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Ville de Bulle

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL

DU 31 MAI 2021 – DE 19H30 A 21H50

A la Salle CO2 à La Tour-de-Trême

 Mesdames, Messieurs,

Présidence Emmanuelle FAVRE GENDE (PLR), Présidente
Camille LAVALETTE (Les Vert·e·s), Vice-Présidente

Bureau Nicolas CHARRIERE (PLR)
 Frédéric HANK (PDC-Le Centre)
 Grégoire KUBSKI (PS)
 Amandine MORAND (Les Vert·e·s)
 Inès ROQUE (UDC)

Présents Thérèse ANATRA-LUCHINGER (PDC-Le Centre) – Hervé AUBERT (PLR) –
Sébastien BOSSEL (UDC) – Yves BOSSON (PLR) – Jonas BRUNETTI (PS) –
Jérémie BRUNSCHWIG (PLR) – Isabelle COLLIARD (PS) – Philippe
DUPASQUIER (PLR) – Emilie FRAGNIERE (PDC-Le Centre) – Carole FRITSCHI
(PS) – Chantal FROSSARD (PDC-Le Centre) – Nicolas GEINOZ (PS) – Yvan
GIRARD (PLR) – Christophe GRANDJEAN (Les Vert·e·s) – Eloïse GRANDJEAN
(PS) – Arthur GREMAUD (PVL) – Brian HOFER (PLR) – Léo JACQUAT (Les
Vert·e·s) – Erwan KERAVEC (PS) – Frédéric METTRAUX (PLR) – Anne
NIQUILLE CHARRIERE (Les Vert·e·s) – Catherine OBERSON (PLR) – Alain
PASCHE (UDC)  – Baptiste PASQUIER (PDC-Le Centre) – Marie-Claire
PASQUIER (PLR)  – Maxime PASQUIER (PDC-Le Centre) – Anne-Luce
PERNET-BAERISWYL (PDC-Le Centre) – Maxime PITTET (PVL) – Lucile
POCHON (PS) – Cyrille PURRO (PS) – Martin RAUBER (PS) – Philippe REMY
(PLR) – Brice REPOND (PVL) – Jacques RIME (UDC) – Sébastien RIME (UDC) –
Constantin RUFFIEUX (PDC-Le Centre) – Hervé RUFFIEUX (PRL) – Julie SALLIN
(Les Vert·e·s) – André SCHIBLER (PS) – Malik SEYDOUX (PLR) – Elodie
SURCHAT (PS) – Estelle ZERMATTEN (PLR)

Excusé Serge CASTELLA (PS)

Total 49 membres sont présents, 1 est excusé. La majorité absolue est de 25.

Conseil communal Jacques MORAND, Syndic – David SEYDOUX, Vice-Syndic – Eric GOBET –
Nicolas PASQUIER – Chantal PYTHOUD – Marie-France ROTH PASQUIER –
Jérôme TORNARE – Kirthana WICKRAMASINGAM – Nicolas WYSSMUELLER

Secrétaire Nicole JACQUEROUD

Rédaction du PV Cynthia BAPST

Huissière Isabelle CASTELLA, Police communale

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 2 sur 49

TABLE DES MATIERES

Ouverture de séance ........................................................................................................................... 3

Ordre du jour ....................................................................................................................................... 5

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020 ............................................ 6

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mai 2021 ........................................................ 6

3. Approbation des comptes et rapport de gestion 2020 ................................................................. 6

 A. Comptes de fonctionnement 2020 ........................................................................................ 12

 B. Comptes d’investissements 2020 ......................................................................................... 17

 C. Bilan au 31 décembre 2020 .................................................................................................. 17

 D. Rapport de gestion 2020 ...................................................................................................... 18

4. Adoption du règlement des finances (voir message en annexe) ............................................... 19

5. Adoption de la révision partielle du règlement du Conseil général (voir message en annexe) .. 21

6. Abrogation du règlement relatif à la perception d’un impôt sur les appareils de jeu et sur les
 appareils automatiques de distribution (voir message en annexe) ............................................ 23

7. Décision de transmission du postulat déposé par Monsieur Cyrille Pürro, au nom du groupe PS-
 Les Verts, demandant d’étudier la possibilité d’octroyer un bon à faire valoir dans les
 commerces de la ville pour chaque ménage de la Commune (voir message en annexe) ......... 24

8. Décision de transmission du postulat déposé par Monsieur Philippe Dupasquier, au nom du
 groupe PLR, demandant que la Commune s’engage à planter un chêne pour mille habitants
 (voir message en annexe) ......................................................................................................... 27

9. Décision de transmission du postulat déposé par Madame Isabelle Colliard, au nom du groupe
 PS-Les Verts, et Monsieur Auguste Dupasquier, pour le groupe PLR, demandant la création
 d’un MEP pour le réaménagement du centre LTT (voir message en annexe) .......................... 29

10. Décision de transmission du postulat déposé par Madame Isabelle Colliard, au nom du  . groupe
 PS-Les Verts, demandant d’étudier la faisabilité d’aménager une place de pique-nique  . et place
 de jeux dans le sud bullois (voir message en annexe) .............................................................. 31

11. Décision de transmission du postulat déposé par Messieurs Erwan Keravec et Nicolas  . Geinoz,
 au nom du groupe PS-Les Verts, demandant l’étude de l’harmonisation et la  .... sécurisation des
 voies cyclables de l’agglomération (voir message en annexe) .................................................. 33

12. Divers du Conseil général ......................................................................................................... 35

 A. Propositions .......................................................................................................................... 35

 B. Postulats ............................................................................................................................... 38

 C. Résolutions ........................................................................................................................... 42

 D. Questions ............................................................................................................................. 42

 E. Remarques – commentaires ................................................................................................. 47

13. Divers du Conseil communal ..................................................................................................... 47

Clôture de séance.............................................................................................................................. 49

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 3 sur 49

Ouverture de séance

Madame la Présidente ouvre la séance par ces mots :

« Mesdames et Messieurs, chers Collègues,

J’ai l’honneur d’ouvrir cette séance du Conseil général et je salue Monsieur le Syndic, Mesdames et
Messieurs les Conseillers communaux ainsi que vous toutes et tous, chers collègues du Conseil général.

Je salue également Madame Nicole Jacqueroud, Secrétaire du Conseil général, et Madame Cynthia
Bapst, Secrétaire au procès-verbal, ainsi que Mesdames et Messieurs les membres de l’administration
communale que je remercie pour tout le travail qu’ils effectuent. Mes salutations s’adressent également
aux représentants de la presse ainsi qu’aux citoyens présents à la tribune.

J’adresse en votre nom toute ma sympathie aux personnes présentes dans cette salle qui ont été
touchées par la perte d’un être cher.

J’ai le plaisir d’annoncer d’heureuses nouvelles puisque plusieurs d’entre vous avez eu la joie d’accueillir
un enfant depuis la dernière séance de décembre. Je félicite Nicolas Geinoz pour la naissance d’Eloi le
23 décembre, Hervé Ruffieux, pour la venue au monde de Yannis le 29 mars et Maxime Pasquier, papa
de Juliette, née le 1er avril. Je vous souhaite, ainsi qu’à vos familles, beaucoup de bonheur.

Le plan de mesures de protection validé par la Préfecture en date du 19 novembre dernier est toujours
en vigueur. Il répond à l’exigence double du respect de la distance sociale et du port du masque :

- nous nous réunissons dans cette salle CO2 afin de respecter la distance minimale de 1,50 mètre.
- le port du masque est obligatoire en permanence, sauf pour les intervenants lorsqu’ils

s’expriment.
- pour des raisons d'hygiène, nous supprimons l’usage de cartes de vote – les personnes

exprimeront leur vote en se levant – et utilisons un minimum de micros, d’où la décision de
désigner des orateurs.

Les rapporteurs suivants sont équipés de micros afin de transmettre les interventions des membres de
leurs groupes respectifs :

- Madame Estelle Zermatten (PLR)
- Monsieur Hervé Ruffieux (PLR)
- Madame Carole Fritschi (PS)
- Monsieur Cyrille Pürro (PS)
- Monsieur Maxime Pasquier (PDC-Le Centre)
- Madame Anne Niquille Charrière (Les Vert·e·s)
- Monsieur Sébastien Bossel (UDC)

Vous avez été valablement convoqués par lettre expédiée le 12 mai 2021, soit dans le délai fixé par la loi
sur les communes. Vous avez ainsi reçu tous les documents avant la séance de ce soir, de sorte que
nous ne procéderons pas à une lecture complète des messages, sauf demande ou nécessité expresse
formulée par un membre du Conseil général.

 Conseil  général

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Les débats étant enregistrés, comme le permet l’art. 47 du règlement du Conseil général, je prie les
intervenants d’utiliser les micros mis à leur disposition et de décliner leur identité afin de faciliter la
rédaction du procès-verbal.

Concernant le dépôt d'interventions parlementaires, je vous rappelle la manière de procéder :

- pour les propositions et postulats, le formulaire doit être remis au Secrétaire avant ou durant la
séance ;

- pour les résolutions, les Conseillers généraux sont priés d'en remettre maintenant le texte au
Bureau pour distribution aux membres.

Avant de procéder à l’appel, je tiens à préciser que Monsieur Sébastien Bossel a dûment été assermenté
par Monsieur le Préfet en date du 26 mai 2021. Il est donc habilité à siéger. Je vous informe également
que Monsieur Serge Castella est excusé. »

Madame la Présidente cède la parole à Madame Nicole Jacqueroud qui va procéder à l’appel nominal.

Madame Nicole Jacqueroud procède à l’appel nominal, dont le résultat est le suivant :

49 membres sont présents

1 membre est excusé

majorité : 25

Madame la Présidente constate que le quorum est atteint et que l’assemblée, convoquée dans les délais,
peut délibérer et prendre des décisions.

 Conseil  général

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Ordre du jour

Selon convocation publiée le 21 mai 2021 dans la Feuille Officielle du Canton de Fribourg, l’ordre du jour
est celui que chacun a reçu par courrier. Il a été établi lors de la réunion préparatoire du 4 mai 2021 entre
le Bureau du Conseil général et une délégation du Conseil communal.

L’ordre du jour faisant partie intégrante des documents adressés aux Conseillers généraux avant la
séance de ce soir, Madame la Présidente considère qu’il n’est pas nécessaire d’en donner lecture.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mai 2021

3. Approbation des comptes et rapports de gestion 2020

4. Adoption du règlement des finances

5. Adoption de la révision partielle du règlement du Conseil général

6. Abrogation du règlement relatif à la perception d’un impôt sur les appareils de jeu et sur les
appareils automatiques de distribution

7. Décision de transmission du postulat déposé par Mme Kirthana Wickramasingam et M. Cyrille
Pürro, au nom du groupe PS-Les Verts, demandant d'étudier la possibilité d'octroyer un bon à
faire valoir dans les commerces de la ville pour chaque ménage de la Commune

8. Décision de transmission du postulat déposé par M. Philippe Dupasquier, au nom du groupe
PLR, demandant que la Commune s'engage à planter un chêne pour mille habitants

9. Décision de transmission du postulat déposé par Mme Isabelle Colliard, au nom du groupe
PS-Les Verts, et M. Auguste Dupasquier, pour le groupe PLR, demandant la création d'un
MEP pour le réaménagement du centre LTT

10. Décision de transmission du postulat déposé par Mme Isabelle Colliard, au nom du groupe
PS-Les Verts, demandant d’étudier la faisabilité d'aménager une place de pique-nique et place
de jeux dans le sud bullois

11. Décision de transmission du postulat déposé par MM. Erwan Keravec et Nicolas Geinoz, au
nom du groupe PS-Les Verts, demandant l’étude de l’harmonisation et la sécurisation des
voies cyclables de l’agglomération

12. Divers du Conseil général

13. Divers du Conseil communal

Madame la Présidente demande si l’ordre du jour tel que proposé amène des questions ou des
remarques d’ordre formel.

Cela n’étant pas le cas, elle le soumet au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 49 voix, l’ordre du jour tel que
présenté.

 Conseil  général

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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020

Par courrier électronique du 12 mai 2020, chaque membre a reçu le procès-verbal de la séance du 14
décembre 2020. Madame la Présidente remercie Madame Bapst pour la rédaction de ce document et
s’enquiert d’éventuelles remarques.

Aucune remarque n’étant exprimée, elle le soumet au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 49 voix, le procès-verbal de la
séance du 14 décembre 2020, avec remerciements à son autrice.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mai 2021

Par courrier électronique du 12 mai 2020, chaque membre a reçu le procès-verbal de la séance du 3 mai
2021. Madame la Présidente remercie Madame Bapst pour la rédaction de ce document et demande si
un membre a une remarque à formuler.

Tel n’étant pas le cas, elle le soumet au vote :

  Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 49 voix, le procès-verbal de la
séance du 3 mai 2021, avec remerciements à son autrice.

3. Approbation des comptes et rapport de gestion 2020

L’entrée en matière pour les comptes est acquise de plein droit, conformément à l’article 85 du règlement
du Conseil général. Madame la Présidente demande s’il y a une demande de renvoi.

Cela n’étant pas le cas, elle passe la parole à Monsieur le Syndic qui s’exprime au nom du Conseil
communal pour la présentation générale des comptes et rapport de gestion 2020.

 Conseil  général

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Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic s’exprime en ces mots :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, chers collègues du Conseil
communal, Mesdames, Messieurs,

C’est avec grand plaisir que je vous présente, au nom du Conseil communal, l’entrée en matière
concernant le rapport de gestion et les comptes 2020.

Sur une centaine de pages, le rapport de gestion nous présente le fonctionnement et les activités du
Conseil communal et de la Ville de Bulle. Il s’agit d’une source riche d’informations précieuses et j’espère
qu’il vous aura été utile.

