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Ville de Bulle

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL

DU 27 MAI 2013 – DE 19H30 A 22H10

A l’Hôtel-de-Ville de Bulle

Présidence  Monsieur Théo SAVARY (PS), Président
 Monsieur Eric GOBET (PLR), Vice-Président

Bureau Monsieur Frank AELLEN (PDC), Scrutateur
 Monsieur Clovis DEMIERRE (PLR), Scrutateur
 Monsieur François DUCREST (PS), Scrutateur
 Madame Carole FRITSCHI (PS), Scrutatrice
 Monsieur Christophe MONNEY (UDC/UDF), Scrutateur

Présents Mesdames, Messieurs

Yves BOSSON (PLR) – Serge CASTELLA (PS) – François CHARDONNENS (PDC) –
Nicolas CHARRIERE (PLR) – Christian CHASSOT (PLR) – Emilie COLLIARD (PS) –
Patric DAVET (PDC) – Philippe DEFFERRARD (PVL) – Nicolas DEMIERRE (PS) –
Auguste DUPASQUIER (PLR) – Philippe DUPASQUIER (PLR) – Firmin ESSEIVA (PVL)
– Chantal FROSSARD (PDC) – Johanna GAPANY (PLR) – Jean-Denis GEINOZ (PLR)
– Line GRANDJEAN (PLR) – Nicolas GREMAUD (PS) – Line HUWILER (PS) –
JAQUET Alain (UDC/UDF) – Sébastien LAUPER (PS) – Pierre LIENARD (PDC) – José
LORENTE (UDC/UDF) – François LOUP (PLR) - Thérèse LUCHINGER (PDC) – Pierre-
Yves LUETHI (PLR) – Jean-Paul MENOUD (PDC) – Sylvie MILLASSON (PS) (arrivée à

19.55 h. en début du point 2) – Laurent MONNEY (PDC) – Isabelle NICOLET PASCHOUD (PS)
– Vittorio PAMBIANCHI (UDC/UDF) – Baptiste PASQUIER PDC/PVL – Dominique
PROGIN (PLR) – Martin RAUBER (PS) – Christian REPOND (PDC) – Nicolas REPOND

(PS) – Martine REYMOND (PDC) – Christine SUGNAUX (PDC) – Kirthana
WICKRAMASINGAM (PS)

Excusés Mesdames, Messieurs
 Marie-Christine BAECHLER (PS) – Florence MINNIG (PLR) – Jacques MORAND (PLR)

– Chantal PYTHOUD (PS) – Jacques RIME (UDC/UDF)

Total 50 membres ont été convoqués, 45 sont présents, 5 sont excusés.
 La majorité absolue est de 23

Conseil communal Monsieur Yves MENOUD, Syndic - Madame Josiane ROMANENS, Vice-Syndique -
Monsieur Raoul GIRARD - Monsieur Yves GRANDJEAN - Madame Sylvie MAGNE -
Monsieur Pierre PYTHOUD – Madame Marie-France ROTH PASQUIER - Monsieur
David SEYDOUX - Monsieur Yves SUDAN

Secrétaires Madame Anne CARREL MEYER (excusée)
 Monsieur Bernard GUISOLAN

Rédaction du PV Madame Anne FRACHEBOUD

Huissier Monsieur Jean-Carlo GAPANY, Police locale

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 2 sur 41

Monsieur le Président ouvre la séance en ces mots :

« Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

J’ai l’honneur d’ouvrir cette deuxième séance du Conseil général 2013 et je salue Monsieur le Syndic, Mesdames
et Messieurs les Conseillers communaux et vous toutes et tous, chers collègues du Conseil général.

Je salue également Mesdames et Messieurs les membres de l’Administration communale, que je remercie pour
le travail remarquable qu’ils effectuent. Mes salutations s’adressent enfin aux représentants de la presse et aux
citoyens présents à la tribune.

Je souhaite la bienvenue à Madame Sylvie Millasson du Groupe PS, nouvellement élue au sein du Conseil
général en remplacement de Monsieur Nicolas Rime qui a démissionné au début du mois de mai. Madame
Millasson n’est pas encore arrivée, mais ne devrait pas tarder.

Depuis la dernière séance, des membres de notre assemblée ont perdu des êtres chers ; je leur présente toute
ma sympathie.

Vous avez été valablement convoqués par lettre expédiée le 8 mai 2013, soit dans le délai fixé par la loi sur les
communes.

Je vous rappelle que les débats sont enregistrés, comme le permet l’art. 47 de notre Règlement du Conseil
général. Les intervenants sont instamment priés d’utiliser les micros mis à leur disposition et de décliner leur
identité afin de faciliter la rédaction du procès-verbal.

Je rappelle également que tous les documents sont parvenus aux Conseillers généraux avant la séance de ce
soir et que rien ne nous oblige à procéder à la lecture complète des messages et projets de règlements, sauf
demande ou nécessité expresse formulée par un membre du Conseil général.

Pour conclure, je prie les Conseillers généraux qui souhaiteraient déposer une question, une proposition, une
motion ou un amendement, de bien vouloir le formuler par écrit et le remettre au Bureau. Je cède maintenant la
parole à Monsieur Bernard Guisolan, Adjoint au Secrétaire général, qui va procéder à l’appel nominal. »

Monsieur Bernard Guisolan procède à l’appel nominal, dont le résultat est le suivant :

44 membres sont présents

1 membre arrivera plus tard

 5 membres sont excusés

La majorité est de 23

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que l’assemblée, convoquée dans les délais, peut
délibérer.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 3 sur 41

ORDRE DU JOUR

Selon convocation publiée le 17 mai 2013 dans la Feuille officielle du Canton de Fribourg, l’ordre du jour est celui
que chacun a reçu par courrier. Il a fait l’objet d’une préparation entre les délégations du Bureau du Conseil
général et du Conseil communal en date du 29 avril 2013.

L’ordre du jour ci-après faisant partie intégrante des documents adressés aux Conseillers généraux avant la
séance de ce soir, Monsieur le Président considère qu’il n’est pas nécessaire d’en faire lecture.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2013

2. Approbation des comptes et rapports de gestion 2012

3. Demande de modification du budget de fonctionnement 2013 pour la construction d’une patinoire artificielle,
saison 2013/2014

4. Demande de crédit relatif à la réfection d'un tronçon de collecteur sous la décharge de l'Areney et mise à ciel
ouvert d'une partie du ruisseau

5. Adoption des statuts et du décret de la Caisse de Pensions de la Ville de Bulle

6. Adhésion à l’Association intercommunale « Sports en Gruyère »

7. Réponse du Conseil communal à la proposition de Madame Chantal Pythoud, faite au nom du Groupe PS,
d’améliorer l’accès du Centre-ville aux personnes handicapées et à mobilité réduite

8. Réponse du Conseil communal à la proposition de Monsieur Christian Repond, faite au nom du Groupe
PDC/PVL, de mettre en place un concept communal de coordination des divers services et prises en charge
favorisant le maintien à domicile des aînés dans le respect de leur autonomie et de leur autodétermination

9. Réponse du Conseil communal à la proposition faite par Monsieur Patric Davet, au nom du Groupe
PDC/PVL, d’analyser le besoin, la faisabilité ainsi que l’opportunité de doter le stade de Bouleyres de deux
terrains de football supplémentaires en gazon synthétique

10. Décision de transmission du postulat de MadameThérèse Luchinger, au nom du Groupe PDC/PVL,
demandant d’attribuer au Conseil communal la compétence d’édicter une directive relative à la gestion des
déchets lors des manifestations organisées sur le domaine public

11. Election du Président du Conseil général

12. Election du Vice-président du Conseil général

13. Divers

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 4 sur 41

Monsieur le Président demande si l’ordre du jour, tel que proposé, amène des questions ou des remarques
d’ordre formel.

Cela n’étant pas le cas, il le soumet au vote, en rappelant que chaque membre du Conseil général dispose de
trois cartes de couleur pour les votes à main levée, soit :

La carte verte  pour le OUI
La carte rouge  pour le NON (contre-épreuve)
La carte blanche   pour l’ABSTENTION

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents à cet instant, soit par 44

voix, l’ordre du jour. L’assemblée peut donc délibérer.

*  *  *  *

Avant de poursuivre la séance, Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Claude Currat, responsable de
la nouvelle sonorisation mise en place à l’occasion de la rénovation de la salle, pour donner quelques
explications sur l’utilisation correcte des micros. Il le remercie.

*  *  *  *

Point 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2013

Monsieur le Président rappelle que chacun a reçu, en même temps que tout le matériel de travail pour cette
soirée, le procès-verbal de la séance du 18 mars 2013. Il remercie Mesdames Carrel Meyer et Fracheboud pour
la rédaction de ce document.

Monsieur le Président demande si ce procès-verbal amène des questions ou des remarques d’ordre formel. Cela
n’étant pas le cas, il le soumet au vote.

 Au vote, le procès-verbal de la séance du Conseil général de Bulle du 18 mars 2013 est accepté à

l’unanimité des membres présents à cet instant, soit par 44 voix, avec remerciements à ses
auteures.

*  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 5 sur 41

Point 2 - Approbation des comptes et des rapports de gestion 2012

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur le Syndic pour la présentation générale des comptes et des
rapports de gestion 2012.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Avant de passer la parole à Monsieur Girard qui vous présentera plus en détail les comptes de l’exercice 2012,
permettez-moi tout d’abord les quelques considérations générales suivantes :

Le compte de fonctionnement dégage un bénéfice de Fr. 432'192.83 alors que le budget prévoyait un déficit de
Fr. 772'065.--, dès lors une amélioration de plus de Fr. 1'200'000.--.

Compte tenu d’un cash-flow de près de Fr. 7'900'000.--, d’un million et demi supérieur à celui de l’exercice
précédent mais tout de même bien inférieur à celui, extraordinaire, de l’année 2010, il a été possible de procéder
à des amortissements supplémentaires de près de Fr. 1'800'000.-- qui permettront une diminution non
négligeable des amortissements obligatoires ces prochaines années ainsi que de constituer des réserves pour
futurs investissements de Fr. 700'000.--.

Enfin, des amortissements extraordinaires de près de Fr. 1'200'000.-- ont été opérés grâce à la vente de terrains.

Ce résultat, que nous pouvons caractériser de bon, est le fait d’une part de la maîtrise de nos charges, il faut le
relever tout particulièrement au niveau des frais de personnel, malgré un accroissement des dépenses liées de
plus de Fr. 250'000.-- par rapport au budget, et d’autre part grâce à l’augmentation des produits de 8,1 % par
rapport au budget. Monsieur Girard vous en présentera le détail et les particularités.

S’agissant de la dette, comme on s’y attendait, elle a explosé. La dette nette s’est accrue de plus de Fr. 29
millions, ce qui représente près de Fr. 4'000.-- par habitant à fin 2012. Ce même trend va également se
poursuivre en 2013, au vu principalement de la construction de nos nouvelles écoles. Cela nous préoccupe et
nous amènera à limiter nos investissements ces prochaines années en dégageant des priorités, comme cela
vous avait été présenté en décembre 2012 dans notre planification financière.

Il faut en être conscient, les prochains exercices seront bien plus difficiles. La croissance de nos rentrées, avant
tout fiscales, ne va malheureusement pas de pair avec notre croissance démographique qui nous oblige à
réaliser sans cesse de nouvelles infrastructures et structures, que ce soit aux niveaux de la formation, du social
et, parallèlement, sportives. De plus, nous ne pouvons reporter trop loin la réalisation de nos mesures
d’accompagnement, sous peine de devoir, plus tard, les payer bien plus cher. Et en corollaire, nous ne savons
pas encore précisément quels seront, à court et moyen terme sur nos propres comptes, les effets directs des
mesures d’économies annoncées par le Canton.

Ceci fait que c’est uniquement ensemble et dans un esprit constructif que nous pourrons appréhender les
meilleures solutions en ayant toujours en point de mire au moins le maintien de nos prestations et l’amélioration
de la qualité de vie de nos habitants.

Permettez-moi enfin de remercier notre Administration pour sa parfaite tenue des comptes, pour le travail
exemplaire qui est accompli au niveau de leur présentation et de l’importance des informations qui vous sont
fournies au travers du rapport de gestion, relooké dans l’objectif d’une meilleure lisibilité. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour son intervention et cède la parole à Monsieur Raoul
Girard.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 6 sur 41

Au nom du Conseil communal, Monsieur Raoul Girard s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Chères et chers Collègues,

Une fois n’est pas coutume, je souhaite ce soir m’arrêter en introduction sur le budget des investissements et
vous faire part de quelques chiffres dont nous devrions tous ce soir mesurer l’envergure historique pour notre
ville.

Compte des investissements

Les dépenses nettes d’investissements 2012, sans l’épuration, se montent à Fr. 37,3 millions, dont Fr. 17 millions
pour les écoles, Fr. 4 millions pour les routes, Fr. 5,8 millions pour les foyers, Fr. 7 millions pour l’acquisition de
deux bâtiments. Vous le constaterez avec moi, ce sont des chiffres record, tout simplement des chiffres jamais
vus pour notre ville. Sachant que nos investissements nous ont rapporté Fr. 1,8 million de participations
extérieures, et que nos ventes de terrain ont dégagé des rentrées pour Fr. 1,2 million, c’est un financement de
plus de Fr. 34 millions que nous avons dû trouver cette année à l’extérieur. Ce sont vraiment des investissements
dont nous devons parler. Si l’on avait voulu, pour donner un exemple, financer nos investissements par notre
compte de fonctionnement, nous aurions dû consacrer près de 90 % de la fiscalité des personnes physiques, ce
qui signifie, entre le revenu et la fortune, près de Fr. 40 millions. Vous le savez tous, et je n’ai pas besoin de le
démontrer ici, le produit des impôts sert avant tout à faire vivre une commune au quotidien. Avec un cash-flow de
Fr. 8 millions, meilleur que prévu, notre compte d’exploitation nous a permis d’en financer le quart. C’est déjà
bien, malgré que ce ne soit que le quart de nos investissements. Les trois quarts manquants, vous l’avez
compris, sont des financements extérieurs et notre dette brute passe donc, en une année, de Fr. 84,8 millions à
plus de Fr. 107 millions. Voilà des chiffres marquants, qui ne doivent toutefois pas vous surprendre. La hauteur
de nos investissements, passés et en cours cette année même, est connue et tous les efforts consentis ces
dernières années l’ont été en prévision de cette situation, anticipée depuis bien quelque temps maintenant,
notamment lors de l’élaboration de notre planification financière. Comme l’a relevé tout à l’heure Monsieur le
Syndic, nos comptes de fonctionnement sont meilleurs que prévu, puisque d’un déficit de Fr. 772'065.-- nous
sommes passés à un bénéfice de Fr. 432'192.83 et ceci, il faut le rappeler, après des amortissements
supplémentaires de Fr. 1,8 million.

