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Ville de Bulle

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL

DU 20 MARS 2023 – DE 19H30 A 21H00

A la grande salle de l’Hôtel de Ville de Bulle

 Mesdames, Messieurs,

Présidence Camille LAVALETTE (Les Vert·e·s), Présidente
Thérèse ANATRA-LUCHINGER (Le Centre), Vice-Présidente

Bureau Nicolas CHARRIERE (PLR)
 Béatrice DOHNER (PS)
 Frédéric HANK (Le Centre)
 Amandine MORAND (Les Vert·e·s)
 Inès ROQUE (UDC)

Présents Hervé AUBERT (PLR) – Alexandre BEAUD (Le Centre) – Sébastien BOSSEL
(UDC) – Charles-Henri BRANDT (PLR) – Jonas BRUNETTI (PS) – Jérémie
BRUNSCHWIG (PLR) – Joshua CANGIANO (Les Vert·e·s) – Serge CASTELLA
(PS) – Isabelle COLLIARD (PS) – François DUCREST (PS) – Philippe
DUPASQUIER (PLR) – Julie ETIQUE (Les Vert·e·s) – Emmanuelle FAVRE
GENDE (PLR) – Chantal FROSSARD (Le Centre) – Nicolas GEINOZ (PS) – Yvan
GIRARD (PLR) – Eloïse GRANDJEAN (PS) – Oriane GRANDJEAN (PVL) – Arthur
GREMAUD (PVL) – Brian HOFER (PLR) – Léo JACQUAT (Les Vert·e·s) –
Frédéric METTRAUX (PLR) – Augustin MORAND (PLR) – Anne NIQUILLE
CHARRIERE (Les Vert·e·s) – Catherine OBERSON (PLR) – Alain PASCHE
(UDC) – Baptiste PASQUIER (Le Centre) – Marie-Claire PASQUIER (PLR) –
Anne-Luce PERNET-BAERISWYL (Le Centre) – Maxime PITTET (PVL) – Lucile
POCHON (PS) – Martin RAUBER (PS) – Jacques RIME (UDC) – Sébastien RIME
(UDC) – Constantin RUFFIEUX (Le Centre) – Hervé RUFFIEUX (PLR) – André
SCHIBLER (PS) – Malik SEYDOUX (PLR) – Elodie SURCHAT (PS)

Excusés Yves BOSSON (PLR) – Carole FRITSCHI (PS) – Jeanne GIRARD (PS) – Maxime
PASQUIER (Le Centre)

Total 46 membres sont présents, 4 sont excusés. La majorité absolue est de 24.

Conseil communal Jacques MORAND, Syndic – David SEYDOUX, Vice-Syndic – Nicolas PASQUIER
– Chantal PYTHOUD – Marie-France ROTH PASQUIER – Jérôme TORNARE –
Kirthana WICKRAMASINGAM – Nicolas WYSSMUELLER – Estelle ZERMATTEN

Secrétaire Nicole JACQUEROUD

Rédaction du PV Loan HO

Huissier Sylvain TERCIER, Police communale

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 20 mars 2023  Page 2 sur 37

Table des matières

Ouverture de séance................................................................................................................................ 3

Ordre du jour ............................................................................................................................................ 4

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 ................................................. 5

2. Crédit additionnel – Rénovation du réseau d’eau potable 2023 (voir message en annexe) ............. 5

3. Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par Madame Emmanuelle Favre
Gende, au nom du groupe PLR, demandant d’étudier l’aménagement d’une place de jeux dans la
cour de l’école primaire de La Tour-de-Trême (voir message en annexe) ....................................... 6

4. Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par Madame Elodie Surchat, au nom
du groupe PS, demandant d’étudier l’utilisation de peinture photoluminescente pour les pistes
cyclables (voir message en annexe) ................................................................................................ 8

5. Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par Monsieur Léo Jacquat, au nom du
groupe Les Vert·e·s, demandant une étude pour une commune proactive sur le solaire
(voir message en annexe) ................................................................................................................ 9

6. Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par Monsieur Frédéric Hank, au nom
du groupe Le Centre/PVL, demandant une étude pour encourager l’utilisation du bois local dans la
construction et la rénovation des bâtiments communaux (voir message en annexe) ..................... 11

7. Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par Mesdames Estelle Zermatten et
Catherine Oberson et Messieurs Hervé Aubert et Hervé Ruffieux, au nom du groupe PLR,
demandant une étude pour l’obtention du statut touristique via la mise sur pied d’un groupe de
travail ad hoc (voir message en annexe) ........................................................................................ 12

8. Divers du Conseil général .............................................................................................................. 15

A.  Propositions .............................................................................................................................. 16

B.  Postulats ................................................................................................................................... 17

C.  Résolutions ............................................................................................................................... 19

D.  Questions .................................................................................................................................. 19

E.  Remarques – commentaires ..................................................................................................... 35

9. Divers du Conseil communal .......................................................................................................... 35

Clôture de séance .................................................................................................................................. 36

 Conseil général

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Ouverture de séance

« Mesdames et Messieurs, Chers collègues,

J’ai l’honneur d’ouvrir cette séance du Conseil général et je salue Monsieur le Syndic, Mesdames et
Messieurs les Conseillers communaux ainsi que vous toutes et tous, Chers collègues du Conseil général.

Je salue également Madame Nicole Jacqueroud, Secrétaire du Conseil général, et Madame Loan Ho,
Secrétaire au procès-verbal, ainsi que Mesdames et Messieurs les membres de l’Administration
communale que je remercie pour tout le travail qu’ils effectuent. Mes salutations s’adressent également
aux représentants de la presse ainsi qu’aux citoyens présents à la tribune.

J’adresse en votre nom toute ma sympathie aux personnes présentes dans cette salle qui ont été
touchées par la perte d’un être cher.

Vous avez été valablement convoqués par lettre expédiée le 2 mars 2023, soit dans le délai fixé par la loi
sur les communes. Vous avez ainsi reçu tous les documents avant la séance de ce soir, de sorte que
nous ne procéderons pas à une lecture complète des messages, sauf demande ou nécessité expresse
formulée par un membre du Conseil général.

Les débats étant enregistrés, comme le permet l’art. 47 du règlement du Conseil général, je prie les
intervenants d’utiliser les micros mis à leur disposition et de décliner leur identité afin de faciliter la
rédaction du procès-verbal.

Concernant le dépôt d'interventions parlementaires, je vous rappelle la manière de procéder :

• pour les propositions et postulats, le formulaire doit être remis à la Secrétaire avant ou durant la
séance ;

• pour les résolutions, les Conseillers généraux sont priés d'en remettre maintenant le texte au
Bureau pour distribution aux membres.

Les personnes suivantes sont excusées :

- Pour le Conseil général, Mesdames Jeanne Girard, Carole Fritschi et Messieurs Yves Bosson,
Maxime Pasquier

Je cède maintenant la parole à Madame Nicole Jacqueroud qui va procéder à l’appel nominal. »

Madame Nicole Jacqueroud procède à l’appel nominal, dont le résultat est le suivant :

46 membres sont présents

4 membres sont excusés

majorité : 24

Madame la Présidente constate que le quorum est atteint et que l’assemblée, convoquée dans les délais,
peut délibérer et prendre des décisions.

 Conseil général

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Ordre du jour

Madame la Présidente rappelle que, selon convocation publiée le 10 mars 2023 dans la Feuille officielle
du Canton de Fribourg, l’ordre du jour est celui que chacun a reçu par courrier. Il a été établi lors de la
réunion préparatoire du 27 février 2023 entre le Bureau du Conseil général et une délégation du Conseil
communal.

L’ordre du jour faisant partie intégrante des documents adressés aux Conseillers généraux avant la
séance de ce soir, elle considère qu’il n’est pas nécessaire d’en donner lecture.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022

2. Crédit additionnel – Rénovation du réseau d’eau potable 2023

3. Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par Madame Emmanuelle Favre
Gende, au nom du groupe PLR, demandant d’étudier l’aménagement d’une place de jeux dans
la cour de l’école primaire de La Tour-de-Trême

4. Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par Madame Elodie Surchat, au nom
du groupe PS, demandant d’étudier l’utilisation de peinture photoluminescente pour les pistes
cyclables

5. Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par Monsieur Léo Jacquat, au nom
du groupe Les Vert·e·s, demandant une étude pour une commune proactive sur le solaire

6. Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par Monsieur Frédéric Hank, au nom
du groupe Le Centre/PVL, demandant une étude pour encourager l’utilisation du bois local dans
la construction et la rénovation des bâtiments communaux

7. Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par Mesdames Estelle Zermatten et
Catherine Oberson, et Messieurs Hervé Aubert et Hervé Ruffieux, au nom du groupe PLR,
demandant une étude pour l’obtention du statut de site touristique via la mise sur pied d’un groupe
de travail ad hoc

8. Divers du Conseil général

9. Divers et conclusion du Conseil communal

Madame la Présidente demande si l’ordre du jour tel que proposé amène des questions ou des
remarques d’ordre formel. Cela n’étant pas le cas, elle le soumet au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 46 voix, l’ordre du jour tel que
présenté.

 Conseil général

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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022

Par courrier électronique du 30 décembre 2022, chaque membre a reçu le procès-verbal de la séance du
12 décembre 2022.

Madame la Présidente remercie Madame Ho pour la rédaction de ce document et demande si un
membre a une remarque à formuler. Tel n’étant pas le cas, elle le soumet au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 46 voix, le procès-verbal de la
séance du 12 décembre 2022, avec remerciements à son autrice.

2. Crédit additionnel – Rénovation du réseau d’eau potable 2023 (voir message en

annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Jacques Morand, Syndic, qui s’exprime au nom
du Conseil communal.

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, Mesdames et Messieurs les
Conseillers communaux, Chers collègues,

A mon tour de vous saluer toutes et tous très cordialement.

A la suite de l’octroi de subventions complémentaires COVID par le canton de Fribourg au travers du
programme bâtiments, les propriétaires ont démontré un fort intérêt pour le remplacement de leur système
de chauffage fossile par le chauffage à distance.

Dans ce cadre, Gruyère Energie SA va réaliser l’extension de son réseau de chauffage à distance dans
les secteurs tels que mentionnés dans le message. L’opportunité s’offre à la Ville de Bulle de profiter de
ces travaux pour remplacer, dans ces secteurs, les infrastructures d’eau potable qui ont atteint leur durée
de vie.

Un crédit de Fr. 220'000.00 est demandé pour les chemins de la Pépinière et de Chalamala et un montant
de Fr. 250'000.00 pour le chemin des Coquilles.

Je n’ai rien de particulier à rajouter et reste à disposition pour d’éventuelles questions.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour son intervention et cède la parole à
Monsieur Baptiste Pasquier, Vice-Président de la Commission financière.

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Chers collègues,

La Commission financière a pris connaissance de cette demande de crédit additionnel pour des
rénovations complémentaires du réseau d'eau potable dans deux secteurs de la ville. Profitant de la

 Conseil général

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réalisation des travaux de Gruyère Energie SA pour l'extension de son réseau de chauffage à distance
en 2023, le remplacement des infrastructures d'eau potable qui ont atteint leur durée de vie est opportun.
De plus, les travaux sur le réseau d'eau potable étant autofinancés par la taxe sur l'eau, les comptes sont
équilibrés.

