item_title: Interpellation Fabienne Despot - De l'intérêt des statistiques d'échec et de réussite dans le parcours des étudiants de l'EPFL (Développement)


body_key: VD

item_title: Interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - Vallorbe et son centre de requérents d'asile : de l'accueil au renvoi ? (Développement).

item_description: RENV-CE

item_status: Développement

item_result: RENV-CE

item_language: fr


item_title: Adaptation de la loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse (LVCC). Ces modifications concernent notamment : l'abandon de l'octroi par l'Etat des autorisations d'acquisition d'immeubles par certaines catégories de personnes morales, le contrôle de l'Etat s'effectuant par d'autres dispositions légales ; la concrétisation du transfert de l'autorité de surveillance des fondations du Département des institutions et des relations extérieures au Département des finances, ainsi que de l'adaptation de termes tels que " puissance paternelle " qui devient " autorité parentale ".


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 8. Mai 2017

item_category: Beschlüsse und Protokoll


item_title: Ombudsstelle der Stadt Bern: Tätigkeitsbericht 2023


item_title: Interpellation Catherine Labouchère - Augmentation prévue pour les subsides LAMAL, des explications svp (Développement).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les Programmes pluriannuels des investissements - Période 2012 - 2016 - des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise.

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury - Surmédicalisation des patients âgés : que se passe-t-il à Cery ? DSAS.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich et consorts - Assez de bois pour tout le monde dans notre canton ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - La radioactivité est-elle dans nos bouteilles de vin, canettes et aussi dans les liquides qu'elles contiennent ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet - Accessibilité des Offices cantonaux, heures d'ouverture. DSAS.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Nouveau règlement sur l'aide financière aux manifestations sportives

item_description: Afin notamment de simplifier les décisions, de les rendre plus équitables et de mieux coordonner l'aide cantonale avec les autres collectivités, le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement instituant les règles d'octroi par l'Etat d'une aide financière aux manifestations sportives. Il prévoit ainsi d'attribuer les crédits budgétaires au soutien exclusif des manifestations majeures et de grande importance. Le Fonds du sports (hors bilan et alimenté par les loteries) sera pour sa part réservé aux manifestions nationales, régionales et locales. De plus, la notion de subvention sera introduite à côté de celle de garantie de déficit.


item_description: Réalisation et rénovation de terrains de rugby et de football américain à Vessy

item_status: Reporté/e

item_result: Reportée.

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Centraliser les offres pour l'hébergement social d'urgence. DSAS.


item_title: Classification financière des communes pour 2004

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à l'interpellation du député Philippe Martinet sur la classification financière des communes pour 2004. Il réfute toute manipulation des méthodes de calcul ou de barèmes utilisés pour l'élaboration de cette classification et confirme que les variations importantes observées découlent d'une application normale de la loi. Le Conseil d'Etat, conscient de ces impacts et ne minimisant pas l'ampleur des problèmes posés à certaines communes, a d'ores et déjà pris des mesures pour qu'une révision globale des systèmes péréquatifs soit menée rapidement, en vue d'en corriger les effets négatifs.


item_title: Mise à jour de la liste des EMS et des divisions hospitalières pour malades chroniques (Liste LAMal)

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté l'arrêté actualisant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (divisions C). Cette liste cantonale qui détermine les EMS admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins, a été mise à jour avec effet au 1er janvier 2022, à la suite de fermetures d'établissements médico-sociaux, à l'ouverture et ou l'intégration de nouveaux établissements.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Bonny et consorts - Boisement de l'Orbe supérieure ? De l'ombre pour les poissons ! DTE.


item_title: Nouveau règlement sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant. Ce règlement, qui abroge le précédent, permet de déléguer les contrôles à l’Inspectorat des stations-service de l’Union professionnelle suisse de l’automobile. Pratiquée déjà dans 21 cantons, cette délégation vise à uniformiser les pratiques et renforcer la protection de l’air et des eaux.


item_title: Traktandenliste ER-Sitzung 27. März 2017

item_category: Traktanden


item_description: Valorisons le domaine de la villa Lombard et son parc


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer - M. Chiffelle : son état de santé serait-il assez bon pour être municipal et ainsi ne plus toucher de pensions ? (Pas de développement).

item_status: Pas de développement


item_title: Interpellation Anne Papilloud - "Est-ce que ça vous chatouille, ou est-ce que ça vous gratouille ?" (Pas de développement).


item_title: Interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Une politique sanitaire dentaire à CHF 100 millions par an minimum ? (Développement)


body_key: VS

item_title: Postulat urgent SVPO, par Diego Schmid, Patrik Zimmermann, Martin Giachino et Barbara Anthamatten : De nouvelles coupes inacceptables dans le réseau postal 2024.06.142

item_category: Postulat


item_description: Travaux d’assainissement du bruit routier (OPBruit)

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_title: Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! DIS, DFJC.


item_title: Interpellation José Durussel - Quels abattoirs demain dans notre canton ? (Développement).


item_title: Numérisation des archives de la Confrérie des Vignerons de Vevey

item_description: Dans le cadre du programme Patrinum permettant d'offrir un accès en ligne à ses ressources patrimoniales, le Conseil d'Etat a délégué à Jeannette Frey, directrice de la Bibliothèque cantonale et universitaire Lausanne (BCU Lausanne), la signature de la convention de collaboration entre la BCU Lausanne et la Confrérie des Vignerons, convention visant à numériser et à mettre à disposition du public des documents photographiques en lien avec les précédentes éditions de la Fête des Vignerons.


body_key: CHE

item_title: Für eine einfachere Bekämpfung sexueller Belästigung

item_description: Vorprüfung - Examen préalable


item_description: Réponse: Protection de la rade et mobilité douce

item_status: Classé/e

item_result: Pris acte.

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_title: Sozialpartnerschaft vor umstrittenen Eingriffen schützen

item_description: Ordnungsantrag - Motion d'ordre


item_title: Konsequenter Schutz des Grund-, Trink-, Fluss- und Seewassers vor nachweislich schädlichen Pestiziden


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Quel avenir pour les employé-e-s de l'entreprise Bell ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Les robots menacent-ils des emplois dans le secteur public comme privé ? Paieront-ils bientôt des impôts ? DEIS.


item_title: Bundesbeteiligung und gesetzliche Grundlagen bei schweizerischen NGO


item_title: Le Conseil d'Etat a adopté la réforme du Statut des fonctionnaires

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le projet de nouvelle loi sur le personnel de l'Etat de Vaud et les modifications relatives à la Caisse de pensions. Cette réforme, issue de l'accord conclu en janvier dernier avec la Fédération des sociétés de fonctionnaires (FSF) et approuvé par la majorité des collaborateurs de l'Etat, doit remplacer le Statut de 1947. Elle sera soumise au Grand Conseil lors de la session d'octobre. La votation populaire obligatoire est prévue le 4 mars 2001. En cas d'acceptation, les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2001.


item_description: Projet de plan localisé de quartier rue Edouard-Rod-rue Soubeyran-avenue Soret

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une correction du tarif des émoluments des notaires DIS,

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quels développements pour les infrastructures sportives d'importance cantonale ? (Développement).

item_description: RENV-CE


item_title: Interpellation Josée Martin - Une taxe à géométrie variable ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Cessons la sous-traitance.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Squat des halles Heineken, le contribuable boirait-il la chope jusqu'à la lie ? DIRH.

item_description: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon, Travailleurs pauvres (working poors) sont-ils vraiment autonomes ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Renforcer la prévention à l'attention des assurés face aux courtiers peu scrupuleux. DSAS.


item_title: Pétition de la Société Vaudoise des Maîtres Secondaires - Pour l'introduction d'un enseignement à niveaux en anglais.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud - "Est-ce que ça vous chatouille, ou est-ce que ça vous gratouille ?" DFJC.


