item_title: Municipalité de Vevey

item_description: En raison de la suspension de Lionel Girardin en juin 2018, ainsi que de Jérôme Christen et Michel Agnant en décembre 2018, et malgré l’extension des prérogatives de Michel Renaud, siégeant désormais en tant que troisième municipal à part entière, la Municipalité de Vevey a sollicité la désignation d’un quatrième membre à l’exécutif. Répondant favorablement à la demande de la Municipalité, le Conseil d’Etat a désigné ce jour Jacques Ansermet afin de repourvoir l’un des deux sièges laissés vacants. Cette désignation prend effet immédiatement et sera valable aussi longtemps que MM. Girardin, Christen et Agnant feront tous trois l’objet d’une suspension au sens de l’art. 139 b de la loi sur les communes. En d’autres termes, dans l’hypothèse où l’un des trois municipaux suspendus devait être réintégré dans ses fonctions, la mission de MM. Renaud et Ansermet prendrait automatiquement fin.


body_key: LU

item_title: Motion Wicki Martin und Mit. über die Einreichung einer Standesinitiative für die Schaffung einer Rechtsgrundlage für die automatische Fahrzeugfahndung / Justiz- und Sicherheitsdepartement

item_category: voting


body_key: FR

item_title: Quatre assesseur-e-s suppléant-e-s à la Commission de recours de l’Université - Poste 1

item_category: Election judiciaire

item_language: fr


item_title: Vier Ersatzbeisitzer/-innen bei der Rekurskommission der Universität - Stelle 2

item_category: Richterliche Wahl

item_language: de


item_title: Direction des finances

item_category: Budget de l'Etat


item_title: Etablissement d’une convention avec la fête de lutte et des jeux alpestres au Lac Noir

item_category: Mandat


item_title: Octroi d’un crédit d’engagement en vue de l’agrandissement et de la restructuration de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg

item_category: Décret


item_title: Beschäftigungsgrad von Schulleiterinnen und Schulleitern

item_category: Postulat


item_title: Taux d'activité des responsables d'établissement


item_title: Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport

item_category: Comptes de l'Etat


item_title: Direktion für Erziehung, Kultur und Sport

item_category: Tätigkeitsbericht


item_title: Récapitulation générale


item_title: Dekret - Voranschlag des Staates Freiburg für das Jahr 2017

item_category: Staatsvoranschlag


item_title: Décret - Budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2017


item_title: Steuerfuss der direkten Kantonssteuern für die Steuerperiode 2017

item_category: Gesetz


item_title: Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2017

item_category: Loi


item_title: Legislaturbilanz 2012-2016

item_category: Verschiedenes


item_title: Bilan de législature 2012-2016

item_category: Divers


item_title: E-Government-Schalter des Staates (E-GovSchG)


item_title: Guichet de cyberadministration de l'Etat (LGCyb)


body_key: VD

item_title: Procédures d'enquête en matière de violences policières

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Alexandre Démétriadès et consorts, le Conseil d'Etat précise que toutes les plaintes déposées à l'encontre d'un gendarme ou policier vaudois sont traitées de la même manière que celles déposées contre un citoyen. Actuellement, une vingtaine de procédures pénales sont en cours contre des gendarmes ou policiers vaudois. Par ailleurs, il est constaté une hausse importante des plaintes déposées par les policiers subissant des violences dans le cadre de leur activité.


item_title: Mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes: rapport 2006

item_description: Le Conseil d'Etat a pris acte du rapport d'activité 2006 de la commission tripartite chargée des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Plus de 1300 contrôles ont été effectués dans le canton. Aucun cas de sous-enchère abusive et répétée n'a été recensé. Cependant, des infractions à diverses législations ou conventions collectives ont été constatées, relatives au non-respect des normes salariales, au statut des étrangers en emploi et aux assurances sociales.


body_key: VS

item_title: Postulat concernant l'état d'urgence en matière de personnel soignant


item_title: Direction de la santé et des affaires sociales


item_title: Octroi d’un crédit d’engagement pour l’assainissement des routes cantonales contre le bruit durant les années 2016 à 2018


item_title: Verabschiedung des Ortsplans durch den Generalrat resp. die Gemeindeversammlung

item_category: Volksmotion


item_title: Adoption du plan d'aménagement local par le conseil général, respectivement l'assemblée communale

item_category: Motion populaire


item_title: Begnadigungsgesuch vom 22. Mai 2017

item_category: Begnadigung


item_title: Recours en grâce du 22 mai 2017

item_category: Recours en grâce


item_title: IPK 'Strafrechtlicher Freiheitsentzug': Bericht an die Parlamente für das Jahr 2016


item_title: Le regroupement des services de sécurité à la gare de Lausanne doit répondre aux besoins actuels et futurs

item_description: Le Centre de compétences sécuritaires (CCS) de la gare de Lausanne permet le regroupement de la Police cantonale, de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières et de la Police des transports dans des locaux appartenant aux CFF, permettant de répondre aux besoins opérationnels actuels et futurs. Le CCS ne sera pas exploité 24 heures sur 24 et il ne sera effectué aucune détention ordinaire, les personnes devant être gardées seront transférées dans des locaux prévus à cet effet. Il faut encore préciser que la configuration particulière du bâtiment répond en premier aux besoins techniques des CFF, mais que les locaux occupés par les collaborateurs et collaboratrices bénéficieront tous d’un éclairage naturel. Le CCS doit également permettre de nouvelles synergies entre les partenaires sécuritaires afin de répondre à la forte augmentation de la fréquentation du site par les voyageurs (près de 200'000 par jour en 2030) et les personnes fréquentant le quartier des arts et celui de la Rasude.


item_title: Répression de la diffusion d’images de nus ou à caractère sexuel

item_description: Le Code pénal actuel comprend des lacunes, s’agissant de lutter contre la diffusion d’images de nus ou à caractère sexuel sans l’autorisation de la personne qu’elles représentent (actes dits de revenge porn). L’initiative cantonale Carine Carvalho souhaite que le Canton de Vaud fasse usage de son droit d'initiative cantonale et demande à l’Assemblée fédérale de combler ces lacunes, afin de prévenir les graves atteintes à la personnalité que ce type de comportement peut causer. Le Conseil d’Etat partage ces préoccupations et soutient une telle intervention. Il rappelle néanmoins que l’Assemblée fédérale s’est déjà emparée du sujet et a adopté des dispositions visant le revenge porn, dans le cadre de la révision du Code pénal portant sur les infractions en matière sexuelle qui est en cours. Il est donc possible que, prochainement, une initiative cantonale ne soit plus nécessaire. Le Conseil d’Etat regrette toutefois que le projet de révision du Code pénal actuellement en cours de discussion à l’Assemblée fédérale ne prévoie la poursuite d’office d’une telle infraction dans tous les cas.


item_title: Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport


item_title: Direktion für Erziehung, Kultur und Sport


item_title: Exploitation des autoroutes des cantons de Fribourg, Genève et Vaud

item_description: Pour répondre aux exigences de la Confédération et s'adapter à un environnement en constante évolution, les Conseils d'Etat des Cantons de Fribourg, Genève et Vaud présentent à leur Parlement respectif la création d'un établissement autonome de droit public pour l'exploitation des autoroutes situées dans les trois cantons. Le but est d'améliorer la gouvernance et de renforcer les synergies intercantonales pour rendre le meilleur service possible aux usagers d'un réseau autoroutier toujours plus dense.


item_title: Recyclage des briques alimentaires

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Yannick Maury, le Conseil d’Etat rappelle que le cadre légal donne aux communes la gestion des déchets et du dispositif de collecte séparée, dont celui des briques alimentaires. Le recyclage des briques alimentaires est techniquement possible et a du sens sur le plan environnemental. La filière demeure toutefois très peu développée en Suisse. Des projets de modifications de bases légales fédérales visant l’amélioration de l’économie circulaire, de la collecte et du recyclage des plastiques devraient clarifier la situation prochainement. Le Conseil d’Etat indique suivre ces évolutions et tiendra les périmètres de gestions des déchets informés.


item_title: Aide financière accordée à Glacier 3000

item_description: Conscient en même temps des enjeux environnementaux et de préservation des milieux sensibles, mais aussi de la nécessité d’offrir des conditions sécurisées et durables à la pratique du ski, le Conseil d’État vaudois a octroyé une aide financière de 704'000 francs à Glacier 3000. Cette aide a permis de boucler le financement des travaux nécessaires à la sécurisation de la piste et à la construction du tunnel permettant de rejoindre la piste du Martisberg et celle de Pierres Pointes. Le choix du Conseil d’État s’inscrit dans une stratégie de rationalisation des domaines skiables et de concentration des flux sur des axes bien définis et sécurisés, accompagnés de mesures de compensation et de protection de la faune et de la flore, ainsi que de mesures de sanctions le cas échéant. La piste a été inaugurée à l’ouverture de la saison 2022-2023.


item_title: La publication du Plan de relance de la viticulture vaudoise répond à la demande du Parlement

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à un postulat du député Maurice Neyroud par la publication et la présentation officielle, le 10 novembre 2022, du Plan de relance vitivinicole vaudois 2022-2027. Ce plan permettra de déployer progressivement jusqu’en 2027 des mesures structurelles de soutien à la production, à la protection de l’environnement ainsi qu’à la promotion des ventes. Par cette stratégie adoptée le 29 juin 2022, le Conseil d’Etat entend renforcer la viticulture vaudoise et contribuer à la sauvegarde durable de ses exploitations tout en répondant à la demande du Grand Conseil.


item_title: Repas à domicile

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Graziella Schaller, le Conseil d'Etat présente l'organisation, le volume et les coûts des repas à domicile délivrés à la clientèle de l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD). Il rappelle l'existence d'autres possibilités de prendre un repas hors du domicile, en particulier pour les personnes âgées, dans les Centres d'accueil temporaire, en logements protégés ou auprès d'une "Table au bistrot" de Pro Senectute Vaud. Le Département de l'action sociale et de la santé (DSAS), avec ses partenaires Pro Senectute Vaud et l'AVASAD, prévoit la mise sur pied en 2019 - dans la région de l'est lausannois - d'un projet pilote. S'appuyant sur le concept existant des Tables au bistrot, ce projet doit permettre d'augmenter le nombre de clients de l'AVASAD pouvant prendre des repas à l'extérieur de leur domicile, dans un restaurant, en compagnie d'autres personnes et avec l'encadrement rassurant d'un bénévole. Cette action s'inscrit dans les mesures visant à l'amélioration de la qualité de vie des seniors et de la réduction de l'isolement social.


body_key: TI

item_description:
Iniziativa parlamentare 19 maggio 2025 presentata nella forma elaborata da Giuseppe Cotti, Paolo Caroni e cofirmatari per la modifica degli artt. 128, 130, 131 e 133 della legge sul Gran Consiglio e sui rapporti con il Consiglio di Stato (LGC). Razionalizzazione dei tempi d'intervento in seduta plenaria
\r\n
- Rapporto di maggioranza del 2 dicembre 2025 relatrice: Roberta Passardi
\r\n
- Rapporto di minoranza del 2 dicembre 2025 relatrice: Daria Lepori
\r\n
DIBATTITO RIDOTTO

item_language: it


item_description:
Iniziativa popolare costituzionale elaborata del 18 ottobre 2022 denominata “Sì alla neutralizzazione dell’aumento dei valori di stima”
\r\n
- Rapporto di maggioranza del 2 dicembre 2025 relatrice: Roberta Soldati
\r\n
- Rapporto di minoranza del 9 dicembre 2025 relatore: Ivo Durisch
\r\n
DIBATTITO LIBERO
\r\n
(RAPPORTO RINVIATO IN COMMISSIONE PER APPROFONDIMENTI)


item_title: Kantonale Lehrmittelverwaltung (KLVG) (2018)

item_category: Bericht und Rechnung


item_title: Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) (2018)

item_category: Rapport et comptes


item_title: Staatsrechnung des Kantons Freiburg (2018)

item_category: Staatsrechnung


item_title: Compte d’Etat du canton de Fribourg (2018)


item_title: Volkswirtschaftsdirektion


item_title: Réorganisation de l'informatique cantonale

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le principe d'une réorganisation de l'informatique permettant à l'Administration d'exploiter le potentiel de rationalisation d'une organisation centralisée. Dans ce cadre, M. Jean-Paul Jaunin, l'actuel chef de la DPSI (Direction, planification et stratégie informatiques) a souhaité pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée. Il sera remplacé ad intérim par M. Lionel Delbart, jusqu'à ce que la structure de direction et le plan de mise en oeuvre de la future organisation soient précisés.


