item_title: Assistance au suicide dans les hôpitaux et les EMS

item_description: Un postulat de la députée Véronique Hurni demandait au Conseil d'Etat de renseigner le Grand Conseil sur le cursus de formation existant, pour les professionnels de la santé, sur la thématique de l'assistance au suicide dans les hôpitaux et dans les EMS et, si besoin, de proposer de l'adapter. Le Conseil d'Etat considère que la formation existante sur cette thématique répond, pour l'instant, aux besoins du personnel soignant et des directions des établissements sanitaires reconnus d'intérêt public et qu'une adaptation de l'offre n'est pas nécessaire dans l'immédiat. Les conclusions issues du Programme national de recherche PNR 67 "Fin de vie", dans lequel est notamment étudié le désir de mort chez les résidents d'EMS, permettront, si besoin, d'adapter l'offre en formation. Le Conseil d'Etat constate par ailleurs une nécessité de la part des établissements concernés de renforcer la diffusion de l'information auprès du personnel au sujet de la base légale existante, de la procédure relative à une demande d'assistance au suicide ainsi que des moyens d'accompagnement à disposition du personnel avant, pendant et après une assistance au suicide.


body_key: VD

item_title: Les recettes fiscales 2004 ne devraient pas répondre aux attentes budgétaires

item_description: Dans sa réponse à l'interpellation du député Philippe Leuba, le Conseil d'Etat constate que le déficit 2004 prévisible sera plus important que budgétisé, tout comme pour l'exercice 2003. Selon une estimation basée sur la situation à la fin mai, il s'avère que les recettes fiscales pourraient être inférieures de 220 millions de francs à celles qui étaient escomptées. Les mesures d'économie prises dès la publication des comptes 2003 ne sauraient suffire à combler un tel montant. Un bilan définitif des effets financiers de la réforme fiscale en cours ne pourra pas être tiré avant 2006. Dans cette réponse, le Conseil d'Etat réitère sa volonté de parvenir à l'équilibre budgétaire en 2007 en dépit du tassement persistant des recettes fiscales.

item_language: fr


item_title: Le Conseil d'Etat approuve le nouveau plan directeur des carrières

item_description: Le règlement d'application de la loi cantonale sur les carrières prévoit une révision décennale de la planification directrice dans ce domaine. Plusieurs nouvelles prescriptions de protection des eaux ayant été émises depuis la parution du document de 2003, une révision complète de ce plan directeur s'avérait nécessaire. D'importants moyens techniques et l'utilisation du système d'information géographique de l'Etat ont permis d'élaborer un document complet, offrant une vision des principaux objectifs de développement de projets respectueux de l'environnement. Les entreprises, les communes, les associations de protection de la nature et de l'environnement, ainsi que les milieux intéressés, ont été largement consultés. Cette méthode a permis de recueillir des informations détaillées sur chaque site proposé et d'éviter, dans une certaine mesure, les conflits d'intérêts pouvant surgir lors de la concrétisation des projets. Le nouveau plan directeur des carrières sera soumis prochainement au Grand Conseil en vue de son adoption.


item_title: Consultation fédérale: modification de la loi sur l'aviation

item_description: La révision partielle de la loi fédérale sur l'aviation vise à transposer de nouvelles règles de l'Union européenne et à répondre aux nouvelles exigences de révision. L'accent est mis sur la mise en place de contrôles d'alcoolémie aléatoires des membres d'équipage. Dans son ensemble, le projet mis en consultation paraît répondre aux exigences du droit fédéral et ne soulève, du point de vue cantonal, pas de problèmes particuliers.


item_title: Transmission électronique de documents par l'autorité fiscale aux contribuables et dépôt par voie électronique de la déclaration d'impôt

item_description: Afin de répondre aux exigences du droit fédéral harmonisé en matière de procédure électronique, le Conseil d’Etat édicte, par voie règlementaire, les dispositions d’application nécessaires à la transmission électronique, avec l’accord du contribuable, de documents fiscaux au moyen du système e-facture/eBill. Par ailleurs et compte tenu des nouvelles technologies, le certificat de salaire n’est plus systématiquement transmis par courrier papier ou électronique. L’employeur peut par exemple le mettre à disposition du contribuable par le biais d’un portail informatique. Une modification du règlement sur le dépôt, notamment par voie électronique, de la déclaration d’impôt s’impose afin de prévoir une disposition qui s’adapte à tous les modes de transmission du certificat de salaire.


item_title: Rapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de Mme Carine CARVALHO ARRUDA et crts : « Une politique publique pour toutes et tous : analyse budgétaire en termes de genre et d'égalité entre femmes et hommes». (FIM)

item_result: Reporté

item_category: RAPPORTS


item_title: Rapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Pas de financement sans égalité 2». (FIM)


item_title: Différences de rentes du 2e pilier pour les assurés de la CPEV

item_description: En réponse à un postulat de l'ancien député Jean-Michel Dolivo, le Conseil d'Etat indique que plusieurs causes, parfois cumulatives, peuvent conduire à un écart entre les rentes des femmes et celles des hommes dans la prévoyance professionnelle. Les principales causes sont une interruption passagère ou durable de l’activité professionnelle, l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles à temps partiel, l’exercice d’une activité professionnelle moins qualifiée et donc moins rémunérée ainsi que les inégalités salariales. La CPEV applique déjà de nombreuses mesures qui ont des effets favorables pour pallier en tout ou partie certaines conséquences des causes susmentionnées et continue ses réflexions – de concert avec les parties prenantes et les partenaires sociaux – afin d'identifier des mesures supplémentaires qu'elle pourrait prendre à l'avenir.


body_key: FR

item_title: Bekämpfung der Varroa-Milbe zum Schutz der Bienenvölker (Bericht über P2010.12)

item_category: Bericht

item_language: de


item_title: Lutte anti-varroa pour colonies d’abeilles (Rapport sur P2010.12)

item_category: Rapport


item_title: Die Entwicklung der Bahn im Kanton Freiburg voraussehen

item_category: Postulat


item_title: Prévoir le développement ferroviaire dans le canton de Fribourg


item_title: Erneuerung des Mandats von drei Mitglieder des Verwaltungsrates der Freiburger Kantonalbank

item_category: Wahl (andere)


item_title: Renouvellement du mandat de trois membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale de Fribourg

item_category: Election (autre)


item_title: Ein Mitglied der Finanz- und Geschäftsprüfungskommission als Nachfolger/in von Benoît Rey


item_title: Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Benoît Rey


item_title: Consultation fédérale: développement de la production d'électricité d'origine hydraulique

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la consultation fédérale portant sur l'initiative parlementaire Rösti, laquelle vise à clarifier la notion d'état initial dans les études d'impact sur l'environnement, dans le cadre des installations hydroélectiques. Le gouvernement soutient ainsi cette mesure de simplification tout en insistant sur la nécessité de revaloriser les milieux naturels impactés par ces installations.


item_title: Influence des subventions publiques sur le financement des hospitalisations

item_description: En réponse à une interpellation du député Thierry Dubois qui questionne l'influence des subventions publiques sur le financement des hospitalisations, en regard notamment des tarifs appliqués au CHUV, le Conseil d'Etat rappelle les principes qui régissent le financement des prestations hospitalières. En l'occurrence, les prestations d'intérêt général demandées et financées par l'Etat n'ont pas d'influence, ni sur la structure tarifaire en vigueur dans les hôpitaux, ni sur les tarifs appliqués. Dans la réponse, le montant octroyée au CHUV à titre de subventions pour des tâches de santé publique est détaillé.


item_title: Sécurité sur la semi-autoroute entre Orbe et Vallorbe

item_description: Mise en place d'une double ligne médiane sonore et de flèches indiquant le sens de circulation, pose de radars et demande à la Confédération pour, à moyen terme, réduire le nombre de voies de circulation et poser une glissière centrale : telles sont les mesures que le Conseil d'Etat entend mettre en place pour sécuriser la semi-autoroute A9b entre Orbe et Vallorbe. A long terme, quand l'autoroute à quatre voies Besançon-Pontarlier-Vallorbe sera réalisée, Confédération et Canton étudieront l'élargissement de l'A9b à deux fois deux voies sur toute sa longueur. Ces mesures sont communiquées dans la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du député Denis-Olivier Maillefer.


body_key: ZH

item_title: Stellvertretungsregelung für Zürcher Parlamente\r\nA. Verfassung des Kantons Zürich, Änderung, Vertretung von Parlamentsmitgliedern\r\nB. Gesetz über die Vertretung von Parlamentsmitgliedern


item_title: Consultation fédérale: le Conseil d'Etat soutient les mesures améliorant la transparence sur le marché locatif

item_description: Le Conseil d'Etat est favorable aux mesures proposées par la Confédération qui améliorent la transparence en matière de bail à loyer. Dans sa majorité, il accepte que l'utilisation de formules officielles obligatoires, déjà en vigueur dans le Canton de Vaud, soit désormais étendue à toute la Suisse, avec l'agrément de la Confédération, ce qui constitue une simplification administrative. L'introduction de la signature électronique pour les notifications de hausse de loyer, ainsi que la forme écrite pour l'augmentation du loyer selon un échelonnement convenu poursuivent les mêmes buts. En revanche, le Conseil d'Etat n'est pas favorable à ce que les coûts des améliorations énergétiques - à la différence d’améliorations entraînant une plus-value mais sans effets énergétiques - ne puissent être reportés sur le bail à loyer qu'après un délai d'un an suivant l'entrée du locataire dans le logement. Il estime en effet que cette dernière mesure est contraire au programme de législature en matière d'économie d'énergie.


item_title: Consultation fédérale: révision totale de l'ordonnance fédérale sur le traitement des déchets

item_description: Si le Conseil d'Etat partage les objectifs de la Confédération visant à obtenir une meilleure valorisation des déchets, il conteste fermement certaines dispositions du projet d'ordonnance soumis à consultation. Il s'oppose notamment à la création de nouvelles tâches qui seraient confiées aux cantons, au renforcement des mesures de contrôle ainsi qu'à la transmission de nouvelles catégories de données à la Confédération. Le gouvernement juge ces mesures non essentielles et trop coûteuses à mettre en oeuvre au vu de leur impact environnemental limité.


item_title: Keine Kostenbeteiligung für Gemeinden bei Uferwegen\r\nStrassengesetz, Uferwege, Aufhebung kommunale Kostenbeteiligung


item_title: Analyse von Massnahmen zur Bekämpfung der Wohnungsknappheit


item_title: Unisex-Toiletten in Gaststätten und Clubs


item_title: Anpassung der Haftbedingungen an die Empfehlungen des Anti-Folter-Komitees

item_category: Motion


item_title: Mise aux normes de la détention à la suite des recommandations du Comité anti-torture


item_title: Horaires atypiques : un casse-tête pour l'équilibre entre vie professionnelle et familiale


item_title: Änderung des Status des Personals des HFR und des FNPG


item_title: Evolution du statut du personnel de l'HFR et du RFSM


item_title: Rationalisierung des Zugangs zum Anwaltspatent


item_title: Rationnaliser l'accès au brevet de capacité d'avocat


item_title: Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2026

item_category: Loi


item_title: Introduisons un taux d’impôt équitable !


item_title: Für eine effiziente Steuerverwaltung

item_category: Auftrag


item_title: Pour une administration fiscale efficace

item_category: Mandat


item_title: Den Aufwand des Staats verringern und die Kaufkraft erhalten


item_title: Diminuer les charges de l'Etat pour maintenir le pouvoir d'achat


item_title: Teilrevision des Gesetzes über den Finanzhaushalt des Staates (FHG) (Aufgrund der Motion 2023-GC-314)


item_title: Révision partielle de la loi sur les finances de l'Etat (suite de la motion 2023-GC-314)


item_title: Sparmassnahmen: Die Politik muss mit gutem Beispiel vorangehen (Bericht zum Auftrag 2025-GC-94) - direkte Folge


item_title: Mesures d'économies : la classe politique doit donner l'exemple (Rapport sur mandat 2025-GC-94) - suite directe


item_title: Fermeture de points de vente des CFF

item_description: Le Conseil d'Etat a écrit au directeur général des CFF pour demander que les fermetures de guichets fassent l'objet, à l'avenir, d'une démarche d'accompagnement. Elle devra consister à communiquer, plus d'une année à l'avance, aux autorités cantonales et communales, ainsi qu'à la population la liste des points de vente que les CFF ont l'intention de fermer. Cette pratique permettra au Canton de s'assurer que des solutions alternatives ont été envisagées et que les communes concernées sont associées à la mise en oeuvre.


