item_title: Consultation fédérale: modifications d’ordonnances portant sur le financement de l’asile et les attestations de langues

item_description: Dans le cadre d’une consultation fédérale, le Conseil d’Etat approuve les finalités poursuivies par le nouveau système de financement de l’asile, notamment l’élimination de certaines incitations négatives qui biaisent le système actuel. Estimant toutefois que le système envisagé conserve des éléments fortement critiquables, il propose des modifications permettant d’améliorer la situation. Par ailleurs, le gouvernement souligne la nécessité d’ouvrir la discussion au sujet de la « juste » durée d’indemnisation fédérale des cantons pour les personnes relevant du domaine de l’asile qui ne pourront objectivement pas s’intégrer au marché du travail et resteront durablement dépendants de l’assistance. Dans sa réponse au volet de la consultation portant sur la volonté  de la Confédération d’axer « sur le contexte suisse » la reconnaissance des attestations de compétences linguistiques nécessaires à l’obtention d’un titre de séjour ou de la nationalité, le Conseil d’Etat regretterait qu’un monopole soit accordé aux certifications FIDE (organisme mandaté par la Confédération) délivrées en Suisse et exprime le souhait que les attestations sérieuses soient également acceptées, comme le Diplôme d'études en langue française ou le Diplôme approfondi de langue française.


body_key: LIE

item_title: Ausserordentliche Medienförderungsbeiträge für die Jahre 2000, 2001 und 2003 (Nr. 27/2004)

item_category: Kredit


body_key: GR

item_title: Auftrag Kappeler betreffend Beschleunigung des AGD Etappe II (GRP 3/2022-2023, S. 389)

item_status: Traktandiert

item_language: de


item_title: Auftrag Crameri betreffend Anpassung des Übertretungsstrafrechts und Verfahrenskosten (GRP 2018/2019, S. 244)


body_key: SG

item_title: Wie gut funktionieren die Lohnkontrollen im Kanton St.Gallen?


item_title: Incumbensa Crameri concernent in'adattaziun dal dretg penal da surpassament e dals custs da procedura

item_language: rm


item_title: Fraktionsauftrag BDP betreffend Vereinfachung des Wahlverfahrens im Kanton Graubünden in Ämter der Exekutive und Legislative (Erstunterzeichner Widmer [Felsberg]) (GRP 2018/2019, S. 222)


item_title: Dumonda da la fracziun da la PBD concernent il dossier da pressa: decisiun da la CUMCO «Engiadina I»


body_key: VD

item_title: Mesures d’aide au secteur culturel liées à la pandémie de Coronavirus

item_description: L’ordonnance fédérale COVID dans le secteur de la culture a été prolongée jusqu’au 20 septembre. Dans ce cadre, le Conseil d’Etat alloue 5 millions de francs supplémentaires au fonds cantonal d’indemnisation. Additionnés aux 5 millions alloués par la Confédération, ce sont ainsi 10 millions de francs qui s’ajoutent aux 29 millions déjà libérés. Ce fonds est destiné à indemniser les pertes financières liées à l’annulation, le report ou la tenue sous forme réduite de manifestations culturelles entre les 28 février et 31 octobre 2020. Les premières décisions d’octroi ont été validées et seront très prochainement communiquées à leurs bénéficiaires. Des demandes peuvent toutefois encore être déposées jusqu’au 20 septembre.

item_language: fr


item_title: Wie weiter im Agrotourismus im Kanton St.Gallen?


item_title: Auftrag Mazzetta betreffend Schutzzonen für eine kontrollierte Paarung bei der Honigbiene (GRP 6/2023-2024, S. 809)


item_title: Anfrage Crameri betreffend Fahrplan 2025 (GRP 6/2023-2024, S. 808)


item_title: Fraktionsanfrage SVP betreffend Energiepolitik Kanton Graubünden und REPOWER (Erstunterzeichner Gort) (GRP 2021/2022, S. 37)

item_status: Zurueckgestellt


item_title: Interpellanza Stieger concernente il congedo di paternità presso il Cantone

item_language: it


item_title: Anfrage Caviezel (Chur) betreffend hohe Impfquote respektive Ambition "Impfschweizermeister" (GRP 2020/2021, S. 1220)


item_title: Incarico Degiacomi concernente sussidi uniformi per le scuole bilingui


item_title: JAHRESBERICHT DER EWR-KOMMISSION

item_category: Bericht


item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS


item_title: Lutte contre les dégâts dus à la grêle

item_description: En réponse à une question du député Jean-Rémy Chevalley concernant la lutte anti-grêle, le Conseil d'Etat indique que dans le cadre de sa mission de protection de la population, le Canton procède actuellement à une révision de l’analyse des risques. Dans le cadre de ces travaux, le danger de précipitations violentes, dont font partie les orages accompagnés de grêle, a été analysé. Vu la prépondérance de ce danger par rapport à d’autres, il est prévu de procéder à une analyse des capacités du Canton à y faire face. L’ECA se préoccupe également de la prévention des dommages dus à la grêle et la lutte contre les dégâts est en cours de développement. Les ECA suisses, via l’Association faitière (AEAI), sont aussi actifs dans ce domaine. Des conseils sont donnés aux propriétaires afin de protéger leurs bâtiments et leurs installations.


item_title: Rapport davart il stadi actual e perspectiva per l'ulteriura realisaziun da la strategia chantunala d'immobiglias dal chantun


item_title: Incarico Crameri concernente il piano d'azione per le regioni di montagna!


item_title: Incumbensa Holzinger-Loretz concernent l'annullaziun da l'obligaziun da restituziun per persunas giuvnas creschidas durant l'emprima scolaziun


item_title: Incarico Hug concernente buste di trasmissione preaffrancate per i Grigioni


item_title: Auftrag Hug betreffend vorfrankierte Abstimmungscouverts für Graubünden (GRP 2019/2020, S. 204)


item_title: Giuramento delle supplenti e dei supplenti presenti per la prima volta


item_title: Accès aux soins de la population handicapée résidant en institution

item_description: En réponse à l'interpellation du député Georges Glatz, le Conseil d'Etat a relevé que les pensionnaires handicapés mentaux ou polyhandicapés font régulièrement l'objet d'un bilan médical et d'un contrôle dentaire. Il ne paraît pas nécessaire d'en intensifier la fréquence. Dans un seul cas, un médecin a signalé qu'un signalement tardif avait eu des conséquences graves (décompensation psychique). La collaboration entre les secteurs de la psychiatrie et du handicap mental devrait s'intensifier. Il est prévu d'organiser des séances de formation continue pour les médecins intervenant dans les établissements.


item_title: WAHL DER DELEGATION FÜR DIE PARLAMENTARIERKOMITEES DER EFTA/EWR-STAATEN

item_category: Bestellung


item_title: WAHL DER KOMMISSION FÜR PREISWERTES WOHNEN


item_title: Contribution de l'Etat et des communes à la Fondation pour l'enseignement de la musique

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté l'EMPD fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget de cette fondation pour les années 2020 et 2021, selon les dispositions prévues par la loi sur les écoles de musique.


item_title: Oui au projet de loi fédérale sur la signature électronique

item_description: Le Conseil d'Etat est favorable au projet de loi fédérale sur la signature électronique mis en consultation par le Département fédéral de justice et police. Ce projet reprend pour l'essentiel le contenu de l'ordonnance sur les services de certification électronique, entrée en vigueur le 1er mai 2000. Il assimile la signature électronique à la signature manuscrite en répondant ainsi à l'évolution de la technique dans les relations commerciales et du droit international privé. Le projet s'entoure des garanties techniques et juridiques nécessaires pour attester de l'authenticité et de l'intégrité d'un document électronique et pour éviter un usage abusif de la signature électronique. Le Conseil d'Etat soulève toutefois quelques remarques d'ordre technique et formel, dans le but d'améliorer le projet de loi et de le rendre notamment plus eurocompatible.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur l'orientation professionnelle (1er débat).

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: BEITRITT ZUR INTERKANTONALEN UNIVERSITÄTSVEREINBARUNG VOM 20. FEBRUAR 1997 (NR. 19/1997)

item_category: Staatsvertrag


item_title: VERSCHIEBUNG DER TRAKTANDENPUNKTE 29 (PENSIONSVERSICHERUNG FÜR DAS STAATSPERSONAL) UND 30 (RECHTSPFLEGERGESETZ) BEIDE IN 1. LESUNG

item_category: Erlass


item_title: BERICHT DER VERFASSUNGSKOMMISSION ÜBER DIE AUSSPRACHE MIT S.D. DEM LANDESFÜRSTEN


item_title: Le Canton critique le projet de révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision

item_description: En réponse à la procédure de consultation organisée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), relative au projet de révision de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), le Conseil d'Etat vaudois considère que les moyens proposés pour donner plus de libertés aux diffuseurs privés et pour renforcer le service public face à la concurrence étrangère sont inadaptés, contre-productifs et ne tiennent pas compte des particularités de la Suisse. Il n'est par ailleurs pas favorable aux modifications de structure et de mode de nomination proposées pour deux organes de la SSR.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR). DEC.

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: Postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi. DEC,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux demandant quel plan de relance le Conseil d'Etat entend-il proposer pour le canton de Vaud. DEC.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Streit et consorts concernant le stakhanovisme du SDT. DEC.


item_title: Interpellation Christiane Jaquet-Berger concernant le travail au noir au sein de l'Etat de Vaud (Ne souhaite pas développer).

item_status: Ne souhaite pas développer


item_title: Interpellation André Delacour concernant la réduction des quotas de sucre produit avec la betterave (Ne souhaite pas développer).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Hugues Gander et consorts - 2020 : 3èmes Jeux Olympiques d'hiver de la Jeunesse et sport scolaire = 6060 journées de sports hivernaux en plus pour nos écoliers.

item_description: Adopté par le GC

item_result: Adopté par le GC


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Un secrétaire général adjoint "simplement scandaleux" ? (Souhaite développer).

item_status: Souhaite développer


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Félix Glutz demandant quelles sont les conséquences de la libre circulation des personnes pour le canton de Vaud. DEC.


item_title: Postulat Yves Ferrari et consorts - Une journée hebdomadaire sans viande ni poisson... un pas alimentaire vers la société à 2'000 W. DEC.