Compte de fonctionnement

Je me garderai de vous en faire une lecture très complète ce soir, celui-ci ayant été révisé par la fiduciaire et
n’ayant pas engendré de modification. Il y a toutefois deux éléments que je tiens à faire ressortir de ces comptes
2012 : tout d’abord les charges, qui sont maîtrisées cette année et dont les différences importantes vous sont
expliquées en détail dans le rapport de gestion. J’attire toutefois l’attention sur le point important qu’est le déficit
de la patinoire, qui intègre cette année un demi-déficit annuel supplémentaire afin de pouvoir régler une situation
que l’on connaît depuis longtemps. Quant aux produits, ils ont un point commun avec les précédentes années, à
savoir qu’ils sont à la hausse et sont liés, je vais le résumer ainsi, à l’accroissement de la population et à l’activité
économique importante que l’on connaît à Bulle, en particulier la construction et les impôts sur les mutations.
Cependant, à la différence des autres années, et pour la première fois depuis longtemps, ces produits
contiennent un indice plutôt négatif ; je veux parler ici des rentrées fiscales sur le bénéfice des personnes
morales. Je crois que l’on ne va pas s’inquiéter du fait que les rentrées 2012 sont inférieures à celles des années
record, mais c’est tout de même la première fois que nous avons, dans ces domaines-là, des rentrées fiscales
inférieures à ce qui a été budgété pour l’année en cours. C’est, à mon sens, un signe négatif qui, mis en relation
avec la situation de notre Canton, doit nous interpeler. Nous avons certainement passé un pic de ce côté-là et si
nous avons fait notre travail ces dernières années dans une période faste, nous devons continuer à le faire, dans
des périodes plus tendues qui vont malheureusement correspondre aux années de grands besoins liés à la
démographie galopante de Bulle.

J’aimerais également, comme l’a fait Monsieur le Syndic, remercier notre Administration pour sa parfaite
collaboration tout au long de cet exercice et tout particulièrement Monsieur Christophe Uldry, Responsable du
Département Finances. Au niveau opérationnel, à priori le Conseil communal n’interviendra plus dans l’étude,
chapitre par chapitre, des comptes de fonctionnement mais sera, bien entendu et comme chaque année, à votre
disposition si le rapport de gestion ne vous donnait pas toutes les réponses à vos questions.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 7 sur 41

Je saisis l’occasion de cette intervention pour vous donner une information importante ; nous vous avions
annoncé, il y a bien quelques mois maintenant, en Commission financière d’abord puis au Conseil général, que
nous devrions vous soumettre, en mai 2013, un dépassement de crédit relatif à la situation des travaux de
rénovation du Musée gruérien et de l’exposition permanente. Je rappelle, pour remettre les choses dans leur
contexte, qu’il s’agissait d’un crédit global particulier de Fr. 2,6 millions qui avait été demandé au Législatif et le
Conseil communal s’était engagé à ne pas en dépenser plus de la moitié, c’est-à-dire Fr. 1,3 million.

Arrivée de Madame Sylvie Millasson (PS), 19h55

Vous aviez donc été informés que le Conseil communal avait pris des décisions pour des dépassements de
l’ordre de Fr. 300'000.--, dont Fr. 200'000.-- (liés à la sécurité) devaient être pris en charge par la Ville de Bulle et
non pas par les partenaires extérieurs ; et Fr. 80'000.-- qui concernaient le système d’éclairage LED, moderne et
écologique. Au final, malgré un dépassement bien plus important que prévu de Fr. 1 million, les travaux auront
coûté au total Fr. 3,5 millions. Le dépassement pour la Ville de Bulle s’est finalement réduit ; il avoisine les
Fr. 200'000.--, ce qui fait que nous n’avons pas été obligés de le porter à l’ordre du jour de la présente séance.

Enfin, notre Commune, mais aussi la région, bénéficie d’un musée neuf et d’une nouvelle exposition, pour un
financement communal de Fr. 1,5 million. Je tiens ce soir à réitérer officiellement nos remerciements aux
différents donateurs, notamment les Fondations nationales et les Amis du Musée, pour les contributions
décisives qu’ils ont apportées. Je tiens aussi à remercier Madame Isabelle Raboud, Directrice et Conservatrice
du Musée ainsi que Monsieur Christophe Mauron, Conservateur, qui ont su mener à bien un projet aussi
complexe.

Un résultat financier, certes, mais aussi un résultat culturel exceptionnel. Le Musée gruérien figure dans la liste
très sélective des quelques musées européens de l’année. Comme relaté la semaine dernière dans la presse,
nous n’avons pas gagné la palme, mais les recherches que j’ai faites me permettent de vous dire que le
vainqueur du prix, le musée de Glasgow, a bénéficié de fonds privés à hauteur de 60 millions d’euros, tout
comme celui d’Anvers en Belgique qui a fini deuxième du classement et qui a reçu autant, si ce n’est plus, de
fonds publics. On peut dès lors imaginer que si le classement avait eu une catégorie tenant compte des moyens
financiers à disposition, notre Musée aurait facilement pu rivaliser. Ce n’est peut-être pas l’information la plus
importante de mon intervention, mais c’est sur cette touche finale réjouissante que je voulais terminer, tout en
rappelant que nous sommes face à des défis d’envergure, que nous saurons relever, le dernier en date, celui du
Musée, en est une preuve. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Raoul Girard pour son intervention.

Avant de poursuivre, il tient à saluer Madame Sylvie Millason, arrivée à 19.55 h.

Il cède la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, pour son rapport.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux, Chers
collègues,

Pour rappel, la Commission financière ne vérifie pas les comptes, qui sont audités par un réviseur agréé, comme
cela est exigé par la nouvelle loi sur les communes. Elle donne son préavis sur le rapport de l’organe de révision,
la Fiduciaire Fiduservice SA, qui termine son mandat avec son rapport sur les comptes 2012. Notre attention
s’est portée sur les documents suivants :

 Fascicule des comptes 2012

 Rapport de l’organe de révision

 Rapport de gestion de l’exercice 2012

 Renseignements sur les valeurs inscrites au bilan au 31.12.2012

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 8 sur 41

 Evolution du résultat et du cash-flow 2007-2012

 Evolution des indicateurs financiers 2008-2012

 Contributions payées à des tiers en 2012

 Etat des investissements au 31.12.2012

 Situation des crédits d’investissement au 31.12.2012

 Evolution de l’endettement 2008 – 2012

 Détail des comptes par natures

Je profite encore pour remercier sincèrement, au nom de la Commission financière, Messieurs Bernard Guisolan
et Christophe Uldry, pour leur disponibilité et leur amabilité à répondre rapidement à nos questions, facilitant ainsi
grandement notre travail.

Appréciation générale

Le rapport de gestion 2012 fait ressortir un bénéfice de Fr. 432'192.83 pour l’année 2012 alors que le budget
prévoyait une perte de Fr. 772'065.--, soit un écart positif de plus de 1,2 million. Ce résultat, bien que légèrement
inférieur à celui de l’exercice 2011 qui présentait un bénéfice de Fr. 677'509.82, doit toutefois être considéré
positivement, d’autant plus qu’il comprend des amortissements complémentaires pour 1,7 million et des réserves
non obligatoires pour 0,7 million. Il n’est pas inutile de rappeler que ces amortissements complémentaires,
détaillés dans le rapport annuel en page 38, au même titre que ceux réalisés ces dernières années, permettront
d’alléger les amortissements obligatoires des exercices futurs qui seront fortement grevés par les très importants
investissements planifiés.

Le total des charges, hors imputations internes et amortissements complémentaires, s’est monté à
Fr. 100,1 millions, en augmentation de Fr. 0,6 million seulement par rapport au budget mais de plus de Fr. 5,7
millions ou 6 % par rapport à 2011. A la lecture de ces résultats, on peut constater à nouveau une excellente
maîtrise budgétaire, ce qui est réjouissant, compte tenu des années difficiles qui s’annoncent. Quant aux produits
de fonctionnement, également épurés des financements spéciaux, des dissolutions de réserves et des
imputations internes, ils ont atteint Fr. 104,1 millions contre Fr. 96,3 millions budgétés et Fr. 97,1 millions l’an
dernier. C’est donc une augmentation de Fr. 7,8 millions ou 8,1 % par rapport au budget et de Fr. 7,1 millions par
rapport à 2011 que nous constatons.

Corollaire de l’augmentation de la population, les recettes fiscales provenant des personnes physiques se sont
améliorées de Fr. 1,5 million, au même titre que les contributions immobilières et les droits de mutations,
respectivement pour Fr. 369'000.-- et Fr. 1 million. Par contre, la diminution de recettes provenant des personnes
morales, de Fr. 120'000.-- et Fr. 478'000.-- par rapport au budget et à 2011, est préoccupante.

L’analyse des résultats nets des dicastères fait ressortir quelques écarts significatifs en comparaison relative
avec le budget ou l’année précédente, mais qui ne nécessitent pas de commentaires particuliers de notre part,
d’autant plus que les plus significatifs sont clairement explicités dans le rapport annuel.

Les charges liées, rapportées sous les rubriques 351 et 352, restent importantes, se montant à Fr. 40,8 millions
ou près de 40 % des charges communales, en augmentation de seulement Fr. 258'000.-- par rapport au budget.
Ce faible écart est réjouissant mais il convient de tempérer notre enthousiasme, compte tenu de la grande
difficulté de les planifier et du fait qu’elles vont probablement encore augmenter, étant directement influencées
par l’accroissement de la population.

La maîtrise de la masse salariale reste d’autant plus essentielle aujourd’hui, alors que nous nous apprêtons à
vivre quelques exercices budgétaires difficiles qui exigeront une attention constante. Nous ne pouvons dès lors
que nous féliciter en constatant que cette dernière, hors traitements pour les homes, bien que s’élevant à Fr. 12,7
millions, est restée légèrement en-dessous du budget pour Fr. 24'000.-- ; nous ne pouvons que féliciter nos
édiles pour cet excellent résultat.

Le total des charges liées, aux postes autorités et personnel, a atteint Fr. 31,5 millions et représente une
augmentation de 1,8 % par rapport au budget et de Fr. 1,5 million ou 5 % par rapport à l’année 2011.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 9 sur 41

Endettement et cash-flow

Encore une fois, les très importants investissements consentis, qui se sont montés à Fr. 37,3 millions -déduction
faite des amortissements alors que le budget en prévoyait Fr. 39,2 millions- auront eu un impact très significatif
sur l’évolution de l’endettement. Ce dernier s’est donc logiquement détérioré pour atteindre une dette nette du
patrimoine par habitant de Fr. 2'671.-- contre Fr. 1'818 .-- à fin 2011. Certes, après plusieurs années de baisses
successives, notre endettement a augmenté mais dans les proportions attendues. A ce titre, il n’est pas inutile de
rappeler qu’à fin 2008, notre endettement par habitant se montait à Fr. 2'402.--, soit seulement Fr. 269.-- de
moins. Les investissements significatifs encore à réaliser vont continuer à peser sur notre endettement qui, bien
que considéré comme moyen à ce jour (fourchette entre Fr. 1'000.-- et Fr. 3'000.--) va continuer à se détériorer.
Les efforts à consentir, pour atteindre les objectifs fixés par le Conseil communal, seront donc cruciaux, afin de
pouvoir le maintenir, à un niveau élevé, certes, mais sous contrôle.

Avec un cash-flow de Fr. 7,9 millions, l’exercice 2012 reste le deuxième meilleur des six dernières années, loin
derrière l’exercice exceptionnel 2010 qui faisait ressortir un cash-flow de Fr. 11,9 millions mais très sensiblement
supérieur à ceux des précédents exercices, qui oscillaient entre Fr. 4,8 et Fr. 6,3 millions.

La fortune de la Commune, augmentée du bénéfice de fonctionnement de Fr. 432'192.83, atteint donc le montant
de Fr. 7'475'716.35 au 31.12.2012.

Conclusions

Comme ces dernières années, les comptes présentent un résultat positif alors que les budgets étaient
déficitaires. Il ne faut pas croire que cette situation n’est due qu’à un excès de prudence budgétaire et que cette
tendance va perdurer inlassablement. Des signes avant-coureurs de temps plus difficiles, notamment en regard
des rentrées fiscales sur les sociétés, doivent être considérés très sérieusement. Les incertitudes qui découlent
des charges liées supportées par notre Commune au même titre que certaines recettes, telles que l’impôt sur les
mutations qui ne dégageront pas toujours des écarts positifs aussi importants, rendent toujours plus complexe la
gestion d’une commune dont les charges se montent à plus de Fr. 117 millions. A cet effet, nous ne pouvons que
nous réjouir de la rigueur montrée par le Conseil communal et de son application dans la gestion des dépenses
du ménage communal.

Compte tenu des nombreux exemples de rigueur budgétaire imposés à diverses collectivités publiques ou qui
sont annoncés et les impacts négatifs qui en découlent pour la population, nous ne pouvons que renforcer nos
recommandations de prudence quant au choix des investissements prioritaires et du respect d’une politique de
dépenses mesurée.

Nous allons naviguer dans des eaux difficiles ces prochaines années mais nous sommes confiants que les
qualités professionnelles et la rigueur démontrées par l’ensemble des acteurs, tant au niveau de l’Exécutif que de
celui du personnel communal, nous permettront d’aller à bon port et de réaliser tous les objectifs fixés.

C’est fort de cet état d’esprit confiant et convaincu, qui n’est autre que le reflet de l’enthousiasme et de
l’engagement de notre Exécutif, que la Commission financière préavise favorablement l’entrée en matière sur les
comptes de fonctionnement, d’investissements et sur le rapport de gestion 2012 de la Commune de Bulle. J’en ai
terminé et ne prendrai en principe plus la parole. Merci.»

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson pour son appréciation.

L’entrée en matière pour les comptes et les rapports de gestion étant acquise de plein droit, conformément à
l’article 85 du Règlement du Conseil général, Monsieur le Président demande si quelqu'un en souhaite le renvoi.

Tel n’étant pas le cas, il ouvre la discussion générale et de détail en trois volets, à savoir sur les comptes de
fonctionnement, d’investissements et le rapport de gestion. Cette discussion sera suivie du vote global sur les
comptes et rapports de gestion 2012.

 Conseil  général

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A. COMPTES DE FONCTIONNEMENT 2012

Monsieur le Président ouvre la discussion générale sur les comptes de fonctionnement 2012 et passe la parole
aux Groupes.

Pour le Groupe PS, Monsieur Sébastien Lauper s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Au nom du Groupe PS, je vais m’exprimer sur les trois points. Nous avons pris connaissance des comptes et
rapports de gestion 2012, ainsi que du rapport de l’organe de révision. Sans vouloir reprendre des valeurs
inscrites aux comptes, je souhaiterais rappeler à l’Exécutif l’importance de planifier les investissements et les
projets. Dans ce sens, je voudrais aussi rappeler le principal objectif d’investissement, à savoir de ne pas
dépasser les Fr. 10 millions par an, dès 2014. Il reste beaucoup d’inconnues pour l’avenir ; planifiez ce qui peut
l’être ! Ceci permettra à la Commune de ne pas s’enliser dans les dettes. Planifier c’est aussi informer assez tôt
pour que les débats nourrissent les projets et que les solutions proposées soient les meilleures pour la
problématique donnée. Les commissions peuvent vous soutenir dans ces tâches. Je souhaite également
remercier l’Administration communale, en particulier Monsieur Christophe Uldry pour son travail et, bien entendu,
le Conseil communal. Avec ces considérations, le Groupe socialiste approuvera à l’unanimité les comptes et
rapports de gestion 2012. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Sébastien Lauper pour son intervention.