item_title: Consultation fédérale: stratégie de développement des réseaux électriques

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu au projet de stratégie de développement des réseaux électriques mis en consultation par la Confédération. Ce projet, qui complète la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, a pour objectif de moderniser et transformer le réseau national de transport d'électricité afin de garantir durablement notre sécurité d'approvisionnement. Si le Conseil d'Etat approuve le projet sur le fond, il demande que les cantons soient étroitement impliqués dans les processus de décisions. Le Conseil d'Etat regrette également que le projet soumis à consultation n'aborde pas les conséquences potentielles que pourrait entraîner la non-conclusion d'un accord sur l'électricité avec l'Union européenne.


item_title: Rencontre internationale à Lausanne: interdiction de survol des drones et mini-drones

item_description: En raison de la rencontre internationale sur le nucléaire iranien qui se tiendra à Lausanne, le Conseil d’Etat a décidé, en conformité avec la clause générale de police et les normes légales fédérales, d’interdire le survol de la partie sud de la commune de Lausanne (soit le territoire compris entre la gare CFF, la voie de chemin de fer et le lac, ainsi que du lac Léman sur une zone d’un kilomètre depuis les rives), aux drones et mini-drones et ce du 14 au 31 mars 2015. Actuellement, les drones civils font partie du catalogue des menaces potentielles. On ne peut exclure qu'un engin de ce type perturbe le bon déroulement des rencontres. Les engins ne respectant pas cette interdiction seront confisqués, voire détruits en fonction du danger qu'ils représentent. Le pilote sera dénoncé à l'Office fédéral de l'aviation civile.


body_key: ZG

item_title: Postulat von Luzian Franzini, Eva Maurenbrecher, Michèle Schuler, Heinz Achermann, Fabienne Michel, Klemens Iten und Tabea Zimmermann Gibson betreffend Erhöhung der Trägerrestfinanzierung der FHZ um 0.5%


item_title: Postulat der SVP-Fraktion betreffend neues Konzept zur Aufwertung des heutigen ungenügenden Geschichtsunterrichts an der Zuger Volksschule


item_title: Postulat der GLP-Fraktion betreffend Stimm- und Wahlrecht bei Van-Life und auf Reisen


item_title: Postulat von Tom Magnusson, Karl Bürgler, Jost Arnold, Helene Zimmermann, Carina Brüngger und Thomas Gander betreffend Werken und Grundkompetenzen statt Fremdsprachen in der Primarschule


item_title: Postulat von Vroni Straub betreffend die Einführung eines Shuttlebetriebes vom Bahnhof Zug zum Zuger Kantonsspital in Baar


item_title: Postulat der GLP-Fraktion betreffend barrierefreien Zugang dank kantonaler digitaler Assistenz


item_title: Kantonsratsbeschluss betreffend Objektkredit für die Planung eines Provisoriums und eines Parkhauses für die Zuger Polizei sowie für den Ersatz eines Salzlagers auf dem Areal Hinterberg, Steinhausen


item_title: Kantonsrats-Ersatzwahl in der Einwohnergemeinde Risch (Konradin Franzini)


item_title: Zwischenbericht zu den per Ende März 2025 zur Berichterstattung fälligen parlamentarischen Vorstössen


item_title: Postulat der ALG-Fraktion betreffend bessere Nutzung des bestehenden Wohnraums


item_title: Überweisung parlamentarischer Vorstösse und allfälliger Eingaben


item_title: Les alliances avec les entreprises sont garantes d’une politique d’insertion réussie

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Josephine Byrne Garelli, le Conseil d’Etat rappelle la mise en place, d’abord sous forme de projet-pilote, du programme FORMAD, inspiré du programme FORJAD et destiné aux adultes âgés de 25 à 40 ans. Le Conseil d’Etat revient également sur les nombreuses alliances nouées ces dix dernières années avec les milieux économiques, qu’il illustre au travers de plusieurs projets. L’expérience faite toute au long de ces années montre que les alliances avec les entreprises sont le garant d’une politique d’insertion réussie. Au vu de l’important réseau d’entreprises vaudoises, de nombreuses collaborations sont encore à construire. C’est pourquoi le Conseil d’Etat invite les milieux économiques à nouer des collaborations directement avec les organismes prestataires de l’Etat qui travaillent dans le domaine de l’insertion, mais aussi à prendre contact avec les services actifs dans ce domaine, comme la Direction de l’insertion et des solidarités au sein de la Direction générale de cohésion sociale, ainsi qu’avec le Service de l’emploi.


item_title: Projets de recherche d'hydrocarbures dans le Gros-de-Vaud et le Chablais vaudois

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu aux interpellations des députés Olivier Epars et Michel Collet. Leurs questions portaient d'une part sur l'avancement des projets de recherche d'hydrocarbures dans le canton de Vaud et, d'autre part, sur la conformité de ces projets et de leurs permis avec les lois en vigueur - et notamment le moratoire sur le gaz de schiste. Le Conseil d'Etat relève que l'ensemble des permis de recherche en surface octroyés et les travaux relatifs à ces permis ne présentent aucun risque particulier pour l'environnement; ils respectent les principes de la loi sur les hydrocarbures et du moratoire sur le gaz de schiste, décrété par le Conseil d'Etat en 2011. Les demandes de permis d'exploration profonde déposées, ou sur le point de l'être, font ou feront l'objet d'une expertise en collaboration avec l'Office fédéral de l'énergie. Le Conseil d'Etat se prononcera ultérieurement, notamment en fonction des risques environnementaux encourus et de la conformité de ces demandes avec les principes du moratoire. Les décisions prises seront communiquées en premier lieu aux compagnies concernées.


item_title: Pétition déposée le 20 juin 2025 de : FC Stade Lausanne Ouchy (M. Andrey) - NON à la suppression de terrains pour la pratique du football dans le cadre de la transformation du Stade Pierre de Coubertin. (SCS)


item_title: Statu quo en matière de signatures pour les initiatives et les referendums communaux

item_description: En réponse à la motion du député Claude-Alain Voiblet demandant une ouverture plus large de l'exercice des droits populaires au sein des communes vaudoises, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de ne pas modifier la loi sur l'exercice des droits politiques. En effet, lors de la dernière révision de la LEDP, entrée en vigueur en juillet 2013, des modifications allant dans le sens des propositions du motionnaire ont déjà été introduites. Il propose donc de ne pas abaisser le pourcentage de signatures exigé à 8% dans les communes de plus de 10'000 électeurs, ni d'augmenter le délai de récolte des signatures pour les référendums intercommunaux de 20 à 30 jours.


item_title: Loi sur la pêche: projet de délégation de compétences au DSE

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté la révision partielle de la loi cantonale sur la pêche, motivée en premier lieu par la volonté du Conseil d'Etat de déléguer au Département de la sécurité et de l'environnement la compétence de légiférer sur les dispositions de détail en matière d'exercice de la pêche. Par la même occasion, quelques autres adaptations nécessaires des lois sur la pêche et la faune ont été effectuées, notamment l'attribution de la compétence de la police judiciaire aux gardes-pêche et surveillants de la faune professionnels. Il est prévu de mettre en vigueur en 2007 le texte révisé, qui doit encore être approuvé par le Grand Conseil.


item_title: Motion der SP-Fraktion betreffend Einführung eines Zuger bezahlten Elternurlaubs von 8 Wochen


item_title: Postulat von Drin Alaj, Philip C. Brunner, Tabea Estermann, Thomas Gander, Alois Gössi, Barbara Gysel, Christian Hegglin, Beat Iten, Julia Küng, Andreas Lustenberger, Thomas Meierhans, Esther Monney, Jean Luc Mösch, Emil Schweizer, Michèle Schuler, Rupan Sivaganesan, Thomas Werner, Raphael Wiser und Ronahi Yener betreffend Soforthilfe für Unwettergeschädigte im Tessin, Wallis und in Graubünden


item_title: Motion von Michael Felber, Drin Alaj, Tabea Estermann, Urs Anderrmatt und Corina Kremmel betreffend schnelle Hilfeleistung für Katastrophen und Krisen in der Schweiz dank  Kompetenzregelung des Kantonsrats


item_title: Motion der Fraktion Alternative - die Grünen betreffend Schaffung einer gesetzlichen Grundlage für Entwicklungszusammenarbeit


item_title: Pétition Le trouble mental n'est pas un crime.


item_title: Simple question Alberto Mocchi au nom Pierre-François Mottier - Là haut sur la montagne l'était un beau... téléphérique non assuré.


item_title: Simple question Aurélien Demaurex et consorts - Délais d’attente en logopédie.


item_title: Question orale Arnaud Bouverat au nom Carine Carvalho - Accès aux Unités d’accueil temporaire (UAT) pour les familles des enfants en situation de handicap.


item_title: Simple question Denis Corboz - Quelles aides en cas d'attaques de loups sur un troupeau?.


body_key: VS

item_title: Postulat urgent neo - Die sozialliberale Mitte, par Marie-Claude Schöpfer-Pfaffen, Caroline Kreuzer-Pfammatter, Graziella Collenberg et Philipp Loretan : MitMänsch Oberwallis: il faut agir immédiatement! 2025.11.462


item_title: Interpellation urgente Romain Gex-Fabry, UDC, Grégoire Emonet, UDC, et Nicolas Gabioud, Le Centre : Quel soutien pour les éleveurs bovins impactés par la DNC? 2025.11.433

item_category: Interpellation


item_title: Interpellation urgente SVPO, par Romano Amacker, Diego Schmid, Daiana Squaratti et Renato Karlen : Offrir une prise en charge médicale à des enfants de Gaza en Valais? 2025.11.440


item_title: Interpellation urgente Les Vert.e.s, par Jérémy Savioz : Des informations au sujet de la réduction des districts francs fédéraux 2025.11.414


item_title: Interpellation urgente Le Centre, par Françoise Métrailler, David Mariétan, Sandro Fontana et Christian David : Le projet de sécurisation de l'AOMC a-t-il déraillé? 2025.11.415


item_title: Interpellation urgente Clément Borgeaud, PS, Olivier Ostrini, PS, Véronique Chervaz, PS, et Marie Soline Rouvinez, PS : AOMC 2030 – Quelles conséquences à la suspension du chantier? 2025.11.448


item_title: Interpellation urgente PLR/FDP, par Mathieu Couturier, Thomas Birbaum, Andrea Duchoud et Evelyne Scaletta : Suspension du projet AOMC: le Chablais laissé à quai? 2025.11.450


item_title: Interpellation urgente Les Vert.e.s, par Emmanuel Revaz : Lignes directrices de la révision de R3: des conclusions avant les faits? 2025.11.426


item_title: Interpellation urgente Les Vert.e.s, par Emmanuel Revaz et Carole Morisod : Du triazole dans le Léman: pas de risques pour la santé, vraiment? 2025.11.427


item_title: Interpellation urgente UDC, par Cyrille Fauchère et Grégory Logean : Du bois vert dans le fourneau! 2025.11.458


item_title: Interpellation urgente PLR/FDP, par Valériane Grichting et Sandra Schenkel : Renforcement immédiat de la sécurité des commerces d'armes à feu! 2025.11.456


item_title: Interpellation Laurence Cretegny et consorts - A quand des nouveaux locaux pour l’Institut de radiophysique (IRA) et le Laboratoire d’analyse du dopage (LAD) ? (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_status: Développement

item_result: Transmise au CE


item_title: Motion von Drin Alaj, Alois Gössi, Barbara Gysel, Tabea Estermann, Christian Hegglin, Beat Iten, Julia Küng, Andreas Lustenberger, Thomas Meierhans, Jean Luc Mösch, Michèle Schuler, Rupan Sivaganesan und Ronahi Yener betreffend finanzielle Unterstützung für Unwettergeschädigte in Tessin, Wallis und Graubünden


