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Ville de Bulle

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL

DU 10 OCTOBRE 2016 – DE 19H30 A 21H10

A l’Hôtel de Ville de Bulle

Présidence  Madame Kirthana WICKRAMASINGAM (PS) Présidente
 Monsieur Sébastien BOSSEL (UDC)

Bureau Monsieur Frank AELLEN (PDC)
 Monsieur Serge CASTELLA (PS)
 Monsieur Grégoire KUBSKI (PS)
 Monsieur Christophe MONNEY (UDC)
 Madame Valérie SCHMUTZ (PLR)

Présents Mesdames, Messieurs
 Hervé AUBERT (PLR) – Marie-Christine BAECHLER (PS) – Pierre-Yves BINZ

(PLR) – Yves BOSSON (PLR) – Nicolas CHARRIERE (PLR) – Isabelle
COLLIARD (PS) – Patric DAVET (PDC) – Eloïse DEMIERRE (PS) – Nicolas
DEMIERRE (PS) – Sebastian DESPOND (UDC) – Auguste DUPASQUIER
(PLR) – Philippe DUPASQUIER (PLR) – Firmin ESSEIVA (PVL) – Emmanuelle
FAVRE GENDE (PLR) – Chantal FROSSARD (PDC) – Jean-Denis GEINOZ
(PLR) – Eric GOBET (PLR) – Christophe GREMION (PS) – Alain JAQUET
(UDC) – Erwan KERAVEC (PS) – Sébastien LAUPER (PS) – Camille
LAVALETTE (Verts) – Thérèse LUCHINGER (PDC) – Pierre-Yves LÜTHI (PLR)
– Placide MEYER (PDC) – Gilles MORET (UDC) – Alain PASCHE (UDC) –
Baptiste PASQUIER (PDC) – Marie-Claire PASQUIER (PLR) – Nicolas
PASQUIER (Verts) – Anne-Luce PERNET-BAERISWYL (PDC) –  Dominique
PROGIN (PLR) – Martin RAUBER (PS) – Philippe REMY (PLR) – Christian
REPOND (PDC) – Nicolas REPOND (PS) – Jacques RIME (UDC) – Théodore
SAVARY (PS) – Malik SEYDOUX (PLR) – Amandine SUGNAUX (UDC) – Elodie
SURCHAT (PS) – Alexis TORNARE (Verts) – Pauline VARGA (PS)

Total 50 membres présents, aucun excusé  -  majorité absolue : 26

Conseil communal Monsieur Jacques MORAND, Syndic – Monsieur Raoul GIRARD, Vice-Syndic

Madame Johanna GAPANY – Monsieur Patrice MORAND – Madame Chantal
PYTHOUD – Madame Marie-France ROTH PASQUIER – Monsieur Jérôme
TORNARE – Monsieur Nicolas WYSSMUELLER

Excusé Monsieur David SEYDOUX

Secrétaire Monsieur Guy MONNEY

Rédaction du PV Madame Anne FRACHEBOUD

Huissier Monsieur Jean-Carlo GAPANY, Police locale

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 2 sur 30

Madame la Présidente ouvre la séance en ces mots :

« Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

J’ai l’honneur d’ouvrir cette troisième séance du Conseil général 2016 et je salue Monsieur le Syndic, Mesdames
et Messieurs les Conseillers communaux et vous toutes et tous, chers collègues du Conseil général.

Je salue également Monsieur Guy Monney, Secrétaire du Conseil général, et Madame Anne Fracheboud,
Secrétaire au procès-verbal, ainsi que Mesdames et Messieurs les membres de l’Administration communale que
je remercie comme à l’accoutumée pour le travail remarquable qu’ils effectuent. Mes salutations s’adressent enfin
aux représentant(e)s de la presse et aux citoyennes et citoyens présents à la tribune.

Depuis la dernière séance, des membres de notre assemblée ont perdu des êtres chers ; je leur présente toute
ma sympathie.

Vous avez été valablement convoqués par lettre expédiée le 22 septembre 2016, soit dans le délai fixé par la loi
sur les communes. Tous les documents sont parvenus aux Conseillers généraux avant la séance de ce soir, de
sorte que rien ne nous oblige à procéder à la lecture complète des messages et projets de règlements, sauf
demande ou nécessité expresse formulée par un membre du Conseil général

Etant donné que les débats sont enregistrés, comme le permet l’art. 47 de notre Règlement du Conseil général,
je prie les intervenants d’utiliser les micros mis à leur disposition, en veillant à les tenir suffisamment près de leur
bouche afin que l'enregistrement soit audible. Je les prie également de décliner leur identité afin de faciliter la
rédaction du procès-verbal.

Concernant le dépôt d'interventions parlementaires, je rappelle la manière de procéder :

 pour les propositions et postulats, le formulaire doit être remis au Secrétaire durant la séance ;

 pour les résolutions, les Conseillers généraux sont priés d'en remettre immédiatement le texte au Bureau
pour distribution aux membres.

Je dois encore excuser Monsieur le Conseiller communal David Seydoux qui est malade. »

Monsieur Sébastien Bossel, Vice-Président, demande la parole et intervient comme suit :

« Madame la Présidente vient de relever que certaines personnes de notre assemblée ont, depuis la dernière
séance, perdu des êtres chers ; je tiens également à relever que dans la vie surviennent heureusement des
événements joyeux – et c'est tant mieux ! – comme par exemple ceux qui ont comblé de bonheur notre
Présidente, à savoir son mariage avec Cyrille Pürro et la naissance de leur fille Neela. Félicitations et beaucoup
de bonheur à vous ! »

[Applaudissements de l’Assemblée]

Madame la Présidente le remercie de ce message touchant ; elle cède ensuite la parole à Monsieur Guy Monney
pour l’appel nominal.

Monsieur Guy Monney procède à l’appel nominal, dont le résultat est le suivant :

50 membres sont présents

Aucun n’est excusé

Majorité : 26

Madame la Présidente remercie Monsieur Monney. Elle constate que le quorum est atteint et que l’assemblée,
convoquée dans les délais, peut délibérer et prendre des décisions.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 3 sur 30

ORDRE DU JOUR

Selon convocation publiée le 30 septembre 2016 dans la Feuille Officielle du Canton de Fribourg, l’ordre du jour
est celui que chacun a reçu par courrier. Il a fait l’objet d’une préparation entre des délégations du Bureau du
Conseil général et du Conseil communal en date du 19 septembre 2016.

L’ordre du jour faisant partie des documents adressés aux Conseillers généraux avant la séance de ce soir,
Madame la Présidente considère qu’il n’est pas nécessaire d’en donner lecture.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2016

2. Adoption du règlement général de police

3. Adoption du règlement sur les terrasses des établissements publics

4. Demande d'augmentation du cautionnement en faveur de l’Association d’accueil familial de jour (AAFJ)
de Fr. 100'000.-- à Fr. 150'000.-- pour une durée de cinq ans

5. Réponse du Conseil communal à la proposition de M. Eric Gobet au nom du groupe PLR de créer un
groupe de travail pour analyser les dépassements de crédits 2011-2016, faire des propositions pour le
respect du budget à l'avenir et mettre en place une procédure d'information sur le montant, les causes et
les responsabilités

6. Réponse du Conseil communal au postulat de M. Jacques Morand sur le parcage à Bulle – demande
d'étude d'envergure pour la réalisation de parkings et de leurs accès au centre ville et en périphérie

7. Réponse du Conseil communal au postulat de MM. F. Aellen, A. Dupasquier et S. Lauper concernant le
projet Tioleire, parc agricole urbain – mise en valeur de la zone agricole existante, accueil du public et
promotion de la biodiversité

8. Réponse du Conseil communal au postulat de M. Christian Chassot de réactiver la commission
"promotion et animations au centre ville", placée sous la direction d'un urbaniste externe, pour une
réflexion de fond sur la faisabilité et la viabilité de rues piétonnes

9. Réponse du Conseil communal à la question de M. Nicolas Charrière sur le positionnement du Conseil
communal concernant la commune unique en Gruyère et la professionnalisation de l'Exécutif bullois

10. Décision de transmission du postulat de Mme Thérèse Luchinger pour une communication dynamique en
matière de projets d'aménagement

11. Divers

Madame la Présidente dit avoir été informée que des membres du Conseil général souhaitent une modification
de l’ordre du jour, c’est pourquoi elle cède la parole à Madame Thérèse Lüchinger qui, au nom du Groupe PDC,
s’exprime en ces mots :

« Madame la Présidente, chers Collègues,

Nous demandons le retrait du point 2 de l’ordre du jour et renvoi à une séance ultérieure. En effet, nous avons eu
plusieurs discussions, au sein même du Groupe PDC ainsi qu’avec d’autres partis politiques et nous sommes
arrivés à la conclusion que le règlement méritait un examen plus approfondi que celui qui nous a été proposé
pour la séance de ce soir. Un groupe de travail devrait être constitué en tenant compte des sensibilités de tous
les partis, avec des représentants du Conseil général, ce qui n’a pas été fait jusqu’à maintenant. Dès lors, nous
demandons le retrait du point 2 de l’ordre du jour, conformément à l’article 70 du Règlement du Conseil général
qui l’autorise suite à la demande du Conseil communal ou d’un Conseiller général, selon information déjà donnée
au Conseil communal. »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 4 sur 30

Madame la Présidente remercie Madame Lüchinger pour son intervention et passe la parole à Monsieur Nicolas
Charrière.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Nicolas Charrière s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux,

Le Groupe PLR demande le retrait du point 3 de l'ordre du jour. Le règlement proposé au Conseil général est
d'une grande importance pour l'animation et la vie de la Ville de Bulle. L'examen de ce règlement nécessiterait
une discussion de détail qu'il serait préférable de mener tout d'abord au sein des Groupes, plutôt que
directement, aujourd'hui, en plenum.
Le Groupe PLR précise qu'il ne s'agit pas de désavouer le Conseil communal. En effet, nous savons que celui-ci,

dans son actuelle composition, n'est pas le père de ce texte. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Charrière pour son intervention.

Elle passe la parole à Monsieur Jérôme Tornare qui, au nom du Conseil communal, s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le Conseil communal a été informé que, lors des séances préparatoires du lundi 3 octobre, les deux projets de
règlements communaux dont les travaux d’élaboration ont débuté en 2012, ont soulevé un certain nombre de
questions. Dès lors, nous souhaitons être à l’écoute du Conseil général et par cela remettrons en œuvre ces
deux règlements, par le biais de remarques sur les points soulevant des questions. Un groupe de travail devra
être créé et des discussions devront avoir lieu pour que les propositions ne soient pas en contradiction avec le
droit en vigueur. Ce groupe de travail sera composé de représentants des Partis politiques du Conseil général,
du Conseil communal et du Professeur Jean-Baptiste Zufferey de l'Université de Fribourg. Merci de votre
attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Tornare pour son intervention.

