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Ville de Bulle

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL

DU 12 OCTOBRE 2015 – DE 19H30 A 20H55

A l’Hôtel de Ville de Bulle

Présidence  Madame Johanna GAPANY (PLR), Présidente
 Madame Martine REYMOND (PDC), Vice-Présidente

Bureau Monsieur Frank AELLEN (PDC), Scrutateur
 Monsieur Clovis DEMIERRE (PLR), Scrutateur
 Monsieur François DUCREST (PS), Scrutateur
 Monsieur Christophe GREMION (PS), Scrutateur
 Monsieur Christophe MONNEY (UDC/UDF), Scrutateur

Présents Mesdames, Messieurs
 Marie-Christine BAECHLER (PS) – Yves BOSSON (PLR) – Serge CASTELLA (PS)

Nicolas CHARRIERE (PLR) – Christian CHASSOT (PLR) – Patric DAVET (PDC)
Philippe DEFFERRARD (PVL) – Eloïse DEMIERRE (PS) – Nicolas DEMIERRE (PS)
Auguste DUPASQUIER (PLR) – Philippe DUPASQUIER (PLR) – Firmin ESSEIVA (PVL)
Chantal FROSSARD (PDC) – Jean-Denis GEINOZ (PLR) – Line GRANDJEAN (PLR) –
Nicolas GREMAUD (PS) – Alain JAQUET (UDC/UDF) – Pierre LIENARD (PDC) – José
LORENTE (UDC/UDF) – François LOUP (PLR) – Thérèse LUCHINGER (PDC) – Jean-
Paul MENOUD (PDC) – Sylvie MILLASSON (PS) – Florence MINNIG (PLR) – Laurent
MONNEY (PDC) – Jacques MORAND (PLR) – Isabelle NICOLET PASCHOUD (PS)
Vittorio PAMBIANCHI (UDC/UDF) – Baptiste PASQUIER (PDC/PVL) – Dominique
PROGIN (PLR) – Chantal PYTHOUD (PS) – Martin RAUBER (PS) – Christian REPOND
(PDC) – Nicolas REPOND (PS) – Théo SAVARY (PS) – Christine SUGNAUX (PDC)
Kirthana WICKRAMASINGAM (PS)

Excusés Madame, Messieurs
 François CHARDONNENS (PDC) – Eric GOBET (PLR) – Sébastien LAUPER (PS)

Pierre-Yves LUETHI (PLR) – Jacques RIME (UDC/UDF) – Pauline VARGA (PS)

Total 50 membres ont été convoqués, 44 sont présents, 6 sont excusés.
 La majorité absolue est de 23

Conseil communal Mesdames, Messieurs
 Yves MENOUD Syndic – Josiane ROMANENS Vice-Syndique – Raoul GIRARD – Yves

GRANDJEAN – Sylvie MAGNE – Pierre PYTHOUD – Marie-France ROTH PASQUIER
David SEYDOUX – Yves SUDAN

Secrétaire Monsieur Guy MONNEY

Rédaction du PV Madame Anne FRACHEBOUD

Huissier Monsieur Jean-Carlo GAPANY, Police locale

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 octobre 2015  Page 2 sur 22

Madame la Présidente ouvre la séance en ces mots :

« Mesdames, Messieurs, chers Collègues,

J’ai l’honneur d’ouvrir cette troisième séance du Conseil général 2015 et je salue tout d’abord Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et vous toutes et tous, chers collègues du Conseil général.

Je salue tout particulièrement Monsieur Guy Monney, Secrétaire du Conseil général, ainsi que Mesdames et
Messieurs les membres de l’Administration communale que je remercie pour le précieux travail administratif qu’ils
effectuent. Mes salutations s’adressent également aux représentants de la presse et aux citoyennes et citoyens
présents à la tribune. Bienvenue également aux citoyennes et citoyens de Vuadens qui vont prochainement élire
un Conseil général.

C’est avec plaisir que j’adresse les félicitations du Conseil général à Madame Pauline Varga et Monsieur
Sébastien Lauper pour la naissance de leur fille Louise, le 19 juillet.

Je me dois également de relater des événements moins heureux ; depuis la dernière séance, des membres de
notre assemblée ont perdu des êtres chers. Je leur présente toute ma sympathie. Nous pensons tout
particulièrement ce soir à Monsieur François Chardonnens qui vient de perdre son beau-père.

Mesdames et Messieurs, chers Collègues, vous avez été valablement convoqués par lettre expédiée le 24
septembre 2015, soit dans le délai fixé par la loi sur les communes.

Je rappelle que les débats sont enregistrés, comme le permet l’art. 47 de notre Règlement du Conseil général et
les intervenants sont instamment priés d’utiliser les micros mis à leur disposition et de décliner leur identité afin
de faciliter la rédaction du procès-verbal.

Je rappelle également que tous les documents sont parvenus aux Conseillers généraux avant la séance de ce
soir et que rien ne nous oblige à procéder à la lecture complète des messages et projets de règlements, sauf
demande ou nécessité expresse formulée par un membre du Conseil général.

Pour conclure, je prie les Conseillers généraux qui souhaiteraient déposer une résolution d'en remettre le texte
au Bureau pour distribution aux membres. Concernant le dépôt de propositions ou de postulats, je vous rappelle
que le formulaire doit être remis au Secrétaire durant la séance.

Je cède maintenant la parole à Monsieur Guy Monney, Adjoint du Secrétaire général, qui va procéder à l’appel
nominal. »

Monsieur Guy Monney procède à l’appel nominal, dont le résultat est le suivant :

44 membres sont présents

6 membres sont excusés

majorité : 23

Madame la Présidente constate que le quorum est atteint et que l’assemblée, convoquée dans les délais, peut
délibérer.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 octobre 2015  Page 3 sur 22

ORDRE DU JOUR

Selon convocation publiée le 2 octobre 2015 dans la Feuille Officielle du Canton de Fribourg, l’ordre du jour est
celui que chacune et chacun a reçu par courrier. Il a fait l’objet d’une préparation entre des délégations du
Bureau du Conseil général et du Conseil communal en date du 21 septembre 2015.

L’ordre du jour ci-après faisant partie intégrante des documents adressés aux Conseillers généraux avant la
séance de ce soir, Madame la Présidente considère qu’il n’est pas nécessaire d’en donner lecture.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mai 2015

2. Foyer de Bouleyres – approbation d'une dépense imprévisible et urgente (problème de légionellose) selon
art. 90 LCo

3. Réponse du CC à la résolution du PS demandant une réévaluation du MEP de Bouleyres ainsi que l'étude
et la réalisation des terrains de football 3 et 4 en gazon synthétique

- présentation du message

- présentation du concept modifié par M. J.-J. Borgeaud, architecte paysagiste

4. Décision de transmission de la proposition du groupe PLR de créer un groupe de travail pour analyser les
dépassements de crédits de la législature 2011-2016, faire des propositions afin que le Conseil communal
puisse à l'avenir suivre et respecter les budgets, et mettre en place une procédure pour informer au plus
vite l'Exécutif et le Législatif sur le montant, les causes et les responsabilités

5. Décision de transmission du postulat de Monsieur Christian Chassot demandant de réactiver la commission
Promotion et animations centre-ville

6. Divers

Madame la Présidente demande si l’ordre du jour tel que proposé amène des questions ou des remarques
d’ordre formel.

Cela n’étant pas le cas, elle le soumet au vote.

 Au vote, l’ordre du jour tel que proposé est accepté à l’unanimité des membres présents, soit par

44 voix.

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 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 octobre 2015  Page 4 sur 22

Point 1.  Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mai 2015

Madame la Présidente rappelle que chaque membre a reçu, en même temps que tout le matériel de travail pour
cette soirée, le procès-verbal de la séance du 18 mai 2015. Elle remercie Madame Fracheboud pour ce
document et demande s’il y a des remarques.

Cela n’étant pas le cas, elle le soumet au vote.

 Soumis au vote, le procès-verbal de la séance du Conseil général de Bulle du 18 mai 2015 est

accepté à l’unanimité des membres présents, soit par 44 voix, avec remerciements à son
auteure.

*  *  *  *  *

Point 2.  Foyer de Bouleyres – approbation d’une dépense imprévisible et
 urgente (problème de légionellose) selon art. 90 LCo    (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Madame Josiane Romanens, Vice-Syndique.

Au nom du Conseil communal, Madame la Vice-Syndique s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Me voilà à nouveau devant vous pour vous demander l’approbation d’une dépense imprévisible et urgente
concernant des problèmes de légionellose au Foyer de Bouleyres. Des échantillons ayant été prélevés afin de
contrôler la qualité de l’eau, les analyses réalisées ont détecté la présence de légionellose dans le réseau. Mais
je vous rassure, selon l’avis médical aucun résident n’a été atteint dans sa santé.

De quoi s’agit-il exactement ? La légionella est un genre bactérien dont la plupart des espèces sont pathogènes ;
ces germes se trouvent partout dans la nature et colonisent par conséquent aussi l’eau potable. Il y a risque
d’infection lorsqu’on inspire de l’eau pulvérisée formant un aérosol. Les légionelles parviennent ainsi dans les
voies respiratoires et peuvent déclencher une pneumonie. En revanche, il n’y a aucun risque à boire de l’eau
contaminée par des légionelles. Les infections dues à ces germes touchent avant tout les personnes
immunodéficientes chez qui elles s’avèrent souvent plus graves.

Pour ce qui concerne le Foyer de Bouleyres, il faut savoir que de nombreux résidents n’utilisent plus
régulièrement leur sanitaire et par conséquent l’eau stagne dans les conduites à une température de 45°.

Au vu de la gravité du problème, des mesures d’urgence ont dû être prises et celles qui s’imposaient au Foyer de
Bouleyres pour combattre efficacement et durablement ce problème sont :

 d’une part la transformation du système de distribution d’eau chaude afin de maintenir une température
supérieure à 50° et pouvoir effectuer des pics à 70° une fois par semaine ;

 d’autre part l’installation de batteries munies de mitigeurs excluant tout risque de brûlure et ceci à tous les
points d’eau du bâtiment.

Pour la Maison Bourgeoisiale, la configuration du système de distribution d’eau ne permet pas le même procédé.
Et au vu de l’incertitude de l’avenir du bâtiment, une solution transitoire qui consiste en la désinfection chimique
au départ de la distribution d’eau a été retenue, ceci dans le respect des recommandations en la matière.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 octobre 2015  Page 5 sur 22

L’ensemble des travaux est devisé à Fr. 200'000.-- dont Fr. 10'000.-- pour la Maison Bourgeoisiale.

Au vu de la situation particulière, de caractère imprévisible et urgent, le Conseil Communal dans sa séance du
16 juin a décidé de l’octroi d’un crédit de Fr. 200'000.-- pour la réalisation, sans tarder, des travaux nécessaires.
Et c’est en application de l’art 90 de la Loi sur les Communes (LCo) que le Conseil communal vous soumet, pour
approbation, l’octroi de ce crédit. Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame la Vice-Syndique pour son intervention.

