item_title: 2012/200 Weisung vom 16.05.2012: Städtische Gesundheitsdienste, Definitive Einführung von KOMPASS, Bewilligung jährlich wiederkehrender Ausgaben ab 2013


item_title: 2012/141 Weisung vom 04.04.2012: ERZ Entsorgung + Recycling Zürich, Bau einer zentralen Klärschlammverwertungsanlage auf dem Areal Werdhölzli, Objektkredit von 68 Mio. Franken

item_language: de


item_title: 2012/140 Weisung vom 04.04.2012: ERZ Entsorgung + Recycling Zürich, Klärwerk Werdhölzli, Transportkostenausgleich an die Zulieferer der Klärschlammverwertungsanlage, Objektkredit


item_title: 2012/62 Weisung vom 29.02.2012: Elektrizitätswerk, Erstellung des Netzstützpunkts Unterwerk Oerlikon, Bewilligung eines Objektkredits


item_title: 2012/199 Dringliches Postulat von Michèle Halser-Furrer (EVP) und Dr. Martin Mächler (EVP) vom 15.05.2012: Gasversorgung Zürich-Nord, Verschiebung der Stilllegung zur Amortisation der installierten Verbrauchsgeräte


body_key: BL

item_title: Zivilschutz im Kanton Baselland quo vadis


body_key: VD

item_title: Fixation des montants journaliers aux établissements médico-sociaux pour 2004

item_description: Le Conseil d'Etat a fixé, pour 2004, les montants journaliers que l'Etat verse aux établissements médico-sociaux. Cette décision est conforme à la législation sur l'aide aux personnes recourant à l'hébergement médico-social (LAPRHEMS) ainsi qu'au décret pris par le Grand Conseil du 19 juin 2001, afin d'instaurer une subvention cantonale couvrant la part du coût des soins non reconnue à charge des assureurs maladie pour les personnes hébergées dans les établissements médico-sociaux et les divisions pour malade chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation.

item_language: fr


item_title: Sek I Münchenstein, Schulanlage Lärchen; Neubau Einfachsporthalle, Gesamtleistungsanbieter; Ausgabenbewilligung (Projektierung und Realisierung)


item_title: Die Inflation verstärkt das Armutsrisiko


item_title: Betreuungsgutscheine: Modell für eine Stärkung von Vereinbarkeit von Beruf und Familie


item_title: Umsetzung von Gleichstellung in der Steuererklärung von verheirateten Paaren


item_title: Le Conseil d'Etat confirme sa volonté de lutter contre toute forme de travail au noir

item_description: Pour faire suite à une résolution du député Noël Crausaz, le Conseil d'Etat réaffirme sa volonté de continuer à lutter contre toute forme de travail illicite. Il précise qu'il veut, à terme, instaurer un dispositif global visant à juguler ce phénomène dans l'ensemble de l'économie cantonale et relève que le système de Convention quadripartite d'ores et déjà mis en place dans le domaine de la construction fonctionne à satisfaction.Un consensus avec les partenaires sociaux se dessine dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. Une intensification des contrôles a été décidée dans le domaine de l'agriculture et la possibilité d'engager des stagiaires hors Union européenne est à l'étude. Enfin, l'Exécutif rappelle l'entrée en vigueur prochaine de la loi fédérale sur la lutte contre le travail au noir, qui permettra de combattre le dumping salarial et, par voie de conséquence, la concurrence déloyale.


item_title: Gravières et décharges de type A et B

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Carole Schelker, le Conseil d’Etat informe que les carrières, gravières et décharges de type A et B en cours d’exploitation dans le canton permettent de couvrir les besoins cantonaux jusqu’en 2023 pour les matières premières minérales, 2023 pour le stockage définitif de type A et 2021 pour le stockage définitif de type B, qui constitue la filière la plus critique. Face aux difficultés rencontrées pour l’ouverture de nouveaux sites et au vu des perspectives de renforcement de l’économie circulaire dans le milieu de la construction, le Conseil d’Etat a engagé un travail visant une révision des planifications directrices. L’objectif visé est d’assurer une couverture des besoins cantonaux à travers une exploitation rationnelle et durable des ressources en matières premières incluant le réemploi des matériaux recyclés.


body_key: SG

item_title: Nordostschweizerische Kraftwerke AG (NOK): Zuständigkeiten für die Ablösung des Gründungsvertrags und weiteres Vorgehen


item_title: Création d'une Fondation CHUV pour la relève dans les métiers de la santé

item_description: Le Conseil d'Etat a approuvé la création de la Fondation CHUV pour l'amélioration de la prise en charge des patients, l'encouragement et le soutien dans la relève des métiers de la santé dans le canton de Vaud. De pure utilité publique et ne poursuivant pas de but lucratif, la Fondation de droit privé constitue l'un des axes de la stratégie mise en place par le canton pour anticiper les effets de l'évolution démographique croissante et pallier la pénurie de personnel soignant qui s'annonce. En coordination avec les autres acteurs du monde de la formation et de la santé vaudoises, elle fournira une plus grande visibilité aux démarches actives menées pour la promotion et la relève des métiers de la santé, et apportera une contribution essentielle à la recherche des soutiens financiers dans ce domaine.


item_title: Via sicura: prise de position sur la mise en oeuvre du deuxième paquet de mesures

item_description: Dans le cadre de la consultation sur la mise en oeuvre du deuxième paquet de mesures de Via sicura, le Conseil d'Etat a informé les autorités fédérales qu'il souscrivait aux modifications des ordonnances présentées. Il a cependant émis certaines réserves relativement aux niveaux et aux nombres des médecins autorisés, et à l'absence de contenus sur les modules de formation et de perfectionnement.


item_title: Système d'information de gestion administrative de l'enseignement obligatoire

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil une demande de crédit de 9'369'900 francs concernant la poursuite du développement en cours du nouveau système d'information de gestion administrative de l'enseignement obligatoire. Les objectifs de cette modernisation sont de remplacer les logiciels obsolètes encore utilisés, de répondre à la gestion des parcours de plus en plus individualisés des élèves vaudois et d'être en conformité avec les différents cadres légaux en la matière.


body_key: BE

item_title: Loi sur le personnel (LPers) (Modification)


item_title: Services TIC de base pour l’administration de l’INS. Autorisation de dépenses. Crédit-cadre 2019


item_title: Réforme de l`imposition des entreprises / Projet fiscal 17 : transparence avec le principe de l’apport de capital


item_title: Le Landeron, St-Jean 40, établissement pénitentiaire de Saint-Jean, Elargissement du périmètre de sécurité et de sa clôture au profit de la zone de loisirs. Crédit d’engagement pour la réalisation


item_title: Des mesures efficaces pour empêcher que les plus de 55 ans n`arrivent en fin de droits


item_title: Convention d’amortissement entre les Forces motrices de l’Oberhasli SA et le canton de Berne concernant le remplacement du barrage de Spitallamm, Guttannen ; convention au sens de l’article 67, alinéa 4 de la loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l’utilisation des forces hydrauliques ; autorisation de signer la convention


item_title: Maintenir l`exonération fiscale accordée aux expert-e-s de la formation professionnelleMotion ayant valeur de directive (sauf ch. 2)


item_title: Schutz für die stationäre Gesundheitsversorgung in den Regionen


item_title: Loi sur les droits politiques (LDP) (Modification concernant la transparence du financement des campagnes électorales et des campagnes de votation).  Proposition du Conseil-exécutif


item_title: Un accord-cadre pour renforcer la collaboration intercantonale

item_description: Partie intégrante du projet de réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), l'Accord-cadre intercantonal (ACI) a pour objectif de renforcer la collaboration intercantonale et institue des mécanismes de compensation financière entre cantons fournisseurs et cantons utilisateurs de prestations. Répondant à une consultation lancée par la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), le Conseil d'Etat est favorable - sur le principe - au développement d'une telle collaboration, conformément à sa position de principe arrêtée en 2000 déjà. Il se montre réservé sur le très haut degré d'abstraction du projet d'accord-cadre et relève que la complexité induite par la création d'un niveau supracantonal va à l'encontre de l'objectif principal de la RPT. En outre, le Gouvernement fait part de ses préoccupations quant aux impacts de l'ACI sur les relations Canton-communes et sur la répartition des compétences décisionnelles entre Exécutif et Législatif.


item_title: Rennstrecken im Wald - zum Nachteil der Natur


item_title: 2009/391 Postulat von Salvatore Di Concilio (SP) und Peider Filli (Grüne) vom 02.09.2009: Limmatschifffahrt, Erhöhung der Taktfrequenz und Wiedereinführung der Haltestelle Wollishofen


item_title: 2009/406 Postulat von Alexander Jäger (FDP) und Bernhard Piller (Grüne) vom 16.09.2009: Beteiligung des ewz an europäischen Hochspannungsleitungen über Swissgrid


item_title: 2009/449 Postulat von Christian Aeschbach (FDP) und Christina Hug (Grüne) vom 30.09.2009: Direkte Verbindung des öffentlichen Verkehrs zwischen Burgwies, der Eierbrecht und dem Einkaufszentrum Witikon


item_title: 2009/532 Motion von Robert Schönbächler (CVP) und Mario Mariani (CVP) vom 18.11.2009: Schiffbarmachung von Limmat und Sihl zwischen Landesmuseum und Escher-Wyss-Platz


item_title: 2009/540 Postulat von Marianne Aubert (SP) und Simone Brander (SP) vom 18.11.2009: Tramschienen, Verbesserung der Sicherheit für Velofahrende


item_title: 2010/38 Postulat von Bernhard Piller (Grüne) vom 20.01.2010: Überarbeitung Masterplan Energie zur Erreichung der CO2-Emissions-Ziele


item_title: Commission de gestion interparlementaire (CGIP) de l’Ecole intercantonale de police de Hitzkirch (EIPH). Rapport 2016


item_title: Consolidation des plateformes informatiques prioritaires

item_description: Conformément au plan directeur des systèmes d'information adopté en novembre 2009, le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil une demande de crédit de 2.7 millions de francs afin d'améliorer la disponibilité et la fiabilité des plateformes informatiques prioritaires (messagerie, site web, etc.), indispensables au bon fonctionnement de l'Etat et de ses relations avec ses partenaires. Pour améliorer la disponibilité, augmenter la capacité et le dimensionnement de ces plateformes, la Direction des systèmes d'information devra acheter des serveurs et logiciels et renforcer les prestations d'exploitation. Le but final est d'éviter les pannes et de préparer le déploiement de la cyberadministration qui verra les volumes de données et le nombre d'usagers augmenter considérablement, en particulier en dehors des heures de bureau.


item_title: Trafic et consommation de cocaïne

item_description: Dans un rapport répondant au postulat Patrick de Preux et consorts, le Conseil d'Etat réaffirme sa volonté de maintenir une politique très ferme dans la poursuite du trafic et de la consommation de cocaïne. Il dresse le panorama de l'activité déployée par la Police cantonale dans ce domaine et des stratégies mises en oeuvre avec l'aide des partenaires concernés. Il se penche également sur le cas particulier de Lausanne, sur la collaboration existant entre les divers corps de police du canton et sur les réflexions menées en vue d'optimiser les résultats.


item_title: Accueil parascolaire de midi pour les enfants de 1P à 4P

item_description: En réponse à une question du député Sébastien Cala, le Conseil d’Etat indique que la pétition mentionnée entre dans le périmètre des compétences des réseaux d’accueil de jour et des communes. Il est confiant en la capacité de dialogue entre le Réseau enfance Orbe - La Vallée, l’Association scolaire intercommunale de la Vallée de Joux et les pétitionnaires, afin qu’une solution pouvant accommoder les besoins des familles desservies par ce réseau soit trouvée dans les frontières du dispositif d’accueil de jour mis en place par la LAJE.


item_title: Mehr Gerechtigkeit für ledige, geschiedene und verwitwete Mitarbeitende bei den Pensionskassen des Kantons Bern (BPK und BLVK)


item_title: Geschäftsbericht 2016 der Universität Bern


item_title: Abstimmung vom 12. März 2023. Vorlagen


item_title: Traitement de la demande d'asile de 25 Roms à Vallorbe

item_description: En réponse à une interpellation du député Philippe Ducommun, le Conseil d'Etat explique que les 25 Roms en provenance de la République du Kosovo qui ont déposé une demande d'asile au centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe le 26 octobre 2009 ont été transférés le lendemain au centre de transit d'Altstätten dans le canton de St-Gall. Ces personnes n'ont pas été attribuées au canton de Vaud mais à celui de Zurich. Elles ont été frappées par une décision de non entrée en matière. Par ailleurs - dans un autre cas - une quarantaine de Roms de Macédoine ont pratiquement toutes retiré leur demande d'asile et se sont inscrites volontairement au programme d'aide au retour depuis le CEP. Ces requérants sont rentrés dans leur pays d'origine.


