4 - Adoption règlement marchés.pdf

text:
Message  -  Révision du règlement sur les marchés, foires et ventes sur le territoire communal Page 1

Ville de Bulle Mai 2018

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 28 ET 29 MAI 2018

Point 4 de l’ordre du jour

Règlement des marchés, foires et ventes sur le territoire communal

I. Introduction

Le Règlement et tarif des foires et marchés et des ventes sur la voie publique a été adopté par le Conseil

général le 11 novembre 1991. Au cours de 25 dernières années, des lois ont été abrogées, diverses

modifications législatives ont été décidées, de nouvelles lois et de nouveaux règlements – notamment le

Règlement général de police – sont entrés en vigueur, rendant nécessaire une adaptation de ce règlement.

Etant donné que la situation a également beaucoup évolué (marché du samedi, plus de mise à disposition de

bancs par la commune, gestion des déchets, …), le Conseil communal a décidé de procéder à une refonte

complète, sous une forme moderne et mieux structurée (titres, chapitres). De plus, le tarif des locations et taxes

ne sera plus annexé au règlement mais sera inséré dans le règlement interne regroupant tous les frais,

émoluments et débours facturés par la commune.

Le nouveau Règlement des marchés, foires et ventes sur le territoire communal abroge l’ancien règlement du

11 novembre 1991.

II.  Modifications

Outre les adaptions à la législation supérieure et au Règlement de police, les principales modifications

apportées sont les suivantes :

- Ajout du titre I « But et champ d’application »

- Art. 3 al. 1 : mention de la possibilité d’organiser un marché le samedi, en plus du traditionnel marché

hebdomadaire du jeudi

- Art. 3 al. 2 : précise que la foire a lieu une fois par mois dans le périmètre du marché hebdomadaire du

jeudi, sans mentionner les dates comme auparavant

- Art. 4 : réglemente le déplacement du marché lorsque l’emplacement habituel est occupé (par ex. à la

Bénichon)

- Art. 5 : liste des compétences de la police locale

- Art. 7 : définit la dimension des emplacements

- Suppression de la possibilité d’installer des stands sur les trottoirs (art. 23 ancien règlement)

- Art. 10 al. 6 (nouvelle disposition) : l’utilisation d’animaux à des fins commerciales ou publicitaires est

soumise à autorisation du vétérinaire cantonal

- Art. 13 al. 1 : les stands du marché sont destinés à la vente uniquement

Message  -  Révision du règlement sur les marchés, foires et ventes sur le territoire communal Page 2

- Art. 16 : réglemente la gestion des déchets générés par les stands

- Art. 17 al.2 et 18 : les ventes de denrées alimentaires doivent être annoncées au préalable au Service de la

sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV), dont les instructions doivent être respectées.

- Art. 20 : renvoi à la législation fédérale concernant les marchandises interdites à la vente

- Art. 22 : les stands de propagande et de récolte de signatures ne sont pas autorisés dans le périmètre du

marché (cf. art. 13 al. 1) mais le Conseil communal peut autoriser la distribution de matériel et la récolte de

signatures par des personnes se déplaçant dans le marché

- Art. 24 : la fourniture d’électricité est facturée

- Art. 29 : dispositions applicables aux expositions de bétail de portée nationale et supranationale

III.  Conclusion

Le Conseil communal invite le Conseil général à adopter le Règlement des marchés, foires et ventes sur

le territoire communal, tel qu’il lui est présenté.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Syndic Le Secrétaire général

 Jacques Morand Jean-Marc Morand

Annexe : Règlement sur les marchés, foires et ventes sur le territoire communal


text:
Ville de Bulle Septembre 2015

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 OCTOBRE 2015

Point 2 de l’ordre du jour

Foyer de Bouleyres – approbation d'une dépense imprévisible et urgente

(problème de légionellose) selon article 90 LCo

Afin de contrôler la qualité de l'eau, des échantillons ont été prélevés et certains se sont révélés positifs, les analyses
réalisées par un laboratoire indépendant ayant détecté la présence de légionellose dans le réseau. Selon avis
médical, aucun résidant n'a été atteint dans sa santé. Pour information, selon l’OMS, le taux de létalité (proportion de
décès dans la population contaminée) peut atteindre 40 à 80 % chez les sujets immunodéprimés et fragilisés. Les
grands vieillards peuvent faire partie de ce groupe.

Des mesures d'urgence ont été prises et celle qui s’impose pour combattre efficacement et durablement cette
contamination consiste pour le Foyer de Bouleyres à :

 transformer le système de distribution d’eau chaude afin de maintenir une température constante supérieure à
50°C et effectuer un pic hebdomadaire à 70 °C;

 équiper tous les points d’eau privatifs et collectifs (lavabos et douches) de batteries munies de mitigeurs
excluant tout risque de brûlure. Actuellement, l’eau est distribuée à 45°C au maximum.

A la Maison Bourgeoisiale, la configuration du système de distribution d’eau ne permet pas de procéder à l’identique
du Foyer de Bouleyres. Au vu de l’incertitude sur le devenir de ce bâtiment pour lequel une mise en conformité serait
très onéreuse, une solution transitoire, consistant en la désinfection chimique au départ de la distribution d’eau, a été
retenue dans le respect des recommandations en la matière.

L'ensemble des travaux d'assainissement à réaliser a été devisé à Fr. 200'000.00 TTC, honoraires inclus. Le sujet a
été débattu en séance du Comité de Direction des Foyers du 1er juin et transmis pour décision au Conseil
Communal.

Au vu de la situation particulière, de caractère imprévisible et urgent, le Conseil Communal a décidé dans sa
séance du 16 juin l’octroi d’un crédit de Fr. 200'000.00 pour réaliser sans tarder les travaux nécessaires.
En application de l’art. 90 LCo, le Conseil communal soumet au Conseil général pour approbation l’octroi
d’un crédit d'investissement de Fr. 200'000.00 pour ces travaux dans les Foyers pour personnes âgées.