Elle cède la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui s’exprime en ces
termes :

« Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers Collègues du Conseil général,

C’est avec intérêt et circonspection que la Commission Financière a pris connaissance du message du Conseil
Communal au sujet de ce problème de légionellose ayant été constaté au Foyer de Bouleyres.

Compte tenu du degré d’urgence et du risque sanitaire potentiellement important pour la santé des
pensionnaires, les mesures préconisées pour remédier à ce problème nous semblent légitimes. En outre, les
autres mesures proposées pour la Maison Bourgeoisiale nous paraissent également raisonnables compte tenu
des incertitudes liées au devenir du bâtiment.

Au regard de ce qui précède et du caractère imprévisible et urgent de la situation, la Commission Financière, à
l’unanimité, préavise favorablement l’octroi du crédit de Fr. 200'000.-- demandé par le Conseil communal pour
réaliser au plus vite les divers travaux dans les foyers pour personnes âgées, à savoir au Foyer de Bouleyres et à
la Maison Bourgeoisiale. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son rapport et demande si quelqu’un d’autre souhaite
s’exprimer sur ce sujet.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Philippe Defferrard s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
Collègues,

Il n’est pas une séance du Conseil général sans quelques critiques, justifiées ou non, envers notre Conseil
Communal. Alors pour une fois, nous pouvons le féliciter pour la rapidité à laquelle les mesures d’urgence ont été
prises.

Le Groupe PDC/PVL approuve ce crédit d’investissement de Fr. 200'000.-- pour ces travaux dans les Foyers
pour personnes âgées. Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Defferrard pour son intervention et demande si quelqu’un d’autre
souhaite s’exprimer.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote et en application de l’art. 90 LCo, le Conseil général accepte, à l’unanimité des membres
présents, soit par 44 voix, l’octroi du crédit d’investissement de Fr. 200'000.-- décidé par le
Conseil communal dans sa séance du 16 juin 2015, afin de pouvoir réaliser sans tarder les
travaux de caractère imprévisible et urgent, au Foyer de Bouleyres et à la Maison Bourgeoisiale.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 octobre 2015  Page 6 sur 22

Point 3.  Réponse du Conseil communal à la résolution du Groupe PS demandant
 une réévaluation du MEP de Bouleyres ainsi que de l’étude et la
 réalisation des terrains de football synthétiques sur les emplacements
 des terrains actuels n° 3 et n° 4      (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Madame Sylvie Magne, Conseillère communale.

Au nom du Conseil communal, Madame Sylvie Magne s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Selon le message que vous avez reçu, ce nouveau projet élaboré par le Bureau d’architecture Ueli Brauen et
Welschli associé à l’architecte paysager, Monsieur Jean-Jacques Borgeaud, lauréats du MEP Bouleyres-
Auguste-Majeux-Tioleire, fait suite à l’acceptation du report du point 3.1.4. « Etude et réalisation d’un terrain de

football synthétique à la zone sportive de Bouleyres » de l’ordre du jour de votre Conseil du 15 décembre 2014 et au
vote de votre transmission au Conseil communal de la résolution du Groupe PS pour la réévaluation du MEP de
Bouleyres en ce qui concerne ses lignes directrices, ses installations sportives ainsi que l’étude et la réalisation
de deux terrains synthétiques sur les emplacements des terrains actuels numéros 3 et 4.

A ce titre, au nom du Conseil communal, j’ai le plaisir de saluer Messieurs Borgeaud et Osselin, présents ce soir.
Suite à mon introduction, Monsieur Borgeaud commentera les résultats des phases d’étude 1 et 2 relatives aux
périmètres A et B du secteur Bouleyres. Vous constaterez qu’en l’état ce projet n’est pas figé, notamment en ce
qui concerne la deuxième phase d’étude.

Avant de passer la parole à nos mandataires, permettez-moi d’attirer votre attention sur les points suivants :

1. Afin de respecter les rythmes de développements différents du MEP Bouleyres-Auguste-Majeux-Tioleire, le
Conseil communal a jugé indispensable de le sectoriser en trois parties distinctes. Bien entendu, cette
sectorisation entre la zone sportive de Bouleyres (périmètres A et B), le secteur Auguste-Majeux et celui de la
Tioleire se fait sans prétériter la vision globale de réaménagement prévue dans ce MEP. Son but étant de
mettre en valeur, dans un délai relativement court, le périmètre A du secteur 1 concernant les infrastructures
sportives, où sont situés les actuels terrains de football numéros 3 et 4 à réaliser en synthétique.

2. Le projet présenté ce soir doit encore être chiffré et inclus dans notre planification financière ; le message
pour le crédit d’investissement relatif à l’aménagement de tout ou partie du périmètre A vous sera présenté
en décembre 2015.

3. La Commission d’aménagement et celle des sports ont d’ores et déjà été consultées et sont favorables, à ce
stade du projet, à la réalisation de sa phase 1. A noter également que les clubs sportifs touchés par la
première étape de réaménagement du périmètre A de Bouleyres ont été rencontrés et ont pu faire part de
leurs remarques.

Monsieur Borgeaud, j’ai maintenant le plaisir de vous passer la parole.

Exposé de Monsieur Jean-Jacques Borgeaud architecte-paysagiste FSAP DPLG, du Bureau de Paysage à
Lausanne.

[Le document de présentation est joint au présent PV]

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 octobre 2015  Page 7 sur 22

Au terme de cette présentation, Madame Sylvie Magne remercie Monsieur Borgeaud et poursuit en ces termes :

« Au sujet de la phase d’étude no 2, il est important de rappeler que celle-ci dépend grandement du déplacement
du Centre équestre. Mais il est intéressant de voir que, le cas échéant, nous pourrions encore, si nécessaire,
construire dans le périmètre B un terrain de foot supplémentaire. Au sujet du premier plan inséré dans notre
message, il est important de préciser que les emplacements dévolus à certaines disciplines telles que skateparc,
pumptrack, terrain multisport, basket, volley, minigolf et buvette sont des exemples d’aménagement possible,
étant entendu que le programme en lien avec ce périmètre B sera précisé le moment venu, en fonction
notamment des demandes réactualisées des clubs ainsi que des divers autres paramètres organisationnels,
urbanistiques, etc.

Au sujet du minigolf, l’infrastructure actuelle étant située dans le périmètre A et sa gestion étant assurée par le
Centre de Tennis, le Conseil communal n’a aucune velléité de le voir migrer dans le périmètre B.

Concernant le planning de réalisation 2016-2017 de la phase 1 du périmètre A, il comprend :

1. la réalisation des deux terrains synthétiques de 100 m x 64 m comprenant la suppression du mât central
ainsi que les aménagements nécessaires au fonctionnement et à la requalification du site ;

2. l’étude du besoin et la réalisation de la mise en éclairage artificiel du terrain 2 ;

3. le projet de revitalisation de l’Ondine, lié à une obligation de remise à ciel ouvert pour laquelle un
subventionnement partiel des travaux est possible ;

4. la finalisation des projets quant à l’agrandissement de la Halle de grimpe Laniac et l’option accordée à la
FSG Bulle pour la halle aux agrès.

Au terme de cette présentation, il est important de relever que par ces nouvelles phases d’étude et la réalisation
de la phase 1, les trois objectifs clés du MEP Bouleyres-Auguste-Majeux-Tioleire, décrits dans le message en
votre possession, sont respectés.

De plus, avec la réalisation de deux terrains synthétiques, nous répondons à une nécessité des clubs de football,
mais également aux demandes complémentaires d’autres clubs et des écoles.

Il en va de même pour la mise en éclairage du terrain no 2 qui doit être étudiée, afin d’utiliser au maximum le
potentiel de ce terrain existant et faciliter ainsi les taux de rotation des différentes équipes sur l’ensemble des
terrains de football de notre Commune.

Il est logique que l’occupation par les clubs, en toute saison et par tous les temps, ainsi que l’usage accru du site
avec ces deux nouveaux terrains synthétiques induisent de planifier simultanément certains aménagements
extérieurs indispensables au bon fonctionnement de ce périmètre. En parallèle, afin de compléter l’infrastructure
de la phase 1 et d’optimiser ce périmètre, une analyse des besoins de tous les clubs sportifs de Bouleyres devra
être effectuée et la faisabilité d’implanter un bâtiment supplémentaire et/ou de trouver une forme de synergie
avec le projet de Laniac devra être étudiée.

Par ce message et cette présentation, le Conseil communal a répondu à la résolution du Groupe PS demandant
une réévaluation du MEP de Bouleyres ainsi que l’étude et la réalisation des terrains de football synthétiques sur
les emplacements des terrains actuels no 3 et 4.

Comme dit précédemment, une demande de crédit d’investissement pour la phase 1, avec la réalisation de deux
terrains synthétiques sur les numéros 3 et 4 existants, y compris les aménagements extérieurs nécessaires au
fonctionnement de ce périmètre A du secteur de Bouleyres, sera soumise à votre Conseil en décembre prochain.

Je vous remercie de votre attention. Avec mes collègues du Conseil communal et nos mandataires, je suis
volontiers à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles ou entendre vos remarques. Madame la
Présidente, j’ai terminé. »

Madame la Présidente remercie Madame Magne pour son intervention, ainsi que Monsieur Borgeaud pour sa
présentation et ses commentaires.

Elle demande si le Groupe PS souhaite s’exprimer sur ce sujet.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 octobre 2015  Page 8 sur 22

Au nom du Groupe PS, Monsieur Nicolas Repond s’exprime en ces termes :

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames, Messieurs les
Conseillers généraux,

Dans ses réponses à notre résolution et au report du point 3.1.4 de l’ordre du jour de la séance du Conseil
général du 15 décembre 2014, le Conseil communal nous invite à sectoriser le MEP de Bouleyres-Auguste-
Majeux-Tioleire en trois parties distinctes.

Cette solution nous réjouit à plus d’un titre. En effet, à Bulle c’est la première fois qu’un MEP proposé par le
Conseil communal est remis en question. Ainsi, nous prouvons par là qu’il est possible de s’opposer à un MEP,
d’en demander la modification et qu’un MEP n’a pas obligatoirement force de loi. D’autre part, il sera désormais
possible d’avancer dans ce projet pour chacun des trois secteurs, sans pour autant être totalement conditionné
par l’un des deux autres. C’est une bonne nouvelle car nous pourrons avancer plus rapidement pour la phase 1
du périmètre A. La nouvelle ligne du chemin va également davantage dans un sens de réelle promenade
sinusoïdale et par là même, moins lassante. De même, nous conservons le très bon terrain numéro 2 en gazon
et gagnerons encore un terrain supplémentaire lorsque la phase deux démarrera.

Le Groupe PS accueille favorablement les propositions du Conseil communal pour ce qui est de la sectorisation
du MEP ainsi que pour la proposition d’implanter deux terrains en gazon synthétique. Il n’est toutefois pas inutile
de rappeler aujourd’hui que le Conseil général avait déjà accepté leur implantation et leur financement lors de sa
séance du 27 mai 2013, soit il y a plus de deux ans. Le montant que le Conseil communal avait inscrit à ce
moment-là dans sa planification 2013-2017 était de 2 millions de francs. Vu ce même montant de 2 millions de
francs proposé en décembre 2014 pour l’implantation d’un seul terrain synthétique avec éclairage sur le terrain
numéro 2, il est donc important de se tenir à ce montant pour la réalisation des deux terrains. Par contre, si
l’implantation de l’éclairage pour le terrain numéro 2 devait faire dépasser ce montant, il est capital de séparer la
partie terrain synthétique de la partie éclairage du terrain 2, ceci pour des raisons évidentes de faisabilité rapide
des deux terrains synthétiques. Ça, c’était pour les fleurs !

