item_title: Motion du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stéphane Guex, Brigitte Studer, Maria Pérez, Gloria Castro, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek et Pierre Gauthier: «Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces».


body_key: CHE

item_title: Marktöffnung Krankenversicherung für Suva

item_description: Frist - Délai


body_key: VD

item_title: Egalité dans les branches de l'enseignement professionnel

item_description: Le Conseil d'Etat, en réponse à la pétition du Syndicat vaudois des maîtres-esses de l'enseignement professionnel (SVMEP), demandant que l'enseignement des branches techniques appliquées soit reconnu comme équivalent en temps de travail à celui des branches théoriques, décide d'intégrer cette problématique et dans la démarche DECFO et dans celle du groupe de travail en charge de l'élaboration du projet de nouvelle loi vaudoise sur la formation professionnelle.

item_language: fr


item_title: Consultation fédérale: révision de la loi sur l’aviation

item_description: Le Conseil d’État soutient le projet du Conseil fédéral qui permet entre autres de mettre en œuvre plusieurs motions et de répondre à un réel besoin, principalement pour des motifs liés à la surveillance. Il relève toutefois que les modifications légales auront pour conséquence qu’un plus grand nombre de personnel (navigant et au sol) sera soumis à une vérification de leurs antécédents. Cela se traduira par une charge de travail supplémentaire pour les polices cantonales, y compris vaudoise, chargées d’évaluer ce risque de sûreté, notamment du fait que les contrôles doivent être renouvelés chaque année pour certaines catégories de personnel.


item_title: Favoriser l’économie circulaire dans le secteur de la construction

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Mathilde Marendaz, le Conseil d’État rappelle que le contre-projet direct à l’initiative populaire « Sauvons le Mormont » vise à développer l’économie circulaire, notamment dans le secteur de la construction. Le Conseil d’État prévoit de décliner ces principes dans plusieurs révisions majeures de lois, dont la loi sur l’énergie et celle sur la gestion des déchets. En outre, dans le cadre des mesures emblématiques du Plan climat vaudois, le Conseil d’État a déjà proposé un crédit d’investissement pour financer des projets pilotes favorisant le réemploi des matériaux et l’usage de matériaux durables dans la construction.


body_key: ZH

item_title: Klimaschutz: Schutzartikel in die Verfassung


item_description: Refusons l’occupation du Grütli

item_status: Reporté/e

item_result: Reportée.

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_description: Une carte de légitimation pour la police municipale


item_title: Mitwirkung der Kantone an der Aussenpolitik des Bundes. Bundesgesetz

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Für tiefere Spitalkosten. Volksinitiative


item_title: KOKO. Neuorientierung und Verstärkung


item_title: Lärmsanierung der Eisenbahnen


item_title: Effets de l'échange automatique de renseignements

item_description: En réponse à une interpellation du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat indique que les renseignements fournis par l'étranger à l'Administration fédérale des contributions seront mis à la disposition des cantons au début de l'année prochaine. Le dernier délai pour annoncer ces comptes aux autorités fiscales sans encourir d'amende demeure fixé au 30 septembre prochain.


item_title: Consultation fédérale : plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail

item_description: Le Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale sur les adaptations et compléments 2025 de la partie Infrastructure rail du Plan sectoriel des transports. Il salue les adaptations et compléments 2025, qui intègrent des projets majeurs contenus dans la stratégie cantonale ferroviaire – Vision 2050. Il s’agit par exemple du projet contribuant à la réduction du temps de parcours entre Lausanne et Berne ainsi que celui du doublement des voies de chemin de fer sur l’axe Lausanne-Genève. Dans le cadre de ce projet, très important pour le canton, il demande que le tracé historique entre Perroy et Allaman soit maintenu. Le Gouvernement souhaite par ailleurs l’intégration dans le Plan sectoriel du bypass de Bussigny, ainsi que des développements prévus dans la Broye. Une consultation publique préalable a permis de relever des prises de position. Ainsi, et afin que ces points soient pris en considération de manière adéquate, le Conseil d’État appelle à une coordination optimale avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment les autorités communales, lors de l’élaboration des projets d’infrastructures.


item_title: Pétition du 29 avril 2024: «Pour un quartier des Eaux-Vives tourné vers l'avenir!»

item_description: Rapport: Pour un quartier des Eaux-Vives tourné vers l'avenir

item_status: Reporté

item_result: Reporté

item_category: 13 Rapports de pétitions


item_title: Motion du 20 mai 2015 de Mme et MM. Stéfanie Prezioso, Pascal Holenweg et Tobias Schnebli: «Saint-Gervais: tirer les leçons de la crise».


item_title: Militärgesetz. Änderung

item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Etude sur la stratégie de fermeture d’offices de poste

item_description: En réponse à un postulat du député Arnaud Bouverat invitant le Conseil d’État à réaliser une étude indépendante mettant en lumière les stratégies de fermeture d’office de poste et évaluant les résultats de ces fermetures, le Conseil d’État souligne le contexte évolutif de la Poste qui impose des adaptations nécessaires de ses services. Il précise toutefois utiliser pleinement sa marge de manœuvre, bien que limitée, pour soutenir les communes et garantir un service universel de qualité sur l’ensemble du canton, tel que défini dans la loi sur la Poste. A ce titre, des pistes innovantes, à l'image de la mutualisation des activités touristiques et postales dans une même structure, comme à l'agence du Pont, sont explorées. Ce modèle «parapublic», financé par des investissements au titre de la loi sur l'appui au développement économique crée des synergies et pourrait être reproduit ailleurs. Enfin, le Conseil d’État rappelle notamment avoir pris contact, tant par le passé que récemment, avec toutes les communes concernées pour s’informer sur l’état du dialogue avec la Poste ainsi que pour récolter leur position. Ces sondages révèlent que le format d’agences est plutôt bien accueilli par les communes, à condition qu’il soit viable à long terme.


item_title: Motion du 28 avril 2015 de M. Eric Bertinat: «Etablissements publics et nuisances sonores: un bilan et des mesures».


item_description: Versements à la CAP, on change la donne

item_result: Reporté.


item_description: Rapport: Quid d'une artothèque genevoise

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Leistungsauftrag für den Politikbereich „Bildung und Familie“ (Produktgruppe 4) für die Jahr 2017 bis 2020\r\n\r\na) Vorlage des Gemeinderats (Nr. 14-18.098.01)\r\n\r\nb) Bericht der Sachkommission Bildung und Familie (SBF)


item_title: Bericht des Gemeinderats zum Anzug Daniel Hettich und Kons. betreffend Verkehrsführung beim Parkplatz im Dorfkern


item_title: Sichere und attraktive Kinderspielplätze; Kreditvorlage / Bericht des Gemeinderats zum Anzug Martin Abel und Kons. betreffend "Spielplatz Essigstrasse/Kilchgrundstrasse"


item_title: Interpellation Urs Soder betr. Auftragsvereinbarung Spielplätze


item_title: Zwischenbericht des Gemeinderats zur Motion Heinrich Ueberwasser und Kons. betreffend Schliessung der bestehenden Lücke der Speziellen Bauvorschriften Nr. 91 auf der Inzlingerstrasse 230 / Autal (bisheriger Standort des Alters- und Pflegeheims 'Humanitas')


item_title: Anzug Albietz und Kons. betreffend Fussgängerzone im Dorfkern


item_title: Interpellation Peter A. Vogt betreffend Propaganda und Wirklichkeit


item_title: Bericht des Gemeinderats zum Anzug Alfred Merz und Kons. betreffend Relaunch der Gemeinde-Webseite zur Vereinfachung und Durchführung von Prozessen zwischen Verwaltung und Einwohnern als E-Government-Portal


item_description: Rapport: Frais d'études à engager en 2013 pour les projets inscrits au 8e PFI 2013-2024


item_title: Motion Christine Kaufmann und Kons. betr. Erweiterung der Fussgängerzone im Dorfkern von Riehen


item_title: Neue Anzüge, Motionen, Parlamentarische Aufträge


item_title: Bericht der Kommission für Volksanregungen und Petitionen (PetKo) zur Volksanregung Daniele Agnolazza und Kom. betr. kein Durchgangsverkehr beim Freitags-Wochenmarkt


item_title: Wärmeverbund Riehen AG, Geschäftsbericht 2021


item_title: Orkan "Lothar". Schäden an Obstbäumen. Dringliches Bundesgesetz und Bundesbeschluss


item_title: La maturité professionnelle, un diplôme valorisé

item_description: En réponse à un postulat déposé par le député Cédric Roten portant sur l'influence des conditions d'admission à la réussite de la maturité professionnelle, le Conseil d’État tient à relever qu’il partage pleinement les préoccupations face à la pénurie de main-d’œuvre, particulièrement importante dans certains domaines professionnels, et œuvre à la recherche de solutions pour y répondre. Une campagne de promotion en faveur de la filière de formation professionnelle devrait ainsi démarrer dans le courant de l’année 2025 et se poursuivre sur l’ensemble de l’actuelle législature. Il relève en outre que certaines orientations prises dans le Canton sont pleinement pertinentes pour augmenter la part de maturités professionnelles, que ce soit par la flexibilisation des modèles de formation en maturité professionnelle intégrée (MP1) ou l’introduction de cours préparatoires en MP2. En sus, et afin de veiller à la pertinence des critères d’admission et des modèles de formation en maturité professionnelle, des adaptations sont apportées en continu.


item_title: 2025/52\nPostulat der SP-, Grüne- und Die Mitte/EVP-Fraktion vom 05.02.2025:\nKonsequente Führung des Veloverkehrs am rechten Fahrbahnrand

item_description: Vorstösse werden chronologisch nach deren Eingang beim geschäftsführenden Departement eingereiht und periodisch traktandiert. In der Regel werden mehr Vorstösse eingeplant, als zeitlich während der Sitzung behandelt werden können. Zuerst wird ein Vorstoss begründet, gefolgt von der Begründung des Ablehnungs- oder Textänderungsantrags und der freien Debatte.

item_category: Behandlung von Vorstössen: Tiefbau- und Entsorgungsdepartement (TED)

item_language: de


item_title: 2025/204\nPostulat von Matthias Probst (Grüne) und Sven Sobernheim (GLP) vom 21.05.2025:\nOptimierung der Quartierverbindung Oerlikon


item_title: 2025/286\nPostulat von Matthias Renggli (SP), Severin Meier (SP), Sofia Karakostas (SP) und 2 Mitunterzeichnenden vom 02.07.2025:\nBucheggplatz, starke Begrünung im Rahmen eines Pionierprojekts für grössere Plätze bzw. Verkehrsknoten


item_title: Simplification des procédures administratives

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Aliette Rey-Marion sur la simplification des procédures administratives, le Conseil d’État indique partager cette préoccupation. Il explore différentes possibilités dans tous les domaines d’action de l’État. La démarche dite SimpA avait été initiée dans ce but en 2009, des mesures ont été adoptées et mises en œuvre pour contribuer à l’allègement des procédures et à la rationalisation du fonctionnement de l’administration cantonale. Le Gouvernement informe notamment qu’une révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire est en cours d’élaboration et que des simplifications de procédures liées aux projets de construction seront proposées. Des séances réunissant différents acteurs autour d’une thématique peuvent être utiles et ont déjà été organisées.


item_title: Rapport annuel 2013 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

item_description: Rapport: Fonds chômage 2013


item_title: Motion du 21 mai 2014 de Mmes Anne Moratti, Sandrine Burger et Catherine Thobellem: «Pour favoriser la mixité et alléger les investissements municipaux: création de deux immeubles coopératifs aux Eaux-Vives».

item_description: Rapport: Création de deux immeubles coopératifs aux Eaux-Vives


item_title: 2025/331\nWeisung vom 20.08.2025:\nKultur, Zürcher Kunstgesellschaft, Projekt «Überprüfung der Provenienzforschung der Sammlung der Stiftung E. G. Bührle», Umsetzung Massnahmen, Beitrag

item_description: Der Stadtrat stellt dem Gemeinderat in Form einer Weisung Antrag. Der Gemeinderat berät und beschliesst nach Abschluss der Kommissionsberatung über deren Anträge. Geschäfte, die Gesetzescharakter haben werden in einer ersten Lesung zwar inhaltlich beraten, die definitive Beschlussfassung erfolgt erst nach der redaktionellen Bereinigung. Bei Anträgen der Redaktionskommission wird die Vorlage nicht mehr inhaltlich diskutiert, sondern nur noch redaktionell bereinigt und verabschiedet. Bei einem Antrag auf Fristerstreckung wird lediglich ein Verfahrensentscheid gefällt und das Geschäft nicht inhaltlich beraten.\n\nAllfällige Begleitvorstösse werden gleichzeitig mit der zugehörigen Weisung begründet und in einer gemeinsamen Debatte beraten.

item_category: Behandlung von Vorlagen des Stadtrats


item_title: Postulat (Motion) der Fraktion ALG-CSP vom 13. Januar 2025 betreffend «Gratiseintritt oder Einheimischentarif für Kultur und Sport in Zug».


