name: Procès-verbal de la séance du 18 mars 2024 (version approuvée)

text:
Ville de Bulle

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL

DU 18 MARS 2024 – DE 19H30 A 21H05

A la grande salle de l’Hôtel de Ville de Bulle

 Mesdames, Messieurs,

Présidence Thérèse ANATRA-LUCHINGER (Le Centre), Présidente
 Yvan GIRARD (PLR), Vice-Président

Bureau Nicolas CHARRIERE (PLR)
 Béatrice DOHNER (PS)
 Frédéric HANK (Le Centre)
 Amandine MORAND (Les Vert·e·s)
 Yvan ROESKE (UDC)

Présents Hervé AUBERT (PLR) – Alexandre BEAUD (Le Centre) – Lauriane BONNET (PS)
– Yves BOSSON (PLR) – Charles-Henri BRANDT (PLR) – Jonas BRUNETTI (PS)
– Jérémie BRUNSCHWIG (PLR) – Joshua CANGIANO (Les Vert·e·s) – Serge
CASTELLA (PS) – Isabelle COLLIARD (PS) – François DUCREST (PS) – Philippe
DUPASQUIER (PLR) – Julie ETIQUE (Les Vert·e·s) – Emmanuelle FAVRE
GENDE (PLR) – Lucile FREYMOND (PS) – Carole FRITSCHI (PS) – Chantal
FROSSARD (Le Centre) – Nicolas GEINOZ (PS) – Eloïse GRANDJEAN (PS) –
Oriane GRANDJEAN (PVL) – Brian HOFER (PLR) – Léo JACQUAT (Les Vert·e·s)
– Camille LAVALETTE (Les Vert·e·s) – Frédéric METTRAUX (PLR) – Augustin
MORAND (PLR) – Anne NIQUILLE CHARRIERE (Les Vert·e·s) – Catherine
OBERSON (PLR) – Alain PASCHE (UDC) – Baptiste PASQUIER (Le Centre) –
Marie-Claire PASQUIER (PLR) – Maxime PASQUIER (Le Centre) – Anne-Luce
PERNET-BAERISWYL (Le Centre) – Maxime PITTET (PVL) –– Martin RAUBER
(PS) – Constantin RUFFIEUX (Le Centre) – Hervé RUFFIEUX (PLR) – André
SCHIBLER (PS) – Malik SEYDOUX (PLR) – Christian WAEBER (UDC)

Excusés Arthur GREMAUD (PVL) – Jacques RIME (UDC) – Sébastien RIME (UDC) –
Elodie SURCHAT (PS)

Total 46 membres sont présents, 4 sont excusés. La majorité absolue est de 24.

Conseil communal Jacques MORAND, Syndic – David SEYDOUX, Vice-Syndic – Nicolas PASQUIER
– Chantal PYTHOUD – Marie-France ROTH PASQUIER – Jérôme TORNARE –
Kirthana WICKRAMASINGAM – Nicolas WYSSMUELLER – Estelle ZERMATTEN

Secrétaire Nicole JACQUEROUD

Rédaction du PV Loan HO

Huissier Sylvain TERCIER, Police communale

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 2 sur 35

Table des matières

Ouverture de séance ............................................................................................................................. 3

Ordre du jour ......................................................................................................................................... 4

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023 ............................................... 5

2. Achat de la parcelle RF 177 sise rue de la Condémine, propriété de Madame Marie Madeleine
Gremion et Monsieur Pierre Vallélian (voir message en annexe) .................................................. 6

3. Crédit concernant le réaménagement de la route de Morlon, secteur Condémine-Corbières
(voir message en annexe) ............................................................................................................. 7

4. Crédit concernant le réaménagement de la rue de la Condémine, secteur La Rieta-Morlon
(voir message en annexe) ........................................................................................................... 13

5. Crédit concernant l’aménagement de la liaison de mobilité douce Gare-Arsenal (voir message
en annexe) ................................................................................................................................... 14

6. Crédit concernant la construction du passage inférieur de la Léchère et de l’aménagement des
arrêts de bus de la zone industrielle Les Combes Nord (voir message en annexe) .................... 18

7. Réponse du Conseil communal à la question de Monsieur Hervé Ruffieux, pour le groupe PLR,
concernant la position du Conseil communal sur les premiers résultats de la démarche
participative "réaménagement du centre-ville" et particulièrement la question de l'accessibilité
au centre ...................................................................................................................................... 20

8. Décision de transmission au Conseil communal du postulat déposé par Monsieur Yvan Girard,
au nom du groupe PLR, demandant la révision de la directive relative à la création et l’utilisation
des fonds énergie et culture et embellissement (voir message en annexe) ................................. 22

9. Divers du Conseil général ............................................................................................................ 23

A.  Propositions ............................................................................................................................ 23

B.  Postulats ................................................................................................................................. 24

C.  Résolutions ............................................................................................................................. 26

D.  Questions ............................................................................................................................... 26

E.  Remarques – commentaires ................................................................................................... 31

10. Divers du Conseil communal ....................................................................................................... 32

Clôture de séance ............................................................................................................................... 34

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 3 sur 35

Ouverture de séance

« Mesdames et Messieurs, Chères et Chers collègues,

J’ai l’honneur d’ouvrir cette séance du Conseil général et je salue Monsieur le Syndic, Mesdames et
Messieurs les Conseillers communaux ainsi que vous toutes et tous, chères et chers collègues du Conseil
général.

Je salue également Madame Nicole Jacqueroud, Secrétaire du Conseil général, et Madame Loan Ho,
Secrétaire au procès-verbal, ainsi que Mesdames et Messieurs les membres de l’Administration
communale que je remercie pour tout le travail qu’ils effectuent. Mes salutations s’adressent également
aux représentants de la presse ainsi qu’aux citoyens présents à la tribune.

J’adresse également mes félicitations à notre collègue Béatrice Dohner pour la naissance d’Emile le
23 janvier. Je vous souhaite, ainsi qu’à votre famille, beaucoup de bonheur.

 [Applaudissements]

J’adresse en votre nom toute ma sympathie aux personnes présentes dans cette salle qui ont été
touchées par la perte d’un être cher.

Je profite de votre attention en ce début de séance pour vous faire part de quelques communications
avant de passer à l’ordre du jour.

a) Référendum contre le crédit pour la rénovation et l’agrandissement du Musée gruérien et de la
Bibliothèque de Bulle

Comme vous l’avez sans doute appris par la presse, je vous rappelle qu’une demande de référendum a
été déposée par le Comité référendaire quant au crédit de construction voté par le Conseil général le
18 décembre dernier concernant la rénovation et l’agrandissement du Musée gruérien et de la
Bibliothèque de Bulle. Cette demande de référendum a abouti avec 1’801 signatures valables sur les
2’011 déposées (le nombre minimal de signatures étant fixé à 1’747). En conséquence, un scrutin
populaire aura lieu le dimanche 9 juin 2024.

b) Constitution d’un groupe de travail pour la révision de la loi sur les communes (LCo)

Pour votre information, le Bureau a décidé de constituer une commission spéciale (groupe de travail) au
sens de l’art. 48 al. 2 du Règlement du Conseil général composée du Président et d’un représentant par
groupe, soit 6 personnes au total, afin de se préparer à répondre à la révision de la LCo dont l’avant-
projet sera mis en consultation l’automne prochain. La révision de cette loi aura en effet aussi des
répercussions et une influence sur l’organisation de notre Conseil général. Les Chef·fe·s de groupe sont
dès lors priés de nommer un représentant par groupe et de le communiquer au secrétariat du Bureau du
Conseil général.

c) Sortie de législature du Conseil général

Enfin, je vous rappelle que la sortie de législature du Conseil général aura lieu le mercredi 8 mai prochain,
selon invitation et programme que vous avez reçu par courriel le 4 mars dernier. Nous aurons le plaisir
de visiter les Ambulances Sud Fribourgeois à Vaulruz et de poursuivre avec un apéritif dînatoire au
restaurant Dans La Forêt Lointaine. J’espère vous y retrouver nombreux et prie celles et ceux qui
souhaitent encore s’inscrire de le faire dans les meilleurs délais via le lien mentionné dans l’invitation.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 4 sur 35

Vous avez été valablement convoqués par lettre expédiée le 1er mars 2024, soit dans le délai fixé par la
loi sur les communes. Vous avez ainsi reçu tous les documents avant la séance de ce soir, de sorte que
nous ne procéderons pas à une lecture complète des messages, sauf demande ou nécessité expresse
formulée par un membre du Conseil général.

Les débats étant enregistrés, comme le permet l’art. 47 du règlement du Conseil général, je prie les
intervenants d’utiliser les micros mis à leur disposition et de décliner leur identité afin de faciliter la
rédaction du procès-verbal.

Concernant le dépôt d'interventions parlementaires, je vous rappelle la manière de procéder :

• Pour les propositions et postulats, le formulaire doit être remis à la Secrétaire avant ou durant la
séance ;

• Pour les résolutions, les Conseillers généraux sont priés d'en remettre maintenant le texte au
Bureau pour distribution aux membres.

J’annonce que, pour le Conseil général, les personnes suivantes sont excusées : Madame Elodie Surchat
et Messieurs Arthur Gremaud, Jacques Rime, Sébastien Rime.

Je cède maintenant la parole à Madame Nicole Jacqueroud qui va procéder à l’appel nominal. »

Madame Nicole Jacqueroud procède à l’appel nominal, dont le résultat est le suivant :

46 membres sont présents

4 membres sont excusés

majorité : 24

Madame la Présidente constate que le quorum est atteint et que l’assemblée, convoquée dans les délais,
peut délibérer et prendre des décisions.

Ordre du jour

Madame la Présidente rappelle que, selon convocation publiée le 8 mars 2024 dans la Feuille officielle
du Canton de Fribourg, l’ordre du jour est celui que chacun a reçu par courrier. Il a été établi lors de la
réunion préparatoire du 19 février 2024 entre le Bureau du Conseil général et une délégation du Conseil
communal.

L’ordre du jour faisant partie intégrante des documents adressés aux Conseillers généraux avant la
séance de ce soir, elle considère qu’il n’est pas nécessaire d’en donner lecture.