item_title: Zwei Geschäfte betreffend Soforthilfe für Unwettergeschädigte im Tessin, Wallis und in Graubünden


item_title: Ersatzwahl eines neuen Mitglieds der Schätzungskommission für die restliche Amtsdauer 2023-2026


item_title: Geschäfte betreffend Hilfeleistung bei Katastrophen und Krisen


item_title: Interpellation von Patrick Iten, Alexander Haslimann und Jean Luc Mösch betreffend zeitgerechte Strukturierung vom Verein für Arbeitsmarktmassnahmen (VAM)


item_title: Postulat von Esther Monney, Karl Nussbaumer, Emil Schweizer, Thomas Werner und Raphael Wiser betreffend keine Linienbusse auf der Tangente


item_title: Interpellation urgente Le Centre, par Baptiste Darbellay, Maxime Moix et Claire-Lise Bonvin : Résidences secondaires: quel avenir fiscal après la fin de la valeur locative? 2025.11.413


item_title: Motion urgente Die Mitte Oberwallis, par Aron Pfammatter et Urs Juon : Projet de loi pour l'accélération des procédures: le canton du Valais doit saisir la balle au bond! 2025.11.452


item_title: Question SVPO, par Romano Amacker, Diego Schmid, Christian Gasser et Martin Giachino : Le Conseil d’État agit à l’encontre des intérêts du canton 2025.11.411

item_category: Heure des questions


item_title: Question PLR/FDP, par Thomas Birbaum : Les Services de l'Etat font la Foire 2025.11.428


item_title: Question UDC, par Grégory Logean : Accord sur l'électricité avec l'UE: le Valais dit NON 2025.11.444


item_title: Question UDC, par Bruno Perroud : Localisation des bâtiments qui accueillent les requérants d'asile 2025.11.437


item_title: Question Die Mitte Oberwallis, par Rahel Pirovino-Indermitte et Christian Rieder : Le fiasco de l’aire d’autoroute de Rarogne 2025.11.436


item_title: Question Le Centre, par Laurent Rey : Lutte contre la criminalité organisée itinérante: Plus d'implication de la part du Valais ? 2025.11.412


item_title: Question Le Centre, par Nathan Bender : Le Valais rate-t-il une opportunité de rester une destination phare des épreuves cyclistes? 2025.11.416


item_title: Question PLR/FDP, par Richard Nanchen et Adeline Crettenand : Manifestation pro-palestinienne 2025.11.418


item_title: Question PS, par Clément Borgeaud : Agression lors de la manifestation du 1er novembre - que s'est-il réellement passé? 2025.11.423


item_title: Question PLR/FDP, par Swen Luyet : Pas d'autorisation, pas de manifestation 2025.11.454


item_title: Question PS, par Sarah Constantin : La CPVAL détient-elle des titres israéliens? 2025.11.422


item_title: Question Les Vert.e.s, par Emmanuel Revaz : Nouveaux scénarios climatiques de la Confédération: le Valais toujours paralysé? 2025.11.432


item_title: Question orale Rebecca Joly - 2 ans après : quid de la mise en oeuvre de l'initiative pour la protection du climat et de la biodiversité adoptée le 18 juin 2023 par la population vaudoise ?.

item_description: Terminée

item_result: Terminée


item_title: Élection de la Présidence du Grand Conseil 2025 - 2026.

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: Simple question Jacques-André Haury et consorts - Sécurité à la Cathédrale de Lausanne.


item_title: Simple question Romain Pilloud - Suspension du Comité olympique d’Israël par le CIO et les fédérations sportives internationales.


item_title: Simple question Fabrice Moscheni - CGN – plan stratégique.


item_title: Simple question Valérie Zonca et consorts au nom Céline Misiego - Violences domestiques: Donner les moyens de passer un examen médico-légal à toutes et tous.


item_title: Pétition pour un Canton communiquant, transparent et réactif, digne de notre IA vaudoise.


item_title: Question Le Centre, par David Mariétan : Des toilettes mixtes dans les écoles primaires, une fausse bonne idée? 2025.11.438


item_title: Question neo - Die sozialliberale Mitte, par Philipp Loretan, Gerhard Kiechler, Marco Wenger et Melanie Burgener : Conséquences financières de la suppression de la valeur locative: procédure et coordination 2025.11.464


item_title: Zweckverband Grosse Kulturbetriebe. Städtische Delegation für die Amtsdauer 2019-2023. Wahlantrag an den Grossen Stadtrat


item_title: Der Fraktionen die Grünen, Die Mitte, SP, Grünliberale, EVP Raum für Visionen: Potenzial für die raumplanerische Weiterentwicklung nutzen


item_title: Fraktion der Grünen Prüfung von Kompensationsmassnahmen für den Ausfall der PV-Anlage auf dem Schulhaus Ort und Verstärkung des Ausbaus von PV-Anlagen auf öffentlichen Bauten


item_title: Adoption des tarifs de référence applicables en 2015 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté les tarifs de référence applicables en 2015 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois. Ces tarifs fixent les coûts maximaux pris en charge par le Canton et l'assurance maladie de base, dans le cadre d'hospitalisations hors du canton librement choisies par les patients. Dans les cas où le tarif de l'hôpital est supérieur au tarif de référence, la différence sera à charge du patient ou de son assurance complémentaire. Les hospitalisations extracantonales indiquées médicalement ne sont pas concernées par les tarifs de référence. Celles-ci sont prises en charge en intégralité par le canton et l'assurance maladie de base, y compris dans les cas où le tarif de l'hôpital est supérieur au tarif de référence vaudois. Les tarifs applicables dans le canton de Vaud peuvent être consultés sur le site internet du Service de la santé publique sous www.vd.ch/soins puis cliquer dans le menu hôpitaux et cliniques.


item_title: Rapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Centre-ville apaisé passe par la propreté !». (FIM)


item_title: Déménagement du registre foncier de Moudon à Yverdon-les-Bains

item_description: Sur la base du nouveau découpage territorial et dans le cadre de sa politique de décentralisation concentrée, le Conseil d'Etat a décidé le regroupement des registres fonciers de la Broye-Vully et du Jura-Nord vaudois avec déménagement de Moudon à Yverdon-les-Bains. Ce regroupement, qui sera effectif le 15 septembre prochain, survient après ceux d'Aigle et Riviera-Pays d'Enhaut en 2011, puis Gros-de-Vaud et Jura-Nord vaudois en 2012. Le nouvel arrondissement géographique du registre foncier correspond désormais pleinement à l'arrondissement judiciaire (Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois) et s'intègre au découpage de la Direction générale de la fiscalité dont il dépend administrativement. Tous les collaborateurs en place de l'office de Moudon conservent leur emploi au registre foncier.


item_title: Motion Michèle Gay Vallotton et consorts demandant la modification de la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise dans le but d'y inscrire le principe d'une participation majoritaire de l'Etat. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du Groupe socialiste - Pour une formation secondaire cohérente et de qualité : quelles conséquences du passage à la maturité en quatre ans ? (22_INT_122).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts au nom Les Vert·e·s - Face aux récentes inondations et glissements de terrain : quelle stratégie contre les dangers naturels ? (24_INT_130).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Pétition Sauvons le Laviau et la Venoge.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter et consorts au nom du groupe PLR - Quel impact la hausse des prix de l’énergie a-t-elle sur le tissu économique vaudois (22_INT_27).


item_title: Interpellation: Allenwindenkuppe wie weiter? Allenwindenkuppe Plus!


item_title: Postulat Marion Wahlen et consorts - Quand l’Etat veut reprendre la Fondation vaudoise de probation sans que les raisons ne soient claires.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Impact de la baisse des subventions fédérales Jeunesse+Sport

item_description: Le député Julien Eggenberger s'interroge sur l'impact de la baisse des subventions fédérales Jeunesse+Sport, annoncée en mars de cette année par l'Office fédéral du sport, et sur les mesures compensatoires éventuellement prévues par le Conseil d'Etat. Ce dernier lui répond que ces questions ne sont plus d'actualité, puisque entre-temps les Chambres fédérales ont décidé d'augmenter le budget de l'Office fédéral du sport de manière à maintenir le niveau des subventions J+S. Cette décision doit être confirmée dans le cadre de l'adoption du budget 2016 de la Confédération.


body_key: LIE

item_title: Bestellung eines Ad-hoc-Richters des Staatsgerichtshofes

item_category: Bestellung


item_title: Interpellationsbeantwortung betreffend Bürokratieabbau in der Landwirtschaft (Nr. 102/2024)

item_category: Interpellationsbeantwortung


item_title: Initiativbegehren zur Einführung einer erwerbsabhängigen Krankenkassenprämie (Nr. 121/2024)

item_category: Initiative


item_title: Postulatsbeantwortung betreffend Wohneigentum für den Mittelstand (Nr. 153/2016)

item_result: Die Postulatsbeantwortung betreffend Wohneigentum für den Mittelstand gemäss BuA Nr. 153/2016 wurde zur Kenntnis genommen und das Postulat vom 12. Mai 2016 wurde abgeschrieben.

item_category: Postulatsbeantwortung


item_title: Consultation fédérale: rapport stratégique sur la tarification de la mobilité

item_description: Répondant à une audition menée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative au projet de rapport stratégique sur la tarification de la mobilité, le Conseil d'Etat salue cette réflexion qui vise à résoudre les problèmes de capacité des réseaux de transport du rail et de la route, tout en relativisant la nécessité d'y donner suite dans un avenir proche, en regard des priorités véritables que sont les besoins actuels et à venir en matière de desserte et de modernisation des infrastructures. Il émet également des réserves quant à une généralisation des redevances liées à l'utilisation des infrastructures, en lieu et place du système actuel comprenant des forfaits (vignette, impôt sur les véhicules automobiles, abonnement général, etc.). En effet, une telle généralisation ne manquerait pas de déboucher sur un renchérissement conséquent de la mobilité; un coût raisonnable de la mobilité est une condition-cadre essentielle au bon fonctionnement d'une place économique. Le Conseil d'Etat souhaite une réflexion sur une évolution du système actuel en proposant des mesures incitatives (covoiturage, structure des abonnements, horaires des activités générant des besoins en mobilité, etc.). En outre, le Conseil d'Etat fait remarquer que la Stratégie énergétique 2050, élaborée par la Confédération, prévoit des mesures pour réduire la consommation énergétique de la mobilité et qu'il est, dès lors, impératif de coordonner les deux politiques.


item_title: Postulatsbeantwortung betreffend Schule und Betreuung neu aus einer Hand (Nr. 109/2024)


item_title: Postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Genehmigung eines Verpflichtungskredits für die Aktivitäten des Landes Liechtenstein im Rahmen des Wiederaufbaus in der Ukraine und die Beteiligung des Fürstentums Liechtenstein an der dritten Kapitalerhöhung der Europäischen Bank für Wiederaufbau und Entwicklung (Nr. 112/2024)

item_category: Kredit


item_title: Abänderung des Personen- und Gesellschaftsrechts (PGR) sowie die Totalrevision des Fusionsmitbestimmungsgesetzes (FMG) (Umsetzung der Richtlinie (EU) 2019/2121 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 27. November 2019 zur Änderung der Richtlinie (EU) 2017/1132 in Bezug auf grenzüberschreitende Umwandlungen, Verschmelzungen und Spaltungen) (Nr. 120/2024); 1. Lesung

item_category: Erlass


item_title: Abänderung des Datenschutzgesetzes (Nr. 65/2025); 1. Lesung

item_category: Diverses


item_title: Romande Energie: le Conseil d'Etat veille au respect du vote populaire sur la LME

item_description: Par une résolution déposée en septembre 2002, M. le Député Xavier Koeb demandait au Conseil d'Etat "de rappeler à la Romande Energie l'opposition à la nouvelle loi sur le marché de l'électricité exprimée par les collectivités publiques qui sont ses propriétaires et d'insister auprès des dirigeants de l'entreprise pour qu'ils fassent preuve de retenue." Dans sa réponse, le Conseil d'Etat précise qu'il poursuit sa politique de maintien d'un service public de qualité et que la présence de représentants de l'Etat dans le conseil d'administration de la Romande Energie permettra de répercuter ses options.


