item_title: Les sociétés de musique et de chant ont bénéficié du droit à la RHT

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à un postulat du député Yvan Pahud, qui visait la reconnaissance du droit des sociétés de musique et de chant à bénéficier de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) au printemps 2020. Dans sa réponse, le Conseil d’Etat expose qu’en application des directives spécifiques édictées par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) au printemps 2020, lesquelles prévoyaient une définition stricte de la notion d’entreprise, l’octroi de l’indemnité RHT n’avait dans un premier temps pu être reconnu que pour 19 orchestres professionnels, sur 109 sociétés de musique et de chant sollicitant le RHT. Depuis lors, le SECO a toutefois modifié ses directives, après avoir notamment été interpellé à ce sujet par le Service de l'emploi (SDE) à la suite du recours déposé devant le Tribunal cantonal par des sociétés exclues. Le SDE a donc pu réviser l’ensemble des décisions concernées afin de faire bénéficier du droit à la RHT les sociétés qui en avaient dans un premier temps été écartées. Ainsi, le Conseil d’Etat confirme avec satisfaction que les sociétés de musique et de chant ont finalement bénéficié du droit à la RHT, ce qui leur a permis d’assurer la pérennité de leurs activités.


body_key: VD

item_title: Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Quelle est la situation d'endettement de la population vaudoise (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_status: Développement

item_result: Transmise au CE

item_language: fr


item_title: Révision de la planification hospitalière dans le strict respect des exigences légales fédérales

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Florence Gross, le Conseil d'Etat fait savoir qu'il prépare une révision complète de la planification hospitalière des soins somatiques aigus. L’été dernier, il a mis en consultation un projet de rapport sur les conditions-cadres de l’appel d’offre, lequel fixe les conditions appliquées aux établissements hospitaliers candidats à une inscription sur la liste LAMal. La consultation a permis aux partenaires concernés de s’exprimer et le Conseil d’Etat entend prendre en compte leurs remarques dans la mesure du possible. La démarche de planification hospitalière est très cadrée par la législation fédérale et sa réalisation ne peut s’inscrire dans un processus participatif. Tous les hôpitaux et cliniques qui désirent être inscrits sur une liste LAMal ont le droit de participer à l’appel d’offre indépendamment de leur statut juridique. Ils seront pris en compte dans la mesure où ils respectent les critères imposés par les exigences légales et la jurisprudence en vigueur dans le domaine.


item_title: Städtebau und Planung: Baulinienplan Stampfibach, Gebiet Unterfeld, Stadt Zug; Mitbericht

item_language: de


item_title: M. Manuel Tornare, maire, donne une information complémentaire concernant l'avis de droit demandé au sujet de l'initiative Rhino.

item_description: Information sur l'avis de droit Rhino

item_status: Classé/e

item_category: 01*Communications du CA


item_description: Communications du bureau du Conseil municipal.

item_category: 02*Communications du bureau


item_description: Démission de M. Michel Ducret du Conseil municipal

item_result: Lecture de la lettre.


item_description: Suspension des augmentations extraordinaires du personnel

item_status: Accepté/e

item_result: Arrêté accepté.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_description: Rénovation de 15 places de jeux

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission des travaux.


item_title: Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Alpages vaudois : eau secours ! (Développement).


item_title: Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche.

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Interpellation Laurence Bassin et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Encore une saison d'estivage dans "la gueule du loup" Et la suite ??? (Développement).


item_title: Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour une nouvelle planification de l'accueil de jour.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Députés du district de la Broye-Vully - Amélioration de la desserte ferroviaire de la Broye : comment anticiper au mieux son interface avec les autres modes de mobilité (23_INT_92).


body_key: CHE

item_title: Potenzial für die Schweizer KMU-Wirtschaft bei einem Anschluss an den EU-One-Stop-Shop zur Abrechnung der MWST prüfen


item_description: Télévision de proximité et malentendants

item_status: Reporté(e)

item_result: Reportée.

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title: 2025/592\nErklärung der Grüne-Fraktion vom 10.12.2025:\nBudget 2026 und FAP 2026–2029

item_description: Der Stadtrat stellt dem Gemeinderat in Form einer Weisung Antrag. Der Gemeinderat berät und beschliesst nach Abschluss der Kommissionsberatung über deren Anträge. Geschäfte, die Gesetzescharakter haben werden in einer ersten Lesung zwar inhaltlich beraten, die definitive Beschlussfassung erfolgt erst nach der redaktionellen Bereinigung. Bei Anträgen der Redaktionskommission wird die Vorlage nicht mehr inhaltlich diskutiert, sondern nur noch redaktionell bereinigt und verabschiedet. Bei einem Antrag auf Fristerstreckung wird lediglich ein Verfahrensentscheid gefällt und das Geschäft nicht inhaltlich beraten.\n\nAllfällige Begleitvorstösse werden gleichzeitig mit der zugehörigen Weisung begründet und in einer gemeinsamen Debatte beraten.

item_category: Behandlung von Vorlagen des Stadtrats


item_title: 2025/593\nErklärung der GLP-Fraktion vom 10.12.2025:\nBudget 2026 und FAP 2026–2029


item_title: 2025/594\nErklärung der SVP-Fraktion vom 10.12.2025:\nBudget 2026 und FAP 2026–2029


item_title: Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Améliorer l’accessibilité des consultations et dépistages pour les infections sexuellement transmissibles (Développement).


item_title: Feuerwehramt: Feuerwehr; Vernehmlassung Teilrevision Feuerschutzreglement 2025, Stellungnahme


item_title: Hausservice der Post. Beim ursprünglichen System bleiben, um einen Dienstleistungsabbau, der die gesamte Bevölkerung betrifft, zu vermeiden und um die digitale Kluft zwischen den Generationen nicht zu vergrössern

item_description: Sistierung - Suspension


item_title: Eurocity München-Zürich. Unverständliche Verspätungen


item_title: Sicherheit und Verkehr: Signalisation; Gotthardstrasse, Poststrasse, Schmidgasse - Zeitlich beschränkte Taxistandplätze auf Parkverbotsfeldern


item_title: Interpellation der SVP-Fraktion vom 24. Februar 2026 betreffend Zukunftssicher oder kurzsichtig? – Investitionen und Ausgaben der Stadt Zug langfristig im Blick behalten


item_title: Interpellation Cédric Weissert et consorts - Accueil collectif préscolaire - Où en est-on ? (Pas de développement).

item_status: Pas de développement


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Charles Monod et consorts - Règlement d’application de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), en pleine concertation avec les communes et leurs faitières, dans quel délai ? (23_INT_136).


item_title: 2025/595\nErklärung der Die Mitte/EVP-Fraktion vom 10.12.2025:\nBudget 2026 und FAP 2026–2029


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Installations à haut risque biologique : La biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ? (24_INT_85).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Yannick Maury et consorts - Les déchets vaudois sont-ils aussi voyageurs que ceux de certains cantons alémaniques? (24_INT_6).


item_title: Respect des conditions posées lors de l’octroi d'allègements fiscaux

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation du député Pierre Wahlen concernant l’octroi d’un allègement d’impôts temporaire à une entreprise installée dans le canton. Il rappelle dans un premier temps que, soumis au secret fiscal, il n’a pas de commentaire à faire sur un contribuable en particulier et que cette information provient de données volées. Il souligne en outre qu’une telle décision est de sa seule prérogative. En la matière, il ne négocie rien et prend position en fonction des plans d’affaires détaillés que doivent fournir les entreprises requérantes. Le Conseil d’Etat précise également qu’une entreprise ayant déjà obtenu une exonération fiscale temporaire peut demander un allègement complémentaire pour des activités nouvelles impliquant de nouveaux emplois et investissements. Dans tous les cas, une attention toute particulière est portée au respect des conditions posées lors de l’octroi d’un allègement.


item_title: Vers l'interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation affective et sexuelle ou l’identité de genre

item_description: En réponse à une motion déposée par le député Julien Eggenberger, le Conseil d’Etat a autorisé le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) à mettre en consultation une modification de la loi sur la santé publique en y intégrant un nouvel article, destiné à mieux protéger les victimes de méthodes appelées « thérapies de conversion ». Ces méthodes, considérées par le Conseil des droits de l’homme comme « discriminatoires, cruelles, inhumaines et dégradantes », peuvent avoir de graves conséquences sur la santé psychique des personnes qui y sont soumises, d’autant plus lorsqu’il s’agit de personnes mineures. Les interventions de ce type sont également considérées par les organisations professionnelles comme trompeuses et dangereuses.


item_title: Accueil des personnes fuyant la guerre en Ukraine

item_description: Dans sa réponse à une résolution du député Arnaud Bouveraten faveur de l’accueil des personnes fuyant la guerre en Ukraine, le Conseil d'Etat rappelle la formation d’une délégation du Conseil d’Etat et d’une Task force conduite par l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) qui rassemble les administrations cantonales impliquées. Il relève que si la proportion de personnes venues d’Ukraine hébergées dans certains cantons n’est pas exactement conforme à la clef de répartition prévue par la base légale, il souligne que l’effort de solidarité existe dans toute la Suisse et dans tous les cantons. Fin mai 2022, plus de 4000 personnes étaient hébergées dans le canton de Vaud, notamment chez des particuliers. Tandis que les capacités des centres fédéraux qui enregistrent les personnes sont largement suffisantes, trouver de nouvelles places est un défi permanent pour les cantons qui doivent assurer un hébergement sur le long terme. Aussi, le Conseil d’Etat est intervenu auprès du Conseil fédéral afin que les cantons puissent disposer des infrastructures fédérales non souterraines à même d’accueillir dignement la population fuyant le conflit en Ukraine. Le Conseil d’Etat précise qu’à ce stade, il n’a pas été entendu.


