item_title: Politique agricole 2011: des motifs d'inquiétude

item_description: En réponse à la procédure d'audition conduite par le Département fédéral de l'économie sur les dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011 (PA 2011), le Canton de Vaud - s'il salue l'excellente structure du dossier et diverses améliorations dans le soutien apporté à l'agriculture - exprime néanmoins plusieurs inquiétudes liées notamment à la pression économique et sociale exercée sur les exploitations agricoles. Il s'oppose à l'exigence d'accréditation des services publics et regrette que les effets financiers des nouvelles dispositions ne soient pas chiffrés pour les cantons.


body_key: VD

item_title: Le Canton favorable à la transparence et à l'ouverture des données

item_description: Répondant à une interpellation du député Martial de Montmollin sur la mise à disposition gratuite, par l'Etat, des données publiques qu'il détient (Open Data Governement), le Conseil d'Etat rappelle qu'il s'inscrit dans une logique d'ouverture progressive des données; une appréciation au cas par cas s'impose pour déterminer si une donnée peut être rendue publique sans porter atteinte aux principes et prescriptions en vigueur en matière de protection des données personnelles et des intérêts publics prépondérants. Il relève que la modernisation du site internet de l'Etat, prévue avec le déploiement de la cyberadministration, permettra de valoriser les nombreuses données, notamment statistiques, d'ores et déjà rendues publiques et contribuera à la dynamique d'ouverture et de transparence voulue.

item_language: fr


item_title: L'Etat dispose de conditions-cadre propices à la conduite d'une politique environnementale efficiente

item_description: En réponse au député Cédric Pillonel, qui s'interrogeait, dans une interpellation, sur l'efficience de la politique gouvernementale cantonale, le Conseil d'Etat note que la réunion, en 2013, de tous les services environnementaux au sein de la Direction générale de l'environnement (DGE) a permis de créer une dynamique perceptible. Plusieurs projets d'envergure ont ainsi été lancés au cours des deux dernières années, pour lesquels les moyens budgétaires alloués ont été largement engagés. C'est notamment le cas du programme « 100 millions pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique » et de l'établissement des cartes de danger naturel remises à toutes les communes, démarche qui s'est terminée en 2015. Parmi les projets en cours, il y a également la réalisation d'un bâtiment unique pour regrouper les collaborateurs en charge de l'environnement. Cette réalisation favorisera les synergies et les économies d'échelles de manière à optimiser l'efficience des ressources en personnel attribuées à ce domaine.


item_title: 2019/500 Postulat von Markus Merki (GLP) und Andreas Kirstein (AL) vom 20.11.2019: Nutzung der Unterführung beim Zehntenhausplatz als Fahrradunterführung nach der Realisierung des Trams Affoltern

item_language: de


item_title: 2019/529 Postulat der Grüne-Fraktion vom 04.12.2019: Überarbeitung des Strassenprojekts Badenerstrasse hinsichtlich einer Lärmsanierung mit Tempo 30 und Umsetzung der beiden im Regionalen Richtplan geplanten Velorouten


item_title: Pétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant » (FIM)

item_result: Reporté

item_category: RAPPORTS


item_title: Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM)


item_title: Mise au concours d'un poste de préfet pour les districts de Vevey et du Pays-d'Enhaut

item_description: A la suite de l'annonce des départs, pour cause de retraite, des préfets des districts de Vevey et du Pays-d'Enhaut, le Conseil d'Etat met au concours un poste unique de préfet adjoint pour ces deux districts. Il saisira également l'occasion de cette réorganisation locale pour installer une borne informatique au Pays-d'Enhaut.


item_title: Audition fédérale: révision totale de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la procédure d'audition relative à la révision totale de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie. Cette révision prévoit que l'indicateur «groupes de coûts pharmaceutiques» – déjà annoncé à plusieurs reprises par le Conseil fédéral et fondé sur des données du domaine ambulatoire – doit être intégré dans le calcul de la compensation des risques en plus des indicateurs actuels âge, sexe et séjours dans un hôpital ou un EMS. La solution transitoire existante pour affiner la compensation des risques, qui comporte l'indicateur «coûts des médicaments au cours de l'année précédente», est complétée par l'introduction des groupes de coûts pharmaceutiques.


item_title: Consultation fédérale: «Cassis de Dijon», clarifications sur la fabrication des denrées alimentaires

item_description: Le Parlement fédéral a rejeté en septembre 2015 une initiative parlementaire proposant l'exclusion des denrées alimentaires du champ d'application du principe du «Cassis de Dijon». A cette occasion, la procédure de consultation et les débats parlementaires avaient mis en évidence des lacunes dans l'information aux consommateurs que le projet doit corriger. Le Conseil d'Etat approuve la modification proposée qui prévoit une déclaration obligatoire précisant si les denrées alimentaires fabriquées en Suisse le sont selon des prescriptions techniques étrangères (en application du principe «Cassis de Dijon»). Il demande toutefois qu'une telle mention ne concerne pas que les produits fabriqués en Suisse, mais également ceux ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché selon ce principe.


item_title: 2020/11 Postulat von Res Marti (Grüne) und Pascal Lamprecht (SP) vom 15.01.2020: Erhalt des Grünraums an der Verzweigung Altstetterstrasse-Hohlstrasse als für den Fussverkehr durchgängiger Kleinpark


item_title: 2020/12 Postulat von Andri Silberschmidt (FDP), Sebastian Vogel (FDP) und 14 Mitunterzeichnenden vom 15.01.2020: Bericht betreffend einer strategischen Nutzung des Potentials der Kreislaufwirtschaft, unter Einbezug einer Stärkung des Wirtschaftsstandorts Zürich


item_title: 2020/66 Postulat von Hans Jörg Käppeli (SP), Olivia Romanelli (AL) und 1 Mitunterzeichnenden vom 26.02.2020: Benutzerfreundliche und behindertengerechte Gestaltung der Trolleybushaltestellen Escher-Wyss-Platz und Schiffbau in beiden Fahrrichtungen und der Haltestelle Rosengarten in Fahrrichtung Hardbrücke


item_title: 2020/67 Postulat von Urs Helfenstein (SP) und Martin Bürki (FDP) vom 26.02.2020: Überdachung der Ausfahrt des Ulmberg-Strassentunnels Richtung Enge beim nächsten Unterhaltszyklus


item_title: Interpellation Felix Wettstein (GO)und Mitunterzeichnende betr. Preisgestaltung im neuen Strommix/Beantwortung


item_title: 2022/259 Weisung vom 22.06.2022: Sozialdepartement, Verein Marie Meierhofer Institut für das Kind, Beiträge 2023-2026


item_title: Vizepräsident des Stadtrates, Erneuerungswahl/Validierung


item_title: 2022/262 Postulat von Flurin Capaul (FDP) und Marco Denoth (SP) vom 22.06.2022: Pilotprojekt für die Begrünung von Gleisanlagen der SBB


item_title: 2022/263 Postulat von Anna Graff (SP), Martin Busekros (Grüne) und 3 Mitunterzeichnenden vom 22.06.2022: Realisierung einer stadteinwärts führenden Veloroute an der Nordstrasse zwischen der Rotbuchstrasse und der Kornhausstrasse durch Entfernung der Parkplätze der Blauen Zone


item_description: Rapport: Elaboration rapide d'un PLQ sur le territoire de la caserne des Vernets

item_status: Reporté/e

item_result: Reporté.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD)


item_title: Postulat du 21 novembre 2023 de M. Louis DANA et crts : «Une offre de transports publics plus étendue pour les Plaines-du-Loup !» (FIM)

item_result: Renvoi direct en Municipalité

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES


item_title: Postulat de M. Vincent BRAYER et crts : « Vers des radars sonores contraignants » (SE)


item_description: Rapport: Un emploi de solidarité ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un emploi


item_title: Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et consorts : « Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes ». (FIM)


item_title: Préavis N° 2023/52 « Autorisations d'achats informatiques et financement des projets informatiques non couverts par un préavis spécifique». (LEA)

item_description: DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE

item_result: Adoptée

item_category: OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS


item_title: Rapport-préavis 2023/13 - Réponse à la pétition de Mme Tamara EMBALÒ (1 signature) « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers » (FIM)


item_title: Postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Compensation de carbone dans le Canton de Vaud. DTE.

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: 2022/266 Postulat von Patrick Hässig (GLP), Severin Meier (SP) und 8 Mitunterzeichnenden vom 22.06.2022: Ladestationen für Elektrotaxis an bereits bestehenden Taxistandplätzen


item_description: PUS et PLQ: que fait-on de la culture

item_result: Reportée.

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title: 2022/267 Postulat von Flurin Capaul (FDP) und Përparim Avdili (FDP) vom 22.06.2022: Bewilligungspflichtige, mobile Verkaufsstellen am See, Aufhebung des Verbots für den Verkauf alkoholischer Getränke


item_title: 2022/268 Postulat von Martin Götzl (SVP), Felix Moser (Grüne) und 1 Mitunterzeichnenden vom 22.06.2022: Reduzierung der Dienstreisen von städtischen Angestellten


item_title: 2022/261 Postulat von Lisa Diggelmann (SP), Anna Graff (SP) und 6 Mitunterzeichnenden vom 22.06.2022: Übernahme der Gebühren für die Umwandlung des Zivilstands bei eingetragenen Partnerschaften in Ehen


item_title: 2020/359 Weisung vom 29.06.2022: Motion von Marco Denoth und Brigitte Fürer betreffend Anpassung der Zonierung und der entsprechenden Bestimmungen für das Geviert Eidmatt-, Neptun, Hegibach- und Streulistrasse unter Berücksichtigung der Interessen des Bundesinventars der schützenwerte Ortsbilder der Schweiz von nationaler Bedeutung (ISOS) und der Auflagen des Entscheids des Verwaltungsgerichts, Antrag auf Fristverlängerung


item_title: 2021/187 Postulat von Sebastian Vogel (FDP) und Martina Zürcher (FDP) vom 21.04.2021: Grossflächige, grüne Schattendächer bei städtischen Bauprojekten


item_title: Élection d'un membre du Bureau, en remplacement de Mme Sonya Butera, démissionnaire.