Passons maintenant à tout ce qu’il faudra encore entreprendre, et ne pas faire, pour répondre véritablement à
notre résolution.

En effet, le Conseil communal ne répond, au niveau de notre résolution, que sur la dite phase 1 du périmètre A.
Tout le reste, les autres secteurs sont en grande partie occultés dans cette réponse.

Ainsi, quid de l’un de nos principaux soucis pour la réalisation de ce MEP ? Tout le monde l’a deviné, ce sont les
transports privés et publics dans cette zone. En relisant le texte de notre motion, j’ai réalisé que j’en parlais trois
fois alors que le Conseil communal n’en pipe pas un mot dans sa réponse ! Comment ne pas répondre à notre
question alors que Madame Magne nous en avait déjà parlé il y a bientôt deux ans lors de l’étude du Master
Plan.

Pourquoi ne pas en parler dès maintenant alors qu’il est prévu, d’ici quelques années, la construction de
550 logements, soit plus de 1200 habitants, dans le secteur Auguste-Majeux ? Tout ceci dans une zone où
presque tous les accès ont déjà été limités à 30 km/h, avec transformation des chaussées, gymkhana compris.
Comment le Conseil communal va-t-il résoudre l’accès à cette zone pour tout ce nouveau monde, pour tous les
habitants qui s’y trouvent déjà, ainsi que pour tous les sportifs qui s’y rendront ? Nous avions encore soulevé
cette problématique lors de la séance d’information du MEP, le 17 mars 2014.

La présence d’un parking de 300 places de parc aux abords du tennis pourra probablement résoudre certains
problèmes dans la zone tennis-Pépinière, mais il ne résoudra en rien celle de la circulation et du parking pour la
zone stade, Auguste-Majeux et Russalet, qui sont toutes des zones avec peu d’issues, pour ne pas dire en cul de
sac. Il est donc évident que des transports publics s’imposent dans ce secteur, aussi bien pour des raisons
écologiques que pour des raisons sociétales et nous attendons clairement des solutions du Conseil communal
avant que commence la mise en chantier des premiers immeubles.

Concernant le projet de la Tioleire, nous pouvons déjà confirmer au Conseil communal que nous soutiendrons le
projet « Tioleire, parc agricole urbain » présenté lors de la séance du Conseil général du 18 mai dernier, et dont
le postulat avait été soutenu par l’unanimité des partis présents dans cette salle. Il est ainsi peu utile que le

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 octobre 2015  Page 9 sur 22

Conseil communal réfléchisse à d’autres solutions pour cette clairière chérie des bulloises et bullois, et surtout
pas à la très mauvaise solution qui pourrait être celle d’y implanter un centre équestre !

C’est en ces termes que le Groupe socialiste acceptera et soutiendra la proposition de sectorisation du MEP
Bouleyres-Auguste-Majeux-Tioleire ainsi que celle de la réalisation des deux terrains n°3 et n°4 en gazon
synthétique. Par contre, nous proposons au Conseil communal de nous faire, en décembre, des demandes de
crédits d’investissements séparés pour les terrains synthétiques et les aménagements extérieurs de ce
périmètre. Et comme déjà dit, nous attendons des réponses complémentaires et solutions rapides pour tout ce
qui concerne la partie accès transports publics et privés dans cette zone. J’en ai terminé Madame la
Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Repond pour son intervention et demande s’il y a d’autres personnes
qui souhaitent s’exprimer. Elle passe la parole à Monsieur Patric Davet.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Patric Davet s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, Mesdames,
Messieurs,

Le 27 mai 2013, le Conseil général a accepté, à l’unanimité des membres présents, la réponse du Conseil
communal relative à la proposition que j’avais faite, au nom du Groupe PDC/PVL, d’analyser le besoin, la
faisabilité ainsi que l’opportunité de doter le stade de Bouleyres de deux terrains de football supplémentaires en
gazon synthétique.

L’Office fédéral du sport (OFSPO) de Macolin, alors approché par le Conseil communal, avait analysé les
besoins, au regard des effectifs et du nombre d’équipes de nos deux clubs de football. Selon sa conclusion, deux
solutions étaient envisageables :

 quatre terrains naturels et deux autres synthétiques, ou

 cinq terrains naturels, dont un avec un excellent drainage et un autre synthétique.

Le 15 décembre 2014, le Conseil communal sollicitait l’octroi d’un crédit de 2 millions de francs pour les études et
la réalisation d’un seul terrain de football en gazon synthétique sur le terrain 2 de la zone de Bouleyres. Le
Groupe PDC/PVL avait alors demandé le renvoi du point 3.1.4 de l’ordre du jour, tout en maintenant au budget
2015 l’investissement demandé par le Conseil communal. Nous soutenions avec vigueur l’investissement des 2
millions de francs, mais pour la construction de 2 terrains synthétiques comme demandé et approuvé par le
législatif, et non d’un seul comme alors proposé.

Le Groupe PDC/PVL à l’origine de la proposition, même s’il regrette un peu le temps perdu, est satisfait du projet

actuel qui prévoit « la réalisation de ces deux terrains synthétiques de 100 m x 64 m, assortis des aménagements

nécessaires à leur fonctionnement ». Il espère que ce projet se réalisera rapidement afin que les différentes sociétés
sportives et autres institutions publiques puissent bénéficier prochainement de ces installations tant attendues. Je
vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Davet pour son intervention et demande s’il y a d’autres personnes qui
souhaitent s’exprimer. Elle passe la parole à Monsieur Yves Bosson.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Yves Bosson s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers Collègues du Conseil
général,

Le Groupe PLR, soucieux de la nécessité de développer harmonieusement cette zone de Bouleyres ainsi que du
besoin évident de terrains synthétiques, indispensables tant pour nos clubs sportifs que pour nos écoles, avait

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 octobre 2015  Page 10 sur 22

soutenu cette résolution tout en demandant un délai à l’automne 2015 de manière à laisser suffisamment de
temps pour mener une étude complète et détaillée.

C’est avec plaisir que nous prenons acte du choix du Conseil communal de segmenter ce MEP de Bouleyres-
Auguste-Majeux-Tioleire en trois parties distinctes. Cette décision judicieuse permettra de décider des premiers
aménagements urgents à réaliser, à savoir la création des deux terrains synthétiques demandés à une large
majorité par le Conseil général sur l’emplacement des terrains actuels 3 et 4 dans un premier temps. Ce choix
offrira également plus de souplesse pour réaliser au mieux les futurs développements des secteurs 2 et 3 et
permettra de tenir compte des intérêts divers de la Commune et de ses concitoyens dans un deuxième temps.

Le Groupe PLR se réjouit que ce projet en faveur des citoyens et de l’épanouissement de notre jeunesse
aboutisse enfin ; il attend avec impatience la demande d’investissement pour la réalisation de deux terrains
synthétiques tout en souhaitant que celle-ci reste dans le cadre des limites budgétaires actuelles. J’ai terminé
Madame la Présidente.»

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son intervention et demande s’il y a d’autres personnes
qui souhaitent s’exprimer. Elle passe la parole à Monsieur Alain Jaquet.

Au nom du Groupe UDC/UDF, Monsieur Alain Jaquet s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
membres du Conseil général,

Le projet de terrains synthétiques et autres terrains sportifs, présenté sous cette forme, convient beaucoup mieux
au développement du sport à Bulle, à l’heure où nous parlons de « Bulle bouge », « Fritime », « Urban Training »
et « Midi sport », plusieurs activités sportives pour nos concitoyens.

En effet, l’ancien projet se concentrait principalement sur un chemin, une « promenade de bonheur » autour de
laquelle venait se greffer une zone sportive. Aujourd’hui, ce projet repart du bon côté en pensant d’abord au sport
et en ajustant une zone piétonne parmi ces infrastructures.

Quant aux terrains synthétiques, ils sont vraiment les bienvenus aujourd’hui où l’on compte de plus en plus de
footballeurs dans la Commune de Bulle, à savoir 25 équipes au FC Bulle et 14 au FC La Tour-de-Trême. Bien
entendu, ces terrains peuvent très bien accueillir d’autres activités que le football. Ces équipes génèrent une
multitude d’entraînements tout au long de la saison mais aussi de nombreux matchs qui se déroulent, pour la
plupart, le week-end.

C’est pourquoi nous pensons qu’en plus des terrains synthétiques, un éclairage sur le terrain n° 2 serait idéal
pour pouvoir assumer le nombre de matchs de football ou autres sports, lorsque l’obscurité ne le permet plus.

Par contre, nous déplorons le retard d’une année sur la réalisation de ces terrains et nous pensons que si les
projets proposés étaient discutés en commissions lors de leur première ébauche, un gain temporel et pécuniaire
pourrait être réalisé. Les membres des commissions ont aussi parfois de bonnes idées...Je vous remercie, j’en ai
terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Jaquet pour son intervention.

Tous les partis s’étant exprimés, elle clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal à la résolution du Groupe PS
demandant une réévaluation du MEP de Bouleyres ainsi que de l’étude et la réalisation des
terrains de football synthétiques sur les emplacements des terrains actuels n° 3 et n° 4.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 octobre 2015  Page 11 sur 22

Point 4. Décision de transmission de la proposition du Groupe PLR de créer un
 groupe de travail pour analyser les dépassements de crédits de la
 législature 2011-2016, faire des propositions afin que le Conseil
 communal puisse à l’avenir suivre et respecter les budgets, et mettre en
 place une procédure pour informer au plus vite l’Exécutif et le Législatif
 sur le montant, les causes et les responsabilités    (voir message en annexe)

Madame la Présidente se réfère au message du Bureau du Conseil général qui émet un préavis favorable à
l’intention du Législatif communal pour la transmission au Conseil communal de la proposition du Groupe PLR de
créer un groupe de travail pour analyser et comprendre les dépassements de crédits de la législature 2011-2016
et faire des propositions visant à respecter les budgets.

L’auteur de la proposition, Monsieur Eric Gobet, étant absent, Madame la Présidente demande si un membre du
parti souhaite apporter un commentaire. Elle cède la parole à Monsieur Nicolas Charrière.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Nicolas Charrière s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux, chers
Collègues,

Lors de la séance du 18 mai 2015, mon collègue de parti, Monsieur Eric Gobet, avait déposé une proposition afin
de mettre en place un groupe de travail chargé d’analyser et de comprendre les dépassements de crédits
observés durant la période 2012-2015.

Cette proposition, formulée de façon générale, était illustrée d’exemples flagrants et, surtout, faisait suite à des
débats assez animés, lors de cette même séance. Votre serviteur était en effet intervenu sur le dépassement de
crédit de plus de Fr. 4'000'000.-- relatif aux travaux de réaménagement et d’agrandissement des sites scolaires
de La Condémine et de La Tour-de-Trême.

