item_title: 2023/469\nWeisung vom 04.10.2023:\nFinanzdepartement, Volksinitiative «Bezahlbare Wohnungen für Zürich», Ablehnung und Gegenvorschlag

item_description: Neue Vorlagen des Stadtrats werden durch die Geschäftsleitung zuerst einer Kommission zur Vorberatung zugewiesen. Ist die Zuweisung in der Geschäftsleitung umstritten, entscheidet der Gemeinderat. Diese Geschäfte werden heute im Rat nicht inhaltlich diskutiert. Eine Debatte findet erst nach Abschluss der Kommissionsberatung statt.

item_category: Zuweisung von Vorlagen des Stadtrats


body_key: VS

item_title: Postulat betreffend Promotionsverkauf der Weine des Landguts Grand-Brûlé

item_language: de


item_title: Interpellation betreffend Bericht der Dienststelle für Verbraucherschutz und Veterinärwesen


item_title: 2023/472\nWeisung vom 04.10.2023:\nTiefbauamt, Veloverleihsystem Züri Velo 2.0, Grundleistung, neue einmalige und wiederkehrende Ausgaben; Maximalvariante für einen stärkeren Ausbau, Zusatzkredite


body_key: VD

item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant les frais de transports scolaires et demandant s'il y a une nouvelle contradiction. DFJC.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T

item_language: fr


item_title: Le Canton poursuit ses efforts pour lutter contre les cyberattaques

item_description: En réponse à un postulat du député David Raedler qui demande d’agir à tous les échelons contre les pirates informatiques, le Conseil d’État confirme prendre très au sérieux l’évolution des cyberattaques. Le gouvernement continue d’investir et d’accompagner les différents acteurs étatiques et économiques vaudois pour améliorer globalement la cyberrésilience du Canton. La publication prévue d’une stratégie cantonale de cybersécurité et la mise en œuvre d’un standard minimum de sécurité sont des éléments clés de cette approche. L’essor des formations professionnelles dans le domaine du numérique ainsi que les initiatives portées par la promotion économique et de l’innovation sont des mesures complémentaires cruciales pour renforcer la cyberrésilience des administrations et des entreprises. Le Conseil d’État s’engage à poursuivre son action pour renforcer la sécurité numérique de la population vaudoise.


item_title: Loi sur les forêts et les dangers naturels


item_title: Règlement de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM)

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté les modifications apportées par l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) à son règlement d'organisation. Celui-ci a été complété s'agissant du contenu de l'annexe aux comptes; il tient également compte de modifications dans l'organisation interne de l'établissement.


item_title: Interpellation Pierre Rochat et consorts soulignant que pour le futur musée des Beaux-Arts, il n'y a pas que Lausanne. (Ne souhaite pas développer).

item_description: RENV-CE

item_status: Ne souhaite pas développer

item_result: RENV-CE


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS). (1er débat).

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Contrôle de l’eau minérale d’Henniez par l’Office de la consommation

item_description: En réponse à une interpellation du député Felix Stürner, le Conseil d’État rappelle le cadre strict dans lequel l’Office de la consommation (OFCO) exerce son activité de contrôle des denrées alimentaires, parmi lesquelles les eaux minérales. À cet égard, dans le respect du devoir de discrétion auquel l’OFCO est contraint par la législation fédérale et par la procédure pénale en cours, le Conseil d’État recontextualise le récent cas de l’eau minérale d’Henniez et retrace les étapes de son historique.


item_title: Fermeture de Vetropack : pérennité de la filière verre dans le Canton

item_description: Dans sa réponse à une résolution de la députée Joëlle Minacci à propos de la fermeture de Vetropack et de la pérennité de la filière du verre dans la Canton,  le Conseil d’État indique que l’intérêt environnemental du maintien d’une production de verre en Suisse est conditionné au fait que la verrerie permette de produire des bouteilles de verre de manière au moins aussi efficiente que les principales verreries se situant géographiquement proches de la Suisse. En outre, le Conseil d’État explique que ce sont davantage les filières de réemploi du verre, et non de production et de recyclage, qu’il faut favoriser pour réduire au maximum les impacts sur l’environnement. Or le canton de Vaud s’y emploie déjà – et continuera de le faire – par exemple par le biais de soutiens accordés à plusieurs initiatives (telles Bottleback ou Ça Vaud l’retour) dans le cadre du fonds de soutien à l’économie durable. Enfin, le Conseil d’État indique que les autorités compétentes, à savoir les services cantonaux concernés, la commune de Saint-Prex et l’Association de la région de Cossonay - Aubonne - Morges suivront de près la future affectation du terrain de Vetropack et s’assureront du respect de la stratégie économique définie pour la région ainsi que des prescriptions légales en vigueur.


item_title: Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial etProjet de décret sur la fusion des communes de Colombier, Echichens, Monnaz et Saint-Saphorin-sur-Morges (Echichens) (1er débat).


item_title: Postulat Jacques Haldy et consorts pour alléger et faciliter les procédures de construction. DINT.


item_title: Motion Les Vert.e.s, par Emmanuel Revaz et Nathalie Cretton : Correction du Rhône: ne faisons pas prendre au canton un risque financier d'une ampleur considérable 2024.09.234

item_category: Motion


item_title: Développement du postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorialetProjet de décret sur la fusion des communes de Cully, Epesses, Grandvaux, Riex et Villette (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Guignard concernant le différend entre la Commune de Rolle et Rivesrolle SA. DINT.


item_title: Lutte contre la pénurie de personnel dans l'administration cantonale

item_description: Dans sa réponse à une question de la députée Céline Misiego, le Conseil d’État rappelle qu’il a fait de la lutte contre la pénurie du personnel une priorité de son programme de législature. En tant qu’employeur, il est attentif aux difficultés de recrutement rencontrées au sein de ses services. Ainsi, plusieurs domaines comme celui de la santé, du numérique ou encore des métiers du social sont concernés et font l’objet d’une attention particulière et de mesures préventives. L’évolution démographique et le développement de nouvelles infrastructures ajouteront une pression supplémentaire pour des secteurs comme l’enseignement, le domaine pénitentiaire et l’accueil de jour des enfants. Dans un souci d’efficience, le Conseil d’État entend concentrer ses efforts en priorité sur les métiers les plus exposés à une difficulté de recrutement.


item_title: Nouveau règlement sur la formation d’employée ou d'employé en économie familiale

item_description: Afin de tenir compte des évolutions législatives, le Conseil d’État adopte, avec effet à la rentrée 2024-2025, un nouveau règlement sur la formation d’employée ou d'employé en économie familiale qui abroge le règlement du même nom sous sa mouture actuelle. On notera un changement dans le titre délivré à l’issue de la formation. Jusqu’à présent, la personne ayant réussi l’examen de formation recevait un certificat cantonal de capacité. Or, dans la mesure où cette formation dure une année et que l’article 79 alinéa 3 de la loi sur la formation professionnelle prévoit qu’une formation s’étant déroulée sur un ou deux ans ne peut déboucher que sur la délivrance d’une attestation cantonale, le règlement sur la formation d’employée ou employé en économie familiale devait être adapté. L’opportunité de la nécessité de cette mise à jour a ainsi été saisie pour procéder également à une adaptation du règlement dans sa structure et ses exigences prévues dans le cadre de la formation considérée.


item_title: Hochbau: Weiterentwicklung Erholungsraum Brüggli; Kompetenzdelegation


item_title: Postulat Alexander Allenbach, CSPO, Rahel Pirovino-Indermitte, CVPO, Lukas Jäger, SVPO, et Marcel Bayard, PDCVr : Le Tribunal des mineurs sur les rotules 2021.06.234

item_category: Postulat


item_title: Immobilien: Standortprobleme bei der Schliessung von Versorgungslücken in der Stadt Zug; Anfrage für eine Besprechung


item_title: Departementssekretariat: Verwaltungsexternes Vernehmlassungsverfahren - Teilrevision V PBG; Vernehmlassungsantwort


item_title: Interpellation Bernard Borel au nom du groupe AGT demandant si l'indemnité du chef de service de la police constitue un secret d'Etat (Souhaite développer).

item_status: Souhaite développer


item_title: Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général.

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Des économies sur le dos des physios ? (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE

item_status: Pas de développement

item_result: Transmise au CE


body_key: ZG

item_title: Ersatzwahl für bestehende Kommissionen


item_title: Consultation fédérale : révision partielle du droit dʼexécution de la loi fédérale relative à la recherche sur lʼêtre humain

item_description: Le Conseil d’État est favorable à l’ensemble des modifications des ordonnances proposées dans le cadre de cette consultation. Il regrette seulement l’absence de références explicites aux questions de durabilité et de protection de l’environnement et propose d’intégrer les questions de sexe et de genre. La prise en compte des éléments précités dès la conception d’un essai clinique contribue à limiter le gaspillage de projets de recherche.


item_title: Postulat concernant la vente de l'hydro-électricité


item_title: Modification de la loi régissant les institutions étatiques de prévoyance


item_title: Postulat concernant l'assouplissement du défrichement pour arrêter l'avancée des forêts


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts demandant si les Vaudois-es ont une vie tout à fait normale. DINT.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Interpellation André Chatelain demandant si le manque de moyens de certaines justices de paix est une échappatoire (Ne souhaite pas développer).


item_title: Hochbau: Aufstockung und Sanierung Betreuungspavillon Riedmatt; Objektkredit


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars concernant l'installation d'une STEP liée à l'agrandissement de l'usine Merck-Serono à Corsier-sur-Vevey.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally pour un soutien accru au solaire photovoltaïque


item_title: Consultation fédérale : projet de mise en œuvre de l’initiative parlementaire « Assouplir les conditions encadrant le télétravail »

item_description: Le Conseil d’État approuve dans son principe la proposition consistant à prévoir dans la loi fédérale sur le travail des assouplissements pour une catégorie particulière de travailleuses et travailleurs dont la nature même du travail le permet et qui souhaitent bénéficier de plus de flexibilité pour concilier vie privée et vie professionnelle. Il estime toutefois que certains assouplissements sont au final de nature à porter atteinte à la santé des travailleuses et travailleurs. Craignant que le projet proposé complexifie de manière importante le dispositif légal, le Conseil d’État suggère de clarifier un certain nombre de dispositions qui pourraient conduire à des difficultés d’interprétation et d’application. Par ailleurs, il s’oppose à la création d’une section particulière sur ce thème dans le Code des obligations.