item_title: Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE) (Modification). Entrée en vigueur


item_title: Gemeinden Huttwil, Rohrbach und Madiswil; Hochwasserschutz, Langete und Zuflüsse; Kantonsbeitrag, Verpflichtungskredit


item_title: Anfragen der Septembersession 2017.  Zusammenstellung aller Fragen und Antworten


item_title: Sammelbeschluss September 2017 über Beiträge aus dem Lotterie- und Sportfonds


item_title: Supprimer le double contrôle de combustion des chauffages. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Les organisations chrétiennes sont-elles un danger pour la jeunesse? Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Aufhebung der doppelten Feuerungskontrolle. Antwort des Regierungsrates


item_title: Conséquences financières des décisions du Grand Conseil: plus de transparence! Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Wahl eines Grossratsmitglieds der GRÜNEN als Ersatzmitglied GSoK


item_title: 2010/98 Postulat von Dr. Davy Graf (SP) und Dr. Claudia Nielsen (SP) vom 10.02.2010: Offenes WLAN auf Stadtgebiet


item_title: 2010/265 Postulat von Florian Utz (SP) und Guido Trevisan (GLP) vom 16.06.2010: Einführung einer Buslinie auf der Route Hauptbahnhof-Am Wasser-Rütihof


item_title: 2017/149 Bericht der Beauftragten in Beschwerdesachen (Ombudsfrau) für das Jahr 2016


item_title: 2010/312 Postulat von Marianne Dubs Früh (SP) und Thomas Wyss (Grüne) vom 14.07.2010: VBZ-Netz 2025, Berücksichtigung und Priorisierung einer Tramlinie nach Affoltern


item_title: Wahl eines Mitglieds für das Obergericht, für die Amtsdauer bis 31.12.2028


item_title: Interpellations concernant le secret de l'enquête sur le décès de Skander Vogt

item_description: Evoquant une violation du secret de l'enquête sur le décès de Skander Vogt aux Etablissements de la plaine de l'Orbe, le député François Brélaz a demandé au Conseil d'Etat s'il envisageait de déposer une plainte. Une enquête pénale a été ouverte par le Juge d'instruction cantonal. Mais en raison précisément du secret de l'enquête, le Conseil d'Etat n'est pas en mesure de dire qui est ou serait l'auteur des fuites relayées dans la presse. Les groupes Verts, Socialiste et AGT demandaient pour leur part l'ouverture d'une enquête indépendante sur le même sujet, mettant en doute les garanties d'indépendance de l'ancienne cheffe du Service pénitentiaire pour mener cette enquête. Depuis le 8 juillet dernier, le rapport de l'ancien juge fédéral Claude Rouiller a été rendu public dans la totale transparence voulue par le Conseil d'Etat. Vu la publicité donnée à ce rapport, le Conseil d'Etat renvoie pour le surplus aux conclusions dudit rapport.


item_title: 2017/290 Postulat von Dr. Balz Bürgisser (Grüne) und Rosa Maino (AL) vom 30.08.2017: Standortevaluation von ZM-Pavillons, Übertragung der Verantwortung an das Schulamt oder die Kreisschulpflege


item_title: Le Conseil d'Etat écrit au Conseil fédéral au sujet des transferts de réserves de l'assurance Supra

item_description: Le Conseil d'Etat a pris connaissance du fait que l'assureur Supra entend prélever 52 millions de réserves du canton de Vaud et les distribuer à d'autres cantons par le biais des attributions et dissolutions de fonds. Cette opération correspond à un transfert de réserves entre cantons auquel le Conseil d'Etat s'oppose vigoureusement. Il s'agit d'un précédent qui, s'il était suivi, ne manquerait pas de s'étendre à d'autres assureurs par la suite. Le Conseil d'Etat a écrit au conseil d'administration de Supra et au Conseil fédéral pour leur demander d'agir afin d'empêcher cette opération de transfert. Par ailleurs, le Conseil d'Etat réitère sa demande de voir se réduire les excédents de réserves accumulés dans le canton de Vaud, au bénéfice des assurés vaudois.


item_title: Plan intégré mission-financement 2026 à 2028 du canton de Berne (canton et Justice)


item_title: 2010/322 Postulat von Mario Mariani (CVP) und Christian Traber (CVP) vom 14.07.2010: Realisierung eines Pendelschiffbetriebs zwischen den S-Bahnhöfen Wollishofen, Stadelhofen und Tiefenbrunnen


item_title: 2010/355 Interpellation von Mario Mariani (CVP) und Marcel Schönbächler (CVP) vom 01.09.2010: VBZ, Anlagenstrategie und Depotkonzept


item_title: 2018/225 Schulkommission für die Brückenangebote und die Erwachsenenbildung der Stadt Zürich, Erneuerungswahl von 17 Mitgliedern für die Amtsdauer 2018-2022


item_title: 2018/225 Schulkommission für die Brückenangebote und die Erwachsenenbildung der Stadt Zürich, Erneuerungswahl des Vizepräsidiums für die Amtsdauer 2018-2022


item_title: 2018/226 Schulkommission Musikschule Konservatorium Zürich, Erneuerungswahl von 17 Mitgliedern für die Amtsdauer 2018-2022


item_title: 2018/226 Schulkommission Musikschule Konservatorium Zürich, Erneuerungswahl des Vizepräsidiums für die Amtsdauer 2018-2022


item_title: Intégration des réfugiés dans le marché du travail. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Berne, Ostermundigenstrasse 99, site de remplacement pour l’Office de l’intégration et de l’action sociale (OIAS). Crédit d`engagement pour le loyer, les charges, les adaptations spécifiques à l’exploitation, l’équipement et le déménagement


item_title: I 259-2024 Graber (Neuenstadt, SVP) Mögliche Kostensenkungen bei extern vergebenen Kontrollleistungen und Entscheidungshilfen. Antwort des Regierungsrates


item_title: Arrivée des taxis Uber dans le canton de Vaud

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député François Brélaz, le Conseil d'Etat confirme que les activités de la société Uber seraient soumises aux règlements communaux et intercommunaux qui régissent actuellement les services de taxis. Ceux-ci suffisent à donner une réponse adéquate aux activités de la société Uber. Le Canton entend respecter la compétence communale en la matière et n'envisage pas de légiférer sur le plan cantonal.


item_title: Feedback zu Kundenkontakt in der Verwaltung


item_title: 2018/227 Stiftung zur Erhaltung von preisgünstigen Wohn- und Gewerberäumen (PWG), Erneuerungswahl von 19 Mitgliedern für die Amtsdauer 2018-2022


item_title: 2018/227 Stiftung zur Erhaltung von preisgünstigen Wohn- und Gewerberäumen (PWG), Erneuerungswahl des Präsidiums für die Amtsdauer 2018-2022


item_title: 2018/218 Weisung vom 13.06.2018: Stadtentwicklung, Genossenschaft Startzentrum, Erhöhung der Beiträge für Erstberatungen, Wissensvermittlung und Öffentlichkeitsarbeit für das Jungunternehmertum, Beiträge 2019-2023


body_key: GR

item_title: Preventiv 2025, plan da finanzas 2026–2028 e program annual 2025 dal chantun Grischun

item_status: Traktandiert

item_language: rm


item_title: Gesetz über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft (GSOG) (Justizverfassung und Massnahmen aus der Evaluation der Justizreform II) (Änderung)


item_title: Distributeurs automatiques de boissons et friandises peu diététiques dans les écoles

item_description: En réponse au postulat de la députée Catherine Roulet et au rapport de l'Office cantonal des écoles en santé (ODES), le Conseil d'Etat propose de confier à cet office le soin d'adresser aux conseils d'établissement des secteurs de l'enseignement secondaire des recommandations concernant les distributeurs de boissons sucrées et encas gras et sucrés. Il s'agira, en partenariat avec les distributeurs de fruits et légumes et les boulangers de la place, de doter ces distributeurs, placés en libre service dans les établissements, d'aliments sains, et ce dans une approche encourageant les jeunes à exercer progressivement leur sens des responsabilités et à faire leur choix en connaissance de cause.


item_title: 2018/230 Weisung vom 20.06.2018: Immobilien Stadt Zürich, Erstellen von Züri Modular-Pavillons auf den Schulanlagen Hirzenbach, Riedhof-Pünten, Sihlweid und Untermoos, Objektkredite


item_title: Ersatzbeschaffung von Wohneigentum, Förderung der beruflichen Mobilität (Parlamentarische Initiative 04.450m); Vernehmlassung des Kantons Bern


item_title: Genehmigung und Umsetzung des Übereinkommens des Europarates über die Cyberkriminalität: Vernehmlassung


item_title: Universität / Medizinische Fakultät; ordentliche Professur für Hals-, Nasen- und Ohrenkrankheiten, Kopf- und Halschirurgie; Nachfolge von Prof. Dr. Rudolf Häusler; Anstellung von Prof. Dr. Marco Caversaccio


item_title: Änderung der Verordnung vom 24. September 2004 über Glücksspiele und Spielbanken (Spielbankenverordnung, VSBG; SR 935.521); Stellungnahme, Vernehmlassung


item_title: Kantonsbeitrag an den Wärmeverbund mit Holzheizung EDV-Nr. 8635 Ringstrasse Baufeld 1, 3006 Bern 602190/200071; Übertragung auf neue Beitragsempfängerin: Energie Wasser Bern, Abteilung Energie-Contracting 3001 Bern


item_title: Definitive Gewinn- bzw. Verlustübertragung bei den Hochschulen für das Rechnungsjahr 2008


item_title: Amt für Wald; Schutzmassnahmen Stein- und Blockschlag Räbhalta in der Gemeinde Ringgenberg  Ausgabenbewilligung; mehrjähriger Verpflichtungskredit (Objektkredit)


item_title: Gestion financière et réserves des caisses maladies

item_description: A l'interpellation du député Francis Thévoz et consorts, le Conseil d'Etat répond que, selon les comptes des assureurs, les réserves des caisses maladies actives dans le canton de Vaud se montent à 547,1 millions à la fin de l'année 2005, dont 220 millions de réserves excédentaires. Actualisé avec l'évolution des coûts constatés en 2006, l'excédent de réserves pourrait dépasser les 320 millions de francs. Le Conseil d'Etat a demandé à plusieurs reprises au Conseil fédéral d'agir pour que les réserves soient ramenées à leur plancher légal. Le Chef du Département fédéral de l'Intérieur a reconnu les faits et a donné des instructions afin de réduire les réserves excédentaires du canton de Vaud dans les 5 ans. Quant à la pratique de la sélection des risques par certains assureurs, le Canton constate qu'elle demeure une réalité et qu'il ne dispose d'aucune compétence pour les réprimer. Enfin, du point de vue légal, il n'est pas possible de créer une caisse-maladie réservée à une catégorie d'assurés modestes, en raison du principe de libre-choix de l'assureur fixé par la LAMal.


item_title: Dumonda Cortesi concernent la duplicaziun da la quantitad da producziun da l'ovra idraulica Plessur

item_status: Zurueckgestellt


item_title: 2018/220 Postulat von Guy Krayenbühl (GLP) und Matthias Wiesmann (GLP) vom 13.06.2018: Alternierende Durchführung des Formula E-Rennens auch in anderen Schweizer Städten


item_title: 2018/145 Motion von Matthias Probst (Grüne) und Dr. Balz Bürgisser (Grüne) vom 11.04.2018: Projektierungskredit für die Erweiterung des Schulhauses Allenmoos


item_title: 2018/245 Beschlussantrag von Andreas Edelmann (SP), Markus Knauss (Grüne) und 31 Mitunterzeichnenden betreffend Sitzungstag des Gemeinderats, Wechsel vom Mittwoch auf den Donnerstag, Bericht und Antrag auf Abschreibung


item_title: 2018/246 Amt für Städtebau, Teilrevision Bau- und Zonenordnung, Gestaltungsplanpflicht SBB-Areal Tiefenbrunnen, Zürich-Seefeld, Kreis 8, Rekurs gegen den Beschluss des Gemeinderats, Verfügung des Baurekursgerichts des Kantons Zürich betreffend Sistierung des Verfahrens, Antrag auf Fortsetzung des Rekursverfahrens und Beschwerde an das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich


item_title: Capteurs solaires dans un site protégé

item_description: Aux questions écrites de la députée Isabelle Chevalley sur la valeur et l'utilisation de l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS), le Conseil d'Etat répond que cet inventaire permet d'orienter respectueusement, sur une base fédérale et cantonale, tout développement architectural ou urbanistique s'inscrivant dans un site d'importance nationale. Le projet privé d'une famille habitant le bourg protégé de Grandson, cité dans la question, a fait l'objet d'une analyse de la part de la Commission cantonale consultative des sites protégés et de l'énergie solaire. La Commission écrit dans son préavis que "dans ce contexte spécifique, elle peut comprendre que la Municipalité décide finalement d'autoriser cette installation" et demande que plusieurs conditions soient respectées, si une autorisation était délivrée par la commune. Elle précise en outre que le projet devra être soumis à l'enquête publique. A ce jour, aucune décision n'a été prise par la Commune suite à ce préavis.


