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Message  -  Règlement général de police  Page 1

Ville de Bulle Mai 2017

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 29 ET 30 MAI 2017

Point 4 de l’ordre du jour

Adoption du Règlement général de police (RPol)

I. Rappel

A l’ordre du jour de la séance du 10 octobre 2016, le Conseil communal avait inscrit l’adoption d’un nouveau
règlement de police. Le message y relatif expliquait que la révision du règlement actuel adopté en 1995, soit dix ans
avant la fusion avec La Tour-de-Trême, était devenue nécessaire et que, en l’absence de règlement-type élaboré par
l’Etat d’une part et en raison de la complexité de la tâche d’autre part, le Conseil communal avait décidé de confier
en avril 2014 à M. Jean-Baptiste Zufferey, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, le mandat de

rédiger un projet de nouveau règlement général de police, en collaboration avec le groupe de travail communal
constitué à cet effet.

Les objectifs fixés au Professeur Zufferey étaient les suivants :

 mettre à jour le règlement actuel à la suite de l'évolution constatée au cours des vingt dernières années :
dispositions légales modifiées, annulées, remplacées ou introduites ;

 mettre à la disposition du Conseil communal et de la Police locale une réglementation adaptée à la gestion
d'une commune de 22'000 habitants ;

 prévoir un éventail de dispositions permettant de régler la quasi-totalité des cas concrets auxquels sont
confrontées les Autorités communales ;

 élaborer un document clair, compréhensible par tout un chacun et facile à consulter (table des matières illustrant
la structure en huit sections, dont certaines sont subdivisées en plusieurs chapitres).

Selon la procédure conseillée et appliquée, le projet établi avait été transmis aux services de l’Etat pour un examen
préalable devant assurer que les dispositions du règlement soumis au Conseil général pour adoption étaient en tout
point conformes au droit supérieur. Aussi, les remarques formulées par le Service des communes (SCom) et par la
Direction de la sécurité et de la justice (DSJ) avaient-elles été prises en considération.

Cependant, le 10 octobre 2016, le Conseil général a décidé le renvoi de cet objet, estimant notamment que le
règlement général de police "méritait un examen plus approfondi que celui qui nous a été proposé" et qu’un "groupe
de travail devrait être constitué en tenant compte des sensibilités de tous les partis, avec des représentants du
Conseil général, ce qui n'a pas été fait jusqu'à maintenant ".

II. Examen par le groupe de travail du Conseil général

Les groupes politiques du Conseil général ont constitué un groupe de travail qui a procédé à un examen détaillé de
l’ensemble des 66 articles du règlement. Le 16 décembre 2016, il a adressé au Conseil communal un rapport
contenant 39 questions, remarques et propositions. Le Prof. Zufferey a été prié de les examiner et de prendre
position.

A la suite d’une entrevue, en date du 3 avril, entre la Commission administrative et le groupe de travail du Conseil
général, ledit groupe a reçu, en réponse à ses diverses questions, remarques et propositions, une liste mentionnant
les prises de position du Conseil communal.

Message  -  Règlement général de police  Page 2

En résumé, environ la moitié de celles-ci ont été prises en considération :

- amélioration de la formulation ou complément pour une meilleure compréhension

- précision apportée, par exemple quant au règlement mentionné

- ajout d’un renvoi à la législation supérieure quand estimé judicieux

- ajout d’une disposition relative aux « food trucks »

- suppression d’une clause jugée trop stricte (restitution d’un animal placé en fourrière)

- élargissement de la notion d’animaux sauvages dont la prolifération est nuisible.

Les autres n’ont pas été retenues pour divers motifs :

- maintien de la dénomination « Ville de Bulle », appliquée et reconnue de longue date

- parti pris de ne pas charger le préambule avec une longue liste qui ne serait de toute façon jamais complète et
de ne pas mentionner à chaque article toutes les législations supérieures qui peuvent s’appliquer : surcharge du
texte, difficulté de mise à jour, une réserve n’a aucune portée juridique, difficulté de savoir si elle est juste, etc.

- compléments ou modifications pas utiles ou n’apportant rien

- modifications non retenues en raison de l’expérience et de la pratique sur le terrain.

Précisions concernant l’article relatif à la mendicité : le libellé proposé, qui fait référence à la Loi cantonale
d’application du code pénal suisse, n’a suscité aucune remarque de la part du SCom et de la DSJ. En l’état actuel de
la législation supérieure, cette mention dans le Règlement général de police permet à la commune de faire cesser
l’activité illicite et de dénoncer le contrevenant aux autorités cantonales, seules compétentes pour infliger des
amendes. Ainsi, aucune sanction communale n’est prévue.

III. Conclusion

Le Règlement général de police, dans la version qui est soumise au Conseil général, a été consciencieusement
élaboré, en tenant compte à la fois des exigences imposées par les dispositions du droit supérieur et de l’expérience
des services responsables de son application ainsi que, dans la mesure où cela a été possible, des divers avis
exprimés – par l’intermédiaire du groupe de travail constitué à cet effet – par les groupes politiques du Conseil
général.

En conséquence, le Conseil communal invite le Conseil général à adopter le nouveau Règlement général de
police, tel qu'il lui est présenté.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Syndic Le Secrétaire général

 Jacques Morand Jean-Marc Morand

Annexe : Règlement général de police (RPol)

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Ville de Bulle

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE CONSTITUTIVE

DU CONSEIL GENERAL

Hôtel-de-Ville de Bulle

le 25 avril 2016 – de 19h30 à 20h55

Présidence  Monsieur Placide MEYER (PDC), Doyen d’âge (point 1)
 Madame Kirthana WICKRAMASINGAM (PS), Présidente (dès le point 2)

Bureau provisoire élu
 Monsieur Serge CASTELLA (PS) Monsieur Frank AELLEN (PDC)
 Monsieur Eric GOBET (PLR) Monsieur Serge CASTELLA (PS)
 Madame Thérèse LUCHINGER (PDC) Monsieur Grégoire KUBSKI (PS)
 Monsieur Christophe MONNEY (UDC) Monsieur Christophe MONNEY (UDC)
  Madame Valérie SCHMUTZ (PLR)

Présents Mesdames, Messieurs
 Hervé AUBERT (PLR) – Marie-Christine BAECHLER (PS) – Pierre-Yves BINZ

(PLR) – Sébastien BOSSEL (UDC) – Yves BOSSON (PLR) – Nicolas
CHARRIERE (PLR) – Isabelle COLLIARD (PS) – Patric DAVET (PDC) – Eloïse
DEMIERRE (PS) – Nicolas DEMIERRE (PS) – Sebastian DESPOND (UDC)
Auguste DUPASQUIER (PLR) – Philippe DUPASQUIER (PLR) – Firmin
ESSEIVA (PVL) – Emmanuelle FAVRE GENDE (PLR) – Chantal FROSSARD
(PDC) – Jean-Denis GEINOZ (PLR) – Christophe GREMION (PS) – Alain
JAQUET (UDC) – Erwan KERAVEC (PS) – Sébastien LAUPER (PS) – Camille
LAVALETTE (Verts) – Pierre-Yves LÜTHY (PLR) – Gilles MORET (UDC) – Alain
PASCHE (UDC) – Marie-Claire PASQUIER (PLR) – Nicolas PASQUIER (Verts)
– Anne-Luce PERNET-BAERISWYL (PDC) – Martin RAUBER (PS) – Philippe
REMY (PLR) – Nicolas REPOND (PS) – Jacques RIME (UDC) – Théodore
SAVARY (PS) – Malik SEYDOUX (PLR) – Amandine SUGNAUX (UDC) – Elodie
SURCHAT (PS) – Alexis TORNARE (Verts) – Pauline VARGA (PS)

Excusés Messieurs Baptiste PASQUIER (PDC) – M. Dominique PROGIN (PLR) –

Christian REPOND (PDC)

Total 47 présents – 3 excusés, soit une majorité absolue de 24

Conseil communal Monsieur Jacques MORAND, Syndic – Monsieur Raoul GIRARD, Vice-Syndic

Madame Johanna GAPANY – Monsieur Patrice MORAND – Madame Chantal
PYTHOUD – Madame Marie-France ROTH PASQUIER – Monsieur David
SEYDOUX – Monsieur Jérôme TORNARE – Monsieur Nicolas WYSSMUELLER

Secrétaire Monsieur Guy MONNEY

Rédaction du PV  Madame Anne FRACHEBOUD

Huissier Monsieur Jean-Carlo GAPANY, Police communale

Conseil  général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 25 avril 2016 Page 2 sur 21

Monsieur Placide Meyer, Doyen d’âge, ouvre la séance en prononçant le discours inaugural :

« Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil communal, Mesdames et Messieurs les
membres du Conseil général, chers collègues, Monsieur le Secrétaire général, Madame et Monsieur les
secrétaires du Conseil général et au procès-verbal, Monsieur l’huissier communal, Mesdames et Messieurs les
citoyennes et citoyens présents à la tribune,

Je souhaite tout d’abord une cordiale bienvenue aux délégations de Riaz et de Vuadens, communes qui vont ces
prochains jours constituer leur premier Conseil général.

