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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL
DU 17 DECEMBRE 2018 – DE 19H30 A 22H12

A l’Hôtel de Ville de Bulle

Présidence  Madame Anne-Luce PERNET-BAERISWYL (PDC), Présidente

Monsieur Malik SEYDOUX (PLR), Vice-président

Bureau Monsieur Frank AELLEN (PDC)
 Monsieur Serge CASTELLA (PS)
 Monsieur Nicolas CHARRIERE (PLR)
 Monsieur Grégoire KUBSKI (PS)
 Monsieur Christophe MONNEY (UDC)

Présents Mesdames, Messieurs,
 Thérèse ANATRA LUCHINGER (PDC) – Hervé AUBERT (PLR) – Marie-Christine

BAECHLER (PS) – Sébastien BOSSEL (UDC) – Yves BOSSON (PLR) – Charles-
Henri BRANDT (PLR) – François CHARDONNENS (PDC) – Isabelle COLLIARD
(PS) – Eloïse DEMIERRE (PS) – François DUCREST (PS) – Auguste
DUPASQUIER (PLR) – Philippe DUPASQUIER (PLR) – Firmin ESSEIVA (PVL) –
Emmanuelle FAVRE GENDE (PLR) – Carole FRITSCHI (PS) – Chantal
FROSSARD (PDC) – Eric GOBET (PLR) – Laurence GUMY (PDC) – Yann
HOFMANN (PDC) – Alain JAQUET (UDC) – Erwan KERAVEC (PS) – Sébastien
LAUPER (PS) – Camille LAVALETTE (Verts) – Gilles MORET (UDC) – Alain
PASCHE (UDC) – Baptiste PASQUIER (PDC) – Marie-Claire PASQUIER (PLR) –
Nicolas PASQUIER (Verts) – Dominique PROGIN (PLR) – Martin RAUBER (PS)
Philippe REMY (PLR) – Nicolas REPOND (PS) – Hervé RUFFIEUX (PRL) –
Théodore SAVARY (PS) – Valérie SCHMUTZ (PLR) – Amandine SUGNAUX
(UDC) – Elodie SURCHAT (PS) – Alexis TORNARE (Verts) – Pauline VARGA
(PS) – Kirthana WICKRAMASINGAM (PS)

Excusés Pierre-Yves BINZ (PLR) – Sebastian DESPOND (UDC) – Jacques RIME (UDC)

Total 47 membres sont présents, 3 sont excusés. La majorité absolue est de 24.

Conseil communal Mesdames, Messieurs
 Jacques MORAND, Syndic – Raoul GIRARD, Vice-Syndic – Johanna GAPANY –

Chantal PYTHOUD – Marie-France ROTH PASQUIER – David SEYDOUX –
Jérôme TORNARE – Nicolas WYSSMUELLER – (Patrice MORAND est excusé)

Secrétaire Monsieur Guy MONNEY

Rédaction du PV Madame Nicole JACQUEROUD

Huissier Monsieur Jean-Claude TISSOT, Police locale

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 2 sur 54

Table des matières
Ordre du jour ........................................................................................................................................ 4

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2018 ................................................... 5

2. Présentation du plan financier 2019 – 2023 ................................................................................. 5

3. Budget 2019 ................................................................................................................................. 9

3.1. Budget des investissements .................................................................................................. 16

3.1.1. Réaménagement des toilettes publiques de l'Hôtel de Ville de Bulle (voir message en
 annexe) .............................................................................................................................. 16

3.1.2. Travaux de modernisation de l'abri PC du Cabalet (voir message en annexe) .................. 18

3.1.3. Ecole de la Léchère : raccordement au CAD, rénovation des façades et modernisation de
 la place de jeux des écoles enfantines (voir message en annexe) .................................... 19

3.1.4. Concours d'architecture pour la Maison du patrimoine et de la culture – agrandissement du
 bâtiment du Musée gruérien – Bibliothèque (voir message en annexe) ............................. 20

3.1.5. Tennis Club Bulle : prêt sans intérêt et participation à la rénovation des courts de tennis
 (voir message en annexe) .................................................................................................. 24

3.1.6. Réfection de la piscine communale (voir message en annexe) ......................................... 26

3.1.7. Travaux de rénovation et remplacement d’équipements dans les foyers communaux (voir
 message en annexe) .......................................................................................................... 31

3.1.8. Réaménagement de la rue de l'Ancien-Comté, secteur sud (voir message en annexe) .... 32

3.1.9. Remplacement de divers véhicules au centre d'entretien (voir message en annexe) ........ 37

3.1.10. Déconstruction des bâtiments du domaine de la Tioleire (voir message en annexe) ......... 38

3.2. Budget de fonctionnement 2019 ............................................................................................ 42

4. Adoption du nouveau règlement sur le droit de cité communal (voir message en annexe)........ 44

5. Détermination du Conseil communal sur le postulat de Mme Kirthana Wickramasingam, au nom
 du groupe PS-Les Verts, sur le développement durable : demande de rapport et d'engagement
 d'un responsable de projets (voir message annexé) .................................................................. 46

6. Décision de transmission du postulat de Mme Pauline Varga, au nom du groupe PS-Les Verts,
 pour la mise à disposition de locaux au service des acteurs culturels de la région (voir message
 en annexe) ................................................................................................................................. 47

7. Décision de transmission du postulat de Messieurs Nicolas Pasquier et Yann Hofmann : Bulle
 "VilleVerte", pour des espaces verts de qualité .......................................................................... 47

8. Election d'un scrutateur-suppléant du groupe PLR en remplacement de Monsieur Nicolas
 Charrière .................................................................................................................................... 49

9. Divers du Conseil général .......................................................................................................... 50
 A. Propositions .......................................................................................................................... 50

 B. Postulats ............................................................................................................................... 51

 C. Résolutions ........................................................................................................................... 51

 D. Questions ............................................................................................................................. 51

 E. Remarques – commentaires ................................................................................................. 53

10. Divers du Conseil communal ................................................................................................. 53

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 3 sur 54

Madame la Présidente ouvre la séance en ces mots :
« Mesdames, Messieurs, chers collègues,
J’ai l’honneur d’ouvrir cette séance du Conseil général et je salue Monsieur le Syndic, Mesdames et
Messieurs les Conseillers communaux ainsi que vous toutes et tous, chers collègues du Conseil général.
Je salue également Monsieur Guy Monney, Secrétaire du Conseil général, et Madame Nicole
Jacqueroud, Secrétaire au procès-verbal, ainsi que Mesdames et Messieurs les membres de
l’Administration communale que je remercie pour tout le travail qu’ils effectuent. Mes salutations
s’adressent également aux représentants de la presse et aux citoyens présents à la tribune.
Dans le public, je salue plus particulièrement des élèves de 11H du CO de La Tour-de-Trême qui assistent
à cette séance suite à une initiative de la Commission jeunesse et famille. Auparavant, ils ont visité les
locaux de l'Administration communale avec une délégation du Conseil communal. Je les félicite de
s'intéresser au fonctionnement de nos institutions politiques et souhaite qu'ils soient satisfaits de cette
expérience.
Vous avez tous appris que la décision, prise le 8 octobre dernier, d'approuver la proposition de fixer à
cinq le nombre de conseillers communaux dès la législature 2021-2026, a fait l'objet d'une demande de
référendum qui a abouti. Le corps électoral de la Ville de Bulle se prononcera sur cet objet le 19 mai 2019.
Je présente en votre nom toute ma sympathie aux personnes présentes dans cette salle qui ont été
touchées par la perte d’un être cher. Je pense plus particulièrement à Mme Marie-France Roth Pasquier
et à Monsieur Baptiste Pasquier, suite au décès de Monsieur Roger Pasquier, respectivement leur beau-
père et grand-père.
Vous avez été valablement convoqués par lettre expédiée le 29 novembre 2018, soit dans le délai fixé
par la loi sur les communes. Vous avez ainsi reçu tous les documents avant la séance de ce soir, de sorte
que nous ne procéderons pas à une lecture complète des messages, sauf demande ou nécessité
expresse formulée par un membre du Conseil général.
Les débats étant enregistrés, comme le permet l’art. 47 de le Règlement du Conseil général, je prie les
intervenants d’utiliser les micros mis à leur disposition et de décliner leur identité afin de faciliter la
rédaction du procès-verbal.
Concernant le dépôt d'interventions parlementaires, je vous rappelle la manière de procéder :

⋅ pour les propositions et postulats, le formulaire doit être remis au Secrétaire durant la séance ;

⋅ pour les résolutions, les Conseillers généraux sont priés d'en remettre maintenant le texte au Bureau
pour distribution aux membres.

Je cède maintenant la parole à Monsieur Guy Monney qui va procéder à l’appel nominal. »

Monsieur Guy Monney procède à l’appel nominal, dont le résultat est le suivant :

47 membres sont présents
3 membres sont excusés

majorité : 24

Madame la Présidente constate que le quorum est atteint et que l’assemblée, convoquée dans les délais,
peut délibérer et prendre des décisions.

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 4 sur 54

ORDRE DU JOUR

Selon convocation publiée le 7 décembre 2018 dans la Feuille Officielle du Canton de Fribourg, l’ordre
du jour est celui que chacun a reçu par courrier. Il a fait l’objet d’une préparation entre des délégations
du Bureau du Conseil général et du Conseil communal en date du 19 novembre 2018.
L’ordre du jour faisant partie intégrante des documents adressés aux Conseillers généraux avant la
séance de ce soir, Madame la Présidente considère qu’il n’est pas nécessaire d’en donner lecture.

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2018
2. Présentation du plan financier 2019 – 2023
3. Budget 2019

3.1 Investissements
3.1.1 Réaménagement des toilettes publiques de l'Hôtel de Ville de Bulle
3.1.2 Travaux de modernisation de l'abri PC du Cabalet
3.1.3 Ecole de la Léchère : raccordement au CAD, rénovation des façades et

modernisation de la place de jeux des écoles enfantines
3.1.4 Concours d'architecture pour la Maison du patrimoine et de la culture –

agrandissement du bâtiment du Musée gruérien – bibliothèque
3.1.5 Centre de Tennis Bulle CTB SA : prêt sans intérêt et participation à la rénovation des

courts de tennis
3.1.6 Réfection de la piscine communale
3.1.7 Travaux de rénovation et remplacement d’équipements dans les foyers communaux
3.1.8 Réaménagement de la rue de l'Ancien-Comté, secteur sud
3.1.9 Remplacement de divers véhicules au centre d'entretien
3.1.10 Déconstruction des bâtiments du domaine de la Tioleire

3.2 Fonctionnement
4. Adoption du nouveau règlement sur le droit de cité communal
5. Détermination du Conseil communal sur le postulat de Mme Kirthana Wickramasingam, au nom

du groupe PS-Les Verts, sur le développement durable : demande de rapport et d'engagement
d'un responsable de projets

6. Décision de transmission du postulat de Mme Pauline Varga, au nom du groupe PS-Les Verts,
pour la mise à disposition de locaux au service des acteurs culturels de la région

7. Décision de transmission du postulat de Messieurs Nicolas Pasquier et Yann Hofmann : Bulle
"VilleVerte", pour des espaces verts de qualité

8. Election d'un scrutateur-suppléant du groupe PLR en remplacement de Monsieur Nicolas
Charrière

9. Divers du Conseil général
10. Divers du Conseil communal

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 5 sur 54

Madame la Présidente demande si l’ordre du jour tel que proposé amène des questions ou des
remarques d’ordre formel. Cela n’étant pas le cas, elle le soumet au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte l’ordre du jour à l’unanimité des membres présents,

soit par 47 voix. L’assemblée peut donc délibérer.

*  *  *  *  *

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2018

Madame la Présidente rappelle que chaque membre a reçu, par courrier électronique du 23 octobre, le
procès-verbal de la séance du 8 octobre 2018. Elle remercie Madame Jacqueroud pour son travail de
rédaction.
Elle demande si ce procès-verbal amène des questions ou des remarques d’ordre formel. Comme cela
n’est pas le cas, elle le soumet au vote.

 Au vote, le procès-verbal de la séance du Conseil général du 8 octobre 2018 est accepté à

l’unanimité des membres présents, soit par 47 voix, avec remerciements à son auteure.

*  *  *  *  *

2. Présentation du plan financier 2019 – 2023 (voir message annexé)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur le Syndic.

Au nom du Conseil communal, Monsieur J. Morand, Syndic, intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux, chers collègues du Conseil
communal,
Le Conseil général de décembre traite beaucoup d’argent, avec la présentation d’abord du plan financier
2019-2023, puis du budget des investissements et du budget de fonctionnement.
Je passe donc directement la parole à Monsieur Raoul Girard, Vice-Syndic, responsable des finances de
la Ville de Bulle. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour cette intervention. Elle passe la parole à
Monsieur Girard.

Au nom du Conseil communal, Monsieur Raoul Girard, Vice-Syndic, présente le plan financier comme
suit :

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 6 sur 54

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
Le Conseil communal présente cet exercice de planification financière depuis de nombreuses années,
avec comme conditions deux principes de base.
Le premier principe est qu’une telle planification n’a de valeur que si elle est comparée avec les exercices
précédents, plus particulièrement la planification financière de l’année passée. Celle de cette année, en
l’état, est meilleure que celle présentée il y a un an.
Le deuxième principe est que toute planification financière est fausse. Sous cet angle, celle-ci bat tous
les records dans les chiffres avancés. Comme vous le savez, entre le moment où le plan a été élaboré,
puis présenté à la Commission financière et le moment où il vous a été transmis, certaines décisions
importantes ont été prises à Fribourg. Je pense naturellement à la décision du Grand Conseil de jeudi qui
a validé le projet de PF17 avec des chiffres fort différents. Ce point est évoqué en page 9 du résumé. Le
projet présenté par le Conseil d’Etat, qui a été amendé par la commission ad hoc du Grand Conseil, va
impacter cette planification. Je ne vais pas vous simuler ce que pourrait être notre avenir avec cette
réforme, mais il est clair qu’elle aura un impact massif. Avec les corrections adoptées par le Grand
Conseil, nous parlons tout de même d’une incidence de 2 millions de francs de moins de rentrées par
année, ceci pour deux ans. Par la suite, à voir ce que le canton va nous donner durant les sept années
qui suivent. Au-delà, c’est beaucoup plus compliqué, les étapes sont encore longues. Il y aura
certainement une votation sur RFFA, le volet national, puis il y aura un vote sur la réforme cantonale,
peut-être sur l’ensemble du paquet, mais en tout cas sur la manne cantonale qui doit être dévolue aux
communes. Comme vous le voyez, il y a encore beaucoup d’inconnues et il convient donc d’attendre la
planification de l’année prochaine.
Par rapport à ce document de plan financier, j’attire votre attention sur la planification des
investissements, en page 3, sans doute l’élément le plus pertinent. C’est sur la planification des
investissements que le Conseil général dispose d’une marge de manœuvre. Vous l’aurez constaté, notre
Ville s’attend à 5 ans d’investissements massifs, à savoir 110 millions de francs nets une fois corrigés
des montants relatifs aux investissements pour l’eau et l’épuration. Année après année, nous vous disons
que des choix devront être opérés. Ce soir la tâche ne sera pas forcément simple. Il y a des
investissements routiers pour 50 millions de francs, en grande partie liés à Mobul, au PA3. Nous nous
sommes engagés à faire ces travaux et des subventions y relatives tomberont dans l’escarcelle
communale. Des choix peuvent bien entendus être faits mais ils ne seront pas si simples par rapport à
ces 110 millions de francs d’investissements.
Je pense bien que c’est sur cette planification des investissements que le Conseil communal devra mettre
sa priorité tout comme le Conseil général.
Au terme de ces considérations générales, je vous rappelle qu’une planification sans confrontation avec
la précédente n’a que peu de sens, et la présente planification, par rapport à la page 6, montre de
nombreuses lacunes depuis la semaine dernière. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Girard, Vice-Syndic, et passe la parole à la Commission
financière.

Au nom de la Commission financière, Monsieur Yves Bosson, Président, s’exprime en ces mots :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,
La Commission financière a pris connaissance du plan financier 2019 - 2023 qui présente, de prime
abord, une situation légèrement moins difficile que le précédent au vu des résultats déficitaires des

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 7 sur 54

5 prochaines années. L’évolution du résultat, toujours négative, se détériore continuellement mais dans
des proportions raisonnables jusqu’en 2021. La marge d’autofinancement ne progressant que très peu
dans cette projection quinquennale alors que le total des investissements prévus pour la période 2019 -
2023 s’élève à Fr. 110'048'000.00, le recours à l’emprunt en est d’autant plus important et conduit à une
augmentation de l’endettement très importante. Certes, il s’agit de prévisions qui ne reflètent pas
forcément ce qui va se produire, mais bien ce qui pourrait arriver si rien n’est entrepris d’ici là. Les
graphiques présentés dans ce rapport mettent bien en évidence les écarts relativement grands entre les
prévisions réalisées pour les mêmes exercices mais à une année d’intervalle, autant pour les résultats
du compte de fonctionnement que pour l’évolution de l’endettement brut. Cela dit, les investissements
devront être priorisés avec soin de manière à éviter un risque de surendettement à l’horizon 2023. La
planification des investissements fait ressortir 3 catégories pour lesquelles des montants nets
considérables sont prévus, à savoir les bâtiments administratifs pour Fr. 14'165'000.00, les bâtiments
scolaires pour Fr. 25'906’000.00 et le plus important, les routes communales et génie civil pour
Fr. 33'435’000.00. Entre eux, ces 3 types d’investissements pèsent pour Fr. 73'506’000.00 ou 67% des
investissements totaux envisagés pour ces 5 prochaines années. Des choix pragmatiques devront être
faits afin d’éviter le surendettement planifié à la fin de ce plan quinquennal. À ce stade, il n’est pas inutile
de rappeler le gel des investissements à hauteur de Fr. 10'000'000.00 par année qui avait été évoqué
ces dernières années par le Conseil communal, inquiet de l’évolution de l’endettement liée aux
investissements futurs et de leur impact inévitable à terme sur les coûts de fonctionnement. Nous sommes
clairement arrivés à un stade où ces réflexions doivent maintenant être considérées sérieusement et
devenir une réalité.
Comme cité précédemment, les plans financiers successifs mettent en évidence des tendances
alarmistes qui ne se réalisent pas toujours. La prudence reste toutefois de mise et ce ne sont pas les
incertitudes liées au nouveau projet de réforme de la fiscalité des entreprises (PF17) qui va démentir ces
propos. Si l’on admet que cela représenterait une diminution de recettes fiscales de l’ordre de
Fr. 4'200'000.00 par année pour la Ville de Bulle, montants qui ne sont pas considérés dans le plan
financier 2019 - 2023, la situation est réellement inquiétante. Tous ces éléments restent pour l’instant
subjectifs, mais il est certain que nous allons devoir en tenir compte et faire face à des difficultés
supplémentaires ces prochaines années. La Commission financière ne peut que rejoindre le Conseil
communal lorsqu’il préconise, comme mentionné dans son message, un contrôle budgétaire soutenu et
des décisions d’investissements mûries. C’est donc forte de cette volonté affichée que la Commission
financière travaillera à l’avenir avec le Conseil communal sur les prochains budgets. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son intervention. Elle ouvre la discussion sur la
présentation du plan financier, dans l’ordre des forces politiques présentes au Conseil général.