item_title: Développer les énergies renouvelables dans le respect de la loi

item_description: Dans sa réponse à une question de la députée Isabelle Chevalley, le Conseil d'Etat rappelle son intérêt à promouvoir les énergies renouvelables, tout en mentionnant que cet engagement ne le dispense pas de respecter les législations en vigueur. Dans le cas mentionné par la question, le projet d'éolienne est situé dans un site marécageux d'importance nationale et d'une beauté particulière protégé par une zone réservée. Ce statut implique un régime provisoire d'interdiction de toute construction, le temps de mener une étude destinée à définir dans le plan d'affectation cantonal les restrictions découlant des mesures de protection du paysage et des biotopes. Le Service du développement territorial a clairement indiqué que l'examen du projet pourrait être repris dès que le plan d'affectation cantonal sera établi.


item_title: Modifications de la réglementation pour l'élimination des sous-produits animaux

item_description: Dans sa réponse à une consultation fédérale relative aux projets de modification de l'Ordonnance fédérale sur les épizooties (OFE) et de la révision totale de l'Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA), le Conseil d'Etat approuve les modifications des bases légales proposées et rend attentif à la nécessité de trouver des nouvelles filières de valorisation des restes de repas. Le Conseil d'Etat estime également qu'une réflexion sur une éventuelle réutilisation des farines animales doit être menée en se basant sur la pesée des intérêts qui met en relation risques sanitaires et avantages écologiques.


item_title: Réserves vaudoises sur le projet fédéral pour l'instauration de zones environnementales

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'audition fédérale relative aux bases juridiques nécessaires à I'instauration de zones environnementales permettant de limiter temporairement la circulation routière. Il n'est pas favorable à ce projet. Il souhaite qu'un cadre de référence légal laisse la possibilité aux cantons de décider des conditions de mise en oeuvre. L'instauration de zones à faibles émissions polluantes n'irait en effet pas sans poser un certain nombre de problèmes en matière de trafic et de signalisation. En outre, le report de trafic que provoquerait l'instauration de ces zones sur des axes de trafics majeurs suscite l'inquiétude du Conseil d'Etat.


item_title: 2018/247 Amt für Städtebau, Teilrevision der Bau- und Zonenordnung, Wohnzone, erhöhte Ausnützung, Entscheid des Baurekursgerichts des Kantons Zürich, Verzicht auf eine Beschwerde an das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich


item_title: 2017/376 Dringliche Motion der AL-Fraktion vom 01.11.2017: Pilotprojekt zur medizinischen Versorgung von Menschen, die keinen Zugang zum Gesundheitswesen haben


item_title: Kantonsratsbeschluss über den Bau des Klanghauses Toggenburg


item_title: Fonds de roulement pour l'achat de véhicules légers

item_description: Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande pour porter le plafond actuel du fonds de roulement des véhicules à moteur de l'administration cantonale de 2'750'000 à 4'250'000 francs. Ce fonds a pour but de fournir ou de renouveler le parc en véhicules légers de moins de 3,5 tonnes des services de l'administration. Le plafond actuel, fixé en 1992, ne permet plus à ce fonds de roulement de fonctionner correctement, étant donné l'évolution technologique des véhicules, l'augmentation du coût de la vie et l'augmentation du nombre de véhicules permettant aux services de l'Etat de remplir leurs missions.


item_title: Abrogation de la loi sur les associations illicites

item_description: La loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites est devenue obsolète et fait double emploi avec les normes édictées notamment au plan fédéral pour assurer le maintien de la sûreté intérieure. Le Conseil d'Etat a adopté un exposé des motifs et projet de loi abrogeant cette loi et répond à un postulat Stéphane Montangero et consorts allant dans ce sens.


item_title: Rapport annuel 2015 de l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF)


item_title: Einladung zur 2. ER-Sitzung vom 15. März 2010


item_title: Ordonnance sur les décollages et les atterrissages hors des aérodromes

item_description: Le projet de modification de l'ordonnance sur les décollages et atterrissages hors des aérodromes (OSAC) vise à établir une réglementation des atterrissages en campagne adaptée à la situation actuelle. En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat partage l'objectif déclaré du Conseil fédéral de concilier les intérêts de l'aviation, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, mais souhaite que l'ordonnance fixe une hauteur de vols et des couloirs de vol au-dessus des zones protégées d'importance nationale.


item_title: Trafic et consommation de drogue dans les prisons vaudoises

item_description: Le Conseil d'Etat répond à deux interpellations de Philippe Ducommun traitant du trafic et de la consommation de drogue dans les prisons vaudoises. En substance, le Gouvernement dit que malgré des contrôles extrêmement sévères, toute introduction de drogue dans les établissements ne peut être totalement exclue. Il précise que seule une minorité de personnes détenues sont toxico-dépendantes. Des chiens spécialisés dans la détection de drogue sont par ailleurs utilisés pour des rondes de surveillance. Des contrôles d'urine sont effectués. D'un point de vue médical, des thérapies de substitution sont mises en place. Concernant le trafic, les téléphones sont surveillés, les natels détectés, grâce à la récente installation systématique de détecteurs de dernière génération. Enfin, le contenu "physique" du courrier est contrôlé.


item_title: Pour une action coordonnée des communes et de l'Etat dans le domaine de l'énergie

item_description: Dans sa réponse à un postulat de la députée Anne-Laure Botteron, le Conseil d'Etat rappelle l'importance de la coordination des actions menées par les communes et le Canton, tant au niveau de l'information aux citoyens, que dans l'optique de mutualiser les efforts des autorités vaudoises afin d'en multiplier les effets. A ce titre, le Conseil d'Etat souligne que le portail internet de l'Etat de Vaud renvoie déjà vers les pages web des communes ayant introduit des aides financières pour soutenir l'efficacité énergétique et encourager les énergies renouvelables. Il indique également que des réflexions sont en cours en vue de l'établissement d'un programme collaboratif d'aides financières entre les communes et le Canton.


item_title: 2017/214 Interpellation von Gabriele Kisker (Grüne) und Markus Knauss (Grüne) vom 28.06.2017: Festlegungen im Gebiet des Masterplans Hochschule, Auflistung der notwendigen verwaltungsrechtlichen Vereinbarungen sowie möglicher Einbezug des Gemeinderats


item_title: Rapport de gestion 2020 de la Haute école spécialisée bernoise (BHF)


item_title: Gesundheitspolitik in funktionalen Räumen denken


item_title: Crédit pour l'harmonisation des registres des personnes

item_description: Comme le demande la Constitution fédérale, le Canton de Vaud doit s'adapter à la Loi sur l'harmonisation de registres (LHR) afin de permettre à la statistique fédérale de disposer de données homogènes et comparables et de simplifier la tâche des citoyens et des administrations. Pour ce faire, le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil de lui accorder un crédit de fr. 2,9 mios. Il s'agit de permettre l'échange d'informations entre tous les registres existants au plan cantonal (contrôle des habitants, registre fiscal, système d'information des bâtiments, etc...), d'introduire le nouveau numéro AVS et d'assurer une assistance aux communes. Des ressources en informatique, notamment, sont nécessaires à l'Administration cantonale des impôts, en charge de la gestion du projet qui s'étend de janvier 2008 à mars 2009. Le tout doit être opérationnel pour le recensement fédéral de 2010.


item_title: Ersatzwahl in das Kantonsgericht (ein hauptamtliches Mitglied)


item_title: Résiliations de baux par l'EVAM

item_description: Répondant aux interrogations du député Roger Saugy sur la manière dont sont conduites les résiliations de baux par l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM), notamment envers certains locataires de très longue durée, le Conseil d'Etat rappelle que l'EVAM est soumis à de nombreuses contraintes en ces périodes d'arrivées de requérants d'asile et se doit d'agir parfois avec fermeté s'il entend mener à bien sa mission de prise en charge des requérants d'asile du canton.


item_title: Rattrapage des retards de l'Autorité de surveillance des fondations

item_description: Le constat d'un important retard dans le contrôle des comptes annuels des 1400 fondations vaudoises a entraîné la mise en place à l'été 2003 du programme intensif baptisé ARC pour Analyse, Rattrapage et Classement. Au 30 septembre 2004, l'Autorité de surveillance des fondations a traité 90% des dossiers en suspens. L'office annonce dans son rapport final que la situation est maintenant sous contrôle, et fournit des données sur le découvert des fondations au cours des 15 derniers mois.


item_title: Légalité d'un tous-ménages

item_description: Le député Raphaël Mahaim interroge le Conseil d'Etat sur la légalité d'un tous-ménages envoyé par la municipalité d'Eclépens à sa population portant sur l'exploitation de la carrière de béton située sur la colline du Mormont. Ce document fut envoyé durant la campagne des élections communales 2021. Le Conseil d'Etat rappelle les principes légaux et constitutionnels qui encadrent les interventions des autorités dans les campagnes électorales ainsi que les principes généraux régissant l'information délivrée par les autorités à leurs administrés.


item_title: 2014/241 Postulat von Anjushka Früh (SP), Michael Kraft (SP) und 1 Mitunterzeichnenden vom 09.07.2014: Ausbau des Angebots an öffentlichen Elektrogrills


item_title: Wahlen von 2 Fachrichterinnen und Fachrichtern für das Kindes- und Erwachsenenschutzgericht, für die Amtsdauer vom 01.01.2025 bis 31.12.2030


item_title: Apporter plus de clarté dans l`ordonnance sur l`aide sociale (OASoc)


item_title: Clip du groupe MXX "Lettre à Guillaume Tell"

item_description: Dans son interpellation, le député Pierre-Yves Rapaz demandait en substance pourquoi et sur quels critères le Bureau cantonal de l' intégration des étrangers et de la prévention du racisme (BCI) avait financé tout ou partie un clip du groupe MXX, jugé "anti-UDC" par le député. Subsidiairement, M. Rapaz jugeait inacceptable le mépris avec lequel l'argent public avait été utilisé. En guise de préambule, le Conseil d'Etat tient à relever qu'il aurait été judicieux d'assurer un suivi plus attentif de la conception et de la réalisation de ce clip. Le Chef du DINT a désormais mis en place une procédure adéquate pour éviter tout au long des processus décisionnels que pareil cas de figure se reproduise. Il est précisé que le BCI n'a financé qu'une partie du clip et que ce dernier correspondait aux critères légaux de subventionnement. Pour le reste, le Conseil d'Etat n'envisage pas de faire censurer ce clip, ce d'autant moins qu'il n'en a pas financé la diffusion.


item_title: 2014/64 Weisung vom 12.03.2014: Zürcher Ausnüchterungs- und Betreuungsstelle (ZAB), Etablierung der Einrichtung mittels gesetzlicher Grundlage


item_title: 2014/91 Weisung vom 26.03.2014: Postulat von Rebekka Wyler (SP) und Thomas Wyss (Grüne) betreffend Förderung von Teilzeitlehrstellen für Jugendliche und junge Erwachsene mit Betreuungspflichten


item_title: Stratégie bitcoin du canton II : toucher volontairement les salaires et jetons de présence en bitcoins


item_title: Encourager la conception d’installations sportives d’importance régionale et créer les bases pour le financement de leur exploitation


item_title: Une mesure efficace contre la violence dans les écoles bernoises : instaurer et appliquer la norme grisonne pour prévenir la violence et les violations de l’intégrité


item_title: Baisser l’impôt sur le revenu des personnes physiques grâce à l’impôt sur les successions


item_title: Protéger les jeunes forêts et le climat par une réduction du nombre de chevreuils jusqu’à atteindre un effectif supportable pour la forêtMotion ayant valeur de directive (sauf ch. 4)


item_title: Führerausweisentzug wegen hohem Blutalkoholspiegel in Privatwohnung – auch im Kanton Bern?