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: Motion Fraktion CVP/ARP (German Kalbermatten, CVP): Die Manuelmatte bleibt wie sie ist!\r\n(PRD: Tschäppät)\r\n


item_title: Kleine Anfrage Luzius Theiler (GaP): Zur Wahrung der Stadtratsrechte auch in Corona-Zeiten: Wann werden die vom Gemeinderat beschlossenen Budgetkürzungen («Entlastungsprogramm») dem Stadtrat unterbreitet?


item_title: Interpellation Fraktion FDP (Bernhard Eicher, JF): Rotes WC-Häuschen vor Kirche und Geschäften\r\n(TVS: Rytz)\r\n


item_description: Réponse: Y a-t-il des agents de police municipale frontaliers

item_status: Classé/e

item_result: Pris acte.

item_category: 11 Réponses du Conseil administratif


item_description: Réponse: Interdiction du vagabondage en ville de Genève. La police municipale erre-t-elle


item_description: Réponse: Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent


item_description: Création d'une sous-commission de la CSDOMIC

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_description: Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais

item_status: Retiré/e

item_result: Retirée.


item_description: Démission de M. Eric Rossiaud du Conseil municipal

item_result: Lecture de la lettre.

item_category: 02*Communications du bureau


item_title: Le président annonce que le conseiller d'Etat Mark Muller organise des séances d'information concernant l'extension de l'OMC.

item_description: Séances d'information concernant l'extension de l'OMC


item_description: Lettre de MottattoM concernant le renouvellement de son contrat à usage


item_title: Tarifs socio-hôteliers 2016 - hébergement dans les établissements médico-sociaux et les homes non médicalisés

item_description: Le Conseil d'Etat a approuvé l'arrêté adoptant les tarifs socio-hôteliers pour 2016 mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors de l'hébergement dans les EMS et les lits pour malades C des hôpitaux et des CTR reconnus d'intérêt public, ainsi que lors d'hébergement dans les homes non médicalisés. Ces tarifs tiennent compte notamment de la convention collective de travail en vigueur dans le secteur parapublic vaudois. L'arrêté adopte en particulier les tarifs socio-hôteliers inscrits dans le cadre du renouvellement de la convention socio-hôtelière, applicable aux établissements membres de l'Association vaudoise d'établissements médico-sociaux (AVDEMS), de la Fédération patronale des EMS vaudois (FEDEREMS), de la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV) et du CHUV.


item_title: 2021/220 Motion von Reto Brüesch (SVP), Sabine Koch (FDP) und 32 Mitunterzeichnenden vom 26.05.2021: Zonenplanänderung für den Ersatz der wegfallenden potenziellen Wohnfläche in der angrenzenden Zone zur Parzelle AF 45050 im Rahmen der Zonenplanänderung Im Isengrind


item_description: Place des Nations: de l'eau et pas un gobelet


item_title: 2021/238 Postulat von Brigitte Fürer (Grüne) und Jürg Rauser (Grüne) vom 02.06.2021: Berücksichtigung der Ziele Netto-Null und 2000-Watt-Gesellschaft sowie der 7-Meilenschritte zum umwelt- und energiegerechten Bauen bei der Anmietung von Flächen


item_title: 2021/437 Motion von Christine Seidler (SP), Matthias Renggli (SP), vertreten durch Christina Horisberger (SP) und Islam Alijaj (SP) und 4 Mitunterzeichnenden vom 10.11.2021: Institutionalisierung geeigneter Partizipationsprozesse und -formate für Projekte mit stadtweiten Fragestellungen oder starken Auswirkungen auf die Quartiere


item_title: Un point sur les hautes écoles

item_description: Le Conseil d'Etat répond à deux postulats relatifs aux hautes écoles déposés par la députée Fabienne Freymond Cantone et par le député Jean-Yves Pidoux dans un rapport. Ce texte dresse un état des lieux global du paysage suisse de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en soulignant les transformations induites par l'adoption de la loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles au niveau de la gouvernance, et en particulier de la répartition des compétences entre les niveaux fédéral et cantonal. Il aborde de nombreuses questions concernant les missions des différents types de hautes écoles, leurs conditions d'admission, le développement de synergies institutionnelles et la relation entre les hautes écoles et leur environnement économique et social. Pour pallier le manque d'informations permettant d'avoir une vision d'ensemble de ce domaine, le Conseil d'Etat propose un large éventail d'instruments permettant un retour d'informations régulier.


item_title: 2021/513 Postulat von Samuel Balsiger (SVP) und Martin Götzl (SVP) vom 15.12.2021: Übernahme des Baukonzepts des Unternehmens Broad Group für den Bau der Schulhäuser


item_title: 2022/11 Motion von Dr. Balz Bürgisser (Grüne) und Ivo Bieri (SP) vom 12.01.2022: Umzonung der Parzelle WI2132 (Areal der alten Buswendeschleife Berghalde) von der Zone W3 in eine Freihaltezone für Parkanlagen und Plätze (FP)


item_title: 2022/139 Postulat von Dr. Ann-Catherine Nabholz (GLP) und Marco Denoth (SP) vom 13.04.2022: Kommunaler Richtplan Siedlung, Landschaft, öffentliche Bauten und Anlagen, digitales Monitoring über den Umsetzungsstand der raumplanerischen Ziele, Massnahmen und Erkenntnisse


item_title: Postulat du 21 novembre 2023 de Mme Anaïs TIMOFTE : «Une vision globale pour le développement de l'enfant et l'équilibre familial : Garantir des places d'accueil pour tous et promouvoir l'encouragement précoce» (EJQ)


item_title: Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD)


item_title: Postulat du 21 novembre 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Soutenir les artisans-créateurs locaux» (SE)

item_result: Renvoi en commission


item_title: 2021/457 Postulat der SP- und Grüne-Fraktion vom 24.11.2021: Behebung der Bildungsrückstände an der Volksschule als Folge der Corona-Pandemie


item_title: 2021/464 Postulat von Dominique Zygmont (FDP) und Yasmine Bourgeois (FDP) vom 24.11.2021: Verlegung der Qualitätsentwicklungstage und Weiterbildungen für die Lehr- und Betreuungspersonen in die unterrichtsfreie Zeit


item_title: 2022/38 Postulat von Dr. Balz Bürgisser (Grüne) und Julia Hofstetter (Grüne) vom 02.02.2022: Verankerung der städtischen Klimaziele im Unterricht und Schulalltag der Volksschule


item_title: 2018/122 Weisung vom 21.03.2018: Finanzdepartement, Volksinitiative Ein Prozent gegen die globale Armut (1-Prozent-Initiative), Ablehnung


item_title: 2018/109 Motion der AL-Fraktion vom 14.03.2018: Erhöhung der jährlich wiederkehrenden Ausgaben für die Schulsozialarbeit


item_description: Divers travaux à la rue de la Poterie, tronçon rue de la Servette-rue Liotard

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission des travaux.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_description: Pour une véritable politique de rues piétonnes


item_title: Rapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Les trottoirs ne sont pas des parkings » (SE)


item_title: Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL)


item_title: Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne ». (FIM)


item_description: Travaux d'entretien dans divers groupes scolaires


body_key: BS

item_title: Asphaltkollektoren auf Nordwestschweizer Strassen

item_category: Schreiben und schriftliche Beantwortung von Interpellationen (nach Departementen geordnet)


item_description: Rapport: Equipement des nouveaux sites d’implantation des pavillons de la rade

item_status: Accepté/e

item_result: Arrêté accepté.


item_description: Rapport: Annulation de la proposition PR-364 - Pourtour de la rade


item_description: Réponse: Frais de bouche du département des constructions et de l'aménagement

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_description: Réponse: Grand Théâtre: pour le retour à la sérénité


item_description: Réponse: Palais Eynard «trouillard»


item_description: Zones 30 km/h et mobilité douce: du concret au lieu de belles paroles


item_title: 2017/220 Weisung vom 12.07.2017: ERZ Entsorgung und Recycling Zürich, Erweiterung der Fernwärmeversorgung in der Stadt Zürich und Errichtung einer Vorfinanzierung von 50 Millionen Franken, Objektkredit


item_title: 2017/433 Weisung vom 06.12.2017: Geomatik und Vermessung Stadt Zürich, Grenzmutation mit Anpassung der Stadtkreisgrenze


item_title: 2018/29 Weisung vom 31.01.2018: ERZ Entsorgung und Recycling Zürich, Logistikzentrum Hagenholz, Erhöhung Objektkredit


item_title: 2017/435 Dringliche Motion der Grüne-Fraktion vom 06.12.2017: Kostenfreie Veloabstellplätze in der Umgebung des Bahnhofs Stadelhofen


item_title: 2018/25 Dringliche Interpellation der AL-Fraktion vom 22.01.2018: Neue Eigentümerstrategie der Stadt bezüglich der Rolf Bossard AG, Hintergründe zum Einbezug des Stadtrats betreffend einer Neuausrichtung bzw. eines Verkaufsentscheids der Rolf Bossard AG und zu den personellen Rochaden im Verwaltungsrat sowie Angaben zu den Ausschreibungen und Vergaben der Entsorgungs-Transportleistungen an Dritte und der damit verbundenen arbeitsrechtlichen Verpflichtungen


item_title: 2017/245 Motion von Andreas Kirstein (AL) vom 12.07.2017: Erhöhung der Beteiligung der Stadt an der ZAV Recycling AG


item_description: Pour des ASM qui s'identifient


item_description: Pour que Genève roule sans perdre la boule


item_description: Securitas: plus d'affaires avec des taupes


item_description: Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac


item_description: Cartes journalières CFF (ter)


item_description: Etablissements publics propriété de la Ville de Genève


item_description: Pour que CEVA soit bien intégré dans la cité


item_description: Extension de l'OMC et protection des parcs


item_description: Internalisation des concierges, nettoyeuses et nettoyeurs


item_title: Interpellation du 14 octobre 2008 de Mme Christiane Olivier: «Pour le respect des décisions du Conseil municipal».

item_description: Centre pour l'image contemporaine et Fondation de Saint-Gervais

item_status: Close

item_result: Urgence acceptée. L'interpellation est close.


item_title: Modification de l'arrêté sur les tirs

item_description: Dans le cadre de la mise à jour des délégations de compétence, le Conseil d'Etat a publié un nouvel arrêté sur les tirs afin de désigner le service en charge des affaires militaires comme étant dorénavant l'autorité militaire cantonale, en lieu et place du Département. Le Conseil d'Etat a par ailleurs introduit plusieurs dispositions de l'arrêté afin de prendre en compte les modifications des bases légales fédérales et cantonales.


item_title: 2017/249 Postulat von Markus Knauss (Grüne) und Dr. Balz Bürgisser (Grüne) vom 12.07.2017: Reduktion der Anzahl Parkplätze auf Schularealen mit ZM-Pavillons oder Neubauten zugunsten von Freiraum für Schülerinnen und Schüler und Erarbeitung von Mobilitätskonzepten


item_title: Performances des candidats vaudois à l'EPFL

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la député Fabienne Despot portant sur les statistiques de performance à l'EPFL en fonction de la provenance cantonale des étudiants, le Conseil d'Etat a informé ne pas pouvoir disposer de ces statistiques, ceci en respect de la structure fédéraliste suisse et pour des motifs de protection des données. Il a également relevé que les candidats vaudois rejoignant l'EPFL directement après le gymnase ont connu, ces cinq dernières années, des performances à l'examen propédeutique globalement équivalentes à la moyenne des candidats suisses.


item_title: L'écusson de l'ancienne locomotive «vaudoise» sera exposé au Pôle muséal

item_description: Dans sa réponse à une simple question du député Alexandre Rydlo, qui demande si le futur Pôle muséal pourra accueillir la plaque d'une ancienne locomotive qui a arboré pendant 50 ans les couleurs et la devise vaudoises, le Conseil d'Etat relève que cette proposition s'inscrit pleinement dans sa volonté exprimée lors du concours d'architecture pour le mcb-a de préserver un témoignage de la halle aux locomotives et de l'activité ferroviaire du site. Il confirme que les démarches sont en cours avec la Fondation CFF Historic afin de récupérer et transférer l'écusson de l' Ae 6/6 11422. Un emplacement sera ensuite défini sur le site du Pôle muséal pour mettre en valeur ce symbole de l'histoire ferroviaire du canton.


item_title: 2021/471 Weisung vom 01.12.2021: Elektrizitätswerk, Teilprojektierung Energieverbund CoolCity, Projektierungskredit


item_title: 2021/502 Weisung vom 15.12.2021: Elektrizitätswerk, Ausbau der thermischen Netze des Elektrizitätswerks, Rahmenkredit


item_title: Projet de regroupement des centrales d'urgences du canton dans les futurs locaux de l'ECA

item_description: L'Etablissement cantonal d'assurance (ECA) va construire un nouveau centre administratif sur le site de la Grangette (Blécherette) à Lausanne. Sa centrale sera également déplacée dans ces nouveaux locaux. Dans ce cadre, la Police cantonale (117) et la Fondation Urgence Santé (144 et centrale des médecins) ont pour projet le déménagement de leur centrale d'alarme respective à la Grangette, afin de localiser sous un même toit les centrales d'urgence du canton. Le Service de la sécurité civile et militaire veut également profiter de cette opportunité pour déplacer le poste de commandement des opérations en cas d'événement majeur de l'Etat-major cantonal de conduite (EMCC), du Centre de la Police cantonale au Mont-sur-Lausanne dans les nouveaux locaux de l'ECA. Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a alloué un crédit d'étude de 400'000 francs pour ce projet.


