name: 3.1.2 - Message investissement réfection sols et vestiaires bâtiments Frêne-Bouleau-Erable

text:
Message – Investissement réfection sols et vestiaires des bâtiments Frêne – Bouleau – Erable Page 1 sur 3

VILLE DE BULLE Novembre 2023

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 18 ET 19 DECEMBRE 2023

Point 3.1.2 de l’ordre du jour

Crédit pour la réfection des sols et vestiaires
des bâtiments Frêne, Bouleau et Erable du site de la Condémine

1. Introduction

Les travaux de construction des bâtiments Frêne, Bouleau et Erable du site scolaire de la Condémine,
réalisés entre 2011 et 2013, ont permis une remise des locaux aux utilisateurs au mois de juin 2013.

2. Contexte du projet

Les choix des différents revêtements - sols, murs et plafonds - et des matériaux ont été validés en séances
de commission de bâtisse lors de la construction. Le choix des sols s’est porté sur la réalisation d’une chape
brute anhydrite (mortier fluide autonivelant à base de sulfate naturel de calcium) avec une peinture de
protection contre la poussière et les taches, pour des raisons de coûts et des possibilités de réaliser de
grandes surfaces sans joints de dilatation.

Message – Investissement réfection sols et vestiaires des bâtiments Frêne – Bouleau – Erable Page 2 sur 3

Toutefois, après quelques mois d’utilisation, les premières fissures sont apparues, avec pour conséquence
une détérioration de la chape et l’apparition de trous à certains endroits.

Il existe un risque réel d’aggravation des dommages si aucune intervention n’est effectuée. En effet, les
fissures peuvent encore s’agrandir et les bords risquent de se fragiliser et s’effriter. Un simple remplissage
avec un joint mastic ne suffirait pas à pérenniser les réparations. Les cavités ponctuelles situées aux endroits
les plus utilisés et les plus fragiles risquent de s’étendre et ainsi d’augmenter les risques de chute et
d’accident. De plus, la qualité et la bienfacture des travaux de nettoyage des sols par les concierges risquent
d’être remise en cause. L’aspect esthétique sera ainsi également corrigé.

Malgré ces problématiques, la durabilité et les qualités statiques des chapes ne sont pas remises en cause et
ces dernières ne devront ainsi pas être démontées.

Plusieurs séances et échanges ont eu lieu avec les responsables de ces travaux depuis la constatation des
détériorations. Des réfections ponctuelles ont été réalisées ces dernières années, sans résoudre
complètement la problématique. Le litige avec l’entreprise qui a réalisé les travaux a duré pendant de
nombreuses années.

3. Travaux à réaliser

3.1 Description des travaux

Les travaux de réfection des sols, qui seront réalisés en plusieurs étapes pour éviter la fermeture des
classes, consisteront à poncer le revêtement actuel, colmater et souder les fissures pour les stabiliser et
appliquer une couche pour consolider la surface.

Le nouveau revêtement de sol, comprenant des plaques en caoutchouc ou du linoléum, pourra ensuite être
posé. Les portes d’accès devront être ajustées en hauteur par rapport au futur revêtement.

Les surfaces concernées par les travaux sont les suivantes :

- Frêne :  2'074 m2

- Bouleau :  445 m2

- Erable :  960 m2

- Total :  3’479 m2

Message – Investissement réfection sols et vestiaires des bâtiments Frêne – Bouleau – Erable Page 3 sur 3

En outre, le revêtement des murs de séparation des douches des vestiaires de la salle de gymnastique se
détache à plusieurs endroits. Celui-ci sera donc remplacé par du carrelage résistant mieux aux chocs et à
l’humidité.

Enfin, les salles des logopédistes du bâtiment Erable seront dotées de bancs, de crochets à habits et de
porte-parapluies.

3.2 Planification

Demande de crédit au Conseil général Décembre 2023
Préparation et attribution du mandat Janvier à avril 2024
Appels d’offres entreprises Mai à juin 2024
Travaux en plusieurs étapes Dès juillet 2024

3.3 Coûts des travaux

Le montant des travaux se base sur une estimation avec un degré de précision à +/- 15%, soit :

Travaux revêtement de sols Fr. 700'000.00
Aménagement et réfection vestiaires Fr. 30'000.00
Total HT Fr. 730’000.00
TVA 8.1% Fr. 59’130.00
Total TTC Fr. 789’130.00

4. Crédit demandé

Travaux Fr. 789'130.00
Honoraires Fr. 79'000.00
Divers et imprévus (10%) Fr. 70’000.00
Fonds culture et embellissement 1% Fr. 9’380.00
Fonds énergie 1% Fr. 9’380.00
Total investissement, TVA 8,1% comprise Fr. 956’890.00
Crédit total demandé arrondi à Fr. 957’000.00

Le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 957'000.00 pour la réfection des sols et
vestiaires des bâtiments Frêne, Bouleau et Erable du site de la Condemine.

Financement : Par emprunt de Fr. 957'000.00 auprès d'un organisme financier

Amortissement : 3 % par année, dès 2025

Intérêts : 3 % par année (taux indicatif)

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


name: 3.1.12 - Message investissement renouvellement véhicules Centre d'entretien 2026

text:
Message – Investissement – Remplacement véhicules 2026 Page 1 sur 7

VILLE DE BULLE Novembre 2025

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 15 ET 16 DECEMBRE 2025

Point 3.1.12 de l’ordre du jour

Crédit pour l’achat de divers véhicules 2026

1. Introduction

Conformément au programme de renouvellement à long terme du parc véhicules de la Ville de Bulle, le
crédit d’investissement proposé concerne le remplacement de divers véhicules du Centre d’entretien.

Sur les 55 véhicules du parc actuel, plusieurs d’entre eux ont plus de 15 ans. La vétusté de ces derniers
occasionne des coûts d’entretien en constante augmentation, sans compter que certaines pièces
mécaniques ne sont plus disponibles.

Au vu des éléments précités, une analyse complète dudit parc a été effectuée, en tenant compte de
l’utilisation annuelle, des consommations de carburant, des émissions polluantes ainsi que des frais
d’entretien. A la suite de cet examen, une planification de renouvellement annuel de la flotte, sur une
période de 10 ans, a été élaborée en fonction des besoins actuels, par secteur d’activité, afin de
maximiser leur rentabilité et de réduire les émissions d’équivalent CO2 (CO2-eq).

2. Contexte du projet

Pour 2026, le remplacement de véhicules présentant une forte usure mécanique a été privilégié, celle-ci
pouvant engendrer une immobilisation prolongée qui aurait une incidence directe sur la réalisation des
tâches quotidiennes des services de la Ville. Il sied de préciser que trois véhicules supplémentaires
nécessitant un renouvellement en 2026 ne sont pas présentés dans ce message d’investissement pour
respecter les mesures d’économies financières.

Sur les huit dernières années, environ Fr. 250'000.00 ont été investis par année, selon le détail ci-
dessous. Cette valeur est bien inférieure aux Fr. 536'000.00 annuels nécessaires pour assurer un
renouvellement efficace du parc véhicules évalué à Fr. 5.36 millions. L’utilisation respectueuse des engins
est prise en compte en prolongeant la durée de vie de chaque véhicule une fois son amortissement
terminé.

Pour rappel, les crédits votés ces dernières années sont les suivants (en Fr.) :
2018 : 240'000.00  2022 : 125'000.00
2019 : 310'000.00  2023 : 430'000.00
2020 : 310'000.00  2024 :  0.00
2021 : 145'000.00  2025 : 415'000.00

Message – Investissement – Remplacement véhicules 2026 Page 2 sur 7

Le choix des véhicules à remplacer est priorisé à l’aide des critères suivants :
1. L’état général du véhicule et les frais de fonctionnement
2. L’âge du véhicule et les pièces de rechange
3. L’emploi du véhicule : les kilomètres parcourus et les heures d’utilisation
4. La fréquence d’utilisation : journalière, saisonnière

Comme indiqué précédemment, trois autres véhicules remplissent les critères ci-dessus et
nécessiteraient un remplacement en 2026, qui est repoussé pour des raisons budgétaires.

3. Achat de divers véhicules 2026

3.1 Remplacement de la balayeuse 056 Azura

 Caractéristiques
Marque et type MATHIEU AZURA
Mise en service 29.08.2016
Heures de fonctionnement 10'200 heures
Norme antipollution D03
Poids total 5'200 kg

 Etat actuel
Mise en service en 2016, totalisant 10'200 heures (évolutif), soit l’équivalent de 510'000 km, cette
balayeuse travaille en moyenne 1’200 heures par année, ce qui est conséquent pour un tel
véhicule. Au vu de son taux d’utilisation élevé et de son nombre d’heures de fonctionnement, il est
proposé de la remplacer en priorité afin de garantir la propreté urbaine et de respecter le budget
de fonctionnement. La machine présente des coûts d’entretien importants ces deux dernières
années malgré le grand soin apporté. Actuellement, la balayeuse est hors service et le
remplacement de l’essieu arrière, sans garantie, est devisé à Fr. 18'400.00. Le nettoyage des rues
et places de l’automne 2025 au printemps 2026 sera assuré par un véhicule loué pour trois mois,
au tarif mensuel de Fr. 6'000.00. Pour rappel, le remplacement de cette balayeuse a été refusé par
décision du Conseil général en décembre 2024.

 Achat
Dans l’optique de réduire fortement nos émissions de CO2, nous proposons l’achat d’un modèle
électrique. Des essais ont été effectués en 2023 et 2025 avec trois balayeuses différentes et nous
pouvons affirmer que la solution tout électrique est viable. Les travaux de balayage sont planifiés
et réguliers, ce qui facilite la gestion de l’autonomie des batteries. Lors des tests effectués, nous
avons travaillé 8 heures de suite sans recharge.

 Frais d’entretien

2021 2022 2023 2024
Supputés

2025
Prévision

2026
Fournitures 9’896.05 6'899.75 21'746.35 9'165.70 25'500.00 28'500.00
Prestations CE 19'791.90 21'604.75 23'854.00 21'272.80 11'282.40 12'000.00
Impôts, taxes et
assurances 972.30 1'029.80 910.90 992.00 919.90 1'000.00
Total 30'660.25 29'534.30 46'511.25 31'430.50 17'857.05 35'000.00

Message – Investissement – Remplacement véhicules 2026 Page 3 sur 7

 Coût
- Achat : Fr. 252'000.00
- Reprise : Fr. 2'000.00
- Le budget pour cet achat est de Fr. 250'000.00 TTC (électrique)

En comparant les coûts d’exploitation (entretien et consommation) d’une balayeuse thermique et d’une
balayeuse électrique, il s’avère que le choix du modèle électrique permet d’économiser un montant
d’environ Fr. 130'000.00 sur 10 ans, soit bien plus que le coût supplémentaire d’environ Fr. 70'000.00 à
l’achat pour ce type de véhicule. L’économie sur 10 ans pour ce type de véhicule électrique par rapport à
un thermique est ainsi d’environ Fr. 6'000.00/année.

Exemple (non contractuel)

3.2 Remplacement du véhicule utilitaire 015 Mercedes Sprinter

 Caractéristiques
Marque et type Mercedes Sprinter
Mise en service 04.12.2009
KM 128’435 km (évolutif)
Norme antipollution A05
Poids total 3’500 kg

 Etat actuel
Mise en service en 2009 et ayant parcouru 128’000 km, cette camionnette est utilisée fréquemment
par les équipes de la voirie, notamment pour le ramassage des déchets sauvages et des
encombrants devant être triés en déchetterie. L’état général du véhicule ne garantit plus une
fiabilité et une sécurité convenables. Après 16 ans d’utilisation, son remplacement devient
obligatoire, sachant que la durée d’utilisation idéale d’un véhicule de cette catégorie est de 10 ans.

