name: 0 - Ordre du jour Conseil général du 06.10.2025

text:
17 septembre 2025

Convocation
Le Conseil général de la Ville de Bulle

est convoqué en séance
le lundi 6 octobre 2025 à 19h30

à la grande salle de l’Hôtel de Ville de Bulle

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2025
2. Détermination du Conseil communal sur la proposition déposée par MM. Joshua Cangiano, Jonas Brunetti et

Maxime Pasquier, au nom des groupes Les Vert·e·s, PS et Le Centre/PVL, demandant d’étudier la faisabilité
de l'automatisation des décomptes des votes du Conseil général et proposition de modification du Règlement
du Conseil général

3. Détermination du Conseil communal sur le postulat de M. Maxime Pasquier, au nom du groupe Le Centre-
PVL, demandant la modification du Règlement relatif au stationnement des véhicules sur la voie publique et
réponse à la question de M. Constantin Ruffieux (Le Centre/PVL) concernant les parkings d’échange

4. Réponse du Conseil communal à la question de M. Frédéric Mettraux (PLR) relative au cas d’un employé qui
serait déchargé de ses responsabilités sans que sa classification de salaire ne soit corrigée

5. Réponse du Conseil communal à la question de Mme Elodie Surchat, M. Jonas Brunetti et M. Serge Castella
(PS) concernant les critères d’admission des clubs à Bull’Bouge, ceci en référence à la participation d’Airsoft

6. Décision de transmission au Conseil communal du postulat de Mme Anne Niquille, au nom du groupe Les
Vert·e·s, demandant d'intégrer une subvention à l'acquisition de chariots d'achat durables au catalogue du
programme Bulle Verte

7. Election d’un membre du groupe UDC à la Commission d’aménagement en remplacement de M. Alain
Pasche démissionnaire

8. Divers du Conseil général
9. Divers et conclusion du Conseil communal

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente La Secrétaire

Elodie Surchat Nicole Jacqueroud

Notes : Procès-verbal de la séance du 26.05.2025 (pt 1) : transmis par courriel et consultable sur www.bulle.ch
La séance du mardi 7 octobre 2025 n’aura lieu que si des objets à l’ordre du jour n'auront pas pu être traités le lundi
Les comptes de la Caisse de pension de la Ville de Bulle sont consultables sur www.bulle.ch

Annexes : Message détermination sur la proposition d’introduire le vote électronique (pt 2)
Message détermination sur le postulat demandant la modification du règlement relatif au stationnement (pt 3)
Message transmission postulat (pt 6)

format: application/pdf

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


name: Procès-verbal de la séance constitutive du 4 mai 2026 (version approuvée)

text:
Ville de Bulle

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE CONSTITUTIVE
DU CONSEIL GENERAL

DU 4 MAI 2026 – DE 19H30 A 20H34
A la grande salle de l’Hôtel de Ville de Bulle

Mesdames, Messieurs,

Présidence André SCHIBLER (PS), Président Doyen d’âge (point 1)
Béatrice DOHNER-GRANDJEAN (PS), Présidente (dès le point 2)
Brian HOFER (PLR), Vice-Président (dès le point 2)

Bureau provisoire (point 1) élu (dès le point 2)
 Eric CHATTON (Le Centre)  Serge CASTELLA (PS)
 François MOOSER (PS) Nicolas CHARRIÈRE (PLR)
 Alain PASCHE (UDC) Yvan ROESKE (UDC)
 Malik SEYDOUX (PLR) Constantin RUFFIEUX (Le Centre)

Présents Thérèse ANATRA-LUCHINGER (Le Centre) – Marie-Christine BAECHLER (PS) –

Alexandre BEAUD (Le Centre) – Yves BOSSON (PLR) – Charles-Henri BRANDT
(PLR) – Jonas BRUNETTI (PS) – Gabrielle BUSSARD (UDC) – Virginie
CASTELLA CUENNET (PLR) – Bruno CLEMENT (Les Vert·e·s) – Isabelle
COLLIARD (PS) – Sophie CRUCHET-MICHELOUD (Le Centre) – Jorge DE
FIGUEIREDO (PLR) – Léonard DEBONS (Le Centre) – Coline DESPONT (PS) –
François DUCREST (PS) – Éric DUPASQUIER (UDC) – Emmanuelle FAVRE
GENDE (PLR) – Lucile FREYMOND-POCHON (PS) – Carole FRITSCHI (PS) –
Chantal FROSSARD (Le Centre) – Philippe JAGGI (Les Vert·e·s) – Erwan
KERAVEC (PS) – Ivan KRATTINGER (Le Centre) – Frédéric METTRAUX (PLR) –
Augustin MORAND (PLR) – Anne NIQUILLE (Les Vert·e·s) – Baptiste PASQUIER
(Le Centre) – Anne-Luce PERNET-BAERISWYL (Le Centre) – Cyrille
PÜRRO (PS) – Martin RAUBER (PS) – François RIME (Les Vert·e·s) – Jacques
RIME (UDC) – Julien RIME (UDC) – Éric SEYDOUX (UDC) – Adeline SOTTAS
(Le Centre) – Matteo SUDAN (PLR) – Christian WAEBER (UDC) – Sathya
WICKRAMASINGAM (PS) – Romain WYSSMÜLLER (PLR)

Excusés -

Total 50 membres sont présents, 0 sont excusés. La majorité absolue est de 26.

Conseil communal Maxime PASQUIER, Syndic – Chantal PYTHOUD, Vice-Syndique – Nicolas

PASQUIER – Marie-France ROTH PASQUIER – Elodie SURCHAT – Jérôme
TORNARE – Patrick VALLELIAN – Kirthana WICKRAMASINGAM – Estelle
ZERMATTEN

Secrétaire Nicole JACQUEROUD

Rédaction du PV Ilirè BEDJETI

Huissier Inès ROQUE, Police communale

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 4 mai 2026 Page 2 sur 26

TABLE DES MATIERES

Ouverture de séance ........................................................................................................................... 3

1. Constitution du Bureau, présidée par le doyen d’âge, M. André Schibler ................................... 7

1.1. Formation du Bureau provisoire .......................................................................................... 7

1.2. Election à la présidence du Conseil général pour la période de mai 2026 à mai 2027 ........ 8

1.3. Election à la vice-présidence du Conseil général pour la période de mai 2026 à mai 2027 9

1.4. Election de quatre scrutateurs-trices pour la législature .................................................... 10

1.5. Election de quatre scrutateurs-trices suppléant-e-s pour la législature.............................. 11

2. Election des membres de la Commission financière ................................................................. 15

3. Election des membres de la Commission d’aménagement ....................................................... 17

4. Election des membres de la Commission communale des naturalisations ............................... 19

5. Election des membres de la Commission jeunesse et famille ................................................... 21

6. Election des membres de la Commission participative centre-ville ........................................... 22

7. Divers du Conseil général ......................................................................................................... 24

A.  Propositions ....................................................................................................................... 24

B.  Postulats ............................................................................................................................ 24

C.  Résolutions ........................................................................................................................ 25

D.  Questions .......................................................................................................................... 25

E.  Remarques – commentaires.............................................................................................. 25

8. Divers du Conseil communal .................................................................................................... 25

Clôture de séance.............................................................................................................................. 26

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 4 mai 2026 Page 3 sur 26

Ouverture de séance

Le Doyen d’âge, Monsieur André Schibler, ouvre la séance par son discours inaugural.

« Monsieur le Syndic, Madame la Vice-Syndique,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, Chères et Chers Collègues,
Mesdames et Messieurs les Membres du Personnel communal,
Mesdames et Messieurs les Représentants de la presse, Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi, tout d’abord, de féliciter les Membres de l’exécutif bullois pour leur élection ou leur
réélection du 8 mars dernier. J’aimerais leur souhaiter une législature sereine où la collégialité sera de
mise. Je relève que pour la première fois de son histoire, notre commune a un exécutif à majorité féminine,
et je m’en réjouis.

Je tiens aussi à vous féliciter, Chères et Chers Collègues du Conseil général, pour votre élection ou votre
réélection. Le résultat des urnes a respecté l’équilibre politique de notre assemblée ce qui peut faire croire
à une certaine satisfaction de la population.

Ce soir, nous nous retrouvons, à nouveau, devant une page qui redevient blanche à l’aube de cette
nouvelle législature. Et si je suis devant vous aujourd’hui, je le dois uniquement au fait que je suis le seul
représentant des années 50 et que j’endosse, avec grand plaisir, le titre de « Doyen d’âge ». Je vais
profiter de cette opportunité pour vous adresser ces quelques mots.

Nous allons donc, écrire une nouvelle page de l’histoire de notre commune, remplir une nouvelle partition
qui portera, je l’espère, passablement de notes afin de créer une douce et belle mélodie. Notre commune
est en train de vivre une période quelque peu compliquée notamment avec une augmentation de sa
population, synonyme d’un développement urbain difficilement contrôlable. Le canton de Fribourg est le
canton qui, depuis 15 ans, connaît la plus grande explosion démographique de Suisse. Avec ses 27'353
habitants au 31 décembre 2025, Bulle doit et devra trouver des solutions pour donner satisfaction à sa
population. A quel rythme ? A la noire, à la blanche, à la croche, à la ronde, au triolet ? Sans oublier le
tempo, qui souvent nous est dicté par des impératifs et des délais presque irréalistes.

La construction de sites scolaires, l’adaptation des bâtiments liés à la culture, l’agrandissement des
complexes sportifs, le réaménagement du centre-ville et de différents quartiers, le développement des
transports publics, le développement de la mobilité douce, maintenir un centre, des centres attractifs et
vivants pour que les différents commerces puissent faire face aux difficultés de la conjoncture actuelle,
des zones vertes afin que chacune et chacun puisse trouver un environnement serein et paisible. Tant
de défis qui demandent et qui demanderont de notre part beaucoup d’attention et de perspicacité. Il nous
faudra savoir dialoguer, échanger, analyser. Nous ne serons pas toujours d’accord, mais nos visions
politiques divergentes ne doivent pas nous diviser, elles doivent, au contraire, nous permettre d’être plus
efficaces, grâce à des discussions constructives et pertinentes. Nous aurons le droit de défendre notre
vision, nos positions, mais nous devrons le faire dans un respect mutuel avec compétences et
discernement. Nous sommes des élu/es issu/es de partis politiques différents mais nous sommes avant
tout des êtres humains qui doivent montrer que « vivre ensemble » n’est pas qu’un slogan mais une
réalité.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 4 mai 2026 Page 4 sur 26

Lors de la dernière législature, nous avons validé le réaménagement du centre de La Tour-de-Trême et
celui du centre-ville. Je me réjouis d’ores et déjà de pouvoir profiter de ces zones apaisées où le piéton,
je l’espère, sera l’acteur principal. Le programme pour nous, maintenant, sera la révision générale du
Plan d’Aménagement Local (PAL), un enjeu primordial par rapport au développement de notre belle ville.
Quels seront les axes de circulation, quels seront les axes de développement ? Ce qui est sûr, c’est que
nous devrons préserver certaines zones et prévoir des outils qui mettront l’accent sur le développement
durable et qui accompagneront une croissance de qualité.

