name: 9 - Transmission postulat espaces verts.pdf

text:
Bureau du Conseil général Septembre 2019
de la Ville de Bulle

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 7 ET 8 OCTOBRE 2019

Point 9 de l’ordre du jour

Transmission du postulat déposé par

M. Frank Aellen, au nom du groupe PDC/PVL,

demandant l'intégration du secteur "espaces verts"

dans l'étude des projets d'aménagement

Lors de la séance du 27 mai 2019, M. Frank Aellen a déposé le postulat cité en titre et dont le texte de la

présentation au Conseil général est reproduit au verso, demandant l'intégration du secteur "espaces verts"

dans l'étude des projets d'aménagement.

Le postulat a été transmis au Bureau du Conseil général pour examen conformément à l’art. 98 du

règlement du Conseil général. Lors de sa séance du 9 septembre 2019, ledit Bureau l’a déclaré recevable.

Le Bureau du Conseil général soumet au vote du Législatif communal la transmission au Conseil

communal du postulat déposé par M. Frank Aellen, au nom du groupe PDC/PVL, demandant

l'intégration du secteur "espaces verts" dans l'étude des projets d'aménagement.

AU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL

 DE LA VILLE DE BULLE

 Le Président Le Secrétaire

 Malik Seydoux Guy Monney

Postulat demandant l'intégration du secteur "espaces verts" dans l'étude des projets
d'aménagement

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Le visage de notre cité change de jour en jour. Les travaux de la route de Riaz et les constructions des
quartiers de la Pâla et de la Gare en témoignent.

Tout le monde est d’avis de maintenir et de promouvoir les espaces verts dans les agglomérations et y
offrir un habitat au plus grand nombre possible de plantes et d’animaux. L’important est que la population
puisse ressentir la nature dans son milieu de vie et en bénéficier pour se détendre. Ce point est aussi
important d’un point de vue économique : » Les espaces verts augmentent l’attractivité d’une ville ou d’un
village ».

Pour ce faire le groupe PDC/PVL propose au conseil communal l’’intégration du service parcs et jardins
dans les études et les réalisations des projets. Ce droit de regard pourrait aider positivement le végétal sur
nos rues, places et nouvelles construction.

Je cite l’exemple des Robiniers de la Grand-rue où le système racinaire de ces arbres est piégé dans leur
sol étanche. Les racines pourrissent et au bout de quelques années on remplace l’arbre. Cette opération
peut se répéter plusieurs fois.

Nous sommes sûrs que nos jardiniers auront des idées et des conseils pour que le vert soit le prince de
notre ville.

Merci de votre écoute. »

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


0 - Ordre du jour.pdf

text:
23 septembre 2020

Convocation
Le Conseil général de la Ville de Bulle

est convoqué en séance
les lundi 12 et mardi 13 octobre 2020 à 19h30

à la Salle CO2 à La Tour-de-Trême

Note : le public est admis moyennant le respect des prescriptions sanitaires en vigueur

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2020
2. Adoption de la révision du règlement du personnel communal
3. Détermination du Conseil communal sur la proposition de Mme Elodie Surchat et M. Alexis Tornare, au

nom du groupe PS-Les Verts, d’établir un règlement concernant la pollution lumineuse
4. Détermination du Conseil communal sur le postulat de Mme Marie-Christine Baechler et repris par Mme

Camille Lavalette, au nom du groupe PS-Les Verts, relatif à l’adhésion de la commune de Bulle à la
Charte de la Cité bienveillante

5. Détermination du Conseil communal sur le postulat de M. Cyrille Pürro, au nom du groupe PS-Les Verts,
demandant d’étudier la possibilité d’engager la Ville de Bulle dans une démarche visant à réduire la
quantité de déchets produits par habitant

6. Réponse aux diverses questions posées et remarques formulées lors de la séance du 25 mai 2020
concernant le plan de relance du Conseil communal et point de la situation

7. Décision de transmission du postulat de M. Cyrille Pürro, au nom du groupe PS-Les Verts, demandant
l’octroi d’une prime au personnel travaillant dans les homes de la commune

8. Décision de transmission du postulat de M. Charles Morel, au nom du groupe PLR, en faveur d’une
consommation économe de l’eau et du respect du principe du consommateur-payeur

9. Décision de transmission du postulat de Mme Thérèse Anatrà-Luchinger, au nom du groupe PDC/PVL,
demandant une étude pour la création d’un poste de délégué à l’économie et au commerce local

10. Election d'un scrutateur suppléant pour le groupe PDC-PVL en remplacement de Mme Chantal Frossard
11. Divers du Conseil général
12. Divers du Conseil communal

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président La Secrétaire

Grégoire Kubski Nicole Jacqueroud

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


4. Vente JPF message.pdf

text:
Ville de Bulle Février 2014

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 17 ET 18 MARS 2014

Point 4 de l'ordre du jour

Vente de terrain, chemins des Créts et des Mosseires,
a la Société JPF Immobilier SA a Bulle

Le 5 octobre 2009, le Conseil général approuvait la vente d'une parcelle de 5013 m2, article RF 7106, & la
Société Bullehétel SA & Bulle en vue de la réalisation en 2011 de 'hétel ibis. Bullehétel SA souhaite
développer ses activités et notamment augmenter Fatiractivitt de 'hdtel Ibis pour pérenniser son
exploitation.

Les articles RF 3091 et 7233, objets de la présente vente, voir plan annexé, seraient acquis par
JPF Immobilier SA et mis en valeur dans le cadre d’un partenariat avec Bullehdtel SA et d'aufres grandes
entreprises locales intéressées par ce projet. Les affectations suivantes sont notamment prévues :
logements pour entreprises qui nécessitent un service hotelier, logements pour séniors qui nécessitent un
service hotefier ou une présence, surfaces administratives mises a disposition a court ou moyen terme,
restauration et snack. Une gestion commune et partagée avec I'hétel Ibis Bulle — La Gruyere, ouvert toute
I'année et 24 heures sur 24, est envisagée. Ce projet compléterait f'offre d’hébergement et repondrait aux
besoins de I'économie régionale.

En considération des divers éléments consfructifs de la zone - activités limitées, hauteur des
constructions sur trois niveaux, surface brut de plancher autorisée - le Conseil communal a fixe le prix de
ces 7340 m2, article RF 3091, 5860 m2 et RF 7233, 1480 m?, a fr. 480.— le m2.

Le Conseil communal demande au Conseil général d’approuver la vente a la Société
JPF Immobilier SA a Bulle, des articles RF 3091, chemin des Créts et des Mosseires, de 5860 m?2 et
RF 7233, chemin des Mosseires, de 1480 m2, au prix de Fr. 480.-- le m2, représentant un montant
total de Fr. 3'523'200.--,

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Secrétaire général Le Syndic

J.-M. Morand Y. Menoud

Plan de situation au verso

Message - Vente de terrain & JPF Immobilier SA & Bulle

DEPARTEMENT TECHNIQUE SERVICE DU CADASTRE

Chemin des Mosseires et Chemin des Créts Echelle 1:1000

Articles 3091 et 7233 Date:3.2.2014

VILLE
DE
BULLE


name: 6 - Message détermination postulat crise climatique et plan action local_L. Jacquat.pdf

text:
Message – Impact de la crise climatique Page 1 sur 4

VILLE DE BULLE Septembre 2022

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 10 ET 11 OCTOBRE 2022

Point 6 de l’ordre du jour

Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par Monsieur Léo Jacquat,
au nom du groupe Les Vert·e·s, demandant une évaluation de l’impact de la crise climatique

et un plan d’action local

Lors de la séance du 11 octobre 2021, le Conseil général a transmis le postulat de M. Léo Jacquat mentionné
en titre.