item_title: Voranschlag 2015 : Departement für Bildung und Sicherheit


item_title: Motion betreffend Ausbildungsbeiträge


item_title: Dringliche Interpellation Jean-Luc Addor, UDC, German Eyer, AdG/LA, Jean-Henri Dumont, AdG/LA, Franz Ruppen, SVPO, und Mitunterzeichnende: Jede Stimme zählt: warum diese Falschinformation des Staatsrates? (27.04.2015) 1.0123


item_title: Kantonsrats-Ersatzwahl in der Einwohnergemeinde Steinhausen (Katharina Jans)


item_title: Postulat betreffend Bedarfsgerechter Sportunterricht für Lernende


item_title: Interpellation François Brélaz demandant si ce n'est pas le moment de renoncer à participer au Fonds mondial de Solidarité Numérique (Ne souhaite pas développer).


item_title: 2023/470\nWeisung vom 04.10.2023:\nFinanzverwaltung, Tertialbericht II/2023 der Organisationseinheiten mit Globalbudget


item_title: Interpellation Stéphane Montangero concernant les droits des personnes prostituées et demandant un bilan vaudois à l'occasion des 60 ans de la déclaration universelle des droits humains (Ne souhaite pas développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pascale Manzini et consorts demandant ce que fait l'Etat de Vaud pour limiter la production de déchets.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du groupe radical concernant la caisse de pension de la commune de Lausanne et demandant s'il y a un pansement cantonal pour une plaie lausannoiseDFIRE.


item_title: Pétition pour réduire le temps d'utilisation des voitures


item_title: Postulat concernant le devoir d'information au sujet des bourses d'étude


item_title: Interpellation Olivier Feller et consorts relative au processus d'évaluation des sites pour l'accueil d'un nouveau musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA) (Ne souhaite pas développer)


item_title: Dringliche Interpellation AdG/LA, durch Jérémie Pralong, German Eyer, Doris Schmidhalter-Näfen und Gaël Bourgeois: Quecksilber im Oberwallis: Unabhängige Analysen widersprechen den offiziellen Ergebnissen (27.04.2015) 5.0161


item_title: Cours d'éducation sexuelle

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Olivier Agassis qui l'interroge sur l'adéquation de ces cours avec l'âge des élèves, le Conseil d’État expose que les cours d’éducation sexuelle sont fondés sur les objectifs du Plan d’études romand et sont dispensés aux élèves de 3P, 6P, 8P, 10S et 11S. En conformité avec le cadre légal relatif à l'enseignement obligatoire et la santé publique, ce travail sur l’éducation sexuelle est confié à la fondation PROFA par les trois départements qui pilotent la prévention auprès des enfants et des jeunes. Il est mis en place sous l’égide de l’Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire (Unité PSPS), qui atteste et garantit, après différentes évaluations, que les contenus sont adaptés pédagogiquement à chaque âge du développement de l’enfant. L’éducation sexuelle à l’école contribue à la promotion de la santé, à l’égalité des chances et à la prévention des violences sexuelles envers les enfants et les jeunes.


item_title: Postulat betreffend Subventionierung der APH


item_title: Motion Mathilde Marendaz et consorts - Inscrivons le respect des droits fondamentaux dans la loi vaudoise sur la police.

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: Interpellation Félix Glutz concernant l'égalité Homme et Femme et la Charia. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cesla Amarelle - Rulings fiscaux : demande de clarification politique et juridique de la pratique du Conseil d'Etat.


item_title: Postulat du groupe radical sur les exonérations fiscales des soldes et indemnités de sapeurs-pompiers.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant les cambriolages et demandant si les victimes sont coupables dans notre Canton et à quand un retour de la répression comme mesure de prévention dans ce domaine. DINT.

item_description: RENV-T


item_title: Pétition en faveur de la famille Cil : Kemal et Hatin, les parents, et Berat et Havin, les enfants.


item_title: Postulat pour que le don d'organes soit inscrit sur le permis de conduire


item_title: Änderung des Gesetzes über die staatlichen Vorsorgeeinrichtungen


item_title: Interpellation betreffend Geld für Ghadhafi


item_title: Désignation d'une directrice pour l'établissement primaire et secondaire de Villeneuve Haut-Lac

item_description: Le Conseil d’Etat a désigné Mme Muriel Ansermoz en qualité de directrice de l’Etablissement primaire et secondaire de Villeneuve Haut-Lac. Mme Ansermoz est détentrice d’un brevet pour l’enseignement dans les classes primaires. Elle est actuellement doyenne chargée de direction au sein de l’Etablissement primaire et secondaire de Villeneuve Haut-Lac. Elle prendra ses fonctions au 1er décembre 2022.


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC au sujet de la statistique des bénéficiaires touchant des subventions aux primes d'assurance-maladie dans le canton de Vaud. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Motion Vincent Roten, PDCVr, Diego Clausen, CSPO, Sarah Constantin, PS/GC, et Aron Pfammatter, CVPO : Ministère public, pour un réel secrétariat général 2021.06.228


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 1'850'000.- en vue du financement d'actions destinées à lutter contre les micropolluants (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin demandant quels sont les effets de la loi sur la police des chiens depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2008.


item_title: Motion Mathieu Blanc et consorts - Interdisons efficacement la mendicité organisée! DINT,

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun intitulée l'engorgement du trafic routier dans les grandes villes du canton de Vaud ne trouve pas simplement sa source aux portes de ces villes. DINF.


item_title: Crédit d’ouvrage pour financer un centre de compétences sécuritaire en gare de Lausanne

item_description: Le Conseil d’Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit d’ouvrage de 4'127'000 francs pour la création d’un centre de compétences sécuritaire en gare de Lausanne. Ce centre regroupera les collaboratrices et collaborateurs de la Police cantonale vaudoise, la Police des transports et l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières dans un seul bâtiment. Il abritera des surfaces administratives adaptées à chaque entité, une cellule équipée d’une couchette et d’un WC ainsi que de huit salles de garde à vue. Le nouveau centre ouvrira ses portes à l’automne 2026.


item_title: Crédit supplémentaire concernant le financement des mesures thérapeutiques institutionnelles


item_title: Postulat concernant la mise aux enchères de plaques d'immatriculation valaisannes


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4'697’000.- pour financer les travaux de restauration et transformation des cures de Chavornay, Rances et Goumoens-la-Ville. (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz et consorts concernant le site de Marcelin à Morges - Rénovation des bâtiments de l'agriculture à mettre à profit pour ne pas vivre d'inutiles 3ème et 4ème étapes de constructions. DINF.

item_description: RENV-CE


item_title: Städtebau und Planung: Baulinienplan Chollerstrasse, Plan Nr. 8028; Festsetzung im ordentlichen Verfahren


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant les cambriolages et demandant si les victimes sont coupables dans notre Canton et à quand un retour de la répression comme mesure de prévention dans ce domaine. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts demandant si les Vaudois-es ont une vie tout à fait normale. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz concernant l'entretien du réseau routier cantonal. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant l'asile et demandant ce qui se passerait si le Conseil fédéral était moins avare. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Olivier Epars concernant la disparition possible du Fonds suisse pour le paysage.


item_title: Interpellation Rebecca Ruiz - A quand un guichet de police virtuel ? (Pas de développement).


item_title: Postulat betreffend Wasserkraft zu verkaufen


item_title: Motion pour éviter la disparition des commerces suite à l'abus de procédures


item_title: Motion concernant la délégation de la taxation et de la perception des redevances agricoles


item_title: Interpellation von Etienne Schumpf und Jill Nussbaumer betreffend den Umgang mit künstlicher Intelligenz an den Zuger Schulen


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel concernant les couleurs contestées des bardages des bâtiments par le service du développement territorial. DEC.


item_title: Modification de la loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs


item_title: Interpellation Grégoire Junod et consorts concernant l'extension de la communauté tarifaire Mobilis - les usagers vont passer à la caisse (Souhaite développer).


item_title: Postulat Gabriel Poncet et consorts demandant au Conseil d'Etat de réaliser sans délai une étude de faisabilité du développement du Musée cantonal des Beaux-Arts sur le site de Rumine. DFJC.


item_title: Postulat concernant les propriétaires de villas et d'appartements


item_title: Budget 2015 : département des finances et des institutions


item_title: Solidarité des époux après le divorce

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Rebecca Joly, le Conseil d’État renseigne sur les organismes qui offrent une information, une orientation et du conseil avant ou après un divorce ou une séparation. Afin de favoriser l’égalité des chances et l’autonomie de chacun – et en particulier des femmes – après un divorce, le Canton déploie des mesures d’insertion sociale, professionnelle et économique. Il ne constate pas de répercussions de la modernisation de la jurisprudence sur les régimes sociaux, mais suivra les éventuelles évolutions.


item_title: Zusatzkredit für den Erwerb der Parzellen 13'602 und 12'973 in Sitten


item_title: Gesetz über die zweite Etappe der NFA


item_title: Loi concernant la deuxième étape de la mise en uvre de la RPT


item_title: Question PLR/FDP, par Alexandre Georges : Quelle déduction pour les frais liés au télétravail? 2023.03.043

item_category: Heure des questions


item_title: Motion: Schaffung eines Beratenden Medizinischen Ausschusses der Einrichtung


item_title: Voranschlag 2015 : Departement für Gesundheit Soziales und Kultur


item_title: Integrierte Mehrjahresplanung 2015-2018


body_key: FR

item_title: Kantonale Lehrmittelverwaltung (KLVG). Jahresbericht 2019

item_category: Tätigkeitsbericht


item_title: Voranschlag 2015 : Departement für Verkehr Bau und Umwelt


item_title: Développement de la motion Nicolas Rochat et consorts au sujet de l'extension de la procédure de contrôle des soumissionnaires par les partenaires sociaux à toutes les collectivités publiques du Canton. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM


item_title: Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Monsieur Laurent Miéville, nouveau député.


item_title: Développement de la motion Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC concernant l'accueil préscolaire et demandant d'en simplifier les normes (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Marchés publics éthiques

item_description: Dans sa réponse à la résolution du député Sébastien Cala, le Conseil d’Etat rappelle qu’il promeut depuis longtemps dans le canton des marchés publics responsables du point de vue éthique. Il a ainsi activement contribué ces dernières années à l’établissement de la Charte éthique des marchés publics et du Guide pratique pour le respect des aspects sociaux. En outre, le droit des marchés publics révisé entré en vigueur dans le canton le 1er janvier 2023 répond pleinement aux préoccupations de l’auteur de la résolution. Il dote en effet les adjudicateurs (y compris les bénéficiaires de subventions agissant en cette qualité) d’efficaces moyens de contrôle et de sanction à l’égard des soumissionnaires et de leurs sous-traitants.


