item_title: Consultation fédérale : mesures policières de lutte contre le terrorisme

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation fédérale concernant des modifications d’ordonnances de nature formelle visant à préciser les nouveaux droits d’accès à la suite de l’adoption de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme, adoptée par les Chambres fédérales le 25 septembre 2020 et acceptée en votation populaire le 13 juin 2021. En substance, il s’agit de préciser les nouveaux droits d’accès au système d’information central sur la migration (SYMIC), au système d’information de la Police judiciaire fédérale (JANUS), au système de recherches informatisées de police (RIPOL) et au système d’information relatif aux documents d’identité (ISA). Globalement, les modifications proposées renforcent la collaboration entre les autorités de la Confédération et des cantons, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Elles sont donc saluées par le Conseil d'Etat.


item_description: Propositions des conseillers municipaux

item_category: 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


body_key: VD

item_title: Activités politiques déployées dans un gymnase lausannois

item_description: En réponse à une interpellation du député Yann Glayre concernant les activités politiques déployées dans un gymnase lausannois, le Conseil d’Etat rappelle que l’école publique n’a pas à devenir un lieu de propagande, mais que c’est en revanche son rôle de former les jeunes à réfléchir et agir dans le futur de façon à préserver et à développer le bien commun, notamment en approchant de façon transversale des problématiques récurrentes à notre société, comme les questions climatiques. L’invitation envoyée aux élèves de participer à une manifestation résulte d’une erreur qui, sitôt constatée, a été suivie d’un message correctif. Il n’y a pas eu d’autre incident de ce type. Le Conseil d’Etat regrette cette erreur et a rappelé aux directions des écoles les règles à respecter en la matière; il s’assurera, par l'intermédiaire de son département en charge de la formation, que de tels faux pas ne se produiront plus.

item_language: fr


item_title: Covid-19: initiative cantonale pour la prolongation de résiliation du bail en cas de demeure du locataire de 30 à 90 jours

item_description: En réponse à l’initiative cantonale du député Yves Paccaud, le Conseil d’Etat présente au Grand Conseil un décret demandant à l’Assemblée fédérale la prolongation du délai de résiliation de bail en cas de demeure du locataire de 30 à 90 jours, et formule un préavis négatif à son sujet. Cette initiative doit permettre à tout locataire qui aurait du retard pour s'acquitter de son loyer (ou de frais accessoires échus durant la période pour laquelle des mesures ont été prises par une autorité publique pour lutter contre la pandémie), de bénéficier d’un délai minimum prolongé de 90 jours pour s’acquitter de son dû.


body_key: SG

item_title: Gesetz über das Öffentlichkeitsprinzip der Verwaltung (Öffentlichkeitsgesetz) [Titel von Botschaft und Entwurf der Regierung: Informationsgesetz]

item_language: de


item_description: Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire

item_status: Reporté/e

item_result: Reportée.

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_description: Affichage de publicités discriminatoires


item_description: Création d'une sous-commission de la CSDOMIC


item_description: Réponse: Aménagement du terrain de la caserne des Vernets

item_status: Classé/e

item_result: Pris acte.

item_category: 11 Réponses du Conseil administratif


body_key: VS

item_title: Zweite Lesung: Gesetz über die Prostitution

item_description: Gesetz über die Prostitution


item_title: Programme de numérisation de la justice vaudoise (Ordre judiciaire et Ministère public)

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit d’investissement de 2,4 millions de francs destiné à financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP (Harmonisation de l’informatique dans la justice pénale) et Justitia 4.0 (introduction de la communication par voie électronique et du dossier judiciaire électronique), un crédit d’investissement de 5,7 millions de francs pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de 3,8 millions de francs pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. Le virage numérique de la justice vaudoise, initié en 2014 par le programme de modernisation de son système d'information, se concrétisera en particulier via les programmes nationaux HIJP, Justitia 4.0 et NewVOSTRA (nouveau casier judiciaire électronique). Les enjeux techniques et organisationnels nécessitent des investissements considérables pour permettre à l’Ordre judiciaire et au Ministère publique d’entrer sereinement dans l’ère numérique.


item_description: Rapport: De l'air à la place Dorcière

item_result: Reporté.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_description: Rapport: Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs


item_description: Rapport: Gratuité des lignes de bus de quartier


item_title: Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».

item_description: Rapport: Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi


item_description: Le respect, ça change la vie


body_key: GR

item_title: Anfrage Maissen betreffend Stärkung und Optimierung der Zusammenarbeit der Strafverfolgungsbehörden (GRP 2/2023-2024, S. 181)

item_status: Traktandiert


item_title: Consultation fédérale: prestations versées par des fondations patronales de bienfaisance à des fins de prévention

item_description: A la suite de l’initiative parlementaire de la députée bâloise Daniela Schneeberger, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a adopté un avant-projet de modification du Code civil suisse qui autorise les fonds patronaux de bienfaisance à verser des prestations de prévention dans le domaine des cas de détresse, de la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, et de la santé. Le Conseil d’Etat n’approuve pas cet avant-projet qui élargit trop les critères pour verser des prestations et va au-delà du cadre strict de la prévoyance professionnelle.


item_title: Dumonda Oesch concernent la diversitad en gremis directivs chantunals, en cumissiuns e tar represchentanzas chantunalas

item_language: rm


item_title: Interpellanza Bondolfi concernente la formazione e le persone occupate nel settore delle cure

item_language: it


item_title: Consultation fédérale: modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis)

item_description: Le Conseil d’Etat vaudois prend position à la suite de la consultation fédérale relative à la modification du droit d’exécution concernant la modification de cette loi. Il salue les modifications permettant de faciliter et d’étendre l’utilisation des médicaments à base de cannabis dispensés d’autorisations à des fins médicales. Il estime toutefois que le système d’information électronique concernant la collecte de données relatives aux traitements médicaux à base de cannabis est justifié, mais se questionne sur sa proportionnalité, s’agissant de données sensibles du point de vue de la protection des données. Par ailleurs, le Conseil d'Etat estime que le cannabis à des fins médicales ne devrait être autorisé que pour les formes standardisées en principe actif, en excluant les préparations pouvant être fumées qui ne peuvent en aucun cas être considérées comme un médicament.


item_title: Impact du nouveau financement moniste

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation du député Stéphane Montangero, qui demande en substance quels seraient les impacts sur les primes et sur les assurés du nouveau financement moniste en cours de discussion aux Chambres fédérales. Le Conseil d’Etat rappelle qu’en l’état, il ne peut pas garantir que le montant que l’Etat de Vaud serait appelé à payer (en plus du fait de cette réforme déboucherait sur une diminution des primes de même ampleur) et qu’il est intervenu auprès des Chambres fédérales à ce sujet. Il évoque également l’augmentation de la participation aux coûts des assurés que cette réforme pourrait engendrer, même s’il est difficile de dire combien d’assurés seraient concernés. Une telle augmentation risquerait d’augmenter encore le taux de personnes renonçant à des prestations médicalement nécessaires pour des raisons financières.


item_description: Réponse: Ouvrons enfin l'ancien manège à la population!


item_title: Adaptation du système de santé à l'environnement et à la durabilité

item_description: En réponse à une interpellation du député Pierre Zwahlen, le Conseil d’Etat confirme que, face aux bouleversements climatiques et à l’émergence de nouveaux risques sanitaires, la santé et l’environnement sont étroitement interdépendants. La résilience face aux menaces environnementales constitue un axe stratégique des politiques publiques conduites par le Département de la santé et de l’action sociale en matière de santé environnementale, d’épidémiologie et de réponse à l’urgence, alors que les réflexions et actions en matière de durabilité sont plus récentes et sont liées à la mise en œuvre de l’Agenda 2030, du Plan climat et à la révision du Plan directeur. Le Conseil d’Etat souhaite poursuivre son engagement pour la réduction des risques d’exposition en matière de menaces environnementales en intégrant la durabilité au sein des missions en santé publique, afin de contribuer à long terme à la santé et au bien‑être des générations futures.


item_title: Ersatzwahl in die Finanzkommission (Junisession 2011)


item_description: Divers travaux dans le périmètre Rieu-Malagnou

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_description: Travaux sur le périmètre de projets de construction du secteur gare des Eaux-Vives


item_description: Numérisation des dossiers papier du personnel de l’administration municipale


item_description: Annulation du dernier alinéa de l’article 2 de la délibération PR-377 (FVGLS)


item_description: Rapport: Plan de site «Ensemble de Budé»

item_result: Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.


item_description: Rapport: Complément d’étude nécessaire à la rénovation partielle du Grand Théâtre de Genève


item_description: Rapport: Acquisition du lieu-dit «La Jonction» sis sentier des Saules


item_description: Rapport: Contre la démolition d'une demeure de style de la fin du XIXe siècle située au 22, chemin du Velours


item_description: Rapport: Boris est sous Prozac, il déprime et envisage de passer aux drogues dures…


item_description: Rapport: Budget du Grand Théâtre


item_title: Beaulieu: la création d'une commission d'enquête parlementaire ne se justifie pas

item_description: Le Conseil d'Etat a remis au Bureau du Grand Conseil son rapport sur l'usage des fonds publics en lien avec le dossier Beaulieu. Sur la base de ce rapport, le Conseil d'Etat estime que la constitution d'une Commission d'enquête parlementaire ne se justifie pas et ne saurait amener d'éléments supplémentaires qui n'aient pas déjà été communiqués.


item_title: 29,8 millions pour les risques avérés du métro m2

item_description: De nouvelles exigences de sécurité pour les voyageurs, les difficultés géologiques et le report de la réalisation du m2 ont eu pour effet d'augmenter son coût de 29,8 millions de francs. Conformément à la convention passée avec la société du Métro Lausanne-Ouchy (MLO), qui construit le m2, l'Etat assure le financement des coûts supplémentaires non chiffrés dans le projet. Le Conseil d'Etat demande donc au Grand Conseil l'autorisation d'accorder à MLO une garantie d'emprunts de 29,8 mios.


item_title: Matériaux de construction du bâtiment "Vortex"

item_description: En réponse à une motion de l'ancien député Yves Ferrari demandant que le projet de maison pour étudiants sur le site de La Pala utilise du bois suisse pour la construction, le Conseil d’Etat rappelle que ce projet devait répondre à des délais très courts pour un bâtiment devant héberger près de 1700 jeunes athlètes pour les Jeux olympique de la jeunesse 2020. Pour ce faire, il convenait de laisser une marge de manœuvre au futur maître d’ouvrage, la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud. Après 29 mois de travaux,  les clés du Vortex ont été remises aux organisateurs des JOJ2020 le 31 octobre 2019, à temps pour les jeux et en respectant le budget. Aujourd’hui, la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne gère ce bâtiment qui accueille près de 1100 étudiants, des chercheurs et des professeurs invités. Par ailleurs, le Grand Conseil a adopté le 14 décembre 2021 une modification de la loi forestière qui encourage et renforce l’usage du bois indigène dans la construction de bâtiments cantonaux ou subventionnés par l'Etat.


item_title: Amélioration de l'utilisation et du bilan énergétique de bâtiments de l'Etat

item_description: Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit de 10 millions de francs pour réaliser des travaux dans cinq bâtiments dont l'Etat est propriétaire et qui pourront accueillir des services cantonaux. Les investissements proposés permettront de valoriser certains bâtiments sous utilisés et d'améliorer leur bilan énergétique.


item_title: Sort de la collection de l'Audiorama

item_description: Le député Olivier Gfeller a déposé une interpellation relative au sort de la collection de l'Audiorama, rappelant la prochaine fin du droit d'usage des locaux impliquant le déplacement de la collection. Le député demande au Conseil d'Etat sa position sur une éventuelle reprise de cette collection. Le Conseil d'Etat a décidé de ne pas entrer en matière, soulignant le fait qu'il doit donner priorité au patrimoine géré par les huit musées cantonaux dont il a la charge.


