item_title: 2025/454\nWeisung vom 01.10.2025:\nHuman Resources Management, Personalrecht, Teilrevision betreffend Erhöhung der Sparbeiträge an die Pensionskasse

item_description: Der Stadtrat stellt dem Gemeinderat in Form einer Weisung Antrag. Der Gemeinderat berät und beschliesst nach Abschluss der Kommissionsberatung über deren Anträge. Geschäfte, die Gesetzescharakter haben werden in einer ersten Lesung zwar inhaltlich beraten, die definitive Beschlussfassung erfolgt erst nach der redaktionellen Bereinigung. Bei Anträgen der Redaktionskommission wird die Vorlage nicht mehr inhaltlich diskutiert, sondern nur noch redaktionell bereinigt und verabschiedet. Bei einem Antrag auf Fristerstreckung wird lediglich ein Verfahrensentscheid gefällt und das Geschäft nicht inhaltlich beraten.\n\nAllfällige Begleitvorstösse werden gleichzeitig mit der zugehörigen Weisung begründet und in einer gemeinsamen Debatte beraten.

item_category: Behandlung von Vorlagen des Stadtrats


item_title: 2025/471\nWeisung vom 22.10.2025:\nTiefbauamt, Stadtzürcher Seebecken, Ökologische Ersatzmassnahmen, Rahmenkredit

item_language: de


item_title: 2025/513\nWeisung vom 05.11.2025:\nGrün Stadt Zürich, Liegenschaften Stadt Zürich, Leutschenpark, ökologische, stadtklimatische und Nutzungsaufwertung, neue einmalige Ausgaben, Abschreibung eines Postulats


item_title: 2024/315\nWeisung vom 26.06.2024:\nAmt für Städtebau, BZO-Teilrevision «Hochhäuser» und Aktualisierung der «Richtlinien für die Planung und Bewilligung von Hochhausprojekten»


item_title: 2026/21\nGeschäftsordnung des Gemeinderats (GeschO GR, AS 171.100), Teilrevision

item_description: Die Geschäftsleitung kann dem Gemeinderat Anträge zu Geschäften im eigenen Wirkungskreis vorlegen. Dies betrifft insbesondere die Geschäfts- und Entschädigungsverordnung des Gemeinderats. Diese Anträge werden entweder aus eigenem Antrieb initiiert oder aufgrund eines vom Rat erteilten Auftrags erarbeitet.

item_category: Behandlung von Anträgen der Geschäftsleitung


item_title: 2025/333\nWeisung vom 20.08.2025:\nStädtische Gesundheitsdienste, Verordnung über die Testung sexuell übertragbarer Infektionen (VTSI), Neuerlass und Abschreibung Postulat


body_key: GR

item_title: Dringliche Fraktionsanfrage CVP betreffend Wintertourismus in Graubünden (Erstunterzeichner Crameri)

item_status: Traktandiert


item_title: 2025/335\nWeisung vom 20.08.2025:\nSchulamt, Anpassung der Konventsstrukturen des Schulpersonals, Teilrevision von Schulerlassen


body_key: VD

item_title: Place des arts circassiens dans les politiques de formation et de l'emploi mises en oeuvre par l'Etat

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Myriam Romano-Malagrifa sur la place des arts circassiens dans les politiques de formation et de l'emploi mises en oeuvre par l'Etat, le Conseil d'Etat souligne qu'il n'existe pas, en Suisse, ni a fortiori à l'échelle cantonale, de formation spécifique réglementée pour les métiers du cirque. Le soutien cantonal aux jeunes artistes ayant choisi cette voie se déploie dans les classes spéciales pour artistes et sportifs d'élite du Gymnase Auguste-Piccard. Le nombre d'élèves concerné varie de deux à six par an. Sur le plan de l'emploi, force est de constater que seul un petit nombre d'artistes de cirque parvient à percer dans la profession et à vivre de leur art. Pour ces raisons, le Conseil d'Etat confirme le rôle subsidiaire que l'Etat est appelé à jouer en la matière, aux côtés de celui – central – assuré par la Fédération suisse des écoles de cirque.

item_language: fr


item_title: Implantation d'éoliennes

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une question écrite du député Bertrand Clot au sujet des éoliennes, et plus spécialement de la procédure d'évaluation des sites qui a permis d'établir la planification directrice cantonale en la matière. Le Conseil d'Etat précise que cette démarche a été réalisée par les services concernés en faisant appel aux personnes les plus à même d'évaluer la pertinence et la valeur des données fournies. En outre, des experts externes ont aussi été sollicités, pour l'établissement du barème d'évaluation et l'attribution des notes dans les domaines de l'impact sur le paysage et de la détermination du potentiel énergétique.


item_title: Expositions du Palais de Rumine et de l'Espace Arlaud gratuites le 4 décembre

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé d'offrir la gratuité d'accès aux personnes visitant les exposition du Palais de Rumine et de l'Espace Arlaud le 4 décembre 2011 dans le cadre du festival des Urbaines. Le 3 décembre est déjà le jour habituel de gratuité (premier samedi du mois).


item_title: Préférence nationale à l'embauche

item_description: En réponse à un postulat du député Denis Rubattel relatif à l'article 121a de la Constitution fédérale, le Conseil d'Etat rappelle qu'il a mis en oeuvre le dispositif normatif fédéral et soumet les postes concernés à la procédure d'annonce préalable aux ORP. Il considère qu'il n'est pas nécessaire d'adopter de législation cantonale complémentaire. Avec 3,2 % de frontaliers au sein de son personnel, contre 6.3% dans l'économie vaudoise, le Conseil d'Etat, en tant qu'employeur, juge satisfaisante sa politique en matière d'embauche. Certains secteurs, en particulier l'informatique, l'enseignement et les soins, sont confrontés à des défis en matière de recrutement, notamment à une pénurie dans certains profils spécifiques. Cependant, et pour y répondre, le Conseil d'Etat s'est engagé, dans son programme de législature, à concrétiser les mesures en matière de formation tertiaire, d'insertion économique et sociale, ainsi que d'éducation, afin de renforcer l'employabilité des citoyens et citoyennes du canton de Vaud.


item_title: Crédit d'études pour la construction d'un nouveau bâtiment par la Fondation Plein Soleil

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un exposé des motifs et projet de décret accordant à la Fondation Plein Soleil la garantie de l'Etat ainsi que la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de 1'900'000 francs destiné à financer les études en vue des travaux de construction d'un nouveau bâtiment à Lausanne. L'octroi du crédit de construction sera subordonné aux conditions que le coût maximum du projet n'excède pas 33'500'000 francs et que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) décide formellement de verser une subvention à hauteur d'environ 30% des coûts de construction admis. Les études menées préalablement ont montré que la réfection du bâtiment existant serait plus coûteuse qu'une nouvelle construction car il est vétuste et non adapté aux recommandations de l'OFAS ; il nécessiterait donc de lourds travaux de maintenance. Au terme des travaux, l'ancien bâtiment sera démoli. Ce projet fait partie du Rapport de politique sanitaire adopté par le Conseil d'Etat en 2003 et il s'inscrit dans le cadre de la réorganisation cantonale de la prise en charge de neuroréhabilitation.


item_title: Choix du régime de l'épuisement en droit des brevets

item_description: En réponse à la consultation fédérale sur le choix du régime de l'épuisement en droit des brevets, le Conseil d'Etat constate que les avis des différentes associations consultées sont très tranchées. Les milieux des consommateurs - contrairement aux milieux économiques - prennent position en faveur de l'épuisement international, sans exceptions. Quant à lui, le Conseil d'Etat - conformément à sa stratégie de développement économique - privilégie l'option des entreprises, à savoir le soutien au régime d'épuisement national ou régional, avec exceptions, notamment pour les secteurs médical et biomédical, limité aux pays de l'UE et de l'EEE.


item_title: Avant-projet de loi sur l'enregistrement des maladies oncologiques

item_description: Dans le cadre d'une consultation fédérale, le Conseil d'Etat salue la volonté de mettre en place une législation au niveau suisse dans le domaine de l'enregistrement des données relatives au cancer. Il émet néanmoins des réserves sur l'impact de ces dispositions sur l'exhaustivité des données ainsi recueillies et la complexification des tâches pour les registres cantonaux.


item_title: Gestion du loup sur le territoire cantonal

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Pierre-François Mottier et consorts, le Conseil d'Etat rappelle qu'un groupe grands carnivores a été instauré à sa demande en 2008. Ce groupe, qui réunit les acteurs concernés, évalue deux fois par an, sur la base des données de suivi du loup en Suisse et dans le canton, les actions à conduire. Les données d'analyses génétiques des loups détectés dans le canton montrent par ailleurs qu'il s'agit de loups purs, ne montrant pas de signes d'un croisement antérieur avec un chien. Le suivi se poursuit et le Canton veille à ce que les mesures de prévention des troupeaux et d'information du public soient prises.


item_title: Cotisations 2011 pour les allocations familiales des indépendants et pour la Caisse cantonale d'allocations

item_description: Le Conseil d'Etat a validé les taux de cotisations d'allocations familiales applicables dès 2011 d'une part pour les personnes actives de condition indépendante et d'autre part pour les employeurs affiliés à la Caisse cantonale d'allocations familiales (CCAF). Pour les premières, le taux s'établira à 0.8% (en baisse de 0.5% par rapport à 2010) et, pour les seconds, le taux de base sera fixé à 2.31% (en hausse de 0.11%). Toutes les autres caisses d'allocations familiales actives dans le canton fixent de manière autonome leur propre taux en fonction des prestations à verser.


item_title: Chalets dans les réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Philippe Cornamusaz, le Conseil d’Etat indique s’être appuyé sur l’avis de la Commission fédérale de la protection de la nature et du paysage (CFNP). Celui-ci évalue la compatibilité des chalets avec le cadre légal pour arriver à la conclusion qu’aucune mesure ne peut être mise en œuvre pour rendre acceptables les atteintes au site naturel. Le Conseil d'Etat précise également qu'au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’avis de la CFNP a toujours un poids déterminant. Le gouvernement rappelle aussi que, selon l’Office fédéral de l'environnement, la loi sur la protection de la nature et du paysage, avec ses dispositions spécifiques sur les sites marécageux et leur concrétisation dans l’ordonnance sur les sites marécageux,fait partie du droit spécial, qui prime les dispositions plus générales du droit de l’aménagement du territoire et de la construction.


item_title: Prochain départ à la retraite du préfet de Lausanne

item_description: Le Conseil d'Etat a pris acte de la démission du Préfet Jacques Nicod, qui fait valoir ses droits à la retraite avec effet au 31 mars 2008. Jacques Nicod, né le 2 décembre 1945 à Lausanne, a d'abord oeuvré comme radio-électricien, puis comme électronicien industriel pendant une dizaine d'années avant de bifurquer vers l'enseignement, métier qu'il a exercé pendant 22 ans. Tout au long de cette période, il a exercé de nombreuses activités, tant comme conseiller communal que conseiller municipal à Prilly. En 1999, il a été désigné par le Conseil d'Etat en qualité de préfet du district de Lausanne.


item_title: Crédit cadre pour trois ouvrages d'art

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit-cadre de 2,66 millions de francs pour assainir des ouvrages d'art dans le but de renforcer la sécurité des usagers. Une partie de ce montant permettra d'assainir, renforcer ou construire des murs de soutènement sur la route Lavey-Morcles et à Château-d'Oex au lieu-dit Les Closels - Les Granges. L'autre partie financera la mise en conformité des garde-corps existants du pont de Gilamont à Vevey et l'assainissement des bordures. Lors de ces travaux, la commune de Vevey financera la mise en place d'une protection "para-suicide" sur ce pont.


item_title: Mitteilungen des Alterspräsidenten / Bezeichnung von drei provisorischen Stimmenzählenden


item_title: Ansprachen des Alterspräsidenten und des jüngsten Parlamentsmitglieds


item_title: Demande d'un crédit d'étude de CHF 370'000.- pour l'installation de constructions modulaires sur le site d'Orbe

item_description: Le Conseil d'Etat a accordé au Département de l'intérieur un crédit d'étude d'un montant de CHF 370'000 visant à l'implantation de constructions modulaires (Portakabin) sur le site de la Prison de la Croisée à Orbe. Cette décision intervient dans un contexte où la surpopulation carcérale connaît de nouveaux pics. Un crédit d'ouvrage sera présenté cet automne au Grand Conseil. Ces constructions permettront la mise à disposition de 50 à 80 places de détention supplémentaires d'ici au début 2013 et ce dans l'attente de la réalisation de l'extension de la Colonie des EPO (80 places) acceptée par le Grand Conseil en juin dernier.


