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Ville de Bulle

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL

DU 18 MAI 2015 – DE 19H30 A 23H40

A l’Hôtel de Ville de Bulle

Présidence  Monsieur Serge CASTELLA (PS), Président
 Madame Johanna GAPANY (PLR), Vice-Présidente

Bureau Monsieur Frank AELLEN (PDC), Scrutateur
 Monsieur Clovis DEMIERRE (PLR), Scrutateur
 Monsieur François DUCREST (PS), Scrutateur
 Monsieur Christophe GREMION (PS), Scrutateur
 Monsieur Christophe MONNEY (UDC/UDF), Scrutateur

Présents Mesdames, Messieurs
 Marie-Christine BAECHLER (PS) – Yves BOSSON (PLR) – François CHARDONNENS

(PDC) – Nicolas CHARRIERE (PLR) – Christian CHASSOT (PLR) – Patric DAVET
(PDC) – Philippe DEFFERRARD (PVL) – Eloïse DEMIERRE (PS) – Nicolas DEMIERRE
(PS) – Auguste DUPASQUIER (PLR) – Philippe DUPASQUIER (PLR) – Firmin
ESSEIVA (PVL) – Chantal FROSSARD (PDC) – Jean-Denis GEINOZ (PLR) – Eric
GOBET (PLR) – Line GRANDJEAN (PLR) – Nicolas GREMAUD (PS) – Alain JAQUET
(UDC/UDF) – Sébastien LAUPER (PS) – Pierre LIENARD (PDC) – François LOUP
(PLR) – Thérèse LUCHINGER (PDC) – Pierre-Yves LUETHI (PLR) – Jean-Paul
MENOUD (PDC) – Florence MINNIG (PLR) – Laurent MONNEY (PDC) – Jacques
MORAND (PLR) – Isabelle NICOLET PASCHOUD (PS) – Vittorio PAMBIANCHI
(UDC/UDF) – Baptiste PASQUIER (PDC/PVL) – Dominique PROGIN (PLR) – Chantal
PYTHOUD (PS) – Martin RAUBER (PS) – Christian REPOND (PDC) – Nicolas
REPOND (PS) – Martine REYMOND (PDC) – Jacques RIME (UDC/UDF) – Théo
SAVARY (PS) – Pauline VARGA (PS) – Kirthana WICKRAMASINGAM (PS)

Excusés Mesdames, Monsieur
 José LORENTE (UDC/UDF) – Sylvie MILLASSON (PS) – Christine SUGNAUX (PDC)

Total 50 membres ont été convoqués, 47 sont présents, 3 sont excusés.
 La majorité absolue est de 24

Conseil communal Mesdames et Messieurs
 Yves MENOUD Syndic – Josiane ROMANENS Vice-Syndique – Raoul GIRARD – Yves

GRANDJEAN – Sylvie MAGNE – Pierre PYTHOUD – Marie-France ROTH PASQUIER
David SEYDOUX – Yves SUDAN

Secrétaire Monsieur Guy MONNEY

Rédaction du PV Madame Anne FRACHEBOUD

Huissier Monsieur Jean-Carlo GAPANY, Police locale

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 2 sur 51

Monsieur le Président ouvre la séance en ces mots :

« Mesdames, Messieurs, chers collègues,

J’ai l’honneur d’ouvrir cette deuxième séance du Conseil général 2015 et je salue Monsieur le Syndic, Mesdames
et Messieurs les Conseillers communaux et vous toutes et tous, chers collègues du Conseil général.

Je salue également Monsieur Guy Monney, Secrétaire du Conseil général, ainsi que Mesdames et Messieurs les
membres de l’Administration communale que je remercie pour le travail remarquable qu’ils effectuent. Mes
salutations s’adressent enfin aux représentants de la presse et aux citoyens présents à la tribune.

Depuis la dernière séance, des membres de notre assemblée ont perdu des êtres chers ; je leur présente toute
ma sympathie.

Vous avez été valablement convoqués par lettre expédiée le 30 avril 2015, soit dans le délai fixé par la loi sur les
communes.

Je rappelle que les débats sont enregistrés comme le permet l’art. 47 de notre Règlement du Conseil général.
Les intervenants sont instamment priés d’utiliser les micros mis à leur disposition et de décliner leur identité afin
de faciliter la rédaction du procès-verbal.

Je rappelle également que tous les documents sont parvenus aux Conseillers généraux avant la séance de ce
soir et que rien ne nous oblige à procéder à la lecture complète des messages, sauf demande ou nécessité
expresse formulée par un membre du Conseil général.

Pour conclure, je prie les Conseillers généraux qui souhaiteraient déposer une résolution d'en remettre le texte
au Bureau pour distribution aux membres. Concernant le dépôt de propositions ou de postulats, je vous rappelle
que le formulaire doit être remis au Secrétaire durant la séance.

Je cède maintenant la parole à Monsieur Guy Monney, Adjoint au Secrétaire général, qui va procéder à l’appel
nominal.

Monsieur Guy Monney procède à l’appel nominal, dont le résultat est le suivant :

47 membres présents

 3 membres excusés

majorité : 24

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que l’assemblée, convoquée dans les délais, peut
délibérer.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 3 sur 51

ORDRE DU JOUR

Selon convocation publiée le 8 mai 2015 dans la Feuille Officielle du Canton de Fribourg, l’ordre du jour est celui
que chacun a reçu par courrier. Il a fait l’objet d’une préparation entre des délégations du Bureau du Conseil
général et du Conseil communal en date du 20 avril 2015.

L’ordre du jour ci-après faisant partie intégrante des documents adressés aux Conseillers généraux avant la
séance de ce soir, Monsieur le Président considère qu’il n’est pas nécessaire d’en donner lecture.

Le Conseil général étant appelé à ratifier plusieurs dépassements de crédits, avant d'approuver les comptes de
l'exercice 2014, la présentation générale des comptes par Monsieur le Syndic et Monsieur Raoul Girard sera faite
avant le point 2 de l'ordre du jour, et non, comme habituellement, en ouverture du point consacré à l'approbation
des comptes et rapports de gestion. L’ordre du jour reste toutefois inchangé.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2015

2. Ratification du dépassement de crédit relatif à la construction d'une nouvelle cuisine et au
réaménagement partiel de certains éléments du bâtiment au Foyer de Bouleyres

3. Ratification du dépassement de crédit relatif à la rénovation du Foyer de Bouleyres et à la création
d'une unité de psycho-gériatrie

4. Ratification du dépassement de crédit relatif au réaménagement et à l'agrandissement des sites
scolaires de la Condémine et de la Tour-de-Trême

5. Approbation des comptes et rapports de gestion 2014

6. Demande de crédit d'investissement pour l'Hôtel de Ville de La Tour-de-Trême

7. Adoption du règlement communal concernant l'accueil extrascolaire

8. Election de la Présidente du Conseil général

9. Election du/de la Vice-Président/e du Conseil général

10. Election d'un membre de la commission jeunesse et famille en remplacement de Mme Marie-Christine
Baechler

11. Divers

12. Aménagement du territoire – présentation du rapport de la Task Force

Monsieur le Président demande si l’ordre du jour, tel que proposé, amène des questions ou des remarques
d’ordre formel.

Cela n’étant pas le cas, il le soumet au vote, en rappelant que chaque membre du Conseil général dispose de
trois cartes de couleur pour les votes à main levée, soit :

La carte verte  pour le OUI
La carte rouge  pour le NON (contre-épreuve)
La carte blanche   pour l’ABSTENTION

 Au vote, l’ordre du jour est accepté à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix.

L’assemblée peut donc délibérer.

*  *  *  *

 Conseil  général

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Point 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2015

Monsieur le Président rappelle que chacun a reçu, en même temps que tout le matériel de travail pour cette
soirée, le procès-verbal de la séance du 16 mars 2015. Il remercie Madame Fracheboud pour la rédaction de ce
document.

Monsieur le Président demande si ce procès-verbal amène des questions ou des remarques d’ordre formel. Cela
n’étant pas le cas, il le soumet au vote.

 Soumis au vote, le procès-verbal de la séance du Conseil général de Bulle du 16 mars 2015 est

approuvé à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix, avec remerciements à son
auteure.

*  *  *  *

Comme annoncé en préambule, avant d'aborder les points 2 à 4 de l'ordre du jour, Monsieur le Président passe
la parole à Monsieur le Syndic pour la présentation générale des comptes et rapports de gestion 2014.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Avant de passer la parole à Monsieur Raoul Girard qui vous présentera plus en détail les comptes de l’exercice
2014, permettez-moi tout d’abord les quelques considérations générales suivantes :

Le compte de fonctionnement dégage un bénéfice de Fr. 618'657.99 alors que le budget prévoyait un déficit de
Fr. 4'063'750.-- ; dès lors une amélioration de Fr. 4'682'407.99.

Même si ces comptes peuvent être considérés comme bons, pourquoi une telle différence ? Non, le Conseil
communal n’a pas présenté à l’époque un budget ne reflétant pas la situation qui prévalait au moment de son
élaboration. Il y eut plutôt, pour une part, plusieurs bonnes surprises et, d’autre part, les premières mesures
d’économie promises à fin 2013 ont déjà porté leurs fruits en 2014. Même si celles-ci ne sont pas toujours
facilement chiffrables, elles représentent à elles seules plus d’un million de francs.

De plus, il y eut une pression très forte du Conseil communal sur les charges ; en effet, elles ont diminué de
0,9 % par rapport au budget qui les avait déjà fortement compressées. Quant aux produits, ils ont dépassé de
5,8 % les espérances budgétaires. Il est à signaler qu’ils sont, en outre, aussi le fruit de rentrées fiscales
supplémentaires touchant tant les impôts sur les personnes physiques et morales que des corrections au niveau
des contributions immobilières, conséquences des mesures d’économies budgétaires du canton de Fribourg.

S’agissant des dépenses liées, elles ont été de Fr. 151'000.-- inférieures à celles annoncées au budget, mais tout
de même en progression de 4,69 % par rapport aux comptes 2013.

Le cash-flow quant à lui s’établit à près de Fr 8'730'000.--, le deuxième meilleur depuis 2010. Considérant la
règle qui veut que le cash-flow couvre le 70 % des investissements réalisés durant l’exercice, ce chiffre est
encourageant, d’une part dans la mesure où les investissements réalisés en 2014 ont représenté environ
12 millions de francs, déduction faite des amortissements extraordinaires et, d’autre part, compte tenu de la
volonté du Conseil communal de bloquer les investissements annuels pour les prochaines années à 10 millions
de francs par an.

Pour ce qui est des indicateurs publiés par le Service des communes, ceux-ci se sont quelque peu améliorés et
se situent pour la plupart dans le segment moyen à idéal, si ce n’est au niveau de l’endettement où nous nous
trouvons un peu au-dessus de la moyenne.

Cela est bien entendu le résultat du dynamisme de Bulle, de sa forte croissance et de la mise en œuvre des
mesures d’accompagnement de la H189 qui nécessitent toujours la réalisation d’infrastructures supplémentaires.
Si la dette en francs a augmenté d’environ Fr. 190'000.-- par rapport à l’exercice 2013, par contre, par habitant,
au vu de la croissance démographique, elle a diminué entre 3 % et 8 % selon que l’on considère la dette brute, la
dette nette ou même la dette nette du patrimoine administratif.

 Conseil  général

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Après ces quelques considérations, permettez-moi encore de remercier notre administration pour sa parfaite
tenue des comptes, pour le travail exemplaire qui est accompli au niveau de leur présentation et de l’importance
des informations qui vous sont fournies au travers du rapport de gestion. J’en ai terminé Monsieur le Président. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour son intervention et cède la parole à Monsieur Raoul
Girard.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Raoul Girard s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

L’exercice de la présentation des comptes est un exercice que vous connaissez bien et qui est semblable
d’année en année avec, d’un côté, l’étude des comptes de fonctionnement et, de l’autre, celle des
investissements.

En ce qui concerne les investissements, à savoir les pages jaunes du document que vous avez reçu, ils
n’amènent généralement pas de grands commentaires, à moins que, comme ce soir ou comme l’an dernier déjà,
le Conseil général soit appelé à ratifier des dépassements de crédits. Il s’agit certes d’un exercice désagréable,
tant pour le Législatif que pour l’Exécutif et j’y reviendrai très brièvement tout à l’heure.

Pour commencer, je m’arrêterai succinctement sur les comptes de fonctionnement, qui s’approchent de peu de la
caricature, laquelle veut que nous soyons extrêmement pessimistes en décembre et que l’on soit naturellement
beaucoup plus zen à l’arrivée du mois de mai. Je dois vous avouer que je suis cette année très content de la
situation, même si c’est une caricature. Le budget 2014, vous vous en souvenez, prévoyait un déficit de 4 millions
de francs alors que les comptes bouclent sur un bénéfice de Fr. 618'657.99. Entre les deux, l’écart est
évidemment très important, mais il y a des explications précises et vous l’avez compris, ce n’était tout de même
pas de gaîté de cœur qu’en décembre 2013, nous vous présentions, ici même, un déficit de 4 millions de francs
qui était sérieux. Nous n’aurions pas fait cet exercice, que je considère encore aujourd’hui comme le plus difficile
de ces dernières années au niveau du budget de la Ville de Bulle, si nous avions juste eu un excès de
pessimisme et je crois que l’on peut même dire que c’était du masochisme que de vous présenter une telle
situation.

Les 4 millions de francs de déficit étaient donc sérieux et le Conseil communal s’était engagé à analyser, en
2014, toutes les possibilités d’économies. Il vous a donc soumis, en décembre dernier, le fruit de ce travail
d’analyse, au moment de la présentation du budget 2015. Dans ces 4,6 millions de francs d’amélioration entre le
budget et les comptes, nous pouvons être fiers d’avoir trouvé 1,6 million de francs d’amélioration, alors que nous
étions en train d’analyser notre plan d’économies l’an passé. Sitôt qu’une mesure d’économie avait été décidée
par le Conseil communal, elle entrait immédiatement en vigueur ; vous l’imaginez bien, il n’allait tout de même
pas attendre le budget 2015 pour réagir. Ce sont donc, en cours d’année 2014, une multitude d’efforts qui ont été
faits à des fins d’économies et si certaines d’entre elles pourraient faire sourire, elles prennent toute leur
importance lorsqu’on les additionne. 1,6 millions de francs d’économies, ce n’est tout de même pas rien ! A ce
propos, je souhaite remercier tout particulièrement notre Administration, qui a appliqué scrupuleusement ce plan
d’économies et qui a permis un tel résultat.

Vous l’avez compris, sur 4,6 millions de francs d’amélioration, nous ne sommes responsables que de 1,6 million,
les 3 autres millions correspondant à des rentrées fiscales supplémentaires. J’aimerais cependant vraiment
souligner ce soir qu’il ne faut pas interpréter ces rentrées supplémentaires comme une tendance car il ne s’agit
absolument pas de cela, ce que, malheureusement, je regrette. Je dirai, pour simplifier, qu’il s’agit de trois fois
1 million de francs, à savoir 1 million sur les personnes physiques, 1 million sur les personnes morales et enfin
1 million sur les recettes provenant de l’immobilier (contribution immobilière, gains immobiliers ou encore droits
de mutation). Je souhaite donc ce soir souligner avec vigueur le fait que dans chacune de ces situations, il ne
s’agit que de cas particuliers, voire très particuliers et qui ne doivent pas être considérés comme acquis pour les
années à venir puisqu’encore une fois, cela n’est pas la tendance.

Chaque automne, nous vous présentons une planification financière mais, vous l’imaginez bien, nous n’y
travaillons pas qu’à l’automne mais nous en suivons l’évolution, notamment au niveau des recettes, tout au long
de l’année. Les tendances sont parfois à la hausse, parfois à la baisse et j’aimerais vous dire que les indications
que j’ai depuis le début de l’année ne sont pas forcément les meilleures que nous ayons eues. En matière de

 Conseil  général

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recettes, il y a des plus et des moins, et ces derniers me semblent d’ailleurs plus importants pour les prochaines
années. Mais naturellement, nous ne sommes que le 18 mai et il peut se passer beaucoup de choses d’ici à
notre séance de décembre 2015 pour que nous en tirions des conclusions trop hâtives. Je considère donc ces
comptes 2014 comme satisfaisants, mais si nous le sommes, restons tout de même lucides et évitons le
triomphalisme ce soir.

Vous me permettrez peut-être de ne pas vous faire la liste des différents ratios d’analyse de nos finances
communales mais – je reprendrai les propos de notre Syndic tout à l’heure – avec un tel bénéfice, c’est un peu
l’ensemble de notre situation qui, à ce jour, s’est amélioré et doit être considéré comme bon, y compris, il faut le
dire, une diminution de la dette par habitant. Ce n’est tout de même pas rien, si l’on tient compte que nous
venons de terminer un cycle d’investissements importants, notamment sur le plan scolaire.

De bons comptes de fonctionnement cette année, je dirais tant mieux, puisque nous devons vous soumettre ce
soir des dépassements de crédits. Je le répète, c’est une situation désagréable, en particulier pour vous qui avez
l’impression d’être mis devant le fait accompli par manque d’informations. Mais, c’est autant gênant pour le
Conseil communal qui pense vous avoir fourni chaque année toute l’information ad hoc. Cela va vous surprendre
mais je dirais que nous sommes étonnés que vous ayez ce sentiment. Chaque année, nous remettons à la
Commission financière ce que l’on appelle « l’état des investissements » en cours. Chaque investissement est
intégré à la liste, avec les dépenses déjà effectuées, ce qu’il reste à engager ainsi que le dépassement. Nous
soulignons également les améliorations qui pourraient survenir et j’en reparlerai brièvement tout à l’heure.

Je prendrai l’exemple des écoles, sujet dont les gens parlent le plus fréquemment et où il semblerait que
l’information ait été la moins fournie : notre document « Etat des investissements » indique à fin 2012 et à fin
2013 la situation de manière très claire. Les documents remis à la Commission financière, après analyse par
l’organe de révision, montraient exactement l’évolution du projet et le risque de dépassement, ceci exactement
dans la proportion que nous connaissons ce soir. L’information était donc là, je peux vous l’assurer. Nous devons
cependant admettre que cette information n’a pas forcément bien passé et c’est peut-être sur cet aspect-là que
nous devons nous arrêter quelques instants et trouver des solutions. Aujourd’hui même, j’ai eu un contact avec
Monsieur Bosson, Président de la Commission financière et je suis à même de comprendre que celle-ci puisse
être absorbée par un nombre incalculable de documents avec extrêmement peu de temps pour les analyser. Il
est donc du devoir du Conseil communal de mettre l’accent sur ces documents afin que l’information, bien qu’elle
soit donnée, vue, comprise et analysée et qu’il puisse aussi y avoir, de manière démocratique, des interventions
avant d’avoir, comme dit tout à l’heure, ce sentiment d’être mis devant le fait accompli. Le Conseil communal n’a
rien caché, il n’aurait d’ailleurs aucun motif de le faire et de ce fait, je crois que tout le monde, ici dans cette salle,
au-delà des membres de la Commission financière, devrait pouvoir obtenir ledit document une fois par année, ce
qui renforcerait encore la transparence. Le Conseil communal y a tout intérêt, notamment pour une petite raison
que nous avons découverte aujourd’hui encore : ce document a été compilé pour voir l’état des investissements
de la nouvelle Commune de Bulle après la fusion, soit à partir du 1er janvier 2006 jusqu’au 31 décembre 2014.
Les investissements votés ici et finalement la dépense effective révèlent un chiffre effrayant, à savoir Fr. 157
millions, que ceux qui sont ici depuis 2006 ont votés. C’est en faisant ce genre de retour en arrière que l’on
constate que certains chiffres sont tout à fait impressionnants au niveau des investissements. Sur cette masse de
157 millions de francs, le dépassement est de 1,4 million, ce qui représente 0,9 % des dépenses sur une période
de quasiment 10 ans. La ratification de dépassements est évidemment désagréable, mais je n’aimerais pas que
ce soir, dans cette salle, on ait le sentiment que Bulle est la ville des dépassements de crédits. Avec 0,9 % sur la
masse, ce n’est de loin pas le cas !

C’est sur ces considérations que je terminerai ; certains de mes collègues interviendront à tour de rôle sur les
points précis des dépassements de crédits concernant leur dicastère.