Elle demande si quelqu'un souhaite encore s'exprimer sur ce sujet. Tel n’étant plus le cas, elle passe au vote la
version de l’ordre du jour modifiée sur proposition du Groupe PDC de retirer le point 2 et sur proposition du
Groupe PLR de retirer le point 3, lesquels seront examinés lors d’une cession ultérieure :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2016

2. Demande d'augmentation du cautionnement en faveur de l’Association d’accueil familial de jour (AAFJ) de
Fr. 100'000.-- à Fr. 150'000.-- pour une durée de cinq ans

3. Réponse du Conseil communal à la proposition de M. Eric Gobet au nom du groupe PLR de créer un groupe de travail
pour analyser les dépassements de crédits 2011-2016, faire des propositions pour le respect du budget à l'avenir et
mettre en place une procédure d'information sur le montant, les causes et les responsabilités

4. Réponse du Conseil communal au postulat de M. Jacques Morand sur le parcage à Bulle – demande d'étude
d'envergure pour la réalisation de parkings et de leurs accès au centre ville et en périphérie

5. Réponse du Conseil communal au postulat de MM. F. Aellen, A. Dupasquier et S. Lauper concernant le projet Tioleire,
parc agricole urbain – mise en valeur de la zone agricole existante, accueil du public et promotion de la biodiversité

6. Réponse du Conseil communal au postulat de M. Christian Chassot de réactiver la commission "promotion et
animations au centre ville", placée sous la direction d'un urbaniste externe, pour une réflexion de fond sur la faisabilité
et la viabilité de rues piétonnes



 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 5 sur 30

7. Réponse du Conseil communal à la question de M. Nicolas Charrière sur le positionnement du Conseil communal
concernant la commune unique en Gruyère et la professionnalisation de l'Exécutif bullois

8. Décision de transmission du postulat de Mme Thérèse Luchinger pour une communication dynamique en matière de
projets d'aménagement

9. Divers

  Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 50 voix le retrait de l’ordre du jour des
points 2 « adoption du règlement de police » et 3 « adoption du règlement sur les terrasses des
établissements publics », validant ainsi la version modifiée de l’ordre du jour.

*  *  *  *

Point 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2016

Madame la Présidente rappelle que chaque membre a reçu par courrier électronique avant la séance de ce soir
le procès-verbal de la séance du 30 mai 2016. Elle remercie Madame Fracheboud pour ce document et demande
s’il y a des remarques. Cela n’étant pas le cas, elle le soumet au vote.

 Soumis au vote, le procès-verbal de la séance du Conseil général de Bulle du 30 mai 2016 est

accepté à l’unanimité, soit par 50 voix, avec remerciements à son auteure.

*  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 6 sur 30

Point 2.  Demande d'augmentation du cautionnement en faveur de l'Association
d'accueil familial de jour (AAFJ) de Fr. 100'000.-- à Fr. 150'000.-- pour
une durée de cinq ans (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Madame Chantal Pythoud, Conseillère communale.

Au nom du Conseil communal, Madame Chantal Pythoud intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Vous avez tous pris connaissance de notre message relatif à la demande de renouvellement et d’augmentation
du cautionnement en faveur de l’Association d’accueil familial de jour du district de la Gruyère ; je ne vais donc
pas vous relire le message.

En résumé, l’activité de cette Association est en constante augmentation. Le montant de cautionnement de
Fr. 100’000.-- ne suffit plus. Elle nous demande de l’augmenter à Fr. 150’000.-- pour une durée de cinq ans. Ceci
afin de couvrir les manques de liquidités, notamment pour pouvoir verser les salaires des assistantes parentales
en attendant les différents remboursements différés dans le temps, conformément à ce que vous avez pu lire
dans le message.

Formellement, nous vous demandons de donner votre approbation pour le renouvellement de ce cautionnement
par la Ville de Bulle, à hauteur de Fr. 150’000.--, pour une durée de cinq ans. Merci.»

Madame la Présidente remercie Madame Pythoud pour la présentation de cette demande et passe la parole à
Monsieur Yves Bosson pour le préavis de la Commission financière.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, intervient en ces termes :

« Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La Commission financière est d’accord avec les arguments développés par le Conseil communal pour justifier la
demande d’augmentation du cautionnement et sa reconduction. Par conséquent, elle préavise favorablement et à
l’unanimité la demande de renouvellement du cautionnement par la Ville de Bulle d’un montant de Fr. 150'000.--
pour une durée de cinq ans en faveur de l’Association d’accueil familial de jour (AAFJ). »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son préavis et ouvre la discussion.

La parole n’étant pas demandée, elle passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 50 voix le renouvellement du

cautionnement en faveur de l'Association d'accueil familial de jour (AAFJ), avec augmentation du
montant à Fr. 150'000.--, pour une durée de cinq ans.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 7 sur 30

Point 3.  Réponse du Conseil communal à la proposition déposée par M. Eric
Gobet au nom du groupe PLR de créer un groupe de travail pour
analyser les dépassements de crédits 2011-2016, faire des propositions
pour le respect du budget à l'avenir et mettre en place une procédure
d'information sur le montant, les causes et les responsabilités

 (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Raoul Girard, Vice-Syndic qui, au nom du Conseil
communal, intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Vous avez pu prendre connaissance de la réponse du Conseil communal à la proposition de créer ce groupe de
travail pour analyser les dépassements de crédits de ces dernières années. Vous l’avez constaté, le Conseil
communal ne souhaite pas aller dans cette direction. Nous partageons bien sûr avec Monsieur Eric Gobet la
volonté de maîtriser les crédits d’investissements votés mais nous souhaitons surtout mettre notre énergie sur les
prochains crédits et travaux à réaliser. Cette proposition nous permet cependant de rappeler que ces
dépassements, assez pénibles ces dernières années je le concède volontiers, ne sont pas la règle à Bulle, loin
de là. Vous l’avez lu, ils ne représentent que 0,4 % des montants votés ces dix dernières années, lesquels
dépassaient les 180 millions de francs. Ce n’est donc pas une généralité à Bulle. Sur ces quelques dernières
années, on pourrait croire que les dépassements concernent essentiellement les bâtiments, alors qu’à contrario
lorsque l’on parle de projets routiers, ceux-ci amènent plutôt des améliorations. Si l’on étend un peu l’analyse,
comme j’aurais souhaité le faire, sur les vingt dernières années, ce sont des montants inférieurs à ce qui a été
voté qui ont été dépensés et si vous étendez cette période un peu plus loin vous aurez des constatations qui sont
fort différentes entre les routes et les bâtiments. Je souhaitais le préciser ce soir.

Le Conseil communal, pour qui l’exercice des dépassements est suffisamment pénible –soyez-en convaincus–,
souhaite finalement trois choses :

 Premièrement, et c’est une évidence mais il faut le rappeler, nous souhaitons absolument éviter ces
dépassements et c’est ce qui est fait généralement, avec les exceptions malencontreuses que l’on connaît.

 Deuxièmement, nous souhaitons améliorer la communication. Celle-ci se fait généralement par l’entremise
de la Commission financière et du document que nous lui remettons chaque année et qui s’appelle l’état
des investissements. Tout y est transparent mais certainement que de notre côté nous devons mettre un
peu plus l’accent et souligner les objets qui sont problématiques. Mais, depuis le dernier exercice, avec la
Commission financière, nous avons mis un focus tout particulier sur les lignes qui posaient problème, dont
certaines qui arriveront prochainement.
Au niveau de la communication, ces derniers mois aussi nous avons eu l’occasion de nous entretenir avec
la Commission financière, c’était le projet de Ste-Croix et un autre problème qui surviendra le printemps
prochain : j’ai eu l’occasion de le dire ici, je me suis exprimé sur le dépassement relatif aux travaux de ce
bâtiment de l’Hôtel de Ville, dépassement assez pénible également et qui n’a pas pu être voté lors de la
séance des comptes 2015 mais qui sera présenté en mai 2017 lors de la remise des comptes de l’exercice
2016.

 Troisièmement, et vous l’avez lu également, le Conseil communal souhaite que pour de futurs travaux
d’envergure, une école par exemple, une place en commission de bâtisse soit réservée à un membre de la
Commission financière. Nous n’avons rien à cacher, au contraire, et cela permettra de constater
l’importance toute particulière qui est mise dans ces commissions sur le volet que j’appellerais ″ respect
budgétaire″.

Voilà Madame la Présidente, je crois qu’avec ces quelques considérations, le Conseil communal a pu répondre
à la proposition qui lui était faite. »

 Conseil  général

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Madame la Présidente remercie Monsieur le Vice-Syndic pour la présentation de la réponse du Conseil
communal. Elle passe la parole à Monsieur Eric Gobet, auteur de la proposition.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Eric Gobet intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Je remercie tout d’abord Monsieur Girard pour sa réponse, qui me convient et j’accepte les arguments relatifs à
l’analyse des dépassements de crédit de la précédente législature. Je prends acte de l’intention du Conseil
communal de mettre l’accent sur la communication ainsi que sur le suivi du document ″ état des investissements
en cours ″. Nous veillerons attentivement au respect de ce principe, compte tenu du fait que des investissements
très importants sont à venir. Je pense que c’est une très bonne idée d’intégrer un membre de la Commission
financière dans les commissions de bâtisse pour lesquelles je vous suggère à d’établir un cahier des charges
précis. Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Gobet et ouvre la discussion.

La parole n'étant pas demandée, elle clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal à la proposition déposée par
Monsieur Eric Gobet au nom du Groupe PLR de créer un groupe de travail pour analyser les
dépassements de crédits 2011-2016, faire des propositions pour le respect du budget à l'avenir
et mettre en place une procédure d'information sur le montant, les causes et les responsabilités.

*  *  *  *  *

Point 4. Réponse du Conseil communal au postulat de Monsieur Jacques
Morand sur le parcage à Bulle – demande d'étude d'envergure pour la
réalisation de parkings et leurs accès au centre-ville et en périphérie

 (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Patrice Morand qui, au nom du Conseil communal, intervient
en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Lors de sa séance du 16 mars 2015, le Conseil général a transmis le postulat de l’ancien Conseiller général
devenu Syndic, Monsieur Jacques Morand, pour la réalisation d’une étude d’envergure concernant les parkings
et leurs accès au centre ville et en périphérie.

Le constat et le développement du postulat ont déjà été largement repris dans le message en vos mains et je ne
vais pas y revenir dans le détail. Par souci de transparence, le Conseil communal a mis en ligne le rapport de 26
pages du bureau d’ingénieur Allievi.

Les parkings au centre-ville, voilà une vieille histoire ! Pour moi qui siège dans cette salle depuis 1991, c’est un
sujet qui a déjà été traité à de nombreuses reprises.