Financement :  par emprunt de 200’000.00 auprès d’un établissement financier.

Amortissement :  3 % par année, soit Fr. 6’000.00, dès 2017.

Intérêts :  2 % par année, soit Fr. 4'000.00

Ces frais financiers seront mis à la charge du compte de fonctionnement des foyers.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Secrétaire général Le Syndic

 J.-M. Morand Y. Menoud

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


name: 5 - Transmission proposition gestion déchets.pdf

text:
Bureau du Conseil général Septembre 2019
de la Ville de Bulle

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 7 ET 8 OCTOBRE 2019

Point 5 de l’ordre du jour

Transmission de la proposition déposée par

Mmes Eloïse Grandjean et Thérèse Anatrà et M. Pierre-Yves Binz,

au nom des groupes PS-Les Verts, PDC/PVL et PLR,

sur la gestion des déchets lors des manifestations sur le domaine public

Lors de la séance du 27 mai 2019, Mmes Eloïse Grandjean et Thérèse Anatrà et M. Pierre-Yves Binz ont

déposé la proposition citée en titre et dont le texte de la présentation au Conseil général est reproduit en

annexe :

Demande de modification du règlement de police afin de rendre obligatoire un concept sur la

gestion des déchets et l'utilisation de vaisselle réutilisable lors des manifestations d'importance sur

le domaine public.

La proposition a été transmise au Bureau du Conseil général pour examen conformément à l’art. 98 du

règlement du Conseil général. Lors de sa séance du 9 septembre 2019, ledit Bureau l’a déclarée

recevable.

Le Bureau du Conseil général soumet au vote du Législatif communal la transmission au Conseil

communal de la proposition déposée par Mmes Eloïse Grandjean et Thérèse Anatrà et M. Pierre-

Yves Binz, au nom des groupes PS-Les Verts, PDC/PVL et PLR, sur la gestion des déchets lors des

manifestations sur le domaine public.

AU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL

 DE LA VILLE DE BULLE

 Le Président Le Secrétaire

 Malik Seydoux Guy Monney

Proposition sur la gestion des déchets lors de manifestations sur le domaine public :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers,

Nous avons accepté ce soir une révision partielle du règlement sur les terrasses des établissements publics. Dans
son message, le Conseil communal fait part de son souhait, à ce que la vente à l’emporter n’occasionne pas
l’abandon de gobelets et autre vaisselle en plastique sur le domaine public. Cette remarque n’a pas manqué de
susciter l’intérêt des auteurs de la présente proposition pour ancrer dans notre réglementation communale une
mesure efficace pour lutter contre le « littering ».

La Ville de Bulle est une citée dynamique où bons nombres de manifestations culturelles et sportives se déroulent :
le Carnaval de Bulle, la Bénichon, la Saint-Nicolas, les Francomanias, Bulle Jazz New Orleans, le Festival Altitude,
la Fête de la musique, Bull’bouge, la Corrida, pour n’en citer que quelques-unes. Tous ces concerts, festivals,
compétitions sportives, cortèges ou autres contribuent grandement à faire de notre ville un lieu de vie chaleureux et
animé.

Toutefois, l’impact de tels évènements sur notre environnement ne peut être ignoré. En effet, ces manifestations
génèrent un nombre important de déchets et la règlementation en vigueur ne suffit pas à garantir un bon
développement durable. Or, la responsabilité d’une commune dans le développement durable ne nous semble plus à
prouver. Si nous ne pouvons que féliciter le travail remarquable effectué par les employés de la voirie, il est
nécessaire d’agir en amont, c’est-à-dire avant que les déchets ne s’accumulent. Aujourd’hui, c’est à la Ville de Bulle
de se donner les moyens d’agir pour minimiser l’impact environnemental de telles manifestations. Selon l’art. 2 ch. 2
du règlement communal relatif à la gestion des déchets, une des tâches de la Commune consiste à encourager toute
mesure de réduction des déchets et à informer la population sur leur gestion.

En 2013 déjà, le groupe PDC / PVL avait déposé un postulat demandant au Conseil communal d’élaborer une
directive à l’intention des organisateurs de manifestations pour les inciter à utiliser de la vaisselle réutilisable. Le
Conseil communal s’était montré favorable à une telle mesure et avait procédé à des tests dans le courant de
l’année 2014 et 2015 qui s’étaient avérés concluants malgré quelques réticences des organisateurs quant aux coûts
et à l’organisation d’un tel système ; l’Exécutif concluait lors du Conseil général du 18 mai 2015 en ces termes :

« Au vu de cette expérience positive, le Conseil communal va donc exiger que pour certaines manifestations
d'importance, pareille gestion soit systématiquement mise en place. Cette dernière s'ajoutera à l'obligation d’utiliser
des sacs taxés pour les autres déchets, sensibilisant ainsi les organisateurs au système de tri, utile au recyclage
induisant une limitation des déchets et des frais.

Les pratiques et solutions évoluant très rapidement, le Conseil communal ne souhaite cependant pas établir pour
l'instant de règlement contraignant qui privilégierait une solution au détriment d'une autre.

Des conditions adaptées en fonction de la manifestation, clairement formulées dans l'octroi de l'usage accru du
domaine public, sont suffisantes pour atteindre les buts d'économie de moyens, de nettoyage ainsi que ceux de lutte
contre la production de déchets. »

Force est malheureusement de constater que le Conseil communal ne semble plus exiger des organisateurs de
manifestations la mise en place de vaisselle réutilisable, raison pour laquelle les 3 groupes – PS/Les Verts,
PDC/PVL et PLR – s’accordent à dire que l’utilisation de vaisselle consignée réutilisable devrait leur être imposée.
Nous suivrions ainsi l’exemple des villes qui ont déjà entrepris de telles mesures comme Renens, Neuchâtel ou
encore Fribourg, pour ne citer que celles-ci. Une étude menée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)
explique que « même dans les hypothèses les plus défavorables, les gobelets réutilisables sont nettement plus
écologiques que tous les jetables. Dans le meilleur des scénarios, les modèles à usage unique ont une charge
environnementale deux fois plus élevée que le moins bon des réutilisables ». Une étude de l’EPFL ajoute que plus
de 80% des visiteurs préfèrent nettement la vaisselle réutilisable à la vaisselle jetable, argumentant par un gain de
qualité et la propreté des lieux qui en découle. Ils sont disposés à verser une modeste contribution à ce profit-là.

