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Ville de Bulle

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL

DU 14 DECEMBRE 2015 – DE 19H30 A 23H25

A l’Hôtel-de-Ville de Bulle

Présidence  Madame Johanna GAPANY (PLR), Présidente
 Madame Martine REYMOND (PDC), Vice-Présidente

Bureau Monsieur Frank AELLEN (PDC), Scrutateur
 Monsieur Clovis DEMIERRE (PLR), Scrutateur
 Monsieur François DUCREST (PS), Scrutateur
 Monsieur Christophe GREMION (PS), Scrutateur
 Monsieur Christophe MONNEY (UDC/UDF), Scrutateur

Présents Mesdames, Messieurs
 Marie-Christine BAECHLER (PS) – Yves BOSSON (PLR) – Serge CASTELLA (PS)

François CHARDONNENS (PDC) – Nicolas CHARRIERE (PLR) – Christian
CHASSOT (PLR) – Patric DAVET (PDC) – Philippe DEFFERRARD (PVL) – Eloïse
DEMIERRE (PS) – Nicolas DEMIERRE (PS) – Auguste DUPASQUIER (PLR) – Philippe
DUPASQUIER (PLR) – Firmin ESSEIVA – (PVL) Chantal FROSSARD (PDC) – Jean-
Denis GEINOZ (PLR) – Eric GOBET (PLR) – Line GRANDJEAN (PLR) – Nicolas
GREMAUD (PS) – Alain JAQUET (UDC/UDF) – Sébastien LAUPER (PS) – Pierre
LIENARD (PDC) – José LORENTE (UDC/UDF) – François LOUP (PLR) – Thérèse
LUCHINGER (PDC) – Pierre-Yves LUETHI (PLR) – Jean-Paul MENOUD (PDC) – Sylvie
MILLASSON (PS) – Florence MINNIG (PLR) – Laurent MONNEY (PDC) – Jacques
MORAND (PLR) – Isabelle NICOLET PASCHOUD (PS) – Vittorio PAMBIANCHI
(UDC/UDF) – Baptiste PASQUIER (PDC) – Dominique PROGIN (PLR) – Chantal
PYTHOUD (PS) – Martin RAUBER (PS) – Christian REPOND (PDC) – Nicolas
REPOND (PS) – Théo SAVARY (PS) – Christine SUGNAUX (PDC) – Pauline VARGA
(PS) – Kirthana WICKRAMASINGAM (PS)

Excusé(s) ---

Total 50 membres ont été convoqués, 49 sont présents en ouverture de séance,

1 membre a annoncé son arrivée ultérieure (M. Nicolas Gremaud, 19h46)
 La majorité absolue est de 26

Conseil communal Mesdames, Messieurs
 Yves MENOUD Syndic – Josiane ROMANENS Vice-Syndique – Raoul GIRARD – Yves

GRANDJEAN – Sylvie MAGNE – Pierre PYTHOUD – Marie-France ROTH PASQUIER
David SEYDOUX – Yves SUDAN

Secrétaire Monsieur Guy MONNEY

Rédaction du PV Madame Anne FRACHEBOUD

Huissier Monsieur Jean-Carlo GAPANY, Police locale

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 2 sur 65

Madame la Présidente ouvre la séance en ces mots :

« Mesdames, Messieurs, chers collègues,

J’ai l’honneur d’ouvrir cette dernière séance du Conseil général 2015 et je salue Monsieur le Syndic, Mesdames
et Messieurs les Conseillers communaux et vous toutes et tous, chers collègues du Conseil général.

Je salue aussi Monsieur Guy Monney, Secrétaire du Conseil général, Madame Anne Fracheboud, Secrétaire au
procès-verbal, ainsi que Mesdames et Messieurs les membres de l’Administration communale. Le travail
remarquable qu’ils effectuent nous est d’une aide précieuse et je les en remercie sincèrement. Mes salutations
s’adressent aussi aux représentants de la presse et à toutes les personnes présentes à la tribune, dont quelques
élus de Farvagny qui viennent assister à nos débats. Je leur souhaite la bienvenue parmi nous.

Depuis la dernière séance, des membres de notre assemblée ont perdu des êtres chers ; je leur présente toute
ma sympathie.

Vous avez été valablement convoqués par lettre expédiée le 26 novembre 2015, soit dans le délai fixé par la loi
sur les communes.

Les débats sont enregistrés comme le permet l’art. 47 de notre Règlement du Conseil général et les intervenants
sont instamment priés d’utiliser les micros mis à leur disposition et de décliner leur identité afin de faciliter la
rédaction du procès-verbal.

Tous les Conseillers généraux ont reçu les documents avant la séance de ce soir, dès lors rien ne nous oblige à
procéder à la lecture complète des messages et projets de règlements, sauf si, évidemment, une demande ou
nécessité expresse est formulée par l’un des membres du Conseil général.

Avant de passer à l’appel, je prierai encore tous les Conseillers généraux qui souhaitent déposer une résolution
d'en remettre le texte au Bureau pour distribution aux membres. Concernant le dépôt de propositions ou de
postulats, le formulaire doit être remis au Secrétaire durant la séance, comme vous le savez déjà.

Pour les votes, je vous demande de lever la main distinctement afin de faciliter le travail des scrutateurs.

Monsieur Guy Monney, je vous cède volontiers la parole pour procéder à l’appel nominal. »

Monsieur Guy Monney procède à l’appel nominal, dont le résultat est le suivant :

49 membres sont présents

(M. Nicolas Gremaud est arrivé à 19h46)

Aucun membre n’est excusé

Majorité : 26

Madame la Présidente déclare que le quorum est atteint et que l’assemblée, convoquée dans les délais, peut
délibérer.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 3 sur 65

ORDRE DU JOUR

Selon convocation publiée le 4 décembre 2015 dans la Feuille Officielle du Canton de Fribourg, l’ordre du jour est
celui que chacun a reçu par courrier. Il a fait l’objet d’une préparation entre des délégations du Bureau du Conseil
général et du Conseil communal en date du 16 novembre 2015.

L’ordre du jour ci-après faisant partie intégrante des documents adressés aux Conseillers généraux avant la
séance de ce soir, Madame la Présidente considère qu’il n’est pas nécessaire d’en donner lecture.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2015

2. Présentation du plan financier 2016 – 2020

3. Budget 2016

3.1.  Investissements

3.1.1. Migration informatique de l'infrastructure virtuelle

3.1.2. Renouvellement partiel de l'équipement informatique du cercle scolaire Bulle-Morlon

3.1.3. Crédit complémentaire à la rénovation des vestiaires et sanitaires pour la rénovation complète du
bâtiment des halles de sport du bâtiment Le Tilleul sur le site de la Condémine

3.1.4. Ecole de Dardens – réalisation d'un bâtiment scolaire comprenant 11 salles de classe et locaux
annexes

3.1.5. Etude et réalisation de l'aménagement de la zone sportive de Bouleyres, périmètre A phase 1

3.1.6. Remplacement de l'installation de chauffage de l'eau de la piscine communale

3.1.7. Remplacement de divers véhicules et engins

3.1.8. Crédit d'investissement concernant le renforcement du label "Bulle, Cité des Goûts et Terroirs"

3.1.9. Etude de l'aménagement du secteur situé au lieu-dit Prila à Bulle

3.2.  Fonctionnement

4. Demande de prêt en faveur de la Fondation du Foyer Gruyérien

5. Vente de terrain à la société Gruyère Energie SA

6. Approbation de la création et des statuts d'une association intercommunale pour la construction, la rénovation et
l'exploitation des EMS des communes de Bulle, Echarlens, Gruyères, Le Pâquier, Marsens, Pont-en-Ogoz, Riaz et
Sorens

7. Divers

Madame la Présidente demande si l’ordre du jour tel que proposé amène des questions ou des remarques
d’ordre formel.

Cela n’étant pas le cas, elle le soumet au vote :

  Au vote et à l’unanimité des membres présents, soit par 49 voix, le Conseil général accepte

 l’ordre du jour.

*  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 4 sur 65

Point 1 Approbation du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2015

Madame la Présidente rappelle que chaque membre a reçu, en même temps que tout le matériel de travail pour
cette soirée, le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2015. Elle remercie Madame Fracheboud pour ce
document et demande si celui-ci appelle des remarques.

Cela n’étant pas le cas, elle le soumet au vote.

 Soumis au vote, le procès-verbal de la séance du Conseil général de Bulle du 12 octobre 2015 est
accepté à l’unanimité des membres présents, soit par 49 voix, avec remerciements à son
auteure.

*  *  *  *

Point 2 Présentation du plan financier 2016 – 2020 (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur le Syndic, qui, au nom du Conseil communal, intervient en
ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Une nouvelle fois cette année, avant de vous détailler le budget de l’année 2016, nous vous présentons le plan
financier de notre Commune sous une forme conforme à la loi sur les communes, en traitant aussi bien des
investissements que du compte de fonctionnement.

Comme vous pouvez le constater, le plan financier 2016-2020 fait plus que confirmer les tendances dégagées
par celui de l’année dernière. Il met également en évidence les effets des décisions prises en 2014 dans le cadre
des mesures d’économies et de ce fait corrige certaines évolutions qui auraient pu mettre en danger la santé
financière de la Commune.

Il est tout aussi clair que la nouvelle loi scolaire avec l’abandon de la bascule fiscale, décidé par le Grand
Conseil, permet une amélioration durable de nos comptes pour les années à venir. De plus, le fait d’avoir pu, ces
dernières années, réaliser des amortissements supplémentaires et extraordinaires impacte aussi positivement
notre planification en compressant en conséquence les charges financières liées à nos investissements.

Mais ce contexte ne nous empêche nullement de demeurer vigilants. Cette nouvelle évaluation présente en outre
une importante augmentation de notre endettement pour les années 2019 et 2020 et, par là, des charges qui y
sont liées. Notamment d’une part en raison des investissements considérables que nous devons réaliser pour
nous adapter à la croissance démographique et économique de notre ville, principalement pour la construction et
rénovation d’écoles et, d’autre part, on ne peut omettre les très importantes charges supplémentaires que la
Commune devra assumer dès l’ouverture du CO de Riaz.

Il va sans dire que nous devrons nous mettre très vite à la recherche de nouvelles économies ou de nouvelles
sources de financement pour faire face à cette situation.

La dette prévisible à la fin 2020 devrait s’élever à 222 millions de francs contre 138 millions aujourd’hui. Parmi
tous les investissements projetés, nous devrons assurément opérer des choix. Et, ainsi que je viens de le
signaler, la priorité devra être accordée au financement des besoins scolaires.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 5 sur 65

Le déficit accumulé des années 2016 à 2020 devrait se monter à 14,3 millions de francs, dont plus de 13 millions
uniquement pour les années 2019 et 2020, alors que le précédent plan financier 2015-2019 prévoyait un déficit
cumulé de 6,6 millions de francs.

La marge d’autofinancement pour les années 2016 à 2018 se situe entre 40 % et 20 % pour les trois années à
venir. Ce n’est pas excellent, plutôt tout juste satisfaisant. Notre objectif serait d’atteindre 70 %, ce qui nous
permettrait de réduire bien évidemment nos charges financières.

Pour ce qui est des différentes positions au niveau du fonctionnement, les taux de progression ont été établis de
manière réaliste. En effet dans le cadre d'une planification, on peut utiliser différents scénarios qui vont des plus
pessimistes à ceux d'une vision euphorique de l'évolution de notre Commune. Ceux retenus ici prennent en
compte des évolutions plutôt moins favorables et les données de base proviennent soit de chiffres des années
passées, soit de données communiquées par les services de l'Etat.

Avant que notre Responsable des finances vous présente de manière plus détaillée ce plan, je voudrais encore
une fois préciser que l'enseignement essentiel à retirer de toute planification financière est l'évolution, d'année en
année, des plans sur cinq ans les uns par rapport aux autres. Et c’est ainsi que l’on peut dégager les effets des
mesures prises pour éviter les tendances les plus pernicieuses.

Pour plus de détails, je passe maintenant la parole à Raoul Girard, notre Responsable des finances. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour son entrée en matière ; elle laisse s’exprimer Monsieur
Raoul Girard.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Raoul Girard présente le plan financier comme suit :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Vous le savez, une planification financière est toujours un exercice particulier, qui se base sur le passé, sur le
présent et qui formule des hypothèses pour l’avenir. Un exercice difficile donc, mais que nous pratiquons
ensemble depuis quelques années maintenant et que nous maîtrisons bien, en l’état.

Vous pourrez le constater, nous maîtrisons bien les années les plus proches, 2016, 2017 mais certainement un
peu moins bien les années dont l’horizon est un peu plus lointain. Cette planification 2016-2020 est donc
satisfaisante ou en tout cas elle l’est dans la même tendance que celle qui vous a été présentée l’an passé. En
décembre 2014, dans cette même salle, nous avions alors quatre ans de répit et il ne nous en reste aujourd’hui
plus que trois, puisque nous nous rapprochons des difficultés connues. Mais je me dois tout de même de
souligner qu’il n’est pas coutume, ici à Bulle, de pouvoir assurer consécutivement trois années plutôt sereines
financièrement.

La raison de cette bonne planification à trois ans est simple ; nous commençons l’exercice par un budget 2016
qui est très favorable. Je ne vais cependant pas m’y arrêter maintenant car nous en reparlerons dans le point
suivant.

Je voudrais, ce soir, souligner trois points importants de cette planification :

1. Tout d’abord, vous savez que le Grand Conseil a mené et remporté un combat contre la bascule fiscale
prévue dans la nouvelle loi scolaire. Les arguments des députés étaient simples ; nous souhaitions que le
Canton tienne compte des investissements massifs auxquels ses communes ont consenti ces dernières
années, auxquels elles consentent aujourd’hui et consentiront demain encore pour des infrastructures
scolaires. Actuellement, en lisant la presse locale, vous avez certainement comme moi l’impression que les
différentes communes du Canton ont certaines facilités à boucler leur budget 2016. On le relevait ce matin
encore, pour le Chef-lieu du district de la Glâne. Visiblement, l’année 2016 est un peu plus simple et je vois
que certains pourraient facilement imaginer que les communes ont joué un mauvais tour au Canton en
n’acceptant pas cette bascule fiscale. En fait, il n’en est rien et c’est justement cette planification financière
qui le prouve. Nos difficultés apparaissent en 2019 avec la première année d’ouverture du CO de Riaz et en
2020 où celles-ci sont cumulées avec les nouvelles infrastructures scolaires communales. Il n’y a donc, à ce

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 6 sur 65

stade, pas d’autre cause que les infrastructures scolaires. La non-bascule fiscale qui nous est plutôt
favorable cette année sera bien ressentie mais sera tout de même insuffisante dans un horizon tout proche.

Arrivée de Monsieur Nicolas Gremaud (PS) à 19.46 h.

2. Une deuxième remarque qu’il me plaît de faire dans une planification financière, c’est celle du réflexe que

nous avons tous de consulter immédiatement la page 7 du document, celle qui résume la situation globale
et dont nous faisons généralement une lecture trop hâtive. Nous portons d’emblée notre intérêt sur la ligne
de l’endettement brut, qui augmente rapidement dans les années 2019 et 2020. J’aimerais tout de même
rappeler que généralement, les lectures hâtives sont un peu trompeuses et vous savez qu’en ce qui
concerne l’endettement brut, il existe des indicateurs harmonisés pour analyser de manière un peu plus
précise ces chiffres. On considère que la dette brute est encore et totalement dans la norme lorsqu’elle
représente 150 % des revenus de fonctionnement. Si aujourd’hui, la dette a augmenté, elle est encore dans
le tir, à moins de 130 %. Ce n’est finalement qu’à l’horizon 2020 que l’on s’en écarte pour se rapprocher des
170 % -180 % et ce sont naturellement les années pour lesquelles nous devrons trouver des solutions. Mais
encore, en creusant un peu plus, ce ratio ne dit pas tout ; il faut aussi voir pourquoi cette dette augmente.
Elle a tout d’abord augmenté pour les écoles, qui font partie du patrimoine administratif (une école n’a pas de

valeur de revente) mais également avec l’acquisition du bâtiment de l’Institut Ste-Croix et du terrain de la Prila
qui s’inscrivent au patrimoine financier. S’endetter pour du patrimoine qui, soit engendre des recettes, soit a
un potentiel de revente, on ne peut absolument pas en faire la même lecture. C’est pourquoi il est
généralement dangereux de prendre de manière rapide et hâtive les chiffres d’une planification financière.

3. Enfin, la dernière remarque que je souhaite faire ce soir concerne les inconnues. Pour 2019-2020, nous
connaissons nos propres besoins et investissements que sont les infrastructures scolaires. Cependant, je
dois avouer la crainte importante que j’ai face à cet horizon et en particulier à la réforme de l’imposition des
entreprises III (RIE III). Aujourd’hui même, un débat a eu lieu au sein du Conseil des Etats à Berne et l’on
sait qu’il y a un grand combat entre les cantons, qui souhaitent obtenir de la Confédération un soutien,
lequel est acquis, mais dont le montant reste encore à définir. Il faudra toutefois, et j’insiste sur cet aspect,
que les communes mènent le combat. L’Union des Villes Suisses, dont Bulle est membre, l’a déjà
commencé. Le sujet est l’enjeu politique et financier dans les années à venir, qui doit nous mobiliser comme
jamais. Je reconnais volontiers que le sujet est un peu complexe et pas très chantant, mais je vous assure
qu’il est fondamental, tout autant que l’a été celui de la péréquation financière car c’est vraiment dans ce
contexte que l’avenir financier se joue.

En guise de conclusion, j’aimerais dire qu’aujourd’hui, fin décembre 2015, nous sommes dans une situation
saine. Bien sûr, il y aura des défis, nous en avons parlé et il y aura des difficultés. Mais nous nous trouvons dans
cette situation avec un coefficient d’impôt de 74,3 %. Il est très facile d’aborder le coefficient d’impôt puisque vous
l’avez compris, il n’est absolument pas prévu, dans les années à venir, d’y toucher. Il s’agit cependant de ne pas
oublier que nous sommes à ce coefficient après avoir investi massivement pour les écoles et après avoir aussi
investi dans des mesures d’accompagnement. Si nous faisions des comparaisons au niveau cantonal, nous
constaterions que nous sommes dans une situation qui serait plutôt qualifiée d’élogieuse. Il est toujours difficile
de comparer Bulle à d’autres communes dans le Canton ; elle n’est pas aussi grande que Fribourg mais
certainement plus grande que d’autres Chefs-lieux. Vous pouvez faire l’exercice que je fais chaque année, qui
consiste à vérifier le coefficient d’autres communes et l’on peut dire que nous sommes relativement bien
positionnés. C’est pour cela que la situation peut être qualifiée de saine. Si nous nous trouvions aujourd’hui dans
la même situation, mais en ayant déjà utilisé le ″joker″ du coefficient d’impôt, nous serions un peu plus tendus.
Ce ″joker″ est intact et je crois qu’ensemble, nous pouvons nous en féliciter ce soir.»

Madame la Présidente remercie Monsieur Girard pour son intervention et passe ensuite la parole à la
Commission financière.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 7 sur 65

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La Commission financière a pris connaissance du plan financier 2016 – 2020 qui prévoit des exercices
budgétaires relativement calmes pour les trois prochaines années mais qui met en évidence une tendance
extrêmement préoccupante dès 2019. Les éléments non maîtrisables décrits dans le message ne vont
malheureusement pas dans le bon sens. En effet, l’évolution démographique de notre Commune continue de
peser lourdement sur les besoins en infrastructures et conséquemment sur les charges liées, l’endettement et
finalement sur les charges de fonctionnement qui explosent ; la situation économique générale est également
plutôt pessimiste et rend encore plus difficile l’estimation des rentrées fiscales, exercice d’autant plus compliqué
compte tenu de la mise en œuvre de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). Seule l’évolution des
taux d’intérêt qui restent bas permet de minimiser l’impact fortement négatif de l’emballement de notre
endettement.

Les investissements quinquennaux prévus dans le dernier plan financier se montaient à 53,1 millions de francs ;
ils sont de 101 millions dans celui-ci. L’endettement à fin 2019 du dernier plan financier était de 169,5 millions ; il
se monte à plus de 200,6 millions dans le plan financier proposé. Cette augmentation, principalement due aux
investissements scolaires communaux et à l’introduction du nouveau CO de Riaz, impacte fortement la
planification 2019 par une augmentation des intérêts et des amortissements mais surtout par une explosion des
charges de fonctionnement de plus de 5,5 millions. Cette évolution vertigineuse d’une année à l’autre laisse
songeur, met en évidence la marge de manœuvre de plus en plus restreinte de la commune et nous éloigne
fortement de notre chemin du bonheur de l’équilibre budgétaire. Il sera primordial de ne dépenser que pour des
investissements indispensables et de laisser le luxe et le superflu de côté.

Les premières mesures d’améliorations budgétaires réalisées en 2014 et qui continuent à produire leurs effets
positifs devront être renforcées par de réelles mesures d’économies des charges de fonctionnement, aussi vite
que possible. La rigueur budgétaire sera plus que jamais nécessaire ces prochaines années et nous ne pouvons
que recommander au Conseil communal de remettre l’ouvrage sur le métier sans tarder et de continuer à
identifier les économies potentielles et les mettre en œuvre afin d’éviter une dérive totale des coûts de
fonctionnement.

C’est sur ces considérations que la Commission Financière prend acte du plan financier 2016-2020. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son intervention. Elle ouvre la discussion sur la
présentation du plan financier, dans l’ordre des forces politiques présentes au Conseil général.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Jean-Denis Geinoz intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Le Groupe libéral-radical a étudié avec attention ce nouveau plan financier. Je relèverai trois éléments :

 en premier lieu, je constate que pour les années 2016 à 2018, dans le compte de fonctionnement, le poids
des charges est maîtrisé. Le programme de mesures d’économies fait effet et tant mieux ;

 ensuite, l’endettement brut prend l’ascenseur et je me demande jusqu’où l’on peut aller, face à notre
capacité financière et à la situation globale de notre Commune. Je ne pense pas qu’entre 2015 et 2020,
nous puissions supporter une augmentation de la dette de près de 60 % à 220 millions. Pour mémoire, la
dette prévisible pour 2019 se montait à 170 millions lors de l’exercice précédent !

 enfin, de 2016 à 2020, la Commune prévoit d’investir 54 millions dans les écoles alors que dans le même
temps, elle prévoit d’investir 20 millions dans la protection des eaux et les routes. N’y a-t-il pas
disproportion ?

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 8 sur 65

Nous allons indéniablement vers des lendemains qui déchantent. Dans son message, le Conseil communal a
listé quelques éléments touchant les finances communales (réforme de l’imposition des entreprises, CO de Riaz entre

autres). Nous n’avons encore jamais parlé d’un futur centre sportif régional, de l’évolution des homes ou encore
d’un aménagement important du centre-ville.

De ce plan financier, je retire trois enseignements :

1. la construction des écoles est une tâche régalienne de la Commune. Etant donné l’augmentation de la
population, c’est à la Commune d’assumer et je ne peux m’imaginer que Bulle se dérobe face à cette
obligation. L’enseignement, y compris l’infrastructure, est le meilleur investissement pour le futur ;

2. on l’oublie trop souvent, c’est le Législatif qui accepte les investissements sur proposition du Conseil
communal. Alors je pense que les élus de la prochaine législature devront faire face à des choix
douloureux ;

3. enfin, le Groupe libéral-radical, se réjouit des deux, trois années sereines avant une détérioration majeure
des finances vers la fin de la décennie. Comme toujours, il s’opposera farouchement à toute hausse
d’impôts et se verra contraint de refuser les objets dont la priorité absolue ne sera pas suffisamment
motivée et justifiée.

Avec ces considérations, nous avons pris acte du plan financier 2016-2020. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Geinoz pour son intervention.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Laurent Monney intervient en ces termes :

«Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Même si le plan financier 2016-2020 de la Ville de Bulle ne doit pas être approuvé par le Conseil général, le
Groupe PDC/PVL l’a minutieusement analysé. En préambule, il est important de mentionner que plusieurs
éléments non maîtrisables ou inconnus, tels que l’évolution de la situation économique générale, l’évolution des
taux d’intérêt et l’évolution démographique peuvent influencer ce plan financier de manière importante à moyen
terme, voire à court terme. Il n’est pas inutile de rappeler que la situation géopolitique actuelle ainsi que la
situation économique internationale et nationale virent à l’orange avec leurs éventuelles conséquences, tant sur
les charges que sur les revenus.

L’évolution du plan financier 2016-2020 par rapport au plan 2015-2019 est spectaculaire. Même si la situation
semble maîtrisée pour les trois prochaines années, une très importante dégradation est constatée pour les
années 2019 et 2020. L’évolution exponentielle de la démographie dans notre région exige des investissements
importants en matière d’infrastructures scolaires communales et régionales (CO de Riaz). La dette de la
Commune va augmenter de 100 millions et le déficit cumulé se montera à plus de 14 millions pour la période
2016-2020, alors qu’il se montait à 6,6 millions pour la période 2015-2019. Par ailleurs, la construction du Centre
sportif de la Gruyère n’est pas encore prise en considération dans cette planification financière mais impactera de
manière importante l’évolution financière de la Ville de Bulle dès 2021.

Les élus de l’Exécutif et du Législatif de la nouvelle législature devront remettre l’ouvrage sur le métier sans
attendre. Malgré l’embellie budgétaire en 2016, ils devront faire preuve d’une très grande vigilance et fixer des
priorités en adéquation avec les ressources disponibles. Si tel n’est pas le cas, certains tabous pourraient donc
vaciller, en particulier en matière de revenus. Heureusement, la Ville de Bulle affiche un taux d’imposition fiscal
de 74,3 centimes, ce qui lui laisse une certaine marge de manœuvre en comparaison avec d’autres communes
du district.»

Madame la Présidente remercie Monsieur Monney et demande si le Conseil communal souhaite répondre à l’une
ou l’autre des interventions ; tel n’étant pas le cas et la parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion sur le
plan financier et passe au point suivant.

