item_title: Kantonsratsbeschluss betreffend Anpassung des kantonalen Richtplans (L 11 Gebiete für Erholung und Sport; V 2 Nationalstrassen; V 3 Kantonsstrassen; V 6 Busverkehr/Feinverteiler, u. a. auf Eigentrassee; V 9 Radverkehr; V 10 Kantonales Wanderwegnetz; V 12 Prioritäten bei den Verkehrsvorhaben; E 15 Energie)


body_key: VD

item_title: Résolution Vincent Keller au nom de la Commission thématique des pétitions - Des solutions pour la valorisation et l’utilisation de surfaces vides en zones agricoles. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures).

item_description: Voeu transmis au CE

item_result: Voeu transmis au CE

item_language: fr


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Accord Canton-Communes sur la répartition de la facture sociale : quid des communes dont l’aide péréquative est plafonnée ? (20_INT_14).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo - Application de la Loi sur les communes par les Autorités communales - Quels sont les contrôles opérés par l’Etat de Vaud et notamment quels sont les moyens de faire respecter les dispositions légales ? (20_INT_58).


item_title: Résolution José Durussel et consorts - Occupation de lieux privés (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Vaud vivier des candidats au djihad ? (19_INT_372).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Initiative Stéphane Masson et consorts - Révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC) du 8 mai 2007: modification de l'art. 136 al.2 traitant de la procédure relative au dépôt d'une résolution.


item_title: Motion Léonore Porchet et consorts - Droit de vote à 16 ans : feu vert pour les jeunes !.

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: Pétition concernant un abus financier.

item_description: Classée

item_result: Classée


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts – Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Balet et consorts - Violences urbaines à Yverdon: que fait la police cantonale ? (20_INT_51).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mobilité des élèves pour les échanges linguistiques, que faire pour l'améliorer ? (19_INT_285).


item_title: Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite !.


item_title: Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Un choix restreint de professions en apprentissage débouche-t-il sur une pénurie de places de travail au moment d'entrer sur le marché du travail ?.


item_title: Mise sur pied de l’événement "Smile for Future"

item_description: Les députés Jean-François Thuillard, Carole Dubois et consorts demandent, par le biais de deux interpellations, quel soutien logistique et financier a été accordé pour la mise sur pied de l’événement Smile for Future, organisé par le mouvement de jeunes « Grève du climat », qui a réuni 390 jeunes du 5 au 9 août 2019 à Lausanne. Dans sa réponse, le Conseil d’Etat confirme que certains de ses services ont contribué financièrement et logistiquement à l’organisation de l’événement. Au niveau financier, environ 6500 francs ont été versés par le Service de protection de la jeunesse, conformément à la loi vaudoise sur les activités de jeunesse qui encourage la participation des jeunes à la vie sociale afin de contribuer à l’apprentissage de la citoyenneté. Au niveau logistique, des bâtiments administratifs et des salles de l’Université ont par exemple été mis gratuitement à disposition. L’octroi de ce soutien se basait notamment sur la résolution Mahaim et consorts ("Soutenons les jeunes qui se mobilisent pour le climat ! - 19_RES_020), adoptée par le Grand Conseil le 22 janvier 2019, qui demandait au Conseil d’Etat d’« apporter son plein soutien aux jeunes qui se mobilisent pour le climat et qui réclament un changement profond dans les politiques climatiques, pour l’avenir de notre planète et des générations futures. » Le Conseil d’Etat fournit dans sa réponse une liste exhaustive des aides matérielles fournies pour l’organisation de l’événement, ainsi qu’une liste des autres associations qui ont bénéficié d’un soutien financier pour la mise sur pied d’un projet pour les années 2019 et 2020.


body_key: ZG

item_title: Genehmigung der Protokolle der Sitzungen vom 27. Juni und 4. Juli 2019

item_language: de


item_title: COVID-19: pérennisation des mesures sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux et l'adaptation des structures d'hébergement médico-social

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un exposé des motifs et projet de décret prorogeant la validité du décret du 30 juin 2020 relatif à la pérennisation des mesures sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux et l'adaptation des structures d'hébergement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19). Avec cette modification, les mesures prévues en juin 2020 dans le domaine des régimes sociaux cantonaux, de l’action sociale et médico-sociale et dans l’hébergement médico-social continueront d’être appliquées sans interruption jusqu’au 30 septembre 2021, permettant ainsi de soutenir et accompagner durant la crise sanitaire les organismes subventionnés, les bénéficiaires des régimes sociaux et les usagers des institutions sociales.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Jobin et consorts au nom des groupes UDC et PLR - Meurtre de Morges : le DES a-t-il pris la mesure de la dangerosité du prévenu ? (20_INT_19).


item_title: Motion Sergei Aschwanden et consorts - Sport dans la scolarité postobligatoire : il est grand temps de compenser l’incurie prolongée de l’Etat. (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Céline Baux et consorts - Cures vaudoises à louer et à entretenir.


item_title: EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et le Règlement d’application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil du 29 mai 2007 (RLGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil (19_MOT_099) (2e débat).

item_description: Adopté par le GC

item_status: 2e débat

item_result: Adopté par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Le Malley fait... CA va le puck ou bien ? (20_INT_455).


item_title: Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts - L’économie circulaire pour renforcer l’attractivité du Canton de Vaud ; sortir de l’ère du tout-jetable.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Barèmes des impôts à la source pour 2006

item_description: Le Conseil d'Etat a arrêté comme chaque année le règlement concernant les barèmes des impôts à la source. Pour l'année fiscale 2006, les barèmes ont été adaptés en raison de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu. Afin d'éviter des corrections, la déduction pour frais de déplacement et de repas intégrée dans les barèmes a été augmentée de 1800 francs à 2200 francs. Pour le reste, le mode de calcul des tarifs n'a pas subi de modification par rapport à 2005. La limite de revenu au-delà de laquelle les personnes soumises à l'imposition à la source sont imposées selon la procédure ordinaire est également maintenue à 120'000 francs.


item_title: Élection de la deuxième Vice-Présidence du Grand Conseil 2021 - 2022.


item_title: Financement de la part communale à une infrastructure de transports

item_description: En réponse à une question du député Jean-Rémy Chevalley qui porte sur les difficultés d'une commune à financer sa part de la réalisation d'une infrastructure de transports, le Conseil d'Etat rappelle qu’il poursuit sa politique des transports, notamment en développant une mobilité multimodale sur l’ensemble du canton, avec notamment le développement du RER Vaud et des lignes de bus de trafic régional (159 millions dans le budget de l’Etat de l’année 2020). A cela s’ajoute le développement d’infrastructures d’interface pour le déplacement multimodaux  (EMPD 2019- 123 de 20,5 millions), sur le territoire des communes, dont l’Etat peut soutenir jusqu’à 50% des coûts d’étude et jusqu’à 50% des coûts de réalisation. Toute infrastructure de transport bénéficie donc déjà de subventions cantonales et fédérales, de sorte que l'Etat aide déjà la commune visée. En revanche, le Conseil d’Etat ne dispose pas du cadre légal pour octroyer des aides à fonds perdus de manière générale aux communes.


item_description: Rapport: Acquisition d'une parcelle boulevard de la Cluse pour la construction d'une crèche

item_status: Accepté/e

item_result: Urgence acceptée. Délibération I amendée par la commission acceptée, délibération II acceptée.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Mention du sexe des personnes candidates à des élections sur le document officiel de candidature

item_description: La députée Céline Misiego demande au Conseil d'Etat s'il serait possible de permettre aux candidates et candidats à des élections de ne pas indiquer leur sexe sur le document officiel de candidature. Le Conseil d'Etat répond qu'une telle obligation n'est prévue nulle part dans le droit cantonal s'agissant des élections cantonales et communales. Néanmoins, le Conseil d'Etat entend respecter le souhait d’une personne candidate à une élection cantonale ou communale qui ne se reconnaîtrait pas dans la binarité des sexes à remplir une telle rubrique. Dès lors, il maintient la possibilité de la laisser vide. Par ailleurs, le Conseil d'Etat étudiera la possibilité pour les personnes non binaires de le signaler au moyen d'une case dédiée à cet effet, afin de continuer à disposer des données statistiques indispensables pour garantir l’égalité dans l’exercice de la vie politique. Quant à l'élection du Conseil national, elle est régie par le droit fédéral qui prévoit que le sexe de chaque candidat doit être indiqué. Le Conseil d'Etat n'est donc pas compétent pour intervenir.


item_title: Mesures d'accompagnement pour uniformiser le "tourner-à-droite" cycliste sur le territoire cantonal

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à une question du député David Raedler concernant la mise en œuvre de la modification de l’Ordonnance de la signalisation routière permettant aux cycles et cyclomoteurs de tourner à droite au feu rouge. Il rappelle que la mise en œuvre de cette législation est du ressort du Canton et des communes en fonction de leurs compétences en matière de routes.Pour cela,en plus de la loi, les collectivités publiques pourront se référer au manuel de la Confédération «Gestion des cycles aux carrefours», dont la publication est attendue pour le 1er semestre 2021. En complément, le Canton préparera une fiche explicative à l’attention des communes. Par ailleurs, un renforcement du soutien et de l’appui aux communes dans la mise en œuvre de mesures en faveur du vélo est analysé dans le cadre de la révision de la stratégie cantonale de promotion du vélo, actuellement en cours au Département des infrastructures et des ressources humaines.


body_key: VS

item_title: Wahl des 2. Vizepräsidenten des Grossen Rates


item_description: Rapport: Demande définitive de construire au chemin Edouard-Tavan 8E

item_result: Délibération acceptée.


item_description: Rapport: Subvention extraordinaire à l'association Genève Futur Hockey

item_result: Délibération amendée par la commission acceptée.