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 23. September 2013

item_category: Beschlüsse und Protokoll


item_title: Gewährung von Investitionskostenbeiträgen an die Bergbahnen Malbun Aktiengesellschaft für die Jahre 2025 bis 2028 und eines Beitrags zur Errichtung von Photovoltaik-Anlagen (Nr. 116/2024)


item_title: Wahl eines Richters und eines Ersatzrichters des Staatsgerichtshofes


item_title: Wahl von nebenamtlichen Richtern und Ersatzrichtern sowie einer Senatsvorsitzenden des Obersten Gerichtshofes


item_title: Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD)

item_category: RAPPORTS


item_title: Société au bénéfice d'une exonération fiscale temporaire IFD: réexamen terminé

item_description: L'Administration cantonale des impôts (ACI) se joint à la position de l'Administration fédérale des contributions (AFC) et du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) concernant le cas d'une société sise dans le Canton de Vaud (Vale) dont l'exonération était en réexamen auprès d'elles. La Cour administrative du Tribunal cantonal sera informée dans ce sens et statuera sur la suite à donner à la procédure. Le Conseil d'Etat a également répondu à trois interpellations en lien avec cet objet.


item_title: Postulat de Mme Pauline BLANC : «S'alimenter en tout temps à Lausanne». (SE)


item_title: Bestellung von zwei Ad-hoc-Richterinnen beim Obersten Gerichtshof


item_title: Wahl von nebenamtlichen Oberrichter/-innen und deren/dessen Stellvertreter/-innen, eines nebenamtlichen stellvertretenden Beisitzers sowie von nebenamtlichen stellvertretenden Senatsvorsitzenden des Obergerichts


item_title: Kenntnisnahme des Bildungsberichts Liechtenstein 2024 vom Liechtenstein-Institut (Nr. 110/2024)

item_category: Bericht


item_title: Abänderung des Allgemeinen Bürgerlichen Gesetzbuches (Arbeitsvertragsrecht), des Familienzulagengesetzes, des Krankenversicherungsgesetzes sowie weiterer Gesetze (Nr. 13/2024) [1. Lesung: 8. März 2024] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 115/2024); 2. Lesung


item_title: Pétition Sauvons les animaux et les orchidées sauvages de la colline du Mormont !.

item_description: Classée

item_result: Classée


item_title: Remboursement des frais de soins dentaires à charge des régimes sociaux cantonaux

item_description: Un tarif dentaire révisé applicable par la loi sur l'assurance-accidents, l'AI et l'assurance militaire (LAM) est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Ce tarif n'a pas été accepté par la LAMal et les cantons n'ont pas été consultés. Il comporte une nouvelle structure tarifaire et une valeur de point déterminée à 1 franc. Dans le canton de Vaud, le remboursement dans le cadre des régimes sociaux est basé conventionnellement sur le tarif LAA/LAI/LAM. Une estimation de l'augmentation des coûts pour le remboursement des soins dentaires à charge des régimes sociaux, en cas d'adoption du tarif révisé à une valeur de point à 1 franc a été évaluée à 24%. Le DSAS a conclu une nouvelle convention avec plus de 80% des médecins-dentistes, afin de préciser les modalités de remboursement reconnues par les régimes sociaux cantonaux. Pour les médecins-dentistes non conventionnés, un arrêté du Conseil d'Etat fixe les modalités, à titre supplétif.


item_title: Stellungnahme der Initianten zur Initiative betr. die Abänderung des Gesetzes über die Familienzulagen (FZG) [1. Lesung: 6. März 2024]; 2. Lesung


item_title: Bevölkerungsantrag 373 Rettung der Bodum-Villen


item_title: Consultation fédérale: prolongation de la TVA et de l'IFD

item_description: Conformément à la Constitution fédérale, le prélèvement de la TVA et le l'impôt fédéral direct (IFD) s'éteindra en 2020 s'il n'est pas prolongé. Le nouveau régime financier 2021 prévoit de supprimer cette limitation dans le temps de prélever TVA et IFD. Cela éviterait à la Confédération de devoir prolonger périodiquement la date butoir de ces deux impôts, ce qui lui permettrait de garantir, de façon durable, ses deux principales sources de revenus. Le Conseil d'Etat ne s'oppose pas à l'abrogation de la limitation dans le temps de la TVA, mais souhaite maintenir cette limitation pour l'IFD.Le Conseil d'Etat ne s'oppose pas à l'abrogation de la limitation dans le temps de la TVA, mais souhaite par contre maintenir cette limitation pour l'impôt fédéral direct. En effet, une réflexion supplémentaire est nécessaire à ce sujet, précédée par une discussion en profondeur sur la répartition des compétences et des ressources fiscales entre la Confédération et les cantons, y compris en ce qui concerne l'affectation du produit de la TVA.


item_title: Abänderung des Gesetzes über die Reduktion der CO2-Emissionen (CO2-Gesetz) (Nr. 82/2024) [1. Lesung: 6. September 2024] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 117/2024); 2. Lesung


item_title: Abänderung der Verfassung, des Gerichtsorganisationsgesetzes und weiterer Ge-setze (Justizreform) (Nr. 48/2024) [1. Lesung: 14. Juni 2024] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 105/2024); 2. Lesung


item_title: Audition fédérale: ordonnance fédérale sur la formation continue

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) dans le cadre de la consultation sur l'ordonnance fédérale sur la formation continue. Cette ordonnance comporte deux volets, soit les critères d'octroi des aides financières en faveur des organisations actives dans le domaine de la formation continue, et l'encouragement à l'acquisition et au maintien de compétences de base chez l'adulte. De manière générale, il adhère au projet sous réserve de sa demande de précisions quant aux critères d'octroi des aides financières et au partage des compétences, ainsi que de mise à disposition, par la Confédération, des moyens financiers suffisants pour répondre aux tâches fixées.


item_title: Nouveau chef du Service de médecine interne du CHUV

item_description: Le Conseil d'Etat a désigné le professeur Gérard Waeber au poste de chef du Service de médecine interne du CHUV, à partir du 1er juin 2005. Cette nomination est l'occasion de procéder à la fusion des deux services de médecine interne A et B existant au CHUV pour des raisons historiques. Ces deux services ont en effet des missions et des activités identiques.


item_title: Traktandenliste vom 26. August 2013

item_category: Traktanden


item_title: Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion (19_INI_011)


item_title: Question UDC, par Cynthia Trombert : Nombre d'enfants non scolarisés 2024.12.374


item_title: Petition «Zukunft gestalten - anstatt geschehen lassen, Wohlstand für alle - auch in zwanzig Jahren» vom 20. November 2024, eingereicht von Reinhard Walser, Vaduz

item_category: Petition


item_title: Botschaft zum Postulat "Aarau will das Rekrutierungszentrum nicht"

item_category: Botschaften


item_title: Petition «Bestimmung der Verantwortlichkeiten für die Interessensvertretung von Kindern und Jugendlichen im Kinder- und Jugendgesetz» vom 19. November 2024, eingereicht von Fabian Nägele und Michael Schädler im Namen des Jugendrates Liechtenstein


item_title: Abänderung des Steuergesetzes (Postulatsbeantwortung zur kalten Progression in Liechtenstein) (Nr. 66/2024) [1. Lesung: 6. September 2024] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 107/2024); 2. Lesung


item_title: Abänderung des Steueramtshilfegesetzes (SteAHG) sowie des Steueramtshilfegesetzes-USA (AHG-USA) (Nr. 67/2024) [1. Lesung: 6. September 2024] - keine separate Stellungnahme der Regierung; 2. Lesung


item_title: Petition «Religionsgemeinschaftengesetz soll endlich in Kraft treten» vom 18. November 2024, eingereicht von Dr. Cyril Deicha, Vaduz

item_category: Aktuelle Stunde


item_title: Publikation Beschlüsse vom 20. Januar 2014


item_title: Genehmigung eines Verpflichtungskredits und eines Nachtragskredits für den Neubau des Pflegeheimes Haus St. Fridolin der Liechtensteinischen Alters- und Krankenhilfe in Ruggell (Nr. 149/2024)


item_title: Genehmigung eines Verpflichtungskredits und von Nachtragskrediten für die Realisierung von Wohnraum für die Unterbringung von Schutzbedürftigen im Unterland (Nr. 150/2024)


item_title: Fusion des communes d'Avenches et de Donatyre

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret proposant au Grand Conseil de ratifier la fusion des communes d'Avenches et de Donatyre. Le 5 juin 2005, les corps électoraux des communes d'Avenches et de Donatyre ont accepté la convention de fusion de ces deux communes pour le 1er juillet 2006. La nouvelle commune issue de la fusion portera le nom d'Avenches et comptera plus de 2'600 habitants. Avec cette fusion, le nombre des communes vaudoises sera de 378, dès le 1er juillet 2006. Les conventions de fusion doivent être ratifiées par le Grand Conseil pour avoir force de loi.


item_title: Consultation fédérale: ordonnance d'exécution de la nouvelle loi sur la nationalité

item_description: Dans sa réponse, le Conseil d'Etat fait part de ses réserves. Il relève notamment la contradiction entre le nouveau dispositif fédéral et la Constitution vaudoise, qui prévoit que le Canton et les communes facilitent la naturalisation des étrangers, et une procédure rapide et gratuite. Il s'interroge sur le respect, par le projet d'ordonnance, de la répartition des compétences entre Cantons et Confédération prévue par la Constitution fédérale et la nouvelle loi sur la naturalisation. Le Conseil d'Etat relève aussi que l'ordonnance ne prévoit pas de disposition spécifique pour la naturalisation des conjoints de ressortissants suisses (durée de séjour). Il soulève les problèmes posés par l'exigence d'un extrait du casier judiciaire VOSTRA, dont l'accès est jusqu'ici strictement limité à certaines autorités fédérales et, par délégation, à quelques personnes dans les cantons. Le Conseil d'Etat s'oppose à l'exigence de trois ans sans aide sociale, exigence inapplicable, dont la base légale est douteuse et qui est disproportionnée. Enfin, le Conseil d'Etat demande un report de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, afin de disposer d'un délai suffisant pour adapter la législation cantonale, mettre en place le nouveau dispositif pratique et informer les institutions et publics concernés.


item_title: Lutte contre la violence domestique: formation continue dans la chaîne pénale

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu au postulat déposé par la députée Freymond Cantone relatif à la formation continue dans toute la chaîne pénale sur la problématique des violences domestiques. En substance, le Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes, la police et la magistrature ont organisé toute une série de mesures de sensibilisation et d'information: cours, colloque, conférences. Par ailleurs, la magistrature étudie la possibilité d'introduire un code spécifique dans ces statistiques pour un meilleur traçage des affaires de violence domestique.


body_key: SH

item_title: Bericht und Antrag des Regierungsrats vom 11. Januar 2022 betreffend Revision der Verfassung des Kantons Schaffhausen und des Finanzhaushaltsgesetzes (Finanzreferendum; Finanzbefugnisse)

item_category: noch nicht verhandlungsreif


item_title: Charges liées aux constructions scolaires

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Philippe Grobety en rappelant que le financement des constructions scolaires a fait l'objet de profondes modifications dans le cadre du processus EtaCom, dès 1999. Depuis la mise oeuvre complète de cette démarche, en 2004, les constructions scolaires sont mises à disposition par les communes qui assument seules ces investissements. Le rôle normatif de l'Etat est maintenu pour le programme de construction, les surfaces et équipements des locaux, l'hygiène et la sécurité. Les communes prennent en charge les équipements de base, alors que l'Etat finance les équipements spécifiques assimilés à du matériel pédagogique. Ces principes ont été repris par la LEO. Le transfert du secondaire au primaire des anciens degrés 5-6, désormais nommés 7-8, n'implique plus la construction de salles spéciales pour les sciences et les travaux manuels, mais plutôt de salles multi-usages, nettement moins coûteuses que des salles destinées à des élèves du secondaire. L'application de la LEO et de HarmoS n'induisent dès lors pas de nouveaux reports de charge du Canton vers les communes.


