item_title: Initiatives agricoles du 13 juin: conséquences économiques potentielles

item_description: Dans sa réponse à une simple question de la députée Florence Gross, le Conseil d'Etat rappelle que les deux initiatives pour une eau potable propre et une alimentation saine et « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » n’ont pas été acceptées par le peuple et les Cantons lors des votations du 13 juin 2021. Ainsi, la question n’ayant de facto plus d’objet, le Conseil d’Etat renonce dès lors à analyser les conséquences économiques et en termes d'emplois et de risques pour les exploitations agricoles.


body_key: VD

item_title: Pas de retard dans le versement des rentes des assurés de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS

item_description: En réponse à une question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d’Etat a sollicité la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS. Pour cette dernière, aucun retard n’a été constaté dans le versement des rentes pour ses propres assurés en janvier et février 2024, malgré les différentes contraintes liées à l’introduction de la réforme AVS21. Seuls quelques rares dossiers spécifiques ont subi un décalage de quelques jours. Le Conseil d’Etat relève qu’il ne peut pas s’engager pour l’ensemble des caisses de compensation actives en Suisse.

item_language: fr


item_description: Réponse: A qui doit-on sonner les cloches?

item_status: Reporté/e

item_result: Reportée.

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_title: Fiscalité écologique: le Canton au maximum de la législation fédérale

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Dominique-Ella Christin, demandant s'il est possible d'élargir les déductions fiscales liées aux mesures prises en faveur de l'environnement, notamment lorsque des particuliers investissent dans des sociétés actives dans la production d'énergie renouvelable. Le Conseil d'Etat rappelle, dans sa réponse, que le canton de Vaud est déjà allé au maximum de ce que lui permet le cadre légal fédéral. Seule une intervention au niveau fédéral permettrait d'élargir les déductions dans ce domaine.


item_description: Réponse: Quartier de l'Europe


item_title: Mise à jour des annexes du règlement d’application de la loi cantonale sur la géoinformation

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté les mises à jour des annexes 1 et 2 du règlement d’application de la loi cantonale sur la géoinformation. Ces annexes listent les différentes géodonnées de base de compétence cantonale, précisent les dispositions légales qui s’y appliquent, et attribuent leur gestion à un service de l’administration cantonale. Compte tenu de l’évolution de la législation fédérale et cantonale ainsi que de l’organisation des services concernés, il est nécessaire de réactualiser périodiquement les informations contenues dans ces annexes.


body_key: BL

item_title: «Sozial gestalten»: Schaffung einer Ombudsstelle Gleichstellung

item_language: de


item_title: Kleine Anfrage Alexander Feuz (SVP), Simone Machado (GaP), Thomas Glauser (SVP): Viererfeld: Welche Entschädigung erhält die Stadt Bern für die Überlassung des Areals als Containerdorf? Wollte die Stadt mit ihrem Vorgehen die Abstimmung über die 120 Millionen teure Erschliessung in ihrem Sinne präjudizieren und Anwohnende von der Einlegung von Rechtsmitteln abhalten?


item_title: Interpellation Fraktion SVP (Alexander Feuz/Thomas Glauser/Kurt Rüegsegger, SVP): Quartierparkkarten im Stadtteil V (Breitenrain-Lorriane): Verknappung des Angebots und gleichzeitige massive Preiserhöhung der Parkierungsgebühren: Sollen die letzten Anwohner mit Auto abgezockt und aus der Stadt Bern vertrieben werden?


item_title: Postulat Fraktion AL/PdA (Eva Chen, AL / Matteo Micieli, PdA): Grüne Welle für zu Fuss Gehende


item_title: Intervention du WWF et de Pro Natura dans les procédures communales de redimensionnement des zones à bâtir

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Jean-François Thuillard à ce sujet. Ces démarches étant de la pure initiative des associations précitées, sans participation ni sollicitation des services cantonaux, il n'appartenait pas à l'Etat d'en informer préalablement les communes. C'est aux communes vaudoises d'intégrer, ou pas, les propositions de protection de l'environnement des associations dans leur stratégie de redimensionnement, au même titre que d'autres intérêts territoriaux.


item_description: Réponse: Espace de verdure à Carl-Vogt


item_description: Le Conseil d'Etat a modifié le Règlement d'application de la loi sur les routes en abrogeant la disposition relative à la délimitation des routes cantonales en traversée de localité, dont l'entretien est à la charge des communes. Les nouvelles délimitations seront soumises à la consultation des communes par le Département des infrastructures. La volonté du Conseil d'Etat est de fixer ces limites aux panneaux d'entrée et de sortie des localités, conformément au débat parlementaire sur le transfert de routes aux communes.


item_title: Refus d'autorisation de manifester à Noville et Villeneuve

item_description: Dans sa réponse à l'interpellation du député Jean-Michel Dolivo relative au refus d'autorisations de manifester dans les communes de Villeneuve et de Noville, le Conseil d'Etat, sensible aux droits liés à la liberté de manifestation, comprend les préoccupations de l'interpellant. Conforme à l'ordre juridique et institutionnel auquel sont soumises les différentes autorités, sa réponse est exposée au regard du principe de la séparation des pouvoirs et des compétences légales régissant la surveillance des communes. Le Conseil d'Etat rappelle ainsi que deux recours ont été formés auprès du Tribunal cantonal à l'encontre de ces refus. Il appartiendra donc à ce dernier de statuer sur le bien-fondé des décisions communales, le Conseil d'Etat n'ayant pas à substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité judiciaire saisie.


item_title: Sensibilisation et information sur l'usage des herbicides

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Sabine Glauser Krug en détaillant les moyens d'information mis en oeuvre pour faire respecter l'interdiction d'utilisation des herbicides sur les routes, les chemins et les places par les communes et les privés et, en cas d'infraction, les sanctions prévues par la législation. Le Conseil d'Etat mentionne également le plan d'action, actuellement soumis au Grand Conseil, visant à réduire l'utilisation du glyphosate et dans lequel un renforcement des mesures d'information et de sensibilisation est prévu.


item_title: Vols touristiques en Mirage

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu au postulat du groupe des Verts demandant au Conseil d'Etat un «stop aux vols touristiques en Mirage». Il indique qu'il n'est pas compétent pour interdire le survol du territoire vaudois. Aucun élément ne lui permet d'intervenir auprès du Conseil fédéral pour proscrire ce genre de divertissement privé exercé avec des deniers de particuliers. En outre, cette activité est conforme au but de la Fondation énoncé dans les statuts approuvés par l'Autorité de surveillance des fondations.


item_description: Réponse: Pour que vive «Chez Gaby!»


item_title: Salaire des prêtres catholiques

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé de modifier les modalités de la contribution financière versée à la Fédération des paroisses catholiques. Par souci de simplification administrative et dans la perspective des nouvelles lois sur les Eglises, tant les salaires des prêtres que les autres dépenses prises en charge par l'Etat seront versées par le poste subventions à partir du 1er janvier 2005.


item_title: Motion Edith Leibundgut (CVP): Bessere Startbedingungen für Jungunternehmen in der Stadt Bern\r\n(SUE: Nause)\r\n


item_title: Schaffung eines kantonalen Mobilitäts-Innovationsfonds


item_title: Réalisation du « tiroir » du métro M2 au terminus des Croisettes

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une simple question du député Jean-François Cachin concernant la construction de l'arrière-gare du métro M2 à la station des Croisettes, sous la parcelle où un projet de garage automobile a été mis à l'enquête publique en octobre 2016. La réalisation de ce « tiroir » est nécessaire, à moyen terme, pour augmenter la cadence du M2. Afin de laisser toutes voies juridiques ouvertes, la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) a fait opposition au projet mis à l'enquête. A la suite de la signature d'une convention satisfaisant toutes les exigences du projet de « tiroir », la DGMR a retiré son opposition. A ce jour, il est prévu de réaliser cette arrière-gare du M2 après la construction du garage automobile et il est d'ores et déjà établi que ces constructions sont compatibles.


item_title: Traktandenliste vom 21. Januar 2013

item_category: Traktanden


item_title: Organisation de l'hébergement de l'aide d'urgence

item_description: En réponse à une interpellation du député Roger Saugy, le Conseil d'Etat précise qu'un groupe de travail est chargé d'élaborer les conditions de mise en oeuvre d'un sleep-in destiné à des personnes ayant recours à l'aide d'urgence (requérants d'asile déboutés ou étrangers indigents sans autorisation de séjour.) Il s'agit d'une structure d'hébergement fermée pendant la journée, dans laquelle les bénéficiaires ne disposent pas d'un lit ou d'une chambre attitrés et où ils n'ont pas la possibilité de laisser des affaires personnelles pendant la journée. Toutes les autres composantes de ce modèle restent à définir et font encore l'objet de discussions. Le Gouvernement indique qu'aucune décision n'est intervenue concernant le lieu, les modalités de mise en oeuvre et le calendrier de ce projet.


item_description: Répartition des annonces publicitaires dans la presse locale

item_status: au CA

item_result: Déposée.


body_key: GR

item_title: Elezione del Presidente e del Vicepresidente del Governo per il 2026

item_status: Traktandiert

item_language: it


item_title: 20.30 Uhr: \r\nAgglomerationspolitik; Berichterstattung des Gemeinderats \r\n(AKO: Gafner/PRD: Tschäppät) * \r\nverschoben vom 16.03.2006 \r\n


item_title: Motion Fraktion FDP (Heinz Rub, FDP): Service public wo "Not" herrscht!\r\n(FPI:  Wasserfallen) \r\n


item_title: Interfraktionelle Motion SP/JUSO, GB/JA!/GPB (Corinne Mathieu, SP/Erik Mozsa, JA!) vom 20. Februar 2003: Leerstand ist kein Zustand; Fristverlängerung  \r\n(PVS: Kämpf/FPI: Wasserfallen) \r\n


item_title: EVAM: bref état des lieux après deux ans de fonctionnement

item_description: Dans sa réponse à l'interpellation du député Philippe Ducommun, le Conseil d'Etat rend compte des évolutions majeures intervenues au cours des dernières années dans la prise en charge des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de prestations d'aide d'urgence. Il indique également de quels instruments il dispose pour s'assurer que les prestations fournies par l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) soient conformes aux dispositions légales et à la convention de subventionnement qui lie cette entité à l'Etat.


item_title: Dispositif de prévention et de prise en charge des soins dentaires

item_description: Le Conseil d'Etat propose une nouvelle législation en matière de santé bucco-dentaire. Loi d'application du contre-projet à l'initiative pour une assurance obligatoire des soins dentaires, elle propose plusieurs mesures de santé publique. Un renforcement de la prévention au niveau préscolaire et scolaire et un remboursement de 50% des frais dentaires de base sont prévus pour les enfants jusqu'à 18 ans. Un encouragement à la couverture assécurologique sera également prévu visant à couvrir tout ou partie de la part restant à charge et de l'orthodontie. Pour réduire le risque de renoncement aux soins dentaires, les adultes pourront bénéficier d'aides financières pour des frais excédant 3% du revenu. En cas d'acceptation par le Grand Conseil, le contre-projet et l'initiative seront soumis en votation populaire.


item_title: Rapport annuel du Conseil d'État au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2024

item_description: Le Conseil d’État présente au Grand Conseil son rapport annuel sur les affaires extérieures du canton qui porte sur l’année 2024. Destiné prioritairement au Parlement vaudois qui est appelé à l’approuver, ce document informe sur les démarches entreprises par le Canton de Vaud dans les dossiers de politique fédérale, tout comme sur les scènes intercantonales, transfrontalières et internationales. Le rapport recense ainsi les actions menées à différents niveaux par le Gouvernement pour promouvoir l’image du Canton de Vaud, défendre ses intérêts et renforcer son rayonnement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des frontières nationales.