item_title: Wie kann die Ausbildung im Fach Tiermedizin gestärkt werden?


item_title: Schulraumplanung für die Bieler Gymnasien


item_title: Gesetz über die politischen Rechte (PRG) (Änderung) (Transparenz bei der Finanzierung von Wahl- und Abstimmungskampagnen)


item_title: Traversée du village d'Huémoz (commune d'Ollon)

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Michel Renaud concernant la traversée routière d'Huémoz, village situé sur l'axe Ollon - Villars. Il reconnaît que les habitants du village subissent des perturbations importantes, mais il est d'avis qu'en regard de la législation en vigueur, il appartient en priorité à la commune d'Ollon - sur laquelle Huémoz et Villars sont situés - de réaliser les travaux pour assainir la traversée routière du village et de préserver des alignements pour permettre à long terme la réalisation d'un contournement routier.


item_title: Consultation fédérale: soutien à la révision partielle de l’ordonnance sur les langues

item_description: Consulté par le Conseil fédéral sur la révision partielle de l’ordonnance sur les langues, le Conseil d’Etat salue le projet et lui apporte son soutien, sans objections ni demandes particulières. La révision consiste pour l’essentiel à un toilettage des dispositions relatives aux aides financières dans le domaine des échanges linguistiques. L’ordonnance consacre l’engagement complémentaire de la Confédération et des cantons à soutenir la diversité linguistique de la Suisse et les échanges linguistiques entre les régions.


item_title: Prévenir l’épuisement des proches aidants et valoriser leur engagement

item_description: Il y a dix ans, le Canton de Vaud lançait un programme novateur de soutien aux proches aidants. Afin de l’adapter aux besoins actuels, le Conseil d’État a mené, début 2021, une large consultation auprès de ses partenaires concernés. Cette démarche lui a permis d’identifier des priorités pour un plan d’action à l’horizon 2026. En parallèle, plusieurs projets, déjà en cours, permettent de mieux intégrer les proches aidants dans les soins et de protéger leur propre santé.


item_title: Développement des infrastructures de transports à l'horizon 2030

item_description: En réponse à une interpellation du député Olivier Feller, le Conseil d'Etat rappelle ses priorités dans le domaine de la mobilité, telles que définies dans trois rapports stratégiques (transports publics, routes et promotion du vélo). Dans les agglomérations, l'objectif consiste à coordonner le développement des transports publics et des mobilités douces avec l'urbanisation de nouveaux quartiers. Trois agglomérations (franco-valdo-genevoise, Lausanne-Morges et yverdonnoise) ont élaboré un projet d'agglomération et bénéficient d'un soutien financier fédéral. Le Conseil d'Etat soutient également les nouveaux projets d'agglomération en cours d'élaboration, Chablais Agglo et Rivelac (Riviera - Veveyse - Haut Lac). Dans le domaine ferroviaire, il investit des montants importants dans le développement des infrastructures entre Lausanne et Genève, le RER vaudois et les transports régionaux. En outre, il collabore avec la Confédération au développement des routes nationales (nouvelles jonctions, goulet de Crissier et grand contournement de Morges).


item_title: Conséquences de la révision de la loi fédérale sur l'assurance chômage

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Anne Papilloud, le Conseil d'Etat confirme que le droit maximum aux indemnités de tous les assurés sera recalculé au 1er avril 2011, date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi sur l'assurance chômage (LACI). Il confirme aussi que la conséquence de cette révision sera l'arrivée en fin de droit d'un nombre important de personnes sans emploi et le report d'une partie de ces chômeurs vers le Revenu d'insertion (RI) avec à la clé une augmentation des charges refacturées aux communes via la facture sociale. Les deux départements concernés estiment à un millier le nombre d'ouverture de dossiers dans le cadre du RI dès le mois d'avril prochain et une augmentation de charges en 2011 de l'ordre de 25 millions de francs due à ce dispositif a déjà été annoncée au Grand Conseil. Le Conseil d'Etat rappelle que le Canton a formellement demandé à la Confédération de prendre des dispositions transitoires pour atténuer le choc du passage de l'ancien au nouveau régime.


item_title: Libre choix du professionnel de la santé dans les EMS

item_description: Répondant à une question écrite du député Philippe Vuillemin, le Conseil d'Etat rappelle que le libre choix du professionnel de la santé est garanti par l'article 20 de la LSP et il ne remet pas en cause ce principe. Toutefois, deux réserves sont prévues pour tenir compte de la réalité dans les EMS: le médecin traitant doit disposer du temps nécessaire pour s'occuper de sa patientèle hébergée en EMS; d'autre part, il peut considérer, en fonction des pathologies, qu'un médecin spécialiste serait plus adéquat. Dans la pratique, une collaboration doit être mise en place entre le médecin traitant et les professionnels de la santé de l'EMS.


item_title: Kantonsratsbeschluss über die Gesetzesinitiative «Familien stärken und finanziell entlasten»


item_title: Mesures d’aide et d’intégration des personnes handicapées: adaptation du règlement d’application

item_description: Le Conseil d’État a modifié l’article 46 alinéa 1 du règlement d’application de la loi sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées, afin de respecter la volonté du législateur d’uniformiser les procédures d’octroi des garanties de l’Etat pour les emprunts contractés en application de la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public et de la loi sur les mesures d’aide et d’intégration pour les personnes handicapées.


item_title: 2014/101 Weisung vom 02.04.2014: Verein Fachstelle für Schuldenfragen im Kanton Zürich, Beiträge 2015?2018


item_title: 2014/186 Dringliches Postulat von Alan David Sangines (SP), Matthias Probst (Grüne) und 1 Mitunterzeichnenden vom 11.06.2014: Erhöhung der Anzahl von Kontingentflüchtlingen aus Syrien sowie Lockerung der Einreisebestimmungen


item_title: 2017/314 Weisung vom 13.09.2017: Tiefbauamt, Investitionsbeitrag der Stadt zur Verbreiterung der SBB-Brücke Bederstrasse, Objektkredit


item_title: 2017/322 Weisung vom 20.09.2017: Immobilien Stadt Zürich, Ausbildungszentrum Rohwiesen, Opfikon, Erweiterung und Instandsetzung, Integration einer Sporthalle für die Schule Auzelg, Objektkredit, Abschreibung eines Postulats


item_title: 2017/305 Postulat von Dr. Ann-Catherine Nabholz (GLP) und Sven Sobernheim (GLP) vom 06.09.2017: Unterteilung der Zweiradparkplätze in Abstellplätze für Motorräder/Roller und Velos


item_title: La « production » de glaciers artificiels pour atténuer les pénuries d’eau en été


item_title: 2017/63 Motion der SP-Fraktion vom 22.03.2017: Videoüberwachung im öffentlichen Raum, Ergänzung der Datenschutzverordnung mit einer Beratungs- und Beschwerdefunktion für die/den Datenschutzbeauftragte/n


item_title: Résultat 2007 de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud

item_description: Le Conseil d'Etat a donné décharge au Conseil d'administration de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV) pour sa gestion au cours de l'année 2007. S'agissant du résultat financier de l'exercice, la Caisse a réalisé en 2007 un rendement de 3,45% sur sa fortune globale. Inférieur à l'objectif de rendement moyen à long terme (4%), ce résultat est toutefois considéré comme positif en comparaison des performances annoncées par d'autres institutions de prévoyance helvétiques de taille semblable. Au 31 décembre 2007, le taux de couverture de la CPEV se situait à 75,4%, soit en légère baisse par rapport à 2006 (76,1%) mais toujours largement au-dessus du minimum légal qui passait cette année à 64%.


item_title: Utilisation des solariums avant 18 ans et vente de tabac aux mineurs: le Grand Conseil se prononcera

item_description: Le Conseil d'Etat présente un projet de révision de la loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE), qui réglemente les solariums et améliore le dispositif de l'interdiction de vente de tabac aux mineurs. Ce projet intègre les remarques et les propositions adressées au Conseil d'Etat par voie de motion et de postulat déposés devant le Grand Conseil.


item_title: 2017/320 Postulat von Markus Knauss (Grüne) und Matthias Probst (Grüne) vom 13.09.2017: Bedarfsgerechtes Angebot an Gratisveloabstellplätzen am Hauptbahnhof Zürich


item_title: 2017/321 Postulat von Marcel Bührig (Grüne) und Matthias Probst (Grüne) vom 13.09.2017: Realisierung einer Bootsrutsche beim Kraftwerk Höngg


item_title: 2017/148 Bericht des Datenschutzbeaufragten für das Jahr 2016


item_title: 2016/399 Motion von Katharina Prelicz-Huber (Grüne) und Gabriela Rothenfluh (SP) vom 16.11.2016: Pilotprojekt für eine vermehrte Berücksichtigung von Menschen mit Behinderungen bei Stellenbewerbungen und einer Belastung der Stellenpläne entsprechend der Leistung


item_title: 2016/401 Interpellation von Katharina Prelicz-Huber (Grüne) und 10 Mitunterzeichnenden vom 16.11.2016: Eingliederung von leistungsbeeinträchtigten Menschen in den Arbeitsmarkt, Angaben zu den Anstellungen und den Massnahmen in der Stadtverwaltung sowie zum Umgang mit betroffenen Mitarbeitenden


item_title: Recouvrement des prestations LAVI auprès des auteurs d'infractions

item_description: La loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI) prévoit que les autorités cantonales qui ont versé des prestations à une victime peuvent en réclamer le remboursement à l'auteur. Afin de mettre ce principe en application, le Conseil d'Etat propose de conférer au Service juridique et législatif, autorité d'indemnisation LAVI, la compétence de rendre des décisions lui permettant ensuite de recouvrer les prestations versées aux victimes auprès des auteurs d'infractions. Ce recouvrement n'aura toutefois lieu que s'il n'est pas susceptible de porter préjudice aux intérêts de la victime.


item_title: 2016/429 Motion der CVP-Fraktion vom 07.12.2016: Kochareal, Umzonung des Areals sowie Projektierungskredit für eine Überbauung mit Gewerbenutzungen, preisgünstigem und herkömmlichem Wohnungsbau und einer öffentlich zugänglichen Parkanlage


item_title: Bilan de l'OPTI

item_description: Lors de la création de l'Office de perfectionnement scolaire, transition et insertion professionnelle (OPTI) le 2 novembre 2004, le Grand Conseil a demandé au Conseil d'Etat de présenter un rapport au terme des trois premières années de fonctionnement. Par ailleurs, dans une interpellation du 26 août 2008, le député Olivier Feller s'étonne de la procédure appliquée par le Conseil d'Etat pour réorganiser l'OPTI. Le Conseil d'Etat a joint les deux objets en présentant d'une part au Grand Conseil un bilan positif des activités de l'OPTI et d'autre part sa réponse à l'interpellation Olivier Feller où il précise que les missions de l'OPTI telles que définies dans la loi sur l'enseignement secondaire supérieur restent inchangées et que l'inévitable phase transitoire sera la plus courte possible.


item_title: XII. Nachtrag zum Einführungsgesetz zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch


item_title: 2016/460 Motion der Grüne- und AL-Fraktion vom 21.12.2016: Baurechtsvertrag mit der FIFA im Sonnenberg, Neuverhandlung für einen Restaurationsbetrieb im mittleren Preissegment


item_title: 2017/51 Postulat der SP-, FDP-, Grüne-, GLP- und CVP-Fraktion vom 15.03.2017: Schaffung einer Richtlinie über die Public Corporate Governance


item_title: Prévenir les risques suicidaires chez les jeunes en milieu scolaire avec une formation adressée aux enseignantes et enseignants


item_title: 2016/427 Weisung vom 07.12.2016: Tiefbauamt, Volksinitiative Freier Sechseläutenplatz, Ablehnung und Gegenvorschlag


item_title: Installations commerciales à forte fréquentation

item_description: En réponse à une interpellation du député Stéphane Rezso, le Conseil d'Etat a rappelé que la directive concernant les installations commerciales à forte fréquentation de mars 2012 était en vigueur. Il a également rappelé que le seuil d'entrée pour l'évaluation de ces installations était comparable à ce qui est pratiqué dans les autres cantons romands. Le Conseil d'Etat est prêt à assouplir la directive lorsque le Grand Conseil aura statué sur la mesure du Plan directeur cantonal relative à ces installations.


