocratie.

Je rappelle que la démocratie, sous sa forme ultime et la plus aboutie, c’est le vote, c’est un instant,
fugace, où chacun, même affilié à un parti, ou membre d’un groupe, s’exprime, soit par fidélité à son
groupe et à son parti, ce qui est normal, soit par fidélité à ses idées, ce qui est mieux encore. L’exercice
de ce droit se fait en public, nos concitoyens peuvent y assister, et la presse est là, parmi le public pour
relayer nos débats et nos décisions. Les séances de notre conseil sont, à ce que je sache, totalement
transparentes. Que veulent donc les proposants ?

En fin de compte, qu’aurions-nous à gagner d’un système de vote électronique, si ce n’est de donner des
informations sur des décisions publiques, auxquelles le public peut librement assister, et que la presse
libre relaie auprès du public. Plus transparent que cela, je ne vois pas, sans jeu de mots. Donc, c’est quoi
le projet ?

Mais ce projet a un coût, estimé à la louche, à quelques milliers de francs par année. Que cette somme
soit affectée à d’autres buts. Combien d’associations actives dans le domaine sportif ou culturel seraient
heureuses de bénéficier ne serait-ce que de quelques centaines de francs pris sur cette position
budgétaire.

Pour ma part, en tant qu’élu au Conseil général, je ne serais pas fier de dire à mes fils, qui militent dans
un club sportif qui chaque année tire le diable par la queue pour boucler son budget, que notre Conseil
va dépenser entre Fr. 5'000.00 et Fr. 10'000.00 par année pour un joujou. Car oui, c’est un jouet de fils
de riches, et nous n’en voulons pas.

Enfin - et je garde cet argument pour finir – j’espère vous rallier à mon opinion. Je vous implore en effet
de nous laisser, aux membres du Bureau, le petit frisson d’adrénaline que nous ressentons, lors des
votes, surtout ceux qui s’annoncent serrés, ou fluctuants, au moment de compter les voix. Oui, il y a
parfois des erreurs, et il faut recompter. Mais c’est comme la démocratie. Elle n’est pas parfaite, parfois
elle est chaotique. Mais un vote électronique sera si lisse, si asexué. Je n’en veux pas.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 8 sur 33

Voilà, et pour terminer, je rappelle que je m’appelle Nicolas Charrière du Groupe PLR, et que mon nom
soit associé, par la grâce du procès-verbal, pour l’éternité, au refus de l’introduction du vote électronique
en cette noble assemblée, en ce lundi 6 octobre 2025. J’assume. »

[ Applaudissements ]

Madame la Présidente remercie Monsieur Charrière pour son intervention et demande si quelqu'un
d’autre souhaite s'exprimer à ce sujet. Tel n’étant plus le cas, elle clôt la discussion.

 Au vote, le Conseil général accepte, par 25 oui, 16 non et 2 abstentions, la proposition
déposée par Messieurs Joshua Cangiano, Jonas Brunetti et Maxime Pasquier, au nom des
groupes Les Vert·e·s, PS et Le Centre/PVL, demandant d’étudier la faisabilité de
l'automatisation des décomptes des votes du Conseil général et la proposition de
modification du Règlement du Conseil général telle que proposée.

[La décision d’adoption ou de révision de tout règlement de portée générale, conformément à l’article 110
alinéa 1 lettre d) du règlement du Conseil général, est soumise au référendum facultatif.]

3. Détermination du Conseil communal sur le postulat de Monsieur Maxime
Pasquier, au nom du groupe Le Centre-PVL, demandant la modification du
Règlement relatif au stationnement des véhicules sur la voie publique et
réponse à la question de Monsieur Constantin Ruffieux (Le Centre/PVL)
concernant les parkings d’échange (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur le Syndic, Jacques Morand, qui s’exprime au nom
du Conseil communal.

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le Conseil communal, par son message soumis au Conseil général, a souhaité vous informer sur
l’ensemble des mesures qui permettent une gestion de la circulation et du stationnement sur le territoire
bullois, et plus particulièrement dans le centre-ville.

Ces éléments répondent au postulat déposé par Monsieur Maxime Pasquier, notamment à la question
des prérogatives du Conseil communal sur un changement de tarif, à la question sur les parkings
d’échange de Monsieur Constantin Ruffieux et également aux différentes interventions sur cette
thématique.

A la lecture de la réponse au postulat, vous constaterez que l’ensemble des mesures doivent être prises
de manière cohérente pour permettre à tous les usagers d’accéder au centre-ville, que ce soit en
transports publics, en voiture, à vélo ou à pied.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 9 sur 33

Le monitoring systématique de la circulation et du stationnement effectué depuis plusieurs années donne
des informations précieuses à l’Exécutif pour prendre ses décisions et le conforter dans ses dernières.

Comme vous avez pu le constater, les mesures prises, soit une extension du stationnement payant,
l’augmentation des tarifs et l’adaptation des conditions pour acquérir des vignettes, portent leurs fruits.

L’objectif de proposer des places de stationnement en fonction des usages est atteint, puisque l’on peut
noter une utilisation stable des places de stationnement, des offres en suffisance pour les détenteurs de
vignettes employés et habitants, ainsi qu’une diminution du stationnement de voitures ventouses. Ce
dernier point permet notamment de libérer des places de stationnement pour les clients de nos
commerces.

Les changements de tarification nécessitent, bien entendu, des changements de comportement des
usagers.

Il est également intéressant de relever qu’un usager, durant la journée, dépense désormais Fr. 4.00 pour
deux heures de stationnement à la place du Marché ou à la rue de la Sionge, alors que, pour la même
durée, il ne lui en coûte que Fr. 2.00 dans le parking souterrain de Bulle-Centre et Fr. 1.00 dans celui de
Bulle-Gare. Ce type d’offre peut bien évidemment être utilisé aussi pour les clients d’un restaurant à midi.

Cette gestion permet de libérer des places de parc en surface et de diminuer la pression sur le
stationnement en général, ce d’autant plus qu’il reste régulièrement près de 250 places libres dans les
parkings souterrains.

Tous ces éléments doivent assurer un report modal et favoriser ainsi l’accès en ville, mais ils permettent
également d’augmenter les recettes communales de près de Fr. 940'000.00 par année. A contrario, si
une gratuité du stationnement sur le domaine public devait être instaurée, elle pourrait coûter jusqu’à plus
de Fr. 1,5 mio aux contribuables bullois, soit plus de deux points d’impôts.

La nouvelle politique de stationnement permet des rentrées financières supplémentaires de l’ordre de
Fr. 940'000.00/an qui se décomposent comme suit :

• Fr. 440'000.00/an provenant de l’augmentation de la taxe de stationnement ;

• Fr. 260'000.00/an provenant de l’extension des zones payantes ;

• Fr. 240'000.00/an provenant de l’extension des horaires payants (à midi, les soirs de semaine et
les samedis).

Le Conseil communal a toutefois analysé les répercussions financières de plusieurs scénarios de
modifications des plages horaires pour étayer sa décision, soit :

• Revenir à une durée de 1 heure et demie à midi : - Fr. 105'000.00/an ;

• Revenir à 18h30 les soirs de semaine : - Fr. 45'000.00/an ;

• Revenir à 16h00 les samedis : - Fr. 90’000.00/an.

Le Conseil communal a néanmoins analysé les répercussions financières de plusieurs options de gratuité
appliquées à l’ensemble des zones payantes :

• 1ère heure gratuite : - Fr. 1'540'000.00/an ;

• 15 minutes gratuites : - Fr. 560'000.00/an ;

• 15 minutes gratuites le samedi : - Fr. 90'000.00/an ;

• Gratuité le samedi : - Fr. 360'000.00/an.

 Conseil général

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Les autres mesures telles que le téléjalonnement sont prévues pour faciliter l’accès aux places de
stationnement publiques pour les usagers qui n’ont pas d’autre choix que d’accéder au centre-ville en
voiture. Cette mesure fait partie du PA5 (plan d’agglomération 5ème génération) avec un horizon de
réalisation en 2029 et coûtera environ Fr. 600'000.00.

Le téléjalonnement est un élément qui permettra d’indiquer tous les parkings disponibles en ville de Bulle,
y compris en voirie et en souterrain, avec le nombre de places libres. Il s’agit d’une modification légale
qui doit encore être apportée au niveau cantonal, mais la mise en œuvre est déjà prévue par le Conseil
communal.

Des informations sont également données sur la gestion des P + Bus dans le message. Le choix actuel
du Conseil communal est de ne pas investir dans des infrastructures ou des collaborations qui se
révéleraient coûteuses sans que le besoin soit avéré aujourd’hui.

Pour terminer, vous aurez pris connaissance des éléments juridiques qui confirment les prérogatives du
Conseil communal concernant la fixation des tarifs jusqu’au plafond fixé par le règlement communal sur
le stationnement.

Pour conserver l’attractivité du centre-ville, le Conseil communal entend rester sur ses décisions et
s’engage à poursuivre son monitoring, notamment en relation avec le développement des étapes de
réaménagement du centre-ville.

