item_title: Exposé des motifs et projet de loi d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale des mineurs »);et projet de lois modifiant :- la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire- la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse- la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement- la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (2ème débat).


item_description: Travaux liés à la politique énergétique

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission des finances.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


body_key: VD

item_title: Initiative législative Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle. DINT.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T

item_language: fr


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consort demandant comment l'Etat peut mieux épauler les membres de l'autorité communale qui s'élèvent contre des dysfonctionnements et/ou violations de lois. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Grandjean au nom du Groupe radical intitulée Raser gratis, mais à quel prix et au détriment de qui. DINT.


item_title: Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM)

item_result: Reporté

item_category: RAPPORTS


item_title: Rapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommage et en tout cas dix ans dès l'acte dommageable.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard demandant au Conseil d'Etat comment il entend organiser la prise des données biométriques sur le territoire vaudois. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant le procès (perdu) du SAJE contre le SPOP et l'EVAM et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à exiger le remboursement des frais occasionnés. DINT.


body_key: CHE

item_title: Steuerdebakel Waadt: Finanzausgleich betroffen?


item_title: Die offizielle Schweiz in Afghanistan: Welche Kosten entstehen durch die Eröffnung des neuen Büros? Fahren auch andere westliche Staaten ihre Präsenz in Kabul wieder hoch?


item_title: Transparente Information: Unterbreitet der Bundesrat die Verordnungsänderungen zum EU-Vertragspaket zusammen mit den notwendigen Gesetzesrevisionen?


item_title: Welche Beispiele gibt es, wonach Tempo 30 die Strassenhierarchie schwächt?


item_title: Pannenstreifen-Umnutzung auf Berner A1-Abschnitt?


item_title: Verhüllungsverbot darf nicht mit Gesichtsmasken umgangen werden


item_title: «200 Franken sind genug! (SRG-Initiative)». Volksinitiative

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Radio- und Fernsehabgabe für gehörlose oder blinde Personen. Es ist an der Zeit, eine zynische Regelung zu ändern!


item_title: «Für eine gerechte Energie- und Klimapolitik: Investieren für Wohlstand, Arbeit und Umwelt (Klimafonds-Initiative)». Volksinitiative


item_title: Cargo sous terrain. Die Lösung für das prognostizierte Güterverkehrswachstum


item_title: Exposé des motifs et projet de loi et Préavis du Conseil d'Etat sur la motion Jérôme Christen demandant de prendre des mesures pour ne pas décourager les citoyens d'exercer un mandat politique (1er débat).


item_title: Postulat Michèle Gay Vallotton et consorts relatif à l'évolution des procédés et des coûts de l'élimination et de la valorisation des déchets (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Motion François Brélaz au nom du groupe UDC demandant au Conseil d'Etat de prendre en considération le montant annuel des subsides d'assurance-maladie lors de l'établissement des déclarations fiscales (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Alexis Bally et consorts intitulée - Que faire pour que la mobilité douce se développe vraiment (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: Motion Eric Bonjour et consorts intitulée - Une aide sociale = une déclaration d'impôt remplie et signée. La thématique est que chaque contribuable vaudois doit remplir une déclaration d'impôt afin de permettre à l'Etat de le taxer en fonction de ses éléments de fortune et de revenu pour bénéficier de l'aide sociale (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'objet de CHF 10'160'000.- pour les travaux de la première étape de la réhabilitation de la RC 1 entre l'avenue Forel et l'avenue du Tir-Fédéral, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 600'000.- pour les études de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de l'UNIL et la Venoge, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice. (1er débat).

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Gesetzliche Grundlage für Katastrophenhilfe des Bundes


item_title: Hochschulförderungs- und -koordinationsgesetz. Änderung

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Postulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une place en crèche assurée à un coût abordable». (EJQ)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion concernant les compétences au quotidien. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois – La police est-elle et se sent-elle soutenue tant par sa hiérarchie que pas nos conseillers d'Etat afin de répondre au plus près aux droits et devoirs de chacun, avec une autorité suffisante lors de manifestations non autorisées et radicalisées pratiquées par des manifestants dans un lieu privé ? DIS.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Mehr Gestaltungsfreiheit bei Arbeit im Homeoffice


item_title: Ermöglichung von Doppelnamen bei der Heirat


item_title: Bundesgesetz über die Finanzhilfen zugunsten des Instituts für Föderalismus


item_title: Die Schweiz schliesst sich der Initiative zur Reform der Europäischen Menschenrechtskonvention an


item_title: Von Schweden und Dänemark lernen, Asyl nicht mehr unbefristet gewähren. Zurück zum Kerngehalt des Asylrechts


item_title: Resettlement aussetzen, bis das Asylsystem stabilisiert ist


item_title: Fehlanreize in der Asylpolitik reduzieren


item_title: Postulat François Payot au nom du groupe libéral intitulé LPFES, bilan et rapport prospectif - une démarche essentielle (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Claude-Eric Dufour et consorts - Pour une adaptation rapide du tronçon autoroutier St-Prex - Rolle - Nyon - frontière cantonale genevoise, défendons nos intérêts à Berne- du Groupe UDC et consorts pour un prêt permettant le financement des adaptations ferroviaires et autoroutières indispensables sur l'arc lémanique- Nuria Gorrite et consorts concernant le contournement autoroutier de Morges et demandant une solution rapide, efficace, qui préserve vraiment les intérêts de Morges et sa régionRéponse du Conseil d'Etat aux interpellations : - Eric Bonjour au sujet du programme d'élimination des goulets d'étranglement autoroutier- Eric Bonjour concernant l'autoroute A1 Ecublens - Morges - St-Prex et demandant si l'Etat de Vaud a vraiment analysé toutes les variantes possibles pour réaménager ce tronçon autoroutier afin de soulager la ville de Morges et sa région du trafic toujours croissant- Claude-Eric Dufour - Quelles perspectives de soutien pour les infrastructures jugées nécessaires au développement de notre canton ?- Pierre-Yves Rapaz au nom des groupes UDC, radical et libéral concernant les 3èmes voies autoroutière et ferroviaire et demandant de passer de la parole aux actes.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat intitulée les entreprises vaudoises de la construction méritent mieux que de jouer les seconds rôles. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel concernant la culture du blé OGM à Pully. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux concernant la signalisation des régions touristiques et demandant si l'on sait exactement qui fait quoi et qui va payer quoi dans le cas de la signalisation du Lavaux. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pidoux concernant les frais d'entretien des routes et la sécurité lors de manifestations et demandant plus de transparence. DEC.


item_title: Postulat de Mme Anouck SAUGY : «Macarons : un précieux sésame à pimenter». (FIM)


item_title: Interpellation Jean-Yves Pidoux demandant quel mandat pour le Conseil d'Etat se déduit d'un vote du peuple, engageant le Canton de Vaud (Ne souhaite pas développer).

item_status: Ne souhaite pas développer


item_description: Rapport: Télévision de proximité et malentendants

item_status: au CA

item_result: Motion amendée par la commission acceptée.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_description: Réponse: Restauration des bains d'Arve

item_status: Classé/e

item_result: Pris acte.

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_title: Bundesgericht. Wahl von zwei nebenamtlichen Richtern oder Richterinnen


item_title: Bundesgericht. Wahl eines nebenamtlichen Richters/einer nebenamtlichen Richterin


item_title: Bundesverwaltungsgericht. Wahl von zwei Mitgliedern


item_title: «200 Franken sind genug! (SRG-Initiative)». Volksinitiative

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Die Höchstbezugsdauer bei Kurzarbeit soll um zwölf statt um sechs Abrechnungsperioden verlängert werden können

item_description: Dringlichkeitsklausel - Clause d'urgence


item_title: Investitionsprüfgesetz

item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Schwangerschaft am Arbeitsplatz. Lücken schliessen, Mutterschutz für alle Arbeitnehmerinnen


item_title: Arbeitsmarkt im Wandel. Forschungs-Initiative für eine alternde und digitalisierte Erwerbsgesellschaft zur Sicherung von Wohlstand und Wettbewerbsfähigkeit


item_title: Interpellation François Brélaz - Après les casseurs du G8, ceux du G20 (Souhaite développer).

item_status: Souhaite développer


body_key: ZG

item_title: Postulat von Ivo Egger, Stéphanie Vuichard und Luzian Franzini betreffend Umgang mit dem Klimawandel im kantonalen Richtplan

item_language: de


item_title: Motion Laurent Ballif et consorts intitulée - Rénovez, bâtissez... ce sont les fonds qui manquent le plus (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Rapport-préavis N° 2024/45 - Réponse au Postulat de M. Valentin CHRISTE : «Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'463'000.- pour financer les travaux d'élimination de six secteurs dangereux du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité, les études générales de sécurité routière, ainsi que les travaux de marquage et de signalisation en vue de l'assainissement de lieux accidentogènes (1er débat)


item_title: Bessere Frauengesundheit reduziert Fehlzeiten am Arbeitsplatz


item_title: Schutzkonzepte zur Prävention von Missbrauch bei Organisationen, die mit Kindern und Jugendlichen arbeiten


item_title: Standardisierten Zugang zu persönlichen Vorsorgedaten ermöglichen


item_title: Schaffung einer Wertschöpfungskette für rezykliertes Glas in der Schweiz


item_title: Strategie zur qualitätsvollen Transformation in Agglomerationen und für zu verdichtende Räume


item_title: Einführung einer verkehrsabhängigen Durchfahrtsabgabe für den Transitverkehr von Grenze zu Grenze auf Schweizer Strassen gestützt auf Artikel 82 Absatz 3 in Verbindung mit Artikel 84 Absatz 1 der Bundesverfassung


item_title: Neue technologische Möglichkeiten für das Verkehrsmanagement nutzbar machen


item_title: Erschliessung von Raumreserven über Gleisfeldern an Zentrumslagen


item_title: Für eine wirksame Preisbeobachtung in der Lebensmittelkette

item_description: Vorprüfung - Examen préalable


item_title: Sonderrente für Opfer fürsorgerischer Zwangsmassnahmen


item_title: Pilotprojekt für ein aufnahmeorientiertes Bundesasylzentrum


item_title: Mehr Effizienz in der Asyljustiz durch mündliche Urteilseröffnungen


item_title: Entschädigung von Hilfeleistungen von Angehörigen im Rahmen des Assistenzbeitrages

item_description: Frist - Délai


item_title: Das Engagement zugunsten gefährdeter Arten ist kein Verbrechen. Paul Watson muss freigelassen werden


item_title: Exposé des motifs et projet de lois- d'application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (Loi sur l'harmonisation des registres, LHR) ;- modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) ;- modifiant la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale ;- modifiant la loi du 9 janvier 1987 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) ;- modifiant la loi du 9 janvier 1987 sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) ;- modifiant la loi du 9 janvier 2007 sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP)etExposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 5'646'300.-- destiné à financer la seconde phase d'adaptation technique des systèmes d'information de l'ACV à la loi fédérale sur l'harmonisation de registres (LHR) (1er débat).