item_title: Délocalisation des examens de conduite à Cossonay

item_description: Le Conseil d'Etat répond aux interpellations des députés Claude-Alain Voiblet et Denis Rubattel qui s'interrogent sur la délocalisation à Cossonay des examens de conduite. Le Conseil d'Etat confirme que la délocalisation a pour objectif d'offrir des meilleures conditions aux candidats au permis de conduire et qu'elle est liée aux difficultés de trafic à l'entrée de Lausanne et aux restrictions d'accès aux abords du site de la Blécherette. Cette décision, qui est provisoire, n'apporte pas un avantage concurrentiel au prestataire privé qui accueille désormais les examens sur son site au détriment des acteurs de la formation de base.


item_title: Plan directeur sectoriel de la 3e correction du Rhône

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le Plan Directeur sectoriel de la 3e correction du Rhône. Ce document a pour objectif de faciliter la réalisation du projet, en décrivant dans les grandes lignes la manière dont l'aménagement du territoire, les emprises, les infrastructures doivent être coordonnées. Le projet est jugé globalement très positif pour l'économie et l'environnement. Il assurera une protection contre les crues durable et accrue, qui réduit le besoin d'entretien tout en renforçant les fonctions biologiques, environnementales et socio-économiques que le fleuve doit assurer. Pour rappel, les dégâts probables dus aux crues dans la région du Chablais sont estimés à environ 1,8 milliard de francs actuellement et à près de 3,4 milliards dans le futur.


item_title: Application de l'article constitutionnel sur l'immigration

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Yvan Pahud lui demandant quelle était sa stratégie pour la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 121a, à la suite de la votation du 9 février 2014. La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a présenté en août dernier le modèle d'une clause de sauvegarde. Ce modèle fédéraliste permet d'engager des mesures qualitatives au niveau le plus bas et d'établir des indicateurs objectivement mesurables avant d'activer une éventuelle clause de sauvegarde. Lors de la session parlementaire d'hiver 2016, le Parlement fédéral s'est accordé sur le modèle d'application de l'article 121a Cst. Le Conseil d'Etat est favorable à une mise en oeuvre qui tienne compte des réalités régionales du marché de l'emploi et permette de préserver les Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne.


item_title: 2021/505 Weisung vom 15.12.2021: Elektrizitätswerk, Vorinvestitionen Energieverbund Höngg-Zentrum, Objektkredit


item_title: 2022/9 Weisung vom 12.01.2022: Amt für Städtebau, Teilrevision Bau- und Zonenordnung, Zonenplanänderung Hasenrain, Zürich Albisrieden, Kreis 9, Festsetzung, Nutzungskonzept Hasenrain, Abschreibung Dringliche Motion


item_title: 2022/20 Weisung vom 19.01.2022: Immobilien Stadt Zürich, Neubau Sekundarschulanlage Im Isengrind, Objektkredit


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant la route cantonale RC 251 Vallorbe-Lausanne. DINF.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Décision contraignante du Conseil d'Etat concernant l'adhésion des communes de Champagne et Grandevent au SDIS Nord Vaudois

item_description: La loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS), entrée en vigueur le 1er janvier 2011, institue notamment une collaboration des communes pour créer et exploiter des services de défense incendie et secours (SDIS) régionaux aux fins de répondre aux exigences du standard de sécurité cantonal. Selon l'article 24 LSDIS, les communes disposaient d'un délai de trois ans pour se mettre en conformité avec la nouvelle législation. Les communes de Champagne et de Grandevent, refusant d'adhérer à l'Association de commune du SDIS Nord vaudois, se sont placées en attente d'une proposition de contrat de prestations établie par cette association. Etant arrivé à la fin du processus de négociation sans qu'une solution consensuelle n'ait été trouvée, le Conseil d'Etat rend une décision contraignante obligeant les deux communes dissidentes à se conformer au droit en adhérant à l'Association du SDIS Nord vaudois.


item_title: Feux routiers sur la route du lac (RC1)

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu une interpellation du député Michele Mossi concernant les feux routiers provisoires à la hauteur de l'allée de Dorigny. Il confirme que cette traversée piétonne a fait l'objet d'une étude de trafic qui a démontré la nécessité de mettre en place des feux de signalisation pour sécuriser les piétons qui doivent traverser jusqu'à deux voies de circulation. Après la mise en place d'une installation provisoire en février 2016, les feux actuels bénéficient d'un système de détection performant, qui utilise notamment des caméras thermiques pour minimiser la longueur des files d'attente. En outre, le Conseil d'Etat confirme que le passage inférieur existant, supprimé provisoirement dans le cadre des travaux de construction du bâtiment Synathlon, sera réhabilité et son accès nord réaménagé au plus tôt au printemps 2017.


item_title: Filière équine: le Conseil d'Etat suit avec attention le projet Agroscope

item_description: En réponse à une question du député Daniel Troillet, qui interrogeait le gouvernement sur le suivi qu'il accordait au projet Agroscope "nouvelle formule", le Conseil d'Etat répond en substance que de nombreux échanges d'informations ont eu lieu entre le Canton et la Confédération, notamment au travers de la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture. Le suivi est attentif pour le centre de compétences pour les équidés. Les cantons ont demandé par ailleurs à être mieux informés s'agissant de la formation, la vulgarisation et la recherche. Les décisions prises par la Confédération concernant Agroscope ne remettent pas en cause la survie du Haras national suisse. La recherche dans le domaine de la médecine équine verra toutefois son budget toutefois diminué. Le maintien du Haras fédéral est par ailleurs garanti par la loi fédérale sur l'agriculture.


item_title: 2022/13 Postulat von Beat Oberholzer (GLP), Pascal Lamprecht (SP) und 2 Mitunterzeichnenden vom 12.01.2022: Verlängerung des Pilotprojekts Pikmi sowie Ausdehnung auf weitere Stadtgebiete und das Nachtnetz


item_title: 2022/14 Postulat von Severin Meier (SP), Matthias Renggli (SP) und 5 Mitunterzeichnenden vom 12.01.2022: Seebecken im Bereich Strandbad Tiefenbrunnen bis zum Park beim Fährsteg Tiefenbrunnen, Umgestaltung zu einer attraktiven Verlängerung der Seepromenade


item_title: 2022/15 Postulat von Matthias Renggli (SP), Severin Meier (SP) und 5 Mitunterzeichnenden vom 12.01.2022: Realisierung von Badebuchten zwischen dem Hafen Riesbach und dem Strandbad Tiefenbrunnen unter Erzielung eines ökologischen Mehrwerts


item_title: 2022/8 Einzelinitiative von Serap Kahriman vom 04.01.2022: Pilotprojekt für die Internalisierung der externen Kosten des motorisierten Individualverkehrs mittels einer City-Maut


item_title: 2019/43 Weisung vom 05.01.2022: Dringliche Motion der SP-, Grüne-, GLP- und AL-Fraktionen betreffend Verschiebung der Tramhaltestelle Sihlquai auf die Zollbrücke, Antrag auf zweite Fristerstreckung


item_title: 2019/129 Weisung vom 12.01.2022: Dringliche Motion von Markus Knauss (Grüne) und Dr. Ann-Catherine Nabholz (GLP) betreffend Umgestaltung der Thurgauerstrasse zwischen Binzmühlestrasse und Stadtgrenze, Antrag auf zweite Fristerstreckung


item_title: 2020/325 Postulat von Simone Brander (SP), Barbara Wiesmann (SP) und 5 Mitunterzeichnenden vom 08.07.2020: Befreiung der Quartierstrassen vom Durchgangsverkehr


item_title: 2020/327 Postulat von Olivia Romanelli (AL), Markus Knauss (Grüne) und 1 Mitunterzeichnenden vom 08.07.2020: Unterbindung des Durchgangsverkehrs im Brunaugebiet mit mehreren Riegeln


item_title: 2020/414 Postulat von Martina Zürcher (FDP) und Ernst Danner (EVP) vom 23.09.2020: Entfernung der Abstimmungs-Banner im öffentlichen Raum


item_description: Commission consultative des espaces verts et de l'environnement

item_result: Urgence acceptée. Arrêté accepté en troisième débat.


item_description: Rapport: Rénovation d'une villa située au 120, avenue d'Aïre

item_category: 06 Rapports des commissions reportés trois fois


item_title: 2020/433 Motion von Stephan Iten (SVP) und Derek Richter (SVP) vom 30.09.2020: Realisierung einer Unterführung für den motorisierten Individualverkehr im Rahmen des Umbaus des Bahnhofs Zürich-Seebach


item_title: 2020/436 Postulat der SP-, Grüne- und GLP-Fraktion und der Parlamentsgruppe EVP vom 30.09.2020: Konzept für gute und sichere Lösungen für Velofahrende bei Kreuzungen und Querungen von Strassen


item_description: Rapport: Fonctionnement nocturne des engins de balayage/nettoyage


item_description: Rapport: Quartier et route de Malagnou plus sûrs et moins bruyants


item_description: Tunnel du Mont-Blanc

item_result: Résolution acceptée.

item_category: 04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois


item_description: Guerre du feu


item_description: Les lois et les règlements sont les mêmes pour tous

item_status: au CA

item_result: Motion amendée et acceptée.


item_description: Modification de l'article 121 RCM


item_title: Sortie du Conseil municipal

item_description: Sortie du Conseil municipal

item_result: Le 2 septembre 2000


item_description: Communications du Conseil administratif.

item_category: 01*Communications du CA


item_description: Les bâtiments de la Ville de Genève méritent d'être entretenus

item_result: Annoncée.

item_category: 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: Interpellation de M. Jean-Charles Lathion: "Pourquoi pas d'arbres à vélos en ville de Genève?"

item_description: Arbres à vélos


item_description: Concept de valorisation des déchets


item_description: Coordination des plans de circulation entre Carouge et Genève

item_result: Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_description: Modification de l'article 78 du RCM

item_result: Reporté.


item_description: Modification de l'arrêté 372

item_result: Reportée.