Il est important que le Conseil communal se saisisse de cet objet et se dote des outils nécessaires pour
comprendre ce qui s’est passé. Le but de la proposition du Groupe PLR n’est pas d’instaurer une espèce de CEP
(commission d’enquête parlementaire), mais bien de contribuer à une meilleure gestion des deniers publics. Je
dis même, pour être juste, pour contribuer à une gestion encore meilleure des deniers publics.

En effet, nous savons que pour la majorité des investissements que le Conseil communal a dû assumer, les
crédits ont été respectés, voire n’ont pas été intégralement utilisés. C’est bien, et le Groupe PLR salue l’efficacité
et le sens des responsabilités du Conseil communal.

Mais il serait faux de faire une appréciation générale, voire une sorte de moyenne. En d’autres termes, ce n’est
pas parce que, sur d’autres chantiers, la Ville de Bulle a pu dépenser moins que les crédits votés qu’elle peut,
dans d’autres chantiers, dépenser plus. Ce n’est pas juste financièrement et ce n’est pas correct politiquement.

Le Groupe de travail, une fois instauré, pourra certainement mettre en évidence ce qui n’a pas fonctionné,
notamment lors de la réalisation des travaux de réaménagement et d’agrandissement des deux sites scolaires.
S’agissait-il d’un problème lié à la composition de la Commission de bâtisse ou à la compétence de ses
membres ? Ceux-ci étaient-ils efficacement et suffisamment informés pour remplir leur mission ? Les membres
de la Commission de bâtisse étaient-ils entendus dans leurs questions, notamment par l’architecte ? Le marché
de la construction était-il à l’époque concurrentiel ? Constate-t-on une dilution des responsabilités entre les
membres du Conseil communal, l’Administration, les membres de la Commission de bâtisse et les membres du
Conseil général, chacun s’appuyant sur la prétendue ou attendue compétence ou vigilance de l’autre ?

Peu importent finalement les causes précises qui ont conduit à ce dépassement massif de plus de 4 millions de
francs ; l’essentiel est de comprendre et de prévenir, afin que lors des prochains grands travaux, certaines
erreurs ne se reproduisent plus, ou que les risques d’erreurs soient immédiatement décelés. J’ai terminé. »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 octobre 2015  Page 12 sur 22

Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Charrière pour son intervention.

Elle demande si quelqu’un souhaite encore s’exprimer par rapport à cet objet.

Au nom du Groupe PS, Monsieur Nicolas Gremaud s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, chères et chers Collègues Conseillères et Conseillers généraux,

Dans un souci de promotion démocratique, le Groupe PS soutient la transmission de la proposition précitée. Par
contre, il recherche à en comprendre le sens. Il serait pertinent de s’interroger et d’identifier les objectifs de cette
commission, réflexion essentielle au vu des organisations déjà existantes mandatées pour le même but. Notre
Commune dispose déjà de deux instances spécifiques et multipartites répondant au mandat proposé. La
Commission de bâtisse et la Commission financière suivent les projets et les budgets. Elles ont accès aux
documents et aux différentes offres, permettant le contrôle et le suivi. De fait, ce constat amène plusieurs
questions :

1. comment garantir l’efficacité de ce groupe et ne pas risquer une redondance, voire un doublon, à répéter les
tâches déjà effectuées ?

2. est-ce une mise sous tutelle de ces Commissions, démocratiques et multipartites, déjà en fonction ?

3. si cette « énième » commission était porteuse de sens, quel serait son but et comment fonctionnerait-elle,
au vu des problèmes récurrents de communication, intercommunale et inter commissions, identifiés lors de
cette législature ?

4. il serait utile d’expliciter la définition « comprendre les dépassements de crédits de la législature 2011 –
2016 » : est-ce que cette commission plaiderait dans un procès d’intention ? Il serait plus efficient d’anticiper
la prochaine législature en répondant au premier questionnement de cet exposé, qui parlait de garantir
l’efficacité de ce groupe.

5. quels seraient les coûts et les ressources nécessaires pour que cette Commission puisse atteindre ses
objectifs ? On peut s’étonner d’une demande d’augmentation de charges en période de vaches maigres, les
appels à l’économie et à la réflexion avant l’action ayant été vivement répétés par les initiateurs de cette
proposition. Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Gremaud pour sa remarque. Elle demande s’il y a d’autres
interventions. Elle passe la parole à Monsieur Patric Davet.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Patric Davet s’exprime en ces mots :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,
Mesdames et Messieurs,

On nous propose aujourd’hui de transmettre la proposition consistant à créer un groupe de travail dont les
missions consisteront à :

 analyser et comprendre tous les dépassements de crédits de la présente législature ;

 faire des propositions afin que le Conseil communal, le Département technique et les Commissions de
bâtisse puissent suivre et respecter les budgets ;

 mettre en place, en cas de dépassements, une procédure afin que le Conseil communal et le Législatif
puissent être informés dans les meilleurs délais, du montant, des causes et des responsabilités.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 octobre 2015  Page 13 sur 22

En corolaire aux propos tenus par Monsieur le Conseiller communal Raoul Girard lors du dernier Conseil général,
lorsqu’il égratignait la Commission financière en assurant une « totale transparence relative à l’évolution des
coûts des investissements», je préciserai ceci :

Communiquer 20 jours au moins avant les séances du Conseil général, le dépassement important d’un
investissement, aussi sensible soit-il, en insérant cette information dans une série de données financières
est très suffisant. Ce qui est correct et attendu, c’est de renseigner et d’en parler, surtout si l’on cherche à
″construire une relation basée sur la transparence, la franchise et la confiance″.

En conséquence, le PDC/PVL ne s’opposera pas à la transmission de cette proposition. Cela permettra peut-être
justement de parler dans le détail du suivi des investissements ainsi que du processus d’information y relatif.

Nous souhaitons néanmoins attirer l’attention du Conseil communal qui pourrait devoir se pencher sur cette
proposition, sur le rôle de la Commission financière tel qu’il est déjà défini par la Loi sur les communes
(LCo_RSF 140.1) et le Règlement d’Exécution de la Loi sur les communes (RELCo _RSF 140.11). Il paraît donc
indéniable que la Commission financière sera un « membre incontournable » de la constitution de cet éventuel
groupe de travail. Je vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Davet et demande si d’autres interventions sont encore souhaitées
dans la salle. La parole n’étant plus demandée, elle passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à la majorité des membres présents soit par 43 OUI et 1
NON, la transmission au Conseil communal de la proposition du Groupe PLR de créer un groupe
de travail pour analyser et comprendre les dépassements de crédits de la législature 2011-2016
et faire des propositions visant à respecter les budgets.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 octobre 2015  Page 14 sur 22

Point 5. Décision de transmission du postulat de Monsieur Christian Chassot
 demandant de réactiver la Commission « Promotion et animations au
 centre-ville »   (voir message en annexe)

Madame la Présidente se réfère au message du Bureau du Conseil général qui émet un préavis favorable à
l’intention du Législatif communal pour la transmission au Conseil communal du postulat déposé par Monsieur
Christian Chassot, au nom du Groupe PLR : « Demande de réactivation de la commission ″ promotion et
animations du centre-ville″ »

Elle demande à Monsieur Christian Chassot, auteur de la proposition, s’il souhaite apporter un commentaire.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Christian Chassot intervient en ces mots :

Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs, chers Collègues,

A l’heure où notre Commune se transforme rapidement, il devient nécessaire en effet, de relancer la Commission
″Promotion et animations au centre-ville″.

Manor enregistre une baisse de fréquentation de 10 % depuis octobre 2014, soit depuis la réduction de l’offre en
places de parc dans la Grand-Rue.

En parallèle, on sent un déplacement du centre de gravité commercial vers la périphérie nord où les grandes
surfaces bénéficient largement de conditions favorables en matière d’accessibilité facilitée et en offre attractive
en places de parc.

Il est donc temps que la Commission « Promotion et animations » avec des représentants de toutes les diverses
sensibilités de notre population, sous la direction d’un urbaniste externe et expérimenté, débatte sans apriori et
sans volonté électoraliste, des besoins nécessaires pour réaliser un centre-ville agréable et attirant, tout en
maintenant un réseau dynamique et viable de commerces et autres divers bureaux.

Il sera aussi question de débattre de la faisabilité éventuelle de diverses rues piétonnes, sans toutefois se
polariser sur la Grand-Rue, ainsi que des mesures compensatoires indispensables à la diminution régulière des
places de parc en surface, telle que la création d’un parking souterrain communal en proximité immédiate du
centre-ville.

C’est dans ce contexte, Mesdames et Messieurs, que je vous demande au nom du Groupe PLR, d’adopter ce
postulat qui permettra, nous l’espérons, de maintenir vivant le centre historique de notre ville, à la fois
commerçant et convivial, dans l’intérêt de tous. Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Chassot pour son intervention.

Elle demande si quelqu’un souhaite encore s’exprimer par rapport à cet objet.

Au nom du Groupe PS, Madame Kirthana Wickramasingam s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux, chères et chers
Collègues du Conseil général,

Dans le même esprit que pour le point précédent, le Groupe PS va soutenir la transmission du postulat de
Monsieur Chassot : un postulat transmis sur la forme, mais qui nous laisse dubitatifs quant au fond.

Concernant la réactivation de cette commission et son intitulé « Promotion et animations du centre-ville », il
semble que celle-ci ferait doublon avec la Société de développement déjà reconnue par la loi sur le tourisme.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 octobre 2015  Page 15 sur 22

Mais vous semblez vouloir attribuer à cette commission « Promotion et animations au centre-ville » une autre
tâche, celle de trouver la solution idéale pour un aménagement du centre-ville qui satisfasse l’ensemble des
acteurs, le tout chaperonné par un urbaniste externe.

Notons d’emblée que vous semblez déjà connaître les conclusions de la commission que vous souhaitez créer.
En effet, vous présentez comme impossible le concept d’un centre commercial au Centre Ville en raison de
l’absence d’une vraie grande surface, d’un parking souterrain à proximité et d’une rue marchande couverte (ce
dernier point, en effet, semble bien utopiste). Concernant la création d’un parking souterrain à proximité de la
Grand-Rue, en référence au postulat de Monsieur Jacques Morand, il existe déjà. Vous connaissez nos
positions. Nous réitérons notre opposition à la création d’un parking dans l’hypercentre. Encore une fois, le
transfert modal grâce au développement des transports en commun sera la clé d’une mobilité harmonieuse en
ville, spécialement au centre, et doit être la priorité. Il nous semble important de le répéter inlassablement.

Finalement, si l’on vous comprend bien, l’impossible création d’un concept de zone commerciale au centre-ville
rend irréalisable, selon vous, la création d’une rue piétonne. Votre souhait de créer une commission qui établirait
ces conclusions est, une fois encore, une manière en soi de contrer notre projet de Grand-Rue piétonne, lequel
nous semble être la meilleure solution à la situation actuelle qui est pour le moins insatisfaisante.