 Achat
 Il est proposé l’achat d’un véhicule similaire, équipé d’un moteur euro 6 dernière génération,

particulièrement adapté à nos travaux en ville et d’un encombrement réduit. Le remplacement de
cet utilitaire est prévu avec un pont basculant permettant d’améliorer la productivité lors du
déchargement.

Message – Investissement – Remplacement véhicules 2026 Page 4 sur 7

 Frais d’entretien

2021 2022 2023 2024
Supputés

2025
Prévision

2026
Fournitures 1'825.95 3'382.35 4'270.40 1'878.90 1'314.70 2'000.00
Prestations CE 5'356.65 4'769.55 5'539.60 6'066.30 1'740.10 5'500.00
Impôts, taxes et
assurances 1'170.90 1'310.50 1'252.20 1'310.50 1'289.20 1'350.00
Total 8'353.50 9'462.40 11'062.20 9'255.70 4'344.00 8'850.00

 Coût
- Achat : Fr. 80’000.00
- Reprise : Fr. 2’000.00
- Le budget pour cet achat est de Fr. 78'000.00 TTC

Exemple (non contractuel)

3.3 Remplacement du transporteur compact Goupil 051

 Caractéristiques
Marque et type Goupil G3
Mise en service 25.08.2015
Heures de fonctionnement 7’480 heures
Norme antipollution A24

 Etat actuel
Mis en service en 2015, ce transporteur électrique de petit gabarit œuvre pour la collecte des
déchets et les diverses tâches des îlotiers sur le secteur du centre-ville. L’autonomie du véhicule
nous permet d’effectuer une journée de travail complète en procédant à la mise en charge durant
la pause de midi. L’utilisation intensive de ce type de véhicule nécessite un remplacement usuel
après sept ans afin d’éviter des coûts inutiles. Or, ce transporteur atteint déjà les dix ans de service.
L’usure de la chaîne cinématique devient préoccupante et les batteries doivent être chargées
beaucoup plus régulièrement en raison de leur vieillissement.

 Achat
Il est proposé de le remplacer par un véhicule électrique du même type avec pont basculant, étroit
et léger, permettant une meilleure exécution des tâches par l’îlotier.

Message – Investissement – Remplacement véhicules 2026 Page 5 sur 7

 Frais d’entretien

 Coût
- Achat : Fr. 65'500.00
- Reprise : Fr. 500.00
- Le budget pour cet achat est de Fr. 65’000.00 TTC

Exemple (non contractuel)

3.4 Remplacement de la tondeuse de terrains de football

 Caractéristiques
Marque et type Gianni Ferrari Turbo 4 Cruiser
Mise en service 25.07.2016
Heures de fonctionnement 3’000 heures (évolutif)
Norme antipollution D02
Poids total 1440 kg

 Etat actuel
Mise en service en 2016, totalisant 3000 heures (évolutif), cette tondeuse est utilisée en moyenne
300 heures par année.

 Achat
Il est proposé de la remplacer par une tondeuse similaire en procédant à des essais auprès de
divers fournisseurs lors de l’appel d’offres. Ce remplacement est prévu en priorité afin de garantir
un entretien convenable des terrains de football situés à Bulle et La Tour-de-Trême.

2021 2022 2023 2024
Supputés

2025
Prévision

2026
Fournitures 3'332.45 2'270.80 1'225.90 1'793.75 2'145.20 2'500.00
Prestations CE 4'066.60 2'729.20 594.55 2'646.30 8.75 1'300.00
Impôts, taxes et
assurances 682.60 1'290.60 523.30 571.60 527.50 600.00
Total 8'081.65 6'290.60 2'343.75 5'011.65 2'681.45 4'400.00

Message – Investissement – Remplacement véhicules 2026 Page 6 sur 7

 Frais d’entretien

 Coût
- Achat : Fr. 90'000.00
- Reprise : Fr. 5’000.00
- Le budget pour cet achat est de Fr. 85’000.00 TTC

Exemple (non contractuel)

3.5 Coût des véhicules

3.5.1 Remplacement de la balayeuse électrique
Balayeuse électrique, total TVA 8.1 % comprise Fr. 250'000.00
Fonds énergie 1% Fr. 2’500.00
Fonds culture et embellissement 1% Fr. 2’500.00
Total investissement balayeuse thermique Fr. 255'000.00

Montant arrondi à Fr. 255'000.00

3.5.2 Remplacement du véhicule utilitaire
Véhicule utilitaire avec pont basculant, total TVA 8.1% comprise Fr. 78'000.00
Fonds énergie 1% Fr. 780.00
Fonds culture et embellissement 1% Fr. 780.00
Total investissement véhicule utilitaire Fr. 79'560.00

Montant arrondi à Fr. 80'000.00

2021 2022 2023 2024
Supputés

2025
Prévision

2026
Fournitures 3'531.30 3'271.55 2'871.45 5'878.10 10'513.90 3'500.00
Prestations CE 9'694.55 11'390.40 10'568.95 13'706.90 4'364.50 14'000.00
Impôts, taxes et
assurances 608.90 658.10 604.50 658.10 610.50 650.00
Total 13'834.75 15'320.05 14’044.90 20'243.10 15'488.90 18'150.00

Message – Investissement – Remplacement véhicules 2026 Page 7 sur 7

3.5.3 Remplacement du transporteur compact
Véhicule transporteur avec pont basculant,
total TVA 8.1 % comprise Fr. 65'000.00
Fonds énergie 1% Fr. 650.00
Fonds culture et embellissement 1% Fr. 650.00
Total investissement transporteur compact Fr. 66'300.00

Montant arrondi à Fr. 67'000.00

3.5.4 Remplacement de la tondeuse de terrain de foot
Tondeuse de terrain de foot, total TVA 8.1 % comprise Fr. 85'000.00
Fonds énergie 1% Fr. 850.00
Fonds culture et embellissement 1% Fr. 850.00
Total investissement tondeuse de terrain de foot Fr. 86'700.00

Montant arrondi à Fr. 87'000.00

4. Crédit demandé

Total achat divers véhicules 2026, TVA 8.1 % comprise Fr. 489'000.00

Crédit total demandé arrondi à Fr. 490'000.00

Le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 490'000.00 TTC pour l’achat de divers
véhicules 2026.

Financement : Par emprunt de Fr. 490'000.00 auprès d’un organisme financier

Amortissement : 10% par année, dès 2027

Intérêts : 2% (taux indicatif) par année

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard


name: Procès-verbal de la séance du 8 octobre 2018 (version approuvée).pdf

text:
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL

DU 8 OCTOBRE 2018 – DE 19H30 A 20H47

A l’Hôtel de Ville de Bulle

Présidence  Madame Anne-Luce PERNET-BAERISWYL (PDC), Présidente
Monsieur Malik SEYDOUX (PLR), Vice-président

Bureau Monsieur Frank AELLEN (PDC)
 Monsieur Serge CASTELLA (PS)
 Monsieur Nicolas CHARRIERE (PLR)
 Monsieur Grégoire KUBSKI (PS)
 Monsieur Christophe MONNEY (UDC)

Présents Mesdames, Messieurs
 Thérèse ANATRA LUCHINGER (PDC) – Hervé AUBERT (PLR) – Marie-Christine

BAECHLER (PS) – Pierre-Yves BINZ (PLR) – Sébastien BOSSEL (UDC) – Yves
BOSSON (PLR) – Charles-Henri BRANDT (PLR) – François CHARDONNENS
(PDC) – Isabelle COLLIARD (PS) – Eloïse DEMIERRE (PS) – Sebastian
DESPOND (UDC) – François DUCREST (PS) – Auguste DUPASQUIER (PLR) –
Philippe DUPASQUIER (PLR) – Firmin ESSEIVA (PVL) – Emmanuelle FAVRE
GENDE (PLR) – Carole FRITSCHI (PS) – Eric GOBET (PLR) – Laurence GUMY
(PDC) – Yann HOFMANN (PDC) – Alain JAQUET (UDC) – Erwan KERAVEC (PS)
Sébastien LAUPER (PS) – Camille LAVALETTE (Verts) – Gilles MORET (UDC) –
Alain PASCHE (UDC) – Baptiste PASQUIER (PDC) – Marie-Claire PASQUIER
(PLR) – Nicolas PASQUIER (Verts) – Dominique PROGIN (PLR) – Martin
RAUBER (PS) – Philippe REMY (PLR) – Nicolas REPOND (PS) – Jacques RIME
(UDC) – Hervé RUFFIEUX (PRL) – Théodore SAVARY (PS) – Valérie SCHMUTZ
(PLR) – Amandine SUGNAUX (UDC) – Elodie SURCHAT (PS) – Alexis
TORNARE (Verts) – Pauline VARGA (PS) – Kirthana WICKRAMASINGAM (PS)
(jusqu’à 20h28)

Excusée  Madame Chantal FROSSARD (PDC)

Total 49 membres sont présents, 1 est excusé. La majorité absolue est de 25.

Conseil communal Mesdames, Messieurs
 Jacques MORAND, Syndic – Raoul GIRARD, Vice-Syndic – Johanna GAPANY –

Patrice MORAND – Chantal PYTHOUD – Marie-France ROTH PASQUIER –
David SEYDOUX – Jérôme TORNARE – Nicolas WYSSMUELLER

Secrétaire Monsieur Guy MONNEY

Rédaction du PV Madame Nicole JACQUEROUD

Huissier Monsieur Jean-Claude TISSOT, Police locale

 Conseil général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 8 octobre 2018  Page 2 sur 26

Table des matières

Ordre du jour ............................................................................................................................................ 5

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2018 ........................................................... 6

2. Adoption du règlement scolaire communal (voir message et règlement en annexe)....................... 6

3. Approbation des nouveaux statuts de l’Association « Réseau Santé et Social de la Gruyère » (voir
 message et statuts en annexe) ....................................................................................................... 7

4. Détermination du Conseil communal et vote sur la proposition de M. Martin Rauber, au nom du
 groupe PS-Les Verts, de fixer à cinq au total le nombre de conseillers communaux dès la
 législature 2021-2026 (voir message en annexe) ............................................................................ 8

5. Réponse à la question de Mme Marie-Christine Baechler sur les nuisances du trafic routier ....... 15

6. Décision de transmission du postulat de M. Jacques Rime, au nom du groupe UDC, sur la caisse
 de pension de la Ville de Bulle (voir message en annexe) ............................................................ 16

7. Election d’un scrutateur du groupe PLR en remplacement de M. Malik Seydoux ......................... 18

8. Election d’un membre de la commission financière suite à la démission de M. Patric Davet du
 groupe PDC-PVL ........................................................................................................................... 18

9. Election d'un membre de la commission d'aménagement suite à la démission de Mme Thérèse
 Anatrà du groupe PDC-PVL .......................................................................................................... 19

10. Divers du Conseil général ............................................................................................................. 20

A. Propositions ............................................................................................................................ 20

B. Postulats ................................................................................................................................. 20

C. Résolutions ............................................................................................................................. 22

D. Questions ............................................................................................................................... 22

E. Remarques – commentaires ................................................................................................... 24

11. Divers du Conseil communal ......................................................................................................... 25

* * *

 Conseil général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 8 octobre 2018  Page 3 sur 26

Madame la Présidente ouvre la séance en ces mots :

« Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

J’ai l’honneur d’ouvrir cette séance du Conseil général et je salue Monsieur le Syndic, Mesdames et
Messieurs les Conseillers communaux ainsi que vous toutes et tous, chers collègues du Conseil général.

