item_title: Soutiens de l'Etat dans le domaine du livre

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Florence Bettschart-Narbel, le Conseil d’Etat indique que l'Etat de Vaud dispose de plusieurs mécanismes pour soutenir le domaine du livre et qu'il accorde, en particulier, des aides ponctuelles à des projets précis, ou structurelles à des éditeurs. Le Conseil d’Etat considère que les processus d’attribution sont correctement cadrés puisque basés sur des règlements et des nominations de membres de commission qu’il a préalablement adoptés. Enfin, il réitère que la liberté d’expression est indissociable du processus démocratique.


body_key: VD

item_title: Consultation fédérale: révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (service universel)

item_description: Consulté sur la révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication, le Conseil d’Etat a redit l’importance qu’il attache à un service universel, qui assure à chacune et chacunun accès à internet, grâce à des infrastructures performantes et sécurisées sur toutle territoire. Il ne peut toutefois souscrire à certaines adaptations proposées, car elles entraînent un risque de fracture numérique. Le Conseil d’Etat demande en particulier que le débit minimal proposé dans le cadre du service universel soit revu à la hausse pour tenir compte de l’évolution des usages du numérique, que les coûts de raccordement ne soient pas prohibitifs pour les foyers excentrés, et que des dispositions permettant la pleine inclusion des personnes en situation de handicap soient ajoutées dans l’ordonnance.

item_language: fr


item_title: Interpellation D. Meyer, GLP, vom 3. Juli 2023 betreffend «Steuererklärung löst Fragen zu preisgünstigen Wohnungen aus».

item_language: de


item_title: Message du Jeûne du Conseil d'Etat

item_description: Le Conseil d'Etat publie son traditionnel message à l'occasion du Jeûne fédéral.


item_title: Suppression de l'émolument perçu pour l'obtention d'une carte de stationnement pour personnes handicapées

item_description: Pour répondre une détermination du député Alexandre Rydlo, le Conseil d'Etat a décidé de supprimer l'émolument de 25 francs dû pour l'établissement d'une carte de stationnement pour personnes handicapées. Le règlement sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation a été modifié. Le Conseil d'Etat prévoit également la possibilité d'obtenir des autorisations indéterminées dans les cas justifiés et simplifiera le fascicule distribué aux personnes concernées.


item_title: Interpellation der SVP-Fraktion vom 10. Dezember 2023 betreffend «den Möglichkeiten einer Kompensation der jährlichen Feuerwehrgebühren («Kopfsteuer») in der Stadt Zug?».


item_title: Personal: Reglement über die Pensionskasse der Stadt Zug, Teilrevision; 2. Lesung


item_title: Interpellation von P. Steinle, ALG, und Mitunterzeichner vom 22. August 2025 betreffend Umbau der Bushaltstelle Oberwiler Kirchweg


item_title: Postulat der FDP-Fraktion vom 13. Juli 2023 betreffend Die «Männerbadi» – ein hygienisches Opfer seines Erfolgs


item_title: Traitement des dossiers par l'OVAM

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une question écrite du député Vincent Keller, en répétant que l'OVAM connaît une situation de retard dans le traitement des dossiers, retard qui sera progressivement résorbé d'ici l'été.


item_title: Déplacement de Philippe Leuba à la Boat Race à Londres

item_description: A l’invitation du Chancelier de l’Université d’Oxford, Lord Patten of Barnes, le conseiller d’Etat Philippe Leuba, chef du département en charge des sports, assistera dimanche prochain 3 avril à la 167e édition de la Boat Race opposant les Universités d’Oxford e de Cambridge sur la Tamise. Cette course prend un relief particulier puisque le rameur vaudois Barnabé Delarze fait partie de l’équipe d’Oxford. Il s’agit très certainement de la première participation d’un Vaudois à cette course mythique.


item_title: Stratégie globale en matière d’économies d’électricité

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Nicolas Suter, le Conseil d’Etat rappelle les différentes mesures cantonales déjà en place pour favoriser les économies d’électricité, notamment dans les secteurs des bâtiments et des entreprises. Il fait également part de sa volonté de réaliser une stratégie globale visant à favoriser l’efficacité électrique dans les différents secteurs présentant des potentiels significatifs d’amélioration, en s’appuyant sur les objectifs déjà fixés dans la Conception cantonale de l’énergie (CoCEn). Le Conseil d’Etat indique également qu’il adaptera, si nécessaire, ses objectifs pour tenir compte de l’évolution rapide de la mobilité électrique observée ces dernières années et du développement attendu des pompes à chaleur en remplacement de certaines installations fonctionnant aux énergies fossiles


item_title: Consultation fédérale: infrastructure de données sur la mobilité

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation portant sur la création d’une base légale permettant à la Confédération de mettre à disposition l’infrastructure de données nécessaire en Suisse pour faciliter la mise en réseau des offres de transport et obtenir un système de mobilité plus efficace. Le Conseil d’Etat est favorable à un partage harmonisé au niveau national, intégré et supramodal des données de la mobilité, qui soit assuré dans le cadre d’une initiative étatique. Le Conseil d’Etat rappelle que les collectivités publiques doivent pouvoir demeurer maîtresses des conditions cadres régissant le futur marché de la mobilité multimodale et appelle à engager les réflexions dans ce domaine.


body_key: CHE

item_title: Ermöglichung von Doppelnamen bei der Heirat


item_title: Un nouvel établissement pénitentiaire sur la Plaine de l'Orbe

item_description: Le Conseil d'Etat a pris la décision de réaliser un nouvel établissement pénitentiaire sur le site des Grands-Marais à Orbe. La première étape permettra la construction d'environ 210 places de détention indispensables au déploiement de la politique pénitentiaire du canton de Vaud.


item_title: Renforcement de la qualité des soins

item_description: Le Conseil d’État répond conjointement aux postulats Carole Dubois et Catherine Labouchère sur la qualité des soins. Suivant les recommandations de la Commission thématique de la santé publique (CTSAP), il se concentre sur l’amélioration des sorties d’hôpital, de la prise en charge ambulatoire et du déploiement du dossier électronique du patient. Dans un état des lieux du système de santé et des mesures envisagées, il constate la bonne qualité du système tout comme ses fragilités et rappelle les nombreuses actions existantes ainsi que de nouvelles initiatives plus innovantes. Il entend rédiger une feuille de route pour l’amélioration continue de la qualité des soins dans le canton et restera également attentif à l’évolution des durées de séjour. Enfin, la promotion des ressources sociales contribuant à l’amélioration - ou au moins du maintien – de l’état de santé des personnes fait partie des objectifs prioritaires du Département de la santé et de l’action sociale.


item_title: Accueil de jour des enfants : places et financement en hausse

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Céline Misiego, le Conseil d’État rappelle l’augmentation du nombre de places d’accueil pré- et parascolaires, grâce notamment à une augmentation importante de sa participation financière au dispositif de financement, qui est passée de 14 millions en 2012 à 70 millions en 2021. Les communes ont également fourni des efforts conséquents. Le nombre de places autorisées en accueil collectif a augmenté de 30,7 % entre 2016 et 2021, pour passer de 23 219 à 30 339.


item_title: Gouvernance de l'Agenda 2030

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Pierre Zwahlen au sujet de la gouvernance de l'Agenda 2030. Dans sa réponse, le gouvernement mentionne la récente création du Comité interdépartemental du développement durable (CIDD), qui est chargé de proposer une approche coordonnée entre tous les départements pour la mise en oeuvre de mesures concrètes selon les axes définis dans son programme de législature 2017–2022. Les travaux du CIDD ont débuté en novembre 2018.


item_title: Révision des dispositions cantonales sur la mendicité

item_description: Le Conseil d’Etat autorise le Département de l’environnement et de la sécurité à mettre en consultation une modification de la loi pénale vaudoise. Il s’agit d’adapter les dispositions cantonales concernant la répression de la mendicité à la jurisprudence de janvier 2021 de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH). Les principes de proportionnalité et de protection du passant, tels que précisés par la Cour, guident cette révision de la loi. Ainsi seule la mendicité intrusive ou agressive et dans certains lieux serait interdite. En outre, le Conseil d’Etat propose de renforcer les amendes contre l’exploitation de la mendicité.


item_title: Equipement des établissements gymnasiaux en matériel informatique

item_description: Une interpellation de la députée Taraneh Aminian questionne le Conseil d’État sur ses intentions et ses pratiques s’agissant de l’équipement des établissements gymnasiaux en matériel Apple et de la suite bureautique de Microsoft « Office 365 » à l’heure de la disparition de l’outil Educanet2. Le Conseil d’Etat n’a, à ce stade, pas pris de décision s’agissant du remplacement pérenne de l’outil Educanet2. Dans le cadre de la pandémie de COVID-19, le Direction générale de l’enseignement postobligatoire a recommandé l’usage de deux outils informatiques dans les gymnases, à savoir « Moodle » et la suite « Office 365 ». Elle a également fait le choix d’un nouvel outil d’information professionnelle sous la forme d’adresses « eduvaud.ch » mises à disposition de tous le personnel enseignant et de chaque élève du postobligatoire. Le Conseil d’Etat estime que 90% des établissements gymnasiaux sont équipés d'appareils informatiques de la marque « Apple », alors que les Ecoles professionnelles, plus nombreuses, sont pratiquement toutes équipées en appareils du type PC.


item_title: Message du Jeûne du Conseil d'Etat


item_title: Accès au Registre cantonal des personnes pour deux entités d’Unisanté

item_description: Le Conseil d’Etat adopte le projet de décret régissant l’accès de deux entités d’Unisanté au Registre cantonal des personnes, à soumettre au Grand Conseil. Il s’agit du Registre vaudois des tumeurs et des programmes vaudois de dépistage du cancer. En parallèle, le Conseil d’Etat prend une décision de rétablissement immédiat, par le service en charge du RCPers, des accès dont les entités d’Unisanté disposaient et d’octroi des nouveaux accès nécessaires. Ces accès sont jugés indispensables à l’accomplissement des tâches confiées aux cantons par la législation fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques.


item_title: Etat civil: nouveaux locaux et mise à jour du cadre légal

item_description: L’état civil et le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme s’installeront à la fin de l’année dans de nouveaux locaux. Pour l’état civil, il s’agit d’une étape cruciale de sa réorganisation. Celle-ci s’accompagne d’un projet de refonte de la loi cantonale sur l’état civil de 1987 destiné à intégrer de manière cohérente les diverses évolutions cantonales et fédérales intervenues depuis. Ces changements ont vocation à faciliter la disponibilité pour le public et simplifier les démarches. Ainsi, le regroupement à Lausanne permettra l’ouverture de guichets, inexistants jusqu’ici, et le projet de loi prévoit une disposition réduisant les formalités pour les proches d’une personne d’origine étrangère décédée. Sur ce dernier élément, le Conseil d’Etat répond à un postulat de la députée Claire Attinger Doepper.


item_title: Préparation de la dernière étape des travaux de conservation-restauration de la cathédrale de Lausanne

item_description: Le Conseil d’Etat soumet à la Commission des finances du Grand Conseil une demande de crédit d’étude de 400'000 francs destiné à financer la préparation de la dernière étape des travaux de conservation-restauration de la cathédrale de Lausanne ainsi que les études du parcours muséal et de l’agrandissement du dépôt souterrain.


item_title: Désignation d'une directrice pour l'Etablissement primaire de Lausanne-Beaulieu

item_description: Le Conseil d’Etat a désigné Mme Monica Pollin en qualité de directrice de l’établissement primaire de Lausanne - Beaulieu. Mme Monica Pollin est détentrice d’un brevet pour l’enseignement dans les classes primaires et d’un CAS en administration et gestion d’institutions de formation. Mme Monica Pollin est actuellement doyenne au sein de l’Etablissement primaire de Lausanne - Floréal. Elle prendra ses fonctions au 1er août 2022.


item_title: Dossier de la Prise Zacharie (Concise)

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation du député Jean-Luc Chollet en rappelant que, dans le dossier du bâtiment de la Prise Zacharie à Concise, une décision de remise en état et une décision d’exécution par substitution sont en force. Ni les travaux actuels du Conseil national ni le changement de note du bâtiment au recensement architectural ne justifient un réexamen du dossier.


item_title: Loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES: mise en consultation d’une révision partielle

item_description: La LHEV a été adoptée par le Grand Conseil en 2013. Elle transcrit au niveau vaudois la Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (convention HES-SO). La révision partielle mise en consultation a pour but d’introduire dans la loi vaudoise trois fonctions de la typologie du personnel d’enseignement et de recherche qui sont présentes dans le cadre de la HES-SO mais pour l’instant absentes du cadre cantonal. La fin de la consultation est fixée au 15 août 2022.