item_title: Teilrevision Personalreglement - Reglement mit Änderungen

item_category: Botschaften


item_title: Loi sur la contribution des communes au traitement du personnel enseignant


item_title: 2023/471\nWeisung vom 04.10.2023:\nStadtentwicklung, Genossenschaft Startzentrum, Beiträge 2024–2028

item_description: Neue Vorlagen des Stadtrats werden durch die Geschäftsleitung zuerst einer Kommission zur Vorberatung zugewiesen. Ist die Zuweisung in der Geschäftsleitung umstritten, entscheidet der Gemeinderat. Diese Geschäfte werden heute im Rat nicht inhaltlich diskutiert. Eine Debatte findet erst nach Abschluss der Kommissionsberatung statt.


item_title: Pétition pour une 3ème voie autoroutière entre Lausanne et Genève.


item_title: Pétition contre le réaménagement du tronçon de la Route de Berne - Chalet-à-Gobert - Epalinges.


item_title: Motion der SVP-Fraktion betreffend Aufhebung des Schulpsychologischen Dienstes


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère demandant pourquoi aucune réunion récente du conseil consultatif pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie n'a encore eu lieu .DSAS.


item_title: Motion Isabelle Chevalley et consorts demandant une modification du règlement d'application de la loi vaudoise sur l'énergie visant à restreindre l'usage du mazout comme moyen de chauffage.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 3'950'000.- pour la correction de la RC 47 entre Le Pontet et Gimel, sur le territoire des communes d'Essertines-sur-Rolle et de Gimel. (1er débat).


item_title: Systèmes d’information des droits politiques et des préfectures

item_description: Le Conseil d’Etat adresse au Grand Conseil une demande de crédit d’investissement de 9'725'000 francs pour financer la modernisation du système d’information des droits politiques (Votelec) et la recherche d’une nouvelle solution information pour les préfectures (Prefec). Ces deux applications sont essentielles pour garantir les prestations et la qualité des missions dont le bureau électoral cantonal et les préfectures sont responsables. Une obsolescence technologique oblige aujourd’hui à réfléchir à une refonte de ces deux outils informatiques. La modernisation de l’application informatique Votelec est un enjeu crucial. Cet outil métier utilisé par les communes et le Canton est indispensable pour garantir le bon déroulement des scrutins et l'exactitude de leurs résultats. Pour les préfectures, l'application informatique doit permettre à ces dernières de remplir leurs missions légales. Une refonte de Prefec est nécessaire afin de pérenniser et faire évoluer le système d’information préfectoral.


item_title: Postulat betreffend Massnahmen gegen die rücksichtslose Massenaussteuerung


item_title: Genehmigung der Protokolle der Sitzungen vom 29. Februar 2024 und 1. März 2024


item_title: Postulat betreffend doppeltes Mehr des Volkes und der Bezirke bei Verfassungsänderungen


item_title: Postulat pour une simplification du processus de perception de l'impôt


item_title: Motion: Aktivierung der Schlichtungskommission im Bereich des Miet- und Pachtrechts


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud et consort - En avril ne te découvre pas d'un fil. DEC.


item_title: 2023/473\nPostulat der SP-, Grüne- und GLP-Fraktion vom 04.10.2023:\nBericht über mögliche Standorte für die Energiezentrale zur Erschliessung des Gebiets «Cool City» im Untergrund der Stadt Zürich

item_description: Nach der Begrüssung und den Mitteilungen des Ratspräsidiums können formelle Anträge zur Tagliste oder zu den weiteren, nicht traktandierten Geschäften gestellt werden (z. B. Anträge auf Dringlicherklärung eines Vorstosses). Sodann werden mögliche Fraktionserklärungen oder persönliche Erklärungen der Ratsmitglieder verlesen. Abgestimmt wird nur über Anträge, die konkret auf die aktuelle Sitzungen wirken (z. B. Absetzung von Geschäften).

item_category: Mitteilungen


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Investir pour la sécurité et le climat. DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4’430’000.- pour financer le rattrapage des travaux différés d’entretien de revêtements bitumineux et améliorer les performances et la qualité des routes cantonales (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Prend-on les maîtres d'apprentissage pour des ignares ? DFJC.


item_title: Initiative Aliette Rey-Marion et consorts - Circulation routière, signe de la main. DIS,


item_title: Postulat betreffend Strategie im Bereich der erneuerbaren Energien im Wallis


item_title: Interpellation concernant l'amélioration foncière intégrale dans R3


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - PDL et PQCM : outils illégaux ? DEC. Décisison: RENV-T


item_title: Culture des légumes et des fraises: taux de contribution et taxe de base

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le projet d'arrêté ordonnant pour 2007 et 2008 des enquêtes sur les surfaces consacrées à la culture des légumes et des fraises, maintenant le taux de contribution à la surface mais faisant passer la taxe de base de 50 à 100 francs. Rappelons que, selon la loi du 18 novembre 1957 et son règlement d'application du 20 mai 1977, tout producteur de légumes est tenu de payer au Fonds maraîcher cantonal une contribution annuelle proportionnelle à la surface de terrain qu'il cultive.


item_title: Motion der Fraktion Alternative - die Grünen betreffend Verfahren für kantonale Tiefbauten


item_title: Genehmigung der Protokolle der Sitzungen vom 26. November 2015 und 10. Dezember 2015


item_title: Interpellation concernant l'efficacité des mesures pour contrer l'arrivée en fin de droit


item_title: Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à élaborer un acte législatif rendant obligatoire l'entreposage des armes personnelles dans des locaux sécurisés et sous la responsabilité de l'armée et Réponse du CE à l'initiative cantonale Françoise Burri et consorts (2ème débat).

item_description: OA+M


item_title: Pétition en faveur de la famille Guanoluisa.


item_title: Interpellation Olivier Gfeller et consorts demandant le point de vue du Conseil d'Etat sur la possible perte d'un patrimoine radiophonique vaudois. (Souhaite développer).


item_title: Développement du postulat Vassilis Venizelos et consorts pour une réforme de l'impôt foncier. (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat pour contrer l'arrivée massive de personnes en fin de droit


item_title: Budget 2015 : département des transports de l'équipement et de l'environnement


item_title: Financement des travaux et mesures urgents liés aux intempéries d'octobre 2011


item_title: Interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Aide à la résilience individuelle. (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_status: Développement


item_title: KEBA Region Aarau AG, ausserordentlicher Betriebsbeitrag


item_title: Postulat pour sauver le patrimoine toponymique valaisan


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire "Ecole 2010" et Projet de décret constatant la validité de cette initiative (2ème débat).


item_title: Interpellation Nicole Jufer et consorts demandant au Conseil d'Etat quelles sont les initiatives qu'il entend mettre en oeuvre pour les collaboratrices et collaborateurs de l'Etat qui doivent faire garder leur(s) enfant(s). (Ne souhaite pas développer).


item_title: Veloabstellanlage Bahnhof Süd - Zusatzkredit


item_title: Interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat d'annoncer ses intentions dans l'extension des activités ambulatoires du CHUV. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Motion Alexis Bally et consorts concernant le financement de la gestion des déchets par les communes.

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Jean-Luc Chollet - Quel avenir pour Grange-Verney ? DEC.

item_description: TRAITE


item_title: Postulat sur quelles conséquences après la révision de la LACI


item_title: Interpellation concernant la décentralisation de l'administration cantonale


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts intitulée Une fissure nucléaire dans les droits démocratiques. (Souhaite développer).

item_description: RENV-T


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 715'000.- pour la réhabilitation et la correction routière de la RC 719b entre le hameau de Huémoz et le lieu-dit "Les Tannes", sur la commune d'Ollon (1er débat).


item_title: Teilrevision des Planungs- und Baugesetzes (PBG) – Teil 1: Umsetzung von Bundesrecht


item_title: Initiative législative Philippe Cornamusaz au nom des groupes AdC, radical, UDC, libéral et Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Manger halal sans le savoir ? DTE.


item_title: DRINGLICHE INTERPELLATION PDCC, durch Emmanuel CHASSOT, Maxime MOIX, Blaise FONTANNAZ und Audrey MICHELET: Erhalt des Campingplatzes Botza  2020.11.322

item_category: Interpellation


item_title: Beschluss betreffend die Tilgung der Fehlbeträge der Rechnungen 2013 und 2014


item_title: 2023/485\nErklärung der SP-, FDP-, Grüne-, GLP-, SVP-, Die Mitte/EVP- und AL-Fraktion vom 25.10.2023:\nGemeinsam gegen Antisemitismus in Zürich

item_category: Erklärungen


item_title: Mitteilungen - Persönliche Erklärungen


item_title: 2022/629\nWeisung vom 07.12.2022:\nFinanzdepartement, Teilrevision Datenschutzverordnung, Videoüberwachung

item_description: Der Stadtrat stellt dem Gemeinderat in Form einer Weisung Antrag. Der Gemeinderat berät und beschliesst nach Abschluss der Kommissionsberatung über deren Anträge. Geschäfte, die Gesetzescharakter haben werden in einer ersten Lesung zwar inhaltlich beraten, die definitive Beschlussfassung erfolgt erst nach der redaktionellen Bereinigung. Bei Anträgen der Redaktionskommission wird die Vorlage nicht mehr inhaltlich diskutiert, sondern nur noch redaktionell bereinigt und verabschiedet. Bei einem Antrag auf Fristerstreckung wird lediglich ein Verfahrensentscheid gefällt und das Geschäft nicht inhaltlich beraten.\n\nAllfällige Begleitvorstösse werden gleichzeitig mit der zugehörigen Weisung begründet und in einer gemeinsamen Debatte beraten.

item_category: Behandlung von Vorlagen des Stadtrats


item_title: 2022/682\nPostulat von Samuel Balsiger (SVP) und Johann Widmer (SVP) vom 21.12.2022:\nEntlastung der städtischen Verwaltung von Routinefällen durch künstliche Intelligenz

item_description: Vorstösse werden chronologisch nach deren Eingang beim geschäftsführenden Departement eingereiht und periodisch traktandiert. In der Regel werden mehr Vorstösse eingeplant, als zeitlich während der Sitzung behandelt werden können. Zuerst wird ein Vorstoss begründet, gefolgt von der Begründung des Ablehnungs- oder Textänderungsantrags und der freien Debatte.