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard demandant au Conseil d'Etat comment il entend organiser la prise des données biométriques sur le territoire vaudois. DINT.


item_title: Interpellation der GLP-Fraktion vom 12. April 2023 betreffend «10 Fragen zum Einsatz von Künstlicher Intelligenz (KI) in Stadtrat und Verwaltung».


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Guignard concernant le différend entre la Commune de Rolle et Rivesrolle SA. DINT.


item_title: Rapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Henri KLUNGE : «Une multimodalité accessible». (FIM)


item_title: Rapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer». (FIM)


item_title: Tod in Heimen und Rückerstattung von Ergänzungsleistungen. Teure und ärgerliche Verwaltungsverfahren einstellen

item_description: Abschreibung - Classement


item_title: Keine Änderung der Internationalen Gesundheitsvorschriften


item_title: UVG (Umsetzung der Motion 11.3811 Darbellay «Rechtslücke in der Unfallversicherung schliessen»). Änderung

item_description: Schlussabstimmung - Vote final


item_description: Réponse: Bancs et abribus devant le parc des Bastions


item_title: «200 Franken sind genug! (SRG-Initiative)». Volksinitiative


item_title: Ja zu einer unabhängigen, freien Schweizer Währung mit Münzen oder Banknoten (Bargeld ist Freiheit). Volksinitiative und direkter Gegenentwurf


item_title: Verordnung (EU) 2022/1190 zur Änderung der Verordnung (EU) 2018/1862 in Bezug auf die Eingabe von Informationsausschreibungen zu Drittstaatsangehörigen im Interesse der Union in das Schengener Informationssystem (SIS). Übernahme und Umsetzung


item_title: Landwirtschaftsgesetz (Entschädigung im Scheidungsfall). Änderung


item_title: Genehmigung des Addendums zur multilateralen Vereinbarung der zuständigen Behörden über den AIA über Finanzkonten und der multilateralen Vereinbarung der zuständigen Behörden über den AIA nach dem Melderahmen für Kryptowerte sowie Änderung des Bundesgesetzes über den internationalen AIA in Steuersachen (AIAG)


item_title: Änderungsprotokoll zur Modernisierung des Freihandelsabkommens zwischen den EFTA-Staaten und Chile. Genehmigung


item_title: Verordnung (EU) 2024/1717 zur Änderung der Verordnung (EU) 2016/399 über einen Unionskodex für das Überschreiten der Grenzen durch Personen (Schengen-Weiterentwicklung). Übernahme und Umsetzung sowie Ausländer- und Integrationsgesetz. Änderung


item_title: Anpassung von Artikel 420 ZGB


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Grandjean au nom du Groupe radical intitulée Raser gratis, mais à quel prix et au détriment de qui. DINT.


item_title: Résolution Olivier Feller et consorts invitant le Conseil d'Etat à tout mettre en oeuvre pour que le projet de loi sur les écoles de musique soit finalisé avant le 30 juin 2010 (souhaite développer).

item_status: souhaite développer


item_title: Initiative Raphaël Mahaim et consorts visant à saisir le Grand Conseil du dossier de la loi sur les écoles de musique et à offrir un appui aux négociations menées par le Conseil d'Etat et les associations de communes (ne souhaite pas développer et demande le renvoi à l'examen d'une commission (art. 129 LGC).

item_status: art. 129 LGC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant qui de la Conseillère d'Etat, de la direction de la police ou des médias dit la vérité.

item_description: RENV-T


item_title: Postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée - Un Français comme surveillant permanent de la faune.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts concernant la régulation des harles bièvres, des hérons cendrés et des grands cormorans.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant le transit d'animaux à travers la Suisse et demandant si la levée de l'interdiction est vraiment souhaitable.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la fauneetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune (1er débat).


item_title: Résolution Alessandra Silauri et consorts invitant le Conseil d'Etat à rejoindre au nom du peuple vaudois, le comité Mühleberg-illimité-non, qui coordonne le recours collectif des habitants, associations ou collectivités publiques ayant qualité pour agir contre la décision du DETEC du 21 décembre 2009 d'autoriser l'exploitation illimitée de la centrale nucléaire de Mühleberg. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée Vous êtes pris en otage... ne comptez pas sur la police !


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux intitulée bienséance, respect et équité, trois concepts mis à mal dans cette campagne sur la réforme sécuritaire.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pernoud concernant l'utilisation du pistolet à impulsion électrique taser.


item_title: Beendigung von unbewussten Tabus in der schweizerischen Finanzregulierung


item_title: Unabhängige Untersuchungskommission für Kindes- und Erwachsenenschutz


item_title: Ersatzfreiheitsstrafen. Für eine zielgerichtete Reform


item_title: Subsides à l’assurance maladie lors d’une activité à temps partiel

item_description: Conformément à la loi d’application vaudoise de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, la pratique actuelle de l’Office vaudois de l’assurance maladie consiste, dans les situations où le demandeur d’un subside renonce librement par choix personnel à mettre à contribution toute sa capacité de gain, à lui refuser le droit à la prestation. Ne sont pas concernées par cette disposition les personnes dont la capacité de gain est diminuée en raison de leur âge, de leur état de santé ou de situations conjoncturelles particulières qui peuvent justifier des recherches de travail suffisantes mais infructueuses. Cette pratique est confirmée par une jurisprudence récente et constante du Tribunal cantonal. En réponse à un postulat du député Daniel Ruch, le Conseil d’Etat présente de manière détaillée la pratique et les contrôles en la matière et constate que la pratique administrative s’appuie sur une législation claire qui correspond aux vœux du postulat.


item_title: Bericht und Antrag: Gemeindeinitiative "Attraktive Obere Sackweid - gemeinnütziger Wohnraum für Familien"


item_title: Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant, au sujet de la publicité de l'ECA, qui des assurés ou des sociétés mandatés pour la gestion de cette campagne, sont les vrais gagnants.


item_title: Motion Rémy Jaquier et consorts relative à la modification de la mesure A11 du Plan directeur cantonal (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Anforderungen an die aromatisierten Getränke in die Verordnung aufnehmen!


item_title: Fahrplan 2025 Westschweiz. Zwischenbilanz


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les améliorations foncières du 29 novembre 1961 (LAF) (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination. DEC.


item_title: Interpellation Philippe Ducommun, pourquoi le Département vaudois de la formation, de la jeunesse et de la culture soutient-il une violation des lois sur le travail ? (Souhaite développer).

item_description: RENV-CE


item_description: Réponse: Des matériaux innovants sur les toits de Genève (bis)


item_title: Motion François Brélaz intiulée, Cessons de racketter les personnes propriétaires de leur logement! (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Pétition au Grand Conseil au sujet des animaux séquestrés à la fourrière.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la fauneetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant le transit d'animaux à travers la Suisse et demandant si la levée de l'interdiction est vraiment souhaitable.

item_description: TRAITE


item_title: Résolution Alessandra Silauri et consorts invitant le Conseil d'Etat à rejoindre au nom du peuple vaudois, le comité Mühleberg-illimité-non, qui coordonne le recours collectif des habitants, associations ou collectivités publiques ayant qualité pour agir contre la décision du DETEC du 21 décembre 2009 d'autoriser l'exploitation illimitée de la centrale nucléaire de Mühleberg. (Souhaite développer avec plus de 20 signatures).

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Postulat Isabelle Chevalley et consorts demandant l'introduction d'une vignette bleue pour les véhicules.


item_description: Communications du bureau du Conseil municipal.

item_category: 02*Communications du bureau


item_title: Transparente Regeln und internationale Äquivalenz bei der Ökobilanzierung im Bauwesen


item_title: Transparente Aufbaukaskade für die Stromreserve


item_title: Umsetzung in der Kostendämpfung zügig vorantreiben. Wie ist der konkrete Fahrplan?


item_title: Heimspeicher. Eine Chance für das Energiesystem, die der Bund ergreifen sollte?


item_title: Massnahmen gegen Antisemitismus rasch umsetzen!


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant une nouvelle ordonnance fédérale sur les contributions d'estivage demandant aux agriculteurs d'appliquer l'inapplicable. DEC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts - Augmenter le nombre d'emplois d'insertion offerts aux demandeurs d'emploi au bénéfice du revenu d'insertion.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos concernant le projet de plans d'eau de ski nautique à Yverdon-les-Bains et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à glisser sur ses principes. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel concernant les couleurs contestées des bardages des bâtiments par le service du développement territorial. DEC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 1'618'000.- destiné à l'achèvement de la réfection de la Ferme de Dorigny et à la construction d'un abri de biens culturels sécurisé et enterré sous la Ferme de Dorigny, propriété de l'Etat de Vaud et siège de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe (1er débat).


item_title: Ist das Rechtsgleichheitsgebot in Vernehmlassungsverfahren zu beachten?


item_title: Warum behandeln die SBB die Regionen in der Schweiz unterschiedlich?


item_description: Rapport: Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal

item_status: Reporté/e

item_result: Reporté.


item_description: Rapport: Gestion des absences non planifiées

item_status: Refusé/e

item_result: Arrêté refusé.


item_title: Anpassung der Kontingente für ehemalige Beschäftigte des internationalen Genf


item_title: Regulierungsstopp zur Stärkung der Schweizer Exportwirtschaft


item_title: Mietzinsmodell. Es herrscht dringender Handlungsbedarf


item_title: Ist die Schwelle für die Mehrwertsteuerpflicht noch angemessen?


item_title: Funktionale Wasserregionen als Basis für künftiges Wassermanagement


item_title: Intelligenz statt Kupfer. Netzentlastungsbeitrag einführen


item_title: Für eine klare Analyse und einen Rückruf von gefährlichen Fahrzeugen mit schwerwiegenden Mängeln


item_title: Welchen Status sollen Migrierende haben, die Opfer geschlechtsspezifischer und häuslicher Gewalt geworden sind?


item_title: Die Fluglärmgebühren sollen den Lärmbetroffenen zugutekommen


item_title: Nimmt der Bund seine gesetzlichen Aufgaben zum Schutz der Gesundheit wahr?