item_title: Motion Nicolas Croci-Torti et consorts - Réviser la LEDP afin d'introduire le bulletin unique lors des élections à la majoritaire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: RENV-T


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Optimisation dans l'octroi des aides sociales et le suivi des dossiers : quelle efficacité des employés de l'administration publique ? DSAS.


item_title: La loi favorise l'engagement de personnes handicapées à l'Etat

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu en 2003 à une interpellation de Christiane Jaquet-Berger sur la politique d'engagement de personnes handicapées dans l'administration vaudoise. La préparation la même année de la loi cantonale sur les mesures d'aide et d'intégration pour les personnes handicapées a conduit la députée a transformer son interpellation en résolution, invitant le Conseil d'Etat à poursuivre ses efforts dans ce domaine. Adoptée en février 2004, la nouvelle loi prévoit que "En sa qualité d'employeur, l'Etat (...) favorise en principe l'engagement de personnes handicapées lorsqu'elles présentent des qualification égales à celles des autres candidats" (art.20 LAIH). Le Conseil d'Etat rappellera cette volonté du législateur aux services en leur qualité d'autorité d'engagement. De plus, le Service du personnel de l'Etat de Vaud est chargé de suivre l'application des nouvelles dispositions légales.


body_key: FR

item_title: Crédit d’engagement en vue de la construction d’une salle de sport triple au Campus Schwarzsee/Lac-Noir

item_category: Décret


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts - Feux pour traversée de piétons et cycles sur la RC 1 à la hauteur de l'allée de Dorigny : un choix réfléchi et réellement judicieux ? DIRH.


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Politique d'asile : que fait le Conseil d'Etat des accords de Dublin ? (Pas de développement).


item_title: Oui au Traité international sur les ressources phytogénétiques

item_description: Suite à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat soutient la ratification du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Ce traité vise à la conservation et à l'utilisation durable des ressources phytogénétiques dans un partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, en assurant la diversité biologique pour une agriculture durable et pour la sécurité alimentaire. Le Conseil d'Etat soutient ce Traité, qui contribuera à la sauvegarde du patrimoine phytogénétique, à la reconnaissance de la multifonctionnalité de l'agriculture ainsi qu'à la recherche agronomique.


item_title: Utilisation du Fonds pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie

item_description: Dans sa réponse à l'interpellation du député Pierre Zwahlen, le Conseil d'Etat explique que les montants importants accordés à l'opération STRADA pour les années 2002 à 2004 représentent une situation exceptionnelle. En effet, la prépondérance accordée à l'un des buts du Fonds " toxicomanies " face aux six autres se justifie par la situation particulièrement précaire des finances de l'Etat. Elle a été possible grâce à l'alimentation régulière du Fonds, notamment du fait des créances encaissées dans le cadre du trafic illicite de stupéfiants.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Quand l'armée marche contre le vent. DTE.


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Combattre le business des faux permis de frontaliers (Développement).


item_title: Interpellation Céline Ehrwein Nihan - La vie des enfants migrants non accompagnés a-t-elle la même valeur que la vie de nos propres enfants ? (Développement).


item_title: Interpellation Philippe Cornamusaz - Transports scolaires : y a-t-il des bus à deux vitesses ? (Pas de développement).


body_key: GR

item_title: Revisiun parziala da la Lescha davart l'execuziun giudiziala en il chantun Grischun

item_status: Traktandiert

item_language: rm


item_title: Interpellation urgente neo - Die sozialliberale Mitte, par Urban Furrer, Melanie Burgener et Marie-Claude Schöpfer-Pfaffen : Fermeture de 170 bureaux de poste 2024.06.155

item_category: Interpellation


item_title: Incumbensa Metzger concernent ina colliaziun stradala segira tranter Segl e Malögia (Engiadin'Ota – Bregaglia)


item_title: Incarico Hefti concernente le misure per il traffico di aggiramento sulla A13

item_language: it


item_title: Le Conseil d'Etat adopte son projet de loi sur les établissements médico-sociaux

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi sur les établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public. Ce projet est conçu pour répondre à l'augmentation de la demande en matière d'hébergement médico-social et pour assurer la sécurité et la qualité des prestations fournies, tout en contrôlant les coûts. Elle introduit une plus grande transparence et une uniformisation des systèmes de financement, ainsi que l'intégration du coût d'un loyer dans le prix de pension à charge des résidents.


item_title: Interfraktionelles Postulat SVP, FDP (Rudolf Friedli, SVP/Christoph Zimmerli, FDP/Philip Kohli, BDP/Matthias Stürmer, EVP): Städtische Aufgaben vermehrt auslagern


item_title: Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour améliorer le traitement des demandes de bourses ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Interpellation Manuel Donzé - Pisa 2015 : et le canton de Vaud ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé et consorts - Initiative interdisant la mendicité : application nuancée ? DIS.


item_title: Election complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente de politique régionale en remplacement de Mme Clara Schaffer, démissionnaire

item_result: Traité

item_category: OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES


item_title: Motion PDCC, durch Sidney Kamerzin, und PDCB, durch Joachim Rausis: Transparenz in Sachen Partei- und Kampagnenfinanzierung (15.05.2018)  4.0312

item_language: de


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quand l'Etat de Vaud recommandera-t-il l'applique dentaire canine comme alternative à la muselière ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Promotion du saucisson vaudois : le rotoillon du Conseil d'Etat. DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - Récolte publique d'amiante : Quelles précautions vis-à-vis de la population ? DTE.


item_title: Interpellation Felix Stürner et consorts - Comment mieux ancrer l'enseignement de l'allemand au secondaire I ? (Développement)


item_title: Interpellation Guy Gaudard - Grève du secteur public du 25 janvier 2018 (Pas de développement)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier, au nom de l'Etat de Vaud, la modification du Concordat du 24 mars 2005 sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) adoptée par la Conférence latine des chefs des départements de justice et police le 26 mars 2015. (1er débat)


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat - Modification de la Loi sur le Grand Conseil - procédure spéciale pour l'adoption du budget (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Enfances volées : agir pendant qu'il est encore temps (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Interpellation Valérie Schwaar - Cure d'amaigrissement annoncée chez CFF Cargo, quelles conséquences pour le canton de Vaud et quelle vision cantonale ? (Développement)


item_title: Interpellation Christine Chevalley - Quelle réponse à la motion "Compensation des pertes fiscales sur les impôts sur les personnes morales pour les communes en 2017-2018" ? (Motion Wyssa)   (Développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Agroscope de Changins : un "pouls filant" ! DEIS.


body_key: BS

item_title: Präsidialdepartement, Kantons- und Stadtentwicklung, Transferaufwand (Treffpunkte Breite, Wettstein und LoLa)

item_category: Neue Vorstösse


item_title: Postulat Carole Schelker et consorts - Pour une juste répartition des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Interpellation Marion Wahlen et consorts - Réponse à l'urgence : où en est-on ? (Pas de développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - La Poste ferme des agences, Car Postal va-t-elle réduire ses dessertes ? DIRH.


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - Le printemps sera-t-il silencieux ? (Développement).


item_title: Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Christian van Singer et consorts - Renforcer le levier fiscal dès 2020 pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Vincent Keller - Luttons contre le travail qui tue ! (Pas de développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom d'une délégation du FIR - Nouveaux médias et révolution numérique : le Plan d'études romand, c'est bien, mais quelle assurance pour que son chapitre MITIC atteigne ses cibles ? DFJC.


item_title: Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - N'y aurait-il pas le feu au lac avec les déchets des festivals ? (Pas de développement)


item_title: Postulat Die Mitte Oberwallis, par Iwan Eyholzer, Charlotte Salzmann-Briand, Marcel Zenhäusern et Rahel Pirovino-Indermitte : Émoluments pour les bornes de recharge publiques 2023.09.321


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP) (1er débat).

