item_title: 2025/527\nEinzelinitiative von Vera Çelik vom 31.10.2025:\nStädtische Tierarztpraxen mit Sozialtarif

item_description: Bei der vorläufigen Unterstützung von Einzelinitiativen fällt der Rat lediglich einen Verfahrensentscheid. Das dafür notwendige Quorum von 42 Stimmen wird ohne Diskussion direkt ermittelt. Bei Erreichen des Quorums ist die Initiative zur Antragstellung an den Stadtrat überwiesen. Über den Inhalt der Initiative wird erst nach der Antragsstellung durch den Stadtrat diskutiert. Wird das Quorum nicht erreicht, ist die Initiative ohne weitere Verfahrensschritte erledigt.

item_category: Vorläufige Unterstützung von Einzelinitiativen


body_key: VD

item_title: Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC – Garantir un accès à tous, aux masques, gants et solutions hydroalcooliques de qualité. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T

item_language: fr


item_title: Le Conseil d'Etat s'oppose au "Concept loup suisse"

item_description: Consulté sur le projet de la Confédération " Concept loup suisse ", le Conseil d'Etat l'estime inadéquat et prématuré. Il relève que ce projet s'inspire largement du "Concept lynx", bien que l'impact du loup soit nettement supérieur à celui du lynx. Le Conseil d'Etat, opposé à toute mesure active en vue de la réintroduction du loup en Suisse, ajoute que le " Concept loup " devrait répondre de manière beaucoup plus précise aux inquiétudes des éleveurs, des milieux du tourisme et plus généralement aux peurs liées au retour de ce grand carnivore.


item_title: Mitteilungen

item_description: Nach der Begrüssung und den Mitteilungen des Ratspräsidiums können formelle Anträge zur Tagliste oder zu den weiteren, nicht traktandierten Geschäften gestellt werden (z. B. Anträge auf Dringlicherklärung eines Vorstosses). Sodann werden mögliche Fraktionserklärungen oder persönliche Erklärungen der Ratsmitglieder verlesen. Abgestimmt wird nur über Anträge, die konkret auf die aktuelle Sitzungen wirken (z. B. Absetzung von Geschäften).

item_category: Mitteilungen

item_language: de


item_title: 2025/529\nEinzelinitiative von Vera Çelik vom 31.10.2025:\nFaire Chancen für Lehrpersonen: Kein Nachteil wegen Kopftuch


item_title: Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Hébergement d'urgence : pas de retour à la rue après la crise du COVID-19 ! (Développement)

item_status: Développement


item_title: Interpellation Gérard Mojon – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques. (Développement)


item_title: Interpellation Patrick Simonin et consorts - « Prise de conscience collective pour les produits locaux en période Covid-19 » des actions seront-elles entreprises pour la pérenniser ? (Développement)

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement). DEIS.


item_title: Motion François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


body_key: ZG

item_title: Postulat von Esther Haas, Rita Hofer, Anastas Odermatt, Vroni Straub-Müller und Tabea Zimmermann Gibson betreffend einer markanten Steigerung der Anzahl Klassen am Kurzzeitgymnasium im Kanton Zug


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Fin de parcours pour l'épicerie mobile de Caritas Vaud : les bénéficiaires resteront-ils au bord du chemin ? (19_INT_305).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Modernisation et entretiens immobiliers dans les hôpitaux publics

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit d'investissement de 3,4 millions de francs en 2010 pour des investissements extraordinaires relatifs à des travaux de modernisation et d'entretiens immobiliers et techniques lourds dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public. Ces investissements sont à amortir sur 20 ans.


item_title: 2024/589\nPostulat von Martina Zürcher (FDP), Anthony Goldstein (FDP) und Hans Dellenbach (FDP) vom 18.12.2024:\nVergabe von vergünstigten Baurechten an gemeinnützige Wohnbauträger, öffentliche Ausschreibung der Wohnungen und Gleichbehandlung aller Personen unabhängig einer Mitgliedschaft in einer Genossenschaft

item_description: Vorstösse werden chronologisch nach deren Eingang beim geschäftsführenden Departement eingereiht und periodisch traktandiert. In der Regel werden mehr Vorstösse eingeplant, als zeitlich während der Sitzung behandelt werden können. Zuerst wird ein Vorstoss begründet, gefolgt von der Begründung des Ablehnungs- oder Textänderungsantrags und der freien Debatte.

item_category: Behandlung von Vorstössen: Finanzdepartement (FD)


item_title: Requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/VRLB - Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat. (Développement avec au moins 20 signatures)


item_title: Pétition pour demander l'étude d'alternatives pour l'emplacement du bassin de rétention du Famolens. DES.

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Moyens de contrôle des sous-traitants dans les marchés publics

item_description: En réponse à une interpellation des députés Georges Zünd et consorts, qui porte sur les moyens de contrôle dont disposent les pouvoirs adjudicateurs et l'Etat lors de l'adjudication de marchés publics, le Conseil d'Etat rappelle qu'un certain nombre d'outils lui permettent déjà de contrôler les sous-traitants des entreprises générales ou totales ayant remporté une adjudication. Outre l'annonce obligatoire et le contrôle systématique des sous-traitants avant leur intervention sur les chantiers, plusieurs services adjudicateurs de l'Etat exigent désormais de l'entreprise adjudicataire et de ses sous-traitants qu'elles disposent d'un système de badge (carte professionnelle ou l'équivalent) sur leurs chantiers. Le Conseil d'Etat est favorable à une généralisation de cette pratique à tous les marchés de travaux qui s'y prêtent. Enfin, l'Accord intercantonal sur les marchés publics révisé complètera ce dispositif en proposant un régime plus strict en matière de sous-traitance.


item_title: Crédit pour des travaux routiers entre Belmont et La Croix-sur-Lutry

item_description: Le Conseil d'Etat présente du Grand Conseil un crédit de 6,4 millions de francs pour le réaménagement de la route cantonale 773 entre Belmont-sur-Lausanne et La Croix-sur-Lutry. Sur le tronçon de 793 mètres entre la sortie de Belmont et le giratoire du Landar, il s'agit de renouveler les couches bitumineuses, poser un revêtement phonoabsobant et intégrer des aménagements pour les modes doux. Sur le tronçon de 525 mètres entre le Landar et La Croix-sur-Lutry, qui date d'avant 1930 et traverse des zones de glissement de terrain, les travaux sont plus importants: correction du tracé, élargissement de la chaussée, construction de murs de soutènement et d'un trottoir en remplacement de passerelles en bois. Les travaux sont prévus de 2020 à 2022, après les chantiers en cours sur le pont sur l'autoroute et le giratoire du Landar, réalisés par l'Office fédéral des routes.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail. DEIS, DSAS, DFJC, DIRH.


item_title: Développement de la ligne ferroviaire Lausanne-Genève

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une détermination de la députée Catherine Labouchère concernant la ligne CFF Lausanne-Genève. Le développement de l'offre et des infrastructures de cette ligne s'appelle Léman 2030, un projet d'envergure de plus de 3 milliards de francs, porté par la Confédération, les Cantons de Vaud, de Genève et les CFF. Grâce à la construction, entre autres, du saut-de-mouton entre Lausanne et Renens, de la voie de dépassement fret de Founex, des points de croisement de Mies et de Chambésy, grâce à la modernisation de gares et d'installations, ainsi qu'à la mise en service de nouveaux trains, l'offre de places assises sera doublée à l'horizon 2030. La population est régulièrement informée de l'avancement du projet. Le Conseil d'Etat précise également que la pose de parois antibruit, qui est une obligation légale, ne constitue pas un obstacle à la réalisation de Léman 2030.


item_title: Demandes de grâce des condamnés et frais médicaux des détenus

item_description: Suite aux interpellations du député Michel Golay, le Conseil d'Etat apporte quelques précisions complémentaires à une première réponse donnée en janvier 1998 sur le même sujet. Concernant les frais médicaux et pharmaceutiques, ainsi que les primes d'assurance accidents et maladie des détenus, la prise en charge par l'Etat s'inscrit dans différents cas de figure, décrits dans la réponse. En ce qui concerne le coût des demandes de grâce, le Gouvernement répond qu'elles sont gratuites, même en cas d'abus.


item_title: Mitteilungen


item_title: Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: 2025/278\nWeisung vom 09.07.2025:\nUmwelt- und Gesundheitsschutz Zürich, Klimaschutzbeurteilung, Abschreibung von zwei Motionen

item_description: Der Stadtrat stellt dem Gemeinderat in Form einer Weisung Antrag. Der Gemeinderat berät und beschliesst nach Abschluss der Kommissionsberatung über deren Anträge. Geschäfte, die Gesetzescharakter haben werden in einer ersten Lesung zwar inhaltlich beraten, die definitive Beschlussfassung erfolgt erst nach der redaktionellen Bereinigung. Bei Anträgen der Redaktionskommission wird die Vorlage nicht mehr inhaltlich diskutiert, sondern nur noch redaktionell bereinigt und verabschiedet. Bei einem Antrag auf Fristerstreckung wird lediglich ein Verfahrensentscheid gefällt und das Geschäft nicht inhaltlich beraten.\n\nAllfällige Begleitvorstösse werden gleichzeitig mit der zugehörigen Weisung begründet und in einer gemeinsamen Debatte beraten.

item_category: Behandlung von Vorlagen des Stadtrats


item_title: Pétition pour appliquer la décision du Grand Conseil vaudois de 2007 et sauver les chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel. DES.


item_title: Harmonisation de la loi sur l'utilisation de la formule officielle en cas de changement de locataire

item_description: La loi du 7 mars 1993 sur l'utilisation de la formule officielle au changement de locataire (LFOCL) prévoit l'obligation pour le bailleur d'utiliser une formule officielle agréée par le Canton en cas de conclusion d'un nouveau bail, lorsqu'il y a pénurie de logements. Dans cette loi, la pénurie se définit actuellement par un taux de vacance se situant en dessous de 1.5% au niveau cantonal. Dans un but de simplification administrative, le Conseil d'Etat propose une modification de la LFOCL visant à harmoniser cette notion de pénurie de logement avec celle figurant dans la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif, qui fixe la pénurie de logement à l'échelle du district. La modification proposée permet de pérenniser l'obligation d'utiliser la formule officielle dans des districts et villes souffrant encore d'une pénurie de logement accrue (p.ex. Lausanne), respectivement de lever cette obligation dans des districts sortis de pénurie.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort - A quelle sauce l'Etat gère-t-il sa LADE ? DEIS.


