item_title: Lavaux: intégration paysagère des murs de l'autoroute

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une résolution de la députée Véronique Hurni portant sur l'intégration paysagère des murs de l'autoroute récemment assainis. L'Office fédéral des routes (OFROU), maître d'ouvrage de ces travaux, est conscient du caractère exceptionnel du site protégé de Lavaux. Afin de respecter les exigences liées à la loi Lavaux, l'OFROU a mis en place, en juillet 2010, un groupe de travail spécifique pour l'intégration paysagère de ces murs. Ce groupe est composé de représentants des offices fédéraux de l'environnement et de la culture, du Service cantonal immeubles, patrimoine et logistique, de la Commission intercommunale de Lavaux et de l'OFROU. La plantation de plantes grimpantes est prévue en 2017, en complément à la coloration des murs dans la teinte gris-chaud. L'effet visuel escompté est dépendant de la croissance des plantes et prendra encore quelques années.


body_key: BS

item_title: Überstundensituation bzw. Arbeitsbelastung im Polizeikorps BS

item_category: Schreiben und schriftliche Beantwortung von Interpellationen (nach Departementen geordnet)

item_language: de


body_key: VD

item_title: Convention de subventionnement avec l'Ordre des avocats vaudois

item_description: Le Conseil d'Etat a renouvelé pour deux ans la convention de subventionnement avec l'Ordre des avocats vaudois, permettant de financer la permanence mise sur pied pour garantir la présence de l'avocat de la première heure au justiciable, et permettre la désignation d'avocats d'office sans ralentir la procédure pénale. Les informations fournies par l'Ordre des avocats vaudois montrent que cette permanence fonctionne à satisfaction.

item_language: fr


item_title: Panneaux publicitaires lumineux et Plan climat vaudois

item_description: En réponse à une question du député Alexandre Rydlo sur l’adéquation entre les panneaux publicitaires lumineux et le Plan climat vaudois, le Conseil d’Etat précise que ni le Plan climat ni la Conception cantonale de l’énergie ne contiennent de mesures spécifiques liées à ces panneaux promotionnels. Il estime toutefois qu'au vu des difficultés d’approvisionnement en électricité attendues pour ces prochains mois, de l’urgence climatique et des enjeux de pollution lumineuse, l’utilisation de ces panneaux pose question. Il souhaite inscrire la problématique dans une réflexion plus large sur la sobriété énergétique et proposera des mesures en ce sens dans la révision de la loi vaudoise sur l’énergie.


item_title: Marchés publics : adoption du règlement d'application

item_description: Après l'adhésion du Grand Conseil au nouvel accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), et son adoption de la loi révisée, le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application. Celui-ci vise notamment à harmoniser les pratiques vaudoises à celles des autres cantons, et à obtenir une meilleure transparence lors de l'attribution de marchés publics. L'entrée en vigueur du " paquet législatif " (AIMP, loi et règlement) est agendée au premier septembre 2004.


item_title: L'Ecole ménagère rurale devient le Centre d'enseignement des métiers de l'économie familiale

item_description: Le Conseil d'Etat a approuvé la mutation de l'Ecole ménagère rurale de Marcelin (EMR) en une nouvelle école dont l'enseignement sera élargi et qui portera la dénomination de " Centre d'enseignement des métiers de l'économie familiale " (CEMEF). Le Centre sera directement subordonné au Service de l'agriculture (SAGR). Vu l'évolution de la formation en économie familiale et en économie familiale rurale, il a en effet été décidé de modifier les structures de l'école existante.


item_title: Consultation fédérale: révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir

item_description: Dans sa réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d'Etat a informé les autorités fédérales qu'il est favorable d'une manière générale à cette révision. Toutefois, il est d'avis que la fréquence de trois ans prévue dans la loi pour effectuer les contrôles des flux financiers entre les administrations cantonales de la taxe d'exemption et l'Administration fédérale des contributions (AFC) est trop élevée en regard des montants concernés par la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Le Conseil d'Etat n'est par ailleurs pas favorable aux dispositions permettant de refuser de délivrer un nouveau passeport ou carte d'identité suisse aux personnes qui n'ont pas payé la taxe d'exemption, cette restriction apparaissant comme disproportionnée.


item_title: Projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole (SSA). Ce projet répond aux exigences de la loi sur les subventions en ce qui concerne l'octroi de la subvention du canton au SSA. Dans ce cadre, sachant que le SSA oeuvrera à l'amélioration de la santé des abeilles et, plus généralement, à la promotion de l'apiculture, le Conseil d'Etat répond sous certains aspects aux préoccupations émanant du postulat de la députée Aliette Rey-Marion.


item_title: 2021/472 Weisung vom 01.12.2021: Stadtspital Triemli, Betrieb Dialysezentrum Oerlikon in Kooperation mit Medbase AG, Weiterführung ab 2022-2028, jährlich wiederkehrende Ausgaben


item_title: 2021/504 Weisung vom 15.12.2021: Immobilien Stadt Zürich, Freibad Auhof, Erweiterung, Objektkredit


item_title: Beschlüsse der ER-Sitzung vom 07. Dezember  2009


item_title: 2022/81 Postulat von Dr. Balz Bürgisser (Grüne) und Felix Moser (Grüne) vom 09.03.2022: Verlagerung der Parkplätze auf dem Areal des Freibads Auhof und Nutzung der Fläche als Spiel- und Liegewiese


item_title: 2022/20 Weisung vom 19.01.2022: Immobilien Stadt Zürich, Neubau Sekundarschulanlage Im Isengrind, Objektkredit


item_title: 2021/471 Weisung vom 01.12.2021: Elektrizitätswerk, Teilprojektierung Energieverbund CoolCity, Projektierungskredit


item_title: Grenzüberschreitende Busverbindung Riehen - Inzlingen


item_title: Umnutzung des Felix-Platter-Spitals


item_title: 2021/473 Weisung vom 01.12.2021: Elektrizitätswerk, Zweckerweiterung und Kapitalerhöhung der LaZur Energie SA, Objektkredit


item_title: 2021/505 Weisung vom 15.12.2021: Elektrizitätswerk, Vorinvestitionen Energieverbund Höngg-Zentrum, Objektkredit


item_title: 2021/359 Weisung vom 08.09.2021: Sozialdepartement, Volksinitiative Wissenschaftlicher Pilotversuch Grundeinkommen, Prüfung Gültigkeit und Antrag auf Ablehnung


item_title: Renouvellement du système d'information pour la gestion du Revenu d'insertion et des avances sur pension alimentaire

item_description: La délivrance du Revenu d'insertion, ainsi que les recouvrements et avances sur pension alimentaire sont soutenus par le système d'information du Département de la santé et de l'action sociale (PROGRES). En exploitation depuis 1997, ce système est exploité par plus de 800 utilisateurs répartis sur l'ensemble du territoire vaudois. Son architecture étant devenue obsolète, la maintenance technique est coûteuse et laborieuse et ne permet plus de faire face aux évolutions nécessaires, notamment en regard des évolutions légales des régimes d'aides sociales. Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit de 14'559'000 francs pour assurer le renouvellement de ce système d'information, devenu indispensable, pour permettre de maintenir la qualité et la sécurité des prestations, tout en améliorant leur efficience.


item_title: 2020/289 Postulat von Roberto Bertozzi (SVP) und Martin Götzl (SVP) vom 01.07.2020: Jährlicher Hausbesuch bei den Sozialhilfebezügerinnen und -bezüger durch die fallführende Person der Sozialen Dienste Zürich


item_title: 2021/191 Postulat von Willi Wottreng (AL) und Dr. David Garcia Nuñez (AL) vom 21.04.2021: Pilotprojekt für ein Angebot an Wohnraum für Obdachlose und Suchtkranke in Zusammenarbeit mit einer geeigneten Institution


item_title: 2021/274 Postulat von Simone Brander (SP), Heidi Egger (SP) und 6 Mitunterzeichnenden vom 16.06.2021: Verbilligung der Kosten für den öffentlichen Verkehr für einkommensschwache Personen oder für Personen, die Unterstützungsleistungen erhalten


item_title: 2021/311 Postulat von Selina Walgis (Grüne) und Monika Bätschmann (Grüne) vom 07.07.2021: Zusätzliche Angebote zur Unterstützung von armutsbetroffenen Frauen


item_title: Ratschlag Eishalle St. Jakob-Arena. Übertragung einer Parzelle mit zugehörigem Gebäude vom Finanz- in das Verwaltungsvermögen (Widmung) und Ausgabenbewilligung Betriebskosten Eishalle

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet) und Berichte zu Petitionen


item_title: Crédit additionnel et bouclement d'un investissement lié aux dangers naturels

item_description: A la suite des avalanches catastrophiques de février 1984, le Grand Conseil adoptait un décret de 12,6 millions de francs pour financer la reconstruction et la protection de la vallée des Ormonts. Les travaux, notamment la construction d'une route de déviation qui devait assurer un accès minimum au village des Diablerets, ont pris du retard. Les frais liés aux renchérissements ont entraîné un dépassement d'environ un million et demi de francs. Afin de prendre en charge ces coûts supplémentaires et selon la loi sur les finances, le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil un crédit additionnel du même montant. Bien que les travaux soient terminés depuis 2012, le crédit additionnel permettra de boucler administrativement le dossier de sécurisation de la région concernée.


item_title: Freie Strasse mit Grünräumen attraktiver gestalten


item_title: Mesures de contrainte dans le domaine de l'asile

item_description: Dans sa réponse à l'interpellation du député Jean-Michel Dolivo, s'inquiétant du recours aux mesures de contrainte, le Conseil d'Etat rappelle qu'en matière d'asile, les cantons sont tenus légalement d'exécuter les décisions fédérales de renvoi. Il précise que le Canton de Vaud privilégie les départs autonomes, sans contrainte, des personnes ayant l'obligation de quitter la Suisse et ne cesse de promouvoir les mesures d'aide au retour. Il reconnaît que les personnes qui refusent de partir de manière autonome s'exposent aux mesures de contrainte. Le Conseil d'Etat rappelle les priorités qu'il a fixées dans ce domaine: la détention administrative est d'abord mise en oeuvre à l'encontre des auteurs de délits. Le gouvernement souligne que l'assignation à résidence, moins coercitive que la détention administrative, n'est en principe en vigueur que durant la nuit (entre 22 heures et 7 heures). Il relève que la loi ne saurait être appliquée différemment, selon que la personne devant quitter la Suisse bénéficie ou non du soutien d'une église, d'une association ou de personnalités issues du monde politique, de la culture ou d'autres milieux.


item_title: Réserves sur la révision de l'Ordonnance fédérale contre les nuisances sonores

item_description: En réponse à une consultation fédérale sur le projet de révision de l'Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations, le Conseil d'Etat exprime sa plus grande réserve. Il répond que, de manière générale, ce projet tend à compliquer les contrôles, notamment du fait qu'il prévoit plusieurs limites d'émissions sonores dans un même lieu. Il juge également que l'augmentation des valeurs limites va à l'encontre des constats établis en matière de santé publique. En revanche, il salue l'effort sensible fourni en ce qui concerne la prévention et l'information du public.


item_title: Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

item_description: Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil une modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, réunissant les dispositions relatives aux subventions déjà accordées, notamment pour les plans directeurs régionaux et les projets d'agglomération. A cela s'ajoutent les subventions pour les études d'aménagement du territoire nécessaires à l'élaboration de planifications stratégiques d'intérêt cantonal basées sur le plan directeur cantonal.


item_title: Contribution de l'Etat et des communes à la Fondation pour l'enseignement de la musique

item_description: Le Conseil d'Etat a transmis au Grand conseil l'exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la (FEM) pour les années 2016 et 2017. Les montants sollicités auprès des collectivités publiques diffèrent, pour l'année 2017, de la planification financière fixée dans le protocole d'accord ratifié en juin 2010 afin de respecter la limite financière fixée dans la loi.


item_title: Schadstoffmessung in öffentlichen Gebäuden

item_category: Neue Vorstösse


item_title: Gesetzliche Verankerung der Nachqualifizierungsmöglichkeit für Kindergartenlehrpersonen


item_title: Kinderspielplätze in Basel


item_title: Vereinheitlichung und Verlängerung der Boulevard-Öffnungszeiten in der Rheingasse


item_title: Statut provisoire des professeurs des écoles cantonales relevant de la HES-S2

item_description: Les négociations qui ont été menées entre le Conseil d'Etat et les représentants des associations des enseignants ont abouti à un texte de référence concernant le statut provisoire des professeurs des écoles cantonales relevant de la HES-S2. Les dispositions négociées concernent la définition des catégories d'enseignants, les modalités d'engagement, la classification salariale, la description des activités professionnelles ainsi que la définition du temps de travail et les vacances. L'application de ces dispositions par les écoles privées sera négociée dans le cadre des conventions liant celles-ci au DFJ.


