item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Des questions se posent après le drame de la gare de Morges (21_INT_111).


body_key: VD

item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Bernard Chevalley et consorts au nom du groupe UDC - Pour une agriculture productrice et nourricière résolument inscrite dans le développement durable.

item_description: Adopté par le GC

item_result: Adopté par le GC

item_language: fr


item_title: Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable.

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


body_key: VS

item_title: Motion Marc Kalbermatter, PS/GC, Claudia Alpiger, PS/GC, Evelyne Pfammatter, Die Mitte Oberwallis, et Martine Tristan, PLR/FDP : Rémunération des curatelles: une révision s’impose 2024.06.163

item_category: Motion


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden - Salles de sport du Canton, un règlement ignoré ? (20_INT_1).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Subventions d'ouvrages à caractère politique: quelle est la procédure ? (21_INT_100).


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 !.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'214’000 pour financer la migration du socle SAP ECC6.0 vers S/4 HANA. (1er débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_status: 1er débat

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: EMPD PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL


item_title: Motion Justizkommission, durch Madeline Heiniger, AdG/LA, und Alex Schwestermann, CSPO: Personalaufstockung bei den Gerichten (17.05.2018)  4.0315

item_language: de


item_title: Exposé des motifs PROJET DE DÉCRET portant adhésion du canton de vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics


item_title: La sortie du Conseil municipal aura lieu le samedi 4 septembre 2010.

item_description: Sortie du Conseil municipal

item_status: Classé/e

item_category: 02*Communications du bureau


item_title: Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert-e-s vaudois-e-s - Favorisons concrètement les coopératives qui construisent des habitats à stationnement réduits.


item_title: Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Conseil d’État du Canton de Vaud - Année 2021 (Suite des débats).

item_description: Traité-e

item_status: Suite des débats

item_result: Traité-e


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Marc Sordet et consorts - Collaboration entre le Canton et les Communes en matière de STEP (21_INT_137).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler au nom Les Vert·e·s vaudois·e·s - Une activité législative démesurée à l’Université de Lausanne ? (21_INT_91).


item_title: Postulat Taraneh Aminian et consorts - Pour le maintien du Gymnase du soir dans sa forme actuelle et de son financement.

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Identification numérique VaudID-Santé: une procédure invraisemblable et inadaptée malgré l'importance primordiale du dossier électronique du patient (21_INT_107).


body_key: BL

item_title: Zusatz-S-Bahn soll Itingen und Lausen weiterhin bedienen


item_title: Exposé des motifs accordant au Conseil d’État un crédit d'ouvrage de CHF 38'760’000.- destiné à financer la réalisation du Centre Coordonné de Compétences Cliniques (C4) constituant le premier volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 86'700’000.- destiné à financer la réalisation de la Haute École de Santé Vaud (HESAV) constituant le second volet du Campus Santé situé sur le site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens; un crédit d'ouvrage de CHF 38'250’000.- destiné à financer les équipements du site inscrits au plan partiel d’affectation et nécessaires à la réalisation du Campus Santé et l’autorisation de mettre à disposition de la Fondation Maisons pour étudiants Lausanne un droit de superficie à titre gratuit sur le site du Campus Santé et d’allouer la somme de CHF 1'890'000.- au Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve pour le remboursement de la part théorique du terrain (1er débat).


item_title: Pétition pour équilibrer le droit.


item_title: Dispositions d'application de la révision partielle de la LADB

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le règlement relatif à l'introduction d'une nouvelle taxe d'exploitation sur le chiffre d'affaires moyen réalisé sur les boissons alcooliques vendues par les débits de boissons alcooliques à l'emporter, ainsi qu'une adaption à la hausse du tarif de certains émoluments. Le règlement fait suite à la révision de la loi sur les auberges et débits de boissons (LADB), adoptée par le Grand Conseil le 24 octobre 2006.


item_title: Postulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ)

item_result: Reporté

item_category: RAPPORTS


item_description: Classée

item_result: Classée


item_title: Initiative Sonya Butera et consorts au nom délégation vaudoise de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Suppression de l’impôt anticipé : conséquences pour le canton ? (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_status: Développement

item_result: Transmise au CE


item_title: Motion Georges Zünd et consorts au nom Arnaud Bouverat Julien Cuérel - Introduction du taux unique de cotisations pour le financement des allocations familiales et introduction en parallèle d’un mécanisme de compensation (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Motion David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2021.


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 au crédit d’ouvrage de CHF 18’400'000 octroyé par décret du 20 mai 2008 pour la 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site (1er débat).


item_title: Désignation du chef du Service de neurochirurgie du CHUV

item_description: Le professeur Jean-Guy Villemure a fait valoir son droit à une retraite anticipée le 31 juillet 2006. Pour lui succéder, après une mise au concours selon les procédures hospitalo-universitaires, le Conseil d'Etat a désigné le professeur Marc Levivier en qualité de chef du Service de neurochirurgie du CHUV. Il est également nommé professeur ordinaire par le Rectorat de l'UNIL.Né le 6 septembre 1959, le professeur Levivier a fait ses études de médecine à l'Université libre de Bruxelles. Aujourd'hui, il occupe la fonction de chef de service associé, de co-directeur du Laboratoire de neurochirurgie expérimentale et de membre du Collège directorial du Centre "Gamma-Knife" du Service de neurochirurgie de l'Université libre et Hôpital Erasme de Bruxelles.


item_title: Postulat neo - Die sozialliberale Mitte, par Marie-Claude Schöpfer-Pfaffen, Caroline Kreuzer-Pfammatter, Alexander Allenbach et Patrick Amoos : Promouvoir les publications scientifiques également dans le Haut-Valais 2023.09.324

item_category: Postulat


item_title: EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Pour un système de santé sobre et efficient (21_INT_157).


item_title: Élection Préavis du Bureau du Grand Conseil - Election du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2023 - 2027.


item_title: Élection de la Commission de gestion (15 membres).

item_status: 15 membres


item_title: Élection de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (7 membres).

item_status: 7 membres


item_title: Options pour la politique familiale

item_description: En réponse à deux postulats, le Conseil d'Etat a adopté un rapport qui fait état de pistes de réflexion en matière de soutien matériel aux familles. Le Conseil d'Etat envisage, après consultation des milieux économiques, de proposer au Grand Conseil de porter le montant minimum de l'allocation pour enfant à 200 francs en 2008, sans attendre l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale, de prévoir le versement d'allocations familiales entières comme prévu par la loi fédérale, au lieu d'allocations partielles en fonction du taux d'activité, et de mettre en place un régime d'allocations familiales pour personnes indépendantes. Le Conseil d'Etat renvoie au programme de législature 2007-2011 du futur gouvernement l'étude de la création d'un dispositif d'incitation au congé parental.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation José Durussel - L’Autour des Palombes,ce redoutable prédateur surprise! (22_INT_20).


item_title: EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat).


item_title: Interpellation Théophile Schenker et consorts - Accès aux études supérieures pour les personnes relevant du domaine de l’asile et en besoin de protection (Développement).


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - PACom ; où en sommes-nous avec le soutien du Canton aux Communes ? (Développement).


item_title: Interpellation Michael Wyssa et consorts - Gens du voyage, que peut faire le canton ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen et consorts - La neutralité politique de l’école vaudoise est-elle encore garantie ? (21_INT_117).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Economie Familiale (18_INT_232).


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - Pour améliorer les cours d’éducation civique dans le cadre tant du secondaire I que de l’apprentissage et du gymnase et introduire une journée « Oser voter ».

