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Ville de Bulle

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE CONSTITUTIVE
DU CONSEIL GENERAL

DU 3 MAI 2021 – DE 19H30 A 20H40
A la Salle CO2 à La Tour-de-Trême

Mesdames, Messieurs,
Présidence Marie-Claire PASQUIER (PLR), Présidente Doyenne d’âge (point 1)

Emmanuelle FAVRE GENDE, Présidente (dès le point 2)
Camille LAVALETTE, Vice-Présidente (dès le point 2)

Bureau provisoire (point 1) élu (dès le point 2)
Thérèse ANATRA-LUCHINGER (PDC-Le Centre) Nicolas CHARRIERE (PLR)
Christophe GRANDJEAN (Les Vert·e·s) Frédéric HANK (PDC-Le Centre)
Alain PASCHE (UDC) Grégoire KUBSKI (PS)
Cyrille PURRO (PS) Amandine MORAND (Les Vert·e·s)

Inès ROQUE (UDC)

Présents Hervé AUBERT (PLR) – Yves BOSSON (PLR) – Jonas BRUNETTI (PS) – Jérémie
BRUNSCHWIG (PLR) – Serge CASTELLA (PS) – Isabelle COLLIARD (PS) –
Philippe DUPASQUIER (PLR) –Emilie FRAGNIERE (PDC-Le Centre) – Carole
FRITSCHI (PS) – Chantal FROSSARD (PDC-Le Centre) – Nicolas GEINOZ
(PS) – Yvan GIRARD (PLR) – Eloïse GRANDJEAN (PS) – Arthur GREMAUD
(PVL) – Brian HOFER (PLR) – Léo JACQUAT (Les Vert·e·s) – Erwan KERAVEC
(PS) – Frédéric METTRAUX (PLR) – Anne NIQUILLE CHARRIERE (Les Vert·e·s)
– Catherine OBERSON (PLR) – Baptiste PASQUIER (PDC-Le Centre) – Maxime
PASQUIER (PDC-Le Centre) – Anne-Luce PERNET-BAERISWYL (PDC-
Le Centre) – Maxime PITTET (PVL) – Lucile POCHON (PS) – Martin
RAUBER (PS) – Philippe REMY (PLR) – Brice REPOND (PVL) – Jacques
RIME (UDC) – Sébastien RIME (UDC) – Constantin RUFFIEUX (PDC-
Le Centre) – Hervé RUFFIEUX (PRL) – Julie SALLIN (Les Vert·e·s) – André
SCHIBLER (PS) – Malik SEYDOUX (PLR) – Elodie SURCHAT (PS) – Estelle
ZERMATTEN (PLR)

Excusés Sébastien BOSSEL (UDC)

Total 49 membres sont présents, 1 est excusé. La majorité absolue est de 25.

Conseil communal Jacques MORAND, Syndic – David SEYDOUX, Vice-Syndic – Eric GOBET –
Nicolas PASQUIER – Chantal PYTHOUD – Marie-France ROTH PASQUIER –
Jérôme TORNARE – Kirthana WICKRAMASINGAM – Nicolas WYSSMUELLER

Secrétaire Nicole JACQUEROUD

Rédaction du PV Cynthia BAPST

Huissier François NOTH, Police communale

Conseil  général
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TABLE DES MATIERES

Ouverture de séance ................................................................................................................................. 3
Ordre du jour .............................................................................................................................................. 6
1.1. Formation du Bureau provisoire ........................................................................................................ 7
1.2. Election à la présidence du Conseil général pour la période de mai 2021 à mai 2022.................. 7
1.3. Election à la vice-présidence du Conseil général pour la période de mai 2021 à mai 2022 .......... 9
1.4. Election de cinq scrutateurs/trices pour la législature .................................................................... 10
1.5. Election de cinq scrutateurs/trices suppléant/e/s pour la législature ............................................. 11
2. Election des membres de la Commission financière ..................................................................... 15
3. Election des membres de la Commission d’aménagement ........................................................... 17
4. Election des membres de la Commission communale des naturalisations .................................. 19
5. Election des membres de la Commission jeunesse et famille ....................................................... 21
6. Octroi au Conseil communal d’une délégation de compétence pour procéder à des transactions
 immobilières ne dépassant pas le montant de Fr. 300'000.00, jusqu’à l’entrée en vigueur du
 règlement des finances le 1er janvier 2022  .................................................................................... 23
7. Divers du Conseil général................................................................................................................ 24

A. Propositions...................................................................................................................................... 24
B. Postulats ........................................................................................................................................... 24
C. Résolutions ...................................................................................................................................... 24
D. Questions ......................................................................................................................................... 24
E. Remarques – commentaires ........................................................................................................... 25

8. Divers du Conseil communal ........................................................................................................... 25
Clôture de séance .................................................................................................................................... 25

Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 3 mai 2021 Page 3 sur 26

Ouverture de séance

La Doyenne d’âge, Madame Marie-Claire Pasquier, ouvre la séance par son discours inaugural :

« Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, chers collègues,
Mesdames et Messieurs les représentants de l'administration communale,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Mesdames et Messieurs les citoyennes et citoyens présents à la tribune,

Bonsoir à tous et bienvenue !

L'honneur m'est donné, grâce à mon bel âge, d'ouvrir cette première assemblée constitutive de la
législature 2021-2026 et de la présider pour quelques instants.

Je présente en votre nom toute ma sympathie aux personnes présentes dans cette salle qui ont été
touchées par la perte d'un être cher.

J'adresse mes félicitations à toutes les Conseillères et tous les Conseillers généraux qui ont été élus et
qui représentent la population.

En tant que doyenne, j'adresse des félicitations particulières à Monsieur Brian Hofer, benjamin de notre
Conseil général.

Un nouvel épisode politique s'ouvre devant moi et, pour la 4ème fois, je me présente au Conseil général.
Toute jeune, j'ai appris le partage des tâches et le plaisir de m'engager. Depuis près de 45 ans, je suis
au service de la population dans la crèche des Lutins que j'ai créée. Actuellement j’y suis encore à 50%,
pour faire le relais avec la future directrice et le comité de l'association.

Je revendique le fait d'être catholique et membre du PLR qui pour moi sont tout à fait compatibles avec
mon rôle social.

C'est avec joie, courage et curiosité que je m'engage au service de la population bulloise, et c'est avec
vous que je veux partager cette expérience et cette responsabilité. Nous avons été élus pour mener au
mieux notre mission : être à l'écoute de nos citoyens et être efficaces dans les commissions.

Nous devons donner à notre Conseil communal le soutien et les moyens d'accomplir et de gérer notre
patrimoine et le bonheur de notre population.

Le 24 avril 2021, nous avons été assermentés. Alors, pour que ce ne soit pas de vains mots, soyons forts
ensemble ; le travail nous attend.

Avant de conclure, je vous demande, chers collègues du Conseil général, d'être concis dans vos
interventions et respectueux du temps de parole, qui ne devrait pas dépasser 3 minutes.

Je remercie Madame Nicole Jacqueroud, secrétaire du Conseil général ainsi que Mesdames et Messieurs
les membres de l 'administration communale, pour le travail qu'ils effectuent en faveur de notre institution.

Conseil  général
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Mes remerciements s'adressent également aux représentants de la presse.

Je vous remercie de votre écoute et je vous souhaite une bonne séance de constitution à tous.

Je vous communique maintenant quelques informations générales.

Le 7 mars dernier, Mesdames, Chantal Pythoud, Marie-France Roth Pasquier et Kirthana
Wickramasingam ainsi que Messieurs Eric Gobet, Jacques Morand, Nicolas Pasquier, David Seydoux,
Jérôme Tornare et Nicolas Wyssmueller, candidates et candidats au Conseil général, ont préalablement
été élus au Conseil communal, ce qui entraîne de fait l'annulation de leur élection au Conseil général,
conformément à l'article 3 alinéa 2 du règlement du Conseil général. En conséquence, les premiers des
viennent-ensuite sur les listes des partis concernés ont été proclamés élus par le Bureau électoral, à
savoir : Mesdames et Messieurs Jonas Brunetti, Nicolas Geinoz, Christophe Grandjean, Brian Hofer,
Frédéric Mettraux, Catherine Oberson, Baptiste Pasquier, Lucile Pochon et Sébastien Rime.

Monsieur Sébastien Lauper, proclamé élu PS au Conseil général le 7 mars 2021, a adressé sa démission
au Conseil communal. Selon l'article 77 de la loi sur l'exercice des droits politiques, Monsieur Cyrille Pürro,
premier des viennent-ensuite de la liste concernée a été proclamé élu par le Conseil communal en date
du 16 mars 2021.