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ) (suite des débats( (1er débat).


body_key: TG

item_title: Interpellation von Aline Indergand, Stephanie Eberle vom 6. November 2024 \n„Effektive Rückführung von straffälligen Asylmigrantinnen und -migranten“ \n(24/IN 10/86) \nBeantwortung


item_title: Interpellation von Elina Müller, Edith Wohlfender-Oertig, Bernhard Braun, \nAndreas Opprecht, Elisabeth Rickenbach, Stefan Leuthold vom  \n22. Januar 2025 „Wie weiter mit der Axpo?“ (24/IN 13/106) \nBeantwortung


item_title: Interpellation von Stefan Leuthold, Cornelia Hasler-Roost, Patrick Siegenthaler vom 23. Oktober 2024 „Entfremdung: Welche Unterstützung erhalten Betroffene im Thurgau?“ (24/IN 8/73) \nBeantwortung


item_title: Motion von Mathias Tschanen vom 22. Januar 2025 „Wie kommt der Kanton \nThurgau als 100 % Eigner von EKT in den Genuss der Axpo Dividende?“ \n(24/MO 13/105) \nBeantwortung, Diskussion, Beschlussfassung


item_title: Exposé des motifs et projet de :- décret relatif à la compensation de l'impact sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud de l'introduction de la nouvelle politique salariaire- loi modifiant la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (1er débat).

item_description: OA


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la fauneet Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune (2ème débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant qui de la Conseillère d'Etat, de la direction de la police ou des médias dit la vérité.


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz intitulée : Politique cantonale de l'Asile à l'aune des nouvelles dispositions fédérales, Quelle marge de manoeuvre pour en limiter les effets sur les finances cantonales et communales ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Voranschlag 2026 und Finanz- und Aufgabenplan 2027–2029 (24/BS 19/205) \nEintreten


item_title: Stadtentwicklung: Verein Zug Tourismus; Wiederkehrender Beitrag und Erneuerung der Leistungsvereinbarung 2026 bis 2029


item_title: Künftige Aufteilung der Mehreinnahmen aus der OECD-Ergänzungssteuer zwischen Bund und Kantonen


item_title: Kleine Anfrage Alexander Feuz (SVP), Thomas Glauser (SVP), Thomas Hofstetter (FDP): Neue Parkierungsreglung für die Altstadt von Bern I: Mit Speck fängt man Mäuse! Wie lange haben die vorgeschlagenen Vergünstigungen überhaupt Bestand? Was für Nachteile bringt die Neureglung für Anwohner und Gewerbe?


item_title: Gesamtprojekt «Öffentliche Infrastruktur Raum ESP Ausserholligen»: Informationen zum Projektstand; Kredit für generelle Planung


item_title: Reglement über die Spezialfinanzierung Schulbauten; 1. Lesung


item_title: Rechtliche Grundlagen zu herrenlosen Grundstücken


item_title: Organtransplantation. Effizienz, Transparenz und die Rolle der Schweiz im europäischen Netzwerk FOEDUS


item_title: Aktualisierung der Ausfallschätzungen für Steuervergünstigungen beim Bund


item_title: Ferme de Bassenges bei der ETHL. Wurden andere Optionen unzureichend geprüft?


item_title: Bundesgesetz über die Transparenz juristischer Personen und die Identifikation der wirtschaftlich berechtigten Personen


item_title: Rapport des audits du Contrôle financier sur les Bains des Pâquis.

item_description: Rapport: Audit bains des Pâquis


item_title: Bundesgesetz über die Zustellung von Sendungen an Wochenenden und Feiertagen


item_title: Motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Marie Barbey et Sandrine Burger: «Lieux de culture, lieux d'évènements».

item_description: Rapport: Lieux de culture, lieux d'évènements


item_title: Investitionsprüfgesetz

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Interpellation Akermann: Wahlplakate und Wahlbeilage Kriens Info


item_title: Postulat Solari: Sanierung des Weihers Schulhaus Obernau


item_title: Finanzsekretariat: Hilfeleistungen Inland; Unwetter, einmaliger Beitrag - Nachtragskredit


item_title: Im Rudel lebender Problemwolf. Handeln muss möglich sein!


item_description: Rapport: Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle


item_description: Rapport: Des potagers urbains (plantages)


item_description: Rapport: Petite enfance: des crèches pour toutes les familles… Toutes


item_description: Rapport: Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare


item_description: Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant


item_description: Coût de fonctionnement (et de rémunération de ses membres) de la commission des naturalisations

item_result: Déposée.


item_description: Bilan de la convention entre la Ville de Genève et l’Office cantonal de l’emploi


item_title: Motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Pour des jurys de concours d’architecture plus diversifiés».

item_result: Annoncée.

item_category: 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_description: Rapport: Nunc est museorum hora


item_description: Pour une exhortation sans indigence ni indifférence

item_result: Reportée.

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_description: Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal


body_key: BE

item_title: Evangelisch-reformierte Kirchgemeinde Oberbipp; Einsetzung besondere Verwaltung


item_title: Schutz bedeutender Gebäude und Denkmäler vor Vandalismus und anderem politischen Pseudoaktivismus

item_description: Vorprüfung - Examen préalable


item_title: Wirksame Drohnen- und Luftabwehr schnell sicherstellen


item_description: Rapport: Modification du statut du personnel de la Ville de Genève

item_status: Accepté/e

item_result: Urgence acceptée. Arrêté amendé accepté en troisième débat.


item_title: Inländische Munitionsproduktion sichern


item_title: Priorisierung der sicherheitspolitischen Resilienz und Landesverteidigung gemäss den Prinzipien der Konzeption ZEUS 1990. Investitionsimpuls für die Schweizer Volkswirtschaft


item_title: Kriegsmaterialgesetzes (Aufnahme einer Abweichungskompetenz für den Bundesrat). Änderung


item_title: Kartellgesetz (KG). Änderung


item_title: Wohnungsknappheit. Wann setzt der Bundesrat seinen Aktionsplan endlich konsequent um?


item_title: Schweizer Zahlungsverkehr im Griff von US-Giganten. Digitale Souveränität stärken


item_title: Interpellation du 28 avril 2010 de Mme Christiane Olivier: «Parc des Charmilles: Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir?»

item_description: Parc des Charmilles : Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ?

item_category: 10 Interpellations


item_title: Postulat der Fraktion Alternative - die Grünen betreffend nachhaltige Gesundung des Zugersees


item_title: Wie werden die in der Kriegsmaterialverordnung aufgeführten Länder festgelegt?


item_description: Rapport: Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (avant-projet de loi cantonal sur la culture)


item_description: Réponse: Une vision d’ensemble ambitieuse pour la rade de Genève

item_category: 11 Réponses du Conseil administratif


item_description: Réponse: Evolution des sommes d'investissement allouées à la Voirie


item_description: Réponse: Pour une retraite flexible et à la carte


item_description: Réponse: Des TIG pour la Ville de Genève


item_description: Des tables à langer pour les bébés


item_description: Intermittence de la transparence dans les institutions culturelles


item_description: Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci


item_description: De subventions en fondations?...


item_description: Pour des copeaux de bois à la place du sel en hiver


item_description: Grandes traversées cyclables à Genève


item_description: Gouverner, c'est… gouverner (audits)!


item_description: Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!


item_title: Interpellation Philippe Cornamusaz et consorts au sujet du fonds de prévention et d'indemnisation des dégâts du gibier (Ne souhaite pas développer).

item_description: RENV-CE


item_title: Motion André Marendaz et consorts concernant l'entretien des routes cantonales en traversée de localités, qui fait quoi ? (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM


item_title: Interpellation Amrhein: Stirbt der Krienser Märt? Wann wird der Stadtplatz zum Begegnungsort?


item_title: Erhaltung seltener Nutztierrassen in der geplanten Totalrevision der Tierzuchtverordnung (TZV) gefährdet?


item_title: Stadtkanzlei: Grosser Gemeinderat;  Rücktritt Dominique Messmer, SVP


item_title: Initiative législative rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 (Souhaite développer et demande une prise en considération immédiate et renvoi à une comm. du Grand Conseil, avec moins de 10 signatures).


item_title: Auf welcher Grundlage entscheidet der Bundesrat über Vorbehalte und allfällige Referenden betreffend Rechtsbereiche, die wir nach Brüssel delegieren?


item_title: Humanitäre Soforthilfe in Süd- und Südostasien


item_title: Schweizer Beteiligung an internationaler Gaza-Stabilisierungsmission


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consort demandant comment l'Etat peut mieux épauler les membres de l'autorité communale qui s'élèvent contre des dysfonctionnements et/ou violations de lois. DINT.

item_description: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant les cambriolages et demandant si les victimes sont coupables dans notre Canton et à quand un retour de la répression comme mesure de prévention dans ce domaine. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si l'agrandissement du centre de détention de Champ-Dollon intéresse aussi les Vaudois. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant l'asile et demandant ce qui se passerait si le Conseil fédéral était moins avare. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz demandant si le trafic de cocaïne à Lausanne est aux mains des requérants d'asile. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz demandant quand interviendra le retour au Burkina-Faso d'une demandeuse d'asile. DINT.


item_title: Neue Bestimmung für Regionalbanken - Mehrwert oder Schickane?


item_title: Wie sorgt der Bundesrat für eine palästinensische Beteiligung bei der Umsetzung des US-Friedensplans für den Nahen Osten?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts concernant les mineurs et la procédure de poursuite. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts demandant à savoir quels sont les critères les plus pertinents et non arbitraires aux yeux du Service de la population, pour une demande de conversion de permis F en permis B. DINT.


item_title: EU-Stromabkommen – ist die Schweizer Wasserkraft verbindlich gesichert?


item_title: Duldet der Bundesrat Hamas-Propaganda bei der Swisscom?


item_title: Long Term Contracts (LTCs) gemäss S. 637 f. des erläuternden Berichts des Bundesrats zu den neuen Verträgen EU/CH: Kappen wir mit dem EU-Stromabkommen den Zugang zum sichersten Energielieferanten?


item_title: SBB Entscheid für Siemens Züge wirft Fragen auf.