Après la véritable crise de gestion de l’aménagement du Conseil communal avec ses multiples rebondissements,
entre la démission de la Commission d’aménagement, nos dix points sur l’aménagement, la création d’une Task
Force et l’épopée « gabions », nous comprenons votre motivation à proposer une solution. Néanmoins, derrière
cette cacophonie, il y a des responsables. Selon le Groupe socialiste, nous avons assisté à une gestion
communale dépassée et pas à la hauteur des enjeux, sur plusieurs plans.

De plus, la décision de ne pas entrer en matière sur une professionnalisation du Conseil communal pour la
prochaine législature montre qu’à l’évidence, la prise de conscience des limites de la gestion de milice n’a pas eu
lieu. Cela risque évidemment de poser encore des problèmes dans la prochaine législature.

N’est-ce pas la mission d’un Conseil communal d’être à l’écoute de la population, de proposer les meilleures
solutions d’aménagement ? Vous proposez le chaperonnage d’un urbaniste externe. Ne pensez-vous pas qu’un
Conseil communal fonctionnant bien, travaillant en bonne collaboration avec ses services communaux, qui
résoudrait ses énormes problèmes de communication et collaborerait réellement et efficacement avec la
commission d’aménagement du territoire, devrait nous conduire à trouver les bonnes solutions ?

Pour le Groupe socialiste, ce n’est pas la création d’une ″xième″ commission qui résoudrait le problème. Non,
aujourd’hui, il faut prendre la mesure des dysfonctionnements du Conseil et les résoudre.

C’est donc avec ces considérations que le Groupe socialiste accepte la transmission du postulat du Groupe PLR.
Merci pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Wickramasingam pour son intervention.

Elle demande si quelqu’un d’autre souhaite encore s’exprimer. La parole n’étant plus demandée, elle passe au
vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à l’unanimité des membres présents, soit par 44 voix, la

transmission au Conseil communal du postulat déposé par Monsieur Christian Chassot, au nom
du Groupe PLR : « Demande de  réactivation de la Commission ″ Promotion et animations au
centre-ville″ ».

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 octobre 2015  Page 16 sur 22

Point 6  - Divers

Madame la Présidente s’exprime en ces termes :

« Je propose de commencer par les divers du Conseil général, ceux du Conseil communal seront traités dans un
deuxième temps.

En ce qui concerne les divers, je prie l’assemblée de respecter l’ordre des interventions, soit les propositions, les
postulats, les résolutions, les questions et les éventuelles remarques. »

A.  PROPOSITION

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite transmettre une proposition.

Aucune proposition n'ayant été déposée, Madame la Présidente clôt la discussion et passe à l'objet suivant.

B. POSTULAT

Madame la Présidente informe l’assemblée qu’avant la séance, deux co-signataires, Madame Chantal Pythoud et
Monsieur Christophe Gremion, ont transmis un postulat. Elle passe la parole à ce dernier.

Au nom du Groupe PS, Monsieur Christophe Gremion s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
Collègues,

Le postulat que Madame Chantal Pythoud et moi-même décidons de déposer au nom du Groupe PS s’intitule :

Postulat  « Modification du barème pour l’attribution des subventions scolaires »

« Dans notre Commune, le barème pour l’attribution des subventions scolaires tient compte du revenu, des
allocations touchées et des rentes de chaque famille. Le nombre d’enfants vivant dans le ménage n’est pas pris
en compte, ce qui crée une inégalité de traitement entre les différentes familles.

Nous présentons un exemple d’application du présent barème pour les soins dentaires conservateurs, nous
pourrions le faire avec les frais de devoirs surveillés ou d’accueil extrascolaire.

La famille A (parents mariés et un enfant) et la famille B (parents mariés et 5 enfants) tirent leurs revenus de
leurs activités salariales dans la même entreprise. Leur salaire (traitement de base) est de Fr. 4’245.--.
L’entreprise qui les engage leur verse les mêmes allocations familiales employeur que l’Etat de Fribourg. Le
revenu de la famille A est ainsi de Fr. 3’940.-- net [Fr. 4'245.-- + Fr. 245.--1 + Fr. 150.--2 = Fr. 4’640.-- brut] et celui de
la famille B est de Fr. 5’395.-- net [Fr. 4'245.-- + (Fr.245.-- + Fr. 245.-- + Fr. 265.-- + Fr. 265.-- + Fr. 305.--)1 + (Fr. 150.--

+ Fr. 150.-- + Fr. 75.-- + Fr. 75.-- + Fr. 75.--)2 = Fr. 6’095.-- brut]. 13 salaires pour chaque famille, la simplification à
l’extrême n’étant là que pour faciliter la compréhension.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 octobre 2015  Page 17 sur 22

Avec son revenu annuel de Fr. 51’540.--, la famille A est donc subventionnée à 90 % pour les frais dentaires de
son enfant (subvention maximale) alors qu’avec Fr. 69'000.--, la famille B n’est subventionnée qu’à hauteur de
40 % des mêmes frais pour ses 5 enfants.

La consultation du rapport « Pauvreté en Suisse : concepts, résultats et méthode – résultats calculés sur la base
de l’enquête SILC 2008 à 2010 »3 met en évidence que les catégories de familles touchées par le risque de
pauvreté sont prioritairement les familles monoparentales et les familles avec plusieurs enfants.

   0%      5%     10%     15%    20%    25%    30%    35%    40%    45%   50%    55%

1. Part de l’état (famille A : 245 ; famille B : 245+245+265+265+305)
2. Part de l’employeur (famille A : 150 ; famille B : 150+150+75+75+75)
3. ISBN 978-3-303-20029-2, disponible en téléchargement sur le site de l’OFS

En effet, si 10 % de la population vivant en couple avec un enfant est en ″risque de pauvreté″ , ce pourcentage
est de plus de 22 % pour les couples ayant trois enfants. Comment cela s’explique-t-il ? Simplement par le fait
que le revenu nécessaire pour vivre à trois ou à cinq n’est pas le même, comme nous l’explique cette étude, une
belle lapalissade. Mais pour les familles A et B, de combien d’argent ont-elles besoin pour éviter ce risque de
pauvreté ? En tenant compte des informations présentées dans ce rapport, la famille A a besoin de Fr. 50'000.—
environ par année et elle en gagne Fr. 51'540.--, alors que la famille B aurait besoin de Fr. 72'000.-- mais elle
n’en gagne que Fr. 69'000.--. On le voit, les deux situations sont très précaires, celle de la famille B un peu plus
que celle de la famille A. Notre système de subvention actuel aide beaucoup plus favorablement la famille qui n’a
qu’un seul enfant que celle qui en a plusieurs.

Les co-signataires de ce postulat demandent au Conseil communal d’étudier la possibilité de prendre en compte
le nombre d’enfants ou le nombre de personnes vivant dans le même ménage lors de l’attribution de toutes les
subventions scolaires. »

 Le Conseil général prend acte du dépôt du postulat et informe les auteurs que celui-ci sera

examiné par le Bureau et porté à l'ordre du jour du prochain Conseil général.

Aucun autre postulat n’ayant été déposé, Madame la Présidente clôt la discussion et passe à l’objet suivant.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 octobre 2015  Page 18 sur 22

C. RESOLUTION

Ainsi que le prévoit l'art. 104 du Règlement du Conseil général, les projets de résolution doivent être déposés par
écrit auprès du Président à l'ouverture de la séance et distribués à tous les membres.

Aucune résolution n'ayant été déposée, Madame la Présidente passe à l'objet suivant.

D. QUESTIONS

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite poser une question.

La parole n’étant pas demandée, elle passe à l'objet suivant.

E. REMARQUES - COMMENTAIRES

Madame la Présidente demande si un membre du Conseil général souhaite faire une remarque ou un
commentaire.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Philippe Dupasquier s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères et
chers Collègues du Conseil général,

Mon intervention sous forme de remarque a pour objet le mandat d’étude parallèle (MEP) ″Parcs et Jardins de la
Cité ″.

En date du 26 juin 2015, Madame la Présidente du Conseil général et les chefs de groupe ont été informés par
courrier du Conseil communal de l’évolution de l’implantation d’un parking souterrain public dans le périmètre des
jardins de Sainte-Croix et de Notre Dame-de-Compassion.

Le courrier mentionnait que l’implantation de ce parking souterrain était exclue, ceci en raison de la législation en
vigueur, à savoir l’art. 35 du Règlement communal d’urbanisme (RCU) Espace extérieurs II, appuyé par un
préavis de principe négatif du Service des constructions et de l’aménagement (SeCA).

Cet article 35 du RCU a la teneur suivante :

 al. 1  les espaces extérieurs II doivent être préservés en tant que tels

 al. 2   des constructions de peu d’importance au sens de l’art. 85 ReLATeC let. j, (notamment cabanons
 de jardin, couverts, places de stationnement) sont autorisées

 al. 3 des extensions souterraines liées fonctionnellement au bâtiment principal sont admises, pour
 autant que le terrain naturel ne soit pas notablement modifié

Personnellement, je ne vois pas pourquoi cet article peut être évoqué contre la construction d’un parking
souterrain.

Je ne peux me satisfaire de la position du Conseil communal qui écarte pratiquement d’emblée l’idée de
construire un parking souterrain dans ce périmètre.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 octobre 2015  Page 19 sur 22

Les enjeux pour la Ville de Bulle aux niveaux circulation et accessibilité sont très importants et ont été bien
compris par le Conseil général. Je rappelle à ce propos le postulat de Monsieur Jacques Morand déposé en
décembre 2014, co-signé par 13 membres du Groupe PLR, demandant la construction d’un parking souterrain à
Bulle. Monsieur Christian Repond a demandé explicitement en mars de cette année que l’étude pour les ″Parcs
et Jardins de la Cité″ intègre la création d’un parking souterrain. Enfin, en mai de cette année, Monsieur Christian
Chassot du Groupe PLR dans son postulat demandant la réactivation de la Commission ″Promotion et
Animations au centre-ville″, émettait le souhait d’y inclure un grand parking souterrain à proximité immédiate de la
Grand-Rue.

Il n’est pas possible d’affirmer à ce stade si un parking souterrain doit effectivement être construit dans le
périmètre englobant les jardins de Sainte-Croix et de Notre Dame-de-Compassion. Seule une étude approfondie
tenant également compte des problèmes complexes de circulation en Ville de Bulle pourra le déterminer.

Je trouve inacceptable que le Conseil communal, dans le cadre du MEP, se prive de cette possibilité sur la base
d’une pré-analyse que je qualifie de sommaire.

Il ne faut pas attendre que le cœur historique de Bulle se vide de ses commerces avant de prendre les mesures
adéquates et indispensables pour que notre ville vive.

Seuls une volonté inébranlable, des projets visionnaires et une étroite collaboration avec les services de l’Etat
pourront permettre à notre ville de relever les défis présents et futurs. J’en ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Dupasquier et demande si le Conseil communal souhaite répondre à
cette remarque.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Yves Sudan, Conseiller, répond en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Je vais donner une réponse rapide, à savoir que nous prenons acte de ces remarques et les entendons bien. Je
vous informe simplement que suite au postulat déposé en décembre 2014 par Monsieur Jacques Morand, une
étude relative aux parkings en ville est en cours et les résultats devraient nous être livrés d’ici fin octobre. Nous
reviendrons donc sur ces questions en temps opportun. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Sudan de sa réponse et demande si quelqu’un d’autre souhaite
intervenir.