item_description: Rapport: Pour des équipements collectifs à la future gare des Eaux-Vives (PR-750)

item_status: Classé/e

item_result: Conclusions de la commission acceptées = classement.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mieux aider les jeunes à gérer leur argent (17_INT_692).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Education numérique - Le canton de Vaud a-t-il sapé l'autorité des parents d'élèves ? (19_INT_413).


item_title: Interpellation Carine Carvalho et consorts - Berne quitte Bruxelles et ce sont nos hautes écoles qui reviennent bredouilles (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_status: Développement

item_result: Transmise au CE


item_title: 2024/561\nPostulat von Samuel Balsiger (SVP), Stephan Iten (SVP) und Derek Richter (SVP) vom 04.12.2024:\nAufklärungsarbeit in Milieus, die stark polizeifeindlich sind

item_description: Vorstösse werden chronologisch nach deren Eingang beim geschäftsführenden Departement eingereiht und periodisch traktandiert. In der Regel werden mehr Vorstösse eingeplant, als zeitlich während der Sitzung behandelt werden können. Zuerst wird ein Vorstoss begründet, gefolgt von der Begründung des Ablehnungs- oder Textänderungsantrags und der freien Debatte.

item_category: Behandlung von Vorstössen: Sicherheitsdepartement (SID)


item_description: Pour que les comptes et le budget soient aussi étudiés par la commission Agenda 21

item_status: Retiré/e

item_result: Retirée.


item_title: Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

item_description: Le Conseil d'Etat a procédé à une nouvelle priorisation des projets empiétant sur des surfaces d'assolement (SDA). Il a ainsi mis à disposition 4.08 hectares de SDA pour la mise en vigueur de plans d'affectation, pour l’aménagement de cours d'eau et d’un projet routier. Suite à cette 7e priorisation, la marge cantonale s'élève à 188.2 hectares. Bien que la situation se soit détendue, il convient toutefois de poursuivre les efforts pour limiter la consommation de SDA au strict nécessaire, afin de respecter le cadre légal et répondre au développement attendu du canton. En parallèle, le Conseil d’Etat adaptera début 2021 sa stratégie SDA pour répondre aux exigences du plan sectoriel SDA révisé en mai dernier.


item_title: Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - La direction des écoles de Rolle et environs a-t-elle perdu la tête (Développement).


item_title: Pratique du sport au Gymnase Provence

item_description: En réponse à une interpellation du député Sergei Aschwanden, le Conseil d’Etat confirme que cet établissement est dépourvu d’infrastructures sportives, principalement par faute de foncier disponible dans le périmètre immédiat de l’établissement. Cette carence est en partie palliée par des collaborations, avec l’UNIL, le Gymnase Auguste-Piccard et le Gymnase de Renens. Le Canton continue par ailleurs à chercher des solutions complémentaires pour compenser les manques restants en matière de dotation horaire de l’éducation physique et de sport (EPS) au Gymnase Provence. Ainsi, dès la rentrée 2021, un budget destiné à prendre en charge la location d’infrastructures sportives externes supplémentaires et à financer une augmentation des périodes d’EPS pourra être activé.


item_description: Droits syndicaux

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_description: Pour une rue ou une place Georges-Haldas

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Rapport du Conseil administratif sur l'action contre le chômage pour 2009.

item_description: Rapport: Action contre le chômage 2009

item_status: Reporté/e

item_result: Reporté.


item_description: De subventions en fondations?...


item_description: Construisons des bains publics dans le Rhône!


item_description: Grandes traversées cyclables à Genève


item_description: Développons les murs de grimpe

item_result: Renvoi à la commission des sports.


item_description: Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais

item_result: Renvoi à la commission du logement.


item_description: Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques

item_result: Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.


item_description: Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève

item_result: Renvoi à la commission des arts et de la culture.


item_description: Structure municipale de gestion de logements intergénérationnels


item_description: Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier

item_result: Renvoi à la commission des travaux et des constructions.


item_title: Recherche sur les changements climatiques dans les forêts vaudoises

item_description: Dans sa réponse à une question du député Yves Ferrari, le Conseil d’Etat fournit des informations au sujet du projet de recherche sur les changements climatiques en forêt lancé en place par l’Institut fédéral de recherche sur la neige, la forêt et le paysage. Sur le territoire cantonal, quatre surfaces, toutes situées dans les forêts propriétés de l’Etat, ont été sélectionnées sur un total de 57 pour l’ensemble de la Suisse. Ce projet est financé par la Confédération, le Canton prenant quant à lui à sa charge l’entretien des parcelles. L’étendue importante de la coupe réalisée à Froideville, et de manière générale, la taille des surfaces d’essai, est imposée par les exigences scientifiques de telles expérimentations. La coupe rase effectuée à Froideville ne préfigure donc aucunement la sylviculture du futur dans le canton. Malgré le changement climatique, il est toujours prévu de pratiquer ces prochaines décennies une sylviculture proche de la nature et multifonctionnelle respectant le milieu forestier et le paysage.


item_title: Répartition Canton-communes de la compensation fédérale pour la mise en œuvre de la RFFA : projet de règlement

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le règlement sur les modalités de répartition de la compensation fédérale visant à atténuer les effets de la mise en œuvre de la RFFA (Réforme fiscale et financement de l'AVS) qui applique l’article 2a de la loi sur les péréquations intercommunales. Conformément à cette disposition, le règlement prévoit une répartition du montant fédéral entre le Canton et les communes, proportionnelle aux rendements des impôts sur les personnes morales (impôts sur le bénéfice et sur le capital). Le système est géré selon un mécanisme d’acomptes/décomptes où une répartition provisoire a lieu immédiatement, avec un décompte définitif réalisé l’année suivante, une fois que les chiffres du bouclement sont connus.


item_title: 2025/98\nPostulat von Carla Reinhard (GLP), Christine Huber (GLP), Sandra Gallizzi (EVP) und 10 Mitunterzeichnenden vom 12.03.2025:\nSicherere Gestaltung der im Schulwegplan als nicht empfohlen oder anspruchsvoll gekennzeichneten Strassenübergänge

item_description: Vorstösse werden chronologisch nach deren Eingang beim geschäftsführenden Departement eingereiht und periodisch traktandiert. In der Regel werden mehr Vorstösse eingeplant, als zeitlich während der Sitzung behandelt werden können. Zuerst wird ein Vorstoss begründet, gefolgt von der Begründung des Ablehnungs- oder Textänderungsantrags und der freien Debatte.


item_title: Tests rapides COVID-19 accessibles en pharmacie

item_description: Dans sa réponse à la résolution de la députée Florence Bettschart-Narbel sur la disponibilité de test rapides, le Conseil d’État rappelle que l’identification des personnes infectées par le nouveau coronavirus constitue un fondement essentiel pour maîtriser la pandémie. Sans cela, le traçage, l’isolement, la quarantaine et le contrôle des flambées ne sont pas possibles. Le Département de la santé et de l’action sociale a toujours partagé l’objectif d’une mise à disposition rapide de tests auprès des pharmacies. La libération des quotas a permis d’élargir le dispositif et l’accès à la pratique des tests rapides antigéniques, dans le respect des exigences de la loi et de la politique cantonale de test. A ce jour, 41 pharmacies offrent les tests rapides antigéniques à tout citoyen qui remplit les critères énoncés par l’OFSP et cela dans les zones du canton où il n’y avait pas de centre de tests à proximité afin d’avoir une couverture géographique optimale et un accès facilité à l’offre en test. Cette stratégie permet au canton de disposer à l’heure actuelle de 68 lieux où la population vaudoise peut se faire tester et qui pratiquent les tests antigéniques rapides et/ou les tests PCR, sans compter les cabinets médicaux. Le canton de Vaud, grâce à l’investissement des pharmaciens, a un dispositif de test très performant répondant aux besoins de la population, même dans les régions les plus reculées.


item_title: 2025/149\nPostulat von Samuel Balsiger (SVP), Johann Widmer (SVP) und Yves Peier (SVP) vom 09.04.2025:\nDurchsetzung der Versammlungsfreiheit und des Demonstrationsrechts gegen linksextreme Gewalt


item_title: Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires.

item_description: Pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Jean-François Thuillard - A quoi servent encore les producteurs et engraisseurs vaudois ? (20_INT_502).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_description: Pourquoi pas un cyclocâble à Genève


item_title: Produits phytosanitaires et qualité des eaux

item_description: En réponse à deux interpellations des députés Felix Stürner et Olivier Epars, le Conseil d’Etat rappelle en préambule que l’Office fédéral de l’agriculture a décidé d’interdire l’utilisation du chlorothalonil depuis le 1er janvier 2020. Partant de là, il informe sur les mesures effectuées, de manière générale, par les services cantonaux et la Confédération dans les eaux superficielles et souterraines vaudoises. Il précise toutefois que, en vertu de la législation fédérale, le devoir d’information et de mise en conformité en matière de qualité de l’eau potable appartient aux distributeurs d’eau, l’Office de la consommation leur offrant un accompagnement. Ces derniers sont, en effet, en possession de l’ensemble des données et peuvent ainsi transmettre des informations exhaustives et régulières. S’agissant de la présence de métabolites du chlorothalonil dans l’eau distribuée, à ce jour, le Conseil d’Etat peut toutefois rassurer la population, puisqu’à sa connaissance, l’ensemble des distributeurs ont déjà informé les consommatrices et consommateurs concernés sur la qualité de leur eau. Il rappelle également qu’en dépit de la présence de résidus dépassant parfois la valeur maximale admise, l’eau peut être consommée dans l’ensemble du canton. Dans ses réponses, le Conseil d’Etat rappelle également toutes les mesures mises en place, ainsi que les projets en cours pour protéger les eaux superficielles, souterraines et potables des produits phytosanitaires et de leurs métabolites. Un renforcement de la surveillance est également prévu. Pour le Conseil d’Etat, les résultats des analyses montrent la nécessité de réduire au maximum l’utilisation de produits phytosanitaires. Les actions qui vont dans ce sens doivent cependant obligatoirement s’accompagner d’un financement adéquat auprès des exploitants agricoles, afin d’encourager ces derniers à prendre des mesures.


