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Ville de Bulle

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL

Hôtel-de-Ville de Bulle

le 28 mai 2018 – de 19h30 à 22h05

Présidence  Monsieur Sébastien BOSSEL (UDC), Président

Bureau Monsieur Frank AELLEN (PDC)
 Monsieur Serge CASTELLA (PS)
 Monsieur Grégoire KUBSKI (PS)
 Monsieur Christophe MONNEY (UDC)
 Monsieur Malik SEYDOUX (PLR)

Présents Mesdames, Messieurs
 Thérèse ANATRA LUCHINGER (PDC) – Hervé AUBERT (PLR) – Marie-Christine

BAECHLER (PS) – Pierre-Yves BINZ (PLR) – Yves BOSSON (PLR) – Charles-
Henri BRANDT (PLR) – Nicolas CHARRIERE (PLR) – Isabelle COLLIARD (PS)
Patric DAVET (PDC) – Eloïse DEMIERRE (PS) – Sebastian DESPOND (UDC)
Auguste DUPASQUIER (PLR) – Philippe DUPASQUIER (PLR) – Firmin ESSEIVA
(PVL) – Emmanuelle FAVRE GENDE (PLR) – Carole FRITSCHI (PS) – Chantal
FROSSARD (PDC) – Eric GOBET (PLR) – Yann HOFMANN (PDC) – Alain
JAQUET (UDC) – Erwan KERAVEC (PS) – Sébastien LAUPER (PS) – Gilles
MORET (UDC) – Alain PASCHE (UDC) – Baptiste PASQUIER (PDC) – Marie-
Claire PASQUIER (PLR) – Nicolas PASQUIER (Verts) – Dominique PROGIN
(PLR) – Martin RAUBER (PS) – Philippe REMY (PLR) – Nicolas REPOND (PS)
Jacques RIME (UDC) – Théodore SAVARY (PS) – Valérie SCHMUTZ (PLR)
Amandine SUGNAUX (UDC) – Elodie SURCHAT (PS) – Alexis TORNARE (Verts)
Kirthana WICKRAMASINGAM (PS)

Excusés  Mesdames, Messieurs
 Anne-Luce PERNET-BAERISWYL (PDC), Vice-Présidente – François

CHARDONNENS (PDC) – Christophe GREMION (PS) – Camille LAVALETTE
(Verts) – Pierre-Yves LÜTHI (PLR) – Pauline VARGA (PS)

Total 44 membres sont présents, 6 sont excusés. La majorité absolue est de 23.

Conseil communal Mesdames, Messieurs
 Jacques MORAND, Syndic – Raoul GIRARD, Vice-Syndic – Johanna GAPANY –

Patrice MORAND – Chantal PYTHOUD – Marie-France ROTH PASQUIER –
David SEYDOUX – Jérôme TORNARE – Nicolas WYSSMUELLER

Secrétaire Monsieur Guy MONNEY

Rédaction du PV Madame Anne FRACHEBOUD

Huissier Monsieur Jean-Claude TISSOT, Police locale

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 2 sur 39

Monsieur le Président ouvre la séance en ces mots :

« Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

J’ai l’honneur d’ouvrir cette deuxième séance du Conseil général 2018 et je salue Monsieur le Syndic, Mesdames
et Messieurs les Conseillers communaux et vous toutes et tous, chers collègues du Conseil général.

Je salue également Monsieur Guy Monney, Secrétaire du Conseil général, ainsi que Mesdames et Messieurs les
membres de l’Administration communale que je remercie pour le travail remarquable qu’ils effectuent. Mes
salutations s’adressent enfin aux représentants de la presse et aux citoyens présents à la tribune.

Depuis la dernière séance, des membres de notre assemblée ont perdu des êtres chers ; je leur présente toute ma
sympathie. Plus particulièrement, nous pensons à Monsieur Jean-Carlo Gapany, papa de Madame la Conseillère
communale Johanna Gapany, agent à la Police communale et huissier de notre Conseil, décédé le 24 avril ; en sa
mémoire, je vous demande de vous lever et de respecter une minute de silence.

Suite à la démission de Monsieur Christian Repond, Monsieur Yann Hofmann, nouvel élu PDC, siège pour la
première fois au sein de cette assemblée. Je lui souhaite la bienvenue et beaucoup de satisfaction dans sa fonction
de Conseiller général.

Je souhaite encore vous faire part d’une heureuse nouvelle : notre Vice-Présidente actuelle a récemment vu sa
famille s’agrandir. Mardi 22 mai dernier, elle a donné naissance à un fils, François, raison pour laquelle elle est
excusée ce soir. Au nom de notre Conseil, je lui adresse toutes mes félicitations et vœux de bonheur.

Par courriel du 13 mars 2018, Monsieur Beg Sadiku annonçait sa démission de la Commission Jeunesse et Famille.
Le 20 mars 2018, Monsieur Théodore Savary a démissionné de sa fonction de membre de la Commission
financière, pour la fin mai 2018, ayant été élu à la Commission des naturalisations et ne souhaitant pas cumuler
deux mandats. Nous procéderons donc ce soir à deux élections pour leur remplacement, aux points 13 et 14 de
l’ordre du jour.

Vous avez été valablement convoqués par lettre expédiée le 8 mai 2018, soit dans le délai fixé par la loi sur les
communes. Je rappelle également que tous les documents sont parvenus aux Conseillers généraux avant la
séance de ce soir et que rien ne nous oblige à procéder à la lecture complète des messages, sauf demande ou
nécessité expresse formulée par un membre du Conseil général.

Je signale une nouvelle fois que les débats sont enregistrés comme le permet l’art. 47 de notre Règlement du
Conseil général. Les intervenants sont instamment priés d’utiliser les micros mis à leur disposition et de décliner
leur identité afin de faciliter la rédaction du procès-verbal.

Pour conclure, je prie les Conseillers généraux qui souhaiteraient déposer une résolution d'en remettre maintenant
le texte au Bureau pour distribution aux membres. Concernant le dépôt de propositions ou de postulats, je vous
rappelle que le formulaire doit être remis au Secrétaire durant la séance.

Je cède maintenant la parole à Monsieur Guy Monney, Adjoint au Secrétaire général, qui va procéder à l’appel
nominal.

Monsieur Guy Monney procède à l’appel nominal, dont le résultat est le suivant :

44 membres présents

 6 membres excusés

majorité : 23

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que l’assemblée, convoquée dans les délais, peut
délibérer.

 Conseil général

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ORDRE DU JOUR

Selon convocation publiée le 18 mai 2018 dans la Feuille Officielle du Canton de Fribourg, l’ordre du jour est celui
que chacun a reçu par courrier. Il a fait l’objet d’une préparation entre des délégations du Bureau du Conseil général
et du Conseil communal en date du 23 avril 2018.

L’ordre du jour ci-après faisant partie intégrante des documents adressés aux Conseillers généraux avant la séance
de ce soir, Monsieur le Président considère qu’il n’est pas nécessaire d’en donner lecture.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2018

2. Approbation des comptes et rapports de gestion 2017

3. Convention de modification des limites communales entre Bulle et Le Pâquier (RF 7029)

4. Adoption du règlement des marchés, foires et ventes sur le territoire communal

5. Adhésion à la nouvelle Association de communes Ambulances Sud Fribourgeois – approbation des statuts

6. Détermination du Conseil communal sur les postulats de

 Monsieur Malik Seydoux, au nom du groupe PLR, demandant une étude de faisabilité, accompagnée d'un avant-
projet, d'une estimation de capacité et de coût, pour la réalisation d'un parking sous la place du Marché, sous les
jardins de Ste-Croix et sous la place St-Denis

 Monsieur Baptiste Pasquier, au nom du groupe PDC-PVL, demandant un concept réaliste à long terme du centre-
ville élargi

7. Détermination du Conseil communal sur le postulat de Mme Camille Lavalette, au nom du groupe PS-Les Verts,
relatif au ramassage des déchets organiques de décembre à avril

8. Décision de transmission du postulat déposé par Mme Kirthana Wickramasingam, au nom du groupe PS-Les Verts,
sur le développement durable : demande de rapport et d’engagement d’un responsable de projets.

9. Décision de transmission du postulat déposé par Mme Kirthana Wickramasingam, au nom du groupe PS-Les Verts,
demandant un rapport sur l’égalité salariale au sein du personnel communal

10. Décision de transmission du postulat déposé par M. Grégoire Kubski, au nom du groupe PS-Les Verts, pour une
stratégie d’encouragement des start up à Bulle

11. Décision de transmission du postulat déposé par M. Erwan Keravec, au nom du groupe PS-Les Verts, demandant
une connexion Mobul avec le quartier des Granges et un concept de mobilité par quartier

12. Décision de transmission du postulat déposé par Mme Valérie Schmutz et M. Eric Gobet, au nom du groupe PLR :
Bulle, ville touristique – pour une politique ambitieuse du tourisme

13. Election d’un nouveau membre de la commission jeunesse et famille suite à la démission de M. Beg Sadiku du groupe
PLR

14. Election d’un nouveau membre de la commission financière suite à la démission de M. Théodore Savary du groupe
PS-Les Verts

15. Election à la Présidence du Conseil général

16. Election à la Vice-Présidence du Conseil général

17. Divers du Conseil général

18. Divers du Conseil communal

Monsieur le Président demande si l’ordre du jour tel que proposé amène des questions ou des remarques d’ordre
formel. Cela n’étant pas le cas, il le soumet au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 44 voix, l’ordre
du jour. L’assemblée peut donc délibérer.

 Conseil général

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Point 1 -  Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2018

Monsieur le Président rappelle qu’avant la séance de ce soir, chaque membre a reçu par courrier électronique le
procès-verbal de la séance du 19 mars 2018. Il remercie Madame Fracheboud pour ce document.

Il demande si ce procès-verbal amène des questions ou des remarques d’ordre formel. Comme cela n’est pas le
cas, il le soumet au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 44 voix, le
 procès-verbal de la séance du Conseil général du 19 mars 2018 avec remerciements à son
 auteure.

*  *  *  *

Point 2 -  Approbation des comptes et des rapports de gestion 2017

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur le Syndic pour la présentation générale des comptes et rapports
de gestion 2017.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Vous avez toutes et tous reçu les comptes de l’exercice 2017 ainsi que le rapport de gestion qui l’accompagne.
Ces comptes sont agréables à présenter. J’adresse mes remerciements à tous les services communaux et à leur
personnel pour leur excellent travail. Mes remerciements vont également à mes collègues du Conseil communal
pour la bonne maîtrise de leurs dossiers.

Dans le rapport de gestion qui accompagne ces comptes, vous trouvez bon nombre de renseignements sur le
fonctionnement de notre Commune et tous les chiffres qui s’y rapportent. J’espère que vous en avez fait une bonne
lecture et reste à disposition si vous avez des questions. Sans plus attendre, je passe la parole à Monsieur le Vice-
Syndic, Monsieur Raoul Girard, Responsable du dicastère des finances, pour une présentation plus détaillée des
comptes 2017. J’en ai terminé Monsieur le Président ».

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour son intervention et cède la parole à Monsieur Raoul Girard.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Raoul Girard s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Monsieur le Syndic l’a dit, les comptes de l’exercice 2017 de la Ville de Bulle sont bons, voire très bons. Le budget,
vous vous en souvenez, prévoyait un très léger déficit, on va même dire que l’on tutoyait l’équilibre et finalement
c’est un bénéfice de Fr. 2,4 millions que nous vous présentons ce soir. Ce bénéfice se rajoute à la fortune au bilan
et ainsi la fait passer de Fr. 13,9 millions à Fr. 16,3 millions. Nous parlons rarement de la fortune de la Commune,
mais j’aimerais vous dire que ces dernières années nous avons souhaité la consolider, même si, je vous l’avoue,
elle est très théorique dans ce bilan. Mais nous le faisons en raison de la nouvelle Loi sur les finances communales
qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2020, mais pour le premier exercice budgétaire 2021. Nous savons
d’ores et déjà qu’il ne sera plus toléré de présenter un budget déficitaire, à moins de pouvoir prouver que la fortune
est suffisante pour l’absorber. Aussi, bien qu’elle soit "comptable", cette fortune est très importante et vous
comprendrez très certainement mieux les raisons pour lesquelles, ces dernières années, nous avons porté une
attention toute particulière sur cette augmentation de fortune comptable.

 Conseil général

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Je vous parle d’un bénéfice de Fr. 2,4 millions, alors il faut aussi souligner ici qu’un bénéfice est bien "comptable"
et bien théorique aussi puisqu’il apparaît après des amortissements supplémentaires de Fr. 4,9 millions. Nous
devrions donc plutôt parler d’un bénéfice de Fr. 7 millions et j’aimerais vous rassurer – je le répète année après
année –, lorsque nous procédons à des amortissements supplémentaires, ce n’est pas pour cacher le bénéfice
final, loin de là !

Alors pourquoi une telle amélioration ? Un peu comme toutes les dernières années, les charges contenues ont
baissé de 1 % par rapport au budget 2017 et nous devons nous en réjouir. Des produits sont en hausse, plus
massivement, avec 5,4 %. Parmi ces produits supplémentaires, j’en relèverai quelques-uns :

 L’impôt des personnes physiques, Fr. 767'000.-- de plus qu’au budget ;
 L’impôt sur les personnes morales – nous y reviendrons tout à l’heure –, Fr. 3,9 millions ;
 L’impôt sur les gains immobiliers et mutations immobilières, pas loin de Fr. 700'000.-- ;
 L’impôt sur les prestations en capital, Fr. 690'000.-- ;
 Des contributions immobilières supérieures de l’ordre de Fr. 270'000.--.

Autre bonne nouvelle pour cette année 2017 : notre cash-flow qui se monte à Fr. 12,2 millions. Certains me l’ont
dit, je vous exaspère chaque année avec cette notion de cash-flow, mais elle est essentielle et bien plus importante
que celle du bénéfice, signalé à la fin, ou des amortissements supplémentaires. Dans toute entreprise ou commune,
il y a des rentrées et des sorties d’argent. Un cash-flow de cette hauteur signifie qu’il y a eu Fr. 12,2 millions de
plus d’argent rentré que d’argent sorti. Cet argent nous permet de faire des investissements et ceux-ci étaient
massifs pour notre Commune en 2017, pas loin de Fr. 14,9 millions bruts sur lesquels il y a naturellement eu
quelques recettes. Nous sommes donc à Fr. 13,6 millions nets, ce qui signifie un autofinancement avec Fr. 12,2
millions. Il a fallu aller chercher des fonds étrangers et emprunter le montant qui manquait, mais cela représente
tout de même un autofinancement de l’ordre de 90 %, ce qui est assez rare à Bulle – il faut le souligner – et c’est
quasiment une situation de rêve. Il s’agit de l’un des ratios les plus difficiles à atteindre et si, idéalement, il faudrait
pouvoir combler 70 % de l’investissement par l’autofinancement, il est rare d’y arriver. Ceci me permet de vous dire
que vous allez très certainement être sollicités pour des questions et des remarques disant que si le Canton va
bien, les communes, elles, vont très bien, à en juger par leurs bénéfices et par les amortissements supplémentaires
auxquels elles peuvent consentir. Pour répondre correctement, il faut toujours s’appuyer sur la notion de cash-flow
car, malgré ces bons comptes, nous avons dû emprunter pour réaliser les investissements de l’année 2017. La
situation entre canton et communes est donc très différente ; je rappelle que le Canton a une fortune de Fr. 1,6
milliard et des liquidités de Fr. 850 millions dans lesquelles il peut puiser lorsqu’il doit investir. Lorsque Bulle doit
investir Fr. 15 millions, il manque tout de même Fr. 1,2 à Fr. 1,8 million qu’il faut trouver sur les marchés financiers.

