name: 7 - Décision proposition C.-H. Brandt envoi e-mail.pdf

text:
Bureau du Conseil général Novembre 2019
de la Ville de Bulle

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 16 ET 17 DECEMBRE 2019

Point 7 de l’ordre du jour

Décision sur la proposition interne de

M. Charles-Henri Brandt, au nom du groupe PLR,

sur l'envoi des documents de travail par e-mail

Lors de la séance du 7 octobre 2019, le Conseil général a décidé que la proposition de M. Charles-Henri

Brandt, soumise à décision quant à sa transmission au Conseil communal pour détermination, devait être

traitée comme une proposition dont les effets sont exclusivement internes au Conseil général, confor-

mément à l'art. 101 du règlement du CG (RCG). Le Bureau est ainsi appelé à émettre un préavis en vue de

la décision à prendre en séance du 16 décembre 2019.

Les aspects liés à la recevabilité et à la qualification formelle de l'intervention parlementaire de M. Brandt

ont déjà été examinés par le Bureau en vue de la séance CG du 7 octobre :

- recevabilité : oui, car la possibilité d'envoi par courrier électronique est prévue à l'art. 69 al. 1 RCG,

- qualification formelle : le postulat déposé le 27 mai a été requalifié en proposition.

Sur le fond, le Bureau a examiné trois solutions pouvant remplacer l'envoi de la convocation et des

messages par courrier postal :

- envoi par e-mail : ne pose pas de problème au niveau du système informatique communal

(compression des fichiers) mais il est nécessaire que la boîte de messagerie des destinataires dispose

d'une capacité suffisante permettant la réception de messages avec annexes de grand volume ;

- site internet : tous les documents sont publiés sur bulle.ch le jeudi de la semaine précédant la séance,

soit dans le respect du délai légal d'envoi de la convocation qui est de 10 jours à l'avance, sauf à

l'égard de la commission financière : le délai de remise des documents relatifs aux objets nécessitant

son préavis étant de 20 jours, la commission continuerait à recevoir les documents papier ;

- portail de la GED (gestion électronique des documents) : il est possible d'accorder aux 50 conseillers

généraux un accès sécurisé audit portail, à une adresse où tous les documents sont disponibles.

1. Envoi par e-mail

Avantages

 simplification et diminution du travail de l'administration communale

 suppression des coûts d'impression et d'expédition postale

 tous les documents peuvent être téléchargés et enregistrés sur tablette ou ordinateur portable.

Inconvénients

 l'envoi et le stockage de courriels génèrent aussi des coûts

 l'impact carbone de la messagerie électronique est loin d'être négligeable (2 % du CO2 produit

dans le monde)

 les personnes qui préfèrent les documents papier imprimeront les fichiers, ce qui péjorera

davantage le bilan carbone et le but visé par la proposition, "meilleure gestion, économie de

papier, démarche verte", ne sera pas atteint.

2. Site internet

Avantages

 conformément aux exigences de la loi sur la transparence et l'accès aux documents et de l'art. 69

al. 7 RCG, toute la documentation relative aux séances du Conseil général est publiée sur le site

internet communal

 diminution du travail administratif, suppression des coûts d'impression et d'expédition postale

 tous les documents peuvent être téléchargés et enregistrés sur tablette ou ordinateur portable.

Inconvénients

 si la publication sur le site internet intervient dans le délai légal de convocation fixé à 10 jours à

l'avance (art. 38 al. 1 LCO), elle ne répond pas au souhait exprimé par le Conseil général il y a

plusieurs années de recevoir la documentation plus tôt afin de disposer de temps en suffisance

pour en prendre connaissance avant les séances des groupes politiques

 impression des documents à domicile (cf. envoi par e-mail).

3. Portail GED

Avantages

 toute la documentation relative aux séances du Conseil général est enregistrée dans la GED

 il est possible de donner à tous les conseillers généraux un accès sécurisé au dossier contentant

cette documentation

 diminution du travail administratif, suppression des coûts d'impression et d'expédition postale

 tous les documents peuvent être téléchargés et enregistrés sur tablette ou ordinateur portable.