Les comptes 2020 sont bons, voire même excellents, et le Conseil communal s’en réjouit, particulièrement
en période de pandémie. S’ils sont si bons, c’est notamment grâce à un élément : l’immobilier. Avec ses
impôts conjoncturels, il est une source de revenus importants grâce aux transactions immobilières et aux
droits de mutation. Merci aux activités immobilières pour leurs apports dans les caisses communales !

Avec un bénéfice de Fr. 4'829'343.36, le Conseil communal n’a pas souhaité faire d’amortissements
extraordinaires, comme il l’a fait les années précédentes. Comme vous le savez, le nouveau plan
comptable MCH2, qui va entrer en vigueur au 1er janvier 2022, nécessite de modifier les réflexions
comptables et la Ville de Bulle doit garder une capacité financière liquide pour faire face à différents
imprévus.

Avant que Monsieur Nicolas Wyssmueller n’entre plus en détail dans la présentation de ces comptes, je
souhaiterais mettre l’accent sur un élément. Nous avons en effet un bénéfice comptable de plus de
Fr. 4,8 mios sur le fonctionnement de l’exercice, mais rappelons-nous qu’en 2019, nous avions plus de
Fr. 124 mios de dette brute. Si cette dernière n’est pas l’évangile, elle représente tout de même l’argent
que la Commune doit aux institutions bancaires. En 2020, nous passions à Fr. 132,8 mios, ce qui
représente une augmentation de Fr. 8,7 mios. Ainsi, malgré un bénéfice de Fr. 4,8 mios, cela représente
tout de même une augmentation de la dette de Fr. 3.9 mios sur l’exercice 2020. Il ne faut donc pas voir
le résultat financier comme une monnaie sonnante et trébuchante à dépenser.

Je rappelle qu’il y a encore à ce jour plus de Fr. 65 mios d’investissements votés par le Conseil général,
dont les travaux sont en cours, ou dont l’argent n’est pas encore dépensé. Soyons donc vigilants dans le
futur en ce qui concerne les investissements.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic et cède la parole à Monsieur Nicolas Wyssmueller,
responsable des finances.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Nicolas Wyssmueller intervient ainsi :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Je vais tenter d’être le plus bref possible puisque beaucoup d’informations vous ont déjà été transmises
par le biais des comptes et du rapport de gestion.

 Conseil  général

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Ma première sensation concernant ces résultats est semblable à un été indien : il fait encore bon et chaud,
mais nous pourrions bien vite sentir le froid venir.

Ce résultat, avec un bénéfice de Fr. 4,8 mios alors que le budget prévoyait un déficit Fr. 1,9 mios, est dû
à deux éléments : une diminution des charges d’environ Fr. 2,1 mios, dont une partie est due au Covid-
19, et une augmentation des recettes, dont ces célèbres impôts conjoncturels. Concernant ces derniers,
nous n’avons pas beaucoup d’actions possibles. En effet, les impôts conjoncturels, et plus précisément
les impôts sur les gains immobiliers et sur les mutations immobilières, sont liés à l’activité économique
de notre ville. Comme vous le savez, cela a d’ailleurs été relaté par un magazine économique
dernièrement, la ville de Bulle construit énormément. D’un point de vue purement financier, cela a permis
d’améliorer notre résultat d’environ Fr. 4 mios par rapport au budget.

Concernant ces impôts conjoncturels, il faut être conscient que ce ne sont normalement pas des
ressources qui vont durer. Il est en effet possible que dans 3 à 4 ans, cela change. Cette incertitude
s’ajoute à celle liée au Covid-19 ainsi qu’aux estimations fiscales que le Département des finances et
moi-même faisons durant l’ensemble de l’année.

Les résultats réels de la situation économique seront visibles dans 1, 2 ou 3 exercices selon le temps
nécessaire pour retrouver une certaine normalité. Oui, les comptes sont bons, mais restons humbles par
rapport à cette situation. Je souhaite que l’ensemble du Conseil communal reste vigilant quant à
l’utilisation de l’argent du contribuable.

Concernant les effets liés à la pandémie de Covid-19, les charges totales supplémentaires ont été
estimées à environ Fr. 3,6 mios. Certaines sont tout à fait objectives, mais d’autres sont moins évidentes.
Par exemple, si nous vendons moins de cartes journalières CFF, est-ce entièrement dû à la pandémie ?

En janvier 2022, l’entrée en vigueur de MCH2 marquera la fin d’une manière de procéder et par
conséquent, il ne sera plus possible de comparer aisément l’évolution des finances sur plusieurs années.
Toutefois, en définitive, cela ne changera rien au fait d’avoir de l’argent ou de ne pas en avoir.

Les investissements 2020 se sont montés à environ Fr. 20 mios nets. Par rapport au cash-flow, d’environ
Fr. 10 mios, cela signifie qu’environ la moitié de ce montant est financée par des fonds propres. Ceci est
à mon sens un élément essentiel qui démontre que nous devrons nous cantonner à une limite annuelle
d’investissements plus basse à l’avenir. Le Conseil communal se réunira début juillet déjà pour entamer
les discussions et procéder à certains choix afin de ramener notre capacité d’investissement à une norme
plus standard ou plus correcte économiquement.

Ceci étant, dans une période telle que celle que nous connaissons, et comme l’a rappelé Monsieur le
Syndic, la dette a augmenté quelque peu. Cependant, dans une situation particulière de récession ou en
tout cas d’une économie fragilisée ou incertaine, c’est aussi notre rôle de continuer à investir et soutenir
l’ensemble de l’activité économique locale du mieux possible. Toutefois, il s’avère qu’un taux
d’autofinancement de 50% est trop faible, c’est pourquoi nous y travaillons déjà.
Pour plus d’informations et de détails à ce sujet, vous pouvez vous référer aux pages 19, 23 et 24 du
rapport de gestion.

Je tiens encore à souligner l’excellent travail du Département finances et remercier avec beaucoup de
conviction Monsieur Christophe Uldry pour la précision et la transparence de son travail.

J’ai terminé Madame la Présidente et vous remercie de votre attention. »

 Conseil  général

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Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Wyssmueller pour son intervention et passe la parole
à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière (CF), pour son rapport d’entrée en
matière.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
Collègues du Conseil général,

Introduction

La mission de la CF, compte tenu du fait que les comptes annuels sont révisés par un auditeur agréé
conformément aux exigences de la loi sur les communes, ne consiste qu’à donner un préavis sur le
rapport des réviseurs ainsi que sur l’entrée en matière relative aux comptes de fonctionnement,
d’investissements et sur le rapport de gestion 2020 de la Commune de Bulle.

Notre analyse est basée sur les documents suivants :

 Fascicule des comptes 2020

 Rapports de l’organe de révision

 Rapport de gestion de l’exercice 2020

 Renseignements sur les valeurs inscrites au bilan au 31.12.2020

 Contributions payées à des tiers en 2019-2020

 Evolution de l’endettement 2016-2020

Appréciation générale

Avec un excédent bénéficiaire de Fr. 4'829'343.36, les comptes annuels 2020 nous offrent à nouveau la
bonne surprise d’être très bons et font ressortir un écart positif de plus de Fr. 6.8 mios par rapport à la
perte prévue de Fr. 1'994'200.00 au budget. Comme l’année dernière, aucun amortissement
supplémentaire n’a été comptabilisé, ceci en lien avec la mise en œuvre de MCH2 au 01.01.2022 qui
n’autorisera plus cette pratique. Sans tenir compte des fluctuations de réserves, des imputations internes,
des charges liées et du déficit net de la gestion des eaux rapporté dans le compte 700.314.10 pour
Fr. 2'842'200.00, les charges de fonctionnement se sont montées à Fr. 67.7 mios alors que le budget
prévoyait un total de charges de Fr. 69.8 mios. L’écart favorable de Fr. 2.1 mios s’explique en grande
partie par la pandémie de Covid-19 dont les mesures décidées pour en contrer les effets ont eu pour
conséquence de limiter, de reporter, voire d’annuler certaines dépenses. Les principaux écarts sont
détaillés en page 19 du rapport annuel 2020. Dans ces circonstances, une analyse fine des variations
budgétaires est assez difficile mais on peut raisonnablement admettre que les charges de fonctionnement
sont bien maîtrisées même si de nombreux écarts sont constatés.

À ce titre, on peut citer les dépenses par nature liées au personnel qui se montent à Fr. 38.1 mios par
rapport aux Fr. 38.6 mios budgétisés. Elles sont donc inférieures de Fr. 526'000.00 ou -1.4% au budget
et supérieures de Fr. 159'000.00 à celles reconnues au titre de l’exercice 2019 qui se montaient à
Fr. 37.9 mios. Avec un total de Fr. 51.9 mios, les charges liées sont alignées sur le budget et augmentent
de Fr. 313'000.00 par rapport à l’année précédente. Elles restent toutefois très importantes par rapport

 Conseil  général

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aux charges de fonctionnement puisqu’elles représentent 43.0 % de ces dernières, hors imputations
internes dans les comptes 2020, alors que ce ratio était de 41.6% au budget et de 42.9% en 2019.

Sur le même principe, sans tenir compte des imputations internes, des fluctuations de réserves et des
produits liés, les produits de fonctionnement se sont élevés à Fr. 106.3 mios, en augmentation de
Fr. 5.2 mios par rapport au montant considéré au budget 2020 qui était de Fr. 101.1 mios. Ce sont à
nouveau les impôts qui expliquent ce bon résultat mais, contrairement à l’année dernière où les impôts
directs des personnes physiques et morales faisaient ressortir des écarts positifs de Fr. 4.9 mios, ce sont
les impôts indirects qui, cette année, présentent des résultats exceptionnels avec des écarts budgétaires
positifs de Fr. 3.9 mios. Les recettes fiscales restent basées sur des estimations tant que les déclarations
d’impôts et que les résultats des sociétés ne sont pas connus. Il en ressort donc une certaine prudence
dans l’estimation de ces revenus, prudence encore renforcée cette année par les incertitudes liées à la
pandémie et à ses conséquences. Dès lors, l’écart négatif constaté pour les personnes physiques de
Fr. 866'000.00 par rapport au budget n’est pas surprenant. Les impôts sur les personnes morales
montrent une augmentation de Fr. 1.1 mio par rapport au budget mais sont inférieurs de Fr. 7.4 mios par
rapport à l’année dernière et cette différence reflète bien les effets négatifs de la réforme fiscale des
entreprises sur les recettes de fonctionnement. Au regard de ce dernier point, il est important de relever
que les recettes liées pour la compensation de la réforme fiscale se sont montées globalement à
Fr. 3.8 mios, mais seront dégressives pour disparaître totalement d’ici à l’année 2026, et que la
compensation pour cas de rigueur, dont Fr. 2 mios ont été reconnus dans les comptes 2020, se terminera
quant à elle avec l’exercice 2021 déjà.

Au regard de la qualité du rapport annuel et de la pertinence des informations rapportées, nous
considérons qu’il n’est pas nécessaire d’apporter de commentaire supplémentaire sur les principaux
écarts tant pour les dépenses que pour les recettes de fonctionnement. Considérant les explications et
justifications fournies, nous ne commenterons pas davantage les écarts mis en évidence dans les
différents dicastères tels que rapportés dans le fascicule des comptes de l’exercice 2020 ni en faire
l’analyse. Il est important de relever encore une fois la qualité des informations communiquées au travers
du rapport annuel et tenons à en remercier les auteurs.

Endettement et cash-flow

Les investissements nets se montent à Fr. 20.9 mios et sont inférieurs à ceux budgétisés qui étaient de
Fr. 24.3 mios. Ils sont toutefois nettement plus élevés que les Fr. 12.6 mios reconnus au bilan à la fin de
l’exercice 2019. Bien qu’inférieurs aux investissements budgétisés, ces derniers doivent être lus au regard
des presque Fr. 65 mios qui restent à engager au 31.12.2020 pour des objets votés mais pas encore
réalisés et la capacité d’autofinancement de la Commune, mise en évidences par divers indicateurs
financiers, ainsi que par l’élément le plus parlant, à savoir le cash-flow. En effet, ce dernier met en
évidence le montant disponible généré par le fonctionnement de la Commune afin de financer ses
investissements. Le cash-flow dégagé lors de l’exercice 2020 est de Fr. 10.5 mios et doit être comparé
aux investissements nets qui se montent à Fr. 20.9 mios. Cette différence négative entre notre capacité
d’autofinancement illustrée par le cash-flow et les dépenses d’investissement a un impact direct sur notre
endettement. Si l’on considère que le cash-flow moyen des 7 dernières années se situe à environ
Fr. 12.2 mios par année, on comprend rapidement que l’on a la responsabilité de respecter cette limite
d’investissements située entre Fr. 10 mios et Fr. 15 mios si l’on veut garder l’endettement de la Commune
sous contrôle. Cette situation est par ailleurs clairement mise en évidence par la détérioration des ratios
du degré d’autofinancement (49.85% vs 104.27% en 2019), de la capacité d’autofinancement (8.48% vs

 Conseil  général

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10.37% en 2019) et finalement par celui de l’endettement net par habitant qui augmente logiquement à
Fr. 2'817.00 au 31.12.2020 alors qu’il était de Fr. 2'391.00 à la fin du précédent exercice.

Directement en lien avec l’endettement, les intérêts passifs se sont montés à Fr. 1.2 mio alors qu’un
montant de Fr. 1.4 mio avait été budgétisé et que les comptes 2019 faisaient ressortir des charges à
hauteur de Fr. 1.3 mio. Cette situation s’explique par des nouveaux emprunts bien négociés à des taux
attractifs et à un marché financier favorable mais qui pourrait devenir rapidement problématique si les
conditions cadres venaient à se détériorer.

Après attribution du bénéfice 2020 de Fr. 4'829'343.36, la fortune au 31.12.2020 se monte à
Fr. 28'954'208.64.