 Conseil général

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Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023

2. Achat de la parcelle RF 177 sise rue de la Condémine, propriété de Mme Marie Madeleine Gremion
et M. Pierre Vallélian

3. Crédit concernant le réaménagement de la route de Morlon, secteur Condémine-Corbières

4. Crédit concernant le réaménagement de la rue de la Condémine, secteur La Rieta-Morlon

5. Crédit concernant l’aménagement de la liaison de mobilité douce Gare-Arsenal

6. Crédit concernant la construction du passage inférieur de la Léchère et de l’aménagement des arrêts
de bus de la zone industrielle Les Combes Nord

7. Réponse du Conseil communal à la question de M. Hervé Ruffieux, pour le groupe PLR, concernant
la position du Conseil communal sur les premiers résultats de la démarche participative
"réaménagement du centre -ville" et particulièrement la question de l'accessibilité au centre

8. Décision de transmission au Conseil communal du postulat déposé par M. Yvan Girard, au nom du
groupe PLR, demandant la révision de la directive relative à la création et l’utilisation des fonds énergie
et culture et embellissement

9. Divers du Conseil général

10. Divers et conclusion du Conseil communal

Madame la Présidente demande si l’ordre du jour tel que proposé amène des questions ou des
remarques d’ordre formel. Cela n’étant pas le cas, elle le soumet au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 46 voix, l’ordre du jour tel que
présenté ci-dessus.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023

Par courrier électronique du 10 janvier 2024, chaque membre a reçu le procès-verbal de la séance du
18 décembre 2023.

Madame la Présidente remercie Madame Ho pour la rédaction de ce document et demande si un
membre a une remarque à formuler. Tel n’étant pas le cas, elle le soumet au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 46 voix, le procès-verbal de la
séance du 18 décembre 2023, avec remerciements à son autrice.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 6 sur 35

2. Achat de la parcelle RF 177 sise rue de la Condémine, propriété de
Madame Marie Madeleine Gremion et Monsieur Pierre Vallélian (voir message en

annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Jacques Morand, Syndic, qui s’exprime au nom
du Conseil communal.

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

C’est à l’issue d’un long processus que le Conseil communal a l’avantage de vous présenter le message
pour l’achat de cette parcelle RF 177.

C’est un aboutissement d’intégrer ces 1'170 m2 à cette surface de 26'345 m2 représentant la zone de
l’école primaire de la Condémine. Bien que nous n’ayons actuellement pas de projet défini pour cette
parcelle, elle permet d’en préserver la disponibilité pour les besoins futurs de la Ville au moment où ils se
feront ou il se feraient sentir.

Tous les éléments ont été mentionnés dans le message. Je reste à disposition s’il y avait encore des
compléments d’informations.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour son intervention et passe la parole à
Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière.

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux et
généraux,

La Commission financière a pris connaissance de la demande d’achat de cette parcelle et des aspects
stratégiques qui y sont liés, notamment du fait de son emplacement particulier dans un périmètre
entièrement dévolu aux écoles primaires de la Condémine.

La Commission financière ne conteste pas la demande en soi mais relève toutefois que le prix exigé est
considérablement élevé pour l’acquisition de cette parcelle par rapport aux prix du marché.

Compte tenu de ce qui précède et surtout au regard de l’importance stratégique précitée, la Commission
financière préavise favorablement, à l’unanimité, l’octroi d’un crédit de Fr. 1'080'000.00 au maximum pour
financer

- l’achat de la parcelle RF 177 sise rue de la Condémine, d’une surface de 1'170 m2, propriété de
Madame Marie Madeleine Gremion et Monsieur Pierre Vallélian, pour Fr. 1'060'000.00,

- les honoraires du notaire, le droit de mutation cantonal et les émoluments du Registre foncier,
représentant une somme estimée à Fr. 20'000.00.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Yves Bosson pour son intervention. Elle demande si
quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 7 sur 35

Au nom du groupe PLR, Monsieur Brian Hofer intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Chères et Chers Conseillers communaux, Chers collègues,

Le groupe PLR soutiendra à l’unanimité l’achat de la parcelle RF 177 située à la rue de la Condémine.

Bien que le prix de vente à hauteur d’un million soixante mille francs puisse sembler élevé étant donné la
surface réduite de la parcelle en question, il découle malheureusement de la réalité foncière de notre
Commune. En effet, il ne reste plus que très peu de terrains en zone centre dont la Commune pourrait
disposer.

Le groupe PLR continue de soutenir la politique foncière proactive de la Commune qui cherche à mettre
la main sur des terrains qui répondront à un besoin de la population.

Vu la situation privilégiée de la parcelle en pleine zone scolaire de la Condémine, il ne fait aucun doute
que son achat par la Commune satisfera aux besoins scolaires et extrascolaires grandissants en lui
octroyant la marge de manœuvre requise afin d’y projeter les infrastructures qui s’avèreront nécessaires.

L’achat de la parcelle RF 177 nous semble donc justifié au vu de toutes les circonstances.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Hofer pour son intervention. Constatant que la parole n’est
plus souhaitée, elle clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, par 45 oui, 0 non et 1 abstention, l’octroi d’un crédit
de Fr. 1'080'000.00 au maximum pour financer

- l’achat de la parcelle RF 177 sise rue de la Condémine, d’une surface de 1'170 m2,
propriété de Madame Marie Madeleine Gremion et Monsieur Pierre Vallélian, pour
Fr. 1'060'000.00,

- les honoraires du notaire, le droit de mutation cantonal et les émoluments du Registre
foncier, représentant une somme estimée à Fr. 20'000.00.

3. Crédit concernant le réaménagement de la route de Morlon, secteur
Condémine-Corbières (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Nicolas Pasquier, qui, au nom du Conseil
communal, s’exprime ainsi :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

En guise d’introduction, je peux vous informer que les trois prochaines demandes de crédit qui vous sont
soumises au vote ce soir sont des mesures du PA1 et du PA3. A ce titre, les travaux doivent commencer
impérativement en 2025 pour le PA3 et en 2026 pour le PA1, je crois qu’on l’a assez répété ces derniers
mois.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 8 sur 35

Les PA1 et PA3 comportent d’autres mesures pour lesquelles le Conseil communal n’a pas encore
demandé les crédits de réalisation. Ces autres mesures étant liées à des développements moins rapides
que prévus, par exemple le quartier du Terraillet, le Conseil communal a décidé de les reporter au PA5
et justifiera ledit report en expliquant la coordination avec le développement des quartiers. Ces reports
représentent toujours un risque au niveau des subventions fédérales.

Ces trois demandes de crédit s’avèrent être ainsi les dernières à porter sur des aménagements qui seront
réalisés sous l’égide du PA1 et du PA3. De même, le Conseil communal a entendu la demande du Conseil
général de prioriser davantage. A ce titre, il ne vous soumet à nouveau au vote que les secteurs et
tronçons pour lesquels des subventions sont attendues, subventions qui seraient très certainement
définitivement perdues si les crédits ne sont pas acceptés ce soir.

En dernier lieu, je relève la volonté réaffichée du Conseil d’Etat de soutenir les investissements dans les
agglomérations en faveur de la mobilité douce et des transports publics. Pour Mobul, cela pourrait
représenter, entre 2024 et 2027, près de Fr. 5'000'000.00. Ces aides aux investissements permettent
ainsi de réaménager nos espaces publics en profitant de mannes fédérales et cantonales bienvenues,
représentant une prise en charge de 50 % des coûts totaux des mesures des plans d’agglomération.

Cette introduction étant faite pour les trois prochains objets à l’ordre du jour, laissez-moi encore vous dire
brièvement quelques mots sur le projet de réaménagement de la route de Morlon, secteur Condémine-
Corbières.

Le projet permet de réaménager un tronçon de la route de Morlon en y plantant une allée d’arbres centrale
et en la passant en zone 30. Ce passage en zone 30 permettra de diminuer les nuisances sonores et de
respecter ainsi l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (la fameuse OPB). La largeur de
chacune des deux voies sera de 3,75 m, ce qui permettra aux cyclistes de dépasser les bus à l’arrêt. Les
piétons disposeront de deux trottoirs confortables de 2,25 m de large. Enfin, les collecteurs seront
assainis et mis en séparatif tandis que les arrêts de bus seront mis aux normes selon la LHand en faveur
des personnes à mobilité réduite.

Finalement, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 2'092'000.00 dont pourront être
déduites des aides cantonale et fédérale de Fr. 540'000.00. De plus, une aide cantonale aux
investissements est attendue, comme mentionnée en introduction.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Pasquier pour son intervention. Elle passe la parole
à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière.

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux et
généraux,

Lors de la séance du 18 décembre 2023, la Commission financière préavisait négativement, à la majorité,
l’octroi d’un crédit pour les aménagements relatifs aux projets d’agglomération PA3 et PA4, dans lequel
se trouvait le réaménagement de la rue de la Condémine et route de Morlon pour un montant total de
Fr. 6'721'000.00 (y compris les travaux sur les réseaux d’eau) avec des subventions à hauteur de
Fr. 839'500.00 à déduire.

La Commission financière motivait alors son refus ainsi : « Elle souhaite pouvoir se prononcer sur chaque
point séparément, partant du principe que tous les objets ne sont pas prioritaires et n’ont ainsi pas le
même degré d’urgence quant à leur réalisation. » et précisait également que « au vu des finances
communales et du besoin de prioriser les investissements, le Conseil communal se doit de faire des choix
et de réaliser les travaux urgents. ».

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 9 sur 35

Aujourd’hui, le Conseil communal sollicite un crédit de Fr. 2'092'000.00 pour le réaménagement de la
route de Morlon (y compris les travaux sur les réseaux d’eau) avec des subventions à hauteur de
Fr. 540'000.00 à déduire. La Commission financière estime que le Conseil communal a globalement
répondu à ses attentes en scindant la demande d’investissement et en ne retenant que les travaux
urgents. Cependant, la Commission financière n’a pas pu contrôler si des économies avaient pu être
réalisées sur ce secteur entre la version de décembre et la version présente.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission financière préavise positivement et à la majorité l’octroi
d’un crédit de Fr. 2'092’000.00 pour le réaménagement de la route de Morlon (secteur Condémine–
Corbières), dont à déduire une subvention de la Confédération pour un montant de Fr. 400’000.00 et une
participation du Canton pour la mise en conformité selon la LHand des arrêts de bus pour un montant de
Fr. 140'000.00. La Commission financière prend également acte qu’une aide cantonale aux
investissements est attendue.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son intervention et demande si quelqu’un
souhaite prendre la parole sur ce sujet.

Au nom du groupe PLR, Monsieur Augustin Morand intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux et généraux,

Le groupe PLR a pris connaissance du point 3 de l’ordre du jour, objet qui nous avait déjà été soumis lors
de notre séance de décembre 2023.

En premier lieu, nous tenons à saluer le fait que le Conseil communal soit finalement revenu sur sa
décision initiale qui prévoyait la suppression du rond-point « Condémine-Morlon ». Cependant, bien que
la réfection des infrastructures, à savoir l’assainissement du réseau d’eau, soit tout à fait compréhensible
et fasse totalement sens, notre groupe questionne toutefois la nécessité des travaux de réaménagement
de ce tronçon « Condémine-Corbières ». En particulier, c’est l’implantation d’une zone 30 km/h sur cette
route qui soulève un certain mécontentement. En effet, dite zone est considérée comme une pénétrante
à notre centre-ville et cette modification de vitesse maximale autorisée nous laisse penser que cela
engendrera des embouteillages inutiles et entraînera des difficultés de circulation pour les usagers de
cette route. Bien que la sécurité des piétons soit une priorité, nous estimons qu'il est essentiel de trouver
un équilibre entre la sécurité et la fluidité du trafic.