Inconvénients

 risque de perte/oubli de l'identifiant et du mot de passe → créer de nouveaux accès

 impression des documents à domicile (cf. envoi par e-mail)

Pour chacune de ces solutions, le Bureau est d'avis que les fichiers numériques devraient être téléchargés

et enregistrés sur les tablettes ou ordinateurs portables avant la séance du Conseil général. Le

renoncement au papier par souci d'économies et d'écologie ne devrait pas générer d'autres coûts, liés par

exemple à l'augmentation de la puissance du wifi ou à l'installation de prises électriques pour brancher les

appareils.

Dans son intervention du 7 octobre, Mme Thérèse Anatrà a précisé que le groupe PDC/PVL estime que "le

passage au zéro papier devrait se faire sur une base volontaire en laissant le choix aux conseillers

généraux de recevoir les documents sous format papier ou électronique …". Le Bureau n'est pas favorable

à cette proposition car, outre que cela compliquerait inutilement le travail de l'administration qui devrait

établir et tenir à jour deux listes de destinataires, laisser le choix pose le problème suivant : l'impression

des cahiers du budget et des comptes étant confiée à une imprimerie, il faudrait, d'une séance à une autre,

modifier le nombre d'exemplaires à commander en fonction des souhaits changeants des conseillers

généraux.

Au terme de ses réflexions, le Bureau relève que :

- l'envoi d'e-mails, sur le plan des économies et de l'écologie, n'est pas meilleur que l'envoi papier par

courrier postal ;

- chacune des trois alternatives au courrier postal présente le même risque : la tentation d'imprimer à

domicile les fichiers numériques est grande, de sorte que le but de la proposition ne serait pas atteint ;

- les documents papier présentent un grand avantage : ils sont très facilement accessibles (il suffit de les

sortir de l'enveloppe) et aisément consultables (plusieurs sous les yeux en même temps, par ex.

comptes et rapport de gestion), et permettent d'y apporter des annotations de manière très simple ;

- l'envoi de documents par courrier peut se faire à moindres coûts : utilisation de papier non coloré

recyclé sans désencrage chimique, impression en noir-blanc uniquement (les documents couleur sont

consultables sur le site internet).

En conclusion, le Bureau préavise négativement la proposition de M. Charles-Henri Brandt

d'envoyer la convocation et les annexes par e-mail et propose le maintien de l'envoi par courrier

postal, avec utilisation de papier non coloré recyclé sans désencrage chimique et impression en

noir-blanc uniquement.

AU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL

 DE LA VILLE DE BULLE

 Le Président Le Secrétaire

 Malik Seydoux Guy Monney

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


name: 3.1.6 - Message investissement réaménagement rue de Vevey.pdf

text:
Message – Investissement –Réaménagement de la rue de Vevey Page 1 sur 7

VILLE DE BULLE Novembre 2020

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 14 ET 15 DECEMBRE 2020

Point 3.1.6 de l’ordre du jour

Réaménagement de la rue de Vevey

1. Introduction

Cette demande de crédit concerne les travaux à réaliser sur la rue de Vevey, entre la rue Saint-Denis et la
route de la Part-Dieu, ainsi que sur la rue des Colombettes et rue des Alpettes, représentés en orange sur
le plan ci-dessous.

Le projet prévoit :
- le réaménagement complet de l’espace public,
- la mise en séparatif du réseau d’assainissement.

Dans le cadre des travaux, le réseau de chauffage à distance sera complété, permettant ainsi le
raccordement de nouveaux immeubles privés. Les réseaux d’eau et d’électricité seront également rénovés.

2. Contexte du projet

Le plan général d’évacuation des eaux pluviales (PGEE) prévoit une mise en séparatif de l’ensemble du
territoire bullois. Un rapport de mise en œuvre a été établi afin de définir la rentabilité des mesures du PGEE
en fonction de la quantité d’eaux pluviales retirées du réseau d’eaux mélangées lors de la réalisation d’une
mesure du PGEE.

Pour le bassin versant de l’Association intercommunale de la Sionge (AIS), les mesures rentables se situent
sur les bassins versants aux abords de la route de Riaz et de la rue de Vevey.
Les travaux aux abords de la route de Riaz et ceux déjà planifiés permettront de raccorder un grand volume
d’eaux claires du bassin de l’AIS directement à l’Ondine, ceci d’ici 2027.

