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Ville de Bulle

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL

Hôtel-de-Ville de Bulle

le 30 mai 2016 – de 19h30 à 21h10

Présidence  Madame Kirthana WICKRAMASINGAM (PS), Présidente
 Monsieur Sébastien BOSSEL (UDC), Vice-Président

Bureau Monsieur Frank AELLEN (PDC)
 Monsieur Serge CASTELLA (PS)
 Monsieur Grégoire KUBSKI (PS)
 Monsieur Christophe MONNEY (UDC)
 Madame Valérie SCHMUTZ (PLR)

Présents Mesdames, Messieurs,
 Hervé AUBERT (PLR) – Marie-Christine BAECHLER (PS) – Pierre-Yves BINZ

(PLR) – Yves BOSSON (PLR) – Nicolas CHARRIERE (PLR) – Isabelle
COLLIARD (PS) – Patric DAVET (PDC) – Eloïse DEMIERRE (PS) – Nicolas
DEMIERRE (PS) – Sebastian DESPOND (UDC) Auguste DUPASQUIER (PLR)
Philippe DUPASQUIER (PLR) – Firmin ESSEIVA (PVL) – Emmanuelle FAVRE
GENDE (PLR) – Chantal FROSSARD (PDC) – Jean-Denis GEINOZ (PLR) – Eric
GOBET (PLR) – Christophe GREMION (PS) – Alain JAQUET (UDC) – Erwan
KERAVEC (PS) – Sébastien LAUPER (PS) – Camille LAVALETTE (Verts)
Thérèse LUCHINGER (PDC) – Placide MEYER (PDC) – Gilles MORET (UDC)
Alain PASCHE (UDC) – Baptiste PASQUIER (PDC) –  Marie-Claire PASQUIER
(PLR) – Nicolas PASQUIER (Verts) – Anne-Luce PERNET-BAERISWYL (PDC)
Dominique PROGIN (PLR) Martin RAUBER (PS) – Philippe REMY (PLR)
Christian REPOND (PDC) ) – Nicolas REPOND (PS) – Jacques RIME (UDC)
Théodore SAVARY (PS) ) –  Malik SEYDOUX (PLR) – Amandine SUGNAUX
(UDC) – Elodie SURCHAT (PS) Alexis TORNARE (Verts) – Pauline VARGA
(PS)

Excusé Monsieur Pierre-Yves LÜTHY (PLR)

Total 49 présents – 1 excusé, soit une majorité absolue de 25

Conseil communal Monsieur Jacques MORAND, Syndic – Monsieur Raoul GIRARD, Vice-Syndic

Madame Johanna GAPANY – Monsieur Patrice MORAND – Madame Chantal
PYTHOUD – Madame Marie-France ROTH PASQUIER – Monsieur David
SEYDOUX – Monsieur Jérôme TORNARE (arrivée à 20.05 h.) – Monsieur Nicolas
WYSSMUELLER

Secrétaire Monsieur Guy MONNEY

Rédaction du PV  Madame Anne FRACHEBOUD

Huissier Monsieur Jean-Carlo GAPANY, Police communale

 Conseil  général

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Madame la Présidente ouvre la séance en ces mots :

« Mesdames, Messieurs, chers collègues,

J’ai l’honneur d’ouvrir cette deuxième séance du Conseil général 2016 et je salue Monsieur le Syndic, Mesdames
et Messieurs les Conseillers communaux et vous toutes et tous, chers collègues du Conseil général.

Je salue également Monsieur Guy Monney, Secrétaire du Conseil général et Madame Anne Fracheboud,
Secrétaire au procès-verbal, ainsi que Mesdames et Messieurs les membres de l’Administration communale que
je remercie pour le travail remarquable qu’ils effectuent. Mes salutations s’adressent enfin aux représentants de
la presse et aux citoyens présents à la tribune.

Depuis la dernière séance, des membres de notre assemblée ont perdu des êtres chers ; je leur présente toute
ma sympathie.

Bulle a eu la chance de voir cette fin de semaine, son centre-ville vibrer grâce à « Tutticanti », la fête cantonale
des chorales. Plusieurs d’entres-vous y ont contribué et l’on ne peut que vous en féliciter. Cet événement nous
fait d’ores et déjà nous réjouir pour les prochains, notamment les Francomanias à la fin de l’été. Gageons que
cette dynamique culturelle se poursuivra, fera des émules et entraînera une foultitude d’autres événements.

Vous avez été valablement convoqués par lettre expédiée le 10 mai 2016, soit dans le délai fixé par la loi sur les
communes.

Suite à une décision du Bureau, les procès-verbaux des séances vous sont désormais envoyés à votre adresse
électronique. Tous les autres documents vous sont parvenus par courrier avant la séance de ce soir. Dès lors,
rien ne nous oblige à procéder à leur lecture complète, sauf demande formulée par un des membres du Conseil
général ou nécessité expresse.

Je rappelle que les débats sont enregistrés comme le permet l’art. 47 de notre Règlement du Conseil général.
Les intervenants sont instamment priés d’utiliser les micros mis à leur disposition et de décliner leur identité afin
de faciliter la rédaction du procès-verbal.

Pour conclure, je prie les Conseillers généraux qui souhaiteraient déposer une résolution d'en remettre le texte
au Bureau pour distribution aux membres. Concernant le dépôt de propositions ou de postulats, je vous rappelle
que le formulaire doit être remis au Secrétaire durant la séance.

Je dois excuser Monsieur le Conseiller communal Jérôme Tornare, qui nous rejoindra probablement plus tard car
il est en ce moment occupé par des affaires communales.

Je cède maintenant la parole à Monsieur Guy Monney, Adjoint au Secrétaire général, qui va procéder à l’appel
nominal.

Monsieur Guy Monney procède à l’appel nominal, dont le résultat est le suivant :

49 membres présents

1 membre excusé

majorité : 25

Madame la Présidente constate que le quorum est atteint et que l’assemblée, convoquée dans les délais, peut
délibérer et prendre des décisions.

 Conseil  général

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ORDRE DU JOUR

Selon convocation publiée le 20 mai 2016 dans la Feuille Officielle du Canton de Fribourg, l’ordre du jour est
celui que chacun a reçu par courrier. Il a fait l’objet d’une préparation entre des délégations du Bureau du Conseil
général et du Conseil communal en date du 2 mai 2016. Lors de cette entrevue, Monsieur le Syndic a informé
que deux objets, initialement inscrits à cet ordre du jour, avaient dû en être retirés. Il s’agit des réponses à deux
postulats :

1. celui déposé par M. Jacques Morand lors du Conseil général du 15 décembre 2014 et transmis au Conseil
communal le 16 mars 2015 et intitulé : « Parcage à Bulle – demande d’une étude d’envergure pour la réalisation de

parkings et de leurs accès au centre-ville et en périphérie également »

2. celui déposé par Messieurs Frank Aellen, Auguste Dupasquier et Sébastien Lauper lors du Conseil général
du 18 mai 2015 et transmis au Conseil communal le même jour et intitulé : "Projet Tioleire, parc agricole urbain".

Le Conseil communal n’a pas pu prendre position car les bureaux qu’il a mandatés pour mener les études n’ont
pas réussi à déposer leur rapport dans les délais fixés. Le Bureau en a pris acte et demande que les réponses à
ces deux postulats, qui auraient dû être données ce jour pour respecter le délai de 12 mois fixé par la procédure
adoptée, soient communiquées lors de la séance du 10 octobre prochain.

L’ordre du jour ci-après faisant partie intégrante des documents adressés aux Conseillers généraux avant la
séance de ce soir, Madame la Présidente considère qu’il n’est pas nécessaire d’en donner lecture.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2015

2. Approbation du procès-verbal de la séance constitutive du 25 avril 2016

3. Approbation des comptes et rapports de gestion 2015

4. Décision de transmission au Conseil communal du postulat déposé par M. Christian Repond au nom du groupe PDC-
PVL sur le bien-fondé de bibliothèques satellites à celle de la Condémine

5. Désignation de l’organe de révision sur proposition de la Commission financière

6. Divers

Madame la Présidente demande si l’ordre du jour tel que proposé amène des questions ou des remarques
d’ordre formel. Cela n’étant pas le cas, elle le soumet au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 49 voix, l’ordre
du jour.

 Conseil  général

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Point 1 -  Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2015

Madame la Présidente rappelle que chaque membre a reçu, par courriel, le procès-verbal de la séance du
14 décembre 2015. Elle remercie Madame Fracheboud pour la rédaction de ce document.

Elle demande si ce procès-verbal amène des questions ou des remarques d’ordre formel. Cela n’étant pas le
cas, elle le soumet au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 49 voix le
 procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 avec remerciements à son
 auteure.

*  *  *  *

Point 2 -  Approbation du procès-verbal de la séance constitutive du Conseil
 général du 25 avril 2016

Madame la Présidente rappelle que chaque membre a reçu le procès-verbal de la séance constitutive du 25 avril
2016. Elle remercie Madame Fracheboud pour ce document.

Elle demande si ce procès-verbal amène des questions ou des remarques d’ordre formel.

Au nom du Groupe UDC, Monsieur Gilles Moret intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire du Conseil général, chers collègues,

Je me permets d’intervenir pour vous poser une question sur un détail formel que j’ai relevé dans ledit procès-
verbal. Sur tous les documents officiels de la séance, les noms de Messieurs Laurent Monney et François
Chardonnens sont suivis simplement de l’annotation ″ PDC-PVL ″ et non pas de ″ membre libre PDC-PVL″. Pour
exemple, les autres membres non élus au Conseil général proposés et élus dans des commissions, pour les
autres Partis, sont suivis de l’appellation ″ membre libre″, ceci dans le procès-verbal et dans les documents s’y
référant. C’est donc pour cette raison que je vous demande des explications quant à ce sujet. Merci.»

Madame la Présidente prend acte de l’intervention de Monsieur Gilles Moret ; elle précise avoir procédé à la
relecture dudit procès-verbal mais cet élément lui a échappé. Dès lors, l’Administration apportera les
modifications souhaitées. Elle demande à Monsieur Gilles Moret si cette réponse lui convient. Tel étant le cas,
elle passe au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 49 voix, le
 procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 25 avril 2016, moyennant la
 correction demandée.

