name: Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016 (version approuvée).pdf

text:
Ville de Bulle

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL

DU 12 DECEMBRE 2016 – DE 19H30 A 22H20

A l’Hôtel de Ville de Bulle

Présidence  Madame Kirthana WICKRAMASINGAM (PS) Présidente
 Monsieur Sébastien BOSSEL (UDC) Vice-Président

Bureau Monsieur Frank AELLEN (PDC)
 Monsieur Serge CASTELLA (PS)
 Monsieur Grégoire KUBSKI (PS)
 Monsieur Christophe MONNEY (UDC)
 Madame Valérie SCHMUTZ (PLR)

Présents Mesdames, Messieurs
 Hervé AUBERT (PLR) – Marie-Christine BAECHLER (PS) – Pierre-Yves BINZ

(PLR) – Yves BOSSON (PLR) – Nicolas CHARRIERE (PLR) – Isabelle
COLLIARD (PS) – Patric DAVET (PDC) – Eloïse DEMIERRE (PS) – Nicolas
DEMIERRE (PS) – Sebastian DESPOND (UDC) – Philippe DUPASQUIER (PLR)
Emmanuelle FAVRE GENDE (PLR) – Chantal FROSSARD (PDC) – Jean-Denis
GEINOZ (PLR) – Eric GOBET (PLR) – Christophe GREMION (PS) – Alain
JAQUET (UDC) – Erwan KERAVEC (PS) – Sébastien LAUPER (PS) – Camille
LAVALETTE (Verts) – Thérèse LUCHINGER (PDC) – Pierre-Yves LÜTHI (PLR)
– Placide MEYER (PDC) – Gilles MORET (UDC) – Alain PASCHE (UDC) –
Baptiste PASQUIER (PDC) – Nicolas PASQUIER (Verts) – Anne-Luce PERNET-
BAERISWYL (PDC) –  Dominique PROGIN (PLR) – Martin RAUBER (PS) –
Philippe REMY (PLR) – Christian REPOND (PDC) – Nicolas REPOND (PS) –
Jacques RIME (UDC) – Théodore SAVARY (PS) – Malik SEYDOUX (PLR) –
Amandine SUGNAUX (UDC) – Elodie SURCHAT (PS) – Alexis TORNARE
(Verts)

Excusés Auguste DUPASQUIER (PLR) – Marie-Claire PASQUIER (PLR) – Firmin

ESSEIVA (PVL) – Pauline VARGA (PS)

Total 46 membres présents, 4 excusés  -  majorité absolue : 24

Conseil communal Monsieur Jacques MORAND, Syndic – Monsieur Raoul GIRARD, Vice-Syndic

Madame Johanna GAPANY – Monsieur Patrice MORAND – Madame Chantal
PYTHOUD – Madame Marie-France ROTH PASQUIER – Monsieur David
SEYDOUX – Monsieur Jérôme TORNARE – Monsieur Nicolas WYSSMUELLER

Secrétaire Monsieur Guy MONNEY

Rédaction du PV Madame Anne FRACHEBOUD

Huissier Monsieur Jean-Carlo GAPANY, Police locale

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 2 sur 52

Madame la Présidente ouvre la séance en ces mots :

« Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

C’est un honneur d’ouvrir cette dernière séance du Conseil général 2016 et je salue Monsieur le Syndic,
Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et vous toutes et tous, chers collègues du Conseil général.

Aussi, je salue Monsieur Guy Monney, Secrétaire du Conseil général et Madame Anne Fracheboud, Secrétaire
au procès-verbal, ainsi que Mesdames et Messieurs les membres de l’Administration communale. Comme à
l’accoutumée, je les remercie pour le travail remarquable qu’ils effectuent tout au long de l’année. Mes salutations
s’adressent aussi aux représentants de la presse et aux citoyens présents à la tribune, à qui je souhaite la
bienvenue parmi nous tous.

Depuis la dernière séance, des membres de notre assemblée ont perdu des êtres chers ; je leur présente toute
ma sympathie.

Vous avez été valablement convoqués par lettre expédiée le 24 novembre 2016, soit dans le délai fixé par la loi
sur les communes.

Les débats sont enregistrés comme le permet l’art. 47 de notre Règlement du Conseil général et les intervenants
sont instamment priés d’utiliser les micros mis à leur disposition et de décliner leur identité afin de faciliter la
rédaction du procès-verbal.

Tous les Conseillers généraux ont reçu les documents avant la séance de ce soir, dès lors rien ne nous oblige à
procéder à la lecture complète des messages, sauf évidemment si une demande ou nécessité expresse est
formulée par l’un des membres du Conseil général.

Avant de passer à l’appel, je prierais encore tous les Conseillers généraux qui souhaitent déposer une résolution
d'en remettre le texte au Bureau pour distribution aux membres. Concernant le dépôt de propositions ou de
postulats, le formulaire doit être remis au Secrétaire durant la séance comme vous le savez.

Monsieur Guy Monney, je vous cède la parole pour procéder à l’appel nominal. »

Monsieur Guy Monney procède à l’appel nominal, dont le résultat est le suivant :

47 membres sont présents

4 membres sont excusés

majorité : 24

Madame la Présidente constate que le quorum est atteint et que l’assemblée, convoquée dans les délais, peut
délibérer.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 3 sur 52

ORDRE DU JOUR
Selon convocation publiée le 2 décembre 2016 dans la Feuille Officielle du Canton de Fribourg, l’ordre du jour est
celui que chacun a reçu par courrier. Il a fait l’objet d’une préparation entre des délégations du Bureau du Conseil
général et du Conseil communal en date du 14 novembre 2016.

L’ordre du jour faisant partie intégrante des documents adressés aux Conseillers généraux avant la séance de ce
soir, Madame la Présidente considère qu’il n’est pas nécessaire d’en donner lecture.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2016

2. Présentation du plan financier 2017 – 2021

3. Budget 2017

3.1.   Investissements

3.1.1. Téléphonie – passage à la technologie VoIP

3.1.2. Centre de renfort – remplacement de l'échelle automobile

3.1.3. Rénovation du bâtiment rue du Marché 16 (Service de la jeunesse)

3.1.4. Foyers communaux – investissements divers

3.1.5. Crédit d'étude pour les avant-projets Vision 2030 et les mesures du projet d'agglomération
PA3

3.1.6. Réaménagement de la rue des Agges

3.1.7. Centre d'entretien – remplacement de divers véhicules

3.1.8. Assainissement La Perrausa

3.2.  Fonctionnement

4. Décision de transmission du postulat de M. Philippe Dupasquier de réaménager les WC publics du bâtiment
de l'Hôtel de Ville de Bulle

5. Décision de transmission du postulat de Mme Isabelle Colliard demandant la mise à disposition dans les
jardins de Ste-Croix d'un espace d'échange pour les résidents et la population

6. Décision de transmission du postulat de M. Malik Seydoux demandant une étude de faisabilité,
accompagnée d'un avant-projet, d'une estimation de capacité et de coût, pour la réalisation d'un parking
sous la place du Marché, sous les jardins de Ste-Croix et sous la place St-Denis

7. Décision de transmission du postulat de M. Philippe Dupasquier demandant le réaménagement du
carrefour du Temple à l'intersection des rues de Gruyère et de la Condémine

8. Décision de transmission du postulat de Mme Thérèse Luchinger demandant une étude pour
l'encouragement à la mise en place d'un marché le samedi

9. Divers

Madame la Présidente demande si l’ordre du jour tel que proposé amène des questions ou des remarques
d’ordre formel. Cela n’étant pas le cas, elle le soumet au vote.

 Au vote, l’ordre du jour est accepté à l’unanimité des membres présents, soit par 46 voix.

*  *  *  *

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 4 sur 52

Point 1  Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2016

Madame la Présidente rappelle que chaque membre a reçu par courrier électronique avant la séance de ce soir
le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2016. Elle remercie Madame Fracheboud pour ce document et
demande s’il y a des remarques. Cela n’étant pas le cas, elle le soumet au vote.

 Soumis au vote, le procès-verbal de la séance du Conseil général de Bulle du 10 octobre 2016

est accepté à l’unanimité des membres présents, soit par 46 voix, avec remerciements à son
auteure.

*  *  *  *

Point 2 Présentation du plan financier 2017 – 2021 (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Raoul Girard qui, au nom du Conseil communal, présente le
plan financier comme suit :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Ce plan financier 2017-2021 est donc la première planification financière présentée dans cette législature et si la
majeure partie d’entre vous connaît bien ce genre d’exercice, je me dois, pour les nouveaux élus, d’en rappeler
au moins les deux plus importants principes fondamentaux.

Premièrement et vous en êtes toutes et tous conscients, ce genre d’exercice ne tente pas de prévoir l’avenir dans
une boule de cristal, mais bien de modéliser les situations financières à venir en tenant compte des éléments
connus à ce jour et je souligne l’importance de cela. Les incertitudes restent importantes et vous sont rappelées
en première page du document qui vous a été remis. On parle de l’évolution démographique, bien sûr, de
l’évolution des taux d’intérêt mais je souligne que la situation économique générale et les modifications légales,
qu’elles soient fédérales ou cantonales, sont des changements pouvant avoir des incidences cruciales pour notre
Commune.

Le deuxième élément à rappeler, tout aussi important : une planification financière n’a de sens que si elle est
comparée avec les précédentes. Une planification unique n’aurait pas du tout le même intérêt. Je développerai
brièvement dans un instant la comparaison de cette planification avec celle qui a été présentée il y a une année
et je pense que vous avez déjà compris que la version d’aujourd’hui est de la même teneur que celle de 2016,
hormis le fait que 2019 n’est plus dans trois mais déjà dans deux ans, donc à la porte.

Cette planification 2017-2021 peut aussi être comparée à des plus anciennes. Je relève que toutes les
prévisions, notamment celles concernant la dette à long terme, ont toujours été plus pessimistes dans ce genre
d’exercice. Une planification financière repose principalement sur la planification des investissements. Ces
prévisions évoluent bien sûr, mes collègues pourront en témoigner puisque à l’interne, notre planification des
investissements a évolué à plusieurs reprises depuis avril dernier.

J’aimerais relever deux différences par rapport à l’an dernier : tout d’abord, celle qui concerne la fonction
292 ″bâtiments scolaires″ où les prévisions d’investissements sont en recul par rapport à l’an dernier. Ceci est lié
à l’étude démographique Wanders dont nous avons déjà fréquemment parlé dans cette salle ; elle a été revue à
la baisse et les investissements également et j’insiste ici sur la prudence qui doit être la nôtre dans ce domaine.
La deuxième différence de taille est une augmentation, il s’agit des routes et vous l’aurez constaté ce ne sont pas
loin de 33 millions de francs d’investissements prévus dans ce domaine d’ici 2021. Les incidences du PA3 en
sont les éléments les plus importants et nous en reparlerons plus tard puisqu’un crédit d’étude y est dédié.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 5 sur 52

Finalement, il s’agit de passer au fonctionnement concernant ce plan financier. La situation est donc sous
contrôle jusqu’en 2018 et en 2019, c’est l’arrivée des charges complètes du CO3 de Riaz. Vous le savez depuis
longtemps, c’est une charge supplémentaire de l’ordre de 4 millions pour la Ville de Bulle. Vous savez, vous
aussi, depuis de très nombreuses années qu’avec de telles charges il nous faudra relever nos manches.
Aujourd’hui, en l’état, je considère que nous pourrons trouver des solutions pour passer le cap du CO3 et je ne
dis pas que cela va être simple mais je le crois possible et je me veux optimiste en la matière.

Ce qui ne sera pas possible, Mesdames, Messieurs, en 2019, c’est de devoir supporter 4 millions de plus de
difficultés par rapport à la situation présentée dans le document que vous avez reçu. Je veux bien sûr parler ici
de ce qui ne figure pas dans cette planification, à savoir les incidences de la RIE III. Dans cet exercice, nous
n’avons pas tenu compte de cette réforme. Le Conseil communal prend position ces jours ; la Commission
Administrative était réunie tout à l’heure et en a débattu. L’ACF (Association des communes fribourgeoises)
prend position aussi sur cet avant-projet de loi et je dois vous le dire les communes émettent toutes des craintes
énormes dans leur prise de position. En l’état du projet, je considère que c’est 4 millions par an de recettes en
moins. Bulle est la deuxième commune la plus touchée du canton dans cette réforme, non pas après Fribourg
comme on l’entend souvent au sein de la population, mais après Villars-sur-Glâne. Il y a de quoi avoir peur. Je
prédis 4 millions, alors que certains me diront 3 millions ou d’autres encore 5 millions. Je ne pourrai donner tort ni
aux uns ni aux autres tant les chiffres apparaissent aujourd’hui bien opaques. Cependant, une chose est sûre :
qu’il s’agisse de 3, de 4 ou de 5 millions, les solutions je ne les vois pas en l’état. J’aimerais ici rappeler quelle est
la marge de manœuvre du Conseil communal sur le budget de fonctionnement. C’est une démonstration que je
fais souvent et je m’en excuse auprès de ceux qui l’ont déjà entendue à de très nombreuses reprises mais je la
trouve des plus démonstratives. Je fais l’exercice sur le budget 2017 dont nous parlerons tout à l’heure :  total
des recettes Fr. 128'500'000.-- auxquelles vous retranchez directement les prestations internes pour aboutir au
montant des recettes effectives, soit 115 millions. De ces 115 millions, vous allez immédiatement pouvoir
soustraire 42 % ou 48 millions de charges liées (aucune emprise là-dessus), la péréquation des ressources pour
1,5 millions, les Foyers pour 18,5 millions, le personnel 20 millions, les intérêts 2 millions et les amortissements
5 millions. Vous avez peut-être eu le temps de faire la soustraction, il reste 19,6 millions à disposition du Conseil
communal pour tout le reste et dans ma soustraction, cela ne vous aura pas échappé, il n’y a pas encore de
fleurs dans les ronds-points, le chasse-neige n’est pas encore passé et surtout nous n’avons pas encore parlé de
politique culturelle, du sport, de la jeunesse, d’intégration et de très nombreux autres domaines. C’est là que vous
comprendrez mes craintes : trouver 4 millions sur 19,6 millions ce n’est pas simple et en trouver 8 c’est
totalement impossible.

Voilà, Madame la Présidente, c’est sur ces considérations, un peu plus négatives qu’à l’accoutumée, que je vais
terminer ma présentation et je serai plus optimiste sur le budget tout à l’heure. Je vous remercie de votre
attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Girard pour son intervention et cède la parole à la Commission
financière.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, s’exprime en ces mots :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

C’est sans surprise que la Commission financière a pris connaissance du plan financier 2017 – 2021 qui
confirme, dans les grandes lignes, les estimations du plan transmis l’année dernière. Mis à part le budget 2017
qui prévoit une perte raisonnable d’un peu plus de Fr. 300'000.--, les problèmes sérieux vont intervenir déjà à
partir du budget 2018 avec une perte de 1,5 million qui va prendre l’ascenseur dès 2019 avec la mise en service
du 3ème CO qui devrait faire exploser le déficit à plus de 4,8 millions. La croissance de notre Commune depuis
plusieurs années débouche sur une explosion des besoins en infrastructures diverses, qui se montent à près de
101 millions pour les cinq prochaines années, sans changement majeur depuis le dernier plan financier. La
projection de ce que sera notre Ville dans quinze ans, en termes de mobilité notamment avec le MEP vision
2030, montre bien que ces besoins en infrastructures resteront très importants. Toutefois, comme le démontre la
révision des prévisions démographiques annoncées par l’étude Wanders, l’anticipation reste un exercice

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 6 sur 52

aléatoire et difficile. Nous devons par conséquent, tout en étant proactifs par rapport à nos besoins futurs, rester
prudents quant à nos besoins réels d’investissements et prendre les décisions avec une grande fermeté. Au vu
de l’envolée de l’endettement, il faudra privilégier les investissements stratégiques avec la plus grande rigueur
afin de garder le contrôle sur notre capacité d’autofinancement.
Les conséquences de la mise en œuvre de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), pour autant qu’elle
soit acceptée, vont également péjorer fortement le budget de fonctionnement par une diminution significative des
recettes fiscales estimée à plusieurs millions. En outre, les incertitudes économiques actuelles et les prévisions
conjoncturelles moroses font également planer un doute sur les bénéfices futurs de nos entreprises et, de facto,
sur les rentrées fiscales ; il en résultera une dégradation encore plus importante des prévisions de ce plan
financier 2017-2021.

Comme le mentionne bien le Conseil communal dans son message, il sera impératif d’avoir un contrôle
budgétaire soutenu et d’investir judicieusement pour maîtriser l’augmentation inéluctable de l’endettement. La
Commission financière sera évidemment très attentive à ce que ces intentions se concrétisent ; elle recommande
dès à présent d’envisager très sérieusement toutes les mesures possibles pour améliorer les budgets de
fonctionnement et ceci dès le prochain, tant au niveau des dépenses que des économies à réaliser sur les coûts
de fonctionnement.

C’est avec un état d’esprit constructif que la Commission financière se tient prête à œuvrer dans ce sens et sur
ces considérations qu’elle prend acte du plan financier 2017-2021. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son intervention. Elle ouvre la discussion sur la
présentation du plan financier, dans l’ordre des forces politiques présentes au Conseil général.

Elle demande si un membre du Groupe PS souhaite intervenir.

Au nom du Groupe PS – Les Verts, Monsieur Nicolas Repond intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames, Messieurs les
Conseillers généraux,

Sans revenir sur les éléments que notre Président de la Commission financière vient d’énumérer, je voudrais
insister sur un point qui pourrait grandement influencer le plan financier 2017-2021 et les suivants et tout
particulièrement dès l’année 2019.