item_title: Interpellanza Schneider concernente l'educazione alla cittadinanza nei Grigioni

item_language: it


item_title: Anfrage Favre Accola betreffend mehr Schutz für Kinder und Jugendliche gegen sexuelle Übergriffe und Missbrauch (GRP 2018/2019, S. 817)


item_title: Procédures et délais de traitement des interventions parlementaires au niveau communal

item_description: En réponse à l'interpellation du député Alexandre Rydlo relative aux procédures et délais de traitement des interventions parlementaires au niveau communal, le Conseil d'Etat rappelle que l’autonomie communale, garantie par les Constitutions fédérale et cantonale, s'applique de manière pleine et entière s'agissant des relations entre les organes d'une commune et du droit d'initiative des conseillers communaux ou généraux. Cela étant, s'agissant des procédures à suivre, des aides-mémoires et formations sont mis à disposition par l'Etat. Quant aux délais de traitement de ces objets, les préfets examinent s'ils sont globalement respectés dans  le cadre de leurs visites annuelles.


item_title: Genehmigung der Traktandenliste

item_category: Genehmigung


item_title: 22.09.01 Wahl der Präsidentin/des Präsidenten des Parlaments

item_category: Wahl (geheim)


item_title: Arrêté fixant pour l'année 2013 la part cantonale de la rémunération des prestations hospitalières

item_description: Selon la loi sur l'assurance maladie (LAMal), le Conseil d'Etat est responsable de fixer la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières. Cette part détermine la répartition du financement entre les assureurs maladie et le Canton. Ainsi, le Conseil d'Etat a décidé de fixer pour 2013 la part cantonale à 55%, inchangée par rapport à 2012.


item_title: Consultation fédérale: deux avant-projets de révision du Code pénal et du Droit pénal des mineurs

item_description: Le Conseil d’Etat émet deux réserves principales quant aux avant-projets de révision du CP et du Droit pénal des mineurs soumis à consultation, qui visent à améliorer les dispositions du droit de l’exécution des sanctions pénales concernant certains aspects sécuritaires. La première réserve porte sur l’introduction de la possibilité d’astreindre une personne condamnée à une assistance de probation et des règles de conduites au-delà du terme de l’exécution de sa sanction pénale. La seconde concerne l’introduction de la possibilité de soumettre une personne condamnée pour une infraction grave, alors qu’elle était mineure, à un internement (article 64 CP) à l’issue de l’exécution de la sanction prononcée en vertu du droit pénal des mineurs, sans qu’elle n’ait commis une nouvelle infraction.


item_title: Consultation fédérale: ordonnance Covid-19, grandes manifestations et projets pilotes pour les manifestations de 600 personnes au plus

item_description: Le Conseil d’Etat salue la volonté du Conseil fédéral de donner de la visibilité aux organisateurs de manifestations et comprend la cohérence des différentes étapes, dans le cadre général posé par les autorités fédérales le 21 avril. Il relève les importantes contraintes auxquelles devront faire face les organisateurs, notamment dans l’organisation et le contrôle des conditions sanitaires, et le cadre très rigide qui rythme l’évolution de l’élargissement potentiel des mesures. S'agissant des manifestations pilotes, il estime que leur nombre devrait être proportionnel à la taille des cantons, à savoir neuf pour le canton de Vaud. Enfin, il incite la Confédération à développer très rapidement un passeport COVID unique infalsifiable, attestant de la vaccination de son titulaire (ou de son immunité), afin de faciliter l’entrée aux grandes manifestations.


item_title: Crédit d'étude de 150'000 francs pour l'Ecole de soins et santé communautaire

item_description: Sur la base d'études fédérales, le Service de la santé publique a calculé que pour répondre à la pénurie annoncée de professionnels de la santé, 360 assistants et assistantes en soin et santé communautaire (ASSC) devraient être formés chaque année d'ici 2020. Répartie actuellement sur trois sites, l'Ecole de soins et santé communautaire qui forme les ASSC, n'est pas en mesure de répondre à cet objectif. Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances, le crédit d'étude de 150'000 francs accordé par le Conseil d'Etat permettra d'analyser la situation afin de dégager la meilleure solution, par exemple un regroupement des 3 sites actuels sur un seul lieu.


item_title: Crédit d’études pour le remplacement du Dossier patient informatisé

item_description: Le Conseil d’État a validé, sous réserve de l’approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, un crédit d’études de 390'000 francs pour la réalisation des études relatives au remplacement du Dossier patient informatisé (DPI) du CHUV et de 11 établissements hospitaliers membres de la Fédération des hôpitaux vaudois informatique. Le DPI actuel de ces établissements hospitaliers deviendra progressivement obsolète, pour être totalement inutilisable à l’horizon 2029. Ce crédit d’études permettra de démarrer les analyses nécessaires à la mise en œuvre du projet, notamment au niveau du dimensionnement des ressources, des aspects juridiques, et de la gestion du changement.


item_title: Dumonda Bischof concernent la necessitad d'in lieu d'inscunter queer per giuvenils en il Grischun (en quest cas a Cuira) e la finanziaziun da quel per garantir sia cuntinuaziun ils proxims onns

item_language: rm


item_title: Iniziativa chantunala dal pievel "Buna scola grischuna – cundecisiun tar ils plans d'instrucziun"


item_title: Interpellanza di frazione PLD concernente una migliore integrazione dei proprietari di abitazioni secondarie nei Grigioni (primo firmatario Hohl)


item_title: Dumonda urgenta da la fracziun da la PCD concernent il turissem d'enviern en il Grischun


item_title: Interpellanza Derungs concernente la pubblicazione di campioni di DNA di lupi


item_title: Politique des subsides aux primes d'assurance-maladie obligatoire

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à un postulat du député Bernard Borel sur les intentions gouvernementales en matière de subsides à l'assurance-maladie. Il rappelle le principe de fonctionnement de l'enveloppe des subsides et met en perspective les décisionqu'il a prises depuis 1996. Il présente également les mesures envisagées pour les années à venir. Il entend notamment relever la limite de revenu donnant droit à un subside partiel maximum, afin de la rapprocher le plus possible du revenu de sortie du Revenu d'insertion (RI). Le Conseil d'Etat propose aussi des mesures pour apporter une aide accrue aux familles. Ces mesures seront mises en oeuvre progressivement dans le plus strict respect des dotations budgétaires fixées dans la planification financière du Conseil d'Etat.


item_title: Wahlen Verwaltungsgericht Graubünden für die Amtsperiode 1.1.2021 – 31.12.2024


item_title: Anfrage Geisseler betreffend Verlagerung des Güterverkehrs von der Strasse auf die Schiene (GRP 2019/2020, S. 540)


item_title: Fraktionsanfrage GLP betreffend Umsetzung AGD Etappe II (Erstunterzeichner Kappeler) (GRP 1/2022-2023, S. 40)

item_status: Zurueckgestellt


item_title: Elecziun dal presidi da la Regenza e dal vicepresidi da la Regenza per 2021


item_title: Elecziuns Dretgira administrativa dal Grischun per la perioda d'uffizi dal 01-01-2021 \r\nfin ils 31-12-2024


item_title: Incarico Bigliel concernente l'esenzione limitata nel tempo dall'imposta di circolazione per veicoli elettrici nel quadro del Green Deal deciso dal Gran Consiglio volto a raggiungere gli obiettivi relativi al CO2 per nuovi veicoli


item_title: Projet de loi d’application de la législation fédérale sur la métrologie

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté le projet de loi d’application de la législation fédérale en matière de métrologie visant à adapter la réglementation cantonale au droit fédéral ainsi qu’au domaine technique, lequel a considérablement évolué depuis l’entrée en vigueur de la législation cantonale il y a plus de cent ans. Cette démarche résulte de la nécessité de créer un cadre légal adapté et fonctionnel sur le terrain. La pratique actuelle, qui répond parfaitement aux exigences fédérales, ne sera aucunement affectée par ce nouveau projet de loi, qui a pour seul objectif d'adapter le cadre légal.


item_title: Interpellanza Müller (Felsberg) concernente l'attuazione della Convenzione di Istanbul sulla prevenzione e la lotta contro la violenza nei confronti delle donne e la violenza domestica nel Cantone dei Grigioni


item_title: Pas de subvention publique pour "Conseil + Aide 147"

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Stéphane Montangero concernant le soutien financier, par les pouvoirs publics, du service de prise en charge téléphonique "Conseils +aide 147" de Pro Juventute. Il indique qu'il apprécie la qualité ce cette prestaition de ProJuventute, mais rappelle la position très réservée des cantons romands, qui regrettent de ne pas avoir été associés au processus décisionnel préalablement à la demande de financement.


item_title: Financement de l'achat du bâtiment de l'Hôpital orthopédique de la Suisse Romande

item_description: Suite à la reprise par le CHUV des activités de l'Hôpital orthopédique de la Suisse Romande en janvier 2008, le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit de 27'371'400 francs pour financer l'achat du bâtiment de cet établissement situé au coeur de la cité hospitalière. Cet investissement permet de garantir l'affectation pérenne du bâtiment aux activités de soins et de conserver le bénéfice d'importants investissements déjà consentis pour la prise en charge médicale en orthopédie et traumatologie. Ce montant, après amortissement des emprunts, sera versé à une nouvelle fondation destinée à soutenir les activités du Département de l'appareil locomoteur du CHUV.


item_title: Arrêté fixant la valeur cadre du point tarifaire TARMED

item_description: Afin d'éviter de se retrouver face à un vide conventionnel, comme cela s'est produit pour les années 2011 et 2012, le gouvernement cantonal fixe, par arrêté, une valeur cadre du point TARMED, notamment dans le cas où l'une des parties à la convention tarifaire cantonale viendrait à résilier la disposition fixant la valeur du point. La référence est la valeur du point fixée par l'accord tarifaire conclu entre la Société vaudoise de médecine et les assureurs à CHF 0.96, et approuvé par le Conseil d'Etat le 17 décembre 2012, avec une fourchette de plus ou moins 1%, soit CHF 0.95 et CHF 0.97.


body_key: BL

item_title: Nutzung der Abwärme von Datencentern


item_title: Convention de subventionnement 2021 entre le Canton et l’EVAM

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté la convention de subventionnement 2021 entre l’Etat et l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM). La convention prévoit pour 2021 une subvention cantonale d’un montant de 122,3 millions de francs, en diminution de 2,3 millions de francs par rapport à 2020, grâce notamment à la croissance du nombre de bénéficiaires qui ont pu rejoindre le marché du travail et qui remboursent les prestations que leur verse l’établissement. En cas de détérioration de la situation économique et sanitaire comme aussi d’un brusque changement de la situation migratoire qui dépend du contexte international, la convention prévoit des mécanismes d’ajustement de la subvention afin de faire face, en cours d’année, aux variations du nombre réel de personnes à prendre en charge, conformément aux dispositions de la loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers.


item_title: Allongement de la durée du congé de paternité du personnel de l’Etat de Vaud en janvier 2021

item_description: Suite à l’adoption par le Grand Conseil, le 17 novembre dernier, du projet de loi portant à 20 jours la durée du congé de paternité du personnel de l’Etat, le Conseil d’Etat a adopté les dispositions d’exécution nécessaires à sa mise en œuvre à l’échéance du délai référendaire en février 2021. Cependant, dès lors que le congé de paternité de deux semaines prévu par le droit fédéral entrera en vigueur au 1er janvier 2021, le Conseil d’Etat a décidé d’accorder le congé de 20 jours aux collaborateurs qui deviendront père dès le début de l’année 2021. En outre, afin de traiter de la même manière les familles homoparentales, le congé sera également accordé au partenaire de couples de même genre, qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme.