A priori, le Conseil communal n’interviendra plus avec des compléments d’informations sur le point 5 de l’ordre du
jour, ainsi que sur l’analyse des comptes chapitre par chapitre. Nous partons du principe que le rapport de
gestion fait foi. Bien entendu, si vous deviez avoir d’autres questions ou des demandes de précisions, ne vous
gênez pas d’intervenir et nous tenterons d’y répondre. Il reste une difficulté puisque la présentation officielle des
comptes n’est pas exactement la même que celle établie par dicastère, mais nous nous tenons à votre
disposition si nécessaire. J’en ai terminé Monsieur le Président. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Raoul Girard pour son intervention et enchaîne avec le point 2 de
l'ordre du jour. Il passe la parole à Madame la Vice-Syndique.

 Conseil  général

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Point 2 – Ratification du dépassement de crédit relatif à la construction d’une
nouvelle cuisine et au réaménagement partiel de certains éléments du bâtiment au
Foyer de Bouleyres (voir message en annexe)

Monsieur Yves Grandjean est récusé, ayant un intérêt spécial dans ce dossier.

Au nom du Conseil communal, Madame la Vice-Syndique s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

C’est en décembre 2009 que vous avez accordé un crédit de Fr. 3'960'000.-- pour la construction d’une nouvelle
cuisine et le réaménagement des locaux du rez-de-chaussée dans le bâtiment du Foyer de Bouleyres.

Lors du Conseil général du 12 décembre 2011 déjà, alors que 98 % des soumissions étaient rentrées, je vous
informais d’un dépassement de Fr. 920'000.--.

Ce dépassement s’expliquait de la manière suivante :

 Evolution du projet : par souci de fonctionnalité, le sous-sol a été augmenté d’un volume de 190 m3 et de

100 m2 de murs supplémentaires en béton. La hauteur de la cuisine a été modifiée, en raison de

l’agencement technique, ce qui a eu pour incidence une augmentation de volume de 240 m3. Au rez-de-

chaussée, il y a un volume supplémentaire chauffé de 60 m3. Ces modifications de volumes engendrent un

dépassement de Fr. 400'000.--.

 Le marché de la construction, à ce moment-là, a fait que nous avons manqué de concurrence. Pour la

menuiserie, une seule entreprise a soumissionné et ceci nous a pénalisés pour un montant de Fr. 100'000.--

 La sous-évaluation économique du projet, qui a été reconnue par l’architecte, notamment pour la partie

ventilation-sanitaire et électricité, pour un total de Fr. 420'000.--.

Bien que le résultat se soit amélioré d’un peu plus de Fr. 32'000.--, la situation reste fort désagréable, j’en
conviens, et c’est sur la base de ces explications que le Conseil communal vous demande de ratifier le
dépassement de crédit de Fr. 887'485,70 relatif à la construction d’une nouvelle cuisine et au réaménagement du
rez-de-chaussée au Foyer de Bouleyres. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Madame la Vice-Syndique et passe la parole à Monsieur Yves Bosson, Président
de la Commission financière :

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues du Conseil général,

On ne peut pas dire que c’est avec surprise que nous avons pris connaissance de ce dépassement puisque
Madame Josiane Romanens avait informé le Conseil général, lors de sa séance du 12 décembre 2011, d’un
probable dépassement de Fr. 920'000.--.

Toutefois, le fait de ne pas être surpris ne signifie pas que nous sommes convaincus par ce dépassement de
22,4 % du montant accordé par le Conseil général. Il ressort clairement des explications données que le projet a
tellement évolué depuis son élaboration que ce n’est plus le même projet qui a été réalisé. Dans un souci de
transparence, ce fait aurait dû être porté à l’attention du Conseil général dès sa connaissance, au même titre que
la sous-évaluation de certains éléments techniques.

La crédibilité des services techniques de la Commune et du Conseil communal est clairement mise à mal par ces
multiples dépassements de crédits qui mettent la Commission financière et le Conseil général devant une
politique du fait accompli particulièrement désagréable.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 8 sur 51

Nous pensons que le Conseil général est à même de comprendre l’évolution d’un projet, les contraintes qui en
découlent et les dépassements qui pourraient en résulter. La transformation de bâtiment reste très compliquée à
évaluer, il est d’autant plus important d’être prudent dans l’estimation des coûts, de les suivre avec une rigueur
encore plus marquée et de communiquer les écarts importants sans délai.

La balle est dans le camp du Conseil communal qui ne peut que faire mieux pour les prochains projets du même
type et insister auprès des services techniques afin qu’ils comprennent l’importance du respect budgétaire. C’est
le moins que l’on puisse exiger, compte tenu des investissements colossaux à venir.

En regard de ce qui précède, la Commission financière, à la majorité, préavise favorablement la demande du
Conseil communal de ratifier le dépassement de crédit relatif à la construction d’une nouvelle cuisine et au
réaménagement partiel de certains éléments du bâtiment au Foyer de Bouleyres, pour un montant total de
Fr. 887'485.70. Terminé. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson pour son intervention puis ouvre la discussion générale et cède
la parole aux Groupes politiques, en commençant par le Parti socialiste.

Au nom du Groupe PS, Madame Pauline Varga s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Concernant les points 2 et 3 de l’ordre du jour, soit deux ratifications de dépassements de crédits relatifs à la
rénovation et au réaménagement du Foyer de Bouleyres, il nous semble opportun de rappeler quelques faits. En
effet, les travaux de cet établissement n’en sont pas à leurs premiers rebondissements et nous en viendrions
presque à croire que des forces obscures ont jeté leur dévolu sur la bâtisse…

Souvenez-vous qu’en décembre 2011, le Conseil communal annonçait déjà la couleur en informant le Conseil
général d’un dépassement de crédit à venir de l’ordre de Fr. 920'000.--. Si ce dépassement s’explique alors en
partie par des imprévus liés au marché de la construction, à l’évolution du projet et à une sous-évaluation du
montant des travaux, la question d’un manque d’anticipation se fait déjà entendre auprès des citoyens. Un an
plus tard, en décembre 2012, le Conseil général est une nouvelle fois informé qu’un crédit supplémentaire de
Fr. 460'000.-- est nécessaire. Cette fois-ci, la faute à ″ pas de chance ″, le problème n’était pas prévisible. Il s’agit
d’un défaut dans la tuyauterie, qu’il faut impérativement assainir. Le Conseil général accepte ce crédit à
l’unanimité, pensant soutenir la bonne cause d’un bâtiment qui semble déjà maudit. En mai 2014, un autre
dossier bat de l’aile : un dépassement de Fr. 180'000.--, soit 45 % du crédit relatif aux vestiaires provisoires de la
zone sportive de Bouleyres, est annoncé. Le Conseil général commence sérieusement à s’interroger : les
fantômes du Foyer de Bouleyres auraient-ils décidé d’aller errer plus loin, à la recherche d’un nouveau chantier à
hanter ? Ou serait-ce une preuve du manque de professionnalisme avec lequel les dossiers sont préparés ? Quoi
qu’il en soit, le dépassement de crédit est une fois de plus accepté, mais de manière plus mitigée. En revanche,
le Conseil général formule clairement ses attentes : il demande au Conseil communal de faire preuve de plus de
rigueur à l’avenir dans l’étude de ses dossiers.

Enfin, nous sommes en mai 2015 et, une fois encore, le sort semble s’abattre sur le Foyer de Bouleyres avec ces
deux demandes de ratifications. Des dépassements de 16,5 % et 22,4 %, cumulés à l’historique précité, laissent
un goût amer aux citoyens bullois. S’il n’était pas prévisible que certaines normes changeraient en cours de
travaux, nous émettons quelques doutes quant au rafraîchissement des cuisines d’étages, au changement des
clés et cylindres ou au désamiantage des locaux, entre autres, qui auraient probablement pu être planifiés. Nous
sommes conscients que lors de rénovation d’un bâtiment existant, le montant des travaux est plus difficile à
évaluer avec précision. Il est certain que pour arriver à de tels dépassements, la bâtisse d’origine a dû être très
mal conçue à la base d’une part et, d’autre part, l’analyse du bâtiment avant les travaux n’a certainement pas été
gérée de manière optimale.

En conclusion, peu nous importe à qui est la faute. Nous demandons une fois encore qu’à l’avenir les dossiers
soient préparés rigoureusement, afin d’éviter de tels dépassements. De plus, nous exigeons que le Conseil
communal mette en place une stratégie afin de ne plus se retrouver dans cette situation dans le futur. Je vous
remercie pour votre attention. »

Monsieur le Président remercie Madame Varga pour son intervention et passe la parole au Groupe PLR.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 9 sur 51

Au nom du Groupe PLR, Monsieur François Loup intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

C’est avec un certain mécontentement que le Parti Libéral-Radical doit à nouveau accepter un dépassement de
crédit relatif à la construction d’une nouvelle cuisine et au réaménagement partiel de certains éléments du
bâtiment au Foyer de Bouleyres. En effet, cela est devenu une habitude du Conseil communal de dépasser les
budgets votés par le Conseil général. Il est temps d’étudier les projets de manière plus professionnelle avec une
évaluation financière exacte.

Cependant, Madame Josiane Romanens nous avait déjà prévenus de ce dépassement lors du Conseil général
du 12 décembre 2011. De plus, il est vrai que les travaux de transformations dans un bâtiment habité ne sont pas
faciles à estimer avec précision.

Ayant connaissance de ces deux éléments, le Parti Libéral-Radical propose de ratifier le dépassement de crédit
relatif à la construction d’une nouvelle cuisine et au réaménagement partiel de certains éléments du bâtiment au
Foyer de Bouleyres. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Loup pour son intervention et passe la parole au Groupe PDC/PVL.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Christian Repond intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

En nous demandant de ratifier trois dépassements de crédits de plus de 10 %, le Conseil communal veut
simplement obtenir décharge du travail effectué pour des projets commencés il y a plusieurs années, terminés
depuis un certain temps et dont les dernières factures ont été payées récemment.

A la lecture des messages très succincts présentant ces dépassements, plusieurs d’entre nous ont eu de vives
réactions. L’idée a été émise, par exemple, que le Conseil général puisse voter des budgets complémentaires
lors de dépassements prévisibles et annoncés. Le Groupe PDC/PVL, dans sa majorité, n’y est pas favorable car
cela ne pourrait que ralentir les projets donc les renchérir, voire pire, les bloquer.

Alors quelle attitude adopter face à ces dépassements, sinon en donner décharge au Conseil communal dont les
membres ont suivi ces travaux au plus près de leur conscience, dans l’intérêt de leurs concitoyens sans jamais
bien évidemment pouvoir satisfaire tout le monde ?

A propos de ces dépassements de crédits, il n’est pas inutile de rappeler les trois points suivants :

1) certains dépassements ne sont pas une surprise. Le Conseil communal nous a déjà informés à plusieurs
reprises, en 2011 et en 2013 lors de précédentes séances de Conseil général où nous étions tous là, de
problèmes rencontrés en cours de travaux, entraînant des coûts supplémentaires. Lors de
rénovation/transformation, on n’est jamais à l’abri de surprises. Et il est de la responsabilité du Maître
d’œuvre de faire des choix. Souvent, des investissements supplémentaires immédiats sont préférables à
des interventions ultérieures beaucoup plus coûteuses ;

2) certains de ces travaux ont duré des années, avec des coûts de construction qui évoluent. Si l‘on avait pris
en compte l’évolution des coûts de construction selon l’indice zurichois qui fait foi, le dépassement de crédit
de la rénovation des écoles, par exemple, serait inférieur à 10 % ;

3) finalement, on nous présente ce soir uniquement trois dépassements de crédits votés, pas les autres. Or, si
l‘on se penche sur l’ensemble des investissements de la Ville de Bulle en 2014, on constate que la
différence entre le total des crédits votés et les ″ dépenses finales ″  se monte à Fr. 122'000.--, sous

réserve de quelques positions pas terminées. Nous en ferons d’ailleurs un commentaire sous le point 5 de
notre ordre du jour. Cela démontre la bonne gestion financière de notre Commune, prise dans son
ensemble.

 Conseil  général

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En conséquence, le Groupe PDC/PVL va ratifier les trois dépassements de crédits présentés et n’interviendra
plus sur les points 3 et 4 de l’ordre du jour.

Nous demandons par contre, et ce n’est pas nouveau, que le Conseil communal améliore sa communication.
Malgré un travail de master fait sur ce sujet il y a quelques années, on constate que la Commune n’en a pas tiré
profit. Dans le cas présent, en étant un peu plus exhaustif dans le message, de nombreuses réactions
épidermiques auraient pu être évitées. Cela serait aussi le cas dans bien d’autres situations si la Commune avait
communiqué, d’une manière ou d’une autre ; je pense par exemple aux trous réalisés dans la Grand-Rue et qui
sont dus à un problème sur les vannes du chauffage à distance dont la Commune n’est absolument pas
responsable, mais c’est un autre sujet. J’en ai terminé. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Repond pour son intervention et passe la parole au Groupe UDC/UDF.

Au nom du Groupe UDC/UDF, Monsieur Jacques Rime intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
membres du Conseil général,

Mon intervention se rapporte aux points 2 – 3 – 4 de l’ordre du jour, qui concernent les différents dépassements
de crédits relatifs aux investissements pour les écoles et les foyers. Ces dépassements, respectivement de
10,8 %, 16,5 % et 22,5 %, sont inadmissibles et dénotent la légèreté et le manque de professionnalisme du
Conseil Communal dans l’élaboration de projets. Ces investissements étant réalisés et payés, vous mettez
comme d’habitude le Conseil général devant le fait accompli.

Nous souhaitons que le projet de Sainte-Croix, voté en urgence, ne présente pas les mêmes lacunes que les
investissements dont nous venons de parler.

Pour conclure, le Groupe UDC/ UDF relève que les méthodes employées par le Conseil communal en matière
d’investissement peuvent être qualifiées de pas sérieuses et nous nous verrons, à l’avenir, obligés de refuser
tous les investissements ne faisant pas l’objet d’une présentation claire et détaillée. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Rime pour son intervention et demande si quelqu’un d’autre souhaite
s’exprimer. Tel n’étant pas le cas, il demande à Madame la Vice-Syndique si elle souhaite répondre aux
interventions des groupes.

Madame la Vice-Syndique n’ayant rien à ajouter, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte par 36 OUI, 5 NON et 6 ABSTENTIONS, le dépassement de
crédit de Fr. 887'485,70 relatif à la construction d’une nouvelle cuisine et au réaménagement
partiel de certains éléments au Foyer de Bouleyres.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Point 3 – Ratification du dépassement de crédit relatif à la rénovation du Foyer de
Bouleyres et à la création d’une unité de psycho-gériatrie  (voir message en annexe)

Monsieur Yves Grandjean est récusé, ayant un intérêt spécial dans cet objet.

Monsieur le Président passe la parole à Madame la Vice-Syndique qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

C’est en décembre 2010 que vous avez accordé un crédit de Fr. 5'540'000.-- pour la rénovation du Foyer de
Bouleyres et la création d’une unité de psycho-gériatrie. Aujourd’hui les travaux sont terminés et nous nous
retrouvons avec un dépassement de Fr. 914'769,75 qui s’explique de la manière suivante :

Durant les travaux, le Conseil communal a dû faire certains choix aux niveaux énergétique et sécuritaire afin de
mettre le bâtiment aux normes par rapport aux prescriptions actuelles. Lors du Conseil général du 27 mai 2013,
je vous avais informés d’un gros problème lié au chauffage et à la production d’eau chaude, travaux dont le coût,
aujourd’hui, est de l’ordre de Fr. 340'000.--.

La mise en passe ainsi que le contrôle d’accès pour un montant de Fr. 145'000.-- ont été réalisés pour des
raisons sécuritaires, de même que la porte automatique de l’accueil.

Pour les portes des couloirs, nous avions choisi le bois, matériau qui n’a pas été accepté par l’ECAB, d’où la
plus-value pour une exécution en métal.

L’adaptation du projet de psycho-gériatrie a demandé de nombreuses mesures spéciales étant donné la
particularité des résidents qui y sont accueillis. Je pense particulièrement au jardin de déambulation qui se trouve
sur le toit de la cuisine et dont nous avions imaginé l’aménagement beaucoup plus simplement. Au final, celui-ci,
pour des raisons de sécurité encore une fois, a été plus conséquent que prévu.

Face aux demandes des utilisateurs, le Conseil communal a dû opter pour des choix en pensant économicité et
fonctionnalité du projet. Il n’a de loin pas répondu à tous les souhaits exprimés. Je vous rappellerai encore que le
bâtiment avait été évalué en 2006 et qu’il a été rénové alors qu’une quarantaine de résidents l’occupaient en
permanence, ce qui n’a pas toujours facilité le travail des uns et des autres. Il aurait été difficile d’interrompre les
travaux pour venir vous présenter une demande de crédit supplémentaire sans causer quelques problèmes de
fonctionnement et remettre en cause le bail avec la Maison St-Joseph de Matran.

Dans ce projet, le Conseil communal s’est trouvé dans une situation délicate et difficile et les décisions ont dû
être prises rapidement. Je ne cherche pas d’excuses à ce dépassement mais je crois pouvoir dire que le Conseil
communal a fait au mieux pour le confort de nos personnes âgées tout en ayant le souci d’offrir un outil de travail
rationnel et performant adapté aux exigences des professionnels de la santé.

Sur la base de ces explications, le Conseil communal vous demande la ratification du dépassement de crédit de
Fr. 914'769,75 relatif à la rénovation du Foyer de Bouleyres et à la création d’une unité de psycho-gériatrie. Je
vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Madame la Vice-Syndique pour son intervention et passe la parole à Monsieur
Yves Bosson, Président de la Commission financière.

 Conseil  général

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Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues du Conseil général,

Madame Josiane Romanens nous avait aussi annoncé un dépassement de crédit pour cet objet lors de la séance
du Conseil général du 27 mai 2013. Au même titre que pour le précédent, nous ne sommes donc pas surpris,
même si l’ampleur du dépassement est pour le moins préoccupante.

L’assainissement de la chaufferie a été sous-évalué ou mal-évalué. Quoi qu’il en soit, c’est un dépassement de
Fr. 340'000.-- qui en résulte. L’importance de l’évaluation des coûts dans un projet de transformation est capitale
si l’on veut éviter des surcoûts incontrôlés. Force est de constater que cet exercice n’a pas été réussi en la
matière. La liste des dépassements est exhaustive, cela ne signifie pas pour autant qu’ils sont tous justifiés. La
gestion d’un projet implique que l’on respecte le cahier des charges en évitant autant que possible les éléments
non compris dans le devis initial. En l’occurrence, la mise en passe pour Fr. 140'000.-- représente un montant
conséquent qui aurait pu, ou dû, faire l’objet d’un crédit complémentaire.

Encore une fois, la transparence est indispensable pour le Conseil général qui a besoin d’avoir confiance dans
l’estimation des projets qu’il doit voter. Quelle devrait être l’attitude lors de la votation des prochains objets si le
Conseil communal vient systématiquement avec des dépassements d’une telle ampleur ? Poser la question
revient presqu’à y répondre. Le Conseil communal doit impérativement reprendre le contrôle, restaurer la
confiance et éviter ces dépassements inacceptables.

Il n’est donc pas inutile, en l’état, de rappeler les doutes et les craintes que la Commission financière a mis en
avant sur le projet de transformation du bâtiment Sainte-Croix. Le Conseil communal et les services techniques
ont là l’occasion rêvée de prouver leur capacité à gérer un projet aussi complexe et la Commission financière
reste à disposition pour toute aide qu’il pourrait solliciter.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission financière, à la majorité, préavise favorablement la demande du
Conseil communal de ratifier le dépassement de crédit relatif à la rénovation du Foyer de Bouleyres et à la
création d’une unité de psycho-gériatrie pour un montant total de Fr. 914'769.75. J’en ai terminé. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson. Il ouvre la discussion générale et cède la parole aux Groupes
politiques ; personne ne souhaitant s’exprimer au nom du Groupe PS, il passe la parole au Groupe PLR.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Philippe Dupasquier intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Le point 3 de l’ordre du jour concernant la ratification du dépassement de crédit relatif à la rénovation du Foyer de
Bouleyres et à la création d’une unité de psycho-gériatrie a suscité nombre d’interrogations au sein du Groupe
PLR.