En effet, hormis les quelque 101 millions de francs d’investissements que notre Commune devra garantir durant
ces cinq prochaines années, ceci principalement pour les besoins en infrastructures des bâtiments scolaires, des
routes communales et pour le génie civil, nos Conseillères et Conseillers communaux devront redoubler
d’ingéniosité et surtout de persévérance collective non partisane si elles et ils veulent que notre Commune puisse
rester attractive et efficace pour la population et pour que notre Commune de Bulle puisse encore avoir la tête
hors de l’eau après 2019. Ce n’est effectivement pas la RIE III, 3ème réforme des entreprises, très controversée
même à droite, qui arrangera les choses. Encore hier, le Matin dimanche publiait un reportage on ne peut plus
explicite et cinglant sur la problématique qu’auraient ou qu’auront les cantons et surtout les communes pour
essayer d’équilibrer leurs budgets suite aux manques à gagner de cette réforme. La Confédération ne nous dit
pas tout dans le message qui nous parviendra pour cette votation. Elle reste même muette sur les pertes de 3 à 4
milliards de francs que subiront la Confédération et surtout les communes et les cantons. Et ce ne sont pas les
quelques 67 millions de francs que distribuera le canton de Fribourg aux communes et paroisses durant sept
années à partir de 2019 qui équilibreront aussi bien les comptes de l’Etat de Fribourg que ceux des communes et
des personnes physiques. Car, au bout du compte, il faudra bien que plusieurs entités passent à la caisse
puisque le but de cette RIE III est de continuer à offrir des cadeaux fiscaux aux entreprises, surtout étrangères.

En effet, si la RIE III devait être acceptée par le peuple le 19 février 2017, une seule chose est certaine : la
Commune de Bulle se retrouverait avec un manque à gagner de 4 à 5 millions de francs, ce qui serait totalement
insupportable pour elle. A moins d’augmenter les impôts ou de couper dans les quelques 20 millions de francs
qui restent, une fois les dépenses liées déduites, c.à.d. dans ce qui est attribué à la culture, aux sports, à la
jeunesse, aux sociétés, etc… Bref, à tout ce qui fait notre société et donc nos attributs. Je vous rappelle ce qu’a

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 7 sur 52

dit Winston Churchill lorsqu’on lui a demandé de couper dans le budget des arts et de la culture pour l’effort de
guerre : sa réponse fut  ″Mais alors, pourquoi nous battons-nous ? ″

Je vous pose la même question : ″ Pourquoi nous battons-nous ? Certes, chacune et chacun d’entre nous aura
une réponse différente, selon ses idéaux et ses intérêts. Mais par rapport à notre Commune de Bulle, nous avons
une fonction, une responsabilité. Nous avons été élus par des citoyennes et des citoyens qui nous ont fait
confiance pour diriger le mieux possible cette Commune, qui nous et qui leur est chère. Nous avons donc un
devoir de préserver et même d’améliorer les acquis sociaux et les structures de cette Commune, tout en laissant
le moins possible de dettes aux générations futures.

Aussi, Chères et Chers Conseillers généraux, Chères et Chers Conseillers communaux, Mesdames et Messieurs
les Députés présents dans la salle, dont je fais partie et dont cinq sont également Conseillers communaux, il
faudra voter pour l’intérêt de notre Commune de Bulle, que ce soit au moment de glisser un vote dans les urnes,
lors de la votation fédérale du 19 février prochain ou que ce soit en plénum au Grand Conseil lorsqu’il faudra
délibérer sur le décret de ces 67 millions de francs et le projet de loi relatif aux contributions financières versées
par l’Etat aux communes et aux paroisses dans le cadre de la mise en œuvre de cette trop célèbre et
énigmatique RIE III, dont personne ne connait vraiment les aboutissants.

Pour terminer, je souhaiterais également envoyer un message aux autres communes de la Gruyère qui
pourraient trouver un avantage à soutenir cette RIE III : je voudrais réaffirmer ce que notre argentier Raoul Girard
avait communiqué au journal ″La Gruyère″ en juin dernier : si la RIE III devait être acceptée, tout le système
péréquatif serait touché par des modifications de rentrées fiscales. La Ville de Bulle deviendrait forcément moins
riche et elle payerait moins. Et en finalité, les communes gruériennes auraient tort de ne pas se soucier du
mauvais sort bullois car elles pourraient bien se retrouver avec des factures autrement plus salées, entre autres
pour payer les cycles d’orientation. Je vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Repond pour son intervention.

Elle demande si un membre du Groupe PLR souhaite intervenir.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Jean-Denis Geinoz intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Le Groupe libéral-radical a étudié avec attention ce nouveau plan financier. Je relèverai quatre éléments :

1. Dans le compte fonctionnement, jusqu’en 2020, le déficit reste en-dessous de la cote d’alerte des
5 % exigés par le Canton.

2. Concernant l’endettement brut, je constate que d’une année à l’autre, les chiffres peuvent varier
jusqu’à 20 millions, alors soyons un peu plus prudents dans l’étude de ces chiffres.

3. Dans les investissements jusqu’en 2021, on prévoit d’investir environ 40 millions pour les écoles
alors que dans le même temps on prévoit d’investir 33 millions pour les routes communales.
Alors que la formation est une tâche régalienne de l’Etat et que l’on ne peut laisser les élèves sur
la route, il y a lieu de mieux apprécier les investissements pour le goudron et ce qu’il y a dessous.

4. Avec ce plan financier, on se dirige vers une hausse de l’impôt dès 2021. Je le redis ici, le
Groupe libéral-radical s’y opposera.

De ce plan financier, je retire trois enseignements :

1. En premier lieu, il s’agit pour nos autorités de dégager des réserves pour un projet stratégique et pour le
Groupe libéral-radical, il s’agit bien entendu d’initier durant cette législature la construction d’un parking
souterrain au centre-ville. Une marge de manœuvre se situe dans l’étalement dans le temps des
investissements pour les routes. Pour mémoire, l’année dernière, il n’était prévu « que » 20 millions pour
les routes alors qu’on en a inscrit 33 cette année ! C’est déjà 13 millions de marge !

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 8 sur 52

2. Deuxièmement, je le souligne comme l’année dernière, c’est le législatif qui accepte les investissements
sur proposition du Conseil communal. Alors c’est à ce Conseil de faire des choix et de ne pas laisser la
dette s’envoler.

3. Enfin, vous me permettrez une réflexion : si d’aventure on devait se diriger à terme vers une commune
unique en Gruyère, il y aurait lieu de forcer les investissements avant cette échéance fatidique.
Aujourd’hui on tire tous à la même corde et à l’avenir on ne deviendra plus qu’un partenaire, certes
important, mais on restera un partenaire minoritaire.

Avec les considérations énoncées, nous avons pris acte du plan financier 2017-2021. Comme nous sommes
satisfaits du projet de budget 2017, le Groupe libéral-radical en accepte l’entrée en matière et ne reviendra pas
sur le détail des comptes de fonctionnement. Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Jean-Denis Geinoz pour son intervention.

Elle demande si un membre du Groupe PDC-PVL souhaite intervenir. Tel n’est pas le cas.

Elle demande si un membre du Groupe UDC-UDF souhaite intervenir.

Au nom du Groupe UDC/UDF, Monsieur Jacques Rime intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
membres du Conseil général,

Nous avons pris connaissance du budget 2017 qui montre un déficit de Fr. 334’550.--. Même si ce déficit n’a rien
d’alarmant en soi, c’est la planification financière à plus long terme ainsi que les indicateurs économiques qui
nous inquiètent. D’après cette prévision, le déficit devrait augmenter chaque année pour arriver à presque 7 mio
en 2021 et l’endettement devrait passer de 125 mio à 223 mio d’ici là.

La Ville de Bulle profite actuellement d’une bonne conjoncture de la construction ce qui engendre de fortes
rentrées fiscales. Cette forte conjoncture ne va malheureusement pas durer éternellement.

De plus, avec l’ouverture du nouveau CO ainsi que la construction de la nouvelle école primaire, les charges de
la Commune vont fortement augmenter.

Nous pensons qu’il est donc urgent que le nouveau Conseil Communal réfléchisse à un vrai plan d’économie et
nous offre des solutions durant cette année, afin d’améliorer les difficiles exercices à venir. Nous espérons que le
Conseil Communal aura le courage de nous présenter de vraies économies et non pas, comme la dernière fois,
une simple augmentation de toutes les taxes communales. Le Groupe UDC va accepter le budget. Merci de votre
attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Rime pour son intervention.

Elle demande s’il y a encore d’autres interventions. Tel n’est pas le cas.

Elle demande alors si le Conseil communal souhaite répondre à l’une ou l'autre des interventions. Tel n’est pas le
cas.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion sur le plan financier 2017 – 2021 et passe au point
suivant.

*  *  *  *

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 9 sur 52

Point 3 – Budget 2017

L’entrée en matière pour le budget étant acquise, conformément à l’article 85 du règlement du Conseil général,
Madame la Présidente demande s’il y a une demande de renvoi.

Ceci n’étant pas le cas, elle propose de procéder dans un premier temps à la discussion générale du budget
2017, puis d’examiner chaque investissement qui sera voté individuellement. Le Conseil général se prononcera
enfin sur l’ensemble du budget des investissements 2017.

Elle suggère de procéder à l’examen du budget de fonctionnement par chapitre, puis de passer au vote de celui-
ci dans sa globalité.

Elle passe la parole au Responsable du dicastère Economie et Finances, Monsieur Raoul Girard.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Raoul Girard s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Une fois n’est pas coutume, je serai très bref dans ma présentation initiale concernant le budget 2017. Ainsi,
avant de prendre les objets les uns après les autres, je vous fais part de quelques considérations sur le budget
de fonctionnement.

Avec un déficit de Fr. 330'000.-- ou 0,3 % des recettes, le Conseil communal considère l’exercice comme réussi
et il faut le dire, nous sommes à l’équilibre. Je relève quatre raisons pour la bonne tenue de ce budget :

1. Tout d’abord, et nous nous y attendions puisque l’an dernier la planification financière présentée dans cette
salle nous montrait une tendance telle que celle-ci ;

2. Nous bénéficions encore des mesures d’économies, que Monsieur Jacques Rime a un peu décriées tout à
l’heure, mais qui étaient bien réelles et pas liées uniquement à des augmentations de taxes, bien loin de là,
mais nous en reparlerons ceci n’étant pas l’objet du débat de ce soir. Mais ces mesures d’économies
profitent encore au budget communal ;

3. Des taux d’intérêts qui battent des records, une fois de plus, alors qu’on pense chaque année que l’on a fini
de battre de tels records mais ceux-ci sont tenaces ;

4. Les derniers bons exercices que nous avons eus et notamment le dernier présenté en mai de cette année
nous ont permis de faire des amortissements supplémentaires et, comme on dit, ce qui a été fait n’est plus
à faire et ce notamment dans le budget 2017.

Je n’irai pas plus loin dans mes explications, j’aimerais vous dire simplement que ma brève présentation n’est
pas due au fait que l’on s’habitue à des exercices faciles –j’en suis à mon douzième budget– et ce n’est que la
seconde fois que je vois une situation budgétaire telle que celle-ci et la dernière date d’il y a une année. On ne
s’y habitue pas et, surtout en voyant les épreuves à venir, il n’est pas très utile de se gargariser de la situation du
jour ; gardons plutôt cette énergie pour les années à venir.

Je m’arrête quelques instants par rapport à l’organisation ; après cette entrée en matière, mes collègues et moi-
même reviendrons sur les crédits demandés et suite à cela, nous prendrons dans le détail le budget de
fonctionnement. Mais, à priori, nous ne reprendrons pas la parole, à moins qu’il y ait bien entendu des questions
particulières. Je vous précise que les chapitres tels que présentés dans le document dont vous disposez ne
correspondent pas forcément aux dicastères et je vous informe que lorsqu’on parcourt avec la Commission
financière le budget de fonctionnement durant une journée entière nous travaillons avec un document adapté à
tous les dicastères. Voilà Madame la Présidente, j’en ai terminé. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Girard pour ses explications.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 10 sur 52

Madame la Présidente cède la parole à Monsieur Yves Bosson, qui, en sa qualité de Président de la
Commission financière, s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Le budget déficitaire 2017, à hauteur de Fr. 334'550.--, légèrement plus négatif que celui de l’exercice 2016 qui
présentait une perte de Fr. 222'950.--, reste raisonnable et acceptable compte tenu des incertitudes présentes et
des estimations projetées par le plan financier 2017-2021. En effet, ces prévisions restent plutôt constantes
depuis quelques années et mettent très clairement en évidence les difficultés auxquelles nous allons devoir faire
face dès l’exercice 2019, année durant laquelle les premiers impacts liés aux investissements très importants du
3ème CO commenceront à générer des coûts de fonctionnement significatifs. Il est dès lors capital de rester
vigilants, de faire preuve de retenue et de rigueur tant dans la gestion du patrimoine communal que dans les
choix d’investissements et de gestion du ménage communal.

1. Investissements

Les huit nouveaux objets d’investissements inscrits au budget 2017 pour lesquels le Conseil communal demande
des crédits d’investissements pour 7,6 millions ne seront pas tous réalisés l’année prochaine mais auront un
impact financier sur les prochaines années. Au total, les investissements planifiés pour 2017 totalisent
16,1 millions nets, après compensation des diverses subventions. Les investissements finalement à la charge du
budget 2017 sont par conséquent plutôt raisonnables, d’autant plus que les coûts seront étalés sur plusieurs
années. Toutefois, les investissements programmés dès 2019 font peser un risque significatif pour l’équilibre
financier de la Commune et ceci même si les taux d’intérêts très bas actuellement restent inchangés à moyen
terme. Il faut dès lors considérer, comme nous l’avions déjà recommandé, de prioriser les investissements
indispensables et de faire preuve de rigueur budgétaire.

2. Budget de fonctionnement

En excluant les imputations internes, les charges de fonctionnement augmentent de 1,5 million par rapport au
précédent budget et se montent à 115,3 millions. Dans le même temps, les recettes augmentent également de
1,4 million pour atteindre le montant total de 115 millions. Cette situation presque compensée entre les dépenses
et les recettes fait donc ressortir une différence correspondant à la détérioration du résultat budgétisé pour 2017
par rapport à celui planifié pour l’exercice 2016, soit une perte de Fr. 334'550.-- contre une perte de Fr. 222'950.--
pour le budget 2016.

Voici maintenant quelques points qui ressortent de notre analyse :

 La journée de revue des budgets avec les Conseillers communaux s’est déroulée le 21 novembre 2016,
comme d’habitude dans un excellent état d’esprit. Nous avons obtenu les réponses à nos questions et
interrogations et profitons encore de cette occasion pour remercier Messieurs Uldry, Hohl et Pichonnaz pour
leur participation.

 Comme le mettent en évidence les documents transmis par l’Exécutif, les divers dicastères présentent des
écarts plus ou moins importants entre les charges et les recettes. Toutefois, nous n’avons pas relevé
d’écarts significatifs qui nécessiteraient une remarque particulière ou une mise au point de la Commission
financière. Nous relèverons ci-après quelques dépenses qui ont contribué, par leur importance, à certains
de ces écarts :

 Fr. 85'000.-- pour la rubrique (94218.314.00) ″Entretien et Rénovation de l’Hôtel de Ville à la Tour-de-
Trême″ pour le remplacement du mobilier et la réfection de la salle à manger.

 Fr. 70'000.-- sur le poste (94208.314.00) ″Entretien et rénovation de la Tiolère″ pour la réfection du toit
qui menace de s’effondrer.

 On relèvera aussi l’augmentation des subventions aux sociétés culturelles par rapport aux comptes
2015, notamment due aux Fr. 140'000.-- accordés aux Francomanias de Bulle (302.365.01).

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 11 sur 52

 L’augmentation significative du poste ″Subventions et dons divers″, rubrique 020.365.00 de
l’Administration générale provient principalement des Fr. 105'000.-- relatifs au ″Comptoir Gruérien″ qui
aura lieu l’automne prochain mais qui va lui-même aussi générer des recettes supplémentaires au
niveau des impôts sur les spectacles qui augmentent de près de Fr. 80'000.-- visibles sous la rubrique
902.406.10.

 Les coûts supplémentaires liés à la patinoire artificielle provisoire quant à eux se montent à
Fr. 455'000.-- et sont, comme la dernière fois, répartis à 50 % sur deux années, soit 2017 et 2018 et
contribuent à la forte augmentation de la rubrique 344.365.00 ″Prise en charge du déficit″.

 Les dépenses de fonctionnement, à l’exclusion des intérêts, amortissements, charges liées, imputations
internes et réserves, en fait celles sur lesquelles des mesures d’économie ou de rationalisation peuvent être
réalisées, se montent à 52,2 millions contre 52,4 millions au budget 2016. Cette stabilité qui montre bien le
souci de maîtriser l’évolution des coûts est appréciable. Toutefois, l’augmentation par rapport à 2015 se
monte à 2,8 millions et est nettement plus importante, notamment en raison de dépenses d’entretien des
immeubles et routes qui augmentent de plus d’un million. Cette tendance démontre bien l’importance et le
souci qui devront être apportés à chaque dépense à l’avenir afin de réguler au mieux ces dernières.

 Sans tenir compte des coûts de personnel découlant de la gestion des foyers, qui doit en principe présenter
des comptes équilibrés, le total des salaires se monte à 15,3 millions contre 14,8 millions au budget 2016,
soit une augmentation de Fr. 500'000.-- représentant 2,77 % de la masse salariale. Elle se décompose pour
environ Fr. 200'000.-- de paliers et revalorisations (1,41 %) et pour environ Fr. 300'000.-- (1,36 %) de
mutations. Cette augmentation est raisonnable et justifiée dans le contexte actuel ; toutefois, compte tenu
des années difficiles qui s’annoncent, il est important de rappeler que toutes les dépenses doivent être
justifiées avec la plus grande rigueur au regard des mesures d’économies qui vont rapidement être
indispensables.

