item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Le système de rémunération "Decfo-Sysrem" permet-il de mener une politique intelligente en matière de ressources humaines ?" (Ne souhaite pas développer).


body_key: VD

item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz - L'Etat de Vaud finance une campagne contre l'UDC! (Souhaite développer).

item_description: RENV-CE

item_status: Souhaite développer

item_result: RENV-CE

item_language: fr


item_title: Postulat Jacques Nicolet et consorts - Redonnons vie au coeur de nos villages en densifiant l'habitat dans les volumes construits (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


body_key: SG

item_title: Monitoring und Strukturentwicklung im Schulwesen

item_language: de


item_title: Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

item_description: Le Conseil d’État a procédé à une 16e priorisation des projets empiétant sur des surfaces d'assolement (SDA). Il a ainsi autorisé l’approbation de quatre plans d’affectation communaux et un projet d’aménagement de cours d’eau, représentant une emprise totale de 1.80 hectares sur des SDA. La marge cantonale par rapport au contingent de 75'800 hectares de SDA, que le Canton doit garantir en tout temps, s'élève désormais à 259.38 hectares. A la suite de l’adoption de son Plan d’action sols (PA Sols) en 2024, le Conseil d’État a décidé de renforcer la gouvernance des actions liées au sol. Il a élargi les attributions du Comité de pilotage « Sols », déjà en charge de la mise en œuvre du PA Sols, à la coordination des actions relevant de la Stratégie cantonale des surfaces d’assolement.


body_key: CHE

item_title: Anreizprogramm für einen Umbau der Karrierestrukturen an Schweizer Hochschulen


item_title: Interpellation Jacques Nicolet - Peut-on sécuriser de meilleure façon la route de Vallorbe jusqu'à la douane française ? (Ne souhaite pas développer).

item_status: Ne souhaite pas développer


item_title: Postulat Olivier Epars et consorts invitant le Conseil d'Etat à promouvoir l'agriculture biologique dans les domaines propriété de l'Etat de Vaud (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Avenches et Oleyres (Avenches) (1er débat).

item_description: OA

item_result: OA


body_key: VS

item_title: Postulat Stefan Diezig, Die Mitte Oberwallis, Iwan Eyholzer, Die Mitte Oberwallis, und Aron Pfammatter, Die Mitte Oberwallis: Flächen für den Bau von Photovoltaik-Anlagen entlang der Kantonsstrassen! 2022.06.258

item_category: Postulat


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard et consorts : Pourquoi un tel silence autour du forum PSLA "Promotion de la santé, prévention et lutte contre les addictions?" DSAS.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Résolution Vassilis Venizelos et consorts vers une agglomération yverdonnoise forte, unie et coordonnée ! (Souhaite développer)


item_title: Consultation fédérale: révision partielle des ordonnances sur l'assurance-maladie et sur les prestations de l'assurance des soins

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la procédure d'audition relative à la révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie et de de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins. Cette révision prévoit le remboursement, sous certaines conditions, de cinq disciplines de la médecine complémentaire par l'assurance obligatoire des soins. Sont concernées la médecine anthroposophique, l'homéopathie, la phytothérapie, l'acupuncture et la pharmacothérapie de la médecine traditionnelle chinoise. Des règles précises sont prévues pour éviter des coûts supplémentaires pour l'assurance obligatoire des soins.


item_title: Tätigkeitsbericht der Interparlamentarischen Koordinationsstelle für das Jahr 2022


body_key: BS

item_title: Einfach verständliche Abstimmungsinformationen für junge Stimmberechtigte - easyvote

item_category: Schreiben und schriftliche Beantwortung von Interpellationen (nach Departementen geordnet)


item_title: «Wieso missachtet der Regierungsrat seine eigenen Grundsätze zur Öffentlichkeitsarbeit?»

item_category: Schriftliche Beantwortung von Interpellationen


body_key: BE

item_title: Krankenversicherung: Tarifverträge und Tarifvertragsnachträge zwischen dem Verband der Privatspitäler des Kantons Bern (VPSB) und verschiedenen Versicherern betreffend die Vergütung der stationären Rehabilitation sowie der spezialisierten Palliative Care, gültig ab dem 1. Januar 2017 (Tarifverträge) bzw. 1. Januar 2018 (Tarifvertragsnachtrag und Tarifänderung). Genehmigung


item_title: Election complémentaire d'un assesseur à la CDAP du Tribunal cantonal.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Interpellation Philippe Vuillemin sur l'obligation de suivre une formation pratique pour les chiens acquis à partir du 01.09.2008 (Ne souhaite pas développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Accueil de jour, une pression supplémentaire sur les finances publiques vaudoises à partir de 2011. DFJC.


item_title: Aide aux régions touchées par les restructurations des régies fédérales

item_description: En réponse à une interpellation du député Noël Crausaz, qui s'inquiétait de savoir si les huitante millions accordés par la Confédération aux cantons les plus touchés par les restructurations de Swisscom, des CFF et de la Poste seraient équitablement répartis, le Conseil d'Etat explique qu'ils seront affectés à trois mesures de politique régionale, soit 64 mios pour l'aide aux investissements dans les régions de montagne (LIM), 5 mios pour l'arrêté Bonny, 8 mios pour INNOTOUR, les 3 mios restants étant réservés à la mise en valeur de ce programme. Dans le canton de Vaud, trois régions pourront bénéficier de cette aide : le Nord vaudois, la Vallée de Joux et le Chablais.


item_title: Lohnmassnahmen 2020. Genereller Gehaltsaufstieg Kantonspersonal und Lehrkräfte


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le traitement dégradant avec chaînes aux pieds et menottes aux mains lors des audiences devant la Justice de paix pour les étrangers en mesure de contrainte.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires dans le canton de VaudetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Christiane Rithener et consorts demandant au Conseil d'Etat d'améliorer et faciliter la gestion des mandats des tuteurs et curateurs- Jean-Paul Dudt et consorts « Pour que dans le canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré »- Michel Golay « Comment décharger les justices de Paix par les recours aux forces, connaissances, compétences et disponibilités des aînés ?etRéponse du Conseil d'Etat sur la pétition « Non aux tutelles et curatelles imposées aux tutelles et curatelles imposées OUI à un meilleur soutien aux tuteurs/trices et curateurs/trices volontaires ».


item_title: Postulat Thomas Birbaum, PLR/FDP, Anthony Lamon, Le Centre, Damien Raboud, UDC, und Aron Pfammatter, Die Mitte Oberwallis: Wahrung der Hierarchie des Strassennetzes 2022.05.182


item_title: Interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts : Quel est l'impact sur la péréquation intercantonale des exonérations de l'impôt sur le bénéfice des personnes morales ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot et consorts concernant la prescription de la méthadone. DSAS.


item_title: Ökologischer Fussabdruck in Basel-Stadt messen


item_title: Eintritt eines neuen Mitglieds in den Grossen Rat:Herr Philip Kohli (BDP)


item_description: Villa Dutoit

item_status: Renvoi à la

item_result: Renvoi à la commission des beaux-arts.

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Interpellation François Payot - Caisse cantonale d'allocations familiales - Que se passe-t-il ? (Souhaite développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts concernant la position du Conseil d'Etat au sujet de l'implantation d'une antenne de 25 mètres au sommet du Mont-TendreetRéponse du Conseil d'Etat à la résolution Raphaël Mahaim et consorts concernant l'implantation d'une antenne au sommet du Mont-Tendre (10_RES_037) (pdf, 111 Ko).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consorts - Nucléaire : la Suisse, les Vaudois et le Conseil d'Etat.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez - Rives publiques : A quel jeu les services et départements concernés jouent-ils et quelle aide les communes peuvent-elles attendre de l'Etat pour réaliser les objectifs du Plan Directeur des Rives du Lac Léman au service de la collectivité publique plutôt qu'à celui de quelques particuliers ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot : Schengen, bénéfice ou désastre ?


item_title: Postulat Florence Golaz et consorts demandant au Conseil d'Etat une planification du développement des structures d'accueil de l'enfance pour le personnel de l'Etat. DSE,

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Protection des anciens bistrots et pintes

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à deux interventions parlementaires demandant que l'Etat prenne des mesures pour protéger les anciens bistrots et pintes. Le gouvernement constate que le recensement architectural du canton, malgré de probables lacunes, a permis d'identifier, à ce jour, la plupart des établissements publics de grande valeur et de les mettre sous protection. Pour le reste, l'Etat n'a actuellement pas les moyens d'étendre ses investigations et compte sur des relais extérieurs pour assurer la mise en valeur et la protection des pintes et bistrots typiques, tout en restant prêt à intervenir en urgence en cas de besoin. Le Conseil d'Etat relève cependant qu'une protection patrimoniale ne pourra préserver que les éléments matériels d'un bistrot (immeuble, espace, décor, mobilier, etc.), mais pas les éléments humains ou immatériels (clients, carte, ambiance, etc.).


item_title: Postulat Frank Wenger, neo – Die sozialliberale Mitte, und Stefan Diezig, Die Mitte Oberwallis: Optimierung des Autoverlad-Angebots im Goms 2022.03.047


item_title: Interpellation Philippe Martinet concernant le redimensionnement des zones à bâtir (Ne souhaite pas développer).


item_title: Motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne .DSAS, DEC.


item_title: Agrar-Bilanzreserve bis zur Wiederaufnahme von Verhandlungen über ein Agrarfreihandelsabkommen mit der EU aussetzen


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller - Qui contrôle l'Institut de Ribaupierre ? Des éléments nouveaux permettent de s'interroger. DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton dans la procédure d'audition concernant le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes », étape 1 (2ème débat).