Conclusions

L’année 2020, compte tenu des conditions et des mesures prises pour lutter contre la pandémie de
Covid-19, aura été particulière et compliquée. Dans ce contexte, on peut affirmer que les comptes 2020
montrent une bonne gestion budgétaire au niveau des coûts de fonctionnement et une gestion maîtrisée
des investissements. Ce dernier point toutefois reste insatisfaisant par rapport à la limite plafond admise
qui a été largement dépassée. À l’avenir, le Conseil communal devra impérativement respecter les limites
de dépenses d’investissements et les prioriser sans concession. Si vous me permettez cette image,
amusante mais pas frivole pour autant, il faudra éviter une réaction de Marsupilami politique en agissant
de manière trop spontanée et précipitée mais bien en faisant preuve de rigueur, de pragmatisme et
d’abnégation dans le choix des dépenses d’investissements à venir pour garantir nos objectifs communs
à long terme. Le bon résultat rapporté pour l’exercice 2020 au même titre que les bons résultats de ces
dernières années ne doivent pas occulter les prévisions difficiles annoncées dans le dernier plan financier
et qui vont se concrétiser tôt ou tard. Une conjoncture économique plus difficile liée aux conséquences à
moyen terme de la pandémie, un marché immobilier qui ne pourra pas éternellement générer des impôts
indirects sur les gains immobiliers et les mutations au même niveau que ces dernières années et la fin
des mesures compensatoires liées à la réforme fiscale n’en sont que les exemples les plus marquants.

Lors des dix dernières années, la fortune de la Commune est passée de Fr. 6.3 mios à près de Fr. 29 mios
au 31.12.2020 et ceci sans tenir compte de la mise en œuvre de MCH2 qui va encore augmenter cette
dernière du fait des réévaluations des patrimoines administratif et financier au 1er janvier 2022. Au regard
des années difficiles qui se profilent, on peut donc se réjouir de cette situation positive tout en
recommandant au Conseil communal la plus grande vigilance dans la gestion du ménage communal afin
de préserver cette situation favorable. Dans cet environnement particulier, nous ne pouvons que féliciter
et remercier le Conseil communal et l’ensemble du personnel de la Commune pour leur engagement et
leur contribution à ces bons résultats.

Au regard de ces diverses considérations, la Commission financière préavise favorablement l’entrée en
matière sur les comptes de fonctionnement, d’investissements et sur le rapport de gestion 2020 de la
Commune de Bulle.

Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 12 sur 49

A. Comptes de fonctionnement 2020

Madame la Présidente ouvre la discussion générale sur les comptes de fonctionnement 2020 et passe
la parole aux groupes, dans l’ordre des forces politiques présentes au Législatif communal :

Madame la Présidente passe la parole au groupe PLR.

Au nom du groupe PLR, intervention de Monsieur Jérémie Brunschwig :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, chers collègues,

Le groupe PLR a analysé avec intérêt les comptes et le rapport de gestion 2020 de la Ville de Bulle.

Nous tenons en premier lieu à remercier le Conseil communal pour les résultats encourageants ainsi que
le service financier pour la production des comptes et du rapport de gestion. Les comptes ont été acceptés
à l'unanimité par notre groupe.

Plusieurs remarques constructives ayant été apportées par Monsieur Yves Bosson, Président de la
Commission financière, nous soulignons les 3 points qui semblent les plus cruciaux :

- Les investissements nets restent très élevés à Fr. 20.9 mios et sont fortement supérieurs à la limite

des Fr. 15 mios que la Commune s'était fixée. Au regard des Fr. 65 mios de crédit déjà engagés au
31.12.20 et ceux qui seront prochainement votés, il faudra impérativement fixer des priorités dans le
choix des investissements afin de garder l'endettement sous contrôle et dans des limites acceptables
pour la Commune.

- Avec des charges de fonctionnement se montant à Fr. 67.7 mios, inferieures de plus de deux millions
par rapport à celles budgétisées, nous constatons que ces dernières sont maîtrisées, même si cette
baisse importante résulte principalement des effets induits par la pandémie en cours. Nous
encourageons par conséquent le Conseil communal à rester vigilant et à maintenir un contrôle strict
sur ces dernières, compte tenu des années difficiles qui se profilent.

- Le résultat excédentaire de Fr. 4.8 mios est lié principalement aux baisses de charges émanant de
la crise du Covid-19 et à la perception des impôts indirects (impôts sur les gains immobiliers, les
mutations et sur les successions/donations). Malheureusement, la conjoncture immobilière ne sera
pas toujours aussi favorable et ces augmentations de recettes doivent être considérées comme
exceptionnelles pour l'exercice 2020.

Nous remercions une nouvelle fois le Conseil communal pour les résultats obtenus et espérons que les
conséquences du Covid-19 n'impacteront pas trop lourdement l'exercice en cours.

Sur ces considérations, le groupe PLR accepte à l'unanimité l'entrée en matière sur les comptes 2020 et
son rapport de gestion.

Merci de votre attention. »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 13 sur 49

Madame la Présidente remercie Monsieur Jérémie Brunschwig pour son intervention et passe la parole
au groupe PS.

Au nom du groupe PS, Madame Carole Fritschi s’exprime en ces mots :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux et généraux,

Notre groupe a pris acte du bon résultat, inattendu, pour ne pas dire inespéré, des comptes de
fonctionnement 2020 et s’en réjouit. Toutefois, nous sommes conscients que cette embellie ne durera
pas. D’une part, les compensations pour la réforme fiscale seront bientôt terminées. D’autre part, la crise
du Covid-19 n’a pas encore produit tous ses effets négatifs. Par exemple, nous ignorons l’impact qu’a eu
la pandémie sur les rentrées fiscales des personnes physiques et morales pour l’année 2020.

Evidemment, l’endettement de la Commune est très important, d’autant plus que d’autres investissements
nécessaires nous attendent à court et à moyen terme : la rénovation et l’agrandissement du Musée
gruérien ou encore une quatrième école primaire. Notre capacité d’autofinancement diminue de façon
inquiétante et nous devons nous en préoccuper.

Toutefois, en période de crise, nous sommes convaincus que la Commune, malgré son endettement, doit
donner un signal fort de relance en réalisant les travaux prévus. A ce propos, nous avions demandé en
mai 2020 au Conseil communal qu’il mette sur pied rapidement un plan de relance afin de soutenir
l’économie locale, le tourisme, la culture, le sport, etc., en faisant preuve de créativité et en trouvant des
solutions innovantes. Nous exhortons notre nouvel Exécutif, partiellement renouvelé, à continuer
d’œuvrer dans ce sens.

Pour conclure, nous remercions tous les Conseillers communaux, anciens et actuels, pour la parfaite
maîtrise des dépenses, surtout cette année. Nos remerciements s’adressent en particulier au responsable
des finances, Monsieur Nicolas Wyssmüller, et à l’administration communale pour la rigueur du travail
effectué.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Carole Fritschi pour son intervention et passe la parole au
groupe Le Centre/PVL.

Au nom du groupe Le Centre/PVL, intervention de Monsieur Baptiste Pasquier :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, chers collègues,

Le groupe Le Centre/PVL a analysé les comptes et le rapport de gestion 2020 de la Ville de Bulle avec
beaucoup d’attention.

Nous nous réjouissons de voir ce bénéfice de Fr. 4.8 mios alors que le budget prévoyait un déficit de
presque Fr. 2 mios. Malgré la situation très difficile due à la crise sanitaire, les charges ont été très bien

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 14 sur 49

maîtrisées et sont inférieures au budget de 1.73%. Mais ce sont à nouveau les impôts qui contribuent à
ce bon résultat. En effet, les estimations des recettes fiscales encore plus prudentes que les années
précédentes montrent une augmentation de presque Fr. 4 mios par rapport au budget.

En ce qui concerne les investissements, les dépenses nettes atteignent Fr. 20.9 mios, bien au-dessus de
la limite fixée à Fr. 15 mios, mais inférieures au budget qui prévoyait Fr. 24.4 mios. En prenant en compte
les Fr. 65 mios d’investissements votés restant à réaliser au 31.12.2020, la situation peut paraître
alarmante. En effet, la dette augmente et les indicateurs financiers comme la capacité d’autofinancement
sont péjorés. Cependant, la crise sanitaire doit pousser les collectivités publiques à investir. Les taux
d’intérêts favorables permettent une marge de manœuvre supplémentaire. La dette, quant à elle, doit être
perçue sur le long terme. Il est vrai que sa courbe est ascendante pour la Ville de Bulle ces dernières
années. Mais la population n’a-t-elle pas doublé en 15 ans ? Durant l’année 2020, ce sont 500 habitants
supplémentaires qui sont venus s’installer dans notre commune. Cette dynamique démographique
demande de gros efforts financiers pour adapter nos infrastructures, nos écoles ainsi que nos bâtiments
publics, mais pas à n’importe quel prix. Notre groupe se prononce pour une politique d’investissement en
soutien de l’économie, mais rigoureuse et réfléchie dans sa gestion.

Le groupe Le Centre/PVL félicite le Conseil communal ainsi que l’administration pour le bon résultat des
comptes ainsi que le travail fourni durant cette année compliquée.

Nous approuvons à l’unanimité les comptes et le rapport de gestion 2020.

Je vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Baptiste Pasquier pour son intervention et passe la parole au
groupe Les Vert·e·s.

Au nom du groupe Les Vert·e·s, intervention de Monsieur Christophe Grandjean :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux et généraux,

Après avoir pris connaissance des comptes 2020, le groupe Les Vert·e·s ne peut que se réjouir du
bénéfice réalisé en cette période de crise sanitaire qui ébranle tous les systèmes de fonctionnement. En
ce sens, nous félicitons le Conseil communal pour la très bonne gestion financière de l'année passée.

Ceci étant dit, les échéances des investissements déjà votés vont continuer à se présenter. En outre, le
plan d'aide financière octroyé par le canton va diminuer drastiquement dès 2022 avec notamment la
suppression de la compensation des cas de rigueur, engendrant un manque à gagner d'un peu plus de
Fr. 2 mios. Compte tenu de ces aspects, il nous semble évident qu'il faille conserver un état de vigilance
important et maintenir le taux d'imposition communal actuel.

Nous vous remercions de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Christophe Grandjean pour son intervention et passe la parole
au groupe UDC.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 15 sur 49

Au nom du groupe UDC, Monsieur Jacques Rime s’exprime en ces mots :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux et généraux,

Le groupe UDC a pris connaissances des comptes de l’exercice 2020, présentant un bénéfice de
Fr. 4,8 mios alors que le budget prévoyait une perte d’environ Fr. 2 mios. Ce résultat est certes
réjouissant, mais le montant des investissements à réaliser et à venir est bien plus élevé que le cash-
flow. Il faudra absolument que le Conseil communal priorise les futurs investissements afin de revenir à
un plafond supportable pour la Commune.

Nous espérons aussi que ces bons résultats ne contribueront pas à augmenter les dépenses et
demandons donc au Conseil communal de continuer avec une gestion rigoureuse des deniers publics.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Jacques Rime pour son intervention et demande si quelqu’un
souhaite encore s’exprimer.

Tel n’étant pas le cas, elle passe à la discussion de détail des comptes de fonctionnement 2020, par
chapitre.

0. ADMINISTRATION
Recettes Fr. 2'979'956.81
Dépenses Fr. 11'329'541.02

Madame la Présidente ouvre la discussion. La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion.

1. SÉCURITE PUBLIQUE
Recettes Fr. 3'438'994.24
Dépenses Fr. 4'928'186.24

Madame la Présidente ouvre la discussion. La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion.

2. ENSEIGNEMENT ET FORMATION
Recettes Fr. 1'582'142.85
Dépenses Fr.  31'231'475.00

Madame la Présidente ouvre la discussion. La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 16 sur 49

3. CULTURE ET LOISIRS
Recettes Fr. 911'114.06
Dépenses Fr. 8'067'078.20

Madame la Présidente ouvre la discussion. La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion.

4. SANTÉ
Recettes Fr. 158'740.05
Dépenses Fr. 10'724'697.74

Madame la Présidente ouvre la discussion. La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion.

5. AFFAIRES SOCIALES
Recettes Fr. 19'018'422.25
Dépenses Fr. 30'232'292.51

Madame la Présidente ouvre la discussion. La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion.

6. TRANSPORTS ET COMMUNICATION
Recettes Fr. 8'248'018.49
Dépenses Fr. 13'727'955.70

Madame la Présidente ouvre la discussion. La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion.

7. PROTECTION / AMÉNAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT
Recettes Fr. 10'875'679.21
Dépenses Fr. 11'695'625.93

Madame la Présidente ouvre la discussion. La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion.

8. ÉCONOMIE
Recettes Fr. 1'253'878.12
Dépenses Fr. 2'691'210.48

Madame la Présidente ouvre la discussion. La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 17 sur 49

9. FINANCES ET IMPÔTS
Recettes Fr. 91'928'459.06
Dépenses Fr. 10'937'998.96

Madame la Présidente ouvre la discussion. La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion.

Constatant que personne ne demande la parole, Madame la Présidente clôt la discussion de détail des
comptes de fonctionnement 2020.

Avec Fr. 140'395'405.14 de revenus et Fr. 135'566'061.78 de charges, le résultat du compte de
fonctionnement présente un bénéfice de Fr. 4'829'343.36.

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B. Comptes d’investissements 2020

Madame la Présidente suggère de ne procéder qu’à une discussion générale sur les comptes
d’investissements 2020.

Le résultat global des comptes d’investissements est le suivant : Fr. 961'223.20 de revenus et
Fr. 21'889'880.70 de charges, soit un excédent de charges de Fr.  20'928'657.50.

Elle demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur les comptes d’investissements 2020.