Il passe la parole au Groupe PLR, par la voix de Monsieur Jean-Denis Geinoz, qui s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Au nom du Groupe libéral-radical, j’ai le plaisir de m’exprimer sur les comptes 2012. Disons-le d’emblée, ces
comptes ont été approuvés à l’unanimité dans notre Groupe et c’est la satisfaction qui prévaut. Il serait difficile de
dire le contraire et faire preuve d’une mauvaise foi crasse que d’en critiquer le résultat. Pour le détail, je relèverai
les points suivants :

 Le résultat global du compte de fonctionnement atteste d’un budget déficitaire prudent qui, au final, se
transforme en un exercice positif de plus d’un million de francs par rapport au budget.

 L’ensemble des coûts dans les différents dicastères a été parfaitement maitrisé et nous constatons le sérieux
du travail effectué et l’habileté à maîtriser des charges de l’ordre de Fr. 118 millions.

 Malgré les aléas dus aux travaux dans les résidences pour personnes âgées, nous constatons avec
délectation que les comptes des foyers sont équilibrés ; il n’est pas si lointain le temps où l’on devait
constater année après année un déficit récurrent d’environ Fr. 1 million par année.

 La participation aux dépenses de Mobul se monte à près de Fr. 900'000.--. Laissons aux doux rêveurs le

soin de trouver un financement pour encore augmenter la fréquence ; il faudrait quasiment doubler cet
investissement communal.

 Les impôts ont rapporté la coquette somme de Fr. 53 millions. Nous constatons que les impôts sur les

bénéfices des sociétés et l’impôt sur le capital des personnes morales ont rapporté plus de Fr. 10 millions.

Ceci, pratiquement conforme aux prévisions, montre, malgré une légère baisse, la bonne santé de notre
économie régionale et sa diversité, toutes deux peu sensibles à la conjoncture. Je relèverai aussi le sérieux
du service du contentieux, étant donné que les pertes sur débiteurs-impôts se montent à environ Fr.
400'000.--soit moins de 1 % de l’ensemble des impôts.

 Notre ville a une capacité d’investissement extraordinaire, puisqu’en 2012, nous y avons investi un montant
de plus de Fr. 35 millions. Ce Conseil général, sur proposition du Conseil communal, a avalisé ces

investissements. A ce dernier d’assurer le service de la dette et de prouver la bonne gestion du ménage
communal.

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En conclusion, j’aimerais vous faire part de trois réflexions :

 Bulle, contrairement à un certain nombre d’autres communes, n’a pas à se plaindre des répercussions des
baisses d’impôts consenties par le Grand Conseil, pour le bien de la majorité des citoyens du Canton et je
m’en réjouis.

 L’état des finances montre que le taux d’impôt de 74.3 % est juste et peut être maintenu. Encore une fois,
nous attendons de la part du Conseil communal une administration saine et efficace afin que la situation
perdure.

 Enfin, je suis interpellé par le taux de chômage de 5,7 % indiqué dans le rapport de gestion. C’est un
pourcentage supérieur à la moyenne cantonale et fédérale. N’y aurait-il pas lieu d’intensifier les contrôles
dans le traitement de ces cas et de faire une synthèse entre l’ensemble des aides, les indemnités versées, le
parc de voitures, les conditions de logement voire le montant des impôts payés par ces citoyens ? C’est une
question d’équité vis-à-vis des citoyens qui se comportent en bons Suisses. Je laisse au Conseil communal
le soin de s’atteler à cette tâche.

Le Groupe libéral-radical accepte l’entrée en matière sur les comptes 2012 et son rapport de gestion. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Jean-Denis Geinoz pour son intervention.

Il passe ensuite la parole au Groupe PDC/PVL, par la voix de Monsieur Patric Davet, Vice-Président de la
Commission financière, qui s’exprime en ces mots :

Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames les Conseillères communales, Messieurs les Conseillers
communaux, Mesdames et Messieurs

Nous avons analysé avec diligence les comptes et le rapport de gestion 2012 de la Ville de Bulle. Nous
soulignons l’exhaustivité des informations financières qui nous ont été transmises par l’Administration communale
et saluons la qualité et la transparence des commentaires figurant dans le nouveau rapport de gestion, qui nous
ont beaucoup facilité la tâche.

Sur la base de l’ensemble des documents qui nous ont été remis, nous faisons ci-après nos appréciations des
comptes 2012.

A l’instar des années précédentes, la Ville de Bulle a effectué un nouvel exercice bénéficiaire, ce qui est
réjouissant. Moins important que les années passées, ce bénéfice s’élève tout de même à presque un demi-
million de francs, alors que le budget prévoyait un déficit. Une autre bonne nouvelle nous vient du cash-flow, qui
se monte à Fr. 7,9 millions, ce qui constitue une augmentation de 25 % par rapport à 2011. C’est d’ailleurs, mis à
part l’année exceptionnelle 2010, le meilleur cash-flow de ces six dernières années. Finalement, la troisième
bonne nouvelle provient des Fr. 1,8 million d’amortissements supplémentaires et de l’imputation de
Fr. 2,2 millions aux réserves.

Si l’on peut se réjouir de cette situation, nous devons rester extrêmement vigilants au poids, sur le ménage
communal, des lourds investissements réalisés en 2012 qui ont occasionnés une augmentation de la dette brute
de plus de 26,5 % par rapport à 2011, en la situant à Fr. 107,5 millions. La dette brute par habitant s’élève
dorénavant à Fr. 5'483.--, alors qu’elle se situait à moins de Fr. 4'500.-- en 2011. Par chance, la situation actuelle
des marchés financiers fait que le coût de cette dette reste relativement bas, puisque le taux moyen d’emprunt de
notre Commune est annoncé à 2,27 % et que les taux pour la conclusion de nouveaux emprunts se situe à un
peu plus de 1,3 % sur 10 ans. Néanmoins, cette situation pourrait bien évoluer à moyen terme, avec les
conséquences que nous imaginons tous aisément.

Toujours au chapitre des investissements, nous avons pris connaissance des probables dépassements par
rapport aux crédits votés pour quelques chantiers importants. Il s’agit notamment de l’aménagement de la zone
du Terraillet, de la rénovation du Foyer de Bouleyres et finalement de la construction des deux écoles.

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Au niveau des recettes, il ressort, une fois de plus, que le revenu fiscal par habitant continue la lente et
progressive érosion entamée il y a quelques années déjà. Nous le savons, l’explosion démographique de notre
Ville n’engendre que peu de recettes fiscales supplémentaires, ce qui doit nous obliger à contenir avec vigueur
l’augmentation de la dette et des dépenses de fonctionnement. Actuellement, la part d’habitants du Canton qui ne
payent que peu ou pas d’impôts s’élève à presque 37 % et notre Ville n’échappe malheureusement pas à cette
réalité.

Le défi financier de la Ville de Bulle pour ces prochaines années restera incontestablement la maîtrise de
l’évolution des charges et plus particulièrement le strict contrôle de l’augmentation de la dette. Etant donné les
investissements en cours et les prochains, déjà envisagés, la dette continuera à prendre l’ascenseur en 2013.
Ensemble, le Conseil communal et le Conseil général devront faire preuve de rigueur, de lucidité et de raison, si
nous voulons nous conformer au plan financier qui prévoit une augmentation annuelle de la dette à
Fr. 10 millions, tout en maintenant la qualité et la performance de nos différentes infrastructures routières,
scolaires, sécuritaires et techniques, tout en garantissant une offre adéquate et mesurée de culture, de sport et
de loisir qui restent les atouts incontournables si l’on veut assurer l’attractivité de notre Commune. Cette intime
conviction, le PDC/PVL l’appliquera lors de futures décisions, lorsque celles-ci toucheront aux finances du
ménage communal.

Nous tenons encore une fois à féliciter, puis à remercier l’Exécutif et son Administration pour le bon résultat des
comptes 2012, pour l’actuelle santé financière de notre Commune ainsi que pour tout le travail accompli. Nous
remercions également Fiduservice SA, l’organe de surveillance, qui termine son mandat avec l’exercice des
comptes 2012.

Notre Groupe n’interviendra en principe plus lors de l’étude de détail des comptes du budget. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Patric Davet pour son intervention.

La parole est au Groupe UDC/UDF ; personne ne souhaite intervenir.

Monsieur le Président s’enquiert de savoir s’il y a encore d’autres interventions au niveau de la discussion
générale sur les comptes de fonctionnement 2012.

Comme la parole n’est plus demandée, il propose de passer à la discussion de détail des comptes de
fonctionnement 2012, par chapitre :

0. ADMINISTRATION

Recettes FR.  2'708'057.53
Dépenses FR.  9'163'164.26

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer ; comme ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

1. SÉCURITE PUBLIQUE

Recettes FR.   3'049'962.93
Dépenses FR.   4'445'512.52

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer ; comme ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

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2. ENSEIGNEMENT ET FORMATION

Recettes FR.   802'228.50
Dépenses FR.    25'818'656.95

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer ; comme ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

3. CULTURE ET LOISIRS

Recettes FR.      1'894'335.87
Dépenses FR.   7'969'635.37

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer ; comme ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

4. SANTÉ

Recettes FR.   260'655.65
Dépenses FR.   7'869'440.45

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer ; comme ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

5. AFFAIRES SOCIALES

Recettes FR.  18'130'223.35
Dépenses FR.   25'821'369.18

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer ; comme ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

6. TRANSPORTS ET COMMUNICATION

Recettes FR.   7'814'097.49
Dépenses FR.   12'808'255.76

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer ; comme ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

7. PROTECTION / AMÉNAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT

Recettes FR.     7'247'925.73
Dépenses FR.     7'956'077.17

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer ; comme ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

8. ÉCONOMIE

Recettes FR.   938'200.81
Dépenses FR.   2'290'369.85

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer ; comme ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

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9. FINANCES ET IMPÔTS

Recettes FR.  75'480'457.81
Dépenses FR.   13'751'471.33

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer.

Constatant que personne ne demande la parole, il clôt la discussion de détail des comptes de fonctionnement
2012.

Il précise encore qu’avec Fr. 118'326'145.67 de revenus et Fr. 117'893'952.84 de charges, le résultat du compte
de fonctionnement présente un bénéfice de Fr. 432'192.83.

* * * * *

B. COMPTES D’INVESTISSEMENTS 2012

Monsieur le Président suggère de ne procéder qu’à une discussion générale sur les comptes d’investissements
2012.

Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur les comptes d’investissements 2012.

Comme cela n’est pas le cas, Monsieur le Président propose de passer à l’examen du bilan et des rapports de
gestion 2012.

Résultat global des comptes d’investissement : Fr. 38'555'777.80 de charges et Fr. 3'038'820.20 de revenus,
d’où un excédent de charges de Fr. 35'516'957.60.

* * * * * *

C. BILAN AU 31 DECEMBRE 2012

Monsieur le Président relève que le total du bilan s’élevait au 31 décembre 2012 à Fr. 137'632'529.33 avec
Fr. 7'475'716.35 de fortune pour notre Commune.

Il ouvre la discussion générale et demande si quelqu’un désire s’exprimer sur le bilan de la Ville. Comme ce n’est
pas le cas, il propose de passer au rapport de gestion.

* * * * * *

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D. RAPPORT DE GESTION 2012

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, pour le
rapport de vérification des comptes arrêté au 31 décembre 2012.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chers
collègues du Conseil général,

Conformément à la loi sur les communes et plus précisément en référence à l’article 97, littera Cbis, la
Commission financière doit prendre position sur le rapport de l’organe de révision. Pour terminer son mandat,
l’organe de révision, la société FIDUSERVICE SA à Bulle et à Fribourg, nous a lu son rapport pour l’exercice
2012 en date du 6 mai 2013, en présence de la Commission administrative qui nous a, par la même occasion,
remis tous les documents relatifs aux comptes 2012, ceux-ci faisant ressortir un bénéfice net de Fr. 432'192,83.

Avant de prendre position, j’attire encore une fois votre attention sur le fait que l’organe de révision,
conformément à l’article 98d de la loi précitée, est chargé de vérifier si la comptabilité et les comptes annuels
sont conformes aux principes fixés par le Conseil d’Etat pour les comptabilités publiques, ceci afin de décharger
la Commission financière de contrôles purement comptables.

Dans notre prise de position rendue l’année dernière, nous avions demandé à ce que le rapport de la fiduciaire
soit un peu plus étoffé. A cet effet, cette dernière nous a remis, cette année, un rapport détaillant les contrôles
effectués et les activités pour la révision des comptes 2012. Nous en avons pris connaissance et n’avons pas
relevé d’élément justifiant un commentaire particulier.

Dans son rapport du 29 avril 2013, l’organe de révision rappelle que la responsabilité de l’établissement des
comptes incombe au Conseil Communal alors que la sienne consiste à les vérifier et en émettre une
appréciation.

Fiduservice SA confirme que les comptes annuels sont conformes aux règles sur la comptabilité des communes
et aux principes de la comptabilité publique, conformément à l’article 43a RELCo (Règlement de la loi d’exécution
sur les communes). Par conséquent, il recommande d’approuver les comptes annuels qui nous ont été soumis et
qui font ressortir une fortune nette de Fr. 7'475'716.35.

Par conséquent et en conclusion, la Commission financière à l’unanimité, recommande au Conseil Général
d’approuver les comptes 2012 et les rapports de gestion tels qu’ils lui ont été présentés. Merci.»

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson pour ce rapport et demande si quelqu’un souhaite encore
s’exprimer sur les comptes et rapports de gestion.

Tel n’étant pas le cas, il procède au vote des comptes et rapports de gestion 2012, dans leur ensemble.

 Au vote, le Conseil général accepte à l'unanimité des membres présents, soit par 45 voix,

les comptes, bilan et rapports de gestion 2012 de la Commune de Bulle dans leur
ensemble.

∞  ∞  ∞

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Point 3 – Demande de modification du budget de fonctionnement 2013 pour la
construction d’une patinoire artificielle pour la saison 2013 – 2014   (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole au Conseil communal :

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

En préambule, et avant de passer la parole à Madame Sylvie Magne pour la présentation de cet objet, je
souhaite préciser que le Conseil communal est tout à fait conscient du fait que le recours à une telle pratique, de
requérir une modification du budget de fonctionnement en cours d’exercice, relève de l’exceptionnel et il ne
souhaite aucunement utiliser cette possibilité de manière répétée.

C’est depuis juin 2012 que le Conseil communal se préoccupe de cette problématique. En effet lorsque la
décision fut prise de réaliser une patinoire dans le complexe d’Espace Gruyère, des subventions ont été
demandées à diverses instances publiques et celles-ci nous ont été octroyées contre la garantie d’heures de
glace minimales pour les clubs, les écoles et le public. Nous devons respecter ces engagements et, dans ce but,
toutes les variantes possibles ont été étudiées.

Le Conseil communal n’ayant pas encore de solution définitive au moment de l’établissement du budget 2013, il
a déjà demandé d’y porter un montant de Fr. 50'000.-- à cet effet, tout en sachant que, si c’était la variante d’une
patinoire provisoire homologuée qui allait être retenue, cet objet pour lequel il ne nous était pas possible à
l’époque de connaître le coût définitif, devrait à nouveau être débattu en cours d’année dans le cadre du Conseil
général.

Le montant requis est un maximum et le Conseil communal vous assure que tout sera mis en œuvre pour
diminuer les frais liés à la réalisation de cette patinoire provisoire. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic et passe la parole à Madame Sylvie Magne.

