item_title: Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois.


body_key: VD

item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Maintenir des forêts productives ici, c’est garantir, notre indépendance énergétique et un approvisionnement en bois de construction local. (22_INT_99).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC

item_language: fr


item_title: Postulat Alberto Mocchi et consorts - 1,2,3 centimes de plus pour le soleil.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


body_key: CHE

item_title: Internet-Dienstleistungen. Aufspaltung dominierender Konzerne bei Quasi-Monopolen


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité.


item_title: Interpellation Fabrice Tanner et consorts - Le bureau de l'égalité entre les hommes et les femmes (BEFH) crée t-il des inégalités ? (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_status: Développement

item_result: Transmise au CE


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Martial De Montmollin - Postulat Martial de Montmollin et consorts - Faisons mousser la bière (16_POS_165).

item_description: Adopté par le GC

item_result: Adopté par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR - Pénurie alimentaire, quel est le plan du Conseil d'Etat (22_INT_55).


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


body_key: LIE

item_title: Übereinkommen vom 28. Januar 1981 zum  Schutz des Menschen bei der automatischen Verarbeitung personenbezogener Daten (Nr. 3/2004)

item_category: Staatsvertrag


item_title: Abänderung des Gesetzes über den Verbraucherschutz bei Vertragsabschlüssen im Fernabsatz (Fernabsatzgesetz; FAG - Umsetzung der Richtlinie 97/7/EG) (Nr. 10/2004), 1. Lesung

item_category: Erlass


item_title: Abänderung des Gesetzes über die Verkehrsfähigkeit von Waren (Richtlinie 2001/95/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 3. Dezember 2001 über die allgemeine Produktsicherheit) (Nr. 19/2004), 2. Lesung


item_title: EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - CoRe : une procédure d’urgence a-t-elle des raisons de perdurer ?.


item_title: Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ?.


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône.

item_description: Renvoyé pour suite des débats

item_result: Renvoyé pour suite des débats


item_title: Extension de la convention collective de travail des métiers de la pierre jusqu’en 2028

item_description: Le Conseil d'État a adopté, sous réserve d'approbation par l'autorité fédérale, le projet d'arrêté autorisant la remise en vigueur de l'extension du champ d'application de la convention collective de travail (CCT) des métiers de la pierre du Canton de Vaud et de ses avenants successifs, avec effet jusqu'au 31 décembre 2028. L'Association vaudoise des métiers de la pierre et le syndicat UNIA avaient formulé cette demande afin que les modifications des 29 novembre 2023 et 3 mai 2024 s’appliquent également à l’ensemble des employeurs et travailleurs du secteur, y compris ceux non liés par la CCT.


item_title: Arrêté édictant la liste LAMal des EMS

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un nouvel arrêté édictant la liste des EMS et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (divisions C) au sens de l'article 39 LAMal, remplaçant celui du 18 août 2004. La nouvelle liste tient compte de tous les établissements bénéficiant d'une autorisation d'exploiter au sens de la loi sur la santé publique et reconnus nécessaires à la couverture des besoins. La liste du 18 août 2004 portait sur un total de 5'879 lits. Au 1er juillet 2006, on dénombre 5'977 lits, soit une augmentation de 98 lits.


body_key: VS

item_title: Subvention à la commune de Sion pour une conduite de rejet des eaux pluviales


item_title: Le Conseil d'Etat œuvre à protéger les droits populaires

item_description: En réponse à une interpellation du député Alberto Mocchi relative à la récolte rémunérée des signatures, le Conseil d’État indique qu'à sa connaissance, aucune initiative cantonale ne serait touchée par des fraudes dans la récolte de signatures. Dès lors, une interdiction totale de la récolte rémunérée, qui ne pourrait toucher que les initiatives et référendums cantonaux et communaux, n'apparaît pas opportune. Le Conseil d’État explore ainsi d'autres pistes, comme la soumission des entreprises de récolte de signature à autorisation. Quant aux contrôles effectués par les communes, ils ne peuvent être renforcés, ces dernières n'ayant aucun moyen de vérifier si une signature apposée sur une liste est authentique et des contrôles plus étendus auprès des personnes signataires nécessiteraient des moyens considérables pour un résultat aléatoire. En revanche, le Conseil d’État signale également que le problème est désormais pris très au sérieux par la Chancellerie fédérale.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise.


item_title: Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Rétablir une équité pour l'examen médical de l'aptitude à la conduite des seniors.


item_title: Rapport annuel du Conseil d'Etat 2008


item_title: Ruggie-Strategie. Blockierung des Prozesses durch das Seco


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Pour une réelle prise en compte de l’encéphalomyélite myalgique (22_INT_155).


item_title: Motion Florence Gross et consorts - LATC: simplifions les procédures d'autorisation pour accélérer la transition énergétique.

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Transparence sur les coûts des avocats des Zadistes du Mormont (22_INT_26).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel et consorts - Bloquage des routes ou le nouveau sport des groupes d’activistes! (22_INT_58).


item_title: Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom Vert'libéral - Que la lumière soit (exploitée) dans les champs du canton de Vaud.


item_title: Nouveau règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le nouveau règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues avant jugement et condamnées (RDD). Depuis 2007, année de l'entrée en vigueur du précédent règlement, de nombreuses modifications législatives et réglementaires sont intervenues dans le domaine pénitentiaire. Dans ce contexte, il convenait d'adapter la terminologie employée dans le RDD de façon à ce qu'elle corresponde aux révisions susmentionnées ainsi que de l'adapter à la réalité de l'univers carcéral actuel.


item_title: Décision concernant le compte de l'Etat du Valais pour l'année 2008


item_title: Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales.


item_title: Postulat Alberto Mocchi et consorts - Des rénovations aussi pour nos bâtiments associatifs (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Élection complémentaire d'un membre suppléant au Conseil de la magistrature du Canton de Vaud.

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: Motion Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant en augmentant les déductions des frais de déplacement !.


item_title: Teilrevision des Gesetzes über die obligatorische Unfallversicherung, 1. und 2. Lesung (Nr. 43/2005)


item_title: Mediengesetz (MedienG) sowie Abänderung weiterer Gesetze (Gesetz über den Liechtensteinischen Rundfunk, Gesetz betreffend die Errichtung einer Liechtensteinischen Landesbibliothek, Gesetz über die Information der Bevölkerung (Informationsgesetz), Gesetz über den elektronischen Geschäftsverkehr (Nr. 6/2005), 1. Lesung


item_title: Zusammenfassung des Schlussberichtes der Unabhängigen Historikerkommission / Bericht und Stellungnahme der Regierung zu den Ergebnissen der Untersuchungen der Unabhängigen Historikerkommission

item_category: Bericht


item_title: Totalrevision des Gesetzes vom 3. Mai 1996 über Investmentunternehmen, 2. Lesung, sowie Abänderung des Postgesetzes und Abänderung des Personen- und Gesellschaftsrechts, 1. + 2. Lesung (Nr. 2/2005)


item_title: Rechenschaftsbericht 2004 der Regierung (Nr. 8/2005)


item_title: Aufgabenentflechtung zwischen Land und Gemeinden (Abänderung der entsprechenden Spezialgesetze) (Nr. 26/2005), 1. Lesung


item_title: Energieförderprogramme im Rahmen des Programms zur Unterstützung der Wirtschaft

item_language: de


item_title: Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 2022.


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Résolution Sébastien Pedroli et consorts - Sauvons les emplois en Ville de Payerne. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Voeu transmis au CE

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'609'000.- pour financer les travaux d’entretien liés à des infiltrations d’eau sur 3 sites. (1er débat).

item_status: 1er débat


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - PricewaterhouseCoopers une multinationale qui interroge (22_INT_114).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz au nom Ensemble à Gauche - POP - Soutien aux revendications pour une Banque nationale suisse (BNS) respectueuse du climat et de la biodiversité (23_INT_24).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts - Marchés publics : quatre années d’application de la procédure de gré à gré dit « comparatif » dans le marché de Service, quel bilan ? (21_INT_164).


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour tripler les rénovations énergétiques avec l’aide indirecte de la Banque nationale.


item_title: Eintretensdebatte:   Beschluss über die Gewährung eines Nachtragskredites 2023 im Zusammenhang mit der Ukraine- und Migrationskrise

item_category: Beschlüsse


item_title: Élection de la deuxième Vice-Présidence du Grand Conseil 2023 - 2024.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts - Pénurie d’énergie – pas pour cette année ! Quelles leçons et actions pour être prêts pour l’hiver prochain ? (23_INT_32).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir.


item_title: Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - L’utilisation de la cathédrale ne doit-elle pas être respectueuse de l’harmonie des lieux ? (Développement).


item_title: Motion Yannick Maury et consorts - Le mécanisme de destitution : outil nécessaire pour se prémunir d’un dysfonctionnement institutionnel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables (20_POS_218).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste du Grand Conseil - 12 : Zwölf ou Dodici ? (22_INT_127).


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - Cautionnement énergétique et utilisation de l’énergie - plus qu’une prise de conscience, passons au concret.

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Développer les méthodes de stockage d’énergie électrique dans notre canton.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hadrien Buclin et consorts - Protégeons la santé de la population par des mesures d'urgence renforcées en cas de pic de pollution - et Renouvellement des arrêtés relatifs au plan d’action cantonal en cas de concentrations excessives.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Rives du Lac à La Tour-de-Peilz: encore et toujours un déni de démocratie! (22_INT_93).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts au nom du groupe Chasse - Interdiction de la munition au plomb: un délai dans sa mise en application prend toute son importance (23_INT_46).


item_title: Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire « détention pénale ».


