item_title: 2020/65 Dringliches Postulat der SP-, Grüne-, GLP- und AL-Fraktion sowie der Parlamentsgruppe EVP vom 26.02.2020: Besserer Schutz der Anwohnerinnen und Anwohner der Achse Bucheggstrasse/ Rosengartenstrasse/Hardbrücke vor den negativen Auswirkungen des Strassenverkehrs


item_title: 2019/59 Postulat von Pascal Lamprecht (SP) und Sven Sobernheim (GLP) vom 06.02.2019: Markierung von Fussgängerstreifen, wo sie der Sicherheit der Bevölkerung dienen

item_language: de


item_title: 2019/142 Postulat von Marcel Savarioud (SP), Roger-Paul Speck (SP) und 1 Mitunterzeichnenden vom 10.04.2019: Weiterbetrieb der Quartierwache Schwamendingen ab 2024


item_title: 2019/157 Postulat der SVP-Fraktion vom 17.04.2019: Anpassung der Praxis betreffend Eskalationen und gesetzliche Verfehlungen rund um Fussballspiele


body_key: VD

item_title: Oui à des conventions de l'ONU pour combattre le terrorisme

item_description: Le 7 mai 2007, le Département fédéral de justice et police a invité les cantons à se prononcer sur la ratification d'une Convention ainsi que de l'amendement d'une Convention et adhésion à deux protocoles d'amendement de l'ONU visant à combattre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime. Le Conseil d'Etat se prononce favorablement à ce sujet.

item_language: fr


item_title: Plan statistique cantonal pour 2012

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le plan statistique cantonal 2012, qui recense et décrit les activités statistiques au sein de l'Administration cantonale. Ce plan met l'accent sur les axes principaux de travail: le développement de l'information statistique sur une base administrative, la réalisation d'enquête, la diffusion de l'information statistique, la statistique comme outil d'aide à la décision pour les autorités politiques et le partenariat avec l'extérieur du canton.


item_title: Beschlüsse des Gemeindeparlaments vom 3. Februar 2020


item_title: Direction générale de l'enseignement supérieur:désignation d'une nouvelle directrice générale adjointe

item_description: Le Conseil d'Etat a désigné Ariane Baechler comme directrice générale adjointe à la Direction générale de l'enseignement supérieur (DGES). Déjà membre de la direction depuis octobre 2012, Mme Baechler y occupait la fonction de responsable de l'organisation, de la planification et de la logistique. Elle succèdera à Juan Francisco Perellon et entrera en fonction le 1er mars 2013.


body_key: BE

item_title: Election du deuxième vice-président du Grand Conseil


item_title: 2019/220 Postulat der FDP-Fraktion vom 22.05.2019: Markierung von Velofahrspuren und Einspurstrecken für Velowege mit Bodenlichtern an besonders exponierten Stellen


item_title: 2019/225 Postulat von Elena Marti (Grüne) und Alan David Sangines (SP) vom 22.05.2019: Verzicht auf Zirkusvorstellungen mit Tieren in der Stadt


item_title: Passer à un financement axé sur la personne dans les placements extrafamiliaux


item_title: Moratoire sur les fermetures d’offices de poste dans le canton de Berne


item_title: Plus de moyens pour les réductions de primes


item_title: Revoir les modalités de dépôt des listes de signatures pour faciliter l`exercice des droits démocratiques directs


item_title: Pour s’occuper du domaine de l’asile et des réfugiés dans le projet NA-BE, il faut des partenaires de confiance ancrés dans les régions qui ont acquis le savoir et l’expérience plutôt que des entreprises privées étrangères à but lucratif


item_title: Décompte de la compensation des charges de l`aide sociale


item_title: Plus d`argent pour les réductions de primes


item_title: Contournement ouest de Bienne: avancer la réalisation de la bretelle sur la rive droite du lac (tunnel de Port)


item_title: La protection du climat: une tâche prioritaire à inscrire dans la Constitution cantonale


item_title: Votation sur le contrat de droit de superficie de l`OCRN. Quel a été l`engagement du canton?


item_title: Ne pas infliger de punition collective aux communes ruralesMotion ayant valeur de directive


item_title: Loi sur l’alimentation en eau (Modification)


item_title: Le Conseil d'Etat propose une législation sur le caractère public des finances des partis

item_description: Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil un contre-projet à la motion Stéphane Montangero sur le financement des campagnes et des partis. Il recommande de renoncer au plafonnement des budgets de campagne, mais suit partiellement le motionnaire sur le caractère public des finances des partis.


item_title: Crédit-cadre pour l'entretien d'ouvrages d'art routiers

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit-cadre de 8'640'000 francs pour financer la réfection de 12 ouvrages d'art du réseau routier cantonal. Les objets à remettre en état sont des ponts, des passages inférieurs, des murs de soutènement et des estacades. Les travaux sont prévus de 2015 à 2018. Un premier crédit-cadre de 13,2 millions de francs avait été accordé en 2012 pour la maintenance de 16 ouvrages d'art. Ces programmes d'entretien visent à assurer la sécurité des usagers et à préserver la valeur du patrimoine routier cantonal.


item_title: Chalets de la Grande Cariçaie

item_description: Dans sa réponse à une question du député Philippe Cornamusaz, le Conseil d'Etat souligne qu'aucune option visant au maintien des chalets situés dans les réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel ne s'est révélée compatible avec le droit fédéral. Les arrêts rendus par les tribunaux cantonal et fédéral ont été confirmés par les avis de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage et de l'Office fédéral de l'environnement. Dans la mesure où le maintien des chalets se révèle contraire au droit fédéral, le Conseil d'Etat n'avait pas de raison de différer la mise en oeuvre du démantèlement des chalets. S'agissant du délai de démolition, les échéances et délais légaux en matière de droit privé du bail prévoient une annonce minimale de trois mois. Dans le cas présent, le délai donné est de sept mois. Les propriétaires qui souhaitent contester le congé ont la possibilité de le faire auprès de l'autorité de conciliation.


body_key: BS

item_title: Verbesserung der Verkehrssicherheit bei Schulhäusern und Kindergärten

item_category: Schreiben und schriftliche Beantwortung von Interpellationen (nach Departementen geordnet)


item_title: 2012/500 Eintritt von Martin Bürki (FDP) anstelle des zurückgetretenen Alain Kessler (FDP) für den Rest der Amtsdauer 2010?2014


item_title: 2010/168 Geschäftsprüfungskommission, Ersatzwahl eines Mitglieds anstelle des zurückgetretenen Bruno Amacker (SVP) für den Rest der Amtsdauer 2010?2014


item_title: Exploitation, maintenance et développement des applications TIC spécialisées de la TTE; Crédit-cadre 2018-2020


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à la consultation sur la modification de l'Ordonnance sur l'assurance maladie (OAMal)

item_description: Le Conseil d'Etat s'oppose au projet de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), prévoyant la suppression de certaines franchises à option et la diminution de rabais de primes accordés par les assureurs dans l'assurance obligatoire des soins. Le Conseil d'Etat estime que les modifications sont proposées dans un contexte de primes d'assurance-maladie obligatoire très instables. Il propose à l'Office fédéral de la santé publique d'ajourner le projet de révision à l'horizon 2018-2019.


body_key: SG

item_title: Zentrum für Asylsuchende Landegg - Befürchtungen bewahrheitet? (Titel der Antwort: Zentrum für Asylsuchende Landegg)


item_title: Pouvoir d'achat des ménages avec enfants: le Conseil d'Etat veut améliorer les allocations familiales en 2008

item_description: Pour avancer dans la réalisation du principe " 1 enfant, 1 allocation ", le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil trois mesures d'amélioration des allocations familiales en 2008: augmentation du montant minimum de l'allocation pour enfant à 200 francs, versement d'allocations entières au lieu d'allocations partielles en fonction du taux d'activité et instauration d'un régime d'allocations familiales pour les personnes indépendantes.


item_title: Relations entre la BCV et l'Etat

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Jean-Michel Favez, le Conseil d'Etat rappelle les règles d'information en vigueur entre l'Etat et la Banque cantonale vaudoise. Le parlementaire s'interrogeait sur la confiance que peut accorder le Canton à la BCV, après l'annonce par celle-ci le 18 avril 2008 d'une révision à la baisse de ses prévisions, trois jours seulement après le vote du Grand Conseil adoptant le désengagement de l'Etat du capital de la banque pour la part excédant 50,12% (soit la vente d'environ 1'500'000 actions). La nature, l'ampleur et le calendrier des informations qui sont échangées entre l'établissement et l'Etat sont encadrés par la loi sur les bourses et font l'objet d'une convention. Les règles en matière de bourse ne permettent pas à la BCV de traiter différemment l'Etat, actionnaire majoritaire, des autres actionnaires. Le Conseil d'Etat souligne que la décision adoptée par le Grand Conseil de vendre des actions n'est pas remise en cause, le calendrier en étant affecté non pas par cette communication, mais bien par la situation prévalant depuis sur les marchés financiers.


item_title: Verband Bernischer Musikschulen (VBMS) Kantonsbeitrag 2011; einjähriger Verpflichtungskredit (Objektkredit)


item_title: Interpellation 256-2019 Luginbühl-Bachmann (Krattigen, PBD) Galerie de sécurité du tunnel de Leissingen (A8) : meilleures conditions de circulation dès 2022 sur le tronçon  Leissigen-Kandertal ? Réponse du Conseil-exécutif


item_title: BERNMOBIL; Kantonsbeitrag an die Trolleybusverlängerung Warmbächliweg nach Art. 4 und 5 ÖVG / Projekt RK 2020_02  Ausführungsbeschluss zum Rahmenkredit öffentlicher Verkehr 2018–2021


item_title: Paroisse réformée évangélique de Grandval, institution d'une administration extraordinaire


item_title: Bern, Uni Muesmatt, Neubau Naturwissenschaften. Verpflichtungskredit für die Projektierung und Ausschreibung


item_title: Politique de la mobilité pour limiter l'engorgement urbain

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Philippe Ducommun sur les mesures prises pour éviter l'engorgement du trafic dans les villes. Le Gouvernement rappelle la politique cantonale des transports et de la mobilité définie dans le plan directeur cantonal, le programme de législature, la stratégie cantonale 2020 de développement des transports publics et le programme de développement du RER vaudois. En ce qui concerne les parkings d'échange, le Canton a pour ambition de doubler l'offre des P+Rail du réseau RER vaudois et de participer au financement des infrastructures nécessaires. Des mesures d'extension de l'offre P+Rail sont inscrites dans les trois projets d'agglomération vaudois (franco-valdo-genevois, Lausanne-Morges et Yverdon-les-Bains), pour un montant estimé à 53.5 millions de francs.


item_title: 2010/344 Weisung vom 06.02.2013: Postulat von Roger Tognella (FDP) und Alexander Jäger (FDP) betreffend Überarbeitung der städtischen Richtlinien und Gebührenordnungen für die Durchführung von Veranstaltungen auf öffentlichem Grund, Bericht und Abschreibung


item_title: 2013/31 Weisung vom 06.02.2013: Liegenschaftenverwaltung, Erwerb von Industrieland beim Schlachthof, Quartier Aussersihl


item_title: Décentralisation des services de l'Etat: démarches consultatives au cas par cas

item_description: Le Conseil d'Etat répond au député Alexandre Berthoud qui invite le Gouvernement à organiser une démarche consultative et participative auprès des autorités concernées à l'échelle locale et régionale avant toute décision de fermeture d'un service décentralisé et aussi dans le cas d'implantation de services dans les régions. Dans sa réponse au Grand Conseil, le Conseil d'Etat rappelle que ces réorganisations sont de sa compétence et que le pragmatisme et la souplesse nécessaire ne permettent pas de mettre en place une réelle planification rigide, ni même parfois d'informer longtemps à l'avance. C'est dans ce contexte qu'il mettra en place une démarche telle que souhaitée, au cas par cas, en fonction des circonstances de la réorganisation projetée.