Au nom du groupe PS-Les Verts, Madame Elodie Surchat intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers, chers Collègues,
C'est avec un grand intérêt que le groupe PS-Les Verts a pris connaissance du plan financier 2019 -
2023. En effet, ce plan permet de se faire une idée de la vision à moyen terme développée par la
commune et des projets qui seront mis en œuvre d'ici la fin de la législature. Il montre donc également
quels domaines ou projets ne seront pas mis en avant durant cette législature, et ce parfois malgré les
promesses de campagne ou la volonté claire émise par la population au moment des élections.
Le groupe PS-Les Verts s'étonne donc des montants peu conséquents prévus à titre d’investissement
pour l'embellissement de notre ville. Le réaménagement du centre-ville est un point central qui devait être
traité durant cette législature, comme cela a été répété à de nombreuses occasions, notamment lors de
séances du Conseil général. Ce thème, l'aménagement et les espaces verts et de convivialité, a été le

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 8 sur 54

fer de lance des dernières élections. La triste mine de la Grand-Rue par exemple, avec le défilé des
enseignes qui ne s'arrête plus, confirme qu'il est urgent d'agir et de s'en donner les moyens. Pourtant, le
plan des investissements montre que ce thème central ne sera vraisemblablement pas au programme de
la présente législature. Le plan financier confirme l'attitude attentiste de la Commune, l'Exécutif ayant
déjà laissé entendre qu'il souhaitait effectivement attendre de voir quel sera l'impact de la nouvelle gare,
malgré le fait que la Commission d'aménagement, par exemple, ne partage pas ce point de vue. Il semble
de plus que la volonté de la population, mise en lumière lors des élections, est de rendre plus convivial
notamment le centre-ville, d'y prévoir des espaces piétons, d'y réduire le trafic et d'améliorer la convivialité
des espaces de rencontre tout en en créant des nouveaux. Si l'on faisait avancer ce dossier durant cette
législature, comme promis par de nombreux élus, nous devrions certes trouver un nouveau thème phare
pour la prochaine campagne. Mais il semble qu'il y aurait assez à faire et que notre Ville le mérite.
Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Surchat et demande au groupe PLR s’il souhaite intervenir.
Tel n’étant pas le cas, elle passe la parole au groupe PDC/PVL.

Au nom du groupe PDC/PVL, Monsieur Baptiste Pasquier intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,
Le groupe PDC/PVL a pris connaissance du plan financier 2019 - 2023 qui suit la tendance des plans
des années précédentes. Les résultats sont meilleurs que projetés l’année passée mais les montants des
investissements nets passent de 90 à 110 millions de francs, la dette s’envole et le degré
d’autofinancement s’effondre.
Ce plan financier nous préoccupe, non au niveau des résultats qui sont déficitaires mais raisonnables,
mais bien à cause des montants des investissements prévus. Même si cette projection ne représente pas
obligatoirement ce qu’il se produira, il s’agit tout de même d’une planification du futur. En effet, la situation
est déjà peu rassurante, mais elle le devient encore moins quand on pense à certains éléments qui sont
pour l’heure flous voire inconnus et qui apparaitront sans doute d’ici à 2023, tout du moins partiellement.
Nous en avons relevé quelques-uns :

- La nouvelle réforme fiscale des entreprises PF17 entraînera, selon les estimations, une
diminution de Fr. 4.2 millions des revenus sur l’imposition des personnes morales ;

- L’adaptation de la Caisse de Pension de la Ville, à laquelle un montant conséquent devra être
alloué ;

- Le centre sportif de la Gruyère, auquel la Commune de Bulle devra amener une participation ;
- Un réaménagement du centre-ville demandé par bon nombre de citoyens et un éventuel parking

souterrain.
La menace d’une hausse du taux d’imposition des personnes physiques est bien réelle. Pour éviter
d’arriver à cet extrême, il faudra être très rigoureux et critique dans l’élaboration des prochains budgets
ainsi que dans la priorisation des investissements futurs. Il faudra se souvenir de la limite d’investissement
de 10 millions de francs par année. De plus, nous ne pouvons qu’encourager le Conseil communal à faire
avancer au maximum de ses possibilités des projets d’importance, comme la zone industrielle de la Prila,
bien que dans ce cas-là la marge de manœuvre ne soit pas grande, mais qui permettraient de compenser
le manque à gagner lié à PF17.
Merci de votre attention. »

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 9 sur 54

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasquier pour son intervention et demande si le groupe UDC
souhaite s’exprimer. Tel n’étant pas le cas, elle demande si d’autres interventions sont souhaitées ou si
le Conseil communal souhaite répondre à l’une ou l'autre des interventions.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion sur le plan financier 2019 - 2023 et passe au
point suivant.

*  *  *  *  *

3. Budget 2019 (voir document annexé)

L’entrée en matière pour le budget étant acquise, conformément à l’article 85 du règlement du Conseil
général, Madame la Présidente s’enquiert de savoir s’il y a une demande de renvoi.

Cela n’étant pas le cas, Madame la Présidente propose de procéder, dans un premier temps, à la
discussion générale du budget 2019, puis d’examiner chaque investissement qui sera voté
individuellement. Le Conseil général se prononcera ensuite sur l’ensemble du budget des
investissements 2019. Dans un deuxième temps, il sera procédé à l’examen du budget de fonctionnement
par chapitre, puis au vote de celui-ci dans sa globalité.

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur le Syndic.

Au nom du Conseil communal, Monsieur J. Morand, Syndic, intervient en ces termes :

« Madame la Présidente,
Comme déjà dit lors de la présentation du plan financier, je souhaite que Monsieur R. Girard, Vice-Syndic,
présente directement les investissements. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic et passe la parole à Monsieur Raoul Girard, Vice-
Syndic, Responsable du dicastère Economie et Finances.

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
Comme chaque année, vous me permettrez de dire quelques mots dans cette entrée en matière du
budget 2019.
Il y a deux volets très différents comme toutes les années : le fonctionnement et les investissements.
Au niveau du fonctionnement, nous devons considérer cet exercice comme un exercice de transition
puisqu’il pourrait être le dernier avant la réforme de la fiscalité des entreprises.
Un budget 2019 avec au final un déficit de Fr. 1'176'170.00 qui représente 1 % des recettes effectives,
ce n’est certes pas parfait, mais ce ne sont de loin pas des prévisions catastrophiques, au contraire. Je
rappelle qu’il y a quelques années, nous craignions le pire en imaginant le budget 2019 qui est le premier
à supporter une année scolaire entière du CO de Riaz, dont Bulle paie une bonne partie. Au final, nous
constatons une augmentation des charges de Fr. 1'200'000.00 concernant ce CO de Riaz, alors qu’une
augmentation de Fr. 3'000'000.00 était attendue, donc autant dire que ce cap 2019 passe facilement cette
étape.

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 10 sur 54

Par contre, l’exercice budgétaire est toujours aussi périlleux et même si vous m’avez déjà entendu à
plusieurs reprises faire cette description de notre marge à disposition, je me permets de la refaire avec
les chiffres du budget 2019.
On part toujours du montant des recettes, soit Fr. 135'366'280.00, auquel il convient d’enlever les
imputations internes, Fr. 14'520'300.00, donc Fr. 120'845'980.00 de recettes effectives. De ce montant, il
faut retrancher Fr. 51 mio de dépenses liées, pour lesquelles il n’y a pas de marge de manœuvre,
Fr. 1,2 mio de la péréquation des ressources, Fr. 19 mio les foyers, Fr. 22 mio pour les autorités et le
personnel, Fr. 1,5 mio pour les intérêts et plus de Fr. 7,3 mio pour les amortissements. On était parti d’un
chiffre de Fr. 135 mio et il en reste Fr. 18 mio, soit 15 % des recettes effectives. C’est avec ces Fr. 18 mio
que nous traitons des objets qui intéressent la population et le Conseil général. Or, avec ces Fr. 18 mio,
vous n’avez pas encore déneigé, décoré les ronds-points et encore moins mené une politique sportive
ou culturelle ou de la jeunesse. Vous constatez que la marge à disposition est faible. Cela doit nous
rendre attentifs lorsqu’il y aura moins de rentrées fiscales ces prochaines années.
L’autre élément marquant de ce budget 2019, c’est le niveau exceptionnel des investissements de
Fr. 25'318'000.00, au net, sans l’eau et l’épuration, dépensés l’année prochaine. Notre marge
d’autofinancement avoisine les Fr. 6 mio. Vous comprendrez que la Ville de Bulle devra lever, ce qui est
assez exceptionnel, Fr. 19 mio l’an prochain.
Certains investissements vous seront présentés tout à l’heure par mes collègues. Je relève toutefois
l’investissement le plus spectaculaire de l’année prochaine, déjà voté par le Conseil général, à savoir les
travaux de la route de Riaz et Château-d’En-Bas qui vont durer plus d’une année.
Il s’agissait de considérations d’entrée en matière; je m’arrête ici. A moins que vous ayez des questions
particulières, je ne reviendrai pas sur des éléments plus précis concernant le budget de fonctionnement
et comme déjà dit, mes collègues présenteront les demandes de crédits d’investissements.
Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Girard pour ces explications.

Elle cède la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière.

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,
Le budget 2019 qui nous est présenté, bien que déficitaire à hauteur de Fr. 1'176'170.00, peut être
considéré comme maîtrisé. Le déficit attendu n’est pas anodin mais il représente moins de 1% des
recettes corrigées des imputations internes. Il faut se rappeler que cette année 2019, avec la première
année complète d’exploitation du nouveau CO de Riaz, préfigurait le début d’une période difficile avec
une perte de Fr. 3'541'807.00 telle que mentionnée dans le plan financier présenté l’année dernière. Nous
en sommes donc loin avec le résultat annoncé au budget 2019. Les charges liées pour le Cycle
d’orientation, nettement moins importantes que prévues, contribuent en grande partie à ce résultat, certes
déficitaire mais qui reste acceptable. Il ne s’agit toutefois que d’un répit comme je le mentionnerai plus
tard dans mes conclusions. Les incertitudes sont grandes et il est dès lors capital de rester vigilant, d’être
prudent dans la gestion du patrimoine communal, de rester raisonnable dans la priorisation des
investissements et de faire preuve de rigueur dans la gestion des coûts d’exploitation.

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 11 sur 54

1. Investissements

Les divers objets proposés totalisent un montant d’investissements nets, subventions, participations et
prêt déduits, de Fr. 11'905'000.00 en comparaison des Fr. 26'115'000.00 au budget 2018. Nous avions
mentionné l’année dernière qu’une grande partie de ces investissements 2018 auraient un impact sur
plusieurs exercices, notamment sur l’année 2019. Compte tenu des objets proposés au budget 2019 et
des investissements antérieurs, ce sont Fr. 27'688'000.00 d’investissements nets qui sont intégrés au
budget 2019 contre Fr. 13'083'000.00 au budget 2018, ou Fr. 25'318'000.00 si l’on exclut ceux concernant
l’eau et l’épuration, respectivement Fr. 9'544'000.00 pour le budget précédent. Le poids des
investissements relatifs aux réaménagements routiers explique en grande partie l’envolée de ces
investissements. Nous sommes loin de l’objectif de plafond d’investissements annuels de 10 millions
souhaité par le Conseil communal dans les derniers plans financiers, montant plafonné afin de limiter la
détérioration de l’endettement. Le respect de cette stratégie de planification des investissements restera
le meilleur moyen pour ralentir la forte augmentation de l’endettement projeté dans le plan financier 2019
– 2023. Même si les taux d’intérêts actuels restent faibles et attractifs ces prochaines années, la situation
financière restera sensible et nécessitera une attention particulière quant à la planification des
investissements indispensables à réaliser.

2. Budget de fonctionnement

En excluant les imputations internes qui ne sont ni des charges, ni des produits mais des refacturations
entre les divers dicastères, les charges de fonctionnement budgétisées se montent à Fr. 122 millions
contre Fr. 119 millions au budget 2018, soit une augmentation de Fr. 3 millions ou 2,5%.

Au niveau des recettes, ces dernières ont également augmenté, de Fr. 2,6 millions (2,2%), pour un total
de Fr. 120,8 millions contre Fr. 118.2 au budget 2018, d’où une altération du résultat budgétisé 2019 de
Fr. 400'000.00 par rapport au déficit présenté au budget 2018.

Voici maintenant quelques points qui ressortent de notre analyse :

o La revue des budgets avec les Conseillers communaux s’est déroulée le 26.11.2018. Les
Conseillères et Conseillers ainsi que Monsieur Uldry ont répondu aux questions et demandes de
précision posées par la Commission financière; certaines informations complémentaires nous
ont été communiquées séparément.

o Il existe des écarts plus ou moins importants entre les charges et les produits des divers
dicastères dont certains sont compensés par un montant équivalent ou proche dans une autre
rubrique. Les explications qui nous ont été données pour les plus importants sont claires et
explicites. Nous n’en citerons que quelques-uns, les plus significatifs pour illustrer nos propos :
Le compte 219.310.00 Economat scolaire. L’augmentation de Fr. 76'000.00 est liée à
l’accroissement du nombre de classes ; actuellement, ce sont 2’100 élèves qui fréquentent l’école
primaire. Petit rappel suite à la décision du TF et des directives de la DICS, ces frais ne peuvent
plus être facturés aux parents. Dans le même registre, un montant de Fr. 155'000.00 de
subventions cantonales est budgétisé, même si le Grand conseil fribourgeois n’a pas encore
validé le montant, pour couvrir en partie les frais restant à la charge de la Commune, notamment
la diminution de recettes de Fr. 139'700.00 constatée dans le compte 219.433.04 « Recettes
camps et manifestations scolaires ».
Le compte 219.318.02 « Transports scolaires en ville » augmente de Fr. 202'200.00.
Conséquence de la nouvelle loi scolaire, des charges qui étaient préalablement comprises dans

 Conseil  général
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les charges liées ne sont donc plus facturées et expliquent en partie cet écart pour Fr. 118'000.00.
En outre, des coûts supplémentaires engendrés pour résoudre le problème de la dépose des
élèves par les parents pour les élèves de 1 à 4H expliquent aussi cet écart à hauteur de
Fr. 110'000.00, uniquement pour la période allant de septembre à décembre 2019.
Bien que l’augmentation des coûts des comptes de la rubrique 212 « Cycles d’orientation » soit
moins importante que prévue, elle reste néanmoins conséquente à hauteur de Fr. 1'200'500.00
pour des coûts annuels de Fr. 11,5 millions. Toutefois, elle est minimisée par une compensation
des charges financières sur les annuités payées ces dernières années pour le CO de la Tour-de-
Trême, compensation provenant de la différence entre les intérêts calculés et ceux effectivement
payés.
Les comptes de la rubrique 723 relatifs à l’assainissement des décharges font ressortir une
augmentation nette de Fr. 82'500.00 par rapport au budget 2018 compte tenu des subventions
fédérales de 40% et cantonales de 30%. Finalement, ce sont 30% qui restent à la charge de la
commune pour l’assainissement de ses 12 décharges dont le plus gros du travail est fait selon
les indications transmises par le Conseil communal.

o Sans tenir compte des coûts pour la gestion des foyers qui doivent en principe être couverts par
les recettes, les salaires se montent à Fr. 16,1 millions et représentent une augmentation de
Fr. 927'000.00 ou 6,1% par rapport au budget 2018 qui n’augmentait quant à lui que de 2,6% ou
Fr. 378'400.00.

Cette augmentation, qui se décompose entre des coûts liés aux revalorisations et paliers pour
1,2% et 4,9% pour les mutations, est sensiblement plus importante que ces dernières années.
Elle est justifiée par divers engagements rendus nécessaires par l’évolution structurelle et
organisationnelle de la Commune, notamment dans l’administration (communication), pour les
services techniques, dans la police, pour l’accueil extrascolaire et pour le service d’entretien.
Compte tenu du contexte, cette évolution semble raisonnable aujourd’hui mais nécessite
toutefois une attention particulière afin d’éviter tout engagement qui ne s’avérerait pas
absolument indispensable.

o Les charges liées augmentent de Fr. 1 million par rapport au budget 2018 pour atteindre un

montant total de Fr. 51,5 millions. Comme dit précédemment, la principale explication de cette
augmentation réside dans l’exploitation du nouveau CO de Riaz pour une année complète alors
qu’il n’était intégré que pour 4 mois dans le budget précédent. Les recettes liées quant à elles
restent plutôt stables à Fr. 12,9 millions et présentent une légère diminution de Fr. 50'900.00 par
rapport au budget 2018.

o Les amortissements obligatoires se montent à Fr. 5,5 millions en comparaison des Fr. 5,2 millions
rapportés au budget 2018, soit une augmentation d’environ Fr. 300'000.00. Malgré l’impact
toujours positif des amortissements extraordinaires effectués ces dernières années, ce poste
augmente toujours et reflète bien l’impact réel des investissements sur les comptes de
fonctionnement.

o Comme pour le budget précédent, le remboursement de prêts et des taux d’intérêts toujours très
attractifs ont eu pour effet une diminution de la charge d’intérêts qui est passée de
Fr. 1'697'000.00 au budget 2018 à Fr. 1'550'000.00, soit une nouvelle diminution de
Fr. 147'000.00 contre Fr. 193'000.00 rapportée au budget 2018. Même si les taux d’intérêts
restent bas ces prochaines années, il faudra s’attendre, à l’avenir, à une augmentation de ces

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 13 sur 54

charges compte tenu des emprunts importants à faire, nécessaires pour financer les
investissements futurs.

o Globalement, les impôts ont augmenté de Fr. 1,9 million pour atteindre le montant de
Fr. 74,4 millions par rapport aux Fr. 72,5 millions inscrits au budget 2018. Cette amélioration
provient essentiellement des impôts sur les personnes morales qui augmentent de Fr. 1,4 million.
Les impôts sur les personnes physiques s’améliorent quant à eux de quelque Fr. 300'000.00
alors que les autres impôts font ressortir tous ensemble une amélioration de Fr. 200'000.00.

