item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 715'000.- pour la réhabilitation et la correction routière de la RC 719b entre le hameau de Huémoz et le lieu-dit "Les Tannes", sur la commune d'Ollon (2ème débat).


body_key: VD

item_title: Election complémentaire de neuf juges au Tribunal cantonal (6 postes à 100%, un poste à 80%, un poste à 70%, un poste à 50%).

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE

item_language: fr


item_title: Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 20 novembre 2007 fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (Dt-CComptes) (1er débat).

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la Cour des comptes (LCComptes) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 31'530'000.- pour les travaux de la première étape de renouvellement des infrastructures techniques du CHUV (1er débat).

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


body_key: VS

item_title: Postulat AdG/LA, durch Gaël Bourgeois, Julien Délèze (Suppl.), Emmanuel Amoos und Jérémie Pralong: Unabhängige Kontrolle des «Rechts» auf Pauschalbesteuerung (11.11.2014) 1.0102

item_language: de


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- destiné à financer la réalisation des nouveaux centres régionaux d'exploitation des routes cantonales - dépôts des cantonniers, et la mise à niveau des centres existants (1er débat).


item_title: Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Un Conseil scientifique uniquement issu de la fonction publique ? (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_status: Développement

item_result: Transmise au CE


item_title: Debatte und Beschluss über die Zweckmässigkeit: Parlamentarische Initiative 7.0018: Stopp der Schuldenbremse


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette à concurrence d'un maximum de CHF 17'651'761.- pour l'emprunt contracté par la Fondation du Relais pour financer la construction de l'établissement médico-social La Girarde à Epalinges (1er débat).

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Postulat concernant les subventions cantonales lors de constructions scolaires


item_title: Oui au plan directeur de la "locomotion douce"

item_description: Le Conseil d'Etat a globalement accepté le projet relatif au plan directeur de la locomotion douce élaboré par l'Office fédéral des routes. Ce plan énonce une politique fédérale visant à encourager la " mobilité douce " (marche à pied, vélo, patins à roulette?) et à lui conférer, à moyen terme, un statut égal à celui des transports publics ou au trafic individuel motorisé. La " mobilité douce " nécessite des infrastructures peu coûteuses, peu consommatrices d'espace et a de nombreux avantages : économie d'énergie, protection de l'environnement, fluidité du trafic, santé des individus (etc.).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bertrand Clot intitulée - Après les débats cantonaux partisans sur les forfaits fiscaux, voici venu dans notre pays le temps de la course à l'amnistie fiscale à bon marché.


item_title: Interpellation Philippe Ducommun - Pourquoi nous cache-t-on les chiffres qui fâchent ? (Ne souhaite pas développer).

item_description: RENV-CE

item_status: Ne souhaite pas développer

item_result: RENV-CE


item_title: Postulat Doris Schmidhalter-Näfen, AdG/LA, et German Eyer, AdG/LA: Pour un chargement des poids lourds au Simplon (10.03.2015) 5.0154


item_title: Le Cabinet des médailles devient le Musée monétaire cantonal

item_description: Le Cabinet des médailles cantonal (CMCL) est l'un des musées les plus anciens du Canton. L'expression de " Cabinet des médailles ", aujourd'hui désuète et mal comprise du public, convenait à une institution des XVIIIe et XIXe siècles, réservée à la consultation scientifique. Le CMCL, ouvert au grand public, ne regroupe pas moins de 80'000 objets monétaires et apparentés (monnaies, billets de banques, boîtes et livres de changeurs, mandats monétaires, médailles, sceaux, etc.) dont le dépôt légal des trésors et trouvailles monétaires vaudoises. Pour désigner le type d'institution qu'est devenu le Cabinet aujourd'hui, (cf. création récente du Musée monétaire de Zürich), le Conseil d'Etat a adopté la modification de la dénomination du Cabinet des médailles qui devient, dès le 1er juin 2003, le Musée monétaire cantonal.


item_title: Interpellation François Brélaz demandant si le trafic de cocaïne à Lausanne est aux mains des requérants d'asile. (Ne souhaite pas développer).


body_key: BL

item_title: Deponien zum Zweiten: zusätzliche Informationen im Altlastenkataster


item_title: Interpellation Les Vert.e.s, par Lucien Barras, Céline Dessimoz et Emmanuel Revaz : Troisième correction du Rhône: quel projet pour les Valaisannes et les Valaisans? 2021.12.547

item_category: Interpellation


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts demandant si l'opacité du Service de l'emploi en matière de communication sur la lutte contre le chômage est proportionnelle au nombre de chômeurs. DEC.


item_title: Steuerabzüge bei energetischen Liegenschaftssanierungen weiterhin sicherstellen


item_title: Berücksichtigung des tatsächlichen Haushalts bei der Prämienverbilligung – gerechtere Behandlung von geschiedenen Eltern


item_title: Postulat SVPO, par Martin Giachino et Marco Schnydrig : Moment de l’imposition pour le retrait des capitaux de prévoyance 2022.05.169

item_category: Postulat


item_title: Wiederwahl des Datenschutzbeauftragten 1. April 2026 bis 31. März 2030


item_title: Wahl der Präsidien, der Vizepräsidien und der nebenamtlichen Richterinnen und Richter des Steuer- und Enteignungsgerichts für die Amtsperiode vom 1. April 2026 bis 31. März 2030


item_title: Rechtsberatung im Sozialhilferecht in Basel-Landschaft


body_key: ZG

item_title: Kommission für Gesundheit und Soziales (15)


item_title: Sportchefin und Sportchef des Kantonsrats (2): Mündlicher Antrag der Staatskanzlei


item_title: Motion der SP-Fraktion betreffend Realisierung des Sonnenenergiepotentials bei kantonalen Bauten und Anlagen


item_title: Revision des Public Corporate Governance Gesetzes (PCGG) zur Berücksichtigung von Tochter- und Enkelgesellschaften


item_title: Sicherer Schulweg: Tempo 30 beim Schönenbuchstrasse-Schulhaus in Allschwil


item_title: Entflechtung Fuss- und Autoverkehr bei der Parkplatzeinfahrt an der Brüglingerstrasse


item_title: KMU von Nachhaltigkeits-Bürokratie entlasten


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi pénale vaudoise du 19 novembre 1940 (interdiction du port de cagoules et d'objets dangereux dans les manifestations) (2ème débat).


item_title: Standortattraktivität des Kantons Basel-Landschaft stärken


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant :- la loi du 24 novembre 2003 sur l’organisation et le financement de la politique sociale (LOF)- la loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelles (LAEF)- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin)- la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) (1er débat).


item_title: Swisspeace: Baselland unterstützt Friedensförderung


item_title: Totalrevision des Gesetzes über die Zuger Kantonalbank (Kantonalbankgesetz)


item_title: TNW-Ticketintegration bei Veranstaltungen in der St. Jakobhalle und der St. Jakob-Arena


item_title: Bahnanbindung des St. Jakob-Areals bei Grossveranstaltungen


item_title: Hitzemonitoring an den kantonalen Schulen


item_title: Eröffnung der Sitzung durch die Einwohnerratspräsidentin


item_title: Sportzentrum und seine Unternehmensbereiche; Globalbudget mit Leistungsauftrag für das Jahr 2026 - Genehmigung


item_title: Initiative Sandrine Bavaud et consorts demandant au Conseil d'Etat d'user de son droit d'initiative cantonal auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 10 signatures).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Motion Michele Mossi et consorts demandant une modification de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour permettre aux formations politiques de tous les parlementaires cantonaux et fédéraux vaudois de transmettre leurs recommandations de vote (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Lucens et Oulens-sur-Lucens (Lucens ) (1er débat).


item_title: Nouvelle organisation territoriale de l'état civil vaudois

item_description: Pour répondre aux nouvelles dispositions du Code civil suisse (CCS), le Conseil d'Etat a décidé de la mise sur pied d'une nouvelle organisation territoriale de l'état civil, en réduisant le nombre d'arrondissements de 57 à 15. Cette première mesure s'accompagnera ultérieurement d'un changement de statut professionnel des officiers de l'état civil et d'une informatisation des offices puisque les traditionnels registres seront progressivement remplacés par une banque de données fédérale intitulée Infostar (INFOmatisiertes STAndesRegister). L'ensemble de ces nouvelles dispositions, qui feront l'objet d'un projet de loi présenté au Grand Conseil en automne 2003, ont pour principal objectif de moderniser et de professionnaliser le domaine de l'état civil afin de satisfaire pleinement aux attentes de la population.


item_title: Postulat concernant des salaires appropriés dans les structures de jour pour enfants


item_title: Postulat pour valider les expériences extra-professionnelles


item_title: Conditions d'engagement des spécialistes en milieu scolaire

item_description: Avec la mise en oeuvre d'EtaCom, le canton assume désormais la responsabilité des prestations des psychologues, psychomotricien/nes et logopédistes en milieu scolaire. Leurs conditions d'engagement, de temps de travail et de classification salariale viennent d'être fixées par le Conseil d'Etat après une longue négociation. Ce dernier ouvrira de plus une négociation sectorielle pour déterminer le principe, puis le montant, d'une indemnité complémentaire provisoire pour les psychomotricien/ens.


item_title: Voranschlag 2026; Erfolgsrechnung und Investitionsrechnung 2026; Festlegung des Steuerfusses 2026 – Genehmigung


item_title: Aufgaben- und Finanzplan 2027-2029 – Kenntnisnahme


item_title: Auflösung der parlamentarischen Kommission "Obstmarkt" - Genehmigung


item_title: Pétition contre l'implantation d'une décharge contrôlée bioactive sur la Commune de Mathod au lieu dit Vigny.