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Les réfugiés ukrainiens sont les bienvenus chez nous, mais un bilan provisoire le serait également. (22_INT_176).


item_title: Postulat betreffend qualitativ hochstehende Logopädie für die Walliser Kinder


item_title: Weshalb sollen der Schweizer Wirtschaft benötigte Arbeitskräfte vorenthalten werden?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud (22_INT_141).


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Genehmigung der Landesrechnung für das Jahr 2005 (Nr. 43/2006)

item_category: Finanzen


item_title: Geschäftsbericht und Jahresrechnung 2005 der Liechtensteinischen Gasversorgung (Nr. 44/2006)


item_title: Jahresbericht und Jahresrechnung 2005 des Liechtensteinischen Rundfunks (LRF) (Nr. 45/2006)


item_title: Abänderung des Gesetzes über die Invalidenversicherung und weiterer Gesetze (Konsolidierung der Invalidenversicherung) (Nr. 48/2006), 1. Lesung


item_title: Schaffung eines Gesetzes über die Hilfe an Opfer von Straftaten (Opferhilfegesetz, OHG) (Nr. 53/2006), 1. Lesung


item_title: Bericht zum Recht auf Schutz vor Diskriminierung


item_title: Genehmigung des Protokolls der öffentlichen Landtagssitzung vom 17./18. Mai 2006

item_category: Protokollgenehmigung


item_title: Interpellationsbeantwortung betreffend Vorsteherkonferenz (Nr. 83/2006)

item_category: Interpellationsbeantwortung


item_title: Sonderbeitrag an das Kunstmuseum Liechtenstein für den Mitankauf der Sammlung Rolf Ricke (Nr. 74/2006)

item_category: Kredit


item_title: Coupes budgétaires dans les milieux de la coopération internationale

item_description: En réponse à une interpellation du député Laurent Balsiger, le Conseil d’Etat relève que l’ensemble des organisations non gouvernementales et organisations internationales actives en Suisse seront directement ou indirectement affectées par les coupes budgétaires opérées par différents gouvernements. La complexité des mécanismes de financement de ces organisations rend difficile l’évaluation du nombre de postes ou de projets potentiellement menacés. L’action du Canton de Vaud se matérialise dans ses échanges avec la Confédération, de manière concertée avec les députations fédérales et les autorités genevoises. Le Conseil d’État est convaincu que le dialogue avec les autorités fédérales constitue un levier indispensable pour tenter d’atténuer les effets de cette situation dans un contexte budgétaire contraint.


item_title: Motion Vincent Roten, Le Centre, Aron Pfammatter, Die Mitte Oberwallis, Sonia Tauss-Cornut, PLR/FDP, und Diego Clausen, neo - Die sozialliberale Mitte: Zusammensetzung des Justizrates 2021.06.227

item_category: Motion


item_title: Initiative Pierre-André Romanens et consorts - Stocker et produire de l’énergie renouvelable in situ (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité.


item_title: Motion Marc Vuilleumier et consorts - Pour que l’énergie ne devienne pas du désespoir !.


body_key: SG

item_title: X. Nachtrag zum Gesundheitsgesetz (gemeinsame Dokumente zur Sammelbotschaft siehe 22.07.16)


item_title: Résolution Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom des groupes V'L, PS, Les Vert.e.s, UDC , EP - Pour garantir la diversité de la presse régionale (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Modification des armoiries des communes de Bex et de Mollens

item_description: A la suite de l'inscription récente de leurs armoiries au registre des signes publics de l'Institut fédéral de la Propriété intellectuelle (IPI), les communes de Bex et Mollens ont constaté que les blasonnements, qui faisaient foi auprès des Archives cantonales vaudoises, ne correspondaient plus à ceux dont il était fait usage depuis de nombreuses années. Les communes ont requis et obtenu du Conseil d'Etat la modification de leurs armoiries, avec les changements de détails suivants: un bélier d'argent les pattes avant fléchies, pour la commune de Bex ; un lion brochant de gueules tenant une masse d'armes d'or (au lieu d'une massue d'or), pour la commune de Mollens.


item_title: Postulat betreffend ausserkantonale Behandlungen von Patienten


item_title: Interpellation Die Mitte Oberwallis, par Aurel Schmid, Andrea Amherd-Burgener et Charlotte Salzmann-Briand : Centre d’asile de Brigue: il reste des questions ouvertes 2023.06.192

item_category: Interpellation


item_title: Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour que la Place (du Parking) du Château soit enfin rendue conforme à son histoire, son importance patrimoniale et, au demeurant, son affectation comme zone de verdure (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'300'000.- pour financer la participation du Canton à la création d'un dénivelé entre le rail et la route au droit du carrefour du Lussex avec la route cantonale 401-B-P, sur le territoire des communes de Jouxtens-Mézery et de Romanel-sur-Lausanne (1er débat).


item_title: EMPL modifiant la loi du 24 janvier 2006 d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale (LAPRAMS) et rapport sur les postulats Filip Uffer concernant les logements protégés avant 2030 (15_POS_135) et Claire Attinger Doepper pour un accès amélioré à des places en logements protégés (19_POS_156) (1er débat) (Suite des débats).

item_status: Suite des débats


item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer !.


item_title: Motion betreffend Bergbahnen: faire Steuern


item_title: Motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais.


item_title: Genehmigung des Protokolls der öffentlichen Landtagssitzung vom 14./15./16. März 2007


item_title: Wahl eines Ersatzmitglieds des Verwaltungsrates beim Liechtensteinischen Rundfunk für die restliche Mandatsperiode (2004 bis 2008) infolge Ausscheidens von Frau Marion Kindle

item_category: Bestellung


item_title: Geschäftsbericht und Jahresrechnung 2006 der Liechtensteinischen Bus Anstalt (LBA), (Nr. 41/2007)


item_title: Jahresbericht 2006 der Finanzmarktaufsicht Liechtenstein und Testat der Finanzkontrolle über die Prüfung 2006 der Finanzmarktaufsicht Liechtenstein (FMA)


item_title: Jahresbericht und Jahresrechnung 2006 des Liechtensteinischen Rundfunks (LRF), (Nr. 48/2007)


item_title: Abänderung der Strafprozessordnung, des Jugendgerichtsgesetzes und des Rechtshilfegesetzes (Reform der Untersuchungshaft), (Nr. 49/2007); 1. Lesung


item_title: Totalrevision des Strafvollzugsgesetzes und Abänderung weiterer Gesetze (Nr. 50/2007); 1. Lesung


item_title: Sécurité sociale dans l'accord sur la libre circulation

item_description: Consulté par la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) concernant des modifications en matière de sécurité sociale dans l'Accord sur la libre circulation des personnes, le Conseil d'Etat a répondu qu'il se ralliait de manière générale à la prise de position de la CdC. Il propose néanmoins que le droit d'option ne puisse être exercé qu'en faveur d'une assurance maladie sociale (publique) ce qui garantirait une couverture maladie adéquate et éviterait les problèmes liés à la résiliation de la police par l'assureur-maladie étranger.


item_title: Entwurf des Budgets 2024:   DSIS

item_category: Weitere Geschäfte


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Crise à la DGEJ ? (22_INT_111).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Motion Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un allègement des plafonnements dans le cadre du Décret d’Application de la Loi sur les Péréquations Intercommunales (DLPIC) encore en vigueur, dans l’attente de la Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV).

item_status: NPIV


item_title: Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?.

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois.


item_title: Interpellation Anna Perret et consorts au nom Les Verts - Lait Lactalis et lentilles de Chine : compatible avec la stratégie de promotion des produits locaux et de saison dans la restauration collective vaudoise ? (Développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts au nom du PLR - 15 ans après, bilan et perspectives de la FAJE (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Lieux de culte en surnombre – Utilisation des locaux par des tiers – Préservation des objets de culte et autres objets de valeur (22_INT_90).


item_title: Postulat betreffend Memorial online - verbesserter Zugang


item_title: Droht ein Fachkräftemangel in der Region Basel?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022 - Secondes réponses.


item_title: Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales.

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvie Podio et consort - Pour une information claire quant à l'organisation et aux enjeux liés à la formation professionnelle.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Sortir la protection de l’enfance de la gestion de l’urgence (22_INT_169).


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs et consorts - Contrôle des normes énergétiques des bâtiments (23_INT_33).


item_title: Genehmigung des Protokolls der öffentlichen Landtagssitzung vom 21./22./23. November 2007


item_title: Abänderung des Grundverkehrsgesetzes (GVG), (Nr. 129/2007); [1. Lesung: 23. November 2007]; 2. Lesung


item_title: Abänderung des Gesetzes vom 24. November 1971 über die Krankenversicherung (KVG), LGBl. 1971 Nr. 50, (Nr. 139/2007); 1. Lesung


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat.


item_title: Motion betreffend Finanzbeschluss zur Realisierung des zweiten Unterländer Schulzentrums (SZU II) der Abgeordneten Doris Beck, Jürgen Beck, Ivo Klein, Harry Quaderer, Günther Kranz, Henrik Caduff, Arthur Brunhart, Heinz Vogt, Marlies Amann-Marxer und Gebhard Negele vom 19. November 2007


item_title: Postulat betreffend Einführung eines Kindermodells der Abgeordneten Doris Beck, Jürgen Beck, Ivo Klein, Harry Quaderer, Günther Kranz, Henrik Caduff, Arthur Brunhart, Heinz Vogt, Marlies Amann-Marxer und Gebhard Negele vom 19. November 2007

item_category: Postulat


item_title: Postulat betreffend Subventionskonzept für erneuerbare Energien


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gilles Meystre et consorts - Partout, foires et salons reprennent... Sauf dans la coquille éternellement vide des halles de Beaulieu! (21_INT_138).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère - Les innovations numériques suisses en matière de RH seraient-elles utiles aux entreprises, communes et offices de placement? (20_INT_36).


