item_title: Le Conseil d'Etat adopte cinq règlements sur l'agriculture

item_description: A la suite de l'adoption le 7 septembre 2010 par le Grand Conseil de la nouvelle loi sur l'agriculture (LAGR), le Conseil d'Etat a adopté cinq règlements, dans la perspective de l'entrée en vigueur de cette loi au premier janvier 2011: un règlement d'application de la LAGR de portée générale et quatre règlements spécifiques, relatifs à la promotion, au crédit agricole, à l'agroécologie et à la protection des végétaux. Ces cinq règlements remplacent 29 règlements actuellement en vigueur. Le dispositif ainsi opérationnel favorisera une promotion destinée à stimuler la vente de produits vaudois en rapprochant consommateurs et producteurs, élargira les possibilités de prêts sans intérêts aux agriculteurs et permettra à ces derniers de bénéficier au mieux des nouvelles possibilités d'aides fédérales pour les projets régionaux ou environnementaux. Il soutiendra les pratiques préservant l'environnement, notamment en facilitant la conversion à la production bio. Il clarifiera les rôles de l'Etat, des communes et des particuliers dans la lutte contre les organismes nuisibles et cofinancera les services de remplacement des agriculteurs ou des paysannes dans l'incapacité temporaire de travailler (dépannage agricole ou familial).


body_key: VS

item_title: Postulat SVPO, par Diego Schmid, Lukas Jäger, Marco Schnydrig et Patrik Zimmermann : Renforcer la participation démocratique 2021.11.449

item_category: Postulat

item_language: fr


body_key: VD

item_title: Modification d'un article du règlement d'application de la loi sur l'enseignement obligatoire

item_description: Les épreuves cantonales de référence (ECR) se déroulent en principe au début de mois de mai, pour que les directions des établissements obtiennent à temps les résultats des épreuves nécessaires à l'enclassement et à l'orientation des élèves dans les voies et les niveaux du degré secondaire. La modification de l'article 66 du règlement d'application de la loi sur l'enseignement obligatoire vise à permettre la passation des ECR de 8e année à la fin du mois d'avril, lorsque le calendrier civil n'est pas propice à une bonne organisation de la passation et de la correction des épreuves dans les établissements scolaires.


item_title: Postulat PLR/FDP, par Damien Revaz : Surveillance des avocats en procédure administrative 2021.12.487


item_title: Zweite Lesung: Einführung eines neuen Artikels 65bis in die Kantonsverfassung im Hinblick auf die Einrichtung eines Justizrates

item_language: de


body_key: ZG

item_title: Motion der Fraktion Alternative – die Grünen betreffend Photovoltaik-Pflicht für grosse offene Parkierungsanlagen


item_title: Entrée en matière:   Modification de la loi cantonale en faveur de la jeunesse  (première lecture)

item_category: Lois


item_title: Postulat pour décider en connaissance de cause


item_title: Postulat concernant les hôtels et les remontées mécaniques


item_title: Postulat concernant le programme de soutien à l'économie


item_title: Une loi cadre sur la Haute école vaudoise (LHEV)

item_description: A l'issue d'une procédure de consultation, le Conseil d'Etat a adopté l'exposé des motifs et projet de loi sur la Haute école vaudoise. Cette loi cadre organise le réseau formé par les quatre établissements publics et les quatre institutions privées sis sur le territoire vaudois et relevant des conventions HES-SO et HES-S2. Elle permettra au canton de répondre à l'évolution du contexte fédéral et intercantonal tout en préservant sa sphère de compétence.


item_title: Soutien vaudois au centre romand d'entretien des bogies ferroviaires à Villeneuve

item_description: Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'accorder une garantie d'emprunt de 12,5 millions de francs à la société RailTech SA, qui réunit neuf entreprises de transport public romandes, pour financer la réalisation d'un centre d'entretien des bogies ferroviaires à Villeneuve.


item_title: Postulat pour des élections communales et cantonales sereines


item_title: Entrée en matière et lecture:   Décision concernant l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'achat du bâtiment «Manufacture des Iles» à Sion

item_category: Décisions


item_title: Entrée en matière:   Loi sur l'énergie (première lecture)


item_title: Entrée en matière et lecture:   Décision relative à l’octroi d’un crédit d'engagement pour la subvention cantonale à la construction d’une nouvelle école primaire Mabillon V à Monthey


item_title: Entrée en matière:   Modification de la loi concernant l’ouverture des magasins  (première lecture)


item_title: Motion für eine verstärkte Förderung des Tourismus


item_title: Motion für einen starken Walliser Tourismus


item_title: Postulat: Lasst uns in die Pedale treten!


item_title: Loi cantonale sur la protection de l'environnement


item_title: Bericht der GPK über die Analyse des Stands beim Bau der Autobahn A9


item_title: Postulat CSPO et CVPO, par Diego Clausen et Beat Rieder: Swiss Innovation Park et les zones d’aéroport de Rarogne/Tourtemagne (13.03.2015) 4.0147


item_title: Motion mit Walliswerbung zu einer starken Marke Wallis


item_title: Postulat Mathilde Michellod, Les Vert.e.s, Marie-Josée Reuse, PS/GC, Céline Dessimoz, Les Vert.e.s, et Fabienne Rime, PLR/FDP : Les perturbateurs endocriniens, un problème de santé public 2023.03.069


item_title: EMS: adoption d'un arrêté concernant les prestations annexes et approbation de deux conventions tarifaires

item_description: Le Conseil d'Etat a approuvé les deux conventions suivantes: un contrat d'affiliation cantonal au contrat administratif conclu entre CURAVIVA Suisse et HSK, et une convention administrative portant sur les soins en cas de maladie et d'accident conformément à la LAMal entre l'AVDEMS, la FEDEREMS, le CHUV, la FHV, le SVM et les assureurs Assura et Supra. Le Conseil d'Etat a également adopté un arrêté provisoire permettant aux EMS de facturer les prestations annexes aux assureurs membres de tarifsuisse SA jusqu'à la fin de 2015. Passé ce délai, le Conseil fédéral estime que la question de la prise en charge des prestations annexes en EMS et du matériel de soins doit être soit réglée conventionnellement entre les partenaires tarifaires, soit précisée par la réglementation fédérale applicable. L'impact tant financier que sur la qualité des prestations en EMS ont persuadé le Conseil d'Etat qu'il était essentiel d'agir, nonobstant le risque de recours des assureurs, qui sera assumé par l'Etat.


body_key: GR

item_title: Auftrag Metzger betreffend sichere Strassenverbindung zwischen Sils und Maloja (Oberengadin-Bergell) (GRP 5/2023-2024, S. 694)

item_status: Traktandiert


item_title: Mesures de lutte contre la consommation d'alcool fort par les jeunes

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à un postulat du député Frédéric Haenni, qui demandait une large réflexion ou une table ronde visant à faire un bilan de la situation en matière de lutte contre la consommation d'alcool fort par les jeunes et à l'améliorer. Une matinée de réflexion comprenant les principaux partenaires s'est déroulée en juin 2010. Les pistes et solutions évoquées lors de cette rencontre ont été reprises dans le cadre du déploiement du Plan cantonal d'action alcool, PAct-Alcool 2007-2012.


item_title: Postulat betreffend Fragen zum Label "Biosphärenreservat" der UNESCO


item_title: Postulat betreffend Umfahrung von Siders


item_title: Postulat concernant les prairies sèches et les pâturages secs d'importance nationale


item_title: Postulat concernant le label réserve biosphère de l'UNESCO


item_title: Motion concernant l'observatoire du tourisme


item_title: Motion concernant la suppression des contrôles cantonaux de cave lors de vendanges


body_key: FR

item_title: Änderung des Justizgesetzes und anderer Gesetze

item_category: Gesetz


item_title: Interpellation betreffend Stau im Tunnel La Boua


item_title: Postulat betreffend Programm zur Unterstützung der Wirtschaft


item_title: Standard de sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie et de secours

item_description: Le Conseil d'Etat a fixé par voie d'arrêté les exigences du standard de sécurité cantonal que les services de défense incendie et secours doivent remplir afin de garantir une efficacité uniforme des interventions dans tout le canton. Il a en outre adapté le règlement d'application dans ce domaine et fixé au 1er janvier 2011 l'entrée en vigueur de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS). Dès lors, les communes ont un délai de trois ans à partir de l'entrée en vigueur de la LSDIS pour regrouper leurs services de lutte contre l'incendie et de secours dans des entités régionales et en organiser leur exploitation.


item_title: Interpellation betreffend kantonale Energiepolitik


item_title: Postulat: Wer erhält wie viel beim Heimfall?


item_title: Postulat Nicolas Bonvin, Le Centre, Philomène Zufferey-Circelli, Le Centre, Olivier Imboden, Die Mitte Oberwallis und Clément Borgeaud, PS/GC: PH-VS: ein zweisprachiges Lehrdiplom für die Sekundarstufe I und für Maturitätsschulen? 2022.06.277


item_title: Motion concernant la constatation du décès par chaque médecin


item_title: Postulat Fabian Zurbriggen, SVPO, Laetitia Heinzmann Bellwald, PS/GC, Jens Blatter, CSPO und Jean-Philippe Gay-Fraret, UDC: Kanton soll seine Verantwortung als Arbeitgeber wahrnehmen 2022.06.291


item_title: Interpellation betreffend teures Abstellgleis beim DBS


item_title: Motion concernant la déduction fiscale intégrale des primes d'assurances maladie


item_title: Postulat Andrea Amherd-Burgener, Die Mitte Oberwallis, Franziska Biner, Die Mitte Oberwallis, Rainer Studer, Die Mitte Oberwallis und Iwan Eyholzer, Die Mitte Oberwallis: Bildungsoffensive für die Gebäudebranche: Haben wir genug ausgebildete Fachkräfte? 2022.06.270


item_title: Erste Lesung (Fortsetzung): Gesetz über die Begleitung am Lebensende


item_title: Postulat neo - Die sozialliberale Mitte, par Alexander Allenbach et Marie-Claude Schöpfer-Pfaffen : Modèle de Cochem, un projet de protection de l'enfance «Cochem» à mettre en œuvre également dans le Haut-Valais 2023.03.053


item_title: Interpellation CVPO, par Natal Imahorn (suppl.): Quelle est la limite supérieure pour la procédure de gré à gré? (11.11.2015) 4.0179


item_title: Traktandenliste vom 18. Juni 2012

item_category: Traktanden


item_title: Postulat Maud Theler, PS/GC, Alexia Héritier, Le Centre, Julien Dubuis, PLR/FDP und Bruno Perroud, UDC: Für eine echte Selbstbestimmung bei der Wahl der Wohnform für Menschen mit Behinderungen 2022.06.304


body_key: BE

item_title: Élection d`un membre PS-JS de la CSéc au 01.01.2026


item_title: Motion Lukas Jäger, SVPO : Information et secret de fonction au sens de l'article 36 RGC 2022.09.389

item_category: Motion


item_title: Postulat Nathalie Cretton, Les Vert.e.s et Emilie Dupuis, PS/GC : Cas de sous-enchères salariales au sein des sociétés de remontées mécaniques 2022.06.217


item_title: Réélection de la présidente de la Commission d’estimation en matière d’expropriation (à titre accessoire), pour la période du 01.01.2026 au 31.12.2028


item_title: Élection d’un vice-président de la Commission d’estimation en matière d’expropriation (à titre accessoire), pour la période du 01.01.2026 au 31.12.2028


item_title: Réélection du président de la Commission des améliorations foncières (à titre accessoire), pour la période du 01.01.2026 au 31.12.2028


item_title: Kreditabrechnung Projektierung Erneuerung KEBA

item_category: Botschaften


item_title: Postulat concernant les adaptations nécessaires pour le maintien à domicile


item_title: Gesetz betreffend den Beitritt des Kantons Wallis zum Konkordat ViCLAS


item_title: Postulat concernant la responsabilité des Patous


item_title: Interpellation concernant l'électrosmog en Valais


body_key: BS

item_title: Ausgabenbewilligung für übergesetzliche Lärmschutzmassnahmen Osttangente

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet) und Berichte zu Petitionen


item_title: Consultation fédérale: avant-projet de loi sur les fonds de compensation AVS/AI/APG

item_description: L'avant-projet de loi sur les fonds de compensation mis en consultation prévoit l'instauration d'un établissement de droit public, doté de la personnalité juridique, inscrit au registre du commerce, dénommé « compenswiss » (Fonds de compensation AVS/AI/APG). La création d'un tel établissement, chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG, permettrait notamment de le positionner en Suisse et à l'étranger. Comme l'établissement naît de la réunion de trois fonds, aucune infrastructure existante ne doit être supprimée, ni aucun patrimoine liquidé. En outre, les fonds étant déjà administrés en commun actuellement, les structures et le personnel nécessaires au nouvel établissement sont en grande partie disponibles. Le Conseil d'Etat se prononce largement en faveur de cet avant-projet.


