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Ville de Bulle

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL

DU 26 MAI 2014 – DE 19H30 A 22H10

A l’Hôtel-de-Ville de Bulle

Présidence  Monsieur Eric GOBET (PLR), Président
 Monsieur Serge CASTELLA (PS), Vice-Président

Bureau Monsieur Frank AELLEN (PDC), Scrutateur
 Monsieur Clovis DEMIERRE (PLR), Scrutateur
 Monsieur François DUCREST (PS), Scrutateur
 Madame Carole FRITSCHI (PS), Scrutatrice
 Monsieur Christophe MONNEY (UDC/UDF), Scrutateur

Présents Mesdames, Messieurs
 Yves BOSSON (PLR) – François CHARDONNENS (PDC) – Nicolas CHARRIERE (PLR)

Christian CHASSOT (PLR) – Emilie COLLIARD (PS) – Patric DAVET (PDC) – Philippe
DEFFERRARD (PDC/PVL) – Nicolas DEMIERRE (PS) – Auguste DUPASQUIER (PLR)
Philippe DUPASQUIER (PLR) – Firmin ESSEIVA (PVL) – Chantal FROSSARD (PDC)
Johanna GAPANY (PLR) – Jean-Denis GEINOZ (PLR) – Line GRANDJEAN (PLR)
Nicolas GREMAUD (PS) – Alain JAQUET (UDC/UDF) – Sébastien LAUPER (PS) Pierre
LIENARD (PDC) – José LORENTE (UDC/UDF) – François LOUP (PLR) Thérèse
LUCHINGER (PDC) – Pierre-Yves LUETHI (PLR) – Jean-Paul MENOUD (PDC) – Sylvie
MILLASSON (PS) – Laurent MONNEY (PDC) – Jacques MORAND (PLR) Isabelle
NICOLET PASCHOUD (PS) – Baptiste PASQUIER (PDC/PVL) – Dominique PROGIN
(PLR) – Chantal PYTHOUD (PS) – Martin RAUBER (PS) – Christian REPOND (PDC)
Nicolas REPOND (PS) – Martine REYMOND (PDC) – Jacques RIME (UDC/UDF) Théo
SAVARY (PS) – Pauline VARGA (PS)

Excusés Mesdames, Messieurs
 Marie-Christine BAECHLER (PS) – Florence MINNIG (PLR) – Vittorio PAMBIANCHI

(UDC/UDF) – Christine SUGNAUX (PDC) – Kirthana WICKRAMASINGAM (PS)

Total 50 membres ont été convoqués, 45 sont présents, 5 se sont excusés. La majorité

absolue est de 23

Conseil communal Mesdames et Messieurs
 Yves MENOUD Syndic – Josiane ROMANENS Vice-Syndique – Raoul GIRARD –Yves

GRANDJEAN – Sylvie MAGNE – Pierre PYTHOUD – Marie-France ROTH PASQUIER
David SEYDOUX – Yves SUDAN

Secrétaire Monsieur Guy MONNEY

Rédaction du PV Madame Anne FRACHEBOUD

Huissier Monsieur Jean-Claude TISSOT, Police locale

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 2 sur 37

Monsieur le Président ouvre la séance en ces mots :

« Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

J’ai l’honneur d’ouvrir cette deuxième séance du Conseil général 2014 et je salue Monsieur le Syndic, Mesdames
et Messieurs les Conseillers communaux et vous toutes et tous, chers collègues du Conseil général.

Je souhaite une cordiale bienvenue à Monsieur Guy Monney qui a repris au 1er avril 2014 la fonction de
Secrétaire du Conseil général et de son Bureau. Monsieur Monney est entré au Secrétariat communal en 1988,
avec pour tâches notamment le secrétariat de la Commission financière. Il a également été Secrétaire de la
Commission administrative, responsable du bureau électoral et, dès 2007, il est l’Adjoint du Secrétaire général.
Je pense pouvoir dire qu’avec son expérience, Monsieur Monney a une bonne vision du fonctionnement du
Conseil communal et du Conseil général.

Suite au départ à la retraite de Monsieur Bernard Guisolan, Secrétaire du Bureau, diverses modifications ont été
apportées au niveau de l’Administration communale ; notamment, Madame Anne Carrel Meyer s’est vu attribuer
des tâches supplémentaires pour le secrétariat du Conseil communal et, de ce fait, elle n’assurera plus la
fonction de Secrétaire du Conseil général, tâche qu’elle a accomplie avec professionnalisme depuis le
1er novembre 2007. Je saisis donc l’occasion de la remercier chaleureusement pour tout le travail effectué en
faveur du Législatif.

Je salue également Mesdames et Messieurs les membres de l’Administration communale, que je remercie pour
le travail remarquable qu’ils effectuent. Mes salutations s’adressent enfin aux représentants de la presse et aux
citoyens présents à la tribune.

Depuis la dernière séance, des membres de notre assemblée ont perdu des êtres chers ; je leur présente toute
ma sympathie.

Vous avez été valablement convoqués par lettre expédiée le 7 mai 2014, soit dans le délai fixé par la loi sur les
communes.

Je vous rappelle que les débats sont enregistrés comme le permet l’art. 47 de notre Règlement du Conseil
général. Les intervenants sont instamment priés d’utiliser les micros mis à leur disposition et de décliner leur
identité afin de faciliter la rédaction du procès-verbal.

Je rappelle également que tous les documents sont parvenus aux Conseillers généraux avant la séance de ce
soir et que rien ne nous oblige à procéder à la lecture complète des messages, sauf demande ou nécessité
expresse formulée par un membre du Conseil général.

Pour conclure, je prie les Conseillers généraux qui souhaiteraient déposer une question, une proposition, un
postulat ou une résolution, de bien vouloir le formuler par écrit et le remettre au Bureau. Je cède maintenant la
parole à Monsieur Guy Monney, Adjoint du Secrétaire général, qui va procéder à l’appel nominal. »

Monsieur Guy Monney procède à l’appel nominal, dont le résultat est le suivant :

45 membres présents

5 membres excusés

majorité : 23

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que l’assemblée, convoquée dans les délais, peut
délibérer.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 3 sur 37

ORDRE DU JOUR

Selon convocation publiée le 16 mai 2014 dans la Feuille officielle du Canton de Fribourg, l’ordre du jour est celui
que chacun a reçu par courrier. Il a fait l’objet d’une préparation entre les délégations du Bureau du Conseil
général et du Conseil communal en date du 28 avril 2014.

L’ordre du jour ci-après faisant partie intégrante des documents adressés aux Conseillers généraux avant la
séance de ce soir, Monsieur le Président considère qu’il n’est pas nécessaire d’en donner lecture.

Il ajoute cependant que le Conseil général est appelé à ratifier deux dépassements de crédit, avant d'approuver
les comptes de l'exercice 2013. Aussi, la présentation générale des comptes par Monsieur le Syndic et Monsieur
Raoul Girard sera faite en ouverture du point 2 de l'ordre du jour, et non pas, comme habituellement, du point 4
consacré à l'approbation des comptes et rapports de gestion 2013. L’ordre du jour reste toutefois inchangé.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2014

2. Ratification du dépassement de crédit relatif à l'aménagement du hangar Place de l'Eglise 5 et à
l'illumination de la Tour historique

3. Ratification du dépassement de crédit relatif à la zone sportive de Bouleyres – vestiaires provisoires

4. Approbation des comptes et rapports de gestion 2013

5. Réponse du Conseil communal à la pétition du "Groupement de réflexion citoyen" relative à la
professionnalisation de l'Exécutif

6. Election du Président du Conseil général

7. Election du Vice-président du Conseil général

8. Election d'un membre à la Commission communale des naturalisations en remplacement de Monsieur
Nicolas Gremaud

9. Divers

Monsieur le Président demande si l’ordre du jour, tel que proposé, amène des questions ou des remarques
d’ordre formel.

Cela n’étant pas le cas, il le soumet au vote, en rappelant que chaque membre du Conseil général dispose de
trois cartes de couleur pour les votes à main levée, soit :

La carte verte  pour le OUI
La carte rouge  pour le NON (contre-épreuve)
La carte blanche   pour l’ABSTENTION

 Au vote, l’ordre du jour est accepté à l’unanimité des membres présents, soit par 45 voix.

L’assemblée peut donc délibérer.

*  *  *  *

 Conseil  général

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Point 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2014

Monsieur le Président rappelle que chacun a reçu, en même temps que tout le matériel de travail pour cette
soirée, le procès-verbal de la séance du 17 mars 2014. Il remercie Mesdames Carrel Meyer et Fracheboud pour
la rédaction de ce document.

Monsieur le Président demande si ce procès-verbal amène des questions ou des remarques d’ordre formel. Cela
n’étant pas le cas, il le soumet au vote.

 Soumis au vote, le procès-verbal de la séance du Conseil général de Bulle du 17 mars 2014 est

approuvé à l’unanimité des membres présents, soit par 45 voix, avec remerciements à ses
auteures.

*  *  *  *

Point 2 – Ratification du dépassement de crédit relatif à l’aménagement du hangar
Place de l’Eglise 5 et à l’illumination de la Tour historique  (voir message en annexe)

Comme annoncé en préambule, avant d'aborder cet objet et le suivant, Monsieur le Président passe la parole à
Monsieur le Syndic pour la présentation générale des comptes et rapports de gestion 2013.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Comme les points 2 et 3 de l’ordre du jour ont un lien direct avec la présentation des comptes 2013, permettez-
moi de prendre la parole dès à présent pour vous faire état des quelques considérations générales suivantes les
concernant. C’est également avant le traitement de ces points 2 et 3 que Monsieur Raoul Girard vous
renseignera plus en détail sur les comptes 2013, tout en motivant les raisons qui ont amené le Conseil communal
à vous présenter les deux dépassements de crédit dont il est question.

Le compte de fonctionnement dégage un bénéfice de Fr. 267'884.59 alors que le budget prévoyait un déficit de
Fr. 2'239'430.--; dès lors une amélioration de Fr. 1'971'545.41.

Cette amélioration du compte de fonctionnement par rapport au budget, compte qui ne peut nous satisfaire
puisqu’il solde par une perte, est le fait, d’une part, de la bonne maîtrise de nos charges en diminution de 1,4 %
par rapport au budget et, d’autre part, d’une augmentation des produits de fonctionnement de 3.4 %. Monsieur
Girard vous en présentera le détail et les particularités.

Le cash-flow quant à lui atteint Fr. 6'125'361.--, presque identique à celui de 2011 mais en diminution de près de
Fr. 1,8 million par rapport à celui de l’an dernier. Sachant que la règle dit que le montant total des
investissements devrait être couvert à raison de 70 % par le cash-flow, ces derniers auraient dû se situer pour
2013 aux alentours de Fr. 9 millions.

Mais comme vous avez pu le constater à la lecture du compte des investissements, ceux-ci ont atteint
Fr. 24,1 millions environ, déductions faites des ventes immobilières totalisant en 2013 près de Fr. 2,1 millions.

De ce fait, notre endettement s’est accru en 2013 de près de Fr. 24 millions. Comme on s’y attendait, notre dette
a explosé pour la deuxième année consécutive. La dette nette par habitant a passé de Fr. 2'671.-- à Fr. 3'506.--.
Les agrandissements des écoles de La Condémine et de La Tour-de-Trême étant, en 2014, pratiquement

 Conseil  général

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terminés, la progression de la dette va momentanément croître dans des proportions moindres, du fait que l’on se
limite dans notre planification à Fr. 10 millions d’investissements maximum par année jusqu’en 2017.

Mais cela nous préoccupe d’autant plus que les tendances qui se dégagent de nos planifications pour les
prochaines années indiquent clairement que la situation financière difficile que nous vivons n’est pas que
passagère.

Sa cause première réside dans l’accroissement de notre population, pas uniquement bulloise, mais aussi au
niveau de la région et du canton. Tout ceci débouche sur des investissements toujours plus conséquents au
niveau des infrastructures de base qui accompagnent nécessairement cette croissance et, en corollaire, des
charges de fonctionnement supplémentaires.

Le Conseil communal est très conscient que les prochains exercices seront toujours plus difficiles. La croissance
de nos rentrées, très majoritairement fiscales, ne va malheureusement pas de pair avec notre croissance
démographique. De plus, malgré une conjoncture favorable, les impôts sur les revenus et la fortune des
personnes morales non seulement stagnent mais, pour la première fois, sont largement inférieurs aux attentes
budgétaires.

Donc le problème a également une dimension structurelle et c’est bien dans ce sens que le Conseil communal
mène actuellement une analyse approfondie sur son fonctionnement afin de dégager les pistes qui lui
permettront d’affronter ses prochains défis. Sans doute des priorités devront être fixées mais également certaines
mesures, ciblées et finement étudiées au niveau de leurs effets, devront être prises.

Cet exercice difficile doit être réalisé de manière coordonnée et ouverte du fait que c’est uniquement ensemble et
dans un esprit constructif que nous pourrons appréhender les meilleures solutions en ayant toujours, en point de
mire, les meilleures prestations et l’amélioration constante de la qualité de vie de nos habitants.

Avant de passer la parole à Monsieur Girard qui traitera également de ce dernier aspect, permettez-moi encore
de remercier notre Administration pour sa parfaite tenue des comptes, pour le travail exemplaire qui est accompli
au niveau de leur présentation et de l’importance des informations qui vous sont fournies au travers d’un rapport
de gestion toujours très complet. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour son intervention et cède la parole à Monsieur Raoul
Girard.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Raoul Girard s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

La séance des comptes du Conseil général est, en quelque sorte, toujours la même chanson, le même refrain et
je me permets de le dire avant que vous ne m’en fassiez la remarque. Il s’agit d’une situation difficile au budget,
certes, mais les comptes se sont révélés un peu meilleurs que prévu. Mon rôle ce soir est de vous indiquer les
similitudes et les points communs entre le budget et la situation finale des comptes, mais aussi de vous montrer
que cette année, le refrain des comptes 2013 ne s’apparente peut-être pas totalement à ce que l’on a connu ces
dernières années.

La première similitude est bien entendu l’amélioration sensible entre le budget et les comptes, de l’ordre de
Fr. 2 millions.

La première différence qui apparaît tout de suite est celle du résultat déficitaire de Fr. 270'000.-- ; ce n’est donc
pas le résultat bénéficiaire de ces dernières années. Ce résultat a été obtenu en appliquant les mêmes règles
que ces dernières années, à savoir, pour jouer la transparence totale, la constitution d’une réserve de
Fr. 712'000.--, célèbre montant que nous recevons de la part du Canton pour la mise en place de la 2ème année
d’école enfantine et dont le dernier versement interviendra en 2014. Toutes ces dernières années, nous avons
porté cette somme en provision afin d’amortir nos constructions scolaires. En guise de conclusion sur ce point-là,
il est à relever que nous aurions pu présenter un résultat positif mais il nous aurait fallu changer les règles que
nous nous sommes fixées ces dernières années.