*  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 9 sur 65

Point 3 Budget 2016

L’entrée en matière pour le budget étant acquise, conformément à l’article 85 du règlement du Conseil général,
Madame la Présidente s’enquiert de savoir s’il y a une demande de renvoi.

Ceci n’étant pas le cas, elle propose de procéder dans un premier temps à la discussion générale du budget
2016, puis d’examiner chaque investissement qui sera voté individuellement. Le Conseil général se prononcera
enfin sur l’ensemble du budget des investissements 2016.

Elle propose de procéder à l’examen du budget de fonctionnement par chapitre, puis de passer au vote de celui-
ci dans sa globalité.

Elle passe la parole à Monsieur le Syndic qui, au nom du Conseil communal, intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Ainsi que vous pouvez le constater, le budget 2016 propose neuf nouveaux investissements sur lesquels vous
devez vous prononcer. Le montant total de ces nouveaux investissements s’élève à environ 17,86 millions de
francs.

Il est évident que la limite des 10 millions de francs d’investissements que le Conseil communal souhaite
présenter au maximum par année n’est pas tenue pour 2016. Mais il a toujours été très clair que cette limite ne
pourrait être de règle lorsque des demandes sont faites pour de nouvelles infrastructures scolaires. A elles
seules, pour 2016, elles se montent à 12,8 millions de francs. Mes collègues du Conseil communal
commenteront les diverses demandes propres à leur dicastère.

Au niveau du fonctionnement 2016, la perte s'élève à Fr. 222’950.-- pour un total des charges de près de 127,4
millions de francs, soit une perte d’environ 0,2 % par rapport à l'ensemble des produits nets de la Commune,
donc très largement en-dessous de la limite fatidique des 5 % obligeant une augmentation du taux de l'impôt.
Dès lors, on peut sans autre affirmer que ce budget se rapproche de l’équilibre et est le meilleur que la Ville de
Bulle ait présenté depuis de très nombreuses années.

Les dépenses liées représentent le 40,8 % des charges 2016, imputations internes déduites, en augmentation de
1,97 % par rapport au budget 2015 et 4,99 % par rapport aux comptes 2014.

S’agissant des impôts, ceux-ci ont été estimés selon les indications du Service cantonal des contributions et en
tenant compte des variations au sein de la population. Quant à la marge nette d’autofinancement, elle s’élève à
4,96 millions de francs sans tenir compte du mouvement des réserves. Rapportée aux investissements nets sans
tenir compte des investissements liés à l’eau et à l’épuration, elle représente 40,12 %.

Voilà les commentaires que je souhaitais apporter en ouverture de la lecture de ce budget 2016. Je laisse
maintenant le soin à Monsieur Raoul Girard de vous apporter d’autres commentaires le concernant. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour cette entrée en matière. Elle passe ensuite la parole au
Responsable du dicastère Economie et Finances, Monsieur Raoul Girard.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Raoul Girard intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

C’est un budget de fonctionnement que l’on peut qualifier de bon, voire de très bon et dont nous aurions envie de
parler longuement. Généralement, nous faisons plutôt le contraire en nous étalant plus longuement sur les
budgets qui vont moins bien.

Je vais essayer d’être très bref ce soir, en relevant uniquement deux chiffres.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 10 sur 65

Le premier : Fr. 220’000.-- de déficit ou, comme l’a dit Monsieur le Syndic, 0,2 % des recettes effectives, c’est ce
que l’on peut quasiment appeler d’équilibré. Nous ne dérogeons pas à nos principes de calculation, que ce soit
celle des rentrées fiscales ou celle des dépenses. Nous arrivons à un chiffre que je considère comme équilibré,
bien qu’il s’agisse d’un léger déficit.

Le deuxième chiffre, un peu moins réjouissant et je ne peux m’empêcher de le souligner, est celui de la marge
nette d’autofinancement de 5 millions de francs. C’est tout de suite un peu moins bon puisque, vous le voyez
dans les pages jaunes -généralement les moins lues- du budget que nous vous demandons d’avaliser ce soir, qui
résument les investissements auxquels nous allons devoir consentir l’an prochain et ce ne sont pas moins de 16
millions de francs. Sur 16 millions d’investissements, 5 millions ou 30 % seront autofinancés alors que 70 % le
seront par des emprunts. La règle générale voudrait pourtant que ce soit le contraire, soit 70 %
d’autofinancement et 30 % d’emprunts. Tout le monde ici sait qu’il s’agit évidemment du problème le plus
récurent depuis plus d’une quinzaine d’années, d’une ville qui grandit et qui doit investir mais il est tout de même
important de le souligner car même cette année où le budget de fonctionnement est plutôt bon, les difficultés
persistent. Mais tout de même, un budget équilibré doit nous satisfaire et je vous donne trois éléments qui
expliquent cette situation favorable :

 tout d’abord, c’est tout ce que nous avons mis en place il y a une année, notamment les mesures
d’économies qui se voulaient durables et inscrites dans le temps et je crois pouvoir dire qu’elles remplissent
pleinement leur rôle ;

 deuxième raison, j’en ai parlé tout à l’heure, la nouvelle loi scolaire et la non-bascule fiscale qui sont
favorables cette année à notre Commune pour Fr. 800'000.--. C’est une somme dont nous aurons bien
besoin dans l’avenir mais qui, cette année, est tout de même bonne à prendre. Je pourrais mettre en
parallèle l’augmentation des charges liées, soit Fr. 900'000.-- par rapport au budget 2015 ;

 troisième raison, les comptes de ces dernières années, relativement bons, qui ont été bouclés avec
beaucoup de prudence et notamment en faisant des amortissements parfois supplémentaires ; je crois que
nous pouvons en être très satisfaits aujourd’hui. Vous remarquerez que malgré les investissements de ces
dernières années, les amortissements obligatoires sont à la baisse, très légèrement, mais c’est tout de
même un signal et si vous y rajoutez le niveau historiquement bas des taux d’intérêt, la situation commence
à s’améliorer sensiblement. Ce n’est pas chaque année que l’on peut ressentir l’influence des taux, mais en
2015 nous avons pu convertir à des conditions nettement plus avantageuses de nombreux emprunts dont
les taux étaient auparavant plus élevés. C’est ce qui se ressent clairement dans le budget de cette année.
C’est un budget qui est bon, non seulement du fait qu’il soit équilibré, mais aussi parce que la Commune
arrive cette année à satisfaire à ses nouvelles charges et obligations. C’est un budget et une planification
qui intègrent aussi certains nouveaux postes qui vont être créés l’an prochain. Vous en avez très
certainement entendu parler, il s’agit d’une part de combler les lacunes en matière de communication et
pour ce faire, il est envisagé de créer un poste de chargé de communication. Encore plus important, suite
au résultat de la Task Force, le Conseil communal a travaillé à une réorganisation du Département
Urbanisme, ce qui a débouché sur la création d’un poste intégré à ce budget. Il y aura également un demi-
poste de TSHM (travailleur social hors murs) pour répondre à la problématique de jeunes en difficultés,
notamment les adolescentes et le poste est dévolu à une dame. C’est une demande qui a été présentée au
Conseil communal, qui a estimé très important d’y répondre et qui a par conséquent inscrit un montant au
budget. L’année 2016 sera aussi chargée au niveau culturel pour la Ville de Bulle et là aussi, nous pouvons
l’affirmer, nous allons répondre aux attentes de différents organisateurs. La liste n’est pas exhaustive mais
je vous rappelle que cela veut dire le retour des Francomanias, Tutticanti, les 25 ans d’Ebullition et le 100ème
anniversaire de l’ancien cinéma Lux et encore une multitude de manifestations pour lesquelles la Commune
pourra accorder un soutien et je crois que l’on peut en être très satisfaits.

Le budget de fonctionnement est bon et si je vous rappelle qu’il y a deux ans, nous traitions dans cette même
salle le budget 2014 qui laissait poindre les difficultés, je crois que nous aurions tous signé immédiatement pour
avoir une situation telle que celle que vous découvrez ce soir. Naturellement, ceci est dû au travail accompli et
j’en profite pour remercier tout d’abord et particulièrement mes collègues du Conseil communal pour leur
engagement à rétablir la situation financière, ainsi que l’Administration et en premier Monsieur Christophe Uldry,
Chef du Département Finances, pour tout le travail réalisé dans ce but. Je tiens à vous remercier, vous aussi

 Conseil  général

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Conseillères et Conseillers généraux, qui avez œuvré à nos côtés pour établir ces mesures de restructuration,
tout particulièrement la Commission financière qui consacre une grande journée de travail à l’examen et à la
réflexion, sans manquer de poser toutes les questions qui s’imposent.

Je m’arrêterai là avec ces considérations. Ce sont mes collègues qui, séparément, pendront brièvement la parole
sur chaque crédit d’investissement. L’analyse du budget de fonctionnement se fera chapitre par chapitre et à
priori, n’ayant pas de remarque particulière, le Conseil communal ne va pas intervenir mais il reste à disposition
pour toute question ou remarque. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Girard pour ses explications.

Elle cède la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui s’exprime en ces
termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Bien que déficitaire avec une perte de Fr. 222'950.--, le budget 2016 qui nous est proposé par le Conseil
Communal est l’un des meilleurs depuis longtemps, inférieur de près de 438 millions par rapport à celui de 2015
qui nous avait déjà convaincus. Il semblerait donc que les mesures d’économies ou d’amélioration des revenus,
initiées par le Conseil communal et mises en place dès 2014, suite à la présentation du budget 2014 fortement
déficitaire, continuent de porter leurs effets positifs. La lecture du plan financier quinquennal ne fait que mettre en
exergue la nécessité de maîtriser les coûts de fonctionnement et de trouver de nouvelles mesures d’économies
et de rationalisation afin d’éviter un naufrage financier. L’anticipation est essentielle si l’on veut se donner les
moyens d’atteindre les objectifs budgétaires ambitieux qui nous attendent dans un proche avenir. Réjouissons-
nous donc de ce budget 2016 presque équilibré et travaillons dès maintenant sur les solutions potentielles à
mettre en place pour garantir un avenir harmonieux pour notre Commune.

1. Investissements

Les objets d’investissement soumis au vote du Conseil général de ce soir ne seront pas tous réalisés l’année
prochaine mais se montent quand même à Fr. 17'860’000.--. Au même titre, une grande partie des dépenses
d’investissement inscrites au budget 2016, qui se montent à Fr. 17'851'000.--, ont été votées ces dernières
années. Ce montant comprend également des investissements financiers à hauteur de Fr. 5'174'000.-- qui
devraient générer des recettes futures soit par des locations, soit par des ventes immobilières. Hormis les
investissements financiers et sans considérer les investissements relatifs à l’eau et à l’épuration pour
Fr. 3'855'000.--, qui doivent s’autofinancer par les taxes, le montant des dépenses d’investissement pour le
fonctionnement est ramené à Fr. 8'822'000.--. Sans tenir compte des Fr. 375'000.-- liés à l’eau et à l’épuration et
de la vente de terrain à Gruyère Energie SA pour Fr. 325'000.--, les recettes d’investissement se montent à
Fr. 1'284'000.--. Par conséquent, hors investissements financiers et pour l’eau et l’épuration, les investissements
nets de fonctionnement se montent à Fr. 7'538'000.-- dans le budget 2016.

Les montants à charge du budget 2016 semblent raisonnables et les coûts liés aux objets d’investissement
proposés seront lissés sur plusieurs années. Cependant, comme le montre bien le plan financier 2016-2020, des
investissements colossaux devront être réalisés dans un avenir proche et auront des conséquences très
importantes, tant sur l’endettement que sur le budget de fonctionnement de la Commune. Dès lors, les
recommandations que fait la Commission financière depuis le début de cette législature, à savoir prioriser les
investissements indispensables, éviter le luxe superflu en privilégiant la fonctionnalité et respecter
scrupuleusement le suivi budgétaire n’en sont que plus légitimes.

Les taux d’intérêts à long terme restent toujours très avantageux et cette tendance semble se confirmer. La
situation reste donc favorable et ne pénalise pas trop le budget de fonctionnement.

 Conseil  général

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2. Budget de fonctionnement

Le total des charges de fonctionnement, sans les imputations internes, se monte à 113,7 millions de francs, soit
une augmentation de 2,3 millions ou 2,1 % par rapport aux 111,4 millions rapportés au budget 2015. Quant aux
recettes de fonctionnement, elles augmentent également de manière significative de 2,8 millions ou 2,5 % et
représentent un total de 113,5 millions. Ce budget fait donc ressortir une augmentation importante des charges,
compensée par une augmentation légèrement supérieure des recettes qui permet de ramener la perte à
Fr. 222'950.-- par rapport au budget précédent. Ce résultat est donc plutôt positif mais il faut tempérer notre
enthousiasme car, si la planification des charges est plus précise puisqu’on les connaît, celle des recettes, basée
sur des estimations est plus aléatoire et peut réserver de mauvaises surprises.

Voici maintenant quelques points qui ressortent de notre analyse :

 Comme chaque année, nous avons rencontré les Conseillers communaux dans le cadre d’une journée de
revue de chaque dicastère. Nous relevons l’excellent état d’esprit, la bonne communication, la qualité des
réponses et les détails donnés par les Conseillers communaux ou par Messieurs Uldry et Hohl.

 Comparativement au dernier budget, le résultat net du dicastère de l’Administration se péjore de
Fr. 448'900.--. L’augmentation des traitements et jetons du Conseil communal pour Fr. 100'000.-- et
Fr. 179'900 pour les salaires du personnel dans l’Administration et le Département Urbanisme, notamment
pour l’engagement d’un Chef de service, sont les coûts supplémentaires les plus significatifs.

 Le dicastère de la sécurité publique présente un résultat net équilibré par rapport au dernier budget. On
relèvera toutefois un écart de Fr. 167'500.-- par rapport au budget précédent, dans la rubrique 140.314.00
du service du feu pour l’agrandissement des vestiaires hommes et femmes, compensé par une différence
presque similaire de Fr. 138'800.-- de la rubrique 140.480.00 ″Prélèvement sur réserve″.

 Le dicastère ″Enseignement et formation″ fait ressortir une amélioration de Fr. 782'200.-- en comparaison
du budget 2015, dont Fr. 696'500.-- proviennent d’une diminution des charges et produits liés.

 Le résultat net ″Culture et Loisirs″ se détériore de Fr. 182'950.--, dont Fr. 100'000.-- découlent de
l’augmentation de la rubrique 302.365.01 ″Subventions extraordinaires aux sociétés culturelles″, Fr. 20'000.-
de frais de personnel liés à l’ouverture prolongée de la piscine et Fr. 29'200.-- pour l’engagement d’un
nouveau TSHM à 50 %.

 L’essentiel de l’augmentation de Fr. 385'700.-- du dicastère ″Santé″ est dû aux charges liées puisque ces
dernières augmentent de Fr. 329'700.-- par rapport au budget 2015. Globalement, les charges et produits
liés pour la santé se montent à 9 millions pour ce budget alors qu’elles étaient de 8,7 millions pour le budget
2015 et de 8,9 millions en 2014. On notera encore les Fr. 49'500.-- supplémentaires pour la rubrique
460.301.00 ″Traitements″ correspondant à l’annualisation du salaire de l’infirmière scolaire.

 De la détérioration du résultat net de Fr. 707'770.-- du dicastère des Affaires sociales, environ 64 %
découlent des charges et produits liés. Les charges liées augmentent de Fr. 597'000.-- alors que les
produits liés augmentent quant à eux de Fr. 145'700.--, soit une péjoration nette de Fr. 451'300.--.On citera
encore les Fr. 123'000.-- provenant de l’augmentation des subventions aux crèches pour la structure
d’accueil à la petite enfance, en rapport avec l’augmentation du nombre d’enfants qui en bénéficient.

 Le dicastère ″Transports et Communications″ fait ressortir un résultat net plus négatif de Fr. 239'250.-- par
rapport au budget 2015. L’augmentation des charges liées pour Fr. 135'800.-- et le remplacement des
ampoules au mercure par du LED pour le reste de l’éclairage public non encore équipé pour Fr. 100'000.--
sont les écarts les plus importants constatés.

 Le dicastère ″Protection de l’Environnement″ fait ressortir une détérioration du résultat net de Fr. 222'500.--.
Les budgets de l’approvisionnement en eau et de la protection des eaux se montent à 8,5 millions et sont
équilibrés conformément aux exigences légales. Globalement, la gestion des déchets présente un
découvert de Fr. 143'900.-- alors qu’il n’était que de Fr. 48'100.-- pour le budget 2015. On relèvera encore
l’augmentation de Fr. 40'000.-- des honoraires d’urbanistes sous la rubrique 790.318.00 pour expliquer en
partie cet écart.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 13 sur 65

 Le résultat net du dicastère ″Economie″ est presque équilibré comparativement au budget 2015 et ne
nécessite pas de commentaire particulier.

 La masse salariale n’augmentait que de 0,69 % dans le budget 2015 alors qu’elle augmente de 2,1 % pour
le budget 2016. Cette augmentation de Fr. 305'000.-- se décompose entre les revalorisations planifiées à
hauteur de Fr. 150'000.-- ou 1,03 % et la création de nouveaux postes ou encore pour des mutations à
hauteur de Fr. 155'000.-- ou 1,07 %. Malgré cela, on peut raisonnablement dire que la masse salariale qui
se monte à 14,8 millions contre 14,5 millions au budget 2015 est sous contrôle et bien maîtrisée. Il est
indispensable de maintenir cette gestion prudente, qui doit rester un objectif prioritaire compte tenu des
impératifs budgétaires qui s’annoncent.

 Le développement constant de notre Commune continue à produire ses effets pervers puisque les charges
liées continuent d’augmenter pour atteindre 46,4 millions contre 45,5 millions au budget 2015, soit un
accroissement de 0,9 million alors qu’il est de 2,2 millions par rapport à l’exercice 2014. Elles représentent
40,8 % des charges, imputations internes déduites comme pour le précédent budget.

 La perte prévisionnelle attendue, meilleure que prévue, est due en grande partie à une forte augmentation
des rentrées fiscales, soit Fr. 500'000.-- pour les personnes physiques, Fr. 500'000.-- également pour les
personnes morales, Fr. 450'000.-- pour la contribution immobilière et Fr. 150'000.-- de plus d’impôts sur les
gains immobiliers, soit une augmentation totale de 1,6 million par rapport au budget 2015.

 La politique d’amortissements complémentaires, appliquée avec prudence ces dernières années, continue à
développer ses effets positifs. Les amortissements obligatoires se montent à Fr. 5'192'600.-- au budget
2016, légèrement moins que les Fr. 5'282'300.-- inscrits au dernier budget mais très nettement moins que
les Fr. 5'979'335.-- comptabilisés en 2014. Grâce à des taux d’intérêts toujours très bas et du fait du
remboursement de certains prêts, les intérêts prévus pour le budget 2016 se montent à Fr. 2'076'300.-- en
diminution de Fr. 407'900.-- par rapport au budget 2015 et de Fr. 482'784.-- par rapport aux comptes 2014.
Cette situation favorable contribue également à la bonne facture du budget 2016.

Considérations générales et conclusions

Pour la deuxième année consécutive, le Conseil communal nous propose un budget légèrement déficitaire et
cette situation est appréciable au regard des années difficiles qui se profilent. Il faut toutefois nuancer ce bon
résultat qui profite d’une baisse significative des amortissements obligatoires, des intérêts sur les emprunts et
des charges et produits liés. Or, compte tenu des investissements à réaliser, de l’endettement qui en résultera et
des charges liées qui suivront l’évolution de la démographie, cette embellie sera de courte durée. De facto, la
problématique de l’équilibre budgétaire redeviendra un souci majeur et les inévitables mesures d’économies
seront à nouveau à l’ordre du jour. A cet effet, il n’est pas inutile de rappeler que la Commission financière avait
déjà mis en évidence le fait que les mesures prises par l’Exécutif lors de l’exercice 2014 tenaient davantage de
nouvelles recettes que de réelles coupes dans les frais de fonctionnement. Nous relevons encore que les
charges de fonctionnement, hors imputations internes et charges et produits liés, se montent à 67,3 millions, en
augmentation de 2,2 % par rapport au budget 2015 alors que cette augmentation n’était que de 0,04 % entre le
budget 2014 et celui pour l’année 2013. Le faible déficit du budget 2016 est davantage dû à une forte
augmentation des recettes de plus de 2,7 % qu’à une réelle volonté de réduire les coûts de fonctionnement. Les
charges étant plus prévisibles que les recettes qui dépendent davantage d’estimations, cette situation présente
quelques incertitudes à ne pas sous-estimer, notamment la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) pour
n’en citer qu’une. Comme je le disais en préambule, la rigueur budgétaire reste donc toujours plus d’actualité et
nous ne pouvons que recommander à l’Exécutif de réfléchir dès à présent aux diverses mesures effectives
d’économies qui seront nécessaires pour envisager sereinement les prochains exercices budgétaires.

Tout au long de cette législature, la Commission financière a travaillé avec enthousiasme, intérêt et objectivité. La
collaboration avec le Conseil communal a été globalement très positive, même si quelques bémols ont été
relevés, notamment sur quelques dépassements de crédits qui auraient, selon nous, nécessité une meilleure
communication. Nous sommes toutefois persuadés que cela sera le cas à l’avenir. La Commission financière
tient encore à remercier l’Exécutif pour sa disponibilité et son ouverture d’esprit, Madame Chantal Prin pour sa

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 14 sur 65

gentillesse et son engagement indéfectible ainsi que Monsieur Christophe Uldry pour sa coutumière amabilité et
la précision de ses explications.

Je n’interviendrai en principe plus lors de l’étude de détail des dicastères.

La Commission financière, à l’unanimité, donne un préavis favorable sur l’entrée en matière du budget 2016.

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour l’établissement de son rapport et la présentation de celui-
ci devant l’assemblée.

Arrivée de Monsieur Yves Sudan, Conseiller communal, à 20h22

Elle passe maintenant la parole aux Groupes politiques.

Au nom du Groupe PS, Monsieur Théo Savary intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers
communaux et généraux,

Au nom du Groupe socialiste, je ne reviendrai pas sur le détail du budget 2016 ; notre Groupe votera avec fierté
ce budget qualifié d’historiquement ″le meilleur de l’histoire″ par le journal La Gruyère.

Ce qui réjouit le Groupe socialiste, c’est que ce résultat ne péjore en rien les tâches régaliennes de la Commune,
à savoir assumer pleinement les dépenses des principaux postes que sont le fonctionnement de l’Administration,
les travaux, routes – forêts – jardins, les dépenses en faveur des enfants et de leurs parents, des jeunes, des
foyers et des sociétés sportives et culturelles.

Par exemple, le budget culturel est en augmentation : cela permettra l’éclosion de grandes manifestations
culturelles en Ville de Bulle en 2016. Comme l’a déclaré le Président de la Commission financière, une relation
de collaboration entre la dite Commission et les élus de l’Exécutif s’est établie. Alors, une fois n’est pas coutume,
saluons ce travail et regardons l’avenir de notre Commune avec sérénité et enthousiasme. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Théo Savary pour son intervention.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Laurent Monney intervient en ces termes :

«Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Le Groupe PDC/PVL a pris connaissance avec grand intérêt du budget de fonctionnement 2016 de la Ville de
Bulle et l’a minutieusement analysé.

Ainsi que l’a bien dit notre grand argentier Raoul Girard, ce budget est la meilleure proposition que le Conseil
communal ait pu présenter. En effet, le budget de 2014 qui flirtait avec les 4 millions de déficit a presque été
oublié. Le budget 2016 présente un exercice avec un résultat négatif de Fr. 222'950.--, en amélioration de plus
de Fr. 400'000.-- par rapport à celui de l’année 2015. Nous ne pouvons que nous réjouir de ce budget et
considérons que cette situation positive est le résultat du plan d’économies mis en place durant ces deux
derniers années et qui continue à porter ses fruits.

Sans être exhaustif, il semble utile de mentionner quelques chiffres clés du budget 2016 et d’y ajouter quelques
commentaires. Le total des charges budgétisées pour 2016 se monte donc à 127,6 millions, en augmentation de
2 % par rapport au budget 2015 et 2 % également par rapport aux comptes 2014. Quant aux recettes, elles
s’élèvent à 127,4 millions, en augmentation de 2,4 millions (2 %) par rapport au budget 2015 et 2,3 millions (1 %)
par rapport aux comptes 2014. Si l’on fait abstraction des prestations internes, les charges 2016 budgétisées se
montent à 113,7 millions, en augmentation de 3,5 millions (+ 3,2 %) par rapport aux comptes 2014. En mettant le

 Conseil  général

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focus uniquement sur les charges relatives aux biens, services et marchandises achetés, celles-ci augmentent
tout de même de 3,2 millions (+22 %) par rapport au comptes de 2014. Force est de constater que les charges
continuent d’augmenter, également à cause des charges liées qui augmentent de 1,4 million (2,75 %) par rapport
aux comptes 2014. Fort heureusement, elles sont compensées par une amélioration pratiquement équivalente
des revenus. Sur une note plus positive, ce budget 2016 à la limite de l’équilibre permet tout de même à la Ville
de Bulle d’engager une TSHM (travailleuse sociale hors murs) et un chargé de communication, lesquels auront,
sans aucun doute, beaucoup à faire durant les prochaines années. Ce budget permet également à la Ville de
financer de manière plus importante un certain nombre d’activités culturelles durant l’année 2016 et de maintenir
le dynamisme et l’attractivité de notre cité.

Les investissements prévus pour l’année 2016 se monteront à 17,8 millions. Déduction faite des investissements
relatifs à l’eau et à l’épuration, des recettes ainsi que de la vente d’un terrain à GESA, les investissements nets
pour l’année 2016 se monteront à 12,4 millions. Nous relevons que la limite maximale de 10 millions
d’investissement par année, que nous avons évoquée lors de l’exercice budgétaire 2015, sera dépassée mais
qu’elle sera contenue en 2016.

Sur la base de nos considérations, nous profitons de l’occasion pour remercier très sincèrement le Conseil
Communal et son Administration pour l’excellent travail accompli durant cette législature afin de maintenir à un
niveau acceptable les finances de notre ville et de remettre à la prochaine équipe une situation saine.