1. Présentation du postulat au Conseil général

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux et généraux,
Après avoir consulté les différentes interventions de la précédente législature, je salue celles et ceux qui ont
fait des propositions de solutions face à la question climatique, et j’aimerais aller plus loin encore et demander
un vrai leadership à ce sujet.
Notre ville est tout aussi vulnérable que les autres face à cette crise immense. Si la majorité du peuple
reconnaît désormais l’existence de la crise climatique et la responsabilité humaine dans celle-ci, peu
connaissent réellement les enjeux auxquels nous faisons face, ni les implications qu’aura cette crise sur
notre vie, ici, à Bulle.
Si la crise climatique est un enjeu mondial, ses implications et ramifications mènent bel et bien à notre ville,
et il est de notre devoir de nous y préparer, à tous les niveaux, y compris communal.
L’avenir appartient à celles et ceux qui se lèvent tôt. Et si le réveil sonne depuis maintenant une cinquantaine
d’années, depuis que le monde scientifique s’alarme, il s’agit d’arrêter net la grasse matinée, de se réveiller,
et de se préparer.
C’est pourquoi, dans le but de porter la voix de toutes celles et ceux qui s’inquiètent pour leur ville et son
environnement, je demande au Conseil communal d’évaluer de manière systématique, concrète et détaillée
les risques que pose la crise climatique pour Bulle afin d’élaborer un plan d’action local, et ce, sur l’ensemble
des activités dont le Conseil communal a la responsabilité et la compétence.
Merci. »

2. Détermination du Conseil communal

Le réchauffement climatique n’est plus à démontrer et ses effets sur l’environnement (modification du régime
hydrique, sécheresses, catastrophes naturelles), la santé publique (canicules, allergies, épidémies) et
l’économie (diminution des rendements agricoles et des ressources halieutiques) sont d’ores et déjà
tangibles. Au niveau local, l’effet du réchauffement climatique se fait également ressentir à Bulle et plus
largement en Gruyère, notamment en été avec l’augmentation des températures, de la fréquence et de la
durée des périodes caniculaires, ainsi que la formation d’îlots de chaleur urbains.

Message – Impact de la crise climatique Page 2 sur 4

Le changement climatique doit, selon le Conseil communal, être abordé sous deux aspects :
 De manière globale, en tenant compte des projets et stratégies climatiques et environnementales

aux niveaux fédéral et cantonal ;
 De manière ciblée sur le territoire bullois, en les intégrant dans le cadre d’une stratégie de

développement durable au niveau communal.

De nombreuses déclarations ont émané des autorités fédérale et cantonale au cours des cinq dernières
années. À titre d’exemple, au niveau national, la Suisse vise la neutralité carbone d’ici à 2050 et une réduction
des émissions de gaz à effet de serre de 50 % en 2030 par rapport à 1990. Cet objectif a été fixé en août
2018 par le Conseil fédéral en se basant sur les recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental
sur l’évolution du climat (GIEC).

Au niveau cantonal, il est à rappeler que, en novembre 2019, le Conseil d’Etat s’est fixé pour objectifs
d’assurer les capacités d’adaptation du territoire aux changements climatiques et de sortir de la dépendance
aux énergies fossiles en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 50 % d’ici à 2030 et en visant
zéro émission nette à l’horizon 2050, s’alignant ainsi sur les objectifs de la Confédération.

En outre, le Canton a pris des mesures dans divers domaines politiques, apportant ainsi une contribution
très spécifique à la protection du climat en ratifiant un « Plan Climat ». Avec le « Plan Climat » cantonal,
l’Etat a donc décidé d’intensifier ses efforts en matière de lutte contre les changements climatiques. Les
mesures de cette stratégie climatique ont pour but d’agir comme levier sur l’ensemble de l’action de l’Etat,
et par là aussi sur toutes les actrices et acteurs impliqués, dont les Communes. Ainsi, la stratégie climatique
cantonale permet d’exploiter systématiquement les potentiels de réduction d’émissions et d’adaptation aux
changements dans tous les domaines. Ce « Plan Climat » tient compte de la mobilisation et de l’engagement
de toutes les actrices et acteurs du territoire (publics, privés, associatifs, citoyennes et citoyens) pour
atteindre l’objectif de transition climatique.

Une stratégie de développement durable pour la Ville de Bulle

Comme indiqué précédemment, ces problématiques climatiques doivent impérativement être traitées au
niveau communal et liées à une stratégie de développement durable plus générale.

Au niveau cantonal, le mandat d’agir en faveur du développement durable repose sur la Constitution
cantonale (« Le but de l’Etat est le développement durable », art. 3 al. 1 let. h) et sur la Loi sur l’organisation
du Conseil d’Etat et de l’administration (art. 3 al. 1 let. a). Ce mandat est concrétisé par la « Stratégie
cantonale de développement durable de l’Etat de Fribourg 2021-2031 », adoptée par le Conseil d’Etat le
29 septembre 2020. Le décret pour l’octroi d’un crédit d’engagement permettant sa mise en œuvre est entré
en vigueur le 30 mars 2021. La Stratégie cantonale s’aligne sur les principes de l’« Agenda 2030 » mis en
place par les 193 Etats membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU), dont la Suisse.

À Bulle, les questions de développement durable sont traitées par différents biais depuis de nombreuses
années. De multiples actions ont été mises en œuvre pour promouvoir le développement durable auprès des
collaboratrices et collaborateurs, des entreprises et de la population bulloise. L’obtention du label « Gold Cité
de l’Energie » en 2020 est un des facteurs clés dans la construction d’une durabilité forte.

Une deuxième étape a été concrétisée par l’adhésion au programme de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)
appelé « Société à 2000 watts » qui a pour but une consommation d’énergie primaire de 4000 watts par
année par habitant à l’horizon 2030 et 2000 watts en 2050. Dans le même cadre, une étude est en cours
pour une éventuelle adhésion au programme « Smart City ».

Message – Impact de la crise climatique Page 3 sur 4

En 2017, la Ville de Bulle a rejoint la plateforme « Cercle Indicateurs » qui est destinée au développement
et à la mise en œuvre d’indicateurs de développement durable pour les cantons et les villes via l’Office
fédérale de la statistique (OFS). Ces indicateurs sont classés dans trois catégories (environnement,
économie et santé) et permettent d’établir des statistiques détaillées.

Dès 2019, le Conseil communal a rédigé un « Profilographe ». Ce document est un instrument d’évaluation
des forces et faiblesses d’une commune du point de vue du développement durable. Il permet d’effectuer
une « photographie » de la situation à un moment donné servant de base pour l’élaboration d’objectifs et de
moyens d’actions. Ce document sera la base pour la rédaction d’un « Agenda 2030 » de la Ville de Bulle.

La même année, un « Fonds pour l’énergie » a été créé. Ce fond est destiné à contribuer au financement de
projets réalisés sur le territoire communal ainsi qu’à :

 La promotion de la sobriété énergétique, de l’efficacité énergétique et d’un approvisionnement
énergétique renouvelable par l’octroi d’aides financières dans les domaines du bâtiment, des
services, de l’industrie et de la mobilité ;

 L’organisation de manifestations ou d’actions de sensibilisation sur les thématiques liées à l’énergie
au sens large, à destination de la population, des écoles, des entreprises et des associations.

De plus, des « Directives internes relatives à l’engagement pour des achats responsables » ont été élaborées
en 2021. Ces directives ont été approuvées par le Conseil communal et sont entrées en vigueur le
1er janvier 2022.