item_title: Wie hoch sind die verursachten Kosten der Schweizer-Delegation?


item_title: Vertreibt der Wolf die Bergbevölkerung und den sanften Tourismus?


item_title: Wie können alle Akteure bei der Prävention gegen die Klimarisiken einbezogen werden?


item_title: Verbot von Quersubventionierungen bei der SBB


item_title: Brig–Iselle: Eingeschränkter Zugang zum Autoverlad


item_title: Warum die REGA nicht in Dübendorf ansiedeln?


item_title: Ausbreitung des politischen Islams als Sicherheitsrisiko?


item_title: Föderalismuskonferenz: Hält es der Bundesrat für angemessen, dort ausländischen Wein auszuschenken?


body_key: VS

item_title: Interpellation sur des agitateurs islamistes bientôt dans nos prisons aux frais des Valaisans


item_title: Schwarzfahrende Asylmigranten – was tut der Bundesrat?


item_title: Gewalttätiger Extremismus bei Demonstrationen


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat demandant si mariages et permis de séjour font très bon ménage dans le canton de Vaud. DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la fauneetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune (2ème débat).

item_description: OA


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod demandant si les turbulences dans la gestion du projet de correction du Rhône R3 affecteront les Vaudois.


item_title: Finanzdaten von inhaftierten Personen


item_title: Ambulante und stationäre Leistungen im Rahmen von Kindesschutzmassnahmen


item_title: «Strichli-Liste» von alt Nationalrat Toni Brunner, SVP-Parteipräsident 2008-2016. Anfrage Nummer 32 im vierten Quartal 2025


item_title: Prämienverbilligung für EU-Bürger in EU-Länder? Teil 2


item_title: Krippenkosten für EU-Arbeitnehmer, deren Kinder im Ausland betreut werden


item_title: Immobilien: Gubelstrasse 22; Sanierung Fallstrang und Ersatz Waschbecken Nasszellen  Treppenhaus Mitte; Zahlungskredit


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacqueline Rostan et consorts concernant le réseau Emeraude.


item_title: Impfen im Erwachsenenalter: Information in den Hausarztpraxen und Impfquote


item_title: Welche Studien des BAG untersuchen Nebenwirkungen der modRNA-Impfungen?


item_title: Wenn Übergänge zu Bruchstellen werden – massive Bildungsbenachteiligung von Heim- und Pflegekindern entgegenwirken


item_title: Obduktionen bei Verdacht auf Nebenwirkungen von modRNA‐Injektionen


item_title: RSV Prävention bei älteren und vulnerablen Patienten


item_title: Rentennachzahlung durch IV - Handlungsbedarf bzgl. Art. 24 ATSG?


item_title: TransAL2: Vorgezogene Halbierung der Auftragstaxe


item_title: Impfung gegen Dermatitis nodularis im Wallis und Folgen dieser Seuche für die Eringerrasse


item_title: Nachrichtendienst: Sicherheit und Terrorbekämpfung sind wichtiger als übertriebener Datenschutz


item_title: Absichtserklärung mit den USA zu illegalen Zöllen (II)


item_title: Absichtserklärung mit den USA zu illegalen Zöllen (III)


item_title: Zugang der Schweiz zum Internal Market Information System (IMI) der EU: Voraussetzung für sichere Anerkennungen und Kontrollen


item_title: Interpellation Fabienne Despot intitulée Media et monde judiciaire s'imbriquent-ils pour le bien du justiciable ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux intitulée bienséance, respect et équité, trois concepts mis à mal dans cette campagne sur la réforme sécuritaire.


item_title: Postulat José Durussel et consorts visant à réduire les accidents dus à la présence de gibier sur les routes vaudoises.


item_title: Wenn Studienautoren mehrere Hüte tragen - sieht der Bundesrat auch ein Problem mit der Gouvernance?


item_title: Import von SUV aus den USA in die Schweiz?


item_title: Künftiges Freihandelsabkommen zwischen der Schweiz und den USA: Welche Folgen hat der Verzicht auf eine Digitalsteuer?


item_title: Staatsvertrag zwischen der Schweiz und den USA: Produktestandards in der Landwirtschaft in Gefahr


item_title: Dringliche Motion Seraina Patzen (JA!): Mehr kostenlose Veloparkplätze für den Bahnhof Bern – auch in Zukunft


item_title: Interpellation Klein: Verkehrsanordnung Zumhofstrasse


item_title: Sicherheit und Verkehr: Gastgewerbe; Bewilligung zur Alkoholabgabe Restaurant Theater Casino Zug


item_title: Tätigkeitsbericht 2015 der Ombudsstelle und des Datenschutzbeauftragten an den Stadtrat


item_title: Ombudsperson und Datenschutzbeauftragte/r der Stadt Bern; Wahl


item_title: Kleine Anfrage Gisela Vollmer (SP): Marzilischule: Reicht der geplante Schulraum auf dem Marzilareal aus?


item_title: Interpellation Daniel Kast (CVP): Sichere Bahnhofzugänge in Randstunden\r\n(SUE: Hayoz)


item_title: Motion Fraktion FDP/JF (Chrstian Wasserfallen, JF/Stephan Hügli, FDP): Abstimmen per Internet und SMS - E-Voting für Bern!\r\n(PRD: Tschäppät) \r\n


item_title: Interpellation Fraktion GFL/EVP (Manuel C. Widmer, GFL): Werden Gewährleistungsansprüche in Anspruch genommen – und wenn nein, warum nicht?


item_title: Teilrevision Geschäftsreglement des Stadtrats; Änderungsanträge aus dem Büro des Stadtrats; Antrag auf Zuweisung zur Vorberatung


item_title: Postulat Fraktion GB/JA! (Franziska Grossenbacher/Katharina Gallizzi, GB): Priorisierung der Velohauptrouten


item_title: Interpellation Fraktion SVP (Alexander Feuz, SVP/Thomas Glauser, SVP): Quartierparkkarten im Stadtteil VI (Bümpliz-Oberbottigen): Verknappung des Angebots und gleichzeitige massive Preiserhöhung der Parkierungsgebühren: Sollen die letzten Anwohner mit Auto abgezockt und aus der Stadt Bern vertrieben werden?


item_title: Interpellation Fraktion SVP (Alexander Feuz, SVP/Thomas Glauser, SVP): Quartierparkkarten im Stadtteil I (Innere Stadt): Verknappung des Angebots und gleichzeitige massive Preiserhöhung der Parkierungsgebühren: Sollen die letzten Anwohner mit Auto abgezockt und aus der Stadt Bern vertrieben werden?


item_title: Gebührentarif der Direktion für Sicherheit, Umwelt und Energie: Reglement vom 21. Mai 2000 über die Gebührenerhebung durch die Stadtverwaltung Bern (Gebührenreglement; GebR; SSSB 154.11); Teilrevision; 2. Lesung


item_title: Entsorgung + Recycling Monopol (PG870100); Ersatzbeschaffung eines Kehrichtwagens und eines Lieferwagens mit Leichtverdichter-Aufbau; Kredit


item_title: Postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'âge de raison. DSAS.


item_title: Interpellation Jean-Robert Aebi demandant ce que fait le coordinateur romand des écoles de police (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Félix Glutz demandant quelles sont les conséquences de la libre circulation des personnes pour le canton de Vaud (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Philippe Jobin concernant les sièges pour enfants jusqu'à 12 ans, sécurité ou nouvelle entrave à la mobilité automobile ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Staatsvertrag zwischen der Schweiz und den USA


item_title: Krieg im Sudan und die Rolle der Vereinigten Arabischen Emirate als Drehscheibe des Goldhandels


item_title: Interpellation Pierre-Alain Favrod concernant les forêts cantonales et la biodiversité (Ne souhaite pas développer).


item_title: Von der UNO gegen den Sudan verhängtes Waffenembargo


item_title: Erweiterung des Kindergartenstandorts Schlossmatt; Projektierungskredit


item_title: Aufsichtskommission (AK): Wahl des Vizepräsidiums


item_title: Allgemeinverbindlicherklärung von Gesamtarbeitsverträgen – übermässige Verfahrensdauer


item_title: Gefährliche SHEIN-Produkte: Welche Massnahmen ergreift der Bundesrat?


item_title: Abkommen ¨zwischen Schweiz und der EU über die gegenseitige Anerkennung von Konformitätsbewertungen


item_title: Bundesgesetz über die flankierenden Massnahmen bei entsandten Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmern und über die Kontrolle der in Normalarbeitsverträgen vorgesehenen Mindestlöhne


item_title: Abkommen mit den USA: Besteht ein Risiko für die Regelung der digitalen Plattformen?


item_title: Verhältnismässigkeitskontrolle bei Ausgleichsmassnahmen der USA


item_title: Regulierung der Onlineplattformen: Auswirkungen der Abkommen mit den USA und China


item_title: Interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'optimisation de ligne ferroviaire Le Brassus-Vallorbe-Lausanne : à quand une concrétisation de la part du Canton ? (Souhaite développer).