Interrogations non pas sur le bien-fondé du projet, notamment sur la création d’une unité de psycho-gériatrie au
1er étage, mais plutôt sur la genèse et la gestion du projet.

Nous relevons une mauvaise évaluation et préparation du projet, adapté au fil du temps avec un dépassement à
la clef de près d’un million de francs, soit une hausse de 16,5 % par rapport au devis initial, ce qui laisse songeur.
Même si Madame Josiane Romanens avait informé d’un dépassement de crédit pour cet objet lors de la séance
du Conseil général du 27 mai 2013, nous pensons que les nombreuses modifications apportées au projet initial
auraient dû faire l’objet d’un crédit complémentaire.

A l’avenir, nous exigeons de la part du Conseil communal et du Service technique une évaluation minutieuse des
projets d’investissements et un suivi rigoureux de ceux-ci. Il en va de la crédibilité de l’Exécutif et des services
communaux, ainsi que du respect des contribuables. La gestion des deniers publics est une lourde responsabilité
qui demande une vigilance et une attention de tous les instants.

 Conseil  général

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En conclusion, s’agissant finalement d’un projet plus ambitieux et somme toute meilleur que la version initiale, le
Groupe PLR, à la majorité, ratifie le dépassement de crédit relatif à la rénovation du Foyer de Bouleyres et à la
création d’une unité de psycho-gériatrie. Nous n’en demandons pas moins à l’Exécutif de prendre à l’avenir
toutes les mesures nécessaires pour éviter ce type de dérapage. Terminé. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Dupasquier pour son intervention et demande si quelqu’un d’autre
souhaite s’exprimer. Tel n’étant pas le cas, il demande à Madame la Vice-Syndique si elle souhaite répondre aux
interventions des groupes.

Madame la Vice-Syndique n’ayant rien à ajouter, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général approuve, par 39 OUI, 3 NON et 5 ABSTENTIONS, le dépassement de
crédit de Fr. 914'769,75 relatif à la rénovation du Foyer de Bouleyres et à la création d’une unité
de psycho-gériatrie.

*  *  *  *  *

Retour de Monsieur Yves Grandjean dans la salle

Point 4 – Ratification du dépassement de crédit relatif au réaménagement et à
l’agrandissement des sites scolaires de La Condémine et de La Tour-de-Trême
(voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur David Seydoux.

Au nom du Conseil communal, Monsieur David Seydoux s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

En préambule, permettez-moi de vous préciser quelques points qui me semblent importants pour la
compréhension de ce dépassement.

Conformément au principe admis par la Commission financière, le Conseil communal n’a pas d’obligation
formelle de faire ratifier un dépassement par le Conseil général si celui-ci n’excède pas 10 %. Ce qui ne dispense
bien évidemment pas le Conseil communal de fournir, par souci de transparence, toutes les explications
nécessaires à la compréhension d’un dépassement, quelle qu’en soit l’importance.

Or, le dépassement pour les travaux des écoles n’est en réalité que de 7,4 %, si l’on tient compte de l’évolution
de l’indice zurichois du coût de construction (indice de référence en la matière), qui est un facteur devant être pris en
compte pour des travaux de cette importance et d’une telle durée. Entre le devis arrêté des architectes et le
rendu de l’objet, trois ans se sont écoulés. Dans cet intervalle, l’indice a cru de 3,1 points. Toutefois, comme cette
question de l’indice n’a pas été préalablement discutée avec la Commission financière, et vu le montant en jeu, le
Conseil communal a estimé naturel de faire voter le Conseil général sur cet objet.

Voici maintenant quelques explications complémentaires au message que vous avez reçu :

 En été 2010, le Conseil communal prenait connaissance du devis initial des architectes pour la construction
de deux écoles, d’un montant de Fr. 41'259'000.--, incluant une marge de tolérance de +/- 10 %. Comme
vous le savez, ces deux projets étaient issus d’un concours d’architecture, condition sine qua non pour
obtenir des subventions cantonales ; ils étaient basés sur un programme prédéfini correspondant aux
besoins du Maître d’ouvrage.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 14 sur 51

 A cette époque, en 2010, le Conseil communal estimait ce montant trop élevé, en regard notamment de
l’expérience de la construction de l’école de La Léchère, terminée neuf ans plus tôt et dont le coût total était
de Fr. 18'350'000.-- pour 19 salles de classe.

 En septembre 2010, le Conseil communal a donc écrit aux deux mandataires pour leur demander des
pistes d’économies. Ceux-ci ont alors répondu que cela serait quasiment impossible sans modifier le
programme, lequel ne pouvait absolument pas être revu à la baisse puisque la Commune avait urgemment
besoin de salles de classe.

 Le Conseil communal décida néanmoins de présenter au Conseil général un crédit dans sa version basse,
pensant ainsi créer une pression supplémentaire sur les futurs choix de la Commission de bâtisse et en
espérant aussi pouvoir compter sur une situation du marché qui lui serait peut-être favorable.

 Aujourd’hui, nous devons malheureusement constater que le marché n’a pas vraiment joué en notre faveur.
Les constructions ont eu lieu durant une période où le carnet de commandes des entreprises était bien
rempli et lors de laquelle les prix étaient donc tendanciellement à la hausse.

 En revanche, les dépenses ont été maîtrisées, puisque le coût final de Fr. 42'321’822.-- s’avère inférieur au
devis indexé des architectes. En ce sens, nous pouvons dire que le choix stratégique du Conseil communal
ne s’est pas avéré inutile.

J’insiste sur le fait que ce dépassement n’est ni la conséquence de choix luxueux, ni d’une modification
quelconque de programme en cours de route. Elle est la conséquence d’un choix délibéré du Conseil communal
de faire voter un crédit basé sur un devis à +/- 10 %, dans sa version la plus basse.

Bien sûr, on peut reprocher au Conseil communal d’avoir agi de la sorte, prenant le risque d’un dépassement.
Mais qu’en aurait-il été si nous avions fait voter le devis initial des architectes ? Y aurait-il eu d’autres
dépassements ? Difficile à dire.

Mais, je le répète, le dépassement par rapport au crédit voté indexé est de 7,4 %. Ce n’est ni la H189, ni le pont
de la Poya. Même la Commission financière admet une marge de 10 %. Je vous renvoie d’ailleurs à ce sujet à la
page 40 du rapport de gestion pour prendre connaissance des principes de cet accord.

Il n’y a pas si longtemps, vous votiez, pour l’agrandissement du CO de La Tour-de-Trême, un crédit dans lequel
était prévue une marge de + 20 %, ce qui avait amené certains d’entre vous à refuser cet objet. Sans en
connaître encore le décompte final exact, je peux néanmoins déjà vous informer que celui-ci devrait se situer
environ 20 % en dessous du crédit voté, soit très proche du devis initial de l’architecte.

Ces deux expériences nous apprendront donc à faire confiance aux devis des architectes. Il faut reconnaître
qu’une fois le projet architectural choisi et le programme des locaux défini, ce sont en fin de compte les prix liés
aux marchés publics qui influencent essentiellement le coût final. C’est justement la raison pour laquelle un devis
architectural comporte cette marge de +/- 10 %.

Enfin, par souci de clarification, permettez-moi encore quelques précisions :

 Premièrement, par rapport au crédit voté, les deux sites sont en dépassement, aussi bien celui de La Tour-
de-Trême que celui de La Condémine. Or, ce ne sont ni les mêmes architectes, ni les mêmes ingénieurs, ni
les mêmes entreprises qui y ont travaillé. Nous pouvons donc en conclure qu’il y a bien eu une sous-
évaluation du crédit et non l’octroi d’un blanc-seing aux architectes ou aux utilisateurs. Concernant La
Condémine, je tiens également à vous informer que la construction de la crèche a eu pour effet une
adaptation du loyer qui a augmenté en conséquence, passant ainsi de Fr. 12'000.--/an à Fr. 54’000.--/an.

 Deuxièmement, la Commission de bâtisse, composée de quatre Conseillers communaux, de membres de la
Commission scolaire dont une Conseillère générale, de l’Administrateur scolaire et d’une Responsable
d’établissement ont siégé à plus de quarante reprises. Cette Commission de bâtisse, tout comme le Conseil
communal par le biais des procès-verbaux de séances, était régulièrement informée de la situation
financière. Un comparatif des coûts des deux projets présentant les dépassements prévus était présenté en
Commission de bâtisse depuis le 22 mai 2012. Jusqu’à il y a quelques mois, le dépassement était d’ailleurs
tout juste inférieur à 10 %, raison pour laquelle nous n’avons jamais songé à demander un crédit
complémentaire, conformément aux principes admis par la Commission financière.

 Conseil  général

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 Dernier élément, je rappelle qu’un état des investissements en cours est remis chaque année à la
Commission financière. Il y a donc totale transparence, et la Commission financière pouvait dès lors
constater les dépassement prévisibles.

Pour conclure, je souhaite insister sur le fait que le coût final des écoles correspond quasi exactement au devis
initial indexé des architectes. Il est même très légèrement inférieur de 0,5 %.

En fin de compte, le seul fait qui puisse être reproché au Conseil communal est d’avoir volontairement pris le
risque de présenter un crédit à – 10 %, pour terminer pile dans la cible du devis initial indexé des architectes.

Sur la base de ces explications, ainsi que celles du message qui vous a été adressé, le Conseil communal vous
demande de bien vouloir ratifier le dépassement de crédit de Fr. 4'116'822,90 correspondant à 10,8 % de
dépassement par rapport au crédit voté ou 7,4 % par rapport au crédit indexé voté, relatif au réaménagement et à
l’agrandissement des sites scolaires de La Condémine et de La Tour-de-Trême. Terminé Monsieur le
Président. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Seydoux pour son intervention et passe la parole à Monsieur Yves
Bosson, Président de la Commission financière.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues du Conseil général,

C’est avec surprise et déception que la Commission financière a pris connaissance du dépassement de crédit
annoncé de Fr. 4'116'822,90. Surprise car le Conseil communal n’a jamais laissé entendre, à un quelconque
moment, qu’un tel dépassement pourrait se produire et déception car c’est ce même Conseil communal qui prône
la rigueur budgétaire depuis de nombreuses années avec un plafond d’investissement fixé à 10 millions de francs
par année, notamment en regard des investissements majeurs qui seront réalisés ces cinq prochaines années.

Les arguments avancés sont également décevants à plus d’un titre. En premier lieu, l’objectif de réduction
linéaire de 5 % est une erreur d’appréciation majeure si elle n’est pas suivie par des mesures concrètes
d’économies et la volonté de les réaliser. La sous-évaluation volontaire d’un tel projet afin qu’il soit accepté par le
Conseil général, s’il était avéré, serait une grave erreur de communication et un manque de respect envers ce
même Conseil général. Chantre de la transparence depuis quelques années, le Conseil communal aurait dû
informer le Conseil général, au même titre qu’il le fait sur certains autres objets, des risques majeurs de
dépassement de crédit dès le moment où il en a eu connaissance. Le mandataire ayant décrété irréalistes les
réductions linéaires dès le début du projet, il semblerait donc que le Conseil communal savait depuis longtemps
que le projet allait déraper et il aurait pu prendre toutes les mesures nécessaires pour en limiter les impacts
financiers.

Ceci nous amène naturellement au fonctionnement de la Commission de bâtisse. Comment cette dernière, qui a
pour mission de suivre l’évolution technique et de garantir le respect du budget, n’a jamais émis le moindre
rapport négatif à ce sujet. Le Conseil communal et son Département technique auraient dû être beaucoup plus
rigoureux envers le mandataire, lui imposer des mesures d’économies et, surtout, exiger de la Commission de
bâtisse des rapports exhaustifs quant aux dépenses réalisées afin de pouvoir suivre, analyser, comprendre et
accepter les dépassements en temps réel et non pas seulement à la fin du projet en faisant l’addition.

Lorsqu’on se fixe des objectifs, il faut tout mettre en œuvre afin de les tenir, avec tous les moyens à disposition.
Force est de constater que cela n’a pas été le cas et cette situation qui nous est imposée, cette politique du fait
accompli est extrêmement déplaisante. Nous comprenons bien que des dépassements sont toujours possibles
mais nous souhaitons, d’une part, être informés beaucoup plus tôt afin de voir si des mesures peuvent encore
être prises et, d’autre part, d’une manière beaucoup plus détaillée afin de pouvoir nous forger une opinion sur la
base d’éléments concrets.

Les dépassements de crédits sont obligatoirement annoncés dès qu’ils dépassent les 10 % mais qu’en est-il s’ils
sont de 9,9 % ? Passent-ils inaperçus ? Comment pouvons-nous nous assurer que tout a été mis en œuvre en
cours de projet afin d’en minimiser les impacts pour les finances communales ? A ce titre et afin d’avoir une
transparence totale, la Commission financière souhaiterait obtenir une liste exhaustive des investissements

 Conseil  général

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réalisés depuis le début de cette législature avec les dépassements ou économies effectifs en francs et en
pourcent.

Les investissements hors normes qui devront être réalisés ces prochaines années nous imposent une grande
vigilance. Nous insistons donc sur l’importance du rôle essentiel qu’est censée assumer la Commission de
bâtisse et l’implication des services techniques dans la gestion de ces projets. Nous ne pouvons que
recommander au Conseil communal de prendre toutes les mesures nécessaires afin que ces dépassements ne
se produisent plus, tout du moins dans cette ampleur.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission financière, à la majorité, préavise favorablement la demande du
Conseil communal de ratifier le dépassement de crédit relatif au réaménagement et à l’agrandissement des sites
scolaires de La Condémine et de La Tour-de-Trême, pour un montant total de Fr. 4'116'822.90. Terminé. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson. Il ouvre la discussion générale et cède la parole aux Groupes
politiques, en commençant par le Parti socialiste.

Au nom du Groupe PS, Monsieur Nicolas Gremaud s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux, chers collègues
Conseillères et Conseillers généraux,

Ce dépassement de budget illustre le besoin de cohérence dans la méthodologie d’octroi de mandat de
construction. L’option économique prise par le Conseil communal en 2010, et basée sur une recherche de baisse
de coût, s’est révélée irréalisable. Ce dépassement correspond à la marge usuelle de plus ou moins 10 % prévue
initialement.

Les projets doivent bénéficier d’une gestion et d’un suivi rigoureux. Nous devons obtenir le meilleur rapport
qualité/prix. Dans le contexte de projets soumis aux règles des marchés publics, la conjoncture est très influente.
En 2010, elle n’était pas du tout la même qu’aujourd’hui où les entreprises se battent pour obtenir des mandats,
n’hésitant pas à baisser leurs prix.

Il est impératif de suivre les références usuelles des professionnels qui confirment ce dépassement de 10,8 %.
Cela ne donne aucunement pleins pouvoirs aux mandataires. L’évaluation constante des coûts et la mise en
concurrence sont nécessaires. Toutefois, un projet se planifiant sur 24 mois doit pouvoir intégrer l’évolution des
coûts et la marge usuelle de plus ou moins 10 %. Cela n’ouvre pas la porte à tous les écarts, cette marge doit
être respectée.

Cette clarté permettra la définition précise des budgets identifiant les coûts réels, plutôt qu’une sous-estimation
parfois stratégique qui nécessite d’interminables rallonges ou dépassements de budget. Merci de votre
attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Gremaud pour son intervention et passe la parole au Groupe PLR.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Nicolas Charrière intervient en ces mots :

«Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux,

Je n’entends pas ménager un quelconque suspens sur cet objet délicat, soumis au Conseil général, à savoir la
ratification du dépassement de crédit de Fr. 4'116'822,90 relatif aux travaux des deux sites scolaires de La
Condémine et de La Tour-de-Trême. Le Groupe PLR, à sa très grande majorité, s'abstiendra sur cet objet. Mais
attention, il ne s'agit pas d'une abstention "molle", genre "je ne sais pas", mais d'une abstention motivée que je
vais vous exposer.

Le Groupe PLR ne souscrit pas à la politique du fait accompli et ne peut cautionner un tel dépassement sur la
base d’explications laconiques, certes quelque peu renforcées aujourd’hui durant cette séance.

 Conseil  général

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Nous venons d'entendre quelques précisions complémentaires données par Monsieur le Conseiller communal
Seydoux, comme quoi finalement le coût est "dans la cible" de l’estimation initiale faite par les mandataires, que
le dépassement n’est que de 10,8 %, soit "presque dans les normes", que le dépassement s’explique, à
concurrence de 3 % par l’augmentation de l’indice zurichois des coûts de construction. Certes ! Il n’en demeure
pas moins que le Conseil général, et par son intermédiaire le contribuable bullois, à qui l’on demande d’avaliser
un dépassement de crédit de plus de 4 millions de francs, est en droit de savoir exactement et très précisément
ce qui s’est passé, entre décembre 2010 et 2014, à savoir au moment du bouclement comptable des chantiers.

Cette affaire suscite dès lors de nombreuses questions et interrogations auxquelles le Conseil communal doit,
notamment pour l’avenir, répondre. J’en vois en l’état quatre :

1. De quelle façon le Conseil communal fixe-t-il l’enveloppe budgétaire qu’il soumet au Conseil général ?

2. A quel moment et comment le Conseil communal doit-il informer le Conseil général des difficultés quant à
la maîtrise financière du projet ?

3. Quel est le rôle de la Commission de bâtisse ?

4. Quelles sont les difficultés quant au choix des mandataires ?

1. Détermination du montant du crédit

L’une des explications données par le Conseil communal dans son message laisse perplexe. Avant son
passage devant le Conseil général, en décembre 2010, le Conseil communal avait fixé d’importants
objectifs d’économies, à hauteur de Fr. 3'507'264.--. Cet objectif faisait partie de l’objet soumis au vote du
Conseil général; il devait être tenu.

Dès lors, de deux choses l’une :

 soit le Conseil communal fixe des objectifs difficiles, voire impossibles à atteindre, ce qui n’est pas
admissible,

 soit il ne se dote pas des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés, ce qui n’est pas
non plus acceptable.

2. Moment et mode de l’information

Le Conseil général est l’organe suprême de la Commune. Pour ce difficile dossier de l’agrandissement
des sites scolaires de La Condémine et de La Tour-de-Trême, le Conseil général avait déjà donné un
signal fort au Conseil communal, en refusant le premier projet qui prévoyait la réalisation des travaux
d’agrandissement sur le seul site de La Condémine.

Le Conseil communal avait bien réagi et avait revu sa copie, prévoyant désormais un agrandissement des
infrastructures scolaires réparties sur deux sites.

Cela dit, le Conseil communal avait dû sentir ce qui était un premier avertissement et savoir que le
Législatif, sur cet objet aussi important, n’allait pas agir comme une simple chambre d’enregistrement,
prête à avaler toutes les couleuvres qu’on allait lui présenter.

S’agissant de l’aspect financier du projet, le Conseil général avait donné, lors de sa séance de décembre
2010, son aval à un crédit de Fr. 36'045'000.--, en réalité Fr. 38'205'000.-- si l’on tenait compte des études
et frais de concours. Dans sa décision souveraine figurait l’objectif d’économie à hauteur de
Fr. 3'507'264.--, qui liait le Conseil communal et que ce dernier devait imposer aux prestataires de
services, architectes et entreprises.

Compte tenu de l’importance et de la complexité du projet, tant au niveau réalisation sur deux sites que
sur le plan financier, il était légitime que le Conseil communal tienne régulièrement et clairement informé
le Conseil général de l’évolution du projet, notamment et surtout sur le plan financier.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 18 sur 51

Le Groupe PLR prend acte des explications qui viennent d'être données, en complément du message du
Conseil communal, par Monsieur le Conseiller Raoul Girard quant aux informations remises à la
Commission financière. Force est cependant de constater qu’au final, l'information n'est pas parvenue
jusqu'aux membres du Conseil général; il y a donc manifestement un problème de communication.

3. Commission de bâtisse

Le Conseil communal n’est peut-être pas le seul responsable de ce dépassement, respectivement de
cette politique du fait accompli.

Cette affaire met en lumière les limites des compétences de la Commission de bâtisse. Cette dernière est
censée avoir suivi toute la phase de réalisation des travaux et avoir ainsi été régulièrement informée de
l’évolution des coûts.

Mais la Commission de bâtisse a-t-elle véritablement pu fonctionner comme il se doit, compte tenu de sa
structure ? En outre, a-t-elle aussi reçu toutes les informations nécessaires pour remplir sa mission ? Il y a
lieu d’en douter.