item_title: Interpellanza Wilhelm concernente la prassi di aggiudicazione presso il Canton


item_title: Incarico Crameri concernente una panoramica complessiva dei trasporti pubblici nel Cantone dei Grigioni


item_title: Incarico Maissen concernente l'accelerazione della ripresa economica duratura dopo la crisi legata al coronavirus


item_title: Anfrage Crameri betreffend Wintersperre am Albulapass (GRP 2018/2019, S. 806)


item_title: Neuvième priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

item_description: Le Conseil d'Etat a procédé à une nouvelle priorisation des projets empiétant sur des surfaces d'assolement (SDA). Il a ainsi mis à disposition 2.24 hectares de SDA pour la réalisation de projets de renaturation ou de sécurisation de cours d’eau. Suite à cette 9e priorisation, la marge cantonale s'élève à 184 hectares. Le suivi des projets et de leurs emprises sur les SDA doit donc se poursuivre, la marge à disposition ne dépassant pas 200 hectares. Pour rappel, le Canton de Vaud doit garantir en tout temps sur son territoire un contingent de 75'800 hectares de SDA, conformément au plan sectoriel SDA de la Confédération.


item_title: Crédit pour renforcer les murs de soutènement de la route Lavey-Morcles

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit-cadre de 2'982'000 francs pour financer l'assainissement et le renforcement de 28 murs de soutènement de la route cantonale entre Lavey et Morcles. Les travaux sont prévus entre 2013 et 2015. Huit ouvrages de cette route ont déjà été assainis en 2011 et 2012. Cette demande de crédit s'inscrit dans la démarche que le Service des routes a initiée en 2008 pour contrôler le niveau de sécurité des murs de soutènement des routes cantonales, identifier les ouvrages à risque et prévoir les travaux nécessaires.


item_title: Installations commerciales à forte fréquentation

item_description: Dans la foulée de l'adoption de la 3e adaptation du Plan directeur cantonal, le Conseil d'Etat répond à une interpellation du député Guy Philippe Bolay sur les installations commerciales à forte fréquentation (ICFF). Le gouvernement précise que les conditions liées aux implantations de telles installations seront assouplies. Le Conseil d'Etat présentera les critères dans la modification de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions et la stratégie sera adaptée ensuite du débat au Grand Conseil.


item_title: Consultation sur l'OAT: la Confédération priée de revoir fondamentalement les dispositions d'application de la LAT

item_description: – Consultation sur l'ordonnance (OAT) Dans sa réponse à la consultation fédérale sur l'OAT, le Conseil d'Etat relève des problèmes majeurs. L'OAT est notablement plus restrictive que la loi ; les dispositions transitoires paraissent éloignées des promesses d'une gestion souple garanties officiellement avant la votation. La détention de chevaux à titre de loisir est réglée de manière arbitraire et inadmissible. La mise en oeuvre de la LAT doit être revue et repoussée à début 2015, après une concertation poussée avec les cantons.


item_title: Jeux olympiques de Pékin: précisions sur la présence des autorités vaudoises

item_description: En réponse à une question du député Yannick Maury sur un éventuel boycott politique des Jeux olympiques d’hiver à Pékin cette année, le Conseil d’Etat rappelle que le domaine de la politique étrangère relève constitutionnellement des compétences de la Confédération. Il précise également que le Conseil d’Etat n’est pas invité par l’Etat chinois, contrairement aux gouvernements nationaux, mais par le Comité international olympique, en qualité de canton siège du CIO. A ce stade et sous réserve de l’évolution de la pandémie tout comme des règles sanitaires, le Conseil d’Etat envisage la seule participation du chef du Département de l’économie, de l’innovation et du sport, sans accompagnant, pour le seul Congrès du CIO qui précède les jeux, ceci afin de remettre le rapport relatif aux Jeux olympiques de la jeunesse, organisés dans le canton de Vaud en janvier 2020.


item_description: Propositions des conseillers municipaux

item_category: 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_description: Construisons des bains publics dans le Rhône!

item_result: Annoncée.


item_description: Comédie après la Comédie!


item_description: En quelle saison fleurit l'aubette

item_status: au CA

item_result: Déposée.


item_title: Romande Energie Holding doit rester en bourse

item_description: Dans le cadre de la réponse à l'interpellation du député Montangero, le Conseil d'Etat rappelle les objectifs qui conditionnent la participation de l'Etat à Romande Energie Holding, à savoir un approvisionnement en électricité suffisant, sûr, à des tarifs équitables et respectueux de l'environnement. Une société anonyme cotée en bourse mais soumise à des conditions-cadre telles que l'octroi de concessions de distribution d'électricité et la prise de participations de l'Etat permet un bon équilibre pour une société qui gère à la fois des tâches d'approvisionnement universel en électricité et des tâches relatives à la production d'électricité sur un marché ouvert à la concurrence, estime le gouvernement.


item_title: Construction d’un nouveau dépôt pour l’entretien des bus des MBC

item_description: Le développement régulier de l’offre de transport dans le district de Morges nécessitera deux fois plus de bus d’ici 2030. Leur stationnement et leur entretien se fera dans un nouveau dépôt que la compagnie MBC va construire à Denges. Pour assurer son financement, le Conseil d’Etat demande au Grand Conseil d’accorder une garantie d’emprunt de 66,6 millions de francs aux MBC.


body_key: CHE

item_title: Bahnreform 2.2. Auswirkungen der europäischen Normen für Menschen mit Behinderung und mobilitätsbeeinträchtigte Seniorinnen und Senioren


item_title: Was verstehen Swissmedic und BAG in Zukunft unter dem Begriff "Generikum"?


item_title: Warum den Verzehr von Insekten verbieten?


item_description: Rénovation du bâtiment place De-Grenus 2

item_result: Renvoi à la commission des travaux.


item_title: Désignation des membres de la Commission du patrimoine culturel immobilier

item_description: Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier, le Conseil d’Etat a désigné les 11 membres qui constitueront la Commission du patrimoine culturel immobilier. Présidée par Dominique Freymond, ancien chancelier de l’Etat de Vaud et actuel président de la Fondation du Château de Grandson, cette commission consultative sera chargée notamment d’étudier la mise en pratique des mesures proposées par le récent Rapport d’évaluation du patrimoine architectural vaudois du 20e siècle. Ses travaux devraient débuter en avril 2022.


item_description: Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices

item_result: Annoncé.


item_description: Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l¿interpellation de Philippe Martinet sur les taxes écologiques

item_description: Le Conseil d¿Etat a répondu à une interpellation de M. le Député Philippe Martinet, qui demande si le Gouvernement entend poursuivre ses efforts en direction de l¿instauration d¿une taxe sur la consommation de gravier visant à reporter sur le rail un partie du transport de matériaux. Dans sa réponse, le Conseil d¿Etat réitère sa volonté de continuer les études et collaborations avec les entreprises, riverains et autorités des communes touchées pour diminuer les impacts routiers dus à l¿exploitation des gisements vaudois. Il présente en détail les études et projets visant à instaurer une taxe pour compenser les coûts additionnels de transport ferroviaire.


item_title: Implantation d’éoliennes isolées

item_description: Dans sa réponse à une question du député Laurent Balsiger sur la possibilité d’implanter des éoliennes uniques dans le canton, le Conseil d’Etat indique que les travaux d’identification des sites potentiels sont en cours. Il précise que le nombre de sites potentiels en zone à bâtir est très restreint et que la marche à suivre pour ces machines est identique à celle des parcs éoliens, à savoir qu’elles doivent faire l’objet d’une planification spécifique.


item_title: Kantonsratsbeschluss über die Genehmigung des Regierungsbeschlusses über den Beitritt zur Interkantonalen Vereinbarung zur Harmonisierung von Ausbildungsbeiträgen


item_title: Municipalité de Nyon: le Conseil d’Etat suspend Elise Buckle

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé de suspendre, avec effet immédiat et jusqu’au 30 juin prochain, Mme Elise Buckle de ses fonctions de conseillère municipale de Nyon. Le gouvernement appuie sa décision sur celle du Ministère public qui a ouvert une procédure pénale à l’encontre de l’élue nyonnaise pour violation du secret de fonction. La Municipalité de Nyon demeurant composée de six membres actifs, il n’y a pas lieu de repourvoir le poste d’Elise Buckle.


item_title: Marktbeherrschende Praktiken der Swisscom


item_title: Technische Massnahmen zur Erhöhung der Sicherheit im Gotthard-Strassentunnel


item_title: Negativzinsen und Einrichtungen der beruflichen Vorsorge


item_title: Kündigungsschutz, wenn pflichtige Behörden die Mieten nicht korrekt und fristgerecht für die unterstützte Person bezahlen


item_title: Anpassung des Status eingebürgerter Menschen mit Schweizer Mutter


item_title: Berechnung der Eigenmittel der Banken gemäss Swiss GAAP FER für die Verpflichtungen gegenüber Pensionskassen

item_description: Ordnungsantrag - Motion d'ordre


item_title: Das Tessin gestaltet seine Zukunft selbst

item_description: Vorprüfung - Examen préalable


item_title: Projet de plan d’affectation cantonal Lavaux

item_description: A la suite du traitement des observations et oppositions issues de l’enquête publique ouverte en 2019, le Conseil d’Etat transmet au législatif cantonal le projet de plan d’affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux), avec quelques propositions de modifications du règlement concernant les zones viticoles, les capites et les murs de pierres. Il appartient désormais au Grand Conseil d’adopter le plan, tel que prévu dans la loi de protection de Lavaux (LLavaux), et de se déterminer sur les oppositions reçues pendant l’enquête publique.


item_description: Rapport: Fonctionnement nocturne des engins de balayage/nettoyage


item_description: Equipements accessibles aux handicapés

item_category: 04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois


item_description: Rapport: Promotion de la récupération des déchets ménagers organiques.

item_status: Accepté/e

item_result: Arrêté amendé et accepté.

item_category: 03*Divers (sans rubrique)


item_title: Annulation de la séance de la commission ad hoc Saint-Gervais.

item_result: La séance de la commission ad hoc Saint-Gervais prévue le jeudi 25 mai 2000 est annulée.

item_category: 02*Communications du bureau


body_key: BS

item_title: Eine Tramlinie mit einer Liniennummer - Tram 1/14

item_category: Schreiben und schriftliche Beantwortung von Interpellationen (nach Departementen geordnet)


item_title: Notation de la Ville de Genève par la société Standard and Poor's.

item_description: Notation de la Ville de Genève

item_result: M. Pierre Muller, maire, communique que la Ville de Genève a été notée 17/20 par la société Standard and Poor's et qu'elle est la première collectivité publique à l'avoir été.

item_category: 01*Communications du CA


item_title: Rapport d'activité et comptes 2012 et budget de fonctionnement 2013 de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).

item_description: Rapport d'activité et comptes 2012 et budget de fonctionnement 2013 de la Fondetec

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_title: Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal au financement des investissements informatiques du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP), pour un montant de 800 000 francs, soumise au droit de veto des Conseils municipaux (art. 60C LAC).

item_description: ACG – Financement des investissements informatiques du GIAP


item_description: Rapport: Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable


item_description: Plan directeur communal «Genève 2020 – Renouvellement d’une ville-centre»

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Nouveau règlement pour la Bibliothèque cantonale et universitaire

item_description: Le Conseil d'Etat a approuvé avec effet rétroactif au 1er août 2008 le nouveau Règlement pour la Bibliothèque cantonale et universitaire (RCBU). Ce nouveau règlement favorise la mise en oeuvre du réseau VD-PASS qui regroupe les bibliothèques vaudoises membres de RERO et permet aux usagers l'emprunt de document au moyen d'une carte de lecteur unique.