Voilà pour les bonnes nouvelles mais, malheureusement, un responsable des finances a aussi toujours de
mauvaises nouvelles et il est important qu’il s’y arrête ce soir. La première chose, et je le souligne encore une fois,
l’impôt sur les personnes morales est meilleur qu’au budget, de Fr. 3,9 millions et c’est la très bonne nouvelle
puisque par rapport aux comptes 2016, c’est plus ou moins Fr. 1,9 million de plus. Nous constatons donc que c’est
ici qu’il y a une véritable amélioration. Les deux autres rentrées d’argent sont aussi conjoncturelles et c’est très
bien mais j’attire votre attention sur le fait que c’est Fr. 1,250 million de moins que ce que nous avions il y a un an
lorsque nous dévoilions les comptes 2016. Le phénomène est exactement le même pour l’impôt sur les mutations
et c’est bien aussi, mais cela reste Fr. 1,5 million de moins qu’en 2016. Aussi, si nous constatons que ces comptes
2017 vont bien pour notre Ville, nous le devons essentiellement aux personnes morales. Mais il ne faut pas oublier
les deux soucis majeurs par rapport aux personnes morales :

1. Le premier, l’impôt conjoncturel (et ce n’est pas nous qui allons décider des bénéfices réalisés par les
personnes morales) ;

2. Le second, qui inquiète beaucoup plus, est l’arrivée de la réforme fiscale des entreprises IV appelée PF17.
Je vous rappelle que le peuple suisse a refusé la RIE III, il y a un peu plus d’un an maintenant, mais nul
doute que nous aurons tout de même une quatrième réforme de l’imposition des entreprises qui aura un
impact sur notre Commune. Bulle, avec de bons comptes grâce à de bonnes rentrées sur les personnes
morales, encourt un risque sérieux de voir la situation se noircir. Je ne vous cache pas que nous sommes
en grandes négociations aujourd’hui avec l’ACF (Association des Communes Fribourgeoises), le Grand
Conseil et le Canton puisque nous savons que les communes seront davantage impactées par cette réforme
que ne l’est le Canton lui-même. Voilà donc un sujet à venir compliqué. Hormis PF17, il y a naturellement
l’arrivée du CO3 pour le prochain budget et nous en supporterons déjà quelques mois cette année, comme

 Conseil général

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vous l’avez voté en décembre dernier. Il va falloir supporter la totalité de la note l’an prochain et ce sont
évidemment des difficultés très importantes pour Bulle.

Je n’irai pas plus loin et en guise de conclusion, j’aimerais vous dire que les comptes sont bons, tant mieux, c’est
vraiment ceux qu’il nous fallait cette année ! J’en ai terminé et comme l’a dit Monsieur le Syndic, nous sommes
à votre entière disposition si vous avez besoin de renseignements supplémentaires. Merci de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Girard pour sa présentation et passe la parole à Monsieur Yves Bosson,
Président de la Commission financière, pour son rapport d’entrée en matière.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues
du Conseil Général.

Introduction

Conformément et en respect des exigences de la loi sur les communes, les comptes annuels sont révisés par un
auditeur agréé. Par conséquent, la Commission financière ne fait que donner son préavis sur le rapport des
réviseurs ainsi que sur l’entrée en matière relative aux comptes de fonctionnement, d’investissements et sur le
rapport de gestion 2017 de la Commune de Bulle.

Notre analyse est basée sur les documents suivants :

 Fascicule des comptes 2017
 Rapports de l’organe de révision
 Rapport de gestion de l’exercice 2017
 Renseignements sur les valeurs inscrites au bilan au 31 décembre 2017
 Contributions payées à des tiers en 2016 / 2017
 Evolution de l’endettement 2013 / 2017

Appréciation générale

Le budget 2017 prévoyait une perte de Fr. 334'550.-- et les comptes 2017 font ressortir un résultat bénéficiaire de
Fr. 2'421'580.83, soit un écart favorable de près de Fr. 2,8 millions. En considérant les amortissements
supplémentaires non obligatoires de Fr. 4'898'189.25, il serait encore plus favorable et se monterait à près de
Fr. 7,7 millions. Même si ce résultat tient aussi compte d’un bénéfice de Fr. 776'654.-- sur la vente de terrain, il
peut être à nouveau considéré comme exceptionnel et nous ne pouvons que nous en réjouir. Il faut toutefois rester
lucide et se rappeler que les derniers plans financiers nous annoncent le début d’années plus difficiles dès 2019,
notamment avec une année d’exploitation complète pour le nouveau CO de Riaz.

Avec un montant de Fr. 111,5 millions, soit Fr. 1,2 million de moins de prévu au budget, les charges de
fonctionnement, avant amortissements supplémentaires, mouvements des réserves et imputations internes sont
maîtrisées par rapport au budget. Les principaux écarts budgétaires favorables proviennent des amortissements
obligatoires, Fr. - 485'017.25, de diverses positions 314 concernant l’entretien des immeubles et routes pour
Fr. - 338'030.-- et pour un montant net des charges liées de Fr. - 248'191.15. Ces dernières sont toutefois en nette
augmentation, soit Fr. 2,9 millions par rapport à l’exercice 2016, dont Fr. 1,5 million provenant des charges liées.
Les autres écarts négatifs importants sont issus des diverses rubriques liées au personnel, pour Fr. 779'000.--
(+ 2,38 %), Fr. 530’000.-- pour l’ensemble des rubriques 318 « Honoraires et prestations de services » ainsi que
Fr. 423'000.-- pour les rubriques 365 « Aides et subventions à des institutions privées » dont Fr. 318'000.-- pour la prise
en charge du déficit de la patinoire artificielle. L’analyse des principaux écarts et, plus globalement, des comptes
de fonctionnement met en évidence une bonne maîtrise budgétaire. Toutefois, l’augmentation récurrente des coûts
d’exploitation méritera une attention particulière à l’avenir au vu des difficultés annoncées.

Etant donné que les principaux écarts, tant positifs que négatifs, sont bien détaillés et expliqués dans le rapport
annuel, nous estimons qu’il n’est pas nécessaire de les commenter davantage.

 Conseil général

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Les produits de fonctionnement, avec un total de 118.6 millions, sont supérieurs de 6,1 millions ou 5,4 % aux
prévisions et sont légèrement inférieurs de Fr. 464'000.-- à ceux rapportés au titre de l’exercice 2016. Ce sont à
nouveau les bons résultats rapportés pour les impôts sur les personnes morales et physiques avec respectivement
+ 3,9 millions et + 1,5 million qui justifient quasiment à eux seuls ce bon résultat. L’exercice budgétaire reste
compliqué, notamment dans les prévisions fiscales. À ce titre, il n’est pas anodin de rappeler qu’un montant positif
de près de Fr. 5 millions provient de soldes d’impôts sur les sociétés pour les années 2015 et 2016. Cela montre
aussi la prudence des estimations réalisées. Il convient donc d’analyser ces chiffres à l’aune du dernier exercice
dont les mêmes impôts étaient inférieurs de Fr. 2,4 millions, dont Fr. 1,6 million pour les personnes morales, afin
de relativiser ces écarts. Les impôts indirects et autres impôts se sont montés à Fr. 12,5 millions et sont supérieurs
de Fr. 1,1 million par rapport au budget mais inférieurs de Fr. 2,8 millions par rapport à 2016. Même si la
comparaison avec le budget reste favorable, il est important de relever la seule diminution de Fr. 2,9 millions pour
les impôts sur les gains immobiliers et les droits de mutations. Ces impôts reflètent d’une certaine manière la
dynamique dans le domaine de la construction et une érosion récurrente serait le signal d’un ralentissement de ce
secteur économique avec les effets induits que cela implique.

Le rapport annuel détaillé fournit de nombreuses informations sur les principales variations constatées. Nous
souhaitons remercier les auteurs pour la qualité et la pertinence de leurs remarques. Dès lors, nous n’avons pas
de commentaires particuliers à faire quant à l’analyse des différents dicastères.

Les charges liées rapportées selon les comptes par nature 351 et 352 se sont montées à Fr. 48 millions, soit une
diminution de Fr. 248'000.-- par rapport au budget mais une augmentation de Fr. 1,4 million comparativement à
2016 dont Fr. 854'000.-- pour le canton et Fr. 563'000.-- pour les communes et associations de communes. Elles
représentent environ 43 % des charges avant amortissements supplémentaires, versements aux réserves et
imputations internes, que cela soit pour les comptes 2017, le budget ou l’exercice 2016. Les produits liés ont quant
à eux augmenté de Fr. 484'000.-- par rapport au budget et de Fr. 376'000.-- en comparaison des comptes 2016.
En montants nets, les charges des produits liés sont donc inférieures de Fr. 732'000.-- au regard du budget et
contribuent ainsi aussi au bon résultat rapporté. Elles sont par contre toujours supérieures de Fr. 1 million par
rapport au dernier exercice. À cet égard, il est important de relever que l’arrivée du nouveau CO de Riaz aura une
incidence financière déjà en 2018 avec une forte augmentation dès 2019. Compte tenu des projets d’infrastructures
liés à l’évolution démographique et des charges qui en découlent, toujours plus importantes pour les collectivités,
cette tendance ne devrait pas s’inverser et continuera à grever les comptes communaux à l’avenir. Cela ne doit
toutefois pas enlever notre responsabilité de les comprendre, de les anticiper au mieux et d’essayer de trouver des
solutions pour en minimiser les effets.

Endettement et cash-flow

Après deux années exceptionnelles, le cash-flow 2017 est à nouveau remarquable et se monte à Fr. 12,2 millions.
Cet excellent résultat a quasiment permis d’autofinancer les investissements nets qui se sont montés à
Fr. 13.7 millions alors que Fr. 16.1 millions étaient prévus au budget 2017. Cette situation et la conséquence d’une
légère augmentation de la population ont eu pour effet conjugué de limiter l’endettement net par habitant à hauteur
de Fr. 2'251.--, finalement assez proche des Fr. 2'210.-- rapportés l’an dernier. L’évolution des divers indicateurs
financiers indiqués dans le rapport annuel, légèrement moins bons dans l’ensemble, reflète bien cet état.
Globalement, ces derniers restent toutefois assez bons.

Finalement, la fortune, augmentée du bénéfice de Fr. 2'421'580.83 reconnu en 2017, se monte à Fr. 16'352'210,84
au 31 décembre 2017.

Conclusions

Une bonne gestion des charges de fonctionnement et des recettes fiscales supplémentaires découlant
d’ajustements pour des exercices antérieurs ont permis de clôturer cette année 2017 avec un résultat positif. Malgré
ce contexte favorable, la prudence reste de mise car même si la conjoncture reste favorable, certains signaux tels
que le taux de vacance, le tassement des droits de mutations et des gains immobiliers, pour n’en citer que
quelques-uns, sont peut-être annonciateurs d’une contraction de certains pans de l’économie. Même si le franc
s’est déprécié tout au long de l’année 2017, offrant à nombre d’entreprises un peu de souplesse, allant même
jusqu’à flirter avec la barre symbolique de Fr. 1.20 pour 1 euro en avril de cette année, il s’est depuis à nouveau
apprécié récemment. Les incertitudes en Europe, notamment en Italie où la santé des institutions financières et
l’instabilité politique sont préoccupantes, les conséquences du Brexit ou encore celles difficiles à évaluer du
protectionnisme des Etats-Unis sont autant de faits qui risquent à nouveau de mettre à mal l’économie en redonnant

 Conseil général

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au franc suisse son rôle de valeur refuge. Ce scénario aurait un impact négatif considérable pour la pérennité de
nos PME/PMI et pour les rentrées fiscales auxquelles elles contribuent d’une manière significative. À ce titre, le
Projet fiscal 2017 (PF17) qui remplace la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) aura, à court terme, un
impact négatif sur la fiscalité même si ses objectifs consistant à assurer la compétitivité tout en favorisant l’emploi
et les investissements devraient avoir des effets positifs à moyen terme.

La gestion prudente du Conseil communal, notamment au regard de sa politique d’amortissements
supplémentaires, porte ses fruits et aura encore un impact positif ces prochaines années. Toutefois, cela ne suffira
pas pour gérer les années difficiles annoncées dans les derniers plans financiers quinquennaux. L’équilibre
budgétaire des prochains exercices nécessitera donc encore beaucoup de rigueur dans la gestion des besoins en
infrastructures et des charges de fonctionnement, de trouver des économies et de la créativité dans la gestion des
revenus.

Malgré ces prévisions un peu pessimistes, la situation financière rapportée est réjouissante et nous nous devons
de féliciter l’Exécutif et tous les employés communaux qui y contribuent également. La Commission financière, au
vu de ces diverses considérations, préavise favorablement l’entrée en matière sur les comptes de fonctionnement,
d’investissements et sur le rapport de gestion 2017 de la Commune de Bulle. Terminé. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Bossons pour son rapport d’entrée en matière.

A. COMPTES DE FONCTIONNEMENT 2017

Monsieur le Président ouvre la discussion générale sur les comptes de fonctionnement 2017 et passe la parole
aux Groupes, dans l’ordre des forces politiques présentes au Législatif communal :

Au nom du Groupe PS-Les Verts, Monsieur Nicolas Repond s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Suite aux interventions et explications de notre argentier Raoul Girard et de notre Président de la Commission
financière Yves Bosson, je ne peux que corroborer leurs dires et donc ne pas répéter tout ce qui a déjà été énuméré.
Aussi, le Groupe PS-Les Verts félicite le Conseil Communal pour sa bonne maîtrise des dépenses, notamment en
ayant légèrement diminué les charges de fonctionnement ; il se réjouit de l’agréable surprise des rentrées fiscales
qui ont été supérieures à celles projetées. En fait, comme pour l'année 2016.

Mais il faut dire que si les rentrées fiscales ont été bonnes en 2017 et ces dernières années, c'est grâce aux
rentrées des impôts sur les personnes morales. Cela va changer avec la PF17 qui va fortement diminuer les
rentrées fiscales des communes dépendant beaucoup des personnes morales, comme cela vient d'être dit par
notre trésorier. Aussi, il faudra bien que le Canton, qui souffrira moins de la PF17 que ses communes, les soutienne
d'une manière ou d'une autre, pourquoi pas justement avec un peu de sa fortune de plus d’un milliard de francs ?
Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Repond pour son intervention et passe la parole au Groupe PLR.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Philippe Dupasquier intervient en ces mots :

Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Au nom du Groupe libéral-radical, j’ai le plaisir de m’exprimer sur les comptes 2017. Ces comptes ont été approuvés
à l’unanimité dans notre Groupe. Nous nous réjouissons du résultat de ceux-ci, qui dégagent un bénéfice de
Fr. 2'421'580.83 après amortissements supplémentaires non obligatoires de Fr. 4'898'189.25, ce qui est
remarquable en regard du budget qui prévoyait une légère perte de Fr. 334'550.--. Nous tenons à féliciter le Conseil
communal et toute l’administration pour la bonne maîtrise des charges et le travail accompli.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 9 sur 39

Cet excellent résultat ne doit toutefois pas nous inciter à faire preuve d’un trop grand optimisme pour l’avenir. Cet
excédent de revenus est dû pour l’essentiel aux rentrées fiscales des personnes morales, dont la volatilité est
grande, largement tributaire des aléas de la conjoncture économique.

Le revenu fiscal des personnes physiques n’augmente malheureusement pas dans les mêmes proportions que la
population. Il est préoccupant de constater qu’une part non négligeable de la population ne paie guère d’impôt et
que le nombre de contribuables aisés est en diminution. Nous espérons qu’il ne s’agit pas là d’un signe d’une
baisse de la proverbiale qualité de vie de notre cité.

L’augmentation des charges prévue par le plan financier doit inciter à la plus grande prudence dans l’utilisation des
deniers publics et ne permet malheureusement pas à court terme de manière crédible d’envisager une baisse de
l’impôt des personnes physiques.

Sur ces considérations, le Groupe libéral-radical accepte à l’unanimité l’entrée en matière sur les comptes 2017 et
son rapport de gestion. Merci de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Dupasquier pour son intervention et passe la parole au Groupe PDC/PVL.