La Commission financière préavise donc favorablement et à l'unanimité l'octroi de ce crédit additionnel
de Fr. 470'000.00 HT pour les rénovations complémentaires du réseau d’eau potable 2023 en relevant
que le montant de l’investissement est demandé sans TVA du fait que cette dernière est récupérée par
la Ville de Bulle.

Merci de votre écoute. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Baptiste Pasquier pour son intervention et demande si
quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet. Tel n’étant pas le cas, elle clôt la discussion et propose de
passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 46 voix, l’octroi d’un crédit
additionnel de Fr. 470’000.00 HT pour les rénovations complémentaires du réseau d’eau
potable 2023. À noter que le montant de l’investissement est demandé sans TVA du fait
que cette dernière est récupérée par la Ville de Bulle.

3. Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par
Madame Emmanuelle Favre Gende, au nom du groupe PLR, demandant
d’étudier l’aménagement d’une place de jeux dans la cour de l’école primaire
de La Tour-de-Trême (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur David Seydoux, Vice-Syndic, qui s’exprime au nom
du Conseil communal.

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Donnant suite à un inventaire des places de jeux communales découlant lui-même de constats identifiés
dans le cadre du projet « Grandir à Bulle », le Conseil communal a décidé d’attribuer un mandat à un
bureau spécialisé pour envisager les rénovations et améliorations possibles de ces places. Ce mandat
intègre également l’évaluation de la nécessité de créer des nouvelles places de jeux sur le territoire
communal. Dès lors et afin de répondre au présent postulat, le Conseil communal a décidé d’inclure au
cahier des charges de ce mandat, l’évaluation d’une nouvelle place de jeux scolaire à l’école de La Tour-
de-Trême. Les premiers résultats seront connus fin 2023.

En parallèle, permettez-moi de vous communiquer brièvement un point de situation concernant
l’aménagement des places de sport scolaires à La Tour-de-Trême, un terrain en tartan, et à La Léchère
un terrain synthétique, accepté par ce Conseil général en décembre 2022. Les soumissions pour ces
deux projets sont en cours d’analyse et se situent financièrement à un niveau agréablement inférieur au
budget. Le début des travaux est prévu en mai et les terrains devraient être opérationnels pour la rentrée
scolaire 2023 au plus tard.

 Conseil général

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J’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur David Seydoux pour son intervention et demande si
Madame Emmanuelle Favre Gende souhaite s’exprimer.

Intervention de Madame Emmanuelle Favre Gende, au nom du groupe PLR :

« Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chers collègues,

Le groupe PLR se réjouit des démarches entreprises pour améliorer la qualité des places de jeux et d'en
évaluer leur nombre.

Cependant, notre postulat concernait essentiellement l'aménagement de la cour de récréation de l'école
de La Tour-de-Trême et non pas seulement une place de jeux pour les villageois. Nous avons appris que
la transformation de l’ancien bâtiment du service technique pour l'accueil extrascolaire était en suspens
et qu'un éventuel projet pour agrandir et aménager des salles de classe allait être discuté.

Ces projets vont prendre du temps et nous pensons que les enfants, pour qui la notion de temps n'est
pas la même que celle des adultes, ne devraient pas attendre qu'une étude soit faite pour réaménager
l'ensemble des espaces de jeux et de détente autour de l'école. Cela fait bientôt 10 ans que les élèves
tourains ne bénéficient plus d'une réelle place de jeux.

Pourquoi ne pas leur proposer quelques infrastructures provisoires en attendant une magnifique place,
englobée dans les futures transformations ?

Je vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Emmanuelle Favre Gende pour sa remarque.

Intervention de Monsieur David Seydoux, Vice-Syndic, s’exprimant ainsi au nom du Conseil
communal :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Pour répondre à Madame Emmanuelle Favre Gende, nous sommes bien conscients que la demande
concerne une place de jeux dite scolaire.

Cela dit, comme nous essayons de mutualiser au maximum les places de jeux scolaires, le Conseil
communal a estimé opportun d’intégrer cette demande au mandat d’analyse global des places de jeux
de la Commune. Nous serons bien entendu attentifs au fait qu’il s’agit en l’occurrence d’une place de jeux
scolaire destinée prioritairement aux élèves de La Tour-de-Trême.

Au niveau de la temporalité, je tiens à rassurer Madame Favre Gende et précise que cette demande n’est
pas liée à un éventuel projet d’aménagement de salles de classe supplémentaires. En revanche, comme
vous le savez, tout projet nécessite une analyse, un crédit d’étude aussi faible soit-il et un montant au
budget de fonctionnement si celui-ci est inférieur à Fr. 50'000.00 ou un crédit d’investissement si celui-ci
est supérieur. Or, nous ne disposons pour l’heure ni de l’un ni de l’autre. Nous reviendrons donc vers
vous avec une proposition concrète une fois les résultats de l’étude connus.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

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Madame la Présidente remercie Monsieur Seydoux pour ce complément. Elle ouvre la discussion et
demande si les représentants d’autres partis souhaitent intervenir.

Pour le groupe PS, Madame Eloïse Grandjean intervient en son nom et celui de Monsieur André
Schibler :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux, Chèr·e·s
collègues Conseillères et Conseillers généraux,

Le groupe PS tient à saluer la volonté de la Ville de Bulle de prendre à bras le corps la problématique des
places de jeux sur le territoire communal. Etant impliquée dans le projet « Grandir à Bulle », je n’ai pas
été étonnée de la forte demande concernant les places de jeux, ressortie du questionnaire aux parents.
Il s’agit effectivement d’une attente de la population bulloise qui aspire à plus d’espaces de convivialité et
de partage pour tous les âges. Maintenant les études et analyses réalisées, nous attendons donc des
mesures concrètes de la part du Conseil communal.

Quant au postulat de Madame Emmanuelle Favre Gende, nous souhaitons rappeler que la demande est
faite pour une place de jeux à l’intérieur d’un périmètre scolaire et que cette dernière doit répondre à des
besoins spécifiques. Nous pensons entre autres à la surveillance des élèves durant la récréation, qui est
différente de celle d’un parent avec ses deux enfants. Les installations doivent donc être adaptées en ce
sens.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Grandjean pour son intervention. La parole n’étant plus
demandée, elle clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de la détermination du Conseil communal sur le postulat de
Madame Emmanuelle Favre Gende, au nom du groupe PLR, demandant d’étudier
l’aménagement d’une place de jeux dans la cour de l’école primaire de La Tour-de-Trême.

4. Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par
Madame Elodie Surchat, au nom du groupe PS, demandant d’étudier
l’utilisation de peinture photoluminescente pour les pistes cyclables
(voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Nicolas Pasquier, qui s’exprime au nom du Conseil
communal.

« Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
Chers collègues,

L’utilisation de peinture photoluminescente pourrait s’imposer dans un futur plus ou moins proche pour
marquer les bandes cyclables dans des endroits non éclairés ou faiblement éclairés. Néanmoins, les

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phases de tests et d’étude en vue de son homologation en Suisse peuvent durer d’un à deux ans et ne
sont pas encore terminées.

Comme mentionné dans la détermination, cette peinture est d’abord adaptée pour les pistes hors
localités, soit sur les itinéraires cantonaux. Tandis qu’en localité, l’intérêt est moindre. En effet, les bandes
cyclables situées sur les axes d’entrée sont éclairées et les voies de mobilité douce en sites propres sont
dépourvues de marquage continu et sont aussi éclairées de manière dynamique.

Enfin, si les objets et marquages luminescents sont visibles à 80 mètres, il en va autrement des objets et
autres obstacles qui ne seront pas recouverts de cette peinture photoluminescente. Les cyclistes ne
seront ainsi pas dispensés d’être équipés de phares efficaces et de s’assurer aussi d’être toujours bien
visibles.

Le Conseil communal analysera avec attention les conclusions de l’étude pour déterminer si cette
peinture sera adaptée aux marquages des itinéraires cyclistes bullois non éclairés.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Pasquier pour son intervention et demande si
Madame Elodie Surchat souhaite s’exprimer.

Madame Elodie Surchat remercie le Conseil communal pour sa réponse.

Constatant que personne ne souhaite prendre la parole, Madame la Présidente clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de la détermination du Conseil communal sur le postulat de
Madame Elodie Surchat, au nom du groupe PS, demandant d’étudier l’utilisation de
peinture photoluminescente pour les pistes cyclables.

5. Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par
Monsieur Léo Jacquat, au nom du groupe Les Vert·e·s, demandant une
étude pour une commune proactive sur le solaire (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Nicolas Pasquier, qui s’exprime au nom du Conseil
communal.

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

La détermination du Conseil communal vous donne déjà de nombreux éléments de détail. Je souhaite
néanmoins souligner deux éléments et en ajouter un troisième.

Premièrement, l’entreprise Gruyère Energie SA met à disposition gratuitement un cadastre solaire qui
répertorie tous les toits de la ville et les classe en quatre catégories selon qu’ils sont appropriés ou non à
la production photovoltaïque. En créant un compte gratuit, le propriétaire peut obtenir les informations sur
le potentiel de production solaire pour chaque pan de toit de son bâtiment et accéder à une simulation.
En quelques clics supplémentaires, il peut obtenir une offre de la part de l’entreprise. Toutefois, rien

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n’empêche le propriétaire d’utiliser ces informations pour obtenir une offre comparative auprès d’une autre
entreprise concurrente.

Deuxièmement, le Conseil communal souhaite proposer un programme de soutien financier aux
partenaires privés pour la pose de panneaux solaires dans le cadre de son fonds pour l’énergie. Ce
soutien devrait être mis en place cette année encore.

Troisièmement, je souhaite aussi mentionner la possibilité pour les privés et les entreprises qui ne
peuvent pas ou ne veulent pas investir eux-mêmes pour une installation sur leur toit, qu’il est possible de
mettre ce dernier à disposition de coopératives ou d’entreprises actives dans le secteur.

Ainsi, au vu de ce qui précède et des éléments de la détermination, le Conseil communal estime que les
conditions d’une adhésion de la Ville à une coopérative telle que Cellios ou à l’initiative Group-It n’est pas
opportune.

Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Pasquier pour son intervention et demande si
Monsieur Léo Jacquat souhaite s’exprimer.

Intervention de Monsieur Léo Jacquat, au nom du groupe Les Vert·e·s :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et les Conseillers
communaux et généraux,

Je remercie le Conseil communal pour sa réponse et le félicite pour les mesures mises en place. Je salue
également les engagements qu’il prend à savoir, compléter les instruments à disposition, l’accès direct
aux divers cadastres et les soutiens financiers aux partenaires privés pour la pose de panneaux.

J’aimerai toutefois encourager le Conseil communal à améliorer sa communication sur le sujet. J’imagine
par exemple une meilleure promotion de ces solutions en regroupant toutes les initiatives mises en place
pour nos citoyennes et citoyens dans le cadre du plan climat ou l’organisation d’éventuelles tables rondes
avec les privés par quartier pour optimiser la planification et l’efficience de ces installations.

En tout cas, j’encourage le Conseil communal et Gruyère Energie SA à continuer sur cette voie.

Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Léo Jacquat pour sa remarque et ouvre la discussion. La
parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de la détermination du Conseil communal sur le postulat de
Monsieur Léo Jacquat, au nom du groupe Les Vert·e·s, demandant une étude pour une
commune proactive sur le solaire.

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6. Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par
Monsieur Frédéric Hank, au nom du groupe Le Centre/PVL, demandant une
étude pour encourager l’utilisation du bois local dans la construction et la
rénovation des bâtiments communaux (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Madame Estelle Zermatten, qui s’exprime au nom du Conseil
communal.

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,

Comme vous avez pu en prendre connaissance dans notre réponse, le Conseil communal est très attentif
à l’utilisation du bois local de nos forêts dans la cadre de ses projets de construction, comme pour l’école
de Dardens et la rénovation du bâtiment sis rue du Château-d’En-Bas 33. Cela permet d’atteindre
différents objectifs fondamentaux, cités dans notre message, je ne vais donc pas y revenir.

Le Conseil communal continuera d’appliquer la législation cantonale en vigueur. Il poursuivra également
sa politique actuelle, soit d’intégrer dans l’ensemble des cahiers des charges l’utilisation du bois local de
nos forêts pour toutes les rénovations ou nouvelles constructions des bâtiments communaux.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Madame Estelle Zermatten pour son intervention et demande si
Monsieur Frédéric Hank souhaite s’exprimer.

Intervention de Monsieur Frédéric Hank, au nom du groupe Le Centre/PVL :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,

Le groupe Le Centre/PVL a pris connaissance de la détermination du Conseil communal sur le postulat
transmis le 30 mai 2022.

Nous remercions le Conseil communal pour le temps consacré à cette détermination et les réponses
claires qui ont été données. C’est avec grande satisfaction que notre groupe prend acte de la volonté du
Conseil communal de favoriser l’usage du bois local dans les projets de construction réalisés sur les fonds
communaux et de promouvoir justement ce bois local.

Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Frédéric Hank pour sa remarque et ouvre la discussion. La
parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de la détermination du Conseil communal sur le postulat de
Monsieur Frédéric Hank, au nom du groupe Le Centre/PVL, demandant une étude pour
encourager l’utilisation du bois local dans la construction et la rénovation des bâtiments
communaux.

 Conseil général

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7. Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par
Mesdames Estelle Zermatten et Catherine Oberson et Messieurs Hervé
Aubert et Hervé Ruffieux, au nom du groupe PLR, demandant une étude
pour l’obtention du statut touristique via la mise sur pied d’un groupe de
travail ad hoc (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Madame Kirthana Wickramasingam, qui, s’exprime au nom
du Conseil communal.

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,

Le Conseil communal n’estime pas utile d’obtenir le statut de ville touristique, qui, je le rappelle, est fixé
par le règlement sur l’exercice du commerce et fixe une possibilité d’horaires d’ouverture étendus dans
un périmètre donné.

Les raisons évoquées dans le message sont multiples. D’une part, nous soulignons la difficulté d’établir
un périmètre touristique cohérent qui introduirait des frontières géographiques à l’intérieur de la ville sans
risquer induire des incompréhensions tant pour les commerçants que pour les clients, sans parler de la
problématique du centre de La Tour-de-Trême. D’autre part, les commerçantes et commerçants ne
semblent pas souhaiter d’horaires d’ouverture élargis et d’ailleurs actuellement de nombreux magasins
n’utilisent pas le plein potentiel des heures autorisées. (vendredi : 21h / semaine : 19h)

Finalement, la question de l’extension des horaires d’ouverture des commerces est une question traitée
régulièrement en votation populaire dans le Canton, et la population et notre ville s’y sont opposées
dernièrement en 2019.

C’est pourquoi, le Conseil communal n’est pas favorable à la création d’un groupe ad hoc pour traiter de
cette question.

Les postulantes et postulants proposaient la création d’un groupe de travail constitué de membres du
Conseil communal et général, du représentant de la culture pour la Ville, d’une représentation de la
Gruyère Tourisme et d’une représentation du Groupement des commerçants Bulle – La Tour-de-Trême.
Ce groupe existe déjà. Il s’agit de la Société de développement de Bulle et environs dont ses membres
sont : Monsieur Nicolas Wyssmueller, Conseiller communal, Madame Catherine Beaud, Syndic de Riaz,
Monsieur Stéphane Dupont, Président de l’Intersociétés, Monsieur Serge Rossier, chef du Service de la
Culture et directeur du Musée Gruérien, Madame Valérie Schmutz pour le Marché de Noël,
Monsieur Yves Geinoz représentant des commerçants, Monsieur Hervé Ruffieux représentant de Gastro
Gruyère, Madame Aline Venetz, directrice adjointe de la Gruyère Tourisme, ainsi que Madame Laure
Favre, responsable de l’Office du Tourisme de Bulle. La Société de développement est l’acteur local
chargé de l’animation touristique.

La nouvelle loi cantonale sur le tourisme, votée en 2022, redéfinit la redistribution de la taxe de séjour
entre les entités locales et régionales. Dans notre cas, il s’agit de la Gruyère Tourisme, chargée de la
promotion touristique de la région et au sein de laquelle la Ville de Bulle est bien représentée, qui est
présidée par mon collègue Monsieur Nicolas Wyssmueller, et la Société de développement. Cette
redéfinition des attributions de la taxe de séjour impliquera une redistribution des rôles dans la promotion
touristique entre nos deux entités. Les travaux sont en cours avec la HES-SO Valais et une proposition
sera faite cette année. Soyez sûrs que nous travaillons afin que cette réorganisation de la Société de
développement se fasse avec comme objectif premier d’améliorer l’attractivité touristique de la ville.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 20 mars 2023  Page 13 sur 37

Concernant la promotion touristique de la ville, le Conseil communal a adopté une nouvelle signalétique
touristique piétonne qui valorisera le centre-ville et les indications. Cette dernière est en cours de
finalisation. Dans ce cadre, le parcours historique de la ville a été renouvelé et remodelé en fonction de
l’évolution de la ville qui rendait l’ancien parcours caduc (je pense notamment au taureau qui sera déplacé
ou aux jardins de Sainte-Croix qui n’y figuraient pas par exemple). Un QR-code renverra au parcours
historique sur le site internet de la Gruyère Tourisme et la brochure sera également renouvelée.

Bien conscients de l’importance de notre centre historique et conscients aussi de l’importance des
éléments soulevés par les postulantes et postulants, nous serons évidemment attentifs de travailler au
développement de la mise en valeur touristique de notre ville. De plus, nous restons également à l’écoute
des propositions qui émaneront de la nouvelle commission participative centre-ville.

En vous remerciant pour votre attention, je reste à disposition si vous avez des questions.

J’ai terminé Madame la présidente.

Madame la Présidente remercie Madame Kirthana Wickramasingam pour son intervention et demande
si les auteurs du postulat souhaitent s’exprimer.

Intervention de Monsieur Hervé Aubert qui s’exprime au nom des postulants du groupe PLR :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Je tiens juste à préciser que beaucoup d’éléments viennent d’être ajoutés et ne figurent pas
nécessairement dans cette détermination. Dès lors, je commence quand même.

Nous vous remercions pour votre réponse mais en lisant cette détermination, nous relevons que le point
principalement développé est celui de l'ouverture des commerces. Tout l'aspect de la mise en valeur de
la ville a été carrément mis au second plan. Il est tout à fait regrettable de remarquer que l'envie de voir
des touristes s'arrêter à Bulle ne soit pas souhaitée. C'est simplement frileux.

En ce qui concerne ces ouvertures prolongées, il ne s'agit que d'une mesure accompagnatrice et non
l’objet principal de ce postulat. C’est bien la ville que nous souhaitons voir être promue et non pas
l’ouverture des commerces. Par ailleurs, quand on parle de la ville, arrêtons de toujours faire la différence
entre Bulle et La Tour-de-Trême. Il s’agit d’une seule et même ville.

Par cette détermination, nous souhaiterions connaître quand est-ce que la Commune s'est adressée aux
commerçants pour pouvoir dire, nous citons : « que les commerçants ne sont de loin pas tous
favorables », car en tant que commerçant, je n’ai vu aucun sondage arriver dans ma boîte e-mail ou
postale. Le Groupement des commerçants Bulle – La Tour-de-Trême (GCBLT) avait fait un sondage il y
a environ 4-5 ans mais qui est caduc. En effet, depuis ce sondage, il y a eu le Covid qui a changé les
mentalités. Il y a eu également le nouveau visage de la ville avec l'arrivée de la nouvelle gare. Bulle est
la porte d'entrée de la Gruyère donc l'aspect touristique ne doit pas être négligé.

Enfin, nous trouvons quelque peu hasardeuses certaines explications.

Merci d'avance pour vos précisions. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Hervé Aubert pour sa remarque et passe la parole au Conseil
communal.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 20 mars 2023  Page 14 sur 37

Au nom du Conseil communal, Madame Kirthana Wickramasingam s’exprime en ces termes :

« Merci Madame la Présidente.

En ce qui concerne la consultation des commerçants, le Conseil communal s’est effectivement basé sur
ce sondage datant de 4-5 ans. Si vous dites que la situation a évoluée, il est alors évidemment
envisageable que le GCBLT refasse un sondage. Vous avez accès à la Société de développement de
Bulle et environs (SDBE) pour émettre ce souhait s’il était sollicité par les commerçants.

Merci. »

Monsieur Hervé Aubert précise que le présent postulat est adressé au Conseil communal et non au
GCBLT. Sur quelle base le Conseil communal se réfère-t-il lorsqu’il est dit que les commerçants ne sont
de loin pas tous favorables.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Jacques Morand, Syndic, prend la parole pour apporter des
compléments à la suite des propos de Madame Wickramasingam :

« Mesdames, Messieurs,

La réponse à ce postulat explique clairement les éléments qu’il faut prendre en compte notamment ce
qu’est une ville touristique.

Le statut ville touristique est octroyé par le Conseil d’Etat. Il est en lien étroit voire exclusif avec la loi sur
l’exercice du commerce et le règlement sur l’exercice du commerce. La notion de site touristique permet
aux communes d’élargir l’ouverture des commerces ceci dans une optique de service aux touristes. Il faut
bien se rendre compte que si nous devions le demander et l’obtenir, ce ne serait pas sur l’ensemble de
la ville de Bulle, mais certainement sur un petit périmètre centre-ville / centre historique qu’il faudrait
définir. Cela impliquerait une différenciation entre les commerces à Bulle et ceux à La Tour-de-Trême.
Or, ce n’est pas ce que les postulants désirent. Ils veulent une généralité pour l’entier de la commune
réunifiée.

Donc cette notion d’ouverture des commerces est prioritaire. Si la volonté est d’ouvrir davantage les
commerces, il faut effectivement demander le statut de site touristique. Si non, nul besoin d’avoir un label
touristique qui ne sert à rien. Aujourd’hui, tous les touristes peuvent s’arrêter en ville de Bulle quand ils
veulent, faire les achats pendant les horaires d’ouverture, y venir dans les restaurants.

Par rapport au sondage réalisé par le GCBLT, on peut dire que celui-ci est caduc, je ne sais pas.
Néanmoins, pour avoir discuté personnellement avec quelques petits commerçants, ils sont contents de
terminer leur semaine le samedi à 16h00.