item_title: Service de sécurité dans les transports publics

item_description: Le député Grégoire Junod a interpellé le Conseil d'Etat en se référant aux débats des Chambres fédérales sur le projet de loi sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST). Ce texte fixe les règles régissant l'exercice d'un service de sécurité ou d'une police ferroviaire par une entreprise de transports publics. L'interpellateur demande au Conseil d'Etat si la LSST n'est pas incompatible avec le concordat romand sur les entreprises de sécurité. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat estime que tel n'est pas le cas, mais que les cantons concordataires interviendront pour que le droit fédéral réserve expressément le concordat romand.


item_title: Réalisation du futur gymnase d'Echallens

item_description: Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a octroyé un crédit d'études de 400'000 francs pour financer les études de programmation, de faisabilité et d'appel d'offres pour la réalisation clé en main du futur Gymnase d'Echallens. Le projet prévoit la création d'un gymnase à Echallens, comprenant 50 salles de classes pour 1320 élèves environ ainsi que les installations sportives nécessaires. L'étude de faisabilité devra mesurer l'implantation la plus rationnelle possible conduisant à un projet économique et doit permettre de vérifier le délai de construction.


item_title: Mise en oeuvre de la LEO

item_description: Dans sa réponse à l'interpellation du député Philippe Jobin portant sur les conséquences de la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO), le Conseil d'Etat rappelle que les constructions scolaires de ces dernières années ne sont pas une conséquence de l'entrée en vigueur de celle-ci, mais répondent, pour l'essentiel, au dynamisme de la démographie scolaire, témoignage de la bonne santé économique du canton. De la même manière, il relève que la mise en oeuvre de la LEO s'est faite dans le respect de l'enveloppe pédagogique, sans générer d'augmentation spécifique des coûts par rapport à la précédente loi. Enfin, le Conseil d'Etat fait remarquer que le déploiement de la loi sur la pédagogie spécialisée permettra de consolider les moyens nécessaires au développement, notamment, de l'intervention précoce, de l'appui à l'école régulière pour l'accompagnement des élèves avec mesures renforcées ou de l'appui spécialisé dans l'enseignement postobligatoire.


item_title: Audits énergétiques décidés pour les gros consommateurs de l'Etat

item_description: Conformément à la loi fédérale sur l'énergie, le Canton de Vaud a introduit des articles sur les «grands consommateurs» dans le cadre de la modification de sa loi sur l'énergie entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Pour déterminer les mesures d'efficacité énergétique à prendre sur les 14 sites «grands consommateurs» de son parc de bâtiments, des audits énergétiques sont indispensables. Ceux-ci s'échelonneront entre 2017 et 2019. Le Conseil d'Etat sollicite de la Commission des finances un montant de 300'000 francs afin de réaliser ces audits énergétiques.


item_title: Route cantonale Aigle - Le Sépey: demande de crédit d'étude

item_description: Le Conseil d'Etat soumet à la commission des finances du Grand Conseil une demande de crédit d'étude de 380'000 francs pour le projet de réfection de la route cantonale entre Aigle et Le Sépey, dans le secteur du glissement de terrain de la Frasse, sur la commune d'Ormont-Dessous. Les mouvements du terrain ont déformé la route qui traverse ce secteur; la visibilité et la sécurité sont problématiques. Maintenant que le glissement de terrain est stabilisé grâce à la construction d'une galerie de drainage, la réfection durable de la route peut être envisagée. Le crédit sollicité permettra de conduire l'étude de tracé et d'estimer le coût des travaux.


item_title: Verkehrssicherheit an der Hochbergerstrasse


item_title: Anpassung an die Richtlinien zu Public Corporate Governance des Regierungsrates vom 14. September 2010

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet)


item_title: Zahl der ständigen Kommissionen gering halten


item_title: Benachteiligung von Grossrat Eric Weber im Kanton Basel-Stadt


item_title: Bäume in der Stadt Basel, Baumscheiben und Stadtbild


item_title: Reduktion der Mehrwertabgabe auf das bundesrechtlich zulässige Minimum


item_title: Flexibles Rentenalter der Kantonsangestellten


item_title: Folgen der zunehmenden Zahl von Asylsuchenden


item_title: Ratschlag «Verlängerung des Marketing-Engagements des Kantons Basel-Stadt bei den Swiss Indoors Basel für die Jahre 2017-2022»


item_title: Freizeitangebot für Jugendliche in der Innerstadt

item_category: Tagesordnung für die Sitzung vom 16. und 17. Dezember 2015 (Budget)


item_title: Un nouveau directeur pour l'établissement secondaire de Nyon-Marens

item_description: Le Conseil d'Etat a désigné Alfred Zbinden en qualité de directeur de l'établissement secondaire à trois voies de Nyon-Marens. Détenteur d'une licence ès lettres de l'Université de Lausanne et du brevet d'aptitude à l'enseignement secondaire, il a été doyen à l'établissement scolaire de Bex avant d'être promu responsable de l'unité planification et évaluation à la Direction générale de l'enseignement obligatoire. Il est âgé de 42 ans. Son entrée en fonction est prévue au 1er novembre 2003.


item_title: Compétences des agents de sécurité publique

item_description: En réponse à un postulat déposé par le député Jean-François Cachin demandant la possibilité de conférer aux aides de police la compétence d’émettre des amendes d’ordre pour des dépassements de vitesse constatés au moyen d’un radar, le Conseil d'Etat propose une modification de la loi cantonale sur la circulation routière allant dans ce sens. Un groupe de travail a étudié plusieurs variantes envisageables. En définitive, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de mettre en œuvre le modèle envisagé par le député. Il permettrait en effet à la Gendarmerie et aux corps de police constitués de mettre un aide de police en lieu et place d’un gendarme ou d’un policier dans une voiture pour procéder à des contrôles par radar sans interception des personnes fautives, l’intérêt étant de ne pas mobiliser un policier pour ce type de tâches.


item_title: Revision des Energiegesetzes vom 9. September 1998


item_title: Überprüfung der Vorschriften für Clubs und Bars


item_title: Soutien aux projets ferroviaires vaudois

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à une résolution du député Marc-Olivier Buffat concernant le souhait des CFF de suspendre certains investissements immobiliers entre 2021 et 2025 afin de compenser les pertes liées à la pandémie. La résolution demande que le Conseil d’Etat intervienne auprès du Conseil fédéral et des CFF afin que ces derniers renoncent à ce moratoire qui bloque l’avancement de nombreux projets régionaux. Le Conseil d’Etat détaille les démarches entreprises auprès du Conseil fédéral depuis 2021 afin de diminuer le taux d’endettement des CFF. Il souligne la forte et unanime mobilisation vaudoise qui a notamment permis de débloquer le gel des projets immobiliers de l’Ouest lausannois, et l’octroi, par le Conseil fédéral, en octobre 2022, d’une contribution à fonds perdus de 1,25 milliard de francs.


item_title: Débats politiques en milieu scolaire

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député David Vogel, le Conseil d’Etat indique que l'interdiction de débat de type électoral sur le temps scolaire durant les périodes de 10 semaines qui précèdent une échéance électorale ne résulte pas d’une décision de sa part, mais découle des modalités d’application décidées par les autorités cantonales compétentes pour la mise en œuvre des dispositions légales relatives à l’enseignement. Elles garantissent la neutralité de l’école et l’interdiction de toute propagande, en particulier politique, en milieu scolaire. Tout en précisant que durant ces trêves de 10 semaines, des débats de société peuvent être organisés avec des représentants politiques, pour autant qu’ils ne soient pas candidats à ce moment-là, le Conseil d’Etat réitère l’importance qu’il accorde à l’éducation à la citoyenneté dans les lieux de formation vaudois.


item_title: 2010/129 Weisung vom 16.05.2012: Postulat von Walter Angst (AL), Karin Rykart Sutter (Grüne) und zwei Mitunterzeichnenden betreffend Beschaffung von Bauland für die Vergrösserung des Wohnungsbestands der Stiftung Alterswohnungen, Bericht und Abschreibung


item_title: 2011/470 Weisung vom 16.05.2012: Sozialdepartement, Schulsozialarbeit, Erhöhung der jährlich wiederkehrenden Ausgaben, Abschreibung des Postulats von Rebekka Wyler (SP) und Andrea Hochreutener (SP) betreffend Erhöhung Anzahl Stellen in der Schulsozialarbeit


item_title: 2012/200 Weisung vom 16.05.2012: Städtische Gesundheitsdienste, Definitive Einführung von KOMPASS, Bewilligung jährlich wiederkehrender Ausgaben ab 2013


item_title: 2012/201 Weisung vom 16.05.2012: Liegenschaftenverwaltung, Veräusserung Teil der Konrad-Ilg-Strasse, Quartier Höngg, an die Gewerkschaftliche Wohn- und Baugenossenschaft GEWOBAG


item_title: 2012/202 Weisung vom 16.05.2012: Soziale Dienste, unbefristete Weiterführung des Quartierzentrums Aussersihl in der Bäckeranlage durch die Sozialen Dienste des Sozialdepartements ab 2013


item_title: "Für weitere Swisslos-Beiträge an das beliebte Openair-Kino auf dem Münsterplatz"

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet) und Bericht zu einer Petition


item_title: Vereinfachung der Wohnungssuche durch faire Praxis der Steuerverwaltung bezüglich Betreibungen


item_title: Aufbau eines flächendeckenden WiFi am EuroAirport


item_title: Lehrerweiterbildung in unterrichtsfreie Zeit legen - unnötige Betreuungsprobleme berufstätiger Eltern vermeiden


item_title: Die bilinguale Förderung (Lautsprache und Gebärdensprache) von gehörlosen und hörbehinderten Kindern im Frühförderungsbereich


item_title: Bereitstellung von Wohnungen für Menschen mit besonderen Schwierigkeiten auf dem Wohnungsmarkt


item_title: Wertschöpfung der Universität Basel


item_title: Développement de l'aéroport de Genève

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Amélie Cherbuin, le Conseil d'Etat fait part de sa position sur le développement de l'aéroport de Genève. Il explique l'implication des services cantonaux dans d'élaboration du protocole de coordination et répond aux questions techniques en matière de bruit et d'air. Le Canton de Vaud a pu se prononcer à maintes reprises sur les documents lors de l'élaboration du protocole de coordination et pourra à nouveau s'exprimer lors de la consultation de la fiche du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique.