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour une égalité de traitement entre tous les enseignent-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts, intitulé parce que les Conseils communaux ou généraux ne sont pas des salons de thé (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Ginette Duvoisin et consorts pour dynamiser les transports publics, aussi dans les régions décentralisées du Canton, par la mise en oeuvre rapide du développement du RER vaudois (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Neue Ausschreibung für die UKW-Funkkonzessionen ab 1. Januar 2027


item_title: Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat son interprétation du devoir de réserve du personnel de l'Etat dans le contexte de l'Initiative pour une police unifiée et plus efficace.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux concernant la politique énergétique cantonale - à la recherche de la recherche.


item_title: Sofortige Unterstützung für Industrie-KMU


item_title: Zoll-Deal mit den USA: Import von US-Milchprodukten


item_title: US-Deal wie wird der Schutz der Patient:innen gewährt?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne FreymondCantone demandant si le Canton veut enlaidir systématiquement les rives du lac.


item_title: Sekretariat Bau: Interpellation der SVP-Fraktion vom 5. Juli 2022 betreffend Verein Zuger Initiative zur Dekarbonisierung der Industrie


item_title: Stadtschulen: Vernehmlassung Totalrevision Übertrittsreglement; Stellungnahme


item_title: Voranschlag 2025. Nachtrag II

item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la Cour des comptes (LCComptes) (2ème débat).


item_title: Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte im Jahre 2024. Bericht

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Postulat Pascale Manzini et consorts intitulé Halte au dumping salarial sur le dos du personnel de nettoyage. DFIRE, DINF.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical pour une évaluation concrète des forfaits fiscaux dans le canton de Vaud.


item_title: Für die Verteidigung und Förderung der Schweiz als globales Zentrum für Multilateralismus und Diplomatie

item_description: Vorprüfung - Examen préalable


item_title: Schutz von ethnischen und religiösen Minderheiten in Syrien


item_title: Einhaltung des humanitären Völkerrechts in Gaza


item_title: Neuberechnung der AHV-Rente nach dem Erreichen des Referenzalters für Selbstständigerwerbende


item_title: «Ja zu fairen AHV-Renten auch für Ehepaare – Diskriminierung der Ehe endlich abschaffen!». Volksinitiative

item_description: Frist - Délai


item_title: Test salivaire pour détecter la consommation de drogues

item_description: Le député François Brélaz a interpellé le Conseil d'Etat pour lui suggérer d'introduire le test salivaire permettant de détecter la consommation de drogues. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat précise que la Police cantonale applique ce test salivaire depuis le 1er janvier 2005, date à laquelle les prescriptions fédérales autorisent ce mode de détection. Le résultat du test doit être ensuite confirmé par des prises de sang et d'urine ainsi qu'un examen médical.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) (1er débat).


item_title: Pétition pour des crèches à des prix raisonnables.

item_description: REF


item_description: Péage routier urbain à Genève

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la pénurie de personnel dans les crèches. DFJC.


item_title: Assistenzhunde. Rechtsrahmen zur Sicherstellung ihrer Aufgabe


item_title: Postulat Pierre-André Gaille et consorts visant à rétablir une quatrième période d'Economie familiale. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant les frais de transports scolaires et demandant s'il y a une nouvelle contradiction. DFJC.


item_title: Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation. DFJC.


item_title: Bericht und Antrag mit Bericht zu Postulat Lengwiler Nr. 196/2023: Ablösung des schriftlichen Protokolls durch ein Audioprotokoll


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :- Ursula Daeppen et consorts concernant l'étude OCDE-PISAet- Roger Saugy pour que PISA serve...demandant s'il est possible de tirer certains enseignements des structures scolaires des pays ou des régions qui ont obtenu de bons résultats pour la majorité de leurs élèves lors des évalutations par PISA. DFJC.


item_title: Interpellation Jean-Michel Dolivo et consort concernant les migrantes, victimes de violence conjugale, renvoyées dans leur pays d'origine: le gouvernement vaudois renie-t-il ses engagements récents? (Souhaite développer).


item_title: Pétition déposée par lobby parents Vaud au sujet du libre choix de l'école pour tous.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations- Olivier Feller relative au statut des professeurs engagés par les conservatoires et écoles de musique subventionnés par l'Etat de Vaudet- Olivier Feller concernant les subventions en faveur de l'AVCEM prévues dans le budget 2010 et demandant si elles risquent d'être versées à des écoles de musique ne respectant pas la législation sur l'AVS. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz demandant si les intérêts des compagnies de transports publics passent avant ceux des usagers. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josiane Aubert - Le respect des standards fixé par l'administration passe-t-il avant une réflexion politique autour du soutien à l'économe régionale et aux emplois ? DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Golaz et consort demandant si, à deux mois du dépôt du dossier vaudois, le Conseil d'Etat peut faire entendre sa voix relativement au PALM. DINF.


item_title: Motion Fraktion GFL/EVP (Lukas Gutzwiller, GFL/Matthias Stürmer, EVP): Aktionsplan Fensterersatz


item_title: Postulat Fraktion GLP/JGLP (Gabriela Blatter, GLP): Gleichberechtigung beider Eheleute im Rahmen der Steuererklärung


item_title: Sicherstellung eines integrativen stationären Behandlungsangebots in jedem Kanton


item_title: Deregulierung statt Bürokratiewachstum in der Rehabilitation


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pidoux concernant les frais d'entretien des routes et la sécurité lors de manifestations et demandant plus de transparence. DEC.


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer et consorts demandant des précisions sur les processus lors de publications de données du SCRIS. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation François Brélaz - Violation du secret d'enquête suite au décès d'un détenu à Bochuz : le Conseil d'Etat envisage-t-il de porter plainte ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts de soutien du Grand Conseil vaudois au maintien du siège du consulat d'Italie à Lausanne. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour demandant au Conseil d'Etat si, après la Caisse de pension CPCL, les contribuables vaudois vont financer une partie du congé paternité des employés de la Ville de Lausanne.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant si, en s'arrêtant trop sur les primes, on en oublierait les coûts de la santé dans le canton de Vaud. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant le subside LAMAL aux étrangers en situation illégale. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts concernant les modifications tarifaires des petits laboratoires médicaux et les projets de déménagements des labos du CHUV. DSAS.


item_title: Voranschlag 2025. Nachtrag II


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts demandant si tous les petits Vaudois sont égaux devant la prise en charge des soins dentaires. DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'053'000.- destiné à financer l'acquisition et la mise en oeuvre d'outils de gestion et de pilotage supportant le système d'information de la DSI (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Jacques Ambresin et consorts pour un plan de mobilité d'entreprise global pour l'Etat de Vaud - Extension du plan de mobilité à l'ensemble de l'ACVetRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Mme la députée Valérie Schwaar "L'Etat de Vaud sera-t-il candidat à son propre prix Mobilité d'entreprise".


item_title: Interpellation Claude-André Fardel au nom du groupe radical : Entre deux casquettes d'avocat d'un détenu et d'élu d'un parti, un député doit choisir ! (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Véronique Hurni et consorts au nom du groupe radical - Manifester, oui. Mais pas à 12 ou 13 ans ! (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Bernard Borel : Jusqu'à quand les assurances maladies vont se moquer des assurés ? (Souhaite développer).


item_title: Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs. DSAS.


item_title: Bericht und Antrag: Kenntnisnahme Geschäftsordnung Stadtrat


item_title: Voranschlag 2026 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2027-2029


item_title: Städtebau und Planung: Einfacher Bebauungsplan Chamerstrasse 85, Plan Nr. 7706; Festsetzung


item_title: Bekämpfung von Hassreden im Internet. Öffentliche Gelder sollten nicht zur Unterstützung anonymer Kommentare eingesetzt werden


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacqueline Rostan et consorts concernant les Oliviers au Mont-sur-Lausanne, un virage à 180°. DSAS.


item_title: Postulat Jean-Fançois Cachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations. DSAS,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun au sujet de l'assurance-maladie et demandant à quel jeu se prête le DSAS. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts concernant un nouveau paquet de relance en juin. DEC.


item_title: Postulat Anne Papilloud et consorts concernant la politique carcérale pour le canton (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josiane Aubert - Le respect des standards fixé par l'administration passe-t-il avant une réflexion politique autour du soutien à l'économe régionale et aux emplois ? DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Golaz et consort demandant si, à deux mois du dépôt du dossier vaudois, le Conseil d'Etat peut faire entendre sa voix relativement au PALM. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant une nouvelle ordonnance fédérale sur les contributions d'estivage demandant aux agriculteurs d'appliquer l'inapplicable. DEC.


item_title: Motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des Solarium self-service : Attention danger ! DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard demandant au Conseil d'Etat quelles mesures prend le Canton de Vaud pour éliminer le téléphone mobile et les jeux vidéos violents ainsi que pour limiter l'utilisation d'internet derrière les barreaux. DINT.


item_title: Protokollgenehmigung (Protokoll Nr. 8 vom 10. März 2005)


item_title: Interfraktionelle Motion SP/JUSO, GB/JA!/GPB, GFL/EVP (Christof Berger/Ruedi Keller, SP/Catherine Weber, GB/Conradin Conzetti, GFL): Kurzfristig realisierbare Massnahmen zur Bekämpfung der Jugendarbeitslosigkeit\r\n(BSS: Olibet)\r\n


item_title: Interpellation Daniele Jenni (GBP): Demonstrationsverbot am Papst-"besuch" vom 5. und 6. Juni 2004\r\n(SUE: Hayoz)\r\n


item_title: Zweijähriger Leistungsvertrag 2024 – 2025 mit dem Mütterzentrum Bern West (MüZe); Verpflichtungskredit


item_title: Dringliche Interpellation Luzius Theiler (GPB-DA): Was unternimmt der Gemeinderat zur Sicherung der dauerhaften Existenz des Botanischen Gartens?\r\n(TVS: Rytz)


item_title: Erhebliche Erhöhung der finanziellen Abgeltung durch den Bund für Kantonsstrassen an internationalen Transitachsen


item_title: Gaststaat 2026-2029


item_title: Bereitstellung finanzieller Mittel für die Einführung neuer, innovativer Angebote im regionalen Personenverkehr


item_title: Kostenunterdeckung bei der Zeitungszustellung der Post. Wo bleibt die Transparenz?


item_title: Militärdienst der französisch-schweizerischen Doppelbürger. Schluss mit der Heuchelei


item_title: Ausreichende Mittel für die zivile Cybersicherheit


item_title: Bundesgesetz über die Berufsbildung (Berufsbildungsgesetz, BBG). Änderung


item_title: Interpellation Gut: Alterswohnungen Hofmatt, Sanierung


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" et projet de décret constatant la nullité de l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux". (Suite des débats).(1er débat).

item_description: OA+M


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts - Augmenter le nombre d'emplois d'insertion offerts aux demandeurs d'emploi au bénéfice du revenu d'insertion.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC.


item_title: Kind Jugend Familie: Soziokulturelle Animation; jährlich wiederkehrender Beitrag Quartiertreff Riedmatt für die Jahre 2025 bis 2028


item_title: Exposé des motifs et projets de lois :- sur l'agriculture vaudoise- modifiant la loi du 21 novembre 1973 sur la viticultureetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion :- Pierre-André Pidoux demandant au Conseil d'Etat l'élaboration d'une véritable loi-cadre cantonale vaudoise sur l'agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctions et sur les postulats :- Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat- Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximitéetRéponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux résolutions :- Michèle Gay Vallotton sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton sur la fermeture de l'école de fromagerie de Moudon et sur la privatisation de son unité de production- Jacques Chollet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Conseil Fédéral afin que conformément à l'art. 182 de la loi sur l'agriculture, un service de répression des fraudes soit rapidement mis en placeet à l'interpellation :- Philippe Jobin concernant la compétitivité de l'arboriculture vaudoise sur le plan national et international (1er débat).


