item_title: Adaptation des barèmes des impôts à la source pour 2005

item_description: Le Conseil d'Etat a arrêté comme chaque année le règlement concernant les barèmes des impôts à la source. Pour l'année fiscale 2005, les barèmes ont été adaptés en raison de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu. Pour le reste, le mode de calcul des tarifs ne subit pas de modification par rapport à 2004. La limite de revenu au-delà de laquelle les personnes soumises à l'imposition à la source sont imposées selon la procédure ordinaire est également maintenue. Enfin, le Conseil d'Etat a fixé le taux d'intérêt de retard sur les retenues à la source qui ne sont pas versées à temps. Depuis l'an dernier, ce taux est identique à celui prévu dans la procédure de taxation ordinaire.


item_title: Interpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Paulraj KANTHIA et crts: «Face aux dangers liés à la montée de l'antisémitisme à Lausanne» (SCS/EJQ/SE - 03.04.2025)

item_result: Reporté

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

item_language: fr


item_title: Interpellation déposée le 19 novembre 2024 de Mme Marisa MAURER PUTALLAZ : «Décarbonation du chauffage à distance - Peut-on se priver des bénéfices d'un partenariat public-privé ?» (SIL/10.04.2025)


body_key: VD

item_title: Désignation du nouveau préfet ajoint du district de Morges

item_description: Le Conseil d'Etat a désigné le nouveau préfet adjoint du district de Morges, en la personne de M. Georges Zünd. Il succède ainsi à M. Roger Glur qui a fait valoir son droit à la retraite pour le 31 mars 2005. M. Zünd est ingénieur ETS en informatique et enseignant. Dans sa commune, Bussigny-près-Lausanne, il a été conseiller communal (radical) de 1990 à 2000, puis municipal dès 2000.


body_key: ZH

item_title: Festsetzung Budget für das Rechnungsjahr 2025


item_title: Interpellation déposée le 27 août 2024 de M. Olivier BLOCH : «Interpellation de Bloch Olivier - Pacifions Sébeillon» (SE/02.10.2025)


body_key: GR

item_title: Saramentaziun da las suppleantas e dals suppleants ch'èn preschents per l'emprima giada

item_status: Traktandiert

item_language: rm


item_title: Interpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier THORENS : « Développement des autoroutes dans l'Ouest lausannois - comment se positionne Lausanne pour des projets d'un autre temps '» (FIM/02.10.2025)


item_title: Interpellation déposée le 4 février 2025 de M. Valéry BEAUD : « Ecoquartier des Plaines-du-Loup - mais où est donc passé le projet « ZIP » ?» (FIM/CD/30.10.2025)


item_title: Fédération de Volleyball: le Conseil d'Etat favorable à l'acquisition d'un immeuble à Lausanne

item_description: Le Conseil d'Etat donne un préavis favorable au Conseil fédéral - autorité compétente pour accorder une autorisation - en vue de l'acquisition d'un immeuble à Ouchy par la Fédération internationale de Volleyball, qui désire installer à demeure son siège mondial à Lausanne. Il relève notamment que la Fédération est depuis 1984 une association de droit suisse, qu'elle emploie 30 personnes et pense engager une trentaine d'autres collaborateurs. Il remarque, en outre, qu'elle soutient financièrement de nombreuses manifestations ainsi que des projets et ¿uvres caritatives, et, qu'enfin, elle attire un grand nombre d'étrangers pour des colloques ou des séances de commission dont le tourisme tire profit.


item_title: Implantation de porcheries

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Maurice Treboux qui faisait référence à un arrêt rendu par le Tribunal fédéral, le Conseil d'Etat relève précise les contours de l'application de la loi sur l'aménagement du territoire et de son ordonnance, quant à l'édification de constructions destinées à la garde d'animaux selon un mode de production indépendant du sol. Les effets de cette décision sur territoire vaudois sont limités, car elle n'impose pas l'implantation de porcheries exclusivement en zone industrielle. En effet, la production porcine peut en principe être considérée comme conforme à la zone agricole, la base fourragère étant produite en suffisance sur l'exploitation.


item_title: Informationen aus dem Stadtrat

item_category: Informationen aus dem Stadtrat


item_title: Anzug Susanne Fisch und Kons. betreffend Einführung des Jobtickets (vergünstigtes U-Abo) für die Angestellten der Gemeindeverwaltung Riehen


item_title: Immobilien: Erwerb Liegenschaften; Rahmenkredit

item_language: de


item_title: Informatik: Projekt Zugkunft, Auslagerung der Informatik in eine selbständige Betriebsorganisation (ITS Zug AG); Schenkung je einer Aktie an die Zuger Gemeinden


item_title: GGR_Hochbau: Recyclingcenter mit Ökihof, Neubau; Schlussabrechnung Objektkredit