Les explications circonstanciées sont détaillées dans le message de huit pages qui vous a été transmis.

J’en ai terminé, Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour son intervention. Les auteurs du postulat ainsi
que de la question étant excusés, elle demande si une ou plusieurs personnes de leur groupe souhaitent
s’exprimer.

Intervention de Madame Chantal Frossard s’exprimant au nom de Monsieur Maxime Pasquier, pour
le groupe Le Centre/PVL :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les membres de l'Exécutif et du
Législatif,

Nous avons pris bonne connaissance de la détermination du Conseil communal en la matière,
développée et appuyée par de nombreuses données et tenons en premier lieu à remercier le Conseil
communal et ses services pour la qualité de leur retour.

Etant membre de la Commission financière, j'ai conscience que les rétropédalages demandés sur les
horaires impliquent une diminution des recettes comme vous le mentionnez à plusieurs reprises.
Cependant, dans un souci d'apaisement notamment avec les commerçants, il aurait été judicieux de
laisser quelque peu ces chiffres de côté et de faire preuve de sensibilité, eu égard à leurs inquiétudes qui
se matérialisent malheureusement. Certes, l'explication d'une baisse de fréquentation des restaurants,
bars et commerces est multifactorielle et nous ne la réduisons pas à ce changement d'horaires et de prix.
Mais il s'agit quand même, au final, d'un bel acte manqué de la part du Conseil communal.

En dernier lieu et grâce aux données chiffrées, je me permets de m'étonner qu'une mesure telle que la
gratuité des transports publics le samedi ne coûte entre guillemets que Fr. 40'000.00 par an. Ne serait-
ce pas là l'occasion de favoriser le retour des habitants dans les commerces en ville le samedi et le moyen
de faire changer petit à petit certaines habitudes qui ont la peau dure ?

 Conseil général

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Merci d'avance de vous pencher sur cette question et d'y amener une réponse, ne sait-on jamais peut-
être positive, lors de la prochaine séance du Conseil général.

Merci pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Chantal Frossard d’avoir rapporté ce message. Elle ouvre la
discussion de manière plus large et demande si une personne souhaite également s’exprimer.

Au nom du groupe Les Vert·e·s, Monsieur Léo Jacquat, s’exprime ainsi :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux et généraux,

Nous remercions le Conseil communal pour sa réponse fournie et complète.

En somme, les demandes répétées de nos collègues du PLR et du Centre de revenir en arrière dans les
aménagements du centre-ville s'apparentent plus à l'autogoal qu'à la défense des commerçants,
puisqu'une meilleure rotation et une politique de prix adéquate permet d'amener plus de personnes au
centre-ville.

De plus, la fin de l'hégémonie de la voiture individuelle au centre-ville le rend également plus attractif et
encourage les personnes à venir dans un espace agréable à vivre. Et tout ceci, sans parler des co-
bénéfices sur la diminution de la pollution et une meilleure santé pour les visiteur·euse·s et de nos
concitoyen·ne·s habitant au centre-ville et tout le long des accès à la ville. Eux aussi sont à défendre, ce
que nous continuerons de faire jusqu'au bout du processus.

Nous nous réjouissons d'ailleurs de savoir que nos concitoyen·ne·s se rendent en très grande majorité
au centre-ville en utilisant des modes de déplacement doux. Il reste cependant du travail à accomplir pour
encourager les habitant·e·s des communes environnantes à faire de même. Plusieurs solutions sont sur
la table, dont l’amélioration des voies d'accès pour la mobilité douce, ainsi que de meilleures connexions
et une augmentation des cadences des transports publics vers les environs.

Pour autant, nous sommes conscient·e·s que tout changement amène quelques bousculements lors de
la mise en place. Aux travailleur·euse·s voulant prendre leur pause de midi au centre-ville, ou aux autres
visiteur·euse·s ne pouvant pas venir au moyen d’un mode de mobilité douce, il doit leur être clairement
communiqué qu'il existe déjà des solutions, à savoir les macarons spéciaux et les parkings privés.

Nous encourageons la Ville à accélérer la mise en place des panneaux de téléjalonnement et à améliorer
globalement sa communication sur le sujet.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Léo Jacquat pour son intervention et demande si une autre
personne souhaite prendre la parole.

Intervention de Monsieur le Syndic, Jacques Morand, au nom du Conseil communal :

« Oui, merci Madame la Présidente. Mesdames, Messieurs,

Vu qu’une question a été posée concernant la gratuité des transports publics le samedi, estimée
aujourd’hui à environ Fr. 40'000.00 par année, il est évident que le Conseil communal peut se pencher
sur cette question et l’examiner.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 12 sur 33

Cependant, il faut savoir que nous traversons actuellement des difficultés budgétaires. Il est également
important de savoir que le coût des transports publics repose sur trois éléments : les subventions
cantonales, les subventions communales et enfin, le prix du billet payé.

Actuellement, les subventions cantonales représentent 57,5 % du coût, tandis que la Commune participe
à hauteur de 42,5 %. Cela signifie que le montant de Fr. 40'000.00 se rajouterait uniquement pour la
gratuité du samedi.

De plus, avec le PAFE (plan d’assainissement des finances de l’Etat), qui sera débattu demain après-
midi au Grand Conseil, il est prévu que la part cantonale soit baissée. Cela entraînerait une hausse de la
part communale qui passerait de 42,5 % à 50 %, sous réserve, bien entendu, des discussions au
Parlement de demain.

J’espère avoir pu répondre à votre question. Nous restons, bien entendu, toujours à la recherche ou à
l’écoute de bonnes idées.

Maintenant, concernant la question des commerçants bullois, il faut préciser qu’ils n’ont pas été mis de
côté. Nous avons organisé une séance extraordinaire réunissant nos services, des représentants du
Conseil communal ainsi qu’une partie du comité des commerçants bullois. Ces derniers ont souhaité être
accompagnés de leur avocat, afin de s’assurer de bien comprendre les explications qui leur étaient
données. Tous les chiffres et variantes leur ont été présentées.

Au final, nous n’avons pas reçu de retour de leur part à la suite de cette rencontre. Toutefois, nous restons
à l’écoute de leurs demandes, notamment à l’évolution de leur chiffre d’affaires, pour laquelle ils
pourraient nous transmettre des informations.

Il faut également rappeler que le principal danger pour le commerce local aujourd’hui ne réside pas dans
les places de stationnement, mais bien dans la concurrence du commerce en ligne et plus
particulièrement des achats effectués sur des sites étrangers.

Alors, pour soutenir nos commerçants bullois, nous avons aujourd’hui la possibilité de parquer à journée
faite ou presque quasiment devant les commerces grâce aux mesures qui ont été prises par le Conseil
communal, et ceci depuis de nombreuses années de façon à garder une attractivité favorable de notre
centre-ville.

J’en ai terminé, Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour ces précisions. Elle demande si quelqu'un
d’autre souhaite encore s'exprimer à ce sujet.

Tel n’étant pas le cas, elle clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de la détermination du Conseil communal sur le postulat de
Monsieur Maxime Pasquier, au nom du groupe Le Centre-PVL, demandant la modification
du Règlement relatif au stationnement des véhicules sur la voie publique et de la réponse
à la question de Monsieur Constantin Ruffieux (Le Centre/PVL) concernant les parkings
d’échange.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 13 sur 33

4. Réponse du Conseil communal à la question de Monsieur Frédéric Mettraux
(PLR) relative au cas d’un employé qui serait déchargé de ses
responsabilités sans que sa classification de salaire ne soit corrigée

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur le Syndic, Jacques Morand, qui s’exprime au nom
du Conseil communal.

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

La réponse est relativement simple. Elle se tient en une phrase : A la Ville de Bulle, nous avons une
classification des fonctions. Si un employé voit son cahier des charges réduit ou augmenté en termes de
responsabilités, de fait la classification est revue.

Terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic et demande si l’auteur de la question souhaite
s’exprimer.

Monsieur Frédéric Mettraux remercie Monsieur le Syndic pour sa réponse.

 Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal à la question de
Monsieur Frédéric Mettraux relative au cas d’un employé qui serait déchargé de ses
responsabilités sans que sa classification de salaire ne soit corrigée.

5. Réponse du Conseil communal à la question de Madame Elodie Surchat,
Messieurs Jonas Brunetti et Serge Castella (PS) concernant les critères
d’admission des clubs à Bull’Bouge, ceci en référence à la participation
d’Airsoft

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Jérôme Tornare, qui, au nom du Conseil
communal s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,

Bull’Bouge est une manifestation ouverte à tous en faveur du mouvement, de l’alimentation saine et de
la mobilité douce. Elle est destinée aux clubs leur permettant ainsi de promouvoir leurs sports à travers
des démonstrations et des initiations.

En 2024, le comité d’organisation a logiquement accepté la participation du club « Airsoft Black Squad »
de Bulle reconnu comme société à but non lucratif de la ville de Bulle avec des statuts déposés et
acceptés en 2023.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 14 sur 33

Être inclusif, ce n’est pas uniquement quand cela nous arrange, c’est vraiment un choix de garder cette
manifestation ouverte, moderne, avec des activités qui plaisent et qui se renouvellent.

