item_title: Hoher Biberbestand verursacht massive Schäden


body_key: SG

item_title: XI. Nachtrag zum Steuergesetz [Titel der Botschaft: Entlastungsprogramm 2013: Umsetzung (Sammelvorlage 2)]

item_language: de


body_key: VD

item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_status: 1er débat

item_result: Renvoyé par manque de temps

item_language: fr


item_title: Interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Une arnaque pseudoscientifique à 11'050 € vendue par une entreprise vaudoise au profit d’un gourou russe – comment le canton peut-il agir ? (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_status: Développement

item_result: Transmise au CE


item_title: Postulat Elodie Lopez et consorts au nom EP, les Vert.e.s, groupe socialiste, V'L - Pour que le Canton de Vaud marque le jour du dépassement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG.

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Etendre un projet participatif réussi pour la cohésion et la santé (22_INT_159).


item_title: Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnent nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom).

item_description: Prise en considération

item_status: PACom

item_result: Prise en considération


body_key: LIE

item_title: Wahl eines Ersatzmitglieds in die Finanzmarktaufsicht (FMA) - Beschwerdekommission

item_category: Bestellung


item_title: Wahl von zwei Landrichterinnen


item_title: XII. Nachtrag zum Polizeigesetz (siehe auch 40.14.05)


item_title: Police des chiens: pas d'intervention pour l'instant auprès du Conseil fédéral

item_description: Dans sa réponse à la résolution du député Olivier Forel demandant que l'Etat de Vaud intervienne auprès du Conseil fédéral afin qu'une loi fédérale sur la police des chiens soit rédigée dans de brefs délais, le Conseil d'Etat indique que des démarches allant dans le sens des intentions de l'auteur de la résolution sont en cours sur le plan fédéral. Si ces dernières devaient se révéler insuffisantes, des projets d'harmonisation entre les législations cantonales devraient alors être entreprises.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Un plan canicule pour les écoles (23_INT_152).


item_title: Consultation fédérale: contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative pour les glaciers

item_description: L’État de Vaud a pris position dans la consultation sur le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) ». Compte tenu de l’urgence climatique et en cohérence avec le Plan climat vaudois, le Conseil d’État, dans sa majorité, soutient l’initiative plutôt que le contre-projet. Il relève notamment l’importance de viser l’arrêt de la mise en circulation des agents fossiles à partir de 2050.


item_title: Collaborateurs engagés au Service des curatelles et tutelles professionnelles par contrat de durée déterminée

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation du député Marc Vuilleumier relative à la part de collaborateurs engagés au SCTP par contrat de durée déterminée (CDD). Le gouvernement rappelle le contexte dans lequel le SCTP exerce ses activités et estime que les réformes successives depuis 2012 et la croissance régulière des dernières années expliquent le pourcentage important de collaborateurs engagés en CDD. Il constate également que les collaborateurs concernés ont pu, à terme, être engagés par un contrat de durée déterminée (CDI). Sur cette base, le Conseil d’Etat considère que la politique des ressources humaines du SCTP répond aux contraintes liées au contexte de croissance exceptionnelle du service. Le Conseil d’Etat reste attentif à l’évolution des activités du SCTP.


item_title: Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR).

item_status: CIP CSR


item_title: Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom les députées et députés de l'arrondissement Jura Nord vaudois - Yverdon - Suppression de l'arrêt de train Yverdon-Champ Pittet : nous demandons une action du Conseil d'État (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Élection de la Présidence du Grand Conseil 2024 - 2025.

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: Élection de la deuxième Vice-Présidence du Grand Conseil 2024 - 2025.


item_title: Élection de trois membres du Bureau, en remplacement de M. Laurent Miéville, M. François Cardinaux et Alberto Mocchi, démissionnaires.


item_title: Interkantonale Walddauerbeobachtung: Noch fehlt der Kanton St.Gallen


item_title: Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Lex Mori : une mobilité assumée des personnes à mobilité réduite.


item_title: EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23’525'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir six ouvrages et sécuriser cinq zones de protection des eaux compris dans la campagne 2024 d’entretien constructif des revêtements et accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'770'000.- pour financer la campagne 2024 d’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour les quels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme (1er débat).

item_description: Adopté par le GC

item_result: Adopté par le GC


item_title: EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (3e débat) (Vote final) (Majorité absolue requise).

item_status: Majorité absolue requise


item_title: Crédit-cadre pour l’entretien des revêtements routiers

item_description: Le Conseil d’État présente au Grand Conseil des demandes de crédit d’un montant total de 18,3 millions de francs, pour des travaux d’entretien des revêtements routiers sur le réseau cantonal hors traversée de localités. Ces crédits permettront de renouveler le revêtement d’environ 32 kilomètres de routes cantonales, soit 25 objets et, en lien avec cette campagne d’entretien, de sécuriser des zones de protection des eaux souterraines sur cinq tronçons et d’entretenir un ouvrage d’art, le pont du Vélard sur la route cantonale 705 Aigle - Le Sépey. L’objectif de ces travaux est de maintenir un réseau routier cantonal efficace et sûr pour toutes les catégories d’usagers de la route, du cycliste à l’automobiliste, en passant par les transports publics et les véhicules utilitaires.


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat).


item_title: Postulat Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom des Vert' libéraux - Pour une adaptation des vacances scolaires au réchauffement climatique.

item_description: Retiré

item_result: Retiré


item_title: Letzistrasse mit Letzibrücke als wichtige Strasse im Toggenburg und Neckertal rasch wieder öffnen: Was macht der Kanton?


body_key: BL

item_title: Neue Rechtswege im Schulbereich – «Grounding für Helikopter-Eltern»


item_title: Nachrücken in den Landrat / Anlobung von Natalie Oberholzer


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sylvie Podio et consorts - En 2023 est-ce que l’école obligatoire sera enfin un droit pour tous les enfants ? (23_INT_16).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste du Grand Conseil - 12 : Zwölf ou Dodici ? (22_INT_127).


item_title: Interpellation Didier Lohri - Glacier 3000 ou l'attrait des Diablerets sur les quatre saisons par un ou deux hôtels 4* avec spa (Développement).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Morandi et consorts - Morges – Perroy : Tout le monde n’a pas vu le bout du tunnel. (24_INT_29).


item_title: Abänderung des Lehrerdienstgesetzes (BuA Nr. 93/2020) [1. Lesung: 1. Oktober 2020]; [BuA Nr. 25/2021 - erneute 1. Lesung: 7. Mai 2021] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 52/2024); 2. Lesung

item_category: Erlass


item_title: Abänderung des Personen- und Gesellschaftsrechts (Revision Vereinsrecht) (Nr. 32/2024) [1. Lesung: 17. Mai 2024] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 65/2024); 2. Lesung


item_title: Vereinfachte Bewilligungsverfahren für Erdwärmesonden


item_title: Raumplanung – wo sind die Flächen hin?


item_title: Anpassung der Entschädigungen gemäss § 11a der Geschäftsordnung


item_title: 19 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Interpellation Didier Lohri - Aide à la presse en ces périodes compliquées (Pas de développement).

item_status: Pas de développement


item_title: Interpellation José Durussel et consorts - Combien de temps va encore durer l’impunité dans certaines villes de notre canton? (Développement).


item_title: Interpellation Valérie Zonca et consorts au nom Les Vert·e·s - Face aux récentes inondations et glissements de terrain : quelle stratégie contre les dangers naturels ? (Développement).


item_title: Die Möglichkeiten zur Wildschweinjagd verbessern


item_title: Verstösst die Kooperation des USB mit dem Bethesda-Spital gegen den Staatsvertrag?


item_title: Evaluation der Strategie Palliative Care. Bericht über die Wirkung des kantonalen Palliative-Care-Konzepts


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats).

item_description: 2ème débat requis

item_status: suite des débats

item_result: 2ème débat requis


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - La mort c'est tabou, on en viendra tous à bout (18_POS_094).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (20_POS_204).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts - Psychologues en formation: pour ne pas créer plus de détresse psychologique (23_INT_17).


item_title: Interpellation Thierry Schneiter et consorts au nom des Députés de la Broye-Vully - Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il vis-à-vis de la poursuite des collaborations intercantonales ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert.e.s - Clarification d’un point de l’EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 5'423'500.- pour financer la mise en œuvre de la troisième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge et l’application de l’art. 84 RLLC (Pas de développement).


item_title: Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Vestiges de la télécabine du Pic Chaussy

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Alexis Bally concernant la démolition de la station amont du Pic Chaussy. Le démontage des installations du Pic Chaussy est subordonné à une décision formelle de l'Office fédéral des transports (OFT) annulant la concession et ordonnant de ce fait d'appliquer les prescriptions de l'ordonnance fédérale sur les installations à câbles. Celle-ci prévoit à son article 55, al. 1 que « Si l'exploitation d'une installation à câbles est interrompue définitivement, le propriétaire doit la démanteler ». Lorsque l'OFT aura rendu sa décision, l'autorité compétente au niveau cantonal (la commune ou, à son défaut, le canton) sera alors en mesure d'ordonner aux propriétaires le démontage et la remise en état des lieux.


item_title: 10 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom PLR-UDC MO Buffat - Modification de l'art. 4 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol/ LRNSS du 11 décembre 2018.

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom des Vert-e-s - Préserver les équilibres naturels du Léman qui surchauffe (24_INT_42).


item_title: Teilrevision des Bildungsgesetzes vom 6. Juni 2002 betreffend Nutzung der Schuladministrationslösung SAL (Zweite Lesung)


item_title: Ersatzwahl Bildungsrat – Amtsperiode 2019–2023


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Florian Despond - Pour une formation des remplaçantes et remplaçants en milieu scolaire.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom de Céline Misiego - Reconnaissance et valorisation des langues et cultures d’origine - Où en sommes-nous ? (23_INT_188).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho - Handicap et violence(s) sexuelle(s) : quelle prévention et prise en charge dans les établissements socio-éducatifs vaudois ? (19_INT_410).


item_title: V. Nachtrag zum Gemeindegesetz (Unmöglichkeit der Durchführung der Bürgerversammlung)


item_title: Fachhochschule Nordwestschweiz (FHNW); Berichterstattung 2022


item_title: Interpellation Michael Wyssa et consorts - Interpellation : Sécurisation et résilience des accès Internet (Développement).


item_title: Élection complémentaire de deux Procureurs généraux adjoints – Législature 2025-2029.


item_title: EMPD un crédit d'investissement de CHF 18'050’000 pour financer les mesures nécessaires à initier la démarche d’autonomie électrique des bâtiments de l’Administration cantonale vaudoise à horizon 2035 (1er débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire ».