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Interpellation Sonya Butera et consorts - Se faire vacciner ou ne pas se faire vacciner, telle n'est pas la question... (Développement)


item_description: Rapport: Comptes 2010

item_status: Accepté/e

item_result: Délibérations acceptées en troisième débat.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Notre économie vaudoise. DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri et consorts - Réduction du soutien financier cantonal des améliorations foncières pour les réseaux d'eau. DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Freymond et consorts - Prolongation des horaires d'ouverture, qui assumera les coûts engendrés ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - Sous perfusion, la Caisse de pension de l'Etat de Vaud est-elle en bonne santé ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Transports scolaires : les Communes doivent toujours passer à la caisse ? DFJC.


body_key: ZH

item_title: Gesetz über Urnenabstimmungen in Versammlungsgemeinden während der Corona-Pandemie, Verlängerung der Geltungsdauer


item_title: Entrée en matière et lecture:   Décision concernant l’octroi d’une subvention complémentaire à l’Association de la Station d’Epuration de Chandoline (ASEC) dans le cadre de son extension

item_category: Décisions


item_title: De nouveaux locaux pour la Police cantonale à Villeneuve

item_description: Le Conseil d’État approuve le projet de la Police cantonale vaudoise de déménager en 2028 son poste de Villeneuve dans un nouvel immeuble, propriété de la commune, pour pallier les insuffisances des locaux actuels, vétustes et trop exigus. Cette location permettra d’améliorer les conditions de travail du personnel et de renforcer la sécurité, tout en favorisant les synergies avec les autres services locaux dans un environnement de travail plus adapté et conforme aux normes en vigueur.


item_title: Kleine Anfrage Luzius Theiler (GaP): Was genau soll Thomas Kessler in Bern machen?


item_title: Election complémentaire d'un juge à 100% au Tribunal cantonal - Législature 2018-2022.


item_title: Interpellation Thierry Dubois - DRG / PIG : un mariage contre - nature !!! (Pas de développement)


item_title: Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Pourquoi les cabinets privés de radiologie ne participent-ils pas au devoir de garde cantonal ? (Développement)


item_title: Motion Jean-Rémy Chevalley et consorts - Motion demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires. DFJC, DIRH.


item_title: Rapport de la Commission interparlementaire ‘détention pénale' aux parlements des cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève, du Jura et du Tessin pour l'année 2017.


item_title: EMPB - des charges et des revenus de fonctionnement et d'investissement pr l'année 2019 et plan 2020-2023 et Rap. du CE – sur le Programme de législature 2017-2022 – sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et PLs modifiant les lois du : 08.04.14 LPMI - 17.04.05 LPECPM - 04.05.04 LPRoMin - 05.12.78 LPFES - 23.09.08 LVLAFam - 23.11.10 LPCFam - 26.05.65 LOCC - 29.05.85 LSP - 10.02.04 LAIH - l12.01.10 CDPJ - 19.05.09 LVCPP - 24.04.12 LFR-EMS - 13.11.07 LVPC - 24.01.06 LAPRAMS - 04.07.00 LI - 05.12.56 LICom - 06.12.67 Lr-CE - sur l'impôt 2020-2023 - 06.10.09 LAVASAD et PDs fixant, pr l2019 : le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat peut accorder à la CEESV - les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la LADE - le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer pr les emprunts contactés par : des établis. sanitaires privés afin de financer leurs investis. dans le cadre de la LPES - socio éducatifs afin de financer leurs investis. dans le cadre de la LAIH - des institutions socio éducatives afin de financer leurs investis.dans le cadre de la LPRoMin - de pédagogie spécialisée privés afin de financer leurs investis. dans le cadre de la LPS - modifiant les décrets : soumettant temporairement aux dispositions sur les entreprises agricoles les entreprises agricoles qui remplissent les conditions prévues par l'art. 5, let a) LDFR - du 18.06.13 accordant au CE un crédit CHF 1'440'000'000.-- pr diverses mesures permettant la recapitalisation de la CPEV - autorisant le CE à verser un montant de CHF 50 mios aux communes 2019 compensation RIE III - Rapports du CE au GC à divers postulats et motions et Réponses du CE à diverses interpellations. (1er débat)


item_title: Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale.

item_description: OA


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller - Affaire Lonza en Valais : quelles sont les implications vaudoises ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - La jurisprudence fédérale ne permet plus d'amender la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes : la police a-t-elle adapté sa pratique ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - De Sainte-Croix à Khabarovsk, en passant par Saint-Prex.


item_title: Initiative Vincent Keller et consorts - Pour la gratuité des transports publics en terre vaudoise. (Suite des débats) DIRH.


item_title: Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Politique de recyclage des matériaux de construction : faites ce que je dis... (Pas de développement)


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! DIS.


item_title: Bilan et avenir des relations du canton avec l'Union européenne

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une question de la députée Alessandra Silauri sur la position du Canton dans la problématique des rapports entre la Suisse et l'Union européenne. Il indique que La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) mène actuellement une consultation sur le positionnement des cantons en matière de politique européenne. Pour le Conseil d'Etat, les derniers développements impliquent une nouvelle évaluation de la situation. L'adhésion ne doit pas être un sujet tabou et il convient de veiller à ce que la voie bilatérale ne mène pas à une adhésion de fait, sans droit de participation. Il importe en outre d'identifier avec la Confédération les changements institutionnels nécessaires à une éventuelle adhésion de sorte à ce que les cantons conservent la marge de manoeuvre nécessaire dans d'éventuelles négociations.


item_description: Rapport: Digitalisation des plans d’exécution des modules existants de la maquette de la ville de Genève

item_result: Reporté.


item_title: Postulat Fabienne Despot et consorts - Combien d'habitants peut supporter le Pays de Vaud ? DFIRE, DSAS, DFJC, DECS, DIRH, DIS, DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - La politique de placement de la BNS est-elle compatible avec l'Accord de Paris sur le climat ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Quelle est la stratégie du Conseil d'Etat pour la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 121a ?


item_title: Surveillance des expériences sur animaux vivants: rapport sur les activités 2003

item_description: Le Conseil d'Etat a pris acte du rapport d'activités 2003 de la Commission de surveillance des expériences sur animaux vivants. Ce rapport relève que le nombre d'animaux utilisés en 2003 est supérieur d'environ 4000 unités par rapport à 2002, ce qui représente une augmentation d'environ 11%. Près de 90% des animaux ont été utilisés pour des études biologiques (y compris médicales) de nature fondamentale, 9% dans le domaine de la recherche, le développement et le contrôle de la qualité des produits ou des appareils en médecine humaine et vétérinaire.


item_title: Postulat Fraktion FDP (Jacqueline Gafner Wasem, FDP): Besucherzentrum UNESCO-Welterbe Altstadt von Bern im Kleinen Bärengraben einrichten; Annahme \r\n(SUE: Nause) \r\nverschoben vom 18.10.2012


item_title: Interpellation Yvan Luccarini et consort - Succession de contrats à durée déterminée au DFJC : une pratique problématique (Développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marion Wahlen et consorts - "269Life Libération Animale", serons-nous contraints au véganisme ? DIS.


item_title: Interpellation Valérie Schwaar - Remboursement du trop-perçu au SAN : un fonctionnement bimode ? (Développement)


item_title: Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles. DFJC, DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Planification scolaire : pour que les villages restent des lieux vivants. DFJC.


item_title: Motion Aurélien Clerc et consorts - Valorisation et promotion de la formation duale. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Horaires scolaires permettant d'organiser un service différencié à la pause de midi afin de doubler la capacité d'accueil parascolaire et de soulager les finances communales : quelles garanties ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence (ECR) ? DFJC.