item_title: Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Pourquoi dispenser de futurs enseignants d’une formation pratique ? (Pas de développement).

item_status: Pas de développement


item_title: Interpellation Maurice Treboux au nom Au nom du Groupe UDC - Deux fois perdant ? (Développement).


item_title: Realisierung der Informatik- und E-Government-Strategie 2011 (Nr. 47/2008)


item_title: Bericht der Delegation bei der Parlamentarischen Versammlung des Europarates über die Session 2007


item_title: Jahresbericht 2007 der AHV/IV/FAK-Anstalten (Nr. 43/2008)


item_title: Geschäftsbericht und Jahresrechnung 2007 der Liechtenstein Bus Anstalt (Nr. 44/2008)


item_title: Geschäftsbericht und Jahresrechnung 2007 der Liechtensteinischen Kraftwerke (Nr. 56/2008)


item_title: Geschäftsbericht und Jahresrechnung 2007 der Liechtensteinischen Gasversorgung (Nr. 57/2008)


item_title: Schaffung eines Umweltschutzgesetzes (USG) sowie Abänderung weiterer Gesetze (Beschwerdekommissionsgesetz; Abgeltungsgesetz; Direktzahlungsgesetz; Baugesetz; Gewässerschutzgesetz), (Nr. 77/2007); [1. Lesung: 22. Juni 2007] Stellungnahme der Regierung (Nr. 53/2008); 2. Lesung


item_title: Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les pharmacies refusent de négocier une CCT. La pilule ne passe pas auprès des assistantes en pharmacie. (Développement).


item_title: Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Favoriser l'héritage familial (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'880’000.- au crédit d’ouvrage de CHF 14’120'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 mai 2018 pour financer l’élargissement et l’assainissement du Pont Bleu afin de réaliser la continuité du réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir-Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l’entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes de Crissier et d’Ecublens (1er débat).

item_description: Adopté par le GC


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenons nos sociétés de musique et de chœurs !.


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud.


item_title: EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Sauvons le Mormont » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat).

item_description: 2ème débat requis

item_result: 2ème débat requis


item_title: Postulat Andreas Wüthrich et consorts - Donner plus de repos aux tondeuses à gazon… en faveur de la biodiversité et du climat.

item_description: Pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Quelles conditions de travail pour les aides à l’intégration en milieu scolaire ? (22_INT_100).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe Socialiste - “Non ma fille, tu ne seras pas roi”. L’école obligatoire peut-elle être impliquée dans des événements sexistes ? (22_INT_136).


item_title: Ratification des comptes 2018 de l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais

item_description: Le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport de l'organe de révision et du rapport d'activités 2018 de l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais et ratifie les comptes 2018 de ce dernier. De plus, le Conseil d'Etat invite l'Hôpital Riviera-Chablais à tendre vers l'équilibre financier et à informer régulièrement les deux cantons sur l'évolution des états financiers.


item_description: Propositions des conseillers municipaux

item_category: 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: Suspension d'un conseiller municipal de la Commune de Prilly de ses fonctions

item_description: A la requête de la Municipalité de Prilly, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre M. Ihsan Kurt de ses fonctions de conseiller municipal de la Commune de Prilly jusqu'au 31 décembre 2025. La requête de suspension expose en effet que M. Kurt engendre des perturbations importantes dans les relations avec les autres conseillers municipaux, compromettant ainsi le bon fonctionnement de la Municipalité. Comme le prévoit la loi sur les communes (LC) dans une telle situation, le Conseil d’État a par ailleurs ordonné l'ouverture d'une enquête administrative, visant à déterminer si les conditions d'ouverture d'une procédure de révocation au sens de l'art. 139b al. 3 let. c LC sont réunies.


item_title: Integrierte Mehrjahresplanung 2018-2021


item_title: Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire ».


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Comment le canton lutte-t-il contre les faux rabais ? (19_INT_406).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - La loterie romande a-t-elle une politique publicitaire responsable (21_INT_134).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère - Les innovations numériques suisses en matière de RH seraient-elles utiles aux entreprises, communes et offices de placement? (20_INT_36).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ? (19_INT_301).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Favoriser les commerces existants et encourager l’entreprenariat. (22_INT_164).


item_title: Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Le district de la Broye-Vully : Bientôt un désert postal ? (Développement).


item_title: Évolution des effectifs de l'enseignement privé dans la scolarité obligatoire

item_description: Dans sa réponse à une simple question de la députée Graziella Schaller, le Conseil d'Etat indique que, si les effectifs des enfants relevant de l’enseignement à domicile ont augmenté de manière importante entre 2013 et 2020, on ne constate pas une telle évolution dans les écoles privées dont les effectifs sont restés plutôt stables.


item_description: Durban II et Genève

item_result: Annoncée.


item_title: Interpellation Didier Lohri - Programme Odyssée Police (Pas de développement).


item_title: Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau !.


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Tourisme 4 saisons – pour une stratégie cyclotouristique et des bornes cyclistes dans les cols vaudois.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Ecologie et insertion socio-économique peuvent-elles faire ménage commun ? (19_INT_393).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts au nom du groupe UDC - Les PME vaudoises peuvent elles compter sur le soutien du Conseil d'Etat contre le rehaussement unilatéral des taux d'intérêts des prêts Covid 19 (23_INT_69).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Comment anticiper les risques liés à la fin possible de l'homologation des produits médicaux suisses vers le marché des pays de l'UE ? (20_INT_435).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Prestations en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_67).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Cautionnements en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_65).

item_description: Traitée + détermination

item_result: Traitée + détermination


item_title: Revision Volksschulgesetz; umgewandelt in Postulat 43.06.07


item_title: Une étude lancée pour l’assainissement et la transformation de l’ancienne école située rue César-Roux 2 à Lausanne

item_description: Sous réserve de l’approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d’État a octroyé un crédit d’étude de 400'000 francs pour établir le diagnostic, la programmation, la faisabilité et lancer les premières études d’avant-projet et de projet en vue de l’assainissement et de la transformation du bâtiment situé rue Dr César-Roux 2 à Lausanne. Ce bâtiment accueille aujourd’hui la formation en logistique du Centre professionnel du Nord vaudois, qui sera transférée à l’École professionnelle de Payerne d’ici 2029. L’objectif est de réaffecter les lieux à des filières de formation dans le domaine de la santé, en lien avec la proximité de l’École supérieure de la santé (ESsanté). L’assainissement visera notamment à améliorer la performance énergétique du site et à valoriser son architecture. Les premières études devraient être achevées à l’horizon 2026. Ce projet s’inscrit dans la stratégie cantonale de valorisation du patrimoine bâti et de transition durable du parc immobilier.


item_title: Motion M. Amato Mengis, SP, und Mitunterzeichner vom 11. Dezember 2023 betreffend «Nachhaltig sichere Schulwege in der wachsenden Stadt Zug - damit Zuger Kinder den Schulweg auch in Zukunft sicher und eigenständig zurücklegen können».


item_title: Probleme bei der Rückschaffung von abgewiesenen Asylbewerbern nach Afrika


item_title: Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative populaire fédérale « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) » - quel impact pour le Canton de Vaud ? (Développement).


item_title: Interpellation Michael Wyssa et consorts au nom PLR - Stratégie numérique du canton de Vaud : où en est-on ? (Développement).


item_title: Interpellation Anna Perret et consorts au nom Le groupe des Vert.e.s - Fermeture de Vetropack à St Prex : quel impact sur la promotion d'une économie circulaire et la durabilité du système alimentaire? (Développement).


item_title: Postulat Alice Genoud et consorts - Le ski, c’est fini ? Pour une stratégie d'avenir pour nos stations Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission


item_title: Abänderung des Personenbeförderungsgesetzes sowie Abänderung weiterer Gesetze (Nr. 46/2009); [1. Lesung: 26. Juni 2009]; Stellungnahme der Regierung (Nr. 64/2009); 2. Lesung

item_result: Die Abänderung des Personenbeförderungsgesetzes sowie die Abänderung weiterer Gesetze wurden in 2. Lesung beraten und verabschiedet.


item_title: Wahl eines Mitglieds und zwei Ersatzmitglieder der Beschwerdekommission der Finanzmarktaufsicht (FMA)


item_title: Genehmigung eines Verpflichtungskredites für die Erstellung eines Abfertigungsgebäudes beim Zollamt in Schaanwald (Nr. 112/2009)


item_title: Postulat zur Erhebung der Gründe von sinkender Stimmbeteiligung vom 12. März 2024 der Abgeordneten Dagmar Bühler-Nigsch, Peter Frick, Walter Frick, Norma Heidegger, Manfred Kaufmann, Dietmar Lampert, Gunilla Marxer-Kranz, Günter Vogt, Thomas Vogt und Mario Wohlwend


item_title: Interpellation : que fait le Conseil d'Etat pour défendre les offices de poste du canton ?


item_title: Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Le leasing opérationnel – quels risques pour quelles opportunités ? (Pas de développement).


item_title: Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Places d'amarrage : une réforme à mener à bon port ? (Développement).


item_title: Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Groupe des vert.e.s, Martine Gerber - Les 177 canons à neige, l'entreprise TLML et ses 7 affirmations douteuses (Développement).


item_title: Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC, VL - Utiliser le potentiel du numérique pour rendre l’État plus efficient (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Gesetz über das Zentrum für Labormedizin


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Indemnités de grève - quel traitement? (23_INT_82).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Comment s'occupe-t-on de nos personnes vieillissantes avec des problématiques en santé mentale ? (23_INT_161).

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - RAPPORT COMPLEMENTAIRE - sur le postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201) - suite au refus du premier rapport.