Au-delà, il faut savoir que la population fribourgeoise a déjà voté trois fois sur des projets d’extension
d’horaires d’une heure le samedi, soit pour ouvrir jusqu’à 17h00. Personnellement, j’y étais favorable mais
le peuple s’y est opposé à trois reprises. Alors aller demander un label qui permettrait l’ouverture
prolongée des commerces, c’est peut-être aller à l’encontre d’une volonté citoyenne.

Par ailleurs, tous les commerçants ne semblent pas souhaiter des horaires d’ouverture élargis. En
observant les ouvertures actuelles des commerces, il apparaît que de très nombreux magasins n’utilisent
pas aujourd’hui le plein potentiel des heures autorisées. Une majorité d’enseignes n’ouvrent pas le
vendredi jusqu’à 21h00 et la plupart des commerces ferment en semaine à 18h30 alors que le règlement
communal autorise une ouverture jusqu’à 19h00.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 20 mars 2023  Page 15 sur 37

Donc demander un label touristique qui présente comme seul avantage d’avoir une ouverture prolongée
des commerces est à notre avis se tromper de cible.

Si on veut développer le tourisme, il faut l’attirer par autre chose, il faut simplement lui montrer quelque
chose. Cependant, si le tourisme devait se développer, la vie de la cité changerait. Pour servir un tourisme
de masse – c’est visiblement ce que les postulants voudraient – les commerces de notre centre-ville
historique vont devoir changer. En effet, les touristes ne vont pas venir pour des commerces qui proposent
des produits du quotidien. Dans ce sens-là, ce statut touristique n’apporterait pas forcément une plus-
value, ce d’autant qu’il n’y a pas d’unanimité pour cette ouverture élargie des commerces. Ceci est un
élément phare pour ne pas dire primordial par rapport à l’obtention du label ville touristique.

Je ne veux pas être plus long, mais il était important de dire que tous les commerçants ne sont de loin
pas tous favorables. Maintenant, si les commerçants venaient à dire qu’ils sont unanimes pour une
ouverture prolongée et qu’il n’y a pas de bagarre au sujet du périmètre à définir, peut-être que le Conseil
pourrait changer d’avis.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour ses précisions. Constatant que plus personne
ne souhaite prendre la parole, elle clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de la détermination du Conseil communal sur le postulat de
Mesdames Estelle Zermatten et Catherine Oberson et Messieurs Hervé Aubert et Hervé
Ruffieux, au nom du groupe PLR, demandant une étude pour l’obtention du statut
touristique via la mise sur pied d’un groupe de travail ad hoc.

8. Divers du Conseil général

En ce qui concerne les divers, Madame la Présidente prie l’assemblée de respecter l’ordre des
interventions, soit les propositions, les postulats, les résolutions, les questions et les éventuelles
remarques.

Afin de tenter de contenir la durée des séances, le Bureau propose, lors du dépôt de propositions et de
postulats, d’en donner le titre et un bref résumé, pour ceux qui le souhaitent. Dans ce cas, le texte intégral
sera bien entendu inséré dans le procès-verbal.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 20 mars 2023  Page 16 sur 37

A.  Propositions

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite transmettre une proposition.

Proposition n°1 : Monsieur Martin Rauber et Madame Elodie Surchat, pour le groupe PS –
 Augmenter le nombre de membres du Conseil général à 70, dès la prochaine
 législature

Monsieur Martin Rauber s’exprime ainsi :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Comme vous le savez, notre Commune a franchi le cap des 26'000 âmes. Depuis la fusion avec La Tour-
de-Trême en 2006, et la création de ce Conseil général, Bulle a bien grandi.

Selon nous, il est temps d’adapter le nombre de Conseillères et Conseillers à cette progression et de faire
passer de 50 à 70 les membres de notre Parlement.

Afin de répondre au développement de notre Ville, de nouvelles commissions ont vu le jour. Pour en faire
partie, les groupes politiques trouveront plus facilement des personnes s’il y a plus de Conseillères et de
Conseillers généraux.

A titre d’exemple, Fribourg propose 80 membres pour 38'000 habitant·e·s et Vevey 100 pour 22'000.
Davantage de Conseillères et de Conseillers au Législatif permettra également de mieux représenter la
population bulloise.

Pour toutes ces raisons, nous proposons d’augmenter le nombre de membres du Conseil général à 70,
dès la prochaine législature.

Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Rauber.

La parole n’étant plus demandée, elle informe que la proposition sera examinée par le Bureau et portée
à l'ordre du jour du prochain Conseil général. Elle clôt la discussion et passe aux postulats.

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 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 20 mars 2023  Page 17 sur 37

B.  Postulats

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite déposer un postulat.

Postulat n°1 : Madame Isabelle Colliard, au nom du groupe PS – Mise en place de balades
 diagnostic à vélo

Intervention de Madame Isabelle Colliard :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Chères et chers collègues,

En 2016, la Commune recevait le Prix Vélo Infrastructure 2016 par Pro Vélo dans les mains de
Messieurs Patrice Morand et Cédric Jungo (https://www.prixvelo.ch/fr/prix-velo-infrastructure/2016).

A ce jour, les améliorations infrastructurelles suivantes ont été réalisées : nouvelles pistes et bandes
cyclables, ouverture aux cycles des rues à sens unique, création de zones mixtes piétons-vélos, ou enfin
nouveaux stationnements pour vélos et impression de l’édition d’un « VELOguide », plan de situation
montrant les liaisons cyclables.

Avec tous les travaux en cours en ville de Bulle, de nouveaux aménagements verront le jour avec des
profils de routes différents pour les utilisateurs. En février dernier, j’ai eu la chance de participer à la visite
de terrain du plan de mobilité scolaire de la Léchère avec deux représentants de l’ATE Genève
(Association transports et environnement) mandatés par la Commune. Lors de cette visite, ils ont pu
constater qu’une vision professionnelle manquait sur le territoire bullois. Habitués à circuler en ville de
Genève à vélos, ils ont pu rapidement identifier les endroits dangereux sur le chemin de l’école. Ils
rendront d’ailleurs un rapport complet avec des photos en identifiant les points noirs soulevés par le
sondage fait aux parents, élèves et enseignants.

Par ce postulat, nous souhaitons que le Conseil communal mandate l’ATE pour effectuer des balades
diagnostic sur le territoire bullois pour identifier et corriger les endroits dangereux pour les cyclistes et
piétons. Ce genre de balades devraient être fait annuellement pour accompagner les nouveaux
aménagements routiers et contrôler que ceux-ci fonctionnent.

Nous profitons de l’occasion pour remercier le Conseil communal pour avoir accepté d’accueillir deux
nouveaux membres de la Commission d’aménagement dans la Commission vélo pour faire le pont entre
les aménagements routiers et les utilisateurs.

Nous vous remercions de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Colliard et demande si quelqu’un d’autre souhaite déposer un
postulat.

https://www.prixvelo.ch/fr/prix-velo-infrastructure/2016

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 20 mars 2023  Page 18 sur 37

Postulat n°2 : Monsieur Malik Seydoux, au nom du groupe PLR – Tarification de la reprise des
 kilowattheures photovoltaïques d’installations de production privées

Intervention de Monsieur Malik Seydoux :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,
Chères et chers collègues,

Je profite de rebondir sur la réponse de la Commune concernant le postulat de Monsieur Léo Jacquat au
sujet d’une commune proactive sur le solaire. En effet, la Commune, avec l’aide de Gruyère Energie SA,
a déjà et va continuer de mettre en place des outils et aides afin d’encourager la production
photovoltaïque. Ceci va dans le bon sens.

Comme dit dans le message, la Commune de Bulle souhaite augmenter la production photovoltaïque sur
son territoire par un programme de soutien financier aux partenaires privés pour la pose de panneaux
solaires. Ce qui est une très bonne idée.

Voici une autre piste !

La Commune pourrait aussi demander à l’entreprise Gruyère Energie SA d’augmenter le prix de rachat
de l’électricité photovoltaïque des installations privées. En effet, le coût du kWh électrique a grimpé de
plus de 90 % ! De 8,44 ct/kWh en 2022, il est passé à 16 ct/kWh voire 17,7 ct/kWh pour le mix solaire
régional en 2023. Durant cette même période, le prix de rachat est lui passé de 8,54 ct/kWh à 13,8 ct/kWh,
soit une hausse de 62 % ! Vous me direz, que c’est une sacrée augmentation… Pour votre information,
les tarifs de rachat en Suisse romande se situent entre 12,99 ct/kWh (Viteos) et 30 ct/kWh (BKW). Au lieu
d’être au niveau de Viteos, on pourrait se trouver un peu plus proche de BKW. De plus, en 2022, la
différence entre le prix de vente et d’achat du kWh photovoltaïque par Gruyère Energie SA était proche
de zéro et en 2023, cette différence a grimpée entre 3 à 3,9 ct/kWh, soit une augmentation très
conséquente. Cette augmentation de marge représente pour le propriétaire d’une installation de 20
panneaux un manque à gagner d’environ Fr. 175.00/année (5000 kWh x 3,5 ct/kWh) ; ce chiffre grandit
avec la taille de l’installation. Par exemple, un propriétaire de la commune reçoit par Gruyère Energie SA
pour une reprise de 5000 kWh à 13,8 ct/kWh, soit Fr. 690.00 ; la même reprise par BKW reviendrait à
Fr. 1'500.00… Quelle différence !

Les subventions à l’installation sont importantes afin de motiver les propriétaires à investir. La rentabilité
à long terme au travers de la rémunération de l’électricité reprise est encore plus importante afin d’assurer
que toutes les surfaces disponibles soient effectivement utilisées. Un mix des deux me paraît
indispensable.

Le fait de maximiser l’autoconsommation est aussi un canal important de développement, car ceci peut
éviter des investissements massifs sur le réseau afin de supporter l’augmentation de la production
photovoltaïque. Il faut donc sensibiliser les propriétaires d’installations solaires aux moyens disponibles
pour maximiser cette autoconsommation.

Suite à ces différents chiffres et réflexions, est-ce que la Commune de Bulle, principal actionnaire de
Gruyère Energie SA, ne pourrait pas demander une meilleure tarification de la reprise du kWh
photovoltaïque afin d’encourager les propriétaires privés à couvrir leurs toits avec de plus grandes
installations ? Aussi, est-elle disposée à participer à la sensibilisation et à encourager
l’autoconsommation ? Cela permettrait à notre commune de diminuer sa dépendance vis-à-vis d’autres
types d’énergie électrique importée.

Je vous remercie de votre attention. »

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 20 mars 2023  Page 19 sur 37

Madame la Présidente remercie Monsieur Malik Seydoux.

Elle prend acte des postulats déposés et informe que ceux-ci seront examinés par le Bureau et portés à
l’ordre du jour du prochain Conseil général. La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion et
passe au point sur les résolutions.

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C.  Résolutions

Ainsi que le prévoit l'art. 104 du règlement, le Bureau et les membres du Conseil général peuvent
proposer des résolutions qui ont un effet purement déclaratif à l'occasion d'événements importants. Les
projets de résolution doivent être déposés par écrit auprès de la Présidence à l'ouverture de la séance et
distribués à tous les membres. Après discussion, la résolution est soumise au vote du Conseil général
qui propose le mode de communication et les destinataires éventuels.