item_category: Behandlung von Vorstössen: Finanzdepartement (FD)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts demandant si les Vaudois-es ont une vie tout à fait normale. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts demandant à quand le port du masque antipollution et des tampons auriculaires pour les habitants d'Aubonne. DINF.


item_title: Interpellation concernant la 3ème correction du Rhône


item_title: Interpellation: Wer hat das Ruder in der Hand?


item_title: Interpellation betreffend 3. Rhonekorrektion


item_title: Interpellation Philippe Ducommun concernant l'entrée en vigueur de Schengen et la délégation de tâches sécuritaires par le canton de Vaud au service des gardes-frontière suisses. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Crédit d’ouvrage pour financer les mesures d’assainissement prioritaires et la couverture photovoltaïque du Centre Blécherette

item_description: Le Conseil d’État soumet au Grand Conseil une demande de crédit d’ouvrage de 19’600'000 francs destiné à des mesures d’assainissement prioritaires au Centre Blécherette situé sur le territoire de la commune du Mont-sur-Lausanne. Ce centre regroupe les trois bâtiments hébergeant le siège de la Police cantonale vaudoise ainsi que le Centre d’entretien des routes nationales et cantonales, utilisé par la Direction générale de la mobilité et des routes et par l’Office fédéral des routes. L’état des bâtiments et des installations techniques variant fortement d’un bâtiment à l’autre, ce crédit permettra de financer les travaux d’assainissement prioritaires sur les quatre bâtiments du site. Les travaux permettront en outre de réaliser la couverture photovoltaïque de deux bâtiments utilisés par la Police cantonale et de se raccorder à un chauffage à distance à bois. Ils auront un impact positif sur la consommation énergétique du site, sur l’empreinte carbone et sur le développement durable.


item_title: Motion concernant la suppression de toute limitation numérique de l'âge


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux. DEC.


item_title: Initiative Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC demandant la modification de l'article 142 de la Constitution cantonale par l'abaissement du droit de vote en matière communal de 18 ans à 16 ans. DINT.


item_title: Änderung des Gesetzes über das Lehrpersonal


item_title: Postulat concernant des cannabis social clubs en Valais


item_title: Crédit pour l'achat d'un bâtiment propriété de la Ville de Sion


item_title: Interpellation concernant le contrôle du commerce des vins en Valais


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée - Un Français comme surveillant permanent de la faune. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Développement du postulat Claudine Wyssa et consorts demandant d'explorer la marge de manoeuvre possible pour une application raisonnable et constante des normes ECA, notamment dans le domaine des EMS. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec moins de 20 signatures).


item_title: Développement de la résolution Claudine Dind et consorts demandant un plan de transport avant l'ouverture de gravières.


item_title: Initiative Nicole Jufer Tissot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une prolongation d'au moins trois ans du moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés. DEC.


item_title: Postulat concernant la promotion de l'e-mobilité


item_title: Motion Claudine Wyssa et consorts demandant l'abrogation des dispositions obligeant les collaborateurs à prendre une retraite anticipée après 37.5 ans de cotisations à la CPEV.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- pour financer des besoins en locaux et valoriser des bâtiments propriété de l'Etat (1er débat).


item_title: Postulat Romain Belotti et consorts au nom UDC - Police unifiée et plus efficace 2.0 : En route vers l'excellence sécuritaire.

item_description: Retiré

item_result: Retiré


item_title: Introduction du vote par correspondance généralisé le 2 juin 2002

item_description: Pour que les électeurs puissent en bénéficier dès le 2 juin prochain, le Conseil d'Etat a décidé de mettre immédiatement en vigueur l'ensemble des textes qui instituent et règlent le nouveau système de vote par correspondance dit " généralisé ". Ces textes comprennent les modifications apportées en juillet 2001 par le Grand Conseil aux lois sur l'exercice des droits politiques (LEPD) et sur les communes (LC) ainsi qu'un nouveau règlement d'application de la LEDP. Le nouveau dispositif permettra aux électeurs soit de voter par correspondance, soit de se rendre au bureau de vote ; il entraîne la disparition du vote anticipé aux conditions actuelles. Une nouvelle carte d'électeur sera émise, à usage unique, sur laquelle chaque votant devra inscrire à la main sa date de naissance et sa signature. Les cartes permanentes actuelles, qui ne seront plus valables le 2 juin, doivent encore être conservées pour le cas où un scrutin communal devrait avoir lieu dans l'intervalle.


item_title: Modernisation de l'Etat: introduction du plan pluriannuel de développement stratégique

item_description: Plusieurs unités administratives conduisent l'expérience du contrat de prestations avec le Conseil d'Etat. Cette démarche expérimentale sera désormais complétée par un élément clé, le plan pluriannuel de développement stratégique (PPDS), qui liera le Grand Conseil et le Conseil d'Etat. Cette institution, prévue par le décret du 14 décembre 1999 fixant les conditions-cadres pour l'introduction de la gestion par contrat de prestations, est un instrument politique clarifiant et renforçant le rôle d'orientation et de contrôle démocratique des politiques publiques du Parlement. Dix-sept unités conduisent actuellement cette expérience pilote. Le Conseil d'Etat vient d'adopter et soumet au Grand Conseil pour approbation un PPDS pour le Service de la formation professionnelle et 13 écoles qui lui sont subordonnées.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil (1er débat).

item_status: 1er débat

item_affair_number: GC 88


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion concernant l'accueil de jour de la petite enfance pour les communes limitrophes à d'autres cantons. DFJC.


item_title: Pétition contre la fermeture de l’école des Avants prévue à la rentrée scolaire 2009-2010.


item_title: Motion: für ein unabhängiges Walliser Gesundheitsobservatorium


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au sujet de la promotion économique extérieure. DEC.


item_title: Motion François Brélaz  intitulée Cessons d'être naïfs - interdisons la mendicité sur le territoire cantonal. DINT.


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats.

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Postulat: Transparenz in der Affäre Bettschart


item_title: Postulat: Entwicklung der Qualitätssicherung


item_title: Postulat CSPO, durch Diego Wellig: Änderung des Reglements Rail-Check (10.06.2014) 3.0129


item_title: Dringliche Interpellation UDC, durch Grégory Logean, Flavien Sauthier (Suppl.), und Jean-Luc Addor: Asylwesen: Esther Waeber-Kalbermatten macht sich über das Parlament lustig! (27.04.2015) 2.0086


item_title: Postulat UDC, durch Jean-Luc Addor und Jérôme Desmeules (Suppl.): Keine Auslandsreisen mehr für Asylsuchende! (11.09.2015) 3.0220 vom Autor zurückgezogen


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - Faut-il maintenir tel quel le projet de musée des Beaux-Arts ? DFJC.


item_title: Développement de la motion Jean-Marie Surer et consorts pour une révision du fonctionnement de la Caisse d'assurance du bétail. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy concernant l'aide d'urgence une mesure provisoire qui semble trop durer. DINT.


item_title: Postulat betreffend Bilanz des Personalmanagements beim GNW


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC.


item_title: Motion Grégoire Junod et consorts pour une loi sur les projets d'agglomération et la constitution d'un fonds cantonal d'investissement (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir.


item_title: Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé.


item_title: Postulat Nicolas Suter et consorts - L’éclat du verre dans notre Canton.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts concernant la régulation des harles bièvres, des hérons cendrés et des grands cormorans.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts demandant si l'opacité du Service de l'emploi en matière de communication sur la lutte contre le chômage est proportionnelle au nombre de chômeurs. DEC.

item_description: RENV-CE


item_title: Motion Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source. DEC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2010.


item_title: Rapport 2001 sur les affaires extérieures du Canton de Vaud

item_description: L'année 2001 a vu la concrétisation de plusieurs projets d'envergure en matière de coopération intercantonale, fédérale et transfrontalière. Dans le cadre de la collaboration intercantonale au sein de l'Arc lémanique et de l'Espace Mitteland, le Canton de Vaud a confirmé sa volonté de contribuer à l'émergence d'une région de Suisse occidentale forte. A l'échelon fédéral, il a été particulièrement actif dans le dossier de la nouvelle péréquation financière ainsi que dans celui des agglomérations par sa participation à la Conférence tripartite sur les agglomérations (confédération, cantons, villes et communes). Les relations transfrontalières du canton ont progressé fortement au travers des programmes Interreg et d'une participation plus étroite au Comité régional franco-genevois (CRFG). De par ses activités transversales et de coordination en constante augmentation, le Service des affaires extérieures continue ainsi d'affirmer son rôle d'instrument de conduite stratégique de la politique extérieure au service du Conseil d'Etat.


item_title: Désenchevêtrement des lois vaudoises

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à la motion du député Vincent Chappuis portant sur le désenchevêtrement des lois dans le domaine de l'aménagement du territoire et la police des constructions, dans le but d'assouplir leur application. Un état des lieux des différentes législations cantonales et fédérales a été dressé. Le Conseil d'Etat ne propose pas de modification légale cantonale.


item_title: Postulat betreffend medizinische Grundversorgung


item_title: Postulat concernant la prise en charge médicale de base


item_title: Dringliche Interpellation Christophe Clivaz, Les Verts: Wird das Projekt Campus Valais/Wallis redimensioniert? (27.04.2015) 4.0148


item_title: Motion betreffend Autonomie und Unabhängigkeit des WGO


item_title: Interpellation Bernard Borel concernant la culture du blé OGM à Pully (Souhaite développer).


item_title: Développement de l'initiative Cesla Amarelle et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud aux fins d'y inscrire l'école à journée continue (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 10 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 2'330'000.-- destiné à étudier le projet définitif et le devis sur soumissions du projet lauréat du concours de projets d'architecture à deux degrés, après procédure sélective, relatif à la construction d'un nouveau parlement sur le site de Perregaux à Lausanne (1er débat).

item_description: OA


item_title: Motion Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste demandant l'harmonisation des tarifs des frais de garde au sein des structures d'accueil de jour affiliées à FAJE par l'instauration d'un taux d'effort pour l'ensemble des réseaux LAJE (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures)


item_title: Pétition pour des crèches à des prix raisonnables.


item_title: DRINGLICHE INTERPELLATION CVPO, durch Aron PFAMMATTER: Wann wird endlich die Baubewilligung für den Spital-Neubau in Brig erteilt?  2020.11.331


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley et consorts concernant les grands réseaux LAJE - du rêve à la réalité... DFJC.


item_title: Interpellation betreffend Strategie zur Aufteilung der Disziplinen im Spital Wallis


item_title: Initiative législative Philippe Cornamusaz au nom des groupes AdC, radical, UDC, libéral et Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères (souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 10 signatures).