item_title: Immobilien: Artherstrasse 6, Villa Unterer Frauenstein; Genehmigung Kauf und Objektkredit


item_title: Mitteilungen aus dem Parlamentsbüro

item_category: Mitteilungen


item_title: Bahnhofstrasse 24, Überführung der Liegenschaft in das Finanzvermögen der Stadt Arbon mit dem Wert von CHF 750'000.00

item_category: Übrige Geschäfte


item_title: Totalrevision Personal- und Besoldungsreglement Stadt Arbon

item_category: Reglemente


body_key: SO

item_title: Dringlicher Auftrag fraktionsübergreifend: Massnahmen in der Crack-Krise im Kanton Solothurn


item_title: Hochbau: Recyclingcenter mit Ökihof, Neubau; Schlussabrechnung Objektkredit


item_title: Postulat der SP-Fraktion vom 14. Dezember betreffend das Stadtmodell soll der Bevölkerung zugänglich gemacht werden


body_key: BL

item_title: Grundwasserschutz vor Bioziden: Förderung von mineralischen Hausfassaden


item_title: Aide sociale aux requérants d'asile faisant l'objet d'une décision de non-entrée en matière

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un règlement sur l'aide sociale aux personnes dont la demande d'asile a fait l'objet d'une décision fédérale de non-entrée en matière (NEM). En se basant sur son expérience des premiers mois d'application de la nouvelle législation fédérale, il formalise ainsi les modalités d'octroi de l'aide à fournir aux personnes concernées, telles qu'elles se pratiquent depuis le mois d'avril de cette année. Il s'agit d'une aide délivrée en nature, soit l'hébergement, la nourriture, les vêtements et les articles d'hygiène, ainsi que les soins médicaux urgents. Le Conseil d'Etat proposera ultérieurement au Grand Conseil de préciser, sur ce point, la loi cantonale sur la prévoyance et l'aide sociales.


item_title: Hohe Saläre im Spitalkader – Ursachen und Folgen?


item_title: Generelle Ermittlungsaufträge an die Polizei sind unzulässig


item_title: Bildungsqualität statt Abbau: Logopädie


item_title: Politique européenne du Canton de Vaud

item_description: Le Conseil d'Etat répond à une interpellation du député Laurent Wehrli sur la politique européenne du Canton. Il rappelle son soutien aux éléments saillants du Rapport de stratégie de politique européenne de la Conférence des gouvernements cantonaux. Ce document indique une position favorable des Cantons à une adhésion future à l'Union européenne. Il exprime le souhait que d'autres accords ne devraient être conclus avec l'UE que là où existe un besoin urgent d'agir. Enfin, aux yeux du Conseil d'Etat, la Suisse a manifestement intérêt à une collaboration renforcée avec l'Union européenne et notamment dans les domaines des Accords de Schengen et Dublin. Ces Accords visent en effet à améliorer la sécurité en Europe et à maîtriser les flux migratoires.


item_title: Oui au projet de concordat sur l'exécution des peines dans les cantons latins

item_description: Le Conseil d'Etat approuve le projet de concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins. Ce projet correspond aux obligations prévues par la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) dans le domaine de l'exécution des peines. Le Concordat verra s'étendre son champ de compétences à l'exécution des mesures et de la semi-détention qui lui échappaient jusqu'ici, mais le projet renonce à une harmonisation de la détention préventive qui sera étudiée lors de l'introduction du nouveau code de procédure pénale fédérale.


item_title: Ersatzwahl eines Ersatzmitglieds der Kantonalen Taxations- und Erlasskommission für die Amtsperiode vom 1. April 2018 bis 31. März 2022


item_title: Totalrevision des kantonalen Bürgerrechtsgesetzes (1. Lesung)


item_title: Anlobung diverser Mandatsträgerinnen und Mandatsträger mit Amtsantritt am 1. April 2018


item_title: Formulierte Verfassungsinitiative: Für eine starke Region (Regio-Stärkungsinitiative)


item_title: Fragestunde der Landratssitzung vom 22. März 2018


item_title: Wahl der Landschreiberin für den Rest der Amtsperiode vom 1. August 2018 bis 31. März 2022


item_title: Participation du Canton à la campagne contre le paquet fiscal fédéral

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Olivier Feller sur le financement de la campagne de votation contre le paquet fiscal fédéral. Il rappelle qu'il est engagé dans cette campagne en tant que référendaire et non pas en tant qu'autorité organisatrice du scrutin. L'autorisation de dépassement budgétaire de Fr. 250'000.- décidée par le Conseil d'Etat en décembre 2003 a été avalisée par la Commission des finances en janvier 2004.