item_title: 2013/32 Weisung vom 06.02.2013: Dringliche Motion der Rechnungsprüfungskommission betreffend Eigenleistungen der Stadt Zürich im Zusammenhang mit Grossanlässen und Grossprojekten, Bericht und Abschreibung


item_title: 2009/501 Weisung vom 19.12.2012: Motion von Peter Anderegg (EVP) und Daniel Meier (CVP) betreffend Bau eines Altersheims in Zürich-Seebach, Antrag auf nochmalige Fristerstreckung


item_title: Nouvelles prestations au Service des automobiles et de la navigation

item_description: Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation suite à l'introduction de nouvelles prestations. Dès le 1er mars 2020, un test d'aptitude à la conduite pourra être effectué par les élèves conducteurs ou conductrices ayant échoué trois fois à l'examen pratique du permis de conduire, directement dans les locaux du SAN. Jusqu'alors, ce test devait être effectué auprès d'un-e psychologue du trafic. Par ailleurs, tous les numéros de plaques à 5 chiffres destinés aux véhicules automobiles pourront être acquis directement sans passer par la vente aux enchères.


item_title: Entretien lourd des bâtiments de l'UNIL

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un projet d'EMPD sollicitant un crédit de Fr. 14,65 millions afin d'assurer l'entretien lourd des bâtiments de l'Université de Lausanne à Dorigny, pour la période 2002-2005. Le crédit sera essentiellement consacré à des réfections de toitures et de façades ainsi qu'à la remise en état d'installations techniques. Dans cet EMPD est également présenté un rapport sur les travaux d'entretien lourd réalisés entre 1998 et 2001.


item_title: Entrée en vigueur de la 3e adaptation du Plan directeur cantonal

item_description: La 3e adaptation du Plan directeur cantonal (PDCn) entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Le Conseil d'Etat a pris cette décision suite à l'approbation de cette version adaptée du PDCn par la Confédération à la fin du mois de novembre. Cette 3e adaptation, dont les mesures d'agglomération avaient déjà été approuvées par le Conseil fédéral le 30 mars 2015, apporte plusieurs modifications importantes. Les thématiques les plus concernées sont les Pôles de développement, les installations commerciales à forte fréquentation, les infrastructures de transport, ainsi que la 3e correction du Rhône. Le Grand Conseil avait adopté cette 3e adaptation du PDCn en mars 2014.


item_title: Regierungsratsantworten müssen finanzielle Konsequenzen aufzeigenRichtlinienmotion


item_title: 2013/3 Dringliche Motion der AL-, CVP-, Grüne- und SP-Fraktion vom 09.01.2013: BZO, Definierung von Rahmenbedingungen für einen Mindestanteil an preisgünstigen Wohnungen in Gestaltungsplänen


item_title: 2011/213 Interpellation von Patrick Blöchlinger (SD) und Christoph Spiess (SD) vom 15.06.2011: Wechselkursentwicklung des Schweizer Frankens gegenüber dem Euro und dem US-Dollar, Auswirkungen auf die städtische Pensionskasse sowie die Lohnzahlungen


item_title: 2011/261 Postulat von Jacqueline Badran (SP) und Balthasar Glättli (Grüne), vertreten durch Christina Hug (Grüne) vom 06.07.2011: Auflösung des Baurechtsvertrags mit der FIFA im Sonnenberg


item_title: Récusation de quatre municipaux à La Tour-de-Peilz - Nomination de deux municipaux remplaçants

item_description: Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Chantal Turin, préfète du District de Nyon et Fabrice de Icco, préfet du district Jura Nord vaudois en remplacement de deux municipaux à la Municipalité de La Tour-de-Peilz. Ces deux personnes désignées devront statuer avec la conseillère municipale Taraneh Aminian sur la demande soumise par cette dernière à la Municipalité, demande qui vise à ouvrir action contre une utilisation sans droit, par le Centre droite boéland, des armoiries communales dans un tous-ménages envoyé en vue des élections aux citoyens et citoyennes de la Tour-de-Peilz. Les personnes impliquées étant ses quatre collègues municipaux et ne pouvant de fait pas participer à cette décision, le Conseil d’Etat repourvoit deux sièges au sein de l’exécutif boéland afin de garantir le quorum, selon les articles 65a et 139a de la loi sur les communes.


item_title: 2011/337 Postulat von Hans Urs von Matt (SP) und Rebekka Wyler (SP) vom 14.09.2011: Prüfung eines Job-Sharings für gewählte Vollämter in der Stadt Zürich


item_title: 2011/338 Postulat von Jacqueline Badran (SP) und Dr. Davy Graf (SP) vom 14.09.2011: Erwerb der freiwerdenden Gebäude der kantonalen Polizei und Justiz für gemeinnützige Wohn- und Gewerbenutzungen


item_title: Suite de la formation des bacheliers après le gymnase

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation Jean-Jacques Truffer intitulée «Quel devenir pour les gymnasiens après l'obtention de la maturité gymnasiale?». Cette réponse rappelle les statistiques qui existent en ce qui concerne la proportion des élèves qui obtiennent des maturités dans notre canton et en Suisse. Elle décrit également les démarches que le Conseil d'Etat s'engage à mener à bien, notamment avec l'Université de Lausanne et l'EPFL, pour analyser la suite de la formation des bacheliers.


item_title: Règlement de l'informatique cantonale

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un règlement fixant les principes régissant l'informatique cantonale, en vue d'assurer une utilisation rationnelle et un bon fonctionnement des outils et technologies de l'information et de la communication au sein de l'administration cantonale. Le règlement formalise les modalités de fonctionnement entre des entités internes à l'Etat. Il s'applique à l'administration, à l'exception de l'informatique des Hospices et des hautes écoles, ainsi que de l'informatique pédagogique du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture. Les relations entre l'Ordre judiciaire vaudois et la Direction des systèmes d'information (DSI) seront réglées par une convention spéciale.


item_title: Motion 184-2021 Speiser-Niess (Zweisimmen, UPC) Le Conseil-exécutif rédige un rapport sur l’activité de l’OACOT. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Interpellation 085-2021 Graber (La Neuveville, SVP) Wiedereröffnung des ehemaligen Jugendheims Prêles, um den Mangel an geschlossenen Vollzugsplätzen für jugendliche Straftäter aus der Westschweiz zu beheben? Antwort des Regierungsrates


item_title: Interpellation 085-2021 Graber (La Neuveville, UDC) Réhabilitation de l’ancien foyer d’éducation de Prêles afin de pallier le manque de places pour jeunes délinquants en milieu fermé en Suisse romande? Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Bern, Wohlenstrasse, Kapo Seepolizei, Neubau Bootshaus am Wohlensee. Verpflichtungskredit für die Ausführung


item_title: Bessere Qualität bei chirurgischen Eingriffen unter geübter Hand: Einführung von Mindestfallzahlen pro Chirurg/Chirurgin in der SPLG. Antwort des Regierungsrats


item_title: Contribution 2019 à l’« Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik » (HfH) de Zurich pour les étudiants et étudiantes bernois ; crédit d’engagement. Crédit d’objet


item_title: Aarwangen, Wynaustrasse, Holzmatte, Werkhof TBA Neubau Maschinenhalle. Verpflichtungskredit für die Ausführung


item_title: Kantonsratsbeschluss über Beiträge aus dem Lotteriefonds 2018 (I)


item_title: Oui au prolongement du moratoire sur les OGM

item_description: Le Conseil d'Etat approuve le projet du Conseil fédéral de prolonger de 3 ans le moratoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Il relève que le moratoire adopté par le peuple suisse en votation en novembre 2005 et inscrit dans la Constitution fédérale n'a pas permis d'évaluer scientifiquement les risques de dissémination des gènes volontairement modifiés ou introduits dans des végétaux cultivés. Aussi, en vertu du principe de précaution, il soutient la prolongation de ce moratoire jusqu'en 2013. Le Conseil d'Etat espère que ce nouveau délai permettra aux études menées dans ce domaine par la Confédération d'aboutir à des conclusions. Cette prise de position du Conseil d'Etat rejoint celle exprimée par l'initiative de la députée Nicole Jufer Tissot demandant au Gouvernement d'intervenir auprès de la Confédération en faveur d'une prolongation de 3 ans du moratoire.


item_title: Déploiement du logiciel SIEF : publication des audits

item_description: Le Conseil d'Etat publie les audits qui ont montré les insuffisances du logiciel SIEF, dont il a renoncé à poursuivre le déploiement en 2009. Il publie également le rapport qu'il avait demandé au CCF concernant la gestion du projet : les recommandations du CCF, qui sont utiles pour l'ensemble des projets informatiques d'une certaine ampleur à l'Etat, sont déjà en bonne partie mises en oeuvre.


item_title: Règlement sur la valorisation des résultats de la recherche universitaire

item_description: le Conseil d'Etat a adopté un règlement sur la valorisation des résultats de recherche au sein de l'Université de Lausanne et des Hospices cantonaux et modifié le règlement du 16 novembre 2005 sur la gestion du domaine de l'enseignement et de la recherche en biologie et médecine par l'Université de Lausanne, les Hospices cantonaux et le Centre hospitalier universitaire vaudois. Le nouveau règlement consacre la collaboration entre l'UNIL et le CHUV sur les questions relatives à la protection de la propriété intellectuelle et à la valorisation des résultats des recherches qui y sont réalisées. Il pose le cadre pour une définition d'une stratégie unique fondée sur des règles communes et une vision partagée. Sa mise en oeuvre incombera au Conseil de direction UNIL-CHUV.


item_title: Effets de la grippe A (H1N1).

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation de la députée Fabienne Despot sur les effets de la grippe A (H1N1) dans le canton en relevant le nombre de cas et les vaccinations effectuées. Il a rappelé sa confiance dans les experts fédéraux à l'origine des recommandations de vaccination.


item_title: Hôpital intercantonal de la Broye Vaud-Fribourg: transferts des biens (terrains et infrastructures de Payerne et d’Estavayer-le-Lac)

item_description: Dans le cadre du transfert des terrains et infrastructures de Payerne et d’Estavayer-le-Lac de l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB), le Conseil d’Etat a approuvé les conventions passées entre l’Association des Communes pour l’organisation médico-sociale du district de la Broye et le HIB, ainsi que le projet d’acte notarié entre FOREMS et le HIB concernant la réunion de biens-fonds et la constitution d’un droit de superficie, moyennant une reprise de dette. Il a également pris acte du contrat de bail entre le HIB et le Réseau santé social de la Broye fribourgeoise. Des décisions similaires vont être prises par le Conseil d’Etat fribourgeois. L’ensemble de ces démarches permettent à l’HIB de disposer des biens nécessaires à son exploitation.


item_title: Realisierbarkeit verhinderter oder nicht ausgeführter Wasserkraftwerke im Kanton St.Gallen


item_title: L'Etat doit pouvoir continuer à confier des mandats de tutelles aux élus

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à la motion Jérôme Christen demandant de prendre des mesures pour ne pas décourager les citoyens d'exercer un mandat politique. Concrètement, cette intervention parlementaire demande d'inclure dans la disposition légale dispensant certaines personnes de mandats de tutelles, les députés siégeant au Grand Conseil, les syndics et conseillers municipaux et les conseiller communaux des communes de plus de 10'000 habitants. Dans sa réponse, le Gouvernement recommande au Parlement de rejeter cette motion. Il invoque le principe de solidarité et les difficultés de recrutement des tuteurs. Le gouvernement relève a contrario que les dispenses actuelles découlent des liens institutionnels existant entre les personnes dispensées et les différentes autorités de tutelle. Il rappelle enfin que le canton de Vaud est, en comparaison intercantonale, le canton qui étend le plus la possibilité de dispenser des personnes à assumer un mandat de curatelle ou de tutelle. A titre d'exemple, la dispense liée à une fonction n'existe pas à Zurich.