Considérations générales et conclusions

Dans le contexte actuel, la perte proposée par le budget 2019 est tout à fait raisonnable, ce d’autant plus
si l’on se réfère aux dernières prévisions du dernier plan financier. Le développement de notre
agglomération et les investissements très importants en infrastructures, routières notamment, auront des
conséquences importantes dans le futur. Ce développement imposera tout naturellement une
amélioration des besoins en transport public qui aura immanquablement un impact sur les coûts de
fonctionnement. La nouvelle réforme de la fiscalité des entreprises, le projet « PF17 », fait planer le
spectre d’une diminution importante des recettes fiscales. Bien que ces dernières devraient être
compensées par une amélioration de l’économie, les incertitudes découlant de cette vision sont très
grandes et rendent ce scénario difficile à mesurer. L’impact négatif pour les communes, bien que
difficilement appréciable à l’heure actuelle sera très compliqué à gérer.

L’entrée en vigueur, en principe en 2021, de la nouvelle norme comptable « MCH2 » va complexifier la
gestion du patrimoine communal mais aura le mérite d’amener davantage de transparence. L’application
de ces nouvelles normes permettra, de par la réévaluation des biens patrimoniaux, de constituer des
réserves qui pourront être utilisées pour compenser des amortissements supplémentaires. En outre, les
bénéfices devront être portés en augmentation du capital mais pourront être utilisés pour absorber
d’éventuelles pertes futures. Compte tenu de tous ces éléments, certes subjectifs pour certains, et comme
le montre bien l’évolution du plan financier 2019-2023, seule une gestion intelligente des investissements
ainsi qu’une planification attentive de ces derniers et une gestion scrupuleuse des dépenses de
fonctionnement permettront de minimiser les pertes futures et d’éviter un risque majeur de
surendettement à moyen terme.

La Commission financière remercie l’ensemble des Conseillers communaux pour leur disponibilité et la
précision de leurs explications. À l’heure où la question des dépenses et notes de frais des élus est
particulièrement sensible, la collaboration avec le Conseil communal est bien réelle comme le montre, si
besoin était, la confirmation donnée par notre grand argentier à la Commission financière que les
Conseillers n’ont pas de carte de crédit et qu’ils reçoivent un forfait annuel pour leurs dépenses. Cette
ouverture d’esprit et cette transparence sont d’autant plus importantes au regard des challenges qui nous
attendent. Nous continuerons à veiller au respect des budgets, tant de fonctionnement que des
investissements, notamment quant à la priorisation de ceux-ci. Un grand merci encore à Madame Chantal
Prin et Monsieur Christophe Uldry pour l’aide appréciable qu’ils fournissent à la Commission financière
par leur engagement et les compléments d’informations qu’ils apportent.

Je n’interviendrai en principe plus lors de l’étude de détail des dicastères.

C’est à l’unanimité que la Commission financière préavise favorablement l’entrée en matière du
budget 2019. »

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 14 sur 54

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour l’établissement et la présentation de ce rapport.
Elle passe la parole aux groupes politiques.

Au nom du groupe PS-Les Verts, Madame Carole Fritschi intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
chères et chers collègues,
Le groupe PS-Les Verts a analysé le budget 2019 avec attention et a pris acte du déficit prévu de
Fr. 1'176'170.-. Si ce montant est important, notre groupe est toutefois soulagé qu’il soit moins élevé que
ce qui avait été prévu dans le plan financier 2018-2022.
Avec un déficit d’un peu plus de Fr. 1 million, ce budget 2019 de la Ville de Bulle doit même être considéré
comme satisfaisant. Bien sûr, il s’agit d’un déficit. Mais avec un excédent de charges d’un pourcent des
recettes effectives, celui-ci ne doit pas représenter une situation inquiétante. De souvenir, un tel déficit
entre dans les meilleures situations que l’on nous ait présentées ces dernières années.
Comme l’a rappelé Monsieur Girard dans son introduction, ce budget est un exercice de transition. Le
projet de réforme fiscale adopté par le Grand Conseil il y a quelques jours engendrera des défis d’une
toute autre difficulté. Le Conseil communal se devra de tout mettre en œuvre pour assurer ses missions
malgré la baisse programmée des recettes sur les personnes morales. Le groupe PS-Les Verts sera
extrêmement attentif à ce que cette baisse d’impôts octroyée aux entreprises ne pénalise pas les
citoyennes et les citoyens de notre ville.
Si le budget 2019 ne nécessite pas de grands commentaires au niveau du fonctionnement, il en est tout
autre au niveau des investissements. Avec près de Fr. 28 millions de dépenses nettes, ces
investissements représentent tout de même un record en la matière. La Ville de Bulle n’est pas connue
pour avoir une marge d’autofinancement extraordinaire. Avec un cash-flow d’environ Fr. 6 millions, on
comprend bien que ces investissements seront en grande partie financés par l’emprunt. La dette devrait
donc fortement augmenter durant cette année.
Cependant, notre groupe ne met pas en doute les bienfaits de la plupart de ces investissements. Notre
ville grandit à un rythme que peu de communes connaissent. Une croissance doit être accompagnée et
c’est en cela que des investissements doivent être considérés comme souhaitables, voire nécessaires.
C’est donc dans un sentiment mitigé, de soulagement pour 2019 et d’inquiétude pour l’avenir, que le
groupe PS-Les Verts acceptera le budget de fonctionnement 2019, tout en remerciant le Conseil
communal et son responsable des finances, Monsieur Raoul Girard, pour la rigueur du travail effectué.
Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Fritschi et passe la parole au groupe PLR.

Au nom du groupe PLR, Monsieur Philippe Dupasquier intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur Le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,
Au nom du groupe libéral-radical, j’ai le plaisir de m’exprimer sur le budget de fonctionnement 2019. Ce
budget a été approuvé à l’unanimité dans notre groupe.
Nous nous satisfaisons de ce budget qui prévoit un déficit à hauteur de Fr. 1'176'170.00, jugé acceptable,
surtout si on le met en relation avec le total des recettes de Fr. 135'366'280.00.
Nous tenons à féliciter le Conseil communal pour ce budget et la maîtrise des charges non liées.

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 15 sur 54

Cela ne doit toutefois pas inciter la Commune à faire preuve d’un trop grand optimisme pour l’avenir. Les
défis seront nombreux ; on peut citer l’impact de la réforme de la fiscalité des entreprises et l’augmentation
prévisible constante des charges liées.
L’endettement brut pronostiqué de Fr. 217 mio pour 2023 qui ressort du plan financier est vertigineux et
aura un impact intenable sur le budget de fonctionnement de par les amortissements obligatoires et la
charge d’intérêts, étant entendu que ces investissements devront en grande partie être financés par
l’emprunt.
La plus grande prudence dans l’utilisation des deniers publics devra être de mise. Nous demandons qu’un
échelonnement des investissements sur un plus grand nombre d’années soit réalisé et que des priorités
claires soient établies.
Sur ces considérations, le groupe libéral-radical accepte à l’unanimité le budget 2019.
Merci pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Dupasquier pour son intervention, puis passe la parole au
groupe PDC/PVL.

Au nom du groupe PDC/PVL, Monsieur Baptiste Pasquier intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,
Le groupe PDC/PVL a analysé le budget de fonctionnement 2019 avec grand intérêt et beaucoup
d’attention.
Le résultat de ce budget prévoyant un déficit de Fr. 1'176'170.00 peut être considéré comme bon au vu
des plans financiers des années précédentes. En effet, 2019 a toujours été annoncé comme le cap après
lequel les années difficiles s’enchaineraient. Mais cette année encore, on ne peut qu’être satisfait du
budget présenté. Tout comme l’année passée, les charges de fonctionnement ont augmenté, mais les
recettes suivent la même tendance. Grâce à une bonne anticipation au niveau du CO de Riaz, les charges
budgétisées pour les CO ont diminué de Fr. 1.8 mio, alors que ce poste était considéré depuis quelques
années comme une des causes principales des mauvais résultats annoncés.
En lien avec l’actualité, nous notons que les dédommagements des Conseillers communaux sont compris
dans le traitement du Conseil communal. Les charges de l’Exécutif se montant à Fr. 801'900.00 sont
d’ailleurs identiques à 2018.
Mais, ce bon résultat ne doit pas occulter le montant des investissements qui est budgétisé en 2019. En
effet, ce soir nous devons nous prononcer sur presque Fr. 12 mio d’investissements dont une partie sera
étalée sur les années à venir. En 2019, ce sont Fr. 25 mio d’investissements nets que la Commune devra
supporter. Nous ne pourrons pas continuer ainsi chaque année. Des mesures devront être mises en
œuvre, comme par exemple, cette fameuse limite de Fr. 10 mio.
Le groupe PDC/PVL salue le travail du Conseil communal ainsi que de l’Administration et approuve le
budget 2019 de la Commune de Bulle.
Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Pasquier pour son intervention et passe la parole au groupe
UDC.

Au nom du groupe UDC, Monsieur Sébastien Bossel intervient en ces termes :

 Conseil  général
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« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,
Le groupe UDC a attentivement pris connaissance du budget 2019 qui prévoit une nette péjoration des
finances communales, puisqu’il annonce un déficit de plus d’un million de francs, il est vrai, lié
principalement au nouveau CO.
D’une manière générale, le groupe UDC estime que les investissements qui nous sont soumis sont tous
très onéreux et se demande s’ils sont vraiment indispensables, respectivement s’il n’aurait pas été
possible de mieux contrôler les coûts des différents éléments à réaliser. A cet égard, nous regrettons que
le Conseil communal ne propose toujours pas de mesures concrètes et efficaces d’économie.
Au vu de cette situation financière, le groupe UDC se demande également avec quel deniers la Commune
pourrait financer un Exécutif de professionnels. Toutefois, elle admettra le budget qui lui est proposé.
Merci pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bossel pour son intervention.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion générale sur l’entrée en matière du budget puis
passe à l’examen de chaque projet d’investissement soumis à l’approbation du Conseil général.

*  *  *  *  *

3.1. Budget des investissements

3.1.1. Réaménagement des toilettes publiques de l'Hôtel de Ville de Bulle (voir

message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Jérôme Tornare qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
Suite au postulat de Monsieur Philippe Dupasquier de décembre 2017, le Conseil Communal estimait lui
aussi que ces toilettes méritaient un assainissement. Nous avions donc inscrit un montant d’étude au
budget de fonctionnement 2018 et nous nous permettons de vous présenter ce soir le montant définitif
pour cette réfection complète qui comprend les toilettes hommes et dames du rez-de-chaussée ainsi que
les toilettes dames du premier étage.
Dans cette réfection complète, il y a notamment la modification de tous les sanitaires, de la ventilation,
ainsi que des flux d’air, revêtement de sol, plafonds, le tout pour répondre aux normes sanitaires, de
mobilité réduite actuelles, ainsi que la gestion du diagnostic amiante. Bien évidemment, des mesures
seront prises par étapes pour éviter une fermeture. La création d’un local à langer pour les familles y est
également projeté.
En conclusion, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement de Fr. 365'000.00 pour
le réaménagement des toilettes publiques de l’Hôtel de Ville de Bulle.
Merci de votre écoute. »

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 17 sur 54

Madame la Présidente remercie Monsieur Tornare pour son intervention.

Elle passe la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière.

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,
L’assainissement des toilettes publiques est nécessaire, notamment afin de les rendre accessibles aux
personnes à mobilité réduite. Le projet a fait l’objet d’une étude réalisée par un bureau de la place. La
Commission financière a obtenu le devis général établi par ce dernier, document qui détaille les divers
CFC dont le total correspond au montant du crédit demandé à +/- 15%. Nous relevons que le projet est
davantage un réaménagement tel que décrit dans le message plutôt qu’un simple assainissement. Etant
donné l’importance du crédit demandé et du pourcentage d’incertitude qui découle d’un devis qui reste
encore à peaufiner, nous demandons au conseil communal de tout mettre en œuvre afin de respecter ce
dernier et d’en minimiser l’impact financier.
De fait, la Commission financière préavise favorablement et à l’unanimité cette demande de crédit pour
un montant total de Fr. 365'000.00 pour le réaménagement des toilettes publiques de l’Hôtel de Ville de
Bulle. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son intervention. Elle demande si quelqu’un
souhaite s’exprimer sur ce sujet et passe la parole à Monsieur Philippe Dupasquier.

Au nom du groupe PLR, Monsieur Philippe Dupasquier intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,
Le groupe PLR remercie le Conseil communal pour la suite donnée à son postulat. Nous sommes
satisfaits de la réponse apportée et nous nous réjouissons de voir prochainement l’Hôtel de Ville doté de
toilettes publiques conformes aux standards de notre époque.
Nous relevons néanmoins le coût projeté élevé de ces travaux et recommandons dès lors au Conseil
communal de procéder scrupuleusement à des offres comparatives pour en diminuer le coût final.
Je vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Dupasquier pour son intervention et demande si les
représentants d’autres partis souhaitent s’exprimer.

Tel n’étant pas le cas, elle clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte par 44 oui, 3 non et 0 abstention, l’octroi d’un crédit

d’investissement de Fr. 365'000.00 pour le réaménagement des toilettes publiques de
l'Hôtel de Ville de Bulle.

*  *  *  *  *

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 18 sur 54

3.1.2. Travaux de modernisation de l'abri PC du Cabalet (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Jérôme Tornare qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
Construit en 1984, l’abri PC du Cabalet est utilisé par les compagnies de protection civile, mais aussi pour
un usage communal lors de diverses manifestations organisées en ville, plus particulièrement celles de
grande ampleur (notamment, la dernière en date, la Fête fédérale des tambours et fifres).
Les fonds des contributions de remplacement dont disposent les communes doivent être utilisés pour la
réalisation des places manquantes dans les abris. Dans tous les cas, préalablement à la dépense, leur
utilisation requière l’autorisation du service de la protection de la population et des affaires militaires.
Le Conseil communal souhaite rénover cet abri PC, car il est nécessaire de le faire rapidement au vu de
l’état actuel insalubre et du fonds communal à disposition.
Le fonds se monte avant utilisation au 30 septembre 2018 à environ Fr. 1'730'000.00. Le solde non utilisé
devra être reversé fin 2022 sur le compte de l’Etat de Fribourg destiné à la protection civile. Il est donc
judicieux d’en profiter avant.
Le Conseil communal souhaite préserver la mise à disposition de l’abri PC pour une utilisation en temps
de paix, pour que les sociétés puissent en bénéficier lors de manifestations en ville. La capacité d’accueil
est de 190 personnes.
Le poste des Fr. 320'000.00 sur un total de Fr. 2'050'000.00 représente la part à charge de la Commune
de Bulle.
En conclusion, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit brut de Fr. 2'050'000.00 pour les travaux
de modernisation de l’abri PC du Cabalet, dont à déduire une participation de la Confédération de
Fr. 790'000.00 et un prélèvement sur le fonds pour la construction des abris PC de Fr. 940'000.00.
Merci de votre écoute. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Tornare pour son intervention.

Elle cède la parole à Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,
Le besoin de réaliser des travaux d’entretien et de modernisation importants pour continuer à utiliser cet
ouvrage est clairement mis en évidence par le message transmis par le Conseil communal. En outre, des
subventions importantes se montant à Fr. 1'730'000.00 seront perdues si ces travaux, pour un total de
Fr. 2'050'000.00, ne sont pas réalisés d’ici à la fin 2022.
Compte tenu de ce qui précède, la Commission financière préavise favorablement et à l’unanimité cette
demande de crédit de Fr. 2'050'000.00 pour les travaux de modernisation de l’abri PC du Cabalet, dont à
déduire une participation de la Confédération de Fr. 790'000.00 et un prélèvement sur le fonds pour la
construction des abris PC de Fr. 940'000.00. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son intervention puis demande si quelqu’un
souhaite s’exprimer sur ce sujet. Tel n’étant pas le cas, elle clôt la discussion et passe au vote.

 Conseil  général
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 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 47 voix, l’octroi d’un crédit de

Fr. 2'050'000.00 pour les travaux de modernisation de l’abri PC du Cabalet, dont à déduire
une participation de la Confédération de Fr. 790’000.00 et un prélèvement sur le fonds pour
la construction des abris PC de Fr. 940'000.00.

*  *  *  *  *

3.1.3. Ecole de la Léchère : raccordement au CAD, rénovation des façades et

modernisation de la place de jeux des écoles enfantines (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur David Seydoux qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
Je n’ai pas de complément d’information au message qui vous a été remis. Ces différents travaux sont
nécessaires et c’est la raison pour laquelle le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de
Fr. 490'000.00 pour le raccordement au chauffage à distance (CAD), la rénovation des façades et la
modernisation de la place de jeux de l’école de la Léchère.
Je suis bien entendu à disposition pour toute éventuelle question. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Seydoux et passe la parole à Monsieur Yves Bosson,
Président de la Commission financière

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,
L’investissement pour le raccordement au CAD, compte tenu de la dénonciation de la convention avec le
centre professionnel cantonal et parce que les travaux d’introduction ont déjà été réalisés, est de facto
indispensable. Les travaux pour la rénovation des façades sont également nécessaires pour un bâtiment
terminé en 2001 et pour éviter que les dégâts deviennent encore plus importants, au-delà de l’aspect
strictement visuel. La vétusté de la place de jeux justifie l’investissement au même titre que le
remplacement des postes d’eau équipés de linges par des distributeurs fixes de papier, ceci pour des
questions d’hygiène.
Par conséquent, la Commission financière préavise favorablement à l’unanimité l’octroi d’un crédit de
Fr. 490'000.00 pour le raccordement au chauffage à distance, la rénovation des façades et la
modernisation de la place de jeux de l’école de la Léchère. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson puis demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur
ce sujet.