*  *  *  *

 Conseil  général

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Point 3 - Approbation des comptes et des rapports de gestion 2014

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur le Syndic pour la présentation générale des comptes et des
rapports de gestion 2015.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic s’exprime en ces mots :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Les comptes, dont vous avez pu prendre connaissance sur les documents qui vous ont été remis, montrent
l’excellente santé financière de la Commune. Je vais rendre à César ce qui lui appartient, en l’occurrence je cède
immédiatement la parole à Monsieur Raoul Girard pour la présentation des comptes. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour son intervention et cède la parole à Monsieur Raoul
Girard.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Raoul Girard s’exprime en ces mots :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

La présentation de ces comptes 2015 s’avère être un exercice quelque peu particulier, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, ces comptes 2015 et leur résultat tranchent totalement par rapport à la situation qui prévalait en
automne 2014 -pour ceux qui s’en souviennent- lors de l’élaboration du budget de l’exercice 2015. Je le rappelle,
c’est un exercice qui s’est fait dans la douleur et il avait amené le Conseil communal à proposer un plan de
mesures structurelles et d’économies, pour parvenir à le boucler. Aujourd’hui, ces comptes sont bien meilleurs
que prévu et l’on pourrait, à posteriori, regretter l’exercice difficile commencé il y a près de deux ans et qui nous
avait amenés durant de nombreux mois à élaborer un tel plan. Mais, j’aimerais toutefois vous dire que mon
discours, ce soir, ne s’y rapporte pas, loin de là ! Oui, les comptes 2015 sont meilleurs, ils sont bons, mais cela
n’enlève rien aux difficultés qui s’approchent.

La deuxième particularité de ces comptes 2015 est qu’ils sont le fruit du travail de l’ancien Exécutif et je pars du
principe que vu la qualité des chiffres présentés, vous n’attendez pas de ma part une présentation exhaustive et
trop longue de cet exercice. Je vous donnerai tout de même quelques précisions sur certains éléments me
paraissant importants.

Un déficit prévu de Fr. 660'000.--, un résultat bénéficiaire pour Fr. 800'000.-- au final, mais il faut tenir compte des
amortissements supplémentaires à hauteur de 4,5 millions. Vous comprenez, avec ces trois chiffres, que la
situation est nettement meilleure que prévu. Les raisons qui expliquent cette amélioration sont de deux ordres
différents.

1. Tout d’abord, et j’aime bien commencer par cela, la maîtrise des charges dont nous devons être très
satisfaits. Je profite de l’occasion, comme je le fais de temps à autre, pour relever la précision de certains
chiffres de ce budget, notamment dans le domaine des traitements du personnel communal. Entre le budget
et les comptes, la différence positive est de Fr. 30'000.--. Sachant que la masse salariale (14,8 millions) et
les mutations connues en 2015 ont été importantes, la qualité des prévisions n’en est que plus appréciable.
Le mérite en revient bien sûr à notre Administration et cela me permet de remercier chaleureusement
l’ensemble de nos collaborateurs pour l’excellent travail mené durant l’année.

Si les charges ont été maîtrisées, vous comprendrez bien que l’embellie provient des recettes et il en est
très bien ainsi. Mais il convient absolument de prendre ces améliorations pour ce qu’elles sont réellement, à
savoir des embellies conjoncturelles ou liées à une situation du passé. Je vous donne simplement quatre
chiffres :

1. l’impôt sur les personnes morales : 3 millions de mieux que budgétisé, mais il faut savoir qu’il s’agit là
de rentrées liées à des taxations datant de 2012-2013, ce qui signifie que l’on est bien face à une
situation passée et non pas à venir ;

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2. les gains immobiliers : Fr. 700'000.-- de plus ;

3. les mutations immobilières : Fr. 900'000.-- de plus ;

4. les contributions immobilières : Fr. 900'000.-- de plus.

Parmi ces quatre chiffres, vous constaterez que trois sont dits « conjoncturels » et il n’y a guère que la
contribution immobilière qui ce soir peut être considérée comme pérenne.

Ce sont donc des comptes rassurants, bons à prendre mais que l’on ne peut toutefois pas considérer pour
l’avenir. Ils nous auront cependant permis d’anticiper certaines difficultés. Tout d’abord, le fait de pouvoir
faire des amortissements supplémentaires c’est bien prévoir l’avenir et non pas rajouter des charges
supplémentaires dans le but de présenter un résultat moins bon. C’est ce qui nous permet de tabler sur une
baisse des amortissements pour l’avenir. Les amortissements de cette année permettent d’entrevoir des
améliorations de l’ordre de Fr. 800'000.-- au niveau des amortissements légaux à faire dans les exercices à
venir. Il s’agit donc de voir cela comme une économie non négligeable pour l’avenir et en aucun cas une
manière de cacher les choses.

2. Deuxièmement, et vous l’avez très certainement lu dans le rapport de gestion qui se veut le plus complet
possible, ce bon exercice nous aura permis de corriger des situations qui devaient l’être, je pense
notamment aux dividendes de Gruyère Energie SA qui, désormais, ne seront comptabilisés qu’une fois
effectifs, ce qui me semble être plus raisonnable et recommandé par la Fiduciaire. Seule une situation
favorable au moment du bouclement des comptes pouvait nous permettre de comptabiliser le dividende
ordinaire 2015 de près de Fr. 450'000.-- sur l’année comptable 2016, soit lors de son versement.

L’année aura donc été bonne, avec un cash-flow de 13,8 millions, auquel s’ajoutent des ventes de terrains de
l’ordre de 6 millions. Nous aurons pu largement autofinancer les investissements de l’année, qui n’étaient pas
des moindres, 14,6 millions net. Ce n’est donc pas une petite année, car on parle souvent de 10 millions
d’investissements pour une année ″moyenne″, hors année exceptionnelle de construction d’école bien entendu.
Ces 14,6 millions ont donc été totalement autofinancés et même davantage puisque la situation de la dette a
reculé cette année. En valeur brute, c’est 4 millions de moins, elle passe de 129 à 125 millions, avec une
population qui croît. Plus significatif encore que la dette brute, la dette nette du patrimoine administratif (on déduit
le patrimoine financier) montre une amélioration sensible puisqu’elle recule de 67 à 53 millions. La raison en est
notamment l’acquisition du terrain de La Prila, inscrite au patrimoine financier et non pas administratif. De ce
côté-là, les informations sont donc très intéressantes.

Ces informations sont rassurantes en l’état et vous savez très certainement que si le Responsable des finances a
l’habitude de se lamenter en décembre et de se plaindre légèrement moins fort le printemps venu, je vais -une
fois n’est pas coutume- faire mentir la tradition car en ce début de période législative, je ne voudrais pas que le
Conseil général pense que la situation future sera des plus simples et que l’avenir sera facile ; permettez-moi
donc de me plaindre encore un peu, même si l’on est fin mai.

Comme l’indiquait la planification financière présentée en décembre, il nous semblait voir une embellie pour
2016-2017-2018 alors que des nuages plutôt sombres se pointaient à l’horizon 2019. J’espère que concrètement,
il nous sera possible de boucler les budgets 2017 et 2018 sans trop de problèmes car si cela semblait être le cas,
rien n’est toutefois sûr aujourd’hui. Je tiens ce soir à relever les difficultés à venir dès 2019 et tout d’abord, la
charge annuelle du CO 3 de Riaz qui se situe entre 4 et 4,5 millions; n’oubliez pas ce chiffre qui n’est tout de
même pas négligeable. L’autre difficulté –vous l’avez certainement lu dans la presse la semaine dernière- est la
réforme fiscale des entreprises III, à laquelle la Ville de Bulle est très exposée. Peu de communes dans le Canton
le sont autant ! Si le projet passe et, j’insiste, sans compensation, il s’agira à nouveau de 4 à 4,5 millions, mais
cette fois-ci de recettes en moins et non pas de charges supplémentaires et c’est tout simplement une situation
très inquiétante car il s’agit là de 10 points d’impôts. Il sera extrêmement difficile d’aller chercher des économies
de cet ordre, en tenant compte en plus de la charge du CO3. L’exercice des mesures d’économies a été fait voilà
deux ans maintenant et ce n’était pas simple, bien que l’on puisse certainement faire mieux. Or, ici, la hauteur
des chiffres est vraiment impressionnante et nous avons tous une responsabilité vis-à-vis de ce combat, que ce
soit au Grand Conseil ou ailleurs, pour que le Canton propose des compensations, comme cela a notamment été
le cas dans le Canton de Vaud qui a instauré des compensations pour les communes. Le Canton de Fribourg a
une fortune, la Ville de Bulle avec sa dette n’aura pas du tout les moyens de supporter seule cette réforme.
J’aurais encore tendance à dire que les autres communes de La Gruyère ne s’en rendent pas forcément compte
mais elles subiront aussi les conséquences de la perte fiscale bulloise, de par le système de la péréquation

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financière. Si Bulle est moins riche, elles supporteront davantage les charges des CO et des autres
infrastructures régionales. Cette situation est donc tout sauf intéressante.

Vous le voyez, la situation 2015 ne doit pas nous induire en erreur et l’avenir sera compliqué. Aujourd’hui, je suis
persuadé que les autorités, tant exécutives que législatives, devront faire preuve de courage pour surmonter de
telles difficultés.

Permettez-moi de vous donner encore une information par rapport aux comptes et qui concerne un objet qui ne
figure pas à l’ordre du jour mais qui mérite toutefois votre attention. Je l’ai déjà relevé à la Commission financière,
le document ″état des investissements au 31 décembre 2015″ démontre clairement et sans surprise la situation
des investissements et les dépassements possibles. Il en est un qui est important mais qui ne va pas être
présenté cette année : il s’agit de l’Hôtel-de-Ville de Bulle et des travaux de sécurité, dont le crédit voté était de
l’ordre d’un million ; la situation aujourd’hui va au-delà de 1,4 million, soit un dépassement d’environ 50 %. Des
explications à ce propos pourront être données par les techniciens mais sachez que l’objet ne vous a pas été
présenté ce soir pour des raisons de procédures et en particulier celle de poursuites puisque le dossier du
mandataire n’est pas bouclé. Je souhaitais que le Conseil communal attire votre attention ce soir sur ce dossier
sans quoi la situation pourrait paraître quelque peu décousue l’an prochain, lorsque Monsieur le Conseiller
communal Jérôme Tornare devra justifier devant vous un tel dépassement qui remonte, pour les causes, à bien
quelques années.

Je pense avoir été suffisamment long par rapport à ces comptes 2015 et à priori, si vous n’avez pas de question
particulière, mes collègues et moi-même n’interviendrons en principe plus dans la suite des débats. Enfin,
comme vous le savez, ces comptes ont été audités par une fiduciaire qui a rendu un rapport sur lequel c’est la
Commission financière qui prendra position. J’ai terminé et je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Raoul Girard pour son intervention.

Elle souhaite la bienvenue à Monsieur le Conseiller communal Jérôme Tornare qui vient d’entrer dans la salle
(20.05 heures).

