item_title: Bestätigung der Wahl des Eidgenössischen Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragten


body_key: CHE

item_title: Behandlungspriorität für Vorstösse zur Einsetzung einer PUK

item_description: Vorprüfung - Examen préalable


item_title: Radio- und Fernsehgebühren. 200 Franken sind genug


item_title: Unterstützung des Bundes für den Herdenschutz im Zusammenhang mit Grossraubtieren


item_title: Für ein gesundes Klima. Volksinitiative. CO2-Gesetz. Revision

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Beschleunigung öffentlicher Beschaffungen. Bundesgesetz

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Erträge aus den BVG-Vermögen. Klare Verhältnisse schaffen


body_key: SG

item_title: Kantonsratsbeschluss über den Neubau des kantonalen Fischereizentrums in Steinach

item_language: de


item_title: Beschaffung von Kampfflugzeugen

item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Bundesgesetz über Massnahmen zur Wahrung der inneren Sicherheit. Änderung


item_title: Immobilienbotschaft VBS 2011

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


body_key: VD

item_title: Un crédit d'ouvrage pour améliorer l'accueil et aménager le site du château de Chillon

item_description: Le Conseil d'Etat sollicite auprès du Grand Conseil un crédit d'ouvrage de 1,4 million de francs destiné à financer les travaux de réaménagement paysager de la parcelle bordant le château de Chillon, à Veytaux. Pour l'Etat propriétaire, il s'agit de pallier un important rattrapage d'entretien du site, dont les derniers aménagements significatifs ont été réalisés en 1955. Le projet a fait l'objet d'un concours d'architecture jugé en 2013 et d'un nouveau plan d'affectation cantonal "Chillon" légalisé en 2016. Ce réaménagement a pour but d'améliorer et de moderniser les conditions d'accès et de déambulation à l'intérieur de la parcelle, tout en assurant la continuité de la promenade des rives du lac. Les travaux devraient débuter à l'automne 2017 et durer 18 mois. A terme, le PAC prévoit en outre la construction de deux pavillons consacrés à l'accueil et à la restauration des visiteurs, réalisés par étapes et financés par la Fondation du château de Chillon.

item_language: fr


item_title: Mehr Schutz der Konsumentinnen und Konsumenten. Änderung von Artikel 210 OR


item_title: Verbot von sexuellen Verstümmelungen


item_title: Volksinitiativen zum Bausparen. Reihenfolge der Volksabstimmungen


item_title: Bauspar-Initiative sowie Eigene vier Wände dank Bausparen. Volksinitiativen


body_key: BE

item_title: Wahl einer/eines deutschsprachigen kaufmännischen Fachrichterin/Fachrichters für das Handelsgericht, für die Amtsdauer bis 31.12.2022


item_title: Strategie zur Stärkung der gesellschaftlichen Mitte


item_title: CHR Spitäler FMI AG. Mesures de protection incendie sur le site d'Interlaken. Crédit d'engagement pluriannuel lié


item_title: Prestations cantonales d'accompagnement en hébergement psychiatrique

item_description: Parmi les mesures décrites dans le rapport de politique sanitaire 2013-2017 figure la mise en oeuvre de la filière de psychiatrie adulte, non seulement pour améliorer l'accessibilité et la qualité des soins, mais également pour favoriser l'égalité de traitement entre les insitutions et leur offir un cadre de référence unique (interlocuteur étatique, financement et bases légales). La bascule budgétaire des établissements à vocation psychiatrique a été réalisée au 1er janvier 2017. Aussi, afin d'asseoir cette transition et d'offrir un cadre de référence unique à tous ces établissements, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'adapter trois lois en conséquence.


item_title: Ordonnance sur les droits politiques (ODP) (Modification)


body_key: BS

item_title: Vergünstigung der Parkgebühren in öffentlichen Parkhäusern in den ersten zwei bis drei Stunden

item_category: Schreiben und schriftliche Beantwortung von Interpellationen (nach Departementen geordnet)


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Änderung des Bundesgesetzes über die Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) (gewerbsmässige Gläubigervertretung): Vernehmlassung. Stellungnahme des Kantons Bern. Regierungsrätliches Schreiben an das EJPD


item_title: Universität / Philosophisch-historische Fakultät; ordentliche Professur für Geschichte des Mittelalters; Nachfolge von Prof. Dr. Rainer Schwinges; Ernennung von PD Dr. Christian Hesse


item_title: Gemeinde Frauenkappelen. Gewässerverbauung. Ausdohlung und Leitungsnetz des Räbmattenbachs. Grundangebot. Kantonsbeitrag, mehrjähriger Verpflichtungskredit


item_title: Bankengesetz. Änderung (too big to fail)


item_title: Tarifs socio-hôteliers à charge des régimes sociaux et des résidents en EMS

item_description: Le Conseil d'Etat a approuvé l'arrêté adoptant les tarifs socio-hôteliers pour 2017 mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors de l'hébergement dans les EMS et les lits pour malades C des hôpitaux et des Centres de traitement et de réadaptation reconnus d'intérêt public, ainsi que lors d'hébergement dans les homes non médicalisés. Ces tarifs tiennent compte notamment de la convention collective de travail en vigueur dans le secteur parapublic vaudois, respectivement dans le secteur social parapublic vaudois. L'arrêté adopte en particulier les tarifs socio-hôteliers inscrits dans le cadre du renouvellement de la convention socio-hôtelière 2017, conclue entre le département et les associations faitières partenaires.


item_title: Wirksame Bekämpfung der sogenannten scheinselbstständigen ausländischen Unternehmungen


item_title: Scheinselbstständige mit Kontrollen identifizieren


item_title: Prämienvergleichsdienst des Bundes. Wie ist der Stand der Dinge?


item_title: Hinterlegung einer Sicherheit zur Abschreckung von Scheinselbstständigen


item_title: Prämien für Krankenzusatzversicherung. Eine Milliarde in Luft aufgelöst?


item_title: Ausserordentliche Session. Wirtschaftliche und soziale Situation der Bevölkerung


item_title: Neue flankierende Massnahmen betreffend Bevölkerungswachstum?


item_title: Überlebenschance für die energieintensive Industrie


item_title: Nichteinhaltung der in den Normalarbeitsverträgen festgelegten Mindestlöhne. Fehlende Sanktionen


item_title: Patientengerechte, personalverträgliche und qualitätsorientierte Einführung von Fallpauschalen


item_title: Fachkräftemangel beheben durch Nachholbildung von Zugezogenen

item_category: Neue Vorstösse


item_title: Plan statistique cantonal 2005

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le plan statistique cantonal 2005 qui recense et décrit l'ensemble des activités statistiques au sein de l'Administration cantonale vaudoise. Ce plan met l'accent sur quatre axes principaux de travail: développer l'information statistique ainsi que sa diffusion, affirmer la statistique comme outil d'aide à la décision et renforcer le partenariat avec l'extérieur du canton.


item_title: Pour l'instauration de mesures plus coercitives envers les responsables de violences domestiques

item_description: Le Conseil d'État a répondu à une interpellation Muriel Thalmann en rappelant que dans la lignée des mesures « Qui frappe, part! », la loi d'organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique précise la procédure d'expulsion des personnes à l'origine de tels actes. En cas d'expulsion, elles sont astreintes à la participation d'au moins un entretien socio-éducatif. Ces mesures visent la réduction de la récidive et une meilleure protection des victimes.


item_title: Le Conseil d'Etat adopte son projet de loi sur les finances

item_description: Le Conseil d'Etat présente au Parlement son projet de nouvelle loi sur les finances. Ce projet vise principalement à clarifier le processus financier de l'Etat de Vaud et à intégrer les dispositions de la nouvelle Constitution vaudoise relatives au financement des charges nouvelles et à l'assainissement des finances. Il tient compte des remarques et propositions émises lors de la consultation, s'agissant notamment de la définition des investissements et de la durée des crédits-cadre.


item_title: Le Canton désigne son 2e représentant au sein du conseil d’administration des tl

item_description: Le Conseil d’Etat a désigné M. Alain Barbey en qualité de représentant du Canton au sein du conseil d’administration des Transports publics de la région lausannoise SA. Ancien directeur des CFF pour la Suisse romande, il siègera aux côtés de Mme Tinetta Maystre pour représenter les intérêts du Canton au sein de la plus grande entreprise de transport public vaudoise.


item_title: Simplification des démarches administratives menées par les exploitations agricoles

item_description: Le postulat Grégory Devaud et consorts demande au Conseil d'Etat d'étudier les possibilités visant à diminuer la charge administrative qui pèse sur les exploitations agricoles de même qu'à optimiser et réduire les contrôles auxquels elles sont soumises. En principe, une exploitation n'est pas contrôlée plus d'une fois par année. A cette fin, le Département de l'économie et du sport a conclu deux conventions avec Prométerre et l'Association vaudoise de contrôle des branches agricoles (CoBrA). Le SAVI poursuit par ailleurs des démarches de simplification. En matière viticole, le système actuel nécessite un travail considérable en termes de transmission de documents et de saisie. Un projet visant à dématérialiser ces opérations et à instaurer un suivi numérique de la production est en cours.


item_title: Arrêté édictant la liste des EMS au sens de l'article 39 LAMal

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un nouvel Arrêté remplaçant et abrogeant celui du 16 décembre 2002. Cette décision modifie la liste des EMS conformément à une décision du Conseil Fédéral prise le 11 février 2004. La nouvelle liste tient compte de tous les établissements bénéficiant d'une autorisation d'exploiter au sens de la loi sur la santé publique et reconnus nécessaires à la couverture des besoins.


item_title: Die Aussenbeziehungen des Kantons Bern 2018


item_title: Syndicat intercantonal de la route Allières/Hongrin-Frontière

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé, par arrêté, que la législation fribourgeoise sur les améliorations foncières est applicable sur la portion du territoire vaudois comprise dans le périmètre du syndicat intercantonal de la route Allières/Hongrin Frontière. Ce syndicat prévoit la réfection et l'entretien de chemins de desserte pour les alpages et les forêts de son périmètre, parmi lesquelles des parcelles des communes de Rossinière, Château-d'Oex, Veytaux et Villeneuve.


item_title: Consultation fédérale: projet de loi sur les moyens d'identification électronique

item_description: Dans sa réponse à une consultation fédérale sur les moyens d'identification électronique, le Conseil d'Etat salue la volonté de légiférer dans ce domaine au niveau national mais n'est pas favorable au dispositif proposé. Ce dispositif – qui ne donne pas de garantie suffisante en matière de protection des données personnelles et de maîtrise des coûts par les services utilisateurs – n'est pas applicable aux collectivités publiques. Le Conseil d'Etat préconise donc, pour la fourniture et les moyens d'identification permettant d'accéder aux prestations publiques, la mise en place d'un système de concessions, et non de simples reconnaissances, pour mieux cadrer l'activité des fournisseurs d'identités.


item_title: Eine Industriepolitik für die Schweiz


item_title: Personenfreizügigkeit. Flankierende Massnahmen. Missbräuche bekämpfen


item_title: Gemeinnütziger Wohnungsbau. Keine Kürzung beim Fonds de Roulement


item_title: Verantwortungslos. Botschaftsfunk am Ende


item_title: Spitäler FMI AG; Sanierung Zentralsterilisation am Standort Interlaken, gebundener, mehrjähriger Verpflichtungskredit


item_title: Libre circulation des personnes: rapport 2004 sur les mesures d'accompagnement

item_description: Le Conseil d'Etat a pris acte du rapport d'activités 2004 de la Commission tripartite chargée de mettre en oeuvre les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Sur quelques 450 contrôles effectués, aucun cas de dumping avéré ne lui a été soumis. Un nombre non négligeable d'infractions aux règles conventionnelles et sociales a cependant été relevé. Ces manquements ont fait l'objet de sanctions administratives ou pénales dans les cas graves.


item_title: Wettbewerbsfähigkeit und Arbeitsplätze in den energieintensiven Industrien sichern


item_title: Personenfreizügigkeit. Vollstreckbarkeit von Sanktionen sicherstellen


item_title: Energetischer Umbau darf Arbeitsplätze nicht gefährden


item_title: FSB-Kandidatur des Nationalbankpräsidenten Philipp Hildebrand


item_title: Dublin-Abkommen mit Griechenland gescheitert


item_title: Wann findet der "vol spécial" in die Schweiz statt?