Le tiers de notre exécutif a changé, un vent nouveau va permettre d’avoir une vision qui sera, peut-être,
quelque peu différente. Laissons le temps à notre exécutif, à qui nous devons faire confiance, de faire
une nouvelle photo, entre autres, de la situation financière, et de nous dire, dans quelque temps, si notre
commune peut maintenir un taux d’imposition tel qu’actuellement malgré des finances qui sont sous
pression.

Plusieurs commerces ont mis la clé sous le paillasson ces dernières années, la période post-covid n’a
pas été simple voire, elle a été fatale pour certaines entreprises. Cette situation est préoccupante et nous
devons ensemble trouver encore une fois des solutions afin de rendre le centre-ville encore plus attractif
et vivant.

La précarité est malheureusement bien présente dans notre région et, pour faire le lien avec le
paragraphe précédent, je souhaiterais tellement plutôt voir « Les Cartons du cœur » ou « Les Saint-
Bernard du cœur » fermer boutique. Toutefois, je n’ai pas l’impression que ce sera demain la veille. Les
demandes augmentent, les dons diminuent… Personnellement, je m’engagerai pour développer encore
plus le côté caritatif afin d’aider les plus démunis. Un exemple, « Les Cartons du cœur » ont dû passer
de 24 à 20 cartons hebdomadaires pour la distribution, faute de moyens.

Nous remercions souvent, les différents services, le personnel de la commune lors de nos messages.
Faisons attention de maintenir cette qualité de travail en acceptant de temps à autres d’apporter des
forces nouvelles, d’augmenter ce personnel proportionnellement à la population de notre commune.

Va-t-on vivre la dernière législature avec un Conseil communal de milice ? J’imagine que l’on devra
débattre du sujet d’ici peu. Si oui, à combien de membres ? A quel pourcentage ? Qui vivra, verra !

J’espère que tous ces choix qui se feront durant cette période seront réfléchis, judicieux, résultat de
discussions ayant qu’un seul but, le bien de notre commune, de notre population !

Personnellement, et s’il vous plaît laissez-moi cette liberté, je demanderai à l’Esprit Saint de protéger
cette législature, de protéger tous ses actrices et ses acteurs, du premier violon aux percussionnistes.

Pour terminer, j’aimerais vous souhaiter à toutes et tous une législature qui vous permettra surtout, de
rester vous-même, de laisser le paraître de côté et de vivre pleinement les moments présents. Une vie
professionnelle qui vous donnera satisfaction et réussite, et surtout une vie privée remplie de plénitude,
au milieu de votre famille, au milieu des gens que vous aimez, avec une bonne santé qui vous permettra
encore longtemps de les chérir.

Prenez soin de vous, la population bulloise compte sur nous !

Votre Doyen d’âge : André Schibler »

[Applaudissements]

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 4 mai 2026 Page 5 sur 26

[19h41 Arrivée de Monsieur Eric Dupasquier]

« Je vous communique maintenant quelques informations générales.

Le 8 mars dernier, Mesdames Chantal Pythoud, Marie-France Roth Pasquier, Elodie Surchat, Kirthana
Wickramasingam et Estelle Zermatten ainsi que Messieurs Maxime Pasquier, Nicolas Pasquier, Jérôme
Tornare et Patrick Vallélian, candidates et candidats au Conseil général, ont préalablement été élus au
Conseil communal, ce qui entraîne de fait l'annulation de leur élection au Conseil général, conformément
à l'article 3 alinéa 2 du règlement du Conseil général, ce qu’ils ont d’ailleurs confirmé par écrit. En
conséquence, les premiers des viennent-ensuite sur les listes des partis concernés ont été proclamés
élus par le Bureau électoral, à savoir : Madame Sathya Wyckramasingam et Messieurs Léonard Debons,
Ivan Krattinger, Cyrille Pürro, François Ducrest, Jorge de Figueiredo, Hervé Aubert, Sébastien Rime et
Philippe Jaggi.

Messieurs Hervé Aubert, proclamé élu PLR, et Sébastien Rime, proclamé élu UDC, ont adressé leur
démission au Conseil communal. Selon l'article 77 de la loi sur l'exercice des droits politiques, Madame
Virginie Castella Cuennet et Monsieur Julien Rime, premiers des viennent-ensuite des listes concernées,
ont été proclamés élus par le Conseil communal en date du 31 mars 2026.

Les 50 membres du Conseil général sont issus des partis politiques suivants : 15 du PS, 12 du PLR,
11 du Centre, 8 de l'UDC et 4 des Vert·e·s. Après discussions entre eux et conformément à l'article 24
du règlement du Conseil général, les partis ont constitué les 4 groupes officiels suivants :

- PS-Les Vert·e·s 19 membres
- PLR 12 membres
- Le Centre 11 membres
- UDC 8 membres

Vous avez été valablement convoqués par lettre expédiée le 21 avril 2026, soit dans le délai fixé par la
loi sur les communes.

Les débats étant enregistrés, comme le permet l’art. 47 du règlement du Conseil général, je prie les
intervenants d’utiliser les micros mis à leur disposition et de décliner leur identité afin de faciliter la
rédaction du procès-verbal.

Concernant l’éventuel dépôt d'interventions parlementaires, je vous rappelle la manière de procéder :

- pour les propositions et postulats, le formulaire doit être remis au Secrétaire en début de séance ;
- pour les résolutions, les Conseillers généraux sont priés d'en remettre maintenant le texte au

Bureau pour distribution aux membres.

Lors de la séance préparatoire qui s’est tenue le lundi 13 avril 2026, il a été décidé de ne pas recourir au
vote électronique, étant donné que les groupes se sont entendus. Le vote électronique, qui a été décidé
par notre assemblée, débutera lors de la séance du 1er juin.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 4 mai 2026 Page 6 sur 26

Je cède maintenant la parole à Madame Nicole Jacqueroud qui va procéder à l’appel nominal. »

Madame Nicole Jacqueroud procède à l’appel nominal, dont le résultat est le suivant :

50 membres sont présents

Personne n’est excusé
majorité : 26

Monsieur André Schibler, Doyen d’âge, constate que le quorum est atteint et que l’assemblée,
convoquée dans les délais, peut délibérer et prendre des décisions.

ORDRE DU JOUR

Monsieur André Schibler, Doyen d’âge, rappelle que selon convocation publiée le 24 avril 2026 dans
la Feuille Officielle du Canton de Fribourg, l’ordre du jour est celui que chacun a reçu par courrier. Il a été
établi lors de la réunion préparatoire du 13 avril 2026 entre le Doyen d’âge, les représentants des partis
et une délégation du Conseil communal.

L’ordre du jour faisant partie intégrante des documents adressés aux Conseillers et Conseillères
généraux avant la séance de ce soir, je considère qu’il n’est pas nécessaire d’en donner lecture.

Ordre du jour

1. Constitution du Bureau, présidée par le doyen d'âge, M. André Schibler

1.1. Formation du Bureau provisoire comprenant le doyen d’âge et quatre scrutateurs/trices qu’il
désigne

1.2. Election à la présidence du Conseil général pour la période de mai 2026 à mai 2027

1.3. Election à la vice-présidence du Conseil général pour la période de mai 2026 à mai 2027

1.4. Election de quatre scrutateurs-trices pour la législature

1.5. Election de quatre scrutateurs-trices suppléant-e-s pour la législature

2. Election des membres de la Commission financière

3. Election des membres de la Commission d'aménagement

4. Election des membres de la Commission communale des naturalisations

5. Election des membres de la Commission jeunesse et famille

6. Election des membres de la Commission participative centre-ville

7. Divers

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 4 mai 2026 Page 7 sur 26

Monsieur André Schibler, Doyen d’âge, demande si l’ordre du jour tel que proposé amène des questions
ou des remarques d’ordre formel.

Cela n’étant pas le cas, il le soumet au vote :

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 50 voix, l’ordre du jour tel que

présenté.

1. Constitution du Bureau, présidée par le doyen d’âge, M. André Schibler

1.1. Formation du Bureau provisoire

Conformément à l’article 30 de la loi sur les communes, Monsieur André Schibler, Doyen d’âge, procède
à la nomination de 4 scrutateurs pour la première partie de cette séance. Il désigne les personnes
suivantes comme membres du Bureau provisoire, à savoir

• Monsieur Eric Chatton (Le Centre)

• Monsieur François Mooser (PS-Les Vert·e·s)

• Monsieur Alain Pasche (UDC)

• Monsieur Malik Seydoux (PLR)

et les prie de venir prendre place aux tables du Bureau.

Ces scrutateurs vont, conformément à la loi, fonctionner pour l’élection à la présidence et à la vice-
présidence du Conseil général pour la première année ainsi que pour l'élection des 4 scrutateurs et
scrutatrices et 4 scrutateurs et scrutatrices suppléants pour la durée de la législature.

Avant de poursuivre, Monsieur André Schibler, Doyen d’âge, communique l’information suivante qui
concerne toutes les élections à l'ordre du jour de la présente séance.

Selon l’article 16 alinéa 1 du règlement du Conseil général, les élections ont lieu au scrutin de liste à la
majorité absolue des bulletins valables au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour.
Toutefois, l’alinéa 3 permet d’éviter le scrutin de liste si le nombre de candidats est égal ou inférieur au
nombre de sièges à pourvoir ; dans ce cas tous les candidats sont élus tacitement à moins que le scrutin
de liste ne soit demandé par le cinquième des membres présents.

Cette manière de procéder simplifie grandement le déroulement des opérations étant donné que les partis
politiques se sont mis d'accord préalablement, à la désignation de leurs candidats, sur la répartition des
sièges entre les groupes.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 4 mai 2026 Page 8 sur 26

1.2. Election à la présidence du Conseil général pour la période de mai 2026 à
mai 2027

Monsieur André Schibler, Doyen d’âge, passe ensuite à l'élection à la présidence du Conseil général
pour la première année. Il informe que les chef·e·s de groupes se sont concertés en ce qui concerne le
tournus des présidences durant la législature 2026-2031, à savoir :

2026 – 2027 PS-Les Vert·e·s
2027 – 2028 PLR
2028 – 2029 Le Centre
2029 – 2030 UDC
2030 – 2031 PS-Les Vert·e·s

Chaque année, la vice-présidence revient au groupe qui assume la présidence l'année suivante. En 2030-
2031, la vice-présidence reviendra au groupe PLR.

Concernant la candidature à la présidence durant les 12 prochains mois, soit jusqu’en mai 2027,
Monsieur André Schibler, Doyen d’âge, passe la parole à M. Jonas Brunetti, chef du groupe PS-Les
Vert·e·s pour la présentation de sa candidate.

Au nom du groupe PS-Les Vert·e·s, Monsieur Brunetti intervient en ces termes :

« Monsieur le Doyen d’âge, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux et généraux,

Le groupe PS - Les Vert.es a le plaisir de proposer la candidature de Madame Béatrice Dohner-
Grandjean.

Architecte de formation, Béatrice exerce aujourd’hui dans un bureau d’architecture de la région. Installée
dans la commune depuis plusieurs années, elle s’y est rapidement investie, tant sur le plan politique
qu’associatif.

Membre du Conseil général depuis 2022, elle y a directement rejoint le bureau afin d'y assurer le bon
déroulement de la dernière législature. Elle a pu y faire preuve de son sens de l’organisation et de son
engagement. En parallèle, elle participe activement à la vie locale à travers la société de musique
d’Albeuve-Enney et s’implique actuellement dans l’organisation du musical « 1876 – l’incendie ».

