item_title: Beantwortung Interpellation, Fraktion Die Mitte-EVP, Silvio Fareri, Business Case für den möglichen Standort des Kantonsspitals BL in Pratteln


item_title: Beantwortung Interpellation, U/P, Patrick Weisskopf, Kunst ums und im Fröschmattschulhaus

item_language: de


item_title: Beantwortung Postulat, U/P, Bernhard Zwahlen, Verkehrs-Brennpunkt Bahnhofplatz Süd, ein übergeordnetes Verkehrskonzept für mehr Sicherheit


item_title: Postulat, Fraktion der SVP, Urs Schneider, Prattler Fasnacht


body_key: VD

item_title: Les assurances responsabilité civile pour véhicule à moteur relèvent du droit privé

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Christiane Jaquet-Berger, le Conseil d'Etat indique que les compagnies d'assurance sont libres de conclure ou de refuser des contrats d'assurance responsabilité civile pour véhicule à moteur, et ce même si celle-ci est obligatoire. De plus, il précise qu'une résiliation de l'assurance responsabilité suite à un « léger accrochage » dans un parking ne représente pas une situation dans laquelle le Service des automobiles et de la navigation doit procéder à une évaluation de l'aptitude à la conduite.

item_language: fr


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1776 Sonderkredit für die Sanierung und Umgestaltung des Friedhofs, Etappe 1


item_title: Interpellation Nr. 2025-801 von Maline Zimmermann, L20, und Mitunterzeichnenden: Alternativen zur Microsoft Cloud zur Stärkung der digitalen Sovueränität und des Datenschutzes


item_title: Ersatzwahl einer Stimmenzählerin oder eines Stimmenzählers


item_title: Ersatzwahl eines Mitglieds der Bürgerrechtsdelegation


item_title: Ersatzwahl eines Mitglieds der Bau- und Verkehrskommission


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1774 Planungsbericht zur strategischen Entwicklung der Musikschule Horw


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1775 Zwischenbericht Kulturmühle 2022 - 2024


item_title: Relations entre l'Etat de Vaud et ses consultants

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à l'interpellation Marianne Huguenin du 7 mai 1996 relative à une évaluation globale des relations entre l'Etat de Vaud et ses consultants. Il rappelle que les décisions d'adjudications dans ce domaine sont désormais régies par l'accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les marchés publics. Par ailleurs, le Conseil d'Etat reste convaincu que le recours aux consultants externes ne doit intervenir que dans des cas limités. Suite à une recommandation de la Table Ronde, une procédure globale de suivi des mandats est en cours d'élaboration.


item_title: Grève des collaborateurs du 11 mars 2013

item_description: En réponse à une interpellation du député François Brélaz au sujet des grèves du 11 mars 2013 de collaborateurs de l'Etat de Vaud dans le contexte de la réforme des retraites, le Conseil d'Etat rappelle que la grève est licite, dès lors qu'elle respecte les dispositions et la procédure prévue à l'art. 52 de la loi sur le personnel (LPers). Conformément à la LPers, le Conseil d'Etat a pris les mesures requises par le mouvement de grève du 11 mars 2013. A toutes les personnes qui se sont annoncées en grève, la déduction intégrale des heures non travaillées a été opérée sur le salaire du mois d'avril 2013. Ce dispositif avait préalablement été rappelé aux chefs de service ainsi qu'aux collaborateurs. Le Conseil d'Etat indique également dans sa réponse qu'à sa connaissance, aucune situation où les collaborateurs n'auraient pas respecté leur obligation d'annonce des heures de grève n'a été observée. Il n'y a pas de raison de penser qu'il en ira différemment à l'avenir mais si tel devait être le cas, le Conseil d'Etat fera respecter et appliquer le dispositif légal en vigueur.


item_title: Administration fiscale: crédit pour le passage à la taxation annuelle

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit informatique de1'650'000 francs. Une partie de ce crédit permettra de passer à la taxation annuelle de l'impôt sur le revenu et la fortune; l'autre part donnera les moyens à l'Administration cantonale des impôts de bénéficier d'une comptabilité centralisée et moderne. Elle permettra notamment d'établir chaque mois un décompte des recettes fiscales et non plus chaque année.


item_title: Crédits pour l'informatique pédagogique

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un EMPD permettant le fonctionnement de l'informatique pédagogique du DFJ en 2002 et 2003. Les sommes inscrites ces dernières années dans les budgets ordinaires des différents services ont été groupées en une seule enveloppe au budget d'investissement. L'exposé des motifs en question présente et détaille les activités d'informatique pédagogique dans les classes vaudoises pour les mois à venir, ceci en fonction des difficultés budgétaires actuelles.


item_title: Création d'un poste de contrôle avancé et sécurisation du complexe pénitentiaire de la plaine de l'Orbe

item_description: Le Conseil d'Etat a octroyé un crédit d'étude de 400'000 francs dans le but d'analyser la création d'un périmètre sécurisé et la construction d'un poste de contrôle avancé au sein du complexe pénitentiaire de la plaine de l'Orbe. Cette infrastructure projetée vise à centraliser le contrôle des accès et à renforcer ainsi la sécurité du site, y compris dans les zones intermédiaires entre les établissements. Elle permettra aussi de regrouper et donc de rationaliser certaines fonctions spécifiques, telles que l'interface Police-Service pénitentiaire.


item_title: Limitation de vitesse sur la RC 601 à Montpreveyres

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé de réduire la vitesse autorisée de 80 km/h à 60 km/h sur la RC 601 à Montpreveyres, dans le but principal de diminuer les nuisances dues au bruit. Il répond négativement à une interpellation déposée par le député J.-M. Léchaire qui contestait cette mesure, arguant de l'importance de conserver à la RC 601 son caractère de voie rapide nécessaire au développement de la Broye, et à sa liaison au chef-lieu.


item_title: Aménagement de la place du Château à Lausanne

item_description: En réponse à une interpellation du député Etienne Räss, le Conseil d'Etat indique qu'il est pleinement conscient de la nécessité de réaménager la place du Château après la construction du Parlement et la rénovation du Château Saint-Maire. Comme ce réaménagement doit être intégré à une réflexion urbanistique globale que mène la Ville de Lausanne, le Conseil d'Etat repensera cette place en étroite collaboration avec la Municipalité. Ces études prendront du temps, d'autant plus que les budgets de construction ne sont encore planifiés ni par la Ville, ni par le Canton.


item_title: Un nouveau statut juridique pour l'Hôpital intercantonal de la Broye

item_description: Les Conseils d'Etat vaudois et fribourgeois proposent à leurs Grands conseils de ratifier une nouvelle convention sur l'hôpital intercantonal de la Broye (HIB). Donner à l'hôpital le statut juridique d'établissement autonome de droit public permet aux deux cantons de renforcer l'unité de l'institution. L'hôpital fribourgeois HFR et le futur Hôpital Riviera-Chablais VD-FR bénéficient d'ailleurs de la même forme juridique.


item_title: Problématique des squatters et distinction avec les campements de gens du voyage

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Guy-Philippe Bolay, le Conseil d'Etat expose les raisons pour lesquelles les directives récemment adoptées pour la gestion des campements illicites de gens du voyage ne peuvent être sans autre transposées à la situation des squatters. Toutefois, conscient des désagréments que la présence de ces personnes peut représenter pour les propriétaires immobiliers, le Gouvernement confirme qu'un groupe de travail sera prochainement mis sur pied afin d'envisager des solutions propres à répondre à cette problématique spécifique.


item_title: Postulat Nr. 604/2008 von Miriam Scammacca Albisser, L2O, und Mitunterzeichnenden: Spielplatzgestaltung


item_title: Rapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE)

item_result: Reporté

item_category: RAPPORTS


body_key: BL

item_title: Signalisierung Geschwindigkeitsänderungen nach Strassensanierungen


item_title:
Wahl der Delegierten in die Gemeindeverbände und -verträge auf Vorschlag des Gemeinderates:

Gemeindeverband Amtsvormundschaft Luzern-Land (3 Delegierte, 1 Stellvertretung)

Gemeindeverband für Abwasserreinigung Luzern und Umgebung (2 Delegierte, 1 Stellvertretung)

Gemeindeverband für Kehrichtbeseitigung Luzern und Umgebung (1 Delegierte/-r, 1 Stellvertretung)

Gemeindeverband Sozial-Beratungszentrum (SoBZ) Amt Luzern (3 Delegierte, 1 Stellvertretung)

Gemeindevertrag Kulturregion Luzern (1 Delegierte/-r)

Gemeindevertrag Ökihof Horw-Kriens (2 Delegierte, 1 Stellvertretung)

Gemeindevertrag Regionale Schiessanlage Stalden, Kriens (1 Mitglied Aufsichtskommission, 1 Stellvertretung)

Gemeindevertrag über die Organisation des Zivilschutzes in den Gemeinden Horw - Kriens - Luzern (2 Mitglieder Zivilschutzkommission)

Regionalplanungsverband Luzern [Gemeindeverband] (1 Delegierte/-r)

Zweckverband für institutionelle Sozialhilfe und Gesundheitsförderung ZiSG (1 Delegierte/-r)

Zweckverband öffentlicher Agglomerationsverkehr (1 Delegierte/-r, 1 Stellvertretung)


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1374 Verzeichnis der unerledigten Geschäfte und der nicht abgerechneten Bau- und Sonderkredite


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1367 Externe Revisionsstelle


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1372 Finanz- und Aufgabenplan 2009 - 2014


item_title: Interpellation déposée le 4 mars 2025 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Interpellation de Mori Patrizia - Les batraciens sont-il homosexuels ?» (SE/06.11.2025)

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1376 Reglement über das Dienstverhältnis und die Besoldung des Gemeinderates


item_title: Interpellation urgente déposée le 18 novembre 2025 de Mme Léonie KOVALIV : « Crèche EVAM Fermeture de la Crèche de l'EVAM : que peut faire Lausanne pour permettre un accueil favorable à l'intégration des familles et des enfants dépendants de l'asile ?» (EJQ/SCS)

item_result: Adoptée avec résolution

item_category: OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS


item_title: Interpellation déposée le 26 août 2025 de M. Olivier BLOCH et consorts : «Interpellation de Bloch Olivier - LE Chemin qui mène à Rome» (CD/04.12.2025)


item_title: Dringliches Postulat Nr. 605/2008 von Hans-Ruedi Jung, CVP: Gemeinderätliche Kommissionen


item_title: Informationen aus der Bürgerrechtsdelegation durch deren Präsidentin


item_title: Interpellation Nr. 551/2008 von Beatrice Heeb-Wagner, L2O und Mitunterzeichnenden: Bedarfsgerechte Tagesbetreuung für Kinder im Vorschulalter


item_title: Interpellation Nr. 553/2008 von Irène Zingg, FDP, und Mitunterzeichnender: Vandalenakte und Sachbeschädigungen in Horw


body_key: BE

item_title: Convention d’amortissement entre la société Kraftwerke Oberhasli AG et le canton de Berne concernant la centrale de pompage-turbinage Grimsel 4 (anciennement Grimsel 1E) ; approbation et autorisation de signer la convention


item_title: Petition Nr. 20 von der Groupe Politique 60 plus, Kerngruppe Horw: Ortsplanung der Gemeinde Horw


item_title: Wahl einer vorberatenden Kommission Reglemente Siedlungsentwässerung und Wasserversorgung, bestehend aus 5 Mitgliedern


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1377 Schaffung einer Stelle für Schulsozialarbeit am Kindergarten und an der Primarschule für drei Jahre