Le Groupe PLR relève tout d’abord que la Commission de bâtisse est une instance dont on ne sait pas
trop quelle devrait être sa composition, son cahier des charges et ses réelles attributions.

Au sein de l’Etat de Fribourg, il existe un Règlement concernant les commissions de bâtisse. L’art. 5 de ce
Règlement dispose que :

"Pour le choix des membres de la commission, il est tenu compte des problèmes posés par le projet de

construction et des compétences des personnes qui sont appelées à collaborer".

En l’espèce, il s’agissait d’un projet ambitieux, avec deux architectes, sur deux sites avec une seule et
unique enveloppe budgétaire. La Commission de bâtisse était-elle dès lors dotée en ressources humaines
suffisamment compétentes, disposant du temps et des connaissances nécessaires à la maîtrise des
tenants et aboutissants d’un tel projet ?

Le Groupe PLR pense que la responsabilité de la Commission de bâtisse est engagée mais de façon
partielle. L’a-t-on mise en œuvre suffisamment tôt ? Si l’on s’inspire à nouveau du système des
commissions de bâtisse de l’Etat de Fribourg, l’art. 3 du Règlement dispose que la commission est
constituée dès le moment où la décision de construire est prise ou au moment du vote du crédit d’étude.

Le Groupe PLR est d’avis qu’une Commission de bâtisse dotée de membres maîtrisant parfaitement la
matière, fonctionnelle depuis la phase d’élaboration du projet, permettrait, entre autres mesures, d’assurer
un suivi strict des réalisations, dans le respect de la volonté populaire, notamment quant au budget.

4. Choix des mandataires en général, et de l’architecte en particulier

Le Groupe PLR déplore les relations difficiles qui ont prévalu avec certains prestataires, notamment avec
l’architecte en charge du site de La Condémine.

Ce n’est qu’une fois les travaux terminés et les factures finales adressées que, semble-t-il, les langues se
sont déliées et que les problèmes importants ont été exposés, problèmes qui ont pourtant jalonné plus de
trois ans de collaboration.

De telles difficultés entre un Maître d’ouvrage et l’architecte mandataire sont malheureusement fréquentes
dans le domaine de la construction. Alors que l’architecte devrait assumer son rôle de mandataire et
assister le Maître d’ouvrage jusqu'à la remise de l'ouvrage et à l'établissement et paiement du décompte
final, on constate trop souvent un glissement, l’architecte oubliant de prendre fait et cause pour le Maître
de l’ouvrage.

En l’espèce, avant de demander un crédit au Conseil général, le Conseil communal avait fixé un objectif
d’économie de Fr. 3'507'264.--. Cet objectif a été communiqué aux mandataires, y compris aux
architectes. Le Conseil communal devait veiller à ce qu’il soit suivi à la lettre et donner les instructions
nécessaires à ses mandataires pour qu’ils se battent en vue d’atteindre cet objectif. En cas d’impossibilité,

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 19 sur 51

ce qui peut arriver, la construction n’étant pas une science exacte, l’architecte mandataire aurait dû
indiquer, de façon motivée, en quoi cet objectif était irréalisable.

Manifestement, ce climat de confiance et de collaboration n’a pas existé avec les architectes
responsables de ce chantier.

Certes, l’attribution du mandat d’architecte à la suite d’un concours restreint le choix de la Commune.
L’architecte lui est imposé, alors même que la confiance entre les deux parties n’est pas encore éprouvée.
Ce sont les règles du jeu et le Conseil communal doit faire avec. Il peut, si besoin, pour des projets
d’importance comme celui des travaux d’agrandissement de deux sites scolaires pour 40 mios de francs
environ, s’adjoindre les services d’un BAMO (Bureau d’aide au Maître d’ouvrage) qui l’assistera dans cette
tâche délicate.

En conclusion, comme il ne s’agit pas d’une divergence de quelques centaines de milliers de francs par rapport
au crédit voté, mais de plus de 4 mios de francs, le Groupe PLR marque son désaccord avec la façon dont ce
projet a été suivi sur le plan financier et s'abstient sur la demande de ratification du dépassement.

 Le Groupe PLR invite le Conseil communal à se déterminer sur les critiques émises et à fournir toutes les
explications, de façon convaincante et circonstanciée, sur le dépassement de plus de 4 millions de francs. Pour
la réalisation des travaux concernant les écoles primaires de La Condémine et de La Tour-de-Trême, le mal est
fait. Il est cependant encore temps, pour les prochains projets d’envergure qui seront élaborés par le Conseil
communal et soumis au Conseil général, de tirer les leçons des erreurs commises.

 Le Groupe PLR interviendra encore ultérieurement, dans les divers, sur cette problématique, et formulera un
postulat. J’ai terminé.»

Monsieur le Président remercie Monsieur Charrière pour son intervention. Il demande si quelqu’un d’autre
souhaite s’exprimer.

Ceci n’étant pas le cas, il demande à Monsieur David Seydoux s’il souhaite répondre aux interventions des
groupes. Ce dernier n’a rien à ajouter.

La parole n’étant plus demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, par 29 OUI, 2 NON et 16 ABSTENTIONS, le dépassement de
crédit de Fr. 4'116'822,90 relatif au réaménagement et à l’agrandissement des sites scolaires de
La Condémine et de La Tour-de-Trême.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Point 5 - Approbation des comptes et des rapports de gestion 2014

La présentation des comptes par le Conseil communal ayant déjà eu lieu, Monsieur le Président passe
directement la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, pour son rapport d’entrée
en matière.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues du Conseil général,

Introduction

Les comptes annuels étant révisés par un auditeur agréé, conformément à la loi sur les communes, la
Commission financière ne fait que donner son préavis sur le rapport de ce dernier ainsi que sur l’entrée en
matière concernant les comptes de fonctionnement, d’investissements et sur le rapport de gestion 2014 de la
Commune de Bulle.

Notre attention s’est portée sur les documents suivants :

 Fascicule des comptes 2014

 Rapports de l’organe de révision

 Rapport de gestion de l’exercice 2014

 Renseignements sur les valeurs inscrites au bilan au 31.12.2014

 Evolution du résultat et du cash-flow 2010-2014

 Evolution des indicateurs financiers 2010-2014

 Contributions payées à des tiers en 2013-2014

 Etat des investissements au 31.12.2014

 Evolution de l’endettement 2010-2014

Appréciation générale

Alors que le budget prévoyait une perte de 4,1 millions de francs, le résultat final 2014 fait ressortir un bénéfice
de près de Fr. 619'000.--. Cet écart très important n’est pas dû à une prudence budgétaire excessive mais bien,
globalement, aux premiers effets positifs des mesures d’économies mises en œuvre par le Conseil communal et
à des recettes fiscales supplémentaires. Ne faisons pas la fine bouche à l’heure où nombre de communes sont
en difficultés mais restons réalistes car ce bon résultat ne doit pas occulter les années difficiles qui s’annoncent
et qui nécessiteront encore davantage de rigueur.

Le total des charges avant amortissements supplémentaires, mouvements des réserves et imputations internes,
se monte à 106,7 millions de francs, légèrement inférieur aux 107,7 millions budgétisés. On relèvera toutefois
une différence positive de Fr. 984'000.-- provenant d’un déficit net de la gestion des eaux qui ne s’est pas réalisé,
mais qui est compensé par une augmentation de charge d’amortissements obligatoires d’un montant presque
équivalent de Fr. 947'000.--. Les principaux écarts sont notamment détaillés dans le rapport annuel. Considérant
le faible impact de l’écart budgétaire de Fr. 152'000.-- provenant des charges liées, on peut globalement
admettre que les charges de fonctionnement ont été maîtrisées.

Avec un total de 109,4 millions de francs, les produits de fonctionnement présentent un écart favorable de plus
de 6 millions par rapport au budget 2014. Avec une différence positive de plus de 3,3 millions de francs, ce sont
encore les recettes fiscales dans leur ensemble qui contribuent le plus à cette embellie. Pour le reste, les
principales rubriques ayant contribué à cet excédent de recettes sont les émoluments administratifs (431) pour
Fr. 314'000.--, les redevances d’utilisation (434) pour 1,5 million de francs et finalement les remboursements de
tiers (436) pour Fr. 579'000.--.

L’analyse détaillée des différents dicastères ne nécessite pas de commentaire particulier de notre part et le
rapport annuel fournit par ailleurs des informations sur les éléments les plus importants de ces derniers.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 21 sur 51

Les charges liées rapportées sous les rubriques 351 et 352 se sont montées à 44,2 millions de francs ou 40,1 %
des charges hors imputations internes. Elles sont donc inférieures de quelque Fr. 152'000.-- par rapport au
budget mais elles sont près de 2 millions de francs supérieures à l’année précédente alors que ce même écart
n’était que de 1,3 million de francs en 2013 par rapport aux comptes 2012. Il existe une corrélation claire entre
l’augmentation de ces dernières et la croissance de la population bulloise qui ne se reflète malheureusement pas
sur les rentrées fiscales des personnes physiques. Elles continuent donc à peser lourdement sur les comptes
communaux et cette tendance va continuer compte tenu des prévisions démographiques pour notre ville.

Il est important de relever que, comme l’an passé, la masse salariale sans tenir compte des traitements des
foyers est restée sous contrôle, étant même légèrement inférieure d’environ Fr. 105'000.-- ou - 0,7 % par rapport
au budget. Ce fait est réjouissant et montre bien la bonne gestion de nos édiles, d’une masse salariale se
montant tout de même à plus de 14,6 millions de francs. Nous ne pouvons que leur demander de continuer à
garantir ce suivi rigoureux et exemplaire.

Endettement et cash-flow

Les investissements nets, hors amortissements extraordinaires, se sont montés à 12 millions de francs, soit
4,7 millions de moins que ceux planifiés. Notons encore que les plus-values réalisées sur des ventes de terrains
ont permis d’effectuer des amortissements extraordinaires d’environ 3,5 millions de francs. La conjonction
d’investissements moins élevés que ceux consentis ces dernières années et, corollaire, un besoin de
financement moins important et l’augmentation de la population ont permis de baisser les divers ratios
d’endettement par habitant.

Ainsi, celui de la dette nette du patrimoine administratif par habitant, pour ne prendre que ce seul exemple, est
passé de Fr. 3'506.-- à fin 2013 à Fr. 3'226.-- à fin 2014.

Dopé par le bon résultat 2014 et, principalement par des amortissements supérieurs à ces dernières années, le
cash-flow 2014 s’est amélioré et s’est monté à 8,7 millions de francs, soit plus de 2,6 millions que ce que
prévoyait le budget et plus de Fr. 800'000.-- par rapport à l’exercice précédent.

Reflet de ces divers constats, l’évolution des indicateurs financiers fait ressortir des améliorations notables pour
la plupart de ces derniers à l’exception de celui portant sur la quotité de la charge financière qui s’est légèrement
détérioré, passant de 4,65 % à 5,7 % mais qui reste tout à fait supportable.

Augmentée du bénéfice 2014 de Fr. 618'657,99, la fortune finale se monte au 31.12.2014 à Fr. 7'826'489,75.

Conclusions

Le bon résultat réalisé alors que nous nous attendions à une perte importante ne doit pas occulter les difficultés
qui ne vont pas manquer d’arriver ces prochaines années. Les prévisions démographiques pour notre région et
les besoins en infrastructures qui en découlent vont s’intensifier et continuer à peser sur l’endettement et les
charges financières afférentes. L’évolution économique, également incertaine, pourrait aussi peser sur les
rentrées fiscales attendues.

Comme l’a rappelé le Conseil communal, les mesures d’économies décidées l’année dernière ont commencé à
porter leurs fruits. Il faut maintenant les renforcer pour en bénéficier pleinement et s’assurer de leur pérennité. La
rigueur budgétaire reste donc plus que jamais d’actualité. A ce titre, les récents dépassements de crédits doivent
servir d’autant de signaux d’alarmes démontrant que cette rigueur n’est pas encore suffisamment généralisée.
C’est toute l’organisation communale qui doit s’atteler à cette tâche sous la responsabilité du Conseil communal.

L’avenir nous prédit de gros challenges qui demanderont la collaboration de tous, des efforts importants, de la
confiance et surtout une transparence totale. Que chacun assume ses responsabilités et la réalisation des
objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés en sera grandement facilitée et deviendra possible.

Forte de cet espoir, la Commission financière préavise favorablement l’entrée en matière sur les comptes de
fonctionnement, d’investissements et sur le rapport de gestion 2014 de la Commune de Bulle. J’ai terminé. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson pour son appréciation.

 Conseil  général

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L’entrée en matière pour les comptes et rapport de gestion étant acquise de plein droit, conformément à l’article
85 du Règlement du Conseil général, Monsieur le Président demande si quelqu'un en souhaite le renvoi.

Tel n’étant pas le cas, il ouvre donc la discussion générale et de détail en trois volets, à savoir sur les comptes de
fonctionnement, les comptes d’investissements et les rapports de gestion. Cette discussion sera suivie du vote
global sur les comptes et rapport de gestion 2014.

A. COMPTES DE FONCTIONNEMENT 2014

Monsieur le Président ouvre la discussion générale sur les comptes de fonctionnement 2014 et passe la parole
aux Groupes, en commençant par le Parti socialiste :

Au nom du Groupe PS, Monsieur Nicolas Repond s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames, Messieurs les
Conseillers généraux,

Au nom du Groupe socialiste, je n’interviendrai qu’une seule fois sur les comptes de fonctionnement, les comptes
d’investissements et le rapport de gestion 2014.

Sans revenir sur les chiffres et les éléments déjà évoqués par Messieurs Girard et Menoud, ainsi que par
Monsieur Bosson, Président de la Commission financière, le Groupe socialiste est satisfait et soulagé de
constater que les comptes 2014, dont le budget prévoyait un déficit de plus de 4 millions de francs, annoncent un
bénéfice de plus de Fr. 600'000.--. Ainsi, la Commune a pu compter sur des rentrées fiscales supplémentaires
qui proviennent principalement des impôts de quelques personnes physiques, des impôts des personnes morales
ainsi que d’autres impôts. Le cash-flow a augmenté et les mesures d’économie mises en place ont également été
efficaces puisqu’elles représentent environ 1/3 de ces quelques 4,5 millions de francs de bienvenue. Nous
sommes également satisfaits de constater que la dette par habitant est passée de Fr. 3'506.-- à Fr. 3'226.--.

Nous remercions l’Administration communale pour les efforts consentis à diminuer les dépenses administratives
de la Commune ainsi que le Conseil communal pour la bonne gestion des comptes de notre Commune.

Avec ces considérations, le Groupe socialiste approuvera à l’unanimité les comptes de fonctionnement et
d’investissements, ainsi que le rapport de gestion 2014. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Repond pour son intervention et passe la parole au Groupe PLR.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Dominique Progin intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Au nom du Groupe Libéral-Radical, j’ai le plaisir de m’exprimer sur les comptes et le rapport de gestion 2014.

Le Groupe Libéral-Radical s’est réuni et a pris connaissance avec satisfaction du résultat des comptes 2014, qui
dégage un bénéfice de Fr. 618'657.99 alors que le budget nous prédisait un déficit de Fr. 4'063'750.--. Je
commenterai cela de la manière suivante :

 il vaut toujours mieux avoir un budget prudent, restrictif et au final un résultat positif ;

 nous constatons que les différences entre le budget et les comptes de chaque dicastère sont minimes et
cela démontre une bonne maîtrise des comptes et le respect des budgets ;

 ce sont avant tout les rentrées fiscales, un résultat supérieur de 4,3 millions de francs par rapport aux
attentes du budget, qui nous permettent de dégager ce bénéfice. Mais c’est sur ce poste que nous devons
être prudents car on constate tous les jours dans la presse que la situation économique se péjore et que les

 Conseil  général

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entreprises locales ont de la peine à lutter face à la concurrence étrangère. L’abandon par la BNS du taux
plancher ainsi que le résultat des dernières votations ne font rien pour soutenir notre économie.

 La dernière question que l’on se pose est de savoir quels auraient été les résultats des comptes
communaux si nous n’avions pas à ratifier des dépassements de crédits tels que ceux des points 2, 3 et 4
de l’ordre du jour pour un montant total de 5,919 millions de francs ou que les rentrées fiscales, plus de
4,3 millions de francs, n’avaient pas été aussi élevées.

En conclusion je dirais encore que la dette brute de la commune s’élève à Fr. 129'560'129.-- et que cela donne
une légère baisse de la dette brute par habitant à Fr. 6'222.--. C’est par la discipline et la rigueur dans la gestion
de chaque dicastère et de chaque investissement que nous arriverons à garder notre Commune financièrement
saine.

Par ces propos, le Groupe libéral-radical accepte à l’unanimité les comptes 2014 ainsi que son rapport de gestion
et je n’interviendrai plus lors de l’étude de détail des comptes. Merci de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Progin pour son intervention et passe la parole au Groupe PDC/PVL.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Patric Davet intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues du Conseil général,

Nous avons analysé les comptes et le rapport de gestion 2014 de la Ville de Bulle avec diligence. Nous
soulignons l’exhaustivité des informations financières qui nous ont été transmises et saluons la qualité et la
transparence du rapport de gestion établi. Sur la base de l’ensemble des documents qui nous ont été remis, et
notamment sur la base du rapport établi par l’organe de révision Peiry & Schibli Fiduciaire SA à Fribourg qui
recommande d’approuver les comptes, nous faisons les remarques suivantes :

Résultat global

Nous sommes naturellement satisfaits que les comptes 2014 fassent ressortir le bénéfice d’environ Fr. 620'000.--
alors que nous avions adopté un budget prévoyant une perte de plus 4 millions de francs. C’est une bonne
nouvelle car on s’y attendait un peu moins que les autres années. D’ailleurs, le cash-flow qui se monte à plus de
8,7 millions de francs est le deuxième meilleur résultat des cinq dernières années.

Ce résultat a été obtenu en procédant aux amortissements obligatoires ainsi qu’à des amortissements en lien
avec la protection des eaux pour un montant total de 8,5 millions de francs (+ 19 % par rapport au budget). Nous
notons entre autres qu’aucun amortissement supplémentaire n’a été effectué pour atténuer le résultat, que les
attributions aux diverses réserves se montent à Fr. 925'000.-- (- 1,6 million par rapport au budget) et que
finalement, un prélèvement de 1,34 million de francs a été effectué sur les réserves, soit la moitié du montant
prévu au budget.

Charges et recettes

Le total des charges, si l’on enlève les imputations internes et les amortissements complémentaires, se monte à
106,7 millions de francs, soit 1 % en dessous du budget. Nous relevons une fois de plus la bonne maîtrise des
charges totales du ménage communal et le respect du budget alloué. Ceci est rassurant à l’aube des futures
années difficiles qui se profilent.

Nous relevons tout de même que pour plus d’une soixantaine de lignes budgétaires, les comptes excèdent le
budget de 25 % et ce, pour un montant total de plus de 1,3 million de francs. Sans vouloir enfermer le Conseil
communal et son administration dans un corset budgétaire extrêmement rigide, cette remarque atteste qu’un
potentiel d’économie existe encore.

En outre, la croissance continue des charges de fonctionnement est source d’inquiétude. Plus de 2,9 millions de
francs (+ 2.8 %) par rapport aux comptes 2013 et si l’on compare les comptes 2014 avec ceux de 2010,
l’augmentation en cinq ans se monte à environ 15 millions de francs (+ 16 %). Nous sommes convaincus qu’un
potentiel de compression des charges de fonctionnement est possible et nous resterons d’ailleurs attentifs aux
résultats des mesures structurelles et d’économies mises en place par le Conseil communal.

 Conseil  général

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Quant aux produits de fonctionnement, épurés des financements spéciaux, des dissolutions de réserves et des
imputations internes, ils ont atteint 109,5 millions de francs. Cela représente un montant de Fr. 5’256.-- par
personne, basé sur la population légale en très légère amélioration par rapport à 2013. En faisant un focus sur
les recettes comptabilisées dans les rubriques comptables ″ Impôts - Revenus du patrimoine – Contributions,
taxes et émoluments ″, nous avons même perdu depuis 2010 près de 6 points en passant de Fr. 4’803.--
/personne contre Fr. 4'510.--/personne en 2014.