J’ai le plaisir de saluer et d’accueillir trois nouveaux membres du Conseil général à savoir

 Madame Laurence Gumy (PDC-PVL) qui remplace Monsieur Patric Davet, démissionnaire au
31 mai 2018.

 Monsieur François Ducrest (PS-Les Verts) qui remplace Monsieur Christophe Gremion,
démissionnaire au 31 mai 2018.

 Monsieur Hervé Ruffieux (PLR) qui remplace Monsieur Pierre-Yves Lüthi, démissionnaire au
31 août 2018.

Je passe à la parole à Monsieur Eric Gobet. »

Monsieur Eric Gobet présente, au nom du PLR, Monsieur Hervé Ruffieux, 44 ans, diplômé de l’Ecole
hôtelière de Lausanne, membre du comité Gastro Gruyère, qui cogère la société de communication et
créatrice d’événements Impact Production et l’établissement Le Moderne.

Madame la Présidente poursuit :

« Je souhaite d’ores et déjà à ces trois nouveaux Conseillers généraux beaucoup de plaisir dans
l’exercice de leur mandat.

Je salue également Monsieur Guy Monney, Secrétaire du Conseil général, et Madame Nicole
Jacqueroud, nouvelle Secrétaire au procès-verbal, ainsi que Mesdames et Messieurs les membres de
l’Administration communale que je remercie pour tout le travail qu’ils effectuent. Mes salutations
s’adressent également aux représentants de la presse et aux citoyens présents à la tribune.

Monsieur Malik Seydoux, scrutateur du groupe PLR ayant été élu Vice-président, Monsieur Nicolas
Charrière, suppléant, siège avec le Bureau durant cette séance au cours de laquelle un nouveau
scrutateur sera élu.

Je présente en votre nom toute ma sympathie aux personnes présentes dans cette salle qui ont été
touchées par le décès d’un être cher.

Vous avez été valablement convoqués par lettre expédiée le 20 septembre 2018, soit dans le délai fixé
par la loi sur les communes. Vous avez ainsi reçu tous les documents avant la séance de ce soir, de sorte
que nous ne procéderons pas à une lecture complète des messages, sauf demande ou nécessité
expresse formulée par un membre du Conseil général.

Etant donné que les débats sont enregistrés, comme le permet l’art. 47 de notre Règlement du Conseil
général, je prie les intervenants d’utiliser les micros mis à leur disposition et de décliner leur identité afin
de faciliter la rédaction du procès-verbal.

En raison de la présence à l’ordre du jour du point 2, Adoption du règlement scolaire communal, je précise
qu’en application de l’art. 87 al. 2 du règlement du Conseil général, les amendements portant sur les
articles d’un règlement de portée générale doivent être déposés par écrit au Bureau avant l’ouverture de
la séance. En conséquence, je vous prie de les remettre maintenant au Secrétaire.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 8 octobre 2018  Page 4 sur 26

Concernant le dépôt d'interventions parlementaires, je vous rappelle la manière de procéder :

 pour les propositions et postulats, le formulaire doit être remis au Secrétaire durant la séance;

 pour les résolutions, les Conseillers généraux sont priés d'en remettre maintenant le texte au
Bureau pour distribution aux membres.

Je passe la parole à Monsieur le Vice-président qui souhaite s’exprimer. »

Monsieur le Vice-président a le plaisir d’annoncer que trois de leurs collègues ont eu la joie d’accueillir
un enfant :

- Madame la Présidente a mis au monde un petit François le 22 mai,

- Madame Thérèse Anatrà est l’heureuse maman du petit Grégoire né le 6 août,

- Madame Kirthana Wickramasingam a accueilli son 2e enfant, Indira Alice – présente ce soir avec
sa maman –, le 20 août.

Au nom du Conseil général, il les félicite et formule ses meilleurs vœux de santé et de bonheur à Indira
Alice, François, Grégoire, ainsi qu'à leurs parents.

[Applaudissements]

Madame la Présidente remercie au nom des trois mamans Monsieur le Vice-Président pour son gentil
message, puis cède la parole à Monsieur Guy Monney qui va procéder au contrôle des présences.

Monsieur Guy Monney procède à l’appel nominal, dont le résultat est le suivant :

49 membres sont présents

1 membre est excusé

majorité : 25

Madame la Présidente constate que le quorum est atteint et que l’assemblée, convoquée dans les délais,
peut délibérer et prendre des décisions.

* * *

 Conseil général

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ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour a fait l’objet d’une préparation entre des délégations du Bureau du Conseil général et du
Conseil communal en date du 10 septembre 2018.

L’ordre du jour ci-après faisant partie intégrante des documents adressés aux Conseillers généraux par
courrier du 20 septembre et publié le 28 septembre dans la Feuille Officielle du Canton de Fribourg,
Madame la Présidente considère qu’il n’est pas nécessaire d’en donner lecture.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2018

2. Adoption du règlement scolaire communal

3. Approbation des nouveaux statuts de l’Association « Réseau Santé et Social de la Gruyère »

4. Détermination du Conseil communal et vote sur la proposition de M. Martin Rauber, au nom du
groupe PS-Les Verts, de fixer à cinq au total le nombre de conseillers communaux dès la
législature 2021-2026

5. Réponse à la question de Mme Marie-Christine Baechler sur les nuisances du trafic routier

6. Décision de transmission du postulat de M. Jacques Rime, au nom du groupe UDC, sur la caisse
de pension de la Ville de Bulle

7. Election d’un scrutateur du groupe PLR en remplacement de M. Malik Seydoux

8. Election d’un membre de la commission financière suite à la démission de M. Patric Davet du
groupe PDC-PVL

9. Election d'un membre de la commission d'aménagement suite à la démission de Mme Thérèse
Anatrà du groupe PDC-PVL

10. Divers du Conseil général

11. Divers du Conseil communal

Madame la Présidente demande si l’ordre du jour tel que proposé amène des questions ou des
remarques d’ordre formel. Cela n’étant pas le cas, elle le soumet au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte, à l’unanimité des membres présents, soit par 49 voix,
l’ordre du jour. L’assemblée peut donc délibérer.

* * *

 Conseil général

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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2018

Madame la Présidente rappelle que chaque membre a reçu, par courrier électronique du 14 juin 2018,
le procès-verbal de la séance du 28 mai 2018. Elle remercie Madame Fracheboud pour son travail de
rédaction.

Elle demande si ce procès-verbal amène des questions ou des remarques d’ordre formel. Comme cela
n’est pas le cas, elle le soumet au vote.

 Au vote, le procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018 est accepté à
l’unanimité des membres présents, soit par 49 voix, avec remerciements à son auteure.

*  *  *

2. Adoption du règlement scolaire communal (voir message et règlement en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur David Seydoux, Conseiller communal, pour la
présentation du règlement scolaire communal.

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Je n’ai pas d’information complémentaire à ajouter au message que vous avez reçu. Je me tiens à
disposition pour toute éventuelle question et vous invite à accepter le règlement tel que proposé.

Je vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Seydoux pour cette intervention.

Elle ouvre la discussion générale et demande si les groupes politiques ou des conseillers généraux
souhaitent formuler des observations d'ordre général ou demander le renvoi ou la non-entrée en matière.

Elle passe la parole à Madame Emmanuelle Favre Gende qui, au nom du PLR, s’exprime en ces
termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,

Le PLR aimerait que le Conseil d'Etat décide rapidement, en collaboration avec les communes, d'un cadre
concernant la liste de matériel de base à fournir aux élèves. Il s'inquiète de la survie des commerces
locaux suite à cet achat centralisé. Il relève aussi que la gestion de l'achat, du stockage, de la distribution
et du remplacement de ce matériel va engendrer du temps et des frais. Qu'en sera-t-il du matériel abîmé,
usé, perdu ? Devra-t-on définir des règles quant à son remplacement durant l'année scolaire ? »

Madame la Présidente remercie Madame Favre Gende pour son intervention et demande si quelqu'un
d’autre souhaite s'exprimer.

 Conseil général

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La parole n’étant pas demandée, Madame la Présidente clôt la discussion la discussion générale.

Madame la Présidente relève que l'entrée en matière est acquise et, en conséquence, ouvre la
discussion de détail sur les articles du règlement scolaire communal.

Etant donné qu’aucun amendement n’a été déposé, la lecture article par article n’est pas nécessaire, elle
demande si quelqu’un souhaite néanmoins la demander. Tel n’étant pas le cas, elle demande si quelqu’un
souhaite s’exprimer sur l’un ou l’autre des articles du règlement.

La parole n’étant pas demandée, Madame la Présidente passe dès lors au vote.

  Au vote, le Conseil général adopte à l’unanimité des membres présents, soit par 49 voix,
le nouveau règlement scolaire communal tel que présenté par le Conseil communal.

Madame la Présidente rappelle que la décision d'adoption de tout règlement de portée générale,
conformément à l'article 110 alinéa 1 lettre d) du règlement du Conseil général, est soumise au
référendum facultatif.

* * *

3. Approbation des nouveaux statuts de l’Association « Réseau Santé et Social de
la Gruyère » (voir message et statuts en annexe)

Pour la présentation de cet objet, Madame la Présidente passe la parole à Madame Chantal Pythoud.

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Les statuts de l’Association « Réseau Santé et Social de la Gruyère » ont dû être révisés en raison de
l'entrée en vigueur des nouvelles bases légales, à savoir la Loi sur les seniors (1er juillet 2016), la Loi sur
les prestations médico-sociales (1er janvier 2018) et la Loi sur les indemnités forfaitaires (1er janvier 2018).

Ces nouveaux statuts ont été approuvés par l’Association « Réseau Santé et Social de la Gruyère » lors
de l'assemblée du 14 juin 2018. L’approbation de ce soir est d’ordre formel. En effet, les buts statutaires
énoncés à l'article 3 ne peuvent être modifiés qu'avec l'accord de toutes les communes du district.

Je vous invite donc à voter les statuts tels que présentés.

Je vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Chantal Pythoud pour sa présentation.

Madame la Présidente précise que le Conseil général est appelé à se prononcer sur l’approbation des
nouveaux statuts de l’Association « Réseau Santé et Social de la Gruyère » tels qu’ils lui sont présentés.
En aucun cas le Conseil général n’a la compétence de les modifier de quelque manière que ce soit.

 Conseil général

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Madame la Présidente demande si quelqu'un souhaite encore s'exprimer. Tel n’étant pas le cas, elle
clôt la discussion générale et passe au vote.

  Au vote, le Conseil général adopte à l’unanimité des membres présents, soit par 49 voix,

les nouveaux statuts de l’Association « Réseau Santé et Social de la Gruyère ».

* * *

4. Détermination du Conseil communal et vote sur la proposition de M. Martin
Rauber, au nom du groupe PS-Les Verts, de fixer à cinq au total le nombre de
conseillers communaux dès la législature 2021-2026 (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur J. Morand, Syndic, pour la présentation de la
détermination du Conseil communal.

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

La détermination du Conseil communal vous a été soumise en annexe de l’ordre du jour.
La question de la professionnalisation des membres de l’Exécutif a déjà été discutée à de nombreuses
reprises. Il y a une dizaine d’années déjà, certains souhaitaient que le Conseil communal devienne
professionnel. Cette problématique est un vieux serpent de mer.
En début de la présente législature, des Conseillers généraux ont demandé la position du Conseil
communal sur la question de la professionnalisation.
Le Conseil communal en a débattu à plusieurs reprises durant ses séances. Il a fait une pesée d’intérêts
et au final s’est montré défavorable à la formule professionnelle à plein temps. Il préférait continuer avec
un Conseil communal de milice professionnel à temps partiel de neuf membres.