Je vous salue toutes et tous, bien cordialement, pour cette séance constitutive du Conseil général de la Ville de
Bulle. J’adresse un chaleureux merci à celles et ceux qui ont contribué à sa préparation.

Au terme de la législature 2011-2016, je tiens à exprimer ma gratitude à toutes celles et à tous ceux qui,
membres de l’Exécutif et du Législatif communal, se sont dévoués à la chose publique.

En commençant la nouvelle législature, je félicite l’ensemble des membres du Conseil communal et du Conseil
général pour leur élection ou réélection ; j’ai une pensée émue pour celles et ceux qui, n’ayant pourtant pas
démérité, n’ont pas eu leur mandat renouvelé.

J’espère que vous trouverez toutes et tous la force nécessaire, mais aussi le plaisir, de remplir le mandat qui
vous a été confié.

La politique demeurera toujours l’art du possible. Cependant, elle devra toujours se référer au bien commun qui
est la norme objective et l’inspiratrice de toute entreprise politique véritable. Le bien commun est l’affaire de la
collectivité et cependant il vise au bien des personnes. La démocratie est un régime exigeant qui suppose la
maturité morale de chacun des citoyens et qui requiert le sacrifice volontaire des intérêts privés au bien commun.

Dans les années 60 et 70, j’ai été actif dans l’assemblée communale puis dans le Conseil communal de Riaz et
ensuite au Grand Conseil fribourgeois. Comme tous les politiciens et enseignants de cette époque, j’avais été
traumatisé par l’importance de la migration de jeunes fribourgeoises et fribourgeois cherchant et trouvant du
travail dans les centres urbains et industriels de la Suisse romande et de la Suisse alémanique. On mesurait
alors l’importance migratoire au nombre d’amicales qui s’étaient créées et à l’importance de leurs effectifs.
Toutes ces amicales, elles ont été 42 au total, de Genève à Zürich et de Bâle à Sion, étaient florissantes et
avaient constitué l’Association Joseph Bovet en 1957. Leurs délégués vont d’ailleurs se réunir le 22 mai prochain
aux Colombettes, patrimoine fribourgeois sauvé de la ruine grâce à leur engagement, leur ferveur et leur
enthousiasme. Ces délégués ne représenteront plus que les 15 dernières amicales existantes (un de leur
responsable m’a déclaré hier soir que 5 d’entre elles vont encore disparaître dans les 5 prochaines années).
Pourquoi une évolution aussi spectaculaire ?

L’exode rural qui touchait encore toute la Suisse dans les années 70 a été enrayé par l’application de la Loi
fédérale du 28 juin 1974 sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne, mieux connue sous le
sigle de la LIM. Mon prédécesseur d’alors à la Préfecture, feu Robert Menoud, avait aussitôt créé l’Association
des communes de la Gruyère afin de bénéficier le plus rapidement possible de cette aide fédérale qui allait se
concrétiser par l’octroi de prêts sans intérêt. Cette loi visait à améliorer les conditions d’existence dans les
régions de montagne par l’octroi d’une aide sélective destinée à faciliter les investissements en faveur de projets
d’équipement.

Pour la Région Gruyère, avec l’ensemble des 40 communes du district, le programme de développement
régional et l’autorité cantonale avaient désigné Bulle comme pôle de croissance, ce qui signifiait qu’elle devait
être développée à cette fin. Dans ce développement, toutes les dispositions légales en matière d’aménagement
du territoire exigées par la LIM ont été respectées. Jusqu’à ce jour, les autorités bulloises ont toujours travaillé
dans le même but : créer un centre fort, le rendant attractif aux entreprises industrielles ainsi qu’à celles du
tertiaire.

Le résultat ? Depuis plus de vingt ans, la grande majorité des jeunes Gruériennes et Gruériens, au terme de leur
formation toujours plus qualifiée, reçue dans un, puis deux cycles d’orientation, au Collège du Sud et à l’école
professionnelle, mais aussi dans nos hautes écoles spécialisées et à l’Université de Fribourg, ne sont plus
contraints d’aller chercher du travail en dehors du canton. C’est le meilleur résultat d’une politique dynamique que
personnellement j’aimerais voir se poursuivre.

Conseil  général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 25 avril 2016 Page 3 sur 21

Est-ce qu’il y en a parmi nous qui voudraient prendre demain la responsabilité d’un retour cauchemardeux à
l’exode de nos jeunes vers d’autres grands centres urbains ? A Bulle, toutes les lois en vigueur ont été
respectées. Je ne doute pas que les autorités qui prennent le relai vont, dans le souci du bien commun,
poursuivre dans la ligne d’un développement harmonieux et durable de notre cité et de notre région.

J’aimerais maintenant évoquer deux situations préoccupantes, plus particulièrement pour les personnes âgées,
situations en faveur desquelles j’ai pris la décision de m’engager activement.

Le thème, combien brûlant, des barrières architecturales pour les personnes à mobilité restreinte a mobilisé les
politiciens qui ont légiféré pour les abolir ou, en tous cas pour les diminuer fortement, dans le secteur des
bâtiments publics, voire privés. C’est très bien. Mais alors pourquoi et comment avons-nous pu créer de
nouveaux obstacles, parfois difficiles à surmonter, dans un domaine aussi important que celui des routes ? Je
vais encore m’informer et prendre connaissance des dispositions légales en la matière. Je défends avec force
l’idée que la sécurité des personnes et du trafic est prioritaire et qu’elle exige la mise en place de mesures
restrictives; je soutiens toutes les mesures légales et pénales pour les faire respecter. Mais s’il vous plaît,
n’appliquons pas le principe de la punition collective. Il n’y a rien de plus injuste. Il faut adopter un système où
c’est celui ou celle qui commet une violation des règles de circulation qui doit en supporter les conséquences, et
seulement lui ou elle.

En 1986, avec l’assistante sociale de Pro Infirmis pour la Gruyère, Madame Françoise Aubry, nous avons créé un
service ″Passe -Partout ″ pour donner un peu plus de confort aux personnes à mobilité réduite, qu’elles soient ou
non astreintes à utiliser un fauteuil roulant. A ce moment-là, on ne parlait pas d’obstacles verticaux sur nos routes
pour obtenir plus de sécurité dans le trafic routier. A l’époque, puis bien plus tard, à l’âge de la retraite, j’ai eu le
bonheur d’accomplir la mission de chauffeur de ″Passe -Partout ″ Je ne trouve absolument pas normal qu’il faille
rouler bien en dessous de 10 km/h pour franchir certains de ces obstacles verticaux sans créer des douleurs
dorsales voire des traumatismes chez une partie des utilisateurs de ce service, comme d’ailleurs des personnes
âgées qui utilisent des véhicules privés. Je ne trouve pas normal non plus de devoir faire parfois de très
importants détours pour les éviter ! J’aimerais faire de cette période législative, avec votre appui, la période qui
permettrait à Bulle d’être parmi les premières cités sans obstacles verticaux sur ses routes. Je ne voudrais pas
oublier de remercier toutes celles et tous ceux qui depuis 30 ans assurent le bon fonctionnement du Service
″Passe-Partout ″ Les ambulanciers et les personnes qu’ils transportent ne sont pas épargnés non plus par la
prolifération de ces obstacles verticaux.

Je désire encore partager avec vous un souci qui me peine et qui me tient particulièrement à cœur : celui de la
qualité acoustique de certaines prestations dans la salle de spectacles CO2 de La Tour-de-Trême. Quelle chance
avons-nous d’avoir, pour la Région, une si belle et grande salle de 752 places assises ! Merci au Canton de
Fribourg et à toutes les communes de la Gruyère d’en avoir permis le financement et la réalisation. Merci au
comité de l’Association CO2, présidé jusqu’à maintenant par Madame Marie-France Roth Pasquier, Conseillère
communale et responsable de la culture dans la législature qui s’est achevée récemment. Merci à toute l’équipe
de la Saison culturelle et à son Directeur artistique Dominique Rime. Les programmes qu’ils offrent au public sont
variés, remarquables et en général de grande qualité. Je me permets de signaler toutefois un bémol. J’assiste
quasiment à tous les spectacles qui s’y donnent. Je questionne et j’écoute très souvent les personnes que j’y
rencontre. Force est de constater que les mêmes doléances reviennent souvent :
 pourquoi certaines actrices et certains acteurs ne s’expriment-ils pas clairement assez fort ?
 pourquoi ne portent-ils pas toutes et tous un micro de la dernière génération, très léger et quasiment

invisible ?
 est-ce que tous réalisent vraiment qu’ils se produisent dans une salle de 752 places et non pas dans

l’intimité d’une salle plus petite ?
 pourquoi, lors de certains spectacles seulement, la troupe ou l’organisation installe-t-elle jusqu’à 8 micros en

bordure de scène ?
 Est-ce que les troupes sont averties, lors de leur engagement, de la grandeur de la salle ?