Elle passe ensuite la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, pour son rapport
d’entrée en matière.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson s’exprime en ces mots :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux, chers
collègues du Conseil Général,

En ce début de législature, il est bon de rappeler que les comptes annuels sont révisés par un auditeur agréé, en
respect des exigences de la loi sur les communes. Par conséquent, la Commission financière ne fait que donner
son préavis sur le rapport des réviseurs ainsi que sur l’entrée en matière relative aux comptes de fonctionnement,
d’investissements et sur le rapport de gestion 2015 de la Commune de Bulle.

Notre attention s’est portée sur les documents suivants :
 Fascicule des comptes 2015
 Rapports de l’organe de révision
 Rapport de gestion de l’exercice 2015
 Renseignements sur les valeurs inscrites au bilan au 31.12.2015
 Evolution du résultat et du cash-flow 2011-2015
 Evolution des indicateurs financiers 2011-2015
 Contributions payées à des tiers en 2014-2015
 Etat des investissements au 31.12.2015
 Evolution de l’endettement 2011-2015

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Appréciation générale

Avec un bénéfice de Fr. 798'000.--, c’est à nouveau une bonne surprise que nous avons eue cette année. En
effet, ce résultat fait ressortir un écart positif de presque 1,5 million par rapport à la perte de Fr. 661'000.-- prévue
au budget 2015. Si l’on considère les très importants amortissements supplémentaires réalisés de plus de
4,5 millions, on peut même qualifier ce résultat d’exceptionnel. Il faut toutefois le relativiser et rester prudent à
l’heure de l’analyse. En effet, si l’on peut considérer que les charges de fonctionnement sont globalement
maîtrisées, c’est principalement une forte augmentation des recettes qui est à l’origine de ce bon résultat. Or, les
principales recettes fiscales concernent des exercices antérieurs et sont donc uniques à ce titre. Réjouissons-
nous de cette bonne surprise et gardons à l’esprit les années difficiles annoncées dans le dernier plan financier
afin de travailler sereinement sur la maîtrise budgétaire des coûts de fonctionnement et des investissements.

Les charges de fonctionnement, avant amortissements supplémentaires, mouvements des réserves et
imputations internes, se sont montées à 107,5 millions, légèrement supérieures de 0,8 million comparativement à
l’exercice 2014 mais inférieures de près de 1,4 million, soit une diminution de 1,2 % par rapport au budget. Au
regard des écarts importants, on citera notamment la rubrique 314 ″Entretien des immeubles et routes″ qui fait
ressortir une diminution de charges de 1,5 million par rapport au budget dont 1,4 million provient d’une diminution
du déficit de la gestion des eaux ou encore une augmentation de Fr. 476'000.-- et de Fr. 510'000.--
respectivement par rapport au budget 2015 et aux comptes 2014 de la rubrique 318 ″Honoraires et prestations
de services″. Les principaux écarts positifs ou négatifs sont décrits dans le rapport annuel.

Les produits de fonctionnement se montent à 116,2 millions et font ressortir un écart favorable de plus de
8,9 millions (8,3 %) par rapport au budget et de 6,7 millions (6,1 %) par rapport au dernier exercice. Ce sont à
nouveau les recettes fiscales qui représentent en grande partie cette augmentation avec une amélioration de
près de 5 millions par rapport aux attentes budgétaires et de plus de 4 millions par rapport à l’an dernier. La
principale autre augmentation significative provient de la rubrique 434 ″Redevances d’utilisation″ dont le seul
compte 710.434.20 fait ressortir un écart budgétaire d’environ 2,4 millions et de près de 1,4 million
comparativement à l’année dernière. Il faut relever encore que ces recettes exceptionnelles sont compensées, si
nécessaire, par des amortissements supplémentaires compte tenu de l’obligation de présenter des comptes
équilibrés dans la gestion des eaux, comme cela a été le cas cette année avec les 2 millions rapportés sous la
rubrique 710.332.00.

Comme l’an dernier, l’analyse détaillée des différents dicastères ne nécessite pas de commentaire particulier de
notre part et le rapport annuel donne de nombreuses informations quant aux principales variations.

Les charges liées qui sont rapportées sous les rubriques 351 et 352 se sont montées à 45,8 millions en 2015,
contre 45,5 au budget et 44,2 millions en 2014. Si l’augmentation ne représente que Fr. 328'000.-- ou 0,7 % par
rapport au budget, elle est nettement plus conséquente au regard de l’année 2014 puisqu’elle se monte à plus de
1,6 million ou 3,6 %. L’accroissement constant de ces coûts qui représentent 43 % des charges de
fonctionnement hors amortissements supplémentaires et attributions aux réserves, alors que cette proportion
n’était que de 41 % en 2014, est toujours très préoccupant et reflète bien les effets de l’augmentation de la
population et les coûts liés qui en découlent. Compte tenu des prévisions démographiques, on peut donc
s’attendre à ce qu’elles continuent à peser significativement sur les comptes communaux à l’avenir.

Comme l’an passé, la masse salariale, à hauteur de 14,8 millions, à l’exclusion des traitements du personnel des
foyers, est restée sous contrôle, étant même inférieure de 0,2 % par rapport au budget. A l’heure où les nuages
s’amoncellent et annoncent des années plus difficiles, il est important de relever cette volonté de maîtriser un
poste important du budget et de louer la bonne gestion de nos édiles en la matière tout en réitérant notre souhait
de les voir continuer à œuvrer dans cette direction.

Endettement et cash-flow

En excluant les amortissements extraordinaires, les comptes d’investissements font ressortir des dépenses à
hauteur de 15,8 millions, soit 7,5 millions de moins que ceux planifiés et contribuent également à la diminution de
l’endettement à fin 2015. Les plus-values réalisées sur les ventes de terrains ont permis d’effectuer des
amortissements extraordinaires du patrimoine financier à hauteur de 6,2 millions contre environ 3,5 millions
l’année dernière. Cette manière de procéder, consistant à reconnaître ces plus-values uniquement dans les
comptes d’investissements, changera dès les comptes 2016. En effet, afin d’uniformiser la pratique et sur
recommandation de la fiduciaire, ces opérations seront rapportées à l’avenir dans les comptes de fonctionnement
et devraient améliorer la transparence et la compréhension des divers états financiers.

 Conseil  général

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L’excellent résultat 2015 fait donc ressortir un cash-flow exceptionnel de plus de 13,8 millions, supérieur de
10,1 millions à celui budgétisé et de 5,1 millions à celui réalisé lors du précédent exercice.

Cette évolution du cash-flow, renforcée encore par la diminution des investissements, a eu un effet positif
considérable sur l’endettement comme le montrent bien les divers ratios rapportés dans le rapport annuel 2015
ainsi que sur l’évolution des divers indicateurs financiers qui permettent de mesurer la santé financière de la
Commune. Pour n’en citer qu’un à titre d’exemple, l’endettement net du patrimoine administratif par habitant est
ainsi passé de Fr. 3'226.-- à fin 2014 à Fr. 2'508.-- à fin 2015. La diminution de l’endettement ainsi que le
renouvellement de prêts à des taux toujours très intéressants à courts et moyens termes a aussi permis de
réaliser des économies de charges d’intérêts à hauteur de Fr. 275'000.-- par rapport au budget et de
Fr. 350'000.-- par rapport à l’an dernier.

La fortune, augmentée du bénéfice réalisé en 2015 de Fr. 798'437.86, se monte à Fr. 8'624'927.61 au
31.12.2015.

Conclusions

Réjouissons-nous de ce bon résultat réalisé en 2015 alors que le budget prévoyait une perte mais gardons à
l’esprit les gros challenges qui s’annoncent dès 2019. Compte tenu de l’évolution conjoncturelle, il est probable
que les bonnes surprises fiscales de cette année ne se répéteront pas dans la même ampleur à l’avenir. En
outre, les effets négatifs de l’évolution démographique continueront à peser fortement sur les finances
communales, tant au niveau des besoins en infrastructures que des coûts liés à leur fonctionnement. Afin
d’illustrer ce propos, il n’est pas inutile de rappeler les premières estimations relatives au fonctionnement du futur
CO3 évaluées à 4,5 millions de francs par année. L’évolution constante des charges liées ainsi que certaines
prestations sociales qui en découlent directement doivent être suivies avec une attention toute particulière afin
d’éviter tout excès ou dérapage. Finalement, l’application de la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III)
aura un impact considérable pour les finances communales, même s’il est difficile d’en prévoir l’ampleur à ce
jour.

Les très importants amortissements supplémentaires ainsi que les mesures d’économies appliquées avec rigueur
ces dernières années, la bonne maîtrise des coûts de fonctionnement et une gestion prudente des
investissements sont autant de variables essentielles qui permettront de limiter les effets négatifs liés aux
investissements colossaux à venir et aux incertitudes économiques actuelles. Ces bons préceptes devront
toutefois continuer à être respectés et nous ne pouvons dès lors que recommander au Conseil Communal de
continuer à œuvrer dans ce sens, en poursuivant les voies de la rigueur budgétaire et de la transparence
financière.

En conclusion, la Commission Financière préavise favorablement l’entrée en matière sur les comptes de
fonctionnement, d’investissements et sur le rapport de gestion 2015 de la Commune de Bulle. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son appréciation.

Selon article 85 du Règlement du Conseil général, l’entrée en matière pour les comptes et les rapports de gestion
est acquise de plein droit mais un renvoi est possible. Madame la Présidente constate que cela n’est pas le cas
et

ouvre donc la discussion générale et de détail en trois volets, à savoir sur les comptes de fonctionnement, les
comptes d’investissements et les rapports de gestion. Elle précise que cette discussion sera suivie du vote global
sur les comptes et rapports de gestion 2015.

 Conseil  général

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A. COMPTES DE FONCTIONNEMENT 2015

Madame la Présidente ouvre la discussion générale sur les comptes de fonctionnement 2015 et passe la parole
aux Groupes, dans l’ordre des forces politiques présentes au Législatif communal :

Elle signale que personne ne souhaite s’exprimer dans le Groupe PS-Les Verts, c’est pourquoi elle passe
directement la parole au Groupe PLR.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Jean-Denis Geinoz intervient en ces mots :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Au nom du Groupe libéral-radical, j’ai le plaisir de m’exprimer sur les comptes 2015. Disons-le d’emblée, ces
comptes ont été approuvés à l’unanimité dans notre Groupe et c’est la satisfaction qui prévaut. Il serait difficile de
dire le contraire et faire preuve d’une mauvaise foi crasse que d’en critiquer le résultat. Pour le détail, je relèverai
les points suivants :

 Le résultat global du compte de fonctionnement atteste d’un budget déficitaire prudent qui au final se
transforme en un exercice positif de près de Fr. 800'000.--. Ce résultat a été atteint après des
amortissements supplémentaires d’au moins 4,5 millions.