Au nom du Conseil communal, Madame Sylvie Magne s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Me référant au message de 1995 du Conseil communal au Conseil général, Espace Gruyère, centre
multifonctionnel, est construit grâce à la volonté de trois partenaires : la Commune de Bulle, les Organisations
agricoles et le Comptoir gruérien. Il y est également indiqué que la halle de présentation sera convertie en
patinoire de la mi-octobre à la fin mars, soit durant environ 24 semaines ou 168 jours ; à cette époque déjà, une
patinoire était attendue depuis fort longtemps en Gruyère.

Force est de constater que cette multifonctionnalité a atteint cette année sa limite supérieure, car de nombreux
utilisateurs ont besoin de l’entier du volume d’Espace Gruyère, aux mêmes périodes du calendrier. Pour la saison
2013-2014, Espace Gruyère peut ouvrir la patinoire durant 93 jours seulement. Et pour des raisons évidentes de
rentabilité économique, il n’est pas possible non plus de déplacer d’Espace Gruyère certains Salons, au risque
de les perdre à tout jamais.

Au vu de cette situation complexe, de l’explosion démographique à Bulle et en Gruyère, le Conseil communal a
constitué en juin 2012 un groupe de travail dans le but de trouver une solution favorable aux sports de glace ; le
patinage étant une activité de loisirs peu onéreuse pour les familles. Suite à l’analyse des conclusions du groupe
de travail et dans le but de servir les trois groupes-cibles concernés utilisant la patinoire, à savoir le public, les
écoles et les clubs associatifs, il a confié un mandat d’étude pour la mise en place d’une patinoire artificielle
homologuée sur le paddock du Centre équestre, déjà utilisé pour cette affectation avant la construction d’Espace
Gruyère. Cette surface de glace serait fonctionnelle de la fin octobre 2013 à la mi-février 2014 ; le Club équestre
ayant encore un concours le week-end du 20 octobre. Du 2 septembre au 7 octobre 2013 et de la mi-février au

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16 mars 2014, la patinoire d’Espace Gruyère sera utilisée. 168 jours de glace seraient ainsi assurés, soit une
saison complète de glace, tel que prévu au départ.

Dans le but de limiter au maximum les coûts de cette infrastructure provisoire devant répondre aux critères
d’homologation de la Ligue suisse de hockey, celle-ci serait couverte d’une bulle gonflable d’occasion, munie
d’un éclairage répondant aux normes en vigueur pour la tenue des matchs de hockey. Toujours dans l’idée de
contenir les coûts, nous utiliserions les blocs vestiaires provisoires, acquis dans le cadre du crédit voté par votre
Conseil en décembre dernier.

Au final, il s’avère que le budget total sous la rubrique de la patinoire pour la saison 2013-2014 s’élève à
Fr. 982'000.--, à répartir sur les exercices comptables 2013 et 2014.

Le coût total à charge de l’exercice 2013 est de Fr. 790'000.--, alors que le déficit inscrit au budget 2013 pour
l’exploitation de la patinoire est de Fr. 550'000.--. Par conséquent, il en résulte un dépassement de Fr. 240'000.--,
duquel nous pouvons d’ores et déjà déduire :

1. Fr. 50'000.-- de subventions extraordinaires qu’il était prévu de verser aux clubs de glace en 2013

2. Fr. 20'000.-- représentant la moitié de la participation extraordinaire des clubs, l’autre moitié sera mise en
compte sur l’exercice comptable 2014

3. la diminution du mandat de prestations versé à Espace Gruyère pour l’année Comptoir, Fr. 100'000.--,
répartie sur 2013 et 2014, soit Fr. 50'000.--.

Par conséquent, le complément à voter au budget de fonctionnement 2013 est de Fr. 120'000.--.

De plus, le calendrier d’ouverture de la patinoire provisoire couvrant les années 2013 et 2014, il en résulte une
incidence directe sur le déficit de la patinoire à prévoir au budget 2014, soit un déficit net d’environ Fr. 650'000.--
contre Fr. 550'000.-- prévus habituellement.

Pour terminer, je tiens à vous informer que la Commission des sports de la Ville de Bulle a préavisé
favorablement cet objet, à l’unanimité des membres présents.

En conclusion, le Conseil communal sollicite une modification du budget de fonctionnement 2013 pour le
financement des frais d’infrastructure et d’exploitation d’une patinoire artificielle pour la saison 2013-2014,
représentant des charges supplémentaires de Fr. 120'000.--. Le déficit global du budget de fonctionnement 2013
passerait ainsi de Fr. 2'119'430.-- à Fr. 2'239'430.--.

Je vous remercie de votre attention et suis volontiers à votre disposition pour toute question éventuelle. »

Monsieur le Président remercie Madame Sylvie Magne pour sa présentation ; il passe ensuite la parole à la
Commission financière pour son préavis.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chers
collègues du Conseil général,

La Commission Financière a pris connaissance de la demande de modification du budget de fonctionnement
2013 pour la construction d’une patinoire artificielle pour la saison 2013-2014, pour un montant de Fr. 120'000.--
à la charge de l’exercice 2013.

Le besoin de pouvoir utiliser une patinoire, tant pour les clubs sportifs dont l’existence même est en jeu, que pour
l’ensemble des écoles ou pour répondre à une offre touristique indiscutable et indispensable pour notre
Commune et pour toute la Gruyère, est évident. A cet effet, les coûts supplémentaires engagés, bien que répartis
sur deux exercices, nous ont semblé raisonnables.

Toutefois, nous avons relevé que ces coûts supplémentaires, comprenant malgré tout l’installation permettant de
couvrir et d’éclairer la patinoire, ne sont engagés pour l’instant que pour la saison 2013-2014. A ce titre, nous
avons relevé la volonté affichée par Espace Gruyère d’organiser le planning des manifestations suffisamment tôt,
afin de respecter les engagements pris et de garantir un minimum de jours de glace aux clubs sportifs. Il est

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évident que cette solution transitoire, dans l’attente de la concrétisation du Centre sportif régional qui résoudra ce
problème, sera probablement reconduite lors du ou des prochain(s) Comptoir(s). Il est donc souhaitable de
conserver l’installation acquise pour couvrir la patinoire dans ce but.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission financière préavise favorablement, à l’unanimité, la demande du
Conseil communal de modifier le budget de fonctionnement 2013 en intégrant une charge supplémentaire de
Fr. 120'000.-- pour le financement des frais d’infrastructures et d’exploitation d’une patinoire artificielle, faisant
passer ainsi le déficit global du budget de fonctionnement 2013 de Fr. 2'119'430.-- à Fr. 2'239'430.--. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson pour son intervention et ouvre la discussion générale.

Au nom du Groupe PS, Madame Carole Fritschi s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chers
collègues du Conseil général,

Ce soir, nous sommes amenés à approuver une modification du budget de fonctionnement 2013 – événement
inédit, même historique – afin de construire une patinoire artificielle pour la saison 2013-2014.

Comme l’a rappelé Madame Magne, lorsque le centre Espace Gruyère a été construit, trois partenaires étaient
présents : la société du Comptoir gruérien, les Organisations agricoles et la Commune de Bulle pour une
patinoire. Tout le monde reconnaît que si l’une de ces trois entités avait manqué, Espace Gruyère n’existerait
probablement pas. Mais, tout le monde admet également que la vocation hybride d’Espace Gruyère en tant que
patinoire et lieu d’exposition provoque des problèmes quasiment insurmontables.

Depuis qu’Espace Gruyère a ouvert ses portes, les intérêts économiques liés à son rendement ont primé sur
ceux du sport et de la jeunesse : en effet, de nombreuses manifestations ont été ajoutées au calendrier,
diminuant régulièrement le nombre de jours d’ouverture de la patinoire. Je me souviens d’ailleurs avoir pris la
parole devant cette même assemblée en 2006 déjà pour tirer la sonnette d’alarme, pour regretter, entre autres,
que la patinoire soit systématiquement fermée pendant les vacances d’automne et de Pâques, donc pendant les
entre-saisons et, qui plus est, à des périodes où la piscine couverte est également fermée. Si, à chaque saison
hivernale, le nombre de jours d’ouverture de la patinoire diminue comme peau de chagrin, chaque année de
Comptoir, la situation est particulièrement dramatique pour les utilisateurs de la glace.

D’ailleurs le nombre de 93 jours de glace annoncé pour la saison prochaine, année de Comptoir, est le plus bas
jamais vu ! Les clubs de glace qui se battent depuis 2007 pour trouver des stratégies lors des années Comptoir
sont littéralement pris à la gorge. Le HCBG (Hockey Club Bulle La Gruyère) ne peut pas assurer le nombre de
matchs prévus par la Ligue suisse de hockey ; il est clairement menacé de mettre la clé sous la porte. Le club de
patinage, quant à lui, a non seulement beaucoup de difficultés à fidéliser des membres pratiquant le patinage de
base dans une saison aussi courte et fractionnée, mais il est aussi obligé d’envoyer les membres du groupe de
compétition s’entraîner à Villars ou Champéry quand Espace Gruyère est fermé. En effet, la possibilité de louer
de la glace dans d’autres patinoires de la région est quasiment nulle puisqu’on manque de surfaces de glace
dans le canton… A moins de patiner entre minuit et six heures du matin, ce qui n’est, vous en conviendrez,
absolument pas envisageable pour des enfants et adolescents !

Nous avons donc entendu l’appel au secours des clubs de glace qui, rappelons-le, forment plusieurs centaines
de jeunes.

Mais nous n’oublions pas non plus que la patinoire est une infrastructure sportive mise à la disposition de la
population : il est évident que le patinage de loisir constitue une activité familiale peu onéreuse et praticable à
toute saison.

En outre, les écoliers des classes primaires et surtout des deux cycles d’orientation sont également des
utilisateurs fréquents de la patinoire.

Enfin, notre district qui attire les touristes pour les sports d’hiver se doit de proposer la palette la plus complète
d’activités sportives. Les sports de glisse en font partie, d’autant plus dans une région de moyenne altitude où la
présence de neige en suffisance n’est jamais assurée.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 19 sur 41

Et puis, nous estimons que la Commune de Bulle porte une responsabilité : à la construction d’Espace Gruyère,
elle s’est engagée à assurer un certain nombre de jours de glace chaque année. D’ailleurs des subventions ont
été versées par la LoRo (Loterie Romande), par l’ARG (Association régionale Gruyère) et par le Canton pour la
construction de la patinoire, pour encourager la pratique des sports de glace en Gruyère et non pour développer
des manifestations à Espace Gruyère. Enfin, personne n’ignore le coût important d’exploitation de cette
infrastructure. Par conséquent, il serait tout de même dommage que tout l’essor des sports de glace et, surtout,
tous les efforts consentis par les jeunes hockeyeurs et patineurs pour progresser en compétition au niveau
régional et même suisse – développement et progrès rendus possibles en partie par l’important soutien financier
de la Commune – soient réduits à néant !

Nous sommes donc convaincus de la nécessité de construire une patinoire provisoire pour la saison prochaine.
Toutefois, notre Groupe tient à faire quelques remarques importantes :

 D’abord, nous insistons sur le caractère absolument exceptionnel de cette modification de budget. Nous
reconnaissons qu’il s’agit d’un cas de force majeure, mais nous ne souhaitons pas que cette situation se
reproduise un jour.

 Nous rappelons aussi que les deux clubs de glace bénéficient d’un soutien financier important de la
Commune pour l’utilisation habituelle de la glace d’Espace Gruyère, soutien sans lequel ils n’existeraient
peut-être pas. Par conséquent, nous estimons normal qu’ils participent à l’effort financier qu’implique la
construction de cette patinoire provisoire et espérons qu’ils pourront augmenter le montant prévu.

 En outre, nous demandons instamment au Conseil communal de tout mettre en œuvre pour ne pas dépasser
les coûts indiqués dans le message et même, si possible, pour les diminuer.

 Nous regrettons quand même que la solution proposée ne permette pas, malgré son prix, l’ouverture de la
patinoire pendant la totalité des vacances d’automne.

 Enfin, nous appelons de tous nos vœux la construction d’un centre sportif en Gruyère contenant un complexe
patinoire-piscine qui seul pourra mettre un terme à tous ces problèmes et offrir à notre district une
infrastructure de glace utilisable par les clubs, les écoles, les touristes et l’ensemble de la population. Nous
sommes d’ailleurs convaincus que, dans le contexte actuel de manque de glace au niveau romand, une
patinoire ouverte neuf ou dix mois par année, sans fermetures fréquentes, pourrait être exploitée plus
facilement et coûter moins cher à la collectivité. Enfin, une patinoire utilisée toute l’année permettra de
supprimer les dépenses énergétiques dues aux fréquents démontages et remises en place de la glace,
dépenses qui sont une aberration au niveau écologique et que nous déplorons fortement.

Mais en attendant, Chers collègues, afin de permettre la survie des deux clubs de glace et de répondre à la
demande du public, des écoles et des touristes, la majorité des membres du Groupe PS approuvera cette
modification du budget en vue de la construction d’une patinoire provisoire pour la saison 2013-2014 et vous
encourage à faire de même. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame Carole Fritschi pour son intervention. Il passe la parole au Groupe PLR.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Dominique Progin intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chers collègues,

Le Groupe PLR s’est réuni et a discuté de la demande de modification du budget 2013 pour la construction d’une
patinoire artificielle et provisoire sur le paddock du centre équestre situé à proximité de la forêt de Bouleyres.
Dans un premier temps, il était plutôt réticent à augmenter un budget déjà déficitaire, qui passerait de
Fr. 2'119'430.-- à Fr. 2'239'430.--.

Mais, après avoir pris connaissance des différents enjeux, non seulement des quelques cinq à six cents
hockeyeurs du HCBG (Hockey Club Bulle-La Gruyère), des trois cent trente patineurs du CPG (Club de Patinage
de la Gruyère), mais aussi des dix à douze milles enfants de nos écoles et d’un public, local ou touristique de
passage, qui représente plus de six mille entrées, nous avons admis qu’une dépense supplémentaire de
Fr. 240'000.-- sur deux ans, soit Fr. 120'000.-- sur le budget 2013 et le solde de Fr. 120’000.-- pour l’année 2014,
était acceptable.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 20 sur 41

Nous avons pris bonne note que cette dépense est admise uniquement l’année du Comptoir gruérien, année où
Espace Gruyère ne peut mettre à disposition des divers utilisateurs de la patinoire un nombre suffisant de jours
de glace.

En tant que membre de la Commission des sports, je vous informe que celle-ci a, comme le Groupe PDC/PVL,
accepté à l’unanimité cette modification du budget. Nous proposons au Conseil général d’en faire de même en
acceptant cette modification du budget 2013 de Fr. 120'000.--. Merci. ».

Monsieur le Président remercie Monsieur Dominique Progin pour son intervention et passe la parole au Groupe
PDC/PVL.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur François Chardonnens intervient en ces mots :

«Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Le Groupe PDC/PVL salue le respect des engagements que la Commune a contractés auprès des clubs de
glace et de la population. Comme cela vient d’être largement expliqué, je n’y reviendrai pas.

L’accès à une patinoire se positionne aussi parfaitement avec l’adhésion à l’Association intercommunale « Sports
en Gruyère » qui nous sera présentée au point 6 de l’ordre du jour.

Une petite réserve cependant : la situation financière de la Ville nécessite une attention particulière et, en dehors
d’engagements déjà contractés, il est important d’être prudent avant d’engager des frais de fonctionnement
extraordinaires qui deviendraient récurrents et donc ordinaires.