item_title: 2010/369 Eintritt von Andrea Hochreutener (SP) anstelle der zurückgetretenen Christine Stokar Gasser (SP) für den Rest der Amtsdauer 2010-2014


item_title: 2010/370 Eintritt von Bernhard Jüsi (SP) anstelle der zurückgetretenen Marianne Spieler Frauenfelder (SP) für den Rest der Amtsdauer 2010-2014


item_title: 2010/371 Eintritt von Alan David Sangines (SP) anstelle der zurückgetretenen Jris Bischof (SP) für den Rest der Amtsdauer 2010-2014


item_title: 2010/398 Eintritt von Alain Kessler (FDP) anstelle der zurückgetretenen Theresa Hensch-Stadelmann (FDP) für den Rest der Amtsdauer 2010-2014


item_title: Oui à un assouplissement des conditions d'octroi d'une autorisation de courtier en crédit

item_description: Le Conseil d'Etat approuve la modification de l'ordonnance fédérale sur le crédit à la consommation, qui assouplit les conditions d'octroi d'une autorisation de courtier en crédit. Ainsi, il ne sera plus nécessaire de produire une assurance responsabilité civile, mais il sera possible de recourir à une caution, à une assurance de garantie ou à l'ouverture d'un compte bloqué. Les exigences relatives à la formation professionnelle seront également assouplies.


item_title: Contribution de l'Etat et des communes à la Fondation pour l'enseignement de la musique en 2014-2015

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté l'exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique pour les années 2014 et 2015. Les montants sollicités auprès des collectivités publiques suivent la planification financière qui avait été fixée dans le protocole d'accord ratifié en juin 2010.


item_title: 2010/418 Weisung vom 29.09.2010: Polizeidepartement, Verlängerung der Anwendbarkeit der Verordnung über die polizeiliche Datenbank GAMMA zu Sportveranstaltungen in der Stadt Zürich


item_title: Entretien et transformation des constructions hors des zones à bâtir

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Philippe Grobéty sur le patrimoine construit hors de la zone à bâtir, le Conseil d'Etat rappelle que le Canton doit veiller à l'application des diverses lois fédérales, sur l'aménagement du territoire ou sur l'énergie, même si elles poursuivent des objectifs distincts. Il précise que pour délivrer les autorisations d'agrandissement de bâtiments non agricoles situés dans une zone agricole, le Canton applique le mode de calcul de surfaces dicté par le droit fédéral. Il rappelle que le Plan directeur cantonal prévoit des mesures pour faciliter la réhabilitation des bâtiments d'intérêt patrimonial hors de la zone à bâtir. Il indique que si le Canton, pour chaque demande d'autorisation de transformation de bâtiments non agricoles situés en zone agricole, prend comme référence la situation en 1972, c'est avant tout pour vérifier les possibilités de transformation. Le contrôle du caractère licite du bâtiment relève d'abord de la commune. Il conseille aux acquéreurs de biens hors zones à bâtir de s'assurer que les autorisations de construire et les permis d'habiter ont bien été délivrés.


item_title: 2010/419 Weisung vom 29.09.2010: Amt für Städtebau, Privater Gestaltungsplan Kalkbreite, Zürich-Aussersihl


item_title: 2010/420 Weisung vom 29.09.2010: Aufnahme von Anleihen und Darlehen sowie Ausgabe von Kassenscheinen im Jahr 2011


item_title: 2010/438 Weisung vom 06.10.2010: Verwaltungsreform, Trimesterbericht ll 2010 zu den Globalbudgets


item_title: 2021/255 Weisung vom 16.06.2021: Kultur, Stiftung Millers Studio, Beiträge 2022-2025


item_title: 2010/439 Weisung vom 06.10.2010: Liegenschaftenverwaltung, Erhöhung des Projektierungskredits für den Ersatzneubau Restaurant Fischerstube am Zürichhorn


item_title: 2010/440 Weisung vom 06.10.2010: Jugendmusikschule der Stadt Zürich (JSZ), Umwandlung in die Musikschule Konservatorium Zürich (MKZ) durch Integration der Schule Zürich Konservatorium Klassik und Jazz (ZZKJ), Änderung der Verordnung über die Volksschule in der Stadt Zürich, Ausgabebeschluss


item_title: 2010/441 Weisung vom 06.10.2010: Dienstabteilung Verkehr, Arbeitsbekleidung für die Frontmitarbeitenden «Kontrolle Ruhender Verkehr», Ausgabenbewilligung


item_title: BLS SA et exercice de la surveillance par le canton. Audit de la CGes


item_title: Protection des données ? La base de données centralisée des établissements de restauration soulève des questions


item_title: Election d`un-e juge germanophone de tribunal régional à 90 %, pour la période jusqu`au 31.12.2022


item_title: Angebotskonzept S-Bahn St.Gallen ab 2013


item_title: Tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux

item_description: Le Conseil d'Etat doit approuver les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors de l'hébergement dans les EMS et les divisions pour malades chroniques dans les hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation reconnus d'intérêt public, ainsi que lors de l'hébergement dans les homes non médicalisés. Le Conseil d'Etat a ainsi approuvé l'arrêté adoptant les tarifs socio-hôteliers pour 2011, qui tiennent notamment compte de la convention collective de travail en vigueur dans le secteur sanitaire parapublic vaudois. L'arrêté adopte en particulier les tarifs journaliers inscrits dans le cadre du renouvellement de la convention socio-hôtelière, applicable aux établissements membres de l'Association vaudoise d'établissements médico-sociaux (AVDEMS), de la Fédération patronale des EMS vaudois (FEDEREMS), de la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV) et du CHUV.


item_title: Garantie de l'Etat de Vaud et prise en charge du service de la dette pour l'EMS Bugnon à Yvonand

item_description: Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de 9'700'000 francs TTC, contracté par la Fondation Saphir, à Yverdon pour le financement de l'acquisition de l'EMS Bugnon à Yvonand. La Fondation Saphir s'est engagée à maintenir l'affectation des immeubles à l'exploitation d'établissement médico-social ainsi que sa capacité de 93 lits.


item_title: Education routière jusqu'en 6e année de l'école primaire. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Wahl der Finanzkommission der Amtsdauer 2016/2020


item_title: Collections du Château de La Sarraz

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Béatrice Métraux sur l'avenir des collections du Château de La Sarraz. Il indique qu'il est tenu informé des difficultés financières du Château, et rappelle qu' il a toujours inscrit dans sa politique de préservation du patrimoine la sauvegarde de cet ouvrage exceptionnel et qu'il a soutenu financièrement à hauteur de 669'000 francs la dernière campagne de sa restauration achevée en l'an 2000. Par ailleurs, l'Association des Châteaux vaudois, dont est membre le Château de La Sarraz, participe à l'élaboration d'une plateforme harmonisée sur le site internet du Canton (voir www.vd.ch), et recherche de nouvelles synergies pour la promotion des châteaux vaudois.


item_title: 2010/415 Postulat von Urs Weiss (SVP) und Theo Hauri (SVP) vom 29.09.2010: Vorlagen für Strassenbauprojekte, Kostentransparenz bezüglich Unterhalt und konzeptionellen Änderungen


item_title: 2010/140 Weisung 492 vom 24.03.2010: Sammlung und Verwertung von Grüngut, Beteiligung an der Biogas Zürich AG


item_title: 2010/412 Postulat von Bernhard Piller (Grüne) und Mirella Wepf (SP) vom 29.09.2010: Erdgas Zürich AG, effiziente Nutzung des Energieträgers Erdgas


item_title: 2010/372 Weisung vom 01.09.2010: Tiefbauamt, ÖV-Plattform Bahnhof Stettbach, Projekt-anpassungen, Erhöhung Objektkredit, Bewilligung zusätzlicher gebundener Ausgaben und Vergabeerhöhung


item_title: 2010/333 Weisung 36 vom 14.07.2010: Elektrizitätswerk (ewz), Projekt Smart Metering, Objektkredit


body_key: BS

item_title: Förderung einer freiwilligen Klimaabgabe auf Flugtickets

item_category: Schreiben und schriftliche Beantwortung von Interpellationen (nach Departementen geordnet)


item_title: 2010/352 Weisung vom 25.08.2010: SEBA (Selbständig bleiben im Alter), ein wirkungsvolles Angebot der Gesundheitsförderung für ältere Menschen, Defizitdeckung


item_title: Öffentliches Beschaffungswesen und Berücksichtigung der Lehrlingsausbildung bei Ausschreibungen


item_title: Endlich verbindliche Schritte zur Senkung der Steuern für natürliche Personen


item_title: Wahl eines Grossratsmitglieds der Grünen als Ersatzmitglied BiK


item_title: Interpellation du groupe socialiste concernant le rapport Rouiller sur l'affaire Vogt

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Cesla Amarelle - déposée au nom du groupe socialiste - concernant le rapport Rouiller, rendu en juillet 2010 dans le cadre de l'affaire Vogt. Cette interpellation contient diverses questions relatives aux aménagements de la division d'attente des EPO et aux procédures en vigueur. Le Conseil d'Etat relève tout d'abord qu'à la suite d'une série d'agressions sur des agents de détention en 2009, des mesures internes visant à renforcer la sécurité du personnel ont été prises par l'ancienne direction du SPEN. S'appuyant sur les conclusions du rapport Rouiller, le chef du DINT a demandé au chef de service a.i. de mettre en oeuvre des mesures urgentes destinées à la réhabilitation du quartier dit de haute-sécurité. Ces mesures ont été décrites lors de la conférence de presse du 28 mars. Certaines d'entre elles doivent impérativement être coordonnées avec le DSAS afin de répondre de façon appropriée et complète aux «recommandations sur les régimes spéciaux de Bochuz » contenues dans ledit rapport.


item_title: Lohnmassnahmen 2015. Grundsatzentscheid


item_title: Eintritt eines neuen Mitglieds in den Grossen RatHerr Ueli Egger (SP)


item_title: VIII. Nachtrag zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege


item_title: 2006/207 Postulat von Patrick Blöchlinger (SD) und Ueli Brasser (SD) vom 31.05.2006: Lichtemissionen, Verminderung während der Nacht im Siedlungsraum


item_title: 2007/239 Postulat von Salvatore Di Concilio (SP) und Rebekka Wyler (SP) vom 09.05.2007: Orte mit Publikumsverkehr, Defibrillatoren als lebensrettende Massnahme


item_title: 2008/267 Motion der Grüne-Fraktion vom 11.06.2008: Investitionsfonds, Schaffung


item_title: 2021/374 Eintritt von Roland Hohmann (Grüne) anstelle des zurückgetretenen Res Marti (Grüne) für den Rest der Amtsdauer 2018-2022


item_title: 2021/375 Weisung vom 22.09.2021: Stadtspital Zürich, Neues Vergütungssystem für die Kaderärzteschaft, Erlass einer Verordnung über die Vergütung und die besonderen Anstellungsbedingungen der Kaderärztinnen und Kaderärzte (Kaderärztinnen- und Kaderärzteverordnung, KAV)


item_title: 2021/378 Weisung vom 29.09.2021: Kultur, Literaturmuseum Strauhof Zürich, Beiträge 2022-2026


item_title: 2021/379 Weisung vom 29.09.2021: Immobilien Stadt Zürich, Schulanlage Lachenzelg, Umbauten für Betreuung, Objektkredit


item_title: 2021/397 Weisung vom 06.10.2021: Finanzdepartement, Tertialberichte II/2021 der Organisationseinheiten mit Produktegruppen-Globalbudgets


item_title: 2021/398 Weisung vom 06.10.2021: Umwelt- und Gesundheitsschutz, Climathon Zürich, Beiträge 2022-2025


item_title: 2021/399 Weisung vom 06.10.2021: Immobilien Stadt Zürich, Schulanlage Riedhof, Erweiterung, Projektierungskredit, Erstellung Provisorien, Objektkredit


item_title: 2021/383 Postulat von Dominique Zygmont (FDP) und Severin Meier (SP) vom 29.09.2021: Ausweitung der Anzahl Sitzplätze in der Gastronomie im Aussenbereich auf öffentlichem Grund für die Saison 2022


item_title: Kunst endlich raus auf die Strasse


item_title: 2021/384 Postulat von Dr. Balz Bürgisser (Grüne) und Ivo Bieri (SP) vom 29.09.2021: Langfristige Sicherung eines Freibads im Kreis 7 und Sicherung eines Vorkaufsrechts bei der Dolder Hotel AG für die betreffende Liegenschaft


item_title: 2021/385 Postulat von Marco Denoth (SP), Andreas Kirstein (AL) und 6 Mitunterzeichnenden vom 29.09.2021: Unterstützung von quartiernahen Organisationen, die preisgünstigen Wohnraum anstreben, hinsichtlich einer Unterbreitung von konkurrenzfähigen Kaufangeboten