item_title: Manifestations antispécistes

item_description: Dans sa réponse à la détermination Philippe Jobin et consorts ainsi qu'à la détermination Marion Wahlen concernant les manifestations et actions antispécistes, le Conseil d'Etat rappelle que les services de police effectuent systématiquement une analyse du risque pour la sécurité publique et que celui-ci dicte la stratégie d'intervention, tout en respectant les principes de proportionnalité et d'opportunité. Suite aux actes de vandalisme commis à Nyon au mois de juin 2018, des plaintes pénales ont été déposées par les propriétaires lésés. Les investigations menées par la police n'ont, pour l'heure, pas permis d'identifier formellement le ou les auteurs de ces actes délictueux.


item_title: Abattoirs de Lausanne

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jean-Marie Surer, qui s'inquiétait de la cessation d'activités de la maison Del Maître aux abattoirs de Lausanne. Il faut relever que, lorsque le charcutier genevois, dernier gros client, décide de déplacer son activité à fin juillet 2001 sur le site d'abattage de Satigny, l'avenir des abattoirs lausannois est joué. Concernant la recherche de nouveaux clients potentiels pour sauver la situation, le Conseil d'Etat estime que, par principe, cette recherche n'est pas de sa compétence.


item_title: Traktandenliste vom 25. Februar 2013


item_title: Consultation fédérale : révision partielle de deux ordonnances d’exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

item_description: Dans sa réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d’État indique qu'il est convaincu par la révision des deux ordonnances d’exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Il précise que cette révision permettra de clarifier la différenciation des personnes obligées de collaborer. Le Conseil d’État est d’avis que la Suisse devrait aligner ses pratiques de surveillance sur les standards européens, afin de concilier efficacement sécurité, innovation et respect des droits fondamentaux.


item_title: Assainissement énergétique des bâtiments

item_description: Le Conseil d’État et l'administration cantonale soutiennent activement les projets d’assainissement énergétique par des subventions et ils appliquent les dispositions légales avec toutes les marges de manœuvre possibles pour les favoriser. Le cas soulevé dans une question du député Sébastien Cala n’est pas en contradiction avec la politique énergétique du canton, mais relève du libre choix du propriétaire. Dans cette situation, le Conseil d’État n’envisage pas de modifier sa politique en la matière et s’engage à continuer ses efforts pour faire face aux défis énergétiques futurs du canton.


item_title: Legislaturrichtlinien 2021 – 2024: Schlussbericht


item_title: Interfraktionelle Motion SP, GB/JA! (David Stampfli, SP/Cristina Anliker-Mansour, GB): Tempo 30 auf der Achse Viktoriarain-Viktoriastrasse


item_title: Crédit-cadre pour l'entretien des revêtements routiers

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un neuvième crédit-cadre, d'un montant de 14,5 millions de francs, pour financer les travaux d'entretien des revêtements routiers sur le réseau cantonal hors traversée de localités. Cette mesure vient en complément de huit crédits-cadres accordés depuis décembre 2008 pour un montant total de 103,85 millions. Ce crédit permettra de rénover 20 tronçons totalisant près de 30 kilomètres de routes cantonales, répartis dans toutes les régions du canton, sur la base d'une analyse détaillée des tronçons nécessitant des travaux. L'objectif est de maintenir un réseau routier cantonal efficace et sûr pour toutes les catégories d'usagers de la route, du cycliste à l'automobiliste, en passant par les transports publics et les véhicules utilitaires.


item_title: Publikation Beschlüsse vom 25. Februar 2013

item_category: Beschlüsse und Protokoll


item_title: Nouveau système d'aide à l'atterrissage

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une simple question du député Alexandre Rydlo au sujet de la mise en oeuvre, dans le canton de Vaud, du nouveau système EGNOS qui améliore la précision et la sécurité de la navigation aérienne. L'atterrissage sur les hôpitaux en milieu urbain devient plus simple, rapide et précis et génère moins de nuisances sonores. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat précise que l'Office fédéral de l'aviation est l'autorité compétente pour autoriser la mise en oeuvre d'un tel système en Suisse et qu'il prépare les conditions pour son intégration dans les procédures de vol (exigences de l'infrastructure aéronautique, règles de vol, niveau de service du contrôle aérien).


item_title: Initiative populaire « Pour le remboursement des soins dentaires »: on votera le 4 mars 2018

item_description: Suite au décret récemment adopté par le Grand Conseil ordonnant la convocation des électeurs pour qu'ils se prononcent sur l'initiative populaire « Pour le remboursement des soins dentaires », le Conseil d'Etat a décidé de fixer la date de la votation cantonale y relative au 4 mars 2018, date coïncidant avec les prochaines votations fédérales.


item_title: Lausanne : un crédit d’étude pour l’Espace Arlaud

item_description: Sous réserve de l’approbation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d’État a alloué un crédit d’étude de 400’000 francs pour la rénovation de l’Espace Arlaud à Lausanne. Le bâtiment de l’Espace Arlaud, édifié en 1840 et dédié depuis 1995 à des expositions temporaires, nécessite aujourd’hui une mise aux normes en matière d’accessibilité et de sécurité. L’étude financée permettra d’établir un diagnostic complet du site et de définir les solutions techniques les plus adaptées pour sa réhabilitation. L’objectif est de garantir un usage culturel pérenne et complémentaire à celui du Palais de Rumine, en particulier pour des projets de médiation. Les enjeux patrimoniaux et fonctionnels seront au cœur des analyses.


item_title: Coûts de la santé: des données pour réfléchir à des solutions

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Maurice Neyroud, le Conseil d'Etat rappelle que les secteurs de l'ambulatoire hospitalier et de l'ambulatoire en cabinet, qui échappent en grande partie à la planification et au contrôle de l'Etat, connaissent dans le canton de Vaud une progression des coûts plus forte que celle du secteur de l'hospitalisation stationnaire. Les tarifs TARMED, plus élevés dans le canton, devraient être accompagnés de mesures visant à limiter le volume de prestations ambulatoires facturées. Le Conseil d'Etat rappelle que le suivi de l'offre et de l'activité de la médecine ambulatoire est rendu particulièrement difficile par le manque de données disponibles. Le projet MARS (module ambulatoire des relevés sur la santé), mené par l'Office fédéral de la statistique, devrait permettre, à terme, de combler cette lacune. Le Conseil d'Etat relève que la réussite du projet dépend en grande partie de la collaboration du corps médical.


item_title: Nouvel arrêté sur les pépiniéristes-viticulteurs autorisés

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un nouvel arrêté sur les pépiniéristes-viticulteurs autorisés, abrogeant ainsi celui du 13 août 1975. Les modifications introduites portent essentiellement sur la reconnaissance de diplômes suisses ou étrangers autres que celui de l'Ecole spécialisée de Changins, une réduction de la durée des stages pratiques, la possibilité de les effectuer hors canton et une simplification des tâches administratives tant pour l'Etat que pour la profession.


item_title: Renforcement du soutien aux PME

item_description: Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'accorder un crédit de 5,33 millions de francs pour augmenter le capital social de la Coopérative de cautionnement des PME (CRC-PME). Cet organisme pourrait ainsi accroître sa capacité de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises vaudoises qui ont recours à des emprunts. Dans une conjoncture incertaine, il estime vital de leur assurer l'accès au crédit.


body_key: SG

item_title: Tourismusförderung über den Staatshaushalt?


item_title: Interpellation Fraktion GFL/EVP (Manuel C. Widmer, GFL): Begegnungs-, Bewegungs- und Freiräume für Berner Jugendliche?\r\n(BSS: Olibet)


item_title: Interpellation Rolf Zbinden (PdA): Koordinierte Strafaktion gegen Anti-WEF-Demonstration - Was ist das demokratische Recht auf freie Meinungsäusserung noch wert?\r\n(SUE: Nause)


item_title: Interpellation Fraktion GB/JA! (Lea Bill, JA!/Christine Michel, GB): Schönfärberei im Berner Kunstmuseum - was unternimmt der Gemeinderat?\r\n(PRD: Tschäppät)


item_title: Untersuchungsbericht der Aufsichtskommission (AK): Gemeinderätliches Disziplinarverfahren gegen den städtischen Finanzinspektor; Kenntnisnahme\r\n(AK: Grosjean)


item_title: Formation continue des aînés

item_description: En réponse à un postulat du député Filip Uffer, le Conseil d'Etat présente un état des lieux de l'offre de formation vaudoise en faveur de la population de plus de 65 ans et appelle les institutions qui ne seraient pas mentionnées à se faire connaître (écrire à info.dgep@vd.ch), afin de pouvoir obtenir une situation exhaustive. Il constate avec satisfaction la croissance, l'accessibilité et la diversité de l'offre existante permettant de répondre de manière efficace et concrète aux besoins de développement personnel et d'intégration sociale des adultes aînés. En ce sens, la récente entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, de la loi fédérale sur la formation continue doit permettre de renforcer plus encore l'accès et la participation de l'ensemble de la population vaudoise à l'apprentissage des compétences de base.


item_title: Approbation des comptes 2011 du CHUV

item_description: Le Conseil d'Etat a approuvé le résultat des comptes 2011 du CHUV. Les charges se montent à 1,356 milliard de francs pour 1,357 milliard de revenus. Le résultat 2011 montre une perte opérationnelle de 893'000 fr., un bénéfice net non-opérationnel de 1,1 million, ainsi qu'un bénéfice d'investissements de 353'000 fr. Le CHUV annonce donc un résultat positif en 2011 de 575'000 fr. contre une perte de 1,3 million en 2010.


item_title: Traktandenliste vom 19. Januar 2015


item_title: Parkierungsreglement Schulanlagen

item_category: Botschaften


item_title: Restructuration au sein du groupe Generali

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Fabienne Freymond Cantone relative au projet de restructuration de la division assurance-vie du groupe Generali se trouvant sur son site de Nyon, le Conseil d'Etat indique que le Département de l'économie et du sport a réuni à plusieurs reprises les différentes parties et a rétabli le dialogue aux fins de régler les modalités posant le cadre de la procédure de licenciement collectif. Il réitère ses regrets que Generali ait maintenu son projet de délocalisation et que cette perte d'emplois affecte la région de Nyon. Il salue cependant le travail des représentants du personnel qui ont proposé des solutions alternatives, et l'esprit constructif des organes de la société qui les ont prises en considération, permettant de réduire de 48 unités le nombre de postes dont il était initialement prévu la suppression. Il rappelle en dernier lieu que le site de Generali à Nyon comptera toujours près de 290 collaborateurs à l'échéance de cette mesure de restructuration interne au groupe.


item_title: Renforcement de la loi cantonale sur l’énergie

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Yannick Maury, le Conseil d’État rappelle que la loi sur l’énergie est en cours de révision et que, à cette occasion, l’utilisation des énergies renouvelables, notamment le solaire, sera renforcée dans le domaine du bâtiment. Le Conseil d’Etat précise également que les nouvelles constructions sont aujourd’hui, dans leur grande majorité, chauffées par des pompes à chaleur ou par d’autres systèmes basés sur l’utilisation des énergies renouvelables. En ce sens, le recours accru, voire exclusif, à la chaleur d’origine renouvelable dans les bâtiments neufs répond à l’état de la technique et devrait être généralisée.