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1375 Ausbau Kantonsstrasse im Abschnitt Kreisel Merkur - Riedmattstrasse


item_title: Dringliche Motion Nr. 261/2008 von Thomas Zemp, CVP: Optimierung des Finanzhaushaltes der Gemeinde Horw


item_title: Dringliches Postulat Nr. 606/2008 von Hans-Ruedi Jung, CVP: Gleichbehandlung bei der Umsetzung des energiepolitischen Programms


item_title: Dringliches Postulat Nr. 607/2008 von Beatrice Heeb-Wagner, L2O, und Mitunterzeichnenden: Teilnahme der Gemeinde Horw am Pilotprojekt Betreuungsgutscheine


item_title: Dringliches Postulat Nr. 608/2008 von Urs Rölli, FDP, und Mitunterzeichnenden: Aufhebung des Fahrverbots für Velos in der alten Bahnhofsunterführung


item_title: Interpellation déposée le 28 mars 2025 de Mme Eliane AUBERT : « Les locaux subventionnés par la Ville de Lausanne peuvent-ils être le lieu de propagande ?» (EJQ/04.12.2025)


item_title: Postulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Des fêtes de fin d'année plus joyeuses pour les enfants vivants avec le minimum vital du Revenu d'Insertion». (SCS)


item_title: Interpellation urgente déposé le 13 janvier 2026 de M. Johann DUPUIS «Interpellation urgente de Johann Dupuis et crts - Rénovation de l'immeuble de César Roux 5 : La Municipalité supprime-t-elle des logements abordables au lieu de les préserver ?» (LEA)

item_result: Réponse immédiate avec résolution


item_title: Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM)


item_title: Postulat de M. Louis DANA et crts : « Correspondants de nuit : 10 ans, l'âge de raison ?». (SE)


item_title: Interpellation Nr. 555/2008 von Roger Jenni, FDP: Defibrilliergeräte


item_title: Consultation fédérale relative à la loi d'exécution et à l'ordonnance sur les résidences secondaires

item_description: Répondant à la consultation sur le projet de législation d'application sur les résidences secondaires, le Conseil d'Etat salue la proposition de la Confédération de définir des règles qui délimitent précisément le champ d'application du nouvel article 75b, alinéa 1, Cst. Il relève cependant que certaines dispositions proposées mériteraient d'être réexaminées, en particulier au regard de leur constitutionnalité. Il souligne également le rôle des communes dans l'application de ces dispositions, qui relève directement de leurs compétences et non de celles de l'Office du développement territorial (ARE).


item_title: Rapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD)


item_title: Modification du contrat-type de vignolage

item_description: Avec l’accord des associations professionnelles intéressées, le Conseil d’Etat a ouvert une procédure de consultation visant à inclure, en plus des propriétaires de vignes, les locataires de vignes dans leurs relations avec les vignerons-tâcherons. Il est aussi prévu que le contrat-type soit adapté à la répartition des districts actuellement en vigueur.


item_title: Interpellation Nr. 557/2008 von Robert Odermatt, SVP, und Mitunterzeichnende: Unwetterschäden entlang des Horwer Dorfbachs


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1386 Bebauungsplan Dorfkern Süd


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1385 Entlastungskanal Allmend


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1384 Finanz- und Aufgabenplan 2009 - 2014


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1383 Budget 2009


item_title: Vereidigung von zwei neuen Ratsmitgliedern


item_title: Ersatzwahl eines Mitglieds der Bürgerrechtsdelegation


item_title: Ersatzwahl eines Mitglieds der Bau- und Verkehrskommission


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1389 Budget 2009, 2. Version


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1379 Initiative "Grube Grisigen der Natur überlassen!"


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1380 "Bootshafen-Initiative - Kein zusätzlicher Bootshafen in der Horwerbucht"


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1381 "Horwer Landschafts-Initiative - Keine zusätzlichen Bauzonen auf der Halbinsel"


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 562/2008 von Heidi Pieper, FDP, und Mitunterzeichnenden: Auswirkungen der Bauarbeiten Allmend Sportarena auf das Bireggquartier


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1382 Planungsbericht zur Ortsplanung (Fortsetzung der Beratung)


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1390 Aussichtsschutzreglement


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1388 Beitritt zum Projekt "Starke Stadtregion Luzern"


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1387 Delegation der Abfallwirtschaft an die Region (bzw. an REAL) und Aufhebung des kommunalen Abfallreglements


item_title: Interpellation Nr. 558/2008 von Urs Rölli, FDP, und Mitunterzeichnenden: Tageskarte Gemeinde


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1391 Bauabrechnung Ausbau Wasserleitung in  Ennethorw im Zusammenhang mit der Sanierung der Nationalstrasse


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1394 Bauabrechnung Transportleitung Reservoir Grämlis - St. Niklausenstrasse


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1396 Bauabrechnung Teilausbau der Wasserversorgung (Seewasserwerk)


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 572/2009 von Rita Wyss, L2O, und Mitunterzeichnenden: Oberstufenschulhaus


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1393 Initiative "Begegnungszone im Zentrum Horw"


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1392 Planungsbericht Gesamtkonzept Zonensignalisation Tempo 20/30


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 565/2009 von Markus Bachmann, SVP, und Mitunterzeichnenden: Kommunikation wohin?


item_title: Postulat Nr. 607/2008 von Beatrice Heeb-Wagner, L2O, und Mitunterzeichnenden: Teilnahme der Gemeinde Horw am Pilotprojekt Betreuungsgutscheine


item_title: Postulat Nr. 609/2008 von Roger Eichmann, CVP, und Mitunterzeichnende: Ferienfahrplan Buslinie 21


item_title: Interpellation Nr. 559/2008 von Hans-Ruedi Jung, CVP: Neues Kindes- und Erwachsenenschutzrecht


item_title: Interpellation Nr. 560/2008 von Ruth Strässle, FDP, und Mitunterzeichnenden: Ausreichende Strassenbeleuchtung


item_title: Interpellation Nr. 561/2008 von Rita Sommerhalder, CVP: Wirtschaftsförderung


item_title: Interpellation Nr. 563/2008 von Ueli Nussbaum, FDP: Beschädigung Beleuchtungsmasten in der Begegnungszone


item_title: Petition Nr. 21 von der Groupe Politique 60 plus, Ortsgruppe Horw: Seezugang bei Grundstücken der Gemeinde


item_title: Petition Nr. 22/2008 vom Verein Pro Halbinsel Horw: Regelung des Aussichtsschutzes im revidierten BZR


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1398 Rechnung 2008


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1399 Jahresbericht 2008


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1378 Reglemente Siedlungsentwässerung und Wasserversorgung, 1. Lesung


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1397 Planungsbericht Umbau/Sanierung Seebad


item_title: Dringliche Motion Nr. 262/2009 von Thomas Zemp, CVP: Information der Stimmberechtigten


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 568/2009 von Hans-Ruedi Jung, CVP: Beachtung des Gesetzgebungsprozesses durch den Gemeinderat


item_title: Dringliches Postulat Nr. 612/2009 von Hans-Ruedi Jung, CVP: Aufhebung Richtlinie Mehrwertabschöpfung


item_title: Projet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD)


item_title: Dringliches Postulat Nr. 613/2009 von Roger Jenni, FDP: Beschleunigung der Planungsverfahren in der Zentrumszone Bahnhof Horw


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1400 Pilotprojekt Betreuungsgutscheine für Kinder im Vorschulalter


item_title: Postulat de Mme Anouck SAUGY : «Lausanne : ville ou capitale ?». (CD)


item_title: Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble». (LEA)


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1395 Bauabrechnung Sanierung und Erweiterung Sportanlagen Seefeld


item_title: Wahl einer vorberatenden Kommission Ortsplanungsrevision, bestehend aus 7 Mitgliedern


item_title:
Konstituierung des Rates für die Amtsperiode 2009/2010

Wahl der Präsidentin oder des Präsidenten des Einwohnerrates

Wahl der Vizepräsidentin oder des Vizepräsidenten des Einwohnerrates

Wahl einer Sekretärin oder eines Sekretärs des Einwohnerrates sowie deren oder dessen Stellvertretung

Wahl von zwei Stimmenzählerinnen oder -zählern des Einwohnerrates sowie deren oder dessen Stellvertretungen


item_title: Ersatzwahl eines Mitglieds der Geschäftsprüfungskommission


item_title: Ersatzwahl eines Ersatzmitglieds der Geschäftsprüfungskommission


item_title: Ersatzwahl eines Mitglieds der Gesundheits- und Sozialkommission


item_title: Rapport-préavis N° 2024/33 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et crts : «Pour une prise de conscience de nos préjugés de genre, et en tout genre». (CD)


item_title: Postulat de M. Johann DUPUIS : «Pour un programme de reconversion des conductrices et conducteurs de taxis et de VTC vers les transports publics». (SE)


item_title: Ersatzwahl Delegierte oder Delegierter Gemeindeverband Amtsvormundschaft Luzern-Land


item_title: Ersatzwahl Ersatzdelegierte oder -delegierter Gemeindeverband Amtsvormundschaft Luzern-Land


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1403 Planungsbericht Optimierung des Finanzhaushaltes; Teil 1


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1404 Finanz- und Aufgabenplan 2010-2015


item_title: Dringliche Motion Nr. 263/2009 von Thomas Zemp, CVP, und Mitunterzeichnenden: Wahl der Delegierten in verschiedene Gemeindeverbände


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 572/2009 von Rita Wyss, L2O, und Mitunterzeichnenden: Oberstufenschulhaus


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 573/2009 von Konrad Durrer, L2O, und Mitunterzeichnenden: Fachmarkt im Schlund


item_title: Postulat Nr. 611/2009 von Hans-Ruedi Jung, CVP: Bewässerung Gräberbepflanzung auf dem Friedhof


item_title: Postulat Nr. 610/2009 von Marcel Zimmermann, SVP, und Mitunterzeichnenden: Fussgängerstreifen auf der Kantonsstrasse


item_title: Interpellation Nr. 564/2009 von Robert Odermatt, SVP, und Mitunterzeichnenden: Feuerwehrnetz Region Luzern


item_title: Interpellation Nr. 566/2009 von Hans-Ruedi Jung, CVP: Überschwemmungsschutz


item_title: Interpellation Nr. 567/2009 von Hans-Ruedi Jung, CVP: Grüngutverwertung


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1406 Verzeichnis der unerledigten Geschäfte und der nicht abgerechneten Bau- und Sonderkredite


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1405 Auswertungsbericht Tagesbetreuung für Kinder


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1407 Förderprogramm Hochstammobstbäume


item_title: Bericht aus der Bürgerrechtsdelegation durch deren Präsidentin


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1408 Aufhebung Reglement Gemeindebeihilfen


item_title: Postulat Nr. 614/2009 von Ruth Strässle-Erismann, FDP: Optimierung der Strassenbeleuchtung


item_title: Interpellation Nr. 569/2009 von Irène Zingg, FDP: Verkehrskonzept bei der Dorflinde


item_title: Interpellation Nr. 570/2009 von Urs Hediger, CVP, und Mitunterzeichnenden: Schutz der Schulkinder vor Übergriffen durch Dritte


item_title: Interpellation Nr. 571/2009 von Jürg Luthiger, CVP: Einsatz von Open-Source-Software in der Gemeinde Horw


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1412 Wahl Delegierte in die Gemeindeverbände REAL und Luzern-Plus


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1408 Änderung des Reglementes über die Gemeindebeihilfen Horw, 2. Lesung


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1409 Budget 2010


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1410 Konzessionsvertrag CKW


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1401 Bauabrechnung Energiezentrale Zentrum


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1411 Reglement für das Fernheizwerk


item_title: Motion Nr. 262/2009 von Thomas Zemp, CVP: Information der Stimmberechtigten


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 577/2009 von Thomas Zemp, CVP, und Mitunterzeichnenden: Tarifgestaltung GALU


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 578/2009 von Thomas Zemp, CVP, und Mitunterzeichnenden: Tarifgestaltung GKLU


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 579/2009 von Hans-Ruedi Jung, CVP: Aktualisierung "Energiepolitisches Programm"


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1413 Budget 2010, Version 2


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1415 Nachlass Iris Reinert-Schätti


item_title: Dringliches Postulat Nr. 617/2009 von Hans-Ruedi Jung, CVP: Primarschule Biregg - Schulräume Hubelmatt


item_title: Dringliches Postulat Nr. 618/2010 von Rita Wyss, L2O, und Mitunterzeichnenden: Nationaler Sammeltag der Glückskette für Haiti