La dernière étape est l’obtention de la certification « Villeverte Suisse » au mois de mai de cette même
année. Ce label certifie que la Ville de Bulle met tout en œuvre pour une gestion durable des espaces verts
et, par conséquent, pour la qualité de vie des habitantes et habitants.

Cette dynamique a fortement contribué à faire de Bulle une des villes pionnières en matière énergétique
dans le Canton de Fribourg. La prise en considération des enjeux environnementaux est réellement intégrée
au travail de l’administration, comme le montrent les différents projets présentés ci-dessus touchant à la
thématique du développement durable et, par extension, du réchauffement climatique.

Le Conseil communal, conscient de la nécessité de poursuivre une politique active et globale au niveau
climatique et en matière de développement durable, estime qu’une étape supplémentaire doit désormais être
franchie. Cette étape consiste à la mise en place d’une stratégie de développement durable pour répondre
aux enjeux de l’« Agenda 2030 » pour Bulle. Ce document communal proposera une démarche transversale
et opérationnelle mettant en cohérence les diverses politiques publiques et intégrera une stratégie permettant
de répondre concrètement à la crise climatique sur le territoire bullois.

Cette stratégie permettra légalement de répondre aux intentions de l’ONU invitant les collectivités à inscrire
dès que possible leurs démarches dans le nouvel agenda ayant un objectif temporel à 2030. Ce nouvel
agenda se base sur les 17 objectifs du développement durable (ODD) et de leurs 169 cibles (sous-objectifs).
Ils forment, ensemble, un appel mondial à agir pour relever les défis urgents auxquels notre monde est
confronté sur les plans écologique, social, politique et économique.

Ces 17 objectifs ont été repris par la Confédération qui y présente les priorités politiques en la matière à
moyen et long termes. Plus récemment, ces ODD et la Stratégie de la Confédération ont été adaptés pour
une application aux niveaux cantonal et communal sous la forme du « Guide pratique pour un Agenda 2030 »
dans les Communes et les Cantons (www.agenda2030.ch). Cet outil, édité par l’association Coord21, et le
profilographe serviront de canevas pour la mise en œuvre de l’« Agenda 2030 » à l’échelle bulloise.

A cet effet, le Conseil communal propose donc, logiquement, d’y intégrer un « Plan Climat » afin de répondre
aux exigences de l’Accord de Paris qui « vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements
climatiques en contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C

Message – Impact de la crise climatique Page 4 sur 4

par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la
température à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels (art. 2 al. 1 let. a) ».

En ce sens, le Conseil communal intégrera, dans son budget de fonctionnement de l’année 2023, une ligne
budgétaire de Fr 50'000.00 pour la mise en place d’une stratégie de développement durable pour Bulle.
Celle-ci permettra, dans les grandes lignes, de :

 Définir un cadre de référence aux niveaux technique, administratif et politique ;
 Bénéficier d’une vision coordonnée des études réalisées (Profilographe communal, Cité de

l’Energie, etc.) et de celles à venir (stratégie pour l’adaptation au changement climatique par rapport
à l’arborisation selon la détermination du Conseil communal) ;

 Proposer un plan d’actions déterminant les modalités d’intervention et les actions concrètes pour
atteindre les 17 objectifs du développement durable ;

 Attribuer des ressources humaines et financières permettant de mener à bien les différentes étapes
de la démarche ;

 Intégrer, dans le cadre de la future révision générale du Plan d’aménagement local (PAL), les
exigences en matière de développement durable ;

 Définir clairement les priorités et/ou objectifs selon les ressources, les budgets et les décisions
politiques ;

 Établir un plan de communication et y attribuer les ressources nécessaires.

Le Conseil communal se montre favorable à répondre à la problématique du réchauffement
climatique et intégrera, dans son budget de fonctionnement de l’année 2023, un montant de
Fr 50'000.00 TTC pour la mise en place d’une stratégie de développement durable pour la Ville de
Bulle.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard


name: 12 - Transmission postulat V. Schmutz - E. Gobet_politique touristique.pdf

text:
Bureau du Conseil général Mai 2018
de la Ville de Bulle

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 28 ET 29 MAI 2018

Point 12 de l’ordre du jour

Transmission du postulat déposé par Mme Valérie Schmutz et M. Eric Gobet,

au nom du Groupe PLR,

Bulle, ville touristique – pour une politique ambitieuse du tourisme

Lors de la séance du 19 mars 2018, Mme Valérie Schmutz et M. Eric Gobet ont déposé, au nom du

Groupe PLR, le postulat cité en titre dont le texte de la présentation au Conseil général est reproduit au

verso.

Le postulat a été transmis au Bureau du Conseil général pour examen conformément à l’art. 98 du

règlement du Conseil général. Lors de sa séance du 23 avril 2018, ledit Bureau l’a déclaré recevable.

Le Bureau du Conseil général émet un préavis favorable à l’intention du Législatif communal pour

la transmission au Conseil communal du postulat déposé par Mme Valérie Schmutz et M. Eric

Gobet, au nom du Groupe PLR, pour une politique ambitieuse du tourisme à Bulle, ville touristique.

AU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL

 DE LA VILLE DE BULLE

 Le Président Le Secrétaire

 Sébastien Bossel Guy Monney

Bulle, ville touristique…

Pour une politique ambitieuse du tourisme

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Au nom du Groupe PLR, Madame Valérie Schmutz et moi-même déposons le postulat suivant : 1'200'000 visiteurs à

Gruyères, 400'000 visiteurs à la chocolaterie de Broc… Des centaines de milliers de touristes traversent chaque

année notre Commune, mais ne s’y arrêtent presque jamais. Situés au carrefour de deux sites les plus visités de

Suisse, nous ne réussissons pas à attirer les touristes, surtout depuis l’ouverture de la H189.

Les raisons de ce désintérêt sont nombreuses et même si le Tourisme doit être vu à travers la Région, nous sommes

convaincus que Bulle aurait une belle carte à jouer. Malheureusement, nous pensons qu’il manque une vision

ambitieuse et les interrogations rencontrées nous ont poussés à déposer ce postulat. Voici quelques exemples :

1. Bulle, Cité des Goûts et Terroirs

Si on peut saluer le label « Cité des Goûts et Terroirs », qu’est-ce qui a été mis en place pour attirer les

touristes en relation avec ce label ? Existe-t-il, par exemple, un guide culinaire ?

2. Musée gruérien

Nous saluons la qualité de notre musée, des expositions et des activités proposées tout au long de l’année.

Toutefois, nous savons que le nombre de visiteurs est très faible par rapport au potentiel de clientèle venant en

Gruyère. Si, par exemple, une place de stationnement de bus était aménagée, il serait plus facile aux groupes

de visiteurs de s’arrêter. Nous pensons qu’il serait intéressant d’entamer des réflexions sur la vision à moyen et

long termes pour cet endroit.

3. Le Château de Bulle

Le Château est propriété du Canton et nous savons aussi qu’il est quasi vide à l’heure actuelle. Comme vous,

nous sommes convaincus que ce lieu, comme beaucoup d’autres à Bulle, pourrait attirer de nombreux

touristes. La Commune serait-elle prête à s’investir pour rendre le Château accessible au public ?

4. Espace gruyère

Espace Gruyère organise de nombreux salons et foires qui attirent de nombreux visiteurs. Nous pensons que

des synergies seraient possibles pour que ces visiteurs profitent également de notre ville et de son centre

historique.

Comme vous le savez, notre centre-ville est composé de nombreux acteurs économiques (boutiques, bars,

restaurants…) et Bulle n’a rien à envier à d’autres communes dites touristiques comme, par exemple, Morat,

Estavayer, Gruyères, Val-de-Charmey… et plein d’autres encore.