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne Jungclaus Delarze et consorts concernant la raffinerie Tamoil - la goutte qui fait déborder le vase.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat de se prononcer sur l'avenir de la formation des pasteurs dans notre Canton. DFJC.


item_title: Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2009.


item_title: Motion Rémy Jaquier et consorts relative à la modification de la mesure A11 du Plan directeur cantonal. DEC.


item_title: Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Quelles catégories de contribuables profitetaient-elles le plus des baisses d’impôt sur le revenu et la fortune ? (Pas de développement).

item_status: Pas de développement


item_title: Interpellation Martine Gerber et consorts au nom au nom des vert.e.s - Pas de biocide dans les forêts vaudoises (Pas de développement).


item_title: Interpellation Monique Hofstetter et consorts - La mesure A11 du plan directeur cantonal jusqu’à quand ? (Pas de développement).


item_title: Postulat Grégoire Junod et consorts demandant au Conseil d'Etat de mettre fin à la dégradation des conditions de préretraite du personnel de l'Etat de Vaud, en particulier pour les petits revenus. Feller O. (maj.), Métraux B. (min.).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Roulet et consorts - Pour une politique favorisant le maintien et l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2017. DIRH.


body_key: AI

item_title: Totalrevision des Polizeigesetzes (PolG)


item_title: 2020/64\nWeisung vom 04.10.2023:\nMotion von Matthias Renggli, Duri Beer und fünf Mitunterzeichnenden betreffend Einsicht in die eigenen Personendaten mit persönlichem Login bei digitalisierten Personaldossiers, Antrag auf Fristerstreckung

item_description: Der Stadtrat stellt dem Gemeinderat in Form einer Weisung Antrag. Der Gemeinderat berät und beschliesst nach Abschluss der Kommissionsberatung über deren Anträge. Geschäfte, die Gesetzescharakter haben werden in einer ersten Lesung zwar inhaltlich beraten, die definitive Beschlussfassung erfolgt erst nach der redaktionellen Bereinigung. Bei Anträgen der Redaktionskommission wird die Vorlage nicht mehr inhaltlich diskutiert, sondern nur noch redaktionell bereinigt und verabschiedet. Bei einem Antrag auf Fristerstreckung wird lediglich ein Verfahrensentscheid gefällt und das Geschäft nicht inhaltlich beraten.\n\nAllfällige Begleitvorstösse werden gleichzeitig mit der zugehörigen Weisung begründet und in einer gemeinsamen Debatte beraten.

item_category: Behandlung von Vorlagen des Stadtrats


item_title: 2023/476\nPostulat von Dr. Balz Bürgisser (Grüne) und Liv Mahrer (SP) vom 04.10.2023:\nFinanzielle Unterstützung von Projekten des Schweizerischen Sozialarchivs bei einer Gefährdung durch Beitragskürzungen

item_description: Ist der Stadtrat bereit, eine Motion oder ein Postulat entgegenzunehmen, wird der Vorstoss im Rat «ohne Diskussion» traktandiert. Falls kein Ablehnungs- oder Textänderungsantrag aus dem Rat gestellt wird, gilt der Vorstoss ohne Debatte als überwiesen. Ansonsten wird er chronologisch in die Liste der zu behandelnden Vorstösse des zugehörigen Departements eingereiht. Eine inhaltliche Diskussion findet heute im Rat nicht statt.

item_category: Behandlung von Vorstössen ohne Diskussion


item_title: Eintretensdebatte:   Beschluss über die parlamentarische Entschädigung für die Dauer der Legislaturperiode 2025-2029

item_category: Beschlüsse


item_title: 2023/475\nPostulat von Severin Meier (SP) und Dr. Roland Hohmann (Grüne) vom 04.10.2023:\nUmnutzung eines Teils der Familiengärten hinsichtlich einer öffentlichen und alternativen Nutzung


body_key: SG

item_title: Mobilitätsallianz Ostschweiz: ein Modell für nachhaltige Mitarbeitenden-Mobilität im Kanton St.Gallen?


item_title: Genehmigung Ernennung stellvertretende Datenschutzbeauftragte / Vereinbarung Zusammenarbeit Datenschutzbehörden SG-AR-AI-TG


item_title: Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Valérie Schwaar et consorts pour une aide individuelle au logement dans tout le canton (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune. (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat au sujet des délais de paiements pratiqués par l'Etat afin de soulager les liquidités des entreprises en cette période de crise.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux - A quoi va servir le certificat ? DTE


item_title: Interpellation der Fraktion Alternative - die Grünen und der SP-Fraktion betreffend Kantonsschule Menzingen: Trennung nach Lektion über Sexualität


item_title: Wahl der Präsidentin oder des Präsidenten des Strafgerichts


item_title: Rapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Séverine GRAFF et crts : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route». (FIM)

item_result: Reporté

item_category: RAPPORTS


item_title: Postulat du 30 septembre 2025 de Mme Franziska MEINHERZ : «Rendre le dépôt de la garantie de loyer accessible à tout·es : halte aux assurances privées qui renforcent les inégalités !» (SCS)

item_result: Renvoi en commission

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES


item_title: Einführungsgesetz zum Bundesgesetz über Velowege (EG VWG)


item_title: Pétition de Mme Koella Naouali "Droit de vote au niveau communal".


item_title: Subvention cantonale pour la construction d'une école primaire à Collombey-Muraz


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alessandra Silauri demandant, pour les installations à forte fréquentation IFF, de quelle stratégie on parle. DEC.


item_title: Revision Anhang 1 der Wildruheverordnung (WRV)


item_title: Stadtkanzlei: Grosser Gemeinderat; Rücktritt Albina Fässler, SP


item_title: Stadtkanzlei: Grosser Gemeinderat; Rücktritt Johannes Hegglin, ALG-CSP


item_title: 2023/474\nPostulat von Severin Meier (SP), Martin Bürki (FDP) und 15 Mitunterzeichnenden vom 04.10.2023:\nLockerung der Bewilligungspraxis für Gastrobetriebe für das Abspielen von Hintergrundmusik


item_title: Elektrifizierung der Postautoflotte – auf Kosten der Pendler und der Gemeinden? (Titel der Antwort: Elektrifizierung der Postautoflotte – auf Kosten der Pendlerinnen und Pendler und der Gemeinden?)


item_description: Die Geschäftsleitung kann dem Gemeinderat Anträge zu Geschäften im eigenen Wirkungskreis vorlegen. Dies betrifft insbesondere die Geschäfts- und Entschädigungsverordnung des Gemeinderats. Diese Anträge werden entweder aus eigenem Antrieb initiiert oder aufgrund eines vom Rat erteilten Auftrags erarbeitet.

item_category: Behandlung von Anträgen der Geschäftsleitung


item_title: Lohndeckelung für die Mitglieder der Konzernleitung der Axpo Holding AG


item_title: Wie weiter mit der Axpo? Welche Strategie verfolgt der Kanton St.Gallen?


item_title: Geld- und Kulturlandverschwendung durch Strassenabtausch in Bütschwil-Ganterschwil?


item_title: Hochbau: Neubau Hallenbad und Sportanlagen; Wettbewerbskredit


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard et consorts concernant la vespa velutina ou le frelon asiatique.


item_title: Stadtkanzlei: Ablauf Referendumsfrist; GGR Beschluss Nr. 1815 vom 21. Oktober 2025 betreffend Büro GGR: Reglement über das Dienstverhältnis, die Besoldung und die berufliche Vorsorge des Stadtrates von Zug (Stadtratsreglement); Teilrevision, Einführung Vollamt


item_title: Postulat der SVP-Fraktion vom 29. August 2024 betreffend «Damwild im Zurlaubenhof? – JA!».


item_title: Interpellation von P. Steinle, ALG, und Mitunterzeichner vom 22. August 2025 betreffend Umbau der Bushaltstelle Oberwiler Kirchweg


item_title: Stadtkanzlei: Grosser Gemeinderat; Gewählterklärung Jonas Inglin (SP)


item_title: Postulat (Motion) der SVP-Fraktion vom 03. Dezember 2025 betreffend Minigolf der Stadt Zug eine Betriebskatastrophe - Neu denken, neu machen!


item_title: Stadtkanzlei: Grosser Gemeinderat; Wahl Jonas Inglin (SP)


item_title: Wegweisend sparsam, weg vom prozentualen Teuerungsausgleich beim Staatspersonal


item_title: Motion concernant un fonds cantonal de reconversion pour les sportifs


item_title: Postulat von Thomas Meierhans, Manuela Käch und Fabio Iten betreffend Überdachungen der Autobahn A14 «Vier Vorteile auf einen Streich»


item_title: Postulat von Eva Maurenbrecher, Jeffrey Illi, Heinz Achermann und Anna Bieri betreffend Überdachung der Autobahn A14 in Hünenberg


item_title: Interpellation der GLP-Fraktion betreffend  CO2 Bilanz des Kantons Zug als Verwaltungseinheit


item_title: Postulat der SVP-Fraktion betreffend Kapazitätssteigerung Autobahnanschluss Baar («Kurfürstkreuzung»)


item_title: Postulat du 30 septembre 2025 de M. Olivier MARMY : «Pour une place ou une rue Adelaïde à Lausanne» (FIM)

item_result: Renvoi direct en Municipalité


item_title: 2023/466\nPostulat von Rahel Habegger (SP), Angelica Eichenberger (SP) und 2 Mitunterzeichnenden vom 27.09.2023:\nGleichbehandlung der Mädchen und Knaben betreffend Impfangebot der Schulärztlichen Dienste gegen das Humane Papillomavirus (HPV)


item_title: 2023/464\nPostulat von Severin Meier (SP) und Guy Krayenbühl (GLP) vom 27.09.2023:\nZusätzliche grossflächige Wandmalereien an städtischen und privaten Liegenschaften


item_title: Pétition en faveur de la naturalisation des papas et mamans des petits Suisses et Suissesses, dès la naissance de leur(s) enfant(s).


item_title: Réponse complémentaire du Conseil d'Etat à la 1ère observation de la Commission des finances - Comptes 2008.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Quand l’administration s'automatise : quel est le niveau d’utilisation de systèmes algorithmiques dans l’administration vaudoise ? (23_INT_110).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cloé Pointet et consorts - Durée de vie des appareils numériques : l’ACV peut-elle montrer l’exemple ? (25_INT_11).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Hofstetter et consorts au nom Groupe PLR - Chauffages électriques, le courant ne passe plus… (25_INT_10).


item_title: Signature des accords sur les prestations des projets d’agglomération de 4e génération

item_description: Le Conseil d'État a signé les Accords sur les prestations des projets d'agglomération de 4e génération ainsi que les protocoles additionnels aux conventions de mise en œuvre concernant les agglomérations AggloY, Chablais Agglo et Grand Genève. Les accords sur les prestations définissent les modalités de mise en œuvre des projets d’agglomération entre le Canton et la Confédération, tandis que les protocoles additionnels établissent l'engagement des communes, des associations régionales et du Canton. La signature des accords et des protocoles représente un pas supplémentaire dans la concrétisation des projets d'agglomération sur sol vaudois, qui obtiennent au total un cofinancement de la Confédération de près de 27 millions de francs pour les mesures liées à la mobilité (période 2024-2029).