item_title: Adoption d’un règlement et d’un arrêté sur la composition des départements

item_description: Conformément à la loi sur l’organisation du Conseil d’Etat, le gouvernement a adopté le règlement fixant les noms des départements, leur organisation et leur coordination. Le règlement est accompagné d’un arrêté sur la composition des départements et les noms des services de l’administration. Ces dénominations arrêtées pour la législature 2022-2027 sont issues de la nouvelle répartition adoptée par le Conseil d’Etat élu.


item_title: Conciliation entre vie privée et professionnelle pour les familles

item_description: Dans sa réponse à une détermination de la députée Roxanne Meyer Keller, le Conseil d'Etat informe des développements réalisés par les autorités cantonales et communales durant ces dernières années en vue d'une meilleure conciliation entre vie privée et professionnelle pour les familles. La coordination des domaines scolaires et de l'accueil de jour, les développements de l'offre d'accueil, les constructions scolaires intégrant des unités d'accueil sur site ou à proximité, contribuent à faciliter l'organisation familiale et ont permis de diminuer les demandes de dérogation à la zone de recrutement scolaire dont traitait une interpellation de l'ancien député Jacques Neirynck, sur laquelle portait la détermination de Mme Meyer Keller.


item_title: Place du Château à Lausanne: le Conseil d'Etat souhaite entamer une démarche avec la Ville

item_description: En réponse à une détermination du député Etienne Räss, le Conseil d'Etat indique qu'il a adressé un courrier à la Ville de Lausanne afin d'initier une réflexion approfondie sur la requalification de la place du Château. Il réitère ainsi sa volonté de travailler en étroite collaboration avec la Municipalité sur ce dossier.


item_title: Le Conseil d’Etat adopte le rapport intermédiaire du CHUV sur son plan stratégique 2019-2023

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté le rapport intermédiaire sur le plan stratégique 2019-2023 du CHUV. Le plan stratégique 2019-2023, soumis au Conseil d’Etat en juin 2018 et adopté par le Grand Conseil en septembre 2020, s’inscrit dans la continuité du précédent plan stratégique, avec une nouvelle spécificité: l’ambition de vouloir conjuguer sciences et humanité au sein de l’hôpital. Dans son rapport intermédiaire, le CHUV dresse un constat globalement positif compte tenu des objectifs ambitieux du plan stratégique 2019-2023 et de l’impact négatif de la crise Covid-19.


item_title: Interpellation der SVP-Fraktion vom 12. Juni 2024 betreffend «Geissen aufgeschlitzt» – was kommt als nächstes?


item_title: Postulat der FDP-Fraktion vom 15. April 2024 betreffend Verbesserung der Parkplatz- und Zufahrtssituation Zugerberg


item_title: Déplacement à Strasbourg

item_description: Les 24 et 25 avril 2019, la conseillère d’Etat et présidente de la Conférence latine des chefs de départements de justice et police (CLDJP), Béatrice Métraux, se rendra à Strasbourg à l’invitation du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne. Elle participera à une conférence qui aura pour thème les réponses à la surpopulation carcérale.


item_title: Sept mesures destinées à soutenir les producteurs vaudois de lait d'industrie

item_description: Le Conseil d'Etat rend un rapport sur un postulat des députés Stéphane Montangero et consorts relatif à l'évolution de l'économie laitière vaudoise au cours des 25 dernières années, son évolution probable, et propose un «paquet lait» composé de sept mesures de soutien destinées principalement aux producteurs de lait d'industrie, à hauteur d'un montant de 10 millions répartis sur une période de cinq ans.


item_title: Annonce des infractions à la circulation routière aux autorités étrangères

item_description: En réponse à une interpellation du député Cédric Weissert, le Conseil d'Etat précise que le canton de Vaud annonce désormais les interdictions de faire usage d'un permis de conduire aux autorités compétentes des pays étrangers listés par l'Office fédéral des routes.


item_title: Avenir de la caserne de Moudon

item_description: Répondant aux interrogations de la députée Aliette Rey-Marion sur l'éventualité d'utiliser la caserne de Moudon comme centre fédéral pour y héberger 540 requérants d'asile, le Conseil d'Etat relève qu'à ce stade, l'emplacement de nouveaux centres n'a pas été défini. Il souligne que le choix des futurs emplacements se fera dans le cadre de discussions préalables et d'entente avec les Cantons, la région romande, les communes concernées et la Confédération. Il précise que les Cantons et la Confédération ont accepté, lors de la conférence sur l'asile du 28 mars 2014, la présence au sein d'une même région de deux centres de procédure et de plusieurs centres de départ. Sur les quelque 5000 places d'hébergement prévues dans des centres fédéraux, la Suisse romande devrait ainsi en accueillir 1280. Il rappelle qu'il s'est opposé à la création d'un centre de 540 personnes et que cette option a été écartée de manière unanime le 28 mars 2014 par l'ensemble des Cantons et par la Confédération.


item_title: Violences gynécologiques et obstétricales dans les hôpitaux vaudois

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Sabine Glauser Krug, le Conseil d’Etat constate que de nombreuses mesures ont été prises par les hôpitaux pour éviter que des traitements et des interventions soient parfois vécus de manière traumatisante par les patientes ou les couples. L’information préalable ainsi que les possibilités offertes d’avoir un lieu d’écoute et d’échange sur le ressenti des jeunes parents permet notablement d’améliorer la satisfaction des couples à la suite de l’accouchement. Des efforts significatifs sont également entrepris pour sensibiliser et former le personnel concerné et ainsi limiter les risques de mauvaise compréhension entre patients et personnel de soin.


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item_title: Dumonda Ruckstuhl concernent la spitex d'uffants

item_status: Traktandiert

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item_title: Regierungsrat soll sich gemäss Landrats-Auftrag an der Vernehmlassung zum SIL beteiligen


item_title: Plan d’affectation cantonal valant permis de construire pour une décharge à Commugny et Chavannes-de-Bogis

item_description: Le Conseil d’Etat a décidé d’établir un plan d’affectation cantonal valant permis de construire, au sens de l’article 28 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, pour permettre la construction de la décharge de Tatte-de-Bogis dans les communes de Commugny et Chavannes-de-Bogis. Cette décharge, située au lieu-dit « Les Défrichements », permettra le dépôt de 1’126'000 m3 de matériaux de type A (matériaux d’excavation) et 504'000 m3 de matériaux de type B (matériaux inertes), pour une durée de 10 ans. Le site retenu est inscrit au plan sectoriel des décharges et au plan de gestion des déchets. La planification sera élaborée par la Direction générale du territoire et du logement, avec l’appui technique de Direction générale de l’environnement et en collaboration avec les communes concernées ainsi que l’entreprise qui gérera l’installation.


item_title: Rapport 2012-2013 du Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve

item_description: Créé en 1994, le Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR) permet au Conseil d'Etat de procéder à des acquisitions immobilières urgentes pour saisir des opportunités sur le marché en vue de développer des projets cantonaux. Durant la période 2012-2013, ce sont quatre terrains qui ont été acquis en lien avec des projets archéologiques, d'infrastructures de transport et de politique sanitaire, ainsi que dans l'objectif de servir une politique active de mise à disposition de logement. L'un des terrains a déjà été repris par la fondation exploitant l'EMS situé sur la parcelle, ce qui constitue la seule opération de vente et de remboursement du FAIR durant la période sous revue.


item_title: Message du Jeûne du Conseil d'Etat

item_description: Le Conseil d'Etat publie son traditionnel message à la veille du Jeûne fédéral.


item_title: Consultation fédérale: le projet de modification de la loi sur les poursuites et faillites est une avancée importante

item_description: Dans sa réponse à cette consultation, le Conseil d'Etat considère globalement le projet de modification de la loi sur la poursuite pour dettes et faillites comme une avancée importante, dès lors qu'il permet de donner aux personnes endettées une perspective de vie au-dessus du minimum vital selon le droit des poursuites. Il considère que les deux instruments proposés, à savoir la procédure concordataire simplifiée et la procédure de faillite par assainissement des dettes, sont adaptés pour lutter contre le surendettement et la pauvreté. Par cohérence avec d’autres procédures d’assainissement le Conseil d’Etat suggère que la durée de la procédure soit raccourcie de quatre à trois ans. Il relève aussi que la mise en œuvre de ces nouvelles procédures conduira à des adaptations au sein des offices des poursuites et faillites qui devront assumer de nouvelles tâches.


item_title: Consultation fédérale: vers une plus grande égalité de traitement entre assurés

item_description: Le Conseil d’Etat salue le projet de la Confédération de modifier l’ordonnance sur l’assurance maladie et l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins. En effet, ce projet prévoit en particulier des mécanismes de réduction considérables des coûts dans le domaine des médicaments, une plus grande égalité de traitement entre les assurés, et vise plus de transparence. Le Conseil d’Etat souhaite cependant une accélération des processus, notamment pour les procédures d’admission des médicaments dans la liste des spécialités.


item_title: Le Conseil d’Etat approuve les comptes 2021 de l’EVAM

item_description: L’exercice 2021 de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) boucle avec un excédent de recettes de 616'615 francs qui sera entièrement rétrocédé à l’Etat. Conformément à la loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers (LARA), le plafond du Fonds d’égalisation diminue de 6'498'868 à 6'224'501fr.; la différence de 274'367 fr. sera également rendue au Canton. Après approbation des comptes 2021 de l’EVAM, il en résultera une restitution totale de 890'982 fr.


item_title: Qualité des soins à domicile

item_description: Interpellé par le député Hadrien Buclin sur son action de surveillance des organisations privées de soins à domicile, le Conseil d'Etat tient à rappeler qu'il porte une attention particulière sur les conditions de travail en vigueur dans ce secteur d'activité qui est en pleine croissance depuis l'introduction, en 2011, du nouveau financement des soins de longue durée dans la LAMal. Pour cela, le Conseil d'Etat a fait usage de sa marge de manoeuvre réglementaire pour imposer à ces institutions de respecter les volets essentiels de la CCT du secteur sanitaire parapublic vaudois.


item_title: Consultation fédérale: jeux d'argent, accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l’échange de données relatives aux joueurs exclus

item_description: Le Conseil d’Etat approuve le projet d’accord proposé par le Conseil fédéral, dès lors que celui-ci tend à faire reculer, à terme, le nombre de personnes endettées du fait de leur addiction au jeu. Il relève toutefois que l’effet de cet accord ne sera que marginal, concernant essentiellement un bassin de population restreint à la zone frontalière Suisse/Liechtenstein. Ainsi, il invite le Conseil fédéral à élaborer des arrangements similaires avec d’autres Etats frontaliers. Par ailleurs, le gouvernement vaudois rappelle au Conseil fédéral la nécessité de renforcer et professionnaliser la lutte contre l’offre illégale de jeux d’argent, en particulier en ligne, vers laquelle se tournent fréquemment les joueurs exclus par les opérateurs officiels de jeux.


item_title: Klärung der Rolle von Erdgas/Biogas im kantonalen Energiemix


item_title: Crise alimentaire et sécurité d’approvisionnement : le canton dispose d’une marge d’action réduite

item_description: Le Conseil d’État a répondu à deux interpellations des députés Yvan Pahud et Jean-Luc Bezençon ainsi qu’à une résolution de Jean-Luc Bezençon sur la menace de crise alimentaire en termes de pénurie et de sécurité d'approvisionnement dues au conflit ukrainien. Il a informé qu’un contact avec le conseiller fédéral en charge de l’économie, de la formation et de la recherche a été pris et que des souhaits de modification temporaire des règles de la politiques agricole actuelle lui ont été formulés. Dans sa réponse, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche informe que la situation actuelle n’implique pas la nécessité de mise en œuvre d’une optimisation de la production indigène et ne laisse guère de possibilité d’action au Conseil d’État. En particulier, les modalités fédérales régissant les jachères ne sont pas modifiées et ne permettent donc pas, actuellement, au canton de Vaud d’allouer ces surfaces à la production de denrées alimentaires. Le Conseil d’État reste particulièrement attentif à l’évolution de la situation et il est prêt à intervenir à nouveau auprès de la Confédération si nécessaire.


item_title: Mise à jour des listes de professionnels et institutions de santé autorisés à pratiquer

item_description: En réponse à la détermination de la députée Christelle Luisier Brodard concernant la mise à jour des listes des médecins contenues dans les bases de données de l'Office du Médecin cantonal, le Conseil d'Etat indique que les démarches sont en cours au DSAS avec le soutien du DIRH et qu'elles se poursuivront jusqu'en 2022. Elles concernent tous les professionnels de la santé de même que les institutions de santé soumis à autorisation selon la loi sur la santé publique, dans le but de traiter et suivre les demandes d'autorisations de pratiquer.


item_title: Travaux de rénovation et de transformation du CHUV d’un montant inférieur à 8 millions

item_description:
Le Conseil d'Etat a validé la liste des investissements de rénovations, transformations et extensions du CHUV inférieurs à 8 millions à engager en 2022, à savoir : centralisation de distribution de vêtements au nouvel Hôpital des enfants, création d’un centre de simulation pour la formation au Département femme-mère-enfant sur la cité hospitalière, remise aux normes du parking du personnel, création d’un centre de vie enfantine sur la cité hospitalière, création d’un bunker dédié à la flash thérapie, travaux d’adaptation des locaux destinés au Centre universitaire romand de médecine légale, travaux d’aménagements extérieurs sur le parking des hôpitaux, travaux d’assainissement des toitures du bâtiment hospitalier principal.