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Nouvelle catastrophe écologique dans le sud-est du Brésil : peut-on s'en VALE les mains ? (Développement)


item_title: Consultation fédérale: soutien à une 13e rente AVS pérenne et solide

item_description: Dans sa réponse à la consultation relative à la mise en œuvre de la 13e rente AVS, le Conseil d’État exprime son soutien à l’élaboration d’un financement pérenne et solide de cette dernière. Il appuie globalement les modalités pratiques envisagées, accepte dans sa majorité le principe d’un financement réparti entre les cotisations salariales et la TVA et propose un relèvement de 0.4 point de TVA ainsi qu’une hausse des cotisations de 0.7%. Ce modèle permet de répartir le financement à peu près équitablement entre les employeurs, les employés et les consommateurs. Le Conseil d’État insiste pour que l’introduction de la 13e rente AVS n’implique aucun report de charges auprès des cantons et se montrera attentif aux effets potentiels de ces modifications sur l'attractivité de l'économie et le pouvoir d'achat de la population.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Qu'en est-il du sponsoring éducatif dans l'école publique vaudoise ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet et consort - La morale vestimentaire, nouvelle discipline scolaire ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Bienveillance en milieu scolaire. DFJC.


item_title: Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ? DEIS.


item_title: Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare ! DEIS.


item_title: Strafverfolgungsbehörden können in gewissen Fällen eine Kaution verlangen


item_description: Liaison entre la gare CEVA de Champel-Hôpital et les HUG

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Änderung des Gesetzes über die öffentlichen Gaststätten

item_category: Gesetz


item_title: Durée du mandat des chefs de file au sein des gymnases vaudois

item_description: En réponse à une question du député David Vogel demandant que le mandat de quatre ans des chefs de file ne puisse être renouvelé qu’en cas de force majeure, le Conseil d’État tient à rappeler qu’il est de la compétence des directeurs des gymnases de décider de la reconduction ou non de tels mandats. De plus, la notion de force majeure, sémantiquement équivoque, pourrait compliquer le recrutement de candidats déjà peu nombreux pour occuper cette tâche particulière indispensable au bon fonctionnement des établissements gymnasiaux.


item_title: Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ? DEIS Freymond I.


item_title: Postulat Léonore Porchet et consorts - Le climat en mauvaise santé (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Etienne Räss et consorts - Pour une politique de la mobilité douce transversale en adéquation avec les enjeux climatiques et de santé publique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Interpellation Florence Gross et consorts - CHUV : investissements de moins de 8 millions, transparence et suivi ? (Développement)

item_description: RENV-CE


item_title: Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Installations de téléphonie mobile 5G : le canton a un rôle à jouer ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Reglement vom 30. März 2006 über das Schulwesen (Schulreglement, SR, SSSB 430.101); Teilrevision \r\n(SBK: Marti / BSS: Olibet) \r\n \r\n


item_title: Résolution Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Urgence climatique ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner et consorts - Comment mieux ancrer l'enseignement de l'allemand au secondaire I ? DFJC.

item_description: RENV-T


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'656'000.- pour financer le développement d'un projet de transformation et agrandissement du Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois. (1er débat) R


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Spécialistes en gériatrie où en est-on pour faire face aux besoins ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Pourquoi les cabinets privés de radiologie ne participent-ils pas au devoir de garde cantonal ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée. DFJC.


item_title: Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Moratoire sur l'installation d'antennes 5G : il est urgent d'attendre ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet et consorts - Doit-on se faire de la bile pour les médecines complémentaires au CHUV ? DSAS.

item_description: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mathieu Blanc et consorts - Succession du directeur général du CHUV quelle procédure, quel cahier des charges ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Quelle place aux pharmaciens de référence dans les CMS du canton de Vaud ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Qu'en est il du sponsoring éducatif dans l'école publique vaudoise ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Manuels scolaires sponsorisés, non merci ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Les moyens mis en oeuvre pour la dépollution de sites sont-ils suffisants ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Herbicides - un devoir d'exemplarité. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Libéralisation totale du marché de l'électricité. Une vision partagée par nos autorités ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Les enfants à haut potentiel sont-ils en danger à l'Ecole publique ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Gfeller et consort - Oeuvres en prêt au Musée Eugène Burnand. DFJC.


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique. DFJC, DIRH.


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Quels abattoirs demain dans notre canton ? DEIS.


item_title: Réglementation de la pêche dans le bassin de l'usine de Montcherand

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté une révision partielle du règlement sur les réserves de pêche, les parcours de pêche sans permis et les parcours intercantonaux du Canton de Vaud. Les détenteurs d'un permis de pêche qui ne peuvent se déplacer qu'en chaise roulante ou à l'aide de moyens auxiliaires assimilés, de même qu'un accompagnant, seront seuls autorisés à pêcher dans le bassin d'accumulation de l'usine de Montcherand (dit "Carré de Montcherand"). L'accès à la rive nord, seule autorisée à la pêche, a été aménagée pour permettre l'accès en chaise roulante et pour éviter tout accident.


item_description: Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Les jet-skis vont ils nous mener en bateau ? DTE.


item_title: Weniger Druck auf das Opfer dank des Berner Modells


item_title: Freigabe und Rückerstattung von Geldern aus Indonesien


item_title: Résolution Claire Richard et consorts au nom du GRIEC - Urgence ou priorité climatique ? Une certitude : 2019 doit être l'année du changement ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - La fête des écoles se mue-t-elle en promontoire d'actions politiques ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - EPFL : une école victime de son succès ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Ella Christin et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Ecole à journée continue pour tous, mais accueil parascolaire durant la pause de midi à deux vitesses : cherchez l'erreur ! DIRH.


item_title: Motion Valérie Induni et consorts - Pour un canton sans amiante ajoutée. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 9. September 2025


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Au secours des festivals d'Avenches ! DFJC.


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un accès amélioré à des places en logements protégés. (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


body_key: BL

item_title: Umweltbericht weiterentwickeln: Massnahmepläne integrieren


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts - MONSANTO : la manne fiscale inattendue doit donner lieu à des dépenses ciblées d'un montant similaire. (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Résolution Martine Meldem et consorts - Pour des Assises vaudoises de la chaîne agro-alimentaire : "De l'étable à la table". (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Séverine Evéquoz et consorts - L'agriculture urbaine, une passerelle entre la ville et la campagne, une passerelle avec le futur ! DEIS, DTE.


item_title: Montants alloués pour des Prestations d’intérêt général explicites aux hôpitaux vaudois en 2023

item_description: En réponse à une simple question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État informe que le montant 2023 des prestations d’intérêt général explicites allouées aux établissements hospitaliers du canton est de 195.6 millions de francs. Ce montant est réparti entre la Fédération des hôpitaux vaudois (62.3 millions), et le CHUV, (133.3 millions).


item_title: Universitätsgesetz, Eigentümerstrategie


item_description: Œuvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique

item_result: Annoncée.

item_category: 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: Motion Yvan Luccarini et consorts - Vers une réduction du temps de travail pour le personnel de l'Etat de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

item_description: RENV-COM


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Fiscalité des frontaliers : que fait notre gouvernement face à l'Etat français mauvais payeur ?


item_title: Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Deux poids, deux mesures dans l'application des arrêts du Tribunal fédéral ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - EPFL : une école victime de son succès ! DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Porcheries vaudoises : encore un scandale ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Au secoursdes festivals d'Avenches ! DFJC.


item_title: Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Finalement, il semble que Sava pas-tan bien que ça... (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Motion Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Aurélien Clerc et consorts - Incitons les personnes actives à épargner pour leur retraite ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts - De la promotion à la surveillance de la filière porcine, il n'y a plus qu'un tout petit pas ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Treboux et consort - Quand le renard se met à prêcher, prends garde à la poule ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Des bétaillères vaudoises vachement glauques ! DEIS.