En demandant l’appellation « ville touristique », cela permettrait une interaction entre tous ces lieux de rencontres,

avec des horaires élargis en soirée et des ouvertures dominicales possibles. Évidemment, la volonté des uns et des

autres de s’associer permettra de créer des animations pour renforcer l’attractivité de la Ville et, au final, pour figurer

dans les guides touristiques.

En conclusion, le thème du Tourisme concerne tout le monde et l’objectif de ce postulat est de provoquer le débat

pour définir ensemble le genre de tourisme que nous souhaitons développer à Bulle.

Dans un monde qui évolue de plus en plus vers le loisir et les voyages, nous sommes convaincus que notre Ville de

Bulle aurait une très belle carte à jouer. Merci de votre attention ».


text:
Message  -  Remplacement de divers véhicules pour le Centre de renfort  1

Ville de Bulle Novembre 2013

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 16 ET 17 DECEMBRE 2013

Point 3.1.1 de l’ordre du jour

Remplacement de divers véhicules du Centre de renfort

1. Remplacement du camion tonne-pompe

L’actuel camion tonne-pompe (Magirus) date de 1983. Suite à un contrôle, il s’est avéré que le véhicule
se trouve hors plage du test de freinage. Il n’est pas possible de le réparer car les pièces nécessaires
n’existent plus sur le marché. Dès lors, un véhicule de remplacement a dû être loué dans l’intervalle en
urgence pour remédier à cette situation.

Le nouveau véhicule d’intervention spécialisé dans la défense incendie, mais également en cas de
pollution d’hydrocarbures et autres types de pollution, aura une capacité de 2'000 litres d’eau et 60 litres
de mousse avec un système de compresseur CAFS (système de mousse à air comprimé) afin de limiter
les dégâts d’eau. Il sera plus petit afin de pouvoir faciliter les interventions dans les quartiers ou les rues
de notre cité.

Le coût de cet achat est devisé à Fr. 650’000.--.

L’achat est subventionné par l’ECAB à hauteur de 40 %.

2. Remplacement de la Jeep

Le véhicule actuel (Land-Rover) a été acquis en 1986 par la commune et arrive en fin de vie. Il s'agit
d'un véhicule 4x4 pick-up ouvert combinant le transport de personnes et de matériel, qui est utilisé lors
d’intervention en montagne, en forêt ou sur des chemins escarpés. Le véhicule doit pouvoir tracter la
motopompe, le charriot dévidoir, l’échelle escamotable, ainsi que toutes les autres remorques du Centre
de renfort.

Le coût de cet achat est devisé à Fr. 90'000.-- dont environ Fr. 15'000.-- d’équipements spécifiques
d’intervention.

L’achat est subventionné par l’ECAB à hauteur de 40 %.

3. Elaboration du cahier des charges

L’achat de ces deux véhicules est soumis au règlement sur les marchés publics. Pour l’élaboration du
cahier des charges, il a été décidé de faire appel à un mandataire spécialisé. Le montant des
honoraires est estimé à Fr. 13'000.--.

Message  -  Remplacement de divers véhicules pour le Centre de renfort  2

4. Budget

Le coût de ces acquisitions est devisé à Fr. 753'000.--. Outre les subventions de l’ECAB, la Commune
de Riaz participe à ces achats selon la clé de répartition contractuelle.

Investissement Fr. 753'000.—

./. subvention de l’ECAB 40 % sur Fr. 650'000.-- Fr. 260'000.—

./. subvention de l’ECAB 40 % sur Fr.   90'000.-- Fr. 36'000.—

Coût net Fr. 457'000.—
./. participation de la Commune de Riaz, env. 10,5 % Fr. 48'000.—

Solde à charge de la Ville de Bulle Fr. 409'000.—
 ================

Le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 753'000.-- pour l’achat de divers
véhicules. La subvention de l’ECAB de Fr. 296’000.-- et la participation de la Commune de Riaz
de Fr. 48'000.-- sont à déduire.

Financement :  par emprunt de Fr. 753'000.-- auprès d’un établissement financier

Amortissement :  15 % par année, dès 2015

Intérêts :  3 % par année

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Secrétaire général Le Syndic

 J.-M. Morand Y. Menoud


name: 3.1.14 - Message investissement réaménagement centre-ville - étape 1

text:
Message – Investissement – Première étape de réaménagement du centre-ville Page 1 sur 11

VILLE DE BULLE Novembre 2025

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 15 ET 16 DÉCEMBRE 2025

Point 3.1.14 de l’ordre du jour

Crédit concernant la première étape du réaménagement du centre-ville de Bulle

1. Introduction

Le centre-ville de Bulle est considéré comme un périmètre névralgique et prioritaire dans le cadre de
l’évolution urbaine actuelle et à venir de la Ville de Bulle. La nouvelle gare, le développement de nombreux
quartiers connexes, couplés à la nécessité d’accompagner l’attractivité commerciale, la qualité patrimoniale
et la mise en valeur des aménagements publics militent pour la mise en œuvre d’un processus de
réaménagement coordonné et repensé du centre-ville.

Figure 1 : Vue aérienne du centre-ville bullois

A ce titre, plusieurs démarches ont été entreprises ces dernières années, telles que des ateliers participatifs,
des études sur le stationnement, ainsi que des mesures-tests de fermeture à la circulation de la Grand-Rue
ou de la rue de la Promenade à titre d’exemple.

En raison des nombreuses thématiques liées, de la complexité du projet et du périmètre d’intervention
important, le Conseil communal, en collaboration avec la Commission d’aménagement, a mis sur pied un
processus de mandats d’étude parallèles (MEP) incluant une démarche participative afin de définir les
attentes des usagers et de transmettre des recommandations aux différentes équipes sollicitées pour le
MEP.

Le résultat final de ce MEP a été présenté à la population le 28 octobre 2024.

Message – Investissement – Première étape de réaménagement du centre-ville Page 2 sur 11

Figure 2 : Image illustrative du résultat final du MEP – Place des Alpes

Afin d’être rationnel, réaliste et économique, le résultat final du MEP propose un réaménagement complet
du centre-ville de Bulle en 8 étapes distinctes, avec une étape 1 dite « transitoire » réalisée à l’horizon 2027
et les étapes 2 à 8 réalisées ultérieurement.

Figure 3 : Périmètre des étapes issues du MEP (étape 1 à gauche / étapes 2 à 8 à droite)

La demande de crédit présentée dans ce message fait suite au crédit d’étude voté en mars 2025 par le
Conseil général et concerne les étapes 1 et 4, présentées à la figure 3 (côté droit), qui représente l’ensemble
de la première étape de réaménagement du centre-ville bullois.

Message – Investissement – Première étape de réaménagement du centre-ville Page 3 sur 11

En effet, contrairement à ce que le MEP et le crédit d’étude prévoyaient, le Conseil communal a décidé de
réaliser également l’étape 4 dès 2027 afin d’offrir à la population une place des Alpes transformée de manière
définitive. En analysant les interventions à réaliser sur ce secteur, il s’est avéré qu’il était plus efficient
d’intervenir une seule fois sur ce dernier. Cette intervention permettra notamment une désimperméabilisation
plus importante et ceci déjà en 2027.

2. Contexte du projet

Comme expliqué en introduction, le présent crédit se concentre sur les étapes 1 et 4 du réaménagement du
centre-ville, plus particulièrement les secteurs suivants :

- Passage de l’Union
- Avenue de la Gare
- Rue de la Promenade (sud)
- Place du Tilleul / Château
- Place des Alpes

Corollaire de ces réaménagements, le concept de mobilité au centre-ville change afin d’être plus convivial et
de permettre de nouvelles appropriations de l’espace public par la population. De sorte à créer des espaces
agréables pour tous, notamment les piétons, il convient de libérer une partie du domaine public du trafic, tout
en garantissant l’accessibilité et l’attractivité aux commerces présents dans le centre-ville bullois.