Le Conseil d'Etat a autorisé le CHUV à engager un crédit d'investissement pour entreprendre les démarches relatives aux travaux listés.


item_title: Échecs en première année dans les hautes écoles et orientation scolaire et professionnelle

item_description: En réponse à un postulat du député Manuel Donzé demandant un état de la situation quant aux raisons des échecs des gymnasiennes et gymnasiens dans les hautes écoles, et la stratégie en matière d’orientation scolaire et professionnelle comme instrument à l’amélioration du choix de filière par les élèves, le Conseil d’État a transmis au Grand Conseil un rapport établissant les prestations déployées par l’Office cantonal d’orientation scolaire et professionnelle (OCOSP). Diverses mesures pour renforcer ces prestations sont envisageables: mise en place, sur le modèle pratiqué à l'école obligatoire, de périodes d’approche du monde professionnel; élargissement d'une offre de conférences facultatives sur des thématiques liées à l'orientation. Il est aussi relevé qu’une meilleure formation en la matière des membres du corps enseignant serait nécessaire. Enfin, un élargissement des rencontres entre élèves et personnes professionnellement actives pourrait contribuer à optimiser le choix des élèves en matière de carrière professionnelle ou universitaire. Ainsi, si le Conseil d’État confirme l’existence d’une large panoplie de prestations d’orientation et de conseil à l’attention des gymnasiens, il relève qu’un degré d’information supplémentaire quant à la variété des offres d’orientation, mais également de préparation au métier d’étudiant ou de reconversion vers la formation professionnelle, constitue une problématique qui devra être précisée et concrétisée dans le cadre de la prochaine stratégie d’action de l’OCOSP prévue pour la présente législature.


item_title: Haute école pédagogique: un nouveau programme pour davantage de polyvalence dans l’enseignement au secondaire I

item_description: Dès la rentrée d’août 2023, la HEP Vaud ouvre un nouveau programme. Il permettra de suivre une formation Bachelor dans quatre disciplines d’enseignement, puis de suivre le Master pour l’enseignement au secondaire I (9e –11e année). A l’issue de ce cursus, ces personnes polyvalentes, mais néanmoins spécialistes, seront certifiées pour enseigner ces quatre disciplines au lieu d’une, deux ou trois.


item_title: Verre à vin blanc vaudois

item_description: Dans sa réponse à une question du député Axel Marion, le Conseil d'Etat rappelle la vocation des différents types de verres et les raisons qui ont amené le consommateur à privilégier, pour déguster le vin, le verre à pied plutôt que le petit gobelet traditionnel.


item_title: Frais des membres du Conseil d'Etat

item_description: A la suite d'une révision de la loi sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat entrée en vigueur cette année, le Conseil d'Etat publie, au travers d'un arrêté à paraître dans la Feuille des avis officiels, les montants forfaitaires versés à ses membres au titre d'allocations pour frais.


item_title: Elecziun dal presidi e dal vicepresidi dal Cussegl grond per 2022/2023


item_title: Vers l’interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle et affective ou l’identité de genre

item_description: Au terme d’une procédure de consultation publique, le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil un projet de modification de la loi sur la santé publique afin d’interdire explicitement les « thérapies de conversion ». En réponse à une motion du député Julien Eggenberger, le projet du Conseil d’Etat entend formaliser une disposition spécifique dans la LSP, explicitant le caractère illicite de ces pratiques, et compléter ainsi ce qui existe déjà dans le droit pénal, comme l’abus de faiblesse, les atteintes à l’intégrité, les violences ou encore l’exercice illégal de la médecine. Ces modifications visent également à adresser un message fort aux auteures et auteurs, mais aussi aux victimes en réaffirmant le principe d’autodétermination pour les questions qui touchent à l’orientation affective et sexuelle ou l’identité de genre.


item_title: Acquisition de parcelles pour un site de formation gymnasiale à Etoy

item_description: Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil une demande de crédit d’investissement de 69’280'000 francs pour financer l’acquisition des biens-fonds dans la Commune d’Etoy. Cette acquisition permettra à l’Etat de Vaud de devenir propriétaire de plusieurs parcelles et d'ainsi répondre, conformément à sa stratégie immobilière, au besoin en formation gymnasiale pour les années à venir.


item_title: Déclaration de force obligatoire du taux de la contribution des entreprises vaudoises à la Fondation cantonale en faveur de la formation professionnelle (FONPRO) pour l'année 2023

item_description: Le Conseil d’Etat a décidé de déclarer obligatoire, pour l'année 2023, le taux de contribution des entreprises vaudoises à la Fondation cantonale en faveur de la formation professionnelle, fixé par le Conseil de Fondation à 0.09% des salaires déterminants AVS versés par les employeurs assujettis. Cette décision permettra à la Fondation de continuer ses prélèvements en début d’année 2023 et de verser les prestations prévues par l’article 139 de la loi sur la formation du personnel.


item_title: Départ de la collaboratrice personnelle de Nuria Gorrite

item_description: Le Conseil d’État a pris acte du souhait de Julia Dao, collaboratrice personnelle de Nuria Gorrite, de donner une nouvelle orientation à sa carrière. Entrée en fonction en juillet 2022, Julia Dao s’est engagée avec intensité sur tous les thèmes départementaux et a apporté un appui précieux à la cheffe de département pour l’élaboration du Programme de législature. La cheffe de département lui adresse ses chaleureux remerciements pour son travail et lui souhaite plein succès pour ses activités futures.


item_title: Gens du voyage

item_description: Pendant plusieurs mois cette année, jusqu'à 90 véhicules environ et plus de 200 gens du voyage ont occupé le site d'une société privée sur la commune de Bussigny. En réponse à une interpellation de Michael Wyssa qui s'interroge sur la marge d'action de l'Etat dans ce genre de situations, le Conseil d'Etat rappelle le cadre légal existant (loi sur les campings et les caravanings résidentiels) ainsi que l'arsenal juridique qui permet aux communes d'intervenir pour réguler le transit des caravanes sur leur territoire. Cependant, lors d'une occupation sauvage, à l'image de celle de Bussigny, note le Conseil d'Etat, les possibilités d'action dépendent également des procédures entreprises par le propriétaire du terrain occupé. Enfin, le Conseil d'Etat indique qu'il aborde régulièrement ce dossier au niveau intercantonal et fédéral dans le but d'harmoniser les pratiques à l'égard des Gens du voyage.


item_title: Nouveau secrétaire général du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine

item_description: Le Conseil d’Etat a désigné Carmelo Laganà comme nouveau secrétaire général du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP), dès le 1er février 2023, succédant ainsi à François Vodoz nommé vice-chancelier d’Etat. Le Conseil d’État lui souhaite d’ores et déjà plein succès dans sa nouvelle mission.


item_title: Crédit d’étude en vue de la modernisation du système d'information statistique

item_description: Sous réserve de l’approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d’Etat accorde un crédit de 340'000 francs au Département des finances et de l’agriculture pour la réalisation d’une étude préliminaire relative à la modernisation du système d’information statistique au bénéfice de Statistique Vaud. Cette démarche vise d’une part à mettre à niveau et optimiser les outils déjà déployés au sein de l’office et d’autre part à répondre à de nouveaux besoins, par la mise en œuvre de nouvelles fonctionnalités, procédures et outils.


item_title: Economie circulaire et révision de la loi sur la gestion des déchets

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Nathalie Jaccard, le Conseil d’Etat réitère son intention de devenir un canton pionnier de l’économie circulaire, telle qu’annoncée dans le Programme de législature 2022-2027. Dans cet objectif, une révision de la loi sur la gestion des déchets est prévue en début de législature ; cette révision permettra également de répondre aux différents objets parlementaires pendants sur la gestion des déchets. Une révision complète du Plan de gestion des déchets suivra. Ces révisions traduiront les principes de finitude des ressources et poseront les bases d’une stratégie de réemploi, de réutilisation et de recyclage des matériaux.


item_title: Elecziun da las cumissiuns permanentas per la perioda da 2022/2023 fin 2025/2026


item_title: Désignation d'un directeur pour l'établissement primaire de Pully

item_description: Le Conseil d’Etat a désigné Julien Bocherens, actuellement doyen administratif de l'Etablissement primaire et secondaire du Jorat, en qualité de directeur de l’Établissement primaire de Pully dès le 1er mars 2023. M. Bocherens est détenteur d’un brevet pour l’enseignement aux classes primaires et suit actuellement le CAS Fordif. Il est doyen administratif dans son établissement actuel depuis 2009.


item_title: Arrêté fixant pour 2022 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l’assurance maladie

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté fixant pour l'année 2022 les montants du financement résiduel aux coûts des soins de l'assurance-maladie (LAMal) versé par le Canton, ainsi que le montant versé par les assurés au titre de la contribution aux coûts des soins de l'assurance-maladie, lors de séjours dans des établissements médico-sociaux (EMS). La contribution des résidents aux coûts des soins s’élève à 23 francs par jour, montant équivalent à celui de 2021.


item_title: Gisements de lithium dans le canton de Vaud

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Olivier Buffat, le Conseil d’Etat indique qu’il n’existe pas un inventaire systématique des gisements de lithium dans le canton. Le gouvernement entend bénéficier des résultats obtenus à l’occasion des forages réalisés dans les années à venir dans le cadre de la recherche de ressources géothermiques. Il proposera également au Grand Conseil un projet de décret visant l’amélioration des connaissances du sous-sol vaudois, dont le lithium fera partie.


item_title: Consultation fédérale: principe de la transparence dans l'administration - faire prévaloir la gratuité de l'accès aux documents officiels

item_description: Le Conseil d'Etat approuve cette révision de la loi sur la transparence, qui tend à ancrer dans le droit fédéral un régime analogue à celui de la loi vaudoise sur l'information.


item_title: Stratégie d'endiguement de l'épidémie de coronavirus

item_description: Le Conseil d'Etat invite toutes les personnes présentant des symptômes de coronavirus à se faire dépister rapidement afin d'éviter une reprise de l'épidémie COVID-19. Elles peuvent pour cela se rendre dans un des 13 centres avec une voie rapide de test déployés sur l'ensemble du territoire. Les cas positifs sont mis en isolement et les contacts mis en quarantaine afin de bloquer la chaîne de transmission du virus. Ce dispositif porte, dans un premier temps, sur la période de mai à août 2020.


item_title: Wasserversorgung Waldenburg AG – Wie weiter?