item_title: 2021/387 Postulat von Nadia Huberson (SP) und Heidi Egger (SP) vom 29.09.2021: Bahnübergang auf der Zehntenhausstrasse in Zürich-Affoltern, Erhöhung der Sicherheit für die Fussgängerinnen und Fussgänger


item_title: 2021/388 Postulat von Dr. Balz Bürgisser (Grüne) und Dr. Ann-Catherine Nabholz (GLP) vom 29.09.2021: Einführung einer Tagesschule in Witikon bis spätestens im August 2028


item_title: 2021/389 Postulat von Roger Bartholdi (SVP) und Stephan Iten (SVP) vom 29.09.2021: Entfernung der neu erstellten Verkehrshindernisse auf der Freilagerstrasse zur Verbesserung der Sicherheit für Velofahrende mit Anhängern


item_title: 2021/391 Postulat von Jean-Marc Jung (SVP) und Walter Anken (SVP) vom 29.09.2021: Städtische Pflegeheime mit Abteilungen für demente Personen, bauliche Ergänzung der Aussenbereiche für eine sichere und selbständige Nutzung durch demente Patientinnen und Patienten


item_title: 2021/382 Postulat von Martin Bürki (FDP) und Alan David Sangines (SP) vom 29.09.2021: Verlängerung der Konditionen für die Gastrounternehmen zur Nutzung der Aussenflächen im Winter 2021/2022 sowie Nutzung der bisher nicht genutzten Innenflächen als Restaurantflächen


item_title: 2021/372 Postulat der SP- und Grüne-Fraktion vom 15.09.2021: Gründung einer Gesellschaft, die die Beteiligungen an der Kernkraftwerk Gösgen-Däniken AG (KKG) und an der Aktiengesellschaft für Kernenergiebeteiligungen Luzern (AKEB) hält


item_title: 2019/120 Untersuchung der Verhandlungen des Stadtrats und der Verwaltung über die bauliche Entwicklung des gekauften Areals der ehemaligen Lehmgrube Giesshübel, Bericht und Antrag der GPK


item_title: 2020/240 Weisung vom 10.06.2020: Amt für Städtebau, Regionaler Richtplan Stadt Zürich, Teilrevision Siedlung und Landschaft, Überweisung an den Gemeinderat zur Verabschiedung für die Festsetzung durch den Regierungsrat


item_title: 2020/197 Weisung vom 20.05.2020: Postulat von Christine Seidler (SP) und Mario Mariani (CVP) betreffend Formate für institutionalisierte Partizipationsprozesse für grössere und komplexe Projekte im Rahmen der Stadtentwicklung und Verdichtung unter angemessener Kostenbeteiligung von profitierenden Dritten


item_title: 2021/257 Weisung vom 16.06.2021: Kultur, Theater Rigiblick, Beiträge 2022-2025


item_title: Generalsekretariat / Rechtdienst; Produktgruppe Rechtliche Dienstleistungen; Kreditüberschreitung 2013. Nachkredit / Überschreitung


item_title: Kantonale Kommission zur Pflege der Orts- und Landschaftsbilder (OLK). Wiederwahlen für die Amtsdauer bis 31. Dezember 2017


item_title: Einwohnergemeinden Gelterfingen, Gerzensee, Kirchdorf, Mühledorf, Noflen: Fusionsabklärungen, Gesuch um projektbezogenen Zuschuss (Art. 34 Absatz 3 FILAG); Staatsbeitrag / Verpflichtungskredit


item_title: Hallenbäder in den Anstalten Witzwil und St. Johannsen. Schreiben vom 20. Februar 2014 des Gemeinderates Erlach. Regierungsrätliches Antwortschreiben


item_title: Hallenbäder Witzwil und St. Johannsen. Antwort des Regierungsrates


item_title: Réorganisation de l'Office des forêts. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: 2020/188 Postulat von Samuel Balsiger (SVP) und Stephan Iten (SVP) vom 13.05.2020: Einsatz von möglichst vielen Geldern für die Entwicklungshilfe im Ausland für das lokale Gewerbe


item_title: Caisse d'assurance du bétail: perception des contributions pour 2013

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté ordonnant la perception, en 2013, des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine. Le montant des contributions par animal reste inchangé par rapport à l'année 2012.


item_title: 2020/189 Postulat von Roger Bartholdi (SVP) und Stephan Iten (SVP) vom 13.05.2020: Erstellung eines Massnahmenplans zur Entlastung und Förderung des Gewerbes und der Wirtschaft


item_title: 2020/274 Postulat der SP-, Grüne- und AL-Fraktion vom 24.06.2020: Ergänzungsbericht für den Perimeter Ueberlandpark betreffend die sozialräumliche Entwicklung des Gebiets


item_title: 2020/321 Motion von Barbara Wiesmann (SP), Marco Denoth (SP) und 5 Mitunterzeichnenden vom 08.07.2020: Rahmenkredit für Investitionsbeiträge und Fördermassnahmen an Start-ups, die der Klimakrise entgegenwirken oder einen gesellschaftlichen Mehrwert schaffen


item_title: 2020/363 Postulat von Dr. Bernhard im Oberdorf (SVP) und Walter Anken (SVP) vom 26.08.2020: Sistierung der Städtepartnerschaft mit Kunming bis zur demokratischen Wahl einer Regierung in China


item_title: Viktoria-Stiftung Richigen, Worb; Stiftungsrat; Alex Müller Rücktritt


item_title: Santé financière de la Caisse cantonale d'allocations familiales

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député François Payot au sujet de la santé financière de la Caisse cantonale d'allocations familiales (CCAF). La CCAF a enregistré trois exercices déficitaires (2008, 2009 et 2010). A partir de 2011, la situation devrait retrouver les chiffres noirs puisque le Conseil d'Etat a accepté une hausse des cotisations après analyse de la situation par le Contrôle cantonal des finances. Le taux de réserves de la CCAF atteint 16% à la fin de 2010 et, grâce aux mesures prises, il devrait se situer rapidement au-dessus du seuil minimum légal de 20%. Le Conseil d'Etat constate que les taux de cotisations pratiqués dans le canton sont très différents entre les employeurs alors que le cadre légal ne laisse que peu de marge de manoeuvre. Cette situation peut pénaliser certains secteurs économiques. Dès lors, il pense qu'il serait opportun d'entamer une réflexion sur cette question avec les partenaires concernés.


item_title: Réserves sur les nouvelles ordonnances sur la signalisation routière

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale portant sur les nouvelles ordonnances sur les règles de la circulation et la signalisation. Celles-ci amèneront une simplification de la signalisation et en amélioreront l'euro-compatibilité. L'ordonnance sur l'utilisation des routes (OUR-P) regroupe les règles destinées aux usagers et celle sur la signalisation routière officielle (OSRO-P) rassemble celles destinées aux autorités compétentes en matière de signalisation. Le Conseil d'Etat adhère à ce projet de nouvelles ordonnances, mais refuse la nouvelle signification du panneau d'entrée de localité valant limitation de la vitesse à 50km/h, trop coûteuse à mettre en place et d'une utilité douteuse.


item_title: Projet de réforme des procédures du Parlement fédéral

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats visant à simplifier certaines procédures parlementaires. Le Gouvernement vaudois s'oppose à la proposition de contraindre les initiatives cantonales à être rédigées de toutes pièces. Ne plus autoriser les cantons à déposer des propositions en termes généraux restreint selon lui l'exercice du droit d'initiative, sans motif suffisant. L'objectif de faciliter l'examen préalable de telles initiatives par les commissions parlementaires peut être atteint d'une autre manière. Le Conseil d'Etat s'oppose également à la proposition de renoncer à une consultation des cantons lorsque le projet porte sur l'organisation ou les procédures des autorités fédérales. Il préfère la solution en vigueur selon laquelle la Confédération doit motiver sa décision de renoncer à organiser toute procédure de consultation.


item_title: Betreffend Präsidialdepartement, Dienststelle 321 Gleichstellung von Frauen und Männern, Personal- und Sachaufwand (Gleichstellung von LGBTI-Personen)

item_category: Neue Vorstösse


item_title: 2013/6 Postulat von Marc Bourgeois (FDP) und Severin Pflüger (FDP) vom 09.01.2013: Spurreduktion am Vorderberg, bessere Abschätzung der Konsequenzen des geplanten Spurabbaus


item_title: Gleichstellungscontrolling verstärken


item_title: Rôle de l'entretien d'appréciation dans la politique des ressources humaines

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Michaël Buffat lui demandant dans quelle mesure les employés de l'Administration cantonale passent réellement l'entretien d'appréciation annuel prévu par la loi sur le personnel (LPers). Il a rappelé que les entretiens d'appréciation font l'objet d'un état des lieux assez précis dans le cadre de son récent rapport sur la politique des ressources humaines 2011-2015. Ces entretiens sont effectivement réalisés dans tous les départements et services, mais à des degrés et des rythmes différents et de manière plutôt hétérogène. Le rapport estime que le pourcentage des entretiens effectués reste relativement bas, avec 54% du personnel de l'Etat en 2009, hors enseignants et UNIL. Les raisons qui peuvent être avancées tiennent principalement à la réorganisation des services et à la surcharge des responsables d'équipe. Le Conseil d'Etat portera une attention particulière au développement de la pratique de l'appréciation, en raison de son importance dans la motivation des collaborateurs.


item_title: Ordonnancesur l'aide sociale (OASoc)


item_title: Enseignement professionnel et non professionnel du jazz et des musiques actuelles

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Mireille Aubert concernant le jazz et les musiques actuelles, en rappelant que le rapprochement entre la Haute école de musique de Lausanne (HEMU), le Conservatoire de Lausanne (CL) et l'Ecole de jazz et de musique actuelle de Lausanne (EJMA), en vue de la création d'une nouvelle institution réunissant sous un même toit l'enseignement professionnel et non professionnel de la musique classique, du jazz et des musiques actuelles, est aujourd'hui une réalité. Cette nouvelle réalité institutionnelle et pédagogique permettra à la structure musique-école – actuellement réservée aux élèves du Conservatoire – de s'ouvrir également aux élèves de l'EJMA et, partant, aux élèves non professionnels de jazz et de musiques actuelles. Les modalités pratiques seront précisées prochainement.


item_title: 2013/389 Weisung vom 13.11.2013: Verordnung über die Weisungen an die Stimmberechtigten (AS 161.100), Totalrevision, neue Verordnung über den Beleuchtenden Bericht an die Stimmberechtigten


item_title: 2013/392 Motion der SP-, Grüne- und GLP-Fraktion sowie 4 Mitunterzeichnenden vom 13.11.2013: Realisierung der Massnahmen zur Aufwertung der Stadträume in den Quartierzentren (QUARZ) am Lindenplatz unter Einbezug des Quartiers


item_title: 2013/393 Postulat von Ruth Anhorn (SVP) und Margrit Haller (SVP) vom 13.11.2013: Verflüssigung des Verkehrs zu Stosszeiten auf der Hohlstrasse beim Altstetterplatz


item_title: 2013/395 Postulat von Roger Tognella (FDP) und Dorothea Frei (SP) vom 13.11.2013: Einrichtung des Schwamendinger Kinderhuus in der städtischen Liegenschaft an der Friedrichstrasse 9 unter Nutzung der Synergien zwischen den bestehenden Institutionen und Angeboten


item_title: Bericht zur Auswertung der Gesamtnotfallübung 2017 (GNU 17)


item_title: Wahl des Universitätsrates der Universität St.Gallen für die Amtsdauer 2016/2020


item_title: Convention de l'Organisation internationale du travail sur la protection de la maternité

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation lancée par le Secrétariat d'Etat à l'économie sur mandat de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, concernant un projet d'arrêté fédéral portant approbation de la convention no 183 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la protection de la maternité. Avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en juillet 2005, la nécessité d'affirmer l'importance d'une protection efficace de la maternité reste en tous les cas d'actualité et la ratification de la convention précitée donne à la Suisse la possibilité de réaffirmer sa volonté d'assurer la protection de la maternité et son attachement aux instruments de l'OIT. Pour favoriser la sécurité juridique quant au régime de rémunération des pauses d'allaitement et la conformité du droit suisse avec la convention, la loi fédérale sur le travail doit être modifiée.


item_title: Constitution du canton de Berne (ConstC) (art. 68 al. 1a ConstC) (Modification)


item_title: Erneuerung der Hörnliallee in Riehen


item_title: Prise en charge des soins dentaires scolaires

item_description: Conformément à la réponse apportée à l'interpellation de la députée Véronique Hurni demandant un état des lieux dans le canton sur la prise en charge des soins dentaires des enfants, un groupe de travail mandaté par le chef du Département de la santé et de l'action sociale s'est constitué. Ce groupe a déjà réuni les partenaires et plusieurs pistes ont été examinées. Le groupe de travail reprendra ses travaux à partir de l'automne 2011.