item_title: Introduction de la 33e période d'enseignement

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Eric Sonnay portant sur les conséquences financières, pour les communes, de l'introduction d'une 33e période en fin de scolarité obligatoire, le Conseil d'Etat informe des modalités de mise en oeuvre de cette 33e période prévue par la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO). Il rappele en outre la consultation menée en la matière auprès des communes, dans le cadre de l'avant-projet de LEO.


item_title: Le Conseil d'Etat inscrit dans la loi son rôle d'exemplarité dans la production d'énergies renouvelables

item_description: Dans son rapport répondant à la motion du Député Jean-Marc Chollet, le Conseil d'Etat souscrit à la demande d'ajouter à la loi sur l'énergie le devoir d'exemplarité de l'Etat en matière de production d'énergies renouvelables dans ses constructions et ses rénovations. Il rend ainsi systématique une pratique déjà existante en ajoutant un 4ème alinéa à l'article 10 de la loi qui stipule : «Lors d'une construction ou d'une rénovation importante d'un bâtiment dont l'Etat est propriétaire ou pour lequel il participe financièrement, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil en règle générale de mettre en place des dispositifs de production d'énergie renouvelable, notamment des panneaux photovoltaïques.»


item_title: Pokerspiel und Gegenvorschlag Geldspiel-Initiative


item_title: Falsche steuerpolitische Signale überhitzen den Wohnungsmarkt


item_title: Die Richtlinie 2004/38/EG Unionsbürger. Gibt Brüssel eine neue Etappe in den bilateralen Beziehungen vor?


item_title: Familiennachzug für Deserteure aus Eritrea auf Kosten der Steuerzahler?


item_title: Weitere Erhöhung der Reserven der Krankenversicherer


item_title: Eine Liquiditätsspritze von 200 Milliarden Franken


item_title: Konsequentes antizyklisches Verhalten in der Finanzpolitik


item_title: SBB. Wie viele Stellen werden abgebaut?


item_title: Agrotreibstoffe. Notwendigkeit des Nachweises einer positiven ökologischen Gesamtbilanz und der Produktion unter sozial annehmbaren Bedingungen


item_title: Agrotreibstoffe. Verlängerung der Übergangsfrist für die Umsetzung der Bestimmungen zur Ökobilanz gestützt auf das Mineralölsteuergesetz


item_title: Hat die Schweiz den Euro eingeführt? Er ist schon für Fr. 1.20 zu haben


item_title: Flankierende Massnahmen. Verstösse gegen Normalarbeitsverträge endlich sanktionieren


item_title: Zweite Säule. Ungleichheit in der Behandlung verhindern


item_title: Wann werden Massnahmen gegen gefährliche Laserstrahlen ergriffen?


item_title: Mängel im Landesindex der Konsumentenpreise


item_title: Bilaterale Abkommen. Wirksame Massnahmen zur Bekämpfung der Scheinselbstständigkeit


item_title: Wie umgehen mit der starken Zunahme von Syphilis in der Schweiz?


item_title: Anhebung der Löhne in der Hauswirtschaft


item_title: Zu hohe Strassenverkehrsgebühren: Situation im Kanton Bern


item_title: Reduktion des grenzüberschreitenden Einkaufsverkehrs durch Lockerung der sehr restriktiven Parkplatzvorschriften für inländische Einkaufszentren


item_title: Risikokapital. Förderung von Investitionen


item_title: Sind Fluglärmgegnerinnen und -gegner Taliban?


item_title: Diskriminierung von Schweizer Unternehmen in Frankreich. Drohender Stellenabbau in der Schweiz


item_title: Polizeigewalt am Flughafen Zürich am Donnerstag, den 7. Juli 2011


item_title: Ausbau Glasfasernetz. Wie weiter nach Weko-Entscheid?


item_title: Base aérienne de Payerne

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Sébastien Pedroli, le Conseil d’Etat rappelle son engagement de longue date en vue d’obtenir de la Confédération un rééquilibrage des emplois entre la base aérienne de Payerne, la plus importante du pays, et les autres sites suisses. Il attend du département en charge de l’armée et du Conseil fédéral que cette question des emplois soit évaluée à l’aune des activités de la Confédération et de ses entreprises liées, dans les domaines militaires et non militaires.


item_title: Rad-Weltmeisterschaft 2024 in Bern: Leistungen des Kantons Bern. Verpflichtungskredit als Objektkredit


item_title: Mehr Ausbildungsplätze für Jugendliche mit schwachem Schulrucksack


item_title: Anerkennung der Unabhängigkeit des De-facto-Staates Abchasien


item_title: Riskanter Aufenthalt für Schweizer Staatsangehörige im Nahen Osten?


item_title: Kein Ja der Schweiz an der Uno-Vollversammlung zum einseitig ausgerufenen Staate Palästina!


item_title: Keine Teilnahme der Schweiz an Durban III


item_title: Drohender Militärangriff Israels und seiner Verbündeten USA und Frankreich, namentlich auf Iran


item_title: Identifizierung der Schweizer Opfer, die bei den Anschlägen vom 11. September 2001 ums Leben kamen


item_title: Verbesserung der Beziehungen zu Italien dank dem Kanton Tessin


item_title: Ordonnance sur l’examen d’avocat (OExA) (Modification)


item_title: Konferenz der Kantonsregierungen (KdK) / ch.Stiftung. Föderalismusmonitoring 2011-2015 - Vernehmlassung zum Entwurf des Mehrjahresberichts. Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Bundesgesetz über die Ladenöffnungszeiten (LadÖG). Stellungnahme des Kantons Bern. Regierungsrätliches Schreiben an das WBF


item_title: Archäologische Rettungsgrabung Schüpfen, Dorfstrasse 13; Ausgabenbewilligung. Mehrjähriger Objektkredit 2014-2015


item_title: Produktgruppe Kultur. Kreditüberschreitung 2014


item_title: Un crédit d'inventaire pour l'ensemble du matériel informatique

item_description: Le Conseil d'Etat a accepté d'augmenter de 15 à 20 millions de francs la valeur maximale du crédit d'inventaire destiné à financer le matériel informatique de l'Administration cantonale vaudoise (ACV). Les prévisions d'investissements et d'amortissements de la Direction des systèmes d'information (DSI) ont en effet montré qu'il était nécessaire d'adapter le plafond de ce crédit créé en 2009. Adaptation qui permettra d'inclure les dépenses liées aux équipements de télécommunication, qui n'étaient pas intégrées au crédit d'inventaire jusqu'à ce jour.


item_title: Psychiatrie de la personne âgée

item_description: Dans son rapport sur un postulat de la députée Florence Gross, le Conseil d’Etat rappelle sa stratégie de maintien à domicile privilégiant les prises en charge ambulatoires, et informe que les hospitalisations inappropriées en psychiatrie de la personne âgée proviennent, en particulier, d’un manque de places dans les établissements médico-sociaux (EMS), et non pas d’un manque de lits d’hospitalisation en psychiatrie.


item_title: Kampagne der International Aid Transparency Initiative. Make aid transparent


body_key: GR

item_title: Interpellanza Paterlini concernente la riduzione della burocrazia nel settore sanitario!

item_status: Traktandiert

item_language: it


item_title: Auftrag Niggli-Mathis (Grüsch) betreffend Zumutbarkeit von Abwehrmassnahmen zur Durchsetzung des Wildfütterungsverbotes (GRP 2018/2019, S. 676)


item_title: Akkreditierung von ausländischen Diplomatinnen und Diplomaten, die eines Kriegsverbrechens, eines Verbrechens gegen die Menschlichkeit oder des Völkermordes verdächtigt werden


item_title: Entwicklungshilfe. Public Private Partnership beim Wasser


item_title: Uno-Behindertenrechtskonvention. Wann kommt die Unterzeichnung und Ratifizierung durch die Schweiz?


item_title: Änderung der Ziele zur Reduktion der CO2-Emissionen


item_title: Berichterstattung des Schweizer Fernsehens über das Familienfest der SVP vom 10. September 2011 in Bern


item_title: Berner Konvention. Wie weit sind die Verhandlungen?


item_title: Parlamentskandidaten treten im Wahlkampf bei Schawinski auf


item_title: Abführen von Regenwasser auf Strassen, vor allem auf Autobahnen


item_title: Häppchenweiser Verkauf von Mietliegenschaften


item_title: Steuerpolitik zugunsten ausländischer Vermögen und Unternehmen. Auswirkungen auf den Wohnungsmarkt


item_title: Voller Abzug der Krankenkassenprämien bei der direkten Bundessteuer


item_title: Approbation du plan directeur communal d’Epalinges

item_description: Le Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal d’Epalinges, comme le prévoit l’article 19 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions. Il émet toutefois une réserve qui porte sur les principes communaux de redimensionnement de la zone d’habitation et mixte, qui ne respectent pas le Plan directeur cantonal, ainsi que les directives y relatives.


item_title: Cours obligatoires pour les nouveaux détenteurs de chien


item_title: Frontaliers occupés à des postes administratifs et au sein de la fonction publique

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Nicolas Glauser relative au nombre de frontaliers engagés à des postes administratifs, le Conseil d'Etat indique que différentes informations statistiques (émanant de l'Office fédéral de la statistique et reprises par Statistique Vaud) mettaient en évidence une progression fulgurante des emplois administratifs occupés par des frontaliers. En réalité, ces données se sont pas avérées, probablement en raison de la collocation de tous les employés des entreprises de travail temporaire dans la catégorie «administratif». Concernant la proportion d'emplois frontaliers de type administratif, le Conseil d'Etat indique que seuls 7 postes sont concernés dans l'administration cantonale vaudoise (Hautes écoles comprises) et 58 au CHUV, représentant au total 1.4% des emplois de type administratif. Au regard de ces constats, le Conseil d'Etat estime qu'il n'y a pas lieu de mettre sur pied un dispositif spécifique de suivi. Au demeurant, les dispositions relatives à la mise en oeuvre de l'art. 121a de la Constitution impliqueront un recours accru aux personnes disponibles sur le marché local du travail.


item_title: Neuer SBB-Fahrplan. Warum wird der Interregio Genf-Luzern in Palézieux nicht mehr stündlich halten?


item_title: Erschwinglicher Wohnraum in städtischen Ballungszentren


item_title: Einsatz des Bundesrates für die Abschaltung der AKW in Europa


item_title: Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière : mise en œuvre dans le canton de Berne


item_title: Zweitwohnungen. Probleme der Tourismusregionen und der Städte


item_title: Einhalten der Sicherheitsbestimmungen bei Atomkraftwerken


item_title: Ausdehnung des Anwendungsbereiches des Geldwäschereigesetzes


item_title: Bankengesetz. Änderung (too big to fail)

item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Förderung der Grundstückvergabe im Baurecht


item_title: Verbot von Mietzinserhöhungen bei einer Handänderung


item_title: Vorbezug des Guthabens der zweiten Säule. Genauere statistische Werkzeuge


item_title: Missbrauch der flankierenden Massnahmen zur Personenfreizügigkeit


item_title: Krankenversicherungsgesetz. Einführung des Singapur-Modells


item_title: Sofortmassnahmen in der Krankenversicherung. Warum spart der Bundesrat auf dem Buckel der Patientinnen und Patienten?


item_title: Abzug der Prämien für die Krankenversicherung und für die private Unfallversicherung vom steuerbaren Einkommen


item_title: Voller Abzug der Krankenkassenprämien bei der Einkommenssteuer


item_title: Statistische Erfassung der Immobilienpreise


item_description: Ordnungsantrag - Motion d'ordre


item_title: Krankenversicherung. Nur noch eine Prämienregion pro Kanton


item_title: Wohnungsnot in den Ballungszentren und drohende Immobilienblase


item_title: Flankierende Massnahmen für den Wohnungsmarkt


item_title: Bessere Grundstücknutzung durch raschere Auflösung von Erbengemeinschaften


item_title: Arbeitsplätze auf dem Flugplatz Meiringen


item_title: Für echten Wettbewerb und tiefere Preise


item_title: Unerwünschte Flugübungen mit PC-21-Maschinen im Trainingsraum Jurabogen


item_title: Salaires 2015 des collaboratrices et collaborateurs de l'administration cantonale

item_description: Dans la mesure où l'indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2014 est stable par rapport à celui d'octobre 2013 à 108.68 points, le Conseil d'Etat a décidé de maintenir les salaires 2015 des collaboratrices et des collaborateurs de l'administration cantonale vaudoise à leur niveau de 2014, sous réserve des annuités prévues en application de la loi sur le personnel et des mesures décidées récemment par le Conseil d'Etat (augmentation des indemnités pour le travail de nuit et le samedi, mise en place de gratifications).