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ? DEIS.


item_title: 2025/565\nWeisung vom 03.12.2025:\nLiegenschaften Stadt Zürich, Verkehrsbetriebe Stadt Zürich, Teilersatz Tramdepot Hard mit neuer kommunaler Wohnsiedlung Depot Hard, Netto-Zusatzkredit

item_description: Neue Vorlagen des Stadtrats werden durch die Geschäftsleitung zuerst einer Kommission zur Vorberatung zugewiesen. Ist die Zuweisung in der Geschäftsleitung umstritten, entscheidet der Gemeinderat. Diese Geschäfte werden heute im Rat nicht inhaltlich diskutiert. Eine Debatte findet erst nach Abschluss der Kommissionsberatung statt.

item_category: Zuweisung von Vorlagen des Stadtrats


item_title: Maintien des offices postaux

item_description: Dans ses réponses à une Interpellation du député Stéphane Montangéro et à une question de Jean-Rémy Chevalley demandant le maintien des offices postaux du canton, le Conseil d'Etat relève qu'il utilise au maximum la marge de manoeuvre dont il dispose afin de faire valoir les intérêts du Canton. Le Conseil d'Etat est conscient que la Poste doit effectuer des adaptations afin de répondre aux nouvelles attentes des citoyens et à l'évolution technologique. Toutefois, il ne manque pas de rappeler à chaque occasion aux dirigeants de la Poste que le service universel de qualité fait partie de sa mission première, et qu'il ne peut être remis en question. En outre, le Conseil d'Etat a précisé qu'il ne cautionnerait aucune transformation ou fermeture d'offices postaux qui ne serait pas acceptée par les autorités communales concernées. Il regrette en particulier que la direction de la Poste ne prenne pas systématiquement en compte le développement économique et démographique du canton au moment de réaliser la planification du réseau.


item_title: Organisation médicale des hôpitaux et rémunération de leurs médecins cadres

item_description: Depuis plusieurs années, l'Etat et ses partenaires mènent de nombreux travaux autour de la question de l'organisation médicale des hôpitaux et de la rémunération des médecins cadres. Après l'annulation, par la Cour constitutionnelle, du règlement sur le sujet, le Conseil d'Etat a confié au Contrôle cantonal des finances (CCF) un mandat visant à documenter et objectiver la situation et identifier les problèmes existants au sein des hôpitaux de la FHV et du CHUV, ainsi que des cliniques privées. Le CCF a rendu en mars 2019 un rapport de synthèse comportant 14 recommandations, ainsi que des rapports spécifiques aux établissements audités. La première recommandation demande au DSAS de soumettre un plan d'actions de réalisation des recommandations émises dans le rapport. Ce plan d'actions proposé par le DSAS, composé de six mesures, a été adopté par le Conseil d'Etat qui a également chargé le DSAS d'en assurer le suivi.


item_title: Rapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants ». (SCS)

item_result: Reporté

item_category: RAPPORTS


item_title: Interpellation Dylan Karlen et consort - Gens du voyage étrangers : doit-on subir ou doit-on agir ? (Développement)

item_description: RENV-T


item_title: Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Extension du Tribunal cantonal : quels retards et quels coûts les oppositions vont-elles provoquer ? (Développement)


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Interpellation Jean-François Thuillard - A quoi servent encore les producteurs et engraisseurs vaudois ? (Développement)


item_title: Motion Florence Gross et consorts - CHUV : pour plus de transparence dans les investissements. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Interpellation von Daniel Stadlin betreffend Nutzung der Windenergie


item_title: Rapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communa l» (SIL)


item_title: Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

item_description: Le Conseil d'Etat a procédé à une nouvelle priorisation des projets empiétant sur des surfaces d'assolement (SDA). Il a ainsi décidé de mettre 4,7 hectares de SDA à disposition pour la mise en vigueur ou la réalisation, courant 2020, de plans d'affectation ou d'aménagements de cours d'eau. Suite à cette 5e priorisation, la marge cantonale s'élève à 8.3 hectares. Dans le cadre de discussions menées actuellement avec l'Office fédéral du développement territorial, portant notamment sur la comptabilisation partielle des cultures fruitières intensives, cette marge peut désormais être estimée à près de 145 hectares. Les efforts entrepris par le canton ces dernières années pour réduire la consommation de SDA (120 ha annuels entre 2008 et 2015, 45 ha en 2016, 31 ha en 2017, 28 ha en 2018 et 25 ha en 2019) doivent toutefois se poursuivre, afin de respecter le cadre légal et répondre au développement attendu.


item_title: Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD)


item_title: Interpellation urgente du 16 mai 2023 de M. Johann DUPUIS : «Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Fermeture définitive du Répit : quelles solutions à la crise du dispositif d'hébergement d'urgence ?»

item_result: Réponse immédiate avec résolution

item_category: ANNONCES ET INTERPELLATIONS


item_title: Motion Jessica Jaccoud et consorts - Baux commerciaux: gratuité temporaire des procédures devant le Tribunal des baux. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire » (SCS)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique CHUV 2019 – 2023 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de santé du Canton de Vaud 2018 - 2022 (89). (2e débat)

item_description: Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

item_status: 2e débat


item_title: Motion Martine Meldem et consorts - Pour un aménagement du territoire cohérent et synonyme de qualité de vie, utilisons pleinement le potentiel des villages vaudois ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral et consorts - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Consultation fédérale: loi sur les conventions fiscales internationales

item_description: Le projet de révision de la loi fédérale relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal porte principalement sur la réglementation des procédures amiables, à savoir les procédures permettant de trouver entre Etats un accord, lors de double imposition du contribuable dans l'application des conventions fiscales internationales. Consulté par la Confédération, le Conseil d'Etat salue l'introduction d'une base légale pour la mise en oeuvre des procédures amiables. Il faudra cependant que les autorités fiscales puissent exposer leur prise de position, tant lors de la préparation des négociations de l'accord amiable, que lors de la décision d'entrée en matière. Enfin, des dispositions plus précises devraient être prévues, afin de garantir une bonne application des accords par les cantons.


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un accès amélioré à des places en logements protégés. DSAS.


item_title: Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD)


item_title: Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « En route pour la gratuité » (SCS)


item_title: Rapport de commission de surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2019 (GC 140).


item_title: Interpellation déposée le 14 septembre 2021 de Mme Aude BILLARD et crts : « Patrouilleurs scolaires carrefour de Montchoisi » (SE/EJQ/FIM)

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS


item_title: Interpellation déposée le 22 novembre 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Hausses de loyer en perspectives ? » (LEA)


item_title: Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences » (CD)


item_title: Postulat de Mme Pauline BLANC et crts : « Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif ! » (FIM)


item_title: Postulat du 2 mai 2023 de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles » (SE)

item_result: Renvoi en commission

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES


item_title: Consultation fédérale: révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale portant sur la révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides. De manière générale, il regrette l'absence d'arguments sanitaires dans le rapport explicatif fourni par la Confédération. S'il salue l'introduction de l'identifiant unique de formulation pour toutes les préparations, il s'oppose à un assouplissement de la procédure d'octroi des autorisations transitoires qui fragilise la Confédération dans son rôle de vigilance et de protection de la population. Le Conseil d'Etat s'oppose également à la proposition de repousser la date d'interdiction du bisphénol A et S dans le papier thermique pour des applications spéciales.


item_title: Interpellation Aliette Rey-Marion - Avenir du domaine agricole de Grange-Verney. (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat - Grippe et COVID-19 un mélange préoccupant pour la santé publique. (Développement).


item_title: Pétition contre le renvoi d'une personne en raison de son engagement citoyen.

item_description: Classée

item_result: Classée


item_title: Überweisung parlamentarischer Vorstösse und allfälliger Eingaben (zu Beginn der Nachmittagssitzung)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Pour une prise en charge adaptée des soins de psychothérapie (19_INT_320).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Utilisation de substrat synthétique sur les terrains de sport

item_description: Dans un postulat, le député Jean-François Chapuisat fait état d'înquiétudes quant à l'utilisation de granulés de caoutchouc provenant de pneus usagés broyés (granulés SBR) comme remplissage dans les terrains d'herbe synthétiques, notamment en lien avec l'exposition à des substances toxiques et cancérigènes qui s'y trouvent. L'Office du médecin cantonal a rassemblé dans un rapport les connaissances scientifiques en la matière, qui conclut que l'exposition pour les sportifs, les spectateurs adultes et enfants est faible et ne pose pas de risques sanitaires significatifs. Pour cette raison et au vu des effets bénéfiques majeurs de l'activité physique, le Conseil d'Etat considère que l'utilisation des terrains synthétiques SBR existants peut continuer. Pour réduire les effets secondaires indésirables des terrains synthétiques SBR (effet îlot de chaleur et dispersion de granulés dans l'environnement), le Conseil d'Etat préconise de favoriser les terrains naturels, les terrains synthétiques sans remplissage ou les terrains synthétiques avec remplissage naturel. Les terrains d'herbe synthétiques avec un remplissage de granulés SBR ne sont plus subventionnés. En l'absence de nouvelles installations de ce genre depuis 2011, une interdiction paraît disproportionnée.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Psychiatrie vaudoise : un fonctionnement à multiples tiroirs ? (19_INT_344).


item_title: Interpellation Sébastien Cala et consorts - Gestion intégrée de l'Orbe : quel bilan sept ans après la signature de la convention intercommunale ? (Pas de développement).

item_status: Pas de développement


item_title: Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Chicha, ça va pas tant que ça……. (Pas de développement).