item_title: Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Transport de sécurité de biens ou de valeurs

item_description: Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'adopter la loi sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs. Pour rappel, suite à des attaques de fourgons de transports de fonds, le Conseil d'Etat a adopté le 11 décembre 2019 un arrêté imposant aux entreprises diverses mesures de prévention: véhicule avec blindage lourd, dispositif rendant sans valeur le contenu en cas d'effraction ou d'agression, minimum de deux équipiers par véhicule, chauffeur compris, transport uniquement de jour (05h00 – 22h00), valeur maximale transportée par véhicule de dix millions de francs suisses.  Le caractère préventif et dissuasif de ces mesures a permis au canton de se montrer moins attractif pour les malfaiteurs. L'arrêté cité reposant sur la clause générale de police, il devait être remplacé par une loi au sens formel. Celle-ci reprend le contenu de l'arrêté tout en permettant, grâce à l'expérience acquise, de proposer une meilleure adéquation des règles avec les nécessités des différents types de transports.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à sortir les produits agricoles et produits de l'élevage du futur accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Yvan Pahud et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants (18_INI_003) (170) (1er débat).

item_description: 2ème débat requis

item_status: 1er débat

item_result: 2ème débat requis


item_title: 2025/150\nPostulat von Samuel Balsiger (SVP) und Derek Richter (SVP) vom 09.04.2025:\nKonsequente Durchsetzung des Verhüllungsverbots bei bewilligten und unbewilligten Demonstrationen auf dem Stadtgebiet


item_title: 2025/152\nInterpellation von Samuel Balsiger (SVP) und Derek Richter (SVP) vom 09.04.2025:\nDemonstration gegen die Wohnungsnot vom 5. April 2025, Durchsetzung des Verhüllungsverbots und Ahndung der Straftaten sowie Hintergründe zu den Anweisungen an die Polizei


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant le Canton de Vaud à s'engager pour un référendum facultatif dans l'arrêté d'approbation du Traité de libre-échange avec le MERCOSUR du 13 novembre et Préavis du Conseil d'Etat sur l'Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Vaud doit s'engager pour un référendum (177) (1er débat).

item_description: Refusé par le GC

item_result: Refusé par le GC


item_title: 2025/263\nPostulat von Patrik Brunner (FDP) und Thomas Hofstetter (FDP) vom 25.06.2025:\nBudget 2026, zusätzliche Ressourcen für die verdeckte Fahndung zur Bekämpfung pädokrimineller Aktivitäten im Internet und im Bereich der digitalen Ermittlungen


item_title: Motion von Gabriela Ingold, Beat Unternährer, Florian Weber, Marcel Peter und Cornelia Stocker betreffend systematische Erhebung und Hinterfragung aller Zahlungen an andere Kantone


item_title: 2025/322\nPostulat von Dr. Frank Rühli (FDP), Thomas Hofstetter (FDP) und Pascal Lamprecht (SP) vom 09.07.2025:\nErstellung einer Krisen-Informationsbroschüre für alle Haushalte der Stadt


item_title: Viticulture: mise en place d'une réserve climatique

item_description:
Le Conseil d’État, dans son rapport sur le postulat Maurice Neyroud et consorts – Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles ?, a entamé des réflexions en vue d’introduire un outil qui permette de parer aux conséquences d’une année défavorable à la viticulture, production fortement tributaire des aléas phytosanitaires (mildiou, drosophile du cerisier) et climatiques (grêle, gel, sécheresse). La mise en place d’un outil appelé réserve climatique autorisant la production d’un volume supplémentaire lors de millésimes généreux et offrant la possibilité de le libérer lors d’années de petite production a été envisagée par le DEIS. Celui-ci fixe annuellement les quantités  de  production  maximales AOC. Ces quotas assurent une production de qualité mais ne permettent de répondre qu’en partie à un choc de l’offre dû aux aléas climatiques.

Toutefois, les discussions entre la profession et l’État de Vaud sont aujourd’hui suspendues au vu de la nécessité d’adapter l’actuel article 63 de la loi fédérale sur l’agriculture afin de proposer cette possibilité à l'ensemble des régions viticoles suisses.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?.

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Exposé des motifs et projet de décret dérogeant à la loi sur la juridiction en matière de bail et réponse du Conseil d'Etat à


item_title: Congé de maternité plus long en cas de naissance multiple

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Mireille Aubert pour un congé de maternité plus long en cas de naissance multiple, le Conseil d’Etat constate que les risques de complications sont accentués en cas de grossesse multiple, ainsi que le risque de surmenage après la naissance, lors du retour à domicile. Le Conseil d’Etat rappelle les dispositifs en vigueur dans le canton pour assurer la sécurité matérielle des familles après l’arrivée d’un ou plusieurs enfants et annonce qu’il pourrait proposer une mesure au Grand Conseil visant à prolonger l’allocation cantonale de maternité de deux semaines, en cas de naissances gémellaires. Ce projet nécessiterait des discussions avec les partenaires sociaux, le moment venu.


item_title: Postulat Blaise Carron, PS/GC, Marcel Bayard, PDCVr, et Marcel Delasoie, PLR : Pour l'instauration d'un tribunal des baux en Valais 2020.11.364

item_category: Postulat


item_title: 2025/358\nPostulat von Marita Verbali (FDP), Deborah Wettstein (FDP) und Sabine Koch (FDP) vom 27.08.2025:\nSystematische Stärkung der Prävention von Femiziden und geschlechtsspezifischer Gewalt


item_title: 2025/360\nPostulat von Michele Romagnolo (SVP), Samuel Balsiger (SVP) und Yves Peier (SVP) vom 27.08.2025:\nPolizeiliche Auflösung der Drogenszene in der Bäckeranlage und in den angrenzenden Seitengassen sowie Unterstützung der betroffenen Personen in den Anlaufstellen und Betreuungsangeboten


item_title: Initiative Pierre Dessemontet et consorts - Pour la suppression du plafonnement de l'aide péréquative aux communes - révision partielle de l'article 8 de la LPIC (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - En cas de décision de renvoi forcé, le canton examine la situation de santé des personnes concernées avant d'exécuter le renvoi !.

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: COVID-19: Perspectives pour la reprise des activités sportives

item_description: Dans une simple question, le député Sébastien Cala s'interroge sur la thématique citée en titre. Le Conseil d'Etat rappelle qu'il est intervenu à plusieurs reprises dans ce sens auprès du Conseil fédéral. Le gouvernement a utilisé la souplesse qui lui était laissée pour gérer le domaine du sport. En été 2020,  une aide de 3 millions a été accordée au sport vaudois. Actuellement il est impossible de prédire avec certitude quand et à quel rythme la reprise complète des activités sportives se fera. Le SEPS est en contact permanent avec les associations et clubs sportifs vaudois. Il s'agit aussi de connaître les répercussions financières, les éventuelles démissions des membres actifs des clubs afin d'anticiper éventuellement de nouvelles mesures spécifiques de soutien.


item_title: Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom des Verts - "Laisse béton".


item_title: Interpellation Céline Misiego et consorts - L'éducation sexuelle éduque-t-elle vraiment ? (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: Interpellation Florence Gross et consorts - Abandon des devoirs à domicile: une modification de la LEO sans consultation (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale invitant celle-ci à modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en introduisant une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Grégory Devaud et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) de sorte d'introduire une circonstance aggravante en cas de trafic dans l'espace public (18_INI_004) (207) (2e débat).

item_description: Adopté par le GC

item_result: Adopté par le GC


item_title: Wahl des zweiten Vizepräsidenten des Grossen Rates


item_title: Motion UDC, par François Pellouchoud, Grégoire Emonet et Grégory Logean : Pour que nos animaux de rentes puissent garder leur cloche 2020.11.352

item_category: Motion


item_description: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs

item_result: Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


item_description: Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales


item_description: Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable


item_description: Elargissement du pont du Mont-Blanc pour y joindre une piste cyclable

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_description: Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement


item_description: Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août


item_description: Affectation de l'excédent de revenus

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_description: Jetons de présence et indemnités 2011-2014: transparence du financement des partis

item_result: Renvoi à la commission du règlement.


item_description: Aidons les personnes âgées: supprimons le centime additionnel sur les chiens

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: 2025/361\nPostulat von Samuel Balsiger (SVP), Johann Widmer (SVP) und Stephan Iten (SVP) vom 27.08.2025:\nZusammenfassung aller politisch und religiös motivierten Gewalttaten in einem jährlichen Kurzbericht in Form einer Weisung an den Gemeinderat

item_description: Vorstösse werden chronologisch nach deren Eingang beim geschäftsführenden Departement eingereiht und periodisch traktandiert. In der Regel werden mehr Vorstösse eingeplant, als zeitlich während der Sitzung behandelt werden können. Zuerst wird ein Vorstoss begründet, gefolgt von der Begründung des Ablehnungs- oder Textänderungsantrags und der freien Debatte.


item_title: EMPL sur l’exercice des droits politiques et modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat et abrogeant la loi du 2 juillet 2003 concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats et abrogeant la loi du 18 mai 1959 sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes et


item_title: Désignation d’un directeur pour l’Établissement primaire de Payerne-Granges

item_description: Le Conseil d’Etat a désigné M. Xavier Nicod en qualité de directeur de l’établissement primaire de Payerne-Granges et environs, par voie de transfert, conformément à la procédure définie à l’art. 21 al. 1 LPers.Détenteur d’un Brevet pour l’enseignement dans les classes primaires, d’un Brevet de maître secondaire semi-généraliste et d’un Certificate of Advanced Studies en administration et gestion d’institutions de formation de la FORDIF (Formation en direction d’institutions de formation), M. Xavier Nicod est actuellement doyen chargé de direction à l’établissement primaire de Granges et environs. Il prendra ses fonctions au 1er avril 2021.