Dans la même lignée, notre groupe est préoccupé par le manque de vision d'ensemble en ce qui concerne
la stratégie de la Commune concernant la mise en place des zones 30 km/h. Nous observons que ces
mesures sont souvent mises en œuvre de manière morcelée, projet par projet, sans qu'une vision claire
et cohérente ne soit communiquée. À nos yeux, il est essentiel d'avoir une approche globale et stratégique
pour garantir l'efficacité et la pertinence de ces zones 30. Nous appelons donc à une réflexion plus
approfondie sur cette question et à l'élaboration d'une stratégie communale claire en matière de zones
30 km/h, qui prenne en compte la pertinence de la mise en zone 30 là où cela fait sens uniquement, et
non pas de manière généralisée comme l’a fait, non sans critiques, la Ville de Fribourg.

En conclusion, le groupe laissera la liberté de vote à ses membres pour cet objet. Nous remercions d’ores
et déjà le Conseil communal pour la prise en considération des remarques énoncées dans ce message.

Je vous remercie pour votre attention. »

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 10 sur 35

Madame la Présidente remercie Monsieur Augustin Morand pour son intervention et demande si les
représentants d’autres partis souhaitent s’exprimer.

Pour le groupe PS, Monsieur François Ducrest intervient en son nom et celui de Madame Carole
Fritschi :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux et généraux,

Ma collègue et moi-même prenons la parole pour donner notre avis sur les points 3 et 4 de l’ordre du jour,
dans la mesure où ils concernent le même projet global. Nous allons accepter ces deux points pour des
raisons financières et pour des raisons politiques.

Nous relevons d’abord que le Conseil communal a répondu à la demande de la Commission financière
de proposer les crédits urgents. Si ces travaux ne se font pas, nous perdrons les subventions, ce que
nous ne souhaitons pas sur le plan financier.

Ensuite, ces travaux permettent d’élargir les 30 km/h à une zone qui n’est pas une entrée dans la ville,
qui traverse un quartier d’immeubles et qui est très fréquentée par les enfants se rendant à l’école. La
limitation de la vitesse permet d’une part de diminuer le bruit (et notre commune ne répond pas pour
l’instant aux normes de bruit préconisées) et d’autre part de réduire les accidents.

Enfin, nous espérons que le Conseil communal pourra faire reconnaître la zone du rond-point qui a été
abandonnée, à notre grand regret, comme mesure du PA5, afin d’obtenir également des subventions.
Nous sommes convaincus de la nécessité d’effectuer ces travaux. Premièrement, nous savons que les
conduites de ce secteur sont en mauvais état et, par conséquent, effectuer les travaux prévus coûtera
moins cher que de devoir réparer plusieurs fois. Deuxièmement, ces trois objets forment un tout, ils ont
été pensés ensemble. Enfin, dans une ville qui croît fortement (et le mouvement ne va pas ralentir), il faut
tout faire pour intégrer les nouveaux habitants et garder la cohésion de la population. La zone du rond-
point est le résultat d’un MEP qui a pour but de créer une zone de rencontre entre citoyennes et citoyens.
A nos yeux, c’est loin d’être un investissement secondaire.

Notre groupe acceptera donc à l’unanimité les deux crédits mis au vote ce soir.

Merci de votre écoute. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Ducrest pour son intervention et demande si quelqu’un d’autre
souhaite intervenir.

Au nom du groupe Le Centre/PVL, Monsieur Maxime Pasquier s’exprime ainsi :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Cher·ère·s collègues,

Le groupe Le Centre/PVL a pris connaissance de cette demande de crédit rabotée et remercie le Conseil
communal de sa réaction et de sa prise de conscience afin de limiter certains projets dont les coûts ont
été jugés inadaptés en décembre 2023.

Contrairement à ce qui a été demandé au Conseil communal - saucissonnage des crédits -, le groupe Le
Centre/PVL se permettra l’audace et le clin d’œil de traiter les crédits des points 3 et 4 dans ce seul et
même message.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 11 sur 35

Pour notre groupe, les deux crédits demandés font sens, que ce soit en termes d’adaptation aux
exigences de la Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées, de sécurité pour les enfants, ou encore
afin de changer une conduite qui a connu des jours meilleurs.

En définitive, le groupe Le Centre/PVL acceptera à l’unanimité les crédits des points 3 et 4 et ne reprendra
pas la parole lors de la présentation dudit crédit 4.

Merci pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Maxime Pasquier pour son intervention et demande si la
parole est encore souhaitée.

Au nom du groupe UDC, Monsieur Yvan Roeske intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,
Chères et chers collègues,

Le Conseil général est amené, aujourd'hui, à se prononcer sur le crédit concernant le réaménagement
de la route de Morlon, secteur Condémine-Corbières, à hauteur d'un montant total de Fr. 2'092'000.00.

Si le groupe UDC salue le fait que le Conseil communal ait réduit le projet au tronçon de la route de
Morlon, secteur Condémine-Corbières, il constate, toutefois, que la majeure partie du solde des
aménagements prévus initialement, présentés lors de notre séance du 18 décembre 2023 pour un
montant total de Fr. 6'751'000.00 (réaménagement des espaces publics et mise en séparatif du réseau
d'assainissement compris), reste dans la planification à moyen terme de notre commune, malgré les
finances publiques qui ne sont pas au beau fixe.

Au demeurant, il ressort également du message transmis sur le présent crédit que le réaménagement
des espaces publics prévu comprend, sous couvert de la question du bruit surtout, une mise en zone 30
de la route de Morlon, secteur Condémine-Corbières.

Pour le groupe UDC, une mise en zone 30 de la route en question n'est absolument pas souhaitée, tant
au vu des impacts négatifs sur les nombreux automobilistes qui utilisent cette route pour entrer ou sortir
de la ville, en direction ou depuis l'autoroute et la H189, que du contexte politique actuel à Berne.

En effet, on rappellera qu'une motion a été acceptée dernièrement par le Conseil national et le Conseil
des Etats, visant à modifier la Loi fédérale sur la circulation routière, afin que la vitesse de 50 km/h sur
les routes principales en localité soit la règle. Partant, une mise en zone 30 n'est absolument pas
opportune sur ce tronçon et doit être abandonnée.

Enfin et pour le groupe UDC toujours, la logique d'arborisation prévue dans le réaménagement des
espaces publics est difficilement compréhensible. En effet, une allée centrale de 22 nouveaux arbres est
prévue, de même que l'abattage de 10 arbres existants sur les côtés, pour un montant total de
Fr. 114'200.00. On ne sait pas si l'idée du Conseil communal était d'ombrager les automobilistes qui
devront rouler sur ce tronçon à 30 km/h, mais on peut légitimement se poser la question de savoir
pourquoi ne pas avoir prévu plutôt des aménagements paysagers dont les piétons pourraient,
effectivement, profiter aussi.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe UDC refusera le présent crédit et invite le présent collège à en
faire de même.

Merci pour votre attention. »

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 12 sur 35

Madame la Présidente remercie Monsieur Yvan Roeske pour son intervention. Constatant que les
groupes ne souhaitent plus s’exprimer, elle passe la parole à Monsieur le Syndic qui désire apporter un
complément.

Intervention de Monsieur le Syndic, Jacques Morand, au nom du Conseil communal :

« Oui Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Je pense que tous les groupes ont pu s’exprimer sur ce sujet. Je me permets de reprendre la parole par
rapport aux différentes interventions où il est dit que le Conseil communal n’a pas de vision claire
concernant les zones 30, ni de vision stratégique par rapport à l’évolution de la circulation et aux
aménagements dans les rues de la ville. Je suis obligé de m’inscrire en faux car il me semble que le
Conseil général ou en tout cas certaines personnes ont la mémoire un peu courte.

Le 28 mars 2022 était présenté à la Commission d’aménagement la vision des zones 30 km/h en ville de
Bulle. De ce fait, on ne peut pas dire aujourd’hui que vous ne saviez pas ou que vous découvrez la mise
en zone 30 et le projet qui a été élaboré pour ce tronçon.

J’aimerais également rappeler qu’en décembre 2022, le Conseil communal a soumis un message relatif
à l’extension des zones 30 dans différents quartiers où il reprenait exactement les mêmes plans pour
présenter la vision de l’évolution des zones 30 en ville de Bulle. Dès lors, dire en l’état qu’il n’y a pas de
concept clair est un leurre. C’est une erreur et je dois m’y opposer.

Je tiens encore à relever un élément qui n’a pas été mentionné. Dans une zone 30 km/h, il n’est pas
nécessaire de mettre des passages pour piétons. Je vous rappelle que cette zone est un itinéraire
piétonnier pour se rendre à l’école. Aujourd’hui, le secteur étant limité à 50 km/h, nous devons payer tous
les jours des patrouilleurs scolaires pour sécuriser la traversée des enfants. Passer ce bout de route en
zone 30 km/h permettra de faire l’économie de patrouilleurs scolaires. Il s’agit d’un complément
d’information que je souhaitais rappeler ou annoncer pour ceux qui ne l’auraient pas encore entendu dans
les différentes discussions que nous avons eues.

Enfin, je répète m’inscrire en faux quand on vient dire que le Conseil communal n’a pas de stratégie.
Nous en avons une, nous l’avons exprimée et montrée à plusieurs reprises. C’est pour cette raison qu’au
nom du Conseil communal, je vous demande d’accepter le crédit tel que proposé.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour ses compléments d’informations. La parole
n’étant plus demandée, elle clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, par 31 oui, 15 non et 0 abstention, l’octroi d’un crédit
de Fr. 2'092’000.00 pour le réaménagement de la route de Morlon (secteur Condémine–
Corbières), dont à déduire une subvention de la Confédération pour un montant de
Fr. 400’000.00 et une participation du Canton pour la mise en conformité selon la LHand
des arrêts de bus pour un montant de Fr. 140'000.00. De plus, une aide cantonale aux
investissements est attendue.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 13 sur 35

4. Crédit concernant le réaménagement de la rue de la Condémine, secteur La
Rieta-Morlon (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Nicolas Pasquier, qui, au nom du Conseil
communal intervient ainsi :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Ce réaménagement est la dernière mesure du PA1 pour laquelle le Conseil communal sollicite un crédit
de Fr. 1'116'900.00, montant duquel pourront être déduites une subvention fédérale de Fr. 299'000.00
ainsi qu’une éventuelle aide cantonale à l’investissement.