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Encourager l'assainissement énergétique des bâtiments? Oui! Mais pas sur le dos des locataires. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de chômage, Unia et entreprises en faillite: comment prévenir mieux les fraudes ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Chômage et bénévolat : les demandeurs d'emploi de notre canton empêchés de s'engager bénévolement ?! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Caisses de chômage, point de situation. DEIS.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un mécanisme indépendant de plaintes pour les victimes de violences policières. DIS.


item_title: Pétition François Brélaz - Mendicité : NON à un régime d'exception.


item_title: Einführung einer Obergrenze für die Anzahl Personal-Vollzeitäquivalente beim Bund


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Salvatore Guarna.


item_description: Skate-parks dans nos parcs et autres places


item_title: Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une aide cantonale généralisée au développement du chauffage à distance à base énergétique renouvelable. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Course poursuite transfrontalière, les malfrats peuvent toujours courir avec Schengen. DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Les patients touchant l'AVS et bénéficiant d'une assurance complémentaire : une population oubliée ! DSAS.


item_description: Bonne intégration et cohésion sociale par la lecture


item_title: Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Des arbres pour le climat ! Au moins 20% de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 ! DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Séismes, se préparer sans trembler... DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les ZIZA : nouvel étalon pour ne rien faire ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Que reste-t-il aux exécutifs communaux en matière d'aménagement du territoire ? DTE.


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Stratégie du Conseil d'Etat pour renforcer l'attractivité du canton. (Développement)


item_title: Desserte ferroviaire directe entre Yverdon-les-Bains et Morges

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jean-Daniel Carrard qui s'inquiète de la possible suppression, à l'horizon 2035, des liaisons directes entre Yverdon-les-Bains et Morges offertes avec les trains qui ne passent pas par Lausanne, et donc du rallongement du temps de parcours. Selon l'état actuel de la planification, l'offre 2035 prévoit trois trains par heure entre le Pied-du-Jura et Genève-Aéroport, deux avec passage à Lausanne et un évitant Lausanne, tous sans arrêt à Morges et Nyon. Le Conseil d'Etat met tout en oeuvre pour développer des prestations de transport ferroviaire dans l'ensemble du canton. C'est pourquoi il a demandé aux CFF d'approfondir leurs analyses pour chercher des solutions permettant d'offrir une desserte de Morges et de Nyon par les trains du Pied-du-Jura qui circulent par le bypass de Bussigny.


item_title: Motion Andrea Amherd-Burgener, Die Mitte Oberwallis, Rahel Pirovino-Indermitte, Die Mitte Oberwallis, Christian Rieder, Die Mitte Oberwallis, et Martine Tristan, PLR/FDP : Intégration de la filière des soins ES dans l’offensive sur la formation 2023.06.245

item_category: Motion


item_title: Election complémentaire d'un juge au Tribunal neutre – Législature 2018-2022.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Les Vaudois dans l'espace, à quand l'épisode final ? DEIS.


item_title: Motion Aron Pfammatter, Die Mitte Oberwallis, Urs Juon, Die Mitte Oberwallis, André Roduit, Le Centre, und Stève Delasoie, PLR/FDP: Wirtepatent: Die Messlatte ist zu hoch! 2023.09.331


item_title: Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération ! DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? DIS.


item_title: Élection complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public – Législature 2018-2022.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Comment revaloriser le travail des infirmiers-ères ? DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition de la commission de prospective pour la période 2019 - 2022. (2ème débat)


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Quel avenir pour les soins à domicile dans notre canton ? DSAS.


item_title: Motion Valérie Induni et consorts - Pour un canton sans amiante ajoutée. DSAS, DTE.


item_title: Initiative Valérie Induni et consorts - Pour un échange de renseignements entre les banques et les autorités fiscales permettant aux autorités de lutter efficacement contre la fraude fiscale. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Gross et consorts - Le processus de convergence des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois est-il réellement maîtrisé ? DSAS


item_title: Verordnung über das Friedhof- und Bestattungswesen, Teilrevision (GGR-Nr. 2024-717)<br /> Antrag des Stadtrats vom 1. Juli 2025 und gleichlautender Antrag der Sachkommission vom 29. September 2025


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Le Conseil d'Etat va-t-il s'opposer avec fermeté au moratoire sur les OGM ? DEIS.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Fabien Deillon et consorts - Chien de soutien émotionnel au service des victimes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Des médecins mis en cause pour des "pots-de-vin" de laboratoires d'analyse, qu'en est-il dans notre Canton ? DSAS.


item_title: Postulat Carole Dubois et consorts - Etude sur les raisons des réadmissions hospitalières potentiellement évitables : mieux vaut prévenir que guérir. DSAS.


item_title: Postulat Léonore Porchet et consorts - La mort c'est tabou, on en viendra tous à bout. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - CHUV : des conditions de travail catastrophique ! A qui la faute ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Réponse à l'urgence : où en est-on ? DSAS.


item_title: Pétition - La publicité nuit aussi à notre climat ! DIRH,

item_description: REF


item_title: Initiative Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées. DSAS, DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Chirurgie pédiatrique suite, mais à quand la fin ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Un mur d'incompréhension à Bourg-en-Lavaux. DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet Grin - Autoroutes : toutes les voies mènent au Canton de Vaud ! DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Information sur le droit aux subsides des cotisations d'assurance maladie : du périodique qui s'éternise. DSAS.


item_title: Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)


item_title: Wahl Mitglied Verwaltungsrat Elektrizitätswerke des Kantons Zürich (VR EKZ) für Gabriela Winkler


item_title: Gesuch um Bewilligung einer Nebenbeschäftigung im Sinne von § 6 Abs. 2 GOG, Gesuch von Oberrichter Martin Rauber


item_title: Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ?(Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)


item_title: Postulat Florence Gross et consorts – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - Mesures de la qualité et des coûts hospitaliers et extra-hospitaliers : une étude utile pour anticiper. DSAS.


item_title: Festsetzung Budget für das Rechnungsjahr 2022


item_title: Motion Fraktion FDP (Alexandre Schmidt): Sanierung der Marktgasse im 2013: Chance zur Belebung der anliegenden Strassen nutzen; Ablehnung / Annahme als Postulat \r\n(SUE: Nause) \r\nverschoben vom 18.10.2012


item_title: Postulat Léonore Porchet et consorts - Envie d'un cocktail de pesticides de synthèse ? Ouvrez le robinet ! DEIS, DES.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Nos vignerons et vigneronnes boiront-ils/elles le calice jusqu'à la lie ? DEIS.


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente. DEIS, DFJC.


item_title: Motion Valérie Schwaar et consorts - Développement d'un radar "bruit". Pour que le canton de Vaud s'associe aux travaux initiés par le canton de Genève. DES, DIRH, DIT.


item_title: Dringliche Interpellation Paola Riva Gapany, PS/GC: HES-SO: Umfrage von 2024 über sexuelle und sexistische Belästigung – welche Massnahmen werden ergriffen? 2025.02.004


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts – Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_description: Jetons de présence et indemnités 2011-2014: transparence du financement des partis


item_title: Postulat Julien Eggenberger et consorts - En train à la montagne, facilement ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Nathalie Jaccard et consorts - Lutter contre la pauvreté : une bataille avec une stratégie, s'il vous plaît. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral et consorts - Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Initiative Sébastien Cala et consorts - Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts - Pour une adaptation des critères d'octroi de l'aide individuelle au logement. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une suspension provisoire du respect du petit équilibre budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Denis Rubattel - Les forces de l'ordre, c'est la République et la République doit être respectée ! (Pas de développement).


item_title: Interpellation Sébastien Cala et consorts - Gestion intégrée de l'Orbe : quel bilan sept ans après la signature de la convention intercommunale ? (Pas de développement).


item_title: Postulat Emmanuel Revaz, Les Vert.e.s, David Rossier, PLR/FDP, Alexia Héritier, Le Centre, et Valentin Reynard, UDC : Une stratégie de cohabitation pour l'unité du monde viticole valaisan! 2023.09.332


