2c - Rapport de l'organe de révision

text:
Rapport de l'organe de révision

Ville de Bulle

COMPTES | EXERCICE 2023

RAPPORT DE L’ORGANE DE RÉVISION SUR LES COMPTES ANNUELS 2023
AU CONSEIL COMMUNAL ET A LA COMMISSION FINANCIÈRE DE LA

VILLE DE BULLE

Opinion d’audit

Nous avons effectué l’audit des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 de la VILLE DE BULLE, comprenant
le bilan, le compte de résultats, le compte des investissements, le tableau des flux de trésorerie, ainsi que
l’annexe y compris un résumé des principales méthodes comptables.

Selon notre appréciation, les comptes annuels ci-joints sont conformes aux prescriptions légales cantonales et
communales.

Fondement de l’opinion d’audit

Nous avons effectué notre audit des comptes annuels conformément aux prescriptions légales et à la
recommandation d’audit 60 Audit et rapport de l’auditeur de comptes communaux (RA 60). Les responsabilités
qui nous incombent en vertu de ces dispositions sont plus amplement décrites dans la section intitulée «
Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des comptes annuels » de notre rapport. Nous sommes
indépendants de la commune, conformément aux dispositions légales cantonales et communales et aux
exigences de la profession, et avons satisfait aux autres obligations éthiques professionnelles qui nous incombent
dans le respect de ces exigences.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour nous permettre de fonder
notre opinion.

Responsabilités du Conseil communal relatives aux comptes annuels

Le Conseil communal est responsable de l’établissement des comptes annuels conformément aux prescriptions
légales cantonales et communales. Il est en outre responsable des contrôles internes qu’il juge nécessaires pour
permettre l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des comptes annuels

Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne
comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et de
délivrer un rapport contenant notre opinion d’audit. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, mais ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux dispositions légales cantonales
et communales et à la recommandation d’audit suisse 60 Audit et rapport de l’auditeur de comptes communaux
permettra toujours de détecter une anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent provenir
de fraudes ou résulter d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de
s’attendre à ce que, prises individuellement ou collectivement, elles puissent influencer les décisions
économiques que les utilisateurs de ces comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.

page 2

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément a la loi suisse et a la RA 60, nous exercons notre jugement
professionnel tout au long de I'audit et faisons preuve d'esprit critique. En outre :

e nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, concevons et mettons en
ceuvre des procédures d'audit en réponse a ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants
et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Le risque de non-détection d'une anomalie significative
provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car
la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, des omissions volontaires, de fausses déclarations
ou le contournement de controles internes.

e nous acquérons une compréhension du systéme de contréle interne pertinent pour l'audit afin de
concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, mais non dans le but d'exprimer une
opinion sur I'efficacité du systéme de contrdle interne de la commune.

e nous évaluons le caractére approprié des méthodes comptables appliquées et le caractére raisonnable
des estimations comptables ainsi que des informations y afférentes.

e nous évaluons la présentation dans son ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels, y
compris les informations fournies dans les notes, et estimons si les comptes annuels reflétent les
opérations et événements sous-jacents d'une maniére telle a donner une présentation sincére.

Nous communiquons au conseil communal, notamment I'étendue des travaux d’audit et le calendrier de
réalisation prévus ainsi que nos constatations d’audit importantes, y compris toute déficience majeure dans le
systeme de contréle interne, relevée au cours de notre audit.

Rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires

Conformément aux dispositions Iégales cantonales et communales, nous attestons qu’il existe un systéme de
contrdle interne relatif a I'établissement des comptes annuels, défini selon les prescriptions du Conseil
communal.

Nous recommandons de proposer au conseil général d’approuver les comptes annuels.

Bulle, le 19 avril 2024

FIDUCIAIRE RUFF

—\"_
Luciano Domingues Fradéric Neuhaus
Expert-réviseur agréé ExpeXt-réviseur agréé

Réviseur responsable

Annexes :

- Comptes annuels (bilan, comptes de résultats et des investissements, tableau de flux de trésorerie, annexe)

Date:Comptabilité Bilan au 31.12.2023 05.04.2024
Page:01 Ville de Bulle (01) Exercice: 2023          1