item_title: Interpellanza Jochum concernente sviluppo delle regioni periferiche - collaborazione con gli uffici cantonali


item_title: Vorgezogene Bestellungsauslösung zur Stärkung des Binnenmarktes


item_title: Stromkosten. Arbeitsplatzsicherung in energieintensiven Branchen


item_title: EU-Erdölembargo gegen Syrien. Was macht die Schweiz?


item_title: Allgemeinverbindlichkeit von Gesamt- und Normalarbeitsverträgen bei steigender Arbeitslosigkeit


item_title: Wahl der Präsidentin des Grossen Rates


item_title: Pseudodemokratisches Vorgehen zur Erarbeitung des Objektblattes Flugplatz Meiringen


item_title: Wie transparent ist der Kauf neuer Kampfjets?


body_key: AI

item_title: Bericht über die Überprüfung der Umsetzung "Massnahmen Finanzstrategie 2024"


item_title: Participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le règlement sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée. Ce règlement donne des indications complémentaires à l'article 63 de la loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES, en précisant notamment le champ d'application et le calcul du bénéfice net généré par la valorisation. Ces dispositions concernent uniquement les hautes écoles cantonales de type HES. Le règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2015.


item_title: Depuis quand la présomption d'innocence ne s'applique-t-elle plus aux policiers et policières? Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Regio 144 AG: Weiterhin ungenügende Notfallversorgung im Linthgebiet


item_title: "Police Bern" / Veränderung der Wertschwankungsreserven der BPK


item_title: Acquisition d'équipements biomédicaux pour les Hospices/CHUV

item_description: Le plateau technique des Hospices/CHUV est constitué de nombreux équipements biomédicaux dont l'état et les performances conditionnent directement la qualité du diagnostic et du traitement des patients. Une politique d'investissement planifiée est élaborée afin de maintenir ce plateau technique à un niveau technologiquement compatible avec l'évolution de la médecine. Le Conseil d'Etat a autorisé les Hospices/CHUV à investir, sur ses propres ressources, 14.12 millions de francs d'équipements médicaux pour l'année 2007 correspondant au renouvellement de : 1 caisson hyperbare, 1 appareil de médecine nucléaire, 2 salles de radiologie cardiovasculaire, 1 salle d'uroradiologie, 3 salles de radiographie numérique, 1 scanner, ainsi qu'à une nouvelle IRM. Ces achats d'équipements biomédicaux s'inscrivent dans le cadre des axes stratégiques oncologiques et cardiovasculaires, du plan directeur des Hospices/CHUV.


item_title: Raphaëlle Javet, nouvelle collaboratrice personnelle de Cesla Amarelle

item_description: La conseillère d'Etat Cesla Amarelle, cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC), s'attache les services de Raphaëlle Javet en qualité de collaboratrice personnelle, dès le 1er novembre. Raphaëlle Javet, née en 1991, est titulaire d’un Bachelor en lettres et sciences humaines et d’un Master en archéologie pré- et protohistorique obtenus à l’Université de Neuchâtel. Elle a été l’assistante parlementaire de Mme Amarelle lorsque la conseillère d’Etat siégeait au Conseil national, après avoir été secrétaire politique du Parti socialiste yverdonnois. Raphaëlle Javet exercera cette tâche à 30%. Parallèlement à cette désignation, Michel Tatti, actuel collaborateur personnel de la cheffe du DFJC, diminuera son taux d'activité dans cette fonction de 100% à 70 % dès le 1er novembre 2017, pour assumer d’autres responsabilités au sein du Secrétariat général du DFJC.


item_title: Appellation "Champagne" : prochaine rencontre avec Doris Leuthard

item_description: A la suite d'une résolution du député Jean-Pierre Grin, demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Conseil fédéral afin qu'il se positionne en faveur du maintien de l'appellation "Champagne" pour les vins de cette commune, le Conseil d'Etat informe qu'il a écrit à Berne le 31 janvier 2007 en sollicitant une entrevue. La cheffe du Département fédéral de l'économie Doris Leuthard vient de répondre favorablement à cette requête. Ainsi, une délégation du Conseil d'Etat la rencontrera prochainement.


item_title: Pour un développement des Mosses conciliant protection de la nature et développement touristique

item_description: Dans son rapport sur un postulat de l'ancien député Michel Renaud, le Conseil d'Etat considère que le démantèlement d'une partie du parking de l'Arsat, au Col des Mosses, ne va pas à l'encontre des objectifs de développement du domaine des Mosses et qu'il permet au contraire de concilier celui-ci avec les exigences légales très strictes de protection du site marécageux d'importance nationale Les Mosses - La Lécherette. La remise en question de cette mesure s'avérerait hasardeuse car elle nécessiterait de renégocier le Plan d'affectation cantonal N° 292 A et, avec lui, l'enneigement mécanique obtenu à la suite de très longues démarches. Cela impliquerait également de nouvelles négociations avec la Confédération. Le risque paraît donc trop important en regard des enjeux du site et des solutions alternatives qui ont pu être trouvées pour le stationnement des véhicules.


item_title: Cotisation des Vaudoises et Vaudois au 3ème pilier A

item_description: Dans sa réponse à la simple question du député Alexandre Berthoud, demandant combien de Vaudoises et Vaudois avaient cotisé au 3ème pilier A durant les 5 dernières années, le Conseil d’Etat a précisé qu’en moyenne 179'993 personnes y avaient cotisé pour les périodes fiscales 2017 à 2021.


item_title: Unterstützung von Wohnbaugenossenschaften und günstigem Wohnraum


item_title: Mietvertrag für Geschäftsräume. Möglichkeit für Kleinunternehmen für vorzeitige Kündigung des Mietvertrags


item_title: "Für Massnahmen gegen die Wohnungsnot"

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet) sowie Berichte zu Petitionen


item_title: Landwirtschaft und Lebenskosten in der Schweiz


item_title: Auswertung der Vorbezüge in der beruflichen Vorsorge


item_title: Keine Einsparungen bei Brillen für Kinder


item_title: Anrechenbare Wohnkosten bei Ergänzungsleistungen zu AHV/IV


item_title: Legislaturziel Strategie Biodiversität verfehlt


item_title: Wie aktiv ist die Weko bei überteuerten Importprodukten?


item_title: Erschwinglicher Wohnraum für Ortsansässige


item_title: Flankierende Massnahmen und Rolle der tripartiten Kommissionen


item_title: Revision des Allgemeinen Teils des Strafgesetzbuches


item_title: Vergütung von Brillen nach KVG und OKP. Zurück zur Regelung von 2010


item_title: Bestrafung sexueller Kontakte mit 16- bis 18-Jährigen


item_title: Consultation fédérale: non au projet actuel de modification du financement de l'asile

item_description: Dans le cadre d'une consultation fédérale sur des modifications d'ordonnances sur l'asile, le Conseil d'Etat exprime son opposition au projet de modification du financement de l'asile dont l'objectif est de réduire le versement des indemnités forfaitaires aux cantons à partir de 2019. Il regrette que les autorités fédérales n'aient pas envisagé d'autres options et leur propose des solutions alternatives. Il demande, comme préalable à toute modification du système de financement, la mise en place du suivi régulier des effets de la restructuration du domaine de l'asile sur les dépenses cantonales et sur leur degré de couverture par les indemnités fédérales, conformément à l'engagement pris lors de la Conférence nationale sur l'asile de 2014. Le Conseil d'Etat invite le Conseil fédéral à renoncer dans l'immédiat au projet de réduction des forfaits versés aux cantons. Il enjoint le gouvernement fédéral de porter la question des indemnités forfaitaires devant une nouvelle Conférence nationale sur l'asile et de charger celle-ci de valider les lignes directrices d'une future révision du système de financement.


item_title: Loi sur l'éducation physique et le sport: modification du règlement d'application

item_description: Dans le but d'élargir les possibilités de soutien à l'installation d'organismes actifs dans le secteur du sport international, le Conseil d'Etat a modifié le règlement d'application de la loi sur l'éducation physique et du sport. Outre les organismes reconnus par le Comité international olympique ou l'association SportAccord, il sera désormais également possible de soutenir l'installation d'organismes à but non lucratif actifs dans le domaine du sport et dont l'implantation sur sol vaudois représente un intérêt économique ou stratégique particulier. Cette modification réglementaire est aussi le résultat de l'extension de la politique publique du sport international consécutive à la création de l'association du cluster "ThinkSport".


item_title: Renaturierungen bei Gewässern in Hochwasserschutzprojekten


item_title: Réponse à une consultation fédérale sur la 5ème révision de l'Assurance invalidité

item_description: Consulté sur le projet de la 5ème révision de l'AI par l'Office fédéral des assurances sociales, le Conseil d'Etat répond qu'il en soutient les objectifs globaux visant à privilégier la réinsertion et à freiner l'augmentation du nombre de rentes, tout en s'opposant à un certain nombre de modifications légales, notamment à celles impliquant des transferts de charges sur les assurés ou les cantons, ainsi qu'au relèvement de la durée minimale de cotisation et à la suppression du supplément de carrière.


item_title: Sind im Rahmen des Konjunkturprogrammes gezielte Massnahmen für die Grenzregionen vorgesehen?


item_title: Ouvertures des données civiles aux communes

item_description: Le Conseil d'Etat a accordé aux délégués du Contrôle des habitants des communes une autorisation de consulter les données de la partie civile du Registre fiscal qui regroupe tous les contribuables du canton. Cette possibilité de consultation facilitera la gestion des nombreuses mutations qu'enregistre les Contrôles des habitants (arrivées, départs dans les communes, etc...) et permettra d'améliorer la qualité des informations transmises au Registre fiscal. Les communes sont en effet responsables d'inscrire les citoyens au rôle des contribuables.


item_title: Financement de la construction du nouvel EMS La Lembaz à Granges-près-Marnand

item_description: Le Conseil d'Etat a accordé un complément de garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour un montant de 500'000 fr. TTC pour l'augmentation de l'emprunt contracté par la Fondation le Pérou pour le financement de la construction de ce nouvel établissement médico-social. Ce montant vient compléter la garantie et la prise en charge de la dette à hauteur de 15'600'000 fr. accordée par le Conseil d'Etat en 2014. Les travaux ont permis la construction d'un bâtiment de 50 lits supplémentaires, soit 25 lits de psychiatrie de l'âge avancé et 25 lits de gériatrie. Les coûts de cette réalisation ont dépassé le budget initial en raison principalement de deux modifications du cadre légal et normatif intervenues avant l'obtention du permis de construire: nouvelle loi sur l'énergie et nouvelles prescriptions de l'assurance incendie; cette augmentation du coût initial permettra de réaliser des économies de fonctionnement. L'exploitation du nouveau bâtiment a démarré début juillet 2017.


item_title: Fürsorgepflicht für die Angestellten des Polizeicorps. Antwort des Regierungsrates


item_title: Führt der Kanton Bern eine erschöpfende Liste seiner früheren, gegenwärtigen und künftigen Investitionen in Moutier? Antwort des Regierungsrates


item_title: BERNMOBIL; Kantonsbeitrag an die Planungs- und Projektierungskosten zur Depoterweiterung Bolligenstrasse nach Art. 4 und 5 ÖVG / Projekt RK 2019_01


item_title: Anpassung Entschädigung Expertentätigkeit in der Berufsbildung. Antwort des Regierungsrates


item_title: Le canton saisit l'opportunité du retentissement mondial d'une course automobile en ville de Berne. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Hilfe für Flüchtlinge


item_title: Teilweise Allgemeinverbindlichkeit der Massnahmen zur Entlastung des Milchmarktes


item_title: Erhöhung des Versicherungsabzuges bei der direkten Bundessteuer


item_title: Das Ausländergesetz diskriminiert Schweizer Staatsangehörige


item_title: Chancengleichheit für KMU im öffentlichen Beschaffungswesen


item_title: Private SBB-Agenturen durch Kündigungen der Wiederverkaufsverträge gefährdet


item_title: Gefahr einer neuen Immobilienblase in der Schweiz


item_title: Normalarbeitsvertrag für die Landwirtschaft


item_title: Möglicher Missbrauch von Prämiengeldern durch einen Krankenversicherer


item_title: Kriterien zur zukünftigen Beurteilung der Unabhängigkeit des Ensi-Rates


item_title: Mindeststandards in der Ausbildung für Segel- und Bootsfahrlehrerinnen und -lehrer


item_title: Solidarität mit Regionen, die besonders von Arbeitslosigkeit betroffen sind


item_title: Ausweitung des Gesamtarbeitsvertrages


item_title: Verbindung der Autobahnen im Rheintal


item_title: Funktionsweise des Bundesamtes für Migration


item_title: Schweizerischer Verein und Verdacht auf Veruntreuung griechischer Vermögenswerte


item_title: Bürokratiestopp. Neue administrative Belastungen für KMU?