3. Première étape du réaménagement du centre-ville de Bulle

3.1 Description des mesures liées à la mobilité

En changeant les usages du centre-ville en matière de mobilité, le Conseil communal vise à freiner l’important
trafic de transit actuel et libérer de l’espace public pour les piétons. Cet objectif sera atteint en prenant les
mesures suivantes :

- Piétonnisation du passage de l’Union, de la place du Tilleul (à l’exception de la Grand-Rue) et des
alentours du Château ainsi que de la place des Alpes ;

- Piétonnisation, de manière permanente, de la partie sud de la rue de la Promenade ;
- Introduction d’un double-sens de circulation à l’avenue de la Gare, entre la Grand-Rue et la rue de

la Sionge ;
- Introduction d’un sens unique sud -> nord, cycles exceptés, sur la Grand-Rue, entre la rue des

Remparts et la rue de la Poterne.

La figure 4 ci-dessous illustre les quatre mesures de circulation qui seront mises en place. Il est à noter que
les livraisons pour les commerces restent possibles selon le schéma suivant :

Message – Investissement – Première étape de réaménagement du centre-ville Page 4 sur 11

Figure 4 : Nouveau concept de mobilité au centre-ville

La figure 5 ci-dessous démontre que l’accès au centre-ville reste entièrement possible tant par le nord que
par le sud.

Figure 5 : Principe d’accès au centre-ville

Message – Investissement – Première étape de réaménagement du centre-ville Page 5 sur 11

3.2 Description des travaux

3.2.1 Passage de l’Union

Dans le but d’intervenir de manière parcimonieuse sur les aménagements de qualité existants, des travaux
mineurs sont prévus au passage de l’Union. Afin de marquer le début de la zone piétonne, une bordure de
granit plate sera construite à l’entrée dudit passage en venant de la rue de Gruyères. Une signalisation
« zone piétonne, cycles et livraisons autorisés » accompagnera cette délimitation physique. Des éléments
de mobiliers existants, de type bacs à fleurs, seront disposés pour réduire la largeur de la chaussée tout en
laissant la possibilité aux livreurs de passer. Cette mesure permettra aux terrasses de s’étendre.

Figure 6 : Principe de réaménagement au Passage de l’Union

Le passage de l’Union sera ouvert au trafic cycliste bidirectionnel. La création d’une traversée protégée dans
le carrefour de la rue de Gruyères permettra aux cyclistes de franchir la route en deux temps et ainsi d’assurer
un transit cycliste sur le passage de l’Union entre la Grand-Rue et la rue de Gruyères.

3.2.2 Avenue de la Gare

Afin de garantir une circulation en double-sens, le gabarit de la chaussée doit être augmenté à
4.80 m de large. Pour ce faire, la cunette 5 pavés du côté sud est démolie et le bord de chaussée est déplacé
afin de garantir le nouveau gabarit. Le nouveau bord de chaussée est matérialisé par un pavé posé en biais,
respectant les exigences légales et normatives, notamment en matière de PMR (Personnes à mobilité
réduite).

Message – Investissement – Première étape de réaménagement du centre-ville Page 6 sur 11

Figure 7 : Principe de réaménagement de l’Avenue de la Gare (jaune = démolition / rouge = nouveau)

Les six places de stationnement situées devant la pharmacie Dubas sont conservées mais devront être
légèrement rapprochées de la façade du bâtiment.

3.2.3 Rue de la Promenade (sud)

Aucuns travaux ne sont entrepris dans cette rue, excepté la mise en place permanente de la zone piétonne
sur le secteur sud de la rue de la Promenade, de facto la suppression définitive des places de stationnement.
Pour rappel, ces dernières n’étaient déjà pas utilisables durant la période des terrasses d’avril à octobre.

Sur ce secteur, la fermeture se fait à l’aide du mobilier déjà existant sur place. Par conséquent, les livraisons
ne peuvent se faire que depuis le sud.

Figure 8 : Illustration de la rue de la Promenade, secteur sud

Message – Investissement – Première étape de réaménagement du centre-ville Page 7 sur 11

3.2.4 Place du Tilleul / Château

Aucuns travaux de réaménagement d’espace public ne sont prévus dans ce secteur lors de cette première
étape. Les interventions visent une appropriation de ce nouvel espace piéton par les usagers avec quelques
éléments de végétalisation et de mobilier urbain.

Figure 9 : Principe de réaménagement de la place du Tilleul / Château

Le long de la Grand-Rue, la zone piétonne est matérialisée par du mobilier urbain identique à ce qui est
prévu à la rue de la Promenade.

Afin de préfigurer l’espace public pavé qui est prévu lors de l’étape 6, une fresque de couleur avec une
intensité plus marquée le long de la Grand-Rue sera réalisée pour délimiter clairement la zone piétonne de
la chaussée.

Cette fresque s’inspire de ce qui s’est déjà fait dans d’autres villes.

Message – Investissement – Première étape de réaménagement du centre-ville Page 8 sur 11

Figure 10 : Exemple de la fresque de Strasbourg, réalisée de manière participative avec des enfants

Afin de favoriser l’appropriation de cette grande place et ceci avant son réaménagement définitif à long terme,
il est prévu de mettre en place différents types de mobilier urbain, tels que des chaises mobiles regroupées
par 3 ou 4, ainsi que des modules d’assise en bois agrémentés d’arbres amenant de l’ombre.

Figure 11 : Exemple de chaises mobiles regroupées à gauche et module d’assise en bois à droite

Pour garantir une survie optimale, les arbres prévus dans les modules d’assise en bois ne seront pas de
grands sujets (3.00 à 6.00 mètres maximum) et seront, dans la mesure du possible, replantés ailleurs en
ville lors de prochaines étapes. Il s’agit majoritairement d’essences indigènes, adaptées à nos conditions
climatiques et à un système de plantation en bac.

Figure 12 : Image de référence pour les arbres plantés dans les modules d’assise

Message – Investissement – Première étape de réaménagement du centre-ville Page 9 sur 11

3.2.5 Place des Alpes

L’ensemble de la place des Alpes, y compris la route entre l’avenue de la Gare et la rue de Vevey, passera
en zone piétonne, cycles et livraisons autorisés.

L’arborisation en place est maintenue dans son intégralité et complétée par quatre nouveaux arbres, dont
un arbre majeur proche de la fontaine existante. Un banc circulaire en bois de 7.00 mètres de diamètre est
installé au pied de cet arbre majeur, dans le même ordre d’idées des réalisations se trouvant sur l’esplanade
du Château-d’En-Bas.

Figure 13 : Image de référence pour le banc circulaire, esplanade du Château-d’En-Bas à Bulle

Le stationnement sur la place des Alpes est supprimé et le revêtement bitumineux est remplacé par une
extension du gravier stabilisé sur l’entier de la place, à l’exception de l’ancien tronçon de rue entre l’avenue
de la Gare et la rue de Vevey.

Figure 14 : Principe de réaménagement de la place des Alpes

Un nouvel éclairage public, des supports à vélos supplémentaires ainsi que du petit mobilier urbain viennent
compléter le réaménagement de cette place des Alpes.