Mouvements

Bilan au Bilan au
Compte Désignation Doit Avoir01.01.2023 31.12.2023

1 ACTIF 386,175,301.47 467,355,316.09 443,718,732.23 409,811,885.33

10 Patrimoine financier PF 147,443,210.59 447,724,526.01 435,689,771.71 159,477,964.89

100 Disponibilités et placements à court terme     965,967.21 279,037,529.69 271,724,623.12   8,278,873.78

1000 Caisses      30,997.20 123,368.25 129,194.15      25,171.30
10000 Caisse principale      23,605.10 97,570.05 103,508.70      17,666.45
10001.C Caisse - Centranim       4,092.10 24,298.20 24,758.65       3,631.65
10001.CE Caisse - Centre d'entretien         100.00         100.00
10001.CH Caisse - Contrôle des hab.         500.00         500.00
10001.CU Caisse - Culture 1,500.00 926.80         573.20
10001.DT Caisse - DT/DU       1,200.00       1,200.00
10001.M Caisse - Musée         800.00         800.00
10001.PO Caisse - Police         500.00         500.00
10001.TD Caisse - Déchetterie LTT         200.00         200.00

1001 Comptes postaux     647,257.04 118,453,681.20 112,384,900.08   6,716,038.16
10010 CCP principal 17-108-5     561,401.08 118,410,816.56 112,299,044.12   6,673,173.52
10011.M CCP - Musée 17-653-1      85,855.96 42,864.64 85,855.96      42,864.64

1002 Comptes bancaires     285,634.07 160,087,796.91 158,837,669.16   1,535,761.82
10020.1 Compte BCF - CH69 0076 8111 6083 5170 8     276,542.65 160,067,600.21 158,837,436.76   1,506,706.10
10020.2 Compte UBS - CH84 0026 6266 3683 04B0 R       9,091.42 20,196.70 232.40      29,055.72

1004 Cartes de débit et de crédit       2,078.90 372,293.33 372,469.73       1,902.50
10040.CH Ventes par cartes - Contrôle des hab.         325.00 42,315.00 42,640.00
10040.HDV Ventes par cartes - Hôtel de Ville       1,232.00 104,467.20 104,772.20         927.00
10040.MU Ventes par cartes - Musée         481.90 46,398.25 45,904.65         975.50
10040.PI Ventes par cartes - Piscine 167,081.03 167,081.03
10040.PO Ventes par cartes - Police          40.00 12,031.85 12,071.85

1009 Autres disponibilités 390.00 390.00
10090.RK Chèques Reka 390.00 390.00

101 Créances  25,634,849.43 166,203,776.47 163,089,437.14  28,749,188.76

1010 Autres créances contribuables   8,455,744.18 15,296,648.80 18,065,837.19   5,686,555.79
10100.99 Provision pour débiteurs divers     322,763.34-     322,763.34-
10100.A Débiteurs - Divers montants à recevoir     967,323.87 953,442.40 967,323.87     953,442.40
10100.B Débiteurs - Divers, factures informatiques   2,543,321.98 2,428,227.65 3,855,722.45   1,115,827.18
10100.BD Débiteurs - Accueil extrascolaire     146,889.10 1,230,698.60 1,177,359.05     200,228.65
10100.C Débiteurs - Locations      48,940.40 997,041.90 980,260.45      65,721.85
10100.D Débiteurs - Amendes d'ordre     145,081.60 1,010,163.75 1,009,740.35     145,505.00
10100.E Débiteurs - Service dentaire scolaire      53,121.55 148,339.30 161,682.65      39,778.20
10100.F Débiteurs - Droits entrée égouts + eau   1,432,061.55 435,619.60 872,568.80     995,112.35
10100.G Débiteurs - Centre d'entretien     244,774.30 376,919.15 540,153.65      81,539.80
10100.I Débiteurs - Service technique 3,675.00 3,675.00
10100.K Débiteurs - Service du feu      89,720.80 5,617.30 85,380.40       9,957.70
10100.M Débiteurs - Epuration   1,082,696.55 6,132,444.75 6,180,873.85   1,034,267.45
10100.N Débiteurs - Ramass. spéciaux      48,434.00 19,144.00 28,083.85      39,494.15
10100.NA Débiteurs - Paiements non-attribués       1,904.05- 3,470.95       5,375.00-
10100.O Débiteurs - Emoluments/Taxes      52,441.90 260,272.85 268,606.05      44,108.70
10100.P Débiteurs - Amendes ramassage       8,908.80 23,576.63 28,635.73       3,849.70
10100.R Débiteurs - Taxe base OM   1,246,614.61 1,271,215.37 1,232,219.53   1,285,610.45
10100.S Débiteurs - Approvisionnement en eau     509,768.85 509,768.85
10101 Débiteurs - Impôt anticipé     160,311.71 250.55 160,311.71         250.55

1011 Comptes courants avec tiers     138,742.18 430,038.20 8,453.95     560,326.43
10110.01 Trésorerie de l'Etat 363,733.60     363,733.60
10110.B C/c exploitation - Parking Bulle Centre     135,948.08 54,673.74     190,621.82
10110.I C/c exploitation - Immeuble Intyamon 102       2,794.10 11,491.91 8,315.00       5,971.01
10110.M C/c - Mobul 138.95 138.95

