item_title: Organisation des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe

item_description: Pour mieux anticiper et gérer les dangers et risques technologiques ou environnementaux, le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement sur l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe (ORCA). Cet outil moderne de gestion, confié au Service de la sécurité civile et militaire (SSCM) se caractérise notamment par la création d'une commission chargée de faire une évaluation en temps réel de la situation. Un Etat-major cantonal de conduite (EMCC), dirigé par le chef du Service de la sécurité civile et militaire (SSCM), organisera les opérations de déclenchement total ou partiel du plan ORCA avec les services partenaires. Ce nouveau règlement permettra au canton d'adapter en permanence ses moyens et ses structures d'une manière plus étendue que ne le permet la réglementation antérieure.


body_key: VD

item_title: Crédit d'études pour l'EMS Oasis à Moudon: rénovation et changement de mission

item_description: En octobre 1999, le Conseil d'Etat a modifié la mission de l'Hôpital de Moudon, en supprimant les activités de soins aigus et en transformant l'établissement en EMS. L'EMS Oasis, d'une capacité de 36 lits C, a été mis en service le 1er avril 2001. L'association du Centre intercommunal de santé l'Oasis a financé des pré-études afin d'évaluer la possibilité de transformer et de rénover ce bâtiment hospitalier en EMS d'une capacité de 44 lits C conformes aux directives cantonales et d'aménager un centre de soins destiné à la population locale. Le Conseil d'Etat a décidé d'accorder un cofinancement des études nécessaires à l'établissement d'un projet définitif de transformation à concurrence d'un montant maximum de CHF 395'000 francs. Un exposé des motifs et projet de décret pour un crédit de construction devrait être soumis au Grand Conseil à la fin de l'année 2007.

item_language: fr


item_title: Politique de maintien à domicile

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le projet de rapport intermédiaire à l'attention du Grand Conseil sur l'interpellation Mireille Aubert concernant le renforcement de la politique de maintien à domicile et sur le postulat Dominique Kohli demandant un rapport sur l'OMSV. Dans la perspective de l'entrée en vigueur de la nouvelle répartition des charges entre la Confédération et les cantons (RPT), le DSAS a mis sur pied un important projet pour mener les travaux nécessaires concernant l'organisation, le fonctionnement, le financement et le pilotage du dispositif d'aide et de soins à domicile. Par son rapport intermédiaire, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de prendre acte du lancement de ce projet, de ses objectifs et de son calendrier. Compte tenu de l'envergure des travaux à conduire, la réponse de fond aux deux interventions parlementaires concernées sera présentée dans le courant du deuxième semestre 2007.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 17'530'000 .- destiné à financer la sécurisation et l'agrandissement de la Colonie des Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO) (1er débat)

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Bericht und Antrag Genehmigung der Kreditabrechnungen

item_language: de


item_title: Bericht zum Postulat 11053 von Alain Thiébaud betr. Bewilligung öffentlich zugänglicher Veranstaltungen


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'491'000.-- destiné à financer les adaptations du système d'information et des infrastructures de l'ordre judiciaire et de l'administration cantonale vaudoise au nouveau code civil suisse (protection de l'adulte et de l'enfant) (1er débat)


item_title: Entretien des bâtiments de l'Etat

item_description: Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un rapport sur l'utilisation du crédit-cadre de 20 millions de francs voté en mai 2003 pour rattraper les retards pris, pour des raisons financières, dans l'entretien de son parc immobilier. Ce crédit concerne les bâtiments gérés par le Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, hors des domaines hospitaliers et universitaires. Au 31 décembre 2005, 19,3 millions de travaux étaient planifiés, 13,4 engagés et 8,8 dépensés ; ils concernent l'entretien de dispositifs de sécurité incendie, de toitures et de façades, ainsi que d'installations techniques. Un nouveau crédit-cadre sera soumis au Grand Conseil dans la deuxième moitié de 2007, en vue de poursuivre l'entretien lourd des bâtiments de l'Etat sans discontinuité.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes. DECS.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique d'appui au développement économique (PADE) du Canton de Vaud pour les années 2012-2017


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique


item_title: Ordonnances sur la déduction fiscale des primes d'assurance et des frais de garde

item_description: Le Conseil d'Etat est appelé à faire part de son avis auprès du chef du Département fédéral des finances sur deux objets qui ont trait à la réforme de la fiscalité de la famille en matière d'impôt fédéral direct. S'agissant de la déduction des primes de l'assurance obligatoire des soins, le texte proposé ne suscite guère de remarques car il n'apporte que peu de précisions au texte de la loi, déjà relativement détaillé. En revanche, le Conseil d'Etat relève la complexité de l'ordonnance relative à la déduction des frais de garde, ainsi que les difficultés d'application qui en résulteraient.


item_title: Enquête de trafic à la frontière Vaud-Genève

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Michel Golay au sujet d'une enquête sur la mobilité faite en 2005 à la frontière entre Vaud et Genève et qui a perturbé la circulation. Conduite sous la direction du Canton de Genève, en partenariat avec le Canton de Vaud, cette enquête consistait en un questionnaire distribué aux usagers de la route, de l'autoroute et des transports publics. Son but était de récolter une quantité d'informations sur la mobilité des habitants de l'agglomération franco-valdo-genevoise, qui compte 720'000 habitants et connaît une forte croissance démographique. L'enquête auprès des usagers est en effet le seul moyen de connaître les origines et destinations de leurs déplacements ainsi que les motifs, éléments indispensables à toute planification des investissements et des offres de transport.


item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Financement de la chaîne de perception des impôts

item_description: Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'accorder un crédit d'investissement de 17,9 millions de francs pour financer la mise en oeuvre du remplacement de la chaîne de perception de l'Administration cantonale des impôts. Ce projet d'envergure, appelé SIPF, a pour enjeu, compte tenu des risques de l'application actuelle, la perception annuelle du produit des impôts s'élevant à 6 milliards de francs (Canton, Communes, Confédération). Il s'inscrit dans le cadre du schéma directeur Vision 2010 adopté par le Grand Conseil en janvier 2006. Il bénéficie de synergies avec une autre administration cantonale, grâce à la reprise par l'Etat de Vaud, à titre gracieux, des développements déjà effectués pour le canton de Fribourg, dont la valeur est estimée à 2 millions de francs. Le projet SIPF constitue de ce fait une opportunité pour la poursuite des collaborations et mutualisations des développements entre administrations publiques.


item_title: Bericht und Antrag Kreditbegehren für die Erarbeitung einer Machbarkeitsstudie Entwicklung Bahnhof Wohlen


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant- la loi du 26 février 1956 sur les communes- la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial- la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle- la loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940- la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions- la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux etprojets de lois abrogeant- la loi du 14 juin 1803 sur la division du canton en districts- la loi du 8 juin 1803 sur la division du canton en cercles etRapport du Conseil d'Etat :- sur la motion Ambresin et consorts sur la modification de l'article 4 de la loi sur les communes du 28 février 1956 (06-MOT-123)- sur le postulat Cesla Amarelle et consorts portant sur la création de commissions d'enquête parlementaires au niveau communal (06_POS_101) - motion transformée en postulat (08_MOT_038)- sur le postulat Philippe Martinet et consorts intitulé "Parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé" (10_POS_182) (Suite des débats) (1er débat).

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Election des juges cantonaux à temps plein et des juges cantonaux à temps partiel pour la législature 2013-2017.


body_key: ZG

item_title: Genehmigung der Protokolle der Sitzungen vom 4. Mai  und 1. Juni 2023


item_title: Arrêtés concernant la défense incendie et les secours

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté deux arrêtés concernant la défense incendie et les secours. Au vu de la situation exceptionnelle de pandémie provoquée par le COVID-19, il s'agit à la fois de régler la disponibilité des sapeurs-pompiers et leur libération par les employeurs, et également de suspendre temporairement certaines exigences en matière notamment de délais d'intervention. Le deuxième projet d'arrêté entrerait en vigueur uniquement en cas de péjoration de la situation.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts au sujet du soutien à la formation professionnelle des chômeurs et des moyens mis à disposition.


item_title: Ordonnance fédérale sur le registre des rejets et transferts de polluants

item_description: La Confédération a mis en consultation le projet d'ordonnance fédérale sur le registre des rejets et transferts de polluants. Il concrétise la signature, par la Suisse, d'un protocole international CEE-ONU. Ce protocole exige que les établissements industriels de grande taille notifient annuellement les quantités de pollution émises, selon une liste de 86 substances dites prioritaires. La Confédération gèrera l'entier du processus de collecte et de valorisation des informations, n'attribuant aux cantons que la tâche de contrôler et valider les informations remises, notamment en cas de doute sur leur qualité. Le Conseil d'Etat estime qu'un tel outil fait partie d'une politique environnementale globale, nécessaire pour contrôler et maîtriser les flux de pollution qui ne connaissent pas les frontières.


item_title: 12006 Antwort zur Anfrage 12006 Sicherheit am Bahnhof


item_title: 12003 Antwort zur Anfrage 12003 Regionale Staatsanwaltschaft


item_title: 12002 Antwort zur Anfrage 12002 Nr. 2 betr. Geschenkzahlungen


item_title: Protokoll der 03. Einwohnerratssitzung vom 26. April 2010


item_title: Beschlüsse der ER-Sitzung vom 26. April 2010


item_title: Postulat von Jean Luc Mösch und Manuela Käch betreffend Kreuzung Untermühle-/Knonauerstrasse in der Gemeinde Cham


item_title: Bericht und Antrag Nachtragskredit für den Ersatz der Parkuhren


item_title: Einladung zur 3. ER-Sitzung vom 26. April 2010


item_title: 11190 Antwort zur Anfrage 11190 Geschenkzahlungen


item_title: Bericht und Antrag Kredit für Erarbeitungkonzept Zentralstrasse


item_title: Postulat Verbesserung der Busverbindung zwischen Wohlen und Baden


item_title: Pétition des psychomotriciens-ne-s


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts au nom des groupes radical et libéral, au sujet de l'enseignement du français et des mathématiques dans le projet de Plan d'étude romand PER.