Ce projet a aussi pour but de faire baisser les vitesses sur ce tronçon de la rue de la Condémine
permettant ainsi de réduire les nuisances sonores. Avec le vote positif au point 3 de l’ordre du jour, c’est
le dernier tronçon de notre commune qui nécessite une mesure d’assainissement contre le bruit routier.

Cet abaissement de vitesse contribue à sécuriser les itinéraires piétonniers des écolières et des écoliers,
mais c’est surtout la réalisation d’un trottoir continu sur le côté Est qui assura un confort et une
sécurisation bienvenue de l’itinéraire piéton. Parcourir ce dernier sera rendu encore plus agréable par la
plantation de 11 nouveaux arbres d’avenue.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasquier pour son intervention. Elle passe la parole à
Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière.

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La Commission financière s’est penchée avec attention sur cette demande de crédit concernant cette
nouvelle proposition de réaménagement, réduite au tronçon de la rue de la Condémine, secteur La Rieta-
Morlon. La rupture de la conduite d’eau, à plusieurs reprises ainsi que la construction d’un trottoir des
deux côtés de la chaussée pour des raisons évidentes de sécurité nécessitent en effet d’effectuer ces
travaux. La Commission financière relève et reconnaît les efforts faits par le Conseil communal afin de
prioriser les investissements essentiels.

À cet effet, la Commission financière préavise favorablement, à la majorité, cette demande de crédit de
Fr. 1’116’900.00 pour le réaménagement de la rue de la Condémine, secteur La Rieta-Morlon, dont à
déduire une subvention de la Confédération de Fr. 299'000.00 et relève qu’une aide cantonale aux
investissements est attendue.

Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son intervention. La parole n’étant plus
demandée, elle clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, par 45 oui, 1 non et 0 abstention, l’octroi d’un crédit
de Fr. 1'116’900.00 pour le réaménagement de la rue de la Condémine, secteur La Rieta-
Morlon, dont à déduire une subvention de la Confédération pour un montant de
Fr. 299’000.00. Une éventuelle aide cantonale aux investissements est attendue.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 14 sur 35

5. Crédit concernant l’aménagement de la liaison de mobilité douce Gare-Arsenal
(voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Nicolas Pasquier qui s’exprime au nom du Conseil
communal :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Le Conseil communal vous présente à nouveau cette mesure de mobilité douce qui est le tronçon
manquant permettant de relier, en site propre, de manière directe et sécurisée, les quartiers de l’ancien
arsenal, de la Pâla, de Saucens et de St-Joseph avec le centre-ville et le nouveau HUB de mobilité de la
gare.

Cette liaison passera à l’arrière d’Espace Gruyère, au-delà de la zone directe d’exploitation d’Espace
Gruyère, au-dessus du muret actuel et entre les deux parkings d’Espace Gruyère. Cette voie de mobilité
figure au plan directeur des circulations depuis plus de 10 ans. Dès le début du démantèlement de
l’ancienne ligne de chemin de fer industrielle en 2010, il était prévu d’utiliser son tracé pour créer un
cheminement pour les piétons et les vélos.

Lors du projet de mise en place des barrières pour les parkings dédiés à Espace Gruyère, le Conseil
communal avait accepté qu’Espace Gruyère récupère les surfaces de cette ligne et réorganise son
parking. Cependant, le Conseil communal avait déjà annoncé par écrit en avril 2014 qu’une voie de
mobilité douce serait réalisée à l’arrière d’Espace Gruyère.

Comme expliqué en décembre dernier, le Conseil communal a rencontré, à plusieurs reprises, la Direction
et des délégations du Conseil d’administration d’Espace Gruyère, et ce pas plus tard que le 22 février
dernier.

Lors de cette dernière séance, il a été aussi convenu que le Conseil Communal entrait en matière pour
fermer la voie de mobilité douce à l’arrière d’Espace Gruyère lors des éditions du Comptoir gruérien. En
effet, cette manifestation a besoin de l’ensemble des surfaces pour ses constructions. Nous nous sommes
aussi entendus avec le représentant du Comptoir gruérien pour qu’il nous communique les éléments du
projet qui pourraient encore être modifiés avant la mise à l’enquête, et ce afin de faciliter la construction
des différentes halles et leur exploitation durant la manifestation.

Vous comprendrez que le Conseil Communal est très surpris de lire les propos du représentant du
Comptoir gruérien dans les journaux alors que le Conseil Communal a informé ledit représentant qu’il
envisage d’accepter de fermer la voie de mobilité douce au droit d’Espace Gruyère pendant le Comptoir.

Le but a toujours été de trouver des solutions constructives afin de viser la meilleure cohabitation possible
entre les différents acteurs et utilisateurs d’Espace Gruyère et les futurs cyclistes et piétons de cette voie
de mobilité douce qui est fort attendue. Par ailleurs, il a été aussi démontré que la sécurité sur ce tronçon
est assurée entre les usagers d’Espace Gruyère et les usagers de la voie de mobilité douce.

Le coût de cette mesure de mobilité est de Fr. 1'080'000.00 dont seront déduits des aides cantonales et
fédérales à hauteur de Fr. 858'000.00.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Pasquier pour son intervention. Elle passe la parole
à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 15 sur 35

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux et
généraux,

La Commission financière a pris connaissance du nouveau message relatif à cet objet qu’elle avait refusé
lors du Conseil général du 18 décembre 2023 et qui est à nouveau proposé pour un coût identique et
quelques changements mineurs.

Nous notons que c’est la volonté du Conseil communal de réaliser à tout prix cet investissement mais
relevons que ce même Conseil communal est très bien représenté au Conseil d’administration d’Espace
Gruyère. À ce titre, il est parfaitement informé et compétent pour juger de la pertinence de cet
investissement sur la gestion et l’exploitation d’Espace Gruyère et en prend naturellement la
responsabilité. Dès lors, la Commission financière n’a analysé le crédit demandé que sous l’angle
financier et a relevé que le montant d’investissement, compte tenu de la subvention attendue de la
Confédération et d’une aide cantonale, ne représentait pas un frein à sa réalisation qui se monte ainsi à
Fr. 222'000.00.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission financière préavise favorablement, à la majorité, l’octroi
d’un crédit de Fr. 1'080'000.00 pour l’aménagement de la liaison de mobilité douce Gare-Arsenal, dont à
déduire une subvention de la Confédération et d’une aide du Canton pour un total de Fr. 858'000.00.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son intervention et demande si quelqu’un
souhaite s’exprimer sur ce sujet.

Au nom du groupe PLR, Monsieur Malik Seydoux s’exprime ainsi :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Chères et chers collègues,

Lors de notre dernier Conseil général de 2023, nous avions refusé cet objet car pour nous, il n’était pas
abouti et l’exploitation d’Espace Gruyère ne nous semblait pas pérenne avec l’aménagement de cette
liaison de mobilité douce.

Bien que le projet n’ait pas changé et qu’aucune amélioration n’ait été proposée, des membres de notre
groupe accepteront cet investissement tout en demandant à la Commune de faire tout son possible afin
que les aménagements de cette liaison soient les plus légers possibles et qu’ils soient compatibles avec
les événements organisés dans et autour d’Espace Gruyère. Il faudra aussi que les utilisateurs soient
informés des possibles dangers et qu’ils soient sensibilisés aux risques encourus par la proximité de gros
véhicules. En effet, il serait fortement désagréable d’enregistrer des accidents à cet endroit.

Pour notre groupe, cela reste la priorité et comme la Commune souhaite à tout prix passer dans cette
zone, nous leur demandons de mettre en œuvre une signalisation et un aménagement opportuns afin
d’assurer le bon fonctionnement avec un minimum de contraintes pour l’exploitation d’Espace Gruyère,
tout en garantissant la sécurité des utilisateurs de toute cette région. Il est plus facile d’arrêter un piéton
ou un vélo qu’un camion remorque ou qu’un tracteur avec une bétaillère.

Pour les autres membres de notre groupe, nous réaffirmons que cette liaison n’a pas sa place à cet
endroit et qu’il serait plus que judicieux de revoir le parcours. Nous ne sommes pas non plus convaincus
de l’urgence de cette réalisation, même si des subventions sont attendues. Rien ne sert de faire dans
l’urgence un investissement, même quasi gratuit, si celui-ci n’est pas optimal.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 16 sur 35

Nous souhaiterions aussi que la Commune reprenne des discussions constructives avec les exploitants
d’Espace Gruyère et les propriétaires locaux afin de tracer un cheminement plus agréable pour tous les
utilisateurs.

Je vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Malik Seydoux pour son intervention et demande si les
représentants d’autres partis souhaitent intervenir.

Au nom du groupe PS, Monsieur Martin Rauber intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Tout d’abord, nous tenons à remercier le Conseil communal pour la qualité du message qui est clair et
complet.

Le groupe PS va accepter à l’unanimité la demande de crédit pour aménager la liaison de mobilité douce
Gare-Arsenal. En effet, ce tronçon fait partie intégrante du concept de la ”Voie verte” nécessaire au
développement de la mobilité douce de notre Ville.

Nous avons pris connaissance des contraintes que le tracé va occasionner pour l’organisation d’Espace
Gruyère. Cependant, après analyse, nous estimons que l’exploitant pourra s’adapter à la nouvelle
configuration. Nous avons également reçu la confirmation du Conseil communal que, lors de
manifestations d’ampleur comme le Comptoir gruérien, des solutions ponctuelles seront mises en place
afin de limiter les nuisances.

Nous avons également pris en compte les itinéraires alternatifs présentés par Espace Gruyère. A
l’évidence, ces propositions ne sont pas convaincantes car elles sont trop contraignantes et rendent le
tracé peu attractif.

De plus, il serait fort regrettable de perdre les importantes subventions liées au PA3 qui réduiront la part
de la Ville de Bulle à un peu plus de Fr. 220'000.00 pour des travaux devisés à environ Fr. 1,1 mio.

Pour toutes ces raisons, le groupe PS vous invite à soutenir cette demande de crédit qui permettra d’offrir,
à un grand nombre d’habitants, une liaison de mobilité douce en site propre, indispensable à la cohérence
de la ”Voie verte”.

Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Rauber pour son intervention. Elle s’enquiert d’une nouvelle
intervention.

Intervention de Monsieur Maxime Pittet, au nom du groupe Le Centre/PVL :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,

Le groupe Le Centre/PVL va accepter le crédit concernant l’aménagement de la liaison de mobilité douce
Gare-Arsenal, malgré les réticences d’Espace Gruyère.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 17 sur 35

En effet, il semblerait qu’une cohabitation entre les utilisateurs de la voie verte et les camions venant
acheminer du matériel vers Espace Gruyère soit tout à fait possible sans mettre en péril l’organisation
d’événements et la sécurité des utilisateurs de la voie verte.