item_title: Soutien à un projet vaudois de stockage d'énergie

item_description: Dans le cadre de son programme «100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique», le Conseil d'Etat alloue 2 millions de francs à une équipe de l'EPFL dont les recherches portent sur le stockage d'énergie issue de sources renouvelables intermittentes. Le projet, développé en partenariat avec Leclanché SA et Romande Energie, recourt à une technologie lithium-ion titanate novatrice. L'appui du Canton à des projets des hautes écoles en lien avec les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique s'élève au total à 12 millions de francs. Il permet de cofinancer neuf projets au sein de l'EPFL, de la HEIG-VD et de l'UNIL.


item_title: Nomination du Directeur général du CHUV

item_description: Le Prof. Pierre-François Leyvraz, directeur général et Directeur médical du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), a fait part de sa démission au Conseil d’Etat en octobre passé, pour prendre sa retraite à la fin 2019. Le Conseil d’Etat en a pris acte et lui exprime sa profonde reconnaissance pour ses 11 années à la tête du CHUV et ses 38 ans de dévouement à cette institution. Au terme d’une mise au concours publique des postes de Directeur général et de Directeur médical occupés par M. Leyvraz, le Conseil d’Etat a nommé le Prof. Philippe Eckert, qui assumera également les deux fonctions. Le Prof. P. Eckert est actuellement Chef de service de médecine intensive adulte et du centre des Brûlés au CHUV. Par ailleurs, le Conseil d’Etat a confirmé M. Oliver Peters en qualité de Directeur général adjoint.


item_title: Succession du directeur général du CHUV

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Mathieu Blanc évoquant la succession du directeur général du CHUV, le Conseil d'Etat a détaillé la procédure en cours, le profil recherché et le cahier des charges du poste. Le délai de postulation était arrivé à échéance le 15 décembre 2018. Le comité de sélection, composé de la délégation aux affaires hospitalo-universitaires, soit la cheffe du DFJC, le chef du DFIRE, le chef du DSAS et le chancelier d'Etat ont procédé aux auditions des candidats retenus. Ainsi, le choix de cette personne est intervenu en priorité durant le premier trimestre 2019.


body_key: GR

item_title: Auftrag Marti betreffend Ergänzungsarbeiten zum Erlass übergeordneter politischer Ziele und Leitsätze für die Planungsperiode 2021 - 2024 (GRP 2019/2020, S. 27)

item_status: Traktandiert


item_title: Crédit pour une requalification routière à Chavannes-près-Renens

item_description: Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil une demande de crédit de 6'996'000 francs pour financer la part cantonale de la requalification de la route 76 entre le carrefour avec l’avenue du Léman (Chavannes-près-Renens) et la limite territoriale de la commune de Lausanne. Ce tronçon doit s’adapter aux besoins d’un secteur à fort potentiel de développement de l’agglomération, à proximité de la future jonction autoroutière de Chavannes. Son réaménagement a été développé en coordination avec les plans de quartier riverains « Côtes de la Bourdonnette » (Campus santé) et « En Dorigny » (logement et activités), ainsi qu’avec la requalification de l’avenue du Léman par la Commune de Chavannes-près-Renens. Le projet vise également à sécuriser les déplacements à vélo et à pied et donc à encourager les modes doux à proximité des Hautes Ecoles.


body_key: ZG

item_title: Ersatzwahl für bestehende Kommissionen


item_title: Überweisung parlamentarischer Vorstösse und allfälliger Eingaben


item_title: Interparlamentarische Aufsichtskommission über das Interkantonale Gymnasium der Region Broye (GYB) : Jahresbericht 2022


item_title: Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) : Rapport annuel 2022

item_category: Rapport d'activité


item_title: Direktion für Raumentwicklung, Infrastruktur, Mobilität und Umwelt


item_title: Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement


item_title: Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle


item_description:
Petizione 4 luglio 2024 (primo firmatario: Manuele Bertoli) “Disabilità e inclusione, adesso!” - Sessione parlamentare delle persone con disabilità del 5 giugno 20224”
\r\n
- Rapporto del 27 novembre 2025 relatrice: Giulia Petralli
\r\n
PROCEDURA SCRITTA


item_title: Consultation fédérale: remplacement des titres de séjour papier par des cartes plastifiées

item_description: Dans sa réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d'Etat relève que le remplacement des titres de séjour papier par des documents format carte de crédit, s'il représente un progrès en termes de sécurité des documents, induira des coûts en personnel et en matériel et imposera un déplacement des personnes à Lausanne pour la saisie des données au Centre de biométrie cantonal, dont la fréquentation doublera. Aussi, il demande d'étendre la validité des enregistrements de 5 à 10 ans pour les adultes, à l'instar des passeports et cartes d'identité suisses. Comme compensation, il requière l'abandon de la redevance fédérale payée par les cantons pour toutes les transactions effectuées dans l'application fédérale SYMIC. Il regrette que le système d'enregistrement des données ne soit pas compatible avec l'application informatique fédérale NAVIG qui permet actuellement d'établir les cartes d'identité suisses dans les communes. Il salue la suppression de la mention de l'adresse sur les permis de séjour qui évite de refaire le document à chaque déménagement, mais regrette que cette simplification ne s'étende pas à la mention de l'employeur pour les frontaliers. Constatant la transmission tardive des informations sur le projet, en regard du délai fixé pour mettre en oeuvre les nouvelles cartes, le Conseil d'Etat demande son report à 2022.


item_title: Gratuité de l'école: application de la jurisprudence fédérale

item_description: Suite à la nouvelle jurisprudence fédérale, les parents des élèves vaudois ne paieront plus pour les fournitures scolaires, les livres ou encore du matériel de bricolage. Pour les camps, voyages et autres excursions, seuls les frais économisés par les parents pourront leur être réclamés (16 fr. par jour maximum). Le Conseil d'Etat a donc pris acte des modifications normatives, financières et organisationnelles qu'impose l'arrêt du Tribunal fédéral sur la gratuité pour la rentrée 2019-2020. Il a également rappelé l'obligation faite aux établissements scolaires d'organiser des camps de sport. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) et le Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS) sont chargés d'explorer des pistes pour réduire les coûts des camps et autres excursions qui sont à la charge des communes. Le Conseil d'Etat a adopté les modifications nécessaires du RLEO et a chargé le DFJC d'adapter ses directives en la matière. Ces décisions entreront en vigueur dès la rentrée scolaire 2019-2020. Le gouvernement répond également à deux interpellations déposées par les députés Florence Bettchart-Narbel et Yvan Pahud à ce sujet.


item_description:
Mozione 19 maggio 2025 presentata da Maria Pia Ambrosetti e Roberto Ostinelli “Per una moratoria immediata della vaccinazione anti-Covid per donne incinte e persone vulnerabili”
\r\n
- Messaggio dell’11 giugno 2025 n. 8586
\r\n
- Rapporto del 27 novembre 2025 n. 8586 R relatore: Matteo Quadranti
\r\n
PROCEDURA SCRITTA


item_title: Mozione 19 maggio 2025 presentata da Maria Pia Ambrosetti e Roberto Ostinelli “Per una moratoria immediata della vaccinazione anti-Covid per donne incinte e persone vulnerabili”


item_title: Genehmigung der Protokolle der Sitzung vom 30. Oktober 2025


item_description:
Mozione 22 febbraio 2021 presentata da Fabio Käppeli, Michele Guerra e cofirmatari (ripresa da Tiziano Zanetti) “L'arti e mestieri nel nuovo quartiere Officine a Bellinzona”
\r\n
- Messaggio del 25 maggio 2022 n. 8158
\r\n
- Rapporto del 24 novembre 2025 n. 8158 R relatori: Tiziano Zanetti e Arnaldo Caccia
\r\n
PROCEDURA SCRITTA


item_title: Extension et modernisation de l'EMS La Colline à Chexbres

item_description: Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de 26'775'000 francs contracté par la Fondation La Colline pour financer les travaux d'extension et de modernisation de l'EMS La Colline à Chexbres. Faisant partie du programme d'investissements de modernisation des EMS pour la législature 2017-22, ce projet prévoit, d'une part la construction d'une extension de 60 lits et, d'autre part, des travaux de modernisation du bâtiment existant. Cette réalisation rendra possible la transformation des 28 chambres à deux lits actuelles en chambres à un lit. Une fois le projet terminé, l'établissement comptera 105 lits, soit 31 lits supplémentaires ainsi qu'un centre d'accueil temporaire intramuros de gériatrie de sept places. Par mandat, le programme comprend 89 lits de gériatrie et 16 lits de psychiatrie de l'âge avancé. Ce projet permet d'élargir l'offre de lits du réseau de santé Région Lausanne (RSLH) et s'inscrit dans la volonté politique de modernisation des EMS du canton.


item_title: Projet de modification de l'ordonnance sur l'assurance-chômage: oui, avec des réserves

item_description: En réponse à la consultation fédérale sur la modification de l'ordonnance sur l'assurance-chômage, le Conseil d'Etat approuve le projet dans la mesure où les modifications apportées sont en adéquation avec la loi. Toutefois, afin de limiter le transfert de charges que la révision partielle de la loi sur le chômage implique pour les cantons, il invite la Confédération à rédiger des dispositions qui en permettraient une limitation. En outre, le Conseil d'Etat exprime sa désapprobation face à l'introduction de nouvelles dispositions qui violent les compétences et l'autonomie cantonales, notamment en ce qui concerne les exigences professionnelles imposées aux personnes chargées du service public de l'emploi (par exemple l'obtention obligatoire d'un brevet fédéral de conseiller).


item_title: Campus Schwarzsee / Lac Noir - Octroi d'un crédit d'engagement complémentaire en vue de la construction d'une salle de sport triple et de la rénovation des bâtiments existants

item_category: Décret


item_title: Änderungen des kantonalen Richtplans - Information an der Grossen Rat

item_category: Bericht


item_title: Modifications du plan directeur cantonal - Information au Grand Conseil

item_category: Rapport


item_title: Beisitzer/-in beim Bezirksgericht Sense - Stelle 1

item_category: Richterliche Wahl


item_title: Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine - Poste 1

item_category: Election judiciaire


item_title: Beisitzer/-in beim Bezirksgericht Sense - Stelle 2


item_title: Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine - Poste 2


item_title: Beisitzer/-in beim Bezirksgericht Sense - Stelle 3


item_title: Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine - Poste 3


item_title: Naturalisations 2022 - Décret 3


item_title: Les abords des monuments historiques sont protégés

item_description: Le député Olivier Gfeller a demandé l'instauration d'un périmètre de protection autour des monuments. Dans le rapport répondant à ce postulat, le Conseil d'Etat met en avant trois normes existantes qui assurent la préservation des alentours des bâtiments classés, en particulier en note 1 et 2. Il s'agit d'un article de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites, d'une disposition de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions et d'une mesure du plan directeur cantonal. Ces normes permettent d'éviter un enlaidissement de notre patrimoine bâti par des constructions inadéquates à proximité. Dans ces conditions, le Conseil d'Etat estime superflu de proposer de nouveaux outils législatifs.


item_title: Affectation des prestations d'intérêt général du CHUV

item_description: Le Conseil d'Etat a approuvé le rapport relatif aux postulats de la députée Christelle Luisier Brodard et du député Gérard Mojon et consorts. Compte tenu de la proximité de la thématique de ces deux objets, le Conseil d'Etat a décidé de présenter une réponse conjointe au Grand Conseil. Le rapport du Conseil d'Etat décrit précisément l'affectation des prestations d'intérêt général du CHUV et des hôpitaux de la Fédération des hôpitaux vaudois; il analyse les résultats du rapport du professeur Felder au travers des comparaisons existantes entre les hôpitaux universitaires. Par ailleurs, le plan financier du CHUV pour la période 2019-2027 est présenté et commenté en tenant compte du résultat 2018 et des projections financières les plus récentes.