Cela n’étant pas le cas, Madame la Présidente propose de passer à l’examen du bilan et du rapport de
gestion 2020.

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C. Bilan au 31 décembre 2020

Madame la Présidente relève que le total du bilan s’élevait au 31 décembre 2020 à Fr. 190'415'322.39
avec Fr.  28'954'208.64 de fortune pour la Commune.

Elle ouvre la discussion générale et demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur le bilan de la Ville.

Comme ce n’est pas le cas, elle propose de passer au rapport de gestion.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 18 sur 49

D. Rapport de gestion 2020

Madame la Présidente ouvre la discussion générale et demande si quelqu’un désire s’exprimer sur le
rapport de gestion 2020.

Comme ce n'est pas le cas, elle passe la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission
financière, pour le rapport de vérification des comptes arrêtés au 31 décembre 2020.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Comme le stipule l’article 97, littera cbis) de la loi sur les communes, la Commission financière (CF) ne
fait que prendre position sur le rapport de l’organe de révision. L’article 98d précise quant à lui que
l’organe de révision doit s’assurer que la comptabilité et les comptes annuels sont conformes aux
principes édictés par le Conseil d’Etat pour les comptabilités publiques, ceci afin de décharger la CF de
contrôles purement comptables.

Comme l’année dernière, du fait des restrictions liées à la pandémie de Covid-19, la CF n’a pas pu
rencontrer la Commission administrative du Conseil communal en présentiel. Les comptes nous ont été
remis par courriel et courrier, préalablement à la visioconférence que nous avons eue le 10 mai 2021
avec les membres de la Commission administrative et le responsable du mandat de révision, Monsieur
Luciano Domingues de la Fiduciaire Ruffieux SA à Bulle. Divers éléments ont été relevés durant cette
séance par Monsieur Nicolas Wyssmueller, notamment la question de l’évaluation des impôts qui ont été
estimés prudemment à 90% des montants prévus compte tenu des incertitudes actuelles. Monsieur
Domingues a confirmé l’estimation prudente décidée par le Conseil communal. La question des
investissements dans cette période difficile a aussi été abordée durant cette présentation des comptes et
Monsieur Wyssmueller a confirmé que le Conseil communal était bien conscient de l’importance de
maîtriser et garder ces derniers dans la limite des Fr.  15 mios officieusement admise comme étant la
limite supérieure à ne pas dépasser au risque de péjorer dangereusement l’endettement de la Commune.
La CF a pris acte de cet engagement et s’assurera de sa mise en œuvre à l’avenir. Nous avons également
pris connaissance du rapport de l’organe de révision et avons noté les diverses remarques formulées par
Monsieur Domingues quant aux contrôles effectués sur les valeurs au bilan, sur les investissements
notamment et sur les divers processus comptables. Compte tenu des éléments dont la CF a eu
connaissance, nous n’avons pas relevé de points qui justifieraient des commentaires supplémentaires.

L’organe de révision rappelle, dans son rapport du 29 avril 2021, que la responsabilité de l’établissement
des comptes incombe au Conseil communal alors que leur mission consiste à les réviser et à émettre
une appréciation les concernant. Le réviseur confirme dans son rapport que la comptabilité et les comptes
annuels sont conformes à la loi sur les communes, au règlement d’exécution de la loi sur les communes,
à la loi suisse et aux règlements communaux. Il recommande ainsi à la CF de proposer au Conseil général
d’approuver les comptes annuels 2020 qui présentent un excédent de revenus de fonctionnement de
Fr.  4'829'343.36, un excédent de charges d’investissements de Fr.  20'928'657.50 et une fortune de
Fr.  28'954'208.64 au bilan au 31 décembre 2020, après attribution du bénéfice annuel.

Au regard de ce qui précède, la CF recommande au Conseil général d’approuver les comptes 2020 et
les rapports de gestion tels qu’ils nous ont été présentés.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 19 sur 49

Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Yves Bosson pour son rapport.

Constatant que la parole n’est plus demandée, elle soumet au vote les comptes et le rapport de gestion
2020, dans leur ensemble.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 49 voix, les comptes et le rapport
de gestion 2020 de la Ville de Bulle.

4. Adoption du règlement des finances (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Nicolas Wyssmueller, qui s’exprime au nom du
Conseil communal :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Ce point n’est certainement pas le plus attrayant de la soirée, mais il est néanmoins ô combien important
pour la suite de la gestion des finances communales.

Le nouveau règlement sur les finances communales est imposé par le canton, suite à l’introduction de
MCH2. Le Législatif doit donc se doter d’un nouveau règlement pour se conformer au droit supérieur. Il
ne me semble pas nécessaire d’entrer dans les détails, mais je relève néanmoins qu’il s’agit d’un
règlement type, adapté à la Ville de Bulle en toute transparence par rapport à nos finances communales.
Son impact sera important car nous aurons de nouveaux indicateurs financiers, de nouvelles manières
d’évaluer notre patrimoine, etc. La vue que nous avons l’habitude d’avoir sur la fortune ou les dettes de
notre Commune en sera modifiée.
Je souligne encore, concernant le vocabulaire utilisé aux articles 7 et 8, que lorsqu’on parle de « crédit »,
il ne s’agit plus d’investissement. En effet, le terme « crédit additionnel » est utilisé pour parler d’un
éventuel dépassement de crédit d’investissement et alors que « crédit supplémentaire » concerne des
dépenses de fonctionnement.

Comme mentionné lors de la séance constitutive du 3 mai 2021, l’article 9 remplace la délégation de
compétence qui était donnée en début de chaque législature par le Législatif à l’Exécutif en matière de
transaction immobilière. Par contre, le montant passe de Fr. 300'000.00 à Fr. 400'000.00, s’adaptant au
marché immobilier. Ce montant reste toutefois relativement modeste lorsqu’il s’agit de bien-fonds ou de
bâtiments.

Nous travaillons déjà avec le Département des finances à l’élaboration du nouveau plan comptable et
tous les services seront prêts pour sa mise en application.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 20 sur 49

J’ai terminé Madame la Présidente, merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Wyssmueller pour son intervention et passe la parole
à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière, qui s’exprime ainsi :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues du Conseil général,

La Commission financière a participé à une séance avec la Commission administrative durant laquelle
tous les articles du règlement des finances ont été vus et discutés dans le détail.

Le document qui nous est présenté aujourd’hui pour validation est en adéquation avec les divers points
soulevés lors de cette séance et c’est la raison pour laquelle la Commission financière approuve sa mise
en œuvre et donne un préavis favorable quant à son adoption par le Conseil général de la Ville de Bulle.

Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Yves Bosson et ouvre la discussion générale en demandant
si les groupes politiques ou des conseillers généraux souhaitent formuler des observations d'ordre
général ou demander le renvoi ou la non-entrée en matière.

Intervention de Monsieur Martin Rauber au nom du groupe PS :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

C’est avec intérêt que le groupe PS a pris connaissance du règlement des finances. Celui- ci permettra
de clarifier et préciser certains modes de fonctionnement. C’est pourquoi nous allons l’adopter à
l’unanimité.

Toutefois, l’article 7 relatif au crédit additionnel nous interpelle. En effet, le montant maximum de
Fr. 500'000.00 est relativement élevé car l’exercice peut être répété pour plusieurs crédits d’engagement.
Les sommes cumulées pourraient alors dépasser plusieurs millions de francs.

Par soucis de simplification, nous ne voulons pas modifier le texte. Cependant, nous ne souhaitons pas
donner un blanc-seing au Conseil communal.

C’est pourquoi, il serait élégant de la part de notre Exécutif d’informer le Conseil général à chaque fois
qu’il décidera de recourir à cet outil.

Nous proposons ce modus vivendi dans un objectif de transparence. Ainsi, les relations entre nos deux
Conseils s’en trouveront renforcées.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 21 sur 49

Madame la Présidente remercie Monsieur Martin Rauber et demande si quelqu'un souhaite encore
s'exprimer. Tel n’étant pas le cas, elle clôt la discussion générale.

Madame la Présidente relève que l'entrée en matière est acquise et, en conséquence, elle ouvre la
discussion de détail sur les articles du règlement des finances. Elle rappelle que les amendements portant
sur des articles de règlement de portée générale doivent être déposés par écrit au début de la séance
conformément à l’art. 87 al. 2 du règlement du Conseil général.

Etant donné qu’aucun amendement n’a été déposé, la lecture article par article n’est pas nécessaire.
Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite néanmoins la demander.

Tel n’étant pas le cas, elle demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur l’un ou l’autre des articles du
règlement.

La parole n’étant plus demandée, Madame la Présidente propose dès lors de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général adopte à l’unanimité, soit par 49 voix, le règlement des finances
tel que présenté par le Conseil communal.

Madame la Présidente rappelle que la décision d’adoption ou de révision de tout règlement de portée
générale, conformément à l’article 110 alinéa 1 lettre d du règlement du Conseil général, est soumise au
référendum facultatif.

5. Adoption de la révision partielle du règlement du Conseil général (voir message

en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Jacques Morand, Syndic, qui s’exprime au nom
du Conseil communal en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Tout comme l’a expliqué Monsieur Nicolas Wyssmueller au point précédent, cette modification découle
de la mise en place de MCH2 et de la nouvelle loi sur les finances communales. Cette modification touche
votre règlement, qui date de 2008 et a été modifié en 2017.

Sans refaire une liste exhaustive de ces modifications, présentées dans le message qui vous a été
transmis, il est notamment question de la présentation des finances communales, du droit de cité
fribourgeois, du changement de terme de « caissier » pour « administrateur des finances », de certaines

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 22 sur 49

attributions supplémentaires au Législatif ainsi qu’à la Commission financière, etc. Son entrée en vigueur
est prévue pour le 1er janvier 2022.

Le Conseil communal vous invite à adopter la révision partielle de votre règlement, telle que présentée
dans le message.

Terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour cette présentation de la révision partielle du
règlement.

Elle ouvre la discussion générale et demande si les groupes politiques ou des conseillers généraux
souhaitent formuler des observations d'ordre général ou demander le renvoi ou la non-entrée en matière.

La parole n’étant pas demandée, Madame la Présidente clôt la discussion générale.

Madame la Présidente relève que l'entrée en matière est acquise et, en conséquence, elle ouvre la
discussion de détail sur les articles modifiés du règlement. Elle rappelle que les amendements portant
sur des articles de règlement de portée générale doivent être déposés par écrit au début de la séance
conformément à l’art. 87 al. 2 du règlement du Conseil général.

Aucun amendement n’ayant été déposé, la lecture systématique des articles modifiés n’est pas
nécessaire. Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite néanmoins la demander.

Tel n’étant pas le cas, elle demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur l’un ou l’autre des articles
modifiés du règlement du Conseil général.

La parole n’étant pas demandée, Madame la Présidente propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général adopte à l’unanimité, soit par 49 voix, la révision partielle du
règlement du Conseil général telle que présentée par le Conseil communal.

Madame la Présidente rappelle que la décision d’adoption ou de révision de tout règlement de portée
générale, conformément à l’article 110 alinéa 1 lettre d du règlement du Conseil général, est soumise au
référendum facultatif.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 23 sur 49

6. Abrogation du règlement relatif à la perception d’un impôt sur les appareils
de jeu et sur les appareils automatiques de distribution (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Nicolas Wyssmueller, qui s’exprime au nom du
Conseil communal ainsi :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Comme vous avez pu le constater à la deuxième page du message transmis, ce règlement représente
pour la Ville un montant annuel d’environ Fr. 14'000.00 pour 2019. De ce montant, il faut déduire
Fr. 4'340.00 pour les jeux de distraction puisque nous n’avons plus le droit de le prélever conformément
au droit supérieur.

Nous devrions donc élaborer un nouveau règlement pour le solde, soit un montant annuel d’environ
Fr. 9'000.00. Vu le travail engendré en proportion du montant encaissé, le Conseil communal vous
propose d’abroger ce règlement relatif à la perception d’un impôt sur les appareils de jeu et sur les
appareils automatiques de distribution.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Wyssmueller pour cette présentation et ouvre la
discussion.

Intervention de Madame Camille Lavalette au nom du Groupe Les Vert·e·s :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux et généraux,

Le groupe Les Vert·e·s a pris connaissance du règlement relatif à la perception d’un impôt sur les
appareils de jeu et sur les appareils automatiques de distribution et de la volonté communale d’abroger
ce dernier en renonçant à élaborer un nouveau règlement.

En cette période mouvementée et au vu des années difficiles qui nous attendent avec notamment les
effets de la réforme fiscale des entreprises et de la pandémie, le groupe Les Vert·e·s ne comprend pas
que nous renoncions à des recettes fiscales, aussi minimes soient-elles.

La Commune de Châtel-St-Denis a pour sa part proposé une révision totale de son règlement relatif à la
perception d’un impôt sur les appareils automatiques de distribution afin de le rendre conforme aux
exigences nouvelles de la LAJAr. Elle prévoit des montants d’imposition supérieurs à la Commune de
Bulle, soit une taxe variant de 20 à 150 CHF pour les appareils automatiques de distribution.

Les distributeurs automatiques de produits sur la voie publique (boissons, alimentation, cigarettes, etc.)
représentent une pollution visuelle dans nos rues et leur consommation énergétique est par ailleurs
importante. De plus, ces distributeurs contiennent majoritairement des confiserie et snacking ainsi que
des boissons sucrées qui attirent principalement les jeunes. Il existe donc des considérations écologiques

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 24 sur 49

et sanitaires qui nous font penser qu’un impôt visant ce type de distributeurs en particulier est justifié,
sans pour autant prétériter les cafetiers-restaurateurs en cette période délicate pour eux.