De plus, en cas de nécessité, le tronçon pourrait être fermé lors de grands événements pour des périodes
temporaires. Nous avons également l’impression que le Conseil communal a pris en considération les
volontés d’Espace Gruyère.

Désormais, Espace Gruyère étant un acteur économique important pour notre région, la mise en œuvre
de l’aménagement final de la voie verte en bonne intelligence et avec une certaine flexibilité de la part
des deux parties est souhaitable.

Merci pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pittet pour son intervention et demande si la parole est encore
souhaitée.

Intervention de Monsieur Yvan Roeske, au nom du groupe UDC :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,
Chères et chers collègues,

Le Conseil général est amené, aujourd'hui, à se prononcer sur le crédit concernant l'aménagement de la
liaison de mobilité douce Gare-Arsenal, à hauteur d'un montant total de Fr. 1'080'000.00.

En premier lieu, le groupe UDC constate que, depuis le refus de la première demande de crédit
d'investissement pour la liaison de mobilité douce Gare-Arsenal, lors du Conseil général du 18 décembre
2023, le projet n'a pas ou peu évolué, le Conseil communal se contentant, dans son message,
d'explications complémentaires dans le but d'obtenir un résultat différent.

En second lieu et en l'absence de changements dans le projet, le groupe UDC reste d'avis qu'il impacte,
malheureusement, de manière trop défavorable l'exploitation d'Espace Gruyère, notamment dans la
tenue de certains évènements et en termes de sécurité.

En troisième et dernier lieu, le groupe UDC continue de penser qu'un itinéraire alternatif, par exemple par
la rue de Vevey, reste tout à fait envisageable. La pesée des intérêts, entre l'intérêt public de la Commune
à la réalisation de cet aménagement et l'intérêt légitime de l'exploitant, doit pencher vers cette solution.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe UDC refusera le présent crédit et invite le présent collège à en
faire de même.

Merci pour votre attention. »

Constatant que la parole n’est plus demandée, Madame la Présidente propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, par 36 oui, 10 non et 0 abstention, l’octroi d’un crédit
de Fr. 1'080'000.00 pour l’aménagement de la liaison de mobilité douce Gare-Arsenal, dont
à déduire une subvention de la Confédération et d’une aide du Canton pour un total de
Fr. 858'000.00.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 18 sur 35

6. Crédit concernant la construction du passage inférieur de la Léchère et de
l’aménagement des arrêts de bus de la zone industrielle Les Combes Nord

(voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Nicolas Pasquier, qui, au nom du Conseil
communal intervient ainsi :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Ce message fut annoncé en décembre dernier. C’est à ce stade toujours le seul crédit dit « routier » prévu
à la planification financière pour 2024. Il n’a pas pu être présenté en décembre dernier car les études
n'étaient pas terminées et il ne peut pas être présenté en décembre prochain car les travaux en lien avec
le développement des infrastructures de la zone industrielle doivent commencer ce printemps et ceux en
lien avec le passage inférieur cet automne.

Le crédit demandé permettra de réaliser le passage inférieur sous la rue de la Léchère. La réalisation
d’un passage inférieur est techniquement compliquée et représente ainsi un certain coût. Cependant,
celui-ci est nécessaire pour la poursuite du développement des zones industrielles et pour respecter nos
engagements vis-à-vis du Canton et de la Confédération.

Grâce à ce passage inférieur, il sera possible de desservir en transports publics non seulement la nouvelle
zone de Prila-Combes Sud, lors de l’arrivée des premiers employés, mais aussi la zone des Combes
Nord, où se trouvent bon nombre d’entreprises, cette dernière étant desservie ultra-majoritairement en
voiture.

A ce titre, il sera aussi nécessaire d’aménager dans la zone des Combes Nord des arrêts de bus et de
sécuriser certains cheminements piétons à l’aide de trottoirs. Les montants pour ces aménagements sont
aussi inclus dans le crédit demandé.

Cette mesure a un coût total brut de Fr. 5'400'000.00. Des subventions fédérales et cantonales à hauteur
de Fr. 954'000.00 sont attendues et cela sans compter une aide cantonale à l’investissement en sus.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Pasquier pour son intervention et passe la parole à
Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière.

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux et
généraux,

La Commission financière pense que cet investissement, bien que considérable, est indispensable dans
le contexte de raccordement des différentes entreprises de la zone économique Battentin au réseau
Mobul. Il offre par ailleurs une perspective d'accessibilité claire à ces différentes entreprises dans le cas
d'une fermeture du giratoire de la H189.

Nous espérons que le montant annoncé sera plus proche que celui mis au plan financier et encourageons
bien évidemment la Commune à tout mettre en œuvre afin de limiter au maximum les coûts de
construction.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 19 sur 35

Par conséquent, la Commission financière préavise favorablement, à l’unanimité, l’octroi d’un crédit de
Fr. 5'400'000.00 pour la construction du passage inférieur de la Léchère (PI Léchère) et l’aménagement
des arrêts de bus de la ZI Les Combes Nord, dont à déduire une subvention de la Confédération pour un
montant de Fr. 814'000.00 et une participation du Canton pour un montant de Fr. 140'000.00.

La Commission financière prend acte qu’une aide cantonale aux investissements est également attendue
pour cet investissement.

Merci de votre écoute. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Yves Bosson pour son intervention et demande si quelqu’un
souhaite prendre la parole sur ce sujet.

Pour le groupe Le Centre/PVL, Monsieur Constantin Ruffieux intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Chers collègues,

Le groupe Le Centre/PVL a pris acte de la demande de crédit concernant la réalisation d’un passage
inférieur sous la rue de la Léchère.

Pour notre groupe, ce projet est une réelle nécessité et une plus-value importante pour la zone Prila-
Combes Sud et Nord. Cet aménagement est également un signe positif pour la prochaine implantation
de Rolex et la future organisation de ce secteur d’importance capitale. Il est en effet indispensable que
celui-ci soit accessible pour les transports publics et la mobilité douce, notamment au vu du nombre
important d’employés qui s’y rendra au quotidien.

Le groupe Le Centre/PVL acceptera donc à l’unanimité cette demande de crédit.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Constantin Ruffieux pour son intervention et demande si les
représentants d’autres partis souhaitent encore intervenir.

Tel n’étant pas le cas, elle clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, par 44 oui, 0 non et 2 abstentions, l’octroi d’un crédit
de Fr. 5'400'000.00 pour la construction du passage inférieur de la Léchère (PI Léchère) et
l’aménagement des arrêts de bus de la ZI Les Combes Nord, dont à déduire une subvention
de la Confédération pour un montant de Fr. 814'000.00 et une participation du canton pour
un montant de Fr. 140’000.00. De plus, une aide cantonale aux investissements est
attendue.

 Conseil général

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7. Réponse du Conseil communal à la question de Monsieur Hervé Ruffieux, pour
le groupe PLR, concernant la position du Conseil communal sur les premiers
résultats de la démarche participative "réaménagement du centre-ville" et
particulièrement la question de l'accessibilité au centre

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur le Syndic, qui, au nom du Conseil communal
s’exprime ainsi :

« Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,

Lors de la séance du Conseil général du 18 décembre 2023, Monsieur Hervé Ruffieux formulait, au nom
du groupe PLR, une question concernant le processus de MEP relatif au réaménagement du centre-ville
de Bulle et plus particulièrement concernant le traitement des places de stationnement et de
l’accessibilité. Il évoquait la crainte des commerçants bullois, intégrés à la démarche participative, ainsi
que celles des membres du PLR, membres du jury du Comité de pilotage (COPIL) des MEP, face aux
propositions de projets actuelles. Il remettait également en cause les connaissances et le
professionnalisme du jury d’experts, membres du COPIL. A cet effet, Monsieur Ruffieux souhaite
connaître la position du Conseil communal.

Le Conseil communal va vous répondre selon trois thèmes :

1. La composition et gouvernance du jury d’experts ;

2. La problématique de l’accessibilité et du stationnement ;

3. L’état actuel de la démarche et la suite de la procédure.

1. La composition et gouvernance du jury d’experts

Dans la cadre du processus de MEP, accepté par le Conseil général par le biais du vote d’un crédit
d’étude validé à l’unanimité en date du 12 décembre 2022, une procédure d’appel d’offres ouverte a été
lancée, sur la base d’un cahier des charges validé unanimement par un collège d’experts, composé de :

• 3 membres du Conseil communal ;

• 3 membres de la Commission d’aménagement (et membres du Conseil général) ;

• Différents experts externes professionnels.

Ce cahier des charges a constitué un socle de base sur lequel les bureaux ont travaillé. 12 équipes ont
répondu à l’appel d’offres et 4 équipes ont été retenues pour un premier tour. A la suite du premier rendu,
2 équipes ont été sélectionnées et doivent maintenant présenter des projets modifiés et affinés, selon les
recommandations du jury.

Les choix et recommandations formulés sont largement discutés lors d’ateliers de travail, avec l’ensemble
des membres du jury. Les discussions génèrent des débats et permettent, dans un esprit constructif, de
faire des choix qui sont, au final, validés par l’ensemble des membres du jury. Ces choix se font
collégialement, en fonction des propositions faites par les équipes, et en tenant compte des remarques
des différents membres du jury.

Les experts externes ont été proposés sur la base de leurs connaissances professionnelles ainsi que
celles du territoire bullois. Un travail conséquent et des nombreuses visites ont été effectuées en amont,
afin d’élaborer le cahier des charges.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 21 sur 35

Dès lors, prétendre que les experts ne connaissent pas le territoire n’est pas un argument des plus
honnêtes et induit de vouloir mettre à défaut une procédure discutée et validée par toutes les parties
prenantes, de la manière la plus transparente possible. En ce qui concerne la remarque indiquant que
les experts seraient, je cite, « acquis à la cause », le Conseil communal y revient dans le deuxième point.

Nous nous permettons également de rappeler que, compte tenu des enjeux et en vue d’accompagner ce
processus, le Conseil communal a décidé de mettre en place une démarche participative, selon un format
consultatif, afin de définir les attentes de l’ensemble des usagères et usagers et de les intégrer aux
réflexions.

Lors de la séance d’information publique du 27 avril 2023, la Ville de Bulle a proposé à la population de
s’impliquer dans cette démarche, en lançant un sondage en ligne autour de thèmes clefs, tels que les
aménagements, les usages et la mobilité. Nous tenons à souligner que 1'851 personnes ont répondu à
ce sondage, 471 personnes se sont inscrites pour faire partie du groupe représentatif des usagers et
20 personnes, dont 2 représentants de commerçants et restaurateurs bullois, ont été retenues.
L’ensemble des remarques et propositions des usagers sont discutées avec les équipes, puis formalisées
dans un rapport qui est soumis au collège d’experts.