1012 Créances fiscales  12,566,343.72 147,857,825.87 143,050,495.50  17,373,674.09
10120.00 Débiteurs impôts, contrib., taxes div.   1,595,941.74 13,096,838.75 13,379,355.34   1,313,425.15
10120.11 Débiteurs - Impôts 2011       3,758.35 3,758.35
10120.13 Débiteurs - Impôts 2013         747.50 0.00 747.50
10120.14 Débiteurs - Impôts 2014      43,658.90 404.75 1,377.65      42,686.00
10120.15 Débiteurs - Impôts 2015       6,667.95 2,081.70       4,586.25
10120.16 Débiteurs - Impôts 2016       6,883.90 17,978.30- 2,082.80      13,177.20-
10120.17 Débiteurs - Impôts 2017      24,705.70 2,447.20 14,855.55      12,297.35
10120.18 Débiteurs - Impôts 2018       9,819.11- 60,649.66 34,219.60      16,610.95
10120.19 Débiteurs - Impôts 2019     163,978.00 19,307.88- 80,376.07      64,294.05
10120.20 Débiteurs - Impôts 2020     896,342.78 4,315.70 673,085.68     227,572.80
10120.21 Débiteurs - Impôts 2021   2,617,249.40 24,683,014.44 26,163,660.75   1,136,603.09
10120.22 Débiteurs - Impôts 2022   8,830,763.11 54,787,925.95 60,901,277.08   2,717,411.98
10120.23 Débiteurs - Impôts 2023 55,259,515.60 41,793,617.43  13,465,898.17
10120.99 Provision pour débiteurs "Impôts"   1,614,534.50-   1,614,534.50-

1013 Acomptes à des tiers 300,000.00     300,000.00
10130.00 Avances sur achats de terrains 300,000.00     300,000.00

1015 Comptes courants internes   4,393,688.60 800,193.60 837,420.05   4,356,462.15
10150 Compte courant Foyers communaux   4,393,688.60 800,193.60 837,420.05   4,356,462.15

1019 Autres créances      80,330.75 1,519,070.00 1,127,230.45     472,170.30

Date:Comptabilité Bilan au 31.12.2023 05.04.2024
Page:01 Ville de Bulle (01) Exercice: 2023          2

Mouvements

Bilan au Bilan au
Compte Désignation Doit Avoir01.01.2023 31.12.2023

10192 Créances TVA      80,330.75 1,519,070.00 1,127,230.45     472,170.30
10192.00 Débiteur AFC - TVA      80,330.75 724,117.11 332,277.56     472,170.30
10192.10 Impôt préalable TVA fonct. - Appr.Eau 2,328.45 2,328.45
10192.20 Impôt préalable TVA fonct. - Epuration 271,490.65 271,490.65
10192.30 Impôt préalable TVA fonct. - Ordures m. 151,102.59 151,102.59
10192.60 Impôt préalable TVA fonct. - Piscine 28,445.90 28,445.90
10192.70 Impôt préalable TVA fonct. - Trafic 323.45 323.45
10193.10 Impôt préalable TVA invest. - Appr.Eau 146,818.15 146,818.15
10193.20 Impôt préalable TVA invest. - Epuration 187,696.50 187,696.50
10193.60 Impôt préalable TVA invest. - Piscine 6,747.20 6,747.20

104 Actifs de régularisation     811,948.40 856,491.95 811,948.40     856,491.95

1043 Transferts du compte de résultats     811,948.40 856,491.95 811,948.40     856,491.95
10430 Actifs transitoires div. - Fonctionnement     811,948.40 856,491.95 811,948.40     856,491.95

106 Marchandises, fournitures et travaux en cours     130,763.05 56,328.60 63,763.05     123,328.60

1061 Matières premières et auxiliaires     130,763.05 56,328.60 63,763.05     123,328.60
10610 Stocks - Matériaux, carburants, combustible     130,763.05 56,328.60 63,763.05     123,328.60

107 Placements financiers à long terme  18,084,110.00  18,084,110.00

1070 Actions et parts sociales       7,000.00       7,000.00
10700.0 Actions - Divers       7,000.00       7,000.00

1071 Placements à intérêts  18,077,110.00  18,077,110.00
10710 Prêt à LT - Gruyère Energie SA  18,077,110.00  18,077,110.00

108 Immobilisations corporelles PF 101,815,572.50 1,570,399.30 103,385,971.80

1080 Terrains PF  70,945,181.00  70,945,181.00
10800.0 Terrains  36,370,181.00  36,370,181.00
10800.1 Zones industrielles et artisanales  24,870,000.00  24,870,000.00
10801 Terrains avec droits de superficie   9,705,000.00   9,705,000.00