body_key: BL

item_title: Begabungsförderung an den öffentlichen Schulen


item_title: 2025/596\nErklärung der AL-Fraktion vom 10.12.2025:\nBudget 2026 und FAP 2026–2029


item_title: Mitteilungen – Persönliche Erklärungen

item_description: Nach der Begrüssung und den Mitteilungen des Ratspräsidiums können formelle Anträge zur Tagliste oder zu den weiteren, nicht traktandierten Geschäften gestellt werden (z. B. Anträge auf Dringlicherklärung eines Vorstosses). Sodann werden mögliche Fraktionserklärungen oder persönliche Erklärungen der Ratsmitglieder verlesen. Abgestimmt wird nur über Anträge, die konkret auf die aktuelle Sitzungen wirken (z. B. Absetzung von Geschäften).

item_category: Mitteilungen


item_title: Schaffung einer gesetzlichen Grundlage (Spezialgesetzgebung) für grossflächige, frei stehende Solaranlagen im Berggebiet. Bis zum Vorliegen des Gesetzes verfügt der Bundesrat ein Moratorium zur Erstellung von Freiflächensolaranlagen im Berggebiet

item_description: Ordnungsantrag - Motion d'ordre


item_title: Energieverbrauch senken. Kurzfristige Massnahmen zum Energiesparen durch Verhaltensänderung


item_title: Explodierte Benzin-, Diesel- sowie Brennstoffpreise für den Mittelstand und das Gewerbe senken


item_title: Was tun, um eine drohende Mangellage bei Strom und Gas zu vermeiden? Was droht Haushalten und Firmen, wenn sie trotzdem kommt?


item_title: Aufhebung des Verbots, Rahmenbewilligungen für Kernkraftwerke zu erteilen


item_title: Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour une meilleure prise en charge des médicaments non utilisés ou périmés.

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny et consorts au nom PLR - Formation postgrade des psychologues : quid des places disponibles pour répondre aux besoins ? (23_INT_5).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Planungen der SBB Immobilien im Kanton Baselland


item_title: 2025/390\nWeisung vom 10.09.2025:\nFinanzverwaltung, Finanz- und Aufgabenplan 2026–2029


item_title: 2025/391\nWeisung vom 10.09.2025:\nFinanzverwaltung, Budgetvorlage 2026 (Detailbudgets und Globalbudgets), Kapitalaufnahmen 2026; Globalbudgetverordnung (GBVO), Teilrevision


item_title: Touristischer Verkehr. Ein vernachlässigter Bereich im öffentlichen Verkehr?


item_title: Überregulierung beim Waldgesetz führt zu Problemen


item_title: Motion Nathalie Jaccard et consorts au nom Vert-e-s - Les métiers de l'imprimerie se meurent...Agir ou laisser mourir ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Initiative Isabelle Freymond et consorts au nom Circé Barbezat-Fuchs ( V'L) - Alain Cornamusaz (UDC) - Sauvegarde du droit à la représentation par tous les districts. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén) (1er débat).

item_description: Renvoyé pour suite du 1er débat

item_status: 1er débat

item_result: Renvoyé pour suite du 1er débat


item_title: Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud

item_description: Dans sa réponse à un postulat du député Denis Rubattel, le Conseil d’Etat indique qu’une étude de base du potentiel hydraulique vaudois sera réalisée afin d’identifier les possibilités de développement. Par ailleurs, le Conseil d’Etat souligne que la force hydraulique vaudoise continue à se développer, avec une production d’énergie d’origine hydraulique en constante augmentation. Une partie des projets approuvés ces dernières années n’a toutefois pas été réalisée en raison du contexte économique, défavorable jusqu’à mi-2021. Selon la dernière étude disponible, le potentiel hydraulique vaudois est d’environ 1000 GWh/an pour les cours d’eau, et de 100 GWh/an provenant des réseaux d’eau.


item_title: HRM 2 auch im Baselbiet mit Abschlussbuchung


item_title: Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - La diversité de la presse est en péril : tirons la sonnette d’alarme (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Du flou dans la LprPNP (23_INT_169).


item_description: Rapport: Aidons les personnes âgées: supprimons le centime additionnel sur les chiens

item_status: Reporté/e

item_result: Reporté.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Interpellation orale du 9 octobre 2012 de M. Robert Pattaroni: «Aménagement de la Ville de Genève et consultation des habitant-e-s».

item_category: 10 Interpellations


item_title: Anwesenheit des Wolfs. Bessere Unfallverhütung auf den Alpen und Klärung der Haftungsfragen


item_description: Réponse: A quand le retour de la grande roue

item_result: Pris acte.

item_category: 11 Réponses du Conseil administratif


item_description: Célébration du Fonds national juif le 1er décembre 2011 au Victoria Hall

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_description: Cadeaux fiscaux: quel prix pour les Genevois


item_description: Non au gaz de schiste


item_description: Pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics


item_description: Investissons dans le sport amateur et populaire


item_title: Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Des subsides cantonaux pour les locaux d'injection : Sur quels critères et pour quels bénéficiaires? (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 17'733'000 pour financer la deuxième phase de travaux permettant la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l’énergie relatives aux grands consommateurs, sur les sites de Dorigny et du Bugnon exploités par l’Université de Lausanne. (1er débat).

item_description: Adopté par le GC

item_result: Adopté par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny et consorts au nom PLR - Alors que notre formation duale est mise en avant qu’en est-il des maturités professionnelles ? (22_INT_163).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 25. März 2021


item_description: Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant


item_description: Gratuité des lignes de bus de quartier


item_description: Eurofoot 2012


item_description: Réaffectation des bâtiments de Merck Serono


item_description: Pour un lieu d'accueil de nuit à l'année destiné aux personnes à la rue


item_description: Stop aux conteneurs saisonniers


item_description: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan


item_description: Des postes de police mobiles pour les APM


item_description: Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d’habitation en Ville de Genève

item_result: Annoncé.

item_category: 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_description: Pour que la stratégie de piétonisation puisse un jour se réaliser, construisons le parking dit des Clés-de-Rive

item_result: Annoncée.


item_description: Der Stadtrat stellt dem Gemeinderat in Form einer Weisung Antrag. Der Gemeinderat berät und beschliesst nach Abschluss der Kommissionsberatung über deren Anträge. Geschäfte, die Gesetzescharakter haben werden in einer ersten Lesung zwar inhaltlich beraten, die definitive Beschlussfassung erfolgt erst nach der redaktionellen Bereinigung. Bei Anträgen der Redaktionskommission wird die Vorlage nicht mehr inhaltlich diskutiert, sondern nur noch redaktionell bereinigt und verabschiedet. Bei einem Antrag auf Fristerstreckung wird lediglich ein Verfahrensentscheid gefällt und das Geschäft nicht inhaltlich beraten.\n\nAllfällige Begleitvorstösse werden gleichzeitig mit der zugehörigen Weisung begründet und in einer gemeinsamen Debatte beraten.


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 30. September 2021


item_title: 2025/560\nPostulat von Leah Heuri (SP), Dr. Balz Bürgisser (Grüne) und Dr. Tamara Bosshardt (SP) vom 26.11.2025:\nBedarfsgerechte und flexible Verteilung der personellen Ressourcen des Schulpsychologischen Diensts


item_title: Für eine Anpassung der indirekten Förderung der Regionalpresse

item_description: Ordnungsantrag - Motion d'ordre


item_description: Divers crédits pour le site situé entre la rue du Stand 22 et au bd Saint-Georges  41


item_title: Landwirtschaft: Keine Steuergelder für Werbemärchen


item_title: Eigentümerrechte im Postgesetz festschreiben


item_title: Für einen lokalen und nachhaltigen Neubeginn


body_key: VS

item_title: Interpellation concernant l'utilisation des deux langues officielles dans les expositions


item_title: Ausserordentliche Session. Entlastungsmassnahmen zugunsten der Bevölkerung und der Wirtschaft


item_title: Den Mittelstand aufgrund der stark gestiegenen Benzin- und Dieselpreise entlasten. Den Berufskostenabzug für Fahrten zwischen Wohn- und Arbeitsstätte auf 6000 Franken anheben


item_title: Interpellation Olivier Agassis et consorts - Gestion du loup, le Conseil d’Etat a-t-il vraiment pris des mesures à temps ? (Pas de développement).


item_title: EMPD accordant au CE un crédit d’investissement de CHF 3’350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027), un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise (période 2025 à 2027) et un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP (1er débat).


item_title: Postulat PLR/FDP, durch Arnaud Schaller: Für eine effiziente Verwaltung der IV-Mittel und wirkungsvolle Eingliederungsmassnahmen 2021.06.188

item_category: Postulat


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2024-2028) de CHF 64'189'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 4 sites et un crédit additionnel de CHF 1'474'000.- au crédit cadre de CHF 38'500'000 accordé par le Grand conseil le 27.10.2020 pour financer les mesures climatiques du bâtiment EPCL-midi à Lausanne (1er débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Qui est formé spécifiquement sur la problématique des agressions sexuelles ? (23_INT_116).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florian Despond et consorts - Journée oser tous les métiers, parlement des filles uniquement? (23_INT_168).


item_title: Interpellation Beat Gubser (EDU): Warum werden gesammelte \r\nKunststoffe verbrannt?\r\n(TVS: Rytz)\r\nverschoben vom 09.09.2010 \r\n


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale.


item_title: Entlastungspaket zugunsten der Bevölkerung und Wirtschaft


item_title: Stellvertretungslösungen an den Primarschulen


item_title: Gebäudeunterhalt: 4-Jahresbudgetierung 2025–2028; Rahmenausgaben für Instandhaltung (IH) und Instandsetzung (IS) der kantonalen Liegenschaften


item_title: Ausgabenbewilligung für Naturschutz im Wald für die Jahre 2025–2028


item_title: Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire ».