item_title: 2012/203 Weisung vom 16.05.2012: Sozialdepartement, Beiträge an 12 Trägerschaften für 37 soziokulturelle Angebote 2013 bis 2018


item_title: Anpassung der Bezugsrechte von Anwohnerparkkarten, damit gewerbliche Pikettfahrzeuge wieder bei der Wohnadresse des Handwerkers stationiert werden können


item_title: 2012/195 Postulat von Peter Küng (SP) und Patrick Hadi Huber (SP) vom 09.05.2012: Verbesserung der Sicherheit für die Fussgängerinnen und Fussgänger an der Bullingerstrasse zwischen Herdernstrasse und Bullingerplatz


item_title: 2012/167 Globalbudgetantrag von Matthias Probst (Grüne) und Bernhard Piller (Grüne) vom 11.04.2012: Produktegruppen-Globalbudget Elektrizitätswerk (ewz), Einführung einer neuen Steuerungsgrösse % solarenergietechnisch genutzte Dachfläche von der total energetisch nutzbaren Fläche


item_title: 2012/199 Postulat von Michèle Halser-Furrer (EVP) und Dr. Martin Mächler (EVP) vom 15.05.2012: Gasversorgung Zürich-Nord, Verschiebung der Stilllegung zur Amortisation der installierten Verbrauchsgeräte


item_title: 2012/204 Motion der Grüne-Fraktion vom 21.05.2012: Gestalterische und verkehrsplanerische Aufwertung des Heimplatzes


item_title: 2011/363 Weisung vom 05.10.2011: Projekt ELUSA (ehemals Projekt FAMOZ), Bericht


item_title: 2004/442 Weisung vom 07.12.2011: Motion von Gregor Bucher (Grüne), vertreten durch Dr. Ueli Nagel (Grüne), betreffend Angestellte in städtischen Kliniken und Spitälern, Unterstellung unter das Arbeitsgesetz, Verzicht auf Umsetzung und Antrag auf Abschreibung


item_title: 2010/9 Weisung vom 18.01.2012: Postulat der Grünen Fraktion betreffend ServiceWohnen im Altersheim Trotte sowie Auswertung der Pilotprojekte in den Altersheimen Stampfenbach und Wildbach, Bericht und Abschreibung


item_title: 2011/322 Weisung vom 07.09.2011: Motion der AL-Fraktion betreffend Minergie-P-Bauten, finanzielle Förderung, Bericht und Antrag auf Auftragsverzicht


item_title: 2012/58 Weisung vom 29.02.2012: Verein Zürcher Aids-Hilfe (ZAH), jährlicher Betriebsbeitrag 2012 bis 2016


item_title: 2012/135 Dringliches Postulat von Marc Bourgeois (FDP) und Michael Schmid (FDP) vom 28.03.2012: Zeitliche Beschränkung der Strassenprostitution im Gebiet Zähringerstrasse/Häringstrasse sowie Anpassung des Nachtfahrverbots


item_title: Besteuerung des Eigenmietwerts zu 60% des Marktwerts


item_title: Nicht mehr als 50% Ausländer dürfen bei der Stadtgärtnerei arbeiten


item_title: Änderung des Gesetzes betreffend Steuerschulden auf Grund von amtlichen Einschätzungen


item_title: Einreichung einer Standesinitiative betreffend Überprüfung von kriegerischen Einsätzen gegen Spitäler und andere Gesundheitseinrichtungendurch Streitkräfte von Ländern, in welche die Schweiz Rüstungsgüter exportiert


item_title: Innovation und Start-up Förderung


item_title: Anpassung des Eigenmietwertes


item_title: Korrektem Übergang von der Akutkrankheit mit Krankenkassendeckung zur Pflegebedürftigkeit mit reduzierter Kostendeckung


item_title: Rechtzeitiger Bekanntgabe der Schul-Stundenpläne


item_title: 2010/262 Weisung 19 vom 16.06.2010: insieme Zürich Stadt und Bezirk Meilen, Verein für Menschen mit Behinderung, Beiträge Treff 2011 bis 2014


item_title: 2009/55 Postulat von Dr. Esther Straub (SP) und Gabriele Kisker (Grüne) vom 04.02.2009: Altersheime, Gutscheine für nicht bezogene Hauptmahlzeiten


item_title: 2010/265 Postulat von Florian Utz (SP) und Guido Trevisan (GLP) vom 16.06.2010: Einführung einer Buslinie auf der Route Hauptbahnhof-Am Wasser-Rütihof


item_title: Révision partielle de la loi sur la protection des données personnelles

item_description: Le Conseil d'Etat souhaite continuer d'améliorer les conditions dans lesquelles la loi sur la protection des données s'applique. Après un renforcement des ressources en personnel en 2016, il propose aujourd'hui une révision partielle de la loi. Suite notamment à des demandes antérieures de la Commission de gestion du Grand Conseil, le projet vise pour l'essentiel à optimiser les règles à suivre en matière de vidéosurveillance, à fixer les règles en matière de suivi des recommandations de la Préposée et à accompagner la mise en place du registre des fichiers. Ce projet comporte aussi la réponse à une motion Michel Miéville portant sur un type particulier de données: les enregistrements effectués au moyen de drones. Enfin, il est précisé que cette révision, aujourd'hui nécessaire, sera suivie en 2018 ou en 2019 d'une nouvelle révision en profondeur, liée à l'évolution rapide du domaine et l'avènement de règles nouvelles sur les plans fédéral et européen.


item_title: 2018/161 Postulat von Elena Marti (Grüne) und Anjushka Früh (SP) vom 18.04.2018: Bereitstellung einer Ersatzliegenschaft für das Projekt Dosendealer/Verein Farben für Zürich


item_title: 2018/192 Postulat von Markus Knauss (Grüne) und Brigitte Fürer (Grüne) vom 16.05.2018: Pflanzung von Bäumen zwischen der Langstrasse und dem Viadukt zur Erhaltung des Grünvolumens im Kreis 5


item_title: 2017/376 Motion der AL-Fraktion vom 01.11.2017: Pilotprojekt zur medizinischen Versorgung von Menschen, die keinen Zugang zum Gesundheitswesen haben


item_title: 2018/146 Postulat der FDP-Fraktion vom 11.04.2018: Erstellung von Gutachten bezüglich den verschiedenen Auswirkungen und Folgen im Zusammenhang mit der Einführung von Tempo 30-Zonen auf Hauptachsen


item_title: 2018/195 Amt für Städtebau, Teilrevision der Bau- und Zonenordnung, Festsetzung, Empfindlichkeitsstufe für Kernzone, Entscheid des Baurekursgerichts des Kantons Zürich, Beschwerde an das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich


item_title: 2018/33 Globalbudgetantrag von Marcel Bührig (Grüne) und Dr. David Garcia Nuñez (AL) vom 31.01.2018: Globalbudgets der Alters- und Pflegezentren, Einführung einer neuen Steuerungsvorlage Personalschlüssel in der Pflege für das Verhältnis zwischen ausgebildetem Pflegepersonal und den Bewohnenden


item_title: 2017/128 Postulat von Andrea Leitner Verhoeven (AL) und Rosa Maino (AL) vom 10.05.2017: Beibehaltung des kostenlosen Fahrdienstes für Hinterbliebene bei Bestattungen von Angehörigen


item_title: 2017/189 Interpellation von Patrick Hadi Huber (SP), Simone Brander (SP) und 37 Mitunterzeichnenden vom 14.06.2017: Situation der LGBT-Geflüchteten (Lesbian, Gay, Bi, Transgender) in Zürich, Einschätzung der Problemlage und Bereitschaft für ein Engagement beim Bund betreffend Anerkennung der Fluchtgründe im Asylgesetz und für die Erarbeitung von Lösungen mit anderen Gemeinden


item_title: 2017/226 Postulat von Christine Seidler (SP) und Mario Mariani (CVP) vom 05.07.2017: Formate für institutionalisierte Partizipationsprozesse für grössere und komplexe Projekte im Rahmen der Stadtentwicklung und Verdichtung unter angemessener Kostenbeteiligung von profitierenden Dritten


item_title: 2010/259 Eintritt von Martin Bürlimann (SVP) anstelle des zurück-getretenen Rolf Stucker (SVP) für den Rest der Amtsdauer 2010-2014


item_title: 2010/260 Weisung 16 vom 16.06.2010: Amt für Städtebau, Teilrevision Nutzungsplanung, Glockenhof, Zürich City


item_title: 2010/261 Weisung 17 vom 16.06.2010: Amt für Städtebau, Teilrevision Nutzungsplanung, Forchstrasse 395/399


item_title: 2007/53 Weisung 18 vom 16.06.2010: Motion von Katrin Schönenberger-Meier (EVP) und Dr. Thomas Kappeler (CVP) betreffend VBZ-Buslinie Witikon-Stadtzentrum, Weisung für eine direkte Verbindung, Verzicht auf Erfüllung, Abschreibung


item_title: Neugestaltung Kasernenareal


item_title: 2010/266 Postulat von Florian Utz (SP) und Guido Trevisan (GLP) vom 16.06.2010: Einführung von Tempo 30 auf der Strasse Am Wasser/Breitensteinstrasse


item_title: 2009/479 Weisung 444 vom 28.10.2009: Amt für Städtebau, Privater Gestaltungsplan Oberer Leonhard, Zürich Oberstrass


item_title: 2010/157 Dringliche Interpellation von Christine Seidler (SP) und 40 Mitunterzeichnenden vom 07.04.2010: Sammlung E. G. Bührle im Erweiterungsneubau des Kunsthauses


item_title: 2006/166 Postulat von Ruth Anhorn (SVP) und Rolf Stucker (SVP) vom 10.05.2006: Schulsozialarbeit, Integration ins Schul- und Sportdepartement


item_title: 2006/347 Postulat von Claudia Rabelbauer-Pfiffner (EVP) und 20 Mitunterzeichnenden vom 30.08.2006: Lehrerberuf, Steigerung der Attraktivität


item_title: 2006/440 Postulat von Karin Rykart Sutter (Grüne) und Daniel Leupi (Grüne) vom 04.10.2006: UNICEF, Erwerb des Gütesiegels Kinderfreundliche Stadt


item_title: 2007/71 Postulat von Christian Wenger (SD) und Ueli Brasser (SD) vom 07.02.2007: Volksschule, Massnahmen für Kinder mit einheimischer Muttersprache


item_title: 2007/88 Postulat von Doris Fiala (FDP), vertreten durch Severin Pflüger (FDP) und Christian Aeschbach (FDP) vom 28.02.2007: Jugendkriminalität, Vernetzung der Prävention


item_title: 2019/436 Weisung vom 30.10.2019: Tiefbauamt, Kommunaler Richtplan Verkehr der Stadt Zürich, Festsetzung


item_title: Betreffend Erziehungsdepartement, Dienststelle 290 Jugend, Familie und Sport, Transferaufwand (Kindertankstelle Claramatte)


item_title: Stromsparbonus von der Krankenkassenprämie abziehen


item_title: Buslinie Nr. 33 - Wiedereinführung des alten Taktes


item_title: Parkieren vor der eigenen Garage


item_title: Rücktritt von Beat Voser als Leitender Staatsanwalt per 31. Mai 2017


item_title: Ratschlag für eine Vorfinanzierung der Investitionen in die Durchmesserlinien des trinationalen Bahnnetzes Basel (Herzstück)


item_title: Ratschlag Neubau Wohnheim Belforterstrasse. Ausgabenbewilligung für die Realisierung. Übertragung einer Parzelle vom Finanz- ins Verwaltungsvermögen (Widmung)


item_title: Öffentliche WCs im Gundeldingerquartier


item_title: BKB und Bank Coop


item_title: Einflüsse von Diensthunden und von Bodenverbleiung auf "Bässlergut"-Gefängnisbauten


item_title: Die Lärmschutzmassnahmen entlang der Osttangente


item_title: Aufnahme von Jesidinnen durch den Kanton Basel-Stadt


item_title: 2021/214 Eintritt von Attila Pascal Markus Kipfer (SVP) anstelle des zurückgetretenen Roberto Bertozzi (SVP) für den Rest der Amtsdauer 2018-2022


item_title: Die Gleichstellung von Menschen unabhängig ihrer sexuellen Orientierung


item_title: 2021/256 Weisung vom 16.06.2021: Departement der Industriellen Betriebe, Volksinitiative Gratis ÖV für Züri, Antrag auf Ungültigerklärung


item_title: 2021/258 Weisung vom 16.06.2021: Stadtentwicklung Zürich, Angebot Potenzialerhebung des Vereins FEMIA, Beiträge 2022-2025


item_title: 2021/259 Weisung vom 16.06.2021: Finanzdepartement, Stiftung für bezahlbare und ökologische Wohnungen - Einfach Wohnen, Wahlvorschlag für den Ersatz eines Stiftungsrats für den Rest der Amtsdauer 2018-2022


item_title: Initiative cantonale demandant la modification de la loi fédérale sur les stupéfiants

item_description: Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la demande du Grand Conseil de déposer une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup). Le Conseil d'Etat considère que ce projet, qui vise à introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public, ne répond pas de manière adéquate au problème, bien réel, du deal de rue. De plus, la LStup érige déjà un certain nombre de critères en circonstances aggravantes, notamment concernant la mise en danger de la santé publique. Le gouvernement rappelle également que les polices ont mis en place des opérations (STRADA, AZUR) qui ont permis de supprimer de l'espace public le trafic le plus visible et de rendre les lieux concernés à la population. Il relève enfin que l'incarcération systématique en cas de trafic de drogue ne règlerait pas le problème de fond. Pour ces raisons, le Conseil d'Etat renonce à émettre un préavis.


item_title: 2021/260 Weisung vom 16.06.2021: Immobilien Stadt Zürich, Weberstrasse 5, Quartier Aussersihl, Verlängerung Mietvertrag


item_title: 2021/261 Weisung vom 16.06.2021: Hochbaudepartement, Teilrevision Bau- und Zonenordnung, Zonenplanänderung Freihaltezonen Seebecken Zürich-Wollishofen / -Enge und -Riesbach, Kreis 2 / Kreis 8, Kanton Zürich


item_title: Spot sur les dangers du vélo

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Félix Stürner au sujet d'une campagne de sensibilisation de la SUVA qui montre un cycliste se mettant en danger en ne respectant pas les règles de circulation. Le ton provocateur du spot a atteint le but de créer un débat sur les aspects sécuritaires de la pratique du vélo. La Police cantonale vaudoise a relayé la campagne sur ses réseaux sociaux, mais n'a pas participé à la réalisation du spot de la SUVA. Au-delà des aspects sécuritaires, le Conseil d'Etat est fortement engagé dans la promotion du vélo comme moyen de déplacement : il soutient financièrement le développement d'aménagements cyclables, il encourage l'utilisation combinée du vélo et des transports publics, il conseille les acteurs publics en charge des espaces publics et sensibilise la population.