Le Conseil communal est sensible et se sent très concerné par cette problématique. Afin d’apporter au postulat la
meilleure réponse possible, il a mandaté le bureau de Francesco Allievi d’Ascona.

En préambule, vous me direz Mesdames et Messieurs les Conseillers, pourquoi avoir été chercher un
mandataire au Tessin ? Eh bien, il n’y a pas beaucoup de bureaux spécialisés dans ce genre d’analyse et c’est le

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 9 sur 30

seul qui a pu prendre en mains cette étude, dans le délai qui nous était imparti. Ce bureau d’ingénieurs est
spécialisé et expert dans la mobilité, la gestion de parkings et la planification de trafic entre autres.

Un nouveau parking souterrain au centre a été l’un des sujets de campagne de presque tous les partis politiques
lors des dernières élections.

Le rapport mentionne aussi que si l’on construisait la ville de Bulle aujourd’hui nous aurions 420 places en trop en
fonction des zones actuelles. Il est vrai qu’il existe à Bulle, pendant une grande partie de l’année ou de la
semaine, des espaces de parking en suffisance. Pour rappel, la Commune a déjà acquis 100 places à Bulle
Centre et y a investi 3 millions de francs.

Le Conseil communal fait aussi siennes les considérations finales du rapport, à savoir :

Il devra considérer et continuer à réfléchir aux 4 points suivants :

1. la nécessité et l’opportunité de réorganiser l’offre actuelle de stationnement dans le but d’améliorer la qualité
de l’espace public et de réduire les nuisances ;

2. la réorganisation devra préserver l’offre, dans le sens où tout nouveau parking devra viser un remplacement,
total ou partiel, de places existantes afin de laisser des espaces libres en surface ;

3. il faudra considérer une optimisation de la gestion actuelle du stationnement en surface afin de favoriser
l’utilisation des parkings souterrains (au pluriel car nous pensons aussi au futur parking de la nouvelle gare) ;

4. comme déjà écrit dans le message qui vous est remis, le Conseil communal va rechercher des investisseurs,
intéressés à la construction, au financement et à l’exploitation de parkings souterrains.

Le Conseil communal comprend aussi que la mobilité dans notre ville et dans l’agglomération est évolutive et
subira encore de grandes modifications. Il est certain que l’augmentation de la cadence des bus au quart d’heure
va améliorer l’accessibilité au centre ville. On peut aussi rappeler que Mobul mettra en place une nouvelle ligne 3
et certainement que de nouveaux bus, peut-être plus petits, à certaines heures de la journée, circuleront en ville.
L’aménagement de parcs aux entrées nord et sud de la ville, tels que prévus dans le PA3, devrait réduire le
problème des voitures au centre.

Pour terminer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, le Conseil communal partage et
peut comprendre aussi certaines réactions que l’on a pu lire sur les réseaux sociaux ces derniers jours. Ce sujet
est sensible et mérite une attention particulière, mais aussi une information particulière et régulière de la part des
autorités. Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Patrice Morand pour la présentation de la réponse du Conseil
communal.

Elle précise que depuis le dépôt de ce postulat, son auteur a été élu au sein du Conseil communal. Aussi, elle
demande si le Groupe PLR souhaite s'exprimer sur la réponse du Conseil communal.

Elle passe la parole à Monsieur Eric Gobet qui, au nom du Groupe PLR, s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Merci Monsieur Patrice Morand pour votre réponse. Au nom du Groupe PLR, je me permets de vous donner les
précisions et remarques suivantes : la réponse du Conseil communal ne répond pas à notre postulat. Tout
d’abord parce que celui-ci ne demandait pas une étude sur le besoin en places de stationnement, mais surtout
parce que nous aurions souhaité obtenir de la part du Conseil Communal un ou plusieurs avant-projets de
parkings possibles, avec une estimation de capacités et de coûts… De plus, nous lisons que les sites de la Place
du Marché et des jardins de Ste-Croix ont été abandonnés sans arguments valables.

Toutefois, nous partageons largement les recommandations du rapport du bureau Allievi qui mentionne, je cite :

″qu’il est important de saisir les opportunités de réorganiser l’offre actuelle de stationnement dans le but
d’améliorer la qualité de l’espace public….″

 Conseil  général

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Plus loin, le bureau d’ingénieurs insiste plusieurs fois sur l’intérêt de réaliser des nouveaux parkings en ouvrage
(donc en souterrain), je cite :

″ce choix doit être retenu comme une opportunité pour libérer un ″vide″ précieux en surface, à l’avantage
d’une meilleure qualité de l’espace public, de sa convivialité et de son utilisation″.

A propos de l’actuel parking de ″Bulle-centre″ nous pouvons lire dans le rapport que son occupation est passée
de 19'000 véhicules en 2013 à 45'000 en 2015 (+137 % en 2 ans) et que ce chiffre continue d’augmenter en
2016 ! Encore un chiffre, simplement pour le mois de décembre 2015, l’augmentation a été de 279 % par rapport
au même mois de 2013 … Nous pouvons bien voir que les habitudes commencent à changer et qu’à ce rythme,
le parking sera rapidement saturé.

En conclusion, nous sommes convaincus que notre Ville a besoin d’un parking dans le centre historique afin de
libérer l’espace public et pour aménager des places conviviales ou des rues piétonnes. Nous vous informons que
nous ne sommes pas satisfaits de la réponse du Conseil Communal à notre postulat et nous allons déposer dans
les divers un nouveau postulat qui va dans le même sens, en espérant qu’il ait une oreille attentive à notre
demande et que le Conseil général nous soutienne dans cette démarche. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Eric Gobet et ouvre la discussion.

Elle passe la parole à Madame Elodie Surchat qui, au nom du Groupe PS-Les Verts, s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
Collègues,

Au nom du Groupe PS–Les Verts, j’ai l’honneur de prendre la parole afin de nous positionner sur la réponse
apportée au postulat de Monsieur Jacques Morand.

Tout d’abord, je soulignerai que nous avons accueilli avec beaucoup de satisfaction les résultats de l’étude,
démontrant que les places de stationnement sont en nombre plus que suffisant dans notre Commune. Ainsi, la
conclusion principale à retenir de cette étude est qu’en cas de construction d’un parking souterrain, des places en
surface devront être supprimées. La suppression de places, bien que critiquée dans le postulat en question,
permet d’entrevoir une vision commune entre les différents Partis ici présents. En effet, certains ont basé une
grande partie de leur dernière campagne électorale sur le projet de construction d’un parking souterrain proche
du centre-ville, alors que nous, le groupe PS – Les Verts, demandons depuis fort longtemps que le centre-ville
comporte une partie piétonne, notamment la Grand-Rue. Vu les résultats de l’étude dont nous parlons, ces deux
objectifs semblent désormais pouvoir coexister et se compléter. C’est une belle nouvelle !

Le Groupe PS–Les Verts souhaite à l’heure actuelle que la réflexion qui portera sur la construction d’un parking
souterrain desservant le centre-ville soit tout aussi prioritairement et parallèlement menée sur la réduction des
places de stationnement en surface, notamment à la Grand-Rue et à la rue de la Promenade, ainsi que sur la
mise en zone piétonne des deux rues précitées, voire également d’une des rues menant à la place des Alpes afin
de créer un centre urbain piéton attrayant.

Le postulat rappelait que notre Commune est le 2e pôle économique du canton. Cela me laisse penser que nous
devrions alors nous inspirer du 1er pôle économique, qui se trouve bien en avance s’agissant de la gestion de son
trafic urbain et qui possède des zones piétonnes depuis bien longtemps, songeant aujourd’hui encore à les
agrandir (pensez notamment au projet de la nouvelle gare de Fribourg). Ainsi, n’ayons pas peur de voire notre
Commune grandir et anticipons au mieux cette croissance afin de créer un centre accueillant et dynamique !

Je terminerai en mentionnant une fois encore les mots du postulant, notre actuel Syndic, qui proposait, pour
mener à bien un projet de parking souterrain, que la Commune utilise l’institution du DDP (droit distinct et
permanent). Je suis personnellement très heureuse que cette idée fasse son chemin au sein de notre Exécutif
car si elle s’impose pour un parking, elle pourrait bien finir par s’imposer pour construire des logements à loyers
modérés. Mais, je vous le concède, ceci est un autre combat sur lequel je vous promets de revenir durant cette
législature ! Je vous remercie de votre attention. »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 11 sur 30

Madame la Présidente remercie Madame Surchat et ouvre la discussion.

Le Groupe PLR s’étant déjà exprimé, elle passe la parole au Groupe PDC. Personne ne souhaitant prendre la
parole, elle invite le Groupe UDC à s’exprimer.

Au nom du Groupe UDC, Monsieur Sébastien Bossel s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Nous avons pris connaissance de la réponse ainsi que du rapport au postulat de Monsieur Jacques Morand sur
le parcage à Bulle. Permettez-nous d’émettre quelques doutes sur le sérieux de cette étude :

1. un bureau tessinois connaît-il vraiment les spécificités bulloises ? Nous en doutons quelque peu, surtout
quand nous lisons en page 7 du rapport qu’il y a une gare CFF à Bulle. Au vu de la situation actuelle, nous
constatons un certain décalage entre les résultats de l’étude et le quotidien de notre Ville. En effet, elle juge
la situation ″ très satisfaisante″ alors que tous les citoyens s’en plaignent ;

2. Bulle est depuis un certain nombre d’années l’une des villes connaissant le plus fort développement de
Suisse. Or, le rapport se base sur des comptages effectués entre 2011 et 2013 et nous sommes déjà
bientôt en 2017. Comme vous le savez, la planification ainsi que la réalisation d’un parking nécessitent au
moins 5 ans, si bien que les chiffres seront déjà vieux de dix ans et la population aura peut-être encore
augmenté de 30 % ;

3. en tant que deuxième pôle économique du canton, il faut impérativement veiller à ce que le centre de Bulle
reste attractif. Voulons-nous vraiment faire disparaitre tous les petits commerces qui s’y trouvent encore
actuellement ?

Je tiens encore à préciser que pour notre Groupe, contrairement à ce qu’a dit tout à l’heure le Groupe socialiste,
la Ville de Fribourg n’est pas du tout un modèle à suivre en la matière.

Finalement, le rapport évoque la possibilité de créer un parking sous le parc de Sainte-Croix. Nous sommes
convaincus que cette solution est de loin la meilleure au niveau des accès et des infrastructures en sous-sol.
Le Groupe UDC refusera donc les projets ″ Jardins de la Cité″ tant qu’une étude sérieuse comprenant un parking
n’aura pas été présentée. Cela d’autant plus qu’une pré-étude de faisabilité a déjà été réalisée par une entreprise
bulloise. Au besoin, notre Parti n’hésitera donc pas à en référer à l’avis des citoyens en lançant une initiative
populaire. Merci pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Sébastien Bossel et ouvre la discussion.