Mariée et maman d’un jeune enfant, Béatrice allie engagement professionnel, familial et citoyen avec
énergie et sérieux.

C’est avec conviction que nous vous invitons à soutenir sa candidature, persuadé.e.s qu’elle saura
s’investir avec rigueur, écoute et sens des responsabilités.

Nous vous remercions de votre attention.

Jonas Brunetti pour le groupe PS - Les Vert.e.s »

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 4 mai 2026 Page 9 sur 26

Monsieur André Schibler, Doyen d’âge, remercie Monsieur Brunetti et demande s'il existe une autre
candidature ou si le scrutin de liste est demandé.

Tel n'étant pas le cas, il proclame

Madame Béatrice Dohner-Grandjean élue Présidente
pour la première année de la législature 2026-2031.

[Applaudissements et remise d’un bouquet de fleurs.]

Monsieur André Schibler, Doyen d’âge, félicite Madame Béatrice Dohner-Grandjean et lui souhaite
beaucoup de satisfaction durant sa présidence. Il la remercie de se mettre à la disposition du Législatif
de la Ville pour présider les séances de l’année à venir.

1.3. Election à la vice-présidence du Conseil général pour la période de mai
2026 à mai 2027

Pour l’élection à la vice-présidence durant la même période, Monsieur André Schibler, Doyen d’âge,
passe la parole au groupe PLR, pour la présentation de son candidat.

Au nom du groupe PLR, Monsieur Augustin Morand intervient en ces termes :

« Monsieur le Doyen d’âge, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
chers collègues,

Le groupe PLR a le plaisir de présenter la candidature de Brian Hofer au poste de vice-président du
Conseil général. Brian a vécu toute sa vie dans notre belle ville de Bulle et y a accompli sa scolarité
obligatoire, ainsi que le collège. Après dix longs mois de service militaire outre Sarine, il se lance dans
des études de droit bilingue à Fribourg. Brian effectuera ensuite son stage d'avocat auprès de l'étude
Edifice à Bulle également. Se trouvant actuellement en pleine période d'examens du barreau, il tient à
vous rassurer : après plus de 6 ans de droit, il ne compte pas faire tout le reste de travers. Passionné de
gastronomie et d'œnologie, il passe l'essentiel de son temps libre sur les courts de tennis, en montagne
ou au Tessin, son canton de cœur. Après une législature complète effectuée au sein de ce collège et
revêtant désormais le rôle de chef de groupe, c'est avec enthousiasme, rigueur et sens des
responsabilités que nous proposons sa candidature à la vice-présidence du Conseil général.

Merci de votre attention,

Augustin Morand, pour le groupe PLR. »

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 4 mai 2026 Page 10 sur 26

Monsieur André Schibler, Doyen d’âge, remercie Monsieur Augustin Morand et demande s’il y a une
autre candidature ou si quelqu’un requiert le scrutin de liste.

Tel n'étant pas le cas, il proclame

Monsieur Brian Hofer élu Vice-Président
pour la première année de la législature.

[Applaudissements et remise d’un bouquet de fleurs]

Monsieur André Schibler, Doyen d’âge, félicite Monsieur Brian Hofer et lui souhaite beaucoup de
satisfaction durant sa vice-présidence.

1.4. Election de quatre scrutateurs-trices pour la législature

Monsieur André Schibler, Doyen d’âge, informe l’assemblée que les partis politiques se sont également
concertés en ce qui concerne le nombre de scrutateurs. Ils ont décidé de passer à 4, soit 1 pour chaque
groupe. Pour information, cette proposition de 4 scrutateurs et scrutatrices est conforme à l’art. 14 du
règlement du Conseil général qui en prévoit au minimum un par groupe.

Pour cette élection et toutes les suivantes, les candidatures sont énoncées par ordre alphabétique
conformément à l’article 9a du règlement d'exécution de la loi sur les communes.

Les 4 candidatures annoncées par les groupes sont :

1. Monsieur Serge Castella (PS-Les Vert·e·s)
2. Monsieur Nicolas Charrière (PLR)
3. Monsieur Yvan Roeske (UDC)
4. Monsieur Constantin Ruffieux (Le Centre)

Monsieur André Schibler, Doyen d’âge, demande si quelqu'un propose une autre candidature ou
requiert le scrutin de liste.

Comme ce n'est pas le cas, il proclame

Messieurs Serge Castella, Nicolas Charrière, Yvan Roeske et Constantin Ruffieux
élus scrutateurs pour la durée de la législature.

[Applaudissements]

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 4 mai 2026 Page 11 sur 26

1.5. Election de quatre scrutateurs-trices suppléant-e-s pour la législature

Monsieur André Schibler, Doyen d’âge, informe que pour l'élection des suppléant-e-s, les partis
politiques proposent les personnes suivantes :

1. Madame Marie-Christine Baechler (PS-Les Vert·e·s)
2. Monsieur Charles-Henri Brandt (PLR)
3. Monsieur Alain Pasche (UDC)
4. Madame Anne-Luce Pernet Baeriswyl (Le Centre)

Il demande si une autre candidature est annoncée ou si le scrutin de liste est demandé.

Tel n’étant pas le cas, il proclame

Madame Marie-Christine Baechler, Messieurs Charles-Henri Brandt et
Alain Pasche, ainsi que Madame Anne-Luce Pernet Baeriswyl

élu-e-s scrutateurs et scrutatrices suppléants pour la durée de la législature.

[Applaudissements]

Monsieur André Schibler, Doyen d’âge, déclare que cette première partie de la séance constitutive du
Conseil général est arrivée à son terme. Il remercie les scrutateurs du Bureau provisoire qui peuvent
regagner leur place dans la salle. Pour la suite des débats, il cède la place à Madame Béatrice Dohner-
Grandjean, Présidente élue pour les 12 premiers mois de la législature. Il prie le Vice-Président et les
scrutateurs nouvellement élus de prendre place aux tables prévues pour les membres du Bureau du
Conseil général.

[Applaudissements et remise d’un bouquet au Président Doyen d’âge]

. / .

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 4 mai 2026 Page 12 sur 26

Madame Béatrice Dohner-Grandjean, Présidente 2026, prend la parole :

« Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Conseillers et Conseillères communaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillers et Conseillères généraux, Chers collègues,
Mesdames et Messieurs les représentants de la Presse,
Mesdames et Messieurs,

Tout d’abord, je souhaite vous remercier !
Merci à toutes et tous pour votre marque de confiance en me désignant à ce poste de présidente lors de
notre première année de législature et merci à tout mon groupe pour le soutien déjà apporté et celui à
venir.

Une nouvelle législature, un renouvellement du Conseil général et du Conseil communal, de nouvelles
idées, un engouement et engagement renouvelé pour notre ville, ouvrent des pages que nous aurons la
chance et le devoir de remplir. Nous aurons l’opportunité de créer et d’avancer ensemble pour l’avenir de
notre commune, tout en assumant la continuité des projets et objectifs en cours.

Si la tâche de présider cette assemblée me revient pour l’année à venir, je ne serai que la porte-parole
de notre engagement à toutes et tous. Pour la partie administrative, je sais d’ores et déjà que je pourrai
compter sur l’excellent travail de Madame Nicole Jacqueroud et de l’administration communale que je
remercie d’avance. Quant aux débats, il reviendra à chacune et chacun d’entre vous d’en assurer la
qualité.

Au Conseil général, nous faisons entendre nos propres convictions, nos critiques et nos idées pour notre
ville. Nous portons surtout la parole de toutes les habitantes et habitants de notre commune. Nous avons
la tâche de les écouter et de les représenter. Il est donc plus que nécessaire d’être 50 membres pour
endosser cette responsabilité collective.

Je remercie mon collègue André Schibler pour l’ouverture de cette séance, qu’il a menée avec brio et une
certaine sagesse. Il a mis en lumière les principaux enjeux qui guideront cette législature et je ne peux
que me rallier à ses propos.

D’ailleurs, je me réjouis des premières étapes du réaménagement du centre-ville, qui vont permettre de
changer nos habitudes, d'améliorer la qualité de vie au centre et de proposer des solutions à l'échelle de
notre ville, une ville en mouvement.

Pour aboutir à de bons projets, il est donc essentiel de collaborer. J’espère que chaque groupe de ce
Conseil général saura écouter les autres, afin de construire ensemble des propositions solides ou,
simplement, de ne pas refuser des propositions en restant dans les limites partisanes, parfois trop
étroites.

Je viens d’une famille avec des sensibilités politiques très diverses, où les repas sont souvent animés par
des débats qui peuvent être houleux mais toujours respectueux. Peu importe les idées échangées, après
avoir débattu, nous avons toujours plaisir à partager de bons moments ensemble.

Au Conseil général, nous n’aurons sans doute pas souvent l’occasion de partager des moments aussi
rassembleurs, même si un apéritif, que j’espère convivial, suivra cette séance. Nous aurons par contre

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 4 mai 2026 Page 13 sur 26

l’occasion de débattre dans le même respect de l’autre et de ses idées, en restant ouvert.e.s aux
échanges constructifs.

Mon rôle sera d’être garante d’une répartition équilibrée de la parole entre les élu·e·s. Je ne peux que
vous encourager à vous exprimer, quelle que soit votre aisance ou votre expérience.

Au début de mon engagement, j’ai souvent souhaité changer les choses en trouvant LA bonne idée. Cela
ne se déroule rarement aussi simplement, mais chacun de nos engagements a un impact sur la vie
quotidienne de notre commune, à différentes échelles. Notre commune investit, et il est nécessaire de
poursuivre cet effort, autant dans l’accompagnement de notre développement urbain que dans tout ce
qui contribue à renforcer le « vivre ensemble ».

En acceptant la tâche qui m’est confiée, je me suis sentie à la fois trop jeune, en me demandant ce que
je pouvais réellement apporter, et en même temps un peu plus âgée, en prenant conscience de la
responsabilité qui m’incombe. J’ai l’impression que ce contraste reflète finalement plutôt bien le Conseil
général, avec sa dimension multigénérationnelle qui constitue une véritable richesse pour rester à l’écoute
de la population.

Aujourd'hui, je souhaite naïvement et simplement la bonne entente et le respect dans les discussions et
propositions à venir.

Restons fidèles à nos engagements mais ouvert.e.s aux propositions de chaque groupe, avec comme
but premier, l’intérêt général de la population bulloise que nous représentons.

Je vous remercie de votre attention et d’avance merci pour tout le travail que nous allons effectuer
ensemble. »

[Applaudissements]

Madame la Présidente invite les membres du Bureau à d'ores et déjà prendre note qu'ils seront
convoqués à une entrevue avec une délégation du Conseil communal, le lundi 11 mai 2026 à 18h00 au
bâtiment administratif de la rue du Château-d’En-Bas 33 afin de finaliser l'ordre du jour de la prochaine
séance du Législatif, le lundi 1er juin 2026 à 19h30.

Comme prévu par le règlement du Conseil général, elle passe maintenant la parole à M. le Syndic.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Maxime Pasquier, Syndic, prononce son discours d'ouverture
de législature.

« Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil communal et du Conseil général,
Mesdames et Messieurs les représentants des Départements et des Services de la Ville,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Mesdames et Messieurs les citoyennes et citoyens présents à la tribune,

C’est avec un grand honneur – et une certaine émotion, je l’avoue – que je prends la parole ce soir au
nom du nouveau Conseil communal, à l’occasion de cette première séance du Conseil général de la
législature 2026-2031.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 4 mai 2026 Page 14 sur 26

Permettez-moi tout d’abord d’adresser mes félicitations à chacune et chacun d’entre vous pour votre
élection du 8 mars. Mes encouragements et remerciements vont également et en particulier à Mme la
Présidente et Monsieur le Vice-Président ainsi qu’à toutes les personnes élues ou non qui vont investir
de leur temps, dès ce soir, dans les différentes fonctions et commissions. Votre engagement témoigne
d’un attachement profond à notre ville, à sa qualité de vie et à son avenir. Servir la collectivité n’est jamais
un geste anodin : c’est un choix exigeant, mais aussi profondément enrichissant.

Bulle est une ville décidément à part. Une ville qui grandit, qui se transforme, mais qui sait rester fidèle à
ses racines. Entre dynamisme économique, richesse sportive et culturelle et cadre de vie envié, nous
avons la chance d’évoluer dans une commune qui conjugue tradition et modernité. Même le
développement urbain semble avancer avec le bon rythme : trop vite pour d’aucuns, trop lentement pour
d’autres. Tout est question de point de vue certes, mais il s’agit aussi d’un équilibre parfois fragile à
préserver.
Cette évolution pose aussi des défis : croissance démographique, infrastructures, aménagement du
territoire, mobilité, transition énergétique, cohésion sociale : autant de dossiers qui nous attendent et qui
nécessiteront dialogue, responsabilité et esprit constructif.

Le Conseil communal que j’ai l’honneur de représenter ce soir est pleinement conscient de ces enjeux.
Nous abordons cette législature avec détermination, mais aussi avec humilité. Car gouverner une ville
comme Bulle, ce n’est pas imposer une vision, c’est construire ensemble, avec vous, avec la population,
et avec tous les acteurs qui font vivre notre belle commune.

Le Conseil général joue pour sa part un rôle essentiel. Vous êtes le cœur du débat démocratique local.
Vos échanges, parfois animés – mais toujours, je l’espère, respectueux – permettent d’enrichir les
décisions et de garantir qu’elles reflètent au mieux les attentes de la population. Vous êtes les premiers
relais et témoins des aspirations et doléances de nos habitantes et habitants et cela implique une certaine
responsabilité morale.
Dans ce contexte, il est particulièrement réjouissant de pouvoir compter sur un esprit de collaboration
solide entre les différentes instances communales. Tous les membres du Conseil communal se
réjouissent de travailler à vos côtés, dans un climat de confiance. Les divergences d’opinion font partie
du jeu démocratique et sont même nécessaires si elles sont constructives. Surtout, elles doivent toujours
nous conduire vers un objectif commun : le bien de Bulle et de sa population.

Enfin, permettez-moi de formuler un vœu simple et quelque peu idéaliste pour cette nouvelle législature :
que nous sachions garder, dans nos travaux et réflexions, à la fois le sérieux que requièrent nos
responsabilités… et cette capacité toute bulloise à ne jamais nous prendre complètement au sérieux.
Après tout, une ville qui sait rire ensemble est une ville qui sait vivre ensemble.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite, au nom du Conseil communal, à toutes et à tous,
une excellente législature. »

[Applaudissements]

Au nom du Conseil général, Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic.

Elle poursuit avec les élections des membres des diverses commissions, en appliquant les mêmes règles
que pour l'élection des membres du Bureau. Elle rappelle que les commissions s'organisent elles-mêmes.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 4 mai 2026 Page 15 sur 26

2. Election des membres de la Commission financière

Concernant l'élection de la Commission financière, Madame la Présidente rappelle que le Conseil
général doit nommer, en son sein, au minimum 5 membres, conformément à l’article 15 alinéa 1 du
règlement du Conseil général, chaque groupe politique ayant droit à au minimum un représentant.

Durant la précédente législature, la Commission était composée de 9 membres. Après concertation, les
partis proposent de porter ce nombre à 8 pour la nouvelle législature.

Elle passe la parole aux représentants des groupes dans l’ordre des forces politiques pour leurs
éventuelles remarques sur cette proposition ainsi que pour annoncer leurs candidat-e-s.

Monsieur Jonas Brunetti pour le groupe PS-Les Vert·e·s :

« Merci Madame la Présidente.
Chères et chers collègues,
Le groupe PS propose Madame Carole Fritschi ainsi que Messieurs François Ducrest et François Mooser
comme membres de la Commission financière. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Brunetti et passe la parole au groupe PLR.

Monsieur Brian Hofer pour le groupe PLR :

« Merci Madame la Présidente.
Le groupe PLR n’a pas d’objection quant à la réduction au nombre de 8 membres et présente Messieurs
Yves Bosson et Matteo Sudan à la Commission financière. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Hofer et passe la parole au groupe Le Centre.

Monsieur Baptiste Pasquier pour le groupe Le Centre :

« Merci Madame la Présidente.
Mesdames, Messieurs,
Le groupe Le Centre n’a pas de remarques à formuler par rapport au nombre de membres de cette
commission et propose les candidatures de Madame Adeline Sottas et de moi-même, Baptiste
Pasquier. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasquier et passe la parole au groupe UDC.

Madame Gabrielle Bussard pour le groupe UDC :

« Merci Madame la Présidente.
Chères et chers collègues,
Le Groupe UDC présente Monsieur Jacques Rime à la Commission financière. »

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 4 mai 2026 Page 16 sur 26

Madame la Présidente remercie Madame Bussard et demande si quelqu’un souhaite encore s’exprimer.

Cela n’étant pas le cas, elle clôt la discussion et passe au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 50 voix, le nombre de 8
membres pour la Commission financière.

Les partis politiques ont annoncé les 8 candidatures suivantes :

1. Monsieur Yves Bosson (PLR)
2. Monsieur François Ducrest (PS-Les Vert·e·s)
3. Madame Carole Fritschi (PS-Les Vert·e·s)
4. Monsieur François Mooser, (PS-Les Vert·e·s)
5. Monsieur Baptiste Pasquier (Le Centre)
6. Monsieur Jacques Rime (UDC)
7. Madame Adeline Sottas (Le Centre)
8. Monsieur Matteo Sudan (PLR)

Madame la Présidente demande si un groupe ou un conseiller général souhaite présenter une autre
candidature ou demander le vote par scrutin de liste.

Tel n’étant pas le cas, elle déclare que

Yves Bosson, François Ducrest, Carole Fritschi, François Mooser,
Baptiste Pasquier, Jacques Rime, Adeline Sottas et Matteo Sudan
sont proclamé-e-s élu-e-s membres de la Commission financière

pour la durée de la législature.

[Applaudissements]

Madame la Présidente invite les membres de la Commission financière à prendre note qu'ils seront
prochainement convoqués à une entrevue avec la Commission administrative du Conseil communal, pour
la remise des comptes en présence de la fiduciaire, le lundi 11 mai à 18h15 au bâtiment administratif, rue
du Château-d’En-Bas 33.

 Conseil général

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3. Election des membres de la Commission d’aménagement

L’article 36 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) prévoit que cette
commission soit composée d’au moins 5 membres dont la majorité est désignée par le Législatif. Il ressort
du libellé de cet article que les personnes élues par le Conseil général ne doivent pas obligatoirement en
être membres. Quant à l'article 15 alinéa 2 du règlement du Conseil général, il prévoit que celui-ci élise
ses représentants qui seront au minimum 5. Durant la législature 2021-2026, la Commission
d'aménagement était composée de 10 membres nommés par le Conseil général, les représentants du
Conseil communal et des départements technique et urbanisme participaient aux séances avec voix
consultative.

Les groupes se sont mis d’accord et proposent de fixer à 11 le nombre des représentants du Conseil
général au sein de la Commission d’aménagement.

Madame la Présidente passe la parole aux représentants des groupes dans l’ordre des forces politiques
pour leurs éventuelles remarques sur cette proposition ainsi que pour annoncer leurs candidat-e-s.

Monsieur Jonas Brunetti pour le groupe PS-Les Vert·e·s :

« Merci Madame la Présidente.
La composition proposée pour la Commission nous convient. Le groupe PS propose Messieurs Martin
Rauber, Cyrille Pürro, Bruno Clément et moi-même, Jonas Brunetti comme membres de la Commission
d’aménagement. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Brunetti et passe la parole au groupe PLR.

Monsieur Brian Hofer pour le groupe PLR :

« Merci Madame la Présidente.
Le groupe PLR n’a pas d’objection quant au nombre de membres de la Commission d’aménagement et
propose Messieurs Charles-Henri Brandt, Brian Hofer et Romain Wyssmüller. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Hofer et passe la parole au groupe Le Centre

Monsieur Baptiste Pasquier pour le groupe Le Centre :

« Merci Madame la Présidente.
Le groupe Le Centre n’a pas de remarques à formuler par rapport au nombre de membres de cette
Commission et propose les candidatures de Messieurs Léonard Debons et Yvan Krattinger. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasquier et passe la parole au groupe UDC.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 4 mai 2026 Page 18 sur 26

Madame Gabrielle Bussard pour le groupe UDC :

« Merci Madame la Présidente.
L’UDC n’a pas d’objection quant à la proposition du nombre de personnes de la Commission
d’aménagement et propose Messieurs Alain Pasche et Yvan Roeske. »

Madame la Présidente remercie Madame Bussard pour le groupe UDC et demande si quelqu’un
souhaite encore s’exprimer.

Cela n’étant pas le cas, elle clôt la discussion et passe au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 50 voix, le nombre de

11 membres pour la Commission d’aménagement.

Les Partis politiques ont annoncé les 11 candidatures suivantes :

1. Monsieur Charles-Henri Brandt (PLR)
2. Monsieur Jonas Brunetti (PS-Les Vert·e·s)
3. Monsieur Bruno Clément (PS-Les Vert·e·s)
4. Monsieur Léonard Debons (Le Centre)
5. Monsieur Brian Hofer (PLR)
6. Monsieur Yvan Krattinger (Le Centre)
7. Monsieur Alain Pasche (UDC)
8. Monsieur Cyrille Pürro (PS-Les Vert·e·s)
9. Monsieur Martin Rauber (PS-Les Vert·e·s)
10. Monsieur Yvan Roeske (UDC)
11. Monsieur Romain Wyssmüller (PLR)

Madame la Présidente demande si un groupe ou un conseiller général souhaite présenter une autre
candidature ou demander le vote par scrutin de liste.

Comme ce n’est pas le cas, elle déclare que

Charles-Henri Brandt, Jonas Brunetti, Bruno Clément, Léonard Debons, Brian Hofer,
Yvan Krattinger, Alain Pasche, Cyrille Pürro, Martin Rauber, Yvan Roeske et Romain Wyssmüller
sont proclamés élus membres de la Commission d’aménagement pour la durée de la législature.

[Applaudissements]

 Conseil général

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4. Election des membres de la Commission communale des naturalisations

Madame la Présidente relève que, selon l’article 43 alinéa 1 de la Loi sur le droit de cité fribourgeois
(LDCF), la Commission communale des naturalisations doit être composée de 5 à 11 membres, élus par
l’assemblée communale ou le Conseil général et choisis parmi les citoyens et citoyennes actifs domiciliés
dans la commune.
Lors de la précédente législature, cette commission était formée de 7 membres : 2 membres du Conseil
communal proposés par ce dernier, 5 membres du Conseil général proposés par le Législatif.

