item_title: Prise en charge de la personne âgée infectée dans le cadre de l'épidémie de COVID-19

item_description: Dans son interpellation relative à la prise en charge de la personne âgée dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, la députée Chantal Weidmann Yenny demande au Conseil d’État comment ont été mises en œuvre la collaboration entre professionnels et entre institutions, l’accessibilité aux soins palliatifs, ainsi que la prise en compte des choix des patients âgés et de l’accompagnement des proches. Le Conseil d’État rappelle que le système de santé a été renforcé par les travaux menés ces dernières années en terme de coordination des soins, tant au niveau interinstitutionnel, qu’à l’intérieur des équipes de soins. Un dispositif de renfort communautaire a été mis en place au niveau régional pour soutenir les acteurs intervenant, dans tous les lieux de vie, auprès des personnes âgées fragiles. Pendant la période de crise, aucun rationnement des soins n’a eu lieu, et les patients âgés ont pu bénéficier des soins souhaités sur le lieu de vie ou en milieu hospitalier. Toutefois, les mesures de protection, et notamment la limitation du droit de visite en EMS, ont fortement impacté les personnes âgées institutionnalisées, ainsi que leurs proches. Les professionnels ont tout mis en oeuvre pour faciliter les liens entre résidents et patients. Pendant toute la durée de la pandémie, l’équilibre entre les mesures de protection et la qualité de vie des personnes âgées et de leurs proches restera un défi pour tout le système de santé.


body_key: VD

item_title: Votation populaire sur l'initiative « Pour le droit à un salaire minimum »

item_description: La majorité du Conseil d'Etat recommande au Grand Conseil de rejeter l'initiative sur laquelle le peuple sera convié à se prononcer. Elle estime en effet que le dialogue social et la négociation de conventions collectives, les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes destinées à éviter les abus en matière sociales et salariales sont plus efficaces pour défendre des revenus décents que des dispositions complexes qui seront difficiles à appliquer en pratique.

item_language: fr


item_title: Consultation fédérale: politique du sport

item_description: La Confédération a mis en consultation cet été trois concepts concernant la politique sportive: les infrastructures sportives, le sport populaire, la relève et le sport d'élite. Le Conseil d'Etat approuve la volonté du Conseil fédéral de débloquer des moyens supplémentaires pour la politique sportive. Il souhaite néanmoins que les synergies avec toutes les hautes écoles du pays soient mieux exploitées, que la collaboration entre Antidoping Suisse et le Laboratoire d'analyses du dopage de Lausanne soit améliorée, que les projets de financement de centres nationaux soient intégrés dans une vision générale incluant tous les sports olympiques. Il convient aussi de bien s'assurer de l'opportunité de créer un Centre national des sports de neige à Lenzerheide. Le Conseil d'Etat appelle enfin à une meilleure information et coordination entre tous les acteurs concernés, tâche qui relève prioritairement de l'Office fédéral du sport et de Swiss Olympic. A ce titre, il demande notamment la création d'une conférence intercantonale des chefs de départements en charge du sport.


item_title: Stop au harcèlement scolaire: le dispositif vaudois est adéquat

item_description: En réponse à un postulat de la députée Sylvie Podio qui demandait un recensement de ce qui a été mis en place, dans le canton de Vaud, contre le harcèlement scolaire et d'évaluer l’opportunité de s'inspirer du programme finlandais KiVa, le Conseil d'Etat indique que l’Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire a déjà développé un dispositif important pour prévenir le harcèlement-intimidation entre élèves. Des formations sont également prévues à l'intention des professionnels des établissements scolaires, avec pour objectif de répondre de façon adéquate aux situations qui sont portées à leur connaissance.  Au vu de ces constats, le Conseil d'Etat estime que le recours au programme KiVa ne présenterait pas une plus-value par rapport au dispositif en place.


item_title: Situation du Service technique intercommunal de la région de Nyon au regard du droit des marchés publics

item_description: Dans un rapport rendu en 2019, la Cour des comptes recommandait qu'un appel d'offre soit lancé pour déterminer le principal prestataire du Service technique intercommunal (STI) de la région de Nyon. Dans une question, le député David Raedler demande au Conseil d'Etat si cette recommandation a été suivie. Selon le tableau de suivi des recommandations de la Cour des comptes, il apparaît que le STI de la région de Nyon n'a fait l'objet d'aucun appel d'offres. Le Conseil d'Etat précise encore que l'autorité de surveillance compétente en matière de marchés publics a pris contact avec le STI de la région de Nyon afin de clarifier la situation.


item_description: Rénovation et création d'appartements rue Jean-Jacques-De-Sellon 3

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission des travaux.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_description: Plan localisé de quartier chemin Edouard-Tavan

item_result: Arrêté I, renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. Arrêtés II et III, renvoi à la commission des travaux.


item_description: Des trolleybus plutôt que des bus

item_status: Reporté/e

item_result: Reportée.

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Sekretariat Bau: Stadtentwässerung; Einlage aus dem freien Eigenkapital in die Spezialfinanzierung

item_language: de


item_title: Interpellation déposée le 12 septembre 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?» (FIM/22.08.2024)

item_result: Reporté

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS


item_description: Réponse: Pour une meilleure lisibilité des projets d'habitat

item_status: Classé/e

item_result: Pris acte.

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_title: Interpellation de M. Roman Juon: «Place Neuve ou place de Neuve?»

item_description: Place Neuve ou place de Neuve?

item_status: Close

item_result: L'interpellation est close.

item_category: 06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois


item_description: Heures d'ouverture des maisons de quartier

item_result: Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.


item_description: Le Conseil municipal doit être informé des intentions du Conseil administratif

item_status: au CA

item_result: Motion acceptée.


item_description: Rue du Stand 25: pour que toute la lumière soit faite

item_result: Annoncée.

item_category: 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_description: Revenu déterminant unifié en matière d'aide sociale


item_description: Pour la fermeture de la salle du Môle après 22 h

item_result: Renvoi à la commission des pétitions.

item_category: 12*Pétition adressée au CM


item_description: Contre la suppression de places de stationnement à la rue de Bourgogne


item_description: Rapport: Projet de budget 2012

item_status: Accepté/e

item_result: Délibérations I et III amendées et acceptées. Délibération II acceptée.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_description: Rapport: Frais d'études à engager en 2012 pour les projets inscrits au 7e PFI 2012-2023

item_result: Délibération acceptée.


item_title: Avenir de la politique familiale

item_description: En réponse à une interpellation de l'ancien député Claude-Eric Dufour sur l'avenir de la politique familiale, le Conseil d'Etat rappelle l'importance des tâches accomplies et des prestations fournies par les familles dans les différentes phases de leur vie. Dans le cadre de son programme de législature 2012-2017, il identifie plusieurs axes prioritaires en matière de politique familiale, notamment le développement de l'accueil de jour des enfants et l'adaptation des allocations familiales.


item_title: Le Conseil d'Etat ne souhaite pas déposer à la Confédération de nouvelle initiative législative sur la crise laitière

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand conseil son EMPD et préavis sur l'initiative législative du député José Durussel, lui demandant d’intervenir auprès des autorités fédérales afin de réorganiser la gestion des volumes et du prix du lait. Au cours de ces dernières années, le marché laitier s’est significativement détérioré. La situation actuelle est due en partie à une politique fédérale moins encline à la protection du marché laitier ainsi qu'à l’augmentation des quantités de lait commercialisées dans un contexte où l’offre est supérieure à la demande. Face à cette situation, le Canton a octroyé notamment dès 2020 un soutien aux producteurs au moyen d’un décret communément désigné «Paquet Lait», composé de sept mesures et doté de dix millions de francs. Au niveau national, plusieurs motions ont été déposées afin d’apporter des solutions concrètes au secteur laitier et l'interprofession du lait a arrêté en 2016 des dispositions complémentaires relatives au négoce dans ce secteur. Ainsi le Conseil d’État considère que les différentes mesures mises en place tant au niveau cantonal que national permettent de répondre en grande partie à la volonté des initiants, et qu'il convient de ne pas transmettre de nouvelle initiative à l’Assemblée fédérale.


item_title: Sécurité des cyclistes et piétons en cas de travaux

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à l’interpellation du député David Raedler qui s’inquiète de la sécurité des usagères et usagers des modes actifs sur les routes en chantier. Le Gouvernement est conscient des besoins des cyclistes et piétons de pouvoir se déplacer en toute sécurité et facilement, même quand une route est en travaux. Rappelant que l’organisation d’un chantier doit tenir compte d’un ensemble important de contraintes qui compliquent parfois la mise en œuvre d’aménagements et d’itinéraires spécifiques, il indique que l’attention portée aux déplacements des modes actifs est allée croissante ces dernières années et va continuer à l’être, notamment dans la perspective de la mise en œuvre de la stratégie cantonale de promotion du vélo. L’objectif est d’arriver à prendre en compte systématiquement les modes actifs dans le cadre des chantiers routiers pilotés par le Canton et de généraliser les bonnes pratiques.


item_title: Pollution sonore due à l'aviation

item_description: Dans sa réponse à une question du député Léonard Studer, le Conseil d’Etat confirme, après consultation de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), que ce dernier est bien l’autorité compétente pour traiter des plaintes et des nuisances sonores relatives à l’aviation civile. Les particuliers peuvent donc adresser à l’OFAC leurs plaintes en cas d’infraction présumée, en mentionnant les informations qui permettent de l’identifier, telles que l’immatriculation de l’aéronef concerné, le type d’aéronef, la nature de l’infraction, ainsi que la date, l’heure et le lieu exacts.


item_title: Rapport-préavis N° 2024/46 - Réponse au Postulat de M. Philipp STAUBER : « Pour un décompte des frais d'eau équitable, transparent et écologique selon le principe du pollueur-payeur». (SE)

item_result: Approbation

item_category: OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS


item_description: Exemption de taxe d'utilisation du domaine public


item_description: Parc Prévost-Martin


item_title: Aide financière accordée à la Coopérative vaudoise de cautionnement hypothécaire favorisant l’accession à la propriété du logement

item_description: Au titre d’aide publique pour l’accession à la propriété, le Canton observe le mandat constitutionnel en accordant son arrière-cautionnement à la Coopérative vaudoise de cautionnement hypothécaire. Celle-ci accorde, quant à elle, son cautionnement aux candidats à l’acquisition d’un appartement ou d’une maison sis dans le canton, en résidence principale et respectant un certain nombre de critères prévus dans le règlement cantonal. La modification du règlement permettra de mieux cibler la population en quête d’acquisition de son propre logement et proposera notamment l’introduction d’un plafond du prix d’acquisition par type d’objet et par région économique.


item_title: Investir dans les mesures climatiques à hauteur de celles liées à le COVID