La parole n'étant plus demandée, elle clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal au postulat de Monsieur
Jacques Morand sur le parcage à Bulle – demande d'étude d'envergure pour la réalisation de
parkings et leurs accès au centre-ville et en périphérie également.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 12 sur 30

Point 5. Réponse du Conseil communal au postulat de Messieurs Frank Aellen,
Auguste Dupasquier et Sébastien Lauper concernant le projet Tioleire,
parc agricole urbain – mise en valeur de la zone agricole existante,
accueil du public et promotion de la biodiversité

 (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Patrice Morand qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Lors de la séance du 18 mai 2015, Messieurs les Conseillers généraux Frank Aellen, Auguste Dupasquier et
Sébastien Lauper ont demandé au Conseil général, par postulat, que le Conseil communal étudie la création d’un
parc agricole urbain dans la magnifique plaine de la Tioleire.

Ce postulat a été accepté par 45 oui et 2 abstentions par le Conseil général. Par la suite, le Conseil communal a
initié des démarches par un examen de faisabilité.

Un dossier a été préparé, sur la base du postulat, afin d’établir une demande préalable au Service des
constructions et d’aménagement de Fribourg (SECA). Dans cette même demande, le Conseil communal a aussi
indiqué qu’il serait (au conditionnel) possible que le manège  déménage sur le site de la Tioleire.

Ces deux sujets ont été abordés en toute transparence.

Il est faux de prétendre que le Service de l’agriculture n’a pas compris ou mal interprété la demande. Les deux
objets étaient bel et bien séparés.

Pour la question du manège, le sujet n’est plus d’actualité, le SECA l’ayant préavisé défavorablement.

Mais revenons au projet qui nous concerne Mesdames et Messieurs !

Le Conseil communal est conscient de la haute qualité du site. Il veut le conserver et le protéger. La Tioleire
restera en zone agricole, sauf la surface nécessaire à l’exploitation horticole communale qui, elle, est en ZIG.

Comme mentionné dans le message, le dossier a été transmis au SECA en demande préalable. Le préavis du
Service est défavorable puisque le SAgri (Service de l’Agriculture) prétend que le projet poursuit une mission non
agricole et surtout que les aménagements prévus ne sont pas conformes à la zone agricole.

Le SECA relève toutefois que le projet serait réalisable, mais en zone d’intérêt général.

Cependant, comme vous le savez, les surfaces de zone d’intérêt général seront nécessaires pour d’autres
projets. Le solde de la ZIG (zone d’intérêt général) sera transféré et réservé à la réalisation du Centre Sportif
Régional et pour l’aménagement de prochains sites scolaires notamment. Selon la LAT (loi sur l’aménagement
du territoire) tout changement de zone doit être compensé. Pour le Conseil communal, il n’est pas raisonnable
d’utiliser une surface en ZIG pour y planter un verger.

Le 30 août dernier, une délégation du Conseil communal a reçu deux membres de l’Association Tioleire. La
situation a été discutée et les enjeux bien compris. Il a été relevé que les agriculteurs louant les terrains
pourraient, selon l’Association, prendre à leur compte l’utilisation des terrains afin d’y planter le verger. Il a bien
été pris note que le verger, tel que souhaité par les postulants, hypothéquerait beaucoup de belles terres
agricoles. Quel agriculteur souhaiterait prendre le verger sur sa parcelle ?

La question des paiements directs a également été abordée. Il sera cependant compliqué de répartir la manne
fédérale entre les agriculteurs et l’Association La Tioleire. Les aspects financiers sont également importants et la
viabilité du projet à terme n’est pas assurée pour le moment. Ce n’est pas à la Commune de prendre à son
compte les charges futures d’un grand verger.

Sur ces considérations, le Conseil communal s’engage, dans la mesure de ses moyens, à soutenir les membres
de l’Association afin que celle-ci puisse, par étape, concrétiser son projet. Votre projet et surtout valoriser le

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 13 sur 30

magnifique verger voisin de la ferme de la Tioleire où se trouvent déjà près de 20 arbres fruitiers. Merci encore
aux membres de l’Association qui se sont déjà occupés bénévolement de ces arbres au printemps dernier.

Pour terminer et pour votre information, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, une
délégation du Conseil communal a visité cet après-midi même la ferme et la maison de la Tioleire afin de se
rendre compte de l’état des bâtiments. Le Conseil communal va réfléchir à  l’avenir qu’il sera possible de donner
à ces immeubles, certes très vétustes, et à leur affectation future. Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Patrice Morand pour son intervention et passe la parole aux auteurs
du postulat.

Au nom des postulants, Monsieur Sébastien Lauper intervient comme suit :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères et
chers Collègues,

Depuis son dépôt, le postulat ″Projet Tioleire, parc agricole urbain″ n’a eu de cesse de susciter l’intérêt de la
population. Après moult épisodes, nous avons le plaisir de vous annoncer que le projet suit son cours et continue
de faire parler de lui ! Parce que les choses simples ne le sont pas toujours et que les idées, bien
qu’enthousiasmantes, ne se concrétisent pas du jour au lendemain, le Conseil communal a jugé le projet
intéressant et a décidé de poursuivre les démarches pour la création d’un parc agro-urbain. Nous nous en
réjouissons, tout comme de l’inscription de l’ensemble de la clairière de la Tioleire en zone agricole.

Suite au dépôt du postulat en mai 2015 déjà, l’Association de la Tioleire a été créée pour soutenir et développer
le projet de parc agricole et urbain. Près de 100 personnes étaient rassemblées le 18 février de cette année à
l’Hôtel de Ville pour sa séance constitutive.

Le projet de la Tioleire doit se développer de manière claire et transparente, par étape et de manière
participative. Il est évident que le document explicatif que nous vous avions transmis avec le postulat était un
avant-projet et qu’il reste encore de nombreuses inconnues. Nous attendions la réponse de principe du Conseil
communal au postulat avant de faire mûrir des propositions concrètes. Après discussion entre partenaires, celui-
ci pourra alors être soumis pour préavis aux services cantonaux.

Nous regrettons donc que le Conseil communal ait transmis le document tel quel au SECA sans nous consulter.
Nous sommes également surpris que le point 4 de la réponse du Conseil Communal ″Position de l’Association La
Tioleire″, ait été écrit sans nous concerter, puisqu’il ne correspond pas à notre position réelle... Mais nous
préférons nous en tenir à l’essentiel de la réponse, qui démontre un réel soutien de la Commune pour ce projet.
Cependant, nous pouvons déjà vous informer que les surfaces de promotion de la biodiversité que nous voulons
développer s’inscrivent parfaitement dans la politique agricole fédérale. Elles sont donc réalisables en zone
agricole.

Nous sommes convaincus que la clairière de la Tioleire est un petit bijou à portée de pas des habitants de la
Commune, un bout de campagne en ville, un bout de nature de proximité, le tout dans un cadre paysager
exceptionnel. Le projet de parc agricole et urbain vise uniquement à mettre en valeur l’existant, aujourd’hui et
pour les générations futures.

Les trois pôles du développement durable, soit les questions économiques, sociales et l’écologie sont la base de
réflexion de notre comité. La biodiversité est un axe important du développement de ce parc agro-urbain. Agro-
urbain ? Eh oui, nos partenaires privilégiés seront les agriculteurs.

Par conséquent, nous allons fournir au Conseil communal un projet complet et abouti avec notamment : un
descriptif complet des mesures à mettre en place et les étapes de réalisation, un business plan et des
assurances sur la viabilité de l’Association La Tioleire.

Nous nous réjouissons de l’intérêt de la Commune et de ses citoyens pour ce projet. Dans ce sens, nous nous
permettons également de requérir le soutien du Conseil communal dans l’élaboration du dossier qu’il nous
demande. Ainsi, il pourra être transmis directement au SECA.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 14 sur 30

Pour conclure, le bonheur est dans la zone agricole qui verra naître ce projet ! Merci pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Sébastien Lauper et ouvre la discussion en passant la parole aux
Groupes.

Au nom du Groupe PS Les Verts, Monsieur Serge Castella intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, chères et chers collègues,

Lors de la séance du printemps de l’année dernière était proposé au Conseil général un postulat enthousiasmant
au moins à double titre : d’une part, il émanait de personnes appartenant à trois des groupes représentés dans
notre Conseil et donc de sensibilités politiques diverses ; d’autre part, il visait à préserver et à vivifier un des
merveilleux sites de notre Ville. C’est ainsi que nous découvrions le projet du parc agricole urbain de la Tioleire,
postulat qui recevait d’ailleurs le soutien unanime du Conseil général.

Depuis, une Association est née et les dernières élections communales ont montré que la qualité de vie dans
notre Commune est une préoccupation partagée par tous les Groupes politiques qui en ont fait un des thèmes
majeurs de leur campagne. Aussi nous attendions-nous à un soutien moins timide au projet de la Tioleire dans la
réponse du Conseil communal. Le Groupe socialiste-les Verts réitère donc son appui enthousiaste à ce projet et
demande au Conseil communal de le défendre avec la même ardeur. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Serge Castella

Elle passe ensuite la parole à Monsieur Nicolas Pasquier pour une seconde intervention du Groupe PS les
Verts.

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Les Verts prennent acte de la réponse du Conseil Communal et émettent les commentaires suivants :

La clairière de la Tioleire est un lieu magique unique en ville par sa beauté et par sa proximité avec les quartiers
du sud-ouest de la Ville. Afin de préserver ce lieu apprécié de très nombreux concitoyens et contribuant à la
qualité de vie des quartiers adjacents et de l’ensemble de la Ville, il nous faut :

1) préserver la vue et le paysage dont jouissent les utilisateurs du site ;

2) préserver le site dans sa fonction agricole.

Les Verts sont ainsi satisfaits que le futur centre équestre ne se réalise pas à cet endroit.

Nous conseillons que les aménagements destinés à l’accueil des êtres humains soient réduits au minimum et
aient un impact minimal sur le paysage. La table de pique-nique et les barbecues aménagés récemment près de
la cabane des bucherons ont déjà dénaturé un peu le site et sont déjà largement suffisants.

Nous encourageons toutes mesures visant à renforcer la biodiversité : lisière structurée, prairies fleuries,
plantation d’un verger haute-tige comprenant plusieurs espèces et variétés d’arbres fruitiers.

En résumé, les Verts soutiendront tout projet préservant la vue, le paysage et la fonction agricole de la Tioleire
tout en s’assurant que les mesures projetées permettent d’y augmenter la biodiversité animale et végétale.
Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Pasquier pour son intervention et ouvre la discussion.

Elle passe la parole au Groupe PLR.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 15 sur 30

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Auguste Dupasquier s’exprime en ces termes :

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers et chères collègues,

Le Groupe radical se réjouit de la réponse du Conseil communal au postulat intitulé ″Projet Tioleire, parc agricole
urbain ″.