 L’augmentation constante des charges liées, bien que présentant une certaine logique du point de vue du
développement de notre Commune, reste extrêmement préoccupante. En effet, ces dernières augmentent
de 1,9 million et 2,5 millions, respectivement par rapport au budget 2016 et aux comptes 2015. Dans le
même registre, les subventions et aides accordées augmentent également de Fr. 600'000.-- par rapport au
budget 2016 et de Fr. 900'000.-- comparativement aux comptes 2015 pour atteindre un total de 5,4 millions.
Au total, c’est donc 53,6 millions ou 46,5 % du total des charges hors imputations internes qui nous sont
imputés. Cette tendance est d’autant plus inquiétante que les recettes liées restent plus ou moins stables
autant par rapport au budget 2016 qu’au regard des comptes 2015.

 Nous relevons encore que la politique d’amortissements extraordinaires pratiquée ces dernières années
permet de limiter à nouveau l’impact de ces derniers sur les comptes de fonctionnement au budget 2017,
ceci malgré des investissements toujours plus importants. Les amortissements obligatoires qui se montent à
4,.8 millions sont inférieurs de Fr. 400'000.-- autant en comparaison des 5,2 millions inscrits au budget 2016
que pour ceux rapportés dans les comptes 2015.

 Notamment grâce à des taux d’intérêt toujours très favorables, les intérêts passifs qui se montent à 1,9
millions font ressortir une diminution de Fr. 473'000.-- par rapport au budget 2016 et de Fr. 658'000.--
comparativement aux comptes 2015. Cette grande différence provient du renouvellement de prêts pour
environ 25 millions de francs conclus dans les années 2005 à 2007 à des taux d’environ 3 % et renouvelés
à des taux inférieurs à 1 %.

 La bonne surprise provient à nouveau des impôts qui, bien qu’inférieurs de 1,6 million par rapport à ceux de
l’exercice 2015, sont supérieurs de 2,6 millions à ceux planifiés au budget 2016 et se montent globalement
à 70 millions. On relèvera principalement la forte augmentation de 1,6 million des impôts des personnes
physiques qui reflète, d’une certaine manière, l’impact positif de l’augmentation de la population sur les
comptes communaux. On notera également la diminution marquée des droits de mutations, non pas par
rapport au dernier budget mais par rapport à ceux encaissés en 2015 qui, eux, étaient supérieurs de
Fr. 895'000.--.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 12 sur 52

Considérations générales et conclusions

C’est à nouveau un budget légèrement déficitaire de Fr. 334'550.-- que l’Exécutif nous propose pour l’exercice
2017. C’est donc la 3ème année consécutive que nous devons nous prononcer sur un budget quasi équilibré dans
un contexte présentant plus d’incertitudes que d’évidences et nous devons nous en réjouir. Nous devons nous en
réjouir car les années très difficiles annoncées depuis plusieurs années se rapprochent inexorablement. Même si
la tendance laisse croire à des taux d’intérêts restant très favorables à moyen terme, les investissements
colossaux à réaliser ces prochaines années vont faire exploser l’endettement de la Commune et le budget de
fonctionnement qui en découlera directement. En outre, les réformes fiscales engagées avec la nouvelle réforme
fiscale des entreprises (RIE III) fait planer le spectre d’une très importante réduction des recettes fiscales pour les
personnes morales qui impactera aussi significativement les résultats et la capacité financière de la Commune. Il
ne faut pas être devin pour mettre en évidence la problématique qui se dessine et qui, par ailleurs, est bien
démontrée dans les divers plans financiers quinquennaux présentés ces dernières années.

Les prochains budgets seront très compliqués à boucler et nous devrons rester pragmatiques tant dans l’étude
des mesures d’économies à réaliser que des nouvelles recettes à trouver pour respecter chaque franc dépensé.
Par respect du contribuable, la rigueur budgétaire que la Commission financière prône sans cesse est donc
toujours plus d’actualité et nous ne pouvons que recommander à l’Exécutif d’en tenir compte systématiquement
dans ses décisions d’investissements et de dépenses car le superflu est un luxe que nous ne pourrons plus nous
permettre pour de nombreuses années.

La Commission financière se réjouit de travailler avec ce nouvel Exécutif et est prête à relever les défis qui
l’attendent. Elle a découvert des Conseillers communaux ouverts et communicateurs et c’est dans un esprit de
transparence qu’elle a travaillé avec ces derniers sur ce premier budget de la législature. Elle portera une
attention toute particulière au respect des budgets d’investissements. La Commission financière remercie
l’Exécutif pour sa flexibilité et son ouverture d’esprit, notamment les nouveaux Conseillers qui n’ont eu que
quelques mois pour maîtriser des dossiers parfois complexes, Madame Chantal Prin et Monsieur Christophe
Uldry pour leur coutumière bonne humeur, disponibilité et professionnalisme.

Je n’interviendrai en principe plus lors de l’étude de détail des dicastères. La Commission financière, à
l’unanimité, donne un préavis favorable sur l’entrée en matière du budget 2017.

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour l’établissement et la présentation de ce rapport.

Elle passe ensuite la parole aux Groupes politiques.

Elle demande si un membre du Groupe PS souhaite intervenir.

Au nom du Groupe PS-Les Verts, Monsieur Théo Savary intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Le Groupe PS-Les Verts votera avec optimisme le budget 2017 ; nous prenons acte de son excellence et nous
félicitons l’ensemble du Conseil communal et de son responsable, Monsieur Raoul Girard  pour la gestion
efficace des deniers publics.

Le Groupe PS-Les Verts dans son ensemble restera un partenaire fiable et créatif en contribuant à l’élaboration
des prochains budgets communaux.

Les tâches qui attendent notre Commune dans les années futures seront importantes. Le Groupe PS-Les Verts
entend ainsi maintenir son esprit d’étroite collaboration avec l’Exécutif, afin de contribuer au maintien de comptes
sains, sans péjorer les investissements d’avenir et les acquis sociaux du personnel communal. Merci de votre
attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Savary pour son intervention.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 13 sur 52

Madame la Présidente demande si un membre du Groupe PLR souhaite intervenir. Tel n’est pas le cas, elle
demande si un membre du Groupe PDC-PVL souhaite intervenir.

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Patric Davet intervient en ces termes :

«Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux chers
collègues du Conseil Général,

Nous avons analysé le budget de fonctionnement 2017 de la ville avec beaucoup d’attention. Nous soulignons
l’exhaustivité et la qualité des informations financières qui nous ont été transmises et saluons la transparence des
échanges que la Commission financière a eus avec les différentes Conseillères et Conseillers communaux. Sur
la base de notre analyse, nous faisons les remarques suivantes :

Résultat global

Nous sommes naturellement très satisfaits que le budget soit pratiquement à l’équilibre avec un excédent de
charge de Fr. 335'000.-- pour un total de charges sans les prestations internes qui s’élève à Fr. 115'000'000.--.

Nous restons néanmoins attentifs au fait que, en faisant abstraction des « Prestations internes » et des
« Amortissements complémentaires consentis en 2015 », les charges ont tout de même augmenté de
Fr. 5'000'000.-- (+ 5 %) par rapport aux comptes 2015.

Nous relevons notamment les augmentations suivantes par dicastère :

(0) Administration  Fr. 740'0000.--  7.8 %

Conséquence de l’augmentation des subventions et des dons divers, d’une augmentation du traitement du
personnel et des jetons du conseil Communal que le Conseil général avait d’ailleurs accepté.

(2) Enseignement et formation Fr.  980'000.--  3.8 %

Résultat inéluctable des besoins évolutifs liés à l’accueil familial de jour (AES), à l’accueil extrascolaire et aux
transports scolaires

(3) Culture et loisirs Fr. 1'140'000.--  21.4 %

En prévision d’une année événementielle particulièrement riche et intéressante nécessitant des subventions
extraordinaires aux sociétés culturelles, la mise en place de la patinoire itinérante aux abords du bois de
Bouleyres pour laisser la place aux Comptoir Gruérien 2017. Même si cela a un coût, personne ne remettra
en doute le besoin de faire vivre, vibrer et briller notre cité.

(4) Santé Fr. 445'000.--  4.8 %

Conséquence directe des dépenses liées à la participation de notre commune à l’association des EMS de la
Gruyère, aux frais financiers des homes et au service d'aide et de soins à domicile.

(5) Affaires sociales Fr. 740'000.--  2.7%

A l’instar du domaine de la santé, les charges liées pèsent toujours plus lourdement sur le dicastère des
affaires sociales avec une augmentation de notre participation aux dépenses cantonales pour les institutions
spécialisées, au service social régional et aux personnes sans activité lucrative.

(6) Transports et communications Fr. 640'000.--  6.7 %

En raison de frais d’entretien toujours plus importants, de l’engagement d’un adjoint au chef de section de la
voirie et de personnel pour des travaux et misions temporaires et de notre participation au fonds fédéral
d'infrastructure ferroviaire. En contrepartie, nous soulignons l’augmentation constante du produit des
différents horodateurs.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 14 sur 52

(7) Protection et aménagement du territoire Fr. 1'090'0009.--  15.1 %

En prévision de l’entretien des canalisations, de notre participation à l'exploitation et à la construction de la
Step de Vuippens et les prestations de tiers pour ramassage.

Pour le groupe PDC-PVL, les augmentations précitées apparaissent comme légitimes et justifiées au vu de
l’évolution démographique de notre ville et de l’évolution des prestations communales. En outre, elles sont
contenues dans le cadre d’un budget équilibré, dont les recettes liées aux divers impôts été correctement
évaluées selon le principe de prudence (moins Fr. 1'600'000.-- par rapport aux comptes 2015).

Le budget des investissements nets déjà votés, en faisant abstraction du domaine des écoles, reste conforme à
la limite de 10 millions fixée par le Conseil Général lors de la précédente législature.

Nous réitérons néanmoins notre demande consistant à traquer les mandataires qui manquent d’engagement et
de sérieux. La Ville Bulle, au vu des sommes engagées et de sa solvabilité, est un client de premier choix. Ceci
doit nous permettre d’exiger de la réciprocité, notamment en termes de qualité des prestations fournies et de
respect des conditions fixées.

Sur la base de ces considérations, le groupe PDC/PVL approuve le budget 2017 et n’interviendra en principe
plus lors de l’étude de détail des comptes. Nous vous remercions de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Davet pour son intervention.

Elle demande si un membre du Groupe UDC-UDF souhaite intervenir. Le Groupe UDC/UDF n’intervient pas.

Elle demande s’il y a d’autres interventions souhaitées.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion générale sur l’entrée en matière du budget et propose de
passer à l’examen de chaque projet d’investissement soumis à l’approbation du Conseil général.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 15 sur 52

3.1 – BUDGET DES INVESTISSEMENTS

3.1.1. Téléphonie – passage à la technologie VoIP  (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Raoul Girard qui, au nom du Conseil communal, s’exprime en
ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Je ne vais pas faire ici un grand développement du message que vous avez reçu ; vous aurez compris qu’il s’agit
d’une question de technologie qui change et que nos installations téléphoniques, bien que pas si vieilles, ne
permettront plus de suivre la technologie dès 2018. Je vous invite donc à voter ce crédit de Fr. 355'000.--, en
vous faisant bien comprendre que si notre Administration pouvait disposer de téléphones en 2018 ce serait tout
de même mieux ! Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Girard pour son intervention.

Elle passe la parole à Monsieur Yves Bosson qui, au nom de la Commission financière, s’exprime en ces
termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Le fait de considérer que de tels investissements, au regard de l’évolution de la technologie, présentent des
signes d’obsolescence et qu’ils ne soient plus entretenus après 10 ans, nous semble raisonnable. Nous notons
en outre que l’investissement demandé permettra de simplifier et optimiser l’infrastructure actuelle, partant de
réduire les coûts de maintenance.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission financière, à l’unanimité, préavise favorablement cette demande
de crédit pour un montant total de Fr. 355'000.-- pour passer de la téléphonie à la technologie VoIP. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son intervention

Elle demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur ce sujet.

Tel n’étant pas le cas, elle clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 46 voix, l’octroi
d’un crédit d’investissement de Fr. 355’000.-- pour le passage de la téléphonie à la technologie
VoIP.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 16 sur 52

3.1.2. Centre de renfort – remplacement de l’échelle automobile (voir message en annexe)

Madame la Présidente  passe la parole à Monsieur Jérôme Tornare qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

L’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments (ECAB) projette l’acquisition de plusieurs véhicules de type
″échelle pivotante″ pour tous les centres de renfort des pompiers du Canton.

Datant de 2000, notre échelle est incluse dans cette planification et sera utilisée à des fins de sauvetage. Son
acquisition sera prise en charge par l’ECAB à hauteur de 75 %, ainsi que par la Commune de Riaz, ramenant
ainsi le coût pour la Ville de Bulle à 22,5 % du prix d’achat, soit Fr. 225'000.--. Dès lors, le Conseil communal
sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement de Fr. 225'000.-- pour l’achat de ce véhicule. Merci de votre
attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Tornare pour son intervention.

Elle cède la parole à Monsieur Yves Bosson qui, en sa qualité de Président de la Commission financière,
s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Le véhicule dont la mise en service date de l’année 2000 a donc plus de 16 ans de services. Considérer le
remplacement d’un véhicule d’une telle importance nous paraît tout à fait légitime dans ce contexte. De plus, cet
investissement fait partie d’une planification de l’ECAB qui en assume par ailleurs les 75%.
Par conséquent, la Commission financière, à l’unanimité, préavise favorablement cette demande de crédit de
Fr. 225'000.-- pour l’achat de ce véhicule. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son intervention.

Elle demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur ce sujet.

Tel n’étant pas le cas, elle clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 46 voix, l’octroi
d’un crédit de Fr. 225’000.-- pour le remplacement de l’échelle automobile du centre de renfort.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 17 sur 52

3.1.3. Rénovation du bâtiment Rue du Marché 16 (Service de la Jeunesse)

 (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Madame Roth Pasquier qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

«Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,

Vous avez à vous prononcer sur un crédit d’investissement de Fr. 2'100'000.-- pour la rénovation du bâtiment de
la rue du Marché 16.

Ce bâtiment est un fleuron du patrimoine architectural de la Ville de Bulle et un des plus anciens de son
patrimoine immobilier, si ce n’est le plus ancien. De style néo-classique, il a été érigé en 1821 et est classé en
catégorie de protection 2.

Les plus anciens d’entre nous le connaissent du temps où il abritait le Conservatoire de musique. Les autres l’ont
peut-être visité depuis que le Service de la jeunesse y a élu domicile voilà bientôt 10 ans.

Plusieurs questions et remarques ont été soulevées concernant le prix ou le bienfondé de cette rénovation. Le
message qui vous a été transmis a été jugé incomplet, notamment par la Commission financière. J’ai pu
transmettre à ses membres les réponses à leurs questions et laissez-moi vous donner quelques informations
complémentaires au message. Soyez assurés que nous veillerons à vous fournir à l’avenir des messages plus
détaillés.

Je ne vais pas vous refaire tout l’historique des diverses occupations du bâtiment que vous avez dans le
message. Par contre, il est utile de préciser les éléments suivants :

 Depuis 1985, ce bâtiment n’a pas subi de travaux d’importance.

 Il a toujours été très bien entretenu mais il ne répond plus aujourd’hui à plusieurs exigences,
notamment en termes d’efficience énergétique, d’accès pour les personnes à mobilité réduite ou de
sécurité, aussi bien pour les personnes qui y travaillent que pour celles qui fréquentent le centre
ponctuellement.

 Cela fait plusieurs années que nous repoussons ces travaux et nous nous sommes aussi posé la
question d’un éventuel déménagement du Service de la Jeunesse dans un autre bâtiment, notamment
à Ste-Croix. Le beau projet qui a finalement investi les murs de Ste-Croix d’une part et d’autre part les
activités et la fréquentation croissante du Centranim nous ont décidés à maintenir le Service dans ce
bâtiment, idéalement placé au centre-ville pour l’ensemble de nos jeunes.

Aujourd’hui, 7 personnes travaillent quotidiennement dans ce bâtiment, sous la Direction de Monsieur Maxime
Pasquier - en comprenant les stagiaires et apprentis - dont 4 dans un même bureau de 16 m2, le double des
normes recommandées. Le centre est ouvert 5 jours par semaine mais pas 52 semaines par an, puisqu’il est
fermé notamment pendant une partie des vacances scolaires d’été et de Noël. Nos éducateurs accueillent en
moyenne 100 jeunes de 10 à 18 ans par semaine et 25 enfants le mercredi après-midi.

Ont lieu également dans le bâtiment :

- 4 cours de danse hip hop pour enfants et adolescents par semaine, soit 30 personnes ;

- Les répétitions d’une chorale d’enfants ;

- La permanence-emploi qui reçoit 2 fois par semaine env. 5 jeunes pour des soutiens à la recherche de
places de stage et d’apprentissage ;

- Enfin, différents ateliers qui prennent place de la cave au grenier. En ce moment, le traditionnel atelier
bougies.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 18 sur 52

Le bâtiment est également mis à la disposition de l’accueil extrascolaire 3 midis par semaine pour 20 enfants
ainsi que de la Croix-Rouge fribourgeoise qui y donne des cours de français, à savoir 12 cours par semaine dans
les 2 salles du bâtiment.

Comme vous le voyez, le bâtiment est bien occupé et très actif. Il est donc temps de procéder à des travaux de
fond afin de le rendre conforme et plus pratique dans son usage quotidien. Nous souhaitons profiter en effet de
cette rénovation pour revoir la distribution des salles d’accueil et de travail.

Sans vous bombarder de chiffres, sachez que ce crédit repose sur une étude de faisabilité réalisée par un bureau
d’architectes de la place, étude que nous avons transmise à la Commission financière. La nécessité d’un
ascenseur engendre une transformation lourde pour atteindre les exigences actuelles pour la statique et le
sismique. Les plus gros postes sont :

- la démolition des murs et des planchers, désamiantage compris, avec ouverture de la toiture pour
l’ascenseur,

- les travaux de maçonnerie en béton armé pour l’ascenseur et pour répondre aux normes parasismiques,

- le remplacement de toutes les fenêtres et portes, les travaux de menuiserie pour installer des portes
coupe-feu,

- l’ascenseur du rez au 3ème étage

- les installations électriques.