 L’ensemble des coûts dans les différents dicastères a été parfaitement maîtrisé et nous constatons le
sérieux du travail effectué et l’habileté à maîtriser des charges de l’ordre de 133 millions de francs.

 Les impôts payés ont amené une belle surprise : ils sont tous à la hausse. Je relèverai seulement l’impôt sur
le bénéfice et capital des personnes morales qui a rapporté près de 3 millions de plus que prévu, pour
atteindre près de 12 millions.

 De mémoire de Conseiller général, je n’ai jamais vu un cash-flow aussi élevé. En effet, avec près de
14 millions, ceci augure d’une capacité propre d’autofinancement substantielle.

Cet excellent résultat est à mettre au crédit des membres de l’ancien Exécutif qui, sur le plan financier, a
parfaitement géré la Commune de Bulle. Un grand merci et bravo !

Je ne m’étendrai pas plus sur l’appréciation de ces comptes 2015 étant donné le changement de législature et,
par là même, de la majorité des Conseillers communaux. Cependant, pour la législature actuelle, il y a toutefois
quelques enseignements à tirer de ce résultat et je m’attarderai sur 3 éléments :

 Depuis de nombreuses années, nous avons été habitués à un équilibre dans les comptes des résidences
pour personnes âgées. C’était du bon travail et nous espérons simplement que cela se poursuivra durant la
présente législature. L’expérience a montré que c’était possible.

 Dans le domaine du service du feu, nous constatons une explosion des charges et la taxe d’exemption des
citoyens non recrutés, d’un montant annuel de Fr. 120.--, ne suffira bientôt plus à équilibrer les charges.
D’autant plus que durant cet exercice il a fallu recourir à un prélèvement sur la réserve de Fr. 100'000.--.
Nous serons attentifs à l’évolution des charges dans ce domaine.

 Notre participation au Service social régional augmente chaque année alors que la situation économique est
globalement saine. Qu’en sera-t-il lorsque la situation se péjorera ? Actuellement nous payons une somme
de près de 2,5 millions. Nous savons que les montants et les conditions d’attribution sont fixés par le Canton.
Nous sommes persuadés que 90 % des bénéficiaires le sont en bonne et due forme. Cependant, nous
sommes convaincus qu’une minorité en abuse et il serait judicieux que la Commune de Bulle se penche sur
la nécessité d’engager un contrôleur afin de faire la chasse aux fraudeurs.

Avec ces considérations, le Groupe libéral-radical approuve les comptes et le rapport de gestion 2015. Je vous
remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Jean-Denis Geinoz pour son intervention.

Elle passe la parole au Groupe PDC-PVL.

 Conseil  général

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Au nom du Groupe PDC-PVL, Monsieur Patric Davet intervient en ces mots :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux, chers
collègues du Conseil Général,

Nous avons analysé les comptes et le rapport de gestion 2015 de la Ville de Bulle avec beaucoup d’attention.
Nous soulignons l’exhaustivité des informations financières qui nous ont été transmises et saluons la qualité et la
transparence du rapport de gestion établi. Sur la base de l’ensemble des documents qui nous ont été remis, et
notamment du rapport établi par l’organe de révision Peiry & Schibli Fiduciaire SA à Fribourg, qui recommande
d’approuver les comptes, nous faisons les remarques suivantes :

Résultat global
Nous sommes naturellement très satisfaits que les comptes 2015 fassent ressortir un tel bénéfice alors que nous
avions adopté un budget prévoyant une perte de plus Fr. 660'000.--. C’est une excellente nouvelle car en cours
d’année, nous ne savions pas vraiment à quoi nous attendre. D’ailleurs, le cash-flow 2015, qui est de loin le
meilleur résultat des 5 dernières années, est une véritable surprise.

Nous avons bien sûr constaté que ce bon résultat est obtenu en procédant aux amortissements obligatoires, aux
amortissements en lien avec l’épuration des eaux et qu’un amortissement supplémentaire conséquent a été
effectué, ce qui nous soulagera lors de nos prochains investissements.

Charges et recettes
Nous relevons une fois de plus la bonne maîtrise des charges totales du ménage communal et le respect du
budget alloué. Nous relevons tout de même que pour plus d’une cinquantaine de lignes budgétaires, les comptes
excèdent le budget de 25 %. Sans vouloir enfermer le Conseil communal et son Administration dans un carcan
budgétaire trop rigide, cette remarque atteste juste qu’un potentiel d’économie existe probablement encore.

Par contre, nous constatons avec satisfaction que la croissance continue des charges de fonctionnement, qui est
toujours une source d’inquiétude, a été ralentie. Les charges ont augmenté de seulement Fr. 660'000.-- par
rapport aux comptes 2014 (+ 0.62 %). Pour rappel, entre 2013 et 2014, ces mêmes charges augmentaient
significativement de 2,9 millions (+ 2,8 %). Elles augmentaient même plus de 15,5 millions (+ 17 %) en six ans.

Quant aux produits de fonctionnement, épurés des financements spéciaux, des dissolutions de réserves et des
imputations internes, ils représentent Fr. 5'348.-- par personne, sur base de la population légale, en légère
augmentation par rapport aux comptes 2014. Un focus sur les seules recettes des rubriques comptables
″Impôts″, ″Revenus du patrimoine″, ″Contributions, taxes et émoluments″, montre que nous avons gagné
Fr. 207.--/personne légale, ce qui nous ramène à la situation de 2010.

Nous demandons donc au nouveau Conseil communal qu’il effectue des choix politiques et stratégiques qui
favorisent les rentrées fiscales, en cherchant notamment à améliorer la statistique qui montre qu’environ 80 % de
nos contribuables payent moins de Fr. 3500.-- d’impôt communaux. Ceci est d’autant plus important que, nous le
constatons une nouvelle fois, les recettes liées à la fiscalité des personnes morales sont extrêmement volatiles et
imprévues.

Au sujet de la spirale infernale des charges liées qui se situe à 38 % des charges communales, nous demandons
au Conseil communal d’y rester vigilant et de mobiliser notre députation afin qu’elle défende les intérêts de notre
ville.

Investissements
Les investissements bruts consentis en 2015 (sans les ventes immobilières) et abstraction faite de l’achat de
terrain de la Prila sont conformes à la limite fixée de 10 millions. Même si la situation globale des investissements
est maîtrisée, nous réitérons notre demande consistant à traquer les mandataires qui manquent d’engagement et
de sérieux. La Ville de Bulle, au vu des sommes engagées et de sa solvabilité, est un client de premier choix.
Ceci doit nous permettre d’exiger de la réciprocité, notamment en termes de qualité des prestations fournies et
de respect des conditions fixées.

Indicateurs
Nous terminerons notre appréciation positive des comptes 2015 en relevant que la palette des ″Indicateurs
financiers communaux″ mis en place par le Service des communes de l’Etat de Fribourg atteste officiellement de
la bonne situation financière de notre Commune, ce qui est réjouissant.

Sur la base de ces considérations, le PDC-PVL approuve les comptes 2015 et le rapport de gestion.

 Conseil  général

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Nous n’interviendrons en principe plus lors de l’étude de détail des comptes. Nous vous remercions de votre
attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Patric Davet pour son intervention. Elle passe la parole au Groupe
UDC.

Au nom du Groupe UDC, Monsieur Jacques Rime intervient en ces mots :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
membres du Conseil général,

Nous avons pris connaissance avec satisfaction des comptes 2015 qui montrent un excédent de recettes de
près de Fr. 800'000.--, après des amortissements supplémentaires par rapport à une perte budgétisée de
Fr. 660'880.--. Nous constatons néanmoins que ce résultat est dû exclusivement à une augmentation des
rentrées, impôts sur les gains immobiliers, mutations et les personnes morales. Nous tenons à rappeler que la
conjoncture s’est fortement détériorée et que les charges de la Commune vont augmenter avec la construction
des nouvelles écoles. Nous encourageons donc le Conseil communal à poursuivre avec les mesures
d’économies présentées en 2014. Je vous remercie. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Jacques Rime pour son intervention.

Elle demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer. Tel n’étant pas le cas, elle propose de passer à la
discussion de détail des comptes de fonctionnement 2015, par chapitre :

0. ADMINISTRATION

Recettes FR.  2'926'382.00
Dépenses FR.  9'742'362.72

Madame la Présidente ouvre la discussion générale. La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion.

1. SÉCURITE PUBLIQUE

Recettes Fr.   3'748'254.39
Dépenses Fr.   4'765'412.40

Madame la Présidente ouvre la discussion générale. La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion.

2. ENSEIGNEMENT ET FORMATION

Recettes Fr.      1'398'935.85
Dépenses Fr.    28'249'933.55

Madame la Présidente ouvre la discussion générale. La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion.

3. CULTURE ET LOISIRS

Recettes Fr.    1'095'246.01
Dépenses Fr.   7'163'384.59

Madame la Présidente ouvre la discussion générale. La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion.

 Conseil  général

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4. SANTÉ

Recettes Fr.   336'575.30
Dépenses Fr.   9'332'247.75

Madame la Présidente ouvre la discussion générale. La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion.

5. AFFAIRES SOCIALES

Recettes Fr.   18'379'288.08
Dépenses Fr.   28'062'112.48

Madame la Présidente ouvre la discussion générale. La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion.

6. TRANSPORTS ET COMMUNICATION

Recettes Fr.     7'682'594.39
Dépenses Fr.   12'815'971.39

Madame la Présidente ouvre la discussion générale. La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion.

7. PROTECTION / AMÉNAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT

Recettes Fr.       11'307'240.37
Dépenses Fr.     12'372'336.65

Madame la Présidente ouvre la discussion générale. La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion.

8. ÉCONOMIE

Recettes Fr.   1'041'005.02
Dépenses Fr.   2'421'541.10

Madame la Présidente ouvre la discussion générale. La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion.

9. FINANCES ET IMPÔTS

Recettes Fr.   86'308'405.43
Dépenses Fr.   18'500'186.35

Madame la Présidente ouvre la discussion générale.

Constatant que personne ne demande la parole, Madame la Présidente clôt la discussion de détail des comptes
de fonctionnement 2015.

Avec Fr. 134'223'926.84 de revenus et Fr. 133'425'488.98 de charges, le résultat du compte de fonctionnement
présente un bénéfice de Fr. 798'437.86.

* * * * *

 Conseil  général

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B. COMPTES D’INVESTISSEMENTS 2015

Madame la Présidente suggère de ne procéder qu’à une discussion générale sur les comptes d’investissements
2015.

Le résultat global des comptes d’investissement est le suivant : Fr. 7'371'001.70 de revenus et Fr. 22'029'423.75
de charges, soit un excédent de charges de Fr. 14'658'422.05.