Les 50 membres du Conseil général sont issus des partis politiques suivants : 15 du PLR, 13 du PS, 8
du PDC-Le Centre, 6 des Vert·e·s, 5 de l'UDC et 3 du PVL. Après discussions entre eux et conformément
à l'article 24 du règlement du Conseil général, les partis ont constitué les 5 groupes officiels suivants :

- PLR 15 membres
- PS 13 membres
- Le Centre/PVL 11 membres
- Les Vert·e·s 6 membres
- UDC 5 membres

Selon l’ordonnance du 10 novembre 2020 relative aux mesures cantonales pour freiner la propagation
du coronavirus et le message conjoint de la DIAF, de l’ACF de la Conférence des préfets, en concertation
avec l’OCC, un plan de mesures de protection a été soumis à la Préfecture qui l’a validé en date du 19
novembre dernier. A ce jour, les directives cantonales sont identiques, le plan est donc toujours valable.
Il répond à l’exigence double du respect de la distance sociale et du port du masque :

- Nous nous réunissons dans cette salle CO2 afin de respecter la distance minimale de 1,50 mètre.
- Le port du masque est obligatoire en permanence, sauf pour les intervenants lorsqu’ils s’expriment.
- Pour des raisons d'hygiène, nous supprimons l’usage de cartes de vote – les personnes exprimeront

leur vote en se levant – et utilisons un minimum de micros, d’où la décision de désigner un orateur
par groupe politique pour cette séance de constitution.

Conseil  général
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Les rapporteurs suivants sont équipés de micros afin de transmettre les interventions des membres de
leur groupe respectif :

- Monsieur Malik Seydoux (PLR)
- Madame Carole Fritschi (PS)
- Monsieur Baptiste Pasquier (Le Centre/PVL)
- Madame Anne Niquille Charrière (Les Vert·e·s)
- Monsieur Jacques Rime (UDC)

Vous avez été valablement convoqués par lettre expédiée le 21 avril 2021, soit dans le délai fixé par la
loi sur les communes.

Vous avez ainsi reçu tous les documents avant la séance de ce soir, de sorte que nous ne procéderons
pas à leur lecture complète, sauf demande formulée par un membre du Conseil général.
Les débats étant enregistrés, comme le permet l’art. 47 du règlement du Conseil général, je prie les
intervenants d’utiliser les micros mis à leur disposition et de décliner leur identité afin de faciliter la
rédaction du procès-verbal.

Concernant le dépôt d'interventions parlementaires, je vous rappelle la manière de procéder :

 pour les propositions et postulats, le formulaire doit être remis au Secrétaire en début de séance ;
 pour les résolutions, les Conseillers généraux sont priés d'en remettre maintenant le texte au Bureau

pour distribution aux membres.

La Préfecture nous a informés ce soir à 17h00 que Monsieur Sébastien Bossel ne s’est pas présenté à
la séance d’assermentation le 24 avril ni à celle de remplacement de ce matin. A l’issue de chaque
élection générale, de même que lors de chacune des élections complémentaires qui suit, aucun élu ne
saurait siéger à ce titre sans avoir été préalablement assermenté par le Préfet, conformément à l’art. 29a
de la loi sur les communes. Dès lors, Monsieur Bossel ne peut pas être présent et s’est excusé.

Je cède maintenant la parole à Madame Nicole Jacqueroud qui va procéder à l’appel nominal. »

Madame Nicole Jacqueroud procède à l’appel nominal, dont le résultat est le suivant :

49 membres sont présents
1 membre est excusé

majorité : 25

Madame Marie-Claire Pasquier, Doyenne d’âge, constate que le quorum est atteint et que l’assemblée,
convoquée dans les délais, peut délibérer et prendre des décisions.

Conseil  général
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Ordre du jour

Madame Marie-Claire Pasquier, Doyenne d’âge, précise que, selon convocation publiée le 23 avril 2021
dans la Feuille Officielle du Canton de Fribourg, l’ordre du jour est celui que chacun a reçu par courrier.
Il a été établi lors de la réunion préparatoire du 12 avril 2021 entre la Doyenne d’âge, les représentants
des partis et une délégation du Conseil communal. L’ordre du jour faisant partie intégrante des documents
adressés aux Conseillers généraux avant la séance de ce soir, elle considère qu’il n’est pas nécessaire
d’en donner lecture.

Ordre du jour
1. Constitution du Bureau, présidée par la Doyenne d'âge, Mme Marie-Claire Pasquier

1.1. Formation du Bureau provisoire comprenant la Doyenne d’âge et quatre
scrutateurs/trices qu’elle désigne

1.2. Election à la présidence du Conseil général pour la période de mai 2021 à mai 2022
1.3. Election à la vice-présidence du Conseil général pour la période de mai 2021 à mai 2022
1.4. Election de cinq scrutateurs/trices pour la législature
1.5. Election de cinq scrutateurs/trices suppléant-e-s pour la législature

2. Election des membres de la Commission financière

3. Election des membres de la Commission d'aménagement

4. Election des membres de la Commission communale des naturalisations

5. Election des membres de la Commission jeunesse et famille

6. Octroi au Conseil communal d’une délégation de compétence pour procéder à des
transactions immobilières ne dépassant pas le montant de Fr. 300'000.00, jusqu’à l’entrée en
vigueur du règlement des finances le 1er janvier 2022

7. Divers
8. Divers du Conseil communal

Madame Marie-Claire Pasquier, Doyenne d’âge, demande si l’ordre du jour tel que proposé amène
des questions ou des remarques d’ordre formel.

Cela n’étant pas le cas, elle le soumet au vote :

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 49 voix, l’ordre du jour tel que
présenté.

Conseil  général
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1.1. Formation du Bureau provisoire

Conformément à l’article 30 de la loi sur les communes (LCo), Madame Marie-Claire Pasquier, Doyenne
d’âge, procède à la nomination de 4 scrutateurs pour la première partie de cette séance. Elle désigne les
personnes suivantes comme membres du Bureau provisoire, à savoir

 Madame Thérèse Anatrà-Luchinger (Le Centre/PVL)
 Monsieur Christophe Grandjean (Les Vert·e·s)
 Monsieur Alain Pasche (UDC)
 Monsieur Cyrille Pürro (PS)

et les prie de venir prendre place aux tables du Bureau.

Ces scrutateurs vont, conformément à la loi, fonctionner pour l’élection à la présidence et à la vice-
présidence du Conseil général pour la première année ainsi que pour l'élection des 5 scrutateurs et
5 scrutateurs suppléants pour la durée de la législature.

Avant de poursuivre, Madame Marie-Claire Pasquier, Doyenne d’âge, communique l’information
suivante qui concerne toutes les élections à l'ordre du jour de la présente séance.

Selon l’article 16 alinéa 1 du règlement du Conseil général, les élections ont lieu au scrutin de liste à la
majorité absolue des bulletins valables au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour.
Toutefois, l’alinéa 3 permet d’éviter le scrutin de liste si le nombre de candidats est égal ou inférieur au
nombre de sièges à pourvoir ; dans ce cas tous les candidats sont élus tacitement à moins que le scrutin
de liste ne soit demandé par le cinquième des membres présents.

Cette manière de procéder simplifie grandement le déroulement des opérations étant donné que les partis
politiques se sont mis d'accord, préalablement à la désignation de leurs candidats, sur la répartition des
sièges entre les groupes.

1.2. Election à la présidence du Conseil général pour la période de mai 2021 à
mai 2022

Madame Marie-Claire Pasquier, Doyenne d’âge, passe ensuite à l'élection à la présidence du Conseil
général pour la première année. Elle informe que les chefs de groupes se sont concertés en ce qui
concerne le tournus des présidences durant la législature 2021 – 2026, à savoir :

2021 - 2022 : groupe PLR
2022 - 2023 : groupe Les Vert·e·s
2023 - 2024 : groupe Le Centre/PVL
2024 - 2025 : groupe PLR
2025 - 2026 : groupe PS

Conseil  général
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Chaque année, la vice-présidence revient au groupe qui assume la présidence l'année suivante. En 2025-
2026, la vice-présidence reviendra au groupe Le Centre/PVL.

Concernant la candidature à la présidence durant les 12 prochains mois, soit jusqu’en mai 2022, Madame
Marie-Claire Pasquier, Doyenne d’âge, passe la parole à Monsieur Malik Seydoux chef du groupe PLR,
pour la présentation de sa candidate.

Au nom du groupe PLR, Monsieur Malik Seydoux intervient en ces termes :

« Madame la Doyenne d’âge, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, chers collègues,

C’est avec énormément de plaisir que je vous présente Emmanuelle Favre Gende comme candidate à la
présidence du Conseil général pour débuter cette nouvelle législature.

Emmanuelle a rejoint le Conseil général en 2016, à la suite d’une magnifique élection lors de sa première
campagne. Elle s’y est directement investie en participant activement à la Commission culturelle ainsi
qu’à la Commission jeunesse et famille.

Après son baccalauréat, elle a suivi sa formation à l’Ecole normale de Fribourg. Enseignante, ainsi que
formatrice de terrain depuis plus de 20 ans pour les enseignants, elle s’épanouit au contact des enfants
de notre commune.

Emmanuelle a toujours été active dans notre commune, soit comme membre de la FSG Bulle, des scouts
bullois et du ski-club Alpina, puis en tant que chanteuse puis présidente du chœur paroissial de la Tour-
de-Trême.

Elle est très attachée à Bulle et sa région et est vraiment motivée à poursuivre son engagement afin de
rendre notre commune toujours plus plaisante, accueillante et vivante.