item_title: Bericht und Antrag Einführung Immobilienmangement


item_title: Beschlüsse der ER-Sitzung vom 12. Oktober  2009


item_title: Protokoll der 30. Einwohnerratssitzung vom 12.Oktober 2009


item_title: Einladung zur 30. ER-Sitzung vom 12. Oktober 2009


item_title: Voranschlag 2010 der Einwohnergemeinde


body_key: VS

item_title: Dringliches Postulat Gerold Baudinot, PLR/FDP, und Alwin Venetz, PLR/FDP: Rücknahme der Verschärfung der Bewilligungspflicht für unselbstständig tätige Physiotherapeuten 2025.02.002

item_category: Postulat


item_title: Protokoll der 29. Einwohnerratssitzung vom 21. September 2009


item_title: Beschlüsse der ER-Sitzung vom 21. September 2009


item_title: Einladung zur 29. ER-Sitzung vom 21. September 2009


item_title: Verkehrsrichtplan: Kenntnisnahme der Eckwerte der zukünftigen Verkehrsplanung der Gemeinde Wohlen


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Nicolas Rochat et consorts intitulé "Processus de Bologne : Vers une marchandisation progressive des études ?" (09_POS_168) et- Bernard Borel et consorts intitulé "Trahison de la réforme de Bologne. Les guerres de chapelle entre facultés et entre les différentes hautes écoles freinent la mobilité des étudiants et empêchent un cursus personnalisé en fonction de crédits acquis !" (10_POS_229).


item_title: B&A betr. Kenntnisnahme Masterplan für das Ortszentrum Wohlen und Bewilligung eines Planungskredites von CHF 120‘000 für die Erstellung eines Gestaltungsplans für das Isler-Areal


item_title: Beschaffung eines neuen Polizei-Fahrzeugs


item_title: undemokratischen Behördenpropaganda des GR


item_title: Protokoll der 28. Einwohnerratssitzung vom 24. August 2009


item_title: Beschlüsse der ER-Sitzung vom 24. August 2009


item_title: Einladung zur 28. ER-Sitzung vom 24. August 2009


item_title: B & A Überführung der Musikschule in die Schule Wohlen


item_title: Bericht zum Postulat 10146 betr. „Leistungen gegen Belastungen – mehr Nutzen aus der NEAT“


item_title: Entwicklung der Altersguthaben der Profond Vorsorgeeinrichtung („Profon“)


item_title: Postulat Florence Golaz et consorts pour réduire le délai entre les élections générales et l'entrée en fonction des nouveaux élus.

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: Motion Iwan Eyholzer, Die Mitte Oberwallis, et Aron Pfammatter, Die Mitte Oberwallis : Promotion des installations photovoltaïques sur des surfaces libres 2021.09.372

item_category: Motion


item_title: DRINGLICHES  POSTULAT CSPO, durch Diego CLAUSEN: Wie soll die Impfstoff-Verteilung erfolgen?  2020.12.437


item_title: Postulat Swen Luyet, PLR/FDP, und François Quennoz, UDC: Sind Agglomerationsprojekte die Totengräber der kleinen Läden? 2024.06.173


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consorts : l'enseignement de la trigonométrie va-t-il disparaître ? DFJC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts intitulé Vous chantiez j'en suis fort aise.


item_title: Protokoll der 24. Einwohnerratssitzung vom 19. Januar 2009


item_title: Motion 11105Teilamt für den Gemeindeammann


item_title: Sistierung der Strassen-Ausbauprojekte


item_title: Motion Sanierungen der gemeindeeigenen Liegenschaften und Anlagen


item_title: Protokoll der 27. Einwohnerratssitzung vom 15. Juni 2009


item_title: Beschlüsse der ER-Sitzung vom 15. Juni 2009


item_title: Einladung zur 27. ER-Sitzung vom 15. Juni 2009


item_title: Bericht und Antrag Kreditabrechnung betr. Kirchenplatz, Chilegässli


item_title: Bericht und Antrag Kreditabrechnung betr. Ersatz der Kanalisations- und Büttikerbachleitung in Steindlerstrasse und Rosenweg


item_title: Bericht und Antrag Kreditabrechnung betr. Schwimmbad Bünzmatt: Erstellung eines Chemikaliengebäudes mit zwei WC und Materialraum sowie Erneuerung der Badewasserdesinfektion und der elektrischen Anlagen im Filter- und Technikgebäude


item_title: Bericht und Antrag Kreditabrechnung betr. Kostenbeitrag der Gemeinde an den Bau der neuen Erschliessungsstrasse ab Bünzstrasse bis Trafostation


item_title: Protokoll der 26. Einwohnerratssitzung vom 18. Mai 2009


item_title: Stellungnahme zu Bericht 11148 Nachtragskredit (NK) I 2009


item_title: Beschlüsse der ER-Sitzung vom 18. Mai 2009


item_title: Einladung zu 26. ER-Sitzung vom 18. Mai 2009


item_title: Kreditbegehren für das neue Parkierungsreglements


item_title: B&A, Stellenausbau bei der Einwohnerkontrolle


item_title: Bericht zum Postulat 11055 betr. Prüfung Einführung Schulsozialarbeit


item_title: Kreditbegehren für die Anschaffung und Installation einer Audio-/Beameranlage im Casino Wohlen


item_title: Bericht und Antrag Kreditbegehren von CHF 111‘000.- für die Umsetzung von Massnahmen zur Verbesserung der Sicherheit am Bahnhof Wohlen


item_title: Vorgezogene Einführung der 3. Etappe der Steuergesetzrevision


item_title: Dritte betr. fehlendes Legislaturprogramm 2006-2009


item_title: Protokoll der 25. Einwohnerratssitzung vom 16. März 2009


item_title: Beschlüsse der ER-Sitzung vom 16. März 2009


item_title: Einführung des Teilamts für das Gemeindeammannamtper 01.01.210 (Motion 11105 in Verbindung mit Motion 11104)


item_title: Beschlüsse der ER-Sitzung vom 19. Januar 2009


item_title: Kreditbegehren von CHF 275‘564.00 als Ge-meindeanteil für die Sanierung Anglikerstrasse K265 mit Rad-/Gehweg und Kreisel Industrie


item_title: Bericht und Antrag Aufhebung von §6 der Gemeindeordnung


item_title: Einladung zu 24. ER-Sitzung vom 19. Januar 2009


item_title: Einladung zur 10. ER-Sitzung vom 07 . Mai 2007


item_title: Kreditbegehren von Fr. 437'000. - inkl. MwSt. für die Erneuerung der Heizzentrale Schulanlage Halde


item_title: Nachtragskreditbegehren von Fr. 60'000.—inkl. MwSt. für die Erneuerung der Heizzentrale im Wietlisbachhaus


item_title: Anpassung Anhang IV des Gebührenreglementes der Gemeinde Wohlen (Eintrittspreise Schwimmbad Bünzmatt)


item_title: Postulat Yannick Ruppen (suppl.), PDCB, Raphaël Fournier (suppl.), PDCC, Christophe Pannatier (suppl.), PDCC, et cosignataires: Pas d'avortement sans informations (11.06.2014) 2.0053


item_title: Kreditbegehren für Kreisel Knoten Wohlerhof und Kino Rex


item_title: Bericht und Antrag Änderung Bauzonenplan im Gebiet Hofmatten, Teilparzelle Nr. 2379


item_title: Bericht und Antrag Änderung Bauzonenplan im Gebiet Berufsbildungszentrum Wohlen Freiamt


item_title: Protokoll der 08. Einwohnerratssitzung vom 15. Januar 2007


item_title: Beschlüsse der ER-Sitzung vom 15.01.2007


item_title: Einladung zur 8. ER-Sitzung vom 15. Januar 2007


item_title: Protokoll der 07. Einwohnerratssitzung vom 20. November 2006


item_title: Beschlüsse der ER-Sitzung vom 20.11.2006


item_title: Einladung zur 7. ER-Sitzung vom 20. November 2006


item_title: Voranschlag 2007 und Steuerfuss von 115% der Einwohnergemeinde Wohlen (2. Vorlage)


item_title: Protokoll der 06. Einwohnerratssitzung vom 16. Oktober 2006


item_title: Beschlüsse der ER-Sitzung vom 16.10.2006


item_title: Einladung zur 6. ER-Sitzung vom 16. Oktober 2006


item_title: Protokoll der 05. Einwohnerratssitzung vom 21. August 2006


item_title: Beschlüsse der ER-Sitzung vom 21.08.2006


item_title: Einladung zur 5.ER-Sitzung vom 21. August 2006


item_title: Betr. Wohler Chinderhuus / Anpassung der Tarifordnung


item_title: sofortige Einleitung der Totalrevision des Bauzonenplanes


item_title: Betr. Jahresbericht 2004/2005 der Schulen von Wohlen


item_title: nachträglichem Einbau eines behindertengerechten Treppenlifts im Fussballstadion Niedermatten/Tribüne


item_title: Protokoll der 04. Einwohnerratssitzung vom 12. Juni 2006


item_title: Rechtskraft der Beschlüsse des Einwohnerrates Wohlen


item_title: Beschlüsse der ER-Sitzung vom 12.06.2006


item_title: Einladung zur 4. ER-Sitzung vom 12. Juni 2006


item_title: Protokoll der 03. Einwohnerratssitzung vom 08. Mai 2006


item_title: Protokoll der 02. Einwohnerratssitzung vom 13. März 2006


item_title: Beschlüsse der ER-Sitzung vom 13.03.2006


item_title: Einladung zur 2. ER-Sitzung vom 13. März 2006


item_title: Protokoll der 01. Einwohnerratssitzung vom 16. Januar 2006


item_title: Einladung zur 1. ER-Sitzung vom 16. Januar 2006


item_title: Beschlüsse der 10. Einwohnerratssitzung


item_title: Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud 2012.


item_title: Einladung zur 10. Sitzung am 16. Juni 2003


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'400'000.- pour le projet de développement régional agricole (PDRA) de valorisation des produits du Pied du Jura / Montricher et région(1er débat)


item_title: Bericht und Antrag Ordentliche Einbürgerungen


item_title: Wirkungsorientierter Verwaltungsführung


item_title: Motion Christian Rieder, Die Mitte Oberwallis, Bernd Kalbermatten, Die Mitte Oberwallis, Stefan Diezig, Die Mitte Oberwallis, et Urs Juon, Die Mitte Oberwallis : Encourager la construction de logements d'utilité publique dans les communes de montagne valaisannes 2025.05.177


item_title: Livraisons de matériel pour la rentrée scolaire: les mesures correctrices ont porté leurs fruits

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Bertrand Clot concernant des dysfonctionnements dans la livraison de matériel scolaire lors de la rentrée 2005. Le Gouvernement reconnaît que certaines livraisons ont connu des retards l'an dernier et explique qu'EVM a engendré une profonde modification des plans d'étude, donc des supports scolaires. La validation des nouveaux moyens d'enseignement a pris parfois plus de temps que prévu, si bien que les commandes n'ont pas pu être honorées dans les délais. Le DFJ et le DINF ont pris des mesures correctrices telles que délimitation des responsabilités, planifications négociées, délais ajustés ou encore adaptation des solutions informatiques. Le Conseil d'Etat constate que les observations et les mesures mises en place ont porté leurs fruits puisque la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) a confirmé que la rentrée 2006 s'est déroulée sans aucun problème sous l'angle du matériel.