item_title: Gotthard-Strassentunnel/A2. Bau einer zweiten Röhre

item_description: Ordnungsantrag - Motion d'ordre


body_key: VS

item_title: POSTULAT PLR, par Dorian FARQUET: Les guichets de la police cantonale doivent se moderniser 2020.11.354

item_category: Postulat


item_title: POSTULAT CVPO, par David VOLKEN, Franziska BINER, Guido WALKER et Aron PFAMMATTER: Gestion de l’eau en Valais 2020.11.369


item_description: Rapport: Audit des collections muséales de la Ville de Genève


body_key: BL

item_title: Ausstieg aus dem Fremdsprachenkonzept – Sistierung von finanziellen Ausgaben bis zum Volksentscheid


item_title: Bildungsqualität statt Abbau: Zweckverbund Schulinformatik an der Primarschule


item_title: Elektrizitätsmarktgesetz


item_title: Swisscom Börsengang. Schlechter Zeitpunkt

item_description: Diskussion - Discussion


item_title: Gesamtheitliche Betrachtungsweise der Förderung erneuerbarer Energien


item_title: Motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Gary Bennaim, Jacques Pagan, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer et Sophie Scheller: «Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS».

item_description: Rapport: Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS


item_description: Rapport: Pour une véritable politique sociale à la GIM


item_title: Geheimkonten des Generals Augusto Pinochet in der Schweiz


item_title: OECD-Empfehlungen über schädlichen Steuerwettbewerb


item_title: Bundespersonalgesetz

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Doppelbesteuerung. Abkommen mit der Republik Belarus


item_title: Aufklärung bezüglich Mobutugelder


item_title: Abwanderung von zahlungskräftigen Steuerpflichtigen


item_title: "Für tiefere Arzneimittelpreise". Volksinitiative

item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Gleichstellung von LGBTI-Menschen und Massnahmen gegen Hasskommunikation


item_title: Informationspflicht bei Verhängung von Planungszonen


item_title: Überprüfung des Bundesbeschlusses über das Nationalstrassennetz


item_description: Rapport: Pour un audit de fonctionnement et d'efficience des UAC


item_description: Rapport: Hier AGCS, aujourd’hui TiSA. Genève n’en veut toujours pas

item_status: au CA

item_result: Urgence acceptée. Résolution acceptée.


item_description: Réalisation de la mutation parcellaire selon le tableau de mutation provisoire par M. Pierre-Yves Heimberg, ingénieur géomètre officiel

item_status: Accepté/e

item_result: Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_title: KVG. Bundesbeiträge und Teilrevision


item_title: 50 Jahre Anerkennung der Volksrepublik China durch die Schweiz


item_title: Gültigkeit der Volksinitiative "für eine Regelung der Zuwanderung" bei Annahme der bilateralen Verträge


item_title: Rechtsgleichheit in der Demokratie statt VBS-Propagandalawine


item_title: Fahrvergünstigungen für Blinde und Sehbehinderte


item_title: Chemins de fer fribourgeois. Sanierung


item_title: Bewilligungspflicht für gewisse Hunderassen


item_title: Revision von bestehenden Quartierplanungen – trotz Eigentumszerstückelung?


item_title: Lehrpläne benötigen Stoffinhalte, Themen und Kompetenzbeschreibungen in einer ausgewogenen Menge


item_title: Lufthygienische Massnahmen des Bundes und der Kantone. Bericht


item_title: Vergabepraxis Submission versus Sicherheitsmängel


item_description: Rapport: Pour une rénovation de l'ancien site horticole de Beaulieu


item_title: Swiss Skills: Bescheidene Resonanz im Baselbiet


item_title: Aufhebung des Getreidegesetzes und Änderung des Landesversorgungsgesetzes


item_title: Eine pädagogische Wohnung für das Portemonnaie


item_title: Velo-Offensive BL: Veloabstellplätze in Quartierplänen


item_title: Ausnahmebewilligungen trotz Startverbot am Euro-Airport


item_title: INTERPELLATION  URGENTE  Charlotte SALZMANN-BRIAND, CVPO: PME victimes d'une inégalité de traitement – une communication irréprochable est absolument nécessaire!  2021.02.004

item_category: Interpellation


item_title: Wahl der Petitionskommission (7 Mitglieder) für die Legislaturperiode vom 1. Juli 2019 bis 30. Juni 2023


item_title: EuroAirport: Wirtschaftliche Bedeutung und Fluglärm


item_title: 12 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Technorama der Schweiz. Ausbau und Unterstützung


item_title: Krankenversicherung. Gesunde für Kranke


item_title: Natürlich BL: Schaffung von Rechtsgrundlagen zur Reduktion von Lichtemissionen


item_title: Island-Modell: Alkohol- und Drogenmissbrauch bei Jugendlichen


item_title: CO2-freier Antrieb bei Bus-Neuanschaffungen


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 26. Januar 2023


item_title: Kinderbetreuung für Kinder von Landrats-Mitgliedern am Landratstag


item_title: Fusspflege bei Diabetikern. Rückerstattung der Leistungen von Podologen


item_title: Invaliditäten unter 10 Prozent

item_description: Zweite Phase - Deuxième étape


item_title: Medizinprodukteverordnung. Neue Spitalhygienevorschriften und Gesundheitskosten


item_title: Gesetz über die BVG- und Stiftungsaufsicht (BVSG) und Einführungsgesetz zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch (EG ZGB), Zuständigkeit der Stiftungsaufsicht


item_title: Umgang mit ChatGPT an Baselbieter Schulen


item_title: Gemeinde- und Wirksamkeitsbericht 2021


item_description: Rapport: Promouvoir les oeuvres des compositeurs genevois


item_description: Rapport: Pour une visibilité de la rue de la Tour-de-Boël


item_description: Rapport: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan


item_description: Rapport: Pourquoi pas un cyclocâble à Genève


item_title: Einführung von Förderklassen auf Primar- und Sekundarschulstufe I für verhaltensauffällige Schülerinnen und Schüler


item_title: Bildungsgutscheine für naturnahes Lernen


item_title: Situation der Sexarbeiterinnen im Kanton Basel-Landschaft


item_title: Schweizerisches Rechenzentrum in Manno. Zukunft?


item_title: Krankenversicherung. Dringliche Massnahmen im Risikoausgleich


item_title: Kostensteigerung im Gesundheitswesen


item_title: KVG. Neue Leistungen und Arzneimittel. Kostenübernahme


item_title: Massnahmen zur Vermeidung Rückstau auf A18 in Fahrtrichtung Aesch, Ausfahrten Reinach-Nord und -Süd


item_title: Zahlstellenregister (ZSR) Nummer nur einmal pro Arzt vergeben


item_title: Morbidität bei Krebs. Epidemiologische Daten


item_title: Volle Übernahme der Krankentransportkosten durch die Grundversicherung


item_title: Fall Brugg «3-facher Schädelbruch eines Kleinkindes verursacht durch den eigenen Vater»


item_title: Für ein praxistaugliches lohnrelevantes MAG


item_title: KVG. Ist Transparenz wirklich erwünscht?


item_title: Schaffung eines Bundesgesetzes betreffend medizinische Forschung am Menschen


item_title: Sammelstelle für Gutachten zu medizinischen Kunstfehlern


item_title: Bildungsoffensive 2025: Wie weiter mit den Gemeindeschulen?


item_title: Schaffung einer Zentralstelle für Frauengesundheit beim Bund


item_title: Lebenshaltungskosten. Einkommens- und Verbrauchsstatistiken


item_title: Antrag auf Einreichung einer Standesinitiative betreffend «Verschärfung Jugendstrafrecht»


item_title: Pensionskassen. Kontrolle der Aktiven


item_title: Orkan "Lothar". Waldschäden. Verordnung der Bundesversammlung und Bundesbeschluss


item_title: Gerichtsstandsgesetz


item_title: S-Bahn Halt Binningen/Zoo: Impuls für Verkehr und Wirtschaft


item_title: Einführung Baselbieter Notfall-App, denn jede Sekunde zählt


item_title: Eigentumsförderung. Weiterentwicklung des Sachenrechtes unter Berücksichtigung von Vorkaufsrecht und Kündigungsverbot


item_title: Vollzug des Bürgerrechtsgesetzes. Dauer des Einbürgerungsverfahrens


item_title: Hitzewellen und ihre Auswirkungen auf die Gesundheit der Bevölkerung: Was tun?


item_title: Kostenwirksamer und dauerhafter Schutz von Amphibien


item_title: Familienausgleichskassen Wahlfreiheit


item_title: Entflechtung Rennbahnkreuzung Muttenz (Tram, MIV, Velo- und Fussverkehr)


item_title: Medikamenten-Lieferengpässe («drug shortage») Kanton Basel-Landschaft


item_title: Ausgabenbewilligung für die Finanzierung der Weiterbildung von Assistenzärztinnen und -ärzten bis zum ersten Facharzttitel in den Privatspitälern des Kantons Basel-Landschaft für die Jahre 2020 bis 2022


item_title: Probebetrieb TNW-Verbundgebiet bis Olten


item_title: Schaffung einer kantonalen Rechtsgrundlage für eine Stellvertretungsregelung in den Gemeindeparlamenten (GA Nr. 2020/256)


item_title: Subventionen an kantonal geschützte oder kantonal zu schützende Kulturdenkmäler für denkmalpflegerische Massnahmen; Ausgabenbewilligung für die Jahre 2021–2024


item_title: Lobbying des Regierungsrates für Verhandlungen des Bundesrates mit dem französischen Staat über das anwendbare Arbeitsrecht im Schweizer Sektor am EuroAirport


item_title: Littering im öffentlichem und privatem Raum


item_title: Innovative Klimaprojekte, Pflanzenkohle in der Landwirtschaft


item_title: Ausbau des Überlappungsbereiches TNW und A-Welle?


item_title: Sanierung Hauenstein-Basistunnel ab 2023 – Auswirkungen auf die S9


item_title: Corona bedroht die Chancengerechtigkeit in der Bildung


item_title: Objektkredit für den Erweiterungsneubau der Kantonsschule Limmattal


item_title: Geschäftsbericht und Jahresrechnung 2020 des Kantonsspitals Baselland (KSBL)


item_title: Wahl der Ersten Staatsanwältinnen und der Leitenden Staatsanwälte/Leitenden Staatsanwältinnen für die Amtsperiode vom 1. April 2022 bis zum 31. März 2026


item_title: Angemessene Einstiegslöhne bei der Baselbieter Polizei


item_title: Risikobericht in der Rechnung des Kantons Zürich


item_title: Effiziente Verwaltung: Einsatz von Künstlicher Intelligenz zur Kostensenkung


item_title: Abschlussbericht zum Stand des Programms Digitale Verwaltung 2022


item_title: Kantonales Gesundheitsförderungs- und Präventionskonzept


item_title: Antisemitismus an Hoch- und Mittelschulen


item_title: Zusammenarbeit mit Deutschland, Österreich und dem Fürstentum Liechtenstein. Vereinbarungen


item_title: Glückspielmarkt. Situation


item_title: Funktion der Bundesratssprecherin oder des Bundesratssprechers


item_title: Perspektive Finanzen BL: Wo stehen wir bei der Reform der Einkommenssteuer?


item_title: KVG. Bundesbeiträge und Teilrevision


item_title: Versorgungslage ME/CFS Betroffene-Situation Kanton Baselland


item_title: Kantonale Empfehlung zum Teuerungsausgleich


item_description: Rapport: Pour que la Ville respecte les accords sur le logement


item_description: Rapport: Rapports de minorité

item_result: Le troisième débat aura lieu ultérieurement.


item_description: Rapport: Pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics


item_title: Energiedekret vor dem Bundesgericht – Hat die Regierung einen Plan B?


item_title: Forderungen der Sozialdemokratischen Partei an die Nationalbank

item_description: Diskussion - Discussion


item_title: Bergier-Kommission. Widerrechtlicher publizistischer Aktivismus


item_title: KOKO. Neuorientierung und Verstärkung


item_title: WJC-Präsident als unzumutbarer Verhandlungspartner. Satisfaktion für Botschafter Jagmetti


item_title: Kampfhelikopter und schweizerische Hilfe für Rumänien


item_title: Internationales Zentrum für Landwirtschaft und Biowissenschaften. Beitritt


item_title: Ex-Minister James Gasana. Eröffnung eines Strafverfahrens


item_title: Anrufinstanz bei Abstimmungskampagnen


item_title: Delegation bei der parlamentarischen Versammlung der OSZE. Bericht


item_title: Der Bundesrat und das Völkerrecht


item_title: Goldbericht der unabhängigen Expertenkommission. Stellung der Schweiz


item_title: Invasive Arten: Präventive Massnahmen gegen Tigermücke und Co.


item_title: Postulat de M. Loris SOCCHI : « Nos beaux murs gris». (FIM)

item_category: RAPPORTS


item_title: Technische Optimierung des Steuerwesens: Wann schafft der Kanton die Voraussetzungen für eine gemeindefreundliche Lösung?


item_title: Uneinheitlich und bürokratisch: Parkraumbewirtschaftung sorgt zunehmend für Probleme


item_title: Umsetzung Strassengesetz §34 Bushaltestellen


item_title: Wahl Mitglieder und Ersatzmitglieder Baurekursgericht (BRG) 2023-2029


item_description: Communications du Conseil administratif.