2. La problématique de l’accessibilité et du stationnement

Pour rappel, le cahier des charges, validé par l’ensemble des membres du jury, a défini les marges de
manœuvre laissées aux bureaux participants aux MEP. Les questions de stationnement et d’accessibilité
ont été centrales dans les débats, dès le début du processus.

Le cahier des charges invitait les équipes à travailler sur un périmètre élargi, afin de pouvoir proposer des
solutions pertinentes, concernant le traitement de ces thématiques. Il a été demandé que les projets
détaillent les solutions en termes de gestion du stationnement, en lien avec les propositions de
réaménagement des espaces publics (localisation, quantification, horaires), les régimes de circulation et
les mesures d’accompagnement y relatives.

Sur cette base, les 4 équipes retenues ont formulé des propositions concrètes en la matière qui, parfois,
pourraient induire des modifications des schémas de circulation, du nombre, de la localisation ou de la
tarification des places de stationnement. Les mandataires proposent des projets impliquant un
changement de paradigme dans notre manière d’appréhender l’accès au centre-ville et la manière dont
nous souhaitons, collectivement, aménager notre Ville de demain, afin de répondre aux différents enjeux,
qu’ils soient économiques, sociaux ou environnementaux, le but étant de répondre aux volontés
identifiées à travers le sondage, les ateliers et les analyses du jury.

Monsieur Ruffieux indique que les experts seraient « acquis à la cause ». Le Conseil communal ne peut
qu’aller dans son sens, mais peut-être pas de la manière dont il semble le prétendre. Le jury se doit d’être
professionnel, de faire des choix selon ce qu’il est techniquement, juridiquement et financièrement
faisable pour la Ville de Bulle. Il doit surtout, et c’est le but de la démarche, juger des projets selon ce qui
est prévu dans le cahier des charges, ce qu’il ressort du sondage, ce qui a été identifié par les
représentants des usagers lors des ateliers participatifs et, enfin, selon ce qui est proposé par les équipes.
Les membres du jury sont donc acquis à une cause commune, émanant de ce qui ressort de l’ensemble
des démarches que nous venons de détailler.

3. L’état actuel de la démarche et la suite de la procédure

Désormais, le processus de MEP suit son cours. Les 2 bureaux retenus pour le 2e tour poursuivent leurs
projets, sur la base des remarques et recommandations formulées par le jury et les représentants des
usagers lors des ateliers participatifs.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 22 sur 35

À la suite de la présentation des 2 projets lors du 2e atelier, le jury devra choisir, toujours de manière
collégiale, 1 ou 2 bureaux en vue de finaliser le projet. À la fin du processus, les résultats seront présentés
au jury, au Conseil communal et à la population.

Le Conseil communal décidera ensuite quelle suite il entend donner à la concrétisation des projets
validés.

Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, de votre attention
et le Conseil communal reste à votre disposition. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour son intervention et demande si l’auteur de la
question souhaite s’exprimer.

Monsieur Hervé Ruffieux remercie le Conseil communal pour sa réponse complète et générale sur ce
sujet.

Madame la Présidente remercie Monsieur Ruffieux.

 Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal à la question de
Monsieur Hervé Ruffieux, pour le groupe PLR, concernant la position du Conseil
communal sur les premiers résultats de la démarche participative "réaménagement du
centre-ville" et particulièrement la question de l'accessibilité au centre.

8. Décision de transmission au Conseil communal du postulat déposé par
Monsieur Yvan Girard, au nom du groupe PLR, demandant la révision de la
directive relative à la création et l’utilisation des fonds énergie et culture et
embellissement (voir message en annexe)

Madame la Présidente se réfère au message du Bureau du Conseil général qui soumet au vote du
Législatif la transmission au Conseil communal du postulat précité.

Elle constate que l’auteur du postulat ne désire pas apporter de commentaire et passe la parole au groupe
Les Vert·e·s qui souhaite s’exprimer.

Intervention de Monsieur Léo Jacquat, au nom du groupe Les Vert·e·s :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux et généraux,

Notre groupe laissera la liberté de vote à ses conseiller·ère·s.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 23 sur 35

En effet, cette proposition n'aura pas d'impact au niveau financier pour la Commune et représente un
soutien au sport, ce qui sont de bonnes choses en soi, mais cela se fait sur le dos de la culture et de
l'énergie, ce qui n'est pas acceptable pour certain·e·s d'entre nous.

Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Jacquat pour sa remarque. Elle demande si d’autres
interventions sont encore souhaitées dans la salle.

Monsieur Yvan Girard précise qu’il y a aussi le volet social dans ce postulat.

Madame la Présidente remercie Monsieur Yvan Girard pour cette précision. La parole n’étant plus
demandée, elle propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, par 37 oui, 4 non et 5 abstentions, la transmission au
Conseil communal du postulat déposé par Monsieur Yvan Girard, au nom du groupe PLR,
demandant la révision de la directive relative à la création et l’utilisation des fonds énergie
et culture et embellissement.

9. Divers du Conseil général

En ce qui concerne les divers, Madame la Présidente prie l’assemblée de respecter l’ordre des
interventions, soit les propositions, les postulats, les résolutions, les questions et les éventuelles
remarques.

Afin de tenter de contenir la durée des séances, le Bureau propose, lors du dépôt de propositions et de
postulats, d’en donner le titre et un bref résumé, pour ceux qui le souhaitent. Dans ce cas, le texte intégral
sera bien entendu inséré dans le procès-verbal.

A.  Propositions

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite transmettre une proposition.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe aux postulats.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 24 sur 35

B.  Postulats

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite déposer un postulat.

Postulat n°1 : Monsieur Jérémie Brunschwig, au nom du groupe PLR – Limitation de
 l'endettement

Intervention de Monsieur Jérémie Brunschwig :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, Chères et chers collègues,

Ce n'est un secret pour personne, la santé financière de la Commune se détériore et ne cessera de se
compliquer durant ces prochaines années. La conjoncture actuelle n'étant pas particulièrement favorable,
nous craignons que les projections du plan financier soient malheureusement surévaluées.

Nous sommes également conscients qu'une part très importante du budget de fonctionnement (47 % de
charges de transferts en 2022) ne peut pas directement être impactée par des mesures unilatérales.
Cette situation n'est pas une fin en soi et nous nous devons d'agir avant que des mesures drastiques
telles que des augmentations d'impôts ne doivent être prises. Il en va de notre crédibilité en tant qu'élus.

Nous demandons au Conseil communal de nous proposer un plan de frein à l'endettement sur 5 ans ;
celui-ci comprendra les indicateurs financiers usuels :

• Le taux d'endettement net ;

• Le degré d'autofinancement ;

• La part des charges d'intérêts ;

• La dette brute par rapport aux revenus ;

• La proportion des investissements ;

• La part du service de la dette ;

• La dette nette par habitant ;

• Le taux d'autofinancement ;

• Le montant net des investissements annuels (pour rappel actuellement Fr. 15 mios préconisés
sans les écoles, montant dépensé et non voté) ;

• L’augmentation de la masse salariale planifiée pour les 5 prochaines années.

Nous souhaitons que le Conseil communal fixe des objectifs chiffrés précis pour chaque indicateur en
collaboration avec la Commission financière qui les soumettra au Conseil général pour approbation et
s'engage à les respecter, sans quoi de nouvelles mesures d'économies devront être prises à la fin du
bouclement de chaque exercice. Il en va de l'attractivité de notre commune.

Je vous remercie pour votre attention. »

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 25 sur 35

Madame la Présidente remercie Monsieur Jérémie Brunschwig et demande si quelqu’un d’autre souhaite
déposer un postulat.

Postulat n°2 : Messieurs Yvan Roeske et Alain Pasche, au nom du groupe UDC – Frein à
 l'endettement

Intervention de Monsieur Yvan Roeske :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,
Chères et chers collègues,

Comme vous le savez toutes et tous, la commune de Bulle fait face à une situation financière
particulièrement délicate, avec un déficit budgétaire de Fr. 6,5 mios pour l'exercice 2024 et un
endettement projeté en 2028 de près de Fr. 234 mios. Ce montant ne tient, d'ailleurs, pas compte
d'investissements importants à venir, comme plusieurs futures écoles, homes, ainsi que le centre sportif
déjà voté.

Au demeurant, les charges liées régionales et cantonales augmentent. Elles péjorent, ainsi et
malheureusement, les finances de notre commune sans que ses recettes fiscales n'augmentent
suffisamment ou aussi vite que sa population.

Au vu de ce constat alarmant, nous estimons que des mesures claires doivent être entreprises
rapidement, afin d'éviter d'en arriver à la solution draconienne que serait une hausse d'impôts. Les timides
mesures de priorisation des investissements mises en place à l'heure actuelle, notamment, ne semblent
manifestement, et de notre point de vue, pas suffisantes pour inverser la tendance.

Partant, nous demandons au Conseil communal de nous soumettre un plan de frein à l'endettement sur
un nombre d'années données et/ou d'étudier la possibilité de mettre en place un véritable mécanisme de
frein à l'endettement.

A cet effet, des objectifs chiffrés, sur les indicateurs financiers importants, devront être fixés en
collaboration avec la Commission financière et transmis au Conseil général pour approbation.

Il est de notre responsabilité, envers la population de notre commune, de tout mettre en œuvre pour
garantir sa stabilité financière à long terme.

Merci pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Yvan Roeske. Elle prend acte des postulats déposés et
informe que ceux-ci seront examinés par le Bureau et portés à l’ordre du jour du prochain Conseil général.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion et passe au point sur les résolutions.

. / .

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 26 sur 35

C.  Résolutions

Ainsi que le prévoit l'art. 104 du règlement, le Bureau et les membres du Conseil général peuvent
proposer des résolutions qui ont un effet purement déclaratif à l'occasion d'événements importants.

Aucune résolution n'ayant été déposée, Madame la Présidente passe à l'objet aux questions.

D.  Questions

Madame la Présidente demande si quelqu'un souhaite poser une question.

Question n°1 :

Pour le groupe PLR, intervention de Madame Marie-Claire Pasquier :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Chers collègues.

J'ai une question sur un sujet qui m'interpelle.

Etant toujours la doyenne de cette assemblée, je remarque comme beaucoup d'autres qu'il y a un manque
de bancs dans notre ville.

Peut-on imaginer que certains commerçants placent un banc adossé à leur vitrine, avec pourquoi pas,
une inscription et une invitation à se poser, et bien évidemment sans taxe supplémentaire demandée par
la Commune. Des bancs ou des places assises aussi aux arrêts Mobul. Au stade de Bouleyres, il y a une
clientèle plutôt séniore. L'attente debout est pénible pour les personnes âgées. Même sur les voies vertes,
ce ne sont pas que des sportifs qui font des entraînements, ce sont aussi des parents avec des
poussettes, des convalescents qui profitent de ces lieux à l'abri de la circulation. Alors là aussi, je
demande des bancs et ce n'est pas deux ou trois oppositions qui devraient freiner le bien être des Bullois.