item_title: Gesetz über die Beteiligung des Staates an juristischen Personen


item_title: Postulat Sarah Gillioz, PS/GC, Nathan Tornay, PS/GC, David Guglielmina, Les Vert.e.s et Sébastien Rey, PLR/FDP : Pour une meilleure coordination et un suivi transparent de nos apprentis 2022.06.250


item_title: Postulat Fabien Schafeitel, Le Centre : Mobilité électrique – le bon moment pour tirer la prise? 2022.06.255


item_title: Postulat für reibungslose Gemeinde- und Kantonswahlen


item_title: Eintretensdebatte und Lesung: Beschluss betreffend die Gewährung eines Verpflichtungskredits für den  Bau eines gemeinsamen Kompetenzzentrums ETERPYS auf dem ehemaligen  Agroscope-Gelände in Conthey


item_title: Zweite Lesung: Änderung des Steuergesetzes

item_description: Änderung des Steuergesetzes


item_title: Motion Florian Chappot, PS/GC, Kathleen Rossier Moll, PLR/FDP, Corinne Card, Les Vert.e.s et Rahel Pirovino-Indermitte, Die Mitte Oberwallis : Des offres scolaires pour le midi dans tous les cycles d'orientation du canton 2022.06.300


item_title: Réélection du président de la Commission des recours contre les mesures administratives prononcées en vertu de la loi sur la circulation routière (à titre accessoire), pour la période du 01.01.2026 au 31.12.2028


item_title: Élection d’une juge ou d’un juge francophone des autorités régionales de conciliation spécialisée ou spécialisé dans les litiges relevant du droit du bail (à titre accessoire), pour la période jusqu’au 31.12.2028


item_title: Élection de deux juges germanophones des autorités régionales de conciliation spécialisées ou spécialisés dans les litiges relevant du droit du travail (à titre accessoire), pour la période jusqu’au 31.12.2028


item_title: Élection d’un président du Tribunal administratif, pour la période du 01.01.2026 jusqu`au 31.12.2028


item_title: Élection d`une ou d`un juge spécialisé-e du Tribunal arbitral des assurances sociales (à titre accessoire), pour la période jusqu’au 31.12.2028


item_title: Motion Andrea Amherd-Burgener, Die Mitte Oberwallis, Franziska Biner, Die Mitte Oberwallis, Iwan Eyholzer, Die Mitte Oberwallis et Marceline Gemmet, Die Mitte Oberwallis : Adaptation de l’indemnisation des terrains cultivables en cas d’expropriation 2022.06.279


item_title: Fermeture du poste de gendarmerie de Coppet

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Amélie Cherbuin, le Conseil d'Etat rappelle que les autorités municipales concernées ont été averties de la fermeture du poste de gendarmerie de Coppet. Les raisons de cette décision sont également expliquées, de même que les mesures qui seront prises par la Police cantonale pour continuer à assurer la sécurité sur le territoire des communes de Terre-Sainte.


item_title: Motion betreffend gezielte und moderate Steuersenkung


item_title: Entrée en matière et lecture:   Décision relative à la demande de récusation de l'ancien préposé à la protection des données et à la transparence dans la procédure «Commune de Sembrancher contre Le Nouvelliste»


item_title: Entrée en matière:   Modification de la loi fiscale cantonale  (première lecture)


item_title: Entrée en matière et lecture:   Décision concernant l’octroi de subventions pour la réalisation du projet global de protection contre les crues de la Navizence entre Zinal et la STEP de Fang sur le territoire de la Commune d’Anniviers


item_title: Resolution betreffend: Stopp der Mineralölsteuer-Erhöhung


item_title: Bestimmung der Deckungsgrade der PKWAL und der Bildung einer Reserve


item_title: Resolution betreffend die Rechte von Menschen mit Behinderungen


item_title: Entretien des routes cantonales

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Pierre-Yves Rapaz au sujet de l'entretien des routes cantonales. Les montants importants affectés au déneigement de l'hiver 2008-2009 ne pénalisent pas les travaux d'entretien déjà planifiés en fin d'hiver ou nécessaires pour assurer la réparation des dommages aux revêtements. Pour pallier le manque chronique de moyens financiers, le Grand Conseil a adopté en décembre 2008 un crédit-cadre de 4,43 millions de francs afin de financer le rattrapage des travaux différés d'entretien. Enfin, le Conseil d'Etat précise que, pour assurer un entretien durable du réseau, les ressources devront être adaptées; elles seront précisées dans un document à paraître intitulé «Lignes directrices pour la planification du réseau des routes cantonales à l'horizon 2020 (RRVD 2020)».


item_title: Élection d’une juge ou d’un juge germanophone des autorités régionales de conciliation spécialisée ou spécialisé dans les litiges relevant du droit du bail (à titre accessoire), pour la période jusqu’au 31.12.2028


item_title: Postulat PLR/FDP, par Damien Revaz : Pour une meilleure défense des clients dans l'exercice des professions à risque 2022.06.261


item_title: Réélection de la vice-présidente de la Commission des recours contre les mesures administratives prononcées en vertu de la loi sur la circulation routière (à titre accessoire), pour la période du 01.01.2026 au 31.12.2028


item_title: Wahl eines Vizepräsidenten der Enteignungsschätzungskommission (Nebenamt), für die Amtsdauer vom 01.01.2026 bis 31.12.2028


item_title: Wiederwahl des Präsidenten der Bodenverbesserungskommission (Nebenamt), für die Amtsdauer vom 01.01.2026 bis 31.12.2028


item_title: Motion pour une refonte des circonscriptions électorales pour l'élection au Grand Conseil


item_title: Loi sur les participations de l'Etat à des personnes morales


item_title: Eintretensdebatte:   Beschluss über die Schaffung von 6 juristischen Einheiten (Gerichtsschreiber) bei der Staatsanwaltschaft

item_category: Beschlüsse


item_title: Eintretensdebatte und Lesung:   Beschluss über die Subventionsvergabe und das Verpflichtungskredit für die Durchführung des globalen Schutzprojekts Navizence zwischen Zinal und der ARA Fang auf dem Gebiet der Gemeinde Anniviers


item_title: Wahl von einer Fachrichterinnen oder Fachrichtern für das Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten (Nebenamt), für die Amtsdauer bis 31.12.2028


item_title: Wahl eines Grossratsmitglieds der FDP als Ersatzmitglied SAK


item_title: Wiederwahl der Vizepräsidentin der Steuerrekurskommission, mit Beschäftigungsgrad 80%, für die Amtsdauer vom 01.01.2026 bis 31.12.2028


item_title: Wiederwahl der Präsidentin der Steuerrekurskommission, mit Beschäftigungsgrad 100%, für die Amtsdauer 01.01.2026 bis 31.12.2028


item_title: Wahl eines Grossratsmitglieds der SVP als Mitglied FiKo per 06.12.2025


item_title: Wahl einer deutschsprachigen Fachrichterin oder eines deutschsprachigen Fachrichters in mietrechtlichen Streitigkeiten für die regionalen Schlichtungsbehörden (Nebenamt), für die Amtsdauer bis 31.12.2028


item_title: Compétences des hygiénistes dentaires

item_description: A une interpellation du député François Brélaz, le Conseil d'Etat répond qu'il entend soumettre au Grand Conseil une proposition de changement des dispositions légales actuelles afin d'autoriser la délégation, par les médecins-dentistes aux hygiénistes dentaires, de pratiquer des anesthésies de surface et terminales par injection, sous certaines conditions. Un avant-projet de révision de la loi sur la santé publique, portant notamment ce sujet, sera mis en consultation en principe d'ici la fin 2015. Par ailleurs, l'encadrement règlementant cet acte devra faire l'objet d'une convention entre les différents acteurs concernés. Le Conseil d'Etat souhaite ainsi s'aligner sur la pratique en vigueur dans d'autres cantons, dont Genève. Fort de l'avis des experts de la Société vaudoise des médecins-dentistes (SVMD-SSO) et de celui du Médecin-dentiste conseil de l'administration cantonale, le Conseil d'Etat estime en revanche important de maintenir la nécessité d'une prescription, par le médecin-dentiste, pour autoriser l'hygiéniste dentaire à réaliser le traitement conservateur de la parodontite. En l'état du partage des responsabilités dans le domaine bucco-dentaire, seuls les médecins-dentistes sont habilités à poser un diagnostic et à décider ainsi de la meilleure approche thérapeutique.


item_title: Interpellation concernant l'aménagement compet de la route Viège-Bürchen


item_title: Rapport du Conseil d'Etat sur sa politique sanitaire en 2009


item_title: Motion pour une refonte des circonscriptions électorales


item_title: Interpellation concernant les fusions de communes


item_title: Entrée en matière et lecture:   Décision concernant l’adoption de la convention-programme entre la Confédération suisse et le Canton du Valais concernant l’encouragement du programme cantonal de mise en œuvre de la politique régionale 2024-2027


item_title: Wahl der Mitglieder der PUK-GNW und Genehmigung des Pflichtenhefts


item_title: Postulat betreffend Label "behindertengerechte Toiletten"


item_title: Postulat Marcel Delasoie, PLR: Défiscalisation de l'engagement social des entreprises (27.04.2015) 1.0127


item_title: IN520-001019 (alt: I5200223) / IN520-001047 (alt: I5200093), Fr. 2 610 000.00, Englische Anlagen: Sicherheits- und Instandsetzungsmassnahmen; Kreditabrechnung


item_title: Wiederwahl der Vizepräsidentin der Rekurskommission für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführerinnen und Fahrzeugführern (Nebenamt), für die Amtsdauer vom 01.01.2026 bis 31.12.2028


item_title: Sammelbeschluss Oktober 2025 über Beiträge aus dem Lotterie- und Sportfonds


item_title: Petition "Pro Skilift Eriz".  Kenntnisnahme und Zuteilung Federführung


item_title: Brief GR an FIKO: Sonderprüfung 2024; Antrag Ergebnis und weiteres Vorgehen sowie Verabschiedung der überarbeiteten Weisung zur Bestimmung des korrekten Vergabeverfahrens


item_title: Motion betreffend Finanzhaushaltsführung der Gemeinden


item_title: Postulat betreffend Kausalabgabe und Unternehmen


item_title: Erste Lesung:   Änderung des Gesetzes über die Besoldung des Personals der obligatorischen Schulzeit und der allgemeinen Mittelschule und Berufsfachschule

item_category: Gesetze


item_title: Frage für die Fragestunde Le Centre, durch Sandra Cretton: Das Wallis als Einzelkämpfer? 2024.03.013

item_category: Frage für die Fragestunde


item_title: Motion betreffend: der heutigen Mobilität angepasste Betreibungsauszüge


item_title: Postulat PLR, par Julien Monod (suppl.): Pour un barême fiscal compréhensible, progressiste et équitable pour tous (14.11.2014) 1.0104


item_title: Postulat Anne-Marie Sauthier-Luyet, PLR, Patricia Casays, PDCB, Sonia Z'graggen-Salamin, AdG/LA, Nadine Reichen (suppl.), UDC, et cosignataires: Projet de loi sur les violences domestiques: il est temps d'agir! (11.11.2014) 1.0100


item_title: Sécurité routière à Vallorbe

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jacques Nicolet au sujet de la sécurité sur la route cantonale de Vallorbe à la douane française. Bien que ce tronçon ne soit pas un point noir du réseau routier cantonal et qu'il ne nécessite pas d'aménagements lourds, l'Etat compte prendre les mesures suivantes, dans le cadre du programme annuel d'entretien du Service des routes: poser des balises de guidage supplémentaires sur la RC 251 à l'extérieur du virage situé après le pont CFF en direction de la frontière - instaurer un sens unique de giration pour les accès à une station service - poser un marquage sonore sur la RC 252 en continuité de l'autoroute A9b à l'approche du virage précédant le giratoire du Creux.


item_title: Motion betreffend Nivellierung im Bereich der Krankenkassensubventionen


item_title: Budget 2015 und Politikplan 2014-2019


item_title: Désignation de quatre membres au sein du Conseil d'administration de la CPEV

item_description: Le Conseil d'Etat a désigné les quatre membres qui représenteront l'Etat de Vaud en tant qu'employeur au sein du Conseil d'administration de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Il s'agit des personnes suivantes : Mme Michèle Mottu Stella, directrice d'une entreprise de prévoyance; Mme Gloria Capt, avocate, conseillère municipale et députée; M. Christian Budry, administrateur, ancien directeur financier; M. Fabrice Ghelfi, chef du Service des assurances sociales et de l'hébergement. L'entrée en fonction des nouveaux administrateurs est prévue au 1er janvier 2016, conjointement avec les quatre membres représentant le personnel et élus par l'Assemblée des délégués.


item_title: Bericht der interparlamentarischen Kontrollkommission für die Westschweizer BVG- und Stiftungsaufsichtsbehörde an die Parlamente der Kantone Waadt, Wallis, Neuenburg und Jura für das Jahr 2015


item_title: Introduction de zones à faibles émissions polluantes dans le canton de Vaud

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu au postulat de Valérie Schwaar demandant d'étudier la faisabilité de l'introduction, dans le Canton de Vaud, de zones à faibles émissions polluantes, soit des zones dont l'accès est interdit aux véhicules les plus polluants. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat précise qu'une éventuelle décision d'introduire des zones à faibles émissions polluantes dans le Canton de Vaud interviendra dans le cadre de l'actualisation du plan des mesures OPair 2010. L'introduction d'un système de classification des véhicules en fonction de leur performance environnementale, nécessaire pour une mise en oeuvre de zones à faibles émissions polluantes, pourrait également s'inscrire dans le cadre de l'évolution des outils financiers incitatifs mis en place pour favoriser les véhicules les moins polluants.