item_title: Standortevaluation von Deponien im Kanton Jura


item_title: Weihnachtsbäume aus der Region fördern


item_title: Änderung des Raumplanungs- und Baugesetzes (SGS 400) betreffend Förderung des gemeinnützigen Wohnungsbaus


item_title: Zur Änderung des Gemeindegesetzes – Regelung der Stimmberechtigung auf Gemeindeebene


item_title: Bildungsqualität statt Abbau: Dynamische Unterrichtsverpflichtung für Lehrpersonen


item_title: Bildungsqualität statt Abbau: Anzahl Prüfungen auf der Sek 1


item_title: Mobilitätsstrategie – intelligente, ressourcensparende Mobilität fördern


item_title: Einführung Baselbieter Notfall-App, denn jede Sekunde zählt


item_title: Nachrücken in den Landrat / Anlobung von Stefan Degen


item_title: Mensch mobil – Fahrten für Behinderte und Betagte in den ÖV integrieren


item_title: Abrechnung der grenzüberschreitenden ÖV-Linien für das Jahr 2015


item_title: Nicht formulierte Volksinitiative «Stopp der Überforderung von Schüler/-innen: Eine Fremdsprache auf der Primarstufe genügt»


item_title: Eignerstrategie Verwaltungsrat Flughafen Basel-Mulhouse


item_title: Dumonda Valär concernent la revisiun parziala da la LItCCS Cussegl grond

item_status: Zurueckgestellt


item_title: Dumonda Ruckstuhl concernent scolas en ospitals extrachantunals


item_title: Trois initiatives populaires cantonales

item_description: Le Conseil d’Etat a validé trois initiatives populaires déposée par le comité AG!SSONS. La première, intitulée "Pour une prise en compte accélérée et efficiente des initiatives populaires", demande une modification de l’article 82, alinéa 1 de la Constitution cantonale, afin de réduire le délai dans lequel une initiative populaire cantonale doit être soumise au vote populaire à une année, au lieu de deux actuellement. La deuxième, "Pour des initiatives populaires plus accessibles aux citoyennes et citoyens", veut qu'une initiative aboutisse après avoir recueilli, dans un délai de six mois, 10’000 signatures ou 18'000 si elle vise la révision totale de la Constitution. La proposition sera conçue en termes généraux ou, sous la forme d'un projet entièrement rédigé si elle vise la révision totale de la Constitution. La dernière, "Pour des référendums facultatifs plus accessibles aux citoyennes et citoyens", veut qu'une demande de référendum aboutisse après avoir recueilli 10'000 signatures dans un délai de 90 jours dès la publication de l'acte. La loi doit prolonger ce délai pour tenir compte de la difficulté de récolte de signatures à certaines périodes de l'année.


item_title: Projet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD)

item_result: Reporté

item_category: RAPPORTS


item_title: Crédit d'études pour l'Ecole professionnelle de Payerne

item_description: Le Conseil d'Etat soumet à la Commission des finances du Grand Conseil une demande de crédit de 400'000 francs pour les études de programmation et de faisabilité ainsi que l'élaboration du cahier des charges du concours d'architecture et d'ingénierie pour la future Ecole professionnelle de Payerne. Ce projet prévoit pour la rentrée 2025 l'ouverture de 40 classes et d'une salle triple de sport.


item_title: Bundesrats-App: Wohin geht die Reise?


item_title: Unterschriften-Bschiss: Wie viele Beschwerden oder Strafanzeigen sind noch nötig, damit verbindliche Massnahmen ergriffen werden?


item_title: Auskunftsrecht und Rechtsmittel bei durch die Bundeskanzlei ungültig erklärten Initiativ-/Referendums-Unterschriften?


item_title: Konzernverantwortung - weltfremder Bundesrat?


item_title: EU-Verträge: Wirkungslose Schutzklausel


item_title: Wie hoch ist der Anteil der angeordneten und vollzogenen Landesverweisungen?


item_title: 1 Million Afghanen warten ... was unternimmt der Bundesrat?


item_title: In wie vielen Fällen hat das Bundesgericht einstimmig geurteilt?


item_title: Communication aux cabinets médicaux durant l'épidémie de Covid-19

item_description: Interpellé par la députée Chantal Weidmann Yenny sur les communications et mises en garde adressées aux cabinets médicaux sur l'évolution de l'épidémie de Covid-19, le Conseil d'Etat répond que, dès le 27 janvier 2020, des communications ont été régulièrement envoyées aux cabinets médicaux via la Société vaudoise de médecine. Elles ont consisté en informations et recommandations sur les mesures à prendre via des annonces de mises à jour du site HPCI.ch, ou de positions et directives sous la responsabilité du médecin cantonal.


item_title: Initiative « Exemplarité Energie et Climat »

item_description: Dans sa réponse à une simple question du député Laurent Miéville, le Conseil d’Etat précise qu’aucune information n’a été transmise directement aux cantons concernant l’évaluation, les résultats ou la volonté d’élargir le nombre d’acteurs de cette initiative qui regroupait initialement une dizaine de partenaires en lien direct avec la Confédération. Le Canton s’informera auprès de l’Office fédéral de l’énergie et transmettra ensuite les informations permettant aux acteurs vaudois concernés de rejoindre ce programme d’incitation.


item_title: Aline Rampazzo succédera à Frédéric Charpié comme secrétaire générale du DFA

item_description: Le Conseil d’Etat a pris acte en février dernier de la démission de Frédéric Charpié, secrétaire général du Département des finances et de l’agriculture (DFA). Entré dans cette fonction au 1er janvier 2022, Frédéric Charpié a décidé de poursuivre sa carrière d’avocat au barreau vaudois. Pour lui succéder dans un esprit de continuité, le Conseil d’Etat a désigné Aline Rampazzo Jaquier, actuelle secrétaire générale adjointe du département. Ayant travaillé précédemment de nombreuses années au sein de l’Office des affaires extérieures, Aline Rampazzo Jaquier bénéficie d’une grande expérience des entités transversales et des rouages de l’administration. Elle prendra ses fonctions le 1er septembre 2023.


item_title: Dumonda Bettinaglio concernent dapli spazi d'abitar per Grischunas e Grischuns


item_title: Convocation à l'assemblée générale 2022 de la CGN

item_description: Le Conseil d’Etat répond à une interpellation du député Nicola Di Giulio qui demande une étude, à la suite de problèmes d’envoi des convocations à l’assemblée générale 2022 de la CGN, ainsi que la tenue d’une nouvelle assemblée. Le gouvernement, mis au courant par la CGN en janvier dernier, regrette ces problèmes d’envoi qui apparaissent toutefois n'avoir eu qu'une portée limitée, puisqu’ils ont généré deux réclamations auprès de la société. De plus, il constate que l’assemblée a été valablement convoquée dans le cadre des publications officielles cantonales. Le Conseil d’Etat ne juge dès lors pas nécessaire de mener une enquête plus approfondie et ne souhaite pas s’immiscer dans la gestion opérationnelle de la CGN en demandant la convocation d’une nouvelle assemblée, réaffirmant par ailleurs son soutien au Conseil d’administration et à la direction de la CGN.


item_title: Consultation fédérale : loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie

item_description: Le Conseil d’Etat a examiné avec attention la loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie mise en consultation. Un approvisionnement sûr en énergie (électricité et gaz en particulier) compte parmi les conditions-cadre essentielles aux entreprises. Le Conseil d’Etat salue ce projet et toute mesure permettant de renforcer la sécurité de l’approvisionnement et d’écarter les risques de contingentement, de délestage ou de black-out. Cependant le Conseil d’Etat demande à ce que la Confédération définisse clairement le seuil à partir duquel il existe une obligation de renseigner pour les centrales électriques afin de ne pas péjorer les petites et moyennes entreprises d’approvisionnement énergétique. Le Conseil d’Etat demande également de prévoir une base légale pour encadrer la spéculation sur le prix de l’énergie que l’on a pu observer ces derniers mois et d’étudier la possibilité de découpler le prix de l’électricité de celui du gaz, ce qui nécessiterait des discussions à l’échelon européen.


item_title: Revisiun parziala da la Lescha chantunala davart il guaud (LCG; DG 920.100)


item_title: Bestehen Optimierungsmöglichkeiten bei den Buslinien im Waldenburgertal?


item_title: Dumonda Cantieni concernent la producziun d'energia solara vi da stabiliments d'infrastructura e vi d'edifizis dal chantun


item_title: Dumonda Geisseler concernent il transferiment dal traffic da rauba da la via sin la viafier


item_title: Elecziun dal presidi e dal vicepresidi dal Cussegl grond per 2020/2021


item_title: Nominaziun da las commembras e dals commembers da la Dretgira da mesiras repressivas dal chantun Grischun per la perioda d'uffizi dal 01-01-2021 fin ils 31-12-2024


item_title: Revisiun parziala da la Lescha davart l'organisaziun giudiziala (elecziun da derschadras e derschaders extraordinaris)


item_title: Iniziativa chantunala dal pievel «Per la reducziun dal Cussegl grond – 90 bastan»


item_title: Incumbensa da la Cumissiun per sanadad e fatgs socials (CSF) concernent la surpigliada dals custs extraordinaris e da las perditas dal retgav da las chasas da persunas attempadas e da tgira sco er dals servetschs da spitex sco mesira per dumagnar la pandemia da COVID-19


item_title: Petiziun «Tscherna da la furmaziun per tuts empè per paucs»


item_title: Approvaziun da las ordinaziuns d'urgenza COVID-19 (rapports separads)


item_title: Dumonda Favre Accola concernent l'amplificaziun da la lingia dal Partenz da la Viafier retica


item_title: Revisiun parziala da la Lescha davart l'execuziun giudiziala en il chantun Grischun


item_title: Incumbensa Koch concernent la strategia d'immobiglias dal chantun Grischun


item_title: Incumbensa Rutishauser concernent il pajament d'ina premia da corona al persunal da sanadad dal Grischun grigionese


item_title: Dumonda Gartmann-Albin concernent il pass en il mund da lavur en temps da la pandemia dal coronavirus


item_title: Dumonda Horrer concernent l'areal Sennhof Cuira


item_title: Incumbensa Michael (Donat) concernent l'applicaziun da la clausula generala da polizia per allontanar il triep dal Beverin sco er tut ils lufs che han in cumportament problematic e che impedeschan ina coexistenza


item_title: Incumbensa da la Cumissiun per sanadad e fatgs socials (CSF) concernent l'examinaziun da las contribuziuns dal chantun e da las vischnancas als ospitals publics per prestaziuns d'utilitad publica (emprim sutsegnader Loepfe)


item_title: Dumonda da la fracziun da la PPS concernent la mancanza da persunas spezialisadas tar la polizia (emprim sutsegnader Krättli)


item_title: Dumonda Metzger concernent la furniziun d'electricitad da las Ovras electricas d'Engiadina SA a la Grischelectra SA


item_title: Incumbensa Hohl concernent la midada e la garanzia da la persistenza da la taglia sin il traffic stradal en il Grischun


item_title: Incumbensa Rettich concernent l'examinaziun dal concept da Housing First


item_title: Dumonda Krättli concernent il daner contant sco med da pajament primar en il chantun Grischun


item_title: Dumonda Roffler concernent l'internet svelt per tuttas e tuts


item_title: Incumbensa Bavier concernent l'augment da las contribuziuns a las federaziuns grischunas da sport ord daners da la Lottaria naziunala


item_title: Dumonda Preisig concernent la schluccada da la Lescha davart las abitaziuns secundaras


item_title: Dumonda Favre Accola concernent la surpigliada da la legislaziun da la UE davart las dronas – restricziuns per il Grischun sco lieu da perscrutaziun


item_title: Preventiv 2024, plan da finanzas 2025–2027 e program annual 2024 dal chantun Grischun


item_title: Revisiun parziala da la lescha davart l'assicuranza d'edifizis dal chantun Grischun


item_title: Dumonda Bettinaglio concernent la stimaziun uffiziala d'implants da transport


item_title: Dumonda da la fracziun da la PPS concernent «Per in bun clima en il Grischun: Promover products regiunals» (Koch)


item_title: Dumonda von Ballmoos concernent l'installaziun nova e la sanaziun da l'illuminaziun da las vias


item_title: Elecziun per la Cumissiun per furmaziun e cultura, 2 commembras u commembers per il rest da la perioda d'uffizi 2022–2026 (elecziun substitutiva)


item_title: Program annual 2020 e preventiv 2020 dal chantun Grischun


item_title: Incumbensa Degiacomi concernent ils instruments da promoziun per vischnancas che vulan fusiunar


item_title: Dumonda Krättli concernent la resposta da l'Agentura europeica da medicaments (EMA) davart il vaccin cunter Covid-19


item_title: Dumonda Mazzetta concernent la deponia veglia «Rusna da Furns» sin l'areal da la EMS CHEMIE


item_title: Dumonda Degiacomi concernent il sustegn da lavurantas e lavurants pli vegls a la tschertga d'ina plazza


item_title: Saramentaziun da las suppleantas e dals suppleants ch'èn preschents per l'emprima giada


item_title: Crediti suppletivi Credits posteriurs

item_language: it


item_title: Rapport da gestiun e quint statal dal chantun Grischun 2023


item_title: Dumonda Müller (Favugn) concernent la realisaziun da la Convenziun d'Istanbul per prevegnir a e per cumbatter cunter violenza envers dunnas e cunter violenza a chasa en il chantun Grischun