Ainsi, pour toutes les raisons énoncées précédemment, le groupe Les Vert·e·s refuse l’abrogation du
règlement relatif à la perception d’un impôt sur les appareils de jeu et sur les appareils automatiques de
distribution et souhaite qu’un nouveau règlement soit adopté, en conformité avec le droit supérieur entré
en vigueur et contenant la liste des appareils automatiques de distribution avec des taxes différenciées
en fonction de la disparité de ceux-ci.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Camille Lavalette pour son intervention et demande si
quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer.

Tel n’étant pas le cas, elle propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte par 34 oui, 14 non et 1 abstention, l’abrogation du
règlement relatif à la perception d’un impôt sur les appareils de jeu et sur les appareils
automatiques de distribution.

Madame la Présidente rappelle que l’abrogation d’un règlement de portée générale, conformément à
l'article 110 alinéa 1 lettre d du règlement du Conseil général, est soumise au référendum facultatif.

7. Décision de transmission du postulat déposé par Monsieur Cyrille Pürro, au
nom du groupe PS-Les Verts, demandant d’étudier la possibilité d’octroyer
un bon à faire valoir dans les commerces de la ville pour chaque ménage de
la Commune (voir message en annexe)

Madame la Présidente se réfère au message du Bureau du Conseil général qui soumet au vote du
Législatif la transmission au Conseil communal du postulat précité.

Elle passe la parole à Monsieur Cyrille Pürro qui souhaite apporter le commentaire suivant :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
chères et chers collègues,

Je tiens à reprendre brièvement la parole pour apporter un complément d’information au postulat que j’ai
déposé.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 25 sur 49

La crise économique rencontrée par les différents commerces bullois n’est pas encore terminée. Malgré
l’amélioration de la situation sanitaire, notamment grâce à la vaccination, nos commerçantes et
commerçants sont encore éprouvés par ces derniers mois.

Les communes ont un rôle à jouer pour participer à la relance économique du commerce local. Par
exemple, la Ville de Fribourg va consacrer un montant égal à son bénéfice de 2020, soit Fr. 1,5 mio, afin
de soutenir les victimes non sanitaires de la crise. De son côté, la Ville d’Estavayer-le-Lac cible
directement le commerce local et a mis au point une action Kariyon spéciale destinée uniquement aux
commerces staviacois. Elle a dédié un fonds de Fr. 80'000.00 afin de proposer une promotion de 20% à
la clientèle. Un mois après le lancement de l’action, celle-ci a pris fin et ce sont donc Fr. 400'000.00 qui
ont été directement injectés dans le commerce local.

La Ville de Bulle pourrait donc s’en inspirer en prévoyant une somme correspondant à la taille de notre
ville, près de trois fois plus grande qu’Estavayer-le-Lac. Nous sommes conscients que l’octroi d’un bon
de quelques dizaines de francs ou des avantages avec un système de bons Kariyon ne résoudra pas la
crise, mais cela donnera un signal à nos commerçantes et commerçants et incitera les Bulloises et Bullois
à franchir la porte des petits commerces qui ont bien plus souffert que la grande distribution.

C’est pourquoi j’encourage vivement mes collègues à transmettre ce postulat afin de donner un coup de
pouce à nos commerces qui en ont encore grandement besoin.

Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Cyrille Pürro pour son complément d’information et demande
si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer par rapport à cet objet.

Au nom du groupe PLR, intervention de Monsieur Hervé Aubert :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, chères et chers collègues,

Le groupe PLR ne va pas soutenir la transmission de ce postulat.

A l’énoncée de ce postulat, la première réaction peut susciter un intérêt. Mais en s’y penchant de plus
près, c’est là que nous avons vite déchanté.

L’idée de soutenir les commerçants de la ville est très louable, mais si on fait une analyse plus profonde
de la demande, on peut très vite s’apercevoir que les chances que tous les commerces profitent à part
égale de cette aide est tout sauf garantie. Tous les habitants n’ont pas les mêmes habitudes quant à leur
consommation dans les commerces de Bulle. En calculant l’investissement final de la Commune, les
chiffres en deviennent étourdissants. Et comme tout le monde le sait, le système de bons ne garantit pas
son usage à 100%. Souvent ces derniers s’oublient et ainsi l’objectif expliqué n’est pas atteint. Cela
démontre que la méthode n’est pas souhaitable. Si la Commune doit venir en aide aux commerces, une
manière directe serait plus sensée.

 Conseil  général

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Un manque de clarté dans l’intitulé et un manque approfondi de réflexion sur le résultat escompté nous
obligent à refuser la transmission.

En tant que commerçants, des actes directement visibles et quantifiables nous sont beaucoup plus utiles
que l’intervention de personnes tierces dans le processus. C’est de ça dont nous avons besoin.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Hervé Aubert pour son intervention et demande si d’autres
interventions sont encore souhaitées dans la salle.

Intervention de Monsieur Brice Repond, au nom du groupe Le Centre/PVL :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux et généraux,

Conscient de l’impact de la crise actuelle et solidaire vis-à-vis des familles ainsi que des commerces de
notre Commune, le groupe Le Centre/PVL a toutefois décidé de ne pas soutenir ce postulat pour
différentes raisons.

Premièrement, nous rappelons que le Conseil communal a une année pour traiter un postulat. De ce fait,
l’octroi de ce bon pourrait n’être fait qu’en été 2022. Nous estimons qu’un tel timing n’est pas adéquat et
nous regrettons que le postulat n’ait pas été rédigé plus tôt dans l’année 2020.

Deuxièmement, les commerces dans lesquels ces bons pourraient être utilisés ne sont pas clairement
définis. Nous tenons à soutenir les commerces locaux, mais rien n’empêche de croire que ces aides iront
dans les caisses des grandes surfaces de la Commune.

Finalement, nous estimons que les tâches administratives sont trop importantes au vu du bénéfice
octroyé.

Pour ces raisons, le groupe Le Centre/PVL refuse ce postulat mais encourage le Conseil communal à
réfléchir aux manières de soutenir les commerces locaux et les familles bulloises dans le besoin.

Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Brice Repond pour son intervention et demande si quelqu’un
souhaite encore s’exprimer.

Intervention de Monsieur Sébastien Bossel, au nom du groupe UDC :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,

Le groupe UDC est tout à fait conscient des difficultés rencontrées par de nombreux commerçants durant
cette période. Nous pensons qu’il serait également bon d’aider les restaurateurs et les acteurs culturels.

 Conseil  général

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Cependant, nous ne sommes pas convaincus par la proposition présentée dans ce postulat. En effet,
nous pensons qu’elle ne va pas cibler correctement les commerces bénéficiaires et qu’elle n’aidera pas
réellement les citoyens qui en auraient besoin.

Nous estimons que ce serait un travail superflu pour le Conseil communal, c’est pourquoi nous nous
opposerons à la transmission de ce postulat.

Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Sébastien Bossel et demande si quelqu’un souhaite encore
prendre la parole.

Tel n’étant pas le cas, elle propose de passer au vote.

  Au vote, le Conseil général refuse, par 31 voix contre 18 et 0 abstention, la transmission
au Conseil communal du postulat de Monsieur Cyrille Pürro, au nom du groupe PS-Les
Verts, demandant d’étudier la possibilité d’octroyer un bon à faire valoir dans les
commerces de la ville pour chaque ménage de la Commune.

8. Décision de transmission du postulat déposé par Monsieur Philippe
Dupasquier, au nom du groupe PLR, demandant que la Commune s’engage
à planter un chêne pour mille habitants (voir message en annexe)

Madame la Présidente se réfère au message du Bureau du Conseil général qui soumet au vote du
Législatif la transmission au Conseil communal du postulat précité.

Elle demande si l'auteur du postulat souhaite apporter un commentaire, ce qui n’est pas le cas. Elle
demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer par rapport à cet objet.

Au nom du groupe Le Centre/PVL, intervention de Madame Emilie Fragnière :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,

Le groupe Le Centre/PVL soutient à l'unanimité ce postulat qui a pour but de planter un chêne pour mille
habitants. Cette essence signifie force, protection et pérennité, autrement dit un symbole fort pour
marquer l'atteinte de ces paliers. C'est sans dire que ces arbres nécessiteront un espace non négligeable
et que leur emplacement devra être dument analysé.

 Conseil  général

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Nous sommes généralement favorables aux idées touchant à la végétalisation de notre Commune.
Cependant, nous tenons à encourager le Conseil communal à intégrer ce projet au sein d'une réflexion
globale de concept d'arborisation ou de végétalisation réfléchi et pertinent.

Je vous remercie de votre écoute. »

Madame la Présidente remercie Madame Emilie Fragnière et demande si quelqu’un d’autre souhaite la
parole.

Intervention de Monsieur Grégoire Kubski, pour le groupe PS :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le groupe socialiste salue la volonté de planter plus d'arbres en ville, c'est pourquoi il acceptera ce
postulat pour la plantation de chênes sur le territoire communal. Cependant, ce postulat doit faire l’objet
d’une réflexion bien plus large sur la place des arbres dans notre ville.

Les arbres ne constituent pas simplement des petits bouts de verdure pour meubler nos rues, mais
contribuent à éviter les effets des pics de chaleur comme les îlots de chaleur qui vont s’intensifier avec le
réchauffement climatique.

Lorsque l’on voit les nouveaux aménagements de la Rue du Château-d’En-Bas qui laissent une place
énorme au bitume et si peu aux arbres plantés en plein sol, il y a de quoi être péniblement surpris. Il est
impératif de voir notre ville faire la place à une végétation de taille et souhaitons que les chênes plantés
par la Commune ne soient pas cantonnés à la forêt de Bouleyres.

Merci de votre écoute. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Grégoire Kubski et demande si quelqu’un souhaite encore
s’exprimer dans la salle.

Intervention de Monsieur Léo Jacquat au nom du groupe Les Vert·e·s :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux et généraux,

Tout en saluant cette initiative de planter de nouveaux arbres, initiative à laquelle nous ne saurions nous
opposer, nous aimerions toutefois pointer du doigt sa modeste portée. En effet, des villes comme
Lausanne, Neuchâtel et Bruxelles ont pris des initiatives plus courageuses : planter un arbre par
naissance d’un ou une nouvelle habitante. Vingt-quatre chênes nous paraissent ainsi peu significatifs.

De plus, la biodiversité ne peut se limiter au choix d’une seule essence. Nous pensons qu’il serait plus
judicieux de laisser ce choix aux paysagistes, qui sauront sélectionner des essences locales, adaptées à
leur emplacement.

 Conseil  général

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Espérons qu’à l’avenir, ce postulat soit accompagné d’autres initiatives ambitieuses en matière de
biodiversité et de lutte contre le réchauffement au sein de notre ville.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Léo Jacquat pour son intervention et, constatant que la parole
n’est plus demandée, elle propose de passer au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 49 voix, la transmission au
Conseil communal du postulat déposé par Monsieur Philippe Dupasquier, au nom du
groupe PLR, demandant que la Commune s’engage à planter un chêne pour mille
habitants.

9. Décision de transmission du postulat déposé par Madame Isabelle Colliard,
au nom du groupe PS-Les Verts, et Monsieur Auguste Dupasquier, pour le
groupe PLR, demandant la création d’un MEP pour le réaménagement du
centre LTT (voir message en annexe)

Madame la Présidente se réfère au message du Bureau du Conseil général qui soumet au vote du
Législatif la transmission au Conseil communal du postulat précité.

Elle passe la parole à Madame Isabelle Colliard qui souhaite apporter un commentaire :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
chères et chers collègues,

Au préalable, nous précisons que Monsieur Auguste Dupasquier, qui avait cosigné ce postulat, ne s'est
pas représenté aux élections de ce printemps. Conformément à l'art. 103 al. 2 du règlement du Conseil
général, c'est Monsieur Philippe Remy, tourain depuis quelques années, membre de la Commission
d'aménagement et également sensible au réaménagement du centre de la Tour-de-Trême qui reprend
ce postulat au nom du groupe PLR.

Déposé avant les élections ce postulat a pris tout son sens pendant la campagne, car de nombreux
tourains se sont sentis délaissés et ont revendiqué des aménagements plus conviviaux au centre de La
Tour-de-Trême. Ce thème étant en attente de traitement depuis huit ans par la Commission
d’aménagement, il est temps de se mettre autour de la table dès maintenant, en début de législature,
pour arriver avec un projet avant les prochaines élections et tenir nos promesses de campagne.

 Conseil  général

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D’autre part, le MEP « Vieux Moulin » ayant débuté récemment, une transformation du quartier situé juste
derrière l’Hôtel de Ville et incluant ce bâtiment devrait inciter le Conseil communal à harmoniser la place
de l’Hôtel de Ville et redonner un peu de vie à cet endroit.

Lors d’une balade au parc du Cabalet, vous pourrez constater sur les cartes postales de l’époque que de
nombreux arbres ont disparu devant la tour historique et devant l’église au détriment des voitures. Dans
le postulat précédent, Monsieur Philippe Dupasquier demande que la Commune s’engage à planter des
arbres, l’endroit serait approprié et redonnerait de l’ombre et de la verdure à cette place goudronnée.

En 2006, quand les tourains ont accepté de fusionner avec Bulle, l’idée était de profiter des améliorations
et des avantages de faire partie d’une grande commune et non de devenir la banlieue délaissée de Bulle.
Dans l’idée de développer les associations de quartier, l’importance de créer des lieux de rencontres
devient judicieux et permet de garder les citoyens dans leurs quartiers respectifs et ainsi éviter un
déséquilibre au niveau communal.

Alors, chères et chers collègues, je vous invite à transmettre au Conseil communal ce postulat pour tenir
vos engagements de campagne et pour montrer aux tourains que leurs voix ont été entendues.

Merci. »

Madame la Présidente remercie Madame Isabelle Colliard et Monsieur Philippe Remy et demande si
quelqu’un d’autre souhaite la parole.