Tel étant le cas, elle cède la parole au Conseil communal pour les divers de l’Exécutif :

Au nom du Conseil communal, Monsieur Pierre Pythoud intervient comme suit :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Je profite de cette séance, un peu moins chargée que d’habitude, pour vous donner l’information suivante :

Le 1er janvier 2016 entreront en vigueur les dispositions fédérales sur les mesures de réduction des ″composés

traces organiques des eaux usées″, appelés plus communément micropolluants, et leur financement.

C’est en 2014 que le Parlement fédéral a approuvé la modification de la loi sur la protection des eaux. Cette loi
instaure un financement national pour l’équipement d’une centaine de stations d’épurations (STEP) sur les sept
cents environ qui existent actuellement en Suisse, avec la mise en place d’une étape supplémentaire de
traitement pour éliminer les micropolluants dans les eaux usées.

L’objectif est de diminuer de moitié la présence des micropolluants dans les eaux des cours d’eau et des lacs. Il
faut savoir que si en Gruyère, nous avons la chance de boire de l’eau de nappes phréatiques de montagne
(Charmey et Grandvillard), en aval, de l’eau potable est parfois pompée dans les lacs où se retrouvent les

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 octobre 2015  Page 20 sur 22

micropolluants dus à l’utilisation des engrais et des pesticides dans l’agriculture, mais également les
micropolluants concentrés dans les eaux rejetées par les STEP.

Les micropolluants que nous allons retrouver dans les STEP proviennent des médicaments, des pilules
contraceptives, des eaux industrielles et autres substances proscrites. Les bassins de biologie des STEP
actuelles ne traitent que les micropolluants faciles à éliminer, mais laissent passer la majorité de ces molécules.
Pour vous faire une idée de la difficulté d’éliminer les micropolluants, cela consiste à rechercher un morceau de
sucre dans un camion citerne. Ces micropolluants étant considérés comme néfastes pour la santé, pouvant aller
jusqu’à des modifications génétiques, il est nécessaire d’en éliminer un maximum.

C’est pourquoi, la Confédération a décidé que d’ici 2035, les grandes STEP du pays devraient être équipées
d’installations spéciales pour le traitement des micropolluants. La STEP de Vuippens fait partie de celles-ci.

Pour financer ces installations, la Confédération versera une subvention de 75 % du coût de construction. Jusque
là, tout est sympathique.

Mais, pour alimenter ce fonds, la Confédération va, à partir du 1er janvier 2016, facturer à toutes les STEP (pour

nous y compris celle de Broc), un montant annuel de Fr. 9.-- par habitant réel raccordé à la STEP. Ces montants
seront introduits dans les frais de fonctionnement des STEP et en conséquence refacturés aux communes via les
clés de répartition.

Pour la Ville de Bulle, cela signifie que cette nouvelle taxe va générer une dépense supplémentaire des frais de
fonctionnement du compte épuration, soit environ 22'000 habitants x Fr. 9.--, donc près de Fr. 198’000.-- par
année.

Notre Règlement communal sur le traitement des eaux, entré en vigueur en janvier 2013, n’incluait forcément pas
cette nouvelle taxe, inconnue à l’époque. Pour rappel, trois taxes différentes couvrent les frais de traitement des
eaux :

1. la taxe de raccordement, unique et destinée à couvrir le solde des amortissements du réseau de base des
collecteurs communaux et de l’ancienne STEP ;

2. la taxe de base annuelle qui permet de créer un fonds pour couvrir les frais de renouvellement des
installations. C’est sur ce fonds que nous prélevons par exemple les avances sur investissement faites par
les communes de l’AIS pour les travaux d’agrandissement de la STEP de Vuippens, nouvelles installations
qui par ailleurs épurent déjà depuis cet été les eaux usées du bassin de la Sionge ;

3. la taxe d’exploitation qui couvre les coûts annuels d’exploitation de notre réseau de collecteurs et des
STEP.

La taxe d’exploitation est aujourd’hui de Fr. 1,30 par m3 d’eau consommée. Pour couvrir la dépense d’environ
Fr. 198’000.-- provenant de la nouvelle taxe fédérale, le Conseil communal a décidé d’augmenter de 10 %, à
partir du 1er janvier 2016, le montant de la taxe d’exploitation. Il s’agira donc d’une augmentation de 13 centimes
par m3, ce qui signifie que la taxe passera de Fr.1,30 à Fr. 1,43.

La consommation annuelle d’eau étant de l’ordre de 1'490'000 m3, les Fr. 0,13 d’augmentation de la taxe
génèreront une recette supplémentaire d’environ Fr. 194'000.-- qui vont couvrir cette nouvelle taxe fédérale.
Cette augmentation représente environ Fr. 30.-- par année et par ménage. Avec ces 10 %, le Conseil communal
utilise l’entier de la marge d’adaptation que lui confère le Règlement communal sur cette taxe d’exploitation.

A Vuippens, le programme des travaux est de terminer le doublement de la capacité de la STEP pour le
traitement des eaux au milieu de l’année 2016, ceci avec le crédit de 33 millions de francs voté par la population
en 2013, crédit bien respecté après 2/3 du montant dépensé ou engagé. On se concentrera ensuite sur
l’agrandissement des installations de traitement des boues, qui nécessitera un nouveau crédit de l’ordre de
8 millions de francs. Enfin, l’AIS proposera la construction d’une installation de traitement des micropolluants au
début des années 2020. Un investissement estimé à 14 millions, avec un subventionnement de 75 %, donc 3-4
millions à charge de l’AIS, dont en gros 59 % à charge de la Ville de Bulle.

Pour le comité de l’AIS, il semble raisonnable d’entreprendre ces travaux dès que les finances liées à la limite
d’endettement de l’AIS (fixée actuellement à 40 millions) le permettront, ceci de manière à dépenser ces Fr. 9.--
annuels par habitant pour épurer nos eaux et non pour subventionner les STEP des grandes villes, comme ce

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 octobre 2015  Page 21 sur 22

sera le cas les premières années. Comme les STEP qui auront construit leurs installations de traitement des
micropolluants ne seront plus astreintes au paiement de la taxe fédérale, il sera nécessaire de profiter de
construire ces installations avant que le fonds de subventionnement ne soit vide.

Ceci dit, les frais d’exploitation d’une installation de micropolluants sont estimés aujourd’hui à Fr. 13.--/année et
par habitant, soit plus que le montant de la taxe que l’on paiera à partir de 2016.

Je reste à votre disposition si vous avez des questions. Vous pourrez également revenir sur le sujet lors de
l’étude du budget 2016 au mois de décembre. Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Merci Monsieur Pythoud et demande s’il y a des interventions à ce sujet.

Tel n’étant pas le cas, elle donne la parole à Monsieur le Syndic pour sa conclusion

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic conclut en ces mots :

« Tout d'abord, au nom du Conseil communal, je tiens à vous remercier d’avoir ratifié à l’unanimité la dépense
imprévisible et urgente relative à la réalisation de travaux dans nos deux foyers pour personnes âgées afin
d’éviter tout cas de légionellose.

S’agissant de la réponse à la résolution du Parti socialiste demandant une réévaluation du MEP de Bouleyres
ainsi que la réalisation des terrains synthétiques de football sur les emplacements des actuels terrains 3 et 4, elle
débouchera très probablement sur la demande d’un crédit pour la mise en œuvre de la phase 1 du projet global
remanié, lors de notre prochaine séance le 14 décembre 2015. Si le législatif accorde ce crédit, le Conseil
communal espère bien démarrer ces travaux le plus rapidement possible, en tout cas dans le courant 2016.

Pour ce qui est de la transmission au Conseil communal de la proposition du Parti Libéral Radical et du postulat
de Monsieur Christian Chassot, l’Exécutif bullois reviendra devant le Législatif pour le traitement en plénum de
ces deux objets, dans les délais légaux ; ce seront très probablement les nouvelles autorités, issues des
élections de février 2016, qui y répondront.

Le Conseil communal a également pris note du postulat de Monsieur Christophe Gremion et il y répondra comme
il se doit, selon les usages et la règlementation, dans la mesure où celui-ci aura été transmis lors de la prochaine
séance du Conseil général.

Même si la fin de la présente législature approche, le Conseil communal met toute son énergie à analyser et à
solutionner les dossiers qui lui sont présentés ainsi qu’à répondre aux attentes des Bulloises et des Bullois. Il
s’engage toujours aussi pleinement et souhaite œuvrer jusqu’au terme de son mandat dans les mêmes
conditions qui ont prévalu depuis 2011 sans se préoccuper des contraintes et des contingences d’une période
électorale.

Une des préoccupations essentielles du Conseil communal est la suite qu’il entend donner au rapport de la Task
Force. Depuis cet été, il y travaille intensément et nombre de séances se sont déjà déroulées ; pour certaines, en
collaboration avec GEA et nos mandataires et, pour d’autres, au sein même du Conseil communal.

Il s’est d’abord agi d’analyser ce rapport et les propositions qu’il contient, de déterminer lesquelles retenir, de les
chiffrer et de les prioriser. Les premières propositions qu’il souhaite concrétiser vont vous être présentées encore
cette année, sachant que leur mise en œuvre nécessitera des ressources tant financières qu’humaines.

Comme vous pouvez le constater, les dossiers ne manquent pas et aucun ralentissement ne pointe encore pour
l’instant à l’horizon. Je puis vous l’assurer, c’est toujours aussi déterminé et avec la même motivation que le
Conseil communal poursuit son mandat.

Mais pour l’heure, il ne lui reste plus qu’à vous remercier de votre présence et de votre engagement pour Bulle
tout en vous souhaitant un agréable fin de soirée et une bonne nuit.

Au plaisir de vous revoir le 14 décembre prochain, je cède définitivement la parole à votre Présidente pour sa
conclusion. »

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 octobre 2015  Page 22 sur 22

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic. Elle termine en ces termes :

«Je vous demande encore une petite minute d’attention. Il est aussi de mon devoir de rappeler que les
personnes qui sont intervenues au cours de cette séance sont priées de remettre leurs écrits, soit de main à main
avant de quitter la salle, soit par courriel à la secrétaire au procès-verbal qui communiquera volontiers son
adresse. Je remercie chacune et chacun d’y répondre.

Avant de terminer je tiens à vous remercier pour votre précieuse collaboration ainsi que pour votre participation
dans le respect des diverses règles. Notre prochain rendez-vous, comme vient de le mentionner Monsieur le
Syndic, est fixé au 14 décembre pour la présentation du budget ; il s’agit de la dernière séance de l’année et par
conséquent de cette législature.