1084 Bâtiments PF  30,870,391.50 1,570,399.30  32,440,790.80
10840 Bâtiments  30,870,391.50 1,570,399.30  32,440,790.80

14 Patrimoine administratif PA 233,571,447.44 19,630,790.08 7,554,241.65 245,647,995.87

140 Immobilisations corporelles PA 222,912,285.48 15,680,818.13 7,440,775.00 231,152,328.61

1400 Terrains PA   1,338,100.60 51,600.00   1,286,500.60
14000.0 Terrains   1,492,900.60   1,492,900.60
14000.990 Terrains PA - Amortissements cumulés     154,800.00- 51,600.00     206,400.00-

1401 Routes et voies de communication PA  51,918,362.09 6,113,672.52 1,553,600.00  56,478,434.61
14010 Routes et voies de communication  62,078,362.09 6,113,672.52  68,192,034.61
14010.990 Routes - Amortissements cumulés  10,160,000.00- 1,553,600.00  11,713,600.00-

1403 Autres ouvrages de génie civil PA  66,054,518.20 4,344,648.01 1,063,400.00  69,335,766.21
14030 Assainissement des décharges     685,868.65     685,868.65
14030.990 Ass. décharges - Amortissements cumulés     220,000.00- 27,500.00     247,500.00-
14031 Ouvrages pour l'adduction d'eau  49,169,218.00 1,906,729.00  51,075,947.00
14031.990 Ouvrages add.eau - Amortissements cumulés   5,936,400.00- 718,900.00   6,655,300.00-
14032 Ouvrages pour épuration des eaux  24,820,431.55 2,437,919.01  27,258,350.56
14032.990 Ouvrages épuration - Amortissements cumulés   2,464,600.00- 317,000.00   2,781,600.00-

1404 Bâtiments PA 102,402,421.14 4,719,003.70 4,475,758.85 102,645,665.99
14040.0 Bâtiments divers  94,706,800.09 3,566,900.15  98,273,700.24
14040.1 Musée gruérien   4,019,519.85 816,648.45   4,836,168.30
14040.2 Foyers Ville de Bulle  19,500,168.80 335,503.60  19,835,672.40
14040.4 Installations sportives  17,234,368.90 48.50-  17,234,320.40
14040.990 Bât. divers - Amortissements cumulés  18,953,700.00- 2,880,100.00  21,833,800.00-
14040.991 Musée - Amortissements cumulés   1,103,900.00- 126,900.00   1,230,800.00-
14040.992 Foyers Ville Bulle - Amortissements cumulés  11,214,013.30- 709,993.60  11,924,006.90-
14040.994 Instal.sportives - Amortissements cumulés   1,786,823.20- 758,765.25   2,545,588.45-

1406 Biens meubles PA   1,198,883.45 503,493.90 296,416.15   1,405,961.20
14060.1 Véhicules, machines, mobilier, informatique   1,564,733.45 503,493.90   2,068,227.35
14060.991 Véhicules, mach... - Amortissements cumulés     365,850.00- 296,416.15     662,266.15-

142 Immobilisations incorporelles PA     972,930.61 1,031,371.95 57,100.00   1,947,202.56

1429 Autres immobilisations incorporelles PA     972,930.61 1,031,371.95 57,100.00   1,947,202.56
14290 Autres immobilisations incorporelles PA   1,051,130.61 1,031,371.95   2,082,502.56
14290.990 Autres immo.incorp. PA - Amortissements

cumulés
     78,200.00- 57,100.00     135,300.00-

144 Prêts PA   1,435,133.35 2,500,000.00 56,366.65   3,878,766.70

1445 Prêts aux entreprises privées   1,435,133.35 2,500,000.00 56,366.65   3,878,766.70
14450 Institutions privées - prêts et particip.   1,435,133.35 2,500,000.00 56,366.65   3,878,766.70

145 Participations, capital social PA   8,251,098.00 418,600.00   8,669,698.00

Date:Comptabilité Bilan au 31.12.2023 05.04.2024
Page:01 Ville de Bulle (01) Exercice: 2023          3

Mouvements

Bilan au Bilan au
Compte Désignation Doit Avoir01.01.2023 31.12.2023

1454 Participations aux entreprises publiques   8,251,092.00 418,600.00   8,669,692.00
14540.0 Actions - SAIDEF SA     544,880.00     544,880.00
14540.1 Actions - TPF SA           1.00           1.00
14540.2 Actions - Espace Gruyère SA           1.00           1.00
14540.3 Actions - Gruyère Energie SA   7,633,890.00   7,633,890.00
14540.4 Actions - EauSud SA      72,320.00      72,320.00
14540.5 Part - Corp.forestière Moléson 418,600.00     418,600.00

