item_title: Politique du Conseil d'Etat envers les jeunes adultes en difficultés

item_description: En réponse à l'interpellation de la députée Jaquet-Berger portant en particulier sur le retrait du " droit de commune " à des milieux ouverts et à l'ASEMO-Relais, le Conseil d'Etat explique que d'entente avec la direction de cette Association, celle-ci s'est vue retirer la compétence d'octroi de l'Aide Sociale Vaudoise (ASV) principalement en raison du faible nombre des dossiers suivis et des compétences insuffisantes de plusieurs acteurs d'application de l'ASV. Le suivi administratif de ces dossiers sera assuré par le centre social régional / intercommunal de domicile de l'usager, conformément à la loi sur la prévoyance et l'aide sociales. Dans la pratique, le travail socio-éducatif des professionnels du Relais ne changera pas (conseils, accompagnement, gestion financière pour les personnes les moins autonomes,...).


body_key: VD

item_title: Études pour la requalification routière du tronçon « Les Fiodères-Le Frachey »

item_description: Le Conseil d’État transmet à la Commission des finances du Grand Conseil une demande de crédit d’étude de 399’000 francs, pour la requalification de la route cantonale entre le pont d’Aigremont et le secteur des Favrins (RC 706), sur la commune d’Ormont-Dessous. Afin d’assurer la sécurité des usagers, la chaussée et ses ouvrages, vétustes, doivent être entièrement assainis sur une longueur de 1400 mètres. La route doit également être élargie et son tracé corrigé afin d’être aux normes et de garantir une meilleure visibilité. Le présent crédit s’inscrit dans la continuité des travaux en cours de réalisation dans le secteur des Favrins.

item_language: fr


body_key: ZH

item_title: Büroflächenstandard für Gerichtsgebäude


item_title: Schaffung 500 zusätzlicher Studienplätze für Humanmedizinerinnen und Humanmediziner bis 2028


item_description: Réponse: Pour une place de la Synagogue sans trafic motorisé

item_status: Classé/e

item_result: Pris acte.

item_category: 11 Réponses du Conseil administratif


item_title: Natation à l'école

item_description: En réponse à une interpellation du député Philippe Ducommun, le Conseil d'Etat indique que 59% des élèves disposent au minimum de 40 leçons de natation durant leurs années 1 à 6P, nombre de leçons qui doit leur permettre d'atteindre les objectifs pédagogiques fixés. 41% des élèves ne sont donc pas en situation d'atteindre les objectifs pédagogiques par l'entremise de l'enseignement de la natation à l'école. Ce résultat est exactement le même que celui obtenu lors du dernier décompte, lors de l'année scolaire 2007/2008. Le Conseil d'Etat précise aussi qu'il n'entend pas introduire dans la loi un nombre minimal de leçons de natation, car l'organisation de cet enseignement dépend essentiellement du nombre de piscines existant. Dans cet esprit, la récente adoption du crédit cadre par le Grand Conseil, pour la réalisation d'infrastructures sportives d'importance régionale permettra le cas échéant la construction de nouvelles piscines (quatre projets)


item_description: Réponse: Voyages du Conseil administratif


item_description: Rapport: Mesures à l’essai de l’initiative populaire 200 rues sont à vous

item_status: Reporté/e

item_result: Reporté.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_description: Rapport: Travaux de rénovation de chaufferies vétustes

item_status: Accepté/e

item_result: Urgence acceptée. Délibérations acceptées.


item_title: Wahl Ersatzmitglied Sozialversicherungsgericht für Eliane Curiger


item_title: Genehmigung der Änderung der Verordnung über das Angebot im öffentlichen Personenverkehr (Angebotsverordnung)


item_title: Parlement des filles (Journée Oser tous les métiers)

item_description: Le Conseil d'État, par la voix de sa Présidente, répond à la lettre de la Présidente du Grand Conseil Sylvie Podio relative au Parlement des filles. Ce courrier relate la séance de débats dans le cadre de la Journée Oser tous les métiers et sollicite une prise de position au sujet des trois propositions émises par les participantes. Le Conseil d'Etat se réjouit de la tenue de cette activité permettant à plus de 120 jeunes filles de découvrir le fonctionnement du Grand Conseil et transmet sa position quant aux propositions des élèves.


item_title: Consultation fédérale: ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale

item_description: Consulté sur la mise en oeuvre de l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale, le Conseil d'Etat adhère sur le principe au projet, qui touche avant tout la Confédération et les instituts financiers. S'agissant des aspects qui concernent les cantons, il souligne notamment que la Confédération devra convertir en francs suisses les données indiquées en monnaie étrangère avant de les transmettre aux autorités fiscales cantonales. De manière générale la mise en place du nouveau système ne devra pas faire supporter aux cantons des coûts d'infrastructure et de personnel disproportionnés.


item_title: Un « centre d'imagerie Dubochet » de cryo-microscopie électronique sur le campus de Dorigny

item_description: Le Conseil d'Etat a autorisé le financement à hauteur de 330'000 francs des études nécessaires pour construire un centre de cryo-microscopie électronique sur le campus de Dorigny. Il soutient ainsi l'intention de l'UNIL et de l'EPFL de développer cette ressource pour compléter et enrichir le pôle mondial qu'est devenue la région lausannoise en matière de recherche et de thérapie du cancer.


item_description: Rapport: Troisième débat

item_result: Arrêté classé en troisième débat.


item_title: Consultation fédérale: initiative parlementaire pour un meilleur soutien pour les enfants malades ou handicapés soignés à la maison

item_description: L'avant-projet en consultation prévoit de relever, par une modification de la loi sur l'assurance-invalidité, le supplément pour soins intenses versé aux familles qui prennent soin, à la maison, d'enfants gravement malades ou lourdement handicapés, afin que celles-ci disposent de moyens financiers supplémentaires leur permettant de s'octroyer une aide et d'alléger leur charge. En outre, le supplément pour soins intenses ne serait plus, comme c'est le cas actuellement, déduit de la contribution d'assistance. Le Conseil d'Etat approuve globalement les modifications proposées, qui visent à alléger les charges des familles. Il demande toutefois la confirmation de la prise en charge totale des coûts par la Confédération.


item_description: Rapport: Présidences de commission


item_description: Rapport: Les Vernets et la Queue-d'Arve: un centre sportif autonome énergiquement


item_description: Rapport: Des logements pour les personnes en formation


item_title: Consultation fédérale: révision de la loi sur l'aide monétaire

item_description: Le Département fédéral des finances met en consultation un projet de révision de la loi sur l'aide monétaire. Une telle révision s'impose en raison de la nouvelle pratique d'octroi des crédits au niveau multilatéral (Fonds monétaire international - FMI) à la suite de la crise financière mondiale et de la situation en matière de dette souveraine dans la zone euro. Le Conseil d'Etat approuve ce projet qui garantira à la Suisse de poursuivre, en tant que partenaire fiable, son engagement en faveur de la stabilisation du système monétaire et financier international. Il demande toutefois que l'indépendance de la Banque nationale suisse soit garantie.


item_description: Rapport: Fondation romande pour le cinéma

item_result: Urgence acceptée. Quatre recommandations et délibération acceptées.


item_description: Rapport: Des aménagements urbains entre la gare des Eaux-Vives et le chemin Frank-Thomas

item_status: au CA

item_result: Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.


item_title: Rapport du Conseil administratif sur l'action contre le chômage pour 2009.

item_description: Rapport: Action contre le chômage 2009


item_description: Rapport: Budget du Grand Théâtre


item_description: Rapport: Fermeture des portes et surveillance des préaux de l'école Geisendorf


item_description: Rapport: Contre la démolition d'une demeure de style de la fin du XIXe siècle située au 22, chemin du Velours


item_description: Rapport: Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques


item_description: Rapport: Bouclement du crédit destiné au renouvellement/ acquisition de mobilier (PR-145)


item_description: Rapport: Reconversion de l’ancien manège, situé rue René-Louis-Piachaud 4, en espace de quartier

item_result: Urgence acceptée.  Délibérations acceptées.


item_title: Evaluation du Service de chirurgie de l'enfant et de l'adolescent du CHUV

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Catherine Labouchère, le Conseil d'Etat détaille les éléments qui ont incité la Direction générale du CHUV à nommer une commission afin de procéder à une évaluation à 360° de son Service de chirurgie de l'enfant et de l'adolescent. Le Conseil d'Etat évoque également, dans sa réponse, les décisions prises suite aux résultats de cette évaluation.


item_description: Rapport: Acquisition de la parcelle sise chemin Docteur Jean-Louis Prévost 11

item_result: Urgence acceptée. Délibérations PR-866 et PR-867 acceptées.


item_title: Garantie de l'Etat et prise en charge du service de la dette pour l'emprunt contracté par la Fondation Eben-Hézer pour le financement de l'extension et la modermisation de l'EMS Home Salem à Saint-Lég

item_description: Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 14'695'000.- TTC, contracté par la Fondation Saphir Eben-Hézer pour financer les travaux d'extension et de modermisation de l'EMS Home Salem à Saint-Légier– La Chiésaz. Faisant partie du programme d'investissements de modernisation pour la législature 2017-22, ce projet la construction de deux nouveaux bâtiments pour des unités de psychiatrie de l'âge avancé (PAA) et pour un centre d'accueil temporaire (CAT) intramuros de gériatrie (16 places). De plus, le bâtiment existant sera transformé et sa capacité réduite afin de n'avoir que des chambres individuelles. Il ne recevra alors plus que des lits de gériatrie. Une fois le projet réalisé, l'établissement comptera 97 lits, soit 35 lits supplémentaires dans le réseau de santé Haut Léman (RSHL), tout en s'inscrivant dans la volonté politique de modernisation des EMS du Canton.


item_title: Umsetzung des Postulats 340/2011: Verbesserung der Sicherheit und Reduktion der Umweltbelastung auf dem Kantonsstrassennetz


item_title: Financement de projets dans des pays producteurs de stupéfiants

item_description: En réponse à une résolution du Grand Conseil, le Conseil d'Etat souhaite allouer annuellement un montant de Fr. 200'000.- à la Fédération vaudoise de coopération (FEDEVACO). Financé par le fonds pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie, un tel versement ne peut toutefois être garanti. Il sera accordé pour 2005 et fera l'objet d'une analyse pour les années suivantes au même titre que d'autres objets prioritaires. La FEDEVACO soutient des programmes de productions et d'activités alternatives dans les pays où l'on cultive des plantes servant à la fabrication de stupéfiants.


item_title: Conditions de travail du personnel du Service des automobiles et de la navigation

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Denis Bouvier sur les changements en cours au Service des automobiles et de la navigation (SAN). Le Conseil d'Etat constate que les modifications dans les méthodes de travail et l'introduction du logiciel VIACAR ont effectivement suscité des inquiétudes auprès des collaborateurs. Certains conflits n'ont pas été résolus au niveau de l'organe de conciliation. Ainsi, même si l'application de la Lpers est respectée par l'autorité d'engagement, une étude de pénibilité sera ouverte : ses conditions de mise en oeuvre seront prochainement discutées avec le syndicat SUD.


item_title: Impacts de la robotisation sur l'emploi

item_description: En réponse à une interpellation du député Sansonnens à propos des impacts que la révolution numérique en cours (en particulier la robotisation) fait peser sur l'emploi vaudois, le Conseil d'Etat constate que de telles estimations ne sont pas disponibles à l'échelle du canton. Cela étant, il relève que l'avènement de nouvelles technologies a toujours présenté des risques, mais également des opportunités. Dans ce contexte, le gouvernement réitère sa volonté de se doter, durant la présente législature, d'une stratégie numérique reposant sur les trois piliers suivants: l'Etat promoteur, l'Etat utilisateur et l'Etat régulateur de ces nouvelles technologies.


body_key: VS

item_title: Postulat Bernd KALBERMATTEN, CVPO, Charlotte SALZMANN-BRIAND, CVPO, und Michael GRABER, SVPO: Badewasserkontrollen - Entschädigung für Gemeinden 2020.12.394

item_category: Postulat

item_language: de


item_title: Tiefenlager für radioaktive Abfälle: Unabhängige wissenschaftliche Begleitung zur Gewährleistung der Sicherheit und zur Unterstützung der Bevölkerung


item_title: Einführungsgesetz zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch, Elektronische Überwachung zum Schutz gewaltbetroffener Personen


item_title: Bénéfices des sociétés électriques dont l'Etat est actionnaire

item_description: Dans un postulat, le député Xavier Koeb a demandé au Conseil d'Etat comment sont utilisés les bénéfices dégagés par les grands groupes des sociétés électriques dont l'Etat est actionnaire. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat précise que ces dernières années, des restructurations financières ont permis d'obtenir un prix d'achat d'électricité plus intéressant et stable et qu'une partie de ces avantages a été reportée sur les entreprises d'électricité, qui, généralement, en ont fait bénéficier le consommateur final. La plupart des entreprises électriques vaudoises ont d'ailleurs annoncé qu'une baisse de leurs tarifs aurait lieu dans le courant de l'année 2005. De plus, par ses représentants au sein du conseil d'administration de six entreprises, le Canton peut y répercuter directement sa vision.