Je rappelle que le précédent Conseil communal avait mandaté IDHEAP-Compas afin de faire une étude
de cette problématique dont le résultat a été présenté en 2014 au Conseil général qui, au vote, s’est rallié
à la proposition de maintenir, pour la période 2016-2021, un Exécutif composé de 9 membres. L’étude
préconisait :
Législature 2016 - 2021 (population jusqu’à environ 30’000 habitants)

 Adaptation à la marge de la situation actuelle (statu quo+)

 9 conseillers communaux pour 4,3 EPT, contre actuellement 4,1 EPT

 Taux des conseillers communaux inférieurs à 0.5 EPT (sauf Syndic et Vice-Syndic)

 Taux du Syndic susceptible d’augmenter jusqu’à 1.0 EPT
Législature 2021 - 2026 (population dépassant les 30’000 habitants)

 Professionnalisation de l’Exécutif

 5 conseillers communaux à plein temps (5.0 EPT)

Le Conseil général, à la demande de Monsieur Patric Davet, souhaitait rencontrer le Conseil communal.
Cette séance s’est tenue à Sainte-Croix. Nous avons échangé et répondu aux questions des Conseillers
généraux.

 Conseil général

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Le Conseil communal n’a rien de nouveau à ajouter par rapport au message transmis.

Si on regarde les statistiques, l’étude IDHEAP-Compas disait qu’un Conseil communal professionnel se
justifiait à partir d’environ 30'000 habitants.

Selon le Contrôle de l’habitant, à fin 2010, il y avait 18'861 habitants à Bulle. Ils étaient 22’692 en 2017,
soit une augmentation de 547 habitants par année de moyenne. Toutefois, l’année passée,
l’augmentation n’a été que de 186 habitants.
Dès lors, si on admet viser les 30'000 habitants pour passer à un Conseil communal professionnel, avec
une croissance moyenne de 400 personnes par année, il faut 18 ans, soit en 2035. Si cette moyenne est
abaissée à une augmentation de 300 personnes par année, il faut encore 24 ans, soit 2041.
Manifestement, rien ne presse.

Du point de vue des coûts, il s’agit d’un budget d’un million de francs au minimum par année. Cependant,
les vraies questions sont les suivantes :

- Est-ce que la Ville de Bulle sera mieux gérée avec 5 Conseillers communaux au lieu de 4,1 EPT
répartis sur 9 conseillers ?

- Quelle sensibilité vont apporter 5 Conseillers au lieu de 9 dans les débats du Conseil communal ?

Il faut bien comprendre que c’est un véritable changement de mode de fonctionnement. C’est difficilement
compréhensible que certains veuillent précipiter ce changement. C’est un des éléments qu’il faut avoir à
l’esprit avant de prendre cette décision qui serait difficilement réversible.

En conséquence, au nom du Conseil communal, je vous demande de rejeter cette proposition et garder
le statu quo. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Jacques Morand, Syndic, pour son intervention et passe la
parole à Monsieur Martin Rauber, auteur de la proposition.

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Nous avons lu très attentivement la détermination du Conseil communal sur notre proposition de fixer à
cinq le nombre de Conseillers communaux dès la prochaine législature. Comme vous vous en douter
certainement, nous n'en partageons pas les conclusions.

En effet, le développement rapide de notre Ville, sa vitalité ainsi que les défis importants qui nous attentent
nous poussent à nous adapter.

"Gouverner c'est prévoir" nous disait Emile de Girardin, homme politique français et journaliste
visionnaire. Aujourd'hui plus que jamais nous devons prévoir.

Dans le journal "La Gruyère" du 18 septembre dernier, Monsieur le Préfet déclarait que, selon lui, le
système de milice commençait à se craqueler. Nous partageons cette analyse car la complexité des
dossiers à traiter ne cesse d'augmenter et la tendance ne va pas s'inverser.

L'éventuelle fusion des communes gruériennes est un argument évoqué pour le statu quo. Là encore,
nous doutons du bien-fondé de cette affirmation. Sans présager du délai dans lequel cette idée pourrait
devenir une réalité, nous estimons que la mise en place d'une structure professionnelle ne doit pas y être
liée. Au contraire, l'expérience bulloise pourrait bénéficier à la commune unique.

Si nous pouvons saluer ici le travail considérable accompli par notre Exécutif, nous devons trouver les
solutions qui lui permettront de s'occuper des nombreux dossiers avec plus de sérénité.

 Conseil général

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Dans son message, le Conseil communal a justement relevé qu'une professionnalisation permettrait de
gagner en efficience et d'effectuer un travail entièrement consacré à la gestion de la commune. Nous
pouvons aussi ajouter que cette nouvelle façon de fonctionner permettra à nos Conseillères et Conseillers
de prendre le temps de l'analyse et ainsi définir une vision politique et stratégique à long terme.

Ces éléments combinés influenceront la qualité de vie de notre agréable Cité. Sans ces transformations,
nous prenons le risque de ne pas maîtriser notre développement dans des domaines aussi complexes
que la mobilité, l'aménagement, la promotion économique, la culture et les loisirs pour n'en citer que
quelques-uns.

Si nous voulons que les innombrables appartements en construction soient occupés, nous devons veiller
à ce que notre Ville reste attrayante et éviter d'en faire une cité dortoir.

Donnons un signal fort et passons à un Exécutif professionnel à plein temps dès la prochaine législature.

Soyons entreprenants, n'ayons pas peur de donner à notre ville les moyens d'aborder le futur avec les
meilleurs outils possibles.

Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Rauber pour son intervention et ouvre la discussion.

Elle passe la parole à Monsieur Nicolas Charrière, pour le groupe PLR, qui s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux,

Le Groupe PLR adhère intégralement à la détermination du Conseil communal, et aux dernières
explications que vient de nous donner Monsieur le Syndic, et souligne la pertinence de tous les arguments
développés par l'Exécutif dans son message à notre attention. Le Groupe PLR ne souhaite dès lors pas
que, dès la législature 2021-2026, soit dans moins de trois ans maintenant, notre système de gestion
communale soit bouleversé de fond en comble. Le Groupe PLR refusera dès lors la proposition de Martin
Rauber, au nom du Groupe PS-Les Verts.

Aux arguments listés dans le message du Conseil communal, je rajouterais, brièvement, les deux
suivants.

Premièrement, une professionnalisation du Conseil communal, avec 5 membres, ne garantira pas une
plus grande accessibilité. J'en veux pour preuve notre capitale cantonale où il est quasiment impossible,
pour un citoyen, de joindre directement un Conseiller communal.

Deuxièmement, la professionnalisation du Conseil communal engendrera une modification de l'équilibre
entre l'Exécutif et le Législatif communal, et un repositionnement de notre parlement. Sommes-nous
prêts, chers Collègues du Conseil général, à passer d'un système très consensuel, avec un large éventail
de sensibilités, à un système de contrôle plus strict ? Non. En tout cas pour 2021.

Au-delà de ces deux arguments supplémentaires, le Groupe PLR estime utile de formuler les quelques
observations suivantes :

En politique, il ne suffit pas d'avoir les bonnes idées ou de faire les bonnes propositions, encore faut-il le
faire au bon moment. Quand je dis au "bon" moment, je pense à l'intérêt général de la cité, et non pas au
moment opportun du point de vue purement partisan ou électoraliste.

Chers collègues du Conseil général, il est clair que, suivant les circonstances, le PLR pourrait envisager
une professionnalisation de son Exécutif. Cette professionnalisation n'est cependant pas un dogme ou

 Conseil général

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une idée fixe, mais cela pourrait être un outil, le cas échéant, ultérieurement, pour améliorer la gestion de
notre cité. Je vous rappelle tout de même que c'est la base du PLR qui a insufflé, en premier, une réflexion
sur ce sujet sensible et complexe, par l'intermédiaire d'un groupe de citoyens, en février 2010 déjà. Le
Conseil communal de l'époque avait alors pris le dossier à bras le corps, et avait sollicité l'avis d'un expert.
Vous connaissez toutes et tous les conclusions de ce rapport, dont nous avions pris acte, ici même, le
4 novembre 2013.

Mais c'était lors de l'ancienne législature, avec un Conseil communal composé de membres dont la
grande majorité (6 sur 9) ne sont aujourd'hui plus aux affaires.

Au tout début de l'actuelle législature, soit en mai 2016, le Groupe PLR avait décidé de prendre les
devants sur cette question et de profiter de la mise en place d'une nouvelle équipe, motivée et dynamique,
au sein du Conseil communal. Comme en politique, gouverner, c'est prévoir, au nom du Groupe PLR,
j'avais moi-même posé au tout nouveau Conseil communal la question de savoir qu'elle était sa vision
stratégique, 1°) sur la commune unique de la Gruyère, 2°) sur la professionnalisation de l'Exécutif. Il s'agit
de deux thèmes qui, aux yeux du PLR, sont indissociablement liés d'une part, mais qui doivent se traiter
dans le bon ordre, d'autre part.

L'actuel Conseil communal n'a pas attendu le dépôt de l'instrument parlementaire de mon collègue du PS
Martin Rauber, en décembre 2017, pour poursuivre ses analyses. Le sujet est ainsi constamment discuté,
à l'aune des compléments et des ajustements de l'étude démographique, d'une part, et au regard de
l'évolution des grands chantiers et des finances, d'autre part.

Car gouverner, c'est prévoir, le Conseil communal ne se laisse pas déborder et tient la situation sous
contrôle pour l'avenir, à tout le moins pour une prochaine législature encore.

Dans un avenir à moyen terme, soit à l'horizon 2025-2030, soit la commune unique aura vu le jour, ou
sera en phase très avancée de réalisation, soit elle sera restée au stade de projet inachevé, voire
inachevable.

Il sera alors temps, mais alors seulement, d'envisager un changement dans notre mode de gouvernance.

D'ici là, chers collègues du Conseil général, laissons notre équipe dirigeante, qui est multiple, mais surtout
motivée, poursuivre son travail, au-delà du printemps 2021. Car faire de la politique, c'est voir plus loin
que la simple prochaine échéance électorale. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Charrière et passe la parole à Monsieur Baptiste Pasquier
pour le groupe PDC/PVL.

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Depuis plusieurs années, le groupe PDC/PVL estime nécessaire d’aborder le thème de la
professionnalisation du Conseil communal, thème qui fait d’ailleurs partie de son programme de
législature 2016-2021.

En novembre 2017, le PDC/PVL a fait se rencontrer l’ensemble des partis politiques pour discuter, sans
a priori et de manière constructive, de cette question capitale pour le futur de notre ville. A l’issue de cette
rencontre et comme convenu entre les différents groupes politiques, nous avons demandé, lors de la
séance du conseil général de décembre 2017, l’organisation d’une ou plusieurs séances d’échange avec
l’Exécutif sur les tenants et aboutissants d’une professionnalisation de l’Exécutif.

Lors de la même séance du Conseil général, le parti socialiste a, pour sa part, et de manière peu élégante,
proposé que dès la législature 2021-2026, le nombre de conseillères et conseillers communaux soit
simplement fixé à cinq au total. Nous désapprouvons la forme de cette demande. Tout d’abord parce

 Conseil général

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qu’elle a été établie unilatéralement et de manière partisane, alors que la question mérite un débat sur
des fondements rationnels et objectifs. La proposition formulée ne mentionne pas expressément la
problématique essentielle de la professionnalisation de l’Exécutif et n’aborde pas les avantages et/ou
inconvénients qu’amèneraient le passage de 9 à 5 conseillers communaux. Le parti socialiste privilégie
son propre intérêt au détriment du dialogue et des discussions constructives.