Lors de la réunion préparatoire, les groupes ont proposé de maintenir 5 représentants.

Pour cette législature, les groupes proposent donc de nommer 5 représentants et le Conseil communal
propose de maintenir 2 représentants, soit 7 personnes en tout.

Madame la Présidente passe la parole aux représentants des groupes dans l’ordre des forces politiques
pour leurs éventuelles remarques sur cette proposition ainsi que pour annoncer leurs candidat-e-s.

Monsieur Jonas Brunetti pour le groupe PS-Les Vert·e·s :

« Merci Madame la Présidente.
La composition proposée pour la commission convient au groupe PS-Les Vert·e·s qui propose Madame
Sathya Wickramasingam et Monsieur André Schibler comme membres de la Commission des
naturalisations. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Brunetti et passe la parole au groupe PLR.

Monsieur Brian Hofer pour le groupe PLR :

« Merci Madame la Présidente.
Le groupe PLR n'a pas de commentaires à faire quant au nombre de membres de la Commission des
naturalisations et propose Madame Emmanuelle Favre Gende. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Hofer et passe la parole au groupe Le Centre.

Monsieur Baptiste Pasquier pour le groupe Le Centre :

« Merci Madame la Présidente.
Le groupe Le Centre n'a pas de remarques à formuler par rapport au nombre de membres de cette
Commission et propose la candidature de Madame Chantal Frossard. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasquier et passe la parole au groupe UDC.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 4 mai 2026 Page 20 sur 26

Mme Gabrielle Bussard pour le groupe UDC :

« Merci Madame la Présidente.
Le groupe UDC n'a pas d'objection et présente Monsieur Alain Pasche, comme membre de la
Commission des naturalisations. »

Madame la Présidente remercie Madame Bussard pour le groupe UDC et demande si quelqu’un
souhaite encore s’exprimer.

Cela n’étant pas le cas, elle clôt la discussion et passe au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 50 voix, le nombre de
7 membres pour la Commission des naturalisations.

Pour la Commission communale des naturalisations, le Conseil communal propose les 2 membres
suivants de l’Exécutif :

1. Madame Chantal Pythoud, Vice-Syndique (PS)
2. Madame Marie-France Roth Pasquier, Conseillère communale (Le Centre)

Les groupes politiques proposent les candidatures suivantes :

1. Madame Emmanuelle Favre Gende (PLR)
2. Madame Chantal Frossard (Le Centre)
3. Monsieur Alain Pasche (UDC)
4. Monsieur André Schibler (PS-Les Vert·e·s)
5. Madame Sathya Wickramasingam (PS-Les Vert·e·s)

Madame la Présidente demande si un groupe ou un conseiller général souhaite présenter une autre
candidature ou demander le vote par scrutin de liste.

Comme ce n’est pas le cas, elle déclare que

Emmanuelle Favre Gende, Chantal Frossard, Alain Pasche,
Chantal Pythoud, Marie-France Roth Pasquier, André Schibler et Sathya Wickramasingam sont

proclamé-e-s élu-e-s membres de la Commission des naturalisations
pour la durée de la législature.

[Applaudissements]

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 4 mai 2026 Page 21 sur 26

5. Election des membres de la Commission jeunesse et famille

Madame la Présidente informe que la disposition de l’art. 36 de la loi sur les communes prévoit la
possibilité de constituer ou de reconduire d’autres commissions. La reconstitution de la Commission
jeunesse et famille doit aussi faire l’objet d’une décision du Conseil général. Durant la législature
précédente, elle était composée de 11 membres élus et 2 représentants de la jeunesse désignés par la
Commission. Les représentants du Conseil communal et du Service de la jeunesse participaient aux
séances avec voix consultative.

Après concertation, les partis ont décidé de porter à 8 le nombre de membres élus par le Conseil général.

Madame la Présidente passe la parole aux représentants des groupes dans l’ordre des forces politiques
pour leurs éventuelles remarques sur cette proposition ainsi que pour annoncer leurs candidat-e-s.

Monsieur Jonas Brunetti pour le groupe PS-Les Vert·e·s :

« Merci Madame la Présidente.
La composition proposée pour la Commission convient au groupe PS-Les Vert·e·s qui propose
Mesdames Coline Despont et Lucile Freymond-Pochon ainsi que Monsieur Philippe Jaggi comme
membres de la Commission de Jeunesse et Famille. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Brunetti et passe la parole au groupe PLR.

Monsieur Brian Hofer pour le groupe PLR :

« Merci Madame la Présidente.
Le groupe PLR n'a pas de commentaire à faire quant au nombre de membres de la Commission et
propose Messieurs Charles-Henri Brandt et Frédéric Mettraux comme candidats. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Hofer et passe la parole au groupe Le Centre.

Monsieur Baptiste Pasquier pour le groupe Le Centre :

« Merci Madame la Présidente.
Le groupe Le Centre n'a pas de remarques à formuler par rapport au nombre de membres de cette
Commission et propose les candidatures de Mesdames Anne-Luce Pernet-Baeriswyl et Sophie Cruchet-
Micheloud. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasquier et passe la parole au groupe UDC.

Madame Gabrielle Bussard pour le groupe UDC :

« Merci Madame la Présidente.
Le groupe UDC n'a pas d'objection et propose moi-même Madame Gabrielle Bussard. »

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 4 mai 2026 Page 22 sur 26

Madame la Présidente remercie Madame Bussard et demande si quelqu’un souhaite encore s’exprimer.

Cela n’étant pas le cas, elle clôt la discussion et passe au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 50 voix, le nombre de
8 membres pour la Commission jeunesse et famille.

Les Partis politiques ont annoncé les 8 candidatures suivantes :

1. Monsieur Charles-Henri Brandt (PLR)
2. Madame Gabrielle Bussard (UDC)
3. Madame Sophie Cruchet-Micheloud (Le Centre)
4. Madame Coline Despont (PS-Les Vert·e·s)
5. Madame Lucile Freymond-Pochon (PS-Les Vert·e·s)
6. Monsieur Philippe Jaggi (PS-Les Vert·e·s)
7. Monsieur Frédéric Mettraux (PLR)
8. Madame Anne-Luce Pernet-Baeriswyl (Le Centre)

Madame la Présidente demande si un groupe ou un conseiller général souhaite présenter une autre
candidature ou demander le vote par scrutin de liste.

Comme ce n’est pas le cas, elle déclare que

Charles-Henri Brandt, Gabrielle Bussard, Sophie Cruchet-Micheloud, Coline Despont,
Lucile Freymond-Pochon, Philippe Jaggi, Frédéric Mettraux, Anne-Luce Pernet-Baeriswyl

 sont proclamé-e-s élu-e-s membres de la Commission jeunesse et famille
pour la durée de la législature.

[Applaudissements]

6. Election des membres de la Commission participative centre-ville

Madame la Présidente vous informe que la disposition de l’art. 36 de la loi sur les communes prévoit la
possibilité de constituer ou de reconduire d’autres commissions. La reconstitution de la Commission
participative centre-ville doit aussi faire l’objet d’une décision du Conseil général. Durant la législature
précédente, elle était composée de 6 membres élus.

Après concertation, les partis ont décidé de porter à 4 le nombre de membres élus par le Conseil général.

Madame la Présidente passe la parole aux représentants des groupes dans l’ordre des forces politiques
pour leurs éventuelles remarques sur cette proposition ainsi que pour annoncer leurs candidat-e-s.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 4 mai 2026 Page 23 sur 26

Monsieur Jonas Brunetti pour le groupe PS-Les Vert·e·s :

« Merci Madame la Présidente.
La composition proposée par la Commission convient au Groupe PS-Les Vert·e·s qui propose Monsieur
François Rime comme membre de la Commission participative centre-ville. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Brunetti et passe la parole au groupe PLR.

Monsieur Brian Hofer pour le groupe PLR :

« Merci Madame la Présidente.
Nous n'avons pas de remarques quant à la composition de la Commission participative centre-ville et
proposons la candidature de Madame Virginie Castella Cuennet. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Hofer et passe la parole au groupe Le Centre

Monsieur Baptiste Pasquier pour le groupe Le Centre :

« Merci Madame la Présidente.
Le groupe Le Centre n'a pas de remarques à formuler par rapport au nombre de membres de cette
Commission et propose la candidature de Monsieur Eric Chatton. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasquier et passe la parole au groupe UDC.

Madame Gabrielle Bussard pour le groupe UDC :

« Merci Madame la Présidente.
Le groupe n’a pas de remarque à formuler et propose Monsieur Christian Waeber. »

Madame la Présidente remercie Madame Bussard et demande si quelqu’un souhaite encore s’exprimer.

Cela n’étant pas le cas, elle clôt la discussion et passe au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 50 voix, le nombre de
4 membres pour la Commission participative centre-ville.

Les partis politiques ont annoncé les 4 candidatures suivantes :

1. Madame Virginie Castella Cuennet (PLR)
2. Monsieur Eric Chatton (Le Centre)
3. Monsieur François Rime (PS-Les Vert·e·s)
4. Monsieur Christian Waeber (UDC)

 Conseil général

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Madame la Présidente demande si un groupe ou un conseiller général souhaite présenter une autre
candidature ou demander le vote par scrutin de liste.

Comme ce n’est pas le cas, elle déclare que

Virginie Castella Cuennet, Eric Chatton, François Rime et Christian Waeber
sont proclamé-e-s élu-e-s membres de la Commission participative centre-ville

pour la durée de la législature.

[Applaudissements]

7. Divers du Conseil général

Madame la Présidente rappelle que, selon le document que chacun a reçu avec la convocation, un ordre
est à respecter pour les divers, à savoir : les propositions, les postulats, les résolutions, les questions et
les éventuelles remarques.

A.  Propositions

Madame la Présidente demande si un membre souhaite transmettre une proposition. Tel n’étant pas le
cas, elle propose de passer aux postulats.

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B.  Postulats

Madame la Présidente demande si un membre souhaite transmettre un postulat. Tel n’étant pas le cas,
elle propose de passer aux résolutions.

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 Conseil général

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C.  Résolutions

Comme le prévoit l'art. 104 du règlement, le Bureau et les membres du Conseil général peuvent proposer
des résolutions qui ont un effet purement déclaratif à l'occasion d'événements importants.

Aucune résolution n'ayant été déposée, Madame la Présidente passe à l'objet suivant.

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D.  Questions

Madame la Présidente demande si un membre souhaite transmettre une question. Tel n’étant pas le
cas, elle propose de passer aux remarques et commentaires.

E.  Remarques – commentaires

Madame la Présidente demande si un membre souhaite formuler une remarque ou un commentaire. Tel
n’étant pas le cas, elle clôt la discussion sur les divers du Conseil général.

8. Divers du Conseil communal

Madame la Présidente demande si un membre du Conseil communal souhaite s’exprimer.

Tel n’étant pas le cas, elle donne la parole à Monsieur le Syndic pour sa conclusion.