item_title: Consultation fédérale: 2e étape de la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT)

item_description: Le Conseil d'Etat a fait part de son rejet en l'état du projet de deuxième étape de révision de la LAT. Même si un cadre plus clair et des mesures de compensations sont prévus pour la zone agricole, le projet ne répond pas entièrement à la demande du canton de Vaud de procéder à une révision matérielle complète, destinée à simplifier la législation actuelle. De nombreux points du projet posent problème et doivent être corrigés pour être acceptés. Enfin, le Conseil d'Etat estime qu'il est délicat et peu pertinent de lier ce projet avec l'initiative populaire «Stop-mitage ».


item_description: Rapport: Complément d’étude nécessaire à la rénovation partielle du Grand Théâtre de Genève

item_result: Urgence acceptée. Délibération acceptée.


body_key: CHE

item_title: Berücksichtigung der kalten Progression bei der Reform der Ehe- und Familienbesteuerung. Bundesgesetz

item_description: Ordnungsantrag - Motion d'ordre


body_key: AR

item_title: Vereidigung des neuen Mitglieds des Regierungsrates (Wahlbericht 2025)


item_title: Bundesgesetz über den Datenschutz. Übereinkommen zum Schutz des Menschen. Beitritt der Schweiz

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Regelung des Einsatzes von chemischen Substanzen im Rahmen von Polizeieinsätzen


item_title: Zwangssterilisationen. Entschädigung für Opfer

item_description: Zweite Phase - Deuxième étape


item_title: Kantonsverfassungen Zürich, Glarus, Solothurn, Appenzell Innerrhoden und Aargau. Gewährleistung

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: 6e plan financier d'investissement 2011-2022.

item_description: Rapport: 6e plan financier d'investissement 2011-2022


item_description: Rapport: Plan localisé de quartier située entre l’avenue Riant-Parc et le chemin Charles-Georg

item_result: Urgence acceptée. Délibération initiale acceptée.


item_description: Rapport d'activité et comptes 2010 de la FVGLS

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission des finances.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_description: Extension et réaménagement du Musée d’art et d’histoire

item_result: Renvoi à la commission des travaux et des constructions.


item_description: Assainissement acoustique des salles de concerts de l'Usine et du Moloko


item_description: Annulation du dernier alinéa de l’article 2 de la délibération PR-377 (FVGLS)

item_result: Délibération acceptée.


item_description: Pour des ralentisseurs aux avenues Soret et Ernest-Pictet et à la rue Châtelain

item_result: Renvoi à la commission des pétitions.

item_category: 05*Pétition adressée au CM


item_title: Processus RH du CHUV

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Bettschart-Narbel, le Conseil d’État rappelle que le CHUV traverse une période d’importantes transformations, qui concernent aussi bien sa gouvernance et ses processus RH que les aspects financiers de son fonctionnement. En réponse aux recommandations du Contrôle cantonal des finances, des mesures ont été définies et ont déjà commencé à être implémentées. Elles sont destinées à mettre en conformité les pratiques, les documenter et à renforcer les contrôles. Le Conseil d’État continuera à suivre de manière très attentive la situation.


item_title: Teilrevision 2017 des kantonalen Richtplans, Kapitel 4 «Verkehr» und Kapitel 5 «Versorgung, Entsorgung»


item_title: Vorkaufsrecht der Standortgemeinde bei Veräusserungen von kantonalen Immobilien


item_title: Déclaration de M. Pierre Maudet, maire, à propos des dossiers des ressources humaines.

item_description: Communication à propos des dossiers des ressources humaines

item_category: 01*Communications du CA


item_title: Motion CSPO, par Diego CLAUSEN et Martin KALBERMATTER : Développement des soins palliatifs 2020.03.066

item_category: Motion


item_title: Postulat Nathalie Cretton, Les Verts, Marcel Gaspoz, PDCC, Alexandre Cipolla, UDC, et Fabien Girard, PLR : Bagnes : Qui doit payer les frais engendrés par l'affaire des constructions illicites ? 2019.12.491


item_title: Interpellation CVPO, par Sandro STEINER : Combien une intervention au Grand Conseil valaisan coûte-t-elle au contribuable?  2020.11.342

item_category: Interpellation


item_title: Voranschlag 2004. Nachtrag I


item_title: Einschränkung der Entschädigungsberechtigten und Kürzung der Entschädigungen für Führungskräfte in der Verwaltung bei Auflösung des Arbeitsverhältnisses


item_title: Berücksichtigung der berufsbedingten Kinderbetreuungskosten

item_description: Frist - Délai


item_title: Erschöpfung des Patentrechtes. Reziprozität mit der EU


item_title: Schutztheorie. Praxisänderung des Bundesamtes für Flüchtlinge


item_title: SchKG. Verstärkter Schutz gegen die Gläubiger

item_description: Erste Phase - Première étape


item_title: Geschäftsbericht des Bundesrates 2003


item_title: Legislaturplanung 2003-2007


item_title: Tätigkeitsbericht des Bundesgerichts und des Eidgenössischen Versicherungsgerichts 2003


item_title: Schweiz Tourismus 2005-2009. Finanzhilfe


item_description: Promotion économique et soutien aux entreprises

item_result: Annoncée.

item_category: 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_description: Rapport: Le Théâtre Les Montreurs d'images menacé de disparition

item_result: Pétition classée.


item_title: Objectifs du Conseil administratif pour le projet de budget 2005.

item_description: Rapport: Objectifs du Conseil administratif pour le projet de budget 2005

item_result: Classé.


item_description: Election du président

item_result: M. André Kaplun (L) est élu par 47 voix.

item_category: 03*Divers (sans rubrique)


item_title: Question écrite du 6 mars 2024 de MM. Amar Madani et Jean-François Albanesi: «Plaine de Plainpalais».

item_description: Réponse: Plaine de Plainpalais

item_status: Reporté

item_result: Reporté

item_category: 16 Réponses du conseil administratif


item_title: Election d'un membre par parti représenté au Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de Saint-Gervais Genève - Fondation pour les arts de la scène et de l'image (Statuts de la fondation, art. 6) (RCM, art. 131, lettre B).

item_result: Sont élus: Mme Christiane Olivier (S), Mme Renate Cornu (L), M. François Gillioz (Ve), M. Richard North (UDC), M. Bernard Paillard (AdG/SI), Mme Anne-Marie Bisetti (T), M. Robert Pattaroni (DC), M. Simon Brandt (R).


item_title: Ladenöffnungszeiten in Zentren des öffentlichen Verkehrs

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Zolltarifarische Massnahmen 2003/2. Bericht

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Transparenz für Versicherte bei Lebensversicherungen mit Überschussbeteiligung


item_title: Versicherungsaufsicht und Versicherungsvertrag. Änderung der Bundesgesetze

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Voranschlag 2004. Nachtrag I


item_title: Verpflichtungskredite für Grundstücke und Bauten. Verordnung


item_title: Schutzwaldpflege und Sicherheit der Bevölkerung


item_title: Legislaturplanung 2004-2007. Regionale Naturparks


item_title: Schwerverkehrskontrollen. Ergebnisse? Weitere Massnahmen?


item_title: Prioritäten in der Verkehrserschliessung


item_title: Bundesgesetz über den Wald. Änderungen der Bestimmungen für Investitionskredite


item_title: Parlamentsressourcengesetz (PRG) und Verordnung zum PRG. Anpassung betreffend Teuerung und Vorsorgeregelung


item_title: Agglomerationsverkehr und Transitachsen


item_title: Praxisbezug für das Topmanagement der Bundesverwaltung


item_title: Motion Anne Baehler Bech et consorts - Pour un Centre de compétence de la consommation énergétique vaudoise des bâtiments et des ménages (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Raumplanungsbericht 2021 des Regierungsrates


item_title: Vereidigung des neu gewählten Mitglieds des Obergerichts (Wahlbericht 2025)


item_title: Oui à l'interdiction des boues d'épuration comme engrais dans l'agriculture

item_description: Le Conseil d'Etat approuve les modifications proposées dans l'Ordonnance fédérale sur les substances dangereuses pour l'environnement. Il s'agit de dispositions relatives aux boues d'épuration qui proposent leur interdiction comme engrais dès le 1er octobre 2005. Dans sa réponse, le gouvernement s'appuie sur le désintérêt sensible pour la valorisation agricole de ces boues, sur les exigences actuelles en matière de sécurité alimentaire et sur les inquiétudes liées à la composition de ces substances rejetées dans les canalisations. Il est néanmoins sensible au coût que cette mesure entraînera pour les détenteurs de STEP (environ 6 millions de francs pour le canton) et attend de la Confédération qu'elle prenne des mesures pour accompagner l'élimination des boues.


item_title: Teilrevision 2020 des kantonalen Richtplans, Kapitel 1 «Raumordnungskonzept», Kapitel 2 «Siedlung» und Kapitel 6 «Öffentliche Bauten und Anlagen»


item_title: Parallelverfahren der Geschäftsprüfungsdelegation mit personalrechtlichen Untersuchungen oder Administrativuntersuchungen des Bundes


item_title: Objektkredit für die Neubauten «Campus T, 1. Etappe», Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften, Winterthur


item_title: Vernehmlassungsgesetz


item_title: Appel nominal des conseillers municipaux.


item_title: Publikationsgesetz


item_title: Genetische Untersuchungen beim Menschen. Bundesgesetz


item_title: Für Integration und Autonomie von Menschen mit Behinderungen


item_title: WTO/Gats. Liberalisierung der Telecom-Netze


item_title: Einkauf von Duty-free-Produkten auf Flughäfen. Gleichbehandlung der abfliegenden und ankommenden Passagiere


item_title: Zusammenarbeit mit den Staaten Osteuropas und der GUS. Weiterführung


item_title: Wirtschaftliche Entwicklung der Regionen und Begleitmassnahmen


item_title: Regionalentwicklung und tertiärer Bereich


item_title: Mindestens zwei Sitze pro Kanton im Nationalrat


item_title: Von der Risikoanalyse zu einer Risikopolitik des Bundes


item_title: Barèmes des impôts à la source 2020

item_description: Le Conseil d'Etat a arrêté comme chaque année le règlement concernant les barèmes des impôts à la source pour la période fiscale 2020. Les barèmes de l'imposition à la source ont été adaptés au coefficient cantonal de 156% en vigueur dès 2020.


item_title: Einkaufstourismus in Grenzgebieten durch Wettbewerbsverzerrungen


item_title: Gegen die Kriminalität in der Schweiz


item_title: Arbeitsplatzverluste in der Nordwestschweiz


item_title: Offenlegung der Abstimmungs- und Wahlkampfbudgets


item_title: Freier Wettbewerb zwischen unabhängigen Medien


item_title: Election de 15 membres de la commission du règlement.

item_description: Commission du règlement

item_result: La commission est composée de: M. Gérard Deshusses (S), M. David Metzger (S), Mme Sandrine Salerno (S), M. André Kaplun (L), M. Patrice Reynaud (L), M. Armand Schweingruber (L), M. Alpha Dramé (Ve), M. Eric Rossiaud (Ve), M. Eric Ischi (UDC), M. Frédy Savioz (UDC), M. Jacques François (AdG/SI), M. Christian Zaugg (AdG/SI), M. Pierre Rumo (T), M. Guillaume Barazzone (DC), M. René Winet (R).


item_title: Steuerreform mit ökologischen Anreizen


item_description: Construction d'immeubles en ville de Genève, parkings obligatoires

item_result: Reportée.