item_title: Dumonda Kappeler concernent la renconuschientscha politica da la SATE sco scola auta spezialisada independenta da dretg public da la Svizra


item_title: Dumonda Tomaschett-Berther (Trun) concernent il subvenziunament da purschidas da la tgira d'uffants cumplementara a la famiglia en las regiuns


item_title: Rapport e proposta da la Cumissiun per giustia e segirezza (CGS) tar l'Iniziativa parlamentara da la CGS concernent l'introducziun immediata da la correspundenza giuridica electronica en la procedura giudiziala administrativa (regulaziun transitorica)


item_title: COVID-19: dibattito generale


item_title: Incumbensa Beeli concernent la surpigliada da la cuvrida finanziala insuffizienta en il sectur d'ospital ambulant


item_title: Realisaziun da la revisiun da la lescha federala davart las multas disciplinaras


item_title: Incumbensa da la fracziun da la PLD concernent ina taglia speziala sin prestaziuns da chapital da la prevenziun (emprima sutsegnadra Casanova-Maron [Domat])


item_title: Realisaziun da la taglia minimala da la OECD en il chantun Grischun – revisiun parziala da la Lescha da taglia per il chantun Grischun (LT; DG 720.000) e revisiun parziala da la Lescha per promover il svilup economic en il chantun Grischun (LSE; DG 932.100)


item_title: Incumbensa Bardill concernent in post da mediaziun independent per conflicts tranter persunas privatas ed autoritads


item_title: Elecziun dal presidi da la regenza e dal vicepresidi da la regenza per l'onn 2019


item_title: Concept per promover la cultura 2025–2028


item_title: Incumbensa da la fracziun da la PLD concernent la realisaziun da la Lescha da polizia tenor la revisiun parziala da l'onn 2018 (emprim sutsegnader Pfäffli)


item_title: Incumbensa da la fracziun da la PS concernent meglras cundiziuns da lavur per il persunal da sanadad dal Grischun


item_title: Incumbensa da la fracziun da la PS concernent in plan d'acziun per l'egualitad tranter dunna ed um en il Grischun


item_title: Dumonda Rusch Nigg concernent la scolaziun da pastriglia


item_title: Rapports da gestiun Dretgira chantunala e Dretgira administrativa, Cumissiun da surveglianza davart las advocatas ed ils advocats, Cumissiun da notariat, ulteriurs rapports da gestiun


item_title: Incumbensa da la fracziun da la PLD concernent la regulaziun d'ina pensiun per las commembras ed ils commembers da la Regenza (emprima sutsegnadra Kocher)


item_title: Revisiun parziala da la Lescha davart ils dretgs politics en il chantun Grischun (LDPC; DG 150.100) concernent la midada da la via da recurs tar elecziuns dal Cussegl grond e rectificaziuns formalas


item_title: Incumbensa Bettinaglio concernent contribuziuns da transfurmaziun per furniturs da prestaziuns en il provediment da la sanadad dal Grischun


item_title: Dumonda Menghini-Inauen concernent la tscherna da professiun a las scolas dal Grischun


item_title: Nomina della Commissione per l'ambiente, i trasporti e l'energia, un membro per il rimanente periodo di carica 2018-2022 (nomina sostitutiva)


item_title: Incarico Derungs concernente la semplificazione dell'azzonamento di terreno edificabile in presenza di soggetti concretamente interessati


item_title: Incarico Hohl concernente una migliore integrazione dei proprietari di abitazioni secondarie nei Grigioni


item_title: Nomina Autorità di conciliazione in materia di parità dei sessi per il periodo di carica 1.1.2021 – 31.12.2024


item_title: Interpellanza Fasani-Horath concernente la prevenzione della salute e il 5G


item_title: Interpellanza Geisseler concernente il trasferimento del traffico merci dalla strada alla ferrovia


item_title: Interpellanza Gasser concernente il futuro delle aggregazioni di comuni


item_title: Interpellanza Rettich concernente lo sviluppo e l'affiliazione dell'assistenza sociale nelle scuole del Cantone dei Grigioni


item_title: Incarico Brunold concernente la politica federale in materia di lupi


item_title: Incarico Cavegn concernente il pacchetto di misure cantonale volto ad arginare le conseguenze del coronavirus nel settore dei media grigionesi


item_title: Incarico di frazione PPD concernente gli insegnamenti tratti dalla pandemia di COVID


item_title: Incarico di commissione CSPS concernente l'assunzione delle spese straordinarie nonché delle perdite di guadagno delle case per anziani e di cura nonché dei servizi Spitex quale misura per far fronte alla pandemia di COVID-19


item_title: Rapporto in merito alle commesse di servizi del Cantone assegnate mediante procedura per incarico diretto e mediante procedura a invito


item_title: Revisione parziale della legge sui diritti politici nel Cantone dei Grigioni (introduzione del voto per corrispondenza senza spese di porto)


item_title: Incarico Cahenzli-Philipp concernente la rete di percorsi ciclabili per la mobilità quotidiana come compito cantonale


item_title: Interpellanza Derungs concernente gli scivolamenti in Val Lumnezia


item_title: Interpellanza di frazione UDC concernente la politica energetica del Cantone dei Grigioni e Repower (primo firmatario Gort)


item_title: Interpellanza Degiacomi concernente la tratta di esseri umani


item_title: Nuova costruzione del centro di polizia stradale della Polizia cantonale, Coira


item_title: Incarico Widmer (Felsberg) concernente l'educazione sessuale 2.0 nella scuola dell'obbligo


item_title: Rapporto e proposta della Conferenza dei presidenti concernente la sessione extra muros del Gran Consiglio 2023


item_title: Rapporto di gestione e conto annuale 2021 del Cantone dei Grigioni


item_title: Interpellanza Gartmann-Albin concernente le condizioni di vita nel centro di partenza Flüeli nei Grigioni


item_title: Incarico di frazione Centro per la creazione di incentivi fiscali per la tutela dell'ambiente (primo firmatario Bettinaglio)


item_title: Interpellanza di frazione Centro concernente il potere negoziale dei comuni nella strategia concernente la forza idrica (prima firmataria Maissen)


item_title: Realizzazione del centro di scuola universitaria professionale dei Grigioni


item_title: Interpellanza Tomaschett concernente il traforo del Tödi: quando sarà realizzato?


item_title: Incarico Righetti concernente l’abbattimento del lupo nel Cantone dei Grigioni


item_title: Interpellanza Collenberg concernente la copertura di rete mobile nella Ruinaulta


item_title: Interpellanza Gort concernente i termini per l'evasione nella pianificazione territoriale


item_title: Verstösse durch Asylsuchende in den öffentlichen Verkehrsmitteln


item_title: Sécurité: bilan du Plan d’action coordonnée 2019 et mesures annuelles

item_description: Le Conseil d’Etat a approuvé les 12 mesures annuelles proposées par le Conseil cantonal de sécurité (CCS) en lien avec le Plan d’action coordonnée 2017-2022. Ce plan constitue la base de la conduite de l'organisation policière vaudoise, dans l'esprit de collaboration voulu par la police coordonnée. Pour rappel, le CCS a proposé cinq objectifs stratégiques sécuritaires pour la législature en plus de 12 mesures annuelles. Le bilan du PAC 2019 démontre que, globalement, les objectifs fixés sont atteints et que les efforts d’optimisation se poursuivent.


item_title: Conventions tarifaires ambulatoires

item_description: Le Conseil d'Etat a approuvé, conformément à la LAMal, les conventions relatives à divers tarifs ambulatoires pour les années 2019 et suivantes dans le canton de Vaud. Ils concernent les prestations dans le domaine ambulatoire de la chiropractie et de l’ophtalmologie, ainsi que la valeur du point TARMED dans le domaine hospitalier et des cabinets médicaux. Concernant le point TARMED, la ratification est limitée au 31 décembre 2020 pour les cabinets médicaux et au 31 décembre 2022 pour le domaine hospitalier, afin de permettre au Conseil d’Etat d’intervenir à terme sur les futures conventions en fonction de l’évolution des coûts dans ce secteur et des tarifs négociés.


item_title: Interpellanza Collenberg concernente i giovani e la politica


item_title: Rapport e proposta da la CP tar la revisiun parziala da la Lescha davart il Cussegl grond (archiv audiovisual)


item_title: Revisiun parziala da la Lescha da taglia per il chantun Grischun (LT; DG 720.000)


item_title: Revisiun parziala da la Lescha per promover la tgira da persunas malsaunas e l'assistenza da persunas attempadas e da persunas che basegnan tgira (Lescha per promover la tgira da persunas malsaunas, LTM)


item_title: Dumonda Bundi concernent in tetg per la via principala H19 en il territori da la fracziun da Glion


item_title: Auftrag Degiacomi betreffend Organisation und Finanzierung der Sozialhilfe (GRP 2019/2020, S. 327)


item_title: Auftrag Derungs betreffend Vereinfachung der Einzonung von Bauland bei konkreten Interessenten (GRP 2019/2020, S. 328)


item_title: Kein zwangweiser Anschluss an eine Familienausgleichskasse


item_title: Dumonda Berther concernent lais d'accumulaziun pitschens en connex cun la finamira da la Regenza 8


item_title: Dumonda Tomaschett concernent la dismessa da la glitta e dal rument da las vias


item_title: Incumbensa Horrer concernent l'augment dal credit d'impegn general per finanziar infrastructuras relevantas per il sistem


item_title: Incumbensa Degiacomi concernent il rinforz da la tgira ed assistenza ambulanta


item_title: Auftrag Bigliel betreffend zeitlich befristete Steuerbefreiung für Elektrofahrzeuge im Rahmen des vom Grossen Rats beschlossenen Green Deals zur Erreichung der vom Bund geforderten CO2-Zielwerte bei Neuwagen (GRP 2019/2020, S. 329)


item_title: Sécurisation des offices judiciaires vaudois

item_description: Le Conseil d'État demande à la Commission des finances du Grand Conseil de lui accorder un crédit de 350'000 francs afin d'entreprendre les études de sécurisation des offices judiciaires vaudois. Celles-ci permettront de préciser, prioriser et chiffrer la nature des interventions nécessaires à améliorer la sécurité physique, incendie et sanitaire des locaux de 31 offices situés dans 22 bâtiments. Elles viseront de surcroît à faciliter l'accès pour les personnes à mobilité réduite.


item_title: Anfrage Rutishauser betreffend Beteiligung des Kantons Graubünden am Projekt des Bundes: «Finanzielle Unterstützung von kantonalen Förderprogrammen für Wiedereinsteigende in die Langzeitpflege» (GRP 2019/2020, S. 524)


item_title: Antrag auf Direktbeschluss Horrer betreffend Standesinitiative zur Einführung der Individualbesteuerung (GRP 2019/2020, S. 540)


item_title: Ausstandsgesuch von Dr. iur. Norbert Brunner gegen die Kommission für Justiz und Sicherheit


item_title: Wahl Kommission für Umwelt, Verkehr und Energie, 1 Mitglied für den Rest der Amtsdauer 2018-2022 (Ersatzwahl)


item_title: Praxisänderung bei den Volksrechten II


item_title: Petition "Bildungswahl für alle statt für wenige"


item_title: Liaison ferroviaire entre Eclépens et Eclépens-Gare

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à une question du député Patrick Simonin concernant la pertinence d’aménager un nouveau tronçon ferroviaire entre Eclépens et Eclépens-Gare. Une telle ligne aurait l'avantage de favoriser les échanges en transport public entre les bassins du Nord Vaudois, Vallorbe et la Vallée de Joux. Le Canton intégrera l’évaluation de l’amélioration de l’offre entres ces régions et les besoins en infrastructure qui pourraient en découler dans le cadre des réflexions pour l’élaboration de son programme de développement de l’offre ferroviaire à l’horizon 2050.