item_title: Motion PLR/FDP, durch Stève Delasoie, Emilien Roduit, Martine Tristan und Mathieu Carruzzo: Obligatorische Schnupperlehren für OS-Schüler/-innen 2023.05.148


item_title: Änderungen in der Produktegruppenstruktur der Stadt Aarau - Anhang 03


item_title: Corona-Virus 2020: Reglement über die Überbrückungshilfe im Kulturbereich - Anhang 01


item_title: Frage für die Fragestunde Bernd Kalbermatten, Die Mitte Oberwallis, und Urs Juon, Die Mitte Oberwallis: Postalische Zustellung Resultate Abstimmungen und Wahlen 2024.03.001


item_title: Interpellation betreffend Skandal der Krankenkassenprämien der Ärmsten


item_title: Interpellation betreffend Spital Wallis: erstaunliche Vorgehensweise


item_title: Lesung: Beschluss betreffend den Zusammenschluss der Einwohnergemeinden Chermignon, Montana, Randogne und Mollens


item_title: Postulat PDCC, durch Fabien Schafeitel (Suppl.), Christophe Pannatier (Suppl.), Alexandre Moulin (Suppl.) und Raphaël Fournier (Suppl.): Bessere Anerkennung der Hausfrauen und -männer (11.06.2015) 1.0138


item_title: Postulat PDCC, durch Raphaël Fournier (Suppl.): Lex Weber & RPG – welche konkreten Auswirkungen für das Wallis? (13.11.2015) 1.0151


item_title: Postulat Digitale Stellvertretung für Einwohnerräte - Botschaft


item_title: Deuxième lecture: Révision de la loi fiscale

item_description: Révision de la loi fiscale


item_title: Entreprises de sécurité: adaptation aux accords bilatéraux

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret autorisant le Canton de Vaud à adhérer à la Convention du 3 juillet 2003 portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité ainsi qu'un projet de loi modifiant la loi du 22 septembre 1998 sur les entreprises de sécurité. Ces textes adaptent la législation sur les entreprises de sécurité aux accords bilatéraux et y apportent des améliorations pratiques.


item_title: Motion Diego Clausen, CSPO, Beat Rieder, CVPO, Jérôme Buttet, PDCB, et Sidney Kamerzin, PDCC: Prise en compte des contributions subventionnées aux institutions semi-étatiques (13.11.2015) 1.0155


item_title: Kreditabrechnung Industriestrasse Ost, Verlegung Schmutzwasserleitung, Entlastungsleitung


item_title: Garantie de l'Etat de Vaud et prise en charge du service de la dette pour deux EMS

item_description: Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de 14'130'000 francs, contracté par la Fondation de La Plaine pour le financement de l'achat et des travaux de transformation des établissements médico-sociaux (EMS) La Sylvabelle, à Provence, et La Rochelle, à Concise. Les deux établissements fonctionneront en synergie sous une direction et administration uniques et partageront plusieurs équipements. La capacité globale du multisites Sylvabelle-Rochelle se situerait à environ 50 lits, soit une augmentation nette de 21 lits.


item_title: Postulat Rosina In-Albon (suppl.), CSPO: Contrôle des baisses de loyer pour les bénéficiaires de prestations sociales (15.12.2015) 2.0132


item_title: Erstellung Kunstrasenspielfeld im Sportzentrum


item_title: Protokoll der 17. Einwohnerratssitzung vom 13. Mai 2024


item_title: Arrêt de production de la raffinerie Tamoil

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation de l'ancienne députée Patricia Dominique Lachat, demandant si une coordination entre Conseils d'Etat des cantons concernés a été mise en place, à la suite de l'annonce de la suspension de la production de la raffinerie Tamoil; et si des conditions seront fixées à l'entreprise pour l'éventuelle remise en état des différents sites. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat indique qu'une task-force intercantonale a été rapidement créée afin de trouver des repreneurs, et que les leviers législatifs (en particulier une demande de garantie financière), ont été actionnés en vue de couvrir des frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement des sites de la raffinerie.


body_key: SO

item_title: Unterstützungsbeitrag Stahl Gerlafingen im Rahmen der Bundesverordnung über die Überbrückungshilfen für Eisen-, Stahl- und Aluminiumproduzenten von strategischer Bedeutung; Bewilligung eines Verpflichtungskredites


item_title: Sécurité en ville de Lausanne

item_description: Dans une réponse conjointe aux interpellations du député Mathieu Blanc et de la députée Gloria Capt, le Conseil d'Etat se dit conscient des divers problèmes sécuritaires que rencontre actuellement la capitale vaudoise. Il est en passe de prendre des mesures pour renforcer notamment la lutte contre le trafic de stupéfiants en rue. Le Gouvernement est toutefois d'avis que la gestion des phénomènes passe par un suivi coordonné et une planification opérationnelle globale, non seulement entre le Canton et la Ville de Lausanne, mais également entre le Canton et les autres communes vaudoises, qui subissent également diverses formes de criminalité sur leur territoire.


item_title: Kreditabrechnung Erweiterung Schulanlage Gönhard exkl. FuSTA, Realisierung


item_title: Erneuerung Sportanlage Winkel; Baukredit - Botschaft


item_title: Motion Claire-Lise Bonvin, Le Centre, Patricia Constantin, PS/GC, Nathalie Cretton, Les Vert.e.s, et Julien Besson, UDC : Maintenir un soutien fort à la formation professionnelle et aux entreprises formatrices 2023.05.151


item_title: Postulat Les Vert.e.s, par Lucien Barras, Jean-Daniel Melly et David Guglielmina : Cols routiers de montagne, pour une participation privée au financement des routes d'accès 2023.05.135


item_title: Motion Gilbert Monney (suppl.), PLR, Charlotte Briand-Salzmann (suppl.), CVPO, Julien Délèze (suppl.), AdG/LA, et Jérôme Desmeules (suppl.), UDC: Vers un registre électoral cantonal (13.11.2015) 1.0152


item_title: Postulat PDCC, par Raphaël Fournier (suppl.): Lex Weber & LAT, quels effets concrets sur le Valais (13.11.2015) 1.0151


item_title: Motion PLR, durch Bernard Rey: Personenwahl (10.11.2015) 1.0149


item_title: einer möglichen Steigerung der Sozialhilfekosten in Wohlen


item_title: Protokoll der 18. Einwohnerratssitzung vom 24. Juni 2024


item_title: Bericht und Antrag Friedhof Wohlen; Projektierung und Realisierung von Urnenplattengräbern – Verpflichtungskredit


item_title: Bericht und Antrag Doppelkindergarten Farn – Verpflichtungskredit Projektierung


item_title: Bericht und Antrag Schulraumprovisorien Bünzmatt und Junkholz – Projektierungskredite


item_title: Bericht und Antrag Schulzentrum Junkholz – Verpflichtungskredit für die Projektierung Neubau Zyklus-1-Schulhaus


item_title: Bericht und Antrag Schulzentrum Bünzmatt – Verpflichtungskredit für die Projektierung Neubau Zyklus-1-Schulhaus mit Turnhalle


item_title: Bericht und Antrag Geschäftsbericht mit Jahresrechnung der Einwohnergemeinde 2023


item_title: Bericht und Antrag Erhöhung Stellenplan im Bereich Finanzen & Ressourcen – Steueramt (Erbringung Dienstleistungen an Dritte)


item_title: Bericht und Antrag Legislaturprogramm 2022-2025 – Stand der Umsetzung – Kenntnisnahme


item_title: Postulat Edouard Carron, PLR/FDP, Marie-Josée Reuse, PS/GC, Alain Léger, Le Centre, et Emmanuel Revaz, Les Vert.e.s : Pour une meilleure valorisation de l'eau de pluie 2023.05.168


item_title: Bericht und Antrag Baurechtsvertrag Altpfadfinderstiftung zur Errichtung eines Pfadiheims auf der Parzelle Nr. 3179 – Genehmigung


item_title: Abfallentsorgung bei den Altglas-Sammelstellen


item_title: Amtliche Publikation der Gemeinde Wohlen


item_title: Nachprüfung der kantonalen Verkehrszählung und Ermittlung des Anteils des Durchgangsverkehrs auf dem Gebiet der Gemeinde Wohlen


item_title: Représentant des communes sans police communale au Conseil cantonal de sécurité: procédure de nomination et de communication à améliorer

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Florence Golaz, le Conseil d'Etat indique que le mode de désignation en vigueur se base sur l'application de la procédure voulue par la convention Canton-communes signée entre l'UCV, l'AdCV et l'Etat, approuvée par le Grand Conseil. Suite aux problèmes rencontrés par les communes pour la nomination de leur représentant, le Règlement d'organisation de la conduite de la police coordonnée a été adapté en conséquence fin 2012.


item_title: Postulat Natacha Albrecht, PLR/FDP, Martine Tristan, PLR/FDP, Maude Kessi Praz, Les Vert.e.s, et Blaise Fontannaz, Le Centre : Filière ES Santé Valais-Wallis: un fonctionnement administratif en question 2023.05.150


item_title: Postulat Die Mitte Oberwallis, par Rahel Pirovino-Indermitte, Aron Pfammatter, Mischa Imboden et Andrea Amherd-Burgener : Réviser les coûts de l’école obligatoire 2022.11.477


item_title: Evaluation der Gesamtrevision der Gemeindeordnung


item_title: (23/49) Dragonerstrasse West, Strassensanierung 3. Etappe, Abschnitt Fünflindenstrasse bis Buchenweg; Verpflichtungskredit


item_title: Postulat betreffend Bekämpfung der Schwarzarbeit


item_title: Interpellation betreffend Verlustscheine für Ausstände der Krankenkassenprämien


item_title: 2023/452\nDringliches Postulat der SP-, SVP-, Grüne- und AL-Fraktion vom 20.09.2023:\nVerzicht auf die vorgesehene Erhöhung der Taxen in den Gesundheitszentren für das Alter

item_description: Vom Rat dringlich erklärte Vorstösse werden bevorzugt behandelt und deshalb vor den übrigen Vorstössen aus den Departementen traktandiert. Zuerst wird ein Vorstoss begründet, gefolgt von der Begründung des Ablehnungs- oder Textänderungsantrags und der freien Debatte.

item_category: Behandlung von dringlichen Vorstössen


item_title: Mitteilungen

item_description: Nach der Begrüssung und den Mitteilungen des Ratspräsidiums können formelle Anträge zur Tagliste oder zu den weiteren, nicht traktandierten Geschäften gestellt werden (z. B. Anträge auf Dringlicherklärung eines Vorstosses). Sodann werden mögliche Fraktionserklärungen oder persönliche Erklärungen der Ratsmitglieder verlesen. Abgestimmt wird nur über Anträge, die konkret auf die aktuelle Sitzungen wirken (z. B. Absetzung von Geschäften).

item_category: Mitteilungen


item_title: Protokoll der 22. Einwohnerratssitzung vom 7. Dezember 2020


item_title: Heure des questions Die Mitte Oberwallis, par Olivier Imboden : Quand le canton applique-t-il le critère de la «fiabilité du prix» lors des appels d'offres? 2024.03.002

item_category: Heure des questions


item_title: Heure des questions Le Centre, par Françoise Métrailler : Des hydrofoils pour faire voler les bateaux 2024.03.007


item_title: Heure des questions Le Centre, par Périne Vouillamoz et Patricia Meylan : Sécurité Pramont 2024.03.003


item_title: Faire energetische Sanierungen ohne Verlust von bezahlbaren Mieten (grien saniere statt digg profitiere)

item_category: Neue Vorstösse


item_title: Bewilligung von Staatsbeiträgen an den RFV Basel für die Jahre 2020-2023


item_title: Mehr Sicherheit vor radikalen religiösen Tendenzen mit Gewaltpotenzial

item_category: Schreiben zu Vorstössen (nach Departementen geordnet)


item_title: Abstimmungsempfehlung auch bei direkt dem Volk vorgelegten Volksinitiativen


item_title: Eine gesetzliche Grundlage um unbillige Nachteile, die jemandem in einem korrekt geführten Verfahren entstanden sind, durch die Zusprechung einer Geldsumme zu mildern


item_title: Fristenstillstand bei kantonalen Volksbegehren aufgrund der ausserordentlichen Situation im Zusammenhang mit dem Coronavirus (COVID-19)


item_title: Verlängerung der Frist für die Festlegung von Abstimmungen


item_title: Spielgruppen sind wichtig für die Sprachförderung, sie brauchen wirtschaftlich gesunde Bedingungen und Anerkennung !


item_title: Problematik Früh-/Teilpensionierung von Kantonsangestellten in tiefen Lohnklassen mit körperlich belastenden Berufsprofilen


item_title: Öffentlicher Grillstationen am Rheinufer und in Basler Parkanlagen


item_title: Bewilligung von Ausgaben für die Realisierung des Projekts "EDOKID - Einführung eines elektronischen schulärztlichen Dossiers im Kinder- und Jugendgesundheitsdienst"


item_title: Wiedereingliederung der Basler Verkehrsbetriebe (BVB) in die kantonale Verwaltung


item_title: Verzicht auf Leistungsauftrag Hauswirtschaft an nur einen privaten Anbieter


item_title: Eine gemeinsame Schnittstelle für alle umweltfreundlichen Fortbewegungsarten und Verkehrsangebote


item_title: Rathaus: Haus des Parlaments?

item_category: Schriftliche Beantwortung von Interpellationen


item_title: Beschlüsse der ER-Sitzung vom 21. November 2011


item_title: Stellungnahme der GPK betreffend die Bedingungen für die Anwendung des GES


item_title: (23/50) Bleiche; Gebäudesanierung, Sanierung Wasserrad, Einbau Räume für die Tagesstrukturen; Zusatzkredit; Genehmigung


item_title: M 087-2025 Plüss-Zürcher (Boll, FDP) Flexibilisierung und Ausbau des Numerus clausus in der Physiotherapie. Antwort des Regierungsrates


item_title: (23/48) Betreibungsamt Lenzburg Seetal; Geschäftshaus "Malaga"; Niederlenzerstrasse 27; Bereitstellung und Inbetriebnahme neuer Büroräumlichkeiten; Verpflichtungskredit


item_title: Verordnung über den Justizvollzug (Justizvollzugsverordnung, JVV) (Änderung)


item_title: Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas) ; Fin de mandat


item_title: Interpellation Aude Rapin, PS/GC, Aurélie Pont, PS/GC, et Emilie Teixeira, PS/GC : Cadeaux aux autorités: pratique et cadre légal 2022.06.305

item_category: Interpellation


item_title: Gemeinde Seeberg; Sanierung Ortsdurchfahrt Hermiswil; 440.20112; Investitionsrahmenkredit Strasse 2018–2021, GRB vom 7. September 2017