Au nom du Groupe PDC-PVL, Monsieur Baptiste Pasquier intervient en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Le Groupe PDC-PVL a analysé les comptes et le rapport de gestion 2017 de la Ville de Bulle avec beaucoup
d’attention.

Le bon résultat de ces comptes et la bonne maîtrise des coûts nous réjouissent, tout comme les amortissements
supplémentaires qui ont pu être effectués et l’excellent résultat au niveau du cash-flow. Mais nous restons prudents
en voyant que ce sont les impôts sur les personnes morales qui ont grandement amélioré le résultat, ne sachant
pas pour l’instant ce que va représenter l’entrée en vigueur du projet fiscal PF17. De plus, les diminutions de
revenus des impôts sur les gains immobiliers et des impôts sur les mutations par rapport à 2016 sont les premiers
signes annonciateurs d’un ralentissement dans le domaine de la construction.

Nous relevons spécialement le poste 790 "Aménagement du territoire" qui présente Fr. 662'774.-- de charges, dont
Fr. 456'860.-- pour des honoraires, d’où une différence de Fr. 331'074.-- par rapport au budget. Il est expliqué dans
le rapport de gestion que ce dépassement vient du fait que "certains honoraires ont été facturés à la fin des projets
qui peuvent durer plusieurs années". Nous en déduisons que ceci peut rendre difficile l’estimation du budget. Dans
la même ligne que notre remarque par rapport aux honoraires lors de l’approbation du dernier budget, nous
trouverions très utile que ce compte soit mieux détaillé dans le rapport de gestion. Les données, comme les projets
concernés, les prestataires et leurs prestations ainsi que les montants facturés devraient y être inscrits.

Le Groupe PDC-PVL approuve les comptes ainsi que le rapport de gestion 2017 et n’interviendra en principe pas
lors de l’étude de détail des comptes. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Baptiste Pasquier pour son intervention et passe la parole au Groupe
UDC.

Au nom du Groupe UDC, Monsieur Jacques Rime intervient en ces mots :

Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers membres
du Conseil général,

Nous avons pris connaissance des comptes de l’exercice 2017 qui montrent un bénéfice de 2.4 mio alors que le
budget prévoyait une perte de Fr. 334'550.--. Ce résultat parait réjouissant si l’on tient compte en plus d’un
amortissement extraordinaire de 4,8 mio. Mais il est un peu plus mitigé si l’on tient compte du résultat du fonds de
pension pour lequel le cautionnement de la ville de Bulle passe de Fr. 10'634'272.-- à Fr. 13'870'949.--, donc une
perte de plus de 3,2 mio. Nous demandons donc au Conseil de continuer avec une gestion rigoureuse des deniers
publics. Merci ».

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 10 sur 39

Monsieur le Président remercie Monsieur Rime pour son intervention.

Constatant que la parole n’est plus demandée, il passe à la discussion de détail des comptes de fonctionnement
2017, par chapitre :

0. ADMINISTRATION

Recettes Fr.       2'746'986.37
Dépenses Fr.   10'503'541.59

Monsieur le Président ouvre la discussion générale. La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion.

1. SÉCURITE PUBLIQUE

Recettes Fr.    3'518'010.21
Dépenses Fr.    4'658'719.83

Monsieur le Président ouvre la discussion générale. La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion.

2. ENSEIGNEMENT ET FORMATION

Recettes Fr.       1'540'311.50
Dépenses Fr.     29'318'047.05

Monsieur le Président ouvre la discussion générale. La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion.

3. CULTURE ET LOISIRS

Recettes Fr.       1'490'513.55
Dépenses Fr.       8'389'439.57

Monsieur le Président ouvre la discussion générale. La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion.

4. SANTÉ

Recettes Fr.    145'495.60
Dépenses Fr.    9'595'298.75

Monsieur le Président ouvre la discussion générale. La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion.

5. AFFAIRES SOCIALES

Recettes Fr.    19'033'706.37
Dépenses Fr.    29'310'573.63

Monsieur le Président ouvre la discussion générale. La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 11 sur 39

6. TRANSPORTS ET COMMUNICATION

Recettes Fr.      7'977'348.57
Dépenses Fr.    12'930'888.55

Monsieur le Président ouvre la discussion générale. La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion.

7. PROTECTION / AMÉNAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT

Recettes Fr.        8'904'648.90
Dépenses Fr.      9'859'549.11

Monsieur le Président ouvre la discussion générale. La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion.

8. ÉCONOMIE

Recettes Fr.    976'672.49
Dépenses Fr.    2'248'508’75

Monsieur le Président ouvre la discussion générale. La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion.

9. FINANCES ET IMPÔTS

Recettes Fr.    87'947'363.23
Dépenses Fr.    15'044'909.13

Monsieur le Président ouvre la discussion générale.

Constatant que personne ne demande la parole, Monsieur le Président clôt la discussion de détail des comptes de
fonctionnement 2017.

Avec Fr.  134'281'056.79 de revenus et Fr.  131'859'475.96 de charges, le résultat du compte de fonctionnement
présente un bénéfice de Fr.  2'421'580.83.

* * * * *

B. COMPTES D’INVESTISSEMENTS 2017

Monsieur le Président suggère de ne procéder qu’à une discussion générale sur les comptes d’investissements
2017.

Le résultat global des comptes d’investissement est le suivant : Fr.  1'254'218.75 de revenus et Fr. 14'932'030.20
de charges, soit un excédent de charges de Fr.  13'677'811.45.

Il ouvre la discussion générale et demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur les comptes d’investissements
2017. Comme cela n’est pas le cas, il passe à l’examen du bilan et des rapports de gestion 2017.

* * * * * *

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 12 sur 39

C. BILAN AU 31 DECEMBRE 2017

Monsieur le Président relève que le total du bilan s’élevait au 31 décembre 2017 à Fr. 172'889'944,12, avec
Fr.  16'352'210,84 de fortune pour la Commune.

Il ouvre la discussion générale et demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur le bilan de la Ville. Comme ce n’est
pas le cas, il passe au rapport de gestion.

* * * * * *

D. RAPPORT DE GESTION 2017

Monsieur le Président ouvre la discussion générale et demande si quelqu’un désire s’exprimer sur les rapports de
gestion 2017.

Comme ce n'est pas le cas, il passe la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière,
pour le rapport de vérification des comptes arrêtés au 31 décembre 2017.

* * * * * *

E. RAPPORT DE VERIFICATION DES COMPTES

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux, chers collègues
du Conseil Général,

Comme le stipule l’article 97, alinéa 1, littera cbis de la loi sur les communes, la Commission financière ne fait que
prendre position sur le rapport de l’organe de révision qui, selon l’article 98d de la loi précitée, doit vérifier si la
comptabilité et les comptes annuels sont conformes aux principes fixés par le Conseil d’Etat pour les comptabilités
publiques, ceci afin de décharger la Commission financière de contrôles purement comptables.

Le Conseil communal, lors de sa séance du 7 mai 2018, a remis à la Commission financière divers documents
relatifs aux comptes 2017. C’est également durant cette séance que Monsieur Stéphane Peiry de la société PKF
Fiduciaire SA (anciennement Peiry & Schibli SA) à Fribourg nous a fait part du rapport de l’organe de révision sur
la comptabilité et les comptes annuels pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2017.

Monsieur Peiry nous a expliqué les divers contrôles effectués dans le cadre du mandat de révision et qui sont
détaillés dans une liste exhaustive des diverses rubriques du bilan, des comptes de fonctionnement et
d’investissements. La Commission financière a également reçu une version de cette liste qui permet de comprendre
la portée du travail effectué par les réviseurs. L’analyse de ce document et les commentaires additionnels de
Monsieur Peiry n’ont pas suscité de question particulière de la part de la Commission financière.

L’organe de révision rappelle dans son rapport du 3 avril 2018 la responsabilité du Conseil communal pour
l’établissement des comptes et souligne que sa mission consiste à les réviser et émettre une appréciation sur ces
derniers. Il confirme ainsi que la comptabilité et les comptes annuels sont conformes à la loi suisse et recommande
donc à la Commission financière de proposer au Conseil général d’approuver les comptes annuels 2017 qui font
ressortir un excédent de revenus de fonctionnement de Fr. 2'421'580.83, un excédent de charges d’inves-
tissements de Fr. 13'677'811.45 et une fortune au bilan, après attribution du bénéfice annuel, qui se monte à
Fr. 16'352'210.84 au 31 décembre 2017.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission financière recommande au Conseil Général d’approuver les
comptes 2017 et les rapports de gestion tels qu’ils lui ont été présentés. Merci de votre attention. »

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 13 sur 39

Monsieur le Président remercie Monsieur Bosson pour son rapport. Il demande si quelqu’un souhaite encore
s’exprimer sur ces comptes et le rapport de gestion. Tel n’étant pas le cas, il passe au vote des comptes et rapports
de gestion 2017, dans leur ensemble.

  Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 44 voix, les
comptes, bilan et rapport de gestion 2017 de la Ville de Bulle.

*  *  *  *  *

Point 3 –   Convention de modification des limites communales entre Bulle et
Le Pâquier   (voir message et plan en annexe)

Récusations

Messieurs les Conseillers généraux Baptiste Pasquier et Philippe Remy
Madame la Conseillère communale Marie-France Roth Pasquier

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur le Syndic qui, au nom du Conseil communal, intervient en ces
termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Le message rédigé à votre intention concernant cette convention des modifications des limites communales entre
Bulle et Le Pâquier (art. RF 7029 d’une surface de 6'478 m2) présente clairement la situation ; il est bref et expose
la donnée du problème ainsi que les conclusions que je vous relis :

"Les Conseils communaux de Bulle et de Le Pâquier prient le Conseil général de Bulle, respectivement l’Assemblée
communale de Le Pâquier, d’approuver la modification des limites communales selon le plan présenté."

Je reste à disposition s’il y a des questions particulières mais j’imagine qu’ainsi expliqué, tout est clair. Terminé,
Monsieur le Président. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour sa présentation et ouvre la discussion générale.

Au nom du Groupe PDC-PVL, Madame Thérèse Anatrà Luchinger s’exprime en ces mots :

«Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, chers collègues,

Sans revenir sur le message relatif à cet objet, nous saluons cette solution pragmatique qui est avantageuse tant
pour l’entreprise JPF SA que pour les communes de Le Pâquier et Bulle. Cette convention de modification des
limites communales permet indirectement de maintenir les emplois d’une entreprise renommée dont l’activité
contribue au développement économique de notre région. Il aurait en effet été regrettable que cette entreprise eût
été contrainte de délocaliser son site de dépôts, faute de terrain à disposition. En outre, cette modification de limites
offre une solution optimale en termes d’aménagement du territoire. En tenant compte de ces paramètres, cette
modification de limites territoriales semble une évidence.

Si le terme " évidence" semble approprié pour l’acceptation du présent objet, il pourrait, au contraire, ne pas l’être
pour certains d’entre vous si j’évoque l’idée d’une fusion à l’échelle de notre district. En effet, il semble "évident"
qu’à plus ou moins long terme, une fusion de communes permettra d’éviter de devoir remodeler les limites
territoriales et de faire reposer la charge du financement des équipements à la commune concernée alors que
l’essor des entreprises sises en Gruyère profite à toute la région.

C’est sur ces quelques considérations que le Groupe PDC-PVL acceptera à l’unanimité la convention de
modification des limites communales entre Bulle et Le Pâquier. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame Anatrà Luchinger pour son intervention.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 14 sur 39

Il demande s’il y a d’autres interventions. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion et passe au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents dans la salle,

(2 Conseillers généraux sont récusés), soit par 42 voix, la modification des limites communales entre
Bulle et Le Pâquier, conformément au plan présenté dans le message.

 Etant donné qu’il ne sera procédé à aucun échange de terrain pour compenser la cession de
l’article RF 7029 d’une surface de 6'478 m2, la commune de Le Pâquier rétrocédera à la Ville de
Bulle les droits de mutation et l’impôt sur les gains immobiliers inhérents à la surface cédée.

L’Huissier rappelle dans la salle les trois personnes récusées

*  *  *  *  *

Point 4 –  Adoption du règlement des marchés, foires et ventes sur le territoire
 communal   (voir message en annexe)

Monsieur le Président s’enquiert de savoir s’il y a une demande de renvoi ou de non-entrée en matière. Tel n’étant
pas le cas, il rappelle l’art. 87 al. 2 du Règlement du Conseil général qui stipule notamment :

« Les amendements portant sur des articles de règlement de portée générale doivent être déposés
par écrit au Bureau avant l’ouverture de la séance. »

Il informe qu’un seul amendement a été déposé à l’ouverture de la séance et propose de ne pas procéder à une
lecture détaillée de ce règlement article par article et de passer directement à la lecture de l’amendement proposé.

Il ouvre la discussion générale et, constatant que sa proposition n’est pas contestée, passe la parole à l’un des
auteurs de l’amendement, Monsieur Grégoire Kubski, lequel s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,

Amendements au projet de Règlement des marchés, foires et ventes (RMFV) sur le territoire
communal de la Ville de Bulle, proposés conjointement par les Groupes PS-Les Verts et PDC-PVL :

I. Modification de l’art. 22 al. 1 RMFV selon la formulation suivante :

« 1 L’installation de stands fixes d’information ou de propagande et de récolte de signatures dans le
périmètre du marché est soumise à autorisation ».

II. Suppression de l’alinéa 2, remplacé par la formulation suivante :

« 2 L’autorisation est délivrée à titre gratuit pour les stands à des fins politiques ou d’utilité publique et
sans but lucratif ».

III. Ajout d’un alinéa 3 à l’art. 22 RMFV :

« 3 La Police communale peut réserver un ou des emplacements définis pour la tenue des stands visés
à l’alinéa 1 et édicter des règles et conditions d’attribution et d’utilisation ».

Argumentaire

Les amendements proposés conjointement par les Groupes PS-Les Verts et PDC-PVL consistent à modifier le
régime du projet de Règlement des marchés, foires et ventes concernant l’interdiction pure et simple de stands à
des fins politiques en particulier, dans le cadre des marchés et foires en ville de Bulle.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 15 sur 39

Les modifications que nous vous proposons sont inspirées par l’art. 28 du Règlement général de Police et des
directives applicables aux marchés hebdomadaires de la Ville de Fribourg, actuellement en vigueur et qui ont fait
leurs preuves.

Nous proposons d’une part de soumettre les stands d’information à autorisation et non de les interdire purement
et simplement dans le périmètre des marchés. D’autre part, nous proposons de manière distincte que les stands à
des fins politiques ou d’utilité publique et sans but lucratif puissent bénéficier d’une autorisation à titre gratuit, si
tant est que l’autorisation leur soit accordée.

En l’état, un stand pour l’encouragement au don d’organes ou au don du sang serait interdit dans le périmètre des
marchés et foires alors qu’il le serait à proximité de ceux-ci, en application de l’art. 18 de notre Règlement de Police
qui autorise la récolte de signatures et la distribution d’écrits sur le domaine public !

De plus, un intérêt public existe à ce que la population soit informée des actualités politiques et pas uniquement
par le biais de la presse et des médias. Rencontrer la population sur le terrain, comme vous en avez fait l’expérience
durant les différentes campagnes que vous avez menées à succès puisque vous siégez ici, est un élément
important pour tisser un lien fort entre les institutions de la ville de Bulle et sa population. Les marchés et foires
constituent, dans une ville de taille moyenne comme celle de Bulle, des évènements rassembleurs. Dès lors, ces
amendements tendent à tisser un lien plus fort entre les institutions politiques et la population et à y créer du débat,
sans pour autant dénaturer les marchés et foires, qui gardent leur finalité commerciale.
A notre sens, il n’est pas proportionnel de fixer l’interdiction comme principe, mais il est préférable d’instaurer un
système d’autorisation qui permettrait de garder le contrôle sur ces stands.