Au vu de ces considérations, le Groupe PDC/PVL va accepter la modification du budget de fonctionnement 2013.
Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur François Chardonnens pour son intervention et passe la parole au
Groupe UDC/UDF.

Au nom du Groupe UDC/UDF, Monsieur Alain Jaquet intervient en ces mots :

«Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chers
membres du Conseil général,

Le Groupe UDC/UDF est favorable à une infrastructure adéquate à la pratique du sport dans la Commune de
Bulle. Actuellement, les sports de glace à Bulle sont desservis par une patinoire qui, malheureusement, est trop
souvent indisponible à cause des diverses manifestations se déroulant à Espace Gruyère.

Aujourd’hui, nous parlons de l’Association intercommunale « Sports en Gruyère ». Toutes les communes de la
Gruyère devront se prononcer pour y adhérer. Le Groupe UDC/UDF pense que le Chef-lieu de La Gruyère doit
montrer l’exemple.

Ce ne sont pas seulement les clubs de glace qui utilisent la patinoire, ce sont également les élèves des écoles de
Bulle. Avec le Comptoir cette année, les professeurs de sports devraient trouver une alternative aux journées de
glace.

Comme la Ville de Bulle se doit de fournir un nombre de jours de glace pour chaque club (HCBG 550 heures et
CPGr 350 heures), nous pensons que la solution proposée est une bonne alternative provisoire.

En tant que ville sportive, Bulle doit garder ses clubs car s’il n’y a pas une infrastructure adéquate, les membres
quitteront les clubs locaux pour d’autres, ailleurs. C’est pourquoi, le Groupe UDC/UDF soutient le projet.

Nous tenons encore à remercier Madame Sylvie Magne, Présidente, et Monsieur Pierre Pythoud, Vice-Président
de la Commission des Sports pour ce projet de patinoire. Merci. »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 21 sur 41

Monsieur le Président remercie Monsieur Alain Jaquet pour son intervention et demande si quelqu’un d’autre
souhaite s’exprimer.

Tel n’étant pas le cas, il passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à la majorité des membres présents, soit par 44 oui et 1 non,
la modification du budget de fonctionnement 2013 pour le financement des frais d’infrastructure
et d’exploitation d’une patinoire artificielle pour la saison 2013-2014, représentant des charges
supplémentaires de Fr. 120'000.--. Le déficit global du budget de fonctionnement 2013 passe

ainsi de Fr. 2'119'430.-- à Fr. 2'239'430.--.

*  *  *  *  *

Point 4  - Demande de crédit relatif à la réfection d'un tronçon de collecteur sous la
décharge de l'Areney et mise à ciel ouvert d'une partie du ruisseau

(voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Pierre Pythoud pour la présentation de cet objet.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Pierre Pythoud s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Après la problématique du manque d’eau sous forme de glace, je dois malheureusement vous parler de dégâts
provoqués par un excès d’eaux vives, en l’occurrence celles du ruisseau de l’Areney proche de Cuquerens.

En effet, durant l’hiver 2011-2012 et suite à de fortes précipitations, le tuyau a été mis en charge et s’est rompu.
La situation est compliquée du fait qu’à cet endroit, le tuyau passe sous une décharge de la Commune de Bulle,
celle-ci comblant le vallon.

Deux solutions possibles ont été étudiées par un bureau d’ingénieurs spécialisés. D’une part, l’évacuation
complète des matériaux de la décharge. C’est la solution idéale, mais elle est onéreuse, Fr. 3'400'000.-- ou alors
la construction d’un nouveau collecteur qui contournerait la décharge avec, en plus, la mise à ciel ouvert de la
partie du ruisseau située en aval de celle-ci, pour un coût de Fr. 770'000.--.

Si la demande de crédit ne vous a pas été présentée lors de la séance du budget au mois de décembre, c’est
que la solution choisie dépendait d’une part de l’étude et d’autre part de la décision des services fédéraux et
cantonaux.

C’est finalement la solution consistant à poser un nouveau collecteur à l’extérieur de la décharge qui a été
privilégiée, avec la mise à ciel ouvert de la partie du ruisseau située en aval de cette décharge.

Cette solution permet d’autre part de garantir un accès aisé à la décharge, si la législation des décennies futures
imposait le traitement de ce type de décharge.

C’est dans ce sens que le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 770'000.-- pour la réfection du
collecteur sous la décharge de l’Areney et la mise à ciel ouvert d’une partie du ruisseau, montant dont il faut
déduire une participation de la Confédération et du canton de Fr. 385'000.--. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pierre Pythoud pour sa présentation ; il passe ensuite la parole à la
Commission financière pour son préavis.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, s’exprime en ces mots :

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 22 sur 41

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chers
collègues du Conseil général,

La Commission financière a pris connaissance de la demande de crédit pour la réfection d’un tronçon de
collecteur sous la décharge de l’Areney et la mise à ciel ouvert d’une partie du ruisseau, le tout représentant un
investissement arrondi à Fr. 770'000.--, dont il faut encore déduire une participation de la Confédération et du
Canton de Fr. 385'000.--.

Le rapport demandé par le Conseil communal sur les possibilités d’assainissement du site fait ressortir deux
options, l’une portant sur un assainissement total du site dont le coût est estimé à Fr. 3'400'000.-- et l’autre sur la
réparation du collecteur sous la décharge, choix qui nous est proposé pour un montant total de Fr. 770'000.--.
Bien que l’assainissement total du site ne puisse pas être absolument exclu à long terme, il faut reconnaître le
mérite du conseil communal dans la gestion de ce dossier suivi depuis de nombreux mois et qui a permis de
proposer la solution la moins onéreuse pour régler cet épineux et inattendu problème.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission financière à l’unanimité préavise favorablement la demande du
Conseil communal pour l’octroi d’un crédit de Fr. 770'000.-- pour la réfection d’un tronçon de collecteur sous la
décharge de l’Areney et mise à ciel ouvert d’une partie du ruisseau, dont à déduire une participation de la
Confédération et du Canton de Fr. 385'000.--. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson pour son intervention et ouvre la discussion générale.

La parole n’étant pas demandée, il propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à l'unanimité des membres présents, soit par 45 voix,
l’octroi d’un crédit de Fr. 770'000.-- pour la réfection d'un tronçon de collecteur sous la décharge
de l'Areney et mise à ciel ouvert d'une partie du ruisseau, dont à déduire une participation de la
Confédération et du Canton de Fr. 385'000.--.

*  *  *  *  *

Point 5 - Approbation des statuts et du décret de la Caisse de Pensions de la Ville
de Bulle  (voir message en annexe)

Monsieur le Président cède la parole à Monsieur le Syndic pour la présentation de cet objet.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

En octobre 2012, le Conseil Général a approuvé une révision partielle des statuts de la Caisse de Pensions de la
Ville de Bulle suite à la révision des bases techniques. Nous relevions à ce moment là que nous aborderions à
nouveau le Conseil général en 2013 afin de lui soumettre les nouveaux statuts répondant à la réforme structurelle
de la prévoyance professionnelle et au financement des institutions de prévoyance de corporations de droit
public, du fait que cela n’était pas possible en 2012, la Commission de la Haute surveillance de la prévoyance
professionnelle devant encore prendre position sur différents points.

Le but de ces adaptations est de réaliser l’autonomie juridique de la Caisse de Pensions par rapport à la Ville de
Bulle, de telle sorte que le Comité puisse assumer ses tâches en toute indépendance. En pratique et
conformément à la nouvelle réglementation en la matière, le Conseil général doit se prononcer sur le plan de
prévoyance ainsi que sur la garantie de la Ville de Bulle.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 23 sur 41

Cette réforme a pour objectif la situation financière des institutions de prévoyance. S’agissant de la Caisse de
Pensions de la Ville de Bulle, le degré de couverture est actuellement de l’ordre de 85 %, (82 % à fin 2011).
Notre Caisse satisfait déjà les exigences de 80 % et a dès lors le choix entre la capitalisation complète et la
capitalisation partielle.

Compte tenu des impacts financiers très importants qu’occasionnerait une capitalisation complète à très moyen
terme, le Conseil communal suggère d’y renoncer.

Il propose dès lors la capitalisation partielle et de ce fait la Caisse de Pensions doit bénéficier de la garantie de la
Ville de Bulle. Cette garantie porte sur la couverture uniquement en cas de liquidation totale ou partielle de
l’insuffisance de couverture se situant entre 82 % et 100 %. Si la Caisse devait se trouver avec une couverture
en-dessous de 82 %, il ne serait pas fait appel à cette garantie du fait qu’il faudrait, par des mesures
d’assainissement propres à la Caisse, retrouver dans les meilleurs délais, un taux de couverture d’au moins
82 %.

Cette garantie demeure aussi longtemps que les engagements ne sont pas couverts à 100 % et que la Caisse de
Pensions ne dispose pas de réserve de fluctuation de valeurs suffisante. Ce choix de la capitalisation partielle
devra aussi faire l’objet de l’accord de l’Autorité de surveillance.

En conclusion, le Conseil communal vous propose de ratifier les statuts qui seront débattus une fois l’entrée en
matière acquise, de même qu’ensuite le décret.

Par là, la Caisse de Pensions de la Ville de Bulle bénéficiera du statut d’institution de prévoyance de droit public
avec personnalité propre et son plan de prévoyance se verra confirmé, à savoir que les prestations sont définies
et qu’il appartient au Comité de la Caisse d’en déterminer le financement, bien évidemment tout cela dans le plus
grand respect de la législation en la matière et en accord avec notre expert-réviseur agréé, Monsieur Dorsat de la
société Vonlanthen Consulting, qui est présent ce soir et qui, le cas échéant, pourra vous donner toutes les
précisions souhaitées.

Enfin, par vos deux votes successifs, vous renouvellerez la garantie de la Ville de Bulle d’assumer
subsidiairement les engagements de la Caisse dans les limites de ce qui vient de vous être présenté.

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour son intervention.

Il cède la parole à Monsieur Yves Bosson, pour le préavis de la Commission financière.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chers
collègues du Conseil général,

La Commission financière a pris connaissance de la demande concernant l’adoption des statuts et du décret de
la Caisse de Pensions de la Ville de Bulle. Pour ce sujet particulièrement complexe, le Conseil Communal a fait
appel à son actuaire qui a présenté et explicité dans le détail les raisons et les impacts de l’objet qui est soumis
au vote du Conseil général. D’un point de vue légal, le Législatif doit se prononcer sur le plan de prévoyance ainsi
que sur la garantie que la Ville de Bulle est amenée à donner pour valider l’option privilégiée par le Conseil
Communal.

Compte tenu du fait que le degré de couverture de la caisse de Pensions de la Ville de Bulle, avec 82 %,
répondait déjà à l’objectif général fixé par les nouvelles dispositions légales qui est de 80 %, le Conseil
Communal avait le choix entre une capitalisation totale et une capitalisation partielle. Entre une capitalisation
totale avec un impact financier très conséquent de l’ordre de Fr. 16 millions qui aurait dû être supporté dans les
cinq à sept ans et une capitalisation partielle qui n’implique à court terme que l’octroi d’une garantie de la Ville de
Bulle pour les 18 % manquants, entre le taux de référence actuel et le 100 %, le choix du Conseil Communal
s’est porté sur une capitalisation partielle.

Cette garantie doit être octroyée par la Ville de Bulle afin que la Caisse de Pensions puisse adopter la
capitalisation partielle. Elle reste valable aussi longtemps que les engagements ne sont pas couverts à 100 % et
que la Caisse ne dispose pas de réserves de fluctuation de valeurs suffisantes, soit environ un degré de

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 24 sur 41

couverture de 117 %. On peut donc raisonnablement penser que cette garantie ne devrait jamais être activée en
considérant que l’on a déjà atteint les 80 % exigés et que, si le degré de couverture devait se situer en-dessous
du taux de référence de 82 %, la Caisse de Pensions devrait immédiatement prendre des mesures
d’assainissement pour le ramener à ce taux plancher de référence. Il existe toutefois un cas de figure pour lequel
la garantie pourrait être exigée. En effet, la garantie pourrait être activée en cas de liquidation totale ou partielle
de la Caisse de pensions qui pourrait survenir par exemple par une très forte diminution de son effectif ; toutefois
ce cas de figure reste très peu probable compte tenu de ses implications.

Au vu de ce qui précède, la Commission financière propose, à la majorité, de ratifier les statuts et le décret joints
au présent message et ainsi d’attribuer à la Caisse de Pensions de la Ville de Bulle le statut d’institution de
prévoyance de droit public avec personnalité propre, de confirmer le plan de prévoyance actuel, à savoir que les
prestations sont définies et qu’il appartient au Comité de la Caisse d’en déterminer le financement et, enfin, de
renouveler la garantie de la Ville de Bulle d’assumer subsidiairement les engagements de la Caisse par une
capitalisation partielle. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson pour son intervention et ouvre la discussion sur l’entrée
en matière.

La parole n’étant pas demandée, il ouvre la discussion sur les statuts et propose de les passer en revue en
regroupant les articles. Il donne pour ce faire la parole à Monsieur le Syndic.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic intervient comme suit :

Art. 1 à art. 4

« L’article 4 est le fondement du financement selon le système de la capitalisation partielle. Il est de plus précisé
que le Comité de la Caisse transmet chaque année au Conseil général les comptes annuels et le rapport de
l’organe de révision, accompagnés du rapport de l’expert agréé, aux fins de rendre compte de l’état du degré de
couverture.

C’est encore au point 3 de cet article que sont spécifiées les modalités de la garantie de la Ville de Bulle pour la
couverture entre les engagements actuariels de prévoyance et la fortune de la Caisse. Merci.»

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic et ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et redonne la parole à Monsieur le Syndic, qui poursuit :

Art. 5 à art. 10

« A l’art. 6, il est précisé qu’il appartient au Comité de la Caisse de Pensions d’édicter les règlements nécessaires
sur les prestations, l’organisation, l’administration et le financement ainsi que sur le contrôle de la Caisse. C’est
en collaboration avec notre expert-réviseur agréé que sont actuellement rédigés les règlements correspondants.

L’art. 8 quant à lui indique qu’en raison de la garantie octroyée par la Ville de Bulle, une décision formelle du
Conseil général devra également être rendue si la Caisse désire modifier la nature, respectivement le niveau des
prestations définies au sein du plan de prévoyance. De plus, l’art. 9 spécifie que toute modification des statuts
devra faire l’objet d’une promulgation du Conseil général de la Ville de Bulle. »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 25 sur 41

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic et ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Syndic poursuit :

Art. 11 à art. 12

« Il n’y a pas de commentaire sur ces articles. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic et ouvre la discussion. La parole n’étant pas demandée et
tous les articles ayant été discutés, il passe au vote des statuts :

 Au vote, le Conseil général approuve à l'unanimité des membres présents, soit par 45 voix,
les statuts de la Caisse de Pensions de la Ville de Bulle.

Monsieur le Président passe ensuite à l’examen du décret ; il donne la parole à Monsieur le Syndic

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic précise :

« Il n’y a pas de commentaire sur les considérants. Par contre, il est à souligner que c’est ce document qui
reconnaît et prend formellement acte du statut d’institution de prévoyance de droit public avec personnalité
juridique propre de la Caisse de Pensions de la Ville de Bulle, en conformité avec les dispositions légales
applicables.

C’est également par ce document que le Conseil général renouvelle sa garantie comme inconditionnelle et
irrévocable sous réserve d’une éventuelle dissolution de la Caisse.