item_title: Motion Serratore, Wechsel Pensionskasse


item_title: Vaud Tax : prise en compte du partage du quotient familial pour enfant

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Sarah Neumann, le Conseil d'Etat indique que le logiciel Vaud Tax, qui permet de remplir la déclaration d'impôt par voie électronique, va évoluer pour permettre de tenir compte des situations où chaque parent peut invoquer une part de quotient pour enfant de 0,25, en lieu et place d'une part de 0,5 pour le couple. Dans l'attente de ce changement, qui nécessite des développements informatiques relativement lourds, la calculette d'impôts et la prestation de modification des acomptes (e-ACO) ont été modifiées et intègrent le partage du quotient. Ces deux prestations, qui sont disponibles sur les pages internet de la Direction générale de la fiscalité (www.vd.ch/impots), permettent ainsi aux contribuables concernés de calculer avec précision le montant de leurs impôts et de leurs acomptes.


item_title: Motion für ein sportlich-bewegtes Liechtenstein der Abgeordneten Dagmar Bühler-Nigsch, Manuela Haldner-Schierscher, Norma Heidegger, Georg Kaufmann, Manfred Kaufmann, Thomas Rehak und Patrick Risch, vom 3. November 2024

item_category: Motion


item_title: Priorité au rail pour le transport de marchandises

item_description: Le Conseil d’État souhaite renforcer le transport de marchandises par le rail afin de limiter les nuisances pour l’environnement de cette activité essentielle au fonctionnement de la société. C’est pourquoi il demande 46,3 millions de francs au Grand Conseil afin de soutenir le développement des installations ferroviaires privées et l’acquisition de nouvelles locomotives par les MBC pour le transport de matériaux de construction.


body_key: BS

item_title: Einmietung des neutralen Quartiervereins St. Johann

item_category: Schreiben zu Vorstössen (nach Departementen geordnet)


item_title: Modification des règlements en matière fiscale au 1er janvier 2016

item_description: Comme chaque année, le Conseil d'Etat modifie plusieurs règlements qui doivent être adaptés à chaque période fiscale. Pour le règlement concernant la perception des contributions, le taux des intérêts rémunératoires sera diminué à 0,25%, au vu notamment des baisses de rémunération des prêts. En outre, sur la base de l'évolution de la conjoncture, le Conseil d'Etat a indexé les acomptes 2016 de 1% s'agissant de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune. D'autre part, le taux d'adaptation de la valeur locative est fixé chaque année sur la base de l'évolution des loyers, des prix à la consommation et des coûts de construction. Pour la période fiscale 2016, le taux d'adaptation sera de 18 % comme en 2015. Le règlement relatif à l'imposition d'après la dépense inclut les nouveautés prévues par le droit fédéral. Enfin, le règlement sur la perception échelonnée des personnes morales a été modifié pour reprendre le système applicable aux personnes physiques, mais avec trois acomptes seulement.


body_key: BE

item_title: Referendumsfähige Geschäfte der Sommersession 2024.  Unbenutzter Ablauf der Referendumsfrist


item_title: Tarifs pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté les tarifs de référence applicables en 2013 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois. Ces tarifs fixent les coûts maximaux pris en charge par le canton et l'assurance maladie de base, dans le cadre d'hospitalisations hors du canton librement choisies par les patients. Dans les cas où le tarif de l'hôpital est supérieur au tarif de référence, la différence sera à charge du patient ou de son assurance complémentaire. Les hospitalisations extracantonales indiquées médicalement ne sont pas concernées par les tarifs de référence. Celles-ci sont prises en charge en intégralité par le canton et l'assurance maladie de base, y compris dans les cas où le tarif de l'hôpital est supérieur au tarif de référence vaudois. Les tarifs applicables dans le canton de Vaud peuvent être consultés en ligne: www.vd.ch > santé social > services de soins > hôpitaux et cliniques.


item_title: Motion zur Senkung der Netznutzungskosten für das Elektrizitätsnetz des Abgeordneten Thomas Rehak vom 4. November 2024


item_title: Motion zur Ausrichtung von Therapiegeldern für Autismus-Therapien bei Kindern und Jugendlichen der Abgeordneten Albert Frick, Sebastian Gassner, Franziska Hoop, Johannes Kaiser, Wendelin Lampert, Bettina Petzold-Mähr, Sascha Quaderer, Daniel Seger und Karin Zech-Hoop vom 4. November 2024


item_title: Erlass eines Gesetzes über die Tätigkeit und die Beaufsichtigung von Banken, Finanzholdinggesellschaften und gemischten Finanzholdinggesellschaften (Bankengesetz, BankG) sowie die Abänderung weiterer Gesetze (Nr. 74/2024) [1. Lesung: 6. September 2024] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 137/2024); 2. Lesung


item_title: Réponse à une pétition pour davantage de bandes cyclables

item_description: En réponse à une pétition de Pro Vélo pour davantage de bandes cyclables en Suisse romande, le Conseil d'Etat présente les mesures mises en oeuvre depuis l'adoption, en septembre 2010, de la stratégie cantonale de promotion du vélo à l'horizon 2020. Il s'agit notamment de l'introduction des bases légales nécessaires, d'un crédit-cadre de 13,3 millions de francs pour subventionner les projets communaux dans les agglomérations, et des aménagements sur les routes cantonales lors de corrections, rénovations ou requalifications routières. Sur le réseau géré par le Canton, 18 km de bandes cyclables ont été réalisées entre 2012 et 2014. En 2015, 33 études ou projets étaient en cours totalisant 60 km de routes. Le Conseil d'Etat entend poursuivre sa politique de développement des infrastructures et de promotion de l'utilisation du vélo.


item_title: Consultation fédérale : taxe pour les cas bénins concernant les urgences hospitalières

item_description: Le Conseil d’État approuve les mesures visant une organisation plus efficiente des soins de santé et produisant de ce fait un effet de maîtrise des coûts. Le Canton de Vaud considère toutefois que la taxe proposée pour les cas bénins ne permet pas d’atteindre les objectifs fixés dans une relation charge/bénéfice appropriée. Il recommande au Parlement fédéral de ne pas entrer en matière sur ce projet.


item_title: Genehmigung eines Verpflichtungskredits und von Nachtragskrediten für den Bau der Verbindungsstrasse Rheinbrücke Vaduz - Industriestrasse Triesen (Nr. 123/2024)


item_title: Croissance de la population vaudoise et infrastructures

item_description: Les perspectives démographiques cantonales ont été revues en janvier 2016, prenant en compte l'évolution récente du cadre légal, notamment l'initiative populaire fédérale «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires», dite initiative Weber, et la mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) révisée. Le Conseil d'Etat a retenu le scénario haut de croissance démographique établi par Statistique Vaud pour la période 2015-2040, des prévisions toutefois inférieures à celles publiées par la Confédération. Répondant à l'interpellation du député Philippe Krieg, tout en distinguant ce qui relève d'une part des conséquences de l'initiative Weber et d'autre part de la révision de la LAT, le Conseil d'Etat rappelle que le Plan directeur cantonal et les planifications sectorielles sont mis à jour régulièrement sur la base de ces perspectives. Le Canton s'assure ainsi de planifier les infrastructures nécessaires aux besoins futurs de la population.


item_title: Communautés religieuses

item_description: En réponse à une question de la députée Fabienne Despot relative aux communautés religieuses intéressées à obtenir la reconnaissance d'intérêt public, le Conseil d'Etat explique que les renseignements demandés relèvent de la législation sur l'information et de celle sur la protection des données personnelles. Avec l'accord des communautés intéressées, le Conseil d'Etat annonce que depuis l'adoption du règlement d'application de la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses en septembre 2014, aucune demande de reconnaissance n'a été déposée. Des demandes de renseignements ont été faites de la part de cinq communautés religieuses : Fédération évangélique vaudoise, Eglise anglicane, Eglise catholique-chrétienne, Union vaudoise des communautés musulmanes, Communautés orthodoxes vaudoises.


item_title: Bestellung eines Ad-hoc-Richters des Staatsgerichtshofes

item_category: Bestellung


item_title: Wahl einer Landrichterin sowie einer Landrichterin gemäss Art. 3 Abs. 2 RDG, befristet auf zwei Jahre


item_title: Wahl der ersten Stellvertreterin und des zweiten Stellvertreters des Präsidenten des Obersten Gerichtshofes


item_title: 4. Monitoringbericht zur Energiestrategie 2030 (Berichtsjahr 2023) (Nr. 146/2024)


item_title: Stand der Bearbeitung der parlamentarischen Eingänge


item_title: Accroissement du nombre de réfugiés et problématique des personnes sans domicile fixe

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Céline Ehrwein Nihan portant sur la problématique des personnes sans domicile fixe issues de la migration, le Conseil d'Etat indique que l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM), en charge de l'hébergement des personnes ayant demandé l'asile, a dû prendre en charge 1300 personnes supplémentaires entre avril et décembre 2015. Il relève que l'EVAM est parvenu à faire face à la situation, chacune des personnes ayant sollicité des prestations ayant pu être hébergée. Le gouvernement indique que les communes sont sollicitées par l'EVAM dans le cadre de la recherche de solutions d'hébergement, mais pas sur le plan financier: les charges liées à l'asile ne sont en effet pas imputées à la facture sociale. Il indique par ailleurs que certaines villes ont mis sur pied, grâce à un financement canton-communes, plusieurs structures d'hébergement collectif destinées aux personnes SDF. Elles accueillent principalement des migrants venus dans l'espoir de travailler et séjournant pour des périodes limitées.


item_title: Congrès SportAccord à Birmingham: participation vaudoise

item_description: Conseillère d’Etat en charge du sport, Christelle Luisier Brodard séjournera du 8 au 10 avril 2024 au Congrès SportAccord World Sport & Business Summit qui se tiendra à Birmingham, en Angleterre. Organisé depuis 2003 par l’association SportAccord, cet événement rassemble chaque année les fédérations sportives internationales, des athlètes, des représentants de gouvernements et de villes de nombreux pays, ainsi que de nombreux acteurs du monde sportif (industrie du sport, comités d’organisation de manifestations, experts, médias…). Le Canton de Vaud, la Ville de Lausanne et la Fondation Capitale Olympique, associés à l’Office fédéral du sport, tiendront un stand commun à l’occasion de ce congrès qui représente une opportunité de renforcer les liens avec les dirigeants du sport international et démarcher de nouvelles fédérations et événements sportifs internationaux.


item_title: Rapport-préavis N° 2024/18 - Réponse au Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Nuits lausannoises : « éduquons-nous ! et prenons soin les une.x.s des autre.x.s ! »». (SE)


item_title: Abänderung des Medienförderungsgesetzes (MFG), des Mediengesetzes (MedienG) sowie des Beschwerdekommissionsgesetzes (Nr. 46/2024) [1. Lesung: 14. Juni 2024] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 143/2024); 2. Lesung


item_title: Postulat: Kapellbrückenbilder: Diese Chance darf sich die Stadt nicht entgehen lassen


item_title: Prestations d'intérêt général versées aux hôpitaux

item_description: Le Canton de Vaud, à l’instar d’autres cantons romands, n’a pas répondu à l’enquête mandatée par la Confédération sur l’examen des prestations d’intérêt général versées aux hôpitaux, dans la mesure où l’analyse ne permet pas une comparaison pertinente des prestations. Pour ce faire, il faut examiner un périmètre plus large que les seuls hôpitaux. Le Canton de Vaud a donc renoncé à répondre, indique le Conseil d'Etat dans sa réponse à une question de la députée Joséphine Byrne Garelli.