item_description: Apprentissage du ramassage du crottin canin


item_description: Zone de verdure au parc de Vermont

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_description: Construction d'une plate-forme sur la partie sud de la jetée des Pâquis


item_description: Etude d’un terrain d’aventures à la Queue-d’Arve


item_description: Plan localisé de quartier de la Roseraie


item_description: Construction d'un escalier entre le pont de la Coulouvrenière et la promenade des Lavandières


item_description: Rapport: Transparence dans le domaine du stationnement


item_description: Rapport: Politique de circulation urbaine


item_description: Rapport: Pour des jeux dans le préau de l'école de Montchoisy


item_description: Rapport: Vandalisme au parc Bertrand


item_description: Rapport: Pensions de retraite des conseillers administratifs


item_description: Rapport: Pour des compétitions sportives internationales à Genève


item_description: Rapport: Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers


item_description: Rapport: Récompensons nos jeunes talents sportifs


item_description: Rapport: Contre les concerts de musique techno en plein-air sur la place de la Navigation


item_description: Rapport: Tri des déchets dans les parcs et autour de la rade


item_description: Rapport: Vite, une nouvelle convention sur le subventionnement des artères municipales


item_description: Rapport: Extension des zones piétonnes au centre-ville


item_description: Rapport: Pour la prochaine Semaine de la mobilité: que la Ville de Genève se bouge


item_description: Eurofoot 2012


item_description: Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire


item_description: Les frontières: on s'en «foot»


item_description: Pour que se réalise le projet de la passerelle du Mont-Blanc


item_title: 2020/453 Postulat von Susanne Brunner (SVP) und Stephan Iten (SVP) vom 21.10.2020: Elektrifizierung von öffentlichen Parkplätzen in der Blauen Zone durch vorrangig private Anbieter


item_title: 2020/471 Postulat von Simon Diggelmann (SP), Markus Knauss (Grüne) und 6 Mitunterzeichnenden vom 28.10.2020: Entlastung der Hardturmstrasse zwischen der Förrlibuckstrasse und dem Hardturmareal vom Durchgangsverkehr


item_title: 2020/482 Postulat von Simon Diggelmann (SP) und Res Marti (Grüne) vom 04.11.2020: Flächendeckende Öffnung der Quartierstrassen mit Tempo 30 in beide Richtungen für Velofahrende


item_title: 2020/484 Postulat von Pascal Lamprecht (SP), Natalie Eberle (AL) und 1 Mitunterzeichnenden vom 04.11.2020: Umsetzung von verkehrsberuhigenden Massnahmen im Letzigraben und den angrenzenden Quartierstrassen sowie Förderung des nichtmotorisierten Verkehrs


item_title: 2020/499 Postulat von Sebastian Vogel (FDP) und Hans Dellenbach (FDP) vom 11.11.2020: Vollständige Untertunnelung der Bucheggstrasse zwischen Wehntalerstrasse und Bucheggplatz


item_description: Création d'une sous-commission de la CSDOMIC


item_title: Einführung Harmonisiertes Rechnungsmodell 2 (HRM2)


item_title: Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD)

item_result: Reporté


item_title: Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. David RÄDLER : « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et lausannois ». (FIM)


item_title: Interpellation urgente déposé le 21 novembre 2023 de Mme Mathilde MAILLARD « Vente sur DDP des immeubles préemptés : la Municipalité respecte-t-elle le cadre légal ? » (CD)

item_category: OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS


item_title: Postulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE)


item_description: Pour un lieu d'accueil de nuit à l'année destiné aux personnes à la rue


item_description: Rapport: Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations

item_status: Refusé/e

item_result: Délibération refusée en troisième débat.


item_description: Rapport: Zones de rencontre et de zones piétonnes dans le quartier des Grottes

item_result: Le troisième débat aura lieu ultérieurement.


item_description: Rapport: Rénovation de l’immeuble d’habitation situé rue des Gares 19

item_result: Délibération acceptée.


item_description: Rapport: Bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d’études abandonnés


item_description: Rapport: Comptes des saisons 2008/2009, 2009/2010 et 2010/2011 de la Fondation d’art dramatique de Genève


item_description: Rapport: Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices


item_description: Rapport: Quelle concertation pour les jeux de la promenade de la Treille?


item_title: 2020/501 Postulat von Olivia Romanelli (AL) und Brigitte Fürer (Grüne) und 1 Mitunterzeichnenden vom 11.11.2020: Schaffung einer ökologisch wertvollen Fläche zur Förderung der Biodiversität im Gebiet zwischen dem Albisgüetliweg und dem Brunaupark


item_title: Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL)


item_title: 2021/470 Eintritt von Liv Mahrer (SP) anstelle der zurückgetretenen Christine Seidler (SP) für den Rest der Amtsdauer 2018-2022


item_title: Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Sarra PERRIN : « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et fa place Saint-François ». (FIM)


item_title: 2021/487 Weisung vom 08.12.2021: Human Resources Management, Teilrevision des Personalrechts betreffend Weiterentwicklung des flexiblen Altersrücktritts


item_title: 2021/488 Weisung vom 08.12.2021: Grün Stadt Zürich, Sanierung und Neugestaltung Hafenpromenade Enge, Ersatzneubau Kioskgebäude mit ZüriWC, Neubau für Technikraum Seewasser-Pumpstation zur Energiegewinnung, Erhöhung Projektierungskredit


item_title: 2021/489 Weisung vom 08.12.2021: Grün Stadt Zürich, Naturschulanlässe, jährlich wiederkehrende neue Ausgaben


item_title: 2021/503 Weisung vom 15.12.2021: Liegenschaften Stadt Zürich, Tausch von städtischen Landreserven im Glattpark, Stadt Opfikon, gegen die Liegenschaft Schaffhauserstrasse 550, Quartier Seebach, Vertragsgenehmigung, Nachtragskredit


item_title: Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et consorts : « Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes ». (FIM)


item_title: Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD)


item_title: Interpellation déposée le 22 mars 2022 de M. Benoît GAILLARD : «A quand la prochaine information des locataires ?» (LEA)

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS


item_title: Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)


item_title: Postulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE)

item_category: RAPPORTS


item_title: Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD)


item_title: Postulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM)


item_title: 2021/504 Weisung vom 15.12.2021: Immobilien Stadt Zürich, Freibad Auhof, Erweiterung, Objektkredit


item_title: 2021/497 Postulat von Hans Jörg Käppeli (SP) und Markus Knauss (Grüne) vom 08.12.2021: Zusätzliche gedeckte Veloabstellplätze bei den Tram- und Bushaltestellen Bahnhof Oerlikon Ost


item_title: 2021/499 Postulat von Patrick Hadi Huber (SP) und Dr. David Garcia Nuñez (AL) vom 08.12.2021: Kunstraum Walcheturm, Fortführung des Angebots in den Zeughäusern nach der Sanierung


item_title: 2021/501 Postulat von Markus Merki (GLP) und Maleica Landolt (GLP) vom 08.12.2021: Instandsetzung des Wegs durch den Buhnwald zwischen der Seebacherstrasse und der Schulanlage Buhn und Installation einer Beleuchtung


item_title: 2021/350 Motion von Christine Seidler (SP) und 30 Mitunterzeichnenden vom 01.09.2021: Historische Aufarbeitung der Rolle der Fürsorgebehörden und weiteren Protagonisten betreffend die angeordneten Zwangsmassnahmen, einschliesslich der Abläufe im Zusammenhang mit dem Waffenfabrikanten Emil G. Bührle und dem Marienheim


item_description: TPG: après machine arrière toute, en avant vers des solutions


item_description: Les véhicules des APM ne sont pas des véhicules comme les autres


item_description: Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations (bis)

item_result: Annoncé.

item_category: 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_description: Construction d'immeubles en ville de Genève, parkings obligatoires


item_description: Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation


item_description: Vélos épaves: jusqu'à quand la situation va-t-elle se dégrader?

item_result: Déposée.


item_description: Réponse: Formations des APM concernant la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, etc.

item_result: Pris acte.


item_description: Plan directeur cantonal Genève 2030: oui, mais…


item_description: Réchauffons les lits froids


item_description: Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant


item_description: Déplaçons le Quai 9


item_description: Gratuité des lignes de bus de quartier


item_description: Récupérons pour la promotion et création de PME les bâtiments de Merck Serono


item_description: Communications du Conseil administratif.


item_description: Démission de M. Yves de Matteis du Conseil municipal

item_result: Lecture de la lettre.


item_title: Prestation de serment de M. Alfonso Gomez, remplaçant M. Mathias Buschbeck, conseiller municipal démissionnaire.

item_result: M. Alfonso Gomez est assermenté.

item_category: 03*Divers (sans rubrique)


item_title: Décision de l'assemblée générale ordinaire de l'Association des communes genevoises relative aux contributions demandées aux communes pour le financement du budget 2014 de l'ACG soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 60C LAC).

item_description: ACG – Financement du budget 2014 de l'ACG


item_description: Plus de places de stationnement vélo à la gare

item_result: Renvoi à la commission des pétitions.

item_category: 05*Pétition adressée au CM


item_description: Démission de M. Bao Tri Nguyen de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social


item_title: Prévention de la radicalisation et lutte contre le terrorisme

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Claire Richard, le Conseil d'Etat relève que les compétences légales en matière de prévention et de poursuite d'actes liés au terrorisme sont fédérales et qu'elles évoluent régulièrement en lien avec l'analyse de la menace. La Police cantonale est en contact permanent avec les services de sécurité de la Confédération; les effectifs de son unité en charge de la sécurité de l'Etat et des relations avec le Service de renseignement de la Confédération ont été renforcés de plusieurs unités. Par ailleurs, le sujet de la « déradicalisation » de personnes amenées à fréquenter les cercles djihadistes fait l'objet de programmes tests en Suisse alémanique, que les services du Canton suivent avec attention dans le cadre d'une réflexion plus globale que le Conseil d'Etat mène, avec l'ensemble des services cantonaux concernés, en vue de lutter contre la radicalisation.


item_title: Marquage des Corps de police

item_description: Dans sa réponse à la simple question du député Alexandre Rydlo intitulée "Pourquoi y a-t-il toujours des différences de marquage entre la police cantonale et les polices communales?", le Conseil d'Etat rappelle les raisons pour lesquelles une distinction est opérée entre la Police cantonale et les polices communales, conformément à la loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV). Ces différences de marquage sont nécessaires afin que le public puisse identifier le corps de police auquel il a affaire, sachant que les compétences des polices communales et intercommunales et celles de la Police cantonale restent distinctes. Des précisions quant au statut des polices communales sont également apportées.


item_title: Pétition en faveur d'une famille ressortissante de Bosnie Herzégovine, déboutée de l'asile

item_description: Dans sa réponse à une pétition s'opposant au renvoi d'une famille vers la Bosnie, le Conseil d'Etat rappelle que les compétences décisionnelles en matière d'asile relèvent exclusivement des autorités fédérales. Il constate qu'en 2010, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a rejeté la demande d'asile et décidé le renvoi. En 2013, le Tribunal administratif fédéral a rejeté un recours et confirmé la décision du SEM, notamment sur l'exigibilité du renvoi. En 2014, puis en juin 2016, le SEM a rejeté deux demandes de réexamen. Le Conseil d'Etat note que la famille, dûment informée de cette possibilité, a décliné la proposition d'aide au retour.


item_title: Chantier du siège CIO à Vidy: communication sur les fouilles archéologiques

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Claire Richard qui s'inquiète du manque de transparence qui aurait entouré les découvertes archéologiques sur le chantier de la future Maison olympique du CIO à Vidy. Les fouilles préventives qui se sont déroulées depuis février 2016 impliquaient une double contrainte: documenter complètement le site et collecter les vestiges qui seront étudiés et conservés, tout en respectant les délais du maître d'ouvrage. Le gouvernement estime important de communiquer les découvertes et de partager avec le public et le monde scientifique les avancées dans la connaissance qu'elles permettent. Il faut toutefois assurer cette communication sans perturber le travail des archéologues, et une fois que les recherches sont suffisamment avancées pour garantir la fiabilité des informations. Ce fut le cas à Vidy avec une opération médias le 22 juillet, relayée dans la FAO du 26 juillet. Pendant les travaux de fouille en outre, plusieurs visites ont été organisées pour les personnes du quartier, pour le personnel du CIO et les membres de Pro Lousonna. Les contraintes d'un chantier de cette nature, en termes de sécurité et de temps notamment, n'ont pas permis cependant une ouverture au grand public.