item_title: Eröffnung neuer, nationaler Empfangszentren für Asylsuchende


item_title: Schweizer Staatsangehörige im Ausland. Erleichterter Zugang zu nichtbiometrischen Identitätskarten


item_title: Förderung der Kultur in den Jahren 2012-2015 (Kulturbotschaft)

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Werden die internationalen Beschaffungsrichtlinien im EDA eingehalten?


item_title: Besteuerung der Tessiner Spielcasinos


item_title: Mehrwertsteuerbefreiung bei Neubauten


item_title: Abkommen Schweiz-Iran von 1934. Rechtsunsicherheit


item_title: Kann eine steinreiche Partei grenzenlos alles kaufen?


item_title: Überfall auf die eingefrorenen libyschen Vermögen


item_title: Wird der Datenschutz mit einem Kreisschreiben ausgehöhlt?


item_title: Nutzung der zweiten Säule für den Erwerb von Wohneigentum einschränken?


item_title: Neue Wachstumsprognosen für 2012 und Erstellung des Budgets 2012


item_title: Unternehmenssteuerreform II. Heute vorhersehbare Steuerausfälle für Bund, Kantone und Gemeinden


item_title: Zulassungsstopp für Ärztinnen und Ärzte. Bedürfnisklausel. Wie geht es 2012 weiter?


item_title: Einführung einer ärztlichen Untersuchung für Asylsuchende


item_title: Richtlinien 2012 für die schweizerische Maturitätsprüfung. Ein Widersinn


item_title: Bürokratiestopp. Neue Hürden für entsandte Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer?


item_title: Koordination der Gleichstellung von Menschen mit einer Behinderung aufgleisen


item_title: CO2-Reduktionsziele für Unternehmungen


item_title: Der nationale Zusammenhalt lässt nach


item_title: Die Post hilft dem ausländischen Tourismus


item_title: Consultation fédérale: modification de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation

item_description: Le Conseil d'Etat soutient l'avant-projet d'ordonnance mis en consultation. Il contribue, par l'abaissement du taux maximal d'intérêt en matière de crédit à la consommation, à lutter contre le surendettement, et offre un instrument de régulation annuel permettant au Conseil fédéral d'adapter régulièrement à l'avenir le taux maximal en fonction des indices financiers pertinents.


item_title: Blockade im Glasfaserausbau. Stoppt der Bundesrat die Weko?


item_title: Reorganisation des BFM. Verantwortlichkeiten


item_title: Wird die Förderung des Erdölhandels in der Schweiz höher gewichtet als die Menschenrechte in Syrien?


item_title: Aide sociale dans le canton de Vaud

item_description: Dans sa réponse à un postulat de la députée Catherine Labouchère, le Conseil d'Etat rappelle dans un premier temps les principaux résultats présentés dans le Rapport social 2017. Celui-ci montre notamment que la politique sociale menée depuis une dizaine d'années dans le Canton de Vaud contribue à maintenir le pouvoir d'achat des ménages les plus pauvres. Il rappelle dans un deuxième temps que le canton de Vaud est l'un des seuls cantons ayant connu une légère baisse du taux d'aide sociale ces dernières années. Enfin, il détaille, à l'aide d'une étude originale, les parcours des bénéficiaires de l'aide sociale. Si les bénéficiaires depuis plus de cinq ans sont en augmentation, cette étude montre que le RI offre pour un tiers de l'ensemble des bénéficiaires une aide de trois ans au plus et, pour près de la moitié de tous les bénéficiaires, une aide d'une année au maximum.


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Bundesgesetz über die Raumfahrt.  Stellungnahme des Kantons Bern


item_title: Einwohnergemeinden Rapperswil BE und Bangerten: Fusionsabklärungen, Gesuch um projektbezogenen Zuschuss (Art. 34 Abs. 2 FILAG); Staatsbeitrag / Verpflichtungskredit


item_title: Vernehmlassung des Bundes: Änderung des Mietrechts im Obligationenrecht. Stellungnahme des Kantons Berns. Regierungsrätliches Schreiben an das Bundesamt für Wohnungswesen


item_title: Bericht 2024 der Datenschutzaufsichtsstelle des Kantons Bern


item_title: Conséquences des plateformes du type Airbnb sur le marché du logement

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Anne Baehler Bech, le Conseil d'Etat estime que l'arsenal législatif est pour l'heure suffisant pour cadrer l'impact de plateformes telles que Airbnb. Il restera toutefois attentif à l'évolution du phénomène. Concernant la problématique des taxes de séjour, le Conseil d'Etat rappelle qu'il s'agit d'une affaire purement communale, la taxe cantonale n'existant plus depuis le 1er janvier 2008. Il prendra cependant contact avec l'Union des communes vaudoises afin d'avoir une discussion et, le cas échéant, une action coordonnée sur cette problématique.


item_title: Refinanzierung von Klein- und Konsumkrediten der GE Money Bank durch die SBB


item_title: Ist aus dem Genfer Flughafen ein israelischer Checkpoint geworden?


item_title: Türkei. Gravierende Diskriminierung der aramäischen Minderheit


item_title: Informationen für Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer


item_title: Fragwürdige Praktiken von PayPal in der Schweiz


item_title: Einhaltung der Vorschriften der GUB/GGA-Verordnung vom 28. Mai 1997


item_title: Verbesserungspotenzial bei Auswahl und Laufbahnplanung des Berufskaders der Armee


item_title: Kinder- und Jugendpolitik im Kanton St.Gallen: beteiligen, schützen, fördern


item_title: Internationaler Schiesstourismus auf Schweizer Armeeschiessplätzen?


item_title: Reduktion des Armeebestandes. Folgen für das Personal des VBS


item_title: Protection civile: non à l'engagement de personnel non formé

item_description: Le Conseil d'Etat a pris position en défaveur de l'initiative parlementaire fédérale Sommaruga visant à permettre l'engagement, en cas de catastrophe, de personnel réserviste de la PCi, même si celui-ci ne dispose d'aucune formation. Il estime d'une part que cette initiative ne répond pas à une nécessité dans la mesure où les collaborations aux niveaux cantonal et fédéral permettent de disposer de suffisamment d'effectifs formés, d'autre part qu'il ne serait pas crédible, voire dangereux, pour un partenaire de la protection de la population de travailler avec du personnel sans instruction.


item_title: Nachrichtendienst des Bundes. Informant zur Bespitzelung der Organisation Attac-Genève


item_title: Nach der Steueramnestie und der Braindrain-Offensive nun auch die Solar-Abwehr


item_title: Haltung des Bundesrates zum Antrag auf Anerkennung eines palästinensischen Staates und Mitwirkung des Parlamentes


item_title: Beziehungen zwischen der Schweiz und der Türkei


item_title: Übertriebene Erhöhung der SAS-Akkreditierungsgebühren


item_title: Keine Ferienreisen für Flüchtlinge mit Status F


item_title: Fragwürdige Entwicklungen in der Bewältigung der Migration aus Nordafrika


item_title: Stand der Erfüllung der Aufträge des Kantonsrates aus Vorlagen und Berichten


item_title: Für eine bevölkerungsnahe Integrationspolitik


item_title: Wanderungssaldo unter Kontrolle bringen


item_title: Entwicklungshilfe an kooperatives Verhalten im Asyl- und Ausländerbereich koppeln


item_title: Anforderungen an Prediger und religiöse Betreuungspersonen


item_title: Ausserordentliche Session. Zuwanderung und Asylwesen. Migrationspolitik. Wie weiter?


item_title: Siedlungspolitische Optimierung der Platzierung von IWB-Trafostationen


item_title: Zulassung von ausländischen Führungskräften und hochqualifizierten Spezialisten ohne Schweizer Arbeitsvertrag


item_title: Vollzug der Wegweisung bei vorläufig Aufgenommenen


item_title: Zulassung von technisch-wissenschaftlichen Hochschulabgängern mit einem Abschluss an einer Spitzenuniversität ausserhalb der EU


item_title: Nötige Hilfe an Nordafrika mit Flüchtlingspolitik verbinden


item_title: Schutz von Migrantinnen, die Opfer ehelicher Gewalt wurden


item_title: Empfangsstelle für Asylsuchende in Chiasso. Unhaltbare Situation


item_title: Familiennachzug. Ein restriktives und diskriminierendes Verfahren


item_title: Entrée d`un nouveau membre au Grand Conseil:Madame Priska Weber (Le Centre)


item_title: Festsetzung der Tarife ab dem Jahr 2005 für die stationäre Behandlung zu Lasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung in der Privatklinik Wyss AG, Entscheid über die Tarif-Festsetzungsgesuche


item_title: FKA RRB 19 / 2010: Einmaliger Beitrag aus dem Fonds für kulturelle Aktionen


item_title: Buslinie (Münsingen-) Wichtrach - Oberdiessbach: Kantonsbeitrag an den dreijährigen Versuchsbetrieb. Mehrjähriger Verpflichtungskredit


item_title: Landangebot für Spitalneubau in Zweisimmen; Brief vom 10. Mai 2010


item_title: Zonen mit Planungspflicht: Verzicht auf den Erlass einer Überbauungsordnung aufgrund eines Projektwettbewerbs (Art. 93 Abs. 1 Bst. b Baugesetz); Festlegung der anerkannten Verfahrensregeln


item_title: Ergebnisse der regionalen Volksabstimmung vom 13. Juni 2010 in den Verwaltungskreisen Thun, Frutigen-Niedersimmental und Obersimmental-Saanen


item_title: Wahl der Präsidentin des Grossen Rates


item_title: La perception des impôts s'adapte au système de la taxation annuelle

item_description: Dans le cadre du passage à la taxation annuelle, le Conseil d'Etat a adopté les règlements relatifs à la perception des impôts et des contributions. La nouvelle réglementation reprend le principe de la perception échelonnée des impôts pour les personnes physiques en l'adaptant aux impératifs du système annuel postnumerando. Les trois échéances restent fixées au 1er juin, 1er septembre et 1er décembre; les tranches d'acomptes sont modifiables à la demande du contribuable appelé à une plus grande responsabilisation; et un versement prévisionnel volontaire (BVR+) est introduit avec le relevé de compte. Quant au nouveau règlement concernant la perception des contributions, il maintient principalement les taux actuellement en vigueur.


item_title: Aufenthaltsrecht von Opfern ehelicher Gewalt


item_title: Seltsamer Deal des Bundesamtes für Migration


item_title: Anspruch auf Familiennachzug und Sozialleistungen auf Mindestmass senken


item_title: Jugendliche Sans-Papiers. Berufsbildung ja, aber keine Umgehung des Rechts


item_title: Wiedereinführung von Kontingenten für Ausländer und Inländervorrang


item_title: Rüstungsprogramm 2011

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Aufnahme von Hasspredigern in den Ausschaffungskatalog


item_title: Ausschaffungen der letzten drei Jahre


item_title: Besteuerung des Eigenmietwerts zu 60% des Marktwerts


item_title: Abfederung der Frankenstärke, Voranschlag 2011. Nachtrag IIa

item_description: Dringlichkeitsklausel - Clause d'urgence


item_title: Kinderrechte im Dublin-Verfahren. Ermöglichung der Familienzusammenführung bei unbegleiteten minderjährigen Asylsuchenden


item_title: Sicherstellung der gesetzlichen Vertretung von unbegleiteten minderjährigen Asylsuchenden


item_title: Explosionsartiges Bevölkerungswachstum ist demokratiefeindlich


item_title: Berücksichtigung des Kindeswohls bei der Beurteilung der Wegweisung von unbegleiteten minderjährigen Asylsuchenden


item_title: Wahrung der Kinderrechte bei der Unterbringung von unbegleiteten minderjährigen Asylsuchenden


item_title: Stärkung des Schengen/Dublin-Systems. Steuerung der Migration


item_title: Was unternimmt das EJPD gegen falsch deklarierte Nationalitätsangaben bei Einbürgerungen?