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En ce qui concerne les causes de l’amélioration entre le budget et les comptes, là aussi, la plupart des raisons
sont habituelles. Tout d’abord, les charges ont été maîtrisées et l’on ne peut qu’être satisfait de ce travail régulier
et quasi quotidien ; je dirais même que c’est la première mission du Conseil communal et celle-ci est accomplie.
Ensuite, un peu comme chaque année, ce sont les recettes supplémentaires qui ont largement contribué à cette
situation. Je vous en cite quelques unes : tout d’abord, l’impôt des personnes physiques, Fr. 870'000.--
supplémentaires ; dans les autres impôts, pour à peu près Fr. 1,6 million vous retrouvez la contribution
immobilière de Fr. 400'000.--, les mutations pour Fr. 500'000.-- et les gains immobiliers pour Fr. 80'000.-- ainsi
que l’impôt à la source qui présente un excédent de recettes de Fr. 500'000.-- par rapport au budget. Vous le
remarquez, ce sont des éléments que nous communiquons chaque année et qui, pour la plupart, sont dus soit à
la conjoncture, soit à l’accroissement conséquent de notre population. Cela ressemble effectivement aux derniers
exercices, à l’exception tout de même notable et remarquée de l’impôt sur les personnes morales ; comme l’a
relevé tout à l’heure Monsieur le Syndic, cette diminution n’est pas des moindres, puisqu’il s’agit de Fr. 1 million
de moins par rapport à ce qui était prévu au budget. Les raisons en sont diverses, mais la plus évidente est
naturellement liée aux baisses fiscales de l’ordre de 15 % qui ont été octroyées par le Grand Conseil et qui ont
naturellement un impact sur nos comptes. Si cela paraît ressembler aux précédents exercices, il faut regarder
d’un peu plus près pour voir que certains paramètres ne sont pas si semblables et doivent nous interpeler. Je
n’en rajouterai pas davantage en ce qui concerne ce budget de fonctionnement mais j’aimerais souligner que le
rapport de gestion vous fournira ou vous a déjà fourni toutes les explications utiles. Je saisis cette occasion pour
remercier notre Administration et en particulier Monsieur Christophe Uldry pour la rédaction de ce document qui
reste pour nous extrêmement précieux. Lorsque tout à l’heure, nous passerons en revue les comptes de
fonctionnement, je n’y reviendrai pas davantage mais comme chaque année, nous nous tenons à votre
disposition pour toute question supplémentaire.

J’en viens maintenant aux comptes des investissements, pour lesquels l’année 2013 est tout à fait
exceptionnelle, mais devient presque dans la norme lorsqu’on est, comme cette année ou l’année dernière,
engagé dans des constructions scolaires. Au final, ce sont près de Fr. 27 millions qui auront été investis en 2013,
soit près de Fr. 24 millions nets. Avec le cash flow de Fr. 6 millions qui est le nôtre, soit l’autofinancement, la
différence est à financer par l’emprunt. Vous avez certainement compris pourquoi notre dette brute a pris
l’ascenseur et se rapproche aisément des Fr. 130 millions. Mais ce n’est une surprise pour personne, cette
situation est connue de tous. Le bouclement des investissements amène parfois des situations de dépassements
de crédits. Les points 2 et 3 de l’ordre du jour de cette séance traiteront de cela et je vais laisser mes collègues
donner quelques explications sur ces dépassements. J’aimerais par contre rappeler la règle qui prévaut en la
matière, à Bulle notamment. Nous faisons passer devant le Conseil général tout dépassement de crédit qui
excède les 10 % et il faut un minimum de Fr. 30'000.-- en valeur absolue car nous n’allons pas venir avec des
très petits montants. Il faut dès lors se demander quel est le rôle d’un dépassement de crédit. En respectant cette
règle, il s’agit, pour le Conseil communal, de présenter à son Législatif, en totale transparence, le décompte final
du crédit voté. Nous avons cette année deux dépassements de crédits et, comme je l’ai dit à la Commission
financière, nous aurions pu venir avec d’autres dépassements, qui toutefois ne se justifiaient pas et pour lesquels
les crédits avaient été votés en 2001, sans que ni vous ni moi n’y étions et qui, si l’on y appliquait un
renchérissement, ne seraient naturellement plus du tout au-delà de 10 %. Mais nous jouons la transparence
chaque année avec la Commission financière, qui reçoit notamment la liste complète des investissements en
cours. Vous avez l’ensemble des crédits votés et vous voyez la situation des crédits en cours, puisque la plupart
d’entre eux se rapportent à des constructions qui se déroulent sur plusieurs années, comme les travaux routiers
et scolaires. Cette situation peut être suivie par la Commission financière ou par tout un chacun et, je le répète, le
but est la transparence la plus totale. Vous me direz que nous sommes toujours dans une situation un peu
particulière avec ces dépassements de crédits, puisqu’on pourrait se demander ce qu’il adviendrait si ceux-ci
étaient refusés. Poser la question est chose facile, y répondre s’avère beaucoup plus compliqué puisque, comme
vous le savez, les possibilités financières de la Ville de Bulle sont ce qu’elles sont et naturellement ces montants
ont été dépensés, il ne nous a pas manqué de lignes de crédits, nos partenaires financiers ont naturellement
participé à ce financement. Donc, les travaux sont réalisés et financés. On peut aussi se poser la question, en
fonction de la loi sur les communes que nous consultions à l’instant et qui a prévu beaucoup de procédures pour
les refus de budget. En ce qui concerne l’approbation des comptes, il y a cet alinéa 5 de l’Art. 95 qui dit :
″ L’Assemblée communale ou le Conseil général approuve les comptes sur le vu du rapport de l’organe de révision et sur le

préavis de la Commission financière…″; à partir de là, on imagine qu’il est difficile de ne pas approuver un tel
dépassement de crédit. En tous cas, à la lecture des articles de la loi sur les communes relatifs à ces objets, je
ne trouve rien de beaucoup plus précis en l’état.

 Conseil  général

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Une fois de plus, en voulant soumettre ces objets au Conseil général, l’Exécutif fait preuve de transparence ;
mais, il lui donne aussi le bâton pour se faire fouetter ! C’est donc l’occasion pour le Législatif de faire ses
remarques s’il estime que les dossiers n’ont pas été gérés comme il l’aurait fallu. Dans le cas présent des points
2 et 3, je ne vois pas tellement de possibilité de refus. Toutefois, j’imagine que vous ne vous priverez pas de
remarques.

Voilà quelques informations que je souhaitais donner sur ces investissements ; comme j’ai la parole et que je ne
prévois pas de la reprendre par la suite, je vais, à l’exemple de Monsieur le Syndic, m’arrêter quelques instants
sur les perspectives financières de la Commune. Là aussi, j’aurais tendance à dire que la partition est encore et
toujours la même ; si seulement la situation était différente ! Vous le savez, depuis quelques années maintenant.
En décembre 2013, lorsque je présentais la planification financière et le budget 2014, nous étions tous confrontés
à une situation très particulière avec un budget 2014 qui ne prévoyait pas, comme celui de 2013, Fr. 2 millions de
déficit, mais évoluait considérablement avec un déficit de Fr. 4 millions, lequel nous met dans une situation
compliquée. Nous avions promis, lors de cette dernière assemblée, de travailler sur le sujet de nos problèmes
financiers structurels, terme qu’il est important de souligner. Nous avions promis de le faire en 2014, nous y
sommes ; le travail est en cours mais il est complexe. Le Conseil communal siègera en séance spéciale la
semaine prochaine pour traiter cet objet. Si je vous l’annonce, c’est que je ne peux vous donner de remèdes
miracles ce soir, mais uniquement vous dire que cet exercice périlleux est lancé. Trouver des économies et des
solutions dans une ville en pleine mutation, alors que de nombreux paramètres sont encore inconnus aujourd’hui,
n’est pas chose aisée, j’en veux pour preuve le Grand Conseil où les débats sont fournis, mais pas forcément sur
des questions financières : pour la loi scolaire, par exemple, il y a déjà eu deux sessions et il faudra encore celle
de juin prochain pour trouver une finalité à cette loi, laquelle aura, pour notre Commune, des incidences
financières très importantes. Structurellement, nous devons trouver des mesures et nous y travaillons, mais il faut
savoir qu’il y a encore des paramètres que l’on ne maîtrise pas, ceci même lorsque la loi scolaire sera sous toit.
Nous y verrons peut-être un peu plus clair mais nous aurons d’autres paramètres, comme l’évolution des charges
liées, qui vont nous être communiqués l’automne prochain. Je rappelle qu’il y a d’abord le Canton et ses
institutions qui élaborent leur budget et, en dernier maillon de la chaîne, les communes qui reçoivent début à mi-
octobre seulement certaines de ces informations.

Pour jouer en partenariat avec le Conseil général, nous avons déjà décidé, avec la Commission financière, de
nous rencontrer avant la pause estivale pour faire le point de la situation. Le but est de ne pas mettre la
Commission financière devant le fait accompli et nous sommes en train de réaliser un inventaire d’actions
possibles, de les chiffrer, de les quantifier et il s’agira de trouver la meilleure méthode possible ou le meilleur
amalgame entre toutes ces mesures. Je crois que dans une situation comme celle-ci et avec les partenaires
incontournables que vous êtes, il faut jouer la transparence, puisque sur le budget, je n’ai aucun doute, elle est la
préoccupation numéro un de ce Conseil général. J’ai bon espoir qu’ensemble, nous parviendrons à trouver des
solutions par rapport à nos soucis. Vous le savez, mais je tiens à le rappeler encore une fois aujourd’hui, que
notre planification financière pour les prochaines années ne s’améliorera pas à l’horizon 2018. La construction du
nouveau Cycle d’orientation de Riaz, dont vous avez pu découvrir les coûts dans la presse locale, rajoutera une
couche aux difficultés que nous allons déjà rencontrer entre 2015-2017. Dans l’exercice que nous allons faire en
2014, il faudra aussi tenir compte des difficultés futures dès 2018, même s’il y a encore d’autres paramètres – et
pourquoi pas de bonnes nouvelles ? - qui peuvent intervenir d’ici là. L’exercice ne sera toutefois pas simple.

Voilà donc l’information que je souhaitais donner ce soir, non pas sur le passé des comptes 2013 mais sur
l’avenir et le travail qui occupe votre Exécutif depuis le début de cette année 2014 et qui sera, à n’en pas douter,
un sujet clé de cet automne. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Raoul Girard pour son intervention.

Il en vient donc à l’objet du point 2 de l'ordre du jour, ratification du dépassement de crédit relatif à
l'aménagement du hangar Place de l'Eglise 5 et à l'illumination de la Tour historique, et passe la parole Madame
Marie-France Roth Pasquier.

 Conseil  général

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Au nom du Conseil communal Madame Marie-France Roth Pasquier s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Comme vous avez pu le lire dans le message que vous avez sous les yeux, les Amis de la Tour Historique ont
conclu en 2009 une convention avec l’Association ″Trace Ecart ″ afin de réaliser en commun un centre d’arts
visuels et de gravure dans le hangar de la Place de l’Eglise à La Tour-de-Trême.

L’Association des Amis de La Tour Historique, qui organisait deux ou trois expositions dans ce hangar et dans la
Tour, s’est entre-temps dissoute. Trace Ecart s’est alors tournée vers la Commune pour poursuivre ce projet.
Ainsi, en décembre 2011, sur proposition du Conseil communal, un crédit d’investissement de Fr. 190'000.-- pour
les travaux d’aménagement de ce hangar et l’illumination de la Tour historique a été accordé par votre
assemblée. La réalisation de cet investissement a permis de créer, sur le territoire communal, un vrai pôle
d’exposition et de formation dans le domaine des arts visuels.

Dans l’avant-projet de 2011, qui a servi de base à la demande du crédit d’investissement, les travaux se limitaient
à l’isolation de l’enveloppe, à la pause de nouvelles portes-fenêtres et à la mise en place d’un poêle à pellets
pour tempérer ces locaux, uniquement lors de l’occupation du bâtiment pour des expositions temporaires. Lors
de la demande de crédit en 2011, le message précisait que le système de chauffage serait mis en place en
fonction de l’utilisation et de la fréquentation des locaux.

A la demande de l’Association Trace Ecart, l’utilisation du bâtiment a été étendue à l’année et pratiquement à
plein temps pour l’atelier de presse à gravure. Cet usage accru a nécessité la réalisation d’un chauffage sous
forme de pompe à chaleur assurant un climat ambiant optimal, tant pour le travail que pour le stockage de papier.

Aucun raccordement au chauffage à distance n’était prévu par Gruyère Energie dans ce secteur. Une solution
alternative de production de chaleur en énergie renouvelable a été retenue. L’installation du chauffage constitue
l’élément principal de ce dépassement de coût. Des équipements complémentaires ont aussi été réalisés, tels
qu’une cuisinette et un local WC obligatoire pour ce genre d’occupation.

En ce qui concerne l’illumination de la Tour historique, elle a été repoussée à plusieurs reprises et notre choix
s’est porté sur une qualité d’éclairage valorisant les contrastes de l’ensemble de l’édifice, avec un rendement
électrique favorable et une grande longévité des sources lumineuses. Mais ce choix a occasionné une plus-value
par rapport aux simples spots prévus lors de la demande de crédit d’investissement. Vous trouvez, dans le
message, le détail de ces travaux qui ont engendré un coût supplémentaire de Fr. 95'000.--.

En conséquence, le Conseil communal vous demande d’approuver ce dépassement de crédit de Fr. 95'000.--
relatif à la transformation du hangar en atelier de gravure et l’illumination de la Tour Historique à La Tour-de-
Trême. Je reste à votre disposition si vous avez des questions et vous remercie. »

Monsieur le Président remercie Madame Marie-France Roth Pasquier pour sa présentation ; il passe ensuite la
parole à la Commission financière pour son préavis.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues du Conseil général,

La Commission Financière a pris connaissance de la demande de ratification du dépassement de crédit pour un
total de Fr. 95'000.-- et des arguments énoncés pour le justifier.

Nous ne contestons pas les arguments développés dans le message qui, pour la plupart, n’étaient pas forcément
prévisibles au moment de la demande de crédit. Toutefois, il nous semble qu’une vision et une étude un peu plus
abouties auraient dû permettre de prévoir que ces investissements demandés à posteriori deviendraient
nécessaires.

La rallonge demandée n’est pas réellement très conséquente. Toutefois, compte tenu des contraintes
extrêmement limitatives à venir en termes d’investissements, si l’on se réfère au plafond décidé par le Conseil
communal, chaque franc investi devra l’être avec parcimonie et conviction. Nous prions donc le Conseil

 Conseil  général

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communal de planifier, avec la plus grande rigueur et exactitude, les investissements à venir, de manière à éviter
de devoir ratifier des investissements déjà dépensés et d’avoir le sentiment d’être mis devant le fait accompli.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission Financière, à la majorité, préavise favorablement la demande du
Conseil communal de ratifier le dépassement de crédit relatif à l’aménagement du hangar place de l’Eglise et
l’illumination de la Tour historique à la Tour-de-Trême pour un montant total de Fr. 95'000.--. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson pour son intervention et ouvre la discussion générale,
dans l’ordre des forces politiques présentes au Législatif communal :

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Pierre-Yves Luthy intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chers Collègues du Conseil
Général,

Tout va donc très bien, Madame la Marquise, dans notre bientôt trop grande bourgade bulloise. Les comptes
communaux sont rouges, pas rouge foncé mais rouge clair, donc tout va encore très bien, Madame la Marquise.
Tout va si bien que l'Exécutif bullois n'hésite pas à oser demander la ratification de dépassements de crédits de
deux objets qui, si je calcule bien sont, pour l'un, un dépassement de 44 % et, pour l’autre, de 50 % ! Cela
ressemble plus à un changement de projet pour lequel on ne nous a rien demandé ! Lors de ses demandes de
crédits, l'Exécutif communal aimerait-il donc faire prendre des vessies pour des lanternes au Conseil Général ?
La sous-évaluation du coût des projets serait-elle une tactique pour les faire passer ? Je n'imagine même pas
une seconde que vous puissiez prendre la présente assemblée pour une simple chambre d'enregistrement....