item_title: Auftrag Wilhelm betreffend Abfederung von Ausfällen aufgrund abgesagter Grossveranstaltungen und Kongresse (GRP 2020/2021. S. 325)


item_title: COVID-19: Genehmigung Notverordnungen (separate Berichte)


item_title: Anfrage Bigliel betreffend Schutz der Justizanstalt Cazis Tignez und anderen sensiblen Infrastrukturen von Drohnenangriffen durch Anpassung der kantonalen Luftfahrtverordnung (BR 875.100)


item_title: Fraktionsauftrag BDP betreffend Stellenschaffungsstopp (Erstunterzeichner Bettinaglio) (GRP 2020/2021, S. 569)


item_title: Wahl Regierungspräsidium und Regierungsvizepräsidium 2022


item_title: Auftrag Maissen betreffend Beschleunigung der nachhaltigen wirtschaftlichen Erholung nach Corona (GRP 2020/2021, S. 778)


item_title: Auftrag Pajic betreffend Selbstbestimmung am Lebensende in Alters- und Pflegeheimen (GRP 2020/2021, S. 777)


item_title: Auftrag Widmer (Felsberg) betreffend Schaffung eines kantonalen Gesamtkonzepts zu Präventionsmassnahmen bei Littering im Kanton Graubünden (GRP 2020/2021, S. 776)


item_title: Auftrag Horrer betreffend Stärkung der Kompetenzen einer PUK (GRP 2020/2021, S. 1225)


item_title: Interpellanza Maissen concernente il rafforzamento e l'ottimizzazione della collaborazione tra le autorità di perseguimento penale


item_title: Anfrage Horrer betreffend Sicherungsverträge im Zusammenhang mit dem Bundesgerichtsurteil 2C_523/2020 vom 4. November 2020 (GRP 2020/2021, S. 1227)


item_title: Welcher Schutz für die Hazara-Gemeinschaft und andere verfolgte Minderheiten in Afghanistan?


item_title: Wasserversorgung Waldenburg AG - Wie weiter?


item_title: Was unternimmt der Bund gegen illegale Online-Spiele?


item_title: Anfrage Caviezel (Chur) betreffend hohe Impfquote respektive Ambition "Impfschweizermeister" (GRP 2020/2021, S. 1220)


item_title: Anfrage Degiacomi betreffend Menschenhandel (GRP 2020/2021, S. 1222)


item_title: Wahl Kommission für Justiz und Sicherheit, 1 Mitglied für den Rest der Amtsdauer 2018-2022 (Ersatzwahl)


item_title: Anfrage Tomaschett (Breil) betreffend MFK-Nachkontrollen bei Anhängern bis zu 3.5 Tonnen (GRP 2021/2022, S. 406)


item_title: Anfrage Horrer betreffend Areal Sennhof Chur und Baurechtsverträge des Kantons (GRP 2021 /2022, S. 408)


item_title: Anfrage Valär betreffend Teilrevision zum EGzZGB Grosser Rat (GRP 2021/2022, S. 820)


item_title: Auftrag Horrer betreffend Solaroffensive für Graubünden (GRP 2021/2022, S. 818)


item_title: Anfrage Fasani-Horath betreffend Masken (GRP 2021/2022, S. 411)


item_title: Fraktionsanfrage SVP betreffend vereinfachtes BAB-Verfahren, mehr Kompetenz den Gemeinden (Erstunterzeichner Gort) (GRP 2021/2022, S. 409)


item_title: Anfrage Derungs betreffend Beiträge für Luft-Wasser-Wärmepumpen (GRP 2021/2022, S. 821)


item_title: Anfrage Ruckstuhl betreffend ausserkantonale Spitalschulen (GRP 2021/2022, S. 822)


item_title: Anfrage Bettinaglio betreffend mehr Wohnraum für Bündnerinnen und Bündner (GRP 2021/2022, S. 824)


item_title: Auftrag Della Cà betreffend Schallschutzwand beim Dorf Miralago (GRP 6/2021-2022, S. 623)


item_title: Fraktionsanfrage GLP betreffend Umsetzung AGD Etappe II (Erstunterzeichner Kappeler) (GRP 1/2022-2023, S. 40)


item_title: Vereidigung erstmals anwesender Stellvertreterinnen und Stellvertreter


item_title: Anfrage Righetti betreffend nicht genehmigte Veranstaltungen (GRP 3/2022-2023, S. 397)


item_title: Interpellanza Kocher concernente la demolizione della via ciclabile Fideris-Küblis-Dalvazza


item_title: Incarico Degiacomi concernente il servizio di picchetto delle levatrici


item_title: Interpellanza Crameri concernente i grandi predatori: sicurezza della popolazione


item_title: Interpellanza Cahenzli-Philipp concernente team interprofessionali nell'assistenza di base


item_title: Elezione del/della Presidente e del/della Vicepresidente del Gran Consiglio per il periodo 2023/2024


item_title: Giuramento del/della Presidente del Gran Consiglio


item_title: Giuramento delle supplenti e dei supplenti presenti per la prima volta


item_title: Interpellanza Casutt-Derungs concernente regolamentazioni coerenti relative ai contributi per l'assistenza a favore di persone portatrici di handicap


item_title: Aggregazione dei Comuni di Coira e Maladers nel Comune di Coira


item_title: Rinnovo del centro convegni del Plantahof, Landquart


item_title: Nomina del Consiglio consultativo FR, 10 membri per il periodo di carica 1.7.2024 - 30.6.2028


item_title: Altri rapporti di gestione 2023: Assicurazione fabbricati dei Grigioni e Cassa cantonale per i danni della natura, Banca Cantonale Grigione, Grischelectra AG, Servizi psichiatrici dei Grigioni, Centro di formazione in campo sanitario e sociale, Scuola universitaria professionale dei Grigioni, Alta scuola pedagogica dei Grigioni, Cassa pensioni dei Grigioni, Istituto delle assicurazioni sociali del Cantone dei Grigioni, Ferrovia retica nonché rapporto della Commissione della gestione a destinazione del Gran Consiglio concernente la propria attività nell'anno di carica 2023/2024


item_title: Revisione parziale della legge sulle imposte per il Cantone dei Grigioni (attuazione della RFFA)


item_title: Incarico Berther concernente la strada dell'Oberalp H19 da Sumvitg in direzione Disentis - Sedrun e la strada del Lucomagno H416 in direzione Medel/Lucmagn


item_title: Interpellanza Tomaschett (Breil) concernente la massima crescita di impieghi nel Cantone dei Grigioni


item_title: Interpellanza Derungs concernente gli effetti per il Cantone dei Grigioni di un adeguamento dell'imposizione del valore locativo


item_title: Interpellanza Rettich concernente il ricorso ad aiuti finanziari della Confederazione per la promozione di attività giovanili secondo l'art. 26 LPAG


item_title: Revisione parziale della legge cantonale sulla pianificazione territoriale


item_title: Piano d'azione «Green Deal per i Grigioni» – emanazione di una legge concernente la promozione e il finanziamento di misure per la protezione del clima nei Grigioni (LFCli)


item_title: Incarico Koch (Tamins) concernente collegamento pedonale e ciclabile Tamins - Domat/Ems / raccordo Vial


item_title: Incarico Mazzetta concernente zone di protezione per un accoppiamento controllato delle api mellifere


item_title: Convenzione intercantonale sulla vigilanza LPP e sulle fondazioni dei Cantoni di Zurigo, Glarona, Sciaffusa, Appenzello Esterno, Appenzello Interno, San Gallo, Grigioni, Turgovia e Ticino


item_title: Incarico Schneider concernente l'analisi della storia del fascismo e del nazionalsocialismo nel Can-tone dei Grigioni


item_title: Strategia per la promozione della cultura dei Grigioni 2025–2028


item_title: Rapporti di gestione 2023 del Tribunale cantonale e del Tribunale amministrativo, della Commissione di vigilanza sugli avvocati e della Commissione notarile e altri rapporti di gestione


item_title: Natürlich BL: Baumschutzgesetz für Baselland


item_title: Rapporto di gestione e conto annuale 2024 del Cantone dei Grigioni


item_title: Interpellanza von Ballmoos concernente la valutazione delle scuole in alloggi collettivi


item_title: Incarico Rettich concernente la creazione di una base legale per i casi di stalking


item_title: Anfrage Collenberg betreffend Jugendliche und Politik (GRP 3/2022-2023, S. 397)


item_title: Auftrag Derungs betreffend Anpassung Wohnbauförderung (GRP 4/2022-2023, S. 591)


item_title: Nomina della Commissione per l'economia e le tasse, un membro per il periodo rimanente della legislatura 2022-2026 (nomina sostitutiva)


item_title: Anfrage Cortesi betreffend KESB-Interventionen und häusliche Gewalt durch Ausländer/-innen (GRP 4/2022-2023, S. 602)


item_title: Anfrage Favre Accola betreffend Übernahme EU-Gesetzgebung Drohnen – Einschränkung für den Forschungsplatz Graubünden (GRP 5/2022-2023, S. 787)


item_title: Anfrage Roffler betreffend Zukunft der Dorfläden (GRP 4/2022-2023, S. 596)


item_title: Anfrage Luzio betreffend Vergabe von Arbeiten für Hochbauprojekte des Kantons (GRP 4/2022-2023, S. 596)


item_title: Erlass eines Gesetzes über die digitale Verwaltung (Botschaften Heft Nr. 1/2023-2024, S. 5)


item_title: Wahl Kommission für Bildung und Kultur, 1 Mitglied für den Rest der Amtsdauer 2022-2026 (Ersatzwahl)


item_title: Fraktionsauftrag FDP betreffend Ausbau Wasserkraft (Erstunterzeichner Luzio) (GRP 4/2022-2023, S. 599)


item_title: Auftrag Rusch Nigg betreffend Geldwäscherei im Immobilienmarkt (GRP 4/2022-2023, S. 601)


item_title: Wahlen der Justizbehörden für die Amtsperiode 1.1.2025 bis 31.12.2028: Obergericht


item_title: Auftrag Loi betreffend Publikation von Offertöffnungen und Offenlegung der Zuschlagskriterien bei Aufträgen des Kantons (GRP 5/2022-2023, S. 784)


item_title: Anfrage Kocher betreffend Abbruch des Velowegs Fideris-Küblis-Dalvazza (GRP 5/2022-2023, S. 789)


item_title: Teilrevision des Gesetzes über die Förderung der Krankenpflege und der Betreuung von betagten und pflegebedürftigen Personen (Botschaften Heft Nr. 4/2023-2024, S. 393)


item_title: Wahl Kommission für Bildung und Kultur, 1 Mitglied für den Rest der Amtsdauer 2018-2022 (Ersatzwahl)


item_title: Wahl Kommission für Justiz und Sicherheit, 1 Mitglied für den Rest der Amtsdauer 2018-2022 (Ersatzwahl)


item_title: Wahl Kommission für Staatspolitik und Strategie, 1 Mitglied für den Rest der Amtsdauer 2018-2022 (Ersatzwahl)


item_title: Erneuerung Tagungszentrum Plantahof (Botschaften Heft Nr. 2/2019-2020, S. 27)


item_title: Teilrevision des Steuergesetzes für den Kanton Graubünden (Umsetzung der STAF) (Botschaften Heft Nr. 3/2019-2020, S. 69)


item_title: Vereidigung erstmals anwesender Stellvertreterinnen und Stellvertreter


item_title: Auftrag Hardegger betreffend Revision des Gesetzes über die Förderung der familienergänzenden Kinderbetreuung im Kanton Graubünden (GRP 2018/2019, S. 485)


item_title: Auftrag Hohl betreffend Einführung einer Amtszeitbeschränkung für die Mitglieder des Grossen Rates und Grossrats-StellvertreterInnen (GRP 2018/2019, S. 486)


item_title: Zusammenschluss der Gemeinden Chur und Maladers zur Gemeinde Chur (Botschaften Heft Nr. 1/2019-2020, S. 5)


item_title: Auftrag Berther betreffend die Oberalpstrasse H19 von Sumvitg Richtung Disentis - Sedrun resp. die Lukmanierstrasse H416 in Richtung Medel/Lucmagn (GRP 2018/2019, S. 667)


item_title: Anfrage Derungs betreffend Auswirkungen einer Anpassung der Eigenmietwertbesteuerung auf den Kanton Graubünden (GRP 2018/2019, S. 222)


item_title: Anfrage Ulber betreffend IT-Kosten für die Volksschule durch die Einführung des LP 21 (GRP 2018/2019, S. 487)


item_title: Anfrage Tomaschett (Breil) betreffend höchster Stellenzuwachs im Kanton Graubünden (GRP 2018/2019, S. 664)


item_title: Wahl Vorberatungskommission Zusammenschluss der Stadt Chur und der Gemeinde Maladers (Augustsession 2019)


item_title: Anfrage Perl betreffend Observationen und Detektivtätigkeiten durch Private (GRP 2017/2018, S. 779)


item_title: Interkantonale Vereinbarung über die BVG- und Stiftungsaufsicht der Kantone Zürich, Glarus, Schaffhausen, Appenzell Ausserrhoden, Appenzell Innerrhoden, St. Gallen, Graubünden, Thurgau und Tessin (IVBSA) (Botschaften Heft Nr. 2/2024-2025, S. 65)


item_title: Auftrag Wilhelm betreffend Finanzierung der Bündner Spitäler zwecks Sicherung einer dezentralen Gesundheitsversorgung (GRP 6/2023-2024, S. 809)


item_title: Auftrag Derungs betreffend Verbesserung der Rahmenbedingungen für Deponien und Materialabbau (GRP 1/2024-2025, S. 18)


item_title: Crédit-cadre pour financer des travaux d’entretien sur trois sites

item_description: Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil une demande de crédit-cadre de 13'609’000 francs pour le financement des travaux d’entretien liés à des infiltrations d’eau sur trois sites, à savoir les Archives cantonales vaudoises à Chavannes-près-Renens, le Gymnase de Chamblandes à Pully ainsi que la Haute école d’ingénierie et de gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD), à Yverdon-les-Bains. Ces trois sites ont connu d’importantes infiltrations d’eau en 2021, justifiant un investissement rapide, hors des crédits-cadres planifiés.