Message – Investissement –Réaménagement de la rue de Vevey Page 2 sur 7

Les travaux relatifs au présent message, prévus en 2022 et 2023 sur la rue de Vevey, constituent l’axe
principal d’évacuation des eaux d’un bassin versant correspondant à 10% du volume d’eaux claires total du
bassin de l’AIS, soit 153'000 m3 d’eaux claires par année. La réalisation de ces travaux permet à très court
terme de raccorder directement à la Trême 50% de ce bassin versant. Elle est également un préalable
nécessaire à la mise en séparatif du 50% restant du bassin versant.
La mise en séparatif de ce secteur permet d’éviter, lors d’épisodes pluvieux, qu’une partie des eaux
mélangées transitant dans les collecteurs unitaires soit rejetée dans la Trême. D’autre part, les eaux claires
rejetées directement dans la Trême ne seront plus pompées vers la station d’épuration à Vuippens pour
traitement.

Comme expliqué ci-avant, ces travaux permettent d’améliorer l’aspect environnemental en limitant la
pollution de la Trême et évitent des coûts de relevage des eaux, ainsi qu’un traitement inutile des eaux
claires.

Concernant le projet de réaménagement de l’espace public, ce dernier profitera de subventions, à hauteur
de 30 %, relatives au projet d’agglomération de 1ère génération (PA1) accepté par la Confédération.

La rue de Vevey est la dernière mesure du PA1 à être réalisée sur le territoire bullois. Cet axe constitue un
maillon essentiel du réseau routier de l’agglomération, dont le bon fonctionnement multimodal à moyen et
long termes doit être garanti afin qu’il puisse répondre aux objectifs suivants :
- rendre plus attractifs les déplacements des cyclistes et des piétons en proposant des aménagements

sécurisés et confortables pour la mobilité douce ;
- garantir la bonne progression des transports en commun circulant sur cet axe ;
- accompagner le trafic individuel et faire respecter la hiérarchie du réseau routier proposé.

En plus des questions de mobilité, le réaménagement de l’axe est cohérent avec les projets de
développement connexes tels que le secteur Saint-Joseph ou le PAD-cadre Pierre-Sciobéret.

Une attention particulière est également portée au concept paysager le long de cet axe.

3. Réaménagement de l’espace public

3.1 Description des travaux

Rue de Vevey (tronçon Part-Dieu – Saint-Denis)
La voie de circulation de 5.60 m sera matérialisée par des bordures biaises en granit Serizzo.
Au nord, la largeur du trottoir mixte sera variable en fonction de l’implantation du front bâti, mais mesurera
au minimum 3.50 m. Au sud, face aux nombreuses contraintes d’accès et de stationnement sur le domaine
privé, le projet prévoit la mise en place d’un alignement d’arbres régulier côté chaussée et une seconde
rangée d’arbres d’accompagnement du trottoir mixte partout où cela est actuellement possible. Dans un
second temps, il est prévu que ce second alignement soit complété au gré de la modification du bâti. La
largeur du trottoir mixte réalisé entre les deux rangées d’arbres variera en fonction du front bâti, mais aura
un minimum de 3.00 m. La trame des alignements d’arbres permettra le stationnement des véhicules de
manière longitudinale et garantira les accès latéraux auxquels une attention particulière est prêtée. Les
arbres seront couronnés à 4.50 m pour permettre le passage des bus.
Sur le tronçon, trois arrêts de bus seront réaménagés et accompagnés d’abribus type MOBUL.

Message – Investissement –Réaménagement de la rue de Vevey Page 3 sur 7

Profil vue depuis le haut de la rue de Vevey (sens Ouest-Est)

Carrefour Vevey – Saint-Denis
L’îlot central du carrefour giratoire sera maintenu et le jet d’eau sera conservé en l’état. La branche en
direction du centre-ville sera également maintenue en l’état. Au nord-ouest, une zone piétonnière plus
généreuse sera dégagée afin de permettre l’installation d’une terrasse conviviale. De ce côté, un second
tilleul en port libre répondra à celui des Trois-Trèfles et sera également entouré d’une plate-bande circulaire
surélevée par un muret-siège. Une structure similaire lui fera face au pied du grand séquoia à l’est du
giratoire. La plate-bande surélevée sera ici composée d’une végétation de faible hauteur afin de maintenir
une vue dégagée à 360°. Deux bancs ainsi qu’une poubelle complèteront l’offre en mobilier urbain.