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 581/2010 von Urs Rölli, FDP, und Mitunterzeichner: Massive Kostenüberschreitung bei der Spissenstrasse


item_title: Postulat Nr. 611/2009 von Hans-Ruedi Jung, CVP: Bewässerung Gräberbepflanzung auf dem Friedhof


item_title: Postulat Nr. 615/2009 von Urs Rölli, FDP, und Mitunterzeichnenden: Solar-Press-Abfallbehälter


item_title: Postulat Nr. 616/2009 von Hans-Ruedi Jung, CVP: Provisorische Räumlichkeiten für die Oberstufe während dem Schulhausbau


item_title: Interpellation Nr. 566/2009 von Hans-Ruedi Jung, CVP: Überschwemmungsschutz


item_title: Interpellation Nr. 567/2009 von Hans-Ruedi Jung, CVP: Grüngutverwertung


item_title: Interpellation Nr. 574/2009 von Urs Rölli, FDP: Busendstation der Linie 20


item_title: Interpellation Nr. 575/2009 von Markus Bider, CVP: GKLU Jahresrechnung 2008 - Finanzverlust von 5.8 Mio. Franken


item_title: Interpellation Nr. 576/2009 von Ruth Strässle, FDP, und Mitunterzeichnenden: Einsturzgefährdetes Haus bei der Bushaltestelle Stegen


item_title: Ersatzwahl eines Mitglieds der Gesundheits- und Sozialkommission


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1416 Sanierung Schwimmhalle Spitz


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1414 Zonenplan und Bau- und Zonenreglement


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1417 Planungsbericht St. Niklausenstrasse


item_title: Dringliches Postulat Nr. 619/2010 von Roger Eichmann, CVP: Einsturzgefahr Rütelimauer - Umgestaltung in ein Flachufer


item_title: Petition Nr. 23/2010 von Schoch Baupartner AG / Bewohner der Häuser Wegmatt 21, 23 und 25, Horw: Sicherung der Wohnqualität im Gebiet Wegmatt


item_title: Ersatzwahl eines Mitglieds der Bürgerrechtsdelegation


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1422 Abrechnung Beitragszahlungen an Hochstammobstbäume


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1418 Jahresbericht 2009


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 582/2010 von Markus Bider, CVP: Bewegung und Veränderung im Schulhaus Mattli


item_title: Postulat Nr. 620/2010 von Urs Rölli, FDP, und Mitunterzeichnende: Buslinienverlängerung der Linie 4 bis Zihlmattweg / Kreisel Horwerstrasse


item_title: Postulat de M. Loris SOCCHI : «Une ferme au lieu d'un golf». (CD)


item_title: Postulat Nr. 621/2010 von Heidi Pieper-Berdux, FDP, und Mitunterzeichnenden: Flexible Anmeldemöglichkeiten und Nutzung für den Mittagstisch und Schulrandzeitenbetreuung


item_title: Postulat de M. Johan PAIN et consorts : « Extension de la gratuité aux transports publics aux bénéficiaires de subsides pour les caisses maladies». (SCS)


item_title: Rapport-préavis 2024/54 - Réponse à la pétition déposée le 14 septembre 2021 de Association de quartier de la Clochatte : « Clochatte : notre mobilité bloquée, ça suffit !» (FIM)


item_title: Interpellation Nr. 580/2009 von Beat Imboden, FDP, und Mitunterzeichnenden: Ersatzentschädigungen bei Bauauflagen


item_title: Interpellation Nr. 584/2010 von Heidi Pieper-Berdux, FDP: Öffentliche Busverbindung vom Quartier Biregg nach Horw


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1414 Zonenplan und Bau- und Zonenreglement, 2. Lesung


item_title: Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Et si on plaçait la BAR(re) plus haut ?». (SE)


item_title: Postulat de M. Olivier MARMY et crts : «Pour que les artisans et PME puissent travailler à Lausanne et surtout y rester». (SE)


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1424 Aussichtsschutzreglement, 2. Lesung


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1421 Rechnung 2009


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 585/2010 von Konrad Durrer, L2O, und Mitunterzeichnenden: Waldstätterpark in Raten


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1423 Verkauf der Grundstücke Nrn. 743 und 3105, Kantonsstrasse 154


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1378 Reglemente Siedlungsentwässerung und Wasserversorgung, 2. Lesung


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1419 Planungsbericht Oberstufenschulhaus und Entwicklung Horw Zentrum Plus


item_title: Postulat de M. Nicolas HURNI et consorts : «Stationnement connecté : fini de tourner en rond». (FIM)


item_title: Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Congé Parental» (FIM).


item_title: Pétition déposée le 4 décembre 2024 de Catherine Gillard et crts : «Halte à la suppression des places de parc à Lausanne, pensons aux personnes âgées» (FIM)


item_title: Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Recenser et limiter l'influence des géants du tabac à Lausanne». (CD)


item_title: Rapport-préavis N° 2025/13 - Réponse au postulat de Mme Séverine GRAFF et consorts : «Lavons nos bouteilles : pour un vin lausannois plus durable». (LEA)


item_title: Rapport-préavis N° 2025/13 - Réponse au postulat de Mme Constance VON BRAUN : «Vins Lausannois - peu importe le flacon, pourvu qu'il soit lavable et durable». (LEA)


item_title: Rapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER et crts : « Pour un environnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité aux femmes illustres lausannoises dans notre espace public». (FIM)


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 587/2010 von Urs Rölli, FDP, und Mitunterzeichnenden: Glas-Sammelstelle Ennethorw


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 588/2010 von Heiri Niederberger, CVP: Horwer Landschaftsentwicklung - wohin?


item_title:
Konstituierung des Rates für die Amtsperiode 2010/2011

Wahl der Präsidentin oder des Präsidenten des Einwohnerrates

Wahl der Vizepräsidentin oder des Vizepräsidenten des Einwohnerrates

Wahl einer Sekretärin oder eines Sekretärs des Einwohnerrates sowie deren oder dessen Stellvertretung

Wahl von zwei Stimmenzählerinnen oder -zählern des Einwohnerrates sowie deren oder dessen Stellvertretungen


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1427 Schlussbericht "Optimierung des Finanzhaushaltes"


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1429 Finanz- und Aufgabenplan 2011 - 2016


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1420 Sanierung Gemeindehaus


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1432 Planungsbericht Kastanienbaumstrasse, Abschnitt Buholz bis Schwanden


item_title: Dringliche Motion Nr. 264/2010 von Hans-Ruedi Jung, CVP: Kostenloses Parkieren für Besuchende auf Kirchfeld


item_title: Interpellation Nr. 583/2010 von Beat Imboden, FDP, und Mitunterzeichnenden: Nutzung Naherholungsgebiet und Sichere Verbindung Bereich Zihlmattweg


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1431 Planungsbericht Richtlinien über Temporäre Reklamen


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1433 Bauabrechnung Kanalisation Zihlmattweg


item_title: Dringliche Motion Nr. 265/2010 von Astrid David Müller, SVP, und Mitunterzeichnenden: Änderung der Gemeindeordnung


item_title: Interpellation Nr. 586/2010 von Beatrice Heeb-Wagner, L2O, und Mitunterzeichnenden: Verbesserung der Verkehrssicherheit an der Kantonsstrasse


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1426 Verzeichnis der unerledigten Geschäfte und der nicht abgerechneten Bau- und Sonderkredite


item_title: Informationen aus der Bürgerrechtsdelegation durch deren Präsidentin


item_title: Ersatzwahl eines Mitglieds und Präsidenten der Geschäftsprüfungskommission


item_title: Ersatzwahl eines Mitglieds der Bürgerrechtsdelegation


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1435 Planungsbericht energiepolitisches Programm


item_title: Projet de règlement de Mme Franziska MEINHERZ : «Modification du Règlement général de police de la Commune de Lausanne - Pour accorder le règlement de police à la liberté constitutionnelle de manifester, passons de la demande d'autorisation au devoir d'annonce !». (SE)


item_title: Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Pour un espace public apaisé : renforcer la présence policière». (SE)


item_title: Postulat de Mme Pauline BLANC : «Une administration communale au service de tous les habitants - bis repetita». (CD)


item_title: Postulat de M. Mountazar JAFFAR : « Décloisonner l'administration et la rapprocher des habitant-e-s». (CD)


item_title: Postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : « Un rabais sur les abonnements Mobilis TL pour les bénéficiaires de l'assurance invalidité». (SCS)


item_title: Interpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier BLOCH et consorts : « Capitaine, oh Capitaine !» (CD/25.09.2025)


item_title: Interpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Olivier BLOCH et crts: «Lausanne et sa culture AOC» (CD/27.03.2025)


item_title: Interpellation déposée le 7 mai 2024 de M. Nicolas HURNI : « Place de la gare : Lausanne cherche sa voie» (LEA/27.03.2025)


item_title: Interpellation déposée le 5 novembre 2024 de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Une part des recettes des vignobles lausannois alimente-t-elle les réseaux anthroposophiques ?» (LEA/27.03.2025))


item_title: Interpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Paulraj KANTHIA et crts: «Face aux dangers liés à la montée de l'antisémitisme à Lausanne» (SCS/EJQ/SE - 03.04.2025)


item_title: Interpellation déposée le 27 août 2024 de M. Olivier BLOCH : «Interpellation de Bloch Olivier - Pacifions Sébeillon» (SE/02.10.2025)


item_title: Consultation fédérale: révision des prescriptions relatives au permis de conduire

item_description: Dans le cadre de la consultation fédérale sur la révision des prescriptions relatives au permis de conduire, le Conseil d'Etat a informé les autorités fédérales qu'il était favorable aux objectifs principaux du projet, à savoir: l'amélioration de la formation ; la mise en place d'une seule journée de formation dans la deuxième phase ; la délivrance d'un permis d'élève de la catégorie B dès 17 ans et l'adaptation des catégories de permis de conduire aux catégories européennes. En revanche, le Conseil d'Etat s'oppose, notamment, à une durée de validité illimitée du permis d'élève, aux deux heures de formation de base sur la technique de conduite des voitures de tourisme – qu'il estime trop faible – et à la suppression des restrictions de conduite des voitures à boîte de vitesses manuelle aux détenteurs de permis pour véhicules automatiques.


item_title: Dringliches Postulat Nr. 622/2010 von Jörg Stalder, L2O: Förderung Horwer Adventsmarkt


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 590/2010 von Konrad Durrer, L2O, und Mitunterzeichnenden: Baustellen und Richtplan Allmend


item_title: Accès des soldats à la presse quotidienne

item_description: Dans sa réponse à une question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat constate que de manière générale, la plupart des maisons d'édition mettent gratuitement des journaux à disposition de la troupe pendant l'accomplissement d'un service militaire. En l'espèce, les soldats vaudois, où qu'ils soient stationnés en Suisse, ont accès gratuitement à la plupart des journaux romands. Malheureusement, Le Temps et 24 heures ne bénéficient pas de cette gratuité. Le Matin est quant à lui distribué dans les unités dont la désignation est en français. Néanmoins, le Conseil d'Etat estime que les soldats vaudois ont la possibilité de se tenir informés quotidiennement de l'actualité par les journaux romands mis à leur disposition.


item_title: Accueil de jour : un salaire minimum pour les stagiaires

item_description: Le Conseil d’Etat vient d’adopter formellement le contrat-type destiné aux stagiaires des institutions d’accueil pré et parascolaire du canton. Cette décision répond aux inquiétudes émises de longue date par les partenaires sociaux face à la multiplication des places de stages dans ce domaine. Ce contrat-type fixe des conditions qui protègent les jeunes contre des rémunérations trop basses et des durées de stages trop longues tout en favorisant la création de réelles places d’apprentissage. Il entrera en vigueur le 1er août 2023.


item_title: Utilisation des lieux de culte et préservation des objets de culte et autres objets de valeur

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation de la députée Claire Richard qui questionne la possibilité de l’Etat de concilier les positions communale et paroissiale en cas de différends sur l’utilisation des lieux de cultes, ainsi que sa volonté de répertorier les objets de valeur dans les lieux de culte. Le Conseil d’Etat n’envisage pas d’arbitrer les positions communales et paroissiale, ni d’inventorier le mobilier et les objets d’arts, lesquels sont le plus souvent propriété de la commune.


item_title: Organisation du LEB et mise en tunnel de la ligne au centre de Lausanne

item_description: La compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) exploite une ligne d'importance fondamentale qui relie l'agglomération Lausanne-Morges au Gros-de-Vaud. Le 5 décembre 2013, un rapprochement entre le LEB et les Transports publics de la région lausannoise (tl) a été annoncé, visant à permettre aux deux entreprises de relever ensemble les défis qui les attendent. Les deux structures restent juridiquement distinctes et responsables chacune de leur offre de transport, mais la direction est assurée en commun par les tl. En réponse à deux interpellations du député Denis Rubattel, le Conseil d'Etat rappelle que ce rapprochement ne retire aucune compétence formelle au conseil d'administration du LEB, dont le siège reste à Echallens, et n'a pas entraîné de suppression de poste. Concernant la mise en tunnel de la ligne à l'avenue d'Echallens à Lausanne, le Conseil d'Etat indique que le crédit de 3.45 millions voté en 2013 par le Grand Conseil a permis d'engager les études qui se sont déjà traduites, au printemps 2014, par des sondages visant à améliorer la connaissance de la géologie. L'Etat reste donc déterminé à faire inscrire ce projet, conformément aux engagements pris par la Confédération, dans la convention de prestations 2017-2020.