A notre sens toujours, aucun élément objectif ne permet de justifier une interdiction totale de stands politiques sur
les marchés et foires à Bulle. Interdire car cela a toujours été interdit n’est pas une raison valable. Récolter des
signatures y est permis et est considéré comme un droit protégé par la garantie des droits politiques de
l’art. 34 Cst., comme l’a confirmé le Tribunal fédéral (ATF 97 I 897 consid. 5, et 109 Ia 210 consid. 4a). Le fait que
ces stands soient soumis à autorisation permet en outre de définir un cadre strict à respecter pour le stand et
permet de refuser l’autorisation si des troubles pourraient en découler.

Par ailleurs, les stands permettraient d’éviter d’avoir des militants trop mobiles qui parcourent le marché et qui
pourraient déranger les visiteurs sur le stand d’exposants.

L’amendement concernant la gratuité a pour but d’éviter que des associations à but non lucratif comme la ligue
contre le cancer, dans le cadre de sa campagne de sensibilisation sur le dépistage du cancer du sein ou la Croix-
Rouge, aient à débourser des montants pour une activité sans but lucratif. De même, les partis politiques seraient
mis sur un pied d’égalité et une telle mesure encouragerait les contacts entre élus et la population, et pas
uniquement dans les semaines précédant les élections.

Enfin, l’ajout d’un troisième alinéa vise à laisser la possibilité pour la police communale, chargée de la
règlementation de l’ordre sur les marchés, de définir des emplacements précis ainsi que des règles d’attribution et
d’utilisation pour la tenue de tels stands. Il est en effet souhaitable de ne pas multiplier les stands à caractère
politique ou d’utilité publique afin que les marchés maintiennent leur caractère maraîcher et que l’attribution d’un
emplacement soit accordée en tenant notamment compte d’une répartition équitable entre tous les partis politiques
et les associations à but non lucratif. Afin de garantir cette équité, une limitation du nombre de réservations par
mois ou par année pour un même organisme pourrait être envisagée. A cette fin, la Police communale peut
s’inspirer des règles en la matière en vigueur dans d’autres villes romandes comme Genève. Je vous remercie de
votre attention. » Pour le Groupe PDC-PVL, Thérèse Anatrà-Luchinger, et pour le Groupe PS-Les Verts, Grégoire Kubski.

Monsieur le Président remercie Monsieur Kubski pour son intervention et passe la parole à Monsieur Jérôme
Tornare qui, au nom du Conseil communal, intervient en ces termes :

« Mesdames et Messieurs les Conseillers,

En réponse à l’amendement proposé, je souhaite exposer quelques éléments qui ont fait l’aboutissement de ce
règlement.

La vocation principale d’un marché est d’être commerçant avant tout et, donc, de promouvoir l’artisanat, la vente,
le commerce local ainsi que les exposants venus de toute la Suisse romande. Ces mêmes commerçants ont fait
la renommée de notre cité dans la qualité de nos marchés et foires, que même Fribourg nous envie.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 16 sur 39

Dans le cadre de l’élaboration de ce règlement, à l’art. 22 alinéa 1, il a été choisi de ne pas autoriser l’installation
de stands d’information, de propagande ou de récolte de signatures dans le périmètre du marché. Toutefois, à
l’alinéa 2, la distribution de matériel d’information ou de propagande ainsi que la récolte de signatures, par des
personnes se déplaçant à l’intérieur du marché, restent possibles moyennant l’autorisation du Conseil Communal.
L’installation de stand d’association est possible aujourd’hui hors du périmètre du marché, avec autorisation. Le
Conseil communal n’est donc pas du tout fermé à laisser s’implanter en ville des stands d’utilité publique avec des
missions humaines et sociales, mais cela hors de la zone du marché. Ceci garantissant la protection des droits
politiques.

Pour information, actuellement dans la pratique, la Ville de Fribourg autorise uniquement les stands des partis
politiques dans les marchés. Les autres stands de propagande, lobbyisme et autres associations se situent à
l’extérieur des marchés. Cela a été mis en place suite à la grogne des commerçants qui voyaient leurs clients
grandement importunés. Même aux emplacements extérieurs fixés par le Conseil communal de Fribourg, leur
nombre a dû être limité en raison d’une forte demande. De plus, de nombreuses associations sous-traitent à des
entreprises qui en profitent pour se faire de l’argent.

L’application d’un tel amendement soulèverait également de nouveaux problèmes qu’il faudrait traiter :

 Quel parti, association ou autre communauté d’intérêt peut solliciter un emplacement ; souhaitons-nous des
limites de déontologie ?

 Combien de mouvements, d’associations, de lobbyistes auraient le droit de se voir attribuer un stand lors des
marchés, notamment folkloriques, au détriment de certains artisans locaux ?

 Quelle image de la ville et des marchés veut-on donner aux visiteurs extérieurs avec des stands de
propagande ?

 Veut-on garder un rôle commerçant ou donner une autre orientation aux marchés et foires ?

 Comment maintenir l’équité de traitement entre les sociétés sous-traitantes qui en font commerce vis-à-vis des
commerçants qui paient leurs emplacements ?

En conclusion, nous souhaitons garder des marchés exclusivement commerçants. Ce n’est pas le rôle des marchés
et foires de faire de la politique ou de la propagande avec le risque de certains débordements et une image qui
pourrait se ternir. Dès lors, le Conseil communal souhaite maintenir son règlement tel qu’il vous a été proposé.
Merci de votre écoute. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Tornare pour la détermination du Conseil communal et il prend acte que
ce dernier ne se rallie pas à la proposition d’amendement ; il ouvre la discussion sur cette proposition
d’amendement.

Il passe la parole à Madame Thérèse Anatrà Luchinger qui, au nom du Groupe PDC-PVL, s’exprime en ces
termes :

« Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,

Je remercie Monsieur le Conseiller communal Jérôme Tornare pour son intervention. Je comprends bien vos
craintes liées à d’éventuels débordements par rapport à la tenue de stands, néanmoins c’est effectivement dans
cette cité que nous proposons le rajout d’un alinéa 3, dans le but de réguler les demandes d’autorisations et de
limiter effectivement les réservations de ces stands. C’est pour cela que nous proposons avec Monsieur Kubski
que la Police communale ait la compétence de définir un ou des emplacements. Un seul emplacement serait déjà
la porte ouverte pour que de temps à autre, les Groupes politiques locaux – qui s’engagent aussi pour vous soutenir
dans vos actions politiques – puissent aussi faire passer leur message dans des lieux peut-être plus fréquentés,
où se trouve la population, plutôt qu’à certains passages de la Grand-Rue à Bulle. Terminé.»

Monsieur le Président remercie Madame Anatrà Luchinger pour son intervention.

Il passe la parole à Monsieur Nicolas Charrière qui, au nom du Groupe PLR, s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 17 sur 39

Le Groupe PLR a pris connaissance de l'amendement déposé par les Groupes PS-Les Verts et PDC-PVL sur
l'art. 22 du projet de Règlement sur les marchés, foires et ventes sur le territoire communal. Le Groupe PLR vient
également d'entendre le point de vue de Monsieur le Conseiller communal Jérôme Tornare.

Le Groupe PLR soutient la version de l'art. 22 selon le projet du Conseil communal et considère que les stands de
nature politique ou de propagande n'ont pas leur place lors des marchés. Ceux-ci ont une vocation touristique,
culturelle et commerciale. En d'autres termes, le Groupe PLR ne veut pas d'un mélange de genres qui serait
difficilement applicable.

Le Groupe PLR est lui aussi garant des libertés individuelles et veut encourager le débat d'idées et les activités
politiques. Le Règlement général de police que notre Conseil a adopté il y a quelque temps permet déjà à toute
organisation, association ou parti politique de solliciter une autorisation pour installer un stand sur le domaine public
communal, mais pas le jeudi matin sur la Place du Marché. En outre, le projet du Conseil communal, tel qu’il nous
est soumis aujourd’hui, permet toujours à chacun de se balader entre les stands pour récolter des signatures. Je
vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Charrière pour son intervention.

Personne ne demandant la parole et du fait que le Conseil communal souhaite maintenir le projet tel que soumis,
Monsieur le Président passe au vote sur l’article 22 en précisant qu’au cas où celui-ci serait refusé, le Conseil
général votera ensuite sur l’amendement.

 Au vote, le Conseil général accepte par 22 OUI, 21 NON et 1 ABSTENTION, l’art. 22 du règlement

des marchés, foires et ventes sur le territoire communal, tel qu’il lui a été présenté.

Etant donné que le seul amendement déposé a été traité, Monsieur le Président passe au vote du Règlement dans
son ensemble.

 Au vote, le Conseil général accepte par 30 OUI, 8 NON et 6 ABSTENTIONS, le règlement des

marchés, foires et ventes sur le territoire communal, tel qu’il lui a été présenté.

*  *  *  *  *

Point 5 –  Adhésion à la nouvelle Association de communes « Ambulances Sud
Fribourgeois » (ASF) – approbation des statuts   (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Madame Chantal Pythoud qui, au nom du Conseil communal, intervient
en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Vous avez pu prendre connaissance du sujet dans le message que vous avez reçu ; je vais résumer ainsi :

Le HFR a résilié la convention de gestion du service d’Ambulances Sud Fribourgeois, créé en 2002. Il a été décidé
de reprendre cette gestion au sein du service d’ambulances en développant un nouveau service administratif.

Du point de vue juridique, il a été proposé de constituer une nouvelle association de communes. Lors de
l’assemblée constitutive, le 6 décembre 2017, les délégués ont accepté à l’unanimité les statuts et le règlement de
fonctionnement de la nouvelle association.

Ce soir, nous vous invitons à approuver formellement les statuts de l’Association de communes « Ambulances Sud
Fribourgeois » et à entériner ainsi l’adhésion de la Commune de Bulle à ladite association. Je vous remercie de
votre attention ».

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 18 sur 39

Monsieur le Président remercie Madame Pythoud pour cette intervention.

Il précise que le Conseil général est appelé à se prononcer sur l’adhésion de la Ville de Bulle à l’Association
« Ambulances Sud Fribourgeois » (ASF) par l’approbation des statuts qui sont présentés. En aucun cas le Conseil
général n’a la compétence de les modifier de quelque manière que ce soit. Monsieur le Président ouvre la
discussion générale.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et met au vote l’approbation des statuts, tels qu’ils sont
présentés au Conseil général.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 44 voix, les
statuts de l’Association de communes « Ambulances Sud Fribourgeois » (ASF) et entérine ainsi
l’adhésion de la commune de Bulle à ladite Association.

*  *  *  *  *

Point 6 –  Détermination du Conseil communal sur les postulats déposés par :

 Monsieur Malik Seydoux, au nom du Groupe PLR, demandant une
étude de faisabilité, accompagnée d'un avant-projet, d'une estimation
de capacité et de coût, pour la réalisation d'un parking sous la place
du Marché, sous les jardins de Ste-Croix et sous la place St-Denis

 Monsieur Baptiste Pasquier, au nom du Groupe PDC-PVL, demandant
un concept réaliste à long terme du centre-ville élargi

 (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Monsieur le Syndic qui, au nom du Conseil communal, s’exprime en ces
termes :

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Vous avez tous pris connaissance du message rédigé par le Conseil communal à votre intention, rapport qui traite
des deux postulats, dans une réponse circonstanciée en huit pages. Ces deux postulats sont quelque peu
différents, mais se rejoignent tout de même sur un point d’importance.

Le premier postulat, déposé par Monsieur Malik Seydoux, souhaite la construction d’un parking souterrain dans
l’hyper centre-ville. Le second, déposé par Monsieur Baptiste Pasquier, parle plutôt d’un concept à long terme de
la vie dans la ville mais également d’un parking souterrain.

Si l’on sait qu’un parking souterrain, tel que discuté sous la place du Marché et pouvant accueillir 400 places de
stationnement, aurait un coût de Fr. 12 millions, il s’y rajouterait Fr. 8 millions de travaux complémentaires, des
fouilles archéologiques estimées à environ trois ans, les travaux spéciaux d’excavation, l’endiguement du canal qui
traverse cette place, le soutènement ainsi que l’aménagement de la place en surface, sans oublier le déplacement
des nombreuses installations techniques qui se trouvent à cet endroit. Le montant, qui n’est pas mentionné dans
le message, pourrait donc avoisiner les Fr. 20 millions. Mais ce n’est pas l’argent qui fut la première préoccupation
du Conseil communal, qui s’est plutôt intéressé à la vie et à la vitalité de notre ville historique. Pour ce faire, il a
mandaté Monsieur Nicolas Servageon de la Société Acompany Sàrl pour réaliser une analyse du commerce bullois
en centre-ville. Son rapport a été largement commenté dans "La Gruyère" de jeudi 24 mai dernier et représente
bien les points à résoudre. Ce n’est pas vraiment le parking souterrain qui préoccupe, mais plutôt l’occupation, le

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 19 sur 39

cas échéant, de la place alors laissée vide en surface. Les travaux pourraient durer facilement trois ans pour les
fouilles et deux ans pour la construction, donc cinq ans. Ils se feraient en parallèle à la métamorphose que créeront
les travaux de la nouvelle gare de Bulle. Deux éléments de telle envergure en même temps priveraient la ville de
places de stationnement, à la place du Marché et à la gare où le parking existant va être éliminé pour la
construction.

Dans son message, le Conseil communal déclare qu’il n’est pas opposé à l’idée d’un parking souterrain et cette
citation a été reprise dans la presse, mais en l’état, il vaut mieux patienter encore un peu. J’ai sous les yeux les
statistiques de la fréquentation du parking Bulle-Centre, qui indiquent une diminution du chiffre d’affaires d’environ
12 % entre 2016 et 2017. En l’état, ceci ne signifie pas qu’il est possible de parquer systématiquement partout en
ville, mais ce taux d’occupation est à prendre en compte dans les réflexions menées pour la construction d’un
ouvrage d’envergure tel qu’un parking souterrain dans l’hyper centre-ville.

Le projet de la gare de Bulle et les workshops qui se tiennent actuellement sont importants par rapport au futur de
notre cité, lequel ne veut pas seulement dire le stationnement et l’accès au centre, mais bien toute la circulation
motorisée, cycliste et piétonne.

Voilà donc les éléments que j’avais envie de faire ressortir ce soir et je me réfère à la réponse qu’avait faite le
Conseil communal à la Commission d’aménagement qui demandait un réaménagement du centre-ville, une
réponse en l’état identique : nous devons d’abord "digérer" la réalisation de la Gare et de son grand parking de
plus de 1'200 places ainsi que l’accès en ville par les chemins encore à réaliser, ceci avant d’entreprendre la
construction d’un parking souterrain qui priverait la place du Marché de ses places de stationnement.

Toutes les autres informations figurent dans le message et nous restons à disposition pour d’éventuelles questions.
Merci de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour cette intervention et passe la parole à Monsieur Malik
Seydoux, auteur du premier postulat.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Malik Seydoux s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Au nom du Groupe PLR, je vous remercie pour votre réponse. Tout d’abord, il est réjouissant de lire que vous êtes
plutôt favorables à la construction d’un parking sous la place du Marché ! C’est une très bonne nouvelle !

Par contre, vous nous communiquez que ce n’est pas le meilleur moment pour débuter ce projet, car il y a déjà
plusieurs projets d’envergure en cours : la Gare, la Toula, la route de Riaz et bien d’autres. Mais ne pourriez-vous
pas déjà avancer sur ce projet, lancer les études et les enquêtes préalables afin d’être prêts au moment voulu !
Vous pourriez déjà envisager quelques sondages avec les archéologues cantonaux afin de vraiment savoir ce qui
se cache sous cette place. Il s’agira de discussions et de procédures qui vont prendre du temps et même si vous
recevez toutes les autorisations dans les deux ans par exemple, rien ne vous obligera à débuter les travaux de
suite. Par contre, tout sera prêt !