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts au nom du PLR Vaud - DFJC, réponses souhaitées (22_INT_49).


item_title: Sabrina Cohen-Dotézac sera la conseillère personnelle de Jacqueline de Quattro

item_description: Le Conseil d'Etat a désigné Sabrina Cohen-Dotézac en qualité de conseillère personnelle de Jacqueline de Quattro, nouvelle cheffe du Département de la Sécurité et de l'Environnement. Juriste et diplômée en marketing et communication, Sabrina Cohen-Dotézac occupe actuellement la fonction de cheffe de projet pour l'élaboration de la nouvelle loi sur la formation professionnelle auprès du Département de la Formation et de la Jeunesse. Son entrée en fonction est fixée au 1er juillet 2007. Toutefois Sabrina Cohen-Dotézac interviendra d'après les besoins sur le projet qu'elle conduit actuellement.


item_title: Jahresbericht und Jahresrechnung 2018 der Schweizerischen Rheinhäfen (Partnerschaftliches Geschäft)


item_title: Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil.

item_description: Renvoyée pour suite des débats

item_result: Renvoyée pour suite des débats


item_title: Interpellation Philippe Miauton et consorts - Respect de l'esprit ou de la lettre de la LPPPL? (Développement).


item_title: Interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste du Grand Conseil - 12 : Zwölf ou Dodici ? (Développement).


item_description: Crédit d'étude complémentaire pour l’étude de rénovation du théâtre de la Comédie

item_status: Accepté/e

item_result: Arrêté amendé accepté.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_title: Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur les organes et les moyens du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?.


item_title: Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mendicité : Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH.


item_title: Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser).

item_status: Taser


item_title: Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir.


item_title: Postulat Yann Glayre et consorts au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux - Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: EMPD Préavis du Conseil d'Etat sur l’initiative populaire cantonale « pour la protection du climat » et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur l’initiative populaire cantonale « pour la protection du climat »


item_title: Bericht der Staatsanwaltschaft für das Jahr 2023


item_title: Interpellation Fraktion SP (Johannes Wartenweiler/Ingrid Kissling-Näf, SP): Soziale und politische Anforderungen an Smart City Bern 2 – neue Unternehmen und soziale Verantwortung


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Pour une agriculture vaudoise moins dépendante du soja ukrainien et du gaz russe (22_INT_45).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Marc Nicolet - Quel(s) contrôle(s) pour les exploitations de poules pondeuses de notre canton ? (22_INT_73).


item_title: Résolution Fabrice Moscheni et consorts - L’Etat doit empêcher que les Vaudoises et Vaudois soient pris en otage (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Résolution Xavier de Haller et consorts au nom PLR - Gare CFF de Lausanne - les travaux restent à quai (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ?.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Rémy Chevalley et consorts - Postulat demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires.


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret


item_title: Bericht des Justizrates für das Jahr 2023


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions– « Deal de rue » :


item_title: Frage Le Centre, durch Fabien Schafeitel: Umstrittene Beistandschaften 2025.02.014

item_category: Frage für die Fragestunde


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret et rapport final de bouclement accordant un crédit additionnel de CHF 763'405.08 lié au renchérissement du crédit d'investissement de CHF 11'209'000.- accordé par le Grand Conseil d’une part le 26 avril 2005 (crédit d’ouvrage de CHF 10'547'000.-) et d’autre part le 8 septembre 2009 (crédit additionnel de CHF 662'000.-) pour financer les travaux de transformation du bâtiment du Bugnon 7 (1er débat).

item_description: Adopté par le GC


item_title: Postulat Elodie Lopez et consorts - Pour que l’Unil rende honneur au Professeur Jean Wintsch et révoque le doctorat honoris causas à Mussolini.


item_title: Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Gérard Bühlmann et consorts visant à harmoniser les périodes d'enseignement au niveau du secondaire inférieur et à réduire la différence de salaire et du nombre d'heures d'enseignement entre le secondaire inférieur et le secondaire supérieur (gymnase) (05_POS_172).


item_title: EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat) (Suite des débats).

item_description: 2ème débat requis

item_result: 2ème débat requis


item_title: Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire » (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Mathieu Clerc, Les Vert.e.s, und Daria Moulin, Les Vert.e.s: Weniger Bürokratie für die Wahlen 2023.09.322


item_title: Le Conseil d'Etat prend position sur la péréquation RPT de la Confédération pour 2008

item_description: Le Conseil d'Etat a pris position sur le rapport du Département fédéral des finances fixant de manière définitive pour 2008 les paiements péréquatifs destinés aux cantons dans le cadre de la RPT. En raison de nombreuses incertitudes, le Conseil d'Etat ne peut accepter ce rapport en l'état. Il souhaite obtenir notamment de plus amples informations de la Confédération sur les bases de calcul permettant de déterminer l'indice des ressources 2008, ainsi que sur les conventions-programmes. Le Conseil d'Etat s'interroge en outre sur les problématiques des paiements compensatoires définitifs en 2008 et des versements aux cantons au titre du fonds pour cas de rigueur. Il relève enfin que l'objectif du nouveau système, soit réduire l'écart entre cantons riches et pauvres, n'est pas atteint.


body_key: FR

item_title: Subventionnement de l’agrandissement et de la transformation du Cycle d’orientation de la Veveyse, à Châtel-Saint-Denis

item_category: Décret


item_title: Initiative Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Corrigeons les effets disproportionnés de l’élection à la proportionnelle dans les communes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_description: Renvoyé à commission

item_status: Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Élection complémentaire d’un juge à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2024.


item_title: Tourisme quatre saisons

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Yolanda Müller Chabloz concernant le développement du tourisme quatre saisons sans voiture, le Conseil d’État rappelle les différentes compétences entre les soutiens financiers visant le développement économique d'une région touristique et les démarches favorisant le report modal des visiteurs de ces destinations. Il présente également un état des lieux des mesures opérées jusqu'à présent pour optimiser l'offre en mobilité durable dans les stations touristiques, en particulier pour favoriser les déplacements en transports publics.


item_title: EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 2'570'000.- pour financer les études de la RC 705 B-P pour la reconstruction du tronçon routier du secteur de la Frasse sur la commune d’Ormont-Dessous (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Du gaz dans l'eau ? (22_INT_115).


item_title: Demande de grâce Requête M.H.


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts - Pour ne pas regretter plus tard de s'être mis au service d'une collectivité : affiliation au deuxième pilier pour les municipales, municipaux, députées et députés.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri – Comparaisons des plafonds de cautionnement des communes et du canton. (20_INT_476).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (22_INT_109).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_description: Lettre de l'ASPIC concernant la motion M-447

item_result: Lecture de la lettre.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Interpellation Patrick Simonin et consorts - Sortie de route pour les courses sportives populaires ? (Développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - L'Agenda 2030 de développement durable pour boussole (17_POS_001).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Gérard Mojon et consorts - Orientation des jeunes après l'école : une analyse approfondie s'impose.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaire.

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud.


item_title: Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR).

item_status: CIP CSR


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'nterpellation Sylvain Freymond et consorts - La route cantonale entre Pampigny et Apples est-elle à l'abandon? (22_INT_35).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Comment lutter contre la fracture numérique alors que les guichets de gare ferment et que la vente de billets à bord des cars postaux est appelée à disparaître ? (22_INT_70).


item_title: EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de


item_title: Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ)


item_title: EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 35'965'000 pour financer la deuxième étape du déploiement transversal et coordonné de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois (hors informatique pédagogique) et un crédit d’investissement de CHF 11'809’000 pour financer la deuxième étape de l’informatique pédagogique nécessaire au déploiement de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois. (1er débat).


item_title: Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini.

item_result: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Postulat Sébastien Cala et consorts - Analyser le tissu économique des différents arrondissements de notre canton et saisir les opportunités qui en permettraient la diversification.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Aide à la résilience individuelle (22_INT_54).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Femmes incarcérées dans le canton de Vaud : être dans une prison pensée par et pour les hommes (19_POS_150).


item_title: Postulat Yvan Pahud et consorts au nom Du Groupe UDC - Crise énergétique, il est temps d’agir par un coup de pouce au photovoltaïque avec un prêt sans intérêt.


item_title: Suppression de l'arrêt du bateau à Chevroux

item_description: La suppression de la desserte du débarcadère de Chevroux dès 2008 résulte du très faible nombre de voyageurs, des mesures prises pour rétablir l'équilibre financier de la compagnie des lacs de Neuchâtel et Morat (LNM) et du retrait financier progressif de la Confédération. Le maintien d'une desserte coûterait 300'000 francs à la compagnie et aux collectivités publiques pour un trafic représentant le 0,4% du trafic total de la LNM. En effet, cette prestation implique une réorganisation de l'offre avec l'engagement d'un bateau supplémentaire et de son équipage pendant toute la saison d'été. Telle est en substance la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du député Frédéric Haenni, intitulée « Courroux à Chevroux : la suppression de l'arrêt du bateau déclenche une tempête ».


item_title: Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Savoir citer Goethe est nécessaire, mais pouvoir discuter avec nos voisins l’est tout autant : pour une stratégie concrète d’apprentissage du suisse-allemand (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État.