item_title: 2011/347 Postulat von Karin Meier-Bohrer (Grüne) und Karin Rykart Sutter (Grüne) vom 21.09.2011: Auszahlungspraxis der Ausbildungszulagen an die städtischen Mitarbeitenden


item_title: 2011/377 Postulat von Linda Bär (SP) und Jacqueline Badran (SP) vom 05.10.2011: Versand des Dankesbriefs für die Steuerleistung nach dem Zufallsprinzip oder Verzicht


item_title: 2011/378 Postulat der SP-Fraktion vom 05.10.2011: Rechnungen für Dienstleistungen Dritter, Einhaltung einer Zahlungsfrist von 30 Tagen


item_title: 2011/379 Postulat der SP-Fraktion vom 05.10.2011: Ausbau der elektronischen Dienstleistungen im Verkehr mit der Bevölkerung und dem Gewerbe


item_title: 2012/12 Motion der SVP-, FDP- und der CVP-Fraktion vom 18.01.2012: Erarbeitung einer Verordnung zur Festlegung und Überprüfung von Vermietungsbedingungen für gemeinnützige Wohnungen


item_title: 2010/153 Weisung vom 20.03.2013: Motion der SP-Fraktion, SVP-Fraktion und der Grüne-Fraktion betreffend Erlass eines Reglements über städtische Vertretungen in Organen von Drittinstitutionen, Bericht und Abschreibung


item_title: 2013/86 Postulat von Karin Rykart Sutter (Grüne) und Peider Filli (Grüne) vom 13.03.2013: Gesundheits- und Umweltdepartement, Aufbau eines Stellenpools mit Pflegefachkräften


item_title: Aufbau eines flächendeckenden WiFi am EuroAirport


item_title: Doits d'accès en ligne au casier judiciaire

item_description: Le Conseil d'Etat soutient un projet de modification du code pénal visant à créer une base légale formelle pour règlementer les droits d'accès en ligne aux données du casier judiciaire des autorités chargées des naturalisations au niveau du canton. Cela constitue le seul moyen d'obtenir des informations fiables dans le cadre des procédures de naturalisation. Le Conseil d'Etat souligne par ailleurs l'importance de respecter les principes de protection des données dans la perspective d'une éventuelle révision du droit du casier judiciaire.


item_title: Délais pour l'assainissement des chauffages : ils respectent la proportionnalité

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation de la députée Anne Baehler Bech demandant de raccourcir les délais octroyés par le Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN) pour l'assainissement des installations de chauffage reconnues non conformes aux prescriptions de l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air. Il estime que les délais actuellement octroyés sont adéquats, si l'on tient compte de la proportionnalité, du coût de l'assainissement, de l'égalité de traitement entre cantons et le coût en énergie grise du remplacement des installations. Soucieux toutefois d'aller dans le sens du but recherché par l'interpellation, il demande au SEVEN de profiter de la lettre adressée à tous les propriétaires d'installations de chauffage non-conformes pour les informer sur les possibilités d'assainissement énergétique des bâtiments et sur les soutiens financiers prochainement disponibles dans ce domaine.


body_key: BL

item_title: Gymnasium Münchenstein, Chance nicht verpassen


item_title: Nomination d'un délégué au logement et fusion de l'Unité logement avec le Service des communes

item_description: Le Conseil d'Etat a placé la construction de logements en tête des objectifs de son programme de législature. Le département de l'Intérieur prend une première série de mesures destinées à atteindre cet objectif, en nommant un délégué au logement. Le service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI) et l'Unité logement sont par ailleurs fusionnés pour former le nouveau Service des Communes et du Logement (SCL).


item_title: Soutien des modèles de soins ambulatoires interprofessionnels pour maintenir et renforcer les soins médicaux de base avec un crédit-cadre LSH


item_title: Keine doppelte Bestrafung für TaxifahrerRichtlinienmotion


item_title: Gesetz über den Justizvollzug (Justizvollzugsgesetz, JVG)


item_title: Mesures dans le domaine des énergies renouvelablesMotion ayant valeur de directive (sauf ch. 2)


item_title: 2013/87 Postulat von Marc Bourgeois (FDP) und Tamara Lauber (FDP) vom 13.03.2013: Casino Zürich, bessere Erschliessung mit Taxis


item_title: Réforme de la procédure pénale: 14 millions demandés pour les aménagements immobiliers et mobiliers

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit de 13'990'000 francs pour financer les travaux d'aménagement mobilier et immobilier des locaux de l'ordre judiciaire, du Ministère public et de la Police cantonale dans le cadre du projet CODEX 2010, volet "procédure pénale". Ces aménagements sont rendus obligatoires par les modifications que va connaître l'organisation judiciaire, en particulier à la suite de la fusion de l'Office du juge d'instruction cantonal et du Ministère public et de la création du Tribunal des mesures de contraintes.


item_title: Allocations familiales: modifications favorables aux églises et aux familles recomposées

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté deux modifications du règlement d'application de la nouvelle loi cantonale sur les allocations familiales. La première permet à la Caisse cantonale d'allocations familiales d'accorder une réduction des cotisations aux Eglises, comme elle le fait déjà pour les autres institutions reconnues comme étant de bienfaisance ou d'utilité publique. La deuxième concerne les conditions de versement de l'allocation augmentée dès le troisième enfant. Elle permet de verser à l'ayant droit une allocation augmentée pour le troisième enfant et suivants vivant dans le ménage même s'il n'obtient pas lui-même l'allocation pour les autres enfants. Cette modification permet de régler les situations de familles recomposées qui avaient perdu le droit à l'allocation augmentée en raison du nouvel ordre de priorité fédéral.


item_title: 2013/88 Postulat von Guido Hüni (GLP), Isabel Garcia (GLP) und 1 Mitunterzeichnenden vom 13.03.2013: Verzicht auf die Verwendung von Fleisch aus in- und ausländischer Massentierhaltung in den städtischen Verpflegungsbetrieben sowie vermehrtes Angebot an vegetarischen Menüs


item_title: 2013/47 Beschlussantrag der GPK vom 06.02.2013: Fachschule Viventa, Bericht und Anträge der GPK


item_title: 2005/297 Weisung 368 vom 13.07.2005: Motion der SP-Fraktion vom 21.03.2001 betreffend Kinder-betreuungsplätze, Angebot für städtische Angestellte, Antrag auf Abschreibung


item_title: 2012/14 Postulat von Markus Hungerbühler (CVP) vom 18.01.2012: Ermittlung und Bekanntgabe der Kosten für die Beantwortung der parlamentarischen Vorstösse


item_title: Auswirkungen der Ausdehnung der Personenfreizügigkeit auf die EU-8-Staaten


item_title: 2012/71 Motion von Alan David Sangines (SP) und Christine Seidler (SP) vom 29.02.2012: Gewährleistung eines Gesundheitsschutzes bei Mutterschaft, der dem Schutzniveau des Arbeitsgesetzes entspricht


item_title: 2012/77 Motion von Dr. Daniel Regli (SVP) und Roland Scheck (SVP) vom 07.03.2012: Plafonierung der Personalkosten für eine Zeitdauer von 3 Jahren


item_title: Rapport de gestion et comptes annuels de l`exercice 2015 du canton de Berne


item_title: Projet de commission nationale du film et de la protection des mineurs: regrets vaudois

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) au sujet d'un projet de convention sur une commission nationale du film et de la protection des mineurs. L'harmonisation des âges d'admission en Suisse semble au premier abord une démarche logique et souhaitable. Toutefois, le Conseil d'Etat estime que le projet proposé par la CCDJP est inadéquat, lacunaire et difficile à mettre en pratique. Il regrette qu'aucune des prises de position formulées notamment par les cantons de Vaud et Genève n'ait été retenue et que le projet se soit poursuivi dans la même ligne.


item_title: Participation majoritaire de l'Etat au capital de la BCV

item_description: Conformément à la motion de la députée Michèle Gay Vallotton, adoptée par le Grand Conseil, le Conseil d'Etat propose au Parlement d'inscrire dans la loi organisant la Banque cantonale vaudoise (LBCV) le principe de la participation majoritaire de l'Etat au capital-actions de l'établissement. L'Etat devrait ainsi détenir la majorité absolue du capital (au minimum 50% des actions + une). Cette disposition ne contrevient pas à la mise en oeuvre de la décision du Grand Conseil du 15 avril 2008 autorisant le Conseil d'Etat à ramener sa participation à 50,12% du capital-actions. Le projet soumis au Grand Conseil prévoit également une adaptation de la LBCV aux modifications intervenues dans la législation fédérale sur les banques et sur les marchés financiers.


item_title: Election d`un ou d`une membre Les Verts de la CFor


item_title: Crédit d'investissement de CHF 6,59 millions pour la transformation du Centre de dialyse du CHUV

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit d'investissement de CHF 6'590'000.- pour la transformation et le réaménagement du Centre de dialyse chronique du CHUV, au Bugnon 17 à Lausanne. Les installations techniques actuelles de traitement et de distribution d'eau pour la dialyse ne répondent plus aux directives actuelles en matière d'hygiène, de fiabilité et de sécurité. Elles engendrent des frais importants de maintenance et de surveillance mais limitent surtout le type de traitement qui peut être proposé aux patients. Le projet propose, d'une part, l'installation d'une nouvelle centrale de traitement d'eau avec un nouveau réseau de distribution permettant une évolution des pratiques de dialyse (hémodiafiltration) et, d'autre part, des transformations intérieures du bâtiment pour répondre au besoin actuel de places d'accueil.


item_title: Coronavirus: arrêté relatif aux mesures sur les décès, sépultures et pompes funèbres

item_description: L'arrêté adopté par le Conseil d'Etat vise à garantir aux familles et aux proches la possibilité de pouvoir accompagner la personne décédée, depuis le décès jusqu'à la cérémonie, dans une situation où les mesures sanitaires actuellement en vigueur ont modifié une partie des relations sociales et suscité des craintes chez les familles. Ce dispositif très complet permet aux proches de vivre leur deuil dans le respect de leurs croyances et valeurs. L'arrêté, à titre préventif, a également défini des mesures dans l'éventualité d'une augmentation des décès. L'organisation doit permettre aux pompes funèbres de continuer à assurer un service de qualité.


item_title: Plusieurs crédits destinés à des aménagements sur des cours d’eau vaudois

item_description: Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil plusieurs crédits pour un montant de plus de 27 millions de francs destinés à financer la part cantonale d’aménagements devant être réalisés sur des cours d’eau vaudois. Les travaux doivent permettre de répondre à deux objectifs essentiels: la protection contre les crues et la renaturation. Parmi les interventions projetées figurent notamment la deuxième phase de la sécurisation de la Grande-Eau sur les territoires d’Aigle et d’Yvorne, la remise à ciel ouvert de deux cours d’eau à Vully-les-Lacs, Donneloye et Molondin ainsi que la suppression de nombreux obstacles à la migration piscicole.


item_title: Der Grosse Rat verlangt weniger Auflagen und Bürokratie, der Regierungsrat weitet diese stattdessen aus


item_title: 2019/87 Weisung vom 13.03.2019: ERZ Entsorgung und Recycling Zürich, Klärwerk Werdhölzli, Photovoltaik-Anlagen, Objektkredit


item_title: Ratschlag "Areal Messe Basel" (Neubau Rosentalturm)

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet) sowie Bericht zu einer Petition


item_title: Commission pour les expériences sur animaux: rapport sur les activités de l'année 2020

item_description: Le Conseil d’État a pris acte du rapport 2020 de la Commission pour les expériences sur animaux. En 2020, la Commission a préavisé un total de 180 demandes d’autorisation comprenant 98 nouvelles demandes d’expériences sur animaux. Le nombre de nouvelles demandes ainsi que le nombre d’animaux utilisés dans le canton sont en baisse par rapport à l’année précédente.


item_title: Die Versicherung der Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter des Kantons Basel-Stadt bei Unfall und Krankheit und des Gesetzes betreffend Einreihung und Entlöhnung der Mitarbeite¬rinnen und Mitarbeiter des Kantons Basel-Stadt