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florian Despond et consorts - Journée oser tous les métiers, parlement des filles uniquement? (23_INT_168).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts au nom du groupe PLR - La bave du crapaud vaudois n’atteindra pas le canard pékinois ! (21_INT_163).


item_title: Modification du règlement fixant les émoluments en matière administrative

item_description: Le Conseil d’État a adopté un projet de modification du règlement fixant les émoluments en matière administrative. Cette modification concerne certaines prestations délivrées par la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires dans ce dernier domaine. Elle poursuit un but d’adaptation à la pratique actuelle et aux coûts y afférents, en particulier en matière d’expérimentation animale.


item_title: Erhöhung Rahmenausgabebewilligung, Gebäudeunterhalt: 4-Jahresbudgetierung 2021-2024; Rahmenausgaben für Instandhaltung (IH) und Instandsetzung (IS) der kantonalen Liegenschaften


item_title: Entlastungspaket 2027 bedroht den Flugplatz St.Gallen-Altenrhein und gefährdet zahlreiche Arbeitsplätze


item_title: Wolf im Siedlungsgebiet: Was muss noch geschehen?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli et consorts - F-35 : Le bruit à Payerne, les emplois à Emmen ? (23_INT_187).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Des abus sexuels dans les églises subventionnées par le Canton de Vaud ? (23_INT_158).


item_title: Initiative Alexandre Berthoud et consorts - Pour plus de démocratie pour les Vaudoises et Vaudois de l’étranger !.


item_title: EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) (2e débat).

item_status: 2e débat


item_title: Interpellation Michael Demont et consorts au nom du groupe UDC - Quels soutiens aux exploitants dans le cadre de la lutte contre la maladie de la langue bleue (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Licenciements chez SICPA SA : Quelles mesures de sauvegarde des emplois dans le Canton de Vaud ? (Développement).


item_title: Umfassenden Schutz vor LGB-Feindlichkeit im Kanton Baselland angehen


item_title: 7 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur l’information, ou quand trop d’informations tue l’information.

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle stratégie pour garantir la pérennité des retraites par la CPEV (23_INT_117).


item_title: Postulat Nicolas Suter et consorts - L’éclat du verre dans notre Canton.


item_title: Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Vetropack : le Conseil d’Etat doit étudier tous les outils économiques disponibles.


body_key: LU

item_title: Anfrage Muff Sara und Mit. über Wildtierkorridore / Bau-, Umwelt- und Wirtschaftsdepartement

item_category: voting


item_title: Motion Budmiger Marcel und Mit. über Unterstützung für das lokale Hotel- und Gastronomiegewerbe / Finanzdepartement


item_title: Postulat Wyss Josef und Mit. über branchenspezifische Härtefallentschädigung für die Gastronomie- und Tourismusbranche / Finanzdepartement


item_title: Aufhebung des Fideikommisses der Familie von Sonnenberg; Entwurf Kantonsratsbeschluss / Justiz- und Sicherheitsdepartement

item_result: Zustimmung


item_title: Postulat Odermatt Markus und Mit. über Energienutzung Baldeggersee / Bau-, Umwelt- und Wirtschaftsdepartement


item_title: Postulat Budmiger Marcel und Mit. über einen raschen Nachtragskredit für nicht rückzahlbare Beiträge an Luzerner unternehmen. / Finanzdepartement


item_title: Postulat Born Rolf und Mit. über den Bezug der Staats- und Gemeindesteuern und die Zinssätze im Jahr 2021 / Finanzdepartement


item_title: Postulat Stutz Hans und Mit. über die Schaffung einer bedingungslosen Ausfallentschädigung für Kulturschaffende / Bildungs- und Kulturdepartement


body_key: VS

item_title: Motion commission de justice, par Serge Métrailler: Restructuration de la CCR (14.11.2014) 6.0033


item_title: Familienfreundlichkeit in der kantonalen Verwaltung aufzeigen!


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Récurrence.....ou pas?! (23_INT_10).


item_title: Contexte de la maternité du CHUV et ses pratiques médicales

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Philippe Vuillemin, le Conseil d’Etat expose les défis auxquels est confrontée la maternité du CHUV. La difficulté de recruter le personnel spécialisé nécessaire, la fatigue entraînée par l’épidémie de Covid-19, une augmentation du nombre de naissances et un absentéisme important expliquent que certaines patientes aient été transférées vers d’autres maternités du canton. Ces transferts n’ont pas engendré de plaintes. Concernant les techniques de l’accouchement, les dernières données scientifiques et les conditions médicales des patientes constituent les bases du choix de la voie d’accouchement. Le CHUV n’a pas de parti pris idéologique et suit les recommandations des sociétés savantes, des organisations professionnelles et des organismes internationaux.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Favoriser les commerces existants et encourager l’entreprenariat. (22_INT_164).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe Vert'libéral - Quel plan de mobilité pour un Casino A à Romanel-sur-Lausanne ? (23_INT_81).


item_title: Interpellation Grégory Bovay et consorts au nom du groupe PLR - Quelles solutions provisoires en attendant la prison des Grands-Marais ? (Pas de développement).


item_title: Postulat Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour des politiques adaptées aux profils des personnes toxicodépendantes en matière de prise en charge, réduction des risques et prévention (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission


item_title: Motion Claire Attinger Doepper et consorts - inscrire les stratégies de détection et intervention précoce en santé mentale dans la loi, partout dans le canton.


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Evacuation des squatters : suite mais pas encore fin ? (Développement).


item_title: Interpellation Mathilde Marendaz - Conditions de détention illicites : quelle transparence et quelles voies de recours pour le respect des droits des personnes ? (Développement).


item_title: EMPD Préavis du Conseil d’État sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » et Exposé des motifs et Projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » (1er débat).


item_title: Postulat Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Programme e-résidence pour les entreprises, une opportunité pour le canton de Vaud ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Maurice Neyroud et consorts - Des monuments historiques menacés par les normes ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom au nom des Vert·e·s - L’Office de la consommation (OFCO) vaudois remplit-il toutes ses obligations en matière de contrôle des eaux minérales naturelles ? (24_INT_23).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Un taux de création d'entreprises élevé mais une forte émigration? (24_INT_95).


item_title: Steuerliche Begünstigung von umweltfreundlichen Fahrzeugen


item_title: Voranschlag 2008 und Finanzplan 2009 bis 2011 (siehe auch 33.07.10 und 36.07.01)


item_title: Genehmigung der Wahl der Präsidentin oder des Präsidenten des Universitätsrates der Universität St.Gallen der Amtsdauer 2025/2028 (Frühjahrssession 2025)


item_title: Postulat Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité.


item_title: Postulat Sylvain Freymond et consorts - Installations solaires hors zone à bâtir, un peu de souplesse si on veut développer cette énergie!.


item_title: Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Laure Jaton - Construire sans démolir, et rénover l'existant : pour une stratégie cantonale de limitation de la casse ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Pierre-André Romanens, Cédric Weissert - FAO pour un jour, FAO pour toujours...?.


item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Alpages vaudois : eau secours ! (24_INT_124).


item_title: VIII. Nachtrag zum Kantonsratsbeschluss über die Zahl der Richter


item_title: Kantonsratsbeschluss über den Kantonsbeitrag und die Gewährung eines Darlehens an die Sanierung und Erweiterung der Geriatrischen Klinik St.Gallen


item_title: Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Comment se positionne le Canton s’agissant du désarmement de la police lausannoise ? (Développement).


item_title: Pétition Oui au train direct de Londres à Genève !.

item_description: Prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Validé à nouveau par le Tribunal fédéral, le 30 km/h en zone urbaine doit-il se voir enfin facilité par le Canton ? (23_INT_154).


item_title: Attribution d’une aide financière exceptionnelle à la Fédération vaudoise des Jeunesses campagnardes en 2020

item_description: Le Conseil d’Etat souhaite saisir l’occasion offerte par sa réponse à une question du député Sylvain Freymond pour adresser ses plus vifs remerciements à la Fédération vaudoise des Jeunesses campagnardes – FVJC - et aux nombreuses sociétés de jeunesse qui ont fait preuve d’un engagement exemplaire pour soutenir les victimes de la crise actuelle. Interpelé sur la situation financière difficile de la FVJC et de ses membres suite à l’annulation des activités 2020 en raison de la crise sanitaire, le Conseil d’Etat a décidé en octobre 2020 d’attribuer à la FVJC une aide financière de 30'000 fr. Cette aideexceptionnelle, octroyée par la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, a été prélevée sur le budget des aides financières destinées aux projets portés par des jeunes en vertu de la loi sur le soutien aux activités de la jeunesse (LSAJ), qui a été sous-utilisé en 2020 en raison de la crise sanitaire. Dès lors, ce soutien d’un montant inhabituellement élevé n’a pas requis de budget supplémentaire et correspond au but fixé par la LSAJ.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Pour une formulation plus inclusive des diplômes (21_INT_154).


item_title: Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert, Laurent Balsiger, Alberto Mocchi - Reconnaître le coût environnemental et climatique du béton.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts - Coûts de la gestion du loup - Qu’en est -il des coûts de personnel ? (24_INT_108).


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 2030.


item_title: Postulat Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.0.


item_title: Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Virginie Pilault.

item_description: Traité-e


body_key: SZ

item_title: Ersatzwahl Kantonsrat May - Woodtli, Gemeinde Ingenwohl


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Soutenons et uniformisons l'accès aux camps de sport de neige scolaire (24_INT_38).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme.

item_description: Adopté par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho - Handicap et violence(s) sexuelle(s) : quelle prévention et prise en charge dans les établissements socio-éducatifs vaudois ? (19_INT_410).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Agassis et consorts - Les cours d'éducation sexuelle de la fondation PROFA sont-ils adaptés à leur public-cible ? (24_INT_56).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les prochaines vacances s’annoncent compliquées pour les enfants en situation de handicap (23_INT_132).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Les enseignantes et enseignants au Gymnase sont-ils irremplaçables ? (22_INT_175).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Déductions fiscales pour personne à charge vivant à l'étranger: quel contrôle? (24_INT_17).


item_title: Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Quelle protection pour les employés du CHUV face au harcèlement ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom des Vert-e-s - Morges sous l’eau. Quel est le plan pour mieux gérer les eaux pluviales et les fortes précipitations à l’avenir dans le canton ? (24_INT_123).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury et consorts - Une gravière au Pied du Jura, des interrogations pour les communes et la population de la région (24_INT_119).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 4’675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d’action Sols et un crédit d’investissement de CHF 1’325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d’action Sols et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alice Genoud et consort - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume (21_POS_25). (2e débat) (Majorité absolue requise).


item_title: Amortissement des découverts des comptes 2013 et 2014


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti - Deal de rue, la loi votée le 21 décembre 2022 par le Grand Conseil est-elle vraiment appliquée et efficace ? (23_INT_145).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Hofstetter et consorts - Organiser une manifestation sportive ou culturelle dans le canton rime avec « galère ». (24_INT_74).


item_title: Kantonsratsbeschluss über die Förderbeiträge an die Vereinigung der Gemeinden Goldach und Untereggen zur Gemeinde Goldach


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom de Carole Dubois, Sébastien Cala, Sébastien Humbert, Philippe Jobin et Mathilde Marendaz - Combien de temps la Vallée de Joux et l’ensemble du Pied du Jura serviront-ils encore de circuit motorisé informel vaudois ? (24_INT_107).


item_title: Postulat Kilian Duggan et consorts - Criminalité économique : quelle stratégie pour notre canton ?.


item_title: Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Renforcer les mesures de séquestration d’armes à feu pour les auteurs de violence domestique.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Justice restaurative, un outil à développer en milieu carcéral (23_INT_15).