item_title: Für eine sprachenfreundliche Vergabe auch von kleinen öffentlichen Aufträgen im Interesse unserer KMU


item_title: Engagement du délégué départemental à la communication du DEIEP

item_description: En réponse à une question du député Arnaud Bouverat, qui soulève un potentiel conflit d’intérêt dans l’engagement du délégué à la communication du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP), le Conseil d’Etat répond que les missions des titulaires de ce poste sont cadrées par la loi cantonale sur l’information et que les tâches dévolues aux responsables de la communication impliquent que ces personnes choisissent le moyen le plus adéquat de communiquer sur l’action politique de la cheffe ou du chef de département, comme sur les dossiers traités par les entités départementales. Leur responsabilité n’est pas de se positionner ou de donner un avis sur les sujets qu’elles ont l’objectif de communiquer. Au surplus, comme tous les collaborateurs de l’administration cantonale, elles doivent agir conformément aux intérêts de l’Etat et du service public, dans le respect des normes en vigueur et conformément aux directives de leur hiérarchie; elles doivent également respecter leurs devoirs de fidélité et de discrétion et sont astreintes au secret de fonction.


item_title: Gegen den Handel und Verzehr von Hunde- und Katzenfleisch in der Schweiz


item_description: Frais de préétudes et d'études pour les projets inscrits au 4e PFI 2009-2020


body_key: BE

item_title: Postes de fonctionnaires à Moutier: des chiffres détaillés


item_title: Kantonsratsbeschluss über den Staatsbeitrag für den Neubau des «Mädchenhauses» der Sprachheilschule St.Gallen


item_title: Projet de Conseil consultatif des hautes écoles

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Catherine Labouchère intitulée : « Conseil consultatif des hautes écoles : à quand sa création ? ». Il confirme son intention de mettre en place le Conseil consultatif des hautes écoles tel que prévu par l'article 8 de la Loi du 4 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne. Le Conseil consultatif assurera un lien étroit avec les partenaires sociaux, économiques et culturels des hautes écoles. Par ailleurs, le réseau de hautes écoles sises sur le territoire cantonal doit pouvoir bénéficier d'un certain degré de coordination qui sera, donc, le second axe de travail du Conseil consultatif.


item_title: Désignation d’une directrice pour l’Etablissement primaire et secondaire de Cheseaux-sur-Lausanne - La Chamberonne

item_description: Le Conseil d’Etat a désigné Mme Radica Schmidt, actuellement doyenne en charge de direction, en qualité de directrice de l’Établissement primaire et secondaire de Cheseaux-sur-Lausanne - La Chamberonne dès le 1er septembre 2023. Mme Schmidt est au bénéfice d'un Brevet d'aptitude à l'enseignement au secondaire I et II. Elle accomplit par ailleurs un CAS FORDIF. Enseignante depuis 2000, elle a occupé la fonction de doyenne de 2005 à 2011 au sein de l'établissement de Nyon-Marrens puis de 2017 à ce jour au sein de l'EPS de Cheseaux-sur-Lausanne - La Chamberonne.


item_title: Teilnahmerechte bei Strafprozessen. Dringender Handlungsbedarf


item_title: Auslagerung der Bearbeitung von Steuerdaten


item_title: Vers une revalorisation du site archéologique de Boscéaz à Orbe

item_description: Le Conseil d’État sollicite l’octroi par le Grand Conseil d’un crédit d’étude d’un million de francs en vue de la mise en valeur du site archéologique de Boscéaz, à Orbe. Cette démarche marque une étape déterminante dans la préservation et la valorisation d’un patrimoine archéologique d’importance nationale, tout en soutenant l’attractivité touristique du Jura-Nord vaudois. Il répond ainsi à une motion du député Denis-Olivier Maillefer et à un postulat du député Patrick Simonin.


item_title: Unparteilichkeit der Gerichtsbehörden


item_title: Einführung der Mini-GmbH oder Ein-Franken-GmbH


item_title: Starker Franken und Einkaufstourismus


item_title: Artikel 198 StGB. Von Antrags- zu Offizialdelikt


item_title: Artikel 261bis StGB. Den Hitlergruss unter Strafe stellen


item_title: Verbot von qualvollen Zuchtformen bei Hunden


item_title: Mehr Konsumentenschutz und weniger Missbräuche beim Telefonverkauf

item_description: Differenzen - Divergences


item_description: Sport et dopage: pour une politique de prévention en Ville de Genève

item_status: Renvoi à la

item_result: Renvoi à la commission des sports et de la sécurité

item_category: 11 Proposition des conseillers municipaux


item_title: Übersicht über die Verlagerung der Bundesstellen in den Regionen


item_title: Einsatz des Nachrichtendienstes zum Schutz des Wirtschaftsstandortes Schweiz


item_title: Expertenkommission zur Zukunft der Datenbearbeitung und Datensicherheit


item_title: Angemessene Berücksichtigung des Kantons Graubünden im Rahmen der Weiterentwicklung der Armee


item_title: Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz. Nagoya-Protokoll

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Bundesgesetz über die Zuständigkeiten im Bereich des zivilen Nachrichtendienstes. Änderung


item_title: Jahresziele 2014 des Bundesrates. Erklärung des Bundespräsidenten


item_title: Rüstungsprogramm 2013

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Mitbestimmungsrechte der Bevölkerung beim Bau eines Endlagers für radioaktive Abfälle

item_description: Vorprüfung - Examen préalable


item_title: Deckungsgrad der Finanzierung der Strasseninfrastruktur


item_title: Billigere Konzerte dank freiem und fairerem Wettbewerb


item_title: Eröffnung neuer Arztpraxen

item_description: Sistierung - Suspension


item_title: Einsätze von Blaulichtorganisationen. Optimierung der Strassenverkehrsgesetzgebung


item_title: Gesetzliches Verbot der Weitergabe von persönlichen Daten


item_title: Voranschlag 2015


item_title: Consultation fédérale relative à la forme authentique

item_description: Le Conseil d'Etat s'oppose vigoureusement au projet fédéral de modification du Code civil relatif à la forme authentique. Ce projet, dont la constitutionnalité est pour le moins douteuse, est dangereux pour la protection des parties, l'un des buts de la forme authentique, et crée une grande insécurité juridique en proposant des dispositions imprécises s'accordant mal avec la législation cantonale existante. Quant à l'introduction d'une minute électronique, également proposée, elle paraît inutile et pourrait s'avérer coûteuse pour le canton.


item_title: Consultation fédérale: protection de la personnalité dans le cadre de l'assurance-maladie

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale portant sur la protection de la personnalité dans le cadre de la surveillance de l'assurance-maladie. Privilégiant une position respectueuse de la protection de la personnalité des assurés et tenant compte également des impératifs liés au pilotage des politiques publiques cantonales (ex: subside pour la réduction individuelle des primes, approbation des conventions tarifaires), le Conseil d'Etat a adopté une approche pragmatique. Il demande notamment à la Confédération que les cantons puissent également avoir accès aux relevés de données, moyennant la fourniture de garanties suffisantes en termes de protection des données.


item_title: Mise en conformité de défense incendie d'hôpitaux privés reconnus d'intérêt public

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit d'investissement de 10 millions de francs pour financer en 2009 des travaux de mise en conformité de défense incendie dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public. Ce montant est prévu pour la réalisation de 33 objets qui concernent notamment des installations de détection incendie, des portes de chambres résistantes au feu, ainsi que des escaliers et des éclairages de secours.


item_title: Changement à la tête du BIC et renfort de la Chancellerie d'Etat

item_description: Dès le 1er juillet 2022, Laurence Jobin, actuelle déléguée à la communication du Département de l’environnement de la sécurité (DES), deviendra cheffe du Bureau d’information et de communication de l’Etat de Vaud. Elle succèdera à Laurent Koutaïssoff, qui consacrera dès le 1er juillet l’entier de son temps à son poste de vice-chancelier, renforçant ainsi la Chancellerie dans son travail d’appui au Conseil d’Etat. Titulaire d’une licence en sciences politiques de l’Université de Lausanne, auparavant journaliste à RTS Radio pour diverses rubriques, notamment la politique suisse et vaudoise, Laurence Jobin est entrée à l’Etat de Vaud en 2013 et dispose ainsi d’une excellente connaissance des institutions et des médias. Elle prendra ses nouvelles fonctions progressivement, en consacrant d’ici à l’été, 40% de son temps à un appui opérationnel à la direction du BIC. Marco Danesi assume dès aujourd’hui la fonction de délégué à la communication du DES.


item_title: Publikation der Basisinformationen aller Beschaffungen des Bundes ab 50 000 Franken


item_title: Steuerbarkeit von Unterstützungsleistungen und steuerliche Entlastung des Existenzminimums


item_title: Achtung, Falschfahrer! Geisterfahrer auf Autobahnen


item_title: Taxi- und Limousinenservice. Gleiche Rechte und Pflichten für alle Anbieter?


item_title: Auslandschweizer. Anlaufstelle für Steuer- und Finanzfragen sowie Zugang zum Zahlungsverkehr


item_title: Benachteiligung der Schweizer Industrie durch horrende Preise für Emissionsrechte


item_title: Bestockte Weiden der Landwirtschaftszone zuteilen


item_title: Nächtliche Schliessung kleiner Grenzübergänge zwischen der Schweiz und Italien


item_title: Besteuerung von Grundstückgewinnen


item_title: Ausschreibungsverfahren in den drei Amtssprachen des Bundes

item_description: Ordnungsantrag - Motion d'ordre


item_title: Keine weitere Regulierung zugunsten der SRG im Bereich der gekoppelten Fernseh- und Online-Dienste


item_title: Anbieter im öffentlichen Beschaffungswesen. Einhaltung der Lohngleichheit nachweisen


item_title: IV-Anlehre und praktische Ausbildung nach Insos. Mehr Transparenz


item_title: Bundesgesetz über die Unfallversicherung. Änderung

item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Invalidenversicherung. Mediator oder Ombudsmann


item_title: Unverhältnismässige Gebührenerhöhungen als Marktzutrittsschranken für KMU


item_title: Erhebung von Boden- und Immobilieneigentum


item_title: Kostenlose Verhütungsmittel für Frauen unter zwanzig Jahren


item_title: Stärkung der Mehrsprachigkeit durch die Aufwertung des Englischen


item_title: Gleichbehandlung von Medikamenten und Immunologika beim Import aus dem Ausland


item_title: Gleiche Finanzierung von stationären und ambulanten Spitalleistungen


item_title: Voraussetzungen für die IV-Anlehre und die praktische Ausbildung nach Insos


item_title: Regulierungskosten für die Wirtschaft. Unnötige Administrativarbeiten für die AHV abschaffen


item_title: Dispositif d'unités communes ORP-CSR: répartition géographique

item_description: Suite à la décision du Conseil d'Etat d'étendre le dispositif d'unité commune CSR-ORP à l'ensemble des bénéficiaires du revenu d'insertion (RI), le gouvernement a décidé de créer six unités communes dans l'ensemble du canton. Après Lausanne et le Jura-Nord vaudois, des unités communes vont être progressivement créées dans la Broye, la Côte, l'Ouest lausannois et la Riviera. Le dispositif d'unités communes a pour but d'améliorer l'insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu d'insertion par la mise en commun, dans un même lieu, des compétences et des outils des conseillers en personnel de l'ORP et des assistants sociaux des CSR.


item_title: Projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l’abri (bis)».

