text:
Bureau du Conseil général Novembre 2016
de la Ville de Bulle

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 12 DECEMBRE 2016

Point 8 de l’ordre du jour

Transmission du postulat déposé par Mme Thérèse Luchinger,

au nom du Groupe PDC-PVL :

« Demande d'étude pour l'encouragement à la mise en place d'un marché le samedi »

Lors de la séance du 10 octobre 2016, Mme Thérèse Luchinger a déposé, au nom du Groupe PDC-PVL, le

postulat cité en titre dont le texte de la présentation au Conseil général est reproduit au verso.

Ce postulat a été transmis au Bureau du Conseil général pour examen conformément à l’art. 98 du

règlement du Conseil général. Lors de sa séance du 14 novembre 2016, ledit Bureau l’a déclaré recevable.

Par conséquent, le Bureau du Conseil général émet un préavis favorable à l’intention du Législatif

communal pour la transmission au Conseil communal du postulat

déposé par Mme Thérèse Luchinger, au nom du Groupe PDC-PVL :

« Demande d'étude pour l'encouragement à la mise en place d'un marché le samedi »

AU NOM DU BUREAU DU CONSEIL GENERAL

 DE LA VILLE DE BULLE

 La Présidente Le Secrétaire

 Kirthana Wickramasingam Guy Monney

Postulat de Mme Thérèse Luchinger au nom du groupe PDC-PVL

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Les marchés sont un lieu de rencontre sociale, qui dynamisent fortement les échanges et contribuent ainsi

à l’attractivité de la ville et la qualité de vie de ses habitants. Que serait en effet l’image de notre Ville sans

son fameux Marché folklorique ?

La tenue d’un marché le jeudi matin limite cependant à l’évidence l’accès d’une frange de la population, en

particulier la population active professionnellement et les pendulaires.

La mise sur pied d’un marché le week-end à l’occasion de la Bénichon de Bulle les 10 et 11 septembre

derniers a donné un souffle dynamique à notre centre historique tout en mettant en valeur nos produits du

terroir et le savoir-faire des artisans locaux. Pourquoi ne pas renouveler l’expérience de façon plus

régulière en ciblant les produits issus d’une production de proximité et l’artisanat régional ? Pour ce faire,

une incitation du Groupe de travail ″Bulle, Cité des Goûts &Terroirs″ pourrait être un moteur bienvenu.

Par ce postulat, le Groupe PDC/PVL demande au Conseil communal d’étudier les possibilités d’étendre et

de diversifier les marchés en Ville de Bulle. Nous proposons que les éléments suivants soient pris en

considération dans le cadre d’une étude :

 extension d’un petit marché le samedi matin sur d’autres places et rues que la Place du Marché

(par exemple Ruelle du Lion d’Or, Cour du Château et ses douves, Place des Alpes, etc.)

 fréquence du marché, avec une éventuelle progression dans le temps (trimestrielle, mensuelle,

hebdomadaire) ;

 consultation des artisans et producteurs locaux intéressés et sollicitation, le cas échéant, de

nouveaux maraîchers et marchands.

Merci pour votre attention. »


name: 4 - Adoption révision règlement scolaire.pdf

text:
VILLE DE BULLE Mai 2020

SEANCE DU CONSEIL GENERAL DES 25 ET 26 MAI 2020

Point 4 de l’ordre du jour

Adoption de la révision du Règlement scolaire communal

1.1 Préambule

Le règlement scolaire adopté par le Conseil général le 8 octobre 2018 tient compte des modifications apportées

à la Loi cantonale sur la scolarité obligatoire (LS) suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017 sur la

gratuité de l'enseignement de base : gratuité des moyens d'enseignement, du matériel et des fournitures

scolaires, à l'exception des effets et équipements personnels, ainsi que de certaines activités scolaires (courses

d'école, classes vertes, semaines thématiques, journées sportives ou culturelles…) sous réserve de la facturation

d'une contribution pour les repas de Fr. 16.-- au maximum par jour et par élève.

Depuis lors, le Grand Conseil a accepté des motions déposées par divers députés et décidé le 27 mars 2019 de

réviser la LS, puis le Conseil d'Etat a adopté, le 24 septembre 2019, une révision du Règlement de la loi sur la

scolarité obligatoire (RLS) ainsi qu'une nouvelle ordonnance sur les montants maximaux facturables dans le cadre

de la scolarité obligatoire. L'entrée en vigueur des révisions de la LS et du RLS a été fixée au 1er janvier 2020 et

celle de l'ordonnance au 1er août 2020.

Certains changements apportés à la législation cantonale imposent une mise à jour du règlement communal.

1.2 Modifications du règlement scolaire communal

Préambule

- Ajout de l'ordonnance du 19 avril 2016 fixant des montants maximaux facturés dans le cadre de la scolarité

obligatoire (OMMax)

- Convention intercommunale du 24 juillet 2018 avec la commune de Morlon déplacée sous "en référence à"

Article 6 Contributions pour les frais de repas lors de certaines activités scolaires

-  Note marginale, ajout des renvois aux art. 10 LS et 9 RLS et art. 1 OMMax

Article 7 Changement de cercle scolaire

- Note marginale, ajout des renvois aux art. 2 et 3 OMMax

Article 8 Fréquentation de l'école d'un autre cercle scolaire pour des raisons de langue

- Note marginale, modification des renvois : art. 14 al. 2, 15 et 16 LS

- Modification à l'al. 2 du montant maximal, de Fr. 1'000.-- à Fr. 3'000.--, et ajout de la phrase relative à la

fréquentation de la Freie öffentliche Schule Freiburg

Message – Révision règlement scolaire communal  page 2

Article 10 Commande de matériel scolaire

- Al. 1, suppression des mots "et des fournitures", lesquelles sont désormais à la charge de l'Etat

Article 17 Tarif des contributions

- Modification du titre et du libellé : "contributions" au lieu de "redevances", respectivement "différentes

contributions" au lieu de "taxes et participations", et suppression des termes "pour chaque type de redevance"

Le Conseil communal invite le Conseil général à adopter la révision du Règlement scolaire communal,

telle qu'elle lui est présentée.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Syndic Le Secrétaire général

 Jacques Morand Raoul Girard

Annexe : règlement scolaire révisé

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