Le Conseil général étant compétent pour adopter et modifier les règlements de portée générale, notre proposition
consiste dès lors à ajouter un nouvel alinéa 2bis sous l’art. 39 de notre règlement de police :

Art. 39 Règlement de police (chapitre : manifestations publiques)

1 Les manifestations publiques sont soumises à autorisation. Elles donnent lieu en principe à une taxe, dont le
montant est fixé dans le règlement de la Ville sur les spectacles et divertissements.

2 Toutes les mesures propres à réduire les atteintes à l’environnement doivent être prises par les organisateurs
notamment de spectacles, concerts, cortèges et réunions.

2bis (nouveau) "En règle générale, toute manifestation d’importance sujette à autorisation et organisée
sur le domaine public est soumise à l’obligation de fournir un concept sur la gestion des déchets et
d’avoir recours à de la vaisselle réutilisable."

3 Dans tous les cas, le conseil communal ordonne les mesures appropriées. Il peut interdire une manifestation ou
la limiter dans le temps, notamment en raison du bruit ou du besoin de sécurité.

Afin de préciser les modalités de cette mesure, nous demandons au Conseil communal d’adopter – dans le cadre de
sa compétence fixée à l’art. 6 du Règlement de police – une directive pour régler la mise en œuvre de l’emploi de la
vaisselle réutilisable et la gestion des déchets lors des manifestations. Nous tenons à préciser que seules les
manifestations d’importance seraient concernées par cette obligation, afin de ne pas décourager les manifestations
de minime importance comportant par exemple qu’un ou deux stands de nourriture et boissons et dont la
fréquentation est faible. Au moyen du concept sur la gestion des déchets, les organisateurs devront aussi préciser
comment ils entendent coordonner l’utilisation de vaisselle consignée et réutilisable avec les tenanciers des
établissements publics qui feraient usage de la possibilité de vente à l’emporter pendant ces manifestations.

En conclusion, nous sommes convaincus que cette mesure permettra de responsabiliser les organisateurs des
manifestations afin de diminuer la production de déchets générée, tout en contribuant à l’écologie et à la propreté de
notre ville. On ne peut que relever l’intérêt financer pour la Commune qui aurait ainsi une réduction du travail de
nettoyage après les manifestations. De plus, cela représente un intérêt éducatif non-négligeable auprès de la
population bulloise. Il ne peut être que bénéfique pour la Ville de Bulle d’amorcer une politique favorisant le
développement durable et d’empêcher l’utilisation de plastique à usage unique dans tous les domaines. On pourrait
d’ailleurs commencer en supprimant les gobelets en plastique et petites bouteilles d’eau individuelles lors du Conseil
Général.

Nous vous remercions pour votre attention ».


name: 3.1.2 Réaménagement place jeux Léchère.pdf

text:
Message  -  Réaménagement du parc de la Léchère  Page 1

Ville de Bulle Novembre 2014

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 15 ET 16 DECEMBRE 2014

Point 3.1.2 de l’ordre du jour

Réaménagement de la place de jeux de la Léchère

1. Introduction

Au début des années 1990, le plan d'aménagement de détail (PAD) La Léchère – Le Repou a été
approuvé. Il prévoyait plusieurs secteurs de "loisirs collectifs", dont celui de la place de la Léchère.

Un aménagement initial avait été réalisé par les promoteurs du quartier. Cet aménagement sert
également de terrain de sport, notamment de basket, pour l'école primaire de la Léchère.

2. Constats

Les différents jeux initialement installés sur cette place sont aujourd'hui vétustes et ont dû être déposés
afin d’éviter tout accident, selon les recommandations du BPA en la matière suivies par notre
responsable des Espaces verts. De plus, il apparaît que les cheminements la traversant sont
vieillissants et peu cohérents.

3. Proposition

Les objectifs d'amélioration sont :

- Transformer l'identité de cette place de la Léchère en un parc de la Léchère naturel et urbain
- Partir de l'existant pour en faire un espace mieux structuré et rénové au goût du jour
- Renforcer l'image verte en gardant des perspectives et des espaces ouverts
- Créer des espaces de jeux adaptés à différentes tranches d'âges, tout en maintenant le terrain

de sport.

Message  -  Réaménagement du parc de la Léchère  Page 2

4. Investissement

Installation et travaux préparatoires Fr. 20'000.--
Construction et revêtement Fr. 90'000.--
Plantations Fr. 70'000.--
Revêtement place de jeux Fr. 25'000.--
Jeux pour enfants Fr. 70'000.--
Honoraires, divers et imprévus Fr. 25'000.--

Total Fr. 300'000.--

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 300'000.-- pour
le réaménagement de la place de jeux de la Léchère.