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet


item_title: Postulat Clément Borgeaud, PS/GC, Thomas Birbaum, PLR/FDP, Maxime Collombin, PS/GC, und Maxime Moix, Le Centre: Studie zu den Chancen und Risiken der KI für die obligatorische und postobligatorische Schule 2023.03.075


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Situation des psychomotriciennes dans les secteurs public et subventionné (23_INT_56).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Tanner et consorts - Le bureau de l'égalité entre les hommes et les femmes (BEFH) crée t-il des inégalités ? (23_INT_72).


item_title: Nouvel hôpital des enfants: achat des équipements médico-techniques et construction d'un parking en sous-sol

item_description: Le Conseil d'Etat a accordé au CHUV un crédit d'investissement pour procéder à l'achat des équipements médico-techniques destinés au nouvel Hôpital des enfants, ainsi qu'un crédit additionnel destiné à financer la construction d'un parking en sous-sol du nouvel hôpital pour un montant cumulé de 34.05 millions. Par ailleurs, le Conseil d'Etat a validé la liste des investissements de rénovations, transformations, et extensions du CHUV inférieurs à 8 mios à engager en 2017.


item_title: Dringliche Resolution CSPO, durch Diego Clausen: Tourismus / Exportindustrie: Zuwarten verheerend (09.03.2015) 4.0134


item_title: Postulat concernant un concept de subventionnement pour les énergies renouvelables


item_title: EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1e débat).

item_status: 1e débat


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Il est temps d'anticiper: que fait le Conseil d'Etat dans ce sens? (21_INT_2).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Récurrence.....ou pas?! (23_INT_10).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel soutien aux sans emplois de plus de 50 ans (22_INT_94).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Un trait d’union entre les problématiques migratoires et LGBTIQ+ (21_INT_58).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le Lavaux-Riviera, paradis du naturisme vaudois ? Quel impact touristique ? (22_INT_82).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Quel est l'impact de la baisse du chômage sur les Mesures du Marché du Travail (MMT) (22_INT_116).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florian Despond et consorts - Journée oser tous les métiers, parlement des filles uniquement? (23_INT_168).


item_title: Sanktionen gegen Russland. Sanktionsliste nur in Englisch


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles sont les collaborations entre les hautes écoles vaudoises et les institutions académiques en Israël et en Palestine ? (Développement).

item_result: Transmise au CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Eldora : pas un eldorado pour les salarié-e-s ! Quel contrôle des prestataires de services de restauration à l'Etat de Vaud ? (19_INT_419).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Résolution Florence Gross et consorts - Pour que le Conseil d’État cesse d'utiliser le terme "gratuit" dans ses communications, législations et textes officiels. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Voeu transmis au CE


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'817’400.- pour financer les investigations, la surveillance et l’assainissement de sites pollués. (1er débat).

item_result: Adopté par le GC


item_title: Abänderung des Amtshaftungsgesetzes (Nr. 106/2010); 1. u. 2. Lesung


item_title: Bewilligung von Nachtragskrediten (I/2011); (Nr. 16/2011)


item_title: Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet


item_title: Natürliche Lebensgrundlagen und ressourceneffiziente Produktion. Aktualisierung der Ziele


item_title: Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - DigiFLUX- un report pour alléger le travail administratif au détriment de la protection des sols et des eaux ? Que peut faire le canton d’autre que d’attendre ? (Développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (1er débat) (Suite des débats).

item_description: Renvoyé pour suite du 1er débat

item_result: Renvoyé pour suite du 1er débat


item_title: Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnent nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom).

item_status: PACom


item_title: Totalrevision des Gesetzes über die Arbeitslosenversicherung (Arbeitslosenversicherungsgesetz; ALVG), (Nr. 88/2010); 1. Lesung

item_result: Die Totalrevision des Gesetzes über die Arbeitslosenversicherung (Arbeitslosenversicherungsgesetz; ALVG), (Nr.88/2010) wurde in 1. Lesung beraten.


item_title: Abänderung des Gesetzes über die Landespolizei (Polizeigesetz; PolG), (Nr. 61/2010); [1. Lesung: 23. September 2010] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 108/2010); 2. Lesung


item_title: Entschädigung der Präsidentin der Datenschutzkommission (Schreiben der Regierung vom 21. September 2010, RA 2010/1975-1778)


item_title: Anpassung der Verfassung im Rahmen der Neufassung des Finanzhaushaltsgesetzes (Nr. 97/2010); 1. u. 2. Lesung


item_title: Neufassung des Finanzhaushaltsgesetzes sowie Anpassung des Volksrechtegesetzes (Nr. 121/2008); [1. Lesung: 21.11.2008] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 96/2010); 2. Lesung


item_title: Welche Finanzdienstleistungen unterstehen nicht dem Bundesgesetz und der Verordnung über das öffentliche Beschaffungswesen?


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat) (Suite des débats).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri et consorts - Règlement type transports scolaires, où en sommes-nous ! (23_INT_105).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise.

item_description: Adopté par le GC


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfant.


item_title: Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Plan Impulsion du CHUV : quelle stratégie a été mise en place ? (Développement).


item_title: Interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Laurent Balsiger - Courants vagabonds et élevage ne font pas bon ménage ! Que mettre en place pour que les éleveurs ne doivent pas choisir entre énergies renouvelables et santé de leurs troupeaux ? (Pas de développement).


item_title: Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une meilleure compréhension entre le monde de la voie professionnelle et les enseignants.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Sismothérapie (ECT) – Que savons-nous sur son utilisation et ses véritables résultats ? (24_INT_32).

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts au nom Regula Zellweger - Horaire CFF 2025, quelles conséquences sur notre réseau régional ? (23_INT_97).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Etat des lieux des dépenses liées à la construction et à l’entretien des routes relevant de compétence cantonale (23_INT_58).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Députés du district de la Broye-Vully - Amélioration de la desserte ferroviaire de la Broye : comment anticiper au mieux son interface avec les autres modes de mobilité (23_INT_92).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Vez et consorts - Quelles nuances de gris pour la Route Blanche et les accès routiers a l’autoroute A1 ? (23_INT_159).


item_title: Motion concernant les remontées mécaniques


item_title: Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'227'000 pour financer l'acquisition des moyens de base pour la lutte contre les incendies de forêt et


item_title: Interpellation Jerome De Benedictis et consorts - Sécurité et responsabilités sur le chemin de l’école (Développement).


item_title: Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert - Quand le chat n'est pas là, les souris dansent : pour une gestion pragmatique des populations félines vaudoises pour protéger nos oiseaux, nos batraciens et réduire les mâchefers. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - Quelles actions pour mettre fin aux fraudes et garantir la protection de nos données lors de récolte de signatures? (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom des Vert-e-s - Préserver les équilibres naturels du Léman qui surchauffe (24_INT_42).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Installations à haut risque biologique : La biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ? (24_INT_85).


item_title: Initiative Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. Hausse de la prime annuelle pour frais professionnels à 1080 frs.


item_title: Postulat Pauline Crettol, PS/GC, Claudia Alpiger, PS/GC, et Clément Borgeaud, PS/GC : Des solutions consensuelles permettant de préserver le logement de locataires en difficulté 2023.03.104


item_title: Revision der Lex Koller. Wie und wann? (2)


item_title: Exposé des motifs et projets de lois sur l’impôt 2025, sur l’impôt 2026, sur l’impôt 2027 et sur l’impôt 2028 (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Elections et votations vaudoises : « la boulette, faites vos jeux, rien ne va plus ! » (20_INT_442).


item_title: Interpellation pour une protection plus efficiente de la jeunesse


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3’400’000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des mesures SST urgentes pour le Gymnase du Bugnon à Lausanne. (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Valorisation du bois bostryché dans les bâtiments publics vaudois. (23_INT_190).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale (20_POS_194).


item_title: Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos !.


item_title: Verpflichtungskredit für den Ersatzbau des ehemaligen Internattrakts (Trakt G) beim Schulzentrum Mühleholz I in Vaduz (Nr. 120/2011)

item_result: Das Traktandum 14 wurde abgesetzt.


item_title: Beschluss Nr. 2/2007 des EFTA-Rats vom 19. April 2007 zur Änderung von Anlage 3 zu Anhang K (gegenseitige Anerkennung beruflicher Qualifikationen) zum Übereinkommen vom 4. Januar 1960 zur Errichtung der Europäischen Freihandelsassoziation (Nr. 105/2011)

item_result: Dem Beschluss Nr. 2/2007 des EFTA-Rats vom 19. April 2007 zur Änderung von Anlage 3 zu Anhang K (gegenseitige Anerkennung beruflicher Qualifikationen) wurde die Zustimmung erteilt.


item_title: Abänderung der Strafprozessordnung, des Opferhilfegesetzes und des Datenschutzgesetzes (Nr. 64/2011); [1. Lesung: 30. Juni 2011] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 126/2011); 2. Lesung


item_title: Wahl eines Richters sowie eines Ersatzrichters des Staatsgerichtshofes (Schreiben Richterauswahlgremium vom 21. November 2011)


item_title: Genehmigung des Protokolls der öffentlichen Landtagssitzung vom 19./20./ 21. Oktober 2011


item_title: Postulat Anja Katharina Schmid, neo – Die sozialliberale Mitte, Martin Kalbermatter, neo – Die sozialliberale Mitte, Patrick Amoos, neo – Die sozialliberale Mitte, et Jens Blatter, neo – Die sozialliberale Mitte : A travail égal salaire égal: inégalités de salaire à l’Hôpital du Valais 2022.11.460


item_title: Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Mise en œuvre de la règlementation cadrant les locations par l’intermédiaire de plateformes d’hébergement en ligne : quel bilan ? (Développement).


item_title: Initiative Philippe Miauton et consorts - Pour redonner une valeur au quorum.

item_description: Non prise en considération


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 5’205’000.- pour financer le plan de continuité de la prison du Bois-Mermet à Lausanne et accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'713’000.- pour financer le plan de continuité du pénitencier de Bochuz et ateliers aux EPO, Orbe. (1er débat).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'075’000 pour financer les études et les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à la relocalisation de la Justice de Paix du district de Lausanne des Côtes-de-Montbenon 8 à Lausanne vers Provence 4 à Lausanne (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - L’État de Vaud serait-il le fossoyeur de sa Caisse de Pensions ? (21_INT_132).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Caisse de Pensions de l'Etat de Vaud (CPEV): les reports de sa restructuration annonce-t-elle un besoin supplémentaire de recapitalisation avec l’argent du contribuable ? (22_INT_108).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Pour une répartition plus équitable des bénéfices annuels de la Loterie Romande (23_INT_43).