J’ai parlé de ces questions avec Monsieur Dominique Rime, à plusieurs reprises. Celui-ci m’a déclaré que
certaines troupes ne viendraient pas au CO2 si les acteurs étaient obligés de porter des micros personnels. J’ai
parlé assez longuement de cette question avec une artiste fribourgeoise qui s’est produite sur cette scène, il y a
un ou deux ans. Elle m’a déclaré qu’elle n’en porterait jamais. Que faire face à cette résistance ?

Conseil  général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 25 avril 2016 Page 4 sur 21

N’attendons tout de même pas qu’une frange du public nous quitte. Ou alors, donnons-nous un moyen, pendant
le spectacle, d’intervenir directement, mais lequel ? Je n’en vois pas de raisonnable si ce n’est de prendre le
risque de se priver du spectacle d’une troupe qui n’accepterait pas la condition de faire porter un micro à tout
acteur ou actrice. Pourquoi pas ? L’acteur est payé pour donner son spectacle et ce sont les spectateurs qui lui
en donnent les principaux moyens.

Il y a peut-être une chance de trouver une solution. Il y a 10 jours très exactement, dans cette grande et belle
salle du CO2, Pierre Richard a tenu son auditoire en haleine durant 1 h 25; il était porteur d’un micro classique;
rien ne nous a échappé. A la fin de son spectacle, tout le public s’est levé spontanément et lui a témoigné de
façon tangible toute sa reconnaissance. Il nous avait respectés et enchantés ; je répète : il nous avait respectés.

Une question, tout de même : y a-t-il une personne dans la salle du CO2 qui aurait déclaré sa déception ou son
mécontentement parce que Pierre Richard portait un micro ? Personnellement, j’en doute, mais je n’ai cependant
pas de preuve formelle.

Je suis prêt à parler de la situation décrite avec le nouveau responsable de la culture, Monsieur le Conseiller
communal Nicolas Wyssmueller, qui jugera de l’opportunité d’une telle rencontre.

″ A totè è a ti, marthi dè m’avê akutâ, è ora, betin-no ou travô !″
A toutes et à tous, merci de votre attention et maintenant mettons-nous au travail. »

[Applaudissements]

« Je vous communique maintenant quelques informations générales :

Le 28 février dernier, Mesdames Marie-France Roth Pasquier, Chantal Pythoud et Johanna Gapany ainsi que
Messieurs Raoul Girard, David Seydoux, Nicolas Wyssmueller, Jacques Morand et Jérôme Tornare, candidates
et candidats au Conseil général, ont préalablement été élus au Conseil communal, ce qui entraîne de fait
l'annulation de leur élection au Conseil général, conformément à l'article 28 alinéa 2 de la loi sur les communes.
En application de l'article 77 de la loi sur l'exercice des droits politiques, les premiers des viennent-ensuite sur les
listes des partis concernés ont été proclamés élus par le bureau électoral, à savoir Mesdames Pauline Varga et
Amandine Sugnaux, Messieurs Patric Davet, Erwan Keravec, Christophe Gremion, Jean-Denis Geinoz, Hervé
Aubert, Pierre-Yves Lüthi.

Monsieur Pierre Pythoud, proclamé élu PDC au Conseil général le 28 février, a adressé sa démission au Conseil
communal le 1er mars. Selon l'article précité de la loi sur l'exercice des droits politiques, la personne première des
viennent-ensuite de la liste concernée est proclamée élue par le Conseil communal. Successivement, Madame
Martine Reymond et Monsieur Philippe Menoud ont décliné leur élection. Finalement, Monsieur Baptiste Pasquier
a été proclamé élu par le Conseil communal.

Les 50 membres du Conseil général sont issus des partis politiques suivants : 15 du PS, 15 du PLR, 8 du PDC,
8 de l'UDC, 3 des Verts et 1 du PVL. Après discussions entre eux et conformément à l'article 24 du règlement du
Conseil général, les partis ont constitué les 4 groupes officiels suivants :

 PS – Les Verts 18 membres

 PLR 15 membres

 PDC – PVL 9 membres

 UDC 8 membres

Vous avez été valablement convoqués à cette séance constitutive par lettre adressée le 14 avril 2016, soit dans
le délai fixé par la loi sur les communes.

Avant de procéder à l’appel nominal, je vous donne lecture d’une lettre d’excuse :

″La pharmacie Repond fait partie des 11 premières pharmacies de Suisse à avoir réussi et obtenu la nouvelle
certification européenne ISO9001 QMS Pharma. En guise de reconnaissance, Pharmasuisse, la société
suisse des pharmaciens, a organisé une cérémonie de remise des certificats ce soir, à Berne, à laquelle
Monsieur Christian Repond est invité. Convaincu que vous comprendrez les raisons de son absence à cette

soirée constitutive, il vous adresse à toutes et tous ses cordiales salutations. ″

Monsieur Placide Meyer, Doyen d’âge cède ensuite la parole à Monsieur Guy Monney, Secrétaire du Conseil
général, pour l’appel nominal.

Conseil  général

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Monsieur Guy Monney procède à l’appel nominal et, s’agissant de la première séance de la nouvelle législature,
il prie chaque membre de se lever à l’appel de son nom.

Le résultat est le suivant :

 membres présents 47

 membres excusés   3

 majorité absolue 24

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur Placide Meyer, Doyen d’âge, déclare cette assemblée
valablement constituée et apte à prendre des décisions.

Il précise que les débats sont enregistrés comme le permet l'article 47 du règlement du Conseil général. Il prie les
intervenants d’utiliser les micros mis à leur disposition et de décliner leur identité afin de faciliter la rédaction du
procès-verbal.

ORDRE DU JOUR

Monsieur Placide Meyer, Doyen d’âge, précise que l’ordre du jour de cette séance constitutive est celui qui figure
dans la convocation adressée à chaque membre et publiée sur le site internet communal ainsi que dans la Feuille
officielle du canton de Fribourg du 15 avril 2016. Il a été établi lors de la réunion préparatoire du 5 avril
2016 entre le Doyen d'âge, les représentants des partis et une délégation du Conseil communal. Chacun en
ayant ainsi déjà pris connaissance, il n'en sera pas donné lecture.

1. Constitution du Bureau, présidée par le Doyen d'âge, M. Placide Meyer.

a) Formation du Bureau provisoire comprenant le Doyen d’âge et 4 scrutateurs qu’il désigne.

b) Election du/de la Président/e du Conseil général pour la période de mai 2016 à mai 2017.

c) Election du/de la vice-Président/e du Conseil général pour la période de mai 2016 à mai 2017.

d) Election de 5 scrutateurs/trices pour la législature.

e) Election de 5 scrutateurs/trices suppléant-e-s pour la législature.

2. Election des membres de la Commission Financière.

3. Election des membres de la Commission d'Aménagement.

4. Election des membres de la Commission communale des naturalisations.

5. Election des membres de la Commission jeunesse et famille.

6. Octroi au Conseil communal, pour la législature, d’une délégation de compétence pour procéder à des
transactions immobilières ne dépassant pas le montant de Fr. 300'000.--.

7. Divers.

Monsieur Placide Meyer, Doyen d’âge, demande si l’ordre du jour tel que proposé amène des questions ou des
remarques d’ordre formel.

Comme cela n’est pas le cas, il le soumet au vote, tel que proposé, en rappelant que chaque membre du Conseil
général dispose de trois cartes de couleur pour les votes à main levée, à savoir la carte verte pour le OUI, la
carte rouge pour le NON et la carte blanche pour l’ABSTENTION.

 Au vote, l’ordre du jour est accepté à l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix.

*  *  *  *  *

Conseil  général

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L'ordre du jour proposé étant accepté, Monsieur Placide Meyer, Doyen d’âge, passe au premier point.

1.a)  FORMATION DU BUREAU PROVISOIRE

Conformément à l’article 30 de la loi sur les communes (LCo), Monsieur Placide Meyer procède à la nomination
de 4 scrutateurs pour la première partie de cette séance. Il désigne les personnes suivantes comme membres du
Bureau provisoire, à savoir :

 Mme Thérèse Luchinger (PDC-PVL)
 M. Serge Castella (PS-Les Verts)
 M. Eric Gobet (PLR)
 M. Christophe Monney (UDC)

et les prie de venir prendre place à la table du Bureau.

Ces scrutateurs vont, conformément à la loi, fonctionner pour l’élection à la présidence et à la vice-présidence du
Conseil général pour la première année ainsi que pour l'élection des 5 scrutateurs et 5 scrutateurs-suppléants
pour la durée de la législature.

Avant de poursuivre, Monsieur Placide Meyer, Doyen d’âge, communique l’information suivante qui concerne
toutes les élections à l'ordre du jour de la présente séance :

« Le 1er juillet 2015 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions concernant le mode d'élection au sein des
législatifs. Alors qu'auparavant elles devaient avoir lieu au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages
valables au 1er tour et à la majorité relative au 2ème tour, dorénavant, si ce procédé reste applicable, une nouvelle
clause de l'article 46 de la loi sur les communes permet d'éviter le scrutin de liste lorsque le nombre de
personnes candidates est égal ou inférieur au nombre de sièges à pourvoir : dans ce cas, tous les candidats sont
élus tacitement, à moins que le scrutin de liste ne soit demandé par un cinquième des membres présents.