Pour l’isolation thermique, le changement des fenêtres et l’isolation de la toiture sont compris. Pour l’isolation des
façades, une discussion doit avoir lieu avec le Service des biens culturels et le Service de l’Environnement. A
noter que pour la rénovation de Ste-Croix, ces Services avaient admis que les façades ne soient pas isolées.

Ce bâtiment étant classé en catégorie 2, nous pouvons demander, d’après la loi de 1991 sur la protection des
biens culturels, un subventionnement au Service des biens culturels avant le début des travaux. Le niveau de
subvention peut aller de 9 % à 22 % des frais subventionnables.

Enfin, nous sommes actuellement à la recherche d’un local de remplacement pendant la durée des travaux afin
de ne pas devoir fermer le centre pendant un an. Les discussions sont bien avancées et une solution semble se
profiler.

Voilà, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux, j’espère par ces quelques informations
complémentaires avoir pu vous démontrer le bienfondé de la rénovation du bâtiment de la rue du Marché 16. En
plus de répondre aux différentes exigences techniques liées au bâtiment, elle permettra d’offrir au Service de la
Jeunesse les conditions optimales pour l’encadrement de nos enfants et jeunes gens. Et il est enfin du devoir
d’une commune de préserver son patrimoine historique.

En conclusion, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement de Fr. 2'100'000.-- pour la
rénovation du bâtiment à la rue du Marché 16 pour le Service de la Jeunesse. Je vous remercie pour votre
attention.»

Madame la Présidente remercie Madame Roth Pasquier pour son intervention.

Elle passe la parole à Monsieur Yves Bosson qui, en sa qualité de Président de la Commission financière,
s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Ce bâtiment est fortement utilisé et le nombre de passages est très important même s’il paraît sous-estimé dans
le message, tant par le Centranim que par la Croix-Rouge qui utilise également un local pour des cours
d’intégration. Nous comprenons la volonté de Centranim qui souhaite rester au centre-ville et partageons cette
vision. Malgré un entretien régulier, ce bâtiment ne répond plus aujourd’hui aux exigences de sécurité ni aux
standards énergétiques actuels. La réalisation de travaux de réfection devient dès lors inévitable comme le met
en évidence le message. Pour la Commission financière, l’investissement tel que proposé dans le message

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 19 sur 52

présentait quelques interrogations quant à savoir si les coûts pour le désamiantage, la transformation des
structures, l’isolation thermique du bâtiment, le changement des fenêtres ainsi que l’isolation de la toiture étaient
bien compris dans le devis. Mme Roth-Pasquier nous a confirmé que c’était bien le cas, à l’exception des travaux
d’isolation de la façade qui ne sont pas inclus. La Commission financière note encore que cette rénovation d’un
bâtiment historique protégé permettra de mettre en valeur le patrimoine communal et répond au souhait d’y
conserver le Service de la jeunesse.

Forte de ces différents constats, la Commission financière donne un préavis favorable à l’unanimité pour cette
demande d’un crédit d’investissement de Fr. 2'100'000.-- pour la rénovation du bâtiment à la rue du Marché 16
pour le Service de la Jeunesse. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son intervention.

Elle demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur ce sujet.

Elle passe la parole à Madame Eloïse Demierre qui, au nom du Groupe PS Les Verts, intervient en ces termes :

Madame la Présidente, Monsieur le syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
chers et chères collègues du Conseil général,

Le Conseil communal nous sollicite pour l’octroi d’un crédit d’investissement de Fr. 2'100'000.-- pour la
rénovation du bâtiment à la rue du Marché 16 qui accueille le Service de la Jeunesse de la Ville de Bulle, le
Centranim. Le Groupe PS-Les Verts relève l’importance qu’un tel Service reste au centre-ville. Ne pas
entreprendre ces travaux fait courir à ce centre le risque de ne plus être conforme et de devoir trouver un autre
emplacement, ce qui serait très dommageable. En effet, le Centranim est en plein développement et est de plus
en plus fréquenté ; je ne vais pas à nouveau citer les chiffres, plus qu’encourageants, donnés tout à l’heure par
Madame Roth Pasquier mais nous ne pouvons que constater que nous avons là de vrais acquis à ne pas
repousser.

La politique de l’enfance et de la jeunesse doit être l’un des thèmes prioritaires pour notre Commune. Il est
important de travailler dès le plus jeune âge au bon développement, à l’épanouissement et à l’intégration sociale
de nos jeunes. Pour ceci, ils doivent rester au milieu du centre névralgique de vie à Bulle et ne pas être isolés. Le
Centranim est un lieu d’échange et de partage primordial au développement de notre Ville car il s’agit là de la
future génération. Sa place au centre-ville ne me semble donc plus à prouver.

Le bâtiment à la rue du marché 16 exige des rénovations depuis des années et celles-ci ont trop souvent été
repoussées. Il est maintenant indispensable de se mettre aux normes techniques, sanitaires, de sécurité et
d’adaptation pour les personnes en situation de handicap. Il s’agit là d’un investissement intelligent pour l’avenir
de notre jeunesse.

C’est pourquoi le Groupe PS-les verts soutient l’octroi d’un crédit d’investissement de Fr. 2'100’00.-- pour la
rénovation du bâtiment à la rue du marché 16 et invite les autres membres du Conseil général à en faire de
même. Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Demierre pour son intervention.

Elle passe la parole au Groupe PLR.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 20 sur 52

Au nom du Groupe PLR Monsieur Pierre-Yves Lüthi intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues du Conseil Général,

La communication est un art. J’espère que la personne qui a été engagée par notre Exécutif saura faire prendre
conscience à notre Conseil communal de son importance.

Car, effectivement, ce n’est pas en rédigeant deux maigres pages A4 de quelques phrases, additionnées de
chiffres, un peu boiteux car pas trop cohérents, que le Conseil communal devrait pouvoir faire passer à l’avenir
des budgets conséquents, car nous parlons tout de même de Fr. 2'100'000.--.

Si l’objet de ce crédit d’investissement est une chose importante, comme le bâtiment d’une part et comme la
fonction qui lui est liée (à savoir permettre au Centranim de réaliser ses activités pour la jeunesse bulloise), il
n’empêche que si notre Exécutif adresse une demande à son Législatif, la manière de présenter les choses a
aussi son importance.

Le PLR bullois ne met aucunement en doute le constat de l’état du bâtiment et l’importance de sa fonction. Nous
sommes conscients que dès que l’on touche à une vieille bâtisse il y a des surprises et nous n’avons sûrement
pas fini d’en avoir sur d’autres dossiers.

On nous a présenté ce soir le plan financier et, à la page 8, nous pouvons prendre conscience de notre
endettement futur. Le Conseil général ne pourra pas tout accepter, il y aura des choix et des priorités à donner
dans ces futurs budgets.

L’autre matin sur « La Première », le Professeur d’Université de Fribourg Monsieur Bernard Dafflon, spécialiste
des finances publiques, confirmait que nous ne sommes pas dans un environnement futur radieux et que
l’acceptation des budgets allait être de plus en plus difficile.

Avec la demande du point 3.1.3 qu’on nous a présentée ce soir, notre Exécutif simplifierait grandement la tâche
du Conseil général : en effet, pas un plan de situation, pas un croquis, pas un seul détail, pas de complément
d’information, si ce n’est ceux de la responsable de dicastère tout à l’heure – j‘en profite au passage pour la
remercier –  alors que notre préparation a eu lieu il y a une semaine pour tous les groupes … Ne trouvez-vous
pas cela un peu maigre voire léger pour un dossier de plus de Fr. 2'000'000.-- ?

Ces remarques d’ordre formel sont à prendre en compte pour les prochains dossiers qui ne vont pas tarder à
arriver. Pour celui qui nous occupe ce soir, le Groupe PLR dans sa majorité devrait accepter la demande du point
3.1.3 de l‘ordre du jour. Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Lüthi pour son intervention.

Elle passe la parole au Groupe PDC-PVL.

Au nom du Groupe PDC-PVL Monsieur Patric Davet intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux, chers
collègues du Conseil Général,

Nous avons analysé avec beaucoup d’attention la proposition d’investissement du Conseil communal et l’étude
de faisabilité remises à la Commission financière. Sur cette base, nous faisons les remarques suivantes :

Pour le Groupe PDC/PVL, ce bâtiment récemment raccordé au chauffage à distance, érigé au centre-ville et
classé ″catégorie de protection 2» mérite d’être mis en conformité avec les normes actuelles, notamment afin
d’en conserver avec subtilité ses valeurs intrinsèque et culturelle.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 21 sur 52

Nous appuyons également le choix du Conseil communal qui souhaite maintenir le Service de la Jeunesse dans
ce bâtiment afin d’en faciliter l’accès à un grand nombre de personnes, espace d’ailleurs partagé avec la Croix-
Rouge fribourgeoise pour ses cours d’intégration. En outre et selon nous, les besoins émis conjointement avec le
Service de la Jeunesse nous paraissent adéquats au regard des activités proposées.

Conscient que cet investissement d’un montant total de Fr. 2'100'000.-- n’est pas anodin à la vue des lourds
investissements qui s’annoncent ces prochaines années, nous relevons que ce projet d’investissement augmente
la valeur du patrimoine administratif de la Commune, qu’il y inclut la mise aux normes parasismiques, la
transformation lourde des structures ainsi que l’analyse de tous les matériaux pouvant contenir de l’amiante. Par
contre, nous avons bien noté que l’expertise thermique de l’enveloppe du bâtiment n’est pas incluse et que seul
le changement des fenêtres et l’isolation de la toiture sont prévus.

Nous réitérons toutefois notre demande consistant à contracter des mandataires sérieux et compétents, puis à
suivre les travaux avec rigueur afin d’éviter tout écart par rapport au planning et au budget.

Sur la base de ces considérations, le Groupe PDC/PVL approuve le projet d’investissement du Conseil
communal qui permettra au Service de la Jeunesse d’offrir ses prestations dans des locaux complètement
fonctionnels. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Patric Davet pour son intervention et passe la parole au Groupe UDC.

Au nom du Groupe UDC, Monsieur Gilles Moret intervient en ces termes :

« Madame la Conseillère communale,

Les travaux de rénovation du bâtiment de la rue du Marché 16 pour le Service de la jeunesse ne sont pas remis
en cause par notre Groupe et nous espérons qu'ils permettront d’offrir un service de meilleure qualité à nos
jeunes Bullois. Cependant, la présentation de cette demande de crédit d’investissement a éveillé notre attention.

Vous mentionnez dans le point 3 "proposition et travaux" : les travaux consistent « globalement » : à se mettre à
jour selon les normes techniques. Vous mentionnez des travaux de rénovation des fenêtres, de la toiture et des
installations électriques.

Vous terminez le point 3, par une phrase qui éveille quelques interrogations : vous prévenez que des travaux de
nature parasismique et thermique seront effectués après des expertises, sans oublier des travaux pour anéantir
l’amiante après une analyse. Vous dites clairement que « seul le changement des fenêtres et la rénovation de la
toiture sont prévus à ce stade ».

Dans votre estimation des coûts, 1.36 million sont accordés pour les travaux de rénovation qui sont considérés
comme prévus.

Nous espérons donc que le budget prévu aux "divers et imprévus" permettront de palier les coûts des travaux
après les expertises et les analyses. Le Groupe UDC émet une grande réserve quant aux coûts de ce projet et
restera donc attentif à la gestion des coûts et à un éventuel dépassement de budget d'investissement voté par
nos conseillers généraux. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Moret pour son intervention.

Elle demande si les représentants d’autres partis souhaitent intervenir.

Tel n’étant plus le cas, elle clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte par 41 OUI, 3 NON et 2 ABSTENTIONS, l’octroi d’un crédit
d’investissement de Fr. 2'100'000.-- pour la rénovation du bâtiment à la rue du Marché 16 pour le
Service de la Jeunesse.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 22 sur 52

3.1.4.  Foyers communaux – Divers travaux de rénovation de locaux et
 remplacement d’un véhicule  (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Madame Chantal Pythoud qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Vous avez pu prendre connaissance du message relatif aux Foyers communaux de personnes âgées.

Au point 1, il s’agit des peintures et tapisseries de la Maison Bourgeoisiale pour un montant de Fr. 70'000.--. Pour
rappel, il s’agit des lieux communs et des couloirs de cette bâtisse et qui datent de son ouverture il y a 25 ans ; ils
méritent donc vraiment d’être refaits.

Au point 2, le changement des détecteurs incendie du Foyer de Bouleyres répond à des prescriptions légales,
nous n’avons donc pas le choix car ils arrivent à échéance à fin 2016.

Au dernier point, le changement nécessaire du minibus nous a fait opter pour un véhicule électrique.

C’est ainsi que nous sollicitons l’octroi d’un crédit d’investissement de Fr. 140'000.-- pour divers travaux de
rénovation de locaux et le remplacement d’un véhicule aux foyers communaux pour personnes âgées. Nous vous
remercions d’avance de votre accord. »

Madame la Présidente remercie Madame Pythoud pour son intervention.

Elle passe la parole à Monsieur Yves Bosson qui, en sa qualité de Président de la Commission financière,
s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Les différents investissements demandés nous paraissent raisonnables et légitimes pour assurer un minimum de
confort et des conditions de vie et de sécurité correctes pour les pensionnaires des foyers concernés.

De facto, la Commission financière donne un préavis favorable et à l’unanimité au crédit d’investissement de
Fr. 140'000.-- demandé par le Conseil communal pour divers travaux de rénovation de locaux et le remplacement
d’un véhicule aux foyers communaux pour personnes âgées. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son intervention.

Elle demande si les Groupes souhaitent s’exprimer sur ce sujet.

Au nom du Groupe PS, Monsieur Nicolas Pasquier intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs les Conseillers Communaux, chers
collègues,

Le Groupe PS – Les Verts salue l’investissement dans deux véhicules électriques, l’un pour les Foyers
communaux (au point 3.1.4 de l’ordre du jour) et l’autre pour le centre d’entretien (au point 3.1.7). Ce sont des
investissements qui s’inscrivent dans le renouvellement du label Cité de l’Energie et de l’obtention de la version
″Gold ″ du même label.

Ces investissements respectent les trois piliers du développement durable :

- premièrement, du point de vue écologique, ces véhicules n’émettent pas de gaz à effet de serre lors de
leur utilisation ;

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 23 sur 52

- deuxièmement, du point de vue social et sanitaire, ces véhicules sont moins bruyants et produisent
moins de nuisances et moins de pollutions atmosphériques aux particules fines : ils ne péjorent donc
pas la qualité de vie au centre-ville ;

- troisièmement, du point de vue économique, l’investissement de départ est certes plus élevé que pour
des véhicules à énergie fossile, mais les frais d’entretien sont réduits pendant toute la durée de vie des
véhicules, lesquels sont exemptés d’impôts les trois premières années ;

De plus, l’énergie électrique produite par Gruyère Energie SA pour alimenter ces véhicules est 100 %
renouvelable et 100 % locale. Nous ne pouvons que féliciter la Commune de Bulle pour sa politique énergétique
qui lui permet :

- premièrement, de se passer de courant d’origine nucléaire (les citoyens bullois ont confirmé leur volonté
pour la sortie programmée du nucléaire par plus de 54 % le 27 novembre dernier) ;

- deuxièmement, cette politique permet de renforcer l’indépendance énergétique. Et quelle grande
satisfaction que de pouvoir compter sur le soleil rayonnant dans nos contrées et les eaux coulant dans
nos rivières pour satisfaire nos besoins énergétiques plutôt que de recourir au minerai d’uranium et au
pétrole dont le commerce alimente les tensions géostratégiques et nourrit la corruption.

Le Groupe PS-Les Verts recommande d’accepter les investissements et espère aussi que l’exemple donné par
notre Commune incitera bon nombre de concitoyens à opter pour un véhicule électrique, à utiliser davantage les
transports publics et à passer du chauffage au mazout au chauffage à distance. Car, pour atteindre une société à
2000 W, pour limiter le réchauffement climatique à 2°C et pour pouvoir encore skier en Gruyère à la fin de ce
siècle, il faudra bien se résigner à diminuer drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasquier pour son intervention.

Elle demande si les représentants d’autres partis souhaitent intervenir.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 46 voix, l’octroi

d’un crédit de Fr. 140'000.-- pour divers travaux de rénovation de locaux et le remplacement d’un
véhicule aux Foyers communaux pour personnes âgées.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 24 sur 52

3.1.5. Crédit d’étude pour les avant-projets Vision 2030 et les mesures du projet
d’agglomération PA3  (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Patrice Morand qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Le titre du message 3.1.5 de l’ordre du jour peut déjà répondre à certaines interrogations que vous pourriez avoir
quant aux besoins et aux raisons de ce crédit d’étude et l’on aurait aussi pu mettre un ″s ″ à étude car il y en aura
plusieurs.

En effet, le Conseil communal vous demande un montant de Fr. 1'500'000.-- pour l’étude d’une série de mesures
concernant le trafic entre Vuadens et Riaz ou de la route de la Pâla à la route de Riaz et son rond-point vers
l’entrée de la bretelle d’autoroute.

Cette demande est la première étape qui fait suite au mandat d’étude parallèle lancé en 2015 et au résultat de ce
dernier. Deux groupements d’experts se sont exprimés sur ce tracé et se répartissent les études relatives aux
routes du côté Ouest et Nord de la ville. Comme mentionné dans le message qui vous est soumis, Mesdames et
Messieurs, le rapport du collège d’experts et le document de synthèse sont consultables sur le site internet de la
Ville et je ne vais pas y revenir. Je reste toutefois à disposition pour d’éventuelles questions.

Ces études importantes vont s’étaler sur plusieurs années. Les travaux routiers ne devraient pas débuter avant
2019. Leur étalement se fera également sur plusieurs années et la planification financière, que mon collègue
Monsieur Raoul Girard vient de vous présenter, tient compte des montants pour ces travaux.