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quelle coordination entre les offices qui s'occupent des cas AI et ceux du chômage et RI ? (19_INT_339).


item_title: Rapport/préavis du Bureau Lecture du rapport d'éligibilité de M. Jean-Christophe Birchler et rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Claude-Alain Gebhard et Blaise Vionnet.


item_title: Motion Le Centre, par Nathan Bender, Claire-Lise Bonvin et Bruno Moulin : Un nouveau layout pour les mandats de prestations politiques 2023.11.360


item_title: Interpellation Rolf Zbinden (PdA): Musikunterricht für alle \r\n(BSS: Olibet)\r\nverschoben vom 19. November 2009 \r\n


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Modification du règlement d'organisation de l'EVAM

item_description: L'organisation de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) évolue pour mieux répondre aux enjeux de l'accompagnement des migrants et être cohérente avec les défis de l'Agenda Intégration Suisse. Dans ce contexte, le Conseil d'Etat a approuvé la modification du règlement d'organisation de l'établissement. Il entrera en vigueur au cours des premières semaines de 2020, à une date qui sera fixée par le chef du DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Fin de parcours pour l'épicerie mobile de Caritas Vaud : les bénéficiaires resteront-ils au bord du chemin ? (19_INT_305).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts - Un Grand Conseil mieux outillé (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement pour financer les travaux d'augmentation des surfaces des gymnases vaudois (246) (1er débat).

item_description: 2ème débat requis

item_status: 1er débat

item_result: 2ème débat requis


item_title: Interpellation Sergei Aschwanden - Salles de sport du Canton, un règlement ignoré ? (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: Interpellation Florence Gross - Grève du Climat du 4 septembre : quelle est la position du DFJC ? (Développement).


item_title: Résolution Yvan Pahud et consorts - au nom du groupe UDC – Garantir un accès à tous, aux masques, gants et solutions hydroalcooliques de qualité. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Retirée

item_result: Retirée


item_title: Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) (GC 142).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique CHUV 2019 – 2023 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de santé du Canton de Vaud 2018 - 2022 (89). (2e débat)

item_description: Adopté par le GC

item_status: 2e débat

item_result: Adopté par le GC


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ?.


item_title: Postulat Blaise Melly, UDC, Vincent Roten, Le Centre, Thomas Birbaum, PLR/FDP, et Jean-Philippe Gay-Fraret, UDC : L'écriture inclusive à la HES-So Valais/Wallis: une dérive idéologique 2023.06.246


item_title: Interpellation Vincent Jaques - Une sacrée tuile pour le Canton (Pas de développement).


item_title: Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. David Raedler.

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel et consorts - Les Loups vont-ils s'installer dans la bergerie ? (19_INT_387).


item_title: Pétition en faveur de la réalisation d'un nouveau musée romain à Avenches.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Et si on arrêtait les frais face aux voyous qui défigurent nos communes ? (19_INT_399).


item_title: Begnadigungsgesuch vom 28. November 2023

item_category: Begnadigung


item_title: Motion Sonya Butera et consorts au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour l’introduction de l’assermentation de la Médiatrice cantonale / du Médiateur cantonal. (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'observation de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019. (GC 140)


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021 (231) (1er débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Motion Anne-Sophie Betschart - Motion Anne Sophie Betschart et consorts - Les curateurs presque bénévoles et taxés.


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020.


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement).

item_status: offices régionaux de placement


item_title: Pétition pour un carrefour du Pontet à Ecublens sans interférence avec le m1.


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité (175) (2e débat).


item_title: Postulat Céline Baux et consorts - Cures vaudoises à louer et à entretenir. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'957'000.- destiné à financer les travaux de mise au point du système d'information SAMOA (subsides à l'assurance-maladie et obligation d'assurance) (223) (1er débat).


item_title: Postulat PS/GC, par Blaise Carron : Protéger la santé du personnel de la construction, le Valais une nouvelle fois précurseur? 2023.09.297


item_title: Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) (GC 142).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône (167).


item_description: Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques

item_result: Reportée.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Ryf et consorts - Théâtre du Jorat : garantir l'exploitation à long terme ou baisser de rideau programmé ? (18_INT_270).


item_title: Interpellation Pierre-François Mottier - Transformation et commercialisation de la viande prélevée par les gardes-faune : pourquoi le Conseil d’Etat impose-t-il un monopole ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ? (18_INT_214).


item_title: Postulat Fraktion GB/JA! (Regula Tschanz, GB): Beratung von IAFP, Jahresbericht und Produktegruppen-Budget; Fristverlängerung


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Baux - La cure de Rougemont a-t-elle perdu son âme ? (19_INT_330).


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gérard Mojon – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques (20_INT_471).


item_title: Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Etendre l'Aide Individuelle au Logement (AIL) à l'ensemble du canton de Vaud.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Le printemps sera-t-il silencieux ? (18_INT_156).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et rapport du Conseil d'Etat sur l’évaluation du dispositif de régulation des équipements médico-techniques lourds (249) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'114'000.- destiné à financer le renouvellement du système d'information de l'Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé. (247) (1er débat).


item_title: Consultation fédérale : révision de l'ordonnance sur l’indemnisation des autorités cantonales pour les charges liées à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds

item_description: Le Conseil fédéral propose, dans cette consultation, d’adapter les indemnités qui sont versées aux autorités d’exécution – Services des automobiles – pour les charges liées à l’exécution de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP) et de l’ordonnance y relative. Suite à la révision de la RPLP entrée en vigueur au 1er mai 2024, les charges liées à l’exécution par les services cantonaux des automobiles vont être allégées et certaines seront ultérieurement supprimées. Dès lors, le Conseil d’État ne s’oppose pas, sur le principe, à la modification proposée.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts – Droit de retrait pour les travailleuses et travailleurs vulnérables (20_INT_468).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - « Prise de conscience collective pour les produits locaux en période Covid-19 » des actions seront-elles entreprises pour la pérenniser ? (20_INT_482).


item_title: Résolution Carole Dubois et consorts au nom PLR - Pour une ouverture des commerces le dimanche durant la pandémie, en conformité avec la LTr (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? (18_INT_194).


item_title: Wahl Ersatzmitglied Verwaltungsgericht für Franz Kessler Coendet


item_title: Recours en grâce du 28 novembre 2023

item_category: Recours en grâce


item_title: Cueillette des champignons de 2 à 4 kilos


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Droit à la déconnexion (18_INT_152).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Garantir le droit à une information diversifiée et de qualité par la redevance (17_INT_062).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) (1er débat).


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts - – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise !.


item_title: Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)


item_title: Anpassung des "Gesetz über Wahlen und Abstimmungen (Wahlgesetz)" Einführung des relativen Mehrs für die Wahl der Regierungsräte


item_title: Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Halte au harcèlement téléphonique (214).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Fermeture des bureaux de Poste: La Gottaz fait déborder le vase! (19_INT_379).


item_title: Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Fermeture d'office(s) de poste(s) : agir avant une nouvelle salve de fermetures.


item_title: Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite !.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Ryf et consorts – Soutien pour les jeunes qui veulent débuter un apprentissage. (20_INT_478).


item_title: Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Un choix restreint de professions en apprentissage débouche-t-il sur une pénurie de places de travail au moment d'entrer sur le marché du travail ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mobilité des élèves pour les échanges linguistiques, que faire pour l'améliorer ? (19_INT_285).


item_title: Route cantonale 709 Le Sépey - Leysin: demande de crédit d'étude

item_description: Le Conseil d'Etat soumet à la commission des finances du Grand Conseil une demande de crédit d'étude de 220'000 francs pour le projet de réfection de la route cantonale 709 qui conduit à Leysin, entre le lieu-dit « Sous Crettaz » et l'entrée de la localité. Actuellement trop étroit et en mauvais état, ce tronçon sera refait complètement, tout comme son système d'évacuation des eaux de surface. Le projet sera mené en étroite collaboration avec la commune de Leysin qui prévoit des travaux routiers dans le secteur. Le crédit sollicité permettra de financer les études d'avant-projet, l'enquête publique et la mise en soumission, en vue de la demande de crédit d'ouvrage.