item_title: Bericht und Antrag des Regierungsrats vom 17. September 2024 betreffend Totalrevision Polizeigesetz


item_title: Rapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !». (FIM)


item_title: Erlass eines Gesetzes über den Betrieb und die Beaufsichtigung von Handelsplätzen und Börsen (Handelsplatz- und Börsegesetz; HPBG) (Nr. 72/2024) [1. Lesung: 6. September 2024] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 131/2024); 2. Lesung


item_title: Erlass eines Gesetzes über die Tätigkeit und Beaufsichtigung von Wertpapierfirmen (Wertpapierfirmengesetz; WPFG) sowie die Abänderung weiterer Gesetze (Nr. 73/2024) [1. Lesung: 6. September 2024] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 132/2024); 2. Lesung


item_title: Erlass eines Gesetzes über die Erbringung von Wertpapierdienstleistungen und die Ausübung von Anlagetätigkeiten (Wertpapierdienstleistungsgesetz, WPDG) (Nr. 75/2024) [1. Lesung: 6. September 2024] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 136/2024); 2. Lesung


item_title: Dispositif d'aide d'urgence dans le canton de Vaud

item_description: A l'occasion d'une interpellation du député Julien Eggenberger, le Conseil d'Etat précise les modalités de l'aide d'urgence délivrée aux requérants d'asile déboutés qui découle d'une obligation constitutionnelle et d'une loi fédérale approuvée en votation populaire. Il rappelle que dans le canton, toute personne étrangère déboutée de l'asile ou indigente sans autorisation de séjour, à condition de s'identifier auprès du Service de la population (SPOP), obtient les prestations d'aide d'urgence délivrées par l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants. Il souligne que les identités sont relevées afin d'éviter qu'une même personne reçoive plusieurs prestations et que la loi empêche toute arrestation dans les locaux du SPOP (sauf condamnation). Il relève que ce dispositif minimum est destiné aux personnes qui n'ont pas d'autorisation à résider en Suisse et doivent quitter le territoire. Il indique que pour cette raison, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) a recommandé de ne pas relever les standards de l'aide d'urgence.


item_title: Départ à la retraite du chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement

item_description: Le chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement, Michel Surbeck, a annoncé sa volonté de faire valoir son droit à la retraite dès le 1er octobre 2006. Le Conseil d'Etat en a pris acte et lui exprime toute sa reconnaissance pour plus de 21 années de fidèle et fructueuse collaboration au service de l'Etat. Fabrice Ghelfi lui succédera à la tête du service au sein duquel il occupe le poste d'adjoint responsable de la section économique depuis 1998.


item_title: Parlamentarische Initiative zur Abänderung des Gesetzes über die Bezüge der Mitglieder des Landtages und von Beiträgen an die im Land vertretenen Wählergruppen (Nr. 79/2024) [1. Lesung: 4. September 2024] - Stellungnahme der Initianten vom 5. November 2024; 2. Lesung


item_title: Erlass eines Pfandbriefgesetzes (PfbG) sowie die Abänderung des Finanzmarktaufsichtsgesetzes (FMAG) (Nr. 91/2024) [1. Lesung: 4. Oktober 2024] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 124/2024); 2. Lesung


item_title: Abänderung des Finanzmarktaufsichtsgesetzes (FMAG) sowie die Abänderung weiterer Gesetze (Nr. 92/2024) [1. Lesung: 4. Oktober 2024] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 125/2024); 2. Lesung


item_title: Totalrevision des Gesetzes über Cybersicherheit (Cyber-Sicherheitsgesetz; CSG) (Nr. 93/2024) [1. Lesung: 4. Oktober 2024] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 133/2024); 2. Lesung


item_title: Erlass eines Gesetzes zur Durchführung der Verordnung (EU) 2023/1114 über Märkte für Kryptowerte sowie die Abänderung des Sorgfaltspflichtgesetzes zur Durchführung der Verordnung (EU) 2023/1113 (Nr. 94/2024) [1. Lesung: 4. Oktober 2024] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 129/2024); 2. Lesung


item_title: Erlass eines Gesetzes zur Durchführung der Verordnung (EU) 2022/2554 über die digitale operationale Resilienz im Finanzsektor (EWR-DORA-Durchführungsgesetz; EWR-DORA-DG) sowie die Abänderung weiterer Gesetze (Nr. 95/2024) [1. Lesung: 4. Oktober 2024] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 130/2024); 2. Lesung


item_title: Totalrevision des Archivgesetzes (Nr. 97/2024) [1. Lesung: 4. Oktober 2024] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 140/2024); 2. Lesung


item_title: Parlamentarische Initiative zur Abänderung des Gesetzes über die Ausübung der politischen Volksrechte in Landesangelegenheiten (Volksrechtegesetz, VRG) (Doppeltes Pukelsheim-Verfahren) (Nr. 10/2024) [1. Lesung: 6. März 2024] - Stellungnahme der Initianten vom 4. November 2024; 2. Lesung


item_title: L'Etat publie le bilan de sa politique salariale de 2009 à 2011

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le rapport «Etat des lieux statistique 2009-2011 de la politique salariale». Ce rapport fait suite à l'analyse chiffrée présentée il y a deux ans sur l'impact pour les collaborateurs de l'Etat du passage au nouveau système de rémunération à la fin 2008. Le nouvel état des lieux décrit l'évolution de la structure du personnel et établit un suivi rigoureux de la mise en oeuvre et des coûts de la politique salariale. Il est accompagné d'un point de situation sur le réexamen de fonctions et le contentieux.


item_title: Soutien financier aux parcs naturels et création d'un parc naturel périurbain dans le Jorat

item_description: Au vu de l'accroissement significatif des projets menés par les parcs naturels du Jura vaudois et de Gruyère Pays-d'Enhaut et de leurs retombées positives, le Conseil d'Etat décide d'augmenter son soutien à ces deux entités dès 2016. Il transmet en parallèle à la Confédération trois demandes d'aides financières: deux pour la gestion de ces deux parcs et une pour la création d'un parc naturel périurbain dans le Jorat.


item_title: Accès au logement des jeunes en formation

item_description: Dans un postulat, la députée Anne Baehler Bech demandait au Conseil d'Etat d'établir un rapport sur l'accès au logement des jeunes en formation et de présenter les mesures qu'il entend prendre pour améliorer et favoriser l'accès des jeunes en formation au logement. Dans son rapport, le Conseil d'Etat présente les acteurs publics, associatifs et privés qui se sont mobilisés au fil des ans pour faire face à la problématique du logement étudiant dans le canton de Vaud. Malgré une situation globale du logement tendue (taux de vacance quasi inchangé : 0.6% en 2006, 0.7% en 2015), l'offre de la Fondation Maison pour étudiants Lausanne) a augmenté de 96% entre 2006 et 2015, ce qui a permis de « rattraper » un certain retard en matière de logements spécifiquement dédiés. A l'horizon 2020, deux projets de construction (La Pala et le Campus Santé) permettront notamment d'augmenter encore significativement l'offre en logement étudiant, avec près de 1700 lits supplémentaires. Le Conseil d'Etat estime que les projets réalisés, ainsi que ceux qui seront concrétisés à court et moyen terme, tout comme l'outil incitatif du règlement sur les prêts pour la création de logements pour les étudiants, en vigueur depuis 2009, permettent d'envisager à l'avenir l'accès des étudiant-e-s au logement avec confiance.


item_title: Bestellung der Wahlprüfungskommission

item_description: S. 5


item_title: Beantwortung der Kleinen Anfragen

item_category: Kleine Anfragen Beantwortung


item_title: Thronrede S.D. Erbprinz Alois von und zu Liechtenstein

item_description: S. 3

item_category: Thronrede


item_title: Validierung der Landtagswahlen und der Wahl seiner Mitglieder

item_description: S. 7


item_title: Vereidigung durch S.D. Erbprinz Alois von und zu Liechtenstein

item_description: S. 8

item_category: Vereidigung


item_title: Ansprache des Herrn Altersvorsitzenden Dr. Erich Hasler

item_description: S. 9

item_category: Eröffnungsansprache


item_title: Wahl des Landtagspräsidenten


item_title: Wahl des Landtagsvizepräsidenten


item_title: Wahl der Aussenpolitischen Kommission


item_title: Rasche Realisierung der Westumfahrung Biel


item_title: Rapport du Conseil d'Etat sur les affaires extérieures du Canton

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le rapport destiné au Grand Conseil sur les affaires extérieures couvrant la période juin 2004 à juillet 2005. L'Office des Affaires extérieures (OAE) s'est recentré sur ses missions de base, dans un contexte de réforme du fédéralisme, de durcissement des relations entre Confédération et cantons, de développement des collaborations intercantonales (notamment dans le cadre de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre Confédération et cantons, RPT) et de votations cruciales pour les relations entre la Suisse et l'Union européenne. Depuis septembre 2004, avec quatre postes, l'effectif de l'Office des Affaires extérieures (OAE) est au complet. Depuis cette date, son Chef assure la mission nouvelle de représentant du Canton auprès des instances fédérales.


item_title: Wahl der Geschäftsprüfungskommission


item_title: Rapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Centre-ville apaisé passe par la propreté !». (FIM)


item_title: Wahl der Delegation für die Parlamentarische Versammlung des Europarates


item_title: Wahl der Delegation für die Parlamentarische Versammlung der OSZE


item_title: Rapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !». (FIM)


item_title: Teintes des constructions sises hors zone à bâtir

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Philippe Cornamusaz au sujet des teintes des constructions hors zone à bâtir, notamment pour des poulaillers mobiles. Le Service du développement territorial doit veiller à une bonne intégration dans le paysage, lors de l'autorisation de constructions et installations hors des zones à bâtir. Les teintes foncées et peu pigmentées s'intègrent généralement le mieux dans le paysage. Cependant, chaque projet fait l'objet d'une pesée globale des intérêts en tenant compte du principe de la proportionnalité des mesures demandées, notamment en matière de faisabilité et de coût.


item_title: Wahl der Delegation für die Parlamentarierkomitees der EFTA- bzw. der EWR-Staaten


item_title: Wahl der Delegation für die Internationale Parlamentarische Bodensee-Konferenz


item_title: Wahl der Delegation für die Interparlamentarische Union


item_title: Wahl der EWR/Schengen-Kommission


item_title: Wahl der Landtagsvertreter für das Richterauswahlgremium


item_title: Wahl der Regierungsmitglieder und deren Stellvertreter


item_title: Vice-présidence du Conseil d'Etat

item_description: Si la présidence du Conseil d'Etat reste, selon la Constitution, attribuée à la même personne pour toute la durée de la législature, la vice-présidence change chaque année selon la règle du tournus, comme le prévoit la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat à son article 33. Le Conseil d'Etat a ainsi élu sa vice-présidente pour la dernière année de la législature en la personne de Mme Jacqueline de Quattro, cheffe du Département du territoire et de l'environnement. Mme de Quattro exercera cette fonction du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017. Elle succède à Mme Béatrice Métraux.


item_title: Construction d'un nouvel EMS à Orbe

item_description: Le Conseil d'État a accordé une garantie de l'État de Vaud et une prise en charge du service de la dette pour un emprunt de 2.7 millions de francs, contracté par la Fondation Saphir pour le financement des études en vue de la construction d'un nouvel EMS à Orbe. Le projet prévoit de transférer les 50 lits de gériatrie actuellement situés sur les sites hospitaliers d'Orbe et de Chamblon dans un lieu mieux adapté à la situation des résidents. La construction d'un nouvel établissement de 84 lits de gériatrie à Orbe permettra une augmentation de l'offre d'une trentaine de lits.


item_title: Interpellation: Über die Folgekosten der Fussball-EM 2008


item_title: Fluidité du trafic à la route de la Fleur-de-Lys à Prilly

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Philippe Krieg au sujet de restrictions de la circulation sur la route de la Fleur-de-Lys. A la demande des communes de Prilly et Jouxtens-Mézery, cette liaison a été déclassée en route communale. Les aménagements sont désormais de la compétence des communes. Cette nouvelle hiérarchie du réseau dans ce secteur s'inscrit dans un concept global soutenu par le Conseil d'Etat, les communes de l'Ouest lausannois et l'Office fédéral des routes, qui consiste à utiliser davantage l'autoroute de contournement pour le trafic de transit et à délester les quartiers d'habitation de ce trafic. Pour améliorer la fluidité de la circulation sur et aux abords de l'autoroute, de grands travaux sont prévus: élimination du goulet de Crissier, création de nouvelles jonctions à Ecublens et Chavannes et dédoublement des jonctions de Malley et de la Blécherette.