Au nom du groupe PLR, Monsieur Hervé Aubert intervient en ces termes :

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 20 sur 54

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues.
Lors de la lecture de ce projet, un aspect me paraît important d’être pris en compte.
Sous le point 2.4. de ce document, il est mentionné que les équipements sanitaires vont être modifiés
pour des raisons d’hygiène, car l’état actuel ne répond plus tout à fait aux exigences et que ce seront des
essuie-mains en papier qui seront installés. Sachant que ce système génère du gaspillage, il serait
préférable de choisir plutôt des sèche-mains par exemple à air pulsé pour les endroits qui le permettent.
C’est plus économique sur le long terme et meilleur pour l’environnement.
Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Aubert pour cette intervention.

Pour répondre à la dernière intervention, Monsieur David Seydoux explique que le choix s’est porté sur
un système de distributeurs de papier en rouleaux. La première raison est qu’il y a 70 lieux qui doivent
être équipés de nouveaux essuie-mains et notamment toutes les salles de classe, les salles de logopédie,
salles ACT-AC. Or, les systèmes à air pulsé font beaucoup trop de bruit pour être installés dans des
classes. D’autre part, il faut savoir que ce type d’appareils coûtent, pour 70 pièces, entre Fr. 110'000.00
et Fr. 160'000.00 d’investissement. Même le coût de fonctionnement serait plus élevé que le
renouvellement des fournitures de papier. Pour toutes ces raisons, le choix s’est porté sur un système de
distribution de papier en rouleaux. C’est le moins onéreux et le système est déjà existant sur d’autres
sites scolaires.

Madame la Présidente remercie Monsieur Seydoux et demande si quelqu’un souhaite la parole. Tel
n’étant pas cas, elle clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 47 voix, l’octroi d’un crédit

d’investissement de Fr. 490'000.00 pour le raccordement au chauffage à distance, la
rénovation des façades et la modernisation de la place de jeux de l’école de la Léchère.

*  *  *  *  *

3.1.4. Concours d'architecture pour la Maison du patrimoine et de la culture –

agrandissement du bâtiment du Musée gruérien – Bibliothèque (voir message en
annexe)

Madame la Présidente salue les élèves de 11H du CO de La Tour-de-Trême qui étaient présents et qui
s’en vont.

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Nicolas Wyssmueller qui, au nom du Conseil
communal, s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
Permettez-moi de prendre quelques minutes. Tout d’abord, je me permets de vous rappeler quelques
éléments qui ne se trouvent pas explicitement dans le message que vous avez reçu concernant cet objet.

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 21 sur 54

Le Musée gruérien est un acteur incontournable, un pôle de compétences et de références reconnu, au
niveau local, régional et même national.
Quelques chiffres : en 2018, plus de 110’000 personnes ont fréquenté notre musée-bibliothèque
communal dont 23'000 entrées pour le musée. Il s’agit d’un record absolu depuis 2012. On ne peut que
se féliciter – et féliciter l’équipe en place – que l’année du centième anniversaire de la création de
l’institution coïncide avec une pareille affluence.
Le musée et la bibliothèque sont une porte d’entrée vers le patrimoine, vers l’histoire de la région, vers
nos archives, vers les réseaux scientifiques les plus performants de notre temps. Mais c’est aussi l’accès
à la lecture pour tous. La bibliothèque permet un accès quasi gratuit à la presse, aux périodiques, à
l’information avec une offre dont la richesse n’a pas d’équivalent dans la région.
Cet accès à la lecture et à la culture doit aussi intégrer les nouvelles donnes de notre ville :
109 nationalités différentes coexistent et représentent un défi nouveau pour le musée-bibliothèque qui
doit devenir la maison de la culture et des cultures de la ville d’aujourd’hui et répondre également à cette
réalité interculturelle.

Le musée et la bibliothèque de 2018 disposent, pour l’essentiel, d’infrastructures pensées au milieu des
années 70, inaugurées en 1978 (il y a 40 ans), lorsque la Ville de Bulle comptait 7’500 habitants et la
Tour-de-Trême 2’300. Aujourd’hui, notre musée-bibliothèque est le principal pôle culturel de compétences
pour une Ville de 23'000 habitants, pour une région de plus 50’000 personnes.
Certes, des adaptations ont été effectuées au cours des ans. Un agrandissement de la bibliothèque a été
réalisé en 2001 ainsi qu’une refonte complète de l’exposition permanente en 2012. Pourtant, les
infrastructures de base, l’accueil, les sanitaires, le coin cafétéria, les vestiaires, les locaux administratifs,
l’ascenseur, les porte-parapluie et même les cendriers n’ont pas évolué d’un iota. Je ne parle pas des
réserves, des locaux d’archives, de la climatisation que même un esquimau n’achèterait pas.

Vous avez toutes et tous déjà fréquenté un musée de la même importance que le Musée gruérien dans
d’autres villes et, force est de constater que nous ne sommes plus aux normes, que ce soit sur le plan
sécuritaire ou pour répondre aux exigences du numérique et même pour le service à la personne.
L’accueil d’un groupe de 50 individus arrivant en bus crée des difficultés en terme d’accueil, malgré tout
le soin mis par le personnel pour répondre aux attentes du public.

Lors des visites proposées dans le cadre du 100e, plus de 250 personnes de l’Intyamon ont répondu à
l’invitation du Musée. Ce soir-là, comme à d’autres occasions durant l’année en cours, il a fallu beaucoup
de compréhension de chacun pour assumer une telle affluence.
Beaucoup d’entre vous ont participé à la visite de fin mars 2018 organisée pour les membres du Conseil
général. Vous avez pu vous rendre compte des conditions sommaires dans lesquelles travaillent les
collaboratrices et collaborateurs, vous avez vu les locaux inadéquats utilisés comme ateliers de
restauration d’objets, vous avez constaté les couloirs encombrés, et j’en passe.

Le crédit d’étude de concours demandé vise à doter le musée-bibliothèque des infrastructures
nécessaires pour devenir un lieu d’étude, un lieu de consultation, un lieu d’accueil et de réception afin de
servir de carte de visite à notre Commune. Bref, un lieu de culture adapté aux nécessités de notre temps.

Enfin, rappelons l’exceptionnelle situation du musée, sur l’avenue de son fondateur, à proximité directe
du centre historique, du château et des jardins de la cité. Ce cadre remarquable est aussi une exigence
de qualité pour le projet pour lequel un crédit d’étude est demandé. Il s’agit de répondre à des besoins
internes à l’institution mais aussi de satisfaire aux exigences d’un environnement privilégié.

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 22 sur 54

En ce qui concerne le contenu du projet, vous avez reçu tous les éléments dans le message du Conseil
communal qui vous a été transmis.

En conclusion, pour paraphraser Victor Hugo, je vous dirais que « La plus grande récompense » pour un
politique qui s’occupe de culture, « c'est d'avoir l'occasion de continuer à faire plus. »
C’est ainsi que le Conseil communal vous propose d’accepter le crédit d’étude demandé.

Merci de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Wyssmueller pour cette intervention et passe la parole à
Monsieur Yves Bosson, Président de la Commission financière

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,
Les besoins de mettre en valeur ce nouveau projet de Maison du patrimoine et de la culture passent par
un agrandissement du bâtiment actuel du Musée gruérien afin d’améliorer l’accueil du public de la
bibliothèque et du musée. Ces travaux permettront aussi d’améliorer et de réaménager les espaces de
travail pour le personnel et devraient répondre aux normes actuelles quant aux accès et celles liées aux
énergies, chauffage et climatisation. Ils permettront aussi de continuer l’exploitation du bâtiment dans de
bonnes conditions et donneront une visibilité à tous les services présents dans cette Maison du patrimoine
et de la culture. Bien que le montant soit important, il semble correspondre aux tarifs pratiqués pour de
tels concours d’architecture. En outre, cette solution permettra d’optimiser le choix du meilleur projet. La
Commission financière recommande toutefois qu’une notion de prix maximum soit intégrée dans le cahier
des charges afin de limiter les risques de dérapage financier lors de la réalisation du projet.
En considération des faits précités, la Commission financière préavise favorablement la demande de ce
crédit d’investissement de Fr. 350'000.00 pour le concours d’architecture relatif à l’agrandissement du
Musée gruérien – Bibliothèque. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson et demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce
sujet.

Au nom du groupe PLR, Monsieur Charles-Henri Brandt intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, chers Conseillers communaux, chers Conseillers généraux,
En tant que membre de la Commission du musée, il est important que le Musée gruérien et la bibliothèque
de Bulle puissent pérenniser leur mission. Depuis 20 ans, notre population n’a cessé d’augmenter. Cette
institution a dû s’adapter à l’offre et à la demande.
Cependant, elle joue un rôle évident dans notre Commune, lieu d’échange, de culture, de conservation
et de documentation. Les chiffres ont déjà été cités auparavant par Monsieur N. Wyssmueller.
Mais pensons à demain ! En s’agrandissant, elle pourra répondre aux besoins de notre population
croissante, de tous les jeunes en milieu scolaire et universitaire, des familles, des aînés, des lecteurs,
des personnes à mobilité réduite et des visiteurs.
Accepter ce crédit pour la future maison du patrimoine et de la culture donnera lieu à un projet
architectural. Celui-ci devra dans tous les cas évoluer avec les synergies du centre-ville. Il prendra en
compte l’importance patrimoniale au voisinage du château médiéval et devra tirer profit des espaces verts
qui l’entourent (le Cabalet, les jardins de la Cité…).

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 23 sur 54

Pour conclure, cette future bâtisse suscitera l’intérêt des Bullois et de tous les Gruériens par sa
disponibilité, son confort et son esthétisme.
Merci de votre écoute. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Brandt pour cette intervention et demande si les représentants
d’autres partis souhaitent s’exprimer.

Au nom du groupe PS-Les Verts, Monsieur Serge Castella intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, chères et chers Collègues,
Comme nombre d’entre nous, vous avez participé à la visite du musée qui nous avait été proposée en
début d’année. Et vous avez pu constater l’exiguïté de locaux à disposition de cette institution, exiguïté
par ailleurs inversement proportionnelle à l’enthousiasme et à l’engagement des personnes qui y
travaillent. Aussi leur devons-nous des locaux dignes de cet engagement. Avec l’équipe en place, le
musée ne cesse, en effet, de se renouveler, de se remettre en question et d’évoluer afin de répondre au
mieux aux tâches qui lui sont confiées : à nous de participer à cet élan en acceptant la demande de crédit
qui nous est faite. Celle-ci répond d’ailleurs à une telle évidence qu’il serait vraiment incongru de la
refuser. Notre musée entretient la mémoire de notre ville et de notre région de façon remarquable : nous
devons à la sauvegarde de notre patrimoine de le garder vivant et dynamique. Les travaux envisagés
répondront également à la demande des nombreux utilisateurs de la bibliothèque et des étudiants qui y
trouvent un lieu de travail.
Nous espérons d’ailleurs que les professionnels du musée seront activement associés au projet
d’agrandissement afin que les futurs locaux répondent au mieux à leurs réels besoins.
Je terminerai par évoquer les amis du musée, eux aussi extrêmement actifs. Nous sommes certainement
nombreuses et nombreux dans cette salle à en être. Or, lorsqu’un ami nous tend la main, nous ne la
refusons pas.
C’est pourquoi, le groupe PS-les Verts acceptera à l’unanimité la demande de crédit qui nous est faite. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Castella et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer.

Au nom du groupe UDC, Monsieur Alain Jaquet intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
membres du Conseil général,
Le bâtiment du Musée gruérien, c’est un fait, prend de l’âge et nous pensons qu’une rénovation est
nécessaire. Certes la population bulloise et environ s’agrandit, mais tout le monde n’est pas forcément
intéressé par les musées et les bibliothèques.
Nous pouvons lire dans le descriptif de ce point que chaque année, quelque 110’000 personnes entrent
dans le bâtiment, mais seuls 15’000 à 20’000 visiteurs parcourent les expositions, ce qui représente 13 à
18 % seulement qui s’intéressent à l’art ou la culture. Ce chiffre est vendeur, car selon le journal « La
Gruyère » du 6 décembre, c’est la première année depuis l’ouverture que cela se produit, alors dire que
c’est chaque année, il ne faut pas généraliser non plus.
Il est dit également qu’il pourrait accueillir le public du parc du Cabalet ; vu la fréquentation actuelle du
parc, nous doutons que ces personnes soient compatibles avec les gens fréquentant les musées. Mais
peut-être pourront-ils profiter des casiers à bagages et de la cafétéria.

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 24 sur 54

Nous pouvons lire que des espaces de travail modulables ainsi que des ateliers de peinture, menuiserie
et probablement des laboratoires pour les chercheurs seront construits. Les normes de sécurité en
vigueur obligent aujourd’hui que ce soit des professionnels qui utilisent de telles machines, alors nous ne
pensons pas que ce soit un endroit idéal pour ceci.
Avec l’agrandissement de la bibliothèque, en sachant que Bulle en dispose déjà de quatre et que deux
sont en prévision dans les futures écoles, nous pensons qu’il faudra revoir la stratégie de déploiement de
celles-ci.
Nous constatons également que dans le montant alloué pour les honoraires du jury, avec Fr. 95'000.00,
il ne sera pas difficile de trouver des juges.
Au vu du cahier des charges et des demandes mentionnées dans ce descriptif, à l’heure où nous devons
faire des économies, nous nous inquiétons déjà sur le montant total de la construction de cette « Maison
du Patrimoine et de la culture ».
Nous pensons que ce n’est pas nécessaire d’avoir un immeuble luxueux, mais surtout pratique.
C’est pourquoi la majorité du groupe va refuser ce point.
Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Jaquet pour son intervention.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte par 41 oui, 6 non et 0 abstention, l’octroi d’un crédit

de Fr. 350'000.00 pour le concours d'architecture relatif à l'agrandissement du bâtiment du
Musée gruérien – Bibliothèque.

*  *  *  *  *

3.1.5. Tennis Club Bulle : prêt sans intérêt et participation à la rénovation des

courts de tennis (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Madame Johanna Gapany qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
Tout d’abord, je vous prie de nous excuser pour une erreur qui s’est glissée dans le message. On parle
bien de tennis, cependant le prêt n’est pas accordé au Centre de tennis mais au Tennis Club Bulle.
La situation du tennis est un peu spécifique et je la rappelle ici : le Tennis Club bénéficie d’un DDP et
4 courts ont été financés d’abord par la Ville en 1981, puis 4 autres ont été financés par le club en 1983.
C’est un club dynamique qui évolue, qui entraîne et forme de nombreux jeunes et qui est un atout pour
notre Ville.
Dans ce contexte, deux projets ont été présentés au Conseil communal. D’abord le premier, en septembre
2015, qui était une sorte de toilettage. Il a été retiré en automne 2017 pour laisser la place à une

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 25 sur 54

rénovation complète qui est présentée dans le message, la durée de vie du premier projet n’étant pas
suffisante au vu de l’investissement.
Le présent projet est devisé à Fr. 550'000.00 et il vous est proposé de le financer à hauteur de
Fr. 200'000.00 par la Ville, Fr. 220'000.00 par un prêt remboursable sur 15 ans (la durée de vie est
estimée entre 20 et 30 ans) et au final par un prélèvement sur le fonds de réserve alimenté chaque année
par le Tennis Club ainsi qu’un apport de la Loterie romande.
Je suis évidemment à disposition pour vos questions et vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Gapany pour son intervention et passe la parole à Monsieur
Yves Bosson, Président de la Commission financière

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,
La Commission financière note que la réfection de ces courts est nécessaire et planifiée depuis 2015.
Compte tenu du montant initialement prévu de Fr. 85'000.00 qui avait une durée d’utilisation assez courte,
le choix de refaire l’ensemble des 8 courts pour un montant certes plus important mais avec une durée
de vie de plus de 20 ans nous paraît plutôt judicieux. Le financement étant partagé avec un prêt sans
intérêt au Tennis Club Bulle, remboursable sur 15 ans, nous considérons que cet investissement est
raisonnable et répond à un besoin réel.
Au vu de ce qui précède, la Commission financière préavise favorablement et à l’unanimité l’octroi d’un
crédit d’investissement de Fr. 420'000.00 pour le financement de la réalisation des courts du Tennis Club
Bulle, sous la forme
- d’un versement d’une participation de Fr. 200'000.00 et
- de l’octroi d’un prêt sans intérêt, remboursable sur 15 ans, de Fr. 220'000.00 »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson et demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce
sujet.

Tel n’étant pas le cas, elle clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 47 voix, l’octroi d’un crédit de

Fr. 420’000.00 pour le financement de la rénovation des courts de tennis du Tennis Club
Bulle, sous la forme

- du versement d'une participation de Fr. 200’000.00
- de l'octroi d'un prêt sans intérêt, remboursable sur 15 ans, de Fr. 220’000.00.

[Monsieur Y. Bosson s’absente]

*  *  *  *  *

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 26 sur 54

3.1.6. Réfection de la piscine communale (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Madame Johanna Gapany qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
La réfection de la piscine communale est déjà discutée depuis plusieurs années, tant l’investissement est
nécessaire pour notre ville et, soyez certains, nous avons à cœur de vous proposer un projet de qualité,
durable et efficient en termes d’entretien.
Suite à la validation du crédit d’étude par le Conseil général en 2017, nous avons adjugé le mandat au
groupement BLK et avons constitué une commission de bâtisse avec des collaborateurs du service
technique, des personnes du terrain et des Conseillers généraux. Je remercie déjà tous les membres de
cette commission. Le travail n’est pas terminé, mais votre engagement a été des plus précieux jusqu’à
ce jour. Avec cette commission, nous sommes allés visiter une piscine à Uetendorf qui présentait les
mêmes caractéristiques que la nôtre. Cette visite a dû nous permettre de faire les bons choix, notamment
au niveau de la technique et des matériaux.
Le projet présenté répond aux objectifs et aux nombreuses normes en vigueur.
Revenons un instant sur les changements qui ont dû être envisagés :

• Mettre aux normes les bassins et les bâtiments, y compris pour les personnes à mobilité réduite ;

• Adapter la longueur des bassins pour les rendre homologables. La longueur n’est pas indiquée
sur les plans mais ce sera bien 50 m ;

• Séparer la fosse de plongeon pour la sécurité des nageurs ;

• Revêtir les bassins avec l’Inox, ceci en raison de la durée de vie (30 ans minimum), de la bonne
récupération possible des matériaux, de la bonne concurrence des fournisseurs et des références
de ce type de revêtement en Suisse et dans la région ;

• Aussi, il a été question de déplacer la buvette pour soulager l’entrée et augmenter la sécurité sur
la route adjacente.