« Madame La Présidente,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil communal et du Conseil général,

Il n’y a pas de remarques particulières de mon côté, si ce n’est celle, encore une fois, de vous remercier
toutes et tous pour votre présence ce soir et votre engagement futur. Vous avez accepté une fonction
politique qui vous apportera, à n’en pas douter, de multiples sources de réjouissances et de légers
agacements également. Merci. »

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 4 mai 2026 Page 26 sur 26

Clôture de séance

Madame la Présidente demande encore quelques instants d’attention avant de clore la séance :

« Les personnes qui sont intervenues au cours de cette séance sont priées de remettre leurs écrits, soit
de main à main avant de quitter la salle, soit par courriel à Madame Bedjeti qui vous a déjà communiqué
son adresse et qui, sur demande, vous la communiquera volontiers. Je remercie chacune et chacun de
lui transmettre vos interventions aussi vite que possible et ainsi que le requiert la bienséance.

Au nom de Monsieur André Schibler, qui a ouvert cette séance, et du parti socialiste, j’ai le plaisir de vous
inviter toutes et tous à l’apéritif qui suivra. Nous aurons ainsi l’occasion d’échanger et de faire
connaissance, entre nouveaux et anciens élu·e·s, autour d’un verre servi par le restaurant de l’Hôtel de
Ville et de quelques apéritifs préparés par la Boulangerie Grangier.

Je vous remercie pour le bon déroulement de cette séance constitutive et me réjouis de poursuivre le
travail lors des prochaines séances avec les différentes commissions constituées aujourd’hui, afin
d’aborder ensemble les enjeux importants qui nous attendent.

Il est 20h34, je clos les débats, vous souhaite une excellente fin de soirée et vous remercie pour la qualité
des débats. »

La séance est levée à 20h34

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente

Béatrice Dohner-Grandjean

La Secrétaire

Nicole Jacqueroud

Le Président Doyen d’âge

André Schibler

La Secrétaire au procès-verbal

Ilirè Bedjeti

category_fr: Procès-verbal


text:
Message  -  Transmission proposition Groupe PLR : « Création d'un groupe de travail pour l'analyse des dépassements de crédits »

Bureau du Conseil général 24 septembre 2015
de la Ville de Bulle

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 OCTOBRE 2015

Point 5 de l’ordre du jour

Transmission du postulat déposé par M. Christian Chassot, au nom du Groupe PLR :

« Demande de réactivation de la commission "promotion et animations centre-ville" »

Lors de la séance du Conseil général du 18 mai 2015, M. Christian Chassot a déposé, au nom du Groupe

PLR, le postulat cité en titre dont le libellé complet est reproduit au verso.

Ce postulat a été transmis au Bureau du Conseil général pour examen conformément à l’art. 98 du

règlement du Conseil général. Lors de sa séance du 21 septembre 2015, ledit Bureau l’a déclaré

recevable.

Par conséquent, le Bureau du Conseil général émet un préavis favorable à l’intention du Législatif

communal pour la transmission au Conseil communal du postulat de M. Christian Chassot, au nom

du Groupe PLR, demandant de réactiver la commission "promotion et animations centre-ville."

AU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL

 DE LA VILLE DE BULLE

 Le Secrétaire La Présidente

 G. Monney J. Gapany

Message  -  Transmission proposition Groupe PLR : « Création d'un groupe de travail pour l'analyse des dépassements de crédits »

Postulat du M. Christian Chassot au nom du Groupe PLR

"La relance de la Commission "Promotion et animations centre-ville", élargie à toutes les diverses sensibilités de la
population bulloise et placée sous la direction d'un urbaniste externe, a pour but de procéder à une réflexion de fond,
la plus objective possible, sur la faisabilité de diverses rues piétonnes et les conditions de viabilité de ces dernières
tout au long de l'année."

Intervention de M. Christian Chassot en séance du 18 mai 2015

"Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Suite aux divers propos entendus lors des ateliers de la Task Force, auxquels j’ai eu l’avantage de participer, ainsi
qu’aux velléités récurrentes du Parti socialiste à rendre la Grand-Rue piétonne et avant que la ″Gabion Gate hors
contrôle″ ne sévisse aussi au centre-ville, je demande au Conseil communal de réactiver la Commission ″ Promotion
et animations centre-ville ″, toutefois élargie à toutes les diverses sensibilités de notre population, que ce soient les
propriétaires fonciers, les locataires, les commerçants, les représentants de la mobilité douce, de l’ADEV
(Association pour la défense des espaces verts), du tourisme, de la Police et voir d’autres.

Au-delà de l’affirmation entendue : « la Grand-Rue doit être piétonne parce que dans les grandes villes, on trouve
bien des rues piétonnes », il est temps qu’une réflexion de fond, sans but électoraliste, la plus objective possible, soit
établie sur la faisabilité de diverses rues piétonnes et des conditions de viabilité de ces dernières tout au long de
l’année. Dans ce but, il sera judicieux de tenir compte du contexte spécifique de notre ville, de la grandeur de
l’agglomération, de la distribution actuelle des axes entrants, de leurs gabarits et fonctions, de la répartition
géographique des centres commerciaux, de l’offre en places de parc et de leur localisation, du niveau de l’offre en
transports en commun, du réseau de pistes cyclables et aussi du défi de l’intégration équilibrée du nouveau quartier
à venir, celui de la nouvelle gare. Cette commission devra être dirigée par un urbaniste externe et expérimenté.

Sans vouloir commencer ici le débat, je souhaite soulever cependant les deux points suivants, à titre de réflexion :

1. L’importance de l’accessibilité
 Au centre de Nyon (ville de 20’000 habitants), non seulement les petits commerces du centre mais aussi le grand

centre commercial 3M la Combe souffrent actuellement d’une diminution de fréquentation de leur clientèle, suite
à une gestion communale restrictive de l’accessibilité au centre. Par contre, cette situation favorise les autres
grandes surfaces situées en périphérie de la ville.

2. Le concept d’un centre commercial au centre-ville de Bulle
 A plusieurs reprises, on a pu entendre ici ou là, l’argument suivant : ″c’est aux commerçants de la Grand-Rue de

créer le concept d’un centre commercial au centre-ville″. Le concept semble en soi attrayant, mais est-il bien
réaliste dans l’environnement actuel ? A contrario des grandes surfaces en périphérie, je me permets juste de
rappeler que la Grand-Rue n’offre pas, et pourra-t-elle d’ailleurs offrir un jour, en plus de l’accessibilité, qui pour
le moment est acquise :

 une vraie grande surface, d’une grande enseigne type Manor, Migros ou Coop,

 un grand parking souterrain en proximité immédiate de la Grand-Rue avec, en option - rêvons un peu -,
les 3 premières heures gratuites,

 une rue marchande couverte où le client peut se déplacer à l’abri de la pluie ou de la neige durant toute
l’année.

C’est donc simplement mission impossible de réaliser un tel concept de centre commercial au centre-ville, sans ces
quatre éléments d’attractivité commerciale dont la concurrence, les grandes surfaces en périphérie, bénéficient
pleinement.

Ce présent postulat rejoint le thème de celui transmis au Conseil général le 16 mars dernier par mon collègue
Jacques Morand ″ Parcage au centre-ville ″.

Je conclurai en précisant qu’il est dans l’intérêt de tout citoyen bullois que le centre-ville reste vivant, conserve son
réseau dynamique de petits commerces, de divers services de santé et administratifs. En effet, ces derniers
contribuent à la vie locale, à l’attractivité, à la spécificité de notre centre-ville et participe ainsi globalement au charme
de notre Ville de Bulle.

C’est donc dans ce contexte que je demande au Conseil communal de relancer la Commission « Promotion et
animations centre-ville » élargie, sous la direction d’un urbaniste externe. Merci de votre attention."

category_fr: Document

category_harmonized: document


name: 15 - Message transmission proposition commission centre-ville C. Ruffieux.pdf

text:
Page 1 sur 2

Bureau du Conseil général Septembre 2021
de la Ville de Bulle

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 11 ET 12 OCTOBRE 2021

Point 15 de l’ordre du jour

Transmission de la proposition déposée par M. Constantin Ruffieux, au nom du groupe Le
Centre/PVL, demandant de créer une commission participative "centre-ville"

Lors de la séance du 31 mai 2021, M. Ruffieux a déposé la proposition citée en titre dont le texte de la
présentation au Conseil général est reproduit au verso.

La proposition a été transmise au Bureau du Conseil général pour examen conformément à l’art. 98 du
règlement du Conseil général. Lors de sa séance du 13 septembre 2021, ledit Bureau l’a déclarée recevable.

Le Bureau du Conseil général soumet au vote du Législatif communal la transmission au Conseil
communal de la proposition déposée par M. Constantin Ruffieux, au nom du groupe Le Centre/PVL,
demandant la création d'une commission participative "centre-ville".

AU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE BULLE

La Présidente La Secrétaire

Emmanuelle Favre Gende Nicole Jacqueroud

Page 2 sur 2

Proposition demandant de créer une commission participative "centre-ville"

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,
Madame la Présidente Emmanuelle Favre Gende l’a rappelé dans son allocution de la séance constitutive
du Conseil général du 3 mai dernier : « Lors de la dernière campagne, un point commun ressortait des
différents programmes, celui de dynamiser le centre-ville. » Elle a alors appelé de ses vœux une approche
concrète pour les habitants et une valorisation de ce centre historique riche en commerces de bouche,
boutiques, restaurants, trésors culturels et historiques.
Plusieurs demandes en faveur d’une réflexion globale sur le centre-ville ont été déposées lors de
précédentes séances du Conseil général, notamment en décembre 2016 par le groupe PDC/PVL, en
décembre 2019 par le groupe PLR et en décembre 2020 par le groupe PS-Les Verts. A l’heure actuelle, seul
un groupe de travail restreint a examiné l’unique question du lieu d’implantation d’un éventuel futur parking
souterrain. Bien d’autres éléments doivent pourtant être analysés. Il est notamment nécessaire d’insuffler
rapidement au centre historique une nouvelle dynamique afin d’éviter que le point névralgique de la ville ne
se déplace dans le nouveau quartier de la gare.
De nombreux centres urbains sont en effet touchés par une transformation structurelle : un changement des
habitudes d’achat, une mobilité accrue, de nouveaux usages immobiliers et des modes de vie différents,
ayant comme conséquence possible l’abandon du commerce de détail, la désertification des magasins et
donc l’anémie du centre.
Pour éviter un tel phénomène, le groupe Le Centre/PVL propose la création d’une nouvelle commission
participative « centre-ville », conformément à l’art. 49 let. c du règlement du Conseil général. Elle sera
composée d’élus, de commerçants, de citoyens, d’experts des centres-villes issus d’EspaceSuisse et d’un
représentant du service de la culture et de l’aménagement. Elle aura pour mission, en étroite collaboration
avec le groupement des commerçants Bulle-La Tour, d’analyser et d’améliorer l’attrait du centre-ville
historique, de le dynamiser en mettant sur pied des projets innovants, de trouver des solutions pour éviter
d’éventuelles vitrines vides au centre-ville (par exemple magasins et lieux culturels éphémères), de créer
des animations mensuelles dans les rues (stands de vente et de cuisine, spectacles) de concert avec les
commerçants et les habitants, par exemple tous les premiers vendredis du mois (“First Fridays”). Elle
participera également à la réflexion sur le réaménagement du centre-ville, notamment en lien avec la Grand-
rue et la question du stationnement.
Cette commission serait accompagnée par des experts du « réseau vieille ville » de l’Association pour
l’aménagement du territoire d’EspaceSuisse, qui pourront le cas échéant en faire partie.
Le groupe Le Centre/PVL demande donc au Conseil communal, par cette proposition, à considérer le cas
échéant comme un postulat, de mettre sur pied dans les meilleurs délais cette commission dont l’utilité et la
nécessité ne peuvent guère être contestées.
Merci de votre écoute. »


2 - Vente terrain à TPF Infra SA.pdf

text:
Message  -  Vente de terrain à TPF Infra SA

VILLE DE BULLE Novembre 2017

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 18 ET 19 DECEMBRE 2017

Point 2 de l’ordre du jour

Vente de terrain à TPF Infra SA à Fribourg

Dans le cadre du réaménagement du plateau de la Gare et de la voie ferrée Bulle - Broc en écartement normal,

les voies industrielles de Planchy et de Saint-Joseph ont été désaffectées. Ainsi, en mars 2015, le Conseil général

octroyait un crédit d’investissement pour l’aménagement du premier tronçon de la voie « verte » Gare - Arsenal,

sur le tronçon Gare - rue Pierre-Ardieux. Cette voie n’avait plus de caractère industriel.