item_title: Postulat Marion Wahlen et consorts - Quand l’Etat veut reprendre la Fondation vaudoise de probation sans que les raisons ne soient claires.


item_title: Interpellation Jerome De Benedictis et consorts - Licenciement à l’Université de Lausanne et climat institutionnel préoccupant (Développement).


item_title: Motion Sébastien Cala et consorts - Accompagnons le développement du VTT et du VTT à assistance électrique au travers d'une stratégie VTT cantonale !.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Nouveaux horaires 2025 - Le pied du Jura oublié ? (24_INT_184).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Quelles garanties salariales pour le personnel des entreprises mandatées par l'État (23_INT_165).


item_title: Anpassung der Schuldenbremsen im Zusammenhang mit den Ausschüttungen der Schweizerischen Nationalbank; Entwurf Änderung des Gesetzes über die Steuerung der Finanzen und Leistungen / Finanzdepartement


item_title: Postulat P 17/09: Sanierung Hauptstrasse Nr. 386 Abschnitt Gross - Steinbach, Einsiedeln


item_title: Volksinitiative «Anti-Stauinitiative» mit Gegenvorschlag; Entwürfe Kantonsratsbeschluss und Gegenentwurf in der Form einer Änderung des Strassengesetzes - Gegenentwurf in der Form einer Änderung des Strassengesetzes / Bau-, Umwelt- und Wirtschaftsdepartement


item_title: Postulat Candan Hasan und Mit. über die Förderung der nachhaltigen Entwicklung im Kanton Luzern / Bau-, Umwelt- und Wirtschaftsdepartement


item_title: Prestations complémentaires à l'AVS/AI : indexation des limites du revenu

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un projet d'arrêté modifiant celui du 24 mars 1971 et concernant l'application de la loi du 29 novembre 1965 sur les prestations complémentaires à l'AVS/AI (ALVPC). Il augmente les limites des revenus couvrant les besoins vitaux des bénéficiaires des PC AVS/AI par une indexation moyenne de 1.9% et maintient ainsi les montants maximums autorisés par la Confédération.


item_title: Modification du règlement sur la Commission d’évaluation des fonctions

item_description:
La Commission d'évaluation des fonctions a mis en exergue les difficultés auxquelles elle se trouvait régulièrement confrontée, à savoir un périmètre d’action insuffisamment circonscrit, des délais de traitement trop longs, notamment pour se déterminer sur sa compétence, et des critères d’entrée en matière sur le fond des demandes peu clairs.

Afin d’y apporter des solutions et fort des propositions de modification du règlement du 4 décembre 2013 sur la Commission d’évaluation des fonctions (RCEv.Fonc.), présentées par le Service du personnel de l’Etat de Vaud et la Commission, le Conseil d’Etat a adopté un certain nombre de modifications réglementaires, visant à raccourcir et optimiser le processus des réexamens des fonctions pour lesquels la Commission est saisie.


item_title: Strommarktliberalisierung: Folgen für den Kanton St.Gallen (Titel der Antwort: Strommarktliberalisierung und Folgen für den Kanton St.Gallen)


item_title: Excès de vitesse des poids lourds

item_description: Dans sa réponse à l'interpellation de la députée Alice Genoud, le Conseil d'Etat indique qu'en 2019, le nombre de chauffeurs de véhicules lourds sanctionnés pour excès de vitesse s'élevait à 183 sur les autoroutes, 19 hors localité et 172 en localité. Ces chiffres sont relativement bas en regard du nombre total des usagers sanctionnés, qui s'élevait la même année à 113'561.Néanmoins, dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie cantonale relative au transport de marchandises, le Conseil d’État a chargé la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) de définir les lignes directrices permettant de répondre aux enjeux inhérents à cette activité. Cette stratégie vise à maintenir l’attrait économique du canton tout en réduisant les effets négatifs liés au transport de marchandises.


item_title: Formation de base des adultes

item_description: Dans un postulat, le député Pierre Zwahlen demandait au Conseil d'Etat de s'engager et de soutenir davantage les mesures en faveur des adultes et jeunes adultes en difficulté. Le Grand Conseil a demandé au Conseil d'Etat d'élaborer, dans un premier temps, un état des lieux des mesures existantes. A cette occasion, le Conseil d'Etat constate que les offres de formation en faveur des personnes en difficulté sont nombreuses, ciblées et réparties dans toutes les régions du canton. Cours de français, cours pour migrants, acquisition de formation de base, rattrapage scolaire, soutien, coaching : l'Etat et de nombreuses communes confient ces programmes à diverses institutions, associations et fondations présentes dans le canton.


item_title: Distribution d’invendus alimentaires

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu au postulat déposé par le député François Pointet concernant la distribution d’invendus alimentaires. Le Conseil d’Etat rappelle que le don ou la redistribution de plats ou de denrées alimentaires sont possibles dans le canton de Vaud et qu’il soutient les initiatives visant à contribuer à la diminution du gaspillage alimentaire. Il précise toutefois que cette activité ne saurait être poursuivie au détriment de la sécurité sanitaire. A cet égard, les principes fondamentaux du droit alimentaire, à savoir la protection de la santé des consommatrices et consommateurs ainsi que la protection contre la tromperie doivent être prioritaires et garantis, quel que soit le mode de distribution et la population concernée.


item_title: Bauliche Standard bei Kantonsstrassen (Titel der Antwort: Bauliche Standards bei Kantonsstrassen)


item_title: Production de céréales: traçabilité des stocks et suivi

item_description: En Suisse, les besoins de la meunerie en céréales panifiables s’élèvent à 470'000 tonnes par an, dont 400'000 sont produites dans le pays. Le solde est issu d’un contingent d’importation. L'apport vaudois représente un quart de la production nationale, sa récolte avoisinant les 100'000 tonnes en moyenne. Un postulat du député Pierre-Alain Favrod demande que le Conseil d’Etat établisse un rapport sur ce qui se pratique en matière de traçabilité des stocks et du suivi des céréales panifiables et fourragères. Les échanges de flux sont inévitables car les récoltes sont notamment réceptionnées régionalement dans des points de collecte, ce qui induit des mélanges et rend la traçabilité difficile. Le Conseil d’Etat estime qu’une plus grande transparence dans la filière céréalière doit être initiée à l’échelon fédéral. Il interviendra dans ce sens auprès de l’Office fédéral de l’agriculture.


item_title: Kantonsratsbeschluss über die Einheitsinitiative «Für die Schaffung eines Berufsbildungsfonds (Lehrstelleninitiative)» [Titel der Botschaft: Einheitsinitiative «Für die Schaffung eines Berufsbildungsfonds (Lehrstelleninitiative)»]


item_title: Transfert échelonné des membres d'une même famille vers un pays européen

item_description: Lors de la séance du Grand Conseil du 19 septembre 2017, le Conseil d'Etat a répondu aux interpellations des députés Jean-Michel Dolivo et Serge Melly réagissant à des renvois distincts de plusieurs membres d'une même famille.


item_title: Election complémentaire d'un-e membre suppléant-e à la Commission permanente de politique régionale en remplacement de Mme Joëlle Racine, démissionnaire

item_category: OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES


item_title: Accueil en Suisse de réfugiés issus du camp grec de Moria

item_description: Dans sa réponse à l’interpellation de la députée Monique Ryf qui demande si le Canton de Vaud serait prêt à accueillir davantage de personnes réfugiées issues du camp de  Moria, en Grèce, le Conseil d’Etat, tout en rappelant que la politique d’asile relève de la Confédération, indique que le Canton a interrogé le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) sur le sujet : selon le SEM, la Suisse pourrait augmenter le contingent de personnes issues de ce camp grec dans le cadre d’une décision commune avec l’Union européenne, mais n’entend pas faire cavalier seul sur ce dossier. En termes de places actuellement disponibles dans le canton, le Conseil d’Etat relève que la situation de pandémie limite les capacités d’hébergement pour tenir compte des mesures sanitaires et conserver les possibilités d’isolement (quarantaine) : les places libres permettent aujourd’hui d’absorber les variations courantes du nombre de personnes hébergées.


item_title: Régularisation des personnes sans titres de séjour

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Dylan Karlen portant sur les régularisations pour cas de rigueur de personnes étrangères sans titre de séjour, le Conseil d’Etat souligne que contrairement aux craintes exprimées par le parlementaire, le Canton applique bien les critères de la législation fédérale en vigueur. Pour preuve, il relève le très faible taux de refus des dossiers de régularisation soumis par le Canton aux autorités fédérales dans le cadre de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI): le taux moyen de refus est de 0,6% sur les 3 dernières années. Il précise que seules les autorités fédérales peuvent modifier les critères pour l’octroi d’un titre de séjour dans ce cadre.


item_title: Avenir du site de Beaulieu

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de l'ancien député Eric Sonnay, le Conseil d’Etat rappelle que le Canton de Vaud n’est actuellement plus impliqué dans les rénovations encours sur le site de Beaulieu, dès lors que la gestion du «dossier Beaulieu» est dela seule compétence de Beaulieu SA, respectivement de la Ville de Lausanne. De plus, le rapport établi par la commission de gestion du Grand Conseil en mai 2022 a conclu à un usage des subventions cantonales conforme aux conditions posées en leurs temps.


item_title: Angebotskonzept S-Bahn St.Gallen ab 2013


item_title: Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

item_description: Le Conseil d'Etat a procédé à une nouvelle priorisation des projets empiétant sur des surfaces d'assolement (SDA). Il a ainsi mis à disposition 9.46 hectares de SDA pour la mise en vigueur de plans d'affectation et la réalisation d'aménagements de cours d'eau. Suite à cette 6e priorisation, la marge cantonale s'élève à 196.2 hectares. Elle comptabilise les vergers intensifs, suite à un accord avec la Confédération, ainsi qu’une première correction ponctuelle des données dans trois secteurs largement bâtis et compris à l’intérieur du territoire urbanisé. Bien que la situation se soit détendue, il convient toutefois de poursuivre les efforts pour limiter la consommation de SDA au strict nécessaire, afin de respecter le cadre légal et répondre au développement attendu du canton.


item_title: Anfrage Häfliger-Kunz Priska und Mit. über den Entscheid zur Nichtdurchführung von obligatorischen Schullagern bis Ende Schuljahr 2020/2021 aufgrund der Pandemie / Bildungs- und Kulturdepartement


item_title: Crédit cadre pour subventionner les entreprises d'améliorations foncières

item_description: Afin de prendre la suite du crédit cadre qui s'achève cette année, le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un projet de crédit cadre de 32 millions, destiné à financer jusqu'en 2014 les subventions cantonales en faveur des entreprises d'améliorations foncières agricoles. Dans un rapport au Grand Conseil, il présente l'évolution des améliorations foncières. Aujourd'hui, celles-ci concernent aussi bien l'espace rural que les terrains à bâtir, en accompagnement du plan directeur cantonal.