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Pour une prise en charge adaptée des soins de psychothérapie. (19_INT_320).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Le Canton offre des cadeaux fiscaux aux entreprises, les communes paient l'addition ? (19_INT_425).


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Réduisons les privilèges accordés aux revenus du capital par rapport aux revenus du travail.


item_title: Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB) (GC 142).


item_title: Gymnases de Morges et de la Cité: désignation de deux nouvelles directrices

item_description: Le Conseil d’Etat a désigné deux nouvelles directrices à la tête des Gymnases de Morges et de La Cité à partir du 1er août. Véronique Mariani, actuelle directrice du Gymnase de Morges prendra la tête du Gymnase de la Cité qu’elle dirige ad interim depuis février, à la suite du départ à la retraite de Philippe Campiche. Sa longue expérience à la tête d’un établissement postobligatoire et ses larges compétences ont conduit le Conseil d’Etat à accepter ce transfert. Suite à ce changement, la direction du Gymnase de Morges a été confiée à Anne Stettler Glanzmann. Licenciée en lettres et titulaire d’un diplôme postgrade en management, elle a enseigné l’allemand, l’anglais et l’histoire des religions dans plusieurs établissements scolaires du canton avant de devenir enseignante au Gymnase de Nyon, établissement où elle occupe aussi la fonction de doyenne depuis 2009. Egalement titulaire d’un Master en droit de l’Université de Genève, elle a fonctionné comme greffière ad hoc au Tribunal de prud'hommes de l’administration cantonale (TRIPAC) entre 2008 et 2015, tout en restant active dans l’enseignement. Son expérience professionnelle, sa connaissance du système gymnasial ainsi que sa pratique en droit du travail représentent des atouts importants pour sa nouvelle mission. Le Conseil d'Etat souhaite plein succès à Anne Stettler Glanzmann et Véronique Mariani dans leurs nouvelles fonctions. Il tient aussi à remercier Véronique Mariani pour la qualité de son travail tout au long des quatorze années passées à la tête du Gymnase de Morges, ainsi que Philippe Campiche pour son engagement tout au long de sa carrière dans la formation et auprès des jeunes de ce Canton.


item_title: Motion Anne-Sophie Betschart - Motion Anne Sophie Betschart et consorts - Les curateurs presque bénévoles et taxés.


item_title: Motion Aliette Rey-Marion et consorts - Livreurs de repas, presque bénévoles, indemnisés et taxés.


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place.


item_title: 2025/569\nPostulat der SP-Fraktion vom 03.12.2025:\nSicherstellung eines Budgets von mindestens 600 Millionen Franken für Liegenschaftskäufe im Rahmen der Investitionsplanung

item_description: Der Stadtrat stellt dem Gemeinderat in Form einer Weisung Antrag. Der Gemeinderat berät und beschliesst nach Abschluss der Kommissionsberatung über deren Anträge. Geschäfte, die Gesetzescharakter haben werden in einer ersten Lesung zwar inhaltlich beraten, die definitive Beschlussfassung erfolgt erst nach der redaktionellen Bereinigung. Bei Anträgen der Redaktionskommission wird die Vorlage nicht mehr inhaltlich diskutiert, sondern nur noch redaktionell bereinigt und verabschiedet. Bei einem Antrag auf Fristerstreckung wird lediglich ein Verfahrensentscheid gefällt und das Geschäft nicht inhaltlich beraten.\n\nAllfällige Begleitvorstösse werden gleichzeitig mit der zugehörigen Weisung begründet und in einer gemeinsamen Debatte beraten.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Germain et consorts - Comment le canton considère-t-il la cohabitation entre l'homme et le loup sur son territoire ? (19_INT_388).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône (167).

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Appel aux autorités fédérales et cantonales: urgence pour la démocratie « Sauvons le journalisme et les médias »

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'appel du 2 avril 2020 de différents syndicats et associations afin d'aider le secteur des médias face à la crise du COVID-19. Si les pouvoirs publics n'ont ni vocation ni moyens suffisants pour sauver à eux seuls le secteur des médias, le Gouvernement vaudois est néanmoins intervenu dès le début de la crise en activant immédiatement un plan d'annonces d'intérêt public et sanitaires. Le Conseil d'Etat a en effet décidé un soutien exceptionnel au secteur des médias régionaux à hauteur de 1,2 million via un plan d'annonces ; ce crédit supplémentaire sera soumis à la Commission des finances du Parlement. Cette aide d'urgence est distincte du projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias actuellement à l'examen d'une commission du Grand Conseil (6,2 millions sur 5 ans). Par ailleurs, le gouvernement suivra de près la situation au deuxième semestre si les difficultés du secteur devaient s'aggraver.


item_title: Communes : plafonds d'endettement et cautionnements

item_description: Le Conseil d'Etat répond à une simple question du député Didier Lohri concernant les procédures financières à suivre, notamment la détermination des plafonds d'endettement et de cautionnements, pour les communes et associations de communes. En application de l'art. 22a du RCCom, le gouvernement a validé les recommandations édictées par le Services des communes et du logement, intitulées « aide à la détermination du plafond d'endettement ». Il encourage les communes et les associations de communes à suivre ces recommandations. Le gouvernement relève également que, au terme de la présente législature, au 30 juin 2021, le Service des communes informera les nouvelles autorités communales des décisions à prendre en début de mandat en vertu de la loi sur les communes, dont les plafonds d'endettement font justement partie.


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Constitution administrative de deux directions générales au DIT

item_description: Le Conseil d’Etat a décidé la création de deux nouvelles directions générales au sein du Département des institutions et du territoire (DIT) : la Direction générale des affaires institutionnelles et des Communes (DGAIC) et la Direction générale du territoire et du logement (DGTL). Le premier pas dans le cadre de la création de ces nouvelles entités est franchi au 1er mai 2020 avec la constitution administrative de la DGAIC et de la DGTL. Dès cette date, les travaux d’intégration et d’organisation des directions générales débuteront sous la conduite de leur directeur général, respectivement Jean-Luc Schwaar (DGAIC) et Pierre Imhof (DGTL). La Direction générale des affaires institutionnelles et des Communes est constituée du Service juridique et législatif, du Service des communes et des affaires religieuses. Pour sa part, la Direction générale du territoire et du logement regroupe le Service du développement territorial (SDT), l’Office d’information sur le territoire (OIT), la Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC) et de la division Logement, rattachée jusqu’ici au Service des communes et du logement. Les deux nouvelles directions devront être opérationnelles au plus tard le1er janvier 2021.


item_title: Résolution Monique Ryf et consorts au nom du groupe socialiste - Drame du camp de Moria : Le Canton de Vaud doit ouvrir ses portes aux réfugié.e.s, en particulier aux familles avec enfants et aux mineur.e.s non accompagné.e.s (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation déposée le 16 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : « Art spolié à Lausanne ? » (CD)


item_title: Postulat de M. Oleg GAFNER : « Pour une suppression de l'annonce systématique du genre » (SE)


item_title: Interpellation déposée le 31 août 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « Lausanne et la drogue : la situation s'est-elle améliorée ou péjorée ? » (SCS/EJQ/SE)

item_result: Adoptée

item_category: OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS


item_title: Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Il « Vaud » la peine de savoir si la convention intercantonale en « Valais » le coup. (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Parc naturel périurbain du Jorat ou comment se priver d'une ressource locale et dépenser inutilement l'argent du contribuable ? (19_INT_345).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Les Echatelards : quels impacts ? quels besoins ? (18_INT_271).


item_title: Pétition P. S. - Dénis de justice divers, inconstitutionnalité de décisions du Tribunal Cantonal, médiation.


item_title: Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Motion Grégory Devaud et consorts - Du sport et des directives sanitaires, oui, mais pas à n’importe quel prix ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_description: Retirée

item_status: Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures

item_result: Retirée


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES et accordant au Conseil d'Etat un crédit supplémentaire au budget 2020 de CHF 1'850'000.- destiné à le financer (1er débat).

item_description: 2ème débat requis

item_status: 1er débat

item_result: 2ème débat requis


item_title: Postulat Laurence Cretegny et consorts - Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ?.


item_title: Difficultés financières de l'Hôpital Riviera Chablais

item_description: Après quelques mois d'activités sur le site de Rennaz, l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) est confronté à une situation financière très délicate puisqu'il fait face à un exercice 2019 largement déficitaire et à un important problème de liquidités. Aussi, pour assurer la viabilité financière de l'hôpital à court terme, l'octroi d'une garantie complémentaire temporaire est nécessaire. Pour permettre à l'HRC de faire face à ses obligations financières, les Conseils d'Etat vaudois et valaisan souhaitent octroyer une garantie temporaire de 80 millions de francs, à charge pour trois quarts du canton de Vaud et pour un quart du canton du Valais. Le Grand Conseil vaudois sera par conséquent saisi par le Conseil d'Etat d'un décret portant sur une garantie de 60 millions de francs. Dans un tel contexte, les Conseils d'Etat vaudois et valaisan ont chargé le Contrôle cantonal vaudois des finances (CCF), en collaboration avec l'Inspection des finances du canton du Valais, de réaliser un audit sur la situation financière et les coûts de construction de l'HRC, ainsi que sur sa gouvernance.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Infirmières et infirmiers au rabais ? (19_INT_352).


item_title: Interpellation de M. Michel Ducret: «Grand Théâtre: situation financière».

item_description: Grand Théâtre: situation financière

item_status: au CA

item_result: Urgence acceptée. Réponse ultérieure.

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quelles mesures pour sauver le travail de réinsertion sociale du berger Grillon ? (18_INT_213).