item_category: 01*Communications du CA


item_description: Rapport: Pour que Genève redevienne une ville étape du Tour de France


item_description: Achèvement des travaux d'aménagement de la place du Vélodrome

item_status: En commission

item_result: Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_description: Rapport: Pour une rue ou une place Georges-Haldas


item_description: Rapport: Délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif


item_title: Postulat de M. Johan PAIN et consorts : « Extension de la gratuité aux transports publics aux bénéficiaires de subsides pour les caisses maladies». (SCS)


item_description: Rapport: Mettons fin au cumul horizontal des mandats


item_description: Ouverture des bars et gestion de la vie nocturne

item_result: Annoncée.

item_category: 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: Ratifizierung der Konvention über den strafrechtlichen Umweltschutz


item_title: Sexuelle Übergriffe in Auslandeinsätzen


item_title: Nichtformulierte Initiative «Genügend und bezahlbare Energie: Mit einer positiven Energievision in die Zukunft»; Rechtsgültigkeit


item_title: Formulierte Gesetzesinitiative «Staatsaufgaben: Weniger ist mehr»; Rechtsgültigkeit


item_title: Lange Bearbeitungsdauer bei Einsprachen gegen Steuerbescheide


item_title: Ungereimtheiten bei Kostenangaben, Kommunikation und Vorgehen des Kantons im Zusammenhang mit den Projekten «Spiesshöfli (Doppelspurausbau)» und «Birsigpark»


body_key: BE

item_title: Stetiger Anstieg der Unfälle mit Trendfahrzeugen wie Elektro-Trottinetts, E-Scootern, Kickboards usw. – Wie kann diese Entwicklung gestoppt werden?

item_description: Verabschiedet


item_title: Unabhängige Beschwerdestelle für polizeiliches Handeln

item_description: Ablehnung


item_description: Rapport: Garantie d'accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives


item_title: Rapport d'activités 2011 de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS).

item_description: Rapport: Rapport d'activités 2011 (DGVS)


item_title: PV-Potenzial entlang von Verkehrswegen zum Zweiten


item_title: Steigende Arbeitslosigkeit bei wachsender Zahl von Grenzgängern


item_title: Formulierte Gesetzesinitiative «Zukunftsfähige Verkehrsinfrastruktur: Realisierung der Umfahrung Süd»; Rechtsgültigkeit


item_title: Postulat du 20 janvier 2026 de M. Olivier THORENS et crts : « Eaux secours du Léman ! Pour l'installation d'un système de type «drive-in boatwash» pour les bateaux de plaisance et l'abandon des peintures «anti-foulings».»

item_result: Renvoi en Municipalité

item_category: ANNONCES ET INTERPELLATIONS


item_title: Augmentation constante des accidents impliquant trottinettes, scooters et autres engins électriques : comment renverser cette tendance ?

item_description: Adoption


item_title: Organisme indépendant d’examen des plaintes relatives à l’action policière

item_description: Rejet


item_title: Rapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Henri KLUNGE : «Une multimodalité accessible». (FIM)

item_category: OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS


item_title: Postulat de M. Valéry BEAUD et crts : « Pour une révision des conditions d'octroi des macarons de stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents». (FIM)


item_description: Rapport: Quelle concertation pour les jeux de la promenade de la Treille?


item_description: Rapport: 2009-2012: sombres perspectives sociales


item_title: Abstimmungskampagnen. Offenlegung höherer Beiträge


item_title: KOKO. Neuorientierung und Verstärkung

item_description: Schlussabstimmung - Vote final


item_title: Stärkung der Möglichkeiten zur demokratischen Teilnahme der Bevölkerung an Wahlen und Abstimmungen


item_title: Rapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Voies vertes et rues cyclables 2.0 : pour que la municipalité n'avance pas plus doucement que les modes doux». (FIM)


item_title: Rapport-préavis 2024/57 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON et crts : « Nos parcs et jardins méritent des poubelles esthétiques et adaptées !». (LEA)


item_title: Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « Des prix accessibles à toutes et tous dans les cafés et restaurants dont la Ville est propriétaire». (LEA)


item_title: Motion de M. Matthieu CARREL : « Pour la préservation du parc locatif lausannois». (CD)


item_title: Völkermord. Übereinkommen


item_title: Chancen und Risiken von künstlicher Intelligenz in der Bildung


item_title: Aktionsprogramm zur Erhaltung und Neuschaffung von Arbeitsplätzen


item_title: Stärkung des gewerblichen Bürgschaftswesens


item_title: Gerichtsstandsgesetz


item_title: Präsenz der "Dritten Schweiz" in der Bundesverwaltung


item_title: Nouvelle action de blocage-financement pour les vins vaudois 2006

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé de renouveler une action de blocage-financement pour les vins vaudois de millésime 2006 et pour le solde du millésime 2005. Dans le cadre de cette action, les encaveurs peuvent obtenir des crédits en raison de la caution donnée par l'Etat. L'an dernier, huit caves coopératives, neuf négociants et onze encaveurs indépendants y avaient souscrit pour un volume global de 6,27 millions de litres, représentant une valeur totale de 23,5 millions de francs et le 22,2% de la récolte cantonale.


item_title: Postulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Des fêtes de fin d'année plus joyeuses pour les enfants vivants avec le minimum vital du Revenu d'Insertion». (SCS)


item_title: Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble». (LEA)


item_title: Gewinne von Post, SBB und Swisscom. Schaffung eines nationalen Kohäsionsfonds


item_title: Rapport-préavis N° 2024/33 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et crts : «Pour une prise de conscience de nos préjugés de genre, et en tout genre». (CD)


item_title: Für tiefere Spitalkosten. Volksinitiative


item_title: Volkswirtschaftliche Kosten der Landesverteidigung


item_title: Sanierung Nebengebäude Berufsschule Aarau

item_category: Botschaften


item_title: ANZUG Roth betr. Übernahme des Vollzugs des Baumschutzgesetzes durch die Gemeinde


item_title: S-Bahn-Haltestelle Niederholz, Nachkredit zum Investitionskredit\r\n\r\na) Vorlage Nr. 06-10.056 des Gemeinderats\r\n\r\nb) Bericht der Sachkommission für Siedlungsentwicklung, Verkehr, Versorgung und Umwelt (SVU)


item_title: Interpellation Heinz Oehen betr. Einbürgerungen in Riehen


item_title: Wirkungsvollere Ausgestaltung der steuerbegünstigten Arbeitsbeschaffungsreserven


item_title: Voranschlag 2011 der Einwohnergemeinde Aarau


item_title: Soziale Dienste: Erhöhung Stellenplan FuSTA


item_title: Soziale Dienste: Erhöhung Stellenplan Sektion Sozialhilfe


item_title: Nachtragskredite 2010, 2. Serie


item_title: Publikation Beschlüsse Einwohnerrat vom 15. November 2010

item_category: Beschlüsse und Protokoll


item_title: Fusion ZSO Aarau, Entfelden und Suret zur ZSO Aare Region


item_title: Motion Einführung Schuldenbremse


item_title: Postulat de M. Johann DUPUIS : «Assurons la sécurité publique par des agents publics de sécurité». (SE)


item_title: Traktandenliste vom 7. Mai 2012

item_category: Traktanden


item_title: Interpellation déposée le 10 septembre 2024 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Quel plan canicule pour le personnel de la Ville de Lausanne ?» (FIM/18.09.2025)

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS


item_title: KVG. Bundesbeiträge und Teilrevision


item_title: Internationale Arbeitskonferenz. 85., 86. und 87. Tagung


item_title: Lärmsanierung der Eisenbahnen


item_title: Schuldenkonsolidierungsabkommen


item_title: Sistierung der Finanzhilfe an Russland


item_title: Aufwertung Aareraum Ost, Baukredit


item_title: Teilrevision GO - Synopse WOSA-Reglement


item_title: Ersatz Aarebrücke durch "Pont Neuf", Baukredit


item_title: Entkriminalisierung von Ehrverletzungen


item_title: Pétition déposée le 20 juin 2025 de : FC Stade Lausanne Ouchy (M. Andrey) - NON à la suppression de terrains pour la pratique du football dans le cadre de la transformation du Stade Pierre de Coubertin. (SCS)


item_title: Auch ZL-Bezügerinnen und Bezüger haben Anrecht auf ein Einzelzimmer in einer Altersinstitution


item_title: Erhöhung Stellenplan Familien- und Schulergänzende Tagesstrukturen


item_title: Compliance in der kantonalen Verwaltung


item_description: Rapport: Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable


item_title: KVG. Überprüfung des Grundleistungskatalogs


item_title: Parlamentarische Initiativen. Vorprüfungsverfahren in beiden Räten


item_title: 1499-1999. 500 Jahre faktische Unabhängigkeit der Schweiz


item_title: Postulat de Mme Olivia FAHMY : « Pour une subvention à la réparation et la remise en fonction des vélos classiques». (SCS)


item_title: Koordination und Förderung im Bereich der Kinder- und Jugendrechte


item_description: Sort des artisans et PME suite à la vente de l'usine Hispano-Suiza

item_status: Classé/e

item_result: Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Einführung des Öffentlichkeitsprinzips mit Geheimhaltungsvorbehalt in der Gen-Lex


item_title: Bundesinventar der Landschaften und Naturdenkmäler von nationaler Bedeutung. Verbesserung der Entscheidverfahren


item_title: Entflechtung der Staatsangehörigkeit und des Burgerrechtes


item_title: Bilaterale Verhandlungen und Grenzregionen


item_title: Kulturpolitische und arbeitsmarktpolitische Bedeutung der Buchpreisbindung


item_title: Strategischer Nachrichtendienst und RVOG


item_title: Besitz von Kinderpornographie. Verbot

item_description: Frist - Délai


item_title: Abschaffung der steuerlichen Doppelbelastung bei Familienunternehmen


item_title: Sexuelle Gewalt in der Ehe als Offizialdelikt. Revision der Artikel 189 und 190 StGB


item_title: Zwangssterilisationen. Entschädigung für Opfer


item_title: IAO-Konvention Nr. 169 zum Schutze indigener Völker (Ureinwohner)


item_title: Erhöhung der Krankenkassenprämien in den nächsten Jahren


item_title: Kastration von Ferkeln ohne Betäubung


item_title: Versandkosten für Zeitungen mit kleinen Auflagen


item_title: Freisetzung von gentechnisch veränderten Organismen. Moratorium


item_title: Gewalt gegen Frauen als Offizialdelikt. Revision von Artikel 123 StGB


item_title: Löhne von juristischen Volontariaten


item_description: Pour un lieu d'accueil de nuit à l'année destiné aux personnes à la rue


item_title: Interpellation Roland Engeler-Ohnemus betr. Sanierung der (Äusseren) Baselstrasse


item_title: Interpellation Roland Lötscher betr. Stand der Strassensanierung im Niederholzquartier


item_title: Nachkreditvorlage zum Investitionskredit Neukonzeption Dauerausstellungen (Dorf und Spiel), Sanierung und Umbau Museum im Wettsteinhaus\r\na) Vorlage des Gemeinderats (Nr. 18-22.089.01)\r\nb) Bericht der Sachkommission Kultur, Freizeit und Sport (SKFS)


item_title: Stellungnahme des Gemeinderats zur Motion Martin Leschhorn Strebel und Kons. betreffend Transparentes Riehen: Offenlegung der Finanzierung von Parteien, Wahl- und Abstimmungskomitees (Nr. 18-22.714.02) (siehe ER-Protokoll vom 28. April 2021)


item_title: Anzug Peter A. Vogt und Kons. betreffend Slow Water Retentionskonzept für das Gebiet Bettingerbach


item_title: Interpellation Hans Rudolf Lüthi betr. Kommunikationstechnologie an der Volksschule


item_title: Anzug Roland Engeler-Ohnemus und Kons. betr. Fahrplanverbesserungen der Regio-S-Bahn-Linie S6


item_title: Parlamentarischer Auftrag Sachkommission Publikumsdienste, Behörden und Finanzen (SPBF) betr. Standort Gemeindegärtnerei


item_title: Mehr Anschlussmöglichkeiten für Schulabgänger


item_title: Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Stop à la gentrification à Lausanne ! Pour une obligation de fixer des quotas de logements à loyers modérés dans tous les quartiers de la ville». (CD)


item_title: Postulat de Mme Agathe SIDORENKO et crts : « Consultation au sujet de l'Avenue Agassiz, où en est-on?». (CD)


item_title: Interpellation orale du 28 juin 2011 de MM. Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Pierre Gauthier et Mme Sarah Klopmann: «Ville de Genève et logiciels libres: le grand bond en arrière».

item_category: 10 Interpellations


item_title: Interpellation orale du 19 février 2013 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, MM. Grégoire Carasso et Pierre Gauthier: «La Ville ne déneige pas les pistes cyclables: quel est le message?»

item_result: Urgence refusée.


item_description: Rapport: Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!