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Sauvons le Château de Gréchon (24_INT_34).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Interpellation Fraktion BDP/CVP (Béatrice Wertli, CVP): Wie weiter mit dem Entsorgungshof Egelsee?


item_title: Dringliche Interpellation Luzius Theiler (GPB-DA): Vernehmlassungsentwurf Revision des kantonalen Lotteriegesetzes: Was unternimmt der Gemeinderat gegen den drohenden Abbau der kantonalen Kulturbeiträge?\r\n(PRD: Stv.)\r\n


item_title: Dringliche Motion Fraktion FDP (Dolores Dana, FDP/Bernhard Eicher, JF): Gewinnablieferung von ewb, Hält der Gemeinderat seine Versprechen ein?\r\n(FPI: Hayoz) \r\n


item_title: Motion Fraktion FDP (Mario Imhof, FDP): Den jungen Bärenpark - \r\nBären droht die Todesspritze!; Ablehnung \r\n(SUE: Nause) \r\n


item_title: Administrativuntersuchung BärenPark; Schlussbericht\r\n(AK: Grosjean / FPI: Hayoz)\r\n


item_title: Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Unisanté serait-il devenu un vecteur de communication de l’USS ? (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: Arbeitsmarktkontrolle für das Baugewerbe 1: AMKB.


item_title: Partizipation am Pilotprogramm "Integrationsvorlehre und frühzeitige Sprachförderung"


item_title: Postulat pour traiter les difficultés plus rapidement…


item_title: Postulat Sébastien Cala et consorts - Violences domestiques : une prise en charge appropriée aux besoins des victimes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission


item_title: Initiative Philippe Miauton et consorts - Pour redonner une valeur au quorum.

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Rechtliche Grundlagen zur aktiven Umsetzung des Bevölkerungsschutzes durch TRAS-Beitritt


item_title: Ostral 2. Eine Strommangellage mit marktwirtschaftlichen Mechanismen effizient bekämpfen


item_title: Postulat CVPO, par Aron Pfammatter : Pénurie de médecins de famille: il faut enfin un plan d'action! 2020.12.415


item_title: Entlastungspaket zugunsten der Bevölkerung und Wirtschaft


item_title: Interpellation Thierry Dubois et consorts - Quels seront les médecins dentistes engagés pour faire tourner les policliniques dentaires régionales ? (Développement)

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: Interpellation Pierre-André Romanens et consorts - Notre économie vaudoise. (Développement)


item_title: Interpellation Denis Rubattel - La canton de Vaud vilipende-t-il l'argent du contribuable par complaisance ? (Développement)


item_title: Interpellation betreffend Gebrauch beider Amtssprachen bei kantonalen Ausstellungen


item_title: 2025/574\nPostulat von Ivo Bieri (SP) und Liv Mahrer (SP) vom 03.12.2025:\nÜbergangsweise Ausrichtung von Betriebsbeiträgen an Institutionen, die in der ersten Vergaberunde der 6-jährigen Konzeptförderbeiträge Tanz und Theater nicht berücksichtigt wurden


item_title: Postulat urgent PLR/FDP, par Thomas Birbaum : Les relances culturelles des cimes blanches 2022.12.510


item_title: Interpellation urgente CSPO, par Alexander Allenbach : Peu, trop peu d'élèves 2022.12.502

item_category: Interpellation


item_title: Motion Yannick Maury et consorts - Le mécanisme de destitution : outil nécessaire pour se prémunir d’un dysfonctionnement institutionnel.


item_title: Unterstützung der Durchführung der SBB-Investitionen und einer langfristigen Vision in Covid-19-Zeiten


item_title: Krieg gegen die Ukraine. Kaufkraft erhalten und Abhängigkeit von internationalen Lieferketten reduzieren


item_title: Vorbildfunktion des Bundes und Solidarität mit den inländischen Arbeitskräften. Taten statt Worte


item_title: Obligatorische Epidemie- bzw. Pandemieversicherung


item_title: Versicherungen bei Epidemien und Pandemien. Gesetzliche Lücken betreffend Leistungspflicht der Versicherer gegenüber Einzelversicherten schliessen


item_title: Keine Besteuerung nach dem Aufwand bei Verwaltungsratstätigkeit


item_title: Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - Pas de subventions pour les matériaux d’isolation dérivés principalement du pétrole (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur l’information, ou quand trop d’informations tue l’information.

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Quelle prévention en matière de consommation de drogues ? (Développement).


item_title: Frage Les Vert.e.s, durch Lucien Barras: Anwendung der Bundesgesetzgebung über Zweitwohnungen durch die Walliser Gemeinden 2024.09.192

item_category: Frage für die Fragestunde


item_title: Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Porcheries vaudoises : Quo vadis? (Développement).


item_title: Die angeschlagene Schweizer Wirtschaft mit Investitionen für die Zukunft fit machen


item_title: Schaffung eines Anreizsystems zur Rückzahlung der Covid-19-Kredite


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude complémentaire de CHF 12'620’000 pour financer les études relatives à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) en une étape de travaux au lieu de deux ainsi que pour financer les diagnostics archéologiques relatifs à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) et des sites adjacents, la Nouvelle colonie ouverte (COO) et le Poste de contrôle avancé (PCA) dans la Plaine de l’Orbe (1er débat).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’objet de CHF 41'499'000.- pour financer des études et la réalisation de la phase 1 (premiers ouvrages prioritaires) des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe et accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'261’000.- pour financer les études de la phase 2 des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe. (1er débat).


item_title: Postulat PDCVr, par Vincent Roten, Aron Pfammatter et Diego Clausen : Procureur général, procureur général adjoint, un rôle à définir 2021.06.212


item_title: Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Renforcer la collaboration entre la police et les assistants sociaux dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Der Teuerungsausgleich soll zusammen mit dem Budget/AFP beraten und beschlossen werden


item_title: U-Abo für FHNW-Studierende bis zu den Standorten Brugg und Olten


item_title: Postulat François Clément et consorts - Halte au harcèlement téléphonique. DEIS.


item_title: 2025/578\nPostulat von Sophie Blaser (AL) und Tanja Maag (AL) vom 03.12.2025:\nUmsetzung des Konzepts «Bündner Standard» in der Regelschule


item_title: Wahl eines Mitglieds der Petitionskommission für den Rest der Legislaturperiode bis 30. Juni 2027 anstelle der aus der Kommission zurückgetretenen Ursula Wyss


item_title: Report du projet de loi sur la police des chiens

item_description: Le Conseil d'Etat a adressé au Grand Conseil, au titre de rapport complémentaire, une proposition visant à reporter de trois ans - soit à janvier 2008 - la mise en vigueur du projet de loi sur la police des chiens. Une bonne application de la loi induira nécessairement des coûts minimaux, qui ne peuvent être pour l'instant ajoutés au budget de fonctionnement de l'Etat, compte tenu des décisions prises en matière d'assainissement des finances.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Martine Meldem et consorts - Aider davantage des gens du Sud - une responsabilité (18_POS_101) et réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Barbezat Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Opportunité pour renforcer pas à pas le soutien vaudois à la coopération internationale (24_INT_18).

item_description: Renvoyé pour suite des débats

item_result: Renvoyé pour suite des débats


item_description: Halles de l'Ile

item_status: Classé(e)

item_result: Lecture de la lettre.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Faciliter l'accès aux Fécondations in vitro (FIV).

item_status: FIV

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - QUID des pratiques du DSAS pour contourner des contraintes budgétaires et les règles de compensation financières (24_INT_54).

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - A quand un ou une délégué-e au handicap ? (23_INT_142).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - RAPPORT COMPLEMENTAIRE - sur le postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201) - suite au refus du premier rapport.


item_title: Postulat Olivier Ostrini, PS/GC, Alexandre Luy, PLR/FDP, Elodie Praz, Les Vert.e.s, et Françoise Métrailler, PDCVr : Pour une interdiction des thérapies de conversion 2021.09.285


item_title: 2025/444\nWeisung vom 01.10.2025:\nFinanzdepartement, Selbständige öffentlich-rechtliche Anstalten, Budgets 2026, Finanz- und Aufgabenpläne 2026–2029, Sammelvorlage


item_title: Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC : «Postulat de Blanc Pauline et crts au nom de la Commission permanente des finances - Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?». (FIM)

item_result: Reporté

item_category: RAPPORTS


item_title: Sammelvorlage zu den Postulaten «Tarifverbund Nordwestschweiz TNW: Kantonsüberschreitende Fahrten Läufelfingen-Trimbach-Olten mit dem U-Abo ermöglichen» und «Probebetrieb TNW-Verbundgebiet bis Olten»


item_title: EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’objet de CHF 41'499'000.- pour financer des études et la réalisation de la phase 1 (premiers ouvrages prioritaires) des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe et accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'261’000.- pour financer les études de la phase 2 des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe. (1er débat).

item_description: Adopté par le GC


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 5’205’000.- pour financer le plan de continuité de la prison du Bois-Mermet à Lausanne et accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'713’000.- pour financer le plan de continuité du pénitencier de Bochuz et ateliers aux EPO, Orbe. (1er débat).


item_title: Postulat Fabrice Moscheni et consorts - CPEV : le nouveau plan de financement interpelle (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-Alain Urfer et consorts - Une identité commune forte pour les produits du terroir vaudois (16_POS_202).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Plan Loup 2024 (23_INT_175).


item_description: Comptes de la saison 2011-2012 du Grand Théâtre de Genève

item_result: Renvoi à la commission des arts et de la culture.


item_description: Vente de la parcelle N° DP3664A de la commune de Genève, section Plainpalais, sise rue Marignac

item_result: Reportée.