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet) und Berichte zu Petitionen


item_title: Bau-, Verkehrs- und Energiedirektion Mehrjähriger Verpflichtungskredit für die Umsetzung des Projekts PasseVite: Neue Infrastruktur für Kopieren, Drucken, Scannen in der ganzen Direktion


item_title: 2012/131 Motion von Markus Knauss (Grüne) und Gabriele Kisker (Grüne) vom 28.03.2012: Kauf von Liegenschaften des Kantons und des Bundes in der Stadt Zürich zur Lösung der Raumprobleme der städtischen Dienstabteilungen


item_title: 2012/175 Postulat von Daniel Meier (CVP) und Florian Utz (SP) vom 18.04.2012: Abgabe von städtischem Land nur für als Erstwohnsitz genutzten Wohnraum


item_title: 2012/247 Motion von Dr. Pawel Silberring (SP) und Renate Fischer-Schmitt (SP) vom 13.06.2012: Abgabe des Areals WO6502 in Wollishofen im Baurecht an eine Trägerschaft für den Bau eines Gewerbehauses


item_title: 2012/263 Interpellation von Cäcilia Hänni-Etter (FDP), Severin Pflüger (FDP) und 23 Mitunterzeichnenden vom 20.06.2012: Ausnutzung neu bebauter Grundstücke der gemeinnützigen Wohnbauträger


item_title: 2012/265 Motion von Mauro Tuena (SVP) und Roland Scheck (SVP) vom 25.06.2012: Liegenschaft an der Limmattalstrasse 123, Auflösung des Schenkungsversprechens


item_title: 2012/349 Postulat von Dr. Daniel Regli (SVP) und Roger Bartholdi (SVP) vom 19.09.2012: Abwicklung der IT-Projekte der Departemente und Dienstabteilungen unter der Führung der OIZ


item_title: 2015/8 Weisung vom 14.01.2015: Elektrizitätswerk, strategisches Sponsoring, diverse befristete Beiträge an Dritte


item_title: 2012/329 Postulat von Guido Trevisan (GLP) und Samuel Dubno (GLP) vom 05.09.2012: Temporäre Nutzung von Parkplatzflächen in Begegnungszonen oder an Strassen in Tempo-30-Zonen für die Bewirtung von Gästen während der Ferienzeit


item_title: 2012/338 Postulat von Urs Fehr (SVP) und Heinz Schatt (SVP) vom 12.09.2012: Effizientere Bewirtschaftung der Bootsplätze und Bojen im Zürcher Seebecken


item_title: 2012/348 Postulat von Martin Bürlimann (SVP) und Guido Bergmaier (SVP) vom 19.09.2012: Quartierwache Höngg, Gewährleistung einer definierten, durchgehenden Öffnungszeit


item_title: 2012/394 Postulat von Guido Trevisan (GLP) und Guido Hüni (GLP) vom 31.10.2012: Verhinderung einer Weitervererbung oder einer Untervermietung von Schiffstandplätzen auf dem Gebiet der Stadt Zürich


item_title: 2012/493 Postulat von Martin Bürlimann (SVP) und Roland Scheck (SVP) vom 19.12.2012: Neugestaltung Röschibachplatz, Verzicht auf die Einbahn-Verkehrsführung


item_title: 2013/39 Postulat von Alan David Sangines (SP) und Mario Mariani (CVP) vom 06.02.2013: Fahrverbot auf dem Trottoir bei der Bushaltestelle des Bahnhofs Altstetten


item_title: 2019/79 Weisung vom 06.03.2019: Finanzverwaltung, Rechnung 2018, Genehmigung


item_title: 2019/88 Weisung vom 13.03.2019: Tiefbauamt, Am Wasser, Abschnitt Tobeleggweg bis Europabrücke, Erneuerung von Kanalisation, Werkleitungen und Strassenbau, Verzicht auf das Bauvorhaben


item_title: 2019/89 Weisung vom 13.03.2019: Einzelinitiative von Niklaus Strolz betreffend Verlegung der Glasfaserkabel, Überprüfung des Vertrags mit Swisscom, Bericht und Antrag


item_title: 2019/94 Postulat von Yasmine Bourgeois (FDP), Elisabeth Schoch (FDP) und 14 Mitunterzeichnenden vom 13.03.2019: Weiterentwicklung oder Ersetzung des städtischen Webshops zur Materialbeschaffung mittels einer webbasierten Applikation


item_title: 2019/95 Postulat von Yasmine Bourgeois (FDP), Christian Huser (FDP) und 14 Mitunterzeichnenden vom 13.03.2019: Digitalisierung der obligatorischen und alternativ-obligatorischen Lehrmittel der Zürcher Volksschule im Rahmen einer Smart School-Strategie


item_title: 2019/96 Postulat von Yasmine Bourgeois (FDP), Severin Pflüger (FDP) und 13 Mitunterzeichnenden vom 13.03.2019: Einführung von smarten Sharing-Konzepten in den städtischen Schulen


item_title: 2019/97 Postulat von Elisabeth Schoch (FDP), Marcel Müller (FDP) und 13 Mitunterzeichnenden vom 13.03.2019: Vermittlung eines Objekts für den Verein queer altern durch die Stiftung PWG


item_title: 2019/90 Motion der SP-, Grüne- und AL-Fraktion vom 13.03.2019: Einführung einer Gestaltungsplanpflicht für das Areal der ehemaligen Lehmgrube Giesshübel


item_title: 2019/93 Postulat von Sven Sobernheim (GLP), Andri Silberschmidt (FDP) und 3 Mitunterzeichnenden vom 13.03.2019: Ausgestaltung der Gebührenregeln für Free-floating Zweiradangebote hinsichtlich eines vielfältigen und effektiv nachgefragten Angebots


item_title: 2017/59 Weisung vom 22.03.2017: Motion der SP-, FDP- und CVP-Fraktionen betreffend Kulturinstitutionen mit Subventionsverträgen über eine unbeschränkte Zeitdauer, Ergänzung der Verträge mit einer Bestimmung über eine Kürzung der Beiträge bei einem Bilanzfehlbetrag der Stadt, Bericht und Abschreibung


item_title: Pilotprojekt für eine Regionalwährung im Berner Jura


item_title: Oui au projet fédéral sur les ventes hors taxe dans les aéroports

item_description: Le Conseil d'Etat répond favorablement à la consultation fédérale sur le projet d'autoriser la vente de marchandises en franchise dans les boutiques hors taxes des aéroports aux passagers arrivant de l'étranger. Dans le contexte économique actuel, il juge cette proposition opportune. Il estime que cette extension renforcerait l'attractivité des aéroports et de la place touristique suisses et créerait des emplois. Il appelle à sa mise en place rapide et recommande que cette mesure garantisse une place importante à la promotion des produits régionaux. Actuellement, en Suisse, seuls les passagers s'envolant à destination de l'étranger sont autorisés à acquérir des marchandises hors taxes. 19 pays, dont 11 en Europe, permettent déjà l'accès aux produits hors taxes dans les aéroports aux passagers arrivant de l'étranger.


item_title: 2018/334 Weisung vom 05.09.2018: Amt für Städtebau, Teilrevision Bau- und Zonenordnung, Zonenplanänderung Sportzentrum Oerlikon und Aufhebung des Gestaltungsplans Sportanlage Oerlikon, in Zürich-Oerlikon, Kreis 11


item_title: Lancement de la plate-forme InnoVaud

item_description: Afin de promouvoir le renouvellement et la diversité du tissu économique vaudois, le Conseil d'Etat a décidé d'engager le Canton dans la création d'une plate-forme de soutien à l'innovation : « InnoVaud ». Il propose au Grand Conseil de la doter d'une enveloppe de 25 millions de francs sur dix ans destinés aux entreprises innovantes, notamment les start up. Le Conseil d'Etat et ses partenaires sont en effet persuadés que l'innovation d'aujourd'hui favorise les emplois et la prospérité de demain.


item_title: Modification du Code de droit privé judiciaire

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté un projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire. Ceci répond aux vœux d'une motion de l'ancien député Raphaël Mahaim ainsi que d'un postulat Nathalie Jaccard demandant l’extension de la médiation dans les procédures civiles avec la possibilité de prise en charge des frais y relatifs par l’assistance judiciaire.


item_title: Protokoll der 02. Einwohnerratssitzung vom 15. März 2010


item_title: 2018/324 Weisung vom 05.09.2018: Immobilien Stadt Zürich und Grün Stadt Zürich, Sportzentrum Oerlikon, Ersatzneubau mit Bade-, Eis-, und Rasensportanlage, Werkhof und öffentlichen Freiflächen, Projektierungskredit


item_title: Légalisation d'une partie du pôle de développement économique de Champagne

item_description: En réponse à l'interpellation Olivier Feller relative au classement en zone à bâtir du secteur sud de Champagne, le Conseil d'Etat relève que ce secteur se prête mal à la construction (accessibilité, contraintes environnementale et paysagère); que le nord vaudois était déjà suffisamment doté en terrains industriels et que l'étude de mise en valeur du pôle 14 se concentrait désormais sur le site de Grandson (plus stratégique et raccordé au rail).


item_title: Signalisation touristique routière

item_description: Dans sa réponse à l'interpellation du député Philippe Modoux portant sur la signalisation touristique dans le canton et notamment en Lavaux, site désormais inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO, le Conseil d'Etat a rappelé que le projet cantonal d'harmonisation de la signalisation touristique dépend d'une autorisation fédérale. La Confédération étant propriétaire des autoroutes depuis 2008, c'est l'Office fédéral des routes (OFROU) qui doit valider ce projet. Lancée en 2007, la démarche a abouti a un projet finalisé soumis en mai 2008 à l'OFROU. Celui-ci a formulé des remarques qui ont reporté la mise en oeuvre du projet vaudois. Le Conseil d'Etat rappelle que l'élaboration d'une signalisation au graphisme homogène sur l'ensemble du territoire cantonal basée sur les thèmes développés par la promotion touristique est une première en Suisse.


item_title: Amt für Bevölkerungsdienste (ABEV); Ausrichtung der Nothilfe; Ausgabenbewilligung, Verpflichtungskredit 2020; Objektkredit


item_title: Centre de police de Berne, Köniz Juch. Crédit d’engagement pour l’étude de projet, appel d’offres aux entreprises totales compris ; Deuxième crédit complémentaire


item_title: Vernehmlassung Bund: Bundesgesetz über Velowege (Veloweggesetz). Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Berne, Marktgasse 67, Tour des prisons / Aménagement d’un ascenseur, crédit d’engagement pour la réalisation


item_title: Verordnung über den Finanz- und Lastenausgleich (Änderung)


item_title: 3221 JGK; ABA, Wartung Fachapplikation Capitastra, einjähriger Objektkredit


item_title: Amt für Freiheitsentzug und Betreuung (FB); Beitrag an die Stiftung Schweizerisches Ausbildungszentrum für das Strafvollzugspersonal (SAZ). Einjähriger Verpflichtungskredit 2012 / Ausgabenbewilligung


item_title: Projet de loi sur l’exercice des droits politiques

item_description: Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil son projet de révision complète de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP). Le texte prévoit plusieurs adaptations importantes du cadre juridique actuel entré en vigueur il y a plus de 30 ans. Le projet gouvernemental s’adapte à l’évolution du fonctionnement des institutions démocratiques, notamment en matière de transparence financière, revoit partiellement le fonctionnement des conseils généraux et vise à empêcher le « tourisme électoral ». En modernisant la LEDP, le Gouvernement concrétise un objectif majeur de son programme de législature 2017-2022 et répond à une vingtaine d’interventions parlementaires déposées ces dernières années.


item_title: Spitalausbauten trotz Baumoratorium?


item_title: Le Conseil d'Etat approuve la gestion 2008 de la Caisse de pensions

item_description: Le Conseil d'Etat donne décharge au Conseil d'administration de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud pour sa gestion au cours de l'année 2008. La CPEV a conclu l'exercice sur un rendement brut de -12,8%. Le Gouvernement constate que ce résultat se compare néanmoins favorablement à la moyenne des institutions de prévoyance suisses. Fortement impacté en conséquence par la chute des marchés boursiers, le degré de couverture se situait à 62,5% en fin d'année, soit au-dessous du minimum légal qui passait à 65% en 2008. Le Conseil d'Etat prend acte des diverses analyses menées par le Conseil d'administration et les experts, qui concluent à la nature conjoncturelle de cette situation, relèvent le niveau très élevé des liquidités permettant d'assurer les engagements à court terme, et renoncent ainsi à proposer des mesures d'assainissement urgentes. Le Gouvernement comme la Caisse continuent toutefois de suivre attentivement l'évolution de la situation, et prévoient de poursuivre leurs réflexions sur le financement à long terme de l'institution.


