item_title: Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

item_description: Le Conseil d'Etat a procédé à une onzième priorisation des projets empiétant sur des surfaces d'assolement (SDA). Il a ainsi mis à disposition 4.58 hectares de SDA pour des projets de plans d’affectation et d’aménagements routiers. Désormais la marge cantonale par rapport au contingent de 75'800 hectares de SDA, que le Canton doit garantir en tout temps, s'élève à 104.68 hectares. Il est donc nécessaire de poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie cantonale des SDA pour améliorer cette marge. D’importantes investigations pédologiques sont prévues début 2023 au pied du Jura pour identifier de nouvelles SDA et préparer les travaux de cartographie cantonale des sols.


body_key: VD

item_title: Poursuite du projet Forma Pro 150 avec le soutien du Fonds de lutte contre le chômage

item_description: Afin de renforcer l’offre de formation certifiante pour les jeunes orientés dans le processus T1, le projet Forma Pro 150 lancé en 2019 par le DSAS et le DFJC propose 150 places de formation professionnelle au sein d’organismes partenaires du DSAS. Le Conseil d’Etat a accepté la poursuite du projet Forma Pro 150 avec le soutien du Fonds de lutte contre le chômage à hauteur de 1,6 million de francs, en attendant la réalisation d’un deuxième Centre d’orientation et formation professionnelle (COFOP). Pour 2022, le budget est estimé à 3,8 millions, le solde est financé via les budgets des départements concernés.

item_language: fr


item_title: Moyens supplémentaires pour traiter les terres polluées de la future extension du Tribunal cantonal

item_description: Le Conseil d’Etat demande à la Commission des finances l'autorisation d'engager des dépenses supplémentaires d’un montant de 1'443'000 francs pour traiter les terres polluées par des dioxines et des furanes sur le site du projet d’extension du Tribunal cantonal. Ces moyens supplémentaires feront l'objet prochainement d'une demande de crédit additionnel aux trois crédits d'ouvrages adoptés en octobre 2020 par le Grand Conseil pour un total de 21,11 millions. Ils seront utilisés notamment pour évacuer et mettre en décharge les terres identifiées comme polluées dans le périmètre concerné par les futurs travaux.


item_title: Promotion du Dossier électronique du patient

item_description: Le Conseil d’Etat répond à une question de la députée Florence Gross au sujet de spots radio diffusés sur RTS La Première pour promouvoir le dossier électronique du patients (DEP) de CARA. Il rappelle que CARA est une association intercantonale de droit privé dont l’objectif est « la mise en place des conditions cadres nécessaires à la création et à la mise en œuvre d’une communauté de référence au sens de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)». Elle est chargée de prévoir les moyens nécessaires pour remplir cette mission à caractère d’utilité publique et, dans ce cadre, à procéder au « simple » achat d’un service publicitaire (spots radios RTS) en parallèle à d’autres actions promotionnelles. Le Conseil d’Etat rappelle par ailleurs que le DEP est une prestation de santé publique fournie à la population par CARA qui n’a aucune visée lucrative ou commerciale, contrairement aux solutions proposées par les assurances-maladies.


item_title: Attribution du Fonds de prévention et de lutte contre les toxicomanies

item_description: Le Conseil d'Etat a pris acte du Concept vaudois en matière de remise de matériel stérile aux toxicomanes. Il relève que la politique cantonale en la matière n'est pas modifiée mais qu'il s'agit d'une harmonisation et d'un cadrage des conditions de remise et de financement. En termes de santé publique, la remise de matériel stérile est une tâche publique dans le domaine des maladies transmissibles (sida et hépatites) et représente aussi une offre de soins, de conseil et d'orientation pour les toxicomanes. L'accessibilité de ce matériel dans l'ensemble du canton est nécessaire. La pratique de l'échange entre matériel propre et usagé sera généralisée. Le financement est assuré par le Fonds de prévention et de lutte contre les toxicomanies et une évaluation est prévue après deux ans.


item_title: Réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe

item_description: L’initiative « Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe » demande à l’Assemblée fédérale d’entreprendre dans les meilleurs délais toutes les démarches en faveur de la réintégration de la Suisse au programme de financement de la recherche et de l’innovation européen Horizon Europe. Considérant que la non-association de la Suisse à ce programme porte préjudice à l’attractivité, à la compétitivité et à la capacité d’innovation de la place académique vaudoise, le Conseil d’Etat préavise l’initiative favorablement et sans réserve. Il répond en cela à une initiative de la députée Sonya Butera, au nom de la délégation vaudoise de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO. Le Conseil d'Etat est d'avis qu'une association pleine et entière de la Suisse à Horizon Europe doit constituer une priorité pour les autorités fédérales.


item_title: Construction d’un passage inférieur entre le rail et la route au carrefour du Lussex

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté l'exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d’ouvrage de 1'300'000 francs pour financer la participation cantonale à la création d’un passage inférieur routier sous la ligne ferroviaire Lausanne – Echallens – Bercher, au droit du carrefour du Lussex, sur le territoire des communes de Jouxtens-Mézery et de Romanel-sur-Lausanne. L’ouvrage remplacera l’actuel passage à niveau. Il permettra de renforcer la sécurité des usagers de la route (piétons, cyclistes, automobilistes) et du LEB, tout en améliorant la fluidité au croisement.


item_title: Suicides dans les établissements pénitentiaires vaudois

item_description: Si le Conseil d’Etat déplore chaque décès survenu dans les établissements pénitentiaires, quels qu'en soient les motifs, il rappelle, dans sa réponse à une interpellation de la députée Mathilde Marendaz,  que les chiffres ne permettent pas à eux seuls de comprendre le phénomène des suicides en prison. Le Conseil d’Etat précise toutefois qu’interpellés par le nombre plus élevé de suicides en 2022, le Service pénitentiaire et le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires ont initié des travaux afin d’améliorer les procédures en matière de prévention et de postvention du suicide au sein des établissements pénitentiaires vaudois. Ces travaux se fondent sur les nombreuses recommandations et rapports existant en la matière.


item_title: Construction d'un nouvel EMS à Gland

item_description: Le Conseil d'Etat a accordé une garantie de l'Etat de Vaud et une prise en charge du service de la dette pour un emprunt de 16,25 millions de francs contracté par la Fondation Belle Saison, pour le financement de la construction du nouvel EMS Le Chêne, à Gland. Le projet prévoit la construction de 56 lits répartis sur quatre niveaux. Cette réalisation permettra, d'une part, de réaffecter le bâtiment des Quatre-Saisons à une activité de court séjour et, d'autre part, de maintenir la capacité d'accueil du Réseau santé La Côte à la suite de la fermeture des EMS de la Diligence et de la Gentilhommière.


item_title: Consultation fédérale: financement de groupes de sociétés

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale sur une modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé. Il s'agit de renoncer au prélèvement de l'impôt anticipé dans le cadre du financement de groupes de sociétés lorsque les fonds versés ne dépassent pas certaines limites. Le Conseil d'Etat adhère à ce projet, qui permettra de rapatrier en Suisse aussi bien les activités de financement au sein d'un groupe sis en Suisse que celles de gestion centralisée de sa trésorerie. Ces activités sont en effet exercées actuellement à l'étranger. Cela devrait avoir des effets positifs sur l'emploi et sur la création de valeur, ce qui aura pour conséquence d'augmenter les recettes fiscales de la Confédération, des cantons et des communes.


item_title: Reprise du centre de chirurgie ambulatoire de MV Santé par le CHUV

item_description: En réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin, le Conseil d’Etat précise que le litige avec la société MV Santé Beaumont SA, qui exploitait le centre de chirurgie ambulatoire du CHUV, s’est résolu par un accord prévoyant notamment l’abandon des arriérés de MV Santé concernant les honoraires de prestations délivrées par le CHUV. Le coût total de la transaction s’élève, pour le CHUV, à environ 10 millions de francs aux comptes 2022. Ce contrat comprend le transfert du personnel concerné sous statut CHUV, selon les dispositions légales applicables, ainsi que la reprise des locaux et de l’ensemble de l’équipement par le CHUV. L’activité chirurgicale sur le site a redémarré à partir du 11 janvier 2023.


item_title: Concilier les enjeux énergétiques, climatiques et patrimoniaux

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Muriel Thalmann sur la conciliation des enjeux du patrimoine bâti avec ceux de la transition énergétique, le Conseil d’Etat rappelle qu’une mesure de soutien du Programme bâtiments est spécifiquement dédiée aux bâtiments protégés. Les autres bâtiments historiques, qui ne sont pas éligibles pour cette mesure, peuvent bénéficier de toutes les autres mesures offertes par ce programme de subvention. En outre, la Direction de l’énergie et la Division monuments et sites de la Direction générale des immeubles et du patrimoine vont mettre prochainement à disposition des fiches de bonnes pratiques permettant une approche d’assainissement énergétique respectueux de la valeur patrimoniale des bâtiments. Cette trentaine de fiches couvrira toutes les typologies de construction que l’on retrouve sur le territoire vaudois.


body_key: BE

item_title: Sammelbeschluss über Beiträge aus dem Lotterie- und Sportfonds an Massnahmen im Rahmen der Women's EURO 2025


item_title: Planification énergétique: rapport intermédiaire

item_description: Dans son rapport intermédiaire à un postulat du député Jean-Yves Pidoux portant sur la planification énergétique territoriale, le Conseil d'Etat relève que la situation a évolué depuis le dépôt de l'intervention parlementaire. Un guide à l'intention des communes a en effet été publié par le Département du territoire et de l'environnement. Ce document précise la portée pratique des dispositions relatives à la planification énergétique territoriale et répond ainsi en partie à la requête formulée par le député. Le Conseil d'Etat répondra au postulat de façon plus complète par une modification du dispositif légal de l'énergie après la stabilisation des bases légales relatives à l'aménagement du territoire, dont la planification énergétique dépend.


item_title: Bilan de la Politique de l'enfance et de la jeunesse (2017-2022)

item_description: Le Conseil d’Etat a pris acte du bilan de fonctionnement de la commission de coordination de la Politique de l’enfance et de la jeunesse du canton de Vaud, et des mesures d’ajustement proposées. Le Canton de Vaud s’est doté en 2017 de lignes directrices pour sa Politique de l’enfance et de la jeunesse (PEJ) et a institué une commission de coordination pour garantir la cohésion des politiques, des programmes et des prestations mis en œuvre par les services de l’Etat et les communes. Durant cette dernière législature, la Politique de l’enfance et de la jeunesse du canton de Vaud a permis notamment de financer soixante-sept projets destinés aux enfants et aux jeunes, pour un montant total de près de 2 millions de francs, et de former plus de professionnels du domaine de l’enfance et de la jeunesse aux méthodes visant à encourager la participation de l’enfant.


item_title: Augmentation tarifaire des transports publics

item_description: En réponse à une résolution de la députée Céline Misiego, le Conseil d’Etat déplore la hausse des tarifs de transports publics dans un contexte d’inflation. L’obligation d’établir des tarifs est du ressort des entreprises de transport selon les dispositions légales fédérales. Toutefois, le Conseil d’Etat a demandé à la communauté tarifaire vaudoise Mobilis une augmentation raisonnable, accompagnée d’une diminution de prix sur les abonnements annuels adultes. Par ailleurs, le Gouvernement juge inacceptable la volonté de la Confédération de réduire sa participation au financement du transport régional. Il s’y opposera dans le cadre de la consultation sur le projet de loi fédérale. Il rappelle son engagement pour améliorer l’efficacité et l’attractivité des transports publics, notamment grâce à des offres tarifaires ciblées. Et il souligne que la défense des intérêts du Canton, notamment dans la mise à niveau des infrastructures du rail vaudois, reste une priorité.