item_title: Campus de Dorigny: crédit d'ouvrage pour l'extension de la "Banane".

item_description: Le bâtiment Unithèque, également surnommé «la Banane», abrite la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne. Il a été mis en service en 1983 pour répondre aux besoins d'une université de 6000 étudiantes et étudiants, un nombre qui plus que doublé depuis. Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil une demande de crédit d'ouvrage de 54'700'000 francs pour financer l'extension de ce bâtiment. L'opération permettra notamment d'offrir 2000 places de travail, contre moins de 900 actuellement, doublera l'espace de stockage dévolu à la bibliothèque et permettra l'agrandissement du restaurant. Le bâtiment existant sera en outre mis en conformité en matière de sécurité et d'énergie. La mise en service du bâtiment agrandi est prévue pour la fin de l'année 2022.


item_description:
Iniziativa parlamentare 19 settembre 2022 presentata nella forma elaborata da Angelica Lepori Sergi e cofirmatari (ripresa da Matteo Pronzini) per MPS-POP Indipendenti per la modifica dell’art. 79 della Legge sull’ordinamento degli impiegati dello Stato e dei docenti (Diminuzione per gli insegnanti delle ore-lezione nelle scuole medie e post-obbligatorie)
\r\n
- Messaggio del 25 gennaio 2023 n. 8228
\r\n
- Rapporto di maggioranza del 10 novembre 2025 n. 8228 R1 relatrice: Maruska Ortelli
\r\n
- Rapporto di minoranza del 10 novembre 2025 n. 8228 R2 relatrice: Nara Valsangiacomo
\r\n
DIBATTITO RIDOTTO


item_category: Validierung des Mandats von Mirjam Ballmer und Vereidigung


item_title: Modifications du règlement et des émoluments de la surveillance des fondations

item_description: Le Conseil d'Etat a modifié le règlement du 25 janvier 1991 sur la surveillance des fondations et le règlement du 8 janvier 2001 fixant les émoluments avec effet au 1er juillet 2004. Les modifications apportées précisent la législation actuelle, le rôle et les moyens de l'autorité de surveillance des fondations. Les montants des émoluments, qui dataient de 1991, ont été adaptés pour tenir compte de l'inflation et de l'augmentation des tâches de surveillance.


item_title: Consultation fédérale : révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires

item_description: Le Conseil d’Etat accueille favorablement la plupart des modifications apportées par ce projet de révision et se rallie à l’objectif de poursuite de l’harmonisation globale avec le droit européen, afin d’éliminer certaines entraves au commerce avec l’Union européenne. Il se déclare conscient de la nécessité de renforcer le niveau de sécurité alimentaire ainsi que la protection contre la tromperie, afin d’assurer une protection toujours plus efficiente des consommatrices et consommateurs. Il souligne à ce titre qu’il accorde beaucoup d’importance à la lutte contre le gaspillage alimentaire, dans une perspective à la fois de soutien aux personnes en difficulté et aux actions caritatives, mais aussi de durabilité. Ainsi, il souhaite inviter le Conseil fédéral à garder à l’esprit qu’il est opportun de maintenir de la souplesse dans la régulation du domaine du droit des denrées alimentaires.


item_title: Beisitzer/-in (Eigentümervertreter/-in) beim Mietgericht des Sense- und Seebezirks


item_title: Assesseur-e (représentant les propriétaires) au Tribunal des baux de la Singine et du Lac


body_key: BS

item_title: Pauschalspesen auch für Kleinunternehmen

item_category: Schreiben zu Vorstössen (nach Departementen geordnet)


item_title: Manifestation du 14 juin

item_description: En réponse à l'interpellation de la députée Léonore Porchet, le Conseil d'Etat rappelle qu'il a mis en place un dispositif permettant au plus grand nombre de participer au mouvement du 14 juin. En plus de la possibilité de faire grève sans sanctions administratives, le Conseil d'Etat a décidé que les employé-e-s de l'Etat pourront, sous réserve des dispositions relatives au service minimum et que cette heure soit récupérée ultérieurement, quitter le travail à 15h30 afin de prendre part au cortège. Pour répondre à la simple question du député Alexandre Berthoud sur le coût d'une telle grève pour l'Etat, ce mouvement n'entraîne pas de préjudice économique puisque le temps grevé n'est pas rémunéré. Le seul coût existant, impossible à chiffrer, consiste à préparer le dispositif d'annonce et à gérer administrativement les calculs et les retenues de salaire.


item_title: Direction de la sécurité et de la justice

item_category: Budget de l'Etat


item_title: Volkswirtschaftsdirektion

item_category: Staatsvoranschlag


item_title: Direction de l'économie et de l'emploi


item_title: Consultation fédérale: création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages dans le cadre de Schengen

item_description: En réponse à une consultation, le Conseil d'Etat se déclare favorable au projet de création de ce système ETIAS dans le cadre des accords de Schengen. Il introduit une nouvelle condition d'entrée dans l'espace Schengen: l'obligation de demander une autorisation de voyage pour les ressortissants d'Etats tiers qui sont exemptés de visas. Le Conseil d'Etat relève qu'il s'agit, pour la Suisse (consultée en amont de l'adoption de ce règlement), de respecter ses obligations internationales. Néanmoins, le Conseil d'Etat tient à faire part de plusieurs remarques relatives à la protection des données personnelles et relève la nécessité d'une base légale précise pour encadrer la pratique dans ce domaine: notamment, la tenue stricte de la liste des personnes sous surveillance ETIAS qui devra être basée uniquement sur des éléments objectifs et suffisamment démontrés; une définition précise de la liste des données collectées et traitées; un accès limité aux données. Enfin, le Conseil d'Etat souligne qu'il conviendra de tenir compte de l'existence de législations cantonales en la matière.


item_title: Favoriser l'égalité dans l'administration vaudoise

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Carine Carvalho Arruda, le Conseil d'Etat, déterminé à compter une proportion de femmes plus élevée parmi les positions managériales au sein de l'administration vaudoise, a rappelé l'évolution des actions mises en place pour favoriser l'égalité. Il confirme également qu'il s'agit d'une préoccupation majeure, qui se traduit entre autres par la mise en oeuvre, en 2018, de huit nouvelles mesures pour renforcer l'égalité salariale. Si l'on peut se réjouir que la part des femmes cadres, toutes catégories confondues, ait augmenté, le Conseil d'Etat estime qu'il ne faut néanmoins pas relâcher les efforts pour offrir toutes les conditions pour un environnement favorable à l'égalité entre les femmes et les hommes.


item_title: Développement des métros m2 et m3

item_description: Le Conseil d'Etat met sur les rails la réalisation du plan de développement des métros lausannois m2 et m3. Il demande au Grand Conseil des crédits pour un total de 153,7 millions toutes taxes comprises, soit 143,5 millions hors taxes, à titre de participation financière cantonale pour le début de la réalisation des infrastructures du m2 sous la gare CFF et pour la poursuite des études du nouveau tracé du m2 et du futur m3. Le m2 et le m3 permettront de transporter deux fois plus de voyageurs entre la Gare CFF et le Flon, un enjeu primordial pour faire face à la demande croissante des voyageurs arrivant dans une gare de Lausanne qui va connaître un doublement de sa fréquentation ces dix prochaines années. En améliorant encore plus l'accessibilité en transports publics et en favorisant le report modal, les métros participeront concrètement à l'amélioration de la qualité de vie et de la qualité de l'air des habitants de l'agglomération.


item_title: Prolongation de la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté la prolongation de l'arrêté sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire jusqu'au 30 juin 2021, soit à l'échéance de l'article 55a LAMal actuellement en vigueur. En octobre 2018, le Conseil fédéral s'est en effet prononcé pour l'initiative de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national visant à prolonger la réglementation en vigueur jusqu'au 30 juin 2021. Le droit fédéral offre aux cantons la possibilité de faire dépendre l'engagement de médecins de la preuve d'un besoin. Cette possibilité est utilisée dans le canton de Vaud. Ainsi, les médecins (y compris les chefs de cliniques toutes disciplines confondues) qui n'ont pas travaillé trois ans dans un établissement de formation postgrade suisse reconnu par l'Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue et qui souhaitent pratiquer une activité indépendante ou salariée (à titre dépendant) sont concernés par la clause du besoin.


item_title: Crédit de soutien extraordinaire à l'agriculture fribourgeoise à la suite de la sécheresse

item_category: Motion


item_title: Klimaschutz in Land- und Fortswirtschaft (Bericht zum Postulat 2019-GC-45)


item_title: Position des cantons face au programme d'économies de la Confédération

item_description: Consulté en express sur le Programme d'allégement budgétaire 2004 de la Confédération (PAB 04), le Conseil d'Etat soutient la position déjà exprimée en octobre par la Conférence des gouvernements cantonaux. Cet organisme demande notamment à la Confédération de renoncer à supprimer la contribution extraordinaire de l'impôt sur les huiles minérales, d'éviter de cumuler la réduction des indemnités versées au trafic régional et la suppression du remboursement de l'impôt sur les huiles minérales aux entreprises de transports publics, ou encore de renoncer à réduire de 25% le forfait administratif dans le domaine de l'asile. De plus, le Conseil d'Etat estime que les mesures du PAB 04 ne devraient pas être intégrées au budget 2005 de la Confédération, et qu'une compensation pour les cantons faibles financièrement ne devrait pas provenir d'un financement intercantonal mais fédéral.


item_title: Consultation fédérale: projet de révision totale de l'ordonnance sur l'encouragement du secteur de l'hébergement

item_description: Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d'Etat se rallie au projet de révision totale de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement, mais exprime son inquiétude quant au faible impact des mesures prévues sur l'hôtellerie de montagne. De l'avis du gouvernement vaudois, les nouvelles mesures prévues ne pourront pas contribuer à elles-seules au financement du nécessaire renouveau de l'offre d'hébergement. Le Conseil d'Etat en conclut que la seule révision de l'ordonnance n'atteindra pas l'ensemble des objectifs fixés, car elle ne répond pas à la problématique du manque de fonds propres et de garanties des hôteliers de montagne. Le Conseil d'Etat demande enfin que la révision soit coordonnée avec la Lex Weber actuellement débattue aux chambres fédérales.


item_title: Ratification de la fusion des communes d'Eclagnens, Goumoens-la-Ville et Goumoens-le-Jux

item_description: Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de ratifier la fusion des communes d'Eclagnens, Goumoens-la-Ville et Goumoens-le-Jux dans le district du Gros-de-Vaud. Le 7 mars 2010, les Corps électoraux des trois communes ont accepté la convention de fusion avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2011. La nouvelle commune issue de la fusion portera le nom de Goumoëns et comptera quelque 800 habitants. Avec cette fusion, le nombre des communes vaudoises sera de 354.


item_title: Validation de l'élection du Conseil d'Etat

item_category: Election populaire


item_title: Validierung der Wahl den Oberamtmänner

item_category: Volkswahl


item_title: Validation de l'élection des préfets


item_category: Vereidigung der Mitglieder des Grossen Rates


item_category: Assermentation des membres du Grand Conseil


item_category: Vereidigung der Mitglieder des Staatsrat


item_category: Assermentation des membres du Conseil d'Etat


item_title: Anerkennung der Fraktionen

item_category: Verschiedenes


item_title: Reconnaissance des groupes parlementaires

item_category: Divers


item_category: Ein Mitglied der beratenden Kommission für Verkehrsfragen als Nachfolger für Pierre-André Page


item_title: Extinction des éclairages non essentiels

item_description: Le Conseil d’Etat rappelle qu’un décret urgent visant à baisser la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et celui des enseignes commerciales et autres sources lumineuses vient d’être adopté par le Grand Conseil. Le Conseil d’Etat prévoit également de proposer au Grand Conseil, dans le cadre du projet de révision en cours de la loi sur l’énergie, une réflexion plus large sur la sobriété énergétique et des mesures qui en découleront.