item_title: Réforme du système carcéral vaudois : l’important travail de sécurisation et modernisation se poursuit

item_description: Dans ses réponses à treize interpellations concernant l’institution pénitentiaire, le Conseil d’Etat rappelle que des évaluations interne et externe portant sur l’ensemble des établissements carcéraux du canton ont permis d’identifier les risques et d’entreprendre des mesures de sécurisation importantes dans le courant de l’année 2013. Le canton de Vaud, qui à l’instar de bien d’autres cantons suisses doit faire face à la surpopulation carcérale, aura créé près de 250 places de détention entre 2012 et l’automne 2014. Voir le communiqué et les réponses sous: http://www.bicweb.vd.ch/communique.aspx?pObjectID=471112


item_title: Exonération fiscale des personnes morales qui poursuivent un but politique

item_description: Une interpellation du député Olivier Petermann soulève la problématique des entités exonérées fiscalement pour buts d’utilité publique ou cultuelle et qui s’engagent dans des campagnes publicitaires pour soutenir ou démentir des projets politiques. Dans sa réponse, le Conseil d’Etat rappelle que l’Administration cantonale des impôts réexamine régulièrement si les conditions d’exonération pour buts d’utilité public ou cultuels sont remplis. La question du maintien de l’exonération sera réexaminée en tenant compte des ressources consacrées par l’institution exonérée à la campagne politique ainsi que le lien avec ses buts et ses activités.


body_key: GR

item_title: Interpellanza di frazione UDC concernente la procedura EFZ semplificata, più competenze ai co-muni (primo firmatario Gort)

item_status: Traktandiert

item_language: it


item_title: Consultation fédérale: droit pénal relatif aux infractions sexuelles

item_description: L’avant-projet de révision du code pénal relatif aux infractions sexuelles mis en consultation ne convainc que partiellement le Conseil d’Etat. Si, dans sa réponse envoyée ce jour à la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, le Gouvernement salue la volonté de moderniser le cadre légal, notamment la définition du viol, il regrette que le projet ne retienne pas la solution du consentement, dite « oui c’est oui ». Le Gouvernement demande son instauration dans un projet concret qui devra faire l’objet d’une nouvelle consultation.


item_title: Réponse à la pétition "Pour une liberté cantonale en matière d'organisation de l'assurance maladie"

item_description: En réponse à cette pétition transmise par le Grand Conseil, le Conseil d’Etat réaffirme son soutien à la modification du cadre légal fédéral afin de laisser la possibilité aux cantons qui le souhaitent de créer, par voie législative, une institution cantonale chargée de fixer et percevoir les primes et financer l'entier des coûts à la charge de l'assurance obligatoire de soins. Le Grand Conseil ayant accepté le 17 février 2021 le projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale, l'invitant à modifier la LAMal dans ce sens, les buts de la pétition ont déjà été atteints. Le Conseil d’Etat continuera à l’avenir d’user des moyens en son pouvoir pour laisser aux cantons la liberté de s’organiser en la matière.


item_title: Postulat Frye Urban und Mit. über offene Stellen bei Verwaltung und kantonalen Betrieben: Bei gleicher Qualifikation Bevorzugung von Bewerbenden mit geringeren Chancen auf dem Arbeitsmarkt / Finanzdepartement


item_title: Postulat Freitag Charly und Mit. über die Kommunikation in der Steuerpolitik / Finanzdepartement


item_title: Postulat Steiner Bernhard und Mit. über die Einschränkung von gesundheitsschädlichen Umerziehungsmassnahmen des Ernährungs- und Essverhaltens in Schulen und Betreuungseinrichtungen für Kinder / Bildungs- und Kulturdepartement i. V. mit Gesundheits- und Sozialdepartement


item_title: Postulat Müller Guido namens der SVP-Fraktion über klare Weisungen an die Gemeinden zur Beglaubigung von Unterschriften bei Initiativen und Referenden / Justiz- und Sicherheitsdepartement


item_title: Postulat Schneider Andy und Mit. über die Unentgeltlichkeit des Unterrichts / Bildungs- und Kulturdepartement


item_title: Antennes de téléphonie mobile 5G: levée du gel des autorisations pour les nouvelles installations

item_description: Le Conseil d’Etat a pris la décision de clôturer les projets-pilotes lancés en septembre 2020 sur des antennes 5G. Le rapport d’évaluation de ces tests conclut en effet que la méthode de mesure des valeurs limites mise à disposition par la Confédération peut valablement être appliquée sur le terrain. Cette expérience débouche sur plusieurs propositions. Ainsi, le Département de l’environnement et de la sécurité (DES) éditera notamment un guide destiné à accompagner les communes dans les procédures. A la lumière de ces enseignements, le Conseil d’Etat a décidé de lever immédiatement la suspension des autorisations pour les nouvelles installations de téléphonie mobile.


item_title: Subventions pour la protection des eaux: délai supplémentaire pour les communes

item_description: Le 26 août 2003, le Grand Conseil adoptait un décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de 32,5 millions de francs pour la protection des eaux contre la pollution, dans le but de subventionner des études et des travaux portant sur l'évacuation et l'épuration des eaux des communes. L'article 3 du décret fixe au 31 décembre 2007 le délai final de dépôt de demandes de paiements, après réalisation des projets. Plusieurs communes au bénéfice d'un octroi de subvention cantonale accusent des retards, à cause de la surcharge de travail de certains adjudicataires, d'oppositions aux projets ou de difficultés administratives. Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de prolonger de deux ans le délai final de dépôt de demandes de paiements.


body_key: CHE

item_title: Massnahmenpaket zur Übergangsfinanzierung von AHV und Armee mittels befristetem "Sicherheitsprozent"


item_title: «Für eine gerechte Energie- und Klimapolitik: Investieren für Wohlstand, Arbeit und Umwelt (Klimafonds-Initiative)». Volksinitiative


item_title: Gefahrenkarten: Nicht nur von volkswirtschaftlichem Nutzen


item_title: Wasserkraftstrategie des Kantons Graubünden 2022-2050 (Botschaften Heft Nr. 9/2021-2022, S. 677)


item_title: Violences domestiques ou harcèlement: usage du bracelet de surveillance électronique

item_description: Le Conseil d’Etat a validé le projet de loi visant à réviser le Code de droit privé judiciaire vaudois pour permettre la surveillance électronique dans les cas de violence domestique ou de harcèlement.  Cette révision fait suite aux  modifications par les Chambres fédérales des articles 28c du Code Civil et 343 al.1 bis du Code de procédure civile.  Ainsi, dès le 1er janvier 2022, il sera possible pour une victime de demander la pose d’un bracelet de surveillance électronique dite « passive » sur l’auteur présumé. Cette solution permettra de prouver le non-respect des mesures d’éloignement. L’autorité judiciaire, via les présidentes et présidents des tribunaux d’arrondissement, sera compétente pour ordonner la pose d’un appareil.La mise en œuvre de la surveillance sera assurée par le Service pénitentiaire, en raison de son expérience dans le domaine. Evoquée lors de la consultation, la possibilité d’envisager une « boîte à outils modulaire » qui serait à disposition du président du tribunal d’arrondissement pour différencier, dans le cadre du présent dispositif de surveillance, les cas d’extrême gravité ou présentant des risques importants pour la sécurité de la victime, pourrait être étudiée lors de la rédaction du règlement d’application si l’OJV juge cet outil nécessaire. Le présent projet s’inscrit plus largement dans la volonté exprimée par la feuille de route contre la violence domestique que la Confédération et les Cantons ont signé le 30 avril 2021 à Berne, cela afin de réaffirmer leur détermination à renforcer ensemble et activement la protection des victimes et la prévention de la violence domestique.


item_title: Oui à la modification de la directive sur contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.

item_description: La directive européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes et la loi sur les armes a été adaptée en raison de la signature par la Communauté européenne du Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu. La Suisse répond déjà à la plupart des modifications de cette directive; sa législation sur les armes n'implique ainsi que de légères modifications. Consulté par le Département fédéral de justice et police, le Conseil d'Etat répond favorablement à cette modification.


item_title: Kantonsratsbeschluss über Umbau und Erweiterung der Mensa der Pädagogischen Hochschule des Kantons St.Gallen in Gossau


item_title: Bericht des Stadtrates über seine Legislaturziele 2025–2028

item_status: behandelt


item_title: Bericht der ständigen parlamentarischen Kommissionen zu Bevölkerungsvorstössen des Jahres 2024 gemäss Partizipationsreglement


item_title: Initiative cantonale visant une meilleure rétribution des productions renouvelables

item_description: Le Conseil d’Etat transmet au Grand Conseil un projet de décret relatif à l’initiative cantonale auprès des chambres fédérales, déposée par le député Yvan Pahud, visant à introduire une meilleure rétribution des productions renouvelables. Le gouvernement constate que le système de soutien aux énergies renouvelables de la Confédération s’oriente essentiellement vers des aides à l’investissement. Afin d’anticiper les effets de l’ouverture du marché de l’électricité, le Conseil d'Etat propose dès lors au Parlement d’amender le projet initial en imposant aux fournisseurs d’électricité un tarif minimal de reprise de l’énergie injectée dans le réseau par le client final. Le Conseil d’Etat propose que ce tarif soit fixé à 85% du prix de vente de l’électricité.


item_title: Du bon usage des anglicismes

item_description: Dans sa réponse à l'interpellation du député Jérôme Christen, le Conseil d'Etat précise qu'il n'entend pas voir se dégrader le respect de la langue française dans les publications de l'administration, mais qu'il a aussi le souci que l'administration s'exprime dans une langue qui soit comprise des citoyennes et des citoyens : c'est pourquoi les termes anglais peuvent être employés, pour autant qu'ils aient passé dans l'usage courant et soient sans équivalent dans la langue française.


item_title: Soutien financier au projet d'extension du Musée du Pays-d'Enhaut

item_description: Le Musée du Pays-d'Enhaut est une institution régionale dont la valeur patrimoniale et touristique est plus actuelle et importante que jamais. Partant de ce constat, le Conseil d'État a décidé de soutenir le projet d'extension en lui accordant une aide à fonds perdu de 750'000 francs, soit près de 20% du coût total de sa réalisation. Le futur musée ambitionne de devenir le Centre suisse des papiers découpés.