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_description: Système de récupération des déchets

item_status: Reporté/e

item_result: Reportée.


item_description: Chorales genevoises


item_description: Groupes de travail et de concertation


item_description: Pour un musée des transports à Genève


item_title: Interpellation de M. Roman Juon: «Le manque de locaux de l’administration est évident, pourquoi ne pas acheter l’ancien immeuble de Spengler?»

item_description: Manque de locaux de l'administration


item_title: Pétition du 3 septembre 2024: «Préserver la santé des chiens à Genève».

item_description: Rapport: Préserver la santé des chiens à Genève

item_status: Reporté

item_result: Reporté

item_category: 13 Rapports de pétitions


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Chauffards étrangers impunis dans leur pays (19_INT_300).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Schwaar - Remboursement du trop-perçu au SAN : un fonctionnement bimode ? (19_INT_284).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Automobilistes - La poule aux oeufs d'or ? (19_INT_414).


item_title: Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mmes Cendrine Cachemaille et Sylvie Pittet Blanchette.

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: 2025/560\nPostulat von Leah Heuri (SP), Dr. Balz Bürgisser (Grüne) und Dr. Tamara Bosshardt (SP) vom 26.11.2025:\nBedarfsgerechte und flexible Verteilung der personellen Ressourcen des Schulpsychologischen Diensts

item_description: Der Stadtrat stellt dem Gemeinderat in Form einer Weisung Antrag. Der Gemeinderat berät und beschliesst nach Abschluss der Kommissionsberatung über deren Anträge. Geschäfte, die Gesetzescharakter haben werden in einer ersten Lesung zwar inhaltlich beraten, die definitive Beschlussfassung erfolgt erst nach der redaktionellen Bereinigung. Bei Anträgen der Redaktionskommission wird die Vorlage nicht mehr inhaltlich diskutiert, sondern nur noch redaktionell bereinigt und verabschiedet. Bei einem Antrag auf Fristerstreckung wird lediglich ein Verfahrensentscheid gefällt und das Geschäft nicht inhaltlich beraten.\n\nAllfällige Begleitvorstösse werden gleichzeitig mit der zugehörigen Weisung begründet und in einer gemeinsamen Debatte beraten.


body_key: BL

item_title: Obligatorisches Referendum in den Gemeinden


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? (18_INT_194).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 7'900'000.- pour la période 2020-2023, visant à prolonger le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zo

item_description: Par l'adoption d'un crédit-cadre de 4 ans (2020-2023) à hauteur de CHF 7'900'000, le Conseil d'Etat propose de prolonger le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l'article 24a LADE, et de renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique au sens de l'article 24, al. 2 LADE. Il réaffirme ainsi la nécessité de pouvoir mieux soutenir les projets infrastructurels à portée économique. Cette mesure coïncide avec la mise en oeuvre du système cantonal et régional de gestion des zones d'activités (SGZA), dont la maitrise foncière publique, notamment par les communes, et la mise à disposition d'équipements de qualité dans les parcs d'activités sont des leviers importants. Ce crédit-cade s'inscrit par ailleurs dans une vision globale de relance durable par le soutien à l'investissement dans les infrastructures.


item_title: Interpellation Florence Gross - Bradage des vins de la Ville de Lausanne : une concurrence déloyale assumée par l’ensemble des contribuables vaudois ? (Développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Interpellation Yann Glayre et consorts - L'Etat en fait-il assez en matière d'engagement de chômeurs seniors ? (Développement).


item_title: Prorogation du forfait relatif à la prise en charge des examens de dépistage du cancer du sein entre la CSS et la Fondation pour le dépistage du cancer du sein

item_description: Le Conseil d'État a adopté un arrêté prorogeant d'une année le forfait relatif au dépistage du cancer du sein 2019 négocié entre la CSS et la Fondation pour le cancer du sein. Sur la base de l'article 47 al. 3 LAMal, le gouvernement cantonal peut prolonger d'une année une convention tarifaire lorsque les fournisseurs de prestations et les assureurs ne parviennent pas à s'entendre sur son renouvellement. Tel est le cas en l'occurrence, les négociations sur le forfait précité ayant échoué. Le forfait 2019 prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 s'élève à 197.15 francs. Parallèlement le Conseil d'État demande à l'ensemble des assureurs de mener des discussions communes concernant la prise en charge des examens de dépistage du cancer du sein pour l'année 2021.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS), la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation (LAEF) (67) (1er débat).

item_description: Adopté par le GC

item_result: Adopté par le GC


item_title: Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfant.

item_description: Pris en considération


item_title: Postulat Sarah Neumann et consorts - Accès à la culture : des activités artistiques pour tous les enfants, pendant les vacances aussi !.

item_description: Non pris en considération

item_result: Non pris en considération


item_title: Postulat Sarah Neumann et consorts - Création artistique, résidences et répétitions : quel est l'état des lieux ?.

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - La distribution de cabas alimentaires ne résout pas tous les problèmes des personnes touchées par la précarité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité (175) (2e débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Finalement, combien de personnes travaillent pour l'Etat de Vaud ou reçoivent un salaire ? Et dans ses satellites ? (19_INT_325).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés.


item_title: Pétition pour un Canton et une administration bienveillants, ou bien-traitants, envers les administré-e-s.

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR).

item_status: CIP CSR


item_title: Travaux d'entretien et assainissement énergétique sur neuf sites de l'Etat

item_description: Le Conseil d'Etat demande au grand Conseil un crédit cadre de 38,5 millions de francs pour financer les travaux de rénovation et d'assainissement énergétique des bâtiments situés sur les neuf sites suivants: École professionnelle de la Société industrielle et commerciale (EPSIC) à Lausanne; École romande d'arts et communication (ERACOM) à Lausanne; École professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL), site de la Rue du Midi; Site du Centre d'orientation et de formation professionnelles (COFOP) à Lausanne; École professionnelle de Montreux (EPM) à Clarens; Ferme du Centre Laboratoire d'Epalinges (CLE); Gymnase du Bugnon à Lausanne; Gymnase de la Cité à Lausanne; Haute école pédagogique (HEP) à Lausanne. Les travaux concernent la rénovation des toitures, des façades, des aménagements extérieurs, intérieurs et des installations techniques. Ils permettront de diminuer l'impact environnemental de ces bâtiments en réduisant la dépendance aux énergies fossiles, ainsi que les consommations d'énergie.


item_title: Politique et règlement d’achat de l’administration cantonale vaudoise

item_description: Le Conseil d'État a adopté les lignes directrices de la nouvelle Politique d’achat de l’administration cantonale vaudoise ainsi que le règlement qui lui est relatif. Initié en 2015 à la suite d’un rapport de la Cour des comptes et piloté par la Direction des achats et logistique, le projet de Réforme des achats a pour objectif de doter l’administration cantonale d’une stratégie globale en matière d’achats des biens et de service. Lancée à fin 2018 avec l’octroi par le Grand Conseil d’un crédit de 12,87 millions de francs, la phase I de cette réforme se concentre sur l’achat des biens et services "massifiables et transverses", soit ceux communs à plusieurs services et entités de l’Etat. En 2020, deux appels d’offres publics ont été lancés en vue de l’acquisition de nouveaux systèmes d’information pour les achats et la gestion des stocks. Afin d’encadrer la mise en œuvre de cette réforme et d’assurer une gestion performante et durable de la fonction achat au sein de son administration, le gouvernement a entériné les principes de la Politique d’achat de l’Etat de Vaud. Il a adopté en outre un règlement qui établit les dispositions générales, détermine les autorités compétentes et fixe les règles de fonctionnement des achats de l’administration.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Amélie Cherbuin - Bourses d'études et coronavirus

item_description: Les boursiers qui auraient vu leur situation financière se modifier durant l'année, en particulier en lien avec la covid, peuvent demander une révision de la décision à l'OCBE dès que leur situation présente un écart sensible de plus de 20%. La demande de révision peut être formulée simplement, par exemple par courriel. Elle peut être déposée aussi bien par une personne déjà bénéficiaire d'une bourse d'études ou d'apprentissage, que par une personne qui aurait reçu une décision de refus et qui verrait sa situation se modifier au cours de l'année de formation. Cependant, la LAEF ne prévoit pas de possibilité de déposer une demande de bourse moins de trois mois avant la fin de l'année de formation. Pour répondre au besoin des personnes qui ne rentrent pas dans le cadre prévu par la LAEF et qui auraient vu leur situation se modifier en raison de la pandémie actuelle, les établissements de formation du domaine tertiaire ont mis en place différentes aides urgentes. Le Conseil d'Etat a décidé d'un dispositif d'aide d'urgence, par l'intermédiaire des établissements de formation - qui sont au plus près des besoins des étudiants -, afin de soutenir et compléter ce qui a déjà été mis en place en urgence dans le courant du printemps.


item_title: Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Postulat Internats avec école spécialisé : une réorientation à étudier.


item_title: Le Conseil d’Etat demande les crédits pour bâtir l’extension du Tribunal cantonal

item_description: Le Conseil d’Etat demande au Grand Conseil de lui accorder trois crédits d’ouvrage afin de financer l’extension du Tribunal cantonal sur le site de l’Hermitage à Lausanne (12,5 mios), la construction du parking et du sous-sol de cette extension (3,7 mios) ainsi que les interventions dans le bâtiment existant (4,9 mios), pour un total de 21,1 mios. En 2017, le Conseil d’Etat a décidé la réunion de l’ensemble des juges et des collaborateurs du Tribunal cantonal sur le site unique du Palais de justice de l’Hermitage, et sollicité un crédit d’étude de 1,4 mios dans cet objectif. L’Etat de Vaud maître de l’ouvrage a lancé le concours d’architecture en janvier 2019, et le projet désigné lauréat par le jury a été présenté au public le 4 juillet de la même année. L’opération prévoit l’aménagement de 87 places de travail réparties entre le bâtiment existant rénové et son extension. Développé et finalisé en moins de 10 mois avec la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), le projet a été soumis à l’enquête publique du 12 mai au 11 juin 2020. Au cours de cette procédure, 6 oppositions dont une collective (4 signatures) et 2 interventions ont été déposées. La Municipalité de Lausanne a notifié le 25 août au Canton la levée sans condition de toutes les oppositions et l’octroi du permis de construire. Les décisions communales sont soumises aux voies de recours prévues par la loi.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - Contrat de travail baroque et insolite pour une pseudo maîtresse secondaire ! (19_INT_279).


item_title: Interpellation Sébastien Pedroli - Violences conjugales : faut-il améliorer le recours au bracelet électronique ? (Développement).