item_title: Programme pluriannuel des investissements du CHUV

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Graziella Schaller évoquant le Programme pluriannuel des investissements (PPI) du CHUV, le Conseil d'Etat développe cette notion et explique ses particularités à travers les notions distinctes de programme, de coût et de délai. Les diverses règles en vigueur concernant le contrôle et le suivi de ce PPI sont également détaillées. Le PPI est établi tous les cinq ans et soumis pour approbation au Conseil d'Etat. Il est également transmis pour information au Grand Conseil. Enfin, le Conseil d'Etat explique dans sa réponse les règles de contrôle internes et externes au CHUV sur les objets qui composent ce PPI ainsi que les procédures prévues pour le bouclement et les cas de dépassements.


item_title: Ersatzbeisitzer/-in (Eigentümervertreter/-in) beim Mietgericht des Greyerz-, Glane-, Broye- und Vivisbachbezirks


item_title: Ausserordentlicher Unterstützungskredit für die freiburgische Landwirtschaft infolge der Trockenheit


item_title: Traitement des demandes de RHT

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à une question du député David Raedler qui s’inquiétait de la capacité du Service de l’emploi à répondre avec suffisamment de célérité aux oppositions formulées par un certain nombre de sociétés qui se sont vu opposer un refus. Dans sa réponse, le Conseil d’Etat rappelle que sur 27'000 décisions rendues depuis le mois de mars 2020, 398 oppositions (moins de 1,5%) ont été enregistrées, soit 72 déposées par le Secrétariat d’Etat à l’économie et 326 par les entreprises. 150 oppositions ayant été traitées à mi-décembre, 240 – moins de 1% des décisions prononcées à ce jour – sont actuellement en cours de traitement. Dès lors qu’il s’agit en priorité de traiter les nouvelles demandes afin de permettre aux entreprises ayant droit à la RHT de la revendiquer au plus vite, ces oppositions devraient être traitées au plus tard d’ici à fin février 2021. Considérant cet état de fait et les mesures prises en interne pour optimiser la gestion de ces demandes essentielles pour la survie des entreprises, le Conseil d’Etat considère que la situation actuelle permet un traitement efficace et rationnel du volume de demandes de RHT.


item_title: Soutien à l’économie de la pêche et préservation de la biodiversité lacustre

item_description: Dans sa réponse à un postulat du député Jérôme Christen, le Conseil d’Etat réaffirme son engagement pour la recherche de solutions durables pour assurer la pérennité de l’activité de pêche professionnelle dans les grands lacs du canton. Dans ce but, il entend conduire dès 2023 une réflexion cantonale globale visant à identifier et définir, dans le cadre d’un plan d’action, les mesures à prendre pour soutenir la pêche professionnelle. Cette démarche sera conduite en partenariat avec les différentes parties, dont les pêcheurs professionnels. Le Conseil d’Etat confirme par ailleurs, conformément au programme de législature, vouloir déployer une gestion intégrée de l’eau servant également les besoins de l’économie lacustre, de la biodiversité et des milieux aquatiques.


item_title: Règlement sur la détermination de la valeur locative

item_description: Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur la détermination de la valeur locative pour la période fiscale 2006. Il s'agit du calcul, fait chaque année, pour fixer l'indexation de la valeur locative. L'indice 2006 est de 107 (indice 2000 = 100) alors qu'il était de 106 en 2005 et de 105 pour 2004.


item_title: Pas de rémunération du personnel de l’État participant à la grève durant les heures de travail

item_description: En réponse à une question du député Yvan Pahud qui lui demandait si les enseignants grévistes qui ont participé à la grève pendant les heures de travail sont  rétribués, le Conseil d'Etat rappelle qu'en vertu de la législation sur le personnel de l'Etat de Vaud, les relations de travail entre l’employeur et son personnel en grève sont suspendues. Par conséquent, les enseignantes et les enseignants qui ont participé à la grève pendant les heures de travail n’ont pas été rétribués pendant cette absence. A l’instar de ce qui a été appliqué à l’ensemble du personnel de l’Etat dans la même situation, des retenues ont été prélevées sur le salaire mensuel des membres du corps enseignant qui se sont annoncées grévistes.


item_title: IGP saucisson vaudois et saucisse aux choux vaudoise: provenance des viandes

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une iinterpellation du député Stéphane Montangero et consorts en précisant que pour les deux IGP saucisson vaudois et saucisse aux choux vaudoise, le groupement des producteurs qui a déposé la demande d'enregistrement a volontairement souhaité limiter à la Suisse la production de matière première, ceci pour des raisons de sécurité alimentaire et de durabilité. Le contrôle de toutes les étapes de la production, de la transformation et de l'élaboration du produit est confié à un organisme de certification neutre et indépendant. Il n'y a en l'état aucune raison de douter de la provenance de la viande de porc utilisée pour la production des IGP concernées. Ainsi, le Conseil d'Etat n'entend pas intervenir en vue de remettre en cause la qualité des contrôles.


item_title: Crédit d’étude pour l’assainissement et l’extension du Centre Blécherette

item_description: Le Conseil d’Etat soumet à la Commission des finances du Grand Conseil une demande de crédit d’étude de 400'000 francs pour l’assainissement et l’extension du Centre Blécherette, situé au Mont-sur-Lausanne. Le Centre Blécherette regroupe le siège de la Police cantonale vaudoise et le Centre d’entretien des routes nationales et cantonales, utilisé par la Direction générale de la mobilité et des routes et par l’Office fédéral des routes. Le Centre d’entretien des routes, construit en 1973, est vétuste et grand consommateur d’énergie. Ce crédit permettra de procéder à un diagnostic complet des bâtiments et des installations techniques, et de financer les premières études de faisabilité. L’Office fédéral des routes contribuera au présent crédit d’étude par un financement identique à celui de l’Etat de Vaud.


item_title: Validierung des Mandats von Pascale Michel als Nachfolgerin für Erika Schnyder


item_title: Validation du mandat de députée de Pascale Michel, en remplacement d'Erika Schnyder


item_title: Festlegung der Mitgliederzahl der Finanz- und Geschäftsprüfungskommission und der Kommission für auswärtige Angelegenheiten

item_category: Verordnung


item_title: Protection du climat dans le domaine de l'agriculture et de la sylviculture (Rapport sur postulat 2019-GC-45)

item_category: Rapport


item_title: Begnadigungsgesuch vom 23. August 2022

item_category: Begnadigung


item_title: Recours en grâce du 23 août 2022

item_category: Recours en grâce


item_title: Ein Zeitungs-Jahresabonnement für alle neuen Bürgerinnen und Bürger des Kantons Freiburg


item_title: Une année d’abonnement à un journal pour tous les nouveaux citoyens du Canton de Fribourg


item_title: Consultation fédérale: ordonnances relatives à l'acceptation de la RFFA

item_description: Dans le cadre de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de I‘AVS (RFFA), le Parlement a prévu de modifier les ordonnances du Conseil fédéral et du DFF relatives à l‘imputation d'impôts étrangers prélevés à la source. Dans sa prise de position, le Conseil d'Etat suggère de rendre ces ordonnances plus faciles à appliquer. Il propose de calculer le remboursement des impôts étrangers non pas globalement mais par catégorie de revenus (dividendes, intérêts, redevances de licences, prestations de services, rentes). Il demande également que la Confédération continue à assumer complètement la part d'impôt à rembourser qui se rapporte à l'impôt fédéral direct. S'agissant de l'ordonnance relative à la déduction fiscale pour autofinancement, elle ne concerne que le canton de Zürich.


item_title: Consultation fédérale: risque de pénurie d’électricité

item_description: Le Conseil d’Etat soutient globalement le projet de mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité mis en consultation. Il demande toutefois de prévoir un contingentement différencié pour les infrastructures critiques, des indemnisations en cas de mise en œuvre des ordonnances et des aides à l’exécution pour les cantons.


item_title: Proposition d'un crédit-cadre de 24 millions de francs en faveur des améliorations foncières

item_description: Dans le but d'assurer la continuité du soutien cantonal aux entreprises d'améliorations foncières, le Conseil d'Etat a adopté un projet de crédit-cadre de 24 millions de francs, destiné à financer les subventions en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour une période de deux ans. Cette enveloppe est destinée à soutenir des projets de développement agricole. Le précédent crédit-cadre alloué pour la période 2017-2019 arrivera en effet à épuisement en fin d'année. L'enveloppe financière proposée est destinée à soutenir le secteur agricole. Son montant se base sur les projets annoncés à la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, le nombre et la nature des dossiers traités ces dernières années, ainsi que sur les nouveaux axes définis par la loi sur l'agriculture.


item_title: Avantages pour les collaborateurs de la fonction publique

item_description: En réponse à une interpellation du député Manuel Donzé, le Conseil d'Etat rappelle que, même si l'Etat est un employeur qui doit faire face à la concurrence, il se doit de respecter les principes de transparence et de contrôle. Il mise non seulement sur des conditions de travail exemplaires, tout en promouvant un équilibre entre vie privée et vie professionnelle, mais développe également son attractivité au travers d'avantages, tels que la formation continue par exemple. Dans ce contexte, le Conseil d'Etat n'entend pas promouvoir les quelques avantages commerciaux accordés, au demeurant peu nombreux. Il est soucieux de mieux faire connaître les conditions de travail et la richesse de l'activité, qui sont, à son sens, des facteurs plus décisifs dans le choix de rejoindre l'Etat.


item_title: Consultation: importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissement

item_description: La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national met en consultation le projet de révision de la loi sur l'agriculture visant à mettre en oeuvre l'initiative parlementaire Buttet relative à l'importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissement. Le Conseil d'Etat se rallie aux enjeux mis en avant dans le projet de révision. Il propose toutefois une mise en oeuvre plus élargie du but exprimé dans l'initiative, visant à un étiquetage systématique de la viande quant à son mode d'abattage, ne se limitant pas uniquement à la viande kasher et halal. Ce procédé uniforme permettrait d'informer l'ensemble des consommatrices et consommateurs de manière claire, au moyen d'une indication indépendante de la question religieuse.


item_title: Evolution du système d’information des bourses d’études

item_description: Sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d’Etat a accordé un crédit d'étude de 387'600 francs pour la réalisation d’une étude relative à l’évolution du système informatique de gestion des bourses d’études. L’Office cantonal des bourses d’études et d’apprentissage (OCBE) permet de répondre à plus de 11'000 demandes et de délivrer environ 7000 bourses ou prêts par an.


body_key: BL

item_title: Klare Richtlinien für den Übertritt von der Primar- in die Sekundarschule


item_title: Formulierte Gesetzesinitiative «Stopp dem Abbau an den öffentlichen Schulen!»; Ablehnung ohne Gegenvorschlag


item_title: Crédit d'étude pour assainir onze centres d'entretien des routes cantonales

item_description: Le Conseil d’Etat soumet à la Commission des finances du Grand Conseil une demande de crédit d’étude de 400'000 francs pour financer les études de mise à niveau des centres d’exploitation régionaux de la Direction générale de la mobilité et des routes. La DGMR assure l’entretien de quelque 1500 Km de routes cantonales. Elle s’appuie pour ceci sur vingt-six centres d’exploitation régionaux disséminés sur le territoire cantonal, dont certains accusent une importante vétusté. Une première étape d’interventions avait permis d’assainir douze centres d’exploitation entre 2011 et 2014. Le crédit d’étude sollicité permettra de financer les études préliminaires relatives à onze autres sites. Les trois centres restants ne sont pas concernés par le projet.


item_category: Präsident/-in des Arbeitsgerichts des Saanebezirks (10%)


item_title: Einbürgerungen 2023 - Dekret 3

item_category: Dekret


item_title: Naturalisations 2023 - Décret 3

item_category: Décret


item_title: Kantonale Biodiversitätsstrategie


item_title: Stratégie cantonale biodiversité


item_title: Validierung des Mandats von Sophie Moura, als Nachfolgerin von Nadine Gobet


item_title: Validation du mandat de députée de Sophie Moura, en remplacement de Nadine Gobet


item_title: Validierung des Mandats von Nicolas Berset, als Nachfolger von Nicolas Kolly


item_title: Validation du mandat de député de Nicolas Berset, en remplacement de Nicolas Kolly


item_title: Sicherheits-, Justiz- und Sportdirektion

item_category: Staatsvoranschlag


item_title: Direction de la sécurité, de la justice et du sport

item_category: Budget de l'Etat


item_title: Admission en deuxième année de Baccalauréat en médecine à l’Université de Lausanne

item_description: Le Conseil d’État autorise par arrêté la reconduction, par l’Université de Lausanne (UNIL), d’un concours pour l’admission en deuxième année de Baccalauréat en médecine pour l’année académique 2023-2024. Visant une régulation des effectifs estudiantins plus efficace et transparente, il a été mis en place pour permettre à l’UNIL de faire face à la croissance de l’intérêt pour les études en médecine d’une part et, d’autre part, à l’insuffisance des capacités d’accueil en formation clinique.