Certes, les montants ne sont pas colossaux, mais c'est la forme qui est gênante. Je cite, pour exemple, le crédit
voté récemment en vue de l'agrandissement de quatre salles de classe du CO2, d’un coût déjà exorbitant au
départ : si un dépassement de crédit de la même veine que ceux de ce soir devait nous être soumis, c'est, en
gros, un million de francs qu'il faudrait trouver pour payer ce dépassement... A titre de comparaison, un million de
francs, c’est aussi le coût d’un Exécutif communal professionnel pour une année. Je me pose donc la question :
ne sommes-nous pas en train de prendre l’habitude de commencer à dépenser de l’argent qui n’est pas encore
rentré ? Il faudra faire des choix dans les toutes prochaines années. Certes, on ne gère pas une commune
comme une entreprise privée mais on peut s'en inspirer. Je doute que d'aucuns d’entre nous accepteraient d'un
maître d'état ou d'un artisan un dépassement de devis de 50 % comme ceux présentés ce soir. Ou alors, il est
grand temps de revoir en profondeur la compétence des services qui ont la charge de les calculer avant de les
soumettre au Législatif. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pierre-Yves Lüthi pour son intervention et passe la parole au Groupe
UDC/UDF.

Au nom du Groupe UDC/UDF, Monsieur Alain Jaquet intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chers
membres du Conseil général,

Nous constatons avec étonnement le dépassement des coûts engendrés par l’aménagement de l’ancien hangar
ainsi que l’illumination de la Tour Historique. En effet, nous ne parlons pas là de 10 %, mais pas moins de 68 %
pour le hangar et de 32 % pour l’illumination de la Tour historique, pour un total de 50 % supplémentaire.

A l’heure où les coûts de la Commune sont en constante augmentation, nous nous demandons si de tels crédits
d’investissements ne sont pas faussés dès le départ afin que les demandes soient acceptées lors des séances
de Conseil général.

De plus, nous nous demandons si maintenant, l’Association Trace Ecart, vu l’exploitation à l’année de ces locaux,
ne devrait pas s’acquitter d’un loyer. Cela permettrait de réduire les dépenses communales pour ces locaux et
ainsi préserver une équité envers d’autres associations désireuses d’avoir également un local mis à disposition
par la Commune.

 Conseil  général

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Au vu du déroulement de ces travaux et sur le principe de n’avoir pas soumis ce dépassement de crédit de 50 %
au Conseil général, nous refusons cet objet. Merci »

Monsieur le Président remercie Monsieur Alain Jaquet pour son intervention et demande si quelqu’un d’autre
souhaite s’exprimer. Tel n’étant pas le cas, il demande si le Conseil communal souhaite répondre à ces
interventions.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Raoul Girard s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Il y a encore une information importante à donner sur ces dépassements. J’ai sous les yeux le document dont je
vous ai parlé tout à l’heure et que la Commission financière a reçu. Je tiens à vous dire que les pourcentages de
dépassement vont dans les deux sens et vous y retrouvez à peu près les mêmes pour des grands objets. Je
tiens à rassurer la salle en précisant qu’il n’y a pas une volonté du Conseil communal d’indiquer des chiffres trop
bas par rapport à des demandes de crédits puisqu’il y a exactement, dans d’autres crédits d’envergure, des
situations inverses où les pourcentages que vous retrouveriez seraient tout aussi importants. Je peux vous en
donner l’exemple : pour la zone du Terraillet, sur un crédit de Fr. 2,380 millions qui concernent les routes et
l’endiguement, on trouve -Fr. 821'000.-- d’argent dépensé. Sur les travaux conséquents du Centre Ville ces
dernières années, on trouve également Fr. 600'000.-- en moins. Il s’agit donc de pourcentages inférieurs et,
malgré qu’ils soient moins visibles, on analyse ici des pourcentages de dépassement ; nous avons la liste des
améliorations en pourcent et il y a parfois des objets pour lesquels on a de bonnes surprises, d’autant plus que
ces dernières années, celles-ci sont, en pourcent et en valeurs absolues, tout aussi importantes dans d’autres
domaines. Merci ».

Monsieur le Président remercie Monsieur Raoul Girard et demande si Madame Marie-France Roth Pasquier
souhaite apporter une précision supplémentaire.

Madame Marie-France Roth Pasquier ajoute que l’Association Trace Ecart participe tout de même en payant les
charges ; le local n’est donc pas à sa disposition de manière entièrement gratuite.

Monsieur le Président remercie Madame Marie-France Roth Pasquier et demande si quelqu’un souhaite encore
s’exprimer. Tel n’étant pas le cas, il propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général approuve, à la majorité des membres présents, soit par 35 OUI, 6
NON et 4 ABSTENTIONS, le dépassement de crédit de Fr. 95'000.-- relatif à la transformation du
hangar en atelier de gravure et l’illumination de la Tour historique à La Tour-de-Trême.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Point 3 – Ratification du dépassement de crédit relatif à la zone sportive de
Bouleyres – vestiaires provisoires  (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole au Conseil communal :

Au nom du Conseil communal, Madame Sylvie Magne s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Suite au message que vous avez reçu concernant le dépassement de Fr. 179'768.--, soit 45 %, relatif à la
réalisation des vestiaires provisoires de la zone sportive de Bouleyres, pour lequel un crédit d’investissement de
Fr. 400'000.-- avait été approuvé par votre Conseil en décembre 2012, je ne reviendrai pas sur les améliorations
techniques et de fonctionnalité qui y ont été apportées, améliorations certes utiles au monde sportif bullois, vu
l’évolution démographique fulgurante de notre Commune.

J’ajouterai juste, dans le but de replacer la gestion de cette réalisation dans son contexte temporel, et bien qu’il
ne s’agisse là en rien d’une excuse, que ce dossier, depuis son élaboration jusqu’à sa réalisation finale, a
chevauché la mise en place de la nouvelle organisation de notre Département technique avec son nouveau
secteur urbanisme, le faisant ainsi transiter d’une équipe technique à une autre.

Passant outre le climat orageux qui a prévalu suite à cette annonce de dépassement, je tiens aussi à souligner
qu’au moment où le Conseil communal en a été mis au courant, il a immédiatement décidé de réduire les
dépenses relatives aux installations sportives, permettant ainsi de procéder, en 2013 déjà, à un amortissement
de cet investissement à hauteur de Fr. 100'000.--, à charge des comptes de fonctionnement, sans pour autant en
péjorer le total des coûts prévus au budget pour cette année-là.

Il est également important de dire que ce dépassement aura encore eu, au moins, le mérite de permettre au
Conseil communal de rappeler impérativement à tous ses collaborateurs, anciens comme nouveaux, les
exigences de rigueur, indispensables au respect des processus de gestion des dossiers communaux, desquels
découle directement, entre autres, le respect des crédits d’investissements approuvés par votre Conseil.

C’est dans cet esprit de vigilance que le Conseil communal, au vu de toutes les explications fournies, vous
demande d’approuver le dépassement de crédit de Fr. 179'768.-- pour la réalisation des vestiaires provisoires de
la Zone sportive de Bouleyres. Il va de soi que je suis volontiers à votre disposition, si nécessaire. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame Sylvie Magne pour sa présentation ; il passe ensuite la parole à la
Commission financière pour son préavis.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues du Conseil général,

La Commission financière a pris connaissance de la demande de ratification du dépassement de crédit pour un
total de Fr. 179'768.-- et des arguments énoncés pour le justifier.

Au même titre que l’objet précédent, nous ne contestons pas, formellement, les arguments développés dans le
message, ceux-ci paraissant raisonnables. Toutefois, dans ce cas, le dépassement qui nous est imposé
aujourd’hui aurait dû être anticipé. Ceci est souligné par le message lui-même, qui précise qu’une étude
approfondie aurait mis en évidence les incohérences reconnues par rapport à l’usage attendu. D’autre part, la
question de l’isolation pour des vestiaires occupés également en période hivernale aurait dû être étudiée sous
l’angle de l’efficacité et non pas seulement en pensant au meilleur marché.

La rallonge demandée cette fois est plus conséquente et représente tout de même 45 % de plus-value par
rapport au crédit octroyé. Même si ce montant ne correspond pas réellement à des surcoûts mais plutôt à des
investissements complémentaires, la différence reste significative et laisse planer un sérieux doute quant à la
qualité du dossier d’étude et de l’estimation globale des coûts qui en a été faite à l’époque. A l’heure où l’on va

 Conseil  général

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s’engager dans des investissements qui se compteront en dizaines de millions, on ne peut qu’espérer être dans
l’expectative que ces derniers ne présenteront pas les mêmes écarts. Plus sérieusement, nous invitons le
Conseil communal à faire preuve d’une grande rigueur dans les études et la planification des investissements à
venir, d’une part pour éviter de devoir ratifier des dépassements déjà réalisés et d’autre part, et c’est bien là
l’essentiel, d’atteindre les objectifs annoncés dans le dernier plan financier.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission Financière, à la majorité, préavise favorablement la demande du
Conseil communal de ratifier le dépassement de crédit relatif à la zone sportive de Bouleyres – vestiaires, pour
un montant total de Fr. 179’768.--. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson pour son intervention et ouvre la discussion générale,
dans l’ordre des forces politiques présentes au Législatif communal :

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Jacques Morand intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le 12 décembre 2012 nous votions, dans ce même Conseil, un crédit de Fr. 400'000.-- pour des installations
provisoires. Actuellement, ce projet a évolué, a grandi et l’on nous demande une rallonge de Fr. 180’000.-- pour
des travaux déjà exécutés. On est passé de un à deux niveaux, l’emplacement prévu au départ pour ces
vestiaires a été modifié…comment le Conseil communal peut-il ″ prendre ″ des droits d’investir plus d’argent pour
des modifications de projet ? Cela aurait été différent si, comme lors d’une transformation telle que nous venons
de traiter au point 2 de l’ordre du jour, nous étions tombés sur des éléments différents ou des conduites
défectueuses à remplacer dans l’urgence ; en l’occurrence, j’aurais pu comprendre. Mais, dans le cas présent,
augmenter le projet, le transformer, le déplacer et nous mettre devant le fait accompli de ces Fr. 180'000.--
supplémentaires, je ne suis pas d’accord !

Je me demande également comment le Conseil communal peut-il mettre à l’enquête, ou plutôt ne pas mettre à
l’enquête et mettre à l’enquête ces jours un bâtiment de plus de 600 m3, volume d’une grosse villa, et ceci
contrairement aux obligations de chaque citoyen qui doit mettre à l’enquête les modifications ou transformations
qu’il veut réaliser sur sa propriété.

Aujourd’hui, nous avons de grands bâtiments entièrement chauffés à l’électricité ; un comparatif a-t-il été fait par
rapport à la consommation d’énergie que vont générer les bâtiments en question ? Il en va également de la
production en eau chaude sanitaire, dont la consommation est très importante pour des douches. On nous dit
dans le message qu’on voulait une meilleure efficacité énergétique et qu’on ne voulait pas de conteneurs en
panneaux sandwich dits « low Cost », mais comment avait-on étudié le premier projet ? Il est mentionné dans le
projet qu’il y aurait, à cet endroit, des faces ventilées ; or, connaissant quand même un peu le bâtiment, je me
suis rendu sur place ce matin même mais n’ai pas vu de façades ventilées sur ces conteneurs. J’ai pris quelques
photos, que j’ai avec moi ici et c’est assez édifiant de voir ce que l’on trouve sur place.

Je me demande, Mesdames et Messieurs les Conseillers, si vous vous êtes rendus sur place pour voir ″ le
désastre ″ que moi-même j’ai vu là bas ce matin ; même si, de loin, les bâtiments ont bonne façon, les regarder
de plus près nous donne beaucoup de soucis. Madame Magne, vous nous dites qu’il y a visiblement eu un
transfert dans le Service technique par rapport à la construction de ces pavillons, d’où les raisons d’un certain
surcoût ; vous dites que vous allez veiller à ce qu’une telle situation ne se reproduise pas mais je crois que
l’évidence montre qu’on veut un projet plus grand, plus haut que prévu au départ et qui va inévitablement coûter
plus cher.

Ensuite, il y a sur ce bâtiment beaucoup de malfaçons et je pourrais dire que même si l’on réalise des
constructions provisoires, on pourrait tout de même les faire correctement et ne pas passer à côté des règles
évidentes de sécurité. Il y a, autour de ce bâtiment, bon nombre de socles en béton qui dépassent de 10-15
centimètres les piliers des colonnes métalliques qui tiennent le paravent permettant de monter à l’étage, avec
parfois des chanfreins, parfois des angles vifs sans chanfrein, sachant que des enfants tournent et courent
autour. Le jour où quelqu’un se blessera, on se demandera comment on a pu laisser faire une telle chose.
Aujourd’hui, quand on regarde les règles évidentes et usuelles que l’on doit appliquer, simplement dans le monde
du travail, comment peut-on en arriver à une telle réalisation, qui plus est, conçue pour des jeunes ?

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 13 sur 37

Il y a également, pour accéder à l’étage, un escalier en grillage caillebotis ; avec des crampons qui se prennent
dans celui-ci, il y a déjà eu des enfants qui sont tombés, mais qui ne se sont heureusement que très légèrement
blessés, le dernier en date, samedi passé 24 mai. Il y aura donc encore des problèmes avec ces escaliers, qui ne
sont pas conçus pour être gravis avec des chaussures de football à crampons. Je ne sais pas si le linoleum posé
au sol, à l’intérieur des conteneurs, va durer, puisqu’on y passe aussi dessus avec de telles chaussures.

L’avant-toit génère beaucoup de bruit lorsqu’il y a du vent, du fait qu’il est très mal fixé. Cela nécessite que vous
regardiez ce problème d’un peu plus près. Je ne parle pas des socles en béton qui supportent ces bâtiments, qui
sont posés au mauvais endroit. Les piliers ne sont même pas à l’axe. Dans un bout du bâtiment, il a fallu rajouter
des fers cornières en acier, sans quoi les conteneurs auraient posé à côté du socle, qui aurait alors été dessous
au lieu d’être dans le bord où se trouvent les renforts et les supports des conteneurs.

En ce qui concerne les portes, qui sont les unes à côté des autres, elles sont déjà marquées par la poignée de
celle d’à côté…tout est neuf et il n’y a pas même d’arrêt de porte pour éviter cette détérioration. Laissons passer
quelques mois, avec du vent, la construction sera déjà vieille avant d’avoir passé l’année.

De plus, on nous demande de ratifier un dépassement de crédit, alors que ces travaux ne sont même pas
terminés. Je ne sais pas comment a été prévu le tableau électrique, mais sur la photo en ma possession, il est
encore posé sur des planches provisoires, elles-mêmes soutenues par des piquets ; le socle en béton qui devait
être réalisé n’est pas encore fait et nécessitera une creuse et par conséquent des travaux complémentaires.
Aujourd’hui, on parle de surcoûts, il y a eu des travaux provisoires pour faire ceci et c’est bien évidemment le
citoyen qui devra les payer; là encore, cela ne va pas !