Cette nouvelle manière de procéder simplifie grandement le déroulement des opérations étant donné que les
partis politiques se sont mis d'accord, préalablement à la désignation de leurs candidats, sur la répartition des
sièges entre les groupes. Je rappelle aussi à l’intention des nouveaux membres, que lorsque le Conseil général
procède à des élections parmi ses membres, le principe de la récusation ne s’applique pas, conformément à
l’article 75 alinéa 2 du règlement du Conseil général.»

*  *  *  *  *

1.b) ELECTION DU/DE LA PRESIDENT/E DU CONSEIL GENERAL POUR L’ANNEE 2016 (art.30
et 32 LCo)

Monsieur Placide Meyer, Doyen d’âge, passe ensuite à l'élection du Président pour la première année. Il informe
l’assemblée que les Chefs de Groupes se sont concertés et ont décidé le tournus suivant pour les présidences
durant la législature 2016 – 2021 :

 2016 Groupe PS-Les Verts

 2017 Groupe UDC

 2018 Groupe PDC-PVL

 2019 Groupe PLR

 2020 Groupe PS-Les Verts

Chaque année, la vice-présidence revient au Groupe qui assume la présidence l'année suivante.

Conseil  général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 25 avril 2016 Page 7 sur 21

Concernant la candidature à la présidence durant les 12 prochains mois, soit jusqu’en mai 2017, Monsieur
Placide Meyer, Doyen d’âge, passe la parole à Monsieur Martin Rauber, Chef du Groupe PS-Les Verts, pour la
présentation de sa candidate.

Au nom du Groupe PS-Les Verts, Monsieur Martin Rauber intervient en ces termes :

« Monsieur le Doyen d’âge, Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, chers et chères collègues,

J’ai le plaisir de vous présenter Kirthana Wickramasingam comme candidate à la présidence du Conseil général
pour l’année à venir.

En 2010, Kirthana a obtenu, à l’Université de Fribourg, un ”Bachelor of Arts” en histoire contemporaine et
sciences des religions. Aujourd’hui, parallèlement à son emploi, elle poursuit sa formation afin d’obtenir un
diplôme d’enseignement.

Actuellement, elle travaille au sein de l’Association Omoana, une ONG qui apporte son aide aux enfants
ougandais. Jusqu’en 2013, elle a enseigné diverses branches, notamment l’éthique et les cultures religieuses au
cycle d’orientation de la Tour-de-Trême.

Jusqu’en 2012, elle a été membre du comité d’Ebullition. Actuellement, elle fait toujours partie de la commission
cinématographique du centre culturel bullois.

Elle est membre de la commission ”100 ans du cinéma LUX” qui prépare une exposition sur le cinéma bullois au
Musée Gruérien. De plus, elle est également membre fondatrice du collectif ″Zaehringarten″ qui propose de créer
un espace vert sur le pont de Zaehringen à Fribourg.

Comme principaux centres d’intérêts, nous pouvons évoquer les voyages qui l’ont notamment conduite en Asie,
en Amérique du Sud et au Moyen-Orient. Comme elle adore voyager mais qu’elle culpabilise d'émettre du CO2,
elle essaie de compenser en n'ayant pas de voiture et en mangeant le moins possible de viande.

Kirthana pratique le piano et chante à la Cécilienne de la Tour-de-Trême. Elle apprécie également la musique
rock bien puissante et le cinéma alternatif.

Côté familial, avec son compagnon Cyrille, Kirthana attend un heureux événement, comme vous avez pu le
constater. Je profite de l’occasion pour leur souhaiter une belle fin de grossesse.

Pour terminer, voici le volet politique ; Kirthana est actuellement Présidente du PS bullois. Elle fait partie du
présent Conseil général depuis 2011 et elle est membre de la Commission culturelle. Elle est aussi membre du
comité directeur du Parti socialiste fribourgeois où elle représente l’agglomération bulloise.

Nous recommandons donc avec enthousiasme la candidature de Kirthana Wickramasingam pour la présidence
du Conseil général et nous espérons que vous lui réserverez un accueil chaleureux. Merci.»

Monsieur Placide Meyer, Doyen d’âge, remercie Monsieur Rauber et demande s'il existe une autre candidature
ou si le scrutin de liste est requis. Tel n'étant pas le cas, il proclame

Madame Kirthana Wickramasingam (PS)
Présidente pour la première année de la législature 2016 – 2021.

Madame Kirthana Wickramasingam est applaudie par l’assemblée et félicitée par Monsieur Placide Meyer.

*  *  *  *  *

Conseil  général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 25 avril 2016 Page 8 sur 21

1.c)  ELECTION DU/DE LA VICE PRESIDENT/E DU CONSEIL GENERAL POUR L’ANNEE 2016

(art. 30 et 32 LCo)

Pour l’élection à la vice-présidence durant la même période, Monsieur Placide Meyer, Doyen d’âge, passe la
parole à Madame Amandine Sugnaux, du Groupe UDC, pour la présentation de son candidat.

Au nom du Groupe UDC, Madame Amandine Sugnaux intervient en ces termes :

« Monsieur le Doyen d’âge, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Nous avons le plaisir de vous présenter Monsieur Sébastien Bossel au poste de vice-président du Conseil
Général.

Sébastien est né à Riaz il y a de cela bientôt 28 ans. Pour la petite anecdote, il a habité durant six ans l’ancienne
maison de Monsieur Placide Meyer qui nous préside aujourd’hui. Il a ensuite fait son école primaire à Vuadens,
puis le cycle d’orientation et le collège à Bulle. Depuis trois ans, il habite dans le bâtiment qui se situe juste à côté
de cette salle.

Après des études de droit, il a obtenu, en décembre dernier, son brevet d’avocat. Actuellement, il occupe un
poste d’assistant en droit pénal et à partir de cet été, il travaillera en tant qu’avocat indépendant avec un associé
à Fribourg.

Sportif, il a notamment fait beaucoup de ski alpin de compétition, il a été champion romand et a eu la chance de
courir le Lauberhorn lorsque Carlo Janka a remporté la course !

En tant que passionné de toutes les musiques, il est également DJ et se produit régulièrement dans la région.

Membre fondateur et Président de la section locale UDC Bulle-La Tour-de-Trême, il se réjouit de mettre sa
motivation et sa disponibilité à profit pour la vice-présidence du Conseil général. Il a toute la confiance de notre
Groupe et nous espérons qu’il obtiendra la vôtre ! Merci de votre attention. »

Monsieur Placide Meyer, Doyen d’âge, remercie Madame Sugnaux et demande s’il y a une autre candidature ou
si quelqu’un requiert le scrutin de liste. Tel n'étant pas le cas, il proclame

Monsieur Sébastien Bossel (UDC)
Vice-Président pour la première année de la législature.

Monsieur Sébastien Bossel est applaudi par l’assemblée et félicité par Monsieur Placide Meyer.

Madame Kirthana Wickramasingam et Monsieur Sébastien Bossel reçoivent chacun un bouquet de fleurs, remis
par Messieurs Martin Rauber et Christophe Monney, respectivement Chefs des Groupes PS et UDC.

*  *  *  *  *

Conseil  général

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1.d) ELECTION DE CINQ SCRUTATEURS/TRICES POUR LA LEGISLATURE

Monsieur Placide Meyer, Doyen d’âge, informe l’assemblée que les Partis politiques se sont également concertés
quant au nombre de scrutateurs. Ils l'ont maintenu à 5, soit 2 pour le Groupe PS-Les Verts, 1 pour le Groupe
PLR, 1 pour le Groupe PDC-PVL et 1 pour le Groupe UDC. Pour information, cette proposition de 5 scrutateurs
est conforme à l’art. 14 du règlement du Conseil général qui en prévoit au minimum 1 par Groupe.

Monsieur Meyer énonce par ordre alphabétique les 5 candidatures annoncées par les Groupes, conformément à
l'article 9a du règlement d'exécution de la loi sur les communes :

 Monsieur Frank Aellen (PDC-PVL)

 Monsieur Serge Castella (PS-Les Verts)

 Monsieur Grégoire Kubski (PS-Les Verts)

 Monsieur Christophe Monney (UDC)

 Madame Valérie Schmutz (PLR)

Monsieur Meyer demande si quelqu’un propose une autre candidature ou requiert le scrutin de liste. Comme ce
n'est pas le cas, il proclame

Madame Valérie Schmutz,
Messieurs Frank Aellen, Serge Castella, Grégoire Kubski et Christophe Monney,

scrutatrice et scrutateurs pour la durée de la législature.