item_title: Modification de la convention intercantonale relative à l’organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel

item_description: Les cantons de Vaud, Fribourg et Neuchâtel ont conclu en 2014 une convention intercantonale relative à l’organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel. Le Conseil d’État a validé une révision mineure de cette convention, afin d’adapter les tarifs qu’elle contient et de procéder à des corrections formelles.


item_title: Une gouvernance unique et des moyens pour concrétiser l'ambition de Plateforme 10

item_description: Le Musée cantonal des Beaux-Arts s'apprête à présenter son exposition inaugurale au public alors que le chantier du Musée de l'Elysée et du mudac devrait s'achever en 2021. Le site Plateforme 10 prendra peu à peu la forme d'un quartier des arts au coeur de la ville de Lausanne. Il assurera un panel de découvertes et d'échanges artistiques très diversifié tout en garantissant un accès facilité à tous les publics. Cette ambition majeure doit permettre à Plateforme 10 de s'établir à la pointe du paysage muséal et culturel national. Sa concrétisation suppose une série de mesures d'organisation et des investissements. Le Conseil d'Etat a donc décidé de soumettre au Grand Conseil un projet de loi instituant une nouvelle gouvernance du site de Plateforme 10 et une demande de crédits de 7,6 millions de francs. Il répond également à un postulat du député Vassilis Venizelos.


item_title: Voyage officiel

item_description: Du 25 au 30 septembre ont lieu à Harrogate, en Grande Bretagne, les Championnats du monde cycliste sur route 2019. En tant qu’organisateur, avec le canton du Valais, de la prochaine édition en 2020, le Canton de Vaud, qui abrite à Aigle le siège de l’Union Cycliste Internationale, sera représenté à cette occasion par le conseiller d’Etat Philippe Leuba, chef du Département de l’économie de l’innovation et du sport. Les autorités valaisannes seront représentées par M. Frédéric Favre, conseiller d’Etat, chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport. M. Leuba fera à Harrogate une présentation des Championnats du monde sur route qui auront lieu dans le canton de Vaud en 2020.


item_title: Baurechtszinsen im Birsfelder/Muttenzer Hafen


item_title: Consultation fédérale: appellations d'origine et indications géographiques

item_description: Dans sa réponse à une consultation fédérale sur l'approbation et la mise en oeuvre de l'Acte de Genève et de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques, le Conseil d'Etat salue la démarche du Conseil fédéral qui vise à assurer aux bénéficiaires d'indications géographiques suisses d'obtenir une protection de haut niveau dans les pays membres, au moyen d'une procédure de notification simple, unique et peu onéreuse auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Le Conseil d'Etat note aussi que le champ d'application se voit étendu à l'ensemble des indications géographiques, et non plus restreint aux seules appellations d'origine. En outre, les organisations intergouvernementales telles que l'UE ou l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle auront la possibilité d'adhérer. L'approbation et la mise en oeuvre de l'Acte de Genève doit être considéré comme une plus-value pour les cantons et la Confédération, dès lors que l'indication géographique représente la valeur de la réputation du produit et influence la décision des consommateurs. L'acte assurera ainsi une concurrence loyale entre les producteurs en évitant la tromperie des consommateurs.


item_title: Un mur indispensable pour la sécurité, et respectueux du site

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jérôme Christen au sujet d'un mur de soutènement de la route cantonale 780 à Bourg-en-Lavaux. La Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) a présenté à la Commune, à la Commission consultative de Lavaux et aux riverains le projet de reconstruction d'un mur défaillant, situé dans une importante zone de glissement. Pour garantir la sécurité des usagers de la route cantonale et subsidiairement celle de la ligne ferroviaire du Simplon, seuls des travaux préparatoires ont démarré simultanément à la mise à l'enquête, en accord avec la Commune de Bourg-en-Lavaux. L'enquête publique a suscité cinq oppositions, toutes levées, sans recours. La DGMR a porté une attention particulière à l'intégration paysagère des nouveaux aménagements et à l'exploitation des vignes riveraines, en s'appuyant sur les recommandations du guide paysage de Lavaux, et avec l'accompagnement de la division cantonale des Monuments et Sites et de l'Office fédéral de la culture. Un parement en pierre naturelle de type « pietra rasa », semblable à d'autres en Lavaux, sera mis en place à la fin des travaux principaux.


item_title: Intégration des personnes issues de l'asile dans le cadre de l'Agenda intégration suisse

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le concept et le dispositif vaudois de prise en charge des personnes issues de l'asile (réfugiés statutaires, admis provisoires, requérants d'asile en procédure) dans le cadre de l'Agenda intégration suisse. Le Secrétariat d'Etat aux migrations ayant donné son accord au projet vaudois, le Canton bénéficiera de l'augmentation du forfait d'intégration versé par la Confédération, qui passera de 6000 à 18'000 francs par personne. Ce dispositif est destiné à faciliter et accélérer l'intégration des personnes issues de l'asile, en particulier en termes de maîtrise de la langue, de formation et d'emploi, notamment dans le but d'augmenter leur autonomie économique et diminuer ainsi les coûts de leur prise en charge. Le Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI), en charge du pilotage du dispositif, en assurera la cohérence et coordonnera l'action des divers intervenants, notamment l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants et le Centre social d'intégration des réfugiés, en charge respectivement des requérants d'asile ainsi que des admis provisoires et des réfugiés.


item_title: Gefängnissituation im Kanton Freiburg

item_category: Bericht


item_title: Situation carcérale dans le canton de Fribourg (Rapport sur P2026.13 - suite directe)


item_title: System der öffentlichen Beurkundung (Bericht über P2080.10)


item_title: Système régissant les actes authentiques (Rapport sur P2080.10)


item_title: Änderungen des kantonalen Richtplans im Zusammenhang mit den Änderungen des kantonalen Verkehrsplans


item_title: Modifications du plan directeur cantonal à la suite de la modification du plan cantonal des transports - RAPPORT


item_category: Assermentation des personnes élues en séance


item_title: Gültigkeit der Gesetzesinitiative in der Form eines ausgearbeiteten Entwurfs «Kantonales Schwimmzentrum»


item_title: Renvoi des criminels étrangers

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Thierry Dubois, le Conseil d'Etat tient à rappeler l'indépendance juridictionnelle dont jouissent les tribunaux selon le principe de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le Conseil d'Etat s'abstient de tout commentaire par rapport à des décisions judiciaires. Toutefois, les estimations actuelles permettent de constater que les dispositions en matière d'expulsions pénales sont appliquées par les autorités pénales dans le respect de la volonté exprimée par le peuple et le législateur.


item_title: Consultation fédérale: organisation de l'infrastructure ferroviaire

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication portant sur des modifications d'ordonnances visant à améliorer la transparence et la non-discrimination au sein du système ferroviaire. Le Conseil d'Etat est favorable aux projets mis en consultation, tout en rappelant le besoin de transparence de la Confédération vis-à-vis des cantons co-commanditaires de l'offre de transport régional et également co-financeurs du fonds d'infrastructure ferroviaire. Le Conseil d'Etat salue également la concrétisation des nouveaux droits des passagers dans les transports publics: lors de retards importants, les voyageurs doivent pouvoir prétendre légalement à une indemnisation financière.


item_title: Elargissement du concept de mobilité internationale des jeunes en formation professionnelle initiale

item_description: Le programme de mobilité des apprenties, apprentis, étudiantes et étudiants du canton de Vaud soutient de nombreux jeunes dans leurs stages professionnels au sein d'entreprises à l'étranger. A ce jour, très peu de projets permettent d'apporter ce même genre de soutien à des jeunes désireux de réaliser des échanges de ce type en Suisse. L'élargissement du concept de mobilité cantonal permettra d'apporter ce soutien, à certaines conditions, à l'ensemble des jeunes issus de la formation professionnelle vaudoise.


item_title: L'Etat assainit et rénove ses bâtiments pénitentiaires

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit-cadre de 28,8 millions de francs pour financer des travaux d'entretien prioritaires ainsi que des études en vue de la modernisation globale du parc immobilier pénitentiaire du canton. En outre, le Gouvernement sollicite un crédit d'investissement de 17 millions de francs pour intervenir plus spécifiquement sur la prison de la Tuilière à Lonay.


item_title: Engagement d'un adjoint du chef du Service de l'économie et du tourisme

item_description: Suite au départ de Mme Anne-Lise Moullet, le Conseil d'Etat a confirmé l'engagement de Me Alain Jeanmonod - actuellement adjoint au Secrétariat général du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) - en qualité d'adjoint du chef du Service de l'économie et du tourisme (SET). Me Jeanmonod sera en charge de l'Office cantonal de la police du commerce (OCPC) et apportera ses compétences juridiques aux autres entités du SET. Il prendra ses fonctions le 1er juillet 2001. Né en 1971, M. Jeanmonod est licencié en droit de l'Université de Neuchâtel et titulaire du brevet d'avocat.


item_title: Implantation de parcs industriels éoliens

item_description: Suite à l'intérêt des promoteurs de parcs éoliens pour implanter rapidement des installations sur le sol vaudois, le Conseil d'Etat est appelé à définir une stratégie de développement dans ce domaine. Son rapport informe que la fiche 51 du plan directeur cantonal, « Ressources énergétiques et consommation rationnelle de l'énergie » a fait l'objet d'une modification et inclut désormais un chapitre spécifique pour le développement des éoliennes. A l'issue de la consultation auprès des offices fédéraux cet été, le Conseil d'Etat adoptera la nouvelle planification et l'intégrera dans le plan directeur cantonal.


item_title: Consultation fédérale: modification de la loi sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées

item_description: Dans sa réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d'Etat salue l'actualisation de ce texte visant à renforcer les conditions de contrôle et d'importation des espèces protégées. Le gouvernement suggère toutefois de raccourcir le délai d'opposition de 30 à 10 jours en cas de décision de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Il souligne également les éventuels besoins de ressources supplémentaires qui pourraient survenir en cas d'augmentation de l'activité.


item_title: Importations d'huile de palme

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation des députés Stéphane Montangero et consorts en relation avec l'accord entre l'AELE (Association européenne de libre-échange) et l'Indonésie. Tout en restant attentif aux inquiétudes des milieux agricoles, le Conseil d'Etat considère que les instruments mis en place par la Confédération, de nature à limiter les importations d'huile de palme, sont efficaces. Les parlementaires fédéraux étant très sensibles à la mise en oeuvre du partenariat avec l'Indonésie, le Conseil d'Etat continuera à suivre les débats du Parlement fédéral mais n'entend pas intervenir à ce stade. Finalement, la Confédération a déployé des efforts afin que soit édictée une disposition spécifique sur la production et le commerce des huiles végétales, qui tienne compte des préoccupations écologiques et environnementales de la Suisse. Néanmoins, le Conseil d'Etat encourage les acteurs du marché à continuer à soutenir la production nationale d'huile de colza en remplacement de l'huile de palme.


item_title: Wahl der Ersten Staatsanwältin und der Leitenden Staatsanwälte / Leitenden Staatsanwältinnen für die Amtsperiode vom 1. April 2018 bis 31. März 2022


item_title: Consultation fédérale: modification de l’ordonnance sur les fonds propres (Bâle III)

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu favorablement  à une consultation menée par le Département fédéral des finances (DFF) visant une modification de l'ordonnance sur les fonds propres. Les modifications proposées visent à mettre en application le dispositif finalisé de Bâle III au niveau suisse et permettent d’instaurer les conditions-cadres pour garantir la sécurité et la solidité du système bancaire suisse à travers une révision systématique et adaptée.