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - Diabète : Non aux discriminations ! (Développement).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers (176).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES (2e débat) (Majorité absolue requise).

item_status: Majorité absolue requise


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Assens et de Bioley-Orjulaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat).


item_title: 2025/573\nPostulat von Tanja Maag (AL) und Dr. Jonas Keller (SP) vom 03.12.2025:\nVerlängerung der Ausbildungszeit für das Fahrpersonal von Tram und Bus


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône (167).


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom soc - Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Vente des cures : pour que le Conseil d'Etat mette en place des mesures concrètes en vue de faciliter l'acquisition des cures par les Communes intéressées et associations sans buts lucratifs.

item_description: Retiré

item_result: Retiré


item_title: Vaud demande à La Poste de maintenir un centre de tri principal sur l'Arc lémanique

item_description: En réponse à la mise en consultation des nouvelles variantes du projet REMA (Reengineering Mailprocessing), relatif à l'implantation des centres de tri du courrier, le Conseil d'Etat fait part de sa position, en exigeant le maintien d'au moins un centre de tri dans l'Arc lémanique. Selon l'Exécutif - qui ne conteste pas la nécessité pour La Poste d'assurer sa compétitivité - cette variante est celle qui répond le mieux aux impératifs de politique régionale et de politique sociale, tout en restant économiquement acceptable pour La Poste.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Décentralisation des Services de l'Etat : Bis repetita ? (18_INT_233).

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Des intérêts excessifs prélevés par l'Etat sur les prêts aux étudiant.e.s ? (20_INT_433).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Evolution des semestres de motivation

item_description: Le Conseil d’Etat se réjouit, dans sa réponse à une interpellation du député Nicolas Croci Torti, des conditions de prise en charge des jeunes en général au travers des différentes structures mises en place dans le canton, en particulier les semestres de movitation (SeMo), dont il souligne l’excellent travail de réinsertion accompli depuis leur création en 1997. Il confirme ainsi son soutien à la politique de prise en charge sur un mode présentiel complet qui a permis à de nombreux jeunes gens de trouver des places d’apprentissage ou de formations. Le Conseil d’Etat estime néanmoins qu’il faut saisir l’opportunité de faire évoluer cette structure en l’adaptant notamment aux modes de vie et de communication actuels. Pour cette raison, le modèle des SemoCoaching, qui possède une structure plus dynamique et plus souple pour des taux de placement dépassant les objectifs atteints jusqu’alors, vient compléter la structure de base des SeMo. L’évolution des prises en charge des jeunes ainsi que les montants investis en proportion de l’ensemble des chômeurs démontrent qu’il n’y a pas de nécessité d’allouer des subventions supplémentaires dans le cadre d’un modèle classique de prise en charge à 100%. Le Conseil d’Etat reste cependant très attentif à l’évolution du taux de chômage des jeunes et à leur insertion sur le marché du travail afin d’adapter le dispositif si nécessaire.


item_description: Pour élaborer un PLQ portant sur le périmètre de la caserne des Vernets

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Consultation fédérale: le Conseil d’Etat ne peut se rallier à la révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à la consultation menée par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). S'il rejoint la volonté du Conseil fédéral de réviser la Poste, s'il déclare son fort attachement au maintien du service universel, il ne peut se rallier au projet proposé, qui vise à étendre les services financiers de PostFinance. Si la nécessité d’une révision fait l’unanimité, la diversification des activités proposée par le projet ne paraît pas de nature à résoudre le véritable enjeu, soit le maintien du service universel. De surcroît, l’adoption de ce projet pourrait induire une distorsion de la concurrence dans la mesure où PostFinance dispose d’un large réseau dans tout le pays. Les banques cantonales, dont chacune œuvre sur son territoire, seraient potentiellement lésées par l’arrivée d’un acteur à l’échelon national. Le marché de l’immobilier et des hypothèques étant déjà concurrentiel, imposer un nouvel acteur paraétatique n’apporterait pas forcément une amélioration. Une révision de la loi sur l'organisation de la Poste est nécessaire, car la question du financement du service universel est un enjeu majeur pour la Poste. Les habitudes des clients ont changés, l’arrivée du numérique a bouleversé le marché du courrier, il est évident que la Poste doit s’adapter. il est fondamental que ce sujet hautement politique soit débattu; un état des lieux et une redéfinition des prestations de service universel à la lumière de la numérisation doivent être entrepris.


item_title: 2025/574\nPostulat von Ivo Bieri (SP) und Liv Mahrer (SP) vom 03.12.2025:\nÜbergangsweise Ausrichtung von Betriebsbeiträgen an Institutionen, die in der ersten Vergaberunde der 6-jährigen Konzeptförderbeiträge Tanz und Theater nicht berücksichtigt wurden

item_description: Der Stadtrat stellt dem Gemeinderat in Form einer Weisung Antrag. Der Gemeinderat berät und beschliesst nach Abschluss der Kommissionsberatung über deren Anträge. Geschäfte, die Gesetzescharakter haben werden in einer ersten Lesung zwar inhaltlich beraten, die definitive Beschlussfassung erfolgt erst nach der redaktionellen Bereinigung. Bei Anträgen der Redaktionskommission wird die Vorlage nicht mehr inhaltlich diskutiert, sondern nur noch redaktionell bereinigt und verabschiedet. Bei einem Antrag auf Fristerstreckung wird lediglich ein Verfahrensentscheid gefällt und das Geschäft nicht inhaltlich beraten.\n\nAllfällige Begleitvorstösse werden gleichzeitig mit der zugehörigen Weisung begründet und in einer gemeinsamen Debatte beraten.


item_title: 2025/575\nPostulat von Marita Verbali (FDP) und Patrik Brunner (FDP) vom 03.12.2025:\nAngebot «Raum für Konsum und Triage für Nicht-Stadtzürcherinnen und -Stadtzürcher», Bericht über die messbaren Indikatoren für den Nachweis der Wirksamkeit der Triagierung sowie über die Beruhigung der Belastungen durch die offene Drogenszene


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim et consort - Forage à Noville : histoire sans fin ? (19_INT_394).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars - Hello POCAMA répondez, nous vous cherchons, ici la protection de la nature, hello POCAMA y a-t-il un pilote dans l'avion ? (18_INT_230).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Cauchemars en cuisines vaudoises ? (20_INT_454).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Renouvellement des permis d'établissement, la loi est-elle respectée ? (20_INT_464).


item_title: Consultation fédérale: admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins

item_description: Le Conseil d’Etat prend position suite à la consultation fédérale relative à la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins concernant l’admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins et contribution aux frais de séjour hospitalier. Le Conseil d’Etat a pris connaissance avec intérêt et salue l’orientation générale de ce projet et, notamment les modifications du cadre réglementaire attendues depuis plusieurs années, permettant ainsi d’éliminer les actuelles inégalités de traitement entre les différents patients. En effet, le Conseil d’Etat considère qu’il est important que toute personne souffrant de diabète ait un accès facilité à des soins podologiques de qualité dispensés, sur prescription médicale, par des podologues, permettant d’éviter des complications graves, pouvant aller jusqu’à l’amputation du pied.


item_title: Consultation fédérale: initiative déposée par un canton (exécution de l’obligation de payer des primes, modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie)

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à la consultation lancée par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats visant à modifier la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). D’une part, il s’agit de ne plus prétériter les jeunes adultes pour des arriérés de paiement de primes et participations aux coûts concernant relatifs à leur minorité en indiquant les débiteurs de ces frais restent les parents; d’autre part, la modification prévoit de limiter le nombre de poursuite pouvant être intentées contre les assurés en défaut de paiement, afin de limiter les frais administratifs y relatifs. En outre, le projet mis en consultation vise à permettre aux cantons de reprendre la gestion des actes de défaut de biens en lieu et place des assureurs. Sur ce dernier point, le Conseil d’Etat considère que la cession par les assureurs des actes de défaut de biens aux cantons doit se faire sans augmentation du pourcentage du montant pris en charge par les cantons au titre des primes et participations aux coûts impayés, qui est actuellement de 85% et que le projet prévoit de porter à 90%. La modification prévoit encore que les assurés en défaut de paiement sont affiliés à un modèle d’assurance limitant le choix du fournisseur de prestations et il entérine l’abolition des listes cantonales des assurés en défaut de paiement. Enfin, il instaure l’obligation légale pour les cantons et les assureurs d’échanger les données nécessaires à l’application de l’art. 64a LAMal selon une procédure uniforme. Le Conseil d’Etat est favorable à ces modifications.


item_title: 2025/578\nPostulat von Sophie Blaser (AL) und Tanja Maag (AL) vom 03.12.2025:\nUmsetzung des Konzepts «Bündner Standard» in der Regelschule


item_title: Interpellation Guy Gaudard au nom PLR - MENDICITE ET TRAITE DES ETRES HUMAINS (Développement).


item_title: 2025/444\nWeisung vom 01.10.2025:\nFinanzdepartement, Selbständige öffentlich-rechtliche Anstalten, Budgets 2026, Finanz- und Aufgabenpläne 2026–2029, Sammelvorlage


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 10'000'000.- pour financer des travaux d'entretien de quatre routes cantonales : RC 32 La Cézille – Bassins, RC 260 Fontaines-sur-Grandson – Villars-Burquin, RC 267 Vuiteboeuf – Orges et RC 543 Peyres-Possens – Sottens (1er débat).

item_description: Adopté par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud - Le Canton de Vaud entend-il se profiler sur les rails d'une tarification intelligente de la mobilité ? (20_INT_441).