item_title: Verlängerung der Frist für die Festlegung von Abstimmungen


item_title: Lumière naturelle au travail: le Canton ne peut pas légiférer

item_description: Dans son rapport sur un postulat du député Grégoire Junod, le Conseil d'Etat constate l'impossibilité légale d'introduire dans la législation vaudoise des dispositions garantissant un éclairage naturel des places de travail, dans la mesure où ces dispositions sont déjà présentes dans la législation fédérale. Il explique que les cantons ne sont pas en droit de légiférer en matière de protection des travailleurs, afin d'éviter toute contradiction avec le droit fédéral; il relève en effet que la Constitution fédérale donne la compétence à la Confédération dans ce domaine. Indépendamment de cette impossibilité légale, le Conseil d'Etat affirme sa sensibilité à cette problématique (lumière du jour dans les locaux). Il souligne que les inspecteurs du travail du Service de l'emploi et de l'Inspection du travail de la ville de Lausanne veillent à appliquer la législation avec diligence et rigueur.


item_title: Nouveaux crédits pour l'assainissement de sites contaminés

item_description: Le Conseil d'Etat propose de consacrer un nouveau montant de 2'517'700 francs pour continuer les assainissements, les investigations et la surveillance de divers sites contaminés et anciennes décharges dans le canton et d'investir 1'419'000 francs pour terminer l'assainissement de l'ancienne décharge des Saviez sur le territoire de la Commune de Noville. Le Grand Conseil a adopté début 2006 la loi sur l'assainissement des sites pollués, ainsi qu'un premier crédit de 9'678'000 francs destiné à financer une série d'assainissements et d'investigations sur le territoire du canton. La poursuite des efforts entrepris en la matière est nécessaire pour préserver le milieu naturel et plus particulièrement les ressources en eau, d'éventuelles pollutions provenant d'anciennes décharges ou de sites pollués. .


item_title: Consultation fédérale: reprise du règlement européen sur la création du Fonds pour la sécurité intérieure

item_description: Dans le cadre de cette consultation fédérale, le Conseil d'Etat se déclare favorable à la reprise par la Suisse du règlement portant sur la création du Fonds pour la sécurité intérieure. Ce règlement étant un développement de l'acquis des accords de Schengen, il estime que l'adopter relève pour la Suisse du respect de ses engagements internationaux. Le gouvernement souligne que la reprise de ce règlement de l'Union européenne n'entraînera pour les cantons aucune dépense supplémentaire, ni aucune conséquence en matière de personnel.


item_title: 2013/396 Postulat von Samuel Dubno (GLP) und Isabel Garcia (GLP) vom 13.11.2013: Verzicht auf die Legislaturschwerpunkte (LSP) des Stadtrats


item_title: 2013/397 Weisung vom 20.11.2013: Finanzdepartement, Humanitäre Hilfe im Ausland 2013, Nothilfe für die Opfer des Wirbelsturms Haiyan auf den Philippinen, Fr. 100 000.? an das Schweizerische Rote Kreuz (SRK)


item_title: 2013/265 Weisung vom 10.07.2013: Revision des Personalrechts (PR) aufgrund der Ablösung der bisherigen Vormundschaftsbehörde durch die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde


item_title: 2013/60 Weisung vom 06.03.2013: Amt für Städtebau, Teilrevision der Nutzungsplanung, Zonenplanänderung Herdernstrasse, Zürich Aussersihl, Kreis 4


item_title: 2013/326 Weisung vom 18.09.2013: Motion der CVP-Fraktion und EVP-Fraktion betreffend Bienenstrasse 45, Erstellen von Wohn- und Gewerbearealen, Bericht und Abschreibung


item_title: 2013/292 Weisung vom 29.08.2013: Verein Arche Zürich, Beiträge an Arche Kind und Familie 2014?2017


item_description: Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la consultation fédérale portant sur la ratification des articles 2 et 3 de premier Protocole additionnel de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ces articles concernent le droit à l'instruction et le droit à des élections libres.


item_title: Nouvelle action de blocage-financement pour les vins vaudois 2005

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé de renouveler une action de blocage-financement pour les vins vaudois de millésime 2005 et pour le solde du millésime 2004. Dans le cadre de cette action, les encaveurs peuvent obtenir des crédits en raison de la caution donnée par l'Etat. L'an dernier, 11 caves coopératives, 11 négociants et 12 encaveurs indépendants y avaient souscrit pour un volume global de 8,11 millions de litres, représentant une valeur totale de 30,4 millions de francs et le 25,1% de la récolte cantonale.


item_title: M Thema Wohnraum für Familien


item_title: Lancement du fonds de soutien à l'innovation

item_description: A la suite de la validation le 1er septembre 2020, par le Grand Conseil, du décret accordant un crédit de 105 millions de francs pour la création de fonds dédiés à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable, le Conseil d'Etat a adopté le règlement sur le fonds de soutien à l'innovation. Doté de 50 millions, le fonds de soutien à l'innovation a pour objectifs, en lien avec la politique d'appui au développement économique (PADE) 2020-2025, de renforcer le positionnement et la visibilité de l'écosystème vaudois d'innovation sur la scène nationale et internationale, de soutenir des projets d'innovation locaux impliquant l'ensemble des parties prenantes de l'écosystème et de favoriser le maintien et la création de nouveaux emplois, ainsi que de nouvelles compétences pourles entreprises vaudoises.


item_title: Nebenerwerb von Studenten, Steuerbelastung und Stipendienberechtigung


item_title: Rénovation des bâtiments RTS de la Sallaz pour y accueillir l'administration cantonale

item_description: Le Conseil d’Etat soumet à la Commission des finances du Grand Conseil une demande de crédit d’études de 400'000 francs pour établir les rapports de programmation et de faisabilité de la rénovation des ex-bâtiments RTS de la Sallaz à Lausanne, dans l'objectif d'héberger les activités du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture et du Département des finances et relations extérieures.


item_title: Lotteriefonds Genehmigung der Jahresrechnung 2021


item_title: Wiederwahl der 68 deutschsprachigen und französischsprachigen Richterinnen und Richter für die Regionalgerichte, für die Amtsdauer vom 01.01.2023 bis 31.12.2028


item_title: Kantonsstrasse Nr. 23 Kirchberg – Burgdorf – Ramsei – Huttwil Gemeinden: Lyssach, Burgdorf, Oberburg, Hasle b. B. 10273 / Verkehrssanierung Burgdorf – Oberburg – Hasle. Verpflichtungskredit für die Ausführung; Objektkredit und Ausführungsbeschluss zum Investitionsrahmenkredit 2022-2025 für den öffentlichen Verkehr


item_title: Aufnahme von Artikel 37a des Fernmeldegesetzes (FMG) ins kantonale Baubewilligungsdekret (BewD)


item_title: Vereidigung des Grossratspräsidenten


item_title: 2013/300 Weisung vom 04.09.2013: Stiftung Zürcher Gemeinschaftszentren, Gemeinschaftszentrum Buchegg, Bewilligung Mieterlass vom 1. Oktober 2013?31. Dezember 2018


item_title: 2013/281 Weisung vom 21.08.2013: ERZ Entsorgung und Recycling Zürich, Teilrevision der Verordnung für die Abfallbewirtschaftung in der Stadt Zürich, Container auf öffentlichem Grund, jährliche Abgabe


item_title: Grossratswahlen vom 27. März 2022. Nachrücken von Frau Katja Streiff, Oberwangen, in den Grossen Rat


item_title: Tätigkeitsbericht 2021 der Finanzkommission


item_title: Biel, Bözingenfeld, Wechselstellung Bildung und Sporthallenprovisorium. Verpflichtungskredite für Baurechtszins und Projektierung


item_title: Mehr Transparenz beim Umzug des Rückkehrzentrums Biel-Bözingen!


item_title: Schulassistentinnen und Schulassistenten für die Berner Schulen


item_title: Wiederwahl der 8 Mitglieder für das Verwaltungsgericht, verwaltungsrechtliche Abteilung, für die Amtsdauer vom 01.01.2023 bis 31.12.2028


item_title: Richtlinien der Regierungspolitik 2023–2026: Den Klimaschutz ins Zentrum rücken (Klima-Legislatur)


item_title: Wahl der 17 Mitglieder der Kommission für Staatspolitik und Aussenbeziehungen (SAK)


item_title: Höhere Beiträge für Heizungsanlagensanierungen


item_title: Anpassung der kantonalen Entschädigungsansätze für landwirtschaftliches Kulturland bei Enteignungen


item_title: Wahl der Ersatzmitglieder der Gesundheits- und Sozialkommission (GSoK)


item_title: Wiederwahl der 47 deutschsprachigen und französischsprachigen Fachrichterinnen und Fachrichter in arbeitsrechtlichen Streitigkeiten der regionalen Schlichtungsbehörden, für die Amtsdauer vom 01.01.2023 bis 31.12.2028


item_title: Biel, Wasenstrasse 1, 7, 9 und 11, Gesamtsanierung Berufsbildungszentrum Biel (BBZ). Verpflichtungskredit für Projektierung


item_title: Wahl der Präsidentin oder des Präsidenten der Sicherheitskommission (SiK)


item_title: Solidarische Aufnahme von geflüchteten Menschen aus der Ukraine im Kanton Bern!


item_title: Wahl der Präsidentin oder des Präsidenten der Finanzkommission (FiKo)


item_title: Die Gesundheits-, Sozial- und Integrationsdirektion muss endlich ihrer Aufsichtspflicht nachkommen!


item_title: 2013/13 Motion von Gian von Planta (GLP) und Patrick Hadi Huber (SP) vom 16.01.2013: Aufwertung des Strassenraums der Stauffacherstrasse im Bereich Stauffacherplatz bis Herman-Greulich-Strasse sowie Anpassung der Verkehrsführung im Langstrassenquartier


item_title: 2013/15 Postulat von Marianne Aubert (SP) und Alan David Sangines (SP) vom 16.01.2013: Steigerung der Aufenthaltsqualität durch Erhöhung der Anzahl Sitzbänke


item_title: Tätigkeitsbericht 2021 der Finanzkontrolle


item_title: Gefährdet das aktuelle Management der BKW den Ausbau der Wasserkraft und die Stärkung der Versorgungssicherheit?


item_title: Den gewinnorientierten Firmen im Flüchtlings- bzw. Asylbereich den Betreuungsauftrag entziehenRichtlinienmotion


item_title: 2013/43 Postulat von Patrick Blöchlinger (SD) und Christoph Spiess (SD) vom 06.02.2013: Entfernung von Verkehrshindernissen in den von den VBZ-Buslinien befahrenen Strassen


item_title: 2013/71 Postulat von Marc Bourgeois (FDP) und Martin Bürki (FDP) vom 06.03.2013: Regionale Veloroute am Seefeldquai, Umsetzung ohne Parkplatzabbau


item_title: 2013/167 Postulat von Markus Knauss (Grüne) und Matthias Probst (Grüne) vom 15.05.2013: Anpassung der Randabschlüsse bei Veloführungen über Trottoirs


item_title: 2013/186 Postulat von Matthias Probst (Grüne) und Markus Knauss (Grüne) vom 22.05.2013: Prüfung einer Begegnungszone auf dem Strassenabschnitt der Kasernenstrasse zwischen Gessner-Brücke und Hauptbahnhof sowie der Postbrücke


item_title: 2013/241 Postulat von Urs Fehr (SVP) und Margrit Haller (SVP) vom 19.06.2013: Lockerung der Leinenpflicht für Hunde bei schlechtem Wetter im Gebiet der Seeanlage


item_title: 2013/288 Postulat von Marc Bourgeois (FDP) und Tamara Lauber (FDP) vom 21.08.2013: Sistierung der verkehrsgestaltenden Tiefbauprojekte entlang der Achse Stadtgrenze Witikon-Kunsthaus


item_title: 2019/322 Weisung vom 10.07.2019: Kultur, Verein Theater Stadelhofen, Beiträge 2020-2023


item_title: 2019/340 Weisung vom 21.08.2019: Kultur, Stiftung Tram-Museum Zürich, Beiträge 2020-2023


item_title: 2019/341 Weisung vom 21.08.2019: Kultur, Stiftung Mühlerama, Beiträge 2020-2023


item_title: 2019/342 Weisung vom 21.08.2019: Kultur, Schweizerisches Institut für Kinder- und Jugendmedien (SIKJM), Beiträge 2020-2023