item_description: Acquisition d’une berce et de matériel pour la protection des biens culturels

item_result: Délibération acceptée.


item_title: 2025/176\nWeisung vom 07.05.2025:\nElektrizitätswerk, Thermische Netze, neuer Rahmenkredit aufgrund wesentlicher Zweckänderung

item_description: Der Stadtrat stellt dem Gemeinderat in Form einer Weisung Antrag. Der Gemeinderat berät und beschliesst nach Abschluss der Kommissionsberatung über deren Anträge. Geschäfte, die Gesetzescharakter haben werden in einer ersten Lesung zwar inhaltlich beraten, die definitive Beschlussfassung erfolgt erst nach der redaktionellen Bereinigung. Bei Anträgen der Redaktionskommission wird die Vorlage nicht mehr inhaltlich diskutiert, sondern nur noch redaktionell bereinigt und verabschiedet. Bei einem Antrag auf Fristerstreckung wird lediglich ein Verfahrensentscheid gefällt und das Geschäft nicht inhaltlich beraten.\n\nAllfällige Begleitvorstösse werden gleichzeitig mit der zugehörigen Weisung begründet und in einer gemeinsamen Debatte beraten.


item_title: Interpellation Cédric Weissert et consorts - Contribution à la FAJE, les coûts s'envolent-ils ? (Pas de développement).


item_title: Arbeitsfreier Berchtoldstag statt Tag der Arbeit


item_title: Interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Refus du projet d'extension des routes nationales - Quels impacts pour notre canton ? (Développement).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Petermann et consorts - Le loup, un vecteur de maladie épizootiques ? (23_INT_84).


item_title: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton. DEIS, DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Sécheresse 2022 - Le Jura Vaudois très touché (22_INT_174).


item_title: 2025/349\nWeisung vom 27.08.2025:\nElektrizitätswerk, Sponsoring, Beiträge 2027–2029


item_title: Motion David Vogel et consorts au nom Sabine Glauser, Sylvie Pittet-Blanchette, Jean-Rémy Chevalley, Fabien Deillon, Florian Despond /CIIP - Protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (2e débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

item_status: 2e débat


item_description: Rapport: Rendons le parc des Bastions à la population genevoise

item_result: Reporté.


item_description: Rapport: Pour élaborer un PLQ portant sur le périmètre de la caserne des Vernets


item_description: Rapport: Skate-parks dans nos parcs et autres places


item_description: Rapport: Non à la fermeture de l'Espace de vie enfantine Crescendo


item_description: Radiation de la servitude de restriction au droit de bâtir chemin des Genêts et chemin Sous-Bois

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_description: Divers crédits pour le site situé entre la rue du Stand 22 et au bd Saint-Georges  41

item_result: Renvoi à la commission des travaux et des constructions.


item_description: Travaux dans les salons et à la salle Crosnier du Palais de l’Athénée


item_description: Réponse: Aménagement de l'avenue Dumas

item_result: Pris acte.

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_title: Interpellation de M. Roman Juon: «Quels EMS aujourd'hui?»

item_description: Quels EMS aujourd'hui?


item_title: EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (2e débat) (Majorité absolue requise).

item_description: 3ème débat requis

item_status: Majorité absolue requise

item_result: 3ème débat requis


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ? (19_INT_301).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Favoriser les commerces existants et encourager l’entreprenariat. (22_INT_164).


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles ? DEIS.

item_description: RENV-CE


item_title: Initiative Dominique-Richard Bonny et consorts - Soutenons les associations sportives et culturelles : revoyons leur TVA. DEIS, DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Quelle stratégie pour accueillir et protéger les requérant.e.s d’asile mineur.e.s non accompagné.e.s ? (24_INT_21).


item_title: 2025/448\nWeisung vom 01.10.2025:\nLiegenschaften Stadt Zürich, Motorenstrasse 21, Vermögensübertragung (Widmung), neue einmalige Ausgaben


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - QUID des pratiques du DSAS pour contourner des contraintes budgétaires et les règles de compensation financières (24_INT_54).


item_title: Postulat Sylvain Freymond et consorts - Installations solaires hors zone à bâtir, un peu de souplesse si on veut développer cette énergie!.

item_description: Renvoyé par manque de temps


body_key: AR

item_title: Motion der besonderen Kommission Totalrevision Kantonsverfassung; Stimmrechtsalter 16


item_title: Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : « Un fonds de soutien pour les contestations de loyer ». (LEA)


item_title: 13 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Grundlagen für Agri-Photovoltaik schaffen


item_title: Eintretensdebatte und Lesung:   Beschluss betreffend die Gewährung eines Zusatzkredites und dessen Bürgschaft für die Renovierung des Gebäudes für den Studiengang Physiotherapie der Fachhochschule Westschweiz Valais/Wallis der ehemaligen Klinik für neurologische Rehabilitation in Leukerbad

item_category: Beschlüsse


item_title: Benutzung ÖV im TNW für Schulklassen vereinfachen


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Généralisons l'usage du mandat pour cause d'inaptitude.


item_title: Le soutien fédéral contre le bruit des chemins de fer doit être prolongé

item_description: Dans le cadre d'une consultation fédérale relative à la modification de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer, le Conseil d'Etat a salué la volonté du Conseil fédéral de poursuivre son effort pour protéger les riverains fortement exposés aux nuisances sonores des chemins de fer. Par les diverses mesures envisagées, il sera ainsi possible d'aller au-delà de l'objectif fixé initialement dans la loi, à savoir protéger au moins deux tiers des riverains des niveaux sonores excessifs. Cependant, le Conseil d'Etat a demandé que la Confédération garantisse le financement, au-delà de 2015, des mesures liées à l'isolation acoustique des bâtiments qui sont en cours dans le canton et qui ne pourront être réalisées avant cette échéance.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Tour de passe-passe entre le SDT et le SAGR... nous voulons en savoir plus ! DEIS.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ?.


item_title: Pétition pour la transformation de l'autoroute A1a en boulevard urbain apaisé.


item_title: Interkantonale Koordinationsstelle bei der Regio Basiliensis (IKRB) und Vereinbarung Oberrheinkonferenz 2023–2026 (Partnerschaftliches Geschäft)


item_description: Genève, ville de paix… pour le Vietnam aussi


item_title: Geschäftsberichte diverser Institutionen über das Jahr 2021


item_description: Facilitons la vie des papas dans les piscines municipales


item_description: Buvette du Jardin botanique


item_description: Crédit d’étude pour divers travaux à la Maison Tavel


item_title: Interpellation de M. Pierre Maudet: «Viatique financier de la législature: la semaine des quatre jeudis?»

item_description: Viatique financier de la législature


item_description: Quand Baby-Plage deviendra grande

item_status: au CA

item_result: Motion acceptée.


item_description: Libérons Kléberg avant le 1er avril

item_status: Retiré/e

item_result: Retirée.


item_description: Pour des abonnements TPG à des prix populaires et incitatifs


item_description: Pour un réseau de tramways performant

item_result: Caduque, voir les motions M-464, M-465, M-466 et M-467.


item_description: Qui a égaré le plan directeur des chemins pour piétons


item_description: Loyers libres et GIM

item_result: Motion amendée et renvoyée à la commission du logement.


item_description: Revitalisons le Rhône Express Régional

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_description: Réponse: Règlement sur les marchés… en 2040


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative populaire fédérale « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) » - quel impact pour le Canton de Vaud ? (24_INT_52).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - On débouchonne? (24_INT_36).


item_description: Rapport: Construction d’un restaurant scolaire, de locaux parascolaires, de locaux à destination des habitants et de locaux pour les jardiniers du SEVE


item_description: Rapport: Rénovation du bâtiment sis à la rue de la Coulouvrenière 15, place des Volontaires 1, quai des Forces-Motrices

item_status: Refusé/e

item_result: Arrêté refusé.


item_description: Rapport: Transfert modal à Genève-Plage et Sécheron

item_result: Motion amendée par la commission acceptée.


item_description: Rapport: Subventions: contrats de trois ans

item_result: Motion amendée par la commission refusée.


item_title: Interpellation de M. Roman Juon: «Est-ce que l'Office des transports et de la circulation est devenu le huitième conseiller d'Etat?»

item_result: Réponse ultérieure.

item_category: 06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois


item_description: Suppression des fontaines d'eau en bonbonne dans l'administration municipale


item_description: Et si on faisait de Genève une ville attrayante à Noël

item_result: Motion amendée et acceptée.


item_description: Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré

item_result: Annoncé.


item_description: Modification de l’article 40 du règlement du Conseil municipal: «Violation d'ordre

item_result: Reporté.


item_description: Pour que la stratégie de piétonisation puisse un jour se réaliser, construisons le parking dit des Clés-de-Rive

item_result: Reportée.


item_description: Traversée du lac par bacs


item_description: Des postes de police mobiles pour les APM


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quels développements pour les infrastructures sportives d'importance cantonale ? DEIS.

item_description: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Députés du district de la Broye-Vully - Amélioration de la desserte ferroviaire de la Broye : comment anticiper au mieux son interface avec les autres modes de mobilité (23_INT_92).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_description: Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan


item_description: Pas d'apprentis sous les ponts


item_description: Stop aux conteneurs saisonniers


item_title: 2025/82\nPostulat von Matthias Probst (Grüne) und Urs Riklin (Grüne) vom 05.03.2025:\nBericht über die Anzahl Soll- und Ist-Veloabstellplätze bei allen städtischen Liegenschaften gemäss der aktuellen Parkplatzverordnung sowie zum Aufwand zur Reduktion des Defizits

item_description: Vorstösse werden chronologisch nach deren Eingang beim geschäftsführenden Departement eingereiht und periodisch traktandiert. In der Regel werden mehr Vorstösse eingeplant, als zeitlich während der Sitzung behandelt werden können. Zuerst wird ein Vorstoss begründet, gefolgt von der Begründung des Ablehnungs- oder Textänderungsantrags und der freien Debatte.

item_category: Behandlung von Vorstössen: Finanzdepartement (FD)


item_description: Gratuité des lignes de bus de quartier


item_description: Nunc est museorum hora


item_description: Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!


item_description: Sauver les parcs, c'est bien; sauver les jardiniers, c'est mieux!


item_title: Nachwahlen in Kommissionen:\r\n\r\nNachwahl eines Mitglieds (Rücktritt Aaron Agnolazza) in die Sachkommission Bildung und Familie (SBF)


item_title: Postulat Felix Wettstein (GO) und Mitunterzeichnende betr. neuer finanzpolitischer Grundsatz für eine zukunftsfähige Finanzpolitik/Beantwortung


item_description: Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant


item_description: Investissons dans le sport amateur et populaire

item_result: Urgence acceptée. Motion acceptée.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Subventions J+S : qui fera la banque ? DEIS.

item_result: TRAITE


item_title: Verlegung eines Teils der kantonalen Veloroute 7


item_title: Konkrete Hilfe für die Gastro-, Hotel- und Eventbranche: Angebote im Freien auch in der kalten Jahreszeit ermöglichen (direkte Beratung)


item_title: Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir. DFJC.