item_title: Favoriser la formation professionnelle supérieure (Rapport sur postulat 2015-GC-162) - SUITE DIRECTE


item_title: Die CO2-Bilanz von blueFACTORY: Bericht für das Jahr 2015

item_category: Auftrag


item_title: Le bilan carbone du site blueFACTORY: rapport pour l'année 2015

item_category: Mandat


item_title: Quatre assesseur-e-s suppléant-e-s à la Commission de recours de l’Université - Poste 3

item_category: Election judiciaire


item_title: Simple question Hadrien Buclin et consorts - Quels liens entre la pollution provoquée par les pneus de voiture et la surmortalité des poissons ?.


item_title: Crédit-cadre pour l'entretien des revêtements routiers

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un septième crédit-cadre, d'un montant de 15 millions de francs, pour financer les travaux d'entretien des revêtements routiers sur le réseau cantonal hors traversée de localités. Ce crédit permettra de rénover 19 tronçons totalisant 27,6 kilomètres de routes cantonales, répartis dans toutes les régions du canton, sur la base d'une analyse détaillée des tronçons nécessitant des travaux. L'objectif est de maintenir un réseau routier cantonal efficace et sûr pour toutes les catégories d'usagers de la route, du cycliste à l'automobiliste, en passant par les transports publics et les véhicules utilitaires.


item_title: Solidarité fiscale entre époux: nouveau rapport du Conseil d'Etat

item_description: Le Conseil d’Etat a retiré son rapport concernant la solidarité fiscale entre époux en cas de séparation ou d’insolvabilité. Pour donner suite, il en a adopté une nouvelle version dans laquelle il s’engage à mener des réflexions à ce sujet dès maintenant, sans attendre la révision fédérale relative à l’imposition de la famille dont letraitement n’est de loin pas terminé.


item_title: Effets chiffrés d'une baisse d'impôts de 3 points

item_description: Le Conseil d'Etat répond à une simple question du député Hadrien Buclin demandant quels seraient les effets chiffrés de la baisse d'impôts réclamée par l'UDC. Cette question fait référence à une motion du député Philippe Jobin, «Augmenter le pouvoir d'achat des contribuables vaudois par une baisse d'impôts de 3 points». En se basant sur le barème de l'impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques et le coefficient cantonal applicables en 2019, la motion UDC aurait eu pour effet une diminution d'impôts de 104 francs pour une personne célibataire au revenu imposable de 50'000 francs. Pour un couple marié avec deux enfants et un revenu de 80'000 francs, la baisse aurait été de de 137 francs. Un couple marié avec un revenu de 200'000 francs aurait vu son impôt diminuer de 533 francs. Enfin, la baisse pour une personne célibataire déclarant un revenu de 400'000 francs aurait atteint 1572 francs.


item_title: Intégration des migrants issus de l'asile

item_description: Dans son rapport à un postulat du député Jean Tschopp sur l'intégration des migrants et les programmes d'occupation, le Conseil d'Etat rappelle que l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) les a mis sur pied et développés à partir de la fin des années 1990 et du début des années 2000. Les Programmes de formation et de pratique professionnelle destinés à acquérir des compétences sur le marché du travail et bénéficier d'une première expérience professionnelle dans la restauration, la peinture, la santé ou les techniques d'entretien ont bénéficié à 1370 personnes. Les Programmes d'utilité communautaire, destinés à valoriser et développer expériences et compétences antérieures ont été suivis par 1700 personnes. Les Programmes d'utilité publique ont permis à 1440 participants de prendre contact avec le monde du travail. Des programmes d'occupation dans les hébergements collectifs sont également organisés. Le Conseil d'Etat relève que ces programmes de l'EVAM, en lien constant avec les employeurs potentiels, vont bien au-delà de programmes d'occupation au sens strict: ils s'inscrivent notamment dans l'Agenda intégration Suisse (AIS), nouveau cadre en matière d'intégration du public issu de l'asile.


item_title: Mesures urgentes pour sécuriser les transports de fonds

item_description: Le Conseil d'État, après avoir consulté les entreprises concernées, a décidé d'un plan de mesures destiné à assurer la sécurité de la population, des sociétés actives dans le transport de sécurité de biens et de valeurs et des forces de sécurité. Un arrêté entre en vigueur immédiatement. Depuis le 11 décembre 2019, les transports se font uniquement aux conditions suivantes: les véhicules sont des véhicules lourds (plus de 3,5 tonnes) équipés d'un blindage; ils sont équipés d'un dispositif rendant sans valeur le contenu ou interdisant son accès en cas d'effraction. Deux équipiers au minimum accompagnent le transport, chauffeur inclus. Le transport se fait uniquement entre 5 h et 22 h. La valeur maximale transportée par véhicule est réduite à dix millions de francs suisses (limite fixée par d'autres pays, notamment la France).


item_title: Inpflichtnahme von Fischer-Lamprecht Lutz, EVP (anstelle der zurückgetretenen Suter Helen, EVP)


item_title: Interpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Olivier BLOCH et crts: «Lausanne et sa culture AOC» (CD/27.03.2025)

item_result: Reporté

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS


item_title: Convention de subventionnement 2020 entre le Canton et l'EVAM

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté la convention de subventionnement 2020 entre l'Etat et l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM). La convention prévoit pour 2020 une subvention cantonale d'un montant de 124,5 millions de francs, en augmentation de 2,3 millions de francs par rapport à 2019 en raison de la mise en oeuvre de l'agenda Intégration Suisse, programme de la Confédération, des Cantons et des communes de promotion de l'intégration sociale et professionnelle des migrants. Au regard des projections financières actuelles, cet effort supplémentaire devrait être entièrement compensé par la Confédération en 2020. En cas de brusque changement de la situation migratoire qui dépend du contexte international, la convention prévoit des mécanismes d'ajustement de la subvention afin de faire face, en cours d'année, aux variations du nombre réel de personnes à prendre en charge, conformément aux dispositions de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA).


item_title: Crédit d'engagement pour la reconstruction du pont sur La Trême à Gruyères


item_title: Raumplanungs-, Umwelt- und Baudirektion

item_category: Staatsrechnung


item_title: Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions

item_category: Comptes de l'Etat


item_title: Schlussabrechnung des Poyaprojekts


item_title: Décompte final du projet Poya


item_title: Für die Förderung der Freiburger Landwirtschaft in unseren Schulen

item_category: Volksmotion


item_title: Pour la promotion de l'agriculture fribourgeoise dans nos écoles

item_category: Motion populaire


item_category: Tätigkeitsbericht


item_title: Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constuctions

item_category: Rapport d'activité


item_title: Direktion für Gesundheit und Soziales


item_title: Direction de la santé et des affaires sociales


item_title: Kreditbegehren von Fr. 3'520'000.00 (inkl. MwSt.) zum Neubau eines Provisoriums für Asylsuchende; Genehmigung


item_title: Kreditabrechnung von Fr. 943'083.00 (inkl. MwSt.) für die Werkleitungs- und Strassenoberbausanierung der Klosterstrasse von Kanzlerrainstrasse bis Zollhausweg; Genehmigung


item_title: Motion Baumgartner Basil, Leuppi Andreas, Meier Jürg, Savic Ema und Scherer Kleiner Leo, alle WettiGrüen, vom 15. Mai 2025 betreffend Revision des kommunalen Abwasserrechts bezüglich der Regenwasserableitung in die Kanalisation; Ablehnung


item_title: Postulat Depentor Ursula und Bürgler Sophie, beide die Mitte, vom 14. November 2024 betreffend Errichtung von öffentlichen WC-Anlagen beim Wasserreservoir Scharten 2 / Grillstelle Mooshaldenstrasse und beim Fährli Lee; Entgegennahme


item_title: Postulat Fraktion SVP vom 26. Juni 2025 betreffend Energiesparen im Kleinen; Entgegennahme


item_title: Postulat Lütolf Peter, SVP, vom 26. Juni 2025 betreffend Einführung eines kernbasierten Stromwahlprodukts in der Grundversorgung der Energie Wettingen AG; Ablehnung


item_title: Interpellation Fraktion die Mitte vom 26. Juni 2025 betreffend Ausbildungsplätze der Gemeinde Wettingen; Beantwortung


item_title: Interpellation Wassmer Christian, Die Mitte, vom 15. Mai 2025 betreffend Auswirkungen von autoarmem Wohnen; Beantwortung


item_title: Interpellation Meier Obertüfer Jürg, WettiGrüen, vom 15. Mai 2025 betreffend nachhaltiger Einbürgerungsprozess; Beantwortung


item_title: Interpellation Fricker Martin, SVP, vom 15. Mai 2025 betreffend Bezug pferde- und tiergestützte Therapien durch die Heilpädagogische Schule (HPS) Wettingen; Beantwortung


item_title: Interpellation Gähler Judith, FDP, vom 15. Mai 2025 betreffend Rechenschaftsbericht der Gemeinde Wettingen; Beantwortung


item_title: Interpellation Rast Robin und Fricker Martin, beide SVP, vom 26. August 2025 betreffend der geplanten Umzonung im Bereich der Fohrhölzlistrasse für zusätzlichen Lagerplatz für die Energie Wettingen AG; Beantwortung


item_title: Abgabe von Bauland im Baurecht an das Gewerbe von Wettingen (Wannerareal) und an das Alterszentrum St. Bernhard AG (Langäcker) sowie Veräusserung der Parzellen Nrn. 1860, 2009 und 1114 zur Erstellung von Wohnraum


item_title: Kreditabrechnung von Fr. 6'923'162.90 (inkl. MwSt.) für die Werkleitungs- und Oberbausanierung der Bahnhof- und Sonneggstrasse


item_title: Kreditabrechnung von Fr. 1'227'921.30 (inkl. MwSt.) für den Neubau des Knotens "Obere Geisswies"


item_title: Postulat der Fraktion FDP vom 24. Juni 2015 betreffend Aufzeigen der Kosten von Vorstössen


item_title: Postulat Feri Celina, SP, vom 26. Juni 2014 betreffend bezahlbares Wohnen für Junge und Studenten


item_title: Einwohnerrat; Protokolle der Sitzungen vom 15. Oktober 2015 und 12. November 2015


item_title: Kreditabrechnung von Fr. 1'698'359.75 (inkl. MwSt.) zum Umbau des Erdgeschosses für ein Gemeindebüro im Rathaus


item_title: Kreditabrechnung von Fr. 3'688'589.30 (inkl. MwSt.) zum Neubau eines Doppel-Kindergartens in Elementbauweise im Langäcker und Räumlichkeiten für das Tagesstrukturangebot


item_title: Kreditabrechung von Fr. 478'288.75 (inkl. MwSt.) zum Umbau des Geschäftshauses an der Landstrasse 89 für die repol wettingen-limmattal


item_title: Motion Ernst Kirsten, SP, vom 4. September 2014 betreffend öffentliche WC-Anlagen in Wettingen


item_title: Einwohnerrat; Protokoll der Sitzung vom 17. Dezember 2015


item_title: Inpflichtnahme von Kisa Besir, SP (anstelle des zurückgetretenen Wetzel Joseph, SP) und Häusermann Mario, SVP (anstelle des zurückgetretenen Mittner Tobias, SVP)


item_title: Ersatzwahl von Wolf Thomas, SVP, in die Geschäftsprüfungskommission (anstelle des zurückgetretenen Huser Hansjörg, SVP)


item_title: Kreditbegehren von Fr. 260'000.00 (inkl. MwSt.) für die Kanalisationserneuerung Landstrasse im Bereich Knoten Obere Geisswies bis Kreuzkapellenweg


item_title: Kreditbegehren von Fr. 126'000.00 (inkl. MwSt.) betreffend Belagssanierung mit Strassenentwässerung Alte Waldpartieweg (Kostenanteil Strassenbau)


item_title: Motion Burger Alain, SP, vom 26. Juni 2014 betreffend Zusammenschluss zur Regionalstadt Baden-Wettingen


item_title: Motion Scherer Kleiner Leo und Meier Obertüfer Jürg, beide WG, vom 13. März 2014 betreffend autofreie Wohnzonen