item_title: Application des mesures de contrainte

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation de la députée Mariela Muri-Guirales sur l'application des mesures de contrainte et les conditions de détention administrative de trois requérants d'asile. Il rappelle que les personnes concernées avaient été prévenues qu'à défaut d'entamer des démarches en vue d'un retour accepté, les mesures de contrainte pouvaient être requise à leur encontre. Dans ce contexte, les trois personnes et leur famille avaient toujours refusé d'envisager un retour dans leur pays. Le Conseil d'Etat précise également que les mesures de contrainte ne sont pas appliquées par l'entreprise Securitas, qui n'assure que les transferts des détenus. L'entreprise a été rendue attentive à la nécessité de mieux informer les personnes transportées sur le déroulement du trajet et les prestations auxquelles elles ont droit durant celui-ci.


item_title: Construction sans autorisation: pas de suites juridiques

item_description: En réponse à une interpellation du député Régis Courdesse, le Conseil d'Etat informe qu'aucune poursuite pénale n'a été engagée contre la commune de Lausanne dans le cadre des travaux (aménagement de parcelle en vue de la pose de "Portakabins" voués à du logement provisoire) qui avaient débuté de manière irrégulière dans une zone intermédiaire. La commune avait immédiatement cessé les travaux qui étaient peu avancés lors de l'arrêt imposé par le Canton et avait procédé aux pleines mesures de remise en état dans le délai imparti. Le Conseil d'Etat précise que l'absence de dénonciation provient d'une analyse de la gravité de l'atteinte au droit, de l'importance de l'atteinte au territoire concerné, de la bonne foi du propriétaire et sur le respect des conditions posées par l'autorité constatant l'infraction.


item_title: Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous». (EJQ)


item_title: Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Au galop vers la Ville sans voitures». (FIM)


item_title: Conditions et règles pour une prolongation de l'activité au-delà de l'âge maximum de la retraite et de réengagement de retraités

item_description: La nouvelle loi sur la caisse de pensions donne compétence au conseil d'administration de fixer notamment l'âge minimum et maximum de retraite. Le dispositif normatif devait être complété par les règles et conditions qui permettent à un collaborateur de l'Etat de rester en activité au-delà de l'âge maximum de retraite de 65 ans. De même, il était nécessaire de déterminer dans quelles situations et à quelles conditions une personne retraitée pouvait être réengagée. Aussi, seul le Conseil d'Etat pourra, à titre exceptionnel, autoriser la poursuite de l'activité au-delà de l'âge maximum, mais au plus jusqu'à 70 ans. La possibilité de réengager un retraité ne pourra se faire que si une pénurie est constatée dans un secteur d'activité, ou si l'accomplissement de tâches particulières requiert les compétences spécifiques d'un collaborateur retraité. Ces situations devront toutefois demeurer exceptionnelles.


item_title: Candidature de Suisse occidentale aux JO 2026

item_description: A la faveur de ses réponses aux trois interpellations déposées par les députés Stéphane Montangero, Vassilis Venizelos et Julien Sansonnens, le Conseil d'Etat précise sa position concernant le projet de candidature de Suisse occidentale à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver 2026. Il a notamment insisté sur le fait qu'il n'a versé aucune subvention au comité de candidature à ce jour. Il a promis de soutenir ce comité à hauteur d'un million de francs si ce projet est retenu par le Parlement du sport suisse, en avril 2017, pour défendre les chances suisses devant le CIO. Le Conseil d'Etat posé un certain nombre de conditions à son soutien et insisté auprès des porteurs de la candidature pour que le projet soit adapté à un territoire modeste comme celui de la Suisse occidentale et qu'il soit développé dans le respect du développement durable.


item_title: L'Unité évaluation et missions spécifiques du Service de protection de la jeunesse est renforcée

item_description: En réponse à la détermination de Marc-Olivier Buffat à propos de l’Unité d’évaluation du Service de protection de la jeunesse, le Conseil d’État explique qu’il a libéré 1,8 ETP de renfort pour l’Unité évaluation et missions spécifiques du SPJ (UEMS), effort inscrit au budget 2017 que le Grand Conseil a validé. Cela a permis l’engagement de 2 postes d’assistants sociaux. L’UEMS a, de son côté, mis en œuvre des mesures d’ajustement pour prendre en charge les dossiers de manière plus efficace. Ces démarches ont permis de réduire sensiblement le délai d’attente. De 6 mois au début de l’année 2017, il a diminué à 2 mois à fin décembre 2017. D’autres mesures sont envisagées en vue d’une diminution accrue et pérenne du délai d’attente avant la prise en charge effective des mandats.


item_title: Bericht von Landtag, Regierung und Gerichten 2012 (Nr. 12/2013) (Rechenschaftsbericht)

item_result: Der Rechenschaftsbericht der Regierung sowie die Landesrechnung für das Jahr 2012 gemäss BuA Nr. 12/2013 wurden genehmigt. Ausserdem wurde der Verrechnung des Aufwandüberschusses mit den Eigenmitteln zugestimmt.


item_title: Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Taxe sur les locaux commerciaux vacants». (FIM)


item_title: Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM)


item_title: Interpellation: Aussagekraft der Arbeitgeber-Kontaktliste der Fachstelle für Arbeit


item_title: Motion: Gleich lange Spiesse in Abstimmungskämpfen


item_title: Extension du bâtiment l'Internef sur le Campus de Dorigny

item_description: Le Conseil d'Etat a accordé un crédit d'étude 375'000 francs destiné à financer les études de programmation et de faisabilité nécessaires à l'extension du bâtiment l'Internef sur le campus de Dorigny - Université de Lausanne. Cette extension permettra à la Faculté des hautes études commerciales (Faculté des HEC) et à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique (FDCA) de répondre au manque de locaux auquel elles sont confrontées aujourd'hui en raison, notamment, de la forte évolution de leurs étudiants et de leurs personnels.


item_title: Interpellation: Wann werden alle Stadtluzerner Kinder endlich untersucht?


item_title: Permis frontaliers et travailleurs détachés

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Jean Tschopp, s'inquiétant du recours indu, par certains employeurs en Suisse, à des permis frontaliers pour éluder les règles sur les travailleurs détachés, le Conseil d'Etat indique que le Service de la population (et, le cas échéant, le Service de l'emploi) vérifient, sur la base d'un formulaire rempli par l'employeur et de pièces justificatives, si chaque demande correspond bien à une situation relevant d'une autorisation frontalière. Le gouvernement précise que les mesures d'accompagnement à la libre circulation ne portent pas sur la délivrance de permis frontaliers. Il rappelle qu'au total, en 2016, plus de 2440 contrôles ont été menés dans ce cadre dans le canton. Le Conseil d'Etat indique que la Confédération mène actuellement une procédure de consultation sur une modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse. Il souligne qu'un audit du SECO mené fin 2015 a montré que le système en place dans le canton de Vaud était déjà conforme aux améliorations des mesures d'accompagnement souhaitées au niveau national.


item_title: Rapport-préavis N° 2024-26 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM)


item_title: Bericht: Beitritt zum Projekt Starke Stadtregion Luzern


item_title: Bericht und Antrag: Neue Stadtgärtnerei Ried, Umzonung und Verkauf Grundstück Nr. 1073, Aufwertung Wettsteinpark


item_title: Part du coût des soins non reconnue à charge de l'assurance-maladie

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté fixant pour 2017 les montants journaliers que l'Etat verse aux établissements médico-sociaux et aux fournisseurs de soins dans les structures de soins de jour ou de nuit, afin de couvrir la part du coût des soins non reconnue à charge de l'assurance-maladie, selon la législation sur l'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale ainsi que la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires reconnus d'intérêt public et des réseaux de soins. Cet arrêté fixe également la part du coût des soins à la charge des résidents (10 fr.80).


item_title: Bericht und Antrag: Bau- und Zonenordnung Phase II


item_title: Postulat: Die Planung an der Industriestrasse unverzüglich angehen


item_title: Motion: Keine weiteren städtischen Gelder für das Wohnatelier in Chicago


item_title: Postulat: Eine zuverlässige, durchgehende Kinderbetreuung bereitstellen


item_title: Interpellation: Grüngut-Entsorgung und Biogas


item_title: Interpellation: Kopien der verbrannten Gemälde auf der Kapellbrücke - Chancen packen oder verpassen?


item_title: Critères de financement de permis de conduire pour des jeunes de conditions modestes

item_description: Dans sa réponse à un postulat du député Fabrice Moscheni sur le financement de permis de conduire pour des jeunes de conditions modestes, le Conseil d’État précise que ce financement doit être cohérent avec le projet professionnel du jeune et le secteur visé (bâtiment, logistique et transport, santé) et/ou devrait être en principe conditionné à une promesse d’engagement. Il n’entend toutefois pas étendre ce dispositif à d’autres publics en vertu du principe d’économicité. Il appuie sa décision sur l’évaluation d’un projet pilote mis en place depuis 2023 par le Département de la santé et de l’action sociale.


item_title: Bericht und Antrag: Reglement über die Zusatzleistungen an Familien und allein Erziehende (FAZ)


item_title: Bericht und Antrag: Pensionskasse der Stadt Luzern


item_title: Motion: Pensionskasse der Stadt Luzern. Anspruch auf Hinterlassenenleistungen bei Lebenspartnerschaften


item_title: Volksmotion: Einführung der offenen und aufsuchenden Gassenarbeit


item_title: Motion: Leistungsausbau im Busverkehr zwischen Littau/Reussbühl und Luzern


item_title: Postulat: Erneuerbare Energie für die Stadt Luzern


item_title: Interpellation: Sind die Familiengärten in ihrem Bestand gefährdet?


item_title: Interpellation: Läuft alles korrekt ab bei der Vergabe der Standplätze an der Määs?


item_title: Postulat: Portofreies briefliches Abstimmen


item_title: Postulat: Erhöhung der Verkehrssicherheit


item_title: Postulat: Spitzen-Leichtathletik Luzern 2010: Lösungen statt Blockaden!


item_title: Interpellation: Wie weiter mit der 'Schmiede' und der Entwicklung am Pilatusplatz?


item_title: Postulat: Zusatzleistungen für Familien und Alleinerziehende im Kanton Luzern


item_title: 2010/349 Weisung vom 25.08.2010: Postulat Grüne-Fraktion betreffend Ansiedlung von Unternehmen, Massnahmenplan, Bericht und Abschreibung


item_title: 2010/199 Weisung 499 vom 21.04.2010: Tiefbauamt, Baulinienvorlage Tulpenstrasse, Festsetzung


item_title: 2010/280 Weisung 24 vom 30.06.2010: ERZ Entsorgung + Recycling Zürich, befristeter Bonus, Antrag auf Abschluss der Bonusaktion


item_title: 2008/421 Postulat von Marianne Spieler Frauenfelder (SP) und Daniel Leupi (Grüne), vertreten durch Jürg Ammann (Grüne) vom 17.09.2008: Linkes Seeufer, Erstellen eines Erlebnisspielplatzes


item_title: 2009/9 Postulat von Mario Mariani (CVP) und Dr. Martin Mächler (EVP) vom 07.01.2009: Schlittelweg Uetliberg-Hohenstein-Triemli, Ausbau einer Alternative


item_title: 2009/94 Postulat von Martin Bürlimann (SVP) und Kurt Hüssy (SVP) vom 11.03.2009: Velo-Parkplätze, Einzug nicht benützter Fahrräder


item_title: Erweiterung Kindergarten Telli; Baukredit


item_title: Beantwortung der Kleinen Anfragen


item_title: Rapport-préavis N° 2024-26 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM)


item_title: Modifications de portée limitée du règlement d'organisation de l'EVAM

item_description: Le Conseil d'Etat a approuvé des modifications apportées par l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) à son règlement d'organisation, essentiellement destinées à adapter le texte à des modifications du Code des obligations et à renforcer la coordination avec l'Etat dans le domaine immobilier. Le règlement d'organisation de l'EVAM reprend désormais la terminologie du Code des obligations et entérine la collaboration entre l'EVAM et le Service immeubles, patrimoine et logistique.