item_title: 2021/353 Postulat von Markus Knauss (Grüne) und Markus Kunz (Grüne) vom 01.09.2021: Aufarbeitung der Geschichte der Frauen des Arbeitslagers Velten der Veltener Maschinenbau GmbH sowie Dokumentierung und Vermittlung der Resultate im Kunsthaus


item_title: 2021/438 Postulat der SP-, Grüne- und AL-Fraktion vom 10.11.2021: Neugestaltung der Annexausstellung im Kunsthaus-Erweiterungsbau ohne Beschönigung des historischen Sachverhalts und unter Einbezug der neusten wissenschaftlich-historischen Erkenntnisse


item_title: 2021/474 Motion von Hans Jörg Käppeli (SP) und Markus Knauss (Grüne) vom 01.12.2021: Projektierung eines direkten Zugangs von der Velovorzugsroute Mühlebachstrasse in das zweite Untergeschoss der Veloabstellanlage im Haus zum Falken


item_description: Habitat seniors (pour la construction de logements pour les aînés)

item_category: 12*Pétition adressée au CM


item_title: 2021/475 Motion von Reto Brüesch (SVP) und Ernst Danner (EVP) vom 01.12.2021: Sicherstellung eines Anteils von mindestens 20 Prozent an Wohnungen für Personen im Alter von über 60 Jahren bis 2040 in allen städtischen Liegenschaften


item_title: 2021/482 Postulat von Willi Wottreng (AL) und Natalie Eberle (AL) vom 01.12.2021: Übereignung der Gemäldesammlung der Bührle-Stiftung als Schenkung an die Stadt sowie Ermöglichung einer unabhängigen Provenienzforschung und Bewirtschaftung der Bestände


item_title: Consultation fédérale: adaptation de la loi sur les étrangers

item_description: Dans le cadre d'une consultation, le Conseil d'Etat fait plusieurs remarques sur un projet fédéral d'adaptation de diverses normes légales, notamment la loi sur les étrangers, à l'évolution de la jurisprudence et à des décisions du Conseil fédéral. Il relaie le souhait du Tribunal cantonal de soustraire à la procédure d'approbation par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) les décisions des autorités judiciaires cantonales de recours de dernière instance. Il soutient les mesures en faveur de la protection des victimes d'infraction liées à la prostitution, tout en relevant le risque d'effet dissuasif sur ces personnes de l'éventualité de poursuites et de sanctions pénales. Dans le domaine de l'intégration, le Conseil d'Etat est défavorable à l'accroissement des compétences fédérales qui notamment priverait les cantons de leurs responsabilités opérationnelles. Le Gouvernement n'est pas favorable à la délégation de la compétence décisionnelle aux organes chargés du contrôle de la frontière dans les aéroports en cas de refus d'entrée et de renvoi à la frontière, dans la mesure où l'accès aux voies de droit ne serait pas garanti (le renvoi serait alors exécutable pendant le délai d'opposition ou de recours). Il salue la clarification des dispositions concernant les frais liés au séjour des travailleurs détachés.


item_title: 2021/324 Weisung vom 14.07.2021: Sozialdepartement, Verein Pinocchio, Beratungsstelle für Eltern und Kinder, Beiträge 2022-2025


item_title: 2021/417 Dringliche Motion der SP-, Grüne- und AL-Fraktion vom 27.10.2021: Rekommunalisierung der Versorgungsnetze für die Wärme- und Kälteversorgung und der mit diesen verbundenen Energiedienstleistungen von Energie 360° AG und ihrer Tochtergesellschaften


item_title: 2020/9 Postulat von Anjushka Früh (SP) und Katharina Prelicz-Huber (Grüne) vom 15.01.2020: Jährliche, unangemeldete Kontrollen aller Kindertagesstätten


item_title: 2022/270 Postulat von Johann Widmer (SVP) und Samuel Balsiger (SVP) vom 22.06.2022: Verhinderung von Öko-Vetternwirtschaft bei Klimaschutzprojekten


item_title: 2020/45 Postulat der SP- und Grüne-Fraktion vom 29.01.2020: Unterstützung der Sozialpartner betreffend Aushandlung eines Gesamtarbeitsvertrags für die familienergänzende Kinderbetreuung als Grundlage für die Subventionierungspraxis der Stadt


item_title: 2020/46 Postulat der SP- und Grüne-Fraktion vom 29.01.2020: Schaffung einer unabhängigen Ombudsstelle im Bereich der familienergänzenden Betreuung


item_title: 2020/117 Postulat der SP-, Grüne- und AL-Fraktion vom 15.04.2020: Schaffung einer Rechtsgrundlage für die Aufnahme von geflüchteten Menschen aus humanitären Gründen ausserhalb des bestehenden Kontingents der Stadt sowie für die Bereitstellung der finanziellen Mittel zu diesem Zweck


item_title: 2020/210 Postulat von Martin Götzl (SVP) und Thomas Schwendener (SVP) vom 27.05.2020: Rückkehr der Städtischen Asylpolitik zu den gesetzlichen Vorgaben des Bundes sowie Verzicht auf die Planung der neuen Asylunterkunft in Zürich-Nord


item_title: 2020/211 Postulat von Thomas Schwendener (SVP) und Martin Götzl (SVP) vom 27.05.2020: Verbesserung der Kommunikation in Bezug auf die geplante Unterbringung von Asylsuchenden


item_title: 2020/20 Eintritt von Sofia Karakostas Eichenberger (SP) anstelle der zurückgetretenen Marianne Aubert (SP) für den Rest der Amtsdauer 2018-2022


body_key: GR

item_title: Incarico di frazione PBD concernente un programma di stimolo per l'economia grigionese

item_status: Traktandiert

item_language: it


item_title: Incarico Müller (Felsberg) concernente l'introduzione di prestazioni complementari per le famiglie nel Cantone dei Grigioni


item_title: 2020/26 Weisung vom 29.01.2020: Elektrizitätswerk, Teilrevision Verordnung über gemeinwirtschaftliche Leistungen des Elektrizitätswerks der Stadt Zürich (ewz) im Rahmen der 2000-Watt-Ziele, Ausgleich Preisdifferenz zwischen Marktpreis Herkunftsnachweis Solarstrom und Solarstrombörse, Abschreibung Postulat


item_title: Motion Felix Wettstein (GO) und Mitunterzeichnende betr. Balance zwischen Regierung und Parlament I: Direktionszuteilungen/Beantwortung


item_title: 2020/27 Weisung vom 29.01.2020: Elektrizitätswerk, Sponsoring, diverse befristete Beiträge an Dritte


item_title: 2020/48 Weisung vom 05.02.2020: Sozialdepartement, Pro Senectute Kanton Zürich, Treuhanddienst, Rentenverwaltung und Sozialberatung, Beiträge ab 2021


item_title: 2020/49 Weisung vom 05.02.2020: Immobilien Stadt Zürich, Ersatzneubau der Schulanlage Triemli B und C und Erweiterung der Schulanlage In der Ey, Quartier Albisrieden, Projektierungskredit


item_title: 2020/50 Weisung vom 05.02.2020: Elektrizitätswerk, Energie-Contracting für den Wärmeverbund Cham, Verzicht auf das Vorhaben


item_title: 2020/22 Postulat von Nadia Huberson (SP) und Dr. Jean-Daniel Strub (SP) vom 22.01.2020: Beitritt zum Netzwerk C40 Cities für einen aktiven Wissenstransfer und Kooperation mit anderen Städten für Klimaschutzmassnahmen


item_title: Incumbensa Holzinger-Loretz concernent la scolaziun SSS-tgira

item_language: rm


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consorts concernant la mise en oeuvre de bases légale et réglementaire dans le cadre d'une promotion sur appel au sein de l'ACV.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Incarico Bavier concernente l'aumento dei contributi alle federazioni sportive grigionesi dai fondi della Lotteria intercantonale


item_title: Incarico Degiacomi concernente contributi all'esercizio e alla costruzione per mense presso scuole professionali


item_title: 2020/47 Postulat von Dominique Zygmont (FDP), Yasmine Bourgeois (FDP) und 17 Mitunterzeichnenden vom 29.01.2020: Flexibilisierung des Raumangebots und dessen Möblierung bei Neu- und Umbauten von Schulgebäuden und Betreuungseinrichtungen


item_title: Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM)


item_title: Anfrage Degiacomi betreffend Menschenhandel (GRP 2020/2021, S. 1222)


item_title: Auftrag Degiacomi betreffend Anreize in der ambulanten und stationären Pflegefinanzierung (GRP 2021/2022, S. 629)


item_title: Anfrage Gartmann-Albin betreffend Lebensumstände im Ausreisezentrum Flüeli in Graubünden (GRP 2021/2022, S. 626)


item_title: Anfrage Rettich betreffend Massnahmen des Kantons gegen den bestehenden qualitativen und den drohenden quantitativen Lehrpersonenmangel (GRP 2/2022-2023, S. 238)


item_title: Adoption de la politique d'appui au développement économique (PADE 2020-2025) (203).

item_description: Terminée

item_result: Terminée


item_title: Interfraktionelle Motion: Keine Anpassung der Baurechts- und Pachtverträge für die Freiflächen-Photovoltaikanlage "Belpmoos Solar"; Fristverlängerung


item_title: Interpellanza Tomaschett-Berther (Trun) concernente il sovvenzionamento delle offerte di assistenza ai bambini complementare alla famiglia nelle regioni


item_title: Rentrées fiscales supplémentaires à la suite de l’entrée en vigueur de l’imposition minimale prévue par l’OCDE

item_description: Dans sa réponse à une simple question du député Laurent Miéville demandant quelles seront les rentrées fiscales supplémentaires à la suite de l’entrée en vigueur de l’imposition minimales prévue par l’OCDE, le Conseil d’État a rappelé les rentrées fiscales estimées par la Confédération entre 1,0 à 2,5 milliards, dont 75% reviennent aux cantons. Il a précisé toutefois qu’à l’issue de la durée de validité de l’ordonnance qui sera abrogée au profit d’une loi ad hoc, rien ne garantit au Canton de Vaud un accès au produit de cet impôt fédéral complémentaire.


item_title: Interpellation déposée le 20 juin 2023 de Mme Anouck SAUGY et crts : «Horaires CFF : Lausanne va-t-elle rater le train ?» (CD)


item_title: Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL)


item_title: Communication au CC - Réponse à résolution Interpellation de Mme Anita MESSERE : «Entre la communication prétentieuse, les décisions incohérentes et les frais de justice, qu'est-ce qui coûte le plus aux contribuables lausannois ?» (CD)

item_result: Prend acte

item_category: ANNONCES ET INTERPELLATIONS


item_title: Anfrage Müller (Felsberg) betreffend Bekämpfung von Gewalt an Frauen und häuslicher Gewalt (GRP 2018/2019, S. 494)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur le secteur électrique (3ème débat).

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Motion: Erhalt des Saunabetriebs im Hallenbad Weyermannshaus; Ablehnung


item_title: Réserves d'oiseaux d'eau et migrateurs : le Conseil d'Etat approuve les modifications fédérales

item_description: Consulté sur les modifications sur les réserves d'oiseaux d'eau et migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM), le Conseil d'Etat approuve les propositions fédérales, en particulier parce qu'elle intègrent les modifications de périmètres demandées en 91 déjà par le canton. Le texte de 91 ne comportait que des réserves d'importance internationale; aujourd'hui, il est complété par des réserves nationales . De plus, les modifications relatives à la rive Sud du lac de Neuchâtel correspondent au contenu des négociations menées notamment avec les communes ; mais le Conseil d'Etat demande de pouvoir intervenir une nouvelle fois sur ce texte, lorsqu'il aura analysé les conséquences de la seconde mise à l'enquête.