Le PDC/PVL préavise favorablement l’entrée en matière sur le budget 2016 de la Commune de Bulle. Il
n’interviendra en principe plus lors de l’étude de détail des comptes du budget.»

Madame la Présidente remercie Monsieur Monney pour son intervention.

Au nom du Groupe UDC/UDF, Monsieur Jacques Rime intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,

Nous avons pris connaissance du budget 2016 de la Commune avec beaucoup d’intérêt. Nous tenons à faire les
remarques suivantes :

Le budget présente un déficit à hauteur de Fr. 222'950.--. Même si la somme en elle-même n’est pas choquante,
nous remarquons que tous les postes de charges sont en augmentation, ceci alors même que ce budget ne
prend pas encore en compte les frais des nouvelles écoles, lesquels ne manqueront pas de plomber les
exercices futurs.

Comme nous le demandons depuis le début de la législature, nous réitérons nos exigences d’économies. Nous
ne pourrons pas éternellement augmenter les taxes et redevances comme cela a été fait jusqu’à maintenant.

En vous priant de tenir enfin compte de ses remarques, le Groupe UDC/UDF accepte le budget 2016. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Rime pour son intervention.

Elle demande s’il quelqu’un d’autre souhaite encore intervenir.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion générale sur l’entrée en matière du budget et propose de
passer à l’examen de chaque projet d’investissement soumis à l’approbation du Conseil général.

 Conseil  général

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3.1 BUDGET DES INVESTISSEMENTS

3.1.1. Migration informatique de l'infrastructure virtuelle  (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Raoul Girard qui, au nom du Conseil communal, intervient
en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Je n’ai pas de grandes remarques particulières à faire sur cet objet. La ville s’agrandit et par conséquent notre
Administration a des exigences. Les serveurs informatiques ne répondent plus à nos besoins, pour des raisons
de capacité, de performance et bien évidemment de sécurité. Cette demande de crédit de Fr. 200'000.-- est une
solution proposée par le mandataire qui suit depuis de nombreuses années l’Administration communale
bulloise.»

Madame la Présidente remercie Monsieur Girard pour son intervention.

Elle passe la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui intervient en ces
termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La sécurité et les performances des outils informatiques sont essentiels pour garantir un fonctionnement durable
et efficace des divers utilisateurs de la Commune. Le matériel ayant plus de cinq ans et arrivant en fin de vie, il
nous paraît raisonnable d’envisager ces améliorations aujourd’hui alors que tout fonctionne correctement plutôt
que d’attendre, pour le faire, d’être confrontés aux problèmes. C’est une vision prudente qui permettra également
de garantir une extension future.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission financière, à l’unanimité, préavise favorablement cette demande
de crédit pour un montant total de Fr. 200'000.--. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur ce
sujet.

Tel n’étant pas le cas, elle clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à l’unanimité, soit par 50 voix, l’octroi d’un crédit de
Fr. 200'000.-- pour la migration informatique de l’infrastructure virtuelle de la Ville de Bulle.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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3.1.2. Renouvellement partiel de l'équipement informatique du cercle scolaire
 Bulle-Morlon (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur David Seydoux qui, au nom du Conseil communal, intervient
en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Comme vous aurez pu le lire dans votre message, chaque classe du cercle scolaire Bulle – Morlon est équipée
d’un poste fixe et d’un ordinateur portable pour l’enseignant. Les établissements sont équipés en outre de
charriots informatiques contenant des ordinateurs portables à disposition des classes pour une utilisation
ponctuelle. Pour ce fonctionnement, un système de réservation est organisé par les responsables
d’établissement.

Aujourd’hui, la plupart des ordinateurs fixes datent de 2008 ; ils ne sont plus adaptés aux logiciels actuels et
montrent passablement de signes de fatigue. A titre d’information, la DICS préconise le remplacement des
ordinateurs tous les cinq ans. Afin d’échelonner les demandes d’investissement, les portables ont été changés en
2013.

Aujourd’hui, la Commission informatique propose donc de remplacer 80 ordinateurs fixes sur les 107 classes
(étant donné que certaines ont été équipées en 2013, lors des nouvelles constructions de La Tour-de-Trême et de La

Condémine) et d’acheter 4 ordinateurs portables pour les Responsables d’établissement ainsi qu’un petit
équipement divers (câbles, sacoches, lecteurs-graveurs DVD).

Pour cela, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 100'000.-- pour le renouvellement partiel de
l’équipement informatique du cercle scolaire Bulle-Morlon.»

Madame la Présidente remercie Monsieur Seydoux pour son intervention.

Elle cède la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui intervient en ces
termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Considérant l’âge des ordinateurs actuels, vieux de plus de sept ans et de moins en moins compatibles avec
l’évolution des logiciels utilisés, cette demande nous semble juste.

Par conséquent, la Commission financière, à l’unanimité, préavise favorablement cette demande de crédit de
Fr. 100'000.--. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur ce
sujet.

Tel n’étant pas le cas, elle clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à l’unanimité, soit par 50 voix, l’octroi d’un crédit de
Fr. 100'000.-- pour le renouvellement partiel de l’équipement informatique du cercle scolaire
Bulle-Morlon.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 18 sur 65

3.1.3. Crédit complémentaire à la rénovation des vestiaires et sanitaires pour la
 rénovation complète du bâtiment des halles de sport du bâtiment Le
 Tilleul sur le site de la Condémine  (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur David Seydoux qui, au nom du Conseil communal, intervient
en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Voici une demande de crédit dont nous nous serions bien passés. Il y a une année exactement, vous acceptiez
un crédit d’investissement de Fr. 400'000..-- pour l’étude et la rénovation des vestiaires et sanitaires des salles de
gymnastique du bâtiment Le Tilleul sur le site de la Condémine. Pour la réalisation de ces travaux, les études
techniques menées par les mandataires architectes spécialisés CVSE ont débuté au mois de février 2015.

Le projet d’aménagement des vestiaires et sanitaires ainsi que les devis estimatifs des travaux ont été présentés
à la Ville en mai 2015. Lors des études approfondies, les mandataires ont découvert l’état de vétusté avancée
des conduites de distribution d’eau sanitaire de ce bâtiment, construit en 1972, et ont fait part à la Ville d’un
constat préoccupant au sujet des installations techniques. Afin de garantir les conditions d’exploitation des locaux
sanitaires, et j’insiste sur ce point, il devient impératif de remplacer prochainement toutes les conduites du
bâtiment avec une importante incidence sur le coût des travaux, tel que vous avez pu le constater.

Parallèlement aux études techniques de projet, le bureau d’ingénieurs spécialisés, mandaté pour les expertises
d’amiante, a examiné l’ensemble du bâtiment. Ce diagnostic ″ avant travaux ″ a mis en évidence la présence de
produits amiantifères notamment dans les faux-plafonds agglomérés et les colles de carrelage. En conséquence,
des mesures appropriées doivent être prises pour l’élimination de ces matériaux. Pour assurer la protection des
utilisateurs, des mesures complémentaires préventives ont été mises en place avec l’approbation de la SUVA qui
a confirmé que le bâtiment peut être utilisé en toute sécurité. Les contrôles de qualité de l’air ont été effectués et
continuent de l’être. Ils ne démontrent aucune présence de particules dangereuses pour la santé des utilisateurs.
Il faut relever que les frais liés aux mesures de protection et au désamiantage représenteraient déjà plus de 50 %
du montant du crédit déjà voté de Fr. 400'000.--.

Partant de ce constat, une planification générale avec une vision globale d’assainissement du bâtiment s’impose
actuellement car son état de vétusté rend impossible une rénovation par zones ou par étages. De plus,
l’obligation de la Ville d’assainir désormais le bâtiment qui contient de l’amiante complexifie cette nécessité
d’assainissement.

Le bâtiment des halles de sport achève un premier cycle de vie après quarante-cinq ans, malgré les divers
travaux de réfection et d’entretien qui ont été entrepris ponctuellement depuis sa construction. Dès lors, il
paraissait logique pour le Conseil communal d’envisager un assainissement complet et définitif du bâtiment afin
d’éviter de multiples travaux par étapes qui, à n’en pas douter, auraient été plus onéreux et mal compris des
utilisateurs.

Dans ce contexte, les mandataires ont établi un cahier des charges précis des travaux à réaliser en prenant en
considération les normes de construction en vigueur. Différentes instances concernées ont été consultées en
avant-projet afin de connaître leurs exigences. Sur cette base, les coûts relatifs à la remise en état du bâtiment
ont été estimés.

En complément des travaux de rénovation des vestiaires et sanitaires énumérés lors de la précédente demande
de crédit, les travaux d’assainissement consisteront à évacuer tous les matériaux contenant de l’amiante; les
façades seront traitées selon la conception de ″façades ventilées″, les fenêtres seront remplacées avec des
verres sécurisés et de valeur thermique répondant aux normes actuelles; l’isolation des toitures sera également
reprise et améliorée selon les nouvelles exigences, la ventilation sera remplacée par un système à récupération
de chaleur, toute la partie sanitaire, appareils et conduites, sera remise à neuf; les installations électriques seront
mises en conformité et toute la lustrerie sera remplacée.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 19 sur 65

Tous ces éléments permettent de comprendre l’importance d’une telle rénovation, autant sur l’aspect technique
que financier. En tant que propriétaire d’un bâtiment public, la Commune doit tout mettre en œuvre pour répondre
aux exigences actuelles et garantir la sécurité des utilisateurs. Ces travaux, qui auraient de toute façon été
nécessaires ces prochaines années, permettront d’assurer l’avenir de ce bâtiment pour plusieurs décennies. Il
s’agit désormais de le mettre à neuf.

Le montant des prestations d’études effectuées à ce jour par les mandataires, études du projet de rénovation des
vestiaires et sanitaires, expertises et mesures complémentaires relatives à la présence d’amiante, études de
rénovation complète du bâtiment, s’élève à Fr. 88'000.-- imputés sur le crédit d’investissement des vestiaires et
sanitaires de Fr. 400'000.-- voté l’an passé. Le solde disponible de Fr. 312'000.-- est déduit du montant total des
travaux de rénovation complète du bâtiment.

En conclusion, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit complémentaire qui, de fait est -j’ai envie de dire-
un nouveau crédit à la rénovation des vestiaires et sanitaires pour la rénovation complète du bâtiment des halles
de sport du bâtiment Le Tilleul du site de La Condémine de Fr. 4’400'000.--. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Seydoux pour son intervention.

Elle passe la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui intervient en ces
termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La décision de rénover les vestiaires, prise en 2014 était indispensable, notamment au regard de la vétusté de
ces derniers. La question de l’amiante avait déjà été évoquée à cette époque. Il n’est dès lors pas surprenant de
constater que les études approfondies exécutées par les mandataires ont mis en évidence la présence de
produits amiantifères dans les faux plafonds et les colles de carrelage. D’autres équipements comme les
conduites de distribution d’eau sanitaire font état d’un degré d’usure avancé. Compte tenu du nombre de
problèmes graves constatés, l’assainissement proposé de ce bâtiment, vieux de quarante-trois ans, nous paraît
inévitable et nécessaire. Nous avons noté qu’il ne s’agit pas seulement de la réfection de certaines parties du
bâtiment mais bien de la transformation d’un bâtiment qui sera en grande partie remis à neuf et mis en conformité
avec toutes les normes en vigueur. La démolition et la construction d’un nouveau bâtiment aurait coûté beaucoup
plus cher. De ce fait, bien que le prix soit élevé, il nous est apparu raisonnable et nécessaire d’envisager cet
investissement, les normes de sécurité et la protection des enfants étant assurés.

De fait, la Commission financière, à l’unanimité, donne un préavis favorable pour cette demande de crédit
complémentaire de Fr. 4'400'000.-- à la rénovation des vestiaires et sanitaires pour la rénovation complète du
bâtiment des halles de sport du bâtiment Le Tilleul du site de la Condémine. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur ce
sujet.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à l’unanimité, soit par 50 voix, l’octroi d’un crédit
complémentaire à la rénovation des vestiaires et sanitaires pour la rénovation complète du
bâtiment des halles de sport du bâtiment Le Tilleul du site de la Condémine, de Fr. 4'400'000.--.

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 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 20 sur 65

3.1.4.  Ecole de Dardens – réalisation d’un bâtiment scolaire comprenant 11 salles
 de classe et locaux annexes  (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur David Seydoux qui, au nom du Conseil communal, intervient
en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Autant le préciser d’emblée, cette construction scolaire est une absolue nécessité et il n’y a pas d’alternative
possible dans le temps imparti. Afin d’en comprendre les raisons, permettez-moi un petit rappel des chiffres issus
de l’étude démographique Wanders.

Aujourd’hui, le cercle scolaire Bulle-Morlon compte environ 2'000 élèves. En 2025, soit dans 10 ans, le scénario
moyen de ladite étude –et qui se vérifie d’ailleurs depuis 2012- prévoit 3'543 élèves, soit 75 % de plus
qu’aujourd’hui. En tenant compte d’une moyenne de 21 élèves par classe, cela représente 70 salles de classe
nécessaires, soit l’équivalent de 3,5 fois le site de La Léchère, qui doivent être construites d’ici 2025.

Rapprochons-nous un peu d’aujourd’hui : à l’horizon 2020, soit dans cinq ans, ce sont 928 élèves
supplémentaires que nous devrons accueillir…d’ici cinq ans, Mesdames et Messieurs ! C’est le nombre total
d’élèves du site complet de La Condémine.

Maintenant, à plus court terme, soit en 2017 -et là je vous renvoie au tableau de la page 2 du message qui vous
a été remis- il manquera 8 salles de classe, c’est un fait ! Alors, croyez-moi, l’urgence est bien là. Cela ne signifie
pas pour autant que nos projets ne soient pas mûrement réfléchis, bien au contraire.

Le Conseil communal n’a pas attendu pour traiter ce dossier difficile des écoles. Notre réflexion est permanente
et nous savons exactement où nous allons en matière de planification des constructions scolaires. Nous
anticipons autant que possible. Nous nous projetons d’ailleurs déjà bien au-delà de 2025. La difficulté que nous
rencontrons est de devoir travailler sur plusieurs projets simultanément, tout en assurant une planification des
futures constructions scolaires qui soit cohérente. C’est un véritable puzzle, où chaque pièce joue un rôle précis.
Le projet qui vous est présenté ce soir en est une. Malheureusement, il faut relever que nous n’avons que
rarement la maîtrise du terrain, ce qui ajoute une difficulté supplémentaire.

Le Conseil communal mène depuis 2008 déjà cette délicate planification de l’implantation des futures écoles. Elle
se base d’une part sur l’étude démographique Wanders réalisée en 2006 et actualisée en 2012 et d’autre part sur
l’étude de l’implantation des futures constructions scolaires réalisée par le bureau d’architectes urbanistes
Tribu’Architecture en 2008 et actualisée tout récemment, en octobre 2015. De plus, depuis plus de deux ans
déjà, une Commission des constructions scolaires, composée entre autres d’un Conseiller communal de chaque
parti, se réunit mensuellement pour étudier de manière approfondie les meilleures solutions d’implantation
d’école. Le but étant d’obtenir un positionnement des futures constructions scolaires qui couvre de manière
idéale le territoire communal. Ainsi, deux grandes écoles verront le jour d’ici 2020-2022, l’une au Terraillet et
l’autre dans le secteur de La Pâla. A plus long terme, d’autres écoles, de plus petite taille, devront également
encore être construites.

Pour assurer notre avenir en infrastructures scolaires, croyez-moi, toutes les possibilités ont été envisagées.
Nous avons étudié tous les terrains disponibles susceptibles d’accueillir une nouvelle école. Nous avons
envisagé la transformation de certains bâtiments communaux, de même que nous avons étudié la location de
locaux auprès de privés. La solution retenue pour le court terme, la plus efficiente, est celle qui vous est
présentée ce soir. Elle a l’avantage d’être réalisable dans les temps, de compléter l’école de La Léchère en
locaux spéciaux dont elle manque actuellement et d’offrir une structure ″ pont ″ jusqu’à la réalisation des futures
écoles de La Pâla et du Terraillet, sur lesquelles, bien évidemment, nous travaillons déjà.

Cette nouvelle construction scolaire de Dardens, qui n’est pas un nouvel établissement au sens de la loi scolaire,
comporte deux groupes de locaux, desservis par deux entrées distinctes :

 Un premier ensemble de locaux, qui est un complément à l’école de la Lèchère : trois classes enfantines
correspondant aux normes cantonales, deux salles spéciales, un accueil extrascolaire, une bibliothèque et
une salle de rythmique.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 21 sur 65

 Un deuxième ensemble de locaux qui compte huit salles de classe, dévolues à terme à l’EPAC (Ecole

professionnelle artisanale et commerciale) contre location, mais qui seront occupées par les écoles primaires
jusqu’à la construction de la prochaine école de La Pâla, prévue vers 2020.

Cette nouvelle construction permettra donc à l’établissement de La Léchère :

- d’avoir des locaux conformes pour toutes les classes enfantines,

- de pouvoir compter sur une salle de rythmique afin de respecter (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui) le
nombre d’unités hebdomadaires pour les classes enfantines,

- d’avoir un accueil extrascolaire indépendant du scolaire,

- d’être équipé d’une bibliothèque scolaire rattachée au réseau ;

- d’avoir huit salles de classe d’infrastructures ″ pont ″ louées à terme à l’EPAC.

En accord avec le Service des Bâtiments de l’Etat, chargé de l’octroi des subventions, le projet issu du mandat
d’études parallèles basé sur la Norme SIA 143 a pu être développé par l’architecte lauréat, en coordination avec
les services communaux, l’Administration scolaire, les Départements Urbanisme et Technique, cela sans
nouveau processus de concours d’architecture SIA 102.

J’ai d’ailleurs le plaisir de vous informer ce soir du montant de la promesse de subvention de l’Etat, qui s’élève à
Fr. 576'573.--. La mise au concours des prestations de mandataires et des travaux de réalisation sera ensuite
opérée conformément à la loi sur les marchés publics. La suite du projet nécessitera bien évidemment des
compléments d’étude pour affiner les plans et le programme des locaux. La mise en service de ce futur bâtiment
étant planifiée pour la rentrée 2017, les travaux devront débuter au plus tard en mai 2016. Sur la base de l’avant-
projet établi par le bureau lauréat du MEP, l’estimation sommaire des coûts, à plus ou moins 15 %, est celle qui
est détaillée dans le message, pour un total de crédit demandé de 8,4 millions de francs.

Le Conseil communal sollicite donc l’octroi d’un crédit d’investissement de 8,4 millions de francs, pour la
construction de l’école primaire de Dardens, réalisation indispensable d’un bâtiment scolaire comprenant
onze salles de classe et locaux annexes, montant dont il faudra déduire une promesse de subvention de
Fr. 576'573.-- »

Madame la Présidente remercie Monsieur Seydoux pour son intervention.

Elle passe la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui intervient en ces
termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La problématique de la démographie est connue et reconnue et le besoin de construction de nouveaux bâtiments
scolaires déjà planifié avec les établissements de la Pâla et du Terraillet. Sans préjuger du bienfondé de ces
futures réalisations, qui ne seront en tous les cas pas disponibles avant 2020-2022, les projections montrent un
besoin de salles de classe dès la rentrée de l’automne 2017. L’idée de ce projet, finalement assez coûteux,
consiste à permettre de créer un pont afin d’avoir suffisamment d’autonomie dans l’attente de la construction
d’une ou des écoles précitées. Cette construction, proche de l’école de La Léchère, permettrait de créer trois
salles de classe enfantine, huit pour l’école primaire, une bibliothèque scolaire qui fait défaut actuellement à
l’école de La Léchère, une salle d’accueil extrascolaire et divers locaux annexes. Le fait de pouvoir louer, à
terme, les huit salles de classes à l’ACPC (Association du Centre professionnel cantonal) doit également être
considéré, de même que la possible réaffectation ou vente du bâtiment. La localisation de ce projet nous a aussi
interpellés. Son emplacement, dans une zone où des projets de construction de logements sont en cours n’est
pas idéal. Il sera construit sur le parking actuel et diminuera encore le nombre de places de parcs disponibles. La
construction d’éléments provisoires a également été évoquée mais serait également coûteuse pour du vrai
provisoire. C’est donc une pesée d’intérêts à laquelle nous nous sommes attelés, pensant aux meilleures options,
mesurant les avantages et inconvénients. Nous en sommes arrivés à la conclusion que la proposition,
complémentaire à l’école de La Léchère était réaliste compte tenu des besoins. La Commission financière note
également que des subventions pourraient malgré tout être allouées et diminuer l’importance du crédit demandé,
comme cela vient d’être annoncé.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 22 sur 65

Compte tenu de ce qui précède, la Commission financière donne un préavis favorable, à la majorité, au crédit
d’investissement de Fr. 8'400'000.-- demandé par le Conseil communal pour la réalisation de l’Ecole de Dardens,
bâtiment scolaire comprenant onze salles de classe et locaux annexes. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur ce
sujet.

Au nom du Groupe PS, Madame Kirthana Wickramasingam intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, chères et chers collègues,

Le projet qui nous est présenté a été établi dans le cadre du MEP de La Léchère, conjointement réalisé par l’Etat
de Fribourg, les partenaires privés et la Ville de Bulle. Malgré un cafouillage, manifestement dû au Service de
l’Etat concernant les trois autres constructions privées, pour lequel la Ville n’est pas du tout responsable,
l’implantation de ce nouveau bâtiment fait sens. En effet, il s’insère bien dans une zone déjà dévolue aux écoles
et valorise le terrain communal. La planification financière prévoyant la mise en service des deux nouveaux
grands sites scolaires seulement en 2020, le bâtiment répond ici à des besoins en infrastructures, liés à
l’augmentation démographique et basés donc sur des données scientifiques (l’étude Wanders).

Nous faisons souvent le reproche au Conseil communal de ne pas anticiper, de mettre le Conseil général devant
le fait accompli, devant par conséquent opter pour des demi-mesures coûteuses et provisoires. Ici, nous avons la
proposition de construire une structure qui répond aux besoins indispensables et de manière pérenne.

Conçu comme un complément de l’école de La Léchère, ce bâtiment permettra d’accueillir provisoirement les
élèves dans des conditions plus décentes que des mesures urgentes de type ″ container ″. De plus, il est établi
que les salles de classe seront occupées à terme par les élèves de l’Ecole professionnelle, laquelle est aussi en
recherche de salles.

Si l’on se réfère aux positions prises par le Groupe socialiste durant cette législature, on peut dire que si d’autres
dossiers se sont montrés plus épineux, les constructions scolaires nous ont donné satisfaction et nous félicitons
le Conseil. Ce projet ne fait pas exception. Il répond surtout à un besoin urgent et, dans l’immédiat, c’est la
solution la plus réaliste.

Soutenir ces constructions, c’est aussi soutenir l’avenir de nos enfants. Et surtout, refuser ce projet laisserait une
grosse épine dans le pied des futures autorités. »

Madame la Présidente remercie Madame Wickramasingam pour son intervention.

Au nom du Groupe PLR, Florence Minning intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Au nom de la majorité du Groupe PLR et en tant que membre de la Commission scolaire, je ne peux que saluer
la demande de crédit pour la réalisation d’un bâtiment scolaire supplémentaire comprenant onze classes et
locaux annexes.

Ce projet, issu d’un MEP, répond aux besoins de l’école bulloise pour 2017 et trouve des solutions futures pour
les besoins de l’Ecole professionnelle. Ce projet ne sort pas d’un chapeau mais bien d’une analyse détaillée
entre les différents acteurs concernés. Des variantes ont été analysées mais aucune ne répond dans les temps
et au niveau technique aux besoins actuels. Oui, nous sommes dans l’urgence mais nous devons faire face au
développement de notre ville, qui va sans doute plus vite qu’on ne le voudrait, mais en tant qu’autorité politique,
nous nous devons de trouver des solutions aujourd’hui.

A ce jour, 2023 enfants fréquentent nos écoles et selon les prévisions démographiques, l’évolution sera encore
très forte ces prochaines années. A la rentrée 2016-2017, tous nos bâtiments seront occupés en plein et nous

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 23 sur 65

nous devons de trouver des locaux supplémentaires pour la rentrée 2017-2018. Le projet présenté ce soir permet
non seulement de créer les salles de classe indispensables à l’augmentation du nombre d’élèves ces prochaines
années mais prévoit également différents locaux, tel un réfectoire pour l’accueil extrascolaire et extrafamilial, une
salle de rythmique et une bibliothèque. Cette dernière répond aux exigences de la nouvelle loi scolaire (Art. 57)

qui préconise une bibliothèque rattachée à chaque site scolaire, ce qui est déjà le cas pour tous les autres sites
du cercle scolaire. L’accueil extrascolaire et extrafamilial fait également partie des missions auxquelles doit
répondre notre Commune. Dans la société actuelle, avec des structures familiales où les deux parents travaillent
et confient leurs enfants la journée durant à l’école et à ses services annexes (accueil extrascolaire), il devenait
également indispensable de doter le site de La Léchère d’un réfectoire qui lui est propre. Jusqu’ici, des solutions
transitoires ont été trouvées mais le développement de ce secteur nous impose de trouver de meilleures issues
et ce nouveau réfectoire y répond.

Le nouveau bâtiment, comprenant deux entrées distinctes, permettra, à futur, une cohabitation avec les jeunes
adultes fréquentant l’Ecole professionnelle. Cette nouvelle école, proche du bâtiment actuel de La Léchère, nous
permettra de répondre aux besoins scolaires d’ici à la réalisation des projets futurs de la Pâla et du Terraillet.

Suite à ces considérations, la majorité du Groupe PLR soutiendra cet investissement ; je ne peux donc que vous
encourager à soutenir également ce projet en acceptant cet investissement pour le bien de nos enfants. »

Madame la Présidente remercie Madame Minnig pour son intervention.