1455 Participations aux entreprises privées           6.00           6.00
14550.0 Participations aux entreprises privées           6.00           6.00

19991 Total actif foyers communaux   5,160,643.44 474,718.87   4,685,924.57

Date:Comptabilité Bilan au 31.12.2023 05.04.2024
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Mouvements

Bilan au Bilan au
Compte Désignation Doit Avoir01.01.2023 31.12.2023

2 PASSIF 386,175,301.47- 211,463,515.14 235,100,099.00 409,811,885.33-

20 Capitaux de tiers 173,464,869.89- 204,604,840.77 230,066,651.79 198,926,680.91-

200 Engagements courants  11,393,226.92- 136,733,654.30 133,849,075.57   8,508,648.19-

2000 Créanciers   6,615,832.40- 71,108,188.80 72,607,898.50   8,115,542.10-
20000 Créanciers - traités automatiquement   6,594,763.15- 71,088,708.20 72,589,614.45   8,095,669.40-
20001 Créanciers - manuels      21,069.25- 19,480.60 18,284.05      19,872.70-

2001 Comptes courants avec des tiers   4,384,608.10- 43,002,183.40 38,617,575.30

20010 Comptes courants avec tiers, compte général   4,359,490.65- 35,911,907.20 31,552,416.55
20010.01 Trésorerie de l'Etat   4,359,490.65- 35,857,700.00 31,498,209.35
20010.20 Paroisse catholique - impôts sur le revenu 39,982.90 39,982.90
20010.21 Paroisse catholique - impôt sur la fortune 12,613.10 12,613.10
20010.22 Paroisse catholique - intérêts moratoires 1,611.20 1,611.20

20011 Comptes courants avec les assurances sociales      25,117.45- 7,090,276.20 7,065,158.75
20011.AF Créanciers - Allocations familiales       8,990.05- 11,940.05 2,950.00
20011.AVS Créanciers - AVS-AC-AF 3,003,622.95 3,003,622.95
20011.IS Créanciers - Impôt à la source      16,127.40- 42,304.25 26,176.85
20011.LAA Créanciers - Assurances accident 406,801.05 406,801.05
20011.LPP Créanciers - LPP 3,309,789.75 3,309,789.75
20011.PGM Créanciers - Ass. perte de gain maladie 315,818.15 315,818.15

2002 Créancier TVA (fonction.)     136,881.67- 1,138,357.90 1,109,405.92     107,929.69-
20022.00 Créancier AFC - TVA     136,881.67- 372,753.13 343,801.15     107,929.69-
20022.10 TVA à payer - Appr.Eau 26,007.30 26,007.30
20022.20 TVA à payer - Epuration 429,312.85 429,312.85
20022.30 TVA à payer - OM taxe propor. 94,015.28 94,015.28
20022.31 TVA à payer - OM taxe base 89,406.79 89,406.79
20022.40 TVA à payer - Centre Entr. 51,242.15 51,242.15
20022.60 TVA à payer - Piscine 63,650.00 63,650.00
20022.70 TVA à payer - Trafic 11,970.40 11,970.40

2003 Acomptes de tiers reçus     204,720.00- 23,670.00     228,390.00-
20030 Musée : bons cadeaux         240.00- 70.00         310.00-
20030.1 Acomptes reçus sur travaux     204,480.00-     204,480.00-
20030.2 Avances sur ventes de terrains 23,600.00      23,600.00-

2005 Comptes courants internes 21,095,919.20 21,095,919.20
20053.RED Salaires - Retenues diverses 2,777.10 2,777.10
20053.SAL Salaires - En attente 21,093,142.10 21,093,142.10

2006 Dépôts et cautions      51,184.75- 32,200.00 37,801.65      56,786.40-
20060 Dépôts en faveur de tiers      51,184.75- 32,200.00 37,801.65      56,786.40-

2009 Autres engagements courants 356,805.00 356,805.00
20090 Autres engagements courants - Divers 255,583.50 255,583.50
20091 Autres engagements courants - Police 101,221.50 101,221.50

201 Engagements financiers à court terme  34,000,000.00- 54,500,000.00 59,500,000.00  39,000,000.00-

2010 Engagements envers des intermédiaires financiers  34,000,000.00- 54,500,000.00 59,500,000.00  39,000,000.00-
20103 Emprunts à court terme  34,000,000.00- 54,500,000.00 59,500,000.00  39,000,000.00-

204 Passifs de régularisation (RG)   2,131,883.60- 2,131,883.60 2,503,610.70   2,503,610.70-

2045 RG autres revenus d'exploitation   2,131,883.60- 2,131,883.60 2,503,610.70   2,503,610.70-
20450 Passifs transitoires   2,131,883.60- 2,131,883.60 2,503,610.70   2,503,610.70-