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts - Protégeons nos droits populaires.

item_description: Prise en considération


item_title: Pétition pour lancer la création de bases légales limitant les risques inhérents aux faiblesses humaines des personnes placées aux responsabilités de gestion des affaires publiques.

item_description: Classée

item_result: Classée


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Des machines à sous à tuer le temps ayant remplacé les puzzles, les flippers et les mots croisés. Une sensibilisation aux addictions des jeux d’argent semble importante. (22_POS_63) et sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Dépendance aux jeux d'argent et aux jeux vidéo (notamment en ligne ) : faire jouer les compétences cantonales et miser sur un plan d'action coordonné et ambitieux (19_POS_171).


item_title: Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR - Quid du Canton de Vaud dans une Suisse à 10 millions ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Que sait-on du niveau de vie des Vaudois·es ? (23_INT_144).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton (16_POS_209).


item_title: Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise.


item_title: Simple question Alexandre Berthoud - Pêche et chasse ; processus d'enregistrement des captures et prélèvements. A quand la digitalisation ?.


item_title: EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2025 - d'investissement pour l'année 2025 (1er débat) (Suite des débats).

item_description: 2ème débat requis


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts - Donner au lieu de gaspiller : des mesures claires pour lutter contre la destruction des invendus alimentaires.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts au nom PLR - Comment encourager l'utilisation intermédiaire des logements vides ? (24_INT_40).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Contradiction 4 : Encourager l’adaptation des bâtiments au réchauffement climatique tout en bloquant l’adaptation des bâtiments au réchauffement climatique (23_INT_166).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Transformation de l’îlot Rasude à Lausanne : un projet immobilier en décalage avec les besoins des locataires, la protection du patrimoine et l’adaptation au dérèglement climatique ? (23_INT_123).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Miauton et consorts - Respect de l'esprit ou de la lettre de la LPPPL? (22_INT_123).


item_title: Postulat Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité.


body_key: ZG

item_title: Interpellation von Hubert Schuler betreffend Ausschreibung der Mandatsführung für Kinder und Jugendliche


item_title: Gültigkeit der Wahl eines Ersatzmitgliedes des Kantonsrates (Walter Freund, Eichberg)


item_title: Postulat Fabrice Moscheni et consorts - CPEV : le nouveau plan de financement interpelle (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Hausse des primes maladies - Pour que les Vaudoises et Vaudois ne passent pas à la caisse (23_INT_119).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts au nom Regula Zellweger - Horaire CFF 2025, quelles conséquences sur notre réseau régional ? (23_INT_97).


item_title: Bestellung eines Ad-hoc-Vorsitzenden der Beschwerdekommission für Verwaltungsangelegenheiten für den Fall VBK 2012/77

item_result: Als Ad-hoc-Vorsitzender der Beschwerdekommission für Verwaltungsangelegenheiten für den Fall VBK 2012/77 wurde Mag. iur. Martin Jehle bestellt.


item_result: Die Liste über den Stand der Bearbeitung der parlamentarischen Eingänge wurde zur Kenntnis genommen.


item_title: Wahl des Präsidenten und des Vizepräsidenten der Finanzmarktaufsicht (FMA) – Beschwerdekommission für die Mandatsperiode vom 1.1.2013 bis 31.12.2017

item_result: Als Präsidenten und Vizepräsidenten der Finanzmarktaufsicht (FMA) – Beschwerdekommission für die Mandatsperiode vom 1.1.2013 bis 31.12.2017 wurden Dr. Wilhelm Ungerank (Präsident) und Ralf Jehle (Vizepräsident) gewählt.


body_key: LU

item_title: Postulat Sager Stephanie und Mit. für ein Datenmonitoring zur Gewährleistung der Bildungsqualität aufgrund des akuten Lehrpersonenmangels / Bildungs- und Kulturdepartement

item_category: voting


item_title: Postulatsbeantwortung betreffend die Sicherung der Wasserqualität (Nr. 92/2021)

item_category: Postulatsbeantwortung


item_title: Motion Jerome De Benedictis et consorts au nom des vert'libéraux - Une vraie baisse fiscale de plus de 20% pour la classe moyenne (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom Joëlle Minacci, Rebecca Joly, Jerome De Benedictis, Yann Glayre - Secteur social parapublic : accélérer la lutte contre la pénurie de personnel (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_result: Prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le conseil d’état ? (23_INT_77).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Vez et consorts - Quelles nuances de gris pour la Route Blanche et les accès routiers a l’autoroute A1 ? (23_INT_159).

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ?.

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Traitement des décisions de régulation de loups

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Olivier Agassis, le Conseil d’État estime que le Canton fait preuve de la plus grande réactivité dans le traitement des décisions de régulation de loups et dispose de moyens significatifs pour les mettre en œuvre, grâce à la formation d’auxiliaires pouvant être utilisés en appui du corps de Police Faune-nature. Le Conseil d’État rappelle que toutes les prédations sur les animaux de rente sont recensées sur une page internet dédiée (www.vd.ch/grands-carnivores), mise à jour rapidement après chaque constat réalisé par le corps de Police Faune-nature.


item_title: Kosten des Finanzdienstleistungsgesetzes für die Kunden und die kleinen, inlandorientierten Banken


item_title: Interpellation Céline Baux et consorts - Liberté pour les uns, calvaire pour les autres. (Développement).

item_result: Transmise au CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - La situation du CHUV et son impact éventuel sur les hôpitaux périphériques (23_INT_113).

item_description: Traitée + détermination

item_result: Traitée + détermination


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Faciliter l'accès aux Fécondations in vitro (FIV).

item_status: FIV

item_result: Adopté par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - QUID des pratiques du DSAS pour contourner des contraintes budgétaires et les règles de compensation financières (24_INT_54).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Etendre un projet participatif réussi pour la cohésion et la santé (22_INT_159).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Promotion des vignobles vaudois à l’Aéroport international de Genève (23_INT_129).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une ombre plane-t-elle sur les données cadastrales au détriment des agricultrices et agriculteurs? (23_INT_109).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Sécheresse 2022 - Le Jura Vaudois très touché (22_INT_174).


item_title: Neue Verkehrszulassungsverordnung. In Grenzfällen ab Alter 70 nur Einschränkung des Fahrausweises statt Totalentzug


item_title: Postulat Oleg Gafner et consorts - Pour un projet pilote de comptabilité carbone (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission


item_title: Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Pierre-André Romanens, Cédric Weissert - FAO pour un jour, FAO pour toujours...?.

item_description: Retirée

item_result: Retirée


item_title: Pétition Des actions politiques et humanitaires urgentes pour faire cesser la guerre et la catastrophe humanitaire en cours à Gaza.


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Droit de préemption communal - les règles doivent être précisées.

item_description: Retiré

item_result: Retiré


item_title: Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h.

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD


item_title: Interpellation David Raedler et consorts - Transports ’45 : quelles mesures sont prévues par le Conseil d’Etat pour assurer une prise en compte des intérêts vaudois ? (Développement).


item_title: Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - A vélo plutôt qu'en moto: pour une promotion active du vélo auprès des jeunes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Valérie Zonca et consorts - Pour la création d’un film office doté d’un fonds incitatif afin de faciliter les productions dans le Canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Les étudiants non-vaccinés pourront-ils continuer à suivre leurs cursus scolaires sans discrimination ? (21_INT_123).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho - Handicap et violence(s) sexuelle(s) : quelle prévention et prise en charge dans les établissements socio-éducatifs vaudois ? (19_INT_410).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ? (22_POS_10).


item_title: Postulat sur l'information sur la procédure correcte en cas de votations et d'élections


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud (22_POS_31).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les prochaines vacances s’annoncent compliquées pour les enfants en situation de handicap (23_INT_132).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Isabelle Freymond et Aurélien Demaurex - La prise en charge des moyens auxiliaires liés aux troubles de l'apprentissage fera-t-elle les frais des mesures d’économies – et avec elle les enfants qui en bénéficiaient ? (24_INT_49).


item_title: Abänderung des Gesetzes über die Landespolizei (Polizeigesetz; PolG) und des Strafgesetzbuches (StGB) (ausserprozessualer Zeugenschutz) (Nr. 95/2013); [1. Lesung: 6. Dezember 2013] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 9/2014); 2. Lesung


item_title: Bereinigung der Anlagen I und II zum Zollvertrag (LGBl. 2013 Nr. 370)


item_title: Beschluss Nr. 159/2013 des Gemeinsamen EWR-Ausschusses (Richtlinie 2011/ 62/EU zur Schaffung eines Gemeinschaftskodexes für Humanarzneimittel hinsichtlich der Verhinderung des Eindringens von gefälschten Arzneimitteln in die legale Lieferkette) (Nr. 109/2013

item_category: EWR Beschluss


item_title: Interpellation zur Energiestrategie 2020 der Abgeordneten Helen Konzett Bargetze, Thomas Lageder und Wolfgang Marxer vom 3. März 2014


item_title: Wahl eines vollamtlichen Senatsvorsitzenden beim Fürstlichen Obergericht


item_title: Regierungsprogramm 2013 - 2017 (Nr. 14/2014)


item_title: Beantwortung der Kleinen Anfragen

item_category: Kleine Anfragen Beantwortung


item_title: Reform des Namensrechts (Nr. 16/2014); 1. Lesung

item_category: Erlass


item_title: Interpellation Laure Jaton et consorts - Train d’économies unilatéral au niveau fédéral : quelles répercussions sur les transports publics vaudois ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe PS du Grand Conseil - Une résiliation résiliente (22_INT_168).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Projet d’interpellation Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. (24_INT_50).