Ainsi, je m’adresse au Conseil communal.

Merci de votre écoute et de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Marie-Claire Pasquier pour sa question et constate que le
Conseil communal ne souhaite pas y répondre dans l’immédiat. Elle demande s’il y a d’autres questions.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 27 sur 35

Question n°2 :

Pour le groupe Le Centre/PVL, intervention de Monsieur Maxime Pasquier :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Chers collègues,

Le 20 janvier 2023, La Liberté nous rapportait ces propos de Monsieur Serge Collaud, Directeur des
Transports publics fribourgeois : « Nous allons construire une gare routière transitoire à Bulle. Si tout va
bien, elle sera mise en service d’ici à la fin 2023, idéalement pour le nouvel horaire, voire au début 2024. »

Sans refaire l’historique complet du changement d’orientation des TPF concernant la gare routière - qui
pour rappel fait partie intégrante du projet global de la nouvelle gare de Bulle -, le groupe Le Centre/PVL
aimerait obtenir un petit état des lieux des avancements et discussions actuels.

En détails, nous aimerions savoir :

• En premier lieu, où en sont les travaux de dépollution de la butte sur laquelle devrait se construire
cette gare routière provisoire ;

• Puis, quel est le niveau d’avancement des discussions menées avec les TPF pour cette
réalisation mais également avec le Canton et la Confédération pour les questions de
financement ;

• Finalement, existe-t-il un agenda actualisé des travaux et des livrables ?

Merci pour vos réponses et pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Maxime Pasquier pour ses questions. Elle passe la parole à
Madame Marie-France Roth Pasquier, qui, au nom du Conseil communal s’exprime ainsi :

« Merci Madame la Présidente. Je vais répondre, peut-être pas dans le détail, aux 3 questions posées
par Monsieur Pasquier.

Par rapport aux travaux de dépollution de la butte, ceux-ci sont terminés et la butte a été évacuée en été
2023. Dès lors, à ce niveau-là, il n’y a plus de problème.

Quant à la construction de la gare routière, vous pouvez bien vous imaginez que la Ville de Bulle suit
attentivement ce dossier puisqu’elle le demandait. Comme vous l’avez relevé, la mise en service de la
gare routière était censée être terminée à fin 2023, voire début 2024.

Une délégation du Conseil communal a rencontré le 23 février 2024 les TPF et les différents partenaires
pour en savoir davantage sur cette gare routière. La Ville de Bulle a signifié concrètement qu’elle aimerait
que les travaux, en tout cas provisoires, soient terminés à la fin de l’année 2024. Cependant, il y a
plusieurs nouveaux éléments qui entrent en matière et qui n’étaient pas prévus dans le projet du PAD en
2019.

• Le sujet des quais dont vous avez certainement déjà connaissance. Nous avons dû revoir la
hauteur des quais ;

• La nouvelle Loi sur la mobilité du canton de Fribourg qui modifie le financement des gares
routières ;

• La volonté des TPF de décarboner, pas seulement Mobul, mais également leur flotte de bus
régionaux.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 28 sur 35

Pour la Ville de Bulle, ces éléments changent le projet prévu initialement.

Lors de la rencontre avec les TPF, nous avons émis le souhait d’avoir au plus vite la mise en service de
la gare routière provisoire, même sans les infrastructures pour la décarbonation qui ont effectivement un
impact sur le projet. Les TPF se sont engagés à procéder à une mise à jour du projet. Dès lors, nous
espérons que pour la fin de l’année 2024, nous aurons au moins une gare provisoire aves des quais et
des places de dépose-minute, taxis et Mobility. Une prochaine rencontre est prévue à fin avril 2024.

Voilà les éléments que je peux vous communiquer en l’état. Effectivement, le projet est repoussé d’un an.
Nous espérons que ce ne sera pas plus long.

J’espère avoir répondu à vos questions. »

Madame la Présidente remercie Madame Marie-France Roth Pasquier pour ses réponses et constate
que Monsieur Maxime Pasquier ne souhaite pas réagir. Elle s’enquiert d’une nouvelle question.

Question n°3 :

Pour le groupe Le Centre/PVL, intervention de Monsieur Baptiste Pasquier :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Chers collègues,

La route concernée par le crédit de construction du passage inférieur de la Léchère et d'aménagement
des arrêts de bus de la zone industrielle (ZI) Les Combes Nord se raccrochera au giratoire à la sortie de
la H189 entre le chemin des Crêts et la rue de l'Industrie. Avec l'implantation de Rolex, un trafic
supplémentaire arrivera sur ce carrefour.

Aujourd'hui, l'accès à la ZI Les Combes Nord passe par la station-service à la sortie de l'autoroute, mais
celui-ci est voué à disparaître à terme, ce qui induira un trafic encore plus important sur ce nœud.

La ZI de la Prila et la ZI Les Combes Nord seront atteignables par les transports publics, mais les
véhicules privés restent et resteront certainement le moyen de transport le plus prisé. Ces constatations
amènent les questions suivantes :

• Une étude sur la circulation au giratoire entre le chemin des Crêts et la rue de l’Industrie a-t-elle
été menée en incluant les véhicules supplémentaires induits par l'implantation de Rolex ?

• Que ressort-il de cette étude concernant cette augmentation de trafic ?

• Est-ce que les véhicules se dirigeant vers la ZI Les Combes Nord, une fois l'accès par la station-
service fermé, ont été pris en compte dans cette étude ?

• En cas de trafic trop important sur ce giratoire, quelles mesures seront prises pour éviter des
désagréments aux utilisateurs en véhicules privés ou en transports publics ainsi qu’aux
entreprises et habitants environnants ?

Merci pour vos réponses. »

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 29 sur 35

Madame la Présidente remercie Monsieur Baptiste Pasquier pour ses questions. Elle passe la parole à
Monsieur Nicolas Pasquier, qui, au nom du Conseil communal, répond ainsi :

« Merci Monsieur Pasquier d’avoir transmis vos questions à l’avance.

1. Une étude sur la circulation au giratoire entre le chemin des Crêts et la rue de l’industrie a-t-elle
été menée en incluant les véhicules supplémentaires induits par l'implantation de Rolex ?

Oui, une étude a été menée dans le cadre du PAD Prila-Combes Sud.

2. Que ressort-il de cette étude concernant cette augmentation de trafic ?

Cette étude montre que le giratoire entre le chemin des Crêts et la rue de l’Industrie est en mesure
d’absorber cette surcharge de trafic, étant précisé que des perturbations ponctuelles, déjà observées
aujourd’hui, pourraient néanmoins se produire à cause des refoulements sur la H189 liés à la saturation
du giratoire de la Sionge, giratoire de la H189 qui dessert actuellement l’autoroute et la ZI des Combes
Nord.

3. Est-ce que les véhicules se dirigeant vers la ZI Les Combes Nord, une fois l'accès par la station-
service fermé, ont été pris en compte dans cette étude ?

Oui, le cas de la fermeture de l’accès à Combes Nord a été étudié. Ce cas tient également compte d’un
développement du PAD Combes Nord. Les résultats des calculs de capacité montrent que le giratoire
entre le chemin des Crêts et la rue de l’Industrie est toujours apte à écouler le trafic durant les heures de
pointe. Quelques perturbations sont attendues le matin sur le chemin des Crêts. Les mouvements sur le
chemin des Crêts ont une priorité que les autres mouvements, à savoir sur Combes Nord, la Prila et
l’Industrie. Restent toujours réservées les perturbations découlant de la saturation du giratoire de la
Sionge.

4. En cas de trafic trop important sur ce giratoire, quelles mesures seront prises pour éviter
des désagréments aux utilisateurs en véhicules privés ou en transports publics ainsi
qu’aux entreprises et habitants environnants ?

En l’état et au vu des résultats, aucune mesure spécifique à ce giratoire n’a été envisagée, l’accent étant
pour l’heure mis sur les giratoires de la H189, en collaboration avec le Canton et l’OFROU. Le
renforcement de la desserte en transports publics et la consolidation du réseau de mobilité douce sont
toutefois prévus dans le cadre du PA5.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Pasquier et constate que les réponses satisfont
Monsieur Baptiste Pasquier. Elle s’enquiert d’une éventuelle autre question.

. / .

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 30 sur 35

Question 4 :

Pour le groupe Les Vert·e·s, intervention de Monsieur Léo Jacquat :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux et généraux,

Plusieurs remarques émanant du corps professoral et des parents d'élèves sont parvenues aux oreilles
de notre groupe concernant les plans de mobilité des écoles de notre district, qui se trouvent être sur le
territoire bullois.

En effet, à ce jour et pour les CO, l'unique proposition de plan de mobilité se trouve être un parking payant
à Fr. 35.00 par mois. Les lettres reçues par les enseignant·e·s évoquent bien des promesses de futures
incitations financières pour la mobilité douce, mais le changement climatique n'a que faire de promesses
et les changements d'habitudes nécessaires doivent être accompagnés, et au plus vite, pour être
efficaces. Or, ce plan n'encourage en aucun cas au renoncement des trajets en voiture individuelle,
n'encourage pas le covoiturage, n'encourage pas le recours aux transports publics ou au vélo, et ce alors
que le trafic routier est source du quart des émissions suisses de CO2.

À la Condémine et à la Léchère, il semblerait qu'aucun plan ne soit proposé. Le manque de places de
parc peut contraindre les enseignant·e·s à se parquer plus loin, ce qui repousse le problème. Sans plan
cohérent, les utilisateur·ice·s ne se reportent pas vers les alternatives intelligentes.

Bien que ces propositions ne découlent pas forcément du Conseil communal, nombre de ces écoles se
trouvent en territoire bullois, et c'est notre Ville qui subit les conséquences de ce plan. C'est notre Ville
qui consent à des crédits coûteux pour l'aménagement de routes. C'est notre Ville qui subit la pollution
de l'air, ainsi que le bruit généré par le trafic routier.

De plus, la Loi sur la mobilité stipule que toute entreprise et administration publique de plus de 50
employés doit se doter d'un plan de mobilité qui doit être soumis à la Commune et qui doit entrer en
vigueur en 2025.

En conséquence, j'adresse les questions suivantes au Conseil Communal :

• Est-ce que la Commune a reçu le plan du CO comme un plan de mobilité tel que défini dans la
loi ? L'a-t-elle approuvé ?

• Est-ce que le Conseil Communal a voix au chapitre concernant les plans de mobilité des écoles
et des entreprises sises sur son territoire ?

• Est-ce que le Conseil Communal a entrepris des démarches de soutien à ses écoles et
entreprises pour encourager une mobilité sobre et intelligente ?