Quelques mots également sur le Projet d’agglomération PA3 Mesdames et Messieurs,

En préambule, pourquoi un PA3 ? Eh bien, la Ville de Bulle a présenté en 2007 le plan d’agglomération 1 qui a
été accepté par la Confédération en 2009. Ceci concernait principalement l’introduction de Mobul dans notre
agglomération.

Le plan d’agglo 2 n’a pas été présenté, parce que pas nécessaire chez nous, si bien que nous passons
aujourd’hui au PA3. Un plan d’agglo se modifie normalement tous les quatre ans.

Le plan d’agglomération entraînera toute une série de mesures de circulation et de ces dernières découleront des
investissements importants, notamment :

 la mise en place de contrôles d’accès

 l’aménagement de voies bus à certains endroits

 le réaménagement de la Place du Château d’En-Bas (entre le projet Mobilière et le restaurant de la
Migros) qui deviendra une place

 l’aménagement du carrefour de Sous-Crêts (côté Vuadens)

 et pour terminer diverses mesures de mobilité douce pour piétons et vélos.

L’ensemble de ces mesures devraient rendre la densification de la ville contrôlée. Elles permettront en tout cas
d’améliorer les transports de l’agglo. Ces mesures répondent surtout aux critères de la Confédération permettant
d’obtenir un subventionnement pouvant aller jusqu’à 35 %.

Il faut encore savoir qu’il existe aussi des mesures dites supérieures donc sur lesquelles la ville n’a pas
d’influence : les nouveaux aménagements à la gare de Bulle et la ligne TPF Bulle-Broc dont le montant est
estimé à près de Fr. 60'000'000.-- Mais rassurez-vous, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, nous
n’aurons pas un franc à dépenser concernant ces mesures ferroviaires.

Nous aurons par contre environ 35 mesures qui ont été répertoriées et qui, elles, concernent la circulation des
bus et les aménagements multimodaux, par exemple à la route de Riaz pour Fr. 3'580'000.-- ;

L’aménagement du chemin Sous-Crêts pour assurer la circulation des bus de la ligne 3 avec un passage sous
voie dont le coût peut être estimé à Fr. 3'850'000'000.--.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 25 sur 52

Pour exemple encore, l’aménagement de la place de la nouvelle gare de Bulle pour 2 mios ou encore la
construction d’une vélo station pour 1,9 mio. Pour terminer, la création de diverses voies vertes pour plus de
5,5 mios.

Je pourrais encore citer le retour de contrôles d’accès à notre ville. Contrôles d’accès par des feux dits
intelligents qui pourraient se mettre en action automatiquement lors de forte circulation.

Voilà, Mesdames et Messieurs, une partie de ces mesures que, comme vous le savez -et ceci est très important-

vous serez à chaque fois amenés à étudier, accepter ou refuser lorsque le Conseil communal sera prêt pour vous
présenter ces divers investissements.

Merci, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, de soutenir ce crédit d’étude de Fr. 1'500'000.-- ; je
reste bien entendu à votre disposition si vous avez des questions. Terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Morand pour son intervention.

Elle passe la parole à Monsieur Yves Bosson qui, en sa qualité de Président de la Commission financière,
s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

La Commission financière a pris connaissance des explications détaillées données par Monsieur Patrice Morand
au sujet des diverses études de trafic et du résultat du MEP Vision 2030 qui avait pour but de proposer des
solutions afin d’optimiser la gestion du trafic à l’horizon 2030 sur l’axe Pâla – Château d’En-Bas et qui résultait
aussi du crédit d’étude voté par le Conseil général en décembre 2014. Ces divers mandats d’étude ont
finalement conduit à retenir deux concepts de circulation qui devront encore être approfondis et affinés afin de
permettre de proposer des avant-projets pour les quelques 35 mesures proposées, dont les premiers travaux
devraient débuter dès 2019. Le crédit demandé devrait donc permettre de présenter des projets détaillés au
Conseil Communal allant jusqu’à la mise à l’enquête. Ces dépenses seront par conséquent comprises dans les
prochains projets d’investissements qui feront l’objet de diverses demandes dans le cadre des 46 mios
mentionnés dans le message transmis. La Commission financière est favorable à cet investissement, nécessaire
pour aller de l’avant et répondre aux défis stratégiques mis en évidence par les avant-projets Vision 2030 et les
mesures liées au projet d’agglomération PA3. Ce n’est toutefois pas un chèque en blanc délivré à l’Exécutif par la
Commission financière et celle-ci restera attentive à l’utilisation de ce crédit ainsi qu’aux futurs choix
d’investissements stratégiques qui en découleront.

Au vu de ce qui précède, la Commission financière, à l’unanimité, préavise favorablement, l’octroi d’un crédit
d’étude de Fr. 1'500'000.-- sollicité par le Conseil communal pour les avant-projets Vision 2030 et les mesures du
projet d’agglomération PA3. Merci.»

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son intervention.

Elle demande si les Groupes souhaitent s’exprimer sur ce sujet. Elle passe la parole à Monsieur Sébastien
Lauper.

Au nom du Groupe PS – Les Verts Monsieur Sébastien Lauper intervient en ces termes :

«Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères et
chers collègues,

A l’intérieur du PA3, projet d’agglomération de troisième génération, on peut lire qu’un accent est mis au
″développement des réseaux de transports publics et de mobilité douce ainsi qu’une proposition pertinente pour
la valorisation des espaces publics, notamment des espaces verts ″. Nous espérons que les réalisations seront à
la hauteur des intentions que l’on peut lire dans de ce PA3.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 26 sur 52

Le MEP Vision 2030 a démontré que le transfert modal n’était pas un choix mais une nécessité pour que la
circulation des personnes puisse toujours se réaliser, qualitativement et quantitativement. Les méthodes pour ce
transfert sont multiples, toutefois il semble plus porteur de proposer des transports publics et des voies de
mobilité douce de qualité pour que l’usager se sente invité à changer son mode de déplacement plutôt que
contraint, ceci sans alternative.

Pour des transports publics efficaces et bien utilisés, ceux-ci ne doivent pas rester engorgés dans la circulation :
un bus doit se déplacer même lors des embouteillages. Il s’agira de trouver des solutions d’aménagement pour
permettre la mobilité des bus à toute heure. Les nouvelles technologies peuvent également apporter des
éléments de réponse aux enjeux du futur.

Lors de la dernière législature, il y a eu plusieurs interventions au Conseil général qui remettaient en question les
choix du Conseil communal, souvent jugés comme manquant de vision à long terme. Actuellement, plusieurs
projets sont de bon augure comme la voie verte ou la nouvelle gare. Leur réussite est directement liée à la qualité
de réalisation, en intégrant une vision qui réponde aux enjeux de mobilité du futur. Le PA3 et les avant-projets
MEP Vision 2030 permettront d’anticiper le développement urbain et la préparation d’autres projets.

Fr. 1'500'000.-- représentent une somme importante, en acceptant ce crédit d'étude, le Conseil général ne donne
pas carte blanche au Conseil communal, il attend que cette somme soit utilisée avec intelligence et diligence
selon les besoins et que les études aboutissent sur des projets qui apportent d'excellentes solutions aux
problèmes de mobilité et d'aménagement.

Nous appelons le Conseil communal à voir Bulle comme une ville qui s’inscrit dans son temps, celui du 21ème
siècle. Terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Lauper pour cette intervention.

Elle passe la parole au Groupe PLR.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Philippe Remy intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères et
chers collègues,

Comme on peut le constater à la lecture du message, notre Ville est en profonde mutation. De nombreuses
nouvelles constructions, centres commerciaux, logements, bureaux, sont sortis de terre au gré des
investissements, pour la plupart privés. La planification de ces constructions et leur localisation sont souvent
indépendantes des prévisions politiques d’urbanisation. Avoir une vision à long terme est bien entendu
nécessaire, mais anticiper est très compliqué et les paramètres choisis sont souvent erronés. Les habitudes
changent, l’économie privée les influence. S’ils ne le sont pas au moment des études, ils le deviennent en
fonction de l’évolution. Peu de gens auraient parié que presque 7 ans jour pour jour après l’ouverture de la H189,
c’était le 13 décembre 2009, des encolonnements dangereux se créeraient presque tous les soirs sur les
bretelles de sortie de l'autoroute. Ceci n’apparaissait bien entendu pas dans les matrices de calculs des
ingénieurs en trafic.

Anticiper est nécessaire, si on ne le fait pas, les reproches fusent sitôt l’apparition d’une nouvelle problématique.
Anticiper est difficile car, et surtout en aménagement, chacun a son avis, souvent bien meilleur que celui de son
voisin. Et pour s’en rendre compte, il suffit de lire les remarques dont les citoyens ou tout autre groupe d’influence
ont fait part sur le rapport du PA3 et du MEP Vision 2030.

Anticiper est nécessaire et c’est pour cela que le Groupe libéral-radical se prononcera en faveur de la demande
de crédit d’étude de 1.5 million demandé dans le message.

Toutefois et comme déjà dit, cette acceptation n’est naturellement pas un blanc-seing aux investissements futurs
mentionnés de 46 millions de francs. Le PLR, comme tous les autres groupes -nous en sommes convaincus-,
analysera avec toute la rigueur nécessaire les prochains objets, le catalogue de mesures qui serait proposé et
qui est nécessaire à la Vision 2030 de la mobilité dans notre ville. Merci de votre écoute. »

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 27 sur 52

Madame la Présidente remercie Monsieur Remy pour cette intervention.

Elle passe la parole au Groupe PDC/PVL.

Au nom du Groupe PDC/ PVL Monsieur Baptiste Pasquier intervient en ces termes :

«Madame la Présidente, Monsieur le syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Le Groupe PDC/PVL va soutenir ce crédit d’étude. Toutefois, à futur, si d’autres études en lien avec la mobilité
en général au centre-ville étaient lancées par le Conseil communal, le Groupe PDC/PVL se recommande pour
qu’elles soient étroitement liées à l’étude pour les avant-projets Vision 2030 et les mesures du projet
d’agglomération PA3. Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasquier pour son intervention.

Elle passe la parole au Groupe UDC.

Au nom du Groupe UDC, Monsieur Christophe Monney intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
chers collèges,

Le Groupe UDC accepte le crédit d’étude de Fr. 1'500’000.-- pour un avant-projet Vision 2030 sur l'axe Pâla,
Château d'en-Bas jusqu'au giratoire de la route de Riaz, quand bien même nous pensons que ce crédit est très
élevé au vu de la présentation très sommaire qui nous a été transmise.

Dès lors, nous resterons très vigilants sur les projets proposés afin de ne pas bloquer l'accès centre ville pour les
véhicules et de donner un aspect fantôme à celle-ci. Le centre ville doit vivre.

Nous tenons à ce que le Conseil communal nous informe régulièrement de l'avancée des projets et si la vision ne
nous plait pas, nous n'hésiterons pas à nous opposer aux demandes de crédit. Le Groupe UDC votera à
l'unanimité pour ce crédit. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Monney pour son intervention.

Elle demande si les représentants d’autres partis souhaitent intervenir.

Tel n’étant plus le cas, elle clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents soit par 46 voix, l’octroi
d’un crédit d’étude de Fr. 1'500'000.-- pour les avant-projets Vision 2030 et les mesures du projet
d’agglomération PA3.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 28 sur 52

3.1.6.  Réaménagement de la rue des Agges   (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Patrice Morand qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Concernant le réaménagement de la Rue des Agges l’on parle de la Rue à côté du Restaurant du Castillan
jusqu’à l’entrée de la forêt des Agges.

Ce chantier d’environ 500 mètres est nécessaire pour le remplacement de collecteurs et la mise en système
séparatif de l’épuration, ceci comme l’exige la loi fédérale sur la protection des eaux.

Nous allons profiter de ces travaux pour revoir entièrement la surface de la route, le développement du chauffage
à distance et l’amenée de la fibre optique par exemple. Nous veillerons aussi à réaliser un aménagement routier
et paysager de qualité. Il y a beaucoup d’habitations à cet endroit et de nombreux problèmes avec le parcage des
voitures.

Nous profiterons également des travaux pour changer l’éclairage public.

Sur ce, Mesdames et Messieurs, le Conseil communal vous remercie de bien vouloir accepter ce crédit de
Fr. 2'000'000.--. Je reste bien entendu à votre disposition et vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Morand pour son intervention.

Elle passe la parole à Monsieur Yves Bosson qui, en sa qualité de Président de la Commission financière,
s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Cet investissement répond aux exigences de la loi fédérale sur la protection des eaux et à la planification de la
Ville de Bulle de remplacer progressivement les collecteurs en système unitaire par des collecteurs en mode
séparatif pour les eaux usées et les eaux claires. La Commission financière a noté les explications de Monsieur
Patrice Morand quant aux critères justifiant ces investissements sur le long terme, notamment et plus
spécifiquement la coordination avec le programme de réalisation des mesures du projet d’agglomération et les
développements du réseau de chauffage à distance. En l’occurrence, GESA va procéder à la mise en réseau du
chauffage à distance à cet endroit et il paraît légitime et judicieux de réaliser cet investissement dans le même
temps plutôt que de recommencer des travaux d’ici quelques années.

La Commission financière espère toutefois que les montants prévus pour le réaménagement de l’espace public,
censés améliorer la qualité de l’espace public et le respect des vitesses de circulation, seront effectués avec
pragmatisme, circonspection et en tirant les leçons du passé récent.

La Commission financière à l’unanimité préavise donc favorablement la demande de crédit d’investissement de
Fr. 2’000'000.-- demandée par le Conseil communal pour la construction des collecteurs d’épuration sur la rue
des Agges ainsi que le réaménagement routier de ladite route. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son intervention. Elle demande si les Groupes souhaitent
s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à l’unanimité des membres présents soit par 46 voix, l’octroi

d’un crédit de Fr. 2'000’000.-- pour la construction des collecteurs d’épuration sur la rue des
Agges ainsi que le réaménagement routier de ladite route.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 29 sur 52

3.1.7.  Centre d’entretien - Remplacement de divers véhicules
 (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole Madame Johanna Gapany qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Comme vous avez pu le lire dans les documents reçus pour la séance de ce soir, nous vous demandons un
crédit d'investissement pour l'achat de véhicules pour le centre d'entretien. Ces achats sont conformes au
programme de réinvestissement et vous avez pu remarquer que chacun des véhicules remplacés est ancien. Il
faut donc être conscients que les coûts d'entretien deviennent importants.

D'abord, le véhicule utilitaire du Service des forêts a plus de 14 ans et doit être remplacé. Le coût pour ce
remplacement est devisé à Fr. 55'000.--. Ensuite, le véhicule utilisé pour la vidange des 300 corbeilles de notre
Ville n'est pas adéquat. Il encombre les trottoirs et est relativement bruyant. Il va dorénavant être utilisé pour les
travaux de déneigement et un nouveau véhicule coûte Fr. 45'000.--. Pour précision, c'est un véhicule électrique,
vous l'aurez sans doute noté.

Nous devons également prévoir l'acquisition d'un véhicule pour la voirie car le Chef actuel emploie son propre
véhicule. Ce nouveau véhicule, type fourgon, est devisé à Fr. 25'000.--.

Et pour terminer, nous vous soumettons l'acquisition d'un fourgon pour les Espaces verts, qui remplacera un
véhicule de 22 ans, pour un montant de Fr. 65'000.--.

En tout, nous sollicitons un crédit d'investissement de Fr. 190'000.-- pour 4 véhicules. Je suis évidemment à votre
disposition pour vos questions et je vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Gapany pour son intervention.

Elle passe la parole à Monsieur Yves Bosson qui, en sa qualité de Président de la Commission financière,
s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Mis à part le nouveau véhicule de type fourgon prévu pour remplacer l’usage d’un véhicule privé par le Chef de la
voirie, les autres investissements répondent au plan de remplacement à long terme des véhicules. En
l’occurrence, le remplacement de ces derniers qui ont entre 13 et 22 ans paraît tout à fait légitime à la
Commission financière. De fait, celle-ci préavise favorablement et à l’unanimité l’octroi du crédit de Fr. 190'000.--
pour l’achat de ces quatre véhicules.

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son intervention

Elle demande si quelqu’un dans les Groupes politiques souhaite s’exprimer sur ce sujet. Tel n’étant pas le cas,
elle clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 46 voix, l’octroi
d’un crédit d’investissement de Fr. 190’000.-- pour le remplacement de quatre véhicules du
Centre d’entretien.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 30 sur 52

3.1.8.  Assainissement La Perrausa   (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Patrice Morand qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,

Ce message concerne l’assainissement des eaux usées de la Perrausa, quartier situé sur les hauts de Bulle en
direction de la Chia. Ce quartier est né à la fin des années 1975-1980 sur le territoire de la Commune de La Tour-
de-Trême. Il regroupait en premier temps quelques chalets – résidences secondaires. Par la suite, d’autres
bâtisses ont été construites et il y a actuellement une petite trentaine de chalets dont plusieurs sont habités à
l’année. Il n’y aura certainement plus de nouvelles constructions à cet endroit car, comme vous le savez bien, la
LAT (loi sur l’aménagement du territoire) est passée par là. Cependant, nous avons l’obligation de nous plier à la
loi sur la protection des eaux et nous devons raccorder toutes ces habitations.

Aussi, une tranchée de 2,5 km sera réalisée afin d’y enfuir des tuyaux jusqu’en direction du quartier des Agges
dont nous venons de parler. Il a également été étudié de raccorder ce quartier en amont, aux Albergeux, mais la
répartition des coûts aurait été compliquée vu que les conduites iraient en direction de la commune de le Pâquier.
Avec le tracé proposé, nous profiterons de raccorder également quelques maisons sises au Moulin de la Trême.
Un autre itinéraire en direction du nouveau quartier du Carry a aussi été étudié mais son coût aurait été plus
important car la conduite aurait dû traverser la Trême et la route sur plusieurs centaines de mètres.