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Umsetzung der Motion 21.4516 Schilliger «Hierarchie des Strassennetzes innerorts und ausserorts sichern».  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Tarifverträge gemäss KVG; Sammelbeschluss 3. Quartal 2025.  Verfügung des Regierungsrates


item_title: I 141-2025 Hiltpold (Thun, GRÜNE) Statistische Datenlage bei Hundebissvorfällen im Kanton Bern. Antwort des Regierungsrates


item_title: Stiftung Ballenberg - Neugestaltung Eingang West. Kantonsbeitrag an die Realisierung. Verpflichtungskredit 2027–2030. Objektkredit


item_title: Immobilienportfolio und Bauprojekte des Amtes für Grundstücke und Gebäude. Bericht des Regierungsrats für die Legislaturperiode 2022–2026


item_title: Gemeinde Saanen, Hochwasserschutz, Chalberhönibach, Rüebeldorf, 2. Etappe; Kantonsbeitrag.  Verpflichtungskredit (SAP-Nr. 510.0070)


item_title: Zu erneuernde Ausgabenbewilligungen für die Weiterführung bestehender kantonaler Anmieten in der Ausgabenkompetenz des Grossen Rates; Sammelbeschluss 2026 für Verpflichtungskredite


item_title: Regierungsratsbeschluss betreffend die Verlängerung und Änderung der « Convention de prestations entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relative à la fourniture, par le Care Team du canton de Berne, d'un soutien psychologique et spirituel d'urgence lors de catastrophes, de situations d'urgence ou d'événements traumatisants »


item_title: Beiträge aus dem Lotteriefonds für die Nothilfe nach dem Hurrikan Melissa in Jamaika und Haiti


item_title: Resolution urgente Le Centre, par Vincent Roten, Les Vert.e.s, par Emmanuel Revaz, SVPO, par Lukas Jäger et David Rossier, PLR/FDP : Secteur agricole en crise, il y a urgence d'agir! 2024.03.011

item_category: Resolution


item_title: Postulatsbericht Motion 143-2023 Marti (Bern, SP)  Bericht in Erfüllung der als Postulat überwiesenen Motion 143-2023 Marti (Bern, SP).  «Die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen zeigt: Betroffene benötigen weitergehende Unterstützung»


item_title: Ersatzwahl in den Verwaltungsrat der Gebäudeversicherung Bern (GVB)


item_title: Verordnung zur Reinhaltung der Luft (Lufthygieneverordnung, LHV) (Änderung)


item_title: Regierungsratsbeschluss betreffend den Beitritt zur Vereinbarung zwischen den Kantonen Bern und Jura zur Errichtung der interjurassischen Kommission für land- und hauswirtschaftliche Berufsbildung (IKOLAB) (Änderung)


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Genehmigung des Abkommens zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und dem Ministerkabinett der Ukraine über die Zusammenarbeit im Wiederaufbauprozess der Ukraine.  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Barèmes inchangés pour les impôts à la source en 2016

item_description: Le Conseil d'Etat a arrêté comme chaque année le règlement concernant les barèmes des impôts à la source. Ces barèmes sont calculés sur la base des taux et déductions prévus pour l'impôt sur le revenu. Cet impôt étant inchangé l'an prochain, les barèmes impôt source 2015 sont reconduits pour l'année 2016.


item_title: Résolution Les Vert.e.s, par Emmanuel Revaz et Céline Dessimoz : Ne sacrifions pas les transports publics des régions périphériques! 2023.05.115


item_title: Postulat betreffend Dämpfung der negativen Folgen der Zweitwohnungsinitiative


item_title: Kantonsbeitrag für den Bau der Jugendeinrichtung Mattini in Brig-Glis


item_title: Interpellation PLR, par Jasmine Ballay (suppl.): OPF, des procédures spéciales pour des biens extraordinaires? (14.12.2015) 2.0131


body_key: TI

item_title: Presentazione di messaggi e attribuzione a Commissioni

item_language: it


item_title: Comunicazioni del Presidente

item_description: Comunicazioni del Presidente


item_title: (23/53) Motion; SVP, Zuständigkeit Einbürgerungen; Überweisung


item_title: Inpflichtnahme Kristina Schärer (Grüne)


item_title: Bürgermotion Philippe Kühni Verbindliche Planung der zukünftigen Gasinfrastruktur in Aarau


item_title: Production de méthane par le bétail et réchauffement climatique

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Olivier Epars, le Conseil d'Etat relève que l'agriculture est responsable de près de 12% des émissions des gaz à effet de serre, dont la moitié est due au méthane généré par l'élevage. L'EPFZ et Agroscope mènent des recherches en la matière depuis les années 1970. Or, il s'avère qu'il est difficile tant de diminuer les gaz émis que d'exploiter ces ressources. De même, les effets à long terme de compléments alimentaires sont inconnus. Le Conseil d'Etat encourage donc la poursuite des recherches scientifiques, tout en gardant à l'esprit que la mise en oeuvre de mesures spécifiques ne sera envisageable que si leurs coûts sont supportables pour les producteurs et leurs effets connus à long terme.


item_description:
Stanziamento di un credito di 1'039'500 franchi quale sussidio a favore del Comune di Tenero-Contra per la realizzazione della nuova condotta di adduzione per l’acqua potabile dalle sorgenti della Valle dei Mulini
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- Messaggio del 3 settembre 2025 n. 8611
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- Rapporto del 30 ottobre 2025 n. 8611 R relatore: Michel Tricarico
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PROCEDURA SCRITTA


item_title: Résolution Le Centre, par Maxime Moix, Nicolas Bonvin, Kamy May et Audrey Bovier-Michelet : Initiative pour l'introduction d'un congé parental national 2023.05.156


item_title: Bestimmung der Deckungsgrade der PKWAL und der Bildung einer Reserve


item_title: Postulat Doris Schmidhalter-Näfen, AdG/LA, German Eyer, AdG/LA, und Reinhold Schnyder, AdG/LA: Chemie- und Zeitbomben am Simplonpass: Wie sieht es mit den Kontrollen aus? (10.11.2015) 3.0225

item_description:
Texte déposé

  Hinterlegter Text

  Cf. Annexes-Beilagen p.


item_title: (24/90) ICT-Infrastruktur der Stadtverwaltung; Full-Outsourcing;\nMigrationsprojekt; Kreditabrechnung


item_title: (24/88) Schriftliche Anfrage; SP; Stand der Barrierefreiheit der Lenzburger öV-Haltestellen (Bushaltekanten); Beantwortung des Stadtrats


item_title: Inpflichtnahmen Noemi Landini (SP); Beate Ninow (SP); Claudia Casanova (Die Mitte)


item_title: (23/79) Sport- und Freizeitanlage "Wilmatten"; Erstellung eines Kunstrasenplatzes,\nErweiterung des Geräteunterstands, Erneuerung der Beleuchtung\nsowie Anschaffung von Maschinen und Geräten für den\nPlatzunterhalt; Kreditabrechnung


item_title: Motion concernant l'énergie photovoltaïque


item_title: Schluss der konstituierenden Session


item_title: Election du président et du vice-président de la Commission de justice


item_title: Wahl des Präsidenten und des Vizepräsidenten der Geschäftsprüfungskommission


item_title: Motion concernant la déductibilité fiscale des versements en faveur des partis politiques


item_title: Motion betreffend Steuerbefreiung für Solarstrom


item_title: Beschluss betreffend die Gewährung eines Verpflichtungskredites zur Verwirklichung eines Schwerverkehr-Kompetenzzentrums


item_title: Dringliches Postulat Paola Riva Gapany, PS/GC, und Marie-Josée Reuse, PS/GC: Halten wir uns an den Willen des Grossen Rates und subventionieren Praktika und Lehren in Kinderkrippen! 2024.03.012

item_category: Postulat


item_title: Dringliche Interpellation PLR/FDP, durch Didier Morard: Lernstörungen: Streichung der Computer durch die IV ... 2024.03.024


item_title: Resolution Le Centre, durch Fabien Schafeitel: Wasserkraftreserve: zwingend solidarische Kostenübernahme? 2023.05.127


item_title: Dringliche Interpellation PS/GC, durch Sarah Constantin und Florian Chappot: Alaïa Chalet - Wie sieht es mit der finanziellen Unterstützung durch den Kanton aus? 2024.03.020


item_title: Interpellation urgente PLR/FDP, par Didier Morard : Troubles de l'apprentissage, suppression des ordis par l'AI... 2024.03.024


item_title: Kantonsbeitrag für den Bau der Jugendeinrichtung Mattini in Brig-Glis


item_title: (24/83) Bau- und Nutzungsordnung; Teilrevisionen Müli-Märt, Artozareal, Zeughausareal und Umsetzung; Verpflichtungskredit


item_title: (24/84) Reglement über die Gebühren im Bauwesen; Revision 2024; Genehmigung


item_title: (24/86) Schulraumplanung Stadt Lenzburg; Schulraum-Provisorium Oberstufenzentrum Lenzhard; weitere Planung; Verpflichtungskredit


item_title: (23/75) Schriftliche Anfrage; SP; SWL Grundpreis; Beantwortung des Stadtrats


item_title: (23/73) Schriftliche Anfrage; SVP; Umgang mit Einwendungen/Beschwerden bei Baugesuchen im vereinfachten Verfahren; Beantwortung des Stadtrats


item_title: (23/74) Mündliche Anfrage; vom 14. September 2023; die Mitte; Saviva; Standortattraktivität; Beantwortung des Stadtrats


item_title: (24/104) Jahresbericht und Rechnungen der Einwohnergemeinde 2023; Genehmigung


item_title: Crédit d'engagement pour la réalisation d'un centre de compétence trafic lourd


item_title: (24/100) Migration und Integration; Regionale Integrationsfachstelle (RIF) Region Lenzburg Seetal; Pilotphase 2025 bis Ende 2027; Genehmigung


item_title: (24/102) Parzelle Nr. 2995; ehemaliges ABB-Areal; Erwerb einer Teilfläche; Kredit


item_title: (24/99) Postulat; SVP; Weiterführung des physischen Aushangs von Todesanzeigen; Bericht und Antrag des Stadtrats


item_title: Interpellation betreffend Fremdsprachenunterricht an der Primarschule


item_title: Interpellation concernant l'enseignement du sport dans les écoles


item_title: Postulat concernant les bourses et prêts d'honneur


item_title: Beschluss über die Gewährung eines Verpflichtungskredits zur Modernisierung der Informatikprogramme des KStV


item_title: Postulat betreffend Besteuerung des Eigenmietwerts


item_title: Postulat betreffend: damit die Geschichte nicht im hintersten Winkel endet


item_title: Motion Die Mitte Oberwallis, par Olivier Imboden et Aron Pfammatter : Documents des appels d'offres publics (canton/communes): les décharges doivent y être clairement définies 2024.05.097


item_title: Interpellation SVPO, par Diego Schmid, Marco Schnydrig et Christian Gasser : L'aide indirecte fournie à la presse porte-t-elle atteinte à l'indépendance des médias? 2024.05.112


item_title: Dringliche Resolution Le Centre, durch Vincent Roten, Les Vert.e.s, durch Emmanuel Revaz, SVPO, durch Lukas Jäger und David Rossier, PLR/FDP: Krise in der Landwirtschaft: Es besteht dringender Handlungsbedarf! 2024.03.011


item_title: Erste Lesung:   Änderung des Ausführungsgesetzes zum Bundesgesetz über die Familienzulagen


item_title: Postulat urgent neo - Die sozialliberale Mitte, par Marie-Claude Schöpfer-Pfaffen et Melanie Burgener : Mise en œuvre des recommandations de la CSIAS 2024.03.039


item_title: Postulat Guido Walker, CVPO, Egon Furrer, CVPO, Marcel Zenhäusern (Suppl.), CVPO, und Philipp Matthias Bregy, CVPO: Mangelhafte Sprachintegration kostet uns Millionen (12.11.2015) 3.0228

item_description:
Texte déposé

 Hinterlegter Text

 Cf. Annexes-Beilagen p.  ss


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 11. November 2025

item_category: Beschlüsse und Protokoll


item_title: Anhang 03 Entscheidungsmatrix Variantenstudium Markthalle


item_title: (24/101) Betreibungsamt Lenzburg Seetal; Geschäftshaus «Malaga»; Niederlenzerstrasse 27; Bereitstellung und Inbetriebnahme neuer Büroräumlichkeiten; Kreditabrechnung


item_title: (24/95) Schriftliche Anfrage; Die Mitte; Schulwegsicherheit; Beantwortung des Stadtrats


item_title: (24/97) Mündliche Anfrage; vom 7. März 2024; Regula Züger; Stand Projekt Entschlammung Weiher; Beantwortung des Stadtrats


item_title: (24/122) Gesuche um Zusicherung des Gemeindebürgerrechts


item_title: Die Rechtswirdrigkeit des Reglements über den Erwerb von Grundstücken durch Personen im Ausland vom 21. November 2007


item_title: Botschaft Revision allgemeine Nutzungsplanung; Zusatzkredit


item_title: Anhang 1 Baurechtsvertrag OBG - EWG Parzelle 849


item_title: Fremdsprachenkonzept 'Passepartout' nach Moratoriumsfordernung


item_title: Botschaft zur Motion Überprüfung der städtischen Einrichtungen auf Behindertenfreundlichkeit


item_title: Botschaft Grundsatzentscheid Zukunft Markthalle


item_title: Anhang 01 Erkenntnisbericht des Testbetriebs Markthalle


item_title: Rapport concernant l'exercice 2008 de la Banque Cantonale du Valais


item_title: Postulat pour un remaniement du site Internet du canton


item_title: Ordonnance sur les attributions de la Présidence et des départements


item_title: Postulat Die Mitte Oberwallis, par Mischa Imboden, Aron Pfammatter et Olivier Imboden : Analyse et amélioration de l'efficacité dans tous les départements 2022.09.377


item_title: Postulat Bernd Kalbermatten, Die Mitte Oberwallis, et Aurel Schmid, Die Mitte Oberwallis : Compte de citoyen en ligne 2023.05.140


item_title: Postulat SVPO, par Andreas Aquilino, Christian Gasser et Diego Schmid : Un administrateur ne doit pas gagner plus qu'un conseiller d'État 2022.09.387


item_title: Interpellation Laetitia Heinzmann Bellwald, PS/GC, Christine Seipelt Weber, PS/GC, Doris Schmidhalter-Näfen, PS/GC, et Claudia Alpiger, PS/GC : Déduction fiscale en cas de diabète ou de maladie cœliaque 2023.03.100


item_title: Wahl eines Mitglieds der Justizkommission


item_title: Motion betreffend Ausführungsgesetz zum Bundesgesetz über die Stromversorgung


item_title: Interpellation Concernant l'asile : le Valais au service après-vente de la Confédération ?