Le bassin de nettoyage des chaussures n’est pas encore posé, alors que nous avons voté ce crédit en décembre
2012 ; je me demande pourquoi une telle lenteur. Pourquoi et comment en est-on arrivé là ? Qui a planifié de tels
travaux ? Qui, à la Commune, répond dans une telle situation et qui va constater ces éléments-là sur place ?
Aujourd’hui, la mise à l’enquête pourrait être refusée ; je sais qu’elle est en cours, qu’elle a ou qu’elle va bientôt
passer, nous avons un bâtiment d’envergure, provisoire, chauffé à l’électricité. Or, si la loi sur l’énergie autorise
un chauffage électrique pour une construction provisoire, il s’agit de courte durée, alors que ce qui est fait là-bas,
croyez-moi, va durer relativement longtemps.

En conclusion, ce provisoire est trop cher pour ce qu’il est ; Fr. 600'000.-- environ pour quelque 600 m3, cela
représente Fr. 1'000.--/m3, soit le coût de construction actuel d’un bâtiment neuf et moderne.

Dans le cas présent, alors que nous n’avons que du provisoire, comment a-t-on fait, en investissant autant
d’argent, pour en arriver à un désastre tel qu’on peut le constater sur place ?

Mesdames et Messieurs, personnellement je vais voter non à la ratification de ce dépassement et vous invite à
en faire de même. Je ne veux pas ratifier tel quel ce dépassement de crédit, sans avoir vu le décompte des
travaux finis et non pas à moitié terminés et j’attends que les responsabilités de toutes ces malfaçons soient
établies et corrigées.

Mesdames et Messieurs, au moment où nous avons voté ce crédit de Fr. 400'000.-- pour des vestiaires
provisoires, je trouvais cet investissement déjà très cher ; aujourd’hui, nous arrivons à Fr. 580'000.-- et je pense
que si on lui avait annoncé une telle somme à l’époque, pour des vestiaires et douches provisoires pour des
juniors, le Conseil général aurait, compte tenu de la situation financière de la Commune et des années à venir,
certainement voté non. C’est trop cher pour ce que c’est, c’est tout de même le contribuable qui paie et il faut
ménager son argent. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Jacques Morand.

Il passe la parole au Groupe PDC/PVL.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 14 sur 37

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur François Chardonnens intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

La Commune fait face à certaines difficultés financières et que remarque-t-on ? Deux dépassements de crédits
de 50 % environ, ¼ de million quand même, pour des projets que l’on pourrait qualifier de simples et qui
correspondent à des investissements de soutien aux sociétés locales, assimilables à des subventions.

Nous nous posons simplement la question : est-il acceptable de se rendre compte, après une étude longue et
détaillée de nos spécialistes, que finalement les femmes et les enfants font aussi du sport et qu’il n’est disons pas
de bon ton de faire douche commune, même si Bulle est très sympa et accueillante ? Est-il acceptable de se
rendre compte après une étude thermodynamique et ergonomique approfondie qu’un poêle à bois, que la chaleur
humaine et la passion artistique ne sont pas les solutions idéales pour garantir l’ambiance chaude et chaleureuse
d’un local à utilisation continue et annuelle ?

Nous sommes relativement - et le mot est faible - surpris. La confiance ne règne pas sur les chiffres qui nous
sont présentés par l’Administration communale. Il est temps d’étudier les projets d’une manière professionnelle et
de présenter ces investissements avec un cahier des charges précis et une évaluation financière correcte. Les
disciples de Baden Powell doivent arrêter de faire de la sculpture sur nuage. Leurs informations doivent
permettre aux Conseils général et communal de prendre des décisions sur des faits et non sur des sables
mouvants.

Nous remercions le Conseil communal de sa transparence et espérons que des mesures seront prises dans
l’organisation communale pour que ces problèmes de base ne reviennent plus et que la vision de Bulle, ville
sympathique et accueillante, qui est effectivement un objectif à atteindre, ne soit pas utilisée d’une manière trop
extensive et abusive par nos spécialistes. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur François Chardonnens pour son intervention et passe la parole au
Groupe UDC/UDF.

Au nom du Groupe UDC/UDF, Monsieur Jacques Rime intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chers
membres du Conseil,

Nous constatons, malheureusement avec de moins en moins d’étonnement, le dépassement de coûts pour
l’aménagement des vestiaires provisoires du stade de Bouleyres. C’est en effet devenu une habitude pour le
Conseil communal de systématiquement dépasser les budgets alloués par le Conseil général. Comme pour
l’aménagement du hangar de la Tour-de-Trême, le budget est à nouveau nettement dépassé : dans ce cas, le
dépassement est de 45 %.

On peut dès lors se poser des questions sur le sérieux de la planification des travaux. La nécessité des locaux de
douches supplémentaires ne pouvait-elle être prévue au moment de l’approbation du budget ? Ou s’agit-il d’une
volonté délibérée du Conseil communal de nous mettre devant le fait accompli ? De plus, le Conseil général
n’aurait-il pas pu être avisé au moment où le Conseil communal a eu connaissance de ces surcoûts ?

Nous tenons aussi à rappeler que le projet de la patinoire, même s’il n’a pas entraîné de dépassement de budget,
n’a pas été réalisé selon le projet voté.

Le Groupe UDC propose dès lors de refuser ce dépassement de crédit et enjoint le Conseil communal à
améliorer sa planification des prochains investissements, faute de quoi le Groupe UDC devra également refuser
ceux-ci. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Jacques Rime pour son intervention et demande si quelqu’un d’autre
souhaite s’exprimer. Tel n’étant pas le cas, il demande à Madame Magne si elle souhaite répondre aux
interventions.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 15 sur 37

Au nom du Conseil communal, Madame Sylvie Magne répond en ces termes :

« Monsieur le Président,

Je vais rajouter peut-être quelques éléments par rapport à ce dossier, mais bien entendu je ne vais pas entrer
dans tous les détails techniques soulevés par Monsieur Jacques Morand.

Sur décision du Conseil communal, les vestiaires provisoires ont été mis à l’enquête simplifiée, c’est-à-dire qu’ils
sont au bénéfice d’un permis communal ayant fait l’objet d’une parution dans la Feuille officielle et aucune
opposition n’a été formulée. Compte tenu du caractère provisoire d’une durée estimée à environ 8 ans, la
Préfecture a requis une mise à l’enquête ordinaire et les démarches se poursuivent auprès des instances
cantonales (SeCA, SEn, etc…) pour l’obtention du permis ad hoc.

Par rapport au chauffage, je tiens à préciser que l’économie de moyens a prévalu dans le choix du type de
chauffage pour l’usage des vestiaires, qui est prévu principalement durant le printemps et en automne étant
entendu que ce sont essentiellement les Clubs d’athlétisme et de Football qui en ont besoin. Comme l’a relevé
Monsieur Jacques Morand, le chauffage électrique est autorisé pour des constructions provisoires et, ne pouvant
pas nous permettre d’investir par exemple dans un système de chauffage par pompe à chaleur – du reste, tous
les baraquements militaires et les bâtiments des alentours sont dotés du chauffage électrique –, nous essayons
de ne pas les utiliser justement durant l’hiver et le Département technique a un planning rigoureux de la gestion
du chauffage dans ces vestiaires provisoires.

Pour le reste des travaux, il y a effectivement encore quelques installations à réaliser mais celles-ci sont
comprises dans le décompte qui vous a été présenté, par exemple, le bassin décrotteur pour chaussures qui doit
encore être mis en place par la voirie, etc… Quant aux caillebotis, ils ont été prévus pour éviter le déneigement,
sachant aussi que le bâtiment est très peu utilisé en hiver, sauf nécessité conséquente à une manifestation
sportive.

Je pense ainsi avoir fait un peu le tour des éléments qui ont été relevés et je pense également vous avoir donné
quelques éléments de réponse en survolant certains climats orageux qui ont prévalu lors de l’annonce de
dépassement qui a été communiquée au Conseil communal. Merci. »

Monsieur le Président remercie Mme Sylvie Magne et demande si quelqu’un  souhaite encore s’exprimer.

Tel n’étant pas le cas, il propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, par 19 OUI, 12 NON et 14 ABSTENTIONS, le dépassement de
crédit de Fr. 179'768.-- relatif à la réalisation des vestiaires provisoires de la zone sportive de
Bouleyres.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Point 4 - Approbation des comptes et des rapports de gestion 2013

La présentation générale des comptes par le Conseil communal ayant déjà eu lieu, Monsieur le Président passe
la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, pour son rapport d'entrée en
matière.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux, Chers
collègues du Conseil Général,

En préambule, nous rappelons que la Commission financière ne vérifie pas les comptes annuels qui sont audités
par un réviseur agréé, comme l’exige la loi sur les communes. Elle donne son préavis sur le rapport de l’organe
de révision, la société Peiry & Schibli Fiduciaire SA qui en a reçu le mandat l’année dernière pour une durée de 3
ans et qui se terminera avec la révision des comptes 2015. Notre attention s’est portée sur les documents
suivants :

 Comptes de l’exercice 2013
 Rapports de l’organe de révision
 Rapport de gestion de l’exercice 2013
 Renseignements sur les valeurs inscrites au bilan au 31.12.2013
 Evolution du résultat et du cash-flow 2009-2013
 Evolution des indicateurs financiers 2009-2013
 Contributions payées à des tiers en 2013
 Etat des investissements au 31.12.2013
 Evolution de l’endettement 2009–2013

Appréciation générale

Le budget prévoyait une perte de Fr. 2'239'430.--. Le déficit 2013, qui se monte à Fr. 267'884.59, fait donc
ressortir un écart positif de Fr. 1'971'545.41, principalement du fait de recettes supplémentaires, notamment
fiscales, puisque ces dernières font ressortir au total un écart positif de plus de Fr. 1,4 million par rapport au
budget.

En faisant abstraction des imputations internes, des amortissements supplémentaires et des versements aux
réserves, les charges dites de fonctionnement se montent à Fr. 103,7 millions et sont inférieures de 1,4 % ou
Fr. 1,5 million comparativement à celles budgétisées qui étaient de Fr. 105,2 millions. Il faut toutefois relativiser
cette amélioration car, si l’on tient compte du déficit net de la gestion des eaux de Fr. 1,3 million, la diminution
n’est plus que de Fr. 139'000.-- ou 0,1 %. Ceci dit, les éléments rapportés montrent que les charges sont
globalement en adéquation avec le budget et permettent dès lors d’admettre que la gestion budgétaire est
maîtrisée.

Les produits de fonctionnement, quant à eux, sont en augmentation de 3,4 % ou Fr. 3,4 millions et se montent à
Fr. 105,4 millions. L’écart par rapport au budget, qui se montait à Fr. 102 millions, est en grande partie lié à des
recettes fiscales supplémentaires mentionnées précédemment mais également à des recettes supplémentaires
provenant des foyers communaux pour Fr. 595'000.-- ainsi qu’au produit net de la gestion des eaux pour
Fr. 683'000.--.

L’analyse détaillée des résultats nets des dicastères fait ressortir quelques écarts significatifs, tant en regard du
budget que de l’année précédente. Toutefois, nous estimons que ces derniers ne nécessitent pas de
commentaire particulier de notre part puisque les plus significatifs sont mentionnés et explicités dans le rapport
annuel.

Fait réjouissant, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les impôts à la source ont augmenté de
manière significative par rapport au budget (+ Fr. 0,7 million) et surtout en comparaison avec l’année dernière
(+ Fr. 2,1 millions). Il est raisonnable de penser que cette situation reflète partiellement les effets de

 Conseil  général

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l’augmentation de la population sur la masse fiscale directe. Par contre, l’impôt sur les bénéfices des personnes
morales est en diminution de Fr. 1 million par rapport au budget et de Fr. 1,4 million par rapport à l’année
précédente. Cette constatation mérite une attention particulière puisque cet impôt reflète clairement la bonne
santé de notre économie et des entreprises contributrices et créatrices d’emplois. Les effets directs et indirects, si
cette tendance se confirme, seront fortement préjudiciables pour les finances communales. Il est évident que
nous n’avons que peu de moyens pour influencer les résultats des entreprises ; par contre, nous devons tout
mettre en œuvre afin de rendre les conditions-cadre propices à l’implantation de nouvelles sociétés créatrices
d’emplois et d’assurer le maintien et le développement du tissu industriel, artisanal et commercial actuel.

Les charges liées, regroupées sous les classes de comptes 351 et 352, représentent à nouveau plus de 40 %
des coûts de fonctionnement ou plus de Fr. 42 millions. Bien que leur estimation soit difficile, l’écart avec le
budget est minime et se monte à environ Fr. 52'000.--. Par contre, et c’est beaucoup plus inquiétant, les charges
2013 sont en augmentation de Fr. 1,3 million par rapport à 2012. La prise en compte de ces charges, réparties
généralement selon la population légale, explique en partie cette tendance qui n’en demeure pas moins
préoccupante.

Comme cela avait été rapporté l’année dernière, il est essentiel que la gestion de la masse salariale soit
exemplaire. On constate à nouveau que c’est le cas cette année, avec un total de coûts s’élevant à un peu plus
de Fr. 14 millions, sans les traitements des foyers et un écart budgétaire positif d’environ Fr. 88'000.-- ou -0,6 %.
Il est rassurant de constater cette rigueur dans la continuité et encourageons nos édiles à maintenir cette gestion
exemplaire.

Globalement, on constate que les charges de fonctionnement ont été maîtrisées par rapport au budget. Par
contre, ces dernières ont à nouveau augmenté de manière significative par rapport à 2012, de l’ordre de
Fr. 2,7 millions. Bien que ce nouvel accroissement des dépenses soit explicable, il reste inquiétant de par sa
tendance récurrente à augmenter. Il est par conséquent impératif de continuer à tout mettre en œuvre afin de
contenir ces dépenses pour être en mesure d’atteindre les objectifs fixés chaque année dans les plans financiers.

Endettement et cash flow

Les investissements réalisés se sont finalement montés à Fr. 26,8 millions, sans les ventes immobilières alors
que le budget en prévoyait Fr. 36 millions. Comme prévu, au même titre que les Fr. 37,3 millions rapportés
l’année dernière, ces investissements ont eu un impact considérable sur l’évolution de l’endettement qui fait
ressortir une dette brute à hauteur de Fr. 129,4 millions à fin 2013. Les divers ratios d’endettement par habitant
sont résumés dans le rapport de gestion. Il en ressort bien évidemment une nouvelle détérioration, attendue
toutefois suite à la présentation du plan financier 2013-2017, puisque la dette nette du patrimoine par habitant se
monte à fin 2013 à Fr. 3'506.-- contre Fr. 2'671.-- un an auparavant.

A ce stade, il n’est pas inutile de rappeler que les investissements à réaliser dans les 5 prochaines années,
notamment avec le 3ème CO de Riaz, sont énormes et que, compte tenu de l’endettement actuel, le Conseil
communal a décidé de geler les dépenses nettes d’investissements à hauteur de Fr. 10 millions par an dès 2014.
Cet objectif extrêmement ambitieux exigera des efforts considérables et une rigueur exemplaire des divers
acteurs si l’on veut avoir une chance de les atteindre.

Le cash-flow pour l’exercice 2013 se monte à Fr. 6,1 millions, légèrement inférieur à la moyenne de ces dernières
années, exception faite de l’année 2010, mais reste très solide.