item_title: Pas de suppression de la déduction de coordination

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Régis Courdesse au sujet des effets sur la rente des bas salaires et des personnes à temps partiel de la suppression de la déduction de coordination. Le Conseil d'Etat conclut que cette suppression représenterait une mesure inopportune. Elle conduirait à une amélioration de la rente à terme des personnes concernées; cependant, cette amélioration ne compenserait pas la diminution du salaire net engendré par une cotisation relevée. De plus, il en coûterait environ 80 millions à l'Etat employeur.


item_title: Équipements informatiques pour le CHUV

item_description: LeConseil d’Étata autorisé le CHUV à acquérir différents équipements informatiques supérieurs à CHF 500'000.- destinés à moderniser et maintenir à jour son système d’information, soit pour la mise en place de la pathologie digitale, du LIMS SoftGene dans les laboratoires du service de médecine génétique ainsi que d’un outil de gestion des risques informatiques en vue d’une certification de sécurité ISO 27001, pour un total de CHF 2'875’000.- financés par le crédit d’inventaire du CHUV.


item_title: 2019/75 Postulat von Markus Merki (GLP) und Isabel Garcia (GLP) vom 27.02.2019: Implementierung einer flexiblen Tiefgaragenbewirtschaftung beim Sportzentrum Oerlikon


item_title: Die Regelung der Pausenaufsicht der Kindergartenlehrpersonen im Berufsauftrag


item_title: La Loi sur le personnel et la Loi sur la caisse de pensions de l'Etat de Vaud entrent en vigueur le 1er janvier 2003

item_description: Fort du résultat des négociations avec l'ensemble des partenaires sociaux, le Conseil d'Etat a décidé de mettre en vigueur le 1er janvier 2003 toutes les dispositions relatives à la Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud, à l'exception de celles liées à la nouvelle politique salariale qui sera élaborée jusqu'à fin 2004. Entrent parallèlement en vigueur le 1er janvier prochain les modifications de la Loi sur la caisse de pensions de l'Etat de Vaud, à l'exception des dispositions concernant le nouveau plan complémentaire d'avoir vieillesse qui sera réexaminé courant 2003.


item_title: Arrêté fixant pour l'année 2014 la part cantonale de la rémunération des prestations hospitalières

item_description: Selon la loi sur l'assurance maladie (LAMal), le Conseil d'Etat est responsable de fixer la part cantonale à la rémunération des prestations hospitalières. Cette part détermine la répartition du financement entre les assureurs maladie et le canton. Ainsi, le Conseil d'Etat a décidé de fixer pour 2014 la part cantonale à 55%, inchangée par rapport à 2013.


item_title: Indexation des prestations complémentaires à l'AVS/AI

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé d'augmenter de 2,4% les limites du revenu destiné à la couverture des besoins vitaux. Cette décision fait suite à une ordonnance prise par le Conseil fédéral en septembre 2002 indexant les rentes AVS/AI ainsi que les prestations complémentaires par rapport au coût de la vie. Il appartient au Conseil d'Etat de fixer le montant des prestations complémentaires, dans une fourchette indiquée par la Confédération. Ainsi qu'il l'a toujours fait, le gouvernement a opté pour la limite maximale de cette fourchette, afin de garantir à tous les bénéficiaires la compensation du renchérissement. De ce fait, les montants actuellement en vigueur seront majorés de 2,4 % à partir de 2003.


item_title: Organisation de la prise des données biométriques sur le territoire vaudois

item_description: Durant une période transitoire et afin de répondre au délai impératif fixé par les autorités fédérales (1er mars 2010) - date à laquelle seuls des passeports biométriques pourront être établis -, le Conseil d'Etat a décidé la mise en place d'un centre provisoire à Lausanne, s'agissant de la prise de données biométriques. Le Conseil d'Etat ayant été saisi d'une motion sur un objet similaire, transformée entre temps en postulat, il y répondra en détail dans le cadre d'un rapport à venir.


item_title: Révision de l'ordonnance sur le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption

item_description: Le Conseil d'Etat salue la volonté d'une révision de l'ordonnance fédérale réglant le placement d'enfants. Mais, tout en approuvant les dispositions prévues pour l'accueil à plein temps (en institution et en famille d'accueil), le Conseil d'Etat ne peut néanmoins accepter le projet de nOPEE, tant le volet relatif à l'accueil de jour (en institution et auprès d'un parent de jour) lui paraît excessif dans son champ d'application et ses normes. Le Conseil d'Etat souligne que le dispositif cantonal actuel, institué par la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE), permet à la fois de veiller à garantir la qualité de l'accueil de jour, comme l'exige le régime d'autorisation et de surveillance (limité à l'accueil d'enfants jusqu'à 12 ans), tout en ouvrant des possibilités pratiques et réalistes pour la mise en oeuvre. En ce qui concerne l'adoption, l'avant projet d'ordonnance recueille l'adhésion du Conseil d'Etat avec la demande qu'il soit possible à des cantons de créer une autorité centrale intercantonale.


item_title: 2015/128 Weisung vom 13.05.2015: Finanzverwaltung, Zusatzkredite I. Serie 2015


item_title: Sollen vor dem Hintergrund der Versorgungssicherheit strategische Infrastrukturen der Energiewirtschaft ins Ausland veräussert werden können?


item_title: Renforcement de la protection des consommateurs

item_description: En réponse à une consultation lancée par la Commission des affaires juridiques du Conseil national sur un projet de modification du Code des obligations, le Conseil d'Etat se déclare favorable à l'augmentation de la durée de garantie des objets après leur achat. Il soutient la variante qui porte d'une à deux années le délai de prescription pour l'action en garantie en matière de vente mobilière. Il salue cette mesure qui constitue un renforcement de la protection des consommateurs.


item_title: Crédit de 8,5 millions de francs pour les améliorations foncières en 2014

item_description: Le Conseil d'Etat sollicite un crédit additionnel de 8,5 millions pour soutenir les projets d'améliorations foncières en 2014. Ce crédit vient compléter le crédit voté en 2010 qui est maintenant épuisé. Les subventions d'améliorations foncières constituent un soutien pour la modernisation des exploitations agricoles, pour la réalisation de remaniements parcellaires, mais aussi pour des travaux d'équipements en zone rurale. L'engagement du Conseil d'Etat est particulièrement important dans cette période difficile pour l'ensemble de l'économie agricole.


item_title: Interpellation Valérie Zonca et consorts au nom des vert·e·s - Mobilité du Conseil d’Etat: rouler en limousine quand on ne roule pas sur l’or (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE

item_status: Pas de développement

item_result: Transmise au CE


item_title: Lotteriefonds Genehmigung der Jahresrechnung 2015


item_title: Conseil de la magistrature : adoption du projet de décret fixant les indemnités des membres

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté le projet de décret fixant les indemnités des membres du Conseil de la magistrature. Ce projet prévoit que les membres provenant des autorités judiciaires et du Ministère public ne perçoivent pas d’indemnité, mais ont droit à une décharge prorata temporis. Quant aux membres du Conseil de la magistrature qui ne sont pas déjà rétribués par l’Etat (soit deux avocats et deux personnes de la société civile), ils sont rémunérés selon un tarif horaire forfaitaire de 125 francs par heure.


item_title: Rapport d'information 2005 du Comité stratégique aux membres de la Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO; Comptes annuels 2005; Planification financière et budgets provisoires 2007


item_title: Neubewertung der Liegenschaften für selbstgenutztes Wohneigentum


item_title: Wahl des Vizepräsidenten des Regierungsrates


item_title: Application de la loi sur la formation professionnelle

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Régis Courdesse sur l'application de l'article 12 bis de la loi sur la formation professionnelle. Il précise notamment que la nouvelle contribution à la charge des entreprises formatrices prévue par l'article 14 (article 12bis selon la numérotation au moment du dépôt de l'interpellation) de la loi sur la formation professionnelle ne fait pas partie du salaire déterminant AVS et n'est pas imposable. Il relève également que la Direction générale de l'enseignement postobligatoire, en collaboration avec les différents partenaires de la formation professionnelle, a mis en place un procédure de communication visant à informer les formateurs et les apprentis des modifications introduites par la nouvelle loi.


item_title: Prescription de méthadone

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Fabienne Despot, le Conseil d'Etat indique que le programme vaudois de substitution par la méthadone concerne environ 1700 personnes, dont à peu près 20% évoluent favorablement. Pour le reste, il s'agit en grande partie de traitements de longue durée qui ont pour objectif de stabiliser une problématique de prise de substance et de permettre d'avancer favorablement sur le plan psychiatrique, médical, social, judiciaire, personnel et au niveau de la famille. Cette stabilisation est notamment nécessaire à l'évolution vers l'abstinence. Le Conseil d'Etat n'a pas constaté de problèmes liés à une surprescription de méthadone conduisant à un trafic.


item_title: Consultation fédérale sur les dispositions relatives aux fonds en déshérence

item_description: Favorable à l'établissement d'une procédure simple et claire relative à la gestion des fonds en déshérence, le Conseil d'Etat apporte son soutien de principe au projet fédéral soumis à consultation. Selon le projet, les intermédiaires financiers doivent signaler au juge compétent toute rupture de contact de 30 ans avec le titulaire du fonds. Le juge statue sur les requêtes en déclaration d'absence. Si cette procédure ne permet pas d'identifier les ayant droits, les fonds en déshérence sont dévolus aux collectivités (communes, cantons et Confédération). Les cantons supportant l'essentiel du coût de la mise en oeuvre du dispositif proposé, le Conseil d'Etat estime en revanche que c'est exclusivement à ces derniers (voire également aux communes si le droit cantonal le prévoit) et non à la Confédération que doit revenir l'entier de ces avoirs. Par ailleurs, le Gouvernement souhaite que les fonds en déshérence des personnes morales soient également concernés par ce dispositif légal.


item_title: 2015/129 Weisung vom 13.05.2015: Einzelinitiative von Pablo Bünger und drei Mitunterzeichnenden betreffend Umsetzung von Art. 2quater Gemeindeordnung, Fairness bei staatlich gestützten Wohnbauträgern, Ablehnung


item_title: Economies d'énergie et énergies renouvelables: le potentiel vaudois bientôt connu

item_description: La députée Isabelle Chevalley demande au Conseil d'Etat l'établissement d'un rapport qui, à l'instar de celui publié par le canton de Fribourg, permettrait de connaître le potentiel d'économie d'électricité et de production d'énergies renouvelables sur le canton de Vaud. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat précise qu'il souhaite une actualisation de la législation cantonale dans ce domaine. Pour documenter cette révision législative, le Service de l'environnement et de l'énergie a déjà mandaté plusieurs études qui répondent aux souhaits de l'interpellatrice.


item_title: Marge de manoeuvre des policiers pendant la campagne d'Artagnan

item_description: La députée Béatrice Métraux a posé plusieurs questions au Conseil d'Etat concernant des inégalités de traitement qu'elle a constatées durant la campagne d'Artagnan. Elle s'inquiète de la marge de manoeuvre laissée aux policiers cantonaux par rapport aux policiers communaux. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle que des règles ont été décidées quant au comportement des policiers cantonaux. Il estime que même si des « dérapages » ont été constatés du côté des polices municipales, ils ne justifient en rien un comportement identique des policiers cantonaux. Le Conseil d'Etat précise qu'il n'a pas le pouvoir d'imposer ses règles aux communes qui sont souveraines en la matière.


item_title: Modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation

item_description: Sous réserve de l'approbation du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a alloué un crédit d'investissement de CHF 6'440'000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation. Outre la modernisation de son application métier, le SAN prévoit de poursuivre son développement et de favoriser la cyberadministration.


item_title: Energieeffizienz und erneuerbare Energien statt Atomkraftwerke?


item_title: Adaptation du règlement sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation

item_description: L'actuel règlement sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation autorise la cession des plaques de contrôle entre époux et personnes liées par un partenariat enregistré, ainsi qu'entre parents en ligne directe ascendante ou descendante. Pour répondre à de nombreuses demandes, le Conseil d'Etat a autorisé d'étendre ce champ d'application aux frères et soeurs. Par ailleurs, le Conseil d'Etat a modifié le règlement des émoluments du SAN pour le 1er janvier prochain. L'introduction de nouvelles prestations et la mise en conformité avec des modifications législatives sont à l'origine de cette adaptation marginale.