Mis à part les points où le Législatif doit être impérativement consulté, le Conseil général laisse au Comité
l’autonomie de décision dans la conduite et la gestion des affaires courantes de la Caisse, y compris le
financement des prestations. Merci.»

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic et ouvre la discussion sur le décret.

Au nom du Groupe PS, Madame Kirthana Wickramasingam intervient en ces mots :

«Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le Groupe socialiste prend acte du fait que l’objet traité répond à une obligation légale. Nous relevons ici que les
mesures ont toujours été prises à temps par la Caisse de Pensions. Aujourd’hui, nous nous trouvons dans une
situation saine avec un degré de couverture de plus de 80 %, qui doit certainement faire rêver plus d’une caisse
de pensions publique. La situation d’une caisse de pensions doit être suivie très attentivement. Nous ne doutons
pas que cette plus grande autonomie et ces nouvelles responsabilités pour le Comité de la Caisse garantiront
une gestion saine et prudente. Le Groupe socialiste a approuvé les statuts, il en fait de même avec le décret.
Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame Kirthana Wickramasingam pour son intervention et passe la parole au
Groupe PLR.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 26 sur 41

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Clovis Demierre intervient en ces mots :

Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs,

Le Groupe PLR a pris connaissance du message qui était particulièrement clair en ce qui concerne la Caisse de
Pensions.

Si la situation de la Caisse peut paraître encore relativement stable et positive pour l’instant, il y a lieu de se
poser certaines questions pour l’avenir à moyen et long terme. En effet, l’évolution démographique et le
vieillissement de la population vont peser de tout leur poids sur le maintien des prestations et il faut s’y préparer :

 La crise nous a quelque peu épargnés jusqu’à maintenant, qu’en sera-t-il à l’avenir ?

 Les marchés boursiers sont actuellement dans le vert foncé, mais attention aux bulles qui sont à la porte.

 Les PME doivent rester compétitives pour affronter le marché et conserver des emplois ; jusqu’à quand les
employeurs seront-ils en mesure de supporter les deux tiers des cotisations ?

Ces quelques questions sont posées dans le sens de vouer une attention toujours plus aigüe à l’évolution de la
Caisse de Pensions. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Clovis Demierre pour son intervention.

Les autres Groupes ne souhaitant pas intervenir, Monsieur le Président passe au vote du décret.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 45 voix, le

décret de la Caisse de  Pensions de la Ville de Bulle

Monsieur le Président considère que dès lors, ce point de l’ordre du jour est absout.

Aussi, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 45 voix, les statuts de la
Caisse de Pensions de la Ville de Bulle et promulgue, également à l’unanimité, le décret relatif à la
garantie de la Ville de Bulle en faveur de la Caisse de Pensions de la Ville de Bulle.

Ainsi, le Conseil général :

 octroie à la Caisse de Pensions de la Ville de Bulle le statut d’institution de prévoyance de droit
 public avec personnalité propre,

 confirme le plan de prévoyance actuel, précisant que les prestations qui y sont définies ne
 peuvent être modifiées que sur décision formelle du Conseil général et qu’il appartient en
 revanche au Comité de la Caisse de Pensions d’en déterminer le financement, de manière
 autonome,

 octroie la garantie de la Ville de Bulle d’assumer subsidiairement les engagements de la Caisse
 (capitalisation partielle), au cas où celle-ci ne pourrait plus y faire face.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 27 sur 41

Point 6 - Adhésion à l’Association intercommunale « Sports en Gruyère »
(voir message en annexe)

Monsieur le Président cède la parole à Madame Sylvie Magne, pour la présentation de cet objet.

Au nom du Conseil communal, Madame Sylvie Magne s’exprime en ces mots :

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Suite aux différents messages que vous avez reçus de notre part et de celle de l’ARG (Association régionale
Gruyère) et à la possibilité qui vous a été offerte de participer à l’une des trois séances d’information données par
l’ARG à propos de l’adhésion de notre Commune à l’Association intercommunale « Sports en Gruyère », je serai
brève tout en étant bien évidemment à votre disposition pour toutes questions éventuelles, également sur les
statuts et le règlement de comptabilisation.

Pour l’essentiel, je tiens à rappeler que dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle clé de répartition destinée
aux trois Associations de communes actuelles, le Conseil communal a appelé de ses vœux la création d’une telle
association visant le maintien et la pérennité des infrastructures sportives d’importance de notre district, soit les
piscines de Broc, Charmey et Bulle ainsi que la patinoire de Bulle.

Dans le cadre de cette nouvelle Association, les communes sièges restent propriétaires de leur(s)
infrastructure(s). Sur la base du règlement de comptabilisation faisant partie intégrante des statuts de
l’Association, elles en assument le 50 % des charges; l’autre 50 % étant réparti entre les vingt-six communes du
district selon l’actuelle clé de répartition intercommunale (25 % selon la population légale et 75 % selon la
population légale pondérée par l’indice de potentiel fiscal – IPF).

A titre d’exemple, Bulle, représentant 41 % de la population du district, aurait bénéficié, sur la base des comptes
2011, d’une contribution d’environ Fr. 85'000.-- pour sa piscine et sa patinoire.

Comme vous le savez certainement, l’Association « Sports en Gruyère » est une association créée au sens des
articles 109 et suivants de la loi sur les communes du 25 septembre 1980. De ce fait, elle doit être approuvée par
toutes les communes de la Gruyère. Pour votre information, actuellement, vingt-deux communes de notre district
ont déjà accepté d’y adhérer en adoptant ses statuts.

La Commission des sports de la Ville de Bulle a également préavisé favorablement, à l’unanimité des membres
présents, l’adhésion de notre Commune à cette Association.

En conclusion, le Conseil communal vous propose que Bulle adhère à l’Association intercommunale « Sports en
Gruyère » et en accepte ses statuts. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Madame Sylvie Magne pour son intervention.

Il demande si quelqu’un souhaite présenter une demande de non entrée en matière. Tel n’étant pas le cas, il
cède la parole aux groupes en précisant que la discussion de détail sur les statuts sera ouverte dans un
deuxième temps.

Au nom du Groupe PS, Madame Emilie Colliard s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chères et
Chers collègues,

Pour que la Gruyère reste une région dynamique et sportive, afin que celle-ci puisse répondre aux demandes de
tous et ce dans les meilleures conditions, l’Association intercommunale « Sports en Gruyère » est à nos yeux une
évidence et une nécessité. Pour pouvoir défendre et promouvoir la qualité de nos infrastructures sportives, afin
de porter ensemble de futurs projets, pour que le sport soit une valeur commune à toute notre région, le Groupe
socialiste soutient l’adhésion à l’Association « Sports en Gruyère ». Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame Emilie Colliard pour son intervention. Il passe la parole au Groupe PLR.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 28 sur 41

Au nom du Groupe PLR, Johanna Gapany intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,

Le Groupe PLR soutient la régionalisation des sports et ose considérer ce pas comme un signe positif pour la
réalisation d'un centre sportif. De plus, il applaudit cette prise de conscience face aux défis auxquels étaient
jusqu'alors confrontées les communes sièges, dont fait partie Bulle.

Ce n'est pas uniquement un bon calcul que les initiants de ce projet nous proposent aujourd'hui, c'est un concept
intéressant basé sur le principe de solidarité pour la gestion de certaines infrastructures sportives. Car si
l'économie de Fr. 85'000.-- pourrait effectivement être un rayon de soleil sur l'avenir financier de notre
Commune,  on peut également y percevoir une ouverture sur des partenariats futurs.

Et si la croissance de la Ville de Bulle relève davantage de l’utopie pour certains, qu'ils considèrent notre
adhésion à l'Association intercommunale "Sports en Gruyère" comme la preuve que la croissance représente
bien des opportunités au-delà des problèmes initiaux.

Je terminerai en adressant nos remerciements aux personnes qui se sont investies pour faire aboutir ce projet. Si
vingt-deux communes se sont déjà engagées, ce n'est sans doute pas uniquement par amour pour le sport et le
pari n'était pas gagné d'avance. Merci ! »

Monsieur le Président remercie Madame Johanna Gapany pour son intervention et passe la parole aux Groupes.

Les autres Groupes ne souhaitant pas intervenir, Monsieur le Président ouvre la discussion et propose
d’examiner le détail des statuts de l’Association, qui ont été remis.

Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur l’ensemble de ces statuts.

La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président considère que ces statuts sont clairs pour tout le monde
et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 45 voix,

l’adhésion de la Ville de Bulle à l’Association intercommunale « Sports en Gruyère » en adoptant
les statuts.

* * * * * *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 29 sur 41

Point 7 - Réponse du Conseil communal à la proposition de Madame Chantal
Pythoud, faite au nom du Groupe PS, d’améliorer l’accès du Centre-ville aux
personnes handicapées et à mobilité réduite   (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Pierre Pythoud qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Comme Madame Chantal Pythoud avec sa belle-maman, j’ai testé tous les caniveaux du Centre-ville avec mon
papa, lui aussi en chaise roulante. J’ai constaté qu’effectivement, si l’on cherche à traverser perpendiculairement
certains de ces caniveaux, les cale-pieds de la chaise butent sur le bord opposé du caniveau. Par contre, en les
abordant en diagonale, je suis passé partout, de manière relativement moins confortable il est vrai, pour le
passager.

Ceci dit, il faut néanmoins reconnaître, et l’œil suffit souvent à le confirmer, que certains caniveaux sont
particulièrement profonds et non adaptés au passage des fauteuils roulants et des personnes à mobilité réduite.
Ces difficultés avaient déjà été constatées lors des travaux et des corrections avaient été demandées à
l’entreprise pour les minimiser, sans qu’il ait été possible de tout modifier. Avec les pentes minimales à assurer
pour l’écoulement de l’eau et la forme donnée par les grilles d’évacuation, les contraintes sont nombreuses et
contraires à un franchissement aisé.

Néanmoins, les remarques formulées sont justifiées et nous vous proposons d’améliorer l’accès du Centre-ville
aux personnes handicapées et à mobilité réduite en réaménageant certains passages clés, à savoir :

 Le passage de la Ruelle du Lion-d’Or à la Ruelle du Petit-Marché

 Le passage de l’Hôtel de Ville vers la Banque cantonale

 Le passage du Restaurant « Le Gruérien » en direction du café de l’Union

 La traversé de l’Avenue de la Gare devant la Potinière.

De plus, nous proposons de pivoter d’un quart de tour la place pour handicapés située devant Sainte-Croix, de
manière à ce que les personnes qui sortent du véhicule évitent la rigole.

Avec ces mesures, le Conseil communal estime avoir répondu à la proposition d’améliorer l’accès du Centre-ville
aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Je reste à votre disposition si vous avez des questions.»

Monsieur le Président remercie Monsieur Pierre Pythoud pour son intervention.

Madame Chantal Pythoud, auteure de la proposition, étant excusée, Monsieur le Président passe la parole à
Madame Carole Fritschi qui s’exprime au nom du Groupe PS.

Au nom du Groupe PS, Madame Carole Fritschi intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Je prends brièvement la parole au nom de Madame Pythoud qui est excusée ce soir ; elle a bien pris
connaissance de la réponse du Conseil communal à la proposition qu’elle avait faite au nom du Groupe
socialiste, concernant l’amélioration d’accès au Centre-ville aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Elle
en est satisfaite et remercie, tout comme notre Groupe également, le Conseil communal. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame Carole Fritschy pour cette intervention. Il ouvre la discussion. La parole
n’étant pas demandée, il clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 45 voix, la
réponse du Conseil communal à la proposition de Madame Chantal Pythoud, faite au nom du
Groupe PS, d’améliorer l’accès au Centre-ville aux personnes handicapées et à mobilité
réduite.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 30 sur 41

Point 8 - Réponse du Conseil communal concernant la proposition de Monsieur
Christian Repond, faite au nom du Groupe PDC/PVL, de mettre en place un
concept communal de coordination des divers services et prises en charge
favorisant le maintien à domicile des aînés dans le respect de leur autonomie et de
leur autodétermination   (voir message en annexe)

Monsieur le Président donne la parole à Madame la Vice-Syndique pour l’explication du Conseil communal
concernant cet objet.

Au nom du Conseil communal, Madame la Vice-Syndique intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Il y a une année, vous avez accepté la proposition de Monsieur Christian Repond qui demandait de mettre en
place un concept communal de coordination des divers services et prise en charge afin de favoriser le maintien à
domicile des aînés dans le respect de leur autonomie.

Il est vrai :

 que les communes jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement social et la prise en charge socio-
sanitaire ;

 qu’il existe déjà beaucoup de prestations mais sans réelle coordination ;

 que le projet cantonal Sénior+ attribue ce rôle aux régions et aux districts.

C’est bien dans un cadre régional que le Conseil communal entend développer le concept souhaité par Monsieur
Repond.

En effet, en novembre 2012, dans le cadre de la Commission des établissements médicaux-sociaux de la
Gruyère, une réunion s’est tenue sous la présidence de Monsieur le Préfet Patrice Borcard.

Tous les directeurs des EMS de la Gruyère et les présidents des comités de direction ont été conviés à cette
réunion, qui avait pour thèmes notamment les besoins en structures intermédiaires, la nécessité du maintien à
domicile, les possibles synergies entre les EMS et la création d’un organe de coordination et d’orientation. Très
rapidement, lors du débat, les deux axes qui se sont détachés ont été le développement des structures
intermédiaires et la création d’un organe de coordination et d’orientation.

Deux groupes de travail ont été formés et doivent présenter un rapport pour le 31 décembre 2013, afin que le
concept global soit rédigé pour le 30 juin 2014. La Commission de district est informée régulièrement de
l’avancée des travaux, les présidents de ces commissions étant membres du comité de la Codems (Commission
des établissements médico-sociaux).

Suite aux premières réflexions, une première ébauche du rôle de cet organe a déjà été définie, celui-ci assurera
les tâches d’accompagnement et d’évaluation nécessaires à la bonne orientation médico-sociale des usagers du
district. Et une chose dont nous sommes déjà sûrs, cet organe sera rattaché au RSSG (Réseau Santé et Social
de la Gruyère).

Pour répondre à ses questions, la CODEMS a invité Madame la Conseillère d’Etat Anne-Claude Demierre
Directrice de la Santé et des Affaires sociales, qui s’est félicitée de l’initiative prise par le district et a relevé que
cette démarche allait tout à fait dans le sens du projet cantonal Seniors+. Si elle n’a pu articuler un montant
précis de subvention, elle nous a néanmoins promis au besoin les services de Madame Marlyse Aebischer,
Cheffe de service du SPS (Service de la Prévoyance sociale).

Au vue des démarches entreprises, le Conseil Communal estime avoir répondu à la proposition de Monsieur
Christian Repond et ne manquera pas de vous informer quant à l’évolution de ce projet. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame la Vice-Syndique pour son intervention et demande à Monsieur
Christian Repond, auteur de la proposition, s’il veut ajouter un commentaire.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 31 sur 41

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Christian Repond intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chers
collègues,

Le Groupe PDC/PVL a toutes les raisons d’être pleinement satisfait de la réponse apportée par le Conseil
communal puisque sa proposition est non seulement reprise au niveau du district mais elle a reçu les félicitations
de la Directrice de la DSAS (Département de la santé et des affaires sociales) pour cette initiative. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Christian Repond pour sa prise de position et demande si quelqu’un
souhaite encore s’exprimer par rapport à cet objet. La parole n’étant plus demandée, il passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 45 voix, la

réponse du Conseil Communal à la proposition de Monsieur Christian Repond, faite au nom du
Groupe PDC/PVL, de mettre en place un concept communal de coordination des divers services
et prises en charge favorisant le maintien à domicile des aînés dans le respect de leur autonomie
et de leur autodétermination.