item_title: Extension du plan d’affectation cantonal "En Tiverney" sur les communes d’Assens et Saint-Barthélemy

item_description: Le Conseil d’Etat a validé le lancement de la procédure d’extension du plan d'affectation cantonal (PAC) n°337 "En Tiverney" sur les communes d’Assens et Saint-Barthélemy. Cette planification, dont les éléments y relatifs seront à affiner lors des différentes phases de procédure, vise à accroître les capacités de stockage de déchets de type A et B, afin de répondre aux besoins cantonaux. Le site étant inscrit dans le plan cantonal de gestion des déchets et le plan sectoriel des décharges contrôlées, le projet d’extension et de modification du PAC existant est considéré comme d’importance cantonale au sens de l’article 11 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions.


item_title: Modification de la loi sur la viticulture pour une promotion renforcée

item_description: Dans le contexte de son plan de relance en faveur de la viticulture vaudoise, le Conseil d'État propose au Grand Conseil une modification de la loi sur la viticulture. La promotion du vignoble vaudois, de ses vins et de leur image est assurée par l'Office des vins vaudois (OVV), dont le comité de direction est limité par la loi actuelle à cinq membres nommés par le Conseil d'Etat. En lien avec le troisième axe du plan de relance portant sur la promotion des ventes, la nécessité est apparue d'étendre la composition du comité, afin d'assurer d'une part la représentativité des différents milieux vitivinicoles, et d'y inclure d'autre part des spécialistes en matière de marketing, de vente, etc. Cet élargissement de la loi vise à développer la réactivité au regard de la pratique et accroître l’impact des actions de promotion du comité de l'OVV. Sa nouvelle organisation interne fera prochainement l'objet d'une modification du règlement sur les vins vaudois.


item_title: Transformation de l’îlot Rasude à Lausanne

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin, le Gouvernement précise que le plan d’affectation de la Rasude est actuellement en cours d’examen auprès de la Direction générale du territoire et du logement qui en contrôle la légalité. L’élaboration d’un plan d’affectation relevant de la compétence de la Commune de Lausanne, le Conseil d'Etat n’entend ni intervenir dans cette procédure ni exiger la création de plus de logements dans ce projet. Par ailleurs, le bâtiment construit par Alphonse Laverrière à l’avenue de la Gare 45 fait actuellement l’objet d’une révision de sa note de protection. Sa démolition prévue dans le cadre du projet Rasude est également soumise à l’expertise de la Commission fédérale des monuments historiques. Enfin, le Conseil d'Etat privilégie l’agrandissement de la gare de Lausanne en souterrain plutôt que sur la parcelle de la Rasude, qui ne présente pas une configuration optimale pour un tel but.


item_title: Sammelbeschluss Mai 2025 über Beiträge aus dem Lotterie- und Sportfonds


item_title: Botschaft HKVA Pestalozzischulhaus, Dachausbau; Baukredit

item_category: Botschaften


item_title: Nomination de nouveaux membres de la Chambre consultative de la jeunesse et désignation d'un président

item_description: Le Conseil d’Etat a pris acte de la démission de quatre membres de la Chambre consultative de la jeunesse en raison d’un changement d’activité professionnelle ou au sein de l’association qu’ils représentaient, et a nommé trois nouveaux membres pour les remplacer durant la législature 2017-2022. Il a par ailleurs renouvelé pour la même durée le mandat de cinq ans des membres actuels de la Chambre. Enfin, M. Nicolas Perelyguine, délégué à la jeunesse et responsable du secteur jeunesse de la Ville de Renens, a été désigné comme personne en charge de la présidence, fonction qu’il a déjà occupée durant deux ans jusqu’à la fin de la précédente législature.


item_title: Application des tarifs vaudois pour les hospitalisations hors canton 2024

item_description: Le Conseil d'État a adopté un arrêté fixant les tarifs des soins hospitaliers fournis par les hôpitaux hors canton à des patients vaudois. La loi sur l'assurance maladie (LAMal) donne en effet au patient le libre choix de l'hôpital dans lequel il souhaite être soigné. Négociés par les partenaires vaudois de la santé, les tarifs LAMal vaudois 2024 des hôpitaux inscrits sur la liste hospitalière du canton constituent la base des tarifs de référence appliqués lors de l'hospitalisation de patients vaudois dans un autre canton. En cas de séjour dans un hôpital pratiquant des tarifs supérieurs, l'éventuelle différence est à la charge du patient ou de son assurance privée.


item_title: Alimentation dans les écoles

item_description: Dans le cadre d'une réponse à une question de la députée Anna Perret, le Conseil d’État souligne le rôle important que joue l'éducation pour promouvoir une alimentation saine et durable auprès des élèves. Cela est d'autant plus vrai lorsque l’école est elle-même un lieu d’apprentissage exemplaire à travers un restaurant scolaire intégrant la durabilité à son offre et des lieux d’enseignement tels que des potagers pédagogiques. Conscient de ce rôle, le Conseil d’État prévoit, d’une part, des mesures en faveur d’une restauration collective scolaire plus durable dans le cadre d’une mesure emblématique du Plan climat vaudois. D'autre part et depuis 2021, il a lancé un projet cantonal d’éducation nutritionnelle qui a pour objectif de préparer les élèves à effectuer des choix favorisant leur santé et leur bien-être et à développer leur goût dans le respect de l’environnement.


item_title: Révision du règlement d’application de la loi sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires

item_description: Le Conseil d’État a adopté des modifications techniques du règlement sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires. Celles-ci ont notamment pour but de préciser les conditions d’intervention et également de cessation des prestations proposées par le Bureau de recouvrement et d'avances sur pensions alimentaires (BRAPA) et de clarifier la procédure de médiation proposée par le BRAPA, respectivement quant à l’accompagnement des enfants majeurs en formation sans titre d’entretien. En outre, le montant maximum des avances sur pensions alimentaires a été adapté afin de tenir compte du montant de la rente d’orphelin appliquée en 2024.


item_title: Travaux de stabilisation du bâtiment de l'EPCL à la Vallée de la Jeunesse: crédit d'ouvrage

item_description: Par un communiqué du 15 février 2018, le Conseil d'Etat a annoncé le lancement d'une série de travaux de renforcement du bâtiment principal de l'Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL). La Commission des finances a autorisé en janvier l'engagement d'une partie des dépenses dans l'attente du projet de décret. Conformément à ses engagements, le Conseil d'Etat sollicite maintenant du Grand Conseil un crédit d'ouvrage de 6,6 millions de francs pour le financement de ces travaux ainsi qu'une mise en conformité aux normes incendie pour le désenfumage.


item_title: Facturation de l’école à l’hôpital aux cantons tiers

item_description: Quand l’enfant habitant un canton tiers bénéficie de l’école à l’hôpital donnée au CHUV par le dispositif vaudois, le Canton de Vaud peut facturer sa prestation au canton de domicile de l’élève. Ce principe a récemment été reconnu par les instances intercantonales de l’instruction publique. Pour le concrétiser, le Département de l’enseignement et de la formation professionnelle est autorisé par le Conseil d’État à signer des conventions administratives bilatérales avec des cantons tiers. Cette solution, concertée avec les partenaires romands, rend inutile l’adhésion du Canton de Vaud à l’Accord intercantonal sur les offres scolaires en milieu hospitalier, qui n’entrera en vigueur que quand six cantons l’auront ratifié.


item_title: Consultation fédérale : révision de la loi sur la redevance poids lourds

item_description: Le Conseil d’État soutient le projet du Conseil fédéral qui vise à assujettir à la taxe poids lourds (RPLP) les camions à propulsion électrique/hydrogène, tout en permettant à la branche d’anticiper la modernisation de son parc de véhicules grâce à un soutien temporaire. Toutefois, constatant que les objectifs de report du trafic marchandises de la route vers le rail à travers les Alpes ne sont pas encore atteints, il demande à la Confédération de faire entrer en vigueur plus rapidement son projet et de mener des études afin d’étendre l’assujettissement à la RPLP aux véhicules de livraison pesant moins de 3,5 tonnes afin que le trafic des marchandises contribue encore mieux aux coûts des externalités négatives qu’il génère pour la collectivité.


item_title: Botschaft zum Postulat Massnahmen zur Durchsetzung Allgemeines Fahrverbot auf dem Spazierweg Sengelbach/Rüchlig an der Aare


item_title: Élaboration du plan d’affectation communal La Veyre-Derrey

item_description: En réponse à une interpellation du député Sergei Aschwanden à propos du projet de Plan d’affectation La Veyre-Derrey, sur la commune de Blonay – Saint-Légier (mais propriété de la commune de Vevey) ainsi que du rôle du Canton dans son élaboration, le Conseil d’État indique que l’élaboration d’un plan d’affectation communal relève de la compétence de l’autorité communale, notamment la mise en œuvre de l’information et la participation de la population. D’autre part, le contexte et les réflexions ont évolué depuis le projet de centre sportif initialement envisagé sur ce secteur. En planifiant le développement d’un site stratégique de développement d’activités reconnu et répondant à un besoin avéré, le projet de Plan d’affectation La Veyre-Derrey constitue la mise en œuvre des planifications directrices en vigueur et projetées, dont le Plan directeur cantonal adopté par la Confédération en 2022.


item_title: Convention fixant les conditions de production et de commercialisation d'un fromage

item_description: Comme l'explique le Conseil d'Etat dans sa réponse à une interpellation du député Daniel Meienberger, « Le Petit Boisé » est un fromage à pâte molle logé dans une boîte en bois de peuplier produit par la société Le Grand Pré SA à Moudon. Au regard du contexte difficile que connaît le marché laitier, le gouvernement salue la création de produits innovants générant de la valeur ajoutée. Toutefois et afin d'éviter un conflit entre transformateurs, le chef du Département de l'économie, de l'innovation et du sport a réuni les protagonistes de ce dossier. Cette rencontre a abouti à la conclusion d'une convention fixant les conditions de production et de commercialisation de ce fromage par le Grand Pré SA et cela dans le respect du Vacherin Mont-d'Or.


item_title: Consultation fédérale : révision de la loi sur l’hébergement et avant-projet de loi d’impulsion pour les lieux de vacances saisonniers

item_description: En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État s’est prononcé en faveur du renforcement envisagé de la Société de crédit hôtelier (SCH) qui, en tant qu'expert national du domaine de l’hébergement touristique, offre des compétences et des connaissances spécialisées indispensables aux porteurs de projet. Compte tenu de la place importante de la durabilité dans son programme de législature et de son action en faveur du développement durable du tourisme régional, le Gouvernement vaudois soutient les modifications en faveur d’investissements et de modernisation du secteur de l’hébergement dans les régions de vacances en Suisse. Le Conseil d’État soutient également l’extension du périmètre d’encouragement de la SCH à l’ensemble de la Suisse, pour autant que celui-ci s’accompagne d’un renforcement des ressources humaines et financières de la SCH. Il s’agit là d’une condition indispensable ; en effet, sans cela, une dilution des moyens est à craindre, au détriment des régions de montagne, qui constituent la cible prioritaire de la SCH et bénéficient aujourd’hui d’un soutien de qualité.


item_title: Médecines complémentaires au CHUV

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Léonore Porchet évoquant le changement de gouvernance à la tête du Centre de médecine intégrative et complémentaire du CHUV (CEMIC), le Conseil d'Etat informe sur la situation intérimaire du Centre et donne des précisions sur l'élaboration de l'offre publiée au sujet du futur responsable du CEMIC, qui bénéficiera d'un rang professoral. L'échéance de la mise au concours du poste est arrivée à terme le 31 août 2018. La Commission de présentation sélectionne actuellement les dossiers, avant de faire une proposition de candidature au conseil de Faculté de biologie et de médecine. Le Conseil d'Etat souligne que, malgré cette période intérimaire, les prestations auprès des patients n'ont cessé d'augmenter. Enfin, le Conseil d'Etat réitère sa volonté de développer les médecines complémentaires au CHUV. Ce point fait d'ailleurs partie intégrante du Plan stratégique du CHUV 2019-23 qui a été publié.