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Maurice Mischler, le Conseil d’Etat rappelle en préambule que la fenêtre d’opportunité pour agir en faveur du climat se referme rapidement, et que des investissements publics et privés considérables seront effectivement nécessaires ces prochaines décennies. Il relève toutefois que le principe proposé dans l’interpellation, soit un investissement à parts égales pour la lutte contre le COVID et pour la lutte contre les dérèglements climatique, ne serait pas pertinent. D’une part, il n’existe aucun lien fonctionnel entre les dépenses pour le COVID et les investissements nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques. D’autre part, les engagements financiers consentis par l’Etat en faveur du climat tendent d’ores et déjà à être plus importants que les dépenses COVID.


item_title: Plan climat vaudois, 1re mouture: démarches d’audits de scientifiques et résultats

item_description: En réponse à une interpellation et une question de la députée Mathilde Marendaz, le Conseil d’Etat relève qu’un audit du Plan climat vaudois de 2020 a été réalisé en 2022. Les mandataires ont analysé la capacité des mesures à atteindre les objectifs du Conseil d’Etat à l’horizon 2030, soit une réduction de 50 à 60% des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les résultats de leur rapport ont été publiés sur le site internet de l’Etat de Vaud le 28 juin 2023. Les ordres de grandeur qui se dégagent projettent une réduction des émissions de GES de 8% en 2030 par rapport à 1990, ou encore une réduction de 14% par rapport à un scénario de continuité. Ils attestent d’une certaine efficacité des mesures prises à l’échelle du territoire cantonal, tout en démontrant que les mesures actuelles doivent être renforcées et amplifiées afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2030. C’est précisément la volonté qu’a affirmé le Conseil d’Etat dans son Programme de législature 2022-2027.


body_key: ZG

item_title: Postulat der Fraktionen der CVP und der FDP betreffend Sistierung der interkantonalen Zusammenarbeit des Kantons Zug bis zu einer gesetzeskonformen Umsetzung des Nationalen Finanzausgleichs NFA


item_title: Wahl eines Mitgliedes in die Sachkommission Soziales und Sicherheit (SSK) anstelle der zurücktretenden O. Staub (SP) für den Rest der Amtsdauer 2022/2026


item_title: Sondernutzungsplanung: - Aufhebung öffentlicher Gestaltungsplan «Parkplatz Bleuelwies» / Nutzungsplanung: - Zustimmung zur Teilrevision Nutzungsplanung 2024


item_title: Zonenplan und kommunaler Richtplan: Umzonung und Richtplanänderung Areal Schweikhof (Kat.-Nr. WU6971): Festsetzung


item_title: Öffentlicher Gestaltungsplan mitsamt UVB und Zonenplanänderung ARA Hard


item_title: Postulat du 4 février 2025 de Mme Eliane AUBERT : «Développer une plateforme collaborative numérique pour renforcer la participation citoyenne et les échanges locaux à Lausanne» (CD/EJQ/LEA)

item_result: Renvoi direct en Municipalité

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES


item_title: Postulat du 4 février 2025 de Mme Isabelle BONILLO et crts : «Précarité en scène : pour une amélioration des conditions salariales des artistes» (CD)

item_result: Renvoi en commission


item_title: Postulat du 4 février 2025 de M. Loris SOCCHI : «Nos beaux murs gris» (FIM)


item_title: Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour favoriser le développement des postes à deux». (FIM)

item_category: RAPPORTS


item_title: Postulat de M. Oleg GAFNER : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles». (EJQ)


item_title: Rapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Des informations utiles pour les locataires». (LEA)


item_description: Amendes inscrites au budget

item_result: Renvoi à la commission des finances.

item_category: 04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois


item_description: Pour une glace plus transparente aux Vernets


item_description: Rapport: Guerre du feu

item_result: Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.

item_category: 06 Rapports des commissions reportés trois fois


item_description: Rapport: Sécurité à la Jonction

item_result: Conclusions acceptées = renvoi au CA.


item_description: Réponse: Création de nouveaux parkings deux-roues

item_category: 07 Réponses du Conseil administratif reportées trois fois


item_description: Aménagement de la place de Grenus et des rues des Etuves et Rousseau

item_result: Renvoi à la commission ad hoc Saint-Gervais.


item_description: Modification du plan annexé à la loi sur le réseau des transports publics

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_description: Aménagement du périmètre du Foyer de Sécheron

item_result: Urgence acceptée. Arrêtés acceptés.


item_title: Droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Sylvie Podio concernant le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap, les moyens mis à disposition pour l’enseignement spécialisé ou encore l’impact de l’école à visée à inclusive, le Conseil d’Etat apporte les réponses suivantes. Il constate qu'il n’y a pas d'accélération de l’école à visée inclusive, ni de diminution du nombre d’élèves scolarisés dans les établissements de pédagogie spécialisée. La révision du dispositif des allocations des mesures renforcées devrait favoriser l’engagement d’enseignantes et enseignants spécialisés. Toutefois, au vu d'une certaine pénurie en Suisse de ces professionnels, il faut rester prudent. Dans certaines situations exceptionnelles et temporaires, et avec l’accord des parents, des allègements d'horaire sont parfois mis en place au vu des besoins de l’enfant, en complément d’autres mesures et avec une recherche active de solution pour favoriser un retour à une scolarisation à plein temps. De nombreuses mesures sont prises pour que chaque enfant puisse bénéficier d’une instruction répondant à ses besoins, que ce soit en renforçant des pratiques, des formations ou des dispositifs existants, ou en en déployant de nouveaux.


item_title: Impacts du rachat de Crédit Suisse par UBS

item_description: En réponse à deux interventions parlementaires relatives à l’acquisition de Crédit Suisse par UBS, le Conseil d’Etat indique qu’il suit la situation en coordination avec les autorités fédérales et celles des autres cantons. Il a, sans tarder, demandé au Conseil fédéral de mettre sur pied une task force dédiée à l’emploi et aux garanties à offrir aux PME clientes de Crédit Suisse. Par ailleurs, des mesures spécifiques et adaptées au personnel bancaire sont d’ores et déjà envisagées au niveau cantonal et intercantonal. Au surplus, le Conseil d’Etat ne peut que regretter la perte d’un acteur sur la place financière et avec cela la diminution d’options de gestion. Il précise néanmoins que la situation de ses placements et de ceux de sa Caisse de pension (CPEV) n’est pas ou n’est que très faiblement impactée par cette acquisition.


item_title: Abwasserreinigungsanlage (ARA); Verpflichtungskredit in der Höhe von Fr. 288 Mio. für die Umsetzung des Projektes «ARA West» (u.a. Erstellung einer Reinigungsstufe zur Elimination von Mikroverunreinigungen einschliesslich Umbau Filtration, Erneuerung Biologie, Erneuerung Stromversorgung etc.)


item_title: Verpflichtungskredit von Fr. 1'500'000 für die Revision der Bau- und Zonenordnung (BZO) (Projekt-Nr. 5024040)


item_title: Interpellation von Karl Nussbaumer betreffend höchstes Gut der Naherholung schweizweit sind Wanderwege


item_title: Verpflichtungskredit von Fr. 1'051'000 für die Erweiterung der Schulergänzenden Betreuung Tiefenbrunnen (Projekt-Nr. 5012840)


item_title: Antrag und Bericht zum Postulat betr. HB 2050: Das Maximum aus dem Bestehenden herausholen


item_title: Antrag und Bericht zum Postulat betr. Begrünung von Verwaltungsliegenschaften


item_title: Antrag und Bericht zum Postulat betr. Fassadennutzung für PV-Anlagen


item_title: Antrag und Bericht zum Postulat betr. Strategie zirkuläres Bauen


item_title: Beantwortung der Interpellation betr. Synergien nutzen bei der Bereitstellung von Ladeinfrastruktur für die E-Mobilität


item_title: Begründung der Motion betr. Vertretungsregelung im Stadtparlament Winterthur


item_title: Begründung des Postulats betzr. administrative Entlastung der Quartiervereine


item_title: Begründung des Postulats betr. gerechte Verteilung der städtischen Ressourcen in der Sportförderung


body_key: ZH

item_title: Langfristige strategische Immobilienplanung LSI 2024


item_title: Beantwortung der Interpellation betr. Nutzung der Handys und elektronischen Geräte an den Schulen Winterthurs


item_title: Beantwortung der Interpellation betr. optimierte Schulraumnutzung


item_title: Beantwortung der Interpellation betr. Nachfrageentwicklung in der schulergänzenden Betreuung


item_title: Beantwortung der Interpellation betr. zukunftsfähiges Konzept Öffentlicher Verkehr (ÖV)


item_title: Beantwortung der Interpellation betr. attraktive Strompreise in Winterthur?


item_title: Begründung des Postulats betr. Umsetzung Istanbul-Konvention in Winterthur


item_title: Begründung der Motion betr. Änderung Verordnung über das unbeschränkte Parkieren in der Blauen Zone (PBZ) - Bewilligung für Schichtarbeitende


item_title: Beantwortung der Interpellation betr. Auflösung unbewilligter Demonstrationen


item_description: Restauration du décor peint de la Chapelle de l'Escalade et du Temple des Pâquis


item_description: Aménagement des abords de l'école de Beaulieu

item_result: Renvoi à la commission des travaux.


item_description: Rapport: Aménagement d'un parc sur parcelles propriété des SIG

item_result: Conclusions de la majorité acceptées = arrêté refusé.


item_description: Rapport: Transformation du périmètre des rues Necker, Bautte et Argand en rues résidentielles

item_result: Reporté.


item_description: Rapport: Ramassages scolaires


item_description: Rapport: Aménagement du square et du passage Burlamachi


item_description: Rapport: Agrandissement du mur d'escalade du centre sportif de la Queue-d'Arve


item_description: Rapport: Subvention pour le transfert du Club international de tennis


item_description: Rapport: Parcelles sises au 2, chemin Edouard-Tavan


item_title: Comptes et rapport de gestion de l’exercice 1995 de la Société d’exploitation du Casino de Genève SA.

item_description: Rapport: Rapport 1995 de la SECSA


item_description: Réponse: Festival de la Bâtie 2002

item_result: Pris acte.


item_description: Réponse: L'ethnographie sur le P + R de Sécheron?


item_description: Sauvons le Valais

item_result: Reportée.


item_description: Abattage des arbres à la route des Acacias

item_result: Résolution acceptée.


item_description: Désimperméabilisation des surfaces dotées de revêtements imperméables


item_title: Interpellation de M. Roman Juon: «Le scandale des bouées jetées dans le Rhône et l'Arve».


item_title: Interpellation de M. M. Roman Juon: «A qui l'Etat distribue-t-il les sangliers abattus?»


item_description: Propositions des conseillers municipaux


body_key: AI

item_title: Landsgemeindebeschluss zur Ausarbeitung einer neuen Kantonsverfassung


item_description: Réponse: Structure de coordination pour l'accueil familial de la petite enfance

item_category: 11 Réponses du Conseil administratif


item_description: Construction d'immeubles en ville de Genève, parkings obligatoires