item_title: Neugestaltung Aeschenplatz unter dem Aspekt der Buslinien 80/81


item_title: Überprüfung der Vergabekriterien bei öffentlichen Aufträgen


item_title: Saramentaziun da las suppleantas e dals suppleants ch'èn preschents per l'emprima giada

item_language: rm


item_title: Dumonda Kocher concernent la disfatga da la via da velos Fideris-Küblis-Dalvazza


item_title: Dumonda von Ballmoos concernent l'evaluaziun da las scolas en alloschis collectivs

item_status: Zurueckgestellt


item_title: Projekt Gemeinsame Gesundheitsregion / Gesundheitsversorgung (Partnerschaftliches Geschäft) (1. Lesung)


item_title: Interpellanza Favre Accola concernente il recepimento della legislazione UE per i droni – restrizione per la piazza di ricerca dei Grigioni


item_title: Incarico Loi concernente la pubblicazione di aperture delle offerte e la comunicazione dei criteri di aggiudicazione per commesse del Cantone


item_title: Emanazione di una legge sull'amministrazione digitale


item_title: Interpellanza Favre Accola concernente una maggiore tutela di bambini e adolescenti da aggressioni sessuali e abusi


item_title: Interpellanza di frazione PS concernente gli scostamenti rispetto al preventivo e la pianificazione di politica finanziaria (primo firmatario Caviezel [Coira])


item_title: Auftrag Dürler betreffend Erhöhung der Abgeltung von der Graubündner Kantonalbank (GKB) an den Kanton (GRP 5/2023-2024, S. 701)


item_title: Antrag zur Traktandenliste / Staatskanzlei


item_title: Überarbeitung Laufbahnverordnung für die Niveaus E und P der Sek1


item_title: Mehr Effizienz im Rat – Interpellationen nicht besprechen


item_title: Benutzerfreundlichkeit und Attraktivität der Buslinie 64 stärken


item_title: Dumonda Derungs concernent las consequenzas da l'acceptaziun da l'iniziativa dal pievel cunter birocrazia e reglamentaziuns nunnecessarias


item_title: Nomina della Commissione preparatoria dell'aggregazione dei Comuni di Coira e Haldenstein nel Comune di Coira (sessione di ottobre 2020)


item_title: Approvazione delle ordinanze di necessità legate al COVID-19


item_title: Rapporti di gestione Tribunale cantonale e Tribunale amministrativo, Commissione di vigilanza sugli avvocati, Commissione notarile, altri rapporti di gestione


item_title: Incumbensa da la fracziun da la PLD concernent la segirezza dal provediment d'electricitad en il chantun e concernent il stadi da las preparativas per in eventual blackout (emprim sustegnader Claus)


item_title: Dringliche Motion neo - Die sozialliberale Mitte, durch Gerhard Kiechler, Philipp Loretan und Marco Wenger: Kantonale Objektsteuer 2025.11.449

item_category: Postulat


item_title: Rotes Konjunkturpaket: Mit den 180 Millionen Gewinn 2008 die St.Galler Wirtschaft ankurbeln (Titel des Antrags: Mit den 180 Millionen Gewinn 2008 die St.Galler Wirtschaft ankurbeln)


item_title: Primarschule Rotmonten-Gerhalde, Modulbau Schule und Tagesbetreuung; Kredit mit besonderem Beschluss (PNR 962020038)


item_title: Schwalbenstrasse, Florastrasse und Konkordiastrasse (Abschnitt Sternackerstrasse bis Singenbergstrasse), Instandstellung und Neugestaltung; Verpflichtungskredit


item_title: Incumbensa Hohl concernent l'introducziun d'ina limitaziun dal temp d'uffizi per las commembras ed ils commembers dal cussegl grond sco er per las suppleantas ed ils suppleants dal cussegl grond


item_title: Nachtrag I zum Energiereglement (EnR) vom 11. Februar 2014


item_title: Dringliche Motion Die Mitte Oberwallis, durch Aron Pfammatter und Urs Juon: Abschaffung Eigenmietwert - Abzüge für energiesparende und umweltschonende Massnahmen erhalten 2025.11.453


item_title: Interpellation urgente du 3 février 2026 de Mme Franziska MEINHERZ : «Interpellation urgente de Meinherz Franziska et crts - Explosion dans l'immeuble d'habitation à la rue Pré-du-Marché 23 : les conséquences graves du renforcement de la répression envers les personnes précaires et du laisser-faire auprès des gérances immobilières»

item_result: Non-traîté, renvoi en Municipalité

item_category: ANNONCES ET INTERPELLATIONS


item_title: Rapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Henri KLUNGE : «Une multimodalité accessible». (FIM)

item_result: Approbation

item_category: OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS


item_title: Tauschgeschäft zwischen der Politischen Gemeinde St.Gallen und der KiMo AG


item_title: Kreditüberschreitungen im Rechnungsjahr 2023; Genehmigung


item_title: Rapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer». (FIM)


item_title: Rapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS et crts : Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?». (FIM)


item_title: Rapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Jean-François CACHIN : « N'oublions pas la prolongation du métro m2». (FIM)


item_title: Wie kann die Anpassung der Zonenpläne an neue Bedürfnisse beschleunigt werden?


item_title: III. Nachtrag zur Kantonsverfassung (Zuständiges Organ für Einbürgerungsbeschlüsse)


item_title: Rapporto di gestione e conto annuale 2022 del Cantone dei Grigioni


item_title: Règlement sur la révision des finances des établissements médico-sociaux

item_description: Suite à l'entrée en vigueur des modifications du droit fédéral concernant la révision des sociétés, l'actuel règlement fixant les normes relatives à la comptabilité et au contrôle des comptes des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public a été abrogé et remplacé par un nouveau règlement du Conseil d'Etat. Le nouveau règlement vise à clarifier et à simplifier le traitement et l'examen des données comptables, financières et statistiques, en assurant un niveau suffisant de transparence entre l'établissement concerné, son organe de révision et le Services des assurances sociales et de l'hébergement, autorité chargée de l'application du règlement.


item_title: Consultation fédérale: modification de la loi sur les systèmes d’information de l’armée

item_description: En réponse à cette consultation, le Conseil d’Etat estime qu’il est nécessaire de mieux encadrer les possibilités de sous-traitance, surtout si cela implique des transferts de données personnelles vers des Etats n’offrant pas un niveau de protection adéquat. Il convient également de limiter strictement les accès des différentes entités aux différents systèmes d’information aux données nécessaires et utiles à l’exécution de leurs tâches légales. S’agissant de données sensibles ou issues de profilage, les communications à d’autres autorités devraient être prévues et soumises à conditions. Sous réserve de ces considérations, le projet peut être accepté.


body_key: TI

item_description:
Elezione di un Giudice del Tribunale di appello (concorso n. 4/25)
\r\n
- Rapporto del 24 novembre 2025 della Commissione giustizia e diritti


item_title: Rotes Konjunkturpaket: Massnahmen für mehr Energieeffizienz (Titel der Antwort: Massnahmen für mehr Energieeffizienz)


item_title: Resettlement aussetzen, bis das Asylsystem stabilisiert ist


item_title: Postulat de Mme Anouck SAUGY : «Lausanne : ville ou capitale ?». (CD)

item_category: RAPPORTS


item_title: Agrarfreihandelsabkommen mit der EU - Auswirkungen auf den Kanton St.Gallen


item_title: Asylwesen wieder ausser Kontrolle? (Titel der Antwort: Entwicklungen im Asylwesen)


item_title: Rapport-préavis 2024/54 - Réponse à la pétition déposée le 14 septembre 2021 de Association de quartier de la Clochatte : « Clochatte : notre mobilité bloquée, ça suffit !» (FIM)

item_description: TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU


item_title: Rapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER et crts : « Pour un environnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité aux femmes illustres lausannoises dans notre espace public». (FIM)


item_title: Rapport-préavis N° 2025/13 - Réponse au postulat de Mme Constance VON BRAUN : «Vins Lausannois - peu importe le flacon, pourvu qu'il soit lavable et durable». (LEA)

item_result: Reporté


item_title: Interpellation urgente déposé le 3 février 2026 de Mme Franziska MEINHERZ et crts  «Explosion dans l'immeuble d'habitation à la rue Pré-du-Marché 23 : les conséquences graves du renforcement de la répression envers les personnes précaires et du laisser-faire auprès des gérances immobilières» (SCS/CD/SE)

item_result: Réponse immédiate avec résolution

item_category: OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS


item_title: Projet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD)


item_title: Postulat de M. Nicolas HURNI et consorts : «Stationnement connecté : fini de tourner en rond». (FIM)


item_title: Postulat de M. Loris SOCCHI : «Une ferme au lieu d'un golf». (CD)


item_title: Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Congé Parental» (FIM).


item_title: Kantonsratsbeschluss über den Nachtragskredit für Förderbeiträge nach Gemeindevereinigungsgesetz


item_title: Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Et si on plaçait la BAR(re) plus haut ?». (SE)


item_title: Nouvelle adaptation du Plan directeur cantonal et renforcement de la protection des rives du lac Brenet

item_description: Dès le 30 septembre 2020, l’Etat met en consultation publique la 4e adaptation ter du plan directeur cantonal. En lien avec cette procédure, il lance simultanément la consultation sur le plan directeur des rives du lac Brenet et met à l’enquête publique la Décision de classement du plan d’eau situé à la Vallée de Joux. Il s’agit de mieux protéger le site inscrit à plusieurs inventaires cantonaux et fédéraux.


item_title: Béatrice Métraux, vice-présidente du Conseil d’Etat

item_description: Contrairement à la présidence du Conseil d'Etat qui reste, selon la Constitution de 2003, attribuée à la même personne pour toute la durée de la législature, la vice-présidence change chaque année selon la règle du tournus, comme le prévoit la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat à son article 33. Pour la cinquième année de la législature, le Conseil d'Etat a ainsi élu vice-présidente Béatrice Métraux, cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité. Mme Métraux exercera la fonction de vice-présidente du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, date de fin de la législature. Elle succède à Philippe Leuba.


item_title: Le transport scolaire répond à des obligations légales

item_description: En réponse à une interpellation du député Jean-Marc Genton, le Conseil d’Etat rappelle que la Constitution fédérale impose aux collectivités publiques de prévoir un enseignement de base obligatoire suffisant, ouvert à tous les enfants et gratuit dans les écoles publiques. La distance entre le lieu d’habitation et le lieu de scolarisation ne doit pas porter préjudice à l’enseignement. Il en découle donc un droit à la prise en charge des frais de transport lorsqu’on ne peut pas raisonnablement exiger que l’élève s’y rende à pied. La loi sur l’enseignement obligatoire s’applique pour déterminer les critères d’organisation des transports scolaires par les communes. En dessous de la distance maximale de 2,5 km de marche, les communes doivent organiser des cheminements sécurisés si elles ne souhaitent pas mettre à disposition des transports scolaires.


item_title: Das Kreuz mit dem Chrüzacker (Titel der Antwort: Wohnüberbauung "Chrüzacker" St.Gallen)


item_title: Pétition déposée le 4 décembre 2024 de Catherine Gillard et crts : «Halte à la suppression des places de parc à Lausanne, pensons aux personnes âgées» (FIM)


item_title: Postulat de M. Olivier MARMY et crts : «Pour que les artisans et PME puissent travailler à Lausanne et surtout y rester». (SE)


item_title: Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Interdiction de fumer sur les places de jeux». (FIM)


item_title: Bericht und Antrag Einführung Schulsozialarbeit


item_title: Consultation fédérale : modification de l’ordonnance sur les produits chimiques

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à cette consultation fédérale. Il s'agit notamment d’adapter les exigences minimales concernant la langue de l’étiquetage dans les différentes ordonnances relevant du domaine des produits chimiques, et de les harmoniser avec les dispositions de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Dans sa réponse, le Conseil d’Etat soutient la volonté d’unifier les prescriptions sur les langues d’étiquetage et l’harmonisation avec la législation européenne. Il rejette en revanche la possibilité de ne prévoir un étiquetage que dans une seule langue officielle. Il demande que les informations soient disponibles dans les trois langues officielles.