Nous ne comprenons pas vos craintes sur l’utilisation future de cette place libre de ses voitures. Pour nous, le
parking actuel ne s’apparente pas à une zone animée. Par contre, il sera encore plus facile d’y organiser des
événements d’envergure. Nous avons pu voir l’engouement populaire autour des grandes manifestations
organisées ces derniers temps : Francomanias, Corrida, marchés divers, le Food Truck festival, Carnaval, les
manèges, le Slow-up, Bull’ bouge et bien d’autres encore : que d’exemples d’animation sur cette place. Les gens
ont plaisir d’y venir, d’y rencontrer des amis et de découvrir le cœur dynamique de notre ville.

Ce dynamisme, nous le devons aussi à nos commerçants qui, année après année, travaillent, cherchent, inventent,
innovent afin de faire vivre notre centre-ville. Donnons-leur un coup de pouce afin de faire vivre ce centre
historique ! Donnons-leur des places de parc à proximité de leurs commerces, restaurants, cabinets. Donnons-leur
la chance de faire venir les clients et les touristes, car je ne suis pas persuadé que les places mises à disposition
par la Migros provoqueront un raz-de-marée humain au centre-ville. Ce besoin de places ressort également du
rapport sur l’état des lieux du commerce bullois.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 20 sur 39

Fort de ces quelques remarques et constatations, le groupe PLR veut se donner le temps de la réflexion ! Ce projet
est trop important pour notre ville et nos citoyens l’attendent ! Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas attendre
la fin des autres projets d’envergure pour débuter celui-ci. Nous devons travailler en parallèle et être techniquement
prêt lorsque nous devrons prendre la décision de lancer la construction.

D’autres villes l’ont fait, le font et continueront de le faire … alors pourquoi pas Bulle, cette ville si dynamique ?

Pour ce projet d’envergure, pour cette nouvelle carte de visite pour notre Ville, nous sommes sûrs que des
partenaires privés sont prêts à vous accompagner pour le mener vers une réussite totale.

Pour conclure, je vous recommande à tous d’aller vous promener un dimanche après-midi, même partiellement
ensoleillé comme hier, et vous verrez qu’il y a beaucoup de gens qui ont envie de passer du bon temps sur cette
place du Marché : tous les bancs étaient pris, les terrasses étaient bien garnies, il y avait une très longue file
d’attente chez un marchand de glaces, il y avait même des enfants qui jouaient sur la place. Imaginez alors celle-
ci, libre de son trafic motorisé, facile d’accès au parking et avec un bel aménagement urbain. Je vous laisse à vos
rêves et vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Seydoux pour cette intervention.

Il passe la parole à Monsieur Baptiste Pasquier, auteur du second postulat, qui au nom du Groupe PDC-PVL,
s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Le Groupe PDC-PVL remercie le Conseil communal pour sa réponse, spécialement pour l’étude très complète sur
la situation actuelle des commerces bullois et les efforts consentis pour la mise en place du concept "Avec Bulle,
Cité de rencontres". Cependant, force est de constater que votre réponse n’aborde pas le concept, respectivement
la vision globale que nous demandions.

En effet, la vision à long terme du centre de Bulle ne nous est pas apparue, autant dans la définition des grands
axes de circulation que dans le développement du tourisme. Cette vision à long terme du centre-ville permettrait
de créer un équilibre entre le centre actuel et les futures zones planifiées.

Comme nous l’écrivions, le centre est en train de s’étirer avec l’émergence des grands centres commerciaux.
Demain, il se déplacera très certainement avec la réalisation du PAD de la gare qui prévoit 15'000 m2 de surfaces
commerciales notamment et 1'100 places de parc supplémentaires. Effectivement, les nouvelles surfaces
disponibles à La Toula vont créer un lien avec le centre-ville actuel, mais elles vont aussi augmenter la
concentration de commerces dans cette zone. Ceci nous amène à penser que si rien n’est étudié pour revaloriser
le centre actuel, celui-ci sera déserté au profit des grands centres commerciaux équipés de grands parkings où
tous les magasins sont regroupés et, à futur, au profit de la gare.

Selon l’enquête intitulée "Le commerce de détail fribourgeois à la croisée des chemins", menée par la Chambre du
Commerce et de l’Industrie Fribourg, l’agglomération bulloise est l’un des deux pôles principaux du commerce de
détail dans le canton de Fribourg par rapport à la concentration des commerces, laquelle est mesurable en
observant le nombre d’habitants par magasin. Il serait dommage de perdre ce statut à cause d’un manque
d’anticipation.

Nous trouvons préjudiciable que le Conseil communal ne propose pas déjà maintenant un concept pour maintenir
et dynamiser le centre-ville actuel. Ce concept devrait tenir compte des données connues à ce jour et des futures
réalisations ainsi que des accès pour les différents types de mobilité. Bien sûr, ce qui est prévu aujourd’hui ne sera
pas forcément réalisé demain. Mais attendre de voir ce qui se passera une fois que les grands projets en cours de
réalisation ou de planification seront terminés, n’est pas la solution. Il est important d’anticiper et planifier dès
aujourd’hui les infrastructures de mobilité et les équipements correspondant à ce que sera Bulle dans les 5, 10
voire 20 ans à venir. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pasquier. Il demande si quelqu’un souhaite encore s’exprimer sur la
détermination du Conseil communal.

 Conseil général

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Il cède la parole à Madame Carole Fritschi qui, au nom du Groupe PS – Les Verts, intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères et chers
collègues,

La réponse du Conseil communal aux postulats de Messieurs Seydoux et Pasquier nous satisfait moyennement.

D’un côté, si nous louons la volonté du Conseil communal d’accorder un soin particulier au développement des
quartiers de la Toula et de la Gare, nous sommes en revanche inquiets de son attentisme en ce qui concerne le
centre-ville actuel. En effet, l’aménagement du centre historique est loin d’être satisfaisant et, à notre avis, la
proposition de fermer à la circulation la rue de la Promenade, ponctuellement pendant la belle saison, comme
expérience, risque d’être inutile si rien n’est mis en place pour y attirer les gens. Rappelons-nous l’échec des
tentatives de fermeture de la Grand-Rue. Pour que les piétons investissent un espace public, il faut l’aménager, le
rendre agréable, convivial. Il est vrai que cette rue de la Promenade pourrait facilement être rendue piétonne, sans
bloquer la circulation au centre-ville, sans péjorer l’accès aux magasins. Ce serait même l’occasion d’agrandir les
terrasses des cafés, bars et restaurants qui s’y trouvent. Dès lors, pourquoi ne pas être proactifs et prendre la
décision de la fermer à la circulation, mais en l’aménageant vraiment comme zone piétonne ? Il y aurait un
investissement à court terme, certes, mais cela pourrait constituer une première étape raisonnable dans la
sauvegarde du centre historique.

D’un autre côté, nous sommes soulagés que le Conseil communal ne se lance pas tête baissée dans la construction
d’un parking souterrain. Je vous rappelle ici que la politique de la mobilité de notre canton est (je cite) :

« de promouvoir la mobilité douce pour les trajets quotidiens ainsi que de loisirs et, ainsi, de diminuer la
part modale des transports individuels motorisés ».

Or, nous savons que plus l’on construit des infrastructures pour la voiture, plus il y a de voitures. Certes, nous
avons pu lire dans la presse cette semaine que le Bullois est très attaché à sa voiture. J’avoue d’ailleurs être venue
en auto ce soir (cela dit, mon objectif de l’été est de me remettre au vélo et le jour où les transports publics
fonctionneront jusqu’à minuit en semaine, je pourrai, en hiver, rentrer en bus). Toujours est-il que le Bullois qui
aime tant sa voiture vit sur Terre, une planète dont les ressources ne sont pas inépuisables… et le Bullois, vous,
moi, comme les autres, devra forcément, un jour, changer sa façon de vivre et de se déplacer. L’avenir, ce n’est
pas Las Vegas, mais Copenhague, une ville dont les autorités se sont fixé le but suivant : en 2025, 75 % de leurs
habitants devront se déplacer à pied, à vélo ou en transports publics. Comme ils avaient déjà atteint 67 % en 2013,
ils devraient y arriver. Or, à Copenhague, cela fait plusieurs dizaines d’années qu’on n’investit plus dans les routes
et les parkings, mais dans les pistes cyclables, les zones piétonnières et les transports publics.
Par conséquent, nous pensons qu’investir 20 ou 30 millions dans un parking souterrain alors que personne ne peut
dire quelle sera notre façon de nous déplacer dans 20 ou 30 ans est un risque énorme pour les finances de notre
ville et, surtout, un projet qui n’a rien de visionnaire ! Merci de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Madame Fritschi pour cette intervention et demande si quelqu’un souhaite encore
s’exprimer sur la détermination du Conseil communal.

Il cède la parole à Monsieur Alain Pasche qui, au nom du Groupe UDC, intervient comme suit :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
Collègues,

Le Groupe UDC a pris connaissance de la détermination du Conseil communal relativement aux postulats de
Messieurs Malik Seydoux et Baptiste Pasquier au sujet principalement de la vitalité du centre-ville et de ses
commerces.

Tout d’abord, notre Groupe rappelle qu’il partage les mêmes préoccupations que leurs auteurs.

En ce qui concerne ensuite la détermination du Conseil communal, nous sommes satisfaits de lire que celui-ci
relève, sur la base de l’étude des commerces, d’une part qu’il est nécessaire de ne pas diminuer le nombre de
places au centre-ville et, d’autre part, que l’accès en voiture ne doit pas être entravé, puisqu’il s’agit encore d’un
mode de transport très utilisé par nos concitoyens.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 22 sur 39

Il s’agit là de deux arguments relayés par l’UDC de longue date et nous serons évidemment très vigilants à ce que
les Autorités respectent les besoins de la population sur ces points. En particulier, nous continuerons à veiller à ce
que les usagers qui se déplacent avec leur propre véhicule puissent continuer à le faire dans de bonnes conditions,
ce qui n’est pas assuré au vu des différents projets en cours. Nous soutiendrons évidemment les démarches
favorisant la mobilité douce mais nous serons très attentifs à ce que ces développements ne péjorent pas l’accès,
en voiture, au centre-ville et aux commerces.

Enfin, en ce qui concerne la réponse du Conseil communal quant au projet de parking sous la place du Marché,
nous sommes d’avis qu’elle y revient d’une manière biaisée puisqu’elle indique que faute d’activités suffisantes en
surface, il n’est pas opportun, en l’état, d’avancer dans le projet. Or, précisément, l’un des buts du parking serait
de pouvoir développer d’avantage d’animation en surface. Nous souhaitons donc que le projet ne soit pas enterré
et soutiendrons les démarches du Conseil communal pour collaborer avec les commerçants, afin notamment de
développer l’occupation de l’espace public, tout en rappelant qu’à notre sens, la place du Marché n’est pas une
zone désertée. Merci de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Pasche et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer sur la
détermination du Conseil communal.

Il cède la parole à Monsieur Martin Rauber qui intervient au nom de la Commission d’aménagement :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

La Commission d’aménagement a pris connaissance avec intérêt des réponses du Conseil communal aux
postulats Seydoux et Pasquier qui abordent les aménagements au centre-ville.

Nous ne vous cachons pas que nous restons sur notre faim. En effet, plusieurs points n’ont pas été abordés et les
arguments évoqués ne nous satisfont pas. J’articulerai mon intervention autour de trois axes :

1. les considérations générales,

2. les aménagements concrets avec l’exemple de la rue de la Promenade,

3. quelques questions à l’Exécutif.

Considérations générales

Nous avons bien compris que les aménagements au centre-ville seront conditionnés par la future gare et les
incidences que celle-ci aura sur les circulations et la mobilité douce.

Nous nous réjouissons de voir les résultats du workshop de la gare qui nous permettront d’intégrer des aspects
supplémentaires et de prendre des décisions politiques en considérant le plus de paramètres possible.

Cependant, on ne peut pas renoncer à analyser le reste de la ville sous prétexte qu’on ne connaît pas encore
l’évolution du centre une fois la gare achevée.

C’est pourquoi, nous devons mettre l’accent sur les places publiques et voir dans quelles mesures elles pourraient
être transformées pour offrir plus de convivialité, corolaire indispensable à la densification de la ville. En plus de la
place du Marché, nous pensons à la place des Alpes et à la place Saint-Denis. En parallèle, les routes et le
stationnement doivent être repensés afin de préparer au mieux l’avenir.

Pour rappel, lors du Conseil général du 18 décembre 2017, Monsieur le Syndic est intervenu en ces termes :

« Le Conseil communal propose de travailler avec le budget de fonctionnement pour une pré-étude,
ainsi qu’une rencontre avec la Commission d’aménagement afin de pouvoir proposer au Conseil
général de mai 2018 un crédit complémentaire nécessaire pour mener à bien les études demandées
par la Cam ».

Rue de la Promenade

En ce qui concerne la rue de la Promenade : enfin ! Enfin une intention d’offrir un peu de convivialité supplémentaire
à notre population. En 2011, la Commission d’aménagement proposait de fermer cette rue à la circulation

 Conseil général

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automobile afin de donner cet espace aux piétons et d’y aménager des terrasses à l’écart des voitures. Si nous
saluons la proposition du Conseil communal, nous nous interrogeons sur la réalisation de la mesure. Il ne faut pas
simplement mettre une barrière Vauban en bout de rue de temps à autre car les gens n’utiliseront certainement
pas la surface libérée. Auriez-vous envie de boire un verre à une table posée sur une route ? Nous pas ! C’est
pourquoi nous demandons à ce que le revêtement de surface du secteur concerné soit revu dans le but de
compléter la place jusqu’aux façades.

Contrairement à ce qui a été évoqué, ce n’est pas aux commerçants d’animer ce lieu, mais bien à la Commune de
faire en sorte qu’il soit attrayant et ainsi le public y apportera une nouvelle vie.

Si l’aménagement n’est pas revu, nous craignons que les gens ne s'approprient pas l’endroit et que la mesure
n’atteigne pas le résultat escompté.

Profitons de cette opportunité pour réaliser un espace de qualité et mettons-y les moyens financiers nécessaires.

Nous posons alors trois questions à l’Exécutif :

1. Est-ce qu’un budget a été débloqué pour mettre sur pied une pré-étude du centre-ville, comme proposé par
M. le Syndic lors du Conseil général du 18 décembre 2017 ?

2. Est-ce que le Conseil communal prendra position de manière circonstanciée sur les aménagements proposés
par la Commission d’aménagement pour le centre-ville et dans quel délai ?

3. Quelle est la vision du Conseil communal pour le centre-ville, en ce qui concerne les circulations, le
stationnement et les places piétonnes ?

Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Rauber pour cette intervention et demande si le Conseil communal
souhaite y répondre directement. Il passe la parole à Monsieur le Syndic.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic répond en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Il y aurait certes beaucoup de choses à dire puisque les Conseillers généraux sont totalement partagés dans leur
vision, mais ceci est le jeu de la démocratie. Je vais aller droit au but par rapport aux trois questions posées par
Monsieur Martin Rauber :

1. Aujourd’hui, le débat porte sur le réaménagement du centre-ville et de la mise en zone piétonne de la rue de
la Promenade. Le dossier de la rue de la Promenade est en consultation auprès des Services cantonaux en
vue d’obtenir les autorisations nécessaires pour pouvoir fermer cette rue. Avant de projeter ce qui sera réalisé
à cet endroit, il faut une autorisation et nous avons bon espoir !

Aucun budget n’a été prévu pour l’instant étant donné que les travaux d’études sont déjà en cours car ils font
partie intégrante de la métamorphose que va créer la modification des circulations par rapport à la nouvelle
gare de Bulle. Il y a un workshop, et c’est déjà la troisième fois que sont réunis tous les mandataires (bureaux
d’études, services concernés par la sécurité, la circulation, le bruit, l’environnement, la mobilité douce…),
autant de personnes qui collaborent avec le Conseil communal, et des représentants de la Commission
d’aménagement pour le futur de la Ville de Bulle au niveau des circulations. En l’étant, nous ne voulons pas
débloquer un budget complémentaire pour aller chercher d’autres mandataires pour réaliser le même travail.