Financement : par emprunt de Fr. 300'000.-- auprès d’un établissement financier

Amortissement : 10 % par année, dès 2016

Intérêts : 2.5 % par année

AU NOM DU CONSEIL COMMNAL

 Le Secrétaire général Le Syndic

 J.-M. Morand Y. Menoud


name: 3.1.5 - Message investissement équipements et aménagements Foyers 2024

text:
Message – Investissement – Foyers communaux Page 1 sur 2

VILLE DE BULLE Novembre 2023

SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DES 18 ET 19 DECEMBRE 2023

Point 3.1.5 de l’ordre du jour

Crédit relatif à divers remplacements d’équipements et aménagements
pour les Foyers de la Ville de Bulle

1. Remplacement des lits, matelas et tables de chevet Foyer de Bouleyres (FB) /
Maison Bourgeoisiale (MB) Fr.  170'000.00
Ce montant de Fr. 170'000.00 est le premier d’un achat en plusieurs tranches, d’un montant total
d’environ Fr. 650'000.00. Il s’agit d’une procédure en marchés publics, menée conjointement avec le
Réseau Santé de la Glâne afin d’effectuer des économies d’échelle.
Le remplacement de ce matériel est impératif, puisque la maintenance des lits actuels ne sera plus
assurée, les pièces détachées n’étant plus produites. Les lits ont entre 13 et 15 ans, tout comme les
matelas. Les tables de chevet ont quant à elles plus de 35 ans.

2. Système de refroidissement dans le local du tunnel de lavage (FB) Fr.  45'000.00
Des travaux de ventilation ont déjà été effectués mais sont insuffisants. Les températures de travail
excèdent régulièrement les 40°C avec un taux d’humidité très élevé. La pose d’une installation de
refroidissement s’avère nécessaire.

3. Remplacement des têtes détection incendie (MB) Fr.  30’000.00
Ces remplacements sont obligatoires tous les 8 ans.

4. Système de lecture codes-barres pour la lingerie (FB) Fr.  50'000.00
Aujourd’hui les habits des résidents sont étiquetés avec leurs noms et prénoms. En cas de perte ou
pour les identifier, il faut lire toutes les étiquettes individuellement.
Le système de lecture codes-barres facilite le traitement du linge et évite une partie des pertes, car
tous les habits sont dotés d’une puce.

5. Mobilier de séjours (FB / MB) Fr.  21'000.00
Il s’agit de la suite et fin du remplacement du mobilier des séjours des unités de soins.

Message – Investissement – Foyers communaux Page 2 sur 2

6. Crédit demandé

Investissements Fr.  316’000.00
Fonds énergie 1 % Fr. 3’160.00
Fonds culture et embellissement 1 % Fr. 3’160.00
Total investissements, TVA 8,1% comprise Fr. 322’320.00

Crédit demandé, arrondi à Fr.  323’000.00

Le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement de Fr. 323'000.00 pour divers
remplacements d’équipements et aménagements dans les foyers communaux pour personnes
âgées.

Financement : Par emprunt de Fr. 323’000.- auprès d'un organisme financier

Amortissement : 10 % par année, dès 2025

Intérêts : 3 % par année (taux indicatif)

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard


name: 3.1.10 - Message investissement rénovation et assainissement énergétique partiel Hôtel de Ville Bulle.pdf

text:
Message – Investissement – Assainissement énergétique HDV Bulle Page 1 sur 6

VILLE DE BULLE Novembre 2022

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 12 ET 13 DECEMBRE 2022

Point 3.1.10 de l’ordre du jour

Rénovation et assainissement énergétique partiel de l’Hôtel de Ville de Bulle

1. Introduction

Lors de la séance du Conseil général du 13 décembre 2021, le Conseil communal a sollicité un premier
crédit pour l’assainissement énergétique de l’Hôtel de Ville de Bulle. Dans son message, il était précisé que
l’amélioration énergétique générale se ferait par étapes, comme recommandé par le rapport « CECB Plus »
établi à cette occasion.

La première étape, consistant à raccorder le bâtiment au chauffage à distance (CAD) en supprimant le
chauffage à mazout, a donc été réalisée en 2022.

Le présent message vise désormais à entreprendre la deuxième étape, permettant d’améliorer les valeurs
d’isolation du bâtiment.

2. Contexte du projet

Depuis 2020, la Ville de Bulle est labellisée Cité de l’énergie Gold. La gestion énergétique des bâtiments est
rigoureusement suivie à l’aide d’un programme spécifique. Les données énergétiques de l’Hôtel de Ville de
Bulle, avant le raccordement du bâtiment au chauffage à distance, étaient les suivantes :

Message – Investissement – Assainissement énergétique HDV Bulle Page 2 sur 6

Après le raccordement du bâtiment au chauffage, l’efficacité énergétique globale a été améliorée selon
l’étiquette suivante :

La deuxième étape de travaux proposés consiste donc à améliorer les valeurs d’isolation du bâtiment, à
savoir :

 Le changement des fenêtres et des portes d’entrée du SAS au rez-de-chaussée ;
 L’isolation des toitures et la récupération de chaleur sur les monoblocs de ventilation.

Pour information, l’assainissement énergétique de la coupole, recommandé dans le rapport, fera quant à lui
l’objet d’une troisième et ultime étape de travaux. En effet, cet ouvrage historique nécessitera des études
approfondies sur les possibilités d’assainissement ainsi que des discussions avec le Service des biens
culturels (SBC) afin de préserver sa valeur historique tout en garantissant un assainissement énergétique
efficace.

L’objectif fixé pour ce bâtiment, après l’assainissement de l’enveloppe tel que proposé, est le suivant :

3. Objet de la demande de crédit

3.1 Description des travaux

Les travaux à effectuer pour améliorer l’isolation de l’enveloppe du bâtiment consistent à remplacer toutes
les fenêtres du rez-de-chaussée et du sous-sol côté rue de la Sionge, ainsi que celles du 4ème étage. Le
choix s’est porté sur des fenêtres en bois avec triple vitrage isolant.

Message – Investissement – Assainissement énergétique HDV Bulle Page 3 sur 6

Figure 1 - Façade côté rue de la Sionge

Figure 2 - Etat fenêtres rez-de-chaussée

Message – Investissement – Assainissement énergétique HDV Bulle Page 4 sur 6

Il est en outre proposé de remplacer les deux portes métalliques intérieures du hall d’entrée, qui ne sont plus
adaptées de par leur vétusté (joint, fonctionnement), par des portes automatiques, afin de limiter les pertes
énergétiques et de gérer au mieux les ouvertures (gestion des horaires programmables selon les besoins
effectifs).