item_title: Luftreinhalteplan 2024 der Kantone Basel-Stadt und Basel-Landschaft (Partnerschaftliches Geschäft)


item_title: Potential zusätzlicher Einnahmen auf heute unbebauten/unternutzten Grundstücken im Kantonsbesitz


item_title: U-Abo: Faire ÖV-Tarife basierend auf finanzieller Situation


item_title: IT-Sicherheit in der Verwaltung: Wie gross ist die Abhängigkeit von Drittanbietern?


item_title: Potential zusätzlicher Einnahmen durch eine Neubewertung der Grundstücke


item_title: 7 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Approbation des comptes 2020 du CHUV

item_description: Le Conseil d’Etat a approuvé le résultat des comptes 2020 du CHUV. Les charges se montent à 1'821'422’810 fr. pour 1'820'733'038 fr. de revenus. Le CHUV annonce donc une perte nette d’exploitation de 689'772 fr. L’année 2020 a été fortement marquée par la situation sanitaire. Pour faire face à la pandémie, le CHUV a dû engager des dépenses supplémentaires pour financer du matériel de protection et des renforts en personnel dans certains secteurs; il a en parallèle enregistré une baisse d’activité qui a fortement impacté ses revenus de facturation. Le Canton de Vaud a atténué en grande partie les effets financiers du COVID-19 pour le CHUV comme pour les autres hôpitaux vaudois et selon des modalités identiques. Une contribution exceptionnelle de 58,2 millions a ainsi été octroyée pour compenser les pertes de revenus hospitaliers liés à la baisse d’activité d’hospitalisation en chambre commune. De plus, 11,92 millions ont été versés au titre de compensation partielle des 32.6 millions de surcoûts spécifiques liés au COVID-19 : achat de matériel de protection (masques, blouses, gants), transformations de locaux pour installer les centres de dépistage, renforts en personnel dans certains secteurs.


item_title: Campus de Dorigny: système de chauffage et de refroidissement des bâtiments

item_description: L'Université de Lausanne et l'EPFL exploitent conjointement depuis 1979 une station de pompage d'eau du lac pour assurer le refroidissement et le chauffage de leurs bâtiments. Arrivée à saturation, la station de pompage doit doubler sa capacité pour répondre à l'augmentation des besoins de l'Unil et de l'EPFL. Le réseau de distribution d'eau du lac qui alimente le Campus de Dorigny doit également être adapté. Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil une demande de crédit d'ouvrage de 14'040'000 francs pour financer la participation de l'Etat de Vaud à ces travaux.


item_title: Campagne betteravière 2020

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation du député Philippe Cornamusaz sur l’urgence sanitaire pour la betterave sucrière. Le virus de la jaunisse touche très fortement les cultures de betteraves depuis ce printemps. Avec le syndrome de basse richesse apparu en 2016, de nombreux producteurs abandonnent cette production devant l’impossibilité de protéger leurs cultures. Le Conseil d’Etat est conscient de l’urgence de la situation. Il est intervenu auprès de l’Office fédéral de l'agriculture pour demander la réintroduction temporaire du traitement des semences de betteraves accompagnée de mesures préservant les insectes pollinisateurs.


item_title: Rapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de Mme Alexandra GERBER et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la « chasse aux sorcières »». (FIM)

item_result: Approbation

item_category: OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS


item_title: Teilrevision des Gesetzes über die Motorfahrzeugsteuer


item_title: Etudes concernant la construction d'un nouvel EMS à Rolle

item_description: La Fondation de l'Hôpital de Rolle (FHR) projette de construire un nouvel EMS de 50 lits sur la parcelle lui appartenant. La Fondation a organisé un concours d'architecte qui a retenu, à l'unanimité, un projet permettant un transfert dans le nouveau bâtiment mieux adapté des 26 lits C de l'hôpital et une augmentation de la capacité en lits C du réseau de soins de la Côte. Le Conseil d'Etat a accepté de cofinancer, à concurrence de CHF 380'000.-, les études nécessaires pour finaliser le projet, la FHR prenant en charge la différence avec le coût total des études, estimé aujourd'hui à 1'240'000 francs. Le Grand Conseil sera saisi d'une demande de financement des coûts de construction en 2009.


item_title: Site Plateforme 10: le Canton travaille avec les CFF pour garantir un accès accueillant durant les travaux de la gare de Lausanne

item_description: En réponse à une question de la députée Graziella Schaller, le Conseil d'Etat indique que PLATEFORME 10, développe, en étroite collaboration avec les CFF, un aménagement temporaire de la zone d’entrée du site pour la période des travaux de la gare de Lausanne qui devraient durer, dans cette zone,  jusqu'en 2026 au plus tôt et 2027 au plus tard selon la planification actuelle. Par ailleurs, un concours d’idées « Une entrée pour PLATEFORME 10 » est en cours qui vise à anticiper l’ensemble des mutations qui ont commencé dans cette zone avec le quai n°1, le périmètre du projet Pôle-gare mené par la Ville de Lausanne et enfin le chantier Léman 2030. Il sera suivi, probablement en 2026, d'un concours d'architecture puis, en 2027, d'une demande de crédit d’ouvrage au Grand Conseil.


item_title: Consultation fédérale: révision du Plan sectoriel des transports – partie Programme

item_description: Le Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale susmentionnée. Il salue la révision de la partie Programme qui propose des principes d’action visant une mobilité plus durable et permettant d’intégrer les différents niveaux de l’État aux modalités de développement des transports. Le Conseil d’État regrette toutefois que la partie Programme ne soit pas davantage orientée sur les objectifs climatiques de la Confédération et le respect des Accords de Paris. Il formule également plusieurs remarques sur l’impact de nouvelles technologies sur la mobilité, sur les interfaces de mobilité, sur la desserte en transports publics régionaux ferroviaires et routiers et sur la coordination des différents outils fédéraux en matière de transport ferroviaire. Il souhaite enfin une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité et de paysage dans la coordination entre urbanisation et transport.


item_title: Désignation d’un directeur pour l’Etablissement primaire et secondaire d’Ecublens

item_description: Le Conseil d’Etat a désigné Frédéric Dufour en qualité de directeur de l’établissement primaire et secondaire d’Ecublens. Il entre en fonction le 1er janvier 2021. Détenteur d’un Brevet pour l’enseignement dans les classes primaires, d’un Brevet de maître secondaire semi-généraliste, d’un Certificat de formation complémentaire de praticien-formateur de la HEP Lausanne et d’un Certifcate of Advanced Studies en administration et gestion d’institutions de formation de la FORDIF (Formation en direction d’institutions de formation), M. Dufour est actuellement collaborateur pédagogique à la Direction générale de l’enseignement obligatoire. Il prendra ses fonctions au 1er janvier 2021, suite au départ à la retraite de M. Serge Lugon.


item_title: Consultation fédérale: projet d’ordonnance sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

item_description: En réponse à cette consultation, le Conseil d’Etat est dans l’ensemble favorable au projet proposé et salue la rapidité avec laquelle le législateur fédéral s’est saisi du sujet pour adapter le droit à une technologie très prometteuse pour la place financière suisse. Cette adaptation permet un positionnement fort de la Suisse comme hub d’innovation dans ce domaine. Sa compétitivité s’en retrouve renforcée en comparaison internationale grâce à un cadre propice à l’innovation dans la technologie des registres électroniques distribués.


item_title: Dumonda Hofmann concernent la cultura da regurdientscha e la contextualisaziun dal mausoleum sin il santeri Daleu a Cuira


item_title: Participation des églises à l'enseignement religieux dans les écoles

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Pierre Zwahlen «Pour le respect de la pluralité religieuse des élèves de l'enseignement obligatoire». Depuis de nombreuses décennies, l'enseignement facultatif de l'histoire biblique connaît une « visite du pasteur » qui se déroule une fois par année. Pour se conformer à l'article 170 de la Constitution, la cheffe du DFJC a décidé que la visite, organisée tous les deux ans jusqu'en 6ème année, sera réalisée dorénavant par un pasteur, un prêtre ou un agent laïc de l'une des deux Eglises reconnues, agissant subsidiairement. Le Conseil d'Etat trouve souhaitable que les deux Eglises reconnues puissent, par un apport spécifique et ponctuel, contribuer à la volonté d'ouverture, de tolérance et de respect qui doit prévaloir dans l'école publique.


item_title: Contrat-type de travail pour les stages dans les institutions d’accueil de jour collectif préscolaire et parascolaire

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé d’introduire un salaire minimum obligatoire pour les stages effectués dans les institutions d’accueil de jour collectif préscolaire et parascolaire, à hauteur de 600 francs durant les six premiers mois de stage. Le Conseil d’Etat donne ainsi suite à  la demande de la Commission tripartite sur les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes.


item_title: "Oui mais" au projet de révision de l'ordonnance sur les mouvements de déchets

item_description: Le Conseil d'Etat appuie les objectifs du projet de révision de l'Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) mise en consultation par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) . Ce projet vise à combler certaines lacunes du droit existant, à préciser les conditions d'octroi des autorisations d'importation et d'exportation de déchets et à harmoniser certains points cruciaux de l'ordonnance avec la réglementation européenne. Il rejette toutefois certaines des dispositions proposées, notamment celle qui autorise à jeter de petites quantités de déchets spéciaux avec les ordures ménagères, ainsi que celle qui confie de nouvelles tâches aux cantons en matière de surveillance des marchandises et d'exécution de procédures de renvoi de déchets.


item_title: Projet de révision de la loi fédérale sur le CO2 : le Conseil d'Etat n'est pas convaincu

item_description: Le Conseil d'Etat n'est pas convaincu par le projet de révision de la loi sur le CO2 mis en consultation par le Département fédéral de l'environnement, de l'énergie et de la communication. Il n'approuve aucune des deux variantes proposées. Il considère en effet que celles-ci entraînent une trop grande restriction des compétences cantonales dans le domaine climatique et que le projet fédéral est lacunaire sur de nombreux points. Toutefois, le Conseil d'Etat réaffirme son soutien à une affectation partielle de la taxe sur le CO2 à un programme national d'assainissement des bâtiments. Quant aux objectifs de réduction des émissions de CO2, par rapport à 1990, de 20% d'ici à 2020 et de 50% d'ici à 2050 sur le territoire national, ils sont en adéquation avec les objectifs prioritaires du Conseil d'Etat figurant dans l'Agenda 21 cantonal.


item_title: Tarif LAMal provisoire pour la réadaptation cardio-vasculaire de la Clinique la Lignière

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le tarif LAMal provisoire pour la réadaptation cardiovasculaire de la Clinique la Lignière. Les partenaires (hôpitaux, cliniques et assureurs) sont parvenus à s'entendre sur les autres tarifs LAMal 2013 (tarifs négociés). L'approbation des tarifs négociés, ainsi que la fixation du tarif définitif seront décidés prochainement par le Conseil d'Etat. Les tarifs applicables dans le canton de Vaud peuvent être consultés sur le site de l'Etat sous www.vd.ch>thèmes>santé social>services de soins>hôpitaux et cliniques.


item_title: Mise à jour de la planification des bâtiments du Service pénitentiaire

item_description: Le Conseil d’Etat a mis à jour la feuille de route pour la planification des bâtiments du Service pénitentiaire, notamment en réponse à une observation de la Commission de gestion dans son rapport annuel 2019. Cette feuille de route prévoit à la fois des assainissements qui font suite à l’adoption par le Grand Conseil d’un crédit-cadre de 28,8 millions de francs pour financer des travaux d’entretien prioritaires, ainsi que des études en vue de la modernisation globale du parc immobilier pénitentiaire du Canton. Elle intègre également les nouveaux projets que sont notamment la création d'un poste de contrôle avancé, la sécurisation du Pôle pénitentiaire du nord vaudois et l’établissement pénitentiaire des Grands-Marais.


item_title: Hébergement: adaptation des plans comptables de référence

item_description: En réponse à une question de la député Florence Gross, le Conseil d’Etat rappelle que les entités subventionnées sont en principe soumises à des normes comptables spécifiques en vue de garantir la bonne affectation des financements étatiques et listent les normes légales réglant ces normes. Il constate que la Direction générale de la cohésion sociale a élaboré, conformément à ses attributions, la nouvelle directive comptable fixant les normes relatives à la présentation des comptes des entités subventionnées. Par ailleurs, le Conseil d’Etat n’a connaissance d’aucune inadéquation entre la directive comptable discutée et les législations qui fondent son adoption. Partant, aucune modification législative n’est à l’ordre du jour.