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Election de 15 membres de la commission sociale et de la jeunesse.

item_description: Commission sociale et de la jeunesse

item_result: La commission est composée de: Mme Nicole Bobillier (S), M. René Grand (S), M. Gilles Thorel (S), Mme Linda de Coulon (L), Mme Nathalie Fontanet (L), M. Jean-Pierre Oberholzer (L), Mme Anne Moratti Jung (Ve), Mme Frédérique Perler-Isaaz (Ve), M. Erci Fourcade (UDC),  M. Marc-André Rudaz (UDC), M. Jacques Mino (AdG/SI), Mme Haydee Mumenthaler (AdG/SI), Mme Liliane Johner (T), M. Lionel Ricou (DC), Mme Catherine Hämmerli-Lang (R).


item_title: Klarheit über die Zukunft des Nationalstrassennetzes


item_title: Nutzung des schweizerischen bundesstaatlichen Erfahrungsschatzes in der Europadiskussion


item_title: Konzept über die Zukunft des Nationalstrassennetzes


item_title: Entwicklungszusammenarbeit. Ziel 0,4 Prozent des Bruttosozialproduktes


item_title: Legislaturplanung 1999-2003. Bericht des Bundesrates


item_title: Ausbau der Schweiz zum attraktiven Holdingstandort


item_title: Election de 15 membres de la commission du logement.

item_description: Commission du logement

item_result: La commission est composée de: Mme Monique Cahannes (S), Mme Béatrice Graf Lateo (S), Mme Nicole Valiquer Crecuccio (S), Mme Nathalie Fontanet (L), M. Georges Queloz (L), M. Armand Schweingruber (L), Mme Anne Moratti Jung (Ve), Mme Frédérique Perler-Isaaz (Ve), Mme Nelly Hartlieb (UDC), M. Frédy Savioz (UDC), Mme Catherine Gaillard-Iungmann (AdG/SI), M. Jacques Mino (AdG/SI), M. Alain Comte (T), M. Guy Mettan (DC), M. Michel Ducret (R).


item_title: Communications du bureau du Conseil municipal.


item_title: Motion du 21 mai 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Grégoire Carasso, Patricia Richard, Eric Bertinat, Sandrine Burger, Olivier Baud et Pascal Spuhler: «Aménagement de la rue de Saint-Jean: il est temps d'agir!»


item_description: Pas de jetons de présence pour la séance ordinaire du 29 avril 2014, de 17 h à 19 h


item_title: Motion du 29 avril 2014 de Mme et M. Grégoire Carasso et Sandrine Burger: «Dérogation OPB – non mais allô!»

item_description: Dérogation OPB


item_title: Motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Marie Barbey et Sandrine Burger: «Lieux de culture, lieux d'évènements».

item_description: Lieux de culture, lieux d'évènements


item_title: Motion du 26 mars 2014 de MM. Christian Zaugg, Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Morten Gisselbaek: «Retransmission des séances du Conseil municipal accessible aux malentendant-e-s».


item_title: Motion du 26 mars 2014 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Pascal Altenbach, Roland Crot et Gilbert Schreyer: «Coût de l'assainissement routier en Ville de Genève».


item_description: Pour que la Ville de Genève marque le but des droits humains


item_description: En ville, les abeilles font leur miel


item_title: Motion du 26 février 2014 de MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler et Daniel Sormanni: «Récolter le papier, une action citoyenne».


item_description: Pour l'installation d'un village sport + familles au Port Noir


item_title: Interpellation orale du 2 avril 2012 de M. Alexandre Wisard et Mme Maria Pérez: «Boulevard Saint-Georges: à quand la fin du Camel Trophy?»

item_category: 10 Interpellations


item_title: Interpellation orale du 17 avril 2012 de Mme Salika Wenger: «Handy CAP devrait ouvrir l'oeil».

item_description: Handy CAP devrait ouvrir l'oeil


item_title: Interpellation orale du 9 mai 2012 de M. Adrien Genecand et Mme Fabienne Fischer: «Parc Baud-Bovy: état des lieux!»

item_description: Parc Baud-Bovy: état des lieux


item_description: Réponse: Non au gaz de schiste

item_result: Pris acte.


item_description: Les frontières: on s'en «foot»


item_title: Stärkung des Wettbewerbs. Gegen Schwarzarbeit und Korruption


item_title: Ausgabenvolumen in den Bereichen Armee und Bevölkerungsschutz


item_title: Nutzung der Informationstechnologie für die direkte Demokratie


item_title: E-Switzerland. Staat als Modellanwender


item_title: Erarbeitung eines Indikatorensystems als Führungsinstrument


item_title: Legislaturplanung 1999-2003. Bericht des Bundesrates

item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Liberalisierung und Privatisierung bei Swisscom, Post und SBB


item_title: Sechste EU-Rahmenprogramme (2002-2006). Wissenschaftliche und technologische Zusammenarbeit

item_description: Schlussabstimmung - Vote final


item_title: Eingetragene Partnerschaft gleichgeschlechtlicher Paare. Bundesgesetz


item_title: Legislaturplanung 2003-2007


item_title: Sparpaket 2004. Information vor dem 16. Mai?


item_title: Was kosten die persönlichen Vorstösse?


item_title: Verordnung zum Parlamentsgesetz. Änderung betreffend Zutrittsausweise


item_title: Verpflichtungskredite für Grundstücke und Bauten. Verordnung


item_title: Pflanzengenetische Ressourcen für Ernährung und Landwirtschaft. Internationaler Vertrag


item_title: Zentrum zur Entwicklung der internationalen Migrationspolitik. Beitritt der Schweiz


item_title: Publikationsgesetz


item_title: Aufhebung des Absinthverbots im Gesetz


item_title: Genetische Untersuchungen beim Menschen. Bundesgesetz

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Öffentlichkeitsgesetz (BGÖ)

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Vorläufige Anwendung von völkerrechtlichen Verträgen


item_title: Publikation Beschlüsse Einwohnerrat vom 29. März 2010

item_category: Beschlüsse und Protokoll


item_title: Erwerb von Grundstücken durch Personen im Ausland. Änderung


item_title: Kanalisationserneuerung Bahnhofstrasse Ost, Abschnitt Feerstrasse bis Knoten Güterstrasse

item_category: Botschaften


item_title: Versicherungsaufsicht und Versicherungsvertrag. Änderung der Bundesgesetze


item_title: Publikation Beschlüsse Einwohnerrat vom 1. März 2010


item_title: Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz. Naturparks


item_title: Kehrichtverbrennungsanlage des Kantons Tessin


item_title: Einsätze der Armee zur Unterstützung ziviler Behörden. Bundesbeschlüsse

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Fakultatives Referendum bei der Festlegung des CO2-Abgabesatzes

item_description: Erste Phase - Première étape


item_title: Militärische Immobilien 2005


item_title: Übereinkommen des Europarates über das grenzüberschreitende Fernsehen


item_title: Umbau Gebäude "Gemeinschaftszentrum Telli"; Baukredit


item_title: Umbau und Sanierung Rathaus Nord; Baukredit


item_title: Jahresbericht 2009 der EG Aarau


item_title: Rechenschaftsbericht und Jahresrechnung 2009 EG Rohr


item_title: Erneuerung Freibad Schachen; Baukredit (Botschaft)


item_title: Publikation Beschlüsse Einwohnerrat vom 10. Mai 2010


item_title: Erwerb Parzelle 3394, Tellistrasse 61 / Girixweg 5


item_title: Kauf Aktien Busbetrieb Aarau (BBA) von Nachbargemeinden


item_title: Beschwerdeberechtigte Umweltschutzorganisationen. Ausschlusskriterium bei illegalen Aktivitäten


item_title: Anhang 2 Erläuterungsbericht zur Änderung des Reglements über die Nutzung des öffentlichen Grunds betreffend Plakatierung


item_title: Anhang 1 Entwurf Änderung des Reglements über die Nutzung des öffentlichen Grunds betreffend Plakatierung


item_title: Anhang 01 ERGÄNZTE CRS_GO_Entwurf vom 15. Mai 2023_Teil 1 - Systematik


item_title: Ersatzneubau Kindergarten Aare Nord; Baukredit


item_title: LSVA. Sonderregelung für die Waldwirtschaft

item_description: Diskussion - Discussion


item_title: Widersprüche zwischen Umweltschutz- und Raumplanungsrecht


item_title: Massenentlassungen. Wahrung der Interessen der Arbeitnehmer und Arbeitnehmerinnen

item_description: Frist - Délai


item_title: Atomgesetz. Änderung des Bundesbeschlusses


item_title: Bau neuer Kehrichtverbrennungsanlagen (KVA). Zweckmässigkeit


item_title: Verhinderung der Benachteiligung der französisch- und italienischsprachigen Ratsmitglieder


item_title: Inhaltsverzeichnis zum Einwohnerratsprotokoll 2012


item_title: Botschaft zum Politikplan 2010 - 2014


item_title: Festsetzung Budget für das Rechnungsjahr 2025


item_description: MAH: un projet enterré

item_result: Renvoi à la commission des arts et de la culture.


item_description: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie


item_title: Publikation Beschlüsse Einwohnerrat vom 21. Juni 2010


item_title: Zukunftsraum Aarau - Verpflichtungskredit


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 20. November 2023

item_category: Traktandenliste


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 24. Juni 2024


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 23. September 2024


item_title: Überprüfung der Aufgaben und Tätigkeit des Bundesamtes für Wohnungswesen


item_title: AHVG. Revision der freiwilligen Versicherung


item_description: Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs


item_title: Gotthard-Strassentunnel/A2. Bau einer zweiten Röhre


item_title: Massnahmen zur eidgenössischen Verständigung


item_description: Rapport: Des potagers urbains (plantages)

item_result: Reporté.


item_title: Postulat von Christoph Hak (GLP) vom 5. Juli 2022


item_title: Postulat von Stefan Marti (SP) vom 5. April 2022


item_title: Massnahmen gegen die Gewalt gegenüber Frauen


item_title: Legislaturplanung 1999-2003. Bericht des Bundesrates


item_title: Bau- und Planungsbereich. Abschaffung des Verbandsbeschwerderechtes


item_title: Geschlechtsneutrale Formulierungen. Umsetzung der Empfehlungen


item_title: KVG. Kantonale Schiedsgerichtsbarkeit


item_title: Unabhängige Beschwerdeinstanz in der sozialen Krankenversicherung


item_title: Krankenversicherung. Gesundheitspolitik


item_title: Bundesverwaltung. Zusammenfassung der Raumordnungsfachstellen


item_title: Mittel- und langfristige Perspektiven der Alterssicherung


item_title: Die schweren Fehler der Vergangenheit gutmachen und keine neuen begehen


item_title: Botschaft zum Reglement über die Politikfinanzierung


item_title: Anhang 1 Entwurf des Reglements über die Politikfinanzierung


item_title: Postulat von Lukas Ottiger (GLP) vom 5. April 2022


item_title: Gewährleistung eines rechtsstaatlichen Einbürgerungsverfahrens


item_title: Sichtbarmachen staatlicher Leistungen


item_title: Inpflichtnahme des neuen Ratsmitglieds Jeronim Perović (FDP)


item_title: Ergänzung des Tierschutzgesetzes


item_title: Holzförderung beim Erstellen von Lärmschutzwänden und Schallschutzfenstern


item_title: Zukunft des Militärflugplatzes Lodrino


item_title: Internetaktivitäten des Bundes im Rahmen der Strafverfolgung


item_title: Bildungsrahmenartikel in der Bundesverfassung


item_title: Ersatzwahl in die Baufachkommission für den Rest der Amtsperiode 2025-2028


item_title: Sicherung der Qualität der im Gesundheitswesen eingesetzten Informationstechnologie


item_title: Delegation bei der APF. Bericht 1998/99


item_title: Lenken eines Fahrzeuges unter Drogeneinfluss und actio libera in causa


item_title: Schweizer Radio International. Schleichender Abbau?


item_title: Konzept und Massnahmen zur Verkehrsreduktion


item_title: "Ja zu Europa!". Volksinitiative


item_title: Botschaft zum Politikplan 2026-2030 und Budget 2026


item_title: Vorlage des Stadtrats vom 17. Juni 2025:


item_title: Vorlage des Stadtrats vom 3. Dezember 2024:


item_title: Koordinationspflicht bei der Festlegung von Antennenstandorten


item_title: Vorlage des Stadtrats vom 1. November 2022


item_title: Vorlage des Stadtrats vom 21. Juni 2022


item_title: Postulat von Urs Tanner (parteilos) vom 1. Februar 2022


item_title: Ausbildung von Informatikspezialisten


item_title: Einheitliche Anlaufstelle für die Sozialversicherungen


item_title: Verfolgung von Christen in aller Welt


item_description: Rapport: Remise en état des équipements sportifs dans les écoles


item_title: Désignation des 15 membres de la commission des finances.

item_description: Commission des finances

item_result: La commission est composée de: Marie-Pierre Theubet (Ve), Alfonso Gomez (Ve), Vera Figurek (EàG), Pierre Gauthier (EàG), Jacques Pagan (UDC), Marc-André Rudaz (UDC), Daniel Sormanni (MCG), Claude Jeanneret (MCG), Jean-Charles Lathion (DC), Simon Brandt (LR), Olivier Fiumelli (LR), Vincent Schaller (LR), Virginie Studemann (S), Laurence Fehlmann Rielle (S), Martine Sumi (S).


item_title: Désignation des 15 membres de la commission des naturalisations.

item_description: Commission des naturalisations

item_result: La commission est composée de: Antoine Maulini (Ve), Alpha Dramé (Ve), Pierre Vanek (EàG), Hélène Ecuyer (EàG), Gilbert Schreyer (UDC), Roland Crot (UDC), Pascal Spuhler (MCG), Jean-Philippe Haas (MCG), Robert Pattaroni (DC), Sophie Courvoisier (LR), Guy Dossan (LR), Gary Bennaim (LR), Christiane Leuenberger Ducret (S), Ahmed Jama (S), Javier Brandon (S).


item_title: Désignation des 15 membres de la commission du règlement.

item_description: Commission du règlement

item_result: La commission est composée de: Sandrine Burger (Ve), Alpha Dramé (Ve), Olivier Baud (EàG), Hélène Ecuyer (EàG), Pascal Altenbach (UDC), Eric Bertinat (UDC), Pascal Spuhler (MCG), Carlos Medeiros (MCG), Robert Pattaroni (DC), Gary Bennaim (LR), Florence Kraft-Babel (LR), Patricia Richard (LR), Pascal Holenweg (S), Maria-Vittoria Romano (S), Ahmed Jama (S).