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Le canton de Vaud à pied ! (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Léonore Porchet - Transports ferroviaires dangereux : faisons enChlore mieux ! (19_INT_373).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Interpellation Carole Schelker - Urgence climatique : il est temps pour l’éolien de mettre en œuvre le Plan climat vaudois (Développement).


item_title: Interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Pourquoi une double pénalité pour nos entreprises ? (Développement).


item_title: 2025/176\nWeisung vom 07.05.2025:\nElektrizitätswerk, Thermische Netze, neuer Rahmenkredit aufgrund wesentlicher Zweckänderung


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les programmes pluriannuels des investissements - période 2017-2022 - des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise (221).

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Motion von Urs Tanner (PUSH) vom 14. März 2023:


item_title: Contrôle de qualité des masques de protection sur le marché

item_description: Le Conseil d’Etat répond à une question du député Sébastien Pedroli relative aux types de contrôles effectués pour s’assurer de la qualité des masques de protection mis en vente sur le marché, ou mis à disposition des citoyens. Les masques chirurgicaux, utilisés aussi bien par les professionnels de la santé que par la population, sont des dispositifs médicaux et répondent ainsi aux exigences de la loi fédérale sur les produits thérapeutiques. Ces masques doivent répondre aux exigences d’une norme européenne avec un marquage CE suivi du libellé de la norme sur l’emballage. Au cours de la crise Covid-19, le contrôle de la conformité du marquage CE a été effectué pour tous les masques achetés et distribués par le Canton. Des tests en laboratoire, non demandés par les autorités de surveillance, ont également été faits. Le Conseil d’Etat estime que les différents contrôles effectués – pour les masques chirurgicaux ainsi que pour les masques FFP2, utilisés par les professionnels de la santé dans certains actes médicaux générant des aérosols – ont permis de limiter au maximum les risques quant à la qualité des différents masques de protection.


item_title: Consultation fédérale: modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale

item_description: En réponse à la procédure de consultation sur le projet sur le projet de modification de la loi fédérale sur l'assistance administrative fiscale, le Conseil d'Etat prend acte de la nécessité, dans un contexte de pressions internationales, de modifier cette toute récente loi. Il observe cependant que l'application des nouveaux concepts risque d'être difficile.


body_key: AI

item_title: Protokoll der Landsgemeinde vom 27. April 2025


item_title: Résolution Raphaël Mahaim et consorts au nom Groupes socialiste, vert, vert'libéral, libre et ensemble à gauche - Une juste reconnaissance pour le personnel impliqué dans la réponse sanitaire (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! (224).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Renouvellement des permis d'établissement, la loi est-elle respectée ? (20_INT_464).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - 2020 année bissextile, et 2021 ? (20_INT_489).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) (1er débat).


item_title: Postulat Daniel Develey et consorts - Revalorisation de la culture générale chez les jeunes : instaurons un mécanisme d'aide à la presse et un cours dédié à l'actualité !.


item_title: Télétravail et déductions fiscales

item_description: En réponse à une interpellation du député Stéphane Rezso, le Conseil d’Etat indique que la déduction fiscale pour frais professionnels n’est pas modifiée par le télétravail. Les déductions pour frais de déplacement et de repas hors domicile sont en revanche accordées selon le nombre de jours concernés durant l’année. Les contribuables pourront ainsi facilement adapter leur demandes en déduisant les jours de télétravail ou ceux chômés dans le cadre du régime de réduction de l’horaire de travail (RHT). Les employeurs pourront également indiquer ces modifications au chiffre 15 du certificat de salaire qui ne nécessitera donc pas de modification.


item_title: Interpellation déposée le 17 janvier 2023 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un point de situation sur l'usage du droit de préemption» (CD)


item_title: Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire « détention pénale ».

item_description: Traité-e


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts - Bannir le jargon et FALCiliter la compréhension de nos textes à la population (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets sur l’aide aux établissements contraints à la fermeture au cours de la deuxième vague de coronavirus (COVID-19) et sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur et visant à allouer un montant de 8 millions de francs suisses au fonds de soutien à l'industrie en lien avec la pandémie coronavirus (COVID-19) et ses conséquences économiques et sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 les employés des


item_title: Mesures de reconnaissance pour le personnel de l’Etat impliqué dans la gestion de la crise COVID-19

item_description: Afin de garantir la sécurité et la santé de la population ainsi que le bon fonctionnement des institutions, tous les services de l’Etat ont, entre le 16 mars et le 31 mai 2020, mis en œuvre les plans de continuité de leurs activités respectives. Cela dit, des collaboratrices et collaborateurs de l’administration cantonale et du CHUV ont effectué, dans un contexte compliqué, un certain nombre de tâches supplémentaires ne relevant pas toujours de leur cahier des charges. Il convient désormais d’exprimer la reconnaissance qu’il se doit aux personnes qui ont été très fortement impliquées dans la gestion de cette crise sanitaire. Dans un souci d’équité et de proportionnalité, le Conseil d’Etat s’est positionné sur la manière d’exprimer sa reconnaissance envers les personnes fortement impliquées et a précisé le cadre dans lequel les chef.fe.s de services pourront appliquer les règles du dispositif déjà existant, à savoir la comptabilisation et le paiement des heures supplémentaires ainsi que la possibilité d’octroyer jusqu’à deux jours de congé supplémentaires pour certaines personnes très fortement engagées et impliquées dans la lutte contre la pandémie ou pour garantir le fonctionnement des services publics durant cette période.


item_title: Postulat de Mme Onaï REYMOND : « Chasseurs d'appartements, stop aux abus ! » (LEA)


item_title: Postulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ)


item_title: Postulat du 2 mai 2023 de M. Pierre CONSCIENCE : « Pour plus de transparence, d'équité et de renouvellement dans la composition des jurys de concours d'architecture » (LEA)

item_result: Renvoi direct en Municipalité


item_title: Postulat du 2 mai 2023 de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux » (FIM)

item_result: Renvoi en commission


item_title: Pétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2 ) » (FIM)


item_title: Postulat du 2 mai 2023 de M. Daniel CURNIER : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter » (SE/FIM)


item_title: Postulat Vassilis Venizelos et consorts - ECR ? Même plus peur !.

item_description: Retiré


item_title: 2025/349\nWeisung vom 27.08.2025:\nElektrizitätswerk, Sponsoring, Beiträge 2027–2029


item_title: 2025/276\nWeisung vom 02.07.2025:\nTiefbauamt, Erwerb der Liegenschaft Wipkingerplatz 7 (Postgebäude), neue einmalige Ausgaben


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Chauffards étrangers impunis dans leur pays (19_INT_300).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Kantonsratsbeschluss betreffend Beitritt zum Gesamtschweizerischen Geldspielkonkordat (GSK) und Beitritt zur Interkantonalen Vereinbarung betreffend die gemeinsame Durchführung von Geldspielen (IKV 2020)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ? (18_INT_214).


item_title: Tags sexistes envers une enseignante

item_description: Dans sa réponse à une question de la députée Valérie Induni qui lui demande comment les autorités scolaires ont traité l’affaire des tags sexistes envers une enseignante, le Conseil d’Etat fournit des informations sur le déroulement des faits et les démarches effectuées par la direction de l’établissement concerné et la Direction générale de l’enseignement obligatoire pour soutenir la personne visée. Le gouvernement regrette cependant de ne pas pouvoir exposer de manière exhaustive toutes les informations relatives au traitement de cette affaire en raison des restrictions légales existantes en la matière. Enfin, le Conseil d’Etat réitère sa condamnation de toutes formes de violences faites aux femmes et de ce tag sexiste et injurieux. Les dispositifs mis en place par ses services pour lutter contre ces actes sont également rappelés.


item_title: Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As-So).

item_status: CIP As-So


item_title: Motion Jean-Daniel Carrard et consorts - Assurer l'avenir de la formation duale et la création de places d'apprentissages en soutenant la construction ou la transformation de centres de formation (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Schwaar - Remboursement du trop-perçu au SAN : un fonctionnement bimode ? (19_INT_284).


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Postulat Nicolas Croci Torti - et consorts- Pour un accompagnement actuel et adapté du corps enseignant vaudois.