item_title: 2009/114 Postulat von Hans Urs von Matt (SP) und Salvatore Di Concilio (SP) vom 01.04.2009: Parkanlage "Känguruwiese", attraktivere Gestaltung


item_title: 2009/118 Postulat von Beatrice Reimann (SP) und Andreas Ammann (SP) vom 01.04.2009: Künftige Tiefbauprojekte, Verzicht auf das Konzept der Längsparkierung auf dem Trottoir


item_title: 2021/412 Weisung vom 27.10.2021: Finanzdepartement, Teilrevision der Verordnung über Abgangsleistungen für Behördenmitglieder


item_title: 2021/413 Weisung vom 27.10.2021: Tiefbauamt, Velo-city Konferenz 2024, Objektkredit


item_title: 2021/414 Weisung vom 27.10.2021: Motion der SP-, Grüne- und AL-Fraktionen betreffend wiederkehrenden Beitrags an den Verein MAXIM Theater, verbunden mit einem klaren Leistungsauftrag, Beiträge 2022-2025 und Abschreibung


item_title: 2021/415 Weisung vom 27.10.2021: Wasserversorgung, Mitgliedschaftsbeiträge Schweizerischer Verein des Gas- und Wasserfaches (SVGW), wiederkehrende Ausgaben


item_title: 2021/418 Postulat von Ivo Bieri (SP), Angelica Eichenberger (SP) und 7 Mitunterzeichnenden vom 27.10.2021: Sicherstellung eines aktiven Quartierlebens mit attraktiven Dienstleistungsangeboten


item_title: 2021/419 Postulat von Mélissa Dufournet (FDP) und Flurin Capaul (FDP) vom 27.10.2021: Trennung der unterschiedlichen Nutzungen auf dem Friedhof Sihlfeld unter Berücksichtigung einer allfälligen Umzonung eines Teils des Friedhofs


item_title: 2016/118 Weisung vom 13.04.2016: Geschäftsbericht 2015


item_title: 2015/322 Weisung vom 30.09.2015: Immobilien Stadt Zürich und Grün Stadt Zürich, Schütze-Areal, Industriequartier, Instandsetzung und Umbau des Schulhauses Heinrichstrasse, Erstellung eines Anbaus mit Kindergarten, Quartierhaus, Bibliothek und Sporthalle sowie eines Quartierparks, Investitionsbeitrag an die PBZ Pestalozzi-Bibliothek Zürch, Objektkredit


item_title: 2015/323 Weisung vom 30.09.2015: Trimesterbericht II/2015 zu den Globalbudgets


item_title: 2015/324 Weisung vom 30.09.2015: Liegenschaftenverwaltung, Erwerb des Quartierhofs Weinegg und weiterer Liegenschaften im Quartier Riesbach im Rahmen des Tauschvertrags mit dem Kanton Zürich, Vertragsgenehmigung


item_title: 2008/202 Postulat von Ruth Anhorn (SVP) und Bruno Amacker (SVP) vom 07.05.2008: Tazrondo-Gestelle, Entfernung


item_title: 2022/624 Postulat von Moritz Bögli (AL) und Mischa Schiwow (AL) vom 30.11.2022: Unterstützung der in Zürich stattfindenden Filmfestivals mit zusätzlichen Betriebsbeiträgen im ähnlichen Rahmen wie das Zurich Film Festival (ZFF)


item_title: 2022/622 Postulat von Michele Romagnolo (SVP) und Samuel Balsiger (SVP) vom 30.11.2022: Ausdehnung des Littering-Konzepts mit den bemalten Abfallbehältern


item_title: 2009/301 Postulat von Heinz F. Steger (FDP) und Dr. Josef Widler (CVP) vom 01.07.2009: Kostengünstige Gewerbekarte für das Parkieren in sämtlichen blauen Zonen


item_title: 2010/418 Weisung vom 29.09.2010: Polizeidepartement, Verlängerung der Anwendbarkeit der Verordnung über die polizeiliche Datenbank GAMMA zu Sportveranstaltungen in der Stadt Zürich


item_title: 2009/7 Postulat von Patrick Blöchlinger (SD) und Ueli Brasser (SD) vom 07.01.2009: Illegaler Aufenthalt in der Schweiz, Auflösung von Zusammenrottungen


item_title: 2009/120 Postulat von Hans Bachmann (FDP) und Peter Anderegg (EVP) vom 01.04.2009: Pannenhilfefahrzeuge, Verkehr auf Bus- und Tramspuren


item_title: 2009/222 Postulat von Ursula Uttinger (FDP) und Severin Pflüger (FDP) vom 27.05.2009: Intensivierung der Polizei-Zusammenarbeit


item_title: 2009/284 Postulat von Andrew Katumba (SP) und Marlène Butz (SP) vom 24.06.2009: Vermehrter Temporär-Einsatz mobiler Geschwindigkeitsanzeigen


item_title: Interpellation Philippe Martinet : quelle stratégie pour résoudre le "Rubik's Cube" de la carte hospitalière vaudoise ? (Ne souhaite pas développer).

item_description: RENV-CE

item_status: Ne souhaite pas développer

item_result: RENV-CE


item_title: 2009/330 Postulat von Roger Bartholdi (SVP) und Roger Liebi (SVP) vom 08.07.2009: Überwälzung von Kosten für Polizeieinsätze nach Verursacherprinzip


item_title: 2021/183 Dringliche Motion der SP-, Grüne- und AL-Fraktion vom 21.04.2021: Verordnung über die Grundsätze und die Kompetenzregeln für die Steuerung der städtischen Beteiligungen


item_title: 2020/214 Interpellation der GLP-Fraktion vom 27.05.2020: Flexibles, standortunabhängiges Arbeiten in der städtischen Verwaltung, Haltung des Stadtrats zu dieser Arbeitsform und Zeitplan zur Umsetzung der flächendeckenden elektronischen Dokumentenbearbeitung sowie Abstimmung der Portfolio- mit der Digitalisierungsstrategie


item_title: 2020/225 Postulat der FDP- und SVP-Fraktion vom 03.06.2020: Ausgeglichene Rechnungsabschlüsse ab dem Jahr 2022


item_title: 2020/231 Postulat von Guy Krayenbühl (GLP) und Shaibal Roy (GLP) vom 03.06.2020: Grössere Flexibilität für mögliche Ferienkäufe, unbezahlte Ferien oder temporäre Reduktion von Arbeitspensen für städtische Mitarbeitende


item_title: 2014/124 Weisung vom 07.05.2014: Wasserversorgung, Ersatzneubau Reservoir Käferberg mit Werkleitungsbauten, Objektkredit


item_title: 2014/119 Postulat von Peider Filli (Grüne) und Martin Abele (Grüne) vom 09.04.2014: Berücksichtigung der vierten Landessprache Romanisch auf Veranstaltungsplakaten, welche Schweizerische Ereignisse ankündigen


item_title: 2014/109 Postulat von Bernhard Piller (Grüne) und Andrea Leitner Verhoeven (AL) vom 02.04.2014: Erhalt des Literaturmuseums Strauhof


item_title: 2014/110 Postulat von Bernhard Piller (Grüne) und Andrea Leitner Verhoeven (AL) vom 02.04.2014: Realisierung des Projekts Junges Literaturlabor JULL unabhängig vom Literaturmuseum Strauhof


item_title: 2013/315 Motion der FDP-Fraktion vom 11.09.2013: Überarbeitung der Grundsätze und des Zwecks betreffend der Unterstützung des gemeinnützigen Wohnungsbaus


item_title: 2013/319 Postulat von Cäcilia Hänni-Etter (FDP), Severin Pflüger (FDP) und 15 Mitunterzeichnenden vom 11.09.2013: Anpassung der kantonalen Richtlinien zur Wohnbauförderung im Hinblick auf die räumliche Verdichtung in städtischen Gebieten


item_title: 2013/344 Postulat von Severin Pflüger (FDP) und Roger Tognella (FDP) vom 02.10.2013: Städtische Landreserven im Limmattal, Verwendung für Gewerbe- und Industrienutzungen


item_title: 2017/163 Weisung vom 07.06.2017: Motion der SP-, Grüne-, GLP-, AL-Fraktionen betreffend Erarbeitung eines Masterplans für das Gebiet Adlisberg zur Sicherung der Erholungsflächen für die Stadtbevölkerung und zum Schutz der Lebensräume von Pflanzen und Tieren, Bericht und Abschreibung


item_title: 2017/164 Weisung vom 07.06.2017: Hochbaudepartement, Verordnung über die Gebühren in Bau-bewilligungsverfahren und für Reklamebewilligungen, Neuerlass


item_title: Motion Die Mitte Oberwallis, par Marcel Zenhäusern, Charlotte Salzmann-Briand et PLR/FDP, par Sylvie Masserey Anselin : Les événements extraordinaires exigent des règles claires! 2023.03.101


item_title: Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire». (EJQ)


item_title: Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Au galop vers la Ville sans voitures». (FIM)


item_title: 2017/313 Weisung vom 13.09.2017: Finanzverwaltung, Aufgaben- und Finanzplan AFP 2018-2021


item_title: 2017/311 Weisung vom 13.09.2017: Finanzverwaltung, Budgetentwurf 2018 (Detailbudget und Produktengruppen-Globalbudget)


item_title: Consultation fédérale: oui à la vignette électronique

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation fédérale portant sur la révision totale de la loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales. Le Conseil d'Etat est favorable au remplacement de la vignette autocollante par un système électronique. La baisse attendue des cas de fraude ainsi que la diminution du risque lié aux pertes et aux vols de vignettes justifient le passage à une version électronique. Cela se traduira par d'importantes simplifications pour les utilisateurs et pour le service en charge de percevoir la redevance. Le Conseil d'Etat n'est, par contre, pas favorable à une réduction de la redevance pour les motocycles et les remorques, ni à une délégation de la perception et des contrôles à un organisme privé. Cette révision est sans effet sur le montant de la vignette, qui reste à 40 francs par année.


item_title: 2017/28 Postulat von Dr. Daniel Regli (SVP) und Martin Götzl (SVP) vom 08.02.2017: Pilotprojekt gebundene Tagesschule, Information der Eltern und Erziehungsberechtigten über die generelle Abmeldemöglichkeit für die gebundene Mittagsverpflegung sowie Bericht über die damit verbundenen strukturellen und finanziellen Anpassungen


item_title: 2013/192 Eintritt von Felix Moser (Grüne) anstelle des zurückgetretenen Thomas Wyss (Grüne) für den Rest der Amtsdauer 2010?2014


item_title: Financement des subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2017-2019

item_description: Le territoire rural représente à la fois un atout économique majeur pour le canton, un espace de production de biens alimentaires de qualité, un espace privilégié de protection de l'environnement et de conservation de la nature et du paysage, un espace de détente et de loisirs fortement prisé par une population majoritairement urbaine, un enjeu essentiel dans le développement territorial du canton. Dans ce contexte, les améliorations foncières ont trois rôles clés à jouer: améliorer la valeur ajoutée du secteur agricole vaudois en diminuant les coûts de production, réconcilier intelligemment l'agriculture productive et l'environnement pour améliorer la compétitivité d'une agriculture vaudoise durable, et anticiper les futurs changements du système de production agricole. Les aides financières de l'Etat en faveur de mesures d'améliorations foncières sont cruciales. Pour limiter les risques de retard, voire l'abandon de projets, les difficultés de planification pour les communes et les privés ainsi que la mise en péril d'exploitations agricoles et de cultures, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil un crédit-cadre de 20 millions de francs destiné à soutenir les entreprises d'améliorations foncières.


item_title: Mission du Conseil scientifique Covid-19

item_description: En réponse à l’interpellation du député Stéphane Rezso, le Conseil d’Etat rappelle que le Conseil scientifique Covid-19 mis en place en octobre 2020 par le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) a pour mission d’évaluer sous l’angle scientifique les mesures prévues dans le canton de Vaud, afin d’ancrer l’action du DSAS et du Conseil d’Etat sur des bases scientifiques solides. Sa composition a été fixée de manière à permettre de bénéficier des compétences scientifiques et universitaires locales, y compris sous l’angle clinique.