item_title: Election du président ou de la présidente, qui entre immédiatement en charge.

item_result: M. Olivier Baud est élu par 46 voix.


item_title: Postulat von Urs Tanner (parteilos) vom 7. Juni 2022


item_title: Postulat von Till Hardmeier (FDP) vom 29. November 2022


item_title: Ersatzwahl von vier StimmenzählerInnen für das Wahlbüro der


item_title: Bessere Sicherheit beim Grenzwachtkorps


item_title: Stiftung solidarische Schweiz. Wie weiter?


item_title: Rehabilitation der Spanienkämpfer und Angehörigen der Résistance


item_title: Nein zur Abtreibungspille RU 486/Mifegyne


item_title: Freie Wahl zwischen Militärdienst, Bevölkerungsschutz und Sozialdienst


item_title: Stimmrecht für Ausländerinnen und Ausländer


item_title: Öffentliche Verwaltungen. Einfluss grosser internationaler Beratungsfirmen


item_title: Einführung der Tarifstruktur TarMed. Genehmigung durch EDI/Bundesrat


item_title: Abnehmende steuerliche Konkurrenzfähigkeit der Schweiz


item_title: Altersvorsorge. Verfassungsmässigkeit


item_title: Forschungsaufträge des Nationalfonds. Vergabepraxis


item_title: Rückerstattung der Verrechnungssteuer an Gemeinschaften von Stockwerkeigentümern


item_title: FIPOI. Finanzhilfen


item_title: Freizügigkeit der Anwältinnen und Anwälte. Bundesgesetz


item_title: Personendaten in den Sozialversicherungen. Gesetzliche Grundlagen


item_title: Inkraftsetzung der neuen Bundesverfassung. Anpassung der Gesetzgebung


item_title: Internationales Zentrum für Landwirtschaft und Biowissenschaften. Beitritt


item_title: Massnahmen gegen die Ausbreitung des Feuerbrandes


item_title: Kernkompetenzen für die Zukunft der Schweiz


item_title: Holzförderung. Langfristige Strategie des Bundes


item_title: Nutztierhaltung. Antibiotikaverbrauch


item_title: Frühkindliche Betreuung, Bildung und Erziehung (FBBE) – faire Startchancen für alle


item_title: Interpellation von Thomas Stamm (SVP) vom 27. Februar 2023:


item_title: Wahl Geschäftsleitung (GL) Kantonsrat für das Amtsjahr 2024/2025


item_title: AHVG. Revision der freiwilligen Versicherung


item_title: Postulat von Daniela Furter (Grüne) vom 25. November 2022:


item_title: Postulat von Marco Planas (parteilos) vom 21. Februar 2023:


item_title: Chemins de fer fribourgeois. Sanierung


item_title: Übereinkommen des Europarates über das grenzüberschreitende Fernsehen


item_title: Pensionskasse des Bundes. Bundesgesetz


item_title: Internationale Messe für Buch und Presse in Genf. Unterstützung durch den Bund


item_title: Postulat von Iren Eichenberger (Grüne) vom 6. September


item_title: Motion von Martin Egger (FDP) vom 7. März 2023:


item_title: Verlängerung der Verträge in der beruflichen Vorsorge


item_title: Verstärkte Unterstützung des IKRK und des SKH


item_title: Freie Wahl zwischen Militärdienst, Bevölkerungsschutz und Sozialdienst


item_title: Grenzwachtkorps. Gleicher Lohn für gleiche Leistung


item_title: Koordinierte Sturm- und Unwetterwarnung


item_title: Validité de l'initiative populaire «Vivre et voter ici»

item_description: Fin décembre 2009, l'initiative populaire « Vivre et voter ici - Droits politiques des étrangères et des étrangers sur le plan cantonal» a abouti. Le Conseil d'Etat considère que rien ne permet de douter de sa validité. Pour cette raison et en application de la loi sur l'exercice des droits politiques, il a décidé d'informer le Grand Conseil qu'il viendra en une seule fois devant lui pour les questions de la validité et du contenu.


item_title: Ersatzwahl eines Stimmenzählers für das Wahlbüro der Stadt


item_title: Vorlage des Stadtrats vom 16. Mai 2023:


item_title: Frauenhandel. Schutzprogramm für Betroffene


item_title: Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées, en remplacement de M. Antoine Maulini, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 9) (RCM, art. 130, lettre B).

item_description: Accueil et hébergement de personnes âgées

item_result: M. Dereck Lesoil est élu.


item_title: Entlastung des Bundesgerichtes. Teilrevision des Bundesrechtspflegegesetzes

item_description: Schlussabstimmung - Vote final


item_title: Postulat von Urs Tanner (parteilos) vom 1. November 2022:


item_title: Interpellation von Christian Ranft (SP) vom 4. Juli 2023:


item_title: Spitalplanungs- und Finanzierungsgesetz (SPFG), Anforderungen für Leistungsaufträge


item_title: Postulat von Urs Tanner (parteilos) vom 24. Mai 2023:


item_title: Eintritt neues Mitglied Kantonsrat für Rafael Steiner


item_title: Postulat von Livia Munz (SP) vom 24. Januar 2023:


item_title: Mobilfunkantennen und Elektrosmog. Einführung von Kollektivantennen


item_title: Akzeptierung von Ausländerinnen und Ausländer


item_title: Entwicklung zur Informationsgesellschaft. Wo bleibt die Schweiz?


item_title: Öffnungszeiten für Verkaufsstellen. Regelung


item_title: Inpflichtnahme des neuen Ratsmitglieds Christian Hunger (SP)


item_title: Vorlage des Stadtrats vom 9. Mai 2023:


item_title: Vorlage des Stadtrats vom 22. August 2023:


item_title: Vorlage des Stadtrats vom 6. Juni 2023:


item_title: Postulat von Nicole Herren (FDP) vom 24. Januar 2023:


item_title: Postulat von Angela Penkov (SP) vom 22. Februar 2023:


item_title: Postulat von Monika Lacher (SP) vom 24. Januar 2023:


item_title: Interpellation von Livia Munz (SP) vom 21. Juli 2023:


item_title: Postulat von Angela Penkov (SP) vom 6. Juni 2023:


item_description: Rapport: Récompensons nos jeunes talents sportifs


item_title: Autoverlad durch den Gotthard-Eisenbahntunnel


item_title: Antimon im Abwasser von Abfallverbrennungsanlagen


item_title: Einführung des Rechtsanspruches auf Einbürgerung


body_key: BL

item_title: Task-Force zur Bewältigung der Auswirkungen der Coronakrise auf den Lehrstellenmarkt


item_title: Beitritt der Schweiz zur Staatsangehörigkeitskonvention


item_description: Rapport: Préservons le pigeon des villes


item_title: Lizenzgesetzgebung im Softwarebereich


item_description: Rapport: Vite, une nouvelle convention sur le subventionnement des artères municipales


item_title: Bilan social des ressources humaines 2011.

item_description: Rapport: Bilan social des ressources humaines 2011


item_title: Postulat von Urs Tanner (parteilos) vom 22. Dezember 2023:


item_title: Vorlage des Stadtrats vom 7. November 2023:


item_title: Vorlage des Stadtrats vom 16. Januar 2024:


item_title: Bergier-Kommission. Studie über Wirtschaftsführer


item_title: Verursacherorientierte Haftung für Katastrophenschäden


item_title: Konzept betreffend lufthygienische Massnahmen des Bundes


item_title: Anrechenbarkeit ausgewählter Auslandtätigkeiten an die Militärdienstpflicht


item_title: Revision des Obligationenrechtes. Lückenschliessung im Mutterschutz


item_title: Mitwirkung und Kündigungsschutz bei Standortverlegungen und -auflösungen


item_title: Privater Finanzsektor und Einbezug in die Finanzmarktrisiken


item_title: Überwachung der Freizügigkeit im Personenverkehr


item_title: Luftverkehr. Lufthygienische Massnahmen


item_title: Kantonsverfassungen Zürich, Basel-Stadt, Basel-Landschaft, Schaffhausen, Aargau, Thurgau, Wallis, Genf und Jura. Gewährleistung


item_title: Vorlage des Stadtrats vom 26. März 2024


item_title: Tätigkeitsbericht 2023 des Vertreters des Grossen Stadtrats im Naturpark


item_title: Tätigkeitsbericht 2023 des Vertreters des Grossen Stadtrats im Etawatt Verwaltungsrat


item_title: Vorlage des Stadtrats vom 12. Dezember 2023:


item_title: Postulat von Daniela Furter (Grüne), Christoph Hak


item_title: Vorlage des Stadtrats vom 7. November 2023:


item_title: Inkraftsetzung der neuen Bundesverfassung. Anpassung der Gesetzgebung

item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Postulat von Livia Munz (SP) und Lukas Ottiger (GLP) vom 19. Dezember 2023:


item_title: Hat sich die russische Mafia in die Schweizer Wirtschaft eingeschleust?


item_title: Freizügigkeit der Anwältinnen und Anwälte. Bundesgesetz


item_title: Einbürgerung durch das Volk. Scheinbar demokratisches Verfahren


item_title: Zukunft der schweizerischen Regionalpolitik


item_title: Schaffung eines Pools "Beschäftigung/Ausbildung" im EVD


item_title: Verbesserung von Struktur und Qualität des Angebotes im Bereich des Tourismus


item_title: Zolltarifarische Massnahmen 1999/II. Bericht


item_title: SchKG und geschäftsführender Gesellschafter in der GmbH


item_title: Interpellation von Severin Brüngger (FDP) vom 22. Februar 2024


item_description: Rapport: Accessibilité aux vestiges découverts à l'esplanade Saint-Antoine


item_description: Communications du Conseil administratif.


item_title: Politische Integration von Ausländern und Ausländerinnen


item_title: Postulat von Ibrahim Tas (FDP) vom 5. März 2024:


item_title: Vorlage des Stadtrats vom 28. November 2023:


item_title: Vorlage des Stadtrats vom 4. Juni 2024:


item_title: (Vereinfachtes Verfahren gemäss GO Art. 57 Abs. 3)


item_title: Revision der Gesetzesbestimmungen über die parlamentarische Immunität

item_description: Differenzen - Divergences


item_description: Rapport: Bonne intégration et cohésion sociale par la lecture


item_title: Orkan "Lothar". Schäden an Obstbäumen. Dringliches Bundesgesetz und Bundesbeschluss


item_title: "Für tiefere Arzneimittelpreise". Volksinitiative


item_title: Postulat von Felix Derksen (Die Mitte) vom 23. Januar 2024:


item_title: Postulat von Urs Tanner (parteilos) vom 23. April 2024


item_title: Motion von Gaétan Surber (Junge Grüne) vom 9. Januar 2024:


item_title: Vorlage des Stadtrats vom 20. August 2024:


item_title: Vorlage des Stadtrats vom 19. März 2024:


item_title: Postulat von Dr. Bernhard Egli (GLP) und Hermann Schlatter (SVP) vom 20. Februar 2024:


item_title: Orkan "Lothar". Waldschäden. Verordnung der Bundesversammlung und Bundesbeschluss


item_title: Aufbauhilfe für den Umweltschutz in Mittel- und Osteuropa


item_title: Wahl Mitglied WAK für Andreas Geistlich


item_title: Internationales Zentrum für Landwirtschaft und Biowissenschaften. Beitritt


item_title: Delegation bei der APF. Bericht 1998/99


item_title: Vorlage des Stadtrats vom 2. April 2024:


item_title: Finanzausgleich. Berücksichtigung der zentralen Leistungen der Städte

item_description: Diskussion - Discussion


item_title: Doppelbesteuerung. Abkommen mit der Republik Moldova


item_title: Voranschlag 1999. Nachtrag II


item_title: Pensionskasse des Bundes. Bundesgesetz


item_title: Wirbeltiere. Gesetzliche Bestimmungen

item_description: Ordnungsantrag - Motion d'ordre


item_title: Steuerliche Vergünstigungen. Bundesrechtliche Regelung


item_title: Verteilung der Zentrumslasten im Rahmen des Neuen Finanzausgleichs


item_title: Doppelbesteuerung. Abkommen mit Kuwait


item_title: Postulat von Michael Mundt (SVP) vom 17. September 2024


item_title: Postulat von Stephan Schlatter (FDP) vom 19. Dezember 2023:


item_title: Interpellation von Till Hardmeier (FDP) vom 5. März 2024:


item_title: Wahl der ad hoc Stimmenzählerinnen/Stimmenzähler für die Wahlgeschäfte der  1. Sitzung des Grossen Stadtrats


item_title: Wahl der Ratspräsidentin/des Ratspräsidenten


item_title: Wahl der 1. Vizepräsidentin/des 1. Vizepräsidenten


item_title: Wahl der 2. Vizepräsidentin/des 2. Vizepräsidenten


item_title: Veranlagungsort der Steuerpflichtigen


item_title: Formelle Steuerharmonisierung. Schliessung der Bemessungslücken für natürliche Personen