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1436 Pilotprojekt Betreuungsgutscheine für Kinder im Vorschulalter: Auswertung 1. Phase und Beschluss 2. Phase


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1430 Planungsbericht Jahresprogramm 2011


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1434 Budget 2011


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1437 Bauverpflichtungvereinbarungen


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1438 Abrechnung Entlastungskanal Allmend


item_title: Bekanntgabe Rücktritt und Verabschiedungen


item_title: Vereidigung von zwei neuen Ratsmitgliedern


item_title: Ersatzwahl eines Mitglieds sowie einer Präsidentin oder eines Präsidenten der Bürgerrechtsdelegation


item_title: Ersatzwahl eines Ersatzmitglieds der Geschäftsprüfungskommission


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1440 Bebauungsplan Zentrumszone Bahnhof


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1441 Kostenloses Parkieren für Besuchende auf Kirchfeld


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1439 Bauabrechnung Erweiterung und Sanierung Feuerwehrgebäude


item_title: Dringliche Motion Nr. 266/2010 von Thomas Zemp, CVP: Besoldungsregelung Schulpflege


item_title: Interpellation Nr. 589/2010 von Marcel Zimmermann, SVP, und Mitunterzeichnenden: Unbezahlte Krankenkassenprämien in Horw


item_title: Interpellation Nr. 591/2010 von Konrad Durrer, L2O, und Mitunterzeichnenden: Staufreies Fahren während der Gesamterneuerung des Cityrings


item_title: Interpellation Nr. 595/2010 von Hans-Ruedi Jung, CVP: Planung Alterswohnungen in Horw Zentrum Plus


item_title: Interpellation Nr. 596/2010 von Hans-Ruedi Jung, CVP: Tests der Schweizerischen Post zur Briefzustellung in Horw


item_title: Interpellation Nr. 593/2010 von Urs Rölli, FDP, und Mitunterzeichnenden: Verkauf der Grundstücke Nrn. 743 und 3105, Kantonsstrasse 154


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1443 Planungsbericht Sanierung Ufermauer Rüteli


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1444 Planungsbericht St. Niklausenstrasse Tannegg-Langensand


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1442 Änderung Reglement über das Friedhof- und Bestattungswesen


item_title: Änderung Art. Nrn. 59 und 60 der Geschäftsordnung des Einwohnerrates


item_title: Diskussion über Einführung der Audio-Protokollierung


item_title: Interpellation Nr. 592/2010 von Ruth Strässle-Erismann, FDP, und Mitunterzeichnenden: Optimierung der Strassenbeleuchtung bietet Sparpotenzial


item_title: Interpellation Nr. 594/2010 von Hans-Ruedi Jung, CVP: Überschwemmungsschutz am Althofbach


item_title: Ersatzwahl eines Ersatzmitglieds der Geschäftsprüfungskommission


item_title: Ersatzwahl eines Mitgliedes und einer Präsidentin oder eines Präsidenten der Gesundheits- und Sozialkommission


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1440 Bebauungsplan Zentrumszone Bahnhof Horw – Zusatzbericht 1


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1447 Sanierung Pumpwerke und Regenklärbecken


item_title: Dringliche Motion Nr. 267/2011 von Urs Rölli, FDP, und Mitunterzeichnenden: Planungsbericht zur Immobilienstrategie der Gemeinde Horw


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1445 Bauabrechnung Sanierung Schwimmhalle Spitz


item_title:
Änderung der Geschäftsordnung des Einwohnerrates
 a) Provisorische Einführung Audio-Protokollierung
 b) Art. 74 Motionen
 c) Art. 76 Interpellationen


item_title: Ersatzwahl für zurückgetretene Kommissionsmitglieder*)<br /> *) wird vor den Fraktionssitzungen mitgeteilt, welche Kommissionsmitglieder es betrifft (da ein Rücktritt eines Ratsmitgliedes noch in der Schwebe ist)


item_title: Ersatzwahl einer Delegierten-Stellvertretung des Gemeindeverbandes Amtsvormundschaft Luzern-Land


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1446 Schulentwicklung Horw 2011-2021


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1449 Entschädigung der Schulpflege


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1448 Jahresrechnung 2010


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1450 Jahresbericht 2010


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1451 Abrechnung Sonderkredit Energiepolitisches Programm 2007-2010


item_title: Postulat Nr. 623/2011 von Roger Jenni, FDP: Koordination des Individualverkehrs in Luzern und Agglomeration


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1453 Anpassung Bebauungsplan Ortskern


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1456 Teiländerungen des Zonenplans im Bereich Zentrumszone Bahnhof


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1454 Abrechnung Sonderkredit für das Pilotprojekt Betreuungsgutscheine für Kinder im Vorschulalter


item_title: Motion Nr. 268/2011 von Konrad Durrer, L2O, und Mitunterzeichnenden: Einbindung der Zentralbahn in die Entwicklung der Zentrumszone Bahnhof


item_title: Postulat Nr. 624/2011 von Heiri Schwegler, L2O, und Mitunterzeichnenden: Energiepolitisches Programm effizient umsetzen


item_title: Postulat Nr. 625/2011 von Ruth Strässle-Erismann Ruth, FDP, und Mitunterzeichnenden: Buslinie 21 – Viertelstundentakt über den Mittag


item_title:
Konstituierung des Rates für die Amtsperiode 2011/2012

Wahl der Präsidentin oder des Präsidenten des Einwohnerrates

Wahl der Vizepräsidentin oder des Vizepräsidenten des Einwohnerrates

Wahl einer Sekretärin oder eines Sekretärs des Einwohnerrates sowie deren oder dessen Stellvertretung

Wahl von zwei Stimmenzählerinnen oder -zählern des Einwohnerrates sowie deren oder dessen Stellvertretungen


item_title: Ersatzwahl von zwei Mitgliedern sowie eines Ersatzmitglieds der Geschäftsprüfungskommission


item_title: Ersatzwahl eines Ersatzmitglieds der Geschäftsprüfungskommission


item_title: Ersatzwahl von zwei Mitgliedern und einer Präsidentin oder eines Präsidenten der Bau- und Verkehrskommission


item_title: Ersatzwahl eines Mitglieds der Bürgerrechtsdelegation


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1457 Verzeichnis der unerledigten Geschäfte und der nicht abgerechneten Bau- und Sonderkredite


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1455 Sanierung Gemeindehaus, Vorlage 2011


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1458 Ausbau und Neugestaltung Kastanienbaumstrasse, Abschnitt Buholz bis Schwanden


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 600/2011 von Urs Hediger, CVP: Wachstum Horw – Kapazitäten Sporthallen?


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 601/2011 von Heidi Pieper, FDP, und Mitunterzeichnenden: Schulpflege: mehr Geld und neue Stelle


item_title: Postulat Nr. 623/2011 von Roger Jenni, FDP: Koordination des Individualverkehrs in Luzern und Agglomeration


item_title: Interpellation Nr. 597/2011 von Urs Rölli, FDP, und Mitunterzeichnenden: Honorare für Beratungsaufträge der Gemeinde Horw


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1459 Definitive Stelle für Schulsozialarbeit Kindergarten und Primarschule


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1428 Planungsbericht Liegenschaftspolitik


item_title: Bericht der Präsidentin aus der Bürgerrechtsdelegation


item_title: Motion Nr. 269/2011 von Jürg Luthiger, CVP, und Mitunterzeichnenden: Altersgerechter und gemeinnütziger Wohnbau in Horw


item_title: Interpellation Nr. 598/2011 von Rita Sommerhalder, CVP: Sozialhilfe


item_title: Interpellation Nr. 599/2011 von Urs Hediger, CVP: Papiersammlung: wie weiter?


item_title: Dringliches Postulat Nr. 627/2011 von Rita Wyss, L2O, und Mitunterzeichnenden: Verkehrssicherheit in Kastanienbaum muss gewährleistet sein


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 604/2011 von Thomas Zemp, CVP: Tempo 30 Zone Kastanienbaum


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 602/2011 von Heidi Pieper, FDP, und Mitunterzeichnenden: Abrechnung Pflegeleistung RAI/BESA


item_title: Vereidigung eines neuen Ratsmitgliedes


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1463 Definitive Einführung Betreuungsgutscheine für Kinder im Vorschulalter


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1452 Planungsbericht Jahresprogramm 2012


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1460 Finanz- und Aufgabenplan 2012 – 2017


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1461 Budget 2012


item_title: Dringliches Postulat Nr. 628/2011 von Ruth Strässle-Erismann, FDP, und Mitunterzeichnenden: Ausbau und Neugestaltung Kastanienbaumstrasse Buholz-Schwanden inkl. Kreuzung Buholz


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 607/2011 von Heiri Schwegler, L2O, und Mitunterzeichnender: Bestes Gemeindeland auf der Stirnrüti verkaufen im Schnellverfahren?


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1455 Sanierung Gemeindehaus, Vorlage 2011


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1462 Verkauf Grundstück Nr. 1289, Rigiblickweg


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1466 Planungsbericht Landabgabe im Ortskern


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1465 Übertragung Abwasserkanalisation und Pumpwerke an REAL


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1464 Spezialfonds


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1468 Planungsbericht zur Standortevaluation von Mobilfunkantennenanlagen


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1467 Bauabrechnung Ausbau Kantonsstrasse, Abschnitt Kreisel Merkur - Riedmattstrasse


item_title: Deux crédits d'investissement accordés pour des laboratoires sur le site de Cery

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté deux crédits d'investissement qu'il transmet au Grand Conseil. Le premier de 18.5 mios, pour permettre la création d'un laboratoire de production cellulaire pour l'immunothérapie, domaine de recherche prometteur dans le traitement de certains cancers. Le second, de 22.3 mios, a pour but de reloger les laboratoires du Centre des neurosciences psychiatriques du site de Cery selon une configuration unique qui rapproche chercheurs et cliniciens dans un même effort auprès du malade.


item_title: Dringliche Motion Nr. 271/2012 von Rita Wyss, L2O, und Mitunterzeichnenden: Sorgfältige Planung des Bauvorhabens auf der Stirnrüti (Betreffend B+A Verkauf Grundstück Nr. 1650 Stirnrüti)


item_title: Motion Nr. 270/2011 von Conrad Jörg, SVP, und Mitunterzeichnenden: Strassen- resp. Bettelmusikanten in der Gemeinde Horw


item_title: Postulat Nr. 626/2011 von Urs Rölli, FDP, und Mitunterzeichnenden: Papierfreie Rechnungen der Gemeinde Horw - der Umwelt zuliebe


item_title: Interpellation Nr. 603/2011 von Marcel Zimmermann, SVP, und Mitunterzeichnenden: Öffnungszeiten der Gemeindeverwaltung


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1471 Musikschulreglement (1. Lesung)


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1470 Projektierungskredit und Kostenvoranschlag Oberstufenschulhaus


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1472 Planungsbericht Erlass Reklamerichtlinien


item_title: B+A 51/2025 Sanierung und Neubau Lidostrasse. Aufwertung Strassenraum. Sanierung Infrastruktur. Entsiegelung und Begrünung. Sonderkredit für die Bauausführung


item_title: B+A 52/2025 Treibhaus der Zukunft. Zusätzliche Personalressourcen. Sonder- und Nachtragskredit


item_title: Motion 109 Ausbau und Weiterentwicklung der SIP Luzern im Kontext aktueller Herausforderungen im öffentlichen Raum


item_title: Postulat 99 Schliessfächer für die Gepäckaufbewahrung für obdach- und wohnungslose Menschen


item_title: Interpellation 112 Umsetzung des Behindertengleichstellungsgesetzes - Barrierefreiheit für hörbehinderte Menschen in öffentlichen Gebäuden der Stadt Luzern


item_title: Développement des parcs éoliens à proximité de l'aérodrome de Payerne