item_title: Strategisch ausgerichtete Migrations- und Sicherheitspolitik


item_title: Interpellation 039-2021 Baumann-Berger (Münsingen, EDU) Verbindung zwischen KWO und Brienzersee. Antwort des Regierungsrates


item_title: Fraktionslose Grossräte


item_title: Zweckmässiger Einsatz von Integrationsvereinbarungen


item_title: Hashim Thaci und die kriminellen Aktivitäten der UCK in der Schweiz


item_title: Anreize für Schweizer Unternehmen in Nordafrika


item_title: Neustrukturierung des Asylbereichs statt Asylchaos


item_title: Verteilung von Personen mit Eurodac-Treffern


item_title: Politique cantonale de promotion de la santé et de prévention

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Axel Marion concernant cette politique publique. Après avoir rappelé l‘importance que le Conseil d'Etat apporte à ce domaine ainsi que les soutiens octroyés aux programmes ces dernières années, le Conseil d'Etat a fait part de ses intentions, en particulier concernant les commissions ad hoc ainsi que la création d'un établissement universitaire de médecine générale et santé publique. Il a également rappelé la genèse de la dissolution des Ligues de la santé ayant mené à la création de deux nouvelles structures.


item_title: Aufstände in der arabischen Welt. Die Schweiz darf nicht im Abseits stehen


item_title: Italien muss die EU-Aussengrenze in Lampedusa in den Griff bekommen


item_title: Reduktion der Einwanderung aus Drittstaaten


item_title: Wahl eines Grossratsmitglieds der FDP als Mitglied SAK


item_title: Migration aus Nordafrika. Situation in der Schweiz


item_title: Einführung einer Charta bei Einbürgerungen


item_title: Verhältnismässigkeit des Polizeieinsatzes vom 29. März 2014?


item_title: Crédit pour assainir des secteurs dangereux du réseau routier

item_description: Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de 9'463'000 francs pour poursuivre son programme d'assainissement des secteurs du réseau routier cantonal où le nombre d'accidents est nettement plus élevé que sur des tronçons comparables. Basé sur des études régulièrement mises à jour, ce programme a permis d'assainir en moyenne trois à quatre secteurs par année. Le crédit-cadre sollicité permettra de conduire des études générales de sécurité routière et d'assainir des tronçons ou carrefours accidentogènes par des mesures simples (marquage, signalisation, etc.) et des aménagements plus importants à Assens, Bettens, Bussigny, Forel, Payerne et Saint-Triphon.


item_title: Prospektivstudie zum Fachkräftebedarf nach Branchen und Berufsprofilen


item_title: Für Geldspiele im Dienste des Gemeinwohls. Volksinitiative


item_title: Neue Einwanderungsregeln für bessere Integration


item_title: Dublin-Abkommen und Ausschaffung einer Familie


item_title: Änderung des Zwangsanwendungsgesetzes


item_title: Personenkontrolle. Effizienter Datenzugriff der Sozialversicherungen


item_title: Expérimentation animale dans le canton de Berne


item_title: Asylverfahren. Schaffung einer Beschwerdemöglichkeit bei Härtefallgesuchen


item_title: Integration von Ausländerinnen und Ausländern


item_title: Erwerb des Bürgerrechts. Ergänzung von Artikel 50 BüG


item_title: Organisatorische Massnahmen im Asylbereich


item_title: Persönliche Anhörung von Kindern bei Härtefallprüfung


item_title: Verstärkung der Migrationsaussenpolitik


item_title: Höchste Zeit für eine echte Steuerung der Zuwanderung


item_title: Haftstrafe im Herkunftsland verbüssen


item_title: Arbeitslosigkeit und Erneuerung der Aufenthaltsbewilligung von EU-/Efta-Staatsangehörigen


item_title: Benehmen der Asylsuchenden in Chiasso


item_title: Vorläufige Aufnahme aus gesundheitlichen Gründen. Praxis des Bundesverwaltungsgerichtes


item_title: Bankengesetz. Änderung (too big to fail)


item_title: Migration und wirtschaftliche Entwicklung


item_title: Familiennachzug von Kindern aus dem Ausland


item_title: Problematische Einwanderung aus dem afrikanischen Kontinent


item_title: Besteht ein Zusammenhang zwischen dem Konsum von Opiaten, Migration und Integration?


item_title: Legalisierung des Aufenthalts der Sans-Papiers. Einführung der Verjährung im Ausländergesetz


item_title: Wie schützt der Bundesrat die Bevölkerung vor kriminellen Asylbewerbern aus Nordafrika?


item_title: Dürfen Kinder von abgewiesenen Asylsuchenden nicht zur Schule gehen?


item_title: Willkürliche Rechtsanwendung bei der Visumerteilung?


item_title: Berufsbildung als strategischer Fokus von Migrationspartnerschaften


item_title: Wie setzt der Bundesrat die Minarettverbots-Initiative um?


item_title: Sonderrechte von illegal Anwesenden in der Schweiz


item_title: Wirtschaftliche Zuwanderung. Untersuchung der Ursachen und Einflussfaktoren


item_title: Rückschaffung der Asylbewerber durch die Luftwaffe


item_title: Handlungsbedarf beim Schutz der St.Galler Moore


item_title: Banque Cantonale Vaudoise : le Conseil d'Etat clarifie sa position auprès du Grand Conseil

item_description: En réponse aux interpellations des députés Michèle Gay-Vallotton et Jérôme Christen demandant des éclaircissements sur la révocation de M. Gilbert Duchoud, le Conseil d'Etat rappelle qu'il est autorité de nomination et de révocation du président du Conseil d'administration de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV). Il souligne que le renvoi de M. Duchoud a, avant tout, été motivé par la rupture du lien de confiance, à laquelle est venue s'ajouter la très probable poursuite des investigations de la Commission fédérale des Banques (CFB) à son encontre. Concernant les conditions de rémunération et d'indemnités des membres des organes de la banque, il remarque qu'il incombe au seul Conseil d'administration de fixer ce type de traitement. Désormais, le Conseil d'Etat entend cependant disposer d'une information complète à ce sujet et rappelle qu'il a vivement déploré le traitement dont a bénéficié M. Duchoud. Enfin, il précise qu'il n'a subi aucune pression de la CFB.


item_title: Beseitigung und Verhinderung von Inländerdiskriminierung

item_description: Vorprüfung - Examen préalable


item_title: Für Geldspiele im Dienste des Gemeinwohls. Volksinitiative

item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Bauspar-Initiative sowie Eigene vier Wände dank Bausparen. Volksinitiativen


item_title: Faire Begutachtung und rechtsstaatliche Verfahren


item_title: Name und Bürgerrecht der Ehegatten. Gleichstellung


item_title: Vertragsentwurf der Weltorganisation für geistiges Eigentum. Verbesserter Zugang zu Büchern für sehbehinderte Menschen


item_title: Anzahl Richterstellen am Bundesgericht ab 2012


item_title: Ausserordentliche Session. Zuwanderung und Asylwesen. Migrationspolitik. Wie weiter?


item_title: OR. Aktien- und Rechnungslegungsrecht


item_title: Zügige Neustrukturierung des Asylbereichs


item_title: Kantonsverfassungen Zürich, Uri, Obwalden, Glarus, Solothurn, Appenzell-Ausserrhoden, Aargau, Neuenburg und Genf. Gewährleistung

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Integration von Kindern bei Härtefallprüfung berücksichtigen


item_title: Indirekter Gegenentwurf zur Volksinitiative "gegen die Abzockerei"


item_title: Offizielle Schweizer Anlässe im Ausland mit Schweizer Wein und Spirituosen


item_title: Revision des Bundesgesetzes über das Kriegsmaterial


item_title: Entwicklungszusammenarbeit und MSC-Zertifizierung. Unterstützung lokaler Fischer


item_title: Politique d'action sociale en faveur des personnes âgées

item_description: Dans sa réponse au postulat du député Filip Uffer, le Conseil d’Etat propose de retenir trois axes en faveur de la politique des seniors, de leur qualité de vie et intégration sociale. Ils concernent des actions soutenues actuellement par le canton ou les communes vaudoises, ainsi que de nouvelles mesures à développer en concertation entre l’Etat et les autorités locales.


item_title: Rapport annuel de la Commission permanente des visiteurs du Grand Conseil

item_description: Le Conseil d'Etat s'est déterminé sur le rapport de la Commission des visiteurs du Grand Conseil portant sur la période de juillet 2017 à juillet 2018. En réponse à certaines recommandations de la Commission liées à la prise en charge des personnes détenues ainsi qu'à leurs conditions de détention, le Conseil d'Etat rappelle qu'il a approuvé en juin 2018 la demande de crédit d'étude relative à la construction, en deux étapes, d'un nouvel établissement pénitentiaire de 410 places. Le Grand Conseil devra se déterminer prochainement sur cette demande. En parallèle, le Conseil d'Etat a chargé le Service pénitentiaire et le Service immeubles patrimoine et logisique d'étudier la possibilité de réaliser des constructions modulaires pour répondre en particulier à la délinquance urbaine à plus brève échéance.


item_title: Ungleiche Besteuerung tiefer Renteneinkommen


item_title: Übereinkommen über Streumunition. Kriegsmaterialgesetz. Änderung


item_title: Koordinierte Arbeit der Verwaltung für Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer


item_title: Abgeschlossene internationale Staatsverträge im Jahr 2010. Bericht


item_title: Mehr Transparenz bei den bilateralen Verträgen zwischen der Schweiz und der EU


item_title: Zukunft der Artillerie


item_title: Stärkere staatsbürgerliche Einbindung von Auslandschweizern durch bessere politische Information


item_title: Umsetzung der von der Parlamentarischen Versammlung des Europarates verabschiedeten Resolution


item_title: Unterstützung des Europäischen Jahres der Freiwilligenarbeit 2011 durch den Bund


item_title: Abfederung der Frankenstärke, Voranschlag 2011. Nachtrag IIa


item_title: Korruptionsbekämpfung und Wettkampfmanipulation im Sport


item_title: Gesuch um Ausarbeitung einer Vereinbarung betreffend ungleiche Abfallabgaben in den Kantonen Solothurn und Bern ab 1. Juli 2008


item_title: Bauspar-Initiative sowie Eigene vier Wände dank Bausparen. Volksinitiativen


item_title: Erträge und Einnahmen des VBS zugunsten des VBS


item_title: Kommandant der Gebirgsinfanteriebrigade 9. Keine Chance für Tessiner?


item_title: Anpassung des Reglementes der SBB-Pensionskasse sowie Verzicht auf weitere Sanierungsmassnahmen zuhanden von Pensionskassen bundeseigener oder bundesnaher Betriebe


item_title: Verbot der Gruppierung „Al-Qaïda“ und verwandter Organisationen


item_title: Kollektive berufliche Vorsorge. Versicherung auf Gegenseitigkeit


item_title: Bankengesetz. Änderung (too big to fail)


item_title: Nein zur Schliessung des Waffenplatzes am Monte Ceneri


item_title: Immobilienbotschaft VBS 2011


item_title: Wahl eines Grossratsmitglieds der SVP als Mitglied GSoK


item_title: Rüstungsprogramm 2011


item_title: Kostengünstige und unbürokratische Abwicklung von Zollverfahren auch für KMU


item_title: Energieeffizienz und erneuerbare Energien bei Bundesbauten


item_title: Langfristige Erhaltung des Nationalgestüts


item_title: Förderung der Heimarbeit. Aufhebung


item_title: Avig. Rahmenfrist und Mindestbeitragszeit für über 55-Jährige


item_title: Bundesgesetz über Massnahmen zur Wahrung der inneren Sicherheit. Änderung


item_title: Armeebericht 2010


item_title: Ausserordentliche Session. Kernenergie und alternative Energien


item_title: Energieeffizienz bei der öffentlichen Beleuchtung


item_title: Für Sicherheit und Planungssicherheit. Gestaffelte Stilllegung der Schweizer AKW bis 2034


item_title: Arten nuklearer Unfälle, die die Schweiz und umliegende Gebiete bedrohen könnten


item_title: Keine Lex Chavalon

item_description: Ordnungsantrag - Motion d'ordre


item_title: Nuklearforschung in der Schweiz weiterhin gewährleisten


item_title: Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur la consultation

item_description: Le Conseil d'Etat soutient le projet de modification de l'ordonnance sur la consultation et se rallie à la position de la Conférence des gouvernements cantonaux. La modification de l'ordonnance tient compte de la majorité des demandes formulées par les cantons.