En sus, il est proposé de remplacer la porte d’accès à l’administration, située au rez-de-chaussée. L’ECAB
demande à la Ville cette intervention de sorte à répondre aux nouvelles normes en vigueur.

Figure 3 - Porte côté Grand-Rue

Figure 4 - Porte côté rue de la Sionge Figure 5 - Porte rez-de-chaussée accès administration

Message – Investissement – Assainissement énergétique HDV Bulle Page 5 sur 6

La toiture de l’ensemble du bâtiment sera quant à elle isolée. Ces travaux, qui nécessiteront la pose d’un
échafaudage de façades, impliqueront de découvrir l’ensemble de la toiture, de poser une isolation avec
pare-vapeur, et de reposer la couverture en tuiles. Pour terminer, des récupérateurs de chaleur seront
installés sur les monoblocs de ventilation afin d’optimiser le fonctionnement de l’installation. La commande
de mesure-commande-régulation (MCR) sera quant à elle adaptée.

Pour l’isolation de la toiture, les travaux consisteront en la pose d’un pare-vapeur entre les chevrons,
l’isolation avec de la laine de bois entre les chevrons et la pose de plaques de fibres de bois. Cette solution
implique de découvrir entièrement le toit avant de pouvoir isoler la toiture. Cette dernière est préconisée dans
le rapport « CECB Plus ».

Il est également proposé de profiter de ces interventions pour mettre en place des panneaux solaires sur
tout ou partie de la toiture, selon l’analyse qui sera encore affinée au niveau technique et énergétique.
L’évaluation quant à leur bonne intégration architecturale et patrimoniale sera discutée avec le SBC. Ces
éventuels panneaux seront mis en place sous forme de « contracting ».

Les travaux d’assainissement de l’installation de ventilation consisteront en la pose d’un système avec
échangeur rotatif à roue thermique de type air/air, lequel permet de récupérer la chaleur contenue dans l’air
évacué des bâtiments afin de réchauffer l’air froid extérieur introduit pour le renouvellement d’air en hiver.
Ces travaux impliquent le remplacement des quatre monoblocs de ventilation par de nouveaux monoblocs
qui intègreront les ventilateurs, les filtres et les récupérateurs de chaleur, permettant ainsi un excellent
rendement énergétique. Cette solution est préconisée dans le rapport « CECB Plus ».

3.2 Planification

Demande de crédit au Conseil général Décembre 2022
Mise à l’enquête Mars 2023
Appels d’offres entreprises Mai à juin 2023
Travaux Juin à septembre 2023
Mise en service Octobre 2023

Message – Investissement – Assainissement énergétique HDV Bulle Page 6 sur 6

3.3 Coûts des travaux

Remplacement des deux portes du SAS d’entrée au rez-de-chaussée Fr. 60'000.00
Changement des fenêtres Fr. 108'000.00
Echafaudages Fr. 48'000.00
Isolation de la toiture Fr. 321'000.00
Installation de récupérateurs de chaleurs sur les quatre monoblocs de ventilation Fr. 95'000.00
Electricité et MCR Fr. 30'000.00
Remplacement de la porte d’accès à l’administration Fr. 70'000.00
Total HT Fr. 732’000.00
TVA 7.7 % Fr. 56’364.00

Total des travaux TTC Fr. 788’364.00

4. Crédit demandé

4.1 Assainissement énergétique

Travaux Fr. 788’364.00
Honoraires architectes et ingénieur CV (13%) Fr. 102’000.00
Divers et imprévus 10% Fr. 89’000.00
Fonds énergie 1% Fr. 9’800.00
Fonds culture et embellissement 1% Fr. 9’800.00
Total investissement, TVA 7.7 % comprise Fr. 998’964.00

Crédit total demandé, arrondi à Fr. 1’000’000.00

Le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 1'000’000.00 TTC pour la rénovation et
l’assainissement énergétique partiel de l’Hôtel de Ville de Bulle.

Seront à déduire de ce montant les subventions liées aux assainissements énergétiques et patrimoniales.

Financement : Par emprunt de Fr. 1'000'000.00 TTC auprès d'un organisme financier

Amortissement : 3 % par année, dès 2024

Intérêts : 3 % par année (taux indicatif)

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard


name: 14 - Transmission postulat C. Frossard_producteurs et magasins produits locaux.pdf

text:
Bureau du Conseil général Mai 2020
de la Ville de Bulle

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 25 ET 26 MAI 2020

Point 14 de l’ordre du jour

Transmission du postulat déposé par

Mme Chantal Frossard, au nom du groupe PCD/PVL,

demandant un annuaire référençant les producteurs et les magasins de produits locaux

Lors de la séance du 16 décembre 2019, Mme Chantal Frossard a déposé le postulat cité en titre dont le

texte de la présentation au Conseil général est reproduit au verso.

Le postulat a été transmis au Bureau du Conseil général pour examen conformément à l’art. 98 du

règlement du Conseil général. Lors de sa séance du 24 février 2020, ledit Bureau l’a déclaré recevable.

Le Bureau du Conseil général soumet au vote du Législatif communal la transmission au Conseil

communal du postulat déposé par Mme Chantal Frossard, au nom du groupe PDC/PVL, demandant

un annuaire référençant les producteurs et les magasins de produits locaux.

AU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL

 DE LA VILLE DE BULLE

 Le Président Le Secrétaire

 Malik Seydoux Guy Monney

Postulat demandant un annuaire référençant les producteurs et les magasins de produits locaux

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

On voit que ces dernières années, la population se préoccupe des problèmes dus aux changements
climatiques. Elle est davantage soucieuse de sa consommation en s'intéressant à la provenance des
aliments, à leur emballage, à leur production.

La tendance à se tourner vers une consommation de produits locaux est en progression. Et dans ce sens,
plusieurs possibilités sont offertes à la population : les marchés à la ferme, les marchés hebdomadaires,
les auto-cueillettes, les magasins de circuits courts, les paniers Bio, les commerces en ligne et les
épiceries.