item_title: Crédit d'étude pour deux corrections routières au Pays-d'Enhaut

item_description: Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit de 2,18 millions de francs pour financer les études de deux corrections routières (« Chaudanne » et « Les Rez ») sur la commune de Rossinière. Ce crédit doit permettre de conduire les études nécessaires jusqu'à la demande de crédit d'ouvrage, basée sur des soumissions rentrées et planifiée pour le début 2010. Le Conseil d'Etat répond ainsi à un postulat du député Albert Chapalay qui demandait un inventaire des secteurs routiers étroits et dangereux sur la route cantonale 702 au Pays-d'Enhaut et un programme de travaux d'assainissement. Ce projet contribuera également à la lutte contre les effets de la crise économique.


item_title: 2021/262 Weisung vom 16.06.2021: Amt für Städtebau, Regionaler Richtplan Stadt Zürich, Teilrevision Landschaft, Überweisung an den Gemeinderat zur Verabschiedung für die Festsetzung durch den Regierungsrat


item_title: 2021/263 Weisung vom 16.06.2021: Immobilien Stadt Zürich, Liegenschaften Stadt Zürich, Messehalle 9, Quartier Oerlikon, Umbau für Sporthalle, Übertragung vom Finanz- ins Verwaltungsvermögen, Objektkredit


item_title: Fichierung öffentlicher Veranstaltungen durch den Staatsschutz Basel-Stadt


item_title: Koordination der Regelungen betreffend Anwaltsexamen mit dem Kanton Basel-Landschaft


item_title: Überprüfung der Vorschriften für Clubs und Bars


item_title: Rapport 2023 sur le recours à l'énergie solaire des bâtiments appartenant à l'État ou financés par ce dernier

item_description: En réponse à un postulat déposé par le député Alberto Mocchi, le Conseil d'État a transmis au Grand Conseil le rapport présentant l’état d’avancement du recours à l’énergie solaire sur les bâtiments appartenant à l’État ou financés par celui-ci. Au 31 décembre 2023, l'État de Vaud a principalement concentré ses efforts sur la réalisation d'études détaillées visant à évaluer le potentiel photovoltaïque de ses bâtiments, dans l'objectif d'atteindre l'autonomie électrique d'ici à 2035. Peu d'installations ont été réalisées durant cette année préparatoire ; toutefois, une stratégie claire a été définie, permettant d'identifier une capacité de production potentielle de 23 GWh par an. Ce volume permettrait de couvrir intégralement les besoins en électricité du parc immobilier de l'administration cantonale. Par ailleurs, le CHUV et l'UNIL ont renforcé leurs installations solaires existantes, tout en poursuivant leurs actions de réduction de la consommation électrique. En réponse à ce postulat, le Conseil d'État confirme désormais systématiquement la mise en place de panneaux solaires lors des rénovations ainsi que des nouvelles constructions financées directement par l’État et qui demeurent sa propriété.


item_title: 2021/265 Weisung vom 16.06.2021: Sozialdepartement, Bericht zur Situation zwei Betriebsjahre nach Inkrafttreten der Teilrevision der Verordnung über die familienergänzende Kinderbetreuung in der Stadt Zürich (VO KB), Bericht an den Gemeinderat


item_title: 2021/120 Weisung vom 24.03.2021: Stadtkanzlei, Geschäftsbericht 2020


item_title: 2019/436 Weisung vom 30.10.2019: Tiefbauamt, Kommunaler Richtplan Verkehr der Stadt Zürich, Festsetzung


item_title: 2017/233 Eintritt von Florian Blättler (SP) anstelle der zurückgetretenen Linda Bär (SP) für den Rest der Amtsdauer 2014-2018


item_title: 2017/245 Motion von Andreas Kirstein (AL) vom 12.07.2017: Erhöhung der Beteiligung der Stadt an der ZAV Recycling AG


item_title: 2017/246 Postulat der SP- und AL-Fraktion vom 12.07.2017: Escher-Keller-Jubiläum 2019, Förderung der Forschung über die Verwicklung der Familie Escher in die Sklaverei und Sichtbarmachung im Stadtbild


item_title: Crédit-cadre pour assainir trois routes cantonales

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit-cadre de 4'500'000 francs pour financer des travaux d'assainissement de trois tronçons routiers. Les routes secondaires entre Etoy et Lavigny et entre Neyruz et Denezy doivent être élargies et leur revêtement refait à neuf. Quant à la route industrielle qui relie les jonctions autoroutières d'Aigle et de Saint-Triphon, sa superstructure doit être renouvelée pour supporter le trafic lourd induit par la zone industrielle d'Aigle. Ces travaux répondent à l'objectif de maintenir un réseau routier cantonal efficace et sûr pour toutes les catégories d'usagers de la route, du cycliste à l'automobiliste, en passant par les transports publics et les véhicules utilitaires.


item_title: 2017/248 Postulat von Severin Pflüger (FDP) und Christian Huser (FDP) vom 12.07.2017: Fussgängerstreifen über die Birchstrasse im Bereich des Armin-Bollinger-Wegs sowie der Margrit-Rainer-Strasse


item_title: Keine Sozialhilfe mehr für vorläufig aufgenommene Flüchtlinge mit Status F


item_title: Freie Wahl des Unterrichtsmodells


item_title: Ermöglichung eines Hochschulstudiums für hochqualifizierte Flüchtlinge


item_title: Sozialhilfebezüger in Basel: Steigende Zahlen und kein Ausweg?


item_title: Gefahrenpotential auf dem Elsässerrheinweg


item_title: Lärm-Sanierungspflicht BS im Verzug - jetzt sanieren!


item_title: Consultation fédérale: souveraineté des cantons en matière de procédure électorale

item_description: Dans sa réponse à la consultation de la commission des institutions politiques du Conseil des Etats concernant le rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale, le Conseil d'Etat soutient le droit du Tribunal fédéral d'apprécier le système électoral des cantons sous l'angle de la garantie des droits politiques et du principe de l'égalité. Le Conseil d'Etat considère qu'un tel contrôle judiciaire permet d'assurer une meilleure représentation des différentes formations politiques, en particulier les formations minoritaires, dans les législatifs cantonaux. La Commission thématique des institutions et des droits politiques du Grand Conseil s'est également déterminée dans le même sens, soit en se prononçant à l'unanimité en faveur de la variante minoritaire de la commission du Conseil des Etats.


item_title: Préavis formel du Conseil d'Etat sur la révision du plan de prévoyance 2019 de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV)

item_description: Le Conseil d'administration de la CPEV a élaboré une révision du plan de prévoyance 2019 afin de tenir compte des recommandations fédérales demandant une baisse du taux technique. Il a requis un préavis formel du Conseil d'Etat. Celui-ci se borne à prendre acte de ce plan. Il entend entamer des négociations avec les trois syndicats de la fonction publique pour examiner des alternatives intégrant une solution de financement, dans un contexte où le plan de recapitalisation adopté en 2013 est jusqu'à présent largement respecté et compte tenu des orientations données par le Grand Conseil lors de son adoption.


item_title: Consultation fédérale: ordonnance sur l'aide au recouvrement des créances d'entretien du droit de la famille

item_description: Dans sa réponse à cette consultation, le Conseil d'Etat observe que cette ordonnance vise l'égalité de traitement des personnes créancières de l'entretien à travers la Suisse. Elle clarifie la situation pour les personnes débitrices et créancières comme pour les offices spécialisés chargés d'appliquer le droit fédéral. Le Conseil d'Etat accueille favorablement cette ordonnance qui s'intègre parfaitement dans la politique sociale cantonale. Il en salue les aspects positifs, notamment en termes d'harmonisation, et met en exergue l'impact pour le canton de la mise en oeuvre des nouvelles dispositions.


item_title: Mesures visant à accroître l'efficacité du Grand Conseil

item_description: Le Conseil d'Etat a approuvé un projet de décret sur une série de mesures visant à accroître l'efficacité du Grand Conseil et de ses commissions. Ce projet reprend des propositions de la commission extraparlementaires pour la réforme du Parlement vaudois. Il propose des règles simplifiant certaines procédures. Il prévoit également la possibilité de prolonger les séances plénières et de fixer exceptionnellement des séances supplémentaires. Ces mesures sont motivées par l'importante surcharge durable que connaît le Parlement, notamment du fait du programme législatif de mise en oeuvre de la nouvelle Constitution.


item_title: Série d'interventions parlementaires concernant la thématique des OGM

item_description: Le Conseil d'Etat a traité une série d'interventions parlementaires relatives à la thématique des OGM. La loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain prévoit un délai transitoire pour la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) jusqu'au 31 décembre 2017. Au vu de cette échéance, le Conseil fédéral a prolongé le moratoire jusqu'à fin 2021. La coexistence proposée par le Conseil fédéral entre cultures conventionnelles et cultures génétiquement modifiées a été rejetée par le Parlement. La seule possibilité d'utilisation des OGM reste celle de la recherche. Le Conseil d'Etat considère qu'il convient de rester informé des différentes techniques expérimentées afin d'éviter de fermer toutes possibilités d'utilisation des OGM, tout en restant conscient qu'en l'état les craintes expérimentées sont légitimes. Il précise néanmoins que si les incertitudes et les craintes actuelles n'étaient pas levées d'ici 2021, il se prononcerait alors en faveur d'une nouvelle prolongation du moratoire.


item_title: Benachteiligendes neues Bussensystem durch QR-Code anstelle von Einzahlungsscheinen


item_title: Studiengebühren der Universität Basel


item_title: Jugendkultur im Kanton Basel-Stadt


item_title: Fährt auch künftig jede S-Bahn von Riehen direkt und umsteigefrei nach Basel SBB und zurück?


item_title: Transparenz im Hochschulsponsoring


item_title: Basler E-Voting-Entscheid


item_title: Autofriedhof Basel - Verkürzung der Verwertungsfrist


item_title: 2017/249 Postulat von Markus Knauss (Grüne) und Dr. Balz Bürgisser (Grüne) vom 12.07.2017: Reduktion der Anzahl Parkplätze auf Schularealen mit ZM-Pavillons oder Neubauten zugunsten von Freiraum für Schülerinnen und Schüler und Erarbeitung von Mobilitätskonzepten


item_title: 2017/260 Regionaler Richtplan, Stadt Zürich, Gesamtüberarbeitung (Festsetzung), Rekurs gegen den Beschluss des Regierungsrats des Kantons Zürich vom 21.06.2017, Beschwerde beim Verwaltungsgericht


item_title: 2017/73 Weisung vom 29.03.2017: Elektrizitätswerk, Bau von Anlagen des Geschäftsfelds Energielösungen des Elektrizitätswerks, Rahmenkredit von 200 Millionen Franken


item_title: 2017/124 Weisung vom 10.05.2017: Finanzdepartement, Unfallversicherung Stadt Zürich (UVZ), Genehmigung von Geschäftsbericht und Jahresrechnung 2016


item_title: 2017/86 Weisung vom 05.04.2017: Human Resources Management, Teilrevision des Personalrechts betreffend Massnahmen bei Unterdeckung der Pensionskasse


item_title: 2016/328 Motion der SP-, SVP-, Grüne-, GLP-, AL- und CVP-Fraktion vom 28.09.2016: Aushandlung eines neuen Basislandwerts mit der AG Hallenstadion unter Berücksichtigung der Wirtschaftlichkeit und der neuen Nutzung auf den Auszugstermin des ZSC


item_title: 2016/364 Motion von Dr. Daniel Regli (SVP) und Peter Schick (SVP) vom 26.10.2016: Verkauf von Gewerbebauland im Industriegebiet Klein Ibig in Oberhasli


item_title: 2016/378 Postulat von Renate Fischer (SP) und Marcel Tobler (SP) vom 02.11.2016: Einkäufe und Submissionen in den Dienstabteilungen, Unterstützung durch professionelle Einkäuferinnen und Einkäufer


item_title: 2016/398 Motion von Katharina Prelicz-Huber (Grüne) und Gabriela Rothenfluh (SP) vom 16.11.2016: Pilotprojekt für eine Weiterbeschäftigung von Mitarbeitenden, die ihre volle Arbeitsleistung nicht erbringen können mit einer Belastung der Stellenpläne entsprechend der Leistung


item_title: 2014/169 Stiftung zur Erhaltung von preisgünstigen Wohn- und Gewerberäumen (PWG), Ersatzwahl eines Mitglieds anstelle des zurückgetretenen Marco Medici (AL) für den Rest der Amtsdauer 2014-2018


item_title: Einführung von 3D-Fussgängerstreifen


item_title: Consultation fédérale : modification de la loi sur la géoinformation

item_description: Le Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale sur le projet de modification de la loi sur la géoinformation. Ce projet vise à clarifier les relations entre le Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (Cadastre RDPPF) et le Registre foncier. Le Gouvernement salue cette volonté ainsi que la simplification introduite en matière de portée juridique du Cadastre RDPPF. Ce projet n’entraîne cependant pas de modification de la législation vaudoise.