Aucune résolution n'ayant été déposée, Madame la Présidente passe à l'objet suivant.

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D.  Questions

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite poser une question.

Question n°1 :

Pour le groupe PLR, intervention de Monsieur Jérémie Brunschwig :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, Chères et chers collègues,

Il y a un peu plus de 2 ans, nous étions élus à nos nouvelles fonctions. Le Conseil communal avait alors
décidé de mettre en place un programme de législature. Ce programme très détaillé et précis, disponible
sur le site de la Commune, donne une vision claire des objectifs que l'Exécutif s'est fixé dans le cadre de
son mandat. A quelques mois de la mi-législature, il serait intéressant d'obtenir de la part de nos Autorités
un état des lieux de l'avancement de ces tâches.

Pourriez-vous nous transmettre pour chacun des thèmes développés, les objectifs qui ont été atteints,
les mesures réalisées et celles encore à mettre en œuvre ? J'imagine que cet exercice a déjà été planifié
ou qu'il va l'être prochainement.

Le détail de l'avancement peut être apporté lors d'une prochaine séance. Il serait intéressant de connaître
la position de chacun des Conseillers communaux sur son propre dicastère.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 20 mars 2023  Page 20 sur 37

Je vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Jérémie Brunschwig pour sa question et constate que le
Conseil communal ne souhaite pas apporter une réponse. Elle demande s’il y a d’autres questions.

Question n°2 :

Pour le groupe PLR, intervention de Monsieur Brian Hofer :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Chères et chers Conseillers communaux et généraux,

En réaction au point 3 de l’ordre du jour, est-ce que le Conseil communal peut demander au bureau
spécialisé d’étudier la possibilité d’inclure un parcours d’Urban fitness dans sa réflexion générale sur les
places de jeux communales ?

Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Brian Hofer pour sa question et passe la parole au Conseil
communal.

Intervention de Madame Chantal Pythoud, au nom du Conseil communal :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux et communaux,

Votre question, Monsieur Hofer, tombe à pic ! En effet, un projet de fitness urbain a été élaboré par
Madame Mireille Niquille, Déléguée aux Seniors et Monsieur Philippe Fragnière, Coordinateur de sport.

Ce projet a été présenté lundi passé en Commission administrative. Il sera soumis au Conseil communal
demain soir. Si celui-ci entre en matière, le projet sera transmis aux Départements Technique et
Urbanisme pour analyser l’emplacement possible, établir un chiffrage complet et l’intégrer dans la
planification des investissements. Si tout se passe bien, un message pour un crédit d’investissement vous
sera présenté lors de la séance du Conseil général en décembre prochain.

J’espère avoir ainsi répondu à votre question.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Pythoud et demande à Monsieur Hofer si la réponse lui
convient.

Monsieur Brian Hofer acquiesce.

Madame la Présidente s’enquiert d’une nouvelle question.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 20 mars 2023  Page 21 sur 37

Question n°3 :

Pour le groupe PLR, intervention de Monsieur Philippe Dupasquier :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers
communaux, Chers et chères collègues du Conseil général,

Notre Ville est constellée de chantiers routiers, conséquence du vieillissement de certaines
infrastructures, du développement économique et de la transformation importante que connaît notre
territoire.

Toutefois, je constate que la durée de plusieurs chantiers est très longue et se compte même dans
certains cas en années, ce qui est préjudiciable pour les riverains, en particulier pour les commerces qui
subissent une baisse très importante de leur fréquentation et de leur chiffre d’affaires.

Le Conseil communal ne pourrait-il pas à l’avenir, lors de l’attribution des travaux, imposer aux entreprises
lauréates des durées maximales ou des dates butoirs à ne pas dépasser, sous peine de pénalité ?

Merci pour votre prochaine réponse. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Philippe Dupasquier pour son intervention et demande si le
Conseil communal souhaite répondre.

Monsieur Nicolas Pasquier remercie Monsieur Dupasquier pour sa question et s’exprime ainsi au nom
du Conseil communal :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Les points relevés dans votre question concernent surtout l’organisation des chantiers en général en ville
de Bulle.

Pour votre information et comme vous pouvez l’imaginer, la gestion des chantiers s’organise plusieurs
mois en avance et en coordination avec une grande quantité d’intervenants. En dernier lieu, c’est la police
cantonale qui valide les mesures de circulation.

Cette gestion débute par une séance de coordination annuelle entre tous les services concernés pour
éviter des interventions successives au même endroit. Ensuite, notre Service mobilité et travaux assure
une coordination régulière, plusieurs fois par année, avec Gruyère Energie SA, principal propriétaire des
conduites sous le domaine public.

Ces deux premières opérations assurent une gestion cohérente sur l’ensemble du territoire qui permet à
tous les visiteurs d’accéder correctement au centre-ville. Le Conseil communal tient à ce que les visiteurs,
les utilisateurs, les riverains et les propriétaires puissent toujours accéder au centre-ville. Le sens entrant
est privilégié pour l’attractivité de notre centre. C’est le cas actuellement par exemple à l’avenue de la
Gare.

S’il est vrai que l’intensité des chantiers est importante, elle est à mettre en relation avec la densification
des zones à bâtir et le développement de grands quartiers. La preuve en sont les travaux de la route de
Riaz visant à assurer entre autres une vitesse commerciale des bus urbains afin de garantir les
correspondances.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 20 mars 2023  Page 22 sur 37

Les travaux des espaces publics de la gare réalisés en coordination avec les travaux ferroviaires, le
développement du hub de mobilité et les projets immobiliers constituent un autre exemple d’une
coordination réussie dans le temps.

Les conditions locales rencontrées pour la réalisation d’un collecteur des eaux usées à la Lécheretta, le
long du restaurant Gare à Toi, sont la cause du retard des travaux. Ce retard se justifie par la très
mauvaise qualité des matériaux à terrasser pour réaliser la fouille à grande profondeur (plus de 5 mètres).
Dans ce cas, la sécurité est prioritaire. La présence de nombreux réseaux de services, nécessitant la
mise en place de mesures de soutènement particulières (avec des palplanches) pour assurer la sécurité
des ouvriers, ainsi que la découverte d’éléments non répertoriés ajoutent des complications
supplémentaires n’ayant pu être prévues à l’avance.

Le cumul de ces difficultés retarde ainsi l’avancement des travaux. L’entreprise travaille toutefois de
manière efficace pour réaliser les travaux. Malgré cette situation, le calendrier des travaux des espaces
publics autour de la gare était prévu, à l’origine, déjà sur 3 ans, soit 2021-2022-2023 et ce calendrier sera
tenu avec pour rappel près de Fr. 15 millions de travaux. Il en a été de même pour les travaux sur la route
de Riaz qui étaient prévus également sur 3 ans avec aussi près de Fr. 15 millions de travaux.

En ce qui concerne la rue de Vevey, autre chantier ouvert, le calendrier sur deux ans est ambitieux et les
différents intervenants mettent tout en œuvre pour atteindre cet objectif. Nous avons la chance dans notre
région d’avoir des entreprises de génie-civil qui assurent un travail de qualité et qui respectent les délais.

Pour terminer, il faut comprendre que le but n’est pas d’étendre les zones de chantier pour avancer plus
vite. En effet, les travaux de conduites en milieu urbain ne permettent pas d’avancer sur plusieurs fronts
en même temps, surtout lorsque des fouilles de 5 mètres de profondeur sont ouvertes. Ce serait
également contre-productif pour la gestion de la circulation aux alentours du chantier. Je vous invite à
aller constater par vous-même le nombre de contraintes sur ce type de chantier.

En conclusion, nous comprenons effectivement que ces travaux engendrent des nuisances pour les
citoyens, mais ils sont réalisés pour eux. Tous ces travaux permettent notamment un assainissement du
réseau communal d’épuration, de l’eau potable, du chauffage à distance, et j’en passe avec à la clé des
raccordements pour les bâtiments privés. Ils permettent également de renforcer l’arborisation, de mettre
en œuvre des mesures d’aménagement des espaces publics favorables à la mobilité douce et en relation
avec le fort développement de la ville.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Pasquier pour sa réponse et demande à
Monsieur Dupasquier si la réponse lui convient.

Monsieur Philippe Dupasquier acquiesce et remercie le Conseiller communal pour sa réponse
circonstanciée. Il passe à sa deuxième question.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 20 mars 2023  Page 23 sur 37

Question n°4 :

Pour le groupe PLR, intervention de Monsieur Philippe Dupasquier :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers
communaux, Chers et chères collègues du Conseil général,

La presse s’est fait l’écho récemment des incidences liées à l’application de la Loi sur la protection des
cours d’eau. Celle-ci implique semble-t-il de très grandes restrictions voire des interdictions dans
l’utilisation des zones proches des cours d’eau, qu’elles soient en zone agricole ou dévolues au bâti.

Est-ce que notre Commune a procédé à un inventaire des surfaces concernées et qu’en est-il de
l’indemnisation prévisible des propriétaires impactés par cette nouvelle réglementation ?

Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Dupasquier et passe la parole à Madame Estelle Zermatten,
qui, au nom du Conseil communal, répond ainsi :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,

Le Conseil communal a pris connaissance d’un courrier de la Direction du développement territorial, des
infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) et de la Direction des institutions, de
l'agriculture et des forêts (DIAF) transmis à la Ville, le 13 décembre 2022, relatif à l’actualisation des
données de délimitation de l’espace réservé aux eaux (ERE).

Le Conseil communal a analysé avec minutie leurs incidences sur l’ensemble du territoire bullois, et plus
particulièrement sur ses zones à bâtir. Plusieurs cas de figure ont été relevés :

Le premier cas concerne les plans d’aménagement de détail (PAD) en vigueur. L’espace réservé aux
eaux (ERE) nouvellement délimité se révèle, en effet, être plus restrictif que le plan des limites de
constructions et alignements de notre plan d’aménagement local (PAL). L’application de l’ERE a, de ce
fait, des impacts conséquents sur les aires d’implantation ainsi que sur les droits à bâtir prévus dans
les PAD.

Le deuxième cas de figure concerne les PAD en cours de procédure d’enquête publique ou devant faire
l’objet d’une enquête publique prochainement. Ces derniers ont déjà fait l’objet de mandats d’étude
parallèles (MEP) et/ou d’examen préalable. Les nouvelles délimitations de l’ERE vont impliquer que
certaines aires d’implantation ou des infrastructures liées aux aménagements extérieurs seront
impactées. Leurs faisabilités pourraient alors être remises en question.

Le Conseil communal se questionne également quant au traitement des autres secteurs situés en zone
à bâtir, non soumis à des PAD. Pour ces périmètres, les impacts sont également conséquents pour une
grande partie des propriétaires.

Nous souhaitons aussi que les instances cantonales puissent éclaircir d’autres points, notamment :

• la marge de manœuvre dont dispose la Ville de Bulle dans la transposition des données.

• la position technique et juridique des Autorités cantonales quant aux marges de manœuvre fixées
par la Confédération dans l’application de l’ERE.

• la responsabilité relative aux dommages et intérêts en cas de perte de valeur des parcelles.