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Beantwortung der Interpellation betr. Einsatz von Körperkameras (Bodycams) durch die Stadtpolizei Winterthur


item_title: Postulat de M. Johann DUPUIS : «Pour un programme de reconversion des conductrices et conducteurs de taxis et de VTC vers les transports publics». (SE)

item_result: Reporté


item_title: Modification du concordat sur les entreprises de sécurité

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un exposé des motifs et projet de décret (EMPD) l'autorisant à adhérer à la Convention du 5 octobre 2012 portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité. Cette modification améliore la coordination avec les autres cantons et actualise le contenu législatif du concordat. Elle élargit aussi le champ d'application du concordat au personnel de surveillance d'établissements et de commerces. Cet EMPD doit maintenant être soumis à l'approbation du Grand Conseil.


item_title: Postulat von Kurt Balmer, Jean Luc Mösch und Roger Wiederkehr betreffend (Wieder-) Einrichtung eines "aktiven" geschützten Spitals Baar


item_title: Beantwortung der Interpellation betr. Information von Careleaver und Careleaverinnen über städtische und regionale Unterstützungsangebote


item_title: Beantwortung der Interpellation betr. Weiterbildung und Sensibilisierung bei Radikalisierung und gewalttätigem Extremismus


item_title: Verabschiedungen (am Schluss der Sitzung):


item_title: Oui à l'adaptation de l'Accord sur la libre circulation des personnes à l'élargissement de l'Union européenne

item_description: Dans le cadre de la procédure de consultation conduite par la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) relative au mandat de négociation du Conseil fédéral, le Canton de Vaud a exprimé son soutien déterminé à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux dix pays amenés à rejoindre l'Union européenne.


item_title: Wahl der Statthalterin oder des Statthalters


item_title: Wahl der Kantonsratspräsidentin oder des Kantonsratspräsidenten


item_title: Motion der Fraktion Alternative - die Grünen betreffend Massnahmenplan Kanton Zug Nettonull (Berichts-Motion)


item_title: Impacts économiques de l’aviation militaire et de l’achat des avions militaires F-35A par la Suisse

item_description: Dans sa réponse à l'interpellation de la députée Catherine Labouchère, le Conseil d’Etat relève que, de manière générale, l'aviation militaire a un impact économique important sur l'ensemble de la Suisse, ainsi que sur le canton de Vaud en particulier, avec des emplois directs et indirects dans plusieurs secteurs clés tels que la technique aéronautique et l’entretien des avions. Le Gouvernement affirme encore son engagement à faire tout son possible pour que le contrat d’acquisition des avions F-35A ait des retombées économiques positives sur notre canton, en veillant à ce que la répartition des affaires compensatoires (offsets) profite au maximum à l’économie vaudoise, notamment grâce au développement du parc technologique Swiss Aéropôle de Payerne.


item_title: Nomination de trois membres du Conseil de fondation de la Fondation MEM en remplacement des membres sortants

item_description: Lors de sa séance du 16 août 2023, le Conseil d’Etat a pris acte, avec remerciements, de la démission de MM. Jacques Hentsch, Eric Charmey et Yves Defferrard, du Conseil de fondation de la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie. Il a désigné pour leur succéder en tant que nouveaux membres MM. Dominique Weber et Philippe Prat, en qualité de représentants des associations patronales, et M. Michele Nista, en qualité de représentant syndical, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2027.


item_title: Préavis N° 2024/44 - « Bâtiments de la Vallée de la Jeunesse : assainissement des bétons, des éléments vitrés et métalliques de façade et de la toiture du bâtiment de la Rotonde, changement de la production de chaleur et mises en conformité sismique, technique et énergétique- Demande de crédit d'ouvrage». (LEA)

item_result: Adoptée


item_title: Interpellation du 4 mars 2025 de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les batraciens sont-il homosexuels ?»

item_result: Renvoi en Municipalité

item_category: ANNONCES ET INTERPELLATIONS


item_title: Postulat du 4 mars 2025 de M. Johan PAIN et crts : « Encourager l'engagement de personnes en situation de handicap au sein du personnel de la ville de Lausanne»


item_title: Communication au CC - Pétition déposée le 9 décembre 2014 de : «Pétition au CC du Comité de pétitions du PDC Lausanne - "Stop à la pénurie de places de crèches à Lausanne !"»

item_result: Prend acte


item_title: Communication au CC - Compte d'attente déposé le 4 décembre 2024 de Mme Cécile Wolf «Extension du réseau de chauffage à distance à l'est» (SIL)


item_title: Postulat du 4 février 2025 de M. Johann DUPUIS et crts : « Pour une stratégie ambitieuse d'assainissement énergétique du patrimoine immobilier administratif de la Ville de Lausanne» (LEA)

item_result: Renvoi direct en Municipalité


item_title: Postulat de Mme Anouck SAUGY : «Lausanne : ville ou capitale ?». (CD)


item_title: Rapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD)


item_title: Postulat de M. Louis DANA et crts : « Correspondants de nuit : 10 ans, l'âge de raison ?». (SE)


item_title: Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Au galop vers la Ville sans voitures». (FIM)


item_title: Rapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !». (FIM)


item_title: Rapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Centre-ville apaisé passe par la propreté !». (FIM)


item_title: Nomination d’un représentant de l’Etat au Conseil de la Fondation cantonale pour la formation professionnelle et renouvellement du mandat du second représentant de l’Etat

item_description: Le Conseil d’Etat a désigné Mme Céline Bertrand, responsable de la Direction Recrutement et développement des compétences au sein de la Direction général des ressources humaines (DGRH), en qualité de représentante de l’Etat au sein du Conseil de fondation de la Fondation cantonale pour la formation professionnelleavec effet à partir du 16 août 2023 et jusqu’à la fin de la législature en cours, soit jusqu’au 30 juin 2027, en remplacement de M. Bruno Bonafonte, représentant sortant. Il a également renouvelé le mandat de M. Lionel Eperon, Directeur général de l'enseignement postobligatoire (DGEP), en qualité de représentant de l’Etat issu du Département de l’enseignement et de la formation professionnelle (DEF), à titre consultatif, au sein du Conseil de fondation précité, avec effet rétroactif à partir du 1er juillet 2022 et jusqu'à la fin de la législature en cours, soit le 30 juin 2027.


item_description: Rapport: Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle


item_title: Interpellation écrite du 28 juin 2016 de M. Stéphane Guex: «Remous autour de l’école de patinage».

item_description: Remous autour de l’école de patinage

item_result: Déposée.


item_title: Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Taxe sur les locaux commerciaux vacants». (FIM)


item_title: Rapport-préavis N° 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne». (FIM)


item_title: Postulat de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !». (SCS)


item_description: Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal


item_description: Rapport: Les rues de Genève, c'était mieux avant


body_key: BE

item_title: Postulat 132-2019 Abplanalp (Brienzwiler, SVP) Des combustibles renouvelables pour les machines à vapeur. Réponse du Conseil-exécutif


item_title: Motion du 29 avril 2014 de Mmes et MM. Alexandre Wisard, Marie-Pierre Theubet, Delphine Wuest, Antoine Maulini, Alpha Dramé, Sandrine Burger, Catherine Thobellem, Eric Bertinat, Anne Moratti, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Marie Barbey et Sophie Courvoisier: «Pour une installation pérenne du Théâtre éphémère à Genève!»

item_description: Rapport: Pour une installation pérenne du Théâtre éphémère à Genève


item_description: Rapport: Des potagers urbains (plantages)


item_description: Rapport: Opérations de ramassage visant les Roms: stop


item_description: Rapport: Pour une petite enfance plus écologique (langes)


item_description: Rapport: Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente


item_description: Rapport: Sauvegardons les jeux de Baby-Plage dans une perspective de sécurité et de pérennité


item_title: Interpellation déposée le 21 novembre 2023 de Mme Séverine GRAFF et crts : « Abaissement de la vitesse sur les autoroutes : y'a de l'espoir ?» (FIM/23.01.2025)


item_title: Péréquation intercommunale et RIE III: adaptation de la péréquation

item_description: Le Conseil d'Etat propose une première adaptation de la péréquation qui renforcera la solidarité intercommunale. La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), telle que le Grand Conseil l'a adoptée le 29 septembre 2015, aura des impacts financiers non seulement pour le canton, mais également pour les communes vaudoises. Une compensation cantonale est d'ores et déjà prévue. Cependant, dans le cadre de ses réflexions sur le mécanisme pour sa distribution et la répartition des baisses de revenus, le gouvernement souhaite anticiper avec deux mesures péréquatives.


item_title: Mobilité dans le secteur Chavornay-Vallorbe-Vallée de Joux

item_description: Dans son rapport au postulat du député Maximilien Bernhard, le Conseil d’Etat a dressé un état des lieux de l’évolution de l’offre en transports publics et des solutions alternatives autour de la mobilité partagée mis en œuvre pour favoriser le report modal dans le secteur de Chavornay-Vallorbe et de la Vallée de Joux. C’est particulièrement autour du développement du RER Vaud et de l’offre des lignes de bus et de trains régionaux que les efforts se sont concentrés. Concernant la mobilité transfrontalière, le rapport souligne le déploiement avec succès des mesures de covoiturage dans l’Arc jurassien et le déploiement de plans de mobilité dans de nombreuses entreprises, ainsi que l’amélioration de l’offre sur la ligne TER Pontarlier-Frasne-Vallorbe. Le Conseil d’Etat est conscient que l’offre en transports publics transfrontalière peut être améliorée. Elle reste cependant fortement tributaire de l’orientation politique des autorités organisatrices françaises et des possibilités de financement en découlant.


item_title: Périodes non remplacées dans l'enseignement gymnasial

item_description: En réponse à l’interpellation du député Aurélien Demaurex concernant les périodes d'enseignement non remplacées dans les gymnases vaudois, le Conseil d’État rappelle que par delà les prescriptions légales cadrant ce type de situations qui ne peuvent souffrir un délai supérieur à trois semaines, les directions tendent à les anticiper autant que possible en vue de les pallier. A l'analyse, le taux de périodes non remplacées apparaît suffisamment contenu pour partir du principe que la qualité de l'enseignement ne saurait en être impactée.


item_title: Nouvelle priorisation des projets impactant les surfaces d’assolement

item_description: Le Conseil d’Etat a effectué une 12e priorisation des projets ayant un effet sur les meilleures terres agricoles cantonales. Il a ainsi autorisé l’approbation de quatre plans d’affectation (Givrins, Jorat-Menthue, Le Mont-sur-Lausanne, et Vullierens), d’une renaturation de cours d’eau (Cheseaux-Noréaz) et d’une décharge (Cossonay). Grâce au gain de près de 7 hectares, issu du redimensionnement de la zone à bâtir et réalisé dans le cadre des plans d’affectation susmentionnés, le bilan de cette priorisation comptabilise une emprise de 2.41 hectares sur les surfaces d’assolement. La marge cantonale par rapport aux 75'800 hectares de surfaces d’assolement à maintenir dans le canton se monte dorénavant à 102.36 hectares.


item_title: Poursuite de la politique du Conseil d'Etat en matière de gestion des rives du Léman