item_title: Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels

item_description: En réponse à un postulat du député Grégory Devaud, le Conseil d’État détaille la situation légale actuelle ainsi que celle qui prévaut dans le canton en matière de grands prédateurs. Il est proposé une modification future de la base légale vaudoise visant, entre autres, à restreindre le champ d’application de la loi sur la police des chiens et d’en exclure les chiens de protection de troupeaux officiels en service. Ainsi, le Conseil d’État entend favoriser le travail des bergers dans la protection de leurs troupeaux.


item_title: 2015/294 Weisung vom 09.09.2015: Finanzverwaltung, Budgetentwurf 2016 (Detailbudget und Produktegruppen-Globalbudget) und Abschreibung Globalbudgetanträge


item_title: 2015/296 Weisung vom 09.09.2015: Finanzverwaltung, Aufnahme von Anleihen und Darlehen sowie Ausgabe von Kassenscheinen im Jahr 2016


item_title: 2015/307 Weisung vom 16.09.2015: Immobilien Stadt Zürich, Pflegezentrum Bombach, Quartier Höngg, Neubau Haus B, Objektkredit


item_title: Kreditabrechnung Kompaktkehrmaschine

item_category: Botschaften


item_title: Stellvertretungsregelung für Mütter während der Zeit des Mutterschutzes


item_title: 2015/308 Weisung vom 16.09.2015: Motion von Simone Brander (SP) und Dr. Ann-Catherine Nabholz (GLP) betreffend Verordnung für eine demokratische Mitsprache in der Regionalen Verkehrskonferenz (RVK), Bericht und Abschreibung


item_title: Drones: interdictions de survol de périmètres déterminés

item_description: Le Conseil d'État a adopté un règlement cantonal concernant les interdictions de survol de périmètres déterminés pour des aéronefs sans occupants d'un poids inférieur à 30 kg (drones). Le nouveau cadre légal entre en vigueur le 15 juillet 2019. Il s'ajoute et complète la législation fédérale.


item_title: Reinigungspersonal ED


item_title: Unternehmenssteuerreformen/Steuervorlage 17: Transparenz zur USRII mit dem billionenschweren Kapitaleinlageprinzip


item_title: Kataster von Mischflächen für Fussgänger und Velofahrer


item_title: Modulbaukosten für neues BVB-Bürogebäude


item_title: Stand und Entwicklung der Immissionen nichtionisierender Strahlung (NIS) 2010/2011; Jährliche Berichterstattung an den Grossen Rat gemäss § 19b Umweltschutzgesetz Basel-Stadt (USG BS)

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet) sowie Berichte zu Petitionen


item_title: "Gegen die Schliessung der Poststelle Kannenfeld an der Burgfelderstrasse 26"


item_title: Konzept zur Förderung der Mobilität älterer Menschen


item_title: Existenz umfassender grenzüberschreitender Vorbereitungen im Katastrophenfall, inklusive der Information der Bevölkerung


item_title: Eine Teileingliederung des HSK-Unterrichts in die öffentlichen Schulen nach Vorbild des ehemaligen Projekts St. Johann


item_title: Transparenz der Löhne in Spitälern


item_title: Die Erfüllung des Leistungsauftrages der Basler Kantonalbank (BKB)


item_title: Transparenz bei der Finanzierung von Abstimmungs- und Wahlkämpfen


item_title: Le Conseil d’Etat précise son intervention lors de la campagne de la votation sur l’initiative «pour le remboursement des soins dentaires»

item_description: Le Conseil d’Etat précise le cadre de l’engagement de ses membres lors de la campagne de la votation du 4 mars prochain sur cette initiative. Suite au refus du Grand Conseil d’opposer à l’initiative tout contre-projet, le Conseil d’Etat a communiqué dans le cadre du débat parlementaire que, dans sa majorité, il soutenait l’initiative, dont le succès aurait le mérite de permettre la poursuite de travaux législatifs visant à régler concrètement les difficultés d’une part croissante de la population à accéder à des soins indispensables; une minorité de ses membres ne s’est pas ralliée à cette décision en raison du coût que représente l’initiative pour le monde de l’économie et du prélèvement sur les salaires qu’elle entraîne. Dans ce contexte, eu égard aux principes de la collégialité et du caractère univoque de la recommandation de vote des autorités (qui relève de la compétence du parlement), les membres du Conseil d’Etat ne prendront pas une part active à la campagne. Le conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard répondra factuellement aux questions des médias en sa qualité de chef du Département de la santé et de l’action sociale, porteur du dossier. Par sa voix, le Conseil d’Etat répondra par ailleurs aux interventions parlementaires liées au scrutin cantonal du 4 mars prochain.


item_title: Modification du quorum pour les élections communales et cantonales

item_description: En réponse à une initiative de l'ancien député Jérôme Christen demandant que les apparentements soient pris en compte lors du calcul du quorum de 5% pour les élections communales et cantonales, le Conseil d’État soumet au Grand Conseil un projet de décret ordonnant la convocation des membres du corps électoral pour une modification de l'art. 94 al. 3 de la Constitution du Canton de Vaud, ainsi qu'un projet de loi matérialisant cette éventuelle modification constitutionnelle dans la loi sur l'exercice des droits politiques. Le Conseil d’État ne formule pas de recommandation de vote. Il considère que cette thématique soulève des questions fondamentales relatives à la composition et au fonctionnement du Grand Conseil et qu'il revient donc à celui-ci de se prononcer sur cette réforme en tenant compte des enjeux qui en découlent, notamment en termes démocratiques.


item_title: 2015/263 Globalbudgetantrag von Dr. Daniel Regli (SVP) und Martin Götzl (SVP) vom 19.08.2015: Museum Rietberg, Festlegung der Steuerungsvorgabe Besuchszahlen Gesamtmuseum auf der Grundlage der von externen Besuchern bezahlten Eintritten


item_title: 2015/310 Postulat von Dr. Daniel Regli (SVP) und Martin Götzl (SVP) vom 16.09.2015: Pilotprojekt mit gebundenen Tagesschulen, Verhinderung von sozialen Härtefällen bei Kindern, die nicht am Pilotprojekt teilnehmen


item_title: Veloführung an der Kreuzung Am Wiesengriener - Weilstrasse


item_title: Übermässige Vermehrung von Freigängerkatzen / Tierwohl für Streunerkatzen


item_category: Antrag auf Einreichung einer Standesinitiative


item_title: Utilisation de la sismothérapie dans le canton de Vaud

item_description: En réponse à une interpellation du député Nicola Di Giulio concernant l’utilisation de la sismothérapie (ECT) dans le canton de Vaud, le Conseil d’État considère qu’il s’agit d’un traitement psychiatrique sûr et que cette prise en charge par des professionnels de la santé formés présente une réelle utilité et peut être considérée comme nécessaire dans certains cas.


item_title: 2015/148 Bericht des Datenschutzbeauftragten für das Jahr 2014


item_title: Schliessung von unverschuldeten Liquiditätslücken bei Staatsbeitragsempfängern


item_title: Keine Besteuerung auf Stipendien im Kanton Basel-Stadt


item_title: Ausschaffung krimineller Ausländer - Härtefälle dürfen nicht zur Regel werden


item_title: "Erhalt der Kindertankstelle Liesbergermatte"


item_title: Einreichung einer Standesinitiative betreffend nicht noch mehr Arbeitslosengelder für Grenzgänger


item_title: Die Durchsetzung von Verkehrs- und Parkierregeln


item_title: Utilisation de manuels scolaires sponsorisés

item_description: Après qu'une émission de télévision a signalé l'utilisation par des enseignants vaudois du manuel « Droit-Etat-Economie », édité par Schatz Verlag et largement financé par des groupes industriels dont les logos apparaissent de manière explicite et fréquente dans l'ouvrage, la députée Anne Baehler Bech et le député Vincent Keller posent des questions sur la légalité du sponsoring éducatif dans le canton. Dans ses réponses, le Conseil d'Etat réaffirme que toute forme de propagande commerciale est formellement interdite au sein des écoles vaudoises, en conformité avec la Constitution cantonale (art. 45), la loi sur l'enseignement obligatoire (art. 11) et le règlement des gymnases (art. 45). Les enseignants du secondaire II ont certes la responsabilité du choix du matériel de cours, mais dans le respect strict du principe de neutralité de l'enseignement. Si, très exceptionnellement, un enseignant devait se servir d'un extrait de l'ouvrage controversé, il devrait prendre soin de sélectionner des pages dénuées de toute mention à un groupe industriel ou économique, ou à son logo.


item_title: Unsere Lehrpersonen fit für die digitale Zukunft machen


item_title: Ordonnance sur le traitement des déchets : sérieuses réserves du Conseil d'Etat

item_description: La Confédération met en consultation un projet de modification de l'ordonnance sur le traitement des déchets. Cette modification prévoit une garantie légale d'approvisonnement de la future usine spécialisée dans l'incinération des résidus du broyage des automobiles (RBA) prévue à Monthey. La totalité des RBA produite en Suisse devrait y être obligatoirement acheminée durant 12 ans. Le Conseil d'Etat émet de sérieuses réserves. Il craint qu'une telle mesure soit excessive, qu'elle crée des distorsions économiques pouvant aboutir à une forme de monopole légalisé exerçant une pression concurrentielle inacceptable sur des installations existantes. Il souhaite préserver la viabilité des installations que le canton a cofinancées. Il demande au conseiller fédéral Moritz Leuenberger de tenir compte des risques liés à la création d'une position concurrentielle dominante et d'accorder aux installations existantes des avantages similaires à ceux demandés par l'installation de Monthey.


item_title: 2014/170 Weisung vom 28.05.2014: Motion der Grüne-Fraktion betreffend Rahmenkredit für flächendeckende Veloabstellplätze an Haltestellen des öffentlichen Verkehrs, Bericht und Abschreibung


item_title: IMWIL Alters- und Spitexzentrum Dübendorf, Ersatz Lichtsystem im Haus C / Kreditbewilligung<br /> GR Geschäft Nr. 22/2025


item_title: Protokollgenehmigung der 31. Sitzung vom 29. September 2025


item_title: 2015/136 Weisung vom 20.05.2015: Tiefbauamt, Baulinienvorlage Forchstrasse 166-168, Festsetzung


item_title: 2015/233 Postulat von Sven Sobernheim (GLP) und Samuel Dubno (GLP) vom 01.07.2015: Errichtung einer Begegnungszone auf der Löwenstrasse zwischen dem Löwenplatz und der Sihlporte


item_title: 2015/286 Postulat von Katharina Widmer (SVP) und Derek Richter (SVP) vom 02.09.2015: Warteliste für einen Bootsplatz in Zürich, bevorzugte Behandlung von Personen mit Wohnsitz in der Stadt


item_title: 2018/184 Parlamentarische Untersuchungskommission (PUK) ERZ, Wahl eines Mitgliedes anstelle der zurückgetretenen Dorothea Frei (SP)


item_title: 2018/226 Schulkommission Musikschule Konservatorium Zürich, Ersatzwahl eines Mitglieds anstelle der zurückgetretenen Anne-Claude Hensch Frei (AL)  für den Rest der Amtsdauer 2018-2022


item_title: 2020/395 Weisung vom 16.09.2020: Finanzverwaltung, Finanz- und Aufgabenplan (FAP) 2021-2024


item_title: Soziale Kosten des illegalen Cannabiskonsums


item_title: 2020/396 Weisung vom 16.09.2020: Finanzverwaltung, Budgetvorlage 2021 (Detailbudgets und Produktegruppen-Globalbudgets)