item_title: Postulat concernant la promotion de la santé et la prévention dans les écoles


item_title: Interpellation PS/GC, par Blaise Carron : Bénéficiaire d'un forfait fiscal, Monsieur Drahi en remplit-il réellement les conditions? 2022.11.406


body_key: SO

item_title: Stellvertretung im Kantonsrat bei Mutterschaft: 1. Änderung der Kantonsverfassung; 2. Änderung des Kantonsratsgesetzes; 3. Änderung des Geschäftsreglements


item_title: Hochbau: Neubau Hallenbad und Sportanlagen; Wettbewerbskredit


item_title: Soutien au Lausanne-Sports

item_description: En réponse à une interpellation du député Pierre Duc qui demandait à l'Etat de venir en aide au Lausanne-Sports, le Conseil d'Etat répond que, malgré ses nombreux efforts en faveur du club, la faillite prononcée le 5 juin n'a pu être évitée. Il rappelle qu'auparavant l'Etat a notamment apporté une aide financière de 500'000 francs pour garantir le maintien des activités de formation. Enfin, il annonce qu'une décision concernant l'aide à la formation de la relève des clubs phares sera prise par la Commission consultative du Sport-Toto en septembre 2003.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat A. Olivier Conod et consorts demandant la mise en place d'une commission des visiteurs officiels des détenus dans les prisons vaudoises et du concordat sur l'exécution des peines et mesures dans les cantons romands et du Tessin du 22 octobre 1984.

item_description: OA


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - MigrantEs victimes de violences conjugales - Quand y a le péril en la demeure.


item_title: Election du président et du vice-président du Tribunal cantonal


item_title: Wahl der Präsidentin oder des Präsidenten des Verwaltungsgerichts


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination. DEC.

item_description: RENV-T


item_title: Postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la défibrillation rapide et la mise en place d'un réseau de premiers répondants (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). DSAS.


item_title: Interpellation Jacques-André Haury au sujet d'une certaine dérive totalitaire de la psychiatrie universitaire (Souhaite développer).

item_status: Souhaite développer


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts au nom Les Vert·e·s - Face aux récentes inondations et glissements de terrain : quelle stratégie contre les dangers naturels ? (24_INT_130).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Zwischenbericht zu den per Ende März 2023 zur Berichterstattung fälligen parlamentarischen Vorstössen


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Suter et consorts au nom du groupe PLR - Quel impact la hausse des prix de l’énergie a-t-elle sur le tissu économique vaudois (22_INT_27).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Construire sans détruire : comment appliquer la sobriété énergétique aux matériaux de construction ? (24_INT_75).


item_title: Kreditabrechnung Präsentationsraum Meyer'sche Stollen

item_category: Botschaften


item_title: Motion Nicole Jufer Tissot et consorts demandant une modification de l'article 37 de la Loi sur l'exercice des droits politiques de manière à appliquer les articles 6 al. 2 lit. e et 86 al. 3 de la Constitution vaudoise. DINT.

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Grandjean demandant comment le groupe d'évaluation des sites pouvant accueillir le nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts a été constitué par le Conseil d'Etat. DFJC.

item_description: TRAITE


item_title: Pétition pour le soutien de Monsieur Lamine Tounkara.


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une offensive de formation continue, demandant des bons de formation de 5000.- Fr. pour tous les titulaires de CFC. DFJC.


item_title: Eintretensdebatte:   Beschluss über die Gewährung eines Beitrages an die Fondation Foyers Valais de Coeur für den Bau eines Heimes in Martinach


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts concernant la régulation des harles bièvres, des hérons cendrés et des grands cormorans.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 14'099'700.- destiné à financer les bases de la cyberfiscalité de l'Administration Cantonale des impôts (ACI) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Prostitution des adolescent-e-s dans le Canton de Vaud, comment protéger les droits et le bien-être des enfants et des adolescent-e-s qui en sont victimes. (24_INT_148).


item_title: Einführungsgesetz zum Bundesgesetz über Geldspiele (EG BGS)


item_title: Teilrevision Einführungsgesetz zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs (EG SchKG)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Trois clubs de foot vaudois en première division : victoire ou autogoal ? (23_INT_107).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Hofstetter et consorts - Organiser une manifestation sportive ou culturelle dans le canton rime avec « galère ». (24_INT_74).


item_title: Postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. DEC,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT, source de blocages pour le développement du canton. DEC.


item_title: Postulat Bernard Borel et consorts concernant la prise en charge médicale des migrants, un enjeu de santé publique. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom de Carole Dubois, Sébastien Cala, Sébastien Humbert, Philippe Jobin et Mathilde Marendaz - Combien de temps la Vallée de Joux et l’ensemble du Pied du Jura serviront-ils encore de circuit motorisé informel vaudois ? (24_INT_107).


item_title: HEP Vaud, collaboration institutionnelle

item_description: Pour donner suite à un postulat de l'ancien député Jacques Neirynck, le Conseil d'Etat a examiné en particulier la question de la collaboration institutionnelle et des offres de « tuilage », c'est-à-dire le chevauchement partiel des formations disciplinaires (au sein des hautes écoles universitaires) et pédagogiques (à la HEP). Il ressort de cela que les préoccupations exprimées par le postulant sont largement partagées par le Conseil d'Etat et que des mesures ont été adoptées ou sont en train de l'être afin d'y répondre concrètement.


item_title: Deuxième lecture:   Modification de la loi sur le notariat

item_category: Lois


item_title: Pêche : le Conseil d'Etat adopte deux nouveaux concordats

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté deux nouveaux concordats intercantonaux sur la pêche dans les lacs de Neuchâtel et de Morat, qui lui ont été proposés par les commissions intercantonales compétentes. Ces nouveaux documents entreront en vigueur le 1er janvier 2004 et remplaceront les concordats sur la pêche dans le lac de Neuchâtel et de Morat, datant du 21 mars 1980 et du 14 décembre 1979 respectivement. L'objectif principal est de permettre aux commissions intercantonales d'adapter les dispositions de détail de manière plus souple aux conditions changeantes de la gestion de la pêche.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat de se prononcer sur l'avenir de la formation des pasteurs dans notre Canton. DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant :- la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)- la loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelles (LAEF)- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin)- la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) (2ème débat).


item_title: Motion Cesla Amarelle et consorts demandant une révision de la LI relative aux accords fiscaux à forfait signés par l'ACI avec des personnes morales.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti - Deal de rue, la loi votée le 21 décembre 2022 par le Grand Conseil est-elle vraiment appliquée et efficace ? (23_INT_145).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Prise en compte de la santé psychique dans les interventions policières : quelles procédures et formations existent ? (24_INT_47).


item_title: Interpellation Christophe Clivaz, Les Verts, et Marylène Volpi Fournier, Les Verts: Stratégie de développement pour l'hébergement touristique: où en est-on? (01.05.2015) 4.0158


item_title: Motion Mathieu Clerc, Les Vert.e.s, Maude Kessi Praz, Les Vert.e.s, Jérôme Desmeules, UDC, et Fabrice Fournier, PS/GC : Mise en application du rapport Ecoplan - Tribunaux de première instance 2024.03.061

item_category: Motion


item_title: Motion neo - Die sozialliberale Mitte, par Marie-Claude Schöpfer-Pfaffen, Manfred Kuonen et Martin Kalbermatter : Indépendance des représentants de la justice et contributions aux partis politiques 2023.12.469


item_title: Interpellation von Daniel Stadlin betreffend Denkmalschutz und Energieeffizienz


item_title: Interpellation von Michael Arnold, Philip C. Brunner, Peter Letter, Adrian Risi, Peter Rust und Beat Unternährer betreffend Ordnungspolitisch zurück zur Eigenverantwortung - auch mit Corona


item_title: Postulat der SP-Fraktion zu einem globalen Mindeststeuersatz


body_key: FR

item_title: Non au sacrifice de notre agriculture

item_category: Résolution


item_title: Résolution Céline Baux - Garantir le maintien de l’accès à des soins de proximité dans tout le Canton.

item_description: Voeu transmis au CE

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: Correction de la route cantonale entre Commugny et les Arrennys

item_description: Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit de Fr. 3'875'000.- pour la correction de la route cantonale entre Commugny et les Arrennys. Artère de liaison essentielle pour le trafic régional, puisque empruntée par plus de 9'000 véhicules/jour dont 200 poids lourds, cette route a connu au cours des cinq dernières années 13 accidents ayant occasionné 11 blessés et 1 mort. Le projet prévoit, sur une longueur de 1300 m, la reconstruction de la chaussée avec 2 voies de circulation de 3 m et une bande cyclable de 1,25 m, ainsi que la création d'un trottoir mixte de 2.50 de largeur pour les piétons et les deux-roues du côté lac de la chaussée.


item_title: Eintretensdebatte und Lesung:   Beschluss betreffend die Gewährung einer Subvention zugunsten des Zweckverbandes der Abwasserreinigungsanlage Sierre-Granges im Rahmen der Erweiterung und Sanierung


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage dans notre Canton (24_INT_58).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Libéralisation du marché de l’électricité : pour que la victoire dans les urnes ne se transforme pas en défaite dans les conseils d’administration (23_INT_153).


item_title: Motion Die Mitte Oberwallis, par Stefan Diezig, Charlotte Salzmann-Briand, Gilles Florey et Marcel Zenhäusern : Juges de commune: simplifier la procédure 2023.12.478


body_key: BE

item_title: Gesetz über die kantonalen Pensionskassen (PKG) (Änderung).  Anträge des Regierungsrates und der Kommission für die 1. Lesung


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - BÉNÉFICE DE ROMANDE ÉNERGIE SOUS HAUTE TENSION? (24_INT_83).


item_title: Règlement sur l'exercice des professions de la santé

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un règlement sur l'exercice des professions de la santé qui fait suite à la révision de la loi sur la santé publique entrée en vigueur le 1er janvier 2003. Il est nécessaire en raison de la reconnaissance de nouvelles professions dans la loi (ambulancier, ostéopathe, thérapeute de la psychomotricité, hygiéniste dentaire notamment), des modifications survenues dans l'exercice de professions déjà reconnues (chiropraticien, sage-femme, ergothérapeute, infirmier(ère), podologue physiothérapeute, opticien) et de la suppression des autorisations de pratiquer à titre dépendant. Il regroupe des dispositions éparpillées jusque là dans plusieurs textes et permet l'abrogation de 10 règlements anciens. Son élaboration s'est faite dans un souci d'harmonisation des législations sanitaires romandes.