item_title: Kreditabrechnung Parkleitsystem, Ausrüstung städtischer Parkhäuser


item_title: Kreditabrechnung Telefonanlage Golatti


item_title: Kreditabrechnung Gysulastrasse West / Kirchbergstrasse, Erneuerung Kanalisation


item_title: Kreditabrechnung Gysulastrasse West, Belagssanierung


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à l'octroi de la garantie pour des emprunts et des prêts d'institutions accueillant des personnes en situation de handicap et des mineurs placés par le Service de la protection de la jeunesse (1er débat).


item_title: Interpellation pour une stratégie pour la répartition des disciplines à l'hôpital du Valais


item_title: Postulat Jean-François Cachin et consorts - Il ne s'agit pas de prévoir le futur, mais d'être préparé au futur (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Rapport de la commission de gestion sur les commissions cantonales consultatives et extraparlementaires.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur des carrières 2014(1er débat)


item_title: Contrats de prestations dans l'enseignement professionnel : rapports d'analyse

item_description: La gestion par contrat de prestations implique le traitement des écarts de chaque unité sous contrat en fin d'exercice. Ces écarts résultent de la différence entre l'enveloppe budgétaire allouée et l'enveloppe consommée. Les écarts les plus importants sont chiffrés et exprimés en événements intelligibles qui permettent de comprendre ce qui a amélioré ou perturbé la bonne marche de l'unité. Au sein du DFJ, une méthode d'analyse a dû être établie. Elle vient de s'appliquer et de s'achever pour les quinze unités que sont le SFP et les quatorze établissements cantonaux d'enseignement et de perfectionnement professionnels. Le Conseil d'Etat prend acte des quinze rapports d'analyse des écarts 2000 et prend également acte de l'octroi, par le DFJ, des reports de soldes aux huit unités concernées qui ont dégagé des écarts positifs endogènes, c'est-à-dire dus à leur gestion.


item_title: Publikation Beschlüsse Einwohnerrat vom 28. Februar 2011

item_category: Beschlüsse und Protokoll


item_title: Sporthalle Schachen, Variantenwahl; Projektierungszusatzkredit


item_title: Traktandenliste ER-Sitzung vom 1. März 2010

item_category: Traktanden


item_title: Traktandenliste ER-Sitzung vom 28. März 2011


item_title: Postulat Anja Katharina Schmid, neo – Die sozialliberale Mitte, Urban Furrer, neo – Die sozialliberale Mitte, Aron Pfammatter, Die Mitte Oberwallis und Charlotte Salzmann-Briand, Die Mitte Oberwallis: Registerhalter sollen elektronischen Zugriff auf Belege des Grundbuches erhalten 2022.05.194


item_title: Développement du postulat Bernard Borel et consorts concernant la prise en charge médicale des migrants, un enjeu de santé publique. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Ballif et consorts concernant la communication en catimini suite à la fin de la collaboration avec la BEDAG. DINF.


item_title: Développement de la motion Jean-Marc Sordet au nom du groupe UDC intitulé Rétablissons l'équité et ne discriminons pas davantage devant l'impôt, les familles qui font le choix de garder et d'éduquer leurs enfants à la maison (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion pour une autonomie et une indépendance de l'OVS


item_title: Pétition au Grand Conseil au sujet des animaux séquestrés à la fourrière.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le traitement de la problèmatique de l'amianteetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel " Le CE joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la problèmatique de l'amiante"etRéponse du Conseil d'Etat à l''interperllation Bernard Martin au sujet de l'amiante, de ses répercussions sur l'environnement et la santé publique (1er débat).


item_title: Dringliches Postulat Kevin Follonier (Suppl.), UDC, Anthony Lamon (Suppl.), PDCC, Sylvie Anselin Masserey (Suppl.), PLR, und Pascal Torrent, UDC: Höchstspannungsleitung (HöS) (08.09.2015) 5.0179


item_title: Postulat urgent CSPO, par Philipp Imwinkelried (suppl.): Quelle suite pour le projet de protection contre les crues Goneri-Oberwald? (08.09.2015) 5.0178


item_title: Vidéosurveillance dissuasive dans les communes

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Oriane Sarrasin, le Conseil d'Etat expose les conditions qui régissent l'installation de systèmes de vidéosurveillance dissuasive par les communes. Il rappelle à cet égard le rôle de conseil et de surveillance joué par l'Autorité de protection des données et de droit à l'information qui dispose de différentes voies pour assurer que les systèmes de vidéosurveillance installés par les autorités communales se conforment aux impératifs de la loi sur la protection des données personnelles. Le Conseil d'Etat rappelle également l'outil précieux que constitue la vidéosurveillance pour l'élucidation des infractions.


item_title: Interpellation AdG/LA, durch Patricia Constantin: Unentgeltlichkeit des Unterrichts (11.09.2018) 3.0410


item_title: Postulat concernant la planification hospitalière dans une dynamique accélérée


item_title: 28,8 millions pour l'hospitalisation semi-privée et privée

item_description: Le Conseil d'Etat a approuvé un crédit supplémentaire de 28,8 millions au titre de l'hospitalisation semi-privée et privée de patients vaudois dans les hôpitaux publics et subventionnés du canton. Il s'agit d'une nouvelle obligation légale découlant d'un arrêt du Tribunal fédéral des assurances de novembre 2001. Suite à cet arrêt, la Conférence des directeurs des affaires sanitaires et santésuisse (assureurs maladie) ont conclu un accord pour la période 1996-2001. Les Chambres fédérales ont voté une loi fédérale urgente pour la période 2002-2004 qui atténue les effets de l'arrêt du TFA pour les cantons. Le montant à la charge du Canton de Vaud est de 10,7 millions pour 2001 et de 18,1 millions pour 2002, soit 28,8 millions au total. Il demeure une incertitude de Fr. 1,9 million pour les cas Assura 1996-2000.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 2'415'900.- pour le bouclement du crédit d'ouvrage alloué le 16.11.1993 - EMPD 336 pour l'agrandissement du Centre de la Blécherette (CB3) en vue du transfert de la police de sûreté. Rapport de bouclement - Couverture des hausses et remboursement au Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve FAIR. (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant Via Sicura et demandant à quelle sauce les Vaudois seront mangés.

item_description: TRAITE


item_title: Résolution Daniel Ruch et consorts - Enrayer la pandémie mais pas au détriment de l'économie (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat urgent CVPO, par Guido Walker: Le canton se préoccupe-t-il des forêts de protection? (08.09.2015) 5.0177


item_title: Postulat Reinhold Schnyder, AdG/LA: Recycling-Wüste Wallis? Für eine konsequentere Förderung der Wiederverwertung (10.11.2016) 5.0247


item_title: Interpellation Roger Saugy demandant de ne pas laisser l'EVAM jouer avec des allumettes (Ne souhaite pas développer).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat de s'inspirer de l'exemple de la Confédération et de délocaliser progressivement une partie de son administration.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur le secteur électrique (2ème débat).

item_description: OA+M


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi pénale vaudoise du 19 novembre 1940 (interdiction du port de cagoules et d'objets dangereux dans les manifestations) (1er débat).

item_description: RENV-T


item_title: Postulat Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une véritable politique du personnel.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa concernant les réponses divergentes entre le Département des Infrastructures et la Confédération au sujet de la jonction d'Ecublens. DINF.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts - Augmenter le nombre d'emplois d'insertion offerts aux demandeurs d'emploi au bénéfice du revenu d'insertion.


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom des groupes radical et libéral, au sujet de l'enseignement du français et des mathématiques dans le projet de Plan d'étude romand PER. DFJC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'053'000.- destiné à financer l'acquisition et la mise en oeuvre d'outils de gestion et de pilotage supportant le système d'information de la DSI (1er débat).


item_title: DRINGLICHES POSTULAT UDC, durch Kevin FOLLONIER, Bruno PERROUD und Michel SFORZA: Keine Besuche in den APH?  2020.11.339


item_title: Postulat urgent UDC, par Grégory Logean et Marylène Moos (suppl.): Addiction Valais: le Conseil d'Etat doit intervenir (12.09.2017)  2.0202


item_title: Motion von Michael Riboni, Michael Arnold und Alois Gössi betreffend Unvereinbarkeiten bei Gemeindebehörden


item_title: Stadtkanzlei/Stadtbüro: Umwandlung befristete Stelle in definitive Stelle


item_title: Exposé des motifs et projet de décret d'application de la modification du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991 (1er débat).


item_title: Interpellation concernant la valeur ajoutée du domaine de la santé en Valais


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. (Souhaite développer).


item_title: Développement de centres de compétences au Département des infrastructures

item_description: Le Département des infrastructures va développer trois centres de compétences en comptabilité, gestion des ressources humaines et documentation. Il va également promouvoir davantage les compétences internes en matière d'édition et de reproduction. Cette démarche vise à diminuer des surcharges sectorielles grâce à des synergies. Elle permettra aussi d'économiser 220'000 des 560'000 francs annuels que visait en 1999 la mesure 2.052 de la Table ronde à laquelle elle fait suite. La constitution de trois autres centres de compétences préconisés la Table ronde - en gestion de la relation clients, traitement de textes et standards -- sera abandonnée. Elle ne générerait pas d'économie selon l'analyse dont a pris acte le Conseil d'Etat.


item_title: Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation. DFJC.


item_title: Postulat Magali Di Marco, Les Vert.e.s, Carole Morisod, Les Vert.e.s, Alexandre Cipolla, UDC, et Aude Rapin, PS/GC : Halte à la pollution sonore provoquée par les véhicules à moteur! 2021.06.223


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique sanitaire

item_description: Le Conseil d'Etat autorise le Département de la santé et de l'action sociale à mettre en consultation le projet de rapport sur la politique sanitaire, qui présente un bilan de la législature écoulée ainsi que les stratégies et objectifs prioritaires 2003 - 2006. A cette occasion, le Conseil d'Etat présente ses intentions en matière d'organisation et de financement hospitalier, de prise en charge médico-sociale et de coordination des soins, de promotion de la santé physique et psychique, de qualité et d'accessibilité des soins, d'information à la population, de conditions de travail du personnel soignant ainsi que de maîtrise de l'offre ambulatoire. La consultation s'étend aux partenaires du monde de la santé ainsi qu'aux milieux politiques.


item_title: Postulat Martial de Montmollin et consorts - Le verre à moitié plein ou à moitié vide ? DECS, DSAS.