item_title: Adoption du Plan d’action de la Convention d’Istanbul

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté le plan de mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (dite Convention d’Istanbul). Le Conseil d’Etat a prévu des mesures, principalement dans le domaine de la prévention et de la protection des victimes, pour l’ensemble du champ d’application de la Convention, soit pour la violence domestique mais aussi les violences à l’égard des femmes, soit les violences sexuelles, les mariages forcés, les mutilations générales féminines, le harcèlement sexuel. Validé par la Commission cantonale de lutte contre la violence domestique, le plan d’action prévoit la collaboration de nombreux services et organisations concernés. Sa mise en œuvre sera coordonnée par le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes.


item_title: Interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Nos subventions servent-elles à favoriser la précarité dans les structures d’accueil de l’enfance ? (Développement).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Interpellation Claire Attinger Doepper - Fracture numérique ou aisance des usages …quel écart ? (Développement).


item_title: Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Wahl der Geschäftsprüfungskommission


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Marc Nicolet et consort - Accès à l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) de Rennaz : une signalisation « de sorte » ou de vagues sparadraps ? (20_INT_444).


item_title: Postulat Taraneh Aminian et consorts - Pour le maintien du Gymnase du soir dans sa forme actuelle et de son financement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission


item_title: Interpellation Didier Lohri - Le Parc jura vaudois est-il la nouvelle discothèque en plein air du canton de Vaud. (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE

item_status: Pas de développement


item_title: Interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Comment prévenir et éviter des drames lors de procédure de poursuite ? (Développement).


item_title: 2025/561\nPostulat von Martina Zürcher (FDP), Andreas Egli (FDP) und Johann Widmer (SVP) vom 26.11.2025:\nAlte Post Wipkingen, Abriss des Gebäudes und Erstellung eines provisorischen Pop-Up-Parks

item_description: Der Stadtrat stellt dem Gemeinderat in Form einer Weisung Antrag. Der Gemeinderat berät und beschliesst nach Abschluss der Kommissionsberatung über deren Anträge. Geschäfte, die Gesetzescharakter haben werden in einer ersten Lesung zwar inhaltlich beraten, die definitive Beschlussfassung erfolgt erst nach der redaktionellen Bereinigung. Bei Anträgen der Redaktionskommission wird die Vorlage nicht mehr inhaltlich diskutiert, sondern nur noch redaktionell bereinigt und verabschiedet. Bei einem Antrag auf Fristerstreckung wird lediglich ein Verfahrensentscheid gefällt und das Geschäft nicht inhaltlich beraten.\n\nAllfällige Begleitvorstösse werden gleichzeitig mit der zugehörigen Weisung begründet und in einer gemeinsamen Debatte beraten.

item_category: Behandlung von Vorlagen des Stadtrats


item_title: Initiative Jean-Christophe Birchler et consorts - LADB : Abrogation de la lettre c, article 5, alinéa 1 (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_description: Prise en considération


item_title: Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Vendre ou ne pas vendre les objets patrimoniaux, telle est la question ? (Développement).


item_title: Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international? (Développement).


item_title: Interpellation Yvan Pahud et consorts - Les étudiants non-vaccinés pourront-ils continuer à suivre leurs cursus scolaires sans discrimination ? (Pas de développement).


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?.


item_title: Motion Florence Gross et consorts - Une baisse d'impôt nécessaire et bienvenue pour les personnes physiques (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_description: Retirée

item_result: Retirée


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'000’000 pour financer la mise en œuvre de la première étape de la mesure d’impulsion « la formation, moteur du changement » du Plan climat cantonal (1er débat).

item_description: Renvoyé pour suite du 1er débat

item_result: Renvoyé pour suite du 1er débat


item_title: Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Yannick Maury et Pierre Wahlen.

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: Interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR - Les Zadistes et la suite ?.......bis (Pas de développement).


item_title: Interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Pour une formulation plus inclusive des diplômes (Développement).


item_title: Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour l’interdiction des “thérapies de conversion“.


item_title: Postulat Pierre Volet et consorts - Moins de bruit et plus d’énergie (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'979'000.- pour financer les travaux de rénovation de 5 cures propriété de l’Etat de Vaud (1er débat).

item_description: Adopté par le GC


item_title: Initiative Didier Lohri et consorts - Subventionnement des investissements strictement liés à l'autonomie communale par la péréquation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser) (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts au nom au nom du Groupe PLR - Zone A Défendre ou Zone Anarchiste Destructrice ? (20_INT_60).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Marion Wahlen - Energies renouvelables, hâte-toi lentement. (20_INT_11).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom Groupe PLR - Vaccination des personnes âgées : qui fait quoi, comment ? (21_INT_14).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - L’impôt ignorant est-il pour autant « heureux » en temps de COVID ? (21_INT_38).


item_title: Abandon de la liaison routière Vigie-Gonin à Lausanne

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à trois interpellations des députés Hadrien Buclin, Stéphane Rezso et Axel Marion concernant la rampe Vigie-Gonin et la préservation de la forêt du Flon. La baisse du trafic individuel motorisé au centre de Lausanne rend inutile la construction de cette liaison routière. La variante de gestion du trafic retenue garantit l’accessibilité multimodale du centre-ville et préserve le cordon boisé du Flon. L’abandon de la rampe Vigie Gonin et les mesures de gestion du trafic correspondantes feront l’objet d’une enquête complémentaire prochainement. Ces mesures, alliées aux accords intervenus tant avec les opposants à la rampe qu’avec les associations de commerçants lausannoises, ont rendu possible la construction du tram qui a pu démarrer en septembre 2020 à l’avenue du 14-Avril à Renens. Dès la fin de l’été 2021, le chantier se poursuivra sur le reste du tracé du tram à l’exception du centre-ville de Lausanne, où les travaux commenceront dès 2023, en escomptant une issue favorable de l’enquête complémentaire.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2020 et déterminations du Conseil d'Etat.

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Climat et durabilité au cœur des préoccupations de l’école vaudoise

item_description: Le Canton de Vaud souhaite devenir un canton exemplaire en matière d’école durable. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) a mené une enquête auprès des directions d’établissements obligatoires et postobligatoires et va lancer un important appel à projets. 90% des directions d’établissement souhaitent renforcer la place de la durabilité dans leur établissement. Le Conseil d’État a donc soumis une demande au Grand Conseil pour obtenir 7 millions de francs issus du Plan climat pour financer ces projets ainsi qu'un réseau de référents et des moyens d’enseignement. Le DFJC lance parallèlement sa plateforme en ligne ecolevaudoisedurable.ch à destination des enseignantes et enseignants, afin de renforcer la place des enjeux socioécologiques dans leur enseignement.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Se faire le portrait…pour l’oublier ? (21_INT_53).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Propagande politique en milieu scolaire, l'Etat a-t'il définitivement perdu son autorité ? (21_INT_70).


item_title: a) Jahresbericht und Jahresrechnung 2010; Genehmigung


item_title: Consultation fédérale: ordonnance sur l’importation au taux préférentiel d’huile de palme de production durable en provenance d’lndonésie

item_description: Le Conseil d'Etat ne revient pas sur le contenu de l'Accord économique entre les Etats de l’AELE et l’Indonésie qui a été accepté par le peuple suisse le 7 mars 2021. Il relève cependant que les engagements pris dans le cadre de cet accord doivent être tenus par notre partenaire. A cet égard, il convient d'être particulièrement attentif aux systèmes de certification qui ont été choisis en vue de démontrer que l'huile de palme importée à un taux préférentiel est durable. Le SECO doit examiner à brève échéance et régulièrement la pertinence des systèmes retenus pour cette certification, avec l'appui des acteurs du monde économique et de la société civile. En particulier, le Conseil d'Etat demande qu'une réforme du système Certification Round Table on Sustainable Palm Oil (RSPO), critiqué depuis de nombreuses années, soit entamée. A défaut, il devrait être remplacé par un nouveau label à même de remplir les objectifs.


item_title: Genehmigung des Protokolls der Sitzung vom 28. Mai 2015


item_title: Première lecture:   Modification de la loi fixant la localisation des écoles cantonales du degré tertiaire et la contribution des communes sièges

item_category: Lois


item_title: Maintien du planning familial du CHUV

item_description: En réponse à la pétition des conseillères en planning familial du CHUV et du syndicat SSP-Vaud contre la fermeture du centre, le Conseil d'Etat souligne qu'il n'a jamais été question de fermer le planning familial du CHUV. En outre, il juge indispensable de le maintenir à sa taille actuelle. Les collaboratrices ont reçu des garanties, notamment en ce qui concerne le maintien des locaux utilisés pour l'exploitation du centre et les prestations qu'il fournit. Le budget total annuel du planning s'élève aujourd'hui à Fr. 322'000.- et représente 2,6 emplois à plein temps.


item_title: Poursuite de la transition numérique de la Direction générale de la fiscalité

item_description: Le Conseil d’Etat sollicite du Grand Conseil un crédit d'investissement de 10,6 millions de francs pour poursuivre la conception et la réalisation des solutions informatiques afin de répondre aux impératifs législatifs et stratégiques en matière fiscale. Le projet vise à faciliter la compréhension du contribuable et à lui offrir des prestations à la hauteur de ses attentes tout en assurant un service de qualité alors même que le nombre de contribuables est en constante augmentation. En particulier, ce montant permettra de développer plus encore la cyberadministration, d’optimiser les processus, d’améliorer la sécurité des systèmes et de répondre aux exigences de la révision fédérale sur l’impôt à la source. Il s’inscrit dans la continuité des « Perspectives 2025 » et annonce le projet « Métamorphose 2030 » qui permettra à la Direction générale de la fiscalité de continuer à anticiper les progrès technologiques afin de répondre aux besoins des contribuables.