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud.


item_title: Motion Pierre Volet et consorts au nom du groupe thématique "graviers - déchets minéraux" - Pour une amélioration de la valorisation des déchets de chantier dans le canton de Vaud.


item_title: Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments.


item_title: EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET


item_title: Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Suppression du programme doc.CH par le Fonds national suisse : un report de charges problématique sur les cantons universitaires ? (Développement).


item_title: Demande de grâce Requête T.W.

item_description: Rejetée

item_result: Rejetée


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Candidates et candidats au Conseil d’Etat, un domicile fiscal obligatoire dans le canton ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission


item_title: Motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales.

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - y a-t-il mutinerie au sein du réseau écologique de la basse plaine du Rhône (22_INT_91).


item_title: Élection complémentaire d’un ancien Bâtonnier de l’OAV et d’un avocat inscrit au registre cantonal depuis au moins 10 ans (art. 5, al. 1, lit. d LCMag) - Conseil de la magistrature.

item_description: Traité-e


item_title: Élection complémentaire d’une personne disposant de compétences particulières (art. 5, al. 1, lit. e LCMag) - Conseil de la magistrature.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique.


item_title: Pétition concernant un incendie à Nonfoux.

item_description: Classée


item_title: Pétition pour exiger le respect des termes précis de l'article 107.1 de la L


item_title: Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Transparence sur les votes au Grand Conseil.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?.


item_title: Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises (11_POS_267).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Epargnons l'énergie en regard des pénuries et du climat (22_INT_98).

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville?.

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour une meilleure prise en charge des médicaments non utilisés ou périmés (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Attaques à la seringue, le moment est-il venu de serrer la vis avec les agresseurs ? (22_INT_83).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Liens en difficulté, échanges d’opinions acérés (21_INT_71).


item_title: Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom Au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom les Vert-e-s - Agissons avec détermination contre le racisme structurel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Loi cantonale sur les étrangers: recours du Conseil d'Etat auprès de la Cour constitutionnelle

item_description: Le Conseil d'Etat conteste devant la Cour constitutionnelle une disposition de la loi d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr), adoptée par le Grand Conseil le 18 décembre 2007. Durant ses débats, le Parlement a introduit un nouvel article 30 alinéa 3, que le Gouvernement considère comme contraire à la législation fédérale sur les étrangers. Ce nouvel article instaure une sorte d'effet suspensif à l'exécution du renvoi d'une personne étrangère, alors même que le législateur cantonal n'a pas la compétence d'instituer un tel effet suspensif, la procédure de renvoi étant exclusivement régie par le droit fédéral. Le Conseil d'Etat a donc adressé une requête à la Cour constitutionnelle en lui demandant d'annuler cette disposition. Expressément prévue par le législateur en droit vaudois, la qualité pour agir de l'Exécutif s'inscrit au demeurant dans la logique même du système de la juridiction constitutionnelle


body_key: BS

item_title: Budgetpostulat für 2021 Franziska Roth Erziehungsdepartement, Mittelschulen und Berufsbildung, Erwachsenenbildung, Deutsch und Integrationskurse

item_category: Schreiben und schriftliche Beantwortung von Interpellationen


item_title: EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'328'000.- pour financer les études du réaménagement de la RC 1 – Dully – Gland – Prangins – entre le carrefour de la Bossière (non compris) à Prangins, et la limite communale de Dully, sur les communes de Prangins et Gland (1er débat).

item_description: Adopté par le GC

item_result: Adopté par le GC


item_title: Fokus der kantonalen Gleichstellungs-Arbeit


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Le canton va-t-il suivre la directive fédérale du 1er novembre 2021 sur les pratiques d'écritures alternatives dans les textes officiels ? (22_INT_29).


item_title: "Lärmschutz an der Osttangente - jetzt!"

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet) und Berichte zu Petitionen


item_title: Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales.

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition.


item_title: Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB).

item_status: GYB


item_title: EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 3'931'800 pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat de Nicolas Suter et consorts – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36) (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvie Podio et consort - Pour une information claire quant à l'organisation et aux enjeux liés à la formation professionnelle.


item_title: Postulat Aurélie Pont, PS/GC, Olivier Imboden, Die Mitte Oberwallis, und Stéphane Ganzer, PLR/FDP: Praxis der DBM bei der Gewährung von Kurzaufenthaltsbewilligungen (Ausweis L) und rechtliche Mittel 2023.09.327


item_title: Recours en grâce du 12 février 2024

item_category: Recours en grâce


item_title: Postulat Stéphane Jordan et consorts - Pour la justice fiscale des parents divorcés.


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour tripler les rénovations énergétiques avec l’aide indirecte de la Banque nationale.


item_title: Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde.


item_title: Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud (22_INT_141).


item_title: Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel appui pour atteindre le filet social ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Des circuits-courts à souffle court, voire à bout de souffle ? (23_INT_14).


item_title: Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Que fait l'Etat pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ? (Pas de développement).

item_status: Pas de développement


item_title: Élection de la première Vice-Présidence du Grand Conseil 2023 - 2024.

item_result: Traité-e


item_title: Interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une ombre plane-t-elle sur les données cadastrales au détriment des agricultrices et agriculteurs? (Pas de développement).


item_title: Steuern – Wie viel verdient der Staat an Verzugszinsen?


item_title: Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Interpellation violence et harcèlement à l’école : comment protéger les victimes des jeunes auteures et auteurs de ces actes ? (Développement).


item_title: Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - La situation du CHUV et son impact éventuel sur les hôpitaux périphériques (Développement).


item_title: Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise.


item_title: Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Interpellation – UNIL : après la baisse de la température, à quand une augmentation du potentiel solaire ! – action pour le climat n°3 (22_INT_78).


item_title: Postulat Florian Chappot, PS/GC, Myriam Roduit, Le Centre, Cyrille Fauchère, UDC, und David Crettenand, PLR/FDP: Informatisiertes Grundbuch: Zugang zu den Eigentümerdaten 2022.12.563


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli - Bientôt des cours de premiers secours à l'école? (22_INT_6).


item_title: Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Promotion des vignobles vaudois à l’Aéroport international de Genève (Développement).


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Les prochaines vacances s’annoncent compliquées pour les enfants en situation de handicap (Développement).


item_title: Interpellation Elodie Lopez au nom EP - Ecole supérieure en éducation de l'enfance: quel contrôle de l'Etat ? (Développement).


item_title: Postulat Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom des Vert' libéraux - Pour une adaptation des vacances scolaires au réchauffement climatique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Résolution Romain Pilloud et consorts au nom des groupes socialiste, des Vert·e·s et Ensemble à Gauche et POP - Les débats contradictoires font partie de la formation au civisme et à la citoyenneté (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Hugues Gander et consorts - 2020 : 3èmes Jeux Olympiques d'hiver de la Jeunesse et sport scolaire = 6060 journées de sports hivernaux en plus pour nos écoliers.