item_description: Rapport: Les sans-abris à l’abri (bis)

item_result: Reporté

item_category: 12 Rapports à fonction délibérative


item_title: Vote électronique

item_description: En réponse à une interpellation du député Stéphane Montangero relative au vote électronique, le Conseil d'Etat indique qu'il ne peut que regretter la cessation du système genevois. Néanmoins, celle-ci ne remet nullement en question les essais planifiés. Le Conseil d'Etat genevois s'est en effet engagé à respecter ses engagements auprès des cantons partenaires jusqu'à fin 2019. Le Conseil d'Etat poursuit donc ses essais avec les électeurs vaudois de l'étranger, au moins s'agissant du scrutin fédéral du 19 mai prochain, la dernière votation fédérale de l'année n'ayant pas lieu après le renouvellement du Parlement fédéral. Le Conseil d'Etat établira ensuite un rapport sur le vote électronique à l'attention du Grand Conseil qui décidera des suites à donner, conformément aux dispositions prévues dans la loi sur l'exercice des droits politiques.


item_title: Adaptation 4 quater du plan directeur cantonal

item_description: Le Conseil d'Etat fait procéder à l'adaptation 4 quater du plan directeur cantonal, qui permet d’intégrer des modifications de sa compétence ne pouvant attendre la révision complète du document prévue d’ici 2025. Les modifications concernent les parcs d’importance nationale (mesure E12) et les eaux usées et claires (mesure F45). L’adaptation 4 quater du PDCn, mise en consultation du 8 mars au 6 mai derniers, sera transmise à la Confédération pour approbation.


item_title: Motion du 25 juin 2024 de Mme et MM. Cathy Jacquier, Jean Zahno, Vincent Schaller, Pascal Altenbach et Christo Ivanov: «Pour que les sacs poubelles de la Ville ne soient plus illustrés par le drapeau suisse».

item_status: Reporté

item_category: 17 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Motion du 5 juin 2024 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Leyma Milena Wisard Prado, Matthias Erhardt, Bernard Delacoste, Ayari Felix Beltrametti, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jacqueline Roiz, Charles-Antoine Kuszli, Hanumsha Qerkini, Anna Barseghian et Ana Maria Barciela Villar: «Nomination d’un-e délégué-e aux travaux, pour un contact facilité et un dialogue renforcé lors des chantiers d’ampleur».


item_title: Sicherung der AHV-Finanzen ohne massive Steuer- und Beitragserhöhungen


item_title: Collaboration avec les autorités étrangères et protection de la souveraineté suisse

item_description: Le Conseil d'Etat a communiqué à l'Office fédéral de la Justice un préavis favorable, sous réserve de remarques de détails, sur la consultation ouverte par le Département fédéral de justice et police au sujet de l'avant-projet de loi fédérale sur la collaboration avec les autorités étrangères et la protection de la souveraineté suisse et arrêté fédéral portant approbation des conventions du Conseil de l'Europe sur la notification à l'étranger des documents et sur l'obtention à l'étranger d'informations et de preuves en matière administrative.


item_title: Regierungs- statt Legislaturprogramm

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Ein Schulobstprogramm für die Schweiz


item_title: Ausgleichsfonds AHV/IV/EO. Unterstellung unter das Gesetz über das öffentliche Beschaffungswesen


item_title: Strategie zur Reduktion der Abhängigkeit von Jugendlichen und jungen Erwachsenen von der Sozialhilfe


item_title: AHVplus: für eine starke AHV. Volksinitiative


item_title: Bundesgesetz über das elektronische Patientendossier


item_title: Transplantationsgesetz. Teilrevision


item_title: Krankenversicherung. Frist zur Genehmigung des Tarifvertrages


item_title: Schweizweite Bekämpfung der Moderhinke der Schafe


item_title: IV-Leistungen für Menschen mit Behinderung, die das AHV-Alter erreicht haben


item_description: Démission de M. André Klopmann du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève

item_result: Lecture de la lettre.


item_description: Abaissement de prix dans le cadre de la vente de la parcelle N° 3262 sise chemin de la Petite-Boissière 22A

item_result: Discussion immédiate acceptée. Clause d'urgence refusée. Délibération amendée acceptée en troisième débat.


item_description: Rapport: Bouclement de sept crédits d’étude et de construction terminés


item_title: Motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Rémy Burri, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Michel Nargi et Helena Rigotti: «Pour l’équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs».

item_result: Reportée.


item_title: Motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Jennifer Conti, Olivier Gurtner, Joris Vaucher, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Alia Chaker Mangeat: «Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance».


item_title: Motion du 15 décembre 2015 de Mme et MM. Eric Bertinat, Jean Zahno, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pierre Scherb, Jacques Pagan, Jean-Luc von Arx, Pascal Spuhler et Natacha Buffet-Desfayes: «Pour une municipalité pionnière en matière d’encouragement à l’intégration des étrangers (bis)».


item_description: Frein à l’endettement

item_result: Reporté.


item_description: Baissons les salaires du Conseil administratif


item_title: Massnahmen zur Früherfassung von Krankheitsfällen gemeinsam entwickeln


item_title: Nationale Konferenz zur Arbeitsmarktintegration von Menschen mit Behinderung


item_title: Soziale Sicherheit. Abkommen mit Brasilien

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Stärkung der Wohlfahrtsfonds mit Ermessensleistungen


item_description: Rapport: Pour que la Ville respecte les accords sur le logement


item_description: Rapport: Pourquoi pas un cyclocâble à Genève


item_description: Rapport: Stop aux conteneurs saisonniers


item_description: Rapport: Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés


item_description: Rapport: Pour une administration municipale éveillée à la nuit


item_title: Rapport annuel 2013 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

item_description: Rapport: Fonds chômage 2013


item_description: Rapport: Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle


item_description: Rapport: Opérations de ramassage visant les Roms: stop


item_description: Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant


item_description: Rapport: Pour une police municipale moderne et proche de la population


item_description: Rapport: Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton


item_description: Réponse: Lutte contre le bruit: revêtement phonoabsorbant aux Eaux-Vives

item_result: Pris acte.


item_description: Réponse: Prévoir des lieux de vie pour nos aîné-e-s


item_description: Construction d'immeubles en ville de Genève, parkings obligatoires


item_title: Motion du 20 mai 2015 de Mme et MM. Stéfanie Prezioso, Pascal Holenweg et Tobias Schnebli: «Saint-Gervais: tirer les leçons de la crise».


item_description: Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal


item_description: Réponse: Cohabitation cyclistes-piétons – campagne de sensibilisation auprès des cyclistes


item_description: Versements à la CAP, on change la donne


item_description: Rapport: Non à la surélévation des immeubles situés au-dessus de la Migros Navigation

item_result: Pétition refusée.


item_description: Rapport: Construisons des bains publics dans le Rhône!


item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Pflegekostenversicherung auf den Prüfstand. Schutz des eigenen Vermögens!


item_title: Förderung der Kultur in den Jahren 2016-2020

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: KVG. Risikoausgleich; Trennung von Grund- und Zusatzversicherung

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Vermittlung der Landessprachen in der obligatorischen Schulzeit


item_title: Gleiche Finanzierung von stationären und ambulanten Spitalleistungen

item_description: Sistierung - Suspension


item_title: II. Nachtrag zum Kantonsratsbeschluss über das 15. Strassenbauprogramm für die Jahre 2009 bis 2013


item_title: Medizinalberufegesetz (MedBG). Änderung


item_title: Weiterführung und Weiterentwicklung der Finanzhilfen für familienergänzende Kinderbetreuung


item_title: Keine SMS und Tweets aus Gerichtssälen


item_description: Rapport: Pour des compétitions sportives internationales à Genève


item_title: Wahlen durch die Bundesversammlung. Abgangsentschädigung im Falle der Nichtwiederwahl und Modalitäten der Wiederwahl


item_title: Wirksame Bekämpfung des durch irregulär anwesende Ausländer und Asylsuchende betriebenen Drogenhandels


item_title: Aktionsplan Transparenz im Rohstoffhandel


item_title: Weiteres tragisches Tötungsdelikt während des Strafvollzugs. Abklärung der Konsequenzen


item_title: Medizinische Versorgung bei häuslicher Gewalt. Politische Konzepte und Praktiken der Kantone sowie Prüfung eines ausdrücklichen Auftrages im Opferhilfegesetz


item_title: Verbesserungen beim Informationsaustausch zwischen Behörden im Umgang mit Waffen. Bundesgesetz


item_title: Internetfahndung. Schweizweit Rechtssicherheit für die Polizei und Bürger schaffen


item_description: APM: pour des interventions sans uniforme


item_description: Respect!


item_description: Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs


item_description: Transparence dans l'attribution des places de crèche

item_result: Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


item_description: Rapport: Répartition de la manne fiscale entre communes liées au projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)


item_description: Rapport: Oui à l'extension d'une gare! Non à la destruction d'un quartier!


item_title: Bericht der kantonalen Fachstelle für Datenschutz über das Jahr 2012


item_title: Courants vagabonds dans l’élevage

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Loïc Bardet, le Conseil d’État souligne que les installations électriques établies, exploitées et contrôlées régulièrement selon les règles techniques reconnues permettent d’éviter les courants vagabonds et les courants de fuite, ou du moins de les réduire de sorte qu’ils soient imperceptibles pour les personnes et les animaux. Afin de prévenir les situations où le bétail et l’exploitation agricole sont affectés par des courants vagabonds, le Conseil d’État suit les travaux menés au niveau fédéral, notamment en termes de formation spécialisée pour les monteurs de panneaux solaires, et prépare une communication ciblée visant à rappeler les bonnes pratiques et diffuser auprès des milieux agricoles et des acteurs de l’énergie solaire l’ensemble des informations disponibles sur le sujet.


item_title: 2017/118 Weisung vom 03.05.2017: Amt für Städtebau, Teilrevision Bau- und Zonenordnung, Gestaltungsplanpflicht SBB-Areal Tiefenbrunnen, Zürich-Seefeld, Kreis 8


item_title: 2017/167 Dringliche Motion von Andreas Kirstein (AL) und Rosa Maino (AL) vom 07.06.2017: Projektierungskredit für die Erweiterung des Schulhauses Saatlen


item_title: 2016/340 Motion von Urs Helfenstein (SP), Karin Rykart Sutter (Grüne) und 8 Mitunterzeichnenden vom 05.10.2016: Projektierungskredit zum Carparkplatzareal unter Berücksichtigung einer quartierverträglichen Umsetzung und der wohn-, energie-, und verkehrspolitischen Aufträge der Gemeindeordnung


item_title: 2016/365 Postulat von Heinz Schatt (SVP) und Peter Schick (SVP) vom 26.10.2016: Höhenzuschlag für Bauten in Minergie-Eco-Bauweise, Änderung der Bauordnung


item_title: 2013/375 Weisung vom 06.11.2013: Motion von Daniel Leupi (Grüne) und Bastien Girod (Grüne) betreffend Velostationen, Realisierung von zwei Anlagen am Hauptbahnhof, Bericht und Abschreibung


item_title: 2013/376 Weisung vom 06.11.2013: Stadtkanzlei, Reduktion der Anzahl Wahlbüromitglieder


item_title: 2013/377 Postulat der Grüne-Fraktion vom 06.11.2013: Zuwachs an Schülerinnen und Schülern, Schaffung planerischer Grundlagen für die Sicherung des benötigten Schulraums


item_title: Consultation fédérale: Ukraine, adaptations du droit sur les denrées alimentaires

item_description: Le Conseil d’Etat salue les efforts du Conseil fédéral visant à introduire des allégements temporaires en matière d'étiquetage pour l'huile de tournesol et la lécithine issue de l'huile de tournesol en raison des difficultés d'approvisionnement prévisibles dans le contexte de la guerre en Ukraine. Les adaptations proposées permettront aux producteurs de denrées alimentaires de s’adapter à cette situation exceptionnelle. En outre, leur entrée en vigueur dès l’été 2022 permettra d’éviter le gaspillage alimentaire que provoquerait l’impossibilité de commercialiser les produits concernés.Le gouvernement vaudois demande toutefois davantage de précision à certains égards, notamment en matière de protection des consommateurs et des conditions qui permettront, à l’avenir, que des dérogations similaires soient rendues possibles dans d’autres situations de crise. S’agissant de la dérogation qui serait accordée dans ce cas précis pour l’huile et la lécithine de tournesol, le Conseil d’Etat est d’avis que celle-ci ne doit pas se limiter aux produits en provenance d’Ukraine. En effet, compte tenu de l’importance des exportations ukrainiennes de ces produits à l’international, leur forte diminution (voire leur interruption) entraînera à n’en pas douter d’importantes répercussions sur le marché mondial, dont des pénuries de ces deux ingrédients dans d’autres pays.