En effet, le Conseil communal confirme son souhait de maintenir le site de la Tioleire en zone agricole et entre en
matière quant à la création d’un parc agro-urbain, comme proposé par l’Association.

Toutefois, le Conseil communal soutient la concrétisation de ce projet à certaines conditions, comme :
 une implantation en zone agricole,
 un business plan avec sa viabilité,
 une garantie de pérennité de l’Association,
 une réalisation par étape.

Le PLR soutient également ce projet et renvoie le dossier à l’Association pour qu’elle transmette au Conseil
communal toutes les garanties demandées afin que ce site reste magnifique et préservé. Je vous remercie. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Dupasquier pour son intervention et ouvre la discussion.

Elle passe la parole aux Groupes PDC/PVL puis UDC ; personne ne souhaite s’exprimer. Elle demande si
quelqu’un d’autre veut intervenir.

Elle passe la parole à Monsieur Martin Rauber qui, au nom de la Commission d’Aménagement, intervient en ces
termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Pour rappel, lors de sa présentation, le projet du ”Parc agricole urbain à la Tioleire” avait été fortement soutenu
par le Conseil général de l’époque. La Commission d’Aménagement manifestait également son vif intérêt à la
proposition de mise en valeur du site.

Nous avons toujours pensé que le caractère paysager de ce magnifique emplacement devait être préservé. Il
s’agit d’un endroit très apprécié des promeneurs, été comme hiver. C’est pourquoi nous saluons avec
enthousiasme l’abandon de l’idée d’y construire un jour un centre équestre qui aurait profondément perturbé les
qualités du lieu.

Toutefois, il est pour nous primordial que son affectation soit agricole afin de ne pas utiliser la ”zone d’intérêt
général” que nous devons réserver à des projets d’envergure.

Pour conclure, la Commission d’aménagement soutient le projet et se tient à disposition des postulants pour
collaborer à son développement. Je vous remercie de votre attention. »

La parole n'étant plus demandée, Madame la Présidente clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal au postulat de MM. Frank
Aellen, Auguste Dupasquier et Sébastien Lauper concernant le projet ″ Tioleire, parc agricole
urbain – mise en valeur de la zone agricole existante, accueil du public et promotion de la
biodiversité. ″

*  *  *  *  *

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 16 sur 30

Point 6. Réponse du Conseil communal au postulat de Monsieur Christian
Chassot de réactiver la commission "promotion et animations au centre
ville", placée sous la direction d'un urbaniste externe, pour une réflexion
de fond sur la faisabilité et la viabilité de rues piétonnes

(voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Nicolas Wyssmueller qui, au nom du Conseil communal,
intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général,

Je rêve comme la plupart d’entre vous que le centre ville ressemble au mieux à celui d’une belle ville comme St-
Gall peut-être ou Sarlat en France avec un parking à proximité, une place en pavés, de jolies terrasses dont les
parasols sont tous les mêmes, des commerces et des services dits de proximité, des grandes surfaces au centre
ville également, un centre que l’on appellerait également historique, foisonnant d’artisans et d’animations
quotidiennes. Oui, le Conseil communal en rêve aussi, comme vous toutes et tous ici. Pour réaliser ce rêve, tout
ou parti, avec ses moyens, les contraintes et certains immuables acquis, le Conseil communal a analysé les
structures de réflexions existantes afin d’évaluer les besoins nécessaires à la réactivation ou non de la
Commission demandée par le postulat.

Aujourd’hui, et compte tenu des souhaits de Monsieur Chassot, toutes les demandes et propos sont déjà soumis
à la réflexion d’un groupe ou d’une commission communale ou institutionnelle et vous en avez déjà entendu
parler durant cette séance. Si le Conseil communal partage en très grande partie les idées du postulant et y
réfléchit, les moyens pour y parvenir (suite à sa brève analyse) ne nécessitent pas aujourd’hui une nouvelle ou
énième commission, certainement coûteuse et redondante, tant les réflexions menées reprennent les idées du
postulant. Nous allons travailler, avec la Société de Développement de Bulle et environs, avec les commissions,
avec nos différents services dans le sens du postulant pour que nos rêves deviennent le plus vite possible réalité.
Pour terminer, sachant que le postulant, Monsieur Chassot, est actif au centre ville, le Conseil communal lui
propose de s’investir par exemple dans la Société de Développement pour l’aider à faire encore mieux dans
l’esprit d’une Bulle aux rêves réalisés. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Wyssmueller pour la présentation de la réponse du Conseil communal.

L'auteur du postulat n'étant plus membre du Législatif, elle passe la parole à Madame Valérie Schmutz.

Au nom du Groupe PLR, Madame Valérie Schmutz intervient en ces termes :

« Postulat de Monsieur Christian Chassot pour la demande de réactivation de la « Commission
Promotion et animation au centre-ville »

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Je remercie Monsieur Wyssmueller pour sa réponse. Nous, le Groupe PLR, comprenons la réponse faite par le
Conseil communal.

En effet, la réactivation de cette Commission ″promotion et animation au centre ville″ crée un doublon avec les
actions menées par la Société de Développement de Bulle et environs (SDBE). Pour information, cette
Commission avait été créée lorsque le Groupement des commerçants de Bulle La Tour (GCBLT) avait validé
l’essai d’une Grand-Rue piétonne durant 8 week-ends de la période estivale. On avait imaginé pouvoir profiter de
la rue piétonne pour y amener des animations. La société de Développement répondant à ce genre de
demandes, nous avons donc encouragé Monsieur Chassot à se joindre à notre comité lors des prochaines
séances, comme proposé par le Conseil communal.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 17 sur 30

Concernant le problème du parking au centre ville, nous, Groupe PLR, nous y associons mais renvoyons la
demande au point 4 de la présente séance, lequel traite du postulat de Monsieur Jacques Morand sur la
demande d’étude d’envergure pour la réalisation de parkings au centre ville. Le PLR maintient sa ligne de
campagne pour conserver l’accessibilité au centre ville en le gardant dynamique tout en respectant la qualité de
vie des uns et des autres. Je vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Valérie Schmutz. Elle ouvre la discussion en passant la parole aux
Groupes.

Au nom du Groupe PS Les Verts, Monsieur Grégoire Kubski s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, chères et chers collègues,

Lors de la séance du Conseil général du 18 mai 2015, Monsieur Christian Chassot déposait un postulat
proposant la relance de la commission ″promotion et animations centre ville″. La démarche vise à promouvoir
une réflexion de fond autour de l’animation du centre ville bullois. Cette réflexion doit avoir lieu et semble
nécessaire. Or, c’est la forme de la solution qui pose problème. Pour l’aménagement du centre ville, nous avons
une Commission d’Aménagement, pour son animation nous avons la Société de développement de Bulle et
environs et nombre d’associations. Le Conseil communal, dans sa grande sagesse, s’est référé dans sa réponse
aux nombreux acteurs qui œuvrent en faveur de l’animation du centre ville et a raison en ce sens que des
évènements tels quel la Corrida bulloise, Tutticanti ou les Francomanias font vivre notre centre ville. Effectuons le
débat sur le centre ville dans les commissions ou au sein du Conseil général, mais la réactivation de cette
Commission semble être une fausse bonne idée et constituer un doublon.

Cependant, le refus de réactiver cette Commission ne doit pas constituer un oreiller de paresse et nous ne
devons pas nous endormir sur nos acquis. Chacun, tant individuellement qu’au sein des associations ou
commissions dont nous faisons partie, a un devoir envers cette ville de donner des impulsions nécessaires pour
créer un centre ville vivant, riche culturellement et répondant aux besoins de la population. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Kubski.

Le Groupe PLR s’étant déjà exprimé, elle demande si d’autres Groupes souhaitent la parole. Tel n’étant pas le
cas, elle clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal au postulat de Monsieur
Christian Chassot de réactiver la commission "promotion et animations au centre ville", placée
sous la direction d'un urbaniste externe, pour une réflexion de fond sur la faisabilité et la viabilité
de rues piétonnes.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 18 sur 30

Point 7. Réponse du Conseil communal à la question de Monsieur Nicolas
Charrière sur le positionnement du Conseil communal concernant la
commune unique en Gruyère et la professionnalisation de l'Exécutif
bullois

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur le Syndic qui, au nom du Conseil communal, intervient en
ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Lors du dernier Conseil général, Monsieur Nicolas Charrière nous questionnait sur le positionnement du Conseil
communal quant à la commune unique de la Gruyère et à la professionnalisation de l’Exécutif bullois.

En ce qui concerne la position du Conseil communal sur la question de la commune unique, le dossier est
actuellement à l’étude dans les mains du Préfet, respectivement de l’ARG (Association régionale de la Gruyère),
qui est en train de passer une étape, à savoir une analyse de faisabilité.

En effet, si l’on se dirige vers une commune unique, ce ne serait pas le concept tel qu’on le connaît aujourd’hui,
mais un concept à plusieurs niveaux. Aussi, nous devons créer quelque chose de nouveau.

Pour aller dans cette direction, il faut avoir un bureau qui travaille parallèlement pour analyser quelles seront les
compétences que l’on va donner au niveau supérieur et quelles seront celles qu’on laissera dans la gestion
administrative au niveau communal.

Aussi, la Commission de réflexion prépare un appel d’offres pour cette étude de faisabilité.

Ensuite, après la mise au concours, le comité de pilotage sera appelé à déterminer le bureau qui nous
accompagnera dans cette analyse. On pourrait déjà être prêts cet automne et lancer l’appel d’offres au début de
l’hiver.

Entretemps, on aura préparé l’acte officiel de la création de la Conférence régionale, avec un comité de pilotage
au sein duquel on aura toutes les communes, idéalement tous les syndics, car cela donnera une envergure la
plus grande possible au projet et permettra de connaître les sensibilités au niveau de chaque commune.

La Ville de Bulle est partie prenante de ce dossier parce que Mesdames Johanna Gapany et Marie-France Roth
Pasquier ainsi que moi-même, sommes membres du Comité directeur de l’ARG et que Monsieur Patrice Morand
est délégué du Conseil communal pour les votes stratégiques.

En l’état, le Conseil communal ne peut pas se prononcer sur la professionnalisation de l’Exécutif bullois sachant
que :

 cela dépendra du premier volet de la question de Monsieur Nicolas Charrière, à savoir la création d’une
commune unique. Dans le cas où la Gruyère devait devenir une commune unique, il est à notre sens bien
évident que les Conseillers communaux devraient alors être professionnels ;

 si la commune unique ne devait pas voir le jour dans les cinq prochaines années, le Conseil communal
pourrait reprendre ce dossier pour statuer sur cette professionnalisation.

Il est important de relever que c’est le Conseil général qui impose le nombre de Conseillers communaux et
c’est le Conseil communal qui décide lui-même de l’état de Conseiller communal de milice, de
professionnalisation partielle ou de professionnalisation totale.