 Conseil général

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Le Conseil a donc officiellement sollicité, par courrier, au début du mois de mars, la tenue d’une séance
avec la DIME et la DIAF, afin de pouvoir leur exposer ces problématiques et obtenir des réponses
précises.

L'Association des communes fribourgeoises (ACF) a également questionné le Conseil d’Etat sur cette
question, tout comme Monsieur David Fattebert, Député, qui a déposé une question au Grand Conseil.

Nous attendons donc une réponse de la part du Canton et ne manquerons pas d’informer le Conseil
général, par le biais de la Commission d’aménagement, de la suite qui sera donnée à ce processus.

Merci. »

Madame la Présidente remercie Madame Zermatten et constate que la réponse satisfait
Monsieur Dupasquier. Elle demande s’il y a d’autres questions.

Question n°5 :

Pour le groupe PS, Mesdames Jeanne Girard, Elodie Surchat et Monsieur Jonas Brunetti.

Intervention de Monsieur Jonas Brunetti :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs du Conseil communal et général,

Depuis 2016, la Ville de Bulle a professionnalisé sa communication en engageant une personne à temps
plein. Elle a ainsi reconnu l’importance d’une communication soignée des autorités envers la population.
Par cette communication, nous pensons évidemment aux communiqués de presse, mais également aux
messages à l’attention des membres du Conseil général, aux règlements élaborés, aux brochures
officielles, etc. De plus, la communication passe bien sûr par le langage mais également par les images,
qui doivent permettre à chaque personne de se sentir représentée et concernée.

Diverses études, en partie recensées dans l’ouvrage de Monsieur Pascal Gygax publié en 2019 et
concernant l’écriture inclusive, démontrent que le langage utilisé a des retombées sociétales importantes,
en particulier que l’utilisation du masculin comme valeur générique limite notre manière de voir le monde.
Or, une forme inclusive de langage permet par exemple d’augmenter, pour les jeunes appelé·e·s à choisir
un métier, la perception de réussite des femmes dans certains métiers et de réduire les stéréotypes
féminins et masculins de différents métiers.

Il n’existe pas de langage inclusif universel. Au contraire, ce langage est en recherche et au stade
d’expérimentation. Points médians, parenthèses, néologismes, ajout du « x » neutre… ces nouveaux
moyens sont en questionnement et méritent d’être expérimentés. Aucun système de langage inclusif ne
se vante d’être parfait et exhaustif, mais il est important de nous confronter à ces nouveaux outils afin de
manifester une volonté de changement des représentations.

Afin de faire évoluer la communication de la Commune en parallèle de l’évolution de notre société, des
mesures visant l’égalité et la diversité sont nécessaires.

Aussi, nous posons les questions suivantes au Conseil communal :

• Avez-vous fixé des règles en matière de communication communale et quelles sont-elles ?
Pouvez-vous établir ou compléter les règles existantes afin de neutraliser le langage et d’inclure
le plus de monde possible ?

 Conseil général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 20 mars 2023  Page 25 sur 37

• Comment faites-vous pour vous assurer que vos messages soient compris de toutes et tous ?
Utilisez-vous le langage simplifié ? Prévoyez-vous des traductions dans d’autres langues que le
français, en fonction des communautés bien implantées dans notre Commune ?

• Pourriez-vous proposer au personnel communal concerné de suivre une formation afin d’avoir
des outils actuels en main pour une communication visant l’inclusion de toute la population ? A
savoir qu’il existe des ateliers spécifiquement destinés aux Autorités communales.

Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Brunetti pour sa question. Constatant que le Conseil
communal ne souhaite pas apporter une réponse, elle demande s’il y a d’autres questions.

Question n°6 :

Pour le groupe Les Vert·e·s, Monsieur Léo Jacquat, et le groupe PS, Madame Elodie Surchat.

Intervention de Madame Elodie Surchat :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Voici nos questions concernant l’éclairage et la pollution lumineuse :

1. Durant l'hiver 2022-2023, la commune de Bulle a décidé de réduire drastiquement l'éclairage
public entre 23h30 et 5h30, 1203 luminaires sur 2309 étant concernés. Quelle est l'économie
effective (en kWh et en francs) réalisée entre le 1er novembre 2022 et le 28 février 2023, par
rapport à l'année précédente ? La Commune a-t-elle mesuré l'impact sur la population ainsi que
sur la faune locale ? Sur quels critères ?

2. Cette extinction nocturne d'une partie de l'éclairage public est-elle maintenue comme mesure
définitive ou reste-elle provisoire ? Est-ce que la Commune compte aller plus loin ? Quels sont
les obstacles auxquels elle fait face ?

3. En juillet 2020, la Commune adoptait sa directive sur les enseignes et procédés de réclame, qui
prévoit notamment que la mise en conformité d'enseignes ou de procédés de réclame existants
sera exigée en cas de demande de modification et qu'en zone de l'ancienne ville, la mises en
conformité peut être exigée en tout temps. Depuis l'entrée en vigueur de la directive, combien de
mise en conformité ont été exigées en zone de l'ancienne ville ? Et combien lors de demandes
de modification ?

4. Vu l'entrée en vigueur prochaine d'une loi cantonale permettant d'imposer l'extinction des
enseignes publicitaires et l'éclairage dans les commerces, sur les expositions et les chantiers
entre minuit et 5 heures et laissant les communes émettre une réglementation plus stricte, la
Commune prévoit-elle de rédiger un règlement au contenu similaire pour fixer les horaires
d'extinction de 23h à 6h (cf. directive existante) ?

Merci de votre prochaine réponse. »

Madame la Présidente remercie Madame Surchat pour sa question et remarque que le Conseil
communal ne souhaite pas s’exprimer. Elle s’enquiert d’une éventuelle autre intervention.

 Conseil général

___________________________________________________________________

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Question n°7 :

Pour le groupe PS, intervention de Monsieur Nicolas Geinoz :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

La voie piétonne et cycliste construite le long de la voie de chemin de fer entre la rue du Moulin et la rue
de Vevey donne accès à la Voie verte. En revanche, à l’opposé, elle débouche sur la rue de Vevey et le
Parc Saint-Paul, qui, selon la signalisation en place, est interdit à tout véhicule.

Ma question est la suivante : la Commune envisage-t-elle d’autoriser le cheminement cycliste à travers
le Parc Saint-Paul [Vieux-Comté] pour relier la Place Saint-Denis, Clos-Fleury et les quartiers voisins à la
gare et à la vélo-station ? Le cas échéant, quels aménagements seraient prévus pour assurer une sécurité
maximale aux enfants qui utilisent l’aire de jeux ?

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Geinoz pour sa question. Constatant que le Conseil
communal ne souhaite pas apporter une réponse, elle demande s’il y a d’autres questions.

Question n°8 :

Pour le groupe Le Centre/PVL, intervention de Monsieur Constantin Ruffieux :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Chers collègues,

Ma question porte sur le parking sauvage en ville.

Quelle est la politique du Conseil communal quant à la problématique du parking sauvage ? Celui-ci
compte-t-il prendre d’autres mesures que la pose provisoire de panneaux pour endiguer ce fléau ?

Nos principales préoccupations se portent sur le secteur de Bouleyres, qui se transforme le week-end en
véritable salon de l’auto, et sur le secteur devant la nouvelle gare qui lui, le week-end, devient la grille de
départ d’un grand prix de Formule 1.

Entre autres mesures, est-il envisageable d’étendre les horaires du service des agents communaux,
respectivement d’augmenter leurs effectifs ?

Pour le secteur de Bouleyres, la situation est telle que l’accès pour les véhicules d’urgence n’est plus
garanti à certains endroits le week-end.

Je vous remercie pour votre prochaine réponse. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Constantin Ruffieux pour sa question et passe la parole à
Monsieur Jérôme Tornare qui, au nom du Conseil communal, répond ainsi :

« Monsieur le Conseiller général,

Nous comprenons parfaitement les soucis du parking sauvage et nous travaillons régulièrement à
atténuer cela. Nous essayons au maximum d’intensifier les contrôles dans les zones nécessaires au coup
par coup avec les moyens et le personnel disponible.

 Conseil général

___________________________________________________________________

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Cependant, au vu de l’importance et du nombre croissant de parking sauvage que nous constatons ces
derniers temps, le Conseil communal a demandé en début d’année un rapport à la police locale.

Le Conseil communal réfléchit également à trouver d’autres solutions pour enrayer ce phénomène.

Merci de votre écoute. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Jérôme Tornare et constate que la réponse satisfait
Monsieur Ruffieux. Elle s’enquiert d’une éventuelle autre question.

Question n°9 :

Pour le groupe Le Centre/PVL, intervention de Monsieur Maxime Pittet :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, Chers collègues,

Le groupe Le Centre/PVL souhaite connaitre la stratégie du Conseil communal en matière de Park and
Ride. En effet, il pourrait être utile de donner la possibilité aux personnes qui viennent à Bulle en voiture
de se rendre au centre-ville sans la voiture, ce qui serait en adéquation avec la stratégie de la Ville à ce
sujet. La solution proposée devrait être disponible à un coût modéré et facile d'utilisation pour les
potentiels utilisateurs afin qu'elle constitue une réelle alternative.

Dès lors, le groupe Le Centre/PVL souhaite savoir si des études ont été réalisées afin d'évaluer les
besoins et la demande pour des services de type Park and Ride, et le cas échéant nous souhaitons en
connaitre les résultats et les conclusions.

Enfin, si des projets sont déjà en cours ou sont prévus afin de mettre en place des Park and Ride aux
différentes extrémités de la ville sur les axes de circulation principaux, nous souhaitons connaitre leur
existence.

Merci de votre attention et réponse. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pittet pour sa question. Elle passe la parole à Madame Marie-
France Roth Pasquier, qui, au nom du Conseil communal s’exprime ainsi :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

La planification de la Ville de Bulle et de l’Agglomération prévoit à long terme des parkings d’échange. Il
existe deux sortes :

➢ Park and Ride de la gare : celui-ci doit être déplacé. Nous avons discuté avec les TPF afin de
trouver un certain nombre de places provisoires, environ une centaine de places, en attendant la
construction d’un véritable Park and Ride sous un futur bâtiment autour de la gare.

➢ Parc et bus : la Ville, l’Agglomération et la région avaient prévu des parkings aux alentours de la
ville, mais ces derniers butent au niveau du Canton qui a un concept différent. En effet, celui-ci
prévoit que l'utilisateur, après dépose de son véhicule au parking de la gare de son village (s’il y
en a une), poursuive son trajet au moyen du transport public. Ceci dans le but d’éviter que
l’utilisateur vienne jusqu’en ville avec sa voiture. Personnellement, je trouve que cette stratégie
peut se défendre, mais plus difficilement pour les villages qui ne disposent que d’un bus par

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 20 mars 2023  Page 28 sur 37

heure voire moins. Le but de la stratégie cantonale est d’améliorer les cadences des transports
publics et notamment des bus régionaux et pouvoir l’intensifier pour l’amener à 2 bus par heure.

Cependant, pour qu’un Park and Ride fonctionne, il faudrait qu’il y ait saturation des parkings en ville. Or,
aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Il y a de 350 places « employés » au centre-ville, mais le parking de
Bouleyres, près du tennis, compte 200 places libres. Pour les visiteurs qui viennent en ville, vous le savez,
les parkings ne sont pas complets aujourd’hui, ce d’autant plus qu’il y a de nouveaux parkings, notamment
à la gare. Finalement, qui fera l’effort de rester à la périphérie de la ville s’il n’y a aucune contrainte au
centre-ville ?