item_title: Retraite de Raymond Destraz, préfet adjoint de Lausanne

item_description: Raymond Destraz, préfet adjoint du district de Lausanne, a fait valoir ses droits à la retraite. Né en 1942, il quittera ses fonctions le 31 décembre 2007. Après avoir oeuvré comme préfet substitut du district d'Oron pendant une brève période, Raymond Destraz a été nommé préfet substitut ad hoc du district de Lausanne le 1er décembre 1989 par le Conseil d'Etat, avant d'occuper le poste de préfet adjoint du district de Lausanne à partir du 1er janvier 1999.


item_title: Accompagnement des élèves trans et non binaires dans la scolarité obligatoire et postobligatoire

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Nicolas Bolayqui soulève différentes questions et craintes au sujet de la mise en œuvre d'une directive relative à l'accompagnement des élèves trans et non binaires dans la scolarité obligatoire et postobligatoire, le Conseil d'Etat rappelle d'abord que celle-ci constitue l'une des mesures du plan d’action de prévention et traitement de l’homophobie et de la transphobie dans les lieux de formation, et qu'elle vise à harmoniser les bonnes pratiques, à éviter les inégalités de traitement (disparité actuelle entre les établissements scolaires), à soutenir les processus d’accueil et d’accompagnement dans les écoles. Tout en tenant compte du droit à l’autodétermination de l’enfant capable de discernement tel que protégé par diverses dispositions légales du droit international et national, cette démarche s’articule autour du soutien parental ainsi que de l’accompagnement psychosocial de la famille dans son ensemble. Elle s’inscrit enfin dans le cadre de la mission de l'école, dès lors que la législation scolaire fixe le droit à une protection particulière de l'intégrité physique et psychique des élèves, ainsi que la réduction des inégalités liées à leur origine sociale ou ethnique ou à leur orientation sexuelle, tout en promouvant entre eux une attitude constructive et respectueuse d’autrui.


item_title: Garantir aux communes leurs créances découlant de la loi sur la protection des eaux

item_description: Afin de permettre à nouveau aux communes de garantir leurs créances découlant de l'application de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) par une hypothèque légale privilégiée, le Conseil d'Etat a délivré son préavis sur l'initiative du député Jacques Haldy et consorts demandant la modification de l'article 74, alinéa 1 LPEP; il a en conséquence adopté le projet de modification de la loi sur la protection des eaux.


item_description: Rapport: Pour sauver le cinéma Cinélux à la Jonction


item_description: Rapport: Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC: 3e phase de travaux


item_description: Rapport: Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques


item_description: Rapport: 2009-2012: sombres perspectives sociales


item_description: Rapport: Sentier des Saules: on continue


item_description: Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises

item_result: Renvoi à la commission des pétitions.

item_category: 05*Pétition adressée au CM


item_description: Rapport: Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices


item_description: Rapport: Divers crédits pour le site situé entre la rue du Stand 22 et au bd Saint-Georges  41

item_result: Délibérations acceptées.


item_description: Rapport: FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève

item_result: Motion amendée par la commission acceptée.


item_title: Collaboration entre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS et Office de l’assurance invalidité

item_description: Un mandat d’étude visant à comparer les formes d’organisation ou modèles d’exécution des Offices AI et des Caisses cantonales de compensation AVS dans d’autres cantons, afin d’en identifier les forces et les faiblesses, a été confiée fin 2021 au bureau Interface, politique et recherches à Lausanne. Au vu des conclusions de ce rapport, le Conseil d’Etat a opté pour une organisation qui conserve deux entités indépendantes : la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD) d’un côté et l’Office de l’assurance invalidité pour le canton de Vaud (OAI) de l’autre. Le Conseil d’Etat a donc renoncé à la création d’un OCAS vaudois. En effet, selon le rapport de la société Interface, les économies d’échelle seront minimes alors que les frais généraux liés à la structure supplémentaire et les coûts de mise en œuvre seront élevés. Le Conseil d’Etat entend cependant favoriser la collaboration entre la CCVD et l’OAI. Pour ce faire, il proposera au Grand Conseil de désigner un Conseil d’administration commun aux deux institutions. Par ailleurs, conformément aux bonnes pratiques actuelles de gouvernance, il sera proposé que les membres du Conseil d’Etat ne soient plus à l’avenir membre du nouveau conseil d’administration. Sur la base de ces décisions, une procédure de recrutement d’un nouveau directeur ou d’une nouvelle directrice pour la CCVD sera prochainement lancée.


item_title: Bilan de l’autonomie de gestion de l’Université de Lausanne

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Julien Eggenberger, le Conseil d’Etat relève que la nouvelle loi sur l’Université a augmenté la capacité de cette dernière à adapter son organisation et à allouer les ressources en son sein. Les directions successives de l’Université ont fait preuve de prudence dans la gestion des deniers publics et maintenu le fonds de réserve et d’innovation (FRI) à un niveau qui permet à cette dernière de faire face à une éventuelle diminution de ses financements. C’est également avec satisfaction que le Conseil d’Etat constate que l’Université met en œuvre différentes mesures visant à améliorer la situation du corps intermédiaire. De manière générale, le Conseil d’Etat estime que la loi répond aux besoins de manière satisfaisante et que la direction de l’Université fait bon usage de l’autonomie de gestion que le cadre légal lui confère.


item_title: 2013/191 Weisung vom 29.05.2013: Elektrizitätswerk, Reglement über den Betrieb des Verteilnetzes und die Energielieferung des Elektrizitätswerks der Stadt Zürich (ewz), Änderung des Reglements


item_title: 2013/267 Weisung vom 10.07.2013: Elektrizitätswerk, Netznutzung, Erlass eines neuen Tarifs ZH-NNC-U, Aufhebung der Befristung des Tarifs ZH-NNB2


item_title: 7e plan financier d'investissement 2012-2023.

item_description: Rapport: 7e plan financier d'investissement 2012-2023


item_title: Organisation du secours routier sur le tronçon Orbe/Vallorbe

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jacques Nicolet relative à la performance d'intervention des secours routiers sur le secteur Orbe/Vallorbe. Il indique que, pour ce secteur, les exigences en matière sécuritaire sont respectées et qu'en conséquence il n'y a pas lieu d'envisager un rétablissement des missions de désincarcération au DPS de Vallorbe.


item_title: Consommation de cigarettes ou e-cigarettes par les jeunes

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Eliane Desarzens, le Conseil d'Etat précise qu’il est au courant de l’arrivée des produits appelés "Puff's" (cigarettes électroniques) sur le marché. Il demeure attentif à la santé des enfants et des jeunes, à ce titre, il soutient toute mesure ou action qui vise à empêcher les mineurs de consommer des cigarettes ou e-cigarettes. Compte tenu du fait que la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques ne devrait pas entrer en vigueur avant mi-2023, c’est dans le cadre de la réponse au postulat de la députée Graziella Schaller « Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac » que le Conseil d’Etat proposera, cas échéant, des mesures en termes de protection de la jeunesse.


item_title: Désignation d'une directrice pour l'Etablissement primaire et secondaire d'Avenches

item_description: Le Conseil d’Etat a désigné Mme Janique Gamper en qualité de directrice de l’établissement primaire et secondaire d'Avenches. Mme Janique Gamper est détentrice d’un brevet pour l’enseignement dans les classes primaires et d’un CAS en promotion de la santé et prévention en milieu scolaire, option déléguée PSPS. Elle poursuit actuellement une formation pour l’obtention du CAS en administration et gestion d’institutions de formation. Mme Janique Gamper est actuellement doyenne au sein de l’Etablissement primaire d'Yverdon-les-Bains - Edmond-Gilliard. Elle prendra ses fonctions au 1er octobre 2022.


item_title: Base légale pour les subventions dans le domaine de l'égalité hommes-femmes

item_description: Afin de respecter les exigences découlant de la loi sur les subventions, en particulier l'obligation pour toutes les subventions de reposer sur une base légale, le Conseil d'Etat a adopté l'exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'égalité entre femmes et hommes. Celui-ci permettra désormais au Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes d'accorder des subventions en conformité avec la Loi.


item_title: Lancement des travaux en vue de réformer les barèmes fiscaux

item_description: Le Conseil d’État a répondu à une simple question du député Romain Pilloud concernant la position du Gouvernement sur le projet et le calendrier de réforme des barèmes fiscaux défendus par la cheffe du département en charge des finances. Lors de la présentation le 24 septembre 2024 de son Plan pouvoir d'achat, le Conseil d’État annonçait que "dans une vision à long terme visant à favoriser le pouvoir d'achat, le Conseil d’État lance également les travaux en vue de réformer les barèmes fiscaux sur le revenu et la fortune, en ciblant la classe moyenne, sous réserve de l'aboutissement de l'imposition individuelle au plan fédéral". Ainsi, les propos tenus par la Cheffe du département des finances et de l’agriculture auxquels fait référence cette simple question se rapportent à la position du Conseil d’État exprimée ci-dessus le 24 septembre 2024. Dans le cadre de l’interview mentionnée par le député Pilloud, elle expliquait comment son département envisageait cette démarche en lien avec le projet de modification de l’imposition individuelle au niveau fédéral.


item_title: Oui à deux projets d'ordonnances fédérales sur l'énergie

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu favorablement au projet d'ordonnance fédérale sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) et au projet de modification de l'ordonnance fédérale sur l'énergie (OEne). D'une part, l'OApEl définit les modalités de mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité et d'autre part, la modification de l'OEne prévoit la reprise au prix coûtant des énergies produites à base de sources renouvelables.


item_description: Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles

item_result: Annoncée.


item_description: En attendant le CEVA, un guichet à la gare des Eaux-Vives


item_description: Pour une meilleure accessibilité des centres sportifs par les piétons


item_description: Crédit complémentaire pour divers travaux à la patinoire des Vernets

item_result: Renvoi à la commission des travaux.


item_description: Pour une politique de création en matière d'arts visuels à Saint-Gervais

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title: M. Manuel Tornare, maire, informe qu'une réception, hommage du Conseil administratif et du Conseil municipal aux brigadistes suisses, se déroulera samedi 25 mai 2002, à 16 h, au Palais Eynard.

item_description: Hommage aux brigadistes suisses


item_description: Lettre de M. Pierre Muller, conseiller administratif, concernant le projet d'arrêté PA-449

item_result: Distribuée aux chefs de groupe.


item_description: Etude d'une passerelle piétonne et cyclable au-dessus des voies ferrées, entre le secteur de Sécheron et le chemin Rigot


item_description: Nouvelle ligne de tramway reliant la place de Cornavin au CERN


item_description: Modification du droit de superficie accordé à la société Parking Plaine de Plainpalais SA

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_description: Animation de la ville

item_result: Motion acceptée.