Message – Investissement – Première étape de réaménagement du centre-ville Page 10 sur 11

3.3 Description des impacts sur le stationnement

Les travaux prévus ci-dessous ont un impact sur le nombre de places de stationnement, soit :
 Suppression de 24 places à la place des Alpes ;
 Suppression de 3 places au passage de l’Union ;
 Suppression de 4 places sur la place du Marché ;
 Suppression de toutes les places à la rue de la Promenade, secteur sud (accessibles actuellement

uniquement hors de la période des terrasses).

Ainsi, le centre historique et le périmètre élargi passent de 1’138 à 1'107 places, soit une perte de 31 places
(-2.7 %). Notons que les places de stationnement de la rue de la Promenade, secteur sud, ne sont pas
considérées dans ces chiffres car elles ne sont accessibles qu’une partie de l’année.

Toutefois, la perte de ces 31 places sera largement compensée par une modification de la durée maximale
de stationnement qui passera de 2 heures à 1 heure sur la rue de la Promenade, la place de l’Eglise et la
place du Marché. Il sera possible d’y parquer pendant 2 heures à la pause de midi. Des stationnements pour
des durées plus longues seront toujours possibles dans les parkings en ouvrage situés à l’intérieur du
périmètre élargi et présentant des réserves de capacité.

3.4 Calendrier prévisionnel

Le calendrier prévisionnel est le suivant, sous réserve de la procédure pour l’obtention des autorisations :

 15-16 décembre 2025 Validation du crédit d’investissement par le Conseil général
 Juin 2026 Mise à l’enquête publique
 Septembre 2026 Appel d’offres pour les aménagements
 Mai 2027 Début des aménagements

3.5 Coûts des travaux

Travaux préparatoires Fr. 57’910.00
Aménagements paysagers Fr. 159’390.00
Terrassement et infrastructure Fr. 27’050.00
Bordures et pavages Fr. 8’520.00
Revêtement Fr. 94’460.00
Eclairage public Fr. 16’430.00
Signalisation et marquages Fr. 32’450.00
Honoraires Fr. 89’200.00
Divers et imprévus Fr. 56’570.00
Total HT Fr. 541’980.00
TVA 8.1 % Fr. 43’900.40

Total TTC Fr. 585’880.40

Message – Investissement – Première étape de réaménagement du centre-ville Page 11 sur 11

4. Crédit demandé

Réaménagement de l’espace public Fr. 585'880.40
Fonds énergie 1% Fr. 5'859.00
Fonds culture et embellissement 1% Fr. 5'859.00

Total investissement, TVA 8.1% comprise Fr. 597'598.40

Crédit total demandé arrondi à Fr. 598'000.00

Le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 598'000.00 pour la première étape du
réaménagement du centre-ville de Bulle.

Financement : Par emprunt de Fr. 598'000.00 auprès d'un organisme financier

Amortissement : 2,5 % par année, dès 2028

Intérêts : 2 % par année (taux indicatif)

Clause d’indexation : Selon l’art. 29 de la loi sur les finances communales (LFCo), le montant du crédit
sera indexé sur l’indice des prix de la construction publié par l’Office fédéral de la
statistique (OFS), Espace Mittelland.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard


name: 6 - Message transmission postulat chariots achats durables_A. Niquille

text:
Page 1 sur 2

Bureau du Conseil général Septembre 2025
de la Ville de Bulle

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 6 OCTOBRE 2025

Point 6 de l’ordre du jour

Transmission du postulat déposé par Mme Anne Niquille, au nom du groupe Les Vert·e·s,
demandant d'intégrer une subvention à l'acquisition de chariots d'achat durables au

catalogue du programme Bulle Verte

Lors de la séance du 26 mai 2025, Mme Anne Niquille a déposé le postulat cité en titre dont le texte de la
présentation au Conseil général est reproduit au verso.

Le postulat a été transmis au Bureau du Conseil général pour examen conformément à l’art. 98 du règlement
du Conseil général. Lors de sa séance du 8 septembre 2025, ledit Bureau l’a déclaré recevable.

Le Bureau du Conseil général soumet au vote du Législatif communal la transmission au Conseil
communal du postulat déposé par Mme Anne Niquille, au nom du groupe Les Vert·e·s, demandant
d'intégrer une subvention à l'acquisition de chariots d'achat durables au catalogue du programme
Bulle Verte.

AU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE BULLE

La Présidente La Secrétaire

Elodie Surchat Nicole Jacqueroud

Page 2 sur 2

Postulat demandant d'intégrer une subvention à l'acquisition de chariots d'achat durables au
catalogue du programme Bulle Verte

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux et généraux,
Les différents avis exprimés ces dernières semaines montrent l’importance de soutenir à la fois nos
commerçants et commerçantes, et d’assurer une certaine attractivité des espaces publics, notamment ceux
dédiés à la mobilité, pour les usagers et usagères. Réduire l’usage de la voiture pour les petites courses doit
être soutenu pour favoriser la satisfaction et le bien-être des personnes au centre-ville et ainsi leur envie d’y
rester plus longtemps et d’y revenir pour faire leurs achats, boire un café, etc.
Les chariots d’achat personnels (ou « caddies ») permettent de faciliter les achats à pied ou en transports
publics. Ils représentent une alternative pratique et écologique aux sacs plastiques ou aux trajets motorisés.
Un soutien financier pourrait encourager leur adoption, notamment auprès des personnes âgées et des
familles.
Compte-tenu de ces différents éléments, il nous semble intéressant d’étudier l’opportunité d’intégrer une
subvention partielle à l’acquisition de chariots d’achat durables au catalogue existant du programme Bulle
Verte. L'ajout d’éléments à cette liste ne modifie pas le plafonnement du fonds, soit le 1% des crédits
d'investissements octroyés par le Conseil général avec un maximum fixé à Fr. 500'000.-, mais permet de
diversifier l'offre et de répondre aux habitudes et besoins différents de nos concitoyens et concitoyennes,
tout en soutenant le commerce local, en ce qui concerne l’objet de ce postulat.
Merci de votre attention. »


text:
Message – réponse au postulat de MM. Aellen – Dupasquier - Lauper Page 1

Ville de Bulle Septembre 2016

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 10 ET 11 OCTOBRE 2016

Point 7 de l’ordre du jour

Réponse du Conseil communal au postulat de Messieurs Frank Aellen, Auguste Dupasquier

et Sébastien Lauper intitulé « Projet Tioleire, parc agricole urbain »

I. Postulat

Lors de la séance du 18 mai 2015, le Conseil général a transmis le postulat de Messieurs Frank Aellen, Auguste
Dupasquier et Sébastien Lauper demandant la création d’un parc agricole urbain dans la plaine de la Tioleire afin de
mettre en valeur les zones agricoles existantes, sans changer leur vocation, mais en ajoutant d’autres objectifs comme
l’accueil du public et la promotion de la biodiversité. Concrètement, le projet a pour but d’ancrer l’agriculture dans ladite
plaine, de créer un verger haute-tige et de valoriser le caractère paysager et naturel du site.

Dans un premier temps, le Conseil communal a examiné la question posée en faisant abstraction des aspects
contraignants d’aménagement du territoire et financiers. Il l’a jugé intéressant et a décidé de poursuivre les démarches
quant à un examen de sa faisabilité.

II. Faisabilité sous l’angle de l’aménagement du territoire

Afin de pouvoir répondre à cette demande, le Conseil communal a dû tout d’abord examiner la faisabilité du projet sous
l’angle de l’aménagement du territoire. A cet effet, un dossier a été constitué afin de défendre la concrétisation du parc
agro-urbain en zone agricole. Ce dernier a été transmis au Service des constructions et de l’aménagement (SeCA) sous
forme d’examen préalable.