item_title: Gratuité d'usage de la phonothèque de la Bibliothèque cantonale universitaire

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé d'introduire la gratuité d'usage de la phonothèque de la BCU. Il était en effet devenu incongru de faire payer le prêt de musique enregistrée alors que, dans le même temps, le prêt est gratuit pour les films et les livres-audios dont le support est identique.


item_title: Château cantonal: crédit pour établir un bilan de santé

item_description: Sous réserve de l'accord de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a voté un crédit d'étude de 50'000 francs pour établir un bilan de santé général du Château Saint-Maire à Lausanne. Depuis plusieurs années, le Grand Conseil s'inquiète de l'état d'entretien du monument. En avril 2008, dans sa réponse à un postulat de la commission de gestion, le Gouvernement reconnaissait la nécessité de lancer une vaste opération de conservation-restauration et annonçait ce premier crédit d'étude. Sur cette base, un crédit d'ouvrage pourra être présenté en 2012.


item_title: Consultation fédérale: révision partielle de la loi et de l'ordonnance sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

item_description: Le Conseil d'Etat répond favorablement à la consultation fédérale citée en titre. En effet, les exportations représentent une part croissante du PIB suisse et vaudois. Il est donc essentiel que les entreprises puissent s'appuyer sur un dispositif leur permettant de limiter les risques liées aux opérations à l'étranger. L'Assurance suisse contre les risques à l'exportation offre à ce titre une solution adaptée à ce besoin. Ces mesures sont d'autant plus importantes qu'elles bénéficient principalement aux PME.


item_title: Construction d’un nouvel établissement psychosocial médicalisé à Château d’Oex

item_description: Le Conseil d’Etat a accordé la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l’emprunt de 14'455'450 fr. contracté par la Fondation Cogest’ems pour le financement de la construction de l’établissement psychosocial médicalisé (EPSM) Le Rond-Point à Château d’Oex. Ce projet prévoit la construction d’un nouvel établissement qui accueillera 43 lits, dont 10 lits supplémentaires. Il permet le remplacement 33 lits dans des bâtiments qui ne sont plus adaptés à une mission médico-sociale (EPSM La Pommeraie –3 lits, EPSM Chanella - Unité La Combe - 7 lits, HNM Clos de Tzams - 13 lits).


item_title: Modification du concordat sur les entreprises de sécurité

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé de ratifier l'arrêté d'adhésion du canton de Vaud à la Convention du 5 octobre 2012 portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité. Cette modification du concordat améliore la coordination avec les autres cantons et en actualise le contenu législatif. Elle élargit aussi le champ d'application du concordat au personnel de surveillance d'établissements et de commerces. La date de l'entrée en vigueur de cette modification concordataire sera communiquée ultérieurement, de manière à survenir en même temps dans les six cantons romands.


item_title: Nouvel établissement d'exécution des peines au Simplon à Lausanne

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit d'ouvrage de 4,7 millions de francs pour mettre en place une structure capable de répondre aux nouvelles exigences fédérales et concordataires en matière de régimes de semi-détention et de travail externe. Le projet consiste à regrouper dans un seul et même établissement, sis à la rue du Simplon 43, à Lausanne, les deux régimes de détention et de prévoir un accueil 24h/24 ainsi qu'un encadrement social accru. Cette solution engendrera une rationalisation du travail et une économie d'échelle. Elle permettra également d'augmenter la capacité d'accueil si nécessaire. Les établissements existants, à savoir les salles d'arrêts, à Lausanne, pour la semi-détention et l'établissement «le Tulipier», à Morges, pour le travail externe seront ainsi fermés.


item_title: Politique fédérale de soutien à l'économie

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Jean-François Cachin, le Conseil d'Etat précise que le 3e train de mesures de soutien à l'économie adopté par le Conseil fédéral se concentre sur le marché du travail et ne porte pas sur les domaines de l'environnement et des transports. Il signale que le Conseil fédéral a proposé le rejet d'une motion de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national demandant des mesures de relance impliquant les secteurs des transports. Le Conseil d'Etat relève que les mesures en faveur des transports et de l'énergie figurent en bonne place dans le dispositif cantonal de soutien à l'économie.


item_title: Formation de personnel encadrant local pour l’accueil parascolaire

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté un rapport au postulat de la députée Josephine Byrne Garelli, dans lequel il rappelle l’évolution positive de la situation du personnel encadrant pour l’accueil parascolaire, notamment depuis la révision de janvier 2018 de la loi sur l’accueil de jour des enfants et de ses directives d’application de 2019. Dressant un état des lieux du parascolaire primaire dans le canton de Vaud, le rapport précise les possibilités de formation actuelles et envisagées pour le personnel non formé dans le domaine.


item_title: Part cantonale de la rémunération des prestations hospitalières en 2015

item_description: Selon la loi sur l'assurance maladie (LAMal), le Conseil d'Etat est responsable de fixer la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières. Cette part détermine la répartition du financement entre les assureurs maladie et le canton. Ainsi, le Conseil d'Etat a décidé de fixer pour 2015 la part cantonale à 55%, depuis 2012.


item_title: Dysfonctionnements dans les communes: le Conseil d'Etat conseille le recours au préfet

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation des députés Philippe Martinet et Raphaël Mahaim sur la manière dont l'Etat peut soutenir un membre d'une autorité communale dont les droits ne sont pas respectés. Il indique en substance que les conseillers municipaux, même s'ils ont la faculté de s'adresser directement à l'autorité pénale, devraient saisir de préférence l'une ou l'autre des autorités de surveillance des communes - les préfets, le Département de l'intérieur et le Conseil d'Etat -, lesquelles prendront ensuite elles-mêmes la responsabilité de transférer si nécessaire le dossier aux autorités pénales.


item_title: Pratique cantonale dans le domaine de l’asile

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à deux interpellations portant sur les renvois et les transferts Dublin dans le domaine de l’asile. L’une, du député Jean-Michel Dolivo, consacrée au renvoi contesté d’une famille vers la Géorgie, l’autre, du député Cédric Weissert, qualifiant la pratique cantonale de laxiste dans l’exécution des renvois et transferts. Dans ses réponses, le Conseil d’Etat rappelle d’une part que les décisions dans le domaine de l’asile relèvent exclusivement de la Confédération, - y compris l’évaluation de la capacité à voyager des personnes - et qu’il les applique conformément à la législation, d’autre part que le Canton privilégie systématiquement les départs non contraints accompagnés d’une aide au retour quand les personnes se conforment aux décisions fédérales et applique les mesures de contrainte en dernier recours à celles qui refusent absolument l’idée de quitter la Suisse, mais en priorité aux personnes condamnées pénalement.


item_title: Consultation fédérale: initiatives parlementaires demandant des modifications du droit du bail

item_description: Le Conseil d’Etat a examiné les positions de la commission des affaires juridiques du Conseil national sur quatre initiatives parlementaires demandant des modifications du droit du bail. Il salue les simplifications visant l’acceptation de la signature reproduite par un moyen mécanique et l’utilisation d’une simple forme écrite de la majoration du loyer échelonné déjà en vigueur dans notre canton. Le Conseil d’Etat a, en revanche, décidé de ne pas soutenir les modifications souhaitées en matière de sous-location. Enfin, le Conseil d’Etat est conscient de la problématique liée à la durée des procédures en cas de besoin propre du propriétaire et de la nécessité de trouver des solutions pragmatiques à ce problème. Cependant, il s’oppose au présent projet car il considère que les droits des locataires touchés ne sont pas suffisamment préservés.


item_title: Standortförderung durch Basel Area – wie stark profitiert das Baselbiet?


item_title: Bericht über die Einhaltung der kantonalen Leistungsvereinbarung über den Vollzug der Gesetzgebung betreffend Schwarzarbeit im Baugewerbe durch die Zentrale Arbeitsmarkt-Kontrolle, ZAK und über die wirksame Verwendung der eingesetzten Mittel im Berichtsjahr 2016 (Beratung am 15. November 2018)


item_title: Öffentlichkeitsarbeit und Kommunikation; Entscheid über Informationen zuhanden der Fraktionen


item_title: Vorübergehende Zusammenführung der Zivilschutzkompanien


item_title: Kantonale Verfassungsinitiative «Für eine kantonale Behindertengleichstellung» Gegenvorschlag für ein Gesetz des Kantons Basel-Landschaft über die Rechte von Menschen mit Behinderungen (Behindertenrechtegesetz BL, BRG BL) (Zweite Lesung)


item_title: Schweizer Salz auf die Tafel, nicht auf die Strasse!


item_title: Postulat: Der Gurten soll am 1. August wieder leuchten – warum nicht mit einer Drohnenshow?!; Annahme


item_title: Medikamentencocktails in den Alters- und Pflegeheimen, es braucht Massnahmen


item_title: Einnahmen aus den Radarbussen nur noch zweckgebunden ausgeben


item_title: Lohn. Zeit. Respekt. - Sexismusprävention


item_title: Solarenergie konsequent nutzen: e-Mobilität


item_title: Verbot der Unterrichtstätigkeit für Lehrpersonen – Änderung des Bildungsgesetzes (erste Lesung)


item_title: Sitzungsdaten Büro und FPK 2027; Kenntnis


item_title: Motion Tabea Rai (AL), Jelena Filipovic (GB), Zora Schneider (PdA), Mohamed Abdirahim (JUSO) und Simone Machado (GaP): Keine Kommerzielle Werbung im Aussenraum; Revision von Reklamereglement und ggf. Bauordnung der Stadt Bern; Abschreibung Punkte 1 und 4


item_title: Motion: Fraktion GB/JA!: Pride statt Patriotismus; Ablehnung


item_title: Motion: Kunst zum Ausleihen: Einführung einer städtischen Artothek; Ablehnung


item_title: Pendenzen Parlamentarische Vorstösse; Kenntnis\r\n(Stand 17.02.2026: 43 Vorstösse)


item_title: Dringlicherklärung von Vorstössen\r\n- Debriefing\r\n- Beschluss Kriterien 2026


item_title: Gibt es weitere Traktanden für die FPK vom 13.03.2026?


item_title: Rapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : « Une offre de transports publics plus étendue pour les Plaines-du-Loup !». (FIM)

item_result: Reporté


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Schlossplatz 9 (KUK), Erneuerung Steuerung Obermaschinerie

item_category: Botschaften


item_title: Rapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de Mme Mathilde MAILLARD et crts : «Future ligne m3 : l'occasion de rendre hommage aux personnalités féminines lausannoises». (FIM)


item_title: Rapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY et crts : « Un premier pas vers un espace public égalitaire». (FIM)


item_title: Pétition déposée le 20 juin 2025 de : FC Stade Lausanne Ouchy (M. Andrey) - NON à la suppression de terrains pour la pratique du football dans le cadre de la transformation du Stade Pierre de Coubertin. (SCS)

item_category: RAPPORTS


item_title: Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Quelle satisfaction des partenaires contractuels de la Ville ?». (CD)


item_title: Anhang 6 Bauzonen- und Kulturlandplan Süd, Ausschnitt Lattgrubenbach


body_key: BE

item_title: Gesetz über die Public Corporate Governance (PCGG).  Einleitung des Vernehmlassungsverfahrens


item_title: Loi sur la gouvernance institutionnelle publique (LGIP).  Ouverture de la procédure de consultation


item_title: Bericht des Regierungsrates in Umsetzung der Motion 257-2023 «Finanzierung der Hochschulen auf objektive Kriterien abstützen»


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 10.02.2026

item_category: Beschlüsse und Protokoll


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Ersatz für Brückenplatte Eniwa, Bachstrasse 2


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Hintere Vorstadt, Belagssanierung


item_title: Postulat de M. Loris SOCCHI et crts : «Pour une véritable politique décroissante». (LEA)


item_title: Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : « « Come & Play », du matériel sportif gratuit et en libre-service, mais au prix du sang, du feu et des larmes». (SCS)


item_title: Projet de règlement de Mme Franziska MEINHERZ : «Modification du Règlement général de police de la Commune de Lausanne - Pour accorder le règlement de police à la liberté constitutionnelle de manifester, passons de la demande d'autorisation au devoir d'annonce !». (SE)


item_title: Préavis N° 2025/24 «Création de Proveyse SA afin de gérer et valoriser les sources de Thierrens». (SE)


item_title: Soutien cantonal aux viticulteurs et encaveurs: prise en charge de la majeure partie de la taxe en faveur de l'Office des vins vaudois

item_description: Afin de permettre au secteur économique viticole, déjà affecté par une situation tendue du marché du vin, à faire face aux conséquences financières de la crise sanitaire, découlant notamment de l’annulation des manifestions de promotion du printemps et des restrictions d’exploitation du secteur hôtellerie-restauration (HORECA), le Conseil d’Etat a décidé de ne facturer que 10% des taxes OVV (Office des vins vaudois) aux vignerons et encaveurs. Le solde, soit 90%, sera prélevé dans le Fonds de prévoyance pour les risques non assurables. Ce prélèvement se montera à 3'000'000 francs. Cette manière de faire allège substantiellement les charges pesant sur les domaines viticole – durement touchés par la crise sanitaire et économique que nous traversons – tout en préservant les moyens financiers investis par l’Office des vins vaudois dans ces campagnes de promotion. Ainsi le gouvernement reconduit-il, à titre exceptionnel, une aide déployée pour la première fois en 2020.