item_title: Fonds propres institutionnels du CHUV et mécanismes d’alimentation

item_description: En réponse à une question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État présente le tableau des fonds propres institutionnels du CHUV aux comptes 2023, tels que présentés dans les états financiers audités, ainsi que les mécanismes d’alimentation.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (198).


item_title: Postulat Cloé Pointet et consorts - Un peu de bon sens, trions avant l'incinération !.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz - Quelles interventions cantonales relatives à la loi fédérale sur les résidences secondaires ? (20_INT_24).


item_title: Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom des Verts - "Laisse béton" (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour la conclusion de contrats de prêts à usage permettant de mettre des logements provisoirement vides en mains de collectifs qui logent les jeunes en formation et à revenu modeste.

item_description: Retiré

item_result: Retiré


item_title: EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET


item_title: Einführung eines Qualitässicherungssystems und Anpassung des Gerichtsorganisationsgesetzes ("Gesetz betreffend die Organisation der Gerichte und der Staatsanwaltschaft")


item_title: Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Nicolas TRIPET : « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic ». (FIM)

item_result: Reporté

item_category: RAPPORTS


item_title: Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) (2e débat).


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes ! (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Test PCR vraiment fiable ? (20_INT_56).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Hébergement d'urgence : pas de retour à la rue après la crise du COVID-19 ! (20_INT_485).


item_title: Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRETS accordant au Conseil d'Etat 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d’assainissement énergétique de 9 bâtiments soit :


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets définitif (suite aux discussions en Commission interparlementaire HRC) accordant la garantie de l'Etat de Vaud à l'HRC de CHF 52.65 mios pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier et autorisant le CE à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l'HRC (1er débat).


item_title: Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une compétence du Canton et des communes de restreindre les publicités contraires à leurs engagements climatiques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Une Municipalité peut-elle descendre dans le caniveau pour faire campagne? (Développement).


item_title: Pétition Faire un Audit du Ministère Public Central et de l'Est Vaudois.


item_title: Motion Martine Meldem et consorts - Pour un aménagement du territoire cohérent et synonyme de qualité de vie, utilisons pleinement le potentiel des villages vaudois ! .


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin - Production artisanale locale hors zone à bâtir, vouée à être mise en bière ? (20_INT_2).


item_title: Pétition concernant l'examen des projets de constructions agricoles hors des zones à bâtir


item_title: Incumbensa Kappeler concernent la quota da vehichels electrics dals vehichels novs


item_title: Rapporto concernente la verifica della collaborazione tra l'Ufficio dell'economia e del turismo (UET) e i partner turistici


item_title: Anfrage Casale betreffend Bildung eines Fonds für die geschichtliche Aufarbeitung kritischer Geschehnisse in den Bündner Regionen/Talschaften (GRP 1/2024-2025, S. 20)


item_title: Interpellation Vincent Keller et consorts - DPD: Que peut faire le Canton contre un paquet d'infractions ? (Développement).


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour assurer au canton un développement durable 2030.


item_title: Interpellation Hadrien Buclin - Evacuation de la Colline du Mormont : des zones d’ombre à éclaircir (Développement).


item_title: Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat).

item_description: 3ème débat requis

item_result: 3ème débat requis


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter - Clarification du périmètre, des compétences et des modalités en cas d’améliorations routières pour faciliter l’exploitation d’une gravière. (20_INT_15).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud - Camions trop rapides ? Réduire l’impact des poids lourds pour la sécurité routière, le climat et le bruit (20_INT_57).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier - Transformation et commercialisation de la viande prélevée par les gardes-faune : pourquoi le Conseil d’Etat impose-t-il un monopole ? (20_INT_39).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Jobin et consorts au nom des groupes UDC et PLR - Meurtre de Morges : le DES a-t-il pris la mesure de la dangerosité du prévenu ? (20_INT_19).


item_title: Postulat Die Mitte Oberwallis, par Matthias Hildbrand, Aurel Schmid, Maxime Moix et Andrea Amherd-Burgener : Éveiller l'intérêt et renforcer l'éducation à la citoyenneté 2023.09.313


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts – Des arbres pour le climat ! Au moins 20 % de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 ! (18_POS_083), le postulat Pierre Dessemontet et consorts - Après les Assises Vaudoises du Climat - pour que le Canton fournisse une "boîte à outils" aux acteurs institutionnels de l'adaptation au réchauffement climatique (18_POS_100), le postulat Claire Richard et consorts - Compensation de carbone dans le canton de Vaud (19_POS_111), le postulat Léonore Porchet et consorts - Le climat en mauvaise santé (19_POS_112), le postulat Axel Marion - Instaurons une journée cantonale pour le climat ! (19_POS_137), le postulat Didier Lohri - Politique volontariste pour des véhicules de transports publics propres (20_POS_198), et


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - « Jargonnage ou sociolecte ? », les linguistes ne sont-ils toujours pas un groupe permutable? (Développement).


item_title: Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?.

item_description: Non pris en considération

item_result: Non pris en considération


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places (215).


item_title: Résolution Julien Cuérel et consorts au nom du groupe UDC - Non au désastre le 13 juin 2021 (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Déclaration adoptée

item_result: Déclaration adoptée


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Quelle prévention et quelle action de la Police cantonale contre le harcèlement sexuel en son sein ? (20_INT_28).

item_description: Adoptée par le GC


item_description: Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Postulat Nathalie Jaccard et consorts - N’en jetez plus, il y en a assez !!! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les Postulats Gérard Mojon et consorts - Le CHUV, un malade chronique ou un patient en voie de guérison ? et Christelle Luisier Brodard et consorts - En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d'intérêt général) (134).


item_title: Interpellation Circé Barbezat-Fuchs - Où la sphère privée rencontre la sphère publique (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations.


item_title: Interpellation Carine Carvalho et consorts - Berne quitte Bruxelles et ce sont nos hautes écoles qui reviennent bredouilles (Développement).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour plus de transparence dans l'élection des membres du Bureau et de la présidence du Grand Conseil.


item_title: Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !.


item_title: Postulat Nicolas Suter et consorts - Transition de carrière et transition énergétique vont de pair.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Les bibliothèques scientifiques suisses en réseau : la BCU laissée à l'écart de cette révolution technologique ? (21_INT_8).


item_title: Stärkung des baselstädtischen Zentrums für Brückenangebote

item_category: Schreiben und schriftliche Beantwortung von Interpellationen


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: EMPD autorisant le Conseil d’Etat à ratifier l’accord intercantonal du 27 juin 2019 sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU 2019) et résiliation de l’AIU du 20 février 1997 (1er débat).

item_description: Adopté par le GC


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles (17_POS_240).


item_title: Postulat Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Enseignants frontaliers dans les écoles vaudoises, forme-t-on assez de jeunes à ce métier ? (18_INT_161).


item_title: Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP (Ensemble à Gauche et POP) - Logement d'abord / Son nom sur la porte (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - CDD ou CDI : une lettre qui change beaucoup ! (19_INT_386).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mobilité des élèves pour les échanges linguistiques, que faire pour l'améliorer ? (19_INT_285).

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !.