item_title: 2020/397 Weisung vom 16.09.2020: Finanzverwaltung, Aufnahme von Anleihen und Darlehen sowie Ausgabe von Kassenscheinen im Jahr 2021


item_title: 2020/398 Weisung vom 16.09.2020: Tiefbauamt, Manessestrasse, Abschnitt Utobrücke bis Manessestrasse 104, Neugestaltungsmassnahmen Strassen-, Kanal- und Werkleitungsarbeiten, Objektkredit


item_title: 2020/400 Weisung vom 16.09.2020: Immobilien Stadt Zürich, Schulanlage Utogrund, Quartier Albisrieden, Neubau eines Schulprovisoriums, Objektkredit


item_title: 2020/35 Motion der AL-Fraktion vom 29.01.2020: Erweiterung der Rechtsgrundlage für die Auszahlung von Objektbeiträgen an Einrichtungen privater Anbieter für Kinder im Vorschulalter, Änderung der Verordnung über die familienergänzende Kinderbetreuung


item_title: 2020/43 Motion der SP- und Grüne-Fraktion vom 29.01.2020: Deutliche Senkung der Elternbeiträge für die familienergänzende Kinderbetreuung


item_title: JSD, Bevölkerungsdienste und Migration (Basler Adressbuch)


item_title: 2020/44 Motion der SP- und Grüne-Fraktion vom 29.01.2020: Massgebliche und generelle Erhöhung der Qualität in den subventionierten Kinderbetreuungseinrichtungen, Änderung der Verordnung über die familienergänzende Kinderbetreuung


item_title: 2020/174 Bericht der Beauftragten in Beschwerdesachen (Ombudsfrau) für das Jahr 2019


item_title: Die Universität baut ab - intransparent und einschneidend


item_title: 2020/389 Beschlussantrag der GPK vom 09.09.2020: Bericht der GPK zum Erneuerungsprozess Kongresshaus und Tonhalle, Kenntnisnahme


item_title: 2019/505 Weisung vom 27.11.2019: Amt für Städtebau, Teilrevision Nutzungsplanung Friesenberg, Zonenplanänderung und Festsetzung Ergänzungsplan Städtebau Quartier Friesenberg, Zürich-Friesenberg


item_title: 2020/222 Weisung vom 03.06.2020: Stadtspital Triemli, Miete und Ausbau des Erdgeschosses, des ersten und zweiten Obergeschosses sowie des ersten und zweiten Untergeschosses der Liegenschaft am Gustav-Gull-Platz 5, 8004 Zürich, für ein ambulantes Zentrum, Genehmigung Mietvertrag und Objektkredit


item_title: 2020/77 Weisung vom 04.03.2020: Amt für Städtebau, Papierwerd-Areal, Durchführung eines Strategieprozesses, Kenntnisnahme, Abschreibung einer Motion


item_title: 2020/91 Weisung vom 11.03.2020: Amt für Städtebau, Teilrevision Bau- und Zonenordnung, Zonenplanänderung ETH Hönggerberg, Zürich-Höngg, Kreis 10


item_title: 2020/92 Weisung vom 11.03.2020: Amt für Städtebau, Sonderbauvorschriften ETH Zürich, Campus Hönggerberg, Zürich-Höngg Kreis 10


item_title: 2020/343 Dringliches Postulat von Marcel Savarioud (SP), Sofia Karakostas (SP) und 3 Mitunterzeichnenden vom 19.08.2020: Gewährleistung der Freiheits- und Persönlichkeitsrechte von Menschen in der Langzeitpflege, Spitälern und anderen betreuten Institutionen auch in epidemischen Situationen


item_title: 2012/292 Motion von Marianne Dubs Früh (SP) und Michel Urben (SP) vom 11.07.2012: Erstellung einer durchgehenden Busspur in beiden Fahrtrichtungen auf der Wehntalerstrasse ab Haltestelle Neu Affoltern bis zur Endstation Holzerhurd


item_title: 2020/212 Dringliche Interpellation der SP-, Grüne- und AL-Fraktion vom 27.05.2020: Zwischennutzungen auf dem Juch-Areal, vertragliche Vereinbarungen zwischen AOZ und der Stadt zur Nutzung des Areals und Absprachen mit dem Generalunternehmer HRS betreffend Bauinstallationsplatz und Übernahme des Areals sowie Voraussetzungen für die Räumung einer Zwischennutzung im Hinblick auf einen Abbruch oder eine Übergabe der Fläche an einen Dritten


item_title: 2020/138 Interpellation der SVP-Fraktion vom 29.04.2020: Besetzung des Juchhof-Areals, chronologischer Ablauf betreffend Aussagen und Entscheidungen vom 24. April 2020 und Gründe für den Verzicht auf die Räumung des Areals sowie Entwicklung der Personenzahl auf dem Areal und Beurteilung der Gefahr der Bodenabsenkungen


item_title: 2020/213 Interpellation der SVP-Fraktion vom 27.05.2020: Umgang mit den Mail-Zuschriften betreffend Räumung des Juch-Areals, Verhaltenskodex betreffend Behandlung von Mail-Zuschriften aus der Bevölkerung und Hintergründe zum Entscheid zur Nichtbeantwortung im Zusammenhang mit dem Juch-Areal sowie Massnahmen für eine bessere Kommunikationsstrategie


item_title: Einführung Tagesschulen


item_title: Fusion des communes de Rossens, Sédeilles et Villarzel

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret proposant au Grand Conseil de ratifier la fusion des communes de Rossens, Sédeilles et Villarzel. Le 6 décembre 2004, les Conseils généraux de ces trois communes ont adopté une convention de fusion pour le 1er juillet 2006. La nouvelle commune portera le nom de Villarzel et comptera 370 habitants. Pour avoir force de loi, la convention de fusion doit être ratifiée par le Grand Conseil. Après cette fusion, le nombre des communes vaudoises passera à 379.


item_title: Règlement général de l'Université de Lausanne

item_description: Après l'adoption par le Conseil d'Etat le 5 mars 2001 de nouvelles dispositions réglementaires concernant le chapitre étudiants et auditeurs du RGUL, il est apparu que la mise en ?uvre de l'art. 107 de ce réglement posait, en l'absence de disposition transitoire, un problème délicat à la Faculté des lettres et à la Faculté des sciences (nécessité d'une refonte de leurs plans d'étude). Une disposition transitoire a donc été adoptée afin de permettre à ces deux facultés de procéder, d'ici au 1er septembre 2002, à l'adaptation de leurs règlements et plans d'études.


item_title: Sécurité: Plan d’action coordonnée, adoption des mesures annuelles 2023-2024

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté les mesures annuelles 2023-2024 relatives au Plan d’action coordonnée (PAC) pour la législature 2022-2027 proposées par le Conseil cantonal de sécurité. Ces mesures, d'ordre opérationnel et liées à l'évolution future de l'organisation policière, reconduisent les objectifs annuels inscrits dans le PAC et feront l’objet d’un bilan au terme de la période considérée. Pour rappel, le PAC constitue la base de la conduite de l'organisation policière vaudoise, dans l'esprit de collaboration voulu par la police coordonnée.


item_title: Le futur gymnase d'Echallens répondra aux exigences environnementales

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu aux interpellations du député Jean-François Thuillard et de la députée Anne-Laure Botteron qui demandent toutes deux des précisions sur le futur gymnase d'Echallens en matière de développement durable. Le projet de construction d'un gymnase cantonal à Echallens est actuellement au stade des études de faisabilité. Il est dès lors prématuré de se prononcer de manière précise sur les aspects techniques. Le gouvernement rappelle toutefois que le principe d'exemplarité des constructions de l'Etat est inscrit dans le règlement d'application de la loi vaudoise sur l'énergie et confirmé dans la durée par la récente directive sur l'efficacité énergétique et la durabilité des bâtiments, ainsi que par la mise en oeuvre de la démarche SméO. En conséquence, les études en cours comme tous les projets de construction de l'Etat intègrent ce principe dans ses différentes composantes: priorité des accès à mobilité douce, utilisation du bois indigène, développement de la biodiversité du site, mise en oeuvre de ressources énergétiques renouvelables, distribution parcimonieuse de l'eau sanitaire, etc.


item_title: Planification éolienne vaudoise

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Yvan Pahud, le Conseil d'Etat précise tout d'abord que le Canton de Thurgovie n'entend pas supprimer les parcs éoliens de son plan directeur, mais a décidé de consulter le Grand Conseil à ce sujet. Concernant les préoccupations évoquées en matière de santé, le Conseil d'Etat indique que les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas d'établir de liens de causalité entre les éoliennes et leur impact sur la santé humaine. Il souligne par ailleurs que le respect des valeurs limites d'exposition au bruit fixées par l'Ordonnance fédérale de la protection contre le bruit constitue une mesure de protection de la population suffisante. D'autre part le Conseil d'Etat rappelle l'engagement pris par le Canton dans la transition énergétique et en particulier après la votation fédérale du 21 mai dernier sur la stratégie énergétique 2050, votée et approuvée par le peuple avec une large majorité. Le Conseil d'Etat entend ainsi maintenir son engagement pour le développement de l'énergie éolienne et maintenir la planification établie dans le plan directeur.


item_title: Les achats informatiques répondent à des exigences élevées tant en matière sociale que de développement durable

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Sabine Glauser Krug, le Conseil d'Etat précise que le Partenariat des achats informatiques romands (PAIR), qui regroupe 41 acheteurs informatiques cantonaux, communaux et d'autres entités publiques romandes, répond à l'ensemble des règles des marchés publics. Au vu de la taille de ces marchés (20 à 30 millions), le PAIR exige des certifications (ISO 9001) et se base sur les recommandations d'Electronics Watch qui visent à garantir le respect de normes environnementales et sociales. Le choix du système d'exploitation Windows répond principalement aux exigences d'homogénéité du parc informatique de l'administration cantonale, de la compatibilité avec les périphériques et d'une maintenance globale facilitée. Les mêmes critères expliquent le choix du fournisseur Apple pour l'informatique scolaire. Les logiciels open source sont cependant très présents tant dans l'informatique scolaire que pour les applications serveurs de l'informatique cantonale.


item_title: "Racial Profiling ade! Migrantinnen und Migranten fordern Sensibilisierungsprogramm"


item_title: Stopp den Massenkündigungen - rechtlich möglich mittels verfassungskonformer Anwendung der bestehenden Gesetze und Verordnungen


item_title: Begrünung der Innenstadt


item_title: Basler Sommer ohne IC nach Luzern und ins Tessin - SBB prellen unsere Region um Seen und um Berge


item_title: Nouvel arrêté sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance maladie (AVOLAF)

item_description: Le droit fédéral offre aux cantons la possibilité de faire dépendre l'engagement de médecins de la preuve d'un besoin. Cette possibilité est utilisée dans le canton de Vaud, y compris pour les médecins pratiquant à titre dépendant, engagés au sein d'une institution de soins ambulatoires ou dans le secteur ambulatoire hospitalier. Compte tenu de la densité de médecins actifs spécialisés dans le canton, l'application de la clause du besoin a été étendue en octobre 2017 aux centres ambulatoires ainsi qu'aux hôpitaux et cliniques, c'est-à-dire à tous les médecins, qu'ils pratiquent à titre indépendant ou à titre dépendant, n'ayant pas trois ans de pratique dans un établissement suisse de formation reconnu (ISFM). Aujourd'hui, pour compléter et consolider ces mesures, le Conseil d'Etat restreint la liste de ces exceptions qui peuvent être invoquées pour échapper à la clause du besoin. Ce renforcement permettra de lutter contre l'augmentation des coûts de la santé. La nouvelle mouture de l'arrêté devrait entrer en vigueur le 1er avril 2018 et échoir le 30 juin 2019, à l'échéance de l'article 55a LAMal actuellement en vigueur. Les suites dépendront des décisions que prendront les Chambres fédérales sur la question de la régulation du domaine ambulatoire.


item_title: Ein System und eine Plattform für den ganzen Kanton Basel-Stadt


item_title: Ouverture d'une consultation relative à l'avant-projet de loi sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (LCVL)

item_description: Suite aux réformes fédérales concernant le domaine cinématographique, une révision de la loi vaudoise sur le cinéma est nécessaire. Dès lors que la loi fédérale règle toutes les questions relatives à l'encouragement et la promotion du cinéma, il convenait de rédiger exclusivement une loi dite de police, afin de régir la question des âges d'admission pour la projection des films, de l'accès aux cinémas et de la responsabilité des exploitants. Il est également apparu que l'occasion pouvait être saisie de traiter des locations et ventes de films et de jeux. L'avant-projet peut être consulté sur le site : www.dfj.vd.ch La consultation est ouverte jusqu'au 1er septembre 2005.