Lors de l’événement de Bull’Bouge 2024, plusieurs lecteurs ont exprimé leur mécontentement dans le
journal La Gruyère face à la présence de jeunes habillés en tenue militaire, armes en mains, présentant
leur sport favori.

Conscient que cette image pouvait être mal interprétée, la Commission des sports a proposé au club de
revenir en 2025 mais sans leur tenue militaire. Le comité a accepté cette recommandation, qui a été
respectée par le club, lors de l’édition 2025.

Le stand présentait leur sport et permettait à des jeunes d’utiliser des jouets en mousse appelés « nerf »
équipés de balles en mousse.

Cette activité a remporté un franc succès avec plus de 600 visiteurs en 2025.

Cependant, nous comprenons parfaitement les questions éthiques que cela soulève pour vous. Le
Conseil communal mènera une réflexion avec la Commission des sports et le comité d’organisation afin
de déterminer la suite à donner à votre question.

Merci de votre écoute. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Tornare et demande si l’un des coauteurs de la question
souhaite s’exprimer.

Intervention de Monsieur Jonas Brunetti, pour le groupe PS :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux et généraux, Monsieur Tornare,

Merci pour votre retour concernant d'éventuels critères d'admission pour la journée Bull'Bouge. Nous
souhaitons que ces derniers prévoient l'exclusion de toute activité ou représentation liée à la guerre, aux
armes ou aux conflits armés et, plus largement, de tout contenu véhiculant des formes de violence, de
racisme, de sexisme, d'exclusion ou de toute autre discrimination.

Nous sommes convaincus qu'une telle orientation renforcerait la cohérence entre les actions de la Ville
et les valeurs de paix, de respect et de vivre-ensemble qu'elle défend publiquement.

Dans cette optique, nous nous réjouissons de recevoir de vos nouvelles une fois ces réflexions
approfondies au sein de la Commission des sports.

Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Jonas Brunetti pour son intervention.

 Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal à la question de
Madame Elodie Surchat, Messieurs Jonas Brunetti et Serge Castella (PS) concernant les
critères d’admission des clubs à Bull’Bouge, ceci en référence à la participation d’Airsoft.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 15 sur 33

6. Décision de transmission au Conseil communal du postulat de
Madame Anne Niquille, au nom du groupe Les Vert·e·s, demandant
d'intégrer une subvention à l'acquisition de chariots d'achat durables au
catalogue du programme Bulle Verte (voir message en annexe)

Madame la Présidente se réfère au message du Bureau du Conseil général qui soumet au vote du
Législatif la transmission au Conseil communal du postulat précité.

Elle demande si l'autrice du postulat souhaite apporter un commentaire. Tel n’étant pas le cas, elle
demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer par rapport à cet objet.

Intervention de Monsieur Frédéric Mettraux, pour le groupe PLR, Bulle-La Tour :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Chers collègues,

Le groupe PLR s'oppose à ce postulat pour les raisons suivantes.

L'acquisition d'un chariot subventionné n'apporte aucune plus-value pour le consommateur.

Un soutien financier pour ce genre d'article ne cible qu'une minorité de la population bulloise et dépend
fortement des habitudes de chaque consommateur et ce n'est pas aux contribuables d’aider le
financement d'un tel achat.

D'autre part, dans la période actuelle où nous demandons à nos Conseillers communaux de chercher
des économies afin de boucler des budgets équilibrés, nous ne trouvons pas responsable de leur
demander de faire des dépenses supplémentaires non vitales pour la grande majorité de nos citoyens et
citoyennes.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Frédéric Mettraux pour sa remarque. Elle demande si d’autres
interventions sont encore souhaitées dans la salle.

Intervention de Monsieur Christian Waeber, pour le groupe UDC :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chères collègues,

Cela soulève une interrogation pertinente concernant le possible effet d'aimant du postulat. Cette mesure
ne risque-t-elle pas d'entraîner une augmentation de la population non-contributive, ce qui va mettre sous
pression les finances locales.

Je tiens à souligner que ma remarque ne vise en aucun cas à déprécier les personnes et les familles
concernées ; au contraire, il est essentiel d'accueillir toutes les familles au sein de notre commune.

Toutefois, il nous revient aussi de garantir l'équilibre budgétaire afin de maintenir la qualité des services
communaux, car comme cela nous est souvent rappelé, la Commune a besoin d’entrées financières pour
faire face à ses charges et à ses futurs investissements.

Merci. »

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 16 sur 33

Madame la Présidente remercie Monsieur Waeber pour son intervention. Constatant que la parole n’est
plus souhaitée, elle propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général refuse, par 25 voix contre, 18 voix pour et 0 abstention, la
transmission au Conseil communal du postulat de Madame Anne Niquille, au nom du
groupe Les Vert·e·s, demandant d'intégrer une subvention à l'acquisition de chariots
d'achat durables au catalogue du programme Bulle Verte.

7. Election d’un ou une membre du groupe UDC à la Commission
d’aménagement en remplacement de Monsieur Alain Pasche
démissionnaire

Monsieur Alain Pasche du groupe UDC a démissionné de sa fonction de membre de la Commission
d’aménagement. Madame la Présidente remercie Monsieur Alain Pasche pour son activité au sein de
cette commission. Elle passe la parole au groupe UDC pour la présentation de son ou sa candidat·e.

Intervention de Monsieur Alain Pasche, pour le groupe UDC :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Chères et chers collègues,

Pour l’élection d’un membre à la Commission d’aménagement, le groupe UDC a le plaisir de vous
proposer Monsieur Yvan Roeske.

Avant d’œuvrer comme avocat dans une assurance de protection juridique à Lausanne, Monsieur Roeske
a travaillé pendant cinq ans dans plusieurs préfectures du canton de Fribourg, en tant que juriste, puis
conseiller juridique. Dans ce cadre, il a notamment été amené à collaborer sur différents projets ayant
trait à l’aménagement du territoire.

Au demeurant, il a déjà siégé avant son absence dans la Commission d’aménagement. Le groupe UDC
vous remercie par avance pour la confiance que vous lui témoignez.

Merci pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasche pour sa présentation. Par principe, elle demande s’il
y a d’autres candidatures. Tel n’étant pas le cas, elle proclame

Monsieur Yvan Roeske élu membre de la Commission d'aménagement

et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans cette activité.

[ Applaudissements ]

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 17 sur 33

8. Divers du Conseil général

En ce qui concerne les divers, Madame la Présidente prie l’assemblée de respecter l’ordre des
interventions, soit les propositions, puis les postulats, les résolutions, les questions et enfin les éventuelles
remarques.

A.  Propositions

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite transmettre une proposition.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion concernant les propositions et passe aux
postulats.

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B.  Postulats

Madame la Présidente demande si une personne souhaite déposer un postulat.

Postulat n°1 Demande d'étudier la possibilité d'instaurer un jeu de piste interactif en ville de
 Bulle

Au nom du groupe PLR, Monsieur Brian Hofer s’exprime ainsi :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,

Le groupe PLR propose au Conseil communal d'étudier la possibilité d'instaurer un jeu de piste interactif
en ville de Bulle.

En effet, plusieurs entreprises (FoxTrail, CrimeTrails, Frÿburg 1606, etc.) ont déjà développé des projets
(payants) en ce sens dans plusieurs villes de Suisse romande (Lausanne, Fribourg, Romont, Estavayer,
etc.), allant de la chasse au trésor à l’escape game en extérieur.

Dans le prolongement de la nouvelle signalétique de qualité instaurée en ville, le groupe PLR pense qu’un
jeu de piste interactif et numérique, mêlant histoire bulloise / régionale et énigmes serait un atout pour
notre ville et son attractivité locale et touristique. Ce jeu pourrait être directement porté par la Ville de
Bulle, ou par l’intermédiaire d’une entreprise privée, selon les préférences du Conseil communal.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 18 sur 33

Pour donner un exemple parlant, la ville de Sion a inauguré son GeoTour en 2021 en partenariat avec
l’office du tourisme. Cette chasse au trésor connectée est basée sur le Geocaching, qui consiste à traquer
des geocaches (coordonnées GPS) dissimulées sur les bâtiments, monuments ou points de vue à l’aide
de son smartphone. Ces caches contiennent ensuite des surprises, qu’il s’agisse d’énigmes à résoudre
ou d’anecdotes croustillantes. Le tout fonctionne à l’aide de l’application Geocaching - qui est gratuite, y
compris son utilisation - et semble être une variante très intéressante sur le plan financier, tant pour la
ville de Bulle que pour les futurs utilisateurs.

A notre sens, cette nouvelle offre permettrait aux familles de découvrir ou redécouvrir la ville de façon
ludique, immersive et connectée.

Je vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Hofer et demande s’il y a d’autres postulats.