item_result: Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_description: Rapport: Pour le maintien d'une ludothèque dans le quartier Jardins du Rhône


item_description: Rapport: Fin du gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève


item_description: Rapport: Avenir de la culture à Genève


item_description: Rapport: Pensions alimentaires et familles monoparentales


item_description: Rapport: Nuisances sonores aux Bastions


item_description: Rapport: Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers

item_result: Urgence acceptée. Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.


item_title: Aufhebung des Getreidegesetzes und Änderung des Landesversorgungsgesetzes


item_title: Bearbeitung von Personendaten. Gesetzliche Grundlagen


item_title: Interpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Olivier BLOCH et crts: «Lausanne et sa culture AOC» (CD/27.03.2025)


item_title: Entlastung von Lehrpersonen im- und ausserhalb des Unterrichts zur Steigerung der Beschäftigungsquote, der Produktivität und der Verweildauer im Beruf


item_description: Rapport: Règlement du Conseil municipal: débat accéléré

item_result: Reportés.


item_title: Interpellation déposée le 7 mai 2024 de M. Nicolas HURNI : « Place de la gare : Lausanne cherche sa voie» (LEA/27.03.2025)


item_title: Interpellation déposée le 27 août 2024 de M. Olivier BLOCH : «Interpellation de Bloch Olivier - Pacifions Sébeillon» (SE/02.10.2025)


item_title: Interpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier THORENS : « Développement des autoroutes dans l'Ouest lausannois - comment se positionne Lausanne pour des projets d'un autre temps '» (FIM/02.10.2025)


item_title: Funktion der Bundesratssprecherin oder des Bundesratssprechers


item_title: Orkan "Lothar". Waldschäden. Verordnung der Bundesversammlung und Bundesbeschluss


item_title: Tierseuchengesetz. Berichtigung


item_title: Kartellgesetz. Griffige Bussenregelung


item_description: Acquisition de mobilier et de biens nécessaires à la réouverture du Musée d’ethnographie de Genève

item_result: Urgence acceptée. Renvoi à la commission des arts et de la culture.


item_title: Postulat P 12/2025 betreffend mehr Raum für Kunst und Kultur - Übersicht, Zugang und transparente Nutzung städtischer Liegenschaften

item_description: Noëmi Porfido (Grüne), Michelle Marbach (Grüne), Nina Siegenthaler (SP), Lara Müller (die Mit-te), Thomas Bieri (SVP), Mike McGarty (GLP), Fraktion Grüne und Fraktion SP vom 3. Juli 2025; Beantwortung


item_title: Sanierung und Umgestaltung Depotstrasse und Sanierung Mischabwasserleitung


item_title: Postulat P 17/2025 betreffend Kühlen von Schulräumen in Thun

item_description: Fraktion GLP/EVP/EDU und Fraktion FDP/die Mitte und Mitunterzeichnende vom 21. August 2025; Beantwortung


item_title: 2. Beratung: Ausserholligen VI (Arealentwicklung ewb/BLS): Überbauungsordnung Stöckackerstrasse 33 - Ladenwandweg, Aufhebung Baulinenplan und Verzicht Ausübung Vorkaufsrecht (Abstimmungsbotschaft)


item_title: Postulat Ursula Stöckli (FDP): Reglement über die Kunst im öffentlichen Raum (KiöR-Reglement, KiöRR) revidieren


item_title: Protokoll

item_description: Genehmigung des Protokolls der Sitzung vom 16. Januar 2026


item_title: Sachkommission Sicherheit und Soziales

item_description: Ersatzwahl für Cloe Weber (Grüne)


item_title: Stadt Thun - «Kulturhauptstadt Schweiz 2030»

item_description: Kandidatur der Stadt Thun um den Titel «Kulturhauptstadt Schweiz 2030». Bewilligung eines Verpflichtungskredites von 1,95 Millionen Franken als neue Ausgabe zulasten der Erfolgsrechnungen 2026 bis 2031 (davon CHF 1,2 Millionen zulasten Produkt Kulturförderung und CHF 0,75 Millionen zulasten der Spezialfinanzierung «für kulturelle Zwecke»)


item_title: Postulat P 16/2025 betreffend Prüfung von Handlungsbedarf bezüglich Umgestaltung bzw. Optimierung der politischen Governance in der Stadt Thun

item_description: Mark van Wijk (FDP), Valentin Borter (SVP) und Fraktion FDP/Die Mitte vom 21. August 2025; Beantwortung


item_title: Postulat P 25/2025 betreffend Freinächte am ESAF

item_description: Fraktion SVP und Fraktion FDP/die Mitte vom 23. Oktober 2025; Beantwortung


item_description: Plan localisé de quartier situé à l’angle entre la route de Chêne et l’avenue de l’Amandolier

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_description: Plan de site Rue des Garages, situé entre les rues Dejean, de Lausanne, du Valais et l’avenue Blanc


item_title: Zeitbudgeterhebung zur unbezahlten Arbeit


item_title: Kostengünstige Tunnelbauweise bei Neat/Alptransit


item_title: Gesamtarbeitsverträge. Artikel 357b OR. Änderung

item_description: Abschreibung - Classement


item_title: Schaffung eines Assistenzfonds für Behinderte


item_title: Die ZKB hat in allen Filialen Bargeld am Schalter anzunehmen und auszuzahlen


item_title: 1'000 Meter Mindestabstand von Windenergieanlagen


item_title: Postulat P 23/2025 betreffend Zukunft Aarefeldplatz: Öffentlichen Raum an zentraler Lage sichern und aufwerten

item_description: Michelle Marbach (Grüne), Fraktion Grüne, Fraktion SP und Fraktion GLP/EVP/EDU vom 18. September 2025; Beantwortung


item_title: Stadtentwicklung: Plakatierung von Vereinsplakaten; Überbrückungskredit wegen Vertragsverlängerung mit Allgemeiner Plakatgesellschaft AG (APGISGA)


item_title: Postulat P 21/2025 betreffend bessere Busverbindungen nach Goldiwil

item_description: Franz Schori (SP), Michael McGarty (GLP), Malenka Schmutz (Grüne), Sonja Graf (SVP), SP-Fraktion und Fraktion FDP/Die Mitte vom 18. September 2025; Beantwortung


item_title: Interpellation I 26/2025 betreffend Prüfung von Sicherheitsmassnahmen durch Poller an gefährdeten Orten in der Stadt Thun

item_description: Lara Müller (Die Mitte) und Fraktion FDP/Die Mitte vom 20. November 2025; Beantwortung


item_title: Interpellation I 21/2025 betreffend City Loop Thun

item_description: Reto Beutler (FDP), Valentin Borter (SVP), Fraktion FDP/Die Mitte, Leonardo Schlatter (SVP), Matthias Berger (SVP) und Alexandre Reymondin (SVP) vom 18. September 2025; Beantwortung


item_description: Démission de Mme Sophie Rime de la Commission de la petite enfance

item_result: Lecture de la lettre.

item_category: 02*Communications du bureau


item_title: Postulat P 14/2025 betreffend Budget 2027 an der Septembersitzung 2026

item_description: Valentin Borter (SVP), Mark van Wijk (FDP) und Fraktion SVP vom 21. August 2025; Beantwortung


item_title: Soziales und Gesellschaft: Sozialhilfe; Vernehmlassung Revision SKOS-Richtlinien zur Verbesserung der Situation von Kindern und Jugendlichen in der Sozialhilfe, Stellungnahme


item_title: 2026/30\nPostulat von Micha Amstad (SP), Pascal Lamprecht (SP) und Sofia Karakostas (SP) vom 21.01.2026:\nVerhinderung des nachteiligen Parkregimes für die Mitarbeitenden des Flughafens Zürich

item_description: Nach der Begrüssung und den Mitteilungen des Ratspräsidiums können formelle Anträge zur Tagliste oder zu den weiteren, nicht traktandierten Geschäften gestellt werden (z. B. Anträge auf Dringlicherklärung eines Vorstosses). Sodann werden mögliche Fraktionserklärungen oder persönliche Erklärungen der Ratsmitglieder verlesen. Abgestimmt wird nur über Anträge, die konkret auf die aktuelle Sitzungen wirken (z. B. Absetzung von Geschäften).

item_category: Mitteilungen


item_title: 2026/18\nPostulat von Dr. Emanuel Tschannen (FDP) und Anthony Goldstein (FDP) vom 14.01.2026:\nZusätzlicher Wohnraum durch bauliche Massnahmen auf städtischen Liegenschaften und Grundstücken in den nächsten 10 Jahren


item_title: 2025/616\nMotion der SP-, Grüne- und AL-Fraktion vom 17.12.2025:\nErhöhung des Anteils an städtischen Kitas auf mindestens einen Viertel bis 2040


item_title: Interpellation I 17/2025 betreffend Generationentandem: FCK SVP (Fuck SVP)

item_description: Fraktion SVP vom 21. August 2025; Beantwortung


item_title: Berufsausbildungspflicht für konzessionierte Privatanbieter bei Telecom, Post und Bahnen


item_title: Kostenübernahme bei medizinischer Behandlung ausserhalb des Wohnkantons

item_description: Frist - Délai


item_title: 2026/22\nWeisung vom 21.01.2026:\nVolksinitiative «Strassenräume für alle! (Verkehrswende-Initiative)», Gültigkeit, Bericht und Verfahrensantrag

item_description: Neue Vorlagen des Stadtrats werden durch die Geschäftsleitung zuerst einer Kommission zur Vorberatung zugewiesen. Ist die Zuweisung in der Geschäftsleitung umstritten, entscheidet der Gemeinderat. Diese Geschäfte werden heute im Rat nicht inhaltlich diskutiert. Eine Debatte findet erst nach Abschluss der Kommissionsberatung statt.

item_category: Zuweisung von Vorlagen des Stadtrats


item_title: 2025/618\nPostulat der SP-, Grüne- und AL-Fraktion vom 17.12.2025:\nBetrieb von zusätzlichen städtischen Kitas mittels einer Übernahme von bestehenden Kitas sowie der Nutzung eigener Liegenschaften und Liegenschaften von städtischen Stiftungen


item_title: Mitteilungen – Persönliche Erklärungen


item_title: Anerkannte auszahlbare Steuergutschrift


item_description: Réponse: Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse

item_result: Pris acte.

item_category: 11 Réponses du Conseil administratif


item_description: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant

item_result: Reportée.


item_description: Pour un prix fixe du livre


item_title: Förderung der Teilzeitbeschäftigung


item_title: Befristete Massnahmen gegen die Kostensteigerung in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung


item_title: Wirksame Massnahmen gegen Elektrosmog


item_title: WTO-Runde in Seattle. Konsequenzen nach dem Scheitern


item_title: Publication des résultats de l’analyse de l’égalité salariale entre femmes et hommes et identification de leviers visant à la réduction de l’écart résiduel

item_description: Le Conseil d’Etat a pris acte du résultat de l’analyse de l’égalité salariale entre les collaboratrices et collaborateurs de l’administration cantonale indiquant un écart résiduel de 2,2% en défaveur des femmes sur les salaires de fin 2020. Bien que ce résultat représente une amélioration par rapport à l’analyse menée en 2014 qui avait abouti à un écart résiduel de 3,5%, le Conseil d’Etat charge la Direction générale des ressources humaines de mener des analyses complémentaires afin d’identifier les axes d’action et proposer des mesures d’ici fin 2023 pour réduire cet écart résiduel. Les résultats seront par ailleurs prochainement publiés sur le site intranet et internet de l’Etat.


item_title: Verbot von Leiden und Schmerzen bei Tierversuchen (Schweregrad 3)


item_title: Direktzahlungen. Unterschiede zwischen Kantonen


item_description: Cadeaux fiscaux: quel prix pour les Genevois


item_description: Nunc est museorum hora


item_description: Naufrage de Merck Serono: n'abandonnons pas les sous-traitants!


item_title: Casino Admiral in Mendrisio. Ungleichbehandlung?


item_description: Récupérons pour la promotion et création de PME les bâtiments de Merck Serono


item_description: Réaffectation des bâtiments de Merck Serono


item_description: Stop aux conteneurs saisonniers


item_description: Aménagements fonctionnels, enfin


item_description: Végétalisations et espaces conviviaux des toitures


item_description: Des postes de police mobiles pour les APM


item_title: Kommunikationsnetz, Verkauf\r\n\r\na) Vorlage des Gemeinderats (Nr. 10-14.110)\r\n\r\nb) Bericht der Sachkommission Mobilität und Versorgung (SMV) (Nr. 10-14.110.1)\r\n\r\nc) Ergänzender Bericht des Gemeinderats zur Vorlage vom Oktober 2011


item_title: Rössligasse 32 - Ersatz der Fenster (Vorlage Nr. 10-14.122)


item_title: ETH Lausanne. Teure Temporärangestellte


item_title: Kulturpolitik des Bundes. Wie weiter nach dem Kulturbericht 1999?


item_title: Apartheidregime in Südafrika. Position der Schweiz


item_title: Leitungswasser statt Mineralwasser in der Kantonalen Verwaltung


item_title: Einheitliches Steuerformular in der ganzen Schweiz


item_title: Interpellation Peter A. Vogt: Wie wird die Giftmüll-Deponie der BASF, die Kesslergrube, in Grenzach-Wyhlen behandelt?