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Fabienne Freymond Cantone, le Conseil d'Etat réaffirme sa volonté de poursuivre sa politique de gestion des rives du Léman en s'efforçant d'appuyer les communes dans leurs projets de cheminements publics, que ce soit techniquement ou financièrement dans le cadre des crédits déjà décidés. Il intégrera progressivement la renaturation des rives lorsque la planification en sera établie. Dans l'intervalle, il s'engage à mettre sur pied, dans le courant de cet automne, une information à l'attention des représentants des communes et des riverains, visant à clarifier les règles de gestion des rives et les rôles des différents partenaires.


item_title: Kleine Anfrage Jimy Hofer (parteilos): Bärenpark und keine Ende \r\n(SUE: Nause)\r\nverschoben vom 17. März 2011 \r\n


item_title: Excédent des primes de l'assurance maladie obligatoire payées en 2018

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à la résolution de la députée Florence Gross, qui l'encourage à intervenir auprès de la Confédération pour que les assurés récupèrent l'excédent de primes de l'assurance maladie obligatoire payées en 2018. Le Conseil d'Etat a préparé un courrier à l'intention du chef du Département fédéral de l'intérieur dans lequel il demande que l'autorité de surveillance (OFSP) prenne des mesures pour que les assureurs concernés remboursent la différence à leurs assurés en 2020. Il invite également l'autorité de surveillance à ne pas approuver les primes qui dépassent de manière inappropriée les coûts.


item_description: Rapport: Pour que le concours d'aménagement du périmètre Calvin-Pélisserie soit enfin organisé


item_description: Rapport: Pour la rénovation des bâtiments de la Cité Jonction


item_title: Interpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Valéry BEAUD et crts : «Comment la Municipalité peut-elle agir contre les collages d'autocollants de club de football sur le chemin des « supporteurs » ?» (FIM/SE/12.12.2024)


item_title: Rapport-préavis N° 2024/03 - Réponse au postulat de Mme Sara GNONI et crts : « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône». (SE)


item_title: Interpellation déposée le 12 septembre 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Comment mieux protéger le marché immobilier des excès de l'économie financière ?» (CD/23.01.2025)


item_title: Interpellation déposée le 7 mai 2024 de M. Yusuf KULMIYE : « L'accessibilité à la culture et la valorisation des diversités culturelles à Lausanne» (CD/06.03.2025)


item_title: Interpellation déposée le 5 novembre 2024 de Mme Anouck SAUGY : « Avenue Dapples : « Rue ludique » ou hypocrite ?» (FIM/EJQ/06.02.2025)


item_title: Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité». (CD)


item_description: Rapport: Réaménagement de la place des Grottes

item_result: Délibération acceptée.


item_description: Approbation des comptes 2015 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)

item_result: Renvoi direct à la commission des finances.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_description: Approbation des comptes 2014 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)


item_description: Transfert des collections patrimoniales de la Ville de Genève (plusieurs institutions culturelles), aux nouveaux dépôts situés à l’écoquartier Jonction rue du Stand N° 22

item_result: Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.


item_description: Bouclement de 15 crédits d’études et de réalisations terminés ou abandonnés


item_description: Rapport: Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève


item_title: Consultation fédérale: avant-projet de modification de la loi fédérale sur le droit international privé (faillite et concordat)

item_description: Le Conseil d'Etat a exprimé des réserves sur l'avant-projet de révision de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP), qui a pour objectif de simplifier les conditions et la procédure de reconnaissance des faillites étrangères. La révision soulève des problèmes juridiques complexes, que l'avant-projet, en son état actuel, ne règle pas de façon satisfaisante. Elle pourrait en outre diminuer la protection de créanciers établis en Suisse. Enfin, son effet simplificateur reste incertain.


item_title: Rapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants ». (SCS)


item_title: Postulat de Mme Charlotte DE LA BAUME et consorts : « Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques ». (LEA)


item_title: Postulat de M. Johan PAIN : «Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal». (FIM)


item_title: Postulat de Mme Marlène BÉRARD : « Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne». (SE)


item_title: Question écrite du 18 mars 2025 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Egalité de salaire»


item_description: Rapport: Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices


item_title: Postulat du 18 mars 2025 de Mme Gaelle MIELI : «Récupération et recyclage des vêtements en ville de Lausanne : pour une amélioration des pratiques et une prise de conscience collective !»


item_title: Postulat du 18 mars 2025 de M. Olivier BLOCH et crts: «Feu vert pour des abris de transport public végétalisés»


item_title: Postulat du 18 mars 2025 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Congé Parental»


body_key: CHE

item_title: Falsche Testresultate eines eidgenössischen Labors


item_title: Postulat de M. Johann DUPUIS : «Pour un programme de reconversion des conductrices et conducteurs de taxis et de VTC vers les transports publics». (SE)


item_title: Subsides : les primes de référence reflètent les choix de la population

item_description: Dans sa réponse à une question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État rappelle que les primes cantonales de référence visent à refléter la prime moyenne réellement payée par les assurés, tout en encourageant les personnes subsidiées à choisir des assureurs avec des primes inférieures à la moyenne et des franchises adaptées à leur état de santé. Lors du vote de la loi, un compromis a été établi avec une franchise de 1000 francs. Étant donné le développement des modèles alternatifs choisis par 75% des ménages aujourd’hui, le Conseil d’État a adopté des déductions supplémentaires sur les primes pour refléter cette tendance.


item_title: Plus de sévérité face aux violences domestiques

item_description: Le Conseil d'Etat vaudois autorise le DTE à mettre en consultation publique, dès aujourd'hui et pour une durée de quatre semaines, l'avant-projet de la loi cadre d'organisation de la lutte contre la violence domestique (LOVD). Rédigé par un groupe de travail interdépartemental piloté par le Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (BEFH), le texte vise à augmenter la protection des victimes de violence domestique et à renforcer le suivi des auteur·e·s afin de limiter la récidive.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation A. Chapalay et consorts - Pourquoi la commune de Château-d'Oex ne peut-elle obtenir l'appui des autorités cantonales pour maintenir un site (Les Monts-Chevreuils) pour pratiquer le ski alpin et le ski de randonnée ? DEIS.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd au nom du groupe des Verts - Banque Cantonale Vaudoise : Quid du développement durable ? DEIS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - A quand des taux d'intérêts négatifs pour les épargnants à la BCV ? DEIS.


item_title: Interpellation du 27 juin 2006 de M. Gérard Deshusses: «Victoria Hall: joue-t-on la bonne partition?»

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir ». (SCS)


item_title: Interpellation du 27 juin 2006 de M. Jean-Louis Fazio: «Périmètre de la gare des Eaux-Vives: pour des crédits d'études simultanés pour de vrais choix».

item_description: Périmètre de la gare des Eaux-Vives


item_description: Attribution des logements de la Ville: fin des privilèges des squatters


item_title: Grossratsbeschluss über die Genehmigung der Statuten der Korporation Forren


item_description: Rapport: Bouclement du crédit destiné à la mise en sécurité des pièces d'eau


item_title: Interpellation du 5 avril 2006 de M. Roman Juon: «Les jeunes en voie de disparition (Parlement des jeunes)»?

item_description: Les jeunes en voie de disparition


item_description: Priorité aux prestations prioritaires

item_status: Refusé/e

item_result: Refusée.


item_description: Le peuple doit pouvoir décider de l'avenir du projet Rhino


item_description: Réponse du Conseil d'Etat à la motion M-589 et à la résolution R-89

item_category: 02*Communications du bureau


item_title: Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève, en remplacement de M. Steve Schläppi, démissionnaire (statuts de la fondation du 28 mars 1979, art. 9) (RCM, art. 129, lettre B).

item_description: Fondation d'art dramatique

item_result: M. Juan del Castillo est élu.

item_category: 03*Divers (sans rubrique)


item_title: Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social, en remplacement de M. Pierre Johner, décédé (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 129, lettre B).

item_result: M. Guy Jousson est élu.


item_description: Elargissement de la qualité de partie aux plaignants dans les cas d’enquêtes administratives ouvertes pour atteinte à la personnalité

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_description: Audit sur le fonctionnement général du Grand Théâtre

item_result: Urgence acceptée. Arrêté amendé et accepté.


item_description: Une vision d’ensemble ambitieuse pour la rade de Genève


item_description: Rapport: Rue de Lausanne 79

item_result: Arrêté II amendé par la commission refusé.


item_description: Rapport: Questions et réponses pour tous

item_result: Arrêté amendé par la majorité de la commission accepté. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.


item_description: Des restaurants scolaires de qualité

item_result: Acceptée.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Le Conseil d'Etat va-t-il s'opposer avec fermeté au moratoire sur les OGM ? DEIS.


item_title: Résolution Jean-François Chapuisat et consorts - NON à l'initiative pour la suppression des redevances radio et télévision - initiative "No Billag"

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_description: Réponse: Stationnement des vélos sur le domaine public

item_result: Reportée.

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_title: Interpellation urgente du 18 mars 2025 de Mme Mathilde MAILLARD : «Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - L'universalité du droit à l'égalité est-elle reconnue à Lausanne ?»

item_result: Non-traîté, renvoi en Municipalité


item_title: Rapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Des informations utiles pour les locataires». (LEA)

item_result: Approbation


item_title: Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail». (SCS)

item_result: Renvoi en Municipalité


item_title: Rapport-préavis N° 2023/16  « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail ! "». (FIM)

item_result: Reporté


item_description: Rapport: Passeport culturel et sportif de la Ville de Genève

item_result: Reporté.


item_description: Contrôle de la vitesse et compétences des ASM


item_description: Rapport: Parking sur la plaine de Plainpalais


item_description: Réponse: Pour un label d'origine des sapins de Noël

item_status: Classé(e)

item_result: Classé(e)


item_description: Conseils municipaux transfrontaliers

item_status: Accepté(e)

item_result: Accepté(e)

item_category: 11 Proposition des conseillers municipaux


item_description: Pour une véritable politique de promotion du vélo

item_result: Modifiée par les résolutionnaires et accepté(e)


item_description: Prise en charge de l'accueil extraordinaire des réfugiés

item_status: Retiré(e)

item_result: Retiré(e)


item_description: Politique de circulation urbaine

item_status: Renvoi à la

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement


item_description: Mobilité urbaine (circulation)


item_description: Sécurité sur le chemin de Beau-Soleil.

item_status: Réponse ultérieure

item_result: Transformé en interpellation N° 800 et réponse ultérieure


item_description: Meilleure répartition des charges du Grand Théâtre

item_status: Reporté(e)

item_result: Reporté(e)


item_title: Interpellation Philippe Vuillemin - Le secret médical devient-il la propriété de tout un chacun ? (Développement)

item_description: RENV-CE

item_status: Développement

item_result: RENV-CE


item_title: Karl-Marx-Zitat des Bundespräsidenten


item_title: Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Quelle gouvernance pour l'Agenda 2030, au coeur du programme du Conseil d'Etat ? (Développement)


item_title: Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes Socialiste, PLR, Les Verts, Vert'libéral, PDC-Vaud libre et EàG - Quelles garanties pour l'information de demain ? (Développement)


item_title: Interpellation Régis Courdesse et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour continuer le soutien à l'autonomie électrique des bâtiments : stockons l'énergie du soleil !(Développement)


item_title: Postulat Patrick Simonin et consorts - Il faut sauver le génie ferroviaire vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts - Bascule de 15 pts d'impôts pour reprise des 2/3 de la facture sociale payée par les communes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) (1er débat)