item_title: Maîtrise de la consommation d'énergie à l'Etat

item_description: En réponse au postulat du député François Marthaler pour une meilleure consommation d'énergie dans les bâtiments publics, le Conseil d'Etat précise qu'il a adopté une Conception cantonale de l'énergie, qui fixe les priorités en matière de politique énergétique et constitue la référence de la future loi cantonale sur l'énergie soumise au Grand Conseil en 2004. En outre, des directives énergétiques concernant les bâtiments de l'Etat ont été signées en juin 2003 par les trois chefs de département concernés (DINF, DSE et DFIN). Pour l'administration centrale, les dépenses relatives aux consommations d'énergie sont groupées au Service immobilier et logistique. D'autres secteurs spécifiques sont autonomes pour la commande et le paiement du combustible. Le détail des coûts est alors disponible dans le rapport annuel du groupe Energie du Service des bâtiments, monuments et archéologie.


item_title: Sociétés d'électricité: l'Etat reste actionnaire

item_description: Le Député Michel Golay a interpellé le Conseil d'Etat sur l'ouverture de l'actionnariat de sociétés de production et de distribution de l'énergie électrique non seulement aux collectivités publiques mais auprès de particuliers. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat constate que cette ouverture de l'actionnariat aux particuliers existe déjà dans les faits. Néanmoins, vu les incertitudes sur l'évolution du marché de l'électricité et le vote populaire vaudois du 22 septembre 2002, il tient à conserver une présence forte au capital de la Romande Energie, même si, vu l'état des finances cantonales, la tendance générale est de ne pas prendre de nouveaux engagements financiers.


item_title: Incumbensa Caluori concernent la deducziun fiscala per la tgira ed assistenza gratuita da persunas che basegnan sustegn


item_title: Dumonda Crameri concernent la serrada dal pass da l'Alvra durant l'enviern


item_title: Incarico Horrer concernente il rafforzamento delle competenze di una CPI

item_language: it


item_title: Interpellanza Horrer concernente i contratti di garanzia in relazione alla sentenza del Tribunale federale 2C_523/2020 del 4 novembre 2020

item_status: Zurueckgestellt


item_title: Oui à une loi fédérale contre le hooliganisme

item_description: Le Conseil d'Etat, répondant à une consultation du Département fédéral de justice et police, donne son appui de principe à un projet de loi fédérale instituant des mesures contre la propagande incitant à la violence et contre la violence lors de manifestations sportives. Il est opportun dans la perspective de l'Euro 08, où les mesures de sécurité autour et à l'intérieur des stades devront être coordonnées avec les autorités autrichiennes. Le Conseil d'Etat met l'accent sur le rôle central à donner à l'observatoire suisse du hooliganisme, organe qui a déjà fait ses preuves.


item_title: Aide aux régions de montagne : modification de la loi cantonale

item_description: Le Conseil d'Etat a accepté une modification de la loi cantonale d'application de la loi fédérale d'aide aux investissements dans les régions de montagne (LIM). Cette modification donne compétence au Gouvernement vaudois en matière d'abandon de créances.


item_title: Réseau Express Vaudois : pas de traitement de faveur pour l'usine Bombarbier

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Laurent Wehrli portant sur le soutien à l'usine Bombardier à Villeneuve dans le cadre de l'achat éventuel de nouveaux trains pour le Réseau express vaudois (REV). Le gouvernement explique que c'est l'exploitant du REV (les CFF) qui effectuera une éventuelle commande de matériel roulant et qu'il doit respecter les règles des marchés publics. En d'autres termes, aucun fabricant ne peut être préféré, même s'il est évident que le Conseil d'Etat souhaite voir l'économie et les entreprises vaudoises prospérer.


item_title: Mode de prise en charge des patients par les CMS

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Catherine Roulet sur le mode de prise en charge des patients par les CMS, le Conseil d'Etat indique que le client d'un centre médico-social (CMS) est traité comme le patient d'un hôpital ou d'un EMS reconnu d'intérêt public. Le CMS doit accepter tout malade que son équipement et sa mission lui permettent de soigner. L'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD) doit préparer une charte définissant le devoir de prise en charge par le CMS ainsi que les droits et devoirs des clients. Le Conseil d'Etat ratifiera cette charte.


item_title: Die Buslinie 70 muss attraktiv bleiben: Schnellzuganschlüsse in Liestal gewährleisten!


item_title: Einführung des Aktivdispenses im Sportunterricht


item_title: Gibt es noch weitere «schmutzige» Überraschungen in unseren Wäldern?


item_title: Taxigesetz: Wie werden die Empfehlungen der Wettbewerbskommission  umgesetzt?


item_title: Subventions à l'élevage de petits ruminants et à l'élevage porcin

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants. Ce projet s'inscrit dans le contexte de la mise en oeuvre de la loi sur les subventions et régit l'octroi de la subvention que peut accorder le Canton en vertu de ladite ordonnance. Un projet analogue vise l'élevage porcin. Ces projets n'ont pas d'incidence financière nouvelle pour le Canton, les subventions en question étant déjà octroyées par le passé.