Lors de ses temps libres, Emmanuelle pratique le Pilates et la marche en montagne. Elle apprécie les
voyages, l’architecture, la lecture et la musique classique. Epicurienne, Emmanuelle apprécie recevoir et
cuisiner de bons produits pour ses convives … on se réjouit déjà !

C’est avec enthousiasme que nous vous invitons à soutenir la candidature d’Emmanuelle Favre Gende
pour la présidence du Conseil général et nous espérons que vous lui réserverez un accueil chaleureux.

Merci. »

Madame Marie-Claire Pasquier remercie Monsieur Seydoux et demande s'il y a une autre candidature
ou si le scrutin de liste est demandé.

Conseil  général
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Tel n'étant pas le cas, elle proclame

Madame Emmanuelle Favre Gende élue Présidente
pour la première année de la législature 2021 – 2026.

Madame Marie-Claire Pasquier, Doyenne d’âge, félicite Madame Favre Gende et lui souhaite beaucoup
de satisfaction durant sa présidence. Elle la remercie de se mettre à la disposition du Législatif de la Ville
pour présider les séances de l’année à venir et l’invite à la rejoindre sur scène.

[Applaudissements et remise d’un bouquet de fleurs.]

1.3. Election à la vice-présidence du Conseil général pour la période de mai
2021 à mai 2022

Pour l’élection à la vice-présidence durant la même période, Madame Marie-Claire Pasquier, Doyenne
d’âge, passe la parole à Madame Anne Niquille Charrière, cheffe du groupe Les Vert·e·s, pour la
présentation de sa candidate.

Au nom du groupe Les Vert·e·s, Madame Anne Niquille Charrière intervient en ces termes :

« Madame la Doyenne d’âge, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, cher·e·s collègues,

Au nom de notre groupe, j’ai le plaisir de vous présenter Madame Camille Lavalette comme candidate à
la vice-présidence du Conseil général.

A sa naissance, le 7 septembre 1991, Camille fût la 7'000ème habitante d’Épalinges, ce qui lui a valu la
visite des autorités communales, agrémentée de quelques bonnes bouteilles pour ses parents. Arrivée à
Bulle 3 ans plus tard, elle y a suivi toute sa scolarité, jusqu’à sa maturité fédérale. Elle a ensuite entamé
des études de droit à l’Université de Fribourg qu’elle a terminées en Allemagne, à Freiburg. Camille a
ensuite décidé de continuer son cursus à la Haute école pédagogique de Fribourg, renouant ainsi avec
son aspiration première à devenir enseignante, ce qui devrait être le cas d’ici quelques mois.

Durant son temps libre, Camille aime courir sur les chemins de notre charmante forêt de Bouleyres, et
ce, par tous les temps, de nuit comme de jour. En 2019, elle a pu accomplir un de ses rêves sportifs en
parcourant le marathon de Venise. Elle apprécie aussi la danse classique qu’elle pratique depuis 10 ans.

Membre du comité des Verts de la Gruyère, Camille fait partie du Conseil général depuis 2016 et se
réjouit de participer encore plus activement à la démocratie bulloise en assumant cette nouvelle fonction
de Vice-Présidente. Sérieuse et engagée, nous espérons que, comme nous, vous lui accorderez votre
confiance.

Merci de votre attention. »

Conseil  général
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Madame Marie-Claire Pasquier, Doyenne d’âge, remercie Madame Niquille Charrière et demande s’il y
a une autre candidature ou si quelqu’un requiert le scrutin de liste.

Tel n'étant pas le cas, elle proclame

Madame Camille Lavalette élue Vice-Présidente
pour la première année de la législature.

[Applaudissements]

1.4. Election de cinq scrutateurs/trices pour la législature

Madame Marie-Claire Pasquier, Doyenne d’âge, informe l’assemblée que les partis politiques se sont
également concertés en ce qui concerne le nombre de scrutateurs. Ils l'ont maintenu à 5, soit 1 pour
chaque groupe. Pour information, cette proposition de 5 scrutateurs est conforme à l’art. 14 du règlement
du Conseil général qui en prévoit au minimum un par groupe.

Elle énonce par ordre alphabétique les 5 candidatures annoncées par les groupes, conformément à
l'article 9a du règlement d'exécution de la loi sur les communes :

1. Monsieur Nicolas Charrière (PLR)
2. Monsieur Frédéric Hank (Le Centre/PVL)
3. Monsieur Grégoire Kubski (PS)
4. Madame Amandine Morand (Les Vert·e·s)
5. Madame Inès Roque (UDC)

Madame Marie-Claire Pasquier demande si quelqu'un propose une autre candidature ou requiert le
scrutin de liste.

Comme ce n'est pas le cas, elle proclame

Nicolas Charrière, Frédéric Hank,
Grégoire Kubski, Amandine Morand et Inès Roque

élu-e-s scrutatrices et scrutateurs pour la durée de la législature.

[Applaudissements]

Conseil  général
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1.5. Election de cinq scrutateurs/trices suppléant/e/s pour la législature

Madame Marie-Claire Pasquier, Doyenne d’âge, informe que pour l'élection des suppléants, les partis
politiques proposent les personnes suivantes :

1. Monsieur Serge Castella (PS)
2. Monsieur Léo Jacquat (Les Vert·e·s)
3. Monsieur Alain Pasche (UDC)
4. Monsieur Brice Repond (Le Centre/PVL)
5. Madame Estelle Zermatten (PLR)

Elle demande si une autre candidature est annoncée ou si le scrutin de liste est demandé.

Tel n’étant pas le cas, elle proclame

Serge Castella, Léo Jacquat, Alain Pasche, Brice Repond et Estelle Zermatten
élu-e-s scrutatrice suppléante et scrutateurs suppléants pour la durée de la législature.

[Applaudissements]

Madame Marie-Claire Pasquier, Doyenne d’âge, déclare que cette première partie de la séance
constitutive du Conseil général est arrivée à son terme. Elle remercie les scrutateurs du Bureau provisoire
qui peuvent regagner leur place dans la salle. Pour la suite des débats, elle cède la place à Madame
Emmanuelle Favre Gende, Présidente élue pour les 12 premiers mois de la législature. Elle prie la Vice-
Présidente et les scrutateurs nouvellement élus de prendre place aux tables prévues pour les membres
du Bureau du Conseil général.

[Applaudissements et remise d’un bouquet à la Présidente Doyenne d’âge]

Madame Emmanuelle Favre Gende, Présidente 2021, prend la parole :

« Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,
Mesdames et Messieurs les représentants de l’administration et des services communaux,
Mesdames et Messieurs,

Tout d’abord, j’adresse mes remerciements à Monsieur Grégoire Kubski, pour son année présidentielle
et lui exprime toute ma gratitude pour l’important travail effectué.

Je remercie Madame Marie-Claire Pasquier pour la gestion de la première partie de cette assemblée,
ainsi que Madame Nicole Jacqueroud et les membres du Bureau provisoire pour la préparation de cette
séance.

Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 3 mai 2021 Page 12 sur 26

Je joins à mes félicitations Mme Camille Lavalette à qui je souhaite plein succès dans sa fonction de Vice-
Présidente du présent Conseil.

Bienvenue à vous, les nouveaux élus; j’espère que vous trouverez de la satisfaction dans l’exercice de
votre fonction.

Ce soir, me voilà encore plus impressionnée que lors de ma première soirée de gymnastique, à l’âge de
quatre ans, sur la scène de l’Hôtel de Ville de Bulle. Je tiens à vous remercier de la confiance témoignée
en me nommant à ce poste de présidente du Conseil général. Je suis fière et honorée de devenir la
première citoyenne de Bulle, moi qui suis née ici et qui y ai toujours résidé. Ma seule infidélité reste mon
engagement à l’école de la Tour-de-Trême, commune pas encore fusionnée avec Bulle à l’époque. Mais
cette infidélité s’est réparée avec le temps.

Nous représentons les citoyennes et citoyens bullois. Nous devrons nous montrer dignes de la confiance
que les électeurs nous ont accordée. Sachons, chers collègues, laisser parfois de côté nos valeurs
partisanes. Soyons inventifs pour avancer ensemble. Mon souhait est que les débats puissent se dérouler
dans un esprit bienveillant et respectueux des idées partagées. Une collaboration constructive avec
l’Exécutif est nécessaire ; elle sera garante du bon fonctionnement de nos institutions.

Une nouvelle législature commence. De grands projets prennent forme, d’autres vont voir le jour. Ils vont
redessiner la ville et changer nos habitudes.

Lors de la dernière campagne, un point commun ressortait des différents programmes, celui de dynamiser
le centre-ville. Je souhaite que durant cette période, nous puissions enfin amener du concret pour les
habitants. Nous avons la chance d’avoir au cœur de la ville une multitude de commerces de bouche, de
sympathiques restaurants et de jolies boutiques. Il s’agit maintenant de valoriser ce centre historique et
aussi de le relier à la nouvelle gare.

Pour ce faire, n’oublions pas de considérer tous les citoyens, qu’ils se déplacent à pied, à vélo, en
trottinette ou en voiture.

Une lueur d’espoir se dessine dans le milieu de la culture et du sport. Croisons les doigts pour que la
pandémie nous laisse enfin tranquilles et que nous puissions à nouveau nous divertir et vivre sans trop
de contraintes sanitaires. Notre ville nous offre tellement d’activités.