Postulat n°2 Demande pour une planification anticipée de l'accueil extrascolaire (AES)

Au nom du groupe Le Centre/PVL, Madame Thérèse Anatrà-Luchinger s’exprime ainsi :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Chères et chers
collègues,

Si je prends la parole ce soir, c'est à la fois comme Conseillère générale et comme maman d'un enfant
scolarisé dans notre commune. Comme beaucoup d'autres familles, la mienne a rencontré des difficultés
à obtenir une place complète à l'accueil extrascolaire pour l'année scolaire 2025/2026. Notre situation
s'est depuis - et fort heureusement - arrangée positivement, mais elle m'a permis de mesurer à quel point
la question des places en AES est devenue un véritable défi pour de nombreuses familles bulloises.

Selon les informations qui m'ont été communiquées par le Conseil communal dans le courant de l'été, les
inscriptions pour la rentrée 2025/2026 ont connu une augmentation massive d'environ 29 % et plus de
100 enfants se seraient retrouvés sur liste d'attente totale ou partielle. Malgré les efforts du Service des
écoles, environ 13 % des demandes n'auraient pas pu être satisfaites. Les situations les plus tendues
concernent notamment les structures de La Léchère et La Tour-de-Trême, particulièrement saturées les
lundis, mardis et vendredis, notamment sur les plages de midi et de fin d'après-midi.

Ces chiffres ne sont pas anodins : ils traduisent une tension structurelle, liée à la croissance
démographique de notre commune, à l’évolution du taux d'activité des parents et à l'absence de solution
de garde alternative pour de nombreuses familles ne disposant pas d'entourage proche dans la région.

S'il est vrai qu'une amélioration est attendue sur le site de La Tour-de-Trême avec la nouvelle école et le
nouvel AES prévus pour la rentrée scolaire 2026/2027, il n'en demeure pas moins qu'il n'existe pas de
locaux supplémentaires disponibles à court terme sur les autres sites. En l'absence de nouveaux locaux
et d'augmentation pérenne de places d'accueil, cela veut dire que de nombreuses familles continueront
de se retrouver sans solution, parfois contraintes de réduire leur taux d'activité ou de trouver des
alternatives précaires, comme la garde par des personnes non qualifiées et non autorisées - ou peu
adaptées, comme laisser les enfants seuls à la maison.

Je tiens à saluer le travail du Conseil communal et des services concernés, qui font leur possible pour
trouver des solutions temporaires. Mais il me semble que nous devons désormais passer d'une gestion
d'urgence à une planification anticipée, afin d'éviter que la même situation ne se répète chaque année.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 19 sur 33

Nous devons anticiper, planifier à moyen et long terme, et considérer l'accueil extrascolaire comme un
pilier essentiel du service public local - au même titre que l'école, la mobilité ou la culture.

C'est pourquoi, je dépose un postulat demandant au Conseil communal :

1. D'élaborer une planification pluriannuelle des besoins et des capacités d'accueil extrascolaire,
intégrée à la planification scolaire et démographique de la commune.

2. De présenter un plan d'action concret pour anticiper les saturations, avec des propositions de
solutions temporaires et structurelles.

3. D'examiner les possibilités de partenariats ou de soutiens ciblés avec d'autres structures
privées, pour offrir davantage de flexibilité aux familles.

4. D'informer régulièrement la population de l’évolution des capacités, des taux de refus et des
mesures entreprises, par le biais du rapport de gestion.

L'objectif de ce postulat n'est pas de pointer du doigt, mais de renforcer notre capacité à anticiper et à
planifier. Car au fond, il s'agit d'un enjeu d'égalité, de conciliation entre vie professionnelle et familiale, et
de qualité de vie pour les enfants et leurs parents - mais aussi d'un enjeu économique pour la commune -
car chaque parent contraint de réduire son taux d'activité ou de renoncer à travailler, c'est aussi une perte
de revenus fiscaux.

Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Anatrà-Luchinger.

Constatant que la parole n’est plus demandée, Madame la Présidente informe que les postulats seront
examinés par le Bureau et portés à l'ordre du jour du prochain Conseil général.

Elle clôt la discussion concernant les postulats et passe au point sur les résolutions.

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C.  Résolutions

Comme le prévoit l'art. 104 du règlement, le Bureau et les membres du Conseil général peuvent proposer
des résolutions qui ont un effet purement déclaratoire à l'occasion d'événements importants.

Aucune résolution n'ayant été déposée, Madame la Présidente passe à l'objet suivant.

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 Conseil général

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D.  Questions

Madame la Présidente demande si quelqu'un souhaite poser une question.

Question n° 1

Intervention de Madame Emmanuelle Favre Gende, pour le groupe PLR :

« Mesdames, Messieurs,

Les écoles sont équipées de magnifiques terrains de sport (par exemple, l’école de La Tour-de-Trême ou
de La Léchère). Des nombreux jeunes profitent de ces espaces qui leur sont dédiés. Malheureusement,
nous observons de nombreuses déprédations. Les riverains se plaignent aussi du tapage et des incivilités
durant les week-ends et en soirée.

De plus, nous constatons de plus en plus d'incivilités en ville, que ce soit sur les places de jeux, dans les
endroits publics (aux abords des poubelles ou des moloks). Ces mauvais comportements insupportent et
dérangent les citoyens exemplaires et renvoient une image très négative de notre ville.

La Commune a engagé des personnes pour surveiller ces endroits et traquer les mauvais
comportements. Quels sont les retours de ces surveillants ? Est-ce que des surveillances sont aussi
prévues autour des écoles pour pouvoir laisser ces infrastructures accessibles à tous ?

Merci pour votre écoute et pour votre réponse. »

Madame la Présidente remercie Madame Emmanuelle Favre Gende pour ses questions et demande si
le Conseil communal souhaite y répondre.

Intervention de Monsieur Jacques Morand, Syndic, au nom du Conseil communal :

« Oui merci Madame la Présidente.

Comme nous avons eu vent de ces questions vendredi dernier, nous avons pu nous préparer pour y
apporter une réponse.

Tout comme vous, Mesdames et Messieurs, le Conseil communal est satisfait que des places de sport
puissent être mises à disposition. Il souhaite qu'elles puissent être utilisées le plus possible.

En revanche, comme vous, nous constatons que la cohabitation avec les voisins n’est pas toujours très
simple. C'est pour cela que nous avons établi des règlements d'utilisation, notamment pour le terrain de
La Léchère, afin que les horaires soient respectés, en incluant des pauses à midi ou des heures limites
en soirée. Il reste que cela n’est pas toujours évident de faire respecter ces règles.

Nous avons établi et fait poser des panneaux explicatifs, mis en place des rondes avec des entreprises
de sécurité privées pour fermer cette place aux différentes heures et faire respecter les consignes.

D'un autre côté, nos Travailleurs sociaux hors mur (TSHM) sont très présents dans ces zones afin de
nouer le dialogue entre les utilisateurs et les riverains.

En ce qui concerne la place de sport à La Tour-de-Trême, nous envisageons également une présence
plus marquée de nos TSHM, mais qui doit passer par une augmentation de la dotation en personnel.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 21 sur 33

Nous traiterons de cela dans les prochains jours puisque la première lecture du budget a lieu demain soir
en séance de Conseil communal.

Par ailleurs, le Conseil communal souhaite poursuivre la création de places de sport dans les différents
quartiers. Nous le constatons tous les jours, le manque de tels terrains amène certains jeunes à se
déplacer en ville pour rejoindre des autres équipements placés ailleurs. Il manque encore des terrains
dans plusieurs quartiers importants. C'est le cas des quartiers situés au nord de la ville où le Conseil
communal a œuvré pour trouver des solutions avec des privés afin d’offrir de telles places, sans succès
à ce jour, mais il va poursuivre dans cette direction. Une augmentation des zones de détente et de sport
engendrera une baisse de la concentration d'utilisateurs sur certaines places.

La question ayant été étoffée aujourd’hui en fin d’après-midi par rapport à la problématique autour des
moloks, je peux vous informer que nous avons mandaté des entreprises et des agents de sécurité pour
suivre les actes d’incivilités autour des puits de déchets. Nos services procèdent également à la fouille
des déchets déposés illégalement. Ceci débouche sur des dénonciations et les contrevenants - quand il
est possible de les identifier bien sûr - sont systématiquement poursuivis.

De plus, notre Police communale intervient régulièrement dans différents endroits de la ville pour
expliquer et faire de la prévention. Et si nécessaire, elle fait des dénonciations. Dans les cas plus graves,
nous faisons intervenir la Police cantonale.

Je crois dans l’ensemble avoir réussi à répondre aux questions posées.

J’en ai terminé, Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour son intervention et demande si la réponse
convient à Madame Favre Gende.

Madame Emmanuelle Favre Gende remercie Monsieur le Syndic pour ses réponses. Elle précise
toutefois qu’à La Tour-de-Trême, le panneau explicatif de la place de jeux a été arraché.

Monsieur Jacques Morand, Syndic, en prend acte.

Madame la Présidente les remercie et s’enquiert d’une éventuelle autre question.

Question n° 2

Intervention de Monsieur François Ducrest, pour le groupe PS :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Chères Conseillères et chers Conseillers,

Depuis ce matin, des autocollants en faveur d’une future initiative populaire et de la jeunesse d’un parti
sont présents sur le domaine public, aux abords directs de trois écoles, le CO de Bulle, le Collège du Sud
et l’Ecole professionnelle artisanale et commerciale de Bulle (EPAC).