Secteur Espace Gruyère
Aux abords d’Espace Gruyère, les érables existants devant la fresque de bois sablé seront conservés, tandis
qu’un nouveau tilleul majeur en port libre prendra place à l’opposé du corps du bâtiment principal. Inspirées
du lamage bois des façades, des assises en bois seront aménagées à proximité de ces arbres. La
composition des plates-bandes s’accordera à la végétation d’accompagnement de la rue de Vevey tandis
que le reste de cet espace sera laissé libre afin d’assurer sa polyvalence.

Message – Investissement –Réaménagement de la rue de Vevey Page 4 sur 7

Rue des Colombettes et rue des Alpettes
Ces deux rues sont actuellement en zone à vitesse modérée à 30 km/h avec des aménagements provisoires.
En parallèle des travaux d’assainissement des collecteurs, un réaménagement de qualité de l’espace public
est prévu, avec la plantation d’arbres d’avenue.
Concernant la rue des Colombettes, il a été choisi d’assurer la continuité entre la passerelle des Agges qui
dessert le quartier des Granges et l’arrêt de bus « Saint-Joseph ». Le régime de circulation sera conservé à
30 km/h.
À la rue des Alpettes, un large trottoir arborisé sera réalisé au sud.

Arborisation
Afin de s’adapter aux contraintes climatiques et de favoriser la biodiversité, les essences d’arbres seront non
seulement résistantes aux multiples contraintes du milieu urbain (gel, sel de déneigement, pollution
atmosphérique, chaleur et sécheresse, revêtement au-dessus d’une partie du système racinaire), mais
également diversifiées, de manière à les rendre plus résistantes aux maladies et aux ravageurs.

Au niveau des gabarits, les essences à grand développement (plus de 20 m de hauteur à l’âge adulte) seront
réservées aux arbres isolés. Il s’agit des tilleuls en port libre qui accompagneront les différents
aménagements urbains le long de la rue de Vevey. Des essences à moyen développement (de 15 à 20 m
de hauteur à l’âge adulte) formeront l’alignement le long de la chaussée, avec des frondaisons suffisamment
denses pour affirmer leur présence dans l’espace routier. Des essences à petit développement (jusqu’à 15 m
de hauteur à l’âge adulte), qui respectent mieux l’échelle humaine, constitueront le second alignement qui
accompagnera les usagers du trottoir mixte.

Message – Investissement –Réaménagement de la rue de Vevey Page 5 sur 7

L’origine des essences d’arbres est un point important qu’il convient de clarifier. Tout projet paysager se veut
écologique, local et orienté vers un développement durable. Cependant, en milieu urbain et considérant les
changements climatiques en cours, comment et pourquoi planter des arbres indigènes si le contexte - actuel
et futur - n’offre pas des conditions supportables à ces arbres ? En outre, il convient de considérer que ce
qui est indigène aujourd’hui ne le sera certainement plus dans trente ans. Afin d’anticiper cette réalité, il y a
lieu dès aujourd’hui de se tourner vers des essences d’avenir qui sauront répondre aux exigences futures.
Ces essences d’avenir peuvent être indigènes (espèces originaires d’une région où elles poussent
naturellement), mais également acclimatées (espèces introduites dans un nouveau territoire, capables de
s’y développer et de s’y reproduire naturellement), horticoles (variétés et plantes cultivées obtenues par
sélection humaine), voire exotiques (espèces dont l’aire de répartition d’origine est éloignée, généralement
sur un autre continent).

a) Alignement routier côté chaussée
Dans le cas de la rue de Vevey, afin de garantir une régularité visuelle de l’alignement routier, le gabarit et
les silhouettes des couronnes des arbres à moyen développement présenteront une similitude quand bien
même les essences seront différentes. Un minimum de deux essences seront utilisées le long de la
chaussée.

b) Alignement d’accompagnement du trottoir mixte
Le second alignement sera composé d’arbres à petit développement qui respectent également les critères
de résistance aux contraintes urbaines et climatiques. Une plus grande diversité des essences est
souhaitable.