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero demandant si les accords de Dublin obligent à renvoyer les requérants d'asile en pyjama et où est le respect des droits humains sur sol vaudois. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Serge Melly au sujet des divers problèmes générés par les accords Dublin II. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz intitulée Politique cantonale de l'asile à l'aune des nouvelles dispositions fédérales, quelle marge de manoeuvre pour en limiter les effets sur les finances cantonales et communales. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort concernant les migrantes, victimes de violence conjugale, renvoyées dans leur pays d'origine: le gouvernement vaudois renie-t-il ses engagements récents? DINT.


item_title: ÜBERGABE DES STATUS EINES EUTELSAT-UNTERZEICHNERS VON DER LIECHTENSTEINISCHEN REGIERUNG AN DIE LTN LIECHTENSTEIN TELENET AG (NR. 54/1999)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Roulet demandant la suppression des distributeurs de boissons sucrées et encas sucrés et gras dans les écoles vaudoises, afin de préserver la santé des enfants et adolescents.

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Motion Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire. DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat latin du 29 octobre 2010 sur la culture et le commerce du chanvreetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion François Payot pour la création d'une loi vaudoise régissant la culture et le commerce du chanvre et de ses dérivés, ou quand "Mieux Vaud prévenir que guérir" (05/MOT/108) (2ème débat).


item_title: Motion Valérie Schwaar et consorts pour un signe clair de l'Etat en faveur des systèmes de transports publics d'agglomération efficaces (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Mesures au sujet des chiens dangereux ou de combat

item_description: En réponse à un postulat de la députée Doris Cohen-Dumani demandant que des mesures urgentes soient prises à l'égard des chiens dangereux ou de combat, le Conseil d'Etat énumère une série de mesures actuellement à l'étude : définition du chien dangereux et du chien potentiellement dangereux, listes communales de recensement des chiens, règlement communal sur la police des chiens, surveillances des chiens par les propriétaires et capacité d'intervention de ces derniers lors de problèmes, mesures de prévention, annonce des chiens égarés, annonce des chiens dangereux, enquêtes systématiques lors de plaintes, mise en fourrière et expertise des chiens reconnus dangereux ou potentiellement dangereux, interdictions temporaire ou définitive de détenir un chien et, enfin, organisation de cours pour les détenteurs.


item_title: Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts -Académie de police : Est-ce que Savatan bien que ça ? (Pas de développement)

item_status: Pas de développement


item_title: Interpellation Véronique Hurni - A chaque jour sa petite dose de Bisphénol A (BPA) (développement).

item_status: développement


item_title: ABÄNDERUNG DES GEWERBEGESETZES (KRAFTVERKEHRSUNTERNEHMER) (NR. 31/1998), 1. LESUNG


item_title: REVISION DES SCHEIDUNGS- UND TRENNUNGSRECHTES (EHEGESETZ) SOWIE ENTSPRECHENDE ÄNDERUNGEN DER ZIVILPROZESSORDNUNG, DER JURISDIKTIONSNORM UND DES LANDESBÜRGERRECHTS (NR. 21/1998), 1. LESUNG


item_title: PROTOKOLL DER LANDTAGSSITZUNG VOM 1./2. APRIL 1998

item_category: Protokollgenehmigung


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'000'000.- pour le financement des investissements nécessaires à la mise en oeuvre du Schéma directeur de la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVI) pour l'année 2011 (1er débat)


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo - Sous-traitance, sous-sous-traitance, travailleurs détachés: les moyens mis en oeuvre par le Conseil d'Etat sont-ils à la hauteur des très très graves abus constatés ? (développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Kunze et consorts - Le parc national d'innovation et la politique technologique du Canton de Vaud. DECS.


item_title: Interpellation Jean-François Cachin et consort - "Zone 30 kilomètres par heure : qui décide quoi ?" (Pas de développement).


item_title: Welche Rolle spielt Energie-Contracting bei öffentlichen Gebäuden?


item_title: Interpellation Pierre Guignard - Plus de policiers, c'est bien, mais a-t-on suffisamment de places dans nos prisons ? (Développement).

item_status: Développement


item_title: Postulat Jérôme Christen pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le canton de Vaud.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP) (1er débat).


item_title: Interpellation Martial de Montmollin - Les trans, ces inconnu-e-s de l'administration cantonale (Développement).


item_title: Postulat Jacques Haldy et consorts pour alléger et faciliter les procédures de construction (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Wahl der Redaktionskommission der Amtsdauer 2012/2016


item_title: Postulat Mireille Aubert et consorts invitant le Conseil d'Etat à analyser les taux d'échecs aux examens de fin d'apprentissage cantonaux (CFC) et à proposer un plan de mesures destinées à les abaisser afin d'éviter les coûts sociaux ultérieurs élevés qu'ils induisent pour les jeunes apprentis du canton de Vaud. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne Jungclaus Delarze - Position vaudoise concernant l'exploitation de la raffinerie de Collombey (VS).


item_title: Le Conseil d'Etat demande à être reçu par le Conseil fédéral à propos du financement du métro M2

item_description: Le Conseil d'Etat a écrit au Conseil fédéral à propos du financement du métro M2. Il souhaite être reçu et pouvoir appuyer sa demande de soutien financier en faveur d'une infrastructure majeure pour le canton de Vaud. Il avait jusqu'à maintenant tablé sur une démarche commune avec 7 autres cantons en vue d'obtenir un financement d'infrastructures de transports publics pour le trafic d'agglomération, dont le métro M2. Le Conseil d'Etat regrette la réponse négative du Conseil fédéral à cette demande et constate que d'autres régions du pays bénéficient de soutiens financiers importants pour leurs investissements en faveur des transports publics.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Horaires 2013 des CFF pour la ligne du pied du Jura, quels efforts supplémentaires peut-on faire ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consorts - Jusqu'à quand durera l'engorgement chronique du CHUV ? DSAS.


item_title: Interpellation Didier Divorne et consorts - La valeur des actifs de la caisse de pension de l'Etat de Vaud a-t-elle été affaiblie par la décision de la BNS ? (Développement).


item_title: Motion Rebecca Joly et consorts - La démocratie directe n'est pas à vendre !.

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: Constitution d'une sécurité civile : la question n'est plus d'actualité

item_description: En 1994, le député Michel Golay développait une interpellation dans le sens d'un regroupement des personnes concernées notamment par la protection civile, la prévention du feu et les activités de sapeurs-pompiers. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle que la réforme de l'administration (DUPLO) a déjà regroupé dans un seul département la protection civile et l'ECA (aujourd'hui établissement autonome de droit public) ; de plus, avec la révision de la législation sur la protection civile, le problème n'est plus d'actualité.


item_title: INTERPELLATION VOM 19. MAI 1999 BETREFFEND DIE VERKEHRSPOLITIK

item_category: Interpellation


item_title: Aide à la formation culturelle

item_description: Sur proposition de la Commission cantonale de la formation culturelle, le Conseil d'Etat a décidé de prélever sur le Fonds cantonal de la formation culturelle 19'400 francs, en faveur de 5 projets de formation culturelle proposés durant le 1er trimestre 2004 par diverses associations.


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur l'action sociale vaudoise du 2 décembre 2003 et modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont du 23 novembre 2010 et modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 25 juin 1996 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts: "Quatrième révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s. Elever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion." (11_POS_233) (1er débat)

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Fondations classiques d’utilité publique : beaucoup de bénévoles motivés, mais pour combien de temps encore ? (21_INT_34).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :- la motion Bernard Borel pour une notation énergétique des logements (08/MOT/24) et sur les postulats- Olivier Français concernant la construction d'usines-barrages sur le Rhône à Bex-Massongex et Illarsaz (07/POS/002)- des groupes des VER SOC AGT et AdC : Projet de centrale électrique thermique au charbon un projet du passé (08/POS/082)- Claude-Eric Dufour demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé (09/POS/115)- Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique (09/POS/121)- Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulé "Pour un canton solaire" (09/POS/122)- Régis Courdesse et consort concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable (09/POS125)- Isabelle Chevalley demandant la modification du règlement d'application de la loi sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage (09/POS/132)- Vassilis Venizelos demandant l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie (09/POS/164)- Yves Ferrari : après le peuple, le Grand Conseil le Conseil d'Etat aura-t-il enfin une politique énergétique en faveur des renouvelables ? (09/POS/172)- Régis Courdesse demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments (10/POS/178)- Jacques Perrin et consorts pour la création d'une coopérative solaire permettant d'encourager la pose de capteurs photovoltaïques (10/POS/217)- Fabienne Freymond Cantone pour une augmentation substantielle de la production d'énergies renouvelables dans le canton de Vaud (10/POS/225)- Philippe Martinet et consorts pour un plan d'action rapide conduisant à mieux utiliser l'énergie (11/POS/245)(3ème débat).