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - Pisa 2015 : et le canton de Vaud ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Hôpital Riviera-Chablais : pratiques douteuses DSAS.


item_title: 2024/589\nPostulat von Martina Zürcher (FDP), Anthony Goldstein (FDP) und Hans Dellenbach (FDP) vom 18.12.2024:\nVergabe von vergünstigten Baurechten an gemeinnützige Wohnbauträger, öffentliche Ausschreibung der Wohnungen und Gleichbehandlung aller Personen unabhängig einer Mitgliedschaft in einer Genossenschaft


item_title: Therwil: Umgestaltung Bahnhofstrasse; Ausgabenbewilligung für die Projektierung und die Realisierung


item_title: Minimale Anzahl an Ladestationen für eBikes an Plätzen mit grossem Publikumsverkehr


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts suite à une rencontre organisée sous l'égide du FIR - Forum Interparlementaire Romand : Le Canton de Vaud et le CICR - un engagement à développer...

item_description: OA

item_result: OA


item_description: Rapport: Comptes 2006-2007 et 2007-2008 de la Fondation d'art dramatique de Genève


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ? (23_POS_37).

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 25. Mai 2023


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Miauton et consorts - Respect de l'esprit ou de la lettre de la LPPPL? (22_INT_123).


item_title: Die Region Basel fit für Wasserstoff machen


item_title: Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Stéphane Balet et Jean Valentin de Saussure.

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: 2024/586\nMotion der Grüne-Fraktion vom 18.12.2024:\nErhöhung des Mindestanspruchs an Ferien für das städtische Personal von vier auf fünf Wochen, Änderung des Personalrechts (PR)


item_title: Dialysekapazitäten in der Gemeinsamen Gesundheitsregion (GGR)


item_description: Non au gaz de schiste


item_description: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant


item_description: Rétablissement des transports publics hippomobiles en Ville de Genève


item_description: Rapport: Avenir de la culture à Genève


item_title: Pétition de L'Association La Valencienne par M. Léo Cerone et crts : «Opposition destruction d'un jardin communautaire à la Valencienne» (EJQ)

item_result: Reporté


item_description: Passerelle piétonne et cycliste du pont du Mont-Blanc

item_result: Urgence acceptée. Délibération acceptée.


item_title: Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»


item_description: Rapport: 2009-2012: sombres perspectives sociales


item_description: Rapport: Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable


item_description: Rapport: Exonération du paiement de la médaille pour chiens


item_description: Rapport: Bouclement de divers crédits d’étude et de construction terminés

item_result: Arrêté I accepté. Arrêté II refusé. Arrêté III amendé par la commission accepté. Arrêtés IV et V acceptés.


item_title: Interpellation déposée le 27 août 2024 de M. Ilias PANCHARD : «Une campagne d'évangélisation dans l'espace public, pourquoi la Municipalité a-t-elle délivré son autorisation ?» (SE/14.11.2024)

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS


item_description: Rapport: En faveur du Restaurant La Perle-du-Lac


item_description: Rapport: Rénovation de l’immeuble situé au 4, rue Jean-Robert-Chouet


item_description: Rapport: Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires


item_description: Transformation de la CAP et crédit budgétaire supplémentaire

item_result: Renvoi à la commission des finances.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour conserver du raisin de table vaudois sur les étalages des commerces.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Introduction d'une réserve climatique pour les vins Vaudois (24_INT_91).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Androhungen von Verwarnungen und erteilte Verwarnungen an Sekundarschulen, Gymnasien/FMS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Jobin - Gestion et réglementation des chiens dans le canton de Vaud : quelles mesures pour l'avenir ? (24_INT_114).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Validé à nouveau par le Tribunal fédéral, le 30 km/h en zone urbaine doit-il se voir enfin facilité par le Canton ? (23_INT_154).


item_title: Erteilung des Kantonsbürgerrechts an eine ausländische Staatsangehörige / Miteinbezug in die Einbürgerung ihrer Mutter


item_title: Geschäftsbericht und Jahresrechnung 2022 der Psychiatrie Baselland (PBL)


item_title: 12 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen; zurückgestelltes Gesuch Nr. 08


item_title: Gesundheit und Lebensumstände bei Menschen mit Migrationshintergrund


item_title: Förderung der Mobilität von Basler Studierenden


item_title: Grundwasserschutz vor Bioziden: Förderung von mineralischen Hausfassaden


item_description: Regroupement des espaces publics de la Bibliothèque de Genève et extension dans le parc des Bastions

item_result: Proposition refusée.


item_description: Réponse: Modifications du réseau TPG

item_result: Pris acte.


item_title: Interpellation orale du 26 février 2014 de Mme Michèle Roullet: «Redonnons la «Place Neuve» aux Genevois».

item_description: Redonnons la «Place Neuve» aux Genevois


item_title: Interpellation orale du 9 octobre 2012 de M. Robert Pattaroni: «Aménagement de la Ville de Genève et consultation des habitant-e-s».


item_title: Interpellation orale du 2 avril 2012 de M. Alexandre Wisard et Mme Maria Pérez: «Boulevard Saint-Georges: à quand la fin du Camel Trophy?»


item_title: 8e plan financier d'investissement 2013-2024.

item_description: Rapport: 8e plan financier d'investissement 2013-2024

item_result: Reporté.


item_description: Rapport: Les Mouettes, c'est chouette


item_description: Rapport: Construisons des bains publics dans le Rhône!


item_title: Rapport d'activité et comptes 2008 et budget de fonctionnement 2009 de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).

item_description: Rapport: Rapport d'activité et comptes 2008 et budget de fonctionnement 2009 de la Fondetec


item_description: Rapport: Pour que Genève redevienne une ville étape du Tour de France


item_description: Rapport: Crèches de nuit: pourquoi attendre encore cinq ans


item_description: Rapport: Transparence dans l'attribution des places de crèche


item_title: Motion du 29 octobre 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso et Corinne Goehner-Da Cruz: «Vol de vélos à Genève: stop à l’impunité!»

item_result: Annoncée.


item_title: Motion du 8 octobre 2014 de Mme et M. Patricia Richard et Adrien Genecand: «Encourageons la mobilité douce ou participative».

item_result: Reportée.


item_title: Motion du 20 mai 2015 de Mme et MM. Stéfanie Prezioso, Pascal Holenweg et Tobias Schnebli: «Saint-Gervais: tirer les leçons de la crise».


item_title: 2025/447\nWeisung vom 01.10.2025:\nLiegenschaften Stadt Zürich, Krönleinstrasse 49 und 63, Vermögensübertragung (Widmung), neue einmalige Ausgaben

item_description: Der Stadtrat stellt dem Gemeinderat in Form einer Weisung Antrag. Der Gemeinderat berät und beschliesst nach Abschluss der Kommissionsberatung über deren Anträge. Geschäfte, die Gesetzescharakter haben werden in einer ersten Lesung zwar inhaltlich beraten, die definitive Beschlussfassung erfolgt erst nach der redaktionellen Bereinigung. Bei Anträgen der Redaktionskommission wird die Vorlage nicht mehr inhaltlich diskutiert, sondern nur noch redaktionell bereinigt und verabschiedet. Bei einem Antrag auf Fristerstreckung wird lediglich ein Verfahrensentscheid gefällt und das Geschäft nicht inhaltlich beraten.\n\nAllfällige Begleitvorstösse werden gleichzeitig mit der zugehörigen Weisung begründet und in einer gemeinsamen Debatte beraten.

item_category: Behandlung von Vorlagen des Stadtrats


item_title: 2025/446\nWeisung vom 01.10.2025:\nLiegenschaften Stadt Zürich, Carl-Spitteler-Strasse 53, 55 und 57b/c, Vermögensübertragung (Widmung), neue einmalige Ausgaben


item_title: EMPD Décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (1er débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Motion Mathilde Marendaz et consorts - Inscrivons le respect des droits fondamentaux dans la loi vaudoise sur la police.


item_title: 2025/372\nWeisung vom 03.09.2025:\nTiefbauamt, Strassenbauprojekt Gsteigstrasse, Aufwertungsmassnahmen, neue einmalige Ausgaben


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Centraliser les offres pour l'hébergement social d'urgence

item_description: OA


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Accueil collectif préscolaire - Où en est-on ? (24_INT_134).