Ces travaux devront se réaliser à la bonne saison car les tuyaux passeront dans une forêt et dans un endroit
escarpé, d’où une certaine difficulté de réalisation. Il faudra y construire une piste de chantier provisoire et il a
fallu aussi prévoir un budget pour la remise en état des terres. Des contacts ont également été pris avec
Swisscom et Gruyère Energie SA afin qu’ils puissent profiter de la fouille pour y mettre d’autres conduites et ainsi
réduire les coûts de la commune. Je suis à disposition pour tout renseignement complémentaire.

Mesdames et Messieurs, le Conseil communal vous remercie de bien vouloir soutenir cet investissement de
1,1 million. Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Morand pour son intervention.

Elle passe la parole à Monsieur Yves Bosson qui, en sa qualité de Président de la Commission financière,
s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Les travaux projetés répondent aux exigences légales en matière de protection des eaux et du plan général
d’évacuation des eaux qui précise que les eaux polluées produites dans le périmètre des égouts publics doivent
être déversées dans les égouts, notamment l’article 15 du règlement cantonal qui traite des bâtiments isolés et
qui précise qu’ils doivent être raccordés au réseau des égouts. Le secteur de la Perrausa, situé hors zone à bâtir,
répond donc à cette exigence et l’investissement demandé permettra de raccorder l’ensemble des bâtiments au
réseau communal. Au regard de ce qui précède, la Commission financière préavise favorablement et à
l’unanimité cette demande de crédit d’investissement de Fr. 1'100'000.-- sollicitée par le Conseil communal pour
l’assainissement la Perrausa. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son intervention.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte, à l’unanimité des membres présents soit par 46 voix, l’octroi
d’un crédit d’investissement de Fr. 1'100’000.-- pour l’assainissement de La Perrausa.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 31 sur 52

Vote du budget des investissements 2017

Madame la Présidente ouvre la discussion sur l’ensemble des investissements 2017 en demandant si quelqu’un
souhaite s’exprimer sur ce sujet

La parole n’étant pas demandée et l’examen des projets d’investissements 2017 soumis à l’approbation du
Conseil général étant arrivé à son terme, elle invite les Conseillers généraux à se prononcer sur le budget de
l’ensemble des investissements pour l’année 2017.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 46 voix, le

budget des investissements 2017 qui présente un total des charges d’investissement de
Fr. 20'911’000.-- et un total des revenus d’investissement de Fr. 4'777’000.--, soit un total
d’investissements net de Fr. 16'134’000.--.

Madame la Présidente propose de poursuivre avec le budget de fonctionnement 2017.

*  *  *  *

3.2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2017

Ni le Conseil communal ni la Commission financière ne vont reprendre la parole, leurs commentaires ayant été
formulés durant la discussion générale d'entrée en matière. Comme à l’accoutumée, Madame la Présidente
propose de passer le budget de fonctionnement chapitre par chapitre en ouvrant la discussion à la suite de
chacun d’entre eux. Le Conseil général procédera ensuite au vote d’approbation du budget de fonctionnement
dans son ensemble.

Chapitre 0 - Administration

Madame la Présidente ouvre la discussion. Elle demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 1 - Sécurité publique

Madame la Présidente ouvre la discussion. Elle demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 2 - Enseignement et formation

Madame la Présidente ouvre la discussion. Elle demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 32 sur 52

Chapitre 3 - Culture et loisirs

Madame la Présidente ouvre la discussion. Elle demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 4 - Santé

Madame la Présidente ouvre la discussion. Elle demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 5 - Affaires sociales

Madame la Présidente ouvre la discussion. Elle demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 6 - Transports et communications

Madame la Présidente ouvre la discussion. Elle demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 7 - Protection et Aménagement de l’environnement

Madame la Présidente ouvre la discussion. Elle demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 8 - Economie

Madame la Présidente ouvre la discussion. Elle demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 9 - Finances et impôts

Madame la Présidente ouvre la discussion. Elle demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion.

Avant de passer au vote, Madame la Présidente ouvre la discussion sur l’ensemble du budget de fonctionnement
2017.

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

Elle passe la parole à Monsieur Gilles Moret.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 33 sur 52

Au nom du Groupe UDC, Monsieur Gilles Moret intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

La population bulloise s'agrandit d'année en année et les charges de fonctionnement de notre Commune suivent
cette croissance à vitesse grand V. Les charges relatives aux salaires de nos collaborateurs communaux
augmentent elles aussi, lentement mais sûrement, + 4 % entre 2015 et 2017.

Cependant, tous les services communaux ne connaissent pas le même degré d'augmentation des charges de
traitement. Certains voient même leurs charges salariales diminuer. Notamment le domaine de la sécurité
publique dont les charges sont restées stables ces dernières années. De l'autre côté, le domaine de la culture et
des loisirs avec un budget toujours en augmentation creuse le déficit. Le Groupe UDC restera donc vigilant lors
des prochaines présentations des exercices financiers et il vous demande d'endiguer ces coûts en constante
augmentation (+ 17 % entre 2015 et 2017).

Plus précisément, ce qui a retenu l'attention de notre Groupe sont les charges de traitement de deux services
communaux, la Police et le Service de la Jeunesse. Les charges salariales augmentent respectivement de 1 % et
de plus de 11 %. En interprétant ces deux valeurs, nous constatons premièrement que vous n'envisagez pas de
mettre à disposition plus de moyens pour notre Police locale, lorsque la délinquance, les incivilités et la sécurité
routière requièrent une attention particulière dans notre Commune. Par contre, le Service de la Jeunesse,
représenté en grande partie par le Centranim, enregistre une augmentation des charges salariales de plus de
11 %. Le Centranim en 15 ans d'existence coûte de plus en plus cher. Nous pouvons mettre en évidence encore
une fois une augmentation des charges salariales de plus de 24 % en 2 ans.

Les questions du Groupe UDC sont les suivantes :

1. Pourriez-vous expliquer cette forte augmentation des charges salariales du Service de la Jeunesse ?

2. Quels sont vos projets de développement pour la Police communale lors de cette législature ? »

Madame la Présidente remercie Monsieur Gilles Moret pour son intervention.

Elle demande si les représentants d’autres partis souhaitent intervenir. Tel n’étant pas le cas, elle demande si le
Conseil communal souhaite répondre à ces interventions.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Raoul Girard s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Monsieur Moret s’attaque à un sujet qui est très complexe et qui comporte énormément de paramètres différents.
J’ai sous les yeux le comparatif des budgets 2016 et 2017 des salaires et des Départements et des différents
secteurs de notre Commune. Pour vous préciser les chiffres, l’augmentation globale pour l’ensemble du budget
est de 2,77 % qui se décompose précisément comme suit : 1,41 % pour des paliers ou revalorisations, 1,36 %
pour les mutations, par exemple des postes où il y a remplacement ou engagement de collaborateur. Si vous
faites une comparaison brute entre une année et l’autre, il est clair que vous trouverez des particularités. Vous
l’avez d’ailleurs soulevé pour le Centranim et je peux vous indiquer que cela est dû au fait d’avoir supporté sur
une seule année l’engagement du TSHM (travailleur social hors murs), poste nouvellement créé à Bulle. Vous
pourrez voir exactement le même phénomène, probablement plus marquant encore, dans l’Administration avec
l’engagement, en 2017, du Chargé de communication. Comme je le disais en début de séance au chapitre de la
planification financière, soyez prudents avec les comparaisons car lorsqu’elles ne sont basées que sur deux
années ce n’est pas forcément la meilleure manière de décrire une situation. Il y a certainement des besoins un
peu partout dans les secteurs et si cette année, ils étaient ciblés à quelques endroits, il y a fort à parier que les
autres années seront différentes. Une fois encore, il serait bien plus intéressant et plus juste de faire une
comparaison sur les cinq dernières années et non pas les deux dernières.

Madame la Présidente remercie Monsieur Girard pour sa réponse.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 34 sur 52

Au nom du Conseil communal, Madame Marie-France Roth Pasquier s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Je voudrais juste faire encore une remarque puisque dans son intervention, Monsieur Moret parle du Service de
la Jeunesse, de la Police et des incivilités des jeunes. C’est justement par l’engagement d’une seconde personne
au travail social hors murs que nous avons pensé pouvoir diminuer ces incivilités car l’engagement du premier
TSHM a démontré l’efficacité de cette mesure. Merci. »

Madame la Présidente remercie Madame Roth Pasquier pour sa réponse.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Jérôme Tornare s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Je voudrais faire une remarque suite à l’intervention de Monsieur Moret.

La Police locale est actuellement en train de répertorier toutes les missions qu’elle doit exécuter et qui sont très
nombreuses et nécessaires pour le bien-être de nos citoyens. Il est vrai que le budget influence fortement les
missions et prestations fournies. Du fait que la population est en constante augmentation, la charge de travail est
actuellement très importante, tant dans le domaine de la sécurité et de la circulation que dans celui des marchés,
des manifestations et des parkings, de la prévention surtout au niveau scolaire, etc…. Cette charge augmentant
et le personnel étant stable, il faudra prioriser les missions et peut-être revoir certaines prestations. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Tornare pour sa réponse.

Elle demande s’il y a d’autres interventions.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion et passe au vote le budget de fonctionnement 2017 :

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 46 voix, le

budget de fonctionnement pour l’année 2017 qui présente un total des charges de
Fr. 128'803’850.-- et un total des revenus de Fr. 128'469’300.--, soit un déficit global de
Fr. 334’550.--.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 35 sur 52

Point 4  Décision de transmission du postulat de Monsieur Philippe Dupasquier

de réaménager les WC publics du bâtiment de l’Hôtel-de-Ville de Bulle

 (voir message en annexe)

Madame la Présidente se réfère au message du Bureau du Conseil général qui émet un préavis favorable à
l'intention du Législatif communal pour la transmission au Conseil communal du postulat déposé par Monsieur
Philippe Dupasquier, au nom du Groupe PLR, et intitulé "Réaménagement des WC publics du bâtiment de l’Hôtel
de Ville "

Elle demande à Monsieur Dupasquier s’il souhaite apporter un commentaire.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Philippe Dupasquier s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Le message est explicite, limpide et toujours d’actualité. Je souhaite par conséquent qu’il soit transmis au Conseil
communal avec le soutien le plus large possible du Conseil général. Merci d’avance. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Dupasquier et demande si quelqu’un souhaite encore s’exprimer par
rapport à cet objet.

La parole n’étant pas demandée, elle passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 46 voix, la

transmission au Conseil communal du postulat déposé par Monsieur Philippe Dupasquier, au
nom du Groupe PLR, intitulé "Réaménagement des WC publics du bâtiment de l’Hôtel de Ville "

*  *  *  *  *

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 36 sur 52

Point 5  Décision de transmission du postulat de Madame Isabelle Colliard
demandant la mise à disposition dans les jardins de Ste-Croix d’un
espace d’échange pour les résidents et la population

 (voir message en annexe)

Madame la Présidente se réfère au message du Bureau du Conseil général qui émet un préavis favorable à
l'intention du Législatif communal pour la transmission au Conseil communal du postulat déposé par Madame
Isabelle Colliard, au nom du Groupe PS – Les Verts, et intitulé "Jardins de Ste-Croix – espace d’échange"

Elle demande à Madame Colliard si elle souhaite apporter un commentaire. Tel n’est pas le cas.

Elle demande si quelqu’un souhaite encore s’exprimer par rapport à cet objet. Elle passe la parole à Monsieur
Sébastien Bossel.

Au nom du Groupe UDC, Monsieur Sébastien Bossel s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Vous vous en rappelez peut-être, lors de la dernière séance entres ces murs, j’avais déclaré que le Groupe UDC
refuserait tout projet de jardins publics à l’emplacement proposé, tant qu’une étude sérieuse sur la faisabilité d’un
parking souterrain au centre-ville n’aura pas été menée. Aujourd’hui, les circonstances ont quelque peu évolué
puisqu’un projet tout aussi intéressant, mais situé ailleurs, nous a été présenté. Il pourrait par ailleurs s’avérer
que la création d’un parking au-dessous des Jardins de Sainte-Croix pose certaines difficultés mais nous y
reviendrons plus en détails dans notre intervention relative au postulat suivant.

Malgré tout, le Groupe UDC souhaite qu’aucune porte ne soit refermée avant d’avoir été ouverte et émet certains
doutes quant à la nécessité ainsi qu’au bienfondé de cet espace d’échange, raison pour laquelle l’avis de notre
Groupe est partagé.

Nous remercions donc le Conseil communal de tenir compte de ces réserves pour le cas où ce postulat venait à
lui être transmis, tout en sachant qu’un tel projet aura un coût alors que, comme nous l’a démontré il y a peu
Monsieur le Conseiller Communal Girard, en charge des finances communales, l’état de celles-ci va grandement
se péjorer dans les prochaines années. Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bossel pour sa remarque.

Elle demande si quelqu’un souhaite encore s’exprimer par rapport à cet objet.

Elle passe la parole à Monsieur Christian Repond.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 37 sur 52

Au nom du Groupe PDC/PVL, Monsieur Christian Repond s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le Groupe PDC-PVL est favorable et encourage même toutes mesures favorisant les échanges aussi bien
intercommunautaires qu’intergénérationnels.
Et les espaces verts organisés en jardins de partage en sont un bon exemple, tiré notamment du film
« Demain », très inspirant !
En conséquence, le Groupe PDC-PVL soutient le postulat présenté en demandant que le Conseil communal
évalue les différentes associations concernées dans le but :

1) de veiller à la pérennité de l’encadrement proposé par ces associations autour des jardins de partage, afin
d’éviter qu’à terme les surfaces mises à disposition ne terminent en friches ;

2)  de pouvoir recommander l’une ou l’autre de ces associations en cas de demandes liées à des initiatives
privées allant dans ce sens et qui ne manqueront pas de venir dans le futur.

Madame la Présidente remercie Monsieur Repond pour sa remarque.

Elle demande si quelqu’un souhaite encore s’exprimer par rapport à cet objet. Tel n’étant pas le cas, elle passe
au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte par 39 OUI, 2 NON et 5 ABSTENTIONS, la transmission au

Conseil communal du postulat déposé par Madame Isabelle Colliard, au nom du Groupe PS –
Les Verts, intitulé "Jardins de Ste-Croix – espace d’échange"

*  *  *  *  *

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 38 sur 52

Point 6  Décision de transmission du postulat de Monsieur Malik Seydoux
demandant une étude de faisabilité, accompagnée d’un avant-projet,
d’une estimation de capacité et de coût, pour la réalisation d’un parking
sous la Place du Marché, sous les jardins de Ste-Croix et sous la Place
St-Denis

 (voir message en annexe)

Madame la Présidente se réfère au message du Bureau du Conseil général qui émet un préavis favorable à
l'intention du Législatif communal pour la transmission au Conseil communal du postulat déposé par Monsieur
Malik Seydoux au nom du Groupe PLR – Les Verts, et intitulé "demande d’une étude de faisabilité, accompagnée
d’un avant-projet, d’une estimation de capacité et de coût, pour la réalisation d’un parking sous la Place du
Marché, sous le site des jardins de Ste-Croix et sous la Place St-Denis "

Elle demande à Monsieur Malik Seydoux s’il souhaite apporter un commentaire.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Malik Seydoux s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères et
chers collègues,

Permettez-moi de revenir sur quelques éléments par rapport à ce postulat. La conclusion du rapport Allievi
précise 3 points des plus importants :

 Toute réorganisation du stationnement au centre-ville de Bulle doit préserver l’offre actuelle en nombre de
places (au total, environ 2'900 cases privées et publiques, dont 1'367 publiques).

 La réalisation d’un nouveau parking en souterrain doit pourtant être considérée comme une opportunité
pour améliorer la qualité et la convivialité de l’espace public du centre-ville, à l’avantage d’autres usages,
tels que zones de loisirs, mobilier urbain, espaces verts, …

 La réalisation d’un éventuel nouveau parking en souterrain doit être aussi considérée comme une occasion
pour améliorer la qualité de l’air et réduire les nuisances dues au trafic dans le centre-ville ; le
positionnement de ces ouvrages doit donc privilégier les limites du périmètre élargi du centre-ville et une
accessibilité directe et facile par les routes principales déjà existantes.

Je suis persuadé que dans cette salle, nous sommes tous d’avis que nous pouvons et que nous devons
améliorer la circulation, le parcage, l’aménagement des places de rencontre et de détente, ainsi que l’attractivité
du centre historique de notre belle ville.

Nous citons 3 emplacements à étudier dans notre postulat ! Mais il est bien clair que pour nous, la Place du
Marché est l’endroit qui regroupe le plus d’avantages et dès lors, nous souhaitons que nos Conseillers
communaux focalisent la majorité de leur énergie sur cette zone en priorité. Des projets de parking sous cette
place existent depuis plusieurs décennies … Il y a mêmes des projets citoyens bien plus récents. De plus, avec
les taux d’emprunts actuels, il serait assez aisé de lancer un partenariat public-privé.

Pour terminer, ce parking souterrain permettrait de supprimer bon nombre de places en surface ! Imaginez Bulle
sans toutes ces carrosseries … Une Place du Marché rendue aux citoyens, pourquoi pas un réaménagement de
la Grand-Rue, de la Rue de la Sionge, ou de la Place des Alpes … De quoi rêver... !

Notre Ville a besoin de grandes idées, de femmes et d’hommes de courage qui sauront porter des projets
d’envergure pour le bien-être de ses citoyens et de ses visiteurs. Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Seydoux et demande si quelqu’un souhaite encore s’exprimer par
rapport à cet objet.

Elle passe la parole à Monsieur Martin Rauber.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 39 sur 52

Au nom du Groupe PS–Les Verts, Monsieur Martin Rauber s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le vrai débat n’est pas de savoir s’il faut un parking souterrain et où l’implanter, le vrai débat est de savoir quelle
ville nous voulons.

Dans ce sens, nous pensons que ce postulat inverse le processus. Nous sommes convaincus qu’il faut d’abord
repenser la ville au niveau des circulations, de la mobilité, des zones piétonnes et des places publiques avant de
dire si un parking en sous-sol est nécessaire à tel ou tel endroit.