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Blaise Vionnet et Stéphane Montangero - Encourageons une alimentation saine et locale auprès de nos jeunes.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables (20_POS_218).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Cornaz-Rovelli - Les gestes qui sauvent à l'école (09_INT_236).


item_title: Motion Fraktion GB/JA! (Regula Bühlmann, GB) - übernommen durch Lea Bill (GB): Frauen in Berns Strassen sichtbar machen


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Liens en difficulté, échanges d’opinions acérés (21_INT_71).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier (1er débat).

item_description: Renvoyé pour suite du 1er débat

item_result: Renvoyé pour suite du 1er débat


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts - Du papier à la réalisation - Le bois suisse pour construire le village olympique des JOJ qui deviendra des logements pour étudiants. Un pas vers la société à 2'000W. (14_MOT_056).


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur l'état civil et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc ! (17_POS_014).


item_title: Exposé des motifs et projet de LOI sur l'impôt 2024 (en réponse à la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16)


item_title: Postulat neo - Die sozialliberale Mitte, durch Marie-Claude Schöpfer-Pfaffen und Melanie Burgener: Klebeetiketten: ist das Stimm- und Wahlrecht für alle garantiert? 2023.09.292


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat).


item_title: Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Libéralisation du marché de l’électricité : pour que la victoire dans les urnes ne se transforme pas en défaite dans les conseils d’administration (Développement).

item_result: Transmise au CE


item_title: Motion Sébastien Cala et consorts - Valorisons le bénévolat ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Résolution Carine Carvalho et consorts au nom des groupes Socialiste, Ensemble à gaude et POP, et des Vert-e-s - Menaces de mort à l'encontre d’une députée - plus jamais ça! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Voeu transmis au CE

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: Postulat Alberto Mocchi et consorts - Mâchefers non grata.

item_description: Pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - #MeTooAnimation – Qu’en est-il dans le Canton de Vaud ? (22_INT_119).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Quel est l'impact de la baisse du chômage sur les Mesures du Marché du Travail (MMT) (22_INT_116).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante.


item_title: Erziehungsdepartement, Jugend, Familie und Sport, Transferaufwand (neue Spielbaracke im Giesslipark)

item_category: Neue Vorstösse


item_title: Renouvellement du système d'information de l'Office du médecin cantonal

item_description: Le Conseil d'Etat transmet au Grand Conseil une demande de crédit d'investissement de 7'114'000 francs pour financer le renouvellement du système d'information de l'Office du médecin cantonal. Ce nouveau système d'information optimisera le traitement des prestations assurées par l'office, notamment dans le domaine des autorisations. Il contribuera également à un meilleur pilotage et une meilleure planification de l'offre en soins, tels que demandés par la Confédération, contribuant ainsi aux efforts du Canton de Vaud en matière de régulation des coûts de la santé.


item_description: Aménagement des places Sturm et Emile-Guyénot

item_status: En commission

item_result: Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud (22_INT_141).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Dossier électronique du patient : où en est-on ? (23_INT_40).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Urgences médicales : à quand une vraie coordination pour répondre aux besoins ? (22_INT_132).


item_title: Résolution David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Agissons aujourd'hui pour que le projet autoroutier ne porte pas atteinte à notre agriculture et à nos forêts ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE), la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le Postulat Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (19_POS_134) (1er débat).

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les abonnés absents des fournitures scolaires (22_INT_135).


item_title: Interpellation Sébastien Humbert et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Contradiction n°2 – du « tourisme durable » pas durable (Développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2022.


item_title: EMPD fixant le salaire du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints (1er débat).

item_description: 2ème débat requis

item_result: 2ème débat requis


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Jeux de loterie et de casino : la fin justifie-t-elle tous les moyens ? (19_INT_405).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'340'000 pour financer la refonte et modernisation du système d’information de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) (2e débat) (Majorité absolue requise).

item_status: Majorité absolue requise


item_title: Interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Quelles garanties salariales pour le personnel des entreprises mandatées par l'État (Développement).


item_title: EMPL modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d’aide et d’intégration pour les personnes handicapées (LAIH) et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Privatisation et sous-traitance de la chirurgie ambulatoire : un fiasco ! (22_INT_162).


item_title: Rechnung 2023: Departement für Mobilität, Raumentwicklung und Umwelt (DMRU)

item_category: Weitere Geschäfte


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire


item_title: Motion Mathieu Clerc, Les Vert.e.s, et Damien Revaz, PLR/FDP : Valeur minimale litigieuse - Juge unique? 2023.09.325


item_title: Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Michael Demont, Cédric Echenard, Sébastien Kessler et Bernard Nicod.


item_title: Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection.


item_title: Postulat David Raedler et consorts - Agissons pour favoriser la participation aux élections cantonales et assurer la représentativité de nos institutions!.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Lieux de culte en surnombre – Utilisation des locaux par des tiers – Préservation des objets de culte et autres objets de valeur (22_INT_90).


item_title: Motion Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un allègement des plafonnements dans le cadre du Décret d’Application de la Loi sur les Péréquations Intercommunales (DLPIC) encore en vigueur, dans l’attente de la Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV).

item_status: NPIV


item_title: Motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais.


item_title: Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition.


item_title: Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer !.

item_description: Renvoyée pour suite des débats

item_result: Renvoyée pour suite des débats


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Droit des locataires - Les RULV peuvent-elles déroger au CO sans autorisation ? (23_INT_90).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Orllati et Holcim se croient-ils tout permis? (23_INT_108).


item_title: Initiative Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Corrigeons les effets disproportionnés de l’élection à la proportionnelle dans les communes.


item_title: Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales.


item_title: Pilotenausbildung muss am EAP weiterhin möglich sein!


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Prêts et opération éco-logement en matière d'énergies renouvelables et d'économie d'énergie, où en sommes-nous dans la pratique ! (23_INT_66).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe Vert'libéral - Quel plan de mobilité pour un Casino A à Romanel-sur-Lausanne ? (23_INT_81).


item_title: Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - À l'ombre des cas "AMOK" : Comprendre, Prévenir, Protéger - Un coup de projecteur sur la sécurité scolaire dans le canton de vaud. (Développement).


item_title: Motion Jean-Daniel Carrard et consorts - Assurer l'avenir de la formation duale et la création de places d'apprentissages en soutenant la construction ou la transformation de centres de formation.


item_title: EMPD Crédit additionnel de CHF 3'900'000.- au crédit d’investissement de CHF 11'798'000.- accordé par le Grand Conseil le 30.05.2017 dans le cadre du programme de Gestion Informatisée Scolaire pour la Formation Professionnelle (GIS-FP) (1er débat).


item_title: Indoor Sprint- und Sprunganlage BSA; Baukredit

item_category: Botschaften


item_title: Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Un soutien fort pour un faible impact écologique et social des vêtements du personnel de l'Etat (23_INT_21).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - La loterie romande a-t-elle une politique publicitaire responsable (21_INT_134).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Comment anticiper les risques liés à la fin possible de l'homologation des produits médicaux suisses vers le marché des pays de l'UE ? (20_INT_435).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - Un parc en mémoire de Walter Mafli, peintre vaudois (22_INT_137).


item_title: Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2022-2023.

item_description: Traité-e


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Circé Barbezat-Fuchs et consorts - Contrôle des normes énergétiques des bâtiments (23_INT_33).


item_description: Restauration de la Campagne Rigot

item_status: Reporté/e

item_result: Reportée.


item_title: Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Sismothérapie (ECT) – Que savons-nous sur son utilisation et ses véritables résultats ? (Développement).


item_title: Überbrückungsbeiträge in zeitlich befristeten Notlagen für Sans-Papiers


item_title: Initiative Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Adapter enfin le Suisse-Bilanz et ses bases à la réalité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Alberto Mocchi et consorts - Alberto Mocchi - Faire une place au soleil sur les bâtiments de l’Etat.

item_result: Pris en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Construction durable : pour des appels d’offre publics qui donnent une chance aux PME Vaudoises. (22_INT_147).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Les partenariats publics privés profitent-ils à certaines entreprises de la construction ? (23_INT_106).