item_title: Régularisations dans le domaine de l'asile

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une question du député François Brélaz sur les régularisations dans le domaine de l'asile. Il indique que, entre 2007 et 2009, quelque 685 personnes relevant de procédures d'asile, soit environ 96% des cas proposés à l'Office fédéral des migrations (ODM), ont obtenu des permis humanitaires. Il considère que ce résultat est réjouissant et qu'il démontre que les autorités vaudoises ont retrouvé leur crédibilité à Berne. Il précise que, s'agissant des personnes relevant de la loi sur les étrangers, les critères appliqués par les autorités fédérales sont nettement plus restrictifs et que seules 62 personnes ont pu être réglées durant le même temps.


item_title: 2010/168 Geschäftsprüfungskommission, Ersatzwahl eines Mitglieds anstelle der zurückgetretenen Irene Bernhard (GLP) für den Rest der Amtsdauer 2010?2014


item_title: 2013/336 Postulat von Martin Bürlimann (SVP) und Dr. Thomas Monn (SVP) vom 25.09.2013: Verzicht auf Aufführungen und Darbietungen auf Friedhöfen


item_title: Kein Rückkauf von Messehallen mit Steuergeldern


item_title: Contre-projet direct à l’initiative «Sauvons le Mormont»

item_description: Dans le but de diminuer l’impact de l’extraction de matériaux sur les milieux naturels, ainsi que de favoriser l’économie circulaire des ressources, le Conseil d’Etat opposera un contre-projet direct à l’initiative « Sauvons le Mormont ». A cet effet, un projet de décret demande au Grand Conseil de prolonger d’un an les délais de traitement de l’initiative. Afin d’élaborer ce contre-projet, le Conseil d’Etat demande au Grand Conseil une année supplémentaire pour traiter l’initiative « Sauvons le Mormont ».


item_title: Nutzung im Untergrund und Einführung einer Dokumentationspflicht - Neue Bestimmung § 46a im kantonalen Bau- und Planungsgesetz

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet) sowie Bericht zu einer Petition


item_title: Die Raumplanung für den Untergrund


item_title: Rapport intermédiaire sur la politique cantonale agricole

item_description: En réponse à une motion du député Pierre-André Pidoux demandant au Conseil d'Etat d'élaborer une loi-cadre sur l'agriculture, le Conseil d'Etat présente un rapport intermédiaire au Grand Conseil. Ce rapport précise qu'une réflexion sur la politique cantonale agricole - réunissant tous les milieux intéressés - est en cours. Les propositions qui émaneront de ces discussions serviront à l'élaboration d'une loi cantonale sur l'économie agricole.


item_title: Le Conseil d'Etat entérine le résultat 2004 de la Caisse de pensions

item_description: Le Conseil d'Etat a donné décharge au Conseil d'administration de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV) pour sa gestion au cours de l'année 2004. Du point de vue du résultat financier global, l'exercice 2004 est proche de la neutralité. Sous l'angle comptable, il se caractérise en revanche par de profondes mutations, qui visent à accroître la transparence. S'agissant de la gestion financière, la Caisse a réalisée en 2004 une performance nette (4,19%) légèrement supérieure au taux technique de 4%. Ce résultat a permis de maintenir l'essentiel du degré de couverture acquis au terme d'un exercice 2003 très favorable, nonobstant la comptabilisation d'une réserve technique destinée à pallier les effets de l'augmentation de la longévité.


item_title: 2013/344 Postulat von Severin Pflüger (FDP) und Roger Tognella (FDP) vom 02.10.2013: Städtische Landreserven im Limmattal, Verwendung für Gewerbe- und Industrienutzungen


item_title: 2013/345 Postulat der Grüne-Fraktion vom 02.10.2013: Autofreies Wohnen bei der kommunalen Wohnsiedlung Leutschenbachstrasse


item_title: 2013/346 Postulat von Gabriele Kisker (Grüne) und Markus Knauss (Grüne) vom 02.10.2013: Gestaltungsplan Zollstrasse, optimale Nutzung der Versickerungseignung des Gestaltungsplangebiets


item_title: 2013/285 Weisung vom 21.08.2013: Verein Schweizerisches Arbeiterhilfswerk SAH Zürich, Auftragsvermittlung ETCETERA Zürich, Beiträge 2014


item_title: 2013/202 Weisung vom 05.06.2013: Tiefbauamt, Baulinienrevision im Industriequartier, Kreis 5, Anpassung der Baulinien an die Richtplanung und die Parzellierung des öffentlichen Grundes, Festsetzung


item_title: 2013/215 Weisung vom 12.06.2013: Tiefbauamt, Baulinienvorlage Friesenberg, Festsetzung


item_title: Nouvelle directrice générale adjointe chargée de l’organisation et de la planification scolaires

item_description: Le Conseil d’Etat a désigné Nathalie Jaunin, actuelle directrice de l’établissement primaire de Lausanne-Prélaz, au poste de directrice générale adjointe chargée de l’organisation et de la planification à la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO). Elle entrera en fonction le 1er août 2018. Cette nomination intervient suite au départ du titulaire, Giancarlo Valceschini, promu chef du Service de l’enseignement spécialisé et de l’appui à la formation (SESAF).


item_title: Résultats 2017 de la promotion économique vaudoise et bilan de la politique d'appui au développement économique 2012-2017

item_description: L'économie vaudoise s'est stabilisée en 2017 et l'affaiblissement progressif du franc face à l'euro a été favorable à tous les secteurs d'activités, en particulier l'hôtellerie (+ 3.4% de nuitées) et l'industrie. Les exportations sont reparties clairement à la hausse (+ 5.5%). Si le PIB cantonal n'a que faiblement progressé (+ 0.8%), le chômage a diminué (4.4%) en 2017. L'économie vaudoise a donc bien résisté au ralentissement provoqué par l'abandon du cours plancher de l'euro par rapport au franc en janvier 2015. Les entreprises ont su prendre les mesures pour s'adapter à la cherté du franc et la détente sur le marché des devises depuis juillet 2017 leur permet d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Les perspectives 2018 sont d'ores et déjà réjouissantes, avec une hausse attendue du PIB vaudois à 2.5% et un fort recul du taux de chômage à 4.1% annoncé début avril.


item_title: Überarbeitung des Submissionsgesetzes


item_title: Pilotprojekt "Smart Voting": Demokratie 2.0


item_title: Häufung von BVB-Baustellen sowie Realisierbarkeit und Kosten eines temporären oder dauerhaften Fahrpreiserlasses


item_title: Den Ausbau der Digitalisierung der Volksschulen und des Zentrums für Brückenangebote Basel-Stadt


item_title: "Abschaffung der externen Leistungs-Checks an der Basler Volksschule"


item_title: Aufhebung der Parkbuchten für den Güterumschlag an der St. Johanns Vorstadt 29/33


item_title: 2012/237 Postulat von Roger Tognella (FDP) und Claudia Simon (FDP) vom 06.06.2012: Abbau und kostenneutraler Ersatz der Kunstschleuder Y im Hardaupark durch ein geeignetes Objekt aus dem bestehenden Fundus Kunst am Bau der Stadt Zürich


item_title: Modification de l'arrêté sur la lutte contre les chenilles processionnaires du pin

item_description: Le Conseil d'Etat a modifié l'arrêté sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin. Les modifications de l'arrêté visent à limiter la portée de celui-ci aux zones d'accueil telles que les espaces verts, places publiques, places de jeux, cours d'école, piscines publiques, jardins, parcs et à confier aux autorités communales la compétence d'intervention. Cette compétence leur revient en vertu de l'article 43 ch.3 de la loi sur les communes, lequel prévoit que les communes sont tenues de prendre les mesures générales relatives à l'hygiène et à la santé des hommes et des animaux.


item_title: Consultation fédérale: ordonnance sur l'exploitation des centres asile de la Confédération et des logements aux aéroports

item_description: Consulté sous forme d'audition sur un projet de révision de cette ordonnance fédérale (révision s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accélération des procédures d'asile), le Conseil d'Etat salue la volonté d'encourager les échanges entre requérants d'asile et société civile. Il rappelle son soutien aux activités contribuant à renforcer les liens entre la population locale et les résidents des centres fédéraux, ainsi que l'intégration des personnes amenées à demeurer en Suisse. Il relève avec satisfaction la prise en compte des besoins spécifiques des mineurs non accompagnés ainsi que des personnes vulnérables « nécessitant un encadrement ». Il regrette toutefois que cette révision n'intègre pas une référence aux soins psychiatriques. Enfin, il souligne la nécessité d'intégrer, à l'occasion d'une prochaine modification, les enseignements qui auraient entre-temps été tirés de la phase pilote en Suisse romande.


item_title: Überprüfung der Assistenzstellen in Hausarztpraxen


item_title: Projet de pôle cantonal de l'agriculture et centre d'enseignement professionnel des métiers de la terre

item_description: Afin de soutenir la recherche de solutions et accompagner au mieux la nécessaire transformation de l'agriculture face aux défis du futur (changement climatique, croissance démographique, épuisement des ressources naturelles et globalisation des marchés), il est indispensable de renforcer les réseaux proches du terrain, des organisations professionnelles et des exploitants eux-mêmes. Recherche, formation, vulgarisation et contrôle ne seront que plus efficaces si des synergies sont activées dans une perspective de filière agroalimentaire au sens large. Le projet IMAGO-AGROSCOPE vise la réalisation d'un pôle cantonal agro-alimentaire regroupant les formations des métiers de la terre, les administrations publiques vaudoises liées à l'agriculture, la recherche agronomique, ainsi que des partenaires et des organisations professionnelles actives dans le domaine. Le crédit d'étude permettra de définir le périmètre des activités à regrouper dans ce pôle et de proposer un lieu d'implantation.


item_title: Consultation fédérale : révision de l’ordonnance fédérale sur une réserve d’hiver

item_description: Le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur des propositions de modification de l’ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH) du 25 janvier 2023, dans le cadre de la consultation fédérale menée au cours de l’été 2023. Cette révision de l’ordonnance vise à compléter la réserve hydroélectrique constituée dès l’automne 2022 par une réserve dite complémentaire, composée de groupes électrogènes de secours, d’installations de couplage chaleur-force (installations CCF) et de centrales de réserve (exploitées au gaz ou avec d’autres énergies fossiles). Dans sa réponse, le Conseil d’Etat soulève toutefois différentes questions d’ordre juridique et technique en lien avec le texte mis en consultation.


item_title: Logements d’utilité publique: modification de quatre règlements

item_description: Le Conseil d’État a adopté la modification de quatre règlements sur les logements d’utilité publique (LUP). Un premier règlement sur les logements à loyers modérés (LLM), dits subventionnés, a été modifié et permet que les taux d’intérêts appliqués par les établissements de crédits soient applicables pour le calcul annuel des loyers par le Canton. Deux autres règlements sur les LLM concernant les conditions des locataires ont été modifiés, les décisions cantonales et communales peuvent désormais être contestées par la voie de la réclamation. Le Conseil d’État a également adopté la modification d’un règlement sur les émoluments administratifs. Cette adaptation permet un examen et une facturation plus fine lors des demandes d’agrément par le Canton des formules officielles en matière de bail à loyer, des demandes de reconnaissance d’utilité publique des logements, des consentements de transfert de ce type de logement ou des demandes d’examen spécifique à des fins d’obtention des exonérations fiscales par le propriétaire.