item_title: Interpellation Bernard Borel : le Conseil d'Etat joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la question de l'amiante ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos concernant le projet de plans d'eau de ski nautique à Yverdon-les-Bains et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à glisser sur ses principes. DEC.


item_title: Kein Familiennachzug bei Stellvertreterehen


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pidoux concernant les frais d'entretien des routes et la sécurité lors de manifestations et demandant plus de transparence. DEC.


item_title: Pétition de Mme Koella Naouali "Droit de vote au niveau communal".


item_title: Pétition en faveur de la naturalisation des papas et mamans des petits Suisses et Suissesses, dès la naissance de leur(s) enfant(s).


item_title: Motion Michele Mossi et consorts demandant une modification de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour permettre aux formations politiques de tous les parlementaires cantonaux et fédéraux vaudois de transmettre leurs recommandations de vote. DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur les péréquations intercommunales et projet de lois modifiant- la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV)- la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA)- la loi scolaire du 12 juin 1984 (LS)- la loi du 25 mai 1977 sur l'enseignement spécialisé (LES) - la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance- maladie (LVLAMal)etprojet de décrets :- fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations- modifiant le décret du 2 octobre 2007 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale (DRPTC)etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats : - Jean-Pierre Grin et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier la répartition de la facture sociale entre les communes uniquement selon la valeur du point d'impôt- Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat un rapport expliquant les différences administratives et financières qui peuvent résulter d'une nouvelle formule de décompte pour la répartition de la facture sociale Etat-Communes- Jacques Haldy et consorts « répartissons équitablement les charges et prestations sociales »- Michel Golay pour une autonomie véritable des communes (1er débat).


item_title: Interpellation Gomer-Beacco: Wie wird ein einheitlicher Umgang mit Lichtemissionen in Kriens sichergestellt?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au nom du Groupe des Verts concernant le renvoi manu militari d'un requérant d'asile mineur non accompagné. DINT.


item_title: Sicherheit und Verkehr: Signalisation; Hafenweg Parkplatz West Parkfeld für Gehbehinderte


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero demandant si les accords de Dublin obligent à renvoyer les requérants d'asile en pyjama et où est le respect des droits humains sur vol vaudois. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard demandant au Conseil d'Etat quelles mesures prend le Canton de Vaud pour éliminer le téléphone mobile et les jeux vidéos violents ainsi que pour limiter l'utilisation d'internet derrière les barreaux. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts concernant les étrangers élus au niveau communal et demandant si ce sont des citoyens de 2e catégorie. DINT.


item_title: Initiative Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC demandant la modification de l'article 142 de la Constitution cantonale par l'abaissement du droit de vote en matière communal de 18 ans à 16 ans. DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi et Préavis du Conseil d'Etat sur la motion Jérôme Christen demandant de prendre des mesures pour ne pas décourager les citoyens d'exercer un mandat politique (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot au sujet des effets de la grippe H1N1. DSAS.


item_title: (pdf, 23 Ko) Résolution Raphaël Mahaim et consorts concernant l'implantation d'une antenne au sommet du Mont-Tendre (Souhaite développer).


item_title: Interpellation François Brélaz - Combien de sans-papiers dans le registre des contribuables ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz - A quand une décentralisation du service informatique de l'Etat de Vaud en France voisine ? (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts concernant la position du Conseil d'Etat au sujet de l'implantation d'une antenne de 25 mètres au sommet du Mont-Tendre (Ne souhaite pas développer).


item_title: Sexuelle Gewalt gegen Frauen im Sudan


item_title: Interpellation Michael Buffat - L'application de l'aide d'urgence a-t-elle les mêmes effets sur la durée des séjours de requérants déboutés dans le canton de Vaud que dans les autres cantons suisses ? (Souhaite développer).


item_title: Überwachung des Post- und Fernmeldeverkehrs. Erhalt der Wettbewerbsfähigkeit unserer Wirtschaft, Schaffung von Arbeitsplätzen und Wahrung der Grundrechte


item_title: Unterzeichnung des Singapur-Übereinkommens über Mediation. Worauf wartet der Bundesrat?


item_title: Indirekter Gegenentwurf zur Feuerwerks-Initiative

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Stopp für Rüstungsexporte aus der Schweiz und damit Ja zu einer kohärenten Friedenspolitik der Schweiz


item_title: Motion Amrhein: Reglement Mehrwertabgabe


item_title: Militärgesetz, Verordnung der Bundesversammlung über die Verwaltung der Armee und Armeeorganisation. Änderung


item_title: Einkommenssituation der Bergbauernfamilien verbessern


item_title: Versorgungssicherheit mit strategischen Rohstoffen und Halbfabrikaten als Bestandteil von Freihandelsabkommen


item_title: Strafgesetzbuch (Reform der lebenslangen Freiheitsstrafe). Änderung


item_title: StGB. Vergehen gegen die Familie. Verweigerung des Rechts auf persönlichen Verkehr mit Strafe bedrohen


item_title: Reorganisation des Bundesstrafgerichts


item_title: Asyl-Beschleunigungspaket dringlich angehen, andere Strategieübungen zurückstellen

item_description: Ordnungsantrag - Motion d'ordre


item_title: Gebührenregelung. Öffentlichkeitsprinzip in der Bundesverwaltung


item_title: Teilnahme der Schweiz an Friedensförderungseinsätzen der EU. Aufnahme von Verhandlungen angesichts eines auslaufenden Rahmenabkommens


item_title: Schutz von Afghaninnen. Einzelfallprüfung und Sicherheitsüberprüfung


item_title: Den Freitag der letzten Sessionswoche für Vorstösse aufwenden


item_title: Strassenverkehrssteuern und Parkgebühren im Raum vom öffentlichen Strassenverkehrsnetz sind illegal


item_title: Biomasseanlagen in der Schweiz nicht gefährden, sondern erhalten und ausbauen


item_title: Gewährleistung eines landesweit dichten Hochbreitbandangebots


item_title: Unverzüglich das Sparpotenzial der von Apothekerinnen und Apothekern erbrachten Leistungen nutzen

item_description: Abschreibung - Classement


item_title: Wehrpflichtersatzbefreiung nach Erfüllung der gesamten Dienstpflicht muss auch für Zivilschutz gelten


item_title: Postulat Philippe Martinet au nom du groupe des Verts pour consolider l'ancrage de la Cour des Comptes dans le système de contrôles de l'action publique (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au sujet de l'état des lieux sur le Service des routes et sa division entretien (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Keine überhöhten Entschädigungen für die leitenden Organe von Krankenkassen zulasten der Versicherten


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'800'000.- pour financer les travaux de construction d'une nouvelle bretelle d'accès à la RC 601 depuis la RC 618 et l'assainissement de deux ouvrages adjacents, sur les communes de Lucens et de Curtilles (1er débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts - Daillens sous acide


item_title: Motion Fraktion SP/JUSO (Katharina Altas/Timur Akçasayar, SP): Landwirtschaftsbetriebe und -flächen in Bern auf biologische Nutzung umstellen


item_title: Fördern wir die Gratisbenützung öffentlicher Verkehrsmittel auf Gemeinde- oder Kantonsebene


item_title: Ergänzung von Artikel 76 Absatz 6 SVG


item_title: Postulat Fraktion FDP (Bernhard Eicher, FDP) – übernommen durch Vivianne Esseiva (FDP): Systematische Überprüfung der städtischen Aufgaben; Prüfungsbericht


item_title: Geschäftsreglement des Stadtrats (GRSR); Teilrevision; Antrag der Sonderkommission NSB2022: Festlegung von Berechnungsgrundlagen und Verteilverfahren zur Besetzung der Kommissionen; 1. Lesung


item_title: Ersatz von Rechenzentrum-Informatikausrüstungen; Investitionskredit


item_title: Motion Fraktion SVP (Janosch Weyermann/Alexander Feuz , SVP): Keine Zwischennutzung mehr für Vertragsbrecher und für Besetzer!


item_title: Motion Bernadette Häfliger, Bettina Stüssi (SP): Ökologisch nachhaltige und sozial gerechte Parkplatzgebühren


item_title: Postulat Florence Pärli Schmid (JF)/Simone Richner/Ursula Stöckli/Oliver Berger (FDP): Dauer des Baubewilligungsverfahrens halbieren!


item_title: Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Mobilité 4.0 : plus de mobilité pour moins de béton. DIRH.


item_title: Überwachung der Betriebssicherheit der Kommunikationsanlagen der Schweiz


body_key: BS

item_title: Baustellensicherheit für Menschen mit einer Behinderung

item_category: Neue Vorstösse


item_title: Eliminierung von HPV-bedingten Krebserkrankungen in der Schweiz


item_title: Änderung der Raumplanung zugunsten von bestehenden bewohnten und teilweise bewohnten Gebäuden ausserhalb der Bauzone


item_title: Mehr Beteiligung, bessere Digitalisierung


item_title: Das multilaterale System ist bedroht. Die Schweiz muss handeln


item_title: Décisions:  Traitement de la demande de reconsidération du groupe CSPO concernant la validation des élections au Grand Conseil 2017 dans l’arrondissement de Brigue Traitement de la demande de reconsidération de plusieurs citoyens concernant la validation des élections au Grand Conseil 2017 dans l’arrondissement de Brigue

item_description:
- Traitement de la demande de reconsidération du groupe CSPO concernant la validation des élections au Grand Conseil 2017 dans l’arrondissement de Brigue