item_title: Pétition en faveur d'Idriz Rexhaj, Ganimete Metaj et Leon Metaj

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Première lecture: Introduction d'un article 65bis nouveau dans la Constitution cantonale instituant un Conseil de la magistrature


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'550'000.- destiné à financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2012-2015(1er débat)


item_title: Réunion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le projet de réunion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif, en application de la nouvelle Constitution vaudoise. Prenant en compte les réformes fédérales annoncées pour 2009 et 2010 (loi sur le Tribunal fédéral, nouveaux codes de procédure pénale et de procédure civile, nouveau droit des tutelles), le Conseil d'Etat propose de retarder l'introduction du principe de la double instance prévue par la Constitution, afin d'éviter de multiplier les changements.


item_title: Election de 4 experts de la Commission de présentation (Cour des comptes) pour la législature 2012-2017.


item_title: Interpellation Claude-Alain Voiblet - Gymnase cantonal de la Cité - Journée politique ou propagande d'Etat ! (Développement).

item_status: Développement


item_title: Kreditabrechnung Projektierung Bünzmatt lll


item_title: Beilage 02 zu Bericht und Antrag 10047


item_title: Beilage 01 zu Bericht und Antrag 10047


item_title: Beilage 02 zu Bericht und Antrag 10046


item_title: Beilage 01 zu Bericht und Antrag 10046


item_title: Protokoll der 08. Einwohnerratssitzung vom 17. März 2003


item_title: Beschlüsse der 8. Einwohnerratssitzung


item_title: Election complémentaire de 7 assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.


item_title: Election complémentaire de 3 juges (100%, 80% et 50%) au Tribunal cantonal.


item_title: Kauf des „Merkur-Areals“, Kapellstrasse


item_title: Begleitpapier zu Postulat 10041 betr. Kompogas


item_title: Postulat betr. Anschluss der Einwohnergemeinde Wohlen an eine Kompogas-Anlage 10041


item_title: Protokoll der 07. Einwohnerratssitzung vom 20. Januar 2003


item_title: Beschlüsse der 7. Einwohnerratssitzung


item_title: Bericht und Antrag Konzept für die Schulleitung Wohlen 10037


item_title: Einladung zur 32. Einwohnerratssitzung


item_title: Absage der Einwohnerratssitzung 09.12.2002


item_title: Protokoll der 06. Einwohnerratssitzung vom 18. November 2002


item_title: Absage der Einwohnerratssitzung 23.09.2002


item_title: Protokoll der 04. Einwohnerratssitzung vom 26. August 2002


item_title: Beschlüsse der 4. Einwohnerratssitzung


item_title: Protokoll der 05. Einwohnerratssitzung vom 14. Oktober 2002


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'321'000.- destiné à financer la mise à niveau du réseau informatique pédagogique des Gymnases et des Ecoles professionnelles(1er débat)


item_title: Beschlüsse der 5. Einwohnerratssitzung


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) etProjet de décret fixant la contribution ordinaire de l'Etat au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants pour la période d'août 2013 à juillet 2015Rapport d'évaluation du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre de la loi sur l'accueil de jour et des enfants (art. 61 LAJE) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :- le postulat Bernard Borel et consorts concernant les risques de voir l'application de la loi sur l'accueil de jour des enfants de devenir une jungle coûteuse dans laquelle les familles se perdent, surtout celle de la classe moyenne" (09_POS_128)- la motion Nuria Gorrite et consorts "demandant que l'Etat de Vaud finance la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) de façon équitable, transparente, lisible dans la durée et conforme aux engagements pris" (10_MOT_111) (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1990 sur les transports publics etProjet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 13'300'000.- pour financer des subventions aux communes portant sur les mesures en faveur des deux-roues figurant en liste A des projets d'agglomération etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le postulat Pierre Zwahlen : pour la promotion de l'usage du vélo dans le canton, nouveau tour de roue en faveur du développement durable (06_POS_216)- sur le postulat Alexis Bally : des bâtiments accueillants pour les vélos (07_POS_248)- sur la motion Grégory Devaud et consorts : pour des bandes ou des pistes cyclables lors de toute nouvelle construction, réfection et correction de routes cantonales (10_MOT_091)- sur la motion Alexis Bally : que faire pour que la mobilité douce se développe vraiment (10_MOT_096)- sur le postulat Marc-Olivier Buffat : pour une vision politique claire en matière de soutien et de subventionnement en faveur de la Compagnie générale de navigation sur le Léman (09_POS_159)- sur le postulat Frédéric Haenni : pour une réforme globale et cohérente du financement des transports lacustres de nos différents lacs (10_POS_216)(1er débat)


item_title: Interpellation von Moritz Schmid betreffend Fuss- und Radweg zwischen Walchwil (Rufibach) und Arth (Hünenbergweg)


item_title: Modification de la loi sur la Haute école pédagogique

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil un exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la Haute école pédagogique (LHEP). Les modifications proposées permettent une adaptation au fort développement institutionnel de la HEP et à l'évolution du cadre légal intercantonal et fédéral, tout en veillant aux exigences de la loi sur les subventions du canton de Vaud.


item_title: Consultation fédérale : numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain

item_description: Le Conseil d’Etat répond à une consultation fédérale sur la numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) et soutient le projet qui permettra de simplifier le processus de paiement de ces allocations en cas de service. La création des interfaces avec la réforme des allocations familiales est aussi une source importante d’amélioration des processus administratifs.


item_title: Beschlüsse der 3. Einwohnerratssitzung


item_title: Protokoll zur 02. Einwohnerratssitzung vom 13. Mai 2002


item_title: Beschlüsse der 2. Einwohnerratssitzung


item_title: Pétition pour réduire le temps d'utilisation des voitures


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer la Convention intercantonale du 31 mai 2001 relative à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse romande (HETSR).(1er débat).


item_title: Absage der Einwohnerratssitzung 11.03.2002


item_title: Protokoll der 01. Einwohnerratssitzung vom 21. Januar 2002


item_title: Election complémentaire d'un juge au Tribunal cantonal à 100%.


item_title: Beschlüsse der 1. Einwohnerratssitzung


item_title: Einladung zur 31. Einwohnerratssitzung


item_title: Protokoll der 15. Einwohnerratssitzung vom 09. Dezember 2019


item_title: Budget 2020 der Einwohnergemeinde Wohlen AG


item_title: Protokoll der 19. Einwohnerratssitzung vom 11. Januar 2016


item_title: Beschlüsse der ER-Sitzung vom 11. Januar 2016


item_title: Einladung zur 19. ER-Sitzung vom 16 November 2015


item_title: Protokoll der 33. Einwohnerratssitzung vom 16. Oktober 2017


item_title: Beschlüsse der ER-Sitzung vom 16. Oktober 2017


item_title: Budget 2018 der Einwohnergemeinde Wohlen AG


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'615'000.- pour financer les travaux de consolidation de dix objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces de la Nature (DFN) (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de lois- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et- modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (1er débat).


item_title: Protokoll der 26. Einwohnerratssitzung vom 17. Oktober 2016


item_title: Beschlüsse der ER-Sitzung vom 17. Oktober 2016


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant- la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC)- la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)- la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (LAVASAD) etProjet de décret abrogeant le décret du 2 octobre 2010 fixant le mécanisme de correction de la bascule d'impôt de 2011 lié à la facture socialeet Projets de décrets modifiant- le décret du 2 octobre 2007 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale (DRPTC)- le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) etProjet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.-- assurant le "préfinancement routier" pour des projets communaux sur les routes cantonales en traversée de localité etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- la motion André Marendaz et consorts concernant l'entretien des routes cantonales en traversée de localités : qui fait quoi ? (10_MOT_104)- sur la motion Pierre Grandjean et consorts demandant de rééquilibrer les flux financiers entre le canton et les communes par le biais d'une modification de la répartition de la couverture des coûts de l'AVASAD (13_MOT_022)- sur la motion Nuria Gorrite et consorts - Pour une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes (11_MOT_143) (1er débat).


item_title: Budget 2017 der Einwohnergemeinde Wohlen AG


item_title: Budget 2026 der Einwohnergemeinde Wohlen AG


item_title: Bericht und Antrag Entwicklung Bahnhof Wohlen – Vorfinanzierung der Personenunterführung West (PU West)


item_title: Einladung zur 26. ER-Sitzung vom 17./18. Oktober 2016


item_title: Protokoll der 28. Einwohnerratssitzung vom 09. Januar 2017


item_title: Beschlüsse der ER-Sitzung vom 09. Januar 2016


item_title: Bericht und Antrag Genehmigung Kreditabrechnung – Erstellung der Erschliessung Quartier Rebberg


item_title: Motion AdG/LA, durch Gaël Bourgeois, Jean-Henri Dumont, Barbara Lanthemann (Suppl.) und German Eyer: Amtsenthebungsverfahren nach Neuenburger Vorbild (01.05.2015) 6.0045


item_title: Protokoll der 36. Einwohnerratssitzung vom 04. November 2013


item_title: Nutzungsplanung Siedlung Revision Bauzonenplan


item_title: Beschlüsse der ER-Sitzung vom 04. November 2013


item_title: Protokoll der 20. Einwohnerratssitzung vom 14. Oktober 2024


item_title: Bericht und Antrag Amtliche Publikationen der Gemeinde Wohlen – Umsetzung Motion 15095


item_title: Budget 2019 der Einwohnergemeinde Wohlen AG


item_title: Liquidation der Sportpark Bünzmatt AG und Übernahme der Aktiven und Passiven durch die Gemeinde


item_title: Erhöhung der Transparenz für geplante Beiträge an den Sportpark Bünzmatt


item_title: Kauf Occasion-Modulbau zur Erweiterung des Gemeindehauses


item_title: Production de dindes indigènes: un suivi individuel sera assuré

item_description: En réponse à une interpellation du député Jean-Pierre Grin-Hofmann, demandant quels sont les moyens de pression du Conseil d'Etat suite à la décision de Micarna de cesser la production de dindes indigènes, le Conseil d'Etat explique qu'il est dans l'impossibilité d'intervenir dans la gestion d'une entreprise privée. Si certaines exploitations ne pouvaient poursuivre leur production, un suivi individuel sera assuré par le Service de l'agriculture et l'organisme de crédit agricole. Il rappelle en outre les négociations en cours avec Migros, dont la confidentialité est actuellement exigée.