item_title: Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Recenser et limiter l'influence des géants du tabac à Lausanne». (CD)


item_title: Rapport-préavis N° 2025/13 - Réponse au postulat de Mme Constance VON BRAUN : «Vins Lausannois - peu importe le flacon, pourvu qu'il soit lavable et durable». (LEA)


item_title: Le Conseil d'Etat approuve les comptes 2019 de l'EVAM

item_description: L'exercice 2019 de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) boucle avec un excédent de recettes de 2,6 millions de francs. Conformément à l'article 62 de la Loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers, le résultat est porté au fonds d'égalisation. Ce fonds contribue à faire face aux écarts parfois importants des dépenses d'une année à l'autre dus à l'évolution imprévisible par nature du nombre de demandeurs d'asile.


item_title: Postulat de M. Loris SOCCHI : «Jumelage de Lausanne avec une commune palestinienne». (CD)


item_title: Bénédicte Sailley Roller désignée directrice de l’Etablissement primaire et secondaire de Vevey

item_description: Le Conseil d’Etat a désigné Bénédicte Sailley Roller en qualité de directrice de l’établissement primaire et secondaire de Vevey. Mme Sailley Roller est détentrice d’un Diplôme d’études approfondies de droit privé de l’université de Strasbourg, d’un diplôme pour l’enseignement au secondaire et d’un Certificate of Advanced Studies en développement de la collaboration entre les parties prenantes pour améliorer la prise en charge des élèves à besoins particuliers de la FORDIF (Formation en direction d’institutions de formation),. Bénédicte Sailley Roller est actuellement doyenne à l’Etablissement primaire et secondaire d’Epalinges. Elle prendra ses fonctions au 1er août 2021.


item_title: Palliativstation ist am falschen Ort, Flawil und Walenstadt sind besser geeignet


item_title: Volksinitiative "Für faire Unternehmenssteuern" und Gegenvorschlag; Entwürfe Kantonsratsbeschluss und Gegenentwurf in der Form einer Änderung des Steuergesetzes - Änderung des Steuergesetzes (Gegenentwurf zur Initiative) / Finanzdepartement

item_result: Ablehnung


item_title: Aufgaben- und Finanzplan (AFP) 2019–2022 mit Entwurf des Voranschlags 2019 - Kantonsratsbeschluss über die Festsetzung des Steuerfusses für die Staatssteuern im Jahr 2019 / Finanzdepartement


item_title: Pétition déposée le 3 décembre 2024 de M. Didier Mermoud et crts : «Contre la suppression des places de parc de la rte du Pavement» (FIM)


item_title: Prévention des épidémies en EMS

item_description: En réponse à une interpellation du député Pierre Zwahlen, le Conseil d’Etat explique que, comme ailleurs en Suisse et dans le monde, la pandémie de Covid-19 a très fortement affecté les résident-e-s en EMS du canton de Vaud. Il réaffirme qu’à aucun moment les EMS n’ont été défavorisés pour l’obtention du matériel lorsqu’il y avait pénurie et que le bilan difficile n’est en rien dû à des restrictions d’accès aux hôpitaux pour les résident-e-s en EMS. La gestion de la première vague a cependant nécessairement amené à un renforcement du programme cantonal de lutte contre les infections. La situation étant aujourd’hui maitrisée grâce à la vaccination complète à fin mars des résident-e-s en EMS volontaires, le Conseil d’Etat informe le Grand Conseil qu’en réponse de différentes interventions parlementaires, il proposera une stratégie globale d’amélioration pour prendre en compte le défi démographique et sociosanitaire lié au vieillissement de la population.


item_title: Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts : « Zones sans fumée aux abribus». (FIM)


item_title: Postulat de M. Valéry BEAUD : « Interdiction de fumer dans les préaux scolaires et aux abords des structures pré et parascolaires». (EJQ)


item_title: Postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Créer des logements de transition (« logement d'abord ») pour les plus précaires». (SCS)


item_title: Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lutter pour la fin du sans-abrisme: pour une politique coordonnée et intercommunale des hébergements d'urgence». (SCS)


item_title: Postulat de M. Loris SOCCHI : «Je vous fais un postulat que vous lirez peut-être si vous avez le temps». (FIM)


item_title: Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Pour un espace public apaisé : renforcer la présence policière». (SE)


item_title: Postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : « Un rabais sur les abonnements Mobilis TL pour les bénéficiaires de l'assurance invalidité». (SCS)


item_title: Postulat de Mme Pauline BLANC : «Une administration communale au service de tous les habitants - bis repetita». (CD)


item_title: Postulat de M. Olivier BLOCH et consorts : «« BYOD » Pour une administration branchée et durable». (LEA)


item_title: Postulat de M. Jean-Marc BÉGUIN et consorts : « Faciliter l'accès aux logements sociaux pour les réfugiés avec permis B et F». (LEA)


item_title: Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Consommation de stupéfiants dans l'espace public : renforcer la collaboration entre la police et le social». (SE)


item_title: Postulat de M. Loris SOCCHI : Transports publics quasi-gratuit». (SCS)


item_title: Postulat de M. Loris SOCCHI et crts : «Pour une véritable politique décroissante». (LEA)


item_title: Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : « « Come & Play », du matériel sportif gratuit et en libre-service, mais au prix du sang, du feu et des larmes». (SCS)


item_title: Préavis N° 2025/24 «Création de Proveyse SA afin de gérer et valoriser les sources de Thierrens». (SE)


item_title: Dépôt de bilan de la société Day Medical SA et dénonciations pénales

item_description: Dans ses réponses à une interpellation du député Sébastien Pedroli et à une résolution de la députée Valérie Induni, le Conseil d’Etat confirme qu'après le dépôt de bilan de la société Day Medical SA, des mesures ont été entreprises dès la connaissance des faits afin que le droit au versement des indemnités pour réduction de l’horaire de travail (RHT) soit nié, et que les indemnités déjà versées soient restituées. En outre, des dénonciations pénales en lien avec les prestations RHT et avec l’absence d’annonce de licenciements sont en cours. S’agissant de l’octroi de prêts COVID, des conditions particulières ont été prévues par le législateur et il appartient le cas échéant aux organisations de cautionnement de dénoncer elles-mêmes pénalement voire civilement les entreprises ayant commis des abus, le Conseil d’Etat ne pouvant pas se substituer aux mécanismes prévus.


item_title: Pétition déposée le 16 août 2025 de Gential Oscar : «Pour une route des Plaines-du-Loup à 30km/h»


item_title: Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Stop à la gentrification à Lausanne ! Pour une obligation de fixer des quotas de logements à loyers modérés dans tous les quartiers de la ville». (CD)


item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS


item_title: Stationnement de véhicules sur le terrain de la Maison de l'Elysée à Lausanne

item_description: En réponse à une simple question du député David Raedler, le Conseil d'Etat précise que la Maison de l’Elysée est exploitée par le Musée de l’Elysée et régulièrement utilisée par le Conseil d’Etat comme lieu de réception et de travail. Ces nombreuses activités nécessitent de pouvoir accéder au bâtiment avec des véhicules. Seuls les véhicules des ayant droit sont autorisés à entrer dans la propriété, à savoir ceux des membres du Conseil d’Etat, des cheffes et chefs de service et accompagnants lorsqu’ils ont des séances avec le gouvernenement, les véhicules d’entretien ou en lien avec le musée, le service de sécurité, ceux des livreurs, etc. Tous les autres véhicules, notamment ceux des visiteurs, sont interdits d’accès par une borne et doivent stationner sur le domaine public. Le Conseil d’Etat rappelle qu'il est parfaitement conscient de la valeur patrimoniale de la Maison de l’Elysée et de son parc, propriété de l’Etat, et qu'il porte une attention particulière à son entretien.


item_title: Bilan du redéploiement du personnel des CMS pendant la crise du COVID-19 et des infirmières et infirmiers en milieu hospitalier

item_description: Le Conseil d’Etat répond à l’interpellation de la députée Joséphine Byrne Garelli en rappelant que lors de la première vague de la crise COVID, de nombreux professionnelles et professionnels ont été mobilisés afin de soutenir les institutions hospitalières et communautaires ou des structures spécifiques au COVID (CTMG, centres ambulatoires renforcés, etc), y compris des professionnels issus des soins à domicile et des soins hospitaliers. Le Conseil d’Etat donne un aperçu, dans sa réponse, du nombre et type de professionnels concernés, ainsi que du type d’institutions soutenues.


item_title: Postulat de Mme Agathe SIDORENKO et crts : « Consultation au sujet de l'Avenue Agassiz, où en est-on?». (CD)


item_title: Postulat de M. Mountazar JAFFAR : « Décloisonner l'administration et la rapprocher des habitant-e-s». (CD)


item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES


item_title: Aufforderung an den Bundesrat zum Handeln im Asylbereich


item_title: XIII. Nachtrag zum Kantonsratsbeschluss über den Kantonsstrassenplan


item_title: Acquisition d'un terrain pour la construction du futur Gymnase d'Echallens

item_description: Le Conseil d'Etat demande un crédit d'investissement de 5,05 millions pour l'acquisition d'une surface de 18'300 m2, propriété de la Commune d'Echallens. Idéalement située et proche de la ligne du LEB, cette parcelle permettra la construction d'un futur gymnase de 50 classes accueillant 1200 élèves dont l'ouverture est prévue par étapes dès la rentrée 2020.


item_title: Yann Fischer désigné directeur du Gymnase de Bussigny

item_description: Le Conseil d’Etat a désigné Yann Fischer comme directeur du nouveau Gymnase de Bussigny qui ouvrira ses portes aux élèves en août prochain. Afin de préparer la toute première rentrée de cet établissement, M. Fischer débutera ses nouvelles fonctions dès le 15 juillet 2021. Au bénéfice d’une large expérience dans l’enseignement, Yann Fischer a entamé sa carrière en 2005 en tant que maître d’anglais au Gymnase de Beaulieu. Depuis 2010, il occupe la fonction de doyen dans ce même établissement, responsable notamment de la filière de maturité bilingue, du programme de mobilité, de la gestion d’examens, des élèves à besoins particuliers ainsi que du cours intensif de français. En outre, M. Fischer a mis en place divers projets pédagogiques, y compris un partenariat d’échange avec le Gymnase de Saint-Gall. Sa connaissance du système gymnasial et de ses enjeux ainsi que sa vive envie de contribuer à la création et au développement du Gymnase de Bussigny constituent d’importants atouts pour sa nouvelle mission. Le Conseil d’Etat lui souhaite plein succès dans l’exercice de ses nouvelles fonctions.


item_title: 2023/460\nWeisung vom 27.09.2023:\nImmobilien Stadt Zürich, Schulanlage Apfelbaum, Umbau, neue einmalige Ausgaben

item_description: Neue Vorlagen des Stadtrats werden durch die Geschäftsleitung zuerst einer Kommission zur Vorberatung zugewiesen. Ist die Zuweisung in der Geschäftsleitung umstritten, entscheidet der Gemeinderat. Diese Geschäfte werden heute im Rat nicht inhaltlich diskutiert. Eine Debatte findet erst nach Abschluss der Kommissionsberatung statt.