Vous ayant fait faux bond à la dernière séance, je vous invite à rester quelques instants pour partager le verre de
l’amitié. Les débats politiques n’étant pas en reste en cette période intense d’élections fédérales, je ne doute pas
que nous avons encore de quoi poursuivre la discussion dans une ambiance beaucoup moins protocolaire. Merci
à vous toutes et tous et excellente fin de soirée. »

La séance est levée à 20.55 heures

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Secrétaire

Guy Monney

La Présidente

Johanna Gapany

La Secrétaire au procès-verbal

Anne Fracheboud

__________________________________________________________________________________

Annexes à l’original du procès-verbal :

pt 2 Message dépense imprévisible et urgente

pt 3  Message réponse à la résolution MEP Bouleyres et terrains synthétiques

 Présentation MEP de Bouleyres

pt 4  Message transmission de la proposition du Groupe PLR

pt 5  Message transmission du postulat Chassot


name: 7 - Détermination proposition G. Kubski congé paternité.pdf

text:
VILLE DE BULLE Mai 2020

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 25 ET 26 MAI 2020

Point 7 de l’ordre du jour

Détermination du Conseil communal sur la proposition déposée par M. Grégoire Kubski,

au nom du groupe PS-Les Verts, d'augmenter la durée du congé de paternité de 5 à 10 jours

Lors de la séance du 27 mai 2019, le Conseil général a transmis le postulat de M. Grégoire Kubski demandant

au Conseil communal d'augmenter le congé de paternité de 5 à 10 jours (modification de l'art. 68a al. 1 du

Règlement du personnel communal).

I. Présentation de la proposition au Conseil général

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers

collègues,

Il s’agit d’une proposition visant à modifier l’art. 68a al. 1 du Règlement du personnel communal en ce sens :

« Lors de la naissance de son enfant, le collaborateur a droit à un congé de paternité de dix jours ouvrables »

(contre cinq auparavant).

Ceci est motivé comme suit :

La naissance d’un enfant est une étape importante d'une vie. Une grande majorité des pères d’aujourd’hui

souhaitent avoir un rôle actif et assumer leurs responsabilités dès la naissance de leurs enfants. Mais cela

est uniquement possible si on leur donne cette chance en leur accordant ce temps. La phase entourant la

naissance est le moment déterminant pour l’édification de la relation entre le père et l’enfant, pour

l’instauration des compétences paternelles et l’engagement de chacun des parents au sein du noyau familial.

Les mères sont trop fréquemment laissées à elles-mêmes et doivent trop souvent prendre seules la

responsabilité pour le nouveau-né dans les jours suivant sa naissance. Ceci, malgré le fait qu’elles doivent

encore récupérer des bouleversements physiques et psychiques de la naissance. Un congé paternité élargi

permettrait ainsi d'accueillir l'enfant au sein du foyer en présence des deux parents et de pouvoir vivre

pleinement ces moments uniques de la vie, tout en bénéficiant du soutien actif du père dans ces moments

charnières.

Actuellement, les cinq jours dont bénéficient nos employés communaux sont de l’ordre du symbolique et il

semble nécessaire que cette Ville se tourne vers l’avenir et anticipe de manière assumée les changements

de notre société.

Il faut savoir qu'en Europe le congé paternité est devenu la norme et que la Suisse est à la traine. A titre

d’exemple, les couples suédois se partagent équitablement 480 jours, soit deux mois pour chacun, onze à

se répartir, avec une prise en charge par l’Etat de près de 80 % du salaire pendant les 390 premiers jours et

une couverture partielle pendant les 90 derniers jours. En Suisse à ce jour, les tractations vont bon train au

Message - Détermination proposition M. Grégoire Kubski  page 2

Palais fédéral pour accorder un congé paternité de deux semaines, soit de 10 jours ouvrables, en contre-

projet indirect à l’initiative déposée demandant 4 semaines de congé paternité. Dans le canton de Fribourg,

des communes telles que Fribourg ou Matran ont déjà augmenté à dix le nombre de jours du congé paternité.

Les institutions publiques se doivent de montrer l’exemple pour que la société civile suive, et ce dans l’intérêt

de notre société. Si la Ville de Bulle adoptait un tel congé paternité, cela constituerait un pas décisif, qui

encouragerait les pères à se consacrer à leur ménage et donnerait l’exemple à suivre aux entreprises

régionales pour le bien-être des familles fribourgeoises.

Je vous remercie de votre attention. »

II. Détermination du Conseil communal

Depuis la date de dépôt de cette proposition, le 17 décembre 2018, et suite aux tractations au Palais fédéral dont

M. Grégoire Kubski fait mention, le Parlement a approuvé en septembre 2019 le projet d'instaurer dès 2021 un

congé de paternité de deux semaines. Une demande de référendum a été déposée et a abouti (~ 54'500

signatures reconnues valables par la Chancellerie fédérale).

Le Conseil communal a décidé, quel que soit le résultat de la votation populaire qui aura lieu, d'adapter

l'art. 68a al. 1 du Règlement du personnel afin de porter la durée du congé de paternité à 10 jours

ouvrables dès le 1er janvier 2021.

En conséquence et conformément à la procédure habituelle, la révision du règlement du personnel

communal sera soumise au Conseil général pour adoption lors de la prochaine séance.

Le Conseil communal vous prie de prendre acte de la présente réponse à cette proposition.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Syndic Le Secrétaire général

 Jacques Morand Raoul Girard

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


name: 8_-_Réponse postulat C. Repond_bibliothèques satellites.pdf

text:
Message  -  Réponse au postulat Ch. Repond sur les bibliothèques scolaires Page 1

Ville de Bulle Mai 2017

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 29 ET 30 MAI 2017

Point 8 de l’ordre du jour

Réponse du Conseil communal au postulat de M. Christian Repond sur le bienfondé

de bibliothèques scolaires satellites à celle de la Condémine

I. Postulat

Le postulat de M. Christian Repond, au nom du groupe PDC-PVL, a été déposé en séance du 14 décembre 2015

lors de laquelle le Conseil général a voté le crédit d’investissement pour la réalisation de l’école de Dardens,

bâtiment scolaire comprenant 11 salles de classes et des locaux annexes, dont une bibliothèque.

Son intervention était basée sur deux constats :

1. à plusieurs reprises depuis quelques législatures, le Conseil général est intervenu pour évoquer la nécessité

d’augmenter l’attractivité, et donc l’activité de la bibliothèque de la Condémine : pourquoi les diminuer

maintenant ?

2. il est bien connu, aussi bien dans le domaine privé que public, que lorsqu’une prestation de service (activités

d’une bibliothèque) – qui nécessite du personnel qualifié (bibliothécaire) et des stocks (livres) – est éclatée sur

différents sites, cela entraîne inévitablement une inflation des coûts pour finalement des prestations moins

bonnes sur les sites annexes. Les seuls qui font ce genre de choix le font pour des raisons stratégiques en vue

d’occuper le terrain et empêcher la venue de concurrents. On peut en douter pour une bibliothèque.

M. Christian Repond s’interrogeait sur les motifs de ce projet :

 est-ce par souci d’égalité de traitement avec l’école de la Condémine qui a une bibliothèque à proximité ? Si

c’est le cas, ce sont des propos puérils et irrecevables.

 est-ce pour permettre aux enfants de l’école de la Léchère d’y aller choisir ou commander des livres ? Le temps

du déplacement ne laisse que peu de temps pour le choix de livres et un programme attractif de présentation du

catalogue de la bibliothèque, disponible en ligne dans les salles de classe, serait beaucoup plus utile et efficace.

 est-ce pour montrer aux élèves comment se présente et fonctionne une bibliothèque ? Alors celle de la

Condémine non seulement suffit, mais présentera toujours une prestation de qualité supérieure.

Le développement démographique à Bulle, plus rapide que la moyenne, impose des choix responsables en matière

d’infrastructures. Des bibliothèques satellites peuvent être utiles, voire indispensables, mais au vu des incidences

financières le groupe PDC-PVL a besoin d’informations documentées pour se forger une opinion. Aussi, il pose les

questions suivantes :

1. qui a demandé une bibliothèque sur le site de la Léchère ?

2. sur la base de quels critères ?

3. pour atteindre quels objectifs ?

4. à quels prix ?

5. existe-t-il un catalogue complet des ouvrages de la bibliothèque communale disponible on-line, ou cela est-il

prévu ?

Message  -  Réponse au postulat Ch. Repond sur les bibliothèques scolaires Page 2

II. Réponse du Conseil communal

En séance du 30 mai 2016, le Conseil général a décidé, par 48 OUI et une abstention (49 membres présents), de

transmettre ce postulat au Conseil communal.

Il convient tout d’abord de relever que les bibliothèques scolaires sont imposées par l’article 57 de la loi scolaire qui

prévoit que, « dans leur activité de gestion, les communes doivent créer et gérer une bibliothèque ou en permettre

facilement et gratuitement l’accès aux élèves ».

But d’une bibliothèque scolaire

Une bibliothèque scolaire a pour but de contribuer au développement de l’enfant, elle a un rôle important pour :

 développer le plaisir de la lecture,

 former à la recherche documentaire,

 atteindre les objectifs fixés par le plan d’étude romand (PER).

A cet effet, en 2002, le Conseil communal a créé une bibliothèque scolaire – située à la bibliothèque publique au

Musée gruérien – destinée aux élèves des niveaux 1H à 8H et aux enseignants qui bénéficient de la gratuité du prêt.

La bibliothèque scolaire a développé des animations et activités et soutient l’intégration des élèves, y compris des

allophones, en leur offrant un accès à des documents adaptés à leur âge et à leurs intérêts, en français et dans les

langues étrangères, ainsi que la possibilité d’emprunter des documents. A la demande des enseignants, de

nombreux outils sont développés et mis à leur disposition : mallettes thématiques, rallyes-lecture, voyage-lecture,

activités à faire en classe, etc.

Usagers de la bibliothèque scolaire de Bulle : une grande inégalité

La bibliothèque scolaire de Bulle rencontre un grand succès mais force est de constater que les élèves des divers

sites scolaires ne bénéficient pas d’une égalité de traitement. Elle est très bien fréquentée par les classes du site de

la Condémine sis à proximité immédiate. Quant aux classes du site de La Tour-de-Trême, elles bénéficient de leur

propre bibliothèque (Lec’tour, qui existait avant la fusion des communes en 2006 et dont l’équipement a été

complété) qui est rattachée à celle de Bulle et gérée par le personnel de celle-ci.

Toutefois, les classes sises à la Léchère ne fréquentent quasiment pas la bibliothèque scolaire en raison de

l’éloignement (environ 20 minutes par trajet à pied). Pour remédier à cette situation, la commune a acquis 25 caisses

de livres qu’elle met à leur disposition, mais ce système ne répond pas suffisamment aux besoins de l’école :

contenu restreint (40 livres par caisse) et non renouvelé, choix limité, impossibilité de faire de la recherche

documentaire.

Tous les élèves, quel que soit l’établissement dans lequel ils sont scolarisés, doivent pouvoir accéder à une

bibliothèque et à ses services. La croissance de la population en ville de Bulle et l’éloignement des sites scolaires

nécessitent l’adaptation du fonctionnement de la bibliothèque scolaire. Afin qu’elle puisse répondre aux missions qui

lui sont dévolues pour tous les élèves, il est devenu indispensable, dans le contexte urbain actuel, que chaque site

scolaire ait un accès aisé à une bibliothèque.