Pour notre Commune, la professionnalisation pourrait passer par la construction ou la rénovation d’un bâtiment
pour absorber cette nouvelle organisation. Dans le cadre d’une fusion, la chose serait à voir avec les structures
existantes des autres communes. Donc en l’état, nous sommes suspendus au processus mis en place et à son
résultat. Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour son intervention et passe la parole à Monsieur Nicolas
Charrière.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 19 sur 30

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Nicolas Charrière intervient en ces mots :

“Monsieur le Syndic je vous remercie de votre réponse claire, qui nous donne des indications sur le planning des
différentes opérations. La réponse est logique; effectivement, la question de la professionnalisation dépend à
l’évidence du sort et du résultat des travaux relatifs à la commune unique.

Le Groupe PLR prend acte avec moi de la réponse donnée et nous restons vigilants. Nous nous permettrons
peut-être d’aborder à nouveau le Conseil communal sur l’état des discussions et de l’avancement des travaux au
niveau de la commune unique. Merci.”

Madame la Présidente remercie Monsieur Charrière et ouvre la discussion en donnant la parole aux Groupes.

Aucun Groupe politique ne souhaitant s’exprimer, elle clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal à la question de M. Nicolas
Charrière sur le positionnement du Conseil communal concernant la commune unique en
Gruyère et la professionnalisation de l'Exécutif bullois.

*  *  *  *  *

Point 8. Décision de transmission du postulat de Madame Thérèse Luchinger
pour une communication dynamique en matière de projets
d'aménagement  (voir message en annexe)

Madame la Présidente se réfère au message du Bureau du Conseil général qui émet un préavis favorable à
l'intention du Législatif communal pour la transmission au Conseil communal du postulat déposé par Madame
Thérèse Luchinger, au nom du Groupe PDC-PVL, et intitulé "Pour une communication dynamique en matière de
projets d'aménagement".

Elle demande à Madame Thérèse Luchinger, auteur du postulat, si elle souhaite apporter un commentaire.

Madame Thérèse Lüchinger ne souhaite pas s’exprimer. Madame la Présidente s’enquiert de savoir si quelqu’un
désire prendre la parole.

Monsieur Nicolas Pasquier s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs,

Je m’adresse ici en mon propre nom et d’entente avec l’ADEV (Association pour la défense des espaces verts)
dont je suis le coprésident.

Le postulat de Madame Luchinger pointe un problème récurrent au sein des autorités bulloises : la
communication. Et le Conseil Communal actuel serait bien avisé de ne pas répéter les erreurs de la législature
précédente. En effet, le nouveau PAL fut approuvé en 2011-2012, avec des informations données à la population
de manière minimaliste par rapport aux profonds changements qu’il impliquerait, notamment en matière de
densification et d’augmentation des indices accordés aux propriétaires sans contrepartie. En même temps, il

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 20 sur 30

lançait le concept de communication ″Ma Ville à la campagne″ et en inscrivant celui-ci comme objectif de
législature.

En gros, le Conseil Communal précédent avait décidé de communiquer sur la proximité avec la campagne alors
que les grands projets immobiliers ont reçu un coup d’accélération. Il y avait donc une inadéquation totale entre
la réalité et le fond de la communication.

Si les concepts qui améliorent la vision des produits chez les consommateurs sont adaptés pour les biens de
consommation, cela se passe plutôt mal quand la réalité se déroule sous les yeux des destinataires et ceux-ci ont
le droit de s’estimer trompés. C’est ainsi le cas de mes concitoyens qui s’estiment avoir été trompés par une
communication inadéquate. J’estime que mes concitoyens sont en droit d’exiger une communication qui relate la
réalité de ce qui se déroule dans la commune en matière d’aménagement du territoire.

Les membres de l’ADEV ont participé avec enthousiasme à la Task force avec la conviction que ce processus
permettrait un changement du mode de fonctionnement de la Commune, notamment du point de vue du dialogue
entre les autorités communales et la population. Au terme de ce processus, l’ADEV obtint dans le rapport final de
la Task force un statut privilégié de ″courroie de transmission″ de recommandations et de perceptions entre le
Conseil Communal et la population.

C’est dans ce but que le comité de l’ADEV a envoyé une demande d’entrevue au Conseil Communal le 10 mai
dernier. Cette demande était accompagnée d’une série de recommandations et de points à discuter.
Le 16 juin, le Conseil communal répondit comme suit, je cite :

″Les conclusions émises par la Task Force seront reprises par le Conseil communal dans l’examen du
plan d’aménagement local qu’il traitera par le biais de la Commission technique et la Commission
d’Aménagement. Monsieur Nicolas Pasquier étant membre de la Commission d’Aménagement, il sera
de facto tenu au courant du résultat des délibérations. Dès lors, nous estimons qu’une entrevue ne
s’avère pas opportune en l’état.″

Je ne suis pas l’ADEV et l’ADEV n’est pas moi. De plus les délibérations au sein de la Commission
d’aménagement du territoire se déroulent à huis-clos. Je suis donc tenu à ne pas les divulguer. Je suis surpris
que le Conseil communal méconnaisse à ce point le fonctionnement de sa Commission d'Aménagement.

Ainsi les membres du comité de l’ADEV se sont sentis trompés par le Conseil communal. Et ce sentiment fut
ravivé lorsque le Syndic indiqua lors d’une interview parue le 14 juillet qu’on allait écouter la population (en
parlant du Conseil communal). Est-ce un nouveau concept de communication pour donner l’impression que le
Conseil communal est réellement à l’écoute de la population ? Ou est-ce une promesse électorale pour les
prochaines élections ? La majorité du Conseil fraîchement élu avait promis d’être à l’écoute de la population. Ce
n’était qu’une promesse. Mais, ne dit-on pas que les promesses électorales n’engagent que les personnes qui y
croient ? Beaucoup de citoyens y ont cru et ils aimeraient y croire plus longtemps…

Je recommande ainsi de transmettre ce postulat au Conseil communal en l’invitant à communiquer la réalité telle
qu’elle est, sans artifice. Les moyens énumérés par le postulat ne manquent pas et je suis certain que le Conseil
communal trouvera le moyen adapté à chaque situation. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Pasquier et demande si quelqu’un souhaite encore s’exprimer
par rapport à cet objet.

La parole n’étant plus demandée, elle passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 50 voix, la transmission au Conseil
communal du postulat déposé par Madame Thérèse Luchinger, au nom du Groupe PDC-PVL,
intitulé "Pour une communication dynamique en matière de projets d'aménagement".

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 21 sur 30

Point 9  - Divers

Madame la Présidente rappelle l’ordre à respecter dans les divers, à savoir que les Divers du Conseil général,
seront traités dans l'ordre suivant : les propositions, les postulats, les résolutions, les questions et pour terminer
d’éventuelles autres interventions telles des remarques, observations, etc. puis ce sera au tour des Divers du
Conseil communal.

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Divers du Conseil général

Avant d'ouvrir la discussion, je vous rappelle que, lors de la séance du 30 mai 2016, Monsieur Frank Aellen a
déposé, au nom du Groupe PDC-PVL, une proposition demandant au Bureau du Conseil général de mettre à
disposition de tous ses membres la liste des propositions, postulats et résolutions actuellement en suspens et
ceux qui seront déposées durant cette législature. Le Bureau était invité à choisir la formule la plus adéquate, soit
une version papier ou sur le site web de la Commune.

En séance du 19 septembre dernier, le Bureau a décidé de donner suite à cette proposition. Ainsi, le Secrétariat
a été prié de tenir à jour la liste des interventions parlementaires en suspens et de la transmettre par courriel à
tous les membres du Conseil général. »

A.  Propositions

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite transmettre une proposition.

Au nom du Groupe PDC-PVL, Monsieur Philippe Dupasquier intervient en ces termes :

Proposition de réaménagement des WC publics du bâtiment de l’Hôtel de Ville de Bulle

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Les travaux de modernisation de l’Hôtel de Ville de Bulle touchent enfin, avons-nous envie de dire, à leur fin.
Force toutefois est de constater que les WC publics du bâtiment ont été oubliés. Leur état et leur équipement,
d’un autre âge, ne répondent manifestement plus aux standards actuels et ne siéent plus à l’image que nous
voulons donner de notre cité.

Nous demandons par conséquent au Conseil communal de prévoir leur réfection complète et de soumettre
rapidement au Conseil général un crédit d’investissement permettant de palier cet état de fait. Je vous remercie
pour votre attention. »

Madame la Présidente relève que le Conseil général prend acte du dépôt de la proposition et informe l'auteur que
celle-ci sera examinée par le Bureau et portée à l'ordre du jour du prochain Conseil général.

Elle demande s’il y a d’autres propositions. La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion et passe aux
postulats.

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 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 22 sur 30

B. Postulats

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite déposer un postulat.

Elle passe la parole à Madame Isabelle Colliard qui, au nom du Groupe PS-Les Verts, s’exprime en ces termes :

Postulat 1. Jardins de Ste-Croix

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères et
chers collègues,

Lors des journées du Patrimoine Suisse des 10 et 11 septembre 2016, nous avons eu l’occasion de découvrir les
jardins des Capucins et de Ste-Croix, ainsi que tout l’historique des jardins de la Ville. Les projets en lien avec les
jardins : ″Couleur jardin″ de la Croix-Rouge, ″ le Jardin du Pissenlit ″ à la Rue de la Sionge, ″La Tioleire″ et
″Jardins clés en mains pour bambins″ ont été présentés également durant ces journées. Le projet lauréat MEP
des Jardins de la Cité, exposé dans le hall du Musée gruérien en septembre, a été commenté par Madame
Isabelle Raboud, Directrice du Musée. Près de 400 personnes ont flâné et profité de l’ouverture de ces espaces
verts.

Au terme de ces deux journées, nous avons pu sentir le vif intérêt des citoyens d’avoir à disposition un lieu de
rencontre et de partage. Un tel engouement n’est pas à prouver, au vu de ce que le projet ″ Jardin du Pissenlit ″ a
accompli en 6 mois. Le terrain étant mis à disposition par l’entreprise JPF pour une durée indéterminée, la
Commune pourrait proposer une alternative ou compléter la demande accrue des citoyens.

Les jardins de Ste-Croix étant propriété de la Commune, pourrions-nous laisser à disposition de la population une
parcelle pour la création d’un tel endroit de partage ? Une interaction avec les résidents, les écoles et les
citoyens pourraient être crée, ainsi qu’une réappropriation de l’espace public, tout en respectant la tranquillité des
résidents en observant des horaires.