.. / ..

Message – Investissement –Réaménagement de la rue de Vevey Page 6 sur 7

3.2 Coûts des travaux

Travaux préparatoires Fr. 817'000.00
Aménagements paysagers Fr. 917'000.00
Terrassement et infrastructure Fr. 1'373'000.00
Bordures et pavages Fr. 659'000.00
Construction en béton coulé sur place Fr. 17'000.00
Chaussée et revêtement Fr. 1'262'000.00
Eclairage public Fr. 342'000.00
Abribus Fr. 360'000.00
Signalisation et marquages Fr. 88'000.00
Honoraires Fr. 550'000.00
Divers et imprévus Fr. 584'000.00
Total HT Fr. 6'969’000.00
TVA 7.7% Fr. 536’613.00
Total intermédiaire TTC Fr. 7'505’613.00
Emprises de terrain Fr. 28'000.00
Total TTC Fr. 7'533'613.00
Montant arrondi à Fr. 7'540'000.00

Ce montant bénéficie du financement conjoint de la Confédération et de Mobul dans le cadre du projet
d’agglomération. La subvention se monte à Fr. 1’290'000.00. D’autre part, des discussions sont en cours
pour l’obtention d’une contribution au titre d’aide cantonale aux investissements des communautés
régionales de transport. Cette subvention peut représenter jusqu’à 50 % des coûts non couverts par les
contributions fédérales pour les transports publics et la mobilité douce.

4. Réfection des infrastructures d’épuration

4.1 Description des travaux

Parallèlement à ces travaux, le réseau d’assainissement d’eaux claires (EC) et d’eaux usées (EU) sera
réalisé, conformément aux objectifs du PGEE, en système séparatif tel qu’il ressort du projet
d’assainissement. Selon une pratique constante du Conseil communal, les frais de séparation des eaux des
bâtiments privés seront pris en charge par le crédit d’investissement pour leur part située sous le domaine
public. De plus, le réseau de chauffage à distance pourrait, si nécessaire, être complété en même temps que
ces infrastructures d’assainissement. Il en va de même pour l’ensemble des infrastructures d’eau,
d’électricité, de téléphonie et de téléréseau.

Message – Investissement –Réaménagement de la rue de Vevey Page 7 sur 7

4.2 Coût des travaux

Travaux préparatoires Fr. 271'000.00
Canalisations des eaux usées et claires Fr. 2'610'000.00
Raccordements privés Fr. 100'000.00
Honoraires Fr. 301'000.00
Divers et imprévus Fr. 298'000.00
Total HT (TVA récupérée) Fr. 3'580'000.00

5. Crédit demandé

5.1 Récapitulation des aménagements
Réaménagement de l’espace public Fr. 7'540'000.00
Fonds énergie 1% Fr. 75'400.00
Fonds culture et embellissement 1% Fr. 75'400.00
Total investissement, TVA 7.7 % comprise Fr. 7'690’800.00
Montant arrondi à Fr. 7’700'000.00

5.2 Infrastructures d’épuration
Réfection des infrastructures HT (TVA récupérée) Fr. 3'580'000.00

Crédit total demandé Fr. 11'280'000.00

Le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 11'280'000.00 pour les travaux relatifs aux
espaces publics et la réfection des infrastructures d’épuration, dont à déduire une participation de la
Confédération de Fr. 1'290'000.00.

Financement : Par emprunt de Fr. 11'280'000.00 auprès d'un organisme financier

Amortissement : 4 % par année pour les travaux relatifs à l’espace public, dès 2025
par le biais des taxes d’épuration pour les collecteurs

Intérêts : 1.5 % par année

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard


name: 4.1.2 - Message investissement bâtiment Hôtel de Ville Bulle raccordement CAD.pdf

text:
Message – Investissement – Hôtel de Ville de Bulle – Raccordement au réseau de CAD Page 1 sur 3

VILLE DE BULLE Novembre 2021

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 13 ET 14 DECEMBRE 2021

Point 4.1.2 de l’ordre du jour

Bâtiment de l’Hôtel de Ville de Bulle – Raccordement au réseau de chauffage à distance (CAD)