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Hochwasserschutzmassnahmen Rombachbächli


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Rombachbächli, Hochwasserschutzmassnahmen Aarau-Küttigen


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Schlossplatz 9 (KUK), Optimierung Umrüstung Beleuchtung auf LED


item_title: Botschaft Teiländerung Nutzungsplanung, Anpassung Gewässerraum


item_title: Anhang 1 Teiländerung Bau- und Nutzungsordnung


item_title: Anhang 2 Bauzonen- und Kulturlandplan Ost, Ausschnitt Brunnbach


item_title: Anhang 3 Bauzonen- und Kulturlandplan Ost, Ausschnitt Rohrer Giessen


item_title: Anhang 4 Bauzonen- und Kulturlandplan Nord, Ausschnitt Rombachbächli


item_title: Anhang 5 Bauzonen- und Kulturlandplan Nord, Ausschnitt Roggenhuserbach


item_title: Anhang 7 Bauzonen- und Kulturlandplan Süd, Ausschnitt Goldernbäche (Teil Nord)


item_title: Anhang 8 Bauzonen- und Kulturlandplan Süd, Ausschnitt Goldernbäche (Teil Süd)


item_title: Botschaft zum Postulat Aufhebung/Lockerung Allgemeines Fahrverbot bei den oberirdischen Zufahrtswegen zur Mittleren Telli und zum Telliplatz


item_title: IN220-001000 (alt: I2200019), Fr. 1 980 000.00, Unterstützung und Förderung von energieeffizienten Gebäudesanierungen durch die Stadt Bern; Kreditabrechnung


item_title: Monbijou-Areal von Energie Wasser Bern (ewb); Erwerb (Abstimmungsbotschaft)


item_title: Interpellation: Vergabekriterien und Entscheidungskompetenzen beim Vierer- und Mittelfeld


item_title: Motion: Stadt muss in bezahlbaren Wohnraum investieren: Das Mittelfeld für den gemeinnützigen Wohnungsbau nutzen; Annahme/Begründungsbericht


item_title: Postulat: Öffentliche Toilette in der Nähe der Felsenaubrücke / Aareschlaufe bei Bremgarten; Ablehnung


item_title: Interpellation: Wie viele Komminikations- und Marketing-Mitarbeitende arbeiten in der Verwaltung der Stadt Bern?


item_title: Interpellation: Trotz den historisch besten Arbeitsbedingungen ist die Abwesenheitsrate der städtischen Angestellten auf einem historischen Höchststand. An was könnte das liegen?


item_title: Motion: Referendum Zumiete Velostation Welle 7: Vertragsverlängerung. Der Gemeinderat muss mit der rechtsgültigen Unterzeichnung des Vertrags zuwarten bis der Stimmbürger über das Referendum entschieden hat! Oder der Gemeinderat muss zumindest einen entsprechenden Vorbehalt anbringen; Annahme als Richtlinie / Begründungsbericht


item_title: Ausserholligen VI (Arealentwicklung ewb/BLS): Überbauungsordnung Stöckackerstrasse 33 - Ladenwandweg, Aufhebung Baulinenplan und Verzicht Ausübung Vorkaufsrecht (Abstimmungsbotschaft)


item_title: Promotion de la maturité professionnelle

item_description: Dans sa réponse à la détermination déposée par le député Christian Kunze invitant le Conseil d'Etat à promouvoir la maturité professionnelle dans le canton, le Conseil d'Etat souligne les efforts importants déjà déployés dans le cadre de la politique de la valorisation de la formation professionnelle, ainsi que la variété des formations professionnelles déjà existantes au niveau du tertiaire B. Il estime que la place de la maturité professionnelle est adéquate dans l’écosystème vaudois de la formation postobligatoire et que les mesures déployées à ce jour ont contribué à son renforcement.


item_title: Volksschule Steigerhubel: Provisorium Modulbau II; Projektierungs- und Baukredit (Abstimmungsbotschaft)


item_title: Volksschule Wankdorf: Sanierungsmassnahmen Morgartenstrasse 2a und Kanalisation sowie Bau Rollpark; Baukredit


item_title: Motion: SP/JUSO: Leistungsvertrag mit dem Verein Museumsquartier; Annahme als Richtlinie


item_title: Mitteilungen

item_description: Nach der Begrüssung und den Mitteilungen des Ratspräsidiums können formelle Anträge zur Tagliste oder zu den weiteren, nicht traktandierten Geschäften gestellt werden (z. B. Anträge auf Dringlicherklärung eines Vorstosses). Sodann werden mögliche Fraktionserklärungen oder persönliche Erklärungen der Ratsmitglieder verlesen. Abgestimmt wird nur über Anträge, die konkret auf die aktuelle Sitzungen wirken (z. B. Absetzung von Geschäften).

item_category: Mitteilungen


item_title: 2025/443\nWeisung vom 01.10.2025:\nVerkehrsbetriebe und Tiefbauamt, Tram Affoltern, Aufwertungsmassnahmen und kommunale Werkergänzungen im Projektperimeter, neue einmalige Netto-Ausgaben

item_description: Der Stadtrat stellt dem Gemeinderat in Form einer Weisung Antrag. Der Gemeinderat berät und beschliesst nach Abschluss der Kommissionsberatung über deren Anträge. Geschäfte, die Gesetzescharakter haben werden in einer ersten Lesung zwar inhaltlich beraten, die definitive Beschlussfassung erfolgt erst nach der redaktionellen Bereinigung. Bei Anträgen der Redaktionskommission wird die Vorlage nicht mehr inhaltlich diskutiert, sondern nur noch redaktionell bereinigt und verabschiedet. Bei einem Antrag auf Fristerstreckung wird lediglich ein Verfahrensentscheid gefällt und das Geschäft nicht inhaltlich beraten.\n\nAllfällige Begleitvorstösse werden gleichzeitig mit der zugehörigen Weisung begründet und in einer gemeinsamen Debatte beraten.


item_title: 2025/525\nWeisung vom 12.11.2025:\nDepartement der Industriellen Betriebe, Wärmeversorgungsverordnung, Teilrevision; Abschreibung einer Motion


item_title: 2025/565\nWeisung vom 03.12.2025:\nLiegenschaften Stadt Zürich, Verkehrsbetriebe Stadt Zürich, Teilersatz Tramdepot Hard mit neuer kommunaler Wohnsiedlung Depot Hard, Netto-Zusatzkredit


item_title: 2025/613\nWeisung vom 17.12.2025:\nElektrizitätswerk, Tarif EEA Rücklieferung aus Energieerzeugungsanlagen an das Elektrizitätswerk der Stadt Zürich (ewz), Totalrevision; Verordnung über gemeinwirtschaftliche Leistungen im Rahmen der klima- und energiepolitischen Ziele, Teilrevision; Abschreibung einer Motion


item_title: 2025/470\nWeisung vom 22.10.2025:\nLiegenschaften Stadt Zürich, Soziale Dienste, Sportamt, Areal Zentralwäscherei, Verlängerung Zwischennutzung, Zusatzkredit


item_title: Passbüro Basel-Stadt auch für Baselbieter Bürger?


item_title: Prüfung eines neuen Aufsichtsmodells der Staatsanwaltschaft


item_title: Evaluation Pilotprojekt und Übernahme Reinigungspersonal


item_title: Sammelvorlage betreffend 16 Schlussabrechnungen von Verpflichtungskrediten; Abrechnungsperiode Januar 2017 – Oktober 2017


item_title: Projekt Passepartout; Verantwortliche machen Zugeständnisse und geloben Besserung


item_title: Keine Luxusgüter für Sozialhilfebezüger


item_title: Priorisation et renforcement de la validation des acquis de l'expérience professionnelle

item_description: Le Conseil d’État inscrit sa réponse au postulat du député Nicolas Rochat Fernandez dans la réalisation en cours de l’objectif 1.1 du Programme de législature visant à « Renforcer la formation professionnelle ainsi que le soutien à la certification des acquis professionnels ». Il relève notamment l’adoption, le 3 juillet 2020, du Plan d’action concernant la formation continue et la certification professionnelle des adultes, dont différentes mesures sont précisément orientées vers la prise en compte des acquis de l’expérience, le développement de formations adaptées au public des adultes, dans une étroite collaboration avec les organisations du monde du travail et les autres cantons.


item_title: S9 jetzt stärken: Erweiterung Geltungsbereich U-Abo auf der S9-Strecke bis Olten


item_title: S9 jetzt stärken: Teil des S-Bahnnetzes


item_title: S9 jetzt stärken: Halbstundentakt während den Hauptverkehrszeiten


item_title: S9 jetzt stärken: Vertauschen der Abfahrtszeiten der S9 in Sissach und Olten


item_title: Verkehrsoptimierung im Oberbaselbiet


item_title: Bildungsqualität statt Abbau: dynamisches Finanzierungsmodell Uni Basel


item_title: Bildungsqualität statt Abbau: Dynamische Unterrichtsverpflichtung für Lehrpersonen


item_title: Bildungsqualität statt Abbau: Anzahl Prüfungen auf der Sek 1


item_title: 2025/368\nWeisung vom 03.09.2025:\nImmobilien Stadt Zürich, Ersatzneubau Schulanlage Utogrund und Instandsetzung Sportanlage Utogrund, neue einmalige Ausgaben, Abschreibung eines Postulats


item_title: 2025/622\nPostulat von Dr. Balz Bürgisser (Grüne) und Liv Mahrer (SP) vom 17.12.2025:\nSchulanlage Utogrund, Nutzung des Allwetterplatzes als Autoparkplatz nur in begründeten Ausnahmefällen


item_title: 2025/374\nWeisung vom 03.09.2025:\nImmobilien Stadt Zürich, Saalsporthalle, Erweiterung, Projektierung, neue einmalige Ausgaben


item_title: Mitteilungen


item_title: KESB konstant verbessern: Entbindung von Familienangehörigen zur Rechnung und Berichterstattung


item_title: 2025/274\nWeisung vom 02.07.2025:\nUmwelt- und Gesundheitsschutz Zürich, Verordnung über Förderbeiträge für energetische Gebäudesanierungen, Neuerlass


item_title: 2026/39\nEinzelinitiative von Liliane Bernet-Bachmann vom 17.01.2026:\nSchutz bewilligter Kundgebungen vor antisemitischen Parolen, Lärmterror und unbewilligten Gegendemonstrationen

item_description: Bei der vorläufigen Unterstützung von Einzelinitiativen fällt der Rat lediglich einen Verfahrensentscheid. Das dafür notwendige Quorum von 42 Stimmen wird ohne Diskussion direkt ermittelt. Bei Erreichen des Quorums ist die Initiative zur Antragstellung an den Stadtrat überwiesen. Über den Inhalt der Initiative wird erst nach der Antragsstellung durch den Stadtrat diskutiert. Wird das Quorum nicht erreicht, ist die Initiative ohne weitere Verfahrensschritte erledigt.

item_category: Vorläufige Unterstützung von Einzelinitiativen


item_title: Règlement d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille

item_description: La modification de la loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille a été adoptée par le Grand Conseil le 11 décembre 2012. Dès lors, son règlement d'application doit également être adapté; les modifications apportées découlent uniquement des modifications légales.