205 Provisions à court terme     510,500.00- 510,500.00 585,400.00     585,400.00-

2055 Provisions à court terme pour autres activités d'expl.     510,500.00- 510,500.00 585,400.00     585,400.00-
20550 Provisions div. fonctionnement     510,500.00- 510,500.00 585,400.00     585,400.00-

206 Engagements financiers à long terme 118,793,655.65- 10,363,243.37 33,601,860.82 142,032,273.10-

2064 Emprunts 107,165,250.00- 9,715,067.37 25,536,567.37 122,986,750.00-
20640.06 Crédits conf. et canton "Rte Ronclina"     551,500.00- 78,500.00     473,000.00-
20640.71 Emprunt - 2012-2024 - SUVA 1.35%  10,000,000.00-  10,000,000.00-
20640.72 Emprunt - 2013-2023 - Postfinance 1.78%   3,575,000.00- 3,606,300.81 31,300.81
20640.73 Emprunt - 2013-2025 - CP Poste 1.93%  10,000,000.00-  10,000,000.00-
20640.74 Emprunt - 2013-2028 - CP Poste 2.14%   5,000,000.00-   5,000,000.00-
20640.75 Emprunt - 2013-2023 - CP Lucerne 1.68%   5,000,000.00- 5,000,000.00
20640.76 Emprunt - 2014-2026 - SUVA 1.18%   3,000,000.00-   3,000,000.00-
20640.77 Emprunt - 2015-2027 - SUVA 0.86%   5,000,000.00-   5,000,000.00-
20640.78 Emprunt - 2016-2031 - Postfinance 0.77%   4,785,000.00- 216,324.76 36,324.76   4,605,000.00-
20640.79 Emprunt - 2016-2033 - Postfinance 0.89%   4,785,000.00- 221,985.76 41,985.76   4,605,000.00-
20640.80 Emprunt - 2016-2036 - BCF 0.80%   4,468,750.00- 200,741.45 35,741.45   4,303,750.00-
20640.81 Emprunt - 2017-2029 - CP Migros 0.70%   5,000,000.00-   5,000,000.00-
20640.82 Emprunt - 2017-2032 - CP Migros 0.875%   5,000,000.00-   5,000,000.00-
20640.83 Emprunt - 2018-2030 - SUVA 0.97%   5,000,000.00-   5,000,000.00-
20640.84 Emprunt - 2019-2029 - SUVA 0.27%   5,000,000.00-   5,000,000.00-
20640.85 Emprunt - 2019-2031 - SUVA 0.30%   5,000,000.00-   5,000,000.00-

Date:Comptabilité Bilan au 31.12.2023 05.04.2024
Page:01 Ville de Bulle (01) Exercice: 2023          5

Mouvements

Bilan au Bilan au
Compte Désignation Doit Avoir01.01.2023 31.12.2023

20640.86 Emprunt - 2020-2035 - Postfinance 0.53%   5,000,000.00- 26,500.00 26,500.00   5,000,000.00-
20640.87 Emprunt - 2021-2034 - Postfinance 0.35%  15,000,000.00- 52,500.00 52,500.00  15,000,000.00-
20640.88 Emprunt - 2021-2041 - BCF 0.90%   6,000,000.00- 54,750.00 54,750.00   6,000,000.00-
20640.89 Emprunt - 2023-2030 - Postfinance 1.69% 117,947.92 7,617,947.92   7,500,000.00-
20640.90 Emprunt - 2023-2033 - Postfinance 1.84% 128,416.67 7,628,416.67   7,500,000.00-
20640.91 Emprunt - 2023-2032 - Postfinance 1.62% 5,400.00 5,005,400.00   5,000,000.00-
20640.92 Emprunt - 2023-2035 - Postfinance 1.71% 5,700.00 5,005,700.00   5,000,000.00-

2068 Subventions d'investissements inscrites au passif  11,628,405.65- 648,176.00 8,065,293.45  19,045,523.10-
20680 Subv. invest.inscrites au passif -

Confédération
    246,904.10- 15,270.00     231,634.10-

20681 Subv. invest.inscrites au passif - Canton   3,296,535.65- 160,710.00 1,461,640.75   4,597,466.40-
20682 Subv. invest.inscrites au passif -

Coll.publ.locales
  6,050,919.35- 393,356.00 5,975,331.00  11,632,894.35-

20684 Subv. invest.inscrites au passif -
Entreprises publ.

    314,545.75- 13,520.00     301,025.75-

20686 Subv. invest.inscrites au passif - Parts de
tiers

    488,898.30- 16,080.00     472,818.30-

20687.10 Taxes de raccordement - Eau     588,098.05- 23,530.00 165,399.05     729,967.10-
20687.20 Taxes de raccordement - Epuration     642,504.45- 25,710.00 462,922.65   1,079,717.10-