1. Introduction

Ces trente dernières années, différents travaux ont été effectués dans le bâtiment de l’Hôtel de Ville, allant
du ravalement des façades en 1990 à la rénovation des 2e et 3e étages en 2009, en passant par les
installations scéniques en 1992-3, l’installation de l’ascenseur en 1994-5, l’équipement et la rénovation du
restaurant en 1995 et 2004, la sonorisation et la peinture de la salle des sociétés en 1997, des
transformations intérieures en 1996-8, la rénovation du 1er étage en 1999, les installations techniques
chauffage-ventilation-sanitaires-électricité en 2001 et 2004 et tout dernièrement, à l’occasion du changement
de tenancier, la rénovation légère du restaurant et de la salle à manger.
La production de chauffage de ce vénérable bâtiment est faite à l’aide d’une chaudière à mazout datant de
2001. Il est un des derniers bâtiments communaux encore chauffé à l’aide d’un combustible fossile.

2. Contexte du projet

Depuis 2020, la Ville de Bulle est labellisée Cité de l’énergie Gold. La gestion énergétique des bâtiments est
suivie rigoureusement à l’aide d’un programme spécifique et la plupart des bâtiments sont raccordés au
CAD. Il reste toutefois quelques éléments à améliorer, comme relevé dans les rapports CECB Plus (Certificat
énergétique cantonal des bâtiments) réalisés l’année passée sur les bâtiments caractéristiques, notamment
celui de l’Hôtel de Ville de Bulle, dont l’étiquette énergétique actuelle est la suivante :

Figure 1 - Etiquette actuelle

Il ressort du rapport de conseil d’assainissement qu’un échelonnement des travaux est judicieux et permet
de mettre en œuvre rapidement la première mesure prioritaire, à savoir le remplacement de la chaudière par
le CAD, avec une modernisation des organes de régulations du collecteur de distribution de chauffage.

Message – Investissement – Hôtel de Ville de Bulle – Raccordement au réseau de CAD Page 2 sur 3

Le résultat attendu avec cette mesure est le suivant :

Une deuxième tranche de crédit sera soumise au Législatif en décembre 2022, selon la planification
financière actuelle. Elle doit permettre de finaliser les travaux à entreprendre pour améliorer les valeurs
énergétiques du bâtiment, à savoir : le changement des fenêtres, l’isolation des toitures et la récupération
de chaleur sur les monoblocs de ventilation.

3. Objet du crédit

3.1 Description des travaux

Les travaux prévus consistent à mettre hors service, puis démonter et évacuer la chaudière et la citerne. Un
échangeur de chaleur sera posé après l’introduction dans le bâtiment. La sous-station du chauffage sera
adaptée et la régulation mise à jour.

3.2 Planification

Demande de crédit au Conseil général Décembre  2021
Appels d’offres entreprises Mai à juin  2022
Travaux Juin à Juillet  2022
Mise en service Août 2022

3.3 Coûts des travaux

Travaux préparatoires, démontage Fr. 14'400.00
Adaptation sous-station et régulation Fr. 20'000.00
Installations électriques Fr. 2'000.00
Total HT Fr. 36’400.00
TVA 7.7 % Fr. 2’800.00

Total TTC Fr. 39’200.00

Message – Investissement – Hôtel de Ville de Bulle – Raccordement au réseau de CAD Page 3 sur 3

4. Crédit demandé

Travaux Fr. 39'200.00
Taxe de raccordement Fr. 84’000.00
Divers et imprévus (15%) Fr. 18'500.00
Fonds énergie 1% Fr. 1’400.00
Fonds embellissement 1% Fr. 1’400.00
Total TTC Fr. 144’500.00

Crédit total demandé, arrondi à Fr. 145’000.00

Le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 145'000.00 pour le raccordement au réseau
de chauffage à distance du bâtiment de l’Hôtel de Ville de Bulle.

Financement : Par emprunt de Fr. 145'000.00 auprès d'un organisme financier

Amortissement : 3 % par année, dès 2023

Intérêts : 1.5 % par année

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Syndic Le Secrétaire général

Jacques Morand Raoul Girard