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Vassilis Venizelos, le Conseil d'Etat souligne que la récente information de l'armée sur la définition d'une zone sensible de 20 km autour de l'aérodrome de Payerne, notamment en raison du radar militaire, est un des éléments sur lequel le Canton attend des autorités fédérales une réponse d'ici cet automne. Il précise également qu'une étude est en cours pour identifier les éventuelles interférences et les mesures à prendre.


item_title: Dringliches Postulat Nr. 631/2012 von Urs Rölli, FDP, und Mitunterzeichnenden: Anbindung Bahnhof Horw an das Normalspurnetz der SBB für Personenzüge


item_title: Postulat Nr. 629/2011 von Thomas Zemp, CVP, und Mitunterzeichnenden: Kompetenz zum Erlass von Verkehrsanordnungen


item_title: Interpellation Nr. 605/2011 von Ruth Strässle-Erismann, FDP, und Mitunterzeichnenden: Geschützte Bäume, Hecken auf dem Gemeindegebiet


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1484 Verkauf Grundstück Nr. 1650, Stirnrüti


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1482 Erweiterung Bebauungsplan Zentrumszone Bahnhof Horw um Baufeld H


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1481 Teiländerungen des Zonenplans im Bereich der Zentrumszone Bahnhof


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1476 Sanierung und Neugestaltung St. Niklausenstrasse Abschnitt Tannegg bis Langensand


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1477 Neugestaltung Knoten Langensand, St. Niklausenstrasse / Mättiwilstrasse / Stutzstrasse


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1479 Gebühren für das Parkieren auf öffentlichem Grund


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1473 Organisationsreglement Pensionskasse


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1474 Wahl externe Revisionsstelle für die Rechnung der Jahre 2012 bis 2015


item_title: Dringliches Postulat Nr. 632/2012 von Hannes Koch, L2O, und Mitunterzeichnenden: Finanzierung teilstationärer Angebote im Zentrum für betagte Menschen


item_title: Dringliches Postulat Nr. 633/2012 von Markus Bider, CVP, und Mitunterzeichnenden: Optimierung der Förderungsmassnahmen für erneuerbare Energien


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 610/2012 von Ruth Strässle-Erismann, FDP, und Mitunterzeichnenden: Unbefriedigende Situation auf Oberrüti


item_title: Postulat Nr. 630/2012 von Matthias Bucheli, FDP, und Mitunterzeichnenden: Reduzieren dank Investieren – Sparen mit LED-Beleuchtung


item_title: Interpellation Nr. 606/2011 von Jürg Biese, FDP, und Mitunterzeichnenden: Zustand von Liegenschaften und Bauten der Gemeinde Horw


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1478 Zinsbeitrag an die Genossenschaft Papiermühle ab 2013


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1475 Jahresbericht 2011


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1483 Jahresrechnung 2011


item_title: Dringliche Motion Nr. 272/2012 von Thomas Zemp, CVP: Planungsbericht "Entlastung pflegender Angehöriger"


item_title: Dringliches Postulat Nr. 634/2012 von Jürg Biese, FDP, und Mitunterzeichnenden: Alternativ-Standort Spielgruppe Allmend


item_title: Postulat Nr. 631/2012 von Urs Rölli, FDP, und Mitunterzeichnenden: Anbindung Bahnhof Horw an das Normalspurnetz der SBB für Personenzüge


item_title: Interpellation Nr. 608/2012 von Reto von Glutz, SVP, und Mitunterzeichnenden: Kohlenmonoxidvergiftungen - was tut die Gemeinde Horw?


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1487 Finanz- und Aufgabenplan 2013 bis 2018


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1486 Planungsbericht öffentliche Nutzungen im Ortskern


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1485 Verkauf Grundstück Nr. 1044, Allmendstrasse


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1488 Zonenplanänderung Wegmatt


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1479 Gebühren für das Parkieren auf öffentlichem Grund, 2. Lesung


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1473 Organisationsreglement Pensionskasse, 2. Lesung


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1469 Kommunales Abfallreglement, 1. Lesung


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 611/2012 von Thomas Zemp, CVP: Grabräumung


item_title: Postulat Nr. 633/2012 von Markus Bider, CVP, und Mitunterzeichnenden: Optimierung der Förderungsmassnahmen für erneuerbare Energien


item_title: Interpellation Nr. 610/2012 von Ruth Strässle-Erismann, FDP, und Mitunterzeichnenden: Unbefriedigende Situation auf Oberrüti


item_title: Eröffnung der konstituierenden Sitzung durch das älteste Ratsmitglied Jörg Conrad


item_title: Ernennung von zwei provisorischen Stimmenzählenden


item_title: Wahl der Ratspräsidentin oder des Ratspräsidenten


item_title: Vereidigung der Ratspräsidentin oder des Ratspräsidenten durch den Vorsitzenden


item_title: Vereidigung der Ratsmitglieder durch die Ratspräsidentin oder den Ratspräsidenten


item_title: Wahl von zwei Stimmenzählenden und deren Stellvertretungen


item_title: Wahl der Vizepräsidentin oder des Vizepräsidenten


item_title: Wahl der Sekretärin oder des Sekretärs und deren oder dessen Stellvertretung


item_title: Wahl der Bürgerrechtsdelegation, bestehend aus 7 Mitgliedern


item_title: Wahl der Geschäftsprüfungskommission, bestehend aus 7 Mitgliedern und 4 Ersatzmitgliedern


item_title: Wahl der Bau- und Verkehrskommission, bestehend aus 5 Mitgliedern


item_title: Wahl der Gesundheits- und Sozialkommission, bestehend aus 5 Mitgliedern


item_title: Wahl der Delegierten in die Gemeindeverbände und -verträge


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1490 Verzeichnis der unerledigten Geschäfte und der nicht abgerechneten Bau- und Sonderkredite


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1488 Zonenplanänderung Wegmatt, 2. Lesung


item_title: Informationen aus der Bürgerrechtsdelegation durch deren Präsidentin


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1506 Planungsbericht Jahresprogramm 2014


item_title: Motion Nr. 273/2012 von Marcel Zimmermann, SVP, und Mitunterzeichnenden: Sanierung des Rad- und Gehweges Kastanienbaumstrasse (Abschnitt Buholz bis Schwanden)


item_title: Postulat Nr. 635/2012 von Ruth Strässle-Erismann, FDP, und Mitunterzeichnenden: Familienbetreuung


item_title: Postulat Nr. 636/2012 von Urs Rölli, FDP, und Mitunterzeichnenden: Zurückschneiden einer Hecke im Knoten Langensand


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 611/2012 von Thomas Zemp, CVP: Grabräumung


item_title: Interpellation Nr. 609/2012 von Marcel Wirz, FDP, und Mitunterzeichnenden: Energiestadt / Solarkataster


item_title: Wahl der Arbeitgebervertreter in die Pensionskasse der Gemeinde


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1478 Zusatzbericht Beihilfe an Kapitalkosten Papiermühle


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1489 Planungsbericht Jahresprogramm 2013


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1491 Budget 2013


item_title: Postulat Nr. 637/2012 von Heidi Pieper-Berdux, FDP, und Mitunterzeichnenden: Reduzierung des Mindestarbeitspensums im Kirchfeld von 60 % auf 30-40 %


item_title: Interpellation Nr. 613/2012 von Ruth Strässle-Erismann, FDP, und Mitunterzeichnenden: Schulbus Biregg


item_title: Vereidigung eines neuen Ratsmitgliedes


item_title: Wahl der Urnenbüromitglieder sowie aus deren Mitte die Präsidentin oder den Präsidenten


item_title: Motion Nr. 274/2012 von Markus Bider, CVP, und Mitunterzeichnenden: Zonen für preisgünstigen Wohnraum


item_title: Dringliches Postulat Nr. 639/2012 von Hannes Koch, L2O, und Mitunterzeichnenden: Transparenz der Auswertung der Befragung bezüglich Volksentscheid Stirnrüti


item_title: Interpellation Nr. 612/2012 von Urs Rölli, FDP, und Mitunterzeichnendem: Controlling-Instrumente der Gemeinde Horw


item_title: Dringliche Motion Nr. 275/2012 von Claudia Meier, L2O, und Mitunterzeichnenden: Grün- und Freiflächenkonzept im Ortskern


item_title: Dringliche Motion Nr. 276/2012 von Thomas Zemp, CVP: Planungsbericht "Information aus Gemeindeverbänden und Instruktion der Delegierten"


item_title: Dringliche Motion Nr. 277/2012 von Hannes Koch, L2O, und Mitunterzeichnenden: Erstellen des versprochenen Radweges Zihlmatt/Kantonsstrasse


item_title: Dringliches Postulat Nr. 638/2012 von Markus Bider, CVP, und Mitunterzeichnenden: Wie weiter in der St. Niklausenstrasse Abschnitt Langensand – Tannegg?


item_title: Dringliches Postulat Nr. 640/2013 von Thomas Zemp, CVP: Mitfinanzierung Langsamverkehrsachse (Rückbau Zentralbahntrassee)


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 616/2012 von Heiri Schwegler, L2O, und Mitunterzeichnenden: Stirnrüti - nach der Abstimmung und der Befragung - wie weiter?


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 619/2013 von Rita Wyss, L2O, und Mitunterzeichnenden: Vollzug des Aussichtsschutzreglements im Bereich der Seestrasse


item_title: Assistance mutuelle en cas de catastrophe: entente préalable avec l'Ain et la Haute-Savoie

item_description: Le Conseil d'Etat, en application d'un accord d'assistance mutuelle entre la France et la Confédération helvétique en cas de catastrophe ou d'accident grave, a signé avec les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain une entente préalable relative à l'aide mutuelle dans le domaine des opérations de secours, des mesures de prévention et de lutte contre les catastrophes et accidents graves et à l'information mutuelle en cas d'urgence mettant en danger la population, les biens et/ou l'environnement.


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1480 Sanierung Schwimmhalle Spitz


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1493 Ersatz Wärmepumpe und Ölheizung Schulhaus Kastanienbaum


item_title: Dringliche Motion Nr. 279/2013 von Urs Rölli, FDP, und Mitunterzeichnenden: Planungsbericht zu "Outsourcing medizinische Fremdleistung" in Form eines B+A bzw. Businessplan


item_title: Interpellation Nr. 617/2012 von Thomas Zemp,CVP: Beurteilung Zonenkonformität


item_title: Interpellation Nr. 618/2013 von Roger Eichmann, CVP: Sicherheit auf Fussgängerstreifen in Horw


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1494 Instandhaltung Schulhaus Allmend


item_title: Dringliches Postulat Nr. 643/2013 von Roger Eichmann, CVP: Baugesuch Hochleistungsmobilfunkantenne (St. Niklausen)


item_title: Postulat Nr. 641/2013 von Peter Bucher, L2O, und Mitunterzeichnenden: Solaranlagen auf Schulhäusern


item_title: Vereidigung eines neuen Ratsmitgliedes


item_title: Ersatzwahl eines Mitgliedes der Gesundheits- und Sozialkommission


item_title: Postulat Nr. 642/2013 von Roland Bühlmann, SVP, und Mitunterzeichnenden: Sozialhilfemissbräuche


item_title: Interpellation Nr. 620/2013 von Raphael Dali, CVP, und Mitunterzeichner: Lärm- und Verkehrsbelastung im Quartier Felmis


item_title: Interpellation Nr. 621/2013 von Roland Bühlmann, SVP, und Mitunterzeichnenden: Öffentliche WC-Anlage an der Zumhofstrasse 1


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1500 Planungsbericht öffentlicher Verkehr


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1501 Baurechtsvertrag Grundstück Nr. 3121, Kantonsstrasse 154


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1498 Jahresbericht 2012


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1502 Jahresrechnung 2012


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 623/2013 von Konrad Durrer, L2O, und Mitunterzeichnenden: Informatikdepartement an der Hochschule Luzern – Horw ist der geeignete Standort