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes EàG, Vert'libéral, Les Verts, Socialiste, PLR, UDC, AdC - Pour des Assises de la chaîne pénale (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Haager Musterschutz-Abkommen und Schutz von Design. Bundesgesetz

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_description: Théâtre de la Comédie

item_result: Annoncée

item_category: 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: Schwangerschaftsabbruch. Rechte des medizinischen Personals


item_title: Haager Übereinkommen über den Schutz von Kindern

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Konsumkreditgesetz. Änderung


item_title: Easy-Jet/Swissair. David gegen Goliath


item_title: Auswirkungen der bilateralen Verträge mit der EU auf die Raumordnungspolitik der Grenzkantone und des Bundes


item_title: Einjährige Veranlagung mit Gegenwartsbesteuerung


item_title: BSU-Verfahren (DBG). Rechtsstaatliche Garantien


item_title: Interpellation déposée le 29 août 2023 de M. Valéry BEAUD : «Les politiques publiques de la Ville de Lausanne s'appliquent-elles aussi à Beaulieu ?» (CD/SE/14.11.2024)

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS


item_title: Interpellation déposée le 21 mai 2024 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Verdict historique de la CEDH sur le climat : quels impacts pour Lausanne et ses habitant-e-s ?» (LEA/16.01.2025)


item_title: Rücktritt des stellvertretenden Direktors des BBT


item_title: Rapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD)


item_title: Projet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD)


item_description: PLQ à l'avenue de la Paix


item_description: Médiateurs de quartier


item_description: Communications du bureau du Conseil municipal

item_result: Néant


item_description: Rapport: Tribune du public et téléphones portables

item_status: Arrêté accepté

item_result: Arrêté accepté

item_category: 09 Rapports des commissions


item_description: Rapport: Parking sur la plaine de Plainpalais

item_result: Conclusions amendées et acceptées


item_description: Communications du Conseil administratif.

item_category: 01*Communications du CA


item_description: Communications du bureau du Conseil municipal.


item_description: Amélioration de l’éclairage public, travaux d’aménagement de la chaussée et remplacement du collecteur unitaire d’eaux mixtes à la rue Voltaire

item_result: Renvoi à la commission des travaux et des constructions.


item_description: Projet de modification des limites de zones entre l'avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises

item_result: Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_description: Construction d'un bâtiment d'équipements publics (salles d'éducation physique et parascolaires, salle pluridisciplinaire)

item_result: Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.


item_description: Modification d’une servitude de passage public à pied au profit de la Ville de Genève

item_result: Renvoi direct à la commission des finances.


item_title: Revidierte Rheinschifffahrtsakte. Zusatzprotokoll Nr. 5


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant l'institution d'une Commission d'enquête parlementaire sur la gestion du Service pénitentiaire.

item_description: REF-EM

item_result: REF-EM


item_title: OR. Revision des Zweiunddreissigsten Titels


item_title: LSVA. Verpflichtungskredit für Investitionskosten


item_title: Währung und Zahlungsmittel. Bundesgesetz


item_title: Kantonsratsbeschluss betreffend Härtefallmassnahmen für Unternehmen in Zusammenhang mit der Covid-19-Epidemie (Covid-19-Härtefälle)


item_title: Lufthygienische Massnahmen des Bundes und der Kantone. Bericht


item_title: Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir ». (SCS)

item_result: Reporté

item_category: RAPPORTS


item_title: Rapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ)


item_description: Où en sommes-nous concernant l'immeuble 12, rue des Alpes

item_result: Déposée.


item_title: Rapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Manzoni Laura et crts - Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne». (FIM)


item_title: Finanzierung des Studentenaustausches an der ETHZ


item_title: Preisreduktion auf Inlandflügen und nachhaltige Entwicklung


item_title: Base aérienne de Payerne et emplois

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Philippe Miauton, le Conseil d’Etat réaffirme son attachement au principe de l’équilibre entre nuisances et emplois ainsi que son engagement pour que les activités d’entretien et de maintenance du futur avion de chasse F-35 soient développées à Payerne. Il rappelle les nombreuses démarches entreprises en étroite collaboration avec le Conseil d’Etat fribourgeois et les autorités régionales, pour que la Broye n’ait pas à subir les nuisances d’une activité dont les bénéfices reviennent à d’autres.


item_title: Nouveau directeur général et nouvelle approche pour l’école vaudoise

item_description: Le Conseil d’Etat a désigné Giancarlo Valceschini, actuel chef du Service de l’enseignement spécialisé et de l’appui à la formation (SESAF) comme nouveau directeur général de l’enseignement obligatoire (DGEO). Il aura la mission de mettre sur pied une nouvelle direction générale qui réunira la DGEO et le SESAF au 1er janvier 2020 dans l’objectif de mettre en œuvre de nouveaux leviers pour faire avancer l’égalité des chances.


body_key: BL

item_title: Bestehen Optimierungsmöglichkeiten bei den Buslinien im Waldenburgertal?


item_title: Lärm-Sanierungspflicht im Verzug – zum Zweiten


item_title: Motion der SVP-Fraktion betreffend Freiwilligkeit der Kirchensteuer für juristische Personen


item_title: Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Au galop vers la Ville sans voitures». (FIM)


item_title: Doppelbesteuerung. Abkommen mit der Republik Belarus


item_title: Grenzwerte für Lärm

item_description: Erste Phase - Première étape


item_title: Interpellation urgente déposé le 18 mars 2025 de M. Olivier BLOCH et crts « - À Beaulieu, on lave plus blanc que blanc mais à quel prix ?» (CD)

item_result: Réponse différée

item_category: OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS


item_title: Postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire». (EJQ)


item_title: Straffung der Bundesgesetzgebung über Waffen, Kriegsmaterial, Sprengstoff sowie zivil und militärisch verwendbarer Güter

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: SchKG. Schutz gutgläubiger Erwerber


item_title: Stiftung solidarische Millionäre


item_title: Massenentlassungen. Wahrung der Interessen der Arbeitnehmer und Arbeitnehmerinnen

item_description: Frist - Délai


item_title: Integration Moldawiens in den Stabilitätspakt


item_title: En consultation: nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant

item_description: Le Conseil d'Etat autorise la mise en consultation publique d'un avant-projet de loi relatif au nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant. Après le droit public, les nouveaux codes de procédure pénale et civile, le quatrième et dernier volet du projet de réformes judiciaires au sein du canton "Codex 2010", relatif à la protection de l'adulte et de l'enfant, est mis en consultation. Celle-ci est ouverte jusqu'au 2 septembre 2011.


item_title: Wiederaufnahme der Kommissionstätigkeit über Auswirkungen von Amalgamzahnfüllungen


item_title: Einfuhr von Generika in Südafrika. Prozess


item_title: Bundesgesetzliche Regelung nachrichtenloser Vermögen


item_title: Unterdrückung der religiösen Rechte in China


item_title: Kaderlöhne bei den Unternehmen und Anstalten mit mehrheitlicher oder ausschliesslicher Bundesbeteiligung


item_title: Subventionen für die Verantwortlichen von BSE


item_title: Tierarzneimittel und Heilmittelgesetz


item_title: Postulat de Mme Pauline BLANC : « Un quartier de Bourg dynamique - pour un développement économique !». (FIM)


item_title: Pharmakonzerne und Klagen gegen Südafrika. Schweizer Beteiligung


item_title: Risques liés aux loups et responsabilité de l'Etat

item_description: En réponse aux interpellations des députés Olivier Petermann et John Desmeules, le Conseil d’Etat rappelle le panel de mesures prévues au Plan d’action Loup Vaud 2023. Selon l’évolution du cadre fédéral, l’Etat de Vaud adapte les modalités de mise en œuvre des mesures pour exploiter toute la latitude qui lui est donnée. Le risque d’attaque sur l’humain est marginal et la responsabilité de l’Etat n’est, en principe, pas engagée. Des recommandations de comportement en cas de rencontre avec le loup ont été émises. La réintroduction de la rage en Suisse par un loup migrant semble peu probable. Cependant, par précaution dès 2023, une analyse systématique de la rage sur les loups régulés sera effectuée par le Canton.


item_title: Pollution des sols au plomb

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Claire Attinger Doepper, le Conseil d’Etat relève qu’en cas de découverte de sols pollués présentant des risques pour la santé, il met en œuvre les dispositions actuellement en vigueur pouvant conduire à des restrictions d’usage des sols pollués voire à leur élimination. Le Conseil d’Etat est par ailleurs favorable aux modifications des bases légales fédérales permettant de mieux prendre en compte la pollution des sols, notamment sur les surfaces où jouent régulièrement les enfants. En collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement, le Département de l’environnement et de la sécurité a d’ores et déjà entrepris les démarches nécessaires permettant de définir la méthode et les moyens d'aboutir à une réduction des risques liés à la pollution des sols dans le canton de Vaud.


item_title: Projektunterstützung im Rahmen von Agenda 21


item_title: Landwirtschaftsbetriebe und Alptransit


item_title: Verbot für rassistische Symbole und Gesten


item_title: Massnahmen gegen die Einschleppung der Maul- und Klauenseuche


item_title: Anbindung der Schweiz ans französische und italienische Eisenbahnnetz


item_title: Prévoyance professionnelle des assistantes et assistants à l’Université de Lausanne - Rapport annuel 2019 des Retraites Populaires

item_description: Le Conseil d’Etat a pris acte du rapport annuel 2019 du Fonds de prévoyance professionnelle des assistantes et assistants à l’Université de Lausanne qui lui a été transmis par le comité paritaire, par l’intermédiaire du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture. Le fonds de prévoyance présente une situation saine à la fin de cette période.


item_title: Engagement der Schweiz im südlichen Afrika


item_title: Anwendung des neuen Scheidungsrechtes


item_title: Übergriffe auf Angestellte des öffentlichen Verkehrs. Ergänzung des Schweizerischen Strafgesetzbuches oder Spezialgesetzgebung


item_title: Eheschliessungen zwecks Erlangung des Aufenthaltsrechtes

item_description: Diskussion - Discussion


item_title: Einführungsgesetz zum Bundesgesetz über Geldspiele (EG BGS)


item_title: Schüleraustausch zwischen den Sprachregionen anlässlich der Expo.02


item_title: Gesetzliche Grundlagen zur Bekämpfung der Scheinehe


item_title: Verbot der Forschung an Embryonen und imprägnierten Eizellen


item_title: Operationelle Sicherheitspolizeitruppe auf Stufe Bund


item_title: Objectifs biodiversité 2020 pour le Canton

item_description: Le Conseil d'Etat a précisé ses intentions dans le domaine de la biodiversité, en réponse à une interpellation du député Raphaël Mahaim. Il entend atteindre les objectifs biodiversité 2020 en protégeant et mettant en place une gestion adéquate des territoires d'intérêt biologique prépondérant (niveau opérationnel), en faisant figurer dans le plan directeur cantonal les territoires et liaisons biologiques à préserver de la construction (niveau territorial) et en engageant une refonte de la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (niveau légal).


