item_title: EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d’épuration.


body_key: BL

item_title: Velo-Offensive BL: Priorisierung Velonetzfinanzierung – Vorziehen des Radroutenkredits

item_language: de


item_title: Verkehrsüberlastung auf der Achse Gelterkinden bis Chienberg-Tunnel


item_title: Rechtsmittel gegen Entscheide im Strafvollzug


body_key: VD

item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil (suite des débats) sur la Motion Hadrien Buclin et consorts - Une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière sur les dysfonctionnements liés à l'application du bouclier fiscal et à la conduite du Département des finances (25_MOT_31).

item_result: Refusé par le GC

item_language: fr


body_key: CHE

item_title: Offsetgeschäfte zum Gripen. VBS verschanzt sich hinter Geheimhaltung


item_title: Renforcer la loi sur les embargos sans violer les garanties de procédure

item_description: Le Conseil d'Etat approuve le projet de loi fédérale sur l'application de sanctions internationales (loi sur les embargos; LEmb). Ce projet vise à renforcer les dispositions légales pour éviter que des personnes ou des entreprises suisses ne contournent des embargos internationaux que la Confédération s'est engagée à appliquer. Le Gouvernement émet toutefois deux réserves. Estimant qu'un gain d'efficacité ne peut se faire au détriment d'un droit fondamental, il conteste la suppression aux personnes morales ou physiques du droit de recours lors de transmissions officielles à des pays tiers d'informations les concernant. Le Conseil d'Etat s'oppose également à l'application systématique du principe d'extraterritorialité : un Suisse établi à l'étranger pourrait être poursuivi pour un acte qui n'est pas punissable dans le lieu où il a réalisé son activité.


item_title: Beschaffung des Gripen. Gesamtkosten für Wiedererlangung der Erdkampffähigkeit


item_title: Grenzwachtkorps in der Region Nordwestschweiz unter Druck


item_title: Automatischer Informationsaustausch. Welche Vorteile hätte die Schweiz als "early mover"?


item_title: Zahlungsrahmen für die Förderung des alpenquerenden Schienengüterverkehrs. Änderung

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Unlautere und unrechtmässige Finanzflüsse aus Entwicklungsländern


item_title: Aufenthaltsbewilligung für Vertreter der Frente Polisario


body_key: BS

item_title: Orientierungstag obligatorisch für alle

item_category: Anzüge


item_title: Welche Unterstützung für das Label "hausgemacht"?


item_title: Anhang 3 Kant. Vorprüfungsbericht vom 14. Februar 2024

item_category: Botschaften


item_title: Exposé des motifs et projet de loi d'application desmodifications du Code civil suisse concernant la protection dela personnalité en cas de violence, de menaces ou deharcèlement et modifiant la loi du 30 novembre 1910d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse (1er débat).

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Vorlage 13865; Demokratieförderung; Genehmigung Schaffung einer neuen Stelle


item_title: Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Agir pour identifier et lutter contre les polluants éternels (PFAS) : une urgence de santé publique et environnementale.

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - L'Orbe, ses gorges et... ses déchets? (25_INT_86).

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Botschaft zur Motion Anpassung des Personalreglements, interne und externe Ausschreibung von Stellen


body_key: BE

item_title: Emprunts des CHR: quels risques pour le canton? Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Valentin de Saussure et consorts au nom de Anna Perret - PFAS dans les poissons du lac – quelles mesures à prendre pour les consommateurs et pour soutenir la pêche locale ? (25_INT_69).


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 18. November 2024

item_category: Beschlüsse und Protokoll


item_title: Korrekte Anwendung des Dublin-Abkommens durch Italien


item_title: Energieetikette für kleine Arbeitsgeräte mit Benzinmotoren


item_title: Bereitschaft des Bundesrates zur Zusammenarbeit mit der neuen palästinensischen Einheitsregierung


item_title: Wurde die Kampagne "Ja zum Gripen" durch unsere Steuern finanziert?


item_title: Beseitigung von Engpässen im Nationalstrassennetz. Freigabe von Mitteln


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Bolay et consorts au nom Du groupe UDC - Un chasseur sachant chasser sans crainte est un bon chasseur (25_INT_108).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Petermann et consorts au nom Au nom des groupes PLR et UDC - Loups appartenant à une meute présentent un comportement indésirable : des délais incompréhensibles ! (25_INT_53).


item_title: Avant-projet de loi fédérale sur l'harmonisation des peines

item_description: Le Conseil d'Etat approuve d'une manière générale l'avant-projet de loi fédérale sur l'harmonisation des peines dans le code pénal, le code pénal militaire et le droit pénal accessoire. Il s'oppose toutefois à la suppression de certaines infractions, notamment l'infanticide (art. 116 CP) et l'inceste (art. 213 CP). Le Conseil d'Etat relève que l'abrogation de dispositions n'ayant donné lieu qu'à peu de condamnations peut être dangereuse, ces dispositions conservant un pouvoir dissuasif. Le Conseil d'Etat s'oppose également aux modifications impliquant une trop grande limitation du pouvoir d'appréciation du juge dans la fixation de la peine.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer la protection des narcisses dans nos prairies (21_POS_38).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Bassin et consorts au nom Au nom du groupe PLR - Encore une saison d'estivage dans "la gueule du loup" Et la suite ??? (24_INT_112).


item_title: Botschaft Revitalisierung Markthalle; Weiteres Vorgehen ab 2025


body_key: SG

item_title: Kantonsratsbeschluss über Mietkosten für die Kantonspolizei St.Gallen im Interventionszentrum des Bundes für den Zoll Ost in St.Margrethen


item_title: Le Conseil d'Etat investit dans la protection contre les crues

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil d'accorder un crédit de 31'420'000 francs destiné au financement de 10 objets prioritaires en matière de protection contre les crues et de renaturation des cours d'eau. Ces mesures visent essentiellement à protéger les personnes et les infrastructures déjà construites. Ce crédit permettra de sécuriser les cours d'eau actuellement les plus déficitaires vis-à-vis des risques d'inondation, en particulier le Rhône, la Thielle, la Grande Eau, la Tinière et la Brinaz.


item_title: M 258-2024 Lüthi (Moosseedorf, PVL) Mesures de protection contre le bruit sur le tronçon autoroutier du Grauholz. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Anhang 1 Bau- und Nutzungsordnung, Teiländerung § 17 Zone Gartenstadt, Synopse, Stand 25. März 2024


item_title: Anhang 2 Planungsbericht nach Art. 47, Stand 14. März 2024


item_title: Augmentation des émoluments pour la perception des impôts communaux

item_description: Dès 2005, la modernisation de l'ACI et ses investissements majeurs dans l'informatique pour permettre de taxer en une année ce que l'on faisait avant en 2 ans sans devoir engager du personnel, ont engendré des coûts importants de l'ordre de 50 millions. Le Conseil d'Etat considère aujourd'hui que la vue sur les investissements consentis, ainsi que les travaux d'adaptation et de maintenance pérennes, est suffisamment précise pour permettre une adaptation des émoluments communaux, ceux-ci n'ayant pas variés depuis 1999 et l'a portée au budget 2011. En outre, dès 2011 le coefficient cantonal sera augmenté de 6 points et parallèlement les taux communaux seront réduits de 6 points. Cette bascule engendrera une réduction de l'émolument de perception fixé en %o des sommes perçues alors que le travail et les coûts restent les mêmes.


item_title: Fifa. Wie lange will der Bundesrat noch zusehen?


item_title: Konkretisierung der aussenpolitischen Grundsätze der Schweiz. Keine Unterstützung der Energieerzeugung aus Kohlekraftwerken


item_title: Verordnung über die Verminderung der CO2-Emissionen von Personenwagen; Anhörung


item_title: Ordonnance exploratoire sur l'extension du périmètre d'action du CAF. Adoption par le Conseil-exécutif


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Dangers naturels, changement climatique et gouvernance territoriale – quelles perspectives face aux nouveaux seuils de risque ? (25_INT_80).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber au nom Les Vert.e.s - Sauver les glaciers Vaudois: le temps presse (25_INT_78).


item_title: Bilan positif pour la présence vaudoise à Saignelégier

item_description: Le Conseil d'Etat a pris acte du rapport sur la présence vaudoise au Marché-Concours national de chevaux de Saignelégier des 6, 7 et 8 août 2010. Le Conseil d'Etat se félicite des retombées positives de cette manifestation jurasienne pour l'image du canton. Le rapport relève que la somme budgétisée par le Canton n'a pas été entièrement dépensée, que la fréquentation à cette manifestation a été plus importante que d'habitude (60 000 personnes en trois jours). Le canton de Vaud, dont la présence s'est concrétisée par celle de 500 personnes et de 130 chevaux, a pu exposer sa diversité culturelle (concerts, défilé), sa gastronomie à travers les produits de son terroir et sa production vitivinicole, ainsi que ses atouts touristiques. La fête a été l'occasion de rapprocher les cantons de Vaud et du Jura, unis notamment dans la défense du Haras national d'Avenches.


item_title: Crédit additionnel pour l'arsenal de Morges

item_description: Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a accordé un crédit additionnel de 250'000 francs pour le chantier de transformation de l'arsenal de Morges. Ce montant complète le crédit d'ouvrage de 5.31 millions de francs, voté en décembre 2009, destiné à financer la transformation de l'arsenal de Morges et la réorganisation des surfaces du Bâtiment administratif de la Pontaise et d'autres locaux de l'administration cantonale. Le crédit additionnel trouve sa justification dans la nécessité d'aménager une partie des surfaces qu'il était prévu de laisser à l'état de gros-oeuvre (176'000 francs) et de procéder à une décontamination de l'amiante découverte dans la colle des revêtements de sol (74'000 francs).


item_title: Amt für Wald und Naturgefahren: Rundholztransporte im Staatsforstbetrieb.  Objektkredit 2026–2030


item_title: Anhang 01 zur Botschaft Revitalisierung Markthalle; Erkenntnisbericht Testbetrieb


item_title: Postulat der FDP-Fraktion vom 8. Januar 2024 betreffend der «Erarbeitung einer städtischen Soziokulturstrategie für mehr Gemeinschaft statt Anonymisierung in unseren Quartieren»


item_title: «Chance für 50plus – jetzt!» – Erfolge sichtbar machen und sichern


item_title: Haus der Vereine in Basel

item_category: Neue Vorstösse


item_title: Finanzielle und operative Konsequenzen der Verzögerungen beim Bau des neuen Biozentrums


item_title: Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Au galop vers la Ville sans voitures». (FIM)

item_result: Approbation

item_category: RAPPORTS


item_title: Interpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier BLOCH : « Sévelin, où sont nos droit démocratiques ?» (SE/14.08.2025)

item_result: Reporté

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS


item_title: Zusammenarbeit zwischen Liaison and Monitoring Teams und Deza-Koordinationsbüro in Kosovo


item_title: Verbot der Gruppierung Al Kaida. Verlängerung der Verordnung


item_title: Unterhalt des Autobahnnetzes. Politik des Bundes im Hinblick auf die Entfernung von Tags und Graffiti


item_title: Postulat de M. Ilias PANCHARD : «L'avenir du tourisme lausannois se joue en Suisse alémanique et dans les pays voisins». (CD)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Installations de téléphonie mobile 5G : le canton a un rôle à jouer ! (19_POS_133).


item_title: Trafic marchandises sur la ligne du train des Vignes (Vevey-Chexbres)

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Philippe Modoux qui s'inquiète des nuisances et des problèmes de sécurité liés au transport de marchandises sur la ligne du Vevey-Chexbres. Selon les principes de libre-accès au réseau ferroviaire, CFF Infrastructure ne peut empêcher le trafic marchandises sur cette ligne. Cet état de fait n'est pas modifié par le rachat de la ligne par les CFF. Les standards de sécurité des chemins de fer concernant les risques pour les personnes et l'environnement sont réglés dans les lois fédérales et ordonnances y relatives. CFF Infrastructure doit prouver à l'OFT qu'il respecte ces dispositions. Sur les 26 passages à niveau de cette ligne, deux se situent sur des routes principales et sont équipés de barrières. Tous les autres concernent des chemins ruraux ou piétonniers à très faible trafic; la sécurité y est conforme selon les normes fédérales. Quant au prolongement de la ligne jusqu'à Puidoux ou Palézieux, l'examen est en cours auprès des CFF.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Wi-Fi free - We feel free (19_POS_177).