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard concernant la protection de la résidence de l'ambassadeur des Etats-Unis à l'ONU: entre l'armée ou la police, il faut choisir !etréponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gloria Capt - Opération Mac Donald ou Burger King ? (10_INT_433).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle au nom des groupes SOC, Verts et AGT demandant une enquête indépendante concernant l'affaire Skander Vogt .DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Le SECRI ne pourrait-il pas faire preuve de plus d'égard à l'endroit des syndics et des communes de ce canton ? DINT.


item_title: Postulat Thomas Birbaum, PLR/FDP, Anthony Lamon, Le Centre, Damien Raboud, UDC, et Aron Pfammatter, Die Mitte Oberwallis : Pour un respect de la hiérarchie du réseau routier 2022.05.182


item_title: Interpellation UDC, par François Quennoz : Non-mobilisation des corps de sapeurs-pompiers du Valais central lors des inondations du Rhône 2024.09.217

item_category: Interpellation


item_title: Motion Bertrand Clot et consorts demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes. DSE, DEC. Renaud M.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Des jeunes étrangers allophones écartés de la fin de scolarité : une bombe à retardement ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles mesures il entend prendre pour revaloriser la profession d'enseignant pour faire face à une pénurie galopante. DFJC.


item_title: Interpellation Philippe Randin - Factures non payées aux EMS vaudois (Souhaite développer).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret complémentaire ordonnant la convocation des électeurs - Initiative constitutionnelle Cesla Amarelle et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud aux fins d'y modifier l'article 144 alinéa 3 (Composition et organisation du Conseil communal) (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires dans le canton de Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Christiane Rithener et consorts demandant au Conseil d'Etat d'améliorer et faciliter la gestion des mandats des tuteurs et curateurs- Jean-Paul Dudt et consorts « Pour que dans le canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré »- Michel Golay « Comment décharger les justices de Paix par les recours aux forces, connaissances, compétences et disponibilités des aînés ?etRéponse du Conseil d'Etat sur la pétition « Non aux tutelles et curatelles imposées. Oui à un meilleur soutien aux tuteurs/trices et curateurs/trices volontaires».


item_title: Postulat Christa Calpini - Un jeune bien formé mérite d'être aidé pour trouver son premier emploi. DEC, DFJC.

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts tendant à l'instauration d'un pacte civil de solidarité (PACS) cantonal.


item_title: Initiative Cesla Amarelle et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une modification de la LHID relative à la déduction fiscale de la contribution d'entretien à enfant majeur (article 9 al. 2 lettre c LHID) (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 10 signatures).


item_title: Pétition de soutien à la famille Andachi Caiza.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle et consort - Demande de clarification concernant les procédures d'engagement à l'état-major du SPEN et leur opportunité. DINT.


item_title: Imposition du tabac : le canton souhaite un prix de vente minimum

item_description: Répondant à une consultation fédérale sur l'imposition du tabac, le Canton de Vaud a fait savoir qu'il approuve le principe d'une augmentation d'impôt échelonnée telle que prévue dans le projet et préconise la fixation d'un prix de vente minimum des cigarettes, pour réduire le nombre de nouveaux fumeurs en particulier chez les jeunes. De plus, il estime préférable de fixer l'impôt par pièce plutôt que sur le prix, afin de mieux protéger la santé publique en limitant la consommation de tabac bon marché.


item_title: Eine Staatssekretärin oder ein Staatssekretär für die schweizerische Verkehrspolitik


item_title: (pdf, 55 Ko)Résolution Olivier Epars au nom de la commission chargée d'examiner le Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Claudine Wyssa (383) concernant les normes ECA dans les EMS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts - Poursuivre le développement ferroviaire du canton de Vaud au-delà de Lausanne-Genève. Après avoir attendu trop longtemps, soyons pro-actifs avec nos cantons voisins ! DINF.


item_title: Zu enge gesetzliche Fesseln des Nachrichtendienstes des Bundes im Kampf gegen den Terrorismus der Organisation "Islamischer Staat"?


item_title: Postulat Jean-Jacques Truffer et consorts - Le partenariat public-privé, un mode de financement à valoriser.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux au nom du groupe des Verts - la télé, les Retraites Populaires et l'ECA, mariage réussi ?


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christine Chevalley et consort au sujet de la lutte contre les effets de seuil


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin et consorts - Un service public de qualité ? Et si le service de facturation du CHUV s'en souciait comme d'une guigne ? DSAS.


item_title: Verbreiterungen von Velospuren


item_title: Einfaches Hygiene-Punktesystem für mehr Selbstverantwortung in den Basler Beizen

item_category: Neue Vorstösse


item_title: Transports publics régionaux

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député André Marendaz au sujet des transports publics régionaux. Il n'est pas prévu de nouvelles suppressions de haltes CFF. Au contraire : la prochaine acquisition de nouvelles rames, plus rapides, permettra de desservir davantage d'arrêts. Le nouveau découpage des districts n'implique pas de modification des prestations des transports publics, le chef-lieu étant souvent situé au centre de gravité des bassins de transports publics. Le Conseil d'Etat reste cependant attentif à l'évolution de la demande et, au besoin, adaptera l'offre. Quant aux durées des correspondances, elles doivent être maintenues dans une fourchette de 3 à 6 minutes pour que le transport public soit attractif.


item_title: Food Waste am Universitätsspital Basel


item_title: Einführung der Volksanregung


item_title: Mesures de sécurité dans les établissements pénitentiaires

item_description: Le Conseil d'Etat répond à l'interpellation déposée par le député Denis Rubattel en lien avec la sécurité au pénitencier de Bochuz. Il rappelle que la majorité des prisons suisses font face au problème d'introduction de produits stupéfiants et autres objets illicites. Le Conseil d'Etat rappelle également que, de manière régulière, des fouilles sont effectuées afin de lutter contre cette problématique. Récemment, 175 policiers, 94 aspirants de police et 90 agents de détention ont été engagés à cette fin sur un des sites pénitentiaires du canton. De telles actions seront encore menées à l'avenir.


item_title: Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupe A Gauche toute, socialiste et Les Verts concernant les exonérations fiscales.


item_title: Die Inflation verstärkt das Armutsrisiko


item_title: Motion 151-2019 Roulet Romy (Malleray, SP) Der Wald: eine hochwertige natürliche Trinkwasserquelle. Antwort des Regierungsrates


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - Les enfants en traitement logopédique pris en otage par le DFJC ? DFJC.


item_title: Motion Nicolas Mattenberger et consorts demandant 20 jours de congé paternité pour les employés de l'Etat de Vaud.


item_title: Interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat des précisions sur l' "accord Novartis" afin qu'il n'alimente pas les fantasmes ou les médisances (Développement).

item_status: Développement


item_title: Système d'information pour la gestion des expériences sur animaux et sur les animaleries

item_description: Consulté par la Confédération, le Conseil d'Etat considère que l'institution d'un système d'information pour la gestion des expériences sur animaux est une démarche nécessaire. Mais, vu l'absence de base légale réglant l'exploitation de ce nouveau système, il renonce à se prononcer sur l'ordonnance y relative. Concernant l'ordonnance sur l'expérimentation animale et sa complexité, il demande que la Confédération mette sur pied une formation adaptée et que le délai d'entrée en vigueur soit suffisamment long pour que les partenaires concernés aient le temps de maîtriser ces nouveaux textes.


item_title: Motion Sandrine Bavaud et consorts demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les femmes sur l'espace public.


item_title: Tram-Doppelspurausbau beim Zolli

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet) sowie Berichte zu Petitionen


item_title: Gesamterneuerungswahl der Verwaltungsrekurskommission für die Amtsdauer 2017/2023 (Aprilsession 2017)


item_title: Interpellation Marie-Josée Reuse, PS/GC, et Malvine Moulin, Le Centre : Pour des cotisations LPP dès le premier franc 2023.06.247


item_title: Schulraum für das Quartier am Ring


item_title: Überprüfung neuer Anforderungskriterien für den Unterricht in Heimatlicher Sprache und Kultur (HSK) und eine Teileingliederung in die öffentlichen Schulen


item_title: Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant si l'école vaudoise est en phase avec sa population devenue de très grande variété linguistique et culturelle (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat :- un crédit-cadre de CHF 2'517'700.- destiné à financer l'assainissement d'anciennes décharges communales, de sites contaminés orphelins, de sites contaminés du canton ou dont la responsabilité lui incombe, et les opérations destinées à prévenir, limiter ou supprimer une pollution ;- un crédit de CHF 1'419'000.- destiné à financer la deuxième phase d'assainissement de la décharge des Saviez sur le territoire de la Commune de Noville (1er débat)


item_title: Interpellation Jacques Perrin - Légalisation de terrains pour la construction de logements et moyens pour garantir un rythme de décision rapide (pas de développement).

item_description: RENV-CE

item_status: pas de développement


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud.


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux - Tourisme nucléaire, où se sont donc envolées les 32 tonnes de poussières radioactives ?


item_title: Kamera mit Kennzeichenerkennung anstelle von Poller


item_title: Motion 151-2019 Roulet Romy (Malleray, PS) La forêt, source d'eau potable naturelle de qualité. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Veloparking am Bahnhof SBB


item_title: Die Universität baut ab - intransparent und einschneidend


item_title: Universitätsspital Basel (USB); Genehmigung der Jahresrechnung 2021

item_category: Ratschläge und Berichte und Berichte zu Petitionen (nach Departementen geordnet)


item_title: Ratschlag "Rahmenausgabenbewilligung für den gemeinsamen Fachausschuss Film und Medienkunst der Kantone Basel-Stadt und Basel-Landschaft für die Jahre 2019 bis 2022/25" - PARTNERSCHAFTLICHES GESCHÄFT


item_title: Betreffend Begrenzung des Zweckgebundenen Betriebsergebnisses im Budget 2019

item_category: Tagesordnung für den 19. und 20. Dezember 2018 (Budget)


item_title: Budget- und Planungsprozess für Budget 2019 und Finanzplanung 2020-2022


item_title: "Weg mit den Trottoirs" für eine lebendige Innenstadt Basel


item_title: Zukunftsperspektiven für unsere Herbstmäss?


item_title: Ausgabenbericht «Jüdische Sicherheit Basel»


item_title: "Für einen kindgerechten Pausenplatz auf dem Schulareal Lysbüchel"


item_title: Abschaffung der Gebührenerhebung für die Skuba-Mitgliedschaft durch die Universität Basel


item_title: Überarbeitung des Französischunterrichts und namentlich der Französischlehrmittel


item_title: VI. Nachtrag zum Gesetz über Referendum und Initiative


item_title: Rapport 2010-2011 de la commission interparlementaire de contrôle sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais.


item_title: Interpellation Mireille Aubert - Quelles conditions de travail pour les agentEs de détention? (pas de développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'393'200.- destiné à financer la mise en oeuvre du nouveau système d'information et de gestion des analyses, des résultats et des examens du Service de la consommation et des affaires vétérinaires et du Service des eaux, sols et assainissement (1er débat).