En conclusion, nous aimerions que le Conseil communal prenne en considération les souhaits de la population et
mette à disposition de celle-ci ce genre d’espace collectif. Nous demandons aux autorités de prévoir une parcelle
libre dans les jardins de Ste-Croix où citoyens et résidents cohabiteront pour le plaisir de tous. Merci de votre
attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Colliard et relève que le Conseil général prend acte du dépôt de son
postulat, lequel sera examiné par le Bureau et porté à l'ordre du jour du prochain Conseil général. Elle précise
également à Madame Colliard qu’elle doit encore remettre le formulaire de dépôt de son postulat.

Elle demande s’il y a d’autres postulats.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Malik Seydoux intervient comme suit :

Postulat 2. Demande d’une étude de faisabilité, accompagnée d’un avant-projet, d’une estimation de

capacité et de coût pour la réalisation d’un parking sous la place du Marché, sous le site
des jardins de Ste-Croix et sous la Place St-Denis

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères et
chers collègues,

En réponse au postulat de Jacques Morand, nous avons pu lire le rapport du bureau d’urbaniste Allievi qui
encourage la Commune, je cite :

″à saisir les opportunités de construire un parking afin de libérer un vide précieux en surface à
l’avantage d’une meilleure qualité de l’espace public, de sa convivialité et de son utilisation ″.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 23 sur 30

Le rapport précise aussi que pour l’instant il y a suffisamment de places de parc au centre ville et que ce ne sera
plus le cas dans quelques années. Avec le rythme soutenu du développement de la ville et celui extrêmement
lent pour le développement d’un tel projet, il n’est pas trop tôt de commencer aujourd’hui déjà les réflexions. La
population reproche depuis longtemps la passivité des autorités et son manque d’anticipation, nous avons là une
belle occasion d’anticiper les choses pour des thèmes de la plus haute importance pour les bullois : la qualité de
vie et celle des espaces publics, l’attrait du centre ville et les places de parc.

Lors de notre dernière campagne, le PLR avait fait un sondage auprès des citoyens et le problème de parcage
en ville était un des points les plus mentionnés avec l’aménagement de places de rencontre.

C’est dans cet esprit, chers collègues du Conseil général, que nous souhaitons construire dans l’hyper-centre de
notre cité un parking souterrain. Nous ne souhaitons pas augmenter le nombre de places de parc, mais plutôt de
mettre les carrosseries en sous-sol, afin de  mettre en valeur notre ville et d’aménager de beaux espaces publics
de rencontre et d’échange. En mettant les véhicules en souterrain, nous pourrions imaginer un réaménagement
de notre centre historique (place du Marché, place des Alpes, rue de la Promenade, Grand-Rue et j’en passe)
par la création de zones piétonnes, de sens uniques et d’espaces de rencontre. Bref, la construction d’un parking
souterrain permettra à notre commune d’offrir à sa population une meilleure qualité de vie tout en permettant aux
commerces et aux acteurs de la vie sociale, culturelle et économique de garder une attractivité et une
accessibilité confortables.

Il existe déjà des avant-projets de parking dans la zone du centre démontrant leur faisabilité. Dès lors, nous
souhaitons que le Conseil communal fasse le nécessaire pour les réactualiser et les étudier plus en détail afin de
pouvoir présenter aux diverses commissions et au Conseil général des propositions étoffées d’arguments
tangibles.

Nous aurons certainement prochainement à voter les crédits pour la réalisation des jardins de la cité, et tout le
monde s’accorde sur le fait que Bulle en a besoin. Cependant, ceux-ci ne doivent pas nous faire passer à côté de
l’opportunité que nous avons actuellement d’analyser la faisabilité de la construction d’un parking souterrain dans
cette zone. Durant la période d’analyse et, si besoin, de demande de modification du RCU, il sera tout-à-fait
possible de commencer l’aménagement des jardins des Capucins, du Cabalet et des douves du Château, ainsi
que de faire un aménagement provisoire aux jardins de Ste-Croix. Je vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Seydoux et relève que le Conseil général prend acte du dépôt de son
postulat, lequel sera examiné par le Bureau et portée à l'ordre du jour du prochain Conseil général.

Elle passe ensuite la parole à Monsieur Christian Repond qui, au nom du Groupe PDC-PVL, s’exprime en ces
termes :

Intervention par rapport à la proposition du Groupe PLR relative à la demande d’étude de faisabilité de
parkings souterrains.

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères et
chers collègues,

Nous ne sommes pas intervenus au point 4, par rapport à la réponse du Conseil communal, du fait que nous
n’étions pas les auteurs du postulat. Par contre, suite au nouveau postulat que vient de déposer le Groupe PLR,
nous tenons à vous apporter les commentaires suivants.

Je rappelle tout d’abord que, dans sa résolution présentée au Conseil général le 27 mai 2013, qui traitait de la
révision du plan de stationnement de la Ville de Bulle, le Groupe PDC/PVL demandait, je résume :

« … que la Commune favorise la création de parkings souterrains pour limiter l’emprise en surface et
profite des opportunités, extrêmement rares au centre ville, pour mettre en place les incitatifs
nécessaire à leur réalisation. »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 24 sur 30

Deux ans plus tard et dans la suite logique de cette réflexion, lors du Conseil général du 16 mars 2015 où le
Conseil Communal nous demandait d’accepter un crédit pour un projet d’étude pour les parcs et jardins de la cité
consécutivement à l’achat du bâtiment de l’Institut Ste-Croix, nous avons demandé, je cite :

« …que cette étude envisage très sérieusement la création d’un parking souterrain. Cette réflexion doit
intégrer tout le voisinage, y compris les privés, de la Rieta jusqu’au Cabalet et envisager aussi toute
forme de partenariat public-privé. … ».

Force est de constater que malgré toutes ces demandes, l’Exécutif précédent n’a jamais pris langue avec les
privés concernés, voire intéressés à participer à ce type de projet. Cela est d’autant plus regrettable que cet
attentisme a pour conséquences :

- de mettre la nouvelle équipe du Conseil communal et du Conseil général dans une situation très
inconfortable,

- d’entrainer des coûts supplémentaires liés à une nouvelle étude qui aurait pu être intégrée précédemment,

- et d’entrainer bien évidement une perte de temps considérable.

En conclusion et en cohérence avec la réflexion que nous menons depuis plusieurs années, le Groupe PDC/PVL
soutient la proposition du Groupe PLR. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Repond pour son commentaire.

Elle passe ensuite la parole à Monsieur Philippe Dupasquier qui, au nom du Groupe PLR, s’exprime en ces
termes :

Postulat 3. Demande de réaménagement du carrefour du Temple, à l’intersection des rue de

Gruyères et de la Condémine. »

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Voici maintenant de nombreux mois que le carrefour situé à l’intersection des rues de Gruyères et de la
Condémine a été modifié, à la consternation générale serions-nous tentés de dire face au chaos routier
engendré. Pourquoi avoir modifié ce carrefour et détruit le giratoire qui s’y trouvait depuis de nombreuses
années ?

Ce n’est pas un hasard si le giratoire est un type de carrefour aujourd’hui très répandu, tant ses avantages sont
nombreux. Pour rappel, on peut citer :

 L’autorégulation du trafic est automatique, par la priorité donnée aux véhicules déjà insérés dans le
giratoire ;

 L’infrastructure oblige à ralentir et réduit les accidents impliquant des chocs à angle droit, statistiquement
les plus dangereux ;

 Il n’y a pas besoin de feux, ce qui économise de l’énergie ;

 Les véhicules n’attendent pas longtemps, contrairement aux autres types de croisements, d’où un gain de
temps notable, une économie de carburant et donc diminution de la pollution de l’air et des nuisances
sonore.

Il n’est pas admissible de transformer notre réseau routier à grand frais, en jouant aux apprentis sorciers par des
pseudo-alternatives et en oubliant les règles de bon sens les plus élémentaires.

Fort de ces considérations et par respect pour les usagers de la route, nous demandons au Conseil communal
d’étudier le retour à la situation antérieure (budget à l’appui), c’est-à-dire à l’aménagement d’un giratoire. Je vous
remercie pour votre attention. »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 25 sur 30

Madame la Présidente remercie Monsieur Dupasquier et relève que le Conseil général prend acte du dépôt de
son postulat, lequel sera examiné par le Bureau et portée à l'ordre du jour du prochain Conseil général.

Elle passe ensuite la parole à Madame Thérèse Lüchinger qui, au nom du Groupe PDC-PVL, s’exprime en ces
termes :

Postulat 4. Etude pour l'encouragement à la mise en place d’un marché le samedi

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Les marchés sont un lieu de rencontre sociale, ils dynamisent fortement les échanges et contribuent ainsi à
l’attractivité de la ville et à la qualité de vie de ses habitants. Que serait en effet l’image de notre Ville sans son
fameux Marché folklorique ?

La tenue d’un marché le jeudi matin limite cependant à l’évidence l’accès d’une frange de la population, en
particulier la population active professionnellement et les pendulaires.

La mise sur pied d’un marché le week-end à l’occasion de la Bénichon de Bulle les 10 et 11 septembre dernier a
donné un souffle dynamique à notre centre historique tout en mettant en valeur nos produits du terroir et le
savoir-faire des artisans locaux. Pourquoi ne pas renouveler l’expérience de façon plus régulière en ciblant les
produits issus d’une production de proximité et l’artisanat régional ? Pour ce faire, une incitation du Groupe de
travail ″Bulle, Cité des Goûts &Terroirs″ pourrait être un moteur bienvenu.

Par ce postulat, le Groupe PDC/PVL demande au Conseil communal d’étudier les possibilités d’étendre et de
diversifier les marchés en Ville de Bulle. Nous proposons que les éléments suivants soient pris en considération
dans le cadre d’une étude :

 extension d’un petit marché le samedi matin sur d’autres places et rues que la Place du Marché (par
exemple Ruelle du Lion d’Or, Cour du Château et ses douves, Place des Alpes, etc.)

 fréquence du marché, avec une éventuelle progression dans le temps (trimestrielle, mensuelle,
hebdomadaire) ;

 consultation des artisans et producteurs locaux intéressés et sollicitation, le cas échéant, de nouveaux
maraîchers et marchands.

Merci pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Lüchinger et relève que le Conseil général prend acte du dépôt de son
postulat, lequel sera examiné par le Bureau et portée à l'ordre du jour du prochain Conseil général.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion et passe aux résolutions.

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 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 26 sur 30

C. Résolutions

Madame la Présidente rappelle que, comme le prévoit l'art. 104 du Règlement du Conseil général, le Bureau et
les membres peuvent déposer des résolutions, lesquelles ont un effet purement déclaratif à l’occasion
d’événements importants. Les projets de résolution doivent être déposés par écrit auprès de la présidence à
l'ouverture de la séance et distribués à tous les membres. Après discussion, la résolution est soumise au vote du
Conseil général qui propose le mode de communication et les destinataires éventuels.

Aucune résolution n’ayant été déposée, elle passe à l’objet suivant, les questions.