Pour ce qui est de celle de Planchy, les Transports publics fribourgeois (TPF) ont mis à l’enquête, parallèlement

aux travaux de modification des voies, la construction d’un quai de chargement. Il se situera à proximité des

ateliers ferroviaires de Planchy.

La modification des faisceaux de voie dans le cadre du projet cité ci-avant nécessite une emprise sur l’article

RF 3310, propriété de la Ville, qui supportait l’ancienne voie industrielle de Planchy. Il est affecté à la zone de

transport à l’intérieur de la zone à bâtir. Il n’a donc pas d’autre potentiel constructif.

Dans la mesure où le déplacement de la voie de chemin de fer entraine des plus-values pour la réalisation de la

voie « verte » Gare - Planchy-Nord, les TPF se sont engagés à y participer, que ce soit par le financement de

travaux supplémentaires ou par la mise à disposition des travaux qu’ils réaliseront dans le cadre de leur chantier.

Le Conseil communal mène actuellement ces discussions.

Dans l’intervalle, il est nécessaire de leur mettre à disposition la part de l’article RF 3310 (voir plan au verso). De

manière constante, la Ville achète les terrains nécessaires à la réalisation de travaux routiers au prix de 50.--/m2.

Dans la mesure où les travaux réalisés par TPF Infra SA poursuivent un but d’utilité public et que ce terrain n’est

pas utilisé pour une promotion immobilière, le Conseil communal propose de le vendre au même prix.

Le Conseil communal demande au Conseil général d’approuver la vente à TPF Infra SA à Fribourg
d’une parcelle de 6’333 m2, à détacher de l’article RF 3310, pour le prix de Fr. 50.-- le m2, ce qui
représente une somme totale de Fr. 316’550.--.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Syndic Le Secrétaire général

 Jacques Morand Jean-Marc Morand

Plan de situation au verso


text:
Ville de Bulle Novembre 2013

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 16 ET 17 DECEMBRE 2013

Point 4 de ['ordre du jour

Réponse du Conseil communal au postulat de M. Jean-Paul Menoud,
au nom du Groupe PDC / PVL, sur la
"Décision de déposer les éléves du CO au centre de La Tour-de-Tréme"

Lors de la séance du 18 mars 2013, le Conseil général a fransmis le postulat de Monsieur Jean-Paul
Menoud, au nom du Groupe PDC / PVL, demandant au Conseil communal d'exiger que les Transports
pubtics fribourgeois (TPF) reviennent sur leur décision de déposer les éléves au centre de La Tour-de-
Tréme.

1. Postulat

‘Comme vous l'avez vu dans le point 3.1.11 de fordre du jour (séance du 17.12.2012), le Conseil
communal prévoit ['élargissement du trotfoir de la rue Pierre-Nicolas Chenaux et cela en rétrécissant fes
voies de circufation a 4,40 métres.

Cetfe modification du gabarit de la rue est due principalement au fait que les TPF ont décidé sans
concertation avec les communes intéressées de supprimer la dépose des éleves du C02 sur le fieu de
l'école.

Je demande au Conseil communal de prendre contact avec les communes concernées par le fransport
des éléves afin de faire pression et d'exiger que les TPF reviennent sur leur décision de déposer les
léves au centre de La Tour-de-Tréme. Méme si nous élargissons le trottoir, la sécurité de ces derniers
ne sera pas garantie. Il restera toujours deux passages a niveau a franchir, donc deux zones de danger,
et lors de croisements de voitures, camions ou convois agricoles, ceux-ci empiéteront sur le frotfoir,
comme nous l'a précisé tout a I'heure Monsieur Pierre Pythoud.

De plus, l'emplacement du CO2 avait &% choisi expressément pour fa proximité de la gare TPF et de fa
route de contournement en argumentant fa facilité de fa dépose des éléves en bus sur fe sife de I'école.

Ceite exigence face aux TPF est tout simplement une histoire de bon sens.

La Vifle de Bulle, avec I'appui des communes concernées, doit fout metire en ceuvre pour rétablir une
situation qui donne entiére satisfaction & notre population estudiantine.”

Message - Réponse Conseil communal postulat de M. J.-P. Menoud — dépose des éiéves du COalaTour  Page 1 sur 2

2. Réponse du Conseil communal

En préambule, nous souhaitons préciser que ce ne sont pas les TPF qui décident de la desserte des
arréts et des horaires des lignes régionales, mais [a Direction de 'Aménagement, de l'environnement et
des constructions (DAEC). D'autre part, la largeur de la chaussée est prévue 4 4.80 m et non 4.40 m.

Une question similaire a été posée a ce sujet par Monsieur Patrice Morand, député au Grand Conseil,
en avril de cette année. La réponse du Conseil d'Etat, que nous joignons en annexe, explique les
raisons qui ont amene a cette modification de parcours. Elle conclue au maintien de la situation
actuelle, tout en recommandant la réalisation rapide de passage sous voie de la gare et de celle de
['élargissement du trottoir de la rue Pierre-Nicolas Chenaux. Les crédits nécessaires & la réalisation de
ces deux objets ont &té acceptés par le Conseil général en décembre 2012,

En complément & cette réponse, le Conseil communal précise que I'¢largissement du trottoir de la rue
Pierre-Nicolas-Chenaux fait partie de ses projets depuis de nombreuses années. La modification du
tracé des lignes régionales n'a fait qu'anticiper sa réalisation. D'aufre part, le développement rapide des
quartiers de la Casa et de la Rochetta confirme la nécessité de modérer la vitesse sur cet axe et d'offrir
a la mobilite douce un espace plus généreux.

Le projet tel que prévu par le Conseill communal permet d'atteindre l'objectif de sécurisation du

cheminement de mobilite douce et d'assurer tant la desserte des nouveaux quartiers d'habitation de la
Casa et de |a Rochetta que I'accessibilité au centre de La Tour-de-Tréme.

Le Conseil communal vous prie de prendre acte de la présente réponse a ce postulat.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Secrétaire général Le Syndic

J.-M. Morand Y. Menoud

Annexe : Réponse du Conseil d'Etat a Ia question de M. Patrice Morand
« Transport des éléves a La Tour-de-Tréme et abandon de 1a halte des bus au CO »

Message - Réponse Conseil communal postulat de M. J.-P. Menoud - dépose des éléves du CO & La Towr  Page 2 sur 2

Consell d’Etat CE
Staatsrat SR

ETAT DE FRIBOURG
STAAT FREIBURG

Réponse du Conseil d’Etat & un instrument parlementaire

Question Patrice Morand QA 3145.13
Transport des éléves & La Tour-de-Tréme et
abandon de fa halte des bus au CQ

[. Question

Depuis quelques mois, les TPF ont modifié le parcours de leurs lignes et ne vont plus déposer ni
chercher les éléves du'CO de La Tour-de-Tréme. Cette situation, imposée par le Service cantonal de
la mobilité et acceptée par d'autres politiques, pourrait provoquer un accident trés grave en raison
du nombre important d'éléves cheminant sur la rue Nicolas-Chenaux, rue ol se croisent voitures,
camions et véhicules agricoles.

Les mesures prises en urgence sont du bricolage, et ce ne sont pas les mesures envisagées par-la
ville de Bulle, plus lourdes et coliteuses, qui modifieront le probléme, La marche des éléves n'est
pas un souci, mais les dangers encourus sont considérables. N'attendons pas un fait grave pour
téagir !

Les décideurs politiques ne prennent pas leurs responsabilités et laissent a leurs services le soin de
dicter, depuis leurs bureaux, des régles qui manquent de bon sens,

En outre, deux quartiers d'immeubles sont en projet dans la méme rue, ce qui entrainera encore plus
de trafic aux heures ol les éléves se rendent aux écoles primaire et secondaire.

Dés lors, je demande que I'on rétablisse immédiatement les lignes de bus via la H189 (2 x
Charmey-Jaun N° 260, Corbidres N° 262 et Estavannens N°® 264) avec une halte 4 la gare de La
Tour-de-Tréme. Cet itinéraire et cet arrét existent déja pour les bus de nuit du vendredi et du
samedi. Le trajet par la H189 permet, dans les cing minutes nécessaires, de garder toutes les
correspondances 4 la gare de Bulle. On peut trés bien deposer et prendre en charge les éléves devant
la gare de La Tour-de-Tréme !

Qavril 2013

Il. Réponse du Conseil d’Efat

Les lignes de bus Bulle~Boltigen (20.260), Bulle—Corbiéres (20.262) et Bulle—Grandvillard
(20.264) transportent environ 200 éiéves du Cycle d’orientation (CO)} de La Tour-de-Tréme.

Lors de la consultation publique du projet d’horaire 2011, plusieurs requétes sollicitant de garantir
les correspondances des bus avec le RER Fribourg|Freiburg en gare de Bulle ont été déposées.