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques. DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi- sur le registre foncier (LRF)- modifiant le Code de droit privé judicaire vaudois du 12 janvier 2010 (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2011.


item_title: Kantonale Gesetzesinitiative "Parkieren für alle Verkehrsteilnehmer"


item_title: Senkung der Bewilligungshürden für aussenstehende Wärmepumpen


item_title: Systematische Überprüfung der Vergütungen von Mitgliedern in Gremien des Kantons Basel-Stadt


item_title: Autofreie Sonntage auf der Wettsteinbrücke für eine lebendige Innenstadt Basel


item_title: Fussgängererschliessung des Bad. Bahnhofs


item_title: Lancierung und Umsetzung einer Schneesportoffensive


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts - Etat de Vaud et Emirats arabes : unis pour les droits humains ? DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - A-t-on toutes les garanties que l'assassin de Montbenon sera expulsé ? DEC.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour un moratoire sur les décisions d'octroi d'exonérations fiscales par le canton jusqu'à ce que celui-ci se dote d'instruments adéquats pour en mesurer leurs résultats et contrôler l'application des critères d'octroi (Développement et demande de renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM


item_title: Postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'assistance au suicide dans les hôpitaux et les EMS - quelle aide pour les soignants (Développement et demande de renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Erhöhung Transparenz der Parteien- und Abstimmungsfinanzierung


item_title: M Dreiländereck


item_title: Die Öffnung des Pausenhofs der Thiersteinerschule


item_title: Baustopp am Bahnhof SBB - Denkpause für ein flexibleres Tramnetz


item_title: Interpellation Catherine Labouchère - Après Thierrens, quel calendrier pour le contrôle de la sécurité des bâtiments scolaires? (Pas de développement).

item_status: Pas de développement


item_title: Motion François Brélaz et consorts intitulée Cessons d'être naïfs - interdisons la mendicité sur le territoire cantonal (Développement et demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Kinder- und jugendpsychiatrische Versorgung im Kanton St.Gallen


item_title: Interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat est-il prêt à adopter une attitude ferme et dissuasive à l'égard des gitans, ces visiteurs indésirables (Développement).


item_title: Le Conseil d’Etat désigne le Dr Karim Boubaker comme directeur général d’Unisanté

item_description: Le Conseil d’Etat a désigné le Dr Karim Boubaker en qualité de directeur général d’Unisanté (centre universitaire de médecine générale et santé publique). Il prendra ses nouvelles fonctions le 1er août 2025. Il succède au Professeur Jacques Cornuz, qui fait valoir son droit à la retraite. Le poste de médecin cantonal sera mis au concours prochainement.


item_title: Kauf des Klybeckareals durch den Kanton


item_title: Sicherheitsmassnahmen an Grossveranstaltungen in der Stadt Basel


item_title: Postulat Le Centre, durch Françoise Métrailler: Härtefälle: für eine dringende Bestandesaufnahme und eine klare Strategie des Staatsrates 2022.05.115


item_title: Groupe d’action financière. Umsetzung der Empfehlungen 2012

item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen intitulée "Musée Chaplin : toute une région attend !" DECS.


item_title: Interpellation Axel Marion et consorts - L'errance du projet Métamorphose, un risque pour le PALM ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Remise de bandes sonores dans le cadre de l'affaire Skander Vogt : l'enquête de la justice est-elle terminée ? DINT.

item_description: RENV-T


item_title: Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2012 et 2013 (1er débat)

item_description: OA


item_title: Tripartite Kommission: Fragwürdiger Umgang mit den Sozialpartnern


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Amélioration de la fertilité des sols vaudois : quelles sont les mesures mises en oeuvre? DECS.


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Les requérants d'asile déboutés : le canton de Vaud met-il en place un régime d'aide d'urgence encore plus dégradé et encore plus dégradant ? (Développement)


item_title: Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Augmentation des taxes d'études dans les EPF (Développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Requérants d'asile en Suisse et vacanciers l'espace d'un été dans leur pays d'origine ?. DECS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Requérants d'asile à Pully, a-t-on étudié l'impact d'un accueil au centre-ville ? DECS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles garanties pour les prestations transférées au canton dans le domaine de la pédagogie spécialisée ? DFJC.


item_title: Postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud. DFJC.


item_title: Zivilgesetzbuch. Kindesunterhalt


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur l'éducation physique et le sport etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur - la motion Pierre Volet et consorts pour un soutien important aux infrastructures sportives en général et tout particulièrement à l'aide à la construction de piscines dans le canton (08_MOT_048);- sur le postulat Philippe Ducommun et consorts concernant l'enseignement de la natation pour tous (09_POS_114) (Suite des débats) (1er débat).

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos et consort au nom du groupe des Verts - Rapport CREA : L'homo fiscalis est-il la mesure de toutes choses ? (Pas de développement).


item_title: Integrationsförderung von Auslandschweizerinnen und -schweizern, die zurückkehren


item_title: Einer möglichst papierlosen Steuererklärung mittels BALTax


item_title: Umsetzung der Ergebnisse aus dem Workshop "Welchen Verkehr wollen wir im Gundeli"


item_title: Vision SG 2030: Start-up-Förderung umgehend einführen


item_title: Encouragement à développer l’économie circulaire dans le domaine de la construction

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Claude Nicole Grin, le Conseil d’État souligne que la révision de la loi sur la gestion des déchets prévoit des dispositions favorisant la prolongation de la durée de vie des objets et leur réutilisation afin de limiter la production de déchets. L’État entend par ailleurs faire preuve d’exemplarité dans le cadre de ses projets de construction, notamment via le crédit d’investissement de 1,1 million destiné à favoriser le réemploi des matériaux et l’utilisation des matériaux durables. Il entend ainsi mettre en œuvre une série d’actions pour développer la transition vers l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment et encourager les propriétaires et les entreprises à suivre cette voie.


item_title: Travaux de restructuration de locaux du CHUV

item_description: Afin de régulariser les dépenses liées au renchérissement, des crédits additionnels sont sollicités par le CHUV pour les travaux de la réadaptation du bloc opératoire et le réaménagement des consultations générales ambulatoires de la Maternité (415'077 francs), ceux de la première étape du nouveau bâtiment dit "Bugnon-Est" (4'082'595 francs), ainsi que ceux de de restructuration du Service de radio-oncologie (737'700 francs).


item_title: Pétition intitulée "Non aux démolitions hâtives des quartiers de la Gare" .

item_description: REF


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin à propos d'une chicanerie faisant obstacle au placement de personnes âgées nécessitant des soins, à l'hôpital du SUPAA de Cery - "La chicanerie administrative à l'épreuve de la Démence". DSAS.


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts - Développons des jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût de nos enfants ! DFJC.


item_title: Interpellation Dominique Bonny - Des glissières de sécurité sécurisées (développement).

item_status: développement


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (motion Haenni) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne (10_MOT_112) (2ème débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Après Thierrens, quel calendrier pour le contrôle de la sécurité des bâtiments scolaires ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles garanties pour les prestations transférées au canton dans le domaine de la pédagogie spécialisée ? DFJC.


item_title: Postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud. DFJC.


item_title: Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)


item_title: Fifa. Bestechung von Privatpersonen als Offizialdelikt

item_description: Ordnungsantrag - Motion d'ordre


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l''interpellation Christelle Luisier Brodard - Gens du voyage : Nécessité d'une solution globale et coordonnée.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Décharge des Saviez à Villeneuve : un épandage de jus toxiques risqué pour la faune et la flore.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne Jungclaus Delarze - Position vaudoise concernant l'exploitation de la raffinerie de Collombey (VS).

item_description: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat est-il prêt à adopter une attitude ferme et dissuasive à l'égard des gitans étrangers, ces visiteurs indésirables.


item_title: Postulat Jacques Neirynck et consorts pour une production agricole vaudoise durable, qui s'engage dans l'agriculture biologique. DECS.

item_description: RET


item_title: Einer finanziellen Belastung des C02-Ausstosses des Flugverkehrs am Euroairport via Flughafentaxe


item_title: Hotelschiffe und «Busterminal» auf der Klybeckinsel


item_title: Bedrohung von Gesundheit und Umwelt, bedingt durch die Einführung des Mobilfunkstandards 5G


item_title: Verlängerung Tagesöffnungszeiten öffentlicher Gartenbäder


item_title: Anpassung des Pauschalbetrags für persönliche Auslagen für Personen in stationären Einrichtungen entsprechend der Lebenssituation


item_title: Niederschwellige und diskriminierungsfreie Vergabe der Familiengärten


item_title: Leistungsbericht, Jahresabschluss und Jahresbericht 2018 der Universität Basel; Partnerschaftliches Geschäft

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet) sowie Bericht zu einer Petition


item_title: Pénurie de logements et autorisations de vente d'appartements loués

item_description: Dans sa réponse à la députée Ginette Duvosin qui s'inquiète de la thématique citée en titre, le Conseil d'Etat rappelle les cas dans lesquels l'autorisation doit être obligatoirement délivrée et ceux dans lesquels elle peut l'être à titre exceptionnel, le plus souvent avec des conditions (maintien en location du logement, contrôle du loyer, etc.). Il rappelle que son intervention vise à préserver une offre suffisante d'appartements loués répondant aux besoins de la population. La question de la protection du locataire en place est régie, quant à elle, par le droit du bail. Il relève aussi le rôle important des communes, autorité de préavis, en matière de définition de ces besoins, tant quantitatifs que qualitatifs, et la nécessité d'une bonne collaboration au quotidien avec ces autorités de proximité.


item_title: La troisième phase de modernisation informatique de la Direction générale des immeubles et du patrimoine est à l’étude

item_description: Sous réserve de l’approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d’État a accordé un crédit d’étude de 380’000 francs en vue de moderniser le système d’information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine. Ce montant permettra de lancer la troisième phase de ce projet, qui a pour objectif de repenser les outils de gestion immobilière et de mettre en place une gestion électronique des documents plus performante. Les systèmes actuellement en place souffrent en effet de limitations techniques et organisationnelles importantes. L’étude financera les analyses préalables nécessaires à la préparation d’un futur crédit d’investissement. Ce projet est mené en partenariat avec la Direction générale du numérique et des systèmes d’information et s’inscrit pleinement dans les priorités du programme de législature 2022–2027, qui vise notamment à accélérer la transition numérique de l’administration.