item_title: Diffusion des programmes TV en numérique

item_description: Le Conseil d'Etat répond à l'interpellation Philippe Randin concernant la diffusion des programmes TV en numérique. Il regrette l'information tardive et quelque peu incomplète diffusée par SSR Idée Suisse relative à la cessation de la diffusion des programmes télévisés nationaux pour les personnes ne disposant pas d'un réseau ou d'une antenne satellite. Le Conseil d'Etat rappelle que ce sont la Confédération et les communes qui sont compétentes dans ce domaine. Il déplore aussi les inconvénients et les frais que cette décision représente pour certains usagers.


item_title: Bericht und Antrag Sanierung Industriestrasse – Etappe 1 und 2 – Genehmigung Verpflichtungskredite


item_title: Bericht und Antrag Erhöhung Stellenplan für das Jahr 2026


item_title: Bericht und Antrag Geschäftsbericht mit Jahresrechnung der Einwohnergemeinde 2024


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Cachin et consorts - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur (10_POS_204) etréponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Jean-François Cachin et consorts - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur (12_INT_038).

item_description: OA


item_title: Chantier de l'Hôpital Riviera Chablais

item_description: Dans sa réponse à une interpellation Yvan Pahud, le Conseil d'Etat constate que le contrat signé entre le maître de l'ouvrage, l'Hôpital Riviera-Chablais, et l'Entreprise générale Steiner SA respecte les règles des marchés publics. Le Conseil d'Etat approuve les mesures mises en place par le maître de l'ouvrage pour cadrer les éventuelles dérives de la sous-traitance. A l'analyse de la situation, le Conseil d'Etat estime que la sous-traitance étrangère est minime en regard du volume total des travaux, dont la quasi-totalité a été réalisée par des entreprises suisses. Le Conseil d'Etat conclut donc qu'il ne s'agit pas de pratiques douteuses.


item_title: Entrée en matière:   Modification de la loi sur la santé  (deuxième lecture)

item_category: Lois


item_title: Ablegung des Eides oder Gelöbnisses von Luzian Franzini


item_title: Consultation fédérale : émoluments dans le domaine de la radioprotection

item_description: Dans sa réponse à la consultation fédérale portant sur la modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection, le Conseil d'Etat estime la mise à jour proposée justifiée et acceptable. Elle répond en effet au "principe du pollueur/payeur". De plus, l'impact sur les hôpitaux universitaires tels que le CHUV restera modéré.


item_title: Beschlüsse der ER-Sitzung vom 15. Oktober 2012


item_title: Einladung zur 25. ER-Sitzung vom 15. Oktober 2012


item_title: Interpellation Christophe Clivaz, Les Verts, Marylène Volpi Fournier, Les Verts, und Brigitte Wolf (Suppl.), AdG/LA: Was unternimmt der Staatsrat in Sachen Chlor-Transporte? (27.04.2015) 5.0166


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 4'813'000.- pour financer le remplacement du système d'aide à l'engagement du centre d'engagement et de transmissions de la Police cantonale vaudoise (1er débat). DTE,

item_description: RENV-T


item_title: Bericht Finanzplan 2019-2028 der Einwohnergemeinde Wohlen AG


item_title: Budget 2022 der Einwohnergemeinde Wohlen AG


item_title: Protokoll der 6. Einwohnerratssitzung vom 17. Oktober 2022


item_title: Modification du règlement d'application de la loi scolaire

item_description: Le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi scolaire afin de l'adapter aux changements apportés à cette loi le 3 octobre 2006 et instituant des conseils d'établissement en remplacement des commissions scolaires. Ces adaptations concernent essentiellement la suppression de toute référence aux commissions scolaires, aux groupements de communes, aux conseils exécutifs ou aux conseils de direction d'arrondissement pour les mettre en conformité avec la loi sur les communes. Les compétences de la municipalité ou du comité directeur de l'association de communes en matière scolaire sont définies et des précisions au sujet des conseils d'établissement et de la participation des élèves à la vie de l'école sont apportées.


item_title: Un canton assaini financièrement pour un Etat plus prompt à défendre ses intérêts

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à la résolution du député Jacques Perrin exprimant le souhait du Grand Conseil de voir se développer les outils de comptabilité analytique à l'Etat, et de contribuer au "changement rapide des comportements et fonctionnement nécessaires à la suite de la mise en place de ces instruments". Le Conseil d'Etat estime qu'il a agi durant la législature dans le sens de cette résolution. La maîtrise rigoureuse des charges, la réduction drastique des crédits supplémentaires et l'efficacité croissante du contrôle de gestion ont instauré la conscience des coûts et fait ressortir la nécessité de défendre les intérêts de l'Etat. En conséquence, les négociations avec ses partenaires ont gagné en professionnalisme. Lors de la prochaine législature, le Conseil d'Etat entend consolider cette situation par la mise en place d'outils de conduite financière performants, rendus nécessaires notamment par l'introduction en 2008 de la nouvelle péréquation entre la Confédération et les cantons.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes ! (11_POS_307) (1er débat).


item_title: Election complémentaire de 4 assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2013-2017.

item_description: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Quels abattoirs demain dans notre canton ? DEIS.


item_title: Nouveau chef au Service de justice, de l'intérieur et des cultes

item_description: Le Conseil d'Etat a désigné le nouveau chef du Service de justice, de l'intérieur et des cultes en la personne de M. Eric Golaz, avocat et député. Avocat au Barreau vaudois depuis 1994, M. Golaz prendra ses nouvelles fonctions le 1er janvier 2003. Il abandonnera alors ses fonctions politiques mais conservera cependant son mandat d'administrateur unique de la FAREAS jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée pour le remplacer. M. Golaz a auparavant exercé les activités de greffier ad hoc aux tribunaux de district de Nyon et de Rolle et de substitut du procureur. Le Gouvernement a aussi désigné Me Jean-Luc Schwaar, conseiller juridique, au poste de premier conseiller juridique, complétant ainsi la direction du service. M. Schwaar succédera à Me Jean-Paul Jubin, qui assure la direction intérimaire du SJIC jusqu'à la fin de l'année, avant de prendre ses nouvelles fonctions de Secrétaire général du Département de la formation et de la jeunesse.


item_title: Pétition pour la protection d'un chalet menacé de destruction par une décision du SDT. DIS,


item_title: Interpellation Martial de Montmollin - JO de Sotchi : Que diable allaient-ils faire dans cette galère ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - A l'aide sociale et en possession d'un ou plusieurs chiens !? DSAS.


item_title: Voranschlag 2013 der Einwohnergemeinde


item_title: Protokoll der 20. Einwohnerratssitzung vom 12. Oktober 2020


item_title: Budget 2021 der Einwohnergemeinde Wohlen AG


item_title: Protokoll der 14. Einwohnerratssitzung vom 14. Oktober 2019


item_title: Protokoll der 07. Einwohnerratssitzung vom 15. Oktober 2018


item_title: Bericht und Antrag Budget 2023 der Einwohnergemeinde Wohlen AG


item_title: Regionalplanungsverband Unteres Bünztal (REPLA)


item_title: Préavis du CE au GC sur l'Initiative législative Nicolas Rochat et consorts visant à rendre publiques les décisions du Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC) (11_INI_045) et contre-projet de loi modifiant la Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi abrogeant la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat l'abrogation de la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites (08_POS_05).(1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi abrogeant la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat l'abrogation de la loi du 21 novembre 1938 sur les associations illicites (08_POS_05)(1er débat)

item_description: OA +M

item_result: OA +M


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'430'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 639 entre Mollie-Margot et le giratoire des Deux-Ponts sur le territoire des communes de Savigny et Forel (Lavaux)(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi- pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts etExposé des motif et projets de décrets- accordant un crédit d'ouvrage de CHF 30'630'000 pour la construction du nouveau Musée cantaonl des Beaux-Arts (Mcb-a) et le réaménagement des arcades- accordant un crédit d'étude de CHF 12'950'000 pour la programmation, le concours d'architecture, le projet et la mise en soumission des nouvelles constructions du Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que des activités complémentaires du Pîole muséal à lausanne- accordant un crédit d'étude CHF 400'000 pour déterminer l'avenir du Palais de Rumine après le départ du mcb-a et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le motion Marc-Olivier Buffat et consorts "Plate-forme-mcba, préparer la construction et l'ouverture du musée pour la création d'un site Internet didactique" (12_MOT_010)- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour "la création de salles de réunion destinées aux associations à but non lucratif dans le cadre du futur quartier des musées à la gare de Lausanne (10_POS_195) (suite des débats) (1er débat)

item_description: OA+M


item_title: Pétition pour la suppression de la liste des chiens potentiellement dangereux de la loi sur la police des chiens.


item_title: Consultation de sites pornographiques à l'école : de nouveaux projets pour renforcer le système actuel

item_description: En mai dernier, le député Dériaz a interpellé le Conseil d'Etat au sujet du cas précis d'élèves d'une classe de 6e qui ont pu accéder à l'insu des enseignants à des sites pornographiques sur Internet. Sous l'angle technique, répond le Conseil d'Etat, ce sujet fait déjà l'objet d'études et de tests au sein des écoles publiques vaudoises et dans l'administration. La mise en place des moyens nécessaires est un projet important dans le cadre du raccordement des écoles publiques vaudoises à Internet, que le DFJ prépare actuellement dans le cadre de l'élaboration du rapport et de l'EMPD "Intégration des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les écoles vaudoises". Mais le Conseil d'Etat constate aussi que de plus en plus, certains élèves s'exercent à domicile pour atteindre des sites "interdits" et qu'en conséquence les mesures que l'école introduira ne pourront probablement pas empêcher ces quelques élèves de déjouer les systèmes de sécurité mis en place.


item_title: Exposé des motifs et projet de lois modifiant :- la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et- la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et coursd'eau dépendant du domaine public (LLC) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs sur le Plan directeur des rives vaudoises du Lac Léman (11/POS/290) ;- Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac (11/POS/292)(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'841'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires à l'adaptation à la croissance du trafic, du réseau de bus régionaux du district de Nyon dans la région de Terre-Sainte et de la jonction autoroutière de Coppet (1er débat).