item_title: Bericht des Regierungsrates zur Sanierung und teilweisen Umgestaltung des Margarethenparks


item_title: Einreichung einer Standesinitiative Klimasteuer auf Finanztransaktionen


item_title: Kulturelle und gastronomische Zwischennutzung beim Birsig-Parkplatz


item_title: Bewilligung von Staatsbeiträgen an den Verein Ausstellungsraum Klingental für die Jahre 2020-2023


item_title: 2012/246 Motion der SP-, Grüne- und GLP-Fraktion vom 13.06.2012: Ausbau der Nordumfahrung, Realisierung von flankierenden Massnahmen


item_title: 2012/319 Postulat der SVP- und FDP-Fraktion vom 29.08.2012: Parkhaus Opéra, Schaffung von 50 zusätzlichen Parkplätzen als Teilkompensation für die in der Innenstadt durch Baustellen gesperrten Parkplätze


item_title: 2012/461 Postulat von Marc Bourgeois (FDP) und Michael Baumer (FDP) vom 05.12.2012: Masterplan Velo, Verzicht auf die Ausgaben für die übrigen Handlungsfelder


item_title: 2012/464 Interpellation von Marc Bourgeois (FDP) und Roger Tognella (FDP) vom 05.12.2012: Masterplan Velo, Finanzierung der Umsetzung sowie Bestimmung der Vergleichsgrössen zur Messung der Zielerreichung


item_title: 2019/435 Beschlussantrag der SP-, Grüne- und AL-Fraktion vom 17.10.2019: Resolution betreffend Einmarsch der Türkei in Nordsyrien, verbunden mit der Forderung nach einem sofortigen Aussetzen des Freihandelsabkommens und dem Stopp von Kriegsmaterialexporten


item_title: 2016/387 Weisung vom 18.09.2019: Motion der SP-, Grüne- und AL-Fraktionen betreffend Quartieranbindung Ost beim Bahnhof Oerlikon, Projektierung und Umsetzung der Etappe 3b, Antrag auf Fristerstreckung


item_title: 2017/243 Weisung vom 18.09.2019: Motion von Marco Denoth (SP) und Sven Sobernheim (GLP) betreffend Bau von Veloschnellrouten, Antrag auf Fristerstreckung


item_title: 2019/125 Weisung vom 03.04.2019: Sportamt, Sportanlage Heerenschürli, Erstellung eines Trainingszentrums durch den FC Zürich (FCZ-Campus), Abgabe von Land im Baurecht, Gewährung eines Darlehens und eines Investitonsbeitrags, Objektkredit


item_title: 2019/171 Weisung vom 08.05.2019: Kultur, Leitbild der Kulturförderung für die Jahre 2020-2023, Kenntnisnahme


item_title: Traktandenliste vom 12. November 2012

item_category: Traktanden


item_title: Contrat-type pour le personnel des ménages privés

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté établissant un contrat-type pour le personnel des ménages privés, qui remplace celui du 16 mars 1973. Le nouveau contrat concerne l'ensemble du personnel de maison, y compris les femmes de ménage n'effectuant que quelques heures par semaine. Il prévoit des salaires minimaux ainsi qu' une durée hebdomadaire de travail de 48 heures pour le personnel à temps plein, avec une flexibilité de 3 heures. Pour le travail effectué de nuit, un système de compensation est prévu avec un taux de majoration de 25% dès le premier jour effectué.


item_title: Verbesserung der grenzüberschreitenden Tarifangebote im öffentlichen Verkehr


item_title: Nuisances de la raffinerie de Collombey: réponse à la pétition de "Chablair"

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'Association " Chablair " qui avait déposé simultanément auprès du Conseil d'Etat et du Grand Conseil une pétition intitulée " Pour que cessent les nuisances liées à l'exploitation de la Raffinerie de Collombey ". Il relève que les concentrations moyennes ambiantes mesurées dans le Chablais n'ont rien d'exceptionnel à proximité d'un site industriel traitant des millions de tonnes d'hydrocarbures par année. Si les valeurs des concentrations moyennes sont rassurantes en termes de santé publique, elles n'excluent cependant pas des concentrations de pointe de composés organiques volatils pouvant occasionner de réelles gênes olfactives. Les mesures d'émissions du système de récupération des vapeurs (VRU, Vapor Recovery Unit) sur le site de transvasage des dépôts d'hydrocarbures ont montré que la valeur limite d'émission fixée par l'Ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair) n'était pas respectée. Formellement, une demande de mise en conformité a été adressée le 15 décembre 2005 à la Raffinerie de Collombey.


item_title: Statistische Daten und übergeordnete Koordination im Bereich Gesundheit und Migration


item_title: Parkiersituation der Velos im Rathaushof


item_title: Steigerung des Bekanntheitsgrades grenzüberschreitender Fördertöpfe in der Nordwestschweiz


item_title: Untertunnelung und Finanzierung der gesamten Osttangente durch das Stadtgebiet - A2 Underground - the way to the future


item_title: Einführung von 3D-Fussgängerstreifen


item_title: Mehr Bäume und Begrünung für Basel


item_title: Rapport 2005 sur les mesures d'accompagnement à la libre circulation entre la Suisse et l'UE

item_description: La Commission tripartite chargée de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne (UE) a transmis son rapport d'activité 2005 au Conseil d'Etat. Durant cette période, le Service de l'emploi a reçu plus de 9000 annonces de travail détaché ou de courte durée. Tous secteurs confondus, 1300 contrôles ont été effectués sans qu'aucun cas de dumping systématique n'ait été constaté. Cependant, de nombreuses infractions à diverses législations ou conventions collectives ont été relevées, ayant le plus souvent trait au non respect des normes salariales, au statut des étrangers en emploi et aux assurances sociales.


item_title: 2019/209 Weisung vom 22.05.2019: Kultur, Verein Theaterhaus Gessnerallee, Verein zur Förderung des Theaters an der Winkelwiese, Theater am Neumarkt AG, Neufestsetzung Beiträge ab 2019 (Erhöhung Einnahmeverzichte)


item_title: 2019/265 Weisung vom 19.06.2019: Kultur, Verein Spontankonzerte/Hombis Salon, Beiträge 2020-2023


item_title: Rapport sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2002-2003

item_description: Le Rapport de l'Office des affaires extérieures rend compte des développements de la politique extérieure du Canton de Vaud en 2002 et 2003. Il confirme, en faisant état des actions et des résultats obtenus durant l'exercice passé en revue, les objectifs et grandes lignes de la politique fixée par le Conseil d'Etat. Le rapport esquisse en outre quelques pistes pour les perspectives et activités futures.


item_title: Numérisation d’archives des grands titres de la presse illustrée vaudoise

item_description: Dans le cadre du programme visant à offrir un accès en ligne aussi large que possible au contenu historique des principaux titres de la presse périodique éditée dans le canton de Vaud, le Conseil d’Etat a délégué à Jeannette Frey, directrice de la Bibliothèque cantonale et universitaire Lausanne (BCU Lausanne), la signature de conventions pour la numérisation des archives de la presse de l'Est vaudois (convention tripartite avec la ville d'Aigle et la Bibliothèque nationale suisse, convention tripartite avec la commune de Leysin et la Bibliothèque nationale suisse, convention avec les Editions Le Régional) et du district de Morges (convention tripartite avec la ville de Morges et la Bibliothèque nationale suisse, convention avec le Journal de Morges, convention avec ESH Medias SA).


item_title: Situation de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Alain Bovay, le Conseil d'Etat décrit de manière chronologique l'ensemble des opérations qui se sont déroulées dans le cadre du suivi de la CPEV depuis les travaux du Grand Conseil en 2013. Comme le droit fédéral exige que, tous les cinq ans, la Caisse soumette à l'autorité de surveillance un plan de financement qui démontre que l'objectif de 80% du degré de couverture pourra être atteint en 2052, le Conseil d'administration a dû mener ce travail à partir de la fin de 2016. En octobre 2017, le Conseil d'administration a donc soumis à l'autorité de surveillance un plan qui intégrait une baisse des espérances de rendement à long terme et un relèvement de l'âge de la retraite. En parallèle, il a informé le Conseil d'Etat et les syndicats de la situation, en insistant sur le fait qu'un apport de ressources nouvelles était de nature à compenser totalement ou partiellement le relèvement de l'âge de la retraite. Dans l'intervalle, l'excellence de l'exercice 2017 de la Caisse a permis au Conseil d'administration, en accord avec le Conseil d'Etat et les associations du personnel, de réaliser de nouvelles projections. Les rendements de 2017 ont rendu possible l'atteinte de l'objectif fixé par le droit fédéral – degré de couverture de 80% en 2052 – en repoussant la mesure touchant le relèvement de l'âge de la retraite au 1er janvier 2023. Les partenaires sociaux ont accepté le principe de conduire des négociations à partir de 2021, une fois connus les résultats financiers de l'exercice 2020. Le Conseil d'Etat précise que la CPEV n'est pas sous perfusion constante et que sa situation financière actuelle est saine.


item_title: Projet de loi sur l'exécution de la détention avant jugement.

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi sur l'exécution de la détention avant jugement, qui fait suite à celui sur l'exécution des condamnations pénales actuellement soumis à l'examen du Grand Conseil. Il fait partie des modifications législatives devant être achevées pour la mise en oeuvre du nouveau code pénal fédéral en janvier 2007. Le projet de loi décrit les principes essentiels régissant la détention avant jugement, notamment la présomption d'innocence, et s'inspire largement des nouvelles règles pénitentiaires européennes qui fondent les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.


item_title: Dringlicher Grossratsbeschluss zur Ausrichtung von Beiträgen an Vermieterinnen und Vermieter von Geschäftsräumlichkeiten zur Unterstützung für baselstädtische Unternehmen im Zusammenhang mit dem Coronavirus (COVID-19)


item_title: Personnes déboutées de l'asile présentes dans le canton

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Fabien Deillon, le Conseil d'Etat indique qu'il serait contraire aux Constitutions fédérale et cantonale de limiter, comme le suggère l'interpellateur, l'accès à l'aide d'urgence des personnes devant quitter la Suisse, dans la mesure où cette prestation minimum est un droit constitutionnel garantissant une existence conforme à la dignité humaine à toute personne ne pouvant subvenir à son entretien, indépendamment de son statut. Il rappelle que si le Canton n'a aucune compétence décisionnelle en matière d'octroi de l'asile, il a la latitude, pour appliquer les décisions fédérales, de privilégier, comme il le fait, les départs consentis avec aide au retour des personnes sans antécédents pénaux et d'effectuer en priorité le refoulement de celles qui ont été condamnées, ce qui est conforme à la volonté du parlement vaudois.


item_title: Le Conseil d'Etat propose un plan d'action pour réduire l'utilisation du glyphosate sur le territoire cantonal

item_description: Bien que le Conseil fédéral renonce à interdire le glyphosate, le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un plan d'action visant à limiter son utilisation sur le territoire cantonal. Ce plan prévoit la mise en place d'un programme de sortie du glyphosate visant la renonciation totale à cette substance dès 2022 pour tous les domaines de l'Etat exploités en agriculture, viticulture et arboriculture. Le plan implique également que les services étatiques et paraétatiques renoncent sans délai à l'usage du produit pour toute application sortant du cadre agricole. Il comporte également des mesures d'information, de formation et de surveillance.


item_title: Réforme des achats de l'administration cantonale: crédit d'investissement

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit d'investissement de 12,87 mios pour financer la première phase de la Réforme des achats au sein de l'administration cantonale. Initié par le gouvernement en 2014 et doté d'un crédit d'étude de 390'000 francs en 2016, cette réforme a pour objectifs d'instaurer une stratégie globale en matière d'achats de biens et de services, ainsi que d'apporter une solution informatique à l'obsolescence des systèmes actuels. La première étape de mise en oeuvre porte sur une gestion centralisée de l'acquisition des produits et services communs à plusieurs entités de l'Etat. Ces synergies leur permettront ainsi de disposer des meilleurs délais et des meilleurs prix. Afin d'identifier et maîtriser l'ensemble des flux de la fonction achats, le projet prévoit la mise en place, jusqu'en 2022, d'un système d'information transversal qui découle directement de la nouvelle plateforme financière SAP de l'Etat. La seconde phase concernera les achats spécifiques et fera l'objet d'un nouvel examen.


item_title: Stadtbildkommission

item_category: Schreiben zu Vorstössen (nach Departementen geordnet)


item_title: Point de situation sur le frelon asiatique

item_description: Dans sa réponse à une question du député Jean-Marc Nicolet, le Conseil d'Etat informe qu'à ce jour, aucune observation n'a confirmé la présence du frelon asiatique sur le territoire cantonal. Depuis 2014, les apiculteurs vaudois sont informés sur la venue potentielle de cette espèce et invités à signaler toute observation suspecte. Une commission nationale «frelon asiatique» a par ailleurs été constituée en 2016. Le canton de Vaud y participe aux côtés, entre autres, du Service sanitaire apicole. Ce système de veille se poursuit et des informations périodiques sont fournies aux apiculteurs sur les mesures à prendre en cas de présence avérée. Cette procédure, désormais gérée par le Service sanitaire apicole, fonctionne à satisfaction et ne nécessite pour l'heure pas d'autres mesures.


item_title: Frei zugänglichem WiFi in Basel-Stadt für alle


item_title: Förderung der Elektromobilität durch Gratis-Parkieren


item_title: Bessere Vereinbarkeit von Familie und Beruf


item_title: Einmietung des neutralen Quartiervereins St. Johann