Dans l’immédiat, nous n’avons pas prévu de Park and Ride aux alentours de la ville puisque nous
estimons qu’il n’y a pas de demande. En revanche, nous restons attentifs au développement de l’offre et
de la demande ainsi qu’aux réflexions supérieures menées au niveau cantonal et fédéral. Nous attendons
également les résultats des futurs MEP du centre-ville qui nous donneront des indications sur les besoins
à venir, ceci en lien avec la politique cantonale concernant l’augmentation des cadences des transports
publics.

Ce sujet est d’actualité car, en Commission parlementaire des transports, nous avons discuté des Park
and Ride, des parkings de covoiturage et notamment pour délester ou éviter les embouteillages sur les
autoroutes. Bulle n’est pas le seul endroit qui connait du trafic aux sorties d’autoroute ; il y en a un peu
dans toute la Suisse.

C’est donc une réflexion que nous devons mener en collaboration avec le Canton, la région et voire la
Confédération.

Je reste à disposition pour tout information complémentaire. »

Madame la Présidente remercie Madame Roth Pasquier pour son intervention et passe la parole à
Monsieur le Syndic.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic s’exprime en ces termes :

« Merci Madame la Présidente.

Lorsque l’on parle de Park & Ride, on parle également de parc de covoiturage, solution qui aide à diminuer
le nombre de voitures sur la route et avoir une économie de consommation de carburant, donc un
dégagement de gaz à effet de serre moindre. Votre question vient à point nommé puisque le rapport de
102 pages, commandé par le Conseil d’Etat sur la création de places de covoiturage à proximité des
jonctions autoroutières, mais aussi sur la situation dans l’ensemble du canton, sera traité ce mercredi au
Grand Conseil. Il est d’ailleurs question plusieurs fois de Bulle dans ce rapport, des parkings qui existent
comme parkings de covoiturage sur le territoire communal, des problèmes qui sont rencontrés, et le
développement sur tout le canton. C’est donc une volonté du Canton d’aider et de financer le covoiturage.

Je vous invite à prendre connaissance de ce rapport qui se trouve sur le site internet du Grand Conseil à
disposition de tous les citoyens.

Par ailleurs, il existe une plateforme « https://www.frimobility.ch » qui est un site de covoiturage
permettant ainsi à chacun de rechercher des personnes pour covoiturer.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

https://www.frimobility.ch/

 Conseil général

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Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour ses compléments et demande à
Monsieur Pittet si les réponses lui conviennent.

Monsieur Maxime Pittet remercie le Conseil communal pour sa réponse.

Madame la Présidente demande s’il y a d’autres questions.

Question n°10 :

Pour le groupe Les Vert∙e∙s, intervention de Madame Amandine Morand :

« Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Dans la Gruyères du 18 mars dernier, Monsieur le Syndic évoquait un possible agrandissement de l’école
de La Tour-de-Trême. Si je ne questionne pas la nécessité de construire de nouveaux locaux, le nombre
d’enfants allant toujours grandissant, je me permets de vous transmettre quelques questions et réflexions
qui pourront accompagner ce futur projet.

- La plus fondamentale : comment préserver une école à taille humaine ? Les actrices et acteurs
de l’éducation sont formel·le·s : dépassez 500 enfants et voilà une école primaire qui se
transforme en un paquebot.

J’y vois plusieurs risques : une gestion administrative et humaine plus complexe, des pertes de
repères et de contacts, pour les enfants et les parents, moins de liens authentiques qui
constituent pourtant la base de notre métier.

- Que faire avec les salles annexes, salles de gym, salles de bricolage, salles d’appui qui manquent
déjà aujourd’hui ?

- Que dire de la cour de récréation, qui, sans parler de ses jeux et aménagements inexistants, est
déjà trop petite pour le nombre d’élèves actuels ?

Nos enfants ont besoin d’espace pour s’épanouir et vivre sereinement leur scolarité, y compris en dehors
du temps de classe. Je ne peux qu’espérer que ces différents points seront pris en compte dans vos
réflexions futures. Imaginons pour notre commune des écoles de quartier, à taille humaine, il y a urgence.

Je vous remercie. »

Madame la Présidente remercie Madame Amandine Morand pour sa question. Constatant que le Conseil
communal ne souhaite pas apporter une réponse, elle demande s’il y a encore des questions.

. / .

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 20 mars 2023  Page 30 sur 37

Question n°11 :

Pour le groupe PLR, Madame Catherine Oberson et Messieurs Hervé Aubert, Hervé Ruffieux.

Intervention de Madame Catherine Oberson :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,

Dans le but d’une ville encore plus accueillante pour les visiteurs et les touristes, nous nous demandons
s’il serait possible de créer une place avec les infrastructures nécessaires pour accueillir des vans et
campings cars ?

Cette place devrait être équipée d’une arrivée d’eau potable, d’électricité, d’une évacuation pour les WC
et les eaux usées.

Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Oberson pour sa question et remarque que le Conseil
communal ne souhaite pas s’exprimer. Elle demande s’il y a d’autres questions.

Question n°12 :

Pour le groupe PS, intervention de Madame Isabelle Colliard :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Chères et chers collègues,

En cette période de renouvellement du Magic Pass, quelques réflexions germent avec l’arrivée du
printemps.

En 2014, l’Association intercommunale « Sports en Gruyère » (AISG) a été créée avec pour but de
favoriser l’apprentissage et la pratique du sport et de mettre à disposition de la population gruérienne les
infrastructures sportives de base dont elle a besoin.

Dans un premier temps, elle a régionalisé les quatre infrastructures du district de la Gruyère, soit la
patinoire de Bulle et les piscines de Broc, Bulle et Charmey et à futur le Centre sportif de la Gruyère.

Un abonnement mutualisé pour les trois piscines style Magic Pass, permettrait à la population de profiter
été comme hiver d’une piscine et prioriser l’une d’entre elles selon l’affluence ou la saison et éviteraient
les longues files d’attente en début de saison.

Mes questions sont les suivantes :

- La Commune a-t-elle déjà eu des discussions avec Broc et Charmey pour faire un abonnement
commun pour les trois piscines ?

- La Commune envisage-t-elle de proposer un abonnement commun des trois piscines, patinoire
et à futur pour le nouveau centre sportif ?

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Colliard pour sa question. Elle passe la parole à Monsieur
Jérôme Tornare qui, au nom du Conseil communal, s’exprime ainsi :

 Conseil général

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« Madame la Conseillère générale,

A ce jour, le Conseil communal n’a pas proposé cela à l’Association intercommunale Sports en Gruyère
(AISG).

L’idée est intéressante et le Conseil communal, par ma voix en tant que Vice-Président au sein du comité
de l’AISG, en parlera au sein même de ce comité pour leur soumettre la proposition. C’est la majorité des
membres du comité de l’AISG qui tranchera.

Merci de votre écoute. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Tornare et constate que la réponse satisfait Madame Colliard.
Elle s’enquiert d’une éventuelle autre question.

Question n°13 :

Pour le groupe Le Centre/PVL, Madame Thérèse Anatrà-Luchinger reprend la question de Monsieur
Maxime Pasquier, excusé ce soir.

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Cher·ère·s collègues,

A la suite de la fermeture des Zoubilous, le groupe Le Centre/PVL tient en premier lieu à remercier le
Conseil communal pour sa réactivité dans ce dossier, en collaboration avec Option Gruyère et le Service
de l’enfance et de la jeunesse cantonal. Il semblerait que tous les enfants en âge de crèche aient trouvé
une place et il en est de même pour les enfants de l’accueil extrascolaire, pour autant qu’ils soient
domiciliés à Bulle.

Cette affaire nous laisse cependant songeurs et nous profitons de l’occasion pour adresser quelques
questions en lien avec l’accueil extrascolaire, c’est-à-dire dès la scolarisation de l’enfant :

- Un état des lieux des besoins des parents a-t-il été effectué et actualisé récemment ?

- On entend souvent que l’accueil extrascolaire (AES) n’est pas rempli, mais n’y a-t-il pas des jours
de la semaine plus prisés que d’autres où c’est le cas ?

- Un accueil couvrant la quasi-totalité des vacances scolaires est-il prévu suite aux essais des
dernières années ?

- Nous sommes conscients de la difficulté à trouver des locaux adaptés. Néanmoins, accueillir près
d’une centaine d’enfants sur le même site (Condémine) ne va-t-il pas à l’encontre d’objectifs plus
qualitatifs d’accueil ?

Merci pour votre attention et vos réponses. »

Madame la Présidente remercie Madame Anatrà-Luchinger pour sa question et passe la parole à
Monsieur David Seydoux, Vice-Syndic, qui, au nom du Conseil communal, s’exprime ainsi :

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 20 mars 2023  Page 32 sur 37

« Merci Madame la Présidente. Je vais tenter une réponse.

Effectivement, l’accueil extrascolaire (AES) est un sujet d’actualité puisque comme vous le savez, nous
devons essayer de prendre en charge au maximum les enfants qui fréquentaient la structure des
Zoubilous.

A ce jour, le Service des écoles a reçu 46 demandes d’inscription d’anciens enfants des Zoubilous dont
11 sont en placements irréguliers. Nous avons obtenu récemment du Service de l’enfance et de la
jeunesse cantonal une dérogation provisoire jusqu’au 7 juillet pour l’octroi de places supplémentaires. De
ce fait, nos AES ont pu prendre en charge les enfants scolarisés et domiciliés dans la commune.

En ce qui concerne les différentes questions concernant les jours de fréquentation, je n’ai pas le détail
ici. Aujourd’hui, nous essayons de répondre au maximum à toutes les demandes. En principe, durant les
délais d’inscription, toutes les demandes provenant de parents sont prises en compte et tous les enfants
peuvent être accueillis dans notre AES, mais il est vrai que celles-ci augmentent d’année en année.

Nous sommes actuellement à la recherche de locaux, raison pour laquelle d’ailleurs, nous avons
approché les propriétaires et l’agence immobilière qui gère les locaux des Zoubilous. Nous essayons de
voir dans quelle mesure nous pourrions reprendre, tout ou une partie de ces locaux, pour augmenter
notre capacité d’accueil. Le Service des écoles a rencontré ces personnes et nous avons reçu ce jour
également une offre pour la reprise totale ou partielle de ces locaux qui sera analysée demain soir au
Conseil communal.

Par rapport aux besoins des parents, nous n’avons effectivement pas réactualisé l’étude qui avait été
menée auprès des parents d’élèves. Depuis quelques années, nous avons proposé des accueils durant
les vacances scolaires. Il semblerait que cette offre suffise aux besoins des parents. En tout cas, le
Service des écoles n’a pas reçu de demande particulière pour une extension des accueils durant les
vacances d’été ou durant la 2ème semaine de Pâques par exemple. Peut-être pourrions-nous envisager
une nouvelle étude auprès des parents d’élèves pour mettre à jour nos données.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Seydoux et passe la parole à Madame Marie-France Roth
Pasquier qui souhaite apporter des compléments.