Quelques autocollants se trouvent même sur le territoire des écoles. Les directions de ces écoles ont été
averties. Un certain nombre d’autocollants ont déjà été retirés.

Les autocollants situés sur le domaine public visent en priorité les élèves. En effet, ils ont été collés sur
les candélabres de la rue de la Léchère, uniquement du côté des écoles et uniquement entre le CO et le
Collège du Sud. C’est la même chose sur la rue de Dardens, entre le Collège du Sud et l’EPAC.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 22 sur 33

C’est la première fois qu’un parti, en l’occurrence la jeunesse d’un parti, fait de la promotion pour une
initiative populaire et pour ses propres rangs, en dehors de la période d’élection et en visant
spécifiquement les jeunes, aux abords directs des écoles. La neutralité de l’école n’est dès lors plus
respectée.

Le Conseil communal compte-t-il rappeler à tous les partis les règles qui prévalent près des écoles et
intervenir auprès des jeunes UDC pour exiger qu’ils retirent les autocollants situés aux abords directs des
écoles, qui n’auraient pas encore été enlevés ? Et si ce n’est pas retiré, le Conseil communal envisage-
t-il de les faire enlever par la voirie, quitte à adresser la facture d’éventuels frais supplémentaires à qui
de droit ?

Merci pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur François Ducrest pour ses questions. Elle passe la parole à
Monsieur Jacques Morand, Syndic, qui, au nom du Conseil communal s’exprime ainsi :

« Mesdames, Messieurs,

Je vais y répondre directement.

Je n’étais pas au courant de cet affichage sauvage; j’en prends connaissance maintenant. D’une manière
générale, la personne qui procède à un affichage ou qui dépose des détritus sur la voie publique en est
responsable.

Bien évidemment, par rapport à la pose de ces autocollants, nos services interviendront auprès des
personnes concernées, dans la mesure de nos possibilités et pour autant qu’il soit possible d’identifier un
responsable.

Si notre service de la voirie doit intervenir pour procéder à un travail, une facture sera bien entendu émise.
Encore faut-il savoir à qui elle doit être adressée, afin de pouvoir poursuivre les personnes concernées.

Je rappelle que l’affichage sauvage est interdit, que ce soit en période électorale ou non. Toute demande
d’affichage doit être adressée en bonne et due forme auprès du Conseil communal.

En ce qui concerne les prescriptions relatives aux élections communales de l’an prochain, les directives
sont en préparation et seront transmises prochainement à l’ensemble des partis politiques. Il existe les
directives communales concernant les demandes d’autorisation pour les emplacements ou les
manifestations des partis politiques sur le domaine public, et bien entendu, celles édictées par les
préfectures. L’ensemble de ces informations vous sera communiqué en temps voulu.

Merci pour la question.

J’en ai terminé, Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour ces explications et demande si celles-ci
conviennent à Monsieur Ducrest.

Monsieur François Ducrest répond que la réponse lui convient partiellement. Il réitère sa question : « Le
Conseil communal compte-t-il rappeler à tous les partis les règles qui prévalent près des écoles… ? ».
En effet, le problème actuel est que les autocollants sont situés aux abords directs des écoles.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 23 sur 33

Au nom du Conseil communal, Monsieur Jacques Morand, Syndic, répond très simplement :

« Monsieur le Conseiller, Mesdames et Messieurs,

C’est un élément qui pourrait, à l’avenir, être rappelé dans notre bulletin communal, le journal
d’information destiné à l’ensemble de la population. Il s’agit d’un support clair, à disposition de toutes et
tous, et que chaque ménage reçoit sur notre territoire communal.

Est-ce que cela vous convient Monsieur Ducrest ? ».

Monsieur le Syndic constate que sa réponse convient à Monsieur Ducrest.

Madame la Présidente les remercie pour ces échanges. Elle demande si quelqu’un d’autre souhaite
poser une question.

Question n° 3

Intervention de Madame Anne-Luce Pernet-Baeriswyl, pour le groupe Le Centre/PVL :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Chers collègues,

Mon intervention porte sur les bus scolaires de la ligne les Granges, école primaire de La Tour-de-Trême.

Depuis de très nombreuses années, les enfants du quartier des Granges bénéficient d’une ligne de bus
pour les amener à l’école primaire de La Tour-de-Trême. Ce service est fort apprécié par tous les parents,
qui mesurent la chance d’une telle offre.

Périodiquement, les enfants rapportent qu’ils arrivent à l’école avec du retard, « quelques minutes » selon
leurs dires. Ce retard n’a jusqu’à présent pas semblé perturber l’organisation scolaire.

Pourtant, nous avons récemment appris que le retard en question n’est pas de quelques minutes, mais
de 10 à 15 minutes. Selon les informations rapportées, certaines classes peinent à débuter les leçons
avant 8h00-8h05 le matin, alors que l’école débute officiellement à 7h50.

Afin de pouvoir clarifier la situation, mes questions sont les suivantes :

1. Le problème est-il connu du Service des écoles ?

2. Si oui, le Service des écoles a-t-il entrepris des démarches pour pallier ce problème ? Le cas

échéant, quand l’a-t-il fait et quelles ont été les démarches entreprises ?

3. Dans le cas contraire, la Commune envisage-t-elle de prendre des mesures et à quelle

échéance ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses qui peuvent, à votre convenance, être apportées lors de
la prochaine séance du Conseil général. »

Madame la Présidente remercie Madame Pernet-Baeriswyl pour ses questions et passe la parole au
Conseil communal.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 24 sur 33

Monsieur David Seydoux, Vice-Syndic, au nom du Conseil communal, s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Cette problématique de retards récurrents du grand bus scolaire à La Tour-de-Trême - il s’agit donc du
bus articulé - a été signalée depuis le début de cette année scolaire 2025/2026.

Si auparavant certains légers retards avaient été observés, ils étaient considérés comme tolérables.
Aujourd’hui, tel n’est plus le cas. Ces retards ont été constatés surtout le matin ; le bus peut parfois arriver
après la deuxième sonnerie. Ils ont une double origine :

1. Ils sont liés aux travaux autour de l’école de La Tour-de-Trême qui ont nécessité une
modification du parcours habituel.

2. Le bus articulé est mis à contribution sur une autre ligne officielle des TPF qui dessert Charmey
et peut arriver parfois déjà en retard aux Granges. Enfin, il est parfois ralenti à certains passages
à  niveau à La Tour-de-Trême en fonction des horaires liés à ses précédents retards.

Cette situation n’est toutefois pas acceptable. Il est de la responsabilité des TPF, notre mandataire, de
respecter les horaires.

Aujourd’hui, les TPF, en lien avec le Service des écoles, travaillent à une solution pour le retour des
vacances d’automne, par exemple une mise à disposition d’un autre bus ou une adaptation des horaires.

Si la solution à venir ne s’avérait pas satisfaisante, nous devrions alors remplacer le bus articulé par deux
bus de type « Sprinter », donc deux plus petits bus, ce qui occasionnerait alors un surcoût conséquent
puisqu’un chauffeur supplémentaire serait nécessaire. En l’état des finances actuelles, cette solution
s’avère toutefois difficilement envisageable.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur David Seydoux et constate que la réponse satisfait
Madame Pernet-Baeriswyl. Elle s’enquiert d’une éventuelle autre question.

Question n° 4

Intervention de Madame Camille Lavalette, pour le groupe Les Vert·e·s :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,

Notre groupe souhaite savoir si des produits phytosanitaires sont utilisés dans l'entretien des espaces
verts de la Commune. Si oui, lesquels et pour quelle raison ? Par ailleurs, la Commune intègre-t-elle une
clause concernant l'utilisation de ces produits dans ses contrats avec des tiers ?

Merci. »

 Conseil général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 25 sur 33

Madame la Présidente remercie Madame Camille Lavalette pour ses questions. Elle passe la parole à
Monsieur Nicolas Pasquier, qui, au nom du Conseil communal s’exprime ainsi :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

La Commune place la durabilité au cœur de ses pratiques horticoles. Elle a pris le parti de ne pas recourir
à des produits de synthèse pour la culture de ses plantes. Tous les produits utilisés sont certifiés FiBL
(Forschungsinstitut für biologischen Landbau). Il s’agit d’un réseau d’instituts de recherche pour
l’agriculture biologique indépendants. Fondé en Suisse en 1973, le FiBL est actif actuellement dans de
nombreux pays européens, ce qui garantit de respecter rigoureusement les normes biologiques.

Pour l'entretien de ses gazons urbains, la Ville privilégie également des méthodes respectueuses de
l'environnement. La seule exception à cette règle concerne le traitement sélectif effectué sur le gazon de
la piscine à la fin de la saison. Ce traitement vise à réduire la présence de trèfle, ce qui permet d’éviter
les piqûres de guêpes durant l’été. Cela dit, ce traitement est limité à des besoins spécifiques et demeure
une exception.