item_title: Motion Sébastien Cala et consorts - Valorisons le bénévolat !.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Eliane Desarzens - L'habit ne fait-il plus le moine ? (23_INT_182).


item_title: Stand der Erfüllung der Aufträge des Kantonsrates aus Vorlagen und Berichten


item_title: Entrée en matière et lecture:   Décision concernant l'octroi d'un crédit supplémentaire sur l’exercice 2023 pour solder financièrement les projets de transformation 2021 et 2022 (pandémie COVID-19)

item_category: Décisions


item_title: Postulat der FDP-Fraktion vom 11. Mai 2022 betreffend "Bezahlbare Kinderbetreuungskosten über alle Altersstufen"


item_title: Revision der Lex Koller. Gespräche mit der Immobilienbranche und Investorenvertretern (2)


item_title: Sonderprivatauszug aus dem Strafregister


item_title: Neuausschreibung des Paketversandes des Bundes. Vergabekriterien


item_title: Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Des routines beauté à 12 ans? (Développement).


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - LOI sur l'expropriation (LE) agricole sans indemnisation financière mais compensation durable.


item_title: Motion Florence Gross et consorts - Déduction fiscale du permis de chasse en tant que compensation pour des tâches pouvant être considérées comme régaliennes.


item_title: EMPD crédit d’ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d’Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens et un crédit d’investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l’adaptation du passage inférieur de la gare d’Echallens permettant l’accès au nouveau Gymnase d’Echallens (1er débat).


item_title: Auskunft an anerkannte Flüchtlinge über Interpol-Ausschreibungen ihrer Verfolgerstaaten (2)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Du flou dans la LprPNP (23_INT_169).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Laurent Balsiger - Courants vagabonds et élevage ne font pas bon ménage ! Que mettre en place pour que les éleveurs ne doivent pas choisir entre énergies renouvelables et santé de leurs troupeaux ? (24_INT_122).


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 2030.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom des Vert-e-s - Préserver les équilibres naturels du Léman qui surchauffe (24_INT_42).


item_title: Résolution Cédric Weissert et consorts au nom des Président-e-s de tous les groupes politiques du Grand Conseil - Mandat du Grand Conseil à une délégation des commissions de surveillance en vue d’établir un rapport spécifique sur les problèmes relevés notamment dans le cadre du rapport d’analyse effectué par l’expert J. Studer.

item_description: Déclaration adoptée

item_result: Déclaration adoptée


item_title: Mesures de soutien relatives à l'évolution de l'économie laitière

item_description: Dans le cadre de ces mesures de soutien ("paquet lait"), le Conseil d'Etat a avalisé l'adoption d'un nouveau règlement fixant les conditions à l'octroi d'un soutien financier cantonal à une production laitière «différenciée». Cette décision permet le déploiement de la mesure du «paquet lait» visant à soutenir les exploitations désireuses de se convertir dans la production de lait non-ensilage.


item_title: Entrée en matière et lecture:   Décision concernant la demande de crédit supplémentaire pour la poursuite de l’octroi de soutiens financiers aux entreprises du secteur MEM et exportatrices (pandémie COVID-19)


item_title: Postulat Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.0.

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Interpellation Denis Corboz et consorts - La LEM a-t-elle les ressources de ses ambitions (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose ?.

item_description: Non pris en considération

item_result: Non pris en considération


item_title: Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Pour la levée de la réserve relative à l’art. 59 de la Convention d’Istanbul, soit le statut de résident accordé aux migrantes et migrants victimes de la violence.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale.


item_title: VI. Nachtrag zum Kantonsratsbeschluss über den Kantonsstrassenplan


item_title: Débat et décision sur l'opportunité: Initiative parlementaire 7.0033: Pour l'augmentation de la durée de validité des autorisations de construire


item_title: Elektronische Fussfesseln. Umsetzung von Kontakt- und Rayonverboten


item_title: Interpellation Anna Perret et consorts au nom les Vertes et les Verts - Des pesticides interdits en Suisse continuent à être utilisés. Aussi dans les champs vaudois? (Développement).


item_title: Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom David Vogel - Pour une prise en compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le quorum (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Alexandre Rydlo et consorts - au nom des député-e-s de l'Ouest lausannois - Pour un arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens (15_POS_143).

item_description: Adopté par le GC


item_title: Kleine Anfragen

item_result: Die Kleinen Anfragen wurden gestellt.

item_category: Kleine Anfragen


item_title: Geschäfts- und Finanzbericht 2014 der Liechtensteinischen Post AG (Nr. 22/2015)

item_result: Der Geschäfts- und Finanzbericht 2014 der Liechtensteinischen Post AG gemäss BuA Nr. 22/2015 wurde zur Kenntnis genommen.

item_category: Bericht


item_title: Beantwortung der Kleinen Anfragen

item_result: Die Kleinen Anfragen werden schriftlich beantwortet.


item_title: Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique.

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Stadtplanung: Bebauungsplan An der Aa II, Plan Nr. 7517, 2. Lesung


item_title: Interpellation Yannick Ruppen (Suppl.), PDCB: Medienpräsenz statt Beratungseffizienz? (11.06.2014) 7.0023


item_title: Préavis du Conseil d'Etat Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 94 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et


item_title: Motion Christophe Clivaz, Les Verts, Gaël Bourgeois, AdG/LA, und Narcisse Crettenand, PLR: Transparenz für alle Abgeordneten (13.06.2014) 7.0024


item_title: Interpellation concernant la 3ème correction du Rhône dans le secteur Sierre-Chippis


item_title: Teilrevision des Gesetzes über die Sozialhilfe im Kanton Zug (Sozialhilfegesetz, SHG)


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Politique du logement vaudoise – Où est passé le bilan de la LPPPL ? (Pas de développement).


item_title: Schutzklausel bei der Umsetzung von Artikel 121a der Bundesverfassung


item_title: Kürzung von Drittstaatenkontingenten. Auswirkungen auf den Wirtschaftsstandort Schweiz


item_title: Der Anstieg der Krankenkassenprämien ist deutlich zu dämpfen


item_title: Energiestrategie 2050, erstes Massnahmenpaket. Für den geordneten Ausstieg aus der Atomenergie (Atomausstiegsinitiative). Volksinitiative

item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Une croissance de l’Etat maitrisée pour le bien de tous les Vaudois.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics. (22_POS_56).

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Quelle prévention en matière de consommation de drogues ? (24_INT_162).


item_title: Eintretensdebatte:   Beschluss über die Gewährung eines Nachtragskredits für die Berücksichtigung einer Lohnteuerung von 2,8% der Fachhochschulen, pädagogischen Hochschulen, höheren Fachschulen, Institutionen für Kinder und Erwachsene in Schwierigkeiten sowie weiteren parastaatlichen Institutionen mit Leistungsauftrag

item_category: Beschlüsse


item_title: Interpellation CVPO, durch Niklaus Furger, Manfred Schmid und Dominic Eggel: Quecksilber Altlasten-Kataster: Kriterien für Nichteintrag bei sanierten, teilweise überbauten Parzellen (18.12.2014) 5.0135


item_title: Interpellation Christophe Clivaz, Les Verts: Pollution au mercure: pour des expertises indépendantes! (10.06.2014) 5.0080


item_title: Eisenbahnverbindung Mendrisio-Stabio-Arcisate-Malpensa. Nochmals von vorne?


item_title: Areal des Schwerverkehrs-Kontrollzentrums von Giornico. Wo stehen wir heute?


item_title: Fernbusse. Billigkonkurrenz zu internationalen Bahnverbindungen


item_title: Aufhebung des Cabaret-Tänzerinnen-Statuts. Was macht der Bundesrat?


item_title: Grosse Fortschritte beim Bau von Atomreaktoren


item_title: Energiestrategie. Sind kritische Fachleute unerwünscht?


item_title: Masseneinwanderungs-Initiative. Quadratur des Kreises?


item_title: Masseneinwanderungs-Initiative. Verhandlungsmandat für Brüssel


item_title: Erfüllt die Post ihren Service-public-Auftrag noch?


item_title: Landesverweis für brutalen Asylbewerber?


item_title: Flughafen Zürich-Kloten. Fluglärm bei der Anwendung des Ostkonzeptes in Kombination mit der Umsetzung des Staatsvertrages mit Deutschland


item_title: Restriktive Aufenthaltsbewilligungen. Ist das Kulturangebot in der Schweiz gefährdet?


item_title: Leistungen der Swisscom im Falle einer Krise


item_title: UVEK. Mandat für internationale Verhandlungen unter Missachtung des Gesetzes erteilt


body_key: BE

item_title: BLS Netz AG; Kantonsbeitrag an diverse Infrastrukturprojekte auf der Strecke Burgdorf - Thun/Langnau/Sumiswald-Grünen (EBT2) 2014/2015; Investitionsvereinbarung nach Art. 56 EBG / Projekt RK 2014_14; Ausführungsbeschluss (Mehrjähriger Verpflichtungskredit)


item_title: Darf der Allianzname von Ausländerinnen auf der C-Bewilligung von Amtes wegen gestrichen werden?