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Postulat Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée "100% locale" dans la restauration collective.


item_title: Pétition citoyenne 2.


item_title: Interpellation Stéphane Montangero et consorts - La réforme EFAS permettra-t-elle d’enlever une partie des réserves excessives des assureurs ou va-t-elle encore les alimenter ? (Développement).


item_title: Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2020.

item_description: Traité-e


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour un suivi efficace des auteur.e.s de violence domestique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: EMPL sur l’exercice des droits politiques et modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat et abrogeant la loi du 2 juillet 2003 concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats et abrogeant la loi du 18 mai 1959 sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes et


item_title: Postulat Jérémy Savioz, Les Verts, Julien Monod (suppl.), PLR, Robert Métrailler, AdG/LA, et Ismaël Perrin, PDCB: Stop au suremballage des produits (12.09.2017) 5.0284


item_title: Verkürzung der Frist des Regierungsrates zur Stellungnahme zu parlamentarischen Initiativen: Änderung des Kantonsratsgesetzes (KRG)


item_title: Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Des questions se posent après le drame de la gare de Morges (Développement).

item_result: Transmise au CE


item_title: Motion Florence Gross et consorts - Une baisse d'impôt nécessaire et bienvenue pour les personnes physiques (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret


item_title: Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion (19_INI_011)


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - risque de pénuries hivernales d'électricité - quelles mesures de précautions? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars - Interpellation sur les pesticides : le Canton soutient-il le "2xNon" à l’insu de son plein gré ? (21_INT_69).


item_title: Pétition pour le retour en Suisse de la famille D.

item_description: Retirée

item_result: Retirée


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Daniel Develey - ZAD, comme Zone A Défendre...ou à Déloger (20_INT_35).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom du groupe PLR - Les ZADISTES...et la suite...? (21_INT_56).


item_title: EMPD - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2022


item_title: EMPD Exposé des motifs et projets de budgets


item_title: Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET


item_title: Wahl des Präsidenten und des Vizepräsidenten des Kantonsgerichts


item_title: Finanzielle Neuregelung der Kulturförderung


item_title: Postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ)


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'979'000.- pour financer les travaux de rénovation de 5 cures propriété de l’Etat de Vaud (1er débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - La Maison de l’Elysée ne devrait-elle pas conserver une activité tournée vers le public ? (21_INT_62).

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour l’interdiction des “thérapies de conversion“.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG), du règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) et du Code des obligations (CO) pour une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère (20_INI_027) et détermination du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative S. Cala et consorts (1er débat).


item_title: EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) (3e débat).

item_status: 3e débat

item_result: Adopté par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Renforcer les enfants face aux abus (18_INT_247).


item_title: Organe cantonal de contrôle de l'assurance en cas de maladie et d'accidents rattaché au SASH

item_description: Le 3 octobre dernier, le Grand Conseil a modifié la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, afin de rattacher l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance en cas de maladie et d'accidents (OCC), au Département de la santé et de l'action sociale. Sur cette base, le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi, afin de préciser le rattachement concret de l'OCC au Service des assurances sociales et de l'hébergement. Ce faisant, toutes les dispositions qui plaçaient l'OCC sous la gérance des Retraites Populaires ainsi que celles qui instituaient une Commission de surveillance de l'OCC ont pu être abrogées. Ce rattachement de l'OCC à l'Etat entrera en vigueur au 1er janvier 2007.


item_title: Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM)


item_title: Résolution Didier Lohri et consorts - Bugey, le « réinvention du nucléaire » aux portes de la Métropole lémanique et du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabien Deillon - Le film " No Apologies " ? (19_INT_409).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 7'300'000.- destiné à financer le projet et les travaux de réaffectation de la maison de l’Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l’Elysée sur le site de Plateforme 10 (2e débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Démocratie : renforcer la participation politique des personnes en situation de handicap (20_INT_29).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Chalet de luxe à Chesières : les travaux de remise en état ont-ils été exécutés? (21_INT_72).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'200'000.- pour financer les travaux de consolidation et de protection de neuf objets répertoriés dans le cadre des dégâts des forces de la nature (DFN) (1er débat).


item_title: Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel.


item_title: EMPD accordant les crédits additionnels de :


item_title: EMPD et projet de décret visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Seconde réponse aux observations de la CHSTC – année 2020.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213) (162) (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?!.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Comment prévenir et éviter des drames lors de procédure de poursuite ? (21_INT_109).


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux (récusation) (2e débat).


item_title: Postulat Werner Jordan, AdG/LA, Doris Schmidhalter-Näfen, AdG/LA, Gina-Maria Schmidhalter (Suppl.), AdG/LA, und Jennifer Näpfli (Suppl.), AdG/LA: Kontrolle von Gefahrenguttransporten am Simplon (17.05.2018)  4.0314


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Pour que les soins palliatifs restent une priorité médicale et sociale dans le monde des soins (21_INT_17).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Constructions scolaires - Pas de luxe ! Ou finalisons la répartition de qui paie quoi et surtout les standards minimaux raisonnables !.


item_title: Un programme de gestion des carrières orienté vers l’économie circulaire

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté le nouveau Programme de gestion des carrières, qui permet de couvrir les besoins du canton en matériaux minéraux sur quinze ans, tout en limitant les nuisances et l’impact environnemental des exploitations. En réduisant le nombre de gisements prioritaires et en privilégiant autant que possible le transport par rail, l’Etat affiche une stratégie d’approvisionnement claire, qui vise à initier la transition vers l’économie circulaire dans le secteur de la construction.


item_title: Projet d'aide aux enfants handicapés en Albanie

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à la résolution du député François Brélaz invitant le Conseil d'Etat à favoriser le projet d'aide aux enfants handicapés en Albanie dirigé par la HEP. Le Conseil d'Etat, tout en relevant l'intérêt de ce projet, considère qu'il n'est pas de son ressort de se substituer à la Direction du Développement et de la Coopération (DDC) pour assurer son financement au-delà de son échéance, à fin 2009. Toutefois, afin de garantir les meilleures chances aux autorités albanaises et à l'Université de Vlore de conserver les compétences acquises, il examinera le moment venu dans quelle mesure il sera possible de conserver les liens établis dans le cadre de ce partenariat.


item_title: Interpellation Philippe Vuillemin - Rien n'est jamais gravé dans le marbre: l'IVG en fera-t-elle les frais ? (Développement).


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Exonérations fiscales – Un outil de développement économique à préserver (Développement).


item_title: Interpellation Nicolas Suter et consorts au nom du groupe PLR - Quel impact la hausse des prix de l’énergie a-t-elle sur le tissu économique vaudois (Développement).


item_title: Bau- und Verkehrsdepartement, Öffentlicher Verkehr (Globalbudget), (Nachtzugverbindung nach Malmö)


item_title: Postulat Léonore Porchet et consorts - Santé mentale, on t'aime à la folie.


item_title: Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie.


item_title: Election du deuxième vice-président du Grand Conseil


item_title: Motion Fraktion GLP (Melanie Mettler/Sandra Ryser, GLP): Etappierte Entwicklung auf dem Areal der Alten Feuerwehrkaserne; Fristverlängerung Punkt 1, 2, 4, 6, 7 und 8


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation (1er débat).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller et consorts - DPD: Que peut faire le Canton contre un paquet d'infractions ? (21_INT_49).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux patrimoine mondial : Le soutien pérenne n'était-il que provisoire? (20_INT_18).


item_title: Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan.

item_description: Renvoyée pour suite des débats

item_result: Renvoyée pour suite des débats


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud.

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: Election du premier vice-président du Grand Conseil


item_title: Entrée en matière et première lecture:   Loi d’adhésion à la Convention sur les engagements de police intercantonaux (IKAPOL)

item_category: Lois


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Double fiscalisation des réseaux écologiques OUI ou NON (21_INT_146).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Finances lausannoises : Timbrées ? ou pas ? (22_INT_11).


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative.

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Interpellation Jean-Luc Chollet - Démolira ? démolira pas ? ou la saga de la Prise Zacharie (Développement).


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton.


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Comment éviter le carton rouge de la part des médecins? (Développement).


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - La sécurité doit rester en mains publiques.

item_description: Retiré