item_title: Rapport concernant l'exercice 2008 du Réseau Santé Valais


item_title: Energieförderprogramme im Rahmen des Programms zur Unterstützung der Wirtschaft


item_title: Rechnung 2008 des Departements für Volkswirtschaft und Raumentwicklung


item_title: Compte 2008 du département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie


item_title: Compte 2008 du département des transports, de l'équipement et de l'environnement


item_title: Postulat Die Mitte Oberwallis, durch Olivier Imboden, Evelyne Pfammatter, Andrea Amherd-Burgener und Charlotte Salzmann-Briand: Kantonalisierung der Berufsbeistandschaften 2023.03.046


item_title: Bericht der Staatsanwaltschaft für das Jahr 2013


item_title: Postulat concernant l'adhésion du canton du Valais à iMONITRAF


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 24. November 2025


item_title: Anhang 13 PG 70 Leistungsauftrag


item_title: (24/113) Schulanlagen; Umrüstung bestehende Fluoreszenzleuchten auf LED-Beleuchtung; Verpflichtungskredit


item_title: (24/124) Zeughausstrasse West; Strassensanierung (inkl. Bushaltestelle gemäss BehiG); Verpflichtungskredit


item_title: (24/120) Gemeindeordnung; Gesamtrevision; Wahl einer Spezialkommission


item_title: (24/116) Dragonerstrasse West; Strassensanierung 3. Etappe; Kreditabrechnung


item_title: (24/121) Schriftliche Anfrage FDP "Schulraumplanung"; Beantwortung des Stadtrats


item_title: (23/47) Modernisierung Bushaltestellen und Umsetzung BehiG; Sanierung Haltekante Kronenplatz "Sandweg"; Verpflichtungskredit


item_title: Einladung zur 17. ER-Sitzung vom 21. November 2011


item_title: (21/131) Postulat "Die Mitte" und weitere Unterzeichnende; Charta der Lohngleichheit im öffentlichen Sektor; Bericht des Stadtrats


item_title: (21/132) Motion; Die Mitte, Grüne, SP, EVP, FDP; GLP; "Erstellung von Photovoltaikanlagen in Lenzburg", Bericht und Antrag des Stadtrats


item_title: (22/46) Postulat; SP; Änderung der Gemeindeordnung; Umbenennung Gemeindeammann in Stadtpräsident/Stadtpräsidentin; Überweisung


item_title: Inpflichtnahmen Daniel Bär (SP), Manuel Egli (GLP), Sandro Werder (FDP)


item_title: Wahl des 1. Vizepräsidenten des Grossen Rates


item_title: Berichte über die Rechtspflege für das Jahr 2013


item_title: Rapport du ministère public pour l'année 2013


item_title: Election du 2ème vice-président du Grand Conseil


item_title: Election du 1er vice-président du Grand Conseil


item_title: Rapports sur l'administration des tribunaux pour l'année 2013


item_title: Postulat concernant le renvoi aux calendes grecques de la loi sur le sport


item_title: Interpellation concernant l'avenir de l'office d'état civil de Monthey


item_title: Motion concernant les allocations de formation


item_title: (24/105) Gesuche um Zusicherung des Gemeindebürgerrechts


item_title: (24/111) Kinderbetreuungsreglement; Anpassung in Bezug auf Einführung der Tagesschule; Genehmigung


item_title: (24/117) Aufgaben- und Finanzplanung Einwohnergemeinde 2025 - 2029; Kenntnisnahme


item_title: (24/118) Budget Einwohnergemeinde EG 2025; Genehmigung


item_title: (23/56) Gesuche um Zusicherung des Gemeindebürgerrechts


item_title: (24/110) Aabach Nord; Machbarkeitsstudie mit Testplanung; Synthesebericht; Erarbeitung des Entwicklungsrichtplans; Verpflichtungskredit


item_title: (24/106) Modernisierung Bushaltestellen und Umsetzung BehiG; Sanierung Haltekante Kronenplatz «Sandweg»; Kreditabrechnung


item_title: (24/112) Knoten Hardstrasse/Fabrikstrasse; Anpassung Verkehrsführung und Ergänzung Gehweg; Kreditabrechnung


item_title: (24/109) Motion; Die Mitte, EVP und weitere Unterzeichnende; Umsetzung behindertengerechter Zugang neues Schulhaus; Überweisung


item_title: (24/119) Schriftliche Anfrage; Grüne; "Arbeitsbelastung Stadtrat"; Beantwortung des Stadtrats


item_title: (24/114) Schriftliche Anfrage; FDP; Fahrverbot Wylgasse/Friedweg; Beantwortung des Stadtrats


item_title: (24/115) Schriftliche Anfrage; Die Mitte; Bildungskommission; Beantwortung des Stadtrats


item_title: 23/67 Überführung Tagesstruktur in städtische Verwaltung, Kredit Innenausbau und Erstanschaffungen Bleiche, Einführung eines Tagesschul-Moduls per Schuljahr 2025/2026


item_title: 23/59 Bestattungs- und Friedhofreglement, Revision 2023; Genehmigung


item_title: Réseau de chauffage à distance sur les communes de Collombey-Muraz et de Monthey


item_title: 23/69 Aufgaben- und Finanzplanung 2024 bis 2028; Kenntnisnahme


item_title: 23/68 Budget 2024; Einwohnergemeinde; Genehmigung


item_title: Décret concernant le programme cantonal de soutien à l'économie


item_title: Beschluss betreffend die Rechnung des Staates Wallis für das Jahr 2008


item_title: Bericht über die Auswirkungen der Konjunkturverlangsamung auf die Kantonsfinanzen


item_title: Äufnung des interkommunalen Finanzausgleichsfonds für die Jahre 2009 und 2010


item_title: Bau eines Fernwärmenetzes in den Gemeinden Collombey-Muraz und Monthey


item_title: Interpellation betreffend: Wie viel Nachsteuern und Strafsteuern?


item_title: Postulat neo - Die sozialliberale Mitte, durch Marie-Claude Schöpfer-Pfaffen, Martin Kalbermatter und Anja Katharina Schmid: Erhöhung der Zahl Gerichtschreiberinnen - kein effektives Allheilmittel 2023.03.059


item_title: Motion neo - Die sozialliberale Mitte, durch Marie-Claude Schöpfer-Pfaffen und Anja Katharina Schmid: Jobsharing am Kantonsgericht ermöglichen 2023.03.086


item_title: Motion concernant le droit de vote pour tous au niveau communal


item_title: Subvention pour l'agrandissement de l'établissement médico-social Haut de Cry à Vétroz


item_title: Rapport de la commission de gestion sur le Service de la chasse, de la pêche et de la faune


item_title: 23/62 Konzessionsabgabe an die Stadt Lenzburg für die Nutzung des öffentlichen Grunds für die Zwecke der Elektrizitäts-, Gas- und Fernwärme-Versorgung (Konzessionsreglement); Genehmigung


item_title: 23/65 Sägestrasse; Sanierung mit Anpassung Fuss- und Radwegübergang; Abschnitt Landi; Verpflichtungskredit


item_title: 23/64 Neubau Meteorwasserleitung in Sägestrasse und Werkhofstrasse (ehemaliges UFA-Areal); Verpflichtungskredit


item_title: Informationen zur anstehenden BNO Revision


body_key: SG

item_title: Mehr Qualität durch mehr Eigenverantwortung bei Biodiversitätsförderflächen in der Landwirtschaft: Zeit für ein Pilotprojekt!


item_title: (23/58) Jahresbericht und Rechnungen 2022, Genehmigung


item_title: Motion für ein besseres Energiemanagement


item_title: Postulat urgent Comm. SAI, par Julien Dubuis, PLR: Rapport Eichenberger sur les auditions: réaction de la Commission SAI (13.11.2018)  2.0254


item_title: (23/57) Genereller Entwässerungsplan 2. Generation; Kreditabrechnung


item_title: (23/55) Postulat; Grüne, SP, die Mitte; Vertretungsregelung im Einwohnerrat; Überweisung


item_title: Ersatzwahl eines Mitglieds des Wahlbüros für die Ausmittlung der Resultate von Wahlen und Abstimmungen für den Rest der Amtsperiode 2022/25; anstelle der zurücktretenden Gisela Kofmel-Deiss (SP)


item_title: Das Basler Trinkwasser tragen


item_title: MCH Group AG - Folgen und Verantwortlichkeiten der jüngsten Entscheidungen des Verwaltungsrates


item_title: Konzessionierung von Miet-E-Fahrzeugen


item_title: Feldtest von Elektrobus ohne Oberleitung


item_title: Einführung von 3D-Fussgängerstreifen


item_title: Frei zugänglichem WiFi in Basel-Stadt für alle


item_title: Lärmsanierung


item_title: Rechtsextremismus und die Ahndung antisemitischer Aussagen


item_title: Des Potentials grenzüberschreitender E-Bike-Angebote


item_title: Obdachlosigkeit und Wohnungslosigkeit im Kanton Basel-Stadt


item_title: Bereitstellung von Kapazitäten für die Unterbringung von Flüchtlingen von den griechischen Inseln sowie der türkisch-griechischen Grenzregion im Kanton Basel-Stadt


item_title: "Bildungswahl für alle statt für wenige"


item_title: Eine zweijährige Berichterstattung für klassische Stiftungen


item_title: Bekenntnis zur Veranstaltungs-Vielfalt in Basel


item_title: Mehr gemeinnützige Wohnungen dank Immobilien Basel-Stadt


item_title: Prüfung von Alternativen zu Silvesterfeuerwerk


item_title: Einen attraktiven öffentlichen Verkehr - auch für Pendler


item_title: 200% mehr Veloverkehr seit Corona - kurzfristige Verbesserungen in der Velo-Infrastruktur sind jetzt nötig


item_title: Interpellation concernant les marchés publics


item_title: Interpellation concernant l'offensive de formation III


item_title: Wahlen für die Amtsperiode 2024/2025 (Ratspräsidium, Vizepräsidium, zwei Stimmenzählende, Präsidium der GFPK)


item_title: (23/80) Gesuche um Zusicherung des Gemeindebürgerrechts


item_title: (23/78) Berufsschule Lenzburg (BSL); Neubau Weiterbildungszentrum (wbz); Baukredit; Verpflichtungskredit


item_title: (23/82) Bahnhof Lenzburg: Partizipation und Gestaltungsplan; Verpflichtungskredit


item_title: (23/81) Jugendkulturhaus Tommasini; Umbau und Sanierung; Projektierungskredit


item_title: Postulat betreffend Wildhut: Einsatz und Entgelt im Ungleichgewicht


item_title: (23/79) Sport- und Freizeitanlage "Wilmatten"; Erstellung eines Kunstrasenplatzes, Erweiterung des Geräteunterstands, Erneuerung der Beleuchtung sowie Anschaffung von Maschinen und Geräten für den Platzunterhalt; Kreditabrechnung


item_title: Postulat Die Mitte Oberwallis, durch Bruno Moulin, Anthony Lamon, Ludivine Luy und Chantal Voeffray Barras: Bearbeitung der Gesuche um Kurzaufenthaltsbewilligung (Ausweis L): Effizienzsteigerung dank Delegation an die Gemeinden 2023.03.095


item_title: Ersatzwahl eines Mitglieds des Wahlbüros für die Ausmittlung der Resultate von Wahlen und Abstimmungen für den Rest der Amtsperiode 2022/25 anstelle des zurückgetretenen Kurt Urech (die Mitte),


item_title: Postulat Sarah Constantin, PS/GC, et Marcel Bayard, Le Centre : Employés des APEA, respectons les acquis salariaux 2022.09.344


item_title: Initiative parlementaire pour un frein à l'expansion de l'Etat


item_title: Postulat pour réduire l'impôt sur le capital des personnes morales


item_title: Motion CVPO, durch Philipp Matthias Bregy und Beat Rieder: Kein echter Arbeitsvertrag, keine Aufenthaltsbewilligung! (27.04.2015) 3.0198

item_description:
Texte déposé

Hinterlegter Text

Développement (09.09.2015)

  Entwicklung (09.09.2015)

  Réponse écrite du Conseil d'Etat

  Schriftliche Antwort des Staatsrats

  Cf. Annexes-Beilagen p.