Nous demandons par conséquent au Conseil communal qu’il établisse des choix politiques et stratégiques qui
favorisent les rentrées fiscales, en cherchant notamment à faire évoluer dans le bon sens la statistique qui
détermine qu’environ 80 % des contribuables payent moins de Fr. 3'500.--/personne d’impôts communaux pour
environ 37 % des revenus imposables perçus. Ceci est d’autant plus important que, nous le constatons une
nouvelle fois, les recettes liées à la fiscalité des personnes morales sont extrêmement volatiles et imprévues.

La spirale infernale des charges liées se monte désormais à 44,18 millions de francs ou à près de 40,1 % des
charges communales. Si elles correspondent plus ou moins au budget 2014, elles augmentent encore d’environ
2 millions de francs par rapport aux comptes 2013. Nous ne pouvons que demander au Conseil communal de
mobiliser notre députation afin qu’elle défende ardemment les intérêts de notre cité.

La maîtrise de la masse salariale reste une tâche essentielle de la gestion du ménage communal. Avec un total
dépassant les 33 millions de francs (soit 31,2 % de charges) les charges du personnel semblent maîtrisées
puisqu’elles n’augmentent que de 1,1 % par rapport aux comptes 2013.

Dans le cadre des mesures structurelles et d’économies qui nous seront encore proposées par le Conseil
communal, nous attendons des solutions et des propositions autant innovantes que pragmatiques, permettant
d’augmenter l’efficacité et l’efficience de l’organisation de notre Administration et de la fourniture de ses
prestations.

Investissements

Les investissements bruts consentis en 2014 (sans les ventes immobilières) se sont montés à 10,2 millions de
francs et sont conformes à la limite que nous nous sommes fixée. En analysant de près les ″ Différents
investissements en cours au 31.12.2014 ″ (plus de 80 positions), nous signalons que sur les 168 millions de
crédits votés, 32 millions restent encore à engager. La différence entre le total des crédits votés et les ″
Dépenses finales estimées ″ se monte à Fr. 122'000.--, ce qui représente en soi une bonne nouvelle. Nous
pourrions nous réjouir de cette vision globale ; néanmoins, il faut relever que 11 positions dépasseront
probablement les crédits annoncés pour un montant avoisinant les 9 millions de francs (soit environ 5 %). Ici
également, à l’instar de l’analyse des comptes, la situation globale est excellente, mais c’est bien dans le détail et
dans les positions particulières que le Conseil communal et son Administration doivent rechercher les potentiels
d’économies. Nous réitérons d’ailleurs à nouveau notre inquiétude relative au manque d’engagement et de
sérieux de certains de nos mandataires à l’occasion des différents travaux d’investissements. La Ville de Bulle, à
la vue des sommes engagées et de sa solvabilité, est un client de premier choix, ce qui devrait permettre d’exiger
de la réciprocité, notamment en termes de qualité des prestations fournies par les différents Maîtres d’œuvre
mandatés.

Indicateurs

Nous terminerons notre intervention par une appréciation relativement positive de la situation financière de notre
Commune, appuyée par l’observation des ″ Indicateurs financiers communaux ″ établis sur une période de 5 ans.

La part des revenus consacrée à la couverture des intérêts et des amortissements (4) est considérée comme
″ faible à supportable ″, alors que la part des revenus consacrée au paiement des intérêts (3) est considérée
comme ″ faible ″. C’est une bonne nouvelle.

L’endettement net du patrimoine administratif (7) est considéré comme ″ moyen ″, bien qu’il flirte régulièrement
avec le niveau ″ haut ″, à l’instar de l’indicateur mesurant l’importance de l’endettement par rapport aux recettes
de fonctionnement (5) qui est lui considéré comme ″ moyen ″ mais tout de même tout proche de la zone
″ bonne ″.

Pour sa part, l’indicateur qui met en relation les investissements par rapport aux dépenses (6) est défini comme
″ moyen ″ alors que le degré d’autofinancement moyen (1) est considéré actuellement comme ″ idéal ″.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 25 sur 51

L’indicateur le plus délicat reste la capacité financière de la Commune qui, avec un ratio de 10 %, est considérée
comme ″ faible à moyenne″ , loin des 20 % de la zone considérée comme ″ bonne″ .

Sur la base de ces considérations, le PDC/PVL approuve les comptes 2014 et le rapport de gestion.

Nous n’interviendrons en principe plus lors de l’étude de détail des comptes ; nous vous remercions de votre
attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Davet pour son intervention et passe la parole au Groupe UDC/UDF.

Au nom du Groupe UDC/UDF, Monsieur Jacques Rime intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
membres du Conseil,

Nous avons pris connaissance avec satisfaction des comptes 2014 qui montrent un excédent de recettes par
rapport à une perte budgétisée. Nous constatons néanmoins que ce résultat est dû pour la plus grande part à
une augmentation des rentrées. Maintenant, il s’agit de savoir si ces rentrées sont dues à des événements
exceptionnels.

Nous tenons encore à rappeler que la conjoncture s’est fortement détériorée depuis le 15 janvier avec l’abolition
du taux plancher euro - franc suisse. Nous demandons donc au Conseil communal de poursuivre avec ses
mesures d’économies. Le Groupe UDC/UDF accepte les comptes et le rapport de gestion 2014. Nous
n’interviendrons plus lors de l’étude de détail des comptes. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Jacques Rime pour son intervention et s’enquiert de savoir s’il y a
encore d’autres interventions au niveau de la discussion générale sur les comptes de fonctionnement 2014.

La parole n’étant pas demandée, il propose de passer à la discussion de détail des comptes de fonctionnement
2014, par chapitre :

0. ADMINISTRATION

Recettes Fr. 3'117'451.14
Dépenses Fr. 9'796'846.38

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer ; puisque ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

1. SÉCURITE PUBLIQUE

Recettes Fr. 3'543'112.65
Dépenses Fr.  4'540'067.91

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer ; puisque ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

2. ENSEIGNEMENT ET FORMATION

Recettes Fr.      1'338'535.50
Dépenses Fr.   28'053'417.25

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer ; puisque ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 26 sur 51

3. CULTURE ET LOISIRS

Recettes Fr.   1'000'394.93
Dépenses Fr.    7'536'617.08

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer ; puisque ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

4. SANTÉ

Recettes Fr.   271'670.00
Dépenses Fr.   8'926'764.30

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer ; puisque ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

5. AFFAIRES SOCIALES

Recettes Fr.    18'086'094.99
Dépenses Fr.   27'097'369.90

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer ; puisque ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

6. TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

Recettes Fr.      7'589'381.44
Dépenses Fr.    12'741'691.26

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer ; puisque ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

7. PROTECTION / AMÉNAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT

Recettes Fr.        9'581'217.19
Dépenses Fr.     10'465'519.56

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer ; puisque ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

8. ÉCONOMIE

Recettes Fr.    1'033'649.56
Dépenses Fr.    2'499'705.85

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer ; puisque ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 27 sur 51

9. FINANCES ET IMPÔTS

Recettes Fr.    80'193'344.57
Dépenses Fr.   13'478'194.49

Monsieur le Président ouvre la discussion générale en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer ; puisque ce
n’est pas le cas, il clôt la discussion.

Constatant que personne ne demande la parole, il clôt la discussion de détail des comptes de fonctionnement
2014.

Avec Fr. 125'754'851.97 de revenus et Fr. 125'136'193.98 de charges, le résultat du compte de fonctionnement
présente un bénéfice de Fr. 618'657.99.

* * * * *

B. COMPTES D’INVESTISSEMENTS 2014

Monsieur le Président suggère de ne procéder qu’à une discussion générale sur les comptes d’investissements
2014.

Le résultat global des comptes d’investissements est le suivant : CHF 15'566'501.-- de charges et
Fr. 5'399'034.95 de revenus, soit un excédent de charges de CHF 10'167'466.05.

Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur les comptes d’investissements 2014.

Comme cela n’est pas le cas, Monsieur le Président propose de passer à l’examen du bilan et des rapports de
gestion 2014.

* * * * * *

C. BILAN AU 31 DECEMBRE 2014

Monsieur le Président relève que le total du bilan s’élevait au 31 décembre 2014 à Fr. 159'216'337.49 avec
Fr. 7'826'489.75 de fortune pour notre Commune.

Il ouvre la discussion générale et demande si quelqu’un désire s’exprimer sur le bilan de la Ville. Comme ce n’est
pas le cas, il propose de passer au rapport de gestion.

* * * * * *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 28 sur 51

D. RAPPORT DE GESTION 2014

Monsieur le Président ouvre la discussion générale et demande si quelqu’un désire s’exprimer sur les rapports de
gestion 2014.

Ceci n’étant pas le cas, il passe la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, pour
le rapport de vérification des comptes arrêtés au 31 décembre 2014.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues du Conseil général,

Conformément à la loi sur les communes, plus précisément selon l’article 97, littera Cbis, la Commission
Financière doit prendre position sur le rapport de l’organe de révision. Ce dernier qui, toujours selon l’article 98d
de la loi précitée, doit vérifier si la comptabilité et les comptes annuels sont conformes aux principes fixés par le
Conseil d’Etat pour les comptabilités publiques, ceci afin de décharger la Commission Financière de contrôles
purement comptables.

Le 27 avril 2015, en présence de la Commission administrative, la fiduciaire Peiry & Schibli SA à Fribourg nous a
fait part de son rapport portant sur l’exercice 2014. Tous les documents relatifs aux comptes 2014 nous ont été
remis à cette occasion.

Elle nous a détaillé et expliqué les contrôles effectués par sondage sur les comptes de fonctionnement et sur
certains postes particuliers du bilan, notamment les débiteurs et les diverses provisions, relevant au passage
l’estimation prudente réalisée sur le poste ″ provision pour débiteur impôts ″.

L’organe de révision rappelle dans son rapport du 13 avril 2015 que la responsabilité de l’établissement des
comptes incombe au Conseil Communal alors que sa responsabilité consiste à les vérifier et émettre une
appréciation. Il confirme que la comptabilité et les comptes annuels sont conformes à la loi suisse et propose
donc d’approuver ces derniers qui font ressortir un bénéfice de Fr. 618'657.99, des dépenses d’investissements
nets de Fr. 10'167'466.05 et une fortune au 31.12.2014 se montant à Fr. 7'826'489.75.

Au vu de ce qui précède, nous recommandons au Conseil Général d’approuver les comptes 2014 et rapport de
gestion, tels qu’ils nous ont été présentés. J’ai terminé. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Yves Bosson pour ce rapport et demande si quelqu’un souhaite encore
s’exprimer sur les comptes et le rapport de gestion 2014.

Tel n’étant pas le cas, il propose de procéder au vote des comptes et rapport de gestion 2014, dans leur
ensemble.

 Au vote, le Conseil général accepte à l'unanimité des membres présents, soit par 47 voix,

les comptes, bilan et rapport de gestion 2014 de la Commune de Bulle dans leur
ensemble.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 29 sur 51

Point 6 – Demande de crédit d’investissement pour l’Hôtel de Ville de La Tour-de-
Trême   (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Yves Grandjean qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Le bâtiment de l’Hôtel de Ville à la Tour de Trême a été construit en 1928 ; il est recensé par le Service des biens
culturels (SBC) en valeur B et protégé au PAL (plan d’aménagement local). Divers travaux de réfection et
d’entretien ont été entrepris depuis sa construction, notamment en 2005, juste avant la fusion. Ils concernaient
principalement le café et la grande salle du 1er étage.

Un récent rapport de visite du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV) nous a donné
une liste de travaux impératifs à effectuer à la cuisine de l’établissement.

Afin de respecter le contrat de bail en cours prévoyant la production de restauration dans ces locaux, le Conseil
communal est dans l’obligation de mettre en conformité les éléments énumérés dans le rapport d’inspection
jusqu’à la fin de cette année 2015.

Les principales interventions dans le secteur de la cuisine sont :

 La restauration des revêtements défectueux dans la cuisine, l’économat (certains carrelages, certaines
étagères, des fissures dans le plafond devront être reprises ainsi que des aménagements dans les
chambres froides. Le mobilier existant en bois sera repeint).

 La ventilation de la cuisine fonctionne correctement, mais sans plus. Il n’est cependant pas envisagé de la
modifier actuellement, le coût en serait trop important et devrait, à notre avis, être intégré dans une plus
grande intervention.

 Par contre, il nous semble indispensable, d’intervenir sur la ventilation de la salle du café qui manque
d’efficacité, tout le monde en connaît le résultat. Dès lors, par la création de plusieurs points de captage
complémentaires et en adaptant le ventilateur, l’atmosphère sera améliorée. Il est clair que le style de plat
cuisiné à l’intérieur du restaurant est difficile à traiter en termes de ventilation.

Deux interventions complémentaires font partie de ce message, soit :

 l’installation du chauffage à distance, puisque l’introduction au bâtiment est déjà réalisée et les travaux
seront engagés durant la période estivale;

 la création d’un bac de rétention des eaux claires, ici également le raccordement est près à recevoir cet
équipement ; nous le demandons aux propriétaires et par souci d’exemplarité, nous devons également le
réaliser.

Au vu de la complexité des travaux, un mandat d’étude et de direction des travaux sera attribué. En ce qui
concerne l’investissement, vous avez tout le détail dans le message. Le montant total du crédit est de
Fr. 375'000.--, décomposé comme suit  :

- Travaux de mise en conformité de la cuisine     Fr. 110'000.--
- Travaux de mise en conformité installation électrique    Fr.   20'000.--
- Travaux de raccordement au CAD     Fr.   55'000.--
- Travaux de rétention     Fr. 100'000.--
- Travaux de ventilation café     Fr.    30'000.--
- Honoraires, travaux divers & imprévus     Fr.   60'000.--

En conclusion, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 375'000.-- pour la réalisation des travaux
de mise en conformité du bâtiment de l’Hôtel de Ville de La Tour-de-Trême, en matière d’hygiène de la cuisine,
des installations électriques, du raccordement au chauffage à distance et de la rétention des eaux pluviales. J’ai
terminé et reste à disposition pour toute question. Merci. »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 30 sur 51

Monsieur le Président remercie Monsieur Grandjean pour ses explications et passe la parole à Monsieur Yves
Bosson, Président de la Commission financière, qui intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

La Commission financière a pris connaissance de l’obligation d’effectuer des travaux de réfection et d’entretien
d’ici à fin 2015 dans la cuisine de l’établissement, suite au rapport de visite du Service de Sécurité alimentaire et
des affaires vétérinaires (SAAV). Ces travaux sont indispensables pour garantir la continuité de l’exploitation et,
de fait, respecter le contrat de bail en cours. La résiliation de ce dernier ou le fait de ne pas permettre la gestion
de l’établissement engendrerait une perte d’exploitation qui représenterait un coût non négligeable pour la
Commune.

La Commission financière note également que l’installation de chauffage doit être assainie et qu’elle sera
raccordée au chauffage à distance puisque l’introduction du bâtiment est déjà effectuée. Les coûts sont liés aux
travaux de rétention nécessaires qui devront être réalisés tôt ou tard afin de répondre aux exigences d’un
système séparatif des eaux claires et usées.

Il est clair que des investissements beaucoup plus importants devront être réalisés pour mettre en valeur ce
bâtiment. Toutefois, le Conseil communal a confirmé que, même si les investissements demandés répondent à
une demande à court terme, ils ne seront pas réalisés à fonds perdu et resteront d’actualité pour le cas où des
travaux de transformation générale seraient entrepris.

Au vu de ce qui précède, la Commission Financière, à l’unanimité, préavise favorablement la demande du
Conseil communal pour l’octroi d’un crédit de Fr. 375'000.-- pour la réalisation des travaux de mise en conformité
du bâtiment en matière d’hygiène de la cuisine, des installations électriques, du raccordement du chauffage au
CAD et de la rétention des eaux pluviales. J’ai terminé. ».

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson pour son intervention. Il ouvre la discussion générale en
commençant pas le Groupe PS.

Au nom du Groupe PS, Madame Kirthana Wickramasingam s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, chers Collègues,

Au vu des dépassements de crédits précédemment abordés, nous insistons encore lourdement sur l’importance
capitale d’une gestion financière rigoureuse dans la rénovation de l’Hôtel de Ville de La Tour-de-Trême. Vous le
savez maintenant, la rénovation peut impliquer quelques mauvaises surprises qu’il s’agit d’anticiper. Nous
espérons que vous avez appréhendé avec soin le projet.

Nous espérons également que ces travaux constituent une première étape d’une réflexion à mener sur le
potentiel d’exploitation du lieu qui permettrait peut-être aux citoyens et aux sociétés de pouvoir en profiter à
l’avenir. La mise en valeur d’un bâtiment protégé peut être compliquée, il est donc primordial d’entamer une
réflexion de fond à ce sujet.

Terminons sur une note d’espoir et gageons que cette fois-ci, la malédiction du dépassement de crédit pourra
être rompue.

C’est avec ces considérations que le Groupe socialiste va accepter la demande de crédit d’investissement. J’ai
terminé. »

Monsieur le Président remercie Madame Wickramasingam pour son intervention et passe la parole au Groupe
PLR.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 31 sur 51

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Auguste Dupasquier intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le Groupe PLR va accepter le crédit de Fr. 375'000.-- pour la réalisation impérative des travaux de mise en
conformité de l’Hôtel de Ville à La Tour-de-Trême. Toutefois, deux éléments nous interpellent :

1. nous relevons dans le message du Conseil communal, je cite : ″ Par contre, l’occasion est saisie d’adapter
au mieux la ventilation de la salle du café …″ pour un montant de Fr. 30'000.--. Ce ″ au mieux ″ est
dérangeant et nous souhaitons que le problème de ventilation soit enfin réglé au niveau du café et de la
salle à manger, afin que les clients puissent définitivement faire des économies de lessive, comme
mentionné dans ″ La Gruyère ;

2. sachant que le café a été rénové il y a quelques années et que d’autres travaux conséquents ne sont pas
prévus à court terme, n’aurait-il pas été judicieux de saisir l’opportunité du chantier pour rafraîchir la salle à
manger afin de la rendre conviviale, à l’image du café ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Dupasquier pour son intervention.

Il passe la parole à Monsieur Baptiste Pasquier qui, au nom du Groupe PDC/PVL, intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Le Groupe PDC/PVL rappelle que le bâtiment de l’Hôtel de Ville de La Tour-de-Trême fait partie du patrimoine
financier de la Commune de Bulle. Ce bâtiment est cher au cœur d’une partie de la population touraine. Il est
chargé d’histoire. De nombreux événements ont fait et font encore vivre cet établissement.

Pour ces raisons, le Groupe PDC/PVL est favorable aux travaux de réfection de l’Hôtel de Ville. Néanmoins, nous
trouvons la demande de crédit très frileuse. On nous demande Fr. 110'000.-- pour la mise en conformité de la
cuisine sans refaire la ventilation, alors que celle-ci a fait son temps. Elle ne sera probablement plus aux normes
d’ici quelques années. Ce serait l’occasion de la remplacer en profitant des synergies avec les travaux impératifs
fixés à ce jour. A la rigueur, le Groupe PDC/PVL préfèrerait voter un crédit plus important tenant compte des
considérations énoncées.

Néanmoins, le Groupe PDC/PVL avalisera cette demande de crédit avec le regret d’un travail qui nous apparaît
comme à moitié fait. Le Conseil communal va-t-il nous présenter une ratification de dépassement de crédit en
2016 ? La question reste ouverte… »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pasquier pour son intervention.

Il passe la parole à Monsieur Vittorio Pambianchi qui, au nom du Groupe UDC/UDF, intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Ce bâtiment ancien a été construit en 1928. Les derniers travaux ont été réalisés en 2006, dans la grande salle et
au café restaurant et les fenêtres ont été changées. Selon le rapport des services d’hygiène, il y a une liste de
travaux à réaliser, principalement la ventilation de la cuisine, le carrelage, la peinture et divers travaux de
maçonnerie, lesquels sont devisés à environ Fr. 375'000.--. Personnellement, je trouve ce montant quelque peu
léger. Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, je vous remercie d’avance de bien vouloir accepter la
proposition du Conseil communal. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pambianchi pour son intervention. Il demande si quelqu’un d’autre
souhaite s’exprimer.