item_title: Geschäftsbericht und Jahresrechnung 2018 der Psychiatrie Baselland


item_title: Kantonsratsbeschluss über die Genehmigung der Einsitznahme der Vorsteherin oder des Vorstehers des Volkswirtschaftsdepartementes in den Stiftungsrat der Stiftung Switzerland Innovation


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts - Faire la lumière sur la projection de Noël aux Rochers-de-Naye (23_INT_194).


item_title: XXVI. Nachtrag zum Geschäftsreglement des Kantonsrates (Motion mit verkürzter Bearbeitungsfrist)


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 3. Dezember 2024


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 16. Dezember 2024


item_title: Geschäftsbericht der Sozialversicherungsanstalt des Kantons St.Gallen über das Jahr 2023


item_title: Geschäftsbericht der Gebäudeversicherung des Kantons St.Gallen über das Jahr 2023


item_title: Geschäftsbericht der Psychiatrie St.Gallen über das Jahr 2023


item_title: Motion 128 Aufhebung des Reglements über den Schutz der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer in der Stadt Luzern. Antrag auf dringliche Behandlung


item_title: Postulat der FDP-Fraktion vom 4. Oktober 2024 betreffend zeitgemässes Recycling in Zug – Plastik und Getränkekartons jetzt nachhaltig entsorgen!


item_title: Motion David Raedler et consorts - La tolérance zéro débute par soi-même : pour une suppression du droit à la pension du Conseiller d’Etat en cas de condamnation pénale liée à la fonction (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Opposition au libre-échange dans le secteur agro-alimentaire

item_description: Conformément à l'initiative législative du député Jacques Nicolet, le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil un projet de décret invitant l'Assemblée fédérale à demander au Conseil fédéral d'interrompre immédiatement les négociations avec l'Union Européenne sur l'accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA). Le Conseil d'Etat recommande néanmoins aux députés de ne pas adopter ce projet de décret. Il rappelle que la politique extérieure relève de la compétence de la Confédération. Il estime qu'une interruption abrupte des négociations avec l'Union européenne ne serait pas la meilleure manière de préserver les intérêts de la Suisse. Le Conseil d'Etat, qui a par ailleurs exprimé son désaccord avec l'ALEA, juge la procédure lourde et longue de l'initiative cantonale peu adaptée dans ce cas. Il convient selon lui de la réserver à des sujets plus appropriés.


item_title: Bericht der Geschäftsprüfungskommission über die Schwerpunkte ihrer Tätigkeit von Juli 2018 bis Juni 2019 (Tätigkeitsbericht)


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 16. Dezember 2024


item_title: Botschaft zur Kreditabrechnung Showdimmer-Anlage Saal 1, Sanierung


item_title: Tablets-Beschaffung für Schulen mit Gemeinden


item_title: Botschaft zur Kreditabrechnung Pumptrack-Anlage Schachen


item_title: Velo-Offensive BL: Nachhaltige Mobilität der Verwaltungsangestellten bei Dienstfahrten und Fahrten zur Arbeit


item_title: Admission des candidats étrangers aux études de médecine humaine et dentaire à l'Université de Lausanne

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un règlement sur l'admission des candidats étrangers aux études de médecine humaine et dentaire à l'Université de Lausanne. Ce règlement définit précisément les conditions d'accès des candidats étrangers aux études de médecine, à l'instar de ce que réalisent actuellement les autres cantons et de ce qui figurait déjà dans des directives internes de l'Université de Lausanne ainsi que sur la base des recommandations édictées par la Conférence universitaire suisse pour l'ensemble des Hautes écoles.


item_title: Botschaft zum Postulat Dienstanweisung betreffend Vorgehen bei der Behandlung von parlamentarischen Vorstössen


item_title: Botschaft zum Postulat Klimapolitik auf den Boden gebracht - Administrative Hürden senken


item_title: Botschaft zum Postulat Maienzugbankett


item_title: Deponien / Baustoffkreislauf im Kanton Basel-Landschaft


item_title: Job-Ticket für die Mitarbeitenden der kantonalen Verwaltung Basel-Landschaft


item_title: Verdingkinder und Opfer fürsorgerischer Zwangsmassnahmen: Was tut der Kanton Baselland gegen das Vergessen?


item_title: Interpellation urgente déposée le 18 novembre 2025 de Mme Anouck SAUGY «Un plan de soutien, mais quelle stratégie ?» (CD/SE)

item_result: Réponse immédiate avec résolution

item_category: OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS


item_title: Postulat de M. Loris SOCCHI : « Nos beaux murs gris». (FIM)


item_title: Kleine Anfrage Katrin Amstutz betreffend neues Vergabesystem für die Alterswohnungen Drei Brunnen


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 7. Januar 2025


item_title: Réactivation de la Commission cantonale consultative du logement

item_description: Le Conseil d'Etat a réactivé la Commission cantonale consultative du logement et désigné ses membres, 21 personnes représentant les groupes politiques du Grand Conseil, les organisations faîtières concernées par la problématique du logement, les institutions financières du canton actives dans ce secteur, les associations de communes et le corps préfectoral. En tant qu'instance consultative, elle est chargée de rendre un avis au Conseil d'Etat sur les enjeux, lignes directrices et projets de lois relevant de ce domaine. Sa première mission sera d'examiner le projet de loi sur la préservation du parc locatif, actuellement en consultation publique.


item_title: Verkehrsüberlastung auf der Achse Gelterkinden bis Chienberg-Tunnel


item_title: Accès sur territoire vaudois à la décharge de Teilegg (BE)

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Philippe Randin au sujet de la planification du site de décharge contrôlée pour matériaux inertes de Teilegg et de l'étude des variantes d'accès à celui-ci. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat expose l'historique du projet. Il souligne que le choix du site de Teilegg résulte du processus de planification bernois, sur proposition de l'entreprise exploitante; l'accès prévu au site, situé sur territoire vaudois, a fait l'objet d'une analyse de variantes sur la base de critères environnementaux, paysagers et techniques. Cette évaluation doit être encore complétée afin de confirmer les choix effectués jusqu'à présent, en associant notamment les partenaires publics et privés de ce projet.


item_title: Lohnmassnahmen 2017. Individueller Gehaltsaufstieg Kantonspersonal und Lehrkräfte. Genehmigung


item_title: Bern, Kramgasse 20, Personalamt der Finanzdirektion, Nachnutzung Erdgeschoss und Instandsetzungen; Verpflichtungskredit für die Ausführung


item_title: Hotel Intercontinental in Davos und CS Real Estate Fund Hospitality


item_title: Bundessubventionierte NGO und ihr Kampf gegen bundespolitische Mehrheiten


item_title: Förderung von Fahrgemeinschaften in der Agglomeration Basel


item_title: Wahl eines Grossratsmitglieds der FDP als Mitglied BaK


item_title: Steuerliche Entlastung von berufstätigen Alleinerziehenden


item_title: Der Kampf um die monatlichen Krankenkassenprämien – Wie kann Entlastung gegeben werden?


item_title: Rapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de Mme Carine CARVALHO ARRUDA et crts : « Une politique publique pour toutes et tous : analyse budgétaire en termes de genre et d'égalité entre femmes et hommes». (FIM)


item_title: Schulpflicht mit Einschulungsentscheid der Eltern


item_title: Einführung Stundendotation Informatik auf der Sekundarstufe 1


item_title: Keine Geschlechtertrennung in Heimen und Internaten ausser in begründeten Fällen


item_title: Tiefere Höchstzahlen in niveaugemischten und jahrgangsübergreifenden Kursen


item_title: Tourismusförderung im Baselbiet: Erlebniswege schaffen


item_title: Für mehr Transparenz und einen schrittweisen Ausstieg der Pensionskasse Baselland aus der Investition in fossile Energien


item_title: Behandlungsfristen bei nichtformulierten Initiativen


item_title: Botschaft zum Postulat Gratiskarten Maienzug-Bankett, Preispolitik


item_title: Botschaft zum Postulat Zeitliche Einschränkung Abbrennen von privatem Feuerwerk gemäss §20 der Polizeiverordnung (PolVO)


item_title: Berner Fachhochschule BFH; Neubau Campus Bern; Verpflichtungskredit für die Durchführung eines Architekturwettbewerbs


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 20. Januar 2025


item_title: Einschränkung der Verbürgung kohlenstoffintensiver Projekte. Vorschlag der OECD-Arbeitsgruppe zu Exportkreditagenturen


item_title: Zunahme der Zahl von Asylsuchenden aus Eritrea


item_title: Verstärkte Unterstützung der ärmsten Entwicklungsländer


item_title: Eschenwelke. Einschätzungen des Bundesrates


item_title: Kostenlose monatliche Datenlieferung zur Kontrolle der CO2-Sanktionen


item_title: Agglomerationsverkehr. Freigabe der Mittel ab 2015


item_title: Arbeiten an der A9 im Oberwallis. Schlitzohrige Unternehmen, schwacher Staat?


item_title: Zur Legitimität des Begriffs "Energiewende"


item_title: Abstimmungspropaganda in Kundenmagazinen der Krankenversicherer


item_title: Sperrung des Gotthard-Strassentunnels wegen Bauarbeiten. Das Tessin darf nicht isoliert werden!


item_title: Sparpotenzial einer öffentlichen Krankenkasse


item_title: Wie soll die Schweiz die CO2-Ziele erreichen, wenn einheimische Wasserkraft unrentabel bleibt?


item_title: Evolution de l'enseignement agricole vaudois

item_description: En réponse à une interpellation du député Jean-Luc Chollet sur l'avenir du site de formation agricole de Grange-Verney, le Conseil d'Etat réaffirme sa volonté de continuer à offrir dans le canton de Vaud une formation initiale et supérieure de qualité adaptée aux besoins du monde agricole. Le site de Grange-Verney à Moudon, comme celui de Marcelin à Morges, forme de futurs chefs d'entreprise dans ce domaine. Le Conseil d'Etat constate une hausse des effectifs; ces deux sites et le centre d'enseignement des métiers de l'économie familiale à Morges comptent, ensemble, près de 900 élèves pour l'année scolaire 2010-2011. Le Conseil d'Etat relève la nécessité pour l'enseignement agricole de rester en phase avec la mutation permanente du monde agricole (nouvelles législations fédérale et cantonale, nouvelles attentes des consommateurs, développement durable, ouverture des marchés) et d'appliquer la réforme de la formation professionnelle.


item_title: M 262-2024 Widmer (Bern, GRÜNE) Vieraugenprinzip bei Regulationsabschüssen. Antwort des Regierungsrates


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 20. Januar 2025


item_title: Revoir l`étude d`opportunité (EO) BerneMotion ayant valeur de directive


item_title: Berner Fachhochschule BFH; Neubau Campus Bern; Verpflichtungskredit für die Durchführung eines Architekturwettbewerbs


item_title: Verspätung bei der Expo 2015 in Mailand. Wie schützt sich die Schweiz?


item_title: Pestizide in den Gewässern reduzieren


item_title: Rapport-préavis - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : «Récoltons la parole de nos aînés». (SCS)


item_title: Gasversorgung im Kanton Basel-Landschaft


item_title: Massnahmen für Publikumsanlässe von überkantonaler Bedeutung im Zusammenhang mit der Covid-19-Epidemie. Ausgabenbewilligung; Verpflichtungskredit 2021-2022. Rahmenkredit


item_title: Münchenbuchsee, Buechlimatt, Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt (SVSA). Verpflichtungskredit für die Projektierung und Ausschreibung


item_title: Situation im Amt für Grundstücke und Gebäude. Ergebnisse der Abklärungen durch die Geschäftsprüfungskommission


item_title: Umnutzung des «Papieri»-Areals in Utzenstorf – Herausforderungen


item_title: Tätigkeitsbericht der Parlamentsdienste des Grossen Rates für das Jahr 2020


item_title: Chaos sur la place fédérale – transfert au canton de l`autorité de police en des lieux sensibles de la ville fédérale


item_title: Questions en suspens relatives à la pratique cantonale en matière d`attribution de mandats


item_title: Election d`un membre Les Verts de la CGes


item_title: Ausgliederung der fünf kantonalen Institutionen der Kinder- und Jugendhilfe. Kapitalisierung Pädagogisches Zentrum für Hören und Sprache Münchenbuchsee (HSM). Objektkredit


item_title: Perspektiven der Beteiligung an der BKW AG


item_title: Wahl eines Grossratsmitglieds der EVP als Ersatzmitglied SAK


item_title: Leichte Sprache im Kanton Bern. Bericht zur Umsetzung der Motion 242-2018 Sancar (Grüne, Bern)


item_title: Aménagements de locaux loués pour les activités du CHUV

item_description: Le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) doit faire face à un engorgement chronique de la cité hospitalière dû à l'évolution de la population et de ses besoins ainsi qu'à l'augmentation de personnel. Afin de se développer et de remplir ses missions, le CHUV a besoin de surfaces supplémentaires. Des constructions sont planifiées à moyen terme dans le cadre du nouveau plan d'affectation cantonal (PAC 315) et de son schéma directeur (CHUV 2030), mais pour répondre à l'urgence des besoins actuels de nouvelles surfaces doivent être louées. A cette fin, le Conseil d'Etat demande un crédit d'investissement de 12,24 millions de francs pour couvrir les coûts d'aménagement des locaux loués à des tiers pour accueillir, à l'extérieur de la Cité hospitalière, des activités qui peuvent être délocalisées, soit : l'unité «Les Boréales» (Centre de traitement inter-institutionnel de la maltraitance intrafamiliale, Av. Recordon 40), le Centre de production cellulaire (EPalinges-CRoisette, 22), le regroupement de l'Institut universitaire de médecine sociale et préventive (Biopôle II), un regroupement de certaines activités administratives (Av. Provence 82). Les locaux ainsi libérés seront affectés à des activités de soins et de support en soins.