item_title: Révision de l'ordonnance sur la Poste : le Conseil d'Etat déplore l'absence d'un vrai débat national

item_description: En réponse à une consultation fédérale relative au projet de révision de l'ordonnance sur la Poste (OPO), le Conseil d'Etat - tout en admettant que la mission de La Poste doit répondre aux objectifs contradictoires d'assurer un service public tout en dégageant une rentabilité financière - déplore néanmoins l'absence d'un vrai débat national sur le devenir du réseaux des offices de poste. Il regrette également que le projet comporte plusieurs articles rédigés en termes vagues et imprécis, craignant ces formulations libres d'interprétation par la Poste et sans contrôle du Département fédéral concerné, pourtant autorité de tutelle de la Poste.


item_title: Jahresbericht 2022 betreffend die Umsetzung der Informatikstrategie   2015-2024 des Staates Wallis


item_title: Interpellation Pierre Rochat et consorts concernant l'adaptation des établissements sanitaires aux nouvelles normes de l'ECA


item_title: Motion concernant un débat réduit pour les interventions parlementaires


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally intitulée - De l'énergie pour chauffer les pattes des moineaux. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - "Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ?"


item_title: Révision de la loi sur les Hospices cantonaux

item_description: Le Conseil d'Etat a traité la motion de la députée Claudine Wyssa dans le cadre du projet de nouvelle loi sur le CHUV. Cette motion demandait que le plan stratégique des Hospices cantonaux-CHUV soit soumis au Grand Conseil pour adoption (et non pour information comme aujourd'hui). Le Conseil d'Etat considère qu'une révision partielle de la loi sur ce point ne serait pas judicieuse alors que des chantiers déterminants pour la mise en place du contrôle et des outils de gestion des services de l'Etat sont en cours ou programmés (en particulier les projets de loi sur le CHUV, sur l'Université et sur les subventions).


item_title: Entwurf des Budgets 2025:   Allgemein, Legislative, Exekutive, Judikative, Präsidium


item_title: Première lecture:   Décret modifiant la loi sur le contrôle de l’habitant

item_category: Décrets


item_title: Loi sur la création de la société de promotion du Valais


item_title: Interpellation PS/GC, durch Florian Chappot und Pauline Crettol: Wohnungsmangel in bestimmten Regionen des Wallis 2024.05.113


item_title: Interpellation PLR/FDP, durch Edouard Carron: Schluss mit ungerechtfertigten Absenzen in der obligatorischen Schule! 2024.06.162


item_title: Mise à jour du règlement d’application de la loi sur le patrimoine mobilier et immatériel

item_description: Tenant compte de plusieurs changements ou évolutions intervenues depuis l’entrée en vigueur du texte en 2015, le Conseil d’État a mis à jour le règlement d’application de la loi sur le patrimoine mobilier et immatériel. Outre quelques corrections de forme, la révision actualise la liste et la désignation des institutions patrimoniales cantonales et adapte la composition de la Commission du patrimoine mobilier et immatériel, afin d’y inclure la direction du Musée cantonal d’archéologie et d’histoire.


item_title: Motion betreffend Redezeitbeschränkung bei parlamentarischen Vorstössen


item_title: Postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance obligatoire perte de gain en cas de maladie dans le Canton de Vaud. DSAS. Bolay G.-Ph. (Majorité), Mattenberger N. (Minorité)


item_title: L'Etat n'entend pas vendre ses actions de la Compagnie vaudoise d'électricité (CVE/RE)

item_description: Répondant aux questions de la Municipalité de Lausanne, le Conseil d'Etat a confirmé sa volonté de conserver la totalité des actions de la Compagnie vaudoise d'électricité - Romande Energie (CVE/RE) qu'il détient, soit 38,6% des parts. L'Exécutif vaudois veut pouvoir maintenir une position majoritaire au sein de la CVE/RE, en collaboration avec ses proches partenaires et, en particulier, la Municipalité de Lausanne qui proposera prochainement à son Conseil communal le rachat des actions mises en vente par 28 communes vaudoises.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour concernant les primes d'assurance maladie 2009 et s'étonnant que l'ex-région 2 vaudoise pourrait détenir le record suisse de la plus lourde augmentation annuelle. DSAS.


item_title: Interpellation Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat s'il entend chercher de nouvelles solutions permettant de réduire l'impunité de certaine catégorie d'usagers des transports publics voyageant sans titre de transports, car, si ces six cents sanctions sont sans suites, les personnes à l'aide d'urgence ne croiront pas à leur assujettissement au système judiciaire suisse (Ne souhaite pas développer).

item_description: RENV-CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy sur la situation financière de certains gymnasiens dont les bourses d'études ne suffisent pas. DFJC.


item_title: Traktandenliste vom 23. Februar 2015

item_category: Traktanden


item_title: Comptabilisation des contributions aux entreprises de transport

item_description: A la suite d'une recommandation du Contrôle cantonal des finances, les prêts accordés aux entreprises de transport public figureront dorénavant au bilan de l'Etat, pour assurer une concordance avec les bilans présentés par ces entreprises. Cette opération nécessite de réactiver au bilan des prêts qui ont été financés à l'époque par le compte de fonctionnement ou encore totalement amortis. La réactivation de ces prêts génère une plus-value de 68 millions de francs à l'actif du bilan de l'Etat. Cette opération s'effectue par le compte "Pertes et profits" et n'influence pas le compte de résultat de fonctionnement.


item_title: Développement de la motion Valérie Schwaar et consorts demandant une modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 dans le but d'y instaurer une mesure de lutte contre la thésaurisation des terrains à bâtir


item_title: Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le rôle de l'Etat quand les cigarettiers se font philanthropes pour mieux vendre leurs produits causant maladie souffrance et mort.


item_title: Développement de l'initiative législative Grégoire Junod et consorts au sens de l'article 127 LGC modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Gfeller et consorts concernant la fermeture du siège de la BCV de Clarens. DEC.


item_title: Interpellation betreffend Patois in der Schule


item_title: Interpellation Ginette Duvoisin concernant les déplacements en véhicules privés - comment favoriser les transports groupés.


item_title: Interpellation Grégory Devaud demandant quelles sont les directives et la position du Conseil d'Etat face à son service de la Faune.


item_title: Postulat Vassilis Venizelos et consorts visant à dégager les conditions favorables aux fusions de communes volontaires. DINT. Yersin J.-R.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Vaud, champion d'Europe de la traite d'êtres humains ?


item_title: Débat final et décision concernant le budget 2012


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique Kohli et consorts demandant au Conseil d'Etat de se déterminer sur les études mettant en cause la pédagogie constructiviste en vigueur dans l'Ecole vaudoise.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux demandant quel plan de relance le Conseil d'Etat entend-il proposer pour le canton de Vaud. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si l'agrandissement du centre de détention de Champ-Dollon intéresse aussi les Vaudois. DINT.


item_title: Initiative législative Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle. DINT.


item_title: Projets d'ordonnances fédérales sur la circulation routière: oui, avec une réserve

item_description: En juillet dernier, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a adressé aux gouvernements des cantons une consultation relative au deuxième volet de la révision décidée le 14 décembre 2001 de la loi sur la circulation routière (LCR). Ce second volet concrétise au niveau des ordonnances, les dispositions légales dans le domaine des mesures administratives, du permis de conduire à l'essai, de la formation en deux phases des nouveaux conducteurs, de la constatation de l'incapacité de conduire (sous l'emprise de divers produits). Le Conseil d'Etat approuve ces propositions, sous réserve du délai d'introduction de la formation en deux phases en raison de l'aménagement des places d'exercice.


item_title: Interpellation concernant: quid de l'inscription des cliniques du Haut-Plateau sur la liste hospitalière valaisanne?


item_title: Interpellation concernant blocage-financement et paiement de la vendange


item_title: Motion pour raccourcir la durée du stage d'avocat


item_title: Interpellation concernant la sécurité des piétons sur les passages pour piétons


item_title: Entrée en matière:   Décision prolongeant 2 postes de juge cantonal suppléant et portant création de 3 postes de juge cantonal suppléant

item_category: Décisions


item_title: Postulat: jeder "Peripherie" ihr Zentrum


item_title: Interpellation concernant le fait que les pompiers locaux doivent assumer des tâches de police


item_title: Interpellation Olivier Epars pour savoir si le canton contribue à l'amélioration de la production des ordinateurs sur la base des critères du développement durable.


item_title: Interpellation Claude Schwab - De l'étude, de la prévention et du traitement des pathologies liées au jeu.


item_title: Reglement über die Beteiligung der Stadt am BBA; Änderung


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du Groupe libéral et consorts - respect de la loi scolaire (art. 4). DFJC.


item_title: Postulat concernant le premier bilan du nouveau CPP


item_title: Initiative constitutionnelle Jean-Michel Dolivo et consorts demandant la modification de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 afin d'y inscrire un nouveau droit politique, la motion populaire. DINT.


item_title: Motion concernant la publicité des jugements


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Golaz et consorts concernant le Toxicobox de la Riponne.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver.


item_title: Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2007.

item_description: OA

item_affair_number: GC 71


item_title: Interpellation Pascale Manzini et consorts demandant ce que fait l'Etat de Vaud pour limiter la production de déchets.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre l'initiative "Ecole 2010 : sauver l'école" au vote populaire (1er débat).


item_title: Développement du postulat Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies.

item_description: RENV-CO

item_result: RENV-CO


item_title: Postulat betreffend Einführung des Polycom bei der Rettungskette


item_title: Krankenversicherung: Verlängerung des Tarifvertrags betreffend Taxpunktwert für ambulante physiotherapeutische Leistungen zwischen Physioswiss Kantonalverband Bern und den durch die tarifsuisse ag vertretenen Versicherer vom 1. Januar 2025 bis 31. Dezember 2025.  Verfügung des Regierungsrates


item_title: Motion betreffend Öffentlichkeit von Urteilen


item_title: Postulat concernant l'assurance maladie à 18 ans


item_title: Motion Yves Fournier, PLR, David Théoduloz, PDCC, Gaël Bourgeois, AdG/LA, et Beat Rieder, CVPO: Subventions caisses-maladie: un peu de rationalité pour des millions d'économie (13.06.2014) 2.0059


item_title: Développement de la motion Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximité.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat de donner un coup de pouce à la population de Vallorbe.


item_title: Modification du règlement sur la comptabilité des communes

item_description: Le Conseil d'Etat a modifié le règlement du 17 décembre 1979 sur la comptabilité des communes, en reprenant les dispositions et les critères mentionnés dans la loi adoptée par le Grand Conseil en 2002. Cette modification contraint les communes, les associations de communes et les ententes intercommunales à faire contrôler leurs comptes par un organe de révision. Cette obligation s'étend aux autres regroupements de droit public ayant plus de 300 habitants ou un budget supérieur à 1,5 millions ainsi qu'aux communes qui encaissent elles-mêmes leurs impôts. L'adoption de ce nouveau règlement, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2004, répond à l'interpellation Michel Golay "Quid de l'adaptation de la loi sur les communes en matière de contrôle des comptes communaux?"