Tel n’étant pas le cas, il demande à Monsieur Yves Grandjean s’il souhaite répondre aux interventions.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 32 sur 51

Au nom du Conseil communal, Monsieur Yves Grandjean intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Si vous me le permettez, je vais faire une réponse générale, tout d’abord par rapport à la réflexion du Groupe PS
relative à un projet plus global. Je rappelle qu’il y a quelques années le Conseil communal avait déjà initié une
réflexion beaucoup plus globale, mais n’a pas osé présenter la proposition au Conseil général, ceci par souci
d’économies dans le sens où il devait maintenir le niveau des investissements à hauteur raisonnable et donner
des priorités. Ce projet existe, nous n’avons par contre pas encore trouvé une affectation absolument claire.

Par ailleurs, d’autres projets se dessinent à l’horizon dans le périmètre de l’Hôtel de Ville, notamment avec la
réaffectation de la gare, le passage souterrain, etc… il y a d’autres enjeux urbanistiques et nous avons mis un
tout petit peu en veilleuse ce développement mais il est clair qu’à terme, nous devrons y songer.

Concernant la remarque du Groupe PLR relative à la salle à manger, nous aurions évidemment peut-être pu
réfléchir plus loin, mais nous nous sommes contentés, pour l’instant, de donner une réponse concrète sur la
question du maintien de l’exploitation du restaurant uniquement.

Enfin, pour répondre à l’intervention du Groupe PDC/PVL, la proposition est certes ″ frileuse ″, mais compte tenu
de la première estimation des coûts pour une rénovation totale des bâtiments, de l’ordre de 3,5 millions de francs,
on peut bien rester quelque peu frileux, soit pour le grand, soit pour le petit investissement.

Je remercie également Monsieur Pambianchi qui, au nom du Groupe UDC/UDF, soutient ce projet qui, s’il ne
paraît pas suffisamment ambitieux, vise tout de même le maintien du patrimoine et l’exploitation du restaurant.
Merci ».

Monsieur le Président remercie Monsieur Grandjean pour sa réponse. La parole n’étant plus demandée, il clôt la
discussion et passe au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix, la

demande de crédit d’investissement de Fr. 375'000.-- pour la réalisation, à l’Hôtel de Ville de La
Tour-de-Trême, des travaux de mise en conformité du bâtiment en matière d’hygiène de la
cuisine, des installations électriques, du raccordement au chauffage à distance et de la
rétention des eaux pluviales.

* * * * * *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 33 sur 51

Point 7 – Adoption du règlement communal concernant l’accueil extrascolaire
(voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur David Seydoux qui, au nom du Conseil communal, intervient
en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Le Service de l’Enfance et de la Jeunesse (SEJ) est l’autorité compétente qui délivre les autorisations d’accueillir
les enfants dans l’accueil extrascolaire (AES) sur les différents sites scolaires bullois. Lors de son dernier
renouvellement, le SEJ a limité la validité des autorisations au 31 août 2015 et demandé à la Ville de Bulle de
rédiger et de faire approuver par les autorités compétentes, avant la prochaine rentrée scolaire, un règlement
communal de portée générale sur le fonctionnement de l’AES et un règlement d’application, conformément aux
dispositions de la loi du 9 juin 2011 sur les structures d’accueil extrafamilial de jour et aux directives de la
Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS) du 1er mars 2011 sur les structures d’accueil extrascolaire.
Le règlement d’application déjà en vigueur est de la responsabilité du Conseil communal.

En revanche, le règlement de l’AES, adopté par le Conseil communal le 4 novembre 2014, doit encore être
adopté par le Conseil général. Il définit l'organisation et les conditions de fréquentation de l'AES par les élèves du
cercle scolaire Bulle - Morlon. De ce fait, il ne fait qu’expliciter en termes généraux le fonctionnement actuel de
l’AES. Veuillez noter qu’il inclut une annexe qui détermine les tarifs maximaux possibles ainsi que les principes
liés à la subvention communale. Ce règlement a déjà été envoyé pour examen préalable à la DSAS, qui a
sollicité les préavis de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport (DICS), du Service des
communes (SCom) et du SEJ, lesquels ont souligné sa conformité aux exigences légales en la matière. Le
Conseil communal invite donc le Conseil général à adopter le règlement communal concernant l’accueil
extrascolaire (AES) ainsi que son annexe relative aux tarifs maximaux et à la subvention communale. Terminé
Monsieur le Président. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Seydoux pour cette intervention. Il s’enquiert de savoir s’il y a une
demande de renvoi ou de non-entrée en matière.

Comme ce n’est pas le cas, il ouvre la discussion générale et demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur cet
objet. La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix, le

règlement communal concernant l’accueil extrascolaire (AES) ainsi que son annexe relative aux
tarifs maximaux et à la subvention communale.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 34 sur 51

Point 8  - Election de la Présidente du Conseil général

Monsieur le Président rappelle que conformément au règlement, il y a lieu de procéder à l’élection à la
présidence pour la dernière année de la législature. Comme le tournus a été établi par les partis, il appartient au
Groupe PLR de présenter un/e candidat/e. Il donne donc, pour ce faire, la parole à Monsieur Christian Chassot.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Christian Chassot s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Le Groupe Libéral-Radical a le plaisir de vous proposer la candidature de Madame Johanna Gapany à la
présidence du Conseil général.

Madame Johanna Gapagny a grandi à La Tour-de-Trême où elle a effectué son cursus scolaire. Elle a obtenu
ensuite en 2011 son diplôme d’économiste d’entreprise auprès de la Haute Ecole de Gestion de Fribourg.
Actuellement, elle exerce son activité professionnelle comme Directrice marketing d’une entreprise fribourgeoise.

Notre candidate est une passionnée de politique, que ce soit au niveau fédéral comme vice-présidente des
jeunes libéraux-radicaux suisses, au niveau cantonal comme cheffe de campagne du PLR et au niveau
communal comme Vice-présidente du Conseil général. C’est donc avec enthousiasme et avec passion qu’elle
s’engagera encore pour la Commune en acceptant la fonction de Présidente du Conseil général.

Fidèle à ses origines, elle préfère nettement partir en montagne plutôt que d’allumer la télévision. Les voyages lui
sont aussi une source d’inspiration, à laquelle elle tient tout particulièrement.

Le Groupe PLR espère que vous apporterez votre soutien à son élection à la présidence de notre Conseil
général et il vous encourage à lui accorder votre confiance. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Chassot pour sa présentation.

Il demande, par principe, s’il y a d’autres candidatures. Tel n’étant pas le cas, il demande également si quelqu’un
souhaite s’exprimer. La parole n’étant pas demandée, il prie le Bureau de distribuer les bulletins de vote.

Résultat du vote

Bulletins distribués 47

Bulletins rentrés 47

Bulletins blancs + nuls 2

Bulletins valables 45  (majorité absolue = 23)

A obtenu des voix : Madame Johanna Gapany : 45

 Au vote, Madame Johanna Gapany est élue à la majorité des membres présents, soit par 45

voix, à la présidence du Conseil général jusqu'à la fin de la présente législature.

Monsieur le Président félicite sincèrement Madame Gapany et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans son
année de présidence. Il la remercie de se mettre à la disposition du Législatif de la Ville pour présider les
séances de l’année à venir, en relevant que c’est sans aucun doute qu’elle sera aussi efficace comme Présidente
qu’elle l’a été en tant que Vice-présidente.

[Remise d’un bouquet de fleurs par Monsieur Yves Grandjean - applaudissements]

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 35 sur 51

Point 9  - Election du/de la Vice-président/e du Conseil général

Monsieur le Président propose de passer à l’élection à la vice-présidence du Conseil général pour la dernière
année de la législature. Selon l'arrangement entre les partis politiques représentés au sein du Législatif de la Ville
de Bulle, il apparaît que la vice-présidence revient au Groupe PDC/PVL. Il cède donc la parole à Monsieur
Christian Repond pour la présentation du/de la candidat/e.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Christian Repond s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères et
chers collègues,

Le Groupe PDC/PVL a le plaisir de proposer à la candidature de Vice-Présidente du Conseil général Madame
Martine Reymond.

Madame Reymond dispose d’une solide expérience dans la gestion de l’assurance qualité et du contrôle qualité,
acquise notamment dans l’industrie pharmaceutique et alimentaire. Ingénieure chimiste diplômée de l’EPFL, elle
œuvre de 1991 à 1997 comme collaboratrice scientifique dans des laboratoires de recherche biologique et
biomédicale à La Jolla, près de San Diego. De retour en Suisse, elle travaille comme ingénieure à l’Université de
Berne. En 2001, elle rejoint UCB Farchim SA à Bulle, où elle exerce différentes fonctions en lien avec l’assurance
et le contrôle qualité, la gestion de projets et la formation continue des employés. En 2010, elle devient
responsable qualité à Firmenich SA, entreprise internationale basée à Genève et active dans l’industrie des
parfums et des arômes. Elle y assure la gestion du département d’assurance qualité et du laboratoire de contrôle
qualité. En 2012, elle retourne travailler à l’Université de Berne comme Directrice de service au sein du pôle
national de recherche.

Depuis le 5 janvier 2015, elle dirige le service qualité du réseau hospitalier fribourgeois. Titulaire d’un MBA de la
Faculté des Hautes Etudes commerciales (HEC) de l’Université de Lausanne, Madame Reymond est de langue
maternelle française et possède de bonnes connaissances en allemand et en anglais.

Sur le plan familial, née Bochud-Dubas, elle est mariée. Plusieurs d’entre nous connaissent ou ont connu sa
maman Monique, ses tantes Marie-Thérèse Bochud ou Fernande Dubas institutrice. Elle est maman de 3 grands
enfants et a également 2 chiens. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Christian Repond et demande s’il y a d’autres candidats.

Tel n’étant pas le cas, il prie les scrutateurs de distribuer les bulletins de vote.

Résultat du vote

Bulletins distribués 47

Bulletins rentrés 47

Bulletins blancs + nuls 1

Bulletins valables 46 (majorité absolue = 24)

A obtenu des voix : Madame Martine Reymond : 46

 Au vote, Madame Martine Reymond est élue à la majorité des membres présents, soit par 46
voix, à la vice-présidence du Conseil général jusqu'à la fin de la présente législature.

[Remise d’un bouquet de fleurs par Monsieur le Syndic - applaudissements]

Monsieur le Président félicite sincèrement Madame Martine Reymond pour son élection et lui souhaite beaucoup
de satisfaction dans son année de vice-présidence. Il lui rappelle qu’elle devra fonctionner dès la prochaine
séance comme membre du Bureau et qu’elle pourra ainsi se familiariser avec ses nouvelles fonctions. »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 36 sur 51

Point 10 – Election d’un membre à la Commission Jeunesse et Famille en
remplacement de Madame Marie-Christine Baechler

Monsieur le Président propose de passer à l’élection d’un membre à la Commission Jeunesse et Famille, en
remplacement de Madame Marie-Christine Baechler du Groupe PS qui a démissionné. Il passe la parole au
Groupe PS, par la voix de Monsieur Martin Rauber pour la présentation du/de la candidat/e.

Au nom du Groupe PS, Monsieur Martin Rauber s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères et
chers collègues,

J’ai le plaisir de vous présenter Madame Eloïse Demierre comme candidate à la Commission Jeunesse et
Famille.

Eloïse est née en 1989 à Châtel-St-Denis. Elle sait donc ce que le mot jeunesse signifie. Cadette d'une fratrie de
trois enfants, elle a suivi sa scolarité obligatoire à la Tour-de-Trême et à Bulle. Après une année passée à
Hambourg, elle obtient son baccalauréat au Collège du Sud en classe bilingue et, par la suite, un Bachelor en
ergothérapie à Lausanne. Diplômée depuis juin dernier, elle travaille à l'HFR, sur le site de Tafers, en
réadaptation gériatrique.

Depuis 6 ans, Madame Eloïse Demierre pratique le football au FC Charmey et cela fait 18 ans qu’elle fréquente
le Club de patinage de la Gruyère, dont 10 ans de compétition et 10 ans de formation Jeunesse & Sport afin de
donner des cours aux enfants. Très active, elle a pratiqué l’athlétisme au SAB, côtoyé les scouts et s’est adonnée
au théâtre.

Comme principaux hobbies, nous pouvons mentionner la natation, la course, la randonnée, l’aérobic et la lecture.
Elle a fait partie pendant 10 ans de la jeunesse de La Tour-de-Trême et s’investit actuellement dans l'Association
Maurice Demierre, qui œuvre dans le domaine humanitaire au Nicaragua.

Eloïse est par conséquent très motivée à faire partie de la Commission Jeunesse et Famille et nous espérons
que vous apporterez un soutien bienveillant à sa candidature. J’ai terminé Monsieur le Président. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Rauber et demande s’il y a d’autres candidatures. Tel n’étant pas le
cas, il prie les scrutateurs de distribuer les bulletins de vote.

Résultat du vote

Bulletins distribués  47

Bulletins rentrés  47

Bulletins blancs + nuls 0

Bulletins valables 47 (majorité absolue = 24)

A obtenu des voix : Madame Eloïse Demierre : 47 voix

 Au vote, Madame Eloïse Demierre est élue à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix,
comme membre de la Commission Jeunesse et Famille.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 37 sur 51

Avant de passer au point 11 « Divers », Monsieur le Président cède la parole à Madame Marie-France Roth
Pasquier, Conseillère communale, pour une information concernant la Commission Jeunesse et Famille (CJF).

Madame Marie-France Roth Pasquier, Conseillère communale et membre de la Commission Jeunesse et
Famille, intervient comme suit, en accord avec la présidente de la CFJ :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

La politique du Canton de Fribourg en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse repose sur la Loi du 12
mai 2006 sur l’enfance et la jeunesse et son règlement d’application du 17 mars 2009 ainsi que sur le schéma
des quatre piliers développé par le Bureau de promotion des enfants et des jeunes, à savoir l’éducation, la
prévention, l’encouragement et la participation.

Si le Canton s’occupe principalement du premier pilier qu’est la formation, la Commune développe ses activités
dans les deuxième et troisième piliers, à savoir la prévention et l’encouragement par le biais de son Service de la
jeunesse. Le quatrième pilier est par contre aujourd’hui le moins abordé par les communes, à savoir celui de la
participation.

En septembre 2014, une question a provoqué les premières discussions entre la Commission Jeunesse et
Famille et le Service de la jeunesse, à savoir : ″ dans quelle mesure les jeunes de Bulle peuvent-ils participer de
manière citoyenne à la mise en place d’une politique en leur faveur ″ ? »

Il existe dans certaines villes des parlements de jeunes, structures qui demandent pour fonctionner d’importantes
ressources.

Dans le but de défendre l’idée qu’une politique de la jeunesse doit être menée pour les jeunes et par les jeunes,
le Service de la jeunesse a proposé à la CJF une solution moins lourde qui consiste à permettre à deux jeunes
gens d’intégrer cette structure déjà existante.

La CJF a accepté cette proposition et a fixé les critères de recrutement : dans la mesure du possible, elle
souhaitait un ou une étudiant/e et un ou une apprenti/e, de même qu’une fille et un garçon. Des appels ont été
lancés auprès des Directeurs de l’EPAC (Ecole professionnelle artisanale et commerciale) de Bulle et du Collège
du Sud.

Deux jeunes étudiants se sont annoncés, à savoir Madame Luwam Abraha et Monsieur Marko Djukic.

Luwann Abraha est âgée de 22 ans et est étudiante en 3ème année à la Haute Ecole de Gestion à Fribourg. Elle
est née, a grandi et a effectué toutes ses écoles à Bulle. Après avoir terminé son école de commerce, elle a
effectué une maturité professionnelle commerciale d’une année auprès de l’entreprise Nestlé à Broc, au
département des Ressources humaines.

Marco Djukic a 19 ans et habite Bulle. Il est né et a vécu à Lausanne jusqu’en 2006. Il est actuellement en 4ème
année du Collège du Sud et il est ambassadeur régional Bulle-Fribourg de ″ EF Séjour linguistique ″ dans lequel il
est très impliqué.

Dans sa séance du 20 avril 2015, la CJF a validé l’adhésion de ces deux jeunes étudiants en qualité de membres
avec voix consultative. La CJF étant une commission du Conseil général, il appartient à ce dernier de décider du
nombre de membres de la CJF.

Etant en fin de législature, le Conseil communal a proposé de nommer ces deux personnes avec voix
consultative et il appartiendra à la CJF de confirmer le maintien de ces deux jeunes avec voix délibérative lors de
la constitution de la CJF, en 2016, à la prochaine législature. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Madame Roth Pasquier pour cette information et demande si cela amène des
questions ou des remarques. Tel n’étant pas le cas, il passe au point suivant.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 38 sur 51

Point 11  - Divers

Monsieur le Président précise qu’il commence par les divers du Conseil général, ceux du Conseil communal
étant traités dans un deuxième temps.

Il prie l’assemblée de respecter l’ordre des interventions, soit les propositions, les postulats, les résolutions, les
questions et les éventuelles remarques.

A.  PROPOSITION

Monsieur le Président demande si quelqu’un souhaite transmettre une proposition. Il cède la parole au Groupe
PLR, par la voix de Monsieur Eric Gobet, qui s’exprime en ces termes :

Création d’un groupe de travail pour analyser et comprendre les dépassements de crédits de la
législature 2011-2016

« Monsieur le Président, chers Collègues,

A chaque Conseil général du mois de mai, nous sommes mis devant le fait accompli de devoir accepter des
dépassements de crédits à peine justifiés. Souvenez-vous, l’année dernière, nous avions déjà dû accepter des
dépassements de crédit de 45 % pour les vestiaires provisoires de Bouleyres et de 68 % pour l’aménagement du
hangar de Trace-Ecart à La Tour-de-Trême.

Cette année, nous avons dû voter pas loin de 6 millions de francs de dépassements de crédits et, encore une
fois, nous sommes mis devant le fait accompli, les travaux étant terminés depuis longtemps et les factures déjà
payées.

En particulier pour l’école de la Condémine, nous ne savons pas quand le Conseil communal a été informé des
surcoûts et nous avons été surpris d’apprendre que la Commission de bâtisse n’avait même pas de cahier des
charges.

Cette manière de faire nous inquiète car de gros chantiers nous attendent, en particulier le CO3 de Riaz où la
Commune est le plus important Maître d’ouvrage, ou encore la transformation du bâtiment de Sainte-Croix …

A notre avis, nous ne pouvons pas démarrer ces chantiers sans corriger ce qui doit l’être encore et trouver de
nouveaux outils, sans quoi nous serons appelés, comme d’habitude, à ratifier des dépassements et à signer un
chèque en blanc au service technique.

Pour ces raisons, le Groupe PLR propose de créer un groupe de travail qui aura comme mission dans un premier
temps d’analyser et de comprendre tous les dépassements de crédits de la présente législature et ensuite de
faire des propositions afin que le Conseil communal, le service technique et les Commissions de bâtisse puissent
parvenir à suivre et à respecter les budgets. En cas de dépassements, nous souhaiterions que ce groupe de
travail mette en place une procédure afin que le Conseil communal et le Législatif puissent être informés dans les
meilleurs délais, du montant, des causes et des responsabilités. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Gobet pour sa proposition. Il précise que le Conseil général en prend
acte et que celle-ci sera examinée par le Bureau et portée à l’ordre du jour du prochain Conseil général.

Il demande s’il y a d’autres interventions. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 39 sur 51

B. POSTULAT

Monsieur le Président informe l’assemblée qu'un groupe de Conseillers généraux, soit Messieurs Frank Aellen,
Auguste Dupasquier et Sébastien Lauper, souhaite déposer un postulat, intitulé "Projet Tioleire, parc agricole
urbain". Il leur cède la parole pour la présentation de ce projet.

Monsieur Sébastien Lauper s’exprime en ces termes :

Postulat 1 "Projet Tioleire, parc agricole urbain"

« Il y a environ une année, nous avons créé un groupe de travail afin d’analyser les possibilités de réaliser un
verger hautes tiges dans la plaine de La Tioleire et également améliorer l’accueil et la vison de cette plaine. Le
groupe de travail est composé de six personnes ayant des pôles de compétences différents pour avoir une
approche professionnelle pour développer ce projet. Après de nombreuses soirées passées à discuter, à trouver
des compromis et à élaborer un projet cohérent dans son ensemble, l’idée est d’ancrer l’agriculture dans la plaine
de La Tioleire, de créer un verger hautes tiges et de valoriser le caractère paysager et naturel du site, avec une
évolution en douceur. »

Messieurs Lauper, Dupasquier et Aellen présentent à tour de rôle les trois axes de ce projet sur l’écran :
″ Agriculture – Nature – Accueil ″

(Voir présentation en annexe)

Monsieur le Président remercie Messieurs Aellen, Dupasquier et Lauper pour leur présentation.