item_title: Atomunfall in Lucens im Jahr 1969. Sanierungskosten


item_title: Vereinfachtes Bewilligungsverfahren für Stromnetze


item_title: Straffung der Verfahren für die Umsetzung der definierten Projekte für Höchstspannungsleitungen bis 2020


item_title: Dezentrale Stromversorgung. Neue Situation bedingt neues strategisches Netz


item_title: Conséquences de la votation du 9 février sur les écoles et instituts de formation bernoises


item_title: Dettes des jeunes adultes liées au non-paiement des primes d'assurance-maladie

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Anne-Sophie Betschart concernant les dettes répertoriées des jeunes adultes dont les parents n'auraient pas payé les primes d'assurance maladie alors qu'ils étaient mineurs. Après avoir rappelé le cadre juridique applicable, le Conseil d'Etat relève que les situations concernées, portées à la connaissance de l'Office vaudois de l'assurance maladie (OVAM) par les assurés, ne dépassent pas dix cas par année. Dans ces cas, l'OVAM intervient auprès des assureurs. De manière générale, le Canton communiquera aux assureurs sa recommandation de ne pas poursuivre les enfants dans ce type de cas.


item_title: Projet de loi sur l'exercice de la prostitution

item_description: Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un projet législatif qui répond à deux interventions parlementaires en matière de prostitution. A l'exception du canton de Vaud, tous les cantons romands ayant adopté une loi sur la prostitution ont instauré une obligation d'annonce pour toutes les personnes se prostituant. Ils soumettent en outre chaque responsable de salon à un certain nombre de conditions personnelles. Ces innovations sont jugées opportunes pour mieux prévenir les abus en matière de prostitution. L'obligation d'annonce doit cependant surtout constituer une obligation d'information, conçue en faveur des travailleuses ou travailleurs du sexe. Telles sont donc les options retenues pour la modification législative proposée.


item_title: Aufhebung Burgergemeinde Kriechenwil


item_title: Gestion du trafic dans l'agglomération Lausanne-Morges

item_description: La Confédération, le Canton et les communes de l'agglomération Lausanne-Morges ont décidé de regrouper leurs compétences, leurs ressources et leurs équipements afin de gérer le trafic d'agglomération de manière coordonnée. Le coeur de ce dispositif sera une véritable tour de contrôle qui aura pour mission, à terme, de gérer en temps réel le trafic public et privé sur les routes et les autoroutes de l'agglomération. Dans ce contexte, le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit d'étude de 5'085'000 francs pour finaliser le projet en vue de la demande de crédit d'ouvrage. Le coût total de la GCTA est estimé à 27,6 millions de francs, répartis entre le Canton (62%), les communes (22%), l'Office fédéral des routes (12%) et les entreprises de transport public (4%). S'agissant d'une mesure du PALM de 2e génération, la GCTA bénéficiera d'une subvention fédérale de 35% sur les dépenses consenties par les collectivités et les entreprises de transport public vaudoises.


item_title: Chancen und Risiken einer Digitalisierung der Volksschulen


item_title: Gehaltsaufstieg per 1. Januar 2006 - Auswertung des Vollzugs


item_title: Hochwasserschutz an der Aare. Gefahrenpotenzial Untertorbrücke. Forderung nach präventiven Notmassnahmen. Schreiben vom 23. März 2006. Antwort des Regierungsrates


item_title: Référendum législatif facultatif de la session de novembre 2005. Echéance du délai référendaire. Loi sur les allocations pour enfants aux personnes salariées (LAE) (Modification); Loi sur le notariat


item_title: Ausserordentliche Session. Kernenergie und alternative Energien


item_title: Stiftung Schweizerisches Freilichtmuseum Ballenberg. Einmaliger zusätzlicher Betriebsbeitrag für das Jahr 2007. Ausgabenbewilligung; Zusatzkredit (mehrjähriger Verpflichtungskredit)


item_title: Fonds d'investissements hospitaliers: contribution extraordinaire de 200 millions de francs à la charge du compte d'Etat 2005


item_title: Erbringung von Rechenzentrenleistungen durch einzelne Direktionen / Ämter. Schreiben vom 16. Februar 2006. Antwort des Regierungsrates


item_title: Examen de la comptabilité du projet des Beaux-Arts de Berne: contribution cantonale à la rénovation du "bâtiment Stettler"


item_title: Zeit für eine atomkritische Person an der Spitze des Ensi?


item_title: Schrittweiser Ausstieg aus der Atomenergie


item_title: Mehr Strom und weniger CO2. Ersatz fossiler Grossfeuerungen


item_title: Keine neuen Rahmenbewilligungen für den Bau von Atomkraftwerken


item_title: Verursacherprinzip bei der Rückholung von Atomabfällen


item_title: Teilnahme der Schweiz an europäischen AKW-Stresstests


item_title: Atomkraft. Finanzrisiko für die öffentliche Hand abschaffen


item_title: Schwerpunkte des neuen Energiekonzepts des Bundesrates


item_title: Zwischenhalt einzelner «Lötschberger-Zugkompositionen» im Bahnhof Bern-Wankdorf an Wochenenden und an Feiertagen - kürzere Umsteigemöglichkeiten


item_title: Abschaffung von verbrauchsfördernden Sondertarifen für Haushalte mit Elektroheizungen und Elektroboilern


item_title: Planung für 40 Prozent Stromersatz bei einem Ausstieg aus der Kernenergie


item_title: Energiesparstandards für Neubauten und Altbausanierungen


item_title: Les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à un postulat de la députée Catherine Labouchère et à une interpellation du député Philippe Jobin en présentant un tableau synthétique des principales prestations sociales sous condition de ressources existant dans le canton de Vaud. Il montre que l'augmentation des dépenses sociales est réelle mais qu'elle traduit une augmentation générale des frais de la protection sociale en Suisse. Il a par ailleurs rappelé les efforts consentis ces dernières années en matière de simplification administrative.


item_title: Effizienzstandards für elektrische Geräte. Eine Best-Geräte-Strategie für die Schweiz


item_title: Einmietung des neutralen Quartiervereins St. Johann

item_category: Schreiben zu Vorstössen (nach Departementen geordnet)


item_title: Réponse à la pétition du personnel de l'Hôpital de Nyon

item_description: En janvier 2001 le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d'Etat une pétition déposée par le personnel de l'Hôpital de Nyon pour dénoncer l'insuffisance de ses effectifs. Le 11 novembre dernier, le Conseil d'Etat a renseigné le Grand Conseil sur la suite donnée à cette pétition : il constate que depuis 1999, la dotation financière de l'Hôpital de Nyon - devenu le Groupement hospitalier de l'Ouest lémanique - a fait l'objet d'améliorations successives. Elles ont permis d'en assainir les finances de manière à lui permettre d'engager du personnel en quantité suffisante pour faire face à son augmentation d'activité.


item_title: Aufhebung des Verbandsbeschwerderechts bei Energieprojekten


item_title: L’administration cantonale sensibilisée à la sobriété et à l’hygiène numériques

item_description: Dans sa réponse à un postulat du député Maurice Neyroud qui demandait, au nom de la Commission thématique des systèmes d'information, de présenter les démarches mises en place pour promouvoir la sobriété et l’hygiène numériques, le Conseil d’Etat revient de manière détaillée sur plusieurs mesures prises pour promouvoir une culture du numérique responsable. Au terme de ce bilan, conformément à son programme de législature et à sa stratégie numérique, le Conseil d’Etat réaffirme sa volonté de promouvoir une transition numérique durable et de continuer à veiller à l’exemplarité de l’Etat en la matière.


item_title: Sparsame Energienutzung und erneuerbare Energien. Zusätzliche finanzielle Mittel für Ausbildungsprogramme


item_title: Vorhandenes Potenzial einheimischer erneuerbarer Energieträger fördern statt behindern


item_title: Umbau der Energieversorgung ohne neue Abgaben


item_title: Ausserordentliche Session. Kernenergie und alternative Energien


item_title: Verschärfung der Strafbestimmungen im Kernenergiegesetz


item_title: Weniger Bürokratie und schnellere Verfahren für die Produktion erneuerbarer Energien


item_title: Fehlender Gleichstand des Wissens in den potenziellen Standortregionen für geologische Tiefenlager für hochradioaktive Abfälle


item_title: Einführungsgesetz zur Zivilprozessordnung, zur Strafprozessordnung und zur Jugendstrafprozessordnung (EG ZSJ) (Änderung)


item_title: Stand énergie de l'Etat de Vaud: financement jusqu'en 2017

item_description: Dans le cadre du programme « 100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique », l'Etat de Vaud s'est doté d'un stand qui, depuis septembre 2013, participe aux foires et comptoirs régionaux du canton. Cette plateforme conviviale vise à promouvoir les soutiens financiers à disposition du grand public ainsi que la politique énergétique cantonale. Le Conseil d'Etat alloue une enveloppe destinée à financer, jusqu'en 2017, l'évolution du stand en fonction de l'actualité, son animation par des spécialistes des questions énergétiques ainsi que sa participation tant à des comptoirs qu'à des marchés et des événements ponctuels.


item_title: Wahl eines Grossratsmitglieds der SP-JUSO-PSA als Mitglied FiKo


item_title: Energiesparen belohnen. Mit den Kantonen Verhandlungen aufnehmen


item_title: Beschleunigung der Bewilligungsverfahren für Anlagen zur Stromerzeugung aus erneuerbaren Energien


item_title: Smart Metering. Intelligente Zähler für die Schweiz


item_title: Internationale Verbundlösung zur Lagerung nuklearer Abfälle als zusätzliche Option


item_title: Energieeffizienz und Förderung von erneuerbaren Energien. Potenzial und Zeitplan einer aktiven Politik


item_title: Beschleunigte Erschliessung mit Glasfaseranschlüssen mittels regionaler Ausschreibungsverfahren


item_title: Vorschriften für Partikelfilter in der Land- und Forstwirtschaft. Koordination mit der EU


item_title: Exécution des contrôles officiels de la filière laitière

item_description: Le contrôle sanitaire de la filière laitière était jusqu'à présent partagé entre le Laboratoire cantonal, le Service vétérinaire et le Service régional d'inspection et de consultation laitières à Moudon. Cette dernière entité ayant été dissoute, le Conseil d'Etat a confié le contrôle officiel des producteurs de lait au Service vétérinaire et celui des fromageries au Laboratoire cantonal. Ces deux services cantonaux étant prochainement appelés à fusionner, la filière laitière n'aura alors plus qu'un seul interlocuteur officiel. Il devrait en résulter une simplification bienvenue pour les intéressés.


item_title: Ausbau Nordumfahrung Zürich. Überdeckung Weiningen


item_title: Parkierungserleichterungen für Personen mit Mobilitätsbehinderung


item_title: Durchgehender Schienenkorridor mit vier Metern Eckhöhe zwischen Basel und Chiasso ab 2016/17


item_title: Einschränkungen bei der Verwendung der Tageskarte Gemeinde


item_title: Keine Doppelfinanzierung von Bahnangeboten


item_title: Investitionssicherheit für Nutzfahrzeuge. Beibehaltung der LSVA-Kategorie für sieben Jahre


item_title: Künftige Sanierung des Gotthard-Strassentunnels. Klärung volkswirtschaftlicher und rechtlicher Fragen


item_title: Aufhebung des Verbots von Rundstreckenrennen in der Schweiz


item_title: Pornografie im Internet. Vorbeugend handeln


item_title: Sicherung eines funktionierenden Agglomerationsverkehrs


item_title: Schweizerisch-französische Zugsverbindungen in der Krise


item_title: Sanierung des Gotthard-Strassentunnels. Auffangen des Lastwagenmehrverkehrs am Simplon


item_title: Neat-Zulauf/Wisenberg. Hält die Schweiz ihre internationalen Vereinbarungen ein?