La parole n’étant pas demandée, elle propose de passer au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 49 voix, la transmission au
Conseil communal du postulat déposé par Madame Isabelle Colliard, au nom du groupe
PS-Les Verts, et Monsieur Philippe Remy, pour le groupe PLR, demandant la création d’un
MEP pour le réaménagement du centre LTT.

 Conseil  général

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10. Décision de transmission du postulat déposé par Madame Isabelle Colliard,
au nom du groupe PS-Les Verts, demandant d’étudier la faisabilité
d’aménager une place de pique-nique et place de jeux dans le sud bullois
(voir message en annexe)

Madame la Présidente se réfère au message du Bureau du Conseil général qui soumet au vote du
Législatif la transmission au Conseil communal du postulat précité.

Elle passe la parole à Madame Isabelle Colliard qui s’exprime ainsi :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
chères et chers collègues,

Relevé par ce postulat en décembre dernier, ce thème des places de jeux a été également très sollicité
pendant la campagne par les jeunes familles.

En comparaison avec la Ville de Lausanne, qui répertorie ses places de jeux sur son site Internet, nous
avons deux fois moins de places de jeux par habitant. Pour diminuer les coûts de celles-ci et mettre en
valeur les compétences des employés communaux autant chez les jardiniers que chez les bûcherons,
des places de jeux en bois, comme celle devant le stade et qui a justement été réalisée par les jardiniers,
pourraient fleurir dans les endroits stratégiques en manque de lieu de détente.

La Commune pourrait aussi négocier des terrains de la Caisse de pensions comme à la Rue du Pays-
d’Enhaut pour pouvoir intégrer des places de jeux entre les anciens immeubles. De plus, le parking de
l’ancien bâtiment de Postfinance est classé au registre foncier comme « jardin d’agrément » ;
l’emplacement serait idéal au vu des transformations du bâtiment et de l’accueil de 6 salles de classe
primaires.

Un plan cartographique répertoriant les places de jeux devrait être établi pour cibler les endroits où il
manque cruellement de places de jeux et pourrait être mis par la suite sur le site de la Commune pour
informer où elles se situent.

Pour apporter aux familles des espaces de détente et de convivialité dans notre Commune, nous vous
prions chères et chers collègues, de soutenir ce postulat en le transmettant au Conseil communal.

Merci. »

Madame la Présidente remercie Madame Isabelle Colliard et demande si quelqu’un d’autre souhaite
prendre la parole.

Intervention de Madame Estelle Zermatten, au nom du groupe PLR :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs en vos titres et fonctions,

Le groupe PLR a lu attentivement le postulat déposé par Madame Isabelle Colliard, demandant une étude
de faisabilité d'aménager une place de pique-nique et de jeux dans le sud bullois.

 Conseil  général

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Nous trouvons en effet que le sud de notre Commune manque de places de jeux et de pique-nique
aménagées. Il serait favorable pour tous de bénéficier d'un espace suffisamment grand pour y accueillir
différents groupes.

La gestion des déchets est mise en évidence dans ce postulat et nous en profitons pour rendre attentive
la Commune qu'il faudrait trouver des solutions pour diminuer le littering dans les différentes places déjà
existantes.

Comme mentionné dans ce postulat, il y a des personnes qualifiées dans notre Commune qui pourraient
participer à ce projet afin de le rendre moderne et attractif.

La mise en place d'un système de réservation nous parait toutefois complexe et directive pour l'utilisation
d'une place publique.

Enfin, nous souhaiterions également qu'une carte interactive puisse voir le jour. Cette carte pourrait
recenser les places de jeux et de pique-nique existantes pour permettre aux citoyens et citoyennes et
aux touristes de connaitre les différents emplacements. Cette carte pourrait être intégrée à l'application
iGruyere.

Pour toutes ses raisons, le groupe PLR va soutenir ce postulat.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Estelle Zermatten pour son intervention. Constatant que la
parole n’est plus demandée, elle propose de passer au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 49 voix, la transmission au
Conseil communal du postulat déposé par Madame Isabelle Colliard, au nom du groupe
PS-Les Verts, demandant d’étudier la faisabilité d’aménager une place de pique-nique et
place de jeux dans le sud bullois.

 Conseil  général

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11. Décision de transmission du postulat déposé par Messieurs Erwan Keravec
et Nicolas Geinoz, au nom du groupe PS-Les Verts, demandant l’étude de
l’harmonisation et la sécurisation des voies cyclables de l’agglomération (voir

message en annexe)

Madame la Présidente se réfère au message du Bureau du Conseil général qui soumet au vote du
Législatif la transmission au Conseil communal du postulat précité.

Elle demande si les auteurs du postulat souhaitent apporter un commentaire.

Intervention des auteurs, Messieurs Erwan Keravec et Nicolas Geinoz, au nom du groupe PS-Les
Verts :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Le postulat proposé demande une réelle vision d’avenir pour la mobilité à Bulle. En effet, comme
l’ensemble du canton, notre Commune a un rythme trop lent dans la mise en place d’aménagements
cyclables.

Les fameuses voies vertes ne doivent pas devenir le cache-misère d’un réseau urbain incohérent et
fragmenté. L’encouragement de la mobilité douce était une promesse de campagne de la plupart d’entre
nous et doit se concrétiser rapidement.

A l’heure actuelle, malgré le danger de l’exercice, se déplacer à vélo représente souvent un gain de temps
et le transfert modal est la principale solution pour lutter contre les embouteillages.

Il est désormais urgent de matérialiser des axes cyclables sécurisés depuis et vers le centre-ville.

Cela doit certainement passer par une correction des axes à double sens, emblématiques du danger de
rouler à vélo en ville de Bulle. Cela doit aussi passer par la suppression des places de parc sur les trottoirs
mixtes où les véhicules automobiles n’ont pas leur place. Cela passera enfin par une signalétique claire
permettant une circulation fluide.

Donnons-nous maintenant les moyens d’avoir un réseau cyclable continu, attractif et sécurisé.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Messieurs Keravec et Geinoz et demande si quelqu’un d’autre souhaite
s’exprimer par rapport à cet objet.

Au nom du groupe PLR, intervention de Monsieur Yvan Girard :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le groupe PLR a pris connaissance avec intérêt du postulat de Messieurs Erwan Keravec et Nicolas
Geinoz demandant une étude pour l'harmonisation et la sécurisation des voies cyclables de
l'agglomération.

 Conseil  général

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Le groupe PLR va soutenir ce postulat en demandant que cette étude se fasse avec une vision plus large,
en incluant toute la mobilité, notamment les deux roues avec ou sans assistance électrique, mais aussi
les trottinettes. La vitesse des deux-roues avec assistance pose aussi des problèmes aux piétons et aux
automobilistes. C'est dans ce sens que nous demandons une réflexion globale en considérant chaque
utilisateur de la route.

Comme mentionné dans le postulat, nous insistons afin que l'aspect sécuritaire pour chaque usager soit
considéré en premier lieu. Nous soutenons donc une distinction claire entre les piétons et les deux roues
mais aussi entre les automobilistes et les engins à deux roues, hormis les motos.

Nous profitons d'ajouter également que les gabions ne doivent pas être là pour diminuer la sécurité des
cyclistes, voire des automobilistes et des motards. Nous demandons donc que cette étude englobe aussi
ces obstacles parfois mal venus et dangereux.

Nous défendons ce projet en demandant également d'analyser systématiquement le meilleur
aménagement possible lors des réfections des routes communales. Ainsi la question et la distinction entre
l'utilité d'une bande ou d'une piste cyclable doit être à chaque fois posée sans se contenter de mettre
uniquement un peu de peinture sur la route.

Enfin, petite remarque et ceci même si l'exemple tiré de Copenhague est une bonne référence, Bulle n'est
pas une capitale internationale (Bulle comprend 600'000 habitants en moins) et de loin, le nombre
quotidien de cyclistes, autant en hiver qu'en été, n'est pas comparable avec cette ville maritime plate.
Dans ce sens, nous comprendrions aussi que les mesures prises pour cette amélioration correspondent
au ratio financier des deux villes.

A titre personnel, l'expérience fréquente que j'ai de sorties à vélo est qu'il n'existe pas un seul
déplacement sans rencontrer un risque d'accident !

Pour toutes ces raisons, le groupe PLR va soutenir et accepter de transmettre ce postulat.

J’ai terminé, merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Yvan Girard pour son intervention.

La parole n’étant plus demandée, elle propose de passer au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 49 voix, la transmission au
Conseil communal du postulat déposé par Messieurs Erwan Keravec et Nicolas Geinoz,
au nom du groupe PS-Les Verts, demandant l’étude de l’harmonisation et la sécurisation
des voies cyclables de l’agglomération.

 Conseil  général

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12. Divers du Conseil général

En ce qui concerne les divers, Madame la Présidente prie l’assemblée de respecter l’ordre des
interventions, soit les propositions, les postulats, les résolutions, les questions et les éventuelles
remarques.

A.  Propositions

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite transmettre une proposition.

Proposition n° 1 : Monsieur Grégoire Kubski, au nom du groupe PS : transparence du

financement de la politique au niveau communal

« L'initiative cantonale « Transparence et financement de la politique » a été acceptée par la population
fribourgeoise le 4 mars 2018 par plus de 68%. La population de notre Commune de Bulle l'a largement
acceptée par plus de 67% de Oui. Dans la loi cantonale de mise en œuvre, qui a été adoptée par le Grand
Conseil en décembre 2020, les communes n'ont pas été incluses dans le champ d'application afin de
respecter leur autonomie communale. Le Conseiller d'État en charge a expressément indiqué durant les
débats que c'était au législatif des communes d'adopter un règlement communal instaurant la
transparence dans le financement des campagnes communales.

Bulle est la deuxième ville du canton et les montants investis lors des campagnes électorales augmentent
de manière conséquente. Compte tenu de la taille de la Commune et de la représentation des partis
politiques, il serait opportun de pouvoir également appliquer sur le plan communal les principes qui
prévalent au niveau cantonal, afin de respecter la volonté des Bulloises et Bullois exprimée en mars 2018.

Il est important que la population puisse en ce sens avoir la possibilité de savoir comment est financée la
politique au niveau communal, et quels sont les liens d'intérêts sous-jacents. La transparence ainsi créée
renforcera la confiance de la population envers la classe politique à une époque où le taux
d'abstentionnisme est terriblement élevé. C'est à mon sens un moyen symboliquement fort de dire haut
et fort : nous, politiques, n'avons rien à cacher.

C'est pourquoi, nous demandons, par le biais d'une proposition, l'adoption d'un règlement communal à
Bulle pour garantir la transparence du financement des partis et des campagnes communales. Le Conseil
communal pourra s'inspirer de la législation cantonale, à savoir la LFiPol récemment adoptée par le Grand
Conseil, et édicter un règlement qui fixe quels types de financement devraient être publiés, les montants
et seuils minimaux ainsi que les personnes concernées.

Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Grégoire Kubski et s’enquiert du dépôt d’une autre
proposition.

 Conseil  général

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Proposition n° 2 : Monsieur Constantin Ruffieux, au nom du groupe Le Centre/PVL : création

d’une commission participative « centre-ville »

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,

Madame la Présidente Emmanuelle Favre Gende l’a rappelé dans son allocution de la séance constitutive
du Conseil général du 3 mai dernier : « Lors de la dernière campagne, un point commun ressortait des
différents programmes, celui de dynamiser le centre-ville. » Elle a alors appelé de ses vœux une approche
concrète pour les habitants et une valorisation de ce centre historique riche en commerces de bouche,
boutiques, restaurants, trésors culturels et historiques.

Plusieurs demandes en faveur d’une réflexion globale sur le centre-ville ont été déposées lors de
précédentes séances du Conseil général, notamment en décembre 2016 par le groupe PDC/PVL, en
décembre 2019 par le groupe PLR et en décembre 2020 par le groupe PS-Les Verts. A l’heure actuelle,
seul un groupe de travail restreint a examiné l’unique question du lieu d’implantation d’un éventuel futur
parking souterrain. Bien d’autres éléments doivent pourtant être analysés. Il est notamment nécessaire
d’insuffler rapidement au centre historique une nouvelle dynamique afin d’éviter que le point névralgique
de la ville ne se déplace dans le nouveau quartier de la gare.

De nombreux centres urbains sont en effet touchés par une transformation structurelle : un changement
des habitudes d’achat, une mobilité accrue, de nouveaux usages immobiliers et des modes de vie
différents, ayant comme conséquence possible l’abandon du commerce de détail, la désertification des
magasins et donc l’anémie du centre.

Pour éviter un tel phénomène, le groupe Le Centre/PVL propose la création d’une nouvelle commission
participative « centre-ville », conformément à l’art. 49 let. c du règlement du Conseil général. Elle sera
composée d’élus, de commerçants, de citoyens, d’experts des centres-villes issus d’EspaceSuisse et
d’un représentant du service de la culture et de l’aménagement. Elle aura pour mission, en étroite
collaboration avec le groupement des commerçants Bulle-La Tour, d’analyser et d’améliorer l’attrait du
centre-ville historique, de le dynamiser en mettant sur pied des projets innovants, de trouver des solutions
pour éviter d’éventuelles vitrines vides au centre-ville (par exemple magasins et lieux culturels
éphémères), de créer des animations mensuelles dans les rues (stands de vente et de cuisine,
spectacles) de concert avec les commerçants et les habitants, par exemple tous les premiers vendredis
du mois (“First Fridays”). Elle participera également à la réflexion sur le réaménagement du centre-ville,
notamment en lien avec la Grand-rue et la question du stationnement.

Cette commission serait accompagnée par des experts du « réseau vieille ville » de l’Association pour
l’aménagement du territoire d’EspaceSuisse, qui pourront le cas échéant en faire partie.

Le groupe Le Centre/PVL demande donc au Conseil communal, par cette proposition, à considérer le cas
échéant comme un postulat, de mettre sur pied dans les meilleurs délais cette commission dont l’utilité
et la nécessité ne peuvent guère être contestées.