item_title: (22/41) Rathausgasse 16, Rathaus, Fassaden- und Dachsanierung; Verpflichtungskredit


item_title: (22/40) Verlegung Fussgängersteg Wil; Kreditabrechnung; Genehmigung


item_title: (22/42) Motion; FDP, CVP (die Mitte), EVP und BDP; Einführung einer Tagesschule aufs Schuljahr 2025/26, Zwischenbericht des Stadtrats


item_title: (22/36) Postulat; SP; ein Kronenplatz für alle; Überweisung


item_title: (22/37) Postulat; SVP; Stopp dem Abbau des Service public; für die Weiterführung des physischen Aushangs für Todesanzeigen; Überweisung


item_title: (22/19) Schriftliche Anfrage; SP; Räume für Kulturelles und Gesellschaftliches in Lenzburg; Beantwortung des Stadtrats


item_title: 23/72 Gesuche um Zusicherung des Gemeindebürgerrechts


item_title: 23/70 Gesamtrevision Nutzungsplanung; Genehmigung


item_title: 23/63 Marktmattenstrasse; Sanierung; 1. Etappe, Abschnitt Nord; Verpflichtungskredit


item_title: 23/60 Dragonerstrasse West, Strassensanierung 2. Etappe; Kreditabrechnung


item_title: 23/61 Ringstrasse Nord; Sanierung Abschnitt SBB-Unterführung bis Kreisel Hardstrasse; Kreditabrechnung


item_title: 23/66 Dammweg; Ausbau mit Asphaltbelag; Kreditabrechnung


item_title: Wahl von einem provisorischen Stimmenzählenden des Einwohnerrats


item_title: Wahl eines Stimmenzählers für den Rest der Amtsperiode 2022/ 23


item_title: Wahl eines Mitglieds in die Geschäftsprüfungs- und Finanzkommission für den Rest der Amtsperiode 2022/25


item_title: (22/25) Gesuche um Zusicherung des Gemeindebürgerrechts (nicht zum veröffentlichen)


item_title: (22/24) Ringstrasse Nord, Sanierung Abschnitt Kreisel Hardstrasse - Niederlenzer Kirchweg, 7. + 8. Etappe; Verpflichtungskredit


item_title: Motion concernant la révision de la loi sur les droits politiques


item_title: (22/22) Postulat FDP; Suchtmittelfreie Zone auf Lenzburger Schularealen; Überweisung


item_title: (22/26) Dringliches Postulat vom 24.9.2020 betreffend Aufnahme von Flüchtlingen aus dem Lager Moria (Lesbos, Griechenland); Bericht und Antrag des Stadtrats (gemäss der mündlichen Beantwortung vom 3. Dezember 2020)


item_title: (22/28) Postulat Die Mitte, SP, EVP, glp, Lenzburg wird kinderfreundliche Stadt, Bericht des Stadtrats


item_title: (22/14) Gesuche um Zusicherung des Gemeindebürgerrechts


item_title: (22-20) Jahresbericht und Rechnungen der Einwohnergemeinde 2021; Genehmigung


item_title: Postulat concernant le retour au chemin de fer de grand-papa


item_title: Modification de la loi régissant les institutions étatiques de prévoyance


item_title: Änderung des Gesetzes über die staatlichen Vorsorgeeinrichtungen


item_title: Interpellation betreffend 3. Rhonekorrektion im Abschnitt Siders-Chippis


item_title: Motion betreffend Abwurfstangensuche


item_title: Genehmigung: Änderung der Bauverordnung


item_title: Motion betreffend vollumfänglicher Steuerabzug für Krankenkassenprämien


item_title: Dringliche  Resolution PLR, durch Marcel Delasoie und Christophe Claivaz: Schwere Missstände bei der Staatsanwaltschaft: Die JUKO muss sich mit diesen Dossiers befassen (14.05.2018) 7.0078


item_title: Interpellation Les Vert.e.s, par Carole Morisod : Intempéries: et la sécurité de nos STEP? 2024.09.197


item_title: Crédit d'engagement pour la construction d'une école préprofessionnelle à St-Maurice


item_title: MOTION CVPO, durch Andreas ZENKLUSEN und Aron PFAMMATTER: Änderung von Artikel 37 des Gesetzes über politische Rechte 2020.11.362


item_title: Postulat concernant l'examen pratique pour voitures automobiles dans le Haut-Valais


item_title: Postulat betreffend Festlegung der Einreichungsfrist für die Steuererklärung auf den 30. Juni


item_title: Postulat von Simon Leuenberger betreffend Einführung einer obligatorischen Sicherheitsveranstaltung über den Bevölkerungsschutz für junge Schweizerinnen, Ausländerinnen und Ausländer im Kanton Zug


item_title: Postulat Comm. ET, par Willy Giroud: Etude sur le ferroutage des camions en transit de et vers l'Italie (18.12.2015) 5.0201


item_title: (22/15) Knoten Hardstrasse / Fabrikstrasse; Anpassung Verkehrsführung und Ergänzung Gehweg; Verpflichtungskredit


item_title: (22/13) Fünfweiher Entschlammung; Verpflichtungskredit


item_title: (22-16) Wilmatten, Sportanlage, Ausbau neues Garderobengebäude; Verpflichtungskredit


item_title: (22/17) Mehrzweckhalle; Sanierung Flachdach 2. Etappe; Verpflichtungskredit


item_title: (20/106) Ringstrasse Nord Sanierung Abschnitt Industriestrasse - SBB-Unterführung; Kreditabrechnung


item_title: (22/12) Schriftliche Anfrage; SVP; "Evaluation LED-Strassenbeleuchtung"; Beantwortung des Stadtrats


item_title: Traktandenliste für die Sitzung vom 5. Mai 2022


item_title: Bahnhof Lenzburg; Finanzierungsvereinbarung 2. Personenunterführung; pauschaler Beitrag Stadt Lenzburg


item_title: Postulat; CVP (die Mitte); GLP; Machbarkeitsstudie für bediente Velostationen am Bahnhof; Bericht und Antrag des Stadtrats


item_title: Postulat; CVP (die Mitte) und GLP; Aufwertung Bahnhof; Bericht des Stadtrats


item_title: Dammweg; Ausbau mit Asphaltbelag; ergänzte Vorlage; Verpflichtungskredit


item_title: Festlegung der Sitzungsgelder für die Amtsperiode 2022/ 2025


item_title: Postulat; SP; Grüne; GLP; EVP und die Mitte; Massnahmen zur Reduktion bis hin zum Verbot von Einwegprodukten aus Plastik bei Beschaffungen in der Verwaltung und bei städtischen und von der Stadt zu bewilligenden Veranstaltungen; Bericht und Antrag des Stadtrats


item_title: Postulat PLR, par Sylvie Masserey Anselin: Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers (06.05.2019) 1.0294


item_title: Motion; CVP (die Mitte), Grüne, EVP, SP, FDP, GLP; weitere Unterzeichnende; Verzicht auf Bodenversiegelung; Bericht und Antrag des Stadtrats


item_title: Postulat SVPO, durch Michael Graber und Bernhard Frabetti: Steuerpflichtige im Ausland: Kein Geld loswerden, sondern einholen! (10.05.2019) 1.0300


item_title: Interpellation concernant le registre du commerce de Sion


item_title: MOTION AdG/LA, par Annick CLERC BEROD, Raymond BORGEAT, Emmanuel AMOOS  et Valentin AYMON: Considérer les juges de commune et les greffiers  comme des élus communaux 2020.11.372


item_title: Postulat Emmanuel Revaz, Les Vert.e.s : Pour une politique claire en matière de protection des troupeaux dans la surface agricole utile 2023.05.126


item_title: Postulat SVPO, par Daiana Squaratti, Christian Gasser, Daniela Pollinger et Fabian Zurbriggen : Heures supplémentaires lors d'engagements intercantonaux 2023.03.092


item_title: Motion Amandine Francey, PLR/FDP, Natacha Albrecht, PLR/FDP, Andrea Duchoud, PLR/FDP, et Damien Revaz, PLR/FDP : Job-sharing pour les postes au sein du Tribunal cantonal 2023.03.084


item_title: Motion SVPO, par Christian Gasser, Daniela Pollinger et Patrik Zimmermann : Une intégration réussie passe par de solides connaissances linguistiques 2023.03.074


item_title: Postulat neo - Die sozialliberale Mitte, par Marie-Claude Schöpfer-Pfaffen, Martin Kalbermatter et Anja Katharina Schmid : Augmenter le nombre de greffiers n'est pas la panacée! 2023.03.059


item_title: Motion betreffend Respektierung des Volkswillens


item_title: Motion Yves Fournier, PLR, Alexander Allenbach (suppl.), CSPO, Muriel Favre-Torelloz (suppl.), PDCB, et Bruno Perroud (suppl.), UDC: Pour une HEP plus compétitive (12.06.2015) 3.0206

item_description:
Texte déposé

  Hinterlegter Text

  Développement (09.09.2015)

  Entwicklung  (09.09.2015)

  Réponse écrite du Conseil d'Etat

  Schriftliche Antwort  des Staatsrats

  Cf. Annexes-Beilagen p.


item_title: Motion CVPO, durch Aron Pfammatter: Stärkung des Parlaments (2) – Information und Konsultation beim Erlass von Verordnungen (19.12.2014) 6.0038


item_title: Postulat GLP; Lenzburg CO2 Neutral bis 2030; Überweisung


item_title: Dringliches Postulat FDP, SVP, EVP, die Mitte; zielführende Massnahmen Klimaneutralität; Überweisung


item_title: Motion betreffend Einführung einer Gesetzesgrundlage über die Zwangsernährung


item_title: Postulat; Grüne; GLP, SP, Klimagruppe Lenzburg; Strategie zur Verhinderung des Klimanotstands; Überweisung


item_title: Schriftliche Anfrage; SVP; Entschädigungen Dritter im Zusammenhang mit dem Stadtratsamt; Beantwortung des Stadtrats


item_title: Schriftliche Anfrage; FDP; Raumkapazität Oberstufenzentrum Lenzhard; Beantwortung des Stadtrats


item_title: Motion Julien Dubuis, PLR, Bruno Perroud, UDC, Céline Dessimoz, Les Verts, Fabien Schafeitel, PDCC, et cosignataires: Soutenir et reconnaître, via la fiscalité, le travail des proches aidants (06.05.2019) 1.0295


item_title: Gesuche um Zusicherung des Gemeindebürgerrechts


item_title: Berufsschule, Erweiterung Weiterbildungszentrum; Projektierungskredit


item_title: Dragonerstrasse 2. Etappe; Sanierung; Verpflichtungskredit


item_title: Wylgasse; Sanierung; Abschnitt Friedweg - Wilstrasse; Sanierung; Kreditabrechnung


item_title: Postulat; GLP; CO2 Neutral bis 2030; Überweisung


item_title: Motion betreffend Vertraulichkeit für die Einbürgerungen


item_title: (24/125) Parkierungsreglement I; Gesamtrevision im Zusammenhang mit der neuen BNO; Genehmigung


item_title: Förderung und Ansiedlung von Firmen im Finanzdienstleistungsbereich


item_title: MOTION David CRETTENAND, PLR, Fanny DARBELLAY, PDCB, Nathalie CRETTON,  Les Verts, et Grégory LOGEAN, UDC: Pour stopper les aberrations  écologiques sur les marchés publics 2020.11.370


item_title: Verpflichtungskredit für den Bau einer Schule für Berufsvorbereitung in St-Maurice


item_title: Postulat Die Mitte Oberwallis, par Emmanuel Chassot, Urs Juon, Lukas Jäger et Doris Mudry : Pour une indemnisation correcte des victimes du loup 2023.03.031


item_title: Interpellation betreffend Asylbewerber aus dem Kosovo


item_title: Interpellation betreffend kantonale Fichen


item_title: Postulat CVPO, par Philipp Matthias Bregy et Beat Rieder: Pénurie de  personnel qualifié: que fait le canton du Valais? (09.06.2015)  3.0210 (anc. 4.0160)

item_description:
Texte déposé

  Hinterlegter Text

  Développement (11.09.2015)

  Entwicklung  (11.09.2015)

  Réponse écrite du Conseil d'Etat

  Schriftliche Antwort  des Staatsrats

  Cf. Annexes-Beilagen p.


item_title: Entrée en matière et lecture: Décision concernant le cofinancement des parcs naturels régionaux Binntal et Pfyn-Finges


item_title: Interpellation Christophe Clivaz, Les Verts: Désinvestissement des énergies fossiles (16.12.2015) 5.0199


item_title: (24/126) Reglement zum Mobilitätskonzept; Genehmigung im Zusammenhang mit der neuen BNO


item_title: (24/127) Reglement über den Ausgleich von Planungsvorteilen (Mehrwertabgabereglement); Genehmigung im Zusammenhang mit der neuen BNO


item_title: (24/129) Reglement über die Benützung des öffentlichen Grunds und deren Gebühren; Genehmigung


item_title: (24/128) Postulat; SP, Grüne, Die Mitte, EVP und GLP; «Ein Kronenplatz für alle»; Bericht und Antrag des Stadtrats


item_title: Masterplan Schulraumplanung Lenzburg; Information durch den Stadtrat über den aktuellen Stand


item_title: Résolution concernant la justice rapide


item_title: Octroi de subventions pour les travaux d'aménagement du Zubunbach à Kippel


item_title: Postulat sur un soutien cantonal au projet d'agglomération gare haute de Brigue


item_title: (25-134) Gesuche um Zusicherung des Gemeindebürgerrechts


item_title: (25-132) Zeughausstrasse West, Strassensanierung, inkl. Bushaltestelle gemäss BehiG, Abschnitt Fünflindenstrasse bis Buchenweg; Verpflichtungskredit


item_title: (25-136) Mehrzweckhalle, Sanierung Flachdach 2. Etappe, inkl. Dachbegrünung; Kreditabrechnung


item_title: Interpellation concernant les demandeurs d'asile Kosovars


item_title: (25/133) Schriftliche Anfrage; Manuel Silva (SVP); Vereinsförderung, -unterstützung, Nutzung öffentlicher Grund; Beantwortung des Stadtrats


item_title: (25-135) Schriftliche Anfrage; Christoph Nyfeler (FDP); Jugendfest und Privatschulen; Beantwortung des Stadtrats


item_title: Question UDC, par Nicolas Mudry : Plantes envahissantes 2024.05.095


item_title: (24/93) Gesuche um Zusicherung des Gemeindebürgerrechts


item_title: Bekenntnis zur Veranstaltungs-Vielfalt in Basel


item_title: Rauchfreie öffentliche Spielplätze


item_title: Frei zugänglichem WiFi in Basel-Stadt für alle


item_title: Erhöhung der Velofreundlichkeit der Basler Innenstadt


item_title: Ausgabenbewilligung für übergesetzliche Lärmschutzmassnahmen Osttangente


item_title: Abstimmungsempfehlung auch bei direkt dem Volk vorgelegten Volksinitiativen


item_title: Wiedereingliederung der Basler Verkehrsbetriebe (BVB) in die kantonale Verwaltung


item_title: Kurzfristige Änderungen der Zulassungsbedingungen für Studium an Schweizer Universitäten durch swissuniversities und die Universität Basel für junge Menschen mit einem in der Schweiz erworbenen internationalen Reifezeugnis


item_title: Problematik Früh-/Teilpensionierung von Kantonsangestellten in tiefen Lohnklassen mit körperlich belastenden Berufsprofilen


item_title: Hürdenfreier, flexibler Eintritt in den Kindergarten


item_title: Rathaus: Haus des Parlaments?


item_title: Das Basler Trinkwasser tragen


item_title: Hafen-Ersatzflächen


item_title: Kindernachmittag und Kids Sonntag auf der Erlenmatt


item_title: Faires Bodenrecht (Kauf von geeignetem Boden dank kantonalem Vorkaufsrecht)


item_description:
Richiesta di un credito supplementare di 87'390'000 franchi netti e dell’aggiornamento dell’autorizzazione a effettuare una spesa di 262'500'000 franchi per la realizzazione della tappa prioritaria della Rete tram-treno del Luganese (RTTL), nell'ambito dell’attuazione delle opere del Piano dei trasporti del Luganese (PTL) e del Programma di agglomerato del Luganese (PAL)
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- Messaggio del 10 settembre 2025 n. 8613
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- Rapporto del 2 dicembre 2025 n. 8613 R relatori: Natalia Ferrara e Fiorenzo Dadò
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DIBATTITO RIDOTTO
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(esigenza voto sulla referendabilità obligatoria - cfr. art. 42a Cost TI e art. 5 cpv 4 LGF)


item_title: INTERPELLATION  URGENTE  Stève DELASOIE, PLR, Sébastien NENDAZ, AdG/LA,  André RODUIT, PDCB, et Serge REY, UDC: Quelle formation pratique pour  les apprentis(e)s touché(e)s par les fermetures COVID?  2021.02.003


item_title: Postulat betreffend Eishockeyspieler Matthäus Schiner


item_title: Délai de nomination des curateurs

item_description: Le Conseil d’État répond à une interpellation de la députée Isabelle Freymond portant sur le délai de nomination des curateurs par les justices de paix. Après avoir récapitulé les mesures d'instruction qui jalonnent le processus de nomination d'un curateur, le Conseil d’État expose les différentes dispositions du Code civil qui permettent de répondre aux différents types de situations. Aussi est-il rappelé que les situations nécessitant l'institution d'une curatelle à très bref délai peuvent être traitées via des mesures superprovisionnelles. Le Conseil d’État rappelle également les prestations sociales à disposition de la population pour faire face, entre autres, au surendettement et aux poursuites.


item_description:
Concessione al Consorzio Casa anziani Alto Vedeggio di Mezzovico-Vira di un contributo unico di 1'120'000 franchi quale finanziamento suppletorio per le opere di ampliamento e ristrutturazione della Casa per anziani Alto Vedeggio di Mezzovico
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- Messaggio del 18 giugno 2025 n. 8588
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- Rapporto del 2 dicembre 2025 n. 8588 R relatore: Michele Guerra
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PROCEDURA SCRITTA


item_title: Postulat betreffend Schaffung einer kantonalen Koordinationsstelle für Elternbildung


item_title: Question PLR/FDP, par Thomas Birbaum : Communes en eaux troubles 2024.05.078


item_title: (24/92) Ammerswilerstrasse (K 374) innerorts, Sanierung mit Neubau Gehweg; Verpflichtungskredit


item_title: POSTULAT  URGENT  CVPO, par Mischa IMBODEN et Aron PFAMMATTER: Aides aux  secteurs du voyage, de l'événementiel et des loisirs  2021.02.012


item_title: (24/91) Dringliches Postulat; FDP, Die Mitte, EVP, GLP, SVP; Prüfung zielführende Massnahmen zur Lenzburger Klimaneutralität; Bericht und Antrag des Stadtrats


item_title: (24/94) Schriftliche Anfrage; Claudia Casanova; die Mitte; Hindernisfreier Zugang Schulhaus Mühlematt; Beantwortung des Stadtrats


item_title: (24/98) Mündliche Anfrage; Christoph Nyfeler; FDP; vom 26. Oktober 2023; Elterntaxis; Beantwortung des Stadtrats


item_title: (24/97) Mündliche Anfrage vom 7. März 2024; Regula Züger; Stand Projekt Entschlammung Weiher; Beantwortung des Stadtrats; Zurückgestellt


item_title: INTERPELLATION  URGENTE  Doris SCHMIDHALTER-NÄFEN, Reinhold SCHNYDER,  Barbara EYER JAGGY et Marc KALBERMATTER, AdG/LA: Coronavirus: nous ne  sommes pas près d'en voir la fin  2021.02.031


item_title: (25/164) Gesuche um Zusicherung des Gemeindebürgerrechts


item_title: Postulat Aude Rapin, PS/GC, Paola Riva Gapany, PS/GC, Adea Dalloshi, Le Centre und Fabienne Rime, PLR/FDP: Häusliche Gewalt im Wallis: wichtige Zahlen als Handlungsgrundlage 2021.12.530


item_title: (25/166) Aufgaben- und Finanzplanung Einwohnergemeinde 2026 - 2030


item_title: (25/167) Budget Einwohnergemeinde 2026


item_title: Interpellation betreffend Sex Links im Schulbuch "Schritte ins Leben"


item_title: Interpellation betreffend Kauf der EnAlpin durch die Walliser Stromverteiler


item_title: Question Le Centre, par Nicolas Bonvin : Amendes de stationnement distribuées par des sociétés privées 2024.05.079


item_title: (25-169) Postulat; SP; GLP; Grüne; EVP; Ringstrasse; Tempo 30 in der Nacht; Überweisung (VERSCHOBEN AUF NÄCHSTE SITZUNG)


item_title: (25/157) Marktmattenstrasse;  Sanierung 1. Etappe; Abschnitt Nord; Kreditabrechnung


item_title: (25/163) Schriftliche Anfrage; SP und Grüne; leerstehende Häuser; Beantwortung des Stadtrats (VERSCHOBEN AUF NÄCHSTE SITZUNG)


item_title: (25/156) Schriftliche Anfrage; GLP; Altstadtfest; Beantwortung des Stadtrats (VERSCHOBEN AUF NÄCHSTE SITZUNG)


item_title: (25/170) Schriftliche Anfrage; Die Mitte; Jungbürgerfeier; Beantwortung des Stadtrats (VERSCHOBEN AUF NÄCHSTE SITZUNG)


item_title: (25/168) Schriftliche Anfrage; FDP und Die Mitte; Waldmonitoring; Beantwortung des Stadtrats (VERSCHOBEN AUF NÄCHSTE SITZUNG)


item_title: Inpflichtnahme Pascale Muhmenthaler (GLP) und Christoph Kneuss (FDP)


item_title: (25/165) Gemeindeordnung (GO); Gesamtrevision


item_title: (25/171) Verkehrsmanagement Raum Lenzburg; Umsetzung; elektronische Busspur Seonerstrasse; Verpflichtungskredit


item_title: (25/172) Strassensperren Festanlässe; Beschaffung Sperrelemente; Verpflichtungskredit


item_title: (25/161) Sanierung Sägestrasse mit Anpassung Fuss- und Radwegübergang; Abschnitt Landi; Kreditabrechnung


item_title: (25/162) Neubau Meteorwasserleitung in Sägestrasse und Werkhofstrasse (UFA-Areal); Kreditabrechnung


item_title: (25/174) Schulhaus Mühlematt 2. Etappe; Erweiterung des bestehenden Schulhauses; Kreditabrechnung (Planungs- und Baukredit)


item_title: (25/176) Schulraumplanung Stadt Lenzburg; Oberstufenzentrum Lenzhard; Schulraum-Provisorium; Kreditabrechnung


item_title: (25-169) Postulat; SP; GLP; Grüne; EVP; Ringstrasse; Tempo 30 in der Nacht; Überweisung


item_title: (25/163) Schriftliche Anfrage; SP und Grüne; leerstehende Häuser; Beantwortung des Stadtrats


item_title: (25/170) Schriftliche Anfrage; Die Mitte; Jungbürgerfeier; Beantwortung des Stadtrats


item_title: (25/168) Schriftliche Anfrage; FDP und Die Mitte; Waldmonitoring; Beantwortung des Stadtrats


item_title: (25/156) Schriftliche Anfrage; GLP; Altstadtfest; Beantwortung des Stadtrats


item_title: (25/140) Gesuche um Zusicherung des Gemeindebürgerrechts


item_title: (25/139) Modernisierung Bushaltestellen und Umsetzung BehiG, Sanierung Haltekanten Augustin Keller-Strasse; Verpflichtungskredit


item_title: (25/138) Bahnhof Lenzburg; Qualitätssicherndes Verfahren (Wettbewerb); Teilgebiet B und D; Verpflichtungskredit


item_title: (25/141) Brunnmattstrasse West; Sanierung und Anpassung; Abschnitt Ammerswilerstrasse bis Unterer Haldenweg; Verpflichtungskredit


item_title: MOTION  URGENTE  Marc KALBERMATTER, AdG/LA, Doris SCHMIDHALTER-NÄFEN,  AdG/LA, Christine SEIPELT-WEBER, AdG/LA, et Laetitia HEINZMANN-BELLWALD,  AdG/LA: Mesures COVID-19 à l'intention des chômeurs: prolongation de la  durée d'indemnisation par le canton  2021.02.059


item_title: POSTULAT  URGENT  PDCB, par Xavier MARIETAN: Diminuer le taux d'intérêt-moratoire des factures dues au canton  2021.02.017


item_title: INTERPELLATION  URGENTE  Martin GIACHINO, SVPO: Un appel à la hotline  qui reste sans réponse et des médecins qui appliquent des directives  différentes  2021.02.069


item_title: Interpellation betreffend Abbau im Bereich der Motivationssemester


item_title: Interpellation betreffend Bauernsterben


item_title: INTERPELLATION  URGENTE  PDCC, par Maxime MOIX et Raphaël FOURNIER:  Vaccination: lettres de menace, que pense le département?  2021.02.043


item_title: Question PS/GC, par Maud Theler et Melissa Cavallo : Exigence de l'allemand/français pour l'obtention d'une AFP 2024.05.074


item_title: Question PLR/FDP, par Xavier Mottet : La cantonalisation de l'aéroport pique du nez 2024.05.080


item_title: Eintretensdebatte: Änderung des Gesetzes über die Organisation des Rettungswesens (erste Lesung)


item_title: Eintretensdebatte: Dekret betreffend den Wahlmodus des Grossen Rates (erste Lesung)


item_title: (25/137) Gesamtrevision Bau- und Nutzungsordnung; Beschluss Hochwasserschutzplan durch Einwohnerrat (§ 25 BauG)


item_title: (25/146) Mündliche Anfrage; vom 31. Oktober 2024; Janine Pister; "Suchtmittelfreie Zone auf Lenzburger Schulhausarealen»; Beantwortung des Stadtrats


item_title: Wahl eines Mitglieds in die GPFK für den Rest der Amtsperiode 2022-2025


item_title: (25/152) Gesuche um Zusicherung des Gemeindebürgerrechts


item_title: (25/154) Jahresbericht und Rechnung Einwohnergemeinde 2024; Genehmigung


item_title: (25/147) K 247/K 248 Ausbau Freiämterplatz (inkl. Hendschikerstrasse und Niederlenzerstrasse); Verpflichtungskredit


item_title: (25/148) Ringstrasse Nord Sanierung Abschnitt Kreisel Hardstrasse - Niederlenzer Kirchweg; Kreditabrechnung


item_title: (25/149) Umgestaltung und Sanierung Bahnhofstrasse; Realisierung 2021 bis 2023; Kreditabrechnung


item_title: (25/153) Wilmatten, Sportanlage, Ausbau neues Garderobengebäude; Kreditabrechnung


item_title: (25/150) Schriftliche Anfrage; SP; öffentliche Ladestationen für E-Autos; Beantwortung des Stadtrats


item_title: (25/155) Schriftliche Anfrage; SVP; Schulraumplanung; zusätzlicher Schulraum; Beantwortung des Stadtrats


item_title: Ehrung eines Mitbürgers/ einer Mitbürgerin


item_title: (25/173) Kanalisationsabgabereglement; Teilrevision; Genehmigung


item_title: (25/175) Modernisierung Bushaltestellen und Umsetzung BehiG; Sanierung Haltekante Schloss; Verpflichtungskredit


item_title: (25/178) K 247 Belagssanierung, Mehrzweckstreifen und Rad-/Gehweg Aarauerstrasse; Verpflichtungskredit


item_title: (25/177) Schulraumplanung; Erstellung Provisorium ab 2025; Verpflichtungskredit


item_title: (25/180) Modernisierung Bushaltestellen und Umsetzung BehiG; Sanierung Haltekanten Augustin Keller-Strasse, Kreditabrechnung


item_title: (25/179) Schriftliche Anfrage; Corin Ballhaus; SVP; Schutzstatus S; Beantwortung des Stadtrats