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Problèmes en pédiatrie, les questions conjoncturelles actuelles sont-elles aussi structurelles ? (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes.


item_title: Interpellation Cédric Weissert et consorts - Projet Regio - Une situation d'échec ? (Développement).


item_title: Interpellation Pierre Fonjallaz au nom les Verts - Développement des micros- fermes, le parcours du combattant ? (Développement).


item_title: Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception. DFIRE, DFJC.


item_title: Postulat Grégory Devaud et consorts - Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre. DECS.


item_title: Motion Amélie Cherbuin et consorts concernant la Lpers-VD - congé pour aide en cas de maladie d'un membre de sa famille. DIRH, DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Croisières à Yverdon : trois p'tits tours et puis s'en vont ? DIRH.


item_title: JAHRESBERICHT 1998 DER AHV/IV/FAK-ANSTALTEN (NR. 55/1999)


item_title: LANDESRECHNUNG 1998 (NR. 39/1999) [FORTSETZUNG]

item_category: Finanzen


item_title: RECHENSCHAFTSBERICHT DER REGIERUNG 1998 (NR. 39/1999) [FORTSETZUNG]


item_title: ABÄNDERUNG DES GESETZES ÜBER DIE TREUHÄNDER (ZULASSUNG VON SCHWEIZERISCHEN STAATSANGEHÖRIGEN / ANERKENNUNG DER PRAKTISCHEN TÄTIGKEIT) (NR. 40/1999), 1. LESUNG


item_title: ABÄNDERUNG DES § 520 ABS. 2 DER ZIVILPROZESSORDNUNG (BEHEBUNG EINES REDAKTIONELLEN VERSEHENS) (NR. 38/1999), 1. LESUNG


item_title: JAHRESBERICHT DER DELEGATION BEI DEN ETFA/EWR-PARLAMENTARIERKOMITEES


item_title: Répartition des flux de trafic à Noville et à Rennaz

item_description: Le député Pierre-Yves Rapaz a interpellé le Conseil d'Etat pour lui demander si, par une signalisation routière, le flux de véhicules se rendant aux centres de loisirs du Chablais valaisan ne pouvait être canalisé par Rennaz et épargner Noville. Le Conseil d'Etat répond que les flux de circulation actuels minimisent les risques d'accident en les répartissant équitablement : par Noville pour le sens Vaud-Valais et par Rennaz pour le sens contraire. Il serait illogique de délester une commune en faisant passer tout le trafic par la commune voisine. La solution aux problèmes de Noville sera apportée par la réalisation de la H144 qui reprendra tout le trafic de transit en direction du Chablais valaisan.


item_title: Armes de guerre prêtées aux mineurs : la Confédération a réglé le problème

item_description: Le 25 novembre dernier, le Grand Conseil adoptait une résolution demandant au Conseil d'Etat d'entreprendre les démarches nécessaires auprès de la Confédération en vue d'obtenir l'interdiction du prêt d'armes de guerre aux mineurs. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat informe que la Confédération a récemment traité de cette question et que dorénavant, les armes en prêt ne doivent plus être laissées en dépôt chez des jeunes tireurs qui n'ont pas atteint 18 ans révolus. Dès lors, seuls des jeunes tireurs majeurs, donc également susceptibles d'acquérir des armes privées, sont autorisés à emporter une arme de guerre à leur domicile.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - La vente de médicaments en ligne sur territoire vaudois par des pharmacies virtuelles situées hors du canton de Vaud ne constitue-t-elle pas une violation flagrantede la loi et ne devrait-elle pas, par-là, être poursuivie d'office ? DSAS.

item_description: RENV-T


item_title: Postulat Marion Wahlen et consorts - Dégâts causés par les corvidés aux cultures : que fait l’Etat de Vaud ?.

item_description: Retiré

item_result: Retiré


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich et consorts - Assez de bois pour tout le monde dans notre canton ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich et consorts - "Alternative 2050" pour l'autoroute A9 : Du bruit ne peut pas être supprimé par du silence ! DIRH.

item_description: TRAITE


item_title: Interpellation Céline Ehrwein Nihan et consorts - Logement des SDF : une solution conjointe canton-communes est-elle envisageable ? (Développement)

item_description: RENV-CE


item_title: Rapport annuel 2014 de la CIP - Détention pénale.


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales. (1er débat)


item_title: Accidents impliquant les trains routiers sur les routes et autoroutes du canton

item_description: Le risque d'accidents de la circulation impliquant des poids lourds, et parfois des trains, suite au non-respect des lois et des réglementations en vigueur concernant les conditions de travail des chauffeurs et l'état des véhicules est d'actualité, suite au renversement d'un train routier sur la voie ferrée jouxtant l'autoroute entre Morges et Lausanne. Les dispositifs de protection en place suffisent à assurer la meilleure sécurité possible aux usagers du rail et de la route, et il n'est pas prévu de les renforcer. Néanmoins, les adaptations nécessaires sont réalisées au gré des corrections et aménagements de chaussées. Telle est en substance la réponse que donne le Conseil d'Etat à une interpellation du député Noël Crausaz.


item_title: Election d'un membre du Bureau, en remplacement de Mme Martine Meldem, démissionnaire.


item_title: Listen von säumigen Zahler und Zahlerinnen von Krankenkassenprämien


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts - MONSANTO : la manne fiscale inattendue doit donner lieu à des dépenses ciblées d'un montant similaire.


item_title: Interpellation Michele Mossi et consorts - Feux pour traversée de piétons et cycles sur la RC 1 à la hauteur de l'allée de Dorigny : un choix réfléchi et réellement judicieux ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurence Cretegny et consort - Enquêtes de circulation, enquête française sur sol vaudois, en quête de bon sens ? DIRH.


item_title: Kompetenzzentrum Klimaschutz für mehr und besseres Wissen über Klimaschutz


item_title: Ouvrages de protection des eaux communales : reprise du subventionnement cantonal

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé d'abandonner le moratoire sur le subventionnement des ouvrages de protection des eaux et de lever avec effet immédiat le gel des subventions. Cette décision est consécutive à un accord sur deux autres décisions : celle de la Table Ronde (mesure 2.014) d'introduire une taxe sur l'eau et celle du Conseil d'Etat du 22 novembre 2000 de négocier avec l'Union des communes vaudoises un moratoire sur les subventions en matière de protection des eaux. Dans le cadre du budget 2002 et de la facture sociale, le Conseil d'Etat décidait d'abandonner la mesure Table Ronde ; c'est pourquoi il lève aujourd'hui le moratoire sur les subventions en chargeant le Département de la sécurité et de l'environnement de reprendre le traitement des dossiers présentés par les communes.


item_title: Fusion des fonctions d'inspecteur de bétail et de préposé à la culture des champs

item_description: Compte tenu des changements intervenus dans le monde agricole (moins d'agriculteurs, moins de têtes de bétail, nouveau contrôle pour une meilleure traçabilité dans l'élevage qui réduit sensiblement les tâches des inspecteurs), le Conseil d'Etat a accepté un règlement prévoyant une fusion des fonctions d'inspecteur de bétail et de préposé à la culture des champs. Cette fusion permettra de diminuer l'effectif des auxiliaires et de mieux rationaliser leurs activités. Les inspecteurs du bétail - dépendant jusqu'alors du Service vétérinaire - seront dorénavant, à l'instar de leurs collègues préposés à la culture des champs, rattachés au Service de l'agriculture sous l'appellation unique de préposés agricoles.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts - Acquisition de véhicules respectueux de l'environnement, l'Etat traine-t-il les pieds ? DIRH.


item_title: Postulat Aurélien Clerc et consorts - Chaque geste compte : incitons les gestes des propriétaires en faveur de la biodiversité !.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Interpellation Hadrien Buclin - La jurisprudence fédérale ne permet plus d'amender la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes : la police a-t-elle adapté sa pratique ? (Développement)


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - Optimisation dans le domaine de l'action sociale, où en est-on ? (Développement et demande de renvoi à commission avec aumoins 20 signatures).

item_description: RENV-COM

item_status: Développement et demande de renvoi à commission avec au<br>moins 20 signatures


item_title: Motion Régis Courdesse et consorts - Maintien des droits à bâtir en cas de cession de terrain lors d'expropriation. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Léonore Porchet et consorts - Doit-on se faire de la bile pour les médecines complémentaires au CHUV ? (Développement)


item_title: Postulat Aurélien Clerc et consorts - Incitons les personnes actives à épargner pour leur retraite !.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Quelles conséquences à l'explosivité de nos montagnes ? DTE.


item_title: Interpellation Yvan Pahud - Fiscalité des frontaliers : que fait notre gouvernement face à l'Etat français mauvais payeur ? (Développement)


item_title: NEUFASSUNG DES GESETZES ÜBER DIE FÖRDERUNG VON INVESTITIONEN IN DER LANDWIRTSCHAFT (FILG) (NR. 50/2000) 1. LESUNG


item_title: ERSATZWAHL EINES MITGLIEDS DER UNTERSUCHUNGSKOMMISSION "LANDESPOLIZEI" AUFGRUND DES RÜCKTRITTS DES ABG. GABRIEL MARXER


item_title: GESETZ ÜBER DIE BEWÄHRUNGSHILFE (BEWÄHRUNGSHILFEGESETZ, BEWHG) (GEMÄSS BERICHT VOM 2.11.1999 UND STELLUNGNAHME DER KOMMISSION VOM 21.8.2000 ), 2. Lesung


item_title: SUBVENTIONIERUNG DER DRITTEN ETAPPE DES AUSBAU- UND SANIERUNGSPROJEKTES DES HEILPÄDAGOGISCHEN ZENTRUMS DES VEREINS FÜR HEILPÄDAGOGISCHE HILFE IN SCHAAN (NR. 76/2000)


item_title: GESETZ ÜBER DIE GEWÄHRUNG VON WOHNBEIHILFEN (NR. 91/1999 UND NR. 65/2000), 2. LESUNG


item_title: NEUES GESETZ ÜBER DIE INTERNATIONALE RECHTSHILFE IN STRAFSACHEN (RECHTSHILFEGESETZ) (NR. 55/2000 UND NR. 75/2000), 2. LESUNG [FORTSETZUNG]


item_title: BEWILLIGUNG VON NACHTRAGSKREDITEN (VI/2000) (NR. 95/2000)


item_title: Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Impôts frontaliers ; cette créance n'est pas acceptable. Trouvons les moyens pour éviter que cela ne se reproduise. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Postulat Thierry Dubois et consorts - Lausanne la blanche ! DIS, DSAS.

item_description: REF


item_title: Interpellation Monique Ryf et consorts - Théâtre du Jorat : garantir l'exploitation à long terme ou baisser de rideau programmé ? (Développement)


item_title: Motion Nathalie Jaccard et consorts - Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès. DIS.


item_title: Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Motion Alberto Mocchi et consorts - Améliorer l'accessibilité des gares pour un vrai transfert modal (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place.