item_title: 2025/85\nInterpellation der FDP-Fraktion vom 05.03.2025:\nMöglicher Erwerb des Hotels UTO KULM, rechtliche und politische Einschätzung zur Bekanntgabe von Details der Vertragsverhandlungen, Hintergründe zu den Entscheiden und den Kriterien, Angaben betreffend Sicherung einer informellen Mehrheit im Gemeinderat bei diesem und allenfalls weiteren Kaufgeschäften sowie Beurteilung der Opportunität dieser Vorgehensweise

item_description: Vorstösse werden chronologisch nach deren Eingang beim geschäftsführenden Departement eingereiht und periodisch traktandiert. In der Regel werden mehr Vorstösse eingeplant, als zeitlich während der Sitzung behandelt werden können. Zuerst wird ein Vorstoss begründet, gefolgt von der Begründung des Ablehnungs- oder Textänderungsantrags und der freien Debatte.


item_title: 2025/151\nPostulat von Tanja Maag (AL) und Christian Häberli (AL) vom 09.04.2025:\nSchlachthofareal, Überlassung des Areals an ein selbstverwaltetes Kollektiv in Gebrauchsleihe zwischen dem Abschluss des gewerblichen Gebrauchs bis zum Beginn des Umbaus


item_title: 2025/568\nPostulat der AL-, Grüne- und SP-Fraktion vom 03.12.2025:\nPostgebäude am Wipkingerplatz, Beibehaltung der selbstverwalteten Nutzung bis zum Beschluss eines neuen Nutzungskonzepts für den Platz


item_title: 2025/561\nPostulat von Martina Zürcher (FDP), Andreas Egli (FDP) und Johann Widmer (SVP) vom 26.11.2025:\nAlte Post Wipkingen, Abriss des Gebäudes und Erstellung eines provisorischen Pop-Up-Parks


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Un sauvetage historique pour une débâcle catastrophique (24_INT_69).

item_description: Traitée + détermination

item_result: Traitée + détermination


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Réseau cyclable utilitaire complémentaire, ou comment manquer les opportunités de bien faire (24_INT_26).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Anlobung aller Mitglieder des Landrats (nach Wahlkreisen mit Namensaufruf)


item_title: Wahl der 2. Vizepräsidentin des Landrats für das Amtsjahr vom 1. Juli 2019 bis 30. Juni 2020


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Trois clubs de foot vaudois en première division : victoire ou autogoal ? (23_INT_107).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Hofstetter et consorts - Organiser une manifestation sportive ou culturelle dans le canton rime avec « galère ». (24_INT_74).


item_title: 2025/276\nWeisung vom 02.07.2025:\nTiefbauamt, Erwerb der Liegenschaft Wipkingerplatz 7 (Postgebäude), neue einmalige Ausgaben


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Clarification d’un point de l’EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 5'423'500.- pour financer la mise en œuvre de la troisième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge et l’application de l’art. 84 RLLC (24_INT_138).


item_title: Postulat Alberto Mocchi et consorts - J'entends le loup, le renard... et la belette ?.


item_title: Neubau Ausbildungszentrum Gärtnermeister beider Basel, Kantonsbeitrag; Ausgabenbewilligung


item_title: Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : trop de suspensions suivies de classements des procédures ? (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: 2024/537\nMotion von Johann Widmer (SVP), Derek Richter (SVP) und Samuel Balsiger (SVP) vom 27.11.2024:\nKauf des Postgebäudes am Wipkingerplatz und Rückbau der Anlage durch die Post in den Zustand um 1950


item_title: Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert, Laurent Balsiger, Alberto Mocchi - Reconnaître le coût environnemental et climatique du béton.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Du flou dans la LprPNP (23_INT_169).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes (20_POS_1).


item_title: Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous.


item_title: Rückbehalt ehemalige Sanierungsgelder durch BLPK


item_title: Ist die Sozialhilfe in den Gemeinden den steigenden Anforderungen noch gewachsen?


item_title: Homeschooling: Reduktion der Hürden für die private Beschulung


item_title: Interpellation Thierry Schneiter et consorts - POCAMA ou comment différencier les manifestations (Pas de développement).


item_title: Interpellation Cédric Weissert et consorts - Violences domestiques – Une problématique indigène ou importée ? (Pas de développement).


item_title: Motion Géraldine Dubuis et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Semons la transparence et la variété dans notre agriculture (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: 2024/561\nPostulat von Samuel Balsiger (SVP), Stephan Iten (SVP) und Derek Richter (SVP) vom 04.12.2024:\nAufklärungsarbeit in Milieus, die stark polizeifeindlich sind

item_category: Behandlung von Vorstössen: Sicherheitsdepartement (SID)


item_title: 2025/98\nPostulat von Carla Reinhard (GLP), Christine Huber (GLP), Sandra Gallizzi (EVP) und 10 Mitunterzeichnenden vom 12.03.2025:\nSicherere Gestaltung der im Schulwegplan als nicht empfohlen oder anspruchsvoll gekennzeichneten Strassenübergänge


item_description: Rapport: Rénovons le pavillon Cayla pour en faire un pavillon cycliste grâce aux chantiers jeunes

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Clarification d’un point de l’EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 5'423'500.- pour financer la mise en œuvre de la troisième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge et l’application de l’art. 84 RLLC (24_INT_138).


item_title: Homeoffice in der kantonalen Verwaltung


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom D. Vogel, V. Keller, R. Pilloud, M. Wyssa, D. Raedler, L. Balsiger, P. Jobin - Suisse romande ? Ici Londres ! (24_INT_45).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Pour une formulation plus inclusive des diplômes (21_INT_154).


item_title: Motion François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé. DSAS, DEIS.

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consort - Places en EMS : les besoins futurs seront-ils satisfaits ? DSAS.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Les établissements médicaux vaudois sont-ils immunisés contre les virus informatiques ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay - Pas de base légale pour le financement des EMS : que fait le DSAS ? DSAS.


item_title: Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Que gagne Vaud à emprisonner plus que les autres ? (Développement).


item_title: StGB. Revision von Artikel 179quinquies zum Schutze des Geschäftsverkehrs

item_description: Frist - Délai


item_title: 2025/149\nPostulat von Samuel Balsiger (SVP), Johann Widmer (SVP) und Yves Peier (SVP) vom 09.04.2025:\nDurchsetzung der Versammlungsfreiheit und des Demonstrationsrechts gegen linksextreme Gewalt


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Le canton finance-t-il le local d'injection de Lausanne ? DSAS.


item_title: Anstellungsbedingungen für Sonderpädagog:innen im Baselbiet


item_title: 2025/150\nPostulat von Samuel Balsiger (SVP) und Derek Richter (SVP) vom 09.04.2025:\nKonsequente Durchsetzung des Verhüllungsverbots bei bewilligten und unbewilligten Demonstrationen auf dem Stadtgebiet


item_title: 2025/152\nInterpellation von Samuel Balsiger (SVP) und Derek Richter (SVP) vom 09.04.2025:\nDemonstration gegen die Wohnungsnot vom 5. April 2025, Durchsetzung des Verhüllungsverbots und Ahndung der Straftaten sowie Hintergründe zu den Anweisungen an die Polizei


item_title: 2025/263\nPostulat von Patrik Brunner (FDP) und Thomas Hofstetter (FDP) vom 25.06.2025:\nBudget 2026, zusätzliche Ressourcen für die verdeckte Fahndung zur Bekämpfung pädokrimineller Aktivitäten im Internet und im Bereich der digitalen Ermittlungen


item_title: 2025/322\nPostulat von Dr. Frank Rühli (FDP), Thomas Hofstetter (FDP) und Pascal Lamprecht (SP) vom 09.07.2025:\nErstellung einer Krisen-Informationsbroschüre für alle Haushalte der Stadt


item_title: 2025/358\nPostulat von Marita Verbali (FDP), Deborah Wettstein (FDP) und Sabine Koch (FDP) vom 27.08.2025:\nSystematische Stärkung der Prävention von Femiziden und geschlechtsspezifischer Gewalt


item_title: 2025/360\nPostulat von Michele Romagnolo (SVP), Samuel Balsiger (SVP) und Yves Peier (SVP) vom 27.08.2025:\nPolizeiliche Auflösung der Drogenszene in der Bäckeranlage und in den angrenzenden Seitengassen sowie Unterstützung der betroffenen Personen in den Anlaufstellen und Betreuungsangeboten


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 3’110’000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de la Couronne lausannoise et du Gros-de-Vaud, à Romanel-sur-Lausanne (1er débat).

item_description: Adopté par le GC

item_result: Adopté par le GC


item_title: Postulat Fabrice Moscheni et consorts - CPEV : le nouveau plan de financement interpelle (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_description: Pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - "Dark Romance" – De la prévention pour éviter la banalisation (23_INT_164).


item_title: Pétition Plus de moyens financiers pour les classes de 1-2P.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Promouvoir et soutenir les produits des artisans boulangers, pâtissiers, confiseurs et ce, pour le bien du secteur et des consommateurs-ice-s ! (17_POS_006).


item_title: 2025/361\nPostulat von Samuel Balsiger (SVP), Johann Widmer (SVP) und Stephan Iten (SVP) vom 27.08.2025:\nZusammenfassung aller politisch und religiös motivierten Gewalttaten in einem jährlichen Kurzbericht in Form einer Weisung an den Gemeinderat


item_title: Postulat Philippe Vuillemin - CHUV - EMS : relever le défi de la vieillesse passe aussi par l'égallité salariale des infirmières. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - « L'anonymat peut-il lutter contre l’effet Pygmalion ou Golem ? » (23_INT_27).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ? (22_POS_10).