item_title: Projet de transport de marchandises souterrain

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une détermination du député Marc-Olivier Buffat portant sur le soutien du Canton à "Cargo Sous Terrain", un projet qui prévoit de faire circuler des convois de marchandises sous terre. L'analyse de ce projet et des enjeux qu'il soulève pour le canton, notamment en termes d'aménagement du territoire, fera partie des études à conduire dans le cadre de l'élaboration de la stratégie cantonale du transport de marchandises. Le Conseil d'Etat entend continuer à favoriser le transport de marchandises par le rail.


item_title: 2. Procès-verbal provisoire de la séance du 2 juillet 2018


item_title: Nomination de l'organe de conciliation (art. 113 du RPers)


item_title: Oui au projet fédéral pour l'introduction du passeport biométrique

item_description: Le Conseil d'Etat s'est déclaré favorable au projet de passeport biométrique de la Confédération, dans le cadre de la consultation fédérale sur l'avant-projet de révision de la loi et l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses. Selon ce projet, le futur passeport suisse sera muni d'une puce électronique sur laquelle seront enregistrées, outre les données figurant actuellement dans le passeport, une image du visage du titulaire et ses empreintes digitales. Les Etats de l'Union européenne ont déjà pris des décisions en ce sens. Le Gouvernement reconnaît la nécessité de s'adapter aux nouvelles exigences afin de permettre aux citoyens suisses d'entrer sans visa aux Etats-Unis.


item_title: Revêtement des routes: utilisation de matériaux recyclés

item_description: Dans sa réponse à l'interpellation de la députée Claudine Dind, intitulée "goudron-bitume, recyclés ou non?", le Conseil d'Etat explique que le Service des routes a, dans le cadre du renouvellement des bétons bitumineux des routes cantonales, conduit une réflexion au sujet du recyclage des revêtements anciens rabotés et mis en oeuvre dans les nouvelles couches posées. En 2005, les enrobés de recyclage ont été utilisés dans plusieurs chantiers sur routes cantonales; ils ne se révèlent pas adaptés aux couches de roulement drainantes posées sur les autoroutes. Le Service des routes entend poursuivre l'expérience en tenant compte des résultats obtenus et de l'évolution des techniques.


item_title: Fermeture de points de vente des CFF

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Stéphane Montangero au sujet de la fermeture de points de vente des CFF. Le gouvernement partage la préoccupation de l'interpellateur. Il relève toutefois que les CFF renforcent, dans les gares principales, les Centres voyageurs qui continuent d'être au service des clients pour les orienter et les conseiller. La volonté des CFF de développer des canaux numériques et de moderniser les Centres voyageurs répond à la demande d'une large majorité de personnes.


item_description:
Réponse aux questions:

n° 343 de M. Nicolas Violi (PS) relative à l'avenir de l'accueil de personnes migrantes majeures et de mineur·e·s non-accompagné·e·s sur le site de la Poya

n° 358 de Mme Sophie Delaloye (PS) relative aux vestiaires et sanitaires des salles de sport dans les écoles de la ville de Fribourg

n° 365 de M. Claudio Rugo (PA) relative à la consultation des dossiers personnels par les collaborateur·rice·s de la Ville

n° 366 de M. Maurice Page (CG) relative à l’installation de fontaines à eau provisoires

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item_category: Réponse aux questions


item_title: n° 365 de M. Claudio Rugo (PA) relative à la consultation des dossiers personnels par les collaborateur·rice·s de la Ville


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 103 (2021-2026) de Mmes Isabelle Sob (Le Centre/PVL), Elisa Nobs (CG), Océane Gex (PLR) et Ana Fontes Martins (Le Centre/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité de créer un fonds de soutien pour les soins dentaires


item_title: 3. Rapport du Bureau concernant la modification du règlement du Conseil général (RCG) et l'intégration de la proposition n°3


item_title: 3. Erratum_Rapport du Bureau concernant la modification du règlement du Conseil général (RCG) et l'intégration de la proposition n°3


item_title: 3. Règlement n° 012 du Conseil général de la Ville de Fribourg du 18 septembre 2018 pour adoption


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 132 (2021-2026) de Mme et M. Samuel Jordan (PS) et Marine Jordan (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre en place une permanence administrative ad hoc pour répondre à la fracture numérique et contribuer à réduire les coûts sociaux et économiques


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 136 (2021-2026) de Mmes et M. Elena-Lavinia Niederhäuser (PS), Pierre-Alain Perritaz (PS) et Immaculée Mosoba (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'implanter un abribus au quartier du Schoenberg et de contrôler l'état des arrêts de bus/abribus du quartier