item_title: Doppelbesteuerung. Abkommen mit der Republik Kroatien


item_title: Steuerhinterziehung. Verstärkung der Gegenmassnahmen


item_title: Strategischer Nachrichtendienst und RVOG


item_title: Geschäftsbericht des Bundesrates 1999


item_title: Bericht der Geschäftsprüfungskommissionen über ihre Tätigkeit


item_title: Pensionskasse des Bundes. Bundesgesetz


item_title: Alkoholverwaltung. Voranschlag 2000/01


item_title: Rückerstattung der Verrechnungssteuer an Gemeinschaften von Stockwerkeigentümern


item_title: Änderung des Bundesgesetzes über die Verrechnungssteuer


item_title: Postulat von Urs Tanner (PUSH), Felix Derksen (Die Mitte), Bernhard Egli (GLP), Christoph Hak (GLP), Lukas Ottiger (GLP), Rainer Schmidig (EVP), Daniel Spitz (GLP) vom 3. September 2024:


item_title: Postulat von Daniela Furter (Grüne) vom 2. Juli 2024:


item_title: Postulat von Thomas Weber (SP) vom 2. April 2024:


item_title: Verfahrenspostulat von Urs Tanner (PUSH) vom 27. März 2024:


item_title: Stellungnahme des Büros zum Verfahrenspostulat von Rainer Schmidig (EVP) und Hermann Schlatter (SVP) vom 29. Oktober 2024:


item_title: Postulat von Daniela Furter (Grüne) vom 7. Mai 2024:


item_title: Postulat von Christian Ranft (SP) vom 29. Oktober 2024:


item_title: Postulat von Hermann Schlatter (SVP) vom 17. September 2024:


item_title: Inpflichtnahme des neuen Ratsmitglieds Annalisa Job (GLP)


item_title: Wahlempfehlung von einem Mitglied des Verwaltungsrats der Etawatt AG


item_title: Postulat von Nicole Herren (FDP) vom 2. Juli 2024:


item_title: Postulat von Michael Mundt (SVP) vom 17. September 2024:


item_title: Postulat von Urs Tanner (PUSH), Felix Derksen (Die Mitte), Dr. Bernhard Egli (GLP), Christoph Hak (GLP), Lukas Ottiger (GLP), Rainer Schmidig (EVP), Daniel Spitz (GLP) vom 3. September 2024:


item_title: "Ja zu Europa!". Volksinitiative


item_title: Bilaterale Verträge und EU-Beitrittsgesuch der Schweiz nach den Massnahmen der EU gegen Österreich


item_title: Beitritt der Schweiz zur Europäischen Gemeinschaft. Bericht

item_description: Abschreibung - Classement


item_title: Legislaturplanung 1999-2003. Bericht des Bundesrates


item_description: Modification du RCM: Respecter la Constitution genevoise

item_status: Retiré/e

item_result: Projet de délibération retiré par ses auteurs.

item_category: 02*Communications du bureau


item_title: Fixation des jours et des heures des séances.

item_result: Le mardi et le mercredi à 17 h et 20 h 30.


item_title: Motion von Livia Munz (SP) und Lukas Ottiger (GLP) vom 4. Juni 2024:


item_title: Zukunftsmodelle für die soziale Sicherheit


item_title: Anerkennung des Tourismus als national bedeutender Wirtschaftszweig und drittstärkste Exportbranche


item_title: Klarheit über die Zukunft des Nationalstrassennetzes


item_title: Ergänzung des Nationalstrassennetzes

item_description: Zweite Phase - Deuxième étape


item_title: Personendaten in den Sozialversicherungen. Gesetzliche Grundlagen


item_title: Stellungnahme des Bundesrates zur so genannten "ersten Antisemitismus-Studie"


item_title: Regelungsdichte im Strassenverkehrsrecht. Übernahme internationaler Standards


item_title: AHVG. Revision der freiwilligen Versicherung


item_title: Medikamentenmissbrauch bei Jugendlichen


item_title: Chemins de fer fribourgeois. Sanierung


item_title: Erfahrungen mit Vermögenswerten aus der Zeit des Zweiten Weltkrieges. Rechtliche Konsequenzen


item_title: Schwangerschaftsabbruch. Revision des Strafgesetzbuches


item_title: Post- und Fernmeldeverkehr. Überwachung


item_title: Entlastung des Bundesgerichtes. Teilrevision des Bundesrechtspflegegesetzes


item_title: Nachrichtenlose Vermögen. Bundesrat muss handeln


item_title: Schutz der persönlichen Daten im Steuerwesen


item_title: Freizügigkeit der Anwältinnen und Anwälte. Bundesgesetz


item_title: Einführung der Einlösepflicht für Bargeldersatzmittel


item_title: IWF. Globalisierung im Kapitalverkehr


item_title: Ausweitung der Bestimmungen über Risikokapital auf die Kantone


item_title: Militärgesetz. Änderung


item_title: Grenzüberschreitende Luftverunreinigung. Übereinkommen betreffend Schwermetalle


item_title: Anhebung des Mehrwertsteuersatzes um 1 Promille


item_title: Manifeste für einen nachhaltigen Frieden durch einen auf Solidarität gebauten Zivildienst


item_title: Mehrwertsteuer für den öffentlichen Verkehr


item_title: Doppelbesteuerung. Abkommen mit der Mongolei


item_title: Doppelbesteuerung. Abkommen mit der Republik Albanien


item_title: Bessere Sicherheit beim Grenzwachtkorps


item_title: Flexible Rahmenbedingungen für die Swisscom


item_title: Grenzüberschreitende Luftverunreinigung. Übereinkommen betreffend persistente organische Schadstoffe


item_title: Finanz- und Aufgabenplanung 2024 - 2028 (GGR-Nr. 2024-1082) <br /> Aussprache und Kenntnisnahme


item_title: 1499-1999. 500 Jahre faktische Unabhängigkeit der Schweiz


item_title: Budget 2025 (GGR-Nr. 2024-1083)<br /> Antrag des Stadtrats vom 17. September 2024 und geänderter Antrag der Rechnungsprüfungskommission vom 11. November 2024


item_title: Umweltprüfbericht "Schweiz" der OECD. Massnahmen


item_title: Beitrag aus dem Gemeinnützigen Fonds an das Amt für Landschaft und Natur für Leistungen im Bereich Naturbildung 2024-2028


item_title: Volksinitiative «Eigentumswohnungen für Adliswilerinnen und Adliswiler» (GGR-Nr. 2024-207)<br /> Antrag des Stadtrats vom 2. Juli 2024 und geänderter Antrag der Sachkommission vom 11. November 2024


item_title: Doppelbesteuerung. Abkommen mit der Republik Kasachstan


item_title: "Ja zu Europa!". Volksinitiative


item_title: Entlastung des Bundesgerichtes. Teilrevision des Bundesrechtspflegegesetzes


item_title: Chemins de fer fribourgeois. Sanierung


item_title: Freizügigkeit der Anwältinnen und Anwälte. Bundesgesetz


item_title: Übereinkommen des Europarates über das grenzüberschreitende Fernsehen


item_title: FIPOI. Finanzhilfen


item_title: Inkraftsetzung der neuen Bundesverfassung. Anpassung der Gesetzgebung


item_title: AHVG. Revision der freiwilligen Versicherung


item_title: Internationales Zentrum für Landwirtschaft und Biowissenschaften. Beitritt


item_title: Pensionskasse des Bundes. Bundesgesetz


item_title: Interpellation Christa Ammann (AL): Was tun mit „ProblempolizistInnen“? (Qualitätskontrolle Police Bern)


item_title: Personendaten in den Sozialversicherungen. Gesetzliche Grundlagen


item_title: Erlass Globalbudgetverordnung (GBVO) (GGR-Nr. 2024-551)<br /> Antrag des Stadtrats vom 2. Juli 2024 und geänderter Antrag der Rechnungsprüfungskommission vom 21. Oktober 2024


item_title: Rückerstattung der Verrechnungssteuer an Gemeinschaften von Stockwerkeigentümern


item_title: Auftrag zur Leistungsüberprüfung 2025 (GGR-Nr. 2024-1417)<br /> Dringliches Postulat von Gabriel Mäder (GLP), Simon Schanz (Die Mitte), Pascal Engel (EVP) und Sebastian Huber (SVP) vom 12. Dezember 2024


item_title: Interpellation du 16 décembre 2006 de M. Simon Brandt: «La géographie urbaine est-elle prise en compte dans l'accueil à caractère social (abris PC)?»

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Beschwerde von J. L. an die Bundesversammlung


item_description: Réponse: Démantèlement du service postal

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_title: Beschwerde von C. S. und F. S. an die Bundesversammlung


item_title: Verhältnis zwischen direkter und indirekter Besteuerung


item_description: Réponse: Regroupement de bandes de jeunes dans le quartier des Grottes


item_title: Revision der Gesetzesbestimmungen über die parlamentarische Immunität


item_title: Gesetzliche Voraussetzungen für die Ehe gleichgeschlechtlicher Paare


item_title: Nationalstrassen. Vorfinanzierung des Kantonsanteils


item_title: Besteuerung von Wohneigentum. Systemwechsel


item_title: Besteuerung des Eigenmietwertes. Neuregelung


item_title: Drei-Stunden-Obligatorium für Turnen und Sport an der Volks- und Mittelschule


item_title: Steuerbefreiung von internationalen Organisationen


item_title: Legislaturplanung 2022-2026, Zwischenbericht des Stadtrats (GGR-Nr. 2022-1199)<br /> Bericht der Geschäftsprüfungskommission vom 3. Februar 2025 (Kenntnisnahme)


item_title: Förderung der E-Mobilität in Adliswil (GGR-Nr. 2024-1414)<br /> Postulat von Rolf Schweizer (FDP), Sebastian Huber (SVP), Heinz Melliger (FW), Urs Huber (SVP) und Reto Buchmann (FDP) vom 11. Dezember 2024


item_title: Entschädigungserlass (EntschE), Teilrevision betr. Entschädigung Schulpräsidi-um sowie beratende Kommissionen und Arbeitsgruppen (GGR-Nr. 2012-112)<br /> Antrag des Stadtrats vom 3. Juni 2025 und gleichlautender Antrag der Sachkommission vom 1. September 2025


item_title: Leistungsziele und Indikatoren 2026 (GGR-Nr. 2022-380)<br /> Antrag des Stadtrats vom 15. April 2025 und gleichlautender Antrag der Rechnungsprüfungskommission vom 2. Juli 2025


item_title: Postulat CVPO, durch Aron PFAMMATTER und Urs JUON: Gemeindeautonomie bei den Ladenöffnungszeiten 2020.03.082

item_category: Postulat


item_title: Position der Schweiz bezüglich des Erdölprojektes Tschad/Kamerun


item_title: Nachtragskredite für das Jahr 2025, II. Sammelvorlage


item_title: Telefonabhörung. Zusammenarbeit mit dem französischen Geheimdienst?


item_title: Die Schweiz in internationalen Institutionen. Demokratisierung der Strukturen und Verfahren


item_title: Die Kommissionspräsidentinnen und -präsidenten ins Büro


item_title: Nutzungskonzept zur Hitzeminderung Bahnhofplatz Adliswil (GGR-Nr. 2025-352)<br /> Postulat von Sebastian Huber (SVP) vom 11. März 2025


item_description: La prévention en matière de drogue ne veut pas dire banalisation


item_title: Unentgeltliche Abgabe des Bergier-Berichtes


item_title: Abberufung von amtierenden Bundesräten


item_title: Adtranz und Alusuisse. Massnahmen gegen Betriebsschliessungen und Entlassungen


item_title: Auslandeinsätze der Armee als Grundsatzfrage


item_title: Beschlagnahmte Drogengelder für die Suchtrehabilitation


item_title: Post- und Fernmeldeverkehr. Überwachung


item_description: Une vision d’ensemble ambitieuse pour la rade de Genève


item_title: Bewilligungspflicht für Hanfanbau


item_title: Statistiken zu Einbürgerungen öffentlich machen (GGR-Nr. 2024-577)<br /> Antrag des Stadtrats vom 3. Juli 2025 und gleichlautender Antrag der Sachkommission vom 18. August 2025


item_title: Verbesserung der Verkehrsinfrastruktur und Lebensqualität im Sood-Quartier durch eine Fussgängerunterführung (GGR-Nr. 2025-624)<br /> Postulat von Xhelajdin Etemi (SP), Esen Yilmaz (SP), Wolfgang Liedtke (SP) und Sait Acar (SP) vom 7. Mai 2025


item_title: Förderung des Wirtschaftsstandorts Adliswil - Etablierung einer eigenen Stand-ortförderung (GGR-Nr. 2025-625)<br /> Postulat von Esen Yilmaz (SP), Christoph Sütterlin (GLP), Sebastian Huber (SVP) und Xhelajdin Etemi (SP) vom 7. Mai 2025


item_title: Stand Masterplan Zentrum Süd (GGR-Nr. 2025-458)<br /> Interpellation von Sebastian Huber (SVP) vom 28. März 2025