item_title: Financement uniforme des prestations de santé (EFAS)

item_description: Dans sa réponse à une simple question du député Julien Eggenberger, le Conseil d’État précise que la réforme EFAS constitue une réforme importante du système de santé, pour laquelle les acteurs ont fait des concessions afin de trouver une solution de compromis. Sous l’angle financier toutefois, EFAS pourrait conduire à des coûts annuels supplémentaires pour l’État de Vaud de l’ordre de 130 millions de francs, sans garantie que cette augmentation se traduise par une diminution d’autant des primes. Ainsi, le Conseil d’État, dans sa majorité, ne peut pas soutenir le projet EFAS tel que soumis au peuple.


item_title: Postulat Christian Rieder, Die Mitte Oberwallis, Aron Pfammatter, Die Mitte Oberwallis, Iwan Eyholzer, Die Mitte Oberwallis, et Vincent Roten, Le Centre : Davantage de transparence dans le décompte agricole 2022.03.056


item_title: Consultation fédérale : mesures favorisant l’accès à l’emploi des titulaires du statut S et des ressortissants d’États tiers diplômés en Suisse

item_description: Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État se déclare favorable aux mesures proposées destinées à favoriser l’exercice d’une activité lucrative par les personnes bénéficiant du statut de protection S. Il salue l’instauration d’un simple régime d’annonce auprès des autorités lors d’une prise d’emploi, en lieu et place de la nécessité actuelle d’obtenir une autorisation. Le Gouvernement estime que l’instauration d’un droit à changer de canton pour les titulaires de permis S qui exercent une activité lucrative, en favorisant la mobilité géographique, facilitera l’intégration professionnelle. De même, il note que l’obligation pour tous les bénéficiaires du statut S aptes à travailler de s’annoncer au service public de l’emploi et de participer à des mesures d’intégration correspond déjà aux pratiques cantonales et ne fait qu’entériner une situation de fait. Le Conseil d’État soutient aussi les mesures visant à faciliter l’accès au marché du travail pour les ressortissants d’États tiers ayant effectué un postdoctorat en Suisse ou obtenu un diplôme d’une école supérieure en Suisse et dont l’activité revêt un intérêt scientifique et économique prépondérant.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois- modifiant la loi du 2 février 2010 d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LVLHR)- modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat de réévaluer et de corriger les effets négatifs suite à l'adoption, par le Grand Conseil le 2 février 2010, de la loi modifiant celle du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (11_POS_254)(1er débat) Rapporteur de la commission:


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Qu'en est-il des abris PC sous le projet Plate-forme Pôle muséal ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Fractures déplacées, mottes de beurre, avec arrachements : quelle évolution de cette problématique chez nos enfants? DSAS.


item_title: Einer möglichst papierlosen Steuererklärung mittels BALTax


item_title: Contrôle de l’origine du pain : application de la nouvelle obligation fédérale

item_description: En réponse à une simple question du député Loïc Bardet portant sur le respect de l’obligation d’indiquer le pays de production du pain vendu en vrac, le Conseil d’État indique que ce point fait l’objet d’un contrôle systématique par l’Office de la consommation (OFCO) depuis le 1er février 2025. En cas d’infraction, une mise en conformité est immédiatement exigée, et une dénonciation pénale peut être transmise à la préfecture selon la gravité. Le Conseil d’État précise également que, durant la période transitoire, l’OFCO a mené des actions de sensibilisation auprès des établissements concernés.


item_title: Session extra muros im Jahr 2015 im Wallis

item_description: Vorprüfung - Examen préalable


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs !


item_title: Verbesserung der Sicherheit im Strassenbereich Nähe Endstation Tram 8 Neuweilerstrasse


item_title: Prüfung einer Aufhebung von Tram- und Bushaltestellen zur Attraktivitätssteigerung eines schnelleren Tram- und Busnetzes in Basel-Stadt


item_title: Neue Waldschutzreservate


item_title: Präventionskampagne «Plastik im Rhein reduzieren»


item_title: Aktenzeichen "Tram- und Businfotafeln im Bahnhof SBB" nach wie vor ungelöst


item_title: Kulturelle und gastronomische Zwischennutzung beim Birsig-Parkplatz


item_title: Wie viel Bürokratie erträgt die regionale Zusammenarbeit? Wie weit erschweren oder verunmöglichen die Pflicht, sog. A1-Bescheinigungen und ggf. andere Dokumente oder Bewilligungen auf sich zu tragen sowie drohende Bussen, Sitzungen in Deutschland, Frankreich und der Schweiz?


item_title: Wasserstofftankstellen


item_title: Consultation fédérale : avant-projet de loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection

item_description: Le Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale portant sur le projet de loi fédéral sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection. Cette proposition vise à faciliter la dissémination expérimentale et la mise en circulation des végétaux issus des nouvelles technologies de sélection, pour autant que les risques environnementaux de végétaux comparables aient déjà été évalués et jugés acceptables. Le Conseil d’État soutient l’avant-projet, mais recommande des clarifications techniques et scientifiques dans la loi afin d’en assurer la cohérence et la pertinence sur le long terme.


item_title: Précisions sur la Prestation d’intérêt général implicite du CHUV

item_description: En réponse à une simple question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État rappelle que la prestation d’intérêt général (PIG), dite « implicite » du CHUV est le fruit du changement de modèle de financement voulu par la loi sur l'assurance maladie en 2017. Aucun développement de prestation ou d’activité ne peut être financé au moyen d’une augmentation de la PIG implicite du CHUV. Lorsqu’un tel besoin est identifié, il est couvert par une PIG dite explicite et documenté au sein des annexes du contrat de prestations du CHUV.


item_title: Weiterentwicklung des Dublin/Eurodac-Besitzstands. Übernahme der revidierten Rechtsgrundlagen

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une promotion ambitieuse de l'économie réelle, pour toutes les entreprises (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures).

item_description: RENV-COM


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant la mise en oeuvre de la rétribution à prix coûtant (RPC) vaudoise.


item_title: Pétition pour l'aménagement par le canton de Vaud de terrains de stationnement pour les gens du voyage indigènes, en vertu de la reconnaissance par la Confédération de leur communauté au titre de minorité ethnique nationale.

item_description: RENV-CE


item_title: Motion Mathieu Blanc et consorts pour l'adoption de dispositions légales relatives à des mesures d'éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public DSE, DINT.

item_description: RENV-T


item_title: Consultation fédérale : modification de la loi sur le logement

item_description: Le Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale sur la modification de la loi sur le logement (LOG), visant à donner un ancrage juridique au nouveau modèle de loyer basé sur les coûts et à revoir les bases du contrôle des loyers qui y est associé, lorsque des aides fédérales sont octroyées. Le Conseil d’État salue la volonté du Conseil fédéral d’élaborer un modèle de loyer basé sur les coûts, ce qui permet de simplifier le calcul de ce loyer et de lui donner une sécurité juridique. Le Conseil d’État souligne toutefois qu’il est essentiel que le droit cantonal continue à s’appliquer lorsque des aides au logement cantonales sont engagées, quand bien même le maître d’ouvrage serait aussi au bénéfice d’une mesure d’encouragement fédérale relevant de la LOG. Sans une telle garantie, le dispositif vaudois d’aides au logement pourrait être lourdement mis à mal. Enfin, un point d’attention a été porté sur la nécessité d’informer le locataire sur l’identité de l’autorité auprès de laquelle il doit s’adresser en cas de contestation.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'940'000.- pour financer l'entretien lourd de trois giratoires Poissine, Mottey et Champ-Courbe sur la route RC 401-B-P entre la jonction autoroutière de Corcelettes près de Grandson et Concise, sur le territoire des communes de Grandson, Bonvillars, Onnens et de Corcelles-près-Concise (2ème débat)

item_description: OA


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Assainissement du tunnel routier du Gothard : "Ô forage, Ô désespoir" DIRH.


item_title: Initiative Jacques Perrin et consorts pour que le canton demande à l'Assemblée fédérale la suppression des contraintes de la LFAIE (Lex Koller) dans les régions soumises à la lex Weber (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Qui construit donc l'extension de la Croisée ? DINT.


item_title: Réponse du Tribunal cantonal aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal Année 2012. DINT.


item_title: Ja zu einem Transportflugzeug für friedensfördernde Einsätze


item_title: Fünfter Bericht über die Leistungs-, Kosten- und Prämienentwicklung sowie die Massnahmen zur Dämpfung der Höhe der Gesundheitskosten gemäss § 67 Abs. 2 des Gesundheitsgesetzes

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet)


item_title: Kundenfreundliche Öffnungszeiten beim Bau- und Gastgewerbeinspektorat


item_title: Eine moderne Verkehrsführung am Aeschenplatz


item_title: Einführung von anonymisierten Bewerbungsverfahren in der Verwaltung Basel-Stadt


item_title: Obdachlosigkeit und Wohnungslosigkeit im Kanton Basel-Stadt


item_title: Ungenügender Abgeltung von Zentrumsleistungen im Bereich Kultur


item_title: Symposium «Ein Spielzeug sei das Weib dem Manne» im Naturhistorischen Museum


item_title: Gemeinsame Trägerschaft für das Theater Basel


item_title: Eindämmung der Vorstossflut im Grossen Rat und für einen effizienten Ratsbetrieb


item_title: Bewilligung von Staatsbeiträgen an den RFV Basel für die Jahre 2020-2023


item_title: Staatsbeiträge für die offene Kinder- und Jugendarbeit für die Jahre 2020 bis 2023


item_title: Anpassung der Aufgaben der Stadtbildkommission


item_title: Durchlässigkeit der Ausbildungswege


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts - Fermeture des bars au Festival de jazz de Montreux : le remède est pire que le mal ! (développement).


item_title: Postulat Catherine Roulet et consorts - La médiation école-famille (développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer - Les vaches et les prisonniers. DINT.


item_title: Interpellation Régis Courdesse - Comment et à quel coût la suppression de la déduction de coordination (art. 11 LCP) peut améliorer la rente de retraite des bas salaires et des temps partiels des collaborateurs de l'Etat ? (Pas de développement).