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Accès aux soins sur la base de la couverture d'assurance LAMAL

item_description: En réponse à une question du député Vincent Keller portant sur l’autorisation de pratiquer des centres médicaux demandant aux assurés de certaines caisses maladies de régler leur facture médicale sur place, le Conseil d’Etat rappelle qu’il n’a pas lieu d’autoriser ou d’interdire de telles pratiques, puisque celles-ci relèvent du droit fédéral. Par ailleurs, le Conseil d’Etat souligne qu’il existe un système qui permet d’éviter la pratique décrite par le député: le centre médical peut faire signer une cession de créance aux bénéficiaires assurés auprès des caisses maladie concernées (sur le modèle de la cession de créance établie par la coopérative des pharmaciens suisses, p.ex.). Cependant, le Conseil d’Etat constate que la possibilité de cession de créance est insuffisamment connue. Afin de remédier à cette lacune d’information des prestataires, le Département de la santé et l’action sociale interviendra auprès de la Société vaudoise de médecine, dans le cadre du partenariat privé-public SVM-DSAS. Enfin, il convient de rappeler que si les dispositions légales n’étaient pas respectées dans un cas d’espèce, l’office du médecin cantonal ou le bureau cantonal de médiation santé ou social peut être sollicité directement.


item_title: Consultation fédérale: modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

item_description: Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche a lancé une procédure de consultation au sujet d’une révision de cette ordonnance. Ce projet de modification vise à y ajouter les entreprises de construction et d’entretien intervenant sur les routes nationales existantes, le but étant de les exempter de l’obligation d’obtenir un permis pour le travail de nuit lorsqu’elles effectuent certains travaux sur mandat de l’Office fédéral des routes. Le Conseil d'Etat constate que le projet proposé, s’il peut permettre de concrétiser un besoin d’allégement administratif, doit néanmoins garantir le respect du principe selon lequel le travail de nuit sans autorisation doit rester l’exception, puisqu’il est circonscrit aux cas pour lesquels il y a une véritable nécessité qui n’est remise en cause par aucun des acteurs du domaine concerné. Ce n’est qu’à ces conditions expresses que le Conseil d’Etat peut entrer en matière sur le principe de la modification proposée.


item_title: Postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi» (FIM)


item_title: Postulat du 2 mai 2023 de M. Johann DUPUIS : « Pour une politique d'animation socioculturelle au service du vivre ensemble et de l'intégration dans les quartiers » (EJQ)


item_description: Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires

item_result: Renvoi à la commission des travaux et des constructions.


item_title: Postulat du 2 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Postulat de Gaillard Benoît et crts - Lutter efficacement contre la soustraction de logements au marché locatif : stratégie municipale de contrôle et de sanction contre les locations de courte durée illégales» (LEA)


item_title: Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes» (SE)


item_title: Lettre du Bureau - Annulation de la séance du Conseil communal du 27.06.2023

item_result: Traité

item_affair_number: COMBUREAU


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Raphaël Mahaim - JOJ et installations sportives : pour des procédures transparentes et démocratiques ! (18_INT_224).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Un système de gestion des zones d'activités dans quel délai ? (19_INT_428).


item_title: Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Renouvellement des permis d'établissement, la loi est-elle respectée ? (20_INT_464).


item_title: 2024/537\nMotion von Johann Widmer (SVP), Derek Richter (SVP) und Samuel Balsiger (SVP) vom 27.11.2024:\nKauf des Postgebäudes am Wipkingerplatz und Rückbau der Anlage durch die Post in den Zustand um 1950

item_description: Der Stadtrat stellt dem Gemeinderat in Form einer Weisung Antrag. Der Gemeinderat berät und beschliesst nach Abschluss der Kommissionsberatung über deren Anträge. Geschäfte, die Gesetzescharakter haben werden in einer ersten Lesung zwar inhaltlich beraten, die definitive Beschlussfassung erfolgt erst nach der redaktionellen Bereinigung. Bei Anträgen der Redaktionskommission wird die Vorlage nicht mehr inhaltlich diskutiert, sondern nur noch redaktionell bereinigt und verabschiedet. Bei einem Antrag auf Fristerstreckung wird lediglich ein Verfahrensentscheid gefällt und das Geschäft nicht inhaltlich beraten.\n\nAllfällige Begleitvorstösse werden gleichzeitig mit der zugehörigen Weisung begründet und in einer gemeinsamen Debatte beraten.


item_title: 2025/67\nPostulat von Martin Busekros (Grüne), Dr. Jonas Keller (SP) und Sophie Blaser (AL) vom 26.02.2025:\nÜberarbeitung der Treueprämie für die Angestellten der Stadt

item_description: Vorstösse werden chronologisch nach deren Eingang beim geschäftsführenden Departement eingereiht und periodisch traktandiert. In der Regel werden mehr Vorstösse eingeplant, als zeitlich während der Sitzung behandelt werden können. Zuerst wird ein Vorstoss begründet, gefolgt von der Begründung des Ablehnungs- oder Textänderungsantrags und der freien Debatte.


item_title: Un total de 21,6 millions de francs pour assurer une aide équitable à l’ensemble des structures d’accueil de jour des enfants

item_description: Pour compenser l’absence d’indemnisations de la Confédération qui exclut, dans son ordonnance COVID-19, d’apporter son aide financière aux institutions exploitées par les pouvoirs publics, le Conseil d’État sollicite un crédit supplémentaire de 2,7 millions de francs non compensé pour soutenir de façon équitable l’ensemble du dispositif vaudois de l’accueil de jour des enfants. Ajoutée aux 18,9 millions de francs déjà débloqués au mois de mai, cette aide financière liée à la crise sanitaire permettra de combler 67 % des pertes de toutes les institutions d’accueil collectif et de toutes les structures d’accueil familial du canton, sans exception.


item_title: 2025/568\nPostulat der AL-, Grüne- und SP-Fraktion vom 03.12.2025:\nPostgebäude am Wipkingerplatz, Beibehaltung der selbstverwalteten Nutzung bis zum Beschluss eines neuen Nutzungskonzepts für den Platz


item_title: Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée !.


item_title: Sieben Handlungsfelder bis 2025; Legislaturprogramm bis 2019


item_title: Consultation fédérale: frein aux coûts dans le système de santé

item_description: Le Conseil d’Etat répond à la procédure de consultation relative à la modification de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) à titre de contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé » (initiative pour un frein aux coûts). Le Conseil d’Etat salue ce projet qui, contrairement aux projets de révision de la LAMal sur lesquels le Canton de Vaud a été appelé à se prononcer ces derniers mois, reconnait pleinement le rôle majeur des Cantons en tant que responsables et garants de la santé, et leur donne de réelles compétences. Ainsi, ces derniers pourront contribuer pleinement à l’optimisation du pilotage et du financement du système de santé, et répondre autant que faire se peut à leur souci, ainsi qu’à celui de leurs citoyens et contribuables, de juguler l’explosion des coûts de la santé, tout en garantissant l’accès à des soins de qualité pour tous, et, notamment, le développement des réseaux de soins coordonnés, de la prévention et de la promotion de la santé. Il s’agira cependant pour le Conseil fédéral d’évaluer plus précisément, en collaboration avec les cantons, les conséquences administratives et financières de ces modifications. Le Conseil d’Etat propose au Conseil fédéral de profiter de cette révision pour supprimer la référence à la 13e semaine de grossesse dans la loi et prévoir, pour toutes les femmes pour lesquelles une grossesse est médicalement établie, le remboursement de l’intégralité des frais médicaux, sans participation financière des personnes concernées. En procédant à cette modification, il serait donné suite à l’initiative de la députée vaudoise Anne-Laure Botteron, acceptée par le Grand Conseil le 3 mars 2020 (18_INI_008).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Droit à la déconnexion (18_INT_152).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: 2025/372\nWeisung vom 03.09.2025:\nTiefbauamt, Strassenbauprojekt Gsteigstrasse, Aufwertungsmassnahmen, neue einmalige Ausgaben


item_title: Geschäftsbericht 2024 der Appenzeller Kantonalbank


item_title: Conséquences socio-économiques de la pandémie

item_description: En réponse aux interpellations de la députée Carine Carvalho et du député Stéphane Montangero, le Conseil d’Etat tient à souligner qu’il prend très au sérieux et suit attentivement les conséquences socio-économiques de la pandémie. Au-delà des mesures de soutien direct aux milieux économiques et culturels, le Conseil d’Etat a pris différentes mesures afin de limiter les conséquences individuelles subies par des personnes fragilisées. Tout d’abord, le Conseil d’Etat s’est assuré du maintien de la délivrance de aides financières ordinaires durant la période du semi-confinement, y compris pour les nouveaux ayants-droit. Par ailleurs, pour les personnes sans hébergement, le Conseil d’Etat a mis en place, en collaboration avec les communes, une forte augmentation des places d’hébergement d’urgence afin d’améliorer l’offre, de garantir la distanciation et enfin d’offrir des places spécifiques aux personnes sans abri atteintes par le Covid. Ces mesures continuent pour partie à ce jour et un dispositif particulier sera mis en place pour la période d’hiver 2020/2021. Enfin, pour les plus précaires et les personnes ne pouvant ou ne souhaitant pas recourir aux aides sociales ordinaires, Conseil d’Etat a soutenu et continuera à soutenir autant que nécessaire les associations de terrain pour assurer la couverture des besoins vitaux de tous sans exception.


item_title: COVID-19 2e vague – Nouvel arrêté relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres

item_description: Lors de la première vague de coronavirus, afin de faire face aux nombreux décès et aux conséquences qui en ont résulté, le Conseil d’Etat a adopté, le 1er avril 2020, l’arrêté relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres prises pour gérer les conséquences du COVID-19. Cet arrêté permettait de déroger à certaines dispositions du règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres, afin de répondre aux besoins particuliers générés par la pandémie. La deuxième vague du COVID-19 engendrant des défis du même ordre, le Conseil d’Etat a adopté un arrêté similaire, qui permet à nouveau d’anticiper et de gérer les effets du COVID-19.


item_title: 2025/446\nWeisung vom 01.10.2025:\nLiegenschaften Stadt Zürich, Carl-Spitteler-Strasse 53, 55 und 57b/c, Vermögensübertragung (Widmung), neue einmalige Ausgaben


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019 (2ème réponse).

item_status: 2ème réponse

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Eröffnung der Sitzung durch die Präsidentin


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Dépendance aux jeux d'argent et aux jeux vidéo (notamment en ligne) : faire jouer les compétences cantonales et miser sur un plan d'action coordonné et ambitieux.


item_title: Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - CFF immobilier: une suspension aux investissements aux conséquences désastreuses (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Voeu transmis au CE

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: Pétition Pour des aménagements de la route du Village, 1295 Mies.

item_description: Prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anne-Laure Botteron et consorts - Le plastique c'est la panique (18_INT_177).


item_title: Investissements suivis par le Département de la santé et de l’action sociale

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Jessica Jaccoud, le Conseil d’État rappelle que la gestion des investissements au sein du DSAS diffère en fonction des directions impliquées, et que dans tous les cas les dépassements budgétaires sont rares. En effet, le gouvernement constate que le CHUV n’a obtenu que trois crédits additionnels durant les 20 dernières années, pour un montant de 4.42 mios de francs, alors que l’hôpital a sollicité 928.2 mios pour ses investissements. Concernant la Direction générale de la cohésion sociale, le total des investissements se monte à 378 mios lors des 10 dernières années, avec un dépassement global des garanties initiales de seulement 2.3 mios (+ 0,6%), dû presque exclusivement à des changements de normes. Enfin, le Conseil d’État estime que l’organisation actuelle de la Direction des constructions, ingénierie, technique et sécurité du CHUV et celle de la Direction générale de la cohésion sociale a fait ses preuves, et que la présence d’architectes au sein des deux directions du DSAS permet une meilleure efficience et réactivité.