item_title: Förderung der Schweizer Wissenschaft


item_title: Methadonabgabe. Praxis


item_title: Neuausrichtung der Anlagevorschriften des Ausgleichsfonds der AHV


item_title: ETH Lausanne. Teure Temporärangestellte


item_title: Verbot von antibiotikaresistenzgenhaltigen Lebensmitteln und Organismen


item_title: Beiträge an die Stiftung Greater Zurich Area Standortmarketing für 2016 bis 2019


item_title: Gesamtschweizerische Volksschulreform


item_title: Leistungsstarke Fahrzeuge. Private Teststrecken


item_title: LSVA. Ermässigung für Berggebiete


item_title: Erstellen einer durchgehenden Kriechspur sowie eines durchgehenden Pannenstreifens auf der A2-Nordrampe zum Gotthard


item_title: Urproduktion-Transporte. Befreiung von der LSVA


item_title: Einführung des Road Pricing


item_title: Abstellplätze für den Schwerverkehr im Vorlauf zum Gotthardstrassentunnel


item_title: SVAG. Sonderregelung für landwirtschaftliche Fahrzeuge


item_title: Orkan "Lothar". Schäden an Obstbäumen. Dringliches Bundesgesetz und Bundesbeschluss


item_title: LSVA. Sonderregelung für verderbliche Lebensmittel


item_title: Sechsspuriger Ausbau der A1/A2 zwischen Härkingen und Wiggertal


item_title: Motorwagen. Erhöhung der Nutzleistung


item_title: Eröffnung der Sitzung durch den Präsidenten


item_title: Postulat Emmanuel REVAZ, Les Verts, Chantal VOEFFRAY BARRAS, PDCC, Julien MONOD, PLR, und Jérôme BEFFA, CSPO: Rettung der Sprühflüge per Helikopter – für eine Ausbringung zu 100 Prozent bio 2020.12.446


item_title: Selbstkontrolle des Blutalkoholgehalts


item_description: Clarification des critères de subventionnement à diverses associations


item_title: Flexible Geschwindigkeitslimiten auf der A2 zwischen Luzern und dem Gotthardstrassentunnel


item_title: Fussgängerstreifen in tempoberuhigten Zonen


item_title: Grosser St. Bernhard als Alternative zum Montblanc


item_title: Leistungsbegrenzung bei Motorfahrzeugen


item_title: Orkan "Lothar". Waldschäden. Verordnung der Bundesversammlung und Bundesbeschluss


item_title: Grenzüberschreitende Luftverunreinigung. Übereinkommen betreffend persistente organische Schadstoffe


item_title: Umklassierung der Prättigaustrasse in eine Nationalstrasse 3. Klasse


item_title: Grenzüberschreitende Luftverunreinigung. Übereinkommen betreffend Schwermetalle


item_title: LSVA und Inkrafttreten der bilateralen Verträge


item_title: Kernkompetenzen für die Zukunft der Schweiz


item_title: Nutztierhaltung. Antibiotikaverbrauch


item_title: Gesamtübersicht über die Bundesaktivitäten zur Exportförderung


item_title: Förderung eines nachhaltigen Wirtschaftswachstums


item_title: "Ja zu Europa!". Volksinitiative


item_title: Förderung des Exports. Bundesgesetz


item_title: Voranschlag 2013, Laufende Rechnung und Investitionsrechnung 2013 - Festlegung des Steuerfusses 2013


item_title: Anpassung des Feuerschutzreglementes SRV 61 auf den 1. Januar 2013


item_title: Eröffnung der Sitzung durch den Präsidenten


item_title: Motion von Franz Rechsteiner, Markus Brönnimann, Glen Aggeler, Lukas Scherer, Roger Mantel und Silvan Schläpfer "Revision Sportstättenplanung" - Frage der Erheblicherklärung


item_title: Bildungsoffensive des Bundes


item_title: Wirtschaftswachstum. Rückstand der Schweiz


item_title: Militärgesetz. Änderung


item_title: Verwendung von beschlagnahmten Drogengeldern


item_title: Bericht Prämienverbilligung für EU-Bürgerinnen und -Bürger


item_title: Kündigung bei der Meldestelle für Geldwäscherei


item_title: Unterdrückung der Religionsfreiheit in China


item_title: Schlechte Behandlung bei der Rückschaffung von Asylbewerberinnen und Asylbewerbern


item_title: Uno-Sonderberichterstatter für das Recht auf Nahrung


item_title: Rückkehrprogramm für Kosovo-Flüchtlinge


item_title: Auslieferung eines türkisch-schweizerischen Doppelbürgers


item_title: Internationaler Haftbefehl gegen einen Schweizer


item_title: Krankenversicherungsgesetz. Änderung (Prämienverbilligung für Personen mit Wohnort in einem EG-Staat)


item_title: Beziehungen Schweiz/China. Städtepartnerschaft zwischen Zürich und Kunming


item_title: Pflichtlager zur Stabilisierung der Treib- und Brennstoffpreise


item_title: Mittelstreifenkorrekturen auf der A2 Emmen-Sempach


item_title: Schweizerfranken im Kielwasser des Euro


item_title: Rückenschuss einer Bundesratspartei gegen das Bankkundengeheimnis


item_title: Umnutzung des Personalrestaurants Taubenhalde


item_title: Swisscom. Zentralisierung gewisser Dienste


item_title: Benzinpreis und Gewinne der Erdölkonzerne


item_title: Haltung der Schweizer Botschaft in Chile während der Diktatur


item_title: Förderung des Exports. Bundesgesetz


item_title: Sozialversicherungsrecht


item_title: Wie weiter mit der nachhaltigen Entwicklung?


item_title: Evaluation von Grossraum-Transportflugzeugen entgegen dem Parlamentswillen


item_title: Für die Tibeter kein Anlass zur Freude


item_title: Umfassendes Schweizer Lob für China. Warum?


item_title: Wahl der Präsidentin oder des Präsidenten sowie des Büros des Einwohnerrates


item_title: Übrige, gemäss Gemeindeordnung und Geschäftsreglement durch den Einwohnerrat vorzunehmende Wahlen:\n a) Geschäftsprüfungskommission\n b) Finanzkommission


item_title: Turnhalle Ebnet (Dach): Nachtragskredite zulasten der Investitionsrechnung über brutto Fr. 216‘000 bzw. netto Fr. 176‘000 für eine photovoltaische Solaranlage; über brutto Fr. 108‘000 bzw. netto Fr. 53‘000 für eine thermische Solaranlage sowie über Fr. 97‘000 für die gleichzeitige Dachsanierung - Genehmigung


item_title: Postulat betreffend „Gemeindeland im Baurecht“ der SP-Fraktion - Beantwortung


item_title: Bericht der Geschäftsprüfungskommission für das Geschäftsjahr 2015


item_title: Prestation de serment de M. Steve Schläppi, remplaçant M. Eric Ischi, conseiller municipal démissionnaire.

item_result: M. Steve Schläppi ne s'est pas présenté.


item_title: Militärgesetz. Änderung


item_title: Integration von Ausländerinnen und Ausländern als Aufgabe der Sozialpolitik


item_title: Mangel an qualifizierten Arbeitskräften


item_title: Casino Admiral in Mendrisio. Ungleichbehandlung?


item_title: Aufhebung des Bistumsartikels (Art. 72 Abs. 3 BV)


item_description: Catalogage des documents musicaux pour les Discothèques des Minoteries et de Vieusseux

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_title: Eröffnung der Sitzung durch den Gemeindepräsidenten


item_title: Auflösung der parlamentarischen Kommission „Revision Ortsplanung“


item_title: Änderung Reglement über das Bestattungs- und Friedhofwesen (SRV 64)


item_title: Eröffnung der Sitzung durch die Präsidentin


item_title: Plan d'affectation cantonal à l'étude pour les Site et musée romains d'Avenches

item_description: Le Conseil d'État demande au Grand Conseil un crédit d'étude de 190'000 francs afin d'établir le Plan d'affectation cantonal "Site et musée romains d'Avenches" dans le but de réaliser le futur Musée romain. L'entrée en vigueur de ce PAC en avril 2023 permettra la mise à l'enquête publique du futur bâtiment. L'autre moitié du coût de ce PAC estimé à 380'000 francs sera prise en charge par la Commune d'Avenches.


item_title: Änderung von Artikel 72 der neuen Bundesverfassung


item_title: Déplacement officiel

item_description: Mardi 20 novembre 2018, la cheffe du Département du territoire et de l’environnement, en sa qualité de responsable cantonale de l’environnement et de présidente de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, participera au Colloque international d’experts traitant de l’élimination des déchets plastiques, à Bruxelles. Ce colloque est organisé sous l’égide de la Présidence de l’Union européenne, conjointement avec l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle rassemble un panel de politiciens et d’experts.


item_title: Straffällige und renitente Ausländerinnen und Ausländer im Asylbereich. Errichtung von geschlossenen und zentralen Sammelunterkünften


item_title: Stabilisierung des Ausländeranteils


item_title: Erwahrung der Ergebnisse der Erneuerungswahl der Mitglieder des Kantonsrates vom 12. Februar 2023 für die Amtsdauer 2023–2027


item_title: Kantonsverfassungen Nidwalden, Basel-Landschaft, Thurgau und Genf. Gewährleistung


item_description: Modification l'article 129 B), lettre f), du règlement du CM

item_result: Arrêté accepté en troisième débat.


item_description: Rapport: Pour une alimentation saine

item_status: Reporté(e)

item_result: Reporté(e)

item_category: 09 Rapports des commissions


item_description: Auditoire Alexei universitaire Jaccard

item_result: Annoncée


item_description: Pour un véritable état des lieux à la GIM

item_result: Annoncé


item_description: Soutien concret au logement coopératif


item_description: Buvette du Jardin botanique

item_result: Reportée.


item_title: Optimale Organisation der Gemeinde Herisau ("5 oder 7"?) - Beschlussfassung


item_title: Post- und Fernmeldeverkehr. Überwachung

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Arealentwicklung Bahnhof Herisau; Gesamtprojekt für Projektperimeter „Bahnhofplatz mit Bushof“; Projektierungskredit über Fr. 1,3 Mio. für die Ausarbeitung eines konkreten Bauprojektes mit Kostenvoranschlag - Beschlussfassung


item_title: Echter Wettbewerb auf der letzten Meile

item_description: Ordnungsantrag - Motion d'ordre


item_title: M. Pierre Muller, maire, informe le Conseil municipal que le rapport action contre le chômage pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 est consultable sur le site IntraCM.

item_description: Rapport Action chômage 2003

item_category: 01*Communications du CA


item_title: M. Christian Ferrazino informe le Conseil municipal que le plan financier d'investissements sera inscrit à l'ordre du jour des séances plénières de septembre.

item_description: Plan d'investissements


item_title: Haager Übereinkommen über den Schutz von Kindern


item_title: Teilzonenplan Schlossstrasse Parzellen Nrn. 1707 und 1714 - Planerlass


item_title: Swisscom. Verkauf von Broadcasting-Aktivitäten


item_title: Eidgenössische Erbschafts- und Schenkungssteuer


item_title: Gesamtkonzept für die Erneuerung der Bundesfinanzordnung


item_title: Eidgenössische Zollverwaltung. Rassistische und antisemitische Äusserungen per Internet


item_title: Rasche Prüfung von Angeboten und öffentliche Offertöffnung


item_title: Holzförderung. Langfristige Strategie des Bundes

item_description: Diskussion - Discussion


item_title: Kontosperre. Voraussetzungen und Grenzen


item_title: Öffentliche Verwaltungen. Einfluss grosser internationaler Beratungsfirmen


item_title: Gemeindeeigene Liegenschaften: Bezug von Erdgas für die Wärmeerzeugung mit 20 % Anteil Biogas - Beschlussfassung


item_title: Eröffnung der Sitzung durch die Präsidentin


item_title: Bericht der Geschäftsprüfungskommission für das Geschäftsjahr 2016


item_title: Teilzonenplan „Untere Fabrik“ - Planerlass


item_title: Wahl der Rekurskommission gemäss Gesetz über den Justizrat


item_title: Befreiung vom Militärpflichtersatz für dienstuntaugliche Personen


item_title: Beseitigung der Umsatzabgabe bei konzerninternen Umstrukturierungen


item_title: Einführung des eidgenössischen Grundbuches


item_title: Flüchtlingsbetreuung während des Zweiten Weltkrieges


item_title: Unstatthafte Kritik eines ARK-Richters am geltenden Asylgesetz


item_title: Mehrwertsteuer für den öffentlichen Verkehr


item_title: Internationaler Währungsfonds. Reform des Stimmrechtes


item_title: Abnehmende steuerliche Konkurrenzfähigkeit der Schweiz


item_title: Bericht der Geschäftsprüfungskommission für das Geschäftsjahr 2017; Kenntnisnahme


item_title: Eröffnung der Sitzung durch den Gemeindepräsidenten


item_title: Wahl der Präsidentin oder des Präsidenten sowie des Büros des Einwohnerrates


item_title: Festsetzung Budget für das Rechnungsjahr 2021


item_title: Übrige, gemäss Gemeindeordnung und Geschäftsreglement durch den Einwohnerrat vorzunehmende Wahlen:\n a) Geschäftsprüfungskommission\n b) Finanzkommission


item_title: Volksinitiative für eine halbe Stunde Gratisparkierzeit in Herisau


item_title: Une politique claire dans les établissements du postobligatoire contre les attaques homophobes et transphobes

item_description: En réponse à une interpellation du député Romain Pilloud concernant les attaques homophobes et transphobes dans les établissements de formation du postobligatoire, le Conseil d’État tient d'emblée à rappeler que ses services mettent en œuvre l’ensemble des mesures nécessaires afin de garantir un environnement respectueux et inclusif à l'ensemble des élèves fréquentant les écoles du Canton. Concernant spécifiquement la situation relevée dans l'interpellation, il relève que la direction de l'établissement concernée a rapidement agi pour identifier les pistes d'action à même de ramener un climat de travail propice à l'ensemble des élèves et des membres du personnel.