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour des procédures accélérées en matière de constructions d'importance minime (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet - Où se situera la prochaine décharge contrôlée bioactive DCB ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Fraude à la viande chevaline : les consommateurs 100% pigeons !


item_title: Blocage-financement des vins vaudois

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé de renouveler en 2010 une action de "blocage-financement" en faveur des encaveurs vaudois. Cette mesure consiste pour l'Etat à donner sa garantie aux prêts accordés par une banque aux encaveurs (vignerons, négociants, coopératives, particuliers) ; en contrepartie, une part de la production est immobilisée ("bloquée") et mise en gage en faveur de l'Etat, jusqu'au remboursement du prêt. Ce dispositif est mis en ¿uvre chaque année depuis 1939 et permet aux encaveurs d'obtenir des prêts plus aisément.


body_key: ZG

item_title: Bestätigung der Wahl der vom Kanton zu wählenden Mitglieder des Bankrates und der Revisionsstelle der Zuger Kantonalbank für die Amtsdauer 2015-2018 (bis Generalversammlung 2019)


item_title: Isabelle Moret, vice-présidente du Conseil d’Etat

item_description: Contrairement à la présidence du Conseil d'Etat qui reste attribuée à la même personne pour toute la durée de la législature, la vice-présidence change chaque année selon la règle du tournus, comme le prévoit la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat à son article 33. Pour la troisième année de la législature, le Conseil d'Etat a ainsi élu vice-présidente Isabelle Moret, cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine. Mme Moret exercera la fonction de vice-présidente du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025. Elle succède à Nuria Gorrite.


item_title: Zusammenführung Augusta Raurica und Antikenmuseum Basel und Sammlung Ludwig


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy-Philippe Bolay - Pourquoi les squatters bénéficient-ils de droits supérieurs à ceux des légitimes propriétaires ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Le Conseil d'Etat a-t-il des projets pour rendre plus fluide le trafic entre Cossonay-Gare et Cossonay-Ville ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - La grève d'accord ! Mais à ses frais ! DIRH.

item_description: TRAITE


item_title: Demande des communes de L'Abergement, Ballaigues et Lignerolle de procéder par un plan d’affectation cantonal valant permis de construire

item_description: À la demande des communes de L'Abergement, Ballaigues et Lignerolle, le Conseil d’État a accepté de procéder par un plan d’affectation cantonal valant permis de construire pour le projet éolien de Bel Coster. Celui-ci prévoit la construction de 9 éoliennes sur le territoire des communes précitées. La décision du Conseil d’État concerne uniquement le type de procédure mise en place.


item_title: Gesamtheitlicher Tram- und Busnetz-Entwicklung


item_title: Betreffend "Es reicht! Keine weiteren Schnellschüsse bei der Regulierung der öffentlichen Schule"

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet) und Berichte zu Petitionen


item_title: "Rettet das La Torre auf dem Bruderholz"


item_title: Anpassung von § 7 Energiegesetz


item_title: Ratschlag Projekt zur regionalen Entwicklung (PRE) «Genuss aus Stadt und Land»: Ausgabenbewilligung für die Jahre 2019 bis 2025 / Partnerschaftliches Geschäft


item_title: Mehr Sicherheit vor radikalen religiösen Tendenzen mit Gewaltpotenzial


item_title: Einführung Elternzeit im Kanton Basel-Stadt


item_title: Frei zugänglichem WiFi in Basel-Stadt für alle


item_title: Bikantonale PUK für bikantonale Geschäfte und Institutionen


item_title: Durchsetzung von Geschwindigkeitsbegrenzungen Tempo 30 im Bereich von Schulhäusern und Kindergärten


item_title: Lärmsanierung


item_description: Clause d'urgence

item_result: Renvoi à la commission du règlement.


item_title: Zweitwohnungen. Bundesgesetz

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Motion Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention du 5 octobre 2012 portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité(2ème débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer au nom du groupe PLR - Densifier l'information durant les campagnes. DINT.


item_title: Postulat Manfred Schmid, CVPO, Niklaus Furger, CVPO, und Dominic Eggel, CVPO: Quecksilberbelastete Böden, Sanierungskonzept für die Gemeinden Visp, Raron, Niedergesteln, Baltschieder (19.12.2014) 5.0138


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - La nouvelle ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire va-t-elle conduire à la disparition de la dernière race indigène de chevaux et mener de nombreux chevaux à l'abattoir ? (Pas de développement).


item_title: Résolution Jean-Marie Surer et consorts - Pour un fonctionnement clarifié de nos institutions (Munie de plus de 20 signatures).

item_status: Munie de plus de 20 signatures


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo - Convention collective dans le secteur sanitaire parapublic vaudois (CCTsan) : pourquoi la consultation des organisations syndicales et professionnelles est-elle passée à la trappe ? (Développement).

item_description: TRAITE (

item_result: TRAITE (


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances relatives aux comptes 2012.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer et consorts - Appartenance religieuse dans le Registre cantonal des personnes. DECS.


item_title: Kantonale Regelungen für Praktika


item_title: Kulturlandverlust durch Gewässerschutz und Zersiedelung


item_title: Consultation fédérale : responsabilité de la personne dans son recours à l’aide sociale comme condition à la révocation de son titre de séjour

item_description: Consulté par la Commission des institutions politiques du Conseil national, le Conseil d’État accepte le projet d’introduire explicitement dans la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration la notion de responsabilité de la personne dans son recours à l’aide sociale avant de révoquer son titre de séjour. Il relève que la modification des articles proposée ne fait que codifier la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral. Le Conseil d’État précise qu’actuellement, en application du principe constitutionnel de proportionnalité, l’autorité migratoire examine déjà l’éventuelle responsabilité de la personne dans sa dépendance à l’aide sociale avant de décider de la révocation ou du maintien de son titre de séjour. Il estime que le projet permet d’apporter de la clarté concernant l’application du droit aux autorités compétentes ainsi qu’aux personnes concernées.


item_title: Vergünstigungen in Parkings für Elektroautos


item_title: Pilotversuch mit Mobility Pricing in Basel-Stadt


item_category: Schreiben zu Vorstössen (nach Departementen geordnet)


item_title: Kundenfreundliche Öffnungszeiten beim Bau- und Gastgewerbeinspektorat


item_title: Spielgruppen sind wichtig für die Sprachförderung, sie brauchen wirtschaftlich gesunde Bedingungen und Anerkennung !


item_title: Keine Lenkungsabgabe auf unterbrechbare Stromlieferungen aus erneuerbaren Energien für Elektromobilität


item_title: Reduktion des Zahlungsziels auf 10 Tage


item_title: Verzugszins auf Steuern während der Dauer der Corona-Krise


item_title: Coronavirus: Ältere Mieter/innen in Massenfällen benötigen dringend sozialen Gesundheitsschutz


item_title: Obdachlosigkeit und Wohnungslosigkeit im Kanton Basel-Stadt


item_title: «Corona-Arbeitsrappen»


item_title: Schnellere Bearbeitung von Anträgen und Gesuchen zur Unterstützung von Corona-Betroffenen


item_title: Untertunnelung und Finanzierung der gesamten Osttangente durch das Stadtgebiet - A2 Underground - the way to the future


item_title: Weiterentwicklung der Armee. Änderung der Rechtsgrundlagen


body_key: GR

item_title: Incumbensa Censi concernent aclas ordaifer la zona da construcziun: Per salvar nossa ierta architectonica dovri ina nova strategia

item_status: Traktandiert

item_language: rm


item_title: Victimes de violences domestiques

item_description: Dans une réponse à une interpellation de la députée Muriel Thalmann, le Conseil d’État rappelle les règles qui président aux suspensions de procédure dans les cas de violences domestiques. Ainsi, les victimes de violences domestiques sont citées à une audience devant un procureur. À cette occasion, la victime se voit remettre un formulaire lui expliquant ses droits. Si une suspension est envisagée, elle fait l'objet d'une explication idoine par le procureur, au besoin à l'aide d'un interprète. Après la suspension, la situation de la victime est systématiquement réévaluée. Un classement de la procédure n'est, enfin, envisagé que s'il est démontré que la situation de la victime s'est stabilisée ou améliorée. Si tel n'est pas le cas, la procédure est reprise.


item_title: Rafforzamento dello sviluppo regionale – revisione parziale della legge sulla promozione dello sviluppo economico nei Grigioni (LSE; CSC 932.100)

item_language: it


item_title: Revisione parziale della legge cantonale sulle foreste (LCFo)


item_title: Motion Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts. DIS, DECS.


item_title: Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité (Développement).


item_title: Incumbensa Gartmann-Albin concernent la mancanza da persunas spezialisadas en il sectur da la logopedia


item_title: Incumbensa da la fracziun da la PPS concernent in moratori per tempo 30 sin vias chantunalas orientadas al traffic entaifer il vitg (emprim sutsegnader Metzger)


item_title: Auftrag Caviezel (Davos Clavadel) betreffend Anerkennung von Mindereinnahmen/Mehrkosten COVID-19 ab März 2021 (GRP 2020/2021, S. 1054)


item_title: Auftrag Rutishauser betreffend Ausrichtung einer Coronaprämie an das Bündner Gesundheitspersonal (GRP 2020/2021, S. 1056)


item_title: Wahl Standespräsidium und Standesvizepräsidium für 2021/2022


item_title: Vereidigung erstmals anwesender Stellvertreterinnen und Stellvertreter


item_title: Massnahmen zur Verbesserung des digitalen Radio und TV-Empfangs im Kanton St.Gallen


item_title: Verfassungsinitiative für ein sicheres, direktes und durchgehendes Veloverkehrsnetz im Kanton Zug bis 2030 (Zuger Velonetz-Initiative)


item_title: Election complémentaire de 5 assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2013-2017.


item_title: Interpellation Denis Rubattel - Suppression d'offices cantonaux : jusqu'où le démembrement des districts ira-t-il ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Université de Lausanne (UNIL) : la communauté universitaire toujours plus surveillée et contrôlée ? DFJC.