item_title: Für eine Strafbefreiung des Drogenkonsums


item_title: Mehr Wettbewerb dank Parallelimporten


item_title: Bericht der Kommission für Volksanregungen und Petitionen betreffend die Petition „Gegen die Verkehrsflut am Grenzacherweg“


item_title: Anzug Noé Pollheimer und Kons. betreffend Einfach, digital - Smart-Government


item_title: Kleine Anfrage Heinrich Ueberwasser betreffend die Bekämpfung des Japankäfers und die Folgen für Riehen und die Region


item_title: Kleine Anfrage Noé Pollheimer betreffend Tour de France/Tour de Suisse für Riehen und Basel


item_title: Bericht des Gemeinderats zur Kleinen Anfrage Daniele Agnolazza betreffend Realisierung einer Online-Wahlhilfe zu den Riehener Gesamterneuerungswahlen im Jahr 2025


item_title: Teilrevision der Ordnung für die Schulen der Gemeinden Bettingen und Riehen (Schulordnung) betreffend Ferienregelung für die Fachpersonen Logopädie und Psychomotorik\r\na) Vorlage des Gemeinderats


item_title: Wärmeverbund Riehen AG, Geschäftsbericht 2019 \r\na) Mantelbericht des Gemeinderats (Nr. 18-22.060.01)\r\nb) Bericht der Sachkommission Mobilität und Versorgung (SMV)


item_title: Bericht der SPBF_zusätzlicher_Raumbedarf_GV_18-22.038.02 NICHT VERWENDEN


item_title: Anzug Franziska Roth und Kons. betreffend Schaffung eines Bonus-Malus-Systems bei der Vergabe von Bauaufträgen


item_title: Anzug Roland Engeler-Ohnemus und Kons. betreffend Vorgehen für ein mögliches Ausweiten der Blauen Zone


item_title: Bundespersonalgesetz

item_description: Schlussabstimmung - Vote final


item_title: Aufenthaltsstatus von Menschen aus Sri Lanka


item_title: Ausschaffung krimineller Asylsuchender


item_title: Ladeinfrastrukturen für Elektrofahrzeuge in Mietobjekten und im Stockwerkeigentum


item_title: 2025/616\nMotion der SP-, Grüne- und AL-Fraktion vom 17.12.2025:\nErhöhung des Anteils an städtischen Kitas auf mindestens einen Viertel bis 2040

item_description: Ratsmitglieder, die einen Vorstoss eingereicht haben, können dem Rat eine dringliche Behandlung beantragen. Dieser Antrag wurde an der vorangehenden Ratssitzung gestellt und begründet. An der heutigen Sitzung wird der Vorstoss nicht beraten, sondern nur das dafür nötige Quorum von mindestens 63 Stimmen festgestellt. Wird der Vorstoss dringlich erklärt und liegt die Antwort des Stadtrats vor, wird er in der Regel am nächsten Sitzungstag behandelt.

item_category: Dringlicherklärung von Vorstössen


item_title: 2025/618\nPostulat der SP-, Grüne- und AL-Fraktion vom 17.12.2025:\nBetrieb von zusätzlichen städtischen Kitas mittels einer Übernahme von bestehenden Kitas sowie der Nutzung eigener Liegenschaften und Liegenschaften von städtischen Stiftungen


item_title: Schweizerische Waffenverkäufe an die Nato und aktive Neutralität


item_title: Wert der Strom-Infrastruktur, namentlich der Elekrizitätswerke


item_title: Manifeste für einen nachhaltigen Frieden durch einen auf Solidarität gebauten Zivildienst


item_title: 10 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Ausgleich der Teuerung für das Jahr 2025


item_title: Gastgewerbegesetz und Wirteprüfung – noch zeitgemäss?


item_title: Transparenzoffensive in der BUD – mit unabhängiger Aufsicht und echter Partizipation


item_title: 2026/40\nWeisung GR Nr. 2022/629, Finanzdepartement, Datenschutzverordnung (DSV), Teilrevision, Rekurs, Beschluss des Verwaltungsgerichts Zürich, Entscheid betreffend Weiterzug des Beschlusses an das Bundesgericht

item_description: Wurde ein Beschluss des Gemeinderats oder der Stimmberechtigten im Rahmen eines Rechtsmittelverfahrens (Rekurs) aufgehoben oder geändert, entscheidet der Gemeinderat, ob das Verfahren an die nächste höhere Rechtsmittelinstanz weitergezogen wird. Es handelt sich lediglich um einen juristischen Verfahrensentscheid. Das Geschäft wird heute nicht noch einmal inhaltlich beraten.

item_category: Behandlung von Rechtsmittelgeschäften


item_title: Tiefenlager für radioaktive Abfälle: Unabhängige wissenschaftliche Begleitung zur Gewährleistung der Sicherheit und zur Unterstützung der Bevölkerung


item_title: Lärmsanierung der Eisenbahnen

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Wahlen im Ständerat. Mitteilungen der Kantone


item_title: 1998. Keine Armeetage

item_description: Diskussion - Discussion


item_title: Einsatzmöglichkeiten der Armee zur Errichtung von Flüchtlingscamps im Ausland


item_title: Militärische Immobilien (Immobilienbotschaft Militär 2000)


item_title: Für tiefere Spitalkosten. Volksinitiative


item_title: Bearbeitung von Personendaten. Gesetzliche Grundlagen


item_title: Überhöhte Stickstoffeinträge reduzieren


item_title: Gemeinden entlasten: Handlungsspielräume nutzen


item_title: 2025/112\nPostulat von Anna-Béatrice Schmaltz (Grüne), Anna Graff (SP) und Dr. David Garcia Nuñez (AL) vom 19.03.2025:\nStärkung des spezifischen medizinischen und psychotherapeutischen Angebots für binäre und nicht-binäre trans Menschen

item_description: Vorstösse werden chronologisch nach deren Eingang beim geschäftsführenden Departement eingereiht und periodisch traktandiert. In der Regel werden mehr Vorstösse eingeplant, als zeitlich während der Sitzung behandelt werden können. Zuerst wird ein Vorstoss begründet, gefolgt von der Begründung des Ablehnungs- oder Textänderungsantrags und der freien Debatte.

item_category: Behandlung von Vorstössen: Gesundheits- und Umweltdepartement (GUD)


item_title: Wahl Mitglied Obergericht (100%) für Daniel Bussmann


item_title: Abgleichung Unfallorte mit Radarstandorten


item_title: Wahl des Regierungspräsidenten für das Amtsjahr vom 1. Juli 2025 bis 30. Juni 2026


item_title: Erhöhte Transparenz bei der Erhebung von Personendaten


item_title: Unerlaubter Verkehr mit Betäubungsmitteln. Uebereinkommen

item_description: Frist - Délai


item_title: Legalisierung des Drogenkonsums und Betäubungsmittelmonopol


body_key: SO

item_title: Auftrag fraktionsübergreifend: lnvestitionsbeitrag ÜK-Zentrum MPA


item_title: Auftrag fraktionsübergreifend: Überprüfung und Suspendierung der kantonalen Finanzierung des Bistumskonkordats


item_title: Auftrag fraktionsübergreifend: Schülerausweis für alle


item_title: Massnahmen zur Förderung der Mobilität von Studierenden


item_title: Funktion der Bundesratssprecherin oder des Bundesratssprechers


item_title: Anzug Thomas Strahm und Kons. betr. Singeisenhof grün statt grau


item_title: Vereinheitlichung der Ausbildungsfinanzierung in der Bundesverfassung


item_title: Geschäftsbericht 2008 des Gemeinderats \r\na) Bericht des Gemeinderats (Nr. 06-10.153) (Beschlussesentwurf s. Seite 59 des Hauptberichts)\r\n\r\nb) Bericht der Geschäftsprüfungskommission\r\n\r\nc) Berichte der Sachkommissionen zu den 10 Leistungsberichten


item_title: Interpellation Heinz Oehen betreffend Angebot und Nachfrage bei den Pflegebetten


item_title: Interpellation Roland Lötscher zur Entwicklungszusammenarbeit mit Mutten


item_title: Interpellation Roland Engeler-Ohnemus betreffend Stellungnahme der Gemeinde Riehen zum OeV-Programm 2014-2017


item_title: 3. Zwischenbericht des Gemeinderats zum Anzug Annemarie Pfeifer und Kons. betreffend Verkehrszählung und umfassendes Verkehrskonzept


item_title: Neue Anzüge, Motionen, Parlamentarische Aufträge


item_title: 1. Darlehensvergabe an den Wohnbau-Genossenschaftsverband Nordwest (WGN), Basel\r\n\r\n2. Darlehensvergabe an die Wohngenossenschaft Vogelbach, Riehen\r\n\r\n(Vorlage Nr. 14-18.040.01)


item_title: Koordination und zentrale Leitung der Nachrichtendienste


item_title: Schengener Übereinkommen. Visumspflicht


item_title: Überstellung von Straftätern. Vertrag zwischen der Schweiz und Thailand


item_title: Straffällige und renitente Ausländerinnen und Ausländer im Asylbereich. Errichtung von geschlossenen und zentralen Sammelunterkünften


item_title: Interpellation Blaise Vionnet et consorts - Après les pôles santé, les hôpitaux et les EMS, les infirmiers-ères sont-ils la nouvelle cible des coupes du Conseil d'Etat ? (Développement).

item_status: Développement

item_result: Transmise au CE


item_title: Auftrag Fraktion glp: Abzugsfähigkeit der energetischen Sanierungen im Gebäudebereich sicherstellen


item_title: Auftrag André Wyss (EVP, Rohr): Anpassung Finanzierung häusliche Pflege


item_title: 2025/342\nPostulat von Marco Denoth (SP), Ivo Bieri (SP) und Karin Stepinski (Die Mitte) vom 20.08.2025:\nMassnahmen zur Lösung des Abfallproblems an der Street Parade

item_category: Behandlung von Vorstössen: Tiefbau- und Entsorgungsdepartement (TED)


item_title: Aushöhlung des KVG-Instruments "Spitalplanung"


item_title: Anzug Christian Burri betreffend Förderung der Nutzung der Solarenergie


item_title: Gerichtsstandsgesetz


item_title: Europäische Menschenrechtskonvention. Artikel 6


item_title: Casino Admiral in Mendrisio. Ungleichbehandlung?


item_title: Rechtliche Organisationsformen für freie Berufe


item_title: StGB, MStG und Bundesgesetz über das Jugendstrafrecht. Änderung

item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: KOKO. Neuorientierung und Verstärkung


item_title: Zusatzprotokoll von 1952 zur EMRK. Ratifikation


item_title: Verhütung der Meeresverschmutzung. Übereinkommen


item_title: Die Schweiz und die Konventionen des Europarates. 7. Bericht


item_title: Vergleichs- und Schiedsvertrag mit der Republik Kroatien


item_title: Delegation bei der parlamentarischen Versammlung der OSZE. Bericht


item_title: Parlamentarierdelegation beim Europarat. Bericht


item_title: Pensionskasse des Bundes. Bundesgesetz


item_title: Bundespersonalgesetz


item_title: Berücksichtigung der berufsbedingten Kinderbetreuungskosten


item_title: Bericht des Gemeinderats zum Anzug Heinz Oehen und Kons. betreffend gezielte Öffnung der Spielplätze in Kindergärten und für öffentliche Nutzung und/oder verbesserte Spielplatzangebote in einzelnen Schulhausgebieten


item_title: Bericht des Gemeinderats zum Anzug Jenny Schweizer und Kons. betreffend Organisation für die Belegung der Grendelmatte bei den öffentlichen Fussballfeldern


item_title: Interpellation Heiner Vischer betreffend Beleuchtung im Dorfzentrum


item_title: Zusätzlicher Schulraum für die Primarschule Niederholz\r\na) Vorlage des Gemeinderats (Nr. 18-22.053.01)\r\nb) Bericht der Sachkommission Bildung und Familie (SBF)


item_title: Ausgestelltes Traktandum der verschobenen ER-Sitzung vom 25. März 2020\r\nInvestitionskredit betreffend den Ausbau der Digitalisierung der Gemeindeschulen von Bettingen und Riehen\r\na) Vorlage des Gemeinderats (Nr. 18-22.052.01)\r\nb) Bericht der Sachkommission Bildung und Familie (SBF)


item_title: Ausgestelltes Traktandum der verschobenen ER-Sitzung vom 25. März 2020\r\nMassnahmen zur Optimierung des Übergangs Kindergarten - Primarschule


item_title: Bericht des Gemeinderats zur Kleinen Anfrage Regina Rahmen betreffend Sicherheitsspiegel am Seidenmannweg/Einmündung Friedhofweg


item_title: Projekt Harmonisierung der Gemeindeschulen\r\n\r\nDie Schulharmonisierung in Bettingen und Riehen;\r\n\r\nZwischenbericht und Änderung der Schulordnung im Zusammenhang mit der Integration von Fachpersonen und weiteren Mitarbeitenden in die Gemeindeschulen\r\n\r\na)\tVorlage des Gemeinderats (Nr. 10-14.142.01)\r\n\r\nb)\tBericht der Sachkommission Bildung und Familie (SBF)


item_title: Bericht des Gemeinderats zum Anzug Urs Soder betreffend Fussgänger-Bahnübergang Stettenfeld, Riehen


item_title: Ausgestelltes Traktandum der Sitzung vom 25. Juni 2014:\r\n\r\nBericht der Kommission für Volksanregungen und Petitionen betreffend Petition „Buslinien“


item_title: EMPD (1er débat) crédit-cadre de CHF 16'900'000.-- pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la LHand /


item_title: AHVG. Revision der freiwilligen Versicherung


item_title: Klimaverträglichkeitsabschätzung der gesetzlichen Grundlagen


item_title: Bericht der Sachkommission für Siedlungsentwicklung, Verkehr, Versorgung und Umwelt (SVU) zum Politikplan 2009-2012, Politikbereiche 8, 9 und 10


item_title: Bericht der Finanzkoordinationskommission (FiKoKo) zum Politikplan 2009-2012 und insbesondere zur Festlegung des Steuerfusses für die Perioden 2008 und 2009


item_title: Anzug Christian Burri und Kons. betr. Ausbau der Geothermie und des Fernwärmenetzes in Riehen


item_title: Anzug Engeler-Ohnemus und Kons. betreffend Erweiterung der Fussgängerzone


item_title: Parlamentarischer Auftrag Eduard Rutschmann betreffend Beschluss des Einwohnerrats betreffend Verkehrsberuhigung in Riehen: Tempo 30-Zonen und Streckensignalisation 40 km/h


item_title: Bericht des Gemeinderats zum Anzug Andreas Tereh und Kons. betreffend Positiv-Energie-Häuser


item_title: Interpellation Aaron Agnolazza betreffend Spielzeugmuseum Riehen


item_title: Bericht der Sachkommission Mobilität und Versorgung (SMV) zur Petition: Kein Durchgangsverkehr durch Riehener Wohnquartiere!