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Priorité à la santé et à la sécurité au travail : le Gymnase du Bugnon s’adapte aux dernières normes

item_description: Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil une demande de crédit additionnel de 3'400'000 francs afin de financer la mise aux normes du Gymnase du Bugnon en matière de santé et sécurité au travail. À la suite d’un audit sur l’ensemble de ses bâtiments, les experts ont identifié des lacunes dans les domaines de la défense incendie, de la ventilation, des sanitaires, des vestiaires, ainsi que dans les locaux de stockage pour la conciergerie. Ces non-conformités nécessitent l’application de mesures visant à éliminer tout risque d’accidents. La Commission des finances du Grand Conseil a déjà approuvé l’autorisation de dépense en juin 2023.


item_title: Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud - année 2022.

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: Convention intercantonale Gymnase de la Broye

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un projet de Convention intercantonale (Vaud-Fribourg) sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye. Conformément à la procédure interparlementaire prévue pour ce type de convention, il va en saisir immédiatement le Grand Conseil par sa Commission des affaires extérieures, laquelle désignera la délégation vaudoise, composée de sept députés, au sein de la Commission interparlementaire chargée d'étudier ce projet. Les deux Conseils d'Etat étudieront alors les propositions de la commission interpalementaire et adopteront la version finale de la Convention. Les deux Grands Conseils se prononceront en dernière instance sur l'autorisation d'adhésion. L'ouverture du Gymnase intercantonal de la Broye est prévue pour la rentrée d'août 2005.


item_title: Interpellation Aliette Rey-Marion concernant les compétences au quotidien. (Souhaite développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude Schwab concernant l'organe cantonal de contrôle des films - Apocalypse now. DFJC.


item_title: Postulat pour rétablir un collège des médecins au RSV


item_title: Interpellation concernant la garde en cardiologie


item_title: Motion Pascal Martig, CVPO, et Gilles Florey, CVPO : A l’avenir, les séances des conseils municipaux doivent aussi pouvoir être tenues en ligne ou dans un format hybride 2021.06.200


item_title: Postulat PLR, par Géraldine Arlettaz-Monnet: SOS, nos ambulances! (08.05.2017) 2.0186


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 35'000'000.- à la Fondation de Beaulieu pour les travaux de modernisation du site de Beaulieu (1er débat).


item_title: Motion Stéphane Montangero et consorts demandant des modifications de la Loi sur les auberges et les débits de boisson en vue de diminuer les nuisances nocturnes. DEC, DSAS.

item_description: REF


item_title: Postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. DEC,


item_title: Postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi. DEC,


item_title: Postulat AdG/LA, par Gérald Dervey et Sandrine Perruchoud : Alerte enlèvement 2021.02.032


item_title: Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. DEC.


item_title: Postulat Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulée - Pour un canton solaire !

item_description: RENV-CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz concernant l'entretien du réseau routier cantonal. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT. DEC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Epars et consorts pour que des mesures soient prises à la source pour diminuer les micropolluants dans l'eau.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au sujet de la promotion économique extérieure DEC.


item_title: L'Etat entame une réflexion sur une aide financière au sport d'élite

item_description: En réponse à une question du député Philippe Vuillemin, relative à un fonds d'aide au sport d'élite, le Conseil d'Etat répond qu'un tel fonds n'existe pas au budget de l'Etat mais qu'une réflexion sur la problématique des clubs phares du Canton a été engagée par le Service de l'éducation physique et du sport. Une aide financière prélevée sur le fonds du sport - et non sur le crédit budgétaire - pourrait ainsi être proposée. Entretemps, la Commission cantonale du Sport-Toto a décidé d'octroyer une subvention spéciale de Fr. 250'000.-- à l'Association Lausanne-Sports football.


item_title: Frage Le Centre, durch Nathan Bender: Administrative Trägheit bei der Bearbeitung von Verwaltungsgerichtsbeschwerden 2023.09.263

item_category: Frage für die Fragestunde


item_title: Motion der Fraktion Alternative – die Grünen betreffend Photovoltaik-Pflicht für grosse offene Parkierungsanlagen


item_title: Décision concernant le budget de l'Etat pour l'année 2012


item_title: Réorganisation des arrondissements de l'état civil

item_description: Les nouvelles dispositions du Code civil et de l'Ordonnance fédérale sur l'état civil en vigueur dès le 1er janvier 2000 imposent aux cantons de réorganiser les arrondissements de l'état civil afin d'assurer un degré d'occupation d'au moins 40% par office. Dans ce contexte, après consultation des préfectures ainsi que des autorités de l'état civil concernées, le Conseil d'Etat a décidé de supprimer 5 arrondissements de l'état civil, soit ceux de Champagne, Chavornay, Avenches, Grandcour et Corsier-sur-Vevey, et de rattacher les communes qui en font partie aux arrondissements de Grandson, d'Orbe, de Payerne et de Vevey, avec effet au 1er janvier 2003.


item_title: Interpellation Guido Walker, CVPO : Orientation après le rejet de la révision de la loi sur la chasse 2020.11.376


item_title: Les coûts de renchérissement du m2 seront soumis au Grand Conseil avant la fin de l'année

item_description: Les 116 millions de francs liés au renchérissement (hausses légales) du projet m2 seront présentés au Grand Conseil cette année encore. Le Conseil d'Etat a accepté le décret qui permet d'assurer le financement des hausses légales.


item_title: Développement du postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM


item_title: Postulat concernant des transports d'énergie respectueux de la santé et de l'environnement


item_title: Interpellation concernant les implantations de sociétés en Valais


item_title: Postulat concernant l'imposition correcte de l'énergie solaire photovoltaïque


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- pour financer la réalisation de la passerelle piétonne et routière destinée à raccorder le terrain de La Pala à Chavannes-près-Renens qui accueillera les logements pour étudiants/village olympique au site de l'Université de Lausanne comprenant les études du projet d'exécution et la réalisation de la Passerelle de la Sorge enjambant la voie du métro M1, la route de la Sorge ainsi que la rivière La Sorge (1er débat)

item_description: OA


item_title: Question SVPO, par Christian Gasser : Difficultés liées au programme eConstruction 2023.03.020


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant l'asile et demandant ce qui se passerait si le Conseil fédéral était moins avare. DINT.


item_title: Tarif cantonal pour les prestations des pharmaciens

item_description: Le 30 janvier 2001, la Société suisse des pharmaciens et santésuisse ont conclu une convention tarifaire. La Société vaudoise de pharmacie, non adhérente à la convention, souhaitait qu'un tarif cantonal soit fixé par le Conseil d'Etat. La convention ayant été signée au niveau suisse, le gouvernement vaudois a estimé qu'il ne lui était pas possible d'édicter un autre tarif. Suite à un recours de la Société vaudoise de pharmacie contre cette décision, le Conseil fédéral a jugé que la structure tarifaire de la convention était bien applicable à l'ensemble des pharmaciens et des assureurs suisses, mais qu'il appartenait au canton de Vaud d'en fixer la valeur du point. Le Conseil d'Etat a donc fixé cette valeur à fr. 1.05 rétroactivement au 1.1.2001, soit la valeur maximale prévue au plan national.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant une nouvelle ordonnance fédérale sur les contributions d'estivage demandant aux agriculteurs d'appliquer l'inapplicable. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux au nom du groupe UDC au sujet des approximations dans les autorisations de construction du parking de Saint-Saphorin. DINF.

item_description: TRAITE


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels.


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT, pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base et la mise en place de policliniques dentaires régionales dans le canton. DSAS.


item_title: Postulat Jean-Fançois Cachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations. DSAS,


item_title: Interpellation Alexandre Cipolla, UDC, und Damien Raboud, UDC: Richtlinie zum Verbot der inklusiven Schreibweise in Schulen und Verwaltung 2021.06.201


item_title: Postulat pour soutenir et décharger les familles soignant un proche


item_title: Postulat Maxime Collombin, PS/GC, Céline Lugon, Les Vert.e.s, Ludivine Luy, PDCVr, und Stève Delasoie, PLR/FDP: Für eine kantonale Geoinformationsstrategie 2021.06.235


item_title: Motion concernant la discipline dans l'affichage lors de campagnes électorales ou de votations


item_title: Interpellation der Fraktion Alternative – die Grünen betreffend Axpo und Misswirtschaft bei Atomkraftwerken


item_title: Interpellation von Esther Haas, Rita Hofer und Anastas Odermatt betreffend Lektionen-Streichung


item_title: Postulat concernant le vote électronique


item_title: Motion Nicolas Rochat et consorts au sujet de l'extension de la procédure de contrôle des soumissionnaires par les partenaires sociaux à toutes les collectivités publiques du Canton. DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 20 novembre 2007 fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (Dt-CComptes) (2ème débat).


item_title: Postulat Marianne Maret, PDCB, und Bruno Perroud (Suppl.), UDC: APH-ähnliche Strukturen für Personen mit einer Behinderung? (12.06.2015) 2.0097


item_title: Amélioration des capacités d'accueil pour jeunes en difficulté

item_description: Dans une réponse, partielle, à l'interpellation du Député Bernard Martin, le Conseil d'Etat souligne son souhait d'améliorer la réponse apportée aux problèmes posés par certains adolescents en rupture. Pour ce faire, le Conseil d'Etat propose d'ores et déjà trois mesures : soutenir la Fondation de la Monneresse d'Aigle pour l'acquisition de "la Maison de Peccaux" sise aux Avants en lui garantissant la charge d'intérêts durant 2003 (montant qui sera prélevé sur le Fonds de la Jeunesse) ; charger le DFJ d'étudier et de présenter des propositions quant au cadre juridique, au type de jeunes accueillis et à l'exploitation de cette structure ainsi que d'étudier l'opportunité d'intégrer, déduction faite des subventions possibles, ses coûts d'exploitation au budget 2004.


item_title: Postulat Laurence Cretegny et consorts - La musique, une partition bien difficile à harmoniser ! DFJC.