item_title: Corona-Krise befördert das Velofahren


item_title: Nouvelle loi sur la juridiction en matière de bail: ajustements techniques

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un projet de lois relatif à quelques ajustements techniques liés à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, des nouveaux codes de procédure civile et pénale suisses. Ce projet contient en outre une nouvelle loi sur la juridiction en matière de bail qui réintroduit la gratuité de la procédure en matière de baux d'habitation, suivant en cela la volonté populaire exprimée lors du scrutin du 26 septembre 2010.


item_title: Öffentlichkeitsarbeit, Kommunikation und Kommissionsvotum im Stadtrat


item_title: EMS ayant refusé d'engager une aide infirmière noire: le Conseil d'Etat désapprouve

item_description: Le Conseil d'Etat désapprouve le refus d'engager une aide infirmière en raison de la couleur de sa peau. Il le fait savoir dans sa réponse à une interpellation de la députée Edna Chevalley à ce sujet. Il précise dans sa réponse que si les faits relatés dans la presse devaient être exacts et complets, il estimerait que l'EMS Résidence Gottaz Senior SA a eu dans cette affaire un comportement entrant en contradiction avec les principes fondamentaux de l'Etat de droit.


item_title: Motion Fraktion SVPplus (Erich J. Hess, SVP): Einführung neuer Einbürgerungskriterien in der Stadt Bern\r\n(SUE: Nause)\r\n


item_title: Protokollgenehmigung (Protokoll Nr. 11 vom 8. April 2010)


item_title: Interpellation Daniela Lutz-Beck (GFL): Schliessung Hängebrücke?\r\n(BSS: Olibet)\r\n


item_title: Postulat Rania Bahnan Büechi (GFL)/Barbara Streit-Stettler (EVP) vom 3. Juli 2008: Koordination und Anpassungen der Informationsangebote im Integrationsbereich sind gefragt!; Fristverlängerung \r\n(BSS: Olibet)\r\n


item_title: Postulat Robert Meyer (SD): Wann endlich wieder Armee-Defilees in Bern?\r\n(SUE: Nause)\r\n


item_title: Kleine Anfrage Jacqueline Gafner Wasem (FDP): Fahrplan 2010 der Linie 30.570: Statt einer Fahrplanverdichtung längere Wartezeiten am Bahnhof Bern Brünnen\r\n(TVS: Rytz)\r\n


item_title: Postulat Fraktion SP/JUSO (Gisela Vollmer, SP): Bern braucht endlich wieder einen Stadtbaumeister oder eine Stadtbaumeisterin \r\n(FPI: Hayoz)\r\nverschoben vom 26.11.2009 \r\n


item_title: Zukunft der Wirtschaftsförderung in der Region Bern; Fristverlängerung \r\n(SUE: Nause) \r\n


item_title: Publikation Beschlüsse vom 13. Mai 2013


item_title: Mise à jour du règlement d'application de la loi sur la protection des mineurs

item_description: Le Conseil d'Etat a adapté le règlement d'application de la loi sur la protection des mineurs, suite à la modification de cette dernière, liée en particulier aux conventions internationales que la Suisse a ratifiées en matière de protection de mineurs et d'enlèvement d'enfants. Cette mise à jour intègre également les dispositions relatives au renforcement des prestations de prévention primaire et secondaire dans le domaine socio-éducatif.


item_title: Yverdon-les-Bains : un nouveau centre régional pour la Direction des ressources et du patrimoine naturels

item_description: Le Conseil d’État sollicite auprès du Grand Conseil un crédit d’ouvrage de 8 millions de francs afin de créer un centre régional visant à regrouper les collaboratrices et collaborateurs de la Direction des ressources et du patrimoine naturel, division de la Direction générale de l'environnement. Le projet implique la démolition du bâtiment actuel, la construction d’un nouvel édifice et le financement des études nécessaires. Il permettra d’optimiser les infrastructures, d’accentuer les synergies au sein des équipes et de rendre les lieux conformes à la réglementation. La variante choisie se caractérise par son approche fonctionnelle et durable, intégrant des éléments écologiques tels que des panneaux solaires, et l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement offrant un bâtiment particulièrement exemplaire. Le centre accueillera 21 postes de travail (bureaux et ateliers) et servira de modèle pour d’autres projets de regroupement dans le canton.


item_title: Évolution du statut des enseignants

item_description: Dans son rapport sur un postulat du député Gérard Bühlmann visant à harmoniser les périodes d’enseignement au niveau du secondaire inférieur et à réduire le nombre d’heures d’enseignement entre le secondaire inférieur et le secondaire supérieur (gymnases), le Conseil d'Etat rappelle les principales étapes franchies depuis 2005 en lien avec le statut des enseignants. Il conclut au fait que la question du statut des enseignants implique qu’elle soit traitée globalement, en tenant compte de tous les éléments en présence. Le Conseil d'Etat réserve dès lors tout dessein d’évolution dudit statut à l'ensemble des travaux à entreprendre en vue d'une future loi sur le personnel enseignant.


item_title: Consultation fédérale : modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie

item_description: Consulté par le Conseil fédéral, le Conseil d’État répond favorablement au projet de modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie. Cette modification s’inscrit dans le principe de collecte unique des données qui représente une avancée significative. Il remarque toutefois qu’une réflexion approfondie sera nécessaire en ce qui concerne l’accès aux données pour la recherche et la science, le contrôle sur la distribution des données et la nécessité d’une mise à disposition plus rapide des données aux cantons.


item_description: Place des Nations: de l'eau et de l'énergie…


item_title: Tunnel routier du Gothard

item_description: En réponse à l'interpellation du député Vassilis Venizelos, le Conseil d'Etat informe qu'il a répondu, en date du 17 avril, à la consultation fédérale sur la modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine. Le Conseil d'Etat considère que la meilleure variante est celle qui prévoit la réfection du tunnel existant assortie de mesures d'accompagnement. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat a également demandé à la Confédération des garanties pour le financement des autres projets dans le cas où le percement d'un second tube devait néanmoins être retenu.


item_title: Geschäftsprüfungskommission (GPK): Gesamterneuerungswahlen Legislatur 2025 - 2028


item_title: Bären- und Waisenhausplatz, Umgestaltung und Sanierung; Ausführungskredit (Abstimmungsbotschaft)


item_title: Motion Niklaus Mürner (SVP), Alexander Feuz (SVP), Thomas Glauser (SVP): Fahrerinnen von Cargobikes schützen


item_title: Verein Berner Feriensportlager: Durchführung des polysportiven Feriensportlagers in Fiesch (Herbstlager): Leistungsvertrag 2014 - 2015; Verpflichtungskredit in Stadtratskompetenz


item_description: Présidences de commission

item_result: Annoncé.

item_category: 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


body_key: AI

item_title: Revision der Verordnung zum Bundesgesetz über die Opferhilfe


item_title: Le Conseil d'Etat affiche le coût des travaux sur les panneaux de ses chantiers

item_description: En réponse à une simple question du député Alexandre Rydlo traitant de l'opportunité d'afficher les montants accordés par le Grand Conseil sur les panneaux de chantiers, le Conseil d'Etat répond que telle est sa pratique, formalisée dans ses Directives administratives pour les constructions de l'Etat de Vaud de 2015. S'agissant des projets routiers, la loi sur la circulation routière impose de s'en tenir à un message bref et strictement limité aux informations utiles à la circulation. Pour les projets de mobilité de grande ampleur (tram T1, tunnel du LEB, métros…), ces mêmes directives sont également appliquées.


item_title: Adoption d'un concept de communication

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un concept de communication destiné à guider l'ensemble des opérations de communication du gouvernement et de l'administration. La mise en oeuvre de ce concept implique notamment un effort général de l'administration dans le domaine des correspondances adressées aux citoyens, en sorte que ses messages soient clairs et aisément compréhensibles. Elle implique également une harmonisation des lignes graphiques des diverses publications de l'Etat.


item_title: Postulat Fraktion SVPplus (Werner Pauli, AP/Simon Glauser, SVP): Umnutzung des Spielplatzareals im Marzilimoos


item_title: Motion Fraktion GB/JA! (Regula Tschanz, GB): Städtisches Lohnsystem auf den Stand der Zeit bringen


item_title: Interfraktionelle Interpellation GLP/JGLP, GFL/EVP (Matthias Egli, GLP/Matthias Stürmer, EVP/Danielle Cesarov-Zaugg, GFL): Koordination und Entwicklung Smart City Stadt Bern


item_title: Motion Fraktion SVP (Erich Hess, SVP): Listenverbindungen bei Gemeinderatswahlen


item_title: Interfraktionelle Motion SP, BDP/CVP, GLP, GB/JA! (Gisela Vollmer, SP/Martin Mäder, BDP/Franziska Grossenbacher, GB/Melanie Mettler, GLP/Manuel C. Widmer, GFL): Ausserholligen: Ein neues Stadtquartier und den zweitgrössten Umsteigepunkt in Bern können doch die SBB nicht verhindern!; Fristverlängerung


item_title: Vente d'une parcelle de l'Etat à la commune de Founex

item_description: L'Etat de Vaud vend une parcelle située sur la commune de Founex, au lieu-dit "Aux Verneys". Cette parcelle totalise une surface de 5'777 m2 et ne répond plus à un besoin pour les services de l'Etat. La Commune de Founex va acquérir ce bien-fonds pour un montant de Fr. 600'000.- afin de disposer de terrain de réserve pour le développement de ses infrastructures techniques. En 1963, un échange de terrain avait été opéré entre la Commune et l'Etat pour permettre la construction de la station d'épuration communale. Founex possède déjà trois parcelles contiguës au bien-fonds du canton. L'ensemble de ces terrains est classé en zone d'utilité publique. A terme, une nouvelle station d'épuration pourrait être construite sur la parcelle cédée par l'Etat, libérant ainsi les terrains de l'ancienne station pour d'autres infrastructures communales.


item_title: Dumonda da la fracziun da l'Allianza dal Center concernent ils custs da sanadad creschents (emprima sutsegnadra Ulber)

item_language: rm


item_title: Vereidigung erstmals anwesender Stellvertreterinnen und Stellvertreter


item_title: Anfrage Casutt-Derungs betreffend kongruente Regelungen für Assistenzbeiträge für Menschen mit Behinderung (GRP 2018/2019, S. 805)


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 17. Juni 2013


item_title: Assouplissement du règlement sur les loteries, tombolas et lotos

item_description: En réponse à un postulat du député Noël Crausaz, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil de modifier le règlement sur les loteries, tombolas et lotos, en tenant compte du fait que l'actuelle réglementation ne répond plus aux besoins des sociétés locales qui doivent faire face à des difficultés financières importantes. Ainsi, les sociétés pourraient dorénavant faire appel à des personnes proches ou amies pour l'organisation d'un loto, pour autant qu'elles n'assument pas de responsabilités liées aux dispositions en vigueur. De plus, un loto pourrait être organisé dans n'importe quelle autre commune du canton que la commune du siège de la société et non plus, comme jusqu'ici, seulement dans une commune voisine.


item_title: Brevets d'inventions biotechnologiques: oui à l'eurocompatibilité

item_description: Le Conseil d'Etat se déclare favorable à l'harmonisation des dispositions de la législation suisse avec le droit européen (adaptation formelle et rédactionnelle) relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (brevetabilité de la vie). Cet alignement ne modifie pas la solution retenue par le droit suisse en la matière, puisque celui-ci reconnaît déjà que des inventions techniques dans le domaine du vivant peuvent déjà faire l'objet d'un brevet. Cette révision de la loi fédérale sur les brevets d'inventions (LBI) du 25 juin 1954 clarifie les effets de la protection de tels brevets. Le Conseil d'Etatt relève toutefois, dans la prise de position qu'il adresse à la Confédération, qu'il ne faut pas perdre de vue que le droit des brevets ne peut fournir le garde-fou nécessaire à l'encadrement du génie génétique.