item_title: Motion Scherer Kleiner Leo und Meier Obertüfer Jürg, beide WG, vom 13. März 2014 betreffend Wohn- und gemischte Zonen mit reduzierter Parkplatzerstellungspflicht


item_title: Motion Scherer Kleiner Leo, WG, vom 13. März 2014 betreffend Bezeichnung von Gebieten für die innere Verdichtung und Siedlungserneuerung


item_title: Motion Scherer Kleiner Leo, WG, vom 13. März 2014 betreffend Festlegung von differenzierten Wohnanteilsvorschriften in der Bau- und Nutzungsordnung


item_title: Postulat Meier Obertüfer Jürg, WG, und Wetzel Josef, SP, vom 4. September 2014 betreffend Velostation-Basisangebot beim Bahnhof Wettingen


item_title: Postulat Feri Celina, SP, vom 12. März 2015 betreffend Farbige Gestaltung der "Milchkannen"-Signalisation


item_title: Postulat Fraktion SVP vom 24. Juni 2015 betreffend Reduktion der Papierflut - Zeitgemässer und effizienter Ratsbetrieb


item_title: Einwohnerrat; Protokoll der Sitzung vom 28. Januar 2016


item_title: Ersatzwahl von Fischer-Lamprecht Lutz, EVP, in die Geschäftsprüfungskommission (anstelle der zurückgetretenen Suter Helen, EVP)


item_title: Rechtsformänderung des Elektrizitäts- und Wasserwerks Wettingen in die Elektrizitäts- und Wasserwerk Wettingen AG


item_title: Kreditbegehren von Fr. 278'000.00 (inkl. MwSt.) betreffend baulicher Kanalisationsunterhalt; Kanalsanierungen 2016


item_title: Motion Burger Alain, SP und Bürgler Philipp, FDP, vom 15. Oktober 2015 betreffend Einführung der Wirkungsorientierten Verwaltungsführung (WoV)


item_title: Postulat Notter Daniel, SVP, Pauli Christian, FDP, Michel Roland, CVP, vom 10. September 2015 betreffend "Mehr Beachtung für das Gewerbe und die Arbeitsplätze in Wettingen"


item_title: Postulat Notter Daniel und Baumann Jürg, beide SVP, vom 10. September 2015 betreffend "Mehr Gewerbe- und Dienstleistungsflächen in Wettingen"


item_title: Einwohnerrat; Protokoll der Sitzung vom 17. März 2016


item_title: Kreditabrechnung von Fr. 15'355'453.10 (inkl. MwSt.) für die Aufstockungen dreier Schulhäuser und bauliche Anpassungen in der Schulanlage Margeläcker


item_title: Postulat der Fraktion FDP vom 24. Juni 2015 betreffend Aufzeigen der Kosten von Vorstössen


item_title: Postulat Fraktion SP/WettiGrüen vom 18. Dezember 2014 betreffend gestaffelte Schulraumplanung im Hinblick auf die Nutzung "Gluri Suter Huus"


item_title: Postulat von Benz Andreas, CVP, vom 10. September 2015 betreffend Sportplätze - Planungssicherheit für unsere Wettinger Vereine


item_title: Postulat Scherer Kleiner Leo, WG, vom 15. Oktober 2015 betreffend Abklärung der Strahlenbelastung im Falle eines plötzlichen und vollständigen Versagens im Atomreaktor Beznau-1


item_title: Postulat Fraktion CVP und Reinert Marie Louise, EVP, vom 17. Dezember 2015 betreffend "Zukunft der Blasmusik-Kultur in Wettingen"


item_title: Einwohnerrat; Protokoll der Sitzung vom 19. Mai 2016


item_title: Verwaltungsrechnung; Rechnungsabschluss 2015 der Einwohnergemeinde


item_title: Rechenschaftsbericht 2015 der Einwohnergemeinde Wettingen


item_title: Leistungsorientierte Verwaltungsanalyse LOVA 2; Bericht zur Erhebung und Analyse des IST-Zustands


item_title: Gemeindeverband Kehrichtverwertung Region Baden-Brugg; Ersatzwahl von Monney Rémy als Abgeordneter für den Rest der Amtsperiode 2014/2017


item_title: Dringliche Interpellation Fraktion SP/WG und Fraktion EVP/Forum 5430 vom 19. Mai 2016 betreffend Umstrukturierung und Personalabbau Friedhofgärtner und Bestattungswesen


item_title: Interpellation Merkli Michael, BDP, vom 10. September 2015 betreffend Falschaussage im Rechenschaftsbericht 2014 (Soziale Dienste)


item_title: Interpellation Fraktion SVP vom 10. September 2015 betreffend MitarbeiterInnen der Sozialen Dienste Wettingen


item_title: Interpellation Fraktion FDP vom 17. März 2016 betreffend Auswertung Standortmarketing


item_title: Interpellation Wassmer Christian, CVP, vom 17. März 2016 betreffend Konzepterarbeitung "Förderung der Elternbildung in der Region Baden-Wettingen"


item_title: Protokoll der Sitzung vom 1. September 2016


item_title: Inpflichtnahme von Oberholzer Christian, SP (anstelle des zurückgetretenen Klasen Roland, SP)


item_title: Kreditbegehren von Fr. 1'079'500.00 (inkl. MwSt.) für die Werkleitungs- und Strassenoberbausanierung Klosterstrasse von Kanzlerrainstrasse bis Zollhausweg


item_description: Insécurité dans la cour de la rue Saint-Laurent

item_status: au CA

item_result: Déposée.


item_title: Inpflichtnahme von Wyss René, CVP (anstelle des zurückgetretenen Lüscher Patrick, CVP)


item_title: Ersatzwahl von Chapuis François, CVP, in die Finanzkommission (anstelle des zurückgetretenen Huber Reto, CVP)


item_title: Zwischenbericht über die Umsetzung des Altersleitbilds


item_title: Kreditbegehren von Fr. 160'000.00 (inkl. MwSt.) für die Erstellung der Schulraumplanung 2016 - 2030


item_title: Kreditabrechnung von Fr. 4'776'861.30 (inkl. MwSt.) für Bau bzw. Sanierung von zwei Kreiselanlagen sowie Sanierung der Landstrasse, Teilstück Staffel-/Alberich Zwyssigstrasse


item_title: Kreditabrechnung von Fr. 263'699.30 (inkl. MwSt.) für die Ausarbeitung des Bauprojekts "Neugestaltung Landstrasse"


item_title: Motion der Fraktionen FDP und BDP vom 16. Oktober 2014 betreffend Lohn statt Sozialhilfe (gemeindeinternes Arbeitsprogramm für erwerbsfähige Sozialhilfeempfänger)


item_title: Motion Merkli Michael, BDP, vom 18. Dezember 2014 betreffend Ausschöpfungsmöglichkeiten der gesetzlichen Rahmenbedingungen bei der Sozialhilfe


item_title: Motion Merkli Michael, BDP, vom 12. März 2015 betreffend Überprüfung und Optimierung des IKS (Internes Kontrollsystem)


item_title: Motion Fraktion CVP vom 24. Juni 2015 betreffend S-Bahnhaltestelle Tägerhard


item_title: Postulat Fraktion CVP vom 24. Juni 2015 betreffend "Mission EINE Generation!"


item_title: Postulat Merkli Michael, BDP, vom 24. Juni 2015 betreffend Rückstellung der steuerlichen Mehreinnahmen bei Zwecksteuer Erhebungen


item_title: Postulat Merkli Michael, BDP, vom 24. Juni 2015 betreffend Optimierung des Prognose-Prozesses Steuereinnahmen natürliche Personen


item_title: Interpellation Huber Reto und Wassmer Christian, beide CVP, vom 16. Oktober 2014 betreffend Sozialhilfekosten


item_title: Interpellation Fraktion SP/WettiGrüen vom 18. Dezember 2014 betreffend transparente Legislaturziele des Gemeinderats


item_title: Interpellation Merkli Michael, BDP, vom 16. Oktober 2014 betreffend Gemeindebibliothek zur Kundenstruktur und Angebot


item_title: Interpellation Merkli Michael, BDP, vom 15. Mai 2014 betreffend Kaminfegerpreise und Kaminfeger im Allgemeinen


item_title: Einwohnerrat; Protokoll der Sitzung vom 10. September 2015


item_title: Direction des finances


item_title: Freiburger Kantonalbank (FKB) (2017)

item_category: Bericht und Rechnung


item_title: Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2017)

item_category: Rapport et comptes


item_title: Vollziehende Behörde - Staatskanzlei


item_title: Pouvoir exécutif - Chancellerie d'Etat


item_title: Chancellerie d'Etat


item_title: Vollziehende Behörde - Staatsrat


item_title: Kreditbegehren von Fr. 180'000.00 (inkl. MwSt., Kostendach) für die Durchführung einer Leistungsorientierten Verwaltungsanalyse 2 (LOVA 2)


item_title: Bericht zuhanden des Einwohnerrats als Entscheidgrundlage für die Durchführung verschiedener Anlässe anlässlich des 50-Jahr-Jubiläums des Einwohnerrats Wettingen


item_title: Motion Fraktion SVP vom 18. Dezember 2014 betreffend Schulden- und Ausgabenbremse


item_title: Motion Palit Orun und Scheier Ruth Jo., beide GLP, vom 24. Juni 2015 betreffend Senkung der Schulden in der Gemeinde Wettingen


item_title: Postulat Fraktion SP/WettiGrüen vom 18. Dezember 2014 betreffend Überarbeitung des Konzepts Standortförderung unter Einberufung einer Begleitkommission mit Vertretern der Parteien


item_title: Interpellation Huser Michaela, Scherer Sylvia und Notter Daniel, alle SVP, vom 12. März 2015 betreffend Zusammensetzung Vollkostenbetrag Mittagsbetreuung


item_title: Einwohnerrat; Protokoll der Sitzung vom 20. Oktober 2016


item_title: Kreditbegehren von 12'787'500.00 (inkl. MwSt.) für den Neubau eines Turnhallentrakts mit Dreifach-Turnhalle in der Schulanlage Margeläcker


item_title: Kreditbegehren von Fr. 55'000.00 (inkl. MwSt.) für "little Wettige" an der Badenfahrt 2017


item_title: Dringliche Interpellation Merkli Michael betreffend Fluglärm in Wettingen


item_title: Inpflichtnahme von Nicodet Simona, CVP (anstelle der zurückgetretenen Gueniat Daniela, CVP) und Widmer Franziska, EVP/Forum 5430 (anstelle des zurückgetretenen Czerwenka Holger, EVP/Forum 5430)


item_title: Kreditbegehren von Fr. 46'530'000.00 (inkl. MwSt.) für die Sanierung des Sport- und Erholungszentrums Tägerhard


item_title: Zivilschutzorganisation Wettingen-Limmattal; Aufnahme der Gemeinde Bergdietikon in die Regionale Zivilschutzorganisation Wettingen-Limmattal sowie Genehmigung des neuen Gemeindevertrags über die Zusammenarbeit im Bereich des Zivilschutzes per 1. Januar 2017


item_title: Regionaler Bevölkerungsschutz Wettingen-Limmattal; Aufnahme der Gemeinde Bergdietikon in den Regionalen Bevölkerungsschutz Wettingen-Limmattal sowie Genehmigung des neuen Gemeindevertrags über die Zusammenarbeit im Bereich des Regionalen Bevölkerungsschutzes per 1. Januar 2017


item_title: Postulat Fraktion SVP vom 10. September 2015 betreffend Besoldung Schulpflege Wettingen


item_title: Postulat Fraktion FDP vom 17. März 2016 betreffend Überprüfung der Schulpflege


item_title: Postulat Merkli Michael, BDP, vom 12. November 2015 betreffend Hebung des Wettinger Bilderschatzes


item_title: Interpellation Frautschi Daniel, SVP, vom 17. März 2016 betreffend Minergie-P-Standard Neubau Schulhaus Zehntenhof


item_title: Einwohnerrat; Protokoll der Sitzung vom 18. Mai 2017


item_title: Rechenschaftsbericht 2016 der Einwohnergemeinde Wettingen


item_title: Verwaltungsrechnung; Rechnungsabschluss 2016 der Einwohnergemeinde Wettingen