Concept de bibliothèques scolaires

Un projet de réseau de bibliothèques scolaires a été présenté et accepté par le Conseil communal au printemps

2013. Cette organisation prévoit des bibliothèques scolaires, à l’intérieur ou à proximité de chacun des sites scolaires

primaires. Elles doivent offrir les mêmes chances à tous les enfants pour atteindre les objectifs du PER.

Ces bibliothèques sont rattachées à la bibliothèque publique et scolaire de la Condémine. Organisées en réseau,

elles fonctionnent avec les mêmes règles pour les usagers et les mêmes possibilités de prêt. Elles offrent également

des prestations et animations équivalentes pour toutes les classes et leurs enseignants.

Message  -  Réponse au postulat Ch. Repond sur les bibliothèques scolaires Page 3

L’organisation en réseau permet une utilisation rationnelle des moyens (acquisitions, catalogage et équipement des

livres) et une gestion centralisée efficace (informatique, administration RH, remplacements en cas d’absence,

formation, suivi financier). Une équipe de professionnels garantit un travail durable et de qualité, gage du bon usage

des moyens investis dans ce service public.

Coût d’équipement de la bibliothèque de Dardens – la Léchère

Le devis pour la mise à disposition d’une bibliothèque scolaire sur le site de Dardens – la Léchère comprend :

- l’acquisition de base : achat des collections (min. 5 000 documents),

- le catalogue initial de la bibliothèque : intégration des collections dans le catalogue en réseau existant,

- l’équipement et la mise en place des livres : étiquetage, doublage, etc.,

- la coordination : suivi du projet ; mise en place du catalogue, des pratiques et du fonctionnement ; recrutement

et formation du personnel,

- le graphisme et l’imprimerie : logo, en-tête, codes-barres, cartes de lecteurs, etc.

et s’élève à environ Fr. 150’000.00.

En conclusion, considérant d’une part l’obligation de mettre à disposition de l’ensemble des élèves du cercle scolaire

une bibliothèque répondant aux exigences de la loi et du plan d’étude romand et, d’autre part, que lesdites exigences

ne peuvent pas être entièrement satisfaites par la mise à disposition de la seule bibliothèque scolaire de la

Condémine, le Conseil communal est convaincu que le respect des dispositions légales ainsi que l’égalité de

traitement à l’égard de l’ensemble des élèves impliquent la présence d’une bibliothèque sur chacun des sites

scolaires, actuels et futurs.

Le Conseil communal prie le Conseil général de prendre acte de la présente réponse à ce postulat.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Syndic Le Secrétaire général

 Jacques Morand Jean-Marc Morand


name: 3.1.1 Vestiaires et sanitaires salles gymnastique Vudalla.pdf

text:
Message  -  Rénovation vestiaires et sanitaires des salles de gymnastique du bâtiment Le Tilleul à la Condémine Page 1

Ville de Bulle Novembre 2014

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 15 ET 16 DECEMBRE 2014

Point 3.1.1 de l’ordre du jour

Etude et réalisation de la rénovation

des vestiaires et sanitaires des salles de gymnastique

du bâtiment "Le Tilleul" sur le site de la Condémine

1. Introduction

La halle de gymnastique du bâtiment « le Tilleul » du site scolaire de la Condémine a été construite au
milieu des années 1970. Divers travaux de réfection et d’entretien ont été entrepris depuis la
construction. Les travaux de réfection de la toiture ont été effectués en 1997. En 2004 et 2005, les
travaux de rénovation des sols des salles de sport, les travaux liés à la sécurité, le remplacement des
menuiseries extérieures (fenêtres), la séparation des eaux usées et eaux claires ainsi que le
raccordement au chauffage à distance ont été réalisés. Malgré ces améliorations, les vestiaires et les
douches du bâtiment de la halle de gymnastique sont encore d’origine et sont particulièrement en
mauvais état. Il devient dès lors impératif d’effectuer une nouvelle étape de rénovation pour transformer
le concept obsolète de douches mixtes et assurer le respect des normes d’hygiène.

2. Constat et travaux d’entretien

Au niveau inférieur du bâtiment, nous avons une salle de gymnastique traditionnelle ainsi que deux
salles plus petites (tatami et rythmique). Au niveau supérieur, nous avons une salle de gymnastique et
une galerie avec vue sur la salle inférieure. Pour chaque niveau, il y a deux vestiaires séparés filles et
garçons ainsi qu’une infirmerie et un vestiaire pour les maîtres de sport. Les locaux communs de
douches sont aménagés pour l’enseignant/e avec une douche indépendante au centre du local. Pour
répondre au problème de mixité d’usage des douches communes, une cloison légère avait été installée
pour séparer les filles et des garçons. La douche de l’enseignant/e n’est plus utilisée.

Cette conception architecturale ne correspond plus du tout au système actuel et doit être revue en
fonction des nouvelles dispositions scolaires. De surcroît, avec le nombre d’élèves s’accroissant chaque
année, la salle de gymnastique et les deux salles de rythmique sont souvent utilisées en même temps.
Le manque de vestiaires séparés rend la cohabitation difficile entre des élèves d’âges différents durant
le changement de tenue. Par ce fait, les enfants de 4 – 5 ans se changent aujourd’hui dans le corridor.
Une solution doit être trouvée afin d’améliorer ces conditions.

Message  -  Rénovation vestiaires et sanitaires des salles de gymnastique du bâtiment Le Tilleul à la Condémine Page 2

Les travaux consisteront à réaménager tous les vestiaires filles/ garçons et tous les locaux de douches
sur les deux niveaux en tenant compte des éléments précités. Les douches seront entièrement
démontées et redistribuées en fonction des nouvelles dispositions scolaires. Par conséquent, la
ventilation devra également être modifiée et le faux-plafond sera remplacé. Suivant l’état, les tuyaux de
distribution des installations de chauffage et sanitaires seront remis à neuf. Divers travaux de
menuiserie et de rafraîchissement de peinture sont aussi prévus.

Au vu de la complexité du projet, un mandat d’étude et de direction des travaux sera attribué à un ou
des bureaux spécialisés.

3. Investissement

- Etudes et honoraires Fr. 40'000.--
- Travaux de réfection Fr. 330'000.--
- Travaux divers & imprévus Fr. 30'000.--

 Total Fr. 400'000.--

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 400'000.-- pour
les travaux de réfection des vestiaires et des sanitaires des salles de gymnastique du bâtiment
"Le Tilleul" sur le site de la Condémine.

Financement : par emprunt de Fr. 400'000.-- auprès d’un établissement financier

Amortissement : 3 % par année, dès 2016

Intérêts : 2.5 % par année

AU NOM DU CONSEIL COMMNAL

 Le Secrétaire général Le Syndic

 J.-M. Morand Y. Menoud


text:
Bureau du Conseil général Mai 2016
de la Ville de Bulle

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 30 MAI 2016

Point 4 de l’ordre du jour

Transmission du postulat déposé par M. Christian Repond, au nom du Groupe PDC-PVL :

« Bien-fondé de bibliothèques satellites à celle de la Condémine »

Lors de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015, M. Christian Repond a déposé, au nom du

Groupe PDC-PVL, le postulat cité en titre dont le libellé complet est reproduit au verso.

Ce postulat a été transmis au Bureau du Conseil général pour examen conformément à l’art. 98 du

règlement du Conseil général. Lors de sa séance du 2 mai 2016, ledit Bureau l’a déclaré recevable.

Par conséquent, le Bureau du Conseil général émet un préavis favorable à l’intention du Législatif

communal pour la transmission au Conseil communal du postulat de M. Christian Repond, au nom

du Groupe PDC-PVL, sur le bien-fondé de bibliothèques satellites à celle de la Condémine."

AU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL

 DE LA VILLE DE BULLE

 Le Secrétaire La Présidente

 G. Monney K. Wickramasingam

Postulat du M. Christian Repond au nom du Groupe PDC-PVL

Le motif de notre proposition d’analyser le bien-fondé d’une bibliothèque supplémentaire à celle de la
Condémine est basé sur 2 constats.

1. Pour ceux d’entre nous qui sont au CG depuis quelques législatures, vous vous souvenez

certainement qu’à plusieurs reprises, nous avons eu l’occasion d’évoquer ici-même, la nécessité

d’augmenter l’attractivité, et donc l’activité de la bibliothèque de la Condémine. Pourquoi alors les

diminuer maintenant ?

2. Il est bien connu, aussi bien dans le domaine privé que public, que lorsqu’une prestation de service

(activités d’une bibliothèque) nécessite du personnel qualifié (bibliothécaire) et des stocks (livres),

une telle offre est éclatée sur différents sites, cela entraîne inévitablement une inflation des coûts

pour finalement des prestations moins bonnes sur les sites annexes. Les seuls qui font ce genre

de choix le font pour des raisons stratégiques en vue d’occuper le terrain et empêcher la venue de

concurrents. On peut en douter pour une bibliothèque.

Alors pourquoi une supplémentaire ?

- Est-ce par souci d’égalité de traitement avec l’école de la Condémine qui a une bibliothèque à

proximité ? Si c’est le cas, ce sont des propos puérils totalement irrecevables.

- Est-ce pour permettre aux enfants de l’école de la Léchère d’y aller choisir ou commander des

livres ?  Alors nous souhaitons bon courage aux enseignants qui devront sortir avec leurs 20

élèves, fermer la classe, se vêtir, traverser 2 passages piétons sur une route très fréquentée,

déposer les vestes, puis idem au retour, bref au moins 30 min. de perdue. Que reste-t-il pour les

choix lorsqu’on sait qu’une période scolaire est de 45 min. ? Nous sommes d’avis qu’un

programme attractif de présentation du catalogue de la bibliothèque, disponible en ligne (c.-à-d. via

Internet) dans les salles de classes serait beaucoup plus utile et efficace.

- Et enfin si c’est pour montrer aux élèves comment se présente et fonctionne une bibliothèque,

alors celle de la Condémine non seulement suffit, mais proposera toujours une prestation de

qualité supérieure aux bibliothèques satellites, ne serait-ce que grâce aux synergies fournies par la

proximité du Musée Gruérien.

Le développement démographique de Bulle, plus rapide que la moyenne, peut être réjouissant mais il nous
impose des choix responsables en terme d’infrastructures notamment. Dans le cas particulier des
bibliothèques, il se peut que des satellites soient utiles voire indispensables sur chaque site scolaire. Mais
au vue des conséquences financières de l’inflation de ces infrastructures nous avons besoins
d’informations documentées pour nous forger une opinion.

C’est pourquoi le groupe PDC/PVL demande au CC de nous présenter le bien-fondé de bibliothèques
supplémentaires en répondant notamment aux informations suivantes :

1) Qui a demandé une bibliothèque sur le site de la Léchère ?

2) Sur la base de quels critères ?

3) Pour atteindre quels objectifs ?

4) A quels prix ?

5) Existe-t-il un catalogue complet des ouvrages de la bibliothèque communale disponible on-line, ou

cela est-il prévu ?

Nous vous en remercions d’avance afin que nous puissions, toute tendance politique confondue, nous
positionner de manière éclairée.