item_title: Notarztsystem im Kanton Basel-Landschaft


item_title: Programme d'investissements de modernisation des EMS: suspension technique

item_description: En avril 2002, le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil un exposé des motifs et projets de décrets (EMPD) accordant un crédit d'étude de fr. 8'870'000.- et un crédit-cadre de fr. 5'870'000.- pour le programme d'investissement et de modernisation des EMS du canton. Cependant, après examen juridique approfondi, il apparaît que ces deux projets ne sont pas conformes à la loi, du fait qu'ils prévoient de prélever les crédits nécessaires sur le budget d'investissement et non sur le budget de fonctionnement, en contradiction avec le système prévu par la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public et des réseaux de soins (LPFES). Le Conseil d'Etat a décidé de retirer provisoirement cet EMPD qui est actuellement en main du Grand Conseil. Il s'agit d'apporter à ces projets des adaptations formelles qui ne remettent pas en question le fond des projets d'investissements dans les EMS. L'objet sera ensuite soumis au Grand Conseil lors de sa session de septembre 2002.


item_title: Un règlement pour les médecins-cadres des hôpitaux subventionnés

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un règlement sur la rémunération des médecins-cadres des hôpitaux reconnus d'intérêt public. Il s'inscrit dans une volonté d'harmoniser les conditions d'engagement des médecins-cadres dans les hôpitaux subventionnés. Il s'agit d'atténuer les inégalités de traitement observées, en fixant notamment un plafond de revenu annuel effectif. Par la désignation d'un responsable pour chaque service hospitalier, par l'établissement de règles sur la continuité de la présence médicale et par le renforcement des indemnités de garde, l'objectif est encore de consolider la prise en charge du patient, indépendamment de son type d'assurance, de valoriser les activités de formation des médecins et de faciliter la circulation des médecins dans le réseau. Le règlement a été mis en consultation le 8 septembre dernier par le Département de la santé et de l'action sociale. Cette consultation a impliqué les partenaires concernés au cours de nombreuses séances menées avec eux depuis l'été dernier.


item_title: Das Risiko eines Herztodes in der öffentlichen Verwaltung minimieren


item_title: La médecine de premier recours ne sera pas régulée

item_description: Le Conseil d’Etat a décidé de ne pas limiter le nombre de médecins autorisés à pratiquer dans les domaines de la médecine interne générale, de la pédiatrie, de la gynécologie-obstétrique, ainsi que de la psychiatrie et psychothérapie pour adultes, enfants et adolescents. En effet, la régulation de nouveaux médecins dans ces spécialités pourrait rapidement conduire à une couverture médicale insuffisante pour combler les besoins des Vaudoises et des Vaudois.


item_title: Nachkredit zum Globalbudget 2007: Jahresrechnung Polizeiinspektorat (Dienststelle 230)\r\n(FSU: Beyeler / SUE: Hügli)\r\n


item_title: Postulat Fraktion GB/JA! (Hasim Sancar, GB): Zufahrt für Gehbehinderte in die obere Altstadt; Ablehnung \r\n(SUE: Nause)


item_title: Postulat Fraktion GFL/EVP (Manuel C. Widmer/Susanne Elsener, GFL): Neue Energien für Bern: Ein 'Fussgänger/innen'-Versuchs-Kraftwerk für Bern! Fussgängerzonen können zu echten Quellen sauberer Energie werden; Ablehnung \r\n(SUE: Nause)


item_title: Kleine Anfrage Ueli Jaisli (SVP): Statthalterplatz in Bümpliz - Ist das die moderne Art, solche Projekte zu verwirklichen?\r\n(TVS: Rytz) \r\nverschoben vom 17. November 2011


item_title: Stadttheater Bern, Gesamtsanierung; Projektierungskredit\r\n(SBK: Keller / PRD: Tschäppät)


item_title: Réorganisation des surfaces de stockage aux Archives cantonales vaudoises

item_description: La saturation des cellules de dépôts, l'ampleur des arriérés (documents actuellement en possession des secteurs de l'administration et non encore archivés) et la pression exercée par les arrivées de nouvelles archives (suite aux réorganisations des services cantonaux) imposent une étude globale sur la réorganisation des surfaces de stockage aux Archives cantonales vaudoises (ACV). Pour procéder aux études nécessaires à l'obtention d'un crédit d'ouvrage, le Conseil d'Etat a accordé au Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) un crédit d'étude de Fr. 60'000.-, sous réserve de l'approbation de la commission des finances du Grand Conseil, et nommé une commission de construction chargée de conduire le dossier.


item_title: Reprise de Swiss Dairy Food: le Conseil d'Etat accorde un prêt sans intérêt de 4 millions

item_description: Suite à la déconvenue de Swiss Dairy Food (SDF), et conscient des enjeux en terme d'emplois et de structures de mise en valeur du lait en Suisse occidentale, le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret octroyant un prêt sans intérêt de quatre millions de francs à titre de participation au financement intercantonal de la plate-forme PROLAIT, fédération des sociétés coopératives de producteurs de lait des cantons de Vaud, Berne, Fribourg et Neuchâtel. Ce projet, soumis au Grand Conseil, prévoit que le prêt soit accordé sous réserve d'une participation financière de l'ensemble des cantons partenaires.


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 8. Mai 2017


item_title: Mise à jour de règlements définissant le réseau des routes cantonales

item_description: Le Conseil d'Etat a mis à jour deux règlements qui définissent le réseau des routes cantonales. Cette révision tient compte de modifications intervenues ces dernières années. Citons notamment l'ouverture de la route transchablaisienne H 144, la reprise de la route de l'Industrie à Aigle et la remise à la même commune de la route Ollon-Panex, le déplacement de la route de Romanel le long de l'aérodrome de la Blécherette, la remise de tronçons à des communes (à Jouxtens-Mézery, Prilly et Oron) et des modifications de tracés dans les localités de Baulmes, Aubonne et Aigle.


item_description: Contre l'abattage d'arbres

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission des pétitions.

item_category: 12*Pétition adressée au CM


item_title: Consultation fédérale : modification du droit des assurances sociales pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante

item_description: Le Conseil d’État s’est positionné en majorité en faveur de la modification proposée dans le cadre de la consultation effectuée par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Il tient toutefois à ce que tout soit entrepris pour éviter une précarisation des travailleurs dans leur couverture sociale, ainsi que des complications administratives inutiles dans le prélèvement des cotisations sociales. Selon le Conseil d’État, la modification de l’art. 12 de la loi sur la partie générale des assurances sociales et de l’art. 14 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants représente un encouragement à l’entrepreneuriat et est propre à stimuler l’économie. La Confédération devra néanmoins rester attentive à ce que la protection des travailleurs ne s’amenuise pas et veiller à ce que ces nouvelles dispositions légales soient appliquées en respectant les droits des personnes concernées.


item_title: Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud

item_description: Le Conseil d’État affirme son soutien au Projet de développement régional agricole (PDRA) du Gros-de-Vaud. Ce projet prévoit d’une part la mise en œuvre de sept projets partiels tels que le développement d’une activité agritouristique au pâturage de Sugnens et, d’autre part, une mesure collective sous forme notamment de mise en place d’un réseau d’acteurs. Le soutien financier cantonal demandé, associé à un soutien financier de la Confédération, permettra de valoriser le patrimoine régional à travers l’agriculture céréalière, l’art et l’artisanat, tout en renforçant la mise en valeur des produits locaux et le développement de l’agritourisme. Il vise également à fédérer les acteurs du territoire et à améliorer les conditions de travail ainsi que les revenus des agriculteurs de la région. Par ailleurs, cette aide financière garantira le maintien des traditions grâce à la rénovation de structures existantes, tout en favorisant l’innovation à travers la création de nouvelles infrastructures.


item_title: Avancées concluantes pour le chauffage de la caserne de Valacrêt à Moudon

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Pierre Volet, le Conseil d'Etat fait part de plusieurs avancées concluantes dans le dossier du chauffage de la caserne de Valacrêt. D'entente avec toutes les parties concernées, il a ainsi été décidé que la chaudière à bois sera remise en état et exploitée aussi longtemps que son état le permettra, que les nouveaux besoins de chaleur seront identifiés et qu'un projet de rénovation de la centrale de chauffe sera établi. Dans l'intervalle, l'armée prolongera le contrat d'approvisionnement de la chaudière à bois annuellement avec le Groupement forestier Broye-Jorat.


item_title: Etat de Vaud : un parc automobile de 446 véhicules légers

item_description: Le député Olivier EPARS a souhaité obtenir la liste des marques de voiture que possède l'Etat et connaître les critères de sélection qui prévalent pour le choix de tous les véhicules au regard de la loi vaudoise sur les marchés publics (LMP). Dans sa réponse, le Conseil d'Etat précise notamment que le nombre des véhicules possédés par l'Etat de Vaud fluctue continuellement et qu'au 27 octobre 2002, le parc automobile était de 446 véhicules légers et motocyclettes de 21 marques différentes. Depuis 2 ans, l'acquisition des véhicules légers de l'Etat de Vaud se traite par appels d'offres publiques, ceci dans le cadre de la LMP.


item_title: Taxe professionnelle des producteurs de légumes et de fraises

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le projet d'arrêté ordonnant, pour 2005 et 2006, des enquêtes annuelles sur les surfaces consacrées à la culture des légumes et des fraises et fixant le taux de la contribution des producteurs au Fonds maraîcher cantonal. Ainsi que le proposait l'Office central vaudois de la culture maraîchère, le montant de cette taxe professionnelle n'a pas été modifié.


item_title: Interpellation Fraktion CVP/ARP (German Kalbermatten, CVP): Zu den Juni-Hochwassertagen\r\n(TVS: Rytz)\r\n


item_title: Mahlzeitenstrategie der Stadt Bern: «Vielfalt+»


item_title: Loi sur l'accueil de jour des enfants

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté l'ensemble du dispositif concernant l'accueil de jour des enfants, dispositif répondant à la fois à l'initiative socialiste et aux diverses interventions parlementaires relatives à cet objet. Une Fondation sera créée, financée par des contributions des milieux économiques, des communes et, progressivement, de l'Etat. Elle contribuera notamment à augmenter le nombre de places par le développement de réseaux régionaux de structures d'accueil.


item_title: Réponse à la pétition du Comité de sauvegarde de la maison de Ramuz à Pully

item_description: Dans sa réponse à une pétition pour la sauvegarde de La Muette à Pully, remise à la Chancellerie de l'Etat de Vaud le 20 juin 2017 par le Comité de sauvegarde de la maison de Ramuz, le Conseil d'Etat rappelle qu'il ne souhaite pas et ne peut pas entrer en matière sur les exigences contenues dans la pétition. Par ailleurs, il salue les mesures prises pour identifier et préserver les meubles et objets significatifs ayant appartenu à C.-F. Ramuz et accueille favorablement le projet conjoint des héritiers et de la Commune de Pully de créer un espace muséal dans la maison de la Muette. Le Conseil d'Etat laisse le soin aux pétitionnaires, s'ils le souhaitent, de proposer une alternative concrète, durable et financée aux propriétaires actuels de la Muette, et se tient prêt quant à lui à offrir ses bons offices sur demande.