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 625/2013 von Urs Rölli, FDP: Baustellen St. Niklausenstrasse


item_title: Motion Nr. 278/2013 von Thomas Zemp, CVP, und Mitunterzeichnenden: Reglement Feuerwerke


item_title: Interpellation Nr. 614/2012 von Markus Bider, CVP: Sitzungsgelder im Verband Recycling Entsorgung Abwasser Luzern (REAL)


item_title: Interpellation Nr. 615/2012 von Thomas Zemp, CVP: Organisation Kindes- und Erwachsenen-Schutzbehörde (KESB)


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1492 Baurechtsverträge Grundstücke Nrn. 3187 und 3188, Ortskern


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1495 Erwerb von Stockwerkeigentum im Kopfbau Ost


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1504 Photovoltaikanlage Schulanlage Spitz


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1503 Finanz- und Aufgabenplan 2014 – 2019


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1510 Budget 2014


item_title: Dringliches Postulat Nr. 647/2013 von Esther Dissler, CVP, und Mitunterzeichnenden: Überprüfung der Kostenstruktur und Taxgestaltung Kirchfeld


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 628/2013 von Urs Rölli, FDP, und Mitunterzeichnenden: Sanierung Gemeindehaus


item_title:
Konstituierung des Rates für die Amtsperiode 2013/2014

Wahl der Präsidentin oder des Präsidenten des Einwohnerrates

Wahl der Vizepräsidentin oder des Vizepräsidenten des Einwohnerrates

Wahl einer Sekretärin oder eines Sekretärs des Einwohnerrates sowie deren oder dessen Stellvertretung

Wahl von zwei Stimmenzählerinnen oder -zählern des Einwohnerrates sowie deren oder dessen Stellvertretungen


item_title: Vereidigung von zwei neuen Ratsmitgliedern


item_title: Ersatzwahl eines Mitglieds sowie einer Präsidentin oder eines Präsidenten sowie eines Ersatzmitglieds der Geschäftsprüfungskommission


item_title: Ersatzwahl einer Stimmenzählerin oder eines Stimmenzählers


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1496 Sanierung und Erweiterung Oberstufenschulhaus


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1505 Provisorien für die Sanierung und Erweiterung Oberstufenschulhaus bzw. die Sanierung Gemeindehaus


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1507 Offenlegung Bachtelbach und Umzonung


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1508 Planungsbericht und Projektierungskredit Seewasserwerk 2. Etappe: Um- und Ausbau der Trinkwasseraufbereitungsanlage Grämlis


item_title: Postulat Nr. 645/2013 von Jürg Luthiger, CVP, und Mitunterzeichnenden: Förderung der Strassengenossenschaften


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1499 Verzeichnis der unerledigten Geschäfte und der nicht abgerechneten Bau- und Sonderkredite


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1509 Planungsbericht "Altersleitbild 2013"


item_title: Bericht der Präsidentin der Bürgerrechtsdelegation


item_title: Dringliche Motion Nr. 279/2013 von Urs Rölli, FDP, und Mitunterzeichnenden: Planungsbericht zu "Outsourcing medizinische Fremdleistung" in Form eines B+A bzw. Businessplan


item_title: Modernisation du Centre d'entretien des autoroutes et routes de Rennaz: calendrier des travaux présenté

item_description: Dans son rapport à un postulat de la députée Valérie Schwaar au nom de la Commission de gestion, le Conseil d'Etat rappelle que la modernisation du centre de Rennaz, envisagée déjà en 2001, a pris du retard après la reprise des routes nationales par l'Office fédéral des routes en 2008. Les difficultés de gestion d'un site qui regroupe des services cantonaux et fédéraux sont désormais aplanies et le Conseil d'Etat est en mesure de présenter un calendrier de la modernisation du Centre. Le Grand Conseil devrait être nanti d'une demande de crédit d'études à l'automne 2018, d'un crédit de construction au printemps 2020, et les travaux pourraient ainsi débuter à l'été 2020.


item_title: Aide à la création artistique

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé de consacrer un montant de 260'500 francs en faveur de 51 des 84 projets ponctuels de création et d'animation artistiques qui lui ont été soumis durant le 1er trimestre 2003. Il s'agit de 12 projets dans le domaine musical, 12 en matière de beaux-arts, 14 en littérature et 13 pour des projets polymorphes.


item_title: Postulat Nr. 648/2013 von Urs Rölli, FDP, und Mitunterzeichnenden: Rüteli: Treppenzugang zum See verbessern


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 630/2013 von Jürg Biese, FDP, und Mitunterzeichnenden: Einführung von Tempo 30-Massnahmen im Neumatt-Gebiet


item_title: Interpellation Nr. 624/2013 von Roger Eichmann, CVP: Sicherheit auf Fussgängerstreifen - Meldung der Strassenopfer-Stiftung Roadcross


item_title: Interpellation Nr. 626/2013 von Jürg Luthiger, CVP, und Mitunterzeichnenden: Kooperationen in der Informatik


item_title: Interpellation Nr. 627/2013 von Konrad Durrer, L2O, und Mitunterzeichnenden: Erdrutschgefahr in Horw


item_title: Dringliches Posulat Nr. 652/2013 von Konrad Durrer, L2O, und Mitunterzeichnenden: Stärkung Zusammenarbeit mit der Hochschule Luzern-Horw


item_title: Postulat Nr. 649/2013 von Urs Rölli, FDP, und Mitunterzeichnenden: Kunststoff- / Plastik-Sammelstelle


item_title: Postulat Nr. 646/2013 von Heiri Schwegler, L2O, und Mitunterzeichnenden: Pilotbetrieb zur Erschliessung des Kirchfelds


item_title: Interpellation Nr. 622/2013 von Esther Dissler, CVP: Pflegefinanzierung


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1513 Reglement Steuerausgleichsfonds


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1512 Zusatzkredit für Aufstockung Gemeindehaus


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1514 Kommunale Energieplanung Horw


item_title: Dringliche Motion Nr. 281/2013 von Urs Rölli, FDP, und Mitunterzeichnenden: Anschubfinanzierung für das Departement Informatik in Horw


item_title: Dringliches Postulat Nr. 653/2014 von Hannes Koch, L2O, und Mitunterzeichnenden: Abklärung der Möglichkeiten bezüglich Räumlichkeiten für Horwer Jugendverbände (Pfadi, Blauring, Jungwacht, Cevi)


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 634/2014 von Markus Bider, CVP, und Mitunterzeichnenden: Einheimischen Rabatt im Hallenbad Luzern


item_title: Interpellation Nr. 629/2013 von Roland Bühlmann, SVP, und Mitunterzeichnenden: Anwendung der SKOS-Richtlinien in der Gemeinde Horw


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1511 Sparbeiträge an die Pensionskasse der Gemeinde Horw


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1515 Fonds für Spielplatz- und Freizeitanlagen


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1518 Sozialhilfefonds


item_title: Plan de soutien en faveur du sport associatif cantonal

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Sergei Aschwanden, le Conseil d’Etat fait part de son plan de soutien en faveur du sport associatif cantonal, en collaboration avec la Fondation « Fonds du sport vaudois » (FFSV). Ainsi, les 29 clubs d’élite en sport collectif du canton recevront un montant de 1.2 million de francs supplémentaires. Les 38 associations sportives cantonales recevront elles un montant supplémentaire de 1.5 million. Les associations sont chargées de répartir cette aide à leurs clubs membres.


item_title: Pour une intervention fédérale en faveur d'une régulation du marché laitier

item_description: Dans le contexte actuel de la fin du contingentement laitier et d'excédent de l'offre, les conséquences néfastes pour les producteurs (effondrement de leurs revenus) de l'absence de régulation du marché laitier par l'interprofession amènent le Conseil d'Etat, comme le demande une initiative parlementaire du député Jacques Nicolet, à solliciter l'intervention de la Confédération. Aussi, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'user du droit d'initiative cantonale auprès des Chambres fédérales pour les inviter à légiférer sur le marché laitier ou à donner force obligatoire aux mesures que déciderait l'interprofession du lait.


item_title: Préfète de Nyon, Nelly de Tscharner fait valoir ses droits à la retraite

item_description: Nelly de Tscharner, préfète du district de Nyon, a fait valoir ses droits à la retraite. Elle quittera ses fonctions le 31 octobre. Née en 1948, Mme de Tscharner a d'abord oeuvré dans le district d'Aubonne de 2004 à la fin de 2007. Elle a ensuite été nommée par le Conseil d'Etat en qualité de préfète dans le district de Nyon dès 2008, lors de la réorganisation des préfectures. Le Conseil d'Etat remercie chaleureusement Nelly de Tscharner pour son engagement et lui adresse ses meilleurs voeux pour sa retraite.


item_title: Sécurité sur la semi-autoroute Ballaigues-Orbe

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu au postulat du député Daniel Mange pour la création d'une quatrième piste sur la bretelle semi-autoroute Ballaigues-Orbe. La statistique des accidents de ce tronçon pour la période 2004-2008 fait état de 48 accidents, ce qui en fait un point noir du réseau des routes nationales. Fort de ce constat, l'Office fédéral des routes (OFROU) est entré en matière pour sécuriser ce secteur par le biais d'un projet prévoyant la séparation des sens de trafic. Actuellement au stade des études préliminaires, ce projet, après avoir suivi les procédures d'approbation et des marchés publics, devrait être réalisé à l'horizon 2013. En l'état du volume de trafic actuel, une mise à quatre voies de ce tronçon ne se justifie pas avant que l'autoroute soit terminée côté français.


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1519 Planungsbericht Entwicklungskonzept LuzernSüd


item_title: CSEM Muttenz Betriebsbeiträge 2019-2022


item_title: Pré-études pour le projet «Musée cantonal des Beaux-Arts - Halle CFF aux locomotives»

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un crédit d'étude de 367'000 francs pour la préparation des études préliminaires nécessaire à la mise en place du concours d'architecture pour le projet de Musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA) sur le site « Halle CFF aux locomotives ». Les études préliminaires seront confiées à des experts afin de déterminer les contraintes et les diverses exigences du site et du programme: composition du sous-sol, degré de pollution, topographie, accès, réglementations applicables, exigences techniques liées à l'affectation, exigences patrimoniales et sécurité. Le crédit adopté assure également le financement des frais de fonctionnement et de communication de la structure mise en place pour la gestion du projet.


item_title: Règlement sur les subventions en matière de lutte contre les micropolluants

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le règlement précisant les modalités d'octroi et de versement des subventions aux communes et associations de communes en matière de lutte contre les micropolluants dans les eaux usées. Ce règlement fait suite à l'introduction, dans la loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution, d'un financement cantonal pour la mise en oeuvre d'un concept cantonal d'épuration. Un premier crédit cadre de 80 millions de francs a été adopté en janvier 2016 par le Grand Conseil. L'objectif visé est le traitement des micropolluants dans des stations d'épuration régionales, conformément aux nouvelles exigences de la législation fédérale.


item_title: Prolongation des horaires d'ouverture des magasins Migros

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Isabelle Freymond relative à la prolongation des horaires d'ouverture des magasins Migros, le Conseil d'Etat indique s'être impliqué, par l'intermédiaire du chef du Département de l'économie, de l'innovation et du sport, dans la problématique relative aux horaires de la Migros dès qu'il a eu connaissance de la volonté de la coopérative de prolonger les heures d'ouverture de certains de ses magasins dans le canton. Bien que l'employeur ait maintenu sa décision de prolonger les horaires d'ouverture de ses commerces, le Conseil d'Etat précise que la procédure de consultation a pu être menée conformément aux droits des salariés de l'entreprise ainsi qu'aux prescriptions de la loi sur le travail. Il rappelle qu'une attention constante est portée à cette problématique, s'agissant non seulement des entreprises actives dans le commerce de détail, mais également des autres employeurs du canton.


item_title: Fluidité du trafic à Cossonay

item_description: En réponse à une interpellation du député François Brélaz, le Conseil d'Etat indique que la route entre Cossonay-Gare et Cossonay-Ville n'a pas atteint sa limite de capacité avec une charge de trafic de 10'000 véhicules par jour, et que ses caractéristiques sont conformes aux critères requis pour ce type de route. Les perturbations ponctuelles dues au trafic de transit ou aux véhicules agricoles pendant les récoltes ne justifient pas un investissement important sur ce tronçon.