item_title: Bericht des Gemeinderats zum Anzug Franziska Roth und Kons. betreffend bedarfsgerechte Tagesferien


item_title: Bericht des Gemeinderats zum Anzug Christian Griss und Kons. betreffend 'Ein Jugendparlament für Riehen?!'


item_title: Auftrag Fraktion SP/Junge SP: Totalrevision der Solothurner Kantonsverfassung


item_title: Kleine Anfrage Olivier Bezençon betreffend Förderung des Musikunterrichts mittels Öffnung schulischer Räumlichkeiten und/oder Flexibilisierung der Tagesstrukturen


item_title: KVG. Bundesbeiträge und Teilrevision


item_title: Pensionskasse des Bundes. Bundesgesetz


item_title: Teilrevisionen der Gemeindeordnung, der Finanzhaushaltordnung und der Geschäftsordnung des Einwohnerrats\r\n\r\nVorlage des Gemeinderats und des Ratsbüros (Nr. 06-10.211), 2. Lesung


item_title: Ausgestelltes Traktandum der Sitzung vom 24. März 2010:\r\n\r\nZwischenbericht des Gemeinderats zum Anzug Siegfried Gysel betreffend Installation von AED-Geräten in Riehen


item_title: 2. Bericht SVU zur Parkraumbewirtschaftung Riehen


item_title: Zwischenbericht des Gemeinderats zum Anzug Jürg Sollberger und Kons. betreffend künftige Landwirtschaft Landschaftspark Wiese


item_title: Sammelbericht des Gemeinderats zu Anzügen aus dem Politikbereich 10, Siedlung und Landschaft:\r\n\r\n- Anzug Hans Mory und Kons. betreffend Freigabe der geplanten Gewerbezone im Stettenfeld (vom 23. Februar 1977)\r\n\r\n- Anzug Oskar Stalder und Kons. betreffend beschleunigte Sicherstellung von Standorten für Riehener Gewerbebetriebe (vom 22. März 1989)\r\n\r\n- Anzug Franz Osswald betreffend Nutzung von Teilen des Stettenfelds für Sport und Freizeit (vom 28. Juni 2000)\r\n\r\n- Anzug Rolf Brüderlin und Kons. betreffend Konzept für eine nachhaltige Siedlungspolitik (vom 28. Juni 2000)\r\n\r\n- Anzug Christine Kaufmann betreffend Areal der Notwohnungen am Rüchligweg (vom 27. Februar 2002)\r\n\r\n- Anzug Roland Engeler-Ohnemus und Kons. betreffend Quartierentwicklung Lörracherstrasse (vom 28. Januar 2004)\r\n\r\n- Anzug Roland Engeler-Ohnemus und Kons. betreffend Bebauungsplan für die Überbauung Bosenhalde (vom 23. Juni 2004)\r\n\r\n- Anzug Matthias Schmutz und Kons. betreffend Dorfkern-Planung (vom 26. Oktober 2005)


item_title: Politikplan 2007 - 2010, Kenntnisnahme sowie Genehmigung Produktsummenbudget 2007 und Steuerfuss


item_title: Nachwahlen in Kommissionen\r\nNachwahl eines Mitglieds (Rücktritt Lorenz Müller) in die Sachkommission Versorgung, Mobilität und Energie (SVME)


item_title: Zweiter Bericht des Gemeinderats zum Anzug Dieter Nill und Kons. betreffend Einsatz von Solar- und Sensor-gesteuerten Abfallkübeln an öffentlichen Orten in Riehen


item_title: Dritter Bericht des Gemeinderats zum Parlamentarischen Auftrag der GPK zur Änderung des Personalreglements der Gemeinde Riehen


item_title: Interpellation David Moor betreffend Energiekrise und Solarstrom


item_title: Interpellation Edibe Gölgeli betreffend Überschwemmungen, Prävention und Folgen


item_title: EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 6'400'000.- pour financer les études relatives à la rénovation / restauration du Gymnase de la Cité à Lausanne.

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1’000’000 destiné à financer les études pour la mise en valeur des mosaïques sur le site archéologique de Boscéaz à Orbe et répondant à la motion Denis-Olivier Maillefer et consorts demandant la mise en valeur de la villa romaine et au postulat Patrick Simonin et consorts – Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d’Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la villa romaine d’Orbe ?.


item_title: Entlastung des Bundesgerichtes. Teilrevision des Bundesrechtspflegegesetzes


item_title: Abfallbewirtschaftung. Umsetzung des Verbrennungsgebotes im Jahr 2000


item_title: Freizügigkeit der Anwältinnen und Anwälte. Bundesgesetz


item_title: Nutzung der Instrumente des Kyoto-Protokolls durch die Wirtschaft


item_title: Änderung des Avig zur Verbesserung der Aufnahme einer selbstständigen Erwerbstätigkeit


item_title: Stärkung der Demokratie dank höherer Transparenz bei den Regierungsratswahlen


item_title: Kantonale Unterstützung von Unternehmen mit Liegenschaftsaufwendungen während der Corona Krise


item_title: Verpflichtungskredit für das Covid-19-Härtefallprogramm des Kantons Zürich


item_title: Steuerungsmöglichkeiten mit der Pflegeheimliste


item_title: Aufhebung des Getreidegesetzes und Änderung des Landesversorgungsgesetzes


item_title: WTO-Abkommen. Sozial- und Umweltklausel


item_title: Delegation EFTA/Europäisches Parlament. Bericht


item_title: Wahlfreiheit statt Zwang im Gesundheitsgesetz


item_title: EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5’100’000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement nécessaires à l’extension des locaux de la Justice de paix du district de Nyon sis rue Jules-Gachet 5 à Nyon.


item_title: Sicherheitspolitik der Schweiz. Bericht


item_title: Orkan "Lothar". Waldschäden. Verordnung der Bundesversammlung und Bundesbeschluss


item_title: Personendaten in den Sozialversicherungen. Gesetzliche Grundlagen


item_title: Infanteriewaffenplätze Aarau und Liestal


item_title: KVG. Bundesbeiträge und Teilrevision


item_title: Postulat Kilian Duggan et consorts - L’impératif professionnel de la transition écologique.


item_title: Tiefenlager und Tiefengrundwasser – ein noch nicht erforschter Nutzungskonflikt im Untergrund: abklären und dann entscheiden oder umgekehrt?


item_title: Auftrag fraktionsübergreifend: Integrieren des Sports in der Departementsbezeichnung des heutigen DBK’s (neu DBKS)


item_title: Bundespersonalgesetz


item_title: Sozialversicherungsrecht


item_title: Bundesgesetz über die Alters- und Hinterlassenenversicherung. Aufhebung des Verbots von Anlagen in ausländischen Aktien


item_title: Haager Übereinkommen über den Schutz von Kindern


item_title: Übereinkommen des Europarates über das grenzüberschreitende Fernsehen


item_title: Auslegung von Art. 5 Abs. 4 der neuen Bundesverfassung


item_title: Öffentliche Ausschreibung der Triagestelle (Gesundheitsgesetz)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ? (20_POS_200).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail (18_POS_046).


item_title: Bericht des Gemeinderats zum Anzug Priska Keller und Kons. betreffend Kindergärten in Wohnüberbauungen


item_title: Interpellation Peter A. Vogt betreffend S6 die Ausbaustrecke über Weil am Rhein entlastet Riehen


item_title: Interpellation Susanne Fisch betreffend Anschluss des Wiesentaler Radschnellweges an der Schweizer Grenze in Riehen


item_title: Vertrag zwischen dem Kanton Basel-Stadt und den Gemeinden Riehen und Bettingen betreffend Aufgabenteilung Asyl (Asylvertrag) - Vertragsanpassung per 01.01.2024\r\na) Vorlage des Gemeinderats (Nr. 22-26.041.01)\r\nb) Bericht der Sachkommission Soziales, Gesundheit und Sport (SSGS)


item_title: Bericht des Gemeinderats zum Anzug Thomas Strahm und Kons. betreffend kein Stolpergraben zwischen Dorfkirche und Dorfsaal - Erweiterung des Planungsperimeters für die neue Tramhaltestelle "Riehen Dorf"


item_title: Verbot von Leiden und Schmerzen bei Tierversuchen (Schweregrad 3)


item_title: Rückführung der Flüchtlinge aus Kosovo


item_title: Strassenverkehrsgesetz (SVG). Änderung


item_title: Unterbringung von Kosovo-Flüchtlingen in Albanien?


item_title: Stellungnahme des Ratsbüros ans Appellationsgericht zur rechtlichen Zulässigkeit der Gemeindeinitiative für eine vernünftige und verhältnismässige Umsetzung des Behindertengleichstellungsgesetzes im Bereich des öffentlichen Verkehrs


item_title: Vierter Bericht des Gemeinderats zum Anzug Priska Keller und Kons. betreffend Public WLAN in Riehen


item_title: Zweiter Bericht der Sachkommission Mobilität und Versorgung (SMV) zur Revision von § 6 Strassen- und Kanalisationsordnung betreffend Strassenbeiträge


item_title: Nachwahl in Kommission: Nachwahl eines Mitglieds (Rücktritt Andreas Tereh) in die Sachkommission Mobilität und Versorgung (SMV)


item_title: Anzug Peter A. Vogt und Kons. betreffend gesicherter Bahnübergang für Fussgänger beim Grienbodenweg


item_title: Politikplan 2014 - 2017; Kenntnisnahme sowie Genehmigung des Produktsummenbudgets 2014 und Festlegung des Steuerfusses für die Steuerperiode 2014


item_title: Neue Anzüge, Motionen, Parlamentarische Aufträge


item_title: Schlussbericht der Spezialkommission NOKE


item_title: Consultation fédérale : loi sur l’échange automatique de renseignements concernant les données salariales

item_description: Les nouveaux accords contre la double imposition avec l'Italie et la France instaurent un échange automatique des renseignements concernant les données salariales. Comme ces accords sont les premiers conclus par la Suisse à prévoir un tel échange, leur mise en œuvre nécessite des bases légales en droit interne afin de pouvoir assurer la transmission des renseignements entre les États concernés. La  loi fédérale sur l’échange automatique de renseignements concernant les données salariales contribuera à ce que la Suisse puisse respecter ses engagements internationaux pris dans ce domaine. Pour l’essentiel, le Conseil d’État soutient l’avant-projet en consultation, tout en préconisant certaines modifications.