Au nom du Groupe UDC/UDF, Monsieur Christophe Monney en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Nous ne sommes pas contre la construction de nouveaux bâtiments scolaires, mais le prix de Fr. 8'400'000.--
pour un tel ouvrage nous paraît excessif pour une solution transitoire. D'après nos renseignements, il serait grand
temps de s'intéresser au préfabriqué qui coûterait moins cher, car il nous reste encore deux écoles à construire
ces prochaines années. Son emplacement avec les nouveaux locatifs ne nous paraît pas des plus idéal ; la
traversée des routes autour du giratoire avec les enfants des écoles enfantines et primaires est dangereuse avec
le trafic intense de véhicules qui se rendent à l'école de La Léchère ainsi qu’au Collège du Sud et à l'école
professionnelle.

De source sûre, nous savons que le bâtiment PostFinance sera bientôt libre et cela pourrait être une solution
intermédiaire en attendant les nouvelles écoles du Terraillet et de la Pâla. Nous pensons qu'il est nécessaire de
faire une étude de faisabilité de ce site. Le Groupe UDC/UDF va s'opposer pour une solution transitoire mais pas
aux écoles. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Christophe Monney pour son intervention.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Christian Repond intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

C’est avec surprise, énervement et scepticisme que le Groupe PDC/PVL a pris connaissance du message
concernant la réalisation d’un bâtiment scolaire en Dardens. Autant de raisons qui ont provoqué, lors de notre
séance de préparation, des discussions longues, désagréables et tellement insatisfaisantes qu’elles se sont
finalement prolongées jusqu’à aujourd’hui.

Surprise… car c’est à l’ouverture des courriers reçus pour la préparation de ce Conseil général que nous avons
découvert que Bulle allait construire, pour 2017, une nouvelle école en Dardens, pour un coût de 8,4 millions de
francs et ceci sans aucune information préalable, alors que nous sommes déjà bien au courant des futures
écoles.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 24 sur 65

Enervement… car nous avons le sentiment que le Conseil communal se moque de l’opinion des Conseillers
généraux puisque la décision de construire cette école a visiblement déjà été prise. Comment imaginer le
contraire, lorsque la Gruyère, suite à la conférence de presse du Conseil communal, annonce publiquement la
construction de cette école avant même nos séances de préparation, censées nous apporter tout complément
d’informations utiles ? Ce sentiment s’est d’ailleurs trouvé conforté quelques jours plus tard à la lecture du
Bulletin de la Commune ″ Spécial aménagement ″, reçu la semaine passée et qui confirme cette information.
Finalement, si l’on n’a pas besoin de l’avis du Conseil général, pourquoi faire l’effort d’une information digne de
ce nom ?

Septicisme… car toujours sur la base des seules informations figurant dans le message — puisque nous
n’avions encore rien d’autre —, en fait d’école il s’agit plutôt d’un bâtiment ″polyvalent″ destiné à régler
rapidement quelques problèmes de niveaux d’urgences divers.

Si personne ne conteste les besoins en locaux pour l’accueil extrascolaire sur le site de La Léchère, nous
sommes beaucoup plus dubitatifs sur le bienfondé de regrouper tous les besoins en classes de l’ensemble du
cercle scolaire de Bulle au même endroit, lieu qui :

- avait déjà fait l’objet de nombreuses et virulentes critiques lors de la réalisation de l’école de La Léchère,
en raison de la densité extrêmement élevée d’élèves de tous niveaux sur ce site ;

- est déjà victime de surencombrements circulatoires de tous types, plusieurs fois par jour.

Notre scepticisme augmente encore, en terme d’urgence, lorsqu’on évoque dans le message l’urgence de besoin
en salles annexes sûrement nécessaires à terme. Mais justifient-elles la construction d’un bâtiment tel que
proposé, trois ans avant la future école beaucoup plus conséquente ? Sans parler du bienfondé de l’urgence
d’une bibliothèque sur ce site et pour laquelle nous reviendrons avec un postulat dans les divers.

Reste le dernier argument justifiant cette construction qui est celui d’une réalisation qui va contribuer à alimenter
le patrimoine financier de la Ville. Bonne idée en soi, d’autant plus qu’on nous signale l’intérêt de l’EPAC (Ecole

professionnelle artisanale et commerciale) pour louer ces salles. Mais ce qu’on ne nous dit pas c’est que l’EPAC
prévoit déjà un agrandissement au Nord-Ouest de son site sur un terrain agricole qui, dans cette perspective, fait
actuellement l’objet d’un changement de zone. Alors, ultérieurement, il faudra les louer à d’autres et ce ne sera
certainement pas un problème… mais, qui d’entre vous louerait au centre ville des locaux qui ne disposent
d’aucune place de parc ?

De plus, dans le même ordre d’idées, si cette école de Dardens résout plusieurs problèmes en lien avec les
enfants des écoles primaires, qu’en sera-t-il pour le Collège du Sud et pour la salle omnisport (prévue pour

organiser des compétitions sportives en salle), qui se verront privés d’un tiers de leur surface de parc ?

En conséquence et vous l’aurez bien compris, le Groupe PDC/PVL, sur la seule base des informations figurant
dans le message, avait décidé au terme de sa séance de préparation de s’opposer à cette proposition. Et il aura
fallu toute la pugnacité et surtout les efforts d’information de nos deux Conseillers communaux, candidats à la
future législature, pour revoir nos positions. Ce qu’on peut dire, c’est que le responsable de ce dicastère leur doit
une fière chandelle ! Il pourrait aussi s’inspirer des bons exemples qu’ils nous ont donnés durant cette législature
en matière d’informations. Je pense par exemple aux informations concernant l’éclairage public, le traitement des
eaux, les STEP et la nouvelle taxe sur les micropolluants, que nous avons beaucoup appréciées durant nos
séances de Conseil général. Bref, au vu des nombreux arguments qu’ils nous ont apportés sur les écoles ces
derniers jours et qui ne figurent pas dans le message ou qui ne nous ont pas été transmis d’une quelque autre
façon que ce soit, le Groupe PDC a décidé, avec irritation, de modifier sa prise de position négative et de laisser
la liberté de vote pour ce point de l’ordre du jour.

Afin de terminer quand même sur un point positif pour la prochaine législature, nous pouvons au moins être
certains que, quels que soient les élus qui seront majoritairement nouveaux, ils ne pourront pas faire pire que ce
que nous avons connu pendant celle-ci, en termes de communication et d’information. Ils pourront déjà bien
commencer en s’inspirant des bons exemples préalablement cités. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Christian Repond pour son intervention.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 25 sur 65

Madame la Présidente demande s’il y a d’autres interventions.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Jacques Morand intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Lors de la séance de préparation du Conseil général, le Groupe PLR a discuté du crédit d’investissement de
8,4 millions pour la construction d’une nouvelle école. Nouvelle école trop petite, vu les chiffres annoncés ce soir
par Monsieur Seydoux et, en plus, que pour du court terme.

Je me fais ici le porte parole de la minorité de membres de notre Groupe qui refusent cet investissement. Ce
n’est pas la première fois, mais la troisième aujourd’hui, que le Conseil général refuse une demande de crédit
d’investissement pour une infrastructure scolaire ; les anciens du Conseil général doivent s’en souvenir !

Le Groupe PLR est conscient du fait que des salles de classe supplémentaires doivent être ouvertes dans les
temps et bien plus vite que ne l’ont prévu les experts et autres mandataires. Le Conseil communal nous met dans
l’urgence du choix d’une infrastructure majeure et d’envergure que nous ne pourrons plus déplacer. Les délais
qu’imposent les procédures des marchés publics mettent également dans l’urgence la réalisation d’un tel
ouvrage, que nous ne sommes même pas sûrs de pouvoir construire dans les temps. Il faut vraiment rechercher
d’autres solutions et même des solutions de transition qui, elles, pourront être prêtes à temps.

Je me permets d’insister, devant vous tous, membres de tous les Groupes du Conseil général, afin que vous
soyez réceptifs aux arguments que je rappelle ici, à savoir que cela coûte 8,4 millions de francs pour un bâtiment
que le Conseil communal qualifie, dans son message, de solution transitoire. C’est trop cher pour du provisoire
de transition et surtout, très très mal placé. Le site n’est pas approprié ; les élèves de l’école primaire de La
Léchère doivent traverser deux routes pour accéder à ce bâtiment. De plus, avec l’évolution galopante des
mesures de sécurité, il va certainement falloir, un jour, réaliser un passage sous la route, voire même aérien,
pour sécuriser le déplacement des élèves et éviter les accidents. Comment, quand et à quel prix ? Nous n’en
savons rien !

Dans son message, le Conseil communal fait un savant calcul pour démontrer que l’on peut supprimer le peu de
places de stationnement qu’il y a à proximité directe de ce très important site scolaire et sportif. Entre l’école
primaire, le Cycle d’orientation, le Collège, l’Ecole professionnelle, ceci sans compter la salle de sport triple pour
les élèves et les entraînements sportifs en soirée ainsi que les activités et manifestations d’envergure qui
viennent se greffer à la salle omnisport, nous avons besoin de conserver ce précieux parking. Le futur bâtiment
est prévu à deux entrées, pour deux différents groupes d’élèves. C’est un bâtiment hybride, on mélange les types
d’élèves sur leur chemin, avec les problèmes que cela comporte et ça, il ne faut pas.

La construction prévoit des salles de 75 m2, alors que normalement, elles doivent avoir entre 90 et 95 m2, pour
les petits enfants. Elles sont mal agencées car élaborées trop en longueur…que faire avec un tel bâtiment dans
le futur ? Je vous le demande. Lorsque nous aurons construit une autre école plus grande, la Ville de Bulle pense
louer ce bâtiment à l’Etat de Fribourg, pour l’Ecole professionnelle. Cependant, une réflexion est actuellement en
cours pour un agrandissement de cette même école, sur l’arrière du bâtiment existant. Nous n’avons alors
aucune sécurité, pas de promesse de location à long terme ou de contrat de bail avec l’Etat de Fribourg.

Nous devrons pourtant bien recaler ce bâtiment, lorsque nous n’aurons plus besoin de cette infrastructure
provisoire. Pourquoi faire une bibliothèque dans un bâtiment provisoire, alors que ce n’est pas une obligation
légale ? Qui dit bibliothèque dit bibliothécaire(s)…. Pensez aux charges de fonctionnement et aux charges liées
pour l’entretien d’une bibliothèque hors des murs d’un site scolaire d’importance. Les enfants de La Léchère ne
seront pas dans ce bâtiment, ils ne le seront qu’en partie seulement et durant une période transitoire. Nous avons
une bibliothèque communale au Musée, que nous avons largement agrandie il y a quelques années et qui nous
coûte déjà cher ; utilisons-là alors au maximum !

Concernant les subventions de Fr. 576'000.-- prévues pour la construction des classes, je vous rappelle les
éléments de base suivants : si nous touchons des subventions de l’Etat pour la construction d’une école,
provisoire ou non, elles ne nous seront pas versées une deuxième fois, au moment de la construction du futur
site scolaire plus grand qui doit se réaliser sur un autre terrain. L’Etat ne verse l’argent qu’une seule fois !

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 26 sur 65

La Société PostFinance a résilié son contrat de bail pour le bâtiment qu’elle loue actuellement et qui est propriété
de la Ville de Bulle. On peut dès lors se poser quelques questions ; pourquoi ne pas y installer les écoles
provisoires ? Pourquoi le Conseil communal ne nous en parle pas ? En allant faire le tour du bâtiment, j’ai
constaté qu’il a déjà la forme d’une école et de la place autour ; de plus, il est déjà équipé d’infrastructures.

Mesdames et Messieurs, la liste des mauvais points pour le projet qui nous est soumis est longue, trop longue, et
pourtant pas exhaustive. Le seul avantage que je trouve à ce projet est seulement celui d’exister et j’estime cela
un peu court pour un tel investissement !

Mesdames et Messieurs, en refusant ce projet, je ne pense pas que nous allons ″ prendre en otages ″ des
enfants ou faillir à nos responsabilités. A deux reprises auparavant, nous avons déjà renvoyé les dossiers de
projets d’écoles à Bulle et des solutions nouvelles ont pu être apportées. Il faut donc remettre l’ouvrage sur le
métier et chercher d’autres solutions, de vraies solutions provisoires s’il en faut mais qui vont s’inscrire dans le
temps qui leur est dévolu.

Cela ne sert à rien, lors du vote, de s’abstenir ou de voter blanc si l’on n’est pas d’accord. C’est donc pour toutes
ces raisons qu’une partie du Groupe PLR ne soutient pas ce projet et vous demande d’en faire de même en
refusant cet investissement. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Morand pour son intervention.

Elle demande à Monsieur David Seydoux s’il souhaite réagir, suite aux différentes interventions.

Au nom du Conseil communal, Monsieur David Seydoux répond de la manière suivante :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Je souhaite tout d’abord revenir sur l’aspect PostFinance ; je suis très étonné et surpris que des Conseillers
généraux soient au courant d’une velléité de PostFinance de quitter le bâtiment propriété de la Commune, étant
donné que nous n’avons jamais, à ce jour, reçu de courrier officiel qui indiquerait une telle direction. D’autre part,
pour votre information, le bail à loyer du bâtiment PostFinance sera échu fin 2018 ; il est donc absolument trop
tard pour envisager d’y installer les huit salles de classes qui répondraient à nos besoins pour 2017.

Deuxième élément, qui est une information complètement erronée, les subventions cantonales sont attribuées en
fonction du nombre de mètres carrés construits pour une école. Le fait de bénéficier d’une subvention pour la
construction de l’école de Dardens ne va pas empêcher de toucher des subventions pour les futures écoles.
D’autre part, l’école de Dardens ne sera pas une école provisoire, elle va durer : les salles de classe enfantines,
la bibliothèque, l’accueil extrascolaire et la salle de rythmique qui seront dévolus à l’école de La Lèchère vont
subsister. Il est effectivement prévu de louer, à terme, les huit salles à l’EPAC (Ecole professionnelle artisanale et

commerciale) et je rappelle que l’Etat, qui faisait partie du mandat d’études parallèles, est demandeur et a
notamment fait valoir son droit de préemption sur le terrain en disant qu’il laissait réaliser cette construction tout
en étant très intéressé par les salles de classe qui serviront de solution provisoire pour l’EPAC jusqu’à
l’agrandissement, un jour, de son bâtiment existant.

J’aimerais également revenir sur la question de la bibliothèque, qui a déjà été traitée antérieurement et je
rappelle que dans la nouvelle loi scolaire, les communes ont l’obligation de mettre à disposition des élèves des
bibliothèques avec des accès facilités. Le coût serait certainement beaucoup plus élevé, à terme, s’il fallait
déplacer et/ou transporter tous les élèves du cercle scolaire jusqu’au Musée gruérien. La mise en réseau des
bibliothèques a déjà débuté avec l’école de La Tour-de-Trême qui y est déjà rattachée ; les élèves de La
Condémine se rendent bien évidemment au Musée et il est prévu d’intégrer à ce réseau la future bibliothèque de
La Léchère et celles des futures constructions scolaires.

Il est souvent reproché au Conseil communal de ne pas anticiper et de dire ″ on construit une école, on réalise du
provisoire, on ne sait pas où l’on va…″ Or, dans ce projet qui vous est présenté ce soir, c’est justement une
solution durable qui est proposée, permettant une solution ″ pont ″ jusqu’à la construction des futurs sites
scolaires. Même si, à terme, l’EPAC ne devait pas utiliser lesdites salles, je peux déjà vous donner une autre

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 27 sur 65

utilisation, à savoir que lorsqu’il s’agira d’assainir les vingt salles de classe du bâtiment Le Tilleul à La Tour-de-
Trême, construites dans les mêmes années que les halles de gymnastique, il faudra bien trouver des solutions
pour héberger les élèves durant un certain temps tout de même et ces huit salles pourraient donc palier cette
problématique.

Vous savez comme moi que la Commune manque absolument de locaux à mettre à disposition des sociétés et
donc, à futur, le jour où les classes n’occuperaient plus ces huit salles, elles pourraient servir dans ce sens. Cela
ne rapporterait évidemment pas d’argent, mais le besoin est là et c’est pourquoi le projet qui vous est présenté ce
soir peut être qualifié de durable dans le sens où il permet une certaine polyvalence dans son utilisation.

Personnellement, je vous encourage à soutenir ce projet mûrement réfléchi. Effectivement, nous sommes dans
l’urgence du fait de n’avoir que très peu de temps pour réaliser cette construction. C’est un projet basé sur un
mandat d’études parallèles auquel ont participé les représentants de la Commission d’Aménagement, les
services de l’Etat et les Conseillers communaux. C’est donc un projet complètement abouti et nous n’avons pas
de solutions autres. Lorsque j’entends certaines réactions ce soir, j’aimerais que ces personnes nous proposent
d’autres solutions, mais il n’y en a pas. Pour en revenir à la question du provisoire, j’aimerais signaler que nous
nous sommes renseignés auprès de la Ville de Fribourg, laquelle construit des écoles, de type provisoire
(construction en bois) qui atteignent un coût d’environ Fr. 500'000.-- la salle de classe. Si l’on compte tous les
locaux qui sont proposés ce soir dans ce projet d’école de Dardens, (salles de classe, salle de rythmique, accueil

extrascolaire et bibliothèque), les coûts sont presque au même niveau, mais pour un projet durable. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Seydoux pour son intervention et demande si quelqu’un souhaite
encore prendre la parole.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Raoul Girard intervient comme suit :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

C’est en qualité de Responsable du dicastère des finances, mais également en tant que représentant du Musée
gruérien et de la bibliothèque que j’aimerais revenir sur deux remarques entendues tout à l’heure, tout d’abord
pour être sûr de parler le même langage.

1. Un intervenant trouvait le coût de 8 millions trop élevé pour une solution transitoire, mais il faut tout de
même relever que si, effectivement durant une certaine période, nous devrons faire face à un
investissement de 8 millions pour du patrimoine administratif (une école n’a pas de valeur de revente), cet
élément va pouvoir être inscrit au patrimoine financier de la Commune lorsque les écoles n’auront plus
besoin de ces salles et que celles-ci pourront être affectées à d’autres usages. C’est donc la première fois
que Bulle aurait une école qui prendra dans le futur, une valeur totalement différente de celles actuellement
existantes. Je souhaite quand même que tout le monde ici comprenne bien qu’il ne s’agit pas d’investir
8 millions de francs pour une école pour une période et de devoir ensuite l’amortir du fait qu’elle n’existe
plus et ce serait là une solution provisoire, alors que le transitoire (solution proposée) est quelque chose de
totalement différent. »

2. En ce qui concerne la bibliothèque, on entend qu’il y a, à La Condémine (Musée), une bibliothèque qui a du
succès. Il est vrai que celle-ci joue le rôle de bibliothèque scolaire. Comme nous avons déjà discuté de cela
ici même, je rappelle qu’aujourd’hui, les bibliothèques scolaires sont déjà gérées par le Musée et sa
bibliothèque, qui est devenue pôle de compétences en la matière. A l’origine, les élèves de La Condémine
fréquentaient déjà la bibliothèque du Musée et une organisation a été mise en place par la suite pour
desservir les autres sites scolaires au moyen de bacs remplis de livres. Cette solution, gérée par le Musée,
était coûteuse sans être vraiment attractive, raison pour laquelle il a été décidé de créer une bibliothèque
digne de ce nom, à La Tour-de-Trême et c’est une réalisation pour laquelle vous avez voté un crédit
d’investissement. Cette ″ antenne″ de bibliothèque est aujourd’hui gérée par le Musée gruérien et le but était
aussi de pouvoir continuer dans cette voie en réalisant une autre antenne sur le site scolaire de La
Lèchère. »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 28 sur 65

Madame la Présidente remercie Monsieur Girard. Elle constate que tous les groupes ont eu la possibilité de
s’exprimer et que le Conseil communal a pu répondre aux interventions ; elle clôt donc la discussion et passe au
vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, par 31 OUI, 14 NON et 5 ABSTENTIONS, l’octroi d’un crédit
de Fr. 8'400'000.-- pour la réalisation de l’Ecole de Dardens, bâtiment scolaire comprenant onze
salles de classe et locaux annexes.

*  *  *  *  *

3.1.5.  Etude et réalisation de l'aménagement de la zone sportive de Bouleyres,
 périmètre A phase 1  (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Madame Sylvie Magne qui, au nom du Conseil communal, intervient
en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Donnant suite à l’étude du réaménagement de la zone sportive de Bouleyres, qui vous a été présentée lors de la
dernière séance de votre Conseil, et comme vous avez pu le lire dans le message qui vous a été remis, le
périmètre A a été subdivisé en différents lots.

Grâce à cette subdivision, le Conseil communal dispose d’une évaluation claire des coûts de chaque lot,
permettant aussi une souplesse concernant les étapes de réalisation qui seront décidées en fonction des
nécessités et des opportunités.

Dès 2016, le Conseil communal a l’intention de concrétiser à l’intérieur du périmètre A, une première phase
comprenant :

1. la réalisation de deux terrains synthétiques sur les terrains existants no 3 et 4, déjà dotés d’un
éclairage artificiel qui devra être adapté puisque l’actuel mât central sera supprimé, sur lesquels il y
aura un marquage pour le football américain ;

2. l’agrandissement du parking situé derrière le Centre de Tennis et la Halle de grimpe Laniac,
création de 150 à 200 places de parc supplémentaires;

3. la réalisation d’un chemin de liaison entre le parking agrandi et les terrains 3 et 4.

Je tiens à préciser que le programme de cette première étape est nécessaire au bon fonctionnement de la zone
sportive de Bouleyres, notamment en raison de l’utilisation accrue, en toute saison, des terrains synthétiques. Il
répond également à la volonté affichée du Conseil communal de requalifier à terme toute cette zone sportive.

En conclusion, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 3'570'000.-- pour l’étude et la réalisation de
la phase 1 du périmètre A de la zone sportive de Bouleyres.

Je vous remercie de votre attention et suis volontiers à votre disposition si nécessaire. »

Mme la Présidente remercie Madame Magne pour cette intervention.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 29 sur 65

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui
intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Décidément, le coût du bonheur est élevé si l’on en croit la proposition faite par le Conseil communal pour
l’aménagement de la zone sportive de Bouleyres. Alors que la demande initiale du Conseil général consistait au
remplacement des terrains 3 et 4 actuels par deux terrains synthétiques au même emplacement, le Conseil
communal nous oppose son projet de réaménagement de la zone sportive de Bouleyres, découpé en plusieurs
phases dont la réalisation partielle de la première qui présente un coût très largement supérieur aux premiers
éléments chiffrés annoncés précédemment. La nécessité de ces terrains synthétiques n’étant plus à démontrer,
on ne reviendra pas sur le sujet mais, à l’heure où la rigueur budgétaire a été maintes fois rappelée, il est
surprenant de ne pas se contenter du minimum et d’envisager à nouveau des investissements très importants à
moyen terme. Nous relevons toutefois le bienfondé de l’augmentation des places de parcs, la logique des
chemins de liaisons et espérons que tout cela donnera une impulsion positive pour la suite.

Au regard de ce qui précède, la Commission financière, à l’unanimité, préavise favorablement l’octroi du crédit de
Fr. 3'570'000.--, sollicité par le Conseil communal pour l’étude et la réalisation de l’aménagement de la zone
sportive de Bouleyres – périmètre A phase 1. »

Mme la Présidente remercie Monsieur Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur ce sujet.

Au nom du Groupe PS, Monsieur Nicolas Repond s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames, Messieurs les
Conseillers généraux,

Oui, oui, Mesdames et Messieurs, aujourd’hui, il est possible de construire deux terrains de football en gazon
synthétique pour Fr. 1'770’000.-- en gardant le deuxième meilleur terrain en gazon de la Commune, alors qu’en
décembre 2014 le conseil communal nous proposait de construire un seul terrain en synthétique sur ce très bon
terrain en gazon, ceci pour un montant de Fr. 1'857'000.--, sans l’éclairage. Imaginez le gain et le potentiel
d’utilisation pour nos jeunes et moins jeunes footballeurs, tout ça pour moins cher, en tout cas en ce qui concerne
uniquement la partie terrains de foot.

Comme nous l’avions demandé en octobre dernier, le Conseil communal, par la voix de Madame la Conseillère
Sylvie Magne, nous a entendus et nous propose aujourd’hui des investissements par lots. Ce qui est très bien et
plus clair pour se donner une idée des montants en jeu, soit pour chaque terrain et lot, soit pour une vision
générale de toute la zone sportive de Bouleyres. En cela, nous remercions Madame la Conseillère et le Conseil
communal pour son écoute attentive et les solutions proposées. Et nous ne pouvons que dire à nos collègues
Conseillers généraux :

″n’hésitons pas à contredire ou refuser de futurs MEP qui ne nous paraîtraient pas bons ou pas judicieux
car c’est aussi notre devoir de Conseillers généraux que de remettre en question le Conseil communal sur
ses propositions et choix de projets. ″

Cela ne pourra être que positif pour le futur.

Ainsi, nous sommes satisfaits des propositions du Conseil communal pour les lots 1, 7, 9, 11 et 12 proposés pour
la phase 1 du périmètre A de la zone sportive de Bouleyres.

Nous relevons que les terrains synthétiques recevront un marquage pour la pratique du football américain et
nous approuvons le fait que le Conseil communal ait inscrit au protocole la priorité de l’utilisation des terrains
synthétiques pour le football conventionnel par rapport au football américain. Nous espérons également que ces
terrains synthétiques seront construits le plus rapidement possible. Quant au montant de Fr. 3'570'000.-- proposé
pour ces lots, nous ne pouvons qu’espérer qu’il ne soit pas dépassé et que le choix et la réalisation du chemin,
du parking et des terrains soient de bonne facture.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 30 sur 65

Quant aux réflexions et questions que nous posions au Conseil communal déjà en décembre 2014 et en octobre
dernier sur les transports publics dans cette zone sportive et dont nous n’avons pas vraiment reçu de réponse,
nous y reviendrons dans une question dans les divers.