item_title: Premier bilan de la mise en place de la centrale des solidarités

item_description: Le Conseil d’Etat constate, dans sa réponse à une question de la députée Joséphine Byrne Garelli, que la Centrale des solidarités permet de soutenir les communes et les professionnels pour le traitement de situations complexes et, depuis son ouverture au public le 15 décembre 2020, de toucher des populations non suivies par les dispositifs existants, isolées et souvent en précarité financière (notamment suite aux conséquences de la pandémie). En évitant que la personne ait besoin de s’adresser personnellement aux divers services ou organismes concernés, le dispositif assure une intervention coordonnée et limite le risque d’abandon des démarches, et donc la péjoration de la situation. La Centrale s’inscrit donc dans la stratégie du Conseil d’Etat, tant en matière de simplification de l’accès à l’administration, qu’en matière d’appui social pour lequel le Conseil d’Etat souhaite d’abord renforcer l’utilisation et la coordination des prestations sociales existantes avant d’envisager un développement de l’offre. Au vu de ces constats, le Conseil d’Etat a donc, sur proposition du DSAS, validé le maintien, en tant que projet pilote et à budget constant, de la Centrale des solidarités pour deux ans.


item_title: Prorogation de la valeur du point TARMED relative à la rémunération des prestations ambulatoires au cabinet médical entre HSK et la Société vaudoise de médecine

item_description: Le Conseil d'État a adopté un arrêté prorogeant d’une année la valeur du point TARMED relative à la rémunération des prestations ambulatoires 2020 négociée entre  la communauté d’achat HSK et la Société vaudoise de médecine. Le gouvernement peut prolonger d’une année une convention tarifaire lorsque les fournisseurs de prestations et les assureurs ne parviennent pas à s’entendre sur son renouvellement. Tel est le cas en l’occurrence, les négociations sur le forfait précité ayant échoué. La valeur du point TARMED 2020 prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 s’élève à 95 centimes. Parallèlement, le Conseil d’État a approuvé jusqu’au 31 décembre 2021 les conventions tarifaires LAMal relativesau remboursement des prestations ambulatoires au cabinet médical (TARMED) conclues entre la Société vaudoise de médecine et d’une part, tarifsuisse, et d’autre part, la CSS. Cette limitation dans le temps permettra au Conseil d’Etat d’intervenir à terme sur les futures conventions en fonction de l’évolution des coûts dans ce secteur et des tarifs négociés.


item_title: EMPD Exposé des motifs et projets de budgets


item_title: Postulat PDCB, par Fanny Darbellay : Une journée en leur mémoire 2021.02.081


body_key: CHE

item_title: Tunnel Vue-des-Alpes. Dringende Bundeshilfe


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - La réforme EFAS permettra-t-elle d’enlever une partie des réserves excessives des assureurs ou va-t-elle encore les alimenter ? (21_INT_89).


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Emballons-nous contre le suremballage ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - Stagiaires de nos écoles professionnelles et nos hautes écoles : quel suivi ? (19_INT_329).


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?.

item_description: Renvoyée pour suite des débats

item_result: Renvoyée pour suite des débats


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe PS - Motion pour des soins infirmiers forts, y compris dans le canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Chasselas recalés par le laboratoire cantonal : la perte du sens de l'humour est-elle un symptôme de la COVID-19? (21_INT_47).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Miéville - Pollution à la dioxine, exploitation agricole vaudoise touchée ? (21_INT_112).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs - Où la sphère privée rencontre la sphère publique (21_INT_82).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Modifications de l’ordonnance fédérale COVID-19: réunions professionnelles, manifestations politiques, chauffage des terrasses

item_description: Le 19 avril 2021, plusieurs modifications de l’ordonnance fédérale COVID-19 situation particulière sont entrées en vigueur. Le Conseil d’Etat a adapté en conséquence le dispositif cantonal d’application. Les principales modifications concernent les réunions professionnelles, les manifestations visant la libre formation de l’opinion politique et les manifestations politiques et de la société civile, pour lesquelles les restrictions supplémentaires du nombre de participants que le Canton de Vaud avait introduites sont allégées. Les manifestations politiques et de la société civile pourront être conditionnées au respect d’un plan de protection qualifié, tenant compte des risques sanitaires particuliers de ce type de rassemblement, susceptible de réunir un grand nombre de personnes. Le Conseil d’Etat a aussi réintroduit temporairement la possibilité pour les établissements publics exploitant une terrasse de s’équiper de systèmes de chauffage en plein air et prévu une procédure d’annonce simple et rapide.


item_title: Consultation fédérale: utilisation du système d’entrée et de sortie aux frontières de l'espace Schengen

item_description: Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat estime que le système d’entrée et de sortie (EES) prévu facilitera le contrôle des flux migratoires en permettant l’identification des ressortissants d’Etats tiers qui ne remplissent pas ou plus les conditions relatives à la durée du séjour sur le territoire Schengen, en lieu et place de la vérification des cachets apposés dans le passeport. L'outil mis en consultation se base en effet sur les données biométriques (photographie et empreintes digitales). De plus, la consultation de la base de données EES étant accordée aux cantons également, ce système constituera un outil plus performant en matière d’identification de ressortissants d’Etats tiers et des infractions commises en matière migratoire.


item_title: Expérimentation animale: promotion de la recherche conforme aux règles internationales

item_description: Dans une question, la députée Claire Richard s'interrogeait sur l’orientation de l’Etat de Vaud en vue de l’encouragement à la démarche dite des 3R en matière d’expérimentation animale. Ce principe des 3R signifiant "Remplacer, Réduire, Réformer" est un élément important de la recherche suisse et internationale relative à l’utilisation d’animaux dans un but expérimental. Dans sa réponse, le Conseil d’Etat indique que son soutien au Centre de compétences 3R (3RCC) se fait par le biais de l’Université de Lausanne. Membre fondatrice du 3RCC, l'UNIL est représentée dans les différents niveaux de la gouvernance du centre et participe à son financement. Avec le CHUV, ces deux institutions s’engagent fortement dans l’application du principe des 3R, par la formation (et la formation continue) des chercheurs, par une communication active, ainsi que par le développement de procédés avant-gardistes pour éviter autant que faire se peut le recours à l’expérimentation animale.


item_title: Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es.


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'200'000.- pour financer les travaux de consolidation et de protection de neuf objets répertoriés dans le cadre des dégâts des forces de la nature (DFN) (1er débat).


item_title: Pétition pour une ligne de bus directe entre Moudon gare et Epalinges Croisettes.

item_description: Prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts au nom groupe socialiste - Cartes journalières Commune, clap de fin en 2023? (21_INT_32).


item_title: Un projet pour la population de la Riviera sur le site du Samaritain à Vevey

item_description: Des lits de soins aigus et de réadaptation pour les personnes âgées, une permanence médicale, des activités ambulatoires et communautaires pour la population générale; le nouveau projet élaboré pour l’Antenne de Vevey de l’Hôpital Riviera-Chablais sur le site du Samaritain a été présenté aujourd’hui. Il permettra à la population de la Riviera de disposer d’un site offrant des prestations de proximité et devrait voir le jour au premier semestre 2023. Il est soutenu par les différents partenaires impliqués et les autorités de la région.  En présentant ce projet, le Conseil d’Etat répond à une interpellation du député Jérôme Christen.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Agir contre les démonstrations publiques de discrimination et de haine ! (21_INT_122).


item_description: Règlement du Conseil municipal: retrait d'une pétition

item_result: Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.


item_title: Amélioration du cadre de promotion et d’orientation des élèves

item_description: En août 2020, le DFJC s’est doté d’un « Plan d’action pour la consolidation de la loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) » qui fait partie des quatre chantiers prioritaires du Département (avec le Concept 360°, l’éducation numérique et la valorisation de la formation professionnelle). Ce Plan réaffirme que l’évaluation doit avant tout être mise au service de l’enseignement, du temps d’apprentissage des élèves et de leur parcours scolaire. C’est dans ce but qu’une vaste consultation auprès des conférences des maîtres et des principaux partenaires de l’école a été initiée. À l’issue de celle-ci, le Conseil d’Etat a adopté une révision des articles 84, 85 et 87 du règlement d’application de la loi sur l’enseignement obligatoire (RLEO).


item_title: Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs.

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti - Concept 360° : pourquoi l'école à visée inclusive exclut-elle les établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus d'utilité publique ? (20_INT_498).