item_title: Auskünfte zu Observationen


item_title: Stasi-Tätigkeit in der Schweiz. Untersuchungssonderbeauftragter

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Gefährdung der Sicherheit durch Personen aus Krisen- und Kriegsgebieten


item_title: Wiederauszahlungsklausel für Inhaberobligationen mit Grundpfandverschreibung


item_title: Uno-Übereinkommen über die Rechte des Kindes. Aufhebung der Vorbehalte


item_title: Bekämpfung der Pädophilie


item_title: Sexuelle Ausbeutung von Kindern. Verbesserter Schutz


item_title: Versicherungsvergünstigungen beim Wechsel der Zusatzversicherung


item_title: Kantonsverfassungen Zürich, Uri, Zug, Appenzell Ausserrhoden, Appenzell Innerrhoden und Graubünden. Gewährleistung


item_title: Herabsetzung des Mindestnominalwertes von Aktien


item_title: Schluss mit unlauteren Gewinnversprechen


item_title: Familienname der Ehegatten


item_title: Rapport-préavis N° 2024/01 « Réponse au postulat de Conscience Pierre et crts - Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement». (SCS)


item_title: Interpellation déposée le 27 février 2024 de Mme Ariane MORIN et crts : « Le soutien à la culture doit-il se dissoudre dans le bénévolat ?» (CD/23.01.2025)


item_title: Rapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !». (FIM)


item_title: Postulat de Mme Pauline BLANC : «Une extension du périmètre de la zone touristique». (CD)


item_title: Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD : «Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires». (FIM)


item_description: Pour un espace intergénérationnel au sein du PAV

item_result: Renvoi à la commission du logement.


item_title: Rapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Daniel DUBAS : «Une stratégie pour les achats publics durables». (FIM)


item_title: Postulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Logement d'abord : Son Nom sur la porte" - Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise». (CD)


item_title: Rapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants ». (SCS)


item_title: Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Au galop vers la Ville sans voitures». (FIM)


item_title: Postulat du 18 mars 2025 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Recenser et limiter l'influence des géants du tabac à Lausanne» (CD)

item_result: Renvoi en commission

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES


item_title: Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble». (LEA)


item_title: Postulat de Mme Pauline BLANC : «S'alimenter en tout temps à Lausanne». (SE)


item_title: Postulat de Mme Pauline BLANC : « Un quartier de Bourg dynamique - pour un développement économique !». (FIM)


item_title: Postulat de Mme Manon ZECCA et crts : « Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !». (CD)


item_title: Die Wichtigkeit des bilateralen Wegs für die Grenzkantone einschätzen


item_title: Welche Massnahmen gegen Gefälligkeitszeugnisse von Ärztinnen und Ärzten?


item_title: BVV 3. Mehr Flexibilität bei der Erbfolgeplanung


item_title: Neue Eurasien-Strategie für die Schweiz


item_title: Endlich die institutionelle Krisenresistenz des Bundesrates sicherstellen


item_title: Mobilität und Raum 2050. Technologischen Übergang fördern, statt Verkehrsverlagerung aufzwingen


item_title: Der Bund erlaubt Milchimporte in die Schweiz. Eine unverständliche Haltung unserer Behörden


item_title: Wohin gehen die Migrantinnen und Migranten, welche die in Afghanistan engagierten Länder ausgeflogen haben?


item_title: Andere Verfahren zur Messung kurzlebiger Treibhausgase


item_title: Die Asiatische Hornisse. Eine neue Bedrohung für Honigbienen


item_title: Welche gesundheitlichen Risiken stellen Dioxin und andere Schadstoffe in den Böden dar?


item_title: Essen im Bundesamt für Landwirtschaft


item_title: Wer schützt den Schweizer Luftraum und die Objekte vor einem Drohnenangriff?


item_title: Der F-35A als Technologietreiber der Armee. Mit welchen Folgekosten?


item_title: Erhalten die F-35-Kampfjets, die der Bundesrat beschaffen will, wie vom amerikanischen Kongress gefordert, einen neuen Motor?


item_title: Politique d'appui au développement économique

item_description: En réponse à une question de la députée Isabelle Chevalley concernant la promotion économique, le Conseil d'Etat confirme son approche résolument qualitative dans la conduite de sa politique d'appui au développement économique. Il porte une attention toute particulière au partage et à la valorisation de nouveaux savoir-faire et technologies, issus non seulement des Hautes Ecoles et instituts de recherche présents sur sol vaudois, mais également en provenance d'entreprises de grandes tailles, dont les projets de recherche et développement sont à l'origine de nombreux partenariats avec des PME vaudoises.


item_description: Rapport: Aménagement de l’allée périphérique de la plaine de Plainpalais

item_result: Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat.


item_description: Rapport: Renouvellement du parc de protection respiratoire du Service d’incendie et de secours et à son extension

item_result: Délibération acceptée.


item_title: Rapport-préavis N° 2024/12 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ)


item_title: Rapport-préavis N° 2024/24 - Pétition déposée le 29 août 2023 de Vincent Rossi et crts : « Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy» (FIM)


item_title: Postulat de M. Louis DANA et crts : « Correspondants de nuit : 10 ans, l'âge de raison ?». (SE)


item_title: Interpellation déposée le 12 septembre 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Comment mieux protéger le marché immobilier des excès de l'économie financière ?» (CD/23.01.2025)


item_title: Postulat du 16 mars 2025 de Mme Lana DAMERGI et crts: «Pour des visites culturelles thérapeutiques»

item_result: Renvoi en Municipalité


item_title: Rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Denis CORBOZ et crts : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM)


item_title: Postulat du 8 avril 2025 de M. Mountazar JAFFAR : « Diagnostiquer les inégalités entre quartiers»


item_title: Postulat de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !». (SCS)


item_description: Rapport: Végétalisation du domaine public


item_description: Rapport: Remise aux normes des locaux techniques et des systèmes de traitement de dix pataugeoires

item_result: Délibération acceptée avec recommandation.


item_description: Rapport: Pour une véritable politique sociale à la GIM

item_result: Pétition refusée.


item_description: Rapport: Pour permettre à Mme Nicoleta Banu de reprendre le bail de l'arcade à la rue Rousseau 14


item_description: Rapport: Demande aux Rentes Genevoises d'annuler le congé donné à Tricosa


item_description: Rapport: Mise en œuvre des décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS

item_result: Reporté.


item_description: Rapport: Pour un espace intergénérationnel au sein du PAV


item_description: Rapport: Transparence dans l'attribution des places de crèche


item_description: Rapport: Genève, ville de culture: quelle promotion pour quel rayonnement


item_title: Grossratsbeschluss zur Festsetzung der Steuerparameter für das Jahr 2020


item_title: Kantonsrats-Ersatzwahl in der Einwohnergemeinde Baar


item_title: Communication au CC - Réponse à Ia résolution de l'nterpellation de M. Ilias PANCHARD : « Police municipale : l'uniforme, rien que l'uniforme ! Vraiment ?» (SE)

item_result: Prend acte


item_title: Interpellation déposée le 16 janvier 2024 de M. Samuel DE VARGAS : «Publicité tournée dans les transports publics : à quoi jouent les tl ?» (FIM/13.02.2025)


body_key: BS

item_title: Anpassung der PCG-Richtlinien des Kantons - Verwaltungsratsstellen sind im Sinne der Gleichberechtigung und Transparenz auszuschreiben

item_category: Schreiben und schriftliche Beantwortung von Interpellationen


item_description: Modification de l'article 5 du RCM: Locaux du Conseil municipal et de ses services»

item_result: Renvoi à la commission du règlement.


item_title: Postulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir ». (SCS)


item_title: Postulat du 18 mars 2025 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Créer des logements de transition (« logement d'abord ») pour les plus précaires» (SCS)


item_title: Postulat du 18 mars 2025 de Mme Sevgi KOYUNCU : « Congé Parental» (FIM)


item_title: Rapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ». (EJQ)

item_result: Approbation


item_title: Interpellation du 28 mars 2025 de Mme Eliane AUBERT : «Les locaux subventionnés par la Ville de Lausanne peuvent-ils être le lieu de propagande ?»


item_title: Interpellation déposée le 30 janvier 2024 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «I Ecole Rudra du Ballet Béjart Lausanne, que s'est il passé avec la subvention alors que l'école était fermée ?» (CD/06.03.2025)


item_title: Interpellation déposée le 7 mai 2024 de M. Yusuf KULMIYE : «L'accessibilité à la culture et la valorisation des diversités culturelles à Lausanne» (CD/06.03.2025)


item_title: Collaborateurs personnels pour la conseillère d’Etat élue Rebecca Ruiz

item_description: La future cheffe du Département de la santé et de l’action sociale a choisi ses collaborateurs personnels. Le Conseil d'Etat, sur proposition de Mme Ruiz, a désigné Jacqueline Dedeystère et Siméon Goy, qui se partageront le poste de collaborateur personnel et entreront en fonction en même temps que la conseillère d’Etat.


item_title: Ratschlag zu einer Teilrevision des Gesetzes über die direkten Steuern vom 12. April 2000 (Steuergesetz)

item_category: Ratschläge und Berichte


item_title: Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Anouck SAUGY : «Bureaux de vote : intégrons nos jeunes». (CD)


item_title: Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : «Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD)


item_description: Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci

item_result: Reportée.