Durant cette phase d’étude, nous avons été confrontés au manque de surface de détente par rapport à
la surface de nage et les mesures suivantes résultent de ce constat, à savoir:

• Démonter les bâtiments du côté du chemin de Halage (EST) ;
[Monsieur Bosson reprend sa place]

• Mieux répartir les visiteurs sur les espaces de détente en déplaçant la pataugeoire sur l’Ouest
de la parcelle ;

• Aménager les bâtiments sur le 2ème étage avec une surface en terrasse (+ 880 m2).
Nous n'avons pas économisé le papier pour vous donner autant d’éléments que possible et je ne vais
pas non plus économiser ma salive au vu de l’investissement qui vous est soumis, alors je viens encore
sur certaines décisions :

• L’emplacement reste le même, pour ses atouts d’abord, pour des raisons de coûts ensuite : on
doublait les coûts en construisant ailleurs, sans parler de l’indisponibilité de terrains (15'000 m2) ;

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 27 sur 54

• L’isolation des bassins n’est pas envisagée et ne l’est généralement pas dans les piscines
publiques, car le gain solaire est supérieur à la déperdition au niveau des parois ;

• La couverture thermique a dû être abandonnée car elle coûtait 350'000 à 400'000 francs pour
être utilisée 2 mois par année. Une analyse énergétique a mis en lumière un rendement
énergétique insuffisant par rapport à l’investissement ;

• Par rapport à l’approvisionnement en énergie, le chauffage à distance est maintenu : il est une
énergie renouvelable et qui permet de fournir toute l’énergie nécessaire, contrairement aux
panneaux solaires ;

• Les cabines en location à l’année ne seront plus proposées, car la demande est trop forte pour
y répondre et nous n’avons déjà pas suffisamment de place. Nous proposerons une variante plus
judicieuse, à savoir davantage de casiers à louer à la journée. De manière générale, tout a été
entrepris pour exploiter pleinement le potentiel du site.

Au niveau du budget

• Le Conseil général a validé un crédit d’étude à Fr. 700'000.00. Ce crédit correspondait à une
estimation de 10% du projet avec +/– 20% (max : 8.4 mio / min : 5.6 mio).

• Une demande de subventionnement a été faite auprès du canton mais sans succès : ils nous ont
répondu qu’ils finançaient uniquement les sites couverts.

• L’AISG participera aux frais d’amortissement et d’intérêt. Pour l’étude, l’AISG participait à hauteur
de Fr. 189'350.00 et pour le projet, nous comptons sur une participation de Fr. 98'5000.00
annuellement sur la durée de l’investissement.

• Le montant total sollicité est de Fr. 8'020'000.00, par emprunt.
Voilà, sur cette note sérieuse mais sincère, je vous remercie pour votre écoute et suis volontiers à
disposition pour toute question. »

Madame la Présidente remercie Madame Gapany pour son intervention et passe la parole à Monsieur
Yves Bosson, Président de la Commission financière

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,
Le projet proposé résulte du crédit d’étude validé par le Conseil général du 18 décembre 2017 et répond
à divers besoins exprimés afin d’augmenter l’attractivité de la piscine, de répondre aux normes techniques
et sportives ainsi que d’améliorer l’exploitation du restaurant. Il permettra en outre d’augmenter les
surfaces de plages à disposition des usagers et de proposer de nouveaux vestiaires et davantage de
casiers dans des bâtiments entièrement réaménagés. La Commission financière est consciente du
montant significatif de cet investissement mais qui est nécessaire compte tenu de la vétusté des
équipements et des installations actuelles.
Les changements apportés sont considérables mais ils offriront aux usagers un environnement neuf,
agréable et fonctionnel qui répond aux besoins actuels des usagers de cette piscine communale.
La Commission financière préavise donc favorablement, à l’unanimité, l’octroi d’un crédit d’investissement
de Fr. 8'020'000.00 pour la réfection de la piscine communale. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son intervention et demande si quelqu’un
souhaite s’exprimer sur ce sujet.

 Conseil  général
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Au nom du groupe PS-Les Verts, Monsieur Nicolas Repond intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames, Messieurs les
conseillers généraux,
Alors que les Sarinois s’écharpent depuis des années pour savoir laquelle des communes de l’Agglo
fribourgeoise aura le privilège d’implanter un bassin olympique de 50 m sur son territoire, et toucher les
15 millions de subsides que l’Etat versera au vainqueur, la commune de Bulle avance, cavalier presque
seul, sans subside de ce même Etat, pour réfectionner sa célèbre piscine communale, qui fête cette
année ses plus que ….100 ans puisqu’elle date de 1918 ! Eh oui, Mesdames et Messieurs, notre piscine
communale est plus que centenaire et apparemment plus ancienne que les célèbres bains de la Motta
de Fribourg qui comptaient deux bassins à l’époque. A ce sujet, nous pouvons lire sur le site
Fribourg/Freiburg Tourisme qu’en 1923 les bains de la Motta sont les premiers bains publics de Suisse à
ne pas être construits sur les flots. Ces derniers étaient destinés à l’hygiène corporelle des ouvriers et
des ouvrières, et les bassins étaient cachés derrière de hauts murs et sous constante surveillance. Un
bassin pour les hommes et un bassin pour les femmes. A voir l’emplacement de notre très chère piscine
communale, sise à la rue Pierre-Sciobéret, rue des ouvriers à une époque pas si éloignée que ça,  je ne
serais pas étonné que notre piscine était plus avant-gardiste que  les bains de la Motta, puisqu’il n’y avait
apparemment qu’un seul bassin au début et qu’il mesurait bien plus de 50 m, donc plus grand qu’un
bassin olympique.  Il est vrai qu’en Gruyère et à Bulle, nous avons toujours vu grand et surtout pour la
communauté, c.à.d. un seul très grand bassin pour les femmes et les hommes, toutes et tous ensemble !
Pour revenir à aujourd’hui, ou plutôt à demain, notre Conseil communal nous propose un crédit pour la
réfection de notre célèbre piscine plus que centenaire. Faisant partie de la commission de bâtisse de la
réfection de la piscine avec mon collègue et camarade Martin Rauber, nous pouvons vous assurer que
le projet qui vous est soumis est excellent. La commission, qui s’est réunie pour la première fois le 28 mai
dernier, s’est déjà réunie à 10 reprises, dont la dernière fois aujourd’hui à 15h30. Etant des habitués des
sous-commissions de chantier et des commissions de bâtisse, nous pouvons vous assurer que la
commission de notre piscine communale est l’une des meilleures et des plus sérieuses auxquelles nous
ayons eu la chance de participer.
Nous remercions ainsi tous ses participants pour leur professionnalisme et félicitons notre Conseillère
communale Mme Johanna Gapany pour sa maîtrise du dossier et la bonne humeur qui règne en même
temps dans cette commission. Le service technique de la Ville de Bulle et les architectes Blums et
Latronico du bureau BLK arch+ing, responsables du projet, ne sont pas en reste puisqu’ils font un travail
remarquable. C’est aussi grâce à toutes ces personnes que vous avez en vos mains une présentation
aussi précise et motivée de la réfection de notre piscine communale. On oublie trop souvent l‘importance
de leur collaboration avec les services concernés, pour la bonne marche d’un tel projet.

Comme la présentation de cette demande de crédit est très complète, très bien présentée, et que vous
l’avez toutes et tous lue, nous n’allons donc pas revenir sur tous ses points, d’ailleurs très bien expliqués.
L’important est que ce crédit de 8'020'000 francs ne soit surtout pas dépassé. Et s’il pouvait être diminué
par un soutien cantonal, ce ne serait pas de refus ! D’ailleurs, nous ne comprenons pas pourquoi le
Canton a refusé, après que notre Commune en a fait la demande, de mettre la main à la poche pour ce
crédit de réfection de notre piscine communale. En effet, nous pouvons lire à l’art. 8 de la Loi cantonale
sur le sport :

1 L’Etat soutient en priorité la construction d’infrastructures sportives destinées au sport scolaire. Il
peut également soutenir la construction d’installations sportives de niveaux cantonal et national
destinées au sport de loisirs et/ou au sport de performance.

Nous pouvons également lire à l’art. 8a, subventionnement de piscines :

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 29 sur 54

1 L'Etat octroie des subventions pour la construction de piscines au sens de l'article 8 al. 1, sous la
forme de contributions non remboursables. Le montant des subventions est de 15 millions de francs
pour une piscine de niveau intercantonal ou national (50 m) et de 6 millions de francs pour des piscines
de niveau cantonal (25 m).
2 Cette possibilité est limitée aux demandes, accompagnées de dossiers complets, déposées avant le
31 décembre 2025.

Mesdames et Messieurs, nous ne comprenons pas pourquoi le Conseil d’Etat refuse de soutenir la
réfection des bassins de la piscine communale de Bulle.
D’une part, le grand bassin passe d’une dimension non homologuée, jusqu’à présent, à une dimension
de 50 m, homologuée bassin olympique, dans lequel des concours régionaux pourront avoir lieu. D’autre
part, l’attrait touristique et loisirs de la piscine a aussi une importance régionale. Sans compter
évidemment l’importance sociale qu’a une piscine communale durant la période estivale, période durant
laquelle bien des familles à faible revenu, ou des familles qui ne veulent pas voyager à outrance, sont
heureuses de pouvoir prendre l’air et le soleil, ainsi que s’ébattre dans les 4 bassins qui seront mis à
disposition dans la nouvelle structure de la piscine communale.
Nous nous posons aussi la question suivante : comment l’Etat a-t-il pu distribuer plus de 25 millions de
francs entre 2009 et 2014 pour les rénovations des remontées mécaniques de ce canton, principalement
pour les sports d’hiver, alors qu’il rechigne à soutenir la réfection de bassins de natation ? Nous ne
demandons ni la lune, ni même les 6 millions que pourraient obtenir une commune pour la construction
d’un bassin de 25 m. Juste un soutien financier proportionnel et logique par rapport aux coûts des
réfections des bassins, bassins de natation, dont presque tous les districts du canton sont d’ailleurs en
manque et demandeurs. Nous rappelons à Madame et Messieurs les Conseillers d’Etat que la natation
est l’un des meilleurs sports pour la santé, si ce n’est le meilleur. Et quand les personnes le pratiquent en
extérieur ou s’ébattent au soleil, elles emmagasinent en plus de la vitamine D, vitamine essentielle pour
notre organisme qui en a bien besoin pour passer la période hivernale, comme maintenant. Sans compter
que la natation coûte, sur le plan global (santé, accidents, etc…), moins cher que d’autres sports pratiqués
dans ce canton.
De plus, lorsque les collègues députés Bonny et Jelk ont déposé en août 2017 la question « Quid des
élèves sans cours de natation », la réponse du Conseil d’Etat, le 21 novembre 2017, a été claire :
« Malheureusement, l’enseignement de la natation n’est actuellement pas réalisable partout dans des
conditions idéales, du fait du manque d’infrastructures adéquates et du défi important que représente le
financement de celles-ci ». Eh bien, Madame et Messieurs les Conseillers d’Etat, sachez que la
Commune de Bulle, et celles de la Gruyère aussi, puisqu’elles y participent proportionnellement par le
biais de l’AISG, prennent les devants et osent ce défi, si important pour le bien de la population régionale,
de réfectionner une piscine plus que centenaire, que toute la population régionale apprécie. De plus,
comme pour le vieux chalet, cette piscine sera plus belle qu’avant, et surtout plus fonctionnelle.
Vous l’aurez compris, le groupe PS-Les Verts soutiendra à l’unanimité ce crédit pour la réfection de la
piscine communale de Bulle, tel que présenté, soit pour un montant maximum de 8'020’000 francs.
Comme vous l’aurez certainement aussi compris, le groupe PS-Les Verts demande au Conseil communal
d’insister encore pour que le Canton et la DICS comprennent l’importance de la réfection d’un instrument
si précieux, plus que centenaire et d’une utilité publique évidente, et ainsi de le soutenir financièrement.
Nous ne le comparerons pas à un Stradivarius, mais vu le montant à débourser, c’est tout comme !
Et de toutes les façons, sans réponse positive de l’Etat, nous n’aurons aucune peine à trouver plusieurs
députés, rien que dans cette enceinte, pour déposer un nouvel instrument parlementaire cantonal
adéquat, pour pallier ce manque de soutien financier réel de l’Etat, pour les bassins de natation dans ce
canton.

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 30 sur 54

Je vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Repond pour son intervention et demande si quelqu’un
souhaite encore s’exprimer sur le sujet.

Au nom du groupe PDC/PVL, Monsieur Firmin Esseiva intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers, chers collègues
du Conseil général,
Le groupe PDC/PVL a pris connaissance et a analysé le crédit pour la réfection de la piscine communale
et la réalisation impérative des travaux.
Pour ces raisons, le groupe PDC/PVL est favorable aux travaux de la piscine pour un coût total de
8'020'000 francs.
Au point 3.3 du message, le projet prévoit des terrasses de bronzage sur les toitures des bâtiments. Nous
vous proposons de mettre des panneaux solaires ou photovoltaïques. En effet, notre soleil est plus
intéressant et surtout moins nocif comme source d'énergie que comme source de bronzage. De plus, la
Commune donnerait un exemple positif au niveau technologique et écologique.
Cette réalisation répond également à la demande de la population en proposant un espace réaménagé
et optimalisé pour le plaisir de tous. L'intégration des bassins complète harmonieusement cet espace.
Les sportifs sont satisfaits de la mise à disposition d'un bassin de 50 mètres avec 6 lignes de nage, pour
les compétitions de niveau régional. Merci pour eux.
En conclusion, nous félicitons l'Exécutif pour la présentation de cet objet ; le groupe PDC/PVL accepte à
l'unanimité le crédit demandé. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Esseiva puis demande si les représentants d’autres partis
souhaitent s’exprimer sur le sujet.

Au nom du groupe PLR, et comme membre de la commission des sports, Monsieur Dominique
Progin intervient en ces termes.

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collèges.
Le groupe PLR a pris connaissance avec attention du message de très bonne qualité du Conseil
communal concernant la demande de crédit pour la réfection de la piscine communale.
Le 18 décembre 2017, notre Conseil validait un crédit d’étude pour cette réfection et maintenant nous
devons nous prononcer pour un crédit d’investissement d’environ 8 millions de francs.
Je ne reviens pas sur les détails cités par Mme Gapany et dont vous avez pu prendre connaissance dans
le message mais je relève juste quelques points :

- La nouvelle configuration des bassins, bassin de plongeons séparé, bassin de nage 50 m avec
6 lignes d’eau homologué pour les compétitions régionales, bassin moyen équipé d’un toboggan
pour les enfants et le nouvel emplacement pour la pataugeoire, nous ont paru judicieux ;

- Le choix d’un revêtement Inox, certes plus onéreux, assure une excellente résistance aux chocs,
sa durée de vie est d’environ 30 ans et il est à 100% recyclable ;

- La nouvelle réorganisation des bâtiments est judicieuse et le fait de rendre les toitures
accessibles augmente considérablement la surface des plages ;

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 31 sur 54

- D’autre part, et sans parler du coût, la Commune ne dispose d’aucun autre terrain pour la
construction d’une nouvelle piscine et la mise en valeur du terrain actuel serait difficile au vu du
passage en sous-sol de la H189.

Au vu de ce qui précède et en espérant que le planning des travaux, de fin août 2019 à juin 2020, et que
le montant du crédit accordé soient respectés, le groupe PLR accepte à l’unanimité l’octroi d’un crédit
pour un montant total de Fr. 8'020'000.- pour la réfection de la piscine communale.
Merci pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Progin pour son intervention. La parole n’étant plus
demandée, elle clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à unanimité, soit par 47 voix, l’octroi d’un crédit

d’étude de Fr. 8'020'000.00 pour la réfection de la piscine communale.

*  *  *  *  *

3.1.7. Travaux de rénovation et remplacement d’équipements dans les foyers

communaux (voir message en annexe)

Madame la Présidente donne la parole à Madame Chantal Pythoud qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
Vous avez pu prendre connaissance du message concernant ces objets. Il s’agit d’octroyer un crédit
d’investissement de Fr 420'000.00 pour divers travaux de rénovation et de remplacement d’équipements
pour nos EMS communaux. J’ai terminé. Merci. »

Madame la Présidente remercie Madame Pythoud pour son intervention et passe la parole à Monsieur
Yves Bosson, Président de la Commission financière

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,
Nous avons pris connaissance des divers travaux de rénovation dont le plus important à hauteur de
Fr. 200'000.00 pour la rénovation des façades du Foyer de Bouleyres dont les éléments préfabriqués
datent de plus de 33 ans. Ces investissements nous paraissent raisonnables et nécessaires compte tenu
de l’ancienneté des installations, des machines et du mobilier. Les diverses explications du message sont
explicites et justifient ces derniers.
Pour l’ensemble de ces objets, la Commission financière préavise favorablement et à l’unanimité l’octroi
d’un crédit d’investissement de Fr. 420'000.00 pour divers travaux de rénovation et de remplacement
d’équipements dans les foyers communaux pour personnes âgées. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson puis demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur
ce sujet.

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 32 sur 54

Comme ce n'est pas le cas, elle clôt la discussion et propose de passer au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 47 voix, l’octroi d’un crédit

d’investissement de Fr. 420'000.00 pour divers travaux de rénovation et de remplacement
d’équipements dans les foyers communaux pour personnes âgées.

*  *  *  *  *

3.1.8. Réaménagement de la rue de l'Ancien-Comté, secteur sud (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Jérôme Tornare qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
En l’absence de Monsieur Patrice Morand qui est à l’autre bout du monde, je vais présenter ce point.
Le réaménagement de la rue de l’Ancien-Comté et de la rue de la Porte-d’En-Bas fait partie des mesures
d’accompagnement de la H189 et du plan d’agglomération 1.
Actuellement, il est nécessaire de faire ses travaux pour plusieurs raisons :

- Mise en zone 30 km/h, afin de reporter le trafic sur la H189 et ainsi éviter les nuisances subies
 par les riverains ;
- Le nouveau quartier de Pra-Sud qui est en construction avec une nécessité de faire des trottoirs
- La mise en conformité de l’arrêt de bus par rapport à la loi sur les handicapés et personnes à
 mobilité réduite ;
- Réaménagement de la traversée de mobilité douce, continuité de la piste cyclable et voie
 piétonne.