item_description: OA (2ème débat immédiat)

item_result: OA (2ème débat immédiat)


item_title: Postulat PLR, durch Elisabeth Lehner: Walliser Strassen – wiederholte Budgetüberschreitungen (30.04.2015) 5.0168


item_title: Postulat: "Defibrillatoren" - Antrag Abschreibung


item_title: Beschlüsse des Gemeindeparlamentes vom 18. Dezember 2017


item_title: Antrag Büro GP: Teilrevision Geschäftsordnung


item_title: Postulat Jürg Naumann "Leinenpflicht für Hunde"


item_title: Postulat: "Mischverkehr Spitalstrasse" - Antrag Abschreibung


item_title: Vorlage Stadtrat: Begegnungszone Güterstrasse


item_title: Beschlüsse des Gemeindeparlamentes vom 13. November 2017


item_title: Vorlage Stadtrat: Parkkartenverordnung


item_title: Beschlüsse des Gemeindeparlamentes vom 23. Oktober 2017


item_title: Beschlüsse des Gemeindeparlamentes vom 18. September 2017


item_title: Volksinitiative "Attraktive Geissweid für ALLE"


item_title: Architekturwettbewerb Alterseinrichtung


item_title: Beschlüsse des Gemeindeparlamentes vom 3. Juli 2017


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE)et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des solariums self-service : Attention danger ! (10_MOT_100) et sur le postulat Stéphane Montangero et consorts "Interdiction de vente de tabac aux mineurs : pour un véritable plan d'action qui permette l'application des sanctions en plus des mesures de prévention !" (10_POS_197)(1er débat)


item_title: Beschlüsse des Gemeindeparlamentes vom 19. Juni 2017


item_title: Postulat: "Biken im Schlieremer Wald" - Antrag Abschreibung


item_title: Beschlüsse des Gemeindeparlamentes vom 10. April 2017


item_title: Beschlüsse des Gemeindeparlamentes vom 13. März 2017


item_title: Postulat: "Seilpark" - Antrag Abschreibung


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 8,5 millions au crédit-cadre de CHF 32 millions alloué par décret du 15 mars 2011 en vue de financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2010 à 2014(1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant- la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) et- la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) (1er débat)


item_title: Révision partielle de la loi sur l'Université de Lausanne

item_description: L'évolution récente du contexte universitaire et l'entrée en vigueur de la nouvelle loi cantonale sur le personnel de l'Etat ont amené le Conseil d'Etat à modifier la loi sur l'Université de Lausanne. Cette révision partielle concerne trois domaines : l'adaptation formelle aux dispositions de la loi sur le personnel, la valorisation de la recherche et la propriété intellectuelle ainsi que la création de deux nouvelles facultés. Cette révision partielle précède une refonte globale à venir en 2004.


item_title: Modification du règlement des gymnases

item_description: Le Conseil d'Etat a modifié le règlement des gymnases du 13 août 2008, afin d'adapter les filières de formation aux nouvelles exigences de la loi fédérale sur la formation professionnelle en matière de délivrance, par les gymnases, du CFC d'employé de commerce et de la maturité professionnelle commerciale.


item_title: Exposé des motifs et Projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2012-2017 de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Hélène Grand et consorts sur la manière restrictive de l'Office cantonal des bourses dans l'application de la loi et son règlement (00_INT_212) etJean-Yves Pidoux demandant au Conseil d'Etat de faire appliquer la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (03_INT_083) (Suite des débats)(1er débat)

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Lutte contre l'émergence de la pornographie en milieu scolaire

item_description: Le député Jacques Chollet a interpellé le Gouvernement au sujet de l'émergence de la pornographie dans les lieux scolaires, qu'il souhaite éradiquer. Le Conseil d'Etat constate d'abord que ce phénomène, lié au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, existe bel et bien mais qu'il est sévèrement contrôlé dans le cadre scolaire. En cas de dérive, les établissements sont clairement instruits des mesures à prendre, qu'il s'agisse de l'information aux parents, de la sanction administrative des fautifs, voire des suites civiles ou pénales qu'il convient d'opérer. Au-delà des dispositifs répressifs, l'école a mission d'éduquer également dans ce domaine les élèves dont elle a la charge. Le Conseil d'Etat accorde par conséquent une attention toute particulière à la prévention, dans le cadre scolaire.


item_title: Réinsertion professionnelle: une nouvelle approche par le Programme Ré-AGIR

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau programme intitulé Ré-AGIR, qui vise une réinsertion professionnelle rapide et durable des collaborateurs de l'Etat atteints de manière importante dans leur santé. Déjà expérimenté avec succès depuis l'an dernier, le dispositif qui sera mis en oeuvre progressivement jusqu'en juin 2008 s'articule sur deux axes complémentaires. Le premier concerne la gestion centralisée et le suivi des absences de moyenne et longue durée, dès lors que celles-ci dépassent le 31e jour. Le second prévoit une prise en charge concertée et personnalisée des cas, par un ensemble de mesures favorisant le maintien en emploi. Développant le partenariat tant interne qu'externe de structures et d'organismes existants, le programme Ré-AGIR n'entraînera pas de coûts supplémentaires pour l'Etat.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat, pour autant que la candidature de Lausanne aux Jeux olympiques d'hiver de la jeunesse (JOJ) 2020 soit acceptée, une subvention de CHF 8'000'000.- et une garantie de déficit pour l'organisation de cette manifestation dans le canton de Vaud.(1er débat)

item_description: OA


item_title: 15 millions de francs pour stimuler la relance économique

item_description: Face à l'ampleur des difficultés économiques de certains secteurs, le Canton de Vaud investit 15 millions de francs dans un plan de relance inédit: il s'allie avec l'entreprise QoQa pour lancer welQome, une plateforme qui permettra de valoriser des offres de qualité, orientées sur les notions de proximité et de durabilité dans le domaine du tourisme.


item_title: Mozione 76/2023 "Adattamento dei salari al costo della vita" - Unità di Sinistra (PS,PC, GISO e Ind.)

item_affair_number: Mozione 76/2023

item_language: it


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pascale Manzini et consorts en vue d'aborder de façon exhaustive la problématique des jeunes mères seules avec leur enfant.


item_title: MOTION Geschäftsprüfungskommission, durch Fabien GIRARD, PLR, Patrick  HILDBRAND, SVPO, und Florian ALTER, AdG/LA: Umsetzung der Empfehlungen  des GPK-Berichts vom 26. März 2020 2020.09.269


item_title: Oui à la modification de l'ordonnance fédérale sur le casier judiciaire

item_description: Dans sa réponse à l'audition fédérale concernant l'avant-projet de modification de l'ordonnance sur le casier judiciaire, le Conseil d'Etat soutient le principe d'accorder aux autorités cantonales de naturalisation des droits d'accès complets aux données du casier judiciaire (jugements et procédures pénales en cours). Il estime que de tels droits d'accès, identiques à ceux de l'autorité fédérale compétente en matière de naturalisation (ODM), sont indispensables afin de disposer d'une information complète, nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches légales. Il considère également nécessaire que cet accès soit étendu aux casiers judiciaires des personnes de nationalité suisse : cette possibilité permettrait pendant les cinq premières années durant lesquels la naturalisation peut être annulée, de vérifier qu'aucun délit n'a été commis avant l'obtention de la nationalité. DINT, Laurent Sutter, responsable du secteur des naturalisations, Service de la population, 021 316 45 93


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'008'000.- destiné à financer la modernisation du système d'information de la justice vaudoise(1er débat)


item_title: Initiative Jean-François Thuillard et consorts - Pour une Suisse sans OGM ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_description: RENV-CE


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Montangero et consorts - Développons des jardins scolaires pour étudier la  saisonnalité et développer le goût de nos enfants !

item_description: RENV-T


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Certains collaborateurs de banques et citoyens vaudois ont-ils à craindre un prochain déplacement à l'étranger ?


item_title: Résolution Valérie Induni et consorts - Transmission de données de la BCV aux autorités américaines.

item_description: REF


item_title: Pétition des jeunes libéraux radicaux - Du sirop à l'apéro ? NON ! Stop aux mesures liberticides et à l'infantilisation !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - L'avenir des Carrières d'Arvel est-il en mains du Conseil d'Etat ? DTE.


item_title: Mise en consultation publique du projet de Loi cantonale sur le notariat

item_description: L'actuelle Loi sur le notariat datant de 1956, il est apparu nécessaire de l'adapter aux exigences nouvelles et à l'évolution de la fonction de notaire au cours des dernières décennies. Le projet offre notamment le libre choix au citoyen de recourir aux services du notaire qu'il souhaite et non plus uniquement à celui de son district. Au vu de l'importance des innovations proposées, le Conseil d'Etat a décidé de soumettre en consultation publique l'Exposé des motifs et projet de loi cantonale sur le notariat jusqu'au 10 février 2003.


item_title: Réorganisation des arrondissements de l'état civil

item_description: Les nouvelles dispositions du Code civil et de l'Ordonnance fédérale sur l'état civil en vigueur dès le 1er janvier 2000 imposent aux cantons de réorganiser les arrondissements de l'état civil. L'office de l'état civil de Lausanne étant actuellement dirigé à titre intérimaire par l'officier de l'état civil de Prilly, le Conseil d'Etat a décidé, après consultation de la préfecture de Lausanne et des communes concernées, de regrouper, au 1er juin 2003, ces deux offices pour en faire l'arrondissement de l'état civil du Grand Lausanne, dont les locaux seront transférés à la rue Caroline 2, à Lausanne. Cet arrondissement fonctionnera également à titre d'office pilote du système Infostar (INFOrmatisiertes STAndesRegister) dans le canton. Pour permettre le déménagement, les bureaux seront fermés le vendredi 30 mai 2003 toute la journée. Office de l'état civil, Rue Caroline 2, CP 2692, 1002 Lausanne, tél. 021 316.08.16, Fax 021 316.08.24 Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 09h00 - 11h30, 13h30 - 16h00, mardi : 09h00 - 16h30 non-stop


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pascale Manzini et consorts en vue d'aborder de façon exhaustive la problématique des jeunes mères seules avec leur enfant


item_title: Accompagnement des détenues par des femmes devant la Commission des grâces

item_description: Dans une interpellation, la députée Anne Décosterd demandait au Conseil d'Etat que les femmes détenues soient accompagnées par des femmes gendarmes lorsqu'elles viennent témoigner devant la Commission des grâces. Le Conseil d'Etat répond favorablement à cette requête, qu'il met en oeuvre immédiatement.


item_title: Entrée en matière:   Loi concernant la fusion des communes municipales de Baltschieder, Eggerberg et Viège  (première lecture)


item_title: Rappel de la position du Conseil d'Etat sur une consultation fédérale dans le domaine nucléaire

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du Député Vassilis Venizelos, le Conseil d'Etat rappelle la teneur de la réponse qu'il avait transmise à la Confédération lors de la consultation portant sur plusieurs adaptations d'ordonnances relatives à l'énergie nucléaire. Il avait alors rejeté le projet d'adaptation des doses de radiations admissibles pour la population dans le cadre de l'analyse de défaillance. Le Gouvernement avait également exigé que les sites de décroissance radioactive, prévus pour des déchets faiblement radioactifs, soient assujettis à la législation fédérale actuelle sur l'élimination des déchets.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Martinet sur l'incertitude et la décision partagées, dans le domaine médical


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)(1er débat)


item_title: Interpellation der Fraktion Alternative - die Grünen betreffend Nichteinhaltung Arbeitsgesetz und Burnout-Gefährdung in Schweizer Spitälern


item_title: Remplacement de Pierre Chiffelle : Election complémentaire au Conseil d'Etat fixée au 24 octobre 2004

item_description: Le Conseil d'Etat a fixé au 24 octobre prochain la date de l'élection complémentaire au Conseil d'Etat afin de pourvoir au remplacement du conseiller d'Etat Pierre Chiffelle. Si un 2ème tour est nécessaire, il aura lieu le 28 novembre prochain.


item_title: Adaptation du système de chauffage et refroidissement des bâtiments du campus de Dorigny

item_description: L'Université de Lausanne et l'EPFL exploitent conjointement, depuis 1979, une station de pompage d'eau du lac pour assurer le refroidissement et le chauffage de leurs bâtiments. Arrivée à saturation, la station de pompage doit doubler sa capacité pour répondre à l'augmentation des besoins et assurer notamment la mise en service du bâtiment Vortex pour les JOJ 2020. Le Conseil d'Etat a adopté la demande de crédit d'étude de 390'000 francs pour financer la participation de l'Etat de Vaud aux études nécessaires à l'agrandissement de la station de pompage ainsi qu'à l'adaptation du réseau correspondant qui alimente le campus de Dorigny et le bâtiment Vortex. S'il est adopté par la Commission des finances du Grand Conseil, un crédit d'ouvrage pour ces objets sera soumis au plénum durant le premier semestre 2019.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et  d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 par le "Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve" (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007.


item_title: Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2013.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'000'000.- pour financer une partie des travaux de rénovation du bateau historique « Italie» de la société CGN Belle Epoque SA, à Ouchy-Lausanne(1er débat)


item_title: Accueil des requérants d'asile aux guichets du SPOP

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Denis Bouvier sur l'accueil des requérants d'asile aux guichets du Service de la population (SPOP). Le Gouvernement rappelle notamment que seules les autorités fédérales ont la compétence de décider si un départ de Suisse peut être exigé quand l'asile est refusé, le Canton ne pouvant qu'exécuter ces décisions. Il note aussi que depuis de nombreuses années, les guichets du SPOP reçoivent des centaines de personnes par mois. Il estime enfin qu'il est du devoir du personnel du SPOP d'informer clairement les personnes concernées des conséquences que pourraient avoir leur refus de quitter volontairement la Suisse et que malgré les tensions que peuvent provoquer de telles annonces, les collaborateurs du service précité s'acquittent de manière satisfaisante de cette tâche très difficile.


item_title: Réserves au sujet de la reprise d'une directive européenne sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

item_description: Suite à l'entrée en vigueur, au sein de la CE, de la directive 2005/36/CE le 20 octobre 2005, la Suisse doit déterminer si elle souhaite reprendre cette directive dans le cadre de l'Annexe III ("Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles") de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) qu'elle a signé le 21 juin 1999. L'OFFT consulte donc les cantons sur l'opportunité de cette reprise et sur les éventuelles conséquences qu'elle pourrait avoir pour la Suisse en vue des négociations qui s'ouvriront prochainement avec l'Union européenne. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat émet des réserves sur la reprise de certains points aux effets sensibles de cette directive européenne, en précisant par ailleurs qu'il s'opposera à tout transfert de charges sur les cantons dû à la mise en oeuvre du nouveau dispositif.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'850'000.- pour financer la démolition et la reconstruction de murs sur la RC 709 (Le Sépey – La Forclaz) au lieu dit La Trappaz, commune d'Ormont-Dessous (1er débat).


item_title: Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2013


item_title: Rapport de la commission interparlementaire de contrôle « Détention pénale » pour l'année 2013.


item_title: Eintretensdebatte:   Beschluss über die Subventionierung der Sportanlagen im Zielgelände von Les Barzettes in Crans-Montana

item_category: Beschlüsse


item_title: Propos d'un pédopsychiatre du CHUV sur les pratiques sexuelles de groupe entre jeunes

item_description: La députée Mireille Aubert a interpellé le Conseil d'Etat suite à l'interview en novembre 2006 d'un pédopsychiatre du CHUV sur les pratiques sexuelles des adolescents, dans le cadre d'un dossier de l'Hebdo sur des affaires de viols collectifs. Les propos de ce médecin, jugés banalisants, avaient suscité de nombreuses réactions. L'interpellation lie cette question à la formation des professionnels de la santé et la politique de prévention auprès des jeunes. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat indique que le médecin, entendu par la direction du CHUV, n'a jamais voulu banaliser les viols et a été interrogé uniquement sur le sujet des pratiques sexuelles de groupe entre jeunes consentants. Aucune sanction n'a été prononcée contre lui. Quant aux rapports sociaux entre les hommes et les femmes en général et la prévention de la violence faite aux femmes, en particulier auprès des jeunes, ce sont deux domaines déjà pris en compte dans les diverses actions gouvernementales. Toutefois, la situation peut être améliorée en augmentant la coordination des activités de prévention en milieu scolaire et en développant la perspective de genre dans la formation et la recherche.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 63'500'000.- pour financer la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 ainsi que des mesures environnementales dans la vallée de la Venoge - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'000'000.- pour financer le syndicat d'améliorations foncières dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'500'000.- pour financer les fouilles archéologiques dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 et EMPL modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Michel Collet - Qu'en est-il des 5'000 emplois de la ZI La Plaine Vufflens-Aclens(2ème débat)


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets - accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18.5 millions pour la création d'un laboratoire de production cellulaire pour l'immunothérapie- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 22.3 millions pour le relogement des laboratoires du Centre des neurosciences psychiatriques du site de Cery (Département de psychiatrie du CHUV) (1er débat).


item_title: Ersatzwahlen für bestehende Kommissionen


item_title: Adoption du projet de loi sur l'exercice des activités économiques

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi sur l'exercice des activités économiques, destiné à réunir en un seul texte des dispositions légales actuellement dispersées dans des lois diverses. L'avant-projet mis en consultation en mars 2004 a été généralement bien accueilli. En cas d'acceptation par le Grand Conseil, il prendra le relais, dès 2005, de la loi de 1935 sur la police du commerce, en intégrant de nombreux domaines qui font actuellement l'objet de lois distinctes, comme celles sur les maîtres de ski, les guides de montagne et le commerce d'occasions.


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ? DECS, DSAS.


item_title: Interpellation Mireille Aubert et consorts - Le jazz et les musiques actuelles sont-ils des arts mineurs ? (Pas de développement).

item_status: Pas de développement


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; RSV 935.31) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats suivants :- postulat Grégoire Junod et consorts demandant de différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence (11_POS_282)- postulat Frédéric Haenni et consorts visant à assurer un venir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation (11_POS_278)- postulat Claude-Alain Voiblet : Nuits festives : diminuer la pression sur les acteurs de la vie urbaine et sur les services publiques (11_POS_304) (Suite des débats)(1er débat)

item_description: RENV-SD


item_title: Pétition en faveur de Madame Nafiseh Ghovadi et son enfant Mohammad Soleimani.


item_title: Teilrevision des Einführungsgesetzes zum Bundesgesetz über den Wald (EG Waldgesetz)


item_title: Réponse à quatre pétitions concernant des familles de requérants d'asile déboutés

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à quatre pétitions que lui a renvoyées le Grand Conseil concernant des familles de requérants d'asile déboutés. Il précise que les questions soulevées relèvent essentiellement de la compétence fédérale. Il ajoute qu'à la suite de la révision de la loi sur l'asile, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, le service de la population (SPOP) a pu proposer la régularisation de deux des familles concernées aux autorités fédérales. L'une de ces propositions a été acceptée tandis que la réponse pour la deuxième est encore attendue. Le Conseil d'Etat précise aussi que le SPOP a informé l'une des familles concernées qu'elle ne pouvait pas bénéficier de la révision susmentionnée du fait qu'elle avait disparu à plusieurs reprises et ne remplit ainsi pas un critère nécessaire au dépôt d'une telle demande de régularisation. La demande de la dernière de ces familles est encore à l'examen auprès du SPOP.


body_key: SG

item_title: Angriffe auf Polizisten durch kriminelle Ausländer und Asylsuchende: Was macht der Kanton im totalrevidierten Polizeigesetz? (Titel der Antwort: Angriffe auf Polizistinnen und Polizisten durch ausländische Personen und Asylsuchende: Was macht der Kanton im totalrevidierten Polizeigesetz?)


item_title: Töffrowdys auf der Hulftegg: Es braucht wirksame Massnahmen!