item_description: RENV-T


item_title: Interpellation concernant l'indemnisation des cours d'experts


item_title: Motion CVPO, par Aron Pfammatter: Limiter les dézonages au minimum (16.02.2017) 5.0264 (anc. 4.0238)


item_title: Tremblements de terre dans le canton : l'Etat prévient les risques

item_description: Dans une motion déposée le 22 février 2000, le député Luc Recordon demandait que le canton prenne des mesures destinées à prévenir les risques liés aux tremblements de terre et à restreindre les dommages qui pourraient en résulter. La mise à jour des cartes du risque sismique, confiée à l'EPFZ, est actuellement en cours, lui répond le Conseil d'Etat, et l'EPFL est chargée de réaliser une étude pour déterminer la vulnérabilité sismique du parc immobilier du canton. Les nouveaux immeubles seront construits selon des normes qui nécessiteront une modification légale. Le Conseil d'Etat estime que le canton s'est doté d'un arsenal de mesures propre à atteindre les objectifs de la motion, sans nécessité de légiférer.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger concernant le travail au noir au sein de l'Etat de Vaud.


item_title: Postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'âge de raison. DSAS.


item_title: Motion Emmanuel Amoos, AdG/LA, Christophe Claivaz, PLR/FDP, Grégory Logean, UDC, et Céline Dessimoz, Les Vert.e.s : Modification du système électoral pour l'élection au Conseil des Etats 2019.12.494


item_title: Première lecture: Modification de la loi sur l'agriculture et le développement rural


item_title: Motion betreffend finanzielle Autonomie der Gemeinde verstärken


item_title: Interpellation: keine naturnahen Schulausflüge!


item_title: Rapport annuel du Bureau interparlementaire de coordination pour l’année 2015


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mario-Charles Pertusio concernant le projet d'agglomération franco-valdo-genevois et demandant pourquoi une telle absence des autorités cantonales vaudoises et si ce projet qui concerne l'avenir d'une portion importante du territoire vaudois intéresse le Conseil d'Etat. DEC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat de reconnaître et de prendre en compte le handicap des enfants atteints de dyslexie, par une base légale, dans la loi scolaire.


item_title: Rapport complémentaire du rapport numéro 13 au Conseil d'Etat sur le postulat Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat de reconnaître et de prendre en compte le handicap des enfants atteints de dyslexie, par une base légale, dans la loi scolaire.


item_title: Motion CSPO, par Diego Clausen et Alex Schwestermann: Frein à l’endettement simple avec obligations d’amortissement strictes (18.12.2015) 1.0161


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo concernant le chômage partiel. DEC.


item_title: Postulat Régis Courdesse et consorts concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable. DSE,


item_title: Enseignement de l’histoire à l’école obligatoire

item_description: Dans sa réponse à un postulat du député Félix Stürner qui estime que les nouveaux moyens d'enseignement romands (MER) d’histoire présentent des inadéquations, le Conseil d’État indique que ce nouveau moyen d'enseignement est le résultat du travail de nombreux spécialistes du domaine et qu'il a été testé auprès de plusieurs classes. Le catalogue annuel des cours de formation continue permet d'appréhender correctement les MER d'histoire. Le Gouvernement précise en particulier que ces derniers sont notamment accompagnés d’un manuel intitulé Outils démarches et références et complétés par des séquences vaudoises d'histoire du genre et d'histoire environnementale.


item_title: Postulat Yves Ferrari et consorts - Une journée hebdomadaire sans viande ni poisson ?... un pas alimentaire vers la société à 2'000 W. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Gesamterneuerungswahlen der Zuger Gerichte für die Amtsdauer 2019–2024


item_title: Extension de la zone de concession de la télévision locale Canal 9 au Chablais

item_description: Conformément à la loi fédérale sur la radio et la télévision, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a consulté le Conseil d'Etat sur une demande d'extension de la zone de concession de la télévision locale Canal 9 au Chablais. Cette télévision valaisanne dessert déjà une part importante du Valais francophone et souhaite étendre sa diffusion sur la région du Chablais. Le Gouvernement est soucieux de la situation d'ICI-TV Vevey, qui diffuse déjà sur cette région. Bien que Canal 9 fasse état d'un financement fondé sur une taxe volontaire des abonnés et s'engage à ne faire aucune prospection publicitaire, cette redondance sur le même bassin de population pourrait avoir des conséquences négatives sur les deux télévisions, et, à terme, susciter une diminution de l'audience d'ICI-TV. Le Conseil d'Etat exprime sa préoccupation à cet égard.


item_title: Interpellation Aliette Rey-Marion - Une famille de réfugiés par commune? (Pas de développement).


item_title: Parcs naturels et paysagers: oui au projet de loi fédérale

item_description: Consulté sur la révision partielle de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, le Conseil d'Etat salue le principe du créer une base juridique pour les parcs naturels et paysagers. Ce nouvel outil, estime-t-il, permettra de développer des projets favorables à l'environnement et aux patrimoines naturels, paysagers et culturels tout en respectant les aspirations de développement économique et social des régions rurales qui le souhaitent. Le Conseil d'Etat demande néanmoins que la dénomination des parcs soit modifiée afin d'utiliser la même terminologie que celle des pays qui nous entourent.


item_title: Questions Die Mitte Oberwallis, par Stefanie Aufdenblatten et Franziska Biner : Quand le portail «eDéménagementCH» pourra-t-il être utilisé en Valais? 2023.03.004


item_title: Postulat Laurence Cretegny et consorts - La musique, une partition bien difficile à harmoniser ! DFJC.

item_description: RET


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts - Augmenter le nombre d'emplois d'insertion offerts aux demandeurs d'emploi au bénéfice du revenu d'insertion.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos concernant le projet de plans d'eau de ski nautique à Yverdon-les-Bains et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à glisser sur ses principes. DEC.


item_title: Mise en oeuvre du projet triangulaire

item_description: Dans sa réponse à l'interpellation du député Xavier Koeb relative aux difficultés liées à la mise en oeuvre du projet triangulaire, le Conseil d'Etat apporte des réponses circonstanciées aux interrogations du député. Les difficultés relatives à la mise en oeuvre du projet triangulaire "Sciences Vie Société" de collaboration entre l'UNIL, L'UNIGE et l'EPFL y sont mises en évidences. Le Conseil d'Etat demeure toutefois confiant dans la réalisation de ce projet majeur pour la place universitaire lausannoise. Il examinera les scénarios prévus par l'Université en vue de la consolidation des structures d'enseignement et de recherche de l'UNIL impliquées dans les sciences biomédicales et cliniques. Il insiste également sur la nécessaire collaboration entre l'UNIL et l'EPFL.


item_title: Rapport du Conseil d’Etat concernant l’exercice 2015 de la Banque Cantonale du Valais


item_title: Postulat Yannick Ruppen (Suppl.), PDCB, Nicolas Melly (Suppl.), PDCC, und Philipp Matthias Bregy, CVPO: Airbnb – wir müssen der Anarchie Einhalt gebieten (13.05.2016) 4.0207


item_title: Réinsertion des handicapés dans les effectifs de l'Etat

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Christiane Jaquet-Berger au sujet de la politique d'engagement de personnes handicapées au sein du personnel de l'Etat. Il ressort que le Canton de Vaud n'émet aucune discrimination ni restriction à l'encontre des personnes handicapées dans sa politique d'emploi comme dans ses procédures d'engagement. Un soutien continu et un programme de réinsertion sont proposés aux collaborateurs et collaboratrices victimes d'un handicap survenu en cours d'emploi dans l'administration. Le Canton est engagé par ailleurs dans une action de soutien aux ateliers protégés. Actuellement, l'Etat de Vaud compte 240 collaborateurs au bénéfice de prestations d'invalidité définitive de la Caisse de pension, soit environ 1% de son personnel. La politique d'intégration des handicapés sera renforcée par le biais d'un projet de loi fondé sur un article de la nouvelle Constitution vaudoise.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT, source de blocages pour le développement du canton. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination. DEC.


item_title: Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Postulat PDCB, par Patricia Casays et Stéphane Veya (suppl.): Point Rencontre – une répartition équilibrée dans les trois régions du Valais en fonction des besoins (08.09.2015) 3.0211


body_key: BL

item_title: Weiterführung und Finanzierung von Take off – Tagesstruktur für Jugendliche, ein Präventionsprogramm für Jugendliche und junge Erwachsene für die Jahre 2026-2029


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consort demandant comment coordonner efficacement les transports publics dans les dossiers de l'hôpital Riviera-Chablais et de l'agglomération Riviera. (Souhaite développer).

item_description: RENV-CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo concernant le chômage partiel. DEC.


item_title: Interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - Des médecins-assistants pour tester les routiers ? (Souhaite développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lise Peters - Comment évaluer si les achats effectués par les établissements sanitaires reconnus d'intérêt public répondent à une règle d'économie ? DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne-Laure Botteron et consorts - Un gymnase pour l'exemple.


item_title: Application de la loi sur le personnel au secteur enseignant

item_description: Le Conseil d'Etat propose des modifications de la loi scolaire, des lois sur l'enseignement secondaire supérieur, sur la formation professionnelle et sur la HEP, suite à la 2ème phase de négociations relative à l'application aux enseignants de la loi sur le personnel. Il s'agit notamment de la définition des autorités d'engagement des directeurs et des maîtres, des modalités d?engagement permettant l'établissement des nouveaux contrats, des dispositions en matière de congés non rémunérés et de congés de maternité, de la définition des activités professionnelles des enseignants, de l'introduction du principe d'une évaluation formative des enseignants avec un entretien d?appréciation, et de la création de commissions du personnel dans les établissements scolaires.