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 145 (2021-2026) de Mme et MM. Valentine Mauron (Vert·e·s), David Ruffieux (Vert·e·s), Oliver Collaud (Vert·e·s) et Thierry Pochon (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité de capter et stocker l'eau de pluie des bâtiments dont la Ville de Fribourg est propriétaire


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 146 (2021-2026) de Mme et MM. Valentine Mauron (Vert·e·s), David Ruffieux (Vert·e·s), Oliver Collaud (Vert·e·s) et Thierry Pochon (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité de proposer des subsides aux propriétaires de bâtiments à l'achat et à la pose d'une citerne ou d'un récupérateur d'eau de pluie


item_title: 3__Rapport de la Commission de l'informatique au sujet de sa dissolution PDF (144 kb)


item_title: 4a_Rapport organe révision Comptes 2017  PDF (61 kb)


item_title: 4b_Message29_Comptes 2017 PDF (1046 kb)


item_title: 4c_Rapport de gestion 2017 PDF (7394 kb)


item_title: 7__Dépenseimprévisibleeturgente_Posefiletsprovisoiresanti-suicide_Rapport2_180416  PDF (329 kb)


item_title: 4.+ 6. Rapports finaux du Conseil communal au sujet du postulat n° 23 de Mmes et MM. Christa Mutter, Rainer Weibel (Verts), Gisela Kilde (PDC/PVL), Laurent Thévoz (Verts), Mario Parpan (CG-PCS), Tina Odermatt (PS) et Vicenzo Abate (Verts) demandant d'étudier la reconnaissance de la langue allemande comme deuxième langue officielle de la Ville de Fribourg et du postulat n° 40 de Mme et MM. Bernhard Altermatt (PDC/PVL), Caroline Chopard (Verts), Blaise Fasel (PDC/PVL), Vincent Jacquat (PLR), Emmanuel Kilchenmann (UDC), Mario Parpan (CG-PCS) et Pascal Wicht (UDC) demandant d'étudier les modalités d'introduction d'un logo communal bilingue français-allemand


item_title: 4.+ 6. Rapport de l'Institut du plurilinguisme à l'attention du Conseil communal de Fribourg: L'allemand, langue officielle de la Ville de Fribourg? Etat des lieux et analyse historique, juridique et sociolinguistique


item_title: 4.+ 6. Bericht des Institutes für Mehrsprachigkeit zuhanden des Gemeinderates von Freiburg: Deutsch als Amtssprache der Stadt Freiburg i. Ü.? Bestandesaufnahme und Analysen aus historiker, juristicher und soziolinguistischer PerspektiveBericht


item_title: 5. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 34 de Mme Gisela Kilde (PDC/PVL) lui demandant une étude sur une politique culturelle de la Ville de Fribourg


item_title: 7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 42 de Mme et M. Fabienne Menétrey et Oliver Collaud (Verts) lui demandant d'étudier la mise en place d'une gestion durable des espaces verts en rejoignant le programme VilleVerte Suisse


item_title: 8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 43 de MM. Simon Zurich, Marc Vonlanthen et Christoph Allenspach (PS) lui demandant d'élaborer un plan d'action en faveur de la biodiversité en Ville de Fribourg susceptible d'être intégré dans le Plan d'aménagement local


item_title: 9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 44 de Mmes Geneviève Liaudat et Sandra Sabino (PS) lui demandant d'étudier la mise en oeuvre d'une stratégie concrète satisfaisante pour les sociétés sociales et culturelles à but non-lucratif locales concernant leurs possibilités d'affichage libre en ville de Fribourg\n\n\n


item_title: 2. Procès-verbal provisoire de la séance du 18 septembre 2018\n\n4. Crédit d'étude pour la requalification du Bourg - Message no 31\n\n5. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 48 de Mme et MM. Lorraine Ducommun, Alexandre Grandjean et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant d'examiner la possibilité de créer un espace d'eau en ville de Fribourg\n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 49 de Mme et M. Eleonora Schneuwly-Aschwanden et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) lui demandant d'étudier la possibilité de réfectionner la partie montante du chemin de Breitfeld depuis l'intersection chemin de Lorette et Beau-Chemin\n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 51 de Mme et MM. Simon Murith (PDC/PVL), Vincenzo Abate (Verts), Mario Parpan (CG-PCS) et Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) lui demandant d'étudier l'élaboration d'une politique efficace de lutte contre le gaspillage alimentaire en ville de Fribourg\n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 52 de Mmes Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) et Geneviève Liaudat (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de réaliser une enquête sur la place des enfants dans la ville\n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 53 de MM. Bernhard Altermatt (PDC/PVL), Jean-Pierre Wolhauser (PLR), Pascal Wicht (UDC), Elias Moussa (PS), Oliver Collaud (Verts) et Maurice Page (CG-PCS) lui demandant d'étudier (et de transmettre à la DICS) un projet d'enseignement ou de classes bilingues\n\n10. Bericht des Gemeinderates bezüglich des Postulates Nr. 54 von Fr. und Hr. Bernhard Altermatt (CVP/GLP) und Eleonora Schneuwly-Aschwanden (FDP), die den Gemeinderat ersuchen die Handlungsstrategie hinsichtlich der dringend notwendigen Erweiterung des Agglomerations-perimeters ("Neue Agglo") auszuarbeiten\n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 58 de MM. Oliver Collaud et Julien Vuilleumier (Verts) lui demandant d'étudier la mise en place d'un résea