C’est avec ces considérations que le Groupe socialiste acceptera à l’unanimité ce crédit de Fr. 3'570'000.-- pour
ces lots 1,7,9,11 et 12. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Repond pour son intervention et demande si quelqu’un d’autre
souhaite prendre la parole.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Dominique Progin s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

En date du 15 décembre 2014, le PLR ainsi que la grande majorité du Conseil général ont décidé de botter en
touche et de renvoyer aux vestiaires, pour réévaluation, la demande de crédit pour la création d’un seul terrain de
football synthétique. En effet, la création d’un seul terrain synthétique était une solution minimaliste qui ne
répondait pas aux besoins des clubs sportifs et qui avait un coût excessif et qui, de plus, reportait à trop longue
échéance la création d’un deuxième terrain synthétique.

Nous revoilà donc aujourd’hui dans le rond central pour donner le coup de sifflet de départ de la réalisation de
l’aménagement de la zone sportive de Bouleyres, périmètre A, phase 1. Le Groupe PLR a pris connaissance
avec satisfaction qu’il a été possible d’infléchir les 915 Mètres de bonheur du MEP de la zone sportive afin de
pouvoir y loger de suite deux terrains de football synthétiques. Nous constatons que la modification de l’éclairage
va permettre le marquage d’un terrain de football américain qui satisfera une nouvelle société sportive bulloise en
pleine expansion. Nous sommes conscients que le coût de réalisation de terrains synthétiques est plus élevé que
celui des terrains naturels. L’expérience démontre toutefois que ce type de surface se révèle plus intéressant à
moyen terme, même en considérant le renouvellement du tapis. Le coût d’entretien par heure revient en
moyenne à Fr. 48.-- contre Fr. 135.-- pour une surface naturelle.

Le Groupe PLR est aussi favorable à l’agrandissement du parking ainsi que du chemin de liaison. Pour une fois
que la Commune va à l’encontre de ses habitudes et crée des places de parc au lieu d’en supprimer, le Groupe
PLR ne va pas s’opposer.

En conséquence, le Groupe PLR accepte à l’unanimité l’octroi d’un crédit de Fr. 3'570'000.-- pour l’étude et la
réalisation de l’aménagement de la zone sportive de Bouleyres, périmètre A, phase 1.»

Madame la Présidente remercie Monsieur Progin pour son intervention et demande si quelqu’un souhaite
prendre la parole.

Au nom du Groupe UDC/UDF, Monsieur Alain Jaquet s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
membres du Conseil,

Le projet présenté ainsi correspond cette fois-ci à une zone sportive, contrairement au premier qui se concentrait
sur une promenade. Aujourd’hui, si l’on veut garder une ville attractive et dynamique, une infrastructure sportive
et adéquate doit être mise à disposition des clubs et de la population. De ce fait, Bulle, avec ses nombreuses
sociétés, pourra bénéficier de terrains adaptés au climat et pourra continuer de développer l’offre proposée pour
les citoyens, comme FriTime ou Midi-Sports, qui relèvent déjà d’un franc succès. Dans ce point, figure également
l’agrandissement du parking et ce sujet nous interpelle quant au revêtement choisi. En effet, son entretien, son
déneigement ou même l’absence de marquage des places de parc pourraient provoquer une perte d’efficacité du
parking. Nous nous posons également la question de savoir s’il est judicieux de mettre la charge annuelle
d’amortissement d’un parking sur une installation sportive.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 31 sur 65

La zone sportive s’effectuera en plusieurs lots ; nous espérons que les travaux futurs des prochaines étapes ne
dégraderont pas les infrastructures construites aujourd’hui. Nous demandons à la Commune de veiller à ne pas
réaliser plusieurs fois les mêmes travaux.

C’est sur ces propos que nous encourageons le développement de cette zone et acceptons le projet proposé. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Jaquet pour son intervention et demande si quelqu’un souhaite
prendre la parole.

Tel n’étant pas le cas, elle clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à l’unanimité soit par 50 voix, l’octroi d’un crédit de
Fr. 3'570'000.-- pour les études et la réalisation de l’aménagement de la zone sportive de
Bouleyres – périmètre A phase 1.

*  *  *  *  *

3.1.6.  Remplacement de l'installation de chauffage de l'eau de la piscine
 communale   (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Madame Sylvie Magne qui, au nom du Conseil communal, intervient
en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

C’est en 1989 qu’une pompe à chaleur air-eau a été installée pour le chauffage des bassins de notre piscine
communale. Le fluide frigorigène utilisé pour cette installation est appelé communément Fréon 22 ou R22. En
Suisse, l’utilisation de ce fluide est interdite depuis janvier 2002 pour toute nouvelle installation, mais il pouvait
encore être utilisé sur les anciennes jusqu’à fin 2015. Dès lors, nous avons l’obligation de mettre aux normes
notre installation pour la prochaine saison.

Dans ce contexte, le Conseil communal a mandaté Gruyère-Energie SA pour étudier une alternative à cette
production de chaleur. Tant en investissement de base qu’en coût annuel d’exploitation, il ressort de cette étude
que le chauffage à distance ou CAD est la solution la plus adaptée, techniquement et financièrement.

De plus, comme vous avez pu le lire dans le message, les avantages liés à ce raccordement sont nombreux. Ce
choix cadre également avec les objectifs que la Ville s’est fixée en matière énergétique en relation avec les
projets «″Bulle, Cité de l’énergie ″ et ″ Société 2000 watts ″.

En conclusion, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 200'000.-- pour les travaux de
remplacement de l’installation de chauffage de l’eau de la piscine communale et le raccordement au CAD.

Je vous remercie de votre attention et suis volontiers à votre disposition si nécessaire. »

Madame la Présidente remercie Madame Magne pour son intervention.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 32 sur 65

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui
intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La Commission financière a pris connaissance de la nécessité de changer l’installation existante de chauffage de
l’eau de la piscine, tel que décrit dans le message du Conseil communal. Elle est également convaincue quant au
choix du nouveau système de chauffage et adhère à l’idée de le raccorder au chauffage à distance de Gruyère
Energie.

Par conséquent, la Commission financière, à l’unanimité, préavise favorablement la demande de crédit de
Fr. 200'000.-- pour les travaux de remplacement de l’installation de chauffage de l’eau de la piscine communale
publique et le raccordement au CAD. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur ce
sujet.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à l’unanimité, soit par 50 voix, l’octroi d’un crédit de
Fr. 200'000.-- pour les travaux de remplacement de l’installation de chauffage de l’eau de la
piscine communale publique et raccordement au CAD.

*  *  *  *  *

3.1.7.  Remplacement de divers véhicules et engins   (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Madame Sylvie Magne qui, au nom du Conseil communal, intervient
en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Suite au message que vous avez reçu, je n’ai pas d’éléments supplémentaires à ajouter.

Par conséquent le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit total de Fr. 310'000.--, destiné au remplacement
de trois véhicules et engins, soit :

1. Fr. 125'000.--  pour l’acquisition d’une chargeuse utile au remplissage des bennes de la déchetterie, le
 chargement et la manutention des branches ainsi que pour les travaux de déneigement
 des places ;

2. Fr. 125'000.--  pour une balayeuse de nouvelle génération, type Euro IV;

3. Fr.  60'000.--  pour une nouvelle tondeuse utile à l’entretien des terrains de football et autre terrain de
 sport.

Je vous remercie de votre attention et reste volontiers à votre disposition pour toute question éventuelle. »

Madame la Présidente remercie Madame Magne pour son intervention.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 33 sur 65

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui
intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Pour le point 1, compte tenu de l’ancienneté du véhicule, dix-huit ans, ainsi que des frais liés à la prochaine
expertise, son remplacement paraît légitime.

Pour le point 2, bien que fortement utilisée, cette balayeuse reste assez récente et aurait pu servir encore
quelques années. Toutefois, l’idée d’investir avant de devoir engager des frais importants de maintenance est
également défendable, bien que difficilement mesurable en l’état.

Pour le point 3, compte tenu du fait que la surface à tondre va fortement diminuer avec la création des terrains
synthétiques, cet investissement pourrait être reconsidéré. Toutefois, cette tondeuse ayant déjà huit ans de bons
et loyaux services et les arguments développés pour le point 2 étant également valables ici, il ne nous apparaît
pas opportun de nous y opposer.

De fait, la Commission financière, à l’unanimité, préavise favorablement l’octroi de ce crédit de Fr. 310'000.--
pour l’achat de ces trois véhicules. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur ce
sujet.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à l’unanimité, soit par 50 voix, l’octroi d’un crédit de
Fr. 310'000.-- pour le remplacement de trois véhicules existants du Centre d’entretien.

*  *  *  *  *

3.1.8.  Crédit d’investissement concernant le renforcement du label « Bulle, Cité
 des Goûts et Terroirs »   (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Raoul Girard qui, au nom du Conseil communal, intervient
en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Voici un crédit d’investissement un peu particulier, puisqu’il traite d’un objet immatériel. Il nous arrive parfois
d’avoir à présenter des demandes pour des objets immatériels, mais généralement c’est lorsqu’il y a un crédit
d’étude. Cependant, à la fin d’un crédit d’étude, il y a tout de même un objet concret qui est réalisé, comme une
route ou une école, alors que ce soir nous vous présentons une situation un peu différente ; mais ce n’est pas
pour autant que ce crédit est moins important que les autres.

Vous le savez, Bulle est ″ Cité des Goûts et Terroirs ″ depuis maintenant dix ans mais il faut avouer que ces
dernières années, plus grand-chose n’a été entrepris par Bulle pour valoriser ce label et les atouts dans ce
domaine. Vous le savez, le ″Salon Suisse des Goûts et Terroirs″ a lieu chaque année à Bulle. L’édition 2015, à
laquelle vous avez très certainement participé, a accueilli 45'000 visiteurs.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 34 sur 65

Aujourd’hui, l’appellation ″Cité des Goûts et Terroirs″ ne doit pas se résumer à un salon annuel, aussi merveilleux
soit-il, et à des panneaux aux entrées de Ville. Vous l’aurez constaté dans le message, un groupe de travail s’est
créé cette année pour proposer un projet cohérent de développement de ce label. Cette méthode de travail
complète a été proposée par des personnes qui savent combien l’image de Bulle profite de ce label.

Nous avons également privilégié le crédit d’investissement plutôt que le fonctionnement, ce qui offre deux
avantages : le premier, de pouvoir mettre en œuvre l’entier du projet qui a été présenté et d’aller jusqu’au bout de
l’exercice. Dans un deuxième temps, cela permet aussi de le limiter, à trois ans. Il est temps que Bulle travaille
sur son image, laquelle passe - j’en suis intiment convaincu - par ses goûts et produits du terroir. Le Conseil
communal en est également convaincu et j’espère que vous le serez aussi. C’est pourquoi nous vous
demandons ce crédit de Fr. 280'000.-- sur trois ans pour développer le projet qui nous tient à cœur ″ Bulle, Cité
des Goûts et Terroirs ″ »

Madame la Présidente remercie Monsieur Girard pour son intervention.

Elle passe la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui intervient en ces
termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

L’importance de ce label et ce qu’il signifie pour la Ville de Bulle mais aussi pour la région n’est plus à démontrer
depuis plusieurs années. S’endormir alors que d’autres investissent pour défendre leurs spécificités régionales et
n’attendent qu’une occasion pour s’emparer de ce titre tant convoité de ″ Cité des Goûts et Terroirs ″ serait une
erreur. A ce titre, la Commission financière soutient l’idée de défendre ce label, de positionner la Ville de Bulle en
tant que ville gourmande et de le réaffirmer en défendant nos produits et spécificités régionaux. Bien qu’il soit
difficile de projeter et de mesurer les impacts positifs à attendre, le coût du projet, réparti sur trois ans, nous
paraît raisonnable compte tenu des enjeux.

Au regard de ce qui précède, la Commission financière, à la majorité, préavise favorablement la demande de
crédit de Fr. 280'000.-- sollicitée par le Conseil communal pour renforcer le label ″Bulle, Cité des Goûts et
Terroirs″.»

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur ce
sujet.

A titre personnel, Monsieur Patric Davet intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers,
Mesdames et Messieurs,

Avec cette intervention, je m’exprime à titre personnel. Et comme la soirée risque d’être longue, je vais être assez
bref. Sachez qu’à priori, je n’ai rien contre le projet consistant à renforcer le label ″Bulle, Cité des goûts et
terroirs″. Au contraire, je suis également d’avis qu’il s’agit d’une ″ signature ″ intéressante et stimulante pour notre
cité.

Néanmoins ce qui me gêne profondément, si j’ai correctement interprété le message, c’est la manière d’aborder
ce projet. Je cite :

1. ″Il est prévu l’engagement d’un coordinateur de projet pour assurer la partie opérationnelle″ ;

2. ″L’employeur pertinent semble être la Fédération patronale et économique″;

3.  Le montant de Fr. 280'000.-- sera ″affecté au projet essentiellement pour le personnel de projet″ ;

4. ″C’est à la Ville de porter ce projet et d’en donner l’impulsion″.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 35 sur 65

Je suis convaincu qu’un tel projet devrait faire l’objet d’un mandat, en bonne et due forme, assorti d’objectifs
concrets, de points d’évaluation précis, de bornes temporelles bien délimitées ainsi que d’une clause de sortie du
contrat. En effet, si l’investissement ne consiste qu’à financer un pourcentage de poste, que fera-t-on si la
ressource engagée tombe malade, si elle est accidentée ou si finalement, elle ne correspond pas aux attentes ?

Pour ces différentes raisons, je préfère m’abstenir au moment du vote. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Davet et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur ce
sujet.

Au nom du Groupe PS, Monsieur Sébastien Lauper intervient comme suit :

Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères et
chers collègues,

En Gruyère, c’est bien connu, on clame fièrement d’où l’on vient. Quel habitant de la région n’a jamais rétorqué le
fameux ″ J’suis pas Fribourgeois, j’suis Gruérien ! ″ ? Une identification territoriale propre au patrimoine génétique du
Gruérien type depuis des millénaires.

Notre verte contrée a toujours su mettre à profit son terroir. A l’époque, les fortunes régionales se sont bâties,
notamment, sur le commerce des fromages. Si la vie rurale a peu à peu laissé place à la ville, la Gruyère regorge
encore de trésors du terroir. Outre les spécialités fromagères du coin, les meringues et la crème double, la poire
à Botzi fait partie des spécificités locales qu’il faut à tout prix préserver, par exemple en plantant des vergers
haute-tige dans les espaces verts restants… Mais là n’étant pas le sujet, je vous prie d’excuser mon écart !

Le touriste qui se rend à la chocolaterie à Broc ou au Château de Gruyères doit avoir des motivations pour faire
une halte dans notre ville. Les commerçants et les restaurateurs bullois auront beau faire leur possible pour
appâter le visiteur, si Bulle n’a pas une image, une identité forte comme la signature ″ Bulle, Ville des goûts et
des terroirs″, le passant ne s’y arrêtera pas.

Il est donc de notre devoir de préserver notre terroir et de promouvoir notre patrimoine gastronomique afin de le
transmettre aux générations futures. Nos traditions font partie de notre identité à tous, au-delà de toute couleur
politique ou de tout idéal. Si nos goûts et terroirs nous distinguent du reste du monde, ils doivent nous servir à
nous ouvrir aux autres, à nos voisins plus ou moins éloignés, car c’est bien connu que ″ quand il s’agit de passer à

table, le plaisir n’est légitime que s’il est partagé″.

Selon l’UNESCO, ″ Les terroirs sont des espaces vivants et innovants qui ne peuvent être assimilés à la seule tradition ».

En conclusion, pour que notre terroir reste vivant et innovant et qu’il soit reconnu pour sa typicité bien qu’en
constante évolution, la signature de ″Bulle, Cité des goûts et terroirs″ semble être la suite logique de l’histoire de
notre belle Gruyère.

Le Groupe socialiste accepte le crédit d’investissement concernant le renforcement du label ″Bulle, Cité des
Goûts et Terroirs″. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Lauper et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur ce
sujet.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 36 sur 65

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Clovis Demierre intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs,

Bulle et la Gruyère sont connus loin à la ronde et ce ne sont pas les attractivités qui font défaut. Pensez donc au
Musée, au Château, aux marchés, au Comptoir, à la fabrique de chocolat, au taureau bullois et sa Corrida…;
cette notoriété n’est pas tombée du ciel, elle a été exploitée et partagée de manière à en faire profiter pleinement
la population d’ici et d’ailleurs, de la ville et de la campagne depuis de nombreuses années. Dans l’optique de
sauvegarder le patrimoine et les traditions culinaires locales et régionales, plusieurs activités gourmandes ont été
organisées dans la région, sans toutefois coordonner et définir clairement la thématique.

Depuis une dizaine d’années, la Ville de Bulle est considérée comme la Cité des Goûts et Terroirs. En effet, sa
nomination en tant que Ville du Goût en 2005, le label ″ Bulle, Cité des Goûts et Terroirs ″ a été créé dans le but
de mettre en valeur le patrimoine local et régional. Les fantastiques succès rencontrés par le Salon des Goûts &
Terroirs nous montrent à quel point l’intérêt est marqué pour cette manifestation. C’est un lieu de culture, de
rencontres chaleureuses, de découvertes, d’échanges et de convivialité dans un cadre festif où il fait bon se
retrouver.

La désignation de Bulle, Ville gourmande, est porteuse d’un sentiment de fierté et d’appartenance aux traditions
d’une région et ce positionnement est bénéfique pour la cohésion de la population de Bulle et de la Gruyère.

Le Groupe PLR salue avec satisfaction le projet du Conseil communal qui consiste en la création d’une
″signature″ qui va permettre d’inscrire les activités gastronomiques existantes dans le même esprit. Nous
disposons d’atouts exceptionnels avec lesquels il faut jouer pour maintenir notre pouvoir de décision. D’autres
organisations et localités pourraient s’intéresser au développement d’un tel projet. Le projet du Conseil communal
conduit par un coordinateur désigné doit être l’affaire de la Ville de Bulle qui donnerait les impulsions. A noter que
le projet global a été présenté au Conseil communal, lequel y est acquis.

En résumé, il faut souligner que la culture, le tourisme et l’accueil sont les piliers du développement de notre ville
et de notre région. Avec ce projet, nous allons renforcer notre image et garantir notre appartenance aux délices
des palais avant que d’autres ne s’y intéressent de trop près.

Nous disposons d’avantages et d’atouts qui nous sont propres et qui sont connus : notre histoire, nos transports
et les axes routiers, le tourisme rural, l’identification à la région, le sens de l’accueil, la culture traditionnelle, les
traditions culinaires particulières, le savoir-faire et la fierté, des produits d’une qualité exceptionnelle, une
économie forte et enfin une solide expérience en matière de transformation des produits du terroir.

Le Groupe PLR soutient à l’unanimité le projet ″Bulle, Cité des Goûts et Terroirs″ pour le renforcement du label y
relatif et répond favorablement à la demande du Conseil communal par l’octroi d’un crédit de Fr. 280'000.-- à
valoir selon le projet présenté. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Demierre pour son intervention et demande si quelqu’un d’autre
souhaite s’exprimer.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte par 49 OUI et 1 ABSTENTION, l’octroi d’un crédit de
Fr. 280'000.-- afin d’améliorer le positionnement de la Ville de Bulle et lui donner une image
positive par le renforcement du label « Bulle, Cité des Goûts et Terroirs ».

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 37 sur 65

3.1.9.  Etude de l’aménagement du secteur situé au lieu-dit Prila à Bulle
 (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Yves Grandjean qui, au nom du Conseil communal,
intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

En mars 2014, le Conseil communal obtenait l’accord du Conseil général quant à la demande de crédit pour
l’acquisition des terrains de Monsieur Albert Buchs et de l’Etat de Fribourg, sis au lieu-dit Prila à Bulle. Le
remaniement parcellaire de Bulle lié à la construction de la H189 est terminé à ce jour et les terrains
susmentionnés ont été acquis par la Ville de Bulle, selon le message de mars 2014.

Le secteur Prila est situé en zone d’activités I (ZAc I) dans le plan d’aménagement local de Bulle (PAL) approuvé

en 2012 et est destiné aux entreprises industrielles, artisanales et aux entreprises de services. Il est soumis à

l’élaboration d’un plan d’aménagement de détail (PAD) avant toute construction et doit être coordonné avec le

PAD des Combes, déjà partiellement construit. Les objectifs d’aménagement de ces terrains, fixés dans le

règlement communal d’urbanisme, sont les suivants :

a) créer le long de l’autoroute et de la route de contournement Bulle – La Tour-de-Trême un front de bâtiments,

représentatif et unitaire ;

b) aménager des espaces publics de qualité intégrant la route de desserte, les places de stationnement, les chemins

piétonniers et l’arborisation ;

c) privilégier les activités dont les nuisances générées ne sont pas compatibles avec d’autres zones ;

d) intégrer le chêne existant dans l’espace public ou aux espaces extérieurs, à moins qu’il en résulte des difficultés dans

l’organisation et l’occupation du territoire.

Afin de réaliser les documents du PAD la Prila, il est nécessaire de mandater des spécialistes en aménagement

du territoire, en mobilité et trafic, en environnement et en paysage. Le coût estimé pour ces mandats est basé sur

les expériences récentes et correspond aux prix du marché.

En parallèle aux études d’aménagement, le Conseil communal soutient la mise en œuvre d’une politique foncière

active coordonnée avec celle de l’Association régionale la Gruyère (ARG) concernant les enjeux et objectifs

locaux et régionaux à atteindre en matière de promotion de l’emploi dans l’agglomération. Le site unique du PAD

la Prila présente un très fort potentiel de valorisation avec une grande visibilité en bordure d’autoroute. Sa

valorisation s’appuiera notamment sur des études ciblées et spécifiques en matière de politique foncière pour

définir l’orientation d’aménagement le plus judicieux et rationnel possible, ainsi que les moyens d’actions à

planifier pour pérenniser des bénéfices durables tant sur les plans économiques, sociétaux

qu’environnementaux.

Pour ce faire, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 400’000.-- pour l’étude de l’aménagement du
secteur situé au lieu-dit Prila à Bulle, ce qui représente un prix de Fr. 3,25 par mètre carré. Je reste à votre
disposition pour toute question. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Grandjean pour cette intervention.

Elle passe la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui intervient en ces
termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Le développement de la Ville de Bulle ne doit pas se faire que sous l’angle du développement résidentiel mais
également par le biais de l’implantation de nouvelles industries, d’activités commerciales ou artisanales créatrices
d’emplois. A cet effet, les terrains acquis par la Commune en 2014, compris dans le remaniement parcellaire lié à
la construction de la H189 et qui est maintenant terminé, répondent à cette stratégie. Toutefois, avant de pouvoir

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 38 sur 65

passer à l’étape suivante et concrétiser d’éventuelles nouvelles implantations et constructions, il est nécessaire
d’élaborer un plan d’aménagement de détail. Bien qu’il soit difficile d’imaginer ce qui va se construire sans
connaître la nature même d’un hypothétique projet, cet exercice doit être fait. La Commission financière est
consciente de cette ambiguïté mais espère que le Conseil communal sera raisonnable dans la gestion des
deniers publics et veillera à ce que les spécialistes en aménagement du territoire restent fonctionnels et réalistes
dans leurs projets de planification.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission financière, à la majorité, préavise favorablement cette demande
de crédit de Fr. 400'000.--. »

Mme la Présidente remercie Monsieur Bosson et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur ce sujet.

A titre personnel, Monsieur Martin Rauber (PS), intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, chères et chers collègues,

A l’instar du Conseil communal, j’estime que l’aménagement du secteur en question est primordial pour la
Commune de Bulle, tant pour son attractivité que pour son image.

En ce qui concerne la demande de crédit, on pourrait estimer que Fr. 3,25 par m2 n’est pas un montant élevé si
l’on considère le prix de vente final. Cependant, pour une surface dépassant les 100'000 m2, un prix inférieur doit
en principe être appliqué. De plus, face à la conjoncture actuelle, il serait de bon aloi de limiter les dépenses.
Enfin, plus que le montant proposé, c’est le contenu du message que je remets en question.

Premièrement, je regrette que les affectations de cette somme ne soient pas plus clairement définies. Quel
montant sera utilisé pour le plan d’aménagement de détail, respectivement la politique foncière ?

De plus, je souhaiterais savoir si un mandat de gré à gré sera attribué ou si, comme la loi sur les marchés publics
l’exige, une mise au concours est prévue.

Enfin, le Conseil communal a-t-il envisagé la possibilité de mettre sur pied un mandat d’études parallèles ?

C’est pourquoi, sans réponses convaincantes et précises quant à la répartition des Fr. 400'000.-- demandés, je
refuserai cet objet. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Rauber et demande si le Conseil communal souhaite répondre à cette
intervention. Tel n’étant pas le cas, elle demande si un autre parti souhaite s’exprimer.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Jacques Morand s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le Groupe PLR soutiendra la demande de crédit présentée par le Conseil communal. Cependant, le coût du PAD
(Plan d’aménagement de détail), Fr. 400'000.--, est très, pour ne pas dire trop élevé. Le prix de Fr. 3,25/m2 n’est pas
exagéré, nous en convenons. Cependant, si l’on tient compte de la surface de cette parcelle de plus de
100'000 m2, avec comme points forts et qualités le fait d’être confinée entre deux routes, une semi-autoroute et
une autoroute, dans un rectangle à peu près parfait et sur une surface quasiment plate dont l’accès routier est
presque connu, il est normal de vouloir y trouver des économies. Bien évidemment, le PAL est une exigence
légale qui doit être réalisée. Mais l’économie d’échelle pourrait être discutée avec le Conseil communal et les
mandataires. C’est un PAD assez simple, dont toutes les composantes ne sont pas connues, ni les entreprises
désirant s’installer. Le travail ne peut pas être planifié dans sa totalité, nous trouvons donc normal de chercher
des économies et de les trouver. »

Mme la Présidente remercie Monsieur Morand et demande si un autre parti souhaite s’exprimer. Tel n’étant pas
le cas, elle demande si le Conseil communal souhaite répondre aux interventions.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 39 sur 65

Au nom du Conseil communal, Monsieur Yves Grandjean répond en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Tout d’abord, il ne s’agit pas simplement d’une réponse à un PAD, il y a, comme je l’ai dit tout à l’heure, de
nombreux intervenants. A l’époque, un PAD signifiait uniquement des gabarits, des volumes, des zones
d’affectation, alors qu’aujourd’hui, la LATeC (Loi sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions) impose
différents mandataires pour la mobilité, le trafic, ainsi que les influences, non pas sur le quartier, mais sur
l’ensemble du réseau proche. Ce sont donc actuellement des études demandées par l’Etat et qui vont au-delà du
périmètre pur et simple. Il y a des influences, du point de vue paysager, rétention d’eau, épuration, etc… et ceci,
je vous l’accorde, fait que le prix des études augmente.