item_title: Postulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM)

item_result: Reporté

item_category: RAPPORTS


item_title: Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)


item_title: Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD)


item_title: Interpellation urgente déposée le 16 janvier 2024 de Mme Françoise PIRON et crts «Quartier Closelet : jusqu'où va-t-on pousser l'absurdité ?» (FIM)

item_result: Réponse immédiate avec résolution

item_category: OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS


item_title: Gesetzliche Grundlagen zur Internierung krimineller Asylsuchender


item_title: Auftrag Marie-Theres Widmer (Die Mitte, Steinhof): Medienvielfalt stärken


item_title: Bilaterale Verträge und Holocaust-Leugner


item_title: Pauschale Wegweisung von bosnischen Kriegsvertriebenen


item_title: Hypothekarzinsen und Familieneinkommen


item_title: Roma-Flüchtlinge aus der Bundesrepublik Jugoslawien, Mazedonien, Albanien und Bosnien


item_title: Jahresplanung 2000 des Bundesrates. Erklärung der Bundespräsidentin


item_title: Gefahr für die sektoriellen Abkommen Schweiz/Europäische Union


item_title: Asyl- und Flüchtlingspolitik. Massnahmen


item_title: Polizeiaufgaben für die Armee


item_title: Schliessung der Satellitenstation in Leuk


item_title: Wirbeltiere. Gesetzliche Bestimmungen

item_description: Zweite Phase - Deuxième étape


item_title: Massnahmen im Ausländerrecht. Dringlicher Bundesbeschluss


item_title: Gescheiterte Ministerkonferenz von Seattle. Folge


item_title: Unverantwortliche Entscheide der Asylrekurskommission


item_title: Undurchsichtiger GVO-Futtermittelmarkt


item_title: Für tiefere Spitalkosten. Volksinitiative


item_title: Vorzeitige Pensionierung von Divisionär Peter Regli


item_title: Dringlicher Bundesbeschluss für Visumstopp


item_title: Vierter Bericht des Gemeinderats zum Anzug Felix Wehrli und Daniel Hettich betreffend mehr Parktplätze für den Sportplatz


body_key: AR

item_title: Feststellung des Ergebnisses der Wahl in den Kantonsrat (Wahlbericht 2025)


item_title: Kleine Anfrage Joris Fricker betreffend Veloweg Niederholzboden/Lange Erlen resp. Kreuzung Aeussere Baselstrasse/Breitmattweg


item_title: Wahl der Finanzkommission, der zusätzlichen Mitglieder der Geschäftsprüfungskommission sowie Bestimmung von deren Präsidentin bzw. Präsidenten


item_title: Interpellation Katrin Amstutz betreffend Signalisation Velowege


item_title: Interpellation Rebecca Stankowski betreffend fehlende Plätze in den Tagesferien


item_title: Zwischenbericht GR ANZUG Engeler betr. grenzüberschreitender Busverkehr


item_title: Teilrevision Abfallordung, Vorlage + Bericht GR Anzug Locher


item_title: Nachwahl in Kommission:\r\n\r\nNachwahl eines Mitglieds (Rücktritt Daniel Liederer aus der Kommission) in die Sachkommission Publikumsdienste, Behörden und Finanzen (SPBF)


item_title: Neue Anzüge, Motionen, Parlamentarische Aufträge


item_title: Bericht des Gemeinderats zum Anzug Franziska Roth und Kons. betreffend finanzieller Entlastung des Mittelstandes


item_title: Geschäftsbericht 2011\r\n\r\na) \tEintretensvoten zum Geschäftsbericht als Ganzes\r\n\r\nb)\tBericht der Geschäftsprüfungskommission\r\n\r\nc)\tBerichte der Sachkommissionen zu den Leistungsberichten\r\n\r\nd)\tDetailberatung der Beschlussesentwürfe (S. 65 des Hauptberichts)\r\n\r\n\tund Beschlussfassung


item_title: Rückführung von abgewiesenen Asylgesuchstellern


item_title: Zurückgewiesene Asylbewerber. Kollektivunterkünfte des Bundes


item_title: Änderung der bestehenden Kantonsgrenzen durch das Bakom


item_title: Staatliche Fürsorgeleistungen im Asylbereich


item_title: Vorzeitige Entlassung des Jahr-2000-Delegierten


item_title: Désignation des 15 membres de la commission des sports.

item_description: Commission des sports

item_result: La commission est composée de: M. Jean-Charles Rielle (S), Mme Aurélie Seguin (S), M. Sylvain Thévoz (S), M. Thomas Boyer (LR), M. Rémy Burri (LR), M. Alexandre Chevalier (LR), M. Morten Gisselbaek (EàG), M. Christian Zaugg (EàG), M. Mathias Buschbeck (Ve), Mme Frédérique Perler-Isaaz (Ve), M. Jean-Philippe Haas (MCG), M. Claude Jeanneret (MCG), M. Thomas Bläsi (UDC), M. Antoine Bösch (UDC), M. Robert Pattaroni (DC).

item_category: 03*Divers (sans rubrique)


item_title: Swisscom. Mehrheitsbeteiligung des Bundes


item_title: Elektrizitätsmarktöffnung und Konsumentinnen und Konsumenten


item_title: Jahresberichte und Nachweis der Einhaltung der negativen Zweckbindung der Kirchensteuern der juristischen Personen 2021 der Evangelisch-reformierten Landeskirche, der Römisch-katholischen Körperschaft und der Christkatholischen Kirchgemeinde sowie über die Kenntnisnahme der Jahresberichte 2021 der Israelitischen Cultusgemeinde und der Jüdischen Liberalen Gemeinde


item_description: Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu


item_title: Allocution du président ou de la présidente élu-e.


item_title: Prestation de serment du doyen ou de la doyenne d'âge.

item_result: M. Robert Pattaroni est assermenté.


item_title: Vorsorge gegen elektromagnetische Strahlung


item_title: Bundespersonalgesetz


item_title: Orkan "Lothar". Waldschäden. Verordnung der Bundesversammlung und Bundesbeschluss


item_title: KVG. Bundesbeiträge und Teilrevision


item_title: Aufhebung des Getreidegesetzes und Änderung des Landesversorgungsgesetzes


item_title: Bearbeitung von Personendaten. Gesetzliche Grundlagen


item_title: Déplacement d'une délégation du Conseil d'Etat aux JO de Sotchi

item_description: Dans une interpellation, le député Martial de Montmollin interrogeait le Conseil d'Etat sur la portée de ses déplacements internationaux en termes de droits humains et d'atteinte à l'environnement, faisant en particulier référence à la présence de deux de ses membres aux Jeux olympiques de Sotchi. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle que le Canton et la Ville de Lausanne, en sa qualité de capitale mondiale de l'administration du sport, se doivent d'être proactifs et visibles auprès des décideurs sportifs, pour présenter et défendre cette position de terre d'accueil des fédérations sportives, notion qui s'étend à la toute la Suisse. Il ajoute également que si les thèmes des droits de l'homme et de l'environnement sont des questions auxquelles le Conseil d'Etat est sensible, la diplomatie helvétique ne relève pas des attributions cantonales mais de celles de la Confédération. De plus, dans le cas présent, le Conseil d'Etat répondait à une invitation du CIO et non du gouvernement russe.


item_description: Comptes 1998

item_status: Renvoi à la

item_result: Renvoi à la commission des finances

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_description: PLQ au chemin Sous-Bois

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement


item_title: Désignation des 15 membres de la commission des pétitions.

item_description: Commission des pétitions

item_result: La commission est composée de: Mme Olga Baranova (S), M. Jean-Charles Rielle (S), M. Alberto Velasco (S), Mme Sophie Courvoisier (LR), M. Jean-Paul Guisan (LR), Mme Florence Kraft-Babel (LR), M. Pierre Gauthier (EàG), M. Pierre Rumo (EàG), Mme Sandrine Burger (Ve), Mme Julide Turgut (Ve), M. Jean-François Caruso (MCG), Mme Danièle Magnin (MCG), M. Thomas Bläsi (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), M. Robert Pattaroni (DC).


item_title: Lecture de la lettre du Conseil d'Etat, du 12 mai 2011, demandant au Conseil administratif de convoquer le Conseil municipal en séance d'installation.

item_description: Convocation du Conseil municipal en séance d'installation


item_title: Gerichtsstandsgesetz

item_description: Schlussabstimmung - Vote final


item_title: Funktion der Bundesratssprecherin oder des Bundesratssprechers


item_title: Völkermord. Übereinkommen


item_title: Désignation des 15 membres de la commission du logement.

item_description: Commission du logement

item_result: La commission est composée de: M. Grégoire Carasso (S), Mme Silvia Machado (S), Mme Aurélie Seguin (S), Mme Fabienne Aubry Conne (LR), M. Gary Bennaim (LR), Mme Natacha Buffet (LR), Mme Vera Figurek (EàG), Mme Brigitte Studer (EàG), Mme Sarah Klopmann (Ve), Mme Anne Moratti Jung (Ve), M. Carlos Medeiros (MCG), M. Daniel Sormanni (MCG), M. Yves Nidegger (UDC), M. Jacques Pagan (UDC), Mme Sandra Golay (DC).


item_title: Désignation des 15 membres de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

item_description: Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse

item_result: La commission est composée de: Mme Laurence Fehlmann Rielle (S), Mme Silvia Machado (S), Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), M. Alexis Barbey (LR), M. Gary Bennaim (LR), Mme Sophie Courvoisier (LR), Mme Vera Figurek (EàG), Mme Brigitte Studer (EàG), M. Yves de Matteis (Ve), Mme Anne Moratti Jung (Ve), Mme Mireille Luiset (MCG), M. Denis Menoud (MCG), M. Michel Amaudruz (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), Mme Marie Chappuis (DC).


item_title: Leistungsauftrag und Globalkredit für die Produktgruppe 5, Kultur, Freizeit und Sport (2011 - 2013), 2. Lesung (Nr. 10-14.019)\r\n\r\nErgebnis gemäss 1. Lesung und Antrag des Gemeinderats (10-14.019.2)


item_title: Höherer Lektionenfaktor für eine Jahreslektion


item_title: Election d'un membre par parti représenté au Conseil municipal pour faire partie de la Commission de la petite enfance (règlement relatif aux conditions de subventionnement des institutions privées pour la petite enfance, art. 4) (RCM, art. 130, lettre B).

item_description: Commission de la petite enfance

item_result: Sont élus: Mme Corinne Goehner-Da Cruz, Mme Isabelle Descombes, Mme Véronique Latella, Mme Sandra Levai, Mme Estelle Marchon, Mme Sophie Rime, M. Olivier Tauxe.


item_title: Election de 4 représentants du Conseil municipal pour faire partie du conseil d'administration de 022 Télégenève SA  (statuts de la société, titre III) (RCM, art. 130, lettre B).

item_description: Télégenève SA

item_result: Sont élus: Mme Marie-Claire Moinat, M. Michel Chevrolet, M. Alfonso Gomez, M. Philémon-Michel Bissig.


item_title: Election de 5 représentants du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312)  (RCM, art. 130, lettre B).

item_description: Taxe professionnelle communale

item_result: Sont élus: Mme Helena Rigotti, M. Vincent Ecuyer, M. Thierry Sticher, M. William Makosso, M. Daniel Pastor.


item_description: Avenir de la CAP

item_status: Renvoyé(e) au CA

item_result: Acceptée

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_description: Stop - Auto - Partage - Auto - Stop


item_description: Auditoire Alexei universitaire Jaccard

item_status: Retiré(e)

item_result: Retirée


item_title: Interpellation Christian Burri betr. Begegnungszonen


item_title: Bericht des Gemeinderats zum Anzug Annemarie Pfeifer und Kons. betreffend steuerliche Erleichterungen für Familien


item_title: Interpellation Christian Heim betr. Kostentransparenz bei der Tagesbetreuung


item_title: Wettsteinstrasse 1, Verwaltungsgebäude, Umbau Kanzlei,\r\n\r\nEinbau Personalaufenthaltsraum\r\n\r\na) Vorlage des Gemeinderats (Nr. 06-10.044) vom März 2007\r\n\r\nb) Bericht der Sachkommission für Kultur, Aussenbeziehungen und Dienste (KAD)


item_title: Bericht des Ratsbüros betreffend Delegation einer Vertretung im Districtsrat des Trinationalen Eurodistricts Basel (TEB)


item_title: INTERPELLATION David Moor betr. Händehygiene in den Riehener Kindergärten


item_title: Bericht des Ratsbüros betreffend Einsetzung einer Spezialkommission "Neues Steuerungsmodell"


item_title: Leistungsauftrag und Globalkredit für den Politikbereich «Gesundheit und Soziales» (Produktgruppe 3) für die Jahre 2022 bis 2023\r\na) Vorlage des Gemeinderats (Nr. 18-22.097.01)\t\t                   \r\nb) Bericht der Sachkommission Gesundheit und Soziales (SGS)


item_title: KOKO. Neuorientierung und Verstärkung


item_title: Lärmsanierung der Eisenbahnen


item_title: Schuldenkonsolidierungsabkommen


item_title: Tierseuchengesetz. Berichtigung


item_title: Geschäftsbericht und Jahresrechnung 2021 der BVG- und Stiftungsaufsicht Kanton Zürich (BVS)


item_title: Für tiefere Spitalkosten. Volksinitiative


item_title: Internationale Arbeitskonferenz. 85., 86. und 87. Tagung


item_title: Internationale Währungskooperation. Neue Rechtsgrundlage

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Genetische Untersuchungen beim Menschen. Bundesgesetz

item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Stratégie de mobilité électrique pour le parc automobile cantonal


item_title: Dringende Aufstockung des Verpflichtungskredites für die Finanzierung der Beteiligung der Schweiz am sechsten Rahmenprogramm der EU


item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Berücksichtigung der kalten Progression bei der Reform der Ehe- und Familienbesteuerung. Bundesgesetz

item_description: Ordnungsantrag - Motion d'ordre


item_title: Direkt angestelltes Pflegepersonal im Rahmen der Ergänzungsleistungen


item_title: Dringende Reparaturarbeiten am Berufsauftrag für die Volksschul-Lehrpersonen: Krankheitstage


item_title: Interpellation de M. David Brolliet: "Amendes d'ordre collées par les agents de ville avant la date butoir de l'arrêté du TF: quelle procédure pour les citoyens concernés?"