item_category: Zuweisung von Vorlagen des Stadtrats


item_title: 2023/461\nWeisung vom 27.09.2023:\nImmobilien Stadt Zürich, Schulanlage Probstei, Umbau, neue einmalige Ausgaben


item_title: 2023/465\nPostulat von Matthias Renggli (SP), Severin Meier (SP) und 4 Mitunterzeichnenden vom 27.09.2023:\nEröffnung der Primarschulen Guggach und Brunnenhof, Verbesserung der Verkehrs- und Schulwegsicherheit des Verkehrsknotens Hofwiesenstrasse/Wehntalerstrasse

item_description: Ist der Stadtrat bereit, eine Motion oder ein Postulat entgegenzunehmen, wird der Vorstoss im Rat «ohne Diskussion» traktandiert. Falls kein Ablehnungs- oder Textänderungsantrag aus dem Rat gestellt wird, gilt der Vorstoss ohne Debatte als überwiesen. Ansonsten wird er chronologisch in die Liste der zu behandelnden Vorstösse des zugehörigen Departements eingereiht. Eine inhaltliche Diskussion findet heute im Rat nicht statt.

item_category: Behandlung von Vorstössen ohne Diskussion


item_title: 2023/436\nPostulat von Flurin Capaul (FDP) und Hans Dellenbach (FDP) vom 13.09.2023:\nFlexible Nutzung von Büroräumlichkeiten zu Wohnzwecken


item_title: 2023/452\nPostulat der SP-, SVP-, Grüne- und AL-Fraktion vom 20.09.2023:\nVerzicht auf die vorgesehene Erhöhung der Taxen in den Gesundheitszentren für das Alter

item_description: Ratsmitglieder, die einen Vorstoss eingereicht haben, können dem Rat eine dringliche Behandlung beantragen. Dieser Antrag wurde an der vorangehenden Ratssitzung gestellt und begründet. An der heutigen Sitzung wird der Vorstoss nicht beraten, sondern nur das dafür nötige Quorum von mindestens 63 Stimmen festgestellt. Wird der Vorstoss dringlich erklärt und liegt die Antwort des Stadtrats vor, wird er in der Regel am nächsten Sitzungstag behandelt.

item_category: Dringlicherklärung von Vorstössen


item_title: 2023/257\nWeisung vom 31.05.2023:\nImmobilien Stadt Zürich, Werkhof Riedgrabenweg, Umbau und Instandsetzung, neue einmalige Ausgaben

item_description: Der Stadtrat stellt dem Gemeinderat in Form einer Weisung Antrag. Der Gemeinderat berät und beschliesst nach Abschluss der Kommissionsberatung über deren Anträge. Geschäfte, die Gesetzescharakter haben werden in einer ersten Lesung zwar inhaltlich beraten, die definitive Beschlussfassung erfolgt erst nach der redaktionellen Bereinigung. Bei Anträgen der Redaktionskommission wird die Vorlage nicht mehr inhaltlich diskutiert, sondern nur noch redaktionell bereinigt und verabschiedet. Bei einem Antrag auf Fristerstreckung wird lediglich ein Verfahrensentscheid gefällt und das Geschäft nicht inhaltlich beraten.\n\nAllfällige Begleitvorstösse werden gleichzeitig mit der zugehörigen Weisung begründet und in einer gemeinsamen Debatte beraten.

item_category: Behandlung von Vorlagen des Stadtrats


item_title: Interpellation déposée le 28 mars 2025 de Mme Eliane AUBERT : « Les locaux subventionnés par la Ville de Lausanne peuvent-ils être le lieu de propagande ?» (EJQ/04.12.2025)


item_title: Subingresso di deputata (sostituzione di Daniele Caverzasio, dimissionario)


item_title: Sostituzione di membri di Commissione

item_description: Sostituzione di membri di Commissione


item_title: Presentazione di messaggi e attribuzione a Commissioni


item_title: Presentazione di atti parlamentari

item_description: Presentazione di atti parlamentari


item_title: Risposte a interpellanze

item_description: Risposte a interpellanze


item_title: VI. Nachtrag zum Kantonsratsbeschluss über die Entschädigung der Mitglieder und der Fraktionen des Kantonsrates (Titel des Berichts: Anpassung der Fraktionsvergütungen)


item_title: Kantonsschule Sargans - Stand der Planung


item_title: Anpassungen im Steuergesetz notwendig - Einkommenssteuern


item_title: Parlamentsverkleinerung 180/120... hat sie sich bewährt?


item_description:
Iniziative parlamentari presentate nella forma elaborata da Matteo Pronzini e Giuseppe Sergi per MPS-indipendenti per la modifica della Legge sul Gran Consiglio e sui rapporti con il Consiglio di Stato:
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• del 21 settembre 2020 per la modifica dell’art. 12 “Anche l'opposizione deve poter avere gli stessi diritti di chi sostiene, direttamente o indirettamente, il CdS”
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• del 18 settembre 2023 per la modifica dell’art. 13 “Ampliamo la partecipazione democratica in Gran Consiglio”
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• del 18 settembre 2023 per la modifica dell’art. 29 “Ampliamo la partecipazione democratica in Gran Consiglio / Commissioni Parlamentari”
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• del 18 settembre 2023 per la modifica dell’art. 53 “Ogni parlamentare deve aver accesso alla documentazione”
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• del 18 settembre 2023 per la modifica dell’art. 116 “Ordini del giorno uguali per tutte e tutti”
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• del 18 settembre 2023 per la modifica dell’art. 16 “Ufficio presidenziale: permettiamo a tutti i gruppi almeno di partecipare senza diritto di parola
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- Rapporto di maggioranza del 2 dicembre 2025 relatore: Paolo Ortelli
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- Rapporto di minoranza del 2 dicembre 2025 relatrice: Lisa Boscolo
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PROCEDURA SCRITTA


item_title: Aufhebung des Kaminfegermonopols und Anpassung bei der Feuerwehrersatzabgabe; Zwei Entwürfe von Änderungen des Gesetzes über den Feuerschutz - Änderung des Gesetzes über den Feuerschutz (FSG) (Feuerwehrersatzabgabe) / Justiz- und Sicherheitsdepartement


item_title: Motion Frey Monique und Mit. über eine Revision des Steuergesetzes / Finanzdepartement


item_title: Postulat Frank Reto und Mit. über effizientere Strukturen bei Leistungsvereinbarungen mit der Wirtschaftsförderung / Bau-, Umwelt- und Wirtschaftsdepartement


item_title: Anfrage Budmiger Marcel und Mit. über wann geht es mit der Theaterplanung weiter? / Bildungs- und Kulturdepartement


item_title: Iniziative parlamentari presentate nella forma elaborata da Matteo Pronzini e Giuseppe Sergi per MPS-indipendenti per la modifica della Legge sul Gran Consiglio e sui rapporti con il Consiglio di Stato:


item_title: Renforcement de la sécurité dans la production des denrées alimentaires d'origine animale

item_description: Suite à une demande du Département fédéral de l'économie appelant les cantons à vérifier si l'ensemble de leurs instruments d'exécution sont adaptés aux nouvelles exigences en matière de sécurité dans la production des denrées alimentaires d'origine animale, le Conseil d'Etat a répondu qu'il avait déjà prévu de prendre les mesures adéquates dès 2002. Il répond ainsi aux besoins de protection optimale de la population dans ce domaine.


item_title: Zukunft der Steuerprivilegien für Spezialgesellschaften


item_title: Informationsaustausch über säumige Zahler von Krankenkassenprämien


item_title: Zusammensetzung Verwaltungskommission (VK) der SVA


item_title: Genügt die aktuelle Gesetzgebung den Anforderungen an die Informationspflicht im Sinne von Art. 60 Abs. 2 Kantonsverfassung auf Stufe Kommunalbehörden? (Titel der Antwort: Informationspflicht im Sinn von Art. 60 Abs. 2 der Kantonsverfassung auf Stufe Kommunalbehörden)


item_title: Bibliotheksgesetz (Gegenvorschlag zur Einheitsinitiative "für zeitgemässe Bibliotheken im Kanton St.Gallen [Bibliotheksinitiative]") [Titel der Botschaft: Bibliotheken für die Wissensgesellschaft]


item_title: Nachtrag zum Gesetz über die Friedhöfe und die Bestattungen


item_title: Wahl des Universitätsrates der Universität St.Gallen für die Amtsdauer 2012/2016


item_title: Kantonsratsbeschluss über den Kantonsbeitrag an den Neubau des Naturmuseums St.Gallen


item_title: Gültigkeit der Wahl eines Ersatzmitglieds (Marlies Lorenz-Graber, Kronbühl)


item_title: Integration: Gesetzliche Grundlagen; umgewandelte Motion 42.06.26


item_title: Rasche Förderung von Tagesschulen; umgewandelte Motion 42.06.20


item_title: Bildungsplanung und Überprüfung der Schulstrukturen


item_title: Kantonsratsbeschluss über die Umwidmung der 7. Vereinbarung vom 29. Mai 1998 über die Beteiligung an der Finanzierung technischer Verbesserungen der ehemaligen Bodensee-Toggenburg-Bahn


item_title: Gültigkeit der Wahl eines Ersatzmitglieds (Stefan Britschgi)


item_title: Talentschulen auch für künstlerisch hochbegabte Kinder


item_title: Ersatzwahl in die Rechtspflegekommission (Septembersession 2006)


item_title: Vaterschaftsurlaub - St.Gallen kann es (Titel der Antwort: Vaterschaftsurlaub)


item_title: Behinderung Thurbrücke Stein SG (Titel der Antwort: Thurbrücke in Stein)


item_title: Gelten die Richtlinien der Regierung nicht für alle Departemente? (Titel der Antwort: Richtlinien der Regierung über die Ermächtigung des Staatspersonals zur Ausübung eines Kantonsratsmandates)


item_title: Soziale Bedingungen belasten Schulen unterschiedlich (Titel der Antwort: Soziales Umfeld und Schulen)


item_title: Kantonsratsbeschluss über den Nachtragskredit für Mehrkosten der Erneuerung und Sanierung des Spitals Linth


item_title: Kantonsratsbeschluss über den Neubau des Zentrums für Alterspsychiatrie der Psychiatrischen Klinik St.Pirminsberg in Pfäfers


item_title: VI. Nachtrag zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege (siehe auch 22.06.03)


item_title: III. Nachtrag zum Bürgerrechtsgesetz


item_title: Verbesserung der Wohnverhältnisse im Berggebiet nicht der NFA opfern


item_title: Mise en consultation d'un avant- projet de révision de la loi sur l'enseignement privé

item_description:
 Le  Programme de législature du Conseil d’Etat prévoit un avant-projet de révision de la loi sur l’enseignement privé (LEPr; BLV 400.455) qui comprend l’enseignement à domicile et la scolarisation en école privée. Le cadre légal que connaît le Canton de Vaud est à ce jour très peu défini et reste fondamentalement inchangé depuis 1984. Le Conseil d’Etat autorise le Département de la formation et de la jeunesse à mettre en consultation un avant-projet de loi. La révision de la LEPr vise à protéger les enfants contre les emprises religieuses ou sectaires mettant en cause les chances d’intégration sociale et de s’assurer de la qualité de l’instruction dispensée. L’expiration du délai de consultation est fixée au 5 septembre 2021.