item_title: 2022/287\nWeisung vom 10.09.2025:\nMotion von Dr. David Garcia Nuñez und Anna Graff betreffend Pilotprojekt für die Einführung einer 35-Stunden-Woche für städtische Angestellte im Schichtbetrieb, Antrag auf weitere Fristerstreckung


item_title: 2026/28\nPostulat von Micha Amstad (SP), Anna Graff (SP) und Dr. David Garcia Nuñez (AL) vom 21.01.2026:\nPilotprojekt für die Einführung einer 35-Stunden-Woche, verstärkte Einbindung der Personalverbände


item_title: Enquête statistique auprès des parents vaudois sur l’accueil de jour des enfants

item_description: Le Conseil d’Etat adopte l’arrêté ordonnant une enquête statistique auprès des parents vaudois et leurs représentations sur l’accueil de jour des enfants. Statistique Vaud souhaite se doter du cadre légal nécessaire à la réalisation d’une enquête directe et par échantillonnage, auprès des parents vaudois et leurs représentations sur l’accueil de jour des enfants. Le Conseil d’Etat soutient l’adoption de l’arrêté d’enquête et la modification du règlement d'application de la loi sur la statistique cantonale, par l’ajout d’une fiche à son annexe.


item_title: Online Kommunikation und digitaler Schulunterricht


item_title: 2025/353\nWeisung vom 27.08.2025:\nImmobilien Stadt Zürich, Gemeinschaftszentrum Riesbach, räumliche Optimierungen, neue einmalige Ausgaben


item_title: Précision sur l'indisponibilité de la cheffe du Département du territoire et de l'environnement

item_description: Comme annoncé, Jacqueline de Quattro, cheffe du DTE a subi hier une intervention chirurgicale de nature orthopédique courante, laquelle s'est bien déroulée. Durant la période de convalescence qui suivra son retour de l'hôpital, la capacité de déplacement de Mme de Quattro sera limitée; elle est en revanche en mesure de reprendre progressivement, à distance, la conduite des dossiers de son département.


item_title: 2026/9\nPostulat von Dr. Balz Bürgisser (Grüne) und Urs Riklin (Grüne) vom 07.01.2026:\nGemeinschaftszentrum Riesbach, Verdoppelung der Veloabstellplätze und Ausrüstung mit einem Witterungsschutz


item_title: 2025/586\nWeisung vom 10.12.2025:\nSoziale Einrichtungen und Betriebe, Wohnliegenschaft Nordstrasse 70, Miete und Einbau für Ambulante Wohnintegration, neue einmalige und wiederkehrende Ausgaben


item_title: 2025/354\nWeisung vom 27.08.2025:\nFinanzverwaltung, Stadtkanzlei, Verordnung über städtische Beteiligungen (VSB), Neuerlass, Verordnung über städtische Vertretungen in Organen von Drittinstitutionen (VVD), Teilrevision, Abschreibung Motion


item_title: Subsides aux primes de l’assurance-maladie en 2015

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté fixant les barèmes déterminant l'octroi des subsides pour la réduction des primes de l'assurance-maladie obligatoire en 2015. Il a été décidé d'indexer les subsides partiels à la hausse moyenne des primes 2015 dans le canton de Vaud.


item_title: Organisation de la vaccination des seniors

item_description: La campagne de vaccination débutée fin décembre 2020 a permis en premier lieu de prendre en charge les personnes les plus vulnérables par ordre de priorité pour progressivement s’étendre depuis le 26 avril, à l’ensemble de la population du canton, rappelle le Conseil d'Etat dans sa réponse à une interpellation de la députée Chantal Weidmann Yenny. Les plus de 75 ans ayant le plus de risques de présenter des séquelles lourdes en cas d'infection par le Covid-19, cette population-cible a bénéficié de mesures spécifiques tant dans l’information (courrier personnel), qu’au niveau de la prise de rendez-vous, avec assistance logistique si nécessaire.En outre, les soins à domicile et les médecins traitants ont systématiquement recensé les personnes concernées et ont procédé aux vaccinations. Les personnes à mobilité réduite recensées ont pu être accompagnées par les soins à domicile dans l’organisation de leur transport vers un centre de vaccination. Enfin, les personnes incapables de se déplacer ont quant à elles été vaccinées à domicile. Dès lors, le Conseil d’Etat estime que les services de l’Etat ont pris les dispositions adéquates pour atteindre, informer et accompagner les plus de 75 ans dans leur démarche de vaccination.


item_title: 2025/392\nWeisung vom 10.09.2025:\nFinanzdepartement, unverzinsliche Darlehen an gemeinnützige Wohnbauträgerschaften zur Schaffung und zum Erhalt von Wohnraum für Jugendliche und junge Erwachsene in Ausbildung (Jugendwohnkredit 2025), Rahmenkredit; Verordnung, Neuerlass


item_title: 2025/496\nWeisung vom 29.10.2025:\nLiegenschaften Stadt Zürich, Stiftung Einfach Wohnen, Altwiesen-/Dübendorfstrasse, Abgabe im Baurecht


item_title: 2025/552\nWeisung vom 21.11.2025:\nLiegenschaften Stadt Zürich, Stiftung Alterswohnungen der Stadt Zürich, Heidi-Abel-Weg, Abgabe im Baurecht, Widmung, neue einmalige Ausgaben


item_title: 2025/430\nWeisung vom 24.09.2025:\nStädtische Gesundheitsdienste, Studie zum regulierten Verkauf von Cannabis «Züri Can – Cannabis mit Verantwortung», Zusatzkredit


item_title: 2025/432\nWeisung vom 24.09.2025:\nUmwelt- und Gesundheitsschutz Zürich, Pilotprojekt Förderprogramm KlimUp, Zusatzkredit


item_title: 2025/553\nWeisung vom 26.11.2025:\nGesundheits- und Umweltdepartement, Teilinstandsetzung Siedlung Irchel der Stiftung Alterswohnungen der Stadt Zürich, Beitrag


item_title: Corona-Krise, Folgen in der Sozialhilfe


item_title: Überprüfung der Vergabekriterien bei öffentlichen Aufträgen


item_title: 2025/564\nWeisung vom 03.12.2025:\nImmobilien Stadt Zürich, Gesundheitszentrum für das Alter Oberstrass, Ersatzneubau, Projektierung, neue einmalige Ausgaben


item_title: 2025/303\nWeisung vom 10.07.2025:\nTiefbauamt, Strassenbauprojekt Basler- und Saumackerstrasse, Aufwertungsmassnahmen, Landerwerb, neue einmalige Ausgaben


item_title: 2026/26\nPostulat der AL-, Grüne-, SP- und GLP-Fraktion vom 21.01.2026:\nUmsetzung der Massnahme zu den Quartierblöcken gemäss Kommunalem Richtplan im von Luggweg-, Badener- und Hohlstrasse eingefassten Viertel auf das Ende der Bauarbeiten im Bereich Saumacker-/Baslerstrasse


item_title: Rénovation et cantonalisation de la Haute école spécialisée en agronomie (HESA)

item_description: Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de participer à hauteur de 1,56 million de francs aux 35,5 millions de francs destinés à la rénovation et la création de nouveaux locaux de la Haute école spécialisée en agronomie (HESA), située à Zollikofen (BE). La Confédération versera 7,8 millions. L'ensemble des cantons suisses et le Liechtenstein, fondateurs de l'école par le concordat du 30 juin 1964, financeront 27,7 millions, dont la moitié assumée par le canton de Berne. Par ailleurs, le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil l'abrogation du concordat au 31 décembre 2011: cinq cantons ayant annoncé leur retrait du concordat, l'école, qui restera accessible aux élèves vaudois, sera reprise par le canton de Berne. A terme, cette solution représentera une économie pour le canton de Vaud.


item_title: Désignation du directeur de l'Ecole romande d'arts et communication

item_description: Le Conseil d’Etat a désigné Serge Overney, actuel directeur de l’Ecole professionnelle EPSIC, comme nouveau directeur de l’ERACOM depuis le 1er août 2021. Il succède à Adrien Jenni, qui a pris d’autres fonctions au sein de la Direction générale de l’enseignement postobligatoire. Fort de son expérience de plusieurs années à la tête d’une école professionnelle, le Conseil d’Etat est persuadé que Serge Overney saura relever les importants défis qui l’attendent dans ses futures responsabilités et lui souhaite plein de succès dans l’exercice de ses nouvelles fonctions. Il tient également à remercier Adrien Jenni pour son engagement en faveur de la formation des jeunes du canton et lui souhaite plein succès dans ses nouvelles fonctions au sein de la Direction générale de l’enseignement postobligatoire. Le poste de directrice/directeur de l’EPSIC sera prochainement mis au concours. Entre-temps, Serge Overney assurera l’intérim à la tête de l’EPSIC jusqu’à l’entrée en fonction de la personne qui lui succédera.


item_title: Führerausweis als Organspendeausweis


item_title: Wohnsitzerfordernis von mindestens zwei Jahren für die Erteilung des Gemeindebürgerrechts


item_title: Verfassungsänderung zur digitalen Unversehrtheit


item_title: Solaroffensive auf Infrastrukturbauten der öffentlichen Hand


item_title: Ein Steuersystem, das jeder versteht – Änderung des Steuergesetzes vom 7. Februar 1974; Umstellung Steuerbezugssystem (Erste Lesung)


item_title: Frühförderung von verhaltensauffälligen Kindern mit sozialem und emotionalem Förderbedarf


item_title: Revision Beschaffungsrecht: Einführungsgesetz zur Interkantonalen Vereinbarung über das öffentliche Beschaffungswesen IVöB und Beitritt zum Konkordat IVöB (1. Lesung)


item_title: 2025/611\nWeisung vom 17.12.2025:\nGeomatik und Vermessung Stadt Zürich, Mutation mit Anpassung der Stadtkreisgrenze


item_title: 2026/42\nWeisung vom 28.01.2026:\nSicherheitsdepartement, Verordnung über das Taxiwesen (Taxiverordnung), Aufhebung

item_description: Neue Vorlagen des Stadtrats werden durch die Geschäftsleitung zuerst einer Kommission zur Vorberatung zugewiesen. Ist die Zuweisung in der Geschäftsleitung umstritten, entscheidet der Gemeinderat. Diese Geschäfte werden heute im Rat nicht inhaltlich diskutiert. Eine Debatte findet erst nach Abschluss der Kommissionsberatung statt.

item_category: Zuweisung von Vorlagen des Stadtrats


item_title: 2025/193\nWeisung vom 21.05.2025:\nSozialdepartement, Gemeindeordnung, Teilrevision, Verordnung über die Asyl-Organisation Zürich, Totalrevision, Abschreibung von sieben Postulaten und einer Motion


item_title: Auswirkungen des Klimawandels auf die kantonalen Infrastrukturen


item_title: CAS in digitaler Didaktik für Lehrpersonen


item_title: Zusammenführung Augusta Raurica und Antikenmuseum


item_title: Grundlegende Überprüfung der bestehenden Staatsgarantie für die Basellandschaftliche Kantonalbank BLKB


item_title: 2026/41\nWeisung vom 28.01.2026:\nPräsidialdepartement, Wahl des Direktors der Finanzkontrolle für die Amtsdauer 2026–2030


item_title: Plan d'intentions cantonal 2017-2020 des hautes écoles vaudoises de type HES

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté l'exposé des motifs et projet de décret pour ce plan, qui présente les axes stratégiques de la politique cantonale en faveur des six hautes écoles vaudoises de type HES pour la période 2017-2020. Il constitue la contribution du Conseil d'Etat à la convention d'objectifs de la HES-SO, qui sera négociée à l'automne 2015. Le projet est maintenant soumis au Grand Conseil pour adoption, selon les dispositions prévues dans la loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES.


item_title: Renforcer la lutte contre le dumping social et salarial des entreprises sous-traitantes

item_description: Pour des raisons de constitutionnalité, le Conseil d'Etat délivre un préavis négatif à l'encontre de l'initiative législative Jean-Michel Dolivo visant à lutter contre le dumping social et salarial des entreprises sous-traitantes dans l'adjudication de marchés publics. Conscient des problèmes de respect des conditions de travail posés par les dérives de la sous-traitance, il soumet au Grand Conseil un contre-projet qui vise à interdire la sous-traitance indirecte de travaux (sous-sous-traitance) dans les marchés de construction.