[Applaudissements]

*  *  *  *  *

1.e) ELECTION DE CINQ SCRUTATEURS/TRICES SUPPLEANTS-E-S POUR LA LEGISLATURE

Monsieur Placide Meyer, Doyen d’âge, précise que pour l'élection des suppléants, les Partis politiques
proposent les personnes suivantes :

 Monsieur Nicolas Charrière (PLR)

 Madame Isabelle Colliard (PS-Les Verts)

 Monsieur Sébastien Lauper (PS-Les Verts)

 Monsieur Gilles Moret (UDC)

 Madame Anne-Luce Pernet-Baeriswyl (PDC-PVL)

Il demande si une autre candidature est annoncée ou si quelqu’un requiert le scrutin de liste. Comme ce n'est
pas le cas, il proclame

Mesdames Isabelle Colliard et Anne-Luce Pernet-Baeriswyl,
Messieurs Nicolas Charrière, Sébastien Lauper et Gilles Moret,

scrutatrices suppléantes et scrutateurs suppléants pour la durée de la législature.

[Applaudissements]

Monsieur Placide Meyer, Doyen d’âge, déclare que cette première partie de la séance constitutive du Conseil
général est terminée. Pour la suite des débats, il cède la place à Madame Kirthana Wickramasingam, Présidente
élue pour les 12 premiers mois de la législature. Il prie Monsieur le Vice-Président ainsi que Madame et
Messieurs les scrutateurs nouvellement élus de prendre place à la table prévue pour les membres du Bureau du
Conseil général.

*  *  *  *  *

Conseil  général

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Madame Kirthana Wickramasingam, Présidente 2016, s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux, Mesdames et
Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, chers collègues, Mesdames et Messieurs les représentants
de l’Administration et des services communaux, Mesdames et Messieurs,

Je tiens tout d’abord à remercier mon prédécesseur et Doyen d’âge de cette assemblée, Monsieur Placide
Meyer, pour la gestion de la première partie de cette séance constitutive. Merci également aux membres du
Bureau provisoire et à l’Administration pour la préparation de cette séance.

Je tiens à vous remercier, chères et chers collègues, pour la confiance que vous venez de me témoigner en
m’élisant à la présidence du Conseil général en ce début de nouvelle législature.

Il va sans dire que pour une pourfendeuse de l’égalité sociale comme moi, me retrouver à ces hauteurs n’est pas
habituel et un peu impressionnant. N’ayant pas eu l’occasion de siéger auparavant en tant que Vice-Présidente,
je reprends la fonction au vol et je ferai tout pour en être à la hauteur.

Je félicite aussi le Vice-Président, Monsieur Sébastien Bossel, pour son élection.

Il semblerait que le nom ″Wickramasingam″ convienne pour devenir une première citoyenne de la Ville et c’est
une bonne nouvelle ! Après cette dernière législature, il semblerait aussi que mon nom à rallonge n’impressionne
plus personne. Touraine à la base et ayant presque toujours vécu dans la Commune, je suis aujourd’hui très
honorée de la charge que vous me confiez.

Je profite de cette occasion pour saluer particulièrement les nouvelles Conseillères et les nouveaux Conseillers
généraux qui nous ont rejoints. J’espère que toutes et tous seront satisfaits de leur nouvelle fonction. Je les
remercie pour leur engagement.

J’ai également une pensée pour nos ex-collègues qui n’ont pas été reconduits dans leur fonction ainsi que pour
tous les candidates et candidats malchanceux.

Une nouvelle législature commence et pas des moindres ! Elle est placée sous le signe du renouveau, nous
mettons beaucoup d’espoir en elle et nous ferons tout pour être à la hauteur de notre mission.

D’abord un tout petit mot à l’intention de nos nouvelles autorités : les citoyens attendent un changement et le
Conseil général désire une meilleure collaboration que celle de la dernière législature. Etre à l’écoute ne doit pas
rester un vœu pieu et ainsi nous pouvons travailler ensemble dans l’intérêt de la Ville. Urbanisme, constructions,
mobilité, transports en commun, intégration, formation, culture, professionnalisation de l’Exécutif, création de
zones de rencontre, nature en ville, etc…, les thèmes sont extrêmement nombreux. Il y a bien sûr celui, très
important, des finances, avec ses challenges importants qui doivent sérieusement être pris en mains. Les défis
de la Ville rejoignent ceux de notre planète de manière générale et c’est déjà, surtout localement, que des
changements importants peuvent se faire. Durant la dernière législature, un projet comme celui du verger de la
Tioleire a émergé ; un magnifique exemple de collaboration, issu du Conseil général. Je souhaite d’ailleurs plein
succès à ses protagonistes et gageons que cette initiative fera des émules.

Conseiller général n’est pas une vaine fonction. Les citoyennes et citoyens de Bulle nous ont choisis pour les
représenter ; ils nous ont donné une mission. Dans les plus petites communes, ce sont les assemblées
communales qui ont cette fonction et il est important de garder cela à l’esprit. Nous, chers collègues, sommes
dans un sens les représentants, les relais de la population et de ses préoccupations mais, aussi à l’inverse, le
relais, auprès de la population, des dossiers de la Commune dont nous aurons connaissance. Certes, la loi sur
les communes ne nous octroie pas de prérogatives incroyables, je vous le concède. Néanmoins, nous avons des
outils, vous avez pu en prendre connaissance dans la documentation qui vous a été envoyée ; alors, n’hésitez
pas, au moyen des propositions, des postulats, des résolutions, de faire remonter jusqu’à nos autorités les
volontés, les projets, les souhaits des bulloises et des bullois. Le Conseil général est un lieu de débats, mais il
doit aussi être un lieu propice à des propositions dynamiques et une source d’inspiration pour nos autorités.

Aux membres de notre Autorité communale, à l’Administration, aux services communaux et à vous, chers
collègues, je souhaite une belle législature. Merci de votre attention. »

[Applaudissements]

Conseil  général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 25 avril 2016 Page 11 sur 21

« J'invite les membres du Bureau a d'ores et déjà prendre note qu'ils seront convoqués à une entrevue avec la
Commission Administrative du Conseil communal, lundi prochain 2 mai à 18 heures, afin de finaliser l'ordre du
jour de la prochaine séance du Législatif, laquelle aura lieu le lundi 30 mai à 19.30 heures.

Comme prévu par le règlement du Conseil général, je passe maintenant la parole à Monsieur le Syndic. »

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic prononce son discours d'ouverture de législature, en ces
termes :

«Madame la Présidente du Conseil général, Monsieur le vice-Président, Monsieur le vice-Syndic, Mesdames et
Messieurs les Conseillers généraux et communaux,

A mon tour, en mon nom personnel et au nom du Conseil communal, je vous salue toutes et tous très
cordialement pour cette séance de constitution de votre Conseil.

C’est avec un immense plaisir que je prends la parole devant vous ce soir, moi qui étais l’un des membres de
votre parlement durant les vingt dernières années.

Au nom du Conseil communal, je félicite votre Présidente pour son élection ainsi que toutes les personnes qui
ont été et qui seront élues ce soir, à un poste ou à un autre. Je souhaite à toutes ces personnes beaucoup de
plaisir dans l’exercice de leurs différentes fonctions, tout en étant conscient des charges et responsabilités que
cela comporte. A ce titre, je tiens à vous dire un chaleureux merci pour votre engagement.

Au 18ème siècle déjà, John Locke, philosophe anglais, Montesquieu, écrivain français et bien d'autres ont
ébauché l'idée d'un fonctionnement social basé sur une règle de droit écrite. Ils citaient déjà les trois pouvoirs :

- le premier pouvoir établirait des règles ;

- le deuxième pouvoir les exécuterait ;

- un troisième pouvoir en sanctionnerait les manquements.

Nos états confédérés et souverains ont choisi ce mode de fonctionnement et défini clairement les trois pouvoirs
en leur donnant les noms de :

- pouvoir législatif, qui incombe au Conseil général

- pouvoir exécutif, qui est le Conseil communal

- pouvoir judiciaire, qui porte son nom.

En Suisse, la création des règles de droit est du ressort de la Confédération, des cantons et des communes.
C'est là, dans les communes, dans notre Commune, que vous, Conseillers généraux, devez légiférer et exercer
ce pouvoir de législateur avec sagesse et détermination.

De notre côté, la composition du Conseil communal s’est passée sans encombre et à satisfaction de tous les
Conseillers. La répartition des tâches et la composition des dicastères s’est faite dans une franche harmonie et
dans le respect de tous. Ces signes réjouissants sont de bon augure pour la période législative qui commence.
Je souhaite à votre Conseil la même sérénité et le même franc-parler que ce qui a prévalu à nos échanges dans
notre Conseil.

Ce n’est que lorsque les choses sont dites que nos interlocuteurs comprennent notre vision.

Les défis qui nous attendent sont nombreux et d’importance capitale. Il en va bien sûr de l’aménagement du
territoire — pour lequel la population attend nos conseils respectifs au contour — et bien d’autres sujets encore
dont certains d’entre vous connaissent déjà la portée.