A noter que le giratoire ne fera pas l’objet d’importants réaménagements et qu’un revêtement phono-
absorbant sera posé.
En complément, suite au mail envoyé à vous tous, il y a nécessité de procéder à ces travaux qui seront
subventionnés à hauteur de Fr. 370'000.00 par Mobul et financés pour Fr. 220'000.00 par la participation
de tiers, ce qui ramène à Fr. 810'000.00 le solde à la charge de la Ville de Bulle.
En conclusion, le Conseil Communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 1'400'000.00 pour le
réaménagement de la rue de l’Ancien-Comté secteur sud, dont à déduire la subvention Mobul de
Fr. 370'000.00 et des participations de tiers pour un montant de F r. 220'000.00.
Merci de votre écoute. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Tornare pour son intervention et passe la parole à Monsieur
Yves Bosson, Président de la Commission financière

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 33 sur 54

La Commission financière relève que les travaux prévus sont à mettre en relation avec les mesures
d’accompagnement de la H189 et du Projet d’agglomération de 1ère génération. Il serait toutefois bon,
notamment dans le contexte actuel des investissements importants à venir, de connaître précisément
quels sont encore les investissements qui devraient être réalisés sous l’égide de ces mesures
d’accompagnement de la H189 et quelles seraient les conséquences financières pour la commune s’ils
n’étaient pas réalisés ou simplement retardés. La Commission financière prie donc le Conseil communal
de bien vouloir répondre à ces questions au plus vite. Cette demande ne remet toutefois pas en cause le
bienfondé de ces investissements même si la question de l’obligation de les réaliser maintenant s’est
posée.
Au vu de ces considérations, la Commission financière préavise favorablement et à l’unanimité cette
demande de crédit d’investissement de Fr. 1'400'000.00 présentée par le Conseil communal pour le
réaménagement de la rue de l’Ancien-Comté secteur sud, dont à déduire la subvention Mobul de
Fr. 370'000.00 et des participations de tiers pour un montant de Fr. 220'000.00. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son intervention et demande si quelqu’un
souhaite s’exprimer sur ce sujet.

Au nom du groupe PS-Les Verts, Monsieur Kubski intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers, chers et chères
collègues,
Le réaménagement de la rue de l’Ancien-Comté sur lequel nous devons nous prononcer ce soir est une
nécessité à court ou moyen terme. Nous souscrivons au soin de respecter les directives de la Loi sur
l’égalité pour les handicapés, à améliorer le passage des cyclistes et des bus et à poser un revêtement
phono-absorbant. Cependant, le fait que ce réaménagement fasse partie des mesures d’accompa-
gnement de la H189 et du projet d’agglomération ne doit pas constituer un oreiller de paresse sur lequel
la Commune se repose en ne décrivant que trop peu la demande de crédit. En effet, le groupe PS-Les
Verts regrette la pauvreté du message et le fait qu’il ait fallu que notre groupe demande des compléments
d’information pour obtenir des plans satisfaisants et, surtout, l’information selon laquelle une subvention
Mobul de Fr. 370'000.00 était attendue.
Par ailleurs, nous attirons l’attention de la Commune sur la dangerosité des trottoirs mixtes entre vélos et
piétons, à l’heure où les vélos électriques peuvent atteindre une vitesse conséquente et deviennent une
source de danger supplémentaires entre utilitaires du trottoir mixte. En conséquence, nous souhaiterions
qu’un marquage au sol clair, voire une séparation stricte, distingue la partie du trottoir destinée
principalement aux piétons de celle en faveur des deux-roues. Il serait regrettable que la Commune doive,
dans les années à venir, modifier ces aménagements après la survenance d’accidents.
Cela étant, ce réaménagement serait bienvenu pour assurer une continuité des voies de mobilité douce
et garantir un confort aux cyclistes, afin de créer des conditions-cadres pour que nos citoyennes et
citoyens se sentent suffisamment en sécurité pour oser se rendre en ville de Bulle à vélo notamment.
Nous attirons également votre attention sur la nécessité, dans la conception des aménagements,
d’assurer un maximum de présence de verdure et d’éléments d’architecture urbaine esthétiques et
durables. Pour que les gens s’approprient ces lieux publics, il faut qu’ils s’y sentent bien et la présence
du seul goudron uniforme n’est pas une solution.
Cependant, le groupe PS-Les Verts s’interroge sur l’opportunité d’effectuer ces travaux dans l’immédiat,
alors que les besoins du futur bâti de la zone ne semblent pas encore définis. La priorité devrait être mise
sur un crédit d’étude relatif au centre-ville, qui ne nous est pourtant pas soumis ce jour, ce que nous

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 34 sur 54

regrettons fortement. Pour toutes ces raisons, le groupe PS-Les Verts, divisé, laisse la liberté de vote
pour cet objet.
Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Kubski et demande si les représentants des autres groupes
souhaitent s’exprimer.

Au nom du groupe PLR, Monsieur Hervé Aubert s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,
Depuis un certain temps, il nous est rappelé que les années qui viennent ne seront pas « roses » et qu’il
faut faire des économies.
Alors, à notre avis, il est temps de commencer à en faire et ce projet doit en faire partie.
Le plus étonnant, c’est quand même que suite à nos séances de préparation de ce Conseil général, nous
recevions un complément de message à ce sujet avec des indications importantes. Une question :
pourquoi est-ce que toutes ces informations ne figuraient pas dans le message initial ?
Mais nous pouvons vous dire que malgré tout, ces arguments ne nous ont pas convaincus :

- Rien ne mentionne qu’un délai est donné pour effectuer ces travaux avec les subventions ;
- La chaussée n’est pas abîmée ;
- Il existe des trottoirs de chaque côté de la route, donc la sécurité y est assurée ;
- De plus, des mesures de dissuasion depuis le rond-point de la Migros font déjà leurs effets.

Au vu de ce que précède, rien ne nécessite un changement immédiat. C’est pour cela que la majorité du
PLR refusera l’objet.
Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Aubert et demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer.

Au nom du groupe PDC/PVL, Monsieur Baptiste Pasquier s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,
Une nouvelle fois, le Conseil Communal transmet au Conseil général un message très léger et très peu
détaillé pour une demande de crédit tout de même conséquente de Fr. 1'400'000.00.
En effet, des subventions sont mentionnées mais aucun montant n’est articulé. Seul un plan de situation
accompagne ce message qui décrit très mal pourquoi ces travaux doivent être exécutés rapidement. Le
simple fait qu’il s’agisse d’une continuité de ce qui a été réalisé sur le tronçon de route précèdent ne suffit
pas à satisfaire le Conseil général.
Le message complémentaire transmis par e-mail éclaire notre lanterne. Nous comprenons qu’il s’agit de
mesures liées au Projet d’agglomération PA1 subventionnées d’une part par Mobul et d’autre part par
des tiers, le tout pour un montant de Fr. 590'000.00. Ainsi, les coûts à charge de la Ville ne sont plus que,
entre guillemets, de Fr. 810'000.00.

 Conseil  général
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Finalement, nous regrettons que ce message soit si peu vendeur et qu’il engendre de vives discussions
qui auraient facilement pu être évitées en mettant un peu plus de bonne volonté dans l’élaboration du
message.
Le PDC/PVL laisse la liberté de vote pour cet objet. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Baptiste Pasquier et passe la parole à Monsieur Nicolas
Pasquier.

« Madame la Présidente, chers collègues,
Dans notre Commune, on ne compte plus les trottoirs, espaces verts et pistes cyclables qui sont
régulièrement ou ponctuellement squattés par des voitures y stationnant. Le Conseil communal connaît
le problème mais tarde à y apporter une réponse.
Le projet de réaménagement soumis aujourd’hui laisse, sur une grande portion du tracé, la possibilité de
stationner facilement sur le trottoir ou sur le trottoir mixte. Laisser parquer les véhicules sur les trottoirs
est une attitude contre-productive avec les encouragements nourris par les autorités pour favoriser la
mobilité douce. Cette pratique dénote aussi un manque de respect mutuel entre les différents modes de
transport et diminue la convivialité des espaces de rencontre concernés.
Enfin, les voies de mobilité douce ne sont pas continues en raison d’une zone d’exposition de voitures.
Pour ces raisons, je refuserai le crédit.
Et j’invite le Conseil communal à prendre des mesures pour diminuer drastiquement ces squats et à
proposer un nouveau projet pour rendre physiquement impossible le parcage sur les trottoirs par les
automobilistes et à assurer la continuité des voies de mobilité douce sur l’ensemble du tracé. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Nicolas Pasquier et passe la parole à Monsieur le Syndic
qui s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
Comme mentionné sous point 2 du message, ce projet fait partie des mesures d’accompagnement du
PA1 subventionnées par Mobul. Il s’agit d’un investissement tourain qui a été étudié selon les principes
retenus des MEP bullois pour les mesures d’accompagnement faits en 2005 déjà. La subvention attendue
pour ces travaux, d'environ Fr. 370'000.00, n'est malheureusement pas indiquée au point 4. Cependant,
l'entier du crédit doit être voté, sous déduction ultérieure des participations et subventions.
Le libellé de la demande de crédit est ainsi le suivant :

« En conclusion, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit de Fr. 1 400 000.00 pour le
réaménagement de la rue de l’Ancien-Comté secteur sud, dont à déduire la subvention Mobul de
Fr. 370 000.00 et des participations de tiers pour un montant de Fr. 220 000.00. »

Si le crédit est accepté, le montant à charge de la Ville serait de :

Total des travaux Fr.  1'400'000.00
./. Subvention Mobul  Fr.  370'000.00
./. Participations de tiers Fr.  220'000.00
Solde à charge de la Ville  Fr.  810'000.00

 Conseil  général
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Si le crédit est refusé, il faudra de toute manière exécuter les travaux suivants :
- Pose d'un phonoabsorbant pour respecter l'Ordonnance  Fr. 91'000.00

sur la protection contre le bruit OPB :
- Réfection du giratoire de la Porte-d'En-Bas Fr.  130'000.00

(anneau de circulation et pavage) :
- Aménagement de l’arrêt de bus pour respecter  Fr. 115'000.00

la Loi sur l'égalité pour les handicapés LHand :
Total à charge de la Ville  Fr.  336'000.00

Pour la différence de prix de Fr. 474'000.00, ce tronçon de rue sera complètement remis à neuf, avec un
aménagement cohérent de l'espace entre le domaine public et les nouvelles constructions qui s'érigent
sur les terrains de la Caisse de pension du personnel de l'Etat de Fribourg. D'autre part, la zone 30 de
La Tour-de-Trême sera prolongée jusqu'en limite de l'ancienne ville, le quartier du Prâ sera également
mis en zone 30 et des pistes cyclables seront aménagées jusqu'au tronçon déjà réalisé (passage à niveau
de la halte d'Epagny).
Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, cette demande de crédit d’investissement n’est pas
sortie du chapeau du Conseil communal cet automne. C’est un projet qui a été étudié en 2005 déjà. Si la
Ville ne fait pas l’entier des travaux, nous devrons quand même investir des montants conséquents.
De plus, il y a eu un concours pour l’aménagement des bâtiments qui sont en construction proches de
cette route qui a déclenché cette demande d’aujourd’hui. Ces travaux et ces projets de construction ont
été soumis à la Commission d’aménagement vu que des membres participaient au jury. Les travaux
d’aménagement de cette route sont donc tout naturels et doivent se faire en même temps que la
construction de ces bâtiments et les espaces verts qui aménagent et finissent, avec la zone d’arbres,
l’espace qui relie l’espace de vie à l’intérieur de ces bâtiments construits. C’est une nécessité pour finaliser
le projet.
Si ces travaux ne sont pas faits maintenant, ils ne seront pas faits avant longtemps. Or, parfois vous nous
demandez plus de sécurité et là, alors que le Conseil communal veut faire une zone 30, faire des pistes
cyclables pour la sécurité, elles ne sont pas assez sécurisées. J’ai de la peine à comprendre votre
raisonnement.
C’est pourquoi au nom du Conseil communal, je vous demande d’accepter ce crédit tel que proposé et
de voter cette demande de Fr. 1'400'000.00 au total. »

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic pour cette intervention. Elle demande si quelqu’un
souhaite encore s’exprimer.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général refuse, par 28 non, 17 oui et 2 abstentions, l’octroi d’un crédit

d’investissement de Fr. 1'400’000.00 pour le réaménagement de la rue de l’Ancien-Comté
secteur sud, dont à déduire la subvention Mobul de Fr. 370'000.00 et des participations de
tiers pour un montant de Fr. 220'000.00.

*  *  *  *  *

 Conseil  général
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3.1.9. Remplacement de divers véhicules au centre d'entretien (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Madame Johanna Gapany qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,
Une fois n’est pas coutume, le plan de remplacement des véhicules est appliqué et nous parlons pour
2019 de quatre véhicules à remplacer : pour les forêts, le génie civil, le déneigement et le balayage. Vous
constaterez que tous ces véhicules ont cumulé bien des années et bien des heures de service et il est
temps de les remplacer, pour s’éviter des frais de réparation disproportionnés. Au total, ça représente un
crédit de Fr. 310'000.00 pour quatre véhicules.
Je suis évidemment à disposition pour vos questions et vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Madame Gapany pour son intervention et passe la parole à Monsieur
Yves Bosson, Président de la Commission financière

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,
La Commission financière a pris connaissance du souhait de la Commune d’acquérir divers véhicules
pour le fonctionnement du Centre d’entretien. Ces investissements sont à considérer dans le cadre de la
politique du plan de réinvestissement à long terme pratiqué depuis quelques années maintenant. Cette
stratégie nous semble juste, permet de maintenir le parc de véhicules existants dans un bon état de
fonctionnement et échelonne les investissements annuels à réaliser. Toutefois, compte tenu de la valeur
initiale de ces véhicules et malgré leur ancienneté, il serait intéressant de connaître le sort réservé à
certains d’entre eux et/ou de connaître le montant des reprises consenties, notamment pour le
remplacement de la balayeuse dans le cas présent.
En effet, même si la question de son remplacement n’est pas contestée, le message ne fait pas état du
coût de la nouvelle machine, ni du montant d’une éventuelle reprise qui n’a pas encore été entérinée
même si un intérêt marqué existe de la part d’Espace Gruyère.
Malgré ce dernier point qui reste quelque peu lacunaire, la Commission financière préavise favorablement
et à l’unanimité cette demande de crédit d’investissement de Fr. 310'000.00 pour l’acquisition de ces
quatre véhicules. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son intervention et demande si quelqu’un
souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 47 voix, l’octroi d’un crédit

d’investissement de Fr. 310'000.00 pour l'acquisition de quatre véhicules pour le Centre
d’entretien.

*  *  *  *  *

 Conseil  général
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3.1.10. Déconstruction des bâtiments du domaine de la Tioleire (voir message en annexe)

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Jérôme Tornare qui, au nom du Conseil communal,
s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et messieurs les Conseillers généraux,
Le domaine de la Tioleire, qui comprend une habitation individuelle, une grange avec écurie, un poulailler,
une porcherie et une fosse à lisier, a été acquis par la Ville de Bulle en 1992 en vue d’y implanter le futur
centre sportif régional.
En 2012, le Conseil communal projetait de vendre la ferme, mais par souci de l’avenir du manège de
Bulle, décidait de la conserver en prévision d’une éventuelle délocalisation.
Depuis 2013, la possibilité d’installer le nouveau centre sportif régional a été écartée, puisque prévu sur
le site de la Ronclina.
En conséquence, le Conseil communal a examiné le postulat du Conseil général du 18 mai 2015,
demandant la création d’un parc-agro urbain et a décidé de poursuivre les démarches nécessaires pour
concrétiser ce parc.
Cette déconstruction, telle qu’elle vous est présentée, ne péjorera en rien la possibilité future d’une
structure agricole pédagogique.
Il est donc nécessaire de déconstruire ces bâtiments et de garantir la sécurité des abords. Il n’est pas
réaliste de devoir prendre ces mesures chaque fois de manière urgente comme nous avons dû faire par
le passé, impliquant la responsabilité de la Commune.
Sur la base des éléments fournis, la Ville a pu évaluer le coût de travaux de l’ensemble des CFC, seules
des investigations pour le diagnostic amiante et un éventuel assainissement ne sont pas compris dans le
montant du crédit.
Le site sera réaménagé avec de la terre végétale et ensemencé pour permettre l’exploitation du domaine.
En conclusion, le Conseil communal sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement de Fr. 250'000.00 pour
la déconstruction des bâtiments de la Tioleire
Merci de votre écoute. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Tornare pour son intervention et passe la parole à Monsieur
Yves Bosson, Président de la Commission financière

« Monsieur le Président, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux et
généraux,
Le choix de maintenir le site en zone agricole et de continuer à envisager le développement du projet de
parc agricole avec la plantation d’arbres paraît logique. Le maintien du site en zone agricole laisse malgré
tout ouvert un certain nombre de possibilités pour l’exploitation de ce terrain. Toutefois, ce sont bien les
aspects sécuritaires et financiers liés à la vétusté des bâtiments existants qui justifient l’investissement
demandé. En l’état, les bâtiments, insalubres, doivent être rénovés et sécurisés tant ils présentent un
risque d’accident important. Réaliser un tel investissement alors qu’aucun projet d’utilisation de ces
bâtiments existe ne fait aucun sens. Le choix du Conseil communal apparait dès lors comme la seule
alternative sensée.

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 39 sur 54

De fait, la Commission financière préavise favorablement à l’unanimité le crédit de Fr. 250'000.00 sollicité
par le Conseil communal pour la déconstruction des bâtiments du domaine de la Tioleire. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bosson pour son intervention et demande si quelqu’un
souhaite s’exprimer sur ce sujet.

Au nom du groupe PLR, Monsieur Auguste Dupasquier intervient en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, chers collègues,
Le groupe PLR se soucie de l’avenir du site de la Tioleire comprenant aussi bien le domaine, les lisières
de forêt et les bâtiments agricoles. Le groupe souhaite connaître l’avis du Conseil communal sur
l’aménagement de ce site, que ce soit pour la production agricole, les zones écologiques, les lieux de
détente et de promenade, les endroits didactiques et pédagogiques, etc.
Le groupe demande au Conseil communal d’effectuer une étude globale de toutes ces possibilités qui
peuvent cohabiter et souhaite avoir un projet des intentions de la Ville de Bulle sur le futur de cet endroit
magnifique.
Sur ces considérations et dans l’attente du résultat de cette étude, une majorité du groupe radical veut
reporter ce crédit pour la déconstruction des bâtiments de la Tioleire et va refuser ce crédit pour le
budget 2019. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Dupasquier pour cette intervention et demande si quelqu’un
d’autre souhaite s’exprimer sur le sujet.