item_title: Umgang mit Sicherheitsreklamationen bei Verkehrsbauprojekten


item_title: Können bestehende Gasnetze von Privaten übernommen und betrieben werden?


item_title: Prüfung eines erstinstanzlichen Baugerichts


item_title: Arlesheim von der Hochzeitsflut entlasten


item_title: Perception annuelle des contributions à la Caisse d’assurance du bétail

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté l’arrêté ordonnant la perception en 2023 des contributions à la Caisse d’assurance du bétail pour les espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine. Le montant des contributions par animal reste inchangé par rapport à l’année 2022.


item_title: 2026/44\nMotion der SP-, Grüne-, GLP- und AL-Fraktion vom 28.01.2026:\nRealisierung einer Tramverbindung über das Neumühlequai einschliesslich einer Haltestelle

item_description: Ratsmitglieder, die einen Vorstoss eingereicht haben, können dem Rat eine dringliche Behandlung beantragen. Dieser Antrag wurde an der vorangehenden Ratssitzung gestellt und begründet. An der heutigen Sitzung wird der Vorstoss nicht beraten, sondern nur das dafür nötige Quorum von mindestens 63 Stimmen festgestellt. Wird der Vorstoss dringlich erklärt und liegt die Antwort des Stadtrats vor, wird er in der Regel am nächsten Sitzungstag behandelt.

item_category: Dringlicherklärung von Vorstössen


item_title: 2026/46\nMotion der Grüne- und SP-Fraktion vom 28.01.2026:\nRealisierung einer unterirdischen Veloabstellanlage im Bereich des Vorplatzes des Landesmuseums


item_title: 2026/51\nPostulat von Sibylle Kauer (Grüne), Christian Häberli (AL) und Tom Cassee (SP) vom 28.01.2026:\nSchaffung von zusätzlichem Lebensraum für Wasservögel im Rahmen der ökologischen Seeaufschüttungen


item_title: 2026/52\nPostulat von Christian Häberli (AL), Sibylle Kauer (Grüne) und Tom Cassee (SP) vom 28.01.2026:\nAufhebung von Bojenfeldern zur Optimierung der Flachwasserzonen im Rahmen der ökologischen Seeaufschüttungen


item_title: 9 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Sanierungen und Renovationen vorverlegen


item_title: Antibiotikaeinsatz bei Nutz- und Haustieren


item_title: Pflanzenschutzmittel und ihre Metaboliten in unseren Gewässern und im Grundwasser


item_title: 2025/158\nMotion von Tanja Maag (AL), Christian Häberli (AL) und Dr. David Garcia Nuñez (AL) vom 16.04.2025:\nEinführung einer Gestaltungsplanpflicht für das Schlachthofareal mit Prüfung des Einbezugs des benachbarten Mediacampus-Areals

item_description: Vorstösse werden chronologisch nach deren Eingang beim geschäftsführenden Departement eingereiht und periodisch traktandiert. In der Regel werden mehr Vorstösse eingeplant, als zeitlich während der Sitzung behandelt werden können. Zuerst wird ein Vorstoss begründet, gefolgt von der Begründung des Ablehnungs- oder Textänderungsantrags und der freien Debatte.

item_category: Behandlung von Vorstössen: Hochbaudepartement (HBD)


item_title: 2025/310\nMotion von Sandro Gähler (SP) und Matthias Probst (Grüne) vom 09.07.2025:\nLiegenschaften der Immobilien Stadt Zürich (IMMO), Reduzierung des Defizits an Veloabstellplätzen


item_title: Unsere Lehrpersonen fit für die digitale Zukunft machen


item_title: Consultation fédérale: le Canton de Vaud est opposé aux tests Covid sous contrainte

item_description: Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’Etat demande à la Confédération de renoncer à la réalisation sous contrainte des tests de dépistage du Covid-19. Il est certes conscient que le refus de se soumettre au test est un moyen utilisé par certaines personnes pour empêcher l’exécution de leur renvoi, leur expulsion judiciaire vers le pays de provenance ou leur transfert vers un Etat Européen dans le cadre des accords de Dublin et comprend la volonté des autorités fédérales d’y remédier. Néanmoins, il relève que le rapport explicatif de la Confédération mentionne que les tests PCR actuellement exigés par les Etats de destination doivent être considérés comme dangereux pour la santé des personnes lorsqu’ils sont réalisés sous la contrainte. Il a donc exprimé son opposition de principe à la mise en œuvre de la modification proposée à l’article 72 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration.


item_title: Strategie zur Nutzung der Solarenergie im Baselbiet


item_title: 2025/128\nPostulat von Reto Brüesch (SVP) und Jean-Marc Jung (SVP) vom 26.03.2025:\nGleiche Geschosszahlen, Abstandsvorschriften und Bautiefen innerhalb von Strassen- und Quartierblöcken, Anpassung der Quartiererhaltungszonen


item_title: Le Conseil d’Etat désigne Louis-Henri Delarageaz comme nouveau chef du Service de la sécurité civile et militaire

item_description: Le Conseil d’Etat a nommé Louis-Henri Delarageaz en qualité de chef du Service de la sécurité civile et militaire (SSCM) et chef de l'État-major cantonal de conduite (EMCC). Actuel commandant de la Protection civile vaudoise, il prendra ses nouvelles fonctions le 1er mai 2025. Louis-Henri Delarageaz succède ainsi à Denis Froidevaux qui quittera son poste au 30 avril 2025.


item_title: 2025/311\nMotion von Dr. Balz Bürgisser (Grüne), Selina Walgis (Grüne) und Dr. Roland Hohmann (Grüne) vom 09.07.2025:\nHitzemindernde Massnahmen auf allen Stadtzürcher Schulanlagen, die gemäss Fachplanung Hitzeminderung in einem Massnahmengebiet 1 oder 2 liegen


item_title: 2025/400\nPostulat von Yasmine Bourgeois (FDP), Flurin Capaul (FDP) und Roger Suter (FDP) vom 10.09.2025:\nStädtische Bauprojekte, transparente Budgetierung und Steuerung nach vordefinierten Prioritäten


item_title: Le requérant pourra travailler jusqu'à son départ

item_description: Le Canton de Vaud veut permettre au requérant d'asile faisant l'objet d'une décision fédérale, exécutoire et définitive de renvoi, de poursuivre son activité lucrative chez le même employeur jusqu'à la veille du départ effectif de Suisse. Il en résultera une diminution des cas où le requérant continue à travailler " au noir " ou " au gris " chez son employeur, ou chez un nouvel employeur, pour échapper à tout contrôle, un moindre coût pour la Confédération ou le canton, ainsi qu'une diminution des risques liés au dés?uvrement. Le fait de tolérer la poursuite de l'activité lucrative n'engendre aucun droit de séjour prolongé.


item_title: 2025/338\nMotion von Dr. Emanuel Tschannen (FDP), Flurin Capaul (FDP) und Roger Suter (FDP) vom 20.08.2025:\nPlanungsrechtliche Grundlagen für eine Überdeckung und Überbauung des Gleisfelds zwischen Hauptbahnhof, Altstetten und Wiedikon


item_title: Le Dr Julien Dupraz est désigné médecin cantonal ad interim

item_description: Médecin cantonal adjoint depuis le 1er septembre 2023, le Dr Julien Dupraz a une formation en médecine générale et en santé publique. Il a précédemment exercé comme chef de clinique à Unisanté  et a renforcé à plusieurs reprises l’Office du médecin cantonal durant la pandémie Covid-19. Le Conseil d’État l’a désigné en qualité de médecin cantonal ad interim à partir du 1er mai 2025, date de départ souhaitée par le Dr Karim Boubaker afin de se préparer pour ses nouvelles fonctions de directeur général d’Unisanté. Le poste de médecin cantonal sera mis au concours dans les prochaines semaines.


item_title: Modification majeure du Programme pluriannuel des investissements de l’Hôpital intercantonal de la Broye

item_description: Le Conseil d’État a approuvé avec condition la modification majeure du Programme pluriannuel des investissements de l’Hôpital intercantonal de la Broye pour la période 2023-2027. La modification concerne le projet de restructuration et d’extension du bâtiment hospitalier à Payerne pour un montant de 130 millions de francs. L’approbation est conditionnée à l’approbation par le Canton de Fribourg.


item_title: Faune et flore protégées, épizooties, protection des animaux: révision des bases légales

item_description: Dans sa réponse à une consultation fédérale concernant la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées, la modification de la loi sur les épizooties, la modification de la loi sur la protection des animaux, le Conseil d'Etat approuve avec certaines réserves les nouvelles bases légales ou les modifications de bases légales proposées. En particulier, le Conseil d'Etat rappelle qu'il s'oppose au transfert de charges de la Confédération vers les cantons.


item_title: Natürlich BL: Konsequent trennen statt nutzlos verbrennen


item_title: Arlesheim von der Hochzeitsflut entlasten


item_title: Vision globale du développement des transports publics dans le Chablais

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation du député Stéphane Montangero portant sur la nécessité d’une réflexion globale sur le développement des transports publics dans le Chablais. Il confirme qu’il est essentiel d’avoir une stratégie commune avec le canton du Valais et les partenaires locaux pour un développement cohérent des transports publics dans la région. Les conseillers d’Etat en charge de la mobilité des deux cantons ont convenu de se coordonner afin de déterminer ensemble les objets à déposer auprès de l’Office fédéral des transports, dans le cadre du prochain programme de développement stratégique PRODES. Dans cette perspective, des séances aux niveaux politique et technique ont lieu régulièrement.


item_title: KSBL: Betriebsstandorte und Regionales Gesundheitszentrum Laufen


item_title: Medikamenten-Lieferengpässe («drug shortage») Kanton Basel-Landschaft


item_title: Können bestehende Gasnetze von Privaten übernommen und betrieben werden?


item_title: Ü50-Jährige profitieren nicht von der Stellenmeldepflicht


item_title: Ladestationen für Elektromobilität – Bauliche Verpflichtungen


item_title: Prävention an den Baselbieter Schulen


item_title: Consultation fédérale : nouvelle infraction de torture dans le Code pénal suisse

item_description: Consulté par la Commission des affaires juridiques du Conseil national, le Conseil d’État se déclare favorable à l’introduction d’une disposition spécifique réprimant la torture dans le Code pénal. Celle-ci permettrait de sanctionner expressément les actes de torture sans référence à des crimes de guerre ou à des crimes contre l’humanité et donnerait une plus large assise à la Suisse pour accorder l’entraide judiciaire en matière pénale à d’autres États.


item_title: Wählerinnen und Wähler nicht überstrapazieren


item_title: Künftige Ausschreibung von GWL in der Spitalplanungsregion


item_title: Psychische Gesundheit während Corona


item_title: Lutte contre la délinquance

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Pierre-Yves Rapaz, le Conseil d'Etat confirme les efforts déployés par les différents acteurs de la chaîne pénale pour lutter contre le trafic de stupéfiants dans le canton de Vaud et explicite les modalités des contrôles ciblés en la matière en ville de Bex. De plus, il précise les raisons pour lesquelles il est difficile d'innover en matière de sanction contre ces délinquants multirécidivistes, principalement en raison du fait que ceux-ci n'ont pas de titre de séjour valable.


item_title: Mengensteuerung von Operationen mittels Spitalplanungsverfahren: sind die richtigen Kriterien und die Objektivität sichergestellt?