Consoil d'Etat CE
Page2de§

Aprés analyse, le Groupe horaire, organe chargé de I’examen des projets d’horaire, a demandé
qu’une solution soit trouvée & ce probléme au plus tard pour le changement d'horaire de décembre
2012. En avril 2012, les TPF ont done proposé différentes variantes afin d'offrir régulidrement ces
correspondances. Aprés concertation avee les différents acteurs, et notamment le Service de la
mobilit¢ du canton de Fribourg, la ville de Bulie et la direction du CO de La Tour-de-Tréme, il a été
décidé de retenir la ligne directe par le centre de La Tour-de-Tréme et de supprimer ’arrét au CO
pour réduire de six 4 sept minutes le temps de parcours des bus et assurer ainsi les correspondances
avec les trains RegioExpress du RER Fribourg[Freiburg & la gare de Bulle ainsi que des horaires
réguliers et attrayants. '

A Iinstigation du Service de la mobilité, des discussions ont alors eu lieu entre les TPF, les
directeurs des CO de La Tour-de-Tréme et de Bulle ainsi que la commune de Bulle, Elles portaient
notammnient sur les mesures de circulation & prendre afin d’assurer la sécurité des éléves sur le trajet
entre le centre de La Tour-de-Tréme et le CO. Etant donné que 1’élargissement du trottoir et
’aménagement de la rue Pierre-Nicolas-Chenaux en zone 30 étaient déja planifiés depuis 2010, & Ia
suite du concept de mobilité douce établi par fa ville, il a été convenu que la commune de Bulle
procéderait & la réalisation de mesures pour le changement d’horaire du 9 décembre 2012
(réaménagement de I’arrét de bus La Tour-de-Tréme — Centre, mesures d’aménagement provisoires
et mise en zone 30 de la rue Pierre-Nicolas-Chenaux) et avancerait les travaux d’élargissement du
trottoir,

Conformément a la législation en vigueur, les modifications de parcours et d*horaire des lignes
précitées ont été mises en consuliation publique du 29 mai au 15 juin 2012, Une seule remarque a
été émise concernant cette modification ; elle mentionnait des problémes de sécurité sur le trajet des
éléves. Vu les mesures prévues par la ville de Bulle, cette remarque a été classée par le Groupe
horaire,

Depuis Pentrée en vigueur du nouvel horaire, le 9 décembre 2012, [*arrét du CO n’est donc plus
desservi par les lignes de bus Bulle-Boltigen (20.260), Bulle~Corbiéres (20.262) et Bulle—
Grandvillard (20.264) qui s’arrétent désormais 4 La Tour-de-Tréme — Centre.

La commune de Bulle a, comme il avait ét¢ convenu, mis en place Ia zone 30 sur la rue de 1’ Ancien-
Comté et une partie de la rue Pierre-Nicolas-Chenaux et sécurisé provisoirement le trottoir de la rue
Pierre-Nicolas-Chenaux grice 4 la mise en place de séparateurs en plastique sur la chaussée. Cette
mesure permet de rétréeir la chaussée 4 4,80 m et ainsi de réduire la vitesse, tout en conservant des
places de croisement pour les gros véhicules.

Néanmoins, les éléves ont été encouragés & emprunter le chemin des Cigognes pour rallier le CO
depuis "arrét de bus, Comme ils devaient franchir la ligne Bulle-Broc par un passage 3 niveau non
gardé, les TPF ont, de leur ¢dté, instauré différentes mesures :

> fermeture d’un des deux passages dans le but de canaliser le flux des éléves ;
> réduction de la vitesse des trains sur le passage a niveau pour une meilleure sécurité en cas de

freinage d’urgence ; .
> pose de chicanes pour empécher une traversée directe des voies, notamment 4 la course ou 3 vélo.

Fin janvier 2013, devant le comporiement inapproprié de certains éléves qui prenaient toujours des
risques inconsidérés en traversant devant les trains, les TPF ont déployé des agents pour sécuriser le

Conseil d'Etat CE
Page 3de 5

passage a niveau lors du passage des éléves, avant de fermer définitivement le passage le 3 février
2013,

L.’ assainissement des passages 4 niveau devant étre terminé pour fin 2014, en application des
décisions fédérales en la matiére, des solutions sont actuellement étudiées par les TPF, en accord
avec la commune, Il s’agit notamment de la réalisation d’un passage sous-voie pour les piétons,
pour lequel un crédit a €té voté en décembre 2012 par e Conseil général de Bulle. Avec cette
réalisation, les éléves du CO pourraient emprunter depuis le centre de La Tour-de-Tréme un
cheminement en site propre complétement sécurisé,

Les éléves devant tous désormais cheminer par la rue Pierre-Nicolas-Chenaux et malgré les mesures
provisoires mises en place par la commune, les responsables de la ligne de Pédibus ont dénoncé une
situation qu’ils jugeaient dangereuse, non seulement pour les éléves du CO mais aussi pour les
éléves d’école primaire qui empruntaient également la rue Pierre-Nicolas-Chenaux en sens inverse.

Ayant regu plusieurs réclamations, le préfet de la Gruyére a organisé, début février 2013, une visite
des lieux en présence de représentants du Service de la mobilité, des TPF, de la ville de Buile, du
directeur du CO de La Tour-de-Tréme et des deux responsables du Pédibus. Son but était de réunir
les différentes parties concernées pour dresser un état de [a situation et trouver des solutions, Il en
est ressorti les décisions suivantes :

> I’amélioration et la finalisation par la commune de Bulle des mesures provisoires, notamment par
la fixation et le rapprochement des obstacles ;

> la mise 4 "enquéte publique par la commune de Bulle, le vendredi 15 février 2013, de
I’élargissement du trottoir de la rue Pierre-Nicolas-Chenaux en vue de sa réalisation pour la
rentrée 2013/14 ;

> la présence ponctuelle de la police locale sur le tetrain pour encadrer les éléves ;

> la consigne auprés des accompagnants du Pédibus que les éléves de I’école primaire attendent, le
long du béti et non en bordure de trottoir, que le flux des éléves du CO soit passé pour poursume
leur chemin ;

> |"amélioration du respect de [’horaire des bus par les TPF de fagon 4 éviter le croisement entre les
éléves du CO et ceux du Pédibus ;

> la sensibilisation des éléves du CO par la direction du CO 3 la cohabltatlon sur les trottoirs avec
les écoliers de I’école primaire.

L’élargissement du trottoir a finalement ét€ mis a ’enquéte publique du 15 février au 18 mars 2013,
aprés avoir fait Pobjet d’un examen préalable auprés des services concernés a "automne 2012 et
d’un crédit du Conseil général en décembre 2012, Ce projet de construction a fait I’objet de trois
oppositions pendant I’enquéte et d’un postulat lié 4 son crédit auprés du Conseil communal de
Bulle, qui attendait que les autorités cantonales compétentes prennent position pour pouvoir statuer
sur ceux~-ci, Le dossier était donc momentanément blogué.

Concernant la sécurité routire, il apparait que les mesures d’aménagement planifides par la
commune de Bulle sont appropriées pour garantir la meilleure sécurité pour tous les usagers. En
effet, les éléments suivants ressortent de I’analyse effectuée par le Service de la mobilité :

> le trafic journalier moyen (TJM) mesuré en novembre 2011 était d’environ 4000 véhicules par
Jour sur la rue Pierre-Nicolas-Chenaux, tandis que les vitesses respectées par 85 % des usagers
(V85) étaient respectivement de 51 km/h en entrée de ville et 59 km/h en direction du CO ;

Consell d'Etat CE
Page 4 de §

> en réduisant la vitesse de croisement des véhicules, les aménagements modérateurs provisoires
mis en place permettent de renforcer la séeurité des piétons, tout en éloignant le trafic motorisé
du trottoir existant qui est relativement étroit ;

> le croisement du Pédibus avec le flux des éléves du CO pose une difficulté ponctuelle pour les
jeunes enfants, qui peut étre résolue par un comportement adéquat avec I’accompagnement des
adultes responsables (attente en bordure de béti que le flux soit passé) ; le but du Pédibus est
également ’apprentissage du comportement approprié¢ dans de telles situations ;

> Pélargissement du trottoir est planifié principalement en lien avec les développements prévus,
dans le secteur La Casaz notammient ; conformément & la norme VS8 SN 640 070 de 2009
relative au trafic piétonnier, une largeur de 3 métres permet le croisement ou la marche cote &
cote de trois personnes avec un gabarit standard et s’applique pour les trongons ayant une
fréquentation piétonne moyenne 4 élevée ;

> avec cet ¢largissement, la chaussée aurait une largeur de 4,80 m, permettant le croisement d’un
camion et d’une voiture & trés faible vitesse, selon les normes VS8 en vigueur ; & noter que la
bordure est abaissée pour permetire le croisement, si nécessaire, de deux camions en empiétant
partiellement sur le trottoir (cas peu fréquent depuis I’ouverture de la H189),

Concernant la desserte en transports publics, les éléments suivants ressortent des analyses
effectuées par le Service de la mobilité et les TPF :

> le détour par e CO provoquerait un allongement du temps de parcours pour les bus concernés,
avec pour conséquence la perte des correspondances en gare de Bulle et une perte d*attrait pour
les liaisons avec le centre de Bulie ;

> ce détour aurait également un impact financier non négligeable ; en effet, la perte des
correspondances 4 Bulle défavorise [’enchainement des services et de ce fait nécessite
I’engagement d’un bus supplémentaire ot des prestations de chauffeurs correspondantes ;

> la modification de I’itinéraire des bus transportant les éléves du CO de La Tour-de-Tréme (quatre
courses par jour) signifierait une perte de lisibilité et de cohérence de I’horaire pour les lignes
concernées ;

> le détour des bus par la H189 puis par la gare de La Tour-de-Tréme, comme le propose le député
Patrice Morand, n’est pas compatibie avec le positionnement des arréts Closalet et exigerait la
réalisation de nouveaux points d’arrét sur la route en direction de Gruyéres et de Charmey ;

> la mise en service de bus scolaires pour les seuls éléves du CO serait en contradiction avec les
objectifs de ia politique cantonale en la matiére qui vise justement 2 intégrer les éléves dans les
courses régulieres 4 I"horaire. La mise en place de courses scolaires entrainerait une forte baisse
du taux de couverture des lignhes concernées qui ne répondraient pius aux critéres de financement
de la Confédération ;

> si les bus régionaux devaient a nouveau utiliser I’itinéraire par la rue Pierre-Nicolas-Chenaux, les
mesures de modération et de sécurisation des piétons planifiées sur la rue devraient étre revues
car elles ne sont pas compatibles avec un passage régulier des bus. En effet, le gabarit minimal
requis pour le croisement de deux poids lourds sans empigter sur le trottoir est de 5,60 m (pour
rappel, le projet prévoit une chaussée de 4,80 m aprés élargissement du trottoir).

Par conséquent, une modification des itinéraires en vigueur depuis le 9 décembre 2012, avec la
création d’arréts a la gare de La Tour-de-Tréme, n’est pas opportune pour des raisons de
correspondances, de régularité de la cadence, d’efficacité et de cohérence avec les aménagements

prévus.

Congeil d'Etat CE
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En conclusion, e Conseil d’Etat est d*avis qu’il faut maintenir pour les lignes régionales les
itinéraires actuels et que les mesures d’aménagement prévues — certaines depuis plusieurs années —~
sur la rue Pierre-Nicolas-Chenaux doivent étre réalisées dans les plus brefs délais, A I’instar de la
Ditection de I’aménagement, de [’environnemerit et des constructions (DAEC), il reconnait .
cependant que la situation actuelle, qui implique le croisement des éléves du CO avec ceux de
I’école primaire, n’est pas optimale. M&me si cette situation n’est pas jugée dangereuse par les
spécialistes du domaine, le Conseil d’Etat accueille favorablement les mesures complémentaires
prises afin de réduire les risques et les désagréments liés 4 'utilisation intensive de la rue Pierre-
Nicolas-Chenaux dans sa configuration actuelle. Pour rappel, la DAEC a demandé aux TPF de
permetire & nouveau aux éléves du CO d’emprunter le passage 4 niveau non gardé sous la protection
d’un agent de sécurité. En dehors des heures de forte affluence, lorsqu’aucun agent de sécurité ne
sera présent, le passage & niveau restera ferms. Par ailleurs, I'aménagement du passage  niveau
dénivelé devra &tre réalisé dans les plus brefs délais, tout comme ’élargissement du trottoir de la
rue Pierre-Nicolas-Chenaux,

1 juillet 2013