Elle ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer sur les comptes
d’investissements 2015. Comme cela n’est pas le cas, elle passe à l’examen du bilan et des rapports de gestion
2015.

* * * * * *

C. BILAN AU 31 DECEMBRE 2015

Madame la Présidente relève que le total du bilan s’élevait au 31 décembre 2015 à Fr. 154'447'174.43 avec
Fr. 8'624'927.61 de fortune pour la Commune.

Elle ouvre la discussion générale en demandant  si quelqu’un souhaite s’exprimer sur le bilan de la Ville. Comme
ce n’est pas le cas, elle passe au rapport de gestion.

* * * * * *

 Conseil  général

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D. RAPPORT DE GESTION 2015

Madame la Présidente ouvre la discussion générale et demande si quelqu’un désire s’exprimer sur les rapports
de gestion 2015.

Comme ce n'est pas le cas, elle passe la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission
financière, pour le rapport de vérification des comptes arrêtés au 31 décembre 2015.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, s’exprime en ces mots :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux, chers
collègues,

Selon l’article 97, alinéa 1, littera cbis de la loi sur les communes, la Commission Financière doit prendre position
sur le rapport de l’organe de révision qui, selon l’article 98d de la loi précitée, doit vérifier si la comptabilité et les
comptes annuels sont conformes aux principes fixés par le Conseil d’Etat pour les comptabilités publiques afin de
décharger la Commission Financière de contrôles purement comptables.

Lors de la séance de la Commission administrative du Conseil Communal du 9 mai 2016, la Fiduciaire Peiry &
Schibli SA à Fribourg nous a fait part de son rapport portant sur la révision des comptes de l’exercice 2015.
L’ensemble des documents relatifs aux comptes 2015 nous a été remis lors de cette séance.

Les divers contrôles effectués et décrits dans un rapport détaillé remis à la Commission financière sur les
comptes de fonctionnement et sur divers postes du bilan nous ont été expliqués. M. Peiry a notamment rappelé
que les plus-values réalisées sur les ventes de terrain devraient apparaître au compte de fonctionnement dans
les recettes, au même titre que les amortissements extraordinaires qui en découlent, alors qu’ils n’ont été, jusqu’à
présent, que reconnus dans les comptes d’investissements. Il recommande de changer cette pratique dès
l’année 2016 afin de respecter les règles de la comptabilité publique, sans attendre l’application des nouvelles
normes comptables MCH2. La Commission administrative du Conseil Communal a confirmé que ce changement
de pratique serait appliqué dès l’exercice en cours.

Dans son rapport du 8 avril 2016, l’organe de révision rappelle que la responsabilité de l’établissement des
comptes incombe au Conseil Communal alors que leur responsabilité consiste à les vérifier et à émettre une
appréciation. Il confirme que la comptabilité et les comptes annuels sont conformes à la loi suisse et propose
donc d’approuver ces derniers qui font ressortir un bénéfice de Fr. 798'437.86, un excédent de charges
d’investissements de Fr. 14'658’422.05 et une fortune de Fr. 8'624'927.61 au 31.12.2015.

Compte tenu de ce qui précède, nous recommandons au Conseil Général d’approuver les comptes 2015 et les
rapports de gestion tels qu’ils nous ont été présentés. Merci.»

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son rapport.

Elle demande si quelqu’un souhaite encore s’exprimer sur ces comptes et le rapport de gestion. Tel n’étant pas le
cas, elle passe au vote des comptes et rapports de gestion 2015, dans leur ensemble.

  Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 49 voix, les
comptes, bilan et rapport de gestion 2015 de la Ville de Bulle.

 Conseil  général

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Point 4 –  Décision de transmission au Conseil communal du postulat déposé par
 M. Christian Repond au nom du Groupe PDC-PVL sur le bienfondé de
 bibliothèques satellites à celle de La Condémine   (voir message en annexe)

Madame la Présidente se réfère au message du Bureau du Conseil général qui émet un préavis favorable à
l’intention du Législatif communal pour la transmission au Conseil communal de la proposition du postulat déposé
par Monsieur Christian Repond au nom du Groupe PDC-PVL sur le bienfondé de bibliothèques satellites à celle
de La Condémine.

Elle demande à Monsieur Christian Repond, auteur du postulat, s’il souhaite apporter un commentaire.

Monsieur Christian Repond précise qu’il ne souhaite pas intervenir.

Elle demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer par rapport à cet objet.

Au nom du Groupe PS-Les Verts , Monsieur Christophe Gremion s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux et généraux,

Le Groupe PS – Les Verts a pris connaissance de la demande de transmission du postulat concernant « le bien-
fondé de bibliothèques satellites à celle de la Condémine ». Nous acceptons la transmission de ce postulat pour
la raison suivante : bien que la question ait déjà été débattue entre autres lorsqu’il s’agissait de financer la
bibliothèque satellite de la Tour-de-Trême, en décembre 2013, les principes d’égalité de traitement entre sites,
pour tous les élèves, et de proximité de telles infrastructures demandent d’être réaffirmées par le nouveau
Conseil communal et le nouveau Conseil général.

Ce repositionnement est d’autant plus important que de nouvelles écoles devront être construites ces prochaines
années et il serait peu productif que le Conseil général revienne, à chaque construction d’école, avec cette même
question. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Christophe Gremion pour sa remarque.

Elle demande si d’autres interventions sont encore souhaitées dans la salle. La parole n’étant plus demandée,
elle passe au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte par 48 OUI et 1 ABSTENTION, la transmission au Conseil
communal du postulat déposé par Monsieur Christian Repond au nom du Groupe PDC-PVL sur
le bienfondé de bibliothèques satellites à celle de La Condémine.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Point 5 – Désignation de l’organe de révision sur proposition de la Commission
 financière

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, pour la
présentation de ce point.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson apporte les précisions suivantes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux, chers
collègues du Conseil Général,

Avec la révision des comptes 2015, Peiry & Schibli Fiduciaire SA à Fribourg, appelée ci-après ″Fiduciaire″
termine son mandat de révision pour les trois derniers exercices, soit les années comptables 2013, 2014 et 2015.

L’art. 97 al. 1 lit.c de la LCo stipule que ″La Commission financière émet une proposition de désignation de
l’organe de révision à l’intention du Conseil général qui est compétent pour l’attribution de ce mandat.″

L’art. 98 al. 2 de la LCo autorise la reconduction du mandat de révision pour une durée maximale de six ans
consécutifs.

Par conséquent et compte tenu du fait :

 que la ″Fiduciaire″ a toujours répondu favorablement, d’une manière diligente et efficace, à toutes les
demandes de la Commission financière,

 que la Commission financière a discuté avec l’Administration communale, laquelle n’a aucun grief à émettre
à l’encontre de la ″Fiduciaire″,

 que le fait de bien connaître le mandat de révision est un atout supplémentaire pour réviser encore plus
efficacement les comptes,

 que la ″Fiduciaire″ a manifesté l’intérêt pour un nouveau mandat de trois ans et

 que la ″Fiduciaire″ a confirmé que ses honoraires resteraient inchangés à hauteur de Fr. 17'500.-- par
année, hors débours et TVA,

la Commission financière, à l’unanimité, vous propose d’attribuer le mandat de révision des comptes 2016, 2017
et 2018 à Peiry & Schibli Fiduciaire SA à Fribourg, pour un dernier mandat de trois ans.»

Madame la Présidente remercie Monsieur Yves Bosson pour son intervention. Elle ouvre la discussion.

Aucune autre intervention n’étant souhaitée, elle passe au vote relatif à la désignation de l’organe de révision.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 49 voix, le

renouvellement du mandat d’organe de révision à Peiry & Schibli Fiduciaire SA à Fribourg, pour
un montant annuel de Fr. 17'500.--, hors débours et TVA, mandat attribué pour une dernière
période de trois ans, soit pour les exercices 2016 à 2018.

 Conseil  général

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Point 6  - Divers

Madame la Présidente rappelle l’ordre à respecter dans les divers, à savoir que les Divers du Conseil général,
seront traités dans l'ordre suivant : les propositions, les postulats, les résolutions, les questions et, pour terminer,
d’éventuelles autres interventions telles des remarques, observations, etc. puis ce sera au tour des Divers du
Conseil communal.

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Divers du Conseil général

A.  Propositions

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite transmettre une proposition.

Au nom du Groupe PDC-PVL, Monsieur Frank Aellen intervient en ces termes :

«Mesdames et Messieurs les Conseillers, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers
communaux, chers collègues,

Le Groupe PDC-PVL demande au Bureau du Conseil général de mettre à disposition de tous ses membres la
liste des propositions, postulats et résolutions actuellement en suspens et ceux qui seront déposés durant cette
législature. Celui-ci choisira la formule la plus adéquate, soit une version papier ou sur le site web de la
Commune.»

Madame la Présidente relève que le Conseil général prend acte du dépôt de la proposition et informe l'auteur que
celle-ci sera examinée par le Bureau et portée à l'ordre du jour du prochain Conseil général.

Elle demande s’il y a d’autres propositions. La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion et passe aux
postulats.

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B. Postulats

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite déposer un postulat.

Elle passe la parole à Madame Thérèse Luchinger qui, au nom du Groupe PDC-PVL, s’exprime en ces termes :

Postulat « Pour une communication dynamique en matière de projets d’aménagement »

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez sans doute, parmi les projets majeurs qui vont marquer Bulle et son agglomération ces
prochaines années, le projet du quartier de la gare, dont le plan d’aménagement de détail (PAD) va
prochainement être mis à l’enquête publique ainsi que le plan d’agglomération Mobul (PA3), dont la dernière
révision vient d’être mise en consultation publique, peuvent être mis en exergue.

Si nous savons la volonté du nouveau Conseil communal de communiquer davantage sur les projets
d’aménagement en cours, il nous paraît important que cette détermination procède à la fois d’une volonté de

 Conseil  général

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″communiquer avec″ pour une action partagée avec ses habitants et d’une volonté de ″communiquer sur″, pour
participer à une dynamique de compréhension mutuelle entre les autorités et les citoyens.

Dans une démarche de communication territoriale, les outils de représentation de l’espace, tels que les plans des
projets d’aménagement, les images et les animations visuelles, participent de l’information et donc du message
qui est délivré aux habitants. La forme que prend l’information sur l’espace urbain a un impact sur la perception et
le jugement qu’en font les habitants. Les outils de représentation de l’espace futur, réalisé à partir de plans ou
d’images de synthèse, sont des bons vecteurs d’information qui apportent un caractère ludique et attractif.

Partant de ce constat, la nécessité d’une communication adaptée, qui soit réalisée et pensée en fonction de ces
″cibles″, mérite une attention particulière.