La séance d’échange avec le Conseil communal et les différents partis bullois a été organisée en juin
2018. L’objectif a consisté à rechercher et à partager des représentations objectives et rationnelles sur
l’opportunité, la pertinence et le timing de la professionnalisation du conseil communal bullois.
Malheureusement, il faut bien admettre que ces discussions ont été stériles et faussées par le manque
d'ouverture et d’implication du Conseil communal. Notre groupe, convaincu qu’une réflexion de fond était
nécessaire, a continué seul à analyser la question dans le détail en sollicitant l’avis de conseillers
communaux professionnels d’autres villes.

Dans nos discussions, nous avons relevé que :
- À l’heure actuelle, le bénévolat politique est en difficulté dans de nombreuses communes suisses.
- Le développement de Bulle poursuit sa folle chevauchée.
- Les investissements nécessaires continuent à croître.
- Les problématiques liées au social et à l’aménagement du territoire communal deviennent toujours

plus complexes.
- Les questions à examiner et les solutions à apporter sont de plus en plus pointues et les dossiers

de plus en plus volumineux et difficiles.

Par conséquent, nous pensons qu’un exécutif professionnel doit voir le jour à Bulle, quel que soit le
nombre de professionnels occupés à 100% par leur activité politique, sans activité annexe.

Nous sommes convaincus qu’une professionnalisation amènera une efficacité supplémentaire dans le
suivi des dossiers, dans la direction des dicastères et plus globalement dans le fonctionnement de la Ville.
A terme, il n’est plus envisageable de fonctionner avec des conseillers communaux non professionnels,
dont le taux d’occupation à la commune, qui peut varier du simple au double, dépend de leur activité
principale. Cette disparité n’est pas propice au bon fonctionnement de la commune et est de nature à
péjorer l’équilibre au sein du Conseil communal.

Aux arguments selon lesquels le nombre actuel d’habitants ne justifie pas une professionnalisation de
l’Exécutif, nous répondons que la réalité des chiffres ne suffit pas à elle seule. En effet, la rapidité du
développement démographique auquel la Ville a dû faire face et les conséquences que cela implique en
termes d’infrastructures de toute nature doivent être prises en compte. Concernant la détérioration
prochaine de la situation financière de la Commune et le coût d’une professionnalisation, nous pensons,
d’un point de vue pragmatique, que la réorganisation de l’Exécutif ne sera pas un facteur d’endettement
de la Commune, au contraire ; une pesée des intérêts en présence montre que ces frais sont justifiés.
Finalement, on nous annonce une commune unique en Gruyère peut-être pour 2026 ? Qu’en sera-t-il si
ce projet ne devient pas réalité en 2026 ? Faut-il vraiment attendre cette date pour être plus efficace ?

Le groupe PDC/PVL se prononcera donc en faveur de la professionnalisation du Conseil communal
notamment parce qu’en cas de refus aujourd’hui lors du vote, cette proposition ne pourra plus être
reformulée lors de cette législature, au vu des règlements en vigueur, ce qui repousserait l’analyse de
cette question extrêmement importante au-delà de 2021.

Je vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasquier pour son intervention et passe la parole à Monsieur
Sébastien Bossel, pour le groupe UDC, qui s’exprime en ces termes :

 Conseil général

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« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Le groupe UDC a attentivement lu la détermination du Conseil communal relative à la proposition du
Groupe PS-Les Verts et se rallie à ses arguments et à ses conclusions. Il en partage les arguments. En
effet, comme il l’a clairement exprimé depuis longtemps déjà, le Groupe UDC estime que cette solution
n’est pas adaptée à la situation de notre ville et qu’elle n’améliorerait pas le fonctionnement de notre
Conseil communal, auquel notre Groupe n’a rien à reprocher.

Nous l’avions déjà annoncé, sans toutefois citer de chiffres, mais un passage à cinq conseillers
communaux péjorerait nettement les finances communales. Aujourd’hui, le Conseil communal nous
rappelle qu’en 2014, le coût estimé était d’un million de francs. Il va de soi qu’à ce chiffre s’ajoutent de
nombreux autres frais, comme ceux causés par les nouvelles infrastructures rendues nécessaires.
Comme vous le savez, notre parti milite de longue date pour une gestion plus rigoureuse des deniers
publics et de réelles économies, si bien que pour cette raison déjà, il ne peut pas entrer en matière sur la
proposition de ce jour.

Les autres raisons de notre refus sont tout aussi importantes et ont déjà été citées mais je les rappellerai
brièvement. A notre sens, une réduction du nombre de membres de notre Exécutif péjorerait la
représentativité du Conseil qui permet, sous sa forme actuelle, de présenter une large palette de genres,
âges, professions ou encore sensibilités politiques.

Il est ainsi hors de question que notre Commune doive se passer de certains profils qui peuvent lui
apporter une plus-value non négligeable dans sa gestion. Je pense notamment à des indépendants qui
ne prendraient certainement pas le risque de perdre leur clientèle au profit d’un poste dont ils n’ont aucune
garantie quant à la pérennité. Nous souhaitons également impérativement éviter que les postes de
Conseillers communaux soient occupés uniquement par des politiciens professionnels qui n’auraient plus
aucun lien avec la pratique et rappelons ainsi notre attachement au système des politiciens de milice, qui
fait la force de notre démocratie.

Nous ne voulons pas non plus que la fonction de conseiller communal devienne une voie de garage pour
les personnes avec peu de perspectives professionnelles ou proches de la retraite.

Chers collègues, vous n’étiez pas tous présents à la séance de discussion avec le Conseil communal et
je sais que les propos qui y ont été tenus ont été rapportés dans vos groupes respectifs, mais je vous
avoue que j’ai été très étonné de constater que l’on parlait à la place du Conseil communal en affirmant
qu’il n’avait pas le temps de remplir ses tâches alors qu’il s’en défendait. Notre Groupe rejoint dès lors la
position exprimée ce soir par le Syndic puisqu’il serait difficilement compréhensible que notre Conseil
impose une solution à son Exécutif qui n’en veut pas.

Enfin, nous nous demandons si derrière cette proposition ne se cachent pas certains intérêts personnels.

Par conséquent, le Groupe UDC s’opposera en bloc et fermement à la proposition du Groupe PS-Les
Verts. En cas d’acceptation, nous annonçons d’ores et déjà que le lancement d’un référendum sera très
sérieusement envisagé.

Merci pour votre attention. »

La parole n'étant plus demandée, Madame la Présidente demande au Conseil communal s'il souhaite
intervenir suite à ces interventions.

Elle passe la parole à Monsieur le Syndic qui s’exprime en ces termes :

 Conseil général

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« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Pour répondre à Monsieur Rauber, pensez-vous vraiment que 5 Conseillers communaux traiteront les
nombreux dossiers avec plus de sérénité ?
Trouvez-vous que l’actuel Conseil communal ne travaille pas dans l’efficacité ?

On doit reprendre le temps de l’analyse. Est-ce que 5 conseillers communaux à plein temps auront dans
les faits vraiment plus de temps disponible que neuf conseillers communaux représentant un 4.1 EPT ?
Prenons l’exemple de Vevey : un conseiller est suspendu par le Conseil d’Etat et deux sont l’objet de
perquisition. Ce n’est pas parce que le Conseil communal va bien actuellement qu’il n’y aura pas des
difficultés un jour. Avec plus de Conseillers communaux, il est plus facile de passer les tempêtes.
Je rappelle que c’est le Conseil communal qui décide le pourcentage. Si le Conseil communal pensait
qu’il fallait augmenter ce pourcentage, il l’aurait déjà fait.

Par contre, par rapport à l’intervention de Monsieur Baptiste Pasquier qui reproche au Conseil communal
d’avoir manqué d’implication lors de la séance avec les partis en juin 2018, je rappelle que le Conseil
communal a accepté sans hésitation votre invitation et était presque au complet. Nous avons répondu à
toutes vos questions sans restriction. Nous avons trouvé en face de nous des Conseillers généraux et
des chefs de groupe qui, pour la plupart, n’étaient pas préparés, ont posé assez peu de questions
pertinentes et n'ont pas fait de propositions pour palier un quelconque manquement.

Aujourd’hui, les Conseillers communaux travaillent à 40 %, le Vice-syndic à 50 % et le Syndic à 80 %.
Est-ce que les Conseillers communaux professionnels seraient 5 à temps complet ou 5 à 90 % pour un
4,5 EPT, ou une autre répartition ? Le Conseil communal décidera le cas échéant.

La réponse à la question posée de fixer à 5 le nombre de Conseillers communaux est NON. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic. La parole n’étant plus demandée, elle clôt la
discussion sur la détermination du Conseil communal sur la proposition du groupe PS-Les Verts et relève
que le Conseil général en prend acte.

Conformément à la procédure, elle met au vote la proposition du groupe PS-Les Verts de fixer à cinq au
total le nombre de conseillers communaux dès la législature 2021-2026.

 Au vote, le Conseil général accepte par 26 oui, 23 non et 0 abstention la proposition du
groupe PS-Les Verts de fixer à cinq au total le nombre de conseillers communaux dès la
législature 2021-2026.

* * *

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 8 octobre 2018  Page 15 sur 26

5. Réponse à la question de Mme Marie-Christine Baechler sur les nuisances du
trafic routier

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Patrice Morand, Conseiller communal.

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

La loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 15 novembre 1983 et l'ordonnance sur la
protection contre le bruit (OPB) du 15 décembre 1986 prescrivent que les routes, dont le trafic émet un
bruit important, doivent être assainies par leurs propriétaires à leurs frais (OPB art. 13 ss).

L'établissement du cadastre du bruit pour le réseau routier communal bullois en 2012 a permis d'identifier
les tronçons de routes à assainir qui concernent principalement les routes de Morlon, des Granges, de la
Condémine, de la Léchère, du Pont et la Grand-Rue.

Le périmètre d'assainissement a ensuite été défini comme étant l'ensemble des immeubles situés à
proximité des routes à assainir.

Des études d’assainissement ont été réalisées pour l'ensemble des tronçons routiers concernés, la
dernière date du 19 octobre 2017.

Ces rapports d'étude indiquent que, sans mesures d'assainissement, le nombre de personnes affectées
par des dépassements des valeurs limites d'immission se situerait à 1011 dans 105 bâtiments et
3 bâtiments seraient affectés par des dépassements des valeurs d'alarme.

Avec les mesures d'assainissement à la source, 34 bâtiments occupés par 235 personnes présentent
des dépassements des valeurs limites d'immission. Conformément à l'art. 14 de l'OPB, l'autorité
d'exécution accorde des allègements dans la mesure où l'assainissement entraverait de manière
excessive l'exploitation ou entraînerait des frais disproportionnés, ou que des intérêts prépondérants,
notamment dans les domaines de la protection des sites, de la nature et du paysage, de la sécurité de la
circulation et de l'exploitation ainsi que de la défense générale, s'opposent à l'assainissement.

La Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) a validé l'ensemble des
mesures prises par la Ville de Bulle et a publié le projet de décision d'assainissement au bruit routier
communal en date du 30 août 2018.

La Ville de Bulle a procédé à la pose de revêtement phonoabsorbant et à l'abaissement de la vitesse à
30 km/h sur l'ensemble des tronçons concernés par des problématiques de bruit routier.

Par exemple, l'assainissement de la route de Riaz est lié à un réaménagement global impliquant la mise
en place d'un nouveau concept de circulation, ainsi que l'assainissement des collecteurs. Le délai pour
la réalisation des mesures est fixé au 31 décembre 2021.