En Gruyère, il existe une offre riche et diversifiée de produits locaux et ces produits sont généralement de
très belle qualité. Mais cette offre est souvent peu visible pour les habitants de la région.

Sur internet, quelques sites ont déjà établi des listes d'endroits proposant la vente des produits régionaux.
Cependant, chaque site est relativement spécifique et aucun ne répertorie toute l'offre de la région.

Nous demandons au Conseil communal d'éditer un annuaire référençant les producteurs et les magasins
de produits locaux. Cet annuaire permettrait d'informer la population sur les produits et les lieux de vente
de la région. Dans cet annuaire se trouverait toute la production locale des produits de bouche, provenant
des boucheries, épiceries spécialisées, primeurs, boulangeries et même des différentes fermes et
maraîchers de la région.

Cet annuaire serait destiné à la population bulloise, aux nouveaux citoyens. Il pourrait être édité sur papier
et/ou être disponible sur le site de la Ville de Bulle.

Le but de ce projet est d'aider la population bulloise à consommer les produits de la région mais aussi
d'aider les producteurs à valoriser leur savoir-faire.

Je vous remercie de votre attention. »


name: 4.1.15 - Message investissement réaménagement rue Ancien-Comté secteur sud.pdf

text:
Message – Investissement – Réaménagement Ancien-Comté secteur sud Page 1 sur 6

VILLE DE BULLE Novembre 2021

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 13 ET 14 DECEMBRE 2021

Point 4.1.15 de l’ordre du jour

Réaménagement de la rue de l’Ancien-Comté, secteur sud

1. Introduction

Cette demande de crédit concerne les travaux à réaliser sur la rue de l’Ancien-Comté, depuis le passage à
niveau de la ligne TPF Bulle-Broc et jusqu’au début de la zone 30 km/h traversant La Tour-de-Trême,
représenté en orange sur le plan ci-dessous.

Le projet prévoit le réaménagement complet de l’espace public.

Dans le cadre des travaux, le réseau de chauffage à distance sera complété, permettant ainsi d’assurer un
bon fonctionnement du réseau et le raccordement de nouveaux immeubles privés. Les réseaux d’eau,
d’électricité et multimédia seront également rénovés selon les besoins.

Message – Investissement – Réaménagement Ancien-Comté secteur sud Page 2 sur 6

2. Contexte du projet

Le réaménagement de la rue de l’Ancien-Comté fait partie des mesures d’accompagnement de la H189 et
du Projet d’agglomération de 1ère génération (PA1). À ce titre, ces travaux profiteront de subventions, à
hauteur de 30%, de la part de la Confédération.

Ce secteur de la rue de l’Ancien-Comté est le dernier de l’axe d’entrée sud à la ville à devoir être réaménagé.
Il constitue un maillon essentiel du réseau routier de l’agglomération, dont le bon fonctionnement multimodal
à moyen et long termes doit être garanti afin qu’il puisse répondre aux objectifs suivants :
 Rendre plus attractifs les déplacements des cyclistes et des piétons en proposant des aménagements

sécurisés et confortables pour la mobilité douce ;
 Garantir la bonne progression des transports en commun circulant sur cet axe ;
 Accompagner le trafic individuel et faire respecter la hiérarchie du réseau routier en reportant le trafic

de transit sur la route de contournement ;
 Redonner une qualité urbanistique à l’espace public ;
 Garantir un respect des normes d’accessibilité (LHand) et de bruit (OBP).

Le réaménagement du réseau routier permet de faire le lien entre les mesures déjà prises auparavant sur la
route de l’Intyamon et sur la partie amont de la rue de l’Ancien-Comté, à savoir la mise en zone 30.

De plus, Gruyère Energie SA a fait part de la nécessité d’améliorer la sécurité d’approvisionnement du réseau
de chauffage à distance en reliant la nouvelle centrale de chauffe de Pra Bosson sur les conduites existantes
situées au centre de la Tour-de-Trême et ceci dès 2024. Dans le souci de limiter les nuisances et d’optimiser
les frais, il est opportun de trouver une synergie entre ces travaux en sous-sol et le réaménagement de
l’espace public.

En plus des questions de mobilité, le réaménagement de l’axe est cohérent avec les projets connexes
nouvellement développés tels que le secteur du « Pra sud » et ceux à venir.

3. Réaménagement de l’espace public

3.1 Description des travaux

Rue de l’Ancien-Comté (tronçon passage à niveau – giratoire du Pra)

La voie de circulation de 5.60m sera matérialisée par des bordures biaises en granit Serizzo et grenaillées
toutes faces, selon les standards que nous avons actuellement en ville de Bulle.

Au sud, la largeur du trottoir mixte sera de 3.00m avec une réduction à 2.50m au droit du passage à niveau.

Au nord, le trottoir mixte sera réduit à 2.50m le long du garage automobile. Puis, au droit du complexe
immobilier « Pra sud », une bande verte arborisée séparera les flux ; les piétons seront dirigés sur le
cheminement piéton existant de 3.00m de large alors que les cycles emprunteront une piste cyclable de
1.75m.

Message – Investissement – Réaménagement Ancien-Comté secteur sud Page 3 sur 6

Profil vue dans le sens sortant de la ville)

L’arrêt de bus en direction de la sortie de la ville sera conservé à son emplacement actuel et mis en
conformité selon les directives de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand). Cet arrêt ne sera pas
équipé d’Abribus dans la mesure où il s’agit du dernier arrêt avant le terminus et qu’il ne sert, principalement,
que de descente des passagers.

L’arrêt de bus existant en direction de la ville sera déplacé de manière à se retrouver en face de l’arrêt précité.
Il respectera également les directives de la LHand et sera équipé d’un Abribus de 6.30m de long, avec bancs,
du même type que ceux déjà présents ailleurs en ville.