Il poursuit en ces termes :

« L'article 97 du règlement du Conseil général prévoit que les postulats doivent être présentés oralement par
leur(s) auteur(s) lors de la séance de Conseil général et remis par écrit au secrétaire qui les transmet à tous les
Conseillers généraux avant la prochaine séance des groupes. L'article 98 ajoute que le Bureau examine leur
recevabilité et émet un préavis à l'intention du Conseil général qui doit décider de leur transmission au Conseil
communal.

A l'initiative de ses auteurs, le postulat "Projet Tioleire" a déjà été remis à tous les Groupes politiques représentés
au Conseil général lors des réunions de préparation de la présente séance. Ainsi, chaque Conseiller général a
d'ores et déjà pu en prendre connaissance et se forger une opinion à son sujet.

Après examen, le Bureau a constaté que le postulat était recevable ; il a donc décidé d'émettre un préavis
favorable. Compte tenu de la situation décrite précédemment d'une part et considérant, d'autre part, qu'il a un
lien direct avec la résolution du Groupe PS demandant une réévaluation du MEP Bouleyres – Majeux – Tioleire
et à laquelle il a été convenu que le Conseil communal répondrait d'ici à l'automne 2015, le Bureau propose au
Conseil général de se prononcer, déjà lors de la présente séance, sur la transmission de ce postulat au Conseil
communal qui devra, le cas échéant, communiquer sa position par écrit au plus tard avec la convocation à la
séance de Conseil général de mai 2016. J’ouvre la discussion générale sur cette proposition du Bureau. »

Au nom de la Commission d’Aménagement, Monsieur Martin Rauber, Président, s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

A l’occasion d’une séance interne, la Commission d’aménagement a pris connaissance du projet du parc agricole
qui vient de nous être présenté. En son nom, je vous apporte quelques commentaires.

Nous accueillons avec enthousiasme cette proposition car, d’une part elle répond avec intelligence à une
problématique actuelle et, d’autre part, elle intègre un besoin de délassement lié au fort développement de notre
cité.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 40 sur 51

Les traitements imaginés sont convaincants et judicieux. Ils permettront à la population de profiter encore
davantage de ce merveilleux endroit.

Comme vous avez pu le constater, ce projet ne réserve pas d’espace pour un centre équestre et cela nous
contente car nous avons toujours combattu l’implantation d’un tel programme dans ce site idyllique. Il nous paraît
primordial de ne pas dénaturer ce lieu avec un complexe pour chevaux, dont l’impact et la présence spatiale
seraient disproportionnés. De plus, il faudrait créer un nouvel accès avec un pont et des aménagements routiers
qui coûteraient plusieurs millions de francs à la Commune.

La Commission d’aménagement n’est pas opposée à la présence de chevaux à La Tioleire. Les bâtisses
présentes sur le site pourraient être restaurées et accueillir quelques chevaux et autres animaux afin de mettre
sur pied une ferme pédagogique.

Mais alors, où implanter un nouveau centre équestre, me direz-vous ? Nous pensons que plusieurs variantes
sont possibles et nous allons en débattre lors d’une prochaine séance afin de faire des propositions au Conseil
communal au plus vite.

Par conséquent, les membres de la Commission d’aménagement demandent une fois de plus aux autorités
d’abandonner l’idée de construire un centre équestre à La Tioleire et soutiennent avec force la proposition d’y
aménager le parc agricole présenté ce soir. Nous vous remercions de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Rauber et cède la parole à Monsieur Christian Repond qui, au nom du
Groupe PDC/PVL, s’exprime en ces termes :

« Le Groupe PDC/PVL partage complètement la proposition, ainsi que les commentaires de la Commission
d’aménagement ; il soutient ce projet. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Repond et demande s’il y a d’autres interventions. Constatant que la
parole n'est pas demandée, il propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, par 45 OUI et 2 ABSTENTIONS, la transmission au Conseil

communal du postulat, déposé par Messieurs Frank Aellen, Auguste Dupasquier et Sébastien
Lauper et cosigné par plusieurs conseillers généraux, intitulé "Projet Tioleire, parc agricole
urbain" et visant la mise en valeur de la zone agricole existante, sans changer sa vocation, mais
en ajoutant d'autres objectifs comme l'accueil du public et la promotion de la biodiversité,
prioritairement par la création d'un verger hautes-tiges.

∞  ∞  ∞

Postulat 2 "Demande de réactivation de la Commission « Promotion et Animations centre-ville »

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Christian Chassot s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Suite aux divers propos entendus lors des ateliers de la Task Force, auxquels j’ai eu l’avantage de participer,
ainsi qu’aux velléités récurrentes du Parti socialiste à rendre la Grand-Rue piétonne et avant que la ″Gabion Gate
hors contrôle″ ne sévisse aussi au centre-ville, je demande au Conseil communal de réactiver la Commission
″ Promotion et animations centre-ville ″, toutefois élargie à toutes les diverses sensibilités de notre population,
que ce soient les propriétaires fonciers, les locataires, les commerçants, les représentants de la mobilité douce,
de l’ADEV (Association pour la défense des espaces verts), du tourisme, de la Police et voir d’autres.

Au-delà de l’affirmation entendue : « la Grand-Rue doit être piétonne parce que dans les grandes villes, on trouve
bien des rues piétonnes », il est temps qu’une réflexion de fond, sans but électoraliste, la plus objective possible,
soit établie sur la faisabilité de diverses rues piétonnes et des conditions de viabilité de ces dernières tout au

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 41 sur 51

long de l’année. Dans ce but, il sera judicieux de tenir compte du contexte spécifique de notre ville, de la
grandeur de l’agglomération, de la distribution actuelle des axes entrants, de leurs gabarits et fonctions, de la
répartition géographique des centres commerciaux, de l’offre en places de parc et de leur localisation, du niveau
de l’offre en transports en commun, du réseau de pistes cyclables et aussi du défi de l’intégration équilibrée du
nouveau quartier à venir, celui de la nouvelle gare. Cette commission devra être dirigée par un urbaniste externe
et expérimenté.

Sans vouloir commencer ici le débat, je souhaite soulever cependant les deux points suivants, à titre de
réflexion :

1.  L’importance de l’accessibilité

Au centre de Nyon (ville de 20’000 habitants), non seulement les petits commerces du centre mais aussi le
grand centre commercial 3M la Combe souffrent actuellement d’une diminution de fréquentation de leur
clientèle, suite à une gestion communale restrictive de l’accessibilité au centre. Par contre, cette situation
favorise les autres grandes surfaces situées en périphérie de la ville.

2.  Le concept d’un centre commercial au centre-ville de Bulle

A plusieurs reprises, on a pu entendre ici ou là, l’argument suivant : ″c’est aux commerçants de la Grand-Rue
de créer le concept d’un centre commercial au centre-ville″. Le concept semble en soi attrayant, mais est-il
bien réaliste dans l’environnement actuel ? A contrario des grandes surfaces en périphérie, je me permets
juste de rappeler que la Grand-Rue n’offre pas, et pourra-t-elle d’ailleurs offrir un jour, en plus de
l’accessibilité, qui pour le moment est acquise :

 une vraie grande surface, d’une grande enseigne type Manor, Migros ou Coop,

 un grand parking souterrain en proximité immédiate de la Grand-Rue avec, en option - rêvons un
peu -, les 3 premières heures gratuites,

 une rue marchande couverte où le client peut se déplacer à l’abri de la pluie ou de la neige durant toute
l’année.

C’est donc simplement mission impossible de réaliser un tel concept de centre commercial au centre-ville, sans
ces quatre éléments d’attractivité commerciale dont la concurrence, les grandes surfaces en périphérie,
bénéficient pleinement.

Ce présent postulat rejoint le thème de celui transmis au Conseil général le 16 mars dernier par mon collègue
Jacques Morand ″ Parcage au centre-ville ″.

Je conclurai en précisant qu’il est dans l’intérêt de tout citoyen bullois que le centre-ville reste vivant, conserve
son réseau dynamique de petits commerces, de divers services de santé et administratifs. En effet, ces derniers
contribuent à la vie locale, à l’attractivité, à la spécificité de notre centre-ville et participe ainsi globalement au
charme de notre Ville de Bulle.

C’est donc dans ce contexte que je demande au Conseil communal de relancer la Commission « Promotion et
animations centre-ville » élargie, sous la direction d’un urbaniste externe. Merci de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Chassot en précisant que le Conseil général prend acte du dépôt de
son postulat, qui sera examiné par le Bureau et porté à l'ordre du jour du prochain Conseil général.

Il demande s’il y a d’autres postulats. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et passe aux résolutions.

 Conseil  général

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C. RESOLUTION

Ainsi que le prévoit l'art. 104 du Règlement du Conseil général, les projets de résolution doivent être
déposés par écrit auprès du Président à l'ouverture de la séance et distribués à tous les membres.

Aucune résolution n'ayant été déposée, Monsieur le Président passe à l'objet suivant.

∞  ∞  ∞

D.   QUESTIONS

Monsieur le Président demande si quelqu'un souhaite poser une question. Il cède la parole à Monsieur Clovis
Demierre qui, au nom du Groupe PLR, intervient en ces termes :

Question 1 : position du Conseil communal face aux fusions des communes des environs de Bulle

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Nous vivons actuellement les effets de la mondialisation, de la globalisation, des réorganisations, du changement
et des fusions. Les collectivités publiques n’échappent pas à ce phénomène, tout particulièrement les communes
et les paroisses. Les gains d’échelle au travers des améliorations réalisées et des collaborations développées
comportent des avantages très intéressants au niveau des communes.

Les expériences réalisées avec la fusion de Bulle et La Tour-de-Trême ont montré clairement, selon les analyses
effectuées, que la fusion avait atteint les objectifs. D’autre part, nous constatons que la quête de candidats pour
assumer des responsabilités au sein des autorités exécutives des communes et des paroisses, s’avère toujours
plus difficile, la complexité des tâches à effectuer par les membres des exécutifs se montrant toujours plus ardue.

Le canton de Fribourg fait œuvre de pionnier en matière de fusion. Même s’il faut soigner la manière et ménager
les sensibilités avec pragmatisme, notre canton doit aller de l’avant vers une poursuite intelligente des fusions.

A cet effet, mes questions au Conseil communal de Bulle sont les suivantes :

1. Quelle est la position du Conseil communal au sujet des fusions de communes ?

2. Y-a-t-il, à ce sujet, des contacts pris avec les communes environnantes de Bulle ?

3. Le Conseil communal souhaite-t-il être proactif en matière de fusion auprès des communes avoisinantes qui
pourraient être intéressées ?

4. Une étude préliminaire est-elle envisageable en tenant compte des intérêts des communes partenaires ?

Je vous remercie de votre attention et de votre prise de position. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Demierre pour son intervention et demande si le Conseil communal
souhaite y apporter une réponse.

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 43 sur 51

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic répond en ces termes :

« Merci beaucoup Monsieur Demierre pour cette question, à laquelle il s’avère toutefois délicat de répondre.
Dans ce contexte, Bulle voit les choses sous l’angle régional. Il y a, en Gruyère, 25 communes qui se sont
groupées sous forme d’association ; il y a, en plus, une agglomération. Bien évidemment, ces étages-là font
perdre de l’autonomie aux communes.

Quant à la position de la Ville de Bulle par rapport à ces fusions, il est clair qu’elle y est favorable. Des
discussions viennent de débuter avec certaines communes de l’agglomération, une réflexion est en cours mais
les choses n’ont pas été plus loin pour l’instant.

Vous savez très certainement aussi que le délai pour le dépôt des conventions de fusion sera probablement
prolongé ; le Grand Conseil doit se prononcer cette semaine pour un report du délai à 2021.

Je crois que c’est dans cette optique-là que nous devons voir les fusions. Vous avez aussi entendu Monsieur le
Préfet qui s’est positionné sur l’avenir et c’est en particulier sur les aspects de l’aménagement du territoire qu’il va
falloir réfléchir car les communes vont perdre leur autonomie ; la région, ou peut-être une grande commune,
pourra y répondre, mais ceci dans un délai plus lointain.

Je ne dirai pas que Bulle est proactive, elle est plutôt active avec les autres communes et je ne pense pas qu’il
appartienne aux grandes communes de faire cette quête. Des discussions sont en cours et, personnellement, je
pense que des études seront très probablement menées durant la prochaine législature. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic et demande à Monsieur Demierre s’il est satisfait de la
réponse. Tel est le cas.

Il passe ensuite la parole à Monsieur François Chardonnens qui, au nom de la Commission d’aménagement,
intervient comme suit :

Question 2 :  Des mauvais choix d'aménagements routiers et encore une erreur de timing, le fait-on
 exprès ?

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Tous les acteurs de la Task force ont émis le reproche suivant aux aménagements routiers temporaires : ″ ils
sont inutiles et n’amènent rien de bon à l’objectif sur lequel tout le monde s’accorde aussi, à savoir une réduction
de la vitesse et de la circulation dans les zones résidentielles et urbaines ″. Nous parlons ici de réduction et non
de diminution de l‘accessibilité à tout un chacun. La conclusion était simple : enlever tous les cailloux et résilier
l’abonnement d’achat.

Cependant, les chemins deviennent bientôt plus caillouteux que les pistes africaines et les têtes semblent plus
dures que les cailloux. Que dire de ces aménagements, qui partent d’une bonne intention comme l’élimination
des trottoirs, mais qui ne peuvent pas atteindre leur but puisque les trottoirs sont devenus bien plus roulants que
la chaussée et donc très prisés par les automobilistes, puisque les trottoirs deviennent des places de parc de
remplacement aux places supprimées ? En correction, on ajoute alors des éléments de mobilier urbain qui
finalement redessinent le trottoir… La Condémine, le centre de La Tour-de-Trême, le pont sur la Trême, la rue
Nicolas Chenaux, la future rue du Moléson et tous les axes dits secondaires bénéficient de ce traitement de
faveur. Que l’on fasse une fois l’erreur, cela peut être compréhensible mais qu’elle soit reproduite à l’infini tient de
l’exploit intellectuel de niveau ″ champion du monde ″ et nous ne sommes pas encore invités au dîner. La
question est donc pourquoi fait-on partie de l’élite, de la crème de la crème des aménagements qui font parler
d’eux… en mal ?

Tout d’abord, la Commune et ses services n’écoutent personne et encore moins la Commission d’aménagement.
Par exemple, en 2013, une ébauche d’aménagement de la rue du Moléson nous a été présentée. De
nombreuses remarques et divergences ont été relevées. La réponse obtenue fut : ″ nous allons retravailler le
projet et vous le représenter ″. En été 2014, quelle ne fut pas notre surprise de voir cette ébauche mise à

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 44 sur 51

l’enquête, sans grande modification et sans nous avoir été, comme promis, présentée à nouveau. A cette époque
et pour information, nous n’avions pas encore démissionné et étions parfaitement opérationnels.

Ensuite, la mentalité de mettre des obstructions systématiques au trafic et de vouloir poser des obstacles à tout
prix est une hérésie. Le dogmatisme de certains est, en pesant nos mots, très peu respectueux des citoyens qui
payent et subissent ces affres. Il est effectivement plus qu’important de vouloir limiter les mouvements de
véhicules. En clair, il n’y aura pas moins de véhicules, ce qui est logique avec l’augmentation de la population du
district et de la ville, mais ils doivent rouler moins et moins vite. Cela se fait entre autres par une hiérarchisation
des parkings (P+R) à l’extérieur de la ville, des parkings (P) souterrains entourant l’hyper-centre et sous les
nouveaux bâtiments. Il y a un besoin de navettes efficaces et à fréquence élevée depuis les P+R. Il est clair que
dès lors, il sera possible de diminuer les places en surface, de réduire la vitesse et de redonner un espace
convivial aux citoyens tout en gardant une accessibilité maximum. Mais que fait-on ? On commence par la fin,
sans se soucier des problèmes engendrés. Erreur de timing qui amène une grogne générale, ce qui ralentit un
processus louable sur le fond.

Bulle mérite aussi que l’on n’ait pas besoin de tourner en rond inutilement pour chercher un stationnement et que
l’on puisse, de 7 à 77 ans comme on dit, s’y déplacer, marcher et rouler à vélo simplement, sans un danger
permanent et y avoir du plaisir. Enlevez donc ces gabions et entourez-vous d’architectes paysagistes pour faire
des propositions d’aménagement esthétiques, naturels et perçus sans agressivité, ce qui les rendra efficaces.
Cela évitera les polémiques inutiles, stériles et contre-productives qui surgissent actuellement alors que l’on
recherche un apaisement. Quel mauvais timing.

Après ce long chemin, la question au Conseil communal in corpore est : Que comptez-vous faire pour que cette
situation ne se reproduise plus à l’avenir ? »

Monsieur le Président remercie Monsieur Chardonnens pour son intervention.

Il demande si le Conseil communal souhaite répondre aux questions.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Pierre Pythoud répond en ces termes :

« Heureusement que dans ce pays, on ne lapide pas les gens car il y aurait, pour ce faire, de la matière sur nos
routes. Ceci dit, vous imaginez bien que je m’attendais à ne pas passer cette soirée sans devoir répondre à des
critiques concernant nos aménagements routiers et nos travaux.

Messieurs les membres de la Commission d’aménagement, vous faites allusion au projet de réaménagement de
la Rue du Moléson. C’est l’occasion de vous rappeler comment fonctionnent les choses. La Commission
d’aménagement n’a aucune compétence ou prérogative sur l’aménagement des routes. Quant au Conseil
communal, sa compétence a été de fixer à un moment donné la hiérarchie des routes dans son plan directeur et
de décider que la Rue du Moléson était une route collectrice. A partir de là, c’est un bureau d’ingénieur mandaté
par la Ville de Bulle qui travaille et élabore un projet, en tenant compte des normes existantes. Ce projet est
soumis au SPC (Service des ponts et chaussées) qui l’analyse aussi en relation avec les recommandations du
BPA (Bureau de prévention des accidents). Donc, oubliez vite l’idée que le Conseil communal ou la Commission
d’aménagement puisse agir à sa guise sur l’emplacement de tel ou tel aménagement.

Je peux admettre des critiques sur la planification des travaux de la part d’habitants de la ville qui ne se tiennent
pas au courant des réalisations, même si le bulletin communal annonce régulièrement les travaux et mesures qui
vont être effectués dans l’année. Par contre, venant de Conseillers généraux et, qui plus est, membres de la
Commission d’aménagement, je reste dubitatif.

Je vous rappelle qu’en début de législature, nous avions fait une présentation des documents du PAL à la
population et vous devez savoir que tous ces documents sont accessibles sur le site internet de la Ville.

Pour ce qui concerne plus particulièrement le sujet de la mobilité, le plan directeur des circulations pour le trafic
individuel motorisé datant de 2010 détermine la hiérarchie du réseau des routes ainsi que les quartiers qui
doivent passer en zone 30 km/h. Ce document devrait être connu et compris.

Les travaux actuels en ville de Bulle dépendent du planning fixé pour les mesures d’accompagnement de la
H189, à savoir notamment le réaménagement des axes d’entrée de la ville. Nous ne sommes, là, pas en avance,

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 45 sur 51

ceci pour des raisons d’étalement des dépenses mais surtout pour éviter d’ouvrir toutes les routes de la ville en
même temps.

Durant cette législature, nous aurons fait tout le réaménagement de l’entrée sud de Bulle, depuis le giratoire sud
de la H189 jusqu’à l’hôtel du Cheval-Blanc, avec, je pense, un aménagement reconnu de qualité, n’en déplaise à
la Commission d’aménagement. L’axe sud de la route de Riaz suivra, puis la rue de Vevey dans quelques
années.

Les travaux dépendent également du planning du PGEE (Plan général d’évacuation des eaux) pour la séparation
des eaux claires et des eaux usées, qui prévoit des travaux jusqu’en 2070 environ.