En définitive, avec ces derniers travaux, la Ville de Bulle aura réalisé l'ensemble des mesures nécessaires
et reçu les subventions y relatives.

Pour terminer, le bruit occasionné par les véhicules ne nous laisse pas indifférents. Les contrôles sont
effectués mais ils sont du ressort de la police.

J’en ai terminé, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Patrice Morand pour son intervention et passe la parole à
l’auteure de la question.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 8 octobre 2018  Page 16 sur 26

Madame Marie-Christine Baechler remercie Monsieur Morand pour sa réponse. Elle se dit contente de
constater que le bruit suscite autant d’attention que la pollution atmosphérique.

Madame la Présidente remercie Madame Baechler et ouvre la discussion. La parole n'étant pas
demandée, elle clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal à la question de
Madame Marie-Christine Baechler sur les nuisances du trafic routier.

* * *

6. Décision de transmission du postulat de M. Jacques Rime, au nom du groupe
UDC, sur la caisse de pension de la Ville de Bulle (voir message en annexe)

Madame la Présidente se réfère au message du Bureau du Conseil général qui soumet au vote du
Législatif la transmission au Conseil communal du postulat déposé par Monsieur Jacques Rime au nom
du Groupe UDC sur la caisse de pension de la Ville de Bulle.

Elle demande à Monsieur Jacques Rime, auteur du postulat, s’il souhaite apporter un commentaire.

Monsieur Jacques Rime intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
membres du Conseil général,

Il n’y a pas une semaine où l’on ne lit pas dans la presse qu’une collectivité publique a décidé ou étudie
une restructuration de son fonds de pension. Je pense qu’il est grand temps que la Ville de Bulle l’étudie
aussi sérieusement.

Nous nous rendons compte qu’un changement de système exigerait que la Commune remonte le taux
de couverture à 100%, ce qui coûterait cher (le cautionnement était de 13.8 mio de francs dans les
comptes 2017). Plus on attend, plus ça risque de coûter cher.

Nous nous rendons aussi bien compte qu’il faudra trouver des solutions pour les employés qui sont là
depuis longtemps et qui sont proches de la retraite. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Rime pour son intervention. Elle passe ensuite la parole à
Monsieur François Ducrest qui s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le Groupe socialiste a pris connaissance du postulat de Monsieur Rime.

Il a surtout pris connaissance des propos de notre Syndic, président de la caisse de pension, ici dans
cette même salle. Nous avons été informés que des études sont en cours sur l'avenir de la caisse et que
le personnel avait été informé de cela.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 8 octobre 2018  Page 17 sur 26

Il faut désormais laisser travailler le comité de la caisse afin qu'il trouve les meilleures solutions pour
l'avenir de notre caisse de pension. La situation est saine aujourd'hui. Très saine si l'on compare notre
caisse avec la plupart des caisses publiques.

Nous savons tous que l'avenir sera plus compliqué et que, comme nous l'observons partout ailleurs, il
convient d'anticiper l'avenir.

Mais anticiper l'avenir, cela doit se faire dans la sérénité. Cela ne doit pas se faire par des coups
politiques. Par conséquent, le Groupe socialiste ne soutiendra pas la transmission de ce postulat qui ne
fait définitivement qu'enfoncer des portes ouvertes.

Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Ducrest pour son intervention. Elle passe ensuite la parole à
Monsieur Eric Gobet.

Monsieur Eric Gobet signale qu’à plusieurs reprises le groupe PLR a fait part de ses inquiétudes quant
à la situation de la caisse de pension de la Ville de Bulle. Même s’il est sachant que le Conseil communal
étudie cette problématique, le groupe PLR soutient la transmission du postulat.

Madame la Présidente remercie Monsieur Gobet pour son intervention. Elle passe ensuite la parole à
Monsieur François Chardonnens qui s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers membres du
Conseil général,

Nous avons lu avec attention le postulat de Monsieur Jacques Rime.

Il nous semble être inutile au vu des éléments en notre possession.

Tout d'abord, la Commune a engagé un processus de révision comme indiqué par Monsieur le Syndic
lors du Conseil général du 28 mai 2018, ce qui nous satisfait pleinement.

Ensuite, la révision du mode de fonctionnement d'une caisse de pension est un processus qui nécessite
une approche sereine, raisonnée et sans précipitation, dans le but

a) d'avoir une planification financière cohérente et adaptée,

b) de respecter pleinement les engagements de la Commune envers ses employés communaux.

Nous jugeons dès lors toute pression et toute agitation autour de ce sujet comme inutiles et contre-
productives. Nous refusons la transmission tout en enjoignant le Conseil communal à ne pas ralentir sa
réflexion. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Chardonnens pour son intervention.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion et met au vote la transmission du postulat de
Monsieur Jacques Rime, au nom du Groupe UDC, sur la caisse de pension de la Ville de Bulle

  Au vote, le Conseil général refuse par 26 non, 23 oui, et 0 abstention, la transmission au
Conseil communal du postulat de Monsieur Jacques Rime, au nom du Groupe UDC, sur la
caisse de pension de la Ville de Bulle.

* * *

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 8 octobre 2018  Page 18 sur 26

7. Election d’un scrutateur du groupe PLR en remplacement de M. Malik Seydoux

Madame la Présidente a mentionné dans l’introduction de cette séance que Monsieur Malik Seydoux,
scrutateur du groupe PLR, a été élu Vice-président lors de la séance du mois de mai. Il convient donc
d’élire un nouveau scrutateur.

Elle passe la parole à Monsieur Eric Gobet, chef du groupe PLR, pour la présentation de son candidat.

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

En remplacement de Monsieur Malik Seydoux, nous avons le plaisir de présenter Monsieur Nicolas
Charrière, 52 ans, marié, 4 enfants, avocat, membre du Conseil général depuis 2007.

Je vous remercie d’ores et déjà de lui accorder votre confiance.

Je vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Gobet pour son intervention et s’enquiert de savoir s’il y a
d’autres candidatures ou si quelqu’un demande le scrutin de liste. Tel n’est pas le cas.

Madame la Présidente proclame Monsieur Nicolas Charrière élu scrutateur du groupe PLR et le
félicite pour son élection et lui souhaite la bienvenue au sein du Bureau.

[Applaudissements]

* * *

8. Election d’un membre de la commission financière suite à la démission de
M. Patric Davet du groupe PDC-PVL

Madame la Présidente informe que Monsieur Patric Davet, suite à sa démission du Conseil général, doit
être remplacé à la Commission financière.

Elle passe la parole à Monsieur Baptiste Pasquier, chef du groupe PDC-PVL.

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Le groupe PDC/PVL a le plaisir de vous présenter la candidature de Monsieur Yann Hofmann au poste
de membre de la commission financière. Monsieur Hofmann est âgé de 39 ans. Il est marié et père de
deux enfants de 2 et 4 ans, auxquels il consacre un jour par semaine. Au plan professionnel, Monsieur
Hofmann est conseiller juridique à l’Office fédéral du développement territorial, Juge suppléant dans les
Cours des assurances sociales et à la Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal, Vice-président des
Commissions de conciliation en matière de bail à loyer du District de la Sarine et des Districts de la
Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse, ainsi que Président de la Commission arbitrale
instituée par la convention collective de travail INFRI-FOPIS. Il est membre du Conseil général depuis
mai 2018. Je vous remercie d’ores et déjà de lui accorder votre confiance.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 8 octobre 2018  Page 19 sur 26

Je vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasquier pour son intervention et s’enquiert de savoir s’il y a
d’autres candidatures ou si quelqu’un demande le scrutin de liste. Tel n’est pas le cas.

Madame la Présidente proclame Monsieur Yann Hofmann élu membre de la Commission
financière et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans cette activité.

[Applaudissements]

* * *

9. Election d'un membre de la commission d'aménagement suite à la démission de
Mme Thérèse Anatrà du groupe PDC-PVL

Madame la Présidente informe que Madame Thérèse Anatrà a démissionné de sa fonction de membre
de la Commission d’aménagement, en raison de la naissance de son enfant et des difficultés à concilier
ses nouvelles obligations familiales avec les horaires de la Commission d’aménagement. Elle remercie
Madame Anatrà pour son activité au sein de cette Commission depuis le début de la législature.

Elle passe la parole à Monsieur Baptiste Pasquier, chef du groupe PDC-PVL.

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les conseillers communaux, chers
collègues,

Le groupe PDC/PVL a le plaisir de vous présenter la candidature de Monsieur Constantin Ruffieux au
poste de membre de la Commission d’aménagement. Monsieur Ruffieux est âgé de 30 ans. Il a effectué
sa scolarité à Vuadens puis au Collège du Sud à Bulle, avant de se lancer dans des études de droit à
l'Université de Fribourg. Il a également étudié en Allemagne, à l'Université de Tübingen. Il est maintenant
avocat à Bulle, où il a travaillé auparavant au Tribunal de la Gruyère avant d'effectuer son stage d'avocat
et d'obtenir son brevet en 2016. Ses hobbys sont principalement le sport – la course et le foot, il est
d'ailleurs membre du comité du FC Vuadens –, la nature et l'actualité en général. Je vous remercie d’ores
et déjà de lui accorder votre confiance.

Je vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasquier pour son intervention et s’enquiert de savoir s’il y a
d’autres candidatures ou si quelqu’un demande le scrutin de liste. Tel n’est pas le cas.

Madame la Présidente proclame Monsieur Constantin Ruffieux élu membre de la Commission
d’aménagement et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans cette activité.

[Applaudissements]

A 20h28, départ de Madame Kirthana Wickramasingam

* * *

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 8 octobre 2018  Page 20 sur 26

10. Divers du Conseil général

Madame la Présidente rappelle aux Conseillers que les divers du Conseil général seront traités dans
l'ordre suivant :

 les propositions qui portent sur un objet relevant de la compétence du Conseil général

 les postulats qui traitent d’un objet relevant de la compétence du Conseil communal

 les résolutions

 les questions

 et les éventuelles autres interventions telles des remarques, observations, etc.

A. Propositions

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite transmettre une proposition.

La parole n’étant pas, elle passe aux postulats.

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B. Postulats

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite déposer un postulat.

Elle passe la parole à Monsieur Nicolas Pasquier qui s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Bulle « VilleVerte » : pour des espaces verts de qualité

Je précise déposer le postulat en mon nom et celui de Monsieur Yann Hofmann.

Éléments structurants du paysage urbain, les espaces verts répondent à différentes fonctions sociales,
environnementales, économiques et esthétiques. La qualité de vie et l'attractivité d'une ville sont
étroitement liées à la disponibilité et à la qualité de ces espaces.

La Ville de Bulle s'est déjà engagée à prendre de très nombreuses mesures favorisant la biodiversité et
la gestion différenciée des espaces verts. Elle a établi également un cadastre des arbres dignes d'intérêt.
Des efforts restent à accomplir, par exemple en ce qui concerne la protection des vieux arbres, la
protection des arbres lors de chantiers et de manifestations ou encore le réaménagement de certaines
rues. Surtout, une vision d'ensemble d'une gestion durable des espaces verts manque encore. Il convient
dès lors de répondre à la volonté populaire, en consolidant les acquis et en encourageant les bonnes
pratiques et l'échange d'expériences. Ces objectifs peuvent être atteints en intégrant le réseau Villes
Vertes Suisses.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 8 octobre 2018  Page 21 sur 26

En suivant les villes pionnières telles que Bâle, un projet de recherche - action « VilleVerte Suisse » a été
lancé par l'Union Suisse des Services de Parcs et Promenades (USSP) avec des partenaires
institutionnels et scientifiques et des projets pilotes ont été menés. Il est désormais entré dans une
nouvelle phase et après Lucerne et Winterthur en 2017, Ecublens fut la première ville romande à être
certifiée « VilleVerte » le 28 avril dernier. D'autres villes vaudoises et alémaniques sont en cours de
certification alors que la Ville de Fribourg a initié une démarche similaire l'année passée.