En fonction de la nouvelle loi sur la mobilité, qui rentrera en vigueur prochainement, il est probable que l’État
de Fribourg participe financièrement au réaménagement de ces arrêts de bus. Cependant, aucun montant
ne peut être prononcé à la rédaction du présent message.

Situation de l’arrêt « Le Pra »

Un nouvel éclairage public, avec LED et abaissement de l’intensité durant la nuit, sera également mis en
place.

Message – Investissement – Réaménagement Ancien-Comté secteur sud Page 4 sur 6

Passage à niveau
Le réaménagement de la traversée du passage à niveau, notamment les cheminements de mobilité douce
au nord et au sud, a été coordonnée avec les travaux de réfection de la ligne de chemin de fer Bulle – Broc-
Fabrique (actuellement en cours).

En aval du passage à niveau, un îlot central, faisant office d’aide à la traversée pour cycles et piétons, sera
aménagé. Ce dernier permet aux cycles et piétons de rejoindre l’impasse de la Halte ainsi que le trottoir nord
existant.

Situation au droit du passage à niveau

Carrefour Ancien-Comté – Porte-d’En-Bas
L’îlot central du carrefour giratoire sera maintenu et les grands arbres existants seront conservés, pour autant
que leur état sanitaire le permette. Dans le cas contraire, ils seront remplacés. Seul l’anneau de circulation
sera réfectionné et légèrement élargi afin d’améliorer le passage des bus, donc le confort des usagers. La
chaussée sera également renforcée, afin d’éviter l’orniérage.

Rue de l’Ancien-Comté (tronçon giratoire – entrée zone 30 La Tour-de-Trême)
La zone 30 de la rue de l’Ancien-Comté sera prolongée jusqu’au giratoire, avec le même aménagement
qu’aujourd’hui.

Les voies de circulation de 2.75m seront délimitées par des rangs de pavés de 48cm de large en leur centre
ainsi que sur chacun des côtés. Les pavés seront rouges, identiques à ceux actuellement posés sur la rue
de l’Ancien-Comté.

Les trottoirs au sud et au nord auront une largeur de 2.25m, qui correspond au standard des trottoirs bullois,
avec quelques exceptions localisées en fonction du bâti existant.

Quant aux cycles, étant en zone 30, ils circuleront sur la chaussée.

Message – Investissement – Réaménagement Ancien-Comté secteur sud Page 5 sur 6

Profil vue depuis la ville (sens Ouest-Est)

La porte d’entrée actuelle de la zone 30 sera déplacée vers le sud, en sortie du giratoire.

Pour finir, l’étude d’assainissement sur le bruit routier démontre qu’il est nécessaire de prendre des mesures
spécifiques sur tout le tronçon car les valeurs limites d’immission (VLI) sont dépassées. Dans ce sens, le
projet prévoit la pose d’un revêtement phonoabsorbant sur la chaussée pour le secteur aval et l’abaissement
de la vitesse à 30 km/h sur la partie amont. Des subventions cantonales de l’ordre de 16% du coût des
travaux d’assainissement au bruit routier et de l’ordre de 25% du coûts des travaux de signalisation peuvent
être espérées. Toutefois, l’octroi de ces subventions dépendra du montant que le Canton a encore à
disposition.

3.2 Coûts des travaux

Travaux préparatoires Fr. 144'400.00
Aménagements paysagers Fr. 30'800.00
Terrassement et infrastructure Fr. 258'100.00
Bordures et pavages Fr. 215'100.00
Chaussée et revêtement Fr. 353'200.00
Éclairage public Fr. 60'000.00
Abribus Fr. 54’000.00
Signalisation et marquages Fr. 11'500.00
Honoraires Fr. 112'700.00
Divers et imprévus Fr. 90’200.00
Total HT Fr. 1'330'000.00
TVA 7.7 % Fr. 102'410.00
Total intermédiaire TTC Fr. 1'432'410.00

Emprises de terrain Fr. 46'400.00
Total TTC Fr. 1'478'810.00

Montant arrondi à Fr. 1'480'000.00

Message – Investissement – Réaménagement Ancien-Comté secteur sud Page 6 sur 6

Ce montant bénéficie du financement conjoint de la Confédération et de Mobul dans le cadre du PA1. La
subvention se monte à Fr. 450'000.00. D’autre part, une contribution au titre d’aide cantonale aux
investissements des communautés régionales de transport sera demandée. Cette subvention peut
représenter jusqu’à 50% des coûts non couverts par les contributions fédérales pour les transports publics
et la mobilité douce. De plus, selon le projet de nouvelle loi sur la mobilité, le Canton pourrait participer au
financement des arrêts des bus. Des subventions pour les mesures d’assainissement au bruit routier
pourraient également être versées. Toutefois, dans la mesure où ces montants ne sont pas certains, ils n’ont
pas été considérés.

4. Crédit demandé

4.1 Réaménagement de l’espace public
Réaménagement de l’espace public Fr. 1'480’000.00
Fonds énergie 1% Fr. 14’800.00
Fonds culture et embellissement 1% Fr. 14’800.00
Total investissement, TVA 7.7 % comprise Fr. 1'509'600.00
Montant arrondi à Fr. 1'510'000.00

Crédit total demandé, arrondi à Fr. 1'510'000.00

Le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 1'510'000.00 pour le réaménagement de la
rue de l’Ancien-Comté, secteur sud, dont à déduire une participation de la Confédération de
Fr. 450'000.00 ainsi que d’éventuelles subventions cantonales.