Quant au mandat d’étude parallèle (MEP), je dirais qu’il est difficile à organiser et je peux vous dire que le coût
des études augmenterait davantage si nous passions encore par un MEP. En l’occurrence, pour celui-ci, il
faudrait, comme relevé tout à l’heure, un cahier des charges, une base, savoir qui participe, quels sont les types
d’entreprise qui s’implanteraient, etc… et tout ceci n’est pas connu aujourd’hui. Il faut faire preuve de
suffisamment de souplesse et ce n’est pas au travers d’un MEP que nous allons pouvoir donner ces éléments. Je
rappellerai aussi que lorsque nous avions fait le PAD (Plan d’aménagement de détail) des Combes, nous avions
déjà donné des lignes directrices d’aménagement, lesquelles ont été reprises dans le PAL pour les objectifs
d’aménagement de La Prila. Monsieur Rauber a raison, il s’agit d’une situation primordiale et extrêmement
importante et les entreprises qui voudraient y prendre place devront également connaître les souhaits de la
Commune. C’est l’une des zones industrielles les mieux architecturées le long de cette autoroute, reconnue loin à
la ronde et je pense que le futur Exécutif en tiendra compte. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Grandjean pour sa réponse.

Tous les Groupes s’étant exprimés et le Conseil communal ayant pu répondre aux interventions, elle clôt la
discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à l’unanimité, soit par 50 voix, l’octroi d’un crédit de
Fr. 400'000.-- pour l’étude de l’aménagement du secteur situé au lieu-dit Prila à Bulle.

*  *  *  *  *

Vote du budget des investissements 2016

Madame la Présidente ouvre la discussion sur l’ensemble des investissements 2016.

La parole n’étant pas demandée et l’examen des projets d’investissements 2016 soumis à l’approbation du
Conseil général étant arrivé à son terme, elle invite les Conseillers généraux à se prononcer sur le budget de
l’ensemble des investissements pour l’année 2016.

 Au vote, le Conseil général accepte, à l’unanimité, soit par 50 voix, le budget des

investissements 2016 qui présente un total des charges d’investissement de Fr. 17'851’000.--
et un total des revenus d’investissement de Fr. 1'984’000 .--, soit un total d’investissements
net de CHF 15’867’000.--.

*  *  *  *  *

Madame la Présidente propose de poursuivre avec le budget de fonctionnement 2016.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 40 sur 65

3.2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2015

Madame la Présidente précise que ni le Conseil communal ni la Commission financière ne prennent la parole,
leurs commentaires ayant été formulés durant la discussion générale d’entrée en matière. Elle propose, comme à
l’accoutumée, de passer le budget de fonctionnement chapitre par chapitre en ouvrant la discussion à la suite de
chacun d’entre eux. Le Conseil général procédera ensuite au vote d’approbation du budget de fonctionnement
dans son ensemble.

Chapitre 0 - Administration

Madame la Présidente ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 1 - Sécurité publique

Madame la Présidente ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 2 - Enseignement et formation

Madame la Présidente ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 3 - Culture et loisirs

Madame la Présidente ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 4 - Santé

Madame la Présidente ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 41 sur 65

Chapitre 5 - Affaires sociales

Madame la Présidente ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 6 - Transports et communications

Madame la Présidente ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 7 - Protection et Aménagement de l’environnement

Madame la Présidente ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 8 - Economie

Madame la Présidente ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 9 - Finances et impôts

Madame la Présidente ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion.

Madame la Présidente ouvre la discussion sur l’ensemble du budget de fonctionnement 2016.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au vote du budget de fonctionnement 2016.

 Au vote, le Conseil général accepte, à l’unanimité, soit par 50 voix, le budget de fonctionnement

pour l’année 2016 qui présente un total des charges de Fr. 127'612’800.-- et un total des
revenus de Fr. 127'389’850.--, soit un déficit global de Fr. 222'950.--.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 42 sur 65

Point 4 Demande de prêt en faveur de la Fondation du Foyer gruérien

 (voir message en annexe)
Récusation de Monsieur Christian Repond (PDC/PVL)

en raison de son intérêt particulier dans ce dossier

Madame la Présidente passe la parole à Madame la Vice-Syndique qui, au nom du Conseil communal,
intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Depuis 1974, la Fondation du Foyer gruérien loue une soixantaine de logements aux personnes âgées de la
région. Aujourd’hui, cette Fondation a l’opportunité d’agrandir le bâtiment actuel et de compléter son offre par la
réalisation de 32 appartements orientés plein Sud sur la rue du Bourgo. Cette construction, dont la qualité du
projet a été relevée par le Conseil communal, est devisée à 16,5 millions de francs.

La Fondation a approché le Conseil communal pour obtenir un prêt d’un million, auquel la Commune, sensible à
l’importance du projet, a répondu favorablement. Je vous rappelle que nous avions procédé de la même manière
en faveur de la Fondation Monférini en juin 2011 à hauteur de Fr. 600'000.-- pour la réalisation de
8 appartements.

Aussi, le Conseil communal vous demande d’approuver l’octroi d’un prêt d’un million de francs, sans intérêt et
remboursable sur 20 ans, en faveur de la Fondation du Foyer gruyérien pour l’agrandissement de son bâtiment à
la rue du Moléson 1 à Bulle. »

Madame la Présidente remercie Madame la Vice-Syndique pour son intervention. Elle s’enquiert de savoir s’il y a
une demande de renvoi ou de non-entrée en matière.

Comme ce n’est pas le cas, elle ouvre la discussion générale et demande si quelqu’un souhaite encore
s’exprimer.

Au nom du Groupe PS, Madame Marie-Christine Baechler s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,

Le Groupe socialiste a pris connaissance de cette demande de prêt sans intérêt pour favoriser la construction de
32 nouveaux appartements au Foyer gruérien. Nous nous réjouissons de ce projet d’agrandissement. Il répond à
un réel besoin et va dans le sens de Senior+ en visant le maintien à domicile de nos aînés.

Nous constatons que les besoins des futurs seniors que nous sommes sont pris en compte, avec la construction
d’une salle de fitness et d’un café restaurant. Nous souhaitons que les loyers de ces appartements soient
modérés afin que toutes les personnes qui le souhaitent ou le nécessitent puissent y avoir accès.

Le Groupe socialiste soutiendra à l’unanimité cette demande de prêt. »

Madame la Présidente remercie Madame Baechler pour son intervention.

Constatant que la parole n’est plus demandée, elle clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à l’unanimité des membres présents, soit par 49 voix,
(récusation de M. C. Repond), l’octroi d’un prêt de Fr. 1'000'000.--, sans intérêt, remboursable en
20 ans, en faveur de la Fondation du Foyer gruérien à Bulle, pour l’agrandissement du bâtiment
sis à la rue du Moléson 1.

*  *  *  *  *

Madame la Présidente prie l’Huissier de faire entrer Monsieur Christian Repond

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 43 sur 65

Point 5 Vente de terrain à la Société Gruyère Energie SA à Bulle
 (voir message en annexe)

RRécusation de Messieurs les Conseillers communaux
Raoul Girard, Yves Grandjean, Pierre Pythoud et Yves Sudan
membres du Conseil d'Administration de Gruyère Energie SA

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur le Syndic.

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Les entreprises Gruyère Energie SA (GESA) et Liebherr Machines Bulle SA ont élaboré un projet commun
d’écologie industrielle dont le but est la valorisation de rejets thermiques, leur mise en réseau et le passage
intégral aux énergies renouvelables.

L’entreprise Liebherr a pour objectif d’utiliser 100 % d’énergie renouvelable pour le chauffage de son site de
Bulle. Ceci passe notamment par la réutilisation des rejets énergétiques à l’interne de l’entreprise et par
l’utilisation du réseau de chauffage à distance (CAD) de GESA, ce qui nécessite la construction d’une centrale de
chauffe et d’un réseau de CAD en direction de la zone industrielle de Planchy.

Pour les besoins de ce projet et dans le but d’une localisation idéale, GESA souhaite acquérir une parcelle de
2'500 m2 dans le secteur Planchy Sud, à détacher de l’article RF 2037, propriété de la Commune de Bulle.

Cette parcelle étant actuellement située en zone agricole, la Commune a entrepris les démarches envers le
Canton pour la modification du PAL et la création d’une zone spéciale pour les infrastructures énergétiques.

La circulation de ce dossier auprès des divers services de l’Etat est aujourd’hui terminée et les préavis sont
globalement positifs. Compte tenu de ces éléments, le SeCA prévoit de rédiger son préavis de synthèse pour
début janvier 2016.

Le Conseil communal propose dès lors de vendre cette parcelle au prix de Fr. 130.-- le m2, non équipé. En temps
voulu, GESA participera aux équipements de base et de détail, ceci conformément aux règlements communaux
en la matière.

En conclusion, le Conseil communal propose au Conseil général de vendre à GESA cette parcelle de 2'500 m2,
pour le prix de Fr. 130.-- le m2, ce qui représente une somme totale de Fr. 325'000.--. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour son intervention.

Elle s’enquiert de savoir s’il y a une demande de renvoi ou de non entrée en matière quant à ce point.

Comme ce n’est pas le cas, elle ouvre la discussion générale et demande si quelqu’un souhaite encore
s’exprimer.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à l’unanimité, soit par 50 voix, la vente à Gruyère Energie
SA (GESA) à Bulle d’une parcelle de 2'500 m2 à détacher de l’article RF 2037, rue de l’Industrie,
pour le prix de Fr. 130.--/m2, ce qui représente une somme totale de Fr. 325'000.--.

*  *  *  *  *

Madame la Présidente prie l’Huissier de faire entrer MM. Girard, Grandjean, Pythoud et Sudan.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 44 sur 65

Point 6 Approbation de la création et des statuts d'une association
 intercommunale pour la construction, la rénovation et l'exploitation
 des EMS des communes de Bulle, Echarlens, Gruyères, Le Pâquier,
 Marsens, Pont-en-Ogoz, Riaz et Sorens  (voir message et statuts en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Madame la Vice-Syndique qui, au nom du Conseil communal,
intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Après une analyse et des réflexions, le Conseil communal s’est rendu compte très rapidement que la rénovation
de la Maison Bourgeoisiale serait très coûteuse avec un résultat ne donnant pas satisfaction quant à son
fonctionnement. Un projet à Sainte-Croix a aussi été étudié mais très vite abandonné.

En mai 2012, la possibilité d’un rapprochement avec Humilimont, Gruyères et Sorens est évoqué par le Comité
de Direction. A la suite des ″Etats généraux des EMS ″ de novembre 2012, ce rapprochement est légitimé par
Monsieur le Préfet Patrice Borcard pour le remplacement des bâtiments vétustes.

Depuis février 2013, dix-huit séances de travail menés par les Directeurs et les Conseillers communaux
responsables des 4 EMS ont permis de monter un projet, auquel la Commune de Bulle s’est déclarée favorable,
pour intégrer le Foyer de Bouleyres dans cette nouvelle association.

Ce projet, évoquant la faisabilité d’une mise en commun des 4 EMS avec la construction de deux établissements
et les incidences financières pour les communes, a été présenté à la Commission de district des établissements
médicaux-sociaux. Par la suite, les représentants politiques de toutes les communes concernées ont pris
connaissance du rapport du groupe de travail. En avril 2014, le projet 4 EMS a été confié au Bureau Serdaly &
Ankers pour expertise et ce bureau a confirmé les orientations générales du projet ainsi que ses incidences
économiques.

En parallèle, en janvier 2015, le rapport pour un partenariat avec la Mobilière sur le terrain de la Toula a
démontré un coût de location 50 % supérieur à la charge financière d’une construction autonome.

En été 2015, Monsieur le Préfet a invité les communes à donner leur accord de principe pour la création d’une
association destinée à construire, rénover et exploiter en commun les EMS. Toutes les communes concernées
ont donné leur accord et un terrain est réservé par la commune de Riaz pour la première construction.

Aujourd’hui, nous vous proposons la création formelle de cette Association intercommunale pour la construction,
la rénovation et l’exploitation des EMS des communes de Bulle, Echarlens, Gruyères, Le Pâquier, Marsens,
Pont-en-Ogoz, Riaz et Sorens.

Cette mise en commun s’inscrit dans le rapprochement inéluctable des EMS, imposé par le concept de Senior+
et ses lois d’application.

Le premier mandat de cette association sera la construction sur le site de Riaz d’un EMS de 70 lits dont 10 en
structures intermédiaires ainsi qu’un foyer de jour pour remplacer Humilimont et Gruyères. La Maison
Bourgeoisiale après rénovation limitée à l’indispensable et assumée par la nouvelle Association resterait encore
en exploitation pour accueillir des personnes à problématiques légères mais ceci demande encore une analyse
plus fouillée de la part du groupe de travail.

La réunion des exploitations n’interviendrait qu’à partir du 1er janvier suivant l’ouverture de la nouvelle structure
sur le site de Riaz prévue en 2019 et la reprise des biens existants sera réglée par une convention.

Tout investissement aura immanquablement des répercussions sur le calcul des frais financiers facturés par les
institutions. Mais il faut savoir que la mutualisation de ces frais pour l’ensemble des institutions de la Gruyère,
telle que prévue par Senior+, lissera ces charges entre toutes les communes. A futur, la charge pour Bulle
dépendra uniquement du nombre de bullois placés en EMS.

Concernant les frais de fonctionnement, les simulations de mise en commun laissent entrevoir des synergies qui
permettent de maîtriser au mieux l’évolution.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 45 sur 65

Concernant les statuts que vous devez approuver ce soir, ils sont issus de statuts d’autres associations et sont
basés sur les dispositions de l’ARG. Ils ont déjà été soumis au Service des communes qui nous a communiqué le
13 novembre son préavis assorti de remarques dont il a été tenu compte. Je veux juste apporter deux précisions
aux articles 24 et 25 :

Art. 24  Répartition des frais d’investissement (sous-entendu pour les montants qui ne seraient pas
reconnus pour le calcul des frais financiers) ;

Art 25  Répartition des charges d’exploitation (sous-entendu en cas de déficit).

En conclusion, le Conseil communal vous invite à approuver la création et les statuts de l’Association
intercommunale pour la construction, la rénovation et l’exploitation des EMS de Bulle, Echarlens, Gruyères, Le
Pâquier, Marsens, Pont-en-Ogoz, Riaz et Sorens. »

Madame la Présidente remercie Madame la Vice-Syndique pour son intervention. Elle s’enquiert de savoir s’il y a
une demande de renvoi ou de non-entrée en matière quant à ce point 6.

Comme ce n’est pas le cas, elle ouvre la discussion générale et demande si quelqu’un souhaite s’exprimer.

Au nom du Groupe PS, Madame Chantal Pythoud s’exprime en ces mots :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Le Groupe socialiste a étudié avec intérêt ce message du Conseil communal concernant la création et les statuts
d’une Association intercommunale pour la construction, la rénovation et l’exploitation des EMS des communes
précitées (Bulle, Echarlens, Gruyères, Le Pâquier, Marsens, Pont-en-Ogoz, Riaz et Sorens).

Dans un contexte de vieillissement de la population, l’augmentation de 25 % des personnes de plus de 80 ans
d’ici 2025 et de 80 % d’ici 2035 impose la mise en place de mesures. La loi Senior+ et la loi sur les prestations
médico-sociales seront soumises au Grand Conseil au début 2016, elles prévoient, entre autres, que les
communes forment une association afin d’assurer la couverture des besoins en prestations médico-sociales.

Nous saluons la démarche sensée et visionnaire de notre Commune et des communes associées qui ont anticipé
sur la mise en application de cette loi Senior+. Cette mise en commun de la gestion des EMS permettra de mieux
organiser l’offre en lits EMS, maîtriser les coûts de construction, rénovation et d’exploitation, en permettant aussi
des synergies.

C’est avec enthousiasme que le Groupe socialiste approuve la création et les statuts de cette Association
intercommunale. »

Madame la Présidente remercie Madame Pythoud et demande si quelqu’un d’autre souhaite prendre la parole.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Christian Chassot intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Le Groupe PLR perçoit de manière favorable la création de cette Association des EMS intercommunaux.

En effet, la création de cette dernière représente une voie concrète d’optimisation des ressources au niveau des
huit communes parties prenantes, que ce soit dans les frais d’investissement pour la construction ou la
rénovation et les frais d’exploitation des EMS concernés.

Cette mutualisation apporte une solidarité bienvenue entre les communes face au défi du vieillissement de la
population du district. Ainsi, les résidents de ces EMS bénéficieront directement de cette Association, vu les
synergies mises en œuvre pour l’amélioration de leur cadre de vie.

Un cadre de vie en EMS, que je vous souhaite cependant, chers collègues, de découvrir le plus tard possible.»

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 46 sur 65

Madame la Présidente remercie Monsieur Chassot et demande si des représentants d’autres partis souhaitent
s’exprimer.

Tel n’étant pas le cas, elle constate que le Conseil général est, sur le principe, favorable à la création de cette
Association et elle ouvre la discussion générale sur les statuts proposés, en précisant qu’ils feront l’objet d’un
vote global.

Elle apporte encore une précision relative à l’intervention qu’a faite Madame la Vice-Syndique par rapport aux
articles suivants des statuts :

Art. 24   Répartition des frais d’investissement
  elle précise qu’il faut comprendre : pour les montants qui ne seraient pas reconnus pour le

 calcul des frais financiers″

Art 25   Répartition des charges d’exploitation
  elle précise qu’il faut comprendre : en cas de déficit.

Madame la Présidente cède la parole à Monsieur Jacques Morand.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Jacques Morand intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Je pensais que nous allions tout de même passer en revue les articles de ces statuts ; comme ce n’est pas le
cas, je voudrais poser une question par rapport à l’article 34 ″ Reprise de l’activité des établissements existants″, qui
est réglée par une convention.

Qu’en est-il globalement par rapport au sol des bâtiments ; y aura-t-il un DDP (droit de superficie distinct et

permanent) par rapport aux emprises de terrain dans les différentes communes ou est-ce que ce sera
l’Association des EMS qui sera finalement propriétaire de terrains dans la Commune, Gruyères par exemple ? »

Madame la Présidente remercie Monsieur Morand et demande si le Conseil communal souhaite répondre à l’une
ou l’autre de ces interventions.

Au nom du Conseil communal, Madame la Vice-Syndique répond ainsi :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Toutes ces questions vont justement être réglées lors de l’établissement des conventions ; pour l’instant, il n’a
encore jamais été discuté de la façon dont ceci allait être pris. Il y a donc possibilité de le faire. »

Monsieur Jacques Morand remercie Madame la Vice-Syndique pour cette réponse.

Madame la Présidente remercie aussi Madame Romanens pour ses précisions et demande si quelqu’un souhaite
encore prendre la parole. Tel n’étant plus le cas, elle clôt alors la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à l’unanimité, soit par 50 voix, la création et les statuts d'une

Association intercommunale pour la construction, la rénovation et l'exploitation des EMS des
communes de Bulle, Echarlens, Gruyères, Le Pâquier, Marsens, Pont-en-Ogoz, Riaz et Sorens

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 47 sur 65

Point 7 Divers

Madame la Présidente s’exprime en ces termes :

« Comme vous en avez l’habitude, nous allons commencer avec les divers du Conseil général, ceux du Conseil
communal seront traités dans un deuxième temps.

Avant de vous donner la parole, je vous rappelle que lors de la séance du 12 octobre 2015, Monsieur Christophe
Gremion et Madame Chantal Pythoud du Groupe socialiste ont déposé un postulat demandant la modification du
barème pour l'attribution des subventions scolaires. Conformément à l'article 98 du règlement du Conseil général,
le Bureau en a examiné la recevabilité et la qualification formelle en vue de vous le soumettre, lors de la présente
séance, pour décision de transmission éventuelle au Conseil communal. L'article 83 du règlement précité, lequel
reprend la clause de l'article 20 de la loi sur les communes, prévoit que seul le Conseil communal peut proposer
au Conseil général de reprendre en considération un objet sur lequel celui-ci s'est prononcé lors d'une séance
durant les trois ans qui précèdent. Or, deux règlements votés par le Conseil général durant l'année 2015
concernent les subventions scolaires, à savoir la participation aux frais de traitements dentaires scolaires et
l'accueil extrascolaire. Leurs barèmes sont donc visés par le postulat déposé. Le Bureau a consulté le Service
des communes et demandé l'avis du Conseil communal, comme l'autorise l'article 98 alinéa 1 du règlement du
Conseil général. Le Conseil communal a répondu que, se référant à l'article 20 de la loi sur les communes, il
n'entrerait pas en matière si le postulat lui était transmis. Informés de cette position, les auteurs du postulat ont
décidé de le retirer, raison pour laquelle cet objet ne figure pas à l'ordre du jour de cette séance.

En ce qui concerne les divers, je prie l’assemblée de respecter l’ordre des interventions, soit les propositions, les
postulats, les résolutions, les questions et les éventuelles remarques. »

Madame la Présidente demande si les dépositaires du postulat souhaitent s’exprimer.

Au nom du Groupe PS, Madame Chantal Pythoud s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Comme vient de l’évoquer Madame la Présidente, le Conseil communal a annoncé au Bureau qu’il n’entrerait pas
en matière sur ce postulat.

Nous prenons acte de cette décision.

Néanmoins nous sommes heureux que le Conseil communal soit désormais conscient de cette problématique et
qu’il puisse, en connaissance de cause, préparer son règlement d’application. Nous espérons surtout l’appui des
partis qui, comme nous, se préoccupent de soutenir les familles. »

Madame la Présidente remercie Madame Pythoud et demande si le Conseil communal souhaite réagir. Tel
n’étant pas le cas, elle clôt la discussion.

*  *  *  *  *

En ce qui concerne la suite des Divers, Madame la Présidente prie l’assemblée de respecter l’ordre des
interventions, à savoir les propositions, les postulats, les résolutions, les questions et les éventuelles remarques.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 48 sur 65

A. PROPOSITIONS

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite transmettre une proposition. Tel n’étant pas le cas, elle
clôt la discussion et passe aux postulats.

*  *  *  *  *

B. POSTULATS

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite déposer un postulat.

Elle cède la parole à Monsieur Christian Repond qui, au nom du Groupe PDC/ PVL intervient en ces termes :

Bienfondé d’une (de) bibliothèque(s) supplémentaire(s) sur le site de La Léchère et/ou autre futur
site scolaire

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le motif de notre postulat d’analyser le bienfondé de bibliothèques supplémentaires à celle de la Condémine est
basé sur 2 constats :

1. Pour ceux d’entre vous qui sont au Conseil général depuis quelques législatures, vous vous souvenez
certainement qu’à plusieurs reprises, nous avons eu l’occasion d’évoquer ici-même, la nécessité
d’augmenter l’attractivité et donc l’activité de la bibliothèque de la Condémine. Pourquoi alors prendre le
risque de les diminuer maintenant en se dispersant ?

2. Il est bien connu, aussi bien dans le domaine privé que public, que lorsqu’une prestation de service (activités

d’une bibliothèque) nécessite du personnel qualifié (bibliothécaire) et des stocks (livres), et qu’une telle offre est
éclatée sur différents sites, cela entraîne inévitablement une inflation des coûts pour finalement des
prestations moins bonnes sur les sites annexes. Les seuls qui font ce genre de choix le font pour des
raisons stratégiques en vue d’occuper le terrain et empêcher la venue de concurrents. On peut en douter
pour une bibliothèque.

Alors pourquoi une supplémentaire ?

- Est-ce par souci d’égalité de traitement avec l’école de la Condémine qui a une bibliothèque à proximité ? Si
c’est le cas, ce sont des propos irrecevables ;

- Est-ce pour permettre aux enfants de l’école de La Léchère d’aller y choisir ou commander des livres ?
Alors nous souhaitons bon courage aux enseignants qui devront sortir avec leurs vingt élèves, fermer la
classe, se vêtir, traverser deux passages piétons sur une route très fréquentée, déposer les vestes, puis
idem au retour, bref au moins 30 minutes de perdues. Que reste-t-il pour les choix, aussi bien en terme de
temps à disposition que d’assortiment de livres dont la majorité du stock sera ailleurs ? Nous sommes plutôt
d’avis qu’un programme de présentation du catalogue de la bibliothèque, disponible en ligne (c’est-à-dire via

Internet) dans les salles de classes serait beaucoup plus utile, efficace et attractif s’il est bien présenté.

- Et si c’est pour montrer aux élèves comment se présente et fonctionne une bibliothèque, ce que nous
soutenons, alors celle de la Condémine non seulement suffit, mais proposera toujours une prestation de
qualité supérieure aux bibliothèques satellites, ne serait-ce que grâce aux synergies fournies par la
proximité du Musée gruérien.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 49 sur 65

Enfin notre postulat s’explique aussi et surtout en raison du développement démographique de Bulle, plus rapide
que la moyenne, qui peut être réjouissant mais qui nous impose des choix responsables en termes
d’infrastructures notamment. Dans le cas particulier des bibliothèques, il se peut que des satellites soient utiles
voire même indispensables sur chaque site scolaire. Mais au vu des conséquences financières de l’inflation de
ces infrastructures à l’avenir, nous avons besoins d’informations documentées pour nous forger une opinion.

C’est pourquoi, le Groupe PDC/PVL demande au Conseil communal de lui présenter le bienfondé de
bibliothèques supplémentaires en répondant notamment aux questions suivantes :

1) qui a demandé une bibliothèque sur ce site ou sur d’autres ?
2) sur la base de quels critères ?
3) pour atteindre quels objectifs ? dans le cadre de quels types d’activité ?
4) à quels prix ?
5) existe-t-il un catalogue complet des ouvrages de la bibliothèque communale disponible on-line, ou cela

est-il prévu ?