2. L’aménagement du centre-ville est tel qu’il est aujourd’hui ; il n’est pas très ancien, nous vous l’avions dit et il
a coûté relativement cher. Le refaire maintenant, pour tout recasser et peut-être dans quelques années y
construire un parking souterrain ? Ce serait vraiment dommageable pour les millions qui auraient été
dépensés. Cela dit, le Conseil communal n’est pas opposé à de nouveaux aménagements, ou à des
modifications, mais en ce qui concerne la place des Alpes, il y a des décisions qui ont été prises la semaine
dernière par rapport au dernier workshop qui ne vont pas dans le sens des éléments proposés ou souhaités
par la Commission d’aménagement. Au niveau métamorphose du centre-ville, il est important que vous
discutiez avec vos représentants dans ces groupes de travail.

 Conseil général

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3. La circulation de la Ville de Bulle dans 10 ou 20 ans : je vous rappelle qu’il y a demain soir à 19h30 dans cette
même salle la présentation du PAL 2018 à la population, avec les dossiers directeurs et la descendance des
plans pour aboutir à ce qui est mis à l’enquête actuellement. Il s’agira d’une présentation sommaire mais
chacun pourra consulter le dossier sur le site internet de la Ville de Bulle, au Service technique à La Tour-de-
Trême et même à la Préfecture. Ce ne sont donc pas les informations qui manquent. Nous sommes toujours
disposés, et ceci dans un but constructif, à informer et je crois que la situation s’est fortement améliorée avec
la Commission d’aménagement : nous travaillons en bilatéral, nous nous rencontrons pour débattre des idées
respectives, ceci sans forcément dépenser de l’argent en études complémentaires. Dès qu’une idée est
intéressante, d’où qu’elle émane, il faut la retenir et la mettre en œuvre.

Voilà, je ne veux pas prolonger par rapport aux trois questions de Monsieur Rauber mais ce sont les réponses que
je peux y apporter sur la base des éléments en ma possession. J’ai terminé. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour ses réponses et demande si un autre membre du Conseil
communal souhaite encore s’exprimer. Tel n’étant pas le cas, il clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de la détermination du Conseil communal sur les postulats de
Messieurs Malik Seydoux et Baptiste Pasquier.

*  *  *  *  *

Point 7 – Détermination du Conseil communal sur le postulat déposé par Madame
Camille Lavalette au nom du Groupe PS-Les Verts, relatif au ramassage
des déchets organiques de décembre à avril    (voir message en annexe)

Monsieur le Président passe la parole à Madame Johanna Gapany qui, au nom du Conseil communal, s’exprime
en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

C'est évidemment avec beaucoup d'intérêt que le Conseil communal a étudié la demande de Mme Lavalette.
Croyez bien que le tri des déchets est l’une de mes préoccupations, tout d’abord en tant que Conseillère
communale en charge des déchetteries mais aussi en tant que fille d'un ancien Conseiller communal, chargé en
son temps de mettre en place la déchetterie de la Tour-de-Trême.

A l’époque, on inventait le tri et le contenu des cours du samedi matin reste bien ancré dans ma mémoire, soyez-
en certains. Mais nous avons fait du chemin depuis et je ne me lasse pas de constater nos progrès en la matière,
bien qu’il y ait lieu de relever que la mauvaise foi n’est pas réservée à nos chers prédécesseurs lorsqu’il s’agit de
ménager nos efforts…

Si la question est digne d’intérêt, permettez-moi de vous épargner une leçon sur le bon et le mauvais trieur car
l’exemple est partout en ville et si nous ne cessons d’innover pour donner envie de trier, il faut bien constater que
nous n’avons pas tous la même sensibilité face à notre environnement.

Notre environnement, parlons-en. Vous le savez, le tri des déchets est un comportement responsable et
respectueux du monde qui nous entoure, de nos voisins, de nos parents et amis et évidemment des générations
futures. Alors c'est avec une vision de développement durable que nous devons l'envisager et en sachant prioriser
les mesures, sans quoi nos efforts seront contre-productifs. Allier les aspects écologiques, sociaux, pratiques et
économiques est absolument nécessaire et ce sont ces 4 éléments que nous avons étudiés pour répondre à une
question des plus légitimes.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 25 sur 39

Si les avantages peuvent être relevés d’un point de vue écologique, le coût annuel de plus de Fr. 50'000.-- et les
difficultés pour la mise en pratique en raison du déneigement sont démesurées au vu du résultat. En tant que
représentants de chaque citoyen de cette ville, nous avons aussi le devoir de veiller à ce que chaque centime
investi serve le bien-être commun. Sachant que les Fr. 50'000.-- investis pour cette mesure seront répercutés sur
le prix du sac puisque les frais de gestion des déchets sont assurés par les taxes, il est alors de notre responsabilité
de mettre nos efforts sur d’autres mesures.

Avant de terminer, je tiens à préciser que nous avons contacté la commune d'Epalinges puisqu'elle a été citée en
exemple et l'exercice s'avère loin d'être concluant puisque cette commune envisage de revenir en arrière.

Sur ces quelques éléments, je me tiens évidemment à disposition pour tout complément et je vous remercie
vivement pour votre attention. »

Monsieur le Président remercie Madame Gapany pour la présentation de la détermination du Conseil communal.
Madame Camille Lavalette, auteure du postulat, étant excusée, Monsieur le Président demande au Groupe PS-
Les Verts si quelqu’un souhaite prendre la parole.

Au nom du Groupe PS-Les Verts, Monsieur Nicolas Pasquier s’exprime en ces termes au nom de Madame
Camille Lavalette :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Madame Lavalette est extrêmement déçue de cette réponse du Conseil communal au postulat qu’elle a déposé au
nom du Groupe PS-Les Verts, ceci tant du point de vue de l’absence de consistance des arguments appuyant son
refus que de l’absence de prise de conscience de l’enjeu que représente le tri des déchets. L’argument du Conseil
communal est uniquement pragmatique et financier.

Ce dernier est d’avis que puisque les déchets organiques hivernaux sont négligeables en quantité et que cela
n’entraîne pas de coûts supplémentaires importants pour le citoyen de jeter ses déchets verts dans les sacs
poubelles soumis à la taxe, il n’est pas approprié et raisonnable – au vu des coûts supplémentaires engendrés –
de prévoir le ramassage des déchets verts durant plus de quatre mois sur les douze mois que compte l’année. Cet
argument purement financier fait fi des objectifs fixés par la loi en matière de valorisation des déchets et notamment
l’art. 30 al. 2 de la loi sur la protection de l’environnement qui stipule que "les déchets doivent être valorisés dans
la mesure du possible".

A l’impossible nul n’est tenu, mais l’argument qui consiste à se réfugier derrière le fait qu’il est plus compliqué
d’organiser le ramassage des déchets organiques en hiver, en raison des conditions météorologiques, dénote
l’absence de volonté politique d’aller dans le sens d’une politique écologique responsable en matière de déchets.
Quant à l’argument qu’il n’est pas possible d’effectuer un ramassage tous les quinze jours, il ne tient pas non plus.
Il est en effet possible de prévoir un container vert par immeuble pour ces déchets et ainsi d’envisager un passage
tous les quinze jours.

Madame Lavalette est actuellement en séjour à Freiburg en Allemagne et elle aimerait vous dire que là-bas on ne
badine pas avec le tri des déchets. Les Fribourgeois de Freiburg possèdent des poubelles avec quatre
compartiments : pour le papier, pour les emballages, pour les déchets organiques et pour les déchets résiduels.
Le ramassage s’effectue une fois par semaine et ce, durant toute l’année et par tous les temps. Les solutions
existent, elles demandent simplement une volonté de mise en œuvre et une certaine conviction. Il en est de même
de l’utilisation des deniers publics, qui relève avant tout de la fixation de priorités et d’une vision à long terme.
L’Allemagne fait partie des pays européens les plus en avance sur le tri des déchets ménagers en raison de sa
politique écologique efficace depuis les années 70. Nous devrions prendre exemple sur ce premier de classe en
matière de recyclage et de compostage pour les déchets municipaux.

En conclusion, Madame Lavalette s’exprime dans la langue de Goethe en disant : « wo eine Wille ist, da ist auch
ein Weg. »

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 26 sur 39

Monsieur le Président remercie Monsieur Pasquier pour l’intervention qu’il a faite au nom de Madame Lavalette.

Il demande si quelqu’un souhaite encore s’exprimer sur la détermination du Conseil communal. La parole n’étant
pas demandée, il clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de la détermination du Conseil communal sur le postulat de Madame
Camille Lavalette au nom du Groupe PS-Les Verts, relatif au ramassage des déchets organiques
de décembre à avril.

*  *  *  *  *

Point 8 –  Décision de transmission au Conseil communal du postulat de Madame
 Kirthana Wickramasingam au nom du Groupe PS-Les Verts, sur le
 développement durable : demande de rapport et d’engagement d’un
 responsable de projets   (voir message en annexe)

Monsieur le Président se réfère au message du Bureau du Conseil général qui émet un préavis favorable à
l’intention du Législatif communal pour la transmission au Conseil communal du postulat déposé par Madame
Kirthana Wickramasingam sur le développement durable : demande de rapport et d’engagement d’un responsable
de projets.

Il demande à Madame Wickramasingam, auteure du postulat, si elle souhaite apporter un commentaire. Tel n’étant
pas le cas, il demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer par rapport à cet objet.

Au nom du Groupe PDC, Monsieur Yann Hofmann s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chères et chers
collègues,

Le PDC soutient le postulat sur le développement durable déposé par Madame Kirthana Wickramasingam au nom
du Groupe PS-Les Verts.

En effet, bien que la Commune de Bulle soit labélisée « Cité de l’énergie » depuis octobre 2015 et membre du
Cercle Indicateurs depuis 2017, il serait souhaitable qu’elle s’engage prochainement dans un réel processus de
développement durable, telle qu’une stratégie ou un agenda axés sur les principes de l’Agenda 2030 de
l’Organisation des Nations Unies et de la Stratégie nationale pour le développement durable 2016-2019. La
commune pourrait en outre, à bref délai, intégrer l’Association Coord21, qui regroupe les collectivités et institutions
de droit public de Suisse romande et du Tessin qui sont engagées dans une démarche de développement durable ;
cette plateforme permet d’échanger aisément sur les diverses pratiques en cours, de rencontrer les responsables
de développement durable de ces collectivités et institutions et de développer des projets communs et des
synergies. Merci de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Hofmann pour sa remarque et demande si d’autres interventions sont
encore souhaitées dans la salle.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 27 sur 39

Il passe la parole à Monsieur Gilles Moret qui, au nom du Groupe UDC, s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,

Le développement durable repose sur l’équilibre entre trois facteurs : l’environnement, l’économie et le social. A
chaque niveau, le principe de gouvernance conduit les trois grands acteurs de notre collectivité (l’Etat, le citoyen,
l’entreprise) vers la concentration et la recherche du consensus pour le bien de tous et des générations futures.

Le Groupe UDC juge que la situation actuelle dans notre ville est satisfaisante grâce au travail du Conseil
communal et des initiatives privées et citoyennes du tissu économico-social. La Commune peut mettre en avant la
réussite de projets comme Mobul, des voies vertes, du réaménagement de l’espace public pour la mobilité douce,
du label « Cité de l’énergie », de la Bulle professionnelle, du succès de ses associations culturelles et sportives,
de son tissu économique local plutôt bien développé ou de l’intégration de ses personnes âgées ou d’origine
étrangère.

Bien sûr, le Groupe UDC émet quelques réserves notamment sur l’aménagement du territoire, les projections
financières à moyen terme ou quant à la viabilité de la Caisse de pensions du personnel communal.

Pour résumer, soyons fiers du chemin parcouru par notre collectivité et profitons plus du potentiel de tous les
acteurs locaux et du réservoir d’idées citoyennes pour le bien des futurs petits Bullois.

Pour en revenir au postulat, le Groupe UDC pense qu’au vu des exemples d’initiatives et des succès précités, avoir
toutes sortes de rapports concernant le développement durable n’est pas une priorité. De plus, le postulat propose
la création d’un poste de responsable du développement durable au niveau de notre Commune. Or, nous pensons
que le développement durable doit être un objectif inhérent à chacun. Et encore plus à chaque représentant de
l’appareil communal. Nul besoin d’un responsable, nous sommes tous responsables ! Le Groupe UDC refusera
donc la transmission de ce postulat. Merci de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Moret pour cette intervention et demande si quelqu’un souhaite encore
prendre la parole.

Madame Kirthana Wickramasingam tient à apporter une petite précision suite à l’intervention de M. Gilles Moret :

« Je rappelle que le postulat demande au Conseil communal d’étudier cette possibilité mais il reste libre de nous
répondre à sa convenance. Je vous encourage plutôt à transmettre ce postulat, ce qui permettrait une mise en
avant des éléments que vous avez cités et ce de manière encore plus explicite. »

Constatant que la parole n’est plus demandée, Monsieur le Président passe au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte par 35 OUI, 8 NON et 1 ABSTENTION, la transmission au
Conseil communal du postulat de Madame Kirthana Wickramasingam, au nom du Groupe PS-Les
Verts, sur le développement durable : demande de rapport et d’engagement d’un responsable de
projets.

*  *  *  *  *

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 28 sur 39

Point 9 – Décision de transmission au Conseil communal du postulat de Madame
 Kirthana Wickramasingam au nom du Groupe PS-Les Verts, demandant
 un rapport sur l’égalité salariale au sein du personnel   (voir message en annexe)

Monsieur le Président se réfère au message du Bureau du Conseil général qui émet un préavis favorable à
l’intention du Législatif communal pour la transmission au Conseil communal du postulat déposé par Madame
Kirthana Wickramasingam demandant un rapport sur l’égalité salariale au sein du personnel.

Il demande à Madame Wickramasingam, auteure du postulat, si elle souhaite apporter un commentaire.

Au nom du Groupe PS-Les Verts, Madame Kirthana Wickramasingam intervient en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
chères et chers collègues,

Rapidement, juste une petite remarque ou complément : en septembre 2016, le Conseil fédéral a lancé une Charte,
en partenariat avec les cantons et les communes, qui vise à ce que les pouvoirs publics s’engagent en jouant le
rôle d’exemple dans la promotion de l’égalité salariale. En signant cette Charte, les autorités appuient la mise en
œuvre de l’égalité salariale dans leur champ d’influence. A ce jour, 14 cantons, dont celui de Fribourg, et
37 communes l’ont signée. La signature de cette Charte par la Ville de Bulle pourrait, par exemple, représenter
une première étape dans la réponse à ce postulat, s’il est transmis bien sûr. Je vous encourage donc toutes et tous
à accepter la transmission de ce postulat afin d’aider la ville de Bulle à devenir un acteur s’engageant activement
contre la discrimination salariale et ainsi devenir un exemple. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Madame Wickramasingam pour son intervention.

Il demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer par rapport à cet objet.

Au nom du Groupe UDC, Madame Amandine Sugnaux s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Le Groupe UDC s’opposera à la transmission du postulat de Madame Kirthana Wickramasingam au nom du
Groupe PS-Les Verts. En effet, nous estimons qu’aucun indice ne permet actuellement de penser que l’égalité
salariale n’est pas respectée au sein du personnel communal.

Nous sommes au contraire d’avis que tel semble être le cas et faisons confiance à notre Conseil communal pour y
veiller. Nous rappelons d’ailleurs que les femmes y sont représentées et qu’elles sauront, si leurs collègues ne s’y
attèlent pas, ce dont nous doutons fortement, prendre les mesures qui s’imposent.

Dans ces conditions, nous sommes d’avis que le postulat Wickramasingam est inutile et n’aurait pour effet que de
charger encore plus le Conseil communal alors que nous savons qu’il l’est déjà suffisamment.