item_title: 2018/87 Weisung vom 07.03.2018: Amt für Städtebau, Öffentlicher Gestaltungsplan Thurgauerstrasse Teilgebiete A und C-F Wohnen/Gewerbe, Zürich-Seebach, Festsetzung, Abschreibung Postulat


item_title: Erwerb von Liegenschaften; Verlängerung Rahmenkredit


item_title: 2019/476 Weisung vom 06.11.2019: Elektrizitätswerk, Netznutzungstarife NNC, NNE-S und NNE-H, Teilrevision


item_title: Motion: Belpmoos Solar – Solaranlagen auf der Fluglandebahn um die Biodiversität zu schützen!; Fristverlängerung


item_title: Attestation de prise en charge par un tiers pour les ressortissants étrangers

item_description: En réponse à une interpellation du député Christian Kunze, le Conseil d'Etat rappelle qu'en principe (et en dehors du domaine de l'asile), les personnes souhaitant séjourner en Suisse doivent disposer de moyens suffisants pour leur séjour. Dans certains cas, l'attestation de prise en charge signée par un tiers est une condition à l'octroi de l'autorisation de séjour. Le signataire s'engage à assumer tous les frais de subsistance, d'accident et de maladie non couverts par une assurance, encourus par la personne étrangère. Les étrangers qui n'auraient pu séjourner en Suisse sans une telle attestation voient leur permis de séjour révoqué ou non renouvelé s'ils ne peuvent subvenir à leurs besoins et si le signataire de l'attestation n'est plus en mesure d'assumer leur entretien. Dans l'attente d'une nouvelle décision sur l'autorisation de séjour, la personne peut néanmoins bénéficier temporairement du RI selon les règles usuelles. Le gouvernement souligne l'existence d'un dispositif destiné à éviter que des bénéficiaires de la libre circulation touchent le RI après avoir obtenu une autorisation de séjour grâce à un emploi fictif ou de très courte durée: tout Européen (UE ou AELE) bénéficiant du RI, dont le permis est valable depuis moins de deux ans, est annoncé, les conditions de son séjour sont réévaluées. Des voies de recours existent et des situations particulières de détresse sont prises en considération.


item_title: 2019/124 Weisung vom 03.04.2019: Amt für Städtebau, Teilrevision Bau- und Zonenordnung, Universität Zürich-Irchel, Zürich-Oberstrass und Zürich-Unterstrass, Kreis 6, Kanton Zürich, Änderung Zonenplan, Aufhebung Art. 22 Bauordnung, Änderung Ergänzungsplan Hochhausgebiete


item_title: 2019/303 Weisung vom 03.07.2019: Motion von Katharina Prelicz-Huber (Grüne) und Gabriela Rothenfluh (SP) betreffend Pilotprojekt für eine Weiterbeschäftigung von Mitarbeitenden, die ihre volle Arbeitsleistung nicht erbringen können mit einer Belastung der Stellenpläne entsprechend der Leistung, Bericht und Abschreibung


item_title: 2019/344 Weisung vom 21.08.2019: Finanzdepartement, Stiftung für bezahlbare und ökologische Wohnungen - Einfach Wohnen, Kenntnisnahme Geschäftsbericht 2018 durch den Gemeinderat


item_title: 2019/406 Weisung vom 25.09.2019: Liegenschaften Stadt Zürich und Tiefbauamt, Landabgabe im Baurecht für Alterswohnungen am Werdgässchen 23, Quartier Aussersihl, Genehmigung des Baurechtsvertrags


item_title: 2019/457 Weisung vom 30.10.2019: Finanzdepartement, Kongresshaus-Stiftung, Kenntnisnahme Geschäftsbericht und Jahresrechnung 2017 durch den Gemeinderat


item_title: 2019/434 Weisung vom 02.10.2019: Finanzdepartement, Kongresshaus-Stiftung, Kenntnisnahme Geschäftsbericht und Jahresrechnung 2018 durch den Gemeinderat


item_title: 2020/5 Dringliches Postulat von Roger Bartholdi (SVP) und Emanuel Eugster (SVP) vom 08.01.2020: Auszahlung der budgetierten Lohnnebenleistung für 2020 in Form von Reka-Geld


item_title: 2018/498 Postulat von Andri Silberschmidt (FDP), Sebastian Vogel (FDP) und 18 Mitunterzeichnenden vom 14.12.2018: Strategische Steuerung der im Zusammenhang mit der Digitalisierung stehenden Projekte


item_title: Aufnahme und Vereidigung eines neuen Parlamentsmitglieds


item_title: 2018/511 Postulat von Urs Fehr (SVP) und Martin Götzl (SVP) vom 19.12.2018: Angebot an Parkplätzen für behinderte und ältere Personen im Rahmen des Ersatzneubaus des Restaurants Fischerstube


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil faisant suite à la requête de confier un mandat à la Cour des comptes concernant la Caisse de pension du personnel communal de Lausanne. (Suite des débats).

item_status: Suite des débats

item_affair_number: GC 97


item_title: Consultation fédérale: ordonnance de mise en oeuvre du renvoi des étrangers criminels

item_description: Dans sa réponse à la consultation fédérale concernant l’Ordonnance sur la mise en œuvre du renvoi des étrangers criminels, le Conseil d’Etat souligne que les modifications prévues, étant essentiellement de nature technique, n’appellent pas de commentaires particuliers. Il apporte toutefois quelques précisions notamment sur les questions de coordination et de compétences en matière d’expulsion et demande des éclaircissements concernant l’admission, le séjour et l’exercice d’une activité lucrative.


item_title: Mise en oeuvre de l'initiative sur le renvoi des criminels

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté des dispositions légales destinées à mettre en oeuvre dans le canton l'expulsion judiciaire des criminels. Votée par les Chambres fédérales en mars 2015, cette loi concrétise l'initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels», adoptée en votation populaire en 2010. Depuis le 1er octobre 2016, les étrangers condamnés pour certaines infractions ou ayant bénéficié illégalement de prestations sociales font l'objet d'une expulsion pénale. Le Conseil d'Etat s'appuie sur cette révision pour mettre à jour la loi vaudoise d'application de la législation fédérale sur les étrangers y relative.


item_title: Communication au CC - Réponse à résolution Interpellation urgente de M. Benoît GAILLARD : «Poste de Saint-François : les Lausannois paieront-ils avec vingt ans de retard l'addition de la privatisation des PTT ?» (CD)


item_title: Question écrite du 16 janvier 2024 de M. Fabrice MOSCHENI : « Titre Financement de la dépollution et des éventuelles indemnisations»

item_result: Renvoi en Municipalité


item_description: Stade des Charmilles

item_status: Renvoyé(e) au CA

item_result: Annoncée


item_title: Question des porcheries vaudoises

item_description: Dans une interpellation, le député Philippe Vuillemin rappelle que la question des porcheries vaudoises est évoquée depuis plus de 20 ans, notamment par la sous-commission de l'économie. Il demande surtout comment le Conseil d'Etat entend régler de manière définitive les problèmes de fonctionnement de ces établissements. La construction et la rénovaton des porcheries, ainsi que les lois gérant ces processus, sont une des clé du problème. Le Service de l'agriculture et de la viticulture (SAVI), dans ces procédures, rend toujours un préavis sur le volet agricole de l'opération. Par ailleurs, le gouvernement rappelle que des séances d'information très larges sont systématiqument organisées pour informer en priorité la population voisine d'une porcherie. La popilation a donc tout loisir d'exprimer, dans ce contexte, ses question ou doléances. Pour le reste, le Conseil d'Etat poursuivra sa politique de soutien aux exploitants de porcheries et rappelle qu'il a adopté, fin 2015, un crédit de 4 millions de francs destiné au subventionnement des constructions et rénovations de porcheries. Le but est d'encadrer au mieux les éleveurs, tout en s'adjoignant l'appui d'organisations professionnelles telles que Prométerre.


item_title: Règlement sur la répartition des bénéfices d'exploitation des grandes loteries

item_description: En 2009, le Conseil d'Etat a adopté un règlement qui instaure deux organes de répartition indépendants pour la répartition des bénéfices annuels de la Loterie Romande. L'article 8 du règlement sur la répartition des bénéfices d'exploitation des grandes loteries stipule que la commission du sport est composée de sept à neuf membres, qui représentent le conseil de la Fondation « Fonds du sport vaudois » (FFSV). Il s'avère qu'il n'est plus envisageable de vouloir représenter, avec sept à neuf membres seulement, le sport encadré et le sport hors structures associatives, le sport de loisir et le sport d'élite, les différentes régions du canton, les sports collectifs et les sports individuels, tout en laissant une place plus grande aux femmes au sein de ce conseil. Dès lors, le nombre de représentants pour la Commission du sport passera de neuf à onze membres. Cette modification entrera en vigueur lors du renouvellement du conseil de fondation, qui doit intervenir avec le début de la législature 2017-2022, soit au 1er juillet 2017.


item_title: 2018/433 Weisung vom 14.11.2018: Tiefbauamt, Albisriederstrasse, Abschnitt Altstetter- bis Freilagerstrasse, Landerwerb, Trottoir, Schutzinsel, Bäume, Kaphaltestellen, Verkehrsregelungsanlage, Objektkredit


item_title: 2018/435 Weisung vom 14.11.2018: Amt für Städtebau, Teilrevision Bau- und Zonenordnung, Änderung Ergänzungsplan Kernzone City, Kreis 1, Änderung Art. 51 Bauordnung


item_title: 2018/436 Weisung vom 14.11.2018: Amt für Städtebau, Privater Gestaltungsplan Baugarten, Zürich-City, Kreis 1


item_title: 2018/437 Weisung vom 14.11.2018: Amt für Städtebau, Teilrevision der Bau- und Zonenordnung betreffend nicht bewilligungspflichtige sexgewerbliche Salons (Kleinstsalons)


item_title: 2018/293 Weisung vom 22.08.2018: Sozialdepartement, Verein FIZ Fachstelle Frauenhandel und Frauenmigration, Beiträge 2019-2022


item_title: Diversité des médias, indépendance radio et télévision

item_description: Une intervention parlementaire de 2009, due au député Marc-Olivier Buffat, visait l'élaboration d'une initiative cantonale demandant une modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision afin de garantir la diversité au sein de la Radio télévision suisse (RTS). L'enjeu de l'époque était de prévenir la délocalisation de la Radio Suisse romande. Dans son préavis, le Conseil d'Etat expose les démarches qu'il a entreprises à cet effet et ses interventions en faveur d'un meilleur financement des télévisions régionales. Il revient sur les changements intervenus depuis 2009 non seulement en ce qui concerne la SSR, mais également les médias d'une manière générale, jusqu'au débat en cours sur le plan fédéral à propos du service public audiovisuel en Suisse, qui rend aujourd'hui superflu le dépôt d'une initiative cantonale - les objectifs de la motion ayant été réalisés et la discussion aux Chambres fédérales étant programmée pour le premier semestre 2017.


item_title: 2018/450 Postulat von Ezgi Akyol (AL) und Nadia Huberson (SP) vom 21.11.2018: Zusätzlicher jährlicher und fallunabhängiger Unterstützungsbeitrag für den Verein FIZ Fachstelle Frauenhandel und Frauenmigration


item_title: 2018/432 Dringliches Postulat der AL-Fraktion vom 10.11.2018: Anpassung des Zweckerhaltungsreglements, Verwendung der Mittel des Zweckerhaltungsfonds nach den Vorgaben von Art. 14a des kantonalen Gesetzes über die Wohnbau- und Wohneigentumsförderung (kommunaler Wohnraumfonds)


item_title: 2017/461 Motion der SP-Fraktion vom 20.12.2017: Einführung eines Jahresabonnements sowie Vereinheitlichung der Eintrittspreise für die Nutzung der gebührenpflichtigen städtischen Velostationen


item_description: Rapport: Année du sport et Course de l'Escalade

item_result: Motion acceptée.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Postulat du 8 décembre 2023 de Mme Françoise PIRON : «Des pentes aménagées pour le bien-être de toutes et tous !»


item_title: Postulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM)

item_result: Reporté


item_title: Interpellation urgente du 16 janvier 2024 de M. Louis DANA : «Interpellation urgente de Dana Louis et crts - Ambulances du SPSL : qui assure les premiers secours aux employé.e.s ?»

item_result: Réponse immédiate avec résolution


item_title: Interpellation urgente du 16 janvier 2024 de M. Benoît GAILLARD : «Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Accord sur l'électricité : libéralisation par la petite porte et ruine des Services industriels ?»