209 Engag. envers fin. spéciaux / fonds des capitaux de tiers   6,635,603.72- 365,559.50 26,704.70   6,296,748.92-

2090 Engag. envers les fin. spéciaux des capitaux de tiers   3,813,644.75- 174,700.00 6,220.00   3,645,164.75-
20901 Fonds pr entretien mesures écologiques     705,868.20- 4,700.00     701,168.20-
20902 Avances tiers pr entretien futur   3,107,776.55- 170,000.00 6,220.00   2,943,996.55-

2091 Engag. envers les fonds des capitaux de tiers   1,735,491.35- 158,000.00 17,675.25   1,595,166.60-
20910 Taxes compensatoires - Abris PC   1,352,841.30-   1,352,841.30-
20910.1 Taxes d'équipement - collecte centralisée

déchets
    382,650.05- 158,000.00 17,675.25     242,325.30-

2092 Engag. envers les legs et fondations sans personnalité   1,086,467.62- 32,859.50 2,809.45   1,056,417.57-
20920.0 Fonds divers     102,205.05- 200.00     102,405.05-
20920.1 Fonds entretien du Parc Lorétan      18,979.60- 40.00      19,019.60-
20920.10 Fonds Tissot - Fr.-Xavier Brodard      17,608.60- 193.45      17,802.05-
20920.11 Fonds Tissot - Glasson-de-Reiff Piano forte      15,911.70- 32.00      15,943.70-
20920.12 Fonds Tissot - Subside Heimatschutz      60,038.15- 120.00      60,158.15-
20920.13 Fonds Tissot - Souvenir Abbé Bovet      62,356.45- 125.00      62,481.45-
20920.14 Fonds Tissot - acquisitions collections      91,029.50- 182.00      91,211.50-
20920.15 Fonds Tissot - bibliothèque       7,101.55- 14.00       7,115.55-
20920.16 Fonds Tissot - fondation V. Tissot      61,690.47- 123.00      61,813.47-
20920.2 Fonds des colonies de vacances     213,765.00- 25,772.00 430.00     188,423.00-
20920.3 Fonds Lucien Despond pr maternité      72,959.35- 150.00      73,109.35-
20920.4 Fonds Lucien Despond pr Ecole prof     261,477.00- 520.00     261,997.00-
20920.5 Fondation Mélanie Bosson, crèche      90,217.20- 6,087.50 180.00      84,309.70-
20920.6 Fonds Chorale Bulle prix musique      11,128.00- 1,000.00 500.00      10,628.00-

29 Capital propre 207,549,788.14- 6,383,955.50 5,033,447.21 206,199,279.85-

290 Financements spéciaux  55,341,891.83- 2,739,262.00 4,256,188.20  56,858,818.03-

2900 Financements spéciaux enregistrés sous capital propre  55,341,891.83- 2,739,262.00 4,256,188.20  56,858,818.03-
29001.00 Fin. spécial - Maintien de la valeur - Eau  34,205,990.98- 813,700.00 1,270,000.00  34,662,290.98-
29001.01 Fin. spécial - Equilibre du compte - Eau   1,113,684.00- 402,298.20   1,515,982.20-
29002.00 Fin. spécial - Maintien de la valeur -

Epuration
 19,526,879.85- 1,569,092.10 2,545,000.00  20,502,787.75-

29002.01 Fin. spécial - Equilibre du compte -
Epuration

    371,457.00- 356,469.90      14,987.10-

29003.01 Fin. spécial - Equilibre du compte - Déchets     123,880.00- 38,890.00     162,770.00-

291 Fonds   3,584,074.04- 531,693.50 157,610.00   3,209,990.54-

2910 Fonds enregistrés sous capital propre   3,584,074.04- 531,693.50 157,610.00   3,209,990.54-
29100 Fonds pour aménagement de places de parc     257,175.45- 5,000.00     262,175.45-
29101 Fonds des forêts     300,828.00-     300,828.00-
29103 Fonds de réserve - Service du feu   1,963,003.34- 405,877.00   1,557,126.34-
29104 Fonds pour aménagement de places de jeux     162,087.00-     162,087.00-
29106 Fonds énergie     282,036.25- 76,616.50 76,305.00     281,724.75-
29107 Fonds culture et embellissement     618,944.00- 49,200.00 76,305.00     646,049.00-