item_title: Consultation fédérale: modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

item_description: Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche a lancé une procédure de consultation au sujet de l'introduction d'une nouvelle disposition spéciale dans l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2). Celle-ci consiste à libérer les entreprises occupant des travailleuses et des travailleurs dans la branche de la technologie de l'information et de la communication de l'obligation de demander des autorisations lorsqu'elles doivent intervenir la nuit ou le dimanche pour remédier à des perturbations de systèmes informatiques ou de réseau, ainsi que pour des travaux de maintenance (nouvel article 32a OLT2). Ces activités sont indispensables au bon fonctionnement des entreprises. Il s'agit en effet de travaux liés au afin d'éviter une mise en péril de l'exploitation. Le Seco a élaboré cette nouvelle disposition en accord avec les partenaires sociaux de la branche, lesquels n'ont pas émis d'oppositions dans le Canton de Vaud. Favorable au partenariat social, le Conseil d'Etat ne s'oppose pas à la modification proposée dans la mesure où elle a acquis le soutien des partenaires sociaux.


item_title: Exploitation d'une buvette d'alpage sur la commune d'Ormont-Dessous

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Christen au sujet du travail de réinsertion sociale et des activités touristiques d'un berger dans un chalet d'alpage de la commune d'Ormont-Dessous, sans qu'il soit au bénéfice des autorisations requises. Le Service de protection de la jeunesse et le Service du développement territorial se tiennent à disposition pour examiner le changement d'affectation d'une partie du chalet dans le cadre d'une demande de permis de construire. Jusqu'à présent, les services cantonaux n'ont pas été saisis d'une telle demande.


item_title: Interpellation urgente du 13 janvier 2026 de M. Nicolas HURNI : «Rue de Genève 85 : adresse fictive, facture bien réelle»

item_result: Non-traîté, renvoi en Municipalité

item_category: ANNONCES ET INTERPELLATIONS


item_title: L’accès aux prestations complémentaires pour les ayants-droits

item_description: En réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin, le Conseil d’État réaffirme sa volonté de réduire le non-recours aux prestations complémentaires (PC) lorsque celui-ci n’est pas un choix. Il rappelle que chaque personne est informée de cette prestation à son départ en retraite et que les 36 agences d’assurances sociales sur le territoire cantonal informent et guident gratuitement la population. Le Conseil d’État souligne aussi que la mise en place d’un droit automatique aux PC serait extrêmement difficile et, en conséquence, il n’intervient pas auprès de la Confédération pour demander une modification de la loi.


item_title: Reconstruction du Parlement cantonal

item_description: Le chef du DFIRE en charge des constructions a présenté à la Commission parlementaire de modernisation du parlement (COMOPAR) un point de situation des travaux de reconstruction en cours sur le site Perregaux. Des complications imprévisibles ont allongé la phase de gros oeuvre, sans toutefois repousser la mise en service du bâtiment, prévue dans le cadre de l'actuelle législature. Dans l'immédiat, une demande de crédit additionnel de 2,36 mios est soumise au Grand Conseil.


item_title: Moyens à disposition de la Police cantonale pour lutter contre les drones

item_description: Dans sa réponse à la simple question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat rappelle la procédure en vigueur visant à dénoncer tout usage illicite d'un drone privé, conformément à la législation fédérale en la matière. Il précise également que la Police cantonale se tient au courant des nouveautés technologiques dans le domaine afin d'agir efficacement sur cette problématique. Dans ce cadre, au mois d'octobre 2018, deux pistolets lanceurs de filets anti-drones ont été acquis par la Police cantonale.


item_title: Votation fédérale du 25 septembre 2022 (modification de la loi fédérale sur l’AVS): recours irrecevable

item_description: A la suite de l’annonce d’erreurs de calcul dans les projections des dépenses de l’AVS par l’Office fédéral des assurances sociales, un recours a été déposé auprès du Conseil d’État contre le résultat de la votation fédérale du 25 septembre 2022 sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants (AVS 21). Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 145 I 207, considérant 1.1), le Conseil d’État a déclaré ce recours irrecevable, dès lors que les griefs invoqués ont une portée nationale et dépassent ainsi la compétence du Gouvernement cantonal.


item_title: Un nouveau bâtiment à l’étude pour la Haute école pédagogique

item_description: Sous réserve de l’approbation par la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d’État a alloué un crédit d’étude de 400'000 francs pour l’élaboration du cahier des charges et la préparation du concours de projets d’architecture et d’ingénierie en procédure sélective. Cette initiative concerne la construction d’un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique (HEP) sur le site de la campagne des Cèdres à Lausanne. L’objectif principal est de répondre à l’augmentation continue des effectifs étudiants. Le futur édifice, dont la mise en service est envisagée pour 2030, offrira 4300 m² de surfaces adaptées aux besoins de la Haute école. Ce projet s’inscrit dans une planification à long terme visant à moderniser et à étendre les infrastructures de la HEP. Il soutiendra ainsi la formation des futures enseignantes et des futurs enseignants et contribuera à l’évolution des métiers de l’éducation.


item_title: Modification des informations transmises aux curateurs et assesseurs

item_description: En réponse à une question du député Didier Lohri concernant le courrier de nomination adressé aux curateurs et aux assesseurs, le Conseil d’État rappelle que le processus de nomination d’un curateur privé prévoit un contact préalable entre l’assesseur de la justice de paix et le curateur, pour s’assurer de l’acceptation du mandat; ce n’est qu’après cette démarche préalable que la justice de paix adresse au curateur le courrier de nomination, lequel précise les tâches confiées, l’identité de la personne sous curatelle/tutelle et les coordonnées de l’assesseur en charge du dossier. L’Ordre judiciaire vaudois n’entend pas modifier cette pratique, mais prévoit d’indiquer dans le courrier de nomination les coordonnées téléphoniques et électroniques du curateur, afin de faciliter ses contacts avec l’assesseur. Le changement sera effectif à l’été 2025, dans la mesure où il impose un développement de l’application métier.


item_title: Développement de l’offre d’accueil de jour des enfants

item_description: En réponse à un postulat de la députée Anne-Marie Depoisier et à une détermination de la députée Nuria Gorrite sur la fermeture de la Nursery de Marcelin, le Conseil d’État rappelle que l’administration cantonale vaudoise emploie près de 27'000 personnes. En conséquence, il n’est pas envisageable de garantir une place d’accueil pour chaque enfant des collaboratrices et collaborateurs au sein des structures de l’État. Ainsi, plutôt que de limiter les efforts à un nombre restreint de places réservées, le Conseil d’État a choisi depuis une dizaine d’années  de soutenir le développement d’une offre d’accueil accessible à l’ensemble de la population vaudoise, y compris aux employés de l’administration. Deux centres de vie enfantine à Lausanne, opérés par la Direction générale des ressources humaines, proposant 132 places, restent toutefois à disposition du personnel cantonal. Enfin, le Conseil d’État souligne que l’intensification des contributions de l’État au secteur de l’accueil de jour des enfants, notamment par le biais de la Fondation pour l’accueil de jour des enfants, a permis de doubler le nombre de places disponibles pour la population vaudoise dans le canton depuis 2011.


item_title: Interpellation urgente du 13 janvier 2026 de M. Johann DUPUIS : «Rénovation de l'immeuble de César Roux 5 : La Municipalité supprime-t-elle des logements abordables au lieu de les préserver ?»


item_title: Interpellation urgente déposée le 18 novembre 2025 de Mme Léonie KOVALIV : « Crèche EVAM Fermeture de la Crèche de l'EVAM : que peut faire Lausanne pour permettre un accueil favorable à l'intégration des familles et des enfants dépendants de l'asile ?» (EJQ/SCS)

item_result: Reporté

item_category: OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS


item_title: Interpellation urgente déposée le 18 novembre 2025 de Mme Anouck SAUGY «Un plan de soutien, mais quelle stratégie ?» (CD/SE)


item_title: Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM)

item_category: RAPPORTS


item_title: Rapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE)


item_title: Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble». (LEA)


item_title: Postulat de Mme Pauline BLANC : « Une vieille ville dynamique - pour un développement économique de la Cité». (SE)


item_title: Projet de règlement de Mme Mathilde MAILLARD et crts : « Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer à son indexation». (CD)


item_title: Rapport-préavis N° 2024/45 - Réponse au Postulat de M. Valentin CHRISTE : «Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE)


item_title: Rapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Henri KLUNGE : «Une multimodalité accessible». (FIM)


item_title: Rapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER et crts : « Pour un environnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité aux femmes illustres lausannoises dans notre espace public». (FIM)


item_title: Rapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA et crts : « CV anonymes dans les fonctions publiques et les institutions subventionnées par la Ville de Lausanne». (FIM)


item_title: Rapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : «Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM)


item_title: Postulat de M. Loris SOCCHI : «Jumelage de Lausanne avec une commune palestinienne». (CD)


item_title: Protokoll RWSU 12 vom 15.12.2025: Genehmigung


item_title: Entscheid über den Verbleib von Drittpersonen während der Beschlussfassung i.S.v. Art. 34 Abs. 2 GRSR


item_title: Öffentlichkeitsarbeit, Kommunikation und Kommissionsvotum im Stadtrat


item_title: Austausch und Auslegeordnung mit Informatik Stadt Bern IBE


item_title: Agrandissement des établissements d'enseignement et de perfectionnement professionnels

item_description: Le Conseil d'Etat a pris acte du rapport du Groupe de planification des établissements d'enseignement et de perfectionnement professionnels (GPEEPP) chargé de définir les besoins en locaux des écoles professionnelles. Il a nommé 3 comités de programmation pour l'agrandissement de l'EPCL et de l'ETML à Lausanne, du CPNV à Yverdon-les-Bains et pour le relogement de l'Ecole professionnelle commerciale de Vevey dans une nouvelle construction à réaliser en coordination avec l'agrandissement du gymnase à Burier. Deux crédits d'études ont été octroyés.


item_title: Protokoll 15 vom 04.12.2025: Genehmigung


item_title: Bateau de la brigade du lac d'Yverdon-les-Bains

item_description: En réponse à une interpellation du député Marc-Olivier Buffat, le Conseil d'Etat détaille toute la procédure qui a mené à l'acquisition de ce bateau. Il indique qu'en 2017 et 2018, plusieurs expertises mandatées par la Police cantonale ont pointé des défauts, des manquements et des malfaçons sur l'embarcation. La Police cantonale a donc procédé à une dénonciation des faits au Ministère public vaudois afin de déterminer une éventuelle responsabilité pénale. Une enquête interne a également été ouverte pour examiner si des manquements d'ordre professionnel ont eu lieu. Le Conseil d'Etat relève enfin qu'actuellement, la police du lac de Neuchâtel est assurée notamment avec un bateau temporaire loué à une société suisse.


item_title: Zonen für öffentliche Nutzungen: Teilrevisionen Bauordnung der Stadt Bern vom 24. September 2006 (BO; SSSB 721.1) und Gemeindeordnung der Stadt Bern vom 3. Dezember 1998 (GO; SSSB 101.1); Information über die Vorlage zur öffentlichen Mitwirkung


item_title: Thunstrasse West und Ost: Kurz- und Mittelfristmassnahmen, weiteres Vorgehen; Projektierungs- und Ausführungskredite


item_title: Motion Fraktion GLP/JGLP (Melanie Mettler, GLP): Erwartungsmanagement für urbanes Wohnen; 2. Fristverlängerung


item_title: Rattachement des groupements scolaires sans direction

item_description: Réaffirmant sa volonté de rattacher au sein des établissements scolaires existants les élèves des groupements scolaires sans direction, le Conseil d'Etat a fixé au 31 juillet 2002 la date de réalisation de cette nouvelle organisation. Le rattachement des groupements des régions de Morges et du Vully est encore à l'étude. Pour ces groupements, le délai est prolongé jusqu'au 31 décembre 2002. Ainsi, dès le 1er janvier 2003, tous les élèves du canton, sans exception, bénéficieront d'un encadrement par une direction d'établissement. Cette décision est sans effet sur le lieu de travail des maîtres et de leurs élèves.