item_title: Eröffnung der Sitzung durch den Präsidenten


item_title: Photovoltaische Solaranlage auf dem Betriebsgebäude ARA Bachwis


item_title: Volksinitiative "Für den kontrollierten Bau von Antennenanlagen"


item_title: Interpellation zur "Einführung des KUH-BAG auf dem Gemeindegebiet"– Beantwortung


item_description: Communications du bureau du Conseil municipal.


item_title: Des séance supplémentaires sont convoquées pour le lundi 13 septembre 2004, à 17 h et 20 h 30.

item_description: Séances supplémentaires


item_title: Voranschlag 2019; Erfolgsrechnung und Investitionsrechnung 2019; Festlegung des Steuerfusses 2019 - Beschlussfassung


item_title: Quartierentwicklung „Sandbüel“; Parkierungsregelung; Erwerb der Rechte an 25 Tiefgaragenplätzen für Fr. 750‘000 – Genehmigung


item_title: Postulat "Industrie- und Gewerbebauland für Herisau" – Frage der Erheblicherklärung


item_title: Neugestaltung und Sanierung Obstmarkt; Verpflichtungskredit über Fr. 180‘000 für die Durchführung eines Projektwettbewerbs mit Kostenermittlung – Genehmigung


item_title: „Baukredit Dorfkirche“ – Auflösung der besonderen parlamentarischen Kommission – Beschluss


item_title: „Arealentwicklung Bahnhof Herisau“ – Einsetzung einer besonderen parlamentarischen Kommission – Wahl


item_title: Deponie-Knappheit und Innovationen: Mögliche Synergien prüfen


item_title: Bericht der Geschäftsprüfungskommission für das Geschäftsjahr 2018


item_title: "Arealentwicklung Bahnhof Herisau" - Teilrichtplan


item_title: "Arealentwicklung Bahnhof Herisau" - Teilzonenplan mit Ergänzung Baureglement


item_title: Eröffnung der Sitzung durch den Gemeindepräsidenten


item_title: Regelmässiger Ausgleich der «warmen Progression»


item_title: Wahl der Präsidentin oder des Präsidenten sowie des Büros des Einwohnerrates


item_title: Übrige, gemäss Gemeindeordnung und Geschäftsreglement durch den Einwohnerrat vorzunehmende Wahlen:\n a) Geschäftsprüfungskommission\n b) Finanzkommission


item_title: „Arealentwicklung Bahnhof Herisau“ – Besondere parlamentarische Kommission – Ergänzungswahl von zwei Mitgliedern


item_title: Interpellation betreffend "Bessere Zugänglichkeit öffentlicher Planauflagen"– Beantwortung


item_title: Eröffnung der Sitzung durch den Präsidenten


item_title: Egalité salariale entre les femmes et les hommes: rapport intermédiaire

item_description: Au vu de la persistance des inégalités salariales entre les femmes et les hommes, la députée Fabienne Freymond Cantone demandait une analyse de la masse salariale de l'administration cantonale vaudoise, le respect du principe de l'égalité via la procédure de marchés publics et d'octroi des subventions ainsi que la création d'un organe de contrôle. Etant donné la complexité du dossier, le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil de reporter la réponse définitive à la motion à l'automne 2009. Le rapport intermédiaire présente toutefois déjà quelques pistes de réponse.


item_title: Sieben Handlungsfelder bis 2025; Legislaturprogramm 2019 - 2023; Rückblick und Zielüberprüfung Legislaturprogramm 2016 - 2019


item_title: Voranschlag 2020; Erfolgsrechnung und Investitionsrechnung 2020; Festlegung des Steuerfusses 2020 - Beschlussfassung


item_title: Überbauungsplan Schützenstrasse; Erlass


item_title: Consultation fédérale : accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange de la déclaration d'information GloBE (Accord GloBE)

item_description: La Suisse a introduit l'imposition minimale. Un instrument multinational (l’Accord GloBE) a été élaboré au niveau international pour permettre l'échange de renseignements dans le domaine de l'imposition minimale. Le Conseil fédéral propose de ratifier cet instrument et de créer ainsi les conditions pour la mise en œuvre nationale. La participation à cet échange entraînant un allègement administratif pour les entreprises concernées par l'imposition minimale et permettant aux autorités fiscales de vérifier la plausibilité de la déclaration, le Conseil d’État approuve, sur le principe, l’Accord GloBE.


item_title: Arealentwicklung Bahnhof Herisau; Gesamtprojekt für den Projektperimeter „Bahnhofplatz mit Bushof“; Verpflichtungskredit (Baukredit) über brutto Fr. 40‘880‘000 für die Realisierung des Bauprojektes, voraussichtliche Nettobelastung der Einwohnergemeinde Herisau mit \n Fr. 18‘700‘000


item_title: Bericht der Geschäftsprüfungskommission für das Geschäftsjahr 2019; Kenntnisnahme


item_title: Postulat "Flexible Entschädigung GR" - Erheblicherklärung?


item_title: Postulat "Industrie- und Gewerbeland für Herisau" - Beantwortung


item_title: Eröffnung der Sitzung durch die Präsidentin


item_title: Personalreglement (SRV 17); Teilrevision


item_title: Consultation fédérale: révision anticipée d'ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires

item_description: Le Conseil d’Etat accueille favorablement ce projet de révision anticipée. Elle permet en effet l’harmonisation des bases légales fédérales avec celles de l’Union européenne, évitant ainsi de nouveaux obstacles. Le Conseil d'Etat invite en outre la Confédération à procéder à une entrée en vigueur simultanée avec les modifications de l'OMédV soumises parallèlement en consultation afin de garantir une simultanéité au niveau des mises en œuvre.


item_title: Modification de la loi cantonale sur l'emploi et l'aide aux chômeurs

item_description: Le Conseil d'Etat a pris la décision de modifier la loi cantonale sur l'emploi et l'aide aux chômeurs (LEAC). Cette modification est rendue nécessaire pour adapter la loi aux modifications récentes de la Loi fédérale sur l'assurance chômage (LACI), introduire une procédure d'opposition contre les décisions des Offices régionaux de placement (ORP) et des caisses de chômage, et préciser la part financière des communes et du Canton au coût des 120 indemnités de chômage supplémentaires octroyées aux chômeurs des trois districts vaudois ayant un taux de chômage supérieur à 5%.


item_title: Le Conseil d'Etat approuve les comptes 2017 de l'EVAM

item_description: L'exercice 2017 de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) boucle avec un excédent de produits de 108'217 francs. Conformément à l'article 62 de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers, le bénéfice est porté au fonds d'égalisation. A fin 2017, l'EVAM a aussi intégralement remboursé la dette envers l'Etat de Vaud liée à l'assainissement, en 2006, de l'ancienne fondation FAREAS et qui se montait à 9 millions.


item_title: Retraite d'Evelyne Voutaz, préfète du district du Jura-Nord vaudois

item_description: Evelyne Voutaz, préfète du district du Jura-Nord vaudois, a fait valoir ses droits à la retraite. Elle quittera ses fonctions le 30 septembre 2019. Mme Voutaz a d'abord oeuvré dans l'ancien district de la Vallée, d'août 2004 à décembre 2007. En sus de son activité dans la Vallée de Joux, elle a assumé la responsabilité de la préfecture de l'ancien district de Moudon d'avril 2006 à décembre 2007. Elle a ensuite été nommée par le Conseil d'Etat en qualité de préfète du district du Jura-Nord vaudois dès 2008, lors de la réorganisation des préfectures. Le Conseil d'Etat remercie chaleureusement Mme Voutaz pour son engagement et lui adresse ses meilleurs voeux pour sa retraite. Le poste sera mis au concours prochainement selon les procédures habituelles en vigueur au sein de l’Etat de Vaud.


item_title: Gemeindeordnung (SRV 11); Totalrevision; 1. Lesung - Fortsetzung


item_title: Bericht der Geschäftsprüfungskommission für das Geschäftsjahr 2021; Kenntnisnahme


item_title: Interpellation "Busanschlüsse am Bahnhof Herisau" – Beantwortung


item_title: Interpellation "Zubringer Appenzellerland" – Beantwortung


item_title: Eröffnung der Sitzung durch den Gemeindepräsidenten


item_title: Wahl der Präsidentin oder des Präsidenten sowie des Büros des Einwohnerrates


item_title: Organisation de la communication de l'Etat

item_description: Suivant les recommandations de l'audit de PriceWaterhouseCoopers du 1er février 2002, le Conseil d'Etat vient d'adopter un concept d'organisation de la communication institutionnelle. Il permettra au gouvernement de disposer d'outils permettant une vision transversale et cohérente des gros dossiers à venir et des étapes de leur communication. Le concept prévoit le développement de la communication interne, la communication financière, la communication relative à la Constitution et la communication relative au Programme de législature. Ce concept d'organisation sera complété ultérieurement par un concept de communication axé sur l'identité et les valeurs de l'Etat de Vaud.


item_title: Übrige, gemäss Gemeindeordnung und Geschäftsreglement durch den Einwohnerrat vorzunehmende Wahlen:\n a) Geschäftsprüfungskommission\n b) Finanzkommission


item_title: Änderung Zonenplan Schutz, Schutzentlassung Haus Saumhalde 11; Erlass


item_title: Gemeindeordnung (SRV 11); Totalrevision; 2. Lesung


item_title: Personalreglement (SRV 17): Teilrevision (2023) in Sachen Mutterschafts-, Adoptions- und Betreuungsurlaub sowie Elternschaftsurlaub; Genehmigung


item_title: Motion "Ergänzung des Verwaltungsorganisationsreglementes/Geschäftsreglement des Gemeinderates (Organisationsreglement; SRV 14) um Offenlegung der Interessenbindungen und Unvereinbarkeit im Vollamt (Gemeindepräsidium)" - Erheblicherklärung


item_title: Änderung Härtefallklausel Art. 66a StGB


item_title: Eröffnung der Sitzung durch die Einwohnerratspräsidentin


item_title: Gesetz über die BVG- und Stiftungsaufsicht (BVSG) und Einführungsgesetz zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch (EG ZGB), Zuständigkeit der Stiftungsaufsicht


item_title: Sieben Handlungsfelder bis 2025; Legislaturprogramm 2019 - 2023: Rückblick und Zielüberprüfung - Kenntnisnahme


item_title: Legislaturprogramm 2023 - 2027: "Kompass" - Beratung


item_title: Prestation de serment de M. Robert Pattaroni, remplaçant M. Guy Mettan, conseiller municipal démissionnaire.

item_result: M. Robert Pattaroni est assermenté.


item_description: Pour une meilleure lisibilité des projets d'habitat

item_result: Renvoi à la commission des travaux.

item_category: 06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois


item_title: Interpellation "Verletzung des Persönlichkeits- und Datenschutzes?"; Beantwortung


item_title: Planification des sites de formation de la filière CFC d'assistants en soins et santé communautaire

item_description: La fermeture de la filière HES "soins infirmiers" de St-Loup par manque de candidats d'une part et, d'autre part, la demande d'augmentation des places de formation d'assistants en soins et santé communautaire (ASSC) exprimée par le DSAS ont incité le Conseil d'Etat à prendre des mesures. Il a donc autorisé l'ouverture, dès la rentrée d'août 2004, d'une filière CFC d'ASSC en emploi (duale pour adultes), et d'une classe CFC d'ASSC traditionnelle à St-Loup en complément des formations mises en oeuvre en 2001 dans les écoles de soins infirmiers de Morges (ESIM) et de Subriez (ESIS).