C’est un fait, l’augmentation de la population et la densification nécessitent des espaces publics conviviaux qui
permettent la respiration. Pour rappel, en 2010 le Groupe socialiste avait déposé une initiative pour rendre la
Grand-Rue piétonne afin de proposer aux habitants un espace agréable et sûr. Le 20 juin 2011, par 33 voix
contre 16, le Conseil général avait enterré l’idée, soit.

Aujourd’hui, il est primordial de revenir avec une réflexion globale qui permettra d’imaginer un centre-ville
attrayant qui offrira aux commerces un avenir florissant et à la population des espaces publics de grande qualité.
En plus du problème chronologique induit par ce postulat, la question économique doit être abordée. Demander
d’analyser la faisabilité, chiffres à l’appui, de trois ouvrages imposants implique une dépense considérable en
temps, énergie et argent. Nous préférons que nos autorités ainsi que les professionnels de l’aménagement
investissent dans la vision de la cité à moyen et long terme en proposant des solutions convaincantes.

D’autre part, plusieurs facteurs vont modifier le visage du centre-ville. Nous pensons à l’essor du plateau de la
gare et des quartiers proches du centre. A l’heure actuelle, nous ne pouvons pas dire comment va évoluer le
développement de l’hypercentre.

Les futures places publiques du parking de la gare, les places actuelles présentes dans le parking du ”Centre”
ainsi que celles qui pourraient être construites en partenariat avec des opérations privées doivent être prises en
considération. En outre, le développement des transports publics, la mise à disposition de parkings d’échange
pour les employés du centre et l’accroissement de la mobilité douce influenceront également le comportement
des usagers.

Une fois tous ces points réalisés et le visage du centre-ville défini, un inventaire des besoins en places de
stationnement devra avoir lieu. Il sera alors temps de dire si un parking souterrain doit être construit et à quel
endroit il compléterait au mieux l’offre existante.

Il est utile d’évoquer que la construction d’un tel ouvrage est un acte irréversible qu’il convient d’aborder avec la
plus grande considération.

Avant de conclure, nous revenons sur la réponse que le Conseil communal a donnée, en septembre dernier, au
postulat de Monsieur Jacques Morand qui demandait une étude d’envergure pour la réalisation de parkings au
centre-ville. J’en cite un extrait :

”Demeure une éventuelle construction sous la place Saint-Denis. Cette dernière paraît idéalement située par
rapport aux entrées sud et ouest et complètent ainsi l’offre du parking Bulle-Centre. D’autres alternatives, en
collaboration avec des projets privés, pourraient encore être envisagées. Dès lors, le Conseil communal va
chercher des investisseurs, intéressés à la construction, au financement et à l’exploitation d’un parking
souterrain. Le cas échéant, des demandes de droit de superficie sur le domaine public ou privé de la Ville ou de
crédit seront soumises au Conseil général.”

Nous estimons que cette prise de position répond déjà, en grande partie, au présent postulat. De fait, le Conseil
communal est chargé d’analyser la question des parkings au centre-ville. Par conséquent, l’utilité d’un nouveau
postulat sur ce sujet doit être remise en cause.

Fort de ces considérations, le Groupe PS-Les Verts refuse de transmettre le postulat de Monsieur Malik Seydoux
demandant une étude de faisabilité, accompagnée d’un avant-projet, d’une estimation de capacité et de coût,
pour la réalisation d’un parking sous la place du Marché, sous les jardins de Ste-Croix et sous la place St-Denis.
Je vous remercie de votre attention. »

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 40 sur 52

Madame la Présidente remercie Monsieur Rauber pour son intervention et demande si quelqu’un souhaite
s’exprimer pour le Groupe PLR. Tel n’est pas le cas.

Elle demande si quelqu’un du Groupe PDC-PVL souhaite s’exprimer. Elle passe la parole à Monsieur Baptiste
Pasquier.

Au nom du Groupe PDC-PVL, Monsieur Baptiste Pasquier s’exprime en ces termes :

«Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Le Groupe PDC/PVL va soutenir la transmission de ce postulat et recommande au Conseil communal de se
focaliser uniquement sur la place du Marché et la place St-Denis afin de ne pas prétériter la planification des
travaux des Jardins de Sainte-Croix.

Cependant, ce postulat ne doit pas se limiter à la seule étude de l’intégration d’un parking dans la ville, mais doit
être englobé dans une vision large du centre, tant au niveau du trafic, du tourisme, des commerces et des futures
constructions projetées, comme le quartier de la gare. Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasquier pour son intervention.

Elle demande si quelqu’un du Groupe UDC souhaite s’exprimer. Elle passe la parole à Monsieur Sébastien
Bossel.

Au nom du Groupe UDC, Monsieur Sébastien Bossel s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
Collègues,

Vous et moi avons été élus (ou réélus) il y a de cela un peu moins d’une année. Durant la campagne qui a
précédé notre élection, nous avons tous pris le pouls de la population. Qu’en est-il ressorti ?

Une des doléances principales était le manque de vision dont faisait preuve le Conseil communal par rapport aux
questions d’aménagement du territoire. C’est peu dire que le besoin de changement a été exprimé par les urnes
puisque six nouveaux Conseillers communaux ont été élus. Presque tous les partis politiques ont relevé la
nécessité d’un parking souterrain d’envergure au centre-ville. Qu’en est-il aujourd’hui après les promesses
électorales ?

Je ne trahirai aucun secret en relevant qu’au moins deux esquisses de projet concret existent : sous la Place du
Marché ou sous les jardins de Sainte-Croix. Une troisième option, sous la Place Saint-Denis est encore
envisagée. Malgré ces idées prometteuses, il se trouve des voix pour critiquer ceux qui considèrent l’idée d’un tel
parking comme une opportunité à ne surtout pas manquer. Alors pourquoi donc ce parking est-il si important ?

Parce que de nombreux projets vont déplacer les centres d’intérêts de notre Ville. Je pense notamment à la
création de la Place du Château-d’en-Bas prévue par le PA3, ou encore à la nouvelle gare. A coup sûr, deux
nouveaux pôles d’attraction seront créés. Mais ce n’est pas tout : les quelques places de parc projetées dans le
cadre de ces développements ne seront que difficilement accessibles pour les personnes se rendant en ville par
le nord, soit pour environ deux tiers des habitants du canton. Comme vous le savez, le concept global
d’accessibilité de la ville veut favoriser cette voie et de plus en plus de personnes seront amenées à emprunter la
route de Fribourg notamment. Sur cette base, le projet de la Place Saint-Denis nous paraît peu opportun.

De plus, si le parking de la gare devait amener quelques places supplémentaires, rien n’est encore suffisamment
défini quant à leur répartition, publique ou privée et, au vu de l’augmentation de sa fréquentation, le parking de
Bulle-centre sera rapidement saturé. Il l’est d’ailleurs parfois déjà actuellement. Il nous faudra encore compter
avec l’augmentation de la population et prévoir ainsi une légère réserve. Or, même avec la vague mention d’une
possible « collaboration avec des projets privés », annoncée dans sa réponse par le Conseil communal, ce ne

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 41 sur 52

sera pas suffisant pour inciter la population à se rendre dans l’hyper-centre. Seul un parking d’envergure est dès
lors envisageable, cela vaut tout autant pour des raisons de rentabilité.

Il s’agit d’une évidence mais si rien n’est fait pour garder le centre historique accueillant et facilement accessible,
aucun doute qu’il sera petit-à-petit délaissé par les passants et finalement, selon toute logique, aussi par les
commerçants, ce que nul dans cette salle ne souhaite, nous en sommes convaincus.

Dans ces conditions, le Groupe UDC veut permettre au Conseil communal de se pencher sur les possibilités de
réalisation de parkings souterrains d’envergure au centre-ville. S’il devait s’avérer qu’un seul des trois
emplacements mérite que l’on s’y attarde, nous soutiendrons ce choix, étant précisé que selon les informations
dont nous disposons, nous avons dorénavant un intérêt plus marqué pour la variante proposant un parking sous
la Place du Marché, cela pour des raisons d’accès et de nombre de places à créer.

Le but de cette démarche n’est pas d’augmenter le nombre total de places (bien que nous ne partagions pas
totalement les conclusions du rapport Allievi sur cette question) mais surtout de valoriser les espaces en surface
en supprimant pour une part substantielle les véhicules qui y stationnent. Cela nous permettrait alors de créer
des espaces verts et de donner un nouveau souffle à notre centre historique qui ainsi pourra être totalement
redynamisé. Je vous laisse imaginer toutes les possibilités qu’offrirait une Place du Marché presque libérée des
voitures. Cela nous permettrait également d’accueillir dignement les visiteurs lorsque nous organisons des
événements d’importance régionale. Actuellement les solutions de parcage décentes font cruellement défaut à
ces occasions.

Il s’agit là de notre responsabilité politique et nous nous devons de saisir cette opportunité si nous ne voulons pas
laisser notre centre-ville mourir, cela d’autant plus que la conjoncture actuelle est favorable, en particulier en
raison de la faiblesse des taux d’intérêts. A cet égard, vous savez à quel point le Groupe UDC est opposé au
gaspillage des deniers publics et pointilleux quant aux dépenses.

Madame la Présidente, chers collègues, je terminerai en vous rappelant que ″gouverner c’est prévoir ″. Offrons la
chance au Conseil communal de pouvoir enfin donner le premier coup de pioche à un projet tant attendu par la
population ! Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bossel pour son intervention.

Elle demande si quelqu’un souhaite encore s’exprimer.

Tel n’étant pas le cas, elle passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte par 30 OUI et 16 NON la transmission au Conseil communal

du postulat déposé par Monsieur Malik Seydoux au nom du Groupe PLR – Les Verts, et intitulé
demande d’une étude de faisabilité, accompagnée d’un avant-projet, d’une estimation de
capacité et de coût, pour la réalisation d’un parking sous la Place du Marché, sous le site des
jardins de Ste-Croix et sous la Place St-Denis.

*  *  *  *  *

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 42 sur 52

Point 7  Décision de transmission du postulat de Monsieur Philippe Dupasquier
demandant le réaménagement du carrefour du Temple à l’intersection
des rues de Gruyères et de La Condémine

 (voir message en annexe)

Madame la Présidente se réfère au message du Bureau du Conseil général qui émet un préavis favorable à
l'intention du Législatif communal pour la transmission au Conseil communal du postulat déposé par Monsieur
Philippe Dupasquier au nom du Groupe PLR, et intitulé « demande de réaménagement du carrefour du Temple à
l’intersection des rues de Gruyères et de La Condémine»

Elle demande à Monsieur Dupasquier s’il souhaite apporter un commentaire.

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

Le message est explicite, limpide et toujours d’actualité. Je souhaite par conséquent qu’il soit transmis au Conseil
communal avec le soutien le plus large possible du Conseil général. Merci d’avance. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Dupasquier et demande si quelqu’un souhaite encore s’exprimer par
rapport à cet objet.

La parole n’étant pas demandée, elle passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 46 voix, la

transmission au Conseil communal du postulat déposé par Monsieur Philippe Dupasquier au
nom du Groupe PLR, et intitulé « demande de réaménagement du carrefour du Temple à
l’intersection des rues de Gruyères et de La Condémine».

*  *  *  *  *

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 43 sur 52

Point 8  Décision de transmission du postulat de Madame Thérèse Lüchinger
demandant une étude pour l’encouragement à la mise en place d’un
marché le samedi

 (voir message en annexe)

Madame la Présidente se réfère au message du Bureau du Conseil général qui émet un préavis favorable à
l'intention du Législatif communal pour la transmission au Conseil communal du postulat déposé par Madame
Thérèse Lüchinger au nom du Groupe PDC-PVL, et intitulé "Demande d’étude pour l’encouragement à la mise
en place d’un marché le samedi »

Elle demande à Madame Lüchinger si elle souhaite apporter un commentaire. Tel n’est pas le cas.

Elle demande alors si quelqu’un souhaite s’exprimer par rapport à cet objet.

Au nom du Groupe UDC, Madame Amandine Sugnaux s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Nous avons pris connaissance du postulat déposé par le groupe PDC-PVL relatif à une étude pour
l’encouragement à la mise en place d’un marché le samedi en Ville de Bulle.

Cette idée nous semble perspicace, judicieuse, et nous la soutenons vivement.

La démonstration du marché du 10 et 11 septembre dernier s’est avérée plus que concluante et a permis à nos
artisans locaux de démontrer leur savoir-faire. Promouvoir nos produits est un atout indéniable pour notre belle
région et ceci n’aurait pu se passer sans l’aide et le soutien des autorités compétentes.

En outre, la conception d’un nouveau marché, le samedi, permettrait aux personnes actives de profiter également
de ce temps de rencontre et s’inscrirait dans le cadre du label « Bulle, Cité des goûts et terroirs ».

D’autre part, cela favoriserait l’attraction des commerces situés au centre-ville qui souffrent actuellement de la
très grande concurrence des centres commerciaux. En tant que représentants de la population bulloise, il est de
notre devoir d’encourager leur viabilité et leur durabilité.

Dans ce sens, la création d’un marché le samedi doit être perçue comme une opportunité. La Commune doit
donc tout mettre en œuvre afin d’aménager au plus vite des infrastructures d’accueil pour que nos futurs visiteurs
puissent accéder aisément au centre-ville. Le Groupe UDC soutient donc le postulat déposé par Madame
Luchinger. Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Sugnaux pour sa remarque.

La parole n’étant plus demandée, elle passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 46 voix, la

transmission au Conseil communal du postulat déposé par Madame Thérèse Lüchinger au nom
du Groupe PDC-PVL, et intitulé "Demande d’étude pour l’encouragement à la mise en place
d’un marché le samedi. »

*  *  *  *  *

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 44 sur 52

Point 9  Divers

Madame la Présidente rappelle que, comme d’habitude, elle va commencer avec les divers du Conseil général,
ceux du Conseil communal seront traités dans un deuxième temps.

En ce qui concerne les divers, elle prie l’assemblée de respecter l’ordre des interventions, soit les propositions,
les postulats, les résolutions, les questions et les éventuelles remarques.

A.  PROPOSITION

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite faire une proposition.

Elle donne la parole à Madame Marie-Christine Baechler.

Au nom du Groupe PS–Les Verts, Madame Marie-Christine Baechler s’exprime en ces mots :

1. Proposition Création d’une Commission Séniors

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Les projections démographiques nous annoncent une population de 65 ans et plus qui va doubler d’ici 2035.

La loi sur les séniors, entrée en vigueur cette année, stipule, en son article 4, que les communes doivent définir,
dans un concept, les mesures qu’elles entendent mettre en œuvre d’ici 5 ans pour répondre aux besoins de la
population âgée de 65 ans et plus.

Afin de pouvoir relever les nouveaux défis liés au vieillissement de notre population, je propose, au nom du
Groupe PS-Les Verts, la création d’une nouvelle Commission Séniors. L’actuel Conseil général recèle déjà, me
semble-t-il, de nombreuses compétences spécifiques aptes à servir cette nouvelle mission.

Nous avons eu de nombreuses occasions de mesurer la plus-value apportée par la Commission Jeunesse et
Famille à la politique de la jeunesse dans notre Commune. Nous pouvons donc présager des bénéfices apportés
par la création d’une Commission centrée sur les besoins des séniors et imaginer des synergies avec la
Commission Jeunesse et Famille pour réfléchir, par exemple, au développement d’actions intergénérationnelles.

Je suis persuadée que cette Commission Séniors saura mobiliser des personnes motivées à garantir de bonnes
conditions de vie à nos aînés et à promouvoir leur rôle dans notre société bulloise. Je vous remercie pour votre
attention et vous invite à accepter et soutenir cette proposition. »

Madame la Présidente remercie Madame Baechler.

Elle précise que le Conseil général prend acte du dépôt de sa proposition, laquelle sera examinée par le Bureau
et portée à l'ordre du jour du prochain Conseil général.

Elle demande s’il y a d’autres propositions.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion et passe aux postulats.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 45 sur 52

B. POSTULAT

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite déposer un postulat.

Elle donne la parole à Monsieur Grégoire Kubski.

Au nom du Groupe PS–Les Verts, Monsieur Grégoire Kubski s’exprime en ces mots pour la transmission du
postulat signé par lui-même et par Monsieur Erwan Keravec :

1. Postulat – Sécurité pour nos cyclistes

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Le Prix vélo infrastructure 2016 de l'Association Pro Vélo a été attribué à la Ville de Bulle et nous pouvons tous
nous réjouir du plan de la Commune prévoyant de nouveaux aménagements et apportant une importante pierre à
l'édifice de la mobilité douce. Ce prix ne doit pas pour autant constituer un oreiller de paresse et nous devons
nous interroger sur l’efficacité des mesures prises actuellement pour protéger les cyclistes, que ce soit par la
signalisation routière ou un marquage au sol plus visible.

La grande diversité des aménagements et, par endroit, l'absence de lisibilité ne peuvent que générer de
l'incompréhension et du danger pour l'ensemble des usagers de la route.

Un premier problème est l'accessibilité des voies à sens unique. Si la rue Victor-Tissot comporte une piste bien
délimitée signalant aux automobilistes la venue en sens inverse de cyclistes, la rue de la Sionge, elle, n'en
comporte pas. L’indication du double-sens des cyclistes figure uniquement sur des panneaux aux extrémités de
la rue auxquels peu de gens prêtent attention. Il est ici important de relever que le croisement d'un cycliste et d'un
véhicule sur cet axe est physiquement impossible sauf à y retirer des places de parc et y dessiner une véritable
piste.

Le deuxième problème concerne les trottoirs mixtes à la rue de la Condémine, à la rue de l’Ancien-Comté et à la
rue Pierre-Nicolas-Chenaux qui ne bénéficient pas d'un marquage au sol et d'une signalisation suffisants. Au-
delà du caractère accidentogène d'une zone fréquentée par des vélos et des piétons nous relevons aussi
l'absence de contrôle des nombreux véhicules utilisant ces espaces comme zone de stationnement au mépris
des usagers cités précédemment.