item_title: S9 jetzt stärken: Teil des S-Bahnnetzes


item_title: S9 jetzt stärken: Halbstundentakt während den Hauptverkehrszeiten


item_title: S9 jetzt stärken: Vertauschen der Abfahrtszeiten der S9 in Sissach und Olten


item_title: Verbesserte Gesamtübersicht bei den Arbeiten zur regionalen Wasserversorgungsplanung im Hinblick auf andere Ziele von Kanton und Gemeinden


item_title: Wahl des 2. Vizepräsidenten des Landrates für das Amtsjahr vom 1. Juli 2018 bis 30. Juni 2019


item_title: Parlamentarische Initiative «Rasche Anpassung des pauschalen Liegenschaftsunterhalts nach dem Bundesgerichtsurteil vom 12.01.2017»


item_title: Geschäftsbericht für das Jahr 2017 der Kantonalen Finanzkontrolle Basel-Landschaft


item_title: Nachrücken in den Landrat / Anlobung von Jacqueline Bader Rüedi


item_title: Der Landrat des Kantons Baselland verlangt den Respekt der Genfer Konventionen. Der Bundesrat muss reagieren!


item_title: Nachrücken in den Landrat / Anlobung von Stephan Ackermann


item_title: Änderung des Bildungsgesetzes vom 6. Juni 2002 (SGS 640) zur Umsetzung der Motion 2016/017 «Verfassungskonforme Entscheidungen – Abschaffung Bildungsrat» (2. Lesung)


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 8. Februar 2018


item_title: Strengere Kostenvorgaben bei Bauvorhaben


item_title: Wahl einer Stellvertreterin des Ombudsman für die Amtsperiode vom 1. April 2018 bis 31. März 2022


item_title: Kantonale Erlasse, die eine «Altersguillotine» enthalten


item_title: Motorfahrzeugkontrolle beider Basel: Anzahl Nachkontrollen reduzieren


item_title: eHealth-Strategie des Kantons Basel-Landschaft


item_title: Widerrechtliches Einkassieren von Vollzugskosten?


item_title: Digitale Verwaltung 2022 – Digitalisierungsstrategie BL mit Umsetzungsprogramm 2018-2022


item_title: Gibt es noch weitere «schmutzige» Überraschungen in unseren Wäldern?


item_title: Bestehen Optimierungsmöglichkeiten bei den Buslinien im Waldenburgertal?


item_title: Lärm-Sanierungspflicht im Verzug – zum Zweiten


item_title: Taxigesetz: Wie werden die Empfehlungen der Wettbewerbskommission  umgesetzt?


item_title: Finanzierung Praktikumsleistungen in den Fachhochschulberufen des Gesundheitswesens


item_title: Berichterstattung über die Massnahmen zur Steigerung der Energieeffizienz bei den kantonalen Verwaltungsgebäuden


item_title: Regierungsrat soll sich gemäss Landrats-Auftrag an der Vernehmlassung zum SIL beteiligen


item_title: Arrêté d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté un arrêté d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent. Cet arrêté permet la poursuite de l’exploitation et de la redistribution des bénéfices des jeux d’argent dans le canton de Vaud, dans l’attente de l’adoption par le Grand Conseil d’une loi cantonale d’application de la loi fédérale.


item_title: An welche Organisationen und nach welchen Grundsätzen werden im Kanton Basel-Landschaft  arbeitslose/stellensuchende Migranten/innen an Deutschkurse verwiesen?


item_title: Ablehnungsbeschlüsse der Gemeindeversammlung dem fakultativen Referendum unterstellen


item_title: Überprüfung der Lohneinreihungen des Gerichtspersonals


item_title: Natürlich BL: Konsequent trennen statt nutzlos verbrennen


item_title: Natürlich BL: Der Kanton Baselland pflegt seine Grünflächen naturnah


item_title: Natürlich BL: Schaffung von Rechtsgrundlagen zur Reduktion von Lichtemissionen


item_title: CO2-freier Antrieb bei Bus-Neuanschaffungen


item_title: Désignation du recteur de l’Université de Lausanne

item_description: Le Conseil d’Etat a désigné Frédéric Herman comme recteur de l’Université de Lausanne pour la période du 1er août 2021 au 31 juillet 2026. Le Conseil d’Etat a été convaincu notamment par son excellent parcours scientifique, son expérience académique internationale, ses compétences managériales, ainsi que sa vision ambitieuse et porteuse pour l'avenir de l'Université de Lausanne.


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 21. März 2019


item_title: Interkantonale Legislativkonferenz (ILK); Beitritt des Kantons Basel-Landschaft


item_title: Einführung eines Staatsbeitragsgesetzes als Grundlage eines systematischen Staatsbeitragscontrollings (2. Lesung)


item_title: Befristete Erhöhung des Gesamtpensums der Abteilung Strafrecht des Kantonsgerichts Basel-Landschaft von 170% auf 200% bis zum Ende der laufenden Amtsperiode


item_title: Ausgabenbewilligung für die Entrichtung von Betriebs- und Investitionsbeiträgen an den Switzerland Innovation Park Basel Area für die Periode 2019 bis 2025


item_title: 11 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Verdeckte Lärmmessung durch das Amt für Raumplanung


item_title: Patiententransporte – eine wichtige Leistung finanzieren


item_title: Einführung des elektronischen Amtsblattes


item_title: Nationaler Bildungsvergleich – Quo vadis BL


item_title: KMU-Förderung durch Standortförderung


item_title: CO2-Kompensation der Gasversorgung BL


item_title: Caisse d’assurance du bétail: arrêté ordonnant la perception des contributions pour 2020 et comptes de l’exercice 2019

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté l’arrêté ordonnant la perception en 2020 des contributions à la Caisse d’assurance du bétail pour les espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine. Le montant des contributions par animal reste inchangé par rapport à l’année 2019.


item_title: Muslimisches Internat versus Integration


item_title: Bildungsoffensive 2025: Flächendeckende Digitalisierung auf allen Schulstufen


item_title: Anpassung des Raumplanungs- und Baugesetzes an die Ergebnisse des VAGS-Projekts «Raumplanung» (1. Lesung)


item_title: Wahl eines Präsidiums für die Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Basel-Landschaft für den Rest der Amtsperiode ab 1. April 2020 bis 31. März 2022


item_title: Ausgabenbewilligung für den Bau des Mischwasserbeckens in Pratteln


item_title: Privatisierung des kantonalen Fahrzeugwesens


item_title: Asphaltkollektoren auf Nordwestschweizer Strassen


item_title: Chance für eine regionale Leuchtturm-Zusammenarbeit? Batterie- und Wasserstoff (H2)-Brennstoffzellen-Antrieb


item_title: Blei, Gummiabrieb und Feinstaub in Feldern und Wiesen


item_title: Ausgabenbewilligung zur Mitfinanzierung von tagesklinischen Strukturen in der psychiatrischen Versorgungskette vom 1. Januar 2020 bis zum 31. Dezember 2022


item_title: 10 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Änderung des Strassengesetzes; § 34; Bushaltestellen (Finanzierung) (erste Lesung)


item_title: Geschäftsmieten während Corona-Krise: Dreidrittels-Kompromiss


item_title: Kindeswohl und gewalttätige Demonstrationen: Handlungsbedarf?


item_title: Energie sparen dank fachgerechter Lichtplanung


item_title: Kantonale Rechnungskontrolle im stationären Bereich


item_title: Entscheid des Krisenstabs und des AVS zum Sturmtief Sabine


item_title: Ausbau des Überlappungsbereiches TNW und A-Welle?


item_title: Notarztsystem im Kanton Basel-Landschaft


item_title: Das Risiko eines Herztodes in der öffentlichen Verwaltung minimieren


item_title: Welches üble Spiel treibt das Kiga gegen wirksamen Lohnschutz?


item_title: Wahl einer nebenamtlichen Richterin bzw. eines nebenamtlichen Richters für das Zivilkreisgericht Basel-Landschaft Ost für den Rest der Amtsperiode bis 31. März 2022


item_title: Fachhochschule Nordwestschweiz (FHNW); Berichterstattung 2019


item_title: 13 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Abkommen EU/CH - Familiennachzug nach Schneballprinzip


item_title: Investitionen des Kantons Basel-Landschaft in die Erhaltung und Förderung der Biodiversität


item_title: Sicherstellung effizienter Abwicklung von Gesuchen durch die Behörden


item_title: Ladestationen für Elektromobilität – Bauliche Verpflichtungen


item_title: Revision des Gesetzes über die Bekämpfung der Schwarzarbeit (GSA) und des Arbeitsmarktaufsichtsgesetzes (AMAG) (Schlussabstimmungen zu den Gesetzen; Detailberatung und Schlussabstimmung zum Landratsbeschluss)


item_title: Erheblicher Mangel an Logopädielehrpersonen?


item_title: Finanzielle und personelle Ressourcen für den Naturschutz im Kanton Basel-Landschaft


item_title: Förderung von E-Parkplätzen für Mieterinnen und Mieter


item_title: Coachings statt Rechtsstreitigkeiten an Schulen


item_title: Stationäre Drogentherapien von Minderjährigen: Änderung des Gesetzes über die Sozial- und Jugendhilfe (zweite Lesung)


item_title: 8 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: 12 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Erarbeitung einer ganzheitlichen Strategie gegen die Armut


item_title: Natürlich BL: Konsequent trennen statt nutzlos verbrennen


item_title: Entflechtung Rennbahnkreuzung Muttenz (Tram, MIV, Velo- und Fussverkehr)


item_title: Vorübergehende Lockerung von Regularien für Unternehmen


item_title: Sammelvorlage betreffend 9 Schlussabrechnungen von Verpflichtungskrediten (altes Recht / neues Recht: Ausgabenbewilligungen); Abrechnungsperiode September 2019 – Juni 2020


item_title: Ambulante Kinder- und Jugendhilfe: Änderung des Gesetzes über die Sozial- und die Jugendhilfe (zweite Lesung)


item_title: Erstellung eines zukunftsorientierten Ortsbildinventars für die Baselbieter Gemeinden


item_title: Prävention an den Baselbieter Schulen


item_title: Keine Kippen wo Kinder sind – Rauchfrei auf öffentlichen Kinderspielplätzen und Schularealen in Baselland


item_title: Bericht über finanzielle Risiken des Kantons Basel-Landschaft


item_title: Änderung des Anmelde- und Registergesetzes: Sicherstellung relevanter Informationen von der KESB, den Gerichten und dem Zivilstandesamt an die Einwohnerdienste der Gemeinden


item_title: Änderung des Gesetzes über die Information und den Datenschutz (Informations- und Datenschutzgesetz, IDG); Anpassung an das geänderte europäische Datenschutzrecht (zweite Lesung)


item_title: Abrechnung der grenzüberschreitenden ÖV-Linien BS-BL für das Jahr 2017


item_title: Erweiterung und Umbau Kantonsgericht; Ausgabenbewilligung Projektierung


item_title: Ladestationen für Elektromobilität – Bauliche Verpflichtungen


item_title: Wählerinnen und Wähler nicht überstrapazieren


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 28. Januar 2021


item_title: Bezirksschreibereien werden zu Zivilrechtsverwaltungen


item_title: Bevorschussungspraxis des kantonalen Sozialamts


item_title: EG StPO, Parteirechte von Behörden im Strafverfahren


item_title: «Bisher»-Status bei Nachrückenden anpassen


item_title: Berufsverbände fordern unisono klare Stoffinhalte


item_title: Koloniale Vergangenheit Baselbieter Persönlichkeiten: Historische Aufarbeitung notwendig


item_title: Wie steht es um die Kantonsfinanzen und wo fehlt das Geld in Zukunft?