item_title: "Oui" aux initiatives demandant le maintien de la carte d'identité classique

item_description: Le Conseil d'Etat accueille favorablement l'initiative parlementaire "Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisse" et l'initiative du canton de Thurgovie modifiant la loi sur les documents d'identité. Ces initiatives demandent que les citoyens suisses puissent continuer à bénéficier d'une carte d'identité non biométrique et que la carte d'identité sans puce électronique puisse continuer d'être commandée auprès de la commune de domicile, à condition que les cantons en décident ainsi. Cette solution assurerait un service public de proximité et permettrait aux cantons de garder leur autonomie dans l'organisation de la procédure de demande.


item_title: Voranschlag 2012 (2. Fassung)


item_description: Des vins et des produits genevois pendant les manifestations

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Introduction de prix en espèces dans les lotos vaudois

item_description: Dans son rapport sur un postulat du député Philippe Cornamusaz, le Conseil d'Etat constate que, formellement, la révision du règlement sur les loteries, tombolas et lotos ne permettrait pas d'atteindre l'objectif poursuivi par le postulant. En effet, l'autorisation des lots en espèces dans les lotos vaudois devrait passer par une révision de la loi relative à la mise en vigueur, dans le droit cantonal, de la loi sur les loteries et paris professionnels. Sur le fond, le Conseil d'Etat est favorable à la possibilité de proposer légalement des prix en espèces, avec un plafond par gain. Cependant le Conseil d'Etat est d'avis qu'il n'est pas opportun de réviser aujourd'hui le cadre légal cantonal régissant loteries, tombolas et lotos. La loi fédérale sur les jeux d'argent, actuellement débattue devant les chambres fédérales, impliquera dans une année environ une révision d'ensemble du cadre légal vaudois, qui pourra comprendre et concrétiser l'introduction des prix en espèces dans le cadre des lotos.


item_title: Rémunération des curateurs et des assesseurs

item_description: En réponse à une question du député Didier Lohri concernant la revalorisation des indemnités des curateurs et des assesseurs, le Conseil d’État rappelle que les débours et les indemnités auxquels ont droit les curateurs sont fixés par la justice de paix, en fonction de l’étendue et de la complexité des tâches confiées. Il relève également que l’Ordre judiciaire vaudois, le DSAS et le DJES ont entamé des réflexions sur des mesures d’amélioration, afin de répondre aux avis exprimés en 2023 dans le cadre d’un sondage auprès des curateurs privés volontaires. Parallèlement, des rencontres régionales ont été organisées pour remercier les curateurs privés de leurs engagements, avec franc succès. La rémunération des assesseurs a pour sa part fait l’objet d’une motion, transformée en postulat, dont le Conseil d’État est en charge du traitement.


item_title: Gestion des forêts cantonales et biodiversité

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Pierre-Alain Favrod, le Conseil d'Etat rappelle que sa politique forestière s'inscrit en cohérence avec les orientations fédérales et internationales. Il précise qu'une hausse du prix du bois s'accompagnera d'une exploitation plus soutenue dans les secteurs qui ne sont pas protégés, sans pour autant porter atteinte à la biodiversité.


item_title: Interpellation Luzius Theiler (GPB-DA): Geheimniskrämerei um die geplante „Grün 18“


item_description: Afin que le Théâtre Pitoëff redevienne un théâtre


item_title: Consultation fédérale: mise en oeuvre de l'harmonisation fiscale

item_description: Le Conseil d'Etat soutient la proposition de créer une commission permettant de contrôler la mise en oeuvre des principes que les cantons doivent introduire dans leur législation au titre de l'harmonisation fiscale. Formée de représentants des cantons et de la Confédération, cette commission indépendante des autorités fédérales pourrait intervenir d'office ou sur demande d'un canton, de la Conférence des directeurs cantonaux des finances ou encore de la Confédération.


item_title: Gebührenreglement in Bausachen - Synopse


item_title: Traktandenliste ER-Sitzung 19.06.2017


item_title: Traktandenliste ER-Sitzung 27. Februar 2017


item_title: Projet de révision du règlement de la navigation sur le Léman

item_description: Le Conseil d'Etat a pris acte du projet de révision partielle du Règlement de la navigation sur le Léman (RNL) et l'approuve. Ce projet traite des moyens de transports concernant le secteur des loisirs et l'amélioration de la sécurité des bateaux à passagers.


item_title: Consultation fédérale: projet de révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires

item_description: Le Conseil d'Etat accueille favorablement la plupart des modifications apportées par ce projet de révision et se rallie à l'objectif de poursuite de l'harmonisation globale avec le droit européen, afin d'éliminer certaines entraves au commerce avec l'Union européenne. Il se déclare conscient de la nécessité de renforcer le niveau de sécurité alimentaire ainsi que la protection contre la tromperie, afin d'assurer une protection toujours plus efficiente des consommatrices et consommateurs.


item_title: Traktandenliste vom 23. Januar 2012


item_description: Nuit des musées


item_title: Crédit d'étude concernant le futur plan d'affectation cantonal du complexe pénitentiaire de la plaine de l'Orbe

item_description: Le Conseil d'État soumet à la Commission des finances un crédit d'étude de 400'000 francs afin d'établir un plan d'affectation cantonal ; ce dernier est l'outil nécessaire pour la modification de l'affectation du sol du secteur du complexe pénitentiaire de la plaine de l'Orbe (CPPO). Ce crédit d'étude fait suite à la réalisation d'un masterplan du CPPO, première étape du processus de planification des infrastructures pénitentiaires vaudoises. L'entrée en vigueur de ce futur PAC en 2019 doit permettre la réalisation de projets importants pour la mise en oeuvre de la stratégie à long terme d'infrastructures pénitentiaires.


item_title: Direction de l’établissement primaire d’Yverdon-les-Bains-Pestalozzi

item_description: Le Conseil d’Etat a désigné Sarah Christe en qualité de directrice de l’établissement primaire d’Yverdon-les-Bains-Pestalozzi. Détentrice d’un brevet pour l’enseignement dans les classes primaires de l’Ecole normale de Lausanne, d’un Master coach de l’Institut international de coaching à Genève, d’un Certificat ASFC en leadership du Centre d’éducation permanente au Mont-sur-Lausanne et d’un Certificate of Advanced Studies en administration et gestion d’institutions de formation de la FORDIF (Formation en direction des institutions de formation), Mme Christe est actuellement doyenne à l’Etablissement primaire et secondaire de Sainte-Croix et environs. Elle prendra ses fonctions au 1er janvier 2020.


item_title: Interfraktionelle Motion GFL/EVP, BDP/CVP, FDP (Matthias Stürmer, EVP/Manuel C. Widmer, GFL/Philip Kohli, BDP/Bernhard Eicher, FDP): Neuanfang kostenloses WLAN in der Stadt Bern: Schaffung einer breit abgestützten Trägerschaft


item_title: Wahl in Schulkommission (Schulkommission Mattenhof-Weissenbühl)


item_title: Stadtrat (Dienststelle 010); Nachkredit zum Globalbudget 2009 \r\n(Büro SR: Kohli)\r\n


item_title: Kommission für Planung, Verkehr und Stadtgrün (PVS) \r\n- Wahl des Präsidiums und des Vizepräsidiums für das Jahr 2010\r\n


item_title: Dringliches Postulat GB/JA! (Stéphanie Penher, GB): Die Nydeggbrücke als Aussichtsplattform zum Bärenpark sicher gestalten \r\n(TVS: Rytz)\r\n


item_title: Kleine Anfrage Fraktion SVP (Henri-Charles Beuchat, SVP): Sprengkörper und Pyro im besetzten Haus an der Effingerstrasse


item_title: Kleine Anfrage Fraktion SVP (Henri-Charles Beuchat, SVP): Krawall-Stadt Bern schreckt Touristen ab


item_title: Kleine Anfrage Milena Daphinoff/Michael Daphinoff (CVP): Bewusste Nichtkommunikation oder Kommunikationspanne im Stadtnomaden-Dossier?


item_title: Nomina dei membri nel Consiglio direttivo dell’Ente autonomo AMB


item_title: Postulat de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles». (SCS)

item_result: Reporté

item_category: RAPPORTS


item_title: Kreditabrechnung Umgestaltung Kreisel Weinberg


item_title: Kreditabrechnung Friedhof Rosengarten; Umsetzung Wegesystem


item_title: Rapport du Groupe de travail " Recherche de site " pour l'hôpital Riviera-Chablais vaudois et valaisan

item_description: Le Conseil d'Etat a pris acte du " Rapport aux gouvernements vaudois et valaisan " présenté par le Groupe de travail " Recherche de site Hôpital Riviera-Chablais VD / VS" présidé par Me Pierre Boillat. Ce rapport constitue la première étape des travaux prévus par les deux Gouvernements dans une déclaration commune du 8 octobre 2001. Le DSAS a décidé de poursuivre la réflexion avec le Canton du Valais, sans anticiper sur les résultats du débat vaudois sur le Rapport de politique sanitaire. Le Service de l'aménagement du territoire sera associé à la suite des travaux.


item_title: Protection de l'enfance

item_description: Le Conseil d'Etat approuve entièrement le rapport de la Suisse sur la mise en oeuvre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Ce protocole a été adopté par la Suisse et son application ne pose pas de problème particulier.


item_description: Pour un meilleur dialogue Ville-commerçants lors de travaux et d'aménagements


item_title: Application de la loi sur le personnel de l'Etat au personnel du secteur sanitaire subventionné

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté une série de mesures mesures en faveur du personnel du secteur sanitaire subventionné, pour un coût de Fr. 8'427'800 à charge de l'Etat. Ce crédit s'inscrit dans l'enveloppe de 10 millions de francs votée par le Grand Conseil pour financer, dès 2003, l'application partielle des améliorations de conditions de travail telles que prévues par la Loi sur le personnel de l'Etat dans ce secteur. Ainsi, depuis le 1er janvier 2003, l'OMSV et les établissements affiliés aux Hospices cantonaux appliquent la cinquième semaine de vacances, une compensation en temps équivalente à 20 % de la durée de ce travail, l'horaire hebdomadaire de 41 heures 30 et divers congés (maternité, allaitement, adoption, parental). Les EMS, les hôpitaux et les services de secours préhospitaliers introduisent la 5ème semaine de vacances depuis le 1.1.2003 et la compensation de 20 % pour le travail de nuit dès le 1er août 2003. La réduction d'une heure de l'horaire hebdomadaire de travail pour les EMS, les hôpitaux et les services de secours préhospitaliers sera examinée dans le cadre des procédures budgétaires 2004.


item_title: Postulat de Mme Isabelle BONILLO : « Soutenir les artisans-créateurs locaux ». (SE)


item_title: Traktandenliste ER-Sitzung vom 18. Januar 2018


item_title: Délai de réponse de l'administration

item_description: En réponse à une question de l'ancienne députée Claire Richard concernant le traitement des demandes adressées aux services de l’État, le Conseil d’État estime que toute requête doit être traitée par l'administration  dans un délai raisonnable et qu'au minimum un accusé de réception soit envoyé. Il rappelle son engagement en faveur d'une culture forte du service public, qu'il entend développer de manière intensive pour améliorer l’efficience et l’éthique du service public, proposer à la population de meilleures prestations et encourager une politique d’intégration des collaboratrices et des collaborateurs développant cet engagement envers les citoyennes et les citoyens.