Le préavis dudit Service est défavorable puisqu’il intègre le préavis négatif du Service de l’agriculture (SAgri) qui
constate en substance que le projet poursuit un but non agricole et que les aménagements prévus ne sont pas
conformes à la zone agricole. En outre, le SeCA relève la surface considérable - 210'000 m2 - sur laquelle s’étend le
projet. Toutefois, selon le SeCA, le projet serait réalisable en zone d’intérêt général.

Il appert que le projet complet tel que décrit dans le postulat n’est pas réalisable en l’état du PAL en vigueur.

III. Faisabilité sous l’angle des coûts et leur financement

Le document d’accompagnement du postulat fait état du financement suivant :

Verger haute-tige (120 arbres sur 15 ans)
Plantation pour 15 ans  Fr. 18'000.00
Entretien pour 15 ans  Fr. 140'000.00
Divers et imprévus  Fr. 15'000.00
Participation bénévole (plantation, entretien) - Fr. 45'000.00
Parrainages - Fr. 40'000.00
Soutiens et sponsors - Fr. 73'000.00
Vente des fruits et location d’arbres - Fr. 10'000.00
Solde  Fr. 5’000.00

Aménagement – Accueil du public
Espace accueil  Fr. 50'000.00
Belvédère  Fr. 50'000.00
Commune - Fr. 100'000.00
Solde  Fr. 0.00

Message – réponse au postulat de MM. Aellen – Dupasquier - Lauper Page 2

Hormis une estimation sommaire des coûts et revenus, aucune explication, ni garantie financière, ni preuve de soutiens
ou de sponsors n’est fournie pour justifier les rentrées attendues de l’ordre de Fr. 168'000.00 sur 15 ans pour couvrir
l’exploitation et l’entretien du parc estimé à Fr. 173'000.00. A cela s’ajoute un financement des aménagements à hauteur
de Fr. 100'000.00 attendu de la part de la Commune, sans tenir compte de la mise à disposition du terrain.

Faute de business plan solide et de garantie quant à la viabilité de l’Association « La Tioleire », le Conseil communal
émet des doutes quant à la viabilité du projet et surtout sa pérennité. Il craint que la charge d’entretien de ce parc ne
revienne à la collectivité.

IV. Position de l’Association « La Tioleire »

Une délégation du Conseil communal s’est entretenue avec des représentants de l’Association « La Tioleire » le 30 août
2016, à la demande de cette dernière.

Au vu de la position du SeCA, les représentants de l’Association se sont prononcés en faveur d’une réduction du projet
à l’unique création d’un verger haute-tige en zone agricole, à l’emplacement du verger existant, exploité par des
agriculteurs. Il s’agirait d’une première étape. L’idée est de supprimer de leur projet initial les aménagements type
cheminements piétonniers afin de rendre possible la réalisation en zone agricole. Les représentants de l’Association
seraient favorables au développement d’un projet par étapes.

Concernant le financement, les représentants ont expliqué que le verger serait exploité par des agriculteurs locataires
des terrains de la Tioleire et que les paiements directs seraient versés pour une part au fonctionnement de l’Association
et pour l’autre à l’entretien du parc.

V. Réponse

Le Conseil communal peut entrer en matière quant à la création de parc agro-urbain car il souhaite défendre ce projet
intéressant malgré les inconnues qui demeurent concernant :

- l’implantation en zone agricole,

- une réalisation du projet par étape,

- son financement,

- la viabilité et la pérennité de l’Association « La Tioleire ».

Toutefois, compte tenu du préavis défavorable du SeCA, si l’Association « La Tioleire » veut concrétiser son projet, elle
doit le faire évoluer de manière à pouvoir l’implanter en zone agricole, ceci afin de ne pas péjorer l’usage judicieux de la
zone à bâtir. Par exemple, une première étape peut être réalisée sur la surface adjacente de la ferme de la Tioleire en
zone agricole.

En conclusion, le Conseil communal tient à relever avoir déjà pris conscience de la haute qualité du site en proposant
une réduction conséquente de la surface de la zone d’intérêt général à la Tioleire afin de conserver la valeur intrinsèque
de cette clairière, ceci dans le dossier d’adaptation du PAL soumis à l’examen préalable. Le dossier transmis au SeCA
intégrait aussi le projet de centre équestre pour lequel le préavis est également défavorable. Par voie de conséquence,
la réalisation du centre équestre étant compromise, l’intention du Conseil communal est de procéder, lors de la mise à
l’enquête du dossier d’adaptations du PAL aux conditions d’approbation, à un dézonage de la clairière de la Tioleire,
excepté le secteur déjà exploité par le secteur communal des établissements horticoles.

Le Conseil communal vous prie de prendre acte de la présente réponse à ce postulat.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Syndic Le Secrétaire général

 Jacques Morand Jean-Marc Morand


name: 3.1.1 - Message investissement équipements points rencontre urgence (PRU)

text:
Message – Investissement - Matériel pour la mise en place de points de rencontre d’urgence (PRU)  Page 1 sur 4

VILLE DE BULLE Novembre 2023

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 18 ET 19 DECEMBRE 2023

Point 3.1.1 de l’ordre du jour

Crédit relatif au matériel pour la mise en place de points de rencontre d’urgence (PRU)

1. Introduction

En cas de catastrophe, de situation d’urgence ou de pénurie, la population doit pouvoir obtenir toutes les
informations nécessaires et trouver de l’assistance. De ce fait, l’Office fédéral de la protection de la population
(OFPP) recommande aux cantons de mettre en place un concept de points de rencontre d’urgence (PRU).
Ces points de rencontre polyvalents sont les premiers points de contact pour la population.

Les PRU permettent précisément aux cantons, respectivement aux communes, d’assurer un échange
d’informations entre les autorités et la population lorsque les moyens de communication traditionnels ne
fonctionnent plus.

Si plusieurs cantons suisses ont déjà mis en place cette nouvelle organisation, le canton de Fribourg va,
courant 2024, adopter une refonte complète de sa loi sur la protection de la population (LProtPop). Cette
dernière entérinera le concept des PRU.

2. Contexte du projet

Lors de la crise énergétique de l’hiver 2022-23, au regard des risques de pénurie d’électricité, une mise en
œuvre rapide du concept des PRU a été initiée dans notre pays (www.pointrencontreurgence.ch).

La Protection de la population du canton de Fribourg a désormais la volonté de concrétiser rapidement les
PRU sur le territoire cantonal. Une liste a été élaborée par le Service de la sécurité civile et militaire (SSCM),
qui définit, pour chaque commune du canton, le nombre de PRU nécessaires en proportion de la population
résidente.

La Ville de Bulle doit ainsi mettre en place 5 points de rencontre répartis sur le territoire communal ainsi
qu’un PRU central (PC).

3. Tâches des PRU, activation

Les PRU ont aussi pour but de coordonner à l’échelon communal les propositions et les besoins d’aide de
la population, c’est-à-dire de mettre en relation les personnes offrant de l’aide avec celles qui en ont besoin.

La tâche principale du PRU est de fonctionner comme point de contact pour la population dans certaines
situations, afin :

Message – Investissement - Matériel pour la mise en place de points de rencontre d’urgence (PRU)  Page 2 sur 4

 D’informer la population sur la situation
 De prendre et retransmettre les alarmes

Les tâches annexes consistent à rassurer la population et dispenser les premiers secours. Selon
l’évènement, il faudra en sus :

 Diriger les gens vers un éventuel point de rassemblement ou d’hébergement
 Distribuer de l’eau et/ou de la nourriture
 Distribuer d’autres biens de première nécessité (par exemple des médicaments)
 Coordonner l’aide spontanée entre les habitants
 Fonctionner comme source de renseignement

Lors d’événements de grande ampleur, la mise en service des points de rencontre d’urgence est décidée
par l’Organe cantonal de conduite (OCC), qui est aussi responsable de l’information de la population. En cas
d’événements d’ampleur plus réduite, ces deux fonctions sont assurées par la commune.