J’aimerais, comme le veut la tradition, vous inviter à un apéritif mais je devrai attendre des jours meilleurs
pour le faire. Je vous promets que je ne vais pas oublier d’agender ce moment si important. L’année
dernière vous en étiez déjà privés, Monsieur Kubski vous l’avait promis. Peut-être aurons-nous l’occasion
de rattraper le retard en organisant un double apéritif, n’est-ce pas, Monsieur Kubski…

Je vous souhaite à tous une belle législature. Qu’elle soit pour vous à la hauteur de vos attentes.

[Applaudissements]

Comme prévu par le règlement du Conseil général, je passe maintenant la parole à Monsieur le Syndic. »

Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 3 mai 2021 Page 13 sur 26

Au nom du Conseil communal, Monsieur Jacques Morand, Syndic, prononce son discours d'ouverture
de législature.

« Madame la Présidente du Conseil général, Madame la Vice-Présidente du Conseil général,
Madame la Doyenne d’âge du Conseil général, Monsieur le Vice-Syndic,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux et communaux,
Mesdames et Messieurs les citoyens présents à la tribune,
Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,
Mesdames et Messieurs membres de notre administration et des services communaux,
Chères et chers collègues,

Merci Madame la Présidente de me donner la parole ainsi que pour vos aimables propos.

Au nom du Conseil communal, c’est à mon tour de vous saluer toutes et tous et de vous féliciter pour
votre élection. Vous vous êtes mis à disposition des citoyennes et citoyens ainsi que de la collectivité
pour apporter votre concours au développement du bien-être de notre ville, de notre région et de ces
citoyens.

Mesdames et Messieurs les Conseillers, vous êtes des élus et, dans cette enceinte, certains y sont depuis
longtemps, pour ne pas dire très longtemps, et d’autres viennent d’arriver. Pendant la durée de votre
mandat, vous êtes là pour apporter votre concours, vos connaissances, votre expérience, votre vision et
ceci tout parti et toute sensibilité confondus.

Lors de la cérémonie d’assermentation des élus du 24 avril dernier, la Préfecture nous a informés qu’en
Gruyère, près de 60% des personnes élues et en fonction en 2016 ne sont plus présentes aujourd’hui
dans leur fonction politique, soit pour cause de déménagement ou de démission, soit elles ne se sont pas
représentées ou plus cruellement n’ont pas été réélues.

Cette rotation est très importante, voire trop importante à mon goût, car une grande partie des
connaissances se sont dissipées avec les élections. Toutefois, l’aspect positif est que cela laisse la place
à de nouvelles idées.

Nos prédécesseurs nous ont construit et laissé une ville telle que vous la voyez aujourd’hui. Ils l’ont
conçue en pleine conscience, avec les connaissances de l’époque, les lois, leurs idées et les finances à
disposition.

Lors de la recherche de pistes ou d’idées, il faut toujours comprendre ce qui a présidé aux décisions
d’hier et qui font que la situation est telle aujourd’hui. Vos prédécesseurs, nos prédécesseurs n’ont pas
eu tout faux, bien au contraire. Ils ont généré une ville et réalisé de belles infrastructures qui font que
Bulle est en haut du classement des villes de Suisse, lequel paraîtra tout prochainement dans les médias.

Mesdames et Messieurs, les mentalités évoluent, les demandes sont différentes, la société a de nouvelles
aspirations avec des idées nouvelles et peut-être novatrices. Si nous désirons changer les choses, ceci
ne doit pas passer par une révolution mais par une évolution, une modification dans la continuité d’un
développement qui peut se concevoir différemment.

On en veut pour exemple la circulation au centre-ville, le mode de déplacement et la volonté de mettre
l’espace public à disposition de la population, de façon à ce qu’elle s’en empare pour mieux vivre
ensemble. Ceci n’est pas un changement fondamental de paradigme, mais une sensibilité autre et un

Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 3 mai 2021 Page 14 sur 26

besoin différent du mode de vie actuel de notre société. On ne peut pas tout casser pour tout reconstruire.
Il y a des impératifs, comme l’état des finances, l’écologie, le respect, le patrimoine, l’histoire, etc.

Par contre, nous devons chercher les pistes et planifier les objectifs que nous souhaitons mettre en place
dans les prochaines années, pour en faire bénéficier les générations futures.

Pour atteindre ce but, l’atmosphère et les relations entre nos deux conseils doivent être cordiales et
empreintes de respect, afin que ceux-ci soient complémentaires et évoluent ensemble dans la même
direction.

Bon nombre de tâches vous attendent avec notre ville en perpétuelle croissance. Des voix s’élèvent parmi
nos citoyennes et citoyens et nous font entendre que la ville grandit vite, trop vite, et que nous permettons
trop de nouvelles constructions. C’est un fait, peut-être, mais cette réalité n’est pas directement entre vos
mains ou entre nos mains. Toute personne ou entité possédant un terrain ou une habitation peut, en
respectant le droit et les lois, démolir, construire ou reconstruire. Notre rôle est de l’accompagner, mais
nous n’avons pas le pouvoir de le stopper.

Ce qui manque à Bulle aujourd’hui, ce n’est pas du terrain pour les logements, mais du terrain pour
l’expansion de nos entreprises. Car sans entreprise, il n’y a pas de développement de places de travail
et à quoi bon l’augmentation de la population d’une ville, si elle n’est pas accompagnée de places de
travail. Bulle n‘est pas une cité dortoir, bien au contraire, mais nous devons absolument éviter qu’elle en
devienne une.

Aucun sujet ne doit être écarté de nos réflexions pour le bien-être de la population, et nous devons nous
donner les moyens de repenser les acquis pour évoluer dans des thèmes comme la revalorisation des
espaces publics, la valorisation des espaces verts, garantir la cohésion sociale, assurer la tranquillité et
la sécurité dans les quartiers, pour n’en citer que quelques-uns.

La liste est longue, mais la confrontation des visions et des idées de nos deux conseils peut être salutaire
et doit être un moteur pour s’ouvrir vers un monde meilleur.

Pour ce faire, nous devons communiquer, être à l’écoute les uns des autres, travailler ensemble tout en
conservant les tâches et les prérogatives du Conseil général et du Conseil communal.

Donc du travail, beaucoup de travail nous attend et le Conseil communal, tout comme votre Conseil, est
prêt et motivé pour se mettre au service de notre ville et de ses habitants pour les 5 ans à venir.

Mesdames et Messieurs, c’est sur ces propos et avec ces considérations que je vous remercie de votre
aimable attention et je repasse la parole à votre Présidente ».

Au nom du Conseil général, Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic.

Elle poursuit avec les élections des membres des diverses commissions, en appliquant les mêmes règles
que pour l'élection des membres du Bureau. Elle rappelle que les commissions s'organisent elles-mêmes.

Conseil  général
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2. Election des membres de la Commission financière

Concernant l'élection de la Commission financière, Madame la Présidente rappelle que le Conseil
général doit nommer, en son sein, au minimum 3 membres, conformément à l’article 15 alinéa 1 du
règlement du Conseil général.

Durant la précédente législature, la Commission était composée de 7 membres. Après concertation, les
partis proposent de passer ce nombre à 9 pour la nouvelle législature.

Elle ouvre la discussion sur la composition de la Commission financière et passe la parole aux
représentants des groupes dans l’ordre des forces politiques.

Monsieur Malik Seydoux pour le groupe PLR :

« Merci Madame la Présidente.
Mesdames, Messieurs,
Le groupe PLR propose les candidatures de Messieurs Yves Bosson, Philippe Dupasquier et Jérémie
Brunschwig comme membres de la Commission financières. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Seydoux et passe la parole au groupe PS.

Madame Carole Fritschi pour le groupe PS :

« Merci Madame la Présidente.
Chères et chers collègues,
Le groupe PS propose Cyrille Pürro et moi-même comme membres de la Commission financière. »

Madame la Présidente remercie Madame Fritschi et passe la parole au groupe Le Centre/PVL.

Monsieur Baptiste Pasquier pour le groupe Le Centre/PVL :

« Merci Madame la Présidente.
Notre groupe propose les candidatures de Monsieur Maxime Pasquier et moi-même pour siéger à la
Commission financière. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasquier et passe la parole au groupe Les Vert·e·s.

Madame Anne Niquille Charrière pour le groupe Les Vert·e·s :

« Merci Madame la Présidente.
Nous proposons Monsieur Christophe Grandjean comme membre de la Commission financière. »

Madame la Présidente remercie Madame Niquille Charrière et passe la parole au groupe UDC.

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Monsieur Jacques Rime pour le groupe UDC :

« Merci Madame la Présidente.
Le groupe UDC propose ma candidature comme membre de la Commission financière. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Rime et demande si quelqu’un souhaite encore s’exprimer.

Cela n’étant pas le cas, elle clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 49 voix, le nombre de 9 membres
pour la Commission financière.

Les partis politiques ont annoncé les 9 candidatures suivantes :

1. Monsieur Yves Bosson (PLR)
2. Monsieur Jérémie Brunschwig (PLR)
3. Monsieur Philippe Dupasquier (PLR)
4. Madame Carole Fritschi (PS)
5. Monsieur Christophe Grandjean (Les Vert·e·s)
6. Monsieur Baptiste Pasquier (Le Centre/PVL)
7. Monsieur Maxime Pasquier (Le Centre/PVL)
8. Monsieur Cyrille Pürro (PS)
9. Monsieur Jacques Rime (UDC)

Madame la Présidente demande si un groupe ou un conseiller général souhaite présenter une autre
candidature ou demander le vote par scrutin de liste.

Comme ce n’est pas le cas, elle déclare que

Yves Bosson, Jérémie Brunschwig, Philippe Dupasquier, Carole Fritschi,
Christophe Grandjean, Baptiste Pasquier, Maxime Pasquier, Cyrille Pürro et Jacques Rime

sont proclamé-e-s élu-e-s membres de la Commission financière
pour la durée de la législature.

Madame la Présidente invite les membres de la Commission financière à prendre note qu'ils seront
prochainement convoqués à une entrevue avec la Commission administrative du Conseil communal, pour
la remise des comptes en présence de la fiduciaire, le lundi 10 mai à 17.00 heures en visioconférence.

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3. Election des membres de la Commission d’aménagement

Avant de passer à l’élection, Madame la Présidente rappelle la situation, annoncée en ouverture de
séance, de Monsieur Sébastien Bossel, candidat du groupe UDC comme membre de la Commission
d’aménagement. Elle propose de maintenir sa candidature, sous réserve de sa très prochaine
assermentation. Personne ne s’y opposant, l’assemblée approuve à cette proposition.

L’article 36 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) prévoit que cette
Commission soit composée d’au moins 5 membres dont la majorité est désignée par le Législatif. Il ressort
du libellé de cet article que les personnes élues par le Conseil général ne doivent pas obligatoirement en
être membres. Quant à l'article 15 alinéa 2 du règlement du Conseil général, il prévoit que celui-ci élise
ses représentants qui seront au minimum 5. Durant la législature 2016–2021, la Commission
d'aménagement était composée de 11 membres nommés par le Conseil général, les représentants du
Conseil communal et des départements technique et urbanisme participaient aux séances avec voix
consultative.

Les groupes, tenant compte de la nouvelle représentation des partis politiques au sein du Législatif, se
sont mis d’accord et proposent de fixer à 10 le nombre des représentants du Conseil général au sein de
la Commission d’aménagement.

Madame la Présidente ouvre la discussion sur la composition de la Commission d’aménagement et
passe la parole aux représentants des groupes dans l’ordre des forces politiques.

Monsieur Malik Seydoux pour le groupe PLR :

« Merci Madame la Présidente.
Le groupe PLR propose les candidatures de Messieurs Philippe Remy, Hervé Ruffieux et Malik Seydoux
comme membres de la Commission d’aménagement. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Seydoux et passe la parole au groupe PS.

Madame Carole Fritschi pour le groupe PS :

« Merci Madame la Présidente.
Le groupe PS propose Mesdames Isabelle Colliard et Elodie Surchat ainsi que Monsieur Martin Rauber. »

Madame la Présidente remercie Madame Fritschi et passe la parole au groupe Le Centre/PVL.

Monsieur Baptiste Pasquier pour le groupe Le Centre/PVL :

« Merci Madame la Présidente.
Notre groupe propose les candidatures de Messieurs Arthur Gremaud et Constantin Ruffieux. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasquier et passe la parole au groupe Les Vert·e·s.

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Madame Anne Niquille Charrière pour le groupe Les Vert·e·s :

« Merci Madame la Présidente.
Nous proposons Monsieur Léo Jacquat comme membre de la Commission d’aménagement. »

Madame la Présidente remercie Madame Niquille Charrière et passe la parole au groupe UDC.

Monsieur Jacques Rime pour le groupe UDC :

« Merci Madame la Présidente.
Le groupe UDC propose Monsieur Sébastien Bossel et s’excuse pour le malentendu lié à son
assermentation. Nous vous remercions d’accepter cette candidature. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Rime et demande si quelqu’un souhaite encore s’exprimer.

Cela n’étant pas le cas, elle clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 49 voix, le nombre de
10 membres pour la Commission d’aménagement.

Les partis politiques ont annoncé les 10 candidatures suivantes :

1. Monsieur Sébastien Bossel (UDC)
2. Madame Isabelle Colliard (PS)
3. Monsieur Arthur Gremaud (Le Centre/PVL)
4. Monsieur Léo Jacquat (Les Vert·e·s)
5. Monsieur Martin Rauber (PS)
6. Monsieur Philippe Remy (PLR)
7. Monsieur Constantin Ruffieux (Le Centre/PVL)
8. Monsieur Hervé Ruffieux (PLR)
9. Monsieur Malik Seydoux (PLR)
10. Madame Elodie Surchat (PS)

Madame la Présidente demande si un groupe ou un conseiller général souhaite présenter une autre
candidature ou demander le vote par scrutin de liste.

Comme ce n’est pas le cas, elle déclare que

Sébastien Bossel, Isabelle Colliard, Arthur Gremaud, Léo Jacquat, Martin Rauber, Philippe
Remy, Constantin Ruffieux, Hervé Ruffieux, Malik Seydoux et Elodie Surchat sont proclamé-e-s

élue-e-s membres de la Commission d’aménagement pour la durée de la législature.

Conseil  général
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4. Election des membres de la Commission communale des naturalisations

Madame la Présidente relève que, selon l’article 43 alinéa 1 de la loi sur le droit de cité fribourgeois
(LDCF), la Commission communale des naturalisations doit être composée de 5 à 11 membres, élus par
l’assemblée communale ou le Conseil général et choisis parmi les citoyens et citoyennes actifs domiciliés
dans la commune.
Durant la précédente législature, cette commission était formée de 7 membres : 3 membres du Conseil
communal proposés par ce dernier, 3 membres du Conseil général et 1 membre libre proposés par le
Législatif.

Lors de la réunion préparatoire, les groupes ont proposé 1 représentant par groupe, excepté Les Vert·e·s.
Dans l’intervalle, le groupe Les Vert·e·s a revu sa position et propose également un représentant.

Pour cette législature, les groupes proposent donc de nommer 5 représentants et le Conseil communal
propose de passer de 3 à 2 représentants, soit 7 personnes en tout.

Madame la Présidente ouvre la discussion sur la composition de la Commission des naturalisations et
passe la parole aux représentants des groupes dans l’ordre des forces politiques.

Monsieur Malik Seydoux pour le groupe PLR :

« Merci Madame la Présidente.
Le groupe PLR propose la candidature de Madame Marie-Claire Pasquier comme membre de la
Commission communale des naturalisations. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Seydoux et passe la parole au groupe PS.

Madame Carole Fritschi pour le groupe PS :

« Merci Madame la Présidente.
Le groupe PS propose Monsieur André Schibler comme membre de la Commission communale des
naturalisations. »

Madame la Présidente remercie Madame Fritschi et passe la parole au groupe Le Centre/PVL.

Monsieur Baptiste Pasquier pour le groupe Le Centre/PVL :

« Merci Madame la Présidente.
Notre groupe propose la candidature de Madame Chantal Frossard. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasquier et passe la parole au groupe Les Vert·e·s.

Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 3 mai 2021 Page 20 sur 26

Madame Anne Niquille Charrière pour le groupe Les Vert·e·s :

« Merci Madame la Présidente.
Nous proposons Monsieur Joshua Cangiano, membre libre, comme candidat à la Commission
communale des naturalisations. »

Madame la Présidente remercie Madame Niquille Charrière et passe la parole au groupe UDC.

Monsieur Jacques Rime pour le groupe UDC :

« Merci Madame la Présidente.
Le groupe UDC propose Monsieur Alain Pasche en tant que membre de la Commission communale des
naturalisations. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Rime et demande si quelqu’un souhaite encore s’exprimer.

Cela n’étant pas le cas, elle clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 49 voix, le nombre de 7 membres
pour la Commission des naturalisations.

Pour la Commission communales des naturalisations, le Conseil communal propose les 2 membres
suivants de l’Exécutif :

1. Madame Chantal Pythoud, Conseillère communale (PS)
2. Madame Marie-France Roth Pasquier, Conseillère communale (Le Centre)

Les groupes politiques proposent les candidatures suivantes :

3. Monsieur Joshua Cangiano (membre libre Les Vert·e·s)
4. Madame Chantal Frossard (Le Centre/PVL)
5. Monsieur Alain Pasche (UDC)
6. Madame Marie-Claire Pasquier (PLR)
7. Monsieur André Schibler (PS)

Madame la Présidente demande si un groupe ou un conseiller général souhaite présenter une autre
candidature ou demander le vote par scrutin de liste.

Comme ce n’est pas le cas, elle déclare que

Joshua Cangiano, Chantal Frossard, Alain Pasche, Marie-Claire Pasquier,
Chantal Pythoud, Marie-France Roth Pasquier et André Schibler sont proclamé-e-s élu-e-s
membres de la Commission communale des naturalisations pour la durée de la législature.

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5. Election des membres de la Commission jeunesse et famille

Madame la Présidente informe que la disposition de l’art. 36 de la loi sur les communes prévoit la
possibilité de constituer ou de reconduire d’autres commissions. La reconstitution de la Commission
jeunesse et famille doit aussi faire l’objet d’une décision du Conseil général. Durant la législature
précédente, elle était composée de 9 membres élus et 2 représentants de la jeunesse désignés par la
Commission. Les représentants du Conseil communal et du Service de la jeunesse participaient aux
séances avec voix consultative.

Après concertation, les partis ont décidé de passer à 11 membres élus par le Conseil général et 2
représentants de la jeunesse nommés par la Commission.

J’ouvre la discussion sur la composition de la Commission jeunesse et famille et passe la parole aux
représentants des groupes dans l’ordre des forces politiques.

Monsieur Malik Seydoux pour le groupe PLR :

« Merci Madame la Présidente.
Le groupe PLR propose la candidature de Madame Estelle Zermatten et de Messieurs Yvan Girard et
Brian Hofer comme membres de la Commission jeunesse et famille. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Seydoux et passe la parole au groupe PS.

Madame Carole Fritschi pour le groupe PS :

« Merci Madame la Présidente.
Le groupe PS propose les candidatures de Jonas Brunetti, Nicolas Geinoz et Eloïse Grandjean. »

Madame la Présidente remercie Madame Fritschi et passe la parole au groupe Le Centre/PVL.

Monsieur Baptiste Pasquier pour le groupe Le Centre/PVL :

« Merci Madame la Présidente.
Notre groupe propose la candidature de Thérèse Anatrà-Luchinger, Anne-Luce Pernet-Baeriswyl et Brice
Repond comme membres de la Commission jeunesse et famille. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasquier et passe la parole au groupe Les Vert·e·s.

Madame Anne Niquille Charrière pour le groupe Les Vert·e·s :

« Merci Madame la Présidente.
Nous proposons Madame Julie Sallin comme candidate à la Commission jeunesse et famille. »

Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 3 mai 2021 Page 22 sur 26

Madame la Présidente remercie Madame Niquille Charrière et passe la parole au groupe UDC.

Monsieur Jacques Rime pour le groupe UDC :

« Merci Madame la Présidente.
Le groupe UDC propose Monsieur Sébastien Rime comme que membre de la Commission jeunesse et
famille. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Rime et demande si quelqu’un souhaite encore s’exprimer.

Cela n’étant pas le cas, elle clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 49 voix, le nombre de
11 membres pour la Commission jeunesse et famille.

Les partis politiques ont annoncé les 11 candidatures suivantes :

1. Madame Thérèse Anatrà-Luchinger (Le Centre/PVL)
2. Monsieur Jonas Brunetti (PS)
3. Monsieur Nicolas Geinoz (PS)
4. Monsieur Yvan Girard (PLR)
5. Madame Eloïse Grandjean (PS)
6. Monsieur Brian Hofer (PLR)
7. Madame Anne-Luce Pernet-Baeriswyl (Le Centre/PVL)
8. Monsieur Brice Repond (Le Centre/PVL)
9. Monsieur Sébastien Rime (UDC)
10. Madame Julie Sallin (Les Vert·e·s)
11. Madame Estelle Zermatten (PLR)

Madame la Présidente demande si un groupe ou un conseiller général souhaite présenter une autre
candidature ou demander le vote par scrutin de liste.

Comme ce n’est pas le cas, elle déclare que

Thérèse Anatrà-Luchinger, Jonas Brunetti, Nicolas Geinoz, Yvan Girard,
Eloïse Grandjean, Brian Hofer, Anne-Luce Pernet-Baeriswyl, Brice Repond,

Sébastien Rime, Julie Sallin et Estelle Zermatten,
sont proclamé-e-s élu-e-s membres de la Commission jeunesse et famille

pour la durée de la législature.

Conseil  général
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6. Octroi au Conseil communal d’une délégation de compétence pour procéder
à des transactions immobilières ne dépassant pas le montant de
Fr. 300'000.00, jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement des finances le 1er

janvier 2022 (voir message en annexe)

Madame la Présidente précise qu’au début de chaque législature, le Conseil communal demande au
Conseil général de lui accorder une délégation de compétence lui permettant de conclure des
transactions immobilières de faible valeur, à savoir un montant jusqu'à Fr. 300'000.00. Cette pratique qui
vise à simplifier la procédure est autorisée par le règlement du Conseil général, article 7 alinéa 2. Il
convient de renouveler cette délégation de compétence jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement des
finances le 1er janvier 2022.

Elle passe la parole à Monsieur Nicolas Wyssmueller qui s’exprime au nom du Conseil communal :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs,

Je crois que la Présidente a plus ou moins tout dit sur ce point. En effet, il s’agit de nous octroyer cette
compétence, comme au début de chaque législature. La seule précision que je peux apporter, c’est que
la Ville va se doter d’un règlement sur les finances communales pour se conformer au droit supérieur. Le
Législatif devra statuer sur ce règlement lors de la prochaine séance du 31 mai 2021.

L’élément présent sera repris dans ce règlement, à l’article 9, et c’est donc la dernière fois que le Conseil
communal vous fait cette demande de délégation de compétence.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Wyssmueller et ouvre la discussion en passant la
parole aux groupes.

La parole n’étant pas demandée, elle propose de passer au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 49 voix, d’accorder une
délégation de compétence au Conseil communal pour procéder à des transactions
immobilières ne dépassant pas le montant de Fr. 300'000.00 jusqu’à l’entrée en vigueur du
règlement des finances le 1er janvier 2022.

Conseil  général
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7. Divers du Conseil général

Madame la Présidente rappelle que, selon le document que chacun a reçu avec la convocation, un ordre
est à respecter pour les divers, à savoir : les propositions, les postulats, les résolutions, les questions et
les éventuelles remarques.

A.  Propositions

Madame la Présidente demande si un membre souhaite transmettre une proposition. Tel n’étant pas le
cas, elle propose de passer aux postulats.

_____________________________________

B.  Postulats

Madame la Présidente demande si un membre souhaite transmettre un postulat. Tel n’étant pas le cas,
elle propose de passer aux résolutions.

_____________________________________

C.  Résolutions

Ainsi que le prévoit l'art. 104 du règlement, le Bureau et les membres du Conseil général peuvent
proposer des résolutions qui ont un effet purement déclaratif à l'occasion d'événements importants. Les
projets de résolution doivent être déposés par écrit auprès de la Présidence à l'ouverture de la séance et
distribués à tous les membres. Après discussion, la résolution est soumise au vote du Conseil général
qui propose le mode de communication et les destinataires éventuels.

Constatant qu’aucune résolution n'ayant été déposée, Madame la Présidente passe à l'objet suivant.

_____________________________________

D.  Questions

Madame la Présidente demande si un membre souhaite transmettre une question. Tel n’étant pas le
cas, elle propose de passer aux remarques et commentaires.

Conseil  général
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E.  Remarques – commentaires

Madame la Présidente demande si un membre souhaite formuler une remarque ou un commentaire. Tel
n’étant pas le cas, elle clôt la discussion sur les divers du Conseil général.

8. Divers du Conseil communal

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Jacques Morand, Syndic, pour les divers du Conseil
communal.

Monsieur Jacques Morand, Syndic, s’exprime au nom du Conseil communal :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

En l’état, le Conseil communal n’a pas de divers. Je souhaite toutefois profiter d’avoir la parole pour
féliciter les membres élus dans les diverses commissions ainsi que Madame la Présidente pour
l’excellente tenue de la séance.
Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Jacques Morand et demande si un autre membre de l’Exécutif
souhaite s’exprimer, ce qui n’est pas le cas.

Clôture de séance

Madame la Présidente demande encore quelques instants d’attention avant de clore la séance :

« Les personnes qui sont intervenues au cours de cette séance sont priées de remettre leurs écrits, soit
de main à main avant de quitter la salle, soit par courriel à Madame Bapst qui vous a déjà communiqué
son adresse et qui, sur demande, vous la communiquera volontiers. Je remercie chacune et chacun de
lui transmettre vos interventions aussi vite que possible et ainsi que le requiert la bienséance.

Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 3 mai 2021 Page 26 sur 26

Je vous remercie pour votre participation à cette séance constitutive et constate que tous les objets ont
été traités. Il est 20 heures 40, je clos les débats et vous souhaite une excellente fin de soirée. »

La séance est levée à 20 heures 40

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente

Emmanuelle Favre Gende

La Secrétaire

Nicole Jacqueroud

La Présidente Doyenne d’âge

Marie-Claire Pasquier

La Secrétaire au procès-verbal

Cynthia Bapst

_________________________________________________________________________________

Annexe à l’original du procès-verbal :
Pt 6 : Message relatif à la délégation de compétence en matière de transactions immobilières

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting


2 - Plan financier 2020-2024.pdf

text:
1/9

VILLE DE BULLE Novembre 2019

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 16 ET 17 DECEMBRE 2019

Point 2 de l’ordre du jour

PLAN  FINANCIER  2020 –  2024

Introduction

Parallèlement à la réalisation du budget 2020 qui présente un déficit de CHF 1'994’200 sur un total de

charges de CHF 124'568’800 (sans les imputations internes), le plan financier a été réactualisé.

La réforme fiscale des entreprises entre en vigueur au 1er janvier 2020. Selon les estimations du Service

cantonal des contributions, une baisse des recettes fiscales de l’ordre de CHF 6 millions est attendue.

Des compensations sont versées par le Canton à hauteur de CHF 3,8 millions en 2020.

Le processus de planification financière suit une logique d’organisation et de budget ; la planification est

un outil de gestion qui permet aux Autorités de présenter une analyse prévisionnelle sur cinq ans. Elle a

pour but de donner l’orientation générale sur le développement prévisible de l’ensemble des charges et

des revenus de fonctionnement ainsi que l’impact sur les indicateurs principaux du bilan et du compte de

flux de fonds en fonction des investissements planifiés, entre autres la marge d’autofinancement sur les

prochaines années.

Le plan financier n’est pas une copie conforme de ce que seront les futurs budgets. Il doit s’efforcer de

trouver les limites entre lesquelles pourra s’exercer la marge de manœuvre de la commune. Il a donc

pour but de garder un fil conducteur entre les enjeux publics et les finances communales.

Plusieurs éléments encore inconnus ou non maîtrisables peuvent influencer l’évolution de chaque

catégorie de charges ou de produits. Parmi ceux-ci, il convient de relever d’une manière non exhaustive :

• L’évolution démographique ;

• La situation économique générale ;

• L’évolution des taux d’intérêt ;

• Les modifications légales au niveau fédéral et cantonal.

Le plan financier est transmis à la Commission financière et au Conseil général. Il ne doit pas être

approuvé par le Législatif.

 2/9

Comptes 2016 – 2017 - 2018

Les comptes 2016 à 2018, imputations internes déduites, se présentaient comme suit :

Groupe de natures Comptes 2016 Comptes 2017 Comptes 2018

30 Autorités et personnel 34'640’817 35'498’451 39'872’759

31 Biens, services et marchandises 16'127’264 16'561’995 17'694’308

32 Intérêts passifs 2'050’091 1'812'915 1'674’012

33 Amortissements 11'374’772 11'156’572 11'434’012

35 Particip. à des collectivités publiques 46'586’371 48'004’009 53'579’990

36 Subventions et aides accordées 4'852’911 5'283’066 4'795’961

38 Attributions aux fonds spéciaux/rés. 338’345 371’185 176’449

TOTAL DES CHARGES 115'970’571 118'688’193 129'227’491

40 Impôts 76'839’150 76'457’972 79'758’676

42 Revenus du patrimoine 3'117’720 3'741’200 7'132’599

43 Contributions, émoluments, taxes 23'612’988 23'010’050 25'942’785

44 Parts à des recettes sans affectation 1'340’542 1'364’846 1'405’520

45 Rembours. de collectivités publiques 12'514’893 12'889’725 12'861’789

46 Subventions acquises 1'968’191 1'943’111 2'165’306

48 Prél. sur fonds spéciaux/réserves 1'882’789 1'702’870 622’508

TOTAL DES RECETTES 121'276’273 121'109’774 129'889’183

RESULTAT 5'305’702 2'421’581 661’692

Plan des investissements 2020 - 2024

Le plan des investissements pour les années 2020 à 2024, ci-après, est un inventaire des investissements

qu’il serait souhaitable de réaliser.

Une distinction a été faite entre les investissements déjà votés et ceux qui sont programmés (non votés

par le Législatif). Les investissements relatifs à l’eau et à l’épuration ont été déduits du total, étant donné

qu’ils doivent être autofinancés par les taxes selon le principe du pollueur-payeur.

Le cumul des investissements prévus à ce stade, pour la période 2020 - 2024, s’élève à CHF 100'399’000.

Les conséquences de ces investissements seront une augmentation importante de l’endettement et des

frais financiers (intérêts et amortissements). Le Conseil communal est conscient que des priorités

devront être fixées dans le choix des investissements.

 3/9

PLANIFICATION DES INVESTISSEMENTS 2020 - 2024

Fonction Désignation Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

020 Administration générale 337000 337'000 0

090 Bâtiments administratifs 6'315'000 6'000'000 6'250'000 18'565'000 0

160 Protection civile 700'000 1'300'000 790'000 2'000'000 790'000

292 Bâtiments scolaires 500'000 1'000'000 10'000'000 11'500'000 0

300 Musée gruérien et bibliothèque publique 300'000 400'000 1'000'000 3'000'000 1'800'000 6'500'000 0

330 Embellissement 1'000'000 1'000'000 0

341 Installations sportives 3'695'000 2'900'000 2'580'000 2'000'000 11'175'000 0

342 Piscine communale 4'000'000 3'700'000 720'000 8'420'000 0

570 Foyers communaux pour personnes âgées 194'000 194'000 0

620 Routes communales et génie civil 11'786'000 5'957'000 11'248'000 3'780'000 9'605'000 2'678'000 10'586'000 2'653'000 5'552'000 1'241'000 48'777'000 16'309'000

622 Centre d'entretien 310'000 300'000 300'000 300'000 300'000 1'510'000 0

651 Trafic communal 100'000 111'000 100'000 100'000 50'000 350'000 111'000

700 Approvisionnement en eau 0 0

710 Protection des eaux 2'915'000 1'806'000 4'037'000 3'954'000 2'425'000 15'137'000 0

790 Aménagement du territoire 420'000 420'000 0

942 Immeubles du patrimoine financier 1'250'000 4'500'000 1'600'000 200'000 7'550'000 0

942 Désinvestissements (ventes) 689'000 0 689'000

31'072'000 6'757'000 29'004'000 4'570'000 29'592'000 2'678'000 22'490'000 2'653'000 21'277'000 1'241'000 133'435'000 17'899'000

Investissements nets 24'315'000 24'434'000 26'914'000 19'837'000 20'036'000 115'536'000

sans investissements liés à l'eau/épuration 21'400'000 22'628'000 22'877'000 15'883'000 17'611'000 100'399'000

Investissements votés 19'703'000 11'284'000 8'124'000 320'000 0 39'431'000

Investissements votés (sans eau/épuration) 16'788'000 10'478'000 7'098'000 320'000 0 34'684'000

Investissements programmés 5'301'000 13'150'000 18'790'000 19'517'000 20'036'000 76'794'000

Investissements programmés (sans eau/épuration) 5'301'000 12'150'000 15'779'000 15'563'000 17'611'000 66'404'000

Désinvestissements 689'000 0 0 0 0 689'000

TOTAUX20242020 2021 2022 2023

 4/9

Paramètres retenus pour l’établissement du plan financier 2020 - 2024

Les données de base utilisées sont les comptes 2016, 2017, 2018 ainsi que le budget 2019. La
planification 2020 correspond au budget soumis au Conseil général.

Une analyse détaillée de l’évolution des charges et produits par nature a été réalisée. L’évolution des
charges et produits a été effectuée sur la base de différents critères en possession de la commune.

CHARGES

Autorités et charges de personnel (30)

Un taux de progression moyen de 1,5 % des charges de personnel a été retenu, tenant compte des

progressions dans l’échelle des salaires.

Pour les Foyers communaux, l’estimation de l’évolution des salaires est identique. Quant aux salaires du

personnel soignant, ils sont couverts par les recettes et le subventionnement cantonal des soins spéciaux.

Biens, services et marchandises (31)

Une indexation des charges a été planifiée au taux moyen de 1 %, voire une stagnation pour certaines

charges (fournitures de bureau, mobilier, machines et véhicules).

Intérêts passifs (32)

Les intérêts passifs ont été estimés en fonction de l’estimation de la marge d’autofinancement et du

volume des investissements prévus. Le taux moyen a été calculé selon les taux fixes actuellement en

vigueur sur les contrats en cours et les prévisions sur 5 ans.

Amortissements (33)

Les amortissements sont indiqués sur le tableau de synthèse ci-après. Ils sont calculés sur les

investissements en cours, les investissements déjà votés qui sont à réaliser, ainsi que sur les

investissements programmés.

Participations à des collectivités publiques (35)

Ces participations (dépenses liées) ont été calculées selon l’évolution moyenne de ces dernières années

et les indications connues à ce jour. Elles progressent de 0,7 % au budget 2020 par rapport à 2019.

La participation aux charges du Cycle d’orientation de la Gruyère (trois sites) est inférieure au budget

2019, de l’ordre de CHF 1'500’000. Elle se monte à CHF 10'032’000. Une réserve avait été constituée

ces dernières années par le CO sur la participation des communes aux intérêts de la dette, grâce à des

taux d’intérêt très bas. Une partie a été utilisée afin de diminuer la participation sur les frais financiers

2020. D’autre part, le calcul des frais financiers se fera selon les charges effectives d’intérêt et

d’amortissement, alors qu’auparavant une annuité constante était calculée.

 5/9

Subventions et aides accordées (36)

Un montant de CHF 1'488’200 sera versé en 2020 (CHF 1'203’000 en 2019) au titre de la péréquation

des ressources. Cette contribution est calculée chaque année par le Service des communes, sur la base

de l’IPF (indice du potentiel fiscal) qui augmente de 105.31 à 106.12.

REVENUS

Impôts (40)

Une diminution moyenne de tous les impôts a été estimée à 4,4 % pour 2020 par rapport au budget 2019,

en raison des conséquences de la réforme fiscale des entreprises. Selon les informations de la Direction

des finances du Canton, la baisse des recettes fiscales des personnes morales est estimée à

CHF 6'000'000 ou environ 53 %. Une compensation sera versée par le canton (voir nature 45 ci-dessous).

Pour la suite, la progression moyenne est de 2 % par année pour les personnes physiques et morales,

sauf pour 2022 où l’augmentation est estimée à 4 % sur la base des informations connues à ce jour,

notamment pour les personnes morales.

Pour les impôts conjoncturels, il a été reporté le montant du budget 2020 pour la planification.

Contributions, émoluments et taxes (43)

Un taux d’augmentation de 1 à 2 % a été retenu.

Remboursements de collectivités publiques (45)

Une compensation est versée aux communes qui sont impactées par la réforme fiscale. En 2020, la Ville

de Bulle touchera du Canton un montant de CHF 1'773'000 pour la compensation de base – dégressive,

sur une durée de sept ans – et CHF 2'060'000 pour la compensation des cas de rigueur – versée durant

deux ans.

Subventions acquises (46)

La Ville de Bulle touchera du Canton un montant de CHF 1'162’600 en 2020 (CHF 1'081’400

en 2019) au titre de la péréquation financière des besoins. Une progression de 2 % a été retenue pour

les années suivantes.

 6/9

Plan financier

Le tableau ci-dessous présente l’évolution des charges par groupe de natures durant la période de

planification 2020 – 2024 :

Groupe de natures B. 2019 2020 2021 2022 2023 2024

30 Autorités et personnel 37'882’400 38'604’200 39'165’016 39'734’261 40'312’063 40'898’547

31 Biens, services et marchandises 19'128’550 20'348’000 20'521’580 20'696’897 21'003’967 21'185’407

32 Intérêts passifs 1'550’400 1'606’500 1'817’954 2'043’010 2'274’148 2'413’577

33 Amortissements 7'331’500 7'128’500 7'577’800 8'353’800 9'001’300 9'482’200

35 Participations à des collectivités publiques 51'497’600 51'859’200 52'791’759 53'742’934 54'713’107 55'702’667

36 Subventions et aides accordées 4'516’700 4'907’400 4'964’390 5'022’520 5'081’812 5'142’290

37 Subventions redistribuées 115’000 115’000 115’000 115’000 115’000 115’000

38 Attributions fonds spéciaux/réserves 0 0 0 0 0 0

TOTAL DES CHARGES 122'022’150 124'568’800 126'953’499 129'708’422 132'501’397 134'939’688

40 Impôts 74'450’000 71'219’000 72'626’999 75'565’439 77'064’996 78'596’963

42 Revenus du patrimoine 2'660’680 2'375’000 2'374’660 2'374’338 2'374’031 2'373’739

43 Contributions, émoluments, taxes 23'383’100 23'786’300 24'185’127 24'591’337 25'005’074 25'426’480

44 Parts recettes sans affectation 1'410’000 1'445’000 1'473’900 1'503’378 1'533’445 1'564’114

45 Rembours. de collectivités publiques 12'931’900 16'550’800 16'808’184 15'169’612 15'407’150 15'648’452

46 Subventions acquises 2'220’900 2'157’700 2'182’052 2'206’891 2'232’227 2'258’070

47 Subventions à redistribuer 115’000 115’000 115’000 115’000 115’000 115’000

48 Prélèvements fonds spéciaux/réserves 3'674’400 4'925’800 4'925’800 4'925’800 4'925’800 4'925’800

TOTAL DES RECETTES 120'845’980 122'574’600 124'691’722 126'451’795 128'657’723 130'908’618

RESULTAT (FONCTIONNEMENT) -1'176’170 -1'994’200 -2'261’777 -3'256’627 -3'843’674 -4'031’070

Après la prise en compte des éléments précités, la synthèse de la planification financière 2020 – 2024

est la suivante :

 7/9

PLAN FINANCIER 2020-2024

 Comptes Budget Planification Planification Planification Planification Planification Planification

 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 TOTAUX

Dépenses d'investissements 12'688'172 26'820'000 28'157'000 27'198'000 25'555'000 18'536'000 18'852'000

Recettes d'investissements 5'602'048 2'752'000 6'757'000 4'570'000 2'678'000 2'653'000 1'241'000

Dépenses d'investissements nettes 7'086'124 24'068'000 21'400'000 22'628'000 22'877'000 15'883'000 17'611'000 100'399'000

Charges de fonctionnement 116'119'466 113'140'250 115'833'800 117'557'745 119'311'612 121'225'949 123'043'911

Intérêts passifs 1'674'012 1'550'400 1'606'500 1'817'954 2'043'010 2'274'148 2'413'577

Amortissements en cours 11'434'012 7'331'500 7'128'500 7'125'000 7'062'500 6'886'300 6'620'500

Nouveaux amortissements     452'800 1'291'300 2'115'000 2'861'700

Charges de fonctionnement totales 129'227'490 122'022'150 124'568'800 126'953'499 129'708'422 132'501'397 134'939'688

Revenus de fonctionnement  129'889'182 120'845'980 122'574'600 124'691'722 126'451'795 128'657'723 130'908'618

Résultat 661'692 -1'176'170 -1'994'200 -2'261'777 -3'256'627 -3'843'674 -4'031'070 -15'387'348

Amortissements 11'434'012 7'331'500 7'128'500 7'577'800 8'353'800 9'001'300 9'482'200

Marge d'autofinancement 12'095'704 6'155'330 5'134'300 5'316'023 5'097'173 5'157'626 5'451'130 26'156'252

Degré d'autofinancement 170.70% 25.57% 23.99% 23.49% 22.28% 32.47% 30.95%

Modification endettement  17'912'670 16'265'700 17'311'977 17'779'827 10'725'374 12'159'870

Endettement brut 126'957'399 144'870'069 161'135'769 178'447'746 196'227'573 206'952'946 219'112'817

 8/9

-1 994 200

-2 261 777

-3 256 627

-3 843 674
-4 031 070

-1 528 860

-2 244 340

-2 961 679

-3 529 436

-4 500 000

-4 000 000

-3 500 000

-3 000 000

-2 500 000

-2 000 000

-1 500 000

-1 000 000

-500 000

0

2020 2021 2022 2023 2024

Résultat du compte de fonctionnement

Planification 2019 Planification 2018

161 135 769

178 447 746

196 227 573
206 952 946

219 112 817
175 976 203

192 985 443
202 795 223

217 005 459

0

50 000 000

100 000 000

150 000 000

200 000 000

250 000 000

2020 2021 2022 2023 2024

Endettement brut

Planification 2019 Planification 2018

 9/9

Conclusion

Le plan financier intègre toutes les charges liées aux futurs investissements prévus. On constate que les

amortissements de CHF 7,1 millions en 2020 s’élèveraient à CHF 9,5 millions en 2024. Si les taux d’intérêt

actuels restent favorables en 2020 et 2021, il faut être attentif à leur évolution à long terme. En effet, un

changement de la politique monétaire actuelle pourrait impacter fortement les décisions sur les

investissements.

Les principales causes de l’endettement sont des investissements trop importants et/ou une marge

d’autofinancement trop faible.  Cette situation amène le Conseil communal à faire des choix dans la liste

des investissements prévus. Une première sélection a déjà été effectuée par le Conseil communal.

Il y a plusieurs années, le Conseil communal s’était fixé une limite maximale d’investissements de

CHF 10 millions par année, sans les bâtiments scolaires. Compte tenu des indicateurs financiers calculés

sur la base des comptes 2018, une limite d’investissements de CHF 19 millions par année est acceptable.

Ce montant inclut désormais les bâtiments scolaires, mais ne comprend pas ceux liés à l’eau et à

l’épuration qui doivent être autofinancés par les taxes. Les investissements pour le patrimoine financier

peuvent également être déduits pour autant qu’ils soient couverts par des revenus, ce qui est

généralement le cas.

Le déficit cumulé des années 2020 à 2024 se monte à CHF 15,4 millions, alors que le plan 2019 - 2023

prévoyait un déficit cumulé de CHF 11,4 millions. La réforme fiscale des entreprises explique la

détérioration du résultat. L’évolution des recettes fiscales des personnes morales devra être suivie avec

attention.

Cette planification financière permet une prise de conscience des contraintes financières. Elle sert à fixer

des priorités, lesquelles découlent des ressources disponibles et des moyens nécessaires pour engager

la réalisation des tâches publiques. Un contrôle budgétaire soutenu et des décisions d’investissements

mûries seront les seuls gages d’une augmentation maîtrisée de la dette.

Les décisions politiques, tant au niveau fédéral que cantonal, auront des conséquences qu’il s’agira

d’anticiper au mieux.

Les données évoluent constamment, c’est pourquoi le plan financier est revu chaque année.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Syndic Le Secrétaire général

 Jacques Morand Raoul Girard

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