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Tourisme 4 saisons – pour une stratégie cyclotouristique et des bornes cyclistes dans les cols vaudois.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gilles Meystre et consorts - Partout, foires et salons reprennent... Sauf dans la coquille éternellement vide des halles de Beaulieu! (21_INT_138).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le conseil d’état ? (23_INT_77).


item_title: Résolution Romain Pilloud et consorts - Protégeons les employé·es de Micarna et les activités du site d’Ecublens.


body_key: GR

item_title: Dumonda Zogg concernent in post spezialisà per dumondas da l'um en il Grischun

item_status: Traktandiert

item_language: rm


item_title: Dumonda Zogg concernent bons per futurs babs per frequentar curs per preparar la pagliola


item_title: Dumonda da la fracziun da la PS concernent la protecziun da whistleblowing en il Grischun (emprima sutsegnadra Müller)


item_title: Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Comment la Venoge, légalement protégée, reste-t-elle la rivière plus polluée ? (Développement).


item_title: Interpellation Nicola Di Giulio - Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage dans notre Canton (Pas de développement).


item_title: Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - On débouchonne? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - Transport de personnes et émissions de CO2 : le Conseil d’Etat accepte-il que des entreprises vaudoises soient discriminées ? (23_INT_143).


item_title: Interpellation Elodie Lopez et consorts au nom du groupe EP - Consommation de substances illicites dans l’espace public, mesures socio-sanitaires cantonales et soutien aux communes: point de situation ? (Développement).


item_title: Interpellation Olivier Agassis et consorts - Les cours d'éducation sexuelle de la fondation PROFA sont-ils adaptés à leur public-cible ? (Développement).


item_title: Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Scolarité obligatoire : Quid des élèves en rupture à la fin de la 11ème année ? Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyé à commission

item_result: Renvoyé à commission


item_title: Methoden zur Förderung von bidirektionalen DC-Ladestationen


item_title: Postulat Rebecca Joly et consorts - Pour une stratégie cantonale d’adaptation des forêts au changement climatique.

item_description: Non pris en considération

item_result: Non pris en considération


item_title: Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Ensemble à Gauche - POP - Protéger le climat : pour un soutien du canton de Vaud au traité de non-prolifération des énergies fossiles !.

item_description: Non prise en considération


item_title: Dumonda Gort concernent ina pagina d'infurmaziun per impediments da vias communalas


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts - ECA : des primes près de deux fois trop élevées ? (23_INT_34).

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts - Des repas à prix abordable pour les apprentis, apprenties et élèves du secondaire 2 ainsi que pour les étudiantes et étudiants de l’Unil et des HES.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Le réchauffement s’accélère et la banquise disparaît : comment passer la vitesse supérieure ? (23_INT_102).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - PricewaterhouseCoopers une multinationale qui interroge (22_INT_114).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz au nom Ensemble à Gauche - POP - Soutien aux revendications pour une Banque nationale suisse (BNS) respectueuse du climat et de la biodiversité (23_INT_24).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Des circuits-courts à souffle court, voire à bout de souffle ? (23_INT_14).


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour conserver du raisin de table vaudois sur les étalages des commerces.

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vertes et des Verts - Un avenir pour les abattoirs locaux? (23_INT_42).


item_title: Initiative Jerome De Benedictis et consorts - Pour des communes libres du choix de leur système électoral (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: EMPD portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale afin que la gestion des volumes et du prix soit réorganisée et redéfinie avec force obligatoire entre les interprofessions, les acheteurs et les transformateurs dans un objectif de transparence quantitative et de planification pour chaque année laitière


item_title: Augmentation de capital de la société du Centre médical de Lavey

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé d'autoriser les Hospices cantonaux à participer, à hauteur de 450'000 francs, à l'augmentation de capital de la société du Centre médical de Lavey SA. Le Centre médical de Lavey offre en effet des soins dans le domaine de la rhumatologie et des maladies du dos. L'opération permettra à cette société, dont l'Etat est actionnaire majoritaire par le biais des Hospices cantonaux, de consolider sa situation financière en vue de développer ses activités.


item_title: Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - en faveur des jeunes en risque de pauvreté (Développement).


item_title: Pétition pour reconnaître l’aliénation parentale comme une maltraitance familiale.

item_description: Prise en considération

item_result: Prise en considération


item_title: Interpellation Mathilde Marendaz - Construire sans détruire : comment appliquer la sobriété énergétique aux matériaux de construction ? (Développement).


item_title: Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - Moustiques, scarabées et frelons exotiques, même combat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour la protection des abeilles sauvages.

item_description: Pris en considération


item_title: Comment mieux valoriser le service civil

item_description: La députée Sandrine Bavaud a interpellé le Conseil d'Etat afin qu'il valorise mieux le service civil auprès des citoyens qui ne veulent pas faire d'armée. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat reconnaît que le service civil est actuellement peu valorisé au niveau de l'administration cantonale vaudoise parce qu'il relève d'une administration fédérale rattachée au Département fédéral de l'économie. Des journées d'information pour les jeunes existent déjà, relève le Conseil d'Etat ; toutefois, dans un souci d'information et de transparence envers les jeunes s'interrogeant sur leur obligation de servir, il souhaite leur donner accès à davantage d'informations, en créant un lien entre le site Internet du Canton et celui du service civil fédéral. Les apports du service civil pour la société sont assez méconnus du grand public, constate enfin le Conseil d'Etat, et méritent d'être mieux communiqués.


body_key: BE

item_title: Office de l`exécution judiciaire ; prestations d`intégration dans les domaines du travail et du logement. Crédit d`engagement 2022-2025, autorisation de dépenses, crédit d`objet


item_description: Réponse: Pour la pérennisation de la présentation publique de la maquette de la ville de Genève

item_result: Pris acte.

item_category: 11 Réponses du Conseil administratif


item_title: Résolution Grégory Devaud et consorts au nom des députés du district d’Aigle - Rhône 3, pour une sécurisation rapide du Chablais face aux risques de crues (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Voeu transmis au CE


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale (20_POS_194).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Pour une répartition plus équitable des bénéfices annuels de la Loterie Romande (23_INT_43).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire ».

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (21_POS_41).


item_title: Pétition aux autorités vaudoises pour demander l'arrêt immédiat des renvois forcés de femmes, enfants et personnes vulnérables.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom soc - Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil (20_POS_16).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle stratégie pour garantir la pérennité des retraites par la CPEV (23_INT_117).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Il est temps d'anticiper: que fait le Conseil d'Etat dans ce sens? (21_INT_2).


item_description: Réponse: Tranquillité et sécurité publiques dans le quartier de Rive


item_description: Pour une police municipale armée

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - CVP 117 « ne répond plus » ! (22_INT_139).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Sortie de route pour les courses sportives populaires ? (22_INT_173).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti - Deal de rue, la loi votée le 21 décembre 2022 par le Grand Conseil est-elle vraiment appliquée et efficace ? (23_INT_145).


item_title: Postulat neo - Die sozialliberale Mitte, par Alexander Allenbach, Marie-Claude Schöpfer-Pfaffen, Martin Kalbermatter et Caroline Kreuzer-Pfammatter : Quelles options pour le Grand Conseil face aux interventions qui ne sont pas exécutées?  2023.06.230


item_title: Motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés.


item_title: Interpellation Loïc Bardet et consorts - Coûts de la gestion du loup - Qu’en est -il des coûts de personnel ? (Pas de développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Un plan canicule pour les écoles (23_INT_152).


item_title: Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - La consommation de psychotropes auprès des jeunes fait elle bon ménage ? La prise médicamenteuse dans cette catégorie d’âge, inquiète ! (22_INT_165).