item_title: Armeebericht 2010

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Bundesgericht. Wahl von zwei hauptamtlichen Richterinnen/Richtern


item_title: Bundesverwaltungsgericht. 2 Mitglieder


item_title: Bundesanwältin/Bundesanwalt. Wahl für die Amtsdauer 2012-2015


item_title: Bundesstrafgericht. Präsidium und Vizepräsidium


item_title: Energiegesetz. Änderung

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Bahnreform 2


item_title: Présidence de la commission d'apprentissage du district de Lausanne

item_description: Le Conseil d'Etat a nommé le Préfet de Lausanne à la présidence de la Commission d'apprentissage du district. Désormais, toutes les commissions d'apprentissage sont présidées par le Préfet ou la Préfète du district concerné.La commission d'apprentissage exerce une tâche de conciliation en cas de litige. Elle intervient tant à la demande de l'apprenti-e qu'à celle du maître d'apprentissage.


item_title: Parkierungserleichterungen für Personen mit Mobilitätsbehinderung


item_title: Biometrische Pässe ohne Datenbank

item_description: Vorprüfung - Examen préalable


item_title: Mehr Transparenz bei der Herkunft der Brennstoffe für die Schweizer Kernkraftwerke


item_title: Uno-Feuerwaffenprotokoll. Umsetzung. Waffengesetz. Änderung


item_title: Umbau der Energieversorgung ohne neue Abgaben


item_title: Consultation fédérale sur la protection spéciale des jeunes travailleurs

item_description: En réponse à une consultation fédérale concernant l'ordonnance sur la protection spéciale des jeunes travailleurs, le Conseil d'Etat - après consultation - répond que, d'une manière générale, il approuve le regroupement des dispositions relevant de cette protection en une ordonnance séparée ainsi que leur adaptation aux traités internationaux auxquels la Suisse est liée. Plus spécifiquement en ce qui concerne les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche, il salue le principe d'interdiction générale mais désapprouve le fait que les activités exceptionnellement autorisées soient limitées à des buts de formation. Il approuve cependant l'obligation faite que les jeunes accomplissant un travail de nuit régulier ou périodique soient soumis à des examens médicaux.


item_title: Teilnahme der Schweiz an europäischen AKW-Stresstests


item_title: Überhöhte Lohnbezüge bei den Verwertungsgesellschaften. Ergänzung des Urheberrechtsgesetzes


item_title: Résolution portant sur l'arrêt de la centrale nuclaire de Mühleberg. Lettre à la commune municipale de Prêles


item_title: Einwohnergemeinden Bollodingen und Herzogenbuchsee. Aufhebungs- und Abänderungsantrag der Einwohnergemeinde Bollodingen vom 12. März 2004 betreffend Ziffer 3 des RRB Nr. 4979 vom 1. September 1959 ("Abtretung von herrenlosem Land an die Einwohnergemeinde Oberönz" ["Hegenstrasse"])


item_title: Sammelbeschluss Februar 2012 über Beiträge aus dem Lotteriefonds


item_title: Entwurf des Berichts des Bundesrates zur Strategie Bevölkerungsschutz und Zivilschutz 2015+; Vernehmlassung. Schreiben des Regierungsrates an das Eidgenössische Deparement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport VBS


item_title: Motion 144-2020 Wildhaber (Rubigen, SP) Leitungsfunktion von Klassenlehrpersonen stärken. Antwort des Regierungsrates


item_title: Nuklearforschung in der Schweiz weiterhin gewährleisten


item_title: Bundesverfassung massgebend für rechtsanwendende Behörden

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Schrittweiser Ausstieg aus der Atomenergie


item_title: OR. Aktien- und Rechnungslegungsrecht


item_title: Indirekter Gegenentwurf zur Volksinitiative "gegen die Abzockerei"


item_title: Voranschlag 2011. Nachtrag IIb


item_title: Förderung von Bildung, Forschung und Innovation im Jahr 2012


item_title: Asyl-Zwischenbericht zur Vernebelung?


item_title: Für familienfreundlichere Taxis


item_title: Obligatorische Krankenversicherung. Müssen die Kantone Privatversicherte subventionieren?


item_title: Krankenkassen. Prämienfreiheit für Kinder


item_title: Verhaftungswelle in der Türkei. Was unternimmt die Schweiz?


item_title: Marschhalt bei der Neuausrichtung des Jugendheims Prêles


item_title: Ausserparlamentarische Kommissionen. Bessere Vertretung des politischen Spektrums


item_title: Minderheitenrechte in der Türkei. Was macht die Schweiz?


item_title: Consultation fédérale: plan sectoriel des transports, partie infrastructure aviation

item_description: Dans sa réponse à cette consultation fédérale sur la révision de la partie conceptuelle du plan sectoriel des transports, partie infrastructure aviation (PSIA), le Conseil d'Etat souligne la compatibilité du PSIA avec les objectifs cantonaux en matière d'aménagement du territoire. Il constate notamment que les changements apportés n'impactent pas les aérodromes vaudois. Toutefois, il émet des remarques sur l'éventuel report de l'aviation générale de l'aéroport de Genève sur l'aéroport régional de Lausanne-La Blécherette, la protection de l'environnement (bruit et pollution de l'air) et les conflits entre les parcs éoliens et la navigation aérienne.


item_title: Kostendeckende Einspeisevergütung für grünen Strom. Berücksichtigung der effektiven Kosten der Anlagen


item_title: Wann kommt die Botschaft zur Ergänzung des Autobahnnetzes?


item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Fehlerhafte Röhren im Gotthard. Neat-Ausschreibung (3)


item_title: Un brillant fiscaliste à la tête de l'Administration cantonale des impôts, épaulé par un gestionnaire confirmé

item_description: Le Conseil d'Etat a désigné M. Philippe Maillard en qualité de chef de l'Administration cantonale des impôts. Directeur au sein d'une fiduciaire internationale, ce spécialiste reconnu du conseil fiscal a débuté sa carrière à l'ACI. Pour renforcer la direction du service, le Gouvernement a décidé d'adjoindre au nouveau chef des impôts une valeur confirmée de la gestion administrative en la personne de M. Eric Horisberger, actuel responsable ad intérim de l'ACI. La nouvelle équipe entrera en fonction courant août.


item_title: Cour des comptes: le projet du Conseil d'Etat

item_description: Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil son projet de loi sur la Cour des Comptes. Prévu par la nouvelle Constitution vaudoise, cet organisme a pour mission de vérifier en toute indépendance l'utilisation des fonds publics sous l'angle de la légalité, de la régularité comptable et de l'efficacité. Un an après sa mise en consultation, le texte initial a été modifié dans le sens notamment d'une complémentarité plus clairement définie entre la Cour des comptes et le Contrôle cantonal des finances.


item_title: Le Conseil d'Etat entérine le résultat 2006 de la Caisse de pensions

item_description: Le Conseil d'Etat a donné décharge au Conseil d'administration de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV) pour sa gestion au cours de l'année 2006. S'agissant du résultat financier de l'exercice, la Caisse a réalisé en 2006 une performance nette de 6,3%, supérieure au taux technique de 4%. Ce résultat a permis de faire progresser à 76,1% le degré de couverture de la CPEV au 31 décembre 2006, le degré légal autorisé passant cette année à 63%. La Caisse comptait à cette même date un effectif de 27'584 assurés actifs (en hausse de 3,0% par rapport à l'année précédente) pour 12'041 pensionnés (en hausse de 3,2%), soit un ratio de 2,3 actifs par pensionné.


item_title: La bureaucratie et le potentiel des énergies renouvelables


item_title: Anpassung des Grenzwertes der Mietkosten für Mehrpersonenhaushalte. Übernahme der Mietnebenkosten


item_title: Temporeduktion ausserorts bzw. zwischen Ortsteilen


item_title: Adoption ab dem zurückgelegten 30. Lebensjahr


item_title: Swissgrid. Optimierung des Stromübertragungsnetzes mit modernen Hochtemperaturleiterseilen


item_title: Nationalrat. Konstituierung und Vereidigung


item_title: Neue Spitalfinanzierung. Wirkungsanalyse erweitern


item_title: jugend + musik. Volksinitiative


item_title: Hamburgertaufe auf dem Waffenplatz Bure


item_title: Unternehmenssteuerreform II. Heute vorhersehbare Steuerausfälle für Bund, Kantone und Gemeinden


item_title: Abgeltungsabkommen mit Deutschland und Grossbritannien


item_title: Kompensationsaufträge im Zusammenhang mit dem Kauf von Gripen-Flugzeugen


item_title: Wie kann der Bundesrat bei Inkrafttreten des Gesetzes über die Buchpreisbindung Schweizer Recht durchsetzen?


item_title: Basel als Stadt der Zuflucht


item_title: WTO. Das Ende der Doha-Runde. Wie soll es weitergehen?


item_title: Personenfreizügigkeit. Was wird zum Schutz der jungen Erwachsenen unternommen?


item_title: Nationale Strategie der Krebsbekämpfung. Für mehr Chancengleichheit und Effizienz


item_title: Pestizid im Reis. Auswirkung auf den Preis?


item_title: Arabischer Frühling. Sind die von der Schweiz unterstützten Länder bereit, ihre abgewiesenen Asylsuchenden wieder aufzunehmen?


item_title: Besuche von israelischen Militärs in der Schweiz


item_title: Unterbringung von Asylsuchenden in Armeeunterkünften


item_title: Filmgesetz. Entscheide über Finanzhilfen und andere Formen der Unterstützung


item_title: Pestizid im Reis. Begründung der Grenzwerte?


item_title: Réponse à deux pétitions relatives à des personnes migrantes

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté une réponse au Grand Conseil au sujet de deux pétitions concernant des personnes migrantes. Il rappelle qu'il a transmis les demandes d'autorisation de séjour de ces personnes à l'Office fédéral des migrations (ODM), mais que ce dernier n'y a pas donné de suite favorable. Le Canton n'a donc plus aucune compétence décisionnelle sur ces dossiers, qui relèvent dorénavant exclusivement de la Confédération. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat précise que deux personnes concernées par l'une des deux pétitions ayant invoqué des éléments nouveaux, l'ODM a repris l'examen de leur dossier. Quant à la personne objet de l'autre pétition, elle a déjà quitté le territoire helvétique durant le premier semestre de cette année.


item_title: Kantonsbeiträge an Privatschulen; Schülerinnen- und Schülerbeiträge an Privatschulen mit Volksschulangeboten. Ausgabenbewilligung; mehrjähriger Verpflichtungskredit; Jahre 2017 bis 2019


item_title: Keine indirekte Beteiligung an der Produktion von Streubomben und Nuklearwaffen und Förderung aktiver Anlagestrategien nach ethischen und nachhaltigen Kriterien. Antwort des Regierungsrates


item_title: Verordnung über die Steuerung von Finanzen und Leistungen (FLV). formelle Verabschiedung


item_title: Entrée d`un nouveau membre au Grand ConseilMonsieur Carlo Schlatter (UDC)


item_title: Réorganisation du département informatique de la Loterie romande

item_description: Le Conseil d'Etat, saisi d'une interpellation du député Nicolas Rochat Fernandez, a interrogé la Loterie Romande au sujet de la réorganisation en cours de son département informatique. Compte tenu des explications détaillées qui lui ont été soumises, le Conseil d'Etat constate que la Loterie Romande procède à une réorganisation de son département informatique commandée avant tout par l'évolution de la technologie et l'avènement de nouvelles générations de plateformes de jeux, qui ne saurait être assimilée à une externalisation de ses activités. La transition nécessaire touche toutefois cinq collaborateurs, pour lesquels des mesures d'accompagnement ont été mises en place.