Compte tenu de la perte 2013 de Fr. 267'884,59, la fortune finale de la Commune au 31.12.2013 se monte à
Fr. 7'207'831.76.

Conclusions

Contrairement à ces dernières années où les budgets étaient déficitaires et les résultats bénéficiaires, cette
année présente effectivement des comptes « dans le rouge », certes fortement en-dessous de la perte
budgétisée, mais déficitaires quand même. Les forts investissements consentis ces deux dernières années, les
amortissements conséquents et les charges financières qui en résultent vont inévitablement grever fortement les
résultats à venir. On sait donc ce qui va arriver et l’on doit, comme annoncé à maintes reprises, s’attendre à des
exercices très difficiles. La gestion des dépenses du ménage communal sera donc d’autant plus importante et, à
cet effet, nous ne pouvons que nous réjouir du sérieux montré par le Conseil communal dans cet exercice.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 18 sur 37

La rigueur budgétaire s’impose systématiquement dans la plupart des collectivités publiques. Cette situation
confirme donc, si cela était encore nécessaire, le besoin impératif de faire des économies. A cet effet, le Conseil
communal a confirmé à la Commission financière avoir commencé son analyse des coûts afin de déterminer
aussi précisément que possible les économies potentielles. Le résultat de ces investigations sera partagé avec la
Commission financière et communiqué cet automne au Conseil Général.

L’avenir s’annonce difficile mais c’est dans de tels moments que l’on doit faire preuve de solidarité et de justesse
dans ses choix. A cet égard, nous sommes confiants que les qualités professionnelles et la finesse d’analyse
démontrées par l’Exécutif, efficacement épaulé par l’ensemble du personnel communal, nous permettront
d’atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés.

C’est forte de cette conviction que la Commission financière préavise favorablement l’entrée en matière sur les
comptes de fonctionnement, d’investissements et sur le rapport de gestion 2013 de la Commune de Bulle.
Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson pour son appréciation.

L’entrée en matière pour les comptes et les rapports de gestion étant acquise de plein droit, conformément à
l’article 85 al. 2 du Règlement du Conseil général, Monsieur le Président demande quand même si quelqu'un en
souhaite le renvoi.

Tel n’étant pas le cas, il ouvre donc la discussion générale et de détail en trois volets, à savoir sur les comptes de
fonctionnement, les comptes d’investissements et les rapports de gestion. Cette discussion sera suivie du vote
global sur les comptes et rapports de gestion 2013.

A. COMPTES DE FONCTIONNEMENT 2013

Monsieur le Président ouvre la discussion générale sur les comptes de fonctionnement 2013 et passe la parole
aux Groupes, dans l’ordre des forces politiques présentes au Législatif communal :

Pour le Groupe PS, Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Nicolas Repond qui s’exprime en ces
mots :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames, Messieurs les
Conseillers généraux,

Les chiffres ont déjà été énumérés par notre Président de la Commission financière et je n'y reviendrai que très
peu.

La tempête était annoncée et elle arrive petit à petit mais sûrement, même à grand pas, à voir ce soir !

Ceci dit, nous avons la chance d'avoir à la tête de notre super-voilier ″Ville de Bulle″, la très bonne compagnie du
Conseil Communal qui le dirige, ainsi que l'excellent Capitaine Raoul Girard et son Timonier Christophe Uldry qui
s'efforcent, malgré les bourrasques, de tenir la barre au plus serré pour maintenir le cap fixé.

Mesdames et Messieurs, l'allusion à la navigation maritime va de mise avec la capacité à maitriser à flot les
finances d'une commune comme Bulle. En effet, notre ville est celle dont la population augmente
proportionnellement le plus par année en Suisse ; cela représente plus 3 %, soit 600 habitants pour 2013. Et qui
dit augmentation de la population dit forcément augmentation des infrastructures et des services. Vous l'aurez
compris, tenir la barre avec des vents forts et une mer agitée relève beaucoup de l'agilité et de la connaissance
des éléments. Ainsi, il faut particulièrement faire attention au réglage des écoutes selon les vents et leurs
orientations. Mais il faut aussi savoir être à l'écoute. A l'écoute des éléments et des passagers de ce super-voilier
et c'est ce qu'ont très bien réussi en 2013 toute cette équipe du Conseil communal et son Administration. Oui, les
comptes sont déficitaires, mais de Fr. 267'884.-- au lieu de Fr. 2'239'430.--. Ainsi, il y a eu quelques bonnes
surprises, comme cette augmentation de Fr. 870'000.-- sur l'impôt des personnes physiques ou celle de
Fr. 500'000.-- pour l'impôt à la source. Mais il y a aussi eu les moins bonnes surprises, comme l'impôt sur les
personnes morales qui a diminué de Fr. 1 million et dont l'une des causes est la diminution de l'impôt cantonal
qui représente une baisse d'environ 15 %.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 19 sur 37

Oui, Mesdames et Messieurs, tenir la barre d'un tel voilier demande non seulement beaucoup d'adresse mais
aussi de connaissances et surtout de travail. Comme tous ces célèbres marins qui ont navigué à travers les
océans, nos Conseillers communaux n'ont certainement pas ménagé leur temps de travail, à se relayer de quart
en quart. Et oui, ils sont presque devenus des professionnels.

Aussi, il faudra tenir fort la barre ces toutes prochaines années, malgré les courants et les mauvaises tempêtes
qui pointent. Il faudra certainement faire des coupes, mais surtout pas n'importe où, pour ne pas le regretter
quelques années plus tard.

Un voilier, une structure, la société, ça coûte. Peut-être faudra-t-il aussi que la super compagnie réfléchisse si
elle doit augmenter un peu le prix des billets des passagers.

Voilà, Mesdames et Messieurs, le Groupe socialiste entrera en matière et approuvera à l'unanimité les comptes
et le rapport de gestion 2013 dont la facture est extrêmement bien faite et complète.

Nous approuverons également les points 2 et 3 de l’ordre du jour, sur lesquels nous n'interviendrons pas.

Le Groupe socialiste profite également de remercier Monsieur Christophe Uldry pour son excellente tenue des
comptes et la fiduciaire Peiry & Schibli pour son rapport très complet d’organe de révision.

Nos remerciements vont également à Monsieur Bernard Guisolan, qui était le lien entre le Conseil général et le
Conseil Communal et lui souhaitons une excellente retraite. Finalement, nous félicitons et souhaitons la
bienvenue à Monsieur Guy Monney pour son poste de Secrétaire au sein du Conseil général et remercions
également Madame Anne Carrel Meyer pour son poste au procès-verbal. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Nicolas Repond pour son intervention.

Il passe ensuite la parole au Groupe PLR, par la voix de Monsieur Philippe Dupasquier qui s’exprime en ces
mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Au nom du Groupe libéral-radical, j’ai le plaisir de m’exprimer sur les comptes 2013 et le rapport de gestion.

Le Groupe libéral-radical a pris connaissance avec grand intérêt des comptes et du rapport de gestion 2013.
Nous partageons entièrement les propos du Président de la Commission financière, aussi je ne vais pas
décortiquer ici les différents postes de ces comptes mais plutôt revenir sur certains chiffres ou éléments.

Le déficit 2013, qui se monte à près de Fr. 270 millions, est moindre que la perte d’environ Fr. 2,240 millions
prévue au budget. Cette embellie est essentiellement due à des rentrées fiscales meilleures qu’escomptées,
malgré une baisse sensible de l’impôt sur les personnes morales, inférieur lui de Fr. 1.4 million par rapport à
l’année précédente. L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt à la source ont par contre
augmenté de manière significative par rapport aux comptes 2012 (+ Fr. 2,1 millions). Ils sont pour une part et
logiquement le reflet de l’augmentation de la population. Malheureusement, cette manne supplémentaire ne
permet manifestement pas d’assouvir les investissements nécessaires liés à la croissance démographique
galopante de notre cité et les attentes et exigences importantes d’une partie de la population.

Globalement, nous constatons que les charges de fonctionnement ont été maîtrisées par rapport au budget. Elles
ont néanmoins augmenté de manière significative par rapport aux comptes 2012, de l’ordre de Fr. 2,7 millions.

Les investissements réalisés en 2013 se montent à environ Fr. 27 millions et ont un impact considérable sur
l’évolution de l’endettement. La volonté du Conseil communal de plafonner les investissements futurs à
Fr. 10 millions par année doit à cet égard être saluée et défendue, même si cela passera certainement par des
choix douloureux. L’avis de tempête que prévoyait l’argentier de notre Commune est bien là, même si les
comptes 2013 avec leur déficit modeste que nous approuvons ce soir ne donnent pas la juste mesure des défis à
venir.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 20 sur 37

Avec ces considérations, le Groupe libéral-radical, à la majorité, accepte l’entrée en matière sur les comptes
2013 et le rapport de gestion, en remerciant le Conseil communal et l’Administration pour la gestion dans
l’ensemble rigoureuse de notre Commune. Notre Groupe n’interviendra en principe plus lors de l’étude de détail
des comptes. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Philippe Dupasquier pour son intervention.

Il passe ensuite la parole au Groupe PDC/PVL, par la voix de Monsieur Patric Davet, qui s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux,
Chers collègues du Conseil Général

Nous avons analysé les comptes et le rapport de gestion 2013 de la ville de Bulle avec diligence. Nous
soulignons l’exhaustivité des informations financières qui nous ont été transmises et saluons la qualité et la
transparence des commentaires figurant dans le rapport de gestion. Sur la base de l’ensemble des documents
qui nous ont été remis, nous faisons les remarques suivantes :

Les comptes 2013 font ressortir une perte de Fr. 267'885.-- pour l’année 2013 alors que le budget prévoyait une
perte de Fr. 2'239'430.--. La situation finale est donc moins mauvaise que prévue pour plus de 1,971 million.
C’est une bonne nouvelle et à vrai dire, comme les autres années, on s’y attendait un peu. Ce résultat négatif, le
premier de notre législature, est moins bon tout de même de Fr. 700'077.-- en regard de l’exercice 2012 qui
présentait un bénéfice de Fr. 432'193.--.

A noter que dans le cadre de l’analyse de ce résultat négatif 2013, nous avons relevé les amortissements de
financements spéciaux pour Fr. 2,3 millions, les amortissements supplémentaires pour Fr. 100'000.--, les
attributions aux financements spéciaux pour Fr. 182'090.-- et les attributions aux autres réserves pour
Fr. 830'510.--, soit un montant d’une valeur de Fr. 3,443 millions.

Ces différents amortissements, au même titre que ceux réalisés ces dernières années, influencent bien entendu
directement le résultat annoncé. Nous approuvons néanmoins cette démarche qui permet d’alléger les
amortissements obligatoires des exercices futurs, qui seront grevés des très importants investissements déjà
planifiés.

Le total des charges, hors imputations internes et amortissements complémentaires, s’est monté à
Fr. 103,7 millions. Il est donc en dessous du budget pour environ Fr. 1,474 million. Sur la base de ce résultat
global, nous pouvons relever une nouvelle fois la bonne maîtrise des charges et le respect du budget alloué, ce
qui est rassurant à l’aube des futures années difficiles qui se profilent. L’autre réalité, moins positive celle-ci, est
l’augmentation de plus de Fr. 2,7 millions ou 2,7 % par rapport aux comptes 2012. Si l’on compare même ou
encore les comptes 2013 avec les comptes 2010, les mêmes charges s’élevaient à Fr. 92 millions.
L’augmentation en trois ans représente donc Fr. 11,7 millions ou 12,7 %. Nous restons convaincus qu’un
potentiel de réduction des charges de fonctionnement est possible et attendons avec beaucoup d’intérêt les
propositions que le Conseil communal nous fera prochainement, dans le cadre des mesures structurelles et
d’économie de notre ville.

Quant aux produits de fonctionnement, épurés des financements spéciaux, des dissolutions de réserves et des
imputations internes, ils ont atteint Fr. 105,4 millions contre Fr. 102,0 millions budgétisés et Fr. 104,1 millions aux
comptes 2012. On constate donc une augmentation de Fr. 3,4 millions ou 3,36 % par rapport au budget 2013 et
de 1,3 million ou 1.24 % par rapport à 2012. Et si l’on compare 2013 avec 2010, ces mêmes recettes sont
passées de Fr. 99.4 millions à 105.4 millions, soit une augmentation de 6 millions ou 6 %.

Concernant les recettes fiscales, la bonne nouvelle vient du fait que les impôts réguliers, malgré une baisse
conséquente des impôts sur le bénéfice des personnes morales, sont de Fr. 360'925.-- supérieurs au budget
2013 mais de Fr. 792'272.-- par rapport aux comptes 2012.

Les impôts irréguliers et autres impôts, bien qu’en augmentation de plus de Fr. 1 million par rapport au budget
2013, sont à peu de chose près identique aux comptes 2012.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 21 sur 37

Ces résultats démontrent une fois de plus que nous devons rester attentifs et travailler sur l’ensemble des
catégories d’impôts car les recettes liées à la fiscalité des personnes morales restent extrêmement volatiles, sans
compter que plus les entreprises sont performantes, plus elles maîtrisent ou cherchent également à maîtriser
l’optimisation fiscale.

Les charges liées, comptabilisées sous les rubriques 351 et 352 se montent à désormais à Fr. 42,2 millions ou à
près de 39.4 % des charges communales. Si elles correspondent exactement au budget 2013, elles augmentent
de Fr. 1.3 million par rapport aux comptes 2012, soit +3,15 %, directement influencées par l’accroissement de la
population. La maîtrise de ces charges relevant principalement de l’Etat de Fribourg, nous ne pouvons que
demander au Conseil communal d’informer et de mobiliser notre députation afin qu’elle défende ardemment les
intérêts de notre cité.

Avec un total des charges de personnel atteignant Fr. 32,9 millions en augmentation de 1,3 million ou 4 % par
rapport aux comptes 2012, la maîtrise de la masse salariale est une tâche essentielle de la gestion du ménage
communal. Elle exige une attention toute particulière puisque la quantité des prestations à fournir va suivre
l’accroissement de la population. Dans le cadre des mesures structurelles et d’économies qui nous seront
proposées par le Conseil communal, nous attendons des solutions et des propositions autant innovantes que
pragmatiques, permettant d’augmenter l’efficacité et l’efficience de l’organisation et de la fourniture des
prestations de notre Administration.

Les investissements bruts consentis en 2013 se sont montés à Fr. 26,8 millions, alors que le budget en prévoyait
Fr. 36 millions. En 2013, la dette brute de notre Commune (cf. indicateurs) se monte à Fr. 129,4 millions et la
dette brute par habitant se situe à Fr. 6’412.-- en 2013, en augmentation de Fr. 929.-- par habitant par rapport à
2012 (Fr. 5'483.--). Après des baisses en 2010 et 2011, la dette brute a repris l’ascenseur dès 2012, dans des
proportions qui étaient déjà attendues. A titre de comparaison, rappelons que la dette brute par habitant s’élevait
déjà à Fr. 5'247.-- en 2009 (- Fr. 1'165.--).

Concernant les investissements, nous signalons deux de nos préoccupations. La première a trait au respect des
budgets demandés, puis adoptés, en regard notamment des deux objets précédemment traités. Le PDC/PVL
étant déjà intervenu sur le sujet, nous n’y reviendrons pas.