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Genehmigung der Schlussabrechnung Kantonsratsbeschluss betreffend Freigabe eines Objektkredites für das Projekt Sanierung und Ausbau der Sihlbruggstrasse, Abschnitt Sihlbrugg - Knoten Sand AG Neuheim, einschliesslich bergseitigem Radstreifen, Gemeinde Neuheim


item_title: Postulat von Emil Schweizer und Karl Nussbaumer betreffend Wiederaufnahme der auf den Fahrplanwechsel Dezember 2019 ausgesetzten Busfahrten der Linie 31 Baar-Neuheim-Baar via Sihlbrugg


item_description: Comédie après la Comédie!


item_description: Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais


item_description: Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes


item_description: La pointe de la Jonction: encore et toujours


item_description: Pour que les comptes et le budget soient aussi étudiés par la commission Agenda 21


item_description: Propositions des conseillers municipaux

item_category: 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_description: Procédure de vote des amendements et sous-amendements


item_description: Pour que se réalise le projet de la passerelle du Mont-Blanc


item_description: Grand Théâtre de la Ville de Genève


item_title: Consultation fédérale: principes d'application pour les allégements fiscaux temporaires des entreprises

item_description: Le Conseil d'Etat est consulté sur l'ordonnance du DEFR concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale, qui intègre les principes d'application et dispositions de mise en oeuvre. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle que les allégements fiscaux temporaires constituent des instruments de promotion économique importants qui contribuent à l'attractivité de notre place économique. Il réaffirme son attachement à l'autonomie fiscale des cantons et exprime des réserves sur la publication d'informations relatives aux allégements octroyés. Cependant, favorable à la primauté du principe de transparence, le Conseil d'Etat constate, se basant sur ses propres règles, qu'il est possible de renforcer la transparence du système en rendant publique la directive établissant les critères décisionnels et en conférant des compétences d'octroi à une autorité garante d'un contrôle démocratique. Il demande par ailleurs quelques ajustements à l'ordonnance soumise à consultation, notamment pour que le début des allégements coïncide avec l'obtention du premier chiffre d'affaires de l'entreprise, faute de quoi les sociétés pour lesquelles une longue phase de recherches est nécessaire, notamment les start-up dans le domaine pharmaceutique, seraient défavorisées.


item_description: Transparence au Conseil municipal: publions les liens d'intérêts des conseillères et conseillers municipaux


item_description: Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance


item_description: Végétalisations et espaces conviviaux des toitures


item_description: Aménagements fonctionnels, enfin


item_title: Promotion des produits locaux et de saison dans la restauration collective

item_description: Le Conseil d'Etat, dans sa réponse à une interpellation de la députée Nathalie Jaccard, rappelle qu'il a adopté une stratégie de promotion des produits locaux et de saison dans la restauration collective. Dans les faits, cette stratégie se décline en cinq axes allant de la formation des acteurs impliqués dans la restauration collective au soutien financier et administratif pour les projets collectifs de gestion de l'offre. La réponse énumère encore les mesures mises en place ainsi que la volonté du gouvernement de soutenir l'utilisation de produits locaux dans la restauration collective.


item_title: Pierre André Meyrat, nouveau représentant de l’Etat au conseil d’administration des TL

item_description: Le Conseil d’Etat a nommé Pierre André Meyrat, ancien directeur suppléant de l’Office fédéral des transports, pour le représenter au sein du conseil d’administration des Transports publics de la Région lausannoise (TL). Il siège désormais pour le Canton aux côtés de Tinetta Maystre et d’Alain Barbey. Cette désignation vient renforcer les compétences du conseil d’administration des TL, au regard des nombreux défis qui attendent la branche des transports publics et en particulier la deuxième plus grande compagnie de transport dans le canton.


body_key: GR

item_title: Auftrag Kohler betreffend Mechanismus zur Kompensation der STAF-Mindereinnahmen für die Gemeinden (GRP 2019/2020, S. 204)

item_status: Traktandiert


item_title: Kantonale Volksinitiative «Für die Verkleinerung des Grossen Rats – 90 sind genug» (Botschaften Heft Nr. 5/2019-2020, S. 193)


item_title: Auftrag Degiacomi betreffend Kinderbetreuung für Kinder mit besonderen Bedürfnissen


item_title: Consultation fédérale : encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

item_description: Le Conseil d’Etat a pris connaissance des dispositions d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Dans sa réponse à cette consultation fédérale, il soutient les dispositions en faveur d’une plus grande autonomie du personnel infirmier et salue en particulier les contributions fédérales prévues en faveur de la promotion de l’efficience dans le domaine des soins médicaux de base ainsi que celles en faveur de la formation. Le Conseil d’Etat fait de plus des propositions en vue de garantir une pérennisation des aides aux soins infirmiers et rappelle son soutien à la formation de niveau Bachelor HES.


item_description: Piétons d'abord: pas de vélos circulant sur les trottoirs


item_description: Eurofoot 2012


item_title: Fraktionsanfrage SP betreffend hochgiftigen PCB in Graubünden (Erstunterzeichnerin Preisig) (GRP 2020/2021, S. 1062)


item_title: Fragestunde gemäss Art. 61 Geschäftsordnung (bei Bedarf)


item_title: Vereidigung erstmals anwesender Stellvertreterinnen und Stellvertreter


item_title: Incarico Metzger concernente un collegamento stradale sicuro tra Sils e Maloja (Engadina Alta-Bregaglia)

item_language: it


item_title: Revisione parziale della legge sull'assistenza alle persone nel bisogno (legge cantonale sull'assistenza, LCAss; CSC 546.250) - cittadini svizzeri con stile di vita nomade


item_title: Anfrage Rutishauser betreffend Ombudsstelle im Gesundheits- und Sozialwesen (GRP 2018/2019, S. 245)


item_title: Incarico di frazione PLD concernente l'imposta speciale su prestazioni in capitale della previdenza (prima firmataria Casanova-Maron [Domat/Ems])


item_description: Gratuité de la ligne de bus 32


item_description: Soutenons la plage des Eaux-Vives


item_description: Pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics


item_description: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant


item_title: Interpellation orale du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Guillaume Käser, Pierre Gauthier, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Après Maudet.com, la relève Barazzone.com?»

item_category: 10 Interpellations


item_title: Interpellation orale du 19 février 2013 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, MM. Grégoire Carasso et Pierre Gauthier: «La Ville ne déneige pas les pistes cyclables: quel est le message?»


item_title: Anfrage Maissen betreffend Stärkung und Optimierung der Zusammenarbeit der Strafverfolgungsbehörden (GRP 2/2023-2024, S. 181)

item_status: Zurueckgestellt


item_description: Rapport: Réchauffons les lits froids


item_description: Rapport: FSC: pour une gestion exemplaire et durable de nos forêts


item_description: Rapport: Promouvoir les oeuvres des compositeurs genevois


item_description: Rapport: Pour un audit de fonctionnement et d'efficience des UAC


item_title: Motion du 21 mai 2014 de Mmes Anne Moratti, Sandrine Burger et Catherine Thobellem: «Pour favoriser la mixité et alléger les investissements municipaux: création de deux immeubles coopératifs aux Eaux-Vives».

item_description: Rapport: Création de deux immeubles coopératifs aux Eaux-Vives


item_title: Rapport annuel 2013 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

item_description: Rapport: Fonds chômage 2013


item_title: Motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Marie Barbey et Sandrine Burger: «Lieux de culture, lieux d'évènements».

item_description: Rapport: Lieux de culture, lieux d'évènements


item_description: Rapport: Opérations de ramassage visant les Roms: stop


item_description: Rapport: Traversée du lac par bacs


item_title: Fermeture de 32 lieux d'abattage

item_description: Afin de respecter la législation fédérale sur les denrées alimentaires, la conseillère d'Etat Jacqueline Maurer-Mayor, cheffe du Département de l'économie, a décidé de fermer, avec effet au 1er juillet 2003, les 32 lieux d'abattage existant encore sur le territoire vaudois. Le Conseil d'Etat a pris acte de cette décision. Ces locaux communaux étaient utilisés jusqu'à aujourd'hui - sans aucun contrôle des viandes - par des éleveurs d'animaux pour leur propre consommation. Le risque de dissémination d'agents d'épizooties ainsi que le risque d'ESB pour le consommateur et l'environnement ont été à la base de cette décision de fermeture.


item_title: Interpellation orale du 26 juin 2012 de M. Simon Brandt et Mme Sophie Courvoisier: «Sociologie de l'aménagement des gares CEVA en ville de Genève».


item_title: Introduction de l'échange automatique de renseignements avec divers pays

item_description: La Confédération consulte les cantons sur les arrêtés fédéraux concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec Guernesey, Jersey, l'Ile de Man, l'Islande et la Norvège ainsi que le Canada, le Japon et la République de Corée. Le Conseil d'Etat vaudois n'a pas d'objection à l'introduction de tels accords. En effet, ces pays correspondent au profil des Etats avec lesquels il est souhaitable d'introduire l'EAR en raison des liens économiques et politiques qu'ils entretiennent avec la Suisse, des règles et pratiques qu'ils appliquent en matière de régularisation du passé, de leur niveau de confidentialité et de sécurité des données fiscales ainsi que de leur intérêt à mener des discussions sur l'accès au marché.


item_title: Postulat von Luzian Franzini und Andreas Lustenberger betreffend Förderung des Homeoffices bei Zuger Unternehmen


item_title: Interpellation von Jean Luc Mösch, Kurt Balmer und Zari Dzaferi betreffend der schlechten Erkennbarkeit von Fahrbahnmarkierungen auf Kantonsstrassen


item_description: Rapport: Aidons les personnes âgées: supprimons le centime additionnel sur les chiens


item_description: Rapport: Contre les concerts de musique techno en plein-air sur la place de la Navigation


item_description: Rapport: Rendons la place Emile-Guyenot aux habitants


item_description: Rapport: Bâtissons un parc aventure au bois de la Bâtie


item_description: Rapport: Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne


item_title: Rapport d'activités 2011 de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS).

item_description: Rapport: Rapport d'activités 2011 (DGVS)


item_description: Rapport: Pensions de retraite des conseillers administratifs


item_description: Rapport: Vandalisme au parc Bertrand


item_description: Rapport: Genève n'est pas Bagdad


item_description: Rapport: Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable


item_description: Rapport: Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques


item_description: Rapport: Pour sauver le cinéma Cinélux à la Jonction


item_description: Rapport: TPG, machine arrière toute


item_description: Rapport: Fin du gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève


item_description: Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant


item_description: Rapport: Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève


item_description: Rapport: Pour une réelle autonomie du Grand Théâtre de Genève


item_description: Rapport: Rendons le parc des Bastions à la population genevoise

item_result: Résolution refusée.


item_description: Rapport: Projet de loi modifiant les limites de zones à l'avenue Rosemont

item_result: PR-953 délibération amendée par la commission acceptée. PR-1017 résolution acceptée.


item_description: Rapport: Aménagement de l’allée périphérique de la plaine de Plainpalais

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission des travaux et des constructions.


item_description: Création d’une zone de développement 3 à l’angle de l’avenue Trembley et de la rue Moillebeau

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_title: Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de la petite enfance, en remplacement de M. Olivier Tauxe, démissionnaire (Règlement relatif aux conditions de subventionnement des institutions privées pour la petite enfance, art. 4) (RCM, art. 130, lettre B).

item_description: Commission de la petite enfance

item_result: Mme Joséphine Kumli est élue.


item_title: Bundesgesetz zur Weiterversicherung von Arbeitnehmerinnen in der beruflichen Vorsorge

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Geschäftsbericht 2021 der Ausgleichskasse und der IV-Stelle Appenzell I.Rh.


item_title: Désignation des 15 membres de la commission du règlement.

item_description: Commission du règlement

item_result: La commission est composée de: M. Pascal Holenweg (S), M. Jean-Charles Rielle (S), Mme Maria Vittoria Romano (S), M. Gary Bennaim (LR), Mme Florence Kraft-Babel (LR), Mme Patricia Richard (LR), M. Yves de Matteis (Ve), Mme Sarah Klopmann (Ve), M. Olivier Baud (EàG), M. Pierre Gauthier (EàG), Mme Mireille Luiset (MCG), M. Pascal Spuhler (MCG), M. Eric Bertinat (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), Mme Marie Barbey (DC).


item_title: Interpellation orale du 16 septembre 2015 de M. Amar Madani: «La Ville est-elle vraiment à nous?»