item_title: Sympathisanten der Organisation "Islamischer Staat". Anlaufstelle für Angehörige


item_title: L`intégration oui, mais de façon sensée


item_title: Fotovoltaikanlagen. Grenze in der Vollzugshilfe des BFE


item_title: Stabio-Arcisate. Ein weiteres Debakel, wie zu erwarten war


item_title: Information der Bevölkerung über die von Grossraubtieren ausgehenden Gefahren


item_title: Stipendieninitiative und Totalrevision des Ausbildungsbeitragsgesetzes

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Anpassung der Notbremse-Vorschriften der SBB bei Fan-Extrazügen


item_title: Fehlentscheid des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte (2)


item_title: Erhaltungsprojekt Schänzli und Nationalstrassenknoten Hagnau


item_title: 8,1 millions du Canton pour la rénovation du chemin de fer Yverdon-Ste-Croix

item_description: Afin d'assurer la sécurité d'exploitation sur la ligne, la compagnie du chemin de fer Yverdon-Ste-Coix doit rénover cinq tunnels et remplacer la ligne de contact. Le montant total des travaux est de 12,45 millions de francs. Le Conseil d'Etat sollicite l'accord du Grand Conseil pour le financement de sa part des travaux, soit 8,1 millions de francs. Ces investissements se justifient par la vétusté des tunnels construits en 1892, qui souffrent de déformations et d'infiltrations d'eau, d'une part, et de la ligne de contact qui date encore en grande partie de l'époque de l'électrification de la ligne en 1945, d'autre part.


item_title: Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques; autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (28120); groupe de produits «Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte» (05.17.9101); dépense liée périodique; indemnisation des communes pour l’exécution des mesures ordonnées par les APEA; autorisation de dépenses; crédit d’objet annuel pour l’année 2013


item_title: Kindertagesstätten. Welche Fortschritte hat der Bundesrat gemacht?


item_title: Energiestrategie 2050, erstes Massnahmenpaket. Für den geordneten Ausstieg aus der Atomenergie (Atomausstiegsinitiative). Volksinitiative

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Gleich lange Spiesse im kleinen Grenzverkehr


item_title: Steht der Präsident des Verwaltungsrates der Ausgleichsfonds AHV/IV/EO über den Entscheiden der politischen Behörden?


item_title: Nationales Antibiotika-Resistenzzentrum


item_title: Neue Modelle zur Finanzierung der Erforschung neuer Antibiotika


item_title: Organisation de la votation régionale sur l'avenir institutionnel de la région interjurassienne du 24 novembre 2013: mesures particulières


item_title: Einführungsgesetz zum Ausländer- und zum Asylgesetz (EG AuG und AsylG) (Änderung). Inkraftsetzung


item_title: Kanton Genf. Gesamtbetrag der Mineralölsteuereinnahmen von 2010 bis 2013


item_title: Schwerverkehrsabgabegesetz (SVAG) (Nr. 28/2016); 1. und 2. Lesung

item_result: Das Schwerverkehrsabgabegesetz (SVAG) (Nr. 28/2016) wurde in  1. und 2. Lesung beraten und verabschiedet.


item_result: Der Staatsbeitrag an die Kosten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung der übrigen Versicherten für das Jahr 2017 (Nr. 56/2016) wurde auf CHF 33 Mio. festgelegt.


item_title: Genehmigung des Protokolls der öffentlichen Landtagssitzung vom 6./7. April 2016

item_result: Das Protokoll der öffentlichen Landtagssitzung vom 6./7. April 2016 wurde genehmigt.

item_category: Protokollgenehmigung


item_title: Tätigkeitsbericht 2015 der Datenschutzstelle [GB]

item_result: Der Tätigkeitsbericht 2015 der Datenschutzstelle wurde zur Kenntnis genommen.


item_title: Schaffung eines Gesetzes über den Schutz, die Erhaltung und die Pflege von Kulturgütern (Kulturgütergesetz; KGG) (Nr. 6/2016); [1. Lesung: 4. März 2016] - Stellungnahme der Regierung (Nr. 66/2016); 2. Lesung

item_result: Die Schaffung eines Gesetzes über den Schutz, die Erhaltung und die Pflege von Kulturgütern (Kulturgütergesetz; KGG) (Nr. 6/2016) wurde in 2. Lesung beraten und verabschiedet.


item_title: Übereinkommen des Europarates und der OECD über die gegenseitige Amtshilfe in Steuersachen sowie die multilaterale Vereinbarung der zuständigen Behörden über den automatischen Informationsaustausch über Finanzkonten (Nr. 64/2016)

item_result: Dem Übereinkommen des Europarates und der OECD über die gegenseitige Amtshilfe in Steuersachen sowie die multilaterale Vereinbarung der zuständigen Behörden über den automatischen Informationsaustausch über Finanzkonten (Nr. 64/ 2016) wurde zugestimmt.


item_title: Abänderung des Personen- und Gesellschaftsrechts (Ergänzung von Art. 483 PGR - Kleine Genossenschaft) (Nr. 107/2016); 1. Lesung


item_title: Kostentragungspflicht für Ausgleichsenergie. Gewährleistung einer sicheren Stromversorgung


item_title: Hat das Seco die Bedeutung der Abstimmung vom 9. Februar 2014 erkannt?


item_title: Kanton Genf. Gesamtsumme der AHV-, IV- und Krankenversicherungsbeiträge sowie Gesamtsumme der von diesen Versicherungen von 2010 bis 2013 ausbezahlten Leistungen


item_title: Lehrkräfte an Berufsmaturitätsschulen. Ungleiche Anforderungen?


item_title: Akademischer Titelschwindel in der Bundesverwaltung


item_title: Pflicht zur Aufführung des Verzeichnisses der Schlichtungsbehörden auf den offiziellen mietrechtlichen Formularen


item_title: SBB. Aktionstageskarte für alle Schulen


item_title: Ist die Grippeimpfung für Schwangere ungefährlich?


item_title: Ersatz einheimischer durch ausländische Arbeitskräfte


item_title: Fleischbetrugsskandal. Was steckt dahinter?


item_title: Änderung der Artikel 269 und 269a des Obligationenrechtes. Keine Berücksichtigung des hypothekarischen Referenzzinssatzes mehr für die Berechnung der zulässigen Rendite


item_title: Kanton Genf. Gesamtsumme der Arbeitslosenversicherungsbeiträge sowie Gesamtsumme der von dieser Versicherung von 2010 bis 2013 ausbezahlten Leistungen


item_title: Der Kleine Beutekäfer. Eine neue Gefahr für unsere Bienen?


item_title: Umsetzung von Artikel 182 des Landwirtschaftsgesetzes zur Vermeidung von Zuwiderhandlungen und Täuschungen


item_title: Ordonnance fédérale prescrivant le sport à l'école

item_description: Le Conseil d'Etat, dans sa réponse au député Vaudroz, réaffirme les acquis de l'enseignement de l'éducation physique et du sport. Il rappelle que l'ordonnance fédérale est actuellement pleinement respectée dans la grille horaire pour tous les degrés de la scolarité obligatoire. Des diminutions ont été opérées dans les 2ème et 3ème années de gymnase (deux périodes hebdomadaires au lieu de trois), mais des activités complémentaires sont organisées dans les gymnases. Il précise enfin qu'il n'a pas l'intention de pratiquer de nouvelles diminutions dans les grilles horaire, et qu'il entend rétablir les dotations initialement prévues dès que l'état des finances cantonales le permettra.


item_title: Bericht der interparlamentarischen Kommission «Strafvollzug» an die Parlamente der Kantone Freiburg, Waadt, Wallis, Neuenburg, Genf, Jura und Tessin für das Jahr 2019


item_title: Heures de grève et salaire retenu

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jean-Marie Béguin relative aux heures de grève et au salaire retenu. Il rappelle que les employés de l'Etat qui ont décidé d'interrompre le travail lors de la journée d'action du 3 février 2000 ont subi une retenue salariale en fin d'année. Cette situation résulte de l'application de la dernière jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle aucun salaire n'est versé, en principe, pour les heures de grève. Aux yeux du Conseil d'Etat, ce n'est pas à proprement parler une sanction. Il précise que ce principe a valu pour tous ceux dont l'absence a atteint ou dépassé une demi-journée, sur la même base de calcul que les heures supplémentaires.


item_title: Abschiessen von Grossraubtieren bei Notwehr oder Notstand


item_title: 120 Millionen Franken für den Wiederaufbau im Gaza-Streifen


item_title: Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers (LiLFAE) (Modification)


item_title: Postzustellung in ländlichen Gebieten. Setzt die Post weiterhin auf den Service public?


item_title: Beteiligung von Unternehmen an den Tisa-Verhandlungen


item_title: Neue Schweizer App für die Uno-Diplomatie


item_title: Ungarn. Vertreibung von Roma aus ihrer eigenen Heimatstadt


item_title: Postzustellung in ländlichen Gebieten. Beabsichtigt der Bundesrat, den Betroffenen zu helfen?


item_title: Wie viele Doppelbürger leisten beim Grenzwachtkorps bewaffneten Dienst? Welche Probleme können sich daraus ergeben?


item_title: Auswirkungen der Schliessung des Polen-Museums im Schloss Rapperswil auf die binationalen Beziehungen


item_title: Auskunft an anerkannte Flüchtlinge über Interpol-Ausschreibungen ihrer Verfolgerstaaten (1)


item_title: Eidgenössische Steuerverwaltung. Nachteilige Praxisverschärfungen beschädigen das Erfolgsmodell Schweiz


item_title: NSA. Bilanz der Massnahmen und Schritte des Bundesrates


item_title: Ebola. Das Engagement der Schweiz verstärken


item_title: Antibiotika bei der Produktion von Nahrungsmitteln generell verbieten?