item_title: Télétravail dans l'entreprise privée

item_description: Se fondant sur différentes études et sur une large consultation des partenaires sociaux vaudois, le Conseil d'Etat a examiné l'opportunité de mettre en oeuvre une stratégie visant à promouvoir le télétravail volontaire au sein des entreprises privées ainsi que le lui demandait le postulat Martial de Montmollin. Constatant que le télétravail est irrémédiablement appelés à se développer parallèlement à l'évolution des moyens technologiques, le gouvernement souligne toutefois que son introduction ne peut que résulter d'une convergence d'intérêts entre travailleurs et employeurs et qu'en dépit des effets positifs qu'il pourrait avoir notamment en termes de réduction des nuisances environnementales, il n'est pas aujourd'hui en situation de proposer des mesures concrètes visant à le promouvoir au sein des entreprises privées. Sur le plan légal, il estime opportun d'attendre le rapport du Conseil fédéral sur le postulat Lucrezia Meier-Schatz sur cette thématique mais n'écarte pas la possibilité de mener une politique plus active si les partenaires sociaux devaient en faire la demande et si la Confédération devait elle-même développer une stratégie incitative dans ce domaine au niveau national.


item_title: Consultation fédérale: "Message culture" 2025 à 2028

item_description: Le Conseil d’Etat soutient globalement le Message culture de la Confédération. Le texte tient compte des difficultés économiques et structurelles du secteur culturel et propose plusieurs réponses adéquates. Le Gouvernement vaudois s’inquiète cependant du manque d’éléments prospectifs touchant aux profonds bouleversements et enjeux du numérique, de l’intelligence artificielle et du climat. Il demande en outre à la Confédération de revoir à la hausse les moyens financiers mis à disposition, afin qu’ils soient en adéquation avec les ambitions affichées.


item_title: Voitures stationnées sur le territoire vaudois avec des plaques d'autres cantons

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation de la députée Amélie Cherbuin concernant les voitures stationnées sur le territoire vaudois avec des plaques extra-cantonales. Le Conseil d'État rappelle que le lieu de stationnement est généralement l'endroit où le véhicule est garé pour la nuit, mais il peut également être au domicile du détenteur dans certaines conditions spécifiques. Depuis avril 2021, une procédure simplifiée d'annonce des cas a été mise en place, permettant aux forces de police de signaler les véhicules immatriculés hors canton en circulation ou en stationnement.


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1517 Sanierung und Erweiterung Schulhaus Hofmatt


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1516 Bauabrechnung Sanierung Pumpwerke und Regenklärbecken


item_title: Modification du Plan directeur des carrières

item_description: Le Conseil d'Etat approuve une modification du Plan directeur des carrières (PDCar) prévoyant une mise à jour de la fiche relative aux carrières d'Arvel à Villeneuve. Une récente analyse géologique a en effet précisé le potentiel d'exploitation souterrain de ce site d'intérêt national dont le permis d'exploiter à ciel ouvert arrivera à échéance en 2024. Cette modification du PDCar (soumise au Grand Conseil), permettra d'entamer la procédure d'autorisation définie par la loi sur les carrières, qui prévoit notamment une étude d'impact sur l'environnement, une consultation des services concernés de l'Etat et de la Confédération ainsi qu'une enquête publique.


item_title: Dringliche Motion Nr. 282/2014 von Thomas Zemp, CVP: Sicherung "Wohnen im Alter" im Ortskern


item_title: Ersatzwahl von vier Urnenbüromitgliedern


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1523 Planungsbericht "Projektorganisation für Phase Ausführung der Sanierung und Erweiterung des Oberstufenschulhauses"


item_title: Congé maternité des collaboratrices de l'Etat

item_description: Par souci d'égalité, la pratique en matière de congé de maternité a été revue par le Conseil d'Etat afin de garantir à toutes les collaboratrices de l'administration cantonale vaudoise un congé maternité de quatre mois. En arrêt maladie ou accident avant leur accouchement, les mamans pouvaient jusqu'à présent voir leur congé maternité réduit de deux semaines. En outre, le personnel auxiliaire bénéficiera désormais des mêmes indemnités pour les services de piquet, de nuit et de jours fériés que le personnel de l'Etat.


item_title: Arrêté fixant pour 2015 le financement résiduel des coûts des soins de l'assurance-maladie et celui à la charge des résidents en EMS

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté fixant pour 2015 les montants journaliers que l'Etat verse aux établissements médico-sociaux et aux fournisseurs de soins dans les structures de soins de jour ou de nuit, afin de couvrir la part du coût des soins non reconnue à charge de l'assurance-maladie, selon la législation sur l'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale ainsi que la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires reconnus d'intérêt public et des réseaux de soins. Cet arrêté fixe également la part du coût des soins à la charge des résidents (10 francs 80).


item_title: Distribution des courriers recommandés par la Poste

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Jessica Jaccoud, le Conseil d'Etat a rappelé la répartition des compétences qui caractérise la mise en oeuvre de la loi sur la Poste, avec un organe de recours institué, la PostCom. Dans ce cadre, les compétences cantonales sont marginales. Elles se concentrent pour l'essentiel au niveau fédéral pour le cadre légal et au sein de la Poste pour les questions opérationnelles. La collaboration avec les communes revêt un caractère déterminant. Les questions soulevées portant de manière presque exclusive sur des questions opérationnelles, les modalités de distribution des courriers avisés dans les immeubles à plusieurs étages et dépourvus de sonnettes par appartement, le Conseil d'Etat a mentionné les réponses complémentaires apportées par la Poste. Il a aussi fait état de l'absence de recul pour apprécier les conséquences effectives de ces modifications de pratique, tout en indiquant qu'elles apparaissent comme probablement faibles.


item_title: Adaptations de l’arrêté destiné à lutter contre l’épidémie de COVID

item_description:
Le Conseil d’Etat a adapté l’arrêté sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie COVID 19. A partir de ce jour à midi, la pratique du sportsans contact à l’intérieur est autorisée en groupes de cinq personnes au maximum(coach compris) aux conditions suivantes : chaque personne doit disposer d’une surface de 4 m2 pour un usage exclusifou de 15 m2 si l’activité suppose de quitter la place qui lui est attribuée. Si ces conditions ne peuvent pas être respectées, le port du masque est obligatoire durant toute l’activité. Les vestiaires et douches sont fermés. Les sports à l’intérieur concernés sont notamment la gymnastique, le yoga, le pilates, le badminton, le tennis (les doubles sont autorisés pour ces deux derniers sports). Pour la liste complète des sports concernés, merci de consulter la page www.vd.ch/coronavirus-sport. La danse sans contact est également concernée. Par ailleurs, les cérémonies religieuses seront désormais limitées à 50 personnes dès le 19 décembre ; les funérailles doivent continuer de se dérouler dans la stricte intimité de la famille. Les lieux clos des parcs zoologiques et botaniques peuvent rouvrir à compter de ce jour.

Dans les établissement publics autorisés à rouvrir dès le 10 décembre (restaurants, cafés, espaces de restauration d’autres établissement (notamment tea-rooms) et buvettes, la diffusion de musique ne devra pas excéder 75 décibels et l’utilisation de jeux y est interdite.


item_title: Vereidigung von zwei neuen Ratsmitgliedern


item_title: Motion Nr. 280/2013 von Rita Sommerhalder, CVP, und Mitunterzeichnenden: Überführung "Kirchfeld – Haus für Betreuung und Pflege" in eine Aktiengesellschaft


item_title: Interpellation Nr. 632/2013 von Schwegler Heiri, L2O, und Mitunterzeichnen-den: Gemeinderätliche Kommissionen


item_title: Informationen der Präsidentin der Bürgerrechtsdelegation


item_title: Financement du nouvel établissement psycho-social médicalisé ODMER à Leysin

item_description: Le Conseil d'Etat a accordé un complément de garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour un montant de 1'550'500 fr. TTC, pour l'augmentation de l'emprunt contracté par la Fondation Claire Magnin pour le financement de la construction du nouvel établissement psychosocial médicalisé ODMER à Leysin. Ce complément vient s'ajouter à la garantie et la prise en charge de la dette pour un montant de 13'033'044 fr., octroyées en 2015. Ce bâtiment permettra d'accueillir 40 bénéficiaires dont 28 dans la mission du maintien des acquis et de la réhabilitation, et 12 jeunes entre 18 et 25 ans pour la mission d'insertion socioprofessionnelle. Le programme initial a dû être revu pour passer de 28 à 40 bénéficiaires. Cette modification programmatique a nécessité des transformations importantes du bâtiment en cours de construction et a engendré des coûts supplémentaires. L'exploitation du nouveau bâtiment démarrera le 1er juin 2018.


item_title: Application des accords de Dublin

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Claude-Alain Voiblet sur l'application des accords de Dublin, le Conseil d'Etat affirme qu'il agit sans laxisme, dans le cadre du droit fédéral et cantonal, auquel il entend se tenir. En 2016, le Canton a exécuté 867 renvois – dont 175 transferts. Pour autant, il rappelle la priorité donnée au renvoi des auteurs de délits (en 2016, près de la moitié des personnes renvoyées avaient commis des infractions pénales) et sa volonté de respecter le principe de proportionnalité: toute personne sans antécédents pénaux – y compris celles relevant du Règlement Dublin – objet d'une décision de renvoi, a la possibilité de quitter la Suisse librement, sans escorte policière. Seul un refus explicite de partir permet d'envisager un départ forcé. Cette approche allonge le processus de transfert Dublin. La priorisation du renvoi des étrangers criminels et le nombre restreint de places de détention administrative limitent le nombre de personnes placées en détention administrative en attente d'un transfert Dublin. Ceci étant, le Conseil d'Etat relève que le cadre vaudois d'application des mesures de contrainte atténue de fait l'impact des dispositions de la législation fédérale sur les étrangers (notamment l'interdiction de procéder à des perquisitions avant 6 heures du matin, l'interdiction d'interpeller les personnes dans les locaux du service de la population si elles n'ont pas été condamnées pénalement et la renonciation à appliquer la détention administrative aux femmes et aux enfants). Il s'efforce, dans ses propositions récentes au Grand Conseil, d'adapter la législation cantonale au droit fédéral, sans en perdre toutefois l'esprit.


item_title: Les publicités ne doivent pas compromettre la sécurité routière

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une simple question du député Alexandre Rydlo concernant des publicités posées sur des panneaux de signalisation à Chavannes-près-Renens. Les réclames et autres annonces qui pourraient créer une confusion avec la signalisation routière ou compromettre d'une autre manière la sécurité de la circulation, par exemple en détournant l'attention des usagers, sont interdites sur les routes et à leurs abords. Dans les localités, les communes sont compétentes pour faire respecter ces règles. Dans le cas de Chavannes-près-Renens, la commune a pris les mesures pour que les publicités non réglementaires soient enlevées.


item_title: Second volet de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Christelle Luisier Brodard, le Conseil d'Etat précise qu'il s'est opposé au projet de seconde révision de la loi sur l'aménagement du territoire, mise en consultation par la conseillère fédérale Doris Leuthard, cheffe du DETEC. Il a estimé que le projet de révision soulevait de nombreuses interrogations, tant sur le fond que sur la forme. Parmi les éléments évoqués, le Conseil d'Etat s'est opposé au renforcement de la position de la Confédération en matière d'aménagement du territoire. Le gouvernement a demandé par ailleurs au DETEC de réexaminer le plan sectoriel de la Confédération au sujet des surfaces d'assolement et de revoir fondamentalement le système dérogatoire pour les constructions hors zone à bâtir.


item_title: Réorganisation de la gouvernance de la prévention

item_description: Le Conseil d'Etat a créé la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions (CPSLA). Cette commission s'adjoint les compétences de groupes d'experts. Elle remplace les trois commissions préexistantes à savoir la commission cantonale de prévention, la commission cantonale de la dîme de l'alcool et la commission cantonale de prévention et de lutte contre la toxicomanie, dans une optique de simplification et d'efficience de la gestion du domaine de la promotion de la santé et de la prévention.


item_title: Supports de cours liés à l'enseignement de la culture générale dans les écoles professionnelles