Nous savons que ceux qui nous ont précédés ont pris des décisions selon leurs convictions et avec les éléments
du moment ; tout n’est pas forcément juste mais tout n’est pas forcément faux non plus. Le nouveau Conseil
communal devra s’exécuter par rapport aux décisions prises. Et ce n’est pas rien, quant on sait qu’un plan
d’aménagement a une vision portée sur 15 ans !

Conseil  général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 25 avril 2016 Page 12 sur 21

C’est pourquoi la communication, tant du Conseil communal que du Conseil général, est importante et ceci à plus
d’un titre :

 premièrement, entre nos deux Conseils, et de façon bilatérale,
 deuxièmement, de nos deux Conseils vers toute la population.

On nous a souvent reproché, lors de la précédente législature, de ne pas assez communiquer. Il est donc
nécessaire pour nous, comme pour vous, de prendre note de ces remarques et de combler ce déficit.

Une démarche, une piste, une prise de décision se fait mieux accepter, même si elle est contraignante pour
certains, lorsqu’on en explique les tenants et les aboutissants.

Bien sûr, il y aura des fois le secret des délibérations et des informations du Conseil communal, mais je suis
convaincu que c’est par le dialogue que des solutions feront jour.

Mesdames et Messieurs, nos Conseils respectifs doivent travailler ensemble et avec les différentes commissions
qui les composent et ce n’est qu’ainsi que nous prendrons les meilleures décisions pour le plus grand nombre de
nos concitoyennes et concitoyens.

C’est sur ces propos et avec ces considérations que je vous remercie de votre attention et repasse la parole à
votre Présidente.»

[Applaudissements]

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic.

Elle poursuit avec les élections des membres des diverses commissions, en appliquant les mêmes règles que
pour l'élection des membres du Bureau. Elle rappelle que les commissions s'organisent elles-mêmes.

*  *  *  *  *

2. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION FINANCIERE (art. 32 et 96 LCo)

Concernant l'élection de la Commission financière, Madame la Présidente rappelle que le Conseil général doit
nommer, en son sein, au minimum 3 membres. Durant la précédente législature, la Commission était composée
de 7 membres. Après concertation, les Partis proposent de maintenir ce nombre pour la nouvelle législature. Elle
ouvre la discussion sur la composition de la Commission financière et passe la parole aux représentants des
Groupes.

Au nom du Groupe PS-Les Verts,  Monsieur Martin Rauber s’exprime en ces termes :

«Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames et Messieurs, chers
collègues,

« Nous proposons Messieurs Nicolas Repond et Théodore Savary comme membres de la Commission
financière. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Rauber et passe la parole au Groupe PLR.

Conseil  général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 25 avril 2016 Page 13 sur 21

Au nom du Groupe PLR,  Monsieur Eric Gobet s’exprime en ces termes :

«Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames et Messieurs, chers
collègues,

Nous proposons Messieurs Yves Bosson et Philippe Dupasquier comme membres de la Commission
financière. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Gobet et passe la parole au Groupe PDC-PVL.

Au nom du Groupe PDC-PVL,  Monsieur Patric Davet s’exprime en ces termes :

«Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames et Messieurs, chers
collègues,

Nous proposons Monsieur Baptiste Pasquier et moi-même, Patric Davet, comme membres de la Commission
financière. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Davet et passe la parole au Groupe UDC.

Au nom du Groupe UDC  Monsieur Christophe Monney s’exprime en ces termes :

«Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames et Messieurs, chers
collègues,

Nous proposons Monsieur Jacques Rime comme membre de la Commission financière. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Monney et demande s’il y a d’autres interventions. Comme ce n’est
pas le cas, elle clôt la discussion et passe au vote à main levée.

 Au vote, le nombre de 7 membres pour la Commission financière est accepté à l’unanimité des
membres présents, soit par 47 voix.

Les Partis politiques ont annoncé les 7 candidatures suivantes :

1. Monsieur Yves Bosson (PLR)
2. Monsieur Patric Davet (PDC-PVL)
3. Monsieur Philippe Dupasquier (PLR)
4. Monsieur Baptiste Pasquier (PDC-PVL)
5. Monsieur Nicolas Repond (PS-Les Verts)
6. Monsieur Jacques Rime (UDC)
7. Monsieur Théodore Savary (PS-Les Verts)

Madame la Présidente demande si un Groupe ou un Conseiller général souhaite présenter une autre candidature
ou requiert le vote par scrutin de liste. Comme ce n’est pas le cas, elle proclame

Messieurs Yves Bosson, Patric Davet, Philippe Dupasquier, Baptiste Pasquier,
Nicolas Repond, Jacques Rime et Théodore Savary,

membres de la Commission financière pour la durée de la législature.
 [Applaudissements]

Elle les invite à prendre note qu'ils recevront prochainement une convocation écrite pour l’entrevue du lundi 9 mai
à 17.00 heures avec la Commission Administrative du Conseil communal, pour la remise des comptes en
présence de la fiduciaire.

*  *  *  *  *

Conseil  général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 25 avril 2016 Page 14 sur 21

3. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’AMENAGEMENT

Madame la Présidente s’exprime en ces termes :

« Mesdames, Messieurs,

L’article 36 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) prévoit que cette Commission
est composée d’au moins 5 membres dont la majorité est désignée par le Législatif. Il ressort du libellé de cet
article que les personnes élues par le Conseil général ne doivent pas obligatoirement en être membres. Quant à
l'article 15 alinéa 2 du règlement du Conseil général, il prévoit que celui-ci élit ses représentants, qui seront au
minimum 5. Durant la législature 2011 – 2016, la Commission d'aménagement était composée de 9 Conseillers
généraux, les représentants du Conseil communal et du Département Technique participaient aux séances avec
voix consultative.

Afin d'en améliorer le fonctionnement, les membres de l'ancienne Commission ont soumis diverses variantes de
composition. En prévision de l'élection de la nouvelle Commission, le Secrétaire général les a transmises aux
Partis politiques en les invitant à préparer une ou plusieurs propositions à soumettre au Conseil général.

Les Groupes, tenant compte de la nouvelle représentation des partis politiques au sein du Législatif, se sont mis
d’accord et proposent de fixer à onze le nombre des représentants du Conseil général au sein de la Commission
d'aménagement.

Madame la Présidente ouvre la discussion sur cette proposition et passe la parole aux représentants des
Groupes :

Au nom du Groupe PS-Les Verts, Monsieur Martin Rauber s’exprime en ces termes :

«Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames et Messieurs, chers
collègues,

« Nous présentons Madame Isabelle Colliard, Messieurs Sébastien Lauper, Nicolas Pasquier et moi-même,
Martin Rauber, comme membres de la Commission d’aménagement. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Rauber et passe la parole au Groupe PLR.

Au nom du Groupe PLR,  Monsieur Eric Gobet s’exprime en ces termes :

«Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames et Messieurs, chers
collègues,

« Nous proposons Madame Valérie Schmutz, M. Philippe Remy et moi-même, Eric Gobet, comme membres de
la Commission d’aménagement. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Gobet et passe la parole au Groupe PDC-PVL.

Au nom du Groupe PDC-PVL,  Monsieur Patric Davet s’exprime en ces termes :

«Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames et Messieurs, chers
collègues,

« Nous proposons Madame Thérèse Luchinger et Monsieur François Chardonnens comme membres de la
Commission d’aménagement »

Madame la Présidente remercie Monsieur Davet et passe la parole au Groupe UDC.

Conseil  général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 25 avril 2016 Page 15 sur 21

Au nom du Groupe UDC  Monsieur Christophe Monney s’exprime en ces termes :

«Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames et Messieurs, chers
collègues,

« Nous proposons Monsieur Sébastien Bossel et Monsieur Alain Pasche comme membres de la Commission
d’aménagement. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Davet et demande s’il y a d’autres interventions. Comme ce n’est pas
le cas, elle clôt la discussion et passe au vote à main levée.

 Au vote, la décision est prise à l'unanimité des membres présents, soit par 47 voix, de fixer à
11 le nombre de représentants du Conseil général au sein de la Commission d’aménagement.

Pour l'élection des membres de la Commission d’aménagement, les Partis politiques ont soumis les propositions
suivantes :

1. Monsieur Sébastien Bossel (UDC)
2. Monsieur François Chardonnens (PDC-PVL)
3. Madame Isabelle Colliard (PS-Les Verts)
4. Monsieur Eric Gobet (PLR)
5. Monsieur Sébastien Lauper (PS-Les Verts)
6. Madame Thérèse Luchinger (PDC-PVL)
7. Monsieur Alain Pasche (UDC)
8. Monsieur Nicolas Pasquier (PS-Les Verts)
9. Monsieur Martin Rauber (PS-Les Verts)
10. Monsieur Philippe Remy (PLR)
11. Madame Valérie Schmutz (PLR)

Madame la Présidente demande s’il y a une autre candidature ou si quelqu’un requiert le scrutin de liste. Tel
n’étant pas le cas, elle proclame

Mesdames Isabelle Colliard, Thérèse Luchinger et Valérie Schmutz
Messieurs Sébastien Bossel, François Chardonnens, Eric Gobet, Sébastien Lauper,

Alain Pasche, Nicolas Pasquier, Martin Rauber et Philippe Remy,

membres de la Commission d'aménagement pour la durée de la législature.