item_title: Nouvelle impulsion dans la gestion des absences de longue durée

item_description: L'Etat a introduit en 2007 le programme Ré-AGIR pour favoriser une réinsertion professionnelle rapide et durable de ses collaborateurs atteints de manière importante dans leur santé. Le bilan de la phase pilote ainsi que la récente révision de l'Assurance invalidité amènent le Conseil d'Etat à modifier quelque peu le dispositif. Pour renforcer sa cohésion, un secteur Case management est créé au Service du personnel avec l'objectif de centraliser les informations et de coordonner le suivi des situations. Les différents organismes concernés (Office AI, Caisse de pensions, Médecin conseil, SPEV) voient leur rôle clarifié et l'introduction d'une Commission de coordination vient consolider leur partenariat. La gestion des situations non prises en charge par l'AI (environ 40% des cas) passe par le renforcement des mesures de retour en activités conduites au sein de l'Etat. Des réflexions plus poussées sont en cours sur les compétences et complémentarités entre le Service de la santé publique et le SPEV pour l'aboutissement d'une politique globale en matière de santé au travail.


item_title: 2019/82 Dringliches Postulat von Roger Bartholdi (SVP), Pascal Lamprecht (SP) und 18 Mitunterzeichnenden vom 06.03.2019: Umbau des Hallenbads Altstetten, Planung von möglichst kurzen Schliessungszeiten, Unterstützung der Betriebsgenossenschaft im Bauverfahren und bei Übergangslösungen für das Personal sowie Angebot von Alternativen für den Schulschwimmsport


item_title: 2018/412 Dringliches Postulat von Alan David Sangines (SP) und Simone Brander (SP) vom 31.10.2018: Anpassung bestimmter Strassenverkehrssignalisationen auf das Jubiläumsjahr 2019 des Zurich Pride Festivals


item_title: Voller Abzug der Krankenkassenprämien


item_title: Solarpanel-Offensive für den Kanton St.Gallen (umgewandelte Motion 42.11.11)


item_title: Modification du règlement d'application de la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics

item_description: Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics entré en vigueur en même temps que la loi le 15 septembre 2009. Ces modifications, d'ordre mineur, concernent les normes de ventilation des fumoirs qui prévoient qu'une ventilation mécanique répondant au minimum aux normes fixées par l'annexe III du règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions pour les locaux de fumeurs est suffisante pour les fumoirs qui disposent d'une fenêtre ou d'une ouverture permettant une aération régulière.


item_title: Einstellung von 5 Mio. Franken im Budget 2020 zur Finanzierung von Massnahmen zur Integration von Sozialhilfebeziehenden in den Arbeitsmarkt und in Tagesstrukturen


item_title: L'offre de classes de maturité professionnelle reste garantie

item_description: En réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin concernant la possible fermeture de classes de maturité professionnelle, le Conseil d’État confirme la fermeture de deux classes sur 30 pour la prochaine rentrée scolaire, ce pour s'adapter à l'évolution de la demande. Il se veut par ailleurs pleinement rassurant quant au maintien d'une offre largement suffisante et équitablement répartie dans toutes les régions du canton. Des solutions seront en outre trouvées pour honorer les dotations horaires prévues dans les contrats de travail des enseignants concernés par la fermeture de ces deux classes.


item_title: Renforcer le tourisme en exonérant les dameuses de l`impôt sur la circulation routière


item_title: Investissements ferroviaires

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Michele Mossi au sujet des investissements cantonaux en faveur du chemin de fer, surtout sur la ligne Lausanne-Genève. La convention signée le 21 décembre 2009 entre les Cantons de Vaud et Genève, les CFF et l'Office fédéral des transports répond aux interrogations du député. Cette convention comprend une planification en trois phases des travaux et études à entreprendre. La priorité est donnée à la création d'une 4ème voie et d'un saut-de-mouton entre Lausanne et Renens, à l'augmentation du rendement des noeuds ferroviaires de Lausanne et de Genève, ainsi qu'à l'aménagement des croisements de Mies et de Chambésy. Le Parlement devra se prononcer sur le préfinancement des travaux entre Lausanne et Renens, ainsi que sur les deux points de croisements de Mies et de Chambésy, pour la part fédérale. Il aura également à attribuer les crédits d'étude pour les autres projets.


item_title: Modification de règlements sur l'utilisation des lacs et cours d'eau du domaine public

item_description: Le Conseil d'Etat a apporté plusieurs modifications au RLCC (règlement d'application commun à la loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et à la loi réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal). Les modifications tendent d'une part à adapter le règlement à la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité et à la législation cantonale d'application, qui visent à instaurer des conditions de marché axées sur la concurrence. Elles adaptent d'autre part diverses dispositions du RLLC aux règles de compétences définies par une modification apportée en janvier 2009 à la loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et à l'organisation actuelle des départements. La Commission cantonale de surveillance des entreprises électriques a en outre été dissoute.


item_title: Non à l'abolition de l'imposition de la valeur locative

item_description: Aux yeux du Conseil d'Etat, le projet fédéral d'abolir l'imposition de la valeur locative avec, en corollaire, la disparition des déductions des intérêts passifs et des frais d'entretien, présente des effets pervers comme pénaliser l'accession à la propriété et raboter le principe de solidarité locataires/propriétaires. Il a répondu dans ce sens à la consultation du Département fédéral des finances.


item_title: Festlegung der Kantonsbeiträge an die Verwaltungskosten der Regionalkonferenzen für das Jahr 2025


item_title: M 097-2024 CIAT (Aebi, Hellsau) La biodiversité en milieu bâti : vers une conception régionale de la biodiversité. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Discrimination des homosexuels

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un rapport en réponse à un postulat de la déuptée Anne Papilloud sur les discriminations dont sont victimes les homosexuel. Il relève tout d'abord que les événements ayant conduit les postulants à déposer leur intervention se sont déroulés hors des frontières de notre canton. Il est d'autre part d'avis que la prévention des discriminations fondées sur l'identité sexuelle est un phénomène qui doit être combattu depuis le plus jeune âge, travail de prévention actuellement très bien accompli au sein des écoles vaudoises. Il estime enfin qu'il convient désormais de laisser le temps à la société d'évoluer et que des préjugés parfois fort anciens ne peuvent pas disparaître du jour au lendemain.


item_title: Unabhängige Informatik im Kanton Bern: Verkauf der Bedag Informatik AG. Antwort des Regierungsrates


item_title: Sicherheitsrelevante Rahmenbedingungen bei unbewilligten Demonstrationen für Betroffene schaffen


item_title: 2019/9 Dringliche Interpellation der SP-, Grüne- und AL-Fraktion vom 09.01.2019: Städtische Machbarkeitsstudie Brunaupark, Angaben über die aktuelle und mögliche Ausnützung des Areals, den baurechtlich relevanten Dienstbarkeiten, den vertraglichen Wirkungen aus dem Jahr 1973 und den kooperativen Planungsprozess unter Einbezug der Stadt sowie generelle Haltung des Stadtrats zur geplanten Verdichtung


item_title: Wahl eines Grossratsmitglieds der Grünen als Mitglied GPK


item_title: 2015/130 Weisung vom 13.05.2015: Stadtentwicklung, Informationsangebote für die ausländische Bevölkerung, Bericht zum Pilotprojekt ergänzende Informationsprodukte, Weiterführung ab 2016, wiederkehrende Ausgaben


item_title: 2015/131 Weisung vom 13.05.2015: Immobilien Stadt Zürich und Kultur, Verein Theater Rigiblick, Erhöhung des Erlasses der Kostenmiete 2016-2017


item_title: 2015/132 Weisung vom 13.05.2015: Stadtkanzlei, Publikationsverordnung, Totalrevision


item_title: Politische Ausgewogenheit bei der Vorteilsgewährung an politische VerbändeRichtlinienmotion mit Ausnahme von Ziffern 1 und 2


item_title: Election d`un membre PS-JS-PSA de la CFin


item_title: Non au projet fédéral de partenariat public-privé pour la protection de l'enfance

item_description: L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a consulté les cantons sur le projet de réaliser, dès juillet 2010, un programme national pour la protection de l'enfant visant à renforcer la coordination, la promotion et la réalisation de projets de prévention et de protection au niveau national dans le cadre d'un partenariat public-privé. Le Conseil d'Etat ne soutient pas ce projet de confier à un partenariat public-privé des tâches de protection de l'enfant, qui sont de compétence cantonale. Il soutient toutefois le développement de projets dans le domaine de la prévention, pour autant que la conduite de ces projets soit laissée aux gouvernements cantonaux. Il émet par ailleurs des réserves sur le fait que ce programme n'ait pas été élaboré avec les instances cantonales compétentes en matière de protection des enfants et ne tienne pas compte de tout ce qui a déjà été entrepris par les cantons. Le Conseil d'Etat relève également la confusion que ce programme introduit entre le domaine de la prévention et celui de la protection.


item_title: Notification d'actes de poursuites à des mineurs

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Jean-Michel Dolivo sur la pratique des offices des poursuites du Canton de Vaud en matière de notification d'actes de poursuite à des mineurs. Il indique que la pratique des offices des poursuites vaudois, au même titre que celle des autres cantons suisses, est conforme à l'art. 68c LP, à savoir que si le débiteur est mineur ou sous tutelle, et pour autant que l'office des poursuite ait connaissance de l'incapacité de discernement ou de la mesure tutélaire, les actes de poursuite sont d'office notifiés à son représentant légal. Il précise qu'il n'appartient en revanche pas aux offices des poursuites de procéder à des vérifications de l'âge du poursuivi avant toute notification. Il exclut d'ailleurs l'introduction de telles mesures de contrôle. Dès lors, si un acte de poursuite est notifié à un mineur, ce dernier peut intervenir directement auprès de l'office pour signaler l'erreur, qui doit être constatée et corrigée d'office.


item_title: 2014/302 Geschäftsordnung des Gemeinderats (GeschO GR), Teilrevision


item_title: Abstände im Nachbarrecht nach EG-ZGB


item_title: L'Etat étudiera la possibilité d'accueillir davantage de stagiaires européens

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une résolution du Forum interparlementaire romand (FIR) demandant à ce que le Canton participe au programme "Eurodyssée", de l'Association des Régions d'Europe, destiné à permettre aux jeunes de bénéficier d'une expérience professionnelle dans d'autres régions européennes et de faciliter ainsi leur adaptation au marché international du travail. Le Conseil d'Etat souscrit aux objectifs de ce programme. Le Canton a déjà pris de nombreuses mesures en ce sens, certaines en partenariat avec la Confédération. Le Conseil d'Etat pourrait toutefois être intéressé à développer encore son action en participant formellement à Eurodyssée. Mais face notamment au manque récurrent de places de stages, une analyse des conséquences d'une telle participation doit être menée au sein des départements concernés.