Des outils existent déjà et peuvent être développés :

 Les séances d’information publiques. La population concernée n’a pas toujours la possibilité d’y assister.
Lorsque des annonces importantes y sont faites, celles-ci sont parfois reprises par voie de presse ou sur le
site internet de la Commune mais ne permettent pas toujours de suppléer à l’information attendue de la
population qui souhaite se tenir informée de façon complète et efficace.

 Le Bulletin communal. Il relaie déjà en grande partie l’information liée aux travaux et projets d’aménagement
mais le nombre d’éditions limité à deux par année et dont la parution est fixée à l’avance ne permet pas
d’apporter une information régulière et mise à jour.

 Le site internet de la Commune. Ce moyen de communication offrant l’avantage d’être consultable à
distance et d’être facilement mis à jour, pourquoi ne pas envisager d’étoffer son contenu en mettant à
disposition du public tous les plans d’aménagement mis en consultation ou à l’enquête publique ? Un
support présentant une vision à long terme de la Ville sur le site internet de la Commune ou une page
Facebook pourrait également être envisagé.

D’autres supports dédiés à la communication pourraient être envisagés :

 Un local-info ou une vitrine (stationnaire ou mobile) implantée dans un lieu stratégique. Dans le rapport de
synthèse et de mesures de la Task Force (cf. p. 20-21), la nécessité d’actions de communication a été mise
en avant afin de pallier, je cite : ″le faible niveau, voire l’absence de communication″ des autorités. A titre
d’exemple, les membres des commissions consultées ont communément admis la nécessité de valoriser le
patrimoine bullois, en particulier le Château. Il serait envisageable d’y aménager à l'intérieur une
"permanence du développement" où des maquettes, plans, photos ou films y seraient installés et rendus
accessibles au public afin que chacun puisse se renseigner sur l’ensemble des projets en cours. Ce lieu
pourrait en outre devenir un lieu de rassemblement pour d’éventuelles démarches participatives jugées
nécessaires dans le cadre de la mise en œuvre de projets stratégiques.

L’idée d’un espace public dédié à la communication permettrait ainsi à tout un chacun de s’approprier les
objectifs de développement de la commune dans un cadre extérieur à l’Administration communale. Ce
concept de communication s’avère intéressant de par la proximité et l’échange naturel qu’il pourrait créer
entre les organes communaux et les citoyens.

Forts de ce contexte, les cosignataires du postulat demandent au Conseil communal d’examiner ces propositions
et de leur donner une suite à même de rapprocher les Autorités des citoyens. »

Madame la Présidente remercie Madame Thérèse Luchinger et relève que le Conseil général prend acte du
dépôt de son postulat, cosigné par Messieurs Christian Repond, Patric Davet, Firmin Esseiva, Anne-Luce Pernet-
Baeriswyl, Baptiste Pasquier, Frank Aellen, Placide Meyer et Chantal Frossard ; il sera examiné par le Bureau et
porté à l'ordre du jour du prochain Conseil général.

Elle demande s’il y a d’autres postulats.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion et passe aux résolutions.

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 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 30 mai 2016  Page 20 sur 29

C. Résolutions

Madame la Présidente rappelle que, comme le prévoit l'art. 104 du Règlement du Conseil général, le Bureau et
les membres peuvent déposer des résolutions, lesquelles ont un effet purement déclaratif à l’occasion
d’événements importants. Les projets de résolution doivent être déposés par écrit auprès de la présidence à
l'ouverture de la séance et distribués à tous les membres. Après discussion, la résolution est soumise au vote du
Conseil général qui propose le mode de communication et les destinataires éventuels.

Aucune résolution n’ayant été déposée, elle passe à l’objet suivant, les questions.

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D.   Questions

Madame la Présidente demande si quelqu'un souhaite poser une question.

Elle donne la parole à Monsieur Sébastien Lauper qui, au nom des signataires du postulat et du comité de
l’Association la Tioleire, Parc urbain nature agriculture, s’exprime en ces termes :

 Question 1 : Association la Tioleire, Parc urbain nature et agriculture

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères et
chers collègues,

Il y a un an, le 18 mai, trois Conseillers généraux déposaient un postulat intitulé « Projet Tioleire ». Ce postulat
était cosigné par une large majorité de Conseillers généraux. Selon la base légale, une réponse était attendue
12 mois plus tard.

Pour votre information, depuis le dépôt du postulat, notre groupe de travail n’est pas resté inactif, nous avons
notamment :

 rencontré la commission technique le 18 novembre 2015;

 visité un verger à Zofingen, le 21 novembre 2015, afin de connaître le fonctionnement d’un
projet analogue;

 organisé une journée d’information le 12 décembre 2015;

 constitué l‘Association nommée ″La Tioleire parc urbain nature agriculture″, son assemblée
constitutive s’est déroulée le 18 février 2016. Des membres de l’Exécutif bullois nous ont
d’ailleurs fait l’honneur de leur présence;

 taillé le verger existant, dans le but de le revitaliser, ceci le 12 mars dernier;

Ces prochains temps nous avons également fixé quelques événements en lien avec le projet :

 le 19 juin prochain, nous serons présents durant la Fête de la musique à Bulle pour présenter
les buts de notre Association;

 le 29 septembre dans le cadre d’un processus participatif, une soirée est organisée, sur la
thématique du verger haute-tige. La volonté et les préoccupations des citoyens nous tiennent à
cœur; nous aimerions savoir dans quelles mesures les personnes souhaitent s’investir dans ce
projet.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 30 mai 2016  Page 21 sur 29

Dans ce contexte, nous demandons de rencontrer la Commission technique actuelle afin que nous puissions lui
présenter notre projet de manière détaillée et complète. En effet, les membres de la Commission technique sont
majoritairement nouveaux, ce sera l’occasion de répondre à leurs interrogations.

Je me réjouis avoir entendu que le Conseil communal s’est fixé une échéance pour la réponse. Nous avons pris
note que celle-ci est agendée pour le prochain Conseil général. Nous avons également entendu les motivations
du prolongement du délai légal. Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Sébastien Lauper pour son intervention. Elle demande si le Conseil
communal souhaite y répondre.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Patrice Morand répond en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Aux noms des membres du Conseil communal, je peux comprendre le commentaire fait par Monsieur le
Conseiller général Sébastien Lauper et je l’en remercie.

En effet, le dépôt du postulat concernant le projet de parc de la Tioleire a été déposé en date du 18 mai 2015 et
accepté le soir même par 45 Conseillères et Conseillers généraux.

Selon l’art. 100 du règlement du Conseil général, l’Exécutif dispose d’une année pour se déterminer sur un
postulat qui lui a été remis. Effectivement, une réponse aurait dû vous être donnée à cette séance et nous
regrettons de ne pouvoir y donner suite favorablement.

Vous n’êtes pas sans savoir que vos Autorités ont changé depuis le 28 février dernier et vous pouvez aussi
comprendre que certains dossiers sont en cours de traitement.

Le postulat dont il est fait état en ce moment fait partie des dossiers en cours de traitement. Pour votre
information, une demande formelle a été adressée en février dernier au Département de l’Aménagement et des
Constructions à Fribourg (DAEC). Malheureusement, à ce jour, nous n’avons pas encore reçu la détermination
du Département. En quelques mots, la propriété de la Commune, sise à la Tioleire, est en zone agricole et il
s’agissait de savoir si un parc agricole urbain pouvait trouver place à cet endroit et s’il serait possible d’y
aménager des vergers, des sentiers pédestres, des points d’accueil etc.

Et vous n’êtes pas non plus sans savoir, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, que
depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle LAT (Loi sur l’aménagement du territoire), tout devient problème pour la
mise en zone ou modification d’une zone. Pour cette raison, le Conseil communal a décidé de demander l’avis du
Département de l’Aménagement avant d’aller plus loin dans la détermination qui devra vous être proposée.

A titre personnel, je ne peux que vous remercier, Messieurs les Conseillers généraux Lauper, Aellen et
Dupasquier, pour l’engagement et le travail que vous avez déjà accompli pour faire avancer ce projet.

Je peux vous assurer que le Conseil communal traitera ce dossier sitôt son retour de Fribourg. Si, à la rentrée de
septembre, nous n’avons toujours pas reçu de réponse, nous relancerons bien évidemment la DAEC.

Voilà ce que je peux dire en l’état quant à ce postulat. Le Conseil communal demande au Conseil général de
patienter un peu quant à sa détermination mais celle-ci interviendra au plus tard pour votre prochaine séance. Je
vous remercie de votre compréhension. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Patrice Morand pour sa réponse.

Elle demande à Monsieur Sébastien Lauper si la réponse lui convient. Celui-ci précise qu’il se réjouit d’ores et
déjà de rencontrer la Commission technique pour discuter du projet.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 30 mai 2016  Page 22 sur 29

Madame la Présidente demande s’il y a encore d’autres questions. Elle donne la parole à Madame Pauline Varga
qui, au nom du Groupe PS-Les Verts, s’exprime en ces termes :

 Question 2 : Communication

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Lors de la séance d’ouverture du Conseil Général, le groupe PS-les Verts a retenu avec enthousiasme que cette
nouvelle législature serait placée sous le signe de la communication. Nous nous en réjouissons et nous nous
permettons cependant de soulever quelques points afin que les promesses faites ne restent pas seulement de
belles intentions.

La précédente législature et les résultats des dernières élections communales ont clairement montré un ras-le-bol
de la population bulloise. Les citoyens ont besoin d’être informés, de dialoguer afin de comprendre les enjeux,
pour notre Commune, des décisions prises par l’Exécutif. Une manière de communiquer doit être établie entre le
Conseil Communal et le Conseil Général, entre les Conseils et les commissions et, surtout, entre les élus et les
citoyens.

Si à ce jour certaines méthodes ont déjà donné des résultats positifs, comme par exemple l’implication de la
population dans un processus participatif, dans le cadre d’une réflexion sur la future Voie Verte, le moyen choisi
n’est pas toujours opportun. A titre personnel, je me permets de vous faire part d’un exemple concret :

Ma maison se trouvant à l’angle de la Rue de Montsalvens et de la Rue du Moléson, je suis depuis quelque
temps au cœur de multiples chantiers, concernant de près ou de loin la Commune. En effet, depuis plusieurs
mois, deux maisons ont été démolies, quatre immeubles sont en construction ou fraîchement terminés et les
travaux de rénovation de la Rue du Moléson vont bon train. Sans vouloir surfer sur la vague redondante de la
″gabion-mania″ ni sur celle de la diminution des places de parc, il va sans dire que mon quartier semble être au
cœur de l’actualité rocambolesque du Chef-lieu.