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts - La paille fait plus de dégâts que la poutre, éradiquons celle en plastique !.

item_result: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Vidéosurveillance pour le château Saint-Maire à Lausanne

item_description: A de nombreuses reprises, des tags ont été peints sur les façades du château cantonal ainsi que sur les murs bordant l’esplanade du château, nécessitant à chaque fois l’intervention d’entreprises spécialisées pour effacer ces incivilités. La haute valeur patrimoniale du monument et les récents efforts de restauration de tout l’édifice imposent des mesures de protection et de surveillance contre ces dégradations. En conséquence, le Conseil d’Etat demande à la Direction générale des immeubles et du patrimoine d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour sécuriser les extérieurs du château cantonal Saint-Maire et du bâtiment du Parlement en installant des caméras de vidéosurveillance. Le Conseil d’Etat entend ainsi apporter, dans le stricte respect des exigences légales en matière de protection des données, une mesure de dissuasion par la mention explicite de « site sous surveillance » et, en cas d’incivilités nouvelles, de permettre l’identification des auteurs.


item_title: Violences commises contre des policiers

item_description: En réponse à une interpellation du député Denis Rubattel, le Conseil d’Etat, et plus particulièrement la cheffe du département en charge de la sécurité, indiquent qu’ils soutiennent l’action policière et reconnaissent le travail effectué par les policières et les policiers vaudois. En outre, la cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité (DES) saisit les occasions qui lui sont offertes pour remercier les forces de l’ordre et s’exprimer publiquement en leur faveur. Le Conseil d’Etat comprend la position de l’Association professionnelle des gendarmes vaudois (APGV) et est sensible à la sécurité des collaborateurs de l’Etat que sont les policiers. A ce titre, il encourage et rappelle, dans sa réponse, les mesures destinées à diminuer la violence dans la société en général et bien entendu contre les forces de l’ordre. En outre, il précise qu’un dialogue est instauré entre le DES et l’APGV et permet d’échanger sur ces questions, de manière directe ou indirecte.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour prévenir les violences contre les femmes hébergées dans les centres d'accueil pour requérants d'asile.

item_description: Pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho - Violences gynécologiques et obstétricales dans le Canton de Vaud : quelle prévention ? (18_INT_261).


item_title: Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un bilan de l’application du nouveau droit de protection de l’adulte et une réflexion sur les moyens d’améliorer sa mise en œuvre (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: 2025/447\nWeisung vom 01.10.2025:\nLiegenschaften Stadt Zürich, Krönleinstrasse 49 und 63, Vermögensübertragung (Widmung), neue einmalige Ausgaben


item_title: 2025/448\nWeisung vom 01.10.2025:\nLiegenschaften Stadt Zürich, Motorenstrasse 21, Vermögensübertragung (Widmung), neue einmalige Ausgaben


item_title: Pétition pour demander aux députées et députés de ne plus ignorer les pétitions.

item_description: Classée

item_result: Classée


item_title: Initiative Valérie Induni et consorts - Pour un échange de renseignements entre les banques et les autorités fiscales permettant aux autorités de lutter efficacement contre la fraude fiscale.

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie

item_description: Le Conseil d’État salue l’orientation des modifications de l’ordonnance proposées par le Conseil fédéral. Celles-ci visent à faciliter la réduction volontaire des réserves LAMal dépassant le minimum légal, et à mieux réglementer la compensation des primes  encaissées en trop. Les assureurs sont encouragés à calculer leurs primes « au plus juste ». Le Canton de Vaud ayant payé trop de primes durant les trois dernières années et les réserves des assureurs se montant à 200% du minimum au 1er janvier 2020, le Conseil d’État juge ce projet absolument nécessaire. Cependant, tant que ces mesures ne seront pas contraignantes pour les assureurs, le Conseil d’État émet des doutes sur leur efficacité.


item_title: Consultation fédérale: révision du Plan sectoriel de transports - partie Infrastructure rail

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation fédérale susmentionnée, en indiquant qu'il souhaite notamment le développement d'actions en faveur des trains de nuit et du trafic ferroviaire international, une meilleure coordination entre Confédération et cantons pour lutter contre les accidents majeurs et le transport de matières dangereuses, ainsi qu'une offre ferroviaire accrue entre les pôles de Lausanne, du Valais et de Fribourg-Berne afin d'offrir une alternative crédible à la voiture dans une perspective de complémentarité des modes de transport. Il demande enfin à ce que les projets Gare de Morges et Desserte de la Broye soient intégrés dans cette partie du plan sectoriel des transports.


item_title: Exposé des motifs accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 3'800’000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 253-C-P entre le lieu-dit La Merlaz et Baulmes sur le territoire de la commune de Baulmes (Majorité absolue requise) (2e débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat


item_title: Initiative Stéphane Masson et consorts - Révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC) du 8 mai 2007: modification de l'art. 136 al.2 traitant de la procédure relative au dépôt d'une résolution.


item_title: 2024/586\nMotion der Grüne-Fraktion vom 18.12.2024:\nErhöhung des Mindestanspruchs an Ferien für das städtische Personal von vier auf fünf Wochen, Änderung des Personalrechts (PR)

item_description: Vorstösse werden chronologisch nach deren Eingang beim geschäftsführenden Departement eingereiht und periodisch traktandiert. In der Regel werden mehr Vorstösse eingeplant, als zeitlich während der Sitzung behandelt werden können. Zuerst wird ein Vorstoss begründet, gefolgt von der Begründung des Ablehnungs- oder Textänderungsantrags und der freien Debatte.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Stéphane Montangero et consorts - On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre… à moins que celui-ci ne soit allemand ? (20_INT_12).


item_title: Eröffnung der Sitzung durch die Einwohnerratspräsidentin


item_title: 2025/81\nMotion von Reto Brüesch (SVP), Johann Widmer (SVP) und Jean-Marc Jung (SVP) vom 05.03.2025:\nRealisierung eines Wohnprojekts mit preisgünstigen Wohnungen neben der Schulanlage Riedhof


item_title: 2025/82\nPostulat von Matthias Probst (Grüne) und Urs Riklin (Grüne) vom 05.03.2025:\nBericht über die Anzahl Soll- und Ist-Veloabstellplätze bei allen städtischen Liegenschaften gemäss der aktuellen Parkplatzverordnung sowie zum Aufwand zur Reduktion des Defizits


item_title: 2025/85\nInterpellation der FDP-Fraktion vom 05.03.2025:\nMöglicher Erwerb des Hotels UTO KULM, rechtliche und politische Einschätzung zur Bekanntgabe von Details der Vertragsverhandlungen, Hintergründe zu den Entscheiden und den Kriterien, Angaben betreffend Sicherung einer informellen Mehrheit im Gemeinderat bei diesem und allenfalls weiteren Kaufgeschäften sowie Beurteilung der Opportunität dieser Vorgehensweise


item_title: Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Un avenir pour les internats avec école spécialisée?.

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Postulat Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Cornamusaz - Chalets de la Grande Cariçaie, quelles suites exactement ? (20_INT_54).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Quelle prévention et quelle action de la Police cantonale contre le harcèlement sexuel en son sein ? (20_INT_28).


item_title: Aide d’urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie

item_description: Le 3 novembre 2020, le Grand Conseil a adopté le décret autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES. De durée limitée, ce dispositif est prévu du 1er septembre 2020 au 31 juillet 2021. Suite à l'échéance du délai référendaire du décret, le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté pour la mise en place de ce dispositif d'aide. Cet arrêté détermine les conditions, la procédure et les autorités compétentes pour l'octroi et le suivi de cette aide qui doit permettre de soutenir les étudiantes et étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie afin qu’ils puissent poursuivre et, in fine, terminer leurs études, ceci afin d’augmenter leur chance d’une intégration réussie sur le marché du travail.


item_title: 2025/151\nPostulat von Tanja Maag (AL) und Christian Häberli (AL) vom 09.04.2025:\nSchlachthofareal, Überlassung des Areals an ein selbstverwaltetes Kollektiv in Gebrauchsleihe zwischen dem Abschluss des gewerblichen Gebrauchs bis zum Beginn des Umbaus


item_title: Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - CDD ou CDI : une lettre qui change beaucoup ! (19_INT_386).


item_title: Beauftragtes Ingenieurbüro äussert deutliche Bedenken


item_title: Mines de sel de Bex: transfert des activités touristiques à Salines Suisses SA

item_description: Au nom de l'Etat propriétaire du bien-fonds, le Conseil d'Etat accepte et salue cette opération qui voitla Fondation des Mines de Sel de Bex et la société Salines Suisses SA procéder d’un commun accord au transfert du droit de superficie portant sur la Mine de Sel de Bex, ainsi que de  la concession touristique. Par ce transfert, Salines Suisses SA reprend l’exploitation touristique des Mines de sel de Bex, y compris le personnel actuellement engagé par la Fondation des Mines de sel de Bex. Avec cette mesure forte, les mines pourront mieux se développer et augmenter l’offre touristique de la région de Bex grâce aux investissements considérables que Salines Suisse SA souhaite y consacrer ces prochaines années. La Fondation des Mines de sel de Bex continuera à assurer son rôle de gardienne du patrimoine minier et muséal du site.


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber et Uber Eats: qui décide ? (Développement).

item_description: Transmise au CE