295 Réserve liée au retraitement (intro. MCH2)  28,017,000.00- 3,113,000.00  24,904,000.00-

2950 Réserve liée au retraitement du PA  28,017,000.00- 3,113,000.00  24,904,000.00-
29500 Réserve liée au retraitement du PA  28,017,000.00- 3,113,000.00  24,904,000.00-

299 Excédent ou découvert du bilan 120,606,822.27- 619,649.01 121,226,471.28-

2990 Résultat annuel 619,649.01     619,649.01-
29900 Résultat annuel 619,649.01     619,649.01-

2999 Résultats cumulés des années précédentes 120,606,822.27- 120,606,822.27-
29990 Résultats cumulés des années précédentes 120,606,822.27- 120,606,822.27-

29991 Total passifs foyers communaux   5,160,643.44- 474,718.87   4,685,924.57-

Date:Comptabilité COMPTES  DE RESULTAT 05/04/2024
Page:01 Ville de Bulle (01) Total    1

Comptes 2023 Budget 2023 Comptes 2022

Compte Désignation Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE    14,677,534.45     3,614,796.64    14,077,650.00     3,390,400.00    13,280,274.49     3,254,655.43

1 ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS,
DÉFENSE

    6,594,240.24     4,842,774.81     6,635,550.00     4,757,500.00     7,492,230.00     5,888,041.08

2 FORMATION    38,215,005.21     5,492,396.70    38,313,000.00     5,145,700.00    35,900,940.80     4,985,482.65

3 CULTURE, SPORT ET LOISIRS     9,719,077.98     1,736,494.50     9,581,600.00     1,453,300.00     9,477,267.71     1,806,295.35

4 SANTÉ    30,728,179.38    19,186,519.85    30,799,500.00    18,520,600.00    30,028,357.12    18,689,431.94

5 PRÉVOYANCE SOCIALE    13,491,452.57       137,378.15    13,746,000.00       150,000.00    12,952,618.25       181,237.05

6 TRAFIC ET TÉLÉCOMMUNICATIONS    15,980,900.65     8,748,996.35    15,797,350.00     8,259,800.00    15,459,539.13     8,996,953.99

7 PROTEC.ENVIRONNEMENT ET
AMÉNAG.TERRITOIRE

   13,242,287.43    12,323,799.66    14,145,350.00    13,138,600.00    14,053,055.79    13,037,648.10

8 ÉCONOMIE PUBLIQUE     1,223,650.90         1,163.95     1,247,000.00       207,000.00     2,180,610.05     1,080,306.65

9 FINANCES ET IMPÔTS     4,160,877.44    92,568,534.65     4,018,650.00    89,782,600.00     4,117,780.29    95,831,005.70

TOTALISATION   148,033,206.25   148,652,855.26   148,361,650.00   144,805,500.00   144,942,673.63   153,751,057.94

Résultat       619,649.01     3,556,150.00     8,808,384.31

Annexes

Bilan

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Résultats

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Date:Comptabilité COMPTES  D'INVESTISSEMENT 05/04/2024

Page:01 Ville de Bulle (01) Total    1

Comptes 2023 Budget 2023 Comptes 2022

Compte Désignation Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE     1,804,502.35       728,206.00     2,305,000.00       600,000.00     7,264,974.10

1 ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS,
DÉFENSE

      230,485.85     1,550,000.00       790,000.00        91,002.50

2 FORMATION     1,423,529.15     4,152,000.00       175,480.60

3 CULTURE, SPORT ET LOISIRS     1,039,680.35       681,221.25     5,251,000.00       320,000.00     3,522,476.60        55,186.00

4 SANTÉ       335,503.60       493,000.00       343,526.35

6 TRAFIC ET TÉLÉCOMMUNICATIONS     6,787,127.87     6,027,544.50    15,153,000.00     8,560,000.00     8,320,047.54       901,996.00

7 PROTEC.ENVIRONNEMENT ET
AMÉNAG.TERRITOIRE

    5,091,360.91       628,321.70     6,213,000.00     1,070,000.00     2,413,389.86     1,230,602.50

8 ÉCONOMIE PUBLIQUE       418,600.00

9 FINANCES ET IMPÔTS     8,065,293.45    17,130,790.08     2,187,784.50    22,130,897.55

TOTALISATION    25,196,083.53    25,196,083.53    35,117,000.00    11,340,000.00    24,318,682.05    24,318,682.05

Résultat    23,777,000.00

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Virement du résultat N-1

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liée au retraitement du patrimoine

administratif PA

2990 - Résultat annuel
(excédent de revenu)

2990 - Résultat annuel
(excédent de charges)

3896 - Attrib.aux
réserves de
réévaluation

4896 - Prélèv. sur
réserve de
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	0.1 - 10061 - ROR 2023 MCH2 Ville de Bulle avec logo.docx
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