item_description: La Ville est-elle vraiment à nous

item_status: Reporté/e


item_description: Réponse: Violences policières: mieux vaut prévenir… que fermer les yeux

item_category: 11 Réponses du Conseil administratif


item_description: Réponse: Le Conseil municipal doit être informé des intentions du Conseil administratif


item_description: Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs


item_description: Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics


item_description: Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif


item_description: Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations


item_description: Une carte de légitimation pour la police municipale


item_title: Motion du 8 octobre 2014 de Mme et M. Patricia Richard et Adrien Genecand: «Encourageons la mobilité douce ou participative».


item_title: Facturation par forfait dans les hôpitaux publics

item_description: Le Conseil d’Etat répond à un postulat du député Thierry Dubois, en spécifiant que la nomenclature tarifaire par forfait DRG (Diagnosis Related Group), introduite dans le canton en 2012, n’a en soi aucun impact direct sur les coûts de la santé. Pour rappel, la facturation DRG pour un séjour hospitalier a représenté un changement de logique: la facturation ne s’effectue plus selon les actes réalisés durant l’hospitalisation, mais en fonction du ou des diagnostics des patients hospitalisés. Point positif à relever, le système des DRG, qui est uniforme dans toute la Suisse, permet des comparaisons de coûts entre les hôpitaux, comparaisons qui sont susceptibles de conduire à des amélioration de leur efficience.


item_title: Interpellation von Jean Luc Mösch, Peter Rust, Fabio Iten, Benny Elsener, Manuela Käch, Patrick Iten, Hans Baumgartner und Laura Dittli betreffend Massnahmen gegen die invasiven Quaggamuscheln, für den Zuger- und Ägerisee und die Fliessgewässer im Kanton Zug


item_title: Application des tarifs vaudois pour les hospitalisations hors canton

item_description: Le Conseil d'État a adopté un arrêté fixant les tarifs des soins hospitaliers fournis par les hôpitaux hors canton à des patients vaudois. La loi sur l'assurance maladie (LAMal) donne en effet au patient le libre choix de l'hôpital dans lequel il souhaite être soigné. Négociés par les partenaires vaudois de la santé, les tarifs LAMal vaudois 2021 des hôpitaux inscrits sur la liste hospitalière du canton constituent la base des tarifs de référence appliqués lors de l'hospitalisation de patients vaudois hors canton. En cas de séjour dans un hôpital pratiquant des tarifs supérieurs, l'éventuelle différence est à la charge du patient ou de son assurance privée.


item_title: Änderung des Kantonsratsbeschlusses betreffend Härtefallmassnahmen für Unternehmen in Zusammenhang mit der Covid-19-Epidemie (Covid-19-Härtefälle)


item_title: Motion der SVP-Fraktion betreffend keine Einbürgerung von Sozialhilfeempfängern


item_title: Zwei Vorstösse zum Thema Wohnen im Alter und Wohnbauförderung


item_title: Modifications des ordonnances sur la prévoyance professionnelle

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation de la Confédération sur les modifications prévues de différentes ordonnances liées à la prévoyance professionnelle. Il regrette que les dispositions d'application soient si restrictives et demande des précisions et des modifications avant leur promulgation.


item_title: Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables

item_description: Dans sa réponse à un postulat de la députée Isabelle Chevalley, le Conseil d'Etat rappelle en préambule son soutien déterminé aux énergies renouvelables, lequel se traduit notamment par un programme de subventionnement généreux. Il mentionne ensuite les diverses mesures législatives et organisationnelles mises en place et la dynamique initiée à ce sujet depuis plusieurs années. Il cite notamment la création d'une «Commission consultative pour la promotion et l'intégration de l'énergie solaire et de l'efficacité énergétique» et l'introduction, dans la loi sur l'énergie, de la notion d'intérêt public prépondérant pour les énergies renouvelables.


item_description: Dringlichkeitsklausel - Clause d'urgence


item_title: Accueil parascolaire primaire durant la pause de midi

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Dominique-Ella Christin à propos des différents types de prestations d'accueil parascolaire de midi. La loi sur l'accueil de jour des enfants prévoit en effet que deux types de prestations peuvent être proposés pour le repas de midi : l'accueil parascolaire offert dans le cadre d'un réseau, qui peut bénéficier des subventions de la FAJE, et les restaurants scolaires, sous la seule responsabilité des communes.


item_title: Postulat der FDP-Fraktion betreffend Antrag auf Entlassung der Kantonsschule Zug aus dem Inventar der schützenswerten Denkmäler


item_title: Kantonsratsbeschluss betreffend Objektkredit für die Planung der Gesamtinstandsetzung mit Neubau der Justizvollzugsanstalt Bostadel, Menzingen


item_title: Anstossfinanzierung für familienergänzende Betreuungsplätze

item_description: Erste Phase - Première étape


item_title: Ergänzungsleistungen für Familien. Tessiner Modell


item_title: Désignation des 15 membres de la commission des pétitions.

item_description: Commission des pétitions

item_status: Classé/e

item_result: La commission est composée de: Mme Olga Baranova (S), M. Grégoire Carasso (S), M. Ahmed Jama (S), Mme Sophie Courvoisier (LR), Mme Linda de Coulon (LR), M. Vincent Subilia (LR), Mme Sandrine Burger (Ve), M. Alexandre Wisard (Ve), M. Morten Gisselbaek (EàG), M. Pierre Rumo (EàG), M. Jean-François Caruso (MCG), Mme Danièle Magnin (MCG), M. Thomas Bläsi (UDC), M. Marc-André Rudaz (UDC), M. Robert Pattaroni (DC).

item_category: 03*Divers (sans rubrique)


item_title: Désignation des 15 membres de la commission des arts et de la culture.

item_description: Commission des arts et de la culture

item_result: La commission est composée de: M. Pascal Holenweg (S), M. Stefan Kristensen (S), M. Sylvain Thévoz (S), Mme Natacha Buffet (LR), M. Guy Dossan (LR), Mme Florence Kraft-Babel (LR), M. Yves de Matteis (Ve), Mme Marie-Pierre Theubet (Ve), M. Olivier Baud (EàG), M. Tobia Schnebli (EàG), M. Jean-Philippe Haas (MCG), M. Claude Jeanneret (MCG), M. Eric Bertinat (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), M. Lionel Ricou (DC).


item_title: Schliessung von Poststellen

item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Parallelimporte. Änderung des Kartellgesetzes


item_title: Arbeitslosigkeit und Betriebsferien. Ungleichbehandlung

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Unterricht der Amtssprachen des Bundes


item_title: Einbürgerung als Ultima Ratio gegen Ausweisung?


item_title: Bundesamt für Statistik. Qualitätssicherung


item_title: Übervertretung von Männern im oberen Kader


item_title: Kommission für die Gleichstellung von Frau und Mann/Demission


item_title: Förderung der Selbstbestimmung von Menschen mit Behinderung


item_title: Kleiner Grenzverkehr. Gegenseitige Anerkennung der Autobahnvignetten


item_title: Kfor-Einsatz in Kosovo. Bisherige Opferbilanz


item_title: Zielpreis für die Milch. Gezielte Kompensation für sinkende Marktpreise


item_title: Energieverteuerung und die damit verbundene Gefahr des wirtschaftlichen Einbruches


item_title: Effektive Unternehmenssteuerbelastung. Vergleich zwischen der Schweiz und Deutschland


item_title: Billag/Bakom. Radio/TV-Gebühreninkasso


item_title: Hausfrauen (und Hausmänner) in der Volkszählung 2000


item_title: Erweiterung des Anschlusses A4 Schaffhausen Süd zugunsten von Neuhausen am Rheinfall


item_title: RAV. Arbeitsvermittlung für Behinderte


item_title: Unregelmässigkeiten bei den Berufsmaturaprüfungen


item_title: WTO. Absicherung des schweizerischen Agrarkonsenses


item_title: Arbeitsbedingungen im Berner Hotel Bellevue


item_title: Missstände in der Asylrekurskommission


item_title: Entzug der Aufenthaltsbewilligung wegen Invalidität


item_title: Stellung der Frauen in der Asylpolitik


item_title: Abteilung Akustik und Lärmbekämpfung der Empa


item_title: Effizientere Bekämpfung der Geldwäscherei


item_title: Interpellation Dr. Max Pfenninger (FdP-Fraktion) und MitunterzeichnerInnen betr. unerträgliches Ausmass und Frequenz durch Schwer- und Industrieverkehr Erlimatt, Kleinholz, Platanen, Steinacker, Hausmattrain, Stationsstrasse, Schützenmatt und Mühlegasse/Beantwortung


item_title: Werkhofareal Nord inkl. EV-Magazin/Veräusserung an die Städtischen Betriebe Olten (sbo)


item_title: Areal "Alter Schlachthof"/Veräusserung an die Firma Riggenbach AG, Olten


item_title: Werkhof mit Kulturgüterschutzraum, Neubau, Projekt und Baukredit/Genehmigung


item_title: Postulat Dr. Max Pfenninger (FdP-Fraktion) betr. Erneuerung Baurechtsvertrag zwischen PCO und Bürgergemeinde Olten/Beantwortung


item_title: Postulat Rolf Sommer (SVP) und Mitunterzeichnende betr. Aareraum vom Chessiloch, neue ERO-Brücke bis zur Holzbrücke/Beantwortung


item_title: Kommission für Öffentliche Sicherheit/Demission


item_title: Rechnungen und Verwaltungsberichte 2005/Genehmigung


item_title: Mitglied der Kommission für Öffentliche Sicherheit/Ersatzwahl


item_title: Verkehrskonzept Innenstadt 2006 und Kredit für Gestaltungskonzept/Genehmigung


item_title: Mitglied des Wahlbüros Hübeli/Ersatzwahl


item_title: Evaluation der Forschungsanstalten im ETH-Bereich


item_title: Tieflöhne und Lebenshaltungskosten. Bericht


item_title: Schweizerisches Zentrum für Transplantationsmedizin


item_title: Familien-, Mütter- und Väterberatung/Nachtragskredit


item_title: Kantonsratsbeschluss betreffend Kenntnisnahme des Zwischenberichts und Nachtragskredit Nr. 2 zum Budget 2021 im Zusammenhang mit dem Programm Zug+


item_title: Investitions- und Finanzplan 2007-2013/Kenntnisnahme


item_title: Dringliche Interpellation Rolf Sommer (SVP-Fraktion) betr. Stadtpolizeikommandant/Beantwortung


item_title: Interpellation Brigitte Kissling (SP-Fraktion) betr. Gewaltprävention an den Oltner Schulen/Beantwortung


item_title: Petition Massimo Hauswirth - Dr. Roland Winiger - Benno Mattarel betr. Wiedereröffnung und Erhalt der Stadtsauna Olten/Beantwortung


item_title: Dringliche Interpellation Rolf Schmid und Mitunterzeichner betr. WEF in Davos und Globalisierungsgegner unter dem Namen "Oltner Bündnis"/Beantwortung


item_title: Motion Daniel Vögeli (FdP-Fraktion) betr. Gebäulichkeiten der Städtischen Musikschule