* * * * * * *

Point 9 – Réponse du Conseil communal à la proposition faite par Monsieur Patric
Davet, au nom du Groupe PDC/PVL, d’analyser le besoin, la faisabilité ainsi que
l’opportunité de doter le stade de Bouleyres de deux terrains de football
supplémentaires en gazon synthétique   (voir message en annexe)

Monsieur le Président cède la parole à Madame Sylvie Magne pour l’explication du Conseil communal
concernant cet objet.

Au nom du Conseil communal, Madame Sylvie Magne intervient comme suit :

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Comme vous avez pu le lire dans le message qui vous a été adressé, le Conseil communal a approché l’Office
fédéral du Sport à Macolin pour une analyse des besoins au regard des effectifs et du nombre d’équipes de nos
deux clubs de football, soit vingt-cinq équipes au FC Bulle et quatorze au FC La Tour-Le Pâquier.

Alors que nous disposons aujourd’hui de sept terrains de football naturels sur le territoire communal, dont un
dédié au public, selon leur conclusion, nous pourrions avoir :

 quatre terrains naturels et deux autres en synthétique, ou

 cinq terrains naturels, dont un avec un excellent drainage + un éclairage et un autre en synthétique.

Par conséquent, au vu des indications ci-dessus, il apparaît que nous avons à disposition un nombre suffisant de
terrains mais que si un, voire deux, de ces terrains étaient en gazon synthétique, ils permettraient de mieux
absorber le fort taux de rotation des équipes, surtout lorsque les conditions météorologiques sont défavorables.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 32 sur 41

Au niveau financier, l’investissement s’élève à environ Fr. 2'000'000.-- pour deux terrains synthétiques. Le
Conseil communal a inscrit ce montant dans sa planification financière 2013-2017.

Ensuite, il faut considérer qu’un renouvellement du tapis doit être prévu environ tous les quinze ans, pour un coût
de Fr. 500'000.-- par terrain. A ces frais s’ajoutent encore les frais d’entretien courants mais, au final, puisque les
terrains synthétiques permettent un plus grand nombre d’heures d’utilisation, le coût par heure d’utilisation
s’élève en moyenne à Fr. 48.-- pour un terrain synthétique, contre Fr. 135.-- pour un terrain naturel. Par cette
analyse, il est à relever que la location des terrains synthétiques à des clubs externes peut générer des recettes
non négligeables.

Le MEP (mandat d’étude parallèle) de la zone sportive de Bouleyres allant débuter tout prochainement, le
Conseil communal saisira cette opportunité pour planifier l’implantation de l’ensemble des futures infrastructures
sportives. Il a d’ores et déjà transmis au groupe de travail certaines données reçues de Macolin au sujet des
terrains de football synthétiques et naturels.

En conclusion, par ce message, le Conseil communal estime avoir répondu à la proposition faite par Monsieur
Patric Davet d’analyser le besoin, la faisabilité ainsi que l’opportunité de doter la zone de Bouleyres de deux
terrains de football supplémentaires en gazon synthétique. Comme il se doit, le Conseil général sera informé des
résultats du MEP de la zone sportive de Bouleyres et de la planification de la réalisation d’un ou deux terrains
synthétiques en fonction des investissements à consentir dans les années à venir.

Je suis volontiers à votre disposition pour toute information qui vous serait utile et vous remercie de votre
attention. »

Monsieur le Président remercie Madame Sylvie Magne pour son intervention et demande à Monsieur Patric
Davet, auteur de la proposition, s’il veut ajouter un commentaire.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Patric Davet intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames et
Messieurs,

Je remercie le Conseil communal pour la réponse fournie. Je me réjouis des résultats du MEP, qui devraient être
transmis au Conseil général cette année encore.

Je m’interroge tout de même sur le nombre de terrains annoncés, soit six, alors que nous en utilisons
actuellement sept et j’espère qu’il ne sera pas nécessaire d’attendre 2017 pour voir des sportifs de tous âges et
toutes disciplines confondus (je pense même aux hockeyeurs en saison de préparation), de fouler ces futures
installations, qui sont à mon avis nécessaires pour une ville de l’envergure de la nôtre. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Patric Davet pour sa prise de position et demande si quelqu’un
souhaite encore s’exprimer par rapport à cet objet ; comme la parole n’est plus demandée, il passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 45 voix, la

réponse du Conseil Communal à la proposition faite par Monsieur Patric Davet, au nom du
Groupe PDC/PVL, d’analyser le besoin, la faisabilité ainsi que l’opportunité de doter le stade de
Bouleyres de deux terrains de football supplémentaires en gazon synthétique.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 33 sur 41

Point 10 - Décision de transmission du postulat de Madame Thérèse Luchinger, au
nom du Groupe PDC/PVL, demandant d’attribuer au Conseil communal la
compétence d’édicter une directive relative à la gestion des déchets lors des
manifestations organisées sur le domaine public   (voir message en annexe)

Monsieur le Président se réfère au message du Bureau du Conseil général qui propose d’accepter de transmettre
au Conseil communal le postulat déposé par Madame Thérèse Luchinger au nom du Groupe PDC/PVL.

Il demande à Madame Thérèse Luchinger, auteure du postulat, si elle veut ajouter un commentaire.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Madame Thérèse Luchinger intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Comme mentionné dans le message, le Bureau a examiné l’objet de mon intervention, déposée sous la forme
d’une « proposition ». Après avoir analysé la qualification de cet objet et en concertation avec le Bureau du
Conseil général, je me suis ralliée à l’avis selon lequel cet objet devait plutôt être traité comme un « postulat ».

Si toute proposition ou postulat doit faire l’objet d’une attention particulière quant à sa qualification, je me permets
toutefois de relever que nombre de propositions déposées depuis le début de la législature et qui sont désormais
soit liquidées soit en cours de traitement, n’ont pourtant pas fait l’objet d’un tel examen par le Bureau du Conseil
général. Et pour cause : les trois objets que nous avons précédemment traités ce soir auraient dû l’être sous la
qualification de postulat et non de proposition. Je n’entends bien sûr pas remettre en cause le bien-fondé de ces
« propositions » mais je me permets d’attirer votre attention sur la qualification à donner chacune de nos
interventions.

Je souhaite encore apporter quelques précisions à ce postulat : la « Directive » que je préconise doit être
comprise comme une recommandation. Une recommandation vise à influencer le comportement des particuliers
de manière non impérative, à la place ou en complément d’actes normatifs classiques, comme par exemple le
règlement de police. Il ne s’agit donc pas d’élaborer ou de modifier un règlement communal. En effet, il serait
possible de demander, par la voie de la proposition, une modification du règlement de police par exemple
puisque la compétence de modifier un règlement appartient au Conseil général. Or, il ne vous échappera pas
qu’une modification d’un règlement communal nécessite une longue procédure d’élaboration et d’adoption, raison
pour laquelle la forme d’une « Directive » est plus opportune dans le cas présent. Ainsi, au cas où le Conseil
communal entendra donner suite au postulat une fois qu’il l’aura étudié, une « Directive » sera plus facile à
mettre en œuvre.

Je ne vais pas m’attarder davantage sur ces considérations d’ordre formel et juridique et vous invite donc à
accepter la transmission de ce postulat. En le transmettant au Conseil communal, nous faisons acte de
proposition et de suggestion pour améliorer la problématique de la gestion des déchets lors de manifestations sur
le domaine public. Et c’est là aussi que réside l’un des rôles du Conseil général, à savoir donner des impulsions
au Conseil communal dans le respect bien sûr de nos compétences d’attribution. Merci.»

Monsieur le Président remercie Madame Thérèse Luchinger pour sa prise de position et demande si d’autres
interventions sont encore souhaitées dans la salle. Comme la parole n’est plus demandée, il passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 45 voix la
transmission au Conseil communal du postulat déposé par Madame Thérèse Luchinger, au nom
du Groupe PDC/PVL, demandant d’attribuer au Conseil communal la compétence d’édicter une
directive relative à la gestion des déchets lors des manifestations organisées sur le domaine
public.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 34 sur 41

Point 11  - Election du Président du Conseil général

Monsieur le Président rappelle que conformément au règlement, il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouveau
Président pour les douze mois à venir. Comme le tournus a été établi par les partis, il appartient au Groupe PLR
de présenter son candidat. Il donne pour ce faire la parole à Monsieur Christian Chassot.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Christian Chassot s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chers
collègues,

Au nom du Groupe PLR, j’ai le plaisir de vous proposer la candidature de Monsieur Eric Gobet à la présidence du
Conseil général pour l’année législative 2013-2014.

Gruérien d’origine, Monsieur Gobet a suivi sa formation à Bulle, puis s’est exilé quatre ans en Italie pour étudier
l’architecture d’intérieur à Milan. De retour en Suisse, il termina sa formation à l’Ecole d’Ingénieurs de Fribourg et
passa avec succès son diplôme d’architecte HES en 1995. Parallèlement à son bureau d’architecture qu’il a
ouvert en 1997, il a été l’initiateur de la discothèque Globull, connue dans toute la Suisse romande. Quelques
années plus tard, il a également créé le bar « Le Buro » avec la salle de concerts « Les Archives ».

Monsieur Gobet est domicilié à la Tour-de-Trême, il est âgé de 46 ans, marié et père d’une petite fille de bientôt
quatre ans. Attiré depuis son jeune âge par la nature, il passe une grande partie de ses loisirs à observer les
animaux, à les photographier et, occasionnellement, à les chasser. Il a été durant plusieurs années Président des
Chasseurs fribourgeois et a défendu la cause d’une chasse équilibrée et gérée.

Il a été élu au Conseil général en 2011 et en assure la vice-présidence en 2012. Il siège également à la
Commission d’Aménagement depuis 2011.

Comme vous pouvez le constater, Monsieur Eric Gobet possède toutes les qualités que l’on peut attendre d’un
Président, à savoir compétence, passion et engagement. Le Groupe PLR espère que vous apporterez votre
soutien à son élection à la présidence de notre Conseil général pour cette législature et je vous remercie
d’avance. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Christian Chassot pour son intervention et demande, comme il est
d’usage, s’il y a d’autres candidatures. Tel n’étant pas le cas, il demande également si quelqu’un souhaite
s’exprimer. La parole n’étant pas demandée, Monsieur le Président prie les scrutateurs de distribuer les bulletins
de vote.

Résultat du vote

Bulletins distribués 45
Bulletins rentrés 45
Bulletins blancs + nuls   0
Bulletins valables 45 (majorité absolue = 23)

A obtenu des voix : Monsieur Eric Gobet : 45

 Au vote, Monsieur Eric Gobet est élu à l’unanimité des membres présents, soit par 45 voix, à la
présidence du Conseil général pour 2013-2014.

Monsieur le Président poursuit en ces mots :

«Je félicite sincèrement Monsieur Eric Gobet et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans son année de
présidence. Je le remercie de se mettre à la disposition du Législatif de la Ville pour présider les séances de
l’année à venir. Je vous informe que Monsieur Gobet s’exprimera en fin de séance. »

[Remise d’un bouquet de fleurs par Madame la Vice-Syndique  - applaudissements]
* * * * * * *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 35 sur 41

Point 12  - Election du/de la Vice-Président/e du Conseil général

Je vous propose de passer à l’élection à la vice-présidence du Conseil général pour 2013/2014 en précisant
toutefois que les partis politiques représentés au sein du Législatif de la Ville de Bulle se sont mis d’accord avant
le début de la Législature 2011 – 2016 pour le tournus des présidences. Selon cet arrangement, il apparaît que la
vice-présidence devrait être assumée par le Groupe socialiste. Je cède la parole à Madame Carole Fritschi pour
la présentation de leur candidat.

Au nom du Groupe PS, Madame Carole Fritschi s’exprime en ces mots :

« Chers Collègues du Conseil général,

Le Groupe PS a le plaisir de vous présenter la candidature de Monsieur Serge Castella au poste de Vice-
Président du Conseil général pour l’année 2013-2014. Monsieur Castella est âgé 51 ans, il est marié et père de
deux grands enfants de 18 et 20 ans. Monsieur Castella est professeur de français au Collègue du Sud. Il est
entré au Conseil général en 2011. La course à pied est son hobby. Il est d’ailleurs secrétaire du SAB (Sporting
athlétisme Bulle). Nous vous remercions de la confiance que vous voudrez bien lui accorder. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame Carole Fritschi et demande s’il y a d’autres candidats. Tel n’étant pas le
cas, il prie les scrutateurs de distribuer les bulletins de vote.

Résultat du vote

Bulletins des distribués  45
Bulletins rentrés  45
Bulletins blancs + nuls 0
Bulletins valables 45 (majorité absolue = 23)

A obtenu des voix : Monsieur Serge Castella : 45 voix

 Au vote, Monsieur Serge Castella est élu à l’unanimité des membres présents, soit par 45 voix,
à la vice-présidence du Conseil général pour 2013-2014.

[Remise d’un bouquet de fleurs par Madame Sylvie Magne - applaudissements]

Monsieur le Président poursuit en ces mots :

« Je félicite sincèrement Monsieur Serge Castella pour son élection et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans
son année de vice-présidence. Je lui rappelle qu’il devra fonctionner dès la prochaine séance comme membre du
Bureau ; il pourra ainsi se familiariser avec ses nouvelles fonctions. »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 36 sur 41

Point 13 – Divers

Monsieur le Président précise qu’à l’avenir, le point des « Divers » sera traité de la manière suivante :

« La discussion sera ouverte en premier sur les objets du Conseil général en respectant l’ordre prescrit par le
règlement, soit les propositions, les postulats, les résolutions, les questions et autres interventions.

Une fois les « Divers » du Législatif terminés, la parole sera donnée au Conseil communal.

En ce qui concerne les interventions des membres du Législatif, je demande que la forme de celles-ci soit
clairement définie selon leur contenu. A ce sujet, je vous rappelle brièvement que les objets relevant de la
compétence du Conseil général sont traités comme des propositions et que ceux relevant de la compétence du
Conseil communal le sont sous la forme de postulats. Il est impératif de respecter les compétences des deux
pouvoirs – Législatif et Exécutif – en formulant vos interventions clairement selon les dispositions du règlement
du Conseil général (articles 95 et suivants).

Je rappelle que les propositions, les résolutions et les postulats doivent être formulés par écrit et remis au
secrétariat du Conseil général avant ou pendant la séance, conformément à l’art. 97 dudit règlement, comme
cela vous est précisé dans le tableau récapitulatif qui vous a été remis avec tous les documents.

Je tiens encore à préciser que le Conseil communal a informé les membres du Bureau qu’il avait pris la décision
de demander un avis de droit suite à la transmission du postulat déposé par Monsieur Martin Rauber au nom de
la Commission d’aménagement demandant l’étude d’un MEP (mandat d’étude parallèle) pour le réaménagement
de la Place du Centre à La Tour-de-Trême. Par la même occasion, il demande de clarifier la nature des
différentes interventions en application des articles 95 et suivants du règlement du Conseil général et
l’élaboration d’un formulaire standard pour la transmission des dossiers au Conseil communal. Merci. »

∞  ∞  ∞

A. PROPOSITION

Monsieur le Président demande si quelqu’un souhaite transmettre une proposition.