item_title: Interpellation Charlotte Salzmann-Briand, Die Mitte Oberwallis und Aron Pfammatter, Die Mitte Oberwallis: Weshalb setzt man entgegen dem Willen des Parlaments die Walliser Suchhunde beim Maintrailing nicht ein? 2022.09.315


item_title: Verkehrsmanagement Köniz – Bern Südwest (SAP 450.10214); Investitionsrahmenkredit Strasse 2022–2025, GRB vom 8. September 2021


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 3'950'000.- pour la correction de la RC 47 entre Le Pontet et Gimel, sur le territoire des communes d'Essertines-sur-Rolle et de Gimel (Majorité absolue des députés requise) (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial et Projet de décret sur la fusion des communes de Cully, Epesses, Grandvaux, Riex et Villette (1er débat).

item_description: OA+M


item_title: Postulat concernant des subventions caisse-maladie pour les 18-20 ans


item_title: Interpellation urgente UDC, par Cyrille Fauchère : Vétroz et Bitsch, un avant et un après 2023.09.300


item_title: Interregionales Fortbildungszentrum Tramelan: Geschäftsbericht und Jahresrechnung 2024.  Kenntnisnahme durch den Regierungsrat und Antrag an den Grossen Rat


item_title: Gesetz über Taxis und Limousinendienste (TLG).  Antrag des Regierungsrates


item_title: Trafic transatlantique des esclaves au 18ème siècle

item_description: Le Conseil d'Etat répond au député Jean Guignard sur la question de la participation suisse et vaudoise au trafic transatlantique des esclaves en reconnaissant le bien-fondé de l'interpellation. Au stade actuel, le peu d'éléments connus sur la traite des esclaves révèle uniquement l'implication de quelques familles vaudoises dans ce type de trafic, mais dégage la responsabilité directe des autorités qui ont gouverné le Pays de Vaud. Tout en réitérant son soutien à la Déclaration de Durban, le Conseil d'Etat n'entend pas répondre pour des actes commis par des familles vaudoises et encourage les différentes recherches historiques en cours et à venir.


item_title: Gesetz über die öffentliche Sozialhilfe (Sozialhilfegesetz, SHG) (Änderung).  Anträge des Regierungsrates und der Kommission für die 1. Lesung


item_title: Loi sur l’aide sociale (LASoc) (Modification).  Propositions du Conseil-exécutif et de la commission pour la première lecture


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 710'000.- au crédit d’ouvrage de CHF 4'925'500.- (EMPD 271/sept. 2005, objet 200'057) pour financer les travaux d'extension du câblage informatique dans les bâtiments de la Haute Ecole Pédagogique (HEP) (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le Service de la protection de la jeunesse (SPJ).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC au sujet de la statistique des bénéficiaires touchant des subventions aux primes d'assurance-maladie dans le canton de Vaud. DSAS.

item_description: RENV-T


item_title: Interpellation betreffend Wahrnehmung polizeilicher Aufgaben durch die örtlichen Feuerwehren


item_title: Postulat François Cherix et consorts concernant la définition d'une stratégie vaudoise en matière de politique européenne (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM


item_title: Gegenvorschlag zur kantonalen Volksinitiative - Für einen Kanton Bern mit regulierbarem Grossraubtierbestand.   Anträge des Regierungsrates und der Kommission für die 2. Lesung


item_title: Referendumsfähige Geschäfte der Frühlingssession 2025.  Unbenutzter Ablauf der Referendumsfrist


item_title: Urnengang vom 30. November 2025. Vorlagen


item_title: Stiftung Bühnen Bern, Kantonsvertretung im Stiftungsrat.  Wiederwahl für die Amtsperiode vom 1. Januar 2026 bis 31. Dezember 2027


item_title: Kulturförderungsfonds, Einlage aus Staatsmitteln 2025.  Genehmigung


item_title: Vernehmlassung  des  Bundes: Totalrevision des Bundesgesetzes über den Transport von Gütern auf der Schiene, auf dem Wasser und mit Seilbahnen; Umsetzung auf Verordnungsstufe (Totalrevision der Gütertransportverordnung und weitere Verordnungsänderungen im Bereich Gütertransport).  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Interpellation concernant l'évaluation des fonctions comme nouvel instrument de conduite


item_title: Publikation Beschlüsse Einwohnerrat vom 28. März 2011

item_category: Beschlüsse und Protokoll


item_title: Postulat urgent SVPO, par Michael Graber et Bernhard Frabetti: La transparence plutôt que la protection des délinquants! (11.09.2018)  4.0337


item_title: Bericht und Antrag Genehmigung der Kreditabrechnung


item_title: Régularisation de dossiers d'établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public

item_description: Vers la fin des années 80, le Service de la santé publique et le département en charge de la santé ont donné des garanties pour des emprunts contractés par des hôpitaux et des EMS, alors qu'ils n'en avaient pas la compétence. Le Conseil d'Etat a décidé de régulariser cette situation de deux manières. D'une part, pour les emprunts d'un montant inférieur à fr. 1'000'000.- au 31 décembre 2002, le Conseil d'Etat va écrire à la banque concernée (Banque cantonale vaudoise) pour reconnaître l'existence de ces emprunts et assurer la prise en charge de leur service de la dette (intérêts et amortissement). D'autre part, pour les emprunts d'un montant supérieur à fr. 1'000'000.-, le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un exposé des motifs et projet de décret qui octroie la garantie de l'Etat et la prise en charge du service de la dette. Cette régularisation n'a aucune conséquence budgétaire, puisque les emprunts en cause font déjà l'objet du versement d'un service de la dette, inscrit au budget du SSP.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910 (1er débat).


item_title: Interpellation Nicolas Rochat et consorts demandant si l'opacité du Service de l'emploi en matière de communication sur la lutte contre le chômage est proportionnelle au nombre de chômeurs (Souhaite développer).


item_title: Gemeinde Konolfingen; Sanierung Emmentalstrasse; 420.10387; Investitionsrahmenkredit Strasse 2022–2025, GRB vom 8. September 2021


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Totalrevision der Patentverordnung.   Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB), Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (PG-Nr. 4458500001).  Nachkredit 2025


item_title: Postulat Mathieu Couturier, PLR/FDP, Aron Pfammatter, Die Mitte Oberwallis, et Maxime Moix, Le Centre : Délais impératifs pour les autorités administratives: Une fiction plus tolérable! 2022.05.141


item_title: Interpellation concernant des chevaux martyrisés en Valais


item_title: Interpellation concernant ces pilules qui peuvent nuire à votre santé


item_title: Motion Nuria Gorrite et consorts - Pour un dépôt volontaire et gratuit des armes personnelles des militaires à l'arsenal.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Rochat et consorts concernant les giratoires des sorties d'autoroute de la Riviera. DINF.


item_title: Interpellation Jacques Nicolet concernant l'accord sur la sécurité routière entre la France et la Suisse, demandant par qui les frais d'interventions et d'investigations des forces de Police seront couverts (ne souhaite pas développer).

item_status: ne souhaite pas développer


item_title: Interpellation Pierre Guignard intitulée Canton de Vaud, aujourd'hui les catholiques sont plus nombreux que les protestants (ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Jean-Michel Favez relative à l'évolution du système de l'imposition d'après la dépense (souhaite développer).

item_status: souhaite développer


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod demandant si les turbulences dans la gestion du projet de correction du Rhône R3 affecteront les Vaudois.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacqueline Rostan et consorts concernant le réseau Emeraude.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) du 20 juin 1995etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Michèle Gay Vallotton et consorts demandant la modification de la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise dans le but d'y inscrire le principe d'une participation majoritaire de l'Etat (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts concernant la formation des jeunes conducteurs en deux phases.


item_title: Consultation publique pour une révision de la loi sur les routes

item_description: Le Conseil d'Etat a autorisé le Département des infrastructures à mettre en consultation publique un avant-projet de révision de la loi sur les routes visant à clarifier les questions de propriété de la route entre l'Etat et les communes, et surtout à simplifier les procédures entre ces deux instances. Cette loi déterminerait clairement ce qu'est une route cantonale et donnerait davantage de compétence aux communes. Cette révision serait coordonnée avec les nouvelles dispositions de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), ainsi qu'avec le processus EtaCom.


item_title: Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), groupe de produits Protection de l’enfant et de l’adulte (n° 4458500001).  Crédit supplémentaire 2025


item_title: Kantonales Jugendamt (KJA), Steuerung und Aufsicht Kindesschutz (PG 4456510000).  Nachkredit 2025


item_title: I 075-2025 de Quervain (Bern, GRÜNE) Auswirkung der US-amerikanischen Zollpolitik im Kanton Bern. Antwort des Regierungsrates


item_title: M 078-2025 Fiechter (Oberwil im Simmental, SVP) Für den Erhalt der chirurgischen Abteilung im Spital Zweisimmen. Antwort des Regierungsrates


item_title: M 079-2025 Schär (Schönried, FDP) Betriebskonzepte müssen zwingend den Vorgaben der Spitalversorgungsverordnung entsprechen. Antwort des Regierungsrates


item_title: M 037-2025 Weber Hadorn (Ostermundigen, SP) Chancengleichheit sowie bessere soziale und politische Teilhabe für gehörlose und hörbehinderte Menschen. Antwort des Regierungsrates


item_title: M 045-2025 Saïd (Biel, SP) Bekämpfung von Missbrauch und sexueller Belästigung in Berner Taxis. Antwort des Regierungsrates


item_title: M 052-2025 Bühlmann (Bern, GRÜNE) Unterbringung von Kindern in Rückkehrzentren befristen. Antwort des Regierungsrates


item_title: M 057-2025 Eigenmann (Bern, Die Mitte) Anerkennung der Betreuungspflichten auch bei der Treueprämie. Antwort des Regierungsrates


item_title: Résolution Jean-Marie Surer au nom des groupes LIB, RAD, UDC et AdC.

item_description: REF


item_title: M 084-2025 Plüss-Zürcher (Boll, FDP) Berner Wirtschaft stärken bei globalem Gegenwind: Handlungsspielraum des Kantons nutzen. Antwort des Regierungsrates


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant les coûts pour l'Etat des personnes surendettées ou comment l'Etat finance le petit crédit et autres dettes de consommation. DSAS.