- Traitement de la demande de reconsidération de plusieurs citoyens concernant la validation des élections au Grand Conseil 2017 dans l’arrondissement de Brigue


item_title: Postulat Marie-Angèle Moos (suppl.), Les Verts, et Philomène Zufferey (suppl.), PDCC: Une journée pour le climat dans l'assiette des étudiants (15.03.2019) 3.0462


item_title: Postulat PDCB, par Muriel Favre-Torelloz et Marianne Maret: Tolérance zéro pour les abus sexuels dans les écoles valaisannes (11.03.2019) 3.0455


item_title: Postulat Mathieu Clerc, Les Verts, Francesco Walter, CVPO, Mathieu Gachnang (suppl.), PDCC, et Emmanuel Revaz, Les Verts: Combattre la pollution lumineuse (14.09.2018)   5.0366

item_description: (motion transformée en postulat au stade du développement)


item_title: Postulat UDC, par Charles Clerc: Autorisation de construire et permis d'habiter/d'exploiter des Celliers de Sion en zone agricole protégée sont-ils conformes au droit? (11.09.2018) 5.0357


item_title: Postulat David Crettenand, PLR, Benoît Bender, PDCB, Aron Pfammatter, CVPO, und Sidney Kamerzin, PDCC: Unlauterer Wettbewerb seitens der Kehrichtverbrennungsanlagen? (14.03.2019) 5.0414


item_title: Postulat PLR, par Xavier Mottet et Sonia Tauss-Cornut: Rétablissement de la ligne 141 Aigle – Saint-Gingolph (11.03.2019) 5.0406


item_title: Postulat PLR, par Christian Fracheboud: Création d'une antenne régionale Swissgrid en Valais (11.03.2019) 1.0289


body_key: ZH

item_title: Objektkredit für das Ressourcenprojekt Ammoniak Kanton Zürich


item_title: Genehmigung der Abrechnung des Objektkredites für die Umnutzung der Klosterinsel Rheinau, Teilbereich Stiftung Schweizer Musikinsel Rheinau


item_title: Entrée en matière et lecture: Décision concernant l’octroi d’un crédit supplémentaire pour les mesures anticipées de première priorité concernant les projets de sécurisation de la Navizence sur le territoire de la commune d’Anniviers et du torrent de Corniolla, sur celui de Vex, consécutifs aux intempéries de l’été 2018


item_title: Entrée en matière: Décision concernant la recevabilité de l’initiative populaire cantonale «Pour un canton du Valais sans grands prédateurs»


item_title: Motion Céline Dessimoz, Les Verts, Patricia Constantin, AdG/LA, und Chantal Voeffray Barras, PDCC: Nachhaltigkeit im Gesetz über die Walliser Kantonalbank (15.03.2019) 1.0291


item_title: Postulat PLR, durch Philippe Germanier (Suppl.) und Anne-Marie Sauthier-Luyet: Echte Chancengleichheit für behinderte Menschen (11.03.2019) 1.0290


item_title: Entrée en matière: Modification de la loi d'application du code pénal  (première lecture)


item_title: Entrée en matière: Loi sur le Conseil de la magistrature  (deuxième lecture)


item_title: Umfang der Informationspflicht für Wasserversorger präzisieren


item_title: Kanal- und geschäftsmodellunabhängige Förderung elektronischer Medien


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant l'utilisation du bois pour l'agrandissement de la HEIG-VD. DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur les péréquations intercommunalesetprojet de lois modifiant- la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)- la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV)- la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA)- la loi scolaire du 12 juin 1984 (LS)- la loi du 25 mai 1977 sur l'enseignement spécialisé (LES)- la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance- maladie (LVLAMal)etprojet de décrets :£- fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations- modifiant le décret du 2 octobre 2007 réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale (DRPTC)etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :- Jean-Pierre Grin et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier la répartition de la facture sociale entre les communes uniquement selon la valeur du point d'impôt- Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat un rapport expliquant les différences administratives et financières qui peuvent résulter d'une nouvelle formule de décompte pour la répartition de la facture sociale Etat-Communes- Jacques Haldy et consorts « répartissons équitablement les charges et prestations sociales »- Michel Golay pour une autonomie véritable des communes (1er débat).


item_title: Pilotprojekt für ein aufnahmeorientiertes Bundesasylzentrum


item_title: Sicherheitspolitische Neuorientierung. Abhängigkeit von den USA reduzieren, Zusammenarbeit mit Europa intensivieren


item_title: Investitionskosten und Vorschriften. Ist wirklich alles notwendig?


item_title: Wie steht es um die Nachverfolgung der Dosen von Produkten, die von Suizidhilfeorganisationen eingesetzt werden, und wo landen sie?


item_title: Vollzugshilfe für die Interessenabwägung bei Siedlungsentwicklungsprojekten nach innen


item_title: Nationale Strategie für Kinder und Jugendliche


item_title: Schutz der Schweizer Spitäler vor Cyberangriffen stärken


item_title: Erhöhung der Sicherheit im Schienengüterverkehr


item_title: Wissenschaftliche Alternativen zur Lebensmittelpyramide


item_title: Postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance. DEC, DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts demandant si l'administration cantonale engage des faux indépendants. DEC.


item_title: Welche Vorschriften bestehen in den Kantonen für Kinderkrippen?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe AGT concernant la 4ème révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) et demandant quelles sont les conséquences pour le Canton de Vaud. DEC.


item_title: Vertrauenswürdige KI durch qualitativ hochstehende Datensätze stärken


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally et consort concernant LLavaux. DEC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Mange et consorts pour la création d'une quatrième piste sur la bretelle semi-autoroute Ballaigues-Orbe.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Perrin et consorts demandant une modification de certaines règles en matière d'adjudication de marchés publics, notamment par l'introduction d'une clause sociale et la prise en compte fiscale de l'effort de formation fait par les entreprises.


item_title: Exposé des motifs et Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorialetProjet de décret sur la fusion des communes de Fontanezier, Romairon, Vaugondry et Villars-Burquin (Tévenon) (1er débat).


item_title: Rapport de la Cour des comptes concernant la Caisse de pensions du personnel communal de la Ville de Lausanne (CPCL).

item_status: CPCL


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour la création de salles de réunion destinées aux associations à but non lucratif dans le cadre du futur quartier des musées à la gare de Lausanne (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand le retour aux 120 kilomètres à l'heure pour le contournement autoroutier de Lausanne (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 8'600'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages du réseau routier cantonal prioritaire (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'359'000.- pour la mise en oeuvre de l'étape 1 du socle de la cyberadministration et du guichet électronique (1er débat).


item_title: Arzneimittel. Verbot oder Präzisierung des Versandhandels aus dem Ausland für Einzelpersonen in der Schweiz


item_title: Nationale Strategie für Kinder- und Jugendpolitik


item_title: Strafjustiz entlasten. Landesverweisungen den Migrationsbehörden übertragen?


item_title: Wahl eines neuen Mitglieds der Kantonalen Datenschutz- und Öffentlichkeitskommission


item_title: Motion PLR, par Xavier Mottet: Pour des pensions alimentaires déductibles (09.05.2019) 1.0298


item_title: Motion Julien Dubuis, PLR, Bruno Perroud, UDC, Céline Dessimoz, Les Verts, Fabien Schafeitel, PDCC, et cosignataires: Soutenir et reconnaître, via la fiscalité, le travail des proches aidants (06.05.2019) 1.0295


item_title: Motion Bastien Forré (suppl.), PLR, Benoît Bender, PDCB, Mischa Imboden (suppl.), CVPO, et Julien Monod (suppl.), PLR: Pour un véritable audit du compte de l'Etat par l'Inspection cantonale des finances (14.12.2018) 1.0278


item_title: Überprüfung des Designgesetzes. Schweizer Wirtschaft gegenüber dem Rest der Welt nicht benachteiligen


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Mange et consorts pour la création d'une quatrième piste sur la bretelle semi-autoroute Ballaigues-Orbe. DINF. Maillefer D.-O.


item_title: Den Grossraum St. Gallen während der Gesamtsanierung des Rosenbergtunnels vor einem Verkehrskollaps bewahren


item_title: Wie kann der massive Überhang an pendenten Asylgesuchen zeitnah mit griffigen Massnahmen abgearbeitet werden?


item_title: Schlüsselinfrastrukturen der Regionalflugplätze (dual-use) sind für die Sicherheit unseres Landes unverzichtbar


item_title: Von E-Health 2.0 zu Digisanté. Sind die Kantone adäquat ins Programm eingebunden?


item_title: Ist die Umsetzung des Aktionsplans Pflanzenschutzmittel tatsächlich auf Kurs?


item_title: Eine direkte Flugverbindung Schweiz–Taiwan im Jahr 2026?


item_title: Kosten im sozialen Bereich aufgrund des Personenfreizügigkeitsabkommens beziffern


item_title: Interpellation orale du 23 juin 2015 de M. Olivier Baud: «Où en est le projet de buvette saisonnière censée prendre place dans l’édicule construit à l’occasion de l’Exposition nationale suisse de 1896, sis au boulevard James-Fazy, au début du pont de la Coulouvrenière, sur la rive droite, et jouxtant le parc Saint-Jean?»


item_title: Folgen der vom Bundesrat geforderten substanziellen Erhöhung von Studiengebühren in der Schweiz


item_title: Keine Unterversorgung von hörbehinderten Kindern


item_title: Offenlegung der EL-Bezüger von EU-/EFTA-Bürgern


item_title: Trottinetts auf unseren Strassen und Trottoirs. Alles in Butter?


item_title: Herzmuskelentzündungen, Sinusvenenthrombosen und Guillain-Barré-Syndrom bei Covid-19-Impfungen in der Schweiz


item_title: Der AHV-Fonds darf nicht zum Selbstbedienungsladen der Bundesverwaltung verkommen


item_title: Arzneimittel. Fehlender Schutz von Privatpersonen beim Kauf über ausländische Internetplattformen


item_title: Verlässliche Grundlagen für die Gesetzgebung in der AHV sind zwingend notwendig


item_title: Diplomatische Massnahmen im Umgang mit transnationaler Repression gegen Tibeterinnen und Tibeter und Uigurinnen und Uiguren in der Schweiz


item_title: Anstieg der Kosten für Physiotherapie


item_title: Schwarzarbeit bei Reinigungskräften. Braucht es neue Anreize zur Legalisierung?


item_title: Anpassung der automatischen Verlängerung bei vorläufigen Aufnahmen (Ausweis F)


item_title: Ohne Hefe kein Brot. Ist die Schweizer Hefeproduktion in Gefahr?


item_title: Neues Vergütungsregime für das Pflegematerial. Keine Finanzierungslücken in der Übergangszeit


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Perrin et consorts demandant une modification de certaines règles en matière d'adjudication de marchés publics, notamment par l'introduction d'une clause sociale et la prise en compte fiscale de l'effort de formation fait par les entreprises.


item_title: Wehrmaterial. Die Schweiz soll europäisches Material beschaffen und so ihren Teil zur europäischen Sicherheit beitragen, die massgeblich ihren Interessen dient


item_title: StGB-Tatbestände mit Stalking ergänzen

item_description: Schlussabstimmung - Vote final


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts interrogeant si Lausanne verra le bout du tunnel. DINF.