item_title: M 263-2024 Ritter (Burgdorf, GLP) Schulsekretariate in den Lastenausgleich einbeziehen. Antwort des Regierungsrates


item_title: Bürokratieabbau beim Bau von Solaranlagen


item_title: Dritte allgemeine Überprüfung der Menschenrechtslage in der Schweiz vor dem Menschenrechtsrat der Vereinten Nationen. KdK-Konsultation zum Berichtsentwurf des Bundesrates


item_title: Politique cantonale d'appui au développement économique

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté la politique cantonale d'appui au développement économique (PADE) 2012-2017. Celle-ci définit les priorités à l'action cantonale dans le cadre de la loi sur l'appui au développement économique (LADE). Sa vocation est la défense et l'amélioration des conditions-cadre favorables à la prospérité et à la compétitivité du canton. Dans ce but, la PADE 2012-2017 recommande de développer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de la place économique et touristique. Le soutien à l'innovation sera encore renforcé. Pour favoriser un développement équilibré, la promotion économique soutiendra davantage encore les activités de production et de recherche et développement. La politique définie intégrera mieux la dimension territoriale. La PADE confirme et actualise les secteurs économiques prioritaires, la politique des pôles de développement (aspects de mobilité et de logement notamment), la politique régionale et la politique touristique.


item_title: Vente de l'immeuble du chemin des Cèdres 7 à Lausanne

item_description: Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de vendre l'immeuble sis au chemin des Cèdres 7 à Lausanne à la Fondation des Terreaux, dépendant directement de l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (EERV). En 2009, l'EERV a manifesté son intérêt auprès de l'Etat de Vaud pour acquérir le bâtiment qui est aujourd'hui partiellement occupé par la "Bibliothèque des Pasteurs". L'EERV entend notamment implanter son siège sur ce site qui représente pour elle une importante valeur emblématique. Elle exerce la haute surveillance sur la Fondation des Terreaux qui deviendra le propriétaire juridique de la parcelle. Les quelques 150'000 ouvrages de cette bibliothèque sont aujourd'hui rattachés à la Bibliothèque cantonale universitaire (BCU) et seront transférés à partir de juin 2011 à Yvorne, sur un site mieux sécurisé et adapté à leur bonne conservation.


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 27. September 2021


item_title: Steuergelder für Propaganda von Konsumentenorganisationen


item_title: Wurden IMSI-Catcher nach Bangladesch exportiert?


body_key: VS

item_title: Interpellation neo - Die sozialliberale Mitte, par Anja Katharina Schmid et Marie-Claude Schöpfer-Pfaffen : Où va l'Hôpital du Valais? 2023.09.293

item_category: Interpellation


item_title: Ärgerliche Maklertätigkeit im Krankenversicherungsbereich. Unternimmt das Seco in Zukunft mehr dagegen?


item_title: Anpassung der operativen und logistischen Infrastrukturen des Flugplatzes Locarno-Magadino


item_title: Investitionen im Nationalstrassenbau. Was passiert mit Mehr- und Minderkosten?


item_title: Volkswirtschaftliche Kosten des Pestizideinsatzes in der Schweiz


item_title: Werden Nationalstrassenprojekte auch gegen den Willen der Kantone durchgesetzt?


item_title: Zurückhaltung Deutschlands bei der Vorratsdatenspeicherung


item_title: Ceva-Baustelle. Abbruch des Ausschreibungsverfahrens für den Ausbau?


item_title: Fallpauschalen. Urteil des Bundesverwaltungsgerichtes


item_title: Entweichungen aus dem Straf- und Massnahmenvollzug


item_title: Lagerung radioaktiver Abfälle auf dem Areal des französischen Kernkraftwerkes Bugey


item_title: Wissenschaftlich fragwürdige Studien des Bundesamtes für Gesundheit


item_title: Benötigen die Rätoromanen keine HIV-Prävention?


item_title: Ist sparen in der Sozialhilfe auch mal nicht auf dem Buckel der Klienten möglich?Richtlinienmotion


item_title: Gegenvorschlag zur Volksinitiative "Grüne Wirtschaft"


item_title: Report der Schweizerischen Akademie der medizinischen Wissenschaften. Handlungsbedarf betreffend Versorgungsforschung


item_title: AKW-Reaktor Beznau I. Leck in Dampfleitung


item_title: Schuldenprävention bei Jugendlichen. Studie Intrum Justitia von 2012


item_title: Stopp der Bürokratieflut aus der Finma. Für eine starke, aber effiziente Finma


item_title: Energie- statt Mehrwertsteuer. Volksinitiative

item_description: Ordnungsantrag - Motion d'ordre


item_title: Bundesstrategie für den Einbau von Solaranlagen in Bundesbauten


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination. DEC.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Crédit d'étude pour la route cantonale RC 1 entre la Venoge et Morges

item_description: Le Conseil d'Etat a accordé, sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, un crédit d'étude de 213'000 francs pour établir un avant-projet de requalification de la route cantonale entre la Venoge et l'entrée est de Morges (place St-Louis), dans le cadre du projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM). L'avant-projet se basera sur l'étude de concept général réalisée en 2010 et validée par l'association Région Morges, les services de l'Etat et les municipalités concernées. Le financement des études d'avant-projet est assuré par Région Morges (60%) et le Canton (40%). Le but est de réaménager les 3,6 km de la route afin d'assurer une meilleure intégration dans l'environnement bâti, de promouvoir les mobilités douces et de favoriser la fluidité des transports publics, pour un coût des travaux estimé à 25 millions de francs. Le montant de cet investissement, qui sera précisé dans le cadre de l'avant-projet, sera réparti entre le Canton et les communes selon les bases légales en vigueur, à raison d'environ 10 millions pour le Canton et 15 millions pour les communes.


item_title: Auswirkung von gemischten Gesellschaften und Sitzgesellschaften auf die Wirtschaft der Kantone


item_title: Anhang 2 Erläuterungsbericht zur Änderung der Gemeindeordnung


item_title: Botschaft Investitionskredit Aktionsplan Klimaanpassung Massnahmenpaket 1


item_title: Engere Zusammenarbeit der KTK Oristal mit dem Zentrumsspital


item_title: Anpassung des VAG für Genossenschaftsversicherungen

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Mehrsprachigkeit. Anpassung der Weisungen des Bundesrates


item_title: Sicheres Wohnen. Einmaliges Wahlrecht beim Eigenmietwert


item_title: Klima-, umwelt- und biodiversitätsschädigende Staatsbeiträge sowie Anreize identifizieren und reduzieren


item_title: Mehrwertsteuerbefreiung für die Nutztiermedizin


item_title: Prüfung von Anpassungen des Finanzausgleichs aufgrund der Folgen des Steuerdialogs zwischen der Schweiz und der EU


item_title: Treibstoffe für Pistenfahrzeuge. Teilweise Befreiung von der Mineralölsteuer


item_title: Was soll mit der Mehrwertsteuer noch alles finanziert werden?


item_title: Mehrsprachigkeit in der Bundesverwaltung. Detailanalyse der Bedürfnisse


item_title: Ausweisen der impliziten Verschuldung der Schweiz


item_title: Änderung von Artikel 55 Absatz 1 des Versicherungsvertragsgesetzes


item_title: Anerkennung bestimmter italienischer Finanzintermediäre als Börsenagenten


item_title: Innovationsförderungsgesetz (IFG) (Änderung).  Einleitung des Vernehmlassungsverfahrens


item_title: Photovoltaik-Pflicht auf alle Gut- und Best-Dächer


item_title: Solarenergie konsequent nutzen: Grosse Flächen


item_title: Luftfilter / Luftumwälzpumpen – Luftqualität in den Schulräumen


item_title: Erhebung von statistischen Daten der Lernenden. Ausgabenbewilligung; Objektkredit; Verpflichtungskredit 2017 - 2019


item_title: Nationales Programm Alkohol 2008-2012; Anhörung. Stellungnahme des Regierungsrates


item_title: Vertretung aller Fraktionen im Ratsbüro

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet) und Bericht zu einer Petition


item_title: Les transports publics dans les régions périphériques ne sont pas oubliés

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député André Marendaz au sujet des transports publics dans les régions périphériques. La réalisation du RER vaudois va se poursuivre conformément aux objectifs définis pour l'horizon 2020. Pour soutenir la modernisation des chemins de fer privés, le Gouvernement vient de soumettre au Grand Conseil un crédit-cadre de 39.3 millions de francs, représentant la part du canton à des investissements estimés à 122.4 millions de francs, pour les années 2011-2012. Le développement des lignes du réseau national n'entre pas en conflit avec celui du réseau régional. Par ailleurs, des moyens financiers importants pourront être libérés pour les transports publics régionaux dans le cadre du budget ordinaire d'investissement, grâce à l'affectation spécifique de 325 millions de francs de l'excédent financier pour la péréquation fédérale (RPT) pour les infrastructures et la mobilité, ainsi qu'annoncé par le Conseil d'Etat le 19 août dernier.


item_title: Mehr Effizienz im Rat – Interpellationen nicht besprechen


item_title: Ligne CFF Lausanne-Brigue

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Michele Mossi au sujet du développement des infrastructures et de l'offre de la ligne du Simplon entre Lausanne et Brigue. Un projet de « déclaration d'intention relative au développement de la ligne du Simplon » entre les cantons de Vaud et du Valais, l'Office fédéral des transports et les CFF a été élaboré; il devrait être adopté d'ici la fin 2011. Le coût des études à charge des cantons n'est pas connu à ce jour. Le Conseil d'Etat précise, en outre, que le futur hôpital Riviera-Chablais sera desservi par bus, car il est trop éloigné de la ligne CFF et parce qu'une fréquence horaire, voire semi-horaire, ne répond pas aux besoins.


item_title: 14 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Décret concernant la procédure d`octroi du permis de construire (DPC) (Modification)


item_title: Referendumsfähige Geschäfte der Wintersession 2023. Unbenutzter Ablauf der Referendumsfrist


item_title: Postulat Guillaume Sonnati, PS/GC, Françoise Métrailler, Le Centre, Nathalie Cretton, Les Vert.e.s, und Stève Delasoie, PLR/FDP: Psychosoziale Betreuung und sozioprofessionelle Eingliederung von Jugendlichen mit Problemen 2023.05.145

item_category: Postulat


item_title: Accessibilité des consultations d'aides aux victimes de violences ou d'infractions

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une question de la députée Jacqueline Rostan à propos de l'aide aux victimes de violences ou d'infractions. Il rappelle que le programme d'aide aux victimes LAVI (loi fédérale sur l'aide aux victimes) a été délégué à la Fondation Profa, via son Centre LAVI qui offre informations, conseils et aides psychologiques, juridiques et financières. Aujourd'hui, le Centre répond aux besoins des différents types de victimes en étroite collaboration avec les partenaires spécialisés; cependant, la question de rendre les prestations plus accessibles à tous les Vaudois reste d'actualité. L'opportunité et les modalités à mettre en oeuvre pour décentraliser les prestations sont en cours d'examen et devraient faire l'objet de propositions dans le cadre du budget 2013. Dans ce cadre, la commission cantonale de lutte contre les violences domestiques sera consultée.