item_title: Mehr gemeinnützige Wohnungen dank Immobilien Basel-Stadt


item_title: Bikantonale PUK für bikantonale Geschäfte und Institutionen


item_title: Parkiersituation der Velos im Rathaushof


item_title: Konzessionierung von Miet-E-Fahrzeugen


item_title: Digital statt Papier - Baugesuche elektronisch einreichen


item_title: Suffizienz im Kanton Basel-Stadt


item_title: Messe Basel als Zollfreimesse


item_title: Postulat Nathan Tornay, PS/GC, Aude Rapin, PS/GC, Patricia Meylan, Le Centre, et Valériane Grichting, PLR/FDP : Pour une meilleure inclusion des élèves transgenres et non binaires à l'école 2022.03.071


item_title: Interpellation der SVP-Fraktion betreffend: Was würde eine zukünftige «Strommangellage» für den Kanton Zug bedeuten – kommt es auch bei uns zum «Blackout»?


item_title: Plan climat vaudois: prolongation des mesures de développement des bus régionaux

item_description: Le Conseil d’État a adopté la prolongation jusqu’ à l’année 2028 de la mesure du Plan climat vaudois pour le développement des prestations de transport public régionales routières, sous réserve de l’approbation de la Commission des finances du Grand Conseil. Initialement prévue jusqu’à 2025, cette mesure avait fait l’objet d’une première prolongation à 2026 afin d’harmoniser sa durée au rythme biennal des périodes de la commande de trafic régional voyageurs fixée par l’Office fédéral des transports et ajusté après la refonte de l’horaire en 2025. Cette seconde prolongation – sans modification du montant du crédit de 50 millions de francs – permettra une meilleure évaluation de la pertinence des développements apportés sur le réseau de bus régionaux.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret pour la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (Suite des débats) (1er débat). DIS,

item_description: RENV-SD


item_title: Interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licences d'établissements publics : les titulaires qui ne sont pas exploitants peuvent-ils continuer à prêter leur patente? (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'375'000.- destiné à l'aménagement de nouveaux locaux d'enseignement pour l'OPTI (Organisme pour le perfectionnement scolaire, la transition et l'insertion professionnelle) sur le site de Bussigny(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant une aide à fonds perdu unique et non renouvelable de CHF 2,5 millions en faveur d'un concept de promotion oenotouristique sur 5 ans et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - "Le canton solidaire des viticulteurs" (11_POS_244)(1er débat)


item_title: Pauschalspesen auch für Kleinunternehmen


item_title: Wahl der Ersatzmitglieder der Sicherheitskommission (SiK)


item_title: Ermöglichung des Einhaltens von Abstandsregeln durch Verbreiterung von Fussgänger/innen Zonen


item_title: Gesamtsanierung des Hallenbads Rialto


item_title: MINT-Fächer ganzheitlich fördern


item_title: Einführung der Volksmotion


item_title: Ausgabenbericht Umsetzung des Entsorgungsmonopols bei Gewerbekehricht gemäss VVEA (Verordnung über die Vermeidung und die Entsorgung von Abfällen)


item_title: Die Armee als Trägerin des nationalen Zusammenhalts


item_title: Postulat Jean-François Cachin et consorts - L'avenir pour les deux pontons et la digue olympique installés en face du CIO et du quai d'Ouchy à Lausanne. DTE, DIRH.


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - Pour des espaces publics de qualité ! (Pas de développement).


item_title: Motion Martial de Montmollin - Centres commerciaux: des betteraves plutôt que des parkings ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Lancement d'une étude d'impact du tourisme sur l'économie vaudoise

item_description: Afin de mieux cerner l'importance des retombées économiques des branches touristiques, le Canton de Vaud et l'Office du tourisme vaudois (OTV) - en collaboration avec l'unité d'enseignement et de recherche en tourisme de l'Université de Lausanne ainsi qu'avec le soutien des destinations vaudoises - lancent une vaste étude d'impact, dont les résultats définitifs seront connus à fin 2003. Cette étude, que réalisera l'Institut de recherche socio-économique Rütter + Partner, s'appuiera sur deux enquêtes, dont l'une s'adressera aux hôtes de notre canton et l'autre aux entreprises des principales branches économiques liées au tourisme.


item_title: Oui à la nouvelle ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs

item_description: En réponse à une consultation fédérale relative aux dispositions spéciales de protection des jeunes travailleurs prévues dans le projet d'ordonnance 5 de la loi fédérale sur le travail, le Conseil d'Etat salue l'élaboration de cette ordonnance destinée à défendre une population méritant une attention toute particulière. Mises à part quelques démarches administratives qu'il juge superflues, il approuve tant les dispositions relatives à la durée du travail et du repos que les obligations faites aux employeurs s'agissant d'activités dangereuses.


item_title: Office de l’agriculture et de la nature ; subvention cantonale en faveur de l’amélioration intégrale Bleienbach – Thörigen – Bettenhausen dans les communes de Bleienbach, Thörigen et Bettenhausen (n° de canton 42145). Autorisation de dépenses ; crédit-cadre ; crédit d’engagement 2020 à 2035


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Est-ce que le Service de la Protection de la Jeunesse se préoccupe vraiment du bien-être des enfants ? DFJC.


item_title: Postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ? DTE.


item_title: Liaison ferroviaire entre Berne et Paris


item_title: Interpellation von Andreas Wolf (Grüne) betreffend Öffentliches WLAN im Zentrum, Beantwortung


item_title: Bereitstellung von Kapazitäten für die Unterbringung von Flüchtlingen von den griechischen Inseln sowie der türkisch-griechischen Grenzregion im Kanton Basel-Stadt


item_title: Anwendbarkeit des Schweizer Arbeitsrechts am EuroAirport (EAP)


item_title: Angestellte im Stundenlohn beim Kanton während des Lockdowns


item_title: Chance nutzen - Studie zur Über- und Unterversorgung in der Region lancieren


item_title: Einführung eines wirklichen BYOD's oder Systemwechsels


item_title: Statistische Daten und übergeordnete Koordination im Bereich Gesundheit und Migration


item_title: Für eine starke und transparente St.Galler Sportpolitik


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification de l'art. 131 al. 3 de la Constitution vaudoise - Appartenance politique des Juges cantonaux en question. DIS.


item_title: Rückführung von Asche in den Wald als Sofortmassnahme gegen Bodenversäuerung


item_title: Interpellation Jean-Michel Favez et consort sur la non-application de la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML).

item_description: RENV-CE

item_status: LML


item_title: Motion Martial de Montmollin et consorts - Pour une politique plus durable pour le tourisme dans les Alpes vaudoises. DECS.


item_title: Mouvements de personnel au sein de l'entreprise Bombardier

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Alberto Cherubini, qui s'inquiétait de la suppression massive de postes de travail par la multinationale canadienne Bombardier, le Conseil d'Etat précise que Bombardier devrait maintenir environ 300 emplois sur le site de Villeneuve. Le Conseil d'Etat rappelle également que le travail sur le site de Villeneuve est rythmé par l'engagement de travailleurs temporaires, ce qui conduit à des pics d'engagements mais aussi à des fins de mandats. Dans ce sens, la communication de Bombardier au mois de juin dernier était maladroite. Il relève en outre que le développement du site de Villeneuve a généré des retombées économiques significatives, notamment des revenus non négligeables pour l'ensemble du tissu économique régional. Il rappelle également que Bombardier a veillé à permettre au plus grand nombre possible d'entreprises suisses d'obtenir une part des commandes. Enfin, concernant le développement de l'Est vaudois et pour continuer à vivifier la région, le gouvernement vaudois travaille sur deux axes principaux, soit l'amélioration de l'offre touristique et la disponibilité d'une offre foncière à vocation industrielle.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Nos rivières auront-elles encore des poissons pour le 1er avril 2020 ? DTE.

item_description: RENV-T


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Cela pourrait être un poisson d'avril, mais cela n'en est pas un ! DTE.


item_title: Maison des cantons : état et coût de la collaboration intercantonale

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Michaël Buffat concernant la Maison des cantons et le coût de la collaboration intercantonale. Il rappelle que l'objectif de la Maison des cantons, qui réunit les secrétariats des principales Conférences intercantonales sous un même toit, est d'améliorer la coopération entre les conférences intercantonales, d'exploiter les synergies possibles et de renforcer la visibilité des cantons dans la Berne fédérale. Environ 160 collaboratrices et collaborateurs travaillent au sein de la Maison des cantons. Le Canton de Vaud paie selon une clé de répartition en fonction de la population. Il en résulte des charges annuelles à hauteur d'un peu plus de 1,5 millions, par rapport à un budget total de 19 millions pour les Conférences ayant emménagé dans la Maison des cantons.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - LAMal : prime de référence et bénéficiaires de PC AVS/AI. DSAS. Décision: RENV-T


item_title: Anspruch auf Reduktion der Wehrpflichtersatzabgabe für Angehörige des Zivilschutzes für die gesamte Dienstleistungszeit


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Eradiquons la drogue des prisons vaudoises ! DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Criminels étrangers double nationaux condamnés à l'étranger et purgeant leur peine en Suisse. Y en a-t-il dans le canton de Vaud ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Affaire Claude D. - Suite: Le Conseil d'Etat, respectivement le Département des institutions et de la sécurité (ex-Département de l'intérieur) a-t-il vraiment communiqué toutes les informations et documents disponibles ? DIS.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le délai de traitement des initiatives. DIS.


item_title: Ermöglichung des Einhaltens von Abstandsregeln durch Verbreiterung von Fussgänger/innen Zonen


item_title: Umgestaltung des Rheinufers im Bereich des Schaffhauserrheinwegs


item_title: Rathaus: Haus des Parlaments?


item_title: «Corona-Arbeitsrappen»


item_title: Frieren wegen schleppendem Bewilligungsverfahren?


item_title: Einführung Informatik an Mittelschulen durch Abbau in anderen Fächern?


item_title: Für die Aufhebung von Artikel 261bis StGB


item_title: Postulat Pierre Volet et consorts - Du bois c'est bien, du bois suisse c'est encore mieux. DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Nos rivières auront-elles encore des poissons pour le 1er avril 2020 ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Annick Vuarnoz au nom du Groupe socialiste - Promotion de l'égalité entre femmes et hommes au sein de l'Administration cantonale et lutte contre les discriminations dans les pratiques professionnelles : quelle utilisation de l'outil Pro-Egalité ? DTE.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Régis Courdesse et consorts concernant l'électricité solaire pour le nouveau Parlement vaudois.