[Applaudissements]

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Conseil  général

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4. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES NATURALISATIONS

Madame la Présidente s’exprime en ces termes :

« Mesdames, Messieurs,

Selon la loi sur le droit de cité fribourgeois, la Commission des naturalisations doit être composée de 5 à 11
membres, élus par l'assemblée communale ou le Conseil général et choisis parmi les citoyens actifs domiciliés
dans la Commune. Lors de la précédente législature, cette Commission était formée de 3 membres du Conseil
communal et de 4 membres du Conseil général, soit 1 par Groupe politique. Les Groupes proposent de
reconduire cette composition de la Commission des naturalisations.

J’ouvre la discussion sur cette proposition. Est-ce que quelqu’un souhaite s’exprimer ? Comme ce n’est pas le
cas, nous passons au vote à main levée. »

 Au vote, le nombre de 7 membres pour la Commission communale des naturalisations, soit
quatre Conseillers généraux et trois Conseillers communaux, est accepté à l’unanimité des
membres présents, soit par 47 voix.

Pour la Commission communale des naturalisations, les Partis politiques proposent les candidatures suivantes :

1. Monsieur Laurent Monney (PDC-PVL)

2. Monsieur Gilles Moret (UDC)

3. Madame Marie-Claire Pasquier (PLR)

4. Madame Pauline Varga (PS-Les Verts)

Madame la Présidente s’enquiert de savoir si quelqu'un propose une autre candidature ou demande le scrutin de
liste. Tel n'étant pas le cas, elle proclame

Mesdames Marie-Claire Pasquier et Pauline Varga,
Messieurs Laurent Monney et Gilles Moret,

membres de la Commission communale des naturalisations pour la durée de la législature.

[Applaudissements]

S'agissant des trois membres à élire par le Conseil communal, celui-ci a d'ores et déjà désigné ses
représentants, à savoir Mesdames Marie-France Roth Pasquier et Chantal Pythoud et Monsieur Jérôme Tornare.

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Conseil  général

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5. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISION JEUNESSE ET FAMILLE

Madame la Présidente s’exprime en ces termes :

« Je vous informe que la disposition de l’art. 36 de la loi sur les communes prévoit la possibilité de constituer ou
de reconduire d’autres commissions. La reconstitution de la Commission jeunesse et famille doit aussi faire
l’objet d’une décision du Conseil général. Durant la législature précédente, elle était composée de 9 membres,
soit 5 Conseillers généraux et 4 membres libres. »

J’ouvre la discussion sur le nombre de membres de cette Commission et passe la parole aux représentants des
groupes :

Au nom du Groupe PS-Les Verts,  Monsieur Martin Rauber s’exprime en ces termes :

«Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames et Messieurs, chers
collègues,

Pour notre Groupe, le nombre de membres est conforme et nous proposons Madame Eloïse Demierre, Madame
Eloïse Surchat et Monsieur Alexis Tornare comme membres de la Commission jeunesse et famille »

Madame la Présidente remercie Monsieur Rauber et passe la parole au Groupe PLR.

Au nom du Groupe PLR,  Monsieur Eric Gobet s’exprime en ces termes :

«Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames et Messieurs, chers
collègues,

Pour notre Groupe, le nombre de membres est également conforme et nous proposons Madame Estelle
Zermatten, Monsieur Beg Sadiku et Monsieur Hervé Aubert comme membres de la Commission jeunesse et
famille »

Madame la Présidente remercie Monsieur Gobet et passe la parole au Groupe PDC-PVL.

Au nom du Groupe PDC-PVL,  Monsieur Davet Patric s’exprime en ces termes :

«Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames et Messieurs, chers
collègues,

Le nombre de membres nous convient parfaitement ; nous proposons Madame Chantal Frossard comme
membre de la Commission jeunesse et famille »

Madame la Présidente remercie Monsieur Patric Davet et passe la parole au Groupe UDC.

Au nom du Groupe UDC  Monsieur Christophe Monney s’exprime en ces termes :

«Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames et Messieurs, chers
collègues,

Pour notre Groupe, le nombre de membres est tout à fait correct ; nous proposons Madame Laurence Philipona,
membre libre UDC, ainsi que moi-même, Christophe Monney, comme membres de la Commission jeunesse et
famille. »

Conseil  général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 25 avril 2016 Page 18 sur 21

Madame la Présidente remercie Monsieur Monney et demande s’il y a d’autres interventions. Comme ce n’est
pas le cas, elle clôt la discussion et passe au vote à main levée.

 Au vote, la décision est prise à l'unanimité des membres présents, soit par 47 voix, de fixer à 9 le
nombre des représentants du Conseil général au sein de la Commission jeunesse et famille.

Les candidats, Conseillers généraux et membres libres, proposés par les partis politiques comme membres de la
Commission jeunesse et famille sont :

1. Monsieur Hervé Aubert (PLR)
2. Madame Eloïse Demierre (PS-Les Verts)
3. Madame Chantal Frossard (PDC-PVL)
4. Monsieur Christophe Monney (UDC)
5. Madame Laurence Philipona - membre libre (UDC)
6. Monsieur Beg Sadiku – membre libre (PLR)
7. Madame Elodie Surchat (PS-Les Verts)
8. Monsieur Alexis Tornare (PS-Les Verts)
9. Madame Estelle Zermatten – membre libre (PLR)

Madame la Présidente demande si quelqu'un propose une autre candidature ou requiert le scrutin de liste. Tel
n'étant pas le cas, elle proclame

Mesdames Eloïse Demierre, Chantal Frossard, Laurence Philipona, Elodie Surchat et Estelle Zermatten,
Messieurs Hervé Aubert, Christophe Monney, Beg Sadiku et Alexis Tornare.

membres de la Commission jeunesse et famille pour la durée de la législature.

[Applaudissements]

*  *  *  *  *

6. OCTROI AU CONSEIL COMMUNAL, POUR LA LEGISLATURE, D’UNE DELEGATION DE
COMPETENCES POUR PROCEDER A DES TRANSACTIONS IMMOBILIERES NE
DEPASSANT PAS LE MONTANT DE FR. 300'000.--.

Madame la Présidente précise qu’au début de chaque législature, le Conseil communal demande au Conseil
général l’octroi d’une délégation de compétence lui permettant de conclure des transactions immobilières de
faible valeur, à savoir d’un montant allant jusqu'à Fr. 300'000.--. Cette pratique, qui vise à simplifier la procédure,
est autorisée tant par la loi sur les communes, art. 10 al. 2, que par le règlement du Conseil général, art. 7 al. 2.
Cette délégation de compétence expirant à la fin de la législature, il convient de la renouveler.

Elle passe la parole à Monsieur le Syndic qui, au nom du Conseil communal, intervient en ces termes :

« Mesdames, Messieurs,

Je vous renvoie au message qui vous a été remis et aux propos de votre Présidente et vous rappelle que durant
la dernière législature, le Conseil général avait octroyé au Conseil communal une délégation de compétences
pour un montant maximal de Fr. 250'000.--.

Tenant compte de l’évolution du marché immobilier, le Conseil communal propose au Législatif communal
d’adapter le montant maximum autorisé en le portant à Fr. 300'000.--. Nous rappelons que ces opérations
immobilières sont systématiquement détaillées dans le rapport de gestion remis au Conseil général.

Conseil  général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 25 avril 2016 Page 19 sur 21

En vue de simplifier la procédure administrative et comme cela se pratique depuis de nombreuses années déjà,
le Conseil général est invité à déléguer au Conseil communal ses pouvoirs pour traiter directement toutes les
affaires immobilières dont le montant n'excède pas Fr. 300'000.--. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic et ouvre la discussion en passant la parole aux Groupes.

La parole n'étant pas demandée, elle propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accorde à l'unanimité des membres présents, soit par 47 voix, une
délégation de compétence au Conseil communal pour procéder à des transactions immobilières
ne dépassant pas le montant de Fr. 300'000.--.

*  *  *  *  *

7. DIVERS

Madame la Présidente rappelle que selon le document que chacun a reçu avec la convocation, un ordre est à
respecter pour les divers. Sont traités en premier les Divers du Conseil général, dans l'ordre suivant :

 les propositions

 et les postulats

qui doivent être remis par écrit au secrétaire avant ou pendant la séance et qui font l'objet d'une présentation
par leur auteur,

 puis les résolutions à remettre au Président à l’ouverture de la séance,

 ensuite les questions qui pourront obtenir une réponse lors de cette séance ou lors de la séance suivante,

 et pour terminer d’éventuelles autres interventions telles des remarques, observations, etc.

Ensuite, seront traités les Divers du Conseil communal.

Divers du Conseil général

A.  Propositions

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite transmettre une proposition.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe aux postulats.