item_title: Pré-consultation fédérale: mesures du plan d'action de la "Stratégie Biodiversité Suisse"

item_description: Approuvée en 2012 par le Conseil fédéral, la "Stratégie Biodiversité Suisse" doit contribuer à la sauvegarde des services que procure la nature, dont la perte coûterait quelques 25 milliards de francs par année, selon une récente étude. La « Stratégie Biodiversité Suisse » doit être complétée d'ici 2016 par un plan d'action récemment mis en pré-consultation auprès des cantons. Le Conseil d'Etat approuve la nécessité d'engager un plan d'action. Il estime toutefois qu'en zone agricole ou forestière, il convient d'abord de poursuivre les mesures engagées avant de les renforcer. S'agissant du financement des mesures, le Conseil d'Etat demande à la Confédération de prendre en compte l'ensemble des montants investis pour la nature par les services du canton avant d'exiger de leur part un financement complémentaire.


item_title: 2013/214 Weisung vom 12.06.2013: Rahmenkredit von 55 Millionen Franken zur Beschaffung und Installation von Schulraumpavillons


item_title: 2013/391 Postulat der Grüne-Fraktion vom 13.11.2013: Platzierung der ZM-Pavillons ohne Beeinträchtigung der Freihaltezonen und der von Schülerinnen und Schülern genutzten Freiflächen


item_title: 2013/269 Weisung vom 10.07.2013: Sportamt, Leichtathletik Europameisterschaften 2014, Unentgeltliche Sach- und Dienstleistungen, Erhöhung Verpflichtungskredit


item_title: 2019/494 Wahl der Präsidentin oder des Präsidenten der Besonderen Kommission (Beko) SLÖBA/V


item_title: 2019/476 Weisung vom 06.11.2019: Elektrizitätswerk, Netznutzungstarife NNC, NNE-S und NNE-H, Teilrevision


item_title: Neubeurteilung der Einzelobjekte in den Schutzverordnungen


item_title: Conditions d’admission à la maturité spécialisée

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Taraneh Aminian relative à l'existence de conditions d'admission inégales entre les différentes maturités spécialisées, le Conseil d'Etat rappelle que l'accès aux procédures d'admission des Hautes écoles spécialisées (HES) est garanti aux personnes au bénéfice d'une maturité spécialisée. L'accès à cette formation, d'une durée d'une année, peut effectivement présenter quelques variations selon la filière, ceci dans le souci de préparer au mieux les personnes candidates aux conditions et exigences de formation spécifiques qui prévalent au sein de chaque HES. Quant à la maturité spécialisée arts et design, dont l'entrée s'effectue sur concours, l'enjeu est moins de sélectionner que d'assurer ultérieurement les meilleures chances de réussite possibles au concours d'admission qui conditionne l'accès à la seule HES du domaine dans le canton. Le Conseil d'Etat ne considère donc pas qu’une inégalité de traitement existe entre les filières de maturité artistiques et les autres filières de maturités spécialisées puisqu’elles sont confrontées à des situations inégales. Or, il rappelle que le principe de l’égalité de traitement ne peut s’appliquer qu’à des situations profondément similaires.


item_title: Soutien cantonal aux véhicules les moins polluants

item_description: Le Conseil d’Etat a décidé d’accorder un rabais supplémentaire sur la taxe automobile des véhicules qui émettent moins de 120 gr de CO2 au km ou qui fonctionnent au gaz ou à un carburant naturel. Il passera de 50% à 75% dès le 1er janvier 2014. En revanche, le rabais de 50% accordé aux véhicules diesel équipés de filtres à particules sera supprimé à partir de cette date, ces véhicules étant désormais tous munis d’un tel équipement. Les personnes qui bénéficiaient de ce rabais avant le 31 décembre 2013 continueront à en profiter.


item_title: Puidoux: mise à jour de la liste des parcelles relatives à la lex Koller

item_description: Le secteur du Signal, sur la commune de Puidoux, figure sur la liste des lieux où l’acquisition de logements de vacances ou d’appartements en apparthôtels peut être autorisée pour des personnes à l'étranger au sens de la lex Koller. Compte tenu d'un fractionnement de parcelles opéré dans ce secteur, le Conseil d’État modifie cette liste, en vue de correspondre aux nouvelles données du registre foncier. La surface pour pour laquelle les acquisitions peuvent être autorisées reste inchangée.


item_title: Election d’un juge commerçant ou d’une juge commerçante germanophone du Tribunal de commerce, pour la période de fonction jusqu`au 31.12.2022


item_title: 2012/491 Weisung vom 19.12.2012: Motion der AL-Fraktion betreffend kommunaler Richtplan für öffentliche Bauten, Erlass, Bericht und Abschreibung


item_title: 2016/43 Weisung vom 03.02.2016: Motion der SP-Fraktion betreffend Erlass eines kommunalen Siedlungsrichtplans, Bericht und Abschreibung


item_title: 2017/163 Weisung vom 07.06.2017: Motion der SP-, Grüne-, GLP-, AL-Fraktionen betreffend Erarbeitung eines Masterplans für das Gebiet Adlisberg zur Sicherung der Erholungsflächen für die Stadtbevölkerung und zum Schutz der Lebensräume von Pflanzen und Tieren, Bericht und Abschreibung


item_title: 2019/441 Postulat von Dr. Mathias Egloff (SP), Guido Hüni (GLP) und 12 Mitunterzeichnenden vom 23.10.2019: Realisierung einer Pilotanlage für ein Auffangen des bei der Biogasproduktion anfallenden reinen CO2 und für Verwendung im Sinne der Substituierung von Treibhausgasen


item_title: 2019/466 Postulat von Raphaël Tschanz (FDP) und Raphael Kobler (FDP) vom 30.10.2019: Aufwertung sowie attraktivere Gestaltung des Goldbrunnenplatzes


item_title: 2019/472 Postulat von Stephan Iten (SVP) und Martin Götzl (SVP) vom 30.10.2019: Normgerechter Ausbau der Zehntenhausstrasse bei der Hausnummer 8 und Schaffung von Platz für eine Aussenbestuhlung für den Gasthof Löwen


item_title: 2019/479 Postulat von Zilla Roose (SP) und Urs Helfenstein (SP) vom 06.11.2019: Realisierung eines öffentlichen Restaurants im neuen Gebäude des Elektrizitätswerks der Stadt Zürich (ewz) an der Pfingstweidstrasse


item_description: Zones 30 km/h et mobilité douce: du concret au lieu de belles paroles


item_title: 2019/481 Postulat von Patrik Maillard (AL) und Dr. David Garcia Nuñez (AL) vom 06.11.2019: Evaluiertes Pilotprojekt für eine Späterlegung der ersten Morgenlektion auf Sekundarstufe


item_title: 2019/464 Motion von Pascal Lamprecht (SP), Markus Baumann (GLP) und 1 Mitunterzeichnenden vom 30.10.2019: Änderung der Nutzungsplanung auf dem Gebiet Hasenrain


item_title: Motion du 25 mai 2016 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Simon Gaberell, Albane Schlechten, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso et Tobias Schnebli: «Pour un ou une maire de nuit à Genève».

item_description: Pour un ou une maire de nuit à Genève


item_description: Placements abusifs, pour que Genève s’engage

item_result: Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


item_title: Motion du 24 mai 2016 de M. Pierre Gauthier et Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Préserver l’avenir de Naxoo / 022 Télégenève SA».

item_status: Retiré/e

item_result: Motion retirée par ses auteurs.


item_description: Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes


item_title: Motion du 26 avril 2016 de M. Eric Bertinat: «Un plan B pour le MAH».

item_description: Un plan B pour le MAH


item_description: Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal


item_title: Motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Philippe Haas, Eric Bertinat, Joris Vaucher, Maria Vittoria Romano, Pascal Spuhler, Lionel Ricou, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso et Simon Gaberell: «Le Marathon de Genève, une chance pour notre ville!»


item_description: Der Stadtrat stellt dem Gemeinderat in Form einer Weisung Antrag. Der Gemeinderat berät und beschliesst nach Abschluss der Kommissionsberatung über deren Anträge. Geschäfte, die Gesetzescharakter haben werden in einer ersten Lesung zwar inhaltlich beraten, die definitive Beschlussfassung erfolgt erst nach der redaktionellen Bereinigung. Bei Anträgen der Redaktionskommission wird die Vorlage nicht mehr inhaltlich diskutiert, sondern nur noch redaktionell bereinigt und verabschiedet. Bei einem Antrag auf Fristerstreckung wird lediglich ein Verfahrensentscheid gefällt und das Geschäft nicht inhaltlich beraten.\n\nAllfällige Begleitvorstösse werden gleichzeitig mit der zugehörigen Weisung begründet und in einer gemeinsamen Debatte beraten.

item_category: Behandlung von Vorlagen des Stadtrats


item_title: 2019/480 Postulat von Stephan Iten (SVP) und Derek Richter (SVP) vom 06.11.2019: Nutzung der Busspur für Velofahrende, Pilotprojekt auf der Wehntalerstrasse


item_title: 2018/88 Weisung vom 07.03.2018: Amt für Städtebau, Öffentlicher Gestaltungsplan Thurgauerstrasse Teilgebiet B Schule/Quartierpark, Zürich-Seebach, Festsetzung


item_title: 2018/424 Postulat von Andri Silberschmidt (FDP), Dr. Jean-Daniel Strub (SP) und 2 Mitunterzeichnenden vom 07.11.2018: Digitalisierung der Baubewilligungsverfahren samt Auflagenbereinigung


item_title: 2018/482 Postulat von Walter Anken (SVP) und Thomas Schwendener (SVP) vom 05.12.2018: Prüfung einer Miete von nahen Gebäuden als Schulraumersatz vor Neu- oder Erweiterungsbauten von Schulhäusern


item_title: 2019/242 Weisung vom 05.06.2019: Liegenschaften Stadt Zürich, Wohnhaus Magnusstrasse 27, Quartier Aussersihl, Kauf ins Verwaltungsvermögen, Objektkredit, Projektierungskredit, Nachtragskredit


item_title: 2018/506 Motion von Dr. Ann-Catherine Nabholz (GLP) und Sven Sobernheim (GLP) vom 19.12.2018: Anpassung der Bau- und Zonenordnung (BZO), Aufhebung des Mehrlängenzuschlags


item_title: 2019/27 Postulat der Grüne-Fraktion vom 23.01.2019: Bessere Einbindung von Grün Stadt Zürich (GSZ) in die Bau- und Projektierungsprozesse im Hoch- und Tiefbaubereich


item_title: 2017/433 Weisung vom 06.12.2017: Geomatik und Vermessung Stadt Zürich, Grenzmutation mit Anpassung der Stadtkreisgrenze


item_title: 2017/434 Weisung vom 06.12.2017: Immobilien Stadt Zürich, Leutschenbachstrasse 60/62, Thurgauerstrasse 11 und Wattstrasse 6, Quartiere Seebach und Oerlikon, Miete und Ausbau von Ersatzstandorten für Schutz und Rettung und die Dienstabteilung Verkehr, Objektkredit


item_title: 2017/408 Postulat von Mario Mariani (CVP) und Reto Vogelbacher (CVP) vom 22.11.2017: Koordination und Datenaustausch zwischen den Stadtammann- und Betreibungsämtern


item_title: 2017/435 Motion der Grüne-Fraktion vom 06.12.2017: Kostenfreie Veloabstellplätze in der Umgebung des Bahnhofs Stadelhofen


item_title: 2017/312 Weisung vom 13.09.2017: Finanzverwaltung, Aufnahme von Anleihen und Darlehen sowie Ausgabe von Kassenscheinen im Jahr 2018