Actuellement, le domaine où la démarche n'est pas encore complètement mise en place est celui des
terrains de football. Cependant, les services communaux ont établi un calendrier de transition qui devrait
permettre d’atteindre cet objectif sur tous les terrains d’ici 2027, avec l’utilisation de produits certifiés FiBL.

Pour les jardins familiaux, il serait possible d’ajouter une clause dans les conditions de location mais le
contrôle s’avérerait très compliqué.

Pour les terres agricoles, des mesures ont déjà été prises pour protéger les arbres de l’exploitation des
cultures, notamment à la Tiolère.

Enfin, une séance est agendée prochainement avec l’ensemble des agriculteurs qui louent des terres à
la Ville et le sujet y sera abordé.

J’ai terminé. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Pasquier pour ces précisions. Elle demande à
Madame Camille Lavalette si la réponse lui convient.

Madame Camille Lavalette remercie Monsieur Pasquier.

Madame la Présidente demande si le groupe UDC souhaite poser une question. Tel n’étant pas le cas,
elle passe la parole au groupe PLR qui désire prendre la parole.

Question n° 5

Intervention de Monsieur Charles-Henri Brandt, pour le groupe PLR :

« Mesdames et Messieurs les membres de l’Exécutif, Chers collègues,

Depuis plusieurs années, les habitants de Bulle - petits et grands - ne voient plus s’installer le chapiteau
du cirque Knie dans notre ville. Cette absence, bien que discrète, interroge. Le cirque Knie, institution
culturelle, fait partie du patrimoine national. Sa venue constituait un moment apprécié de nombreuses
familles, marquant une pause festive dans le début d’automne gruérien.

 Conseil général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 26 sur 33

Or, aujourd’hui, Knie ne s’arrête plus chez nous.

Je souhaite vous soumettre les questions suivantes :

1. Quelles sont les raisons concrètes qui expliquent que le cirque Knie ne fait plus halte à Bulle ?

2. Le site logistique, notamment l’accès ferroviaire utilisé autrefois pour le déchargement du
matériel et des animaux, est-il toujours techniquement disponible ? Si non, à quelle date a-t-il
été désaffecté et pour quel(s) motif(s) ?

3. L’emplacement traditionnel du cirque Knie au Russalet n’est plus disponible. Des alternatives
ont-elles été envisagées par la Commune ou par Knie SA ? (plan d’aménagement local).

4. Le cirque Knie a-t-il renoncé de son propre chef à venir à Bulle, ou cette décision découle-t-elle
d’un refus ou d’un manque de collaboration de la part de la Commune ? Ou est-ce que le cirque
Knie est prêt à revenir, une fois de bonnes conditions réunies et quand ?

5. D’un point de vue plus général, quelle est la stratégie communale pour l’accueil d’événements
populaires temporaires, dans un contexte de densification urbaine croissante ? Dispose-t-on
encore d’espaces permettant l’organisation de manifestations ouvertes à un public ciblé ou
subventionné ?

Le PLR Bulle-La Tour s’engage pour une ville vivante, équilibrée, où la culture sous toutes ses formes -
y compris populaire - a sa place. Si l’on densifie, planifie et développe, il convient aussi de préserver des
espaces libres et polyvalents pour les rencontres, les loisirs et les traditions accessibles à toutes les
générations.

La disparition silencieuse du cirque Knie à Bulle n’est peut-être qu’un détail : elle pourrait être le révélateur
d’un urbanisme qui ne laisse plus de place à l’imprévu, à la spontanéité, à la culture en mouvement.

Je vous remercie par avance de vos réponses en espérant que cette interpellation permettra d’ouvrir une
réflexion plus large sur la place accordée à ce type d’événement dans notre ville. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Brandt pour ses questions et passe la parole au Conseil
communal.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Jacques Morand, Syndic, s’exprime ainsi :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Merci d’avoir transmis ces questions avant la séance de façon que nous puissions y réfléchir et préparer
les réponses.

1. Quelles sont les raisons concrètes qui expliquent que le cirque Knie ne fait plus halte à Bulle ?

Le Conseil communal ne peut s’exprimer à la place du cirque Knie lui-même. Cependant, en 2023, ce
dernier avait publiquement communiqué que son nouveau chapiteau, qui peut accueillir 2'150
spectateurs, nécessite plus d’espace et davantage de temps pour le montage et le démontage,
contraignant le cirque à rester plus longtemps dans les villes et à restreindre leur nombre.
Comme le cirque Knie ne restait que deux jours chez nous, il faut considérer que c’est certainement un
élément très important qui fait que le cirque national ne s’arrête plus à Bulle. Il en est de même à La
Chaux-de-Fonds, Yverdon, Delémont ou encore Montreux, pour ne citer quelques-unes des villes qui
connaissent la même situation, selon nos informations.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 27 sur 33

2. Le site logistique, notamment l’accès ferroviaire utilisé autrefois pour le déchargement du matériel
et des animaux, est-il toujours techniquement disponible ? Si non, à quelle date a-t-il été
désaffecté et pour quel(s) motif(s) ?

Il avait été évoqué en 2019 que la non-venue du cirque Knie était liée aux travaux de la nouvelle gare.
Mais cela n’a jamais été le cas puisque les TPF avait trouvé des solutions pour accueillir le cirque même
durant la période des travaux.

Il est également nécessaire de préciser que le cirque Knie a renoncé au transport par rail à la fin 2022.
Désormais, tous les déplacements se déroulent par la route.

3. L’emplacement traditionnel du cirque Knie au Russalet n’est plus disponible. Des alternatives
ont-elles été envisagées par la Commune ou par Knie SA ? (plan d’aménagement local).

Le Conseil communal a mené plusieurs recherches pour relocaliser le cirque, chez des privés mais
également sur du terrain communal. Nous étions encore l’une des deux dernières villes à avoir des
terrains qui n’étaient pas en dur pour accueillir le cirque Knie. La Ville souhaitait mettre à disposition une
surface en zone d’intérêt général dans son PAL, située à proximité d’Espace Gruyère. Cette place en dur
aurait notamment pu accueillir le cirque. Mais cette idée, qui a essuyé un refus du Canton, a dû être
abandonnée.

4. Le cirque Knie a-t-il renoncé de son propre chef à venir à Bulle, ou cette décision découle-t-elle
d’un refus ou d’un manque de collaboration de la part de la Commune ? Ou est-ce que le cirque
Knie est prêt à revenir, une fois de bonnes conditions réunies et à quand ?

A notre connaissance, les lieux de tournées ne sont pas définitivement abandonnés. Ils peuvent changer
chaque année. A partir de là, le Conseil communal sera bien entendu toujours à l’écoute pour tenter de
trouver des solutions pour accueillir le cirque Knie.

5. D’un point de vue plus général, quelle est la stratégie communale pour l’accueil d’événements
populaires temporaires, dans un contexte de densification urbaine croissante ? Dispose-t-on
encore d’espaces permettant l’organisation de manifestations ouvertes à un public ciblé ou
subventionné ?

Au vu du nombre de manifestations que notre ville accueille chaque année, force est de constater qu’il y
a de la place. Cependant, il est évident que de très grands rassemblements sont toujours compliqués à
organiser dans un espace urbain. Nous avons eu le plaisir d’accueillir la fête cantonale des musiques
cette année. Les organisateurs ont fait le choix de venir à Bulle pour pouvoir utiliser les infrastructures
existantes, notamment celles d’Espace Gruyère et les écoles. Cependant, on se rend bien compte qu’un
cortège est de plus en plus compliqué à organiser. Les contraintes de circulation et de transports publics
ne sont pas anodines dans de tel projet.

J’en ai terminé. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic, Jacques Morand, et demande si les réponses
conviennent à Monsieur Brandt.

Monsieur Charles-Henri Brandt le remercie pour les précisions apportées.

Madame la Présidente demande si le groupe PS souhaite poser une question.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 28 sur 33

Question n° 6

Intervention de Monsieur Jonas Brunetti, pour le groupe PS :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux et généraux,

Je souhaite poser une question concernant une éventuelle participation de la Ville au programme
Smartvote dans le cadre des prochaines élections communales.

Comme vous le savez, nous avons récemment accepter de passer à un système de vote électronique
qui garantit une plus grande transparence. Dans cette continuité, la participation au programme
Smartvote irait dans le même sens : celui d'une information claire et équitable pour les électrices et
électeurs.

Ce type d'outil permet à la population de mieux comprendre les positions des candidates et candidats, et
de faire leurs choix de manière plus posée, juste et responsable.

D'autres communes, notamment la Ville de Fribourg, ont déjà participé à ce programme lors des dernières
élections, et cela avait été très bien accueilli par la population. Plusieurs citoyennes bulloises et citoyens
bullois avaient d'ailleurs regretté que la deuxième plus grande ville du canton n'y prenne pas part.

Ma question est donc la suivante : La Ville envisage-t-elle de participer au programme Smartvote pour
les prochaines élections ? Et si non, serait-il possible d'envisager une réflexion à ce sujet, afin d'améliorer
encore la transparence et l'accès à l'information pour les électrices et électeurs de notre ville ?

Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Brunetti et passe la parole au Conseil communal qui souhaite
y répondre.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic, Jacques Morand, s’exprime en ces termes :

« Oui merci Madame la Présidente.

Mesdames et Messieurs,

Merci Monsieur Brunetti pour votre question. Nous pouvons y répondre directement puisque nous allions
intervenir dans les divers du Conseil communal pour vous annoncer la collaboration de la Ville avec
Smartvote.

Bien sûr que Smartvote n’est pas une nouveauté. Par rapport à ceci, toutes les villes ne l’emploient pas
actuellement, mais le Conseil communal a décidé de répondre favorablement à la proposition de
collaboration avec la plateforme électorale politiquement neutre et publique qui s’appelle Smartvote pour
les élections communales de 2026.

Comme vous le savez sans doute, elle permet aux candidates et candidats de diffuser leur profil politique
personnel et vise à faciliter la décision de vote pour les électrices et électeurs.

Au niveau de l’opérationnel, c’est le prestataire Smartvote qui élabore le questionnaire contenant,
principalement, des questions sur les positions des candidates et candidats par rapport à des thèmes
politiques d’actualité. L’élaboration du questionnaire revient au prestataire de service. C’est lui qui
approchera les partis, les groupes d’intérêt ainsi que la population. L’administration communale bulloise
n’intervient pas dans l’élaboration des questions.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 29 sur 33

Une fois les listes déposées, elles seront transmises à Smartvote. De ce fait, chaque candidate et
candidat officiellement inscrits pour les élections communales a le droit d’utiliser les services de la
plateforme pour établir son profil. Les informations pratiques utiles leurs seront transmises le moment
venu.

Il est prévu que la Commune fasse de la communication pour promouvoir l’application sur son site internet
et un flyer sera en principe joint à l’enveloppe de propagande.

Nous ne pouvons qu’encourager les candidates et candidats a créé leur profil le moment venu.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic et constate que la réponse satisfait
Monsieur Brunetti. Elle s’enquiert d’une éventuelle autre question.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion et propose de passer aux remarques et
commentaires.

_____________________________________

E.  Remarques – commentaires

Madame la Présidente demande si un ou une membre du Conseil général souhaite formuler une
remarque, un commentaire, une observation, un souhait ou une autre demande.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion sur les divers du Conseil général.

_____________________________________

9. Divers du Conseil communal

Avant de passer la parole à Monsieur le Syndic, Madame la Présidente demande si une autre personne
du Conseil communal souhaite intervenir dans les divers du Conseil communal.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Nicolas Pasquier s’exprime ainsi :

« Merci Madame la Présidente. Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux,

Je dois vous communiquer une information concernant un crédit que vous avez voté en décembre 2021
qui concernait la stratégie biodiversité pour un montant de Fr. 410'000.00, y compris le pourcent attribué
au fonds énergie et au fonds culture et embellissement.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 30 sur 33

Pour rappel, le crédit comprenait des mesures à court terme pour accompagner la certification Ville verte
Suisse, ainsi que des mesures liées à des études pour recenser la biodiversité et analyser l’infrastructure
écologique. Il prévoyait également un montant pour l’élaboration d’un plan d’action, d’un concept de
communication, ainsi que pour la réalisation d’activités et de supports de communication sur la
biodiversité. Enfin, une part du crédit était consacrée à l’élaboration de directives pour l’aménagement
des espaces publics et privés.

Je souhaite vous informer que le crédit a été utilisé pour environ Fr. 200'000.00 actuellement, notamment
pour accompagner la certification Ville verte (certification qui a été obtenue), définir les objectifs, analyser
l’inventaire biodiversité et établir un plan d’action.

Un montant d’environ Fr. 20'000.00 sera investi en coordination avec le développement du PAL pour
définir des règles concernant la biodiversité.

Enfin, le Conseil communal a décidé de privilégier des mesures concrètes et diminuer drastiquement les
coûts pour la communication et les directives. Entre-temps, depuis 2021, le Canton et la Confédération
ont largement communiqué sur des mesures pour favoriser la biodiversité dans les jardins. En
conséquence, le Conseil communal a renoncé à produire son propre matériel de communication.

Ainsi, il y a encore un montant d’environ Fr. 180'000.00, initialement prévu pour de la communication et
des directives, qui sera directement investi dans des mesures concrètes sur le terrain, sur 13 sites du
territoire bullois.

Terminé, Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasquier pour ces informations et demande si une autre
Conseillère ou un autre Conseiller communal souhaite s’exprimer.

Tel n’étant pas le cas, elle donne la parole à Monsieur le Syndic pour d’éventuels divers et pour sa
conclusion.

Monsieur Jacques Morand, Syndic, au nom du Conseil communal s’exprime ainsi :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

J’ai quelques informations à vous apporter dans les divers.

1. Organisation de l’exécutif dès 2031

Le Conseil communal a décidé d’écrire aux partis et groupes politiques concernant la mise en œuvre de
cette éventuelle future nouvelle organisation.

Le Conseil communal actuel, dont la majorité des membres a au moins deux mandats à son actif,
bénéficie d’une expérience solide qui lui permet de constater l’évolution sensible de la fonction de
Conseiller communal toujours plus exigeante et de mettre en évidence les limites du système du semi-
professionnalisme.

L’expérience personnelle de chacun a conduit le Conseil communal à s’interroger sur l’organisation future
de l’exécutif dès 2031.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 31 sur 33

Il paraît évident que le futur conseil sera composé de membres semi-permanents à un taux supérieur à
la situation actuelle dont le nombre de Conseillers communaux pourrait être différent. Je rappelle la
situation actuelle : Syndic à 80 %, Vice-Syndic à 50 % et les sept autres Conseillers communaux à 40 %,
soit 4,1 EPT ou permanents à 100 %.

Le Conseil communal se doit de mettre en place les conditions permettant une analyse approfondie dès
le début de la prochaine législature. En effet, le passage à un exécutif menant son activité au sein même
de l’administration en 2031 ne saurait s’improviser compte tenu des conséquences importantes qu’il
entraînerait ou entraînera sur l’organisation de la commune à plusieurs niveaux : la composition des
dicastères, l’organisation du personnel, les locaux et les finances entre autres. Il est donc essentiel
d’anticiper ces impacts.

Un tel changement entraînera également des répercussions sur les partis politiques, notamment dans le
processus de sélection/recrutement des candidats à l’exécutif pour 2031, d’où la nécessité d’avoir une
réponse suffisamment tôt.

Nous sommes bien conscients que la population a refusé un exécutif à cinq lors de la votation du
19 mai 2019. Toutefois, nous estimons que la situation a évolué depuis, et qu’elle continuera d’évoluer
d’ici 2031, en parallèle à la mutation et à l’évolution de notre ville.

C’est pourquoi, le Conseil communal considère qu’il est temps d’initier la réflexion au sein des partis et
vous invite à vous prononcer d’ici la fin de cette année sur votre vision de l’exécutif pour 2031 et les
années suivantes, notamment en ce qui concerne le nombre de Conseillères et Conseillers communaux
et le taux d’activités du mandat.

Une fois vos prises de position analysées, nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour vous
présenter le résultat de cette consultation.

Pour tout renseignement complémentaire, les membres du Conseil communal se tiennent bien entendu
à votre disposition.

Nous comptons sur les partis politiques pour réserver un bon accueil à ce courrier qui vous parviendra
prochainement et nous vous remercions d’ores et déjà pour votre prise de position que nous attendons
d’ici la fin décembre 2025.

2. Recherche de fonds externes pour l’agrandissement et la rénovation du Musée gruérien et de la
Bibliothèque de Bulle

Vous le savez, lors de la votation populaire, le Conseil communal s’était engagé à rechercher des fonds
extérieurs afin d’alléger les finances communales pour l’agrandissement et la rénovation du Musée
gruérien et de la bibliothèque.

Comme vous le savez déjà, le Conseil communal a adressé une demande à l’ARG qui, lors de son
assemblée des délégués à l’automne dernier, a décidé - toutes communes confondues - d’octroyer à la
Ville de Bulle une contribution de 3 millions de francs pour la réalisation de nos travaux.

Le Conseil communal n’en est bien entendu pas resté là. Il a également adressé une demande, cette fois
au Conseil d’Etat, à notre Canton. Cette demande s’est soldée par un refus qui nous a été communiqué
le 6 mai 2025.

Le 29 mai 2025, nous avons déposé une demande de reconsidération de cette décision. Et le 4 juillet
2025, la réponse est tombée. Dans son courrier, le Conseil d’Etat nous dit qu’il reconnaît pleinement le
rôle culturel que joue le Musée gruérien, mais ses conclusions sont très claires. Je vous les lis : « Compte
tenu des éléments susmentionnés, vous comprendrez que l’Etat de Fribourg ne peut donner une suite

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 32 sur 33

favorable à votre demande de reconsidération et qu’il ne peut être envisagé de consentir une exception
en votre faveur, car cela créerait un précédent… etc. »

Voilà donc pour ce deuxième élément. Ce n’est malheureusement pas une bonne nouvelle.