item_title: 2019/343 Weisung vom 21.08.2019: Kultur, Literaturhaus Zürich, Beiträge 2020-2023


item_title: 2019/357 Weisung vom 04.09.2019: Kultur, Zurich Jazz Orchestra, Beiträge 2020-2023


item_title: 2019/387 Weisung vom 18.09.2019: Kultur, Jazz Verein Moods, Beiträge 2020-2023


item_title: 2019/407 Weisung vom 25.09.2019: Kultur, Verein Filmclub Xenix, Beiträge 2020-2023


item_title: Faires Bodenrecht (Kauf von geeignetem Boden dank kantonalem Vorkaufsrecht)


item_title: 2019/495 Eintritt von Johann Widmer (SVP) anstelle des zurückgetretenen Christoph Marty (SVP) für den Rest der Amtsdauer 2018-2022


item_title: 2019/497 Weisung vom 20.11.2019: Liegenschaften Stadt Zürich, Immobilien Stadt Zürich, Wohnsiedlung Birkenhof, Quartier Unterstrass, Gesamtinstandsetzung und Umnutzung für Kindergarten und Betreuung, gebundene


item_title: 2019/442 Postulat von Marcel Savariou (SP), Roger-Paul Speck (SP) und 2 Mitunterzeichnenden vom 23.10.2019: Baumfäll-Moratorium in Schwamendingen in Zusammenarbeit mit allen Liegenschaftsbesitzenden


item_title: 2019/486 Motion von Anjushka Früh (SP) und Katharina Prelicz-Huber (Grüne) vom 13.11.2019: Erhöhung des maximalen Mietzinsabzugs für Bezügerinnen und Bezüger von Gemeindezuschüssen, Änderung der Zusatzleistungsverordnung


item_title: 2019/488 Postulat von Severin Pflüger (FDP) und Marcel Müller (FDP) vom 13.11.2019: Verbindung der Quartiere Oerlikon mit Wipkingen und Affoltern mit Höngg durch Velotunnels sowie Nutzung des Lettentunnels für Velos


item_title: 2019/496 Amt für Städtebu, Teilrevision der Bau- und Zonenordnung Rekurs gegen die Umzonung der Liegenschaft Kat. Nr. EN2122 in die Kernzone K2, Urteil des Verwaltungsgerichts des Kanton Zürich (VB.2018.00564), Entscheid betreffend Beschwerde an das Bundesgericht


item_title: 2019/360 Weisung vom 04.09.2019: ERZ Entsorgung + Recycling Zürich, Teilrevisionen der Verordnung über die Preise zur Abwasserbewirtschaftung (VPA) und der Verordnung für die Abfallbewirtschaftung (VAZ), Bonusverlängerung


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item_title: Anpassung Richtplaneintrag Areal altes Kinderspital Zürich


item_title: 2019/262 Weisung vom 19.06.2019: Kultur, Camerata Zürich, Beiträge 2020-2023


item_title: 2019/263 Weisung vom 19.06.2019: Kultur, Forum Alte Musik Zürich, Beiträge 2020-2023


item_title: Projet de loi cantonale sur la géoinformation

item_description: Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil un projet de loi sur la géoinformation, qui réglemente le traitement des données à référence spatiale (géodonnées). Le nouveau texte constituera la loi d'application de la loi fédérale entrée en vigueur en juillet 2008.


item_title: Adaptation des bases légales pour la recherche de personnes par téléphone portable

item_description: La "recherche de nécessité" permet de localiser un téléphone portable dans le cadre d'une recherche ou d'un sauvetage d'une personne portée disparue. Depuis le 1er janvier 2011, des modifications du droit fédéral requièrent l'adoption par le canton d'une base légale au sens formel. Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'introduire dans la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse des dispositions prorogeant la procédure suivie jusqu'ici, d'une part, et désignant les nouvelles autorités appelées à intervenir, d'autre part.


item_title: Oui au projet de dossier électronique du patient

item_description: En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat salue la démarche et approuve dans les grandes lignes le projet de loi sur le dossier électronique du patient présenté par la Confédération. Il fait quelques remarques notamment sur la répartition des tâches et du financement entre cantons et Confédération. Ce projet vise à créer la réglementation nécessaire à l'introduction d'un dossier électronique du patient. Ce dernier, à caractère facultatif pour les patients, vise à améliorer la qualité des processus thérapeutiques, à augmenter la sécurité des patients et à accroître l'efficience du système de santé.


item_title: Traitement adéquat des données fiscales par la statistique lausannoise

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une question écrite du député Jacques-André Haury sur la protection des données fiscales en lien avec une publication récente de la statistique lausannoise. La loi sur la statistique cantonale (LStat) constitue la base légale qui autorise notamment le traitement des données fiscales lausannoises par le Service cantonal de recherche et d'information statistiques (SCRIS), auquel est rattachée la section Statistique Lausanne. Le Gouvernement précise que le document concerné localise les revenus et fortunes moyens non pas par rue, comme le croit l'auteur de l'intervention, mais par quartier, ce qui garantit un traitement équitable et anonyme de ces données.


item_title: Ratschlag zum Gesetz über ein zentrales elektronisches Behördenportal (Behördenportalgesetz)

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet) und Berichte zu Petitionen


item_title: Indemnisation des dégâts du sanglier

item_description: Le député Philippe Cornamusaz a interpellé le Conseil d'Etat sur la stratégie de prévention et d'indemnisation des dégâts du sanglier. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat explique que la stratégie mise en place en l'an 2000 a permis, pour la 6e année consécutive, de contenir les dégâts du sanglier à l'agriculture à un montant inférieur à 200'000 francs par année. En ce qui concerne les mesures de prévention, notamment sur la rive sud du lac de Neuchâtel, une mise à jour de la stratégie sera effectuée en 2011, sur la base des nouvelles options et de la coordination accrue avec le canton de Fribourg actuellement testées sur le terrain.


item_title: Centre interjurassien d'expression des arts de la scène (CREA).


item_title: Kantonsbeitrag an die Raiffeisenbank Jungfrau, Untere Bönigstrasse 8, 3800 Interlaken, für die Erstellung eines Gebäudes, Untere Bönigstrasse 3, 3800 Interlaken, gemäss dem Standard MINERGIE-P® EDV-Nr. 14540, Leistungszusicherung und mehrjähriger Verpflichtungskredit


item_title: Création d`un village numérique dans l`Oberland bernois


item_title: Crédit pour la réhabilitation de la route cantonale Le Mont-sur-Lausanne - Chalet-à-Gobet

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit de 9'530'000 francs pour la réfection complète de la route cantonale entre La Marjolatte et Chêne de Gland (route du Golf), sur le territoire des communes de Lausanne et du Mont-sur-Lausanne. Long de 3 km, ce tronçon est un des plus dégradés du réseau cantonal. L'objectif est de garantir la sécurité de tous les usagers et de préserver les zones de captages d'eau potable proches de la route.


item_title: 2019/264 Weisung vom 19.06.2019: Kultur, Zürcher Sängerknaben, Beiträge 2020-2023


item_title: Désignation du directeur de l’Ecole de la transition

item_description: Le Conseil d’Etat a désigné Sandro Trivilino au poste de directeur de l’Ecole de la Transition (EdT), fonction dont il a assuré l’intérim jusqu’à maintenant. Monsieur Trivilino ayant fait preuve d’un engagement sans faille à la tête de cet établissement tout en contribuant largement à l’avancée de nombreux chantiers stratégiques caractérisant la problématique générale de la Transition 1, le Conseil d’Etat a décidé de le confirmer au poste de directeur. Il continuera ainsi à porter les missions de l’EdT, trait d’union entre l’école obligatoire et la formation professionnelle. Cette mesure de transition s’adresse à des jeunes qui construisent ou consolident leur projet professionnel. Tout en le remerciant pour son engagement constant en faveur de la formation des jeunes du canton, le Conseil d’Etat lui souhaite un succès toujours renouvelé dans la poursuite de sa fonction.


item_title: 2019/284 Weisung vom 26.06.2019: Kultur, Verein Kunsthalle Zürich, Beiträge 2020-2023


item_title: 2019/298 Weisung vom 03.07.2019: Kultur, Verein Theater STOK, Beiträge 2020-2023


item_title: 2019/299 Weisung vom 03.07.2019: Kultur, Verein Zürich tanzt, Beiträge 2020-2023


item_title: Réfection complète d'une route à Aclens

item_description: Sinueux et étroit, le tronçon de route cantonale 151 entre le Moulin-du-Choc et Aclens est fortement dégradé. Son assainissement complet s'impose afin de garantir la sécurité des usagers de façon durable. Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit d'investissement de 4'400'000 francs pour financer cette réhabilitation.


item_title: Rencontre du Conseil d'Etat et de plusieurs municipalités de la Broye

item_description: En marge de sa séance du 22 janvier, le Conseil d’Etat s’est entretenu avec des représentants des municipalités de Moudon, Syens et Payerne. L’entretien, constructif, a porté sur le plan de stationnement mis en consultation par l’armée (DEVA). Un nouvel échange est prévu avant que le Conseil d’Etat n’arrête sa position dans le cadre de la consultation, pour laquelle une prolongation du délai a été sollicitée. Dans l’intervalle, il n’est pas prévu d’autre communication à ce sujet.


item_title: Le renvoi d`Abu Ramadan a-t-il été mis à exécution ?


item_title: "Bessere Arbeitsmarktchancen für Jobsuchende 50plus"


body_key: ZG

item_title: Postulat von Hanni Schriber-Neiger und Andreas Hürlimann betreffend Verbesserung Veloführung beim Kreisel Forren zwischen Rotkreuz und Holzhäusern (Gemeinde Risch)


item_title: Umsetzung der Ergebnisse aus dem Workshop "Welchen Verkehr wollen wir im Gundeli"


item_title: A propos du film « Vol spécial »

item_description: En réponse à deux interpellations des députés Sandrine Bavaud et François Brélaz au sujet du documentaire «Vol spécial», le Conseil d'Etat rappelle qu'il n'a pas à juger la qualité du film de Fernand Melgar. Il se limite à constater que ce document ne montre qu'une partie de la réalité de la politique des cantons en matière de renvoi d'étrangers sans titre de séjour. Le gouvernement relève également que, contrairement à ce qui est affirmé dans le film, un contrôle judiciaire s'exerce bien sur la détention administrative. Enfin, le Conseil d'Etat précise une nouvelle fois que la détention administrative s'applique en priorité aux personnes étrangères en situation irrégulière qui ont commis des délits. Par ailleurs, dans le cadre des projections en milieu scolaire, il a été recommandé de veiller à l'expression de toutes les sensibilités à l'issue de la séance, lors de débats ou discussions.


item_title: Simplification de l'autorisation de travail pour les demandeurs d'asile

item_description: Le Conseil d'Etat abroge, avec effet au 1er avril 2012, l'arrêté sur l'activité lucrative provisoire des personnes ayant présenté une demande d'asile et des étrangers admis à titre provisoire (AALPA) et modifie le règlement sur l'assistance et l'aide d'urgence octroyées en application de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (RLARA). Certaines dispositions contenues dans cet arrêté de 1996 ne sont plus pertinentes depuis l'entrée en vigueur en 2006 de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA), la matière étant désormais réglée au niveau de la loi. Les quelques dispositions de l'arrêté encore utiles sont introduites dans le règlement (RLARA). Ces modifications réglementaires permettront une simplification du processus d'autorisation des activités lucratives des requérants d'asile et des titulaires d'une admission provisoire.


item_title: 2019/320 Weisung vom 10.07.2019: Kultur, Verein sogar theater, Beiträge 2020-2023


item_title: 2019/321 Weisung vom 10.07.2019: Kultur, Verein zur Förderung des Theaters an der Winkelwiese, Beiträge 2020-2023)


item_title: 2015/7 Weisung vom 14.01.2015: ERZ Entsorgung und Recycling Zürich, Fernwärme, Bau und Installation eines Energiespeichers, Objektkredit


item_title: 2015/8 Weisung vom 14.01.2015: Elektrizitätswerk, strategisches Sponsoring, diverse befristete Beiträge an Dritte


item_title: Sozialhilfe Kanton Bern: Armut oder armutsbetroffene Menschen bekämpfen?


item_title: 2015/9 Weisung vom 14.01.2015: Motion von Bernhard Piller und Balthasar Glättli betreffend Erarbeitung eines kommunalen Versorgungsplans Energie als Bestandteil der räumlichen Entwicklungsstrategie der Stadt Zürich, Bericht und Abschreibung