4. Situation des PRU communaux

Pour donner suite à la demande du SSCM, la Commune a analysé et défini les emplacements des 5 PRU
et du PRU central en tenant compte de la répartition sur le territoire communal, des capacités d’accueil et
des caractéristiques des bâtiments.

Message – Investissement - Matériel pour la mise en place de points de rencontre d’urgence (PRU)  Page 3 sur 4

Liste des PRU

N° Lieu Désignation
1 Ecole de la Condémine Ecoles
2 Ecole de la Léchère Ecoles
3 Espace Gruyère Multifonctionnel
4 Centre d’entretien Voirie/ateliers
5 Ecole de La Tour-de-Trême Ecoles
6 Bâtiment rue du Château-d’En-Bas 33 Administration

5. Objet du crédit

5.1 Description des achats et équipements

L’équipement minimal suivant est recommandé, par PRU :

 Polycom (réseau radio de sécurité disponible à l'échelle nationale pour les organisations suisses.
chargées du sauvetage et de la sécurité) avec borne de recharge et plan du réseau.

 Gilets d’identification munis du logo PRU.
 Oriflammes avec le logo PRU.
 Lampes frontales ou lampes de poche avec piles de rechange.
 Projecteur portable de travail LED.
 1 groupe électrogène de secours (2.5 kVA), avec cadenas et chaîne.
 1 défibrillateur.
 1 boîte de matériel pour les premiers secours, avec masques d’hygiène et gants à usage unique.
 1 mégaphone avec pile de rechange.
 1 radio DAB+ avec piles et bloc d’alimentation, y compris piles de rechange.
 Matériel de bureau et autres accessoires.

Si la Ville de Bulle a reçu, cette année déjà, une partie du matériel fourni par l’instance cantonale, elle doit
désormais compléter elle-même les éléments manquants en faisant notamment l’acquisition de génératrices.

5.2 Planification

Demande de crédit au Conseil général décembre 2023
Achat du matériel printemps 2024
Mise en fonction des PRU été 2024

5.3 Coûts des achats (pour les 6 PRU)

Mobilier Fr. 27’700.00
Génératrices, matériel électrique et sonorisation Fr. 55’500.00
Fibre optique Fr. 1’906.00
Total achats HT Fr. 85’106.00
TVA 8.1% Fr. 6’894.00
Total TTC Fr. 92'000.00

Message – Investissement - Matériel pour la mise en place de points de rencontre d’urgence (PRU)  Page 4 sur 4

6. Crédit demandé

Coût des achats Fr. 92'000.00
Honoraires spécialiste Fr. 9’000.00
Divers et imprévus (10%) Fr. 10'000.00
Fonds d’embellissement (1%) Fr. 1’100.00
Fonds énergie (1%) Fr. 1’100.00
Total TTC Fr. 113’200.00

Crédit demandé, arrondi à Fr. 115’000.00

Le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 115'000.00 pour la mise en place de points
de rencontre d’urgence (PRU).

Financement : Par emprunt de Fr. 115’000.00 auprès d'un organisme financier

Amortissement : 10 % par année, dès 2025

Intérêts : 3 % par année (taux indicatif)

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard


9. Présentation MEP Bouleyres.pdf

text:
Ville de Bulle | Mandats d'études parallèles | Bouleyres - Auguste Majeux - Tioleire | 17 mars 2014

 B + W architecture | Bureau de paysage Borgeaud

915m de bonheur – une promenade

Tiolite  B+W|Borgeaud  915mdebonheur 12000 02122013

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secteur Bouleyres

Ville de Bulle | Mandats d'études paraliéles | Bouleyres - A Majeux - Tioleire B +W | Borgeaud 915m de bonheur 1:2000 02.12.2013

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Ville de Bulle | Mandats d'études paraliéles | Bouleyres - A Majeux - Tioleire B +W | Borgeaud 915m de bonheur 1:1000 02.12.2013

- espace de jeux
INCONSTRUCTIBLE

limite des constructions périmétre terrains sportifs divers

secteur de l’ancien centre horticole

Wille da Bulle | Mandats d'études paralléles | Bouleyres - Auguste Majeux - Tioleire B + W | Borgeaud ‘815m de bonheur 1:1000 02122013

— limite des constructions périmétre temrains sporiifs divers pariméatre constructibla D batiment existant - batiment proposs . arbre axistant . arbre proposé

secteur Tioleire

Ville de Bulle | Mandats d'études paraliéles | Boulayres - A Majeux - Tioleire B + W | Borgeaud 915m de bonheur 1:1000 02.12.2013

espace agricole

‘espace pique-nique
bancs + arbres fruitiers

espace agricole

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— limite des i périmétre terrains sportifs divers périmetre constructible bati t exi .Il bati t proposé @‘ arbre existant (&‘,} arbre proposé

Tiolite  B+W|Borgeaud  915mdebonheur 12000 02122013

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Message  -  Transmission postulat PDC/PVL- directive gestion des déchets 1

Bureau du Conseil général
de la Ville de Bulle Avril 2013

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 27 ET 28 MAI 2013

Point 10 de l’ordre du jour

Transmission au Conseil communal

du postulat déposé par Mme Thérèse Lüchinger au nom du Groupe PDC/PVL :

« Attribuer au Conseil communal la compétence d’édicter une directive relative à la
gestion des déchets lors des manifestations organisées sur le domaine public »

Lors de la séance du Conseil général du 18 mars 2013, Mme Thérèse Lüchinger a déposé, au nom du
Groupe PDC/PVL, une proposition visant à « attribuer au Conseil communal la compétence d’édicter
une directive relative à la gestion des déchets lors des manifestations organisées sur le domaine
public ».

Ce dossier a été transmis au Bureau du Conseil général pour examen conformément à l’art. 98 du
règlement du Conseil général. Lors de sa séance du 22 avril 2013, ledit Bureau a, dans un premier
temps, examiné la recevabilité de cette intervention. Sans se prononcer sur son contenu, il la déclare
recevable.

Pour déterminer la forme de cette intervention – proposition ou postulat – le Bureau du Conseil
général a analysé l’objectif recherché par son auteure. L’élaboration d’une directive relative à
l’application des dispositions d’un règlement communal est de la compétence du Conseil communal.
Le règlement communal relatif à la gestion des déchets le précise à son article 30 et définit quelles
sont les tâches de la Commune, comme le relève Mme Lüchinger (art. 2). Selon les dispositions de
l’article 12 dudit règlement, l’Exécutif peut également fixer des modalités spécifiques pour les déchets
particuliers.

D’autres dispositions du règlement de police de la Ville de Bulle corroborent les compétences
acquises du Conseil communal au travers des autorisations (art. 6) qu’il est appelé à délivrer dans le
cadre de manifestations publiques (art. 39) en précisant les dispositions que les organisateurs sont
tenus de respecter (art. 17).

Au vu de ces considérations et en plein accord avec Mme Thérèse Lüchinger, le Bureau du Conseil
général estime que cette intervention, faite au nom du Groupe PDC/PVL, doit être traitée sous la
forme d’un postulat et non d’une proposition.

Au vu de ce qui précède, le Bureau du Conseil général propose au Conseil général d’accepter
de transmettre au Conseil communal le postulat déposé par Mme Thérèse Lüchinger, au nom
du Groupe PDC/PVL.

AU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL  DE LA VILLE DE BULLE

 La Secrétaire Le Président

 A. Carrel Meyer T. Savary