Au nom du groupe PS-Les Verts, Monsieur Sébastien Lauper s’exprime en ces termes.

« Madame la Présidente, M. le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,
Dans le PAL de la Commune, on peut lire :

" La Tioleire : valorisation des constructions existantes
Une ferme et une maison de maître forment un ensemble le long de la route de la Forêt, dans
l’exceptionnelle « clairière » de la Tioleire. Le but est de préserver cet espace en l’état.
Les fermes n’étant plus en activité, des réflexions doivent être entreprises afin de préserver ce
patrimoine bâti (de faible valeur architecturale, mais de grande valeur paysagère et d’ensemble),
déjà visible dans les années 1850 sur les cartes historiques.
En ce cas, un usage orienté vers le public et favorisant le contact avec l’agriculture resterait à
développer. De nouvelles constructions ne sont pas envisageables.
Ce développement est prévu dans le cadre du plan directeur d’agglomération. Sa mise en zone se
fera lorsque le besoin sera avéré et sur la base d’un projet. "

Si nous voulons être à la hauteur de nos ambitions, nous demandons qu’une étude soit réalisée afin
d’analyser les possibilités de développement de cette plaine en intégrant un périmètre suffisamment large
au niveau géographique et englobant des thématiques telles que la pédagogie, l’éducation à
l’environnement, l’agriculture, la biodiversité, la forêt, etc. Elle devra également apporter une réponse
claire aux questions juridiques en lien avec l’aménagement du territoire. Nous pourrons ainsi définir ce
qu’il est possible de faire, avec qui, et surtout pour quel montant, que ce soit au niveau de la rénovation
ou de la construction d’un nouveau bâtiment, que du fonctionnement.

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 40 sur 54

A partir de cette étude, nous pourrons, en connaissance de cause, nous projeter sur le destin de la ferme
en relation avec la plaine et son environnement en général. Nous estimons que dès que nous aurons
déconstruit la ferme et remis en état les terrains, la reconstruction sera fortement compromise. De plus
des synergies, en cas de reconstruction, pourraient permettre de réduire les coûts de reconstruction.
Concernant la sécurité, s’il y a un problème d’effondrement, des mesures peu coûteuses pourraient être
envisagées pour limiter l’accès. Il faut toutefois considérer que cette ferme est déjà visible dans les
années 1850 et qu’à l’époque, nous ne construisions pas comme aujourd’hui.
Grâce à une telle étude, nous donnons toutes les chances de ne pas avoir de regrets sur des décisions
prises et de nous permettre ainsi de développer et conserver cette plaine de manière optimale et réfléchie
tout en respectant le paysage.
Le groupe PS-Les Verts refusera ce crédit de démolition et nous proposons au Conseil communal
d’étudier de manière approfondie, avec un accompagnement par des personnes compétentes et
concernées, bureaux spécialisés, pédagogues, Commissions d’aménagement et financière, les variantes
possibles de valorisation de la ferme ou sa démolition. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Lauper pour cette intervention et demande si les
représentants d’autres partis souhaitent s’exprimer sur le sujet.

Au nom du groupe PDC/PVL, Monsieur François Chardonnens s’exprime en ces termes.

« Madame la Présidente, M. le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,
Les discussions internes ont été vives sur le sujet. Clairement, d’un point de vue purement économique,
il est raisonnable de détruire ces bâtiments vu leur vétusté. Par contre, d’un point de vue vision à long
terme de développement harmonieux et durable, il est parfaitement incompréhensible d’agir dans une
précipitation peu favorable à trouver une solution. Celle-ci passe très certainement par un partenariat
public-privé et un concept général de biodiversité. La destruction de ce témoin du passé péjore largement
les droits acquis, puisque ces bâtiments sont en zone agricole et ne pourraient être reconstruits que si
une activité agricole viable y est prouvée. Au vu de la taille de la parcelle, ceci est illusoire. Elle devrait
en plus

- Être située à proximité d’une zone à bâtir et/ou de l’exploitation pour favoriser le regroupement
des bâtiments, en vue de limiter le mitage du territoire ;

- Prendre en considération les caractéristiques du site (trames parcellaires, bâtiments existants,
chemins existants, etc.) ;

- S’intégrer harmonieusement dans le contexte bâti et non bâti alentour.
Il est navrant de voir le peu d’entrain de nos autorités lorsqu’il s’agit de créer les bases éducatives d’un
développement harmonieux et durable. Faire des routes oui, mais se soucier des problèmes d’un futur
très chaud qui se rapproche à grand pas n’est pas à l’agenda. Actuellement, le citoyen a beaucoup payé
pour du goudron et pas beaucoup pour un cadre de vie plus en harmonie avec les cycles naturels que
nous devrions respecter. Cette déconstruction est effectivement un acte manqué qui laisse perplexe sur
la volonté et la vision de nos autorités dans le développement durable de cette plaine.
Le groupe PDC/PVL laisse donc la liberté de vote sur ce sujet. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Chardonnens et passe la parole à Monsieur Jérôme Tornare
qui s’exprime en ces termes :

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 41 sur 54

« Le Conseil communal a bien pris note de vos remarques et je me permets d’y apporter quelques
compléments :
Actuellement le site de la Tioleire est en zone agricole, il n’est donc pas possible d’y faire autre chose
que de l’agriculture, ce qui n’est pas la mission de la Commune, car la Commune n’est pas agriculteur.
Dans le cadre du développement d’un parc agro-urbain ou d’une ferme pédagogique, la Commune s’est
nantie des préavis des Services de l’Etat (Service de l’agriculture et SeCA) qui sont défavorables et en
l’état, contradictoires au vu de la zone agricole.
Il n’y a donc pas de possibilité de faire quelque chose avec les bâtiments tels qu’ils sont actuellement. La
situation est dangereuse et engage la responsabilité de la Commune. Pour exemple, nous avons dû
prendre des mesures urgentes l’année passée pour sécuriser les lieux à la veille de l’hiver.
En ce qui concerne la zone, dans le plan directeur d’utilisation des sols, il est fait mention d’une zone à
bâtir à créer de la même grandeur que l’emprise des bâtiments actuels. La réflexion communale a bien
été menée dans le sens des initiants d’un parc agro-urbain ou d’une ferme pédagogique, mais en l’état
elle ne peut pas avancer en l’absence d’un projet.
Nous invitons donc les initiants à venir avec un bon projet, qui doit être finalisé et financièrement
acceptable et abouti. C’est le projet qui définira les besoins de terrains, donc le nombre de mètres carrés
à mettre en zone à bâtir ou d’intérêt général.
Le Conseil communal est à l’écoute et très ouvert pour étudier le projet. Dans ce cas présent, nous ne
souhaitons pas encore attendre et engager des montants supplémentaires pour sécuriser les bâtiments.
Il ne s’est rien passé là-bas depuis 1992, soit 27 ans ; il est temps d’avancer et de prendre la décision de
déconstruire, soit pour rendre cette surface à la nature ou pour y faire un bon projet. Merci. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Tornare. La parole n’étant plus demandée, elle clôt la
discussion et passe au vote.

 Au vote, le Conseil général refuse par 33 non, 14 oui, 0 abstention, l’octroi d’un crédit

d’investissement de Fr. 250’000.00 pour la déconstruction des bâtiments du domaine de
la Tioleire.

*  *  *  *  *

Vote du budget des investissements 2019

Madame la Présidente ouvre maintenant la discussion sur l’ensemble du budget des investissements
2019 en demandant si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée et l’examen des projets d’investissements 2019 soumis à l’approbation
du Conseil général étant arrivé à son terme, elle invite les Conseillers généraux à se prononcer sur
l’ensemble du budget des investissements pour l’année 2019.

[Il est procédé au calcul de la correction à apporter au budget des investissements en raison du refus de
deux demandes de crédit.]

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 42 sur 54

Madame la Présidente soumet au vote le budget des investissements qui présente un total des charges
d’investissement de Fr. 29'190'000.00 et un total des revenus d’investissement de Fr. 2'752'000, soit un
total d’investissement net de Fr. 26'438'000.00.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 47 voix, le budget des
investissements qui présente un total des charges d’investissement de
Fr. 29'190'000.00 et un total des revenus d’investissement de Fr. 2'752'000, soit un
total d’investissement net de Fr. 26'438'000.00.

*  *  *  *  *

3.2. Budget de fonctionnement 2019

Madame la Présidente poursuit avec le budget de fonctionnement 2019.

Ni le Conseil communal ni la Commission financière ne vont reprendre la parole, leurs commentaires
ayant été formulés durant la discussion générale d'entrée en matière. Comme à l’accoutumée, Madame
la Présidente propose de passer en revue le budget de fonctionnement chapitre par chapitre en ouvrant
la discussion à la suite de chacun d’entre eux. Le Conseil général procédera ensuite au vote
d’approbation du budget de fonctionnement dans son ensemble.

[Monsieur Ph. Dupasquier s’absente]

Chapitre 0 - Administration

Madame la Présidente ouvre la discussion. Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 1 - Sécurité publique

Madame la Présidente ouvre la discussion. Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 43 sur 54

Chapitre 2 - Enseignement et formation

Madame la Présidente ouvre la discussion. Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 3 - Culture et loisirs

Madame la Présidente ouvre la discussion. Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 4 - Santé

Madame la Présidente ouvre la discussion. Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 5 - Affaires sociales

Madame la Présidente ouvre la discussion. Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 6 - Transports et communications

Madame la Présidente ouvre la discussion. Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

Chapitre 7 - Protection et Aménagement de l’environnement

Madame la Présidente ouvre la discussion. Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 44 sur 54

Chapitre 8 - Economie

Madame la Présidente ouvre la discussion. Il demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

[Monsieur Ph. Dupasquier reprend sa place]

Chapitre 9 - Finances et impôts

Madame la Présidente ouvre la discussion. Elle demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe au chapitre suivant.

[Monsieur D. Seydoux s’absente]

Avant de passer au vote, Madame la Présidente ouvre la discussion sur l’ensemble du budget de
fonctionnement 2019. Elle demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur ce sujet.

La parole n’étant pas demandée, Madame la Présidente clôt la discussion et soumet au vote le budget
de fonctionnement pour l’année 2019 qui présente un total des charges de Fr. 136'542'450.00 et un total
des revenus de Fr. 135'366'280.00, soit un déficit global de Fr. 1'176'170.00.

 Au vote, le Conseil général accepte à l’unanimité, soit par 47 voix, le budget de
fonctionnement pour l’année 2019 qui présente un total des charges de
Fr. 136'542'450.00 et un total des revenus de Fr. 135'366'280.00, soit un déficit global
de Fr. 1'176'170.00.

*  *  *  *  *

4. Adoption du nouveau règlement sur le droit de cité communal (voir message en

annexe)

[Monsieur A. Dupasquier s’absente]
[Monsieur D. Seydoux reprend sa place]

Madame la Présidente passe la parole à Madame Marie-France Roth Pasquier qui, au nom du Conseil
communal, s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, chers collègues,
Suite à l’entrée en vigueur des modifications de la législation fédérale et cantonale sur les naturalisations,
nous avons dû procéder à la mise à jour de notre règlement sur le droit de cité communal qui date du
14 décembre 2009.

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 45 sur 54

La nouvelle loi fédérale sur la nationalité du 20 juin 2014 est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Au
niveau cantonal, la loi du 14 décembre 2017 sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) ainsi que du règlement
sur le droit de cité fribourgeois (RDCF) sont entré en vigueur aussi au 1er janvier 2018.
Le présent règlement est applicable à toutes les demandes déposées dès le 1er janvier 2018. Le Service
des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil a envoyé à toutes les communes
fribourgeoises un règlement-type. Le règlement qui vous est soumis est largement inspiré du règlement-
type. Les principales modifications sont listées en page 1 du message. Les plus importantes sont les
nouveaux articles 5 à 8 qui détaillent la procédure de naturalisation.
Je vous invite donc à adopter le nouveau règlement sur le droit de cité communal afin d’être en conformité
avec les législations supérieures. Je vous remercie pour votre attention et reste à votre disposition en cas
de question. »

Madame la Présidente remercie Madame Roth Pasquier pour son intervention.

Elle ouvre la discussion générale et demande si les groupes politiques ou des conseillers généraux
souhaitent formuler des observations d'ordre général ou demander le renvoi ou la non-entrée en matière.

Comme ce n’est pas le cas, elle demande si quelqu'un souhaite s'exprimer. Tel n’étant pas le cas, elle
clôt la discussion générale.

Madame la Présidente relève que l'entrée en matière est acquise et, en conséquence, elle ouvre la
discussion de détail sur les articles du règlement sur le droit de cité communal.

Etant donné qu’aucun amendement n’a été déposé, la lecture article par article n’est pas nécessaire mais
quelqu’un peut la demander. Tel n’étant pas le cas, elle demande si quelqu’un souhaite s’exprimer sur
l’un ou l’autre des articles du règlement.

La parole n’étant pas demandée, Madame la Présidente passe dès lors au vote.

 Au vote, le Conseil général adopte à l’unanimité, soit par 46 voix [Monsieur Auguste
Dupasquier était absent lors du vote], le nouveau règlement sur le droit de cité communal tel
que présenté par le Conseil communal.

Madame la Présidente rappelle que la décision d'adoption de tout règlement de portée générale,
conformément à l'article 110 littera f) du règlement du Conseil général, est soumise au référendum
facultatif.

[Monsieur A. Dupasquier reprend sa place]

*  *  *  *  *

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 46 sur 54

5. Détermination du Conseil communal sur le postulat de Mme Kirthana
Wickramasingam, au nom du groupe PS-Les Verts, sur le développement
durable : demande de rapport et d'engagement d'un responsable de projets (voir
message annexé)

Madame la Présidente passe la parole à Madame Marie-France Roth Pasquier qui, au nom du Conseil
communal, s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux, chers collègues,
Pour compléter le message qui vous a été transmis, je vous donnerai les informations suivantes.
Dans son postulat, Madame Wickramasingam demande que le Conseil communal établisse un rapport
sur l’engagement de la Ville de Bulle en faveur du développement durable. Comme elle le mentionne, la
Commune est déjà engagée dans différents domaines, le plus connu étant sans doute celui de l’énergie.
Consciente de l’importance grandissante du développement durable dans la gestion des affaires
publiques, la Commune a adhéré le 1er février 2017 au Cercle Indicateurs, programme de l’Office fédéral
de la statistique et de l’Office fédéral du développement territorial qui permet, sur la base d’indicateurs du
développement durable, de faire un comparatif entre villes et cantons suisses.
Nous avons participé à notre 1er relevé en 2017, ce qui ne nous permet pas encore d’avoir une vue de
l’évolution de nos indicateurs. Cependant, une action concrète que nous avons mise en œuvre suite à ce
premier relevé est la pose d’un hôtel pour oiseaux nicheurs sous le faîte du toit du bâtiment du Centranim
en rénovation. Le Conseil communal a également décidé d’introduire dans ses MEP et PAD des éléments
de quartier durable quand cela est possible.
Pour donner suite au postulat de Mme Wickramasingam, nous nous sommes renseignés auprès de
différentes communes romandes de taille similaire à la nôtre qui se sont lancées dans cette démarche,
comme Orbe, Fribourg, Renens, Vevey ou Yverdon. La situation est bien différente d’une ville à l’autre.
C’est pourquoi le Conseil communal a décidé de faire un point de la situation et d’engager un mandataire
externe pour établir un état des lieux et un rapport. Nous avons également pris contact avec la
coordinatrice de Coord21, organisme romand qui regroupe 5 cantons et 29 communes.
L’opportunité d’attribuer le développement durable à un dicastère et d’engager un éventuel responsable
de projet sera analysée après réception et analyse du rapport.
Je vous remercie pour votre attention et reste à votre disposition. »

Madame la Présidente remercie Madame Roth Pasquier pour la présentation de la réponse du Conseil
communal.

Madame Kirthana Wickramasingam, auteure du postulat, s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers
communaux, chères et chers collègues,
Merci pour cette réponse. Je n’ai rien de particulier à dire par rapport à cela, si ce n’est que je prends
note du mandat externe qui va être attribué cette année et je me réjouis de recevoir les conclusions de
cette étude. »

Madame la Présidente remercie Madame Wickramasingam et ouvre la discussion en demandant si
quelqu’un souhaite la parole.

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 47 sur 54

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion.

 Le Conseil général prend acte de la réponse du Conseil communal au postulat déposé par

Madame Kirthana Wickramasingam, au nom du groupe PS-Les Verts, sur le
développement durable : demande de rapport et d'engagement d'un responsable de
projets.

*  *  *  *  *

6. Décision de transmission du postulat de Mme Pauline Varga, au nom du

groupe PS-Les Verts, pour la mise à disposition de locaux au service des
acteurs culturels de la région (voir message en annexe)

Madame la Présidente se réfère au message du Bureau du Conseil général qui soumet au vote du
Législatif la transmission au Conseil communal du postulat déposé par Mme Pauline Varga, au nom du
groupe PS-Les Verts, pour la mise à disposition de locaux au service des acteurs culturels de la région.

Elle demande à Madame Varga, auteure du postulat, si elle souhaite apporter un commentaire. Tel n’étant
pas le cas, Madame la Présidente demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer par rapport à cet
objet.

La parole n’étant pas demandée, Madame la Présidente propose de passer au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte par 41 oui, 5 non et 1 abstention, la transmission au

Conseil communal du postulat déposé par Mme Pauline Varga au nom du groupe PS-Les
Verts pour la mise à disposition de locaux au service des acteurs culturels de la région.

*  *  *  *  *

7. Décision de transmission du postulat de Messieurs Nicolas Pasquier et Yann

Hofmann : Bulle "VilleVerte", pour des espaces verts de qualité (voir message annexé)

Madame la Présidente se réfère au message du Bureau du Conseil général qui soumet au vote du
Législatif la transmission au Conseil communal du postulat déposé par Messieurs Nicolas Pasquier et
Yann Hofmann intitulé : Bulle "VilleVerte", pour des espaces verts de qualité.