item_title: Logement : un groupe de travail pour lutter contre la pénurie et équilibrer le marché

item_description: En réponse à un postulat du député François Marthaler et pour faire suite à l'adoption par le peuple de la nouvelle Constitution, le Conseil d'Etat a mandaté un groupe de travail interdépartemental chargé, d'une part, de prendre des mesures en vue de lutter contre la pénurie de logements et, d'autre part, de poser les conditions-cadre permettant d'équilibrer dans la durée le marché du logement. Ce groupe réunit les services de l'économie, du logement et du tourisme, de l'aménagement du territoire, immobilier et logistique, et de recherche et d'information statistiques. Les communes, les milieux privés concernés ainsi que les partis politiques en font également partie. En raison de la complexité du sujet, les mesures définitives seront incorporées au rapport final sur la politique du logement.


item_title: Pétition Pour une liaison piétonne souterraine directe entre la Gare CFF et la Gare du Flon.


item_title: Interpellation Florence Gross et consorts - Réponse du Conseil d’Etat à la consultation fédérale sur la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages : le loup va-t-il remplacer les chasseurs dans le Canton de Vaud ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Arrêt du soutien de l’Etat aux mesures d’aide à l’intégration dans les lieux collectifs d’accueil de jour pendant les vacances scolaires : une décision-couperet (23_INT_131).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats).

item_description: Renvoyé pour suite du 1er débat

item_status: suite des débats


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au postulat Maximilien Bernhard et consorts - pour un meilleur développement de transports publics sur l'axe Chavornay-Vallorbe. (08_POS_049).


item_title: Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'227'000 pour financer l'acquisition des moyens de base pour la lutte contre les incendies de forêt et


item_title: Pétition pour la transformation de l'autoroute A1a en boulevard urbain apaisé.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Vez et consorts - Quelles nuances de gris pour la Route Blanche et les accès routiers a l’autoroute A1 ? (23_INT_159).


item_title: Motion Alexandre Berthoud et consorts - S’assurer que les frais d’intervention puissent être facturés aux personnes dont le comportement contrevient aux règles fédérales et cantonales ou prévues par des dispositions communales (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat David Vogel et consorts - L'option nucléaire est-elle à l'ordre du jour pour les Vaudoises et les Vaudois ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_description: Renvoyé à commission


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Comment la Venoge, légalement protégée, reste-t-elle la rivière plus polluée ? (24_INT_46).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ? (19_POS_161).

item_description: Adopté par le GC

item_result: Adopté par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelles solutions pour éviter une nouvelle augmentation du nombre d’accidents mortels sur les routes vaudoises ? (23_INT_53).


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom Sébastien Pedroli - Renforçons le dispositif d’aide aux victimes de violence domestique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe Socialiste - “Non ma fille, tu ne seras pas roi”. L’école obligatoire peut-elle être impliquée dans des événements sexistes ? (22_INT_136).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - « Pour un peu moins de travail administratif dans le monde de la Santé et un peu plus de temps pour les patients » (24_INT_81).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - L’iode, comme les masques ? (24_INT_65).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Sismothérapie (ECT) – Que savons-nous sur son utilisation et ses véritables résultats ? (24_INT_32).


item_title: Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Renforcer les mesures de séquestration d’armes à feu pour les auteurs de violence domestique.


item_title: Loi sur les droits politiques (LDP) (le droit de vote à 16 ans) (Modification)


item_title: Interpellation Cédric Weissert et consorts - Filière géorgienne dans nos hôpitaux, au tour des transplantations (Pas de développement).


item_title: Interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Pour le ré-usage d’éléments du second œuvre dans les constructions ou rénovations (Développement).


item_title: Interpellation Yannick Maury et consorts - Une tarification progressive et solidaire de l’eau pour le Canton de Vaud ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ? (22_INT_68).


item_title: EMPD sur l'Initiative Carine Carvalho et consorts Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !) (21_INI_8) (1er débat).

item_description: Non entrée en matière du GC

item_status: 1er débat

item_result: Non entrée en matière du GC


item_title: Motion Mathieu Clerc, Les Verts, Jérôme Fournier (suppl.), Les Verts, David Crettenand, PLR, et Muriel Favre-Torelloz, PDCB: Introduction d'un bonus/malus écologique sur les véhicules automobiles nouvellement immatriculés en Valais (15.09.2017) 4.0274


item_title: Postulat David Vogel et consorts - De l’allemand à petite dose pendant toute la scolarité, un moyen de faire (enfin) aimer l’allemand ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Adapter le bonus de surface de 5% pour être en phase avec les objectifs climatiques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Achats de produits du tabac par des mineur·es : comment le Conseil d’État entend-il améliorer le respect de la loi ? (23_INT_180).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom au nom des Vert·e·s - L’Office de la consommation (OFCO) vaudois remplit-il toutes ses obligations en matière de contrôle des eaux minérales naturelles ? (24_INT_23).


item_title: Postulat Laurent Balsiger et consorts - Voies express cyclables sur l'axe lémanique – une infrastructure de mobilité clé entre agglomérations, au nom de Nathalie Vez et Sébastien Humbert (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Mesures visant à créer des liens entre le public et les entreprises (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Motion Philippe Miauton et consorts au nom PLR - Rattacher le registre du commerce au département en charge de l'économie (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Il est temps d'anticiper: que fait le Conseil d'Etat dans ce sens? (21_INT_2).


item_title: Résolution Marc Vuilleumier et consorts - Que le canton de Vaud accorde automatiquement les subsides à l’assurance-maladie ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

item_description: Non prise en considération

item_result: Non prise en considération


item_title: Beiträge an die Erweiterung und den Umbau der Orientierungsschule des Vivisbachbezirks in Châtel-Saint-Denis

item_category: Dekret


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude complémentaire de CHF 12'620’000 pour financer les études relatives à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) en une étape de travaux au lieu de deux ainsi que pour financer les diagnostics archéologiques relatifs à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) et des sites adjacents, la Nouvelle colonie ouverte (COO) et le Poste de contrôle avancé (PCA) dans la Plaine de l’Orbe (1er débat).


item_title: Pour une baisse des émoluments de l’OCRN


item_title: Postulat neo - Die sozialliberale Mitte, durch Alexander Allenbach, Marie-Claude Schöpfer-Pfaffen, Martin Kalbermatter und Caroline Kreuzer-Pfammatter: Unausgeführte Vorstösse - Welche weiteren Optionen hat der Grosse Rat?  2023.06.230


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Est-ce que les mesures de protection contre le loup priment sur la protection des animaux ? (23_INT_83).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Promotion des vignobles vaudois à l’Aéroport international de Genève (23_INT_129).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une ombre plane-t-elle sur les données cadastrales au détriment des agricultrices et agriculteurs? (23_INT_109).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vertes et des Verts - Un avenir pour les abattoirs locaux? (23_INT_42).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Quelles garanties salariales pour le personnel des entreprises mandatées par l'État (23_INT_165).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom D. Vogel, V. Keller, R. Pilloud, M. Wyssa, D. Raedler, L. Balsiger, P. Jobin - Suisse romande ? Ici Londres ! (24_INT_45).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Interpellation relative à la transparence sur l’évaluation des politiques publiques et la publication des rapports du Contrôle cantonal des finances. (21_INT_101).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury et consorts - Promoteur vs tennis féminin vaudois : jeu, set et match promoteur (23_INT_185).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden - Le sport, encore une fois bafoué, …et cette fois sur la Riviera ? (24_INT_1).


item_title: Planification intégrée pluriannuelle 2011-2014


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 3’110’000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de la Couronne lausannoise et du Gros-de-Vaud, à Romanel-sur-Lausanne (1er débat).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'800'000.- pour financer l’équipement et le mobilier d’une salle de sport VD6 et l’extension du Gymnase de Bussigny (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Achats de produits du tabac par des mineur·es : comment le Conseil d’État entend-il améliorer le respect de la loi ? (23_INT_180).


item_title: Erwerb der Liegenschaften Artikel 767 und 785 der Gemeinde Romont – Tetra-Pak-Areal


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Assurons l’hébergement en EMS des Vaudoises et Vaudois par l’implication de l’ensemble des partenaires privés et para-publics (23_INT_48).


item_title: Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche.


item_title: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Généralisons l'usage du mandat pour cause d'inaptitude.

item_description: Pris en considération


item_title: Postulat Sébastien Humbert et consorts au nom groupe Vert’libéral - Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi-cadre sur la durabilité et le climat.

item_description: Transformée en postulat et prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Exercice du droit de préemption : un droit de référendum n’est-il pas prévu ? (22_INT_145).


item_title: Postulat Aude Rapin, PS/GC, Carole Morisod, Les Vert.e.s, Swen Luyet, PLR/FDP, und Françoise Métrailler, Le Centre: Für eine professionelle und weltliche Erziehung im Bereich der sexuellen Gesundheit 2023.11.400


item_title: Élection d’un 4e expert indépendant de la Commission de présentation chargé de préaviser la réélection et l’élection des membres de la Cour des comptes – Législature 2022-2027.