Nous avons eu le 9 septembre 2025, la pose de la première pierre de la construction de Rolex. C’était
l’occasion rêvée d’aborder ces personnes car tous les grands décideurs étaient présents. Je me suis
donc approché du directeur général et du directeur financier pour leur présenter notre projet
d’agrandissement et de rénovation du Musée gruérien et de sa bibliothèque.

Ce même jour, il m’a été dit que ce n’était peut-être pas le moment idéal, car ils ne sont pas encore sur
place. J’ai toutefois insisté un peu en soulignant qu’il serait très apprécié que la maison Rolex manifeste
son engagement dans la vie associative qui réunit l’ensemble des communes de la Gruyère.

Le 10 septembre, soit le lendemain de l’inauguration, le directeur général, M. Jean-Frédéric Dufour, m’a
écrit qu’il avait bien pris connaissance de notre recherche de fonds et qu’une discussion aurait lieu avec
ses services. Les choses ont ensuite évolué relativement vite puisque j’ai eu plusieurs entretiens
téléphoniques avec leurs représentants, notamment le directeur financier. Nous avons bien sûr discuté
du rôle du Musée gruérien et des finances. Concernant la participation éventuelle de Rolex, sans vouloir
paraître outrecuidant, j’ai dû articuler certains montants.

Le 19 septembre, nous avons donc envoyé - et je remercie là les services de la Ville de Bulle, notamment
notre Chargé de communication, le Secrétaire général, ainsi que les équipes du musée - une plaquette
de présentation du projet. Celle-ci a été transmise le vendredi 19 septembre à la direction financière et
au service de communication de Rolex.

Le 24 septembre, nous avons reçu une réponse écrite de Rolex. J’en cite simplement la partie la plus
marquante : « Nous avons le plaisir de confirmer la décision de Rolex de participer au projet à hauteur
d’un montant de Fr. 3 millions. ».

[ Applaudissements ]

Merci beaucoup. Vous voyez que ce montant est réjouissant. Ajouté aux Fr. 3 mios déjà versés par l’ARG,
cela va certainement alléger - et pas seulement certainement, mais bel et bien - nos finances communales
pour l’avenir.

Voilà, en l’état, les considérations et les informations que je souhaitais vous transmettre. Je tiens à vous
remercier toutes et tous pour la bonne collaboration et la sérénité des débats.

Bonne soirée à toutes et à tous ! Je vous rends la parole Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour ces informations précieuses

. / .

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 6 octobre 2025  Page 33 sur 33

Clôture de séance

Madame la Présidente s’exprime par ces mots :

« Avant de clore la séance, je vous demande encore quelques instants d’attention.

Les personnes qui sont intervenues au cours de cette séance sont priées de remettre leurs écrits, soit de
main à main avant de quitter la salle, soit par courriel à Madame Ho qui vous a déjà communiqué son
adresse. Je remercie chacune et chacun de lui transmettre vos interventions aussi vite que possible et
ainsi que le requiert la bienséance.

A titre personnel, je vous remercie pour les débats de ce soir et votre bienveillance vis-à-vis de mon
intervention. Je vous souhaite d’ores et déjà de bonnes vacances d’automne pour les personnes qui en
ont et me réjouis de vous retrouver au plus tard le 15 décembre prochain. »

Il est 21h08 heures, Madame la Présidente clôt donc les débats. Elle souhaite une excellente fin de
soirée et un bon retour à tous.

[ Applaudissements ]

La séance est levée à 21.08 heures

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente

Elodie Surchat

La Secrétaire

Nicole Jacqueroud

La Secrétaire au procès-verbal

Loan Ho

Annexes à l’original du procès-verbal :

- Message détermination sur la proposition d’introduire le vote électronique (pt 2)
- Message détermination sur le postulat demandant la modification du règlement relatif au stationnement (pt 3)
- Message transmission postulat (pt 6)

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting


text:
Commune de Bulle 8 juin 2011

Convocation

Le Conseil général de la Commune de Bulle
est convoqué en séance
les lundi 20 juin et mardi 21 juin 2011 & 19h30
dans la grande salle de I'Hétel de Ville a Bulle

Ordre du jour

1. Approbation du procés-verbal de la séance du 13 décembre 2010
2. Approbation du procés-verbal de la séance constitutive du 16 mai 2011
3. Approbation des comptes et rapports de gestion 2010

4. Demande de crédit pour le renouvellement partiel de I'équipement informatique du cercle scolaire
Bulle - Morlon

5. Vente de terrain a la Société Garage Barras & Fils SA a Bulle
6. Vente de terrain a la Société JPF Construction SA a Bulle
7. Demande de prét en faveur de la Fondation Angel Monférini & Bulle

8. Transmission de la proposition de M. Philippe Defferrard pour la création d'une commission de
communication pour la législature 2011 — 2016

9. Transmission de la proposition du groupe PDC / PVL pour la création d'une nouvelle commission
« Transport — Energie — Environnement »

10. Décision sur la validité de l'initiative PS « Pour une Grand-Rue piétonne »

11. Divers.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Secrétaire

I

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A. Carrel Meyer

category_fr: Document

category_harmonized: document


name: 9 - Détermination postulat F. Aellen_projets aménagement.pdf

text:
VILLE DE BULLE Mai 2020

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 25 ET 26 MAI 2020

Point 9 de l’ordre du jour

Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par

M. Frank Aellen, au nom du groupe PDC/PVL,

pour l'intégration du secteur Espaces verts dans l'étude des projets d'aménagement

Lors de la séance du 7 octobre 2019, le Conseil général a transmis le postulat de M. Frank Aellen demandant

l'intégration du secteur Espaces verts dans l'étude des projets d'aménagement.

I. Présentation du postulat au Conseil général

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers

collègues,

Le visage de notre cité change de jour en jour. Les travaux de la route de Riaz et les constructions des quartiers

de la Pâla et de la Gare en témoignent.

Tout le monde est d’avis de maintenir et de promouvoir les espaces verts dans les agglomérations et y offrir un

habitat au plus grand nombre possible de plantes et d’animaux. L’important est que la population puisse ressentir

la nature dans son milieu de vie et en bénéficier pour se détendre. Ce point est aussi important d’un point de vue

économique : » Les espaces verts augmentent l’attractivité d’une ville ou d’un village ».

Pour ce faire le groupe PDC/PVL propose au conseil communal l’’intégration du service parcs et jardins dans les

études et les réalisations des projets. Ce droit de regard pourrait aider positivement le végétal sur nos rues, places

et nouvelles constructions.

Je cite l’exemple des Robiniers de la Grand-rue où le système racinaire de ces arbres est piégé dans leur sol

étanche. Les racines pourrissent et au bout de quelques années on remplace l’arbre. Cette opération peut se

répéter plusieurs fois.

Nous sommes sûrs que nos jardiniers auront des idées et des conseils pour que le vert soit le prince de notre

ville.

Merci de votre écoute. »

II. Détermination du Conseil communal

Le Conseil communal a pris connaissance avec intérêt du postulat déposé.

Dès les années 2000, la Ville de Bulle avait initié des processus de mandats d’étude parallèles (MEP) pour définir

un concept paysager en lien avec les mesures d’accompagnement de la H189. Ce processus impliquait

l’engagement de groupements pluridisciplinaires (urbaniste, architecte, ingénieurs en transport, etc.) ainsi que

des architectes-paysagistes. Aujourd’hui, les premiers résultats sont visibles sur les rues de l’Intyamon et de

l’Ancien-Comté avec des arborisations soignées et parfaitement intégrées.

Message - Détermination postulat M. Frank Aellen  page 2

Dans le cadre des projets de réaménagement de la route de Riaz, de la rue du Château-d’En-Bas, de la route de

la Pâla, de la rue de Vevey et pour les espaces publics du quartier de la gare, des études paysagères ont été

réalisées par des bureaux d’architectes-paysagistes. Ces derniers accompagnent les projets dès les premières

études jusqu’à la phase d’exécution. Cette manière de procéder permet une meilleure intégration des éléments

paysagers dans le milieu urbain.

C’est lors de la phase d’exécution que des échanges ont lieu avec la Section Espaces verts, notamment pour le

choix des essences, et des séances de coordination sont organisées entre les mandataires spécialisés et les

jardiniers de la ville. La réalisation de grandes fosses de plantation dans le cadre des travaux de la route de Riaz

est l’exemple d’une parfaite collaboration, au bon moment du processus.

Le cas particulier que M. Aellen cite à propos des robiniers de la Grand-rue est un contre-exemple de ce qui se

fait aujourd’hui, puisqu’aucun mandataire spécialisé n’avait été associé à l’époque au processus d’étude et de

réalisation.

Le Conseil communal souhaite donc poursuivre le développement des projets d’envergure, en se faisant

accompagner par des mandataires spécialisés, en particulier par des architectes-paysagistes. Il estime d’autre

part que l’intégration de la Section Espaces verts n’est pas nécessaire dans la phase du projet, mais qu’elle est

opportune lors de la phase de l’exécution, comme cela se fait actuellement.

Le Conseil communal vous prie de prendre acte de la présente réponse à ce postulat.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Syndic Le Secrétaire général

 Jacques Morand Raoul Girard