item_title: Musée de l'Elysée: gratuité d'accès avant son déménagement à PLATEFORME 10

item_description: Compte tenu de la diminution progressive des surfaces d'exposition de l'institution dans ses locaux actuels, et dans l'objectif de pouvoir informer la population vaudoise sur l'avancée du chantier du futur bâtiment et sur le déménagement, le Conseil d'Etat estime nécessaire et opportun d'offrir la gratuité d'accès au Musée de l'Elysée depuis le 29 mai 2019 et ceci jusqu'à l'ouverture de ce dernier sur le site de PLATEFORME 10. DFJC, Nicole Minder, cheffe du Service des affaires culturelles, 021 316 07 40


item_title: Vorgehen des Bundesrates bei der Unterbringung von Asylsuchenden


item_title: Barèmes des impôts à la source pour 2009

item_description: Le peuple vaudois ayant approuvé le 8 février les allégements fiscaux pour les familles et les entreprises, il a été possible de calculer plus tardivement qu'à l'accoutumée les différents barèmes d'impôts. Le Conseil d'Etat a adapté les barèmes des impôts à la source en y intégrant les effets de la nouvelle déduction pour famille et de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu.Les familles monoparentales avec enfant à charge sont soumises, toujours provisoirement, au même barème que les personnes mariées (tarif G). La limite de revenu au-delà de laquelle les personnes imposées à la source sont taxées selon la procédure ordinaire est maintenue à 120'000 francs.


item_title: Ist die Abschaffung des Italienischunterrichts auf Gymnasialstufe rechtswidrig?


item_title: Filmemacher Melgar will mit dem Bundesamt für Migration zusammenarbeiten


item_title: Rätoromanisch in Erhebungen zu Sprachkenntnissen


item_title: Réorganisation des services en charge du territoire

item_description: Pour donner suite à deux postulats du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a conduit une analyse approfondie de l'ensemble des services en lien avec la gestion du territoire. Il a décidé que les services de l'aménagement du territoire (SAT) et des améliorations foncières (SAF) fusionneront dès le début de la prochaine législature. Quant au Service de l'information sur le territoire (SIT), il devient un office rattaché au Secrétariat général du Département des infrastructures.


item_title: L'ACI se calque sur les districts et poursuit sa modernisation

item_description: Pour poursuivre l'adaptation de l'Administration cantonale des impôts (ACI) au nouveau découpage territorial (10 districts) tout en maintenant un lien de proximité indispensable avec les 370'000 contribuables domiciliés dans le canton, le Conseil d'Etat a décidé le renforcement de centres de compétence régionaux et la réorganisation de bureaux sur les chefs-lieux, permettant aussi des gains de productivité et d'efficience. En effet, certains offices ont largement perdu de leur substance par le basculement des contribuables vers les offices des nouveaux districts.


item_title: Le Conseil d'Etat propose un nouveau statut pour la FAREAS

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi visant à changer le statut juridique de la Fondation vaudoise pour l'accueil des requérants d'asile dans le canton de Vaud (FAREAS), actuellement fondation de droit privé, en un établissement de droit public. Ce nouveau statut devrait permettre à la FAREAS de mieux répondre à sa mission publique d'accueil des requérants d'asile, tout en bénéficiant d'un contrôle financier renforcé.


item_title: Contrôles de véhicules

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Alexandre Berthoud, le Conseil d'Etat clarifie la question de «contrôle» des véhicules par des radars et démontre que bien qu'un très grand nombre de véhicules soit mesuré chaque jour, seule une minorité se trouve en situation d'infraction. Il est également indiqué qu'il n'existe pas de coordination entre la Police cantonale et les polices communales, ces dernières restant autonomes sur leur territoire.


item_title: Bettina Eichins Skulptur "Menschenrechte"


item_title: Schutz von Arbeitnehmern und Arbeitnehmerinnen sowie Gewerkschaftsdelegierten in Unternehmen


item_title: Transparente Finanzierung der sozialen Grundversicherung


item_title: Arbeitet der Kanton Bern mit den Hochschulen anderer Kantone zusammen?


item_title: Frankenstärke und Forschungsprogramme


item_title: Einführung von Fiskalregeln bei der AHV und bei der IV


item_title: Steuerbelastung von Casinos mit A-Konzession


item_title: Grundlagenpapier Sexualpädagogik und Schule


item_title: Wie will der Bundesrat die Schweizer Bevölkerung vor kriminellen Asylbewerbern schützen?


item_title: Erhaltung der Hauptpost


item_title: Nulltoleranz für kriminelle Asylbewerber


item_title: Haute école spécialisée bernoise: trois sites


item_title: Berne, Hallerstrasse 8 et 10; location pour la Haute école spécialisée bernoise (HESB), Section Travail social. Crédit d`engagement pour le loyer et les charges


item_title: Réélection de deux juges germanophones de tribunal régional (à 100%) pour la période du 01.01.2017 au 31.12.2022


item_title: Y-a-t-il dans notre canton des réfugiés chrétiens persécutés par des réfugiés musulmans ?


item_title: Budget 2017 du canton de Berne (canton et Justice)


item_title: Stratégie fiscale du canton de Berne. Bases et objectifs à l’horizon 2022


item_title: Crédit d'investissement pour la construction de la Maison de l'environnement

item_description: Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un crédit d'investissement de 15'834'000 francs pour financer la construction de la future Maison de l'environnement, dans le secteur de Vennes. Le bâtiment sera réalisé en bois issu des forêts cantonales et en pisé. Il répondra aux exigences des labellisations environnementales et énergétiques « Minergie P-Eco » et « SméO ». La Maison de l'environnement, qui verra le jour à proximité immédiate du Centre des laboratoires cantonaux d'Epalinges, contribuera à regrouper sur un seul site les collaborateurs de la Direction générale de l'environnement (DGE), actuellement dispersés sur cinq sites en région lausannoise. Cette construction concrétisera les synergies de fonctionnement et améliorera la conduite stratégique de la DGE. Son inauguration pourrait intervenir en décembre 2020.


item_title: L'estimation fiscale d'un immeuble est tributaire du degré de danger naturel

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Céline Baux concernant les effets d'un relèvement du degré de danger naturel sur l'estimation fiscale et la valeur locative d'un immeuble. Le gouvernement indique qu'un tel relèvement permet au propriétaire de demander une révision de l'estimation fiscale de l'immeuble concerné. La Commission d'estimation fiscale examine si une baisse de valeur notable est intervenue. Dans l'affirmative, elle réduit l'estimation fiscale. S'agissant de la valeur locative, elle est susceptible d'être réduite par la prise en considération des abattements pour environnement défavorable et /ou manque de confort. Il s'agit cependant de cas exceptionnels, car la problématique dans ce domaine concerne davantage la déduction de frais de remise en état, par exemple en cas de glissement de terrain.


item_title: Mitgliedschaft im Verein "NEXPO"


item_title: Pflichten und Rechte von rechtsberatend oder forensisch tätigen Angestellten. Gleichstellung mit freiberuflichen Anwältinnen und Anwälten. Abschreibung

item_description: Sistierung - Suspension


item_title: Konvention des Europarates gegen Menschenhandel. Unterzeichnung und Ratifizierung

item_description: Abschreibung - Classement


item_title: Rechtsschutz in ausserordentlichen Lagen


item_title: Verfassungskonforme Frauenvertretung an den eidgenössischen Gerichten

item_description: Vorprüfung - Examen préalable


item_title: Tarmed. Subsidiäre Kompetenz des Bundesrates

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Voranschlag 2012


item_title: Für die Stärkung der Volksrechte in der Aussenpolitik (Staatsverträge vors Volk!). Volksinitiative


item_title: Keine Ausweitung der obligatorischen Auskunftspflicht bei statistischen Erhebungen des Bundes


item_title: Menschenhandelskonvention des Europarates. Unterzeichnung und Ratifizierung


item_title: Übereinkommen über die Bekämpfung des Menschenhandels und Bundesgesetz über den ausserprozessualen Zeugenschutz

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Immobilienbotschaft EFD 2011


item_title: Anpassung des Strafrechts


item_title: OR. Aktien- und Rechnungslegungsrecht


item_title: Doppelbesteuerung. Abkommen mit der Türkei


item_title: Rahmengesetz für eine Integrationspolitik


item_title: Weiss die linke Hand beim Bund, was die rechte tut?


item_title: Verhindern, dass der Tourismus Myanmar Devisen bringt


item_title: Engagements de l'Etat dans la société anonyme Glacier 3000

item_description: En réponse à des interpellations du député Michel Borboën, qui demandait des précisions sur les engagements de l'Etat à l'égard de Glacier 3000, et de Charles-Pascal Ghiringhelli, qui s'inquiétait de l'avenir de cette société, le Conseil d'Etat rappelle les actions entreprises pour lui donner une nouvelle chance de survie. Il propose également de solder le crédit accordé en date du 5 novembre 1997. L'Exécutif avait auparavant remis au Grand Conseil deux rapports intermédiaires, la situation de Glacier 3000 n'étant alors pas suffisamment clarifiée pour une information définitive.


item_title: Caisse d'assurance du bétail : perception des contributions pour 2019 et comptes de l'exercice 2018

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté ordonnant la perception en 2019 des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine. Le montant des contributions par animal reste inchangé par rapport à l'année 2018.


item_title: Protection des biens culturels et muséaux: une priorité pour le Conseil d'Etat

item_description: En réponse à une interpellation du député Pierre Dessmontet, le Conseil d'Etat affirme que la protection des biens culturels et muséaux ainsi que des documents et archives cantonaux constitue une priorité. Une gestion coordonnée prévaut au sein de l'administration cantonale pour atteindre cet objectif. A ce titre, le Service immeubles, patrimoine et logistique est responsable des mesures de protection techniques, notamment l'équipement en installations de détection incendie et extincteurs. Les installations techniques font l'objet de surveillance et de tests de fonctionnement par le concours de contrats de maintenance. Les mesures organisationnelles telles que l'évacuation de ces biens en cas d'incidents ou de catastrophes sont mises en oeuvre par la protection des biens culturels et les services utilisateurs qui sont en outre responsables de l'inventaire de leurs collections.


item_title: Questions de la session de mars 2017


item_title: Verzögerung bei der Einführung von HRM2 - Verantwortung und Folgen müssen offengelegt werden!


item_title: Volksvorschlag gegen das Gesetz über die Besteuerung der Strassenfahrzeuge im Kanton Bern. Schreiben des Regierungsrates an das Komitee für eine gerechte Strassenverkehrssteuer im Kanton Bern


item_title: Loi sur l'imposition des véhicules routiers (LIV) (Modification). Nouvelle modification relevant de la technique législative


item_title: Vereinbarung zwischen dem Bund und den Kantonen zur Harmonisierung der Polizeiinformatik in der Schweiz (HPI)


item_title: Ordonnance sur le maintien de locaux d'habitation (Abrogation)


item_title: Veränderungen in der Besetzung der Gender-Konferenz


item_title: Ordonnance sur le port du masque obligatoire visant à lutter contre l'épidémie de COVID-19


item_title: Verordnung über die Maskentragpflicht zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie


item_title: Rapport 2013 de la Commission de gestion interparlementaire (CGIP) de l’Ecole intercantonale de police de Hitzkirch (EIPH)


item_title: La place du bois dans la politique énergétique cantonale

item_description: Dans son rapport au postulat de la députée Fabienne Freymond Cantone, le Conseil d'Etat rappelle le rôle important du bois-énergie dans la transition énergétique et l'attention qu'il porte au développement de cette ressource, en conformité avec d'autres enjeux, dont celui de la qualité de l'air. Pour accompagner ce développement, le Département du territoire et de l'environnement a publié une Stratégie bois-énergie en septembre 2017. Ce document fixe les objectifs à atteindre non seulement en quantité d'énergie, mais aussi sur les autres aspects concernés, comme par exemple l'environnement et la biodiversité. Le Conseil d'Etat souligne également qu'un soutien financier pour l'assainissement des centrales à bois existantes a été mis en place.


item_title: Schweizer Teilnahme an der Uno-Klimakonferenz in Durban


item_title: Bericht zur Gleichbehandlung der Staaten bei der Amts- und Rechtshilfe in Steuersachen


item_title: Aéropôle Payerne. Wann entscheidet der Bundesrat?


item_title: Unkontrolliertes Verstreuen der Asche von Verstorbenen über unsere Landschaft


item_title: Mehrsprachigkeit. Es reicht mit der Diskriminierung!


item_title: Anhörung des Bundes: Änderung der Energieverodnung (EnV): Gerätevorschriften. Stellungnahme des Kantons Bern. Regierungsrätliches Schreiben an das Bundesamt für Energie


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