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Interpellation von Stefan Gisler, Andreas Hausheer und Manuel Brandenberg betreffend Unregelmässigkeiten bei Wahllisten


item_title: EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’études de CHF 116’554'000.- pour financer


item_description: Réponse: Pour le maintien de la ligne de bus 32 (bis)

item_result: Pris acte.

item_category: 11 Réponses du Conseil administratif


item_description: Réponse de M. Denis Menoud suite aux lettres de Dialogai et de M. Manuel Tornare

item_result: Lecture de la lettre.

item_category: 02*Communications du bureau


item_description: Stop aux nuisances du Hayland's

item_result: Renvoi à la commission des pétitions.

item_category: 05*Pétition adressée au CM


item_description: Rénovation des bâtiments Bot II et Bot III à l’usage des Conservatoire et Jardin botaniques

item_result: Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_description: Acquisition au lieu-dit «l’Ile», propriété de Tour de l’Ile SA


item_title: Résolution Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Pour que le COVID n'ait pas la peau des infrastructures ferroviaires prévues en Suisse romande ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Gens du voyage

item_description: Dans sa réponse à une question du député Dylan Karlen, le Conseil d’Etat rappelle que la grande majorité des gens du voyage étrangers qui traversent la frontière sont des ressortissants français qui bénéficient, à ce titre, de la libre-circulation au sein de l’Union européenne sans qu’il soit légal de les refouler. Seule leur installation dans des lieux non-autorisés permet aux forces de l’ordre d’intervenir pour les orienter vers des aires aménagées à cet effet. Une certaine confusion a régné suite à la fermeture de plusieurs places dans les autres cantons. Aussi, en réponse à une autre question du député Aurélien Clerc, le Conseil d’Etat indique que le Canton de Vaud a décidé de rester ferme quant aux règles établies de ne pas ouvrir avant la date officielle. Les caravanes ont été tolérées sur la route jouxtant la place officielle durant quelques jours, mais tous les véhicules stationnés illégalement ont été dénoncées à la préfecture et amendées. De plus, suivant la stratégie globale de dépistage à large échelle mise en place, il n’y a pas eu de raison épidémiologique pour tester cette population en particulier. Un travail d’information a toutefois été effectué par la Police cantonale concernant les lieux où se faire tester.


item_title: Motion von Daniel Abt, Karl Nussbaumer und Andreas Hausheer betreffend Holzförderung


item_title: Kantonsratsbeschluss betreffend Beitritt zur Interkantonalen Vereinbarung über den schweizerischen Hochschulbereich (Hochschulkonkordat)


item_title: Loi sur les bourses d'étude et freins à l'achèvement des formations

item_description: En réponse à interpellation de la députée Séverine Evéquoz, le Conseil d’Etat constate que le cadre extrêmement rigide fixée par la loisur l’aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) est insuffisant pour tenir compte de toutes les situations particulières en termes de durée absolue, même si ces situations sont rares. La survenue de la pandémie liée au coronavirus en mars 2020 a mis en lumière ces lacunes. Afin que les élèves au bénéfice d’une bourse depuis la fin de l’école obligatoire, en particulier celles et ceux ayant d’abord effectué une formation professionnelle avant d’accéder aux études supérieures, puissent bénéficier, dans les faits, de l’année supplémentaire pour terminer leurs études, le Conseil d’Etat avait dû proposer dans l’urgence au Grand Conseil de modifier la LAEF pour l’année 2020. Afin de pouvoir traiter toutes les situations équitablement, il conviendrait donc de revoir à l’avenir le cadre légal concernant la durée absolue. Lors de la révision de la LAEF qui sera soumise au Grand Conseil en réponse à une motion du député Croci Torti, le Conseil d’Etat proposera au Grand Conseil des solutions à cette problématique.


item_description: Subvention d’investissement au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

item_result: Délibération acceptée.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?.

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Suivi des auteur.e.s de violence domestique au niveau pénal : quel bilan ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Transparence sur les coûts des avocats des Zadistes du Mormont (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: Recours de compétence du GC Rapport du Bureau et projet de décision sur le recours formé par M. Jean-Michel Treyvaud, M. Patrick de Sépibus et M. Sébastien Guarrasi contre le refus du Bureau électoral cantonal de modifier les listes de candidatures « Alliance des Libertés » déposées dans les districts de Morges (liste n°4) et de l’Ouest lausannois (liste n°5), en vue de l’élection au Grand Conseil du Canton de Vaud du 20 mars 2022.

item_description: Traité-e


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?!.

item_description: Adopté par le GC

item_result: Adopté par le GC


item_title: Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Transition énergétique : soutien aux réformes procédurales du Conseil Fédéral (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_description: Travaux de rehaussement des quais des arrêts de trams à une hauteur de 25 cm


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Le canton va-t-il suivre la directive fédérale du 1er novembre 2021 sur les pratiques d'écritures alternatives dans les textes officiels ? (Pas de développement).


item_title: Sanierung Kornhausbrücke: Verpflichtungskredit (Abstimmungsbotschaft)


item_title: Traitement fiscal des indemnités obtenues en cas d'inégalité salariale

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Rebecca Joly sur le traitement fiscal réservé au rattrapage des inégalités salariales, le Conseil d’Etat indique que les indemnités, obtenues en vertu d’une violation de la loi fédérale sur l’égalité entre les hommes et les femmes, sont imposables au titre de revenu, conformément aux dispositions légales fédérales et cantonales en vigueur. Le Conseil d’Etat a cependant conscience des problématiques que le droit actuel peut poser, sous l’angle de l’égalité hommes-femmes notamment, lors de l’établissement de conventions de départ, de licenciements collectifs ou de départs anticipés. Cela étant, toute modification éventuelle des règles applicables en la matière se situe au niveau du législateur fédéral. Par ailleurs, des échanges ont eu lieu avec l’ordre des avocats vaudois afin d’organiser un séminaire traitant entre autres de la thématique soulevée par la présente interpellation.


item_title: Postulat Fraktion SP (Katharina Altas/Marieke Kruit, SP): Jährliche Mietpreiserhebung der Ladenlokale in der Berner Altstadt (Unesco-Weltkulturerbe)


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Les impôts des entreprises sont-ils correctement perçus partout, en particulier à Lausanne ? (Développement).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 66'630'000.- pour le financement d'un dépôt atelier, à Denges, pour la flotte routière du Littoral (1er débat).


item_title: Postulat Fraktion SVP (Hans Ulrich Gränicher/Alexander Feuz, SVP): Erhöhen der Verkehrssicherheit für Fussgängerinnen und Fussgänger in der Berner Innenstadt durch Beschränken der Fahrgeschwindigkeit der Velofahrenden und/oder das Erlassen von Fahrverboten an stark frequentierten Orten


item_title: Reglement über die Planungsmehrwertabgabe (Planungsmehrwertabgabereglement, PMAR); Erlass; 1. Lesung


item_title: Motion Fraktion SVPplus (Erich Hess, JSVP): Senkung der Parktarife in Berns Parkhäusern\r\n(FPI: Hayoz)\r\n


item_title: Traktandenliste ER-Sitzung vom 28. März 2011

item_category: Traktanden


item_description: Rétablissement de la ligne 32

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_description: Rapport: Crédit d’études pour la construction d’une nouvelle caserne de pompiers en rive droite


item_description: Rapport: Travaux sur le périmètre de projets de construction du secteur gare des Eaux-Vives

item_result: Urgence acceptée. Délibération amendée et acceptée.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen et consorts - Quels sont le cadre et les limites de la parole publique des préfets ? (21_INT_131).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Les communes et les contribuables dindons de la farce des comptes 2020 ? (21_INT_55).


item_title: Attractivité du Certificat fédéral de capacité

item_description: En réponse à une interpellation du député Nicolas Glauser, constatant que des places d’apprentissage ne trouvaient pas preneurs à la rentrée scolaire et s’inquiétant de savoir si la promotion de la formation gymnasiale n’est pas trop privilégiée par rapport à l’apprentissage, le Conseil d’Etat rappelle l’ensemble des mesures qu’il a prises dans le cadre du plan d’actions portant sur la valorisation de la formation professionnelle, puis du plan de mesures de soutien aux places d’apprentissage, dans le contexte de la pandémie de la Covid-19. En adoptant ces deux plans d’actions, le Conseil d’Etat entend développer, d’une part, des mesures rapides de relance de l’apprentissage afin d’éviter un effondrement des places de formation dans le cadre de la crise économique et, d’autre part, de pérenniser avec les partenaires de la formation professionnelle (OrTra, représentants d’organisations patronales) des mesures qui porteront leurs fruits à moyen et long termes, confirmant ainsi une priorité de son programme de législature.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - projet fédéral de modification des procédures pour les grands projets énergétiques et climatiques (21_INT_136).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Consultation fédérale: ordonnance sur un système d’alerte COVID-19 pour les manifestations

item_description: Le Conseil d'Etat se déclare favorable au projet d'ordonnance mis en consultation, qui crée la base légale pour intégrer, dans l’application SwissCovid, le traçage des présences lors de manifestations. L'ordonnance, qui doit entrer en vigueur au 1er juillet, règle le système visant à alerter, de manière anonyme et a posteriori, les personnes ayant participé à une manifestation où elles risquent d’avoir été infectées par le COVID-19. La personne organisatrice d'une manifestation peut elle-même déclencher l'alerte, ou laisser les participants le faire de manière anonyme, en saisissant un code dans l’application (dont l’emploi reste bien sûr facultatif). Pour l'Office fédéral de la santé publique, ce mode d’alerte est utile pour les petites manifestations. Pour les grands événements, l'ordonnance prévoit que le service cantonal de traçage des contacts puisse informer les personnes y ayant pris part de l’existence d’un risque d’infection, à travers SwissCovid. Afin d’éviter des lacunes dans le système de traçage des contacts, l’obligation de collecter les coordonnées doit être maintenue.


item_title: Interkantonale Vereinbarung zur Aufhebung des Viehhandelskonkordats (Interkantonale Übereinkunft über den Viehhandel vom 13. September 1943)


item_description: Rapport: PET récup à Genève

item_result: Reporté.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - La Fondation Urgence Santé, responsable des centrales d'appels sanitaires, est-elle au bord de l'implosion ? (21_INT_142).


item_title: Rapport annuel 2010 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

item_description: Rapport: Fonds chômage 2010


item_description: Rapport: Des logements pour les personnes en formation


item_description: Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève


item_description: Rapport: Approbation du budget de la saison 2011-2012 du Grand Théâtre de Genève


item_description: Rapport: Règlement en vue de la création d’un Fonds énergie et climat


item_description: Tarifs dans les centres sportifs de la Ville

item_status: au CA

item_result: Déposée.


item_description: Application du statut du personnel aux procès-verbalistes du Conseil municipal

item_result: Annoncée.

item_category: 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes.