La parole n’étant pas demandée, il considère cet objet comme absout et passe aux résolutions.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 37 sur 41

B. RESOLUTION

Monsieur le Président demande si quelqu’un souhaite déposer une résolution.

Il donne la parole à Monsieur Christian Repond qui, au nom du Groupe PDC/PVL, intervient comme suit :

Révision du plan de stationnement de la Ville de Bulle

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Lors de sa séance de préparation du Conseil général, le Groupe PDC/PVL a appris que le plan de stationnement
de la Ville de Bulle allait être revu complètement et qu'une commission comprenant des représentants de tous les
milieux concernés allait se mettre au travail.

Etant donné :

1. la démographie galopante de notre région,

2. la nécessité évidente de la Ville de Bulle à se conformer aux normes légales en vigueur (bruit, pollution,
sécurité….),

3. la volonté de tous de développer les transports publics et la mobilité douce pour éviter un engorgement
programmé de notre ville, si aucune mesure n'était prise,

4. d'assurer un Centre-ville vivant et attractif pour la population et les commerces,

il ne faut toutefois pas oublier :

 que le développement des mesures de mobilité douce vont se faire sur plusieurs années et qu'il s'agit,
dans l'intervalle, de proposer des mesures intermédiaires acceptables par le plus grand nombre,

 que Bulle n'est pas seulement une ville qui grandit, mais également une capitale de district, et qu'à ce
titre elle a la responsabilité de faciliter la venue de tous les administrés concernés auprès des services
administratifs, légaux, judiciaires, économiques et autres proposés par notre Commune.

En conséquence, le Parti PDC/PVL demande que la Ville de Bulle :

 favorise la création de parkings sous-terrain sur les axes menant au Centre-ville pour libérer les surfaces
d'un trafic important et favoriser la mobilité douce,

 intègre dans ses réflexions les propositions faites par des tiers (privé, fondation ou autres) et profite de
ces opportunités extrêmement rares pour mettre en place les incitatifs nécessaire à leur réalisation,
faute de quoi nous pourrions nous retrouver à l'avenir dans une impasse, voire face à des obligations
beaucoup plus coûteuses. Merci »

Monsieur le Président remercie Monsieur Christian Repond pour son intervention. Il ajoute que cette résolution a
été remise avant le début de la séance au Bureau, qui l’a considérée comme recevable. Il propose néanmoins
une suspension de séance afin que les différents groupes puissent en discuter pour procéder au vote de manière
un plus avertie.

Monsieur Christian Repond tient à préciser que cette résolution a déjà été envoyée la semaine dernière au
Bureau mais également aux chefs de Groupes des différents partis.

Monsieur le Président rétorque que cette résolution n’a pas été discutée c’est pourquoi il souhaite une
suspension de séance de quelques minutes.

Suspension de la séance, de 21h50 à 21h55

A la reprise de la séance, Monsieur le Président demande si quelqu’un souhaite s’exprimer. Tel n’étant pas le
cas, il passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 44 oui et 1
abstention, la transmission au Conseil communal de la résolution déposée par Monsieur
Christian Repond au nom du Groupe PDC/PVL « Révision du plan de stationnement de la Ville de
Bulle ».

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 38 sur 41

B. POSTULAT

Monsieur le Président demande si quelqu’un souhaite déposer un postulat.

La parole n’étant pas demandée, il considère cet objet comme absout et passe aux questions.

∞  ∞  ∞

C. QUESTION

Monsieur le Président demande s’il y a une question.

La parole n’étant pas demandée, il considère cet objet comme absout et passe aux remarques.

∞  ∞  ∞

C. REMARQUE

Comme il n’y a pas de remarque ou autre intervention, Monsieur le Président cède la parole au Conseil
communal pour les divers de l’Exécutif :

∞  ∞  ∞

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de la dernière séance, le 18 mars 2013, le Conseil général a transmis au Conseil communal le postulat
déposé par Monsieur Jean-Paul Menoud au nom du Groupe PDC/PVL, concernant la dépose des élèves du CO2
au Centre de La Tour-de-Trême. Selon règlement du Conseil général, le Conseil communal a, depuis cette date,
un an pour établir son rapport sur ce postulat.

Cependant, au vu de l’acuité de la problématique, il aurait voulu vous le présenter déjà lors de la présente
séance et ceci d’autant plus du fait qu’il existe un lien étroit entre la mise à l’enquête de l’élargissement du trottoir
de la Rue Pierre-Nicolas Chenaux et la dépose ou non des élèves utilisant les bus directement sur la place
conçue à l’origine à cet effet au CO2.

A tout cela s’ajoute encore la problématique du passage sous voie à la gare de la Tour-de-Trême sous la ligne
Bulle-Broc dont le dossier est en bonne voie pour une réalisation avant la fin 2014, ceci selon les informations
que je viens de recevoir de Monsieur Vincent Ducrot, Directeur des TPF.

Malheureusement il ne nous est pas possible, en l’état, de vous remettre ce rapport pour les raisons suivantes :

 Tout d’abord, le Conseil d’Etat n’a pas encore pris position sur la pétition qui lui a été remise en date du
9 avril dernier. Le Conseil communal avait pourtant demandé que cette réponse soit apportée dans les
meilleurs délais afin que la situation actuelle non satisfaisante ne perdure pas. Monsieur le Conseiller d’Etat
Maurice Ropraz nous a fait savoir qu’avant que le Conseil d’Etat ne se prononce, il souhaitait entendre
encore une fois les diverses parties lors d’une séance qu’il a agendée au 5 juin 2013 et à laquelle je
participerai personnellement.

 D’autre part, dans cette même optique, il ne nous a pas encore été possible de traiter les oppositions qui
ont suivi la mise à l’enquête de la réfection du trottoir de la Rue Pierre-Nicolas Chenaux. En effet les
positions seront certainement différentes selon la réponse apportée aux pétitionnaires par le Conseil d’Etat,
même si l’élargissement du trottoir n’a pas uniquement pour objectif de sécuriser le trajet des élèves entre
l’arrêt de bus et le CO2.

En conséquence de cela, les travaux ne pourront en tout cas pas être réalisés avant la reprise des cours du CO2
en août de cette année. Nous espérons, pour le moins, pouvoir répondre à ce postulat lors de notre prochaine
rencontre du mois d’octobre. »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 39 sur 41

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic et demande à Monsieur Jean-Paul Menoud, auteur dudit
postulat, s’il souhaite intervenir à ce sujet.

Monsieur Jean-Paul Menoud précise qu’il attend impatiemment la suite, tout en pensant que son postulat était
bienvenu.

∞  ∞  ∞

Mme la Vice-Syndique demande la parole et intervient comme suit, afin de donner une information relative au
Foyer de Bouleyres :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Je dois vous donner une information concernant le Foyer de Bouleyres. Si aujourd’hui tous les résidents ont
retrouvé leur chambre rénovée, le bâtiment n’a pas fini de nous livrer ses surprises. Lors du dernier comité, nous
avons pris connaissance d’un gros problème lié au chauffage et à la production d’eau chaude.

Actuellement, le Conseil communal analyse la problématique afin de trouver une solution convenable. Je ne peux
malheureusement pas vous en dire davantage ce soir, aucune décision n’ayant été prise, mais vous aurez plus
d’explications et de détails lors d’une prochaine séance du Conseil général. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame la Vice-Syndique pour cette information.

Il passe la parole à Monsieur le Syndic qui, au nom du Conseil communal, conclut en ces mots :

«Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,

Arrivé au terme de cette séance, je tiens, personnellement et au nom de mes Collègues, à remercier le Conseil
général pour ses positions et décisions, qui vont toutes dans le sens des propositions et des réponses du Conseil
communal.

Je me réjouis aussi du climat qui anime cette assemblée et qui permet à nos deux autorités d’échanger dans le
respect et la tranquillité, même lorsque nos points de vue sont divergents.

Je félicite chaleureusement le nouveau premier citoyen de Bulle, votre Président, Monsieur Eric Gobet, ainsi que
le Vice-Président Monsieur Serge Castella, avec lesquels nous entretiendrons très certainement, comme ce fut le
cas les années précédentes, une fructueuse collaboration tout au long de leurs mandats. Un merci tout particulier
va également à notre Président sortant.

Il y aura fort à faire ces prochaines semaines, ces prochains mois et ces prochaines années pour répondre aux
exigences et aux défis qui nous sont lancés. C’est ensemble que nous les maîtriserons et solutionnerons les
difficultés de la période plus critique qui s’annonce, principalement au niveau des finances.

Si le Conseil communal propose des solutions, il vous appartient aussi, au travers de vos propositions, de vos
postulats et de vos questions, de nous aider à faire de Bulle la ville que ses habitantes et ses habitants
souhaitent. Le Conseil communal est bien évidemment à votre écoute.

C'est dès lors dans cet esprit que le Conseil communal vous souhaite une belle fin de soirée et davantage de
soleil pour les mois à venir, du fait que nous ne nous retrouverons qu'à l'automne, le 7 octobre 2013. Merci de
votre engagement et de votre présence. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour sa conclusion. Il poursuit en ces termes :

 Conseil  général

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« Avant de passer la parole au nouveau Président du Conseil général qui va nous adresser son premier
message, et de clore officiellement les débats, je voudrais remercier Monsieur Bernard Guisolan, Adjoint au
Secrétaire général ainsi que Mesdames Carrel Meyer et Fracheboud pour toute l’aide administrative apportée au
novice que j’étais; j’ai beaucoup apprécié leur soutien.

Mes remerciements vont également à mes collègues du Bureau, pour leur précieuse collaboration, au Groupe
socialiste qui m’a désigné à cette tâche, ainsi qu’à vous mes collègues pour votre confiance.

Durant cette année, j’ai été particulièrement fier d’être le premier citoyen de la Ville de Bulle, dans laquelle je vis
depuis 68 ans. J’étais spécialement honoré mais quelque peu soucieux d’avoir à apposer, en votre nom et par
conséquent en celui des citoyens bullois, mon paraphe au bas de documents autorisant les investissements
votés. Je pense notamment à l’acquisition des bâtiments de l’institut Ste-Croix, dont je suis particulièrement
heureux. Ces investissements, si importants pour le développement et l’amélioration du cadre de vie des
habitantes et habitants de Bulle, ont été votés quasi unanimement par les membres du Conseil général, prouvant
ainsi, je l’espère, leur nécessité.

Pourrons-nous, dans le futur, en maintenir le niveau ? Devrons-nous faire des choix et fixer des priorités ? Au vu
du contexte actuel, je pense que nous le ferons, comme cette année, dans la concertation et le respect mutuels
et c’est mon vœu.

Je cède maintenant la parole à Monsieur Eric Gobet, nouveau Président.

[Applaudissements]

Monsieur Eric Gobet, nouveau Président du Conseil général, s’exprime en ces termes :

«Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux et généraux, Chers
collègues,

Sans vouloir trop prolonger la soirée, j’aimerais sincèrement vous remercier pour la confiance que vous m’avez
témoignée ce soir. Je mettrai tout en œuvre afin d’être à la hauteur de cette tâche et de vos attentes. Je profite
de remercier et féliciter Monsieur Théo Savary pour son année présidentielle et je salue la nomination de notre
nouveau Vice-Président, Monsieur Serge Castella.

Les chalenges qui nous attendent cette année sont nombreux, je pense en particulier à la régionalisation des
sports qu’il faudra poursuivre. Le thème de la professionnalisation du Conseil communal sera probablement
discuté cette année aussi.

Le défi le plus important à relever sera celui d’apprendre à gérer notre Commune en faisant des économies. En
effet et vous le savez, les finances communales et cantonales s’assombrissent et chacun de nous a le devoir
d’éviter que la Commune plonge dans des déficits abyssaux. Je demande donc un effort de tout le monde afin
que nous puissions léguer aux prochains élus une situation financière saine.

Un autre sujet qui va nous préoccuper est le développement de Bulle. Il est nécessaire de nous poser la question
de la vision que nous avons de notre Ville et je remercie d’ores et déjà les différents partis qui vont organiser à ce
sujet plusieurs conférences et débats ces prochains jours et je vous invite tous à y participer.

C’est un fait, Bulle s’agrandit très rapidement. Notre région séduit de nombreuses personnes car nous avons la
chance d’habiter un magnifique « coin de pays ». Il faut donc se réjouir de cette croissance mais il faut aussi
éviter de devenir une cité-dortoir où toutes les caisses de pension viennent investir pour construire des
logements bon marchés, habités par des citoyens qui ne paient pas d’impôts.

Il m’apparaît indispensable que nous mettions tout en œuvre pour attirer de nouvelles entreprises, que nous
mettions des terrains à disposition pour les accueillir et leur permettre de se développer.

Enfin, je souhaiterais que le Conseil communal se mobilise afin d’empêcher que d’autres grandes entreprises
comme Morand Construction métallique ou Grisoni Zaugg quittent notre Commune.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 27 mai 2013  Page 41 sur 41

Pour terminer, comme le veut la tradition, je vous invite toutes et tous à partager un verre de l’amitié non pas au
bar « le Buro », mais ici sous la Coupole ; c’est avec plaisir que je convie également les représentants de
l’Administration communale, les membres de la presse, ainsi que les personnes présentes à la tribune. Merci et
bonne soirée. »

[Applaudissements]

Monsieur Théo Savary demande encore aux personnes qui se sont exprimées durant la séance de bien vouloir
remettre les textes de leurs interventions à la secrétaire par courriel.

Il précise également que tous les points de l’ordre du jour ayant été traités, la séance de demain soir n’aura pas
lieu.

La séance est levée à 22h10

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Secrétaire

Madame Anne Carrel Meyer

Le Président

Monsieur Théo Savary

La Secrétaire au procès-verbal

Madame Anne Fracheboud

Annexes à l’original du procès-verbal – messages relatifs aux points suivants :

4. Demande de crédit relatif à la réfection d'un tronçon de collecteur sous la décharge de l'Areney et mise à ciel ouvert d'une partie du ruisseau

5. Adoption des statuts et du décret de la Caisse de pensions de la Ville de Bulle

6. Adhésion à l’Association intercommunale « Sports en Gruyère »

7. Réponse du Conseil communal à la proposition de Madame Chantal Pythoud, faite au nom du Groupe PS, d’améliorer l’accès du centre-ville aux
personnes handicapées et à mobilité réduite

8. Réponse du Conseil communal à la proposition de Monsieur Christian Repond, faite au nom du Groupe PDC/PVL, de mettre en place un concept
communal de coordination des divers services et prises en charge favorisant le maintien à domicile des aînés dans le respect de leur autonomie et de
leur autodétermination

9. Réponse du Conseil communal à la proposition faite par Monsieur Patric Davet, au nom du Groupe PDC/PVL, d’analyser le besoin, la faisabilité ainsi
que l’opportunité de doter le stade de Bouleyres de deux terrains de football supplémentaires en gazon synthétique

10. Décision de transmission du postulat de Madame Thérèse Lüchinger, au nom du Groupe PDC/PVL, demandant d’attribuer au Conseil communal la
compétence d’édicter une directive relative à la gestion des déchets lors des manifestations organisées sur le domaine public