Merci de votre écoute. »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 37 sur 49

Madame la Présidente remercie Monsieur Constantin Ruffieux et demande si quelqu’un souhaite
déposer une autre proposition.

Proposition n° 3 : Madame Eloïse Grandjean, au nom du groupe PS : mise à disposition de

protections hygiéniques pour les menstruations dans les bâtiments
communaux

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Les menstruations sont un phénomène physiologique naturel qui suit une femme sur une majeure partie
de sa vie. La gestion des règles est récurrente et s’avère contraignante. En cela, les produits menstruels
répondent à un besoin essentiel et élémentaire. Il s’agit dès lors de produits de première nécessité. Or, il
existe une précarité d’accès à ces protections, notamment en lien avec un manque de ressources
financières, qui touche de nombreuses personnes en Suisse. Cette précarité peut entraîner une entrave
à la participation sociale et représenter un danger pour la santé. Ainsi ne pas avoir accès à des protections
hygiéniques au bon moment ou en quantité suffisante peut avoir des conséquences dramatiques pour
les personnes concernées. Il s’agit d’un problème de santé publique.

C’est pourquoi, nous demandons au Conseil communal d’être proactif et d’agir de façon exemplaire en
étudiant cette problématique et en déposant un rapport sur la possibilité de mettre en place des mesures
qui favorisent l’accès à ces produits menstruels et de les inscrire dans le règlement communal. Nous
proposons la mise à disposition de protections périodiques gratuites en libre accès dans les toilettes des
bâtiments communaux ainsi que des lieux publics tels que le Musée, la piscine ou encore les salles de
gym. Il sera alors nécessaire de procéder à une campagne de communication afin que le plus grand
nombre soit informé des lieux où cette mise à disposition est assurée et de sensibiliser les acteurs privés
à cette question d’accessibilité des protections hygiéniques.

Par ailleurs, l’âge d’apparition de la puberté peut varier selon les pays ou ethnies. Toutefois, la puberté
serait de plus en plus précoce chez les jeunes filles notamment avec l’apparition des menstruations.
Selon les experts médicaux, celles-ci pourraient se manifester dès 9 ans. Par conséquent, il nous semble
essentiel que cette mesure soit étendue aux toilettes des écoles primaires, accompagnée d’une
information aux jeunes filles qui pourraient être concernées.

Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Eloïse Grandjean et s’enquiert de l’éventuel dépôt d’une autre
proposition.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 38 sur 49

Proposition n° 4 : Monsieur Nicolas Geinoz, au nom du groupe PS : solidarité du Conseil général
avec le monde culturel (renoncement à un jeton de présence annuel en soutien
à la culture pendant la législature 2021-2026)

« Madame la présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Proposition interne, en regard de l’article 101 du règlement du Conseil général.

Avec la crise actuelle, les acteurs culturels ont vu leurs revenus baisser de manière critique. L'idée de
cette proposition est de montrer la solidarité des autorités communales envers la population en gelant un
jeton de présence par année et par Conseiller général durant cette législature. Ceci permettrait un don
de Fr. 5’000.00 annuel, soit un total de Fr. 25’000.00, ou un franc symbolique par habitant.

Le Bureau du Conseil général serait en charge de distribuer cet argent aux jeunes et aux retraités en
offrant des entrées (de cinéma, de musée ou de spectacle) ou alors en octroyant une aide à des artistes
indépendants.

Merci de votre attention »

Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Geinoz et s’enquiert du dépôt d’une autre proposition.

La parole n’étant plus demandée, Madame la Présidente prend acte des propositions déposées. Elle
informe les intervenants que les propositions seront examinées par le Bureau et portées à l’ordre du jour
de la prochaine séance, puis propose de passer aux postulats.

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B.  Postulats

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite déposer un postulat.

Postulat n° 1 : Monsieur Hervé Ruffieux, au nom du groupe PLR : demande de révision du

règlement sur les terrasses des établissements publics

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs,

Par ce postulat, nous souhaitons que le Conseil communal envisage de modifier et d'adapter notre
règlement sur les terrasses des établissements publics. Ce dernier a été revu en 2017 et modifié en 2018.
Toutefois le règlement présente encore plusieurs points qui rendent sont application compliquée et
restrictive. La situation engendrée par la crise du Covid-19 a permis la rapide mise en place de
simplifications qui se sont avérées bénéfiques pour les restaurateurs et très appréciées par les citoyens.
Ces normes seront encore en vigueur pour l'été 2021.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 39 sur 49

Le défi de sauver leur entreprise sera de taille pour les restaurateurs qui ont été privés d'exploitation
pendant de longs mois. Les terrasses plus que jamais joueront un rôle primordial dans l'exploitation d'un
restaurant et ceci également et en particulier pour les prochaines années. L'ensemble des mesures prises
à ce sujet durant cette période ont non seulement permis aux restaurateurs de garantir une meilleure
exploitation des terrasses mais ont également amené une animation bienvenue en ville que nos citoyens
ont grandement plébiscitée.

L’occasion et le timing est donc idéal pour revoir le règlement sur les terrasses des établissements
publics. Ce sujet doit impérativement être traité en priorité afin qu'il puisse être validé pour l'été 2022.

Nous souhaitons également la création d'un groupe de travail pour la révision de ce règlement
comprenant des acteurs de la branche représentants divers types d'exploitations afin d'arriver au meilleur
résultat final tant pour les exploitants que pour les citoyens.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Hervé Ruffieux et s’enquiert de l’éventuel dépôt d’un autre
postulat.

Postulat n° 2 : Monsieur Léo Jacquat, au nom du groupe Les Vert·e·s : pour une évaluation de

l’impact de la crise climatique et plan d’action local

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux et généraux,

Après avoir consulté les différentes interventions de la précédente législature, je salue celles et ceux qui
ont fait des propositions de solutions face à la question climatique, et j'aimerais aller plus loin encore et
demander un vrai leadership à ce sujet.

Notre ville est tout aussi vulnérable que les autres face à cette crise immense. Si la majorité du peuple
reconnaît désormais l’existence de la crise climatique et la responsabilité humaine dans celle-ci, peu
connaissent réellement les enjeux auxquels nous faisons face, ni les implications qu’aura cette crise sur
notre vie, ici, à Bulle.

Si la crise climatique est un enjeu mondial, ses implications et ramifications mènent bel et bien à notre
ville, et il est de notre devoir de nous y préparer, à tous les niveaux, y compris communal.
L’avenir appartient à celles et ceux qui se lèvent tôt. Et si le réveil sonne depuis maintenant une
cinquantaine d’années, depuis que le monde scientifique s’alarme, il s’agit d’arrêter net la grasse matinée,
de se réveiller, et de se préparer.

C’est pourquoi, dans le but de porter la voix de toutes celles et ceux qui s’inquiètent pour leur ville et son
environnement, je demande au Conseil communal d’évaluer de manière systématique, concrète et
détaillée les risques que pose la crise climatique pour Bulle afin d’élaborer un plan d’action local, et ce,
sur l’ensemble des activités dont le Conseil communal a la responsabilité et la compétence.

Merci. »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 40 sur 49

Madame la Présidente remercie Monsieur Léo Jacquat et demande si quelqu’un d’autre souhaite
déposer un postulat.

Postulat n° 3 : Monsieur Hervé Aubert, au nom du groupe PLR : demande d’étude pour

l’élargissement des écopoints

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, chères et chers collègues.

Ces derniers temps, la capacité de nos actuelles déchetteries a montré ses limites. Avec les directives
de distanciation liées au Covid-19, il s'avère que l'organisation n'est pas des plus optimales et complique
énormément le passage des citoyens. Il est temps de mettre en place un nouveau système sachant
répondre aux exigences d'une ville de 25’000 habitants.

Les actuels écopoints pour les ordures et le carton-papier qui garnissent la ville doivent être revisités et
équipés de manière conséquente pour répondre aux besoins des habitants de tout âge de la Commune.
Actuellement, sans véhicule, il n'est pas possible de se débarrasser de ses déchets, car les deux centres
de récupération sont totalement décentralisés. Il est temps que cela change.

Par ce postulat, nous demandons à la Commune d'étudier une alternative rapide afin d'étoffer les
écopoints de quartier qui devront être à disposition des usagers bullois, en libre-service de 7h à 22h. Ces
zones de collecte permettront de trier les déchets usuels tels qu’ordures, cartons, qui sont déjà en place,
mais aussi verre, aluminium, fer-blanc, piles et les huiles minérales et végétales. Le système pour le
ramassage du compost doit, par contre, rester tel qu'il est mais devrait être étendu à l'année.

Par ailleurs, malgré toute la communication de la Commune au sujet du respect du tri, force est de
constater que des déchets ne sont pas triés selon leur nature ou que des déchets encombrants sont
abandonnés. Une sévérité dans la surveillance serait la bienvenue afin que les règles soient bien
appliquées.
Merci de votre attention »

Madame la Présidente remercie Monsieur Hervé Aubert et s’enquiert de l’éventuel dépôt d’un autre
postulat.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 41 sur 49

Postulat n° 4 : Monsieur Brian Hofer, au nom du groupe PLR : étude du réaménagement de la

place du Cabalet

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Nous demandons d'étudier la possibilité de réaménager la place du Cabalet pour en faire un lieu de
rencontre vivant et dynamique.

Suite aux semi-confinements et avec les actuelles prémices de sortie de crise, il semble judicieux d'offrir
un nouveau lieu de rencontres et de détente à la population bulloise, et ceci à proximité immédiate du
centre-ville.

Á l'image de certaines villes européennes, un lieu aménagé avec une multitude de tables et de bancs
dans un environnement végétalisé serait une aubaine pour notre ville. Dans le cadre de la place du
Cabalet, nous avons imaginé y construire un bar fixe, que les associations, sociétés, restaurateurs et
autres bistrotiers auraient la possibilité de louer. Nous devrions dès lors y inclure du mobilier urbain en
abondance pour permettre sa bonne utilisation. L’ajout d’une scène fixe nous est aussi venu à l’esprit,
offrant la possibilité de dynamiser certaines soirées. Il serait alors nécessaire de construire des WC
publics en conséquence, éventuellement en profitant de les inclure dans l’agrandissement du Musée
gruérien. Dans l’optique d’un réaménagement complet, une place de jeux plus sécurisée que la place
actuelle serait également à prendre en considération. Nous avons également imaginé l’installation d’un
urban-fitness pour permettre aux plus sportifs de se rencontrer ; pourquoi ne pas en profiter pour faire un
type de parcours vitae à travers la ville. Ce réaménagement prendrait évidemment forme dans une
végétation généreuse, offrant un cachet supplémentaire indéniable à l’endroit en question.

Avec le besoin grandissant que la population éprouve de se rencontrer, nous sommes convaincus que
cette installation serait synonyme de bon projet. Il suffit de se souvenir de l’énorme succès qu’ont
rencontré les éditions de Monsieur Mouche. De plus, cette place resterait vivante même dans les périodes
de non-utilisation du bar, grâce à la place de jeux, à l’installation d’un urban-fitness, et au mobilier urbain
qui servirait de place de pique-nique la journée.

Ce projet serait finalement une belle occasion de dynamiser la vie à Bulle, la vie associative et de favoriser
les rencontres.

Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Brian Hofer et prend acte des postulats déposés. Elle informe
les intervenants que ces postulats seront examinés par le Bureau et portés à l’ordre du jour de la
prochaine séance.

La parole n’étant plus demandée, Madame la Présidente propose de passer au point sur les résolutions.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 42 sur 49

C.  Résolutions

Ainsi que le prévoit l'art. 104 du règlement, le Bureau et les membres du Conseil général peuvent
proposer des résolutions qui ont un effet purement déclaratif à l'occasion d'événements importants. Les
projets de résolution doivent être déposés par écrit auprès de la Présidence à l'ouverture de la séance et
distribués à tous les membres. Après discussion, la résolution est soumise au vote du Conseil général
qui propose le mode de communication et les destinataires éventuels.

Aucune résolution n'ayant été déposée, Madame la Présidente passe à l'objet suivant.

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D.  Questions

Madame la Présidente demande si quelqu'un souhaite poser une question.

Question n° 1 :

Intervention de Madame Eloïse Grandjean, au nom du groupe PS :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

En lien avec la proposition faite précédemment par le groupe PS pour la mise à disposition de protections
hygiéniques dans les toilettes des bâtiments communaux, nous demandons au Conseil Communal
d’intervenir auprès de l’Association des communes de la Gruyère pour l’Ecole du Cycle d’orientation pour
encourager et soutenir l’adoption d’une démarche similaire dans les toilettes des cycles d’orientation
gruériens.

Il nous paraît essentiel d’adopter une action parallèle et de toucher les différents lieux concernés et ce
d’autant plus que l’accès à des protections hygiéniques peut être un véritable problème pour les jeunes
adolescentes qui fréquentent les CO. Il sera également important que cette mesure soit accompagnée
d’une information largement diffusée auprès des jeunes filles concernées.

Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Eloïse Grandjean pour sa question et passe la parole au
Conseil communal.

Au nom du Conseil communal, Monsieur David Seydoux se réfère à la proposition déposée au point
12.B. sur le même sujet et informe que le Conseil communal va l’examiner puis communiquera sa

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 43 sur 49

détermination au Conseil général. En fonction de cette détermination, le Conseil communal pourrait
intervenir au sein du comité des CO de la Gruyère pour transmettre cette proposition.

Madame la Présidente se fait confirmer par Madame Eloïse Grandjean que la réponse de Monsieur
David Seydoux lui convient.

Question n° 2 :

Intervention de Madame Estelle Zermatten, au nom du groupe PLR :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs en vos titres et fonctions,

L’axe routier de la Rue du Château-d’En-Bas fraîchement remanié présente différentes problématiques,
en matière de sécurité piétonne mais aussi de fluidification du trafic.