item_title: Interpellation urgente déposée le 18 novembre 2025 de Mme Pauline BLANC : « « Une place pour chaque enfant » : on prend le même concept et on recommence les yeux fermés ?"» (EJQ)


item_title: Postulat de M. Loris SOCCHI : « Nos beaux murs gris». (FIM)


item_title: Projet de règlement de M. Valentin CHRISTE : « Les indexations salariales de la Municipalité doivent être assumées». (CD)


body_key: BL

item_title: Marschhalt bei in Eigenregie beschlossenen Energie-Massnahmen

item_language: de


item_title: Pierre-Alain Mellina désigné par le Conseil d'Etat au sein du comité d'organisation des JOJ Lausanne 2020

item_description: Le Conseil d'Etat a désigné Pierre-Alain Mellina, actuel directeur de l'Etablissement primaire et secondaire d'Epalinges, au sein du comité d'organisation des Jeux olympiques de la jeunesse d'hiver (JOJ) de 2020 à Lausanne. Dans son mandat, il aura la responsabilité des visites des écoles aux JOJ et la coordination des programmes et activités pédagogiques. Les établissements scolaires volontaires de notre canton s'associent à ce grand événement, avant et pendant les JOJ, au travers de multiples projets pédagogiques qui s'inscrivent dans les valeurs de l'olympisme à savoir, le respect, l'amitié et l'excellence. Le début des jeux étant prévu dans 8 mois, il est apparu nécessaire au Conseil d'Etat de renforcer le lien entre les établissements et l'organisation de l'événement. Pierre-Alain Mellina s'est investi dès l'origine dans ce projet d'envergure tant pour la ville de Lausanne que pour le canton. Sa parfaite connaissance du dossier, sa longue expérience au sein de l'Ecole vaudoise, d'abord en tant qu'enseignant, puis doyen et enfin directeur d'établissement depuis 1994, et enfin ses qualités professionnelles et personnelles reconnues font de lui le candidat idéal pour relever ce challenge. Il débute son mandat dans les meilleurs délais et quitte ses fonctions de Directeur de l'établissement scolaire d'Epalinges.


item_title: Diverses / Interne Mitteilungen /  Kenntnisnahme Brief GR-GPK vom 21. Januar 2026 i.S. Zukunft Delegationsbesuche und Beschluss weiteres Vorgehen


item_title: Prévoyance professionnelle: surveillance renforcée

item_description: Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) consulte les cantons au sujet de son intention de renforcer la haute surveillance dans la prévoyance professionnelle afin de mieux répondre aux exigences de plus en plus élevées qui se posent dans ce domaine. Dans sa réponse à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), le Conseil d'Etat accepte que l'Autorité de surveillance des fondations du canton de Vaud prenne à sa charge la responsabilité de surveiller 18 institutions de prévoyance collectives supplémentaires de caractère national et international et s'aligne ainsi sur les autres cantons romands.


item_title: Nouvelle loi sur la prévention et le règlement des conflits collectifs: consultation

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé de mettre en consultation publique un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1942 sur la prévention et le règlement des conflits collectifs. Le projet propose une modernisation de cette loi, notamment par une mise en conformité avec le Concordat intercantonal en matière d'arbitrage, adopté par le Canton de Vaud en 1970. Cette modification permettra essentiellement de clarifier les notions de conciliation et d'arbitrage. Rappelons que l'Office cantonal de conciliation et d'arbitrage remplit une mission d'ordre public en contribuant à prévenir les troubles sociaux liés à des conflits collectifs entre employeurs et employés.


item_title: Rationalisation des localisations d'élève : vers une convention intercantonale

item_description: Le Conseil d'Etat, en réponse à l'interpellation André Delacour et consorts, indique que le Département de la formation et de la jeunesse (DFJ) prépare une convention avec les cantons limitrophes, à propos des modalités (notamment le financement) de transferts d'élèves du cycle initial, de l'enseignement obligatoire et des gymnases. Cette problématique touche aux principes d'organisation scolaire et, plus généralement, à la liberté de choix d'accès aux prestations publiques cantonales. Il s'agit essentiellement de définir, de manière générale, quelques exceptions au principe de territorialité, laissant aux autorités concernées la possibilité de conclure des accords particuliers liés à la proximité géographique.


item_title: Formation pré-professionnelle aux métiers de la scène

item_description: La création de la Haute Ecole de théâtre de Suisse romande entraînera la fermeture de la Section professionnelle d'art dramatique au Conservatoire de Lausanne (SPAD). Le député Pidoux s'inquiète de l'avenir de la formation préparatoire ou pré-professionnelle sur territoire vaudois, assurée jusque-là par la première année de la SPAD. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat précise le contexte dans lequel s'inscrit la décision prise par le Canton et relève que la problématique peut être envisagée sous deux angles différents : sous l'angle romand, ou sous l'angle strictement cantonal. Il se propose d'explorer les possibilités de partenariat dans ces deux directions.


item_title: Vernehmlassung des Bundes. Verordnung über das militärische Gesundheitswesen (VMiGw).  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Anpassungen an den Internationalen Gesundheitsvorschriften (2005).  Stellungnahme des Kantons


item_title: Poids lourds et bateaux: le Conseil d'Etat ajuste les taxes

item_description: Introduction d'un rabais écologique sur la taxe poids lourds, participation de l'Etat à des cours de conduite pour les chauffeurs axés sur la sécurité routière et le respect de l'environnement : le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de modifier la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des cyclomoteurs et des bateaux. Si la taxe prélevée actuellement sur les poids lourds est l'une des plus élevée de Suisse, celle des bateaux est, au contraire, nettement inférieure à celle des autres cantons ; le Conseil d'Etat propose en conséquence de la réajuster à la hausse pour certaines catégories de bateaux.


item_title: Lobbying des Regierungsrates für Verhandlungen des Bundesrates mit dem französischen Staat über das anwendbare Arbeitsrecht im Schweizer Sektor am EuroAirport


item_title: Loi sur l’organisation du Conseil-exécutif et de l’administration (loi d’organisation, LOCA) (Modification).  Ouverture de la procédure de consultation


item_title: Déroulement de l’élection du Grand Conseil du 29 mars 2026


item_title: Fonds du sport : approbation des comptes annuels 2024


item_title: Enseignement supérieur ; Accord intercantonal universitaire ; contributions versées aux cantons universitaires pour les coûts de formation des étudiantes et étudiants bernois.  Crédit d’objet 2025


item_title: Interkantonale Fachhochschulvereinbarung: Beiträge an ausserkantonale pädagogische Hochschulen für Berner Studierende.  Objektkredit 2025


item_title: I 285-2024 Gasser (Ostermundigen, PVL) Pour une mise en œuvre rapide du modèle 4+. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 252-2024 Rothenbühler (Rüderswil, Le Centre) Que faire des cendres de bois ? Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Communication au CC - Interpellation urgente déposée le 11 juin 2024 de M. Olivier THORENS : «Nouveau tracé du m3 : quelles conséquences pour Lausanne?» (FIM)

item_result: Prend acte


item_title: Communication au CC - Interpellation urgente déposée le 18 mars 2025 de Mme Virginie CAVALLI : «M2-M3, Blécherette-Chauderon-Flon-Gare, être usagère-er des transports publics à Lausanne = une école pour participer à Pékin Express ?» (FIM/LEA)


item_title: Flughafen Bern AG: Wiederwahl des Kantonsvertreters im Verwaltungsrat


item_title: I 253-2024 PS-JS (Jordi, Berne) Communication des membres du Conseil-exécutif. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Haute école spécialisée bernoise ; Département Santé ; arrêté sur les restrictions d'admission pour les filières de  bachelor  Physiothérapie, Sage-femme, Soins infirmiers ainsi que Nutrition et diététique pour l'année académique 2025-2026.  Décision


item_title: Fonds d’encouragement des activités culturelles. Comptes annuels 2024.  Approbation


item_title: Interkantonale Fachhochschulvereinbarung: Beiträge an ausserkantonale Fachhochschulen für Berner Studierende.  Objektkredit 2025


item_title: Fonds de loterie : approbation des comptes annuels 2024


item_title: Loi sur l’organisation du Conseil-exécutif et de l’administration (loi d’organisation, LOCA) (Modification).  Proposition du Conseil-exécutif


item_title: Bericht und Vorentwurf zur Änderung des Schweizerischen Strafgesetzbuches als indirekter Gegenvorschlag zur Volksinitiative "für die Unverjährbarkeit pornografischer Straftaten an Kindern": Vernehmlassungsverfahren


item_title: Arrêté du Grand Conseil concernant la conclusion de l'accord entre le canton de Berne et l'«Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik» de Zurich (HfH) (Modification)


item_title: Arrêté du Grand Conseil concernant la conclusion de l'accord entre le canton de Berne et l'«Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik» de Zurich (HfH) - Modification


item_title: Encouragement des fusions de communes ; subventions cantonales (subventions en faveur d’études préliminaires, subventions en faveur de fusions et bonus pour les fusions impliquant une commune centre).  Crédit d’engagement pour les années 2026 à 2029. Crédit-cadre


item_title: « Avenir du Musée des Beaux-Arts de Berne » – rénovation et construction d’un bâtiment de remplacement. Contribution cantonale à l’étude de projet.  Crédit d’engagement 2026–2028


item_title: Kantonsbeitrag an Bernmobil und eigene Ausgaben für Strassenbau für den Neubau Haltestelle Guisanplatz; Ausführungsbeschluss zum Investitionsrahmenkredit für Beiträge an den öffentlichen Verkehr 2022–2026 und zum Investitionsrahmenkredit Strasse 2022–2025


item_title: Gemeinde Eggiwil, Hochwasserschutz, Schmittengraben und Holzbach, Holzmatt.  Kantonsbeiträge, Verpflichtungskredit (SAP Nr.540.0504)


item_title: Kantonsstrasse Nr. 221, Interlaken – Grindelwald, Grundstrasse Grindelwald, Änderung in der Strasseneinreihung


item_title: Schattenhalb, droit de force hydraulique n° 17028, centrale Schattenhalb 3. Modification de la concession (avec étude de l’impact sur l’environnement)


item_title: Zollikofen, Kirchlindachstrasse 42, centre d’entretien de l’Office des ponts et chaussées, remplacement de l’annexe et mesures de renforcement du bâtiment.  Crédit d’engagement pour la réalisation


item_title: Anet, établissement pénitentiaire de Witzwil, remise en état de dix bâtiments (Lindenhof).  Troisième crédit complémentaire pour la réalisation


item_title: Thoune, Bernstrasse 1, centre de formation professionnelle IDM, formations transitoires pour les requérants mineurs non accompagnés.  Crédit d’engagement pour la location et les aménagements locatifs


item_title: Köniz Liebefeld, Aussendepot II für das Staatsarchiv, Schwarzenburgstrasse 160, Nutzerausbau 2. Etappe.  Verpflichtungskredit für den Mieterausbau


item_title: Gemeinde Roggwil; Sanierung Mumenthalstrasse - Kaltenherberge; 440.20109.  Investitionsrahmenkredit Strasse 2022–2025, GRB vom 8. September 2021


item_title: Münchenbuchsee, Hofwil, Hofwilstrasse, extension du gymnase.  Crédit complémentaire pour la réalisation


item_title: Ersatzanschaffung Spül- und Saugwagen, 40 Tonnen, für den Nationalstrassen Betrieb.  Verpflichtungskredit