item_title: Teilzonenplanänderung Aaraucar AG


item_title: Umbau und Sanierung Rathaus Nord; Baukredit


item_title: Règles juridiques et administratives régissant les abattoirs du canton

item_description: LeConseild’ÉtataréponduàuneinterpellationdeladéputéeAnnaPerret concernant l’avenir des abattoirs locaux. Il a exposé la situation juridique de ces établissements et rappelé que l’activité d’abattage relève de la liberté économique privée et qu’une coordination en vue d’optimiser le réseau d’abattoirs doit être prise en main par la branche. Le Conseil d’État a précisé que la construction d’un nouvel abattoir passe par un processus administratif de traitement des dossiers et que si le permis de construire estdélivré,celasignifiequelesaspectslégauxenlienaveclesnormes environnementales en vigueur sont respectés.


item_title: Motion Mess Barry (parteilos) und Daniel Egloff (PdA): Regelmässige Sperrgutabholung


item_title: Traktandenliste ER-Sitzung vom 1. März 2010


item_title: Aufstockung Primarschule Telli; Baukredit


item_title: Aufwertung Aareraum Ost, Baukredit


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 14. November 2011


item_title: Beschlüsse der 24. Einwohnerratssitzung


item_title: Apprentissage du suisse-allemand

item_description: Un postulat du député David Raedler demandait l’introduction d'une stratégie concrète d'apprentissage du suisse-allemand. Le Conseil d’État répond à ce postulat en présentant la stratégie existante qui s'oriente principalement sur la promotion des échanges linguistiques et la mise à disposition de ressources pédagogiques, en rappelant que l'enseignement est régi par des plans d'études intercantonaux et des ordonnances fédérales, et que l'apprentissage des langues s'inscrit dans le contexte institutionnel particulier de la Suisse. Les projets de collaboration intercantonale accrue en matière de facilitation financière et organisationnelle de la mobilité scolaire, ainsi que la création de nouveaux supports pédagogiques de sensibilisation aux dialectes sont présentés comme des mesures concrètes de renforcement de la stratégie d'apprentissage du suisse-allemand.


item_title: Traktandenliste vom 23. Februar 2015


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 20. Oktober 2014


item_title: Traktandenliste vom 8. Dezember 2014


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 19. Januar 2015


item_title: Traktandenliste vom 19. Januar 2015


item_title: Publikation Beschlüsse vom 23. Februar 2015


item_title: Raumentwicklungs-Leitbild (REL)


item_title: Fonds pour la prévention et la lutte contre les toxicomanies

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé d'attribuer un montant de Frs 1'299'500.- pour des projets touchant le domaine des dépendances. Il s'agit entre autre d'une participation aux programmes de formation spécifiques, d'un soutien à un projet pilote interdisciplinaire de prévention secondaire (dépistage, évaluation et parrainage pour adolescents à risques de toxicomanie), ainsi que de la poursuite des efforts en matière de remise de matériel stérile. Une aide sera également accordée à une recherche visant l'implantation de programmes de prévention des dépendances au sein des établissements scolaires menée par l'Office des écoles en santé. Le Fonds est alimenté par des montants saisis dans le cadre de la répression du trafic de stupéfiants.


item_title: Traktandenliste ER-Sitzung vom 29. Februar 2016


item_title: Budget 2016 mit Politikplan 215-2020


item_title: Motion Serratore, Wechsel Pensionskasse


item_title: Consultation fédérale: ordonnance sur la déduction des frais d'immeuble

item_description: Le projet «Stratégie énergétique 2050», adopté en votation populaire le 21 mai 2017 s'accompagne de nouvelles déductions fiscales concernant l'impôt fédéral direct ainsi que l'impôt cantonal et communal. Il s'agit d'une part de la déductibilité des frais de démolition d'immeubles, lorsque la démolition a été faite en vue d'une construction de remplacement. Et d'autre part, de la possibilité de reporter les coûts d'investissement servant à économiser l'énergie et à ménager l'environnement, y compris les frais de démolition, sur les deux périodes fiscales suivantes, lorsque ces frais dépassent le revenu net. L'ordonnance fédérale sur les frais relatifs aux immeubles privés a été adaptée afin d'intégrer ces modifications et de préciser ces nouvelles notions. Dans le cadre de la consultation, le Conseil d'Etat approuve le projet d'ordonnance dans sa globalité. Les modifications envisagées permettront d'améliorer la déduction fiscale des dépenses importantes dans le domaine des économies d'énergie et de la protection de l'environnement.


item_title: Protokoll Einwohnerrat vom 12. Dezember 2016


item_title: Wechsel von der PK Stadt Aarau zu einer Sammelstiftung


item_title: Dringliches Postulat Club "Schlaflos"


item_title: Kreditabrechnung Sanierung Werkhof


item_title: Eidg. Turnfest 2019; Begehren OK ETF


item_title: Einbürgerungswesen; Änderung Gemeindeordnung; Botschaft


item_title: Le Conseil d'Etat s'engage pour le référendum contre le paquet fiscal de la Confédération

item_description: Le Conseil d'Etat a confirmé son intention de participer à un référendum des cantons contre le paquet fiscal de la Confédération. Ce faisant, il suit une recommandation votée le 20 juin dernier par la Conférence des gouvernements cantonaux. Il s'agit d'un acte historique, le droit de référendum des cantons inscrit dans la Constitution fédérale n'ayant jamais été utilisé jusqu'ici. La décision finale du Canton à ce sujet appartient au Grand Conseil.


item_title: Kreditabrechnung Trieschäcker Süd / Ost


item_title: Budget 2002 : réduction de l'enveloppe du programme de réallocation

item_description: Après avoir voté le décret accordant un crédit de 13,5 millions au programme 2002 de réallocation des ressources, le Grand Conseil a adopté un amendement réduisant de 5 millions le budget "mandats" de l'Etat concernant les 41 projets du programme 2002 de réallocation. Le Conseil d'Etat a décidé, le 4 mars 2002, de diminuer l'enveloppe globale du programme de 2 millions et chargé la Démarche de modernisation de lui soumettre une proposition de répartition par projet. Sur cette base, il a procédé à des réductions budgétaires comprises entre 1 et 100% de 31 projets du programme pour un total de Fr. 1'615'800.-. Pour le surplus, le Conseil d'Etat soumettra à la Commission des finances une demande de crédit supplémentaire.


item_title: Extension du Palais de justice de l'Hermitage

item_description: Le Conseil d'Etat sollicite du Grand Conseil un crédit de 1,4 million de francs afin d'étudier la construction d'une nouvelle aile au Palais de justice de l'Hermitage. Cette extension permettra d'accueillir la Cour de droit administratif et public ainsi que la Cour des assurances sociales, réunissant ainsi sur un site unique l'ensemble des cours et des juges du Tribunal cantonal. L'actuel crédit d'études couvrira notamment les frais du concours d'architecture et des appels d'offres. Un second crédit d'ouvrage d'un montant estimé à 10 millions prendra le relais à l'horizon 2021.


item_title: Dation de la collection de Jean-Claude Givel au mcb-a

item_description: Le Parlement vaudois a adopté en 2006 la loi sur la dation en paiement d'impôts sur les successions et donations qui permet de s'acquitter de l'impôt au moyen de biens culturels d'importance majeure pour le canton. La dation de la collection de Jean-Claude Givel constitue la 3e activation de la LDSD. Pour permettre à l'unique légataire de Jean-Claude Givel de s'acquitter des droits de succession par voie de dation, le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a) a eu le privilège d'examiner l'ensemble de la collection. Il a sélectionné des oeuvres d'intérêt patrimonial majeur: une nature morte de Giovanni Giacometti, deux peintures au doigt de Louis Soutter et trois tableaux de Félix Vallotton réalisés entre 1900 et 1902.


item_title: Perception des contributions 2005 à la Caisse d'assurance du bétail

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté ordonnant la perception pour 2005 des contributions à la Caisse d'assurance du bétail pour les animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine. Le montant des contributions par animal reste inchangé par rapport à 2004.


item_title: Kreditabrechnung Anpassung, Erweiterung Fussball-Trainings-Infrastruktur Brügglifeld


item_title: Beschlüsse Einwohnerrat vom 20. Januar 2020


item_title: Neubau Spielplatz Muniacher Rohr, Verpflichtungskredit; Botschaft


item_description: De la mobilité douce pour nos fêtes


item_title: Organisation, exploitation et financement des urgences préhospitalières

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement concernant l'organisation, l'exploitation et le financement des services assurant la prise en charge des urgences préhospitalières. Celui-ci formalise le dispositif cantonal mis sur pied depuis 1998 et dont la base légale figure dans la Loi sur la santé publique. Il précise les conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'exploiter, celles relatives à la composition des équipages (ambulances, SMUR, hélicoptères), ainsi que celles liées aux infrastructures des services (locaux, immatriculation, publicité, communication radio,...). Il fixe également les principes de financement des services appartenant au dispositif cantonal.


item_title: Botschaft zur Kreditabrechnung Pelzgasse 17, Sanierung


item_title: Grandson : vers la seconde étape des travaux de restauration de l'église Saint-Jean-Baptiste

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit de 7,2 millions de francs pour financer la réalisation de la seconde étape des travaux de restauration de l'église Saint-Jean-Baptiste, à Grandson. Les travaux projetés constituent la deuxième et dernière étape d'un plan général d'intervention proposé début 1999 pour faire face à l'état de conservation déficient du bâtiment constaté par le Gouvernement en 1997. Des subventions de provenance fédérale, communale et paroissiale, estimées à 2,1 millions de francs devraient venir alléger la charge de l'Etat dans ce chantier.


item_title: Contrôle de la constitutionnalité des lois fédérales

item_description: Le Conseil d'Etat est favorable à une réforme de la règle figurant dans la Constitution fédérale visant à permettre un contrôle de constitutionnalité des lois fédérales à l'occasion de décisions d'application. Le Conseil d'Etat privilégie en particulier le fait de ne pas appliquer des dispositions des lois fédérales qui violent les droits fondamentaux reconnus par la Constitution ou les droits de l'homme garantis par le droit international, ainsi que les lois fédérales violant la répartition constitutionnelle des compétences entre cantons et Confédération.


item_title: Répartition des loyers du Centre social d'intégration et prise en charge des frais de scolarisation des enfants qui y logent

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Pierre-Yves Rapaz concernant la répartition des loyers du Centre social d'intégration (CSIR) et la prise en charge des frais de scolarisation des enfants logés par ce centre. Il relève que les ménages suivis par le CSIR se répartissent sur l'ensemble du territoire vaudois. Ils disposent d'un bail à loyer en leur nom propre, le CSIR ne prenant pas de bail à loyer à son nom. Le nombre d'enfants en âge de scolarité obligatoire suivis par le CSIR représente 0.4% des enfants scolarisés dans le canton. La prise en charge des frais de leur scolarisation est similaire à celle des enfants suisses ou titulaires d'un permis C. Le Conseil d'Etat estime qu'il n'y a pas d'élément qui justifie de la modifier.


item_title: Consultation fédérale : loi sur les biens utilisés pour la torture

item_description: Le Conseil d’Etat salue le projet de loi proposé par le Département fédéral, de l’économie de la formation et de la recherche (DEFR), répondant à une recommandation du Conseil de l'Europe, pour renforcer la lutte contre le commerce transfrontalier de biens utilisés pour la peine de mort et la torture. Le Conseil d’Etat soutient l’idée qu’il faut éviter que la Suisse devienne un pays de contournement pour le commerce de ces biens. A cet effet, le projet de loi permet de mieux les cibler et les surveiller.