item_description: OA


item_title: Anwesenheitspflicht des Bewilligungsinhabers in gastgewerblichen Betrieben


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts au nom du groupe socialiste - Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ? DIRH.


item_title: Interpellation Fabienne Freymond Cantone - Des registres des bâtiments et des personnes... (Pas de développement).


item_title: Transformation d’un EMS à Lausanne

item_description: Le Conseil d’État a accordé l’octroi de garantie et la prise en charge du service de la dette pour l’emprunt de 22'134’660 fr. contracté par la Fondation de l’Orme pour financer les études et les travaux de transformation de l’établissement médico-social (EMS) de l’Orme à Lausanne. Faisant partie du programme d'investissements de modernisation des EMS pour la législature 2017-2022, ce projet prévoit de transformer 58 lits de long séjour à mandat de psychiatrie de l’âge avancé.


item_title: Convention de subventionnement pour le château de Chillon

item_description: Le Conseil d'Etat et l'Association pour le Château de Chillon ont établi une convention de subventionnement fixant la nature de leurs relations. Les conditions financières restent inchangées puisque l'Etat versera annuellement la somme de 300'000 francs, ce qui correspond approximativement aux montants précédemment accordés. Cette convention fait suite à l'arrêté du Conseil d'Etat du 8 avril 2002 déléguant l'exploitation et la conservation du Château à l'Association. Par ailleurs, le Conseil d'Etat a délégué les principales tâches de suivi du dossier (rapports d'activités, approbation des comptes) au Département des infrastructures.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Ne pas faire purger les lourdes peines, c'est mettre la population en danger ! DIS.

item_description: TRAITE


item_title: Motion Amélie Cherbuin et consorts concernant la Lpers-VD - congé pour aide en cas de maladie d'un membre de sa famille. DIRH, DSAS.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ?


item_title: Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception. DFIRE, DFJC.


item_title: Generalinventur 2021 bis 2025 des Historischen Museums Basel


item_title: Die kommende Impfung gegen SARS-CoV-2 / Covid-19


item_title: Médecins-dentistes engagés par les policliniques dentaires régionales

item_description: Dans une interpellation, le député Thierry Dubois s'interroge quant à un afflux de médecins-dentistes étrangers en cas d'acceptation de l'initiative « Pour le remboursement des soins dentaires » soumise à votation cantonale le 4 mars 2018. La réponse du Conseil d'Etat fournit des précisions sur l'offre médico-dentaire actuellement disponible dans le canton de Vaud, laquelle semble suffisante en l'état. En outre, le gouvernement rappelle la piste de partenariats éventuels de collaboration entre le réseau de policliniques dentaires et/ou les cabinets et cliniques dentaires privés existants. Enfin, l'éventualité d'une clause du besoin pour l'autorisation de pratiquer à charge d'une nouvelle assurance dentaire cantonale devra être traitée dans le cadre du projet de loi qui viendrait concrétiser l'initiative en cas d'acceptation par le peuple vaudois le 4 mars prochain.


item_title: Einführung eines öffentlich verfügbaren Gebührenkatalogs


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud - Fiscalité de l'agriculture ; quelles actions adopter ? (Développement).


item_title: Gesetz über Aktenführung und Archivierung


item_title: Rapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Voies vertes et rues cyclables 2.0 : pour que la municipalité n'avance pas plus doucement que les modes doux». (FIM)

item_result: Reporté

item_category: RAPPORTS


item_title: Postulat Emilie Teixeira, PS/GC, Carole Melly-Basili, Le Centre, Konstantin Bumann, neo – Die sozialliberale Mitte, et Jérôme Fournier, Les Vert.e.s : Réévaluer les conditions-cadres de médiation scolaire 2022.03.088


body_key: BL

item_title: Digitale Verwaltung 2022 (DV2022); Zwischenbericht an den Landrat


item_title: Interpellation Catherine Roulet et consort - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ? (Pas de développement). RENV-CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - "Vol spécial vers le Kosovo": le principe de proportionnalité a-t-il été respecté ? DECS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Croisières à Yverdon : trois p'tits tours et puis s'en vont ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Quel dispositif cantonal et romand face à la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ? DSAS.


item_title: Postulat Martial de Montmollin et consorts - Pour un vrai choix en matière d'informatique. DIRH.


item_title: Effizientere Organisation bei der St.Galler Kantonspolizei


item_title: Petition der Kantonalen Stufenkonferenz Primarschule zum Landratsentscheid über die nichtformulierte Gesetzesinitiative «Stopp dem Verheizen von Schüler/-innen: Ausstieg aus dem gescheiterten Passepartout-Fremdsprachenkonzept»


item_title: Postulat François Brélaz - Augmentons le nombre des logopédistes collaborateurs de l'Etat ! DFJC, DSAS.


item_title: Stärkung der Durchlässigkeit und mehr Planungssicherheit für die Sekundarstufe I durch Anpassen der Laufbahnverordnung


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 16. November 2023


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 11. April 2024


item_title: Koordination des vorhandenen Parkraums in den bestehenden öffentlichen Parkhäusern


item_title: Ratschlag zu einer Teilrevision des Gesetzes über die direkten Steuern vom 12. April 2000 (Steuergesetz)

item_category: Ratschläge und Berichte


item_title: Ausgabenbewilligung für die Sanierung der Rauracherstrasse mit Umgestaltung der Bushaltestellen Bahnhof Niederholz und Habermatten


item_title: Rücktritt von Sasha Stauffer als Leitender Staatsanwalt per 31. Dezember 2020 - Wahlvorschlag der Wahlvorbereitungskommission


item_title: Anlaufstelle sexuelle Gesundheit


item_title: Rauchfreie öffentliche Spielplätze

item_category: Schreiben und schriftliche Beantwortung von Interpellationen


item_title: Optimierung von Anwohnerinformationen


item_title: Bessere pflegerische Betreuung in Behinderteninstitutionen des Kantons Basel-Landschaft


item_title: Wahl einer nebenamtlichen Richterin bzw. eines nebenamtlichen Richters für die Abteilung Steuergericht des Steuer- und Enteignungsgerichts für den Rest der Amtsperiode bis 31. März 2022


item_title: Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - A quoi rime la limitation de l'âge d'engagement des assesseurs des Justices de Paix ? (Pas de développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ? DSAS.


item_title: Können bestehende Gasnetze von Privaten übernommen und betrieben werden?


item_title: Vielzahl von (Auto)einbrüchen: Was tut die Regierung dagegen?


item_title: Prüfung eines erstinstanzlichen Baugerichts


item_title: Steuern – Wie viel verdient der Staat an Verzugszinsen?


item_title: Lehrstuhl für Palliative Care an der Medizinischen Fakultät der Universität Basel


item_title: Zwingend obligatorisches Staatsvertragsreferendum bei Abstimmung über neuen institutionellen Vertrag mit der EU


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - Tarifs des transports publics : les usagers des tl sont-ils les dindons de la farce ? DIRH.


item_title: Conformité de la BCV avec ses obligations climatiques

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Félix Sturmer questionnant la conformité de la stratégie climatique de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) avec ses obligations légales, le Conseil d’État rappelle que la BCV déploie depuis 2007 une stratégie de responsabilité sociale d’entreprise des plus avancées et conforme à la loi sur la BCV et aux objectifs climatiques fédéraux et cantonaux, en ligne avec l’Accord de Paris. La banque se conforme également pleinement aux dispositions applicables issues de l’initiative populaire «Pour la protection du climat», telle que décrite dans le préavis du Conseil d’État de janvier 2022, accepté par le Grand Conseil en novembre 2022. Les évaluations de durabilité menées par des agences spécialisées (MSCI ESG, ISS, Ethos, CDP) placent la BCV parmi les banques les mieux notées. Le Conseil d’État considère donc que la BCV respecte pleinement ses obligations légales et constitutionnelles.


item_title: Le Conseil-exécutif complice d’une propagande mensongère ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ? DSAS. Décision: RENV-T


item_title: Amt für Landwirtschaft und Natur; Kantonsbeitrag an die Gesamtmelioration Bleienbach - Thörigen - Bettenhausen in den Gemeinden Bleienbach, Thörigen und Bettenhausen (Kantons-Nr. 42145). Ausgabenbewilligung; Rahmenkredit; Verpflichtungskredit 2020 bis 2035


item_title: Freiheitsbeschränkende Massnahmen in der Psychiatrie – problematische Situation im Kanton St.Gallen


item_title: Second avis d’expert dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours

item_description: En réponse à une simple question du député Didier Lohri, le Conseil d’État indique que la Direction générale de l'environnement (DGE) a fait appel aux services d’un expert externe, dans le cadre de la procédure judiciaire en cours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal visant à remettre en cause les autorisations délivrées par la DGE en application des lois vaudoises sur l’environnement. Cet avis doit contribuer à établir le plus solidement possible la réalité du dossier, mais en aucun cas à en pallier les lacunes. Cette démarche a pour objectif d’éviter un prolongement de la procédure judiciaire.


item_title: Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: RENV-COM


item_title: Pilotversuch zum kontrollierten Verkauf von Cannabis


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - Hors zone à bâtir, comment a été appliquée la dernière modification de l'art 24c de la LAT ? DTE.


item_title: Postulat Mathieu Blanc et consorts - Possibilités et limites de la délégation de certaines missions de police à des agents de sécurité privés DIS, DECS.

item_description: RET


item_title: Eine Tramlinie mit einer Liniennummer - Tram 1/14


item_title: Reform des St.Galler Grundbuchwesens


item_title: Pertinence d’une révision générale de l’estimation fiscale des immeubles

item_description: Dans sa réponse à l’interpellation de la députée Joëlle Minacci concernant la pertinence d’une révision générale de l’estimation fiscale des immeubles dans le canton, le Conseil d’État souhaite nuancer l’affirmation selon laquelle les immeubles sont sous-estimés en raison de l’absence de révision générale. Il rappelle également que les estimations fiscales font régulièrement l’objet de révisions. Il n’est toutefois pas possible de chiffrer l’impact à la hausse ou à la baisse d’une révision générale sans la réaliser. Les chiffres demandés ne sont donc malheureusement ni connus ni facilement compilables.


item_title: Motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts et consorts - Qui veut gagner des millions ?