item_title: Rapport-préavis 2023/33 : « Réponse au postulat de Joosten Robert et crts - Pour une étude sur la solitude à Lausanne». (SCS)

item_description: ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE

item_result: Approbation

item_category: OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS


item_title: Initiative "La parole aux communes": préavis du Conseil d'Etat

item_description: Le Conseil d'Etat appelle le Grand Conseil et les Vaudois à rejeter l'initiative " La Parole aux communes! ". Il estime en effet que cette initiative ne constitue pas une avancée démocratique, mais introduit au contraire une concurrence entre les citoyens et les communes. A ses yeux, les municipalités d'une quarantaine de communes n'ont pas autant de légitimité pour obtenir un référendum que 12'000 citoyens. Le Grand Conseil puis les électeurs seront appelés à se prononcer sur cette initiative.


item_title: 2018/99 Postulat von Johann Widmer (SVP) und Derek Richter (SVP), vertreten durch Christoph Marty (SVP), vom 07.03.2018: Entfernung der Schwellen in der Hadlaubstrasse


item_title: 2018/135 Postulat von Markus Kunz (Grüne), Helen Glaser (SP) und 2 Mitunterzeichnenden vom 04.04.2018: Anschluss von möglichst vielen Gebäuden in den künftigen Fernwärmegebieten


item_title: 2018/136 Postulat von Markus Kunz (Grüne), Helen Glaser (SP) und 2 Mitunterzeichnenden vom 04.04.2018: Abdeckung der Spitzenlast der Fernwärmeversorgung ohne fossile Energieträger


item_title: Immatriculation des bâtiments au Registre foncier

item_description: Dans une interpellation, le député Bertrand Clot, sans contester le principe de l'immatriculation qui est conforme à la loi, s'élève contre le fait que les plans établis pour la mise à l'enquête ne soient pas valables et qu'un nouveau levé soit nécessaire. Il estime que ce mode de faire génère des coûts inutiles pour les propriétaires. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle que le plan de mise à l'enquête, établi conformément aux exigences de la LATC et du RATC, ne peut pas servir à la mise à jour du plan cadastral car aucune exigence de précision n'est spécifiée. La mise à jour du plan cadastral est réalisée selon les prescriptions fédérales et cantonales en la matière. L'ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) comporte des exigences impératives. Les dispositions légales cantonales n'étant pas plus contraignantes, le Conseil d'Etat conclut qu'il n'y pas lieu de modifier la pratique.


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent.

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


body_key: SG

item_title: Kantonsratsbeschluss über den Kantonsbeitrag an die Erneuerung und den Umbau des Textilmuseums St.Gallen


item_title: 2018/137 Postulat von Markus Kunz (Grüne), Guido Hüni (GLP) und 3 Mitunterzeichnenden vom 04.04.2018: Multifunktionale Auslegung des Fernwärmenetzes im Zusammenhang mit der Planung und Projektierung der Fernwärmeverbindungsleitung


item_title: 2018/138 Postulat von Guido Hüni (GLP), Markus Kunz (Grüne) und 2 Mitunterzeichnenden vom 04.04.2018: Berücksichtigung der Raumbedürfnisse neuer Technologien im Energiebereich am Werkstandort Josefstrasse


item_title: 2018/205 Postulat von Dr. Balz Bürgisser (Grüne) und Markus Knauss (Grüne) vom 30.05.2018: Ausarbeitung eines neuen Verkehrskonzepts für den Zoo Zürich


item_title: 2022/151 RPK, Wahl eines Mitglieds anstelle des zurückgetretenen Walter Angst (AL) für den Rest der Amtsdauer 2022-2026


item_title: 2020/273 Weisung vom 08.03.2023: Dringliche Motion der SP-, Grüne-, und AL-Fraktionen betreffend Asyl-Organisation Zürich (AOZ), Revision der gesetzlichen Grundlagen betreffend Geschäftsfeld, Führung und Übertragung der Aufsicht an den Gemeinderat, Antrag auf weitere Fristerstreckung


item_title: 2023/80 Weisung vom 01.03.2023: Dringliche Motion der SP-, Grüne-, GLP- und AL-Fraktionen betreffend Verschiebung der Tramhaltestelle Sihlquai auf die Zollbrücke, Bericht und Abschreibung


item_title: 2023/81 Weisung vom 01.03.2023: Dringliche Motion von Markus Knauss und Dr. Ann-Catherine Nabholz betreffend Umgestaltung Thurgauerstrasse zwischen Binzmühlestrasse und Stadtgrenze, Bericht und Abschreibung


item_title: Postulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE)


item_title: Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM)


item_title: 2023/82 Weisung vom 01.03.2023: Volksinitiative Mythen-Park, Wiedererwägung Verfahrensantrag


item_title: Renouvellement de l'action de blocage-financement des vins vaudois

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé de renouveler une action de "blocage-financement" pour le millésime 2016 en faveur des encaveurs vaudois. Cette mesure consiste, pour l'Etat, sous des conditions renforcées, à donner sa garantie aux prêts accordés par une banque aux encaveurs. En contrepartie, une part de la production est immobilisée ("bloquée") et mise en gage en faveur de l'Etat, jusqu'au remboursement du prêt. Ce dispositif est mis en oeuvre chaque année depuis 1939 et permet aux encaveurs d'obtenir des prêts plus aisément. Pour le millésime 2015, 14 entreprises vinicoles vaudoises y ont souscrit pour un volume global de 1.79 millions de litres, représentant une valeur cautionnée de 5.94 millions de francs.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer et consorts - Appartenance religieuse dans le Registre cantonal des personnes. DECS.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: 2023/83 Weisung vom 01.03.2023: Immobilien Stadt Zürich, Schulanlage Im Gut, Umbau, neue einmalige Ausgaben, Kreditübertragung


item_title: 2023/84 Weisung vom 01.03.2023: Immobilien Stadt Zürich, Schulanlage Zurlinden, Umbau, neue einmalige Ausgaben, Kreditübertragung


item_title: 2023/85 Weisung vom 01.03.2023: Postulat von Hans Dellenbach und Elisabeth Schoch betreffend Bericht zum Ausbau der Elektrizitätsinfrastruktur mit dem Fokus auf die erwartete Zunahme der Elektromobilität und des Stromverbrauchs durch Wärmepumpen sowie den steigenden Anteil der Fotovoltaik, Bericht und Abschreibung


item_title: 2023/103 Weisung vom 08.03.2023: Sozialdepartement, Bericht zur geplanten Änderung des Leistungsauftrags an die Asyl-Organisation Zürich (AOZ), Bericht und Abschreibung


item_title: Pétition déposée le 17 mars 2023 de Pro Vélo Lausanne/ ATE Vaud/ actif-TrafiC Romandie : « Pour un Grand-Pont sans voiture» (FIM) -

item_result: Renvoi en Municipalité pour communication


item_description: Rapport: Projet de budget 2006

item_result: Arrêté I amendé et accepté. Arrêtés II et III acceptés.


item_description: Rapport: Sauvons l'Orangerie, théâtre d'été de Genève

item_result: Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.


item_description: Pour un kiosque des Bastions ouvert toute l'année


item_description: Propositions des conseillers municipaux


item_title: Interpellation du 17 décembre 2005 de M. Didier Bonny: «Les écoles primaires de la Ville de Genève sont-elles des maisons closes?»

item_result: Annoncée.


item_title: Interpellation du 17 décembre 2005 de M. Simon Brandt: «ASM: agents sans moyens?»

item_description: ASM: agents sans moyens


item_title: Interpellation de M. Roman Juon: «Pour améliorer la présentation des projets en séances plénières du Conseil municipal».

item_description: Amélioration de la présentation des projets

item_result: Reportée.

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_description: Coupe de l'America 2007


item_description: Pas de publicité sur les portiers téléphoniques


item_description: Réponse: Non à la démolition de l'îlot Sillem-Grenade-Avenir

item_result: Pris acte.


item_description: Réponse: Pas de scooters sur les bandes cyclables


item_description: Réponse: Convention du Casino de Genève


item_title: 2023/91 Postulat von Dr. Balz Bürgisser (Grüne) und Ivo Bieri (SP) vom 01.03.2023: UCI-Rad- und Para-Cycling-Strassen-WM Zürich 2024, Bereitstellung eines ausreichenden Angebots für den öffentlichen Verkehr


item_title: 2023/94 Postulat von Samuel Balsiger (SVP) und Stephan Iten (SVP) vom 01.03.2023: Bekämpfung des militanten Linksextremismus, Verbesserung der Vernetzung der Behörden und des Informationsmanagements


item_description: Réponse: Prix des droits de l'homme de la Ville de Genève


item_title: 2022/466 Weisung vom 28.09.2022: Präsidialdepartement, Befristete Beitragserhöhung an die Kongresshaus-Stiftung Zürich, Genehmigung der befristeten Änderung des Subventionsvertrags der Tonhalle-Gesellschaft Zürich AG, Zusatzkredite


item_title: 2022/526 Weisung vom 02.11.2022: Schul- und Sportdepartement, PBZ Pestalozzi-Bibliothek Zürich, Beiträge ab 2024


item_title: 2022/672 Weisung vom 21.12.2022: Grün Stadt Zürich, Nutzungsänderung Chinagarten, neue wiederkehrende Ausgaben ab 2023


item_description: Rapport: Remplaçons la verrue de la place de Cornavin

item_result: Reporté.


item_description: Rapport: Remplacement des installations frigorifiques des patinoires des Vernets


item_description: Rapport: Transformation de locaux au 100, rue de la Servette

item_result: Urgence acceptée. Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.


item_description: Rapport: Réfection du pont de la Machine et travaux d'aménagement des infrastructures portuaires pour les bateaux de la SMGN


item_description: Rapport: Subvention à TV Léman SA pour l'acquisition de matériel de production et diffusion


item_description: Rapport: Réaménagement de la rue de la Corraterie


item_description: Rapport: Des toilettes pour le public du Théâtre de l'Orangerie

item_result: Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.


item_description: Rapport: Fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette

item_result: Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. Recommandation acceptée.


item_description: Rapport: Pour une meilleure lisibilité des projets d'habitat

item_result: Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.


item_description: Rapport: Rénovation du bâtiment et création d'un appartement à l'avenue de Frontenex 2

item_result: Arrêté accepté.


item_description: Rapport: Pointe de Villereuse


item_description: Modification du statut du personnel du SIS

item_result: Renvoi à la commission des finances.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_description: Modification de la limite du territoire ville de Genève/Pregny-Chambésy

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Interpellation de M. Roman Juon: «Bonne et heureuse année»: appel à la création de jeunes graphistes».

item_description: Bonne et heureuse année: appel à la création de jeunes graphistes

item_category: 06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 1. September 2025

item_category: Traktandenliste


item_title: 2022/669 Weisung vom 21.12.2022: Dringliche Motion der SP- und AL-Fraktionen und der Parlamentsgruppe EVP betreffend Ausübung des Vorkaufsrechts der Stadt für den Erwerb der Liegenschaft an der Krähbühlstrasse 58, Bericht und Abschreibung


item_title: 2022/276 Interpellation von Samuel Balsiger (SVP) und Johann Widmer (SVP) vom 22.06.2022: Städtische Finanzpolitik, nötige Rahmenbedingungen für eine Entlastung der unteren und mittleren Einkommen sowie Auswirkungen dieser möglichen Steuersenkungen auf den Finanzhaushalt der Stadt


item_title: 2022/287 Motion von Dr. David Garcia Nuñez (AL) und Anna Graff (SP) vom 29.06.2022: Pilotprojekt für die Einführung einer 35-Stunden-Woche für städtische Angestellte im Schichtbetrieb


item_title: 2022/290 Postulat von Anna Graff (SP) und Dr. David Garcia Nuñez (AL) vom 29.06.2022: Pilotversuch für eine Viertagewoche bei maximal 35 Stunden Arbeit pro Woche mit einem gestaffelten, lohnabhängigen Lohnausgleich


item_title: Pétition déposée le 29 août 2023 du Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) : « Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes» (FIM)

item_description: ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE

item_result: Reporté


item_title: 2022/348 Interpellation von Flurin Capaul (FDP) und Selina Frey (GLP) vom 13.07.2022: Entwicklung von IT-Applikationen im Rahmen der Digitalisierung, Zunahme der Applikationen pro Jahr und Departement, Kriterien für eine Betrachtung der Wirtschaftlichkeit und Validierung der Vorteile und Einsparungen


item_description: Démission de Mme Liliane Johner du Conseil municipal

item_result: Lecture de la lettre.