item_title: Prüfung einer Aufhebung der Haltestelle Marktplatz


item_title: Zollgesetz. Totalrevision


item_title: Interpellation Véronique Hurni - Pénurie d'enseignants (1) titrés pour les remplacements. (Souhaite développer).

item_description: RENV-CE


item_title: Schweizerisches Zivilgesetzbuch. Änderung (Besitzesschutz bei verbotener Eigenmacht an Grundstücken)


item_title: «Für eine zivilstandsunabhängige Individualbesteuerung (Steuergerechtigkeits-Initiative)». Volksinitiative und indirekter Gegenvorschlag (Bundesgesetz über die Individualbesteuerung)


item_title: Kulturbotschaft 2025–2028


item_title: Postulat PLR, par David Crettenand: Encourager le financement participatif par des mesures fiscales (15.11.2018) 1.0273


item_title: Motion Julien Dubuis, PLR, Bruno Perroud, UDC, Céline Dessimoz, Les  Verts, Fabien Schafeitel, PDCC, und Mitunterzeichnenden: Steuerliche  Unterstützung und Anerkennung der Arbeit betreuender Angehöriger  (06.05.2019) 1.0295


item_title: Dringliches Postulat Les Verts, durch Céline Dessimoz, Emmanuel Revaz, Nathalie Cretton und Mathieu Clerc: Beschleunigung der Sanierung der ehemaligen Deponie Gamsenried (12.11.2019) 5.0464


item_title: Dringliche Resolution CVPO, durch Aron Pfammatter, Martin Lötscher, Niklaus Furger und Urs Juon: Datenschutzbeauftragter verunglimpft Gemeinden – dringende Intervention der Datenschutzkommission (12.11.2019) 7.0127


item_title: Dringliches Postulat CVPO, durch Urs Juon und Aron Pfammatter, und CSPO,  durch Stefan Lorenz (Suppl.): Moratorium bei der Schliessung von  Poststellen im Kanton Wallis (10.09.2019)  3.0488


item_title: Dringliches Postulat AdG/LA, durch Emmanuel Amoos, Valentin Aymon  (Suppl.), Raymond Borgeat und Gilbert Truffer: DBM: «Sand im Getriebe»  (10.09.2019)  4.0382


item_title: Postulat urgent PLR, par Moreno Centelleghe: Décharge de Gamsenried: La santé de nos citoyens doit être protégée! (12.11.2019) 5.0463


item_title: Postulat urgent AdG/LA, par Emmanuel Amoos, Valentin Aymon (suppl.), Raymond Borgeat et Gilbert Truffer: SPM: «La machine est grippée.» (10.09.2019)  4.0382


item_title: § 47bis Steuergesetz (befristete Zusatzsteuer auf Vermögen)


item_title: Bundespersonalgesetz (BPG). Änderung


item_title: Alterung der Gesellschaft. Versorgungslücke in der Langzeitpflege und -betreuung verhindern


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'160'000.-, destiné à l'Entreprise de correction fluviale de l'Eau Froide, pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur les Communes de Villeneuve, Roche et Rennaz (1er débat).

item_description: OA


item_title: Bundesgesetz über die Ergänzungsleistungen zur AHV/IV (Leistungen für Hilfe und Betreuung zu Hause). Änderung


item_title: UVG (Finanzierung der Stiftung Entschädigungsfonds für Asbestopfer). Änderung


item_title: «Für eine engagierte Schweiz (Service-citoyen-Initiative)». Volksinitiative


item_title: Für eine soziale Klimapolitik - steuerlich gerecht finanziert (Initiative für eine Zukunft). Volksinitiative


item_title: Doppelbesteuerung. Abkommen mit Ungarn. Änderung


item_title: Verlängerung des bestehenden Gentechnik-Moratoriums


item_title: Bundesgesetz über die wirtschaftliche Landesversorgung (Unbefristete Anstellung der oder des Delegierten für wirtschaftliche Landesversorgung). Änderung


item_title: Solidaritätsbeitrag für die Bevölkerung von Blatten im Zusammenhang mit dem Bergsturz vom 28. Mai 2025


item_title: Wird dem neofaschistischen Terroristen Marco Toffaloni eines Tages die Staatsbürgerschaft entzogen und er nach Italien abgeschoben?


item_title: Dringliches Postulat Blaise Melly, UDC, David Crettenand, PLR, und Vincent Roten, PDCC: Moratorium für Arbeiten, welche die Dichtigkeit des Rhonebettes beeinträchtigen (12.11.2019) 5.0459


item_title: Jahresziele 2026 des Bundesrates. Erklärung der Bundespräsidentin


item_title: Lecture: Décision concernant la fusion des communes municipales de Miège, Venthône et Veyras


item_title: Lecture: Décision concernant la fusion des communes municipales et bourgeoisiales de Martigny et Charrat


item_title: Dringliches Postulat PLR, durch Xavier Mottet und Sonia Tauss-Cornut: Spital Riviera-Chablais: Medizin von heute, Mobilität von gestern! (12.11.2019) 5.0456


item_title: Ja zu einer unabhängigen, freien Schweizer Währung mit Münzen oder Banknoten (Bargeld ist Freiheit). Volksinitiative und direkter Gegenentwurf


item_title: Genehmigung des Addendums zur multilateralen Vereinbarung der zuständigen Behörden über den AIA über Finanzkonten und der multilateralen Vereinbarung der zuständigen Behörden über den AIA nach dem Melderahmen für Kryptowerte sowie Änderung des Bundesgesetzes über den internationalen AIA in Steuersachen (AIAG)

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Internationaler automatischer Informationsaustausch betreffend Lohndaten. Bundesgesetz


item_title: Bundesgesetz über die Verrechnungssteuer (Too-big-to-fail-Instrumente). Änderung


item_title: Limitierung der Vergütungen im Bankenwesen


item_title: Studie zur Quantifizierung der Steuervergünstigungen in Auftrag geben


item_title: Mehr Rechtssicherheit im Verrechnungssteuergesetz (VStG) und im Bundesgesetz über die Stempelabgaben (StG)


item_title: Gesamtpaket zu den Massnahmen über die Bankenstabilität


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 10'566'339.-, contracté par l'Association du Centre Intercommunal de Santé l'Oasis (ACISO), pour le financement des travaux de transformation de l'ancien hôpital de Moudon en établissement médico-social (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 8'600'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages du réseau routier cantonal prioritaire (1er débat).


item_title: Schuldenbremse modernisieren


item_title: Interpellation Olivier Epars sur la contamination de la haute Venoge, voire d'autres rivières vaudoises. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Gesetzliche Grundlage für den Verteilmechanismus für die Ergänzungssteuer-Erträge aus der OECD-Mindestbesteuerung


item_title: Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Hôpital Riviera Chablais et Musée des Beaux-Arts : pourquoi le Conseil d'Etat ne veut-il pas stimuler la création architecturale vaudoise ?"(Souhaite développer).


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative de la commission thématique des affaires judiciaires visant à modifier l'art.94 al.2 LPA, recours à l'encontre des décisions sur mesures provisionnelles et sur effet suspensif(1er débat).

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Eine starke Schweiz dank moderaten Tabaksteuern


item_title: Keine teuren biodiversitätsschädigenden Subventionen. Die Mineralölsteuer-Rückerstattung ist aufzuheben


item_title: Anreize für ein inklusives Arbeitsumfeld


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts concernant l'interdiction de vente de tabac aux mineurs - pour un véritable plan d'action qui permette l'application des sanctions en plus des mesures de prévention (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). DEC, DSAS.

item_description: RENV-T


item_title: Postulat Michele Mossi et consorts demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Pétition Annie Lafortune et consorts au sujet de son renvoi.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique.


item_title: Motion Michele Mossi et consorts demandant une modification de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour permettre aux formations politiques de tous les parlementaires cantonaux et fédéraux vaudois de transmettre leurs recommandations de vote. DINT.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative de la commission thématique des affaires judiciaires visant à modifier l'art.94 al.2 LPA, recours à l'encontre des décisions sur mesures provisionnelles et sur effet suspensif (Suite des débats) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 52'570'000 destiné à financer l'agrandissement du Centre d'enseignement postobligatoire de Nyon (1er débat).


item_title: Postulat Stéphane Montangero et consorts concernant l'interdiction de vente de tabac aux mineurs - pour un véritable plan d'action qui permette l'application des sanctions en plus des mesures de prévention (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). DEC, DSAS.


item_title: Postulat Maximilien Bernhard et consorts au nom du groupe AdC demandant au Conseil d'Etat de transformer la Cour des comptes en une instance inter-cantonale (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Die Stärkung des Grenzschutzes über den Sommer 2024 hinaus dauerhaft fortführen


item_title: Sanierung der Bundesfinanzen durch Dividenden der Postfinance


item_title: Pétition de Mme Koella Naouali "Droit de vote au niveau communal".


item_title: Ein gemeinschaftlicher, öffentlicher Ansatz zum Aufbau und langfristigen Betrieb der Swiss Government Cloud (SGC)


item_title: Kartellgesetz (KG). Änderung

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Übermittlung von Steuerdaten durch die Kantone an den Bund zu statistischen Zwecken. Für eine formelle Gesetzesgrundlage


item_title: AHV 2030. Einsetzen einer Expertengruppe für eine nachhaltige und zukunftsfähige Reform


item_title: Medizinische und pflegerische Grundversorgung in den Alters- und Pflegeheimen dringend verbessern


item_title: Stärkung der Kontinuität und der Unabhängigkeit der obersten Leitung der Parlamentsverwaltung

item_description: Vorprüfung - Examen préalable


item_title: Lehren aus der Covid-19-Pandemie für das Schweizer Gesundheitssystem ziehen

item_description: Frist - Délai


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero demandant si les accords de Dublin obligent à renvoyer les requérants d'asile en pyjama et où est le respect des droits humains sur vol vaudois. DINT.


item_title: Strassenverkehrsgesetz; Revision von Artikel 52: Wann tritt die Änderung in Kraft?


item_title: Lesung: Beschluss betreffend die Gewährung eines Nachtragskredits der Dienststelle für Strassen, Verkehr und Flussbau des Departementes für Verkehr, Bau und Umwelt für die Wiederinstandsetzung der öffentlichen kantonalen Verkehrswege infolge der Unwetter vom Anfang Mai und Anfang August 2015


item_title: Wie will der Bundesrat das Verursacherprinzip im Fall von PFAS anwenden?