item_title: Vollzug des Angebotsbeschlusses 2022–2026 des Grossen Rates vom 9. März 2021; verlängert am 6. März 2024: Bestimmung des Angebots im öffentlichen Regional- und Ortsverkehr für das Fahrplanjahr 2025 und Festlegung der zu leistenden Abgeltungen für das Angebot und die Infrastruktur.  Verpflichtungskredit


item_title: Communes de Herbligen, Oppligen et Kiesen, protection contre les crues de la Chise, no SAP 520.0115 ; subventions cantonales.  Crédit d’engagement


item_title: Commune de Konolfingen, protection contre les crues de la Chise, du Gwärbkanal et du Frimettigebach, n° SAP 520.0106 ; subventions cantonales.  Crédit d’engagement


item_title: Crédit-cadre d'investissement routier 2026–2029


item_title: I 286-2024 Hegg (Lyss, PLR) Jonathan Brown, un invité controversé : clarifier la responsabilité, le financement et la prévention à l'Université de Berne ! Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Examen du système de réduction des primes Rapport faisant suite aux chiffres 1 et 2 du postulat 293-2022 Ammann (Berne, LG), au postulat 023-2023 Schindler (Berne, PS), aux chiffres 1 et 2 du postulat 026-2023 Kocher Hirt (Worben, PS-JS) ainsi qu’au postulat 149-2024 Tanner (Biel/Bienne, PS)


item_title: Office des assurances sociales (OAS), groupe de produits Mise en œuvre des prescriptions sur les assurances sociales (4477500001).  Dépassement du budget global. Crédit supplémentaire 2024


item_title: Office des mineurs (OM), Pilotage et surveillance de la protection de l’enfant (n° GP 4456510000).  Dépassement du budget global. Crédit supplémentaire 2024


item_title: Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (GP n°4458500001).  Dépassement du budget global. Crédit supplémentaire 2024


item_title: Poursuite des activités d'enseignement pendant le G8

item_description: Après examen de la situation, et en coordination avec les autorités de police, le DFJ a décidé que les établissements de formation situés en bordure ou dans la zone " jaune " du dispositif de sécurité mis en place pour le sommet du G8 poursuivront normalement leurs activités. Seul le collège de l'Elysée, situé en partie dans le périmètre sécurisé, sera fermé les 2 et 3 juin. Cette approche est fondée sur une appréciation pragmatique et sereine et tient compte du calendrier des manifestations.


item_title: Loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC) (Modification).  Proposition du Conseil-exécutif


item_title: Kantonales Jugendamt (KJA), Kantonale Einrichtungen (PG 4456520000).  Kreditüberschreitung 2024


item_title: Transitplatz für ausländische Fahrende, Wileroltigen: Zuständigkeit für Betrieb und Genehmigung Platzordnung


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Teilrevision des Bundesgesetzes über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG).   Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs (Betreibungsauskunft, elektronische Zustellungen und Online-Versteigerung), Änderung.  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Vorentwurf zum Bundesgesetz über das Verbot des öffentlichen Verwendens von nationalsozialistischen Symbolen (VNSG).  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Rapport de gestion 2024.  Propositions du Conseil-exécutif au Grand Conseil


item_title: Finanzverwaltung, Produktgruppe Dienstleistungen Konzernfinanzen 4471000001.  Kreditüberschreitung 2024


item_title: Rapport concernant la participation du canton dans la Banque cantonale bernoise SA (BCBE).  Arrêté de principe du Grand Conseil


item_title: M 281-2024 Saïd (Biel/Bienne, PS). Pour une législation visant à protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 282-2024 Saïd (Bienne, PS) Enjeux et risques liés aux batteries au lithium dans le canton de Berne. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 283-2024 Schneider (Bienne, UDC) Introduire une déduction fiscale pour les locataires. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 284-2024 Roggli (Rüschegg Heubach, Le Centre) Programme d’encouragement « Accumulateurs (installations de stockage décentralisées) pour installations photovoltaïques ». Réponse du Conseil-exécutif


item_title: P-288-2024 de Meuron (Thoune, Les VERT-E-S) Un projet pilote pour « briser le bitume » et désimperméabiliser les sols dans le canton de Berne ! Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 290-2024 Ruch (Berne, Les VERT-E-S) Protection contre la discrimination dans le canton de Berne. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 291-2024 Widmer (Berne, Les VERT-E-S) Présence de TFA dans la nappe phréatique et l’eau potable : agissons avant qu’il ne soit trop tard ! Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 293-2024 Dunning (Bienne, PS) Le canton de Berne a-t-il une stratégie globale en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ? Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 294-2024 Jeanneret (St-Imier, PLR) Annonces informant sur des manifestations dans les communes : revenir à une situation sensée. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 233-2024 Rappa (Berthoud, Die Mitte) Récompenser l’assiduité : des places de crèche gratuites pour les personnes travaillant à un taux élevé. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 235-2024 Tanner (Bienne, PS) Non à un nouveau démantèlement du service public – oui à un nombre suffisant de bureaux postaux ! Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 236-2024 Berger-Sturm (Grosshöchstetten, PS) Détérioration des conditions de détention et de travail dans les prisons régionales due à l’exécution de peines privatives de liberté de substitution jusqu'alors en suspens. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 238-2024 Krähenbühl (Unterlangenegg, UDC) Amélioration des conditions d’accès aux études de médecine vétérinaire pour une meilleure prise en charge médicale des animaux de rente. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 239-2024 Günthör (Erlach, UDC) Maintien de l’examen final dans le cadre de l’enseignement de la culture générale (CG). Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 242-2024 Elsaesser (Kirchberg, PLR) Le centre national et régional de performance « Paradisli » à Kernenried : une opportuni-té pour exploiter les synergies et garantir des emplois. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 244-2024 Gerber (Hinterkappelen, Les VERT-E-S) Risques dus aux températures extrêmes : pour une protection efficace de la santé sur les chantiers. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 246-2024 Heyer (Perrefitte, PLR) OACOT à Nidau - Situation actuelle des ressources disponibles pour les communes du Jura bernois. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 247-2024 Heyer (Perrefitte, PLR) Régler les problèmes de ressources et de gestion à l'OACOT. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 248-2024 Berger-Sturm (Grosshöchstetten, PS) Il faut un examen scrupuleux de l’application des droits de l’enfant dans le cadre de l’évaluation du projet NA-BE. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 250-2024 Speiser-Niess (Zweisimmen, UDC) Mise en œuvre des soins intégrés dans la région du Simmental et du Pays de Gessenay. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 254-2024 Kocher Hirt (Worben, PS) Éviter les problèmes de liquidités des communes. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 255-2024 Krähenbühl (Unterlangenegg, UDC) Les amendes doivent aussi être encaissées systématiquement auprès des conductrices et conducteurs étrangers de voitures de location ! Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Busseninkasso auch bei ausländischen Fahrzeugführern von Mietautos konsequent durchsetzen.  Schreiben des Regierungsrates an den Bundesrat


item_title: I 259-2024 Graber (La Neuveville, UDC) Coûts des prestations externes de contrôle et d’aides à la décision. Potentielles réductions de leur ampleur. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Für eine zeitgemässe und fortschrittliche Steuererklärung


item_title: M 260-2024 Herren-Brauen (Rosshäusern, Le Centre) Dans l’intérêt d’une bonne couverture en soins de base : clarifier la collaboration entre les médecins et les pharmacies en cohérence avec la Stratégie de la santé (soins intégrés). Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 261-2024 Remund (Mittelhäusern, Les VERT-E-S) Assainissements énergétiques : une obligation d’annonce plutôt qu’un permis de construire. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 262-2024 Widmer (Berne, Les VERT-E-S) Tirs de régulation : appliquer le principe du double contrôle. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 263-2024 Ritter (Berthoud, PVL) Inclure les secrétariats scolaires dans la compensation des charges. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M- 269-2024 Kohler (Meiringen, Les VERT-E-S) Soutenir les gestionnaires de réseau de distribution en cas de transformation du réseau. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 270-2024 Vanoni (Zollikofen, Les VERT-E-S) Après le rejet des extensions autoroutières bernoises, quelles mesures pour protéger les villages et quartiers résidentiels environnants ? Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 232-2024 Grosjean (Berne, PVL) Développement des bus électriques : gabegie garantie et facture salée ? Réponse du Conseil-exéxutif


item_title: M 272-2024 Berger (Berthoud, PS) Réaffectation du site du lycée technique à Berthoud. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 273-2024 Berger (Berthoud, PS) Le projet de gymnase à Berthoud doit se réaliser sans délai ! Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 276-2024 Lerch (Langenthal, UDC) Rendre les abris opérationnels dans les meilleurs délais pour toute la population. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 277-2024 Kullmann (Thoune, UDF) Pourquoi les membres du Grand Conseil entrent-ils dans la catégorie des personnes politiquement exposées (PPE) ? Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 278-2024 Gerber (Hinterkappelen, Les VERT-E-S) Autoriser les petits véhicules électriques à stationner sur les places pour deux-roues motorisés. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Crédit-cadre 2024–2027 concernant les autres contributions au sens de la loi sur les soins hospitaliers. Crédit complémentaire à l’AGC 1266/2023 du 14 mars 2023 et crédit supplémentaire 2025 pour le groupe de produits Santé publique (9105)


item_title: Formation postgrade en médecine ; financement des prestations fournies par les fournisseurs de soins ambulatoires.  Crédit complémentaire à l’AGC 520/2023 du 12 septembre 2023


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Änderung des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG) (Bezug von Mitteln und Gegenständen im EWR).  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Änderung des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (Sicherstellung des Prinzips der einmaligen Erhebung der Daten).  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Verein Tortuga; Darlehen zur Finanzierung dringlicher Investitionen zur erstmaligen Einrichtung von Wohnplätzen mit integrierter Beschäftigung für Menschen mit Behinderungen und intensivem Betreuungsbedarf.  Objektkredit 2025


item_title: Ordonnance sur l'organisation des marchés publics (OOMP) (Modification)


item_title: I 172-2024 Müller (Langenthal, PS) Une armée (plus) coûteuse aux dépens du canton de Berne ? Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 173-2024 Graber (La Neuveville, UDC) Vol des panneaux d’entrée de plusieurs localités du Jura bernois et réaction du Conseil-exécutif. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 174-2024 CJus (Kocher Hirt, Worben) L’article 51 de la loi sur le personnel doit aussi inclure les membres du Grand Conseil. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Chaire de construction en bois à l'EPFL : pas question de la supprimer

item_description: Répondant à une résolution de la députée Michelle Félix, le Conseil d'Etat s'est montré soucieux de préserver la chaire de construction en bois de l'EPFL. Au cours de diverses rencontres, les conséquences des projets de modification de l'organisation interne de l'EPFL pour cette chaire, ont été largement abordées; il en est ressorti la volonté de maintenir et de développer ce pôle d'excellence au sein de la faculté de l'environnement naturel et construit.


item_title: Consultation fédérale: loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés

item_description: Dans sa réponse à cette consultation, le Conseil d'Etat salue l'intention du Conseil fédéral d'améliorer la sécurité sociale des chômeuses et chômeurs âgés de plus de 60 ans en leur offrant des prestations transitoires proches du modèle de la rente-pont vaudoise, tout en leur facilitant l'accès aux mesures relatives au marché du travail. Le Conseil d'Etat suggère toutefois de mettre en place un dispositif qui permette de mieux soutenir cette frange de la population sans créer des effets de seuils indésirables et qui permette d'éviter le recours à l'aide sociale. Il propose plusieurs pistes d'analyse en ce sens.