Le programme procède par une analyse complète de la gestion actuelle de ces espaces puis par la mise
en œuvre de mesures concrètes pour en améliorer la durabilité. Des outils de planification, d'entretien,
d'organisation et de communication sont fournis pour atteindre des objectifs progressifs adaptés à la
situation locale. A travers ce programme, les villes peuvent prétendre à divers degrés de certification
(bronze, argent et or) qui rendent visible la gestion durable et les efforts entrepris. Le label or permet
d'ajouter une certification bio aux espaces verts gérés par la commune.

La démarche « VilleVerte Suisse» permettra de valoriser les actions déjà entreprises par la section des
Espaces Verts de la Ville de Bulle, mais aussi et surtout de progresser sur les plans de l'entretien durable,
de la protection des arbres, de la planification et de la sensibilisation de la population.

En bref, la population bulloise s'est montrée très attachée à ses espaces verts et également très réceptive
à l'idée de doter sa ville de nouveaux espaces verts. Le présent postulat répond naturellement à cette
volonté. Soutenu par l'Office Fédéral de l'Environnement, l'instrument proposé est sérieux. Et il est
efficace pour garantir l'aménagement d'espaces verts de qualité.

Dans cet esprit, les postulants demandent au Conseil communal d'étudier :

1. la mise en place d'une gestion durable des espaces verts en rejoignant le programme VilleVerte
Suisse.

2. les moyens à mettre en œuvre par la section des Espaces Verts pour atteindre les différentes
certifications du programme VilleVerte Suisse.

Je vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente prendre acte du dépôt du postulat et informe que ce dernier sera examiné par
le Bureau et porté à l'ordre du jour du prochain Conseil général.

Elle passe la parole à Madame Pauline Varga qui s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux,
chères et chers collègues,

Mise à disposition de locaux au service des acteurs culturels de la région

Bulle est une cité dynamique qui a su au fil des ans s'imposer comme un lieu unique où se marient
traditions et modernité », peut-on lire sur la page internet dédiée à la culture de la Ville ... Une modernité
qui, selon certains, rime avec actualité et qui, pour d'autres, devrait peut-être déjà songer à demain.

Si les superlatifs utilisés pour décrire l'offre culturelle locale actuelle sur ladite page ne manquent pas, je
resterai, à titre personnel, un peu plus modérée quant au paysage des possibles ... Il s'agit là d'une
question de point de vue, de verre d'eau plus ou moins plein, d'attentes individuelles conscientes ou
inconscientes.

Cela dit, je dois l'admettre, un mouvement semble s'être enclenché dans le sens d'une reconnaissance
des acteurs culturels locaux. Pour ne citer qu'eux : Les Francomanias ont rajeuni, le Musée Gruérien a

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 8 octobre 2018  Page 22 sur 26

dépoussiéré ses dentelles, le Festival Altitudes donne à la Part-Dieu des airs de MoMa et Ebullition a
trouvé sa place.

La Coordination culturelle de la Ville semble faire son possible, dans le temps alloué à son mandat, pour
offrir son écoute et son soutien à la culture bulloise. Une politique culturelle semble se dessiner peu à
peu, un agenda culturel est né et des espaces d'échanges sont organisés. Une fois par année, la scène
de l'Hôtel de Ville se prête même à faire la promotion des jeunes talents de la région. Une belle évolution
que je salue sincèrement.

En revanche, avec la densification de la Cité Gruérienne, nos artistes, musiciens et acteurs culturels
manquent cruellement de locaux. Les prix, la configuration ou simplement le manque d'offre pour des
lieux de création, de répétition, ou de location pour des résidences d'artistes sont bien souvent des freins
qui, peu à peu, font s'étioler et fuir nos âmes créatives du cru. Dans un souhait idéal, un seul et même
lieu pouvant regrouper toutes les formes d'art telles que musique, arts plastiques, danse, photographie,
etc., pourrait permettre une effervescence créatrice digne d'une Capitale régionale vivante et dans le
vent.

Par ce postulat, je souhaite demander, au nom du Groupe PS-Les Verts, que le Conseil Communal étudie
les possibilités de mise à disposition d'un tel espace dans son parc immobilier actuel ou pour ses
investissements futurs.

Je vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente demande s’il y a d’autres postulats. La parole n’étant plus demandée, elle clôt la
discussion sur les postulats.

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C. Résolutions

Madame la Présidente rappelle, ainsi que le prévoit l'art. 104 du règlement, que le Bureau et les
membres du Conseil général peuvent proposer des résolutions qui ont un effet purement déclaratif à
l'occasion d'événements importants. Les projets de résolution doivent être déposés par écrit auprès de
la Présidence à l'ouverture de la séance et distribués à tous les membres. Après discussion, la résolution
est soumise au vote du Conseil général qui propose le mode de communication et les destinataires
éventuels.

Aucune résolution n'ayant été déposée, elle passe à l'objet suivant.

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D. Questions

Madame la Présidente demande si quelqu'un souhaite poser une question.

Elle passe la parole à Monsieur François Chardonnens, pour le groupe PDC-PLV, qui pose la question
suivante :

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 8 octobre 2018  Page 23 sur 26

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux,
chères et chers collègues,

Récemment nous avons eu en Suisse un certain nombre d'évènements liés à une lacune dans la
gouvernance d'institutions publiques ou fortement soumises à la gestion publique (RUAG / La Poste /
Swisscom / HFR). Ces lacunes ont pu survenir sans être vues durant de nombreuses années car il y avait
des faiblesses dans un processus de gouvernance clef : l'audit interne et une communication claire des
résultats de ces audits.

Nous reconnaissons le professionnalisme de l'administration communale et notre question n'est pas là
pour mettre en doute quelque activité que ce soit. Elle est là pour s'assurer que nous avons les processus
et la transparence nécessaires pour que de tels évènements n'arrivent pas dans notre commune.

La question est la suivante donc :

Avons-nous un système qui contrôle en profondeur la conformité de nos opérations sous l'angle de la
légalité, de la régularité et de la rentabilité ? Existe-t-il une évaluation de l'efficacité des contrôles internes
ainsi que des risques existants ? Dit autrement, avons-nous périodiquement un processus similaire au
contrôle fédéral des finances, que ce soit pour la commune elle-même ou les sociétés en sa possession ?
Nous ne parlons pas ici d'une révision simple des comptes.

Est-ce que les conclusions pourraient être mises à disposition de la commission financière ?

Nous n'attendons bien sûr pas une réponse aujourd'hui. »

Madame la Présidente passe la parole au Conseil communal pour répondre à l'intervenant.

Monsieur R. Girard, Vice-Syndic, cite très rapidement les éléments suivants : la Commune a une
fiduciaire, la loi sur les communes s’applique quant à la haute surveillance des communes et associations
de communes, et une nouvelle loi sur les finances communales va entrer en vigueur, laquelle va imposer
l’introduction du système de contrôle interne pour les communes.

Concernant les sociétés filles – il pense que M. Chardonnens fait allusion à Gruyère Energie et Espace
Gruyère –, ce sont des SA qui sont donc soumises à la législation en la matière. Il faut encore évoquer
les associations intercommunales. Dès lors, il n’est pas aisé d’apporter une réponse simple. Le Conseil
communal présentera à la Commission financière une réponse à la question du groupe PDC-PLV.

M. François Chardonnens remercie M. R. Girard.

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Charles-Henri Brandt qui pose la question suivante
à titre individuel :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux,
chères et chers collègues,

Mon thème : la sécurité sur le site de l’école de Dardens

Concernant le passage piéton sur l’axe de la rue de la Léchère à la hauteur du London Café, j’ai constaté
qu’il n’y a pas de patrouilleur, pas de panneau signalant la présence d’une école, pas de limitation de
vitesse, etc. Il y a un agent de ville ou un gendarme parfois sur place aux heures de récréation ou de
sorties/rentrées des élèves.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 8 octobre 2018  Page 24 sur 26

La Gruyère cite qu’il y a un projet d'aménagement d'un dos d'âne ou un obstacle.
N’y aurait-il pas la possibilité de mettre un panneau pour signaler la présence des enfants ?
Quand est-ce que les modifications doivent avoir lieu ? »

Madame la Présidente passe la parole au Conseil communal, M. D. Seydoux.

Concernant la sécurité, Monsieur D. Seydoux indique que c’est la police qui valide la mise en place de
patrouilleurs scolaires. En prévision de l’ouverture de l’école de Dardens, la question lui a été posée et
elle n’a pas estimé nécessaire de mettre des patrouilleurs, pour autant qu’une plateforme surélevée avec
passage piéton soit réalisée. Ces travaux sont prévus cet automne. Dans l’intervalle, la police communale
et la police cantonale assurent une présence soutenue aux entrées et sorties de classe. Par ailleurs, un
accompagnateur conduit les plus petits enfants qui arrivent en bus sur le site de la Léchère et qui doivent
se rendre au bâtiment de Dardens.

Une réévaluation de la situation sera faite une fois la plateforme réalisée. En l’état, la police n’entre pas
en matière vu les travaux prévus. Le Conseil communal se soucie de la sécurité des enfants, mais il
convient de faire confiance aux spécialistes.

Monsieur Charles-Henri Brandt remercie pour la réponse.

La parole n’étant plus demandée, Madame la Présidente clôt la discussion et propose de passer aux
remarques et commentaires.

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E. Remarques – commentaires

Madame la Présidente demande si un membre du Conseil général souhaite formuler une remarque ou
un commentaire.

Elle passe la parole à Madame Valérie Schmutz, au nom du groupe PLR, qui s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Le groupe PLR a décidé de procéder à une initiative populaire pour la construction d’un parking souterrain
dans l’hyper-centre bullois.

Soucieux de maintenir un centre-ville actif et pour permettre un accès plus aisé aux commerces, le PLR
souhaite récolter l’avis des citoyens bullois. Au-delà du contexte local, si l’on veut inviter les touristes à
faire un stop à Bulle pour profiter de la ville et des manifestations, nous devons être capables de proposer
des places de parc en suffisance et en souterrain.

Merci de votre écoute. »

La parole n’étant plus demandée, Madame la Présidente clôt la discussion sur les Divers du Conseil
général.

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 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 8 octobre 2018  Page 25 sur 26

11. Divers du Conseil communal

Madame la Présidente donne la parole à Monsieur J. Morand, Syndic, pour les Divers de l’Exécutif.

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Je vous communique les dates des séances du Conseil général de l’année prochaine :

 Lundi 25 mars 2019

 Lundi 27 mai 2019 (comptes)

 Lundi 07 octobre 2019

 Lundi 16 décembre 2019 (budget)

Je profite d’avoir la parole pour féliciter Madame la Présidente qui n’était pas présente pour une heureuse
raison lors de son élection. Aujourd’hui, le Conseil communal lui remet une petite attention et la félicite. »

[Monsieur Nicolas Wyssmueller remet un bouquet à la Présidente. Applaudissements]

Madame la Présidente remercie Monsieur J. Morand, Syndic, pour ces mots et pour le bouquet.

Elle demande si un autre membre du Conseil communal souhaite s’exprimer. Tel n’étant pas le cas, elle
donne la parole à Monsieur le Syndic pour sa conclusion.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic propose de conclure sur les applaudissements pour
la Présidente.

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic.