Conseil  général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 25 avril 2016 Page 20 sur 21

B. Postulats

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite déposer un postulat.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe aux résolutions.

C. Résolutions

Ainsi que le prévoit l'art. 104 du Règlement du Conseil général, les projets de résolution doivent être déposés par
écrit auprès du Président à l'ouverture de la séance et distribués à tous les membres.

Aucune résolution n'ayant été déposée, Madame la Présidente passe aux questions.

D.   Questions

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite poser une question.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe aux remarques et commentaires.

E.   Remarques – commentaires

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite faire une remarque ou un commentaire.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion sur les Divers du Conseil général.

Divers du Conseil communal

Madame la Présidente passe maintenant la parole au Conseil communal pour ses Divers.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

En l’état, le Conseil communal n’a pas de divers. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic et demande si un autre membre du Conseil communal
souhaite prendre la parole. Tel n’étant pas le cas, elle laisse à nouveau s’exprimer Monsieur le Syndic pour sa
conclusion.

Conseil  général

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Procès-verbal de la séance constitutive du Conseil général du 25 avril 2016 Page 21 sur 21

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic termine en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

M’étant déjà exprimé tout à l’heure, je réitère mes remerciements au élus et, dans le souci du plaisir de faire
perdurer la tradition, je vous invite toutes et tous qui êtes dans cette salle à venir, à l'issue de cette séance,
partager le verre de l'amitié sous la coupole de notre vénérable Hôtel de Ville. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic et conclut en ces mots :

« Je vous remercie de votre participation à cette séance constitutive. Comme tous les objets inscrits à l'ordre du
jour de cette séance constitutive ont été traités, je clos les débats en vous remerciant toutes et tous et en vous
donnant rendez-vous au 30 mai prochain pour la séance d'approbation des comptes. »

[Applaudissements]

La séance est levée à 20.55 heures.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Secrétaire

Guy Monney

La Présidente

Kirthana Wickramasingam

La Secrétaire au procès-verbal

Anne Fracheboud

Le Président Doyen d’âge

Placide Meyer

Annexes à l’original du procès-verbal :

pt 6 Message relatif à la délégation de compétence en matière de transactions immobilières


name: 3.1.4 Terrain de football synthétique.pdf

text:
Message  -  Réalisation d'un terrain de football synthétique  Page 1

Ville de Bulle Novembre 2014

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 15 ET 16 DECEMBRE 2014

Point 3.1.4 de l’ordre du jour

Etude et réalisation d'un terrain de football synthétique
à la zone sportive de Bouleyres

1. Introduction

Lors du Conseil général d’avril 2013, le Conseil communal a répondu à la proposition faite par Monsieur
Patric Davet, Conseiller général, d’analyser le besoin, la faisabilité ainsi que l’opportunité de doter la
zone de Bouleyres de deux terrains de football supplémentaires en gazon synthétique. En décembre
2013, le Conseil communal a présenté au Conseil général le résultat du mandat d’études parallèles
(MEP) de la zone sportive de Bouleyres. Dans sa réponse, le Conseil communal a indiqué que le
moment venu, en fonction de la capacité financière, une demande de crédit serait soumise au Conseil
général pour la réalisation de ce projet. Donnant suite à la présentation du MEP de cette zone sportive,
le Conseil communal souhaite concrétiser la première étape du « Masterplan» avec la réalisation d’un
terrain synthétique.

Forêt Bouleyres

Tennis

Stade

Terrain synthétique

Message  -  Réalisation d'un terrain de football synthétique  Page 2

2. Constats

La zone sportive de Bouleyres existe dans sa configuration actuelle depuis les années septante avec la
construction du stade et de ses vestiaires. Le terrain de football de La Ronclina à La Tour-de-Trême et
ses nouveaux vestiaires sont mis à disposition depuis respectivement 1990 et 2004. Sur les deux sites,
des améliorations ponctuelles ont régulièrement été réalisées et les travaux d’entretien des terrains de
football ont été intensifiés dès 2011 par le biais d’un mandat de prestations confié à une entreprise
spécialisée. En rapport au fort accroissement de notre population, le Conseil communal estime
indispensable de pouvoir améliorer rapidement les infrastructures sportives actuelles pour répondre aux
besoins et attentes des clubs dont, il va de soi, les effectifs sont également en constante croissance.

3. Analyse et proposition

Le Conseil communal a approché l’Office fédéral du sport (OFSPO) de Macolin pour une analyse des
besoins au regard des effectifs et du nombre d'équipes des deux clubs de football, soit vingt-cinq
équipes au FC Bulle et quatorze au FC La Tour-Le Pâquier. Alors que nous disposons aujourd’hui de
sept terrains de football naturels sur le territoire communal, dont un dédié au public, selon leur
conclusion, nous pourrions avoir :

 quatre terrains naturels et deux autres en synthétique
ou

 cinq terrains naturels, dont un avec drainage et un éclairage ainsi qu’un autre en synthétique.

Le Conseil communal soutient aujourd’hui la réalisation en 2015 d’un terrain synthétique de 100 m x
64 m, sous réserve de l’étude du positionnement définitif de ce terrain en fonction des espaces de
dégagement nécessaires et disponibles, conformément aux recommandations de l'Association
fribourgeoise de football. Ce terrain sera aménagé sur l’actuel terrain n°2 de la zone sportive de
Bouleyres et doté d’un éclairage. Cette solution concertée satisfait les besoins des FC Bulle et La Tour-
Le Pâquier.

4. Financement et coût d’entretien

Un terrain synthétique coûte trois fois plus cher à l’investissement qu’un terrain naturel. Le coût final de
réalisation d’un terrain synthétique avec éclairage s’élève ainsi à environ deux millions de francs.

L’expérience démontre toutefois que ce type de surface, malgré un coût initial important, se révèle
intéressant à moyen terme, même en considérant le renouvellement du tapis, approximativement tous
les 15 ans en fonction du nombre de foulées (coût : env. Fr. 500’000.00/terrain). Du fait de la garantie
d’un nombre d’heures d’utilisation plus important, le coût d’entretien par heure revient en moyenne à
Fr. 48.00 contre Fr. 135.00/h sur une surface naturelle. En effet, une surface de jeu en synthétique
permet de multiplier par trois les heures d’utilisation selon l’altitude et l’enneigement, ce qui correspond
à 1'500 heures d’utilisation/année contre 500 heures sur un terrain naturel. Comme le niveau de
performance de ces revêtements peut être variable, le choix du système constructif et du type de gazon
devra répondre aux exigences de l’Association Suisse de Football (ASF).

La réalisation de terrains synthétiques permet de solliciter nettement moins les terrains en gazon naturel
durant la mauvaise saison et évite ainsi leur détérioration ainsi que leur impraticabilité, parfois sur une
longue période, comprenant souvent leur remise en état pouvant occasionner de fortes dépenses.

Il y a également lieu de relever que les terrains synthétiques sont très prisés en période de mauvaises
conditions météorologiques et pourraient, le cas échéant, en fonction d’éventuelles plages horaires
libres, générer quelques revenus de location.

Message  -  Réalisation d'un terrain de football synthétique  Page 3

Toutefois, il ne faut pas oublier qu’un gazon synthétique exige aussi de fréquentes interventions, à
savoir notamment :

 Inspection, nettoyage, brossage du terrain et élimination des mauvaises herbes, vérification des
joints de collage et lignes de jeux, travaux annuels de régénération, élimination des taches,
déneigement, complément de remplissage de gomme, etc. (environ Fr. 49’000.00).

 Mise en place de 7 à 8 tonnes de granules par an pour éviter une usure prématurée (environ
Fr. 8’000.00).

 Achat d’un engin de déneigement spécifique pour éviter le gel de la surface (coût unique
d’environ Fr. 9’000.00).

 Frais d’arrosage régulier à l’eau 2 à 3 fois par jour, indispensable en été pour le refroidissement
des tapis car ces surfaces captent fortement le rayonnement solaire.

5. Coût de l’investissement

Terrain 2, y compris études et honoraires
(adaptation du terrain 2 existant)

Travaux préparatoires, adaptations Fr. 132’000.--
Terrassement, canalisations, socles Fr. 330’000.--
Infrastructure  Fr. 264’000.--
Superstructure sportive Fr. 746’000.--
Matériel football Fr. 77’000.--
Arrosage Fr. 110’000.--
Eclairage Fr. 143’000.--
Clôture Fr. 88’000.--
Frais secondaires et divers Fr. 110’000.--

Total  Fr. 2'000’000.--

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 2'000'000.--
pour les études et la réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique avec éclairage sur
le terrain 2 de la zone sportive de Bouleyres.

Financement : par emprunt de Fr. 2'000'000.-- auprès d’un établissement financier

Amortissement : 7 % par année, dès 2016

Intérêts : 2.5 % par année

AU NOM DU CONSEIL COMMNAL

 Le Secrétaire général Le Syndic

 J.-M. Morand Y. Menoud