item_title: 2015/102 Postulat der SP-Fraktion vom 08.04.2015: Beibehaltung der Sponsoring-Beiträge des ewz auf dem heutigen Niveau


item_title: 2015/103 Postulat der Grüne-Fraktion vom 08.04.2015: Elektrizitätswerk, Beibehaltung der Ausgabenhöhe für das taktische Sponsoring


item_title: Wahl eines Grossratsmitglieds der glp als Ersatzmitglied BiK


item_title: Lösungen für die Zukunft des Klosters Bellelay


item_title: Dekret über die Aufgaben der Direktionen und der Staatskanzlei und die Direktionsbezeichnungen (ADSD)


item_title: Strategie zur Bereitstellung öffentlicher Daten (Open Data)


item_title: 2015/77 Dringlicher Globalbudgetantrag von Matthias Probst (Grüne), Helen Glaser (SP) und 1 Mitunterzeichnenden vom 18.03.2015: Globalbudget Grün Stadt Zürich, Einführung von Steuerungsgrössen, welche die Menge und die Qualität der ökologisch wertvollen Flächen beschreiben


item_title: 2014/275 Interpellation von Markus Knauss (Grüne) und Simone Brander (SP) vom 03.09.2014: Strassenlärmsanierung in der Stadt Zürich, Hintergründe zu den zusätzlichen Tests für lärmarme Strassenbeläge als Sanierungsmassnahme


item_title: 2014/308 Motion der SP-, SVP-, FDP-, Grüne-, GLP-, AL- und CVP-Fraktion vom 01.10.2014: Definition von Vorgaben im Rahmen einer strategischen Planung für die Anforderungen und Verkehrsströme im Raum Central, Bahnhofbrücke, Bahnhofquai, Museumstrasse


item_title: 2015/71 Postulat von Felix Moser (Grüne) und Dr. Ann-Catherine Nabholz (GLP) vom 11.03.2015: Verzicht auf eine Helikopter-Unterstützung bei der Bewirtschaftung der Waldgebiete der Stadt


item_title: 2020/78 Weisung vom 04.03.2020: Umwelt- und Gesundheitsschutz Zürich, Fachplanung Hitzeminderung und zugehörige Umsetzungsagenda 2020-2023, Abschreibung Postulat und Motion


item_title: Bewilligung von Staatsbeiträgen an die Stiftung Sportmuseum Schweiz für die Jahre 2016-2019


item_title: Les deniers publics communaux seront mieux contrôlés

item_description: Afin de sécuriser l'emploi des deniers publics, le Conseil d'Etat a donné suite à un postulat du député Michel Golay en proposant une modification de la Loi sur les communes permettant de soumettre les comptes communaux à un organe de révision externe. Les modalités seront décrites dans un règlement. Les communes ayant plus de 300 habitants ou un budget supérieur à 1,5 millions, ainsi que celles qui encaissent elles-mêmes leurs impôts, seront concernées par ces dispositions. Actuellement, un nombre non négligeables de communes (60 à 70 %) font déjà appel à un tel contrôle.


item_title: Aide d'urgence accordée aux requérants transférés dans un Etat tiers

item_description: Répondant aux demandes de clarification du député Roger Saugy quant au statut, en cas de retour dans le canton de Vaud, des requérants d'asile ayant été transférés dans un autre pays dans le cadre de la procédure Dublin, le Conseil d'Etat rappelle que, d'un point de vue légal, un requérant d'asile qui revient de sa propre initiative sur le territoire cantonal après avoir été dûment renvoyé dans un Etat tiers européen en vertu des Accords de Dublin est considéré comme un étranger en situation irrégulière et s'expose à des sanctions pénales.


item_title: Prévention des risques liés aux nanoparticules

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Michèle Gay Vallotton sur la prévention des risques liés aux nanoparticules (particules de 1 à 100 millionièmes de millimètre), le Conseil d'Etat explique les mesures mises en oeuvre par le Canton. Lors de leurs visites d'entreprises, les inspecteurs du travail du Service de l'emploi conseillent et incitent les employeurs à mettre en place des stratégies pour limiter les risques pour la santé lié aux nanoparticules (suppression de la volatilité de ces particules, aspiration des poussières, hygiène accrue dans l'entreprise, port de masques, de lunettes étanches ou de gants, etc.). Une expertise technique gratuite pour mesurer l'efficacité des mesures mises en place peut être diligentée par la SUVA. La formation des inspecteurs du travail sur la prévention dans ce domaine spécifique a débuté en 2008 par une information dans le cadre des journées organisées par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail. Elle s'est poursuivie par une journée de formation en 2009.


item_title: Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation fédérale relative à un projet de modification du code civil (partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce), qui vise notamment à permettre au couple de recourir aux fonds de prévoyance en cas de divorce même si le conjoint débiteur bénéficie déjà d'une rente, ce que le droit actuel ne permet pas. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat relève toutefois que certains éléments sont à clarifier (rôle de l'institution supplétive, taux de conversion de l'institution supplétive, application pratique du mécanisme de partage). En outre, des conséquences en termes de surcharge administrative du registre foncier du Canton de Vaud sont à prévoir, ainsi qu'une complexification des tâches attribuées au juge du divorce. Enfin, le Conseil d'Etat rejette les propositions qui entraînent un assouplissement des conditions auxquelles il peut être dérogé au principe du partage par moitié des fonds de prévoyance acquis durant le mariage.


item_title: Office de l’exécution judiciaire (OEJ); subvention au Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales (CSCSP). Crédit d’engagement 2018-2021 / autorisation de dépenses / crédit d’objet


item_title: Sportfonds Genehmigung der Jahresrechnung 2021


item_title: Crédit d'étude en vue de la construction de la Maison de l'environnement

item_description: Opérationnelle depuis janvier 2013, la Direction générale de l'environnement (DGE) regroupe trois anciens services et une unité oeuvrant à la réalisation de la politique environnementale et énergétique du Canton. Elle est actuellement dispersée sur six sites. Afin de concrétiser pleinement les synergies de fonctionnement et les améliorations de conduite stratégique ayant amené à la création de la DGE, le Conseil d'Etat propose la création d'un bâtiment regroupant et centralisant l'ensemble des activités de la DGE en un seul et même lieu sur le site de Vennes. Il sollicite dès lors un crédit de 2'950'000 francs pour mener les études nécessaires devant permettre la construction de la Maison de l'environnement dont la mise en service pourrait avoir lieu en décembre 2020.


item_title: Denkmalpflege, behördliche Unterschutzstellung; Burgdorf, Pfrundliegenschaften, Kirchbühl 26, 27 und 29, Gbbl. 65 (im Eigentum des Kantons)


item_title: Leistungsvereinbarungen der Agglomerationsprogramme Bern, Biel, Thun, Burgdorf und Interlaken, Teilprogramm Verkehr und Siedlung, 1. Generation 2005/2007, Umsetzungsperiode 2011-2014; Ermächtigung zur Vertragsunterzeichnung


item_title: Denkmalpflege, behördliche Unterschutzstellung; Bleienbach, Pfrundliegenschaften, Kirchgasse 19 und 21, Gbbl. 116 (im Eigentum des Kantons)


item_title: Ratification de la fusion des communes d'Aubonne et Pizy

item_description: Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de ratifier la fusion des communes d'Aubonne et Pizy dans le district de Morges. Le 7 mars 2010, les Corps électoraux des deux communes ont accepté la convention de fusion avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2011. La nouvelle commune issue de la fusion portera le nom d'Aubonne et comptera quelque 2850 habitants. Avec cette fusion, le nombre des communes vaudoises sera de 353. Il convient de rappeler que les conventions de fusion doivent être ratifiées par le Grand Conseil pour avoir force de loi.


item_title: Vente de l'immeuble du "Lausanne-Moudon"

item_description: Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil la vente de l'immeuble du "Lausanne-Moudon", sis sur la place du Tunnel à Lausanne, qui comprend un restaurant, des commerces et des logements. Ce bâtiment ne présente plus d'intérêt pour les besoins des services de l'Etat. Celui-ci n'entend pas reconvertir des logements en surfaces administratives. L'immeuble restera dans la même configuration d'affectation. A intervalles réguliers, des appels d'offres publics ont été effectués pour la mise en vente du bien-fonds. Ils n'ont pas abouti en raison d'offres nettement inférieures aux estimations de la Commission cantonale immobilière. Une vente promotionnelle ultérieure a permis de trouver un acquéreur solvable, disposé à conserver le caractère du bâtiment, le restaurant, les commerces et les logements. L'immeuble nécessitera d'importants travaux de restauration.


item_title: 2020/147 Weisung vom 06.05.2020: Liegenschaften Stadt Zürich, Immobilien Stadt Zürich, Elektrizitätswerk, Stiftung Alterswohnungen der Stadt Zürich, Stiftung Wohnen für kinderreiche Familien, neue kommunale Wohnsiedlung Letzi, Quartier Altstetten, Gewährung von Baurechten, kommunaler Fuss- und Radweg, Objektkredit


item_title: Effets sur la naturalisation de la législation entrée en vigueur en 2018

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Carine Carvalho, le Conseil d’État rappelle que le Canton de Vaud a dû adapter sa législation au cadre fédéral plus restrictif, mais a fait le choix de ne pas restreindre davantage l’accès à la nationalité suisse – à la seule exception de la limitation au français de l’exigence de maîtrise d’une langue nationale. Le Conseil d’État constate, avec la nouvelle législation, un accroissement de la proportion des personnes naturalisées ayant une formation universitaire (entre 2018 et 2020, 68,3% des personnes naturalisées en application des nouvelles lois avaient une telle formation contre 38,7% des personnes qui ont été naturalisées sous l’angle de l’ancien droit). Il constate également l’augmentation de la proportion de ressortissants européens parmi les personnes naturalisées. Le Conseil d’État rappelle enfin l’existence de mesures destinées à palier la discrimination structurelle constatée : soutien aux projets d’intégration des étrangers, notamment dans le domaine de l’apprentissage du français.


item_title: Tätigkeitsbericht 2015 der Finanzkommission


item_title: Entrée d`un nouveau membre au Grand ConseilMadame Christine Blum (PS)


item_title: Sichere Zäune für Wild- und Weidetiere


item_title: 2020/148 Weisung vom 06.05.2020: Amt für Städtebau, Teilrevision Nutzungsplanung, Zonenplanänderung Schärenmoosstrasse, Zürich-Seebach, Kreis 11, Reduktion des Wohnanteils von 66 auf 0 Prozent


item_title: 2020/149 Weisung vom 06.05.2020: Immobilien Stadt Zürich und Liegenschaften Stadt Zürich, Neubau Alterszentrum und Wohnsiedlung Eichrain, Quartier Seebach, Erhöhung Objektkredit


item_title: Betrieb der S9 öffentlich ausschreiben


item_title: Le canton de Vaud et la 4e révision de la loi sur l'assurance chômage

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Jean-Michel Dolivo, le Conseil d'Etat indique les conséquences prévisibles pour le canton de la 4e révision de la loi fédérale sur l'assurance chômage (LACI). Ce projet, en diminuant la durée des indemnisations chômage, représente un transfert de charges vers l'aide sociale, donc vers le Canton et les communes. Une étude conclut à un surcoût annuel de 12 à 15 millions. Une autre étude, menée par le Secrétariat fédéral à l'économie, estimant que la réduction de la durée d'indemnisation encouragera la recherche de travail et la prise d'emplois moins qualifiés, prévoit un surcoût de 7 millions de francs par an pour le Canton de Vaud. Par ailleurs, le Conseil d'Etat souligne que le passage du chômage à l'aide sociale ne favorise pas l'intégration des jeunes sur le marché du travail.


item_title: Respect du droit à un trajet scolaire acceptable. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Wie wird das Recht auf zumutbare Schulwege umgesetzt? Antwort des Regierungsrates


item_title: Standesinitiative: Evaluation von KVG-widrigen Wettbewerbsverzerrungen. Antwort des Regierungsrates


item_title: Druckerinfrastruktur BVE; Ausgabenbewilligung pro 2015; Verpflichtungskredit


item_title: Economie forestière et énergie éolienne: simplification de la procédure d'aménagement. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Erbringung gemeinwirtschaftlicher Leistungen im Bereich Geburtshilfe in der Region Simmental-Saanenland. Antwort des Regierungsrates


item_title: Grand Conseil. Démission et remplacement. Election de Monsieur Nathan Güntensperger en remplacement de Madame Sabine Kronenberg


item_title: Wasserversorgung Köniz. Integration Wasserversorgung Oberbalm in die Wasserversorgung Köniz. Verpflichtungskredit


item_title: Musée des Beaux-Arts de Berne: quelle suite pour la collection Gurlitt? Réponse du Conseil-exécutif


item_title: CODEX: nombre de procureurs généraux adjoints et de procureurs

item_description: Dans le cadre de l'introduction du code de procédure pénale suisse au premier janvier 2011, l'appareil législatif cantonal nécessaire à la mise en oeuvre de ce nouveau code prévoit une définition du découpage territorial du Ministère public ainsi que la fixation du nombre des procureurs par arrêté. Sur le modèle des offices d'instruction pénale existants, des Ministères publics d'arrondissement seront installés à Vevey, Yverdon, Morges et Lausanne. Dans le futur système, l'effectif des procureurs sera composé des juges d'instruction et des substituts actuels, ainsi que les renforts prévus dans le cadre du projet Codex. Le nombre total de procureurs sera de 44.6 ETP, sans compter le procureur général et ses deux adjoints.