item_title: Anhang 01 Aktionsplan Klimaanpassung Massnahmenpaket 1


item_title: Anhang 02 Aktionsplan Klimaanpassung 2030+


item_title: Etude des risques liés aux OGM

item_description: Dans son rapport à un postulat du député Bernard Borel, le Conseil d'Etat considère qu'il est raisonnable de croire à l'indépendance de la recherche, des résultats du travail et des futures publications prévues pour 2012 du Fonds national de recherche dans le domaine des OGM. Il se fonde sur les positions écrites transmises par les institutions publiques en charge du Programme national de recherche "Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées" (PNR 59). Le Canton a en effet sollicité sur cette question les organismes responsables des essais de blé OGM en plein air menés à Pully: le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), l'Ecole polytechnique fédérale de Zürich (EPFZ-ETH) et la Station fédérale de recherche agronomique Agroscope Changins Wädenswil (ACW).


item_title: Energie- statt Mehrwertsteuer. Volksinitiative

item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Tarif des soins ambulatoires: arrêt du Tribunal administratif fédéral


item_title: Bericht der Geschäftsprüfungskommission über die Schwerpunkte ihrer Tätigkeit von Juli 2021 bis Juni 2022 (Tätigkeitsbericht)


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 29. September 2022


item_title: Schätzung der Minderkosten beim Zinsaufwand des Kantons Baselland aufgrund des Wegfalls der Verrechnungssteuer auf Obligationen schweizerischer Körperschaften


item_title: Verschiebung des Abdrehpunkts des Abflugverfahrens RNAV am EAP


item_title: Avenir socio-économique des Alpes vaudoises: une démarche globale et participative

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Frédéric Borloz sur le développement économique des Alpes vaudoises, le Conseil d'Etat souligne que l'étude en cours, destinée à établir une vision stratégique pour les prochaines décennies, est participative et recherche le consensus entre les acteurs concernés, communes, organismes régionaux et Canton. Cette approche prend nécessairement du temps, explique le Conseil d'Etat. Celui-ci indique que le rapport cadre «Vision Alpes vaudoises 2020» sera transmis dans le courant de l'année 2012 au Grand Conseil. La démarche se voulant globale, tous les aspects de la problématique du développement de la région seront abordés étape par étape, relève le Conseil d'Etat. Il précise ainsi que la thématique de l'accessibilité et des transports sera intégrée à la réflexion globale dans un second temps.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT. DEC.


item_title: Anhang 03 Aktionsplan Klimaanpassung Ressourcen


item_title: Teilrevision des Gesetzes über den Bevölkerungsschutz


item_title: Heizungsmöglichkeiten für die Gastro-, Hotel-und Eventbranche im Freien


item_title: Keine Mitgliedschaften der Bundesbetriebe bei ideologisch-politischen Lobbyorganisationen


item_title: Einheitliche Rechnungslegungsgrundsätze für die Sonderrechnungen des Bundes


item_title: Förderung der freiwilligen Stilllegung älterer Kernanlagen


item_title: Versteuerung der Gelder und Vermögen. Keine Haftung der Banken bei internationalen Kundenbeziehungen


item_title: Schutz der Menschenrechte aller Minderheiten in Indien


item_title: Für eine Verflüssigung des Strassenverkehrs und weniger Stau


item_title: Vermittlung fürsorgerischer Zwangsmassnahmen in den Schulen


item_title: Bessere Auslastung der Zweitwohnungen


item_title: Schaffung einer Versicherung gegen Währungsschwankungen zur Unterstützung der Wirtschaft

item_description: Vorprüfung - Examen préalable


item_title: Schnellere Äufnung von Stilllegungs- und Entsorgungsfonds für Kernkraftwerke


item_title: Eawag. Lateinische Sprachen gehen unter


item_title: Vermietung von Immobilien. Unterscheidung zwischen Usus und Fructus


item_title: Jugendarbeitslosigkeit. Vorbeugen und reduzieren


item_title: Lohnentwicklung für langjährige Mitarbeitende des Kantons


item_title: Case Management Berufsbildung. Künftige Rolle und Finanzierung des Bundes


item_title: Mühleberg und Beznau. Stopp für Uralt-AKW


item_title: Delegationen des Regierungsrates. Aufhebung von drei Delegationen; Wirtschaftsdelegation; Delegation für Nachhaltige Entwicklung; Delegation für die Pensionskassen BPK und BLVK


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 24. Februar 2025


item_title: M 272-2024 Berger (Burgdorf, SP) Nachnutzung des Areals der Berner Fachschule in Burgdorf. Antwort des Regierungsrates


item_title: Teilrevision Gemeindeordnung, Anpassung Klimaparagraphen, Beschluss Einwohnerrat vom 24. Februar 2025, CRS-Auszug


item_title: Wohlergehen aller Mitmenschen und der Natur auf Erden


item_title: Bau des Brüttener Tunnels


item_title: Potenzial inländischer Arbeitskräfte besser ausschöpfen


item_title: Benachteiligung der Schweizer Sicherheitsindustrie beseitigen


item_title: Breite Anerkennung von Berufs- und Fachmaturität im Ausland


item_title: Lohnmassnahmen 2024.   Korrekturmittel Kantonspersonal


item_title: Gesamtheitliche Revision im Rettungswesen


item_title: Keine Anordnung zur Einnahme von Medikamenten gegen den Willen eines Menschen


item_title: Artikel 99 BV. Zulassung weiterer Emittenten neben dem Bund


item_title: Akademische Titel auch basierend auf einer erfolgreichen Berufstätigkeit


item_title: Petition des Verbandes Schweizerischer Polizeibeamter

item_description: Sistierung - Suspension


item_title: Pflicht zur Arbeitszeiterfassung. Möglichkeit der Verzichterklärung in gewissen Branchen


item_title: Palästina. Für ein Ende der Verletzung der Kinderrechte


item_title: Volksinitiativen ohne Abstimmungsempfehlung. Zurückhaltende Information an die Stimmberechtigten durch den Bundesrat


item_title: Suites de l'abandon du nucléaire pour le canton de Vaud

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Michel Mouquin sur l'abandon du nucléaire. Il indique que la Confédération ne prévoit pas une sortie immédiate du nucléaire mais que celle-ci sera échelonnée jusqu'en 2034. Dans cet intervalle, la Suisse devra mettre en oeuvre simultanément de nombreuses mesures pour baisser sa consommation d'énergie et pour développer la production à partir de sources renouvelables. Dans ce contexte, le Conseil d'Etat constate que le canton est relativement bien placé puisqu'il dispose d'un important potentiel de production renouvelable et d'économies d'énergie. Par ailleurs, le Conseil d'Etat a adopté en juin 2011 une version révisée de la Conception cantonale de l'énergie qui lui permet de s'adapter à l'évolution de la politique énergétique en offrant une panoplie très large de mesures réalisables. Il a également mis en consultation un projet de révision de la loi vaudoise sur l'énergie qui permettra de mettre en oeuvre les actions préconisées.


item_title: Politique du logement

item_description: En réponse à des postulats des députés André Marendaz et Jean-Michel Favez et à l'interpellation de la députée Claire Attinger Doepper, le Conseil d'Etat rappelle les mesures prises dans différents domaines face à la pénurie actuelle de logements. Le Canton sensibilise les communes à leur rôle de premier plan et leur apporte un soutien sous diverses formes dans l'élaboration de leur politique de logement. L'avant-projet de modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, dont les retours de consultation sont actuellement en cours d'analyse, prévoit d'autres dispositions, notamment pour limiter le phénomène de « thésaurisation » des terrains à bâtir ou favoriser la réalisation de logements d'utilité publique (à prix accessibles). Le Conseil d'Etat souligne aussi qu'il serait à la fois illusoire et dangereux de remettre en cause l'action de promotion économique menée par le Canton qui n'est pas responsable de cette pénurie.


item_title: Task Force - Strompreisglättung - Ausfallsicherheit


item_title: Stadtklimainitiative, direkter Gegenvorschlag, Beschluss Einwohnerrat vom 24. Februar 2025, CRS-Auszug


item_title: Erlass der Einbürgerungsgebühren für Personen unter 25 Jahren


item_title: Sozialwerk für altersbedingte Langzeitpflege


item_title: Freihandelsabkommen zwischen der Schweiz und China


item_title: Zur Umsetzung der Lanzarote-Konvention (Geschäft 12.066)


item_title: Bürokratismus pur beim neuen Lohnausweis


item_title: Prüfung Gesetzliche Grundlagen Kantonaler Untergrund?


item_title: Für mehr Transparenz, Effizienz und Einsparungen bei kantonalen und interkantonalen Verbundsaufgaben in der institutionellen Sozialhilfe


item_title: Mandat éthique pour la cheffe du Contrôle cantonal des finances

item_description: Marinette Kellenberger, cheffe du Contrôle cantonal des finances, a été nommée par la Chambre fiduciaire suisse en qualité de membre de sa commission d'éthique pour une durée de deux ans. Cet organe a notamment pour rôle d'évaluer et de statuer sur les infractions aux règles professionnelles commises par des membres de la Chambre fiduciaire. Mme Kellenberger effectuera cette activité accessoire nécessitant quelques jours par année dans le cadre de son temps de travail et rétrocédera à l'Etat la totalité de sa rémunération. Le Conseil d'Etat salue cette nomination qui fait honneur au professionnalisme du CCF et de sa responsable.


item_title: Interpellation Philippe Ducommun - Insécurité et "anges gardiens" : quid de la loi ? (Développement).

item_description: RENV-CE

item_status: Développement

item_result: RENV-CE


item_title: Ligne politique des délégués du Canton au sein des entreprises électriques

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Stéphane Montangero sur la ligne politique des délégués du Canton au sein des entreprises électriques, le Conseil d'Etat rappelle ses engagements en faveur du développement des énergies renouvelables et de la protection de l'environnement notamment dans le cadre du suivi de ses participations financières. Ces engagements régissent les activités des administrateurs délégués par l'Etat de Vaud dans des conseils d'administration ou autres organes décisionnels de sociétés. Un accent fort a aussi été posé par le biais de l'affectation d'un montant de 100 millions pour développer des projets dans les domaines des énergies renouvelables et des économies d'énergie. Dans la mesure où les sociétés qui distribuent de l'électricité sur le territoire vaudois disposent de «produits» exempts de ressources nucléaires, le consommateur a également la possibilité d'intervenir lui-même dans le but de ne pas recourir à une telle ressource.


item_title: Schliessung der Schule Niederberg, Gemeinde Eggiwil


item_title: Teilrevision des Gesetzes über die Organisation und die Verwaltung der Gemeinden (Erste Lesung)


item_title: Überfüllter Kindernotfall und Kostendeckende Finanzierung von Kinderspitälern


item_title: Aufhebung des Gesetzes über den unverzüglichen Bau der H2 zwischen Pratteln und Liestal (erste Lesung)


item_title: Qualität stärken: Anpassung der Kaskade bei Kündigungen in Schulen


item_title: Wahl einer nebenamtlichen Richterin bzw. eines nebenamtlichen Richters sowie eines Vizepräsidiums für das Zivilkreisgericht Basel-Landschaft West ab 1. Februar 2023 bis 31. März 2026 (für den Rest der Amtsperiode)


item_title: Motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des Solarium self-service : Attention danger ! (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Lehren und Lernen in der Natur – Befähigung von angehenden und von amtierenden Lehrpersonen für den Unterricht in BNE


item_title: Möglichkeit zur Auflösung Vorfinanzierungen für Gemeinden schaffen


item_title: Keine weiteren Verzögerungen für die Birsquerung zwischen Aesch und Dornach


item_title: Dépenses de l'ECA en matière d'équipements et de communication

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Cesla Amarelle relative à la maîtrise des dépenses de l'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du Canton de vaud (ECA) en matière de communication et d'équipements. Les dépenses de communication liées à la nouvelle identité visuelle de l'ECA ainsi que les investissements pour la modernisation du système de radiocommunication des pompiers se sont inscrits dans des stratégies et des budgets dûment approuvés par le conseil d'administration nommé par le Conseil d'Etat. En outre, malgré la crise financière de 2008, l'ECA a maintenu une assise financière solide sans augmentation de primes tout en finançant l'accomplissement des trois missions que lui a confié le législateur: prévenir, secourir et assurer.


item_title: Office des forêts: Projet d'ouvrages paravalanche et de reboisement Mossenegg - Männlichen, 1ère et 2ème étapes 2008 à 2017, commune de Lauterbrunnen. Autorisation de dépense: crédit d'engagement pluriannuel  (crédit d'objet)


item_title: Klimaschutzreglement, Beschluss Einwohnerrat vom 24. Februar 2025, CRS-Auszug


item_title: Schweizer Delegation bei der Parlamentarischen Versammlung der Nato. Bericht

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Missbrauchsbekämpfung bei der Personenfreizügigkeit. Wo harzt der Vollzug?


item_title: Internationale Arbeitsorganisation. Übereinkommen Nr. 189

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Zusammensetzung des Nationalrates


item_title: Was geschieht mit dem BVG-Altersguthaben von Personen ohne direkte Nachkommen?


item_title: Stärkung des inneren Zusammenhalts der Schweiz


item_title: Reduktion des Mindestrückzahlungsbetrages gemäss Wohneigentumsförderungsverordnung


item_title: Kantonale Arbeitsmarktkommission (KAMKO), Ersatzwahl


item_title: I 116-2022 Fuhrer-Wyss (Burgistein, SP) Ammoniak − wie weiter? Antwort des Regierungsrates


item_title: Sportfonds Genehmigung der Jahresrechnung 2017


item_title: Bauen ohne Generalunternehmer. Antwort des Regierungsrates


item_title: Schlechte Internet- und Handyverbindungen in den Randregionen des Kantons Bern. Antwort des Regierungsrates


item_title: Installation de capteurs solaires thermiques sur les bâtiments de l'Etat

item_description: Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil un rapport sur le potentiel d'implantation de capteurs solaires thermiques sur les bâtiments de l'Etat, en réponse au postulat du député Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste. Ce rapport comprend une étude réalisée dans le cadre d'un travail de diplôme à la HES-SO, sous l'égide du Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL). 19 bâtiments sont susceptibles de recevoir une installation solaire efficiente pour une économie de près de 180'000 litres de mazout par an. Les établissements pénitentiaires et certains bâtiments d'enseignement présentent le plus fort potentiel. Le Conseil d'Etat entend poursuivre la stratégie mise en oeuvre depuis 2005, sous la conduite du Groupe Energie du SIPAL avec tous les services constructeurs de l'Etat. Cette stratégie vise à optimiser les consommations des bâtiments de l'Etat.


item_title: Die Inflation trifft Sozialhilfebeziehende härter


item_title: P 271-2024 Gerber (Schüpfen, Die Mitte) Teurer Unterhalt und aufwändige Umnutzung von Gebäuden mit Schutzstatus. Antwort des Regierungsrates


item_title: Rückbehalt ehemalige Sanierungsgelder durch BLPK


item_title: Kantonsbeitrag an das Stadtbauamt Langenthal, Jurastrasse 22, 4901 Langenthal, für die Sanierung des Schulhauses Kreuzfeld 4, Schulhausstrasse 19, 4900 Langenthal, gemäss dem Standard MINERGIE®; EDV-Nr. 19117, Beitragszusicherung und mehrjähriger Verpflichtungskredit


item_title: Präzisierung diverser Gesetze bezüglich Möglichkeiten von zeitgemässen Arbeitsmodellen (Topsharing)


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 24. Februar 2025


item_title: Renforcer la vie associative dans le canton de Berne


item_title: Anlobung von Tanja Schneeberger als Richterin und Vizepräsidentin des Zivilkreisgerichts Basel-Landschaft West


item_title: Modification du règlement sur les marchés publics

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté deux modifications du règlement sur les marchés publics. La première porte sur la publication des avis de marchés publics et confère désormais à la plateforme internet simap le rôle d'organe officiel de publication, rôle jusqu'alors tenu par la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (FAO). Dès le 1er juillet 2012, seuls les avis parus sur la plateforme internet simap feront foi. Ces avis continueront de paraître dans la FAO à des fins d'information, mais sous forme de résumés. La deuxième modification porte sur l'introduction des mandats d'études parallèles en tant que procédure assimilable à un concours. Ces mandats permettent à un maître d'ouvrage d'obtenir des propositions de solutions face à un marché complexe, en faisant appel à une sélection de concurrents, qui sont rémunérés pour leur travail; les propositions sont évaluées par un collègue d'experts.


item_title: Responsabilité civile des infirmières et infirmiers engagés au triage des urgences au CHUV

item_description: Le Conseil d'Etat répond à une interpellation de Jacques-André Haury, concernant la responsabilité civile des infirmières et infirmiers engagés au triage des urgences au CHUV. Le Conseil d'Etat rappelle que le système de tri aux urgences appliqué au CHUV est identique dans tous les centres d'urgence de Suisse. La catégorisation des patients selon « l'échelle suisse de tri » (EST) représente uniquement le degré d'urgence pour la prise en charge hospitalière, celle-ci impliquant que tout patient est vu obligatoirement par un médecin. Selon la loi sur les hospices cantonaux et son règlement d'application, le CHUV a la compétence d'organiser les soins qu'il dispense dans le cadre de ses missions. Ce faisant, il applique la législation cantonale et les règles déontologiques pour la délégation des compétences du corps médical au corps infirmier, ce qui inclut le tri des patients à l'entrée des urgences. Le fait qu'un acte médical soit délégué aux infirmiers ou réservé exclusivement aux médecins n'a pas de conséquence en matière de responsabilité civile. Cette dernière est assumée par le CHUV, respectivement l'Etat de Vaud, pour tous ses collaborateurs, indépendamment de leurs catégories professionnelles.


item_title: Réponse à une pétition concernant le renvoi d'un étranger

item_description: Dans sa réponse à une pétition relative au renvoi d'une personne étrangère, le Conseil d'Etat indique que l'Office fédéral des migrations vient de décider de ne pas entrer en matière sur une nouvelle demande d'autorisation de séjour présentée par la personne intéressée. Cette décision récente, qui peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, intervient après une première décision de l'Office fédéral des migrations, qui avait refusé en mai 2009 la prolongation de l'autorisation de séjour et ordonné le renvoi de Suisse. Le Conseil d'Etat rappelle que le Service de la population avait donné en 2009 puis en 2012 un préavis positif en faveur d'une prolongation de l'autorisation de séjour, mais que l'approbation de l'Office fédéral des migrations est nécessaire. Le Conseil d'Etat relève en effet que la compétence décisionnelle appartient aux autorités fédérales dans ce domaine.


item_title: Berufswahl stärken – Neuschaffung der Berufswahlklasse


item_title: P 271-2024 Gerber (Schüpfen, Le Centre) Entretien onéreux et réaffectation complexe des bâtiments protégés. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 24. März 2025

item_category: Traktandenliste


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Beschaffung IT-Infrastruktur


item_title: Botschaft Kreditabrechnung WLAN-Abdeckung in den Schulen


item_title: Alternative Verkehrswege oberes Ergolztal


item_title: Änderung Gesetz über die Gewaltentrennung (Erste Lesung)


item_title: Preisanpassung wegen Lieferengpässen


item_title: M 273-2024 Berger (Burgdorf, SP) Das Gymnasium Burgdorf ist sofort zu realisieren! Antwort des Regierungsrates


item_title: Perspektive BAHN 2050 umsetzen: Ein Schnellzughalt für Dornach-Arlesheim


item_title: Erhöhung der Unterstützung für das Freilichtmuseum Ballenberg in der Kulturbotschaft 2016-2019


item_title: Für eine wirksame Bekämpfung des Drogenkleinhandels


item_title: Aufnahme und Überprüfung von Medikamenten in der Spezialitätenliste (3)


item_title: Soziale Sicherheit. Abkommen mit Uruguay


item_title: Bessere Betreuung und mehr Effizienz im KVG


item_title: Primarschulkompetenz: Velofahren lernen


body_key: GR

item_title: Interpellanza Rutishauser concernente la partecipazione del Cantone dei Grigioni al progetto della Confederazione volto a sostenere finanziariamente programmi cantonali che promuovono il reinserimento professionale nel settore delle cure di lunga durata

item_status: Traktandiert

item_language: it


item_title: Interpellanza Mazzetta concernente l'introduzione di un «controllo climatico» come criterio decisionale


item_title: Kapazitätserweiterung der Bahnlinie im Ergolztal südlich Liestal


item_title: Verbesserung des Mutterschaftsurlaubs bei befristeten Arbeitsverhältnissen


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 19.05.2025


item_title: Postulat Natacha Albrecht, PLR/FDP, und Jimmy Evershed, PLR/FDP: Neues Kollegium in Sitten: Genderneutrale Toiletten ja, aber nicht nur! 2023.05.143


item_title: M 274-2024 Schneider (Biel, SVP) Gemeindefusionen ohne Gebietsverluste für den Kanton Bern. Antwort des Regierungsrates


item_title: Botschaft zum Postulat Argoviarena


item_title: Botschaft Festsetzung der Entschädigung der Mitglieder des Stadtrats ab 01.01.2026


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 11. März 2025


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 24. März 2025


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 24. März 2025


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 12./19. Mai 2025


item_title: Botschaft zur Motion Anpassung des Persoanlreglements, Ausschreibung Stellen ab Lohnband 7


item_title: Botschaft zur Motion Nachhaltige und kreislauffähige Bauweise bei städtischen Hoch- und Infrastrukturbauten ab 20 Millionen


item_title: Missbräuchliche Verwendung am Inselspital von Geldern aus dem Pool für privatärztliche Tätigkeit?


item_title: Erhöhung des Freibetrags für Stipendienbezügerinnen und -bezüger


item_title: Botschaft zum Postulat Aarau als attraktiven und innovativen Wirtschaftsstandort langfristig sichern


item_title: Botschaft zum Postulat Einführung einer Jugendkommission in der Stadt Aarau


item_title: Botschaft zur Motion Anpassung Reglement über die familienergänzende Kinderbetreuung; Konkretisierung der Optimierung


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 12. und 19. Mai 2025


item_title: CRS Reglement Politikfinanzierung gemäss Beschluss Einwohnerrat vom 12. Mai 2025


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 12.05.2025


item_title: Botschaft Wohnungssanierung Metzgergasse 2, Projektierungskredit


item_title: M 275-2024 Lerch (Langenthal, SVP) «Wenn die Krise zu Dir kommt» - Empfehlung an alle Haushaltungen für das Verhalten bei schweren Krisen. Antwort des Regierungsrates


item_title: Les basses fréquences à l'origine des nuisances sonores de l'édition 2012 de Balélec

item_description: La 32e édition de Balélec a occasionné des nuisances sonores qui ont provoqué un nombre de plaintes important et un inconfort certain pour de nombreux habitants de la région. Dans sa réponse à une interpellation de la députée Véronique Hurni, le Conseil d'Etat a précisé le cadre légal dans lequel ce type de manifestation s'inscrit et quelles ont été les mesures de contrôles des niveaux sonores effectuées pour préserver la santé publique des auditeurs. Bien que Balélec ait respecté les normes applicables, le Conseil d'Etat relève que les fortes composantes de basses fréquences ont été de nature à troubler la tranquillité des voisins, même éloignés.


item_title: Postulat Charlotte Salzmann-Briand, Die Mitte Oberwallis, und Stefan Diezig, Die Mitte Oberwallis: Unterstützungswohnsitz minderjähriger Kinder: Eine sachgerechte Klärung ist notwendig! 2023.05.160


item_title: Dialysekapazitäten in der Gemeinsamen Gesundheitsregion (GGR)


item_title: Klare Kennzeichnung der Art von Pflanzenöl in Lebensmitteln


item_title: Filmförderprogramm Media. Fördergelder für die Schweiz?


item_title: Gesetzeskonforme Umsetzung der Spitalfinanzierung


item_title: Keine Kassenpflicht für Folgekosten nach nicht medizinisch indizierten kosmetischen Eingriffen


item_title: Dekret über die allgemeine Neubewertung der nichtlandwirtschaftlichen Grundstücke und Wasserkräfte (AND)


item_title: Auch die schweizerische Demokratie braucht öffentliche Investitionen


item_title: Opferhilfegesetz. Schaffung wichtiger Informationsrechte des Opfers


item_title: Kein Familiennachzug für vorläufig Aufgenommene


item_title: Berufswahl stärken – Neuschaffung der Berufswahlklasse


item_title: Wahl des Landratspräsidenten für das Amtsjahr vom 1. Juli 2023 bis 30. Juni 2024


item_title: Schuldenprävention. Keine Werbung für Kleinkredite


item_title: Verbesserung der Regierungsrats-Wahlen


body_key: FR

item_title: Direction des finances

item_category: Comptes de l'Etat


item_title: Kantonsbeitrag an die Sycasa AG, Frohbergweg 7, 3012 Bern, für die Erstellung der Einfamilien- und Mehrfamilienhäuser, Aefligenstrasse , Parzelle 959, 3312 Fraubrunnen gemäss dem Standard MINERGIE-P®; EDV-Nr. 19250, Beitragszusicherung und mehrjähriger Verpflichtungskredit


item_title: Sammelbeschluss Februar 2013 über Beiträge aus dem Lotteriefonds


item_title: Steigerung der Attraktivität des Stiftungsstandortes Schweiz. Bericht des Bundesrates zur Abschreibung der Motion 09.3344


item_title: Botschaft zum Postulat Zusammenschluss der Stadtpolizei Aarau mit der Regionalpolizei Suret


item_title: Botschaft zur Motion Schachenhalle jetzt! Für eine vernünftige Sportinfrastruktur für Schule und Vereine


item_title: Kreditkarten. Strengere Vorschriften zur Bekämpfung der Verschuldung von jungen Erwachsenen


item_title: Botschaft zum Postulat Feuerwerkverbot


item_title: Botschaft zur Motion Wie weiter mit der Kreisschule Aarau-Buchs


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 10. Juni 2025


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 23. Juni 2025


item_title: Asylgesetz. Verlängerung der dringlichen Änderungen


item_title: Lettre de la commune de Moutier du 8 octobre 2012, adressée au Conseil-exécutif, relative au déficit abyssal prévu pour les comptes 2012 du canton de Berne. Réponse du Conseil-éxecutif


item_title: Vernehmlassung zum Vertrag zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland über die Auswirkungen des Betriebs des Flughafens Zürich auf das Hoheitsgebiet der Bundesrepublik Deutschland. Regierungsrätliches Schreiben an das UVEK


item_title: Fondation C.F. Ramuz, Pully; représentation du canton de Berne au sein du conseil de direction: renouvellement


item_title: Steueranlagesenkung statt Steuerabzüge: Wer würde profitieren?


item_title: Widerhandlungen gegen Magistratspersonen, Beamtinnen und Beamte im Rahmen ihrer beruflichen Tätigkeit. Strafverfolgung von Amtes wegen


item_title: Opferhilfegesetz. Schaffung wichtiger Informationsrechte des Opfers


item_title: Postulat Maxime Moix, Le Centre, Aurel Schmid, Die Mitte Oberwallis, Rafael Welschen, Die Mitte Oberwallis, und Anja Katharina Schmid: Psychische Gesundheit von Jugendlichen: Prävention nicht vergessen 2023.03.066


item_title: Kompetenz zum Abschluss völkerrechtlicher Verträge. Vorläufige Anwendung und Verträge von beschränkter Tragweite

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Kantonsbeitrag an die Manufacture des Montres Rolex SA, Rue David-Moning 9, 2501 Biel, für die Sanierung des Verwaltungsgebäudes, Rue David-Moning 9, 2504 Biel, gemäss dem Standard MINERGIE-P®; EDV-Nr. 19252, Beitragszusicherung und mehrjähriger Verpflichtungskredit


item_title: Einwohnergemeinde Bätterkinden, Utzenstorf, Wiler und Zielebach: Fusionsabklärungen, Gesuch um projektbezogenen Zuschuss (Art. 34 Absatz 3 FILAG); Staatsbeitrag / Verpflichtungskredit


item_title: Kantonsbeitrag an die FAMBAU Genossenschaft, Mühledorfstrasse 5, 3018 Bern, für die Sanierung des Mehrfamilienhauses, Kasparstrasse 17, 3027 Bern, gemäss dem Gebäudeenergieausweis der Kantone (GEAK©); EDV-Nr. 19192, Leistungszusicherung und mehrjähriger Verpflichtungskredit


item_title: Kantonsbeitrag an das Stadtbauamt Langenthal, Jurastrasse 22, 4901 Langenthal, für die Sanierung des Schulhauses Kreuzfeld 4, Schulhausstrasse 19, 4900 Langenthal, gemäss dem Standard MINERGIE®; EDV-Nr. 19117, Beitragszusicherung und mehrjähriger Verpflichtungskredit


item_title: Commission du théâtre et de la danse et Sous-commission francophone du théâtre et de la danse du canton de Berne; Rachel Boegli, renouvellement de la période de fonction


item_title: Revision des Auslandsschweizer-Ausbildungsgesetzes. Eröffnung des Vernehmlassungsverfahren. Regierungsrätliches Schreiben an das EDI


item_title: Kantonsbeitrag an die Mühlemann Immobilien AG, Eystrasse 80, 3422 Kirchberg, für die Erstellung der Mehrfamilienhäuser, Solothurnstrasse 6 + 8, 3422 Kirchberg gemäss dem Standard MINERGIE-P®; EDV-Nr. 19253, Beitragszusicherung und mehrjähriger Verpflichtungskredit


item_title: Modification de la loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl); Consultation du canton de Berne


item_title: Dépôt RBS de Bätterkinden: écoutons enfin les principaux intéressés!Motion ayant valeur de directive (sauf ch. 1)


item_title: Regionale Gesamtverkehrs- und Siedlungskonzepte (RGSK) der zweiten Generation: Weiteres Vorgehen und mehrjähriger Verpflichtungskredit


item_title: Volkswirtschaftsdirektion (VOL), Generalsekretariat (I-Nr. 1082), PG Führungsunterstützung (Nr. 03.01.9101). Kreditübertragung 2012/2013


item_title: Revision des Ruhetagsgesetzes betreffend die Bestimmungen über den Sonntagsverkauf in Erfüllung der Motion 2017/308: «Mehr Flexibilität für die Stadt Laufen und ihr Gewerbe» (2. Lesung)


item_title: M 275-2024 Lerch (Langenthal, UDC) « Quand la crise frappe à notre porte » : recommandations pour les ménages sur la conduite à tenir en cas de crises majeures. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Schuldenprävention. Keine Werbung für Kleinkredite


item_title: Masseneinwanderungs-Initiative. Volkswillen umsetzen und Bilaterale retten


item_title: StGB und MStG. Ausschaffung krimineller Ausländer


item_title: Kantonsverfassung Genf. Gewährleistung


item_title: Soziale Sicherheit. Abkommen mit den USA


item_title: KVG. Änderung


item_title: Präimplantationsdiagnostik. Änderung der Bundesverfassung und des Fortpflanzungsmedizingesetzes


item_title: Vermittlung schweizerischer Bildung im Ausland. Bundesgesetz


item_title: Medizinalberufegesetz (MedBG). Änderung


item_title: Stipendieninitiative und Totalrevision des Ausbildungsbeitragsgesetzes

item_description: Ordnungsantrag - Motion d'ordre


item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Zur Durchsetzung der Ausschaffung krimineller Ausländer (Durchsetzungsinitiative). Volksinitiative


item_title: Straftatbestand der Zwangsheirat als Ausschaffungsgrund


item_title: Al-Qaida und "Islamischer Staat". Verbot der Gruppierungen sowie jeweils verwandter Organisationen

item_description: Dringlichkeitsklausel - Clause d'urgence


item_title: Bürgerrechtsgesetz. Totalrevision


item_title: Zivilgesetzbuch. Kindesunterhalt


item_title: Pilotage du "Projet territoire Suisse"

item_description: En réponse à une interpellation du député Voiblet, le Conseil d'Etat a précisé que le "Projet territoire suisse" est élaboré en partenariat par la Confédération, les cantons (Conférence des gouvernements cantonaux et Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement), les communes (Association des communes suisses) et les villes (Union des villes suisses). Le "Projet territoire Suisse" n'est pas un instrument contraignant supplémentaire; il doit servir de cadre d'orientation, de réflexion et, le cas échéant, d'aide à la décision et ne déploie aucun effet législatifs, administratifs, juridiques ou financiers directs pour le Canton. Ce type de document d'orientation n'est pas soumis à l'examen du Grand Conseil. Ce projet avait été soumis à une consultation publique en 2011. Le Conseil d'Etat s'est déterminé en 2011 et en 2012. Le Conseil d'Etat veillera à ce que le statut d'orientation de ce document ne soit pas détourné par l'un ou l'autre des partenaires.


item_title: Familien stärken! Steuerfreie Kinder- und Ausbildungszulagen. Volksinitiative


item_title: Vertrag über den Waffenhandel. Genehmigung


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS) (2ème débat).

item_description: OA


item_title: Kantonsbeitrag an die Schweizerische Mobiliar Versicherungsgesellschaft AG, Direktion Bern, Bauten, Bundesgasse 35, 3001 Bern, für die Sanierung des Verwaltungsgebäudes, Monbijoustrasse 68, 3007 Bern, gemäss dem Standard MINERGIE®. EDV-Nr. 19251, Beitragszusicherung und mehrjähriger Verpflichtungskredit


item_title: Worben: Zustandsaufnahme privater Abwasseranlagen (ZpA). Mehrjähriger Verpflichtungskredit


item_title: Gefährdung Erreichbarkeit Bachgraben


item_title: Eigenverantwortung in der Vorsorge stärken. Säule 3a ausbauen


item_title: Spareinlegerschutz von 100 000 Franken. Wo sind die Schwächen, und wie sind sie zu beheben?


item_title: Öffentliches Beschaffungswesen im Informatikbereich und freie Software


item_title: Steuerliche Abzugsfähigkeit von Bussen


item_title: Stipendieninitiative und Totalrevision des Ausbildungsbeitragsgesetzes


item_title: Keine zusätzliche staatliche Förderung des Einkaufstourismus


item_title: Ungerechtfertigte Hindernisse an den Ufern des Genfersees


item_title: Europäisches Grenzüberwachungssystem (EUROSUR). Übernahme der Verordnung


item_title: Bundesgesetz über die Sammlungen des Bundesrechts und das Bundesblatt. Änderung


item_title: Fusion von IWB, Primeo/EBM sowie EBL


item_title: Botschaft Kreditabrechnung Garderobengebäude Schachen, Ersatz Innentüren


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 9. September 2025


item_title: Botschaft Baurechtsvertrag Parzellen 277 und 280, Schachen, bzgl. Erweiterung der Rasensportanlagen, EWG - OBG


item_title: Promotion économique; promotion commune à l’étranger sous l’égide du Greater Geneva Bern area (GGBa).   Crédit d’objet 2025–2026


item_title: Eintretensdebatte:   Beschluss über die Erhöhung der Höchstgrenze der Verpflichtungen des Fonds zur Finanzierung der Investitionen und der Geschäftsführung von staatlichen Immobilien (Fonds FIGI)

item_category: Beschlüsse


item_title: Beschlüsse Finanz- und Geschäftsprüfungskommission vom 19. August 2025


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 27. Oktober 2025


item_title: Das Zentrum für Brückenangebote (ZBA)


item_title: Anhang 07 PG 13 Leistungsauftrag


item_title: Vernehmlassungsgesetz. Änderung


item_title: Neues Führungsmodell für die Bundesverwaltung (NFB)


item_title: Steuerbefreiung von juristischen Personen mit ideellen Zwecken. Bundesgesetz


item_title: Schuldenprävention. Keine Werbung für Kleinkredite

item_description: Schlussabstimmung - Vote final


item_title: Strategische Führung der Politik des Bundesrates. Woher kommen die Informationen, und mit welchen Methoden wird wie antizipiert?


item_title: Strategie Gesundheit 2020. Freie Berufe vergessen?


item_title: Création d'un observatoire cantonal permanent de la profession médicale

item_description: Le Conseil d'Etat partage les préoccupations de la députée Catherine Labouchère concernant l'importance de disposer de données précises reflétant la démographie médicale du canton. Pour répondre à son postulat, il a inscrit dans les objectifs 2013 du DSAS le projet de création d'un observatoire cantonal des professionnels de la santé, en développant un premier axe sur la profession médicale. Cet observatoire aura comme mission de décrire l'offre médicale dans le canton et de suivre son évolution, ainsi que de mieux connaître la spécialité exercée par les médecins, leur lieu d'exercice et leur taux d'activité. Les informations issues de cet observatoire alimenteront la synthèse des connaissances sur la profession médicale. Sur la base des constats établis, des actions pourront être initiées pour continuer à offrir au mieux une couverture suffisante en soins médicaux à la population. Des collaborations, notamment avec la Société vaudoise de médecine via le partenariat public privé avec le DSAS, sont mises en place.


item_title: Interpellation Urban Furrer, Marie-Claude Schöpfer-Pfaffen, Jens Blatter und Melanie Burgener, neo - Die sozialliberale Mitte: Rapid Responder: Übergangslösung oder definitives Modell der Zukunft? 2023.09.295


item_title: Volkswirtschaftsdirektion (VOL), Generalsekretariat (I-Nr. 1082), PG Führungsunterstützung (Nr. 03.01.9101). Kreditübertragung 2012/2013


item_title: Worben: Zustandsaufnahme privater Abwasseranlagen (ZpA). Mehrjähriger Verpflichtungskredit


item_title: Europäisches Grenzüberwachungssystem (EUROSUR). Übernahme der Verordnung


item_title: Medizinalberufegesetz (MedBG). Änderung


item_title: StGB und MStG. Ausschaffung krimineller Ausländer


item_title: Informationsaustausch in Steuersachen. Abkommen mit Andorra, Grönland, San Marino und den Seychellen


item_title: Beteiligung der Schweiz an der Forschungsinfrastruktur "Europäische Spallationsquelle ESS". Kredit 2013—2016. Änderung


item_title: Verbesserung der psychischen Gesundheit im Zusammenhang mit Migration


item_title: Anpassung der anrechenbaren Spitex-Normkosten für die Angehörigenpflege


item_title: Magasins de la grande distribution: introduction d`une taxe d`écomobilité


item_title: Sammelvorlage betreffend zwei Vorstösse zum Elektronischen Patientendossier (ePD): Bericht zum Postulat 2021/52: «eHealth Realisierung jetzt starten – Chance fürs Laufental nutzen!» und Bericht zum Postulat 2023/581: «Einführung Elektronisches Patientendossier (EPD)»


item_title: 9 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 24. November 2025


item_title: Elecziun da las cumissiuns permanentas per la perioda da 2018/2019 fin 2021/2022

item_language: rm


body_key: ZG

item_title: Postulat der Fraktion Die Mitte betreffend Schaffung einer Public Private Partnership im Energie- und Nachhaltigkeitsbereich


item_title: 10 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Professionalisierung des Sozialdienstes/der Sozialhilfebehörde


item_title: Massnahmen zur Reduktion der lokalen Hitzeentwicklung in dicht besiedelten Ortschaften


item_title: Bekämpfung der Kriminalität. Abkommen mit Kosovo


item_title: Anhang 12 PG 23 Leistungsauftrag


item_title: Internationaler Strafgerichtshof. Änderung des Römer Statuts (Verbrechen der Aggression und Kriegsverbrechen)


item_title: Domaine agricole de Hondrich: continuer l'exploitation bio. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Prévention et lutte contre le harcèlement scolaire


item_title: Postulat Yvan Luccarini et consorts - Mourir dans la pénombre des abattoirs. DEIS.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Begrüssungsgespräche mit verpflichtenden Auflagen (Integrationsvereinbarung)


item_title: Fraktionsauftrag SVP betreffend Sonderkredit für eine Digitalisierungsoffensive zur Stärkung des Wirtschaftsstandorts und Förderung der Digitalisierung (Erstunterzeichner Koch [Igis]) (GRP 20178/2018, S. 679)


item_title: Noten als Grundlagenentscheid für den Übertritt von der Primar- in die Sekundarstufe I


item_title: Teilrevision des Gesundheitsgesetzes betreffend Abfrage von Daten beim Krebsregister (zweite Lesung)


item_title: Hintergründe des Verkaufs der Radicant Bank AG durch die BLKB


item_title: Postulat neo - Die sozialliberale Mitte, durch Marie-Claude Schöpfer-Pfaffen und Melanie Burgener: Gravierende Mängel bei der Vermisstensuche mit Hunden 2023.03.035


item_title: M 276-2024 Lerch (Langenthal, SVP) Betriebsbereitschaft der Schutzräume für die gesamte Bevölkerung rasch sicherstellen. Antwort des Regierungsrates


item_title: Abgeltung der Weiterbildung von Assistenzärztinnen und -ärzten bis zum ersten Facharzttitel in den Privatspitälern des Kantons Basel-Landschaft für die Jahre 2026 und 2027; Ausgabenbewilligung


item_title: Ausgabenbewilligung zur Mitfinanzierung von Home Treatment in der Psychiatrie Baselland für die Jahre 2026 und 2027


item_title: Consultation fédérale: révision de la loi sur la consultation

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale portant sur la révision de la loi fédérale sur la consultation. Il salue le fait que ce projet répond à de nombreuses critiques par une suppression de la procédure sous forme d'audition, un renforcement des exigences en matière de transparence dans la communication des résultats ou encore l'introduction de l'obligation de justifier les réductions de délais. Le projet doit néanmoins être amélioré sur plusieurs points: l'avis des cantons devrait avoir un poids accru, notamment sur les questions de mise en oeuvre du droit fédéral. Par ailleurs, la liste des exceptions permettant de renoncer à une procédure de consultation devrait être exhaustive. Enfin, ce n'est que très exceptionnellement que le délai de trois mois devrait pouvoir être raccourci ou la consultation être menée sous forme de conférence. Concernant ce mode de consultation, un délai minimal de six semaines devrait absolument être respecté.


item_title: Anfrage Tenchio betreffend Ersatz der Redaktoren/Korrespondenten der RSI in Chur, die an andere Korrespondenzstellen entsendet wurden oder vor der Pensionierung stehen (GRP 2017/2018, S. 687)


item_title: Zur Durchsetzung der Ausschaffung krimineller Ausländer (Durchsetzungsinitiative). Volksinitiative


item_title: I 277-2024 Kullmann (Thun, EDU) Warum werden Mitglieder des Grossen Rates der Kategorie der Politically Exposed Persons (PEP) zugeordnet? Antwort des Regierungsrates


item_title: Europäisches Unterstützungsbüro für Asylfragen. Vereinbarung mit der EU


item_title: Zivilgesetzbuch. Kindesunterhalt


item_title: Überprüfung veralteter und innovationshemmender Velovorschriften


item_title: Aussenwirtschaftspolitik 2014. Bericht


item_title: Kyoto-Protokoll. Rahmenübereinkommen der Vereinten Nationen über Klimaänderungen. Änderungen von Doha


item_title: Anpassung der Entschuldigungsgründe


body_key: SO

item_title: Investitionsbeitrag an das Ausbildungszentrum der Gesellschaft der Ärztinnen und Ärzte des Kantons Solothurn in Olten


item_title: 1.\tVereinigung der Einwohnergemeinde Halten mit den Einheitsgemeinden Oekingen und Kriegstetten 2.\tNamensänderung der evangelisch-reformierten Kirchgemeinde Olten 3.\tÄnderung des Verzeichnisses der solothurnischen Gemeinden


item_title: Interpellation von Pius Meier und 6 Mitunterzeichnenden betreffend Integrationsvereinbarung


item_title: Interpellation von Martin Müller und 3 Mitunterzeichnenden betreffend Gebühren im Zusammenhang mit Aufzügen


item_title: Postulat von Jörg Dätwyler und 9 Mitunterzeichnenden betreffend Vermietungspraxis und Sozialhilfe


item_title: Wahl eines Grossratsmitglieds der glp als Mitglied BiK


item_title: Genehmigung des Geschäftsberichts 2008


item_title: Neugestaltung Kirchplatz; Bauabrechnung


item_title: Zweitwohnungen. Bundesgesetz


item_title: Vollzug der Revitalisierung der Gewässer


item_title: Schweizer Beteiligung an der KFOR. Verlängerung des Swisscoy-Einsatzes

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Zusatzprotokoll von Nagoya/Kuala Lumpur. Biologische Sicherheit. Haftung und Wiedergutmachung


item_title: Delegation bei der Parlamentarischen Versammlung der Frankophonie. Bericht


item_title: Delegation bei der Parlamentarischen Versammlung der OSZE. Bericht


item_title: Schutz der Kulturgüter bei bewaffneten Konflikten. Bundesgesetz. Totalrevision


item_title: Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Lausanne sous dioxine : décontaminons ! (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: Programm zur Beschaffung und Ausserdienststellung von Rüstungsmaterial 2014

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Delegation EFTA/Europäisches Parlament. Bericht


item_title: Internationale Zivilluftfahrt. Bekämpfung widerrechtlicher Handlungen


item_title: M 279-2024 Kohler (Meiringen, GRÜNE) Zweitwohnungssteuer anders verwenden. Antwort des Regierungsrates


item_title: Delegation bei der Interparlamentarischen Union. Bericht


item_title: Expertenkommission zur Zukunft der Datenbearbeitung und Datensicherheit


item_title: Krone, Fassadensanierung; Kreditantrag


item_title: Zentralstrasse, Verbindung Parkgaragen; Kreditantrag


item_title: Gleich lange Spiesse für Anbieter und Konsumenten auf dem Energiemarkt


item_title: Parlamentarierdelegation beim Europarat. Bericht


item_title: Ein Mobilitätskonzept für das St. Jakob-Areal


item_title: Bessere Nutzung des regionalen Wald- und Restholzes durch regionale Holzkraftwerke


item_title: Unterbindung der Umgehung des Werbeverbots für Ärztinnen und Ärzte


item_title: Sind Statine wirklich cholesterinsenkend?


item_title: Verbesserung der Altersvorsorge für Kulturschaffende


item_title: Studie der ETH Zürich über Kuhglocken


item_title: Restwassersanierungen dürfen nur zu minimalem Produktionsausfall führen


item_title: Alkoholausschank auf Autobahn-Nebenanlagen und -Rastplätzen


item_title: Dringliche Anfrage Horrer betreffend Umsetzung der Sanktionen gegen Russland


item_title: Psychische Gesundheit von Kindern und Jugendlichen: Nachhaltige Finanzierung des lebensrettenden Beratungsangebots 147 von Pro Juventute


item_title: Rüdtligen-Alchenflüh: Zustandsaufnahme privater Abwasseranlagen (ZpA). Mehrjähriger Verpflichtungskredit


item_title: Lange Bearbeitungsdauer bei Einsprachen gegen Steuerbescheide


item_title: Zukunft des Französisch-Unterrichtes in Basel und in der Nordwestschweiz


item_title: Einstellung der Leichtaviatik am EuroAirport – Konsequenzen und Handlungsbedarf


item_title: Interpellation von Max Wiederkehr und 6 Mitunterzeichnenden betreffend Räumlichkeiten für niederschwellige Kulturschaffende


item_title: Invalidenversicherung. Erhöhung der Subventionen nach Artikel 74 IVG


item_title: Einführung des Öffentlichkeitsprinzips bei der Nagra


item_title: Fernmeldegesetz. Gesetzliche Festschreibung der Netzneutralität


item_title: Nationales Kompetenzzentrum Boden als Gewinn für Landwirtschaft, Raumplanung und Hochwasserschutz


item_title: Effizienzoffensive in der BUD – Verwaltungsprozesse endlich leistungsfähiger machen


item_title: Transparenzoffensive in der BUD – mit unabhängiger Aufsicht und echter Partizipation


item_title: Motion Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM


item_title: Incarico di frazione UDC concernente «Per un buon clima nei Grigioni: deduzione fiscale per vacanze trascorse in Svizzera» (Koch)


item_title: Dumonda Müller (Susch) concernent la finanziaziun dal parc naziunal svizzer


item_title: KVG-Prämien. Festsetzung eines maximalen Prämienunterschieds in jedem Kanton


item_title: Oberaufsicht über den Bau der Neat im Jahre 2013


item_title: Bernische Lehrerversicherungskasse (BLVK); Vorsorgereglement über die Leistungen und Beiträge (BLVK-VR) (Änderung); Genehmigung


item_title: Ergänzung des Projektauftrags "Review Rechnungswesen unter NEF" vom 3. Mai 2006


item_title: Motion der Spezialkommission betreffend Änderung Art. 7 Abs. 3 Gemeindeordnung (Bericht und Antrag)


item_title: Postulat von Josef Wiederkehr und 22 Mitunterzeichnenden betreffend unterirdische Bahnführung durch das Dietiker Zentrum (Bericht)


item_title: Interpellation von Josef Wiederkehr und 6 Mitunterzeichnenden betreffend Synergien in der Zusammenarbeit Dietikon- Bergdietikon (Antwort)


item_title: Postulat von Samuel Spahn und 10 Mitunterzeichnenden betreffend Natur im Siedlungsraum


item_title: Postulat von Samuel Spahn und 10 Mitunterzeichnenden betreffend Naherholungsgebiete – Naturschutzgebiete


item_title: Postulat von Thomas Wirth und 11 Mitunterzeichnenden betreffend Vorschulförderung (Bericht)


item_title: Interpellation von Martin Müller und 3 Mitunterzeichnenden betreffend Abgabe von städtischem Bauland im Baurecht


item_title: Neuwahlen des Büros für die Amtsdauer 2009/2010


item_title: Ersatzwahl von zwei Mitgliedern in die Rechnungsprüfungskommission


item_title: Ordonnance sur le personnel (OPers) (Modification)


item_title: Lockerung der Nachflugsperre während der EURO 08. Stellungnahme des Regierungsrates


item_title: Reinigungspersonal: Ausserordentlicher Gehaltsaufstieg gemäss Artikel 51, Absatz 1, Buchstabe a Personalverordnung


item_title: Grosser Rat; SP; Ricardo Lumengo Rücktritt; Michéle Morier-Genoud  Wahl


item_title: Commission de musique; Anne-Marie Heiniger, démission; Fanny Anderegg, nomination


item_title: Mesures salariales 2008: décision de principe


item_title: Création d'un gymnase à Lyss et bassin de population. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Jährliche Berechnung der Stilllegungskosten für Kernkraftwerke und der Entsorgungskosten für radioaktive Abfälle


item_title: BVG-Deckungsgrade vergleichbar machen


item_title: Früherkennung von Alkoholmissbrauch bei Jugendlichen


item_title: Kostentragungspflicht für Ausgleichsenergie. Gewährleistung einer sicheren Stromversorgung


item_title: Rechtsangleichung durch Bundesbehörden. Einhaltung demokratischer Abläufe

item_description: Vorprüfung - Examen préalable


item_title: Schneesocken für Pneus als Winterausrüstung anerkennen


item_title: Erhöhung der ETH-Studiengebühren aufhalten


item_title: Unterstützungsfonds für Personen aus der Land- und Forstwirtschaft bei ausserordentlichen Naturereignissen


item_title: Wärmenutzung bei Geothermiekraftwerken


item_title: Regelung des Verhältnisses zwischen Bundesgesetzen und Staatsverträgen


item_title: Garantie des Bundes für genügend Ärztenachwuchs


item_title: Für eine freie Wirtschaftsordnung. Gegen Wettbewerbsverzerrung durch Staatsunternehmen


item_title: Strassentransportunternehmens- und Verkehrsstrafrecht. Änderung


item_title: Grand Conseil. Démission et remplacement. Monsieur Ueli Egger remplace Monsieur Patric Bhend


item_title: Grossratsbeschluss betreffend die Gesetzesinitiative «Für demokratische Mitsprache – Lehrpläne vors Volk!» Gemeinsamer Antrag des Regierungsrates und der Kommission


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Änderung der Verordnung vom 27. Juni 1995 über die Krankenversicherung (KVV). Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Periodisches Monitoring über Stress am Arbeitsplatz und die durch ihn verursachten direkten und indirekten Kosten


item_title: Die Öffentlichkeit des Steuerregisters muss in allen Kantonen garantiert sein


item_title: Weiterbildungsmaster der Fachhochschulen. Beibehaltung von Anerkennung und Titelschutz (11.3921, Mo. Bischofberger). Abschreibung. Titelschutz formaler Bildungsgänge inklusive Weiterbildungsmaster an Fachhochschulen (12.3019, Po. WBK-NR)


item_title: Totalrevision des Bundesgesetzes über die Enteignung


item_title: Verlässlichkeitsoffensive in der BUD – strategisch statt beliebig – langfristige Infrastrukturplanung verbindlich machen


item_title: Strategieoffensive in der BUD – Ergebnisse liefern, Grossprojekte meistern


item_title: Postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking.

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Offene Wettbewerbe und Nachwuchsförderung für die Architekturstadt Basel


item_title: Verkehrspolitische Komplexität reduzieren – ein ergänzendes Agglomerationsprogramm fürs Baselbiet


item_title: Berücksichtigung des tatsächlichen Haushalts bei der Prämienverbilligung – gerechtere Behandlung von geschiedenen Eltern


item_title: Oui aux modifications de plusieurs ordonnances fédérales sur l'asile

item_description: Le Conseil d'Etat est globalement favorable à la refonte du système de l'asile adopté par le Parlement suisse en septembre 2012 et aux nouvelles dispositions d'application proposées par la Confédération, qui devraient permettre d'accélérer le traitement des procédures d'asile. A terme, près de 60% des procédures devraient ainsi, à l'avenir, être menées et achevées dans les centres fédéraux et seulement 40% environ des requérants être répartis entre les cantons. Les nouvelles dispositions proposées règlent notamment les contributions ou les compensations que percevront les cantons abritant un centre fédéral sur leur territoire pendant les phases de test.


item_title: Bezug von Ergänzungsleistungen anhand Steuerdaten


item_title: Mehrwertabgabe zur Förderung des gemeinnützigen Wohnungsbaus


item_title: Revision des Public Corporate Governance Gesetzes (PCGG) zur Berücksichtigung von Tochter- und Enkelgesellschaften


item_title: Ungerechtfertigte Bussen aufgrund des fehlenden CH-Klebers für Schweizer Autofahrer im Ausland verhindern


item_title: Ersatzwahl eines Mitglieds des Wahlbüros


item_title: Stromverbrauch als Bewilligungskriterium für Heizsysteme


item_title: Sicherer Schulweg: Tempo 30 beim Schönenbuchstrasse-Schulhaus in Allschwil


item_title: Keine überbordende Bürokratie für Kitas!


item_title: Entflechtung Fuss- und Autoverkehr bei der Parkplatzeinfahrt an der Brüglingerstrasse


item_title: Incarico di frazione PPD concernente lo sgravio fiscale per il ceto medio tramite l'aumento delle deduzioni per i premi assicurativi (primo firmatario Cavegn)


item_title: Swisspeace: Baselland unterstützt Friedensförderung


item_title: TNW-Ticketintegration bei Veranstaltungen in der St. Jakobhalle und der St. Jakob-Arena


item_title: Bahnanbindung des St. Jakob-Areals bei Grossveranstaltungen


item_title: Motion der Spezialkommission Gemeindeordnung betreffend Änderung von Art. 7 Abs. 3 Gemeindeordnung


item_title: Hitzemonitoring an den kantonalen Schulen


item_title: Postulat von Patrick Knecht und 15 Mitunterzeichnenden betreffend Ausgestaltung einer Begegnungszone im Zentrum Dietikon


item_title: Postulat von Catherine Peer und 15 Mitunterzeichnenden betreffend Verlängerung der Geleiseunterführung im Bahnhof Glanzenberg


item_title: Autobahnausfahrt Mülligen/AG bleibt in Betrieb. Neue Auffahrt muss geprüft werden


item_title: Höhere Verwertungsquote bei PET-Flaschen


item_title: Alternativen zur Erhöhung der Mineralölsteuer


item_title: Dumonda da la fracziun da la PPS concernent la planisaziun futura da la chatscha (emprim sutsegnader Hefti)


item_title: Zu Beginn der Nachmittagssitzung (nach Traktandum 3):


item_title: L'Etat rappelle le mode de gestion de ses participations

item_description: En réponse à une interpellation du député Guy-Philippe Bolay, le Gouvernement rappelle que les exigences applicables à la désignation des représentants de l'Etat au sein de la haute direction des personnes morales sont fixées par la loi sur les participations de l'Etat et des communes à des personnes morales et par ses directives d'application, entrées en vigueur en 2006. Les nominations relèvent de la compétence exclusive du Conseil d'Etat, sans délégation possible. Elles doivent se fonder sur des critères de compétences et d'expérience professionnelle, de temps disponible pour exercer le mandat et d'absence de conflit d'intérêts. L'Etat communique les éléments d'intérêt public qu'il souhaite voir pris en considération dans le cadre des activités de ces personnes morales. Ces objectifs stratégiques sont formulés en termes généraux dans les avenants aux cahiers des charges et lettres de mission des représentants. Le Conseil d'Etat veille à réexaminer et adapter régulièrement les directives et pratiques en fonction d'enjeux toujours plus complexes et évolutifs.


item_title: Opérations de sauvetage des faons à l’aide de drones lors du fauchage des champs


item_title: Fraktionsauftrag SVP betreffend Preisniveau-Klausel / Inländervorteil (Erstunterzeichner Gort) (GRP 2019/2020, S. 536)


item_title: Interpellanza Perl concernente osservazioni e attività di investigazione svolte da privati


item_title: Public Private Partnership für Infrastrukturprojekte


item_title: E-Ticketing im öffentlichen Verkehr. Unterstützung eines regionalen Pilotprojektes


item_title: Rapport davart las structuras communalas


item_title: Kantonsratsbeschluss betreffend Freigabe eines Objektkredits für das Projekt «Ersatz Bereichsrechner Lichtsignalanlagen»


item_title: Wahl des neuen Präsidiums des Verwaltungsgerichts für die verbleibende Amtsdauer 2019–2024


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée Vous êtes pris en otage... ne comptez pas sur la police !

item_description: TRAITE


item_title: Motion Jean-Marc Sordet au nom du groupe UDC intitulé Rétablissons l'équité et ne discriminons pas davantage devant l'impôt, les familles qui font le choix de garder et d'éduquer leurs enfants à la maison.


item_title: Standortattraktivität des Kantons Basel-Landschaft stärken


item_title: Ausbau der Weiterbildungsplätze für Assistenzärzt:innen in Hausarzt- und Kinderarztpraxen


item_title: Interpellanza di frazione UDC concernente le future aggregazioni di comuni


item_title: Interpellanza Rutishauser concernente la partecipazione del Cantone dei Grigioni al progetto della Confederazione volto a sostenere finanziariamente programmi cantonali che promuovono il reinserimento professionale nel settore delle cure di lunga durata


item_title: Decreto diretto Horrer concernente l'iniziativa cantonale per l'introduzione della tassazione individuale


item_title: Die Sanierung des Gotthard-Strassentunnels ohne zweite Röhre zeitlich nicht verunmöglichen


item_title: Mobilfunkverbindungen. Weniger Gebühren, mehr Investitionen


item_title: Mehr Winterstromerzeugung. Grosse Heizungen als Kraftwerke nutzen


item_title: Verkehrsmanagement am Gotthard. Neue Lösung für Reisebusse im Verkehr mit dem Kanton Tessin


item_title: Bericht zum internationalen Personenverkehr (Bahn/Bus)


item_title: Auftrag an die SBB. Verlagerung von der Strasse auf die Schiene begünstigen


item_title: Potenzial der schweizerischen Biogasproduktion nutzen


item_title: Exonérations fiscales temporaires: précisions sur le rapport demandé au CREA

item_description: En réponse à une interpellation du député Vassilis Venizelos, le Gouvernement rappelle que le rapport demandé à l'institut CREA visait à quantifier les impacts économiques directs, indirects et induits des entreprises ayant bénéficié d'une exonération fiscale temporaire. L'analyse du CREA a notamment montré que l'implantation de ces entreprises a permis la création de 9000 emplois, qui ont généré pour le canton et les communes 106 millions d'impôts sur le revenu et 83 millions de contributions sociales. Les effets en matière de logement, de transports et d'impact sur le paysage ne faisaient pas partie du mandat, notamment car ces 9000 postes de travail, qualitativement très importants, ne représentent que 3,3% des emplois du canton. Le Conseil d'Etat rappelle toute l'importance qu'il accorde à l'accompagnement environnemental du développement économique et démographique qui est au coeur du Plan directeur cantonal et de son programme de législature.


item_title: Interpellation der SVP-Fraktion betreffend berufliche Umschulungen bezahlt durch den Lotteriefonds


item_title: Benchmark für stationäre Pflegeheimkosten


item_title: Ausschuss Citysoftnet: Info und Beschluss weiteres Vorgehen