Elle demande à Messieurs Nicolas Pasquier et Yann Hofmann, auteurs du postulat, s’ils souhaitent
apporter un commentaire.

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 48 sur 54

Monsieur Yann Hofmann s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
chères et chers collègues,
Très succinctement, deux arguments supplémentaires pour vous motiver à transmettre le postulat en
question :
- Premièrement, en ce qui concerne son image, Ecublens, première ville romande à s’être faite

labélisée VilleVerte, a reçu de nombreux retours très positifs des citoyens, des politiques et des
employés communaux ;

- Deuxièmement, s’agissant de l’investissement nécessaire, il est important de noter que ce qui est
entrepris pour VilleVerte est automatiquement pris en compte pour le label Cité de l’énergie.

En espérant que vous réserverez un bon accueil à ce postulat, qui vise à promouvoir une belle qualité de
vie à Bulle, je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Hoffmann pour cette remarque, puis demande si quelqu’un
d’autre souhaite s’exprimer.

Au nom du groupe PLR, Monsieur Malik Seydoux s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,
La Ville de Bulle se situe au milieu d'un paysage magnifique! Elle est entourée de forêts, de collines, de
pâturages, de montagnes et bien d'autres objectifs de balades paradisiaques. Depuis quelques années,
un travail important de remise en valeur des espaces verts de notre belle ville a été lancé par notre Conseil
communal et ses services. Les arbres importants sont répertoriés, de nouvelles zones vertes sont
inscrites au plan d'aménagement, les parcs actuels sont repensés afin de satisfaire le plus grand nombre
et de nouveaux parcs sont ouverts au public. Nous pouvons bien voir et sentir cette sensibilité lors des
mises à l'enquête de nouvelles constructions ou lors de travaux de réaménagement ... il y a toujours un
espace dédié à la verdure et aux rencontres.
Toutes ces réflexions, tous ces travaux n'ont pas attendu la mise en place d'un label administratif pour
être lancés ! Non, c'est l'écoute des besoins et des souhaits de la population, c'est l'observation, c'est le
partage d'expérience entre des villes de taille similaire, c'est le bon sens du personnel formé de notre
commune qui est primordial.
Nous connaissons trop bien ces tableaux Excel à remplir, ces rapports sans fin à soumettre, ces
questionnaires inutiles à rendre ... Enfin tout ce travail administratif qui éloignerait du terrain nos
paysagistes ... Laissons-les s'occuper de nos arbres, planter de belles fleurs et nous mettre de la couleur
plein les yeux. Ils sont compétents, ne leur mettons pas de nouvelles contraintes administratives
coûteuses et chronophages.
Une labellisation coûte cher ! Même très cher ! Et il ne faut pas oublier les frais occasionnés pour son
renouvellement. Quel en sera le bénéfice ? Vendre encore mieux notre belle ville pour attirer de nouveaux
citoyens ? Est-ce bien cela que nous souhaitons ?
Pour toutes ces raisons, et car nous n'avons pas attendu ce label pour avoir des espaces verts de qualité,
le groupe PLR vous propose de refuser ce postulat. »

Madame la Présidente demande si quelqu’un d’autre souhaite s’exprimer par rapport à cet objet.

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 49 sur 54

La parole n’étant plus demandée, elle propose de passer au vote.

  Au vote, le Conseil général accepte par 27 oui, 19 non et 1 abstention, la transmission au

Conseil communal du postulat déposé par Messieurs Nicolas Pasquier et Yann
Hofmann intitulé : Bulle « VilleVerte », pour des espaces verts de qualité.

*  *  *  *  *

8. Election d'un scrutateur-suppléant du groupe PLR en remplacement de

Monsieur Nicolas Charrière

Lors de la séance du 8 octobre dernier, Monsieur Nicolas Charrière, scrutateur-suppléant du groupe PLR,
a été élu scrutateur. Il convient donc d’élire un nouveau scrutateur-suppléant.

Madame la Présidente passe la parole à Monsieur Eric Gobet, chef du groupe PLR, pour la
présentation de son candidat.

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,
Au nom du groupe PLR, j’ai le plaisir de vous présenter Mme Emmanuelle Favre Gende au poste de
scrutatrice-suppléante.
Je vous remercie pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Gobet pour sa présentation.

Par principe, Madame la Présidente demande s’il y a d’autres candidatures ou si le scrutin de liste est
requis.

Tel n’étant pas le cas, Madame la Présidente proclame

Madame Emmanuelle Favre Gende élue scrutatrice-suppléante du groupe PLR

et la félicite pour son élection et lui souhaite la bienvenue au sein du Bureau.

[Applaudissements]

*  *  *  *  *

 Conseil  général
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Procès-verbal de la séance du Conseil général du 17 décembre 2018 Page 50 sur 54

9. Divers du Conseil général

En ce qui concerne les divers, Madame la Présidente prie l’assemblée de respecter l’ordre des
interventions, soit les propositions, les postulats, les résolutions, les questions et les éventuelles
remarques.

A.  Propositions

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite transmettre une proposition.

Au nom du groupe PS-Les Verts, Monsieur Grégoire Kubski s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers
collègues,
Il s’agit d’une proposition visant à modifier l’art. 68a al. 1 du Règlement du personnel communal en ce
sens :
« Lors de la naissance de son enfant, le collaborateur a droit à un congé de paternité de dix jours
ouvrables » (contre cinq auparavant).
Ceci est motivé comme suit :
La naissance d’un enfant est une étape importante d'une vie. Une grande majorité des pères d’aujourd’hui
souhaitent avoir un rôle actif et assumer leurs responsabilités dès la naissance de leurs enfants. Mais
cela est uniquement possible si on leur donne cette chance en leur accordant ce temps. La phase
entourant la naissance est le moment déterminant pour l’édification de la relation entre le père et l’enfant,
pour l’instauration des compétences paternelles et l’engagement de chacun des parents au sein du noyau
familial. Les mères sont trop fréquemment laissées à elles-mêmes et doivent trop souvent prendre seules
la responsabilité pour le nouveau-né dans les jours suivant sa naissance. Ceci, malgré le fait qu’elles
doivent encore récupérer des bouleversements physiques et psychiques de la naissance. Un congé
paternité élargi permettrait ainsi d'accueillir l'enfant au sein du foyer en présence des deux parents et de
pouvoir vivre pleinement ces moments uniques de la vie, tout en bénéficiant du soutien actif du père dans
ces moments charnières.
Actuellement, les cinq jours dont bénéficient nos employés communaux sont de l’ordre du symbolique et
il semble nécessaire que cette Ville se tourne vers l’avenir et anticipe de manière assumée les
changements de notre société.
Il faut savoir qu'en Europe le congé paternité est devenu la norme et que la Suisse est à la traine. A titre
d’exemple, les couples suédois se partagent équitablement 480 jours, soit deux mois pour chacun, onze
à se répartir, avec une prise en charge par l’Etat de près de 80 % du salaire pendant les 390 premiers
jours et une couverture partielle pendant les 90 derniers jours. En Suisse à ce jour, les tractations vont
bon train au Palais fédéral pour accorder un congé paternité de deux semaines, soit de 10 jours ouvrables,
en contre-projet indirect à l’initiative déposée demandant 4 semaines de congé paternité. Dans le canton
de Fribourg, des communes telles que Fribourg ou Matran ont déjà augmenté à dix le nombre de jours
du congé paternité.
Les institutions publiques se doivent de montrer l’exemple pour que la société civile suive, et ce dans
l’intérêt de notre société. Si la Ville de Bulle adoptait un tel congé paternité, cela constituerait un pas
décisif, qui encouragerait les pères à se consacrer à leur ménage et donnerait l’exemple à suivre aux
entreprises régionales pour le bien-être des familles fribourgeoises.

 Conseil  général
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Je vous remercie de votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Kubski et prend acte du dépôt de sa proposition, laquelle sera
examinée par le Bureau et portée à l'ordre du jour du prochain Conseil général.

Elle demande s’il y a d’autres propositions.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion et passe aux postulats

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B. Postulats

Madame la Présidente demande si quelqu’un souhaite déposer un postulat.

La parole n’étant pas demandée, elle passe aux résolutions.

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C. Résolutions

Madame la Présidente constate qu’aucune résolution n'a été déposée avant la séance, elle passe donc
directement à l'objet suivant.

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D. Questions

Madame la Présidente demande si quelqu'un souhaite poser une question.

Question 1 :

Madame Thérèse Anatrà Luchinger, pour le groupe PDC/PVL, s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, chers collègues,
Jeudi dernier, le journal La Gruyère a révélé que le Conseiller communal en charge de l'aménagement
du territoire de Bulle a voulu dispenser la coopérative, dont il est le secrétaire, d'engager une procédure
de demande de permis. Il s'agit de la transformation de la Laiterie Moderne, située au centre-ville, qui est
non seulement un bâtiment protégé en tant que bien culturel mais également un édifice emblématique
qui représente le passé rural de la région. Dégrader ce bâtiment, c'est abîmer irrévocablement un témoin
de notre culture et de nos racines.
Si cette affaire ne concerne pas directement le Conseil général, car le Préfet déterminera les
responsabilités et les sanctions légales à l'encontre des gens concernés, il est par contre légitime de se
demander comment de tels agissements ont été tolérés par le service technique, respectivement le
Conseiller communal en charge de l’aménagement. Et ce quand bien même nous n’imaginons pas qu’il
y ait eu une volonté délibérée de tricher avec la loi.
Alors que le service technique veut faire appliquer rigoureusement le nouveau PAL avant même son
approbation par la DAEC, parfois à la limite de la légalité, pourquoi le propriétaire n'a-t-il pas fait de

 Conseil  général
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demande officielle ? L’art. 18ter RCU oblige le propriétaire à faire part de ses intentions à la commune
avant d’initier son projet et le formulaire en ligne prévu à cet effet exige de décrire le projet dans le détail.
Pourquoi le service technique n'a-t-il pas immédiatement informé le propriétaire que le bâtiment était
protégé et qu'une collaboration avec le Service des biens culturels était nécessaire ?
Tant de questions qui mettent en doute le fonctionnement de ce service. Ce n'est pas tant la légalité qui
nous intéresse et nous choque, mais la moralité, car cette affaire jette un discrédit sur l'ensemble de la
gouvernance communale. Comment une autorité peut-elle exiger le respect d'une règle contraignante si
elle-même ne la respecte pas, ou ne la fait pas respecter ?
Trop souvent les gens se taisent et acceptent des excuses ou des explications inconsistantes, mais
aujourd’hui se taire serait une faute et parler devient une obligation. Alors que l’on nous avait promis un
aménagement contrôlé et une prise de conscience sur son importance, nous constatons une incohérence
entre la parole et les actes. Le groupe PDC/PVL espère que cette affaire sera l’occasion pour le Conseil
communal d’engager une réflexion de fond sur l’organisation du service technique, son fonctionnement
et la communication interne avec le Conseil communal.
Je précise qu’une réponse n’est pas attendue forcément ce soir. »

Madame la Présidente remercie Madame Anatrà Luchinger et demande s’il y a d’autres questions.

Question 2 :

Monsieur Sébastien Bossel, pour le groupe UDC, s’exprime en ces termes :

« Madame la Présidente, Monsieur le Syndic, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Je précise que je n’attends pas de réponse aujourd’hui mais que je souhaite qu’elle me soit donnée lors
de la prochaine séance du Conseil général.
Vous le savez, le référendum contre la décision prise par la majorité de notre Conseil du 8 octobre 2018
de professionnaliser notre Exécutif, tout en réduisant le nombre d’élus à cinq, a abouti et les citoyens
devront se prononcer.
Comme cela a été relevé à plusieurs reprises, les finances communales en souffriraient. Dans votre prise
de position, vous nous aviez rappelé qu’en 2014, le coût estimé d’une professionnalisation était d’un
million de francs. Or, il va de soi qu’à ce chiffre s’ajoutent de nombreux autres frais, comme ceux causés
par les nouvelles infrastructures rendues nécessaires ou encore le personnel supplémentaire. Des
retraites devront être prévues pour les Conseillers communaux non réélus, respectivement qui ne se
représentent pas.
Mes questions sont donc les suivantes :

1. Le coût annoncé d’un million de francs concerne-t-il bien uniquement la masse salariale
supplémentaire des élus professionnels ?

2. Quel est le montant prévu pour le salaire d’un élu professionnel ?
3. Quels seront les coûts liés aux infrastructures et au personnel supplémentaires ?
4. Sous quelle forme serait prévue une retraite pour les anciens membres de l’exécutif ? Cas

échéant, quel serait son coût et comment serait-elle financée ?
5. Comment sera-t-il tenu compte des revenus accessoires des élus, par exemple pour les

membres de conseils d’administration, les membres des parlements fédéraux et cantonaux ?

 Conseil  général
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Merci pour votre attention. »

Madame la Présidente remercie Monsieur Bossel et demande si un membre du Conseil communal
souhaite s’exprimer. Tel n’étant pas le cas, elle demande s’il y a d’autres questions.

La parole n’étant plus demandée, elle clôt la discussion et propose de passer aux remarques et
commentaires

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E.   Remarques – commentaires

Madame la Présidente demande si un membre du Conseil général souhaite formuler une remarque ou
un commentaire.

La parole n’étant pas demandée, elle clôt la discussion sur les divers du Conseil général.

*  *  *  *  *

10. Divers du Conseil communal

Madame la Présidente passe maintenant la parole à Monsieur le Syndic pour les Divers du Conseil
communal.

Monsieur J. Morand, Syndic, précise que le Conseil communal n’a pas de divers particuliers.

Madame la Présidente remercie Monsieur le Syndic. Elle demande si autre membre du Conseil
communal souhaite-t-il s’exprimer.

Tel n’étant pas le cas, elle donne la parole à Monsieur le Syndic pour sa conclusion.

Au nom du Conseil communal, Monsieur le Syndic conclut en ces mots :

« Merci Madame la Présidente,
En conclusion, nous constatons votre décision de refuser deux crédits d’investissement et en prenons
acte. Nous souhaitons que ces décisions n’engendrent pas de conséquences plus graves pour le
développement de la Commune.
Cependant, la fin de l’année approche. Nous siègerons demain pour la dernière fois de l’année en séance
de Conseil communal.
Le marché de Noël qui s’est déroulé récemment en Ville de Bulle fut une excellente édition, il a réjoui
beaucoup de chalands. Merci Madame la Présidente du marché de Noël !

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La fête de Noël approche à grands pas et, au nom du Conseil communal, je vous souhaite, à toutes et
tous ainsi qu’à vos familles, de belles fêtes de fin d’année. Tous nos vœux de bonheur et de santé vous
accompagnent pour la nouvelle année ! »

Clôture de séance

Avant de clore la séance, Madame la Présidente demande encore quelques instants d’attention. Les
personnes qui sont intervenues au cours de cette séance sont priées de remettre leurs écrits, soit de
main à main avant de quitter la salle, soit par courriel à Mme Jacqueroud qui vous a communiqué son
adresse. Je remercie chacune et chacun d’y répondre rapidement.

Au terme de cette dernière séance de l’année 2018, Madame la Présidente tient à adresser ses
remerciements au Conseil communal, ainsi qu’au personnel de l’administration communale pour le travail
accompli tout au long de l’année, au service de la Ville. A toutes les personnes présentes dans la salle,
elle souhaite également une très belle fête de Noël et présente ses vœux les meilleurs pour 2019.

Madame la Présidente clôt les débats et souhaite à toutes et tous une belle fin de soirée.

La séance est levée à 22.12 heures

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente

Anne-Luce Pernet-Baeriswyl

Le Secrétaire

Guy Monney

La Secrétaire au procès-verbal

Nicole Jacqueroud

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Annexes à l’original du procès-verbal :
- Message plan financier 2019 - 2023 (pt 2)
- Messages pour investissements (pts 3.1.1 à 3.1.10)
- Budget 2019 (pt 3.2)
- Message et règlement sur le droit de cité (pt 4)
- Message détermination sur le postulat Wickramasingam (pt 5)
- Messages du Bureau (pts 6 à 7)

	Ordre du jour
	1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2018
	2. Présentation du plan financier 2019 – 2023 (voir message annexé)
	3. Budget 2019 (voir document annexé)
	3.1. Budget des investissements
	3.1.1. Réaménagement des toilettes publiques de l'Hôtel de Ville de Bulle (voir message en annexe)
	3.1.2. Travaux de modernisation de l'abri PC du Cabalet (voir message en annexe)
	3.1.3. Ecole de la Léchère : raccordement au CAD, rénovation des façades et modernisation de la place de jeux des écoles enfantines (voir message en annexe)
	3.1.4. Concours d'architecture pour la Maison du patrimoine et de la culture – agrandissement du bâtiment du Musée gruérien – Bibliothèque (voir message en annexe)
	3.1.5. Tennis Club Bulle : prêt sans intérêt et participation à la rénovation des courts de tennis (voir message en annexe)
	3.1.6. Réfection de la piscine communale (voir message en annexe)
	3.1.7. Travaux de rénovation et remplacement d’équipements dans les foyers communaux (voir message en annexe)
	3.1.8. Réaménagement de la rue de l'Ancien-Comté, secteur sud (voir message en annexe)
	3.1.9. Remplacement de divers véhicules au centre d'entretien (voir message en annexe)
	3.1.10. Déconstruction des bâtiments du domaine de la Tioleire (voir message en annexe)
	3.2. Budget de fonctionnement 2019
	4. Adoption du nouveau règlement sur le droit de cité communal (voir message en annexe)
	5. Détermination du Conseil communal sur le postulat de Mme Kirthana Wickramasingam, au nom du groupe PS-Les Verts, sur le développement durable : demande de rapport et d'engagement d'un responsable de projets (voir message annexé)
	6. Décision de transmission du postulat de Mme Pauline Varga, au nom du groupe PS-Les Verts, pour la mise à disposition de locaux au service des acteurs culturels de la région (voir message en annexe)
	7. Décision de transmission du postulat de Messieurs Nicolas Pasquier et Yann Hofmann : Bulle "VilleVerte", pour des espaces verts de qualité (voir message annexé)
	8. Election d'un scrutateur-suppléant du groupe PLR en remplacement de Monsieur Nicolas Charrière
	9. Divers du Conseil général
	A.  Propositions
	B. Postulats
	C. Résolutions
	D. Questions
	E.   Remarques – commentaires

	10. Divers du Conseil communal

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