item_description: Agents de Ville

item_status: Reporté(e)

item_result: Reportée


item_title: Straf- und Verwaltungsverfahren betreffend Artikel 33 des Heilmittelgesetzes


item_title: China-Resolution der Jahresversammlung der Uno-Menschenrechtskommission


item_title: Welches ist der Stand bezüglich Überprüfung des gekröpften Nordanfluges auf den Flughafen Zürich?


item_title: Steuerverwaltung. Wunsch nach frankierten Couverts


item_title: Steuerpaket und Unternehmenssteuerreform II


item_title: Tierschutz. Botschaft des Bundesrates zur Volksinitiative


item_title: Wilder Westen im Bundeshaus? Zweiter Anlauf!


item_title: Fragliche Rückstellung der Anbindung der Ost- und Westschweiz ans internationale Hochgeschwindigkeitsnetz


item_title: Massnahmen der deutschen Regierung gegen die Schweiz


item_title: Kurzarbeit-Entschädigung nach dem Avig


item_title: Interpellation de M. Pierre Reichenbach: "EPSIPOL, son moratoire: perte de crédibilité concernant les mesures de police des agents de ville".

item_status: Close

item_result: Close


item_title: Schleichende Anglisierung der Schweiz


item_description: L'armée hors de Genève

item_status: Refusé(e)

item_result: Refusée


item_title: Interpellation de Mme Christiane Olivier: "J'ai testé pour vous la GIM = ISO 0000".

item_description: Gérance immobilière municipale


item_description: Pétitions

item_result: Néant.

item_category: 12*Pétition adressée au CM


item_title: Steuerpaket. Ausgleich der kalten Progression


item_title: Bericht der Kommission für Volksanregungen und Petitionen betreffend eine Petiton «Erschliessung und Bebauung des Stettenfeldes»


item_title: Vermehrte Sicherheit durch sicherere Pässe


item_description: Propositions des conseillers municipaux

item_category: 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_description: Réponse: Modification de la motion N° 1169 “Des ambulances pour l’Albanie”

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_description: Bouclement de divers comptes d'acquisitions terminés


item_description: Meilleure répartition des charges des musées avec l'Etat et l'Université

item_category: 04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois


item_title: Berücksichtigung der kalten Progression bei der Reform der Ehe- und Familienbesteuerung. Bundesgesetz


item_description: Pour une Genève encore plus conviviale


item_description: Réponse: Arrêts du tram 13


item_description: Info Dimanche


item_description: Abribus au service de la population

item_status: Accepté(e)


item_description: Communications du bureau du Conseil municipal

item_result: Séance supplémentaire le 17 mai 1999.

item_category: 02*Communications du bureau


item_title: Auftrag Marie-Theres Widmer (Die Mitte, Steinhof): Medienvielfalt stärken


item_title: Zweiter Zwischenbericht des Gemeinderats zum Anzug Kommission für Volksanregungen und Petitionen (PetKo) betreffend "Riehener Klimapolitik mit Zukunft"


item_title: Fünfter Bericht des Gemeinderats zum Anzug Hans Rudolf Lüthi und Kons. betreffend Optimierung Regio S 6


item_title: 1. Bericht SVU zur Parkraumbewirtschaftung Riehen


item_title: Auftrag Fraktion FDP.Die Liberalen: Weniger Fremdsprachen in der Primarschule


body_key: TI

item_description:
Approvazione del conto economico e del bilancio al 31 dicembre 2024 della Banca dello Stato del Cantone Ticino
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- Messaggio del 30 aprile 2025 n. 8567
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- Rapporto del 13 gennaio 2026 n. 8567 R relatore: Maurizio Agustoni
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PROCEDURA SCRITTA

item_language: it


item_title: Solaroffensive II: Auf jedes Dach eine Photovoltaik-Anlage


item_title: Auftrag Fraktion SVP: Massnahmenpaket zur Revitalisierung, Entlastung und Stärkung der Solothurner Wirtschaft


item_title: Aussenwirtschaftspolitik 2003. Bericht

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Entsorgung radioaktiver Abfälle; Standort Verpackungsanlage


item_title: Agrarpolitik. Förderung der Pflanzenproteinproduktion


item_title: Ladenöffnungszeiten in Zentren des öffentlichen Verkehrs

item_description: Zweite Phase - Deuxième étape


item_title: Luftfahrtgesetz. Änderung


item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Versicherungsaufsicht und Versicherungsvertrag. Änderung der Bundesgesetze


item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: KVG. Lücken und Unstimmigkeiten bei Taggeldern


item_title: Auftrag Fraktion FDP.Die Liberalen: Stabilisierung des Kantonalen Pensenbestandes


item_description:
Riforma dell’organizzazione delle Autorità di protezione
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- Messaggio del 22 dicembre 2021 n. 8097
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- Rapporto parziale 2 del 12 gennaio 2026 n. 8097 R parziale 2 relatori:
Sabrina Gendotti, Simona Genini, Daria Lepori, Alessandro Mazzoleni, Marco Noi e Roberta Soldati
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DIBATTITO RIDOTTO


item_title: Traitement des dossiers faisant l'objet de taxation intermédiaire ou provisoire

item_description: En réponse à un postulat du député Jean-Michel Favez, le Conseil d'Etat explique que le nombre de personnes faisant l'objet d'une taxation intermédiaire ou provisoire est très faible, puisque ces situations n'existent plus dans le système de taxation annuel. Au 31 janvier 2007, 83,4 % des 380'000 décisions de taxation 2005 étaient notifiées, conformément au processus de stabilisation du système postnumerando; seuls 1850 dossiers litigieux sont actuellement en mains de l'Administration centrale, toutes périodes confondues. Le Conseil d'Etat relève en outre que des mesures ont été prises pour identifier et traiter les dossiers risquant de se prescrire et en diminuer le stock.


item_title: Wassergebühren für die Qualität unseres Trinkwassers


item_title: Harmonisierung der Alimentenbevorschussung und des Alimenteninkassos


item_title: Steuergesetz, Änderung, Schritt 2 der Steuervorlage 17


item_description: Communications du Conseil administratif

item_result: M. Hediger, maire, communique les mesures prises pour l'accueil des réfugiés kosovars. M. Hediger, maire, donne lecture de la lettre du Conseil d'Etat concernant la pétition N° 74 du Garage des Grottes.

item_category: 01*Communications du CA


item_title: Sistierung der Käufe von Militärgütern aus Israel


item_description: Terrain d'aventure à la Queue-d'Arve

item_result: Annoncée


item_title: Revision des RTVG


item_title: Fernmeldegesetz. Änderung

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Bundesgesetz über Radio und Fernsehen (RTVG). Totalrevision


item_title: Elektrizitätsmarkt. Sichere Versorgung


item_title: Genetische Untersuchungen beim Menschen. Bundesgesetz


item_title: Zweckmässigkeit der Angliederung des BFU an das UVEK


item_title: Waldgesetz. Kulturlandverlust durch wachsende Waldränder


item_title: Unabhängigkeit des Büros für Flugunfalluntersuchungen

item_description: Erste Phase - Première étape


item_title: Berücksichtigung der Senken im Kyoto-Protokoll


item_title: Altlasten. Untersuchungskosten


item_title: Generalsekretärin der Bundesversammlung


item_title: Änderung der Bezeichnung der Schweizerischen Nationalbank


item_title: Berücksichtigung der kalten Progression bei der Reform der Ehe- und Familienbesteuerung. Bundesgesetz

item_description: Schlussabstimmung - Vote final


item_title: Realisierung des Ziels des Verkehrsverlagerungsgesetzes garantieren


item_title: Neat. Schiffbruch des Jahrhundertprojektes?


item_description: Désignation des délégués du CM dans les commissions

item_result: Annoncé


item_description: Pour un véritable état des lieux à la GIM


item_description: Soutien concret au logement coopératif


item_description: Projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2016 (bis)

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_title: Auftrag Fraktion FDP.Die Liberalen: Stabilisierung des Kantonalen Pensenbestandes


item_title: Rechtliche Schritte gegen die einseitigen Anordnungen Deutschlands


item_title: Flughafen Zürich-Kloten. Sicherheitsempfehlungen für Südanflüge


item_title: Entlastungsprogramm 2003. Auswirkungen auf die Sicherheit der Bergbevölkerung und Tourismusregionen


item_title: Postdienste für alle. Volksinitiative


item_title: Beschlagnahmte Drogengelder für die Suchtrehabilitation

item_description: Frist - Délai


item_title: Teilung eingezogener Vermögenswerte. Bundesgesetz


item_title: SchKG. Schutz gutgläubiger Erwerber


item_title: Mindestens zwei Sitze pro Kanton im Nationalrat


item_title: Gegen die Kriminalität in der Schweiz


item_title: Direkte finanzielle Zuschüsse für die Familien


item_title: Richterliche Tatsachenprüfung. Meinungsfreiheit im Verhältnis zur Artikel 261bis StGB


item_title: Überobligatorische berufliche Vorsorge. Umwandlungssatz


item_title: Badewasserkontrolle in Fliessgewässern


item_title: Hindernisse für Gesuchsteller der Anstossfinanzierung von Kinderkrippen *


item_title: Zukunft der Milchproduktion in der Schweiz


item_title: Revision der Zivildienstverordnungen. Kostensparend und KMU-tauglich


item_description: Rapport: Modification de limites de zones avenue Trembley/chemin des Crêts

item_result: Arrêté initial amendé et accepté.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_description: Rapport: Travaux complémentaires de protection sur les falaises du bois de la Bâtie

item_result: Arrêté accepté.


item_description: Rapport: Modification des statuts de la CAP

item_result: Urgence acceptée. Arrêté amendé par la commission accepté.


item_title: Blockierung von Investitionsvorhaben im Detailhandel und Sport *


item_title: Visumpflicht. Rechtsgleichheit für die Länder Südosteuropas


item_title: Schröpft das Bundesamt für Flüchtlinge wehrlose Asylbewerber? *


item_title: Fussball. Europameisterschaft 2008 in der Schweiz *


item_title: Israelischer Grenzzaun in den besetzten Gebieten. Völkerrechtliche Konsequenzen


item_title: Bahn 2000, erste Etappe. Verbesserung des ÖV-Angebotes für Baselland


item_title: Abstimmungskampagnen. Offenlegung höherer Beiträge

item_description: Abschreibung - Classement


item_title: Interessenkonflikte Bundesrat Blochers zwischen Regierungsamt und EMS-Chemie *


item_title: Bezüge der Mitglieder der Bergier-Kommission


item_title: Versuche mit der Führerstandsignalisierung auf der Bahnstrecke Sempach-Zofingen *


item_title: Einfluss der Arbeitsmarktsituation, Arbeitsmarktpolitik und Globalisierung auf die Ausgaben der Invalidenversicherung


item_title: Die Steuerpflicht für Einspeisevergütungen sei im Gesetz zu streichen


item_title: Flut von Studien im Umwelt- und Energiebereich


item_title: Verbrennungsanlagen. Nationale Kapazitätsplanung *


item_title: Swisscom IT Services AG. Geplante Schliessung der Standorte Sitten und Siders *


item_title: Schutz für das kulturelle Erbe Tibets *


item_title: Fachhochschulen. Berufsbefähigende Bachelor-Abschlüsse? *


item_title: China. Chance oder Bedrohung für die Schweizer Wirtschaft? *


item_title: Schutz geschützter Landschaften und Naturdenkmäler von nationaler Bedeutung


item_title: Berufsbildung. Schwere Mängel in den häufigsten Lehrberufen *


item_title: Strom-Blackout in Italien. Ursachen in der Schweiz?


item_title: Massnahmenplan für die Vereinbarkeit von Familie und Beruf *


item_title: Studie über schlechte Behandlung von Waisen- und Pflegekindern. Was unternimmt der Bund?


item_title: Überschreiten der Ozongrenzwerte. Massnahmen


item_title: Karenzfrist für Direktzahlungen bei gekündigtem Pachtland


item_title: Nichtionisierende Strahlung. Immissionsgrenzwerte *


item_title: Antwort des Bundesrates auf die Interpellation 03.3283, "Anzahl ausgesteuerter Arbeitsloser am 1. Juli 2003"


item_title: Strengere Sanktionen gegen das Führen eines Motorfahrzeuges ohne den erforderlichen Führerausweis *


item_title: Saddam Hussein. Identifizierung und gerechter Prozess


item_title: Bundesamt für Informatik und Telekommunikation als Flag-Amt


item_title: Invalidenversicherung. Gehäufte Missbräuche durch Zugewanderte


item_title: Das VBS nimmt Rücksicht auf die Betreuungspflichten der wehrpflichtigen Väter


item_title: Prestation de serment de M. Eric Rossiaud, remplaçant Mme Delphine Courvoisier, conseillère municipale démissionnaire.

item_result: M. Eric Rossiaud est assermenté.