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Interpellation Fraktion SP/JUSO (Patrizia Mordini, SP): Musikalische Grossveranstaltungen im Stade de Suisse - Probleme im Vorverkauf\r\n(GuB: Tschäppät)\r\n


item_title: Interfraktionelle Motion SP/JUSO und GFL/EVP (Ruedi Keller, SP / Manuel C. Widmer, GFL): Loryplatz beleben!\r\n(PRD: Tschäppät)\r\n


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 800'000.- pour financer les études préalables à la phase d’exécution des travaux de réaménagement de la RC 80 entre le carrefour des Pressoirs (compris) et le carrefour de la route de la Gare (non compris), sur les communes de Lonay, Denges et Echandens (1er débat).

item_description: Adopté par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anne-Sophie Betschart et consorts - Au fil de l'eau un village à sauver (21_INT_18).

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Postulat Gisela Vollmer (SP): Die Beschaffungskommission - ein \r\nInstrument für Berns Baukultur\r\n(FPI: Hayoz)\r\n


item_title: Interfraktionelle Motion GLP, GFL/EVP, BDP/CVP, FDP (Claude \r\nGrosjean, GLP/Peter Künzler, GFL/Kurt Hirsbrunner, BDP/Béatrice Wertli, CVP/Pascal Rub, FDP): Vertrauensarbeitszeit für die städtischen Kaderangestellten\r\n(FPI: Hayoz)\r\n


item_description: Structure municipale de gestion de logements intergénérationnels

item_result: Reportée.


body_key: GR

item_title: Incumbensa Righetti concernent sajettar lufs en il chantun Grischun

item_status: Zurueckgestellt

item_language: rm


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - A quand des places câblées ? (21_INT_152).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Aide à l'intégration scolaire : pénurie de personnel, enfant en manque de prise en charge ? (19_INT_367).


item_title: Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO.

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 !.

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Fin de l'office des impôts à la Vallée de Joux, quel signal pour les régions périphériques ? (21_INT_97).


item_title: Demande de grâce Requête A.H.

item_description: Décision du GC disponible

item_result: Décision du GC disponible


item_title: Exposé des motifs CONSEIL DE LA MAGISTRATURE


item_title: Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Implications du retrait des aspirants de police valaisans de l'académie de Savatan pour le Canton de Vaud. (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Pétition pour équilibrer le droit.


item_title: Interpellation Yvan Pahud et consorts - Drame de Montreux, le système mis en place actuellement est-il suffisant ou peut-il être amélioré afin d’éviter qu’un tel drame ne puisse se reproduire ? (Développement).


item_title: Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.


item_title: Visites aux personnes vivant en EMS lors de la vague de COVID-19

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Christine Chevalley, le Conseil d’Etat rappelle que lors de la première vague de COVID-19, dans un contexte d’incertitude face au risque, les sorties et les visites de proches des personnes résidentes des EMS ont très vite été considérées comme trop risquées. Il a cependant rapidement paru évident que cette mesure extrême bouleversait profondément leur quotidien et devait être révisée. En concertation avec les faîtières des EMS, les règles en matière de visites ont été assouplies dès le 1er mai 2020. Depuis, le DSAS a régulièrement adapté le cadre applicable à l’évolution de la situation sanitaire en maintenant un lien étroit avec les professionnels et en restant fidèle au principe d’ouverture des institutions. Le Conseil d’Etat réaffirme son souci permanent du bien-être des personnes vivant en EMS. L’équipe du contrôle interdisciplinaire des visites en établissements sanitaires et sociaux (CIVESS), directement rattachée à la cheffe du DSAS, dispose de pouvoirs étendus de visites et de contrôles, sans avertissement, de tous les établissements. Il suit la mise en œuvre de ses recommandations et l’amélioration continue des établissements. Plusieurs structures facilitent par ailleurs le dépôt de plaintes, même informelles, des résidents, des proches ou des professionnels, qui sont systématiquement instruites.


item_title: L'Administration cantonale des impôts a rempli sa fonction durant la pandémie

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député David Raedler, le Conseil d’Etat précise que l’Administration cantonale des impôts (ACI) et ses entités ont travaillé sans interruption dès lundi 16 mars 2020 et ont tout mis en œuvre pour répondre aux sollicitations des contribuables en période de pandémie de coronavirus en maintenant ouverts le Centre d’appels téléphoniques (CAT), les guichets et réceptions, et en les informant, notamment par le biais de communiqués de presse, de communications aux mandataires et par une page dédiée de son site internet. En outre, les contribuables ont été avertis à travers un courrier d’information et d’une campagne destinée aux jeunes sur les réseaux sociaux sur le délai de tolérance au 30 juin pour déposer la déclaration d’impôt, ainsi que sur la possibilité d’obtenir gratuitement un délai supplémentaire.


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes.


item_title: M. Manuel Tornare informe que Mme Aimée Stitelmann a été enterrée au cimetière des Rois.

item_description: Enterrement de Mme Aimée Stitelmann

item_category: 01*Communications du CA


item_title: M. Manuel Tornare informe que le versement de 1 560 000 francs par le Fonds d'équipement communal a permis la création de 312 places de crèche.

item_description: Création de places de crèche


item_description: Abolition du nourrissage des pigeons

item_result: Lecture de la lettre.


item_title: Motion du 6 octobre 2015 de Mme et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Hélène Ecuyer: «Priorisons les logements pour les victimes de violences domestiques!»


item_title: Interpellation Sonya Butera et consorts au nom Groupe socialiste - 1, 2, 3 naturalisé.e ? (Développement).


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Abrogation du règlement sur la formation des maîtres de travaux manuels

item_description: Dans sa séance du 26 novembre 2003, le Conseil d'Etat a abrogé l'ancien règlement relatif à la formation des maîtres de travaux manuels. En effet, l'accès à l'enseignement de cette discipline sera obtenu suite à une formation complémentaire en Haute école pédagogique permettant à un maître généraliste ou secondaire semi-généraliste d'ajouter cette option de compétence à son diplôme d'enseignant. Des dispositions transitoires règlent la situation des personnes ayant commencé leur formation sous l'ancienne réglementation avant le 1er septembre 2002.


item_title: EMPD PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL


item_title: Le Conseil d’Etat répond au parlement et rend publics deux rapports sur les opérations d’évacuation de la ZAD du Mormont

item_description: Répondant à plusieurs interpellations parlementaires ainsi qu’à une résolution adoptée par le Grand Conseil au sujet de l’occupation de la colline du Mormont, le Conseil d’Etat précise qu’il a agi selon ses prérogatives et les principes que lui offre le cadre légal en vigueur. Il relève par ailleurs le caractère proportionné des opérations d’évacuation faisant suite à une décision de justice. Dans ce contexte, il détaille les moyens engagés et les coûts de l’intervention. Par ailleurs, la séparation des pouvoirs ne lui permet pas de commenter les sanctions pénales prononcées à l’encontre des personnes interpellées. Le Conseil d’Etat rend également publics deux rapports: celui des observateurs indépendants délégués sur le terrain ainsi que celui de la Police cantonale.


item_title: Interpellation José Durussel - Quel réel suivi pour les familles d’acceuil des migrants Ukrainiens? (Développement).


item_title: Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Réforme BEPS de l’OCDE : la fin des exonérations fiscales ? (22_INT_22).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'286'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux préparatoires de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat).


item_title: En consultation: réformes judiciaires (Codex 2010)

item_description: La mise en oeuvre des réformes judiciaires découlant de l'unification, à l'échelle suisse, de plusieurs codes de procédure, implique des changements législatifs sans précédent pour le canton. Le Conseil d'Etat autorise la mise en consultation de l'avant-projet de lois liées à l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale suisse. Il l'accompagne d'une réforme constitutionnelle ancrant l'indépendance du ministère public.


item_title: Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ? (Développement).


item_title: Agglomération franco-valdo-genevoise

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Fabienne Freymond Cantone sur la gouvernance de l'agglomération franco-valdo-genevoise, le Conseil d'Etat confirme qu'en tant que représentant de l'entité face à la Confédération, c'est le Canton de Genève qui en assurera logiquement la présidence. La direction étant assurée par des élus, c'est un conseiller d'Etat qui représentera le Canton de Vaud en qualité de vice-président. Le Conseil d'Etat ajoute qu'il veillera à diffuser une information régulière et complète, notamment à l'égard du Grand Conseil.


item_title: Montée en puissance du dispositif de vaccination

item_description: Débutée fin décembre 2020 dans les EMS et à partir de janvier 2021 dans les grandes régions sanitaires du canton de Vaud, la campagne de vaccination a d’abord permis de prendre en charge les personnes les plus vulnérables pour progressivement s’étendre à l’ensemble de la population du canton, et ce depuis le 26 avril. Les jeunes nés en 2004 et 2005 peuvent également se faire vacciner s’ils le souhaitent depuis le 17 mai, rappelle encore le Conseil d’État, dans sa réponse à une interpellation de la députée Florence Bettschart-Narbel. Conscient de l’importance du suivi étroit de la stratégie de vaccination dans la lutte contre la pandémie, il a mis en place les mesures nécessaires pour mettre en adéquation les livraisons de vaccins et l’ouverture de nouveaux centres de vaccination. En parallèle, les systèmes informatiques dont s’est doté le canton pour les inscriptions facilitent la gestion des doses à disposition en optimisant les capacités de vaccination, évitant ainsi tout délai et toute forme de stocks. Les différents acteurs du système sanitaire comme les cabinets médicaux, les pharmacies ainsi que certaines cliniques privées ont ainsi été graduellement intégrés au dispositif leur permettant de s’impliquer pleinement dans la vaccination. Le taux de couverture vaccinal par rapport à la population vaudoise peut être consulté à tout moment. Le Conseil d’État estime satisfaisant l’évolution de la campagne de vaccination actuelle et tient à souligner la réactivité dont ont fait preuve les services de l’Etat et les partenaires concernés pour la mise en œuvre et la consolidation du dispositif cantonal de vaccination.


item_title: Interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Dans le canton de Vaud, le cumul des mandats a encore de beaux jours ! (Pas de développement).


item_title: Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique – action pour le Climat n°2 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Double assujettissement à la redevance

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Guy Gaudard, le Conseil d’État rappelle que la question du double assujettissement à la redevance des sociétés simples et communautés de travail a été réglée au niveau fédéral dans le cadre du traitement du projet « Train de mesures en faveur des médias » lors de la session d'hiver 2020 des Chambres fédérales. L’article 70 al. 2 bis de la loi sur la radio et la télévision a été modifié, de manière à éviter la double imposition des communautés de travail. Ce vote entraîne le classement des trois initiatives citées en amont. La question de la double imposition de la redevance radio-télévision pour les communautés de travail est ainsi réglée, sa suppression ayant été actée.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Généralisons l'usage du mandat pour cause d'inaptitude (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: EMPD Crédit d’études de CHF 570'000.- pour financer les études d’établissement du futur Plan d’affectation (PA) de la "Campagne des Cèdres" à Lausanne, permettant le développement à long terme des infrastructures de la Haute école pédagogique Vaud (HEP) et de la Fondation Maison pour Etudiants Lausanne (FMEL). (1er débat).

item_description: Adopté par le GC


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2021.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hugues Gander et consorts concernant les échanges linguistiques en 12ème année LEO - une pierre, deux coups.