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Bibliothèques scolaires vaudoises en péril : Quid d’une réforme urgente et novatrice ? (24_INT_25).


item_description: Rapport: Travaux d’amélioration de l’éclairage public

item_result: Urgence acceptée. Reporté.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ? (19_INT_301).


item_title: Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - À l'ombre des cas "AMOK" : Comprendre, Prévenir, Protéger - Un coup de projecteur sur la sécurité scolaire dans le canton de Vaud (23_INT_192).


item_title: 2025/391\nWeisung vom 10.09.2025:\nFinanzverwaltung, Budgetvorlage 2026 (Detailbudgets und Globalbudgets), Kapitalaufnahmen 2026; Globalbudgetverordnung (GBVO), Teilrevision


item_title: Politique agricole vaudoise

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu dans un rapport au Grand Conseil sur la politique agricole 2014-2017 à une interpellation du député Philippe Germain.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique (21_POS_5).


item_title: Interpellation Gérard Mojon - Le Conseil d'Etat soutient l'initiative pour le remboursement des soins dentaires ; mais jusqu'où ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Thierry Dubois – La police est-elle et se sent-elle soutenue tant par sa hiérarchie que pas nos conseillers d'Etat afin de répondre au plus près aux droits et devoirs de chacun, avec autorité suffisante lors de manifestations non autorisées et radicalisées pratiquées par des manifestants dans un lieu privé ? (Développement)


item_title: Rapports du Bureau du Grand Conseil et prestations de serment de Mme Muriel Cuendet Schmidt et Mme Graziella Schaller, nouvelles députées.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Eracom, école en souffrance? (24_INT_3).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candiat-e-s à l'apprentissage (22_POS_44).

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Anerkennung und Unterstützung der betreuenden Angehörigen


item_title: Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Réfléchir à un avenir d’intérêt public pour les œuvres de la collection Alice Pauli (Développement).


item_title: Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts au nom de Joëlle Minacci, Rebecca Joly et consorts - Non-renouvellement d’un contrat de travail à l’UNIL – des pratiques qui interrogent (Développement).


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Désengorger les prisons par le recours à des établissements privés (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Le canton de Vaud veut donner un nouvel élan durable à sa viticulture

item_description: Après plusieurs années difficiles pour la production viticole en Suisse et dans le canton de Vaud, en lien avec les aléas climatiques et une situation du marché tendue, un plan de relance structurel du secteur a été élaboré de concert entre les services de l'Etat de Vaud en charge de la viticulture et la Communauté interprofessionnelle du vin vaudois (CIVV). Ce nouvel élan de soutien à la vitiviniculture vaudoise a été validé lors de la dernière séance du conseil d'Etat de la législature écoulée et permettra de déployer progressivement d’ici à 2027 des mesures de soutien à la production, à la protection de l'environnement et à la promotion. La nouvelle cheffe du Département des finances et de l’agriculture (DFA) rencontrera prochainement les responsables concernés afin d’évaluer les options retenues et d’étudier conjointement leur mise en œuvre.


item_title: Eröffnung durch das amtsälteste Ratsmitglied


item_title: Crédit supplémentaire pour les dépenses d'aides sociales individuelles en 2005

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé d'octroyer au Service de prévoyance et d'aide sociale (SPAS) un crédit supplémentaire de Fr. 29'400'000.- brut ou Fr. 14'300'000.- net après contributions des communes via la facture sociale afin de lui permettre de délivrer les prestations financières de l'aide sociale vaudoise (ASV) et du revenu minimum de réinsertion (RMR). Le dépassement budgétaire est dû à la double conjonction de la croissance du nombre de dossiers et à la baisse non prévisible des remboursements de l'assurance invalidité (AI).


item_title: Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Pénurie dite prononcée: quelle promotion vaudoise du logement? (Développement).


body_key: ZG

item_title: Postulat der Fraktion Die Mitte betreffend die Förderung von preisgünstigem Wohneigentum


item_title: Les Ateliers CFF restent à Yverdon-les-Bains et se modernisent

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation du député Stéphane Balet au sujet de l’avenir des Ateliers CFF à Yverdon-les-Bains. Le gouvernement est intervenu auprès de la direction des CFF pour maintenir les activités de maintenance et d’entretien des trains sur le site historique d’Yverdon-les-Bains. Les études conduites pour identifier les possibilités de développement des capacités d’entretien dans le canton de Vaud ont abouti au choix de transformer en profondeur les Ateliers à Yverdon-les-Bains pour l’entretien lourd des trains voyageurs et de construire un centre à Aigle pour l’entretien léger des trains du RER Vaud. Ce résultat permet de procéder aux démarches nécessaires en vue d’une validation par le Conseil fédéral d’ici à la fin 2022. Au vu des enjeux sociaux et économiques, le Conseil d’Etat continue à tout mettre en œuvre pour soutenir ce projet jusqu’à sa réalisation complète.


item_title: Révision totale de la réglementation sur les gymnases

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté cinq nouveaux règlements relatifs à l’enseignement gymnasial qui remplaceront, dès la rentrée d’août prochain, l’actuel Règlement des gymnases (RGY) datant de 2016. Il s'agit du règlement des gymnases (partie générale), du règlement de l’Ecole de maturité, du règlement de l’Ecole de culture générale, du règlement de l’Ecole de commerce et du règlement relatif aux formations gymnasiales pour adultes. Cette scission en cinq règlements distincts a pour objectifs de mieux tenir compte des réalités et des exigences spécifiques de chacune des filières de formation susmentionnées, ainsi que de faciliter l’accessibilité et l’intelligibilité des dispositions, tant pour les usagers et les usagères que pour les acteurs institutionnels. Sur le fond, seule une vingtaine d’alinéas a fait l’objet de modifications par rapport à la législation actuelle, notamment afin de tenir compte de changements dictés par le droit fédéral. Ces cinq règlements entrent en vigueur le 1er août 2022 et s’appliqueront donc dès la rentrée scolaire 2022-2023.


item_title: Question orale Romain Pilloud - Projet d'extension autoroutière de l'Ouest lausannois : impact en cas d'abandon de la jonction d'Ecublens.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Franco Paillard et consorts - Maintien de la formation en médiamatique sur le Balcon du Jura Vaudois (23_INT_23).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Projet d’interpellation Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. (24_INT_50).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Eliane Desarzens - L'habit ne fait-il plus le moine ? (23_INT_182).


item_title: Résolution José Durussel et consorts au nom Au nom des groupes politiques du Grand Conseil - Violences et affrontements au stade de la Tuilière.Stop la coupe est pleine. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Voeu transmis au CE

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: Demande de grâce Requête J.F.

item_description: Décision du GC disponible

item_result: Décision du GC disponible


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Isabelle Freymond et Aurélien Demaurex - La prise en charge des moyens auxiliaires liés aux troubles de l'apprentissage fera-t-elle les frais des mesures d’économies – et avec elle les enfants qui en bénéficiaient ? (24_INT_49).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Pétition pour l'obtention d'un Chien de réadaptation en milieu scolaire, pour l'intégration et l'accompagnement, des Enfants différents, dans le milieu scolaire vaudois.

item_description: Classée

item_result: Classée


item_title: Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Soignant·es sous tension : agir maintenant pour préserver leur santé et la nôtre (Développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Motion Jean-Marc Udriot et consorts - Protection du patrimoine immobilier - plus de transparence pour les communes et les propriétaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission


item_title: EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations.

item_description: 2ème débat requis

item_result: 2ème débat requis


item_title: Une approche collaborative privilégiée pour aborder les dossiers sanitaires

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à deux interpellations en lien avec la profession médicale. En réponse à l'interpellation de la députée Catherine Labouchère, le gouvernement revient sur les dossiers en cours actuellement et ayant un lien avec cette profession. Il indique qu’il mène des actions en collaboration avec la Société vaudoise de médecine (SVM) notamment dans le cadre de la convention de Partenariat public-privé signé entre la SVM et le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS). En réponse à l’interpellation de la députée Aliette Rey-Marion, le gouvernement revient sur le dossier de la valeur du point tarifaire en particulier, et rappelle qu’une étude partenariale est actuellement en cours pour objectiver le chiffre d’affaires des cabinets médicaux de premier recours. Le Conseil d’Etat réitère son engagement à privilégier une approche collaborative dans la résolution des importants défis de santé publique auxquels le canton est confronté s’agissant notamment des questions relatives à la formation des professionnels de santé ainsi qu’à l’accessibilité et à la qualité des soins.


item_title: Postulat Loïc Saugy et consorts au nom du groupe PLR - Pour une réduction concrète des lourdeurs administratives pesant sur les entreprises vaudoises (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Mathilde Marendaz et consorts - Pour que la Commission foncière rurale reste au service des paysan·ne·s (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom David Raedler - Accélérer la transition vers la mobilité bas-carbone : pour une réflexion en vue de la transformation de l’A1a (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Stoppons les frais du dossier électronique du patient (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Julien Eggenberger et consorts - Vers la transparence : pour un registre public des subventions. (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Interpellation Romain Belotti au nom UDC - Engagement d'interprètes dans le cadre scolaire quelles sont les pratique dans le canton de Vaud ? (Développement).


item_title: Postulat Laure Jaton et consorts - Prévenir les licenciements abusifs au retour de maternité En période de pénurie de main-d’œuvre qualifiée, les moyens d’actions du Bureau de l’égalité sont-ils suffisants pour soutenir les femmes licenciées lors de leur retour au travail l’après l’arrivée d’un enfant dans la famille ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Alexandre Berthoud et consorts - Face à la pénurie de logement, concrétiser l’intérêt public supérieur cantonal dans la loi (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.0.


item_title: Motion Yannick Maury et consorts au nom de Valentin Christe et Thanh-My Tran-Nhu - Introduction d’un mécanisme de suspension (et in fine de destitution) applicable à l’Exécutif cantonal (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Céline Misiego et consorts au nom Patricia Spack Isenrich - L’expulsion, une spirale coûteuse… que la prévention peut éviter, mais avec quel outil ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Gesetzesinitiative für die Beibehaltung des prüfungsfreien Übertritts an die Zuger Gymnasien


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts et consorts - Fiscalité agricole : garantir l'égalité de traitement (14_POS_096) et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Laurence Cretegny et consorts - Fiscalité agricole et maintenant ? (16_INT_647) et Martine Meldem au nom du groupe vert'libéral et consorts - Pour une solution équitable pour nos agriculteurs ? (17_INT_664)

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Postulat Julien Cuérel et consorts - Rendre justice aux lésés de la nouvelle fiscalité agricole - trouver une solution cantonale pour ne pas cautionner un drame humain.