Intervention de Madame Marie-France Roth Pasquier, au nom du Conseil communal :

« Merci Madame la Présidente. Mesdames, Messieurs,

Comme vous avez pu le lire dans la presse, à la suite de la fermeture abrupte des Zoubilous à Bulle et à
Enney, l’association Option Gruyère et la commune de Bulle ont travaillé d’arrache-pied pour trouver des
solutions pour tous ces enfants. La Ville de Bulle est bien responsable de l’AES et le replacement des
enfants à l’AES. Quant à Option Gruyère, l’association a la charge de replacer les enfants qui étaient en
crèche.

Aujourd’hui, une solution provisoire a pu être trouvée pour les enfants accueillis en crèche, grâce à la
collaboration de 4 crèches du district et de l’Accueil familial de jour de la Gruyère, en collaboration avec
le SEJ. Il y a encore actuellement 18 dossiers en attente et certains ne sont pas prioritaires car les enfants
ne sont pas encore nés.

D’autres part, en Gruyère, nous manquons de places pour les nourrissons et pour les placements
irréguliers. Nous cherchons évidemment des solutions pour ces deux types d’enfants.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 20 mars 2023  Page 33 sur 37

Enfin, je vous informe aussi que 6 dossiers ont été déposés au Service de l’enfance et de la jeunesse
cantonal pour une reprise des locaux à Enney dans le but de rouvrir une nouvelle crèche. Nous avons
donc grand espoir de replacer l’ensemble des enfants d’ici l’automne.

Merci. »

Madame la Présidente remercie Madame Roth Pasquier et demande à Madame Anatrà-Luchinger si les
réponses lui conviennent.

Madame Thérèse Anatrà-Luchinger acquiesce et remercie le Conseil communal pour ses réponses
tant concernant l’accueil extrascolaire que l’accueil préscolaire. Elle prend note que le Conseil communal
pourrait envisager une nouvelle étude auprès des parents d’élèves. Il s’agit d’une obligation pour les
communes d’évaluer les besoins de l’AES tous les 5 ans. Elle l’encourage dans sa démarche afin
d’évaluer s’il y a d’autres besoins actuels.

Madame la Présidente remercie Madame Anatrà-Luchinger et demande s’il y a d’autres questions.

Question n°14 :

Pour le groupe PLR, intervention de Monsieur Frédéric Mettraux :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Chers collègues,

Qui ne s’est jamais trouvé sans son smartphone ou face à une batterie défaillante !

Pour pallier ces déconvenues, nous pensons que des bornes interactives et signalétiques en ligne
pourront remédier à nos problèmes.

Le but étant d'implanter quelques bornes à des endroits stratégiques de la ville, par exemple à la gare, la
grand-rue ou devant le musée. Celles-ci seront également un point de repère pour les touristes en
recherche d'informations générales, comme le choix d'un hôtel, les heures d'ouverture des restaurants,
le jour du marché, la pharmacie de service, les offices religieux ou encore un bref descriptif de l'historique
de la Ville.

La réalisation de ces bornes ne serait qu'un plus pour rendre notre ville encore plus interactive et
attrayante.

Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Mettraux pour sa question et passe la parole à Monsieur le
Syndic, qui, au nom du Conseil communal, s’exprime ainsi :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Cette question de bornes interactives est en lien avec la signalétique. Le 16 décembre 2019, un crédit
d’investissement global pour un montant total de Fr. 11'500'000.00 avait été voté par le Conseil général
pour la signalétique piétonne sur l’ensemble de la ville en lien avec le déplacement de la gare. Il comprend
également un montant de Fr. 376'950.00 destiné à l’élaboration d’un concept et à la réalisation de la
signalisation et de la signalétique en ville.

 Conseil général

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Le Conseil communal a validé le concept et l’étape de réalisation suit l’évolution des travaux routiers.
Cette signalisation permettra de valoriser la ville et le centre-ville. La mise en service de la nouvelle gare
et du hub de mobilité étant terminé en décembre 2022 - reste encore la gare des bus régionaux qui doit
être réalisée dans cette année - la signalétique va être mise en œuvre dans le courant 2023.

Pour rappel, le concept consiste à indiquer des points d’intérêts, par exemple le Musée, depuis des points
d’entrée qui sont des nœuds de transports publics ou des parkings. Des totems avec des informations
numériques seront mis en place et donneront des informations sur les activités culturelles et autres dans
notre ville. Des plans permettront également de situer les lieux à visiter et une signalétique guidera les
visiteurs. Des informations complémentaires seront également mises à disposition par un système de
QR-code. Tous ces éléments permettront de favoriser les déplacements à pied dans notre magnifique
ville pour consommer, flâner, se rencontrer et découvrir nos lieux historiques.

Les plans de mise à l’enquête pour ces totems ont été signés la semaine dernière. Je remercie notre
service technique. Voici les lieux où les totems seront installés :

1. Totem quatre faces à Espace Gruyère

2. Totem quatre faces à la Gare

3. Totem deux faces à la sortie du parking de Bulle-Centre

4. Totem deux faces à la Place du Marché

5. Totem deux faces à côté du Musée gruérien

6. Totem deux faces à l’entrée du parking du Centre sportif de Bouleyres

Les choses sont en cours, pas d’inquiétude, et vous allez tout bientôt les voir apparaitre avec toutes les
informations nécessaires. Nous espérons que ces totems répondront à une demande qui sera qualitative
pour renseigner toutes les franges de la population même si quelque part ces totems sont principalement
réalisés pour les visiteurs, les voyageurs et les touristes.

Merci, j’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour sa réponse enthousiaste et demande à
Monsieur Mettraux si cela lui convient.

Monsieur Frédéric Mettraux acquiesce.

Constatant que la parole n’étant plus demandée, Madame la Présidente clôt la discussion et propose
de passer aux remarques et commentaires

_____________________________________

 Conseil général

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E.  Remarques – commentaires

Madame la Présidente demande si un membre du Conseil général souhaite formuler une remarque, un
commentaire, une observation, un souhait ou autre demande.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion sur les divers du Conseil général.

9. Divers du Conseil communal

Madame la Présidente passe maintenant la parole à Monsieur Jacques Morand, Syndic, pour les
divers et conclusion du Conseil communal.

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Des divers, il y en a déjà énormément eu dans les questions.

Permettez-moi quand même de vous rappeler que des articles ont paru dans la revue « Collage n°1/23 »,
périodique du développement territorial qui regroupe toute la Suisse, qui vous a été transmise par courriel.
La Ville de Bulle est citée comme exemple au niveau des concours et du processus par rapport à
l’aménagement de ses places, de sa matérialité et de son processus de réalisation.

J’aimerai également remercier les personnes et les groupes qui ont transmis leurs questions en avance.
Cela a permis aux Conseillers communaux d’apporter des réponses ce soir. Bien entendu, les autres
réponses vous seront préparées pour le prochain Conseil général qui sera certainement long étant donné
le nombre de questions en suspens, et ce d’autant plus qu’il s’agira de la session de mai consacrée à
l’approbation des comptes.

Je n’ai rien de particulier à communiquer et vous informe que Madame Estelle Zermatten a un élément
par rapport aux PAD-cadres à vous transmettre.

Au nom du Conseil communal, je vous souhaite à toutes et tous d’excellentes fêtes de Pâques, reposez-
vous bien et revenez-nous en forme après les vacances.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic et passe la parole à Madame Estelle Zermatten
qui s’exprime ainsi au nom du Conseil communal :

« Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,

Le 14 décembre 2020, le Conseil général votait un crédit de Fr. 430'000.00 pour l’élaboration des PAD-
cadres 58 « Pierre-Sciobéret » et 59 « Champ-Barby ». Le but du crédit était de permettre de proposer
une vision cohérente et harmonieuse de tous les quartiers impactés par les PAD-cadres tout en
garantissant un développement tenant compte de la volonté des acteurs privés d’activer la mutation de
leurs parcelles.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 20 mars 2023  Page 36 sur 37

Le crédit prévoyait des montants spécifiques pour 2 ateliers de travail et 1 synthèse. Depuis, 2 ateliers
ont permis aux 3 équipes de mandataires travaillant sur ce projet de formuler des propositions. Des
séances participatives ont également eu lieu avec des habitants.

Si un travail conséquent et de grande qualité a été relevé, il a néanmoins été proposé de prolonger la
phase d’étude afin d’approfondir certains sujets. En effet, il convient de rappeler que le périmètre d'étude
est très étendu et qu’il touche de multiples problématiques.

• Les secteurs bénéficient d’un un tissu urbain hétéroclite ayant des potentiels de densification
importants.

• Les enjeux spécifiques, en termes de mobilité ou d’espaces communs doivent être identifiés plus
précisément.

• Les liens entre le domaine public et les parcelles privées doivent également être précisés,
notamment en matière d’accès et de stationnement.

• Les nouvelles données relatives aux espaces réservés aux cours d'eau doivent être évaluées.

A cet effet, le Collège, à l’unanimité, a proposé de prévoir un 3ème atelier afin de permettre aux équipes
d'approfondir certains secteurs et certaines problématiques spécifiques de manière plus détaillée, dans
le cadre de ce 3ème atelier.

Le Conseil communal a validé le principe de ce 3ème atelier eu égard à l’importance de ce projet. Les frais
inhérents à cette phase supplémentaire, de l’ordre de Fr. 60'000.00, seront imputés sur la phase 4,
budgétisée à Fr. 115'000.00, du crédit voté. Le crédit ne sera dès lors pas dépassé. Un éventuel nouveau
crédit sera éventuellement soumis au Conseil général pour la réalisation de la phase 4, prévue pour
l’élaboration du règlement des PAD-cadres si, par la suite, le crédit initial devait être dépassé.

Cette augmentation ne doit pas être formellement validée par le Conseil général car elle reste dans les
limites de compétence du Conseil communal. Toutefois, par soucis de transparence et afin de montrer
que la Ville souhaite ardemment accompagner le développement de ces périmètres de manière fine, le
Conseil communal tenait à vous informer et espère que votre assemblée soutiendra ce processus tout
au long de la démarche.

Merci. »

Madame la Présidente remercie Madame Estelle Zermatten pour ces informations.

Clôture de séance

Madame la Présidente conclut en ces termes :

« Avant de clore la séance, je vous demande encore quelques instants d’attention.

Les personnes qui sont intervenues au cours de cette séance sont priées de remettre leurs écrits, soit de
main à main avant de quitter la salle, soit par courriel à Madame Ho qui vous a déjà communiqué son
adresse. Je remercie chacune et chacun de lui transmettre vos interventions aussi vite que possible et
ainsi que le requiert la bienséance.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 20 mars 2023  Page 37 sur 37

Il est 21.00 heures, je clos les débats. Dans un peu plus d’une heure, il y aura l’équinoxe de printemps.
Je souhaite dès lors un bon début de printemps à toutes et tous. »

[ Applaudissements ]

La séance est levée à 21.00 heures

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente

Camille Lavalette

La Secrétaire

Nicole Jacqueroud

La Secrétaire au procès-verbal

Loan Ho

Annexes à l’original du procès-verbal :

- Message crédit additionnel – Rénovation du réseau d’eau potable 2023 (pt 2)
- Messages détermination sur postulat (pts 3-7)

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