• Est-ce que les élèves sont intégrés dans les réflexions de mobilité ?

• Quelles sont les propositions du Conseil Communal à ce sujet ?

Je remercie le Conseil Communal de répondre au plus vite à ces questions. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Jacquat. Constatant que le Conseil communal ne souhaite
pas apporter une réponse dans l’immédiat, elle demande si quelqu’un a encore une question.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 31 sur 35

Question n°5 :

Pour le groupe UDC, intervention de Monsieur Christian Waeber :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,
Chères et chers collègues,

Nous avons appris que la balayeuse électrique, acquise par la Commune à la suite du crédit voté par le
Conseil général en date du 17 décembre 2018, a une autonomie très limitée, de quelques heures
seulement.

Mes questions sont les suivantes, à savoir :

• Dans quelle mesure le travail des employés communaux est impacté par la problématique de
l'autonomie de la batterie ?

• Quelles solutions sont envisagées par la Commune pour solutionner la question ?

• Que font les employés communaux pendant le temps de recharge de l'appareil ?

Merci pour votre réponse et votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Christian Waeber pour ses questions et remarque que le
Conseil communal ne souhaite pas s’exprimer. Elle demande s’il y a d’autres questions.

La parole n’étant plus demandée, Madame la Présidente clôt la discussion et propose de passer aux
remarques et commentaires.

E.  Remarques – commentaires

Madame la Présidente demande si un membre du Conseil général souhaite formuler une remarque, un
commentaire, une observation, un souhait ou autre demande.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion sur les divers du Conseil général.

. / .

 Conseil général

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10. Divers du Conseil communal

Avant de passer la parole à Monsieur le Syndic, Madame la Présidente demande si un autre membre
du Conseil communal souhaite prendre la parole.

Intervention de Monsieur David Seydoux, Vice-Syndic, au nom du Conseil communal :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,

Le 13 décembre 2021, votre Conseil général votait un crédit de Fr. 1'605'000.00 afin de réaménager les
anciens locaux des Départements technique et urbanisme sis à la rue de la Perreire 3 à La Tour-de-
Trême, dans le but d’y accueillir des locaux pour l’accueil extrascolaire et de garantir des salles
supplémentaires pour les activités liées à l’école primaire de La Tour-de-Trême, telles que les ACT/ACM
et le catéchisme.

Le crédit voté permettait également d’assainir énergétiquement le bâtiment. Depuis, plusieurs variantes
de réaménagement ont été proposées par le bureau d’architecte mandaté pour cette réalisation. L’une
d’entre elles consistait à profiter de l’intervention conséquente afin d’offrir au site, en sus de ce qui était
prévu dans le crédit, 7 salles de classe supplémentaires.

En effet, les besoins en salles de classe à Bulle sont avérés. L’étude démographique Wanders,
récemment actualisée, le confirme une nouvelle fois. Avec le nombre de classes actuellement existantes,
la Ville de Bulle peut absorber la demande durant 2 à 3 ans maximum. De plus, les réalisations des
futures écoles dans les quartiers du Terraillet et de la Pâla ne sont pas prévues avant la fin de cette
décennie.

Dès lors, en couplant le projet de réaffectation des anciens locaux des Départements technique et
urbanisme à la création de 7 salles de classe primaires supplémentaires, le Conseil communal a décidé
de saisir une opportunité essentielle d’offrir à court terme des réponses aux besoins scolaires identifiés.
A noter que ce projet a également été validé par la Commission des bâtiments scolaires.

En sus, afin de garantir une utilisation des locaux à long terme, le Conseil communal a demandé que le
projet prévoie une certaine réversibilité des salles de classe pour que ces dernières puissent être
réaffectées à d’autres usages à futur en cas de besoin.

Le Conseil communal a pour ce faire lancer une procédure d’appel d’offres en pool de mandataires afin
de stabiliser le montant du devis du projet adapté. Cette procédure a été financée par le crédit voté
en 2021.

Une proposition de crédit de réalisation sera soumise au Conseil général à la fin de l’année 2024 sur la
base du retour de l’appel d’offres.

Au nom du Conseil communal, je vous remercie de votre attention. »

Intervention de Monsieur Jérôme Tornare, au nom du Conseil communal :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Lors de la rencontre entre le Bureau du Conseil général et la Commission administrative pour préparer
cette séance, la question de la situation de la proposition déposée par Monsieur Hervé Ruffieux qui
demandait la révision du règlement sur les terrasses des établissements publics a été posée.

 Conseil général

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En fait, après la détermination du Conseil communal qui se disait favorable sur le principe à une révision
dudit règlement, Monsieur Hervé Ruffieux a précisé ses demandes. Une séance a eu lieu avec
Monsieur Ruffieux, moi-même et l’administration lors de laquelle une réponse circonstanciée lui a été
présentée.

Seule la demande de faciliter l’organisation d’animations en terrasse s’est concrétisée comme je vous l’ai
expliqué lors du Conseil général du 22 mai dernier. Par la suite, nous avons eu une séance avec
Monsieur le Préfet. Il en est ressorti que les établissements pourraient présenter un concept pour
l’organisation de petits concerts durant la période estivale pour animer leurs terrasses. La procédure a
été simplifiée dès l’été passé et a permis de dynamiser ces terrasses. Cette facilité ne nécessitait donc
pas une modification du règlement sur les terrasses.

Pour le surplus, Monsieur Hervé Ruffieux a validé lors de la séance interne précitée que ses demandes
ne pouvaient pas être intégrées au règlement, car elles ne correspondent pas aux normes supérieures,
notamment en matière de nuisances.

Dès lors, il y a lieu de préciser que le Conseil communal considère que la proposition déposée par
Monsieur Hervé Ruffieux est liquidée et qu’aucune révision du règlement ne s’avère nécessaire.

Merci de votre écoute. »

Intervention de Monsieur Nicolas Pasquier, au nom du Conseil communal :

« Mesdames, Messieurs les Conseillers,

Je dois vous communiquer une information concernant l’achat de véhicules pour la commune.

En décembre 2022, vous avez accepté un crédit pour l’achat de trois véhicules. Parmi les trois figurait un
véhicule électrique pour le service hivernal.

À la suite de l’expérience faite en janvier 2023 avec des chutes de neiges exceptionnelles, il a été décidé
de modifier l’exploitation du plateau de la gare avec la nécessité de déneiger l’ensemble des surfaces et
d’évacuer la neige.

En effet, avec la position de la place au nord, lors de la fonte de la neige, des plaques de glace se forment
et engendrent des problèmes de sécurité pour les usagers.

A cet effet, le Conseil communal a dû faire l’acquisition durant l’été d’agrégats supplémentaires pour le
déneigement de cette place, à savoir une lame spéciale et une fraiseuse. De plus, durant les périodes
2022-2023, entre le moment où les offres ont été demandées en vue de rédiger les messages et le
moment où le Conseil communal a souhaité passer commande, une hausse des coûts a été observée,
non seulement pour le véhicule de déneigement mais aussi pour les deux autres véhicules que comportait
le message. Cerise sur le gâteau, l’appel d’offres public n’a pas permis de faire jouer la concurrence.

Vu la situation financière de la Commune, il n’était pas raisonnable d’aller en dépassement de ce crédit
en achetant un véhicule électrique. Le Conseil communal a ainsi fait l’acquisition du modèle thermique
équivalent. En conclusion, je vous invite à prendre note que, malgré une hausse des coûts, malgré l’achat
d’agrégats supplémentaires, le montant octroyé par le Conseil général est respecté.

Je souhaite communiquer une deuxième information, celle-ci concernant cette fois les économies
d’énergie en lien avec l’éclairage public.

Nous disposons maintenant des chiffres pour 2023, soit une année complète d’extinction nocturne, et
nous pouvons la comparer à une autre année, 2021, avant l’introduction de l’extinction nocturne.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 18 mars 2024  Page 34 sur 35

La Commune a effectué une économie de 180'000 kWh sur une consommation de 528'000 kWh en 2023.
Cela représente 25 % de baisse de la consommation, soit près de Fr. 50'000.00. Il est à noter que la
diminution de consommation ne compense pas l’augmentation du prix de l’énergie qui a augmenté de
+ 78 % en tarif normal et + 109 % en tarif réduit entre 2022 et 2023.

Je profite de l’occasion pour rappeler le chemin parcouru depuis 2012, moment où la Commune a
commencé à s’engager sur les économies d’énergie en lien avec l’éclairage public, à savoir :

• La rénovation progressive du parc de l’éclairage public,

• Le passage à la technologie LED,

• Et plus récemment, l’extinction nocturne de 1'203 candélabres sur un total de 2'309.

Grâce à toutes ces mesures, la Commune a abaissé sa consommation électrique annuelle pour
l’éclairage public de 58 % en passant de 1'260'000 kWh en 2012 à environ 528'000 kWh en 2023.

La Ville de Bulle va poursuivre les réflexions sur des actions permettant de diminuer la consommation
d’énergie dans le cadre des études du plan directeur de l’éclairage public en cours d’élaboration.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Messieurs Seydoux, Tornare et Pasquier pour ces informations. Elle
passe la parole à Monsieur le Syndic pour d’éventuels divers et pour sa conclusion.

« Merci Madame la Présidente. Mesdames, Messieurs,

Mes collègues du Conseil communal ont déjà communiqué les divers du moment. Je n’ai rien d’autre à
ajouter et vous souhaite une belle soirée.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic.

Clôture de séance

Madame la Présidente conclut en ces termes :

« Avant de clore la séance, je vous demande encore quelques instants d’attention.

Les personnes qui sont intervenues au cours de cette séance sont priées de remettre leurs écrits, soit de
main à main avant de quitter la salle, soit par courriel à Madame Ho qui vous a déjà communiqué son
adresse. Je remercie chacune et chacun de lui transmettre vos interventions aussi vite que possible et
ainsi que le requiert la bienséance.

Je salue encore tout particulièrement notre collègue Amandine Morand qui siège une dernière fois parmi
nous ce soir. En effet, elle va tout prochainement déménager dans une autre commune et a, par
conséquent, présenté sa démission du Conseil général. Au nom du Conseil général, je la remercie pour

 Conseil général

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son investissement au sein du Bureau et de la Commission culturelle durant ces trois années et lui
souhaite le meilleur pour la suite.

 [Applaudissements]

Il est 21.05 heures, je clos les débats, vous souhaite une excellente fin de soirée et vous remercie pour
la qualité des débats. »

La séance est levée à 21.05 heures

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente

Thérèse Anatrà-Luchinger

La Secrétaire

Nicole Jacqueroud

La Secrétaire au procès-verbal

Loan Ho

Annexes à l’original du procès-verbal :

- Message achat parcelle RF 177 (pt 2)

- Messages pour investissement (pts 3-6)

- Message transmission postulat (pt 8)

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