item_title: I 088-2025 Jordi (Bern, SP) Wie viel wird die Abschaffung des Eigenmietwerts den Kanton Bern kosten? Antwort des Regierungsrates


item_title: Règlement sur les équipes d'intervention en cas d'épizootie

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le règlement sur les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuses et décidé qu'il prendrait à sa charge - comme le feront également les autres cantons concernés - les frais de formation (évalués à Fr. 10'000.-- annuellement) des équipes d'intervention. La mise sur pied de telles équipes suit la démarche entreprise en 2001 - à l'initiative du Commissaire à la défense civile et du Vétérinaire cantonal - qui a permis d'intégrer les épizooties hautement contagieuses dans les " Grands Risques " du plan ORCA et de mettre en place une coordination cantonale avec le Service vétérinaire, dorénavant partenaire ORCA.


item_title: Commission des finances et de gestion du Grand Conseil (2024)

item_category: Rapport d'activité


item_title: Eintretensdebatte und Lesung:   Beschluss zur Schaffung von zwei Stellen als Kantonsrichter


item_title: Tarif cantonal pour les prestations des physiothérapeutes

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un tarif cantonal fixant la valeur du point à Fr 0.91 pour les prestations effectuées par tous les physiothérapeutes indépendants du canton ainsi que par les physiothérapeutes rattachés aux établissements de Lavey-les-Bains et Yverdon-les-Bains. Les négociations engagées en 2002 avec les assureurs-maladie pour modifier cette valeur du point n'ayant pas abouti, il appartient au Conseil d'Etat de fixer le tarif applicable jusqu'à ce qu'un nouvel accord entre les parties voie le jour. Le Conseil d'Etat a fixé une valeur du point inchangée par rapport à celle qui prévaut aujourd'hui.


item_title: Speisung 2025 des Sportfonds und des Kulturförderungsfonds


item_title: Motion concernant: le respect de l'Etat de droit passe par le porte-monnaie


item_title: Postulat CSPO, par Rosina In-Albon (suppl.) et Alex Schwestermann: Examiner un isolement de l’hôpital dans la campagne (10.06.2014) 2.0052


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Schwankungsreserve für Schweizer Wein.  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Soutien au développement de l'agglomération lausannoise

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à un postulat du député Jacques Perrin en réaffirmant le soutien qu'il apporte et continuera à apporter à l'agglomération lausannoise dans son ensemble, et ce sur toutes les thématiques évoquées par ce postulat, à savoir le logement, les infrastructures en transports publics, le développement des activités de Beaulieu et l'accueil de fédérations sportives ainsi que la valorisation des Hautes Ecoles. Cette volonté cantonale sera notamment concrétisée dans le projet d'agglomération Lausanne Morges (PALM), qui sera déposé auprès de la Confédération encore cette année. Le développement de l'agglomération lausannoise, au même titre que les autres agglomérations vaudoises, est une des préoccupations reprise de manière explicite dans le programme de législature du Conseil d'Etat.


item_title: Postulat Béatrice Métraux et consorts - Violence au CHUV, fatalité. DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 24'906'000 destiné à financer la mise en oeuvre du nouveau système d'information financier de l'Etat de Vaud (SIF) (1er débat).


item_title: Vernehmlassung des Bundes: 21.470 n Pa. Iv. Roduit. Die Nichteinhaltung der obligatorischen Arbeitsbedingungen stellt einen qualifizierten unlauteren Wettbewerb dar und muss strafrechtlich verfolgt werden.  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Motion Régis Courdesse et consorts concernant l'art. 61b LATC (nouveau) - Coordination avec la LICom DINT,


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Genehmigung der Übereinkommen der Internationalen Arbeitsorganisation Nr. 190 über die Beseitigung von Gewalt und Belästigung in der Arbeitswelt und Nr. 191 zur Änderung von Normen infolge der Anerkennung eines sicheren und gesunden Arbeitsumfelds als grundlegendes Prinzip.  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Eoliennes de Sainte-Croix : le Conseil d'Etat explique et confirme son engagement

item_description: En réponse à l'interpellation du député Jean-Marc Surer sur le projet d'un parc d'éoliennes à Sainte-Croix, le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord que, conformément à la Constitution fédérale, les pouvoirs publics doivent promouvoir le recours à des énergies renouvelables. Dans ce contexte, il leur appartient également de financer les études nécessaires, ce qui explique que la Confédération et le Canton aient pris en charge les coûts des études du projet de Sainte-Croix. Quant à l'élaboration d'un plan d'affectation cantonal, il s'est imposé suite à la votation populaire organisée dans la commune.


item_title: Motion betreffend Verkürzung des Anwaltpraktikums


item_title: Non à l'extension de la loi fédérale sur le travail aux hôpitaux et cliniques publiques

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale relative au projet d'extension de l'applicabilité de la loi fédérale sur le travail aux hôpitaux et cliniques publiques. En l'état, il s'oppose à l'entrée en matière sur cette proposition et demande qu'une évaluation approfondie des conséquences financières et organisationnelles soit menée de manière concertée par le seco, les cantons et les partenaires concernés.


item_title: Finanz- und Geschäftsprüfungskommission des Grossen Rates (2024)

item_category: Tätigkeitsbericht


item_title: Postulat über Matthäus Schiner ist kein Eishockeyspieler


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d’investissement de CHF 2'400'000.- pour les études de transformation et de réaménagement du bloc opératoire central du CHUV au niveau 05 du bâtiment hospitalier. (1er débat).


item_title: Directives d'application de la Loi sur le personnel

item_description: Après le niveau légal et réglementaire, les directives constituent le troisième élément du dispositif de la nouvelle Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud. Elles ont pour objectif de préciser les dispositions de la loi et de ses règlements. Entrées en vigueur le 1er janvier 2004, les directives ont été partiellement reprises des anciennes dispositions d'application du Statut de 1947. Quelques innovations plus ou moins importantes ont toutefois été apportées. Ces modifications ont fait l'objet d'un long processus d'élaboration, de consultation auprès des services et de négociation avec les partenaires sociaux. La nouvelle législation sur le personnel a par ailleurs rendu obsolètes bon nombre de prescriptions, qui ont été abrogées. Enfin, certaines dispositions seront introduites ou modifiées ultérieurement, dans le cadre notamment de la nouvelle politique salariale.


item_title: Rapport d’activité de la Commission cantonale de protection des données et la transparence pour l'année 2022


item_title: Loi modifiant le droit applicable à la poursuite des contraventions et aux amendes d'ordre


item_title: Ein Mitglied der Justizkommission, als Nachfolger/in für Bertrand Morel

item_category: Wahl (andere)


item_title: Publikation Beschlüsse Einwohnerrat vom 28. März 2011


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts intitulé La vidéosurveillance doit être surveillée... et encouragée. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts concernant la formation des jeunes conducteurs en deux phases.


item_title: Postulat von Michael Arnold und Rainer Leemann betreffend Schaffung von Zuger Wohnungen


item_title: Postulat der Fraktion Alternative – die Grünen betreffend Gleichstellung von Preisen für den Zugerpass Plus für AHV-Bezüger und Bezügerinnen und von Preisen für Jugendliche unter 25 Jahren


item_title: Postulat von Alois Gössi, Christian Hegglin, Ronahi Yener und Rupan Sivaganesan betreffend Führung/Querung Gehweg Tangente Zug/Baar – Hochgefährlich – dringender Handlungsbedarf


item_title: Entrée en matière et lecture:   Décision portant création de deux postes de juges cantonaux


item_title: Rapport du Ministère public pour l'année 2022


item_title: Postulat von Peter Letter, Eva Maurenbrecher, Karen Umbach und Michael Arnold betreffend Qualitätssicherung und -messung der Zuger kantonalen Gymnasien


item_title: Motion der SVP-Fraktion betreffend Reduktion der Sozialhilfeleistungen für vorläufig Aufgenommene


item_title: Motion von Kurt Balmer, Roger Wiederkehr, Adrian Risi, Rainer Leemann und Philip C. Brunner betreffend Bildung eines allgemeinen Kantonsfonds


item_title: Interpellation der ALG-Fraktion betreffend Sparpaket des Bundes: Welche Auswirkungen sind für den Kanton Zug zu erwarten?


item_title: Un comité de pilotage pour la reprise du personnel administratif des écoles

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé de mettre sur pied un comité de pilotage (COPIL) présidé par le secrétaire général du DFJ et composé de trois représentants du DFJ et trois représentants du Service du personnel. Ce COPIL sera l'interlocuteur des associations de personnel, notamment du personnel administratif des établissement de l'enseignement obligatoire. Le Conseil d'Etat entend en effet terminer l'opération de reprise des contrats de travail pour la rentrée scolaire 2004.


item_title: Kantonsrats-Ersatzwahl in der Einwohnergemeinde Risch (Alessandro Ehrbar)


item_title: Postulat der ALG-Fraktion betreffend jährliche Durchführung der inklusiven Landsgemeinde im Kanton Zug


item_title: Kantonsratsbeschluss betreffend Finanzierung der Konzeption, Umsetzung und des Betriebs eines kantonalen Kompetenzzentrums für Cybersicherheit (KKC) sowie einer strategischen Partnerschaft mit der Eidgenössischen Technischen Hochschule Zürich (ETH) und der Hochschule Luzern (HSLU) im Bereich Cybersicherheit


item_title: Kantonsratsbeschluss betreffend Darlehen an die Stiftung «The International School of Zug and Luzern» (ISZL) zur Finanzierung der Schulraumerweiterung


item_title: Kantonsratsbeschluss betreffend Rahmenkredit für eine zukunftsgerichtete und generationenübergreifende Wasserinfrastruktur im Kanton Zug


item_title: Avant-projet de loi sur l'exercice des activités économiques

item_description: Le Conseil d'Etat met en consultation, jusqu'à fin avril, l'avant-projet de loi sur l'exercice des activités économiques. Cette loi devrait prendre le relais, dès le 1er janvier 2005, de la loi de 1935 sur la Police du commerce et regrouper de nombreux domaines faisant actuellement l'objet de lois distinctes, comme par exemple celles sur les maîtres de ski, les guides de montagnes et le commerce d'occasions. Deux innovations principales : le système de la taxe perçue sur le chiffre d'affaires est remplacé par le système de la taxe basée sur la couverture des frais (prévoyant un émolument pour le travail administratif) et la création d'un registre contenant les informations de base relatives aux entreprises et entités économiques établies sur sol vaudois.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 3'040'000 pour l'adaptation des locaux décentralisés de la Police cantonale (1er débat).