item_title: Tenue vestimentaire à l'école

item_description: Dans une interpellation, la députée Léonore Porchet s'inquiète que des établissements scolaires édictent des codes de conduite vestimentaire potentiellement discriminatoires, sans que des règles cantonales les justifient. Le Conseil d'Etat, citant la loi sur l'enseignement obligatoire, rappelle que « les élèves portent une tenue vestimentaire décente ». Il estime par ailleurs que ces principes généraux s'appliquent tant aux filles qu'aux garçons et ne justifient aucune restriction discriminatoire lors de la définition de codes vestimentaires dans une directive propre à l'établissement. Il compte sur les qualités professionnelles des directions et du personnel des établissements pour gérer les situations individuelles diverses, avec pondération et bon sens, en collaboration avec les parents dans leur rôle éducatif. Le département procède par ailleurs au recensement des directives et pratiques qui existent au sein des établissements.


item_title: Traktandenliste Sitzung Einwohnerrat vom 22. August 2022

item_category: Traktandenliste


item_title: Initiative cantonale visant à punir plus sévèrement la violence contre les autorités ou les fonctionnaires

item_description: En réponse à l'interpellation du député Philippe Ducommun, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'exercer le droit d'initiative du Canton afin d'obtenir que le droit pénal sanctionne plus sévèrement les auteurs de menaces ou de violences à l'égard des autorités ou des fonctionnaires, en particulier en cas de récidive. Le projet de décret soumis au Grand Conseil invite l'Assemblée fédérale à élaborer un acte législatif dans le sens proposé par la pétition de la Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP).


item_title: Anhang 1 Graphische Darstellung Veränderung Lohnbänder


item_title: Änderung Reglement Nutzung öffentlicher Grund (Plakatierung) Beschluss Einwohnerrat vom 31.10.2022


item_title: Änderung Reglement Nutzung öffentlicher Grund (Kompetenzregelung Gebührenreduktion oder -befreiung) Beschluss Einwohnerrat vom 31.10.2022


item_title: Election complémentaire d'un membre au Conseil intercommunal de l'association des taxis, en remplacement de Mme Sara Soto (Les Verts), démissionnaire.

item_result: Traité

item_category: OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES


item_title: Mitteilungen aus dem Parlamentsbüro

item_category: Mitteilungen


item_title: Répartition de la part de la dîme de l'acool 2004

item_description: Le Conseil d'Etat a accepté la répartition de la dîme de l'alcool, proposée par la Commission de la dîme de l'alcool (CCDA) pour la première session d'évaluation des requêtes 2004, pour un montant global de CHF 547'962.-. Les institutions bénéficiaires sont CARITAS, le Groupement romand d'études sur l'alcoolisme et les toxicomanies (GREAT), l'Association romande CIAO, l'Association suisse pour la prévention du Tabagisme, le Centre d'information et de prévention du tabagisme, son programme auprès des établissements scolaires (PRETEC) et celui auprès des organisations de jeunesse (sponsoring). Ces bénéficiaires pourront ainsi mener ou poursuivre leurs projets dans le domaine des dépendances.


item_title: Crédit-cadre pour l'entretien des revêtements routiers

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit-cadre d'un montant de 14,5 millions de francs, pour financer les travaux d'entretien des revêtements routiers sur le réseau cantonal hors traversée de localités. Ce crédit permettra de rénover 25 tronçons totalisant 32 kilomètres de routes cantonales, répartis dans toutes les régions du canton, sur la base d'une analyse détaillée des tronçons nécessitant des travaux. L'objectif est de maintenir un réseau routier cantonal efficace et sûr pour toutes les catégories d'usagers de la route, du cycliste à l'automobiliste, en passant par les transports publics et les véhicules utilitaires.


item_title: Botschaft zur Motion Modulare Pflasterung


item_description: Réponse: Baby-Plage

item_status: Classé/e

item_result: Pris acte.


item_title: Financement des institutions subventionnées par le SESAF : la qualité des prestations des écoles spécialisées est maintenue

item_description: Dans le cadre du programme d'allégement budgétaire 2003, l'Office fédéral des assurances sociales a diminué de manière importante sa subvention aux écoles d'enseignement spécialisé. Ces diminutions ont eu pour conséquence que le budget 2004 ne permettait pas de répondre à toutes les demandes des institutions. En négociant avec ses partenaires, le Service de l'enseignement spécialisé et d'appui à la formation (SESAF) a trouvé des solutions garantissant le maintien et la qualité des prestations.


item_title: Botschaft zur Bürgermotion Strategische Projektkontrolle Wasserkraftwerk Aarau


item_title: Nouvel outil informatique de recrutement

item_description: Le Conseil d'Etat a accepté un crédit de 400'000 francs pour la réalisation d'une phase pilote d'un nouvel outil informatique de recrutement destiné à moderniser les pratiques en la matière. Cette phase pilote permettra de connaître les besoins des services de l'Etat et d'accélérer le déploiement d'une solution de gestion des recrutements dématérialisée, simplifiée et plus efficiente.


item_title: Botschaft zur Motion Transparenz bei städtischen Abstimmungsunterlagen


item_title: Botschaft zur Motion Gesamtrevision Benutzungs- und Gebührenreglement für die Sport


item_title: Botschaft zum Postulat Zentrale und einheitliche Verwaltung der Sportinfrastruktur


item_title: Botschaft zum Postulat Aktualisierung der Sportförderrichtlinien


item_title: Botschaft zur Motion Stadtbachpark


item_title: Botschaft zur Motion Nachhaltige und kreislauffähige Bauweise bei städtischen Hoch- und Infrastrukturbauten ab 20 Millionen


item_title: Lutte contre les faux rabais

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Florence Bettschart-Narbel, le Conseil d’Etat rappelle le partage des compétences entre les communes et le Canton en matière de surveillance de l’indication des prix. La Police cantonale du commerce procède ainsi à la surveillance de l’indication des prix dans la presse et sur Internet, les communes étant pour leur part en charge de la surveillance des commerces situés sur leur territoire. Le gouvernement fait encore état des démarches entreprises ces dernières années pour renforcer l’activité de contrôle dans le canton, notamment par la mise en place de formations destinées aux intervenants communaux. Compte tenu de la répartition des compétences de contrôle et des démarches déjà entreprises, il considère qu’une augmentation des moyens alloués à la Police cantonale du commerce n’est pas nécessaire.


item_title: Municipalité de Vevey: demande de suspension

item_description: Le Conseil d’Etat a accusé réception le 15 novembre 2018 du courrier de la Municipalité de Vevey lui demandant de se prononcer sur la suspension éventuelle de deux conseillers municipaux. Dès lors, la requête de l’exécutif veveysan va être instruite afin que le Conseil d’Etat puisse se déterminer dans les meilleurs délais.


item_title: Primes d’assurance maladie des astreints et civilistes

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Jean Tschopp, le Conseil d’Etat indique qu’une lettre ou une information est communiquée aux astreints et aux civilistes au sujet de la possibilité de suspendre le paiement de leurs primes d’assurance maladie en cas de service de plus de 60 jours d’affilée. Cette information provient de la Confédération, compétente en la matière. Toutefois, un rappel durant les journées d'information sera effectué par le Service de la sécurité civile et militaire.


item_title: Stadt Arbon, Einführung Jobcoaching

item_category: Kommissionswahlen


item_title: Surmortalité des abeilles: précisions

item_description: A la demande de la députée Claudine Dind, le Conseil d'Etat apporte des précisions à sa réponse à l'interpellation de la parlementaire sur la surmortalité des abeilles. Il indique que, conformément à l'Ordonnance sur les épizooties de juin 1995, les cantons enregistrent tous les ruchers, qu'ils soient occupés ou non. Dans le canton, le registre des abeilles est déjà réactualisé. Une légère croissance du nombre de colonies d'abeilles dans le canton de Vaud est constatée: 10720 colonies d'abeilles y ont été recensées en 2011 contre 10480 en 2010.


item_title: Postulat de Mme Diane WILD : «Lausanne, capitale du sport associatif» .(SCS)


item_title: Jahresrechnung und -bericht 2021

item_category: Budget/Jahresrechnung


item_title: Informationen aus dem Stadtrat

item_category: Informationen aus dem Stadtrat


item_title: Giancarlo Valceschini désigné nouveau chef du SESAF, le service de l'appui à l'école et à la formation

item_description: Le Conseil d'État a nommé Giancarlo Valceschini nouveau chef du Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation (SESAF), un des services du Département de la formation, la jeunesse et la culture (DFJC). Actuellement directeur général adjoint à la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO), chargé de l'organisation et de la planification (DOP), il succèdera au chef titulaire du SESAF, Serge Loutan, qui part à la retraite. Le récent engagement de M. Valceschini dans la conduite des travaux préparatoires au chantier de l'intégration scolaire «Vision 360°» a convaincu le Conseil d'État de le désigner à la tête du SESAF.


item_title: Projet de centre de premier accueil pour mineurs non accompagnés

item_description: Dans son rapport intermédiaire sur le postulat Mireille Aubert en faveur de la création d'un centre de premier accueil pour mineurs non accompagnés (MNA) dans le Canton de Vaud, le Conseil d'Etat précise qu'il privilégie la création d'un dispositif de 40 places susceptible d'être mis en oeuvre graduellement à partir d'une capacité initiale de 10 places. Cependant au vu de l'évolution récente des flux migratoires et des modifications du cadre législatif afférant à l'asile, le Gouvernement demande au Grand Conseil de vouloir bien accorder un délai supplémentaire à la réflexion du Comité de pilotage (COPIL) en charge du dossier, avec un report du délai de réponse au début de l'année prochaine.


item_title: MM 55-56-57-58-59-60-61-62-63 - Domande di naturalizzazione


item_title: Opérations immobilières 2003-2004 par le fonds d'acquisition

item_description: Le Conseil d'Etat a informé le Grand Conseil sur les opérations effectuées durant l'exercice 2003-2004 par le fonds d'acquisition de droit réels et d'immeubles de réserve. En effet, un décret autorise le Gouvernement à utiliser un compte crédit pour l'achat de terrain en urgence, à condition de rendre compte périodiquement au Parlement des opérations menées. Il ressort durant cette période que le fonds a été sollicité pour l'achat d'un seul bien immobilier. Au cours du même exercice, un bien-fonds a été vendu par l'Etat et un autre a fait l'objet d'un remboursement pour avance concédée. Les trois opérations produisent un solde de 950'300 francs au crédit de l'Etat.


item_description: Musée d'art et d'histoire, un audit est demandé     S U S P E N D U E

item_result: Urgence refusée. Reportée.


item_title: Consultation fédérale: modification du Code civil suisse (droit des successions)

item_description: Le Conseil d'Etat s'oppose à l'avant-projet de modification du droit des successions dans la mesure où il prévoit la suppression ou la diminution des réserves en faveur de certains héritiers et l'instauration d'un legs d'entretien. Il propose toutefois d'instaurer un droit d'attribution particulier en faveur des héritiers lorsque la succession comprend une entreprise familiale. Il relève que la modification procède à une codification de la jurisprudence et de la pratique judiciaire et apporte une modernisation et une simplification bienvenues.


item_title: Le collectif «Jean Dutoit» a remboursé les TL

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Michel Miéville s'inquiétant du règlement de la facture de frais de chauffage et d'électricité lors de l'occupation de l'ancienne halle Heineken à Renens. Le gouvernement confirme que le collectif «Jean Dutoit» a réglé l'intégralité des 35'000 francs réclamés par les Transports publics de la région lausannoise (TL). Quant aux éventuels frais de remise en état des locaux, la question ne se pose pas. Ceux-ci sont, en effet, voués à la démolition pour faire place au futur dépôt du tram Lausanne-Renens.