item_title: Neugestaltung und Sanierung Obstmarkt und Platz; Verpflichtungskredit für die Realisierung über brutto Fr. 8'810'000 (inkl. MWST)


item_title: Bericht der Geschäftsprüfungskommission für das Geschäftsjahr 2023; Kenntnisnahme


item_title: Verpflichtungskredit über brutto Fr. 211'000 inkl. MWST für die Realisierung einer Photovoltaikanlage auf dem Dach "Feuerwehr/Werkhof"; Genehmigung


item_title: Verwaltungsorganisationsreglement / Geschäftsreglement des Gemeinderates (Organisationsreglement; SRV 14); Teilrevision


item_title: Eröffnung der Sitzung durch den Gemeindepräsidenten


item_title: Wahl der Präsidentin oder des Präsidenten sowie des Büros des Einwohnerrates


item_title: Übrige, gemäss Gemeindeordnung und Geschäftsreglement durch den Einwohnerrat vorzunehmende Wahlen:\n a) Geschäftsprüfungskommission\n b) Finanzkommission


item_title: Kommunikation; neue jährlich wiederkehrende Ausgabe über Fr. 50'000 für Sonderseiten "Unsere Gemeinde" - Genehmigung


item_title: Kommunale Volksinitiative "Finanzreferendum"; Abänderung der Gemeindeordnung (SRV 11) - 1. Lesung


item_title: Postulat "Ist das Sportzentrum Herisau für die Zukunft gerüstet?" - Beantwortung


item_title: Eröffnung der Sitzung durch die Einwohnerratspräsidentin


item_title: Construction d'un nouvel établissement médico-social à Epalinges

item_description: Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette à concurrence d'un maximum de 17'651'761 francs pour l'emprunt contracté par la Fondation du Relais pour financer la construction de l'établissement médico-social La Girarde à Epalinges. La construction de cet EMS permettra de créer 35 lits supplémentaires d'hébergement à l'horizon 2011.


item_title: Recherche d'hydrocarbures à Noville

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin, le Conseil d'Etat précise qu'il n'a octroyé aucune autorisation permettant à la société Petrosvibri SA d'effectuer de nouveaux forages. Seul un renouvellement de permis de recherche en surface a été délivré, conformément à la législation en vigueur, garantissant à cette société le maintien de son exclusivité territoriale pour deux ans supplémentaires. Le gouvernement rappelle également que l'adoption par le Grand Conseil, le 11 décembre 2018, de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol aura pour conséquence d'interdire toute recherche et exploitation d'hydrocarbures dès l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi.


item_title: Nouvelle organisation au Département des institutions et du territoire

item_description: Le Département des institutions et du territoire (DIT) s'organise de façon à répondre avec efficience aux enjeux des politiques publiques dont il a la charge. Il se dote d'une Direction générale du territoire et du logement, ainsi que d'une Direction générale des institutions et des communes. Celle-ci chapeautera, notamment, le Service juridique et législatif (SJL) et le Service des Communes. Ces deux nouvelles directions générales seront créées d'ici au 1er janvier 2021. Elles renforceront la contribution du DIT à la réalisation des objectifs du Conseil d'Etat, notamment en matière de cohésion sociale, de rayonnement du canton et de gestion de l'Etat.


item_title: Future salle de sport du Gymnase de Bussigny

item_description: Le député Sergei Aschwanden a demandé au Conseil d’Etat le statut de réalisation de la salle de sport du Gymnase de Bussigny. Dans sa réponse, le gouvernement confirme que la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) a signé une convention avec le propriétaire du bâtiment affecté à l’exploitation du gymnase. Cette dernière octroie à l’Etat de Vaud le droit de construire une salle de sport VD4 sur une parcelle adjacente, en aval du gymnase, et appartenant au même propriétaire. Un projet de décret sera présenté au Grand Conseil dans le courant du deuxième semestre 2023. Une fois les moyens financiers obtenus, la mise en service devrait intervenir à la rentrée d’août 2025.


item_title: Interpellation Giancarlo Weingart und Mitunterzeichnende betreffend Projekt Plessureinmündung und neue Plessurbrücke


item_title: Wahl Mitglied Handelsgericht für Daniel Hüssy


item_title: Interpellation Giancarlo Weingart und Mitunterzeichnende betreffend Stockende Infrastruktur - Auswirkungen auf das lokale Gewerbe


item_title: Fragestunde vom 2. Oktober 2025 gemäss Art. 61 Geschäftsordnung (bei Bedarf)


item_title: Eingang parlamentarischer Vorstösse / Diverses (Gemeinderatssitzung vom 2. Oktober 2025)


body_key: BE

item_title: Élection d`un membre PS-JS de la CFin au 01.01.2026


item_title: Gemeindesportanlagenkonzept GESAK - Bewegung und Sport in der Stadt Chur; Realisierung der 1. Etappe


item_title: Erweiterungsbau Schulhaus Quader; Zusatzbericht


item_title: Auftrag Lucrezia Bernetta betreffed Möglichkeiten kostenloser Politwerbung auf öffentlichem Grund; Bericht


item_title: Interpellation Tina Gartmann-Albin und Mitunterzeichnende betreffend behindertengerechten, hindernisfreien Zugang bei der Post 2, Postplatz Chur; Antwort


item_title: Petition „Stopp dem Rotstift im Bildungsbereich - Rettet unsere Tages- und Quartierschule Passugg-Araschgen!“


item_title: Fragestunde gemäss Artikel 61 Geschäftsordnung (bei Bedarf)


item_title: Protokoll der Sitzung vom 9. September 2010


item_title: Vereidigung eines neuen Gemeinderatsmitglieds


item_title: Wahl eines Grossratsmitglieds der SP-JUSO als Mitglied FiKo per 01.01.2026


item_title: Grundrechte und Föderalismus stärken und die Rechtsstaatlichkeit festigen. Ein neuer Anlauf zur Einführung der Verfassungsgerichtsbarkeit


item_title: Interpellation de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Marc Froidevaux, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer et Mme Bérengère Rosset: «Il se sent sûr! Pourquoi se censure-t-il?»


item_description: Rénovation, remplacement et nouvelles installations de toilettes publiques municipales


item_description: Réfection du pont de la Machine et travaux d'aménagement des infrastructures portuaires pour les bateaux de la SMGN


item_description: Rapport: Stade de Genève

item_result: Troisième débat. Arrêté I et II de la commission acceptés.


item_description: Rapport: Droit de préemption dans le cadre de la vente du route de Chêne 41B

item_result: Arrêté I et arrêté II nouveau acceptés.


item_description: Rapport: Obstacles sur la voirie et gabarit SIS

item_result: Reporté.


item_description: Réponse: Genève, ville refuge pour écrivains


item_description: Réponse: Subvention municipale aux manifs anti-G8


item_title: Pensionskasse, Vorsorgekommission Stadtratsplan; Wahl einer Arbeitgebervertretung für die Amtsdauer 2009 - 2012; Antrag an den Gemeinderat


item_title: Ersatzwahl in die Jugendkommission für den Rest der Amtsperiode 2009 - 2012


item_title: Kühle kluge Köpfe in kantonalen Schulen: Massnahmen zur Aufenthaltsqualität mit Energieeffizienz


item_title: Geschäftsbericht Universitätsspital Zürich und Bericht über die Umsetzung der Eigentümerstrategie für das Jahr 2021


item_title: Teilrevision des Gesetzes über die Ladenöffnungszeiten (Ladenöffnungsgesetz, LOeG)


item_title: Auftrag der GPK betreffend Schnittstellen zwischen Finanz- und Liegenschaftenverwaltung und Hochbauamt; Bericht


item_title: Un nouveau règlement d'application de la loi sur les carrières

item_description: Le Conseil d'Etat s'est doté d'un nouveau règlement d'application de la loi sur les carrières, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2004. Le nouveau règlement permettra notamment de traiter dans les installations rattachées aux carrières et gravières les matériaux d'excavation sains provenant de chantiers de la région. Cela offrira des possibilités de recyclage tout en réduisant les itinéraires de transports. Autre nouveauté : le Conseil d'Etat établira, en principe annuellement, un programme de gestion des carrières, qui permettra de coordonner les exploitations de manière à réduire les nuisances engendrées par les transports. Dans la même perspective, des permis d'exploiter pourront être délivrés, mais leur entrée en force différée au besoin, par exemple jusqu'à la fin de l'exploitation d'un gisement proche. On va ainsi vers plus de souplesse dans la gestion des exploitations, sans retarder le traitement des demandes de permis.


item_title: Geschäftsbericht der Integrierten Psychiatrie Winterthur - Zürcher Unterland und Bericht über die Umsetzung der Eigentümerstrategie für das Jahr 2021


item_description: Réponse: Passage piétons supprimé à la sortie du Jardin botanique


item_title: Auftrag der GPK betreffend Kontokorrentzinsen IBC; Bericht


item_title: Weinschmuggel wirksam bekämpfen und reduzieren


item_title: Für einen sauberen Finanzplatz. Entwicklung eines Schweizer ESG-Standards


item_title: Bauernfamilien und Betriebsaufgabe. Doppelbestrafung abschaffen


item_title: Gebührenregelung. Öffentlichkeitsprinzip in der Bundesverwaltung

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Kantonsverfassungen Bern, Glarus, Appenzell Innerrhoden, Tessin und Neuenburg. Gewährleistung

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Zivilprozessordnung. Änderung


item_title: Subsidiäre Finanzhilfen zur Rettung systemkritischer Unternehmen der Elektrizitätswirtschaft. Bundesgesetz und Verpflichtungskredit

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Strassenverkehrsgesetz. Änderung


item_title: Mittel- und langfristige Planung bei Poststellen und Postagenturen

item_description: Sistierung - Suspension


item_title: Mehr Transparenz bei der Stromherkunft


item_title: Bundesgesetz über die Krankenversicherung. Änderung (Massnahmen zur Kostendämpfung - Paket 1)


item_title: Interpellation de M. Pierre Losio: «Débit de boisson au parc Mon-Repos: transparence, s.v.p.!»

item_description: Débit de boisson au parc Mon-Repos

item_status: Close

item_result: Urgence acceptée. Close.


item_description: Vélos électriques pour les fonctionnaires

item_result: Annoncée.


item_title: Cadre de référence parascolaire primaire établi par l'Etablissement Intercommunal pour l'accueil collectif parascolaire

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Félix Stürner à propos de ce projet de cadre de référence mis en consultation par cet établissement. En application de l'article 63a de la Constitution vaudoise, consacrant la journée continue des écoliers, la loi sur l'accueil de jour des enfants prévoit en effet que le cadre de référence relatif à l'accueil des enfants scolarisés de la 1re à la 8e année est désormais de la compétence des communes.


item_title: Interpellation Chantal Marti-Müller und Mitunterzeichnende betreffend Veranstaltungen in der Stadt Chur; Antwort


item_title: Interpellation Luca Tenchio betreffend zweisprachiger Primarschulunterricht deutsch/italienisch; Antwort


item_title: Fragestunde gemäss Art. 61 Geschäftsordnung (bei Bedarf)


item_title: Réintroduction des notes dès la 5e année scolaire: consultation en vue du règlement d'application

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé de consulter les instances concernées sur un avant-projet de modification du Règlement d'application de la Loi scolaire. Il découle de la décision prise par le Grand Conseil, en juin 2004, d'introduire dans la loi de nouvelles modalités d'évaluation du travail scolaire des élèves de la scolarité obligatoire (réintroduction des notes dès la 5e année). Les modifications apportées au Règlement d'application permettront la mise en application de ce nouveau dispositif d'évaluation.


item_title: Protokoll der Sitzung vom 11. November 2010


item_title: Ersatzwahl in die Kulturkommission für den Rest der Amtsperiode 2009 - 2012


item_title: Aufgaben- und Leistungsüberprüfung in der Stadtverwaltung; Bericht der Vorberatungskommission


item_title: Stadt Chur\n Teuerungsausgleich für das Jahr 2011 / Stellungnahme zu den Änderungsanträgen der GPK zum Voranschlag 2011


item_title: IBC Energie Wasser Chur (Kenntnisnahme)


item_title: Auftrag Luca Tenchio und Mitunterzeichnende betreffend Einführung eines flexiblen Kindergarten-Aufnahmeverfahrens; Bericht


item_title: Auftrag Luca Tenchio und Mitunterzeichnende betreffend regelmässiges Monitoring und Berichterstattung in Sachen vorschulische familienergänzende Kinderbetreuung; Bericht


item_title: Auftrag der GPK betreffend Vorfall beim Bau des Käsereikellers Alp Maran; Antrag auf Fristverlängerung


item_title: Genehmigung der Energiestrategie und Kenntnisnahme der Energieplanung 2022


item_title: Vereidigung eines neuen Gemeinderatsmitglieds


item_title: Aufsichtsstrukturen in Bildungs- und Gesundheitsdirektion


item_title: Projet de loi sur l'emploi

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le projet de loi sur l'emploi mis en consultation en juin 2004 (conférence de presse et communiqué de presse du 03.06.04). Ce projet a été établi au vu des nombreuses mutations et des importantes fluctuations conjoncturelles du marché du travail. Ses principaux enjeux politiques sont l'intensification de la lutte contre le travail illicite, l'introduction dans la loi des bases des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes, le renforcement de la collaboration entre monde politique et partenaires sociaux, ainsi que la simplification et l'accélération des procédures administratives.


item_title: Einführungsgesetz zum Bundesgesetz über die Förderung der Ausbildung im Bereich der Pflege (EG Ausbildungsfördergesetz Pflege)