Voir la page www.vd.ch/consultations


item_title: Pandémie de Covid-19: pas de constat de dérives sectaires dans le canton

item_description: Tout en rappelant qu’il n’y a pas de définition précise d’une « secte » en Suisse, le Conseil d’Etat, dans sa réponse à une interpellation de la députée Claire Attinger Doepper, indique qu’il n’a pas été constaté une augmentation de cas de dérives sectaires dans le canton de Vaud lié à la pandémie de Covid-19. Ces éléments ne signifient pas que des dérives n’existent pas, mais que des analyses plus fines doivent être menées afin de produire des résultats fiables. Globalement, depuis sa mise en place en 2018, le dispositif vaudois de prévention de la radicalisation et de l'extrémisme violent a été sollicité une centaine de fois, dont cinq en lien avec des «sectes ou mouvements assimilés».


item_description:
Stanziamento di un credito netto di 18'298'000 franchi quale contributo cantonale per opere e impianti esterni nell’ambito della realizzazione del Nuovo Stabilimento Industriale Ferroviario NSIF ad Arbedo-Castione
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- Messaggio del 20 agosto 2025 n. 8607
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- Rapporto del 20 gennaio 2026 n. 8607 R relatore: Alessandro Speziali
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DIBATTITO RIDOTTO


body_key: TG

item_title: Motion von Toni Kappeler, Dominik Diezi und René Walther vom 27. Januar \n2021 "Friedensstiftender bäumiger Klimaschutz in Stadt und Dorf" \n(20/MO 9/114) \nBeantwortung, Diskussion, Beschlussfassung


item_description:
Mozione 30 maggio 2022 presentata da Marco Passalia (ripresa da Maurizio Agustoni) per il Gruppo il Centro + Giovani del Centro “Mappatura delle aziende e delle competenze professionali in Canton Ticino”
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- Messaggio del 3 maggio 2023 n. 8277
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- Rapporto del 10 febbraio 2026 n. 8277 R relatore: Claudio Isabella
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DIBATTITO RIDOTTO


item_title: Ersatzwahl in die Staatswirtschaftliche Kommission (Junisession 2011)


item_title: Interne Konkurenz im Bevölkerungsschutz auf Kosten des Steuerzahlers (Titel der Antwort: Ausbildungsmassnahmen für das Sicherheitsfunksystem Polycom)


item_title: Abraxas: Wie weiter (Titel der Antwort: Weitere Zukunft von Abraxas)


item_title: Wahl des Universitätsrates der Universität St.Gallen der Amtsdauer 2020/2024


item_title: Wahl der Rechtspflegekommission der Amtsdauer 2020/2024


item_description:
Modifica del Decreto legislativo del 19 ottobre 2022 concernente lo stanziamento di un credito di 11'000'000 di franchi destinato a incentivi all'acquisto di veicoli totalmente elettrici, allo sviluppo dell'infrastruttura di ricarica elettrica domestica e presso i datori di lavoro e all'acquisto di veicoli di ultima generazione vincolato alla messa fuori servizio di veicoli ad alte emissioni di CO2 e inquinanti
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- Messaggio del 19 novembre 2025 n. 8634
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- Rapporto del 22 gennaio 2026 n. 8634 R relatore: Matteo Buzzi
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PROCEDURA SCRITTA


item_description:
Approvazione dei conti e della relazione annuale 2024 dell'Azienda cantonale dei rifiuti
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- Messaggio del 24 settembre 2025 n. 8618
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- Rapporto del 3 febbraio 2026 n. 8618 R relatore: Boris Bignasca
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PROCEDURA SCRITTA


item_description:
Mozione 23 novembre 2020 presentata da Tamara Merlo e cofirmatarie "Munizioni senza piombo anche in Ticino"
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- Messaggio del 1° settembre 2021 n. 8052
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- Rapporto del 15 gennaio 2026 n. 8052 R relatrice: Roberta Passardi
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PROCEDURA SCRITTA


item_title: Mozione 23 novembre 2020 presentata da Tamara Merlo e cofirmatarie "Munizioni senza piombo anche in Ticino"


item_title: Le Conseil d'Etat adopte le plan statistique cantonal 2018

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le plan statistique cantonal 2018 qui recense et décrit les activités statistiques au sein de l'Administration cantonale. Ce plan met l'accent sur les axes principaux de travail: le développement de l'information statistique sur une base administrative, la réalisation d'enquête, la diffusion de l'information statistique, la statistique comme outil de prospective et d'aide à la décision pour les autorités politiques et le partenariat avec l'extérieur du canton.


item_title: Wahl von ausserordentlichen Berufsrichterinnen oder Berufsrichtern am Bezirksgericht Arbon (20/WA 44/281)


item_title: Motion breffend Aktivierung der Schlichtungskommission im Bereich des Miet- und Pachtrechts


item_title: Consultation fédérale: modèle d'annualisation du temps de travail pour les entreprises dans les domaines du conseil, de l'audit et de la fiducie

item_description: La consultation fédérale portant sur la révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2) vise principalement à introduire, dans un nouvel article, une règle permettant aux personnes qui exercent leurs activités dans certaines entreprises de prestations de services (domaines du conseil, de I’audit et de la fiducie) et qui assument une fonction de supérieure hiérarchique ou de spécialiste, d’être occupées sous certaines conditions selon un modèle d’annualisation du temps de travail. Considérant que l’assouplissement proposé vise un secteur d’activité bien spécifique ainsi qu’une catégorie de travailleurs clairement délimités, le Conseil d’Etat peut souscrire à l’introduction de cette nouvelle disposition, la reconnaissance d’un nouveau modèle d’horaire de travail étant susceptible de procurer aux personnes concernées une flexibilité pouvant s’avérer bienvenue, voire un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée selon les cas. Le Conseil d’Etat fait néanmoins part d’un certain nombre de questions et de doutes relatifs au projet. Il insiste en particulier sur le fait que les assouplissements prévus doivent être accompagnés d’un renforcement de la protection de la santé des personnes concernées.


item_title: Reconduction de la labellisation du Parc naturel régional Gruyère Pays-d’Enhaut

item_description: Le Conseil d’Etat soumet à l’Office fédéral de l’environnement la demande de reconduction de labellisation du parc naturel régional Gruyère Pays-d’Enhaut, labellisé la première fois en 2012 pour 10 ans. Le Conseil d’Etat salue notamment la révision des objectifs stratégiques du parc, intégrant désormais la prise en compte de l’urgence climatique, de même que l’agrandissement de son périmètre sur le territoire de Corbeyrier ainsi que sur deux communes fribourgeoises et une bernoise. La surface du parc passe de 503 à 632 km2, ce qui en fait désormais le deuxième plus grand parc d’importance nationale de Suisse. Les parcs d’importance nationale se distinguent par la beauté des paysages, la richesse de la biodiversité et la grande valeur des biens culturels. Les communes territorialement concernées s’engagent avec l’association Parc naturel régional Gruyère Pays-d’Enhaut et les cantons, à tenir compte des objectifs du parc dans leurs activités.


item_title: Mehr Sicherheit an Sportveranstaltungen


item_description:
Mozione 26 settembre 2005 presentata da Giuseppe (Bill) Arigoni (ripresa da Ivo Durisch) “Richiesta di allestimento di un Piano di utilizzazione cantonale (PUC) per il comparto a lago a Melano”
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- Messaggio del 10 maggio 2017 n. 7323
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- Rapporto del 15 gennaio 2026 n. 7323 R relatore: Andrea Rigamonti
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PROCEDURA SCRITTA


body_key: SH

item_title: Amtsdruckschrift 22-04

item_category: Behandelte Traktanden


item_title: Postulat Nr. 2024/8 von Isabelle Lüthi, Christian Di Ronco und Regula Salathé vom 18. November 2024 betreffend Zugang zu Ergänzungsleistungen verbessern

item_category: Reserve


item_title: Directive d’application des prescriptions sur la prévention des incendies

item_description: Le Conseil d’Etat a validé une nouvelle directive qui précise, dans le canton de Vaud, l’application des prescriptions de protection incendie, éditées en 2015 par l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie. Elle a pour but de définir un cadre cohérent, homogène, équitable et contraignant en matière de protection incendie pour tous les acteurs concernés. Elle précise également l’application des principes généraux suivants : précaution, proportionnalité, pesée d’intérêts, acceptabilité du risque, conformité et mise en sécurité.


item_description:
Mozione 16 settembre 2024 presentata da Alain Bühler e cofirmatari "Referendum obbligatorio sui trattati internazionali per il voto sull'Accordo quadro 2.0 con l'UE"
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- Messaggio del 4 giugno 2025 n. 8583
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- Rapporto di maggioranza del 10 febbraio 2026 n. 8583 R1 relatore: Andrea Giudici
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- Rapporto di minoranza del 10 febbraio 2026 n. 8583 R2 relatrice: Daria Lepori
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DIBATTITO RIDOTTO


item_title: Consultation fédérale sur les cas de rigueur

item_description: Après s’être concerté avec les cantons romands, le Conseil d’Etat pointe le sous-dimensionnement financier du dispositif fédéral et demande à la Confédération d’augmenter à hauteur de 1 milliard de francs les moyens envisagés. Outre diverses demandes concernant l’ordonnance elle-même, il insiste sur le maintien et la réactivation des instruments mis en place lors de la « première vague » : RHT étendue et prêts COVID-19 de la Confédération.


item_title: Wahl eines Ersatzrichters am Obergericht

item_category: Traktanden


item_description:
Iniziativa cantonale 25 agosto 2025 presentata da Andrea Sanvido e cofirmatari per il Gruppo Lega “Per il referendum obbligatorio (doppia maggioranza) su ogni trattato istituzionale o accordo di portata equivalente con l’Unione europea”
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- Rapporto di maggioranza del 10 febbraio 2026 relatore: Sem Genini
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- Rapporto di minoranza del… *) relatrice: Daria Lepori
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DIBATTITO RIDOTTO
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*) il rapporto di minoranza non è stato depositato


item_description:
Petizione promossa da Yannick Demaria (Bellinzona) e sottoscritta da 2'058 cittadini intitolata "Per un Ticino più vivo e giovanile"
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- Rapporto di maggioranza del 22 gennaio 2026 relatore: Stefano Tonini
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- Rapporto di minoranza del 22 gennaio 2026 relatrice: Giulia Petralli
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DIBATTITO RIDOTTO
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(TRATTANDA RINVIATA AL GC DEL 23 MARZO 2026)


item_title: Volksmotion Nr. 2024/1 von Sandro Mamedow und Livia Schraff (Erstunterzeichnende) sowie weitere 150 Mitunterzeichnende vom 22. März 2024 mit dem Titel: «Für eine Stimme der Studierenden im Hochschulrat der Pädagogischen Hochschule Schaffhausen (PHSH)»


item_title: Postulat Nr. 2019/5 von Patrick Portmann vom 30. April 2019 betreffend Erinnerungsstätte zu den Bombardierungen im Kanton Schaffhausen.

item_category: Behandelte Traktanden