Nous souhaitons ainsi éviter la création de bureaucratie supplémentaire mais nous tenons à rappeler que nous
sommes particulièrement sensibles à la problématique soulevée. Il va de soi que nous veillerons à ce que le
principe d’égalité soit respecté, en intervenant si nécessaire. Merci. »

Monsieur le Président remercie Madame Sugnaux pour son intervention.

Il demande si d’autres interventions sont encore souhaitées dans la salle. La parole n’étant plus demandée, il passe
au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte par 36 OUI et 8 NON, la transmission au Conseil communal du
postulat de Madame Kirthana Wickramasingam demandant un rapport sur l’égalité salariale au
sein du personnel.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 29 sur 39

Point 10 - Décision de transmission au Conseil communal du postulat de Monsieur
 Grégoire Kubski, au nom du Groupe PS-Les Verts, pour une stratégie
 d’encouragement des start-up   (voir message en annexe)

Monsieur le Président se réfère au message du Bureau du Conseil général qui émet un préavis favorable à
l’intention du Législatif communal pour la transmission au Conseil communal du postulat déposé par Monsieur
Grégoire Kubski pour une stratégie d’encouragement des start-up.

Il demande à Monsieur Grégoire Kubski, auteur du postulat, s’il souhaite apporter un commentaire.

Au nom du Groupe PS-Les Verts, Monsieur Grégoire Kubski intervient en ces termes :

Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux,
chères et chers collègues,

En complément au postulat, je souhaite illustrer l'importance et l'ampleur de la problématique du départ des jeunes
de Bulle et de la Gruyère pour travailler ailleurs, après la fin de leurs études ou de leur apprentissage. A titre
d'exemple, sur une vingtaine de personnes dans ma classe de maturité au Collège du Sud, seuls cinq ou six sont
aujourd'hui actifs professionnellement dans la région. Si trois personnes sur quatre ne sont pas revenues à ce jour,
elles pourraient être amenées à revenir avec des mesures appropriées. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Kubski pour son intervention.

Il demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer par rapport à cet objet. La parole n’étant plus demandée, il
passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 44 voix, la
transmission au Conseil communal du postulat déposé par Monsieur Grégoire Kubski au nom du
Groupe PS-Les Verts, pour une stratégie d’encouragement des start-up.

*  *  *  *  *

Point 11 - Décision de transmission au Conseil communal du postulat de Monsieur
 Erwan Keravec, au nom du Groupe PS-Les Verts, demandant une
 connexion Mobul avec le quartier des Granges et un concept de mobilité
 par quartier   (voir message en annexe)

Monsieur le Président se réfère au message du Bureau du Conseil général qui émet un préavis favorable à
l’intention du Législatif communal pour la transmission au Conseil communal du postulat déposé par Monsieur
Erwan Keravec au nom du Groupe PS-Les Verts, demandant une connexion Mobul avec le quartier des Granges
et un concept de mobilité par quartier.

Il demande à Monsieur Erwan Keravec, auteur du postulat, s’il souhaite apporter un commentaire. Comme tel n’est
pas le cas, il demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer par rapport à cet objet. La parole n’étant pas
demandée, il passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte par 39 OUI ET 5 ABSTENTIONS, la transmission du postulat
de Monsieur Erwan Keravec demandant une connexion Mobul avec le quartier des Granges et un
concept de mobilité par quartier.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 30 sur 39

Point 12 - Décision de transmission au Conseil communal du postulat de Madame
 Valérie Schmutz et Monsieur Eric Gobet, au nom du Groupe PLR : Bulle,
 ville touristique – pour une politique ambitieuse du tourisme   (message en annexe)

Monsieur le Président se réfère au message du Bureau du Conseil général qui émet un préavis favorable à
l’intention du Législatif communal pour la transmission au Conseil communal du postulat déposé par Madame
Valérie Schmutz et Monsieur Eric Gobet au nom du Groupe PLR pour une politique ambitieuse du tourisme à Bulle,
ville touristique.

Il demande à Madame Schmutz et à Monsieur Gobet, auteurs du postulat, s’ils souhaitent apporter un commentaire.

Au nom du Groupe PLR, Madame Valérie Schmutz intervient en ces termes :

Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux, chers collègues,

Vous avez tous reçu le "programme" du Conseil général de ce soir, avec notamment le message sur la transmission
du postulat déposé par Eric Gobet et moi-même, portant l’intitulé « …au nom du Groupe PS-Les Verts ».

Petite surprise : bien qu’appréciant le Groupe PS- Les Verts, Eric Gobet et moi-même sommes toujours membres
du Groupe PLR. S’agissant sûrement d’une faute de frappe, il serait de mise de rectifier l’erreur.

D’autre part, il n’y a aucun commentaire supplémentaire du Groupe PLR, tout est dit dans le postulat. Avec nos
remerciements. »

Monsieur le Président remercie Madame Schmutz pour son intervention. La parole n’étant plus demandée, il clôt
la discussion et passe au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité des membres présents, soit par 44 voix, la
transmission du postulat de Madame Valérie Schmutz et Monsieur Eric Gobet, au nom du Groupe
PLR, pour une politique ambitieuse du tourisme à Bulle, ville touristique.

M. le Président passe la parole au Secrétaire du Conseil général qui souhaite s’exprimer suite à la remarque de
Mme Schmutz :

« Madame la Conseillère générale PLR, Monsieur le Chef du Groupe PLR,

Croyez bien que je regrette mon erreur et je vous prie de bien vouloir m’en excuser. Je suis désolé de vous avoir
ainsi " démissionnés" de votre cher parti, d’autant plus que j’ai probablement suscité quelques faux espoirs auprès
des premiers des viennent-ensuite de la liste PLR.

Je présente également mes excuses au Groupe PS-Les Verts au sein duquel d’aucuns se sont demandé lequel
des deux partis, PS ou Les Verts, devait se réjouir de ces deux nouvelles adhésions. Je vous remercie de votre
attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Monney et constate que Madame Schmutz et Monsieur Gobet acceptent
ses excuses.

*  *  *  *  *

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 31 sur 39

Point 13 - Election d’un nouveau membre à la Commission jeunesse et famille, suite
à la démission de Monsieur Beg Sadiku du Groupe PLR

Monsieur le Président rappelle, comme annoncé lors de l’ouverture de cette séance, que Monsieur Beg Sadiku a
démissionné le 13 mars 2018 de sa fonction de membre de la Commission jeunesse et famille.

Il passe la parole à Monsieur Eric Gobet qui, au nom du Groupe PLR, s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le PLR a le plaisir de vous présenter, en remplacement de Monsieur Beg Sadiku, Monsieur Charles-Henri Brandt
qui est entré au Conseil général lors de notre dernière séance. Monsieur Brandt est âgé de 38 ans, il est marié et
père d’un enfant et prochainement d’un deuxième. Il habite à Bulle et travaille comme responsable commercial
chez Ray SA à Givisiez. Je vous remercie d’ores et déjà de lui accorder votre confiance. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Gobet pour son intervention et s’enquiert de savoir s’il y a d’autres
candidatures ou si quelqu’un demande le scrutin de liste. Tel n’étant pas le cas, il proclame

Monsieur Charles-Henri Brandt élu membre de la Commission jeunesse et famille

et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans cette activité.

 [Applaudissements]

*  *  *  *  *

Point 14 - Election d’un nouveau membre à la Commission Financière, suite à la
démission de M. Théodore Savary du Groupe PS-Les Verts

Monsieur le Président rappelle, comme déjà annoncé en début de séance, que Monsieur Théodore Savary a
démissionné pour la fin mai de sa fonction de membre de la Commission financière, souhaitant éviter de cumuler
cette fonction avec celle découlant de sa nomination au sein de la Commission des naturalisations. Il le remercie
pour son activité au sein de la Commission financière.

Il passe la parole à Monsieur Martin Rauber qui, au nom du Groupe PS-Les verts, s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le Groupe PS-Les Verts propose la candidature de Madame Carole Fritschi au poste de membre de la Commission
financière. Tout le monde ici la connait, elle est Conseillère générale depuis 2006 et elle a même présidé ce Conseil.
Elle est professeur au CO et à l’EPAC de Bulle. Elle prendra cette fonction avec plaisir et je vous remercie d’ores
et déjà de lui accorder votre confiance. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Rauber pour son intervention et s’enquiert de savoir s’il y a d’autres
candidatures ou si quelqu’un demande le scrutin de liste. Tel n’étant pas le cas, il proclame :

Madame Carole Fritschi élue membre de la Commission financière

et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans cette activité.

[Applaudissements]

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 32 sur 39

*  *  *  *  *

Point 15 - Election à la présidence du Conseil général

Monsieur le Président rappelle que conformément au règlement, il y a lieu de procéder à l’élection à la présidence
pour l’année à venir. Selon le tournus établi par les Groupes politiques avant la séance de constitution du 25 avril
2016, il appartient au Groupe PDC-PVL de présenter un/e candidat/e. Il donne donc, pour ce faire, la parole à
Monsieur Patric Davet.

Au nom du Groupe PDC-PVL, Monsieur Patric Davet s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux, Chers
collègues du Conseil Général,

J’ai le plaisir de vous présenter Madame Anne-Luce Pernet-Baeriswyl comme candidate à la présidence du Conseil
général.

Madame Pernet-Baeriswyl est une jeune femme dynamique et engagée, bienveillante et dotée d’un magnifique
relationnel. Elle est mariée et a donné naissance à deux enfants, dont un il y a quelques jours puisque le petit
François est né le 22 mai de cette année. C’est d’ailleurs la raison de son absence d’aujourd’hui. Je profite de
l’occasion pour lui souhaiter à elle, ainsi qu’à sa famille, beaucoup de joie et de plaisir à l’aune de cette très jolie
évolution familiale.

Au niveau professionnel, Madame Pernet-Baeriswyl est une personnalité aux remarquables compétences
professionnelles, politiques et humaines. Elle a d’abord effectué des études de droit à l’Université de Fribourg où
elle a obtenu un Master en droit. Elle a ensuite poursuivi son cursus avec un stage de notaire durant 2 ans, au
terme duquel elle a passé son brevet et obtenu sa patente de notaire. A la fin 2012, elle a ouvert sa propre étude
notariale, à titre indépendant, ici dans la commune de Bulle.

Sur le plan politique, nous précisons, si besoin est, que Madame Pernet-Baeriswyl est membre du PDC de la Ville
de Bulle, qu’elle accomplit actuellement sa première législature au sein du Conseil général et qu’elle est membre
de la Commission des écoles. En outre et depuis plusieurs années, elle assume la responsabilité de caissière du
PDC de la Gruyère.

Le Groupe PDC-PVL vous recommande donc avec enthousiasme la candidature de Madame Anne-Luce Pernet-
Baeriswyl pour la présidence du Conseil général et nous espérons que vous lui réserverez un chaleureux et
enthousiasme accueil. Merci d’avance. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Patric Davet pour sa présentation.

Il demande, par principe, s’il y a d’autres candidatures ou si le scrutin de liste est requis. Tel n’étant pas le cas, il
proclame

Madame Anne-Luce Pernet-Baeriswyl élue Présidente du Conseil général pour l’année à venir.

Monsieur le Président félicite sincèrement Madame Anne-Luce Pernet-Baeriswyl et lui souhaite beaucoup de
satisfaction dans son année de présidence. Il la remercie de se mettre à la disposition du Législatif de la Ville pour
présider les séances de l’année à venir, en relevant que c’est sans aucun doute qu’elle sera aussi efficace comme
Présidente qu’elle l’a été en tant que Vice-Présidente.

[Applaudissements]

*  *  *  *  *

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 33 sur 39

Point 16 -  Election à la vice-présidence du Conseil général

Monsieur le Président rappelle que conformément au règlement, il y a lieu de procéder à l’élection à la vice-
présidence pour l’année à venir. Selon le tournus établi, il appartient au Groupe PLR de présenter un/e candidat/e.
Il donne donc, pour ce faire, la parole à Monsieur Eric Gobet.

Au nom du Groupe PLR, Monsieur Eric Gobet s’exprime en ces mots :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le Groupe PLR a le plaisir de vous présenter Monsieur Malik Seydoux à la vice-présidence du Conseil général.

Monsieur Seydoux est âgé de 45 ans. Il habite à Bulle, il est marié et père de 3 enfants.

Après avoir effectué l’école d’ingénieur de Fribourg en section "mécanique", il a travaillé 2 ans au CERN (Centre
européen pour la recherche Nucléaire), puis 16 ans pour le Groupe TetraPak à Romont.

En 2016, Monsieur Seydoux a rejoint le Groupe E Entretec SA à Matran en tant que responsable du Département
Eau.

II a été président du comité du PLR de Bulle-La Tour-de-Trême de 2013 à 2017. Il est entré au Conseil général
lors des dernières élections en 2016. Il est membre du Bureau du Conseil général depuis 2017 et siège également
au sein de la commission des écoles.

Nous sommes convaincus que Monsieur Malik Seydoux assumera pleinement ses fonctions de vice-président et
nous vous remercions par avance de la confiance que vous lui témoignerez. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Gobet pour sa présentation.

Il demande, par principe, s’il y a d’autres candidatures ou si le scrutin de liste est requis. Tel n’étant pas le cas, elle
proclame

Monsieur Malik Seydoux élu Vice-Président du Conseil général pour l’année à venir.

Monsieur le Président félicite sincèrement Monsieur Malik Seydoux et lui souhaite beaucoup de satisfaction dans
son année de vice-présidence.

[Remise d’un cadeau par Madame Johanna Gapany – applaudissements]

*  *  *  *  *

Point 17 -  Divers du Conseil général

Monsieur le Président rappelle que les Divers du Conseil général seront traités dans l'ordre suivant :

 les propositions

 les postulats

 les résolutions

 les questions

 et pour terminer d’éventuelles autres interventions telles des remarques, observations, etc.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 34 sur 39

A.  Propositions

Monsieur le Président demande si quelqu’un souhaite transmettre une proposition.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et passe aux postulats.

B. Postulats

Monsieur le Président annonce qu’un postulat a été déposé ce soir par Monsieur Jacques Rime au nom du
Groupe UDC ; il lui cède la parole.

Au nom du Groupe UDC, Monsieur Jacques Rime s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Nous déposons un postulat concernant le fonds de pensions de la Ville de Bulle. Lors de l’examen des comptes
2017, nous avons constaté que les engagements de la Commune pour la Caisse de pensions ont augmenté de
Fr. 3,2 millions, soit plus de 30 %. Il n’y a aucune raison de penser que ce phénomène va se ralentir, d’autant plus
que l’évolution des cours de la bourse a été favorable.

Nous constatons que toutes les collectivités publiques de Suisse allemande ont passé de la primauté des
prestations à la primauté des cotisations et que ceux qui ne l’ont pas encore fait, comme l’Etat de Fribourg, étudient
la question. Nous exigeons que le Conseil communal réalise une étude détaillée du fonds de pensions et propose
des solutions garantissant à long terme la viabilité de ce fonds. Merci. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Jacques Rime pour ce postulat et au nom du Conseil en prend acte.
Celui-ci sera examiné par le Bureau et porté à l'ordre du jour du prochain Conseil général.

Il demande s’il y a d’autres postulats.

La parole n’étant pas demandée, il clôt la discussion et passe au point sur les résolutions.

C. Résolutions

Monsieur le Président rappelle que, comme le prévoit l'art. 104 du Règlement du Conseil général, les projets de
résolution doivent être déposés par écrit auprès du Président à l'ouverture de la séance et distribués à tous les
membres.
Aucune résolution n'ayant été déposée, il passe à l'objet suivant.

D.   Questions

Monsieur le Président demande si quelqu'un souhaite poser une question.