item_title: Abus sexuels dans les églises subventionnées

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Géraldine Dubuis faisant suite aux révélations d’abus sexuels au sein de l’Église catholique, le Conseil d’État indique avoir été choqué par ces révélations et exprime sa compassion envers les victimes et leurs proches. Rappelant qu’un seul des cas identifiés par l’étude zurichoise concerne le territoire vaudois, il indique que la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud (FEDEC-VD) a déjà mis en place un dispositif de prévention des abus sur mineurs et personnes vulnérables. La convention de subventionnement pour 2025-2029 fera de ce dispositif une condition d’octroi de la subvention cantonale.


item_title: Transparenz und Informiertheit über Stromverbrauch


item_title: Postulat Guillaume Sonnati, PS/GC, Françoise Métrailler, Le Centre, et Thomas Birbaum, PLR/FDP : Création d'un Musée cantonal de l'Industrie 2022.05.173


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Communes vaudoises : Fusions ou tensions ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Et si la compagnie Uber débarquait dans le canton ? DECS.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les monuments qui pourraient bénéficier d'un périmètre de protection


item_title: Motion Amélie Cherbuin et consorts - Pour que les buts de pure utilité publique d'une fondation exonérée d'impôt ne puissent être définis par des statuts discriminatoires DFIRE, DIS.

item_description: REF


item_title: Interpellation Martial de Montmollin - Sous les camions, notre histoire (Pas de développement).


item_title: Temporäre Erhöhung des Freibetrags bei der Sozialhilfe aufgrund der wirtschaftlichen Auswirkungen der Corona-Pandemie


item_title: Abzug von geleisteten Unterhaltsbeiträgen an volljährige Kinder bei den Steuern


item_title: Route de contournement d'Aubonne

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Philippe Reymond demandant que les études pour le contournement d'Aubonne soient reprises, considérant que la région est en plein développement et qu'il existe d'importants gisements de graviers à Ballens et environs. Le gouvernement précise que le volet " transports " du plan directeur cantonal traitera de cette problématique et qu'une étude des incidences sur le trafic de l'exploitation des gravières est en cours. Pour l'heure, le Conseil d'Etat n'entend donc pas engager d'autres études.


item_title: Postulat Marie-Claude Schöpfer-Pfaffen, neo – Die sozialliberale Mitte, et Urban Furrer, neo – Die sozialliberale Mitte : Pour une meilleure valorisation de l'agriculture de montagne! 2021.09.342


item_title: Strassenverkehr. Keine vertrauensärztliche Kontrolluntersuchung für über 70-jährige Ausweisinhaber


item_title: Rapport annuel 2014 de la CIP de contrôle de la Convention scolaire romande (CSR).


item_title: Funktionskontrolle bei den thermischen Solaranlagen


item_title: Einsetzung einer regierungsrätlichen Klimakommission in Basel-Stadt


item_title: Gesetzliche Verankerung der Betreuung


item_title: Wie weiter mit der öffentlichen Spitalplanung der beiden Kantone Basel-Landschaft und Basel-Stadt?


item_title: Verbot von Konversionstherapien in Basel-Stadt


item_title: Ein digitales Forum für Basel


item_title: Umgehende Signalisierung von gefährlichen Fahrspurverengungen zum Schutz von Velofahrenden


item_title: Eine mehrstufigen Trinkwasseraufbereitungsanlage nach dem Vorbild der Gemeinde Muttenz für das gesamte Basler Trinkwasser


item_title: Interpellation von Manuela Ehmann (EVP) betreffend Zentraler Einkauf, Beantwortung


item_title: Postulat Axel Marion et consorts - Pour un meilleur regard sur les émoluments et autres frais pour actes administratifs perçus par l'Etat DFIRE, DTE, DFJC, DIS, DSAS, DECS, DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Perte de souveraineté des communes. DIS.


item_title: Interpellation Werner Riesen - Reprise dynamique du droit UE, parlons justice dans le Canton de Vaud ! (Développement).

item_description: RENV-CE


item_title: Interpellation Bastien Schobinger et consorts - Combien de frontaliers travaillent dans l'administration cantonale ? (Développement).


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Adaptation aux changements climatiques : Quelle stratégie pour le canton ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - LAT II Bis repetita non placent DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Les trains régionaux sont-ils menacés dans leur développement par la rigueur de la LAT ? DTE.


item_title: Interpellation Jean-Luc Bezençon - Arnaque à l'aide sociale, stop aux profiteurs (Pas de développement).


item_title: Darlehen der Kantone Basel-Landschaft und Basel-Stadt an die Universität Basel zur Vorfinanzierung der Bundesbeiträge; Verzicht auf Rückzahlung


item_title: Mise à jour sur la place du français et de la culture générale dans les écoles professionnelles

item_description: Dans sa réponse à une simple question du député Hadrien Buclin, le Conseil d’État souligne le fait que les savoirs relatifs à la langue française et à la culture générale n’ont pas été supprimés du plan de formation fédéral des métiers de la vente et du commerce. Ils ont été intégrés à un répertoire de compétences opérationnelles, selon un modèle de formation professionnelle désormais largement répandu en Suisse, aligné sur des exigences définies en premier lieu par les associations professionnelles. L’État de Vaud s’est toutefois engagé aux côtés des cantons latins, via la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse Romande et du Tessin, pour assurer une évaluation indépendante de la réforme à l’horizon 2026. Il salue par ailleurs la récente décision de la Confédération de maintenir ouverte la possibilité d’organiser un examen final de culture générale dans le respect des spécificités cantonales.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - CHUV et hôpitaux régionaux vaudois, la sous-dotation des services est-elle réelle et quelles en sont les conséquences ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que mal ? DSAS.

item_description: RENV-T


item_title: Manifestations non autorisées dans un lieu privé

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Thierry Dubois, le Conseil d'Etat rappelle le contexte de l'intervention policière suite à la manifestation non autorisée qui s'est déroulée le 7 décembre 2017 à l'abattoir de Vich. Il confirme que les mesures nécessaires ont été prises par la police pour assurer la sécurité publique, notamment quant à la sécurisation de la route à proximité et en garantissant que l'activité de l'abattoir puisse se poursuivre malgré la présence des manifestants. Ces derniers ont finalement quitté les lieux, sans qu'aucune mesure coercitive n'ait été nécessaire.


item_title: Verbesserung der Parkplatzsituation für Velos


item_title: Lotzwil: Zustandsaufnahme privater Abwasseranlagen (ZpA). Mehrjähriger Verpflichtungskredit


item_title: Exposé des motifs et projets de lois (EMPD no 1 du projet de budget 2016) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) etExposé des motifs et projets de lois modifiant : la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - la loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur les prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) - la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-malaladie (LVLAMal)- la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) et Projets de décrets : fixant la contribution complémentaire de l'Etat à la FAJE pour l'accueil parascolaire pour la période de 2016 à 2023 - accordant une subvention annuelle en faveur d'un fonds "Santé et sécurité des travailleurs" dans le secteur de la construction vaudoise, géré par les partenaires sociaux et Projet de loi sur l'impôt 2016-2019 et Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Axel Marion et consorts - Quelle politique vaudoise en faveur de la classe moyenne ? (12_POS_017) sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts - Eviter le trou noir des pertes fiscales dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises III (14_POS_086) sur la motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts et consorts - Qui veut gagner des millions ? (15_MOT_060) et Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Vassilis Venizelos et consorts - RIE III : pour un soutien ciblé aux communes (15_RES_023) - aux interpellations Jean-Marie Surer et consorts - 122 mios de la BNS : NON à l'arrosage ! (15_INT_340) - Jean Tschopp et consorts - Quelles garanties pour la libre formation de l'opinion (15_INT_370)(2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).

item_description: OA


item_title: Staatsbeitrag in Form eines Betriebsbeitrags an die Stiftung Rheinleben für den Betrieb der Anlaufstelle für Angehörige und Kinder psychisch erkrankter Menschen für die Jahre 2022 - 2025


item_title: Ausgabenbericht für Stipendien an Nachwuchskräfte aus Entwicklungsländern 2022-2025


item_title: Entwicklung des ehem. Thomi + Franck-Areals / Abbruch der Gebäude auf dem heutigen Nestlé SA-Areal

item_category: Schreiben und schriftliche Beantwortung von Interpellationen nach Departementen geordnet)


item_title: Verbot von Konversionstherapien in Basel-Stadt


item_title: Wie weiter mit der öffentlichen Spitalplanung der beiden Kantone Basel-Landschaft und Basel-Stadt?


item_title: "A.H. Stolperstein beim A.F. Platz"


item_title: Öffnung der Unterführung Grenzacherstrasse für Velos/E-Bikes/Motorfahrräder


item_title: «Karenzfrist für ehemalige Mitglieder des Regierungsrates»


item_title: Indemnisation des victimes au sens de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI)

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Conod et consorts sur l'indemnisation du dommage matériel et du tort moral des victimes LAVI, par le Service de Justice, de l'intérieur et des cultes (SJIC), à la suite de jugements pénaux ayant déjà statué sur cette question. Le Gouvernement rappelle le caractère partiel de l'indemnisation fondée sur la LAVI, qui est une prestation d'assistance publique et non de droit civil, ne reposant pas sur la responsabilité de l'Etat. L'autorité d'indemnisation n'est donc pas liée par le montant alloué à la victime par le juge pénal. La notion de victime au sens de la LAVI suppose une atteinte directe et importante à l'intégrité corporelle, sexuelle ou psychique. L'octroi d'une réparation morale suppose pour le surplus la présence d'une atteinte grave et de circonstances particulières.


item_title: Postulat Nathan Tornay, PS/GC, Aude Rapin, PS/GC, Patricia Meylan, Le Centre, und Valériane Grichting, PLR/FDP: Für eine bessere Inklusion von trans und nicht-binären Kindern in der Schule 2022.03.071

item_category: Postulat


item_title: Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Renforcer la prévention à l'attention des assurés face aux courtiers peu scrupuleux (Développement)


item_title: Consultation fédérale: révision partielle de la loi sur l’État hôte

item_description: En réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d’État constate que la modification proposée permet d’assurer une continuité des droits aux employées et employés du CICR résidant en Suisse. Il estime qu’il s’agit d’une solution pragmatique qui mérite d’être soutenue eu égard à la situation particulière du CICR en matière de prévoyance professionnelle.