item_title: Stärkung des Vertrauens in die Justiz – Transparente Regelung der Wahl und der Abberufung von Richterinnen und Richtern


item_title: Einbürgerungen unter der Wahrung der Rechtsstaatlichkeit und des Schutzes der Privatsphäre der Gesuchstellerinnen und Gesuchsteller


item_title: Einheitliche Regelung zur Plakatierung im Kanton Basel-Landschaft


item_title: KESB konstant verbessern: Jährlicher kantonaler Bericht zur Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde


item_title: Modification de la législation fédérale suite à la reprise de la directive européenne sur le retour

item_description: Dans sa réponse à la consultation fédérale concernant la modification d'ordonnances suite à la reprise de la directive européenne sur le retour et à la modification de la loi fédérale sur les étrangers, le Conseil d'Etat souligne la nécessaire indépendance de l'organe qui sera chargé à l'avenir du contrôle des renvois et des expulsions d'étrangers. Concernant la proposition d'augmenter la durée maximale de séjour dans les centres d'enregistrement et de procédure (CEP), le Conseil d'Etat peut adhérer à cette proposition uniquement s'il n'en résulte aucune augmentation du taux d'occupation dans les CEP actuels. Ainsi, si le nombre de nuitées passées dans les CEP devait augmenter, le Conseil d'Etat estime qu'il appartiendrait alors à la Confédération de créer des places supplémentaires en ouvrant un ou plusieurs centres additionnels, une augmentation de la capacité du CEP de Vallorbe ne pouvant entrer en ligne de compte au vue des problèmes d'ores et déjà présents dans cette localité.


item_title: Innovative Klimaprojekte, Pflanzenkohle in der Landwirtschaft


item_title: Probebetrieb TNW-Verbundgebiet bis Olten


item_title: Verkehrssituation in der Birsstadt verbessern


item_title: Bedarfsgerechte flächendeckende Einführung von Tagesschulen


item_title: Medikamentenmissbrauch bei Jugendlichen


item_title: Assistance pharmaceutique en EMS

item_description: Les cercles de qualité dans les EMS (ou assistance pharmaceutique) sont en train d’évoluer vers une analyse de médication individualisée, observe le Conseil d'Etat dans son rapport sur un postulat du député Philippe Vuillemin. Ceci permettra d’améliorer la qualité de la prescription des résidents et de faire évoluer ces cercles de qualité dans une nouvelle direction, voulue par tous les partenaires impliqués (médecins des EMS, pharmaciens et soignants des EMS). La problématique abordée dans ce rapport met également en évidence le rôle central du Dossier électronique du patient et de son module complémentaire le Plan de médication partagé. Toutefois, leur implémentation débute et les effets attendus se manifesteront seulement dans quelques années. Le Conseil d’Etat propose de continuer à soutenir la démarche d’évolution de l’assistance pharmaceutique dans les EMS du canton.


item_title: Sofort wirksame Massnahmen zur Beschaffung von Arbeitsplätzen und wertschöpfenden Tätigkeiten in der Post-Corona Wirtschaftskrise


item_title: Interinstitutionelle Zusammenarbeit des RAV und Beitrag der Wirtschaft


item_title: Wendegleis Aesch und S-Bahn Haltestelle Öpfelsee vorziehen!


item_title: Valeur du point applicable pour les prestations de psychothérapie pratiquée par des psychologues-psychothérapeutes

item_description: Le Conseil d'Etat a fixé une valeur de point transitoire à 2 fr. 58 la minute pour les prestations de psychothérapie pratiquée par des psychologues dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins à partir du 1er juillet 2022 et ce jusqu’au 31 décembre 2024 afin de régler le vide juridique existant en l’absence de structure tarifaire validée par le Conseil fédéral. Ce tarif est applicable à l’ensemble des psychologues-psychothérapeutes et assurances-maladies du Canton de Vaud et permet aux psychologues pratiquant la psychothérapie de facturer leurs prestations et, avant tout, d’assurer la prise en charge de la population.


item_title: 12 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Verbindliche Geschlechterquoten an allen Fakultäten der Universität Basel


item_title: Effets de la réforme de l’impôt anticipé soumise à votation en septembre

item_description: En réponse à une interpellation du député Alexandre Berthoud, le Conseil d'Etat indique qu'il n'est pas en mesure de chiffrer l'impact de cette réforme qui devrait conduire, selon la Confédération, à une amélioration de l’attractivité du marché obligataire, ce qui favoriserait les conditions d’intérêts. Deux sources d’incertitude pour pouvoir articuler une réponse demeurent en effet: le montant des éventuels contrats obligataires futurs et les conditions du marché au moment de l’émission. L’augmentation des taux d’intérêts a également un impact sur le coût de la réforme. Cependant, dans une approche théorique et comme le demande l’interpellation, une économie de 0.1% sur une émission obligataire de 500 millions de francs sur 10 ans représenterait une économie de 5 millions.


item_title: Möglichkeit für Finanzierungsbeiträge an die Geschäftsstellen der Gemeinderegionen


item_title: Exploitation des autoroutes: adoption d’une convention d’objectifs

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté la convention d’objectifs du Service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier de Genève, Vaud et Fribourg (SIERA). Etablissement autonome intercantonal de droit public, le SIERA a pour mission première de répondre aux exigences fixées par l’Office fédéral des routes pour l'exploitation et l'entretien des routes nationales sises sur le territoire des trois cantons. La convention d’objectifs signée avec les trois Cantons définit le champ des activités autorisées du SIERA qui ne relèvent pas des accords de prestations conclus avec l'Office fédéral des routes. Elle précise notamment les objectifs fixés au SIERA en termes opérationnels et financiers et les axes majeurs de développement stratégique à terme (organisation des centres d'entretien, intégration de ressources matérielles dans le SIERA, etc.).


item_title: Was, wenn auch die Ergänzungsleistung nicht ausreicht?


item_title: 18 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen (zurückgestelltes Gesuch Nr. 11)


item_title: Revision der Vereinbarung über die Interparlamentarische Konferenz der Nordwestschweiz (IPK)


item_title: Le Conseil d’Etat a désigné le nouveau directeur de l’Ecole professionnelle de Montreux

item_description: Jacques-Frédéric Siegler sera le nouveau directeur de l’Ecole professionnelle de Montreux (EPM) dès le 1er juillet 2015. Le Conseil d’Etat a désigné M. Siegler pour succéder à Pierre Durussel, actuel directeur de l’EPM, qui a fait valoir ses droits à la retraite pour le 31 juillet prochain.


item_title: Chalet de luxe à Chesières: exécution des travaux de remise en état

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation du député Vassilis Venizelos, en précisant que l’enquête publique des travaux de régularisation évoquée par l'interpellateur n’a pas suscité d’opposition nécessitant d’adapter le projet. Selon le permis de construire en force, les travaux de remise en état des lieux devaient débuter avant le 3 octobre 2021. La Municipalité d’Ollon a prolongé d’un an ce délai sur demande des propriétaires. En dernier lieu, et si les travaux ne devaient pas débuter d’ici le 3 octobre 2022, la Direction générale territoire et logement et la Municipalité seront contraintes de lancer une procédure d’exécution forcée à l’encontre des propriétaires.


item_title: 10 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: KESB konstant verbessern: Klarere gesetzliche Regeln für die Veräusserung von Grundstücken


item_title: KESB konstant verbessern: Transparenz und Sicherstellung der Qualität von Fachgutachten


item_title: Best-Practice-Richtlinie für Holzbauten


item_title: Opportunités d'enseignement des doctorants employés par le CHUV

item_description: En réponse à une question du député Hadrien Buclin sur les opportunités d'enseignement des doctorantes et doctorants employés par le CHUV, le Conseil d’État indique que des éclaircissements sur cette thématique sont actuellement en cours, notamment dans le cadre des travaux de mise en œuvre des recommandations du rapport No 80 de la Cour des comptes.


item_title: Grundlegende Überprüfung der bestehenden Staatsgarantie für die Basellandschaftliche Kantonalbank BLKB


item_title: Änderung des Ombudsmangesetzes (1. Lesung)


item_title: Einreichung einer Standesinitiative betreffend Massnahmen für eine Vollassoziierung der Schweiz am Forschungsprogramm Horizon Europe


item_title: Beratungsstellen für Angehörige von Sektenmitgliedern und Verschwörungstheoretiker*innen


item_title: Zentralisierung grösserer ARAs und Umweltfolgen


item_title: Coronapandemie: Intensivpflegebereich


item_title: Klima-Charta der Nordwestschweizer Kantone


item_title: Wie weiter in der öffentlichen Spitalplanung der beiden Kantone Basel-Landschaft und Basel-Stadt?


item_title: Gesamtkosten Coronamassnahmen Kanton


item_title: Politische Aufarbeitung der ZAK-Affäre und der weiteren Geldflüsse an die sozialpartnerschaftlichen Konstrukte


item_title: Antrag auf Einreichung einer Standesinitiative betreffend «Die Digitalisierung des Schweizer Gesundheitswesens vorantreiben – datenbasiertes Ökosystem für Forschung und Gesellschaft entwickeln»


item_title: Armutsstrategie IV: Leistungsvereinbarung des Kantons mit der Fachstelle für Schuldenberatung


item_title: Keine boden- und landschaftsfressenden Überklassifizierungen


item_title: Harmonisation et coordination de l’octroi de prestations sociales

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté une modification de la loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises. Cette modification permettra au service des curatelles et tutelles professionnelles d’avoir un accès au système d’information du revenu déterminant unifié (SI-RDU) ; elle permettra également aux agences d’assurances sociales d’utiliser les données du SI-RDU dans le cadre de la gestion des prestations complémentaires AVS/AI (PC) Ces modifications permettront d’améliorer l’efficience des entités administratives précitées puisqu’un meilleur suivi de la situation des usagers concernés sera ainsi assuré.


item_title: KESB konstant verbessern: Ärztliche Unterbringung in Notfällen auch im Kanton Basel-Landschaft


item_title: Beschleunigung der Planungs- und Genehmigungsverfahren für Infrastruktur- und Raumplanungsprojekte


item_title: Jetzt sofort durchsetzen: Nachtflugverbot von 23h bis 6h zur Vermeidung von Herz-Kreislauf-Todesfällen


item_title: Consultation fédérale: modification de la loi COVID-19

item_description: Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la prorogation de plusieurs dispositions de la loi COVID-19 concernant aussi bien les domaines de la santé, de l’économie, de la culture et du sport. De manière générale, il reçoit de manière très favorable les prolongations envisagées dans le cadre de ce projet qui ont en particulier pour but de mobiliser les capacités sanitaires et de maintenir le dispositif de prévention et de traçage jusqu’à fin 2022. Il salue la prorogation des instruments utilisés pour soutenir le secteur de la culture et le sport professionnel. Il prend également acte avec satisfaction de la prolongation du délai permettant de finaliser le traitement des cas de rigueur et demande au Conseil fédéral d’envisager l’augmentation de la réserve fédérale affectée aux secteurs économiques les plus impactés par la pandémie.


item_title: Dépistage systématique du cancer du côlon

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Blaise Vionnet, le Conseil d’État se dit conscient de l’importance, pour la santé de la population, de bénéficier d’un programme de dépistage systématique du cancer du côlon pour les 50 à 69 ans. Il estime toutefois qu’un abaissement de la limite d’âge d’entrée dans ce programme n’est pas pertinent du point de vue épidémiologique, mais a contrario, qu’une élévation de la limite d’âge au-delà de 70 ans devrait être envisagée par les autorités fédérales.


item_title: Erleichterter Realisierungsprozess für klimafreundliche Verkehrsinfrastruktur-Projekte


item_title: Anpassungen des Raumplanungs- und Baugesetzes an die Teilrevision vom 15. Juni 2012 des Bundesgesetzes über die Raumplanung (1. Lesung)


item_title: Optimierung Verwaltungsstandort Liestal, Verwaltungsneubau Kreuzboden, Liestal, Ausgabenbewilligung für die Projektierung


item_title: Verzicht auf die Rückzahlung des Darlehens an die Universität Basel (Partnerschaftliches Geschäft)


item_title: Viertelstundentakt auf der künftigen BLT-Linie 19 (WB)


item_title: Fit für die Zukunft BL: Einführung der Interkantonalen Vereinbarung im öffentlichen Beschaffungswesen IvöB für mehr Qualitätswettbewerb


item_title: Fit für die Zukunft BL: Keine analogen Hürden mehr für die digitale Unternehmensführung


item_title: Familienergänzende Tagesbetreuung Tageskindergarten und Klassenbildung


item_title: 16 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Teilrevision des Gerichtsorganisations- und Prozessrechts (2. Lesung)


item_title: Wahl eines Mitgliedes der Bildungs-, Kultur- und Sportkommission für den Rest der Legislaturperiode bis 30. Juni 2019 anstelle der zurückgetretenen Marianne Hollinger


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 17. Mai 2018


item_title: 5G einführen? Aber richtig! Strategische Infrastruktur stärken