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: Interpellation Mathilde Marendaz au nom EP - Un drame Dublin (de plus) évité de près à la Rue du Simplon : comment adapter l'intervention policière à la détresse des migrant⸱e⸱s expulsé⸱e⸱s ? (Développement).

item_result: Transmise au CE


item_title: Postulat Sylvain Freymond et consorts - Installations solaires hors zone à bâtir, un peu de souplesse si on veut développer cette énergie!.


item_title: Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les Archives cantonales vaudoises, mémoire de notre Canton, quid des archives audiovisuelles ? (15_POS_132).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Comment favoriser un processus transparent sur les PIG qui leur permettent de remplir leurs missions fondamentales? (24_INT_79).


item_title: Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Virage ambulatoire: Le Canton de Vaud s’est-il enrichi de 800 millions par année sur le dos des payeurs de prime maladie ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - en faveur des jeunes en risque de pauvreté (24_INT_70).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un office cantonal des Bourses – OCBE- au service de la population (23_INT_191).


item_title: Désignations du conservateur de la faune et de l'inspecteur cantonal des forêts

item_description: Le Conseil d'Etat a désigné M. Sébastien Sachot en qualité de conservateur de la faune; il remplace à ce poste M. Cornelis Neet, nommé chef du Service des forêts, de la faune et de la nature le 1er décembre dernier. Il a d'autre part nommé M. Daniel Zimmermann au poste d'inspecteur cantonal des forêts, en plus de sa fonction actuelle d'adjoint et remplaçant du chef de service.


item_title: Motion Hadrien Buclin et consorts - Assouplissons le frein au déficit pour préserver le service public et donner plus de marge de manœuvre à l’État en cas d’événements défavorables (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_result: Renvoyée à commission


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2023.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Simplifications administratives: pourquoi ne pas faire un voir deux pas de plus? (24_INT_71).


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 15’438’000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois (1er débat).


item_title: Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ?.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - Gazage et violence de la police sur le campus universitaire lors de la venue de Macron (23_INT_179).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts - Marchés publics : quatre années d’application de la procédure de gré à gré dit « comparatif » dans le marché de Service, quel bilan ? (21_INT_164).


item_title: Question UDC, par Blaise Melly : Le canton a-t-il prévu de participer au financement de la nouvelle patinoire de Sierre? 2024.09.206

item_category: Heure des questions


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts - Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (21_POS_32).

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une Loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux à l’efficacité réduite : à quel prix ? (24_INT_2).


item_title: Postulat Roger Saugy demandant un coup de pouce à la population de Vallorbe

item_description: Le Conseil d'Etat a accepté le rapport destiné au Grand Conseil sur le postulat Roger Saugy demandant un coup de pouce aux habitants de Vallorbe. En cause: les rapports entre la population et les résidents du CEP. Le but est de favoriser la cohabitation et la compréhension mutuelles. Une série de mesures ont été prises ou discutées dès le début de l'année, concerant l'intéreiur et l'extérieur du CEP et les alentours de la gare. Ainsi, près de 200 demandeurs d'asile ont déjà participé au nettoyage des rives et à l'entretien des chemins, à des travaux sur un toit d'un immeuble communal, au déblayement de la neige ou encore à des travaux de peinture dans le CEP. En outre, la Municipalité de Vallorbe a mis à disposition gratuitement certaines infrastructures de la commune telles qu'une terrain de football, la patinoire et les terrains de pétanque.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - « L'anonymat peut-il lutter contre l’effet Pygmalion ou Golem ? » (23_INT_27).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom de Céline Misiego - Reconnaissance et valorisation des langues et cultures d’origine - Où en sommes-nous ? (23_INT_188).


item_title: Tâches sécuritaires cantonales déléguées au corps des gardes-frontières

item_description: Le député Philippe Ducommun interroge le Conseil d'Etat sur les éventuelles pertes de souveraineté cantonale dues aux délégations de compétences faites au corps des gardes-frontières. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle l'accord-type défini entre la Confédération et les cantons négociable par chaque canton quant à son contenu. Plus qu'une délégation, le Conseil d'Etat préfère parler de collaboration entre la police cantonale et les gardes-frontières, sans abandon de souveraineté de la part du Canton.


item_title: Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales.


item_title: Motion Sébastien Cala et consorts - Valorisons le bénévolat !.


item_title: Interpellation Florence Gross et consorts - Obstruction à la régulation de loups au Mont Tendre: une pratique légalisée? (Développement).


item_title: Postulat Yannick Maury et consorts - Donner au lieu de gaspiller : des mesures claires pour lutter contre la destruction des invendus alimentaires.


item_title: Interpellation Elodie Lopez au nom EP, Valérie Zonca et Romain Pilloud - Quelles politiques de lutte contre le racisme ? (Développement).


item_title: Postulat Gaël Bourgeois, AdG/LA, Fanny Darbellay, PDCB, Sonia Tauss-Cornut, PLR, et Serge Fellay, AdG/LA: Bulletins de vote pour le Conseil d'Etat (12.05.2017) 4.0263


item_title: EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'619'000.- pour financer la part cantonale des frais d’assainissement du glissement des Fontanelles, Ormont-Dessous (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts - Coûts de la gestion du loup - Qu’en est -il des coûts de personnel ? (24_INT_108).

item_description: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Vez et consorts au nom des Vert.e.s - Décharge de matériaux A et B en Terre Sainte - Entre deux sites, le mauvais choix ? Entre trois sites, un intrus ? (24_INT_82).


item_title: Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - Moustiques, scarabées et frelons exotiques, même combat.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - De l’accueil sur le long terme des orphelins ukrainiens (24_INT_100).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une réinsertion professionnelle plus active avec une vision à long terme (16_POS_157).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - SCTP, le personnel a-t-il la possibilité de remplir sa mission ? (23_INT_55).


item_title: Consultation fédérale : système national mobile de communication sécurisée

item_description: Le Conseil d'Etat n’est pas totalement convaincu par les propositions du Conseil fédéral concernant le système national mobile de communication sécurisée (CMS). En réponse à une consultation fédérale, il évoque l’incertitude liée à la complexité, aux enjeux, aux évolutions technologiques et à la durée du projet. L’utilisation et l’ancrage dans la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile de la clé de répartition 30/70 entre la Confédération et les cantons est remise en question. Des questionnements subsistent concernant la gouvernance du projet et des services à la population qu’il pourrait offrir.