D’avance nous vous sommes très reconnaissants de nous apporter ultérieurement ces informations afin que
nous puissions, toutes tendances politiques confondues, nous positionner de manière éclairée et responsable. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Repond en précisant que le Conseil général prend acte du dépôt de
son postulat, qui sera examiné par le Bureau et porté à l'ordre du jour du Conseil général du mois de mai 2016.

Elle demande s’il y a d’autres postulats. Tel n’étant pas le cas, elle clôt la discussion et passe aux résolutions.

*  *  *  *  *

C. RESOLUTIONS

Madame la Présidente rappelle qu’ainsi que le prévoit l’art. 104 du Règlement du Conseil général, les projets de
résolution doivent être déposés par écrit, auprès du Président, à l’ouverture de la séance et distribués à tous les
membres.

Aucune résolution n’ayant été déposée de soir, elle passe aux questions.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 50 sur 65

D.   QUESTIONS

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite présenter une question. Elle cède la parole à Monsieur
Nicolas Repond.

Au nom du Groupe PS, Monsieur Nicolas Repond intervient en ces termes :

1. Question transports publics à Bulle

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

A plusieurs reprises et particulièrement en décembre 2014 et octobre 2015, lors de mes interventions sur notre
résolution pour le MEP de la zone sportive de Bouleyres, j’étais intervenu sur la problématique des transports
publics dans cette zone.

N’ayant point eu de réponse efficiente, ni lors des séances du Conseil général ni dans la dernière revue ″le
bulletin ″, je me permets d’émettre à nouveau mes inquiétudes sur l’absence de projets clairs et de desserte des
transports publics dans la zone sportive d’Auguste Majeux et dans la Ville de Bulle.

En effet, ce n’est pas lorsque les 1'200 à 1'500 nouveaux habitants auront investi les quinze futurs immeubles de
la zone Auguste Majeux et que toutes les infrastructures auront été réalisées, qu’il faudra réfléchir et réagir pour y
implanter éventuellement des transports publics.

Dans le dernier bulletin, nous pouvons lire en page 7, au point 5 ″ Trafic ″, que la fluidification du trafic est
certainement un enjeu important pour la Ville de Bulle. Quelques lignes plus loin, au point 6 ″ Transport public ″,
le Conseil communal relève que si la cadence de Mobul est une problématique, la couverture territoriale de la
desserte, avec le besoin de nouvelles lignes, constitue un autre défi qui doit être pris en compte.

Mesdames et Messieurs, cela fait longtemps que le Parti socialiste demande une cadence au quart d’heure et
qu’il réclame depuis sa résolution une couverture avec d’autres lignes de transport public, en particulier pour la
zone sportive de Bouleyres. Mais le Conseil communal ne donne aucune réponse quand au moment où cela
pourrait se faire, si ce n’est en disant que ″cela se fera prochainement″. Ce ″prochainement″ est vague et ne veut
rien dire du tout, surtout quand on sait qu’il y a chaque année entre 700 et 800 habitants de plus à Bulle.
Imaginez ce que cela donne en termes de mouvement et de trafic supplémentaire à travers notre ville.

Si l’on veut rendre le trafic plus fluide à Bulle, la première chose à faire ne devrait pas être de rétrécir la largeur
des voies de circulation pour empêcher tout véhicule de circuler convenablement, y compris pour les bus Mobul,
mais au contraire de l’élargir pour y insérer des voies supplémentaires pour les transports publics. Transports
publics qui seraient ainsi plus rapides que les voitures et qui deviendraient alors largement plus attractifs et
efficaces que ces dernières. Toutes les grandes villes l’ont bien compris. C’est comme cela que l’on motive la
population à utiliser les transports publics. Quand on sait qu’une grande partie de nos jeunes, durant leurs
études, utilisent les transports publics pour leurs déplacements, il serait judicieux qu’ils puissent garder ces
bonnes habitudes à Bulle, une fois leurs études terminées. Mais pour cela, encore faudrait-il qu’on leur offre cette
possibilité avec de futurs transports publics efficaces.

J’ai pris l’exemple des jeunes car ils sont le futur, mais j’aurais également pu prendre celui des personnes âgées,
qui n’ont plus leur propre véhicule et qui, de toute la population bulloise, ont tout autant besoin de transports
publics efficaces que les jeunes. Ainsi, cadences et meilleure desserte de lignes vont de pair pour avoir des
transports publics attractifs et efficaces.

Aussi, je pose les questions suivantes au Conseil Communal :

1. le Conseil Communal a-t-il envisagé et étudié l’opportunité de créer une desserte de transport public pour
toute la partie de la zone sportive de Bouleyres ?

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 51 sur 65

2. le Conseil Communal a-t-il envisagé et étudié l’opportunité de créer d’autres dessertes de transport public
pour d’autres zones et destinations de la Ville de Bulle ? Si oui, où pourraient-elles être mises en œuvre ?
A partir de quand pourraient intervenir ces nouvelles dessertes ?

3. finalement, quelles en sont les estimations au niveau financement et apport qualité de vie pour les

habitants de la Commune de Bulle et de la région?

Je remercie d’avance le Conseil Communal pour ses réponses.»

Madame la Présidente remercie Monsieur Repond pour son intervention et demande si le Conseil communal
souhaite y répondre.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Yves Sudan répond en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Monsieur Repond, vous avez été très prolixe dans votre démonstration ; je vais tenter de cadrer un peu les
choses. Je répondrai plus loin à vos trois questions, mais tout d’abord, s’agissant de Mobul et de la cadence à 15
minutes, je suppose que vous êtes au courant ou que vous avez lu dans la presse que le Comité de Direction de
Mobul a décidé de modifier la cadence à partir du 1er janvier 2018, c’est-à-dire en décembre 2017, pour les lignes
1 et 2. Je répète ici que ceci dépendra tout de même de la situation financière, car c’est un changement qui a un
certain coût. Cela dépendra également de l’Etat de Fribourg qui, comme vous le savez, subventionne à hauteur
de 57,5 % le déficit de ces lignes. Nous avons donc annoncé notre projet au Service cantonal de la mobilité, afin
que ces coûts puissent être inclus dans les plans financiers futurs. Pour Mobul et son Comité de Direction, la
décision de principe a été prise.

En ce qui concerne la circulation et les transports publics, vos constatations sont effectivement justes, à savoir
que si l’on veut des transports publics efficients, il faut que les bus puissent circuler sans être bloqués par le trafic
des automobilistes. Effectivement, ce sont là des intérêts qui peuvent être contradictoires, suivant le camp dans
lequel on se trouve, soit dans celui des automobilistes qui se plaignent de devoir attendre derrière les bus, soit
dans celui des usagers des transports publics. Toute cette problématique fait l’objet d’analyses, de discussions et
notamment de ce que vous avez voté ici dans ce Conseil, le MEP Vision 2030 qui, certes je le reconnais, ne va
pas résoudre toutes les questions de circulation, mais va en tout cas apporter des solutions pour les axes
principaux que sont Pâla, Château d’En-Bas et route de Riaz, mais évidemment, d’une façon à tout le moins
indirecte, à l’ensemble du trafic de cette ville.

Je tente maintenant de répondre à vos trois questions :

1. Une desserte pour la zone sportive et les constructions attenantes

Actuellement, des études pour différentes variantes sont en cours ; je rappelle ici que le plan
d’agglomération au sens fédéral a été réalisé en 3 volets :

1. le PA1 (plan d’aménagement local 1) que la Ville de Bulle a déposé,

2. le PA2 (plan d’aménagement local 2) pour lequel MOBUL n’a rien déposé

3. une étude est actuellement en cours, jusqu’au 31 décembre 2016, pour savoir si MOBUL va
déposer une demande pour un plan d’agglomération.

2. Pense-t-on à d’autres dessertes ?

La réponse est oui, effectivement. Dans cette ville, il y a 3 lignes MOBUL mais vous imaginez bien qu’il
y a déjà des variantes, des scénarios qui sont faits, par exemple, la piste/hypothèse a été évoquée
d’avoir des transports publics dans le quartier des Granges. Mais il y en a d’autres, comme le Terraillet,
où l’on pourrait imaginer d’utiliser certaines synergies avec les lignes existantes, avec éventuellement
des bretelles, etc…; on ne va pas ici évoquer l’ensemble des hypothèses et scénarios qui sont à l’étude.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 52 sur 65

3. Le financement

Etant donné que nous en sommes au stade de l’étude, les questions de financement n’ont pas encore
fait l’objet d’une analyse appropriée.

Voici donc les réponses que je pouvais vous apporter ce soir. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Sudan pour ses réponses et demande à Monsieur Repond si celles-ci
lui conviennent.

Monsieur Nicolas Repond signale que la réponse le satisfait partiellement. Il se dit tout de même très inquiet par
rapport à la problématique des transports publics dans la zone sportive et notamment du fait de la construction
future de quinze immeubles. Sans transport public, il se demande comment va pouvoir se faire la circulation des
personnes et des véhicules dans cette zone qui est limitée à 30 km/h. et en cul-de-sac, comme il l’a déjà relevé
en octobre dernier. Il craint que ceci n’engendre une véritable problématique, laquelle pourrait être en partie
résolue par les transports publics. Il pense qu’il est nécessaire d’y réfléchir.

Madame la Présidente remercie Monsieur Repond pour son complément d’intervention ; elle demande si le
Conseil communal souhaite ajouter quelque chose. Tel n’étant pas le cas, elle demande s’il y a d’autres
questions et elle passe la parole à Monsieur Patric Davet.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Patric Davet intervient comme suit :

2. Questions relatives à l’information au Conseil général sur les objets jugés suffisamment
importants et nécessitant des échanges démocratiques et constructifs

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,
Mesdames, Messieurs,

Vous l’avez entendu et compris : c’est avec surprise, énervement et scepticisme qu’un nombre conséquent de
Conseillères et de Conseillers ont pris connaissance du message relatif à la réalisation du bâtiment scolaire en
Dardens.

Surprise, car c’est à l’ouverture de l’enveloppe pour la préparation de la séance de ce soir que le Conseil général
découvre que Bulle doit construire pour 2017 une nouvelle école pour un montant de 8,4 millions de francs.

Enervement, car le Conseil Communal semble plus soucieux et prompt à informer la presse qu’à informer ces
Conseillers généraux.

Scepticisme enfin, car les informations du message semblent très superficielles pour ne pas dire lacunaires, en
regard des travaux et longues discussions déjà entreprises par les services concernés de notre Administration.

Sur la base de ce nouveau fait marquant, qui n’est d’ailleurs pas unique dans l’actuelle période législative, je
pose les questions suivantes :

1. Dans le cas de l’investissement pour l’Ecole de Dardens, pour quelles raisons le Conseil communal n’a-t-il

pas jugé utile d’anticiper le débat et d’informer en détail les Conseillères et Conseillers généraux, par

exemple lors de la séance d’octobre 2015 ?

2. Doit-on comprendre qu’il s’agit d’une véritable volonté de vouloir mettre le Conseil général devant le fait

accompli ? Si oui, convaincu de l’effet contreproductif que vous induisez, je vous rappelle mon intervention

d’octobre 2015 lorsque je disais, en parlant du suivi financier des investissements : ″Ce qui est correct et

attendu, c’est de renseigner et d’en parler, surtout si l’on cherche à construire une relation basée sur la transparence,

la franchise et la confiance″.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 53 sur 65

3. Le Conseil communal est très certainement conscient que le Conseil général et ses différentes commissions

ne peuvent pas et ne veulent pas s’apparenter à une simple ″chambre d’enregistrement″. Pour décider avec

conviction, et finalement dans de très nombreux cas, pour défendre les actions du Conseil communal, le

Conseil général a besoin d’être informé suffisamment tôt, de façon pertinente et transparente, sur les objets

jugés suffisamment importants et nécessitant des discussions démocratiques et constructives. Quelles

résolutions concrètes le Conseil communal suggère-t-il d’entreprendre afin d’éviter qu’un tel problème de

communication ne se reproduise à nouveau. Je vous remercie de votre attention et de vos réponses. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Davet pour son intervention et demande si le Conseil communal
souhaite y répondre.

Au nom du Conseil communal, Monsieur David Seydoux répond en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Je vais répondre juste sur l’école de Dardens : d’un côté, le Conseil général souhaite que le Conseil communal
lui présente des projets aboutis. Or, dans le cadre de l’école de Dardens, il faut savoir qu’il y a cinq mois, le
Conseil communal n’avait encore pas la certitude de pouvoir venir vous présenter ce projet, faute de garanties de
l’Etat quant à des échanges de terrains. Il est clair, le Conseil communal a attendu que le projet soit abouti pour
venir le présenter. Bien sûr, nous reconnaissons que c’est dans l’urgence mais nous n’avions pas le temps de
venir présenter les choses avant. Dès lors, si le Conseil général estime important - et je pense que c’est plutôt là
que le Conseil communal en lien avec le Conseil général devrait revoir sa manière de travailler -, il faudrait avoir
tout au long de l’année des transmissions d’informations quant aux dossiers sur lesquels il travaille. Il n’est
cependant pas possible de présenter un projet avant qu’il soit abouti. Seules des informations quant aux
domaines, aux sujets de l’objet peuvent être données, mais cela vaut-il vraiment la peine de venir les présenter
s’ils ne sont pas aboutis ? Mais il y a peut-être une communication à améliorer, c’est certain et je pense que cela
fait aussi partie des groupes vers lesquels les Conseillers communaux doivent faire redescendre l’information,
tout comme les membres des différentes commissions doivent se faire les rapporteurs dans leurs groupes. Pour
que l’information passe, il y a un travail de tout un chacun, aussi bien du Conseil communal que des Conseillers
généraux impliqués dans certaines commissions. Effectivement, chaque membre du Conseil communal est
informé de tous les dossiers, même si certains sont porteurs de projets et les maîtrisent par conséquent mieux
que d’autres. Il est cependant important que chacun transmette toute l’information. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Seydoux pour sa réponse et demande à Monsieur Davet s’il en est
satisfait.

Monsieur Patric Davet répond en ces termes :

« Oui et non…. A mon avis, il ne faut pas forcément attendre que les projets soient totalement aboutis pour
amener le débat. J’ai d’ailleurs été très surpris que la Commission financière n’ait vraiment jamais entendu parler
de cette école. On se trouve dans l’urgence pour beaucoup de dossiers à traiter et ce genre d’objet typiquement
mériterait d’être présenté soit à la Commission d’Aménagement soit à la Commission financière, à un autre
moment dans l’année. C’est mon point de vue, mais je n’ai pas de solution à proposer ici. Je comprends toutefois
bien ce qu’a dit Monsieur Seydoux, à savoir que si des commissions sont informées, il est important que celles-ci
relayent l’information à qui de droit. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Davet et demande s’il y a une réaction du Conseil communal à ce
propos.

Tel n’étant pas le cas, elle poursuit et passe la parole à Monsieur Laurent Monney.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 54 sur 65

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Laurent Monney s’exprime en ces termes :

3. Avenir du remonte-pente de Bulle-La Chia, respectivement renouvellement de la concession

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers, chers collègues,

Les habitants de Bulle ont la chance de pouvoir pratiquer le ski alpin à dix minutes du centre ville. Même si la
Chia n’est pas Verbier et que la station est victime de conditions d’enneigement quelques fois aléatoires, le
nombre de jours d’ouverture durant ces dernières saisons a été tout à fait positif. Les habitants de notre région
semblent ignorer la qualité des deux pistes à disposition - par ailleurs toujours bien préparées - ainsi que la
grande convivialité qui y règne. Les tarifs sont imbattables pour les familles ainsi que pour les enfants qui
débutent dans ce sport, tout comme la proximité pour ceux qui ne voudraient skier que quelques heures. Un peu
d’activité promotionnelle permettrait une meilleure fréquentation des installations et une augmentation des
recettes. Peut-être que les élus, actuels et futurs, pratiquant le ski devraient au moins une fois tenter l’aventure à
la Chia.

Bien que le réchauffement climatique ne joue pas en faveur du prolongement de la concession du ski lift de La
Chia, cette historique station de ski mérite amplement d’être supportée ! Je me permets d’interpeller le Conseil
d’Administration de la Société des Remontées mécaniques de Bulle-La Chia sur sa stratégie concernant le
renouvellement de la concession, qui devrait avoir lieu vers 2017-2018, sauf erreur de ma part. Comment prévoit-
il l’avenir de la station ? Le non-renouvellement de la concession du remonte-pente signerait la fin de la station
Bulle-La Chia qui, ne l’oublions pas, a vu Ingemar Stenmark, triple champion olympique, dévaler ses pentes.

En effet, malgré l’augmentation de capital consentie par la Ville en 2011 (Fr. 120'000.--), la santé financière de la
station est assurément fragile, il faut donc veiller à sa survie. Grâce à l’implication passionnée des ″ Amis de la
Chia ″, les coûts les plus importants proviennent de la consommation électrique de l’installation. Je demande
donc au Conseil d’Administration des Remontées mécaniques de Bulle-La Chia si une solution en partenariat
avec GESA serait possible afin d’alléger les charges de la station. ».

Madame la Présidente remercie Monsieur Monney pour son intervention et demande s’il y a une réaction du
Conseil communal à ce propos.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Yves Grandjean répond en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Merci beaucoup, Monsieur Monney, pour votre intervention qui est un très joli coup de pub pour notre station de
La Chia. Comme toutes les stations hivernales fribourgeoises, nous sommes en attente de la neige. Depuis
quelques années, nous pouvons ouvrir en même temps que les autres du fait qu’il y a, à La Chia, un peu moins
de pierres sur les pistes.

En ce qui concerne l’avenir, comme vous l’aurez lu dans le bulletin communal, le 21 février 2016 marquera le
75ème anniversaire des remontées mécaniques de La Chia. Je peux vous rassurer, la concession est valable
encore pour 18 ans. Le câble est parfaitement en ordre, le responsable technique du Service d’exploitation est
présent ici ce soir à la tribune et il pourrait tout à fait vous le confirmer. L’installation est soumise à des normes
sécuritaires très strictes qui engendrent des contrôles annuels. Mais l’installation n’étant pas suspendue, les
normes sont technologiquement moins pointues.

Il faut le dire, la station bénéficie d’une équipe de 25 à 30 bénévoles très engagés et même si la société est
portée à bout de bras par la Commune de Bulle, je lance encore un appel à toute personne qui voudrait bien
apporter son aide.

Toutefois, il faut surtout chercher à amener de la clientèle. Je rappelle que la Fédération suisse des parcours de
raquettes a débuté à La Chia et que son siège est à Bulle. »

Monsieur Laurent Monney remercie Monsieur Grandjean pour sa réponse, dont il est très satisfait.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 55 sur 65

Madame la Présidente demande s’il y a encore d’autres questions. Elle passe la parole à Monsieur Clovis
Demierre.

Au nom du Groupe PLR , Monsieur Clovis Demierre s’exprime en ces termes :

4 Avenir du bâtiment PostFinance à la rue du Château d’En-Bas

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs,

Je prolonge un peu la discussion au sujet des écoles.

Des bruits circulent que Postfinance souhaiterait quitter le bâtiment qu’il occupe à la rue du Château d’En-Bas.
Comme d’autres personnes ici présentes, je me demande ce qu’il en est des relations et du contrat avec
PostFinance, qui actuellement offre sur ce site plus de 200 places de travail. Il s’agit d’un service qui peut tout
aussi bien être basé en Gruyère qu’à Schaffhouse ou à Glaris. Il faut être conscients que la suppression du
centre de traitement pourrait avoir des conséquences négatives sur l’emploi tout d’abord mais aussi sur le
logement et les transports publics. N’oublions pas que la Ville de Bulle a forcé le destin, lors de la construction du
bâtiment, pour que la Poste puisse s’y installer.

Je pose donc la question au Conseil communal : qu’en est-il du bâtiment et qu’adviendrait-il de sa nouvelle
affectation ? »

Madame la Présidente remercie Monsieur Demierre pour son intervention et passe la parole au Conseil
communal pour y répondre.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic répond en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Comme vous l’a déjà dit tout à l’heure Monsieur Seydoux, nous n’avons, pour l’instant, reçu aucune dénonciation
de contrat de la société PostFinance, qui est donc dans ces murs jusqu’à fin 2018. Sachant qu’ils n’y sont que
peu à l’aise, cherchent-ils peut-être des solutions, c’est possible. Toutefois, le Conseil communal met tout en
œuvre afin d’entretenir ce partenariat mais il est clair qu’il va attendre d’être approché par PostFinance avant
d’analyser quelles affectations ce bâtiment pourrait avoir. Bien évidemment, chacun souhaite que PostFinance
reste à Bulle. Il est vrai que le Conseil communal peut faire beaucoup d’efforts mais s’agissant d’un contrat privé,
PostFinance n’a, en fin de bail, aucune obligation envers la Commune. A nous toutes et tous donc de faire en
sorte que PostFinance veuille bien rester à Bulle. S’ils avaient besoin d’autre terrain, il faudrait leur en présenter.
Je sais que des bruits courent comme quoi PostFinance aimerait avoir des locaux mieux adaptés et dans ce
sens, se délocaliser mais tout en restant à Bulle. Voilà ce que je peux en dire pour l’instant. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour son intervention et demande à Monsieur Demierre si la
réponse le satisfait.

Monsieur Clovis Demierre répond en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs,

La réponse, telle que donnée, me convient. J’estime simplement que le Conseil communal pourrait être proactif,
en l’occurrence pour trouver une solution ; c’est ma conclusion. »

Monsieur le Syndic précise que le Conseil communal le sera.

Madame la Présidente demande s’il y a d’autres questions et elle cède la parole à Monsieur Jacques Rime.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 56 sur 65

Au nom du Groupe UDC/UDF, Monsieur Jacques Rime intervient en ces mots :

5 Caisse de Pensions de la Ville de Bulle – salaire de base maximal

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues

Permettez-moi de revenir une fois de plus sur la Caisse de Pensions de la Ville de Bulle : après analyse des
comptes, nous avons relevé le point suivant :

Le salaire de base maximum de la caisse de pension est de Fr. 280'800.--. Ce montant nous paraît très élevé et
nos questions sont les suivantes :

- pourquoi l’a-t-on fixé à ce niveau ?

- une personne partant à la retraite a-t-elle vraiment besoin d’une pension basée sur un tel salaire ?

- y a-t-il des personnes concernées, à l’heure actuelle ? »

Madame la Présidente remercie Monsieur Rime pour ses questions et cède la parole au Conseil communal pour
y répondre.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic répond en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Je suis Président de la Caisse de Pensions de la Ville de Bulle, mais je ne suis pas en mesure de répondre
directement ce soir à vos questions. Il est nécessaire pour ce faire que j’analyse, avec le Comité de la Caisse de
Pensions, les chiffres énoncés. Mais je puis vous assurer que réponse vous sera donnée prochainement. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic et cède la parole à Monsieur Raoul Girard, qui souhaite
intervenir.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Raoul Girard réagit en ces termes :

« Si j’ai bien entendu, Monsieur Rime, vous avez parlé d’un montant de Fr. 280'000.-- et, dans ce cas, la réponse
est très rapidement donnée, à savoir qu’il ne s’agit aucunement de ce montant et vous en êtes très loin ! Si votre
question était bien de savoir si de tels salaires ont existé ou existent encore, ma réponse est non ! »

Monsieur Jacques Rime réplique :

« Ma première question était de savoir pourquoi l’a-t-on fixé à ce niveau. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic et Monsieur Girard pour ces premières réponses et elle
demande à Monsieur Rime s’il en est satisfait, sachant qu’une suite sera donnée.

Monsieur Jacques Rime répond qu’il attend avec impatience la suite.

Madame la Présidente demande s’il y a d’autres questions. La parole n’étant pas demandée, elle clôt la
discussion et passe aux remarques et commentaires.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 57 sur 65

E.   REMARQUES - COMMENTAIRES

Madame la Présidente demande si un membre du Conseil général souhaite faire une remarque ou un
commentaire. Elle passe la parole à Monsieur Frank Aellen.

Au nom du Groupe PDC, Monsieur Frank Aellen intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Lors du Conseil général du 15 décembre 2014, je vous avais adressé quelques remarques sur le Parc Loretan et
notamment sur la distance de plantation des fruitiers haute-tige.

Quelle ne fût pas ma surprise en visitant ce parc après son inauguration. La conception a été construite d’après
le plan du projet sans tenir compte des corrections que j’avais proposées.

Je trouve regrettable, décevant, voire même hypocrite l’aboutissement de ce jardin par des professionnels. Dans
le projet, il était question de représenter, par quatorze pommiers, les quatorze sommets de 8000 mètres d’altitude
qu’Erhard avait gravis. Ce symbole, un élément important dans le projet, est mis en péril par une erreur de
plantation. Dans une quinzaine d’années, il faudra arracher six pommiers sur la ligne qui en compte actuellement
treize, car ils se feront concurrence à cause d’un manque de place. Pour un espace public, il est logique de
concevoir un jardin sur le long terme.

Le plus grave est que les personnes proches du projet ont toutes reçu les informations dix mois avant l’ouverture
de ce parc au public.

Je ne comprends pas non plus l’attitude des responsables du projet envers le Service des parcs et jardins qui
avait relevé cette erreur sur le plan et au moment de la remise des clefs du jardin.

Quant aux variétés de pommes, le choix s’est vite porté sur les sortes locales. J’en ai proposé quatorze et
m’engageais à fournir les rameaux greffons. J’ai également attiré l’attention des parties prenantes du projet sur le
mode de culture et les délais, afin que tout soit prêt en octobre 2015. Au final, nous avons quelques variétés
locales, mais de l’arc lémanique et d’autres, plus habituelles à notre table. Là encore, le manque de
professionnalisme et la non-prise en considération de mes propositions ont fait échouer un verger didactique
pour notre région. Ces arbres pousseront pourtant bien en Gruyère, bluffant les maladresses des hommes.