item_title: Bericht der Geschäftsprüfungskommission über die Schwerpunkte ihrer Tätigkeit von Juli 2020 bis Juni 2021 (Tätigkeitsbericht)


item_title: BKW: ne vendons pas les bijoux de famille!


item_title: Une fondation pour la formation et le perfectionnement dans le domaine des machines, de l'électrotechnique et de la métallurgie

item_description: Le Conseil d'Etat a donné son accord au projet de loi permettant de créer une fondation de droit public dénommée " fondation pour la formation et le perfectionnement professionnel des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM) ". Cette fondation, alimentée par des contributions des entreprises du domaine concerné, sera à même de financer des actions relevant de la formation et du perfectionnement professionnel non prises en charge par l'Etat.


item_title: Eglises vaudoises: convention ratifiée

item_description: Après la conclusion entre l'Etat, l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (EERV) et la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud (FEDEC) d'une convention quinquennale de subventionnement en décembre 2009, le Conseil d'Etat a ratifié la convention d'exécution passée entre les Eglises le 11 mars 2010. Cette convention est destinée à fixer le cadre de la collaboration oecuménique entre les Eglises. Le Conseil d'Etat a par ailleurs répondu à une interpellation du député Pierre Guignard intitulée «Canton de Vaud, aujourd'hui les catholiques sont plus nombreux que les protestants». Il insiste sur le fait que le dispositif constitutionnel et légal existant met désormais les deux Eglises sur pied d'égalité vis-à-vis de l'Etat.


item_title: Le Conseil d'Etat soutient la réforme de la péréquation financière fédérale

item_description: Le Conseil d'Etat qui n'avait pas encore arrêté de position définitive auprès de la Conférence des gouvernements cantonaux a annoncé qu'il soutient le projet de réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en vue de la votation populaire du 28 novembre 2004. Le Gouvernement considère que le bilan financier global de la réforme serait positif pour le canton (36 millions de francs selon les dernières estimations publiées par la Confédération), et que le montage financier de la RPT a été revu pour prendre en compte les propositions vaudoises (création d'un fonds pour cas de rigueur notamment).


item_title: Directives sur les exigences pour les mamans de jour

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à un postulat relatif aux exigences pour l'accueil familial de jour (mamans de jour). Il rappelle que la loi donne directement compétence au Service de protection de la jeunesse (SPJ) de fixer ces directives, lesquelles ont été élaborées avec consultation et collaboration de tous les milieux concernés. De plus, le Conseil d'Etat indique que le développement de ce postulat au moment de la mise en consultation des directives a permis au SPJ d'en tenir compte de manière anticipée. Enfin, le Conseil d'Etat rappelle que le nombre de mamans de jour autorisées conformément au nouveau régime légal a augmenté passant de 1224 en 2005, à 1253 en 2006 et 1271 en 2007.


item_title: Formation en emploi à la HEP

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Denis-Olivier Maillefer sur la formation en emploi à la HEP, le conseil d'Etat rappelle qu'il soutient cette formation. Toute une série de mesures facilitatrices ont déjà été prises, dont la concentration maximale des horaires de cours sur certaines demi-journées, la généralisation de la possibilité de doubler la durée de ses études et des stages en responsabilité salariés. Des résultats positifs liés à ces mesures sont déjà visibles. Ainsi, une centaine d'étudiants, dont près de la moitié dans la filière conduisant à l'enseignement secondaire II, ont choisi d'étaler la durée de leurs études. Plus d'un tiers de ceux qui visent une formation secondaire accomplissent leur formation pratique sous forme de stage B (en responsabilité salarié). Enfin, la proportion d'étudiants ayant plus de trente ans (23%) témoigne également du succès de ces mesures.


item_title: Equipes mobiles en soins palliatifs: une nécessité selon la planification des soins


item_title: Armoiries de la commune de Chessel

item_description: Suite à la demande de la Commune de Chessel du 28 novembre 2003 et conformément à l'arrêté du 10 février 1925 relatif aux armoiries communales - Recueil systématique de la législation vaudoise (RSV 1.8 E) - le Conseil d'Etat a approuvé les armoiries modifiées de la Commune de Chessel, ajustées selon la requête du 29 janvier 2004 des Archives cantonales vaudoises. Il s'agit d'un blasonnement d'or à la fasce ondée d'azur, accompagnée au canton senestre du chef d'un croissant contourné du second (écusson jaune avec bande horizontale ondoyante bleue et croissant bleu tourné vers la droite, dans coin supérieur droit).


item_title: Wiederwahl des Vizepräsidenten für die Enteignungsschätzungskommission (nebenamtlicher Richter), für die Amtsdauer vom 01.01.2017 bis 31.12.2019


item_title: Wahl der Präsidentin des Regierungsrates


item_title: Keine Bevorzugung von Familien mit Drittbetreuung bei der Prämienverbilligung


item_title: Wahl eines Grossratsmitglieds der FDP als Ersatzmitglied BaK


item_title: Regionale Zuteilung der Pflegeheimplätze neu regeln


item_title: Keine intransparenten überparteilichen Listenverbindungen mehr


item_title: Jugendheim Prêles in das Sanierungskonzept Witzwil einbeziehen


item_title: Wiederwahl der 21 Mitglieder deutscher und französischer Muttersprache für das Obergericht, für die Amtsdauer vom 01.01.2017 bis 31.12.2022


item_title: Urgences psychiatriques à Bienne, la crise? Et de deux!


item_title: 2020/175 Weisung vom 13.05.2020: Human Resources Management, Teilrevision des Personalrechts und der Ausführungsbestimmungen zum Personalrecht betreffend Urlaube bei Mutter- und Vaterschaft sowie Betreuung oder Pflege Angehöriger, Abschreibung Postulate


item_title: 2020/174 Bericht der Beauftragten in Beschwerdesachen (Ombudsfrau) für das Jahr 2019


item_title: 2019/506 Weisung vom 27.11.2019: Sportamt, Zürcher Stadtverband für Sport, Erhöhung des jährlich wiederkehrenden Beitrags


item_title: Geplantem Ozeanium und Unklarheiten zu den Wasserständen, Nutzflächen, Anzahl der Aquarien etc.


item_title: Application des mesures de contrainte

item_description: Répondant aux questions posées par le député Bernard Borel sur l'application des mesures de contrainte en droit des étrangers, le Conseil d'Etat fournit des informations concernant le cadre légal, le nombre de personnes concernées, la durée de la détention et son coût. Il rappelle que le Canton n'a pas compétence pour examiner la licéité et le caractère raisonnablement exigible d'un renvoi de Suisse si l'autorité fédérale a statué en matière d'asile et de renvoi. Il précise que, dans la mesure du possible, les départs acceptés par les intéressés - qui peuvent bénéficier de prestations de conseil et d'aide au retour - sont favorisés, les mesures de contrainte étant utilisées en dernier recours.


item_title: 2020/176 Bericht der Datenschutzstelle für das Jahr 2019


item_title: 2020/132 Postulat von Dr. Balz Bürgisser (Grüne) und Roger Bartholdi (SVP) vom 29.04.2020:Veröffentlichung der gesamtstädtischen sowie der schulkreis- und quartierbezogenen Berichte im Schulbereich für die betroffene Bevölkerung


item_title: 2020/133 Postulat von Roger Bartholdi (SVP) und Stephan Iten (SVP) vom 29.04.2020: Gratisparkplätze für zusätzliche Kategorien von Mitarbeitenden, die während den COVID-19-Massnahmen arbeiten müssen


item_title: 2020/135 Postulat von Stephan Iten (SVP) und Roger Bartholdi (SVP) vom 29.04.2020: Reduzierung der Kontrollen des ruhenden Verkehrs während der Coronakrise


item_title: 2020/136 Postulat von Markus Knauss (Grüne) und Markus Kunz (Grüne) vom 29.04.2020: Öffnung der Grünanlagen für die Erholung der Stadtbevölkerung


item_title: 2020/157 Motion der SP- und Grüne-Fraktion vom 06.05.2020: Notfalllager für Schutzmaterialien im Rahmen der Pandemieplanung


item_title: 2020/158 Motion der SP- und Grüne-Fraktion vom 06.05.2020: Einmalzulage für städtische Mitarbeitende, die während der Corona-Krise unter grössten Belastungen und erschwerten Bedingungen gearbeitet haben


item_title: 2020/163 Postulat von Urs Helfenstein (SP) und Shaibal Roy (GLP) vom 06.05.2020: Sichere Gestaltung der Überquerung der Limmatstrasse für Fussgängerinnen und Fussgänger im Rahmen der Planung der neuen Busstation


item_title: 2020/131 Postulat der SP-, Grüne- und AL-Fraktion vom 29.04.2020: Schutz der besonders gefährdeten städtischen Mitarbeitenden bei der Öffnung der städtischen Angebote


item_title: 2020/160 Postulat der Grüne-Fraktion vom 06.05.2020: Zusätzliche Lektionen in Deutsch als Zweitsprache (DaZ) an den Volksschulen der Stadt


item_title: 2020/161 Postulat von Andreas Egli (FDP), Përparim Avdili (FDP) und 17 Mitunterzeichnenden vom 06.05.2020: Temporäre Erhöhung der zulässigen Parkdauer für Kurzzeit-Parkplätze


item_title: 2020/162 Postulat von Yasmine Bourgeois (FDP), Andreas Egli (FDP) und 16 Mitunterzeichnenden vom 06.05.2020: Unterstützung von kleinen und mittleren Unternehmen (KMU), die besonders unter der Corona-Krise leiden, mit Mitteln der ZKB-Jubiläumsdividende oder aus der ordentlichen Gewinnausschüttung


item_title: 2017/245 Weisung vom 20.05.2020: Motion von Andreas Kirstein (AL) betreffend Erhöhung der Beteiligung der Stadt Zürich an der ZAV Recycling AG, Antrag auf Fristerstreckung


item_title: 2019/268 Weisung vom 19.06.2019: Immobilien Stadt Zürich, Schulanlage Lavater, Quartier Enge, Instandsetzung Schulhaus und Sporthalle, Neubau Doppelsporthalle und Anpassung der Einfachsporthalle für die Betreuung, Projektänderung, Projektierungskredit


item_title: 2019/349 Weisung vom 28.08.2019: Sportamt, Förderung des ausserschulischen Jugendsports, Erhöhung des Beitrags (Jugendsportbeitrag)


item_title: Zweckmässigkeitsüberprüfung für die A22 im Raum Liestal/Lausen


item_title: 2019/172 Weisung vom 08.05.2019: Finanzdepartement, Neuregelung der Finanzkompetenzen für den Erwerb von Liegenschaften, Teilrevision Gemeindeordnung, Abschreibung Motion GR Nr. 2018/2


item_title: 2020/187 Postulat von Maria del Carmen Señorán (SVP) und Martin Götzl (SVP) vom 13.05.2020: Bericht betreffend Einholung bestimmter Dokumente vor jedem Immobilienkauf


item_title: Teilrevision des Gesetzes über die Industriellen Werke (IWB-Gesetz)


item_title: Travaux de conservation à la cathédrale de Lausanne

item_description: Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances, le Conseil d'Etat a accordé au Département des infrastructures un crédit d'étude de 270'000 francs. Ce montant doit permettre de définir de manière précise les coûts des travaux de conservation du monument; les chantiers les plus urgents concernent les façades et les toitures. Cette décision fait suite au rapport de la Cour des comptes sur la gestion des travaux de restauration de la cathédrale (novembre 2009) qui proposait, entre autres recommandations, la mise en place d'un crédit d'étude et une mise en concurrence pour tous les chantiers importants.


item_title: 2019/358 Weisung vom 04.09.2019: Finanzdepartement, Teilrevision der Datenschutzverordnung betreffend Videoüberwachung des öffentlichen Raums durch Private


item_title: 2012/242 Weisung vom 13.06.2012: Asyl-Organisation Zürich, Genehmigung des Geschäftsberichts 2011


item_title: 2012/243 Weisung vom 13.06.2012: Postulat von Gabriele Kisker (Grüne) und Dr. Ueli Nagel (Grüne) betreffend Alterskonzept der Stadt Zürich


item_title: 2012/245 Weisung vom 13.06.2012: Rechnungen 2011 der verwalteten Stiftungen