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Quels sont les coûts de la suppression de l’impôt anticipé pour le Canton de Vaud et pour les communes vaudoises ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Initiative SOS Communes ou répartition de la facture sociale : il faut choisir ! (Développement).


item_title: Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie.

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Élection de la deuxième Vice-Présidence du Grand Conseil 2022 - 2023.

item_description: Traité-e


item_title: Élection de la Commission des finances (15 membres).

item_status: 15 membres


item_title: Élection de la Commission thématique des institutions et des droits politiques (15 membres).


item_title: Élection de la Commission thématiques des grâces (11 membres).

item_status: 11 membres


item_title: Élection de la Commission de présentation (9 membres) et


item_title: Fonds cantonal d’aide d’urgence et d’indemnisation COVID-19 dans le domaine de la culture

item_description: Le Conseil d’Etat, sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, souhaite verser, par crédit supplémentaire, un montant de 14 millions de francs au Fonds cantonal d’aide d’urgence et d’indemnisation des pertes financières pour l’annulation ou le report de manifestations ou de projets culturels. En effet, le 7 juin dernier, l’Assemblée fédérale a décidé d’octroyer, à l’ensemble des cantons suisses, un montant supplémentaire de 148'000'000 francs en faveur du secteur culturel, dans le cadre de l’ordonnance COVID-19 du 14 octobre 2020 qui règle les mesures de soutien dans le domaine de la culture. La part attribuée par la Confédération au Canton de Vaud représente près de 10% de la somme globale. Il revient au Canton de Vaud de mettre à disposition, par ses propres moyens, une part égale à celle attribuée par la Confédération. Ces ressources supplémentaires visent à contribuer de manière sélective au financement des mesures d’indemnisations aux entreprises culturelles et aux acteurs culturels indépendants ou intermittents pour les dommages financiers qu’ils subissent suite aux annulations, reports ou tenue sous forme réduite de l’offre culturelle; et d'autre part, les projets de transformation permettant aux entreprises d’opérer une réorientation structurelle visant à assurer leur survie, ou développer de nouvelles stratégies afin de reconquérir les publics.


item_title: Motion der SP-Fraktion betreffend Entflechtung von Aufgaben, Kompetenzen und Verantwortung und deren Finanzierung zwischen dem Kanton Zug und den Einwohnergemeinden


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Rien n'est jamais gravé dans le marbre: l'IVG en fera-t-elle les frais ? (22_INT_24).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - IVG : la pilule passe mal ! (22_INT_14).


item_title: EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Planification et liste hospitalières: une écoute et un vrai partenariat avec l'ensemble des acteurs est nécessaire (22_INT_19).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts au nom du groupe PLR - Caisse cantonale de compensation AVS: des lacunes dans les contrôles et la gouvernance qui méritent des investigations mais surtout des explications (21_INT_116).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Endettement en temps de crise : le poids des maisons de recouvrement (21_INT_141).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel - Cata à la cathé : des déprédations inadmissibles (22_INT_17).


item_title: Motion Pierre-André Romanens et consorts - L'énergie propre c'est possible.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Florence Gross et consorts - Abandon des devoirs à domicile: une modification de la LEO sans consultation (21_INT_98).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Interpellation déposée le 17 janvier 2023 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un point de situation sur l'usage du droit de préemption» (CD)

item_result: Reporté

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS


item_title: Pornographie et abus sexuels: actions de prévention en milieu scolaire

item_description: Dans le cadre de la réponse à une interpellation du député Jean Tschopp, le Conseil d’Etat détaille les actions entreprises dans le cadre scolaire en matière de prévention face à la question de la pornographie et face aux abus sexuels. Les smartphones et tablettes font partie désormais du quotidien des élèves et mettent à l’épreuve les cadres éducatifs. Le rôle de l’école est de favoriser la prévention liée à l’utilisation des outils et contenus numériques comme le prévoit la thématique MITIC (Médias, Images, Technologies de l’information et de la Communication). Dans le canton de Vaud, le mandat de l’éducation sexuelle a été confié à la fondation PROFA. La problématique de la pornographie, et plus largement l’utilisation des réseaux sociaux, font désormais partie à part entière des cours d’éducation sexuelle. Les standards de l’OMS précisent à quel moment et comment aborder ces thématiques. Le plan d'étude romand inscrit la mission de la prévention des abus sexuels dans la thématique Santé et Bien-être et le thème est élaboré dans le cadre de l’éducation sexuelle. Par ailleurs, le Groupe de référence interne a pour objectif de gérer les situations d’évocation d’abus sexuels, de maltraitance et d’infraction à la loi sur la majorité sexuelle. Le mandat SESAME a mis sur pied une formation pour les personnes travaillant dans des établissements scolaires et a élaboré une procédure cantonale afin de permettre aux acteurs de l’école de mieux analyser et orienter les situations de suspicion d’abus sexuels et de maltraitance. Concernant la mise en place d’un contrôle parental, le Conseil d’Etat rappelle que la gestion des téléphones portables et des ordinateurs privés relèvent de la vie privée et sont prioritairement du ressort des parents. Il n’y a dès lors pas de recommandations systématiques aux parents dans ce sens par l’Etat, même si ces questions peuvent être évoquées dans le cadre des soirées d’informations aux parents.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Roulet - Pour en finir avec les distributeurs de boissons sucrées (17_INT_678).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claude-Alain Gebhard et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Le marchand de sable est-il passé pour endormir le Gouvernement vaudois ? (22_INT_13).


item_title: Postulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE)

item_category: RAPPORTS


item_title: Communication au Conseil communal - Réponse à la résolution de Mme Mathilde Maillard suite à l'interpellation urgente déposée le 28 mars 2023 de M. Valentin CHRISTE et crts : « Occupation du parking-relais des Prés-de-Vidy par les gens du voyage : du « provisoire qui dure » ?» (SE)

item_result: Prend acte

item_category: ANNONCES ET INTERPELLATIONS


item_title: Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM)


item_title: Communication au Conseil communal - Réponse à la question écrite déposée le 8 novembre 2022 de Mme Sevgi KOYUNCU «Le service social en vitrine» (SCS)


item_title: Postulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route » (FIM)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments.

item_result: Adopté par le GC


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts au nom Du Groupe UDC - Crise énergétique, il est temps d’agir par un coup de pouce au photovoltaïque avec un prêt sans intérêt. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Quels sont les coûts de la suppression de l’impôt anticipé pour le Canton de Vaud et pour les communes vaudoises ? (22_INT_77).


item_title: Incumbensa Rettich concernent la quantificaziun dal grad da qualificaziun da las persunas ch'entran en il mund da favur

item_status: Traktandiert


item_title: Approvisionnement en ciment et extension de la carrière du Mormont

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Pierre Zwahlen, le Conseil d’Etat rappelle que la production de la cimenterie d’Eclépens assure entre 15% et 20% de la production nationale et que, selon les projections actées par le Conseil fédéral le 18 décembre 2020, la demande indigène en ciment devrait se maintenir au niveau actuel jusqu’en 2030 au moins. Le Conseil d’État précise aussi que le projet d’extension de la carrière du Mormont au lieu-dit la Birette est inclus dans le Plan directeur cantonal des carrières adopté par le Grand Conseil en 2015. Du point de vue de la biodiversité, le projet comprend des mesures de reconstitution ou de remplacement cohérentes avec les objectifs du Plan d’action biodiversité. Des mesures assurant la préservation du patrimoine archéologique et la maîtrise des nuisances sont aussi prévues. En parallèle à la poursuite de sa mission d’assurer l’approvisionnement du canton en matière première, le Conseil d’État souligne enfin son objectif de développer la filière pour des matériaux de construction moins gourmands en émissions de CO2 et plus durables, à travers, notamment, le renforcement de l’utilisation du bois tel que prévu dans le Plan climat vaudois.


item_title: Le droit fédéral autorise les mineurs à emporter des armes à domicile

item_description: Le député Olivier Gfeller a interpellé le Conseil d'Etat sur le fait que des mineurs peuvent emporter à domicile des armes de guerre. Le Conseil d'Etat lui répond que la réglementation dans ce domaine relève du droit fédéral et qu'en conséquence, la marge de manoeuvre du canton est faible, voire inexistante. La pratique administrative cantonale permet la remise d'armes d'ordonnance à des adolescents ou jeunes adultes inscrits dans les cours pour jeunes tireurs. Le Conseil d'Etat charge néanmoins le Département de la sécurité et de l'environnement d'en appeler aux présidents de cours pour jeunes tireurs, par le biais des officiers fédéraux de tir, pour que les normes de sécurité soient scrupuleusement respectées et que les critères de remise d'armes soient appliqués avec toute la rigueur possible.