item_title: 2017/324 Weisung vom 20.09.2017: Stadtspital Triemli, Instandhaltung und Ausbau Kardiologie, Objektkredit


item_title: 2017/335 Weisung vom 27.09.2017: Sportamt, Zürcher Sport-Ferienlager Fiesch, Betriebsbeiträge und Erbringung unentgeltlicher Leistungen, Jahre 2017-2020


item_title: 2017/390 Schriftliche Anfrage von Samuel Balsiger (SVP) und Dubravko Sinovcic (SVP) vom 08.11.2017: Sicherheitsprüfung im Zusammenhang mit einer einbürgerungswilligen Person, Art und Umfang der Prüfung sowie grundsätzliches Verfahren bei Signalen einer radikalislamistischen Gesinnung oder einer Terrorgefahr


item_title: 2017/287 Dringliche Motion von Markus Merki (GLP) und Matthias Wiesmann (GLP) vom 30.08.2017: Projektierungskredit für einen dreijährigen Pilotversuch auf der Einfallachse Bellerivestrasse/Utoquai betreffend Reduktion der Fahrspuren mit einem wechselseitigen Verkehrsregime und Markierung eines beidseitigen Velowegs


item_title: 2016/277 Postulat von Claudia Simon (FDP) und Raphaël Tschanz (FDP) vom 24.08.2016: Allfällige Sanierung des Schauspielhauses, unterirdische Anbindung des Schauspielhauses an das Kunsthaus und den Kunsthaus-Neubau mit Läden und Verpflegungsmöglichkeiten


item_title: 2016/387 Motion der SP-, Grüne- und AL-Fraktion vom 09.11.2016: Quartieranbindung Ost beim Bahnhof Oerlikon, Projektierung und Umsetzung der Etappe 3b


item_title: 2015/1 Weisung vom 07.01.2015: Motion von Dr. Urs Egger (FDP) und Marc Hohl (FDP) betreffend die Zentralisierung der Kommunikationsaufwendungen über die Informationsbeauftragte unter Reduktion von Kommunikationsstellen, Bericht und Abschreibung


item_title: 2015/6 Weisung vom 14.01.2015: Postulat von Andrea Hochreutener (SP) und Jürg Ammann (Grüne) betreffend Altersstrategie der Stadt, Berücksichtigung zusätzlicher Wirkungsbereiche der Stadtverwaltung, Bericht und Abschreibung


item_title: 2014/349 Postulat von Simone Brander (SP) und Markus Knauss (Grüne) vom 05.11.2014: Verbindungen über das Gleisfeld für Fussgängerinnen und Fussgänger sowie Velofahrende zwischen Hardbrücke und dem Hauptbahnhof, Bericht über die Priorisierung und Finanzierung der Projekte


item_title: Dixième priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

item_description: Le Conseil d'Etat a procédé à une nouvelle priorisation des projets empiétant sur des surfaces d'assolement (SDA). Il a ainsi mis à disposition 11.36 hectares de SDA pour des plans d’affectation, des renaturations de cours d’eau et des aménagements routiers. A la suite de cette nouvelle priorisation, la marge cantonale par rapport au contingent de 75'800 hectares de SDA, que le Canton doit garantir en tout temps, s'élève à 105.26 hectares. En parallèle, la mise en œuvre des projets prévus par la Stratégie cantonale des SDA 2021-2024 se poursuit (nouvelles SDA issues du redimensionnement des zones à bâtir, valorisation des données pédologiques vaudoises, revalorisation et réhabilitation des sols dégradés), afin d’améliorer la marge cantonale et pouvoir garantir la réalisation des projets cantonaux stratégiques.


item_title: 2015/3 Interpellation von Ezgi Akyol (AL) vom 07.01.2015: Senkung des Einkommensfreibetrags in der Sozialhilfe, Auswirkungen für die Betroffenen sowie mögliche Massnahmen der Stadt zur Kompensation


item_title: 2014/16 Weisung vom 11.06.2014: Einzelinitiative von Alfred Müller vom 10. Januar 2014 betreffend Schutz der Baumallee an der Freudenbergstrasse, Bericht und Antrag auf Ungültigerklärung


item_title: 2014/172 Weisung vom 04.06.2014: Geänderte Motion von Daniel Leupi (Grüne) und Dr. André Odermatt (SP) betreffend Velostation, Realisierung am Bahnhof Stadelhofen, Bericht und Abschreibung


item_title: 2014/241 Postulat von Anjushka Früh (SP), Michael Kraft (SP) und 1 Mitunterzeichnenden vom 09.07.2014: Ausbau des Angebots an öffentlichen Elektrogrills


item_title: 2014/274 Postulat von Eduard Guggenheim (AL) und Adrian Gautschi (GLP) vom 03.09.2014: Verbesserung der Verkehrsverhältnisse im Abschnitt Bederstrasse / Manessestrasse


item_title: 2014/295 Postulat von Markus Merki (GLP) und Sven Sobernheim (GLP) vom 17.09.2014: Velohauptroute an der Friesstrasse vom Bahnhof Oerlikon nach Seebach, gleichzeitige Inbetriebnahme mit der Velostation Oerlikon Ost


item_title: 2014/322 Postulat von Pascal Lamprecht (SP) und Nicolas Esseiva (SP) vom 22.10.2014: Realisierung von zusätzlichen Abenteuerspielplätzen in der Stadt


item_title: 2014/348 Postulat von Anjushka Früh (SP) und Linda Bär (SP) vom 05.11.2014: Zusätzliche Recyclingmöglichkeiten für PET und Aluminium in der Innenstadt und an stark frequentierten Orten


item_title: Interpellation du 27 juin 2006 de M. Gérard Deshusses: «Victoria Hall: joue-t-on la bonne partition?»


item_description: Réponse: Soutien au carnaval de Genève

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_description: Valorisons le domaine de la villa Lombard et son parc

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Pour une prise en charge coordonnée des situations de violence domestique à haut risque

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté la directive de fonctionnement de la plateforme de prise en charge coordonnée des situations à haut risque de violence domestique. Cette plateforme est instituée par l’art. 10 de la loi d’organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique (LOVD, BLV 211.12), qui permet un échange d’information entre divers services et organismes suivants : la police cantonale, la direction générale de l’enfance et de la jeunesse, le Centre LAVI, le Centre d’accueil MalleyPrairie, le Centre Prévention de l’Ale et l’Unité de médecine des violences. Elle vise à préciser les modalités de l’évaluation pluridisciplinaire de cas à risque et à garantir l’action coordonnée des institutions de terrain. L’élaboration de la directive a fait apparaître la nécessité de procéder à des modifications mineures du Règlement d’application de la LOVD (RLOVD, BLV 211.12.1) que le Conseil d’Etat a également adoptées.


item_title: Route cantonale Aigle - Le Sépey : demande de crédit d’étude

item_description: Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil une demande de crédit d’étude de 2'570'000 francs pour le projet de reconstruction de la route cantonale entre Aigle et Le Sépey, dans le secteur du glissement de terrain de la Frasse, sur la commune d’Ormont-Dessous. Les mouvements du terrain ont fortement déformé et même déplacé la route qui traverse ce secteur ; la visibilité et la sécurité sont problématiques. Les importants travaux de drainage réalisés entre 2007 et 2011 ont permis de stabiliser le glissement, si bien qu’une intervention lourde et durable sur la route et ses ouvrages peut être envisagée. Le crédit sollicité permettra de conduire les études et investigations nécessaires à la réhabilitation du tronçon concerné, long d’environ 1,1 km, jusqu’à l’appel d’offres, qui servira de base au crédit d’ouvrage.


item_title: 2014/350 Postulat von Markus Knauss (Grüne) und Simone Brander (SP) vom 05.11.2014: Verbreiterung der Langstrassenunterführung für Velofahrende und Fussgängerinnen und Fussgänger


item_title: Renforcement des mesures de contrôle liées au marché du travail

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Jean-Michel Favez relative aux trop nombreuses infractions dénoncées dans le secteur des métiers de bouche et des activités analogues.


item_title: 2014/352 Postulat von Markus Knauss (Grüne) und Matthias Probst (Grüne) vom 05.11.2014: Negrellisteg, Realisierung durch eine private Finanzierung


item_title: Projet de délibération du 30 octobre 2024 de Mme et MM. Vincent Schaller, Christo Ivanov, Didier Lyon, Cathy Jacquier, Pascal Altenbach, Pierre Scherb et Mathieu Romanens: «Pour que la police des étrangers soit aussi appliquée en Ville de Genève».

item_result: Annoncé.

item_category: 18*Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: Question écrite du 30 octobre 2024 de Mme Yasmine Menétrey: «Partage des locaux au 32, quai du Seujet entre le Groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (GIAP) et les scouts de Saint-Jean».

item_result: Déposée.


item_title: Motion du 12 février 2024 de Mme Cathy Jacquier: «Pour des boîtes d’échange de livres».

item_description: Pour des boîtes d’échange de livres

item_result: Reporté


item_description: Pour une nuit des musées à Genève

item_category: 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_description: Exposition de sculptures dans les Rues-Basses ou au centre-ville


item_title: Projet de délibération du 1er octobre 2024 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner, Gabriela Sonderegger et Jean-François Albanesi: «Proposition du Conseil municipal en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 65 millions de francs destiné à aider les familles en 2025. Aidons les ménages, jusqu’à la classe moyenne».

item_result: Renvoi en urgence et sans débat à la commission des finances.

item_category: 06 Motions d'ordonnancement


item_title: Kantonale Volksinitiative "Wohnschutzinitiative II"

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet)


item_title: Consultation fédérale: accord bilatéral entre Ia Suisse et l’lndonésie concernant Ia promotion et la protection des investissements

item_description: Dès lors qu’il n’existe pas de règles multilatérales dans le domaine de la protection des investissements, comme c’est le cas pour le commerce transfrontalier dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les accords de protection des investissements (API) bilatéraux constituent un instrument clé pour créer des conditions-cadre propices aux investissements étrangers en Suisse (et inversement) et offrir une protection juridique efficace, en particulier contre les risques politiques. Le Conseil d’Etat approuve le nouvel API conclu par le Conseil fédéral avec le gouvernement indonésien, qui comble un vide contractuel depuis la révocation en 2014 de l’ancien accord. Le gouvernement vaudois note avec satisfaction que cet API est le premier négocié par la Suisse à contenir des dispositions spécifiques garantissant la conformité des objectifs de la protection des investissements avec ceux du développement durable et avec les intérêts particuliers des « pays en développement » et encourage le Conseil fédéral à poursuivre dans cette voie pour la négociation de futurs API entre la Suisse et des Etats tiers.


item_title: 2012/72 Weisung vom 07.03.2012: Immobilien-Bewirtschaftung, Sportzentrum Heuried, Neubau von Hochbauten (Eissportanlagen) und Instandsetzung der Badeanlage, Erhöhung des Projektierungskredits


item_title: Post- und Fernmeldeverkehr. Überwachung


item_title: Consultation fédérale: le Conseil d’Etat adhère aux modifications relatives à la TVA proposées par la Confédération

item_description: Dans le cadre de la consultation fédérale relative aux modifications de la loi sur la TVA et de l’ordonnance sur le numéro d’identification des entreprises, le Conseil d’Etat approuve le projet qui réduira la charge administrative des entreprises individuelles et des autorités du registre du commerce. Concrètement, l’adaptation de la disposition sur l'obligation de garder le secret de la loi sur la TVA permettra à l'Administration fédérale des contributions de signaler de manière automatisée à l'Office fédéral de la statistique et aux autorités du registre du commerce les entreprises individuelles qui déclarent au moins 100 000 francs de chiffre d'affaires à la TVA, mais qui ne sont pas inscrites au registre du commerce. Ce projet ne contient que les renseignements nécessaires à une meilleure exécution de l'obligation d'inscription au registre du commerce, dans la limite du besoin légal.