La deuxième inquiétude est relative au manque de qualité, d’engagement et de sérieux de certains de nos
mandataires à l’occasion de travaux d’investissements. Nous nous référons par exemple au site scolaire de la
Condémine qui a d’ailleurs fait l’objet d’un article dans ″La Gruyère″. Nous demandons au Conseil communal et à
ses services techniques d’être particulièrement rigoureux et intraitables en la matière, notamment lorsqu’il s’agit
des finitions, des retouches et autres réparations qui doivent être finalisées. La Ville Bulle, à la vue des sommes
engagées, est très certainement un client de premier choix, ce qui lui permet d’exiger de la réciprocité,
notamment en termes de qualité des prestations fournies par les différents maîtres d’œuvre qui sont mandatés.

Sur la base de ces considérations, le PDC/PVL approuve les comptes 2013 qui font ressortir une perte de
Fr. 267'884.59, un excédent de charge d’investissement de Fr. 26'191'040.60 et un état de la fortune de
Fr. 7'207'831.76.

Après ces différentes remarques, nous n’interviendrons en principe plus lors de l’étude de détail des comptes.
Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Patric Davet pour son intervention.

Il s’enquiert de savoir s’il y a encore d’autres interventions au niveau de la discussion générale sur les comptes
de fonctionnement 2013.

Comme la parole n’est pas demandée, Monsieur le Président propose de passer à la discussion de détail des
comptes de fonctionnement 2013, par chapitre :

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 22 sur 37

0. ADMINISTRATION

Recettes Fr. 2'707'553.26
Dépenses Fr. 9'741'736.98

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer, puisque ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

1. SÉCURITE PUBLIQUE

Recettes Fr.  3'790'273.83
Dépenses Fr.  4'788'313.13

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer, puisque ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

2. ENSEIGNEMENT ET FORMATION

Recettes Fr.  906'724.30
Dépenses Fr.   27'347'522.60

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer, puisque ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

3. CULTURE ET LOISIRS

Recettes Fr.     917'075.94
Dépenses Fr.  7'185'716.44

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer, puisque ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

4. SANTÉ

Recettes Fr.  272'365.65
Dépenses Fr.  8'314'608.65

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer, puisque ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

5. AFFAIRES SOCIALES

Recettes Fr. 17'895'586.80
Dépenses Fr.  26'180'662.03

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer, puisque ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

6. TRANSPORTS ET COMMUNICATION

Recettes Fr. 7'947'471.05
Dépenses Fr.  13'183'617.21

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer, puisque ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 23 sur 37

7. PROTECTION / AMÉNAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT

Recettes Fr.    8'155'923.91
Dépenses Fr.    8'998'463.39

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer, puisque ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

8. ÉCONOMIE

Recettes Fr. 1'017'219.69
Dépenses Fr.  2'238'839.15

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer, puisque ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

9. FINANCES ET IMPÔTS

Recettes Fr. 76'359'569.23
Dépenses Fr.  12'258'168.67

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer.

Constatant que personne ne demande la parole, il clôt la discussion de détail des comptes de fonctionnement
2013 en rappelant qu’avec Fr. 119'969'763.66 de revenus et Fr. 120'237'648.25 de charges, le résultat du
compte de fonctionnement présente un déficit de Fr. 267'884.59.

* * * * *

B. COMPTES D’INVESTISSEMENTS 2013

Monsieur le Président suggère de ne procéder qu’à une discussion générale sur les comptes d’investissements
2013. Il précise que le résultat global des comptes d’investissement est de Fr. 28'928'889.50 pour les charges et
de Fr. 2'737'848.90 pour les revenus, d’où un excédent de charges de Fr. 26'191'040.60.

Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur les comptes d’investissements 2013.

Comme cela n’est pas le cas, Monsieur le Président propose de passer à l’examen du bilan et des rapports de
gestion 2013.

* * * * * *

C. BILAN AU 31 DECEMBRE 2013

Monsieur le Président relève que le total du bilan s’élevait au 31 décembre 2013 à Fr. 158'575'097.92 avec
Fr. 7'207'831.76 de fortune pour la Ville de Bulle.

Il ouvre la discussion générale et demande si quelqu’un désire s’exprimer sur le bilan de la Ville. Comme ce n’est
pas le cas, il propose de passer au rapport de gestion.

* * * * * *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 24 sur 37

D. RAPPORT DE GESTION 2013

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, pour le
rapport de vérification des comptes arrêté au 31 décembre 2013.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues du Conseil général,

Conformément à la loi sur les communes et plus précisément en référence à l’article 97, littera Cbis, la
Commission financière doit prendre position sur le rapport de l’organe de révision. Dans le cadre de son premier
mandat, l’organe de révision, la Société Peiry & Schibli Fiduciaire SA à Fribourg nous a lu son rapport pour
l’exercice 2013 en date du 5 mai 2014, en présence de la Commission administrative qui nous a, par la même
occasion, remis tous les documents relatifs aux comptes 2013 qui font ressortir une perte nette de
Fr. 267'884.59.

Pour la forme, je me permets de vous rappeler à nouveau que l’organe de révision, conformément à l’article 98d
de la loi précitée, est chargé de vérifier si la comptabilité et les comptes annuels sont conformes aux principes
fixés par le Conseil d’Etat pour les comptabilités publiques, ceci afin de décharger la Commission Financière de
contrôles purement comptables.

Monsieur Stéphane Peiry, réviseur responsable nous a lu son rapport de révision lors de cette séance. Il a
également commenté les divers contrôles effectués sur les comptes de charges et produits ainsi que sur les
comptes de bilan. Il rappelle également dans son rapport que la responsabilité de l’établissement des comptes
incombe au Conseil Communal alors que la responsabilité de leur vérification et de leur appréciation incombe à
l’organe de révision.

Dans son rapport du 9 avril 2014, l’organe de révision confirme que les comptes annuels sont conformes à la loi
suisse, notamment aux dispositions relatives à la loi sur les communes et à son règlement d’exécution. En
conclusion, il recommande à la Commission financière de proposer au Conseil général d’approuver les comptes
proposés présentant une perte nette de Fr. 267'884.59, un excédent de charges d’investissements de
Fr. 26'191'040.60 et une fortune de Fr. 7'207'831.76 au 31.12.2013.

En conséquence, la Commission financière, à l’unanimité, recommande au Conseil Général d’approuver les
comptes 2013 et les rapports de gestion tels qu’ils ont été présentés. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson pour ce rapport et demande si quelqu’un souhaite encore
s’exprimer sur les comptes et le rapport de gestion.

Tel n’étant pas le cas, il propose de procéder au vote des comptes et rapports de gestion 2013, dans leur
ensemble.

 Au vote, le Conseil général accepte, à l'unanimité des membres présents, soit par 45 voix,

les comptes, bilan et rapport de gestion 2013 de la Commune de Bulle dans leur
ensemble.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 25 sur 37

Point 5 - Réponse du Conseil communal à la pétition du ″Groupement de réflexion
citoyen″ relative à la professionnalisation de l’Exécutif   (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur le Syndic qui, au nom du Conseil communal, s’exprime en
ces termes :

« Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,

Le 17 février 2010, une requête écrite a été adressée au Conseil général par le Groupement de réflexion citoyen
sur la professionnalisation partielle du Conseil communal et la réduction du nombre de Conseillers communaux.
Cette demande a été soumise au Bureau du Conseil général puis au Législatif qui l’a qualifiée de ″pétition″. Le
13 décembre 2010, le Conseil général a approuvé la transmission au Conseil communal, pour étude, de la
pétition déposée par le Groupement de réflexion citoyen en lui demandant de la traiter selon la procédure
applicable aux propositions.

Pour des raisons d'indépendance et de complète impartialité, un mandat a dès lors été confié à l'externe pour
émettre certaines propositions. C’est donc à l’IDEHAP, qui connaissait déjà fort bien Bulle, que le Conseil
communal s’est alors adressé.

En octobre 2013, le Conseil communal vous a présenté les résultats de cette étude en indiquant qu’il reviendrait
avec un message, lors de la séance des comptes 2013, pour vous faire part de ses propositions et vous
demander de vous prononcer, conformément à la Loi sur les communes, sur le nombre de Conseillers
communaux qui formeront L’Exécutif pour la législature 2016-2021.

D’emblée, le Conseil communal tient à relever qu’il partage l’avis des mandataires et qu’il convient, pour des
raisons de représentativité du collège, de capacité à recruter du personnel politique et d’efficacité de la conduite
politique, de privilégier les options de type Statu quo, Statu quo+ ou professionnalisation. Il juge préférable de
faire le saut d’un coup vers une professionnalisation, sans passer par une solution transitoire et écarte dès lors la
variante de type Double statut, par exemple 7 Conseillers communaux dont certains seraient permanents et
d’autres miliciens.

Le Conseil communal estime cohérente dans le contexte actuel, tant des points de vue organisationnels que
financiers, la proposition de choisir pour la législature 2016-2021 la variante Statu quo+, à savoir une adaptation
de la situation actuelle - dans les limites du possible et du réalisable -, avec une dotation totale de ~4.3 EPT ce
qui représente + 0,3 EPT. Le taux d’occupation des Conseillers reste inférieur à 50 %, sauf pour le poste de Vice-
Syndic, alors que celui de Syndic est susceptible d’être, à terme, augmenté jusqu’à un plein temps.

En parallèle, il s’agirait de procéder pour cette législature à des adaptations, tels le renforcement de la capacité
de conduite stratégique, la concentration sur les missions et tâches à forte valeur ajoutée politique, la
généralisation du management par objectifs et par exception, la décentralisation au niveau de dicastères
équilibrés ou encore l’adaptation de la structure ainsi que de la dotation de l’Administration, puis également le
renforcement du soutien aux élus.

Ceci permettrait de faire face à l’ampleur de la tâche et de préparer une passation réussie à un Conseil
professionnel dès la législature 2021-2026 s’orientant sur une professionnalisation de l’Exécutif, soit cinq
Conseillers communaux à plein temps, donc une dotation totale de 5,0 EPT.

Même avec 30'000 habitants, la Ville de Bulle resterait encore relativement petite, en comparaison nationale,
pour avoir cinq Conseillers communaux à plein temps. Mais cette dotation résulte du surcroît de travail lié au
développement important et rapide de la ville.

En mettant en place, à partir de 2016, la solution Statu quo+ développée ci-dessus, le Conseil communal est
persuadé que les neuf membres de l’Exécutif pourront continuer à assumer à satisfaction leurs missions. Dans le
cadre d’une réorganisation du Secrétariat, le soutien logistique aux élus a d’ailleurs d’ores et déjà été amélioré.
Les réflexions sont permanentes et vont se poursuivre afin de laisser aux membres du Conseil communal
suffisamment de temps pour faire face à l’accroissement des tâches.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 26 sur 37

Cette variante représente annuellement, selon que le Syndic soit ou pas professionnel, une charge
supplémentaire dont le coût varie entre Fr. 75'000.-- et Fr. 175'000.-- par année.

La professionnalisation du Conseil communal en 2016 déjà ne paraît pas réalisable et peu raisonnable, pour des
raisons principalement financières et organisationnelles.

En effet, si le nombre d’habitants n’est certainement pas le seul critère déterminant, il y a lieu de relever que le
fait d’avoir 10'000 habitants de plus, à l’horizon 2021, équivaut aussi à une capacité financière supérieure
permettant alors de supporter le coût d’une telle organisation. Un Exécutif de cinq membres permanents
représente une charge supérieure de l’ordre de Fr. 500'000.--, pour atteindre un total de plus de Fr. 1'000'000.--
par année. Une telle organisation requiert de facto la mise en place de cinq directions, respectivement une
certaine augmentation de la dotation en personnel administratif. Il y a également lieu d’aménager cinq bureaux,
dans des locaux que nous n’aurons pas d’ici 2016 et qui nécessiteront un investissement non négligeable.

Il ne faut pas oublier que la professionnalisation engendre le versement de prestations en cas de démission, de
non-représentation ou de non-réélection. A partir d’un certain âge et d’un certain nombre d’années de fonction, il
s’agit même de pensions viagères.

En considérant le revenu fiscal moyen 2011 de Fr. 2'675.-- par habitant, le budget communal serait ainsi
supérieur de quelque Fr. 26 millions, en 2021, avec une population de 30'000 habitants. La Commune aura alors
atteint la taille critique lui permettant de fonctionner avec cinq Conseillers permanents et une Administration
préparée et adaptée.

L’établissement du budget 2014 a été difficile. Des mesures d’économie doivent être trouvées en vue de
l’établissement des prochains budgets. Dans ces circonstances, le Conseil communal estime qu’il n’est pas
raisonnable et peu cohérent d’envisager une professionnalisation de l’Exécutif en 2016 déjà, compte tenu des
coûts que cette nouvelle organisation occasionnera.

Il vous propose dès lors de maintenir, pour la période administrative 2016-2021, un Exécutif composé de neuf
membres. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour son intervention et ouvre la discussion générale, dans
l’ordre des forces politiques présentes au Législatif communal :

Pour le Groupe PS, Monsieur le Président passe la parole à Madame Chantal Pythoud qui s’exprime en ces
mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chers
collègues,

Le Groupe socialiste a pris connaissance de la réponse du Conseil communal à la pétition du ″Groupement de
réflexion citoyen″ relative à la professionnalisation de l’Exécutif. Nous avons étudié avec intérêt le rapport de la
Communauté de travail IDHEAP+COMPAS ainsi que son analyse par le Conseil communal. Cependant, nous
n’en partageons pas les conclusions.

En effet, c’est bien dans cette phase cruciale du passage de 20’000 à 30’000 habitants que le maximum de
stratégie politique est requis.

″Gouverner c’est prévoir″. Cette citation a tout son sens pour légitimer la professionnalisation du Conseil
communal. Nous ne voulons pas d’une politique «pompier» mais d’une conduite anticipée, réfléchie.

C’est pendant cette période de forte croissance démographique qu’il sera primordial de se concentrer sur le
développement de notre Commune et de nouvelles infrastructures. A titre d’exemple : selon les estimations, il y
aura en 2021, 2’100 élèves de plus qu’actuellement. Cela signifie que, dans les sept prochaines années,
cinquante nouvelles classes devront être ouvertes, soit deux à trois bâtiments scolaires à construire. Des plans
de mobilité devront aussi être développés pour faire face à l’engorgement de notre cité. La liste n’est pas
exhaustive.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 27 sur 37

Des Conseillers communaux professionnels, entièrement consacrés à leur tâche, seront encore plus efficaces.
Les relations avec notre organe législatif seront renforcées par les exigences que nous pouvons avoir vis à vis de
professionnels.

Les versions du statut quo+ ou du double statut révèlent plusieurs problématiques :

 d’abord le déséquilibre de la gouvernance car un ou plusieurs Conseillers à 100 % auraient davantage
de pouvoir politique que leurs collègues à temps partiel ;

 ensuite, le fait peu démocratique que le Syndic devrait déjà être choisi avant les élections.

C’est dans l’optique de la professionnalisation du Conseil communal que, conformément à l’article 10 de la loi sur
les communes qui donne la compétence au Conseil général de décider d’un changement du nombre de
conseillers communaux, nous vous proposons de voter pour l’option d’un Exécutif à cinq membres au lieu de
neuf. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame Chantal Pythoud pour son intervention. Etant donné que le Groupe
socialiste avait annoncé deux interventions, il passe la parole à Monsieur Martin Rauber.