Le point positif dans ce malheur : il est possible de corriger ces distances jusqu’au printemps 2016. Je souhaite
donc que les mandataires, l’architecte et les entreprises, prennent leurs responsabilités et ceci à leurs frais.

En outre, il faudra effectuer une taille de formation à ces fruitiers. Afin que ce verger soit entretenu dans les
règles de l’art, allez-vous donner la possibilité aux jardiniers de la Ville de suivre un module de formation en
arboriculture ?

A ce jour, tout le monde est d’accord sur le fait de créer des espaces verts. Pour ma part, je dirais même plus…
des espaces verts de qualité.

En conclusion, cette situation est à l’image de l’actuelle législature : on ne nous écoute pas ! »

Madame la Présidente remercie Monsieur Aellen et demande si le Conseil communal souhaite réagir à cette
intervention.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic répond en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Le Conseil communal prend bien entendu acte de vos remarques. Il n’est toutefois pas spécialiste en la matière
et il y a des paysagistes professionnels qui ont un autre avis et nous allons donc les confronter avec le vôtre.
D’autre part, je signale que le Maître d’Ouvrage est le CAS (Club Alpin Suisse, section Gruyère) et que le terrain

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 58 sur 65

appartient à la Paroisse de Bulle. La Ville de Bulle a uniquement subventionné le projet, mais bien évidemment,
dans la mesure de ses possibilités, le Conseil communal va intervenir auprès des responsables afin de voir s’il
est possible de corriger quelque chose. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic et demande s’il y a encore d’autres remarques. Elle cède la
parole à Monsieur Eric Gobet.

A titre personnel, Monsieur Eric Gobet s’exprime ainsi :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Nous voici donc réunis ce soir pour la dernière fois dans la composition actuelle du Conseil Général et je me
permets de vous faire quelques réflexions personnelles :

Ces cinq années ont été difficiles, elles ont été marquées par un mécontentement généralisé de la population,
principalement lié aux aménagements routiers, aux entraves à la circulation telles que les gabions, à la
suppression de nombreuses places de parc, à un manque de vision de l’aménagement. Cette législature a aussi
été marquée par l’engagement de l’Architecte de Ville, dont le but visait à renforcer le Service technique qui a été
souvent contesté, notamment par la démission en bloc de la Commission d’aménagement, ainsi que par
l’éviction, par son propre parti, d’un membre du Conseil communal.

Toutefois, si cette législature aura été difficile, je ne la considère pas pour autant comme mauvaise, bien au
contraire. Il n’y a qu’à demander aux personnes qui viennent s’installer chez nous ce qu’elles pensent de notre
ville. Ce n’est pas un hasard si Bulle est classée parmi les meilleures villes de Suisse au niveau de la qualité de
vie ; il faut donc savoir prendre du recul et modérer la critique. Lorsque je lis dans la presse que le Groupe
socialiste parle d’une législature perdue, je considère la critique comme insultante pour nous tous et je demande
à ce parti de prendre aussi sa part de responsabilité et d’assumer ses propos.

Je profite de ce message pour féliciter le Conseil communal d’avoir su se remettre en question et d’avoir trouvé
une réponse à cette crise de l’aménagement en mettant en place une Task Force. Je salue celles et ceux qui ont
maintenu le cap jusqu’au bout pour que le navire arrive à bon port, en particulier la Commission d’Aménagement
qui a accompagné le Conseil communal dans la recherche de solutions.

Avec le rapport de synthèse et de mesures de la Task Force, la Commune est dotée d’un document qui lui
permettra d’affronter le futur avec plus de sérénité et de rassurer la population.»

Madame la Présidente remercie Monsieur Gobet pour son intervention et demande si quelqu’un d’autre souhaite
s’exprimer.

Elle passe la parle à Monsieur Philippe Defferrard

Au nom du Groupe PVL, Monsieur Philippe Defferrard intervient comme suit :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

En cette fin de législature, je me permets d’exprimer ces quelques lignes au nom de mon Parti, le Parti Vert
libéral.

En décembre 2008, à ce même Conseil général, je disais ceci :

« En jetant en regard critique sur les dernières années, je ne peux m’empêcher d’émettre un bémol :

Il y a un gros problème de communication.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 59 sur 65

Ce problème existe aussi bien entre le Conseil Communal et le Conseil Général qu’entre les différents Groupes
du Conseil Général. Je ne veux jeter le pavé à personne. Mais je constate :

 que c’est en lisant le journal préféré des gruériens ou dans des discussions de couloirs qu’on apprend des
choses importantes ;

 que tout le monde arrive avec le journal à l’assemblée préparatoire du Conseil général ou aux séances de
commissions ;

 qu’il n’y a pas de place pour de véritables débats au niveau du Conseil général ; il y a neutralisation
systématique entre gauche et droite lors de propositions. Où est l’intérêt général ?

 qu’heureusement, il y a la Commission financière qui, elle, semble parler d’une seule voix et force le respect
aussi bien du Conseil Communal que du Conseil Général. »

J’écrivais ceci il y a 7 ans… sans Task Force !

Même si une Commission de communication a été mise sur pied, je constate que les choses n’ont pas beaucoup
changé, c’est toujours en lisant les journaux que l’on apprend, notamment entre autres, l’engagement :

 d’un(e) chargé(e) de communication (il ou elle aura du pain sur la planche !)
 d’un nouveau Chef de service.

Je pense que le rôle et les compétences du Conseil général doivent être redéfinis…

Mais cela demande une modification de la loi sur les communes, ce n’est donc pas pour demain. D’une manière
générale, le Législatif n’a actuellement aucun pouvoir. Il ne peut que dire oui ou non à des budgets, à des
dépenses ordinaires ou pas, sans même savoir s’il y a une autre solution.

Les deux principales commissions, la Commission d’aménagement et la Commission financière n’ont plus qu’un
pouvoir consultatif. Et ce n’est pas la décision prise par nos députés le 19 novembre dernier qui va améliorer les
choses. Le Parlement fribourgeois a refusé d’accorder aux législatifs communaux le pouvoir d’adopter les PAL.
Fribourg est le seul canton avec Soleure à donner les pleins pouvoirs au Conseil communal. Décision que j’ai de
la peine à comprendre quand on sait que la Commission d’Aménagement avait démissionné en bloc cette année
pour cette raison-là.

Toutes les remarques qui sont émises par le Conseil général semblent tomber dans le vide, on l’a vu pour les
pommiers du Parc Mémorial Loretan. Il faut chaque fois qu’un audit externe (et gratuit ?) ou une Task Force dise
que (blablabla)…. pour que des mesures soient prises.

C’est à se demander si l’on a pas davantage d’influence sur l’évolution de la Ville en étant en dehors du Conseil
général. C’est ce que laisse penser la lecture des journaux, il vaut mieux faire partie d’une association de quartier
que du Conseil général. En tout cas, pour les journalistes, on serait certainement plus visibles, quitte à mettre en
péril des entreprises. Est-ce vraiment cela que nous voulons ?

Mais ces quelques remarques sur le peu de pouvoir du Conseil général ne doivent pas occulter l’immense travail
effectué par le Conseil communal, les Services techniques et l’Administration communale. Même si tout n’est pas
parfait, le travail effectué va dans le bon sens. Si l’on veut faire venir des entreprises et créer des emplois dans la
région, Bulle doit grandir ″ dans les limites du raisonnable ″, être un centre régional fort et avoir les infrastructures
que de grandes entreprises sont en droit d’attendre.

En cette fin de législature, je remercie et félicite tous les Conseillers communaux pour leur engagement et leur
dévouement exemplaire pour notre belle cité. Un merci tout particulier à Monsieur Yves Menoud qui représente à
lui tout seul tout le dynamisme de la Ville de Bulle.

Je remercie également le PDC, avec lequel nous avons formé un groupe. La collaboration a été fructueuse, j’ai
fait la connaissance de personnes compétentes, intelligentes, avec lesquelles il est agréable de travailler.

 Conseil  général

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Pour la prochaine législature, il y a une chose toute simple que j’aimerais voir changer et qui n’a rien à voir avec
les pouvoirs du Conseil général. Certains de mes collègues de gauche, qui sont à ma droite, semblent bloqués
par une mystérieuse ligne rouge… Pourtant, ils ne sont pas timides car du mordant, ils en ont parfois. Ce serait
bien qu’ils puissent franchir cette ligne et aller saluer les autres membres du Conseil général.

Je vous souhaite à toutes et à tous de bonnes fêtes de fin d’année ! »

Madame la Présidente remercie Monsieur Defferrard et demande s’il y a d’autres interventions. Elle cède la
parole à Monsieur Clovis Demierre.

A titre personnel, Monsieur Clovis Demierre intervient en ces mots :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Je trouve un peu sévères et exagérées les deux interventions relatives au rôle du Conseil général.
Personnellement, cela fait 15 ans que je suis membre du Législatif bullois et je ne me porte pas candidat pour la
prochaine législature. Je tenais tout simplement à vous dire merci pour votre amitié et votre collaboration dans le
cadre de nos débats. Je suis persuadé que chacune et chacun s’adaptera aux dispositions des nouvelles
autorités. C’est donc ce que je tenais à vous exprimer ce soir et vous dire aussi que ce sont des problèmes de
santé qui sont à l’origine de ma décision de ne plus poursuivre mes activités au sein du Conseil général. Je me
réjouis cependant de vous rencontrer à nouveau, à d’autres occasions.

Pour terminer, je fais mienne la maxime : « je ne suis pas de ton avis, mais je te respecte ».

Madame la Présidente remercie Monsieur Demierre et demande s’il y a d’autres interventions. Elle cède la parole
à Monsieur Vittorio Pambianchi.

A titre personnel, Monsieur Vittorio Pambianchi s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Je voudrais poser une question à la Commune au sujet de la route de l’Intyamon et de Praz-Rion : les
propriétaires du Closalet doivent participer financièrement à la construction du trottoir. Le saviez-vous,
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux ? C’est un fait, malgré que le Closalet, côté Trême, a déjà sa
route et son trottoir. Les autres propriétaires du Closalet sont indignés du fait que je sois Conseiller général mais
que je ne les défende pas. J’aimerais avoir une réponse à ce sujet, merci. »

Madame la Présidente prend note de la question de Monsieur Pambianchi et laisse la parole au Conseil
communal pour y répondre.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Pierre Pythoud répond en ces termes :

« Merci Madame la Présidente,

Monsieur Pambianchi, il est exact que les propriétaires voisins participent aux coûts de construction du trottoir,
conformément au règlement communal et il n’y a aucun passe-droit à ce niveau-là. Le Conseil communal établit
des zones de participation, lesquelles vont en diminuant au fur et à mesure que l’on s’éloigne dudit trottoir. »

Monsieur Vittorio Pambianchi se déclare personnellement d’accord avec ce règlement, mais il demande si les
propriétaires voisins ont aussi participé à la construction du trottoir de la route Pierre-Nicolas Chenaux.

Monsieur Pierre Pythoud précise que pour cet objet, les propriétaires voisins n’ont pas participé ; la situation est
différente car il s’agissait d’un équipement de base de la Commune, qu’elle seule a financé.

 Conseil  général

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Madame la Présidente remercie Monsieur Pierre Pythoud pour cette précision. Elle demande s’il y a d’autres
remarques dans la salle.

Tel n’étant pas le cas, elle passe aux divers de l’Exécutif et donne à nouveau la parole à Monsieur Pierre
Pythoud.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Pierre Pythoud intervient comme suit :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

En cette fin de séance, je tiens à vous faire part de trois informations qui concernent :

 le postulat déposé par Monsieur Jacques Morand sur les parkings,

 le MEP trafic Vision 2030,

 la suite des travaux routiers au début 2016.

Postulat de Monsieur Jacques Morand

En date du 16 mars 2015, votre Conseil a transmis au Conseil communal le postulat déposé le 15 décembre
2014 par Monsieur Jacques Morand, qui demandait une étude d’envergure pour la réalisation de parkings et de
leurs accès, au centre ville et en périphérie.

Si la réflexion menée par Monsieur Morand pour expliquer sa demande est pertinente et digne d’intérêt, la
réponse à donner est des plus complexes et implique des études fouillées sur les besoins en places de
stationnement, les endroits propices à la construction éventuelle de parkings souterrains, la génération de
circulation induite, etc…

Lors du Conseil général du 12 octobre dernier, Monsieur Philippe Dupasquier a d’autre part posé une question au
sujet du MEP ″ Parcs et jardin de la cité″ et de la possibilité de construire un parking souterrain dans les jardins
de Sainte-Croix. Il lui a été répondu qu’une étude relative aux parkings en ville était en cours.

Pour pouvoir vous transmettre un rapport étayé, le Conseil communal a effectivement mandaté le bureau
tessinois d’ingénieurs en transports Allievi Francesco, lequel avait développé les avant-projets des mesures
d’accompagnement de la route de contournement. La réponse au postulat ne sera malheureusement pas pour ce
soir. Non pas que le Conseil communal veuille jouer la montre, puisqu’il était prévu initialement que mon collègue
Yves Sudan, Président de la Commission de stationnement, vous présente ce rapport aujourd’hui. C’est
simplement que le bureau mandaté n’est pas encore à même de nous livrer ses conclusions, le résultat du MEP
trafic Vision 2030 pouvant notamment faire varier les pistes. Je vous prie de prendre note que la détermination du
Conseil communal ne pourra vous être communiquée avant la séance du 30 mai 2016, car, en raison des
élections communales du 28 février, il n’y aura pas de séance en mars et celle du 25 avril sera exclusivement
consacrée à la reconstitution du Législatif, ceci conformément à l’art. 10 du règlement du Conseil général qui
stipule que l’ordre du jour ne comporte que les points relatifs à la constitution du Conseil et à l’élection des
commissions.

MEP trafic vision 2030

Je vous donne maintenant des nouvelles de l’avancement des études du MEP trafic Vision 2030. Ce mandat
d’étude parallèle doit nous permettre de trouver une solution au trafic sur les axes route de la Pâla et rue du
Château d’En-Bas à l’horizon 2030, en prenant en compte les charges de trafic estimées pour cette date. Pour
rappel, les objectifs sont d’obtenir un avant-projet conceptuel de l’axe étudié, compatible avec les grands projets
bullois et permettant d’absorber le trafic lié à la croissance de la Commune, tout en garantissant une circulation
fluide des transports publics ainsi que la sécurité et le confort des mobilités douces.

 Conseil  général

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Cette étude a également pris en charge d’autres axes de la Ville comme la route de Riaz, la rue de Vevey, la
H189, la route d’accès à l’autoroute, ainsi que les charges estimées qui seront générées par les futurs quartiers
d’habitation, l’arsenal, la Pâla, la gare, le Terraillet.

Lors d’un premier atelier, quatre groupements de bureaux comportant des spécialistes en trafic, en
aménagement, des architectes paysagers, ont présenté au Collège d’experts (il s’agit notamment de spécialistes
dans les domaines du trafic, mais également de représentants du Conseil communal, de Mobul, de la Commission

d’aménagement et des services de l’Etat) leurs premières conclusions, qui portaient sur l’analyse de la problématique
et sur l’élaboration de solutions de principe. Le Collège a choisi deux de ces bureaux pour une deuxième étape
d’étude visant à proposer des solutions plus abouties.

Lors d’un second atelier, le résultat de ces deux bureaux a été présenté au Collège. Beaucoup d’éléments
intéressants sont ressortis et méritent d’être approfondis. Les deux groupements se rejoignent sur plusieurs
points dont l’accessibilité par poches, la mise en place de contrôles d’accès et le réaménagement des accès aux
centres commerciaux.

Les analyses des quatre groupements de bureaux méritent néanmoins de s’arrêter déjà sur certains points
primordiaux :

 tous les bureaux affirment qu’il n’y a pas de solution technique pour absorber la charge de trafic prévue
en 2030 si la circulation augmente au rythme actuel ;

 tous les bureaux sont d’avis que l’augmentation annuelle de trafic à viser devra être plus basse que celle
observée ces dernières années (soit passer de 1,5 % à 0,5 % d’augmentation annuelle). Les différentes
mesures envisagées induiront des reports modaux et des changements de comportement (étalement des

heures de pointe et changement d’itinéraires) qui permettront de diminuer le trafic 2030 d’environ 20 % de
ce qu’il est estimé aujourd’hui ;

 pour fluidifier le trafic au centre, certains carrefours régulateurs à feux pourraient être aménagés aux
entrées de ville pour permettre, aux heures de pointe uniquement, aux seuls véhicules que le réseau
supporte de pénétrer en ville ;

 les transports publics doivent être développés et favorisés, notamment en aménageant des pistes
propres aux bus où cela est possible et en priorisant leur passage dans les carrefours ;

 la mobilité douce doit aussi être encouragée et favorisée.

Pour la suite, il a été demandé aux deux bureaux restants d’étudier un avant-projet de réalisation sur les tronçons
bien déterminés de la route de la Pâla, du Château-d’En-Bas et de la route de Riaz. Une coordination sera faite
pour le concept de circulation et la gestion du trafic.

Ces études complémentaires doivent permettre d’affiner les mesures à prendre.

En parallèle, des contacts seront pris avec l’Etat de Fribourg, car le Canton est également concerné par
l’augmentation du trafic, à la sortie de l’autoroute, sur le giratoires de la H189 à la Pâla et sur le giratoire de la
route de Riaz.

Le retour des prochaines études est attendu pour le printemps 2016.

Travaux routiers

Pour terminer, je vous informe que la suite des travaux routiers sur l’axe rue de Gruyères-rue Saint-Denis-
Condémine va reprendre le 18 janvier 2016.

En effet, si les travaux sur la rue de Gruyères sont terminés, avec un aménagement qui semble donner
satisfaction aux habitants de la rue et aux commerçants, que je remercie encore pour leur patience face aux
désagréments subis, il reste encore les aménagements de la Condémine, les cents derniers mètres entre le
carrefour du Temple et le Chemin des Cours. Pour ces travaux, ce tronçon de la Condémine sera fermé à la
circulation du 18 janvier à la fin mai 2016.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 14 décembre 2015 Page 63 sur 65

En ce qui concerne la rue Saint-Denis – rue du Moléson, le chantier se fera en deux étapes, soit : rue Saint-
Denis, du carrefour de l’Ecu jusqu’en-dessus des WC publics, y compris la rue du Moléson jusqu’à la voie de
chemin de fer. Ces travaux auront lieu du 18 janvier à la mi-juin 2016.

De la mi-juin  à la fin novembre 2016, le chantier se fera sur la rue Saint-Denis, de la rue Joseph-Reichlen aux
WC publics. De plus, seuls des travaux d’infrastructures (collecteurs et services) seront réalisés depuis le Chantilly
jusqu’aux WC publics.

Malgré ces travaux, tous les quartiers de la ville y compris le centre restent accessibles, mais il est vrai que les
automobilistes qui n’utilisent actuellement ces rues que pour le transit sont invités à ne pas venir engorger le
centre et à privilégier la H189. Pour les autres, je demande de la compréhension et du fair-play. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pythoud pour les informations données ; elle demande s’il y a des
interventions quant à ces sujets.

Tel n’étant pas le cas, elle cède la parole au Conseil communal pour sa conclusion.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic conclut en ces mots :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Arrivé au terme de cette séance, permettez-moi tout d'abord de vous remercier de la confiance que vous avez
témoignée au Conseil communal et à son action en soutenant son budget 2016 et l'ensemble des propositions
qu'il vous a faites ce soir, même si l’une d’elles a mérité un débat plus nourri en regard de certaines
incompréhensions.

S’agissant du postulat et des remarques, il appartiendra aux nouvelles autorités d’y répondre selon les usages et
la réglementation prévus, étant entendu que cette séance est, sauf événement exceptionnel, la dernière de la
législature.

Je saisis dès lors cette occasion pour remercier tous les membres du présent Conseil général de leur
engagement durant toute cette période, de la bonne tenue des débats qui s’y sont déroulés et de la confiance
énorme qu’ils ont manifestée au Conseil communal en acceptant la quasi-totalité des propositions qui lui ont été
soumises durant ces cinq ans.

Au nom du Conseil communal je souhaite déjà plein succès aux candidates et candidats qui sont prêts à repartir
pour une nouvelle législature et exprime tous ses remerciements à celles et à ceux qui ont fait le choix de
s’arrêter.

Il n’est pas dans mon propos d’établir ici un bilan de législature. Il y aura d’autres moments pour cela. Cependant
sachez que grâce aux décisions que vous avez prises, grâce aux mandats que vous lui avez donnés, le Conseil
communal a pu réaliser la quasi-totalité des objectifs qu’il s’était fixés en 2011 dans son programme de
législature. Pour cela vous méritez aussi toute sa reconnaissance.

Sachez encore que par votre confiance, Mesdames et Messieurs les membres de notre Législatif, vous n’avez
fait qu’accroître d’année en année la motivation qui a guidé l'équipe du Conseil communal.

Bien évidemment, cette motivation s’est trouvée encore davantage renforcée par le soutien du personnel
communal, que ce soit au niveau des Chefs de département, des Responsables de service ou simplement de
l'ensemble des collaboratrices et des collaborateurs qui nous sont d’un appui essentiel dans la prise des
décisions de même que dans la préparation et le suivi des dossiers. Au nom de l'Autorité, je saisis l'occasion de
cette dernière séance pour leur exprimer nos plus vifs remerciements tant pour leur engagement que pour leur
professionnalisme et leur loyauté.

Enfin je ne pourrais terminer sans vous souhaiter, à vous toutes et tous ainsi qu'à vos familles et à vos proches
un Joyeux Noël et de Belles Fêtes de fin d'année. Que 2016 vous comble et vous apporte joies, satisfactions et
bonheur et surtout une très bonne santé.

 Conseil  général

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Alors, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, très chères
collaboratrices et très chers collaborateurs, encore merci de votre soutien et de votre collaboration de même que
de votre disponibilité pour notre Ville de Bulle et une belle fin de soirée. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour sa conclusion. Elle poursuit en ces mots :

« Je vous demande encore quelques instants d’attention. Les personnes qui sont intervenues au cours de cette
séance sont priées de remettre leurs écrits, soit de main à main avant de quitter la salle, soit par courriel à
Madame Fracheboud qui vous communiquera volontiers son adresse. Je remercie chacune et chacun d’y
répondre dans les meilleurs délais.

Au terme de cette séance, qui est aussi la dernière de l’année 2015 mais également de cette législature, puisqu'il
n'y en aura pas avant les élections communales du 28 février prochain, je tiens à vous adresser un chaleureux
merci et toute ma gratitude pour votre collaboration et votre engagement en faveur de notre Commune. Les
discussions se sont voulues constructives et ce fut pour moi un plaisir davantage qu’une charge de présider les
séances du Conseil général.

Parmi nous, certains seront encore présents lors de la prochaine législature, certains s’en iront vers d’autres
horizons. Quel que soit votre avenir, je vous le souhaite à l’image de vos rêves et de vos ambitions et espère
encore avoir le plaisir de vous côtoyer.

Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, je vous assure de toute ma reconnaissance pour votre
collaboration et votre disponibilité. La gestion des affaires communales n’est sans doute pas une tâche des plus
faciles, aussi passionnante soit-elle et si les critiques n’ont pas manqué, vous avez fait preuve d’un courage
certain pour y répondre.

C’est aussi au personnel de l'Administration communale que je tiens à adresser un merci des plus sincères pour
son travail, son aide précieuse, sa réactivité. Vous vous souviendrez peut-être de moi comme étant la Présidente
qui pose le plus de questions mais j’espère que notre collaboration restera un bon souvenir pour vous aussi et je
vous souhaite également à toutes et tous le meilleur pour la suite.

Je ne pourrais terminer avant de vous souhaiter, à vous chers citoyennes et citoyens présents à la tribune, que
vous soyez de Bulle ou de Farvagny, à vous Mesdames et Messieurs les représentants de la presse, une fin
d’année pleine d’agréables surprises, de belles rencontres, de douces saveurs. Et s’il est de coutume de
souhaiter une bonne année à venir, j’espère surtout que vous garderez le meilleur de cette année 2015 et qu’elle
vous permettra d’entrer en 2016 avec plein d’énergie, d’ambition et de bonnes résolutions !

La séance est levée et je vous remercie en vous souhaitant une belle fin de soirée. »

Monsieur le Syndic remercie encore Madame la Présidente pour le biscôme qu’elle a remis à chacun sur la table,
avant la séance.

La séance est levée à 23h26

 Conseil  général

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AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Secrétaire

Guy Monney

La Présidente

Johanna Gapany

La Secrétaire au procès-verbal

Anne Fracheboud

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Annexes à l’original du procès-verbal :

Point 2 Message Présentation du plan financier 2016-2020

Point 3 Message Budget 2016

3.1 Investissements

3.1.1 Migration informatique de l'infrastructure virtuelle

3.1.2 Renouvellement partiel de l'équipement informatique du cercle scolaire Bulle-Morlon

3.1.3 Crédit complémentaire à la rénovation des vestiaires et sanitaires pour la rénovation complète du bâtiment des halles de
sport du bâtiment Le Tilleul sur le site de la Condémine

3.1.4 Ecole de Dardens – réalisation d'un bâtiment scolaire comprenant 11 salles de classe et locaux annexes

3.1.5 Etude et réalisation de l'aménagement de la zone sportive de Bouleyres, périmètre A phase 1

3.1.6 Remplacement de l'installation de chauffage de l'eau de la piscine communale

3.1.7 Remplacement de divers véhicules et engins

3.1.8 Crédit d'investissement concernant le renforcement du label "Bulle, Cité des Goûts et Terroirs"

3.1.9 Etude de l'aménagement du secteur situé au lieu-dit Prila à Bulle

Point 4 Message Demande de prêt en faveur de la Fondation du Foyer Gruyérien

Point 5 Message Vente de terrain à la société Gruyère Energie SA

Point 6 Message Approbation de la création et des statuts d'une association intercommunale pour la construction, la rénovation et l'exploitation des
  EMS des communes de Bulle, Echarlens, Gruyères, Le Pâquier, Marsens, Pont-en-Ogoz, Riaz et Sorens

 Statuts y relatifs