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'030'000.- pour financer les études de la réhabilitation de la RC 1-B-P entre Mies et Founex sur les communes de Coppet, Founex, Mies et Tannay(1er débat)

item_description: OA


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'150'000.- pour financer les travaux de renforcement et d'assainissement du pont d'Aigremont situé sur la route cantonale RC 706 à la sortie du Sépey en direction des Diablerets, ainsi que pour financer les travaux de correction du torrent de la Raverette au droit du pont(1er débat)


item_title: Pétition des jeunes libéraux radicaux - Du sirop à l'apéro ? NON ! Stop aux mesures liberticides et à l'infantilisation !


item_title: Sottoscrizione della dichiarazione di fedeltà alla costituzione e alle leggi da parte dei signori Roberto Mercoli ed Emilio Scossa-Baggi


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 22 septembre 1998 sur les entreprises de sécurité etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Christophe Schwaab au sujet de l'interdiction des émetteurs d'ondes anti-jeunes de type mosquito et apparentés (07_MOT_015) (1er débat).


item_title: Pétition du groupe Socialiste, Verts et Sympathisants pour une amélioration à court terme du confort des voyageurs à la gare de Cossonay Penthalaz.


item_title: « Du provisoire pour le Rhône ? » : réponse à l'interpellation du député Bally

item_description: Dans son interpellation d'août dernier, M. le député Alexis Bally s'interroge d'une part sur le niveau de collaboration entre les cantons de Vaud et du Valais sur le projet Rhône et doute du caractère provisoire des travaux de renforcement de la digue du Rhône vers la zone industrielle d'Aigle. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat renseigne le député Bally sur la bonne coordination entre cantons, Confédération et communes. Concernant le caractère provisoire des travaux, le Conseil d'Etat confirme qu'ils consisteront pour l'essentiel en des mouvements de matériaux graveleux et en une étanchéité par injection d'un voile de ciment sur un tronçon court. Il précise que ces travaux sont urgents pour des questions de sécurité mais provisoires en ce sens qu'ils pourront être déconstruits si cela devait s'avérer nécessaire suite aux études en cours dans le cadre du plan d'aménagement de la 3ème correction du Rhône.


item_title: Autorisations de construire en zone agricole: adéquation des procédures et des émoluments à l'importance des travaux

item_description: En réponse à l'interpellation Jean-Pierre Grin, le Conseil d'Etat affirme qu'en matière d'autorisations de construire en zone agricole, le Canton n'exige pas des émoluments disproportionnés, par rapport à l'avantage ou à la valeur objective que la décision peut représenter pour le requérant. En même temps, l'Etat doit veiller à ce que les émoluments couvrent, au moins dans une proportion raisonnable, les frais administratifs engendrés par les demandes. Des mesures de simplification des procédures et des dossiers requis pour certains objets contribueront à alléger la charge financière des dossiers de faible importance.


item_title: Nouveau bâtiment du Grand Conseil : le Conseil d'Etat propose de suspendre les études pendant 18 mois

item_description: Pour donner suite à deux motions adoptées par le parlement demandant la reconstruction de la salle du Grand Conseil sur le site de l'ancienne, le Conseil d'Etat transmet au législatif un rapport accompagné d'un projet de décret accordant un crédit de 4'105'000 francs, nécessaire pour effectuer l'ensemble des études devant aboutir à un projet de construction. Cependant, au vu de l'état actuel des finances cantonales, le gouvernement propose au Grand Conseil de refuser ce crédit et de suspendre les études pendant 18 mois. Cas échant, le Conseil d'Etat se prononcerait à nouveau sur cette question au début de l'année 2005.


item_title: Réponse à quatre pétitions relatives à des personnes migrantes

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté une réponse au Grand Conseil au sujet de quatre pétitions concernant des personnes migrantes. Il rappelle qu'il a transmis certaines demandes d'autorisation de séjour de ces personnes à l'Office fédéral des migrations (ODM), mais que ce dernier n'y a pas donné de suite favorable. Le Canton n'a donc plus aucune compétence décisionnelle sur ces dossiers, qui relèvent dorénavant exclusivement de la Confédération. Concernant les autres demandes, le Conseil d'Etat rappelle que le service de la population a toujours été suivi par les tribunaux sur les refus qu'il a prononcés.


item_title: Interpellation urgente PDCB, par Sandra Cretton, Delphine Michaud (suppl.) et Marianne Maret: Grève des femmes (11.03.2019)  6.0101


item_title: Non à l'avant-projet de loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation fédérale sur l'avant-projet de loi sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération. Il désapprouve le projet de nouvelle réglementation de la surveillance du Ministère public de la Confédération. Cette surveillance serait, dans les faits, exercée par le Département fédéral de justice et police. Il estime que le pouvoir conféré à ce département entraînerait une subordination du Ministère public de la Confédération à celui-ci. Or cette subordination serait contraire au principe d'indépendance du Ministère public. Le Conseil d'Etat exprime par ailleurs son inquiétude face aux nouvelles tâches qui seront confiées au Tribunal des mesures de contrainte du Canton de Vaud. Il émet également un certain nombre de réserves relatives, notamment, à la question de la langue de la procédure, au manque d'autonomie des procureurs et à la possibilité de déposer un appel au Tribunal fédéral à l'encontre des prononcés rendus par le Tribunal pénal fédéral.


item_title: Interpellation Denis Rubattel - Plus et mieux encourager le photovoltaïque ! (Pas de développement)

item_description: RENV-CE


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 19-20 febbraio 2024


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 29 aprile 2024


item_title: Armes d'ordonnance: soutien aux mesures décidées par la Confédération

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Stéphane Montangero, le Conseil d'Etat rappelle que le Conseil fédéral et le Parlement ont progressivement limité l'accès aux armes et amélioré les contrôles afin d'augmenter la sécurité dans le domaine des armes d'ordonnance. Il soutient cependant les mesures évoquées par l'interpellant en vue de renforcer la sécurité et rappelle les travaux déjà entrepris.


item_title: Relevés des salaires dans la branche de la coiffure

item_description: Conformément à la demande formulée dans le postulat du député Cornut, le Conseil d'Etat a fait procéder à des contrôles dans la branche vaudoise de la coiffure pour prévenir une dégradation des salaires en raison du vide conventionnel dès le 1er janvier 2007. La centaine de relevés effectués par la Commission tripartite compétente en matière de mesures d'accompagnement n'a pas mis en évidence d'écarts significatifs avec la pratique antérieure et le Conseil d'Etat a donc renoncé à édicter un Contrat-type de travail. Il invite les partenaires sociaux à retourner à la table des négociations et dans l'attente d'un nouvel accord, il demande à la Commission tripartite de se montrer vigilante sur l'évolution des conditions de travail dans la branche.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil• sur le postulat Nicolas Rochat  "Hausse des primes d'assurance-maladie, une solution cantonale s'impose !" (11_POS_289)et Réponse du Conseil d'Etat• à la pétition pour la transparence et l'équité dans l'assurance-maladie et pour des primes reflétant vraiment les coûts des soins (08_PET_025) ;• à la résolution des Présidents des groupes politiques sur le non-remboursement des primes d'assurance-maladie (13_RES_005);• à la détermination Nicolas Rochat sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation "Transferts des réserves excédentaires des caisses maladie : quelle SUPRAsolidarité en faveur des assuré-e-s vaudois-e-s" (10_INT_420)

item_description: RENV-T


item_title: Situation fiscale des familles monoparentales

item_description: Pour suivre la jurisprudence du Tribunal fédéral de fin 2005, le Conseil d'Etat a introduit temporairement, jusqu'au 31 décembre 2008, les mesures prévoyant d'accorder les mêmes allégements fiscaux aux familles monoparentales et aux concubins avec enfants qu'aux couples mariés avec enfants. Le député Jean-Paul-Dudt a déposé un postulat demandant au Conseil d'Etat de revoir la situation des familles monoparentales déjà taxées en 2005, en leur accordant ces mêmes allégements. Le Conseil d'Etat a répondu que, juridiquement, il n'est pas possible de rouvrir ces dossiers, le Tribunal fédéral ayant également tranché cette même question pour des contribuables saint-gallois.


item_title: Règlement d'application de la loi sur l'information

item_description: La loi cantonale sur l'information est entrée en vigueur le 1er septembre 2003. Adoptée par le Grand Conseil en septembre 2002, cette loi ancre le principe de transparence, qui régit depuis 1996 déjà la communication officielle et l'accès aux documents. Son champ d'application s'étend à l'Ordre judiciaire, au Grand Conseil, aux autorités communales et aux organismes extérieurs à l'Etat qui accomplissent des tâches de droit public. Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi, qui précise notamment les procédures et les méthodes à suivre par l'administration pour assurer les réponses aux demandes de renseignements du public et le respect du principe de transparence.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'930'000.- pour la mise à niveau des locaux et des équipements du campus de la Haute école d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) à Yverdon-les-Bains (1er débat)


item_title: Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste. DSAS,


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'art. 93 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (Cst-VD) et Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) etRapport du Grand Conseil sur la motion Régis Courdesse et consorts au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la loi sur l'exercice des droits politiques(1er débat)

item_description: REF-EM

item_result: REF-EM


item_title: Pétition pour un financement des partis réglementé, transparent et juste DSAS,


item_title: Interpellation von Ivo Egger und Zari Dzaferi betreffend Förderung des Veloverkehrs für Arbeits- und Schulweg


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets :- accordant la garantie de l'Etat de Vaud à Edipresse SA pour l'emprunt bancaire de CHF 15'820'350.- contracté pour financer une partie de l'investissement nécessaire à la construction des bâtiments gris de l'Unité centralisée de production (UCP) et de la Plateforme logistique CHUV-HUG- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 15'970'000.- destiné à financer les travaux d'aménagements intérieurs de la nouvelle Unité centralisée de production (UCP) du Service de la restauration du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) (1er débat)


item_title: Aménagement de la Loi sur le personnel

item_description: Le Conseil d'Etat propose de modifier la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud sur deux aspects techniques. Il demande d'y introduire la possibilité pour un collaborateur de l'Etat d'être nommé juge au Tribunal des prud'hommes (TRIPAC), alors que la nouvelle Constitution cantonale ne le permet plus, sauf dérogation apportée au niveau de la loi. La deuxième modification proposée concerne la procédure de désignation des assesseurs au TRIPAC. Jusqu'ici, le Tribunal cantonal était tenu de nommer les membres de la Commission paritaire en qualité d'assesseur. Ce système n'étant pas conforme au principe d'indépendance du TRIPAC, le lien entre membre de la Commission paritaire et assesseur devrait être supprimé. Conformément à la nouvelle loi sur le personnel, ces deux modifications ont été négociées avec les représentants du personnel.


item_title: Postulat Aurelian Mascitti, Les Verts, et Françoise Métrailler, PDCB: Un salaire à 100% impossible à atteindre (16.11.2018) 3.0433


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) : on navigue à vue... (Développement).


item_title: L'organisation de l'état civil s'adapte au nouveau découpage territorial

item_description: Le Conseil d'Etat a procédé à une adaptation territoriale des quatre arrondissements de l'état civil. Dès le 1er janvier 2008, les quatre arrondissements regrouperont les nouveaux districts pris dans leur entier. Cette adaptation concerne 35 communes qui seront déplacées d'un arrondissement d'état civil à un autre arrondissement en tenant compte de leur nouvelle appartenance à un district. Elle touche environ 65'000 personnes, soit quelque 10% de la population vaudoise. La modification n'a cependant aucun effet sur le service à la population et le fonctionnement de l'état civil. La réattribution de ces 35 communes à l'un des quatre arrondissements de l'état civil a nécessité la révision du règlement d'application du 10 janvier 2007 de la loi sur l'état civil du 25 novembre 1987. Cette adaptation s'inscrit dans ce cadre de la réduction du nombre de districts, passés de 19 à 10, conformément à la loi sur le découpage territorial de mai 2006 et à la Constitution de 2003. Pour l'administration cantonale, sa mise en place intervient progressivement ; elle devra être réalisée jusqu'à l'été 2012.


item_title: Election complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal cantonal – Législature 2013-2017.

item_description: TRAITE


item_title: Rapport de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal, Année 2014.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Martial de Montmollin et consorts demandant si le télétravail dans l'économie privée est une piste pour nos infrastructures de transports


item_title: En consultation : modification du Plan cantonal de gestion des déchets

item_description: Suite à des modifications de la législation fédérale touchant la gestion des boues d'épuration (interdiction de la valorisation agricole dès fin 2008) et de la planification directrice en matière de décharges contrôlées et de dépôts pour les matériaux d'excavation, trois chapitres du Plan cantonal de gestion des déchets ont été adaptés et un addenda au Plan directeur des dépôts d'excavation élaboré. Le Conseil d'Etat met en consultation ces documents auprès des communes, des associations professionnelles, de la Fédération romande des consommateurs, des services de l'Etat et des partis politiques. La consultation aura lieu durant deux mois, en février et mars 2008. Les documents amendés seront ensuite présentés pour approbation à la Commission cantonale de coordination pour la gestion des déchets, qui préavisera auprès du Conseil d'Etat, chargé de l'adoption des plans directeurs sectoriels.


item_title: Entrée en matière:   Loi réglant l’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger  (première lecture)


item_title: No.  811 - Dimissioni del signor Giuseppe Sergi dalla carica di Consigliere comunale


item_title: No.  706 - Manutenzione straordinaria impianti elettrici di stabili comunali


item_title: Nom de lieux et de lieux-dits

item_description: Le Conseil d'Etat a nommé la commission cantonale de nomenclature pour la nouvelle période législative. Cette commission est active dans les domaines spécialisés des noms de lieux et des lieux-dits. Elle est également consultée dans le processus d'appellation d'une nouvelle commune résultant d'une fusion. Cyril Favre, géomètre cantonal, en assumera la présidence. Hervé Chevalley, éminent linguiste et philologue, directeur a.i. du Glossaire des patois de la Suisse Romande, voit son mandat renouvelé. Pierre-Yves Favez, spécialisé dans le domaine des communes aux Archives cantonales vaudoises, viendra compléter la commission.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Brenles, Chesalles-sur-Moudon, Forel-sur-Lucens, Cremin, Lucens et Sarzens et projet de loi sur la modification de la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial(1er débat)

item_description: OA


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2017-2020 des hautes écoles vaudoises de type HES(1er débat)

item_description: OA (

item_result: OA (


item_title: Partage des coûts de l'administration fiscale entre le canton et les communes

item_description: En réponse à postulat du député Dudt, le Conseil d'Etat explique que les émoluments versés par les communes pour la gestion des impôts communaux par l'Etat ne couvrent pas entièrement les coûts. Cela vaut aussi bien pour l'émolument couvrant les tâches générales de l'Administration cantonale des impôts, soit la mise au rôle et la taxation des contribuables, que pour l'émolument se rapportant à la perception de l'impôt. Les coûts subis par les communes pour leurs prestations en faveur de l'Etat ont aussi été englobés dans les calculs. Le Conseil d'Etat attendra cependant la stabilisation du système de taxation fiscale avant de voir s'il y a lieu de réexaminer la répartition des charges.


item_title: Nouveau délégué à la communication au DFJ

item_description: Le Conseil d'Etat a engagé M. Daniel Abimi comme délégué à la communication du Département de la formation et de la jeunesse dès le 1er janvier 2004. M. Abimi a été choisi sur la base d'une procédure de sélection qui a concerné plus de 60 candidatures. Né le 9 janvier 1965, il a acquis son expérience professionnelle en tant que collaborateur de divers médias, puis comme délégué du CICR, organisation où il occupe actuellement le poste de chef adjoint des affaires pour l'Afrique de l'Ouest.


item_title: Encouragement fiscal à la production d'électricité renouvelable

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Régis Courdesse, qui demande l'inscription de l'encouragement fiscal à la production d'électricité renouvelable dans le règlement du 8 janvier 2001sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés. Il indique que le droit fédéral s'oppose à la demande du député. Il rappelle toutefois que l'Administration cantonale des impôts permet déjà la déduction totale ou partielle des investissements en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie et du recours aux énergies renouvelables (notamment les installations de cellules photovoltaïques). Cette déduction est totale si ces investissements servent au chauffage et à la production d'eau chaude ou lorsqu'ils servent à la production d'électricité renouvelable. Le Conseil d'Etat estime que la pratique actuelle est satisfaisante.


item_title: Pétition "Boillat 2006": le Conseil d'Etat n'interviendra pas auprès des Chambres fédérales

item_description: Dans sa prise de position sur la pétition "Boillat 2006" transmise par le Grand Conseil, le Conseil d'Etat rappelle que la liberté économique et la garantie de la propriété sont reconnues par les constitutions fédérale et cantonale comme des droits fondamentaux. Dans ce cadre, les moyens d'intervention de l'Etat sont très limités, les décisions stratégiques des entreprises restant de leur ressort. Il souligne également qu'il ne dispose pas sur le plan institutionnel de moyens d'intervention contraignants pour que les Chambres fédérales modifient la législation. A la suite de la décision en 2005 de Swissmetal de transférer les activités de son site de Reconvillier (BE) vers Dornach (SO) et l'Allemagne, la pétition demandait au Canton d'intervenir auprès du parlement fédéral afin que celui-ci accorde aux organes politiques des compétences pour intervenir afin de "protéger certaines entreprises et (...) les soustraire à la désorganisation économique".


item_title: Postulat betreffend besseres Forstwissen für eine bessere Forstplanung


item_title: Disparition de certains services de proximité

item_description: Suite à une interpellation du député Martial Gottraux, qui s'inquiétait de la disparition de certains services de proximité, dont La Poste, le Conseil d'Etat rappelle qu'en réponse à la consultation fédérale sur la révision de l'Ordonnance sur La Poste (OPO), il a vivement déploré l'absence d'un vrai débat national sur cet objet. Il a également rappelé à l'autorité fédérale qu'il reste attentif à l'accomplissement du mandat de service universel auquel La Poste est soumise. Pour autant, il relève qu'il n'entend pas mettre sur pied spécifiquement une politique de soutien à l'offre de proximité qui irait au-delà des mesures déjà existantes


item_title: Postulat Nr. 2025-796 von Maline Zimmermann, L20, und Mitunterzeichnenden: Erhöhung des Selbstversorgungsgrads der Gemeinde mit erneuerbarer Energie


item_title: Exposé des motifs et proljet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 9'450'000.- pour financer le renforcement du socle et le déploiement de la cyberadministration etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts concernant internet à haut débit – les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d'égalité (11_POS_268)(1er débat).


item_title: Macarons de parcage pour les personnes handicapées: procédure simplifiée

item_description: La députée Christiane Rithener s'était inquiétée des tracasseries vécues par une personne handicapée au sujet de l'obtention d'un macaron pour stationner sa voiture sur les places réservées aux handicapés. Elle s'étonnait en particulier du fait que l'avis du médecin traitant devait être confirmé par le médecin conseil du Service des automobiles. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat donne des précisions sur les questions soulevées mais il relève surtout que depuis le 15 septembre dernier, la procédure s'est considérablement simplifiée : dorénavant, l'avis du médecin traitant est déterminant et le médecin conseil du SAN est à disposition en cas de doute.


item_title: Kreditabrechnung Umsetzung Furora

item_category: Botschaften


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'307'000 pour financer la mise en oeuvre du futur réseau vaudois des bibliothèques et du système d'information associé dans le cadre du programme de gestion des bibliothèques du réseau vaudois (RenouVaud) et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan – Les Vaudois et Vaudoises doivent-ils vraiment faire bibliothèques à part ? (14_INT_253)

item_description: RENV-T


item_title: Modifications mineures du règlement d'application de la loi sur la Haute école pédagogique

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté quelques modifications mineures du règlement d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP, RSV 419.11.1). Celles-ci concernent pour l’essentiel les limitations d’admission au Master en enseignement secondaire I et au Master of Advanced Studies en enseignement secondaire II qui, pour rappel, peuvent être instaurées lorsque le nombre de places de formation pratique disponibles par discipline d’enseignement est inférieur au nombre de candidats remplissant les conditions d’admission. Ces modifications visent à prendre en compte les demandes d’admission antérieures écartées en raison des limitations d’accès. Le règlement modifié entrera en vigueur le 1er janvier 2020.


item_title: La salmonellose abortive bovine n'est pas pathogène pour l'homme

item_description: Suite à une interpellation de la députée Catherine Roulet relative à la salmonellose abortive bovine, le Conseil d'Etat informe que la viande des animaux touchés par cette bactérie est consommable sans risque, puisqu'en principe elle n'est pas pathogène pour l'homme, à l'exception des personnes présentant une insuffisance immunitaire grave. Compte tenu des spécifités de cette pathologie, aucune compensation financière n'est envisageable.


item_title: Consultation fédérale sur le projet d'ordonnance sur les professions relevant du domaine de la psychologie

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation lancée par le Département fédéral de l'intérieur concernant le projet d'ordonnance sur les professions relevant du domaine de la psychologie (OPsy). De manière générale, il a accueilli favorablement ce projet. Il s'est toutefois prononcé plus en détail sur la durée de la formation postgraduée afin qu'il soit tenu compte du contexte professionnel spécifique des psychologues. Enfin, il a émis plusieurs remarques en lien avec l'application et l'évolution du cadre légal fédéral en la matière.


item_title: Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois- sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL)- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157) (Suite des débats) (1er débat)

item_description: OA+M


item_title: Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 et Rapport du Grand Conseil sur la motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais !(1er débat)


item_title: Postulat Nr. 2025-797 von Urs Steiger, L20, und Mitunterzeichnenden: Rückbau Abluftkamin A2


item_title: Postulat Nr. 2025-798 von Eliane Nater, L20, und Mitunterzeichnenden: Verstärkte interkommunale Zusammenarbeit in der Jugendarbeit im öffentlichen Raum


item_title: Amélioration de la situation financière de Chavannes-près-Renens

item_description: Le Conseil d'Etat constate avec satisfaction que la commune de Chavannes-près-Renens a été en mesure de faire face à ses obligations financières pour l'année 2003. Ainsi, le prêt accordé par le Canton de Vaud a été remboursé dans les délais impartis. De plus, les autres emprunts de la commune ont été remboursés, soit totalement, soit partiellement, ou reconduits pour le reste. Le Département des institutions et des relations extérieures poursuivra sa collaboration active avec Chavannes-près-Renens tout au long de l'année 2004.