Quant à l’aménagement des zones 30 km/h., il se met en place conformément au message adressé en 2006 au
Conseil général avec la demande de crédit. Ce message parle de mesures simples et provisoires.

Et pourquoi ces mesures sont-elles provisoires ? Parce que, d’une part, nous sommes tenus par des
contingences financières, mais surtout parce que chacune de ces rues va devoir, à un moment ou à un autre et
conformément au PGEE, être ouverte pour la mise en séparatif des eaux usées et des eaux claires. A l’inverse,
la rue de l’Ondine est justement en aménagement définitif parce que les collecteurs en séparatif y sont posés.

Personne ne conteste le bienfondé des zones 30, vous l’avez relevé. Avec les aménagements réalisés, le but de
réduction de la vitesse est atteint et la circulation fonctionne. Si le Conseil général ou la population souhaite des
aménagements aboutis avant les travaux de mise en séparatif des routes, c’est bien sûr possible, mais cela
demandera des moyens financiers autrement plus importants que ceux utilisés à ce jour.

Le Conseil communal a jusqu’ici privilégié des aménagements faciles à mettre en place et bon marché, quoi
qu’on en dise. Je laisse ouverte la question du choix des matériaux utilisés pour ces aménagements, s’agissant
de goûts et de couleurs.

Pour faire face au mécontentement de la partie de la population qui s’exprime contre les mesures prises, quelles
sont les solutions qui s’offrent au Conseil communal ?

1. Maintien tel quel des aménagements réalisés en attendant la mise en séparatif des collecteurs dans les
rues concernées pour mettre en place un aménagement définitif. C’était bien l’idée de départ.

2. Enlèvement de tous les aménagements provisoires, en comptant sur le respect des vitesses par les
usagers, sachant que toutes les mesures de comptage effectuées à ce jour nous prouvent que ce n’est pas
réaliste.

3. Octroi par le Conseil général d‘un crédit pour la réalisation d’aménagements plus aboutis, sachant qu’ils
devront être reconstruits lors de la mise en séparatif des collecteurs dans les routes.

4. Diminution des aménagements dans les zones 30 km/h. avec prise de mesures policières telles que pose
de radars ou contrôle de vitesse réguliers.

Dans l’immédiat et pour permettre d’entrevoir d’autres pistes à celles réalisées à ce jour, j’ai demandé qu’une
séance soit prochainement mise sur pied avec le Service des ponts et chaussées et la Police cantonale pour
discuter de la finalité des aménagements routiers en zone 30 et de la possibilité de remplacer tout ou partie de
ces aménagements par des contrôles radars. Le Conseil communal se déterminera ultérieurement sur la voie
choisie et vous en fera part. Je reste à votre disposition pour toute question supplémentaire. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pythoud pour son intervention.

Il demande à Monsieur Chardonnens s’il souhaite ajouter quelque chose.

Monsieur François Chardonnens relève qu’il y a beaucoup de pistes et que la Commission d’aménagement
attend pour voir.

Monsieur le Président demande s’il y a d’autres questions ; tel n’étant pas le cas, il passe aux remarques et
commentaires.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mai 2015  Page 46 sur 51

E.   REMARQUES - COMMENTAIRES

Monsieur le Président demande si un membre du Conseil général souhaite faire une remarque ou un
commentaire. Tel n’étant pas le cas, il cède la parole au Conseil communal pour les divers de l’Exécutif :

Au nom du Conseil communal, Madame Sylvie Magne intervient comme suit :

« Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux,

Lors de la séance du Conseil général du 17 mars 2014, le Conseil communal répondait au postulat de Madame
Thérèse Lüchinger et concluait en ces termes :

″ Dès lors, le Conseil communal a décidé de procéder à des tests relatifs à la gestion des déchets lors
de manifestations dans le courant de l’année 2014 ainsi que durant le 1er trimestre de l’année 2015.
Sur la base des résultats obtenus, le Conseil communal fera rapport au Conseil général. ″

Comme évoqué ci-dessus, le Conseil communal a demandé l'organisation d'un service de vaisselle consignée
pour deux manifestations d'importance et nous pouvons affirmer, après contact pris avec les organisateurs au
départ quelque peu réticents quant aux coûts et à l'organisation d'un tel système, que l’expérience fut
concluante car :

 les contacts avec l’entreprise fournissant la vaisselle consignée se sont bien passés, le personnel étant
vraiment à disposition des organisateurs en cas de besoin ;

 même si la gestion des gobelets durant le week-end demande une certaine rigueur, celle-ci est largement
compensée par le fait de ne pas avoir le sol jonché de gobelets, ni durant la manifestation, ni au moment du
nettoyage.

Au vu de cette expérience positive, le Conseil communal va donc exiger que pour certaines manifestations
d'importance, pareille gestion soit systématiquement mise en place. Cette dernière s'ajoutera à l'obligation
d’utiliser des sacs taxés pour les autres déchets, sensibilisant ainsi les organisateurs au système de tri, utile au
recyclage induisant une limitation des déchets et des frais.

Les pratiques et solutions évoluant très rapidement, le Conseil communal ne souhaite cependant pas établir pour
l'instant de règlement contraignant qui privilégierait une solution au détriment d'une autre.

Des conditions adaptées en fonction de la manifestation, clairement formulées dans l'octroi de l'usage accru du
domaine public, sont suffisantes pour atteindre les buts d'économie de moyens, de nettoyage ainsi que ceux de
lutte contre la production de déchets. Le Conseil communal vous remercie de prendre acte de ce qui précède.
J’ai terminé. »

Monsieur le Président remercie Madame Magne pour son intervention et demande si quelqu’un d’autre souhaite
s’exprimer. Tel n’étant pas le cas, il donne la parole à Monsieur le Syndic pour sa conclusion.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic conclut en ces mots :

« Arrivé au terme des ″ Divers ″ de cette séance et avant la présentation du rapport de la Task Force par le
Bureau GEA, représenté ce soir par Monsieur Thierry Chanard, son Directeur et sa Collaboratrice Madame
Fabienne Seppey que je salue très cordialement, permettez-moi tout d'abord de vous remercier d’avoir ratifié les
trois dépassements de crédit proposés et accepté les comptes 2014 et les propositions relatives aux travaux
d’entretien de l’Hôtel de Ville de La Tour-de-Trême ainsi que le règlement sur l’accueil extrascolaire.

Au nom du Conseil communal et de son Administration, je félicite chaleureusement la nouvelle première
citoyenne de Bulle, votre Présidente Madame Johanna Gapany, ainsi que la nouvelle Vice-présidente Madame
Martine Reymond, avec lesquelles nous entretiendrons très certainement, comme ce fut le cas les années
précédentes, une fructueuse collaboration tout au long de cette dernière année de législature.

 Conseil  général

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Je me réjouis également de la nomination de Madame Eloïse Demierre comme membre de la Commission
Jeunesse et Famille. Nous lui souhaitons beaucoup de plaisir dans cette nouvelle fonction qui est la sienne
aujourd’hui.

S’agissant du postulat relatif à la création d’un parc agricole urbain et des remarques, le Conseil communal y
répondra également selon les usages et la réglementation prévus.

On le sait, on le voit, on l’entend, les inquiétudes sont nombreuses auprès des autorités et de la population
bulloises. Les choix ne sont pas toujours compris et certaines décisions mal perçues. Il est clair qu’il revient
principalement au Conseil communal de proposer des solutions et d’assumer la responsabilité des décisions qu’il
a prises, quelles que soient les raisons, les avis et les analyses qui ont dicté cette prise de décisions.

Mais il vous appartient aussi, au travers de vos propositions, de vos postulats et de vos questions de nous aider
à faire de Bulle la ville que ses habitantes et habitants désirent. Le Conseil communal est à votre écoute.

Certains événements qui se sont produits dès l’automne dernier ont fortement interpellé le Conseil communal. Ils
l’ont rendu encore plus conscient de la préoccupation et des inquiétudes de la population quant à l’aménagement
de notre territoire et à la vitesse à laquelle Bulle grandit.

En instituant une Task Force, le Conseil communal a engagé un large débat qui a permis aux différentes parties
en présence (Conseillers communaux, membres de la Commission d’aménagement, membres de l’Association
pour la défense des espaces verts et Mobul) d’analyser en profondeur ses préoccupations et ses inquiétudes, de
définir les instruments et les moyens pour y répondre.

Pour coordonner ces travaux, le Conseil communal a fait appel à GEA, un Bureau renommé et expérimenté dans
le domaine de l’aménagement du territoire. Il s’est également adjoint les services de Maître Jean-Michel Brahier,
Docteur en droit, Avocat, Chargé de cours à l'Université de Fribourg, spécialiste en matière du droit de
l’aménagement du territoire.

Les objectifs assignés à la Task Force étaient, d’une part, d’examiner quelles mesures pourront être adoptées
pour mieux définir ensemble notre vision tout en préservant les compétences et les responsabilités de chacun et,
d’autre part, de penser un modèle de densification qui garantisse le maintien de la qualité de vie dans notre ville,
par exemple en mettant en place des transports publics efficaces et en garantissant l’accès à des espaces verts
et de loisirs de qualité.

Comme vous le rediront certainement Monsieur Chanard et sa collaboratrice, les travaux se sont déroulés entre
le 14 janvier et le 1er mai 2015 sous la forme de sept ateliers, dont trois se composaient non seulement des
représentants de la Task Force mais de l’ensemble du Conseil communal et de la Commission d’aménagement
ainsi que de tous les membres de l’ADEV (Association pour la défense des espaces verts) qui souhaitaient y
participer.

Les débats furent constructifs, ouverts et toujours courtois. Chacun a eu la même faculté de faire valoir tant ses
points de vue que ses convergences et/ou ses divergences sur des sujets ou objets bien précis. Les règles du
jeu ont été, dès le départ, clairement fixées. Chaque membre avait le même pouvoir et les mêmes droits, quelles
que soient sa fonction et son appartenance.

De là, il en découle qu’aussi bien le Conseil communal et la Commission d’aménagement que l’ADEV et Mobul
découvriront en même temps que vous, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,
Mesdames et Messieurs les membres du public, Mesdames et Messieurs les Représentants de la presse et des
medias, ce soir ce rapport, ses conclusions et ses propositions. Nous l’avons voulu ainsi par souci d’objectivité et
d’indépendance de la Task Force par rapport à tous ses membres et à l’Autorité.

Ce rapport nous est aujourd’hui remis par diapositives et sous la forme papier,  dont un exemplaire vous est
distribué. La version texte sera disponible au début juin sur le site internet de la Commune.

Vous comprendrez dès lors qu’il ne sera pas possible au Conseil communal de se prononcer sur ce rapport dans
l’immédiat. Ce soir, il en prendra acte et examinera les propositions ces toutes prochaines semaines. Il lui
appartiendra de se positionner sur les constats et les propositions, de déterminer la suite de la procédure, de
fixer des priorités et de définir la forme sous laquelle les propositions retenues vont être mises en œuvre, ceci
bien évidemment dans le respect de l’ordre juridique.

 Conseil  général

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Par la remise de ce rapport, la Task Force a rempli sa mission. Si la Task Force est dissoute, cela ne signifie
nullement le terme de la collaboration entre les différents membres y ayant participé. Dès lors, il revient aussi au
Conseil communal d’examiner la procédure et les moyens à mettre en place pour la poursuite de ce nécessaire
dialogue, non seulement avec les différents acteurs de la Task Force mais aussi avec la population, que ce soit
par le truchement de contacts individuels, de groupes citoyens ou d’associations de quartiers, ces dernières étant
sans doute, par leur proximité, les mieux à même, comme c’est le cas dans de nombreuses villes comparables,
de faire remonter vers l’Autorité les questionnements, les attentes, voire même les revendications des habitants.

La séance de la Task Force du 3 mars 2015 a été consacrée à un large échange de vues concernant les terrains
WIB et anciennement Bulltech. Il n’était pas dans les objectifs de la Task force de se pencher de manière directe
sur l’aménagement particulier de ce secteur.

C’est bien plutôt parce que la Task Force regroupait une partie des intervenants dans le débat que cette séance
a eu lieu. Chacun a pu s’exprimer et faire valoir ses points de vue de même que ses propositions et cela sous le
regard d’un bureau d’urbaniste reconnu et d’un spécialiste du droit de l’aménagement du territoire.

Actuellement, une procédure est en cours et le dossier des immeubles Realitim est en examen auprès des
services de l’Etat. Une fois les préavis donnés, il reviendra au Préfet de se prononcer sur les oppositions et
l’octroi ou non des permis de construire.

Dès lors, jusqu’à ce que ces décisions soient prises, et par souci d’impartialité pour toutes les parties, il ne peut
être question pour l’Autorité communale d’intervenir dans le débat, son préavis ayant été donné lors de la
transmission des dossiers.

Une fois les décisions prises par Monsieur le Préfet, la procédure pourra suivre son cours et, selon l’évolution du
dossier, l’Autorité communale devra peut-être se prononcer à nouveau. Pour ce qui est des terrains WIB soumis
à un PAD (plan d’aménagement de détail), les discussions reprendront sur demande des requérants propriétaires
ou de leurs mandataires.

Il ne me reste à présent, Monsieur le Président, qu’à vous rendre la parole en me réjouissant de découvrir,
comme vous toutes et tous, le rapport que va nous présenter le bureau GEA. Mes vifs remerciements vont tout
particulièrement à Monsieur Chanard ainsi qu’à Madame Seppey pour leur engagement, leur professionnalisme,
leur disponibilité et surtout pour l’intérêt qu’ils portent à notre Commune.

Mais avant, comme le Conseil communal ne reprendra plus la parole ce soir, qu’il me soit permis de vous
féliciter, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, de vous investir pour notre, votre Commune.
On le sait, les prochains mois seront certainement très exigeants et les décisions à prendre devront être très
réfléchies, ceci d’autant plus dans le contexte actuel particulièrement émotionnel de cette fin de législature. Ce
n’est, pour ma part, qu’ensemble et en faisant fi des stratégies politiciennes ou personnelles et par la
transmission de propositions constructives que nous maîtriserons notre avenir et ferons de Bulle la Ville
attrayante et sereine que nous souhaitons très certainement tous.

C'est dès lors dans cet esprit que je vous souhaite, que le Conseil communal vous souhaite une belle fin de
soirée et beaucoup de soleil pour les mois à venir du fait que nous ne nous retrouverons pas avant l’automne
mais probablement en début octobre déjà. J’en ai terminé Monsieur le Président. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour sa conclusion et prend note que le Conseil communal
n'interviendra plus au cours de cette séance.

 Conseil  général

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POINT 12 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – PRESENTATION DU RAPPORT
DE LA TASK FORCE»

Monsieur le Président précise que conformément à ce que vient d'annoncer M. le Syndic, le Bureau GEA va
maintenant présenter le rapport de la Task Force sur lequel le Conseil communal ne prendra pas position ce soir
étant donné qu'il en prendra connaissance en même temps que chacune et chacun ici présents.

Il cède donc la parole à Monsieur Thierry Chanard, du Bureau GEA, qui salue l’assemblée, se présente et
procède à la présentation du rapport de la Task Force sur l’écran.

[Voir rapport en annexe]

Monsieur le Président remercie Monsieur Chanard et ses collaboratrices, Mesdames Seppey et Monnier, pour
leur travail.

Il demande si quelqu'un souhaite poser une question ou demander une précision au bureau GEA. Aucune
question n'étant posée, il considère que la présentation du rapport de la Task Force est ainsi terminée. Il ajoute
encore :

« Avant de conclure, je rappelle aux intervenants de ce soir de remettre leurs écrits à la Secrétaire du Conseil
général, soit de main à main avant de quitter la salle, soit par courriel ; je les en remercie d’avance.

Enfin, comme tous les points de l’ordre du jour ont été traités ce soir, la séance de demain n’aura pas lieu.

Avant de passer la parole à la nouvelle Présidente du Conseil général qui va nous adresser son premier
message, je voudrais encore, en tant qu’ancien Président, remercier .

 mon Groupe politique, qui m’a présenté à cette fonction,

 vous toutes et tous, chers et chères collègues qui, par vos votes, m’avez permis de vivre cette expérience
extrêmement enrichissante,

 les membres du Bureau, avec lesquels j’ai eu un réel plaisir à collaborer,

 Madame Johanna Gapany qui m’a beaucoup aidé,

 Madame Anne Fracheboud, pour la rédaction de l’indispensable ″guide du Président ″,

 Et enfin, Monsieur Guy Monney, Secrétaire on ne peut plus compétent du Conseil général, que j’ai toujours
côtoyé avec un grand plaisir.

Je clos officiellement les débats et vous souhaite à toutes et tous une bonne soirée.

Je cède la parole à Madame Gapany, notre nouvelle Présidente. »

[Applaudissements de l’assemblée]

Madame Johanna Gapany, nouvelle Présidente du Conseil général, s’exprime en ces termes :

« Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues Conseillers généraux, chers concitoyens,

Merci beaucoup pour votre confiance. Cette fonction est source de nombreuses responsabilités, j’en suis
consciente, et la confiance témoignée ce soir me sera sans nul doute nécessaire.

Je ne pourrais vous adresser ces quelques mots sans revenir tout d’abord sur cette année qui fut aussi
passionnante qu’enrichissante, durant laquelle j’ai pu en apprendre davantage sur la fonction de Président,
admirablement occupée jusqu’à ce soir par Monsieur Serge Castella. Après la chance de l’avoir eu comme
professeur de français, voilà qu’il a été mon guide en politique, non pas en termes de parti évidemment, mais
bien d’engagement et de responsabilités. Lors de sa nomination en 2014, il exprimait sa volonté de faire preuve
de rigueur et de convivialité, tout comme son prédécesseur. A moi maintenant d’atteindre cet objectif et je me

 Conseil  général

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réjouis d’ailleurs de le faire aux côtés de notre nouvelle Vice-présidente, Madame Martine Reymond, que je
félicite pour sa nomination.

Au-delà de la rigueur et de la convivialité, c’est sous le signe de la sérénité dans les débats politiques, d’une
croissance saine, de l’encouragement à la création d’emplois que je souhaite cette législature.

A la fin de ce mandat, mon objectif sera atteint si je peux voir les bulloises et les bullois fiers de leur Commune et
de son développement. Travailler pour construire l’avenir, c’est essentiel pour éviter de devoir le subir.

Evidemment, nous avons tous nos thèmes de prédilection et nous savons combien il est important de les faire
cohabiter pour parvenir à une véritable cohésion.

Parce qu’en politique, tout est imbriqué et c’est l’ensemble que nous devons renforcer pour avoir un véritable
équilibre. Pour ma part, bien que je tienne tout particulièrement à la promotion économique et à la création
d’emplois, je suis absolument consciente que rien n’est possible sans un aménagement judicieux et sans, par
exemple, l’existence d’une politique sociale cohérente.

Libérale-radicale engagée et convaincue, je le suis, ce n’est pas un secret. Mais c’est avant tout pour notre
Commune que je souhaite travailler et je suis persuadée que dans un climat serein, nous avancerons beaucoup
plus rapidement que dans une véritable tempête d’opinions. Le constat est sans appel, notre Commune grandit,
les temps changent, l’avenir n’est pas au repos et si nous voulons profiter de cette qualité de vie qui nous est
offerte aujourd’hui, nous allons devoir encore beaucoup travailler.

Mais avant de nous mettre au travail, je me réjouis de vous retrouver dans une ambiance plus chaleureuse à
l’occasion, pour partager un moment d’échange, ouvert et convivial. Merci à vous tous pour votre attention et
votre confiance. »

La séance est levée à 23.36 h.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Secrétaire

Monsieur Guy Monney

Le Président

Monsieur Serge Castella

La Secrétaire au procès-verbal

Madame Anne Fracheboud

 Conseil  général

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Annexes à l’original du procès-verbal

Point 2 Message « dépassement de crédit cuisine et bâtiment Foyer de Bouleyres »

Point 3 Message « dépassement de crédit rénovation et unité de psycho-gériatrie Foyer de Bouleyres »

Point 4 Message « dépassement de crédit agrandissement des sites scolaires »

Point 5 Comptes et rapports de gestion

Point 6 Message « crédit d'investissement Hôtel de Ville de La Tour-de-Trême »

Point 7 Message et règlement concernant l'accueil extrascolaire

Point 12 Task Force – Démarche participative - présentation des résultats de la démarche au Conseil général » par le
Bureau GEA