item_title: 2. Procès-verbal provisoire de la séance du 29 octobre 2018\n\n4. Budget de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2019 - Message no 32\n\n7. Plan financier 2019 - 2023\n      \n  \n\n    \n


item_title: 2. Procès-verbaux provisoires de la séance des 18 et 19 décembre 2018\n\n4. Baisse de taux technique et changement de plan de prestations de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg - Message n° 34\n\n5. Transformation du bâtiment des Arcades - Message n° 35\n\n6. Bilan de mi-législature 2016-2021 - Rapport (version allemande)\n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 56 de MM. Pierre Marchioni et Pascal Wicht (UDC) lui demandant d'étudier la possibilité de supprimer l'huile de palme et ses produits dérivés dans les cuisines, restaurants et autres institutions liés à la Ville\n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 57 de Mmes et MM. Marc Vonlanthen (PS), Fabienne Menétrey (Verts), Gisela Kilde (PDC/PVL) et Matthieu Loup (PS) lui demandant d'étudier l'ampleur du harcèlement de rue en ville de Fribourg et de proposer des mesures pour y remédier\n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 59 de MM. Simon Zurich (PS), Christophe Bettin (PLR) et Matthieu Loup (PS) lui demandant un rapport sur les projets qu'il entend soumettre à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) pour des accueils extrafamiliaux adaptés aux familles\n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 81 de M. Raphaël Fessler (PDC/PVL) lui demandant d'étudier la mise en place d'un guichet unique pour simplifier les demandes d'autorisations pour les manifestations\n      \n  \n\n    \n


item_title: \n\t8_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 61 de MM. François Miche et Guy-Noël Jelk (PS) lui demandant d'étudier les conditions-cadres à réunir et les mesures nécessaires à mettre en place en vue de l'ouverture d'une auberge de jeunesse en ville de Fribourg


item_title: 9_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 62 de Mme et M. Jean-Noël Gex et Océane Gex (PLR) lui demandant un projet pour réaliser une passerelle entre les Grandes-Rames et le terrain de l'ancienne usine à gaz


item_title: 2. Procès-verbaux provisoires des séances des 18 et 19 février 2019\n\n5. Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire (AES) de la Ville de Fribourg – Message no 33\n\n6. Heures d'ouverture des commerces de la Vieille-Ville (quartiers du Bourg, de l'Auge et de la Neuveville) reconnue site touristique à l'année par le Conseil d'Etat / Modification du règlement communal sur les heures d'ouverture des commerces – Message no 36\n\n7. Transformation et rénovation du Cycle d'orientation de Jolimont – Bâtiment 1905 et bâtiment de liaison – Message no 37\n\n8. Crédit d'ouvrage pour l'agrandissement de la Patinoire d'entraînement (P2), la construction d'un parking et le réaménagement des espaces publics du secteur de Saint-Léonard – Message no 38\n\n9. Mesures du Plan d'Agglomération de 2ème génération (PA2) - route de la Fonderie – Message no 39\n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 60 de Mmes et MM. Bernhard Altermatt (PDC/PVL), Caroline Chopard (Verts), Blaise Fasel, Benoît Hemmer (PDC/PVL), Emmanuel Kilchenmann (UDC), Mario Parpan (CG-PCS), Claude Schenker (PDC/PVL) et Pascal Wicht (UDC), lui demandant d'étudier les modalités de réalisation de "toilettes sympas" en ville de Fribourg\n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 63 de Mme et M. Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) et Hervé Bourrier (PS) demandant d'étudier la possibilité de la végétalisation des façades et/ou toitures des bâtiments dont la Ville de Fribourg est propriétaire \n\n \n\n \n\n \n\n \n      \n  \n\n    \n


item_title: Contribution professionnelle obligatoire perçue par l'Union fruitière lémanique

item_description: Sur la base de la loi sur l'agriculture vaudoise et afin d'assurer l'adaptation de la production et de l'offre aux exigences du marché par l'amélioration et la diffusion de la connaissance de la production et des marchés, le Conseil d'Etat a décidé d'étendre à tous les professionnels de la branche la contribution financière décidée par la Fédération vaudoise des producteurs de légumes pour le financement de l'Office technique maraîcher. Ainsi et pour la période allant de 2018 à 2022, les contributions professionnelles à caractère obligatoire seront applicables à tous les producteurs de légumes sur sol vaudois exploitant une surface d'au moins 2000 m2 en pleine terre et/ou à 1000m2 sous abri.