item_title: Postulat Commission SP, par Anton Lauber et Géraldine Arlettaz-Monnet: Quels moyens pour lutter contre la criminalité informatique et économique? (08.05.2017) 4.0262


item_title: Postulat Manfred Kuonen (suppl.), CSPO, Anton Lauber, CSPO, et Rainer Studer, CVPO: Police cantonale: gestion globale des menaces (09.03.2018) 4.0302


item_title: Première lecture:   Loi réglant l’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger

item_category: Lois


body_key: CHE

item_title: Schliessung der falschen katalanischen Botschaft in Genf


item_title: Acquisition des immeubles articles 767 et 785 de la commune de Romont - site Tetra Pak


item_title: Motion David Raedler et consorts au nom Graziella Schaller - Pour un congé pour proches aidants n’étant pas inférieur à la règlementation prévue dans le Code des obligations (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: Renvoyée à commission


item_title: Interpellation Valentin Christe et consorts - Appel public à la violence via un site internet hébergé à l’étranger : de quelle manière le Conseil d’Etat entend-il réagir ? (Développement).

item_description: Transmise au CE


item_title: Élection complémentaire d’un-e juge suppléant au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029.


item_title: EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et


item_title: Dekret über eine Investitionshilfe zugunsten der Trägerschaften, die für die Umsetzung der Agglomerationsprogramme zuständig sind


item_title: Décret relatif à l'octroi d'une aide aux investissements des entités responsables de la mise en oeuvre des mesures de projet d'agglomération


item_title: Interpellation Milena Daphinoff/Michael Daphinoff (CVP): Wie steht es um den „Dialog“ zwischen den Behörden und der Reitschule?


item_title: Wichtige Bekämpfung der Schwarzarbeit


item_title: De l'importance de la lutte contre le travail au noir


item_title: Änderung des Freiburger Gesetzes über die Haftung der Gemeinwesen und ihrer Amtsträger (HGG)

item_category: Motion


item_title: Kulturverein der Aserbaidschaner in der Schweiz. Stopp den armenischen Angriffen


item_title: Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport.


item_title: Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Impliquons mieux les pères* dans le parcours de grossesse.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Daniel Ruch et consorts - Pour que les projets de planification de parcs éoliens avancent en bonne cohérence, les régions limitrophes sont-elles consultées ? (21_INT_147).


item_title: Initiative José Durussel et consorts - Accroissement des populations de loups: les intérêts des zones de montagne sont-ils suffisament pris en compte?.

item_description: Prise en considération


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars au nom Vertes et verts - Loup y es-tu, Etat que fais-tu? (21_INT_99).


item_title: EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation (1er débat).


item_title: Modification de la loi fribourgeoise sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents (LResp)


item_title: Artikel 41 Absatz 4 des Gesetzes über den Finanzhaushalt des Staates (FHG vom 25.11.1994, Version in Kraft getreten am 01.01.2020)


item_title: Article 41 alinéa 4 de la loi sur les finances de l’Etat (LFE du 25.11.1994, version entrée en vigueur le 01.01.2020)


item_title: Präzisierung der Rechte und Pflichten gemäss Kinderrechtskonvention im nationalen Recht


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Fondations classiques d’utilité publique : beaucoup de bénévoles motivés, mais pour combien de temps encore ? (21_INT_34).


item_title: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Laissons les communes faire leur travail (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Operation Datenschutz im Gesundheitswesen


item_title: Frage PLR/FDP, durch Julien Dubuis: Geizt der Arbeitgeber Staat Wallis bei der Gewährung von Urlaub für pflegende Angehörige? 2024.09.189


item_title: Petition für ein Bundesgesetz über die Ausbildung von Taxifahrern


item_title: Ausbau grenzüberschreitender Verkehrsverbindungen im Grenzraum Schweiz/Deutschland/Frankreich am Oberrhein


item_title: Strafprozessordnung. Änderung

item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Frage UDC, durch Blaise Melly: Wird sich der Kanton an der Finanzierung der neuen Eissporthalle in Siders beteiligen? 2024.09.206


item_title: Angemessene Bezüge und Stopp der Lohnexzesse bei den Bundes- und bundesnahen Unternehmen

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Interpellation du 19 février 2008 de M. Gilles Garazi, Mmes Claudia Heberlin Simonett et Anne Moratti Jung: «Poussières fines: quelles mesures d'urgence?»

item_status: Close

item_result: Urgence acceptée. Close.

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_description: Une ville plus éclairée est une ville plus sûre

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_description: Halte aux atteintes portées aux plus démunis!

item_status: Retiré/e

item_result: Retiré.


item_description: Immeubles propriété de la Ville de Genève squattés: à quand la vérité

item_status: au CA

item_result: Motion amendée et acceptée.


item_description: Rémunération des hauts cadres et membres des conseils d'administration des régies publiques genevoises

item_result: Reportée.


item_title: Interpellation du 7 novembre 2007 de MM. Simon Brandt et Olivier Fiumelli: «Délégation à la jeunesse et réalité du terrain».


item_description: Exemption de taxe d'utilisation du domaine public


item_title: Bankengesetz. Änderung (Insolvenz, Einlagensicherung, Segregierung)


item_title: Sexuelle Handlungen mit Kindern. Erhöhung des Strafmasses gemäss Artikel 187 StGB

item_description: Frist - Délai


item_title: Rahmenbedingungen für die Entlastung von pflegenden Angehörigen

item_description: Abschreibung - Classement


item_title: Mutterschaftsurlaub für hinterbliebene Väter


item_title: Missbräuchliche Untermiete vermeiden


item_title: Freigabe und Rückerstattung von Geldern aus Indonesien


item_title: Für den Persönlichkeitsschutz auch in der Aufsicht über die Krankenversicherung

item_description: Schlussabstimmung - Vote final


item_title: Stop der Hochpreisinsel – für faire Preise. Volksinitiative und indirekter Gegenvorschlag


item_title: Geldwäschereigesetz. Änderung


item_title: Modification de la loi sur les établissements publics

item_category: Loi


item_title: ETH-Gesetz. Änderung


item_title: Finanzhaushaltgesetz. Änderung (Vereinfachung und Optimierung der Haushaltssteuerung)


item_title: Förderung von Schiffen mit Elektromotor auf den Seen des Kantons


item_title: Rechtshilfe in Strafsachen. Abkommen mit Indonesien


item_title: Für eine Stärkung der Pflege, für mehr Patientensicherheit und mehr Pflegequalität


item_title: Das Risiko beim Einsatz von Pestiziden reduzieren


item_title: Promotion des bateaux à moteur électrique sur les lacs du canton


item_title: Löhne entlasten, Kapital gerecht besteuern. Volksinitiative


item_title: Mittelstand stärken, Wettbewerb fördern


item_title: Beteiligung des Staates Freiburg an der Finanzierung des Um- und Ausbaus des Eisstadions St. Leonhard in Freiburg


item_title: Participation de l’Etat de Fribourg à la transformation et à l’agrandissement de la patinoire Saint-Léonard de Fribourg


item_title: Änderung des Raumplanungs- und Baugesetzes (regionale Planung und Baupflicht)

item_category: Gesetz


item_title: Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire)


item_title: Conseil de la magistrature (2017)

item_category: Rapport d'activité


item_title: Schliessung des Zentralgefängnisses und Schaffung eines Strafjustizzentrums

item_category: Postulat


item_title: Fermeture de la prison centrale et création d'un centre judiciaire


item_title: Soziale Sicherheit. Abkommen mit Bosnien und Herzegowina


item_title: Abonnement Gleis 7. Geplante Preiserhöhung durch die SBB schadet Reisenden


item_title: Résolution Jean-Luc Bezençon - Faire face à la crise alimentaire imminente due à la situation en Ukraine.

item_description: Voeu transmis au CE

item_result: Voeu transmis au CE


item_title: Kurzarbeitsentschädigung für kleine Einkommen anheben


item_title: Question orale Philippe Vuillemin - Des retards inquiétants sont-ils à prévoir par manque de matériaux ?.

item_description: Terminée

item_result: Terminée


item_title: Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Le retour du bon sens, bon sang! (Développement et demande de prise en considération immédiate).

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération