text:
Ville de Bulle Février 2013

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 18 ET 19 MARS 2013

Point 2 de I'ordre du jour

Modification du reglement communal relatif a la gestion des déchets

En date du 2 septembre 2008, le Grand Conseil a adhéré a l'accord inter-cantonal harmonisant la terminologie
dans le domaine des constructions (AIHC). Cet accord porte sur les notions de construction (p.ex. terrain de
référence, batiment, hauteur totale, étages, combles, distance a la limite, alignement, indice brut d'utilisation du
sol, efc.) et les modalités de mesure. Il doit permettre de renforcer la collaboration inter-cantonale dans ce
domaine, de diminuer les colits de construction, de supprimer les obstacles au marché et par conséquent, de
stimuler la concurrence.

La loi sur I'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) renvoie expressément & I'AIHC.
Dés lors, la notion de surface brute de plancher (SBP) disparait au profit de surface de plancher (SP).

Ancien article :

Art. 21 Taxe d’équipement

! La taxe d'équipement pour les zones équipées de systemes de collecte centralisée couvre les frais d'installation
de ceux-ci.

2 Elle est fixée a Fr. 3.--/m? de surface brute de plancher (SBP) au maximum.

Nouvel article :

Art. 21 Taxe d’équipement

! La taxe d'équipement pour les zones équipées de systemes de collecte centralisée couvre les frais d'installation
de ceux-ci.

? Elle est fixée au maximum a Fr. 3.--/m? de surface de plancher (SP) maximale de la parcelle.
La différence principale entre le calcul de la surface de plancher et la surface brute de plancher est la prise en
compte des sous-sols. Afin que la taxe soit conforme & celle pergue jusqu'alors, le Conseil communal propose de

fixer la taxe pour 2013 a Fr. 1.60/m? de surface de plancher alors qu'en 2012, la taxe était de Fr. 2.--/m? de
surface brute de plancher.

Le Conseil communal propose au Conseil général d’adopter cette modification du réglement communal
relatif a la gestion des déchets.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Secrétaire général Le Syndic

J.=-M. Morand Y. Menoud

Annexe : réglement des déchets (article modifié); le réglement actuel peut étre consulté sur www.bulle.ch

Message - Modification du réglement communal relatif & la gestion des déchets

Ville de Bulle

Réglement communal relatif a la gestion des déchets

Le Conseii général de la Ville de Bulie
Vu:

- Laloi cantonale du 13 novembre 1996 sur la gestion des déchets (LGD) ;
- La loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo) ;

- Le reglement du 20 janvier 1998 sur la gestion des déchets (RGD) ;
Edicte :

TITRE I

FINANCEMENT

B) Types de taxes

Taxe d'équipement Article 21 (ancien)

1. La taxe d'équipement pour les zones équipdes de systémes de collecte centrafisée couvre
les frais d'installation de ceux-ci.

2. Elle est fixée & Fr. 3.--/m® de surface brute de plancher (SBP} au maximum.

Taxe d'équipement Article 21 (nouveau) *

1. La taxe d'équipement pour les zones équipées de systémes de collecte centralisée couvre
les frais d'installation de ceux-ci,

2. Elie est fixée & Fr. 3.--/m? de surface de plancher (SP) maximale de la parcelie.

La présente modification entre en vigueur dés son approbation par la Direction de 'aménagement, de Penvironnement et des
constructions.

Adopté en séance du Conseit général
de fa Ville de Bulle, le 26 mai 2008
et le 18 mars 2013 (modification de l'art. 21)

La Secrétaire Le Président

Anne Carrel Meyer Théo Savary

Approuvé par la Direction de 'aménagement,

de 'environnement et des constructions, le ......... O
Le Conseitler I’Etat - Directeur

Maurice Ropraz

1 Nouvelle teneur de 'arficle selon décision du Conseil général du 18 mars 2013

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category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


text:
Message au Conseil général des 16 et 17 mars 2015  -  Transformation de l’Institut Sainte-Croix et études jardins 1

Ville de Bulle Février 2015

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 16 ET 17 MARS 2015

Point 2 de l’ordre du jour

Crédit de transformation du bâtiment de l’Institut Sainte-Croix
 et d’études pour les parcs et jardins de la cité

1. Enjeux

Les enjeux de la transformation du bâtiment et de l’aménagement des jardins ont été au centre des
discussions du Groupe de travail qui s’est attaché, d’une part, à promouvoir une valorisation
urbanistique durable d’un site bâti historique de Bulle et, d’autre part, à bénéficier de l’immense
potentiel de revitalisation du lieu par la réalisation d’un projet contemporain et viable financièrement.
Une attention particulière a été portée à satisfaire le vœu contractuel des sœurs de Menzingen en
conciliant l’objectif « d’utilisation pour des buts sociaux et/ou scolaires et/ou administratifs liés
directement aux services publics ».

Un projet combinant des usages partagés du bâtiment et regroupant une mixité d’affectations à
caractère public et semi-public, de type para-hôtelier pour des logements de personnes du troisième
âge et para-social avec un centre d’entreprise sociale, culturel et intergénérationnel, a été privilégié.

2. Description du projet d’affectation et de transformation

2.1.  Partenariat avec l’Association de la Résidence du Marché

Ainsi, le projet d’affectation retenu par le Conseil communal comprend plusieurs secteurs propres
clairement répartis par ailes séparées ou par étages à l’usage de la Ville de Bulle et du Centre de
formation professionnelle et sociale du Château de Seedorf (CFPS) en qualité de partenaire au projet
para-hôtelier et para-social.

Le Centre de formation professionnelle et sociale du Château de Seedorf (CFPS) est une école
professionnelle spécialisée destinée à quelque 90 jeunes, apprentis, généralement âgés de 16 à
22 ans, domiciliés en Suisse romande. Empêchés par des difficultés d'apprentissage de suivre une
formation traditionnelle, ils bénéficient en principe de mesures de l'Assurance-Invalidité (AI).
Juridiquement supporté par une association privée mais au bénéfice d'une Convention tarifaire de
l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), le Centre reçoit des mandats principalement des
Offices de l'AI (OAI).

Dans le cadre d’une nouvelle entité juridique qui sera créée à cet effet par l’Association Château de
Seedorf (ACS), « l’Association de la Résidence du Marché » s’engage à gérer et à financer l’exploitation
des 27 nouveaux hébergements pour 30 à 32 résidents du troisième âge et du restaurant-cafétéria de

Message au Conseil général des 16 et 17 mars 2015  -  Transformation de l’Institut Sainte-Croix et études jardins 2

80 places ouvert au public. L’offre d’appartements s’inscrivant en outre dans le concept « Senior+ » est
non médicalisée et principalement destinée à des personnes âgées encore indépendantes vivant seules
ou en couple. Toutes les prestations de service de cuisine, de restauration, d’entretien et
d’accompagnement seront fournies in situ par le nouveau Centre de formation professionnelle. Ces
prestations seront réalisées par une dizaine de personnes en difficulté d’insertion dans l’économie de
marché qui profiteront de l’encadrement de maîtres socio-professionnels en situation de travail réel.

L’occupation de la « Résidence du Marché » représente 1705 m2 de surface nette utile répartie sur
4 niveaux hors sous-sol, soit 80% des surfaces nettes utiles du bâtiment. Une exploitation pour une
durée minimale de 10 ans est convenue.

Grâce aux différentes synergies et complémentarités offertes par le concept, la couverture des coûts du
projet est assurée par la « Résidence du Marché » avec trois sources de financement, soit :

a) Les locations des appartements ainsi que les produits liés au service hôtelier proposé aux
résidents,

b) les recettes issues de l'activité de restauration tant auprès des résidents que de l'offre externe
de cafétéria ainsi que dans les salles polyvalentes à l’usage de la Ville,

c) les offices tels que l'AI voire les ORP pour le financement des mesures d'ordre professionnel.

2.2 Espaces gérés par la Ville de Bulle

La Ville de Bulle conserve un usage d’espaces majeurs de l’ancien Institut de Ste-Croix destinés à
répondre prioritairement aux besoins de la Ville et de son administration communale, ou à la location
pour la Résidence du Marché, les sociétés et rencontres locales et la population en général. Il s’agit de
la chapelle consacrée et la salle de musique au rez de 100 m2, l’aumônerie et l’appartement de
l’aumônier, ainsi que le jardin promis à l’aménagement d’un parc public. Ces espaces polyvalents de
grande qualité architecturale sont idéalement situés en plein cœur de Bulle. La présence du restaurant-
cafétéria public géré par la « Résidence du Marché » garantit sur le site une offre appréciable sans
interruption en lien avec un cadre d’échange et de vie sociale optimal pour les résidents et la
population.

De plus, la ludothèque de la Gruyère « La Trappe à Jeux » déménagera du site scolaire de la
Condémine et occupera env. 85 m2 au rez-de-chaussée de l’aile sud. Ce déménagement offrira un
nouveau souffle à cette organisation qui bénéficiera d’une vitrine à la rue du Marché. Les personnes
âgées résidant dans le bâtiment y trouveront aussi une possible occupation d’aide bénévole pour la
ludothèque et un lieu de vie sociale avec la fréquentation des enfants et parents.

L’occupation globale pour la Ville représente au total 433 m2 de surface nette utile répartie sur
2 niveaux hors sous-sol, soit 20% de toutes les surfaces nettes utiles. Des parties communes
comprendront des locaux WC au rez-de-chaussée et un hall polyvalent au sous-sol. Le raccordement
au chauffage à distance est prévu dans le projet.

Aussi, le besoin en places de stationnement du projet du bâtiment de l’Institut de Sainte-Croix doit
encore être approfondi dans le but d’être conforme à l’affectation du bâtiment et de limiter l’emprise du
parking péjorant l’usage futur du jardin public.

Le début de l’exploitation du bâtiment est prévu pour le 1er juillet 2016.

Message au Conseil général des 16 et 17 mars 2015  -  Transformation de l’Institut Sainte-Croix et études jardins 3

3. Etudes de l’aménagement des jardins

Dernier élément de valeur du site de l’Institut de Sainte-Croix, le jardin de 3100 m2 offre un réel potentiel
de valorisation en tant qu’espace vert et ouvert au public. L’enjeu est aussi de taille; il mérite de réunir
un certain nombre d’acteurs clefs et les conditions sine qua non pour pouvoir développer les études de
projets nécessaires et concerter les opinions quant au choix de l’aménagement souhaité à la hauteur
des promesses et des attentes des élus et de la population bulloise.

Par ailleurs, la Paroisse de Bulle-La Tour se trouve confrontée actuellement à une thématique similaire
avec la valorisation des jardins clos de Notre-Dame-de-Compassion dont elle est propriétaire. Le
principe d’une collaboration avec la Ville pour la mise en œuvre d’une procédure participative a été
approuvé à l’unanimité par le Conseil paroissial en date du 5 février 2015.

Cette décision a l’avantage de permettre une coordination de planification des espaces verts sur un
périmètre de réflexion plus large. L’opportunité d’y inclure aussi le site du Cabalet, les douves du
Château et le parc du Musée gruérien sera analysée pour obtenir une conception cohérente. A titre
d’exemples, l’idée d’un parcours ludique à travers les « Parcs et Jardins de la cité » pourrait prendre
forme avec des espaces verts d’usages différenciés et d’atmosphères de lieux complémentaires (jardins
potager, espace pétanque, place de jeux, détente, promenade, etc…). Cette démarche d’aménagement
du territoire et de développement durable nécessite la mise en place d’un processus participatif et de
concertation ad hoc.

En conséquence, le Conseil communal a décidé d’initier un mandat d’études parallèles coordonné pour
la planification des parcs et des jardins de la cité. Avec l’invitation de 3 à 5 bureaux d’architecte-
paysagiste, son résultat sera connu d’ici à l’automne 2015 et la réalisation du projet rentrera dans la
planification budgétaire 2016 avec une demande au Conseil général d’un crédit d’investissement en
décembre 2015. La réalisation des travaux est souhaitable au plus tôt pour le printemps 2016.

4. Poursuite du mandat d’études en cours

Le pool-mandataire a reçu le mandat pour des prestations d’études limitées à l’élaboration du projet
jusqu’à sa mise à l’enquête. Ledit groupe a analysé la faisabilité du présent projet de transformation et a
estimé les coûts de réalisation de manière approfondie. La procédure de mise à l’enquête du projet
définitif pourra suivre dès l’obtention du présent crédit d’investissement.

Le Conseil communal a aujourd’hui l’avantage de pouvoir vous présenter un concept global conciliant
intérêt collectif et revalorisation du patrimoine.

5. Aspect financier

Pour rappel, la Ville de Bulle a acquis en date du 20 juin 2012 le bâtiment de l’Institut Sainte-Croix pour
un montant de Fr. 4'071’700.-- et en est officiellement entrée en jouissance le 1er janvier 2015.

Message au Conseil général des 16 et 17 mars 2015  -  Transformation de l’Institut Sainte-Croix et études jardins 4

5.1 Partie d’ouvrage Résidence du Marché (RdM) : secteur bâtiment

La part d’investissement brut destinée à la réalisation du projet de l’Association de la Résidence du
Marché s’autofinance complètement par le revenu locatif produit. Elle se monte à Fr. 6'330’000.--
environ et représente plus du 85% de l’investissement brut global compte tenu des éléments
spécifiques nécessaires à la réalisation de cette partie d’ouvrage, proportionnellement plus onéreuse
que le reste du projet (installations CVSE, nombreux locaux sanitaires, cuisine professionnelle, mise
aux normes en matière de sécurité et d’acoustique, barrières architecturales, appartements standards
adaptés de qualité, etc…) .

Part d’acquisition du bien immobilier, 76.26% du secteur bâtiment Fr. 2'867'000.--
Part d’investissement brut à charge de la RdM, 85,43% de Fr. 7'410'000.-- Fr. 6'330'000.--
Coût total de la partie d’ouvrage RdM Fr. 9'197'000.--

Revenu locatif pour la ville, au taux de 3,5 % Fr. 322'000.--
(intérêt passif 2,5 %, fonds de rénovation 0.7 %, risque locatif 0.3%)

Un contrat de bail d’une durée initiale de 10 ans sera signé. Par contre, le fonds de rénovation ne sera
constitué qu’à partir du 1er juillet 2018, ce qui ramène la location pour les deux premières années à
Fr. 258'000.--.

Compte tenu des revenus occasionnés par les locations, l’Institut Sainte-Croix possède le statut de
patrimoine financier communal. Les charges d’exploitation sont facturées à la RdM selon les décomptes
annuels.

5.2 Partie d’ouvrage Ville de Bulle : secteur bâtiment

La part d’investissement brut destinée à la rénovation des espaces à charge de la Ville se monte à plus
de Fr. 1’080’000.-- et représente 14.57% de l’investissement brut global.

Part d’acquisition du bien immobilier, 23.74% du secteur bâtiment Fr. 892'300.--
Part d’investissement brut à charge de la Ville, 14,57% de Fr. 7'410'000.-- Fr. 1'080'000.--
Coût total de la partie d’ouvrage Ville de Bulle  Fr. 1'972'300.--

Intérêt passif 2.5%, amortissement 1% 3.5%
Charge annuelle pour la ville  Fr. 69'030.--

Selon les disponibilités, les locations des locaux communaux devraient produire un revenu locatif
complémentaire.

5.3 Partie d’ouvrage Ville de Bulle : parcs et jardins de la cité

Pour information, la part d’acquisition du secteur des jardins représente  Fr. 312'400.--.
Etudes MEP et frais d’organisation Fr. 80'000.--

Une demande complémentaire d’investissement pour le projet de parcs et jardins de la cité sera requise
en rapport au projet retenu à l’issue du MEP.

Message au Conseil général des 16 et 17 mars 2015  -  Transformation de l’Institut Sainte-Croix et études jardins 5

Au final, le coût total de réalisation du projet de transformation du bâtiment se monte à Fr. 7'410'000.--,
sans déduction faite du premier crédit d’études de Fr. 250'000.-- accordé en décembre 2013 par le
Conseil général. En complément, le coût des études en MEP pour les parcs et jardins de la cité est
estimé à Fr. 80'000.-- pour la part concernant la Ville.

5.4 Investissements

 Réalisation du projet de bâtiment, y compris divers et imprévus Fr. 7'410'000.--
 Déduction du 1er crédit d’investissement d’études Fr.  - 250'000.--
 Processus de MEP parcs et jardins de la cité Fr. + 80'000.--

 Total Fr. 7'240'000.--

En conclusion, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de réalisation de Fr. 7'240'000.--
pour le projet de transformation du bâtiment de l’Institut Ste-Croix ainsi que pour les études des
parcs et jardins de la cité.

Financement :  par emprunt de Fr. 7'240'000.-- auprès d’un établissement financier

Amortissement :  1 % par année, dès 2017

Intérêts :  2.5 % par année

Frais annuels d’exploitation à charge de la commune :    Fr. 82'600.--

Produit de la location (Résidence du Marché) :    Fr. 258'000.-- par année du 1er juillet 2016 au
30 juin 2018, puis Fr. 322'000.-- par année pour les huit années suivantes.

AU NOM DU CONSEIL COMMNAL

 Le Secrétaire général Le Syndic

 J.-M. Morand Y. Menoud

Annexe :  Etude de programme de deillon delley architectes sa


name: 7 - Message détermination postulat toilettes publiques_C. Lavalette + E. Surchat.pdf

text:
Message – Possibilités de rénovation, création et signalisation des toilettes publiques Page 1 sur 6

VILLE DE BULLE Novembre 2022

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 12 ET 13 DECEMBRE 2022

Point 7 de l’ordre du jour

Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par Mme Camille Lavalette, pour le
groupe Les Vert·e·s, et Mme Elodie Surchat, pour le groupe PS, demandant d’évaluer les

possibilités de rénovation, création et signalisation des toilettes publiques

Lors de la séance du 13 décembre 2021, le Conseil général a transmis au Conseil communal le postulat de
Mme Camille Lavalette et Mme Elodie Surchat mentionné en titre.

1. Présentation du postulat au Conseil général

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux et généraux,
Une visite récente et non exhaustive des toilettes publiques de notre ville nous a permis d’établir le constat
suivant : nos installations sanitaires publiques de la place du Marché et de la Place Saint-Denis sont vétustes.
Nous avons pu faire l’inventaire suivant : un lavabo qui fuitait dans les toilettes des hommes de la Place du
Marché, une installation très créative ressemblant aux échelles des places de jeu de notre enfance avec un
système de rail coulissant dans les toilettes pour femmes à mobilité réduite de la Place Saint-Denis, une
porte délabrée, des anciens contenants en plastique faisant office de poubelle, et une propreté laissant à
désirer.
Par ailleurs la signalisation est absente ou extrêmement discrète, que ce soit à la place du Marché, à la Place
Saint-Denis ou à l’Hôtel de Ville, malgré que ces toilettes aient été rénovées à satisfaction. Pour une ville
que l’on nomme Cité des rencontres, nous pourrions proposer à nos citoyens, citoyennes et touristes de
passage, des installations sanitaires un peu plus avenantes.
Conscientes que les places du Marché et de Saint-Denis seront potentiellement l’objet de réaménagement
dans un futur plus ou moins proche, nous demandons par ce postulat l’étude d’une réfection des toilettes
publiques dans l’intervalle en assurant leur accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ainsi qu’en
améliorant la signalisation de celles-ci, tout en envisageant la création de nouvelles installations sanitaires,
par exemple à la place de jeux du Cabalet, dans le centre de La Tour-de-Trême ou à l’entrée de la forêt de
Bouleyres, si ce n’est pas déjà prévu dans le projet de rénovation du skatepark. »

. / .

Message – Possibilités de rénovation, création et signalisation des toilettes publiques Page 2 sur 6

2. Détermination du Conseil communal

Le Conseil communal prend note que le postulat porte sur différentes problématiques relatives aux toilettes
publiques :
- leur vétusté
- leur propreté
- leurs accès
- leur signalétique
- la création de nouvelles toilettes publiques

La présente détermination va donc, dans un premier temps, s’atteler, pour chaque toilette, à :
- préciser la nature et l’état général ;
- indiquer les fréquences des nettoyages ;
- préciser les budgets 2023 dévolus ;
- indiquer le niveau d’accessibilité et de signalétique ;
- préciser le devenir, à court et à long termes, eu égard aux différents projets en cours ;
- formuler des propositions d’améliorations possibles.

La détermination va ensuite formuler des propositions ou possibilités quant à la création de nouvelles toilettes
publiques sur le territoire bullois.

En premier lieu, il convient de rappeler que la Ville de Bulle dispose aujourd’hui de 7 sites bénéficiant de
toilettes publiques sur son territoire. Ces sites sont situés :
- à l’Hôtel de Ville de Bulle
- à la Place du Marché
- à la Place Saint-Denis
- à proximité directe du stade de Bouleyres, dans les anciennes baraques militaires
- à proximité du skatepark / pumptrack, attenantes au Café du stade
- au cimetière de Bulle
- à la chapelle mortuaire de La Tour-de-Trême

A) Hôtel de Ville de Bulle

Les toilettes sont composées de :
- 2 toilettes hommes, comprenant 3 urinoires
- 4 toilettes dames
- 1 toilette pour personnes à mobilité réduite

Ces toilettes, rénovées en 2020, sont accessibles à tous les usagers. Elles sont connues mais peu visibles.
Elles sont nettoyées 2 fois par jour par un prestataire externe.

Un montant de Fr. 25'000.00 TTC est porté au budget 2023 pour le nettoyage et l’entretien.

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal préconise de prévoir une signalétique adaptée, de ne pas
intervenir outre mesure sur ces toilettes et de poursuivre leur entretien et nettoyage usuels.

Message – Possibilités de rénovation, création et signalisation des toilettes publiques Page 3 sur 6

B) Place du Marché

Les toilettes sont composées de :
- 2 toilettes hommes, comprenant 6 urinoires
- 4 toilettes dames
- aucune toilette pour personnes à mobilité réduite

Le Conseil communal est parfaitement conscient que ces toilettes, construites en 1973, sont dans un état de
vetusté important et nécessitent, idéalement, une réfection complète. Elles sont de plus inaccessibles aux
personnes à mobilité réduite et peu visibles. Elles sont nettoyées 1 fois par jour.

Un montant de Fr. 30'600.00 TTC est porté au budget 2023 pour le nettoyage et l’entretien.

Il est indéniable que si le nettoyage quotidien et les interventions ponctuelles permettent de maintenir, autant
que faire se peut, ces toilettes utilisables par nos concitoyennes et concitoyens, l’état général et la vetusté
des infrastructures ne peuvent garantir des installations très avenantes. Une augmentation de la fréquence
de leur nettoyage ou un rafraichissement nécessiteraient des frais importants tout en ne garantissant
aucunement un résultat final satisfaisant.

Le périmètre de la Place du Marché fait l’objet d’un processus d’aménagement, pour lequel le Conseil général
est sollicité ce jour par une demande de crédit d’étude. Le cahier des charges du projet devra tenir compte
de la présence et du devenir des toilettes publiques. Ainsi, une réponse perenne et en lien avec les
propostions d’aménagement à venir devra être apportée.

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal préconise de poursuivre l’entretien et le nettoyage usuels de
ces toilettes et d’intégrer le devenir des toilettes publiques de la Place du Marché dans le cadre des études
pour l’aménagement du centre-ville.

C) Place Saint-Denis

Les toilettes sont composées de :
- 2 toilettes hommes, comprenant 2 urinoires
- 2 toilettes dames
- 2 toilettes pour personnes à mobilité réduite (1 hommes et 1 femmes)

Le Conseil communal est parfaitement conscient que ces toilettes, construites en 1965, sont dans état de
vetusté important et nécessitent, idéalement, une réfection complète. Elles sont accessibles aux personnes
à mobilité réduite et visibles. Elles sont nettoyées 1 fois par jour.

Un montant de Fr. 27'200.00 TTC est porté au budget 2023 pour le nettoyage et l’entretien.

Il est indéniable que si le nettoyage quotidien et les interventions ponctuelles permettent de maintenir, autant
que faire se peut, ces toilettes utilisables par nos concitoyennes et concitoyens, l’état général et la vetusté
des infrastructures ne peuvent garantir des installations très avenantes. Une augmentation de la fréquence
de leur nettoyage ou des interventions plus conséquentes nécessiteraient des frais importants tout en ne
garantissant aucunement un résultat final satisfaisant.

Le périmètre de la Place Saint-Denis fait l’objet d’un processus d’aménagement, pour lequel le Conseil
général est sollicité ce jour par une demande de crédit d’étude. Le cahier des charges du projet devra tenir
compte de la présence et du devenir des toilettes publiques. Ainsi, une réponse perenne et en lien avec les
propostions d’aménagement à venir devra être apportée.

Message – Possibilités de rénovation, création et signalisation des toilettes publiques Page 4 sur 6

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal préconise de poursuivre l’entretien et le nettoyage usuels de
ces toilettes et d’intégrer le devenir des toilettes publiques de la Place Saint-Denis dans le cadre des études
pour l’aménagement du centre-ville.

D) A proximité directe du stade de Bouleyres, dans les anciennes baraques militaires

Les toilettes sont composées de :
- 1 toilette hommes, comprenant 3 urinoires
- 2 toilettes dames
- 1 toilette pour personnes à mobilité réduite

Le Conseil communal est parfaitement conscient que ces toilettes, construites en 1964 et rénovées
partiellement en 2004, nécessitent une démolition et une réfection complète. Elles sont accessibles aux
personnes à mobilité réduite et visibles. Elles sont nettoyées 1 fois par jour.

Un montant de Fr. 9’100.00 TTC est porté au budget 2023 pour le nettoyage et l’entretien.

Il est indéniable que si le nettoyage quotidien et les interventions ponctuelles permettent de maintenir ces
toilettes utilisables par nos concitoyennes et concitoyens, l’état général des infrastructures peut aujourd’hui
garantir des installations utilisables. Une augmentation de la fréquence de leur nettoyage ou des
interventions plus conséquentes nécessiteraient des frais importants tout en ne garantissant pas un résultat
final satisfaisant, eu égard à l’aspect provisoire de ces toilettes.

Le périmètre dans lequel se trouvent ces toilettes publiques fait l’objet du concours dit du « Stade de
Bouleyres », pour lequel le Conseil général a voté un crédit d’étude. Le cahier des charges du projet tient
compte de la présence et du devenir des toilettes publiques. Ainsi, une réponse perenne et en lien avec les
propostions d’aménagement sera prochainement apportée.

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal préconise de poursuivre l’entretien et le nettoyage usuels de
ces toilettes et d’intégrer le devenir des toilettes publiques à proximité directe du stade de Bouleyres, dans
les anciennes baraques militaires, dans le cadre du projet découlant du concours du « Stade de Bouleyres ».

E) Proximité du skatepark / pumptrack, attenantes au Café du stade

Les toilettes sont composées de :
- 1 toilette hommes, comprennant 4 urinoires
- 1 toilette dames
- aucune toilette pour personnes à mobilité réduite

Le Conseil communal est parfaitement conscient que ces toilettes, construites en 1950 et rénovées
partiellement en 1998, nécessitent une démolition et une réfection complète. Elles sont, de plus,
inaccessibles aux PMR et peu visibles. Elles sont nettoyées 1 fois par jour.

Un budget de Fr. 9’500.00 TTC, pour le nettoyage et l’entretien, est proposé pour l’exercice 2023.

Il est indéniable que si le nettoyage quotidien et les interventions ponctuelles permettent de maintenir ces
toilettes utilisables par nos concitoyennes et concitoyens, l’état général des infrastructures peut aujourd’hui
garantir des installations utilisables. Une augmentation de la fréquence de leur nettoyage ou des
interventions plus conséquentes nécessiteraient des frais importants tout en ne garantissant pas un résultat
final satisfaisant, eu égard à l’aspect provisoire de ces toilettes.

Message – Possibilités de rénovation, création et signalisation des toilettes publiques Page 5 sur 6

Le périmètre dans lequel se trouvent ces toilettes publiques fait l’objet du concours dit du « Stade de
Bouleyres », pour lequel le Conseil général a voté un crédit d’étude. Le cahier des charges du projet tient
compte de la présence et du devenir des toilettes publiques. Ainsi, une réponse perenne et en lien avec les
propostions d’aménagement sera prochainement apportée.

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal préconise de poursuivre l’entretien et le nettoyage usuels de
ces toilettes et d’intégrer le devenir des toilettes publiques à proximité du skatepark / pumptrack, attenantes
au Café du stade, dans le cadre du projet découlant du concours du « Stade de Bouleyres ».

F) Cimetière de Bulle

Les toilettes sont composées de :
- 1 toilette hommes, comprennant 2 urinoires
- 2 toilettes dames
- aucune toilette pour personnes à mobilité réduite

Le Conseil communal est parfaitement conscient que ces toilettes, construites en 1960, nécessitent une
réfection complète. Elles sont, de plus, inaccessibles aux personnes à mobilité réduite et peu visibles. Elles
sont nettoyées 1 fois par jour.

Un montant de Fr. 9’400.00 TTC est porté au budget 2023 pour le nettoyage et l’entretien.

Il est indéniable que si le nettoyage quotidien et les interventions ponctuelles permettent de maintenir ces
toilettes utilisables par nos concitoyennes et concitoyens, l’état général des infrastructures peut aujourd’hui
garantir des installations utilisables. Une augmentation de la fréquence de leur nettoyage ou des
interventions plus conséquentes nécessiteraient des frais importants tout en ne garantissant pas un résultat
final satisfaisant, eu égard à l’aspect de ces toilettes. En sus, des réflexions générales sont en cours sur le
devenir et l’affectation du périmètre.

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal préconise de poursuivre l’entretien et le nettoyage usuels de
ces toilettes.

G) Chapelle mortuaire de La Tour-de-Trême

Les toilettes sont composées de :
- 1 toilette hommes, comprennant 1 urinoire
- 1 toilette dames
- 1 toilette pour personnes à mobilité réduite

Le Conseil communal est parfaitement conscient que ces toilettes, construites en 1989, nécessitent une
réfection complète. Elles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite, mais peu visibles. Elle sont
nettoyées 1 fois par jour.

Un montant de Fr. 9’500.00 TTC est porté au budget 2023 pour le nettoyage et l’entretien.

Il est indéniable que si le nettoyage quotidien et les interventions ponctuelles permettent de maintenir ces
toilettes utilisables par nos concitoyennes et concitoyens, l’état général et la vetusté des infrastructures peut
aujourd’hui garantir des installations utilisables. Une augmentation de la fréquence de leur nettoyage ou des

Message – Possibilités de rénovation, création et signalisation des toilettes publiques Page 6 sur 6

interventions plus conséquentes nécessiteraient des frais importants tout en ne garantissant pas un résultat
final satisfaisant, eu égard à l’aspect provisoire de ces toilettes.

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal préconise de poursuivre l’entretien et le nettoyage usuels de
ces toilettes.

3. En conclusion

Au vu des propositions détaillées ci-dessus, le Conseil communal estime que le devenir des toilettes
publiques existantes sera examiné à court et moyen termes, selon leur situation et leur intégration dans le
cadre de différents projets d’aménagement, sous réserve de leur faisabilité technique et financière.

La nécessité de créer des nouvelles toilettes doit également être étudiée au regard des disponibilités
foncières, techniques et financières. En effet, les montants pour la construction, l’accès systématique aux
personnes à mobilité réduite ainsi que les frais de nettoyage et d’entretien sont extrêmement importants. A
cet effet, une étude globale relative à une réfection des toilettes publiques, dans l’intervalle des procédures
susmentionnées, s’avèrerait superfétatoire.

Néanmoins, le Conseil communal va, dans le courant de l’année 2023, étudier plus finement la possibilité de
mettre en place un système de « toilettes accueillantes », en complément aux toilettes publiques. Les
« toilettes accueillantes » sont des toilettes mises à la libre disposition du public par un restaurant ou un bar,
et ce gratuitement et sans obligation de consommer. Il conviendra alors, en bonne collaboration entre la Ville
de Bulle et les commerçants, de définir les contours opérationnels d’une telle mesure.

Le Conseil communal vous prie de prendre acte de la présente réponse à ce postulat.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard


text:
Institut Sainte Croix
Etude de programme

18.fév.2015

Ville de Bulle
Grand-Rue 7 | 1630 Bulle
026/919 18 00

Maître d'ouvrage

Architecte
 sa epfl sia

rue lécheretta 1 I 1630 bulle I CHE-112.677.670 TVA
t 026 912 25 51 I f 026 912 05 51 I arch@deillondelley.ch

Ingénieur CVS

Ingénieur E

ENERGIL sàrl
Ch. de la Charmille 2 |1723 MARLY 1
t 026 436 25 22 | f 026 436 25 32 | info@energil.ch

Comazzi études et réalisation techniques sa
route des Cliniques 26 | 1700 Fribourg
t 026 424 66 60 | f 026 424 66 62 | ert-comazzi-sa@bluewin.ch

Niveau 1: +345

Niveau 2: +663

Niveau 3: +994

Faite: +1880

Combles: +1344

Corniche: +1300

Niveau 0: ±000

112

50

116

124

111

125

113

114

122

54

110

120

121

4622

115

131

133

51

118

117

3687

128

52

126

119

130

123

127

61

3397

R
ue

 d
e

la
 P

ro
m

en
ad

e

La Rieta

Plac
e d

u T
ille

ul

R
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la
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ro
m

en
ad

e

G
ra

nd
-R

ue

R
ue

 d
u

M
ar

ch
é

Blocs  de rétention  modulables
Volume  rétention

24.48m3

Volume  art . 127
22.40m3

Volume  art . 4622   2.08m3
Débit  max . de restitution  13.88 l/s

Hauteur  colonne  d'eau  50cm
Nombre  de  trous  4Diamètre  d'un  trou  4.85cm

tracé  approximatif

NR=  755.34
(Profondeur  maximum)

NR=  754.66
(Profondeur  maximum)

In
st

itu
t S

t-C
ro

ix
garage2 places

parking 11 places
pl

ac
es

 d
e

pa
rc

 p
ay

an
te

s

parking occasionnel pour manifestations

23 places

Sanitaires - Eau Claire existant

Sanitaires - Eau Claire modifiée 2011

Sanitaires - Eau Mixte

Sanitaires - Eau Usée existant

Sanitaires - Eau Usée modifiée 2011

613 STE-CROIX BULLE -  Plan de situation

deillon delley architectes  sa epfl sia613 STE-CROIX BULLE I 18.02.2015

Situation    1:500

- 1 -

Niveau 0: ±000

Niveau 1: +345

Niveau 2: +663

Niveau 3: +1017

Faite: +1880

Niveau -1: -337

-393

-43

Faite: +252

-73

?

Corniche: +1300

Combles: +1344

Corniche: +1300

+1444

Niveau 0: ±000

Niveau 1: +345

Niveau 2: +663

Niveau 3: +1017

Faite: +1880

Niveau -1: -337

-393

-43

Faite: +252

-73

?

Corniche: +1300

Combles: +1344

Corniche: +1300

+1444

Côté jardin

Côté marchécuisine cafétéria

appt. salle polyvalente

appt. appt.

appt. appt.

Coupe CC
1:150

ddeeiilllloonn  ddeelllleeyy  aarrcchhiitteecctteess  sa epfl sia613 STE-CROIX BULLE I 18.02.2015 - 2 -

Sous-sol
1:150

N

TERRE PLEIN

TERRE PLEIN

seuil : -18

niv. -315 niv. -365

niv. -348

niv. -348

niv. -337

niv. -348

niv. -393

niv. -297

Citerne 40'000 litres

A
A

B
BC

C

ra
m

pe
 6

%

EI 30

EI 30EI 30

EI 30

E
I 3

0

E
I 3

0

Chaufferie
19.0 m2

Atelier non chauffé
110.0 m2

Buanderie repassage
69.5 m2

Légende

Commune de Bulle

Locaux communs

CFPS Château de Seedorf

Cloison coupe-feu

ddeeiilllloonn  ddeelllleeyy  aarrcchhiitteecctteess  sa epfl sia613 STE-CROIX BULLE I 18.02.2015 - 3 -

Rez
1:150

passe-plat

ba
nc

 :
+4

5

m
ur

 d
e

sé
pa

ra
tio

n
: +

15
0

Téléphone
86 x 46

Té
lé

ph
on

e
86

 x
 4

6

niv. ±0.00

niv. -50

niv. -43 niv. -43

niv. -73

niv. -52

A
A

B
BC

C

E
I3

0

EI30 EI30 EI30

EI30

E
I3

0

E
I3

0

EI30

EI30

E
I3

0

E
I3

0

E
I3

0

Cuisine
75.0 m2

Restaurant
124.5 m2

WC H
12.5 m2

Salle polyvalente
20.0 m2

Ludothèque 1
43.5 m2

Ludothèque 2
41.0 m2

Salle polyvalente
35.5 m2

Ch. cong.

Ch. froide

LaverieEconomat

WC F - Local nett.
20.0 m2

Ludothèque - Surf. totale
84.5 m2

Passe-plat

Salle de musique
110.0 m2

N

Légende

Commune de Bulle

Locaux communs

CFPS Château de Seedorf

Cloison coupe-feu

ddeeiilllloonn  ddeelllleeyy  aarrcchhiitteecctteess  sa epfl sia613 STE-CROIX BULLE I 18.02.2015 - 4 -

niv. +345

niv. +447

niv. +447

niv. +447

es
ca

lie
r :

 +
10

2

EI30

EI30

EI30

E
I3

0

EI30

E
I3

0

E
I3

0

EI30 EI30 EI30

EI30EI30EI30
EI30

E
I3

0

Appartement 101
type A - 35.0 m2

Appartement 102
type A - 35.0 m2

Salon d'étage
25.0 m2

Salle commune
66.5 m2

Vest. F.
14.0 m2

Appartement 104
type A - 36.0 m2

Appartement 105
type A - 28.5 m2

Appartement 106
type A - 43.5 m2

Appartement 107
type B - 27.5 m2

Appartement 108
type B - 29.0 m2

Appartement 103
type A - 46.5 m2

Rangement
7.0 m2

Chapelle
87.5 m2

Sacristie
28.0 m2

Légende

Commune de Bulle

Locaux communs

CFPS Château de Seedorf

Cloison coupe-feu

Etage 1
1:150

N

ddeeiilllloonn  ddeelllleeyy  aarrcchhiitteecctteess  sa epfl sia613 STE-CROIX BULLE I 18.02.2015 - 5 -

niv. +664

niv. +724

niv. +447

niv. +733

EI30

EI30 EI30
EI30 EI30

EI30EI30
EI30EI30EI30EI30

E
I3

0

E
I3

0

E
I3

0

E
I3

0

EI 30

Appartement 201
type A - 37.5 m2

Appartement 202
type A - 33.5 m2

Appartement 203
type A - 45.0 m2

Appartement 204
type A - 33.0 m2

Vest. H.
15.0 m2

Salon d'étage
25.0 m2

Appartement 208
type A - 47.0 m2

Appartement 206
type A - 40.5 m2

Appartement 207
type A - 31.5 m2

Appartement 209
type B - 27.5 m2

Appartement 205
type A - 32.5 m2

Appartement 210
type B - 30.5 m2

Rangement
6.0 m2

Sacristain
28.0 m2

Légende

Commune de Bulle

Locaux communs

CFPS Château de Seedorf

Cloison coupe-feu

Etage 2
1:150

N

ddeeiilllloonn  ddeelllleeyy  aarrcchhiitteecctteess  sa epfl sia613 STE-CROIX BULLE I 18.02.2015 - 6 -

Surface calculée à partir de 150cm

niv. +994niv. +1017

niv. +1034

niv. +1124

EI30

EI30

E
I3

0

E
I3

0

EI 30

EI30

EI30 EI30
EI30

E
I3

0EI30 EI30

EI30EI30

Appartement 301
type A - 30.5 m2

Soin
16.0 m2

Salon d'étage
24.0 m2

Appartement 302
type A - 27.5 m2

Appartement 303
type A - 42.0 m2

Appartement 304
type A - 40.0 m2

Appartement 305
type A - 29.0 m2

Appartement 306
type A - 31.0 m2

Appartement 307
type B - 23.0 m2

Appartement 309
type A - 40.5 m2

Bureau / veilleur
20.5 m2

Appartement 308
type A - 37.0 m2

Légende

Commune de Bulle

Locaux communs

CFPS Château de Seedorf

Cloison coupe-feu

Etage 3
1:150

N

deillon delley architectes  sa epfl sia613 STE-CROIX BULLE I 18.02.2015 - 7 -

deillon delley architectes  sa epfl sia613 STE-CROIX BULLE I 18.02.2015

Niveau 1: +345

Niveau 2: +663

Niveau 3: +994

Faite: +1880

Combles: +1344

Corniche: +1300

Niveau 0: ±000

Niveau 1: +345

Niveau 2: +663

Niveau 3: +994

Faite: +1880

Combles: +1344

Corniche: +1300

Niveau 0: ±000

Niveau -1: -393

Projet - Elévation ouest
1: 250

Projet - Elévation est
1: 250

- 8 -

Niveau 0: ±000

Niveau 1: +345

Niveau 2: +663

Niveau 3: +994

Faite: +1880

Niveau -1: -337

-73

-348
-393

-43

Faite: +252

?

Combles: +1344

Corniche: +1300

+1444

Niveau 0: ±000

Niveau 1: +345

Niveau 2: +664

Niveau 3: +994

Combles: +1344

Faite: +1880

Niveau -1: -365 -348
-393

-50

Corniche: +1300

±0.00

+1444

+447

+733

+1019

+1369

+1034

+724

+1124

+365

-297

Projet - Coupe AA
1: 250

Projet - Coupe BB
1: 250

deillon delley architectes  sa epfl sia613 STE-CROIX BULLE I 18.02.2015 - 9 -

Annexe A : Photos historiques

 sa epfl sia613 STE-CROIX BULLE I 18.02.2015 - 10 -


text:
Message – Dépassement crédit cuisine et réaménagement du bâtiment Foyer de Bouleyres

Ville de Bulle Avril 2015

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 18 ET 19 MAI 2015

Point 2 de l’ordre du jour

Ratification du dépassement de crédit relatif à la construction d’une nouvelle cuisine et au
réaménagement partiel de certains éléments du bâtiment au Foyer de Bouleyres

1. Considérations générales

En décembre 2009, un crédit d’un montant de Fr. 3'960'000.00 était demandé au Conseil général pour
la réalisation de la nouvelle cuisine et le réaménagement partiel des locaux au rez-de-chaussée du
bâtiment du Foyer de Bouleyres. Le projet a été mis à l’enquête fin novembre 2010 et le permis de
construire délivré le 15 juin 2011. En parallèle à la mise à l’enquête, les devis ont été affinés par les
mandataires. Cette nouvelle analyse a révélé que les installations techniques et les équipements
spécifiques nécessaires à la cuisine professionnelle devaient être réévalués. A ce moment, des
mesures d’économie ont été demandées par le Conseil communal. La rentrée des soumissions en mai
2011 a permis de cibler le coût final présumé de cet investissement. Les travaux ont commencé en
juillet 2011 et se sont terminés en mars 2013 avec le réaménagement des bureaux et locaux du rez-de-
chaussée. La cuisine est en service depuis le 18 juin 2012.

2. Montant du crédit et coût final des travaux

Montant total du crédit demandé Fr. 3'960'000.00
Coût final des travaux Fr. 4'847'485.70

Dépassement Fr. 887'485.70 (+22.4%)

3. Justificatif du dépassement

Depuis l’élaboration du projet jusqu’à la réalisation des plans définitifs d’exécution, le projet a évolué.
En effet, le volume du sous-sol (+190 m3) et celui du rez-de-chaussée (+60 m3) ont été augmentés. La
hauteur du plafond de la cuisine a dû être surélevée en raison des contraintes dues aux passages des
installations techniques (+240 m3). Au total, l’augmentation du volume du projet représente donc près
de 490 m3. Des installations techniques non prévues ont dû être posées, notamment des monoblocs de
ventilation pour le local fumeur et le local de dressage de la cuisine. Des travaux complémentaires
résultant d’imprévus (désamiantage de la cuisine par exemple) et des adaptations du projet, liées à
l’exploitation des locaux et demandées par l’utilisateur, ont été réalisés. D’autre part, la situation
conjoncturelle lors de la mise en soumission de ces travaux n’a pas permis de bénéficier d’un niveau de
prix plus avantageux. Comme indiqué plus haut, la partie installations techniques et équipement de la
cuisine représente une bonne part du dépassement de crédit.

Message – Dépassement crédit cuisine et réaménagement du bâtiment Foyer de Bouleyres

Les coûts supplémentaires sont les suivants :

- Volume supplémentaire (490 m3 à 760.00/m3) Fr. 372'600.00
- Monoblocs de ventilation Fr. 100'000.00
- Divers Fr. 43'300.00
- Adaptation du projet Fr. 49'300.00
- Réévaluation des équipements techniques Fr. 322'285.70

Total Fr. 887'485.70

Sur la base des explications fournies, le Conseil communal demande au Conseil général de
ratifier le dépassement de crédit de Fr. 887'485.70 relatif à la construction d’une nouvelle cuisine
et au réaménagement partiel de certains éléments du bâtiment au Foyer de Bouleyres.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Secrétaire général Le Syndic

 J.-M. Morand Y. Menoud


name: 4.1.1 - Remplacement ciblerie stand Sautau.pdf

text:
Message  -  Crédit remplacement ciblerie stand Sautau Page 1

VILLE DE BULLE  Novembre 2017

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 18 ET 19 DECEMBRE 2017

Point 4.1.1 de l’ordre du jour

Crédit pour le remplacement de l’installation de cibles électroniques du stand de Sautau

1. Introduction

L’installation de cibles électroniques du stand de Sautau a été récupérée du stand du Verdel en 2007 lors de la

fermeture du tir à 300 mètres sur ce site. La Ville de Bulle a participé financièrement à l’achat de cette installation

en 1990. Un contrat a été établi avec la Société des carabiniers afin de régler les conditions d’exploitation ainsi

que le déplacement sur une nouvelle ligne de tir.

Après 27 années d’utilisation, cette installation fonctionne encore, mais l’entreprise chargée de l’entretien a refusé

de prolonger le contrat en 2016 déjà, faute de pouvoir garantir le remplacement des pièces défectueuses. Malgré

cette situation, la Ville de Bulle pouvait prendre le risque de prolonger l’exploitation de l’installation pendant

l’année 2017, mais difficilement au-delà de cette période.

Au vu de ces éléments, le Conseil communal a décidé d’entreprendre le remplacement de l’installation pour la

prochaine saison de tir par souci de devoir fermer le stand à cause d’une négligence d’entretien des équipements.

Il convient de préciser que la Ville de Bulle est responsable de l’entretien des installations de tir selon

l’Ordonnance fédérale sur les installations de tir.

2. Base légale et convention

L’Ordonnance fédérale sur les installations de tir fixe les obligations des communes dans le cadre de l’exploitation

d’une installation de tir à 300 mètres. Elles ont à charge notamment les coûts d’entretien et de renouvellement

des installations de tir avec tous les équipements utiles tels que la ciblerie pour cibles mobiles ou électroniques.

Aussi, la Ville de Bulle et la Commune du Pâquier sont liées par une convention datant de 2002 (convention

reprise de la fusion avec la Commune de La Tour-de-Trême) sur l’utilisation du stand de tir de Sautau. Il est

convenu que l’entretien des cibles ainsi que les investissements à charge des communes sont assurés par les

deux communes ; les frais sont répartis au prorata de la population légale, arrêtée au 31 décembre de chaque

année.

Message  -  Crédit remplacement ciblerie stand Sautau Page 2

3. Travaux

En raison de ces recommandations, une visite de l’installation a été organisée sur le site afin de dresser un état

des lieux et de déterminer les travaux à effectuer. Il en ressort que le bâtiment est bien entretenu et que seule

l’installation de cibles électroniques doit être remplacée.

L’entreprise chargée de l’entretien a présenté le fonctionnement de cette installation et de tous les équipements

y relatifs. Les supports en métal seront conservés parce qu’ils ne présentent aucun signe de vétusté et, de

surcroît, ils sont compatibles avec la nouvelle installation. Celle-ci devra encore être raccordée et contrôlée par

un installateur électricien.

4. Investissement

Sur la base de ces éléments, un devis de remplacement de l’installation de cibles électroniques a été transmis

au Conseil communal. Ce devis sert à consolider les montants à prendre en compte pour les travaux. Précisons

encore que la Loterie Romande (LoRo) ne participe pas au subventionnement d’installations de tir à 300 mètres.

- Installation de cibles électroniques     Fr. 110 000.00

- Participation de la Commune du Pâquier     Fr.     5 000.00

 Total         Fr. 105 000.00

En conclusion, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement de Fr. 105'000.-- pour

le remplacement de l’installation de cibles électroniques du stand de Sautau.

Financement :  par emprunt de Fr. 105 000.00 auprès d’un établissement financier

Amortissement :  15 % par année, dès 2019

Intérêts :  1.5 % par année

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

  Le Syndic  Le Secrétaire général

  Jacques Morand  Jean-Marc Morand


name: 6 Postulat MEP La Tour réponse Conseil communal

text:
Message  -  Réponse du Conseil communal au postulat MEP Place du Centre de La Tour-de-Trême  1

Ville de Bulle Octobre 2013

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 4 ET 5 NOVEMBRE 2013

Point 6 de l’ordre du jour

Réponse du Conseil communal au postulat de M. Martin Rauber, au nom de la Commission

d’aménagement, relatif à la demande d’un mandat d’études parallèles (MEP) pour le

réaménagement de la Place du Centre à La Tour-de-Trême

Lors de la séance du 18 mars 2013, le Conseil général a décidé de transmettre au Conseil communal le

postulat de M. Martin Rauber, au nom de la Commission d’aménagement, relatif à la demande d’un

mandat d’études parallèles (MEP) pour le réaménagement de la Place du Centre à La Tour-de-Trême.

Le postulat se base sur la volonté d’offrir aux Tourains la place publique conviviale qui fait défaut en

l’état. Il est estimé que les conditions qui ont prévalu à l’étude du réaménagement actuel, lequel date

d’une dizaine d’années, ont changé en raison de la réalisation des mesures d’accompagnement, du

développement de La Tour-de-Trême et de la suppression du rond-point.

En préambule, le Conseil communal se permet de rappeler que de nombreuses études relatives à
l’aménagement de la Place Sciobéret ont eu lieu, lesquelles ont abouti à la mise à l’enquête du dossier
le 16 mars 2001. Le résultat de l’aménagement de cette place n’est donc pas volontairement
minimaliste, mais il est le fruit d’âpres négociations, d’une part avec les commerçants et d’autre part,
avec le Service archéologique. En effet, en raison des vestiges de l’ancienne église qui s’y trouvent,
ledit Service avait accepté de préaviser favorablement le dossier assorti de réserves limitant au strict
minimum l’impact des travaux projetés sur le potentiel archéologique du secteur.

L’étude du réaménagement de l’espace public situé dans le périmètre compris entre l’église, la poste et

la pizzeria « La Lanterne » nécessiterait un examen de fond. Ce dernier implique que des conditions

cadres soient réunies et que la situation urbanistique soit stabilisée pour pouvoir définir des objectifs

clairs et ainsi obtenir une réelle valeur ajoutée à l’aménagement.

Or, l’aménagement de la rue Pierre-Nicolas-Chenaux doit encore être réalisé. De plus, le bâtiment de la

poste avec ses places de stationnement est un élément clé dont la présence est un facteur bloquant

pour un véritable réaménagement de l’espace public; l’avenir de ce bâtiment devra à terme être défini.

Concernant le développement de La Tour-de-Trême, il est à relever que le centre de la localité est

encore en mutation avec la réalisation du quartier de La Casaz et la construction d’immeubles dans le

secteur de la Rochetta.

Message  -  Réponse du Conseil communal au postulat MEP Place du Centre de La Tour-de-Trême  2

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal estime qu’il est prématuré de lancer un mandat d’études

parallèles pour le réaménagement de l’espace public au centre de La Tour-de-Trême. D’autre part,

l’aménagement actuel de la place Sciobéret est très récent. Enfin, le Conseil communal s’efforce de

s’en tenir à la limite annuelle qu’il a fixée pour le budget des investissements et d’autres

investissements s’avèrent prioritaires.

Le Conseil communal vous prie de prendre acte de la présente réponse à ce postulat.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Secrétaire général Le Syndic

 J.-M. Morand Y. Menoud


name: 3.1.6 - Message investissement remplacement véhicules Centre entretien 2024

text:
Message – Investissement – Remplacement véhicules 2024 Page 1 sur 5

VILLE DE BULLE Novembre 2023

SÉANCE DU CONSEIL GÉNÉRAL DES 18 ET 19 DECEMBRE 2023

Point 3.1.6 de l’ordre du jour

Crédit pour l’achat de divers véhicules du Service Centre d’entretien

1. Introduction

Conformément au programme de réinvestissement à long terme, élaboré depuis quelques années, le
crédit d’investissement proposé concerne le remplacement de véhicules existants.

Près de la moitié des véhicules ont plus de dix ans. La vétusté de ce parc occasionne des coûts d’entretien
en constante augmentation, sans compter que certaines pièces mécaniques ne sont plus disponibles.

D’autre part, les technologies ont désormais évolué, les motorisations alternatives au diesel sont
maintenant compétitives et une offre importante de véhicules utilitaires est disponible. Par ailleurs, les
nouveaux types de motorisation répondent aux exigences de réduction de gaz à effet de serre.

Au vu des éléments précités, une analyse complète du parc véhicules a été effectuée, en prenant en
compte l’utilisation annuelle, les consommations de carburant, les émissions polluantes ainsi que les
coûts d’entretien. À la suite de cette étude, une stratégie d’achat et de renouvellement de la flotte a été
élaborée en tenant compte des besoins actuels, par secteur d’activités, afin de maximiser leur rentabilité
et de réduire nos émissions d’équivalent CO2 (CO2-eq).

Selon les analyses effectuées, il a été constaté que les plus gros émetteurs de CO2-eq. annuels sont le
MAN Multilift et la balayeuse Azura, deux véhicules qu’il est prévu de remplacer en 2024. En complément,
l’analyse effectuée sur le parc véhicules a aussi permis de définir les montants à investir annuellement.

Sur les 7 dernières années, des investissements pour environ Fr. 250'000.00 par année ont été
demandés. Cette valeur est bien inférieure aux Fr. 400'000.00 annuels nécessaires pour assurer un
renouvellement efficace du parc véhicules. Afin d’éviter un vieillissement du parc et une hausse des frais
d’entretien y relatifs, il est recommandé d’investir régulièrement et il est nécessaire d’ajuster les montants
investis annuellement. De plus, exceptionnellement, il est nécessaire de procéder à un rattrapage plus
conséquent en 2024. Pour rappel, les crédits votés ces dernières années sont les suivants :

2017 : 190'000.-
2018 : 240'000.-
2019 : 310'000.-
2020 : 310'000.-

2021 : 145'000.-
2022 : 125'000.-
2023 : 430'000.-

Message – Investissement – Remplacement véhicules 2024 Page 2 sur 5

2. Présentation des véhicules et engins

2.1. Remplacement du camion MAN Multilift 011

 Caractéristiques
Marque et type  MAN TGS 35.440
Mise en service  07.09.2012
Kilométrage  450'000 km (état octobre 2023)
Norme antipollution  Euro 5
Poids total  32'000 kg

 Etat actuel
Présentant une forte usure mécanique, les principaux éléments de ce véhicule (moteur, embrayage,
boite à vitesse, essieux) ne sont plus fiables. Le camion possède un taux d'utilisation élevé (env.
45'000 km/année). En effet, il est principalement utilisé pour les transports et manutentions des
bennes de la déchetterie, les transports de matériaux, la mise en place de blocs en béton pour
sécuriser les accès lors des manifestations, les transports de matériaux et les fournitures pour les
espaces verts, les travaux de levage avec un plateau grue et le dépannage des véhicules.

 Achat
Il est proposé de remplacer ce camion par un véhicule similaire, offrant un angle de braquage plus
important. Il devra impérativement être équipé du système Mutltilift pour garantir la compatibilité avec
la manipulation des 40 bennes du Centre d’entretien. Entrainé par les nouveaux moteurs répondant
aux normes Euro 6, il nous permettra d’économiser environ 8 % de carburant, autant de CO2-eq
(3,2 t) ainsi que plusieurs milliers de francs sur la taxe RPLP (environ Fr. 3'000.00 de diesel et
Fr. 11'000.00 de RPLP par année).

Les contraintes techniques écartent pour l’heure le recours à un véhicule électrique, hydrogène ou
à gaz, dont la technologie actuelle ne permet pas de répondre à notre cahier des charges. Il est donc
judicieux et réaliste d’opter pour un camion à moteur diesel de dernière génération, comme cité ci-
dessus.

 Coût
- Achat :  Fr. 370'000.00
- Reprise :  Fr.  20'000.00
- Le budget pour cet achat est de Fr. 350'000.00 TTC

Message – Investissement – Remplacement véhicules 2024 Page 3 sur 5

2.2. Remplacement de la balayeuse Azura 056

 Caractéristiques
Marque et type  MATHIEU AZURA
Mise en service  29.08.2016
Heures fonctionnement  8300 h (état octobre 2023)
Norme antipollution  D03
Poids total  5’200 kg

 Etat actuel
Mise en service en 2016 et totalisant 8300 heures évolutives (équivalent à 415’000 km), cette
balayeuse travaille en moyenne 1'200 heures par année, ce qui est conséquent pour un tel véhicule.
Au vu de son taux d’utilisation élevé et du nombre d’heures de fonctionnement, il est proposé de la
remplacer en priorité, afin de garantir la propreté urbaine. Ces deux dernières années, la machine
actuelle présente des coûts d’entretien importants, malgré un grand soin apporté par son chauffeur
attitré.

 Achat
Dans l’optique de réduire fortement nos émissions de CO2, nous proposons l’achat d’un modèle
électrique. Des essais ont été effectués au printemps avec trois balayeuses différentes et nous
pouvons affirmer que la solution tout-électrique est viable. En supprimant ce moteur thermique, nous
réduirons de moitié ses émissions (9 t CO2-eq.), sans compter les chargements des batteries grâce
à l’énergie solaire produite directement sur le site du Centre d’entretien. Les travaux de balayage
sont planifiés et réguliers, ce qui facilite la gestion de l’autonomie des batteries. De plus, ces
véhicules effectuent un nombre d’heures annuelles conséquent, d’où la pertinence d’utiliser un
véhicule électrique.

 Coût
- Achat :  Fr.  310’000.00
- Reprise :  Fr.  10’000.00
- Le budget pour cet achat est de Fr. 300’000.00 TTC

Message – Investissement – Remplacement véhicules 2024 Page 4 sur 5

2.3. Remplacement du tracteur Kubota 059

 Caractéristiques
Marque et type  KUBOTA
Mise en service  08.09.2010
Heures fonctionnement  1400 h (état octobre 2023)
Norme antipollution  F02
Poids total  3’500 kg

 Etat actuel
Mis en service en 2010 et avec 1400 heures évolutives au compteur, ce tracteur communal présente
une forte usure mécanique et d’importantes fuites d’huile. Il ne peut ainsi plus assurer un service
hivernal. De plus, ce type de véhicule n’est plus adapté à notre ville. La saleuse est trop petite et
irrégulière dans l’épandage du sel, ce qui augmente la consommation de sel et ne garantit pas un
salage convenable.

 Achat
Il est proposé de le remplacer par un porte-outils articulé et étroit qui continuera d’effectuer les tâches
d’entretien du réseau routier, de la voirie et du service hivernal. Les largeurs des anciens trottoirs,
notamment dans les zones de La Tour-de-Trême, nous obligent à acquérir un porte-outils d’une voie
étroite de maximum 1,15 m et disposant d’une articulation centrale, d’un avancement hydrostatique,
de 4 roues motrices, d’une saleuse à grande capacité et d’une autonomie extrêmement longue.
Cette configuration n’existe pas encore sur le marché en version électrique.
Un pont de chargement sera installé en été, afin de l’utiliser comme transporteur pour le Centre
d’entretien.

 Coût
- Achat :  Fr.  185'000.00
- Reprise :  Fr.  5'000.00
- Le budget pour cet achat est de Fr. 180'000.00 TTC

Message – Investissement – Remplacement véhicules 2024 Page 5 sur 5

3. Crédit demandé

2.1 Camion Multilift Fr. 350’000.00
2.2 Balayeuse Fr. 300’000.00
2.3 Véhicule porte-outils Fr. 180'000.00
Total achat, TVA comprise Fr. 830'000.00
Fonds énergie 1% Fr. 8’300.00
Fonds culture et embellissement 1% Fr. 8’300.00
Total investissements Fr. 846’600.00

Crédit demandé, arrondi à Fr. 850'000.00

Le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 850’000.00 TTC pour l’achat de divers
véhicules du Service Centre d’entretien.

Financement : Par emprunt de Fr. 850’000.00 auprès d'un organisme financier

Amortissement : 10 % par année, dès 2025

Intérêts : 3 % par année (taux indicatif)

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard


name: 5 - Message modification annexe règlement AES (ID 2918317)

text:
Message – Modification Annexe au Règlement communal concernant l’accueil extrascolaire Page 1 sur 3

VILLE DE BULLE Février 2025

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 17 ET 18 MARS 2025

Point 5 de l’ordre du jour

Adoption de la modification de l’Annexe au Règlement communal
concernant l’accueil extrascolaire (AES)

1.  Préambule

Lors de l’élaboration du budget 2025 l’automne passé, un examen des économies possibles a été effectué
de manière systématique.

Il est ressorti que dans le cadre de l’organisation de l’AES, les goûters sont offerts aux enfants qui prennent
part à l’accueil Couche-tard. Le Conseil communal a pris la décision de facturer dès la rentrée scolaire 2025-
2026 les goûters, ce qui implique une modification de l’Annexe au Règlement communal concernant l’accueil
extrascolaire.

2. Propositions de modifications

Repas
Les goûters sont facturés au prix de Fr. 1.50/pièce par les Foyers de la Ville de Bulle qui les livre. Il en coûte
un total d’environ Fr. 40'000.00 par année à la Ville.

Le Conseil communal a décidé de facturer au prix coûtant les goûters aux parents. Afin de ne pas devoir
modifier le règlement en cas d’augmentation, il est proposé de fixer un tarif maximal de Fr. 2.00.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017 (ATF 144 l 1) relative au droit à un
enseignement obligatoire gratuit, qui s’applique par analogie aux accueils extrascolaires, le montant
maximum des repas ne peut excéder Fr. 16.00 par jour.

Dès lors, afin de ne pas dépasser ce montant, il est proposé de diminuer le montant maximal du prix du
repas de midi à Fr. 14.00 (au lieu de Fr. 15.00). Actuellement, il est facturé Fr. 8.50 par la Commune aux
parents.

Tarif de l’accueil
Depuis 2015, date de l’entrée en vigueur du Règlement communal concernant l’accueil extrascolaire (AES)
et de l’Annexe, les horaires ont été modifiés et de nouvelles prestations ont été introduites, à savoir l’accueil
en matinée, l’accueil de l’après-midi et l’accueil durant une partie des vacances scolaires. Dès lors, la
manière dont sont indiqués les tarifs maximaux dans l’Annexe ne correspond plus à la pratique.
Actuellement, le coût de l’accueil est facturé au maximum à Fr. 7.00/heure (sans subvention). Il est proposé
de fixer dans l’Annexe un tarif horaire maximal unique de l’accueil à Fr. 15.00. Il n’est pas prévu
d’augmentation de l’accueil extrascolaire pour 2025-26.

Message – Modification Annexe au Règlement communal concernant l’accueil extrascolaire Page 2 sur 3

Proposition de modification des tarifs maximaux figurant dans l’Annexe :

La modification a été soumise à l’examen préalable auprès de la Direction de la santé et des affaires sociales
qui a rendu son préavis le 10 février 2025. Il a été tenu compte des remarques.

Le Conseil communal invite le Conseil général à accepter la modification de l’Annexe au Règlement
communal concernant l’accueil extrascolaire telle que proposée.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard

Annexe : Annexe au Règlement communal concernant l’accueil extrascolaire

Message – Modification Annexe au Règlement communal concernant l’accueil extrascolaire Page 3 sur 3

VILLE DE BULLE

Annexe
au Règlement communal concernant l’accueil extrascolaire (AES)

Les tarifs maximaux, au sens de l'art. 12 al. 1 du Règlement, ne dépasseront pas, par enfant, les montants
suivants : 1

- taxe annuelle d'inscription 60.00 francs
- prix horaire de l’accueil 15.00 francs
- repas de midi 14.00 francs
- goûter   2.00 francs

Subvention communale :
Elle s'élève au maximum à 90 % du tarif et diminue en fonction du revenu total du ménage, pour lequel sont pris en
compte tous les revenus, à savoir :
-  salaires bruts moins les cotisations sociales ordinaires AVS-AC-LAA-LPP
-  allocations familiales
-  pensions alimentaires
-  rentes

Aucune subvention communale n'est accordée :
- sur la taxe annuelle d'inscription
-  sur le prix du repas de midi et sur le prix du goûter 2

- sur les tarifs lorsque le revenu total du ménage dépasse 136'000 francs
-  sur les tarifs lorsque la fortune imposable (code 7.91 de l'avis de taxation) dépasse le montant de 250'000.00
francs
-  aux élèves qui ne sont pas domiciliés à Bulle

Rabais (art. 12 al. 2 du Règlement) :
Au maximum 10 % sur les tarifs (repas exclu) pour chaque enfant d'une famille dès que deux enfants sont inscrits.

Cas de fraude :
Tout cas avéré de fraude entraîne la suppression immédiate des subventions et rabais et l'application du tarif
maximal.

Adopté en séance du Conseil général de la Ville de Bulle, le 18 mai 2015,
Révisé en séance du Conseil général de la Ville de Bulle, le ……………….. (selon notes de bas de page)

Le Président

Yvan Girard

La Secrétaire

Nicole Jacqueroud

Approuvé par la Direction de la santé et des affaires sociales, le ………………………….

Le Conseiller d’Etat, Directeur, Philippe Demierre

1 Modifié en séance du Conseil général du ….
2 Modifié en séance du Conseil général du ….