De nature plutôt positive, je me suis faite à l’idée que me réveiller tous les matins au rythme des bulldozers n’est
que momentané et que si tout va bien, je pourrai disposer de ma terrasse dans le calme cet été, que la poussière
générée par les travaux a l’avantage de me donner une très bonne excuse pour ne pas faire mes vitres et que les
coupures d’eau bi-hebdomadaires tombent une fois sur deux seulement sur mes jours de congé. Cependant, nos
locataires, deux jeunes indépendantes dans la coiffure, ne l’entendent pas de la même oreille lorsqu’elles doivent
pour la énième fois fermer le salon en raison des coupures d’eau. Après discussion avec plusieurs membres du
voisinage, personne n’était au courant de la réfection soudaine de cette route, ni de la durée des travaux. Si
l’information a probablement été communiquée dans le bulletin communal, ou par d’autres biais, le résultat est
qu’elle n’est visiblement pas parvenue aux habitants du quartier. Il aurait été bienvenu et courtois, par exemple,
de glisser un tout-ménage dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de ce qui allait se tramer
sous leurs fenêtres… Je propose donc au Conseil Communal d’adapter, à l’avenir, les outils de communication
en fonction des situations. Je vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Pauline Varga pour son intervention. Elle demande si le Conseil
communal souhaite y répondre.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Patrice Morand répond en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Je comprends Madame Varga pour le contenu de son intervention et il est vrai que le nouveau Conseil communal
a décidé de mettre l’accent sur la communication et l’information envers son Conseil général et sa population.

En préambule, je puis encore relever, et vous l’avez certainement remarqué, qu’une annonce est parue
récemment dans la presse pour le futur engagement d’un chargé de communication, ceci afin de combler encore
un peu ce déficit d’information que l’on a tant pu reprocher au Conseil communal.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 30 mai 2016  Page 23 sur 29

Le contenu de votre intervention, Madame Varga, concerne une coupure d’eau du 23 mai dernier à la Rue du
Moléson et à la Rue de Monsalvens et je vous en remercie. Plus que de comprendre, le Conseil communal
regrette bien sûr que ce problème ait pu créer des complications dans plusieurs maisons et commerces de ces
rues.

Cependant, et comme cela peut arriver quelquefois, des fuites imprévues ont été décelées sur la Rue du
Moléson. Suite à ce problème, GESA a dû intervenir en urgence et en catastrophe afin de colmater ces fuites.
C’est bien dans l’urgence que le service des eaux a dû intervenir dans cette rue et le Conseil communal, qui est
le vendeur de cette eau, regrette bien évidemment cet incident. Vous pouvez bien imaginer que pour la
Commune, plus elle va vendre de l’eau mieux elle s’en portera.

Pour ce qui est des annonces de coupure d’eau et de courant, GESA avise chaque habitant dans leur boîte à
lettres. Si les clients n’ont pas de boîte à lettres, l’avis est scotché sur leur porte. Je pense, à titre personnel,
qu’en ce qui concerne les coupures d’eau, c’est une manière de faire satisfaisante.

Concernant les travaux, il faut peut-être, Madame la Conseillère générale, les séparer en deux.

Premièrement, les travaux de réfection, installation du CAD, du séparatif, des voies cyclables et le reste sont du
ressort de la Commune et l’information a été diffusée à plusieurs reprises, dans la presse notamment. Vous avez
certainement aussi remarqué de nouveaux panneaux explicatifs avec photos et durées des travaux qui sont
placés aux extrémités de la rue. Cette façon de faire me paraît correcte mais je comprends bien que les
désagréments engendrés par les travaux de routes amènent des mécontentements. J’espère que le résultat final
vous satisfera et que ces problèmes seront vite oubliés.

Pour la deuxième partie de votre question, les travaux réalisés sur les parcelles de la Rue Champ Fleuri et de la
Rue du Moléson sont d’ordre privé donc avec des droits juridiquement protégés. La Commune n’a pas à
intervenir dans ce domaine, sauf exception grave. J’ose vous demander de prendre votre mal en patience et
espérer que la physionomie de la rue fasse qu’il soit à nouveau agréable d’y habiter.

J’espère avoir pu répondre à vos questions mais je reste, Madame, bien entendu à votre disposition pour de plus
amples informations. Merci de votre compréhension. »

Invitation à une séance d’explication du PAD de la gare

Si vous le permettez, Madame la Présidente, j’ai encore une information à donner ; celle-ci devrait également
satisfaire Madame Thérèse Luchinger suite à son intervention de tout à l’heure.

Monsieur Guy Monney, Secrétaire du Conseil général, va vous transmettre maintenant une invitation à participer
à une séance d’explications et d’informations du PAD de la gare. Ce projet très important a déjà été présenté le
9 mai dernier aux membres de la Commission d’aménagement. Ceux-ci ont fait part de quelques remarques que
le Conseil communal a pu, partiellement, prendre en considération.

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, vous êtes donc invités à une séance d’information le 16 juin
prochain à 19.30 h. dans cette même salle, afin de recevoir toutes les informations que vous pourriez désirer
quant à ce projet. Par la même occasion, la population sera également invitée à venir voir le projet de cette
nouvelle gare. Les TPF, le Conseil communal et les Services techniques seront à disposition pour répondre à vos
questions. Le Conseil communal souhaite vivement pouvoir vous rassurer quant à la communication. J’en ai
terminé et je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Patrice Morand pour sa réponse et son invitation.

Elle demande à Madame Pauline Varga si cette réponse lui convient.

Madame Pauline Varga affirme que c’est le cas et que son intervention concernait surtout la communication pour
l’avenir.

Madame la Présidente demande s’il y a d’autres questions. Elle cède la parole à Monsieur Dominique Progin.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 30 mai 2016  Page 24 sur 29

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Dominique Progin intervient en ces termes :

 Question 3 : planification des travaux de rénovation des halles de sport du bâtiment ″Le Tilleul″
  sur le site de La Condémine

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues.

Lors de sa séance du 14 décembre 2015, le Conseil général acceptait la demande de crédit complémentaire
pour la rénovation complète des halles de sport du bâtiment Le Tilleul sur le site de La Condémine. Cette
rénovation n’est de loin pas mise en cause, mais les questions que de nombreuses sociétés sportives qui
utilisent ces infrastructures se posent, sont les suivantes :

 quand sont planifiés ces travaux ?

 où les sociétés seront-elles logées durant la période des travaux ?“

Madame la Présidente remercie Monsieur Dominique Progin pour sa question. Elle demande si le Conseil
communal peut y répondre.

Au nom du Conseil communal, Madame Johanna Gapany intervient comme suit :

« Merci Monsieur Progin pour votre intervention. Les adjudications pour ces travaux se sont faites la semaine
dernière et il y a un délai de recours de trente jours à partir du moment où les mandataires ont été nommés.
Evidemment, nous avions l’intention de donner, le plus rapidement possible, toutes les informations nécessaires
aux clubs sportifs afin qu’ils puissent s’organiser en conséquence, si nécessaire. Une séance est prévue le 3 juin
prochain et dès ce moment-là, nous pourrons élaborer un planning. Cependant, tout dépend des besoins des
clubs au moment des travaux. Si vous le permettez, je reviendrai vers vous avec des informations plus précises
dès que j’en saurai davantage. Je suis toutefois à votre disposition d’ici là, si nécessaire. Merci. »

Madame la Présidente remercie Madame Johanna Gapany pour sa réponse et demande à Monsieur Dominique
Progin s’il en est satisfait.

Monsieur Dominique Progin affirme que c’est le cas pour l’instant mais il tient à ce que les sociétés soient
informées au plus vite, du fait que certaines d’entre elles ont des championnats à organiser, déjà pour la saison
2016-2017.

Madame la Présidente demande s’il y a d’autres questions. Elle passe la parole à Monsieur Nicolas Charrière.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Nicolas Charrière intervient en ces mots :

 Question 4 :  Positionnement du Conseil communal sur les questions de la Commune unique
 de la Gruyère et la professionnalisation de l’Exécutif bullois

« Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux,

Au sortir des urnes, le 28 février 2016, tant le Conseil communal que le Conseil général ont subi d’importants
changements de personnes. Compte tenu des défis importants qui s’annoncent pour demain, un esprit
″d’aggiornamento″ est bienvenu.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 30 mai 2016  Page 25 sur 29

Le Groupe PLR profite dès lors de cet esprit nouveau qui semble prévaloir au sein de la nouvelle équipe du
Conseil communal pour s’enquérir des choix importants qui devront impérativement être faits au cours de la
présente législature, choix qui concernent notamment la Commune unique de la Gruyère ainsi que la
professionnalisation du Conseil communal. Ces deux thèmes interfèrent; en effet, suivant l’évolution des
discussions au niveau régional, une nouvelle structure communale devra obligatoirement être envisagée. Cela
dit, quoi qu’il en soit, l’évolution démographique de la Ville de Bulle, sur la base des projections les plus
raisonnables, a démontré qu’une professionnalisation du Conseil communal est inéluctable. Il s’agit de thèmes
essentiels pour la présente législature et le Conseil général doit y être associé.

Dès lors, mes deux questions à l’attention du Conseil communal sont :

1. S’agissant de la Commune unique de la Gruyère, quelle est la position du Conseil communal dans le
cadre des travaux initiés par le Préfet de la Gruyère : association à buts multiples, agglomération, voire
fusion, ou statu quo ?

2. S’agissant de la professionnalisation du Conseil communal, quelle est la position de l’actuel Conseil sur
le principe, et quelle est la feuille de route quant à l’agenda et quant aux objets à examiner, tels que
nombre de Conseillers, pourcentage, rémunération, pension, … ?

Je remercie le Conseil communal de sa réponse.”

Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Charrière pour sa question et passe la parole au Conseil
communal.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

La position du Conseil communal quant à ces deux questions est la suivante. Les deux sujets n’ont, en l’état, pas
encore été débattus au sein du nouvel Exécutif, c’est pourquoi nous ne pouvons aujourd’hui vous apporter de
réponse précise. Cela se fera à la prochaine séance de Conseil général et cela figurera peut-être dans le plan de
législature que nous entendons mettre sur pied. Terminé, merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic et demande à Monsieur Nicolas Charrière si la réponse lui
convient.

Monsieur Nicolas Charrière répond « oui en l’état elle me convient, ″ wait and see… ″ »

Monsieur le Syndic redemande la parole pour communiquer ce qui suit :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Monsieur le Vice-Syndic Raoul Girard me signale que l’ancien Conseil communal avait donné son accord en
décembre 2015 quant à l’étude relative à la Commune unique de La Gruyère. Il avait répondu OUI aux deux
questions posées par le Préfet. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic et demande s’il y a d’autres questions.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion et propose de passer aux remarques et commentaires.