En effet, cette zone est devenue une zone 30 km/heure. Toutefois je suis très étonnée de retrouver des
piétons, surtout lors de la sortie des quelques 800 élèves du site scolaire, traverser à tout va cette route
d’une largeur inhabituelle pour une zone 30 km/heure.
Et pourquoi ne pas évoquer la présence de blocs de pierre naturelle sur l’ilot central où certains décident
de s’arrêter pour discuter, sans parler de la présélection qui mène vers les centres commerciaux et qui
sème la confusion. Ceci présente un problème de sécurité, car les personnes s’engagent sur la route
sans regarder mais paralysent également le trafic et bloquent l’axe de la Rue de la Léchère.

De plus, lors de la dernière législature, le PLR avait déjà relevé ces points et s’était opposé à l’octroi des
travaux pour toutes ces problématiques qui sont aujourd’hui réelles.

Le passage régulier des bus ne permettant pas aux voitures de les dépasser ne facilite pas non plus la
fluidité des automobilistes et cyclistes.

Je souhaiterais dès lors savoir s’il est prévu de mettre en place des passages piétons dans cette zone ?
Si oui, quand et où ? Si non, pourquoi ?

Quel est l’intérêt de ces blocs de pierres naturelles au milieu de la route ?

Concernant les bus pourquoi ne pas avoir effectué des zones de rabattement des deux côtés ? Est-il
possible de les aménager ?

Je vous remercie de votre écoute. »

Madame la Présidente remercie Madame Estelle Zermatten pour sa question et passe la parole au
Conseil communal.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Nicolas Pasquier répond que cette question contient de
nombreuses sous-questions auxquelles le Conseil communal répondra lors de la prochaine séance du
Conseil général.

Madame la Présidente demande à l’autrice de la question si cela lui convient.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 44 sur 49

Madame Estelle Zermatten confirme attendre une réponse lors de la prochaine séance.

Question n° 3 :

Intervention de Monsieur Jérémie Brunschwig, au nom du groupe PLR :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, chers collègues,

En tant qu'élus, nous avons la chance de recevoir de la part des services de communication de la Ville
un flux important d'informations sur les évènements et les manifestations futurs. Le groupe PLR souhaite
que ces informations soient accessibles de manière simple et ludique aux citoyennes et citoyens.

Plusieurs canaux par lesquels les communiqués de presse sont diffuses existent mais ceux-ci sont, soit
payants (La Gruyère), soit gratuits avec la contrainte d'accéder au site Internet ou aux médias sociaux.
Certes, le Bulletin permet à la population de s'informer de manière gratuite, mais sa fréquence est peu
soutenue.

Nous demandons à la Commune s'il est possible d'instaurer une newsletter à intervalle régulier afin de
publier un condense d'informations sur la vie de Bulle – La Tour-de-Trême. Les citoyennes et citoyens
pourraient via le portail du site Internet s'inscrire afin de recevoir régulièrement les dernières informations
locales.

Je vous remercie toutes et tous pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Jérémie Brunschwig pour sa question et passe la parole au
Conseil communal.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Jacques Morand, Syndic, répond ainsi :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Si j’ai bien compris la demande de Monsieur Brunschwig, il s’agit d’une offre déjà disponible sur le site
Internet de la Ville de Bulle, où l’on peut s’inscrire pour recevoir toutes les actualités publiées concernant
les informations transmises par notre Chargé de communication. Y sont mentionnés tous les
communiqués de presse et autres informations utiles. De plus, la nouvelle application iGruyère transmet
également ce type d’informations à la population.

Quant à la question de créer une newsletter entre les parutions du Bulletin, elle a déjà été examinée par
le Conseil communal à plusieurs reprises afin de s’assurer que nous disposions bien du bon canal
d’information. Il est à constater que nous sommes de plus en plus à l’ère du numérique et que le journal
papier n’est pas un moyen de communication que nous souhaitons étendre actuellement, au vu du
nombre d’informations, des frais de distribution et des retombées écologiques. Par contre, nous pouvons
tout à fait examiner la possibilité d’améliorer encore ce flux d’informations et leur accessibilité sur notre
site Internet.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 45 sur 49

J’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour sa réponse et se fait confirmer par l’auteur de
la question que la réponse lui convient.

Question n° 4 :

Intervention de Monsieur Yvan Girard, au nom du groupe PLR :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le groupe PLR souhaite thématiser le marquage et la signalisation actuels de la route de Riaz.
Le marquage actuel est dangereux et porte à confusion à tous les utilisateurs de la route.

De nombreux automobilistes ne savent pas où rouler et n'utilisent visiblement pas les bonnes parties de
la route : à cheval sur la ligne de bus, presque à gauche en sens inverse ou carrément sur la partie
destinée au bus .... Nous voyons de tout.

De plus, cette route, d'une largeur paraissant exagérée pour les marquages actuels, suscite
l'incompréhension des utilisateurs et provoque du danger. Exemple : lorsque deux bus se croisent - l'un
descendant, l'autre montant sur sa piste marquée - l'automobiliste qui monte se retrouve coincé entre les
bus et doit freiner car il n'a pas la place pour passer entre deux !

Pour les cyclistes usagers de cette route, c'est un vrai gymkhana. Dans le sens de la montée, les cyclistes
doivent passer plusieurs fois à travers plusieurs routes où la circulation est dense et doivent partager la
piste avec les piétons et les autres cyclistes qui descendent. A la hauteur du rond-point du cimetière, la
signalisation indique la fin de la zone cyclable sans mentionner où le cycliste doit aller. II doit alors se
résoudre à retraverser la route par le passage piéton.

Dans le sens de la descente, entrées et sorties de pistes cyclables se succèdent sur quelques centaines
de mètres et se mélangent autant de fois avec le trafic automobile.

Venant d'être posés depuis peu de mois, nous n'aborderons pas les problèmes lies aux feux de
circulation, mais profitons de dire que nous ne sommes pas convaincus par leur efficacité.

Vu ce qui précède, nous demandons à ce que ce marquage et cette signalétique soient améliorés au plus
vite en portant une attention toute particulière à la sécurité de tous les usagers.

Nous posons aussi les questions suivantes :

- Est-ce que le marquage est définitif sur cette route ?

- Si non, quand est-ce que la finalisation du marquage/signalétique est prévue ?

o Quel marquage au sol est prévu?

o Quelle signalétique (panneaux « vertical » de signalisation) est prévue?

o Quelle part de la route bénéficieront les automobilistes? Les cyclistes?

- Le postulat Keravec -Geinoz va-t-il être intégré dans la réflexion?

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 46 sur 49

Si le marquage n'est pas définitif, nous invitons le Conseil communal à une réflexion approfondie avant
le marquage et la signalisation définitifs.

Merci d'avance pour vos réponses et votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Yvan Girard pour sa question et passe la parole au Conseil
communal.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Nicolas Pasquier informe que le Conseil communal répondra
lors de la prochaine séance. Il peut toutefois déjà confirmer que le marquage n’est pas définitif, la dernière
couche de revêtement n’ayant pas encore été posée.

Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Pasquier et se fait confirmer par l’auteur de la
question que ce début de réponse lui convient pour l’instant.

Question n° 5 :

Intervention de Monsieur Jérémie Brunschwig, au nom du groupe PLR :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, chers collègues,

Ma question porte sur la tarification des crèches.

En introduction, je me permets de vous lire un extrait de La Liberté du 12 mai 2021 qui se base sur une
étude du Crédit Suisse: "Si le ménage perçoit un revenu brut de Fr. 110'000.00, soit environ le salaire
brut médian suisse pour un taux d'occupation cumulé de 140%, et dispose d'une fortune de
Fr. 100'000.00, la facture annuelle se monte à Fr. 5'800.00 pour les parents qui résident à Fribourg, contre
Fr. 7'900.00 à Chatel-Saint-Denis, Fr. 9'400.00 à Tavel, Fr. 11'100.00 à Estavayer, Fr. 15'300.00 à Bulle,
... "

Comment ces disparités importantes s'expliquent-elles et pourquoi le coût est-il plus élevé à Bulle?

J'ai également analysé la participation financière de la Commune dans plusieurs crèches à Bulle-La Tour,
et là aussi des dissemblances importantes existent. Par exemple, pour une famille ayant un revenu brut
de Fr. 121'000.00, la Commune participe à hauteur de Fr. 0.00 dans la première, Fr. 4.45 dans la
deuxième et Fr. 12.00 dans la troisième.

Comment justifiez-vous ces écarts de traitement?

Je vous remercie toutes et tous de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Jérémie Brunschwig pour sa question et passe la parole au
Conseil communal.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 47 sur 49

Au nom du Conseil communal, Madame Marie-France Roth Pasquier informe que le Conseil
communal répondra plus précisément lors de la prochaine séance du Législatif. Elle relève toutefois que
la tarification des crèches est une affaire communale. La Gruyère est le premier district à essayer, depuis
de nombreuses années, d’avoir un tarif régional, ce qui n’est pas une mince affaire puisque chaque
commune est souveraine sur son territoire en matière de subvention. Madame Marie-France Roth
Pasquier souligne encore que les chiffres mentionnés seront examinés, car ces différences lui semblent
très importantes.

Madame la Présidente remercie Madame Marie-France Roth Pasquier et se fait confirmer par l’auteur
de la question que ce début de réponse lui convient pour l’instant.

Constatant que la parole n’est plus demandée, Madame la Présidente clôt la discussion et propose de
passer aux remarques et commentaires.

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E.  Remarques – commentaires

Madame la Présidente demande si un membre du Conseil général souhaite formuler une remarque, un
commentaire, une observation, un souhait ou autre demande.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion sur les divers du Conseil général.

13. Divers du Conseil communal

Madame la Présidente passe la parole au Conseil communal pour les divers.

Monsieur Eric Gobet, au nom du Conseil communal, s’exprime ainsi :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Je souhaite vous faire part d’une information concernant la piscine communale. Vous serez toutes et tous
invités à son inauguration le 9 juillet* prochain. Comme vous avez pu le lire dans la presse, nous avons
eu quelques retards, d’abord en lien avec une météo hivernale difficile puis un printemps très pluvieux,
ce qui a compliqué les travaux. Il y a également eu des retards de livraison de carrelage, mais soyez
rassurés, la piscine ouvrira pour cet été. Nous nous réjouissons de vous revoir à cette occasion.

Merci. »

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 48 sur 49

Madame la Présidente remercie Monsieur Eric Gobet et demande si un autre membre du Conseil
communal souhaite prendre la parole.

*Information hors procès-verbal :

En raison des mesures sanitaires en vigueur, l’inauguration de la piscine est repoussée à une date ultérieure. Une information
sera transmise en temps utile.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Jacques Morand, Syndic, s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs

Premièrement, je constate qu’en ce début de législature, le Conseil général est très actif, avec 4
propositions, 4 postulats et 5 questions. C’est une entrée en matière qui s’annonce bien pour cette période
législative et il est réjouissant de constater que toutes ces interventions vont dans un sens positif pour
nos citoyennes et citoyens.

Je profite également de vous informer, pour ceux qui ne le savent pas encore, que selon un article paru
dans le journal Bilan, la Ville de Bulle est classée comme la ville romande la plus dynamique, en se basant
sur les 4 critères suivants : les conditions socio-économiques, la variation des emplois, la construction et
le coût du logement, et enfin le revenu et la stabilité sociale. Bulle, avec 85 points, devance Gland et Nyon
qui sont à égalité avec 83 points. Merci à tous les acteurs qui ont permis ce résultat très réjouissant !

Le canton de Fribourg se classe également comme le canton romand le plus dynamique.

Le Conseil communal a donc commandé un exemplaire de ce journal pour chacune et chacun d’entre
vous. Il vous sera distribué à la sortie de la salle à l’issue de cette séance. Vous pourrez ainsi prendre
connaissance plus en détails de cet article où Bulle est à l’honneur.

Merci encore à toutes et tous pour le bon déroulement de ce Conseil général. Je vous souhaite une
excellente soirée.

J’ai terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic.

 Conseil  général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 31 mai 2021  Page 49 sur 49

Clôture de séance

Madame la Présidente s’exprime par ces mots :

« Avant de clore la séance, je vous demande encore quelques instants d’attention.

Les personnes qui sont intervenues au cours de cette séance sont priées de remettre leurs écrits, soit de
main à main avant de quitter la salle, soit par courriel à Madame Bapst qui vous a déjà communiqué son
adresse et qui, sur demande, vous la communiquera volontiers. Je remercie chacune et chacun de lui
transmettre vos interventions aussi vite que possible et ainsi que le requiert la bienséance.

Je vous remercie pour la qualité des débats, votre discipline et votre patience durant cette longue soirée.

Il est 21 heures 50, je clos les débats, et vous souhaite une excellente fin de soirée ainsi qu’une douce
nuit. »

La séance est levée à 21h50.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente

Emmanuelle Favre Gende

La Secrétaire

Nicole Jacqueroud

La Secrétaire au procès-verbal

Cynthia Bapst

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Annexes à l’original du procès-verbal :

- Comptes et rapports de gestion 2020 pt 03
- Message : Adoption du règlement des finances pt 04
- Message : Révision partielle du règlement du Conseil général pt 05
- Message : Abrogation du règlement relatif à la perception d’un impôt sur les appareils de jeu et sur les appareils

automatiques de distribution pt 06
- Message : Décision transmission postulat bons commerces bullois pt 07
- Message : Décision transmission postulat un chêne pour mille habitants pt 08
- Message : Décision transmission postulat MEP réaménagement centre LTT pt 09
- Message : Décision transmission postulat place jeu pique-nique sud bullois pt 10
- Message : Décision transmission postulat harmonisation sécurisation voies cyclables pt 11

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