Il passe la parole à Madame Marie-Christine Baechler qui, au nom du Groupe PS-Les Verts, s’exprime en ces
termes :

o Nuisances sonores liées au trafic routier

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Notre Commune se montre soucieuse de la qualité de vie de ses citoyens et je l’en remercie. La santé des êtres
humains est impactée par les nuisances sonores durant la nuit. Sur le site de cartographie de la Confédération,
nous pouvons constater que de nombreuses rues de Bulle sont en zone rouge par rapport au bruit lié à la

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 35 sur 39

circulation. Bon nombre de ces routes ne bénéficient pas encore de bitume insonorisé, certaines sont passées à
une limitation de vitesse à 30 km/h, des modérateurs de trafic ont été installés sur d’autres.

Une ordonnance fédérale demandait aux cantons et aux communes de prendre, jusqu’en mars de cette année, les
mesures nécessaires pour diminuer l’intensité du bruit lié à la circulation dans les zones d’habitation.

Depuis quelques années, nous pouvons constater une prolifération de véhicules très bruyants, qui foncent plein
gaz et « plantent sur les freins » entre les modérateurs de trafic, sur les routes limitées à 50 km/h ou font des
courses poursuites, une fois la nuit tombée, dans des quartiers notamment à proximité de Globull.

Voici mes questions :
 Les normes fédérales de 50 à 60 décibels dans les zones d’habitation la nuit sont-elles respectées dans

notre Commune ?
 Est-ce qu’une cartographie sonore a été élaborée ? Si oui, en quelle année ?
 Quelles sont les mesures qui doivent être encore entreprises afin de diminuer les nuisances sonores liées

au trafic ?
 Est-il prévu de limiter la vitesse à 30 km/h dans les axes routiers où la circulation augmente afin de limiter

également la nuisance des bolides nocturnes ?

Monsieur le Président remercie Madame Baechler pour cette intervention et passe la parole au Conseil communal
pour la réponse.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Patrice Morand s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et généraux,

Je remercie Madame Baechler pour sa très intéressante question.

Le trafic urbain et ses nuisances sonores préoccupent aussi le Conseil communal. Ce sujet a d’ailleurs déjà été
évoqué dans un précédent bulletin, sauf erreur celui de décembre 2017. Cependant, j’y reviendrai lors d’une
prochaine séance du Conseil général, avec un rapport circonstancié. Pour votre information, un mandat a déjà été
donné à un bureau d’ingénieur et je pense pouvoir vous en dire un peu plus cet automne ou en décembre prochain.
Merci de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Monsieur Morand pour son intervention et demande à Madame Baechler si cette
réponse lui convient. Celle-ci répond par l’affirmative.

La parole n’étant pas plus demandée, Monsieur le Président clôt la discussion et propose de passer aux remarques
et commentaires.

E.   Remarques – commentaires

Monsieur le Président demande si un membre du Conseil général souhaite faire une remarque ou un commentaire.

Il passe la parole à Madame Marie-Claire Pasquier qui, au nom du Groupe PLR, s’exprime en ces termes :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,

Par respect pour tous, je prie le Président, respectivement sa successeure, d’instaurer un temps de parole ne
dépassant pas 3 minutes par intervention, sachant que cela est suffisant pour présenter un sujet. Je vous remercie
de votre attention. »

Monsieur le Président remercie Madame Pasquier et demande si le Conseil communal souhaite intervenir par
rapport à cette remarque. Tel n’étant pas le cas, il s’enquiert de savoir s’il y a d’autres questions ou remarques.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 36 sur 39

Il passe la parole à Monsieur Patric Davet qui, en son nom personnel, s’exprime en ces termes :

«Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux, chers collègues
du Conseil Général,

Suite à ma nomination par le Conseil communal à la tête du Service des écoles de notre ville et conformément à
l’article 52 du règlement sur le personnel qui stipule que "l’exercice d’un mandat de Conseiller communal ou de
Conseiller général est incompatible avec la qualité de collaborateur communal", je vous informe qu’à la fin de cette
séance du Conseil général, je vais remettre à Monsieur Guy Monney, secrétaire du Conseil général, ma démission
pour le 31 mai 2018, mon entrée en fonction étant fixée au 1er juin prochain.

Œuvrer en qualité de membre du Conseil général et de vice-président de la commission financière m’a apporté
beaucoup de satisfaction. Depuis mai 2011, j’ai eu du plaisir à côtoyer des personnes engagées, à traiter des sujets
ou à m’exprimer sur des thématiques diverses et variées, sensibles voire importantes. Même dans l’adversité, les
débats ont toujours été courtois et je garderai un excellent souvenir de mon mandat qui prendra donc fin après
cette séance du 28 mai 2018.

Tout en vous félicitant pour votre engagement pour notre collectivité et pour la défense du bien commun de notre
ville, je vous remercie de votre attention et vous souhaite à toutes et tous beaucoup de plaisir et de succès pour la
suite de vos mandats politiques.»

Monsieur le Président remercie Monsieur Davet et au nom du Conseil général prend acte de sa démission. Il le
remercie chaleureusement de son engagement au sein du Législatif bullois et de la Commission financière.

La parole n’étant plus demandée, il clôt la discussion sur les Divers du Conseil communal.

*  *  *  *  *

Point 18 -  Divers du Conseil communal

Monsieur le Président passe maintenant la parole au Conseil communal pour ses Divers.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic intervient en ces termes :

« Mesdames et Messieurs,

J’avais deux divers, mais suite au postulat de Monsieur Rime, j’en aurai un troisième.

1. En principe, le Conseil communal ne répond pas aux tribunes libres et autres messages arrivant par
d’autres flux, sachant que c’est ici dans cette salle, en plénum, que les choses se discutent et que
les dossiers avancent. Cependant, je tiens tout de même à revenir sur une Tribune libre de La
Gruyère du samedi 26 mai 2018 où un citoyen bullois écrit :

" La Ville de Bulle sacrifie volontiers la sécurité des piétons aux cyclistes irrespectueux. Certains
utilisent en effet les trottoirs pour se déplacer, parfois de nuit et sans éclairage. Il s’agit d’infractions
à la Loi sur la circulation routière, laquelle stipule notamment que le « trottoir est réservé aux
piétons ». Je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi la Police reste inactive. J’ai fait état de ce
problème à la commune qui, par la voix de son Syndic, justifie cette situation par le fait que cela
concerne bon nombre de villes…Bravo, belle politique !
J’attends le jour où une personne âgée ou un bambin se fera renverser par un vélo. A quoi cela sert-

il de tracer des pistes cyclables qui ne sont utilisées, au mieux, que par un tiers des cyclistes ? "

J’aimerais intervenir sur deux éléments : lorsque quelqu’un rédige une tribune libre, il faut que la véracité des
propos soit vérifiée. Ce citoyen, ancien policier à la retraite, devrait savoir qu’une campagne portant le nom de
CILO a été mise sur pied par la Police cantonale, en collaboration avec les Polices communales, dont la nôtre ;

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 37 sur 39

elle a commencé le 1er mai et durera jusqu’au 30 octobre 2018. Cette campagne a pour but une sensibilisation
des cyclistes, par les agents de police, par rapport à l’importance que revêt, pour leur sécurité et celles des
autres usagers, le respect des règles de sécurité par la population. Une attitude plus ferme est attendue à
l’endroit des comportements dangereux dénotant un manque d’égard certain. Lors de cette campagne, la Police
communale bulloise est intervenue à divers endroits de la Ville, ceci de manière préventive et à plusieurs
reprises. Par la suite, une campagne plus répressive pourrait être menée face aux contrevenants. S’il est vrai
qu’un citoyen m’a posé une fois une question par rapport aux cyclistes qui roulent sur le trottoir – et c’est un
problème qui surgit dans bon nombre de villes de Suisse – à aucun moment je n’ai cherché à justifier cette
situation comme étant un état de fait à Bulle sur lequel la Commune n’allait rien faire. J’en ai terminé pour la
question de cette Tribune libre. »

2. Mon deuxième divers concerne la séance de demain à laquelle vous êtes bien entendu toutes et tous invités ;
il s’agit de la séance d’information à la population sur le PAL 2018, elle aura lieu dans cette même salle à
19h30.

3. En dernier point, je me dois de rebondir par rapport au postulat de Monsieur Jacques Rime sur la Caisse de
Pensions car j’ai ici sous les yeux un courrier que je viens de signer et qui aurait dû être joint à la fiche de
salaire du mois de mai du personnel de la Ville de Bulle. Un petit imprévu fait que ce courrier sera glissé dans
l’enveloppe du salaire de juin. Ce courrier s’intitule « séance d’information aux assurés » et dit ceci :

"[…]   Dans la lettre que nous avons envoyée aux assurés le 3 octobre 2017, nous disions qu’une
information pour tous les assurés (tout le personnel de la Ville de Bulle, de GESA et des Foyers)
aurait lieu au printemps 2018.
Comme annoncé, des analyses fondamentales liées à la santé financière et à la pérennité de la
Caisse ont été engagées. L’étude de congruence actifs-passifs a débouché sur une nouvelle
allocation stratégique des placements, dans le but d’obtenir les rendements nécessaires à la caisse,
en ayant un ratio performance / risque optimal à notre caisse. La structure de notre portefeuille sera
adaptée au 1er juillet 2018.

L’autre étude qui est menée concerne la mise à jour des bases techniques, à savoir la révision du
taux technique et de la table de mortalité. En effet, en fonction de l’évolution des marchés financiers
(diminution des rendements) et des données démographiques (augmentation de l’espérance de vie),
ces éléments techniques fondamentaux doivent être revus périodiquement pour adapter les
dispositions de la caisse à la nouvelle réalité.

Les comptes 2017 ne sont pas encore révisés et approuvés, mais nous pouvons d’ores et déjà
relever que la situation financière de la Caisse s’est améliorée, respectivement le degré de
couverture a augmenté (89.25 % à fin 2016). Et ce, malgré le fait que nous ayons déjà mis en place
une première adaptation importante des bases techniques, en diminuant le taux technique de 3.50 %
à 2.75 % et en adoptant la table de mortalité VZ 2015, en lieu et place de VZ 2010.

Le comité est soucieux de la pérennité à long terme de la Caisse et il se doit de poursuivre l’analyse
des dispositions à prendre, comme il l’a toujours pratiqué, avec l’objectif premier d’offrir des
prestations de premier ordre aux assurés. Dans cette attente, il a décidé de reporter la séance
d’information à l’année prochaine. […]

Voilà donc ce qu’il en est avec la Caisse de Pensions de la Ville de Bulle, les soucis sont bien présents
mais les travaux sont déjà en cours. J’en ai terminé. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic pour son intervention et demande si un autre membre du
Conseil communal souhaite prendre la parole.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 38 sur 39

Au nom du Conseil communal, Monsieur Patrice Morand intervient en ces mots :

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers généraux,

La Commune devra ces prochaines semaines mettre à l’enquête publique le réaménagement du bas de la rue de
l’Ancien-Comté à La Tour-de-Trême, qui va du rond-point de la rue de la Porte-d’En-Bas jusqu’au garage Schuwey,
ceci toutefois, je le précise, sans supprimer le rond-point. Ces travaux seront menés conjointement et d’entente
avec l’aménagement du quartier du Prâ, lequel sera mis en oeuvre par la Caisse de pensions du personnel de
l’Etat de Fribourg. Nous allons donc profiter pour y aménager une piste cyclable et un nouveau trottoir. Ce chantier
arrivant plus vite que prévu dans la planification des travaux de la Commune, un crédit vous sera bien sûr demandé
lors d’une prochaine séance de votre Conseil. Merci de votre attention.

Monsieur le Président remercie Monsieur Morand pour son information et demande s’il y a d’autres interventions.

Tel n’étant pas le cas, il redonne la parole à Monsieur le Syndic pour sa conclusion

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic conclut en ces mots :

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Je n’ai rien de particulier à rajouter si ce n’est que je vous remercie pour la clarté de ses débats, je félicite les
nouveaux élus et vous souhaite à toutes et tous un bel été. »

Monsieur le Président remercie Monsieur le Syndic et poursuit en ces termes :

« Avant de conclure, je rappelle aux intervenants de ce soir de remettre leurs écrits à la Secrétaire pour le procès-
verbal, soit de main à main avant de quitter la salle, soit par courriel ; je les en remercie d’avance.

Avant de passer la parole au représentant de la nouvelle Présidente du Conseil général qui va nous adresser son
premier message, je voudrais encore, en tant qu’ancien Président, vous adresser, chers collègues du Conseil
général, tous mes remerciements pour la confiance que vous m’avez témoignée durant cette année présidentielle
qui a été un véritable plaisir pour moi. J’espère avoir été à la hauteur de la tâche et avoir servi la fonction à votre
satisfaction. J’aimerais également ajouter avoir été très honoré et ravi de pouvoir représenter la Commune à
plusieurs occasions, en tant que son premier citoyen.

Comme cela ne sera jamais assez dit, je tiens une nouvelle fois à remercier très chaleureusement le personnel de
l’Administration communale pour son travail, sa réactivité ainsi que son aide précieuse et indispensable. La
collaboration durant cette année a été un véritable plaisir.

Pour terminer, je tiens une fois encore à adresser mes félicitations à notre nouvelle Présidente et aux nouveaux
élus de ce Conseil et leur souhaite beaucoup de satisfactions dans leur mandat. En ce qui concerne notre nouvelle
Présidente, je suis persuadé qu’elle contribuera à maintenir le climat serein, respectueux et constructif qui anime
notre Conseil. Je cède ainsi la parole à son représentant, Monsieur Patric Davet. »

Monsieur Patric Davey donne lecture du message de Madame Anne-Luce Pernet-Baeriswyl, nouvelle Présidente
du Conseil général :

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux, chers collègues
du Conseil Général,

Bien que je ne puisse être présente à la séance de ce soir, je tiens à vous adresser un bref message à l’occasion
de mon élection à la Présidence du Conseil général de la Ville Bulle. Je remercie Monsieur Patric Davet de vous
le livrer en mon nom.

En premier lieu, permettez-moi de relever l’excellent travail accompli durant l’année écoulée par Monsieur
Sébastien Bossel, Président sortant ; je l’en remercie. J’adresse en outre mes sincères félicitations à Monsieur
Malik Seydoux pour son élection à la vice-présidence de ce législatif.

 Conseil général

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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 28 mai 2018  Page 39 sur 39

Une élection comme celle de ce soir m’honore autant qu’elle me réjouit. Aussi, je souhaite exprimer à tous les
Conseillers généraux mes plus vifs remerciements pour la confiance que vous me témoignez. Cela m’engage à
exécuter la tâche que vous me confiez avec la plus grande diligence.

Rigueur, responsabilité et respect de l’institution : telles sont les valeurs qui guideront mon activité durant mon
année à la tête du législatif communal. Celles-là me permettront de veiller au bon déroulement des interventions
ainsi que de garantir le respect des échanges entre partis et avec les différentes instances communales. C’est
dans cet esprit que pourront continuer le développement des idées et les prises de décisions pour le bien commun.

Je me réjouis de vous retrouver cet automne et vous réitère toute ma reconnaissance. Merci à toutes et tous de
votre attention. Anne-Luce Pernet-Baeriswyl »

Monsieur le Président remercie Monsieur Davet et clôt officiellement les débats en souhaitant à toutes et tous une
bonne soirée.

[Applaudissements de l’assemblée]

La séance est levée à 22.02 h.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président

Sébastien Bossel

Le Secrétaire

Guy Monney

La Secrétaire au procès-verbal

Anne Fracheboud

Annexes : Message modifications limites communales (pt 3)

 Message et règlement des marchés, foires et ventes sur le territoire communal (pt 4)

 Message, statuts et règlement de l’Association de communes « Ambulance Sud Fribourgeois » (pt 5)

 Message détermination postulats M. Seydoux et B. Pasquier (pt 6)

 Message détermination postulat C. Lavalette (pt 7)

 Message transmission postulat K. Wickramasingam égalité salariale (pt 8)

 Message transmission postulat K. Wickramasingam développement durable (pt 9)

 Message transmission postulat G. Kubski start up (pt 10)

 Message transmission postulat E. Keravec connexion Mobul (pt 11)

 Message transmission postulat V. Schmutz – E. Gobet tourisme (pt 12)

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