Financement : Par emprunt de Fr. 1'510'000.00 auprès d'un organisme financier

Amortissement : 2.5 % par année, dès 2024

Intérêts : 1.5 % par année

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard


name: 0 - Ordre du jour - Conseil général du 16.12.2024

text:
27 novembre 2024

Convocation

Le Conseil général de la Ville de Bulle

est convoqué en séance

les lundi et mardi 16 et 17 décembre 2024 à 19h30

à la grande salle de l’Hôtel de Ville de Bulle

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 octobre 2024

2. Présentation du plan financier 2025-2029

3. Budget 2025 – Présentation générale

4. Modification des coefficients et taux d’impôt

4.1. Modification du coefficient de l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques de 74,3% à
80,0% de l’impôt cantonal de base

4.2. Modification du coefficient de l’impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales de 74,3% à
80,0% de l’impôt cantonal de base

4.3. Modification du taux de contribution immobilière de 2,0‰ à 2,5‰ de la valeur fiscale des immeubles

5. Budget 2025

5.1. Investissements (crédits d’engagement)

5.1.1. Bâtiment administratif sis rue de la Perreire 3 à La Tour-de-Trême – Crédit pour la
transformation des anciens locaux « DT-DU » relative à la réalisation de sept salles de classe
et de locaux pour l’accueil extrascolaire

5.1.2. Cercle scolaire Bulle-Morlon – Crédit pour le remplacement de la solution Wifi au sein des
écoles primaires

5.1.3. Crédit d’étude pour l’amélioration des places de jeux

5.1.4. Crédit relatif à divers remplacements d’équipements pour les Foyers de la Ville de Bulle

5.1.5. Crédit pour l’achat de divers véhicules 2025

5.1.6. Crédit relatif au réseau d’eau potable – Rénovations 2025

5.1.7. Crédit additionnel pour l’élaboration des dossiers des PAD-cadres 58 « Pierre-Sciobéret » et
59 « Champ-Barby »

Vote du budget des investissements 2025

5.2. Budget du compte de résultats 2025 – Présentation

Vote du budget du compte de résultats 2025

6. Adoption du Règlement relatif à la taxe communale sur la plus-value (selon LAT)

7. Modification de la limite communale entre Bulle et Vuadens dans le secteur du Dally

8. Réponse du Conseil communal à la demande de M. Brian Hofer, PLR, d’ouvrir au public une piste du
stade de Bouleyres pour courir

9. Décision de transmission au Conseil communal du postulat déposé par Mmes Lauriane Bonnet et Elodie
Surchat, au nom du groupe PS, intitulé "Pour une alimentation locale, écologique et sociale accessible",
demandant d’étudier la possibilité de créer une subvention communale, à ajouter à la Bulle Verte, pour
l'abonnement à un panier de légumes et/ou produits régionaux ainsi qu’à promouvoir cette offre auprès
des personnes à faible revenu

10. Décision de transmission au Conseil communal du postulat déposé par Mme Lucile Freymond, au nom
du groupe PS, et Anne Niquille, au nom du groupe Les Vert·e·s, demandant d’évaluer la situation et les
besoins des Bullois·e·s en situation de précarité

11. Divers du Conseil général

12. Divers et conclusion du Conseil communal

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le Président La Secrétaire

 Yvan Girard Nicole Jacqueroud

Notes : Procès-verbal de la séance du 07.10.2024 (pt 1) : transmis par courriel et consultable sur www.bulle.ch

 La séance du mardi 17.12.2024 n’aura lieu que si des objets à l’ordre du jour n'auront pas pu être traités le lundi

Annexes : Message Plan financier 2025-2029 (pt 2)

 Budget 2025 et message (pt 3)

 Message modification coefficients et taux d’impôt (pt 4)

 Messages pour investissements (pt 5.1.1 à 5.1.7)

 Message Adoption du règlement relatif à la taxe communale sur la plus-value (pt 6)

 Message Modification de limite communale entre Bulle et Vuadens (pt 7)

 Messages transmission postulats (pts 9 et 10)

http://www.bulle.ch/

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


name: 4.1.2 - Acquisition ordinateurs portables écoles.pdf

text:
Message  -  Acquisition ordinateurs portables écoles primaires  Page 1

VILLE DE BULLE Novembre 2017

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 18 ET 19 DECEMBRE 2017

Point 4.1.2 de l’ordre du jour

Renouvellement partiel du matériel informatique du cercle scolaire Bulle – Morlon,

ordinateurs portables

1. Situation actuelle

Chaque classe du cercle scolaire Bulle – Morlon est actuellement équipée d’un ordinateur portable pour

l’enseignant. De plus, tous les établissements possèdent également des ordinateurs portables mis à disposition

des enseignants pour une utilisation ponctuelle par les élèves. Les enseignants de sport, d’activités créatrices et

de langue bénéficient également d’un portable.

Les ordinateurs portables des classes ont été acquis en 2013. Ils sont quotidiennement utilisés par les

enseignants, non seulement pour le programme scolaire, mais également pour tout le travail administratif qui leur

est imposé. Ces portables montrent passablement de signes de fatigue et ne sont plus adaptés au rythme actuel.

2. Proposition

La commission informatique propose donc d’acheter 130 ordinateurs portables pour les classes ainsi que des

housses de protection pour portables. Pour les ordinateurs portables mis ponctuellement à disposition des élèves,

la commission informatique propose de remplacer uniquement les disques durs actuels par 84 disques durs SSD.

3. Investissement

 130 ordinateurs portables MacBook Air 13-inch   Fr. 153 000.00

 10 housses de protection  Fr.  500.00

 84 disques durs SSD  Fr. 9 300.00

 Câbles, adaptateurs et petit matériel  Fr. 7 200.00

Total du crédit  Fr. 170 000.00

Message  -  Acquisition ordinateurs portables écoles primaires  Page 2

En conclusion, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement de Fr. 170’000.-- pour

l’acquisition de 130 ordinateurs portables et de matériel informatique pour les écoles primaires du cercle

scolaire Bulle – Morlon.

Financement : par emprunt de Fr. 170 000.00 auprès d’un établissement financier

Amortissement :  20 % par année, dès 2019

Intérêts  : 1.5 % par année

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Syndic Le Secrétaire général

 Jacques Morand Jean-Marc Morand