Au nom du Groupe socialiste, Monsieur Martin Rauber s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Chères et
Chers Collègues,

En préambule, le Parti socialiste pense que la professionnalisation de l’Exécutif doit intervenir au plus vite, soit à
partir de la législature 2016-2021.

En effet, pour ne pas se retrouver dans sept ans face à une situation inconfortable, aujourd’hui nous devons nous
donner les moyens de relever les défis liés au développement de notre Commune.

Actuellement, la charge des Conseillers communaux est déjà très grande. Je profite de mon intervention pour les
remercier du temps et de l'énergie qu'ils donnent à la collectivité.

Le très fort développement de notre ville provoque un accroissement de leur activité. Nous devons leur permettre
de pouvoir accomplir leurs tâches dans les meilleures conditions possibles afin qu’ils puissent répondre au mieux
aux enjeux de leur fonction.

Bien souvent, témoignages à l’appui, l’Exécutif doit réagir dans l’urgence au lieu d’avoir le temps de la réflexion et
c’est ce que nous voulons corriger.

La professionnalisation permettrait d’améliorer cette situation en offrant à nos Conseillers la possibilité de
développer les stratégies et les visions à long terme. Il est plus que jamais nécessaire d'adapter la structure de
notre Exécutif à la situation actuelle. Il est capital d’augmenter le temps de travail des décideurs politiques et non
seulement celui de l'Administration. En 2021, il sera peut-être trop tard, les lignes directrices de notre Commune
auront été définies, ne laissant alors qu’une faible marge de manœuvre aux élus qui seront en place.

Certes la professionnalisation et la mise à disposition de bureaux supplémentaires augmenteront d’environ
Fr. 300'000.-- les charges par rapport à l’option du Statut quo+ que le Conseil communal semble retenir pour la
prochaine législature. Toutefois, cette somme, qui représente moins de 0,3 % du budget communal, resterait
faible face au gain en efficacité qui en découlerait. Pour rappel, ce soir nous avons ratifié des dépassements de
crédits pour environ Fr. 300'000.--. Davantage de moyens permettraient à l’Exécutif, d’une part de réduire ces
excédents de dépenses et, d’autre part, de réfléchir aux possibilités d’obtenir des économies dans certains
secteurs. Avec plus de temps de réflexion et d'introspection à leurs directions, plusieurs services pourraient être
optimisés, occasionnant ainsi des gains financiers considérables.

De plus, si les Conseillers devenaient professionnels à 100 %, ils pourraient rétrocéder les jetons de présence
touchés des divers conseils d’administration, ce qui diminuerait encore l’augmentation des charges induites par le
changement de statut souhaité par le Groupe socialiste.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 28 sur 37

Au-delà des chiffres, nous pensons qu’il s’agit ici de savoir ici ce que nous voulons pour l’avenir de notre
Commune. Comme le dit le proverbe : ”Quand on veut, on cherche des moyens, quand on ne veut pas, on
cherche des excuses”.

Dans l’argumentation des auteurs du rapport et du Conseil communal, le nombre d’habitants, soit 30'000,
représente un seuil déterminant pour envisager la professionnalisation. Selon nous, cette donnée est discutable
car gérer une ville en plein développement comme Bulle est certainement plus contraignant que de diriger une
commune de 40'000 habitants mais dont la population est stable.

Etre professionnel, c’est être à plein temps concerné par les sujets liés à la Commune et à son fonctionnement.
C’est avoir le temps d’analyser les problèmes et d’apporter les meilleures solutions. Les Conseillers pourraient
alors se concentrer sur les stratégies et la conduite politique de la Commune et ainsi servir au mieux l’intérêt
général. La professionnalisation permettrait d’accroître l’efficacité de nos Conseillers et c’est pour cela qu’il faut
l’instaurer dès maintenant.

C’est pourquoi, à l’unanimité, le Parti socialiste refuse la réponse du Conseil communal à la pétition du
”Groupement de réflexion citoyen” relative à la professionnalisation de l’Exécutif et propose de réduire ce dernier
à cinq membres dès la prochaine législature. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Martin Rauber pour son intervention.

Monsieur le Président passe ensuite la parole au Groupe PLR, par la voix de Monsieur Christian Chassot qui
s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Chers collègues,

Nous pensons que la proposition du Conseil communal de maintenir, pour la prochaine période législative de
2016-2021, un Exécutif à neuf membres est judicieuse. En effet, bien qu’en pleine expansion, notre Commune
n’a pas encore atteint la taille critique nécessaire lui permettant le passage à une structure professionnelle de
l’Exécutif. En 2016, avec peut-être 24’000-25'000 habitants, elle serait alors la plus petite commune de Suisse à
disposer d’un Conseil communal de cinq professionnels, à l’exception de Zug, il est vrai, mais qui bénéficie d’une
situation financière particulière.

D’autre part, un tel changement demande préparation et une adaptation importante de la structure administrative
qui ne peut se faire dans la précipitation. L’augmentation des charges salariales liées aux postes des futurs
Conseillers professionnels, voire d’autres employés communaux, ne sera pas sans conséquence financière,
laquelle seule une commune possédant réellement 30'000 ou 35'000 habitants pourra financer par ses rentrées
fiscales augmentées. De plus, ce temps de la réflexion facilitera la recherche d’un nombre suffisant de candidats
de qualité, motivés et prêts à assumer la charge de Conseiller communal à plein temps.

Ainsi, le fait d’envisager ce changement très important pour l’avenir de notre Commune pour la prochaine
législature 2016-2021 nous semble dès lors trop précipitée, mais fort envisageable pour 2021, du moment que la
confirmation de l’expansion de notre Ville et donc de l’atteinte du seuil critique du nombre d’habitants nécessite
un Exécutif de professionnels. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Christian Chassot pour son intervention.

Il passe ensuite la parole au Groupe PDC/PVL, par la voix de Monsieur Christian Repond, qui s’exprime en ces
mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Le Groupe PDC/PVL tient tout d’abord à remercier le Groupement de réflexion citoyen de sa demande
concernant la professionnalisation du Conseil communal. La pertinence de cette proposition méritait une analyse
détaillée et documentée. Ce qui a été fait par l’étude de la communauté de travail IDHEAP et COMPAS,
mandatée à cet effet par notre Conseil communal en juin 2012.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 29 sur 37

Comme vous le savez, l’étude a été faite :
 sur les cinq angles cités dans le message du Conseil communal ;
 après auditions de très nombreux acteurs interagissant avec la Commune à des degrés divers,
 comparativement à de nombreuses autres communes.

Je ne reviendrai pas sur les conclusions de cette analyse, que nous avons toutes et tous reçues.

De notre côté, nous les avons étudiées avec attention. Nous avons d’ailleurs été les seuls dans ce Législatif à
poser des questions aux auteurs du rapport lors de leur présentation dans le cadre du Conseil général de
décembre 2013.

Au terme de sa réflexion, le Groupe PDC/PVL partage les conclusions de l’étude et estime qu’en raison de la
taille actuelle de la Commune, il n’y a pas urgence à précipiter le mouvement. Et si professionnalisation il y aura,
nous estimons préférable d’utiliser la prochaine législature pour bien préparer cette transition, importante et
lourde de conséquences organisationnelles, politiques et humaines. De plus, une professionnalisation du Conseil
communal en 2021 se fera avec un nombre d’habitants nettement supérieur et donc bienvenu dans le contexte
des implications financières de l’opération.

En conséquence, le Groupe PDC/PVL soutiendra à l’unanimité la réponse que le Conseil communal nous donne
ce soir. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Christian Repond pour son intervention.

Monsieur le Président s’enquiert de savoir s’il y a encore d’autres interventions au niveau de la discussion
générale sur ce point. Personne ne souhaitant s’exprimer, il demande si le Groupe socialiste maintient sa
proposition. Tel est le cas.

Il demande si Monsieur le Syndic tient à donner un complément d’information.

Monsieur le Syndic répond qu’il n’a rien à ajouter.

La parole n’étant plus demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et propose de passer au vote, tout en
rappelant que selon l’art. 91 du Règlement du Conseil général, la proposition de réponse du Conseil communal
est mise au vote en premier et que si celle-ci est acceptée à la majorité, il n’y aura pas de vote sur la contre-
proposition.

 Au vote, le Conseil général accepte,  à la majorité des membres présents, soit par 31 OUI et 14
NON, la réponse du Conseil communal à la pétition du ″Groupement de réflexion citoyen″
relative à la professionnalisation de l’Exécutif, qui conclut par la décision de maintenir, pour la
période administrative 2016-2021, un Exécutif composé de neuf membres.

* * * * * *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 30 sur 37

Point 6  - Election du Président du Conseil général

Monsieur le Président rappelle que conformément au règlement, il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouveau
Président pour les 12 mois à venir. Comme le tournus a été établi par les partis, il appartient au Groupe socialiste
de présenter son candidat. Il donne pour ce faire la parole à Madame Carole Fritschi.

Au nom du Groupe PS, Madame Carole Fritschi s’exprime en ces mots :

Monsieur le Président, Chers Collègues du Conseil général,

Le Groupe socialiste a le plaisir de vous présenter la candidature de Serge Castella au poste de Président du
Conseil général.

Après une enfance passée en Gruyère, à Cerniat d’abord, puis à Bulle, Serge obtient sa maturité scientifique au
Collège du Sud en 1981. Il effectue une année en microtechnique à l’EPFL, avant de changer complètement de
voie en débutant des études en Littérature française et en Histoire à l’Université de Fribourg. Au terme de sa
formation, il enseigne quatre ans à la Hochschule de Saint-Gall en tant qu’assistant du professeur de français,
puis il est engagé au CO de la Gruyère et, enfin, au Collège du Sud où il enseigne le français depuis plusieurs
années.

Monsieur Castella a 52 ans, il est marié et père de deux grands enfants âgés de 19 et 21 ans.

Plusieurs passions l’animent, en particulier le théâtre et la course à pied (il a participé, entre autres, à huit
marathons dont celui de Berlin et à douze courses de Sierre-Zinal). Au niveau associatif, Serge Castella a été
durant de nombreuses années secrétaire du SAB ; il est depuis neuf ans membre du comité de l’Association
fribourgeoise des professeurs du secondaire 2, comité au sein duquel il assure les postes de secrétaire et de
caissier.

Quant à son engagement politique, il est plus récent, mais néanmoins actif. Serge Castella est élu au Conseil
général en 2011, puis à la Commission scolaire. Dès le début, il effectue sa tâche de Conseiller général avec
intérêt et enthousiasme, c’est pourquoi le Groupe PS est convaincu qu’il sera un excellent Président et vous
encourage à lui accorder votre confiance. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame Carole Fritschi pour son intervention et demande, par principe, s’il y a
d’autres candidatures. Tel n’étant pas le cas, il demande également si quelqu’un souhaite s’exprimer. La parole
n’étant pas demandée, Monsieur le Président prie le Bureau de distribuer les bulletins de vote.

Bulletins distribués 45
Bulletins rentrés 45
Bulletins blancs + nuls   -
Bulletins valables 45  (majorité absolue : 23)

A obtenu des voix : Monsieur Serge Castella : 45

 Au vote, Monsieur Serge Castella est élu à l’unanimité des membres présents, soit par 45 voix,
à la présidence du Conseil général pour les 12 mois à venir.

[Remise d’un bouquet de fleurs par Madame Sylvie Magne  - applaudissements]

Monsieur le Président poursuit en ces mots :

«Je félicite sincèrement Monsieur Serge Castella et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans son année de
présidence. »

* * * * * * *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 31 sur 37

Point 7  - Election du/de la Vice-président/e du Conseil général

Monsieur le Président propose de passer à l’élection du/de la Vice-président/te du Conseil général pour
2014/2015 en précisant toutefois que les partis politiques représentés au sein Législatif de la Ville de Bulle se
sont mis d’accord avant le début de la Législature 2011 – 2016 pour le tournus des présidences. Selon cet
arrangement, il apparaît que la vice-présidence devrait être assumée par le Groupe PLR. Il cède la parole à
Monsieur Christian Chassot, pour la présentation de son candidat.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Christian Chassot s’exprime en ces mots :

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Chers collègues,

Le Groupe radical a le plaisir de vous proposer la candidature de Mademoiselle Johanna Gapany à la vice-
présidence du Conseil général.

Native de la Tour-de-Trême, Mademoiselle Gapany, a obtenu son diplôme d’économiste d’entreprise en 2011,
auprès de la Haute école de gestion de Fribourg. Actuellement, elle exerce son activité comme responsable
marketing et commercial au sein d’une start-up fribourgeoise.

Très active au niveau politique, Johanna est notamment Vice-présidente des jeunes libéraux-radicaux suisses
depuis 2012. C’est au cours de cette même année qu’elle est entrée au Conseil général.

Lorsque ce n’est pas la politique qui occupe son temps libre, ce sont alors les voyages, soit pour visiter des
contrées étrangères , soit un coin de notre pays.

Le Groupe PLR espère que vous apporterez votre soutien à l’élection de Madame Gapany à la Vice-présidence
de notre Conseil général pour la période 2014-2015. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Christian Chassot et demande s’il y a d’autres candidats. Tel n’étant
pas le cas, il prie les scrutateurs de distribuer les bulletins de vote.

Bulletins distribués 45
Bulletins rentrés 45
Bulletins blancs + nuls   1
Bulletins valables 44 (majorité absolue : 23)

Ont obtenu des voix : Madame Johanna Gapany 43
 Monsieur Yves Bosson     1

 Au vote, Madame Johanna Gapany est élue à la majorité des membres présents, soit par 43
voix, à la Vice-présidence du Conseil général pour la période 2014-2015.

[Remise d’un bouquet de fleurs par Monsieur Yves Grandjean - applaudissements]

Monsieur le Président poursuit en ces mots :

« Je félicite sincèrement Johanna Gapany pour son élection et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans son
année de vice-présidence. Je lui rappelle qu’elle devra fonctionner dès la prochaine séance comme membre du
Bureau et qu’elle pourra ainsi se familiariser avec ses nouvelles fonctions. »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 32 sur 37

Point 8 – Election d’un membre à la Commission communale des naturalisations
en remplacement de M. Nicolas Gremaud

Monsieur le Président propose de passer à l’élection d’un membre à la Commission communale des
naturalisations, en remplacement de Monsieur Nicolas Gremaud du Groupe PS qui a démissionné. Il passe la
parole au Groupe PS, par la voix de Madame Carole Fritschi, pour la présentation de son candidat.

Au nom du Groupe PS, Madame Carole Fristchi s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Chers Collègues,

Notre Groupe a le plaisir de vous présenter la candidature de Pauline Varga. Agée de 28 ans, elle est titulaire
d’un CFC de décoratrice d’intérieur et d’un brevet fédéral de formatrice d’adultes. Elle travaille actuellement pour
l’Association REPER au sein de laquelle elle est responsable d’un atelier pratique de Préformation
professionnelle dont le but est l’insertion professionnelle des jeunes.

Notre collègue est également active dans le milieu culturel et associatif bullois, notamment dans le cadre
d’Ebullition et du Festival Altitudes.

Entrée récemment dans notre Conseil, en 2013, Pauline espère pouvoir s’engager dans la Commission des
naturalisations, qui l’intéresse beaucoup. Nous vous remercions de la confiance que vous voudrez bien lui
accorder. »

Monsieur le Président remercie Madame Carole Fritschi et demande s’il y a d’autres candidatures. Tel n’étant
pas le cas, il prie les scrutateurs de distribuer les bulletins de vote.