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Frédéric Borloz, le Conseil d'Etat rappelle les conditions d'élaboration et d'utilisation des supports de cours liés à l'enseignement de la culture générale dans les écoles professionnelles du canton. Il prend également note de la décision de la direction de l'EPSIC, conformément à ses compétences, de retirer de l'enseignement les quatre pages du support de cours faisant polémique, ceci dans l'attente de leur modification. Enfin, s'agissant de la brochure éditée par l'Union syndicale suisse, distribuée aux élèves de quatre écoles professionnelles relevant du DFJC et du DECS, le Conseil d'Etat informe que l'utilisation de cette brochure a été conditionnée au retrait de ses éléments à teneur politique.


item_title: Pétition en faveur d'un migrant

item_description: Dans sa réponse à une pétition s'opposant au renvoi d'un ressortissant kosovar, le Conseil d'Etat indique que cette personne a perdu l'autorisation de séjour obtenue par regroupement familial, à la suite de son divorce. Il explique qu'en application de la législation en vigueur, le fait que la vie commune ait duré moins de trois ans (et en l'absence de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite du séjour en Suisse), l'autorisation n'a pas été renouvelée. Il relève que la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a rejeté le recours de l'intéressé pour les mêmes raisons et que le Tribunal fédéral a déclaré un nouveau recours irrecevable pour défaut de motivation.


item_title: Gouvernance de l'Hôpital intercantonal de la Broye

item_description: Dans une réponse aux interpellations des députés Jacques-André Haury et François Brélaz, le Conseil d'Etat revient sur la crise institutionnelle qui a touché en 2014 l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB). Après plusieurs mois d'une cohabitation difficile, les liens de confiance entre les membres du Conseil d'établissement et le directeur général du HIB ont été rompus et le conseil a décidé à l'unanimité de se séparer du directeur. Au terme d'une procédure de sélection, un nouveau directeur a été engagé. Il entrera en fonction le 1er novembre prochain. Les conseillers d'Etat fribourgeois et vaudois en charge de la santé ont suivi le situation de près. Ils rappellent qu'aucun risque n'a été observé du point de vue sanitaire et que, dans le respect de la convention qui les lie, ils maintiennent leur confiance aux membres du conseil dans la gestion opérationnelle du HIB.


item_title: Projet d'agglomération franco-valdo-genevois – Validation du contrat corridors Vesancy-Versoix

item_description: Le Conseil d'Etat a accepté le contrat corridors « Vesancy-Versoix » et chargé Mme Jacqueline de Quattro, cheffe du Département du territoire et de l'environnement, de sa signature le 27 février prochain. Ce contrat fait partie des actions environnementales des politiques de services prévues par la Commission environnement du projet d'agglomération franco-valdo-genevoise. Il prévoit la mise en oeuvre de 38 mesures sur 5 ans sur les bords de la Versoix, dans la partie ouest du district de Nyon et le nord du pays de Gex, dans le but d'améliorer la qualité des milieux naturels et leur mise en réseau. En encourageant les démarches coordonnées et les synergies entre acteurs aux niveaux transfrontalier et intercantonal, ce contrat participe à la recherche de solutions durables pour la conservation de la biodiversité.


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1520 Abrechnung Projektierungskredit für Vor-, Bauprojekt und Kostenvoranschlag Oberstufenschulhaus


item_title: Postulat Nr. 650/2013 von Reto Eberhard, SVP, und Mitunterzeichnenden: Austritt aus dem Verband der Luzerner Gemeinden (VLG)


item_title: Postulat Nr. 651/2013 von Thomas Zemp, CVP: Zugeständnisse von Boni bei Gestaltungsplänen


item_title: Interpellation Nr. 631/2013 von Thomas Zemp, CVP: Umgang mit Gestaltungsplänen


item_title: Interpellation Nr. 635/2014 von Sabine Lütolf, FDP, und Mitunterzeichnenden: Periodizität der Grünabfuhr im Winter


item_title: Vereidigung eines neuen Ratsmitgliedes


item_title: Ersatzwahl eines Mitgliedes der Bau- und Verkehrskommission


item_title: Wahl eines Präsidenten oder einer Präsidentin sowie von 8 Mitgliedern für die nichtständige Kommission „Sanierung und Erweiterung Oberstufenschulhaus“


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1522 Weiteres Vorgehen Grundstück Nr. 1650, Stirnrüti


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1524 Rechnung 2013


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1521 Jahresbericht 2013


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 638/2014 von Heiri Schwegler, L2O, und Mitunterzeichnenden: Vitrinenschränke im Hofmattschulhaus


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1525 Finanz- und Aufgabenplan 2015-2020


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1527 Photovoltaikanlage Gemeindehaus


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1528 Planungsbericht Mitwirkung Strassenvorhaben und Projektierungskredit Kastanienbaumstrasse


item_title: Dringliche Motion Nr. 284/2014 von Thomas Zemp, CVP, und Mitunterzeichnenden: Austritt Gemeindeverband Kindes- und Erwachsenenschutz Luzern-Land


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 639/2014 von Hannes Koch, L2O, und Mitunterzeichnenden: Weiteres Vorgehen in Bezug auf den Ökihof


item_title:
Konstituierung des Rates für die Amtsperiode 2014/2015

Wahl der Präsidentin oder des Präsidenten des Einwohnerrates

Wahl der Vizepräsidentin oder des Vizepräsidenten des Einwohnerrates

Wahl einer Sekretärin oder eines Sekretärs des Einwohnerrates sowie deren oder dessen Stellvertretung

Wahl von zwei Stimmenzählerinnen oder -zählern des Einwohnerrates sowie deren oder dessen Stellvertretungen


item_title: Evolution du paysage médiatique

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Stéphane Montangero, le Conseil d'État suit l'évolution du paysage médiatique car la situation est délicate: la concentration de titres au sein de deux éditeurs, essentiellement alémaniques, peut fragiliser la prise en compte des besoins de la Suisse romande et du canton, même si ce dernier compte encore de nombreux quotidiens et hebdomadaires. Quant au bureau vaudois de l'ATS, une diminution 0,5 ETP est prévue, mais le centre régional lausannois se retrouve renforcé dans la nouvelle stratégie de l'agence de presse. Le gouvernement considère cependant qu'un affaiblissement voire une disparition de l'ATS serait une perte dangereuse pour l'intérêt public. Il est favorable à une aide publique globale à l'ATS, en concertation avec les instances fédérales et les cantons, dans la ligne de la récente adaptation par le Conseil fédéral de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), qui permet notamment de financer, via la redevance, des prestations d'agence de presse pour les radios et la télévisions locales et régionales. Le Conseil d'Etat réaffirme en conclusion son attachement à une presse indépendante, diversifiée et de qualité, essentielle au bon fonctionnement de la vie démocratique.


item_title: Nouvelle représentante du Conseil d'Etat au Conseil d'administration de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud

item_description: Après la démission de son administratrice Michèle Mottu Stella au 31 octobre 2023, le Conseil d’État nomme Isabelle Ida Amschwand-Pilloud, administratrice indépendante, en qualité de membre du Conseil d'administration de la CPEV et représentante de l’État de Vaud, pour un mandat d’une durée de cinq ans, renouvelable une fois, avec effet à partir du 1er décembre 2023, jusqu’au 30 novembre 2028. Pour rappel, le Conseil d'administration de la CPEV est constitué de huit membres, quatre représentants de l’État employeur et quatre représentants des employés.


item_title: Statut des psychomotriciennes et psychomotriciens dans les secteurs public et subventionné

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Vincent Keller, le Conseil d’Etat rappelle que le financement des prestations de psychomotricité pour les enfants et les jeunes qui présentent des troubles développementaux est triple: étatique, subventionné-institutionnel, subventionné-privé. Le Gouvernement a le souci de la cohérence du système, de l’accès équitable à toutes les prestations d’aide et de conditions de travail attractives. Son plan d’action sur l’encadrement scolaire et la santé mentale prévoit un renforcement de ces aides avec de nouvelles mesures, y compris pour la psychomotricité.


item_title: Fiscalité: adaptation des barèmes et déductions à la progression à froid

item_description: Dans sa réponse à une détermination du député Didier Lohri, le Conseil d’Etat explique le mécanisme qui permet d’adapter les barèmes et certaines déductions à la progression à froid. En particulier, la date de référence de l'indice des prix à la consommation se réfère à la date de la modification respectivement l’entrée en vigueur d'une disposition légale. Par ailleurs, le Conseil d'Etat fournit un tableau de l’évolution des déductions fiscales sujettes à la progression à froid depuis 2001.


item_title: Consultation fédérale: Vaud demande un correctif à la nouvelle loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles

item_description: Le Conseil d'Etat a pris connaissance du projet fédéral de révision de l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles qui fait suite à la motion Léo Müller, adoptée par les Chambres fédérales, demandant un retour à la pratique d'imposition des plus-values réalisées lors de ventes d'immeubles agricoles, telle qu'elle était avant l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2011. Le Conseil d'Etat est d'accord avec l'objectif du projet mais demande un correctif pour les agriculteurs qui ont vendu sous l'ancienne loi et qui ont été – ou devraient être – taxés selon la jurisprudence du Tribunal fédéral.


item_title: Consultation fédérale: révision partielle 1+ de la loi sur l'aviation

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication relative au projet de révision partielle 1+ de la loi sur l'aviation. Le Conseil d'Etat approuve globalement cette révision qui a un caractère essentiellement technique et vise à accroître le niveau de sécurité, la compétitivité et l'efficacité de l'aviation. Le changement principal qui touche le canton de Vaud est l'assimilation aux aérodromes des places d'atterrissage d'hôpitaux à utilisation intensive, comme celle du CHUV par exemple. Ces terrains d'atterrissage seront soumis à une procédure d'autorisation et feront objet d'un examen détaillé.


item_title: Radioactivité dans les verres d'emballage

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Olivier Epars au sujet de la présence éventuelle de radioactivité dans les verres de bouteilles. Le Conseil d'Etat précise notamment qu'il n'y a pas, en Suisse, de contribution significative à l'exposition globale due à la radioactivité résiduelle, présente dans les denrées alimentaires, par le biais du verre d'emballage. Il n'y pas non plus, par conséquent, mise en danger du consommateur. Par ailleurs, le Conseil d'Etat confirme que Vetropack SA a reçu les autorisations fédérales pour une exportation et un stockage définitif, en Allemagne, des déchets faiblement radioactifs provenant des travaux de nettoyage de la cheminée et des tours de régénération de l'usine de Saint-Prex.


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1529 Planungsbericht zum Outsourcing medizinischer Fremdleistungen


item_title: Bericht und Antrag Nr. 1532 Horwer Kulturprojekt 2015/16


item_title: Déclaration d'impôt en ligne et signature des conjoints

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Muriel Thalmann, le Conseil d’Etat estime souhaitable que chaque contribuable signe la déclaration d’impôts le concernant. Il rappelle en outre que l’absence de signature du contribuable et/ou de son conjoint a de tout temps existé. Pour ce qui est de la déclaration d’impôt envoyée par voie électronique, une procédure a été mise en place pour remplacer la signature. Les prochains développements liés à la cyberadministration permettront une validation de l’envoi des documents par plusieurs usagers. Les contribuables reçoivent déjà par voie électronique ou par courrier un récapitulatif des éléments de revenu et de fortune déclarés et disposent d’un délai pour envoyer une nouvelle déclaration d’impôt s’ils le souhaitent. D’autre part le suivi de l’impôt a été amélioré en particulier par l’envoi aux deux conjoints d’un avis en milieu d’année lorsqu’ils sont en retard dans le paiement de leurs acomptes. Lorsqu’un époux dépose la déclaration du couple sans en référer à son conjoint, celui-ci a la possibilité de s’adresser à l’autorité fiscale pour en obtenir une copie.


item_title: Situation des prisonniers âgés ou en fin de vie en prison

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Christiane Jaquet-Berger, le Conseil d'Etat rappelle que la proportion des personnes tendant à vieillir dans les établissements pénitentiaires vaudois est en constante augmentation. En matière de détention de seniors, le Service pénitentiaire en collaboration avec le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires a fait part, par le biais de son Rapport sur la politique pénitentiaire, de son engagement à tenir compte des situations individuelles dans la prise en charge des personnes détenues âgées incluant notamment leurs besoins spécifiques.