item_title: POSTULAT  URGENT  PDCB, par Laurent REY: Pandémie à Sars-CoV-2: Il  devient urgent de protéger notre personnel soignant en lui permettant de  se vacciner  2021.02.024


item_title: DRINGLICHES  POSTULAT CVPO, durch Nino BRUNNER, Rainer STUDER, Martin LÖTSCHER und Aron PFAMMATTER: Förderprogramm für Weinbauern  2021.02.007


item_title: Interpellation betreffend Kurzaufenthalte in Pflegeheimen


item_title: DRINGLICHE  INTERPELLATION Charlotte SALZMANN-BRIAND, CVPO:  Ungleichbehandlung von KMU – eine einwandfreie Kommunikation ist  zwingend notwendig!  2021.02.004


item_title: Question UDC, par Damien Fumeaux : Y'a t'il un pilote dans l'avion? 2024.05.088


item_title: Interpellation urgente Le Centre, par Patricia Meylan, Périne Vouillamoz et Fabien Schafeitel : Le Valais doit respecter la loi pénale et protéger la population contre les criminels dangereux 2024.05.067


item_title: Interpellation urgente Vincent Roten, Le Centre, et Aïda Lips, UDC : Exposition aux produits phytosanitaires, les conclusions précédent-elles les rapports? 2024.05.093


item_title: Interpellation PLR/FDP, durch Edouard Carron: Kann der Kanton die Lärmbelästigung wirksam bekämpfen? 2023.09.306


item_title: Postulat betreffend Innovationsförderung durch Beteiligungsabschreibung


item_title: Motion betreffend Quellenbesteuerung für Grenzgänger


item_title: Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Comment fonctionne la LICom ? (Développement)

item_description: RENV-CE

item_status: Développement

item_result: RENV-CE


item_title: Kreditabrechnung – Projektierung der Umbaumassnahmen bei der Liegenschaft Wilstrasse 57 für die Regionalpolizei Wohlen


item_description:
Richiesta di un credito di 798'600 franchi e dell’autorizzazione alla spesa di 1'470'000 franchi per la progettazione definitiva della nuova fermata di Bironico-Camignolo nell’ambito dell’attuazione del servizio ferroviario regionale Ticino-Lombardia (TILO)
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- Messaggio del 3 settembre 2025 n. 8612
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- Rapporto del 27 novembre 2025 n. 8612 R relatore: Stefano Tonini
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PROCEDURA SCRITTA


item_title: DRINGLICHE  INTERPELLATION PDCC, durch Bruno CLIVAZ: Maskenpflicht in der Primarschule  2021.02.025


item_title: Interpellation Les Vert.e.s, par Magali Di Marco : Lutte contre le hooliganisme: du sport, pas la guerre! 2023.09.301


item_title: Catastrophe écologique du Rio Doce: rappel des règles fiscales en matière de sanction pénale

item_description: En réponse à une résolution du député Raphaël Mahaim, le Conseil d'Etat réitère son soutien aux victimes de cette catastrophe survenue au Brésil. Il précise ensuite que le traitement fiscal des amendes et pénalités est actuellement en examen devant le Conseil fédéral. Celui-ci doit mettre en oeuvre une motion Luginbühl, adoptée par les Chambres fédérales. Cette motion demande que les amendes et autres sanctions financières à caractère pénal ne puissent pas être qualifiées de charges justifiées par l'usage commercial. Un projet de loi sera soumis en consultation ces prochains mois. Dans tous les cas, la question ne se pose que si la société amendée est contribuable en Suisse. S'agissant d'une très hypothétique obligation de réparer les dommages par Vale International à Saint-Prex, qui n'a pas de lien fiscal avec Samarco, il ne s'agirait d'une charge justifiée par l'usage commercial déductible fiscalement que si elle était en lien direct avec son activité économique.


item_title: Kreditabrechnung – Realisierung des Schulraumprovisoriums Primarschule Anglikon


item_title: Motion concernant l'article 22 LGCAF


item_title: MOTION David CRETTENAND, PLR, Fanny DARBELLAY, PDCB, Nathalie CRETTON, Les Verts, und Grégory LOGEAN, UDC: Schluss mit den ökologischen Widersinnigkeiten im öffentlichen Beschaffungswesen 2020.11.370


item_title: Interpellation concernant l'Institution fermée pour les filles


item_title: POSTULAT CSPO, durch Egon WERLEN und Diego CLAUSEN: Der grosse Erfolg Campus Energypolis: eine Standortbestimmung zu Investitionen, Gewinn und Verlust 2020.11.358


item_title: Dringliches Postulat Komm. GSI, durch Julien Dubuis, PLR: Bericht Eichenberger über die Anhörungen: Reaktion der Kommission GSI (13.11.2018)  2.0254


item_title: Erste Lesung: Änderung des Ausführungsgesetzes zum Bundesgesetz über Ergänzungsleistungen zur AHV/IV


item_title: Interpellation PLR/FDP, durch Alexandre Luy: Streng, aber gerecht – kantonale Anwendung des Ausländer- und Integrationsgesetzes sowie des Asylgesetzes 2023.03.063


item_title: Eintretensdebatte: Rechtliche Verfahren im Zusammenhang mit der Abstimmung über die Verfassung


item_title: Entrée en matière: Procédures juridiques en lien avec la votation sur la Constitution


item_title: Interpellation UDC, par Grégory Logean, Eric Jacquod et Arnaud Genolet : Ours : sécurité de l'animal avant celle de l'homme ? 2023.06.253


item_title: Postulat betreffend Reduktion der Kapitalsteuer für juristische Personen


item_title: Kreditabrechnung – Umgestaltung und Verbesserung der Infrastrukturanlagen im Merkur-Areal


item_title: Soutien financier du Canton prolongé pour six installations solaires de grande taille

item_description: Doté d'une enveloppe de 15 millions de francs, le pont RPC vaudois a été lancé en 2012 dans le cadre du programme « 100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique ». Il s'agit de rétribuer à prix coûtant pendant deux ans le courant produit par des installations photovoltaïques vaudoises en attente d'un financement fédéral. Le Conseil d'Etat a décidé de prolonger cette rétribution pour les installations qui, au terme des deux ans de rétribution, sont toujours en liste d'attente. Parmi celles-ci figurent six installations situées sur des toits agricoles et industriels. Leur production annuelle pourrait couvrir la consommation d'environ 500 ménages. Une part de la rémunération de ces projets est prise en charge par les entreprises électriques vaudoises.


item_title: Protokoll der 23. Einwohnerratssitzung vom 19. Mai 2025


item_title: Verkauf gemeindeeigener Liegenschaften


item_title: Bericht und Antrag Eigentümerstrategie IB Wohlen AG 2025-2028 – Kenntnisnahme


item_title: Kreditabrechnung – Realisierung der Umbaumassnahmen bei der Liegenschaft Wilstrasse 57


item_title: Kreditabrechnung – Phasen Baubewilligungsverfahren und Realisierung der 2. Etappe des Umbaus und der Erweiterung der Liegenschaft Wilstrasse 57/59


item_title: Erste Lesung: Gesetz über das Inkasso und die Bevorschussung von Unterhaltsbeiträgen


item_title: Kreditabrechnung – Sanierung der Badwassertechnik des Lehrschwimmbeckens im Schulzentrum Bünzmatt


item_title: DRINGLICHE  INTERPELLATION UDC, durch Alexandre CIPOLLA und Pierre CONTAT: Neue, völlig unangemessene Weisungen des Staatsrats   2021.02.071


item_title: Postulat Clément Borgeaud, PS/GC, et Sarah Constantin, PS/GC : Informer la population des positions des partis lors des votations 2023.06.244


item_title: Première lecture:   Initiative parlementaire 2022.05.150: «Revoir la loi sur les participations»

item_category: Initiative parlamentaire


item_title: Interpellation PLR/FDP, par Alexandre Luy : Ferme mais juste - Application cantonale de la loi sur les étrangers et l'asile 2023.03.063


item_title: Première lecture:   Modification de la loi sur la police cantonale

item_category: Lois


item_title: Bericht und Antrag «Rigacker» - Verpflichtungskredit für die Erarbeitung des Rahmengestaltungsplans


item_title: Bericht und Antrag Erhöhung Stellenplan für das Jahr 2025 im Bereich Finanzen und Ressourcen – Regionales Betreibungsamt


item_title: Kosten von neuen Stellen andernorts einsparen (Kostenneutralität)


item_title: Protokoll der 22. Einwohnerratssitzung vom 10. März 2025


item_title: Bericht und Antrag Verkauf der Parzelle Nr. 2510 Oberdorfweg / Bachmattenweg, 5610 Wohlen


item_title: Bericht und Antrag Sportpark Bünzmatt AG – Wahlvorschlag Verwaltungsrat


item_title: Bericht und Antrag Doppelkindergarten Farn – Verpflichtungskredit Realisierung


item_title: Bericht und Antrag Schulareale Bünzmatt und Junkholz – Genehmigung Verpflichtungskredite Videoüberwachung


item_title: Bericht und Antrag Vergütungsreglement für politisch gewählte Personen – Legislaturperiode 2026-2029


item_title: illegale Plakatierung durch die SVP in Wohlen und  Umgebung


item_title: Verpflichtungskredite für die Projektierung von Neubauten auf den Arealen der Schulzentren Bünzmatt und Junkholz


item_title: Farn Zyklus-1-Schulbauten eigenes Land


item_title: Stand der Umsetzung des Behindertengleichstellungsgesetzes Art. 22


item_title: Eintretensdebatte und Lesung: Beschluss über die Vergabe eines Nachtragskredits an die Dienststelle   für Mobilität für Unterhalts- und Sicherungsarbeiten an   Kantonsstrassenabschnitten und für deren Deklassierung


item_title: Interpellation concernant des liens à caractère sexuel dans un manuel scolaire


item_title: POSTULAT PLR, durch Sonia TAUSS-CORNUT: Der Langsamverkehr im Chablais: Höchste Zeit, ihn aufzugleisen! 2020.03.071


item_title: MOTION CVPO, par Urs JUON et Aron PFAMMATTER: Aménagement du territoire: qui paie au final? 2020.11.371

item_category: Motion


item_title: Première lecture:   Loi sur l’encouragement des hautes écoles et de la recherche


item_title: Postulat Le Centre, par Françoise Métrailler, Romaine Duc-Bonvin, Delphine Michaud et Serge Métrailler : Séismes: avant, pendant et après, soyons prêts! 2023.06.202


item_title: Postulat Emmanuel Revaz, Les Vert.e.s, Eric Jacquod, UDC, Serge Métrailler et Anne-Laure Décaillet Paccolat, PLR/FDP : Pour une vue d'ensemble des surfaces commerciales vides en Valais 2023.06.238


item_title: Bericht und Antrag Wil/Huebächer – Genehmigung Kauf der Parzelle Nr. 3863


item_title: Postulat SVPO, durch Daiana Squaratti, Daniela Pollinger, Marco Schnydrig und Patrik Zimmermann: Toiletten an Schwerverkehrsstauräumen 2022.11.461


item_title: Interpellation Marie-Claude Schöpfer-Pfaffen, neo - Die sozialliberale Mitte, und Claudia Alpiger, PS/GC: Wie weiter mit der Petition für eine qualitativ hochstehende ambulante Gesundheitsversorgung 2023.11.393


item_title: Protokoll der 21. Einwohnerratssitzung vom 9. Dezember 2024


item_title: Bericht und Antrag Erhöhung Stellenplan im Bereich Gesellschaft, Soziales & Bildung – Schulsozialarbeit (Dienstleistungen für Dritte)


item_title: Bericht und Antrag Kenntnisnahme Entwicklungsrichtplan «Rigacker»


item_title: Bericht und Antrag Erhöhung Stellenplan im Bereich Planung, Bau & Umwelt – Abteilung Liegenschaften & Anlagen – Projektleitung Hochbau 60% (befristet)


item_title: Bericht und Antrag Budget 2025 der Einwohnergemeinde Wohlen AG


item_title: Protokoll der 19. Einwohnerratssitzung vom 9. September 2024


item_title: Bericht und Antrag Stellenplan für das Jahr 2025


item_title: Bericht und Antrag Bahnhof Wohlen – Beitrag Verlegung Freiverlad – Projektierungskredit Neugestaltung Bahnhof Süd


item_title: Bericht und Antrag Gemeindehaus – Verpflichtungskredit zur Sanierung und Modernisierung der WC-Anlagen im Zuge der Asbestsanierung


item_title: Bericht und Antrag Öffnung Wohlerbergbach – unentgeltliche Landabtretung der Gewässerparzellen «Bergmatt» Nrn. 1308 und 6236 an den Staat Aargau (Kanton Aargau) – Genehmigung


item_title: Motion der Fraktion die Mitte betreffend die Nachtabschaltung der öffentlichen Strassenbeleuchtung am Wochenende aufheben


item_title: Entrée en matière et première lecture: Loi d'adhésion à l'Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires / Loi abrogeant la loi d'adhésion à l'Accord intercantonal universitaire


item_title: Doppelkindergarten Lindenbergstrasse und Standortstrategie Schulraumplanung


item_title: Eintretensdebatte: Änderung des Baugesetzes / Änderung der Bauverordnung


item_title: Postulat pour un préapprentissage en toute sécurité


item_title: POSTULAT Alexandre MARET, PDCB, Jean-Daniel MELLY, Les Verts, Nicole CARRUPT, PLR, et Bruno PERROUD, UDC: Les infirmières praticiennes spécialisées: des professionnelles clés dans l'évolution du système de santé valaisan? 2020.11.361


item_title: POSTULAT Stève DELASOIE, PLR, Emilien RODUIT, PLR, Patrick HILDBRAND, SVPO, et Laurent REY, PDCB: Maladies rares: projets du Valais pour ses concitoyens 2020.11.359