item_category: 02*Communications du bureau


item_title: Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)


item_description: Lettre d'excuses de M. Guillaume Barazzone


item_title: Interpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ?» (LEA/SE)


item_title: Interpellation déposée le 30 mai 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Militantisme, vandalisme... la politique du chaos ?» (SE)


item_title: Interpellation urgente (refusée) déposée le 2 mai 2023 de M. Pierre CONSCIENCE : «Qu'adviendra-t-il de la Rasude ?» (LEA)


item_description: Communications du bureau du Conseil municipal.


item_description: Communications du Conseil administratif.

item_category: 01*Communications du CA


item_description: Rapport: Divers travaux thermiques des toitures de huit groupes scolaires


item_description: Avenue du Mail: avenue du trépas


item_description: Que la sécurité de la population soit enfin une priorité du Conseil administratif


item_description: Pour des poubelles sans mégots


item_description: Pour une rive gauche du lac favorisant la promenade et la pratique du sport, de nuit comme de jour


item_title: 2022/405 Postulat von Rahel Habegger (SP) und Nadia Huberson (SP) vom 31.08.2022: Offenlegung der Lohnbandbreite bei Stellenausschreibungen


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels. DIS.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Kommissionen

item_description: Ersatzwahl von Martin Kropf (SVP) in die Wahlkommission anstelle des zurückgetretenen Lukas Lanzrein


item_title: Prostitution: mise en consultation d'un avant-projet de loi

item_description: Le Conseil d'Etat met en consultation publique un avant-projet législatif qui répond aux postulats Sandrine Bavaud et François Brélaz. A part le canton de Vaud, tous les cantons romands ayant adopté une loi sur la prostitution ont instauré une obligation d'annonce pour toutes les personnes se prostituant. Ils soumettent en outre chaque responsable de salon à un certain nombre de conditions personnelles. Ces innovations sont jugées opportunes pour mieux prévenir les abus en matière de prostitution. Cependant, l'obligation d'annonce doit surtout constituer une obligation d'information, conçue en faveur des travailleuses ou travailleurs du sexe. Telles sont donc les options retenues pour la modification législative proposée. La consultation (www.vd.ch/consultations) court jusqu’au 20 février 2017.


item_title: 2022/274 Interpellation von Patrik Brunner (FDP) und Dr. Frank Rühli (FDP) vom 22.06.2022: Umsetzung des städtischen Klimaschutzziels Netto-Null bis 2040, Schritte zur Festlegung des Absenkpfads, Veröffentlichung des jährlichen Zwischenberichts, Vorgehen und Kennzahlen betreffend Monitoring sowie Erfassung und Senkung der indirekten Emissionen


item_title: Desserte ferroviaire de La Tour-de-Peilz

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une détermination du député Jérôme Christen demandant l'ajout d'une deuxième rame au RER de 8h01 pour Lausanne, afin d'améliorer la desserte de La Tour-de-Peilz. La flotte actuelle du RER Vaud, composée notamment de 23 rames FLIRT, est entièrement engagée aux heures de pointe du matin. Dès lors, le renforcement du train de 8h01 ne pourrait se faire qu'au détriment d'un autre RER encore plus fréquenté. Le parc de matériel roulant du RER Vaud doit cependant être agrandi pour assurer tous les trains en rames doubles. Cet agrandissement est planifié dès 2020. D'ici là, la Direction générale de la mobilité et des routes et les CFF sont actifs dans la recherche de solutions permettant de dégager des capacités supplémentaires, voire de réintroduire l'arrêt des RegioExpress d'heure de pointe circulant entre St-Maurice et Lausanne à La Tour-de-Peilz, en plus de Burier.


item_title: 2018/325 Weisung vom 05.09.2018: Finanzverwaltung, Zusatzkredite II. Serie 2018


item_title: Strukturverbesserungen: St.Gallen schöpft das Potenzial im Hügel- und Berggebiet nicht aus


item_title: Motion Felix Wettstein (GO) und Mitunterzeichnende betr. Balance zwischen Regierung und Parlament I: Direktionszuteilungen/Beantwortung


item_title: 2022/275 Interpellation von Johann Widmer (SVP) und Samuel Balsiger (SVP) vom 22.06.2022: Umsetzung des Netto-Null-Ziels, Verhinderung von Öko-Vetternwirtschaft bei öffentlich finanzierten Projekten und Massnahmen zur Offenlegung von finanziellen Vorteilen


item_title: Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour améliorer le traitement des demandes de bourses ! DSAS


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Manuel Donzé et consorts - A quand des smart communes ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Initiative Aliette Rey-Marion et consorts - Circulation routière, signe de la main DIS,


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables. DINF.


item_title: 2022/338 Motion von Julia Hofstetter (Grüne) und Barbara Wiesmann (SP) vom 13.07.2022: Realisierung von CO2-Reduktionen durch eine internationale Klimafinanzierung im Umfang von 10 Prozent des jährlichen CO2-Ausstosses der Stadt Zürich


item_title: 2022/375 Postulat von Anna-Béatrice Schmaltz (Grüne) und Urs Riklin (Grüne) vom 24.08.2022: Pilotprojekt für eine kostenlose Nutzung der Toiletten von Gastronomiebetrieben und Geschäften ohne Konsumationspflicht


item_title: Motion Doris Känzig (SVP) betr. Abschaffung der Kommission für die Gleichstellung von Frau und Mann/Beantwortung


item_title: Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Le dispositif d'accueil des jeunes migrants non accompagnés est-il suffisant et adéquat ? (Développement)

item_status: Développement


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Que restera-t-il de vaudois dans nos saucissons ? (Développement)


item_title: 2022/433 Interpellation von Tanja Maag Sturzenegger (AL) und Dr. David Garcia Nuñez (AL) vom 07.09.2022: Programm Stärkung Pflege der Stadt, Fortschritte bei der Implementierung des Programms, Massnahmen zur Förderung einer guten Führungskultur und im Bereich Selbstbestimmung des Personals, Weiterbildung und Entwicklung, Arbeitszeitmodelle sowie im Kontext der Ausbildung


item_title: Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Emplois à Generali à Nyon ; que fait le Conseil d'Etat  ? (Développement)


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du Conseil des jeunes (CDJ) (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Motion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL)


item_title: Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD)


item_title: Interpellation déposée le 6 septembre 2023 de Mme Françoise PIRON : « Stop à la politique du « on supprime d'abord, on verra après » (FIM)


item_title: Préavis N° 2023/47 : « SOI - Pilotage de la sécurité des systèmes d'information et de la protection des données pour la période 2023-2026 - Demande de crédit d'investissement». (LEA)

item_description: ART. 79 RCCL

item_result: Adoptée


item_title: Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: 2022/448 Postulat von Samuel Balsiger (SVP) und Walter Anken (SVP) vom 14.09.2022: Verzicht auf das Förderprogramm Heizungsersatz und Heizungsoptimierung aufgrund der Energie-Krise


item_title: 2021/368 Weisung vom 15.09.2021: Finanzverwaltung, Budgetvorlage 2022 (Detailbudgets und Produktegruppen-Globalbudgets)


item_title: Développement du postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'âge de raison (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM)


item_title: 2019/239 Weisung vom 29.05.2019: Motion der Grüne-Fraktion betreffend gestalterische und verkehrsplanerische Aufwertung des Heimplatzes, Bericht und Abschreibung


item_title: 2019/360 Weisung vom 04.09.2019: ERZ Entsorgung und Recycling Zürich, Teilrevisionen der Verordnung über die Preise zur Abwasserbewirtschaftung (VPA) und der Verordnung für die Abfallbewirtschaftung (VZA), Bonusverlängerung


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: 2019/194 Dringliches Postulat von Patrick Hadi Huber (SP) und Simone Brander (SP) vom 15.05.2019: Bericht über Aggressionen mit LGBTI-feindlichem Charakter sowie Aufnahme der Thematik in die Grundausbildung der Justiz- und Polizeibehörden


item_title: 2018/409 Motion von Natalie Eberle (AL) vom 31.10.2018: Schliessung der Lücken der Veloroute Zweierstrasse-Hauptbahnhof


item_title: 2018/480 Postulat von Dr. Balz Bürgisser (Grüne) und Simone Brander (SP) vom 05.12.2018: Unterstützung von Organisationen bei der Suche nach Landwirtschaftsland für den Anbau von Produkten nach den Grundsätzen der solidarischen Landwirtschaft


item_title: 2018/507 Postulat der SP-, Grüne- und GLP-Fraktion vom 19.12.2018: Studie über eine sicherere und konfliktfreiere Veloführung bei Kaphaltestellen unter Einbezug der übrigen Verkehrsteilnehmenden und von Lösungen im europäischen Ausland


item_title: Postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST (Institut universitaire romand de Santé au Travail). DSAS.

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: 2018/324 Weisung vom 05.09.2018: Immobilien Stadt Zürich und Grün Stadt Zürich, Sportzentrum Oerlikon, Ersatzneubau mit Bade-, Eis-, und Rasensportanlage, Werkhof und öffentlichen Freiflächen, Projektierungskredit


item_title: Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD)


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: 2018/226 Weisung vom 05.09.2018: Sozialdepartement, Schulsozialarbeit, Erhöhung der jährlich wiederkehrenden Ausgaben, Kompetenzdelegation für weitere Erhöhung an den Stadtrat, Abschreibung der Motion der AL-Fraktion, GR Nr. 2018/109


item_description: Etat des lieux à la Gérance immobilière municipale


item_title: 2018/334 Weisung vom 05.09.2018: Amt für Städtebau, Teilrevision Bau- und Zonenordnung, Zonenplanänderung Sportzentrum Oerlikon und Aufhebung des Gestaltungsplans Sportanlage Oerlikon, in Zürich-Oerlikon, Kreis 11


item_description: Rétablissement du PLEND


item_title: Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD)


item_title: Postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ)


item_title: Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ)


item_title: Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne ». (FIM)


item_title: Communication au Conseil communal - Réponse à la Question écrite déposé le 2 mai 2023 de Mme Marlène BÉRARD «Transformation d'immeuble : combien de temps faut-il attendre pour obtenir un permis de construire et assainir les bâtiments ?» (CD)

item_result: Prend acte


item_title: Question écrite du 23 janvier 2024 de Mme Sarah NEUMANN : « Maladière : des piéton·nes et cyclistes égaré·es à l'Âge du béton »

item_result: Renvoi en Municipalité


item_description: Rapport: Extension et réaménagement du Musée d’art et d’histoire

item_result: Arrêté amendé et accepté.


item_description: Rapport: Rénovation rue des Gares 19


item_description: Construction d'un bowl pour la pratique des sports de rue à roulettes

item_result: Annoncée.

item_category: 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève, en remplacement de M. Richard North, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 129, lettre B).

item_description: Fondation du Grand Théâtre de Genève

item_result: M. Soli Pardo est élu.


item_description: Démission de M. Richard North du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève


item_title: Prestation de serment de M. Juan del Castillo, remplaçant M. Frédy Savioz, conseiller municipal décédé.

item_result: M. Juan del Castillo est assermenté.


item_title: Liste des objets en suspens arrêtée au 24 janvier 2007.

item_description: Liste des objets en suspens


item_description: En nous y prenant à l'avance, évitons les chutes

item_result: Reportée.