item_title: Pilotprojekte zum Vote électronique. Bericht

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Einhaltung des Völkerrechts in Marokko bzw. der Westsahara


item_title: Revision der Lex Koller. Wie und wann? (1)


item_title: Freiwillige Selbstanzeige. Verhandlungen mit Italien über die Amtshilfe in Steuersachen


item_title: Welche Abkommen im Bereich Bildung, Forschung und Kultur hat die EU tatsächlich sistiert?


item_title: Sozialämter greifen auf Freizügigkeitsgelder zu


item_title: Mehrsprachigkeit. Stellenausschreibung des EDA


item_title: Einführungsgesetz zum Ausländer- und zum Asylgesetz (EG AuG und AsylG) (Änderung). Fakultatives Gesetzesreferendum aus der Märzsession 2013. Unbenutzter Ablauf der Referendumsfrist


item_title: Qualitätskontrolle bei Vertretungsvereinbarungen mit Drittstaaten in Visaangelegenheiten


item_title: Rechenzentren effizienter und mit grünem Strom betreiben


item_title: Schutz vor radioaktivem Wasser aus havarierten Atomkraftwerken


item_title: Mitverantwortung der Schweiz beim Umgang mit Land im Rest der Welt


item_title: Internationale Beziehungen der Bundesversammlung


item_title: Entrée d`un nouveau membre au Grand Conseil:Monsieur Fabian Zulliger (UDC)


item_title: Eintritt eines neuen Mitglieds in den Grossen Rat:Frau Madeleine Deckert (FDP)


item_title: Nicht erst reagieren, wenn es zu spät ist: jetzt die Problematik «Trifluoressigsäure (TFA)» im Grund- und Trinkwasser anpassen

item_description: Ablehnung


item_title: Dank Pilotprojekt «Asphaltknacken» zu mehr entsiegelten Flächen im Kanton Bern!

item_description: Annahme


item_title: Eintritt eines neuen Mitglieds in den Grossen Rat:Herr Fabian Zulliger (SVP)


item_title: Freiwillige Prinzipien für Sicherheit und Menschenrechte in der Rohstoffbranche durchsetzen


item_title: Wahl eines Ad-hoc-Richters des Landgerichts für das Verfahren zu 04 CG.2007.101

item_result: Als Ad-hoc-Richter des Landgerichts für das Verfahren zu 04 CG.2007.101 wurde gewählt: Herr Dr. Robert Braunias.


item_title: Gewährung eines Landesbeitrages an die Genossenschaft Theater am Kirchplatz für die Jahre 2018 bis 2021 (Nr. 45/2017)

item_category: Kredit


item_title: Konsum von Medikamenten. Welche Perspektiven?


item_title: Gewährung eines Landesbeitrages an die Geschäftsstelle der Internationalen Alpenschutzkommission CIPRA (Nr. 57/2017)


item_title: Geschäftsbericht 2016 der Stiftung Personalvorsorge Liechtenstein (SPL) (Nr. 36/2017)


item_title: Beschluss Nr. 93/2017 des Gemeinsamen EWR-Ausschusses - 3. Energiepaket (Nr. 48/2017)


item_title: Eidgenössische Volksabstimmung vom 9. Februar 2014. Gesuch um Beherbergung der stimmberechtigten Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer auf dem Vote électronique-System des Kantons Genf. Regierungsrätliches Schreiben an die Bundeskanzlei


item_title: Entwicklungshilfe. Schweizer Unterstützung der Uno-Mission in Afrika zur Bekämpfung von Ebola


item_title: Kantonsratsbeschluss über Sanierung und Erweiterung der Kantonsschule Heerbrugg


body_key: TI

item_title: Presentazione di atti parlamentari

item_description: Presentazione di atti parlamentari

item_language: it


item_title: Revision der Lex Koller. Gespräche mit der Immobilienbranche und Investorenvertretern (1)


item_title: Gilt für die Beschaffung des neuen Bundesratsjets das Vergaberecht des Bundes?


item_title: Bis 2017 die Ausbildung von neuen italienischsprachigen Grenzwächterinnen und Grenzwächtern garantieren


item_title: Eidgenössisches Fähigkeitszeugnis. Angabe mehrerer Lehrbetriebe


item_title: Das Grenzwachtkorps auch in der Nordwestschweiz stärken?


item_title: Das Tisa-Abkommen dem fakultativen Referendum unterstellen


item_title: Multiple Sklerose. Kosten von Dimethylfumarat im Vergleich zu Tecfidera


item_title: Hypothekarkredite. Plädiert der Basler Ausschuss für die Abschaffung von festen Zinssätzen?


item_title: Freihandelsabkommen Tisa, TTIP und Tafta. Kosten für die Steuerzahler


item_title: Interpellation von Ottilie Dal Canton (Die Mitte) betreffend Littering und illegaler Abfall, Begründung


item_title: Allmend Stadthalle, Generationenpark mit Pumptrack, Antrag (unter Vorbehalt der Genehmigung durch die Geschäftsprüfungskommission)


item_title: Interpellation von Andreas Wolf (Grüne) betreffend Öffentliches WLAN im Zentrum, Beantwortung


item_title: Interpellation von Kerstin Camenisch (SP) betreffend Nötzliwiesenareal, öffentlicher Freiraum, Beantwortung


item_title: Postulat von Andreas Wolf (Grüne) betreffend Konzept zur Förderung der Dietiker Landwirtschaftsbetriebe, Begründung


item_title: Interpellation von Peter Metzinger (FDP) betreffend Smart City Konzept, Begründung


item_title: Interpellation von Beat Hess (Grüne) betreffend Abbruch von Liegenschaften, Unterstützung für Mieterinnen und Mieter, Begründung


item_title: Ersatzwahl eines Mitglieds der Geschäftsprüfungskommission


item_title: Ersatzwahl eines Mitglieds der Rechnungsprüfungskommission


item_title: Verwendung der ZKB-Jubiläumsdividende, Ausschüttung, Antrag Büro


item_title: Postulat von Martin Steiner (SP) betreffend Zivilschutz Limmattal, Bericht


item_title: Postulat von Peter Metzinger (FDP) betreffend Die kühle Stadt ist attraktiv, Bericht


item_title: Motion Julien Dubuis, PLR, Bruno Perroud, UDC, Céline Dessimoz, Les  Verts, Fabien Schafeitel, PDCC, und Mitunterzeichnenden: Steuerliche  Unterstützung und Anerkennung der Arbeit betreuender Angehöriger  (06.05.2019) 1.0295


item_title: Stanziamento di:

item_description:
Stanziamento di:
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• un credito quadro netto di 12'291'000 franchi e un'autorizzazione alla spesa di 20'545'000 franchi per la realizzazione di un terzo pacchetto di opere nell'ambito del Programma d'agglomerato del Locarnese di terza generazione (PALoc 3), quale aggiornamento del credito quadro di 31'033'000 franchi, per un totale di 51'578'000 franchi
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• un credito quadro netto di 1'443'000 franchi e un'autorizzazione alla spesa di 3'205'000 franchi per la realizzazione di un primo pacchetto di opere nell'ambito del Programma d'agglomerato del Locarnese di quarta generazione (PALoc 4)
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• di un contributo di 160'000 franchi a favore della Commissione intercomunale dei trasporti del Locarnese e Vallemaggia (CIT) per il supporto tecnico svolto nell'ambito del Programma d'agglomerato del Locarnese nel periodo 2024 – 2027
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- Messaggio del 19 febbraio 2025 n. 8543
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- Rapporto del 26 agosto 2025 n. 8543 R relatore: Luca Renzetti
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PROCEDURA SCRITTA


item_title: Harmonisation des conditions d'engagement des médecins-cadres reportée en 2003

item_description: Le Conseil d'Etat a pris acte de l'avancement des travaux concernant ce projet, qui vise en particulier à garantir la conformité avec le droit fédéral AVS des relations contractuelles des médecins des hôpitaux régionaux. Il a approuvé, au plan juridique et formel, les recommandations sur les nouveaux principes contractuels et de rémunération émises par le groupe de pilotage réunissant l'ensemble des partenaires concernés. Le Conseil d'Etat a aussi accepté de différer au 1er janvier 2003 l'entrée en vigueur des nouvelles conditions d'engagement. Le test des modalités proposées est en cours dans trois hôpitaux pilotes. Les conclusions de ce test devront permettre d'élaborer un accord-cadre entre les hôpitaux régionaux et les médecins hospitaliers.


item_title: Postulat Jérôme Beffa (Suppl.), CSPO, Nicole Carrupt, PLR, Gilbert Truffer, AdG/LA, und Michel Schnyder, CSPO: Solarzins für grosse PV-Anlagen (14.06.2019) 1.0312


item_description:
Mozione 15 aprile 2024 presentata da Tiziano Zanetti e cofirmatari per il Gruppo PLR “Alptransit in Ticino; rumori e pericoli da gestire con maggior determinazione grazie a studi specialistici”
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- Messaggio dell’11 dicembre 2024 n. 8514
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- Rapporto del 30 giugno 2025 n. 8514 R relatore: Sem Genini
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PROCEDURA SCRITTA


item_title: Mozione 15 aprile 2024 presentata da Tiziano Zanetti e cofirmatari per il Gruppo PLR “Alptransit in Ticino; rumori e pericoli da gestire con maggior determinazione grazie a studi specialistici”


item_title: Konkurs von Arbeitgebern mit Krankentaggeldversicherung nach VVG


item_title: Wird mit dem Tisa-Abkommen das öffentliche Interesse noch respektiert?


item_title: Finanzhilfen im Rahmen des Natur- und Heimatschutzes


item_title: Woher kommt der Druck zur Entfernung permanenter Sprengobjekte aus dem Nationalstrassennetz?


item_title: Schweizer Delegation bei der Parlamentarischen Versammlung der Nato. Bericht


item_title: Must Carry Rule im digitalen Zeitalter