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 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 30 mai 2016  Page 26 sur 29

E.   Remarques – commentaires

Madame la Présidente demande si un membre du Conseil général souhaite faire une remarque ou un
commentaire. Elle passe la parole à Monsieur Nicolas Repond.

En son nom personnel, Monsieur Nicolas Repond intervient en ces mots :

« Madame la Présidente, chers collègues,

Etant donné que j’ai mon anniversaire aujourd’hui, c’est avec un très grand plaisir que je vous convie à une
verrée au restaurant de cet l’Hôtel-de-Ville et j’espère vous trouver nombreux.

J’ai également des vœux pour 2016 et pour cette législature afin que les échanges dans cette enceinte soient
remplis de respect, d’humilité et de paix. Vous le savez, la paix ça n’a l’air de rien en Suisse et nous avons
effectivement l’extraordinaire chance de la vivre depuis plus de cent cinquante ans. Nous fêterons cette année
même la paix perpétuelle entre la Suisse et la France depuis cinq cents ans. Mais, tous les pays et les habitants
de notre planète n’ont pas cette chance, je pense en particulier et avec une pensée émue à la Syrie et à son
peuple. Mais, en même temps, lorsque je regarde la disposition de cette salle et constate une différence
d’espace entre les deux allées qui me font face, j’ai l’impression que l’on a voulu créer un front entre les parties
gauche et droite de ce parlement. Aussi, lorsqu’on vit dans la paix, il me paraît totalement inutile de créer
volontairement des fronts. C’est pourquoi, pour les prochaines séances et pour toute la législature, je demande,
dans la mesure du possible, de faire en sorte que cette disposition soit bien partagée et qu’il n’y ait point de front.
Je pense que c’est une bonne idée. Je vous remercie de votre attention et j’espère vous retrouver toutes et tous
à la verrée qui suivra. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Repond pour sa remarque et pour son invitation et elle lui
souhaite un bon anniversaire.

Elle demande au Conseil communal s’il souhaite intervenir sur la remarque de Monsieur Nicolas Repond. Elle
passe la parole à Monsieur le Syndic.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic intervient en ces mots :

« Merci Madame la Présidente,

Tout d’abord, Monsieur Repond, je vous adresse mes vœux à l’occasion de cette journée ; nous nous
réjouissons de lever notre verre à votre santé tout à l’heure et vous en remercions d’avance.

En ce qui concerne la disposition de cette assemblée, l’espace entre les tables est une affaire que vous pourriez
régler directement avec le Bureau de votre Conseil général. Je crois que toutes les personnes présentes dans
cette salle en ont pris note et j’imagine que si l’espace est un peu plus grand d’un côté que de l’autre, il y sera
remédié pour une prochaine séance. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour sa réponse. Elle demande s’il y a d’autres questions.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion sur les Divers du Conseil général pour passer aux divers
du Conseil communal.

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 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 30 mai 2016  Page 27 sur 29

Divers du Conseil communal

Madame la Présidente passe la parole au Conseil communal pour ses Divers.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic intervient en ces mots :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

En l’état, je n’ai pas d’informations particulières à vous transmettre, mais toujours dans le même souci de
communication et de transparence, mes collègues ont, eux, certaines informations à vous transmettre. Je leur
cède donc la parole. »

En tant que Présidente du Comité de Mobul, Madame Marie-France Roth Pasquier intervient en ces mots :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Je vous informe que MOBUL a mis en consultation publique le plan directeur d’agglomération, le 20 mai dernier.
De ce PDA, comme on l’appelle communément, découlera le PA3 ou projet d’agglomération bulloise de
3ème génération. Bulle et les communes membres de MOBUL ont trois mois pour faire leurs remarques. Une
séance d’information aux Conseillers communaux des 5 communes membres a été agendée pour la semaine
prochaine et une information publique aura lieu ici dans cette salle, le 23 juin à 19.30 heures et vous y serez bien
sûr conviés. Le dossier de consultation est d’ores et déjà disponible sur le site internet de MOBUL. »

Madame la Présidente remercie Madame Marie-France Roth Pasquier et demande si un autre membre du
Conseil communal souhaite intervenir.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Jérôme Tornare intervient en ces mots :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux et communaux,

Tout d’abord, je tiens à m’excuser de mon retard, dû à l’arrivée de gens du voyage dans notre Commune. Après
négociations, nous avons pu les rediriger dans une autre commune.

D’autre part, ayant pris la présidence de la Commission de bâtisse du bâtiment historique de l’institut Ste-Croix,
je me dois de vous informer que les travaux ont bien avancé. Cependant, en fin de la dernière législature, soit en
avril dernier, la Commission financière a été invitée pour une présentation des travaux en cours, ainsi que pour
des éléments financiers.

Une certaine vétusté des bâtiments engendre un dépassement du devis révisé. En cause, les modifications de la
cuisine, laquelle ne répondait plus aux normes, et la structure des dalles existantes qui n’étaient plus conformes.
Il en résultera donc des travaux plus importants que prévu et le Conseil général sera nanti des chiffres lors du
décompte final. J’en ai terminé, merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Jérôme Tornare et demande si un autre membre du Conseil
communal souhaite intervenir.

Elle cède la parole à Monsieur Patrice Morand.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 30 mai 2016  Page 28 sur 29

Au nom du Conseil communal, Monsieur Patrice Morand intervient en ces mots :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Encore une information, mais celle-ci, j’en suis certain, va vous réjouir toutes et tous.

Vous n’êtes pas sans savoir que la Ville de Bulle consent, et a consenti depuis plusieurs années, à des
investissements financiers importants relatifs aux aménagements pour cyclistes. Des pistes cyclables et de
nombreux marquages ont été mis en place.

Ces premiers travaux sont un début, mais un bon début tout de même et ils vont se poursuivre lors de chaque
réfection de route.

Ce qui nous réjouit, c’est que la Ville de Bulle a reçu de PRO VELO, le 20 mai dernier à Soleure, le prix ″ Vélo
infrastructures 2016″. Ce prix est un véritable encouragement pour toute l’équipe de la Commission ″ vélo, ″
laquelle œuvre depuis plusieurs années pour améliorer la vie des cyclistes, dont je fais partie. Merci donc à toute
l’équipe de cette Commission vélos et aux spécialistes du Service Technique pour leur engagement. Je ne vais
citer personne en particulier pour éviter d’oublier quelqu’un.

Le premier prix a été obtenu par la Ville de Lucerne qui, comme les communes alémaniques, est très avancée
dans les aménagements cyclistes, mais il s’agit évidemment de budgets très importants.

Cependant, notre Commune a reçu ce prix d’encouragement qui vous est présenté ici par mon collègue Monsieur
Wyssmueller, une plaquette qu’il s’agira de placer au bon endroit. Certes, un prix ″en chocolat″, mais
encourageant tout de même puisque Bulle est la première commune romande à en recevoir un !

Merci une fois encore à toute l’équipe qui s’est consacrée à ce sujet de la mobilité ; je crois que cette information
méritait une attention particulière. Je vous remercie.»

Madame la Présidente remercie Monsieur Patrice Morand pour cette information, ainsi que Monsieur Nicolas
Wyssmueller pour la présentation du prix.

Elle demande si un autre membre du Conseil communal souhaite intervenir. Tel n’étant pas le cas, elle redonne
la parole à Monsieur le Syndic pour sa conclusion.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic conclut en ces mots :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Même si les travées, les allées du Conseil général sont inégales de part et d’autre de cette salle, je tiens tout de
même à relever l’excellente ambiance qui règne en ce début de période législative entre les Partis politiques et
leurs membres. Je tiens à vous en remercier et espère vivement que c’est dans cette atmosphère que va se
poursuivre toute la législature. Sur ces considérations, je vous remercie toutes et tous et vous souhaite une
agréable fin de soirée. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour sa conclusion.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 30 mai 2016  Page 29 sur 29

Madame la Présidente termine en ces termes :

« Avant de conclure, je rappelle encore aux intervenants de ce soir de remettre leurs écrits à la Secrétaire
responsable du procès-verbal, soit de main à main avant de quitter la salle, soit par courriel ; je les en remercie
d’avance.
Comme tous les points de l’ordre du jour ont été traités ce soir, la séance du 31 mai 2016 n’aura pas lieu.

Je clos officiellement les débats à 21.10 h. en vous souhaitant également une bonne fin soirée.

[Applaudissements de l’assemblée)

La séance est levée à 21.10 h.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Secrétaire

Monsieur Guy Monney

La Présidente

Madame Kirthana Wickramasingam

La Secrétaire au procès-verbal

Madame Anne Fracheboud

Annexe à l’original du procès-verbal

Point 4. Message relatif à la décision de transmission au Conseil communal du postulat déposé par M. Christian Repond
au nom du groupe PDC-PVL sur le bien-fondé de bibliothèques satellites à celle de la Condémine


name: 6 - Transmission postulat J. Rime_Caisse de pension.pdf

text:
Bureau du Conseil général Septembre 2018
de la Ville de Bulle

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 8 ET 9 OCTOBRE 2018

Point 6 de l’ordre du jour

Transmission du postulat déposé par M. Jacques Rime,

au nom du Groupe UDC,

sur la caisse de pension de la Ville de Bulle

Lors de la séance du 28 mai 2018, M. Jacques Rime a déposé, au nom du Groupe UDC, le postulat cité en

titre dont le texte de la présentation au Conseil général est reproduit au verso.

Le postulat a été transmis au Bureau du Conseil général pour examen conformément à l’art. 98 du

règlement du Conseil général. Lors de sa séance du 10 septembre 2018, ledit Bureau l’a déclaré

recevable.

Le Bureau du Conseil général soumet au vote du Législatif communal la transmission au Conseil

communal du postulat déposé par M. Jacques Rime, au nom du Groupe UDC, sur la caisse de

pension de la Ville de Bulle.

AU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL

 DE LA VILLE DE BULLE

 La Présidente Le Secrétaire

 Anne-Luce Pernet Guy Monney

Fonds de pension de la Ville de Bulle.

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Nous déposons un postulat concernant le fonds de pension de la Ville de Bulle. Lors de l’examen des

comptes 2017, nous avons constaté que les engagements de la Commune pour la Caisse de pension ont

augmenté de Fr. 3,2 millions, soit plus de 30 %. Il n’y a aucune raison de penser que ce phénomène va se

ralentir, d’autant plus que l’évolution des cours de la bourse a été favorable.

Nous constatons que toutes les collectivités publiques de Suisse allemande ont passé de la primauté des

prestations à la primauté des cotisations et que ceux qui ne l’ont pas encore fait, comme l’Etat de Fribourg,

étudient la question. Nous exigeons que le Conseil communal réalise une étude détaillée du fonds de

pension et propose des solutions garantissant à long terme la viabilité de ce fonds. Merci. »

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