Avant de conclure, elle rappelle encore aux intervenants de ce soir de remettre leurs écrits à la Secrétaire
du Conseil général, soit de main à main avant de quitter la salle, soit par courriel ; elle les en remercie
d’avance.

Comme tous les points de l’ordre du jour ont été traités ce soir, la séance du 9 octobre 2018 n’aura pas
lieu.

Avant de clore la séance, Madame la Présidente souhaite encore saisir l’occasion de remercier ses
collègues de vive voix pour la confiance qu’ils lui ont accordée en l’ayant élue à la tête du Législatif
communal lors de la séance de mai dernier.

N’ayant pas pu le faire à ce moment-là, et comme le veut la tradition, c’est avec plaisir que Madame la
Présidente annonce offrir une verrée à la sortie, sous la coupole.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 8 octobre 2018  Page 26 sur 26

A 20h47, Madame la Présidente clôt officiellement les débats et souhaite à toutes et tous une bonne fin
de soirée.

La séance est levée à 20h47

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente

Anne-Luce Pernet-Baeriswyl

Le Secrétaire

Guy Monney

La Secrétaire au procès-verbal

Nicole Jacqueroud

Annexes : Message et règlement scolaire communal (pt 2)
 Message et statuts "Réseau santé et social de la Gruyère" (pt 3)
 Message détermination du Conseil communal sur proposition M. Rauber (pt 4)
 Message postulat J. Rime (pt 6)

category_fr: Procès-verbal


name: Ordre du jour - Conseil général du 18.03.2024

text:
1er mars 2024

Convocation
Le Conseil général de la Ville de Bulle

est convoqué en séance
les lundi et mardi 18 et 19 mars 2024 à 19h30
à la grande salle de l’Hôtel de Ville de Bulle

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023
2. Achat de la parcelle RF 177 sise rue de la Condémine, propriété de Mme Marie Madeleine Gremion et

M. Pierre Vallélian
3. Crédit concernant le réaménagement de la route de Morlon, secteur Condémine-Corbières
4. Crédit concernant le réaménagement de la rue de la Condémine, secteur La Rieta-Morlon
5. Crédit concernant l’aménagement de la liaison de mobilité douce Gare-Arsenal
6. Crédit concernant la construction du passage inférieur de la Léchère et de l’aménagement des arrêts de

bus de la zone industrielle Les Combes Nord
7. Réponse du Conseil communal à la question de M. Hervé Ruffieux, pour le groupe PLR, concernant la

position du Conseil communal sur les premiers résultats de la démarche participative "réaménagement
du centre -ville" et particulièrement la question de l'accessibilité au centre

8. Décision de transmission au Conseil communal du postulat déposé par M. Yvan Girard, au nom du
groupe PLR, demandant la révision de la directive relative à la création et l’utilisation des fonds énergie et
culture et embellissement

9. Divers du Conseil général
10. Divers et conclusion du Conseil communal

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente La Secrétaire

Thérèse Anatrà-Luchinger Nicole Jacqueroud

Notes : Procès-verbal de la séance du 18.12.2023 (pt 1) : transmis par courriel et consultable sur www.bulle.ch
La séance du mardi 19 mars 2024 n’aura lieu que si des objets à l’ordre du jour n'auront pas pu être traités le lundi

Annexes : Message achat parcelle RF 177 (pt 2)
Messages pour investissement (pts 3-6)
Message transmission postulat (pt 8)

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


name: 9 - Message détermination postulat arborisation en ville_A.-L. Pernet-Baeriswyl et C. Pürro.pdf

text:
Message – Développement stratégie arborisation Page 1 sur 3

VILLE DE BULLE Septembre 2022

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 10 ET 11 OCTOBRE 2022

Point 9 de l’ordre du jour

Détermination du Conseil communal sur le postulat de Mme Anne-Luce Pernet-Baeriswyl,
au nom du groupe Le Centre-PVL, et M. Cyrille Pürro, au nom du groupe PS,

demandant une étude pour développer une stratégie d’arborisation en ville, analyser la
problématique des îlots de chaleur et prendre des mesures pour y remédier

Lors de la séance du 30 mai 2022, le Conseil général a transmis le postulat de Mme Anne-Luce Pernet-
Baeriswyl et de M. Cyrille Pürro mentionné en titre.

1. Présentation du postulat au Conseil général

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, chères et chers collègues,

Durant le mois de mars courant, la Ville de Bulle a publié, dans ses actualités communales, une
communication concernant sa campagne de plantation d'arbres pour le printemps. A cette occasion, la Ville
indique, à juste titre, que le but de cette opération est notamment de « limiter les facteurs impactant sur notre
environnement urbain ». Dans ce sens, nous relevons qu'avec le réchauffement climatique et les chaleurs
extrêmes qui peuvent survenir durant l’été, les centres urbains se transforment souvent en fournaise. De
nombreuses villes en sont aujourd'hui conscientes et prennent des mesures afin de lutter contre cette
situation.

Afin de connaître l'ampleur des besoins pour notre Commune, il serait utile de connaître l'indice de canopée
qui est déterminé par le feuillage des arbres et l'ombre qu'il procure sur un territoire donné et des surfaces
bâties de notre ville, c'est-à-dire, sans tenir compte de la forêt de Bouleyres. Selon une liste d'une vingtaine
de communes suisses publiée par le canton de Vaud, on peut voir que cet indice peut varier du simple au
quadruple (source : Plan d'action biodiversité 2019-2030, Canopée dans l'espace bâti et température au sol
dans les communes vaudoises,
https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/faune_nature/Nature_dans_l’espace_bati/
2021_Notice_technique_canopee_urbaine_web.pdf).

Des mesures existent afin de diminuer la chaleur dans les centres-villes. Par exemple, la Ville de Lausanne
a pris la décision qu'un tiers de sa surface sera recouvert par la couronne des arbres (Journal 24heures, 25
février 2021). La Ville de Genève a décidé de limiter l'élagage de certains arbres pour favoriser l'ombrage et
la biodiversité…

La plantation d'arbres est un élément clé de lutte contre les îlots de chaleur. De manière plus large, la
densification de l'arborisation en ville revêt de nombreux autres avantages. Elle participe de la qualité de vie
des habitants, du renforcement de la biodiversité ou encore de l'esthétique des lieux.

Message – Développement stratégie arborisation Page 2 sur 3

Sachant qu'un arbre a besoin de plusieurs années pour se développer et que nous sommes confrontés à
des changements climatiques rapides, le temps presse pour notre Commune de prendre des mesures
efficaces. C'est pourquoi, nous souhaitons que le Conseil communal entreprenne les démarches nécessaires
dès aujourd'hui pour augmenter l'arborisation de notre Commune et pour sensibiliser les propriétaires privés
à arboriser suffisamment leur terrain avec des essences adaptées. Les mesures suivantes pourraient au
minimum être prises :
 Etablir un inventaire des potentiels d'arborisation et des surfaces de plantation disponibles dans la

Commune. Nous pensons par exemple aux abords de la voie verte, aux abords des parcs ou de certains
moloks ;

 Développer l'arborisation en collaboration avec des personnes privées ou des entreprises propriétaires
d'immeubles ;

 Encourager les propriétaires à l'arborisation de leur parcelle par l’octroi d'un soutien financier ou la
fourniture de conseils et d’informations ;

 Créer une pépinière communale qui permettrait à la Commune de partiellement s'autoapprovisionner.
Une forte demande en arbres provoque une pénurie de certaines essences réputées plus résistantes aux
conditions extrêmes (Tribune de Genève, 1er mai 2021). Bulle bénéficie d'un service de jardiniers
excellent. Ce nouvel outil serait certainement utilisé de la meilleure des manières par notre service.

Notre postulat propose au Conseil communal de dresser un état des lieux et d'établir une analyse de la
problématique des îlots de chaleur de la commune de Bulle. Nous demandons en outre qu'il établisse une
stratégie pour adapter la ville au changement climatique et pour développer la plantation d'arbres permettant
l'augmentation de l'indice de canopée.

Nous vous remercions pour votre attention. »

2. Détermination du Conseil communal

Le Conseil communal reconnaît l’importance de la problématique des îlots de chaleur pour la qualité de vie
de nos concitoyen·ne·s et s’assure déjà de la qualité des aménagements paysagers des projets développés.
En effet, lors des processus de mandats d’étude parallèles organisés par la Ville, les bureaux d’architectes
et les bureaux d’ingénieurs doivent s’accompagner d’un bureau d’architectes paysagistes et un·e architecte
paysagiste reconnu·e fait également partie du jury d’experts responsable d’évaluer les projets de quartiers
et d’aménagements de l’espace public. En conséquence, depuis plusieurs années, l’attention portée à
l’arborisation est toujours plus marquée.

Le postulat déposé s’inscrit ainsi dans la politique développée depuis plusieurs années dans notre ville. Il a
notamment été analysé en relation avec le crédit d’étude pour développer la stratégie de biodiversité accepté
en décembre 2021. Pour rappel, l’encouragement et le développement de l’arborisation sur les parcelles
privées déjà construites sont intégrés dans le crédit susmentionné. En effet, des directives et des mesures
de communication seront établies à ce sujet.

Les autres aspects relevés dans le postulat nécessitent d’être analysés en détail et selon les connaissances
actuelles en la matière.

La démarche suivante est prévue :

 Analyse de la situation

Les résultats apporteront une vue d’ensemble sur la situation actuelle en ville de Bulle concernant les
conditions cadres, les mesures prises, l’indice de canopée et l’arborisation, ainsi que les îlots de chaleur.

Message – Développement stratégie arborisation Page 3 sur 3

Le cadastre existant des différentes surfaces vertes et des arbres existants de la Ville de Bulle servira de
base et un plan de la ville avec visualisation spatiale sera produit dans cette première étape.

 Inventaire des potentiels d’arborisation et impact

Un plan des zones à potentiels d’arborisation avec des priorités quant à l’impact sur les îlots de chaleur
sera défini. Des simulations seront réalisées pour déterminer l’impact des mesures proposées. La
faisabilité de ces plantations supplémentaires sera également vérifiée.

 Examiner la création d’une pépinière communale

Ce point devra être examiné avec soin en analysant la situation dans d’autres villes de taille semblable
afin de pouvoir établir les avantages et inconvénients d’une telle proposition. Des recommandations
seront formulées pour déterminer si une collaboration plus intensive avec des pépinières locales suffit ou
si une analyse approfondie des conséquences d’une pépinière communale (investissements
infrastructure, ressources en personnel, finances, formation, etc.) est nécessaire.

Le but de cette démarche est d’établir une stratégie à long terme pour l’adaptation au changement climatique
de la Ville de Bulle. Cette analyse se limitera à une stratégie climatique par rapport à l’arborisation. D’autres
thèmes, comme les corridors de ventilation et flux d’air froid, les revêtements, la végétalisation des bâtiments,
la gestion des eaux devront faire l’objet d’autres projets.

Pour réaliser ces différentes études, un pool de spécialistes sera mandaté en collaboration avec l’École des
hautes études en sciences appliquées ZHAW.

En définitive, il s’agira de connaître les zones favorables à une arborisation supplémentaire pour réduire les
îlots de chaleur, diminuer les effets du changement climatique, et augmenter la qualité de vie en ville. Pour
atteindre ces objectifs, les mesures à prendre au niveau de la réglementation, de la planification et de la
communication par rapport à l’arborisation seront également fixées. Une priorisation de ces dernières pourra
être définie par le Conseil communal.

Il propose donc de porter au processus budgétaire de fonctionnement de l’année 2023 le montant nécessaire
pour développer ce processus, à savoir un montant estimé à Fr. 35'000.00.

Le Conseil communal vous prie de prendre acte de la présente réponse au postulat.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard