item_title: 2014/124 Weisung vom 07.05.2014: Wasserversorgung, Ersatzneubau Reservoir Käferberg mit Werkleitungsbauten, Objektkredit


item_title: 2014/80 Weisung vom 19.03.2014: Immobilien-Bewirtschaftung, Genehmigung Mietverträge

item_language: de


item_title: 2014/153 Weisung vom 14.05.2014: Immobilien-Bewirtschaftung, Schulanlage Ilgen A/B, Quartier Hottingen, Neubau der Betreuungseinrichtung Fehrenstrasse 29, Erhöhung Objektkredit


body_key: VD

item_title: Révision de la loi cantonale sur la profession d'avocat

item_description: A la suite de l'adoption, le 23 juin 2000, d'une loi fédérale permettant la libre circulation des avocats en provenance des Etats membres de l'Union européenne et de l'AELE, les cantons doivent adapter leur législation actuelle aux exigences fédérales. C'est pourquoi le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi vaudoise sur la profession d'avocat qui révise la loi actuelle de 1944 sur le Barreau. Les principales modifications proposées dans ce projet ont trait à l'autorité de surveillance, qui est scindée en deux instances: la Chambre des avocats comme première instance, compétente pour toutes les tâches concernant la surveillance des avocats, et le Tribunal cantonal comme autorité de recours.

item_language: fr


item_title: Libre circulation des personnes et indemnisation des frontaliers au chômage

item_description: A la fin du mois de juin 2018, les ministres des affaires sociales de l'UE ont adopté un projet d'accord pour que les frontaliers au chômage soient à l'avenir indemnisés par le pays où ils ont exercé une activité professionnelle, et non plus par leur Etat de résidence. Pour l'heure, il est extrêmement difficile d'estimer quelles seraient les conséquences de cette nouvelle réglementation sur les finances de l'assurance-chômage. Dans sa réponse à une interpellation du député Yvan Pahud, le Conseil d'Etat rappelle cependant que les travailleurs frontaliers cotisent aujourd'hui à l'assurance-chômage sans y avoir droit. A terme, il semble donc logique qu'un nouveau mécanisme vienne réglementer cette question, sans pour autant mettre en péril les fondements économiques de l'assurance-chômage.


body_key: BE

item_title: Verbot des Schwerverkehrs auf der Reuchenettestrasse in BielRichtlinienmotion


item_title: 2012/346 Weisung vom 19.09.2012: Aufnahme von Anleihen und Darlehen sowie Ausgabe von Kassenscheinen im Jahr 2013


item_title: Commune de Zweisimmen, protection contre les crues, Betelriedbach ; subvention cantonale à l’étude et à la réalisation du projet, crédit d’engagement (n° SAP 310.0080)


item_title: Arrêté transitoire sur les organisations de soins à domicile

item_description: En parallèle à l'adaptation de la législation cantonale à la révision LAMal s'agissant du financement des soins de longue durée, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté provisoire. Il fixe, jusqu'à l'entrée en vigueur de cette législation, les conditions à remplir par les organisations de soins à domicile pour être admis à la charge de l'assurance obligatoire des soins, et bénéficier du versement par l'Etat de subventions destinées à couvrir la part résiduelle du coût des soins.


item_title: 2014/40 Weisung vom 05.02.2014: Schulamt, Teilrevision der Verordnung über die geleiteten Volksschulen in den Schulkreisen der Stadt Zürich (Organisationsstatut)


body_key: BS

item_title: Berücksichtigung Kostenmiete bei Berechnung der Mehrwertabgabe

item_category: Neue Vorstösse


item_title: Etacom : trois accords avec la Municipalité de Lausanne dans le domaine scolaire

item_description: Le Conseil d'Etat a signé trois accords avec la Municipalité de Lausanne dans le cadre de la démarche EtaCom. Par ces accords, basés sur l'article 6 du décret EtaCom du 14 décembre 1999, l'Etat délègue à la Municipalité des compétences dans les domaines de la scolarité obligatoire, de la gestion des prestations psychologiques scolaires et de la gestion des prestations des infirmières scolaires. Les dispositions financières résultant de ces accords sont de nature transitoire. Ces accords traduisent un souci partagé de maintenir les prestations de qualité fournies actuellement par les services lausannois au travers de 12 établissements scolaires regroupant environ 17 % de la totalité des élèves et des enseignants du canton.


item_title: Nouveaux lieux d'accueil pour la petite enfance

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé de prélever un montant global de fr. 1'223'635.-- sur le Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée, afin d'assurer un fonds de démarrage de nouveaux lieux d'accueil pour la petite enfance. Ce dernier fonds permet d'encourager le démarrage de lieux d'accueil extrafamiliaux. Le montant alloué permettra ainsi à deux nouvelles structures et à trois lieux existants d'offrir un nombre plus important de places d'accueil dans le canton en couvrant leurs frais d'exploitation pour deux ans.


item_title: Wahl von 6 deutschsprachigen Fachrichterinnen oder Fachrichtern in arbeitsrechtlichen Streitigkeiten für die Regionalgerichte (Nebenamt), für die Amtsdauer vom 01.01.2023 bis 31.12.2028


item_title: Solarpflicht für grosse offene Parkierungsanlagen


item_title: AGR und die Verhältnismässigkeit, wenn es um Arbeitsplätze im ländlichen Raum geht


item_title: Eintritt eines neuen Mitglieds in den Grossen Rat:Herr Peter Zumbrunn-Oppliger (SVP)


item_title: Surveillance du CO2 dans les activités de construction du canton


item_title: Élection de deux juges germanophones des tribunaux régionaux à 80 %, pour la période du 01.01.2023 au 31.12.2028


item_title: Budget 2023 und Aufgaben-/Finanzplan 2024-2026. Genehmigung.  Formelle Verabschiedung


item_title: Modification de la loi sur la juridiction et la procédure administratives

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le projet d'exposé des motifs et projet de loi (EMPL) modifiant la loi de 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA). Cet EMPL a pour objet des modifications de la LJPA, qu'il convient d'apporter sur la base des expériences faites ces dernières années par le Tribunal administratif. Cette réforme, qui n'entraîne aucune charge supplémentaire, contient des modifications soit rédactionnelles, soit destinées à conformer la législation à l'évolution de la jurisprudence, ainsi que quelques dispositions destinées à simplifier la procédure dans le respect des droits des parties. Cet EMPL constitue également un rapport du Conseil d'Etat sur deux motions et la réponse à une interpellation, toutes centrées sur la procédure administrative et la police des constructions en particulier, que le Gouvernement propose de ne pas suivre.


item_title: Départ à la retraite du chef du Service de l'agriculture

item_description: Le Conseil d'Etat a pris acte de la mise à la retraite anticipée de M. Olivier Dunant, chef du Service de l'agriculture dès 1982. Cette décision a été prise d'un commun accord entre M. Dunant et le Conseil d'Etat et prend effet au 1er janvier 2008. Le Conseil d'Etat exprime sa reconnaissance et ses vifs remerciements à M. Dunant pour les services rendus à l'Etat depuis son entrée dans la fonction publique vaudoise le 1er décembre 1973, dont 25 ans comme chef de service. Le poste sera mis au concours et l'intérim assuré par M. Georges Herbez, actuel adjoint.


item_title: Réorganisation des Hospices cantonaux

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le rapport sur la réorganisation de la structure et de la direction des Hospices cantonaux. L'objectif principal de cette réorganisation est d'intégrer l'ensemble des institutions des Hospices dans une seule et même entité hospitalo-universitaire, dotée d'une direction unique. Le Conseil d'Etat a chargé le chef du Département de la santé et de l'action sociale de la mise en ?uvre du rapport et de lui présenter, dans cette perspective, un nouveau règlement sur les Hospices cantonaux.


item_title: Le Conseil d'Etat veut réaliser le Métro M2 Ouchy - Epalinges

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé de soumettre le projet de Métro M2 Ouchy - Epalinges au Grand Conseil. Il estime que cette réalisation aura un effet dynamisant sur l'ensemble des transports publics régionaux et urbains ainsi que sur l'attractivité du canton et sur son économie. Le Métro M2 mobilisera certes des capitaux, mais les bénéfices escomptés sont à la hauteur de l'investissement prévu. Le coût du Métro M2 est devisé à 590 millions de francs, financés à hauteur de 305.5 millions de francs par des prêts de l'Etat de Vaud, de 114.5 millions par une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud, de 100 millions par une garantie de le Ville de Lausanne et de 70 millions par une contribution de la Confédération. Le Grand Conseil se prononcera cet automne et le vote populaire interviendra à la fin 2002 ou au début 2003. Il faudra ensuite compter avec environ quatre ans de travaux.


item_title: Reprise des prestations de logopédie suite à la RPT

item_description: A la suite de l'entrée en vigueur de la RPT, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté pour régler la reprise des prestations de logopédie jusque-là prises en charge par l'Assurance invalidité. Le système adopté par le Conseil d'Etat prévoit un octroi des prestations par le biais de services régionaux de psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire (PPLS), répartis dans les dix régions scolaires du canton. Les prestations de logopédie AI sont garanties pendant la période de trois ans voulue par la disposition transitoire constitutionnelle liée à l'entrée en vigueur de la RPT.


item_title: Investissements périodiques 2011 des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit d'investissement de 12 millions de francs pour financer en 2011 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public. Le montant se décompose en deux parties : une somme de 7,620 millions pour la réalisation de 88 objets acceptés et une somme de 4,38 millions au titre des investissements urgents et imprévisibles.


item_title: Armes et munitions militaires: en attente des débats fédéraux

item_description: Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un rapport intermédiaire au sujet de l'initiative législative de la députée Françoise Burri demandant la consignation des armes et/ou des munitions militaires dans les casernes. Depuis le dépôt de l'initiative, le contexte politique à l'échelon fédéral a évolué. D'une part, l'armée a commencé le retrait des munitions de poche sur ordre du Parlement. D'autre part, une initiative fédérale populaire "pour la protection face à la violence des armes" a été lancée. Elle couvre les exigences de l'initiative de la députée Burri. En conséquence, dans son rapport intermédiaire au Grand Conseil, le Conseil d'Etat propose d'attendre les résultats de l'initiative fédérale avant de donner suite à l'initiative Burri.


item_title: 2014/52 Weisung vom 26.02.2014: Tiefbauamt, Baulinienvorlage Hornbachstrasse, Festsetzung


item_title: Opération immobilières 1998-2002 par le fonds d'acquisition

item_description: Le Conseil d'Etat a remis son rapport sur les opérations effectuées durant l'exercice 1998-2002 par le fonds d'acquisition de droit réels et d'immeubles de réserve. Le Grand Conseil autorise le Gouvernement à utiliser un compte crédit pour l'achat de terrain en urgence, à condition d'être informé périodiquement des opérations menées. Il ressort durant cette période que le fonds a été sollicité pour l'achat de 7 biens immobiliers. Certaines de ces acquisitions ont d'ores et déjà fait l'objet de remboursements partiels ou totaux. Au cours du même exercice, 3 biens-fonds ont été vendus par l'Etat et 2 autres ont fait l'objet de remboursements par décret ou autre source de financement.


item_title: Oui à l'abolition des caisses d'épargne d'entreprise

item_description: Dans le cadre de la consultation fédérale concernant une modification de l'ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne, le Conseil d'Etat reconnaît l'opportunité de réviser le statut juridique des caisses d'épargne d'entreprise et s'est prononcé en faveur du projet. Actuellement, les fonds que les employés et les retraités confient aux caisses de dépôts d'entreprise ne bénéficient pas de la protection de la loi sur les banques. Afin de garantir la sécurité des déposants, le Département fédéral des finances propose de ne plus admettre les caisses d'épargne d'entreprise sous leur forme actuelle et par conséquent, de supprimer la lettre e de l'art. 3a, al. 4 de l'Ordonnance sur les banques.


item_title: 2012/323 Eintritt von Nicolas Esseiva (SP) anstelle der zurückgetretenen Uschi Heinrich (SP) für den Rest der Amtsdauer 2010?2014


item_title: Apprentis sans titre de séjour: le Conseil d'Etat juge inopportune une intervention auprès des Chambres fédérales

item_description: Le Conseil d'Etat,dans sa majorité, recommande au Grand Conseil de renoncer à intervenir auprès des Chambres fédérales pour autoriser l'accès à l'apprentissage aux jeunes sans titre de séjour. Il relève que le Conseil fédéral a déjà été chargé par les Chambres fédérales de proposer un projet de modification légale en ce sens.


item_title: 2012/355 Weisung vom 26.09.2012: Elektrizitätswerk, Mitgliedschaft beim Verband Schweizerischer Elektrizitätsunternehmen, Bewilligung jährlich wiederkehrender Ausgaben


item_title: 2012/356 Weisung vom 26.09.2012: Schul- und Sportdepartement; Stiftung Volkshochschule des Kantons Zürich, Einstellung der Beitragszahlungen per Ende 2012


item_title: 2012/362 Weisung vom 03.10.2012: Änderung der Subventionsverträge mit der Schauspielhaus Zürich AG, der Tonhalle-Gesellschaft, dem Verein Theaterrat Gessnerallee und der Theater Neumarkt AG


item_title: 2012/363 Weisung vom 03.10.2012: Rechnung 2012, Trimesterbericht II/2012 zu den Globalbudgets


item_title: 2012/364 Weisung vom 03.10.2012: Tiefbauamt, Sanierung und Neugestaltung der Birmensdorferstrasse, gebundene Ausgaben von Fr. 46 646 475.?, Objektkredit von Fr. 40 000.? für die Umsetzung des Plan Lumière sowie Objektkredit von Fr. 5 863 100.?


item_title: 2012/365 Weisung vom 03.10.2012: Stromsparfonds, Förderbeiträge aus dem Stromsparfonds, Start einer neuen Aktion zur Förderung von energieeffizienten Kühl- und Gefriergeräten, Bewilligung des Kredits


item_title: 2012/307 Postulat der Grüne Fraktion vom 22.08.2012: Erstellung eines Grünraumkonzepts für das Siedlungsgebiet der Stadt Zürich


item_title: 2010/249 Weisung vom 26.09.2012: Motion von Michael Baumer (FDP) betreffend Bestimmungen über die Zusammensetzung des Büro des Gemeinderats, Änderung der Gemeindeordnung, Antrag auf Fristerstreckung


item_title: 2009/605 Weisung vom 25.01.2012: Einzelinitiative von Gallus Gadonau betreffend 2000-Watt-Ziel umsetzen schafft Arbeitsplätze und lokale Wertschöpfung, Bericht und Antrag


item_title: Un groupe de travail pour l'égalité des chances entre femmes et hommes

item_description: Le Conseil d'Etat a approuvé la création d'un groupe de travail chargé d'élaborer un plan d'action visant à garantir l'égalité des chances entre femmes et hommes dans l'administration cantonale vaudoise. Un " Plan d'Action pour l'Egalité " sera ainsi présenté au gouvernement en décembre 2002. Le Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (BEFH) a pris cette initiative en se fondant sur les lois cantonale et fédérale ainsi que sur une enquête menée au sein de l'administration cantonale en 1998.


item_title: 2012/232 Weisung vom 06.06.2012: Elektrizitätswerk, Bergeller Kraftwerke, Projektierung Kraftwerksprojekt Bondea, Erhöhung neuer Ausgaben und Vorinvestitionskredit


item_title: 2012/308 Dringliche Interpellation von Dr. Davy Graf (SP), Joachim Hagger (FDP) und 7 Mitunterzeichnenden vom 22.08.2012: Verlängerung des Rahmenvertrags für Bierlieferungen an die städtischen Restaurationsbetriebe, Konditionen und Hintergründe der Vertragsverlängerung


item_title: 2010/471 Postulat von Urs Fehr (SVP) und Roger Bartholdi (SVP) vom 17.11.2010: Verzicht auf die Anhebung der städtischen Hundesteuer


item_title: Concession de force hydraulique n° 19069, Sousbach, commune de Lauterbrunnen, approbation du transfert selon l’art. 13 LUE


item_title: 2010/488 Postulat von Roger Bartholdi (SVP) und Mauro Tuena (SVP) vom 24.11.2010: Rückerstattung der Bussgelder des falsch programmierten Verkehrsüberwachungsgerätes


item_title: 2018/374 Weisung vom 26.09.2018: Amt für Städtebau, Teilrevision Bau- und Zonenordnung, Reduktion des Wohnanteils von 90 Prozent auf 0 Prozent, Oberer Heuelsteig, Freie-/Englischviertelstrasse, Zürich-Hottingen, Kreis 7


item_title: Chavannes-près-Renens : réponse du Conseil d'Etat à la COREL

item_description: La COREL (Communauté de la région lausannoise) a fait part de son inquiétude concernant la situation de la commune de Chavannes-près-Renens au Conseil d'Etat. Ce dernier répond que, dès qu'il a eu connaissance des difficultés de cette commune, il a nommé une commission de contrôle chargée de proposer les mesures propres à remédier à la situation qui a provoqué sa mise sous contrôle. Il rappelle qu'il suit attentivement ce dossier et ne peut encore s'engager sans connaître la situation exacte de la commune. Enfin, le gouvernement remercie la COREL de sa proposition de s'associer aux réflexions régionales et cantonales sur ce problème.


item_title: 2010/503 Postulat von Ursula Uttinger (FDP) und Roger Tognella (FDP) vom 01.12.2010: Stellen der Stadtpolizei Zürich, öffentliche Ausschreibung und Sicherstellung der Attraktivität


item_title: 2010/505 Interpellation von Mauro Tuena (SVP) und Roland Scheck (SVP) vom 01.12.2010: Demonstrationsumzug am Abstimmungssonntag vom 28. November 2010, Strategie und Vorgehen der Stadtpolizei


item_title: 2011/21 Postulat von Alexander Jäger (FDP) und Claudia Simon (FDP) vom 19.01.2011: Öffnung der abgebauten zweiten Spur auf der Pfingstweidstrasse


item_title: 2011/28 Interpellation von Marc Bourgeois (FDP) und Ursula Uttinger (FDP) vom 26.01.2011: Durchsetzung des gesetzlichen Vermummungsverbots bei Demonstrationen


item_title: 2011/64 Postulat von Mauro Tuena (SVP) und Roland Scheck (SVP) vom 09.03.2011: Limmatquai, temporäre Öffnung für den motorisierten Individualverkehr während dem Umbau der Rämistrasse


item_title: 2011/96 Motion von Andrew Katumba (SP) und Rebekka Wyler (SP) vom 30.03.2011: Flächendeckende und durchgehende Einfärbung der Radstreifen auf dem gesamten Stadtgebiet


item_title: 2011/98 Postulat von Marc Bourgeois (FDP) und Guido Trevisan (GLP) vom 30.03.2011: Ausschluss der Teilnahme von uniformierten Angehörigen der Stadtpolizei Zürich an politischen Versammlungen, Kundgebungen oder Propaganda


item_title: Demande de crédit de 8,5 millions pour la rénovation de la Maternité du CHUV

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret portant sur un crédit d'ouvrage de 8,55 millions pour la rénovation de la Maternité du CHUV. Ce crédit permettra d'adapter le bloc opératoire et les consultations ambulatoires aux besoins et aux exigences actuelles. La réalisation des travaux est prévue en cinq étapes de manière à maintenir l'activité de tous les services de la Maternité pendant les trois ans que durera le chantier.


item_title: 2018/335 Eintritt von Martina Zürcher (FDP) anstelle der zurückgetretenen Claudia Simon (FDP) für den Rest der Amtsdauer 2018-2022


item_title: 2018/172 GPK, Ersatzwahl eines Mitglieds anstelle der zurückgetretenen Claudia Simon (FDP) für den Rest der Amtsdauer 2018-2022


item_title: 2018/369 Weisung vom 26.09.2018: Finanzdepartement, Trimesterbericht II-2018 zu den Globalbudgets


item_title: 2018/370 Weisung vom 26.09.2018: Stadtentwicklung Zürich, Verein ZGF - Zürich Game Festival, Beiträge 2020-2024, Weiterführung und Erhöhung


item_title: 2018/371 Weisung vom 26.09.2018: Präsidialdepartement, Verein Zürcher Volksfeste, Anpassung GR Nr. 2009/136, Anpassung Eigenleistungen, Bewilligung Einnahmeverzicht


item_title: 2018/372 Weisung vom 26.09.2018: Kultur, Zurich Film Festival, Beiträge 2019-2022


item_title: 2018/373 Weisung vom 26.09.2018: Städtische Gesundheitsdienste, Verein Zürcher Aids-Hilfe (ZAH), Beiträge 2019-2022


item_title: 2018/379 Weisung vom 03.10.2018: Tiefbauamt, Negrellisteg, Abschnitt Kanonengasse bis Klingenstrasse, Neubau Gleisüberführung für Fussverkehr, Objektkredit


item_title: Davos: pas de balles déformantes contre les manifestants

item_description: Le député Pierre Zwahlen demandait au Conseil d?Etat si les policiers envoyés à Davos pour le Forum économique mondial seraient équipés de balles déformantes. La Conférence cantonale des chefs de département de justice et police avait recommandé de ne pas utiliser ces balles. Le Conseil d?Etat a pour règle générale de suivre cette décision. Il n?y avait donc pas lieu de donner une instruction différente au commandant de la Police cantonale pour le forum de Davos. Le Gouvernement rappelle en outre le principe de prévention, selon lequel le Conseil d?Etat et la police veillent à ce que les manifestations soient préparées et encadrées afin d?éviter tout débordement.


item_title: 2018/380 Weisung vom 03.10.2018: Sportamt, Hallenbad Altstetten, Bewilligung eines jährlichen Betriebsbeitrags sowie eines Investitionsbeitrags für die Jahre 2019-2023


item_title: 2018/375 Postulat von Ezgi Akyol (AL) und Anjushka Früh (SP) vom 26.09.2018: Zeitnahe Publikation der von der Sozialbehörde erlassenen Richtlinien und Kriterien sowie der Handlungsanweisungen der Direktion der Sozialen Dienste


item_title: 2018/377 Postulat von Luca Maggi (Grüne) und Christina Schiller (AL) vom 26.09.2018: Kennzeichnung sämtlicher mobiler und standortgebundener Videoüberwachungskameras


item_title: 2018/161 Postulat von Elena Marti (Grüne) und Anjushka Früh (SP) vom 18.04.2018: Bereitstellung einer Ersatzliegenschaft für das Projekt Dosendealer/Verein Farben für Zürich


item_title: 2017/456 Weisung vom 13.12.2017: Tiefbauamt, Fabrikkanal Spinnerei Manegg, Naturaufwertung, Revitalisierung, Instandsetzung Kanalanlagen, Brücken, Gebietsentwässerung und Ableitungen, Pauschalbeitrag aus dem naturemade star-Fonds von ewz (Kraftwerk Letten), Objektkredit


item_title: Un fonds pour l’exercice du droit de préemption

item_description: Depuis le 1er janvier 2020, les communes bénéficient d’un droit de préemption qui leur permet d’acquérir en priorité un bien-fonds mis en vente et affecté en zone à bâtir légalisée afin de construire des logements l’utilité publique. Les communes peuvent céder leur droit au Canton, qui dispose de 20 jours pour exercer son droit de préemption à la place de la commune. Pour permettre au Canton d’examiner le dossier, de prendre rapidement une décision et de disposer des moyens financiers nécessaires pour payer le prix au vendeur et la juste indemnité à l’acquéreur évincé, le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil la création d’un fonds de 20 millions de francs et l’institution d’une commission cantonale d’évaluation des biens immobiliers.


item_title: 2018/385 Postulat von Eduard Guggenheim (AL), Sebastian Vogel (FDP) und 15 Mitunterzeichnenden vom 03.10.2018: Sichtbarmachung der ehemaligen Funktion des Fabrikkanals Spinnerei Manegg


item_title: 2018/154 Weisung vom 18.04.2018: Tiefbauamt, Albisstrasse, Abschnitt Mutschellen- bis Tannenrauchstrasse, Neugestaltung Haltestelle Morgental, Spreizung Tramgleise, Fussgängerschutzinseln, Bäume, Wertstoffsammelstelle, Objektkredit


item_title: 2018/202 Weisung vom 30.05.2018: Tiefbauamt, Baulinienvorlage Staubstrasse, Festsetzung


item_title: 2018/229 Weisung vom 20.06.2018: Tiefbauamt, Baulinienvorlage Leimbachstrasse, Festsetzung


item_title: Aufhebung des Beschlusses betreffend die Zweigstelle Staatspersonal der Ausgleichskasse des Kantons Bern


item_title: Rapport d’activité 2015 du Bureau pour la surveillance de la protection des données du canton de Berne


item_title: Office de l’agriculture et de la nature (OAN); projet bernois de protection des plantes: contribution cantonale pour la réalisation du projet et des mesures. Autorisation de dépenses; crédit-cadre; crédit d’engagement 2017-2025


item_title: Gemeinsamer Wirtschaftsbericht der Kantone Basel-Stadt, Basel-Landschaft und Jura 2020

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet) und Berichte zu Petitionen


item_title: Beitrag aus dem Kulturförderungsfonds 2016 (ERZ) und aus dem Lotteriefonds (POM). Museumsschloss Thun: Erneuerung Dauerausstellung, 2. Etappe; Ausgabenbewilligung


item_title: Lehrstellen erhalten – Jugendarbeitslosigkeit bekämpfen. Antwort des Regierungsrates


item_title: Vollzug des Angebotsbschlusses 2014-2017 des Grossen Rates vom 19. März 2013: Bestimmung des Angebots im öffentlichen Regional- und Ortsverkehr für die Fahrplanjahre 2016 und 2017 und Festlegung der zu leistenden Abgeltungen für das Angebot und die Infrastruktur; Verpflichtungskredit


item_title: Accessibilité: formation des professionnels de l'aménagement, du bâtiment et des technologies de l'information. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Hindernisfrei – Ein MUSS in der Ausbildung von Planungs-, Bau- und IT-Fachleuten. Antwort des Regierungsrates


item_title: 2017/357 Postulat von Peter Schick (SVP) und Stephan Iten (SVP) vom 04.10.2017: Aufwertung des Münsterhofs


item_title: Rapport sur l'orientation et la formation professionnelles

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un rapport traitant de la transition entre l'école et les métiers. Il répond ainsi au postulat du député Bertrand Clot et aux interpellations des députées Janine Panchaud et Irène Gardiol à ce sujet. Le rapport s'attache à montrer l'adéquation entre la formation scolaire et les attentes élevées et multiples du monde professionnel. Il présente l'offre très riche existant afin d'aider les jeunes en difficulté au moment de quitter la scolarité obligatoire. Il insiste sur le rôle déterminant de l'orientation professionnelle, ainsi que sur la nécessité d'une représentation positive de la voie des métiers et d'une bonne connaissance de cette filière chez les enseignants. Le Conseil d'Etat souligne enfin l'importance de prévenir l'exclusion des jeunes du système de formation. Il lui importe en effet de lutter contre une logique de "choix négatif" et de permettre aux jeunes d'aborder positivement leur futur métier.


item_title: 2017/422 Motion der Grüne-Fraktion vom 29.11.2017: Attraktivere Zürcher Innenstadt für Fussgängerinnen und Fussgänger sowie für Velofahrende durch Aufhebung von Parkplätzen und Anpassung des kommunalen Verkehrsrichtplans


item_title: 2010/468 Weisung vom 10.11.2010: Stadtentwicklung Zürich, Genossenschaft StartZentrum Zürich, Weiterführung des Beitrages für Erstbeschaffungen und Öffentlichkeitsarbeit für das Jungunternehmertum


item_title: 2010/469 Weisung vom 10.11.2010: Tiefbauamt, Baulinienvorlage Limmatstrasse, Festsetzung


item_title: 2010/461 Postulat von Dr. Josef Widler (CVP) und Jean-Claude Virchaux (CVP) vom 03.11.2010: Sicherheitsbericht bezüglich der aktuellen Sicherheitslage in der Stadt Zürich


item_title: 2010/465 Postulat von Catherine Rutherfoord (AL) und 3 Mitunterzeichnenden vom 10.11.2010: Erhöhung des städtischen Beitrags an den Verein Fachstelle für Schuldenfragen


item_title: 2009/385 Taxiverordnung der Stadt Zürich, Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 26. August 2010, Vernehmlassung an das Bundesgericht


item_title: BCV et développement durable

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de l'ancienne députée Anne Décosterd, le Conseil d'Etat rappelle que la BCV porte une attention particulière à l'économie cantonale, selon les principes du développement durable fondé sur des critères économiques, écologiques et sociaux. Elle a entrepris une réflexion approfondie quant à la responsabilité sociale d'entreprise (RSE), qui fait l'objet d'un rapport dédié décrivant précisément les objectifs fixés en la matière; elle procède à un reporting des résultats. En outre, le financement d'un projet non durable serait contraire au principe de gestion des risques selon les règles prudentielles d'usage. Les principes du développement durable font donc partie de la politique de crédit de la banque, qui s'applique à l'entier du portefeuille de crédits.


item_title: Construction/entretien mur de soutènement de la route du Pierre-Pertuis


item_title: Valeur du point TARMED applicable aux cabinets médicaux pour l'année 2023

item_description: Le Conseil d'Etat a approuvé la convention tarifaire concernant la valeur du point TARMED conclue entre la Société vaudoise de médecine (SVM) et le groupe d’assureurs tarifsuisse, valable dès l’année 2023, qui prévoit une valeur du point de 0.94 centimes. Le Conseil d’Etat salue l’uniformisation de la valeur du point qui en découle puisque les assurées et assurés vaudois auprès d’HSK et de la CSS bénéficiaient déjà de cette valeur en 2022.


item_title: 2009/385 Taxiverordnung der Stadt Zürich/Art. 11 Abs. 2 lit. d, Wohnsitzpflicht in der Schweiz als Voraussetzung für den Taxiausweis, Verzicht auf Weiterzug des Entscheids des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 28. Oktober 2010 an das Bundesgericht


item_title: Augmenter la quotité d`impôt pour les entreprises pour que les conséquences de la crise du coronavirus soient partagées par tous


item_title: 2009/385 Taxiverordnung der Stadt Zürich/Art. 16 Abs. 1, Tarifordnung, und Art. 24 Abs. 2, Vermittlungsverbot auswärtiger Taxifahrender, Weiterzug des Entscheids des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 28. Oktober 2010 an das Bundesgericht


item_title: 2010/373 Weisung vom 01.09.2010: ERZ Entsorgung + Recycling Zürich, Kehrichtheizkraftwerk Hagenholz, Optimierung der Kehrichtbunkerbewirtschaftung im KHKW Hagenholz, Objektkredit


item_title: 2010/287 Weisung 29 vom 07.07.2010: Asyl-Organisation Zürich, Genehmigung des Geschäftsberichtes 2009


item_title: 2007/511 Motion der SP-Fraktion vom 19.09.2007: Parkkartenvorschriften, Abgaben für einen Klimafonds


item_title: 2007/512 Motion der SP-Fraktion vom 19.09.2007: Klimafonds, Schaffung


item_title: 2007/519 Motion der SP-Fraktion vom 19.09.2007: Parkierungs- und Parkuhrkontrollvorschriften, Abgaben für einen Klimafonds


item_title: 2007/623 Motion der SP-Fraktion vom 28.11.2007: Flughafen Zürich AG (Unique), Beteiligungserträge für den Klimafonds


item_title: 2021/432 Weisung vom 10.11.2021: Postulat von Marco Denoth und Patrick Hadi Huber betreffend Gratistests für sexuell übertragbare Infektionen, 3-jähriges Pilotprojekt, Objektkredit und Abschreibung Postulat


item_title: 2021/433 Weisung vom 10.11.2021: Motion von Natalie Eberle betreffend Schliessung der Lücken der Veloroute Zweierstrasse-Hauptbahnhof, Bericht und Abschreibung


item_title: Le chef de l'administration fiscale des impôts présente sa démission

item_description: En lien avec les conclusions de l'expertise de Me Paolo Bernasconi sur les responsabilités à l'origine des pertes de la BCV et en rapport avec la plainte pénale déposée par le Conseil d'Etat, M. Jean-Marie Brandt, ancien membre de la direction générale de la banque jusqu'en 1998, a offert de quitter sa fonction de chef de service de l'Administration cantonale des impôts (ACI). Il souhaite ainsi éviter tout risque d'interférence entre ses activités actuelles et passées et avoir la possibilité de d'assurer sa défense. A regret, le Conseil d'Etat a pris acte de cette offre; il salue l'excellence du travail et la loyauté de M. Brandt à la tête de l'ACI. Il lui proposera prochainement une autre affectation, moins exposée. Il a nommé M. Eric Horisberger, actuel chef de l'Office d'impôt de Lausanne-Ville, au poste de chef ad interim de l'ACI.


item_title: 2021/434 Weisung vom 10.11.2021: Elektrizitätswerk, Rückvergütung für Strom aus naturemade star zertifizierten Produktionsanlagen, Teilrevision


item_title: 2021/445 Weisung vom 17.11.2021: Human Resources Management, Teilrevision des Personalrechts betreffend zweite Etappe Erhöhung der Sparbeiträge an die Pensionskasse


item_title: 2021/447 Weisung vom 17.11.2021: Amt für Städtebau, Privater Gestaltungsplan Areal Careum, Zürich-Fluntern, Kreis 7


item_title: Questions de la session d’hiver 2020


item_title: Accès à un hébergement convenable et à des services de conseil et de traduction pour les personnes qui ont été victimes de traite des êtres humains à l`étranger (y compris celles relevant de l`asile)


item_title: Rapport de controlling EDT de 2020. Mise en oeuvre du plan sectoriel cantonal


item_title: Election d`un membre suppléant PS-JS-PSA de la CSéc


item_title: Main-d'oeuvre étrangère: projet d'initiative cantonale pour contrats de très courte durée.

item_description: Suite à une initiative du député André Delacour, le Conseil d'Etat présente un rapport dans lequel il propose au Grand Conseil un projet d'initiative cantonale à déposer auprès de l'Assemblée fédérale afin que des personnes étrangères puissent obtenir des contrats de travail de très courte durée. Ce projet sera soumis à l'appréciation de la commission permanente des affaires extérieures, puis à l'approbation du Grand Conseil.


item_title: 2021/438 Postulat der SP-, Grüne- und AL-Fraktion vom 10.11.2021: Neugestaltung der Annexausstellung im Kunsthaus-Erweiterungsbau ohne Beschönigung des historischen Sachverhalts und unter Einbezug der neusten wissenschaftlich-historischen Erkenntnisse


item_title: 2021/439 Postulat von Reis Luzhnica (SP) und Marco Geissbühler (SP) vom 10.11.2021: Prüfung allfälliger Nutzungskonflikte auf dem Friedhof Sihlfeld und Erhalt des Areals als Freiraum und zur Erholung für die Quartierbevölkerung


item_title: 2021/440 Postulat von Urs Riklin (Grüne) und Roland Hurschler (Grüne) vom 10.11.2021: Verbesserung des Angebots für Winterschwimmerinnen und Winterschwimmer im Bereich von bestehenden Fluss-, Strand- oder Seebädern


item_title: 2021/441 Postulat von Urs Riklin (Grüne) und Monika Bätschmann (Grüne) vom 10.11.2021: Verlängerung der Grünphase der Lichtsignalanlagen für zu Fuss Gehende und Velofahrende am General-Guisan-Quai und Verkürzung der Wartezeiten


item_title: 2021/245 Weisung vom 09.06.2021: Amt für Städtebau, Teilrevision Bau- und Zonenordnung, Gestaltungsplanpflicht Brunaupark/Uetlihof, Zürich-Wiedikon, Kreis 3, Abschreibung einer Motion


item_title: 2021/347 Weisung vom 01.09.2021: Wasserversorgung, Wasserabgabeverordnung und Wassertarif, Teilrevision mit Tarifsenkung


item_title: Crédit pour la construction de l'établissement de détention pour mineurs «Aux Léchaires»

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit d'ouvrage de 23,5 millions pour la construction du futur établissement concordataire de détention pour mineurs "Aux Léchaires" à Palézieux. L'avancement du projet se poursuit. Cette nouvelle étape s'inscrit parfaitement dans le calendrier tel que fixé au départ. La mise en exploitation du futur établissement de détention est prévue pour fin 2013.


item_title: 2021/334 Weisung vom 25.08.2021: Sozialdepartement, Stiftung Pro Offene Türen Schweiz, Selbsthilfe Zürich, Beiträge 2022-2025


body_key: BL

item_title: Verbesserte Gesamtübersicht bei den Arbeiten zur regionalen Wasserversorgungsplanung im Hinblick auf andere Ziele von Kanton und Gemeinden


item_title: 12 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Etudes pour l'agrandissement de gymnases et d' écoles professionnelles

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un exposé des motifs présentant au Grand Conseil différents projets de décrets accordant des crédits permettant de lancer les études nécessaires à l'élaboration des projets d'agrandissement des bâtiments des gymnases et des écoles professionnelles afin faire face à la croissance démographique. Il s'agit des sites de Nyon (gymnase et école professionnelle commerciale), Burier (gymnase et école professionnelle commerciale), Aigle (école professionnelle commerciale) et Yverdon (Centre professionnel du Nord vaudois).


item_title: Bildungsqualität statt Abbau: Anzahl Prüfungen auf der Sek 1


item_title: Einführung Baselbieter Notfall-App, denn jede Sekunde zählt


item_title: Integration statt Ausgrenzung - Bündelung der Integrationsgelder


item_title: Integration statt Ausgrenzung: Früh übt sich, wer eine Meisterin oder ein Meister werden will


item_title: Geschäftsbericht und Jahresrechnung 2016 der BVG- und Stiftungsaufsicht beider Basel (BSABB)


item_title: Subventionnement de l'association Appartenances

item_description: Pour faire face aux mouvements migratoires, les Etats doivent définir une politique d'accueil, d'intégration et, le cas échéant, d'aide au retour. L'association Appartenances a acquis dans ce secteur des compétences particulières reconnues et appréciées par les collectivités publiques, notamment dans les domaines de la santé, du social et de la formation. Dans sa réponse à la députée Sandrine Bavaud sur l'avenir d'Appartenances, le Conseil d'Etat confirme qu'il entend recourir aux services d'Appartenances dans le cadre d'un contrat de prestations.


item_title: Pas d'action de promotion économique avec l'Arabie Saoudite

item_description: Le Conseil d'Etat rappelle, dans sa réponse à l'interpellation des députés Raphaël Mahaim et consorts, qu'il n'a jamais entamé d'action de promotion économique avec l'Arabie Saoudite. Par ailleurs, il note que le domaine de la politique étrangère relève constitutionnellement des compétences de la Confédération. Il appartient au Conseil fédéral, respectivement au Département fédéral des affaires étrangères, de définir la ligne à tenir dans l'appréciation de la politique conduite par les autorités des Etats étrangers. Tout représentant d'autorités suisses est tenu de respecter cette ligne dans ses échanges avec des représentants d'Etats étrangers, cette ligne n'excluant généralement pas la faculté d'exprimer, dans des formes appropriées, tel ou tel sujet de préoccupation.


item_title: Wahl einer oder eines deutschsprachigen Vorsitzenden für die regionalen Schlichtungsbehörden, mit Beschäftigungsgrad 70 %, für die Amtsdauer bis 31.12.2028


item_title: In der Inflation die Familien unterstützen − Familienzulagen erhöhen


item_title: Systematischer Einbezug der Spielgruppen in die frühe Förderung im Kanton Bern


item_title: Aufwand für Controlling und Erhebungen durch den Kanton Bern


item_title: Mise en consultation de la loi sur la Haute école spécialisée (LHESV)

item_description: Le Conseil d'Etat a autorisé le Département de la formation et de la jeunesse à mettre en consultation jusqu'au 2 mai le projet de loi sur la Haute école spécialisée (LHESV). Cette loi organise, au plan cantonal, la mise en oeuvre des deux conventions intercantonales HES-SO et HES-S2 dans la perspective de leur future intégration à une convention intercantonale unique. La LHESV est une loi cadre guidée par un principe de convergence qui organise le réseau formé par les quatre établissements cantonaux et les six institutions privées constituant la Haute école spécialisée vaudoise. Elle vise notamment à offrir une organisation juridique aux écoles, à donner un statut légal à l'actuel office de la HESV et à permettre au Canton d'exercer ses compétences dans les domaines non couverts par les deux conventions HES-SO et HES-S2.


item_title: Schweizerische Rheinhäfen – Genehmigung des Jahresberichts und der Jahresrechnung 2017 gemäss § 36 Abs. 1 lit. a und b sowie Abs. 2 Staatsvertrag (Partnerschaftliches Geschäft)


item_title: 2017/163 Weisung vom 07.06.2017: Motion der SP-, Grüne-, GLP-, AL-Fraktionen betreffend Erarbeitung eines Masterplans für das Gebiet Adlisberg zur Sicherung der Erholungsflächen für die Stadtbevölkerung und zum Schutz der Lebensräume von Pflanzen und Tieren, Bericht und Abschreibung


item_title: Nuisances liées à la traversée est-ouest de Morges

item_description: C'est au travers d'une vision globale de l'aménagement du territoire et en collaboration étroite avec les différents partenaires (instances communales, cantonales et fédérales) que le Conseil d'Etat souhaite résoudre les problèmes de la traversée est-ouest de l'agglomération morgienne. En réponse aux interpellations des députés Pierre-Yves Bosshard et Philippe Deriaz, il rappelle que les nuisances subies par les habitants (pollution de l'air, bruit, saturation du trafic) le préoccupent. Un comité de pilotage regroupant les autorités fédérales, cantonales, régionales et communales a initié une étude globale qui porte sur l'aménagement de cette région. Attendus pour l'été 2003, les résultats de l'étude serviront de base aux élus pour prendre les décisions stratégiques adéquates afin d'orienter et de permettre le développement de cette région.


item_title: «Sozial gestalten»: Schaffung einer Ombudsstelle Gleichstellung


item_title: 2021/215 Weisung vom 26.05.2021: Immobilien Stadt Zürich, Schulanlage Lavater, Neubau Doppelsporthalle und Anpassung Einfachsporthalle für die Betreuung, Objektkredit


item_title: 2021/428 Postulat von Dr. Balz Bürgisser (Grüne) und Maya Kägi Götz (SP) vom 03.11.2021: Erhöhung der Fussverkehrssicherheit beim Übergang über die Seestrasse bei der Tramhaltestelle Museum Rietberg


item_title: Die Buslinie 70 muss attraktiv bleiben: Schnellzuganschlüsse in Liestal gewährleisten!


item_title: Rapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Voies vertes et rues cyclables 2.0 : pour que la municipalité n'avance pas plus doucement que les modes doux». (FIM)

item_result: Approbation

item_category: OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS


item_title: Rapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Mountazar JAFFAR : « Pour des stationnementS vélo à la Bourdonnette et dans (tous) les quartiers». (FIM)


item_title: Rapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une politique de stationnement des vélos dans les quartiers». (FIM)


item_title: Projet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD)

item_result: Reporté

item_category: RAPPORTS


item_title: Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble». (LEA)


item_title: Rapport-préavis N° 2024/33 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et crts : «Pour une prise de conscience de nos préjugés de genre, et en tout genre». (CD)


item_title: La Caisse de pensions doit mieux s'adapter à la conjoncture

item_description: Le Conseil d'Etat propose de modifier la Loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, dans le sens d'une meilleure adaptation aux fluctuations toujours plus importantes et soudaines de la conjoncture et des marchés financiers en particulier. Les modifications ne touchent nullement les droits des assurés et des pensionnés. Ces dispositions ne pallieront pas les effets démographiques à long terme, et le Gouvernement présentera en 2004 des mesures structurelles afin d'assurer la pérennité de l'institution.


item_title: Postulat de Mme Olivia FAHMY : « Pour une subvention à la réparation et la remise en fonction des vélos classiques». (SCS)


item_title: Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Quelle satisfaction des partenaires contractuels de la Ville ?». (CD)


item_title: Postulat de Mme Isabelle BONILLO et crts : «Précarité en scène : pour une amélioration des conditions salariales des artistes». (CD)


item_title: 2020/569 Weisung vom 09.12.2020: Amt für Städtebau, Sonderbauvorschriften für das Gebiet Neu-Oerlikon, Teilrevision 2020 mit Umweltverträglichkeitsbericht, Zürich-Oerlikon, Kreis 11


item_title: 2021/429 Postulat von Regula Fischer Svosve (AL) und Nicole Giger (SP) vom 03.11.2021: Erstellung eines Anteils an gemeinnützigen Alterswohnungen auf dem Gebiet der abgeänderten Sonderbauvorschiften Neu-Oerlikon


item_title: 2021/260 Weisung vom 16.06.2021: Immobilien Stadt Zürich, Weberstrasse 5, Quartier Aussersihl, Verlängerung Mietvertrag


item_title: 2021/283 Weisung vom 23.06.2021: Amt für Städtebau, Privater Gestaltungsplan Areal Flur Süd, Zürich-Altstetten, Kreis 9


item_title: 2020/311 Postulat von Dr. Balz Bürgisser (Grüne) und Markus Knauss (Grüne) vom 08.07.2020: Umwandlung von kommunalen Strassen bei Schulanlagen in Begegnungszonen


item_title: 2020/322 Postulat von Simone Brander (SP), Markus Knauss (Grüne) und 9 Mitunterzeichnenden vom 08.07.2020: Konzept mit Massnahmen und institutionalisierten Prozessen für eine konsequente Priorisierung des öffentlichen Verkehrs


item_title: 2020/328 Interpellation von Roger Bartholdi (SVP) und Walter Anken (SVP) vom 08.07.2020: Suche von Mitarbeitenden für die Kontrolle Ruhender Verkehr, Entwicklung der Anzahl Mitarbeitenden in der Verkehrskontrollabteilung und der Fluktuationsrate und Angaben zum Aufgabengebiet, den aufgewendeten Stunden und zur Verhältnismässigkeit der Kontrollen im Kontext der eingesetzten Ressourcen für die Verkehrssicherheit sowie Strategie des Stadtrats für die Zukunft


item_title: 2020/364 Postulat von Stephan Iten (SVP) und Dr. Bernhard im Oberdorf (SVP) vom 26.08.2020:Verzicht auf Personenwagen mit eingebauten, mobilen Radarmessgeräten


item_title: Wahl eines Grossratsmitglieds der SP-JUSO als Stimmenzählerin / Stimmenzähler per 01.05.2025


item_title: Office des assurances sociales (OAS), groupe de produits Mise en œuvre des prescriptions sur les assurances sociales (4477500001); dépassement du budget global. Crédit supplémentaire 2024


item_title: Élection d`un membre suppléant PEV de la CSéc au 16.03.2025


item_title: Postulat du 1 décembre 2025 de M. Olivier MARMY : « Pour un projet pilote d'ouverture du recrutement de la Police municipale de Lausanne aux titulaires du permis C» (SE)

item_result: Renvoi en commission

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES


item_title: 2012/1 Weisung vom 11.01.2012: Elektrizitätswerk (ewz), Flächendeckende Erschliessung der Stadt Zürich mit Glasfasern, Objektkredit


item_title: Postulat du 27 novembre 2025 de M. Jacques-Etienne RASTORFER : « "Accessibilité des bâtiments scolaires aux personnes à mobilité réduite : pour un rapport sur l'état des lieux, sur une planification des travaux, sur les mesures transitoires mises en place."» (EJQ/LEA)

item_result: Renvoi direct en Municipalité


item_title: Postulat déposé le 25 novembre 2025 de M. Jacques-Etienne RASTORFER «Postulat de Jacques-Etienne Rastorfer - "Pour une accessibilité de l'animation socioculturelle et des centres de quartier par les personnes à mobilité réduite"» (EJQ/LEA)


item_title: Interpellation déposée le 14 janvier 2025 de M. Olivier BLOCH : « Hâtes toi lentement» (CD/20.03.2025)

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS


item_title: Interpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Olivier BLOCH et crts: «Lausanne et sa culture AOC» (CD/27.03.2025)


item_title: Interpellation déposée le 7 mai 2024 de M. Nicolas HURNI : « Place de la gare : Lausanne cherche sa voie» (LEA/27.03.2025)


item_title: Interpellation déposée le 19 novembre 2024 de Mme Marisa MAURER PUTALLAZ : «Décarbonation du chauffage à distance - Peut-on se priver des bénéfices d'un partenariat public-privé ?» (SIL/10.04.2025)


item_title: Suppression du financement des séjours à Narconon

item_description: En réponse à l'interpellation du député Thévoz préoccupé des conséquences de l'arrêt du financement par le DSAS des séjours des Vaudois dans l'institution de Narconon depuis janvier 2003, le Conseil d'Etat explique que le désengagement de l'OFAS dans le domaine de l'hébergement résidentiel pour personnes toxico-dépendantes l'a contraint à réduire l'offre des prestations que le DSAS soutient financièrement. Le choix de Narconon en particulier se justifie du fait que cette institution n'a toujours hébergé qu'un nombre limité de ressortissants vaudois soutenus financièrement par notre canton. Les demandes en thérapies résidentielles pourront être absorbées par les autres institutions du canton sans coûts supplémentaires. La suppression du financement aux résidents de Narconon représente une économie de Fr. 500'000.- pour le canton.


item_title: Le Conseil d'Etat répond aux psychologues, psychomotricien(ne)s et logopédistes en milieu scolaire

item_description: Le Conseil d'Etat a transmis aux associations et syndicats des psychologues, psychomotricien(ne)s et logopédistes un courrier précisant ses positions avant les décisions attendues concernant les futures conditions d'engagement de ce personnel au sein de l'Etat. Il considère que les négociations sont terminées et qu'aucun élément nouveau ne justifie leur réouverture. Il rappelle les nombreux points de convergence établis et a pris note de la revendication concernant la re-classification des psychomotricien(ne)s. Enfin, après avoir précisé que ces professionnels sont, pour l'heure, employés par les communes et les institutions privées subventionnées, le Conseil d'Etat insiste pour que les actions entreprises ce 5 juin n'entravent pas les autres activités scolaires.


item_title: 2012/5 Postulat von Dr. Jean-Daniel Strub (SP) und Lucia Tozzi (SP) vom 11.01.2012: Evaluation der Stiftung Greater Zurich Area (GZA), Einbezug der kritischen Nebeneffekte von Standortförderungsmassnahmen für die Stadt Zürich


item_title: 2012/3 Postulat von Mauro Tuena (SVP) und Roland Scheck (SVP) vom 11.01.2012: Verzicht auf die Einquartierung von Asylsuchenden in den Personalhäusern des Stadtspitals Triemli


item_title: 2012/4 Postulat von Dr. Richard Wolff (AL) vom 11.01.2012: Sicherung eines Standorts für den Bau eines Schulhauses in Zürich West oder im angrenzenden Einzugsgebiet


item_title: 2011/169 Weisung vom 25.05.2011: Polizeidepartement, Erlass einer Prostitutionsgewerbeverordnung


item_title: 2011/496 Postulat von Kathy Steiner (Grüne) und Simone Brander (SP) vom 14.12.2011: Bericht über die Entwicklung des Prostitutionsgewerbes mit der neuen Prostitutionsgewerbeverordnung


item_title: 2016/177  Weisung vom 25.05.2016: Elektrizitätswerk, Energieverbund Altstetten und Höngg-West, Kapitalisierung Projektgesellschaft Limmat Energie AG, Objektkredit, Abschreibung Postulat und Motion


item_title: 2016/323 Weisung vom 28.09.2016: Postulat von Simon Kälin (Grüne), Andreas Edelmann (SP) und 39 Mitunterzeichnenden betreffend Wasserversorgung Zürich, Beitritt zum Netzwerk Aqua Publica Europea, Bericht und Abschreibung


item_title: Postulat: Schutz von Wildtieren: Ein ausgewogener Lösungsansatz für Bern; Annahme


item_title: Motion: Der Kreis schliesst sich im Westen: Die neue Personenunterführung Untermattweg als legaler Graffiti-Ort; Annahme als Richtlinie / Begründungsbericht


item_title: 2016/334 Weisung vom 05.10.2016: Postulat der Grüne-Fraktion betreffend Beitritt zur Blue Community-Initiative sowie Prüfung einer Entwicklungszusammenarbeit der Wasserversorgung Zürich, Bericht und Abschreibung


item_title: 2016/337 Weisung vom 05.10.2016: Elektrizitätswerk, Museum Haus Konstruktiv, Stiftung für konstruktive, konkrete und konzeptuelle Kunst, Sponsoringbeiträge 2017-2019


item_title: Motion: Kadenz der Entsorgung revidieren: Die Matte, das schwarze Quartier, muss die gleiche Entsorgung wie die oberen Gassen erhalten; Annahme als Richtlinie / Begründungsbericht


item_title: 2016/362 Motion der SP-, Grüne- und AL-Fraktion vom 26.10.2016: ewz, Rahmenkredit von 200 Millionen Franken für neue Energiedienstleistungsprojekte


item_title: 2016/363 Motion der SP-, Grüne- und AL-Fraktion vom 26.10.2016: ewz, Rahmenkredit von 200 Millionen Franken für Beteiligungen an Energieerzeugungsanlagen mit erneuerbarer Energieproduktion


item_title: Motion Reto Nause (CVP)/Christian Wasserfallen (JF)/Ueli Stückelberger (GFL): Zur Verwirklichung von E-Government und bürgernaher Verwaltung in Bern; Abschreibung


item_title: Motion Fraktion GB/JA! (Devrim Abbasoglu-Akturan, GB) - übernommen durch Katharina Gallizzi (GB): PEQ: die Energie-Strategie für die zukünftigen Areale in Bern; Abschreibung Punkt 2


item_title: 2016/468 Postulat von Hans Jörg Käppeli (SP), Markus Knauss (Grüne) und 1 Mitunterzeichnenden vom 21.12.2016: Verlängerung der Haltestelle Glaubtenstrasse stadtauswärts an der Wehntalerstrasse


item_title: Un gymnase à Berne Ouest pour pallier la menace de pénurie de locaux scolaires


item_title: 2017/2 Postulat von Mario Mariani (CVP), Mathias Manz (SP) und 9 Mitunterzeichnenden vom 11.01.2017: Freilager-Areal in Albisrieden, bessere Anbindung an das Busnetz


item_title: 2016/459 Eintritt von Dr. David Garcia Nunez (AL) anstelle des zurückgetretenen Niklaus Scherr (AL) für den Rest der Amtsdauer 2014-2018


item_title: 2017/1 Weisung vom 11.01.2017: Motion der SP-, Grüne- und GLP-Fraktion betreffend Bau- und Zonenordnung (BZO), Realisierung eines Mindestanteils an preisgünstigem Wohnraum bei Zonenänderungen, Sonderbauvorschriften und Gestaltungsplänen mit erhöhten Ausnutzungsmöglichkeiten, Bericht und Abschreibung


item_title: Motion Fraktion SP/JUSO (Bernadette Häfliger, SP): Datenschutz in der digitalen Transformation; Abschreibung


item_title: Motion Fraktion GLP/JGLP (Corina Liebi, JGLP/Michael Ruefer, GLP): Erwerbsanreiz statt Ruhestandsrente – Anpassung der Gemeinderatsrenten; Abschreibung Punkt 1


item_title: Motion Tabea Rai (AL), Jelena Filipovic (GB), Zora Schneider (PdA), Mohamed Abdirahim (JUSO) und Simone Machado (GaP): Keine Kommerzielle Werbung im Aussenraum; Revision von Reklamereglement und ggf. Bauordnung der Stadt Bern; Abschreibung Punkte 1 und 4


item_title: Motion: Fraktion GB/JA!: Pride statt Patriotismus; Ablehnung


item_title: Motion: Kunst zum Ausleihen: Einführung einer städtischen Artothek; Ablehnung


item_title: Motion: Änderung der GO: Im Sinne einer wirksamen Stadtteilpartizipation müssen die offiziellen Stadtteilvertretungen über die betreffenden Vorlagen vor der Behandlung in den Kommissionen und im Stadtrat orientiert werden!; Ablehnung/Annahme Postulat


item_title: Motion: Pilotprojekt hindernisfreies und inklusives Bauen; Annahme


item_title: Loi sur les constructions (LC) (Modification)


item_title: Obligation de formation aux professions de la santé non universitaires: répercussions. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Inselspital besser erschliessen via S-Bahnhof Europaplatz


item_title: 2017/4 Postulat von Derek Richter (SVP) und Stephan Iten (SVP) vom 11.01.2017: Versuchsweise Installation von Ampel-Spiegel an ausgewählten Lichtsignalanlagen


item_title: 2016/103 Weisung vom 30.03.2016: Präsidialdepartement, Volksinitiative Für ein weltoffenes Zürich - Kulturaustausch statt Fremdenfeindlichkeit, Ablehnung und Gegenvorschlag


item_title: Procédure communaliste : tenir compte des profondes divergences de vues au sein des milieux antiséparatistes !


item_title: Loi sur l'Université de Lausanne: nouvelles dispositions

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un projet de règlement d'application de la loi sur l'Université de Lausanne. Ce projet prend en compte des nouvelles dispositions, notamment concernant le "Plan d'intentions" et la définition des "Associations universitaires".


item_title: Révision partielle du droit parlementaire


item_title: 2023/7 Motion von Matthias Renggli (SP), Barbara Wiesmann (SP) und 6 Mitunterzeichnenden vom 11.01.2023: Gewährleistung des Datenschutzes und des Öffentlichkeitsprinzips sowie der Transparenz und Nachvollziehbarkeit bei Publikationen, Revision der Publikationsverordnung (PubV) und der Ausführungsbestimmungen (AB PubV)


item_title: Amélioration des conditions de circulation à Aarwangen. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Valérie Induni, le Conseil d'Etat a rappelé son opposition à la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité, dont le projet a fait l'objet d'une consultation fédérale qui s'est terminée le 31 janvier 2019. Il estime qu'il n'est, en l'état, pas souhaitable d'ouvrir complètement le marché de l'électricité. Le gouvernement juge que les prix de l'électricité sur le marché européen – alimenté par du courant issu du charbon, du nucléaire ou de productions renouvelables fortement subventionnées – sont trop bas et qu'ils ne permettent pas à l'hydroélectricité, pilier de la stratégie énergétique suisse, d'être compétitive. Les conditions nécessaires à la transition énergétique ne sont, en l'état, pas réunies.


item_title: 2016/155 Weisung vom 11.05.2016: Stadtentwicklung, Wohnpolitischer Grundsatzartikel in der Gemeindeordnung, Stand Umsetzung, Berichterstattung an den Gemeinderat


item_title: Expulsions pénales dans le canton de Berne depuis le 1er octobre 2016


item_title: 2016/284 Weisung vom 31.08.2016: Kultur, Zürcher Kunstgesellschaft, Änderung Subventionsvertrag


item_title: 2016/177 Weisung vom 25.05.2016: Elektrizitätswerk, Energieverbund Altstetten und Höngg-West, Kapitalisierung Projektgesellschaft Limmat Energie AG, Objektkredit, Abschreibung Postulat und Motion


item_title: 2023/2 Weisung vom 11.01.2023: Motion von Dr. Balz Bürgisser, Sebastian Vogel und 1 Mitunterzeichnenden betreffend Verwendung des Gebäudes an der Röslistrasse 10 für den Unterricht und die Betreuung der Schule Weinberg-Turner, Bericht und Abschreibung


item_title: Office des ponts et chaussées: groupe de produits Routes nationales; crédit supplémentaire 2005


item_title: Universität / Medizinische Fakultät; ordentliche Professur für Herzphysiologie; Nachfolge von Prof. Dr. Robert Weingart; Ernennung von Prof. Dr. Stephan Rohr


item_title: Umsetzung der Pflegeinitiative

item_category: Schreiben und schriftliche Beantwortung von Interpellationen (nach Departementen geordnet)


item_title: Tiefbauamt. Anschaffung von Verkehrszählgeräten. Mehrjähriger Verpflichtungskredit


item_title: Kunsthistorisches Museum Delémont; Genehmigung des neuen Statuts


item_title: Landwirtschaftlicher Hochbau; Projekt Nr. 35207-2; Beschluss Kantonsbeitrag an die Kosten eines Hochbauprojektes; Gemeinde Diemtigen, Neubau Ökonomiegebäude Rain; mehrjähriger Verpflichtungskredit


item_title: Informatique cantonale, logiciels libres et systèmes ouverts

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu au postulat du député François Marthaler et consorts sur l'utilisation des logiciels libres au sein de l'administration cantonale. Il indique qu'une veille attentive est engagée et que plusieurs solutions "libres" ont déjà été déployées. Un tel déploiement doit prendre en compte la dimension d'entreprise de l'administration et ne pas entraver sa vocation de service public, ni sa communication avec les partenaires et les utilisateurs. Tant en raison des aspects éthiques qu'économiques qu'ils peuvent engendrer à terme, les logiciels libres seront adoptés progressivement en coordination avec les utilisateurs.


item_title: 2023/3 Weisung vom 11.01.2023: Postulat von Marion Schmid und Marcel Savarioud betreffend Auswertung der Handhabung und der Auswirkungen der Corona-Pandemie in den städtischen Alters- und Pflegezentren, Bericht und Abschreibung


item_title: 2022/681 Postulat von Dr. Balz Bürgisser (Grüne) und Selina Walgis (Grüne) vom 21.12.2022: Kurse in heimatlicher Sprache und Kultur für fremdsprachige Schulkinder, vollständige oder teilweise Rückerstattung der Kosten für Eltern mit geringem Einkommen und Vermögen


item_title: 2022/683 Postulat von Reto Brüesch (SVP) und Jean-Marc Jung (SVP) vom 21.12.2022: Überarbeitung des Mietzinsreglements der Stadt Zürich hinsichtlich den steigenden Kostenfaktoren im Mietzinsmodell


item_title: Règlementation homogène de l`accueil extrafamilial des enfants


item_title: 2023/8 Postulat der SP-, Grüne- und AL-Fraktion vom 11.01.2023: Umsetzung einer Reflexion und Kontextualisierung des Schaffens und der Persönlichkeit Le Corbusiers im Pavillon Le Corbusier


item_title: 2023/10 Postulat von Matthias Renggli (SP), Barbara Wiesmann (SP) und 6 Mitunterzeichnenden vom 11.01.2023: Amtliche Mitteilungen, Reduzierung des Papierverbrauchs sowie Überarbeitung und Optimierung der elektronischen Publikation


item_title: 2023/9 Postulat der AL-, Grüne- und SP-Fraktion vom 11.01.2023: Verbilligung der Krankenkassenprämien, Orientierung und Unterstützung der Anspruchsberechtigten


item_title: 2019/439 Weisung vom 14.12.2022: Motion von Marcel Savarioud, Felix Moser und 2 Mitunterzeichnenden betreffend Ausweitung der Baumschutzgebiete auf Schwamendingen, Anpassung der Bau- und Zonenordnung (BZO), Antrag auf Fristerstreckung


item_title: 2022/453 Weisung vom 21.09.2022: Stadtentwicklung Zürich, Stiftung Zürcher Institut für interreligiösen Dialog ZIID, Beiträge 2023-2026


item_title: 2022/485 Weisung vom 05.10.2022: Elektrizitätswerk, Sponsoring, Beiträge 2024-2026


item_title: 2022/314 Motion von Anjushka Früh (SP), Martin Götzl (SVP) und 7 Mitunterzeichnenden vom 06.07.2022: Allmend Brunau, Ermöglichung einer zusätzlichen Rasensportnutzung gemäss kommunalem Richtplaneintrag


item_title: 2022/316 Motion von Flurin Capaul (FDP), Sebastian Vogel (FDP) und 15 Mitunterzeichnenden vom 06.07.2022: Rascher Ausbau der Fussballplätze in den Quartieren


item_title: 2022/616 Dringliches Postulat von Marcel Tobler (SP), Mélissa Dufournet (FDP) und 3 Mitunterzeichnenden vom 30.11.2022: Berichterstattung über die Wirkungen der zusätzlich eingesetzten Mittel für die subventionierten Kita-Plätze und die umgesetzten Qualitätsverbesserungen


item_title: 2022/326 Interpellation von Samuel Balsiger (SVP) und Martin Götzl (SVP) vom 06.07.2022: Mottowoche Geschlechtertausch an einer Primarschule, Haltung zur Mottowoche und zum Vorwurf der Indoktrinierung der Kinder sowie Information der Schulpflege


item_title: 2022/409 Postulat von Samuel Balsiger (SVP) und Martin Götzl (SVP) vom 31.08.2022:Verhinderung von Mottowochen mit dem Thema Geschlechtertausch an den Volksschulen


item_title: 2022/410 Postulat von Samuel Balsiger (SVP) und Martin Götzl (SVP) vom 31.08.2022: Verzicht auf geschlechtsneutrale Toiletten an der Volksschule


item_title: 2022/411 Interpellation von Samuel Balsiger (SVP) und Martin Götzl (SVP) vom 31.08.2022: Geschlechtsneutrale Toiletten und Garderobenräume, Darlegung der internen und externen Kosten, Quelle für die Ermittlung der Anzahl Betroffenen sowie Problematik des Outings bei Nutzung dieser Anlagen


item_title: 2015/66 Weisung vom 11.03.2015: Finanzverwaltung, Rechnung 2014, Genehmigung


item_title: 2015/67 Weisung vom 11.03.2015: Postulat der AL-Fraktion betreffend Archiv der Stiftung Sammlung Bührle, Ermöglichung des vollständigen Zugangs für die unabhängige Provenienzforschung sowie Regelung des Zugangs durch ein öffentlich einsehbares Reglement


item_title: 2015/68 Weisung vom 11.03.2015: Amt für Städtebau, Vorstösse zur Bau- und Zonenordnung, Bericht und Abschreibungen


item_title: 2015/71 Postulat von Felix Moser (Grüne) und Dr. Ann-Catherine Nabholz (GLP) vom 11.03.2015: Verzicht auf eine Helikopter-Unterstützung bei der Bewirtschaftung der Waldgebiete der Stadt


item_title: Sammelbeschluss 1. Quartal 2014 über Kantonsbeiträge zur Förderung von Energieeffizienz und erneuerbaren Energien, mehrjährige Verpflichtungskredite


item_title: Berner Interventionsstelle gegen häusliche Gewalt (big); Tätigkeitsprogramm 2014-2015


item_title: Interdiction de la consommation du gibier tué sur la route. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Licenciement de personnel à la Station Etoine des SPU. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Centre de compétences national en médecine translationnelle et entrepreneuriat (sitem-insel AG). Autorisation de dépenses ; crédit d’objet ; crédit d’engagement pour le début de l’exploitation 2021–2024


item_title: 2011/495 Weisung vom 04.03.2015: Motion von Hans Jörg Käppeli (SP) und Thomas Wyss (Grüne) betreffend Erarbeitung eines Konzeptentscheids für eine Tramlinie nach Affoltern unter hälftiger Beteiligung des ZVV, Antrag auf Fristerstreckung


item_title: 2012/96 Weisung vom 11.03.2015: Dringliche Motion der AL-Fraktion betreffend Bau eines Schulhauses im Entwicklungsgebiet Manegg, Antrag auf Fristerstreckung


item_title: 2012/97 Weisung vom 11.03.2015: Dringliche Motion der AL-Fraktion betreffend Bau eines Schulhauses im Entwicklungsgebiet Leutschenbach / Thurgauerstrasse, Antrag auf Fristerstreckung


item_title: 2014/357 Weisung vom 12.11.2014: Tiefbauamt, Baulinienvorlage Hammerstrasse, Festsetzung


item_title: Münchenbuchsee, Buechlimatt, Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN). Centre de compétence en matière d’examens et d’expertises pour poids lourds. Crédit d’engagement pour le choix du site et la rente de droit de superficie


item_title: 2014/374 Weisung vom 26.11.2014: Liegenschaftenverwaltung, Tauschvertrag mit der Spross-Immobilien AG betreffend Übernahme der Wohnliegenschaft Jupitersteig 6/8, Sonnenbergstrasse 13/19, Quartier Hirslanden, und Abgabe von Bauland an der Emil-Klöti/Kürbergstrasse, Quartier Höngg, Vertragsgenehmigung


item_title: 2015/9 Weisung vom 14.01.2015: Motion von Bernhard Piller (Grüne) und Balthasar Glättli (Grüne) betreffend Erarbeitung eines kommunalen Versorgungsplans Energie als Bestandteil der räumlichen Entwicklungsstrategie der Stadt Zürich, Bericht und Abschreibung


item_title: 2014/380 Globalbudgetantrag von Andreas Kirstein (AL) vom 26.11.2014: Globalbudget ewz, Einführung einer neuen Steuerungsvorgabe Anzahl angeschlossene Haushalte


item_title: 2014/228 Interpellation von Bernhard Piller (Grüne) und Matthias Probst (Grüne) vom 02.07.2014: Verkauf eines Aktienpakets der Repower AG, mögliches Kaufinteresse der Stadt sowie allfällige damit verbundene Vorbehalte und Konsequenzen


item_title: 2014/263 Postulat von Hans Jörg Käppeli (SP) und Andreas Kirstein (AL) vom 27.08.2014: Verlegung der Haltestelle der Buslinien 61 und 62 beim Bahnhof Affoltern auf die nördliche Seite der Gleise


item_title: 2011/152 Eintritt von Hans Urs von Matt (SP) anstelle des zurückgetretenen Thomas Marthaler (SP) für den Rest der Amtsdauer 2010-2014


item_title: Quels montants ont été investis à Moutier par les caisses de pensions bernoises?


item_title: Traitement et mise en oeuvre des interventions parlementaires: faire la transparence sur les coûts


item_title: 2010/495 Weisung vom 26.11.2010: Immobilien-Bewirtschaftung, Bürogebäude Schaffhauserstrasse 26, Miete zusätzlicher Räume und Ausbau für Zwecke der Stadtpolizei, Polizeilicher Assistendienst/Verkehrsdienst, Kreditbeschluss


item_title: Pas de "boîte à bébés" dans le canton

item_description: En réponse à l'interpellation du député François Brélaz, le Conseil d'Etat relève que les réflexions juridiques et éthiques actuelles vont dans le sens du droit pour tout enfant de connaître ses origines. Il apparaît donc que l'introduction dans notre pays de " boîtes à bébés ", telle qu'elle a été admise de facto à Einsiedeln, va en sens contraire des évolutions actuelles. Ces installations incitent la mère à commettre un acte illicite au sens des articles 10 et 119 de la Constitution fédérale et de l'article 268c du Code civil suisse. Dès lors le Conseil d'Etat n'est pas favorable à l'éventuelle installation d'une " boîte à bébés " dans le canton de Vaud et il souhaite privilégier le soutien aux futures mères dans le cadre des institutions existantes.


body_key: GR

item_title: Incumbensa Gartmann-Albin concernent la creaziun d'in post spezialisà sco er d'in center da cumpetenza per disturbis dal spectrum autistic (DSA)

item_status: Traktandiert

item_language: rm


item_title: Interpellanza Favre Accola concernente i dati sulla popolazione residente (inclusi i lavoratori stagionali e i soggiornanti settimanali) determinanti per il calcolo delle dimensioni delle zone edificabili nei comuni

item_language: it


item_title: Votations du 30 novembre 2008 : l'argent des contribuables n'a pas été engagé

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation Pierre-Alain Favrod demandant au Conseil d'Etat s'il n'avait pas engagé l'argent des contribuables pour donner ses recommandations de vote lors du scrutin du 30 novembre 2008. Le Conseil d'Etat a pu garantir qu'aucune contribution publique n'avait été directement ou indirectement engagée.


item_title: La société CESLA SA (Lavey-les-Bains) ne peut jouer le rôle d'une banque

item_description: Le député Marcel-D. Yersin a interpellé le Conseil d'Etat sur plusieurs points relatifs à la situation de la Société CESLA SA (Chaleur des eaux souterraines de Lavey SA). Le Conseil d'Etat précise que cette Société ne dispose pas de montants suffisants pour couvrir la caution garantissant le prêt LIM accordé au Centre Médical de Lavey. De plus, le mandat confié à CESLA SA par l'Etat ne concerne que l'exploitation des ressources géothermales de la région ; en ce sens, la Société ne peut se substituer à une banque et accorder des prêts.


item_title: Zeitvorsorge, ein innovatives Modell zur Förderung von unentgeltlichem Engagement in der Betagtenbetreuung - auch im Kanton Bern?


item_title: Bericht der Geschäftsprüfungskommission (bis 31.5 Oberaufsichtskommission) über ihre Tätigkeit im Jahr 2014


item_title: Vollzug der Sozialversicherungen – Verbilligung Krankenkassenprämien


item_title: Grossratsbeschluss betreffend Fristverlängerung für Antragstellung Kommission an Grossen Rat zu den parlamentarischen Initiativen 185-2013 (Änderung der Kantonsverfassung [Stärkung Parlament]) und 186-2013 (Überprüfung von Volksvorschlag und Eventualantrag)


item_title: Gerechter Proporz - Einführung des Verhältniswahlsystems bei den Regierungsratswahlen


item_title: Ausschreibungen in beiden Amtssprachen


item_title: Familienexterne Kinderbetreuung aus einer Hand – Augenmass bei der kantonalen Regulierung


item_title: Stellenbestand im Bereich Freiheitsentzug und Betreuung


item_title: Einheitliche Höchstgeschwindigkeiten und Radarkontrollen auf der bernischen Seite der Transjurane


item_title: Signalisation lumineuse: des règles plus favorables aux cyclistes


item_title: Indexation des salaires de la fonction publique à 2,6 %

item_description: Conformément à la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud, le Conseil d'Etat adapte l'échelle des salaires de la fonction publique au coût de la vie le 1er janvier 2009 à hauteur de 2,6%, soit l'augmentation de l'indice des prix à la consommation d'octobre 2007 à octobre 2008. Cette pleine indexation reflète la volonté du Conseil d'Etat de mener une politique anticyclique dans un contexte de ralentissement de l'inflation.


item_title: Renouvellement de la concession de Téléversoix et transfert d'actions d'ICI TV

item_description: Le Conseil d'Etat, sollicité par l'Office fédéral de la communication (OFCOM) en vertu de l'article 23 alinéa 2 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), a préavisé favorablement les deux demandes qui lui étaient soumises. Il s'agit d'une part du simple renouvellement d'une TV locale, Téléversoix, qui poursuit son action régionale depuis bientôt 10 ans, et, d'autre part, du transfert d'actions d'ICI TV, jusqu'ici détenues par le Groupe Corbaz S.A., sur M. Thierry Bovay, administrateur de ICI TV Riviera Chablais. Ce transfert s'effectue suite au rachat du Groupe Corbaz par Edipresse, rachat dont avait été exclue ICI TV, par décision de la Commission de la concurrence (COMCO).


item_title: 2008/247 Motion der FDP-Fraktion vom 02.06.2008: Kongresshaus, Projektfinanzierung


item_title: Gestion des droits de propriété intellectuelle à l'Université de Lausanne

item_description: En réponse à l'interpellation de la députée Sandrine Bavaud, le Conseil d'Etat souligne que l'Université dispose de moyens à la fois légaux et institutionnels pour s'assurer que les droits appliqués en matière de propriété intellectuelle respectent les dispositions internationales. L'UNIL abrite ainsi une commission permanente d'éthique de la recherche clinique, dont l'existence a été consacrée par l'adoption d'un règlement sur la recherche biomédicale par le Conseil d'Etat, le 20 mars 2003. L'Université de Lausanne applique scrupuleusement les textes législatifs en vigueur et n'a jamais fait l'objet d'une plainte en cette matière.


item_title: Construire des bâtiments agricoles: qualité architecturale et intégration paysagère

item_description: La collection des guides pour l'aménagement en zone agricole, initiée au mois de mai dernier avec quatre brochures consacrées au cadre légal, s'enrichit d'un nouveau volume consacré au thème de l'intégration paysagère et à la qualité architecturale des nouveaux bâtiments ruraux. Le Département des infrastructures diffuse à ce sujet une brochure-conseils élaborée par la région wallonne. Cette brochure se veut une base de discussion commune pour les acteurs appelés à participer à un projet venant prendre place dans le territoire rural. La qualité est un sujet éminemment subjectif et c'est la force de cette publication que d'avoir réussi à décomposer les différents éléments pouvant participer à la réussite d'un projet, sous une forme accessible aux non-spécialistes.


item_title: Aide vaudoise aux victimes du séisme en Iran

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé d'allouer à la Croix-Rouge suisse un don de 25'000 francs en faveur de l'aide aux victimes du tremblement de terre qui a détruit en décembre 2003 la ville iranienne de Bam. L'Etat de Vaud a reçu récemment une demande de soutien financier de la Croix-Rouge suisse qui, au lendemain du drame, avait lancé immédiatement des opérations de secours dans la région du séisme. En collaboration avec le Croissant-Rouge iranien, la Croix-Rouge suisse poursuivra l'aide au sinistrés, en particulier par des soins médicaux et la fourniture d'eau potable.


item_title: 2011/151 Weisung vom 11.05.2011: Verein Lernwerk, Beiträge 1. August 2011 bis 31. Dezember 2015 für das Angebot FitAttest


item_title: 2011/128 Postulat von Claudia Rabelbauer-Pfiffner (EVP) und Dr. Martin Mächler (EVP) vom 13.04.2011: Einführung von Wasserwirbelkraftwerken in der Stadt Zürich


item_title: 2011/146 Postulat von Cäcilia Hänni-Etter (FDP) und Joachim Hagger (FDP) vom 11.05.2011: Erstellung eines Kleinkraftwerkes zur Stromerzeugung im Bereich Sihlhölzli


item_title: 2011/147 Interpellation von Claudia Rabelbauer-Pfiffner (EVP) vom 11.05.2011: Stadtpolizei Zürich, Personalsituation und Umsetzung von Stapo 200x


item_title: 2010/139 Weisung 491 vom 24.03.2010: Datenschutzverordnung (DSV), Neuerlass


item_title: 2011/4 Weisung vom 12.01.2011: Bewilligung eines Rahmenkredits von 30 Mio. Franken für die Wohnbauaktion 2011, Änderung des Gemeindebeschlusses vom 21. Mai 2006 betreffend den Kreditanteil von 5 Mio. Franken für Wohneigentumsförderung an der Wohnbauaktion 2005


item_title: 2008/289 Weisung vom 22.12.2010: Postulat von Niklaus Scherr (AL) und Dr. Claudia Nielsen (SP) betreffend ewz, Bericht über die Ausschüttung eines befristeten Bonus, Bericht


item_title: Demande de crédit pour les autoroutes

item_description: Conformément à la planification approuvée par le Conseil fédéral en juillet 2003, 503 millions de francs seront investis dans notre canton durant les années 2004 à 2007 pour construire, aménager et entretenir le réseau autoroutier vaudois. La part fédérale se monte à 425 millions de francs et celle du Canton à 78 millions. C'est ce montant que le Conseil d'Etat a décidé de soumettre au Grand Conseil. Principaux chantiers : l'achèvement de l'A5 Grandson-Vaumarcus et l'assainissement des tunnels de Glion.


item_title: 2011/2 Weisung vom 22.12.2010: Elektrizitätswerk (ewz), Flächendeckende Erschliessung der Stadt Zürich mit Glasfasern, Anpassung des Leistungsauftrags


item_title: 2011/86 Weisung vom 23.03.2011: Elektrizitätswerk, Beteiligung am Solarthermie-Kraftwerk Puerto Errado 2 in Spanien, Bewilligung Objektkredit


body_key: TI

item_title: Comunicazioni del Presidente

item_description: Comunicazioni del Presidente


item_title: 2008/257 Postulat von Monjek Rosenheim (FDP), vertreten durch Michael Baumer (FDP) vom 04.06.2008: Stadtverwaltung, Bericht über Raumbelegung


item_title: 2008/315 Motion der CVP-Fraktion vom 02.07.2008: Arealüberbauungen, Überprüfung auf Kinderverträglichkeit


item_title: 2016/153 Weisung vom 11.05.2016: Finanzverwaltung, Zusatzkredite I. Serie 2016


item_title: 2016/154 Weisung vom 11.05.2016: Sozialdepartement, Verein Fanarbeit Zürich, Beiträge 2017-2020


item_title: Einbürgerung nach schweizerischem Bürgerrechtsgesetz


item_title: Demande de crédit additionnel pour le MOB

item_description: Le Conseil d'Etat présentera au Grand Conseil une demande de crédit additionnel de 774'800 francs pour la prise en charge des frais de renchérissement liés aux investissements entrepris par la compagnie du MOB entre 1990 et 1992. Budgetés à 44 millions de francs et financés par la Confédération et les cantons de Vaud, Berne et Fribourg, les travaux ont coûté en réalité 7 millions de plus, car réalisés dans une période de très forte inflation (indice des prix à la consommation : +26,1% entre 1988 et 1993).


item_title: Académie de police

item_description: En réponse à une question du député Stéphane Balet, le Conseil d'Etat indique que le rapport de Mme Felder auquel le député fait référence pourra être obtenu par les députées et députés auprès du Secrétariat général du Grand Conseil une fois que la COGES aura terminé son analyse du document, dans le cadre de son rapport annuel ordinaire. Le gouvernement précise également qu'un certain nombre d'études sont commandées par l'administration chaque année pour analyser le fonctionnement de ses entités et engager le cas échéant des réformes, ce qui a été fait dans le cas d'espèce.


item_title: Révision d'ici 2009 de la loi sur le droit de mutation

item_description: Le député Jean-Yves Pidoux a émis diverses critiques concernant la loi sur le droit de mutation. Son postulat demande sur quelles bases légales et réglementaires des exonérations sont accordées, en particulier aux personnes morales, et si ces exonérations sont justifiées. Et de poser finalement la question de l'opportunité d'une révision législative. Le Conseil d'Etat répond qu'à l'instar des autres cantons, des allégements sont accordés en matière de restructuration d'entreprises, notamment par le biais de la remise d'impôt. Le Gouvernement signale l'adoption de la nouvelle loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine qui va contraindre les cantons à renoncer complètement, d'ici 2009, à percevoir des droits de mutation dans ce domaine. La loi cantonale devra donc être modifiée au plus tard à cette date et fera l'objet d'un toilettage à cette occasion.


item_title: 2016/163 Weisung vom 18.05.2016: Immobilien Stadt Zürich, Neubau Schulanlage Pfingstweid, Escher-Wyss-Quartier, Objektkredit


item_title: 2016/161 Bericht der Beauftragten in Beschwerdesachen (Omudsfrau) für das Jahr 2015


item_title: 2016/165 Bericht des Datenschutzbeauftragten für das Jahr 2015


item_title: 2016/24 Weisung vom 20.01.2016: Kultur, Verein Unerhört, Beiträge 2016-2019


item_title: 2015/324 Weisung vom 30.09.2015: Liegenschaftenverwaltung, Erwerb des Quartierhofs Weinegg und weiterer Liegenschaften im Quartier Riesbach im Rahmen des Tauschvertrags mit dem Kanton Zürich, Vertragsgenehmigung


item_title: 2015/374 Motion der GLP-Fraktion vom 25.11.2015: Auflösung der unbefristeten Subventionsverträge mit dem Schauspielhaus, der Tonhalle und der Zürcher Kunstgesellschaft


item_title: Keine Ressourcen für die Cannabisexperimente, aber minimale Mitbestimmung!?


item_title: Date d'entrée envigueur de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à la résolution du député Gabriel Poncet, par lettre au président du Grand Conseil, en rappelant que la date d'entrée en vigueur de la modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions a été définie de manière à être coordonnée avec la mise en route du 3ème train de mesures EtaCom et l'adoption du budget 2004.


item_title: Consultation fédérale: crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER 2025-2036

item_description: Le Conseil d’Etat salue le projet de crédit d’engagement SWEETER visant à encourager la recherche, sous la forme de partenariats public-privé, afin de maximiser les chances d’attendre les objectifs en matière de transition énergétique et de réduction des émissions. Il a cependant constaté qu’il n’y a que très peu de parties prenantes vaudoises ni même romandes dans les consortiums constitués précédemment et propose à la Confédération de travailler avec les relais régionaux pour faire connaître le dispositif local et diversifier les consortiums en matière de provenance régionale.


item_title: 2015/378 Interpellation von Markus Merki (GLP) und Markus Baumann (GLP) vom 25.11.2015: Städtische Kulturförderbeiträge, Möglichkeiten zur strategischen Einflussnahme des Gemeinderats


item_title: 2016/61 Postulat von Rebekka Wyler (SP), Ezgi Akyol (AL) und 2 Mitunterzeichnenden vom 02.03.2016: Aufbau einer Städtepartnerschaft mit der Stadt Diyarbakir in der Südosttürkei


item_title: 2014/166 Schulkommission für die Brückenangebote und die Erwachsenenbildung der Stadt Zürich, Erneuerungswahl von 17 Mitgliedern für die Amtsdauer 2014?2018


item_title: 2014/166 Schulkommission für die Brückenangebote und die Erwachsenenbildung der Stadt Zürich, Erneuerungswahl des Vizepräsidiums für die Amtsdauer 2014?2018


item_title: 2014/167 Schulkommission Musikschule Konservatorium Zürich, Erneuerungswahl von 17 Mitgliedern für die Amtsdauer 2014?2018


item_title: 2014/167 Schulkommission Musikschule Konservatorium Zürich, Erneuerungswahl des Vizepräsidiums für die Amtsdauer 2014?2018


item_title: 2014/168 Schulkommission für die Sonderschulen und weitere gesamtstädtische sonderpädagogische Angebote, Erneuerungswahl von 17 Mitgliedern für die Amtsdauer 2014?2018


item_title: 2014/168 Schulkommission für die Sonderschulen und weitere gesamtstädtische sonderpädagogische Angebote, Erneuerungswahl des Vizepräsidiums für die Amtsdauer 2014?2018


item_title: 2014/169 Stiftung zur Erhaltung von preisgünstigen Wohn- und Gewerberäumen (PWG), Erneuerungswahl von 19 Mitgliedern für die Amtsdauer 2014?2018


item_title: 2014/169 Stiftung zur Erhaltung von preisgünstigen Wohn- und Gewerberäumen (PWG), Erneuerungswahl des Präsidiums für die Amtsdauer 2014?2018


item_title: 2014/132 Büro, Ersatzwahl eines Mitglieds anstelle der zurückgetretenen Katrin Wüthrich (SP) für den Rest der Amtsdauer 2014?2015


item_title: 2014/16 Weisung vom 11.06.2014: Einzelinitiative von Alfred Müller vom 10. Januar 2014 betreffend Schutz der Baumallee an der Freudenbergstrasse, Bericht und Antrag auf Ungültigerklärung


item_title: 2014/198 Weisung vom 18.06.2014: Stadtspital Triemli, Neubau des Bettenhauses, Erweiterung und Erneuerung von IT-Netzwerk sowie Telefonie VoIPzuerich (Voice over IP), Ersatz der Patienten Universal Terminals (PUT), Erhöhung Objektkredit


item_title: 2014/186 Postulat von Alan David Sangines (SP), Matthias Probst (Grüne) und 1 Mitunterzeichnenden vom 11.06.2014: Erhöhung der Anzahl von Kontingentflüchtlingen aus Syrien sowie Lockerung der Einreisebestimmungen


item_title: 2014/188 Postulat von Markus Knauss (Grüne) und Gabriele Kisker (Grüne) vom 11.06.2014: Ersatzlose Aufhebung der Parkplätze auf dem Prediger- und dem Zähringerplatz


item_title: Wahl eines Mitglieds des Verwaltungsgerichts, verwaltungsrechtliche Abteilung, mit Beschäftigungsgrad 100 %, für die Amtsdauer bis 31.12.2022


item_title: Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé de mettre à disposition près de 23 hectares de surfaces d'assolement afin de permettre la mise en vigueur de plusieurs projets de différentes natures (plans d'affectation, projet routier, aménagement de cours d'eau et carrières-gravières). Parmi ceux-ci, près de 15 hectares seront dédiés à la troisième correction du Rhône. A la suite de cette quatrième priorisation, la marge cantonale se monte à 111.30 hectares. Près de 102.58 hectares sont toutefois réservés pour des projets cantonaux et fédéraux en cours de procédure.


item_title: 2014/189 Postulat von Bernhard Piller (Grüne) und Matthias Probst (Grüne) vom 11.06.2014: Verbot oder Einschränkung von Flugreisen der städtischen Angestellten und Behördenmitgliedern auf kurzen und mittleren Distanzen


item_title: 2014/190 Interpellation von Markus Hungerbühler (CVP) und Karin Weyermann (CVP) vom 11.06.2014: Entwicklung der Bahnhofstrasse zu einer Büro- und Luxusmeile, Einfluss der grossen Warenhäuser auf die Frequenzen sowie Möglichkeiten zur Erhaltung der Durchmischung


item_title: Contre-projet à l'initiative " des notes pour une école transparente "

item_description: Le Conseil d'Etat a approuvé la mise en consultation de l'avant-projet proposé par le Département de la formation et de la jeunesse (DFJ) comme base d'un contre-projet à l'initiative " des notes pour une école transparente ". Ce texte se fonde sur cinq principes : cohérence, simplification, lisibilité, transparence et compatibilité romande. Différentes instances seront invitées à s'exprimer au cours de la procédure de consultation, tout milieu ou toute personne intéressés étant convié à prendre position sur la question. Le texte, soumis à consultation dès aujourd'hui jusqu'au 25 mars, est disponible sur le site Internet www.dfj.vd.ch.


item_title: 2014/89 Weisung vom 26.03.2014: Pflegezentren der Stadt Zürich, Pflegezentrum Käferberg, Schaffung von zwei Aussenwohngruppen Köschenrüti als Pflegewohngruppen für an Demenz erkrankte, mobile Menschen, Mietvertrag


item_title: 2012/96 Weisung vom 12.03.2014: Dringliche Motion der AL-Fraktion betreffend Bau eines Schulhauses im Entwicklungsgebiet Manegg, Antrag auf Fristerstreckung


body_key: SG

item_title: Ungenügende Spitalfinanzierung im Pandemiejahr 2020 – wie weiter?


item_title: Prestataires de services de restauration

item_description: En réponse à l’interpellation du député Arnaud Bouverat concernant le prestataire de services de restauration Eldora, le Conseil d’Etat regrette l’insuffisance de dialogue social tout en rappelant qu’il ne peut légalement exercer de contrainte en la matière, puisque la convention collective de travail repose sur un accord bipartite de droit privé et conclu entre partenaires sociaux. Il relève que seules une dizaine de structures étatiques font appel à Eldora, dont une moitié de cantines d’établissements postobligatoires. Un travail de diversification des prestataires est néanmoins conduit depuis 2021 via l'implantation de restaurants d'application gérés par le COFOP et permettant à des apprenties et des apprentis d'y réaliser leur formation en cuisine. Six établissements sont au bénéfice de ce modèle vertueux de formation qui permet une maîtrise accrue de l'exploitation des sites, tant au niveau des ressources humaines, que des achats de proximité et de développement durable.


item_title: Universität; Medizinische Fakultät; Departement Klinische Forschung; Anschaffung einer IVC-Anlage; mehrjähriger Verpflichtungskredit


item_title: Denkmalpflege, behördliche Unterschutzstellung; Oberburg, Pfrundliegenschaft Kirchgasse 3 und Kirchgasse 18, Gbbl. Nr. 608 und 606 (im Eigentum des Kantons)


item_title: Arbeitsgruppe Sanierung von Schiessanlagen; Auftrag zur Umsetzung


item_title: Auslegeordnung zur Zukunft des Verhältnisses von Kanton Bern und BLS


item_title: Concession de la Télévision de la Région Lausannoise

item_description: Conformément à l'article 23, alinéa 2, de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a consulté le Conseil d'Etat sur une demande de renouvellement de la concession de la Télévision de la Région Lausannoise. Le Gouvernement vaudois a donné un préavis favorable à cette demande.


item_title: Garantie de l'Etat de Vaud et prise en charge du service de la dette pour l'EMS Les Myosotis à Montherod

item_description: Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de 3,9 millions, contracté par la Fondation Stanislas pour le financement de l'acquisition de l'EMS Myosotis à Montherod (appartenant au Réseau santé La Côte). La Fondation Stanislas s'est engagée à maintenir l'affectation des immeubles à l'exploitation médico-sociale ainsi que sa capacité de 32 résidents.


item_title: Prévision des coûts des assureurs et fixation des primes de 1996 à 1998

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une résolution de la députée Eliane Rey relative aux prévisions de coûts des assureurs qui ont servi de base à la fixation des primes d'assurance-maladie 1996/1998. Le Conseil d'Etat constate qu'il ne dispose d'aucune compétence ni d'aucun moyen pour explorer plus loin les voies proposées par la résolution. Les autorités fédérales, y compris le Tribunal fédéral, ont affirmé à plusieurs reprises que la compétence de surveillance des assureurs-maladie incombait au seul Conseil fédéral. Par contre, il assure le Grand Conseil que le DSAS, par son Service des assurances sociales et de l'hébergement, continuera d'examiner les demandes des assureurs relatives à la fixation des primes avec une attention minutieuse et de faire connaître ses déterminations à l'OFAS.


item_title: 2012/97 Weisung vom 12.03.2014: Dringliche Motion der AL-Fraktion betreffend Bau eines Schulhauses im Entwicklungsgebiet Leutschenbach/Thurgauerstrasse, Antrag auf Fristerstreckung


item_title: 2014/28 Weisung vom 29.01.2014: Amt für Städtebau, Teilrevision der Bau- und Zonenordnung, Ergänzung der Bauordnung Art. 4a


item_title: 2014/39 Weisung vom 05.02.2014: Amt für Städtebau, Teilrevision der Nutzungsplanung, Waldabstandslinie Schauenberg, Kat.-Nr. AF4543, Kreis 11, Zürich-Affoltern


item_title: 2014/126 Postulat von Dr. Pawel Silberring (SP) und Christian Traber (CVP) vom 16.04.2014: Areal des GZ Leimbach, Einrichtung einer öffentlichen Kinderkrippe


item_title: 2014/178 Postulat von Ursula Uttinger (FDP) und Markus Baumann (GLP) vom 04.06.2014: Vereinfachung der von der städtischen Krippenaufsicht angewendeten Richtlinien für die Bewilligung von vorschulischen Kindertagesstätten


item_title: La cure de Rougemont devra subir des rénovations lourdes

item_description: Dans sa réponse à l'interpellation de la députée Céline Baux, le Conseil d'Etat réaffirme sa volonté ferme de préserver l'ensemble du patrimoine de première importance que constituent les cures vaudoises. Plusieurs cures, dont celle de Rougemont, mais également Arzier, Denezy, et Dommartin sont pour l'heure vacantes car dans un état qui ne permet plus leur relocation immédiate. Ces rénovations lourdes dépassent le cadre des disponibilités du budget de fonctionnement et le Conseil d'Etat porte une réflexion sur la manière de financer ces travaux.


item_title: 2014/71 Postulat der GLP-Fraktion vom 12.03.2014: Beschlüsse über städtische Bauprojekte, Koordination der verschiedenen Phasen der Bauvorhaben mit der Terminplanung für die Entscheidungen des Gemeinderats


item_title: 2014/111 Postulat von Dr. Ann-Catherine Nabholz (GLP) und Samuel Dubno (GLP) vom 02.04.2014: Reduktion der Anzahl Videokameras zur Vandalismusprävention an Schulgebäuden


item_title: 2013/317 Postulat von Peter Küng (SP) und Michael Schmid (FDP) vom 11.09.2013: Entwicklung eines Lehrmittels zur Stadt Zürich für die Schülerinnen und Schüler der Volksschule


item_title: 2013/390 Postulat von Nicolas Esseiva (SP) und Dr. Esther Straub (SP) vom 13.11.2013: Ferienangebot des Schul- und Sportdepartements, vermehrtes Angebot von ganz- und mehrtägigen Schulkultur-Programmen


item_title: 2010/289 Eintritt von Marcel Schönbächler (CVP) anstelle des zurückgetretenen Robert Schönbächler (CVP) für den Rest der Amtsdauer 2010-2014


item_title: 2010/290 Eintritt von Marc Bourgeois (FDP) anstelle des zurückgetretenen Christian Aeschbach (FDP) für den Rest der Amtsdauer 2010-2014


item_title: Commission intercantonale de littérature (CiLi). Démission et nomination


item_title: Musée des Beaux-Arts de Berne et collection Gurlitt. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Das medizinische Potenzial von Cannabis erforschen und nutzen: Schaffung eines Lehrstuhls für medizinische Cannabisforschung an der Universität BernRichtlinienmotion


item_title: Autoroute A 9 : parois antibruit sur le viaduc de Chillon

item_description: La décision de poser des parois antibruit sur le viaduc de Chillon a été prise et le projet de construction a obtenu l'aval de l'Office fédéral des routes. Récemment mis à l'enquête publique dans les communes concernées, le projet prévoit la pose, en bordure des viaducs, de parois antibruit vitrées dont la forme, la géométrie et le choix des matériaux ont été étudiés pour s'adapter au mieux au site et à l'ouvrage. Il est également prévu de poser un revêtement absorbant sous la dalle du pont amont. La dite enquête n'ayant suscité aucune opposition, ces travaux pourront être réalisés dans le cadre du chantier de réfection des tunnels de Glion. Telle est en substance la réponse du Conseil d'Etat à une interpellation du député Marcel Yersin.


item_title: 2010/283 Weisung 25 vom 07.07.2010: Planungs- und Projektierungskredit für die Nutzung des Hardturmareals beinhaltend ein Fussballstadion, eine städtische Wohnsiedlung und weitere Nutzungen


item_title: 2010/284 Weisung 26 vom 07.07.2010: 100 Jahre Cabaret Voltaire, Gewährung eines einmaligen Beitrags zur Vorbereitung des Jubiläums und Verlängerung des Mietvertrags für die Räumlichkeiten an der Münstergasse 26/Spiegelgasse 1 für die Zeit vom 30. April 2011 bis 30. April 2017 (6 Jahre)


item_title: 2010/285 Weisung 27 vom 07.07.2010: Stadtentwicklung, «Langstrassenkredit» (Förderung der Wohnlichkeit und des Gewerbes im Kreis 4), Bericht über die Mittelverwendung 2009 und 2010 sowie über den Abschluss des Kredits, Antrag auf Abschreibung eines Postulates


item_title: 2010/286 Weisung 28 vom 07.07.2010: Tiefbauamt, Baulinienvorlage Manessestrasse, Festsetzung


item_title: 2010/287 Weisung 29 vom 07.07.2010: Asyl-Organisation Zürich, Genehmigung des Geschäftsberichtes 2009


item_title: Umsetzung der Motion 131/2004 GPK/FIKO "Abrechnungen für einmalige Ausgabenbeschlüsse"


item_title: Oui au projet de révision de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle

item_description: Le Conseil d'Etat se déclare globalement en accord avec le projet de modifications de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité, mis en consultation par l'Office fédéral des assurances sociales. Les remarques qu'il formule sont essentiellement d'ordre technique et elles touchent en particulier les effets des mesures sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (constitution d'un provision de fluctuations, degré de couverture, exigences à remplir pour les gestionnaires de fortune).


item_title: 2010/327 Weisung 30 vom 14.07.2010: Immobilien-Bewirtschaftung, Schulanlage Ilgen A/B, Quartier Hottingen, Neubau des Hortes Fehrenstrasse 29, Objektkredit


item_title: Verfügung und Ausgabenbewilligung für den Kantonsbeitrag 2009 an die Informationsstelle für Ausländerinnen- und Ausländerfragen isa; mehrjähriger Verpflichtungskredit, Objektkredit


item_title: Parlamentarische Vorstösse der Aprilsession 2009. Erste Serie. Zuteilung


item_title: La HEP-BEJUNE, une institution de niveau tertiaire au service de la pédagogie. Bilan de 2006 à 2008


item_title: Einleitung des Hochrechnungsprozesses 2009


item_title: Plan sectoriel déchets du canton de Berne


item_title: Verfügung und Ausgabenbewilligung für den Kantonsbeitrag 2009 an das Zentralsekretariat der Jurassischen Volkshochschule; mehrjähriger Verpflichtungskredit, Objektkredit


item_title: Überprüfung der VUK-Grundsätze: Bericht über das Beteiligungscontrolling im Kanton Bern; Folgearbeiten: Spezifische Anforderungsprofile


item_title: Verfügung und Ausgabenbewilligung für den Kantonsbeitrag 2009 an die Volkshochschule Oberaargau; mehrjähriger Verpflichtungskredit, Objektkredit


item_title: Plan de gestion des déchets 2004: augmentation du taux de recyclage et nouvelles décharges

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté dans sa séance du 26 mai 2004 le nouveau Plan cantonal de gestion des déchets 2004. Ce document précise l'organisation de la gestion des déchets pour les dix à quinze prochaines années et s'inscrit dans la politique de développement durable du canton. L'effort sera porté en direction d'une diminution des déchets à éliminer au bénéfice d'un recyclage accru et d'une stabilisation, voire d'une diminution de la production individuelle de déchets. La planification de nouveaux sites de décharges contrôlées et d'un réseau de traitement des boues d'épuration des eaux usées apporte des réponses aux défis posés par le manque de ce type d'installation dans plusieurs régions du canton et l'interdiction de la valorisation agricole des boues imposée par la Confédération dès 2006.


item_title: Objections vaudoises au projet de révision de la loi fédérale sur le marché intérieur

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation sur la révision de la Loi fédérale sur le marché intérieur, qui vise à combattre les obstacles à l'accès au marché intérieur, afin de stimuler la croissance et renforcer la compétitivité de l'économie suisse. Bien qu'il partage ses objectifs généraux, le Conseil d'Etat n'entend pas que cette révision aboutisse à des distorsions de concurrence en défaveur des entreprises locales et s'oppose à l'octroi d'un droit de recourir au bénéfice de la Commission de la concurrence. Il insiste sur son attachement à une formation professionnelle de qualité et souhaite que les dispositions sur la reconnaissance des équivalences de diplômes n'entraînent pas un nivellement par le bas des compétences et exigences requises.


item_title: Origines de la crise de la FAREAS et politique d'asile

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Pidoux, le Conseil d'Etat explique que la situation de crise vécue par la FAREAS cet hiver a été déclenchée par les informations nouvelles contenues dans la Lettre de management du réviseur, et par les résultats de l'audit interne sur la gestion des dossiers des groupes sociaux. Sur la base de ces éléments nouveaux, il a été demandé à la direction de réorienter son action. Des divergences sur la stratégie à adopter ont alors poussé le chef du DIRE à demander la démission du directeur. Le Conseil d'Etat tient par ailleurs à rappeler son souhait constant d'assainir la situation de la fondation, et reconnaît que ces événements ont fortement ébranlé le personnel. Enfin, sur sa politique en matière d'asile, il réaffirme les priorités qu'il a définies en septembre 2002 dans son rapport au Grand Conseil, à savoir l'accueil, le retour et la lutte contre les abus.


item_title: Gastgewerbliche Einzelbewilligungen für kleine Anlässe sind unnötigRichtlinienmotion