item_description: OA


item_title: Postulat concernant un guichet unique pour la prévention


item_title: Postulat von Patrick Röösli, Jean Luc Mösch, Patrick Iten, Peter Rust, Roger Wiederkehr, Thomas Meierhans, Martin Hausheer und Fabio Iten betreffend die Erhöhung von Einsprache-Hürden bei Baubewilligungsverfahren


item_title: Interpellation sur 1'000 jours de trafic de transit supplémentaire à travers le Valais


item_title: Motion pour un abandon des sacs en plastique à usage unique


item_title: Kantonsratsbeschluss betreffend Genehmigung der Änderung der Geschäftsordnung des Verwaltungsgerichts (GO VG)


item_title: Interpellation Aude Rapin, PS/GC, und Marlyne Andrey-Berclaz, PS/GC: Ski-WM 2027: Wie sieht es mit Nachhaltigkeit und ökologischer Verantwortung aus? 2022.09.386

item_category: Interpellation


item_title: Sportkonzept; Einführung der Fachstelle Sport


item_title: Traktandenliste ER-Sitzung vom 9. Mai 2011


item_title: Postulat von Adrian Rogger und 20 Mitunterzeichnenden betreffend «Keine Flickenteppiche im Kanton Zug» - Kompetenzentzug der Gemeinderäte für den Erlass von Tempo-30-Zonen


item_title: Postulat von Patrick Röösli betreffend Depot- und Kulturgüterschutzräume für die Burg Zug  und das Kunsthaus Zug


item_title: Motion der SVP-Fraktion zum Verbot von «muslimischen» Kopftüchern für Schülerinnen und Kinder an allen Zuger Schulen und Kindergärten


item_title: Postulat von Andreas Iten, Simon Leuenberger, Klemens Iten, Karl Nussbaumer, Tom Magnusson und Patrick Iten betreffend mehr Ortsbusse für die Feinverteilung in den Gemeinden


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant qui de la Conseillère d'Etat, de la direction de la police ou des médias dit la vérité.


item_title: Interpellation der SP-Fraktion betreffend TARDOC - die Quittung zahlen die Frauen


item_title: Interpellation von Jean Luc Mösch, Erich Grob, Martin Hausheer, Patrick Iten und Thomas Meierhans, betreffend ausländische Fahrzeuge auf Zuger Strassen


item_title: Postulat von Michael Arnold betreffend Sicherstellung einer transparenten und ehrlichen Kommunikation des Regierungsrats in Abstimmungserläuterungen


item_title: Postulat von Tabea Estermann, Peter Letter, Adrian Risi und Mirjam Arnold betreffend Dienstleistungsqualität und Effizienz am Zuger Handelsregisteramt


item_title: Simple question Loïc Bardet - Croissance des effectifs de loups : est-ce que les coûts évoluent en parallèle ?.


item_title: Interpellation Virginie Pilault et consorts au nom du groupe socialiste - Le canton doit soutenir les employé-e-s de l’industrie (Développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Postulat sur le catalogue des branches principales en première année gymnasiale


item_title: Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Hors zone à bâtir – démolir c’est repartir ? (Développement).


item_title: Erste Lesung:   Gesetz über die Mediation in Verwaltungsangelegenheiten

item_category: Gesetze


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicole Jufer et consorts sur l'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement et la loi vaudoise sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consorts concernant l'importation de déchets.

item_description: TRAITE


item_title: Postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance. DEC, DINF.


item_title: Postulat José Durussel et consorts au nom Au nom du groupe UDC du Grand Conseil - Pour une augmentation du nombre de chasseurs formés pour la régulation du loup (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Postulat Romain Pilloud et consorts au nom de la commission chargée de traiter le postulat "25_POS_14 - Barber shops (...)" - Barber shops : Lutter contre les abus, maintenant et pour longtemps ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Interpellation concernant l'organisation scolaire


item_title: Interpellation betreffend interk. Vereinbarung über die Harmonisierung der Baubegriffe


item_title: Première lecture:   Loi sur la médiation administrative


item_title: Kantonsratsbeschluss betreffend Beitrag des Kantons Zug zur Unterstützung des Aufbaus des Nationalen Testinstituts für Cybersicherheit NTC


item_title: Postulat Romain Pilloud et consorts - Barber shops : Des contrôles à passer au peigne fin.

item_description: Retiré

item_result: Retiré


item_title: Développement du postulat Béatrice Métraux et consorts concernant l'Eole dans le Gros de Vaud (Pas de développement, demande de RENV-COM avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-CO


item_title: Développement de la résolution Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.

item_description: RENV-CE


item_title: Postulat concernant une utilisation judicieuse des bâtiments scolaires


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) du 3 décembre 1957. (1er débat).

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: EMPD (1er débat) un crédit d’ouvrage de CHF 19'600’000.- pour financer les mesures d’assainissement prioritaires et la couverture photovoltaïque du Centre Blécherette, le Mont-sur-Lausanne.

item_description: Adopté par le GC

item_result: Adopté par le GC


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 par le « Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve » (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom des Vert·e·s - La BCV agit-elle dans l'illégalité? (24_INT_173).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle stratégie pour garantir la pérennité des retraites par la CPEV (23_INT_117).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Il est temps d'anticiper: que fait le Conseil d'Etat dans ce sens? (21_INT_2).


item_title: Interpellation betreffend Sprengung des "Mördersteins" im Pfynwald


item_title: Interpellation betreffend Sicherheit der Strasse zwischen Vionnaz und Aigle


item_title: Postulat betreffend effizienter Autoverlad bei Unterbruch der Simplonpass-Strasse


item_title: Postulat neo - Die sozialliberale Mitte, par Marie-Claude Schöpfer-Pfaffen et Alexander Allenbach : Proposer une filière à distance à la Haute école pédagogique du Valais 2024.06.181

item_category: Postulat


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Nos vignerons et vigneronnes boiront-ils/elles le calice jusqu'à la lie ? DEIS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (1er débat).

item_description: REF-EM

item_result: REF-EM


item_title: Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Fermeture d'office(s) de poste(s) : agir avant une nouvelle salve de fermetures (20_POS_191).


item_title: Postulat Romain Pilloud et consorts - Stoppons l’hémorragie postale avant le point de non-retour.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - L’État de Vaud serait-il le fossoyeur de sa Caisse de Pensions ? (21_INT_132).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Caisse de Pensions de l'Etat de Vaud (CPEV): les reports de sa restructuration annonce-t-elle un besoin supplémentaire de recapitalisation avec l’argent du contribuable ? (22_INT_108).

item_description: Traitée + détermination

item_result: Traitée + détermination


item_title: Adaptation à la nouvelle Constitution et réforme du Tribunal neutre

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un projet modifiant plusieurs lois de manière à les rendre conformes à la Constitution. Le gouvernement propose d'adapter la législation aux exigences de la nouvelle charte fondamentale s'agissant des incompatibilités : la Constitution interdit par exemple à un membre du Conseil d'Etat de siéger aux Chambres fédérales. Le projet concrétise également dans la loi les garanties constitutionnelles reconnues aux personnes privées de liberté. En outre, le Conseil d'Etat a saisi cette occasion pour proposer une réforme du Tribunal neutre, chargé de statuer sur les demandes de récusation visant le Tribunal cantonal. Il est proposé de nommer un Tribunal neutre pour la durée de la législature et non plus de cas en cas. Enfin, les jurés devront désormais être domiciliés dans l'arrondissement où ils sont élus.


item_title: Projet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD)

item_category: RAPPORTS


item_title: Interpellation betreffend 1'000 Tage zusätzlicher Transitverkehr durch das Wallis


item_title: Postulat Aurélie Pont, PS/GC, Nicolas Bonvin, Le Centre, Swen Luyet, PLR/FDP, et Blaise Carron, PS/GC : Renforçons l'attractivité de l'apprentissage 2024.06.182


item_title: Formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le projet de règlement d'application de la loi du 24 novembre 2003 sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM). Ce règlement a été élaboré en collaboration avec le syndicat FTMH et le Groupement suisse de l'industrie mécanique (GIM-CH). Il fixe notamment la répartition de la contribution entre employeurs et employés, précise les conditions présidant à l'octroi du soutien financier de la Fondation et définit l'organisation de la Fondation. Sur proposition des représentants de la FTMH et du GIM-CH, le Conseil d'Etat a aussi nommé les membres du Conseil de fondation et arrêté les contributions à 0,18 % de la masse salariale des entreprises assujetties et à 0,07 % prélevé sur les salaires des employés.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat s'il entend chercher de nouvelles solutions permettant de réduire l'impunité de certaine catégorie d'usagers des transports publics voyageant sans titre de transports, car, si ces six cents sanctions sont sans suites, les personnes à l'aide d'urgence ne croiront pas à leur assujettissement au système judiciaire suisse. DINT.


item_title: Postulat betreffend Änderung des Hauptfächerkatalogs im ersten gymnasialen Schuljahr


item_title: Publikation Beschlüsse Einwohnerrat vom 9. Mai 2011


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Examens de conduite : quelles logiques territoriales ? (24_INT_151).


item_title: Tunnels de Glion : les raisons de la non ouverture du tube en travaux

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu au député Jean-Pierre Grin qui lui demandait de prendre position sur la proposition du Canton du Valais, soutenue par Valais Tourisme, de remettre en circulation le tube en travaux pendant 5 week-ends en été. Le gouvernement a rappelé que, s'appuyant sur une étude technique de faisabilité, le Département des infrastructures a répondu négativement à cette proposition. La mise en danger des usagers, la complexité des déviations à mettre en place et les risques de report de la fin des travaux au-delà du 20 décembre motivent cette décision.


item_title: Postulat PLR/FDP, par Natacha Albrecht et Andrea Duchoud : Ecole inclusive: Etat de situation en Valais 2024.09.242


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes (20_POS_1).


item_title: Surconsommation d'alcool fort chez les jeunes

item_description: Le Conseil d'Etat a donné réponse au postulat du député Jean Christophe Schwaab portant sur la consommation d'alcool fort chez les jeunes. Il réitère sa volonté de poursuivre sa politique d'application stricte des mesures de protection de la jeunesse. Par ailleurs la définition des actions et des acteurs à impliquer dans ce domaine est en cours, conformément à ce qui a été défini dans le Plan cantonal d'action alcool (PAct-Alcool 2007-2012). Les actions envisagées devront tenir compte des mesures qui seront définies dans le cadre du Programme National Alcool 2008-2012.


item_title: Base légale pour les émoluments de l'Autorité de surveillance des fondations

item_description: Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de compléter la loi vaudoise d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse (LVCC) en ajoutant deux nouveaux articles, 33a et 33b, prévoyant expressément la perception d'émoluments liés à l'activité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance professionnelle, ainsi que le cercle des débiteurs. Ces nouveaux articles, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2009, font suite à un arrêt du Tribunal cantonal qui estime insuffisante la base légale actuelle. Cette modification législative permettra de lever toute incertitude quant à la légalité des émoluments à percevoir par l'Autorité de surveillance des fondations.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts concernant la formation desjeunes conducteurs en deux phases.

item_result: TRAITE


item_title: Résolution Frédéric Haenni et consorts - Ruade fédérale fatale au Haras national d'Avenches et à ses emplois ?

item_result: RENV-CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux demandant quel mandat pour le Conseil d'Etat se déduit d'un vote du peuple, engageant le Canton de Vaud.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts concernant les étrangers élus au niveau communal et demandant si ce sont des citoyens de 2e catégorie. DINT.


item_title: Postulat betreffend Suchtpräventionskampagnen in der Primarschule


item_title: Postulat betreffend: Der Staat Wallis soll Walliser Produkte konsumieren!


item_title: Motion Julien Dubuis, PLR/FDP, Didier Morard, PLR/FDP, Claire-Lise Bonvin, Le Centre, et Cyrille Fauchère, UDC : Motion pour la définition d'une loi concernant l'aéroport de Sion 2024.09.277


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts concernant la régulation des harles bièvres, des hérons cendrés et des grands cormorans.