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux Patrimoine mondial : quelle politique entend suivre le Conseil d'Etat pour soutenir les activités liées à la valorisation de "Lavaux Patrimoine mondial"?

item_description: TRAITE


item_title: Postulat Dominique-Ella Christin et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Promouvoir et soutenir davantage l'économie circulaire : rôle d'exemplarité de l'Etat ? DFIRE, DECS, DIRH, DIS.

item_description: RENV-T


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Comment la Venoge, légalement protégée, reste-t-elle la rivière plus polluée ? (24_INT_46).


item_title: Motion Alexandre Berthoud et consorts - S’assurer que les frais d’intervention puissent être facturés aux personnes dont le comportement contrevient aux règles fédérales et cantonales ou prévues par des dispositions communales.


item_title: Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'900’000 pour financer les évolutions du système d’information de la Direction générale de la cohésion sociale.

item_description: Adopté par le GC


item_title: Exposé des motifs (1er débat) et projet de modification de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Clarification d’un point de l’EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 5'423'500.- pour financer la mise en œuvre de la troisième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge et l’application de l’art. 84 RLLC (24_INT_138).

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Installations à haut risque biologique : La biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ? (24_INT_85).


item_title: Bericht der Wahlprüfungskommission betreffend Validierung der Gesamterneuerungswahlen 2014


item_title: Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Renforcer les mesures de séquestration d’armes à feu pour les auteurs de violence domestique.


item_title: Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer !.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Motion Cloé Pointet et consorts - Élargir l’accès au logement étudiant : une demande des jeunes pour les jeunes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Postulat Céline Misiego et consorts au nom Nathalie Jaccard - Pour la réintroduction de l’ours en tant que régulateur naturel du loup (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_description: Retiré

item_result: Retiré


item_title: Kantonsrats-Ersatzwahl in der Einwohnergemeinde Hünenberg (Martin Affentranger)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Hofstetter et consorts - Organiser une manifestation sportive ou culturelle dans le canton rime avec « galère ». (24_INT_74).


item_title: Projet d'extension de l'Ecole supérieure de la santé

item_description: Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a octroyé un crédit d'études de 400'000 francs pour financer l'appel d'offre en entreprise totale et l'autorisation de construire une extension de l'ESSanté à Lausanne-Vennes, destinée à la formation des apprentis de la filière duale « assistant socio-éducatif CFC (ASE)». Visant la concrétisation d'un pôle de compétences dans le domaine santé-social, ce projet s'inscrit dans la réponse apportée par l'Etat au risque de pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans ce domaine et à la forte croissance des effectifs des ASE, de plus de 27% en 3 ans. Ce crédit d'études fait suite à un premier crédit d'études accordé par le Conseil d'Etat le 15 mars 2017.


item_description: Réponse: Un chantier de jeunes pour rénover le pavillon Cayla et gérer un atelier vélo

item_result: Pris acte.


item_title: Interpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Gabegie des transports publics les jours de match de football : les supporteurs-rices en font aussi les frais» (SE/FIM/24.10.2024)

item_result: Reporté


item_title: Motion Fabrice Moscheni et consorts - « Une Capitale proche de tous les Vaudois" (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Laurence Bassin et consorts au nom de Gregory Bovay et du groupe PLR - Pour un bilan des prestations de logopédie (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission


item_title: Motion Florence Gross et consorts - Le choix délibéré d'un poste à temps partiel ne doit plus mener aux subsides: pour une stricte application de la LVLAMal et de son règlement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéral - Sortons la Métropole lémanique de sa léthargie (Développement).

item_result: Transmise au CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cloé Pointet et consorts - Péjoration du nœud ferroviaire Palézieux – Toute une région déconnectée ? (21_INT_28).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Nicole Rapin, Aliette Rey-Marion, Alain Cornamusaz, Bernard Nicod et Thierry Schneiter - Route de Berne à 60 km/h : Quelle prise en compte des Broyards ? (24_INT_178).

item_description: Traitée + détermination

item_result: Traitée + détermination


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes (20_POS_1).

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003


item_description: Réponse: Aide à la mobilité des non-voyants

item_result: Reportée.


item_title: Postulat AdG/LA, durch Gérald Dervey und Sandrine Perruchoud: Entführungsalarm 2021.02.032


item_title: Entrée en matière et lecture: Décision concernant l’octroi d’un crédit d’engagement complémentaire et son cautionnement pour la rénovation de l’ancien bâtiment de la "Klinik für neurologische Rehabilitation" à Loèche-les-Bains affecté à la filière physiothérapie de la HES/SO Valais/Wallis

item_category: Décisions


item_title: Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Comment améliorer la protection des travailleuses du sexe contre la violence et l’accès à un soutien adapté ? (Développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Grand tétras es-tu (encore) là ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Examens de conduite : quelles logiques territoriales ? (24_INT_151).

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Unisanté serait-il devenu un vecteur de communication de l’USS ? (24_INT_158).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Plan Impulsion du CHUV : quelle stratégie a été mise en place ? (24_INT_131).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Des subsides cantonaux pour les locaux d'injection : Sur quels critères et pour quels bénéficiaires? (24_INT_139).


item_title: Consultation fédérale: avant-projet de modification de la loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux

item_description: Le Conseil d’État salue l’avant-projet de modification de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (loi sur les produits thérapeutiques) et répond en ce sens à la consultation de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national. La révision vise à ancrer dans la loi le principe de la gratuité du don du sang, l’interdiction de toute discrimination d’un donneur potentiel, notamment au prétexte de son orientation sexuelle. Le Conseil d’Etat regrette cependant que le rapport explicatif maintienne une forme d’ambiguïté sur le principe de non-discrimination du fait de l’orientation sexuelle. Ce sont bien les comportements à risque qui sont problématiques, indépendamment du sexe et de l’orientation sexuelle. Le projet vise aussi à pérenniser par des aides financières l’approvisionnement en sang.


item_title: Rénovation d'un bâtiment sur le site de Cery

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un EMPD accordant un crédit d'investissement de 106.6 millions pour la construction d'un nouveau bâtiment et la rénovation partielle du bâtiment 20 (psychiatrie de l'âge avancé) sur le site de Cery. La disposition actuelle des fonctions et les infrastructures des bâtiments dédiés à la psychiatrie de l'adulte et à la psychiatrie de l'âge avancé, sur le site de Cery, posent des problèmes d'obsolescence et d'exploitation. La construction d'un nouveau bâtiment et les rénovations partielles du bâtiment 20 permettront d'accueillir les différentes unités de psychiatrie de l'adulte et de l'âge avancé mais également la création de trois nouvelles entités : un établissement de réhabilitation sécurisé pour adultes (20 lits, pour l'exécution des mesures thérapeutiques ou d'internement thérapeutique); une unité de soins psychiatriques fermées pour mineurs (10 lits, soins individualisés et projets éducatifs spécifiques); une unité d'hospitalisation psychiatrique de crise (14 lits) et d'hospitalisation de jour (16 places) pour des personnes souffrant d'un handicap mental.


item_title: Genehmigung der Schlussabrechnung betreffend Objektkredit für das Projekt Ausbau Verbindung Knoten Grindel–Bibersee, Gemeinden Cham und Steinhausen \r\n(1. Kantonsratsbeschluss betreffend Genehmigung des Generellen Projektes "Ausbau Verbindung Knoten Grindel–Bibersee"  2. Kantonsratsbeschluss betreffend Objektkredit für Planung, Landerwerb und Bau des Projektes "Ausbau Verbindung Knoten Grindel–Bibersee")


item_title: Genehmigung der Protokolle der Sitzungen vom 28. November, 3. Dezember und 12. Dezember 2019


item_title: Kit pédagogique «La vérité sur la drogue»

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation déposée par le député Maurice Treboux relative au kit pédagogique « La vérité sur la drogue ». L'Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire (Unité PSPS) a évalué le kit pédagogique considéré en 2010; elle a conclu qu'il était inadéquat, en particulier le CD-ROM qui l'accompagne. L'Unité PSPS a communiqué aux établissements scolaires à deux reprises ¿ en 2010 et à nouveau en 2012 ¿ que l'usage de cette documentation n'est pas indiqué. A la connaissance du Conseil d'Etat, celle-ci n'a pas été utilisée dans l'école publique vaudoise.


item_title: Interpellation Guido Walker, CVPO: Stossrichtung nach Ablehnung Jagdgesetz-Revision 2020.11.376


item_title: Motion der FDP-Fraktion betreffend nachhaltige kantonale Fahrzeugsteuern


item_title: Postulat von Claus Soltermann, Daniel Stadlin, Martin Zimmermann und Nicole Zweifel betreffend Busbeschaffung bei der Zugerland Verkehrsbetriebe AG (ZVB)


item_title: Motion der CVP-Fraktion betreffend den CO2 neutralen Busbetrieb


item_title: Stärkung des Wettbewerbs. Gegen Schwarzarbeit und Korruption


item_title: Geschäftsbericht 2010 Chur Tourismus; Kenntnisnahme