Résultat du vote

Bulletins distribués  45
Bulletins rentrés  43
Bulletins blancs + nuls   2
Bulletins valables 43  (majorité absolue : 22)

A obtenu des voix : Madame Pauline Varga : 43 voix

 Au vote, Madame Pauline Varga est élue à la majorité des membres présents, soit par 43 voix,

comme membre de la Commission communale des naturalisations.

*  *  *  *  *

[Applaudissements de l’assemblée]

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 33 sur 37

Point 9 – Divers

Avant de donner la parole aux Groupes pour les divers, Monsieur le Président leur rappelle qu’ils disposent d’un
délai jusqu’à fin juin pour transmettre au Bureau leurs éventuelles propositions de modifications du Règlement du
Conseil général. Ainsi, le nouveau Bureau en place les traitera afin que le Conseil général puisse en débattre lors
de sa prochaine séance.

En ce qui concerne les divers et pour que les choses soient claires, Monsieur le Président prie l’assemblée de
respecter l’ordre des interventions, à savoir les Divers du Législatif et ensuite ceux de l’Exécutif. L’ordre sera le
suivant : les propositions, les résolutions puis les postulats et enfin les questions.

A.  PROPOSITIONS

Monsieur le Président demande s’il y a une proposition. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et passe aux
résolutions.

∞   ∞   ∞

B.  RESOLUTIONS

Monsieur le Président précise qu’aucune résolution n’a été déposée en début de séance mais il demande tout de
même si quelqu’un en aurait une. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et passe aux postulats.

∞   ∞   ∞

C.  POSTULATS

Monsieur le Président demande s’il y a un postulat. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et passe aux
questions.

∞   ∞   ∞

D.  QUESTIONS

Monsieur le Président demande s’il y a une question. Il passe la parole à Monsieur Philippe Defferrard qui, au
nom du Groupe PDC/PVL intervient comme suit :

Question 1 –  Documents sur la société à 2000 watts

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs les Conseillers,

Ma question s’adresse à Monsieur Yves Grandjean. J’ai remarqué que des documents relatifs à la Société à
2000 watts avaient été mis en ligne sur le site de la Ville de Bulle et je remercie le Conseil communal. Toutefois,
j’aimerais savoir si une présentation de ces résultats est prévue pour le Conseil général. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Philippe Defferrard pour son intervention et cède la parole à Monsieur
Yves Grandjean pour la réponse.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 34 sur 37

Au nom du Conseil communal, Monsieur Yves Grandjean intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

J’allais justement répondre dans les Divers à la question posée par Monsieur Nicolas Repond lors du dernier
Conseil général.

Vous aurez pu voir qu’il y avait deux documents différents, l’un étant le dernier rapport sur la Cité de l’Energie,
l’autre, le programme de la Société à 2000 watts phase I. La Commission d’Aménagement, qui fonctionne aussi
comme Commission de l’Energie, en a pris connaissance. Aujourd’hui, nous n’avons pas prévu expressément de
présentation mais je pense qu’il serait opportun que cela se fasse d’ici l’automne, pour une partie.

Par votre intervention, vous me tendez la perche car nous avons appris vendredi dernier, 22 mai, par l’Office
fédéral de l’Environnement, que la candidature de notre Commune avait été retenue parmi 10 communes de
Suisse pour la phase II de la mise en œuvre de la Société à 2000 watts. Ceci nous permettra donc de définir, d’ici
le mois d’octobre 2014, certains axes d’économie et certains projets qui devraient pouvoir déboucher sur une
solution de mise en œuvre d’ici à octobre 2015. Dès lors, je pense que nous reviendrons sur le sujet. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Grandjean pour sa réponse et demande à Monsieur Philippe
Defferrard si celle-ci lui convient. Tel étant le cas, Monsieur le Président demande s’il y a d’autres questions. La
parole n’étant plus demandée, il clôt la discussion et passe aux remarques.

*  *  *  *  *

C.  REMARQUES

Monsieur le Président demande s’il y a des remarques, observations ou autre intervention. Il cède la parole à
Monsieur Jacques Morand.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Jacques Morand s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs,

Lorsque nous avons débattu du sujet du dépassement de crédit relatif aux vestiaires provisoires de la zone
sportive de Bouleyres, j’ai posé des questions au Conseil communal, qui n’y a pas répondu. Cela n’aurait peut-
être rien changé au vote, mais je tiens tout de même à vous faire remarquer que vous aviez déjà fait la même
chose lorsque j’avais posé des questions pour l’aménagement du Parc de l’Abbé Bovet : on ne répond pas et l’on
passe au vote. J’estime que les questions de tout un chacun, ici dans cette salle, méritent que l’on y prête
attention et que l’on prenne la peine d’y répondre. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Jacques Morand pour son intervention et demande si le Conseil
communal souhaite ajouter quelque chose. Il cède la parole à Monsieur le Syndic.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic s’exprime en ces mots :

«Je rappelle que Madame Sylvie Magne a répondu en précisant qu’elle ne pouvait pas s’attarder sur les aspects
techniques que vous aviez relevés, ceux-ci nécessitant certaines vérifications. Mais elle a répondu aux autres
questions que vous aviez posées, c’est pourquoi votre remarque m’étonne quelque peu. Je vous conseille dès
lors de reformuler vos questions, soit par courriel, soit par téléphone et nous vous redonnerons une réponse.
Toutefois, je réitère que j’avais le sentiment que Madame Magne avait répondu à vos questions. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour sa réponse et cède la parole à Madame Sylvie Magne.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 35 sur 37

Au nom du Conseil communal, Madame Sylvie Magne s’exprime en ces mots :

«Permettez-moi encore d’ajouter que normalement, le Conseil général n’a pas à se prononcer sur la façon dont
sont menées les réalisations pour lesquelles il a voté un crédit d’investissement ; je ne fonctionne pas du tout
dans l’opérationnel en ce qui concerne ces vestiaires et, comme vous le savez, ce ne serait pas possible, à Bulle,
de le faire en tant que milicienne. Effectivement, je crois que le Département Technique ici représenté par ses
responsables, Messieurs Hohl et Pichonnaz, a pris acte de vos remarques. Nous ferons l’essentiel pour terminer
ces aménagements tels que désirés et pour supprimer les malfaçons qui auraient pu apparaître sur cet objet. Je
crois que nous ne pouvons pas en dire davantage ici. J’ai essayé de vous répondre par rapport à la situation de
la mise à l’enquête communale, menée sans opposition ainsi qu’à la continuation vis-à-vis des services de l’Etat
de Fribourg, etc… J’ai aussi donné des explications relatives à l’utilisation du chauffage électrique, à la manière
d’utiliser ces vestiaires et à la planification faite par rapport au chauffage, les travaux qui doivent encore être
menés sur ce site, et j’en passe. Je ne peux donc pas vous en dire davantage et j’estime, pour ma part, avoir
donné une réponse suffisante par rapport aux éléments soulevés. Toutefois, vous pouvez toujours vous adresser
directement au personnel de notre Département Technique et, autrement, je ferai l’intermédiaire si nécessaire. »

Monsieur le Président remercie Madame Sylvie Magne pour son intervention et demande s’il y a d’autres
observations ou remarques. Il cède la parole à Monsieur Jacques Morand.

Monsieur Jacques Morand ajoute :

« Monsieur le Président,

Je ne veux pas rallonger le débat, mais les questions que j’ai posées n’étaient pas d’ordre technique ; il s’agissait
simplement de remarques par rapport à ce que j’ai vu aujourd’hui sur place. Ma question était plutôt formelle
lorsque j’ai demandé de quel droit le Conseil communal modifiait des projets, qu’il avait soumis au vote du
Conseil général en s’octroyant les crédits y relatifs, sans que le Conseil général n’ait voté ces dépenses. J’ai dit
comprendre qu’un projet puisse évoluer par rapport aux surprises rencontrées en cours de construction, mais je
ne trouve pas normal que l’on modifie un projet, que l’on déplace des bâtiments ou que l’on y ajoute un étage
supplémentaire, tout ceci sans en informer le Conseil général. Je ne veux pas prolonger, il s’agissait ici juste
d’une remarque. J’en ai terminé. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Jacques Morand et demande s’il y a d’autres observations ou
remarques. Tel n’étant pas le cas, il cède la parole au Conseil communal pour les divers de l’Exécutif.

Le Conseil communal ne s’exprimant pas dans les Divers, Monsieur le Président passe la parole à Monsieur le
Syndic pour sa conclusion.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic conclut en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Au terme de cette séance je tiens, au nom de mes Collègues également, à remercier le Conseil général pour ses
positions et décisions, qui vont toutes dans le sens des propositions et réponses de l’Exécutif, de même que pour
l’acceptation, à l’unanimité, de nos comptes et du rapport de gestion 2013.

Je me réjouis aussi du climat qui anime cette assemblée et qui permet à nos deux autorités d’échanger dans le
respect et la tranquillité même lorsque nos points de vue sont divergents.

Je félicite chaleureusement le nouveau premier citoyen de Bulle, votre Président, Serge Castella, ainsi que la
nouvelle Vice-présidente Johanna Gapany, avec lesquels nous entretiendrons très certainement, comme ce fut le
cas les années précédentes, une fructueuse collaboration tout au long de leur mandat respectif. Je me réjouis
également de la nomination de Madame Pauline Varga comme membre de la Commission communale des
naturalisations. Je lui souhaite beaucoup de plaisir dans cette nouvelle fonction qui est la sienne aujourd’hui.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 36 sur 37

Les prochains mois seront certainement très exigeants et des décisions à prendre devront être très réfléchies si
l’on veut inverser avec succès les évolutions négatives que nous annoncent nos prévisions et nos planifications.
Ce n’est, pour ma part, qu’ensemble que nous maîtriserons notre avenir et solutionnerons nos problèmes,
principalement au niveau des finances.

Si le Conseil communal propose des solutions, il vous appartient aussi, au travers de vos propositions, postulats
et questions de nous aider à faire de Bulle la ville que ses habitantes et habitants désirent. Le Conseil communal
est à votre écoute.

C'est dès lors dans cet esprit que je vous souhaite, que le Conseil communal vous souhaite une belle fin de
soirée et beaucoup de soleil  pour les mois à venir du fait que nous ne nous retrouverons pas avant l’automne
mais probablement en octobre déjà.

Enfin, j’ai le plaisir de vous communiquer que ce soir, le Législatif de Vuadens a accepté la modification des
limites territoriales avec Bulle et l’échange de terrain sur lequel vous-mêmes vous étiez prononcés favorablement
en mars dernier. Ainsi, après l’aval de l’Autorité cantonale, cette opération pourra être réalisée à la satisfaction de
nos deux communes. Merci. ».

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour sa conclusion et termine en ces mots :

« Nous voici arrivés au terme de notre séance et je clos officiellement les débats. Comme tous les sujets de
l’ordre du jour ont été traités, la séance de demain n’aura pas lieu.

Je demande aux personnes qui se sont exprimées ce soir de bien vouloir remettre leur texte au secrétariat.

Avant de passer la parole au nouveau Président du Conseil général qui va nous adresser son premier message,
j’aimerais remercier les membres du Bureau ainsi que tout le personnel administratif qui m’ont aidé tout au long
de mon année présidentielle. Je vous souhaite d’ores et déjà un bel été, une belle soirée et cède la parole à
Monsieur Serge Castella.

Monsieur Serge Castella, nouveau Président du Conseil général, s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux et généraux, chères
et chers collègues,

Je tiens à vous remercier sincèrement pour la confiance que vous m’avez témoignée ce soir. Sachez que je
mettrai tout en œuvre pour m’en montrer digne.

Succéder à Monsieur Eric Gobet à la présidence du Conseil général est à la fois simple et compliqué : simple
parce qu’il ne me reste qu’à m’en inspirer, compliqué parce qu’il a placé la barre très haut. Merci et félicitations à
lui pour le merveilleux exemple qu’il a été pour moi et pour l’esprit qu’il a apporté à cette fonction. Je m’attacherai
à développer le même sens de la rigueur et de la convivialité que lui. Je salue aussi la nomination de notre
nouvelle Vice-présidente, Madame Johanna Gapany.

Je ne vous cacherai pas que, lorsqu’à la demande de Monsieur Raoul Girard, j’ai accepté de me porter candidat
aux élections pour le Conseil général de la Ville de Bulle, je n’ai jamais imaginé que je devrais prononcer ce
discours un jour. J’en suis cependant très heureux parce que j’ai découvert au sein de ce Conseil ce que
représente véritablement l’engagement politique pour moi, puisque chacun y cherche le meilleur pour notre
Commune, en dehors de stériles luttes partisanes.

Je suis conscient que nous allons vers des années budgétaires plus difficiles durant lesquelles des priorités
devront être définies. Je suis cependant certain que nous saurons procéder aux bons choix afin de conserver à
cette ville son attractivité. Je ne m’attarderai pas sur le souci d’un développement économique nécessaire si l’on
ne veut pas transformer Bulle en une cité dortoir et à la difficulté de maîtriser son développement, d’autres le font
mieux que moi. Je préfère insister sur trois autres aspects qu’il me paraît tout aussi indispensable de préserver.

Une ville vit grâce à ses commerces : si la lecture dans les journaux de l’ouverture d’un deuxième McDonald's n’a
pas suscité en moi une joie particulièrement vive, les nombreux commerces de proximité sont par contre une
richesse qu’il faut absolument défendre.

http://www.mcdonalds.ch/fr

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 26 mai 2014  Page 37 sur 37

La grande variété de l’offre culturelle et sportive me semble un autre atout fondamental de notre ville. Nous ne
pouvons que nous réjouir et donc encourager, par notre aide, les nombreuses sociétés qui offrent à nos
concitoyens une foule d’activités aussi diverses que riches.

Enfin, et vous permettrez à l’enseignant que je suis de terminer par cet aspect, un des atouts non négligeables
de notre ville est la palette, rare pour une commune de 20'000 habitants, qui est offerte en matière scolaire : une
citoyenne ou un citoyen bullois peut, en effet, amener son enfant à l’école enfantine pour son premier jour d’école
et assister, quelques années plus tard, à la remise de sa maturité ou de son CFC sans qu’il ait eu à quitter la
Commune.

Aussi, je me réjouis de vivre cette expérience et vous invite toutes et tous, comme le veut la tradition, à partager
le verre de l’amitié sous la Coupole à l’issue de ce Conseil général. Les représentants de l’Administration
communale, les membres de la presse, ainsi que les personnes présentes en tribune sont également les
bienvenus. Merci et bonne soirée. »

La séance est levée à 22.10  h.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Secrétaire

Monsieur Guy Monney

Le Président

Monsieur Eric Gobet

La Secrétaire au procès-verbal

Madame Anne Fracheboud

Annexes à l’original du procès-verbal :

Point 2 Message  « Ratification du dépassement de crédit relatif à l'aménagement du hangar Place de l'Eglise 5 et à
  l'illumination de la Tour historique »

Point 3 Message  « Ratification du dépassement de crédit relatif à la zone sportive de Bouleyres – vestiaires
  provisoires »

Point 5 Message  « Réponse du Conseil communal à la pétition du "Groupement de réflexion citoyen" relative à la
  professionnalisation de l'Exécutif »

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document