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Pétition en faveur de la naturalisation des papas et mamans des petits Suisses et Suissesses, dès la naissance de leur(s) enfant(s).


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratie - Arrêtons les frais. DINT.


item_title: Postulat betreffend energieeffiziente Strassenlampen


item_title: Interpellation Michaël Buffat - Quelles informations suivent le prisonnier ? (Développement).


item_title: Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous.

item_description: Retirée

item_result: Retirée


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Porter une tenue obligatoire pour le travail c'est du travail ! (24_INT_8).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Que fait l'Etat pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ? (23_INT_101).


item_title: Interpellation betreffend Firmenansiedlungen im Wallis


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Améliorer la lutte contre le harcèlement sexuel au sein de l’État de Vaud : un chantier urgent ! (22_INT_3).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cendrine Cachemaille et consorts - Lutter efficacement contre le sexisme et le harcèlement à l’État de Vaud (22_INT_12).


item_title: Interpellation Eric Bonjour au sujet du programme d'élimination des goulets d'étranglement autoroutier.


item_title: Développement de la motion Jean-Michel Dolivo au nom du groupe AGT demandant à prévenir et agir de manière plus efficace en matière de protection de la santé physique et psychique des salariés. ( Souhaite développer, demande de RENV-COM avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Jean-Robert Yersin et consorts demandant un rapport en matière de planification des constructions scolaires de l'enseignement postobligatoire (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun intitulée EVAM - bref état des lieux après 2 ans de fonctionnement. DINT.


item_title: Motion Olivier Petermann et consorts au nom du groupe PLR - Prolongation du délai de l’aide aux communes qui n’ont pas terminé les travaux d’assainissement des buttes de tir situées en zone de protection des eaux souterraines. (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Postulat betreffend Spielplätze vernetzen und sichtbar machen


item_title: Motion Maurice Neyroud et consorts - Moratoire sur les plantations de vignes (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Beisitzer/-in beim Bezirksgericht des Saanebezirks - Stelle 3

item_category: Richterliche Wahl


item_title: Publikation Beschlüsse Einwohnerrat vom 9. Mai 2011


item_title: Convention vaudoise d'hospitalisation 2004

item_description: La Convention vaudoise d'hospitalisation (CVHo) fixe, notamment, les enveloppes budgétaires des hôpitaux et les participations de l'Etat et des assureurs-maladie à leur financement. La principale modification à signaler pour 2004 découle de la création d'une société d'exploitation unique pour les hôpitaux de la Riviera et de la Providence. Entre 2003 et 2004, le budget global des hôpitaux vaudois a augmenté de 60 millions (+ 5.3%) pour atteindre Fr. 1'195 millions. Cet accroissement s'explique essentiellement par les effets salariaux, par les moyens accordés aux médecins-assistants et par l'augmentation de l'enveloppe de l'Hôpital Riviera afin de tenir compte de l'activité de la Providence. La sous-enveloppe correspondant à l'hospitalisation de patients LAMal vaudois en chambre commune s'élève à Fr. 662 millions, dont 360 millions à charge de l'Etat et 302 millions à charge des assureurs-maladie. La clé de répartition entre payeurs de ce financement a été modifiée en faveur de l'Etat entre 2003 et 2004, compte tenu des négociations liées à la fusion Riviera-Providence.


item_title: Einladung zu 25. ER-Sitzung vom 16. März 2009


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts - La ligne CFF du Simplon : casse-tête des usagers ! DINF.

item_description: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Guignard et consorts concernant les marchés publics et entreprises générales. DINF.


item_title: Motion Philippe Deriaz et consorts invitant le Conseil d'Etat à créer dans son administration de nouvelles places d'apprentissage, destinées en priorité aux écoliers issus de voies défavorisées sur le marché actuel de l'emploi. (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat betreffend gesundheits- und umweltfreundlicher Stromtransport


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 9'500'000.- pour financer l'entretien de revêtements bitumineux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley au sujet de la mise en place par le Canton d'un protocole précis pour la surveillance des personnes à risque en période de canicule, oh la la, che calor. DSAS.


item_title: Postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand le retour aux 120 kilomètres à l'heure pour le contournement autoroutier de Lausanne (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). DINF.

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Interpellation betreffend grünrote Verhinderung sauberer Energie


item_title: Conversion d'amendes en jours d'arrêts : création d'une cellule ad hoc

item_description: Entre 1995 et 2002, le nombre de conversions d'amendes en arrêts prononcées par année est passé de quelques centaines à près de 13'000. Ce chiffre était même de 19'000 en 2003. Le Service pénitentiaire n'a pas eu les moyens nécessaires pour faire face à cette explosion et trois interventions parlementaires ont été développées sur cette problématique (un postulat Chollet, une interpellation Chollet et une interpellation Glardon). En réponse à l'inquiétude engendrée par cette situation, le Conseil d'Etat a décidé de créer une cellule ad hoc de trois collaborateurs (transferts internes) qui débutera ses activités dès juillet 2004. En attendant le nouveau Code Pénal qui introduit des modifications législatives importantes, cette cellule effectuera une mise à jour des cas en suspens et traitera les nouveaux cas dans les délais légaux.


item_title: Postulat Le Centre, par Laurent Rey, Ludivine Luy et Alexandre Maret : Urgences médicales non vitales en Valais : Y a-t-il un médecin de garde au bout du fil ? 2022.12.546


item_title: Motion: Verlängerung des Dekrets für das kantonale Programm der Unterstützung der Wirt-schaft


item_title: Traktandenliste ER-Sitzung vom 20. Juni 2011


item_title: Postulat pour mettre en réseau les places de jeu et les rendre visibles


item_title: Interpellation Alexandre Maret, Le Centre, Paola Riva Gapany, PS/GC, et Stève Delasoie, PLR/FDP : Office Educatif Itinérant (OEI) : des effectifs adaptés aux besoins de prises en charge? 2022.05.198


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero demandant si les accords de Dublin obligent à renvoyer les requérants d'asile en pyjama et où est le respect des droits humains sur vol vaudois. DINT.

item_description: RENV-T


item_title: Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat concernant la mise en oeuvre de l'accord relatif à l'intégration de la Suisse à l'espace Schengen.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt conditionnellement remboursable de 39.9 millions de francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour la construction de la halte de Prilly-Malley (1er débat).


item_title: Pétition pour l'introduction d'une procédure de démocratie participative à l'échelon cantonal.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat concernant la fusion RSR-TSR et demandant quel est le suivi par le Conseil d'Etat.


item_title: En consultation: avant-projet de loi pour l'assainissement des sites pollués

item_description: Le Conseil d'Etat a autorisé le Département de la sécurité et de l'environnement à mettre en consultation publique, durant 45 jours, un avant-projet de loi sur l'assainissement des sites pollués et un projet de décret accordant un crédit cadre de Fr. 15'785'000.- au Conseil d'Etat pour l'assainissement des anciennes décharges communales et des sites contaminés orphelins. L'avant-projet de loi prévoit une aide aux communes confrontées à un assainissement, à hauteur de 80 % des coûts, et assure le financement de l'assainissement des sites pollués orphelins. A ces fins, il est accompagné d'un projet de décret accordant au Conseil d'Etat un premier crédit cadre de Fr. 15'785'000.- , pour une durée de quatre ans (2005-2008). L'avant-projet de loi prévoit l'introduction d'une taxe sur le stockage des déchets, en sorte que la nouvelle législation ne conduise pas à une augmentation des charges de l'Etat.


item_title: Interpellation PLR/FDP, par Martine Tristan, Stève Delasoie et Michel Cretton : L'orientation professionnelle concernant les métiers souffrant de pénurie 2022.05.188


item_title: Le Conseil d'Etat présente son projet de loi pour une gestion efficace des subventions du canton

item_description: Après le projet de loi sur les finances et avant celui sur les participations, le Conseil d'Etat présente au Parlement son projet de loi sur les subventions. Cette loi apportera une vision d'ensemble des subventions et des moyens de gérer efficacement près de la moitié du budget de l'Etat. Au terme de la consultation publique, le Gouvernement a modifié le texte initial, s'agissant en particulier de la commission des subventions et de la réduction temporaire des montants alloués.


item_title: Motion Nuria Gorrite et consorts - Pour un dépôt volontaire et gratuit des armes personnelles des militaires à l'arsenal.

item_description: RENV-CE


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Compagnie du Chemin de fer Lausanne - Echallens - Bercher une garantie de l'Etat de CHF 41'090'000.- pour l'acquisition de six rames (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant l'installation d'une STEP liée à l'agrandissement de l'usine Merck-Serono à Corsier-sur-Vevey.


item_title: Motion Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant une prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour demandant au Conseil d'Etat si, après la Caisse de pension CPCL, les contribuables vaudois vont financer une partie du congé paternité des employés de la Ville de Lausanne.


item_title: Kantonsratsbeschluss betreffend Kenntnisnahme des Geschäftsberichts inkl. Jahresrechnung 2021 der Gebäudeversicherung Zug


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts demandant si l'administration cantonale engage des faux indépendants. DEC.


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - Jeux olympiques d'hiver 2026 : Faux départ ? (Développement)