item_title: Ausweiten PCGG auf bedeutende Leistungserbringer


item_title: Stellvertretungsregelung für Parlamentarier/innen während längerer Abwesenheiten wegen Mutter-/Vaterschaft, Elternurlaub, Stillzeit oder Unfall und Krankheit


item_title: Pilotprojekt für Velovorzugsrouten auf Ortsdurchfahrten in den beiden Frenkentälern


item_title: Kurzfristige Optimierungen im Betrieb der Regio S-Bahn


item_title: Betrieb der S9 öffentlich ausschreiben


item_title: Schaffung von Lehrstellen auf der kantonalen Verwaltung


item_title: Umsetzung von Gleichstellung in der Steuererklärung von verheirateten Paaren


item_title: Investitionsfreundliche Gebühren für den Wasseranschluss im Kanton Basel-Landschaft


item_title: Demokratie in den Gemeinden: Instrumente


item_title: Demokratie in den Gemeinden: Transparenz


item_title: Wahl einer Einzelrichterin bzw. eines Einzelrichters für ZWAR-Fälle für die Zeit vom 1. Juli 2021 bis 31. März 2022 (für den Rest der Amtsperiode) (Beratung am 10. Juni 2021)


item_title: Wahl der Präsidentin des Landrats für das Amtsjahr vom 1. Juli 2021 bis 30. Juni 2022


item_title: Wahl der Vizepräsidentin des Regierungsrats für das Amtsjahr vom 1. Juli 2021 bis 30. Juni 2022


item_title: 9 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Studierende und Corona – Damit es keine verlorene Generation gibt


item_title: Vollständiges Bild zu den Landesverweisungen


item_title: Lockerung Richtlinien für Solaranlagen in ISOS-A-Zonen


item_title: «Lessons Learned» aus Parlamentarischen Initiativen


item_title: Politische Aufarbeitung der ZAK-Affäre und der weiteren Geldflüsse an die sozialpartnerschaftlichen Konstrukte


item_title: Armutsstrategie IV: Leistungsvereinbarung des Kantons mit der Fachstelle für Schuldenberatung


item_title: Armutsstrategie V: Änderung des Gesetzes über die Sozial- und die Jugendhilfe (Sozialhilfegesetz, SHG)


item_title: Armutsstrategie VI: Konkretisierung Raumplanungs- und Baugesetz §38 Abs.2 lit.e


item_title: Optimierung der grenzüberschreitenden Mobilität im Pandemiefall oder vergleichbarer Situation


item_title: Geschwindigkeitsübertretungen und Lärmimmissionen an Pass- und «Ausflugs»-Strassen im Baselbiet


item_title: «Lessons Learned» bei Leistungsaufträgen


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 21. Oktober 2021


item_title: Nachhaltiges Impulsprogramm für die Wirtschaft im Baselbiet nach Corona


item_title: Kurzarbeitsentschädigung für kleine Einkommen anheben


item_title: Vereinbarung von Familie und Beruf: Bessere Anstellungsbedingungen für Pflegende der Gesundheitsbetriebe im Kanton Basellandschaft


item_title: Verbot von Konversionstherapien in Baselland


item_title: Depressions- & Suizid-Prävention bei Kindern & Jugendlichen


item_title: Wiederwahl des Datenschutzbeauftragten für die Amtsperiode vom 1. April 2022 bis 31. März 2026


item_title: Gesundheit und Lebensumstände bei Menschen mit  Migrationshintergrund


item_title: Gesetzliche Grundlagen zur Geldverteilung in Notlagen


item_title: Gleiche Besteuerung für gleiche Autos


item_title: Wahl der Präsidien, der Vizepräsidien und der nebenamtlichen Richterinnen und Richter des Strafgerichts, des Zwangsmassnahmengerichts und des Jugendgerichts für die Amtsperiode vom 1. April 2022 bis 31. März 2026


item_title: 14 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Anpassungen des Raumplanungs- und Baugesetzes an die Teilrevision vom 15. Juni 2012 des Bundesgesetzes über die Raumplanung (2. Lesung)


item_title: Änderung des Raumplanungs- und Baugesetz betreffend Erweiterte Bestandesgarantie für Bauten und Anlagen im Gewässerraum (2. Lesung)


item_title: Funktionierender Rettungsdienst im Baselbiet #2


item_title: Zeitgemässe Zusatzleistungen für Kantonsangestellte


item_title: Professionelles psychologisches Know how im kantonalen Krisenstab


item_title: Plakate abreissen ist kein Kavaliersdelikt


item_title: Anreiz für einen Wandel schaffen: Anreize für eine Autoabgabe schaffen!


item_title: Geplante EU-Vertragspakete: Bis heute nicht geklärte Auswirkungen auf die Schweiz


item_title: Massnahmenpaket zur Pandemiebekämpfung


item_title: AÜP: Neuüberprüfung der Rahmenbedingungen


item_title: VBLG-Fonds für Interventionen in Abstimmungskämpfen


item_title: Mehrfach- und Kapazitätsnutzung der Mobilität


item_title: Viertelstundentakt auf der künftigen BLT-Linie 19 (WB)


item_title: Zuverlässigere Bodenmarkierungen für Autonomes Fahren auf Strassen


item_title: Fit für die Zukunft BL: Einführung der Interkantonalen Vereinbarung im öffentlichen Beschaffungswesen IvöB für mehr Qualitätswettbewerb


item_title: Fit für die Zukunft BL: Keine analogen Hürden mehr für die digitale Unternehmensführung


item_title: Totalrevision Gesetz vom 12. Januar 1981 über die Versicherung von Gebäuden und Grundstücken (Sachversicherungsgesetz; SGS 350): Gebäudeversicherungsgesetz Basel-Landschaft (GVG BL) und Dekret zum Gebäudeversicherungsgesetz Basel-Landschaft (GVD BL) (1. Lesung)


item_title: Erbringung und Abgeltung von Gemeinwirtschaftlichen Leistungen (GWL) im Bereich der Rettungstransporte für die Jahre 2022 bis 2025; Ausgabenbewilligung sowie Bericht zum Postulat 2019/736 «Notarztsystem im Kanton Basel-Landschaft»


item_title: Förderprogramm für E-Bike-Ladestationen


item_title: Vor- und Nachteile von Tagesschulen und Tagesstrukturen


item_title: Frist zur Bedarfserhebung bei der familienergänzenden Betreuung


item_title: Anlobung von für die Amtsperiode 1. April 2022 – 31. März 2026 neu gewählten Mitgliedern der Gerichte


item_title: Wahl eines Mitglieds der Finanzkommission anstelle der zurückgetretenen Mirjam Würth


item_title: Sicheres Schwimmen vor dem Eintritt in die 1. Primarklasse


item_title: Frenkendorf: Erneuerung und Umgestaltung Bushof Frenkendorf-Füllinsdorf; Ausgabenbewilligung für die Realisierung


item_title: Zivildienstleistende an Baselbieter Sekundarschulen


item_title: Finanzielle Unterstützung für Gastfamilien


item_title: Neue FZA-Schutzklausel: Wieso kein Schiedsgericht bei schwerwiegenden sozialen Problemen?


item_title: Consultation fédérale: modification de l’ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus

item_description: En réponse à la consultation susmentionnée, le Conseil d’Etat se positionne en faveur du maintien de la procédure simplifiée en matière de RHT jusqu’au 31 mars 2021.


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 5. Mai 2022


item_title: Geht von der Muslimbruderschaft eine Gefahr für die Schweiz aus?


item_title: 13 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Neubau Ausbildungszentrum Schreinermeister-Verband Baselland, Maler- und Gipserunternehmer-Verband Baselland und AM Suisse Nordwest; Kantonsbeitrag/Ausgabenbewilligung


item_title: Zuverlässigere Bodenmarkierungen für Autonomes Fahren auf Strassen


item_title: Fit für die Zukunft BL: Keine analogen Hürden mehr für die digitale Unternehmensführung


item_title: Zuweisungen von Schüler*innen: Tragfähige Lösungen fürs Baselbiet


item_title: Wahl einer Präsidentin bzw. eines Präsidenten für das Strafgericht des Kantons Basel-Landschaft für den Rest der Amtsperiode vom 1. Juli 2022 bis 31. März 2026


item_title: Gaza-Kinder: Vollständige Transparenz schaffen! (Zweiter Versuch)


item_title: Datenschutz im Bereich des Unterrichts und des Schulumfeldes


item_title: Präzisierung EG StPO bezüglich Stellenbesetzung der ersten Staatsanwältinnen


item_title: Gymnasialreform – Stand und Planung?


item_title: Jahresbericht 2021 der Interkantonalen Polizeischule Hitzkirch


item_title: Promotionssystem der Sekundarschulen muss verbessert werden


item_title: Präzisierung EG StPO bezüglich «Verfahren aus einer Hand»


item_title: Wahl eines Mitglieds der Umweltschutz- und Energiekommission anstelle des aus der Kommission zurückgetretenen Stephan Burgunder


item_title: Revision Finanzausgleichsgesetz – Kurzfristige Anpassungen (1. Lesung)


item_title: Ausschaffungs-Schlendrian: Ausschaffungs-Initiative von 2010 noch immer nicht umgesetzt!


item_title: Publikationsgesetz für den Kanton Basel-Landschaft (1. Lesung)


item_title: Umsetzung der neuen Zulassungssteuerung von Leistungserbringern im Kanton Baselland


item_title: Auswirkungen der Änderungen im FZA im Rahmen des geplanten EU Pakets


item_title: Anbringen öffentlicher Hinweisschilder für Bauvorhaben auf den betroffenen Parzellen im Kanton Basel-Landschaft


item_title: Überprüfung Kantonales Radroutennetz in Muttenz


item_title: 14 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Chancengerechter Hochschulzugang für Geflüchtete


item_title: Schaffung eines Anreizmodels für Pensumerhöhungen von Mitarbeitenden


item_title: Consultation fédérale: modification de l'ordonnance COVID-19 assurance-chômage

item_description: En réponse à cette consultation, le Conseil d'Etat accueille favorablement les mesures d’extensions proposées,qui permettront d’alléger les charges des entreprises et de sauvegarder les emplois, autant que faire se peut.


item_title: Cell-Broadcast – eine effiziente Alarmierungsmethode


item_title: Anpassung der Bundesvergütungen Nothilfepauschalen


item_title: Gaza-Kinder in der Schweiz: Aufenthalt, Betreuung und Rückkehr


item_title: Neue nationale Sicherheitsstrategie der USA


item_title: Heizungsmöglichkeiten für die Gastro-, Hotel-und Eventbranche im Freien


item_title: Site du forage de Noville

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Raphaël Mahaim, le Conseil d’Etat précise que le cadre donné par la loi sur les ressources naturelles du sous-sol ne permet pas une exploitation des hydrocarbures sur le site du forage de Noville. Le Conseil d’État confirme par ailleurs qu’en cas d’échec des procédures visant l’exploitation de la géothermie profonde, l’entreprise devra remettre le site en état.


item_title: VAGS-Projekt «Variable Führungsstrukturen für die kommunalen Schulen»; Änderung des Bildungsgesetzes (2. Lesung)


item_title: Luftfilter / Luftumwälzpumpen – Luftqualität in den Schulräumen


item_title: Änderung des Steuergesetzes; Vermögenssteuerreform I (2. Lesung)


item_title: 1 Einbürgerungsgesuch einer ausländischen Staatsangehörigen – Einbezug in die Einbürgerung der Eltern


item_title: Jahresbericht und Jahresrechnung 2021 der Schweizerischen Rheinhäfen (Partnerschaftliches Geschäft)


item_title: Überprüfung und Optimierung des kantonalen Wahlrechts


item_title: Steuerausfälle: Nicht mit uns! Auswirkungen für Kanton und Gemeinden durch die Senkung der Unternehmenssteuern mit der Steuervorlage 17


item_title: Probebetrieb TNW-Verbundgebiet bis Olten


item_title: Einführung von Mindestpensen von Lehrkräften


item_title: Evaluation Altersbetreuungs- und Pflegegesetz (APG)


item_title: Militärgesetz, Verordnung der Bundesversammlung über die Verwaltung der Armee und Armeeorganisation. Änderung

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: 4 Einbürgerungsgesuche von ausländischen Staatsangehörigen


item_title: Erneuerbare Energie: Investitionen und zukünftige Strategie


item_title: Gesundheits-Pilotstudie. Wo sind die Resultate?


item_title: Gebühren für leichte Motorfahrzeuge?