item_title: I 183-2024 Roggli (Rüschegg Heubach, Le Centre) BKW empêche la transition énergétique ! Que fait le gouvernement ? Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 184-2024Roggli (Rüschegg Heubach, Le Centre) Sauvons le petit lac du Gantrisch ! Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 192-2024 Les VERT-E-S (Vanoni, Zollikofen) Situation de la biodiversité dans le canton de Berne : il est urgent d’analyser la situation et d'agir. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 198-2024 Pichard (Bienne, PVL) Comment justifie-t-on le maintien en fonction de l’ancienne direction de l’Institut d’études du Proche-Orient ? Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 199-2024 Lüthi (Moosseedorf, PVL) Rendre possible les installations solaires montées en façade sur les bâtiments existants – distances à respecter. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: P 201-2024 Remund (Mittelhäusern, Les VERT-E-S) Déterminer le potentiel du photovoltaïque pour les réseaux de chaleur. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 203-2024 Ochsenbein (Bévilard, UDC) Encadrement des activités des organisations de défense des animaux dans le canton de Berne. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 206-2024 Widmer (Berne, Les VERT-E-S) Quid des peines conventionnelles lors de contrats avec des prestataires de services externes ? Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 207-2024 Remund (Mittelhäusern, Les VERT-E-S) Introduction d’un système de bénévoles référentes et référents pour avertir les personnes vulnérables lors de vagues de chaleur. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: P 2028-2024 Ritter (Berthoud, PVL) Endiguer la bureaucratie dans les écoles bernoises. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 210-2024 Saïd (Bienne, PS) Variabilité des critères d’orientation des élèves en sections P, M et G dans les écoles secondaires. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 211-2024 Saïd (Bienne, PS) Prévention et lutte contre le harcèlement scolaire. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 212-2024 Stampfli (Wabern, PS) Encourager plus activement le sport populaire. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 213-2024 von Wattenwyl (Tramelan, Les VERT-E-S) Pas de dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (« puffs ») en vente sur sol bernois. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 215-2024 Grupp (Bienne, Les VERT-E-S) Biosécurité et risques de responsabilité encourus par le canton. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 218-2024 Schindler (Berne, PS) Déduction d’échelons préliminaires avec un diplôme d’une école normale : voilà 20 ans que ça dure ! Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 219-2024 Steiner (Boll, PEV) Les prisons confrontées à un manque de places de thérapie pour les personnes souffrant de maladies psychiques graves. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 220-2024 Gerber (Reconvilier, PEV) Mise en œuvre de la motion 247-2019 ; Combattre efficacement les néophytes et les plantes indésirables. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 201-2024 Zbinden (Mittelhäusern, UDC) Questions sur l’attitude de BKW envers sa clientèle. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 222-2024 Bohnenblust (Bienne, PLR) Bohnenblust (Biel/Bienne, PLR). Rémunération des avocates et avocats commis d'office. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 223-2024 Amstutz (Sigriswil, Sans parti) Comment accélérer le temps de traitement des demandes d’installations photovoltaïques ? Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Sammelbeschluss Februar 2025 über Beiträge aus dem Lotteriefonds


item_title: Ordonnance fixant les émoluments de l'administration cantonale (Ordonnance sur les émoluments; OEmo) (Modification)


item_title: Police cantonale bernoise ; contrat sur le contrôle du stationnement en ville de Berne.  Crédit d'engagement 2026–2030. Crédit d'objet


item_title: Kantonspolizei Bern, Produktgruppe 4461000010 Kantonspolizei.  Kreditüberschreitung 2024


item_title: Police cantonale bernoise ; sauvetage en montagne dans le canton de Berne ; contrat de prestations avec le Secours alpin suisse.  Crédit d’engagement 2026–2030. Crédit d’objet


item_title: Élections du Grand Conseil du 29 mars 2026 : répartition des mandats entre les cercles électoraux


item_title: Arrêté du Conseil-exécutif concernant l’adhésion aux accords d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatifs au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura (Modification)


item_title: Ordonnance sur l'information et l'aide aux médias (OIAM) (Modification)


item_title: Concordat entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura (Concordat sur le transfert de Moutier).  Entrée en vigueur


item_title: Concordat entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura (Concordat sur le transfert de Moutier).  Entrée en vigueur anticipée de l’article 28


item_title: Concordat entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura (Concordat sur le transfert de Moutier).  Entrée en vigueur anticipée partielle des articles 5, 7, 8, 15, 17 et 19


item_title: Freiwilligenarbeit im Anstellungsverfahren und beim Gehaltsaufstieg honorieren


item_title: Ordonnance sur la transparence du financement des campagnes électorales et de votation (OTEV).


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Aktualisierung Raumkonzept Schweiz.  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Autorisations de dépenses pour les contributions aux triages relevant des compétences financières du Conseil-exécutif; arrêté collectif CE.  Crédits d’objet 2025–2028


item_title: Stratégie économique 2025. Rapport de controlling 2021–2024.  Approbation


item_title: Office des forêts et des dangers naturels : contributions du canton de Berne au Centre forestier de formation Lyss (Fondation École intercantonale de gardes forestiers Lyss).  Crédit d’objet 2025–2028


item_title: Office des forêts et des dangers naturels : transport de bois rond organisé par l’Entreprise Forêts domaniales.  Crédit d’objet 2026–2030


item_title: Ordonnance fixant les émoluments de l'administration cantonale (Ordonnance sur les émoluments; OEmo) (Modification)  (Annexe 2H)


item_title: Encouragement de l’innovation : aides financières périodiques à des institutions de recherche appliquée et de développement.  Crédit-cadre pour les années 2026 à 2028


item_title: Volkswirtschaftskommission des Kantons Bern (VWK). Wahl der Mitglieder, der Stellvertreterinnen und Stellvertreter sowie des Präsidenten für die Amtszeit 2025 - 2028


item_title: Volkswirtschaftskommission des Kantons Bern (VWK). Amtsdauer 2025–2028. Ergänzungswahl 2025


item_title: Volkswirtschaftskommission des Kantons Bern (VWK). Amtszeit 2025–2028. Ersatzwahlen


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Änderung der Arbeitslosenversicherungsverordnung und der Verordnung über die Verwaltungskostenentschädigung der Arbeitslosenkassen. Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Änderung der Verordnung 2 zum Arbeitsgesetz: Sonderbestimmungen für die Live-in-Betreuung (Art. 17a - 17e ArGV 2).  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Beschleunigung beim Aus- und Umbau der Stromnetze (Änderung der Verordnung über das Plangenehmigungsverfahren für elektrische Anlagen). Stellungnahme des Regierungsrates


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Verordnungspaket Umwelt Herbst 2025.  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Revision Verordnung über die Berichterstattung über Klimabelange.  Stellungnahme des Regierungsrates


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Verordnung über die zentrale Bewirtschaftung des Angebots an elektrischer Energie und Verordnung über die Änderung einer Bestimmung des Landesversorgungsgesetzes.  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Indirekter Gegenvorschlag (Änderung des Kernenergiegesetzes) zur Volksinitiative «Jederzeit Strom für alle (Blackout stoppen)».  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Bernische Lehrerversicherungskasse (BLVK): Wiederwahl der Arbeitgebervertretung in der Verwaltungskommission (VK) für die Amtsperiode 2025–2029.   Beschluss


item_title: Commission intercantonale de littérature (CiLi-BEJUNE).  Nomination des commissaires pour la période 2025–2028


item_title: Fondation Mémoires d’Ici, centre de recherche et de documentation du Jura bernois, Saint-Imier ; subventions cantonales 2026-2029. Autorisation de dépenses.  Crédit d'engagement. Crédit d'objet


item_title: Pädagogische Hochschule des Kantons Bern (PHBern); Schulrat.  Wiederwahl in den Schulrat der PHBern


item_title: Stiftung «alps – Alpines Museum der Schweiz» (Stiftung alps).  Rücktritt und Neuwahl in den Stiftungsrat der Stiftung alps


item_title: Pädagogische Hochschule Bern (PHBern); Schulrat.  Wiederwahlen in den Schulrat der PHBern


item_title: Verkehrsbetriebe Biel (VB); Kantonsbeitrag an die Erweiterung der Trolleybus-Fahrleitungsanlage


item_title: Avenir Berne romande, Justizvollzugsanstalt Witzwil, Lindenhof 25-25a, bauliche Anpassungen und Erstellung Sicherheitszaun zur Verortung der Administrativhaft.  Zusatzkredit für die Ausführung


item_title: Prioritäres Verfahren nach Artikel 2a KoG.  Antrag auf Durchführung eines prioritären Verfahrens für das Nutzungsplanungs- und Baubewilligungsverfahren "Erhöhung Kompartiment Typ E in der Deponie Teuftal"


item_title: Beauftragter für kirchliche und religiöse Angelegenheiten (BKRA), Beziehungen zwischen Staat und Religionen (PG 4453031000).  Kreditüberschreitung 2024


item_title: Vernehmlassung des Bundes: 21.498 n Pa.Iv. Roduit. Umsetzung des Berichtes zur Evaluation der medizinischen Begutachtung in der IV.  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Convention concernant la paroisse transfrontalière de Moutier.  Approbation


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Genehmigung und Umsetzung des Übereinkommens von Ljubljana und Den Haag über die internationale Zusammenarbeit bei der Ermittlung und Strafverfolgung in Bezug auf das Verbrechen des Völkermords, auf Verbrechen gegen die Menschlichkeit, Kriegsverbrechen.  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Rapport d’activité 2024 du Bureau pour la surveillance de la protection des données du canton de Berne.  Prise de connaissance


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Verordnung über das Plangenehmigungsverfahren für Bauten und Anlagen des CERN (VBAC). Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Projekt Enterprise Resource Planning (ERP) Etappe 1, Ausgabenbewilligungen für die Phasen Initialisierung, Konzeption, Realisierung und Einführung; Verpflichtungskredite 2014–2024.  Abrechnung Verpflichtungskredit zuhanden der Finanzkommission


item_title: Offices de la Direction des finances (Intendance des impôts, Administration des finances, Office du personnel) : autorisation de dépenses pour les applications de groupe et les applications spécialisées ainsi que pour la numérisation de l’administration cantonale.  Crédit complémentaire au crédit-cadre 2024–2026 du 7 décembre 2023 (2023.FINGS.142)


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Abkommen zwischen der Schweiz und den Vereinigten Staaten von Amerika für eine erleichterte Umsetzung von FATCA nach Modell 1 (FATCA-Abkommen M1), Entwurf für ein Bundesgesetz (FATCA-Gesetz M1) und eine Verordnung (FATCA-Verordnung M1) über die Umsetzung dieses Abkommens.  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Personalamt, Produktgruppe Personal 4473000001.  Kreditüberschreitung 2024


item_title: P 047-2025 Jordi (Berne, PS) Respect des délais de mise en oeuvre dans le canton de Berne de la loi sur les voies cyclables. Réponse du Conseil-exécutif.