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D.   Questions

Madame la Présidente demande si quelqu'un souhaite poser une question.

Elle donne la parole à Madame Isabelle Colliard qui, au nom du Groupe PS-Les Verts, s’exprime en ces
termes :

 Question 1 : BULLETIN COMMUNAL

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères et
chers collègues,

D’entente avec l’Association de parents d’élèves de Bulle-Morlon, dont je suis la Présidente et de notre Vice-
Président Nicolas Pasquier, ainsi qu’au nom du Groupe PS-Les Verts, je vous fais part des observations et de la
question qui suivent.

Le Service des écoles nous a fait part de la suppression de l’édition du bulletin communal d’août. Cette édition lui
permettait de transmettre les informations fort utiles aux parents et aux élèves.

En effet, depuis 2015, en raison des mesures décidées dans le cadre des restrictions budgétaires, le bulletin ne
paraît plus que deux fois par année, en juin et décembre. Pour rappel, ce bulletin paraissait auparavant en avril,
août et décembre.

Dans son rapport, la Task Force, à laquelle Nicolas Pasquier et moi-même avions participé en tant que
représentants de l’ADEV, a relevé le manque de COMMUNICATION entre le Conseil Communal et la population.
En réduisant le nombre de parutions, le Conseil Communal a également réduit la fréquence à laquelle il peut
recourir à ce canal de communication privilégié permettant de toucher TOUS les citoyens et de traiter des sujets
de fond de manière complète.

Serait-ce possible de maintenir les trois éditions annuelles en réduisant les coûts liés à la qualité du papier ou au
format ? Le papier glacé actuel est en effet luxueux. Quant au format, il est digne du Matin Dimanche, alors qu’un
format “20 minutes” (quotidien) conviendrait tout aussi bien.

Notre Chargé de communication entrant en fonction au 1er décembre 2016, il serait opportun d’informer celui-ci
d’un tel outil et de remanier ce bulletin en tenant compte non seulement des besoins de communication de
l’Administration et du Conseil Communal mais aussi des aspects pratique et écologique d’un format plus petit. Je
vous remercie de votre attention. »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 27 sur 30

Madame la Présidente remercie Madame Colliard pour votre question. Elle demande si le Conseil communal
souhaite y répondre.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic répond en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Mme Golliard dans son intervention apporte déjà une partie de la réponse. Il est vrai que le Conseil communal a
engagé un Chargé de communication et le mode de communication au niveau de la Commune, tant à l’interne
vis-à-vis du personnel qu’à l’externe vis-à-vis de la population, des partenaires, des associations va être refondu.
S’il y a quelques années, le Conseil communal avait décidé la suppression d’une édition du bulletin communal,
c’était dans le cadre des mesures structurelles et d’économies. Le prochain bulletin paraîtra en décembre 2016,
donc après l’entrée en fonction du Chargé de communication et ce ne sera pas son travail. Toutefois, son travail
futur sera d’améliorer la communication dans son ensemble. Terminé. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour sa réponse.

Elle demande à Madame Colliard si la réponse lui convient. Tel est le cas.

Madame la Présidente demande s’il y a d’autres questions.

La parole n’étant plus demandée, elle propose de passer aux remarques et commentaires.

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E.   Remarques – commentaires

Madame la Présidente demande si un membre du Conseil général souhaite faire une remarque ou un
commentaire. Elle passe la parole à Baptiste Pasquier.

Au nom du Groupe PDC PVL, Monsieur Baptiste Pasquier s’exprime en ces termes :

“Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Depuis quelques années, les espaces verts alimentent régulièrement les discussions en Ville de Bulle et les avis
divergent de manière importante. C’est pourquoi, le PDC bullois a décidé de réaliser un constat sur une catégorie
d’espaces verts, les parcs et places de jeux de la Ville de Bulle. Pour ce faire, quelques membres du parti en ont
visité 13 sur deux matinées.

Notre appréciation globale des parcs et places de jeux de Bulle est positive tant au niveau des infrastructures
qu’au niveau de l’entretien. Pour la plupart, des arbres, de la végétation, des zones d’ombre, des fontaines et des
jeux pour enfants sont présents, ce qui rend ces parcs et places de jeux agréables à fréquenter. De plus, une
bonne partie est neuve ou a été réaménagée dernièrement.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 28 sur 30

Cependant, je me permets d’ouvrir une parenthèse, car des points négatifs ont été relevés par rapport à la
réalisation du Terrain des Dousse et Mémorial Lorétan. Par exemple, comme l’a déjà signalé notre collègue
Frank Aellen, la distance entre les arbres haute-tige est trop courte, ce qui à terme va péjorer la croissance des
arbres, et leur rendement.

Pourtant, Monsieur Aellen s’était mis à disposition pour conseiller les différents acteurs de ce projet et il n’a pas
été écouté. Dommage. Je ferme la parenthèse.

Aujourd’hui, tout est là pour bien faire ; l’état général des parcs et places de jeux est bon et la nouvelle législature
a débuté depuis peu. Nous encourageons donc vivement la Commune à faire le nécessaire pour entretenir les
parcs et places de jeux de manière consciencieuse, pour que le bilan soit tout aussi positif dans 5 ans.

Toutes nos observations issues de nos visites sont contenues dans un rapport qui est accessible via le site
internet du PDC bullois depuis aujourd’hui. De plus, un sondage est également en ligne sur le site précité pour
permettre à la population de Bulle et environs de donner son avis sur les parcs et les places de jeux de la Ville de
Bulle. Bien entendu, nous ne manquerons pas de vous informer quant aux résultats du sondage. Je vous
remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Baptiste Pasquier pour sa remarque.

Elle demande si le Conseil communal souhaite intervenir sur cette remarque. Tel n’est pas le cas, elle demande
s’il y a d’autres remarques ou commentaires.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion sur les Divers du Conseil général pour passer aux divers
du Conseil communal.

*  *  *  *  *

Divers du Conseil communal

Madame la Présidente passe la parole au Conseil communal pour ses divers.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

En l’état, mes collègues du Conseil communal n’ont pas de divers à vous transmettre. J’aurais cependant un
élément, concernant la proposition de Monsieur Philippe Dupasquier relative aux WC de l’Hôtel de Ville de Bulle.
Le Conseil communal est conscient de l’état de ces lieux et vous propose de ne pas entrer dans tout le
processus de transmission de la proposition, du fait que celle-ci est déjà enregistrée à l’interne de la Commune.
Ceci pourrait permettre de raccourcir les débats des mois futurs. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic et demande si un autre membre de l’Exécutif souhaite
prendre la parole. Elle laisse s’exprimer Monsieur Nicolas Wyssmueller.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 29 sur 30

Au nom du Conseil communal, Monsieur Nicolas Wyssmueller intervient en ces mots :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, chers collègues,

La Saison culturelle CO2 a démarré il y a quelques semaines et, en tant que Président de l’Association du même
nom, j’ai été informé du fait qu’un nouveau service a été mis en place et il s’avère que depuis Bulle, il est possible
de se rendre à 4 spectacles de CO2 avec MOBUL. Vous en saurez plus en vous rendant sur le site ″www.CO2-
spectacle.ch″ et je vous demanderais de communiquer tout autour de vous que le transport pour se rendre à ces
spectacles est facilité. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Wyssmueller pour cette information.

Elle demande si un autre membre du Conseil communal souhaite intervenir. Tel n’étant pas le cas, elle redonne
la parole à Monsieur le Syndic pour sa conclusion.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic conclut en ces mots :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Tout d’abord au nom du Conseil communal, je tiens à vous remercier toutes et tous pour l’excellente sérénité
des débats qui se déroulent dans cette enceinte. Cela fait plaisir de voir que tout le monde peut se parler et
s’écouter dans un but d’intérêt général d’un plus grand nombre. Je remercie également les représentants de la
presse pour le relais de nos travaux dans leurs médias respectifs.

Demain soir, la séance hebdomadaire du Conseil communal sera notamment consacrée à la première lecture
du budget 2017. Une première aussi pour l’Exécutif dans sa nouvelle composition, sachant que six membres sur
neuf sont nouveaux.

A ce propos, Monsieur le Vice-Syndic, qui est responsable du dicastère des finances, nous a répété à plusieurs
reprises déjà que la première lecture d’un budget était un exercice douloureux puisqu’il y a parfois beaucoup de
coupes à faire. Le Conseil communal espère donc ne pas devoir en faire trop et essaiera de satisfaire tout le
monde. Sur ces conclusions, je vous souhaite à toutes et tous une excellente fin de soirée. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour sa conclusion.

Avant de lever l’assemblée, elle rappelle encore aux intervenants de ce soir de remettre leurs écrits à la
Secrétaire au PV, soit de main à main avant de quitter la salle, soit par courriel ; elle les en remercie d’avance.

Elle relève que tous les points de l’ordre du jour ont été traités ce soir, la séance du 11 octobre 2016 n’aura pas
lieu.

Elle réitère ses remerciements à Monsieur Bossel pour les félicitations qu’il lui a adressées au nom de
l’Assemblée et qui l’ont beaucoup touchée.

Elle clôt officiellement les débats à 21.10 heures en souhaitant à toutes et tous une bonne fin de soirée.

La séance est levée à 21.10 heures

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 10 octobre 2016  Page 30 sur 30

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente

Madame Kirthana Wickramasingam

Le Secrétaire

Monsieur Guy Monney

La Secrétaire au procès-verbal

Madame Anne Fracheboud

Annexes

Point 2. Message  Demande d'augmentation du cautionnement en faveur de l’Association d’accueil familial de jour (AAFJ) de
Fr. 100'000.-- à Fr. 150'000.-- pour une durée de cinq ans

Point 3. Message Réponse du Conseil communal à la proposition de M. Eric Gobet au nom du groupe PLR de créer un
groupe de travail pour analyser les dépassements de crédits 2011-2016, faire des propositions pour le
respect du budget à l'avenir et mettre en place une procédure d'information sur le montant, les causes et les
responsabilités

Point 4. Message   Réponse du Conseil communal au postulat de M. Jacques Morand sur le parcage à Bulle – demande
d'étude d'envergure pour la réalisation de parkings et de leurs accès au centre ville et en périphérie

Point 5. Message  Réponse du Conseil communal au postulat de MM. F. Aellen, A. Dupasquier et S. Lauper concernant le
projet Tioleire, parc agricole urbain – mise en valeur de la zone agricole existante, accueil du public et
promotion de la biodiversité

Point 6. Message  Réponse du Conseil communal au postulat de M. Christian Chassot de réactiver la commission "promotion
et animations au centre ville", placée sous la direction d'un urbaniste externe, pour une réflexion de fond sur
la faisabilité et la viabilité de rues piétonnes

Point 8. Message  Décision de transmission du postulat de Mme Thérèse Luchinger pour une communication dynamique en
matière de projets d'aménagement