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 27. November 2025


item_title: Wie schützt der Kanton schwangere Mitarbeiterinnen vor der Sommerhitze?


item_title: Blockierte Bau- und Strassenlinienrevision wegen Kompetenzstreifen – wie weiter?


item_title: 12 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: 11 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: 10 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Nichterteilung des Kantonsbürgerrechts an einen ausländischen Staatsangehörigen mit seinem Sohn


item_title: Teuerungsausgleich gemäss § 49 des Personaldekrets für das Jahr 2026


item_title: Interpellation Gabriel Poncet au sujet de la mendicité qui s'invite dans les trains entre Lausanne et Genève. (Souhaite développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. DINT.


item_title: Sammelvorlage: Abgeltung der Weiterbildung von Assistenzärztinnen und -ärzten bis zum ersten Facharzttitel im Universitäts-Kinderspital beider Basel (UKBB), in den Privatspitälern und in der Psychiatrie Baselland (PBL) sowie Abgeltung der Dolmetscherdienste in der PBL für die Jahre 2022/2023 bis 2025; Erhöhung der Ausgabenbewilligungen


item_title: 8 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Erhöhung der Ausgabenbewilligung zur Mitfinanzierung von Behandlungen in psychiatrischen Tageskliniken


item_title: 7 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Formulierte Verfassungsinitiative «Fairer Arbeitsmarkt: KMU-Arbeitsbedingungen als Richtschnur für die öffentliche Verwaltung»; Rechtsgültigkeit


item_title: Subvention für den Bau einer Primarschule in Collombey-Muraz


item_title: Postulat: Hören wir auf die ältere Generation


item_title: Postulat Francesco Walter, CVPO: Mehr Feriengäste dank Kultur (17.06.2016) 4.0219


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune (1er débat).


item_title: Pétition - Davantages de bandes cyclables en Suisse romande.


item_title: Interpellation Philippe Reymond - Arboretum du Vallon de l'Aubonne "sa mission est en danger" (Ne souhaite pas développer).


item_title: Nicht formulierte Initiative «Fachkräftemangel bekämpfen – Förderung von Vollzeitarbeit»; Rechtsgültigkeit


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 3'205'000.- pour la réhabilitation de la RC 34, de la RC 67 et de la RC 632 (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_title: Loi sur les loteries et paris professionnels et règlement sur les loteries, tombolas et lotos

item_description: La convention intercantonale relative à la Loterie romande ne constituant pas une base légale suffisante pour justifier l'attribution exclusive d'une autorisation de loterie supérieure à Fr. 100'000.--, le Conseil d'Etat propose - en attendant la révision de la loi fédérale sur les loteries et paris professionnels (LLP) - une révision partielle de la loi cantonale. En outre, faisant suite à un postulat du député Noël Crausaz, il propose de modifier le règlement sur les loteries, tombolas et lotos en autorisant les sociétés à faire appel à des personnes proches ou amies pour l'organisation d'un loto et de permettre l'organisation d'un loto dans une autre commune du canton que celle du siège de la société organisatrice. Enfin, le Conseil d'Etat accepte - répondant à un postulat du député Jean-Pierre Grin - que l'utilisation des cartons de lotos en papier fort ne soit plus soumise à l'autorisation du Département de l'économie, ce qui constituera une économie pour les sociétés locales.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. DEC.


item_title: Einsetzung einer parlamentarischen Untersuchungskommission betreffend Beteiligung der Basellandschaftlichen Kantonalbank an der Radicant AG (PUK Radicant)


item_title: Effizienzoffensive in der BUD – Verwaltungsprozesse endlich leistungsfähiger machen


item_title: Transparenzoffensive in der BUD – mit unabhängiger Aufsicht und echter Partizipation


item_title: Verlässlichkeitsoffensive in der BUD – strategisch statt beliebig – langfristige Infrastrukturplanung verbindlich machen


item_title: Strategieoffensive in der BUD – Ergebnisse liefern, Grossprojekte meistern


item_title: Keine Gesetzgebung über das Grundeigentum ohne das Grundeigentum


item_title: Question Les Vert.e.s, par Emmanuel Revaz et Lucien Barras : Sommes-nous condamnés à nous «habituer aux bouchons»? 2023.03.009


item_title: Interpellation Olivier Ostrini, PS/GC: Zivilschutzorganisation Martigny: welche langfristige Lösung? 2022.11.468


item_title: Postulat CVPO, par Martin Lötscher, Aron Pfammatter et Philipp Matthias Bregy: Récoltes flexibles (11.05.2017) 3.0328


item_title: Postulat Guido Walker, CVPO, et Alex Schwestermann, CSPO: Bilan des constats de dommages liés au loup: les coûts effectifs manquent (16.12.2016) 3.0326 (anc. 5.0263 / 4.0235)


item_title: Postulat Daniel Garbely (suppl.), CVPO et Philipp Matthias Bregy, CVPO: Activités de loisirs typiques et locales: les écolières et écoliers valaisans doivent aussi pouvoir en profiter (15.09.2017) 3.0353


item_title: Motion Mathieu Clerc, Les Verts, Céline Dessimoz, Les Verts, Alex Schwestermann, CSPO, et Flavien Sauthier, UDC: Interdiction des néonicotinoïdes en Valais (13.09.2017) 3.0348


item_title: Richtplan Salina Raurica überarbeiten – Volksentscheid ernst nehmen


item_title: Verkehrspolitische Komplexität reduzieren – ein ergänzendes Agglomerationsprogramm fürs Baselbiet


item_title: Interpellation Fabienne Despot - Gouvernance du CHUV (Ne souhaite pas développer).

item_description: TRAITE (réponse immédiate du Conseil d'Etat:


item_title: Interpellation Cesla Amarelle au nom des groupes SOC, Verts et AGT demandant une enquête indépendante concernant l'affaire Skander Vogt. (Souhaite développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez relative à la multiplication des obstacles à un accès public étendu aux rives du lac Léman. DEC.


item_title: Postulat Julien Eggenberger et consorts - Développer l’accès à la formation professionnelle.


item_title: Approbation:   Modification de l’ordonnance sur les subventions

item_category: Ordonnances


item_title: Postulat betreffend Validierung ausserberuflicher Erfahrungen


item_title: Postulat urgent SVPO, par Christian Gasser, Marco Schnydrig, Andreas Aquilino et Diego Schmid : Actualiser le monitoring du loup pour empêcher des attaques 2023.05.111


item_title: Postulat Emmanuel Chassot (suppl.), PDCC, Willy Giroud, PLR, et Mathias Delaloye (suppl.), UDC: Frais d'actes notariés (17.06.2016) 4.0216


item_title: Interpellation der SP-Fraktion betreffend wirksames Vorgehen gegen internationale Wirtschaftsdelikte


item_title: Feststellung der Gültigkeit der Ergänzungswahl eines Mitglieds des Verwaltungsgerichts für den Rest der Amtsdauer 2013–2018


item_title: Wahl des Verwaltungsgerichtspräsidiums für den Rest der Amtsdauer 2013–2018


item_title: Interpellation der FDP-Fraktion betreffend die bisherigen Erfolge für mehr Fairness beim NFA


item_title: Kantonsratsbeschluss betreffend Anpassung des kantonalen Richtplans L 4.3 Wälder mit besonderer Naturschutzfunktion; V 3.3 Kantonsstrassen; V 10 Kantonales Wanderwegnetz; Entlastungsprogramm 2015–2018 Massnahmen 2.22a, IR 5.12 und 5.08


item_title: Interpellation der SP-Fraktion betreffend Umsetzung Raumplanungsgesetz: Planerischer Mehrwertausgleich


item_title: Interpellation der CVP-Fraktion betreffend Priorisierung von Infrastrukturprojekten durch den Regierungsrat


item_title: Kantonsratsbeschluss betreffend Verfahren für die Planung von kantonalen Hochbauten


item_title: Budget 2017 und Finanzplan 2017–2020


item_title: Gesetz über die Nutzung des Untergrunds (GNU)


item_title: Garantie de l'Etat pour les emprunts d'une société de chauffage à distance

item_description: Le Conseil d'Etat a accepté d'octroyer la garantie de l'Etat pour les emprunts bancaires contractés par la société de chauffage à distance Chopag S.A. à Morges. Les activités de cette société sont parfaitement conformes à la politique du gouvernement en matière d'encouragement aux énergies renouvelables ; c'est pourquoi la demande de garantie est acceptée. Cette décision permet à Chopag SA d'obtenir des conditions de crédit nettement plus favorables de la part des banques. Le projet de décret sera soumis prochainement au Grand Conseil.


item_title: Interpellation François Brélaz - Pourquoi les enseignants retraités sont-ils exclus des remplacements ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Permis de conduire, formation en deux phases des jeunes conducteurs

item_description: Le député Denis-Olivier Maillefer a interpellé le Conseil d'Etat afin de savoir si les jeunes conducteurs sont bien informés sur la formation en deux phases pour l'obtention du permis de conduire, s'ils la suivent dans les délais prévus par la loi, s'il y a assez d'offres de cours et à quel prix. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat indique que le Service des automobiles et de la navigation distribue une information lors de la demande de permis de conduire et rappelle aux conducteurs, six mois avant l'échéance de leur permis, l'obligation de suivre une formation complémentaire si elle n'a pas encore été effectuée. Les cours sont donnés par des entreprises privées agréés par le Conseil de la sécurité routière et l'offre est suffisante.


item_title: Wahl der hauptamtlichen Richterinnen und Richter am Obergericht


item_title: Nouvelle politique du logement : mandat du groupe de réflexion

item_description: Face à l'importante pénurie de logement constatée actuellement (0,8% seulement de logements vacants dans le canton et 0,2% à Lausanne) et pour répondre aux souhaits de députés, un groupe de travail s'est constitué afin d'étudier les moyens de pallier cette situation. Le Conseil d'Etat a conféré un mandat à ce groupe, afin qu'il puisse mener à bien sa réflexion, qui doit faire l'objet d'un rapport au Grand Conseil à mi 2004. A court terme, ce mandat prévoit l'établissement d'un constat actuel du marché, les listes des communes " stratégiques " et des principaux acteurs de la construction immobilière. Une politique de contact et de communication portant sur les terrains légalisés, constructibles et disponibles sera ensuite élaborée avec ces milieux.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Xavier Koeb - Non à l'exclusion numérique, si on ne sait pas brancher un ordinateur.


item_title: Postulat PLR, durch Julien Monod (Suppl.): verständliche, fortschrittliche und gerechte Besteuerung (14.11.2014) 1.0104


item_title: Datenschutz an Schulen: Klassenlisten


item_title: Retraite du chef du Service de l'éducation physique et du sport

item_description: Le Conseil d'Etat a pris acte que M. Raymond Bron, chef du Service de l'éducation physique et du sport (SEPS), a fait valoir ses droits à la retraite à partir du 30 septembre 2003. Occupant cette fonction depuis 1991, M. Bron, enseignant de formation, a été actif dans la plupart des domaines qui composent le sport. Avant de prendre ses fonctions à la tête du SEPS, il a dirigé, dès 1982, l'Office de l'éducation physique de la jeunesse. Appelé à siéger au sein de la Commission fédérale du sport, il en a assumé la présidence pendant 6 ans. Instigateur de nombreuses réformes, M. Bron s'est toujours engagé intensivement pour la cause sportive et l'éducation de la jeunesse et a collaboré à maintenir un esprit de coopération entre autorités cantonales et milieux sportifs.


item_title: Résolution Roger Saugy concernant la protection des mineurs accompagnés.

item_description: REF


item_title: Exposé des motifs et projets de décret portant adhésion du Canton de Vaud au concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives et de loi d'application du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives(3ème débat).

item_description: OA


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 820'000.- pour le renouvellement des installations électromécaniques des galeries couvertes de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, commune de Crissier (2ème débat).