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Interpellation Philippe Cornamusaz et consorts - Pêcheurs professionnels en difficultés. (Développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Séismes, se préparer sans trembler... DTE.


item_title: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique. DFJC, DIRH.


item_title: SVA: Neustart der Verwaltungskommission


item_title: Résolution Alexandre Berthoud et consorts au nom de la commission ad'hoc en charge du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la FEM. (Développement et mise en discussion sans les 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvain Freymond et consorts - Accélérons les procédures dans le cadre des projets de construction de nouvelles porcheries vaudoises ! DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Tir de sangliers par le corps de gardiennage et vente de viande : un bilan nécessaire (23_INT_124).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Interpellation Florence Gross et consorts - Le processus de convergence des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois est-il réellement maîtrisé ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Désenclaver la Broye et assurer une liaison ferroviaire rapide vers Fribourg et Berne : un postulat à accélérer ? (Développement)


item_title: Nouvelle informatique pour les Ressources humaines

item_description: Le Service du personnel (SPEV) appuie son activité sur un support informatique composé de deux progiciels principaux (Zadig), l'un gestionnaire administratif, l'autre calculateur de paie. Le SPEV a développé ses activités dans tous les domaines des ressources humaines, et les applications en place depuis 1987 n'ont pas pu suivre cette évolution. Aussi le Conseil d'Etat a-t-il voté un crédit d'investissement de 6'800'000 francs afin de remplacer dans un premier temps le progiciel de gestion des données administratives. Jusqu'en 2004, la nouvelle application sera interfacée avec le calculateur de paie actuel, qui sera fiabilisé parallèlement. Dans une seconde phase (2004-2006) qui nécessitera un autre financement, le calculateur de paie sera remplacé définitivement.


item_title: Missions de l'Hôpital de Lavaux

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Muriel Thalmann, le Conseil d'Etat estime que la situation de l'Hôpital de Lavaux a été suivie à satisfaction, que le développement de ses infrastructures est réorienté en adéquation aux besoins de proximité. Finalement, les missions des hôpitaux régionaux, dont fait partie l'Hôpital de Lavaux, s'inscrivent dans le projet de réforme du système sanitaire envisagée par le Conseil d'Etat.


item_title: Changement à la tête de la protection des données

item_description: Le Conseil d'Etat a désigné Mélanie Buard comme préposée ad interim à la protection des données et à l’information, avec entrée fonction au 1er janvier 2014. Christian Raetz, actuel préposé, quittera son poste au 31 décembre 2013, désireux d’occuper une autre fonction au sein de l’Etat. L’intérim est prévu en raison des travaux en cours d’évaluation de la loi sur la protection des données.


item_title: Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Rougeole : quelle est la situation dans le canton de Vaud ? (Développement)


item_title: Mise en consultation d'un nouveau contrat-type de travail en faveur du personnel de maison

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé la mise en consultation d'un nouveau contrat-type de travail pour le personnel employé dans les ménages privés. Ce projet - destiné à remplacer le contrat-type du 16 mars 1973 - a été étudié par le Service de l'emploi avec le concours des partenaires sociaux. Il fixe notamment un barème salarial minimal ainsi que la durée hebdomadaire moyenne maximale de travail du personnel à plein temps. Pour la première fois dans un contrat-type de travail vaudois, une norme légale stipule qu'il est de la responsabilité de l'employeur de veiller à ce que le travailleur étranger soit occupé légalement en Suisse.


item_title: Postulat Patrick Simonin et consorts - Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d'Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la Villa romaine d'Orbe ?

item_description: RENV-T


item_title: Postulat Jean-François Thuillard et consorts - Revoir la pratique d'imposition des frontaliers et le taux de rétrocession.


item_title: Rapport annuel 2018 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB).

item_description: OA


item_title: Consultation fédérale : modification de la loi sur l’assurance-maladie sur l’acquisition de moyens et appareils dans l’Espace économique européen

item_description: Le Conseil d’État a pris connaissance avec intérêt de la consultation fédérale relative à la modification de la loi sur l’assurance-maladie. S’il salue l’objectif de réduction des coûts à charge de l’assurance obligatoire des soins, il exprime des réserves sur les effets potentiels de cette modification sur l’approvisionnement en moyens et appareils, la pérennité du marché suisse, l’équité d’accès aux soins et la charge administrative engendrée.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les député-e-s ne doivent plus bénéficier de privilèges fiscaux ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Interpellation Philippe Germain et consorts - Comment le canton considère t-il la cohabitation entre l'homme et le loup sur son territoire ? (Pas de développement)

item_description: RENV-CE


item_title: Augmentation des montants planchers pour l'imposition d'après la dépense des étrangers

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à un postulat du député Luc Recordon visant à augmenter le montant minimum de la dépense qui sert à calculer l'impôt des personnes étrangères sans activité en Suisse. Il relève que les modalités de calcul, notamment la fixation des montants minimaux, figurent dans le règlement de janvier 2001 relatif à l'imposition d'après la dépense et relèvent donc de sa compétence. En l'état, le Gouvernement estime que rehausser les montants planchers pourrait inciter les contribuables concernés à ne pas signaler leur présence dans le canton.


item_title: ERNEUERUNGSWAHL DES OBERGERICHTS - 2. SENAT: VORSCHLAG ZUR ERNENNUNG DURCH DEN LANDESFÜRSTEN FÜR DIE MANDATSPERIODE 2001 BIS 2005


item_title: VERWALTUNGSKOSTENVORANSCHLAG DER AHV/IV/FAK-ANSTALTEN (NR. 67/2001)


item_title: Pilotage à l'échelon cantonal du projet HES santé-social romande

item_description: Le Conseil d'Etat a pris acte du rapport déposé par le groupe interdépartemental (DFJ et DSAS) chargé de conduire une réflexion et une analyse de l'organisation, au plan cantonal, des différentes filières de formation HES et non-HES dans les domaines de la santé et du social. Les travaux de ce groupe, dont la dissolution a été acceptée, ont permis d'organiser et de conduire, au niveau vaudois, les mutations liées à la mise en ?uvre du projet HES-S2 (préparation du dossier cantonal en vue de l'homologation, représentation au sein des organes directeurs). Du point de vue organisationnel, le Conseil d'Etat a entériné le transfert au DFJ (Service de la formation professionnelle) de la gestion et de la mise en ?uvre de l'ensemble des décisions relatives au dossier HES-S2. Sur ce dernier point, le rapport mentionne la nécessité de consolider la structure de pilotage et de gestion financière des HES au sein de ce service, conformément à la réponse apportée au postulat Pascal Broulis et aux recommandations du contrôle cantonal des finances.


item_title: Passages à niveau des chemins de fer privés

item_description: Le Conseil d'Etat ne prévoit pas d'introduire un financement spécial pour la suppression des passages à niveau des chemins de fer privés, pour se substituer aux aides de la Confédération qui ont été fortement réduites depuis 1998. Il n'entend pas non plus affecter une part de la RPLP qui revient au Canton. La planification et le financement des mesures d'assainissement des passages à niveau doivent, conformément à la législation, être assurés par les chemins de fer et les propriétaires des routes. Telle est en substance la réponse du Conseil d'Etat au postulat du député Albert Chapalay.


item_title: Initiative Hadrien Buclin et consorts - Initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale : Pour une prise en charge plus égalitaire des dépenses de santé sexuelle et reproductive (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Initiative Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Révision de la LFStup : Pour des peines privatives de liberté en cas de trafic dans l'espace public. DIS.


item_title: Anhang 2 Erläuterungsbericht zur Teilrevision der Gemeindeordnung

item_category: Botschaften


item_title: Motion Axel Marion et consorts - Lutte contre le "deal" : maintenant c'est le temps de l'action ! DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ? DFJC.


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts - – Plus indispensable que jamais, la diversité de la presse doit survivre à la crise !.

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: 2018/278 Dringliche Motion der SP-, Grünen- und AL-Fraktion vom 11.07.2018: Einführung einer städtischen Identitätskarte für alle Stadtbewohnerinnen und Stadtbewohner (Züri City Card)


item_title: Mitteilungen

item_description: Nach der Begrüssung und den Mitteilungen des Ratspräsidiums können formelle Anträge zur Tagliste oder zu den weiteren, nicht traktandierten Geschäften gestellt werden (z. B. Anträge auf Dringlicherklärung eines Vorstosses). Sodann werden mögliche Fraktionserklärungen oder persönliche Erklärungen der Ratsmitglieder verlesen. Abgestimmt wird nur über Anträge, die konkret auf die aktuelle Sitzungen wirken (z. B. Absetzung von Geschäften).

item_category: Mitteilungen


item_title: 2023/403\nEintritt von Karen Hug (AL) nach Rücktritt von Mischa Schiwow (AL) für den Rest der Amtsdauer 2022–2026

item_category: Eintritt neuer Ratsmitglieder


item_title: 2023/404\nEintritt von Karin Stepinski (Die Mitte) nach Rücktritt von Dr. Josef Widler (Die Mitte) für den Rest der Amtsdauer 2022–2026


item_title: 2023/402\nEintritt von Tamara Bosshardt (SP) nach Rücktritt von Nadia Huberson (SP) für den Rest der Amtsdauer 2022–2026


item_description: Die Geschäftsleitung kann dem Gemeinderat Anträge zu Geschäften im eigenen Wirkungskreis vorlegen. Dies betrifft insbesondere die Geschäfts- und Entschädigungsverordnung des Gemeinderats. Diese Anträge werden entweder aus eigenem Antrieb initiiert oder aufgrund eines vom Rat erteilten Auftrags erarbeitet.

item_category: Behandlung von Anträgen der Geschäftsleitung


item_title: 2022/152\nGPK, Wahl eines Mitglieds nach Rücktritt von Angelica Eichenberger (SP) für den Rest der Amtsdauer 2022–2026

item_description: Stille Wahlen: Die Interfraktionelle Konferenz des Gemeinderats, in der alle Fraktionen vertreten sind, hat die Wahlen vorbesprochen und die Kandidaturen bestätigt. Da nicht mehr Personen als zu vergebende Sitze zur Wahl vorgeschlagen sind, erfolgen diese Wahlen «in globo» als sogenannte stille Wahlen. Eine Diskussion im Rat findet in der Regel nicht statt.\nGeheime Wahlen: Werden mehr Personen zur Wahl vorgeschlagen, als Sitze zu besetzen sind, wird die Wahl geheim durchgeführt. In jedem Fall geheim erfolgt die Wahl des Präsisiums und des Vizepräsidiums des Gemeinderats anlässlich der konstituierenden Ratssitzung für ein Amtsjahr.

item_category: Wahlen


item_title: Perception des contributions 2004 et comptes 2003 de la Caisse d'assurance du bétail

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté ordonnant la perception en 2004 des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine, dont le montant reste inchangé par rapport à 2003. Il a également pris acte que les comptes 2003 ont été vérifiés par le Contrôle cantonal des finances.


item_title: Interpellation Nicolas Suter et consorts - Transition énergétique : Quels sont les freins au développement des projets d'énergies renouvelables sur le territoire vaudois et d'où viennent les blocages ? (Développement)


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim et consort - Forage à Noville : histoire sans fin ? (Développement)


item_title: Motion Raphaël Mahaim et consorts - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu. DIRH.

item_description: REF


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg). (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts Restructuration de Nestlé et Nespresso : du grain à moudre pour garantir le partenariat social et préserver les intérêts des collectivités publiques. DEIS.

item_description: TRAITE


item_title: WAHL DER AUSSENPOLITISCHEN KOMMISSION (APK)


item_title: WAHL DER FINANZKOMMISSION (FKO)


item_title: PROTOKOLL DER ÖFFENTLICHEN LANDTAGSSITZUNG VOM 20./21./22. NOVEMBER 2002


item_title: PROTOKOLL DER ÖFFENTLICHEN LANDTAGSSITZUNG VOM 18./19./20. DEZEMBER 2002


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Le Service de l'emploi est-il resté passif face à une infraction à la procédure sur les licenciements collectifs par Elis SA ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? DIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Course poursuite transfrontalière, les malfrats peuvent toujours courir avec Schengen. DIS.


item_title: Interpellation Stéphane Balet et consorts - Quel avenir pour les ateliers CFF d'Yverdon-les-Bains ? (Développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions. DFJC.


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! (Pas de développement)


item_title: Interpellation Yann Glayre et consorts - Education numérique - Le canton de Vaud a-t-il sapé l'autorité des parents d'élèves ? (Pas de développement)


item_title: Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile. DSAS.


item_title: Initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Stop à l'importation d'électricité à base de charbon, utilisons nos ressources en énergies renouvelables. DTE.


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante. DIS.


item_title: Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2018 et déterminations du Conseil d'Etat.


item_title: L'informatique au service du casier judiciaire

item_description: Avec l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2000, de la nouvelle loi et de l'ordonnance sur le casier judiciaire informatisé, le canton de Vaud est soumis à la nouvelle organisation du casier judiciaire fédéral. Le progiciel Vostra offrira aux administrations autorisées un outil de travail performant et accessible 24 heures sur 24. Il en découlera une amélioration de la sécurité de travail en matière de poursuite pénale, en règle générale, et une optimisation de certaines tâches. Ce projet intégrera également une collaboration transversale entrant dans la nouvelle structure de l'informatique cantonale. Dans le cadre de leur activité, les offices d'instruction pénale, les préfectures et les tribunaux enregistreront les demandes d'extrait de casier judiciaire directement dans le progiciel Vostra et les documents leur parviendront depuis l'Office fédéral de la justice.


item_title: Interpellation Cédric Weissert - Automobilistes - La poule aux oeufs d'or ? (Pas de développement)


item_title: Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Pour l'extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts encore dus. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

item_description: RENV-COM


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre - Que nous apprend le prêt de CHF 500'000 octroyé par l'Etat de Vaud à la société Swiss Space Systems Holdings SA ? DEIS.

item_description: RENV-T


item_title: Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Eldora : pas un eldorado pour les salarié-e-s ! Quel contrôle des prestataires de services de restauration à l'Etat de Vaud ? (Développement)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les ZIZA : nouvel étalon pour ne rien faire ? DTE.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - Procédure de mise à l'enquête des PGA ; synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local. DTE.


item_title: Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Constructions agricoles hors zone à bâtir : Bois ou métal ? DTE, DEIS.


item_title: Postulat Mathilde Marendaz et consorts - Pour reconnaître le coût environnemental et climatique du béton.

item_description: Retiré


item_title: Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Systèmes informatiques permettant l'accès au futur dossier électronique du patient. (Pas de développement)


item_title: Vergabe-Kriterien: Wie wird die Nachhaltigkeit berücksichtigt?


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL - Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil. (Développement et demande de prise en considération immédiate avec au moins 20 signatures)


item_title: Wahl der Vizepräsidentin bzw. des Vizepräsidenten des Kantonsrates der Amtsdauer 2012/2013


item_title: Bouclement des comptes 2020, rééquilibrage financier selon Protocole d'accord Canton/communes

item_description: En réponse à une résolution initiée par la députée Claire Richard, le Conseil d’Etat rappelle qu'il avait déjà annoncé la constitution d'un préfinancement au compte 2021, et qu'il a pris une décision supplémentaire en utilisant le montant de 25 millions de francs prévu initialement pour accélérer le rééquilibrage financier en 2027 afin de réduire la participation des communes à la cohésion sociale pour 2021 déjà. Ainsi, le rééquilibrage prévu pour 2021 passera de 25 à 50 millions de francs. Le Conseil d'Etat œuvre ainsi dans le sens voulu par la résolution.


item_title: Résolution Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour que le Conseil d'Etat appuie tout renforcement du "Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives", visant à instituer des mesures plus efficaces afin de dissuader les comportements violents lors de manifestations sportives. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'200'000.- pour financer la création d'un poste de contrôle avancé (PCA) et la sécurisation du Pôle pénitentiaire du nord vaudois (PPNV). (1er débat)

item_description: OA


item_title: Initiative Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour une augmentation des peines lors d'insoumission à une décision de l'autorité. (Développement et demande de prise en considération immédiate)

item_description: RENV-CE


item_title: Interpellation Olivier Epars - Nos rivières auront-elles encore des poissons pour le 1er avril 2025 ? (Pas de développement)


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour plus de transparence dans l'élection des membres du bureau et de la présidence du Grand Conseil. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Interpellation Laurence Cretegny - Récolte de signatures, jouons franc jeu ! (Développement)


item_title: Interpellation Taraneh Aminian - Article 61 de la Loi sur le Personnel de l'Etat de Vaud pose problème. (Développement)


item_title: Interpellation Jean-Marc Nicolet et consort - Accès à l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) de Rennaz : une signalisation « de sorte » ou de vagues sparadraps ? (Développement)


item_title: Initiative Hadrien Buclin et consorts - Pour une loi d'harmonisation des horaires d'ouverture des magasins. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner - Imago, Imago, ne vois-tu rien venir ? DEIS.


item_title: Motion Vassilis Venizelos et consorts - Placement de la BCV : pas de pétrole mais des idées ! DEIS.


item_title: Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement). DEIS.


item_title: Interpellation Alexandre Rydlo - Infractions manifestes à la Loi sur le travail à la Vaudoise Aréna / Centre sportif de Malley (CSM) : l'Inspection du travail patine-t-elle ? (Développement)


item_title: Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Avenir du domaine agricole de Grange-Verney (20_INT_5).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Interpellation Stéphane Montangero au nom du groupe socialiste - Ne cachons pas cette misère que certains ne veulent pas voir, trouvons-y des solutions ! (Pas de développement)


item_title: Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Mieux prévenir les épidémies en EMS. (Développement)


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Stop aux vols spéciaux vers l’Ethiopie en conflit armé (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz et consorts - Pêcheurs professionnels en difficulté. DES.


item_title: Interpellation Nicolas Croci Torti - Concept 360° : pourquoi l'école à visée inclusive exclut-elle les établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus d'utilité publique ? (Pas de développement)


item_title: Interpellation Gérard Mojon – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques. (Développement)


item_title: Election de la Présidence du Grand Conseil 2020 – 2021.


item_title: Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Day Medical SA, le coronavirus a-t-il bon dos ? (Pas de développement)


item_title: Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission


item_title: Offre ferroviaire en gare de Renens

item_description: Dans sa réponse à un postulat du député Alexandre Rydlo demandant un arrêt des trains grandes lignes à Renens, le Conseil d’Etat rappelle les importantes étapes de développement de cette interface ferroviaire, grâce au programme Léman 2030 et à la modernisation de la gare. Il relève que dans le cadre des processus fédéraux pour l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et des travaux de planification d’offres, il a défendu à plusieurs reprises le positionnement et l’offre ferroviaire de la gare de Renens. Cette dernière verra sa desserte évoluer significativement avec le nouvel horaire CFF 2025, puisque plusieurs trains grandes lignes s’y arrêteront. Le Conseil d’Etat s’engagera pour que cette nouvelle offre serve de base aux planifications futures.


item_title: Élection complémentaire d'un assesseur à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal– Législature 2018-2022 (GC 155).

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création d'un fonds dédié au soutien à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable (205) (1er débat).

item_description: Adopté par le GC

item_status: 1er débat


item_title: Postulat Etienne Räss et consorts - Pour une politique de la mobilité douce transversale en adéquation avec les enjeux climatiques et de santé publique.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Interpellation Philippe Cornamusaz - La campagne betteravière 2020 est-elle la dernière ? (Développement et réponse immédiate).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_status: Développement et réponse immédiate


item_title: Interpellation Patrick Simonin - Production artisanale locale hors zone à bâtir, vouée à être mise en bière ? (Développement).


item_title: Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Ersatzwahl des Präsidenten, des Vizepräsidenten und eines Mitglieds des Verwaltungsrates des Liechtensteinischen Rundfunks LRF für die restliche Mandatsperiode


item_title: Réponse à la pétition de soutien à la famille Andachi Caiza

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une pétition qui s'oppose au renvoi d'une famille migrante. Il précise dans une lettre aux pétitionnaires que le canton de Vaud n'a pas compétence de remettre en cause une décision de l'Office fédéral des migrations, d'autant que dite décision a été confirmée par le Tribunal administratif fédéral. Celui-ci a toutefois été saisi d'une nouvelle procédure de réexamen, actuellement pendante. Le Conseil d'Etat estime donc qu'il appartient à cette instance judiciaire de statuer sur cette affaire en toute indépendance et que sa décision devra ensuite être respectée.


item_title: Geschäftsbericht der Regierung über das Jahr 2011


item_title: Vers la création d'un Campus Santé

item_description: Le Campus Santé est inscrit au programme de législature 2012-2017. Deux crédits d'études de 4,45 mios et de 9,7 mios ont été adoptés par le Conseil d'État et transmis au Grand Conseil afin de doter le Canton, à l'horizon 2020, d'un nouvel outil indispensable pour la formation dans le domaine de la santé. Deux nouveaux bâtiments seront construits sur la parcelle des « Côtes de la Bourdonnette » à Dorigny: le premier abritera le Centre coordonné de compétences cliniques (C4); le second permettra de rassembler toutes les filières de la Haute école de santé Vaud HESAV.


item_title: Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe des Verts'libéraux - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs. (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures).


item_title: Postulat Sacha Soldini et consorts - Inciter les organisateurs de manifestations bénéficiaires d’une convention de subventionnement cantonale à travailler avec des partenaires locaux ou indigènes en matière de communication et à optimiser la communication dans le but d’éviter la surconsommation de papier. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Nomination du nouveau chef du service des automobiles et de la navigation

item_description: Le Conseil d'Etat a nommé Monsieur Romain Boichat au poste de chef du service des automobiles et de la navigation. Au bénéfice de nombreuses formations, M. Boichat, 30 ans, prendra ses nouvelles fonctions au 1er février 2004 ; il succèdera à M. Jean-Jacques Rège qui a pris sa retraite en octobre dernier.


item_title: Le Conseil d'Etat approuve les principales options du Plan directeur cantonal

item_description: La révision du Plan directeur cantonal de 1987 a passé une étape importante avec la validation par le Conseil d'Etat des principales options retenues. En 2002, le Grand Conseil adoptait les Lignes directrices du PDcn, en juin 2003, le Conseil d'Etat validait la démarche proposée pour engager la phase suivante du projet et aujourd'hui, il avalise l'esquisse de ce projet qui sera soumis à l'avis des partenaires institutionnels et associatifs au cours des mois à venir.


item_title: Un nouveau directeur pour l'établissement primaire de Vevey

item_description: Le Conseil d'Etat a désigné M. Patrick Gavillet en qualité de directeur de l'établissement primaire de Vevey. Détenteur du brevet vaudois pour l'enseignement primaire, M. Gavillet exerce actuellement au sein du même établissement, où il occupe également la fonction de doyen. Il est âgé de 46 ans. Son entrée en fonction est prévue au 1er octobre 2003.


body_key: BL

item_title: Modernes Langsamverkehrs-Konzept Uptown-Basel (Arlesheim/Münchenstein)


item_title: Wahl der Mitglieder der Arxhofkommission für die Amtsperiode vom 1. April 2022 bis 31. März 2026


item_title: Schottergärten II: Mit gutem Beispiel vorangehen


item_title: Schaffung der Möglichkeit für Gemeinden, ein selektives Spielgruppenobligatorium einzuführen


item_title: Teilrevision der Verfassung des Kantons Basel-Landschaft sowie des Gesetzes über die politischen Rechte betreffend Initiativen (2. Lesung)


item_title: Wahl eines Mitglieds der Finanzkommission anstelle des aus der Kommission zurückgetretenen Werner Hotz


item_title: Beschluss Nr. 87/2006 des Gemeinsamen EWR-Ausschusses (Richtlinie 2005/60/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 26. Oktober 2005 zur Verhinderung der Nutzung des Finanzsystems zum Zwecke der Geldwäsche und der Terrorismusfinanzierung) (Nr. 130/2006)

item_category: EWR Beschluss


item_title: Abänderung des Gesetzes über den Verkehr mit Arzneimitteln im Europäischen Wirtschaftsraum (Nr. 131/2006), 1. Lesung


item_title: Anlobung von Linda Kubli als nebenamtlicher Richterin am Steuer- und Enteignungsgericht, Abteilung Steuergericht, sowie von Hans-Urs Spiess und Damian Wyss als nebenamtliche Richter am Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost


item_title: Überregionales Spezialangebot Gerontopsychiatrie (gerontopsychiatrische Langzeitpflege) für unsere betagten Menschen


item_title: Umsetzung der Empfehlungen der SODK zur ausserfamiliären Unterbringung


item_title: AÜP: Neuüberprüfung der Rahmenbedingungen


item_title: Zeitgemässe Zusatzleistungen für Kantonsangestellte


item_title: Schaffung eines kantonalen Notlagengesetzes & allfällige notwendige Anpassung der entsprechenden Verfassungsgrundlage


item_title: Postulat Cloé Pointet et consorts - Un peu de bon sens, trions avant l'incinération ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission


item_title: Mehrfachnutzung des bestehenden Verkehrsraums


item_title: Viertelstundentakt auf der künftigen BLT-Linie 19 (WB)


item_title: Pendlerabzug nur noch für nachhaltige Mobilität


item_title: Förderprogramm für E-Bike-Ladestationen


item_title: Fit für die Zukunft BL: Lebenslanges Lernen fördern


item_title: Postulat Yves Paccaud et consorts - Favoriser le développement en terres vaudoises de coopératives d'habitation de propriétaires sans but lucratif afin de lutter contre la spéculation foncière.

item_description: Retiré


item_title: Initiative Dylan Karlen et consorts - Pour un juste équilibre politique dans nos exécutifs ! Pour des exécutifs cantonal et communaux élus au scrutin de représentation proportionnelle ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Nicolas Suter - Clarification du périmètre, des compétences et des modalités en cas d’améliorations routières pour faciliter l’exploitation d’une gravière. (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?.

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Vor- und Nachteile von Tagesschulen und Tagesstrukturen


item_title: Initiative Cédric Weissert et consorts - Rendre le port du casque obligatoire à tous les cyclistes. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Anhang 3 Entwurf Klimaschutzreglement


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Grégory Devaud - Un ex conseiller d'Etat qui nous fait monter les tours... d'AÏ ! (19_INT_348).


item_title: Interpellation Carine Carvalho et consorts - Quelle prévention et quelle action de la Police cantonale contre le harcèlement sexuel en son sein ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Aurélien Clerc - Quel soutien du canton aux prestataires du secteur des voyages dans le cadre de la Loi COVID-19 ? (Développement).


item_title: Fit für die Zukunft BL: Mehr Frauen als Fachkräfte – Einsatz für die Einführung der Individualbesteuerung


item_title: Familienergänzende Tagesbetreuung an Primarschulen, Tagesschulen oder Tagesschulklassen


item_title: Abänderung des Gesetzes über die Reduktion der CO2-Emissionen (CO2-Gesetz) (Nr. 78/2020); 1. und 2. Lesung


item_title: AÜP: Neuüberprüfung der Rahmenbedingungen


item_title: Realisierung von Projekten im Bereich Wasserstoff


item_title: Revision Beschaffungsrecht: Einführungsgesetz zur Interkantonalen Vereinbarung über das öffentliche Beschaffungswesen IVöB und Beitritt zum Konkordat IVöB (2. Lesung)


item_title: Verkehrsüberlastung Gelterkinden Sissach – Fragen zum Bericht


item_title: Entflechtete Velo-Vorzugsroute Allschwil-Binningen-Dreispitz-St. Jakob


item_title: Überprüfung Kantonales Radroutennetz in Muttenz


item_title: Förderung der Deutschkurse bis Niveau B1 (Niveaubestimmung nach dem Gemeinsamen Europäischen Referenzrahmen GER) [Titel der Antwort: Förderung von Deutschkursen]


item_title: Integrierte Verkehrssimulation als Planungsbasis


item_title: Datenschutz im Bereich des Unterrichts und des Schulumfeldes


item_title: Wahlvorbereitungsgremium für vom Landrat vorzunehmende Wahlen von Richterinnen und Richtern


item_title: Standesinitiative: Keine Neuzulassung für PWs mit Verbrenner ab 2027


item_title: Kantonales Impulsprogramm zur familienergänzenden Betreuung


item_title: Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour que cesse l’impunité sur le sol vaudois. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? (18_INT_194).


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts - Sauver nos sociétés de musique et de chant, une mission étatique ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Les Echatelards : quels impacts ? quels besoins ? (18_INT_271).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (198).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - Récolte publique d'amiante : Quelles précautions vis-à-vis de la population ? (17_INT_029).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Le printemps sera-t-il silencieux ? (18_INT_156).


item_title: Planungszone über die Salina Raurica


item_title: 10 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Postulatsbeantwortung betreffend ein zukunftsgerichtetes Konzept und Massnahmen für den Banken- und Finanzplatz Liechtenstein (Nr. 7/2008); (Fortsetzung)

item_category: Postulatsbeantwortung


item_title: Wahl Landtagssekretär-Stellvertreter/in


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Chasse au sanglier: La DGE tient-elle vraiment compte de la réalité du terrain ? (20_INT_439).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Garantir le droit à une information diversifiée et de qualité par la redevance (17_INT_062).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) (1er débat).

item_description: 2ème débat requis

item_result: 2ème débat requis


item_title: Motion Jean-Daniel Carrard et consorts - Assurer l'avenir de la formation duale et la création de places d'apprentissages en soutenant la construction ou la transformation de centres de formation (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Résolution Raphaël Mahaim et consorts au nom Groupes socialiste, vert, vert'libéral, libre et ensemble à gauche - Une juste reconnaissance pour le personnel impliqué dans la réponse sanitaire (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Voeu transmis au CE

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: Interpellation Sergei Aschwanden - Mesures économiques de soutien aux cas de rigueurs pour les startups/scale-ups vaudoises – L’innovation doit continuer d’être soutenue (Pas de développement).


item_title: Interpellation Carole Schelker et consorts au nom Groupe thématique au GC "graviers-déchets minéraux" - Béton et granulats: soutenons la production locale ! (Développement).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts – Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238) (190) (2e débat).

item_description: Renvoyé en commission en 2ème débat

item_status: 2e débat

item_result: Renvoyé en commission en 2ème débat


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mieux aider les jeunes à gérer leur argent (17_INT_692).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! (19_INT_407).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les député-e-s ne doivent plus bénéficier de privilèges fiscaux !.

item_description: Non prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Léonard Studer - Le schéma directeur au niveau communal, un déficit démocratique ? (20_INT_445).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Halte au harcèlement téléphonique (214).

item_description: Adopté par le GC

item_result: Adopté par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Moins c'est haut, plus SEMO ? (20_INT_466).


item_title: Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelle stratégie est mise en place pour éviter les applications de « messagerie boiteuses » ? (Développement).


item_title: Die strategische Umweltprüfung fehlt beim Projekt Rhesi


item_title: Geschäftsbericht und Jahresrechnung 2021 der Psychiatrie Baselland (PBL)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative législative cantonale Stéphane Montangero et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin d'introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale d'assurance-maladie (19_INI_015) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier la LAMal afin que les cantons qui le souhaitent puissent créer par voie législative une institution cantonale chargée de fixer et percevoir les primes et financer l'entier des coûts à la charge de l'AOS (164) (1er débat).

item_description: Renvoyé pour suite des débats

item_result: Renvoyé pour suite des débats


item_title: Überprüfung und Optimierung des kantonalen Wahlrechts


item_title: Pétition pour une liberté cantonale en matière d'organisation de l'assurance maladie.

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Motion Léonore Porchet et consorts - Droit de vote à 16 ans : feu vert pour les jeunes !.


item_title: Vergütung von eigenproduzierter Energie durch den Netzbetreiber


item_title: Sammelvorlage betreffend 24 Schlussabrechnungen von Verpflichtungskrediten (altes Recht / neues Recht: Ausgabenbewilligungen); Abrechnungsperiode Juni 2021 bis Mai 2022


item_title: Fairness bei den Grundstückgewinnsteuern: Gemeinden sollen nicht leer ausgehen


item_title: Abänderung der Verfassung und des Gesetzes über die Umsetzung und Kundmachung der EWR-Rechtsvorschriften (Nr. 61/2020); 1. Lesung


item_title: Bericht über die Einhaltung der kantonalen Leistungsvereinbarung über die Arbeitsmarktkontrollen im Bauhaupt- und Baunebengewerbe im Kanton Basel-Landschaft sowie über die Verwendung der eingesetzten Mittel im Berichtsjahr 2021


item_title: Exposé des motifs et projets de décret portant sur le dépôt de 3 initiatives cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à améliorer la procédure d'approbation et l'adéquation des primes d'assurance-maladie (196) (2e débat).


item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Accompagner les communes dans la mise en oeuvre de la LRS et renforcer ainsi les réseaux de tourisme durable (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Connaître le passé pour mieux préparer l'avenir: un concept dépassé ? (Pas de développement).


item_title: Résolution Philippe Jobin et consorts au nom du Groupe UDC - Pour préserver les emplois et garantir la liberté des Vaudoises et des Vaudois (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Interpellation Jean-Marc Nicolet au nom Consort : Olivier Epars - Bétonner des vestiges de l'an mil : La Tour, prends garde ! (Développement).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un recyclage complet des déchets plastiques sur sol vaudois (91).


item_title: Steuerausfälle: Nicht mit uns! Steuerertrag bezogen auf Quartiere und Bauzonen ausweisen


item_title: Psychiatrische Versorgung im Kinder- und Jugendalter


item_title: 7 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Sek II Campus Polyfeld Muttenz; Ausgabenbewilligung Realisierung Etappe 1 BBZ, Ausgabenbewilligung Projektierung Etappe 2 GBA


item_title: Erbringung und Abgeltung von Gemeinwirtschaftlichen und besonderen Leistungen (GWL) der Psychiatrie Baselland (PBL) für die Jahre 2023 bis 2025; Ausgabenbewilligung


item_title: Konzentration aller Feuerwehraufgaben bei der BGV


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabien Deillon - Reconnaissance éventuelle de l'UVAM : et la problématique des mariages forcés ? (19_INT_332).


item_title: Förderung Energiespeicher im privaten Bereich?


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - 5G la fin du moratoire ? (Développement).


item_title: Interpellation Alice Genoud - Et si le Canton soutenait aussi ses locataires commerciaux ? (Développement).


item_title: Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS.


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Une Municipalité peut-elle descendre dans le caniveau pour faire campagne? (Développement).


item_title: Durchgängige Radstreifen bei Fussgängerinseln


item_title: Verbesserung Prozess IPV nach Ablösung Sozialhilfe


item_title: Rückbau Osttangente – Auswirkungen auf den Verkehr in BL


item_title: Kopf, Herz und Hand im Zeitalter der digitalen Transformation


item_title: Kostenübernahme «Timeout-Massnahme» durch den Kanton


item_title: Wahl der Stimmenzählerinnen und Stimmenzähler der Amtsdauer 2012/2013


item_title: Homeschooling: Reduktion der Hürden für die private Beschulung


item_title: Förderung von «Quanten-Computing» im Baselbiet


item_title: Ausbau Knoten Olten Gleis 1 vorantreiben


item_title: EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et le Règlement d’application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil du 29 mai 2007 (RLGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil (19_MOT_099) (1er débat).


item_title: Erreichung der Grenzwerte für nichtionisierende Strahlung im Bereich Mobilfunk nach Art. 5 Abs. 4 der Verordnung über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV), (Fortschrittsbericht 2009), (Nr. 19/2009)


item_title: Einbürgerung von Frau Tsering Dölma BISHING, Im Kresta 21, 9494 Schaan

item_category: Einbürgerung


item_title: Einbürgerung von Herrn Yves Markus MONN, Im Rösle 3, 9494 Schaan


item_title: VII. Nachtrag zum Gesetz über die Urnenabstimmungen


item_title: Vollzugs- und Zielcontrolling der Richtplanungstätigkeit 2019-2022


item_title: Senkung der Betreuungskosten dank Mehreinnahmen durch die OECD Steuer


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 7. Mai 2012

item_category: Beschlüsse und Protokoll


item_title: Transfert de garanties accordées à des établissements sanitaires

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret permettant de transférer la garantie de l'Etat accordée à trois établissements sanitaires reconnus d'intérêt public qui ont changé de raison sociale, soit la Fondation la Rozavère, l'Association du «Centre intercommunal de Santé l'Oasis» et la Fondation Etablissement médico-social la Faverge.


item_title: Frauenfussball fördern und den Schwung der Women's EURO 2025 nutzen


item_title: Aktuelle Situation der Leistungsvergütung im Bereich der ambulanten Physiotherapie


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Christine Chevalley et consorts - VMCV Véritablement des Montants Communaux Vertigineux (19_INT_426).


item_title: Résolution Claire Richard et consorts au nom Groupe vert'libéral - Bouclement des comptes 2020 - Rééquilibrage financier selon Protocole d'accord Canton/communes ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Des accords sans désaccords.


item_title: Digitalisierung des Handelsregisters


item_title: Unabhängige psychologische Beratung für Angestellte des Kantons


item_title: 9 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Umgehende Öffnung der Rheinstrasse Augst-Pratteln: Fertig mit dem Spiel auf Zeit


item_title: Zeitgemässes und transparentes Subventionsrecht


item_title: Fit für die Zukunft 2: Kantonalen Wettbewerbsindikator hoch halten und Kostenumfeld für Privatpersonen verbessern


item_title: Anlobung von Patrick Waldburger als nebenamtlicher Richter, von Nathalie de Luca als nebenamtliche Richterin und von Kerstin Göschke als Vizepräsidentin am Strafgericht


item_title: Wegleitung Unterschutzstellung: Ist das Vorgehen noch aktuell?


item_title: Teilrevision des Gesundheitsgesetzes; Zulassung von Leistungserbringern zur Tätigkeit zulasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Zweite Lesung)


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123.


item_title: Postulat Nicolas Bolay et consorts - Trouver une solution pour diminuer le déficit lors d’une coupe de bois en zone d’estivage.


item_title: Postulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ?.

item_description: Pris en considération


item_title: Interpellation Philippe Jobin et consorts - Transport de personnes et émissions de CO2 : le Conseil d’Etat accepte-il que des entreprises vaudoises soient discriminées ? (Développement).


item_title: Postulat Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - La voie la plus sûre et la plus rapide vers le tram Lausanne- Renens ne passe-t-elle pas par l'abandon de la rampe routière Vigie-Gonin ? (19_INT_347).


item_title: Teilrevision des Gesetzes über die Motorfahrzeugsteuer – verstärkte Ökologisierung (Erste Lesung)


item_title: Möglicher Interessenkonflikt der Wirtschaftskammer und des Hauseigentümerverbands im Abstimmungskampf zum Energiegesetz mit der Umsetzung des Baselbieter Energiepakets


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 16. Mai 2024


item_title: Zertifizierung von Alters- und Pflegeheimen in «Qualität in Palliative Care»


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Conseil d'Etat rampe-t-il devant les oppositions ? (20_INT_467).


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Les communes et les contribuables dindons de la farce des comptes 2020 ? (Développement).


item_title: Interpellation Sébastien Pedroli - Qualité des transports publics : les CFF oublient-t-ils la Broye-Vully? (Développement).


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour la sobriété numérique: des journées sans e-mails! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: 12 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen (zurückgestelltes Gesuch Nr. 07)


item_title: Präventionsangebote im Bereich der mentalen Gesundheit von Kindern, Jugendlichen und jungen Erwachsenen


item_title: Stadt Liestal – Hochwasserschutz Orisbach; Ausgabenbewilligung für die Realisierung


item_title: Perspektive Finanzen BL: Verbindliche Berechnung der Grundstückgewinnsteuer


item_title: Perspektive Finanzen BL: Sicherstellung der Grundstückgewinnsteuern beim Kanton


item_title: Perspektive Finanzen BL: Einführung Einkommenssteuersenkung mit Bedingungen


item_title: Motion Cédric Weissert et consorts - Pour une prise en compte équitable face à l’impôt des enfants scolarisés dans le privé et à domicile.

item_description: Retirée

item_result: Retirée


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 30 juin 2020 relatif à la pérennisation pour l'année 2020 des mesures prises en application de l'arrêté du 17 avril 2020 sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19) (1er débat).


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - La sécurité doit rester en mains publiques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Quelles mesures pour un concept cantonal du sport d'élite et de la promotion de la relève ? (19_INT_391).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Reconnaissance d'intérêt public - Deux poids, deux mesures ? (19_INT_381).


item_title: Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ?.

item_description: Non pris en considération

item_result: Non pris en considération


item_title: Postulat Céline Baux et consorts - Cures vaudoises à louer et à entretenir.

item_description: Retiré


item_title: Motion Sergei Aschwanden et consorts - Sport dans la scolarité postobligatoire : il est grand temps de compenser l’incurie prolongée de l’Etat. (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mobilité des élèves pour les échanges linguistiques, que faire pour l'améliorer ? (19_INT_285).

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Postulat Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !.


item_result: Das Postulat zur Spitalpolitik der Abgeordneten Jürgen Beck, Diana Hilti und Harry Quaderer vom 16. August 2010 wurde nicht an die Regierung überwiesen.

item_category: Postulat


item_title: Abänderung des Gesetzes über die Hochschule Liechtenstein (Nr. 82/2010); 1. Lesung

item_result: Die Abänderung des Gesetzes über die Hochschule Liechtenstein (Nr.82/2010) wurde in 1. Lesung beraten.


item_title: Abänderung des Gewässerschutzgesetzes (Nr. 85/2010); 1. Lesung

item_result: Die Abänderung des Gewässerschutzgesetzes (Nr.85/2010) wurde in 1. Lesung beraten.


item_title: Abänderung des Strafgesetzbuches und der Strafprozessordnung zur Einführung der strafrechtlichen Verantwortlichkeit von juristischen Personen (Nr. 52/2010); [1. Lesung: 26. Mai 2010] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 104/2010); 2. Lesung


item_title: Abänderung des Ärzte-, Gesundheits- und Krankenversicherungsgesetzes (Ärzte- und Gesundheitsberufegesellschaften), (Nr. 74/2010); [1. Lesung: 1. Juli 2010] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 102/2010); 2. Lesung


item_title: Wahl eines Ersatzrichters des Verwaltungsgerichtshofes für die Amtsdauer vom 13.10.2012 bis 12.10.2017


item_title: Nachtrag zum Einführungsgesetz zur Bundesgesetzgebung über die Berufsbildung [Titel der Botschaft: Umsetzung der Massnahmen zur Bereinigung des strukturellen Defizits des Staatshaushalts durch Gesetzesänderungen (Sammelvorlage I)]


item_title: Perspektive Finanzen BL: Verbindliche Berechnung der Grundstückgewinnsteuer


item_title: Fachhochschule Nordwestschweiz (FHNW), Leistungsauftrag und Globalbeitrag 2025–2028; Bericht zur Motion 2021/253 «Praxisbezug im Lehrkörper der FHNW»


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Léonore Porchet - Comment se portent les jeunes LGBT vaudois-es ? (17_INT_079).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Stéphane Montangero et consorts - On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre… à moins que celui-ci ne soit allemand ? (20_INT_12).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars - Nos rivières auront-elles encore des poissons pour le 1er avril 2025 ? (20_INT_438).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 50'000'000.- destiné à un financement extraordinaire pour le développement des prestations de transport public régionales routières (mesure du Plan climat vaudois) (1er débat).


item_title: Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Le report modal requiert de favoriser la multimodalité : offrons à celle-ci les outils multiples nécessaires !.


item_title: Postulat Laurence Cretegny et consorts au nom groupe PLR - Une multimodalité accessible.

item_result: Retiré


item_title: Interpellation Didier Lohri - Le Registre Foncier et la qualité des données (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: Rückerstattungspflicht für bezogene finanzielle Sozialhilfe gerecht ausdehnen


body_key: CHE

item_title: Verfassung des Kantons Appenzell Innerrhoden. Gewährleistung


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - Financement uniforme des prestations de santé ambulatoires et stationnaires : un sujet à transmettre à notre commission de santé publique ! (192).


item_title: Postulat Thierry Dubois et consorts - Tarif ambulatoire : soutenir le financement des activités chirurgicales transférées du stationnaire hospitalier vers l'ambulatoire.


item_title: Einwohnerdienste: Kantonale und gemeindliche Gesamterneuerungswahlen vom 4. Oktober 2026 (Amtsperiode 2027–2030); Versand Wahlmaterial und Wahlinformationen sowie Plakatierung in der Stadt Zug


item_title: Botschaft Wohnungssanierung Metzgergasse 2, Projektierungskredit


item_title: Botschaft zum Reglement über die Politikfinanzierung


item_title: Anhang 02 PG 02 Leistungsauftrag


item_title: Anhang 03 PG 03 Leistungsauftrag


item_title: Anhang 04 PG 05 Leistungsauftrag


item_title: Anhang 05 PG 10 Leistungsauftrag


item_title: Anhang 06 PG 12 Leistungsauftrag


item_title: Anhang 07 PG 13 Leistungsauftrag


item_title: Anhang 08 PG 14 Leistungsauftrag


item_title: Anhang 09 PG 15 Leistungsauftrag


item_title: Sicherheit im Umfeld von Sportveranstaltungen


item_title: Kantonsratsbeschluss über die Förderbeiträge an die Vereinigung der Gemeinden Bütschwil und Ganterschwil


item_title: Postulat der Fraktion Die Mitte vom 25. Mai 2025 betreffend Transparente Übersicht über die öffentlichen Parkplätze der Stadt Zug


item_title: Anhang 10 PG 20 Leistungsauftrag


item_title: Anhang 11 PG 21 Leistungsauftrag


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Pour l'extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts encore dus.

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ?.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - CDD ou CDI : une lettre qui change beaucoup ! (19_INT_386).

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker - Urgence climatique : il est temps pour l’éolien de mettre en œuvre le Plan climat vaudois (20_INT_44).


item_title: Anhang 12 PG 23 Leistungsauftrag


item_title: Anhang 13 PG 70 Leistungsauftrag


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'576’700.- pour financer la part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices (1er débat).


item_title: Postulat Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mobilité des élèves pour les échanges linguistiques, que faire pour l'améliorer ? (19_INT_285).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat).


item_title: Pétition contre la modification du règlement d'application de la loi sur la faune portant sur l'obligation d'attacher les chiens dans les forêt du 1er avril au 15 juillet.

item_description: Classée

item_result: Classée


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Traglufthalle Freibad Suhr, Beitrag Stadt


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Oberstufenzentrum, Neubau, Wettbewerb


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Maienzugplatz, Sanierung, Realisierung


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Maienzugplatz, Sanierung, Projektierung


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Gemeinschaftsgrabanlage Rosengarten, Sanierung


item_title: Beschlüsse Kommission Überprüfung von WOSA vom 10. November 2025


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Accord Canton-Communes sur la répartition de la facture sociale : quid des communes dont l’aide péréquative est plafonnée ? (20_INT_14).


item_title: Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Initiative constitutionnelle visant à introduire la motion populaire comme un nouveau droit politique dans la Constitution vaudoise.

item_result: Non prise en considération


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration.

item_result: Transformée en postulat et prise en considération


body_key: BE

item_title: Kantonales Einigungsamt; Gesamterneuerungswahl für die Periode 2024 bis 2027.


item_title: Genehmigung des Protokolls der öffentlichen Landtagssitzung vom 21./ 22. September 2011

item_result: Das Protokoll der öffentlichen Landtagssitzung vom 21./22. September wurde genehmigt.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Un frein aux entreprises qui s’estiment être « Uber » la loi (20_INT_61).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Balet - Abandon de plans de quartier à Yverdon: quelles conséquences pour le Canton ? (21_INT_24).


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?.


item_title: Pétition citoyenne 1 .


item_title: Kantonales Einigungsamt; Wahlperiode 2026 bis 2027; Ersatzwahl


item_title: Kantonsratsbeschluss über die Beteiligung an der Finanzierung der Erneuerungsinvestitionen der Hochschule für Technik Buchs


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Rationalisation contre écologie, l’exemple Sainte-Croix du géant jaune (20_INT_6).


item_title: Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe des Vertes et des Verts - L'Etat est-il civil? (Développement).


item_title: Postulat Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée "100% locale" dans la restauration collective.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Stop aux vols spéciaux vers l’Ethiopie en conflit armé (21_INT_20).


item_title: Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Subventions d'ouvrages à caractère politique: quelle est la procédure ? (Développement).


item_title: Résolution José Durussel - Les loups; une situation devenue incontrôlable? (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures).

item_description: Voeu transmis au CE

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: Motion Muriel Thalmann et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal Cantonale (CHSTC) - Pour une modification rapide des compétences de la Chambre patrimoniale cantonale (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2022 ! (Développement et demande de prise en considération immédiate).