item_title: Sport- und Erholungszentrum Tägerhard; Einführung einer gemeindeeigenen Betreibergesellschaft


item_title: Kreditbegehren von Fr. 545'000.00 (inkl. MwSt.) für einen Projektierungskredit zum Hochwasserschutz des Dorfbachs / Gottesgrabens


item_title: Kreditbegehren von Fr. 129'750.00 für den Umzug der Zivilschutzorganisation Wettingen-Limmattal in das Feuerwehrgebäude Wettingen


item_title: Motion SVP vom 16. März 2017 betreffend Steuerfussausgleich


item_title: Chute du prix du lait d'industrie

item_category: Résolution


item_title: Prise en charge des personnes atteintes de troubles démentiels et vivant à domicile

item_description: Le député Philippe Vuillemin a questionné le Conseil d'Etat sur les mesures que peut mener l'Etat, de concert avec l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD), pour améliorer les prises en charge par les CMS de personnes atteintes de troubles démentiels vivant à domicile. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat précise qu'un programme de santé mentale a été déployé au sein de l'AVASAD depuis 2011. Il a permis de sensibiliser et de former le personnel des CMS aux problématiques des personnes souffrant de troubles mentaux, cognitifs ou démentiels. Un cadre de référence a été élaboré et promu dans tous les CMS, recommandant la constitution d'une équipe dédiée et coordonnée par un seul référent de situation afin d'éviter le changement de collaborateurs autour du bénéficiaire. Une réflexion est en cours au sein de l'AVASAD pour donner davantage d'autonomie à des équipes de soignants, réduites, permettant d'assurer une continuité auprès du bénéficiaire. En parallèle, l'Etat a expérimenté auprès de personnes âgées atteintes de troubles mentaux un dispositif pilote de dispensation de soins aigus dans les lieux de vie des résidents d'EMS et à domicile qui va être progressivement déployé dans le canton. La problématique est toutefois centrale et nécessite de poursuivre les efforts entrepris avec l'AVASAD et dans le cadre des orientations stratégiques de santé publique.


item_title: Postulat Wassmer Christian, CVP, vom 16. März 2017 betreffend Gesunde Gemeindefinanzen in Wettingen ohne Sondererträge


item_title: Postulat SP/WettiGrüen, vom 16. März 2017 für ein Vorstossrecht für Wettinger Jugendliche


item_title: Postulat Läng Hanna, EVP, vom 16. März 2017 betreffend Handhabung Kostenstelle Auslandshilfe im Gemeindebudget Wettingen


item_title: Einwohnerrat; Protokoll der Sitzung vom 22. Juni 2017


item_title: Sanierung der Sozialen Dienste; Teilprojekt Personal; Erhöhung Stellenprozente


item_title: ICT-Konzept 2018-2022 der Schule Wettingen


item_title: Motion Fraktion EVP/Forum 5430 vom 23. Juni 2016 betreffend eine aktive Bodenpolitik der Gemeinde; Entgegennahme unter gleichzeitiger Abschreibung


item_title: Motion Merkli Michael, FWW, vom 18. Mai 2017 betreffend "Mehr Schule dank Schulpflege"; Ablehnung; mündliche Beantwortung


item_title: Postulat Fraktion EVP/Forum 5430 und Michel Roland, CVP, vom 23. Juni 2016 betreffend Prüfung der Einführung von Begegnungszonen in Wohnquartieren; Ablehnung; mündliche Beantwortung


item_title: Postulat Reinert Marie Louise, EVP, vom 20. Oktober 2016 betreffend Aufwertung von Strassenbild und Quartier; Ablehnung; mündliche Beantwortung


item_title: Postulat Reinert Marie-Louise vom 16. März 2017 betreffend Plaza da musica - Ein Ort für Musik; Ablehnung; mündliche Beantwortung


item_title: Postulat Fraktion SP/WettiGrüen vom 16. März 2017 betreffend Kunststoffsammelstelle in Wettingen; Entgegennahme


item_title: Kreditbegehren von Fr. 3'207'000.00 (inkl. MwSt.) für die Erstellung eines talquerenden Weges und die Renaturierung des Lugibachs, Teilstück Obere Geisswies/Gchütt bis Tägerhard/Limmat


item_title: Erdgasversorgung; Einführung einer Konzessionsabgabe


item_title: Motion der Fraktion SVP vom 22. Juni 2017 betreffend Revision der Verordnung über Versicherung und Ruhegehalt des Gemeindeammanns vom 15. Juni 1989


item_title: Interpellation Merkli Michael, BDP, vom 19. Mai 2016 betreffend indirekte Steuererhöhung


item_title: Interpellation Lamprecht Kristin, SP, Fischer-Lamprecht Lutz, EVP, Haas Markus, FDP, Schmidmeister Lea, SP, Notter Daniel, SVP, Michel Roland, CVP, vom 7. September 2017 betreffend Schliessung und Wiedereröffnung des Hallenbades Tägi


item_title: Einwohnerrat; Protokoll der Sitzung vom 19. Oktober 2017


item_title: Kreditabrechnung von Fr. 3'305'016.45 (inkl. MwSt.) für die Planung der Sanierung des Sport- und Erholungszentrums Tägerhard


item_title: Postulat Fraktion BDP vom 23. Juni 2016 betreffend Förderung von Vereinen, welche die Flüchtlinge in Wettingen helfen zu integrieren


item_title: Postulat der Fraktionen CVP und FDP vom 18. Mai 2017 betreffend Fraktionsdefinition


item_title: Interpellation Merkli Michael, FWW, vom 18. Mai 2017 betreffend "Sind pensionierte Bauamt-Mitarbeiter weniger Wert als Pensionierte aus der Gemeindeverwaltung?"


item_title: Interpellation der SP/WettiGrüen vom 22. Juni 2017 betreffend Information der ausländischen Bevölkerung über das Einbürgerungsverfahren


item_title: Interpellation Notter Daniel und Huser Michaela, SVP, vom 22. Juni 2017 betreffend "Vertragskündigungen an Sportvereine anlässlich der Sanierung des Sportzentrums Tägerhard"


item_title: Einwohnerrat; Protokolle der Sitzungen vom 17. November 2016 und 14. Dezember 2016


item_title: Inpflichtnahme von Gujer Mia Kicki, SP (anstelle der zurückgetretenen Ernst Kirsten, SP), Mannarino Serafino, CVP (anstelle des zurückgetretenen Bauer Robin, CVP) und Gähler Judith, FDP (anstelle des zurückgetretenen Egloff Martin, FDP)


item_title: Gemeindeordnung; Schulpflege; Reduktion der Mitgliederzahl auf die Amtsperiode 2018/2021


item_title: Schulpflege; Besoldung ab Amtsperiode 2018/2021


item_title: Kreditbegehren von Fr. 2'437'000.00 (inkl. MwSt.) für die Werkleitungs- und Strassenoberbausanierung Halbarten-/Hardstrasse vom Kreisel Käufeler bis Hardstrasse und im Abschnitt Jurastrasse bis Hardstrasse 68 e


item_title: Kreditbegehren von Fr. 426'182.00 (inkl. MwSt.) für die Ersatzanschaffung eines Kranfahrzeugs für den Werkhof


item_title: Kreditabrechnung von Fr. 2'724'373.95 (inkl. MwSt.) für die Werkleitungs- und Strassensanierung der Winkelriedstrasse Süd


item_title: Kreditabrechnung von Fr. 2'565'208.50 (inkl. MwSt.) für die Sanierung des Strassenoberbaus und der Werkleitungen Kanalisation, Wasser, Elektrisch der Zentralstrasse ab Verkehrskreisel Alberich Zwyssigstrasse bis Staffelstrasse


item_title: Kreditabrechnung von Fr. 1'090'218.60 (inkl. MwSt.) für die Werkleitungs- und Strassensanierung der St. Bernhardstrasse Nord / Dianastrasse Ost


item_title: Kostenanstieg im Gesundheitswesen mit klaren Zielen dämpfen

item_category: Motion


item_title: Maîtriser la hausse des coûts de la santé avec des objectifs clairs


item_title: Subventionsgesetz vom 17. November 1999: Artikel 20


item_title: Loi du 17 novembre 1999 sur les subventions : article 20


item_title: Beseitigung von Benachteiligungen von Patchwork-Familien in Bezug auf Familienzulagen


item_title: Elimination des inégalités dans l’obtention d’allocations familiales pour les familles recomposées


item_title: Automatische Anpassung des Grundbedarfs für den Lebensunterhalt in der Sozialhilfe an die Empfehlungen der SKOS


item_title: Adaptation automatique des forfaits d’entretien d’aide sociale aux recommandations de la CSIAS


item_title: Einführung einer kantonalen Jugendsession ins Jugendgesetz


item_title: Introduire une session cantonale des jeunes dans la Loi sur l’enfance et la jeunesse


item_title: Kreditabrechnung von Fr. 311'814.25 (inkl. MwSt.) für das Massnahmenpaket zur Verkehrsberuhigung der siedlungsorientierten Gemeindegebiete


item_title: Motion Michel Roland, CVP, vom 23. Juni 2016 betreffend "975 Jahre Wettingen - Wir feiern im 2020!"


item_title: Postulat Mollet Désirée, FDP, und Ernst Kirsten, SP, vom 14. Dezember 2016 betreffend "Öffnung der Musikschule Wettingen für Erwachsene ab 20 Jahren und für Kinder im Vorschulalter"


item_title: Einwohnerrat; Protokoll der Sitzung vom 16. März 2017


item_title: Gemeinderat, Gemeindeammann; Besoldung für die Amtsperiode 2018/2021


item_title: Kreditabrechnung von Fr. 335'838.90 (inkl. MwSt.) für die Überarbeitung des Wettbewerbsprojekts betreffend Sanierung des Sport- und Erholungszentrums Tägerhard


item_title: Abrechnung von Fr. 4'222'204.90 über den Kredit für Landkäufe (Landerwerbskredit Nr. 28)


item_title: Landerwerbskredit Nr. 30; Kreditbegehren von 4 Mio. Franken


item_title: Motion Palit Orun, GLP, vom 17. März 2016 betreffend Vermeidung von Lichtemission


item_title: Motion Merkli Michael, BDP, vom 19. Mai 2016 betreffend Erhalt der Wettiger Lebenskultur (gegen massive Zunahme des Fluglärms)


item_title: Postulat Fraktion BDP vom 20. Oktober 2016 betreffend Betriebsblindheit bei der Revision


item_title: Interpellation Fraktion SVP vom 17. März 2016 betreffend Freiraumkonzept


item_title: Einwohnerrat; Protokoll der Sitzung vom 14. Dezember 2017 und 25. Januar 2018


item_title: Inpflichtnahme der Mitglieder des Einwohnerrates


item_title: Kreditabrechnung von Fr. 107'671.30 (inkl. MwSt.) für die Erstellung der Schulraumplanung 2016 - 2030


item_title: Catastrophe du barrage de Brumadinho au Brésil

item_description: En réponse à une résolution de l'ancien député Jean-Michel Dolivo et à une question de la députée Carine Carvalho sur la catastrophe de Vale, au Brésil, le Conseil d'Etat souligne que sa sympathie va aux familles des victimes, à leurs proches, ainsi qu'aux populations locales et autorités de l'Etat du Minas Gerais. Il rappelle que Vale International SA, qui a son siège à Saint-Prex et y emploie environ 70 personnes, est une entité distincte de Vale SA et n'exerce aucune activité opérationnelle au Brésil. Le Conseil d'Etat a pris des contacts informels avec des représentants du Brésil. Il en est ressorti que le pays voulait gérer seul les conséquences de cette catastrophe et que Vale SA s'engageait à financer l'aide d'urgence et à indemniser les victimes. En matière de coopération internationale, l'essentiel des projets soutenus par la Canton de Vaud sont présentés à travers la Fédération vaudoise de coopération (FEDEVACO) qui regroupe une cinquantaine d'ONG. Ceci étant, dans le cadre des soutiens pour les années 2020 et suivantes via la FEDEVACO (et l'EPER), les départements seront attentifs au Brésil dans son ensemble.