Nous demandons par conséquent au Conseil communal de prévoir la mise en place d’un marquage au sol des
voies cyclistes dans les rues susmentionnées, d’améliorer la signalisation à destination des automobilistes et de
s'assurer par le biais de contrôles du bon usage des infrastructures existantes. Je vous remercie de votre
attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Kubski pour ce postulat co-signé par Monsieur Keravec.

Elle précise que le Conseil général prend acte du dépôt de ce postulat, lequel sera examiné par le Bureau et
porté à l'ordre du jour du prochain Conseil général.

Elle demande s’il y a d’autres postulats.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 46 sur 52

Elle donne la parole à Monsieur Baptiste Pasquier.

Au nom du Groupe PDC-PVL, Monsieur Baptiste Pasquier s’exprime en ces mots :

2. Concept réaliste à long terme du centre-ville élargi

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Lors du Conseil général de ce jour, le Conseil communal a sollicité l’octroi d’un crédit d’étude pour les avant-
projets Vision 2030 ainsi que pour les mesures du projet d’agglomération PA3 et le Groupe PLR la transmission
du postulat demandant une étude détaillée pour la réalisation d’un parking. Ces objets sont étroitement liés car
l’accès à un parking doit se réfléchir en fonction de la localisation de celui-ci. Comment définir les grands axes de
circulation sans avoir une vision à long terme de ce que doit devenir le centre de Bulle ? Comment développer le
tourisme, si aucun bus ne peut s’arrêter à proximité du centre historique ou du Musée ? Comment avoir un centre
agréable, où il fait bon se promener et où il fait bon vivre, avec les quantités de véhicules circulant en surface ?

Actuellement, le centre-ville est en train de s’étirer. Auparavant, le centre était situé entre la place du Marché et la
gare. Aujourd’hui, avec l’émergence des grands centres commerciaux, il s’étend jusqu’à l’intersection de la route
de Riaz et des rues du Câro et de Dardens. Demain, il longera la route de la Pâla et la rue du Château-d’en Bas,
avec la construction du quartier de la gare. Rapidement, il faudra un concept pour définir le centre de Bulle en
intégrant la mobilité en général, les bus, les parkings, le tourisme et les commerces.

C’est pourquoi, le Groupe PDC-PVL dépose ce postulat demandant au Conseil communal de proposer et de
présenter au Conseil général ainsi qu’à la population bulloise un concept réaliste à long terme du centre-ville
élargi, qui intègre les accès depuis la H189, la mobilité en général au centre-ville, une solution pour un parking
ainsi qu’une revalorisation de la vieille ville, avant les premiers investissements d’exécution pour les projets
Vision 2030 et PA3 en 2019. Je vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasquier pour son postulat.

Elle précise que le Conseil général prend acte du dépôt de son postulat, lequel sera examiné par le Bureau et
porté à l'ordre du jour du prochain Conseil général.

Elle demande s’il y a d’autres postulats.

Elle passe la parole à Madame Camille Lavalette.

Au nom du Groupe PS-Les Verts, Madame Camille Lavalette s’exprime en ces termes :

3. Ramassage des déchets organiques de novembre à avril

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères et
chers collègues,

Vous n’ignorez certainement pas que le ramassage des déchets organiques des habitants de Bulle et de La
Tour-de-Trême par le Service de la voirie commence début avril de chaque année et prend fin à la mi-novembre.
Qu’est-ce qui justifie l’arrêt brutal du ramassage des bio-déchets à la mi-novembre pour une période de plus de
quatre mois ? Cette interrogation revient régulièrement dans la bouche de plusieurs habitants, jeunes et moins
jeunes.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 47 sur 52

Que sont supposés faire les Bullois pendant les quatre mois durant lesquels le camion-poubelle ne passe plus
les soulager de leurs ordures compostables ? Faire un compost comme le suggère l’article 9 du Règlement
communal relatif à la gestion des déchets ? C’est un bien noble objectif, mais nous n’avons pas tous la possibilité
d’en faire un. Et ceux qui en ont l’opportunité peuvent avoir tout de même des déchets compostables en
surnombre.

Bien sûr, nous pouvons également nous déplacer jusqu’à la déchetterie la plus proche pour y déposer par nous-
mêmes nos déchets verts. Mais cela demande une certaine organisation, d’autant plus que l’on ne peut pas
entreposer chez soi des déchets compostables indéfiniment. Sans parler des personnes à mobilité réduite ou
âgées qui n’ont pas la possibilité de se rendre fréquemment à la déchetterie.

La valorisation des déchets est un des principes clés de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (art.
30 LPE). L’art. 14 de l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets dispose que les bio-déchets
doivent prioritairement faire l’objet d’une valorisation matière ou d’une méthanisation. Pour ce faire, il faut que les
bio-déchets soient collectés séparément. Si l’on veut que les habitants aient des comportements responsables et
qu’ils trient leurs déchets tout au long de l’année, la Commune ne devrait-elle pas mettre tout en œuvre pour leur
faciliter le travail ? On pourrait envisager une cadence de ramassage plus restreinte à partir de novembre et
jusqu’à avril (deux fois par mois) mais enfin ne pas laisser la population avec ses épluchures de carottes sur les
bras pendant plus de 4 mois ! Quant à l’argument qui consiste à dire qu’il se pose des problèmes pratiques en
hiver en raison du gel notamment, permettez-moi de faire la comparaison avec la commune d’Epalinges située à
804 m d’altitude dans le canton de Vaud et dans laquelle le ramassage des déchets verts se fait une fois par
semaine tous les mois de l’année et par tous les temps. En outre, quelques passages annuels supplémentaires
du camion-poubelles n’engendreraient assurément pas de coûts démesurés.

Aussi, nous demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité de maintenir le ramassage des déchets
verts durant tout l’hiver. Nous vous remercions d’avance de l’intérêt que vous porterez au présent postulat. »

Madame la Présidente remercie Madame Lavalette pour son postulat.

Elle précise que le Conseil général prend acte du dépôt de son postulat, lequel sera examiné par le Bureau et
porté à l'ordre du jour du prochain Conseil général.

Elle demande s’il y a d’autres postulats. La parole n’étant pas / plus demandée, elle clôt la discussion et passe au
point sur les résolutions.

C. RESOLUTION

Ainsi que le prévoit l'art. 104 du Règlement du Conseil général, les projets de résolution doivent être
déposés par écrit auprès du Président à l'ouverture de la séance et distribués à tous les membres.

Aucune résolution n'ayant été déposée, Madame la Présidente passe à l'objet suivant, les questions.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 48 sur 52

D. QUESTIONS

Madame la Présidente demande si quelqu'un souhaite poser une question.

Elle donne la parole à Monsieur Alain Pasche qui, au nom du Groupe UDC, s’exprime en ces termes :

Question 1 :  Ecoles primaires – climat de travail

Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux,
Chers Collègues,

Certains problèmes récurrents apparaissent au niveau des écoles primaires de la Ville de Bulle, tant par le
manque de soutien du Canton aux enseignants que par l’application de la nouvelle loi scolaire. Ces problèmes
prennent les formes suivantes pour notre Commune :

1. Un nombre énorme de remplaçants dans les classes. Pour exemple, le fils d’un collègue de notre
assemblée a eu 11 remplaçants dans sa classe de la Condémine, en 6 mois. Pour preuve, ma fille a eu 5
remplaçants afin de suppléer le congé maternité de sa maîtresse, à La Léchère. Les enfants concernés
sont confrontés à un sérieux souci pour leur suivi scolaire.

2. L’augmentation du nombre d’enseignants en arrêt maladie.

3. Le manque d’expérience et de formation des nouveaux responsables d’établissements, tant pour la
discipline que pour le management d’une école.

4. La loi nous oblige à avoir un conseil des parents, mais nous estimons que ce conseil n’a aucun pouvoir de
décision et que les propositions ne seront même pas soutenues (art. 31).

Par ailleurs, la Ville de Bulle investit, uniquement en fonctionnement, plus de 24 millions par année, sans compter
les investissements pour les bâtiments scolaires.

Les questions du groupe UDC sont les suivantes :

1) Quel rôle peut jouer la Commune à son niveau pour aider les enseignants et améliorer le climat de travail
dans nos écoles ?

2) La Commune est-elle bonne uniquement à payer et n’a-t-elle plus un mot à dire dans le système scolaire ?

Merci pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Alain Pasche pour sa question. Elle demande si le Conseil communal
souhaite y répondre.

Au nom du Conseil communal, Monsieur David Seydoux répond en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Je vais tenter de répondre brièvement à l’intervention de Monsieur Pasche, qui comporte divers éléments. Si je
comprends et partage ses inquiétudes par rapport aux cas évoqués, mais qui je le précise sont des cas
particuliers et heureusement non généralisés sur le cercle scolaire, je pense que malheureusement son
intervention manque sa cible, je m’explique : avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi scolaire en août 2015,
suivie par l’entrée en vigueur de son règlement d’application en août 2016, la Commune a définitivement perdu
son statut d’autorité scolaire. C’est ainsi que l’a voulu le législateur. Avec cette nouvelle loi, l’organisation scolaire
a été modifiée et une nouvelle hiérarchie a été mise en place avec l’introduction des Responsables
d’établissements.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 49 sur 52

Ces derniers se situent à l’échelon intermédiaire entre les enseignants et les inspecteurs et ils sont désormais
aussi bien des responsables pédagogiques que les responsables du personnel de leurs établissements
respectifs. C’est donc à eux qu’incombe la gestion du remplacement des enseignants absents. Je précise ici que
la Commune n’est plus tenue au courant de l’organisation de ces remplacements.
En grossissant un peu le trait, je crois pouvoir dire que nous constatons le fait de n’avoir plus grand-chose à dire
en matière d’organisation scolaire, du moins en matière de gestion des ressources humaines. C’est pourquoi et
sans vouloir dégager en touche la question du jour, je suggère à Monsieur Pasche de relayer son intervention au
Grand Conseil à l’attention de Monsieur le Conseiller d’Etat Jean-Pierre Siggen qui, selon l’information du jour,
conserve la Direction de l’instruction publique pour la prochaine législature. Terminé Madame la Présidente. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Seydoux pour sa réponse.

Elle demande à Monsieur Alain Pasche si la réponse lui convient. Tel est le cas.

Madame la Présidente demande si quelqu'un souhaite poser une question.

Elle passe la parole à Monsieur Gilles Moret.

A titre privé, Monsieur Gilles Moret s’exprime en ces termes :

Question 2 :  Agrandissement du parking du tennis

Mesdames, Messieurs les Conseillers Communaux, chers collègues du Conseil général,

Le projet de développement de notre zone de loisirs et des sports permettra sans nul doute l’accès à des
installations sportives de qualité. L’agrandissement du parking du Centre de Tennis a été accepté lors de la
législature précédente et a été mis à l’enquête sans rencontrer aucune opposition et sans que ses riverains en
soient spécialement informés.

Cependant, les habitants du quartier émettent quelques incertitudes à l’égard du fonctionnement de ce nouveau
parking. D’une part, il engendrera un trafic supplémentaire dans les rues d’accès qui sont déjà difficiles à la
circulation car pleines d’obstacles. De plus, le bruit des véhicules, qui plus est sur un revêtement en gravier, crée
des nuisances pour notre quartier.

A l’heure actuelle aussi, l’utilisation du parking n’est pas des plus adéquates. Quelques personnes entreposent
même leur mobilehome ou leur caravane durant de longues périodes. On peut y voir des saisonniers qui y
dorment. Les camions et camionnettes d’entreprise pullulent le soir venu et le week-end sur ces places destinées
aux utilisateurs de la zone sportive.

Mes questions :

 pour que l’utilisation de ce parking, qui plus est agrandi, soit le plus profitable pour tous les utilisateurs de la
zone sportive et les habitants du quartier, quelles sont les mesures d’accompagnement qui y permettront un
accès facilité ?

 quels sont les moyens envisagés pour que ce parking soit utilisé uniquement par ceux à qui il est destiné ?

Madame la Présidente remercie Monsieur Gilles Moret pour sa question.

Elle demande si le Conseil communal souhaite y répondre.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 50 sur 52

Au nom du Conseil communal, Monsieur Jérôme Tornare répond en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

En effet, l’agrandissement du parking du tennis a été mis à l’enquête sans rencontrer d’oppositions. Cependant, il
est à relever les points suivants :

L’agrandissement a pour but de gérer les besoins supplémentaires dus aux modifications des infrastructures de
la zone sportive de Bouleyres, notamment les nouveaux terrains synthétiques. Le parking a été conçu de
manière simple en y incluant un certain nombre d’arbres, ce qui amène un côté nature, car proche de la forêt.
L’augmentation du trafic sera gérée et coordonnée dans la mise en place du PA3. Des études sur l’impact du
bruit et du trafic sont régulièrement effectuées. Le service de la mobilité (SMo) a donné un préavis positif, donc
soyez-en sûr, le projet est bien conforme aux exigences légales.

Il est vrai que l’utilisation du parking est parfois un peu trop ouverte à tous types de véhicules. Nous avons déjà
pris des mesures pour enlever les véhicules sans plaques. Dès l’agrandissement terminé, nous nous engageons
à prendre toutes les mesures nécessaires de mise en œuvre pour permettre de garantir qu’il soit utilisé
uniquement par des personnes auxquelles il est destiné et que l’ordre y soit respecté. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Tornare pour sa réponse.

Elle demande à Monsieur Gilles Moret si la réponse lui convient. Tel est le cas.

Madame la Présidente demande s’il y a d’autres questions. Tel n’étant pas le cas, elle clôt la discussion et passe
aux remarques et commentaires.

E. REMARQUES - COMMENTAIRES

Madame la Présidente demande si un membre du Conseil général a une remarque ou un commentaire à
formuler.

Tel n’étant pas le cas, elle demande si de son côté, le Conseil communal souhaite s’exprimer. Tel n’étant pas le
cas, elle cède la parole à Monsieur le Syndic pour sa conclusion.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic conclut en ces mots :

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, cher-ère-s collègues du
Conseil communal, Mesdames et Messieurs,

Chaque année semble passer plus vite que la précédente. Nous voilà déjà réunis pour la dernière fois en 2016.

Cette année était particulière pour les Fribourgeois dans l’exercice de la démocratie, puisque qu’elle coïncidait
avec le renouvellement intégral des autorités communales, des districts et du Canton.

Le Conseil communal de la Ville de Bulle, version 2016, est à pied d’œuvre depuis la mi-avril déjà. Après
quelques mois de travail, je peux l’affirmer sans ambages qu’il forme une équipe très motivée, complémentaire et
c’est tout bénéfice.

L’excellente ambiance régnant au sein du Conseil et du collège est un atout indéniable pour être à même de
relever les nombreux défis et projets qui nous attendent durant les années à venir : maîtrise des finances
communales, aménagement du territoire, développement immobilier et économique, gestion de la circulation et
du trafic, réfection de routes, pour n’en citer que quelques-uns.

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 51 sur 52

Soyez sûrs qu’avec mes collègues de l’Exécutif, nous faisons notre maximum pour favoriser le meilleur
développement de notre chère ville de Bulle et, ainsi, nous montrer dignes de la mission passionnante que la
population bulloise nous a confiée.

Le même sentiment positif m’anime lorsque je repense à l’excellente atmosphère qui a régné lors des quatre
premières séances du Conseil général de ce début de législature. Les débats ont été pertinents et constructifs
avec toujours, à la clé, la volonté de développer harmonieusement notre ville et d’améliorer la qualité de vie de
ses habitants.

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil général, je tiens à vous adresser mes sincères remerciements
pour votre engagement passé, présent et futur au service de la population.

Pour conclure, et vous le savez bien aussi, une Commune ne peut pas fonctionner sans ses chevilles ouvrières
qui travaillent au quotidien à construire son avenir. J’ai le plaisir de remercier chaleureusement ici ce soir
l’ensemble du personnel communal pour son précieux engagement au service de notre Ville.

Mes remerciements vont également à la presse qui a couvert, couvre et couvrira encore les débats dans cette
enceinte.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour souhaiter la bienvenue à notre Chargé de communication,
Monsieur Alain Chardonnens, présent ici dans cette salle. Ainsi, par rapport aux demandes faites ce soir dans
cette salle, demandes que le Conseil communal partage, vous aurez des messages plus complets et peut-être
illustrés pour les prochaines demandes de crédit.

Au nom du Conseil communal, je vous présente à toutes et à tous et à vos familles mes vœux les plus sincères
de santé et de bonheur pour la nouvelle année qui approche, sans oublier bien sûr la réussite de vos projets
personnels et professionnels.

Excellentes fêtes de fin d’année et rendez-vous en 2017 !

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic et poursuit en ces termes :

« Mesdames et Messieurs,

Avant de passer à la conclusion, je vous demande encore quelques instants d’attention. Les personnes qui sont
intervenues au cours de cette séance sont priées de remettre leurs écrits, soit de main à main avant de quitter la
salle, soit par courriel à Madame Anne Fracheboud qui vous communiquera volontiers son adresse. Je remercie
chacune et chacun d’y répondre dans les meilleurs délais.

Au terme de cette dernière séance de l’année 2016, je tiens à vous adresser un chaleureux merci et toute ma
gratitude pour votre collaboration et votre engagement en faveur de notre Commune.

Je me joints à Monsieur le Syndic et vous souhaite de belles et lumineuses fêtes de fin d’année et que 2017 vous
soit favorable, avec paix, joie et amour. Je lève la séance en vous souhaitant une belle fin de soirée.

La séance est levée à 22.20  heures

 Conseil  général

___________________________________________________________________

Procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2016  Page 52 sur 52

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Secrétaire

Guy Monney

La Présidente

Kirthana Wickramasingam

La Secrétaire au procès-verbal

Anne Fracheboud

_________________________________________________________________________________

Annexes à l’original du procès-verbal :

 Message plan financier 2017 - 2021 (pt 2)

 Messages pour investissements (pts 3.1.1 à 3.1.8)

 Budget 2017 (pt 3.2)

 Messages du Bureau (pts 4 à 8)

category_fr: Procès-verbal