item_title: Délais de jugement du Tribunal des mineurs

item_description: Le Conseil d'Etat répond à l'interpellation des députés Jean-Marc Chollet et consorts portant sur les délais de jugement du Tribunal des mineurs. Le Conseil d'Etat estime ces délais raisonnables et rappelle qu'ils restent au demeurant bien en deçà des maxima fixés par la jurisprudence. Ainsi, selon les statistiques du Tribunal cantonal, les trois quarts des affaires déférées au Tribunal des mineurs sont traitées en moins de six mois.


item_description: Promotion du sport et de l'activité physique tous âges


item_title: Nouveau chef pour l'informatique cantonale

item_description: Le Conseil d'Etat, sur proposition du chef du Département des infrastructures et au terme d'une procédure complète de mise au concours, a désigné le nouveau chef de service responsable de la future Direction des systèmes d'information (DSI). Il s'agit de Jean-Claude Ghaleb qui entrera en fonction le 1er février 2006 pour conduire la réorganisation de l'informatique cantonale décidée par le Conseil d'Etat et en assumer ensuite la direction générale.


item_description: Communications du Conseil administratif.

item_category: 01*Communications du CA


item_title: Retraite du préfet de Moudon

item_description: Samuel Badoux, préfet du district de Moudon, a fait valoir ses droits à la retraite. Né le 10 mars 1941, il quittera son poste le 31 mars 2006. Le Conseil d'Etat le remercie pour le travail accompli à cette fonction durant plus de 14 ans. Le Gouvernement a décidé de désigner l'actuelle préfète adjointe de la Vallée à la charge de préfète adjointe des districts de la Vallée et de Moudon. Cette décision s'inscrit dans la perspective du nouveau découpage territorial en préparation.


item_description: Sur les pavés de la Vieille-Ville (zone piétonne)


item_title: Renouvellement de la représentation de l'Etat de Vaud au Comité directeur de l'Association Cluster Sport International (ThinkSport)

item_description: Après un premier mandat de deux ans, le Conseil d'Etat renouvèle la désignation de M. Andrea Traverso, directeur général de la durabilité financière et de la recherche auprès de l’UEFA, en qualité de représentant de l’Etat de Vaud et Président au sein du Comité de l’Association Cluster Sport International, pour un mandat d’une durée de 2 ans, renouvelable, avec effet à partir de l’Assemblée générale de 2023 jusqu’à l’Assemblée générale de 2025.


item_description: Halte aux excès de vitesse à la rue Philippe-Plantamour


item_title: Information sur l'évolution du chantier du métro m2

item_description: Dans sa séance du 23 février, le Conseil d'Etat a adopté le rapport sur le postulat Philippe Leuba demandant que le Grand Conseil soit informé régulièrement sur l'évolution technique et financière du chantier du m2. Adopté le lendemain de l'effondrement survenu dans le quartier de Saint-Laurent, le rapport du Gouvernement a naturellement dû être complété par un chapitre sur cet événement.


body_key: BE

item_title: Zur Wirkung von grossflächigen Holzschlägen


item_description: Oui à l'Europe


item_title: Interpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS


item_title: Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort !». (SCS)


item_title: Sensibilité aux champs électromagnétiques

item_description: Dans sa réponse à une simple question de la députée Sabine Glauser Krug, le Conseil d'Etat indique n'avoir pas connaissance d'études conduites dans le canton de Vaud sur le thème de l'hypersensibilité aux champs électromagnétiques. Toutefois, les résultats des études conduites jusqu'à ce jour au niveau national et international sur le sujet sont congruents: ils concluent qu'il n'y a pas d'éléments en faveur d'une relation causale entre l'exposition à ces champs et le développement de symptômes ou autres réactions physiologiques ou cognitives. Il est possible cependant que la souffrance de ces personnes soit bien réelle et souvent importante, voire handicapante. Toutefois, la causalité n'est pas prouvée. La Confédération suit de près l'évolution des connaissances scientifiques en la matière et elle pourra adapter la base légale le cas échéant.


item_title: Coordination intercantonale en matière de gestion des places de détention

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation déposée par le Député Jean-Daniel Carrard en lien avec la collaboration intercantonale quant à la gestion des places de détention. Il relève que la surpopulation carcérale est un problème qui touche plusieurs cantons du concordat. Il précise que les cantons ont tablé sur une coordination intercantonale plutôt que sur la création d'un établissement intercantonal qui apporterait plus de lourdeurs que de simplifications vu l'organisation du système pénitentiaire suisse.


item_title: Interpellation déposée le 9 juin 2020 de M. Valéry BEAUD : «L'aéroport de la Blécherette est-il une zone de non-droit ?» (LEA)

item_result: Adoptée


item_description: Contrôle en Ville de Genève et renforcement de l'audit interne


item_title: Un projet de loi ambitieux pour les HES vaudoises

item_description: Le Conseil d'Etat vient d'adopter le projet de loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV), qui met en oeuvre dans le canton la nouvelle convention intercantonale HES-SO. Ce texte conforte le positionnement fort des HES vaudoises dans le paysage de la formation tertiaire, ainsi que leur rayonnement au service de la collectivité vaudoise.


item_description: Renouvellement de l'aide à de jeunes requérants en formation


item_title: Politique forestière vaudoise - Objectifs et priorités

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté les lignes directrices de sa politique forestière pour les dix prochaines années. Celle-ci prévoit quatre objectifs stratégiques principaux: rendre l'économie forestière plus performante, protéger la population contre les dangers naturels, préserver la diversité biologique et paysagère et, enfin, améliorer l'accueil du public en forêt.


item_title: Interpellation déposée le 19 mai 2020 de M. Daniel DUBAS : «Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?» (SCS)


item_title: Postulat de M. Valéry BEAUD : «Pour une valorisation écologique d'une partie des surfaces comprises dans le périmètre de l'aéroport de la Blécherette» .(LEA)


item_title: Rapport-préavis 2021/28 - Réponse au Postulat de : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Sara SOTO Commission CO20-21_076 Lié : Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre (PE20/009)


item_title: Interpellation déposée le 1 février 2022 de Mme Aude BILLARD : «Interpellation de Billard Aude et crts - Sécurité des écoliers aux abords et dans les enceintes des écoles» (EJQ)


item_title: Interpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Electricité : continuer à éclairer le débat» (SIL)


item_title: Interpellation urgente déposée le 22 novembre 2021 de Mme Franziska MEINHERZ : « L'espace Blécherette vs Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade de la Tuilière ?» (LEA)


item_title: Interpellation déposée le 22 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne» (FIM)


item_title: Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD)


item_title: Révision de la législation sur les marchés publics

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un projet de révision de la législation sur les marchés publics comprenant l'accord intercantonal et la loi vaudoise, ainsi que l'accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce. Le gouvernement a également répondu à cinq interventions parlementaires sur les marchés publics. La révision de ces textes est rendue nécessaire par l'entrée en vigueur, le 1er juin 2002, de l'accord bilatéral entre la Suisse et l'Union européenne. Elle a été mise en consultation en mai dernier. Ouverture des marchés des communes aux soumissionnaires européens, changement des seuils, et introduction de la procédure sur invitation figurent parmi les principales modifications.


item_title: Postulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives ». (EJQ)


item_title: Syndicat d'améliorations foncières intercantonal de Chapelle (FR)

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé, par arrêté, que la législation fribourgeoise sur les améliorations foncières est applicable sur la portion du territoire vaudois comprise dans le périmètre du syndicat intercantonal de Chapelle (FR) qui comprend une partie du territoire des communes de Combremont-le-Grand et de Sassel. Le but principal de ce syndicat est d'améliorer un état parcellaire très morcelé et le réseau des chemins de desserte.


item_title: Traitement des déchets

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Muriel Thalmann, le Conseil d'Etat relève que la Commission intercantonale romande pour le traitement des déchets (CIRTD) poursuit son travail en matière de valorisation et de planification de la mise en décharge des mâchefers résultant de l'incinération des déchets. Il considère comme très limité le risque d'élimination frauduleuse de déchets urbains exportés du Canton de Vaud vers l'Italie. En effet, l'exportation de déchets incinérables mixtes est interdite depuis plusieurs années. Ces mouvements concernent essentiellement des matériaux ayant une valeur financière, rachetés par des installations bien définies, actives dans un marché ouvert et fonctionnant selon des standards comparables à ceux appliqués en Suisse.


item_title: Pôle cantonal de l’agriculture et centre d’enseignement professionnel des métiers de la terre à Moudon

item_description: Le Conseil d’Etat accorde un crédit de 400'000 au Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine,sous réserve d’approbation par la Commission des finances du Grand Conseil, afin de débuter les études de faisabilité pour un projet de pôle cantonal d’agriculture et de centre d’enseignement professionnel des métiers de la terre à Grange-Verney, sur la commune de Moudon. Ce projet permettra le regroupement de l’enseignement cantonal des métiers en lien avec les formations du domaine agricole, tout en offrant l’opportunité de conserver, d’optimiser et de développer les structures existantes.


item_title: Le Conseil d'Etat s'oppose à une amnistie fiscale générale

item_description: Dans le cadre d'une consultation fédérale, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur différents projets d'amnistie fiscale. Il s'oppose pour des raisons d'éthique à une amnistie fiscale générale mais approuve le projet d'allégements octroyés aux héritiers pour des soustractions commises par le défunt. Ces allégements sont défendables dans la mesure où les héritiers ne sont en rien responsables des manquements du défunt et collaborent avec l'autorité fiscale.


item_title: Stages professionnels : l'Etat vient en aide aux jeunes chômeurs

item_description: Préoccupé par le nombre croissant de jeunes chômeurs inscrits à la sortie de leur formation professionnelle (600 à fin septembre), le Conseil d'Etat a autorisé le Service de l'emploi (SDE) à prélever sur le fonds cantonal de lutte contre le chômage les montants nécessaires à l'organisation de stages au sein de l'Etat de Vaud et ce jusqu'à concurrence de 180'000 francs. Cette somme correspond au financement d'une quarantaine de stages sur deux ans environ. Auparavant, le SDE avait lancé un appel aux entreprises privées afin qu'elles proposent de tels stages.


item_title: Convention de subventionnement pour le Festival de cinéma documentaire à Nyon

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté la convention de subventionnement entre l'Etat de Vaud, la Commune de Nyon et l'association " Visions du Réel ", organisant chaque année le Festival international de cinéma documentaire à Nyon. Par cette convention, l'Etat et la Commune - qui soutiennent financièrement cette manifestation dès le début de ses activités - ont voulu fixer un cadre contractuel ayant essentiellement pour but de faciliter la planification à moyen terme des activités de l'association, grâce à une prévision financière quadriennale (2004-2007) et des subventions légèrement augmentées au cours de cette période.


item_title: Désignation d’un nouveau secrétaire général du Département de l’économie, de l’innovation et du sport

item_description: Le Conseil d’Etat a désigné François Vodoz, actuel chef du service de l’emploi (SDE), nouveau secrétaire général du Département de l’économie, de l’innovation et du sport (DEIS), suite au départ de l’actuel titulaire du poste. L’actuelle cheffe de service adjointe de M. Vodoz, Françoise Favre, assumera la direction du service de l’emploi.


item_title: Prestation de serment de Mme Wai Heong Wüthrich (UDC), remplaçante de M. Elouan Indermühle, démissionnaire


item_title: Eintritt eines neuen Mitglieds in den Grossen Rat:Herr Michael Ritter (glp)