item_title: Vernehmlassung des Bundes: 20.490 n Pa. Iv. Hurni. Pharmazeutische Industrie und Medizin. Mehr Transparenz.  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: I 051-2025 Lerch (Langenthal, UDC) Définir sans tarder le calendrier et la marche à suivre de l’évaluation, de la mise à jour et du développement de la stratégie cantonale du 3e âge sur la base des évolutions et tendances (démographie, pauvreté, etc.). Réponse du Conseil-exécutif


item_title: P 066-2025 Amstutz (Sigriswil, Sans parti) Améliorer le réglage des feux de circulation et recourir davantage à des systèmes intelligents de gestion du trafic. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 002-2025 Hiltpold (Thoune, Les VERT-E-S) Durcissement de la législation sur les chiens afin de renforcer la prévention des attaques de chiens potentiellement dangereux. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 005-2025 Jeanneret (St-Imier, FDP). Transports ’45 – Priorisation de la halte CFF de la Clef à Saint-Imier. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 008-2025 UDC (Speiser-Niess, Zweisimmen) Renforcer la lutte contre la délinquance juvénile. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 009-2025 Krähenbühl (Unterlangenegg, UDC) Il faut sauver le téléski d’Eriz ! Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 014-2025 Ochsenbein (Bévilard, UDC) Supprimer l’obligation d’accord de la division forestière dans le canton de Berne concernant des rémanents de coupe. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 016-2025 PS-JS (Saïd, Biel/Bienne). Garantir une répartition plus juste des subsides de formation et les ajuster plus effica-cement aux évolutions économiques. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 017-2025 Stampfli (Wabern, PS). Application de la LPHand : trouver des réponses aux questions en suspens. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 018-2025 Rappa (Burgdorf, Le Centre).  Mise en œuvre cantonale de l’abrogation de la valeur locative au moyen d’un nouvel impôt objectif.  Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 019-2025 von Arx (Spiegel b. Bern, PVL) Cours de base obligatoires pour les nouvelles et nouveaux propriétaires de chiens. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 020-2025 Roulet Romy (Malleray, PS) Assurer la formation postgrade des psychologues psychothérapeutes. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M-022-2025 Speiser-Niess (Zweisimmen, UDC). Adaptation différenciée du salaire des enseignantes et enseignants sans diplôme d’enseignement. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 023-2025 Berger-Sturm (Grosshöchstetten, PS) « Lädere » : tenir les promesses et inscrire l’assainissement rapide et complet de la Technische Fachschule Bern dans la planification financière. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: I 024-2025 Berger-Sturm (Grosshöchstetten, PS). Assurer la conservation des conclusions relatives au projet Technische Fachschule Bern issues de la planification du projet de campus de formation à Berthoud. Réponse du Conseil-exécutif.


item_title: M 025-2025 Kocher Hirt (Worben, PS). Traiter les enfants présentant des troubles de développement du langage et mettre en œuvre les mesures de soutien spécialisé en logopédie ! Réponse du Conseil-exécutif


item_title: M 026-2025 Hurni (Frutigen, PS) Maintien de l’hôpital de Frutigen et de son offre de prestations actuelle. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Office de la santé, groupe de produits Santé publique (no 4442009105).  Crédit supplémentaire 2024


item_title: Neue Massnahmen zur Umsetzung der Pflegeinitiative.  Rahmenkredit 2025–2034


item_title: Agglomération Vevey-Montreux Riviera

item_description: Le Conseil d'Etat a autorisé le chef du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) à ratifier une déclaration de principe entre la Confédération, le canton de Vaud et les communes du district de Vevey afin de participer au projet d'étude de nouvelles formes de coopérations prévues par la nouvelle Constitution, y compris celle de l'agglomération. Le district de Vevey a une longue expérience de collaborations et de coopérations intercommunales et cette région souhaite engager une réflexion plus globale avec comme objectif d'établir un bilan critique de l'existant et élaborer des pistes de travail pour l'avenir. Le Gouvernement vaudois soutient ce genre d'initiative car la réflexion qui sera menée sur la Riviera sera directement bénéfique à la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution. Le Canton contribuera au projet d'étude par un montant de frs 20'000.-.


item_title: Assurer les liquidités des hôpitaux répertoriés : demande du CHR Spital Region Oberaargau AG (SRO AG). Arrêté d’exécution portant sur le crédit-cadre prévu par l’AGC 229/2024  (nouvelle dépense unique)


item_title: Krankenversicherung. Tarifverträge gemäss KVG. Sammelbeschluss.  Verfügung.  Genehmigung


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Änderung des Ausländer- und Integrationsgesetzes, des Asylgesetzes, der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit sowie der Verordnung über die Integration von Ausländerinnen und Ausländern (Förderung der Erwerbstätigkeit von Personen mit Schutzstatus S und Zulassungserleichterungen für in der Schweiz ausgebildete Drittstaatsangehörige). Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Office de l’exécution judiciaire ; prestations d’intégration dans les domaines du travail et du logement.  Crédit d’engagement 2026–2030. Autorisation de dépenses. Crédit d’objet


item_title: Office de l'exécution judiciaire, groupe de produits 4463000001 Exécution judiciaire.  Crédit supplémentaire 2024


item_title: Vernehmlassung des Bundes: EJPD: Teilrevisionen zweier Ausführungserlasse zur Überwachung des Post- und Fernmeldeverkehrs (VÜPF, VD-ÜPF).  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Office du bilinguisme, de la législation et des ressources (OBLR) ; contribution d'exploitation à la Fondation Grand Chasseral, autorisation de dépenses.   Crédit d’engagement. Crédit d'objet 2025–2028


item_title: Petition «bezahlbare sozialpädagogische Familienbegleitung im Kanton Bern».  Antwortschreiben des Regierungsrates


item_title: Mise en œuvre des objectifs stratégiques et de la vision 2030 (Programme gouvernemental de législature 2023 à 2026).  Rapport 2024


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Änderung des Bundesgesetzes über Radio und Fernsehen (RTVG): Faire Teilnahme der SRG am audiovisuellen Produktionsmarkt.  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Modification du 3 septembre 2024 de la loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone de l'arrondissement administratif de Biel/Bienne (loi sur le statut particulier, LStP).  Entrée en vigueur


item_title: Grand Conseil. Démission et remplacement. Remplacement de Madame Christine Blum par Madame Samira Martini


item_title: Rapport d’activité 2024 du Contrôle des finances.   Prise de connaissance


item_title: Vernehmlassung der Schweizer Salinen AG zum Reformpaket II.  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Grand Conseil. Démission et remplacement. Remplacement de Monsieur Ulrich Egger par Monsieur Sven Heunert


item_title: Grand Conseil. Démission et remplacement. Remplacement de Monsieur Markus Aebi par Monsieur Roland Ryser


item_title: Grand Conseil. Démission et remplacement. Remplacement de Monsieur Andreas Mühlemann par Madame Priska Weber


item_title: Offener Brief der SVP Frauen an den Regierungsrat des Kantons Bern und die Leitung der Spitäler fmi AG: Schliessung der Geburtenabteilung Frutigen: Inakzeptabel!  Regierungsrätliches Antwortschreiben


item_title: Petition "Postautolinie Rosshäusern - Allenlüften: Postautolinie 560 nicht aufheben!".  Kenntnisnahme und Zuteilung Federführung


item_title: Petition Postautolinie Rosshäusern–Allenlüften: Postautolinie 560 nicht aufheben!


item_title: Élection du président et du vice-président du Conseil-exécutif pour l’année 2025/2026


item_title: Standesinitiative betreffend Motion 148-2024 "Vereinfachung der Mitteilungspflicht für Nährstoffe und Pflanzenschutzmittel (digiFLUX)"


item_title: Amt für Landwirtschaft und Natur; Kantonsbeitrag an Neubau Alpweg Färmelberg - Muri - Bluttlig in der Gemeinde St. Stephan (K-Nr. 38286).  Ausgabenbewilligung. Verpflichtungskredit 2025 bis 2028. Objektkredit


item_title: Communication au CC - Pétition déposée le 4 février 2025 de Alain Bron : «Une piste de bus à Béthusy»


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Bundesgesetz über die Förderung des Ausbaus von Breitbandinfrastrukturen (Breitbandfördergesetz, BBFG).  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Revision Verordnung über die Reduktion der CO2-Emissionen (CO2-Verordnung) per 1. Januar 2026. Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Amt für Landwirtschaft und Natur; Kantonsbeitrag an Neubau Erschliessung Steinbach inklusiv Brücke in der Gemeinde Trubschachen (K-Nr. 52494); Ausgabenbewilligung. Verpflichtungskredit 2025 bis 2027. Objektkredit


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Landwirtschaftliches Verordnungspaket 2025.  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Bundesgesetz über die Raumfahrt.  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Atteinte des objectifs de la stratégie de propriétaire pour BKW SA, période 2021–2024.  Rapport du Conseil-exécutif à l’intention du Grand Conseil


item_title: Amt für Landwirtschaft und Natur. Kantonsbeitrag an die Umsetzung (Einführungsphase) des Berner Impulsprogramms für Ernährung, Klima und Umwelt. Objektkredit 2025–2027


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Totalrevision der EDI-Verordnungen über Fachbewilligungen im Bereich Chemikalien.  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Communication au CC - Pétition déposée le 14 janvier 2025 de Brunner Nicolas : «Pour prolonger la mobilité active sur les quais»


item_title: Communication au CC - Question écrite déposé le 24 juin 2025 de Mme Agathe SIDORENKO «Salle d'allaitement de la ville, où en est-on ?» (FIM/CD)


item_title: Communication au CC - Interpellation déposée le 24 novembre 2015 de M. Vincent BRAYER : «Pour un état des lieux du logement étudiant à Lausanne» (LEA)


item_title: Préavis N° 2025/31 - «Modification du Règlement du Plan général d'affectation (MPGA)». (CD)

item_description: DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE

item_result: Adoptée

item_category: OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS


item_title: Préavis N° 2025/40 « Plan d'affectation « Alpha Palmiers »». (CD)

item_description: ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE


item_title: Interpellation urgente déposée le 18 novembre 2025 de M. Johan PAIN « Y a-t-il un pilote dans l'avion tl» (FIM)

item_result: Réponse immédiate avec résolution


item_title: Rapport-préavis N° 2024/18 - Réponse au Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Nuits lausannoises : « éduquons-nous ! et prenons soin les une.x.s des autre.x.s ! »». (SE)


item_title: Postulat de Mme Anouck SAUGY : «Macarons : un précieux sésame à pimenter». (FIM)


item_title: Postulat de M. Valéry BEAUD et crts : « Pour une révision des conditions d'octroi des macarons de stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents». (FIM)


item_title: Modification de la loi sur le Grand Conseil

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un projet de modification de la loi sur le Grand Conseil. L'objectif principal est d'adapter la loi aux exigences de l'article 98 de la nouvelle Constitution cantonale, qui prévoit l'institution d'un service du Grand Conseil indépendant. Actuellement, le secrétariat du Grand Conseil est rattaché à la Chancellerie d'Etat. Ce projet répond par ailleurs à diverses interventions parlementaires en proposant de modifier les règles régissant le traitement des pétitions, des interpellations et des rapports intermédiaires, afin de rendre les procédures plus efficaces et plus rapides.


item_title: Motion de M. Matthieu CARREL : « Pour la préservation du parc locatif lausannois». (CD)


item_title: Postulat de M. Johan PAIN et consorts : « Extension de la gratuité aux transports publics aux bénéficiaires de subsides pour les caisses maladies». (SCS)


item_title: Postulat de M. Loris SOCCHI : «Je vous fais un postulat que vous lirez peut-être si vous avez le temps». (FIM)


item_title: Postulat de M. Samuel DE VARGAS : «Des transports publics à demi-tarif pour l'ensemble de la population». (SCS)


item_title: Rapport-préavis - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : «Récoltons la parole de nos aînés». (SCS)


item_title: Postulat de Mme Olivia FAHMY : « Pour une subvention à la réparation et la remise en fonction des vélos classiques». (SCS)


item_title: Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Quelle satisfaction des partenaires contractuels de la Ville ?». (CD)


item_title: Postulat de Mme Isabelle BONILLO et crts : «Précarité en scène : pour une amélioration des conditions salariales des artistes». (CD)


item_title: Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Pour un espace public apaisé : renforcer la présence policière». (SE)


item_title: Postulat de M. Mountazar JAFFAR : « Décloisonner l'administration et la rapprocher des habitant-e-s». (CD)


item_title: Entscheid über den Verbleib von Drittpersonen während der Beschlussfassung i.S.v. Art. 34 Abs. 2 GRSR


item_title: Postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : « Un rabais sur les abonnements Mobilis TL pour les bénéficiaires de l'assurance invalidité». (SCS)


item_title: Postulat du 30 septembre 2025 de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une administration transparente» (FIM)

item_result: Renvoi direct en Municipalité

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES


item_title: Interpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : «Comment réduire la part des surfaces imperméables à Lausanne ?» (LEA/20.03.2025)