item_title: 2012/73 Weisung vom 07.03.2012: Dringliche Motion von Niklaus Scherr (AL) betreffend Bau- und Zonenordnung, Anrechnung von Wohnanteilsflächen, Ergänzung von Art. 6 und Dringliches Postulat von Niklaus Scherr (AL) betreffend Bau- und Zonenordnung, Nichtanrechnung auf den Wohnanteil von Zweitwohnungen, Hotelnutzungen & Business-Appartements, Bericht und Abschreibung


item_title: 2012/74 Weisung vom 07.03.2012: Elektrizitätswerk, Beteiligung der Stadt Zürich an weiteren Entwicklungsphasen der Tiefengeothermie der Geo-Energie Suisse AG, Kapitalerhöhung und Gewährung zusätzlicher Darlehen, Kreditbewilligung


item_title: Lieux de création artistique, de résidences et de répétition

item_description: Dans son rapport à un postulat de la députée Sarah Neumann, le Conseil d’Etat indique qu'il encourage la création artistique notamment par la mise au concours de résidences à Paris et à Berlin ou en allouant des aides à des artistes vaudois pour des séjours aussi bien à l'étranger qu'en Suisse. Par ailleurs, il précise que les lieux de création artistique, de résidences et de répétition relèvent de la compétence des communes. Les démarches entreprises par le Service des affaires culturelles, les services culturels des communes auprès des préfectures et des faîtières des différents domaines artistiques permettront aux artistes d'avoir une meilleure visibilité de l’offre existante.


item_title: Modernisation du réseau informatique cantonal

item_description: Propriétaire de son propre réseau informatique, doté de 14'000 km de fibres optiques et transportant données, images et voix, l'Etat de Vaud doit renforcer ce réseau et adapter certains de ses équipements aux technologies d'aujourd'hui. Il demande à cet effet au Grand Conseil un crédit de près de 17 millions de francs.


item_title: Désignation ad interim au poste de préfet du district de Lavaux-Oron

item_description: Le Conseil d’Etat a désigné M. Marc-Etienne Piot comme préfet ad interim du district de Lavaux-Oron en remplacement de M. Jean-François Croset, nommé secrétaire général du Département des institutions et de la sécurité (DIS). M. Piot a été préfet du district d’Echallens de 1995 à 2007 et du district du Gros-de-Vaud de 2008 au 31 mars 2013, date à laquelle il a fait valoir son droit à la retraite. M. Piot restera en fonction jusqu’à la désignation du nouveau préfet du district de Lavaux-Oron.


item_description: Rapport: Pour une GIM écomobile

item_result: Reporté.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Aménagements de la route cantonale entre Yverdon-les-Bains et Pomy

item_description: Dans le cadre du projet d'agglomération aggloY, plusieurs mesures sont envisagées pour réaménager des axes d'accès secondaires à la ville, parmi lesquels la route cantonale 422 Yverdon-les-Bains - Pomy. Il est prévu de réaliser un giratoire à l'intersection avec la route cantonale 425 Yverdon-les-Bains - Ursins et d'aménager un itinéraire continu de mobilité douce entre Yverdon-les-Bains et Pomy. Pour réaliser les études de ce projet jusqu'aux soumissions, le Conseil d'Etat a accordé un crédit de 130'000 francs, sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil.


item_title: Nomination de membres à la Chambre consultative de la jeunesse pour la législature 2022-2027 et désignation d'un président

item_description: Le Conseil d’Etat a pris acte de la démission de cinq membres de la Chambre consultative de la jeunesse, en raison notamment de la réorientation de leurs activités professionnelles, et a nommé six nouveaux membres pour les remplacer et renouvelé les membres actuels pour la législature 2022-2027. M. Jean-Paul Stadelmann a été désigné comme personne en charge de la présidence, fonction qu’il occupe déjà depuis trois ans. La Chambre consultative de la jeunesse est composée de 15 membres représentant les milieux professionnels intéressés (communes et organisations s’occupant de la jeunesse en particulier). Elle s’exprime sur toute question qui lui est soumise par le Conseil d’Etat et fait des propositions relatives au soutien des activités de la jeunesse. Elle a également pour tâche de prendre connaissance des aspirations et préoccupations des enfants et des jeunes du canton et développer une réflexion prospective sur leurs besoins et leurs intérêts.


item_title: Erhöhter Schutz für Personendaten bei On-line-Verbindungen


item_title: Bearbeitung von Personendaten. Gesetzliche Grundlagen


item_title: Verbesserung der Vollzugstauglichkeit von Massnahmen des Bundes


item_description: Réunissons l'Unireso!

item_result: Reportée.


item_title: Programme pluriannuel d’investissements du CHUV

item_description: Le Conseil d’Etat a approuvé la modification majeure du programme pluriannuel d’investissements (PPI) du CHUV pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023. Afin d’assurer une continuité dans la mise à jour de l’infrastructure, de s’adapter à l’évolution des techniques médicales et de suivre l’évolution des diverses normes, le CHUV revoit régulièrement les priorités dans la réalisation de ses investissements. Les modifications actuelles font suite aux adaptations du PPI de 2021 et 2020 ainsi qu’au bilan global sur le besoin en rénovation, transformation et mises aux normes effectuées par le CHUV en 2020. Le montant total du PPI actuel est passé de 110,6 millions de francs en 2019 à 132,3 millions aujourd’hui. En approuvant les objets inscrits au PPI, le Conseil d'Etat autorise le CHUV à les réaliser.


item_title: Situation au Lycée-collège de l'Abbaye de Saint-Maurice

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Eliane Desarzens concernant les actes d'abus ayant eu cours au Lycée-collège de l'Abbaye de Saint-Maurice, le Conseil d'Etat tient à préciser que les suites juridiques qui y seront données relèvent de la compétence exclusive du Canton du Valais. Il précise en outre qu'aucun élève vaudois n'est, à ce jour et à sa connaissance, concerné par les révélations faites, mais que ses services se tiendraient le cas échéant à disposition des éventuelles victimes vaudoises si de tels cas devaient lui être signalés. Enfin, il ne voit pas de raison de revoir ou de modifier la Convention du Chablais en vigueur entre le Canton du Valais et le Canton de Vaud cadrant l'échange d'élèves entre ces deux cantons.


item_title: 2012/75 Weisung vom 07.03.2012: Sportamt, Zürcher Stadtverband für Sport, Erhöhung jährlich wiederkehrender Beitrag


item_title: 2012/79 Postulat von Marianne Aubert (SP) und Dr. Jean-Daniel Strub (SP) vom 07.03.2012: Verbesserte Anbindung für das neu entstehende Spitalgebiet Lengg/Balgrist und das Wohnquartier Lengg/äussere Zollikerstrasse/Im Walder durch den öffentlichen Verkehr


item_description: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève


item_description: Aménagements fonctionnels, enfin


item_description: Convention de double imposition en matière d'impôts sur les successions


item_description: Soutenons la plage des Eaux-Vives


item_description: Réponse: Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant

item_result: Pris acte.

item_category: 11 Réponses du Conseil administratif


item_description: Réponse: Pour la sauvegarde des arbres et des promenades autour de la plaine de Plainpalais


item_description: Rapport: Bouclement du crédit relatif à divers programmes destinés à la jeunesse


item_description: Rapport: Pour des compétitions sportives internationales à Genève


item_description: Rapport: Transformation des vestiaires de la Société des Mouettes genevoises navigation SA


item_description: Rapport: Vandalisme au parc Bertrand


item_description: Ordre du jour


item_description: Scooters


item_title: Rapport du Conseil administratif sur l'état des travaux relatifs à l'Agenda 21 – septembre 2002.

item_description: Agenda 21

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_title: Wahl eines Grossratsmitglieds der FDP als Mitglied JuKo


item_title: 2010/20 Weisung 470 vom 13.01.2010: Motion von Markus Knauss (Grüne) und Daniel Leupi (Grüne) vom 04.01.2007 betreffend Hardbrücke, Kredit für Verlängerung der VBZ-Linie 8, Bericht und Antrag auf Abschreibung


item_title: 2010/35 Weisung vom 21.12.2011: Postulat von Dr. Claudia Nielsen (SP) und Bernhard Piller (Grüne) betreffend ewz-Sponsoring, Gleichstellung von Mann und Frau


item_description: Der Stadtrat stellt dem Gemeinderat in Form einer Weisung Antrag. Der Gemeinderat berät und beschliesst nach Abschluss der Kommissionsberatung über deren Anträge. Geschäfte, die Gesetzescharakter haben werden in einer ersten Lesung zwar inhaltlich beraten, die definitive Beschlussfassung erfolgt erst nach der redaktionellen Bereinigung. Bei Anträgen der Redaktionskommission wird die Vorlage nicht mehr inhaltlich diskutiert, sondern nur noch redaktionell bereinigt und verabschiedet. Bei einem Antrag auf Fristerstreckung wird lediglich ein Verfahrensentscheid gefällt und das Geschäft nicht inhaltlich beraten.\n\nAllfällige Begleitvorstösse werden gleichzeitig mit der zugehörigen Weisung begründet und in einer gemeinsamen Debatte beraten.


item_title: 2025/575\nPostulat von Marita Verbali (FDP) und Patrik Brunner (FDP) vom 03.12.2025:\nAngebot «Raum für Konsum und Triage für Nicht-Stadtzürcherinnen und -Stadtzürcher», Bericht über die messbaren Indikatoren für den Nachweis der Wirksamkeit der Triagierung sowie über die Beruhigung der Belastungen durch die offene Drogenszene


item_title: 2012/80 Postulat von Dr. Daniel Regli (SVP) und Bruno Sidler (SVP) vom 07.03.2012: Reduktion der Kosten für die Produktion und den Versand der städtischen Publikationen


item_title: Rapport annuel de la commission des visiteurs du Grand Conseil 2021-2022

item_description: Le Conseil d’Etat s’est déterminé sur le rapport de la Commission des visiteurs du Grand Conseil portant sur la période de juillet 2021 à juin 2022. En réponse à certaines recommandations de la Commission liées à la prise en charge des personnes détenues ainsi qu’à leurs conditions de détention, le Conseil d’Etat a à nouveau rappelé que le développement des infrastructures pénitentiaires se poursuivait et apporté quelques précisions en lien avec le développement de la stratégie de réinsertion.


item_title: 2012/55 Postulat von Dr. Ueli Nagel (Grüne) und Dr. Richard Wolff (AL) vom 08.02.2012: Umbau der Stadtgärtnerei, Realisierung einer Aquaponic-Musteranlage für eine energie- und raumsparende Fischzucht im Siedlungsraum


item_title: 2012/87 Geschäftsordnung des Gemeinderats (GeschO GR), Änderung von Art. 38


item_title: Ouverture des bus scolaires à d'autres usagers

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à un postulat du député Olivier Feller relatif aux transports d'élèves. Il relève que l’ouverture des bus scolaires à tous les autres usagers nécessiterait d’importantes modifications juridiques et réglementaires aux niveaux fédéral et cantonal pour répondre aux exigences plus lourdes de ce type de transport. A cela s’ajoutent d’autres difficultés: enjeux liés à la sécurité et à l’intégrité des enfants dues à la mixité avec des usagers adultes, à la sensibilité des parents, aux responsabilités en cas de problème, à l’adaptabilité des véhicules pour le transport des personnes âgées, entre autres. Autant de raisons qui, pour le Canton, plaident en faveur du maintien du système actuel et de la poursuite d’une politique forte d’amélioration de l’offre en transports publics dans les régions et les localités.