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS


item_title: Interpellation déposée le 14 janvier 2025 de M. Olivier BLOCH : « Hâtes toi lentement» (CD/20.03.2025)


item_title: Reglement vom 13. Juni 1999 über die Förderung des Fuss- und Veloverkehrs (RFFV; SSSB 761.4); Totalrevision sowie Berichterstattung 2022-2024 und Umsetzungsprogramm 2025-2027


item_title: Geschäftsprüfungskommission (GPK): Ersatzwahl Mitglied


item_title: Geschäftsprüfungskommission (GPK): Wahl Präsidium und Vizepräsidium 2026


item_title: Finanzkommission (FIKO): Wahl Präsidium und Vizepräsidium 2026


item_title: Kommission für Planung, Verkehr und Stadtgrün (PVS): Ersatzwahl Mitglied


item_title: Kommission für Planung, Verkehr und Stadtgrün (PVS): Wahl Präsidium und Vizepräsidium 2026


item_title: Kommission für Ressourcen, Wirtschaft, Sicherheit und Umwelt (RWSU): Ersatzwahl stellvertretendes Mitglied


item_title: Kommission für Ressourcen, Wirtschaft, Sicherheit und Umwelt (RWSU): Wahl Präsidium und Vizepräsidium 2026


item_title: Kommission für Soziales, Bildung und Kultur (SBK): Ersatzwahl Mitglied


item_title: Kommission für Soziales, Bildung und Kultur (SBK): Wahl Präsidium und Vizepräsidium 2026


item_title: Ersatzwahlen in die Schulkommissionen der Volksschulen der Stadt Bern für die Amtsdauer vom 1. August 2025 bis 31. Juli 2029


item_title: Protokoll Stadtrat 18 vom 30.10.2025; Genehmigung


item_title: Protokoll Stadtrat 19 vom 06.11.2025; Genehmigung


item_title: Sanierung Bernisches Historisches Museum; Beitrag Stadt Bern an Baukredit (Abstimmungsbotschaft)


item_title: Tiefenaustrasse 112, 3004 Bern (Tiefenauspital): Einbau Quartierküche; Baukredit (Abstimmungsbotschaft)


item_title: Sanierung Lichtsignalanlage (LSA) Knoten Schwanengasse / Bundesgasse und Anpassung der Veloachse Schwanengasse/Sulgeneckstrasse; Projektierungskredit


item_title: Postulat Metro-Parking: Weniger Fahrten in der Altstadt dank neuer Bewirtschaftung; Annahme


item_title: Motion: Handwerkerparkplätze von der Schützenmatte ins Metro Parking verschieben; Annahme


item_title: Schulleitungen entlasten – Schulsekretariate mehr einbeziehen


item_title: Monitoring 2025 zur familienergänzenden Kinderbetreuung in der Stadt Bern; Kenntnisnahme zh Stadtrat


item_title: Protokoll Nr. 11 vom 01.12.2025; Genehmigung


item_title: Entscheid über den Verbleib von Drittpersonen während der Beschlussfassung i.S.v. Art. 34 Abs. 2 GRSR


item_title: Öffentlichkeitsarbeit, Kommunikation und Kommissionsvotum im Stadtrat


item_title: Arrêté d'entrée en vigueur de la loi modifiée sur les allocations familiales

item_description: Le Conseil d'Etat a mis en vigueur au 1er juin 2004 la modification du 23 septembre 2003 de la loi sur les allocations familiales, en relation avec l'accord européen sur la libre circulation des personnes. Simultanément, il a modifié la réglementation sur les allocations familiales concernant les travailleurs étrangers non ressortissants de l'un des Etats membres de l'UE ou de l'AELE, afin de maintenir le droit aux allocations pour leurs enfants jusqu'à l'âge de 16 ans lorsqu'ils résident hors de Suisse.


item_title: Motion Fraktion SP/JUSO (Bernadette Häfliger, SP): Datenschutz in der digitalen Transformation; Abschreibung


item_title: Sozialhilfekommission; Tätigkeitsbericht 2024/2025; Kenntnisnahme SBK


item_title: Höhere Betriebskosten citysoftnet, höhere Personalkosten im Sozialdienst und Rückbau KiSS; Nachkredit zum Globalkredit 2025 des Sozialamts


item_title: Kommissionsarbeit in der SBK 2026; Informationen und Beschlüsse zur Zusammenarbeit 2026


item_title: Kommissionsarbeit in der FIKO; Information\r\n- Aufgaben und Kompetenzen\r\n- Jahresplanung\r\n- C Bestimmung Referierende


item_title: Spezialfinanzierung Kitas (Eigenkapital); Stand Finanzen und weiteres Vorgehen; Berichterstattung Direktorin BSS


item_title: Spezialfinanzierungen Kitas und Rettungsdienste; Beschluss Kommission zu weiterem Vorgehen


item_title: Spezialfinanzierung Rettungsdienst (Globalbudgetbereich). Stand Finanzen und weiteres Vorgehen; Berichterstattung Direktor SUE


item_title: Motion Rolf Zbinden (PdA) - übernommen durch Lea Bill (GB): Jedem Kind ein Instrument


item_title: Protokoll 14 vom 10. Dezember 2025: Genehmigung


item_title: Protokoll Büro vom 05.12.2025; Genehmigung


item_title: Umfrage Vereinbarkeit Stadtratsmandat mit Beruf und Privatleben; Resultate und erste Massnahmen; \r\n- wie weiter?\r\n- Priorisierungen?


item_title: Coronavirus: mesures pour le personnel de l’administration cantonale et pour assurer la continuité des services de l’Etat

item_description: Pour préparer l’administration cantonale à faire face à l’épidémie de Coronavirus, le Conseil d’Etat généralise le télétravail pour les personnes ayant la possibilité d’effectuer leurs tâches à distance. Il fera également preuve de souplesse pour les personnes devant rester à la maison par souci de prévention ou devant garder un enfant. Les certificats de maladie ne seront également plus demandés jusqu’à dix jours d’absence. Le gouvernement met également en place un plan de continuité de l’activité indispensable des services de l’Etat en cas d’absentéisme important. www.vd.ch/coronavirus-rh


item_title: Pendenzen Parlamentarische Vorstösse; Kenntnis\r\n(Stand 06.01.2026: 66 Vorstösse)


item_title: Kommunikation Büro des Stadtrats\r\n- SRP gibt Medienauskünfte zu allen Fragen des Büros und des SR\r\n- SRP informiert das Büro, wenn Personen von einer Medienauskunft persönlich betroffen sind\r\n- 2. Vize spricht im SR zu Geschäften und Anträgen des Büros und der PARL\r\n- Was darf nach aussen kommuniziert werden?\r\n- Nutzung einer Threema oder Signal-Gruppe für das Büro?


item_title: Treffen Stadtratspräsidium mit dem Gemeinderat am 21.01.2026; Rückmeldungen


item_title: Protokoll Nr. 11 vom 08.12.2025; Genehmigung


item_title: Entscheid über den Verbleib von Dittpersonen während der Beschlussfassung i.S.v. Art. 34 Abs. 2 GRSR


item_title: Teilrevision Geschäftsregelment des Stadtrats (GRSR); Antrag des Büros des Stadtrats zur parlamentarischen Initiative, Diskussion und ev. Verabschiedung Vortag zh Stadtrat


item_title: Vizepräsidien\r\n- Aufgabe\r\n- Einführung am 1. Vize: 09.01.2026 / 2. Vize: 29.01.2026


item_title: Stimmenzählende\r\n- Aufgaben\r\n- Einführung: 29.01.2026


item_title: Ausschüsse und Referent*innen der GPK 2026 \r\n- Bestimmung der Referent*innen für die Tätigkeitsberichte ewb, Bernmobil und PVK 2026 und des Direktionsmonitorings\r\n- evt. Wahl neuer Mitglieder in die GPK-Ausschüsse Ombudsstelle, Citysoftnet, Wirksamkeitsprüfungen, Vergabemissstand Logistik Bern; Optimierung/Anpassung   Delegationsbesuche, Risikomanagement\r\n- Beschluss über Weiterführung Delegationen 2026 und evtl. Bestimmung Delegationsmitglieder


item_title: Jahresplanung der GPK 2026: Themenschwerpunkte der Aufsichtstätigkeit 2026: Sammlung möglicher Themen, Diskussion und Beschluss weiteres Vorgehen


item_title: Aufsicht der GPK: Demonstration und Polizeieinsatz vom 11. Oktober 2025; \r\n1. Informationen der Regionalpolizei und Beantwortung der vom Gemeinderat einreichten Fragen zum Polizeieinsatz vom 11. Oktober 2025\r\n  (Manuel Willi; Chef der Regionalpolizei Bern / SUE: Alec von Graffenried)\r\n2. Antworten des Gemeinderats auf die Fragen der GPK vom 8.12.2025 \r\n   (SUE: Alec von Graffenried)


item_title: Kommissionsarbeit in der GPK; Beschlüsse der GPK für das Jahr 2026


item_title: Aufsicht der GPK: Farbsacktrennsystem: Massnahmen des Gemeinderats für eine verbesserte Projektorganisation, Kenntnisnahme GPK und Beschluss weiteres Vorgehen


item_title: Protokoll 01 vom 15.01.2026: Genehmigung


item_title: Energie Wasser Bern (ewb); Überarbeitung Eignerstrategie 2025;\r\nAnhörung der GPK


item_title: Entscheid über den Verbleib von Drittpersonen während der Beschlussfassung i.S.v. Art. 34 Abs. 2 GRSR


item_title: Lobbying des Regierungsrates für Verhandlungen des Bundesrates mit dem französischen Staat über das anwendbare Arbeitsrecht im Schweizer Sektor am EuroAirport


item_title: PLATZHALTER: DOMINIK FITZE REFERENT Ausserholligen VI (Arealentwicklung ewb/BLS): Überbauungsordnung Stöckackerstrasse 33 - Ladenwandweg \r\nPRD: Marieke Kruit


item_title: PLATZHALTER: LUKAS SCHNYDER REFERENT Dählhölzli: Änderung des Zonenplans und Teilrevision der Bauordnung vom 24. September 2006\r\nPRD: Marieke Kruit


item_title: Direktionsmonitoring der GPK: \r\nInformationen aus den einzelnen Direktionen; je Diskussion und Beschluss weiteres Vorgehen\r\nBSS: Neuausschreibung der Leistungsverträge mit der Dampfzentrale: Diskussion und Beschluss über weiteres Vorgehen der GPK\r\n(zuständige Referent*innen der Direktionen gemäss Liste)


item_title: Reglement vom 13. Juni 1999 über die Förderung des Fuss- und Veloverkehrs (RFFV; SSSB 761.4); Totalrevision sowie Berichterstattung 2022-2024 und Umsetzungsprogramm 2025-2027


item_title: Neue Friedhofsgesetzgebung: Friedhofreglement vom 13. August 1998 der Stadt Bern (Friedhofreglement; FHR; SSSB 556.5); Totalrevision, Reglement vom 21. Mai 2000 über die Gebührenerhebung durch die Stadtverwaltung Bern (Gebührenreglement; GebR; SSSB 154.11), Anhang V (Gebührentarif der Direktion für Tiefbau, Verkehr und Stadtgrün), Ziffer 4.1 (Friedhof- und Bestattungsgebühren); Teilrevision


item_title: Volksschule Wankdorf: Sanierungsmassnahmen Morgartenstrasse 2a und Kanalisation sowie Bau Rollpark; Baukredit


item_title: Interfraktionelle Motion GLP/JGLP, BDP/CVP, SP/JUSO, GFL/EVP (Matthias Egli, GLP/Michael Daphinoff, CVP/Benno Frauchiger, SP/Franziska Grossenbacher, GB/Matthias Stürmer, EVP) - übernommen durch Maurice Lindgren (GLP): Elektroautos als Teil der Mobilität in Bern anerkennen und geeignete Anreize schaffen