item_title: Rénovation de bateaux et assainissement financier de la CGN

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit de 16'602'600 francs comme participation à la rénovation du bateau Belle Epoque « Vevey », du « Ville de Genève » et à l'assainissement du chantier naval d'Ouchy. Budgétés à 24'772'600 francs, ces investissements seront pris en charge par les trois cantons riverains du Léman. Le Conseil d'Etat sollicite également l'autorisation de participer à la nouvelle structure juridique de la CGN et à assainir durablement la situation financière de la compagnie. Il donne ainsi suite aux options présentées lors de la rencontre du 24 novembre sur l'assainissement et l'avenir de la CGN.


item_title: 2. Procès-verbaux provisoires des séances des 8 et 9 avril 2019\n\n4. Examen et approbation des Comptes et du Rapport de gestion 2018 de la Ville de Fribourg\n\n4. Erratum comptes 2018\n\n5. Location de locaux à Beaumont-Sud pour les besoins de l'accueil extrascolaire de la Vignettaz – Autorisation d'une dépense non prévue au budget sous rubrique 350.316.00 – Message no 41\n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 50 de Mmes et MM. Marine Jordan, Geneviève Liaudat, Immaculée Mosoba, Martin Kuhn et Simon Zurich (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de soutenir financièrement les ludothèques de la ville, au même titre que les bibliothèques\n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 60 de Mmes et MM. Bernhard Altermatt (PDC/PVL), Caroline Chopard (Verts), Blaise Fasel, Benoît Hemmer (PDC/PVL), Emmanuel Kilchenmann (UDC), Mario Parpan (CG-PCS), Claude Schenker (PDC/PVL) et Pascal Wicht (UDC), lui demandant d'étudier les modalités de réalisation de "toilettes sympas" en ville de Fribourg\n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 63 de Mme et M. Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) et Hervé Bourrier (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de la végétalisation des façades et/ou toitures des bâtiments dont la Ville de Fribourg est propriétaire\n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 69 de Mmes Claire Roelli, Alexandra Rossi Carré et Caroline Ayer (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de réaliser des affiches présentant l'agenda des événements organisés durant l'année à la place Georges-Python\n\n \n      \n  \n\n    \n


item_title: 2. Procès-verbaux provisoires des séances des 28 et 29 mai 2019\n\n6. Règlement sur le droit de cité communal - Message n° 42\n\n7. Toilettage final du Règlement du Conseil général - Rapport du Bureau\n\n8. Remise en état du pont de Saint-Jean - Message n° 43\n\n9. Clarification d'un amendement dans le cadre de la baisse de taux technique et du changement de plan de prestations de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF) - Message n° 44\n\n10. Comptes 2018 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg\n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 47 de Mmes et M. Sandra Sabino, Geneviève Liaudat et Martin Kuhn (PS) lui demandant d'étudier la mise en œuvre d'une mesure de conciliation entre vie familiale et professionnelle pour les employé-e-s de la Ville de Fribourg concernant la garde d'urgence, temporaire et intermédiaire de leurs enfants\n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 63 de Mme et M. Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR) et Hervé Bourrier (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de la végétalisation des façades et/ou toitures des bâtiments dont la Ville de Fribourg est propriétaire\n\n13. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 64 de M. Jean-Frédéric Python (PDC/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité de présenter l'état des ouvrages d'art et les conclusions de leur inspection dans le Rapport de gestion annuel de la Ville\n\n14. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 65 de M. Christoph Allenspach (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'introduire une estimation des coûts et du bilan écologique avant d'autoriser l'organisation d'événements soutenus par la Ville sur une place publique\n\n15. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 67 de Mmes Rana Eltschinger-Bassil et Immaculée Mosoba (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'offrir une carte de découverte culturelle aux citoyens de la ville atteignant l'âge de 18 ans


item_title: Procès-verbaux provisoires des séances des 2 et 3 juillet 2019


item_title: 6_Révision du Règlement du personnel de la ville de Fribourg - Message n° 45


item_title: \n\t7_Modification  de l'article 3 et introduction d'un article 10bis dans le Règlement du 23 février 2015 sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions - Message n° 46


item_title: 10_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 82 de MM. François Miche (PS), Daniel Gander (UDC), Maurice Page et Mario Parpan (CG-PCS) lui demandant d'étudier la faisabilité d'installer des fontaines à eau sur réseau aux endroits à fort passage


item_title: 11_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 85 de MM. Oliver Collaud (Verts), Marc Vonlanthen et Matthieu Loup (PS) lui demandant d'étudier un concept de politique énergétique favorisant et soutenant les initiatives et coopératives en matière d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables


item_title: 12_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 103 de MM. Vincenzo Abate (Verts) et Alexandre Sacerdoti (PDC/PVL) lui demandant une mise à disposition des vignettes de stationnement prolongé pour tous les exposants des marchés hebdomadaires


item_title: 2. Procès-verbaux provisoires de la séance des 30 septembre et 1er octobre 2019\n\n3.- 5. Budget de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2020 - Message no 47


item_title: Erratum Message n° 47_Baisse imposition_Arrêté


item_title: Erratum Message n° 47_Augmentation imposition_Arrêté


item_title: Erratum Message n° 47_Budget fonctionnement_Arrêté


item_title: Erratum Message n° 47_Budget investissements\n\n\n6. Plan financier 2020 - 2024\n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 66 de Mmes et M. Tina Odermatt, Nadège Piller, Marine Jordan et Elias Moussa (PS) lui demandant d'étudier la mise en place d'un "permis de végétaliser" en ville de Fribourg\n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 80 de MM. David Krienbühl (PLR), Charles de Reyff (PDC/PVL) et Matthieu Loup (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de rendre obligatoire un système d'identification des travailleurs sur les chantiers dont la Ville de Fribourg est maître d'ouvrage\n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 84 de MM. Simon Zurich, Christoph Allenspach et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant un rapport proposant des pistes encourageant la participation des privés à la protection de la biodiversité\n\n10. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 89 de Mmes et MM. Caroline Chopard, Monica Mendez, Fabienne Menétrey, Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Oliver Collaud et Francesco Ragusa (Verts) lui demandant d'étudier la possibilité de lutter contre la propagation des espèces néophytes envahissantes\n\n11. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 90 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) lui demandant d'étudier les stratégies pour rendre plus soutenables la déchetterie des Neigles et la gestion des déchets de la ville\n\n12. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 92 de Mme et MM. Marc Vonlanthen, Christoph Allenspach, Simon Zurich (PS) et Gisela Kilde (PDC/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité de favoriser la présence d'abeilles sauvages et domestiques en ville\n\n13. Schlussbericht des Gemeinderates bezüglich des Postulats Nr. 94, eingereicht von Frau Gisela Kilde (CVP/GLP), das den Gemeinderat ersucht zu prüfen, ob die Möglichkeit besteht, Bücherboxen für Kinder auf öffentlichen Spielplätzen aufzustellen\n\n14. Rapport final du Conseil communal au


item_title: Procès-verbaux provisoires de la séance des 9 et 10 décembre 2019\n\n4_ Crédit d’ouvrage de 16'787'000 francs pour la construction d’un bâtiment administratif BATPOL: Bâtiment Police (6 étages) – Message n° 48\n\n5_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 66 de Mmes et M. Tina Odermatt, Nadège Piller, Marine Jordan et Elias Moussa (PS) lui demandant d'étudier la mise en place d'un « permis de végétaliser » en ville de Fribourg\n\n6_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 80 de MM. David Krienbühl (PLR), Charles de Reyff (PDC/PVL) et Matthieu Loup (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de rendre obligatoire un système d'identification des travailleurs sur les chantiers dont la Ville de Fribourg est maître d'ouvrage\n\n7_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 84 de MM. Simon Zurich, Christoph Allenspach et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant un rapport proposant des pistes encourageant la participation des privés à la protection de la biodiversité\n\n8_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 89 de Mmes et MM. Caroline Chopard, Monica Mendez, Fabienne Menétrey, Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Oliver Collaud et Francesco Ragusa (Verts) lui demandant d'étudier la possibilité de lutter contre la propagation des espèces néophytes envahissantes \n\n9_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 90 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) lui demandant d'étudier les stratégies pour rendre plus soutenables la déchetterie des Neigles et la gestion des déchets de la ville\n\n10_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 92 de Mme et MM. Marc Vonlanthen, Christoph Allenspach, Simon Zurich (PS) et Gisela Kilde (PDC/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité de favoriser la présence d'abeilles sauvages et domestiques en ville\n\n11_Schlussbericht des Gemeinderates bezüglich des Postulats Nr. 94, eingereicht von Frau Gisela Kilde (CVP/GLP), das den Gemeinderat ersucht zu prüfen, ob die Mög


item_title: 2. Procès-verbaux provisoires des séances des 17 et 18 février 2020


item_title: 5. Crédit d'étude pour la requalification de la rue Pierre-Aeby - Message n° 49


item_title: 6. Schlussbericht des Gemeinderates bezüglich des Postulats Nr. 94, eingereicht von Frau Gisela Kilde (CVP/GLP), das den Gemeinderat ersucht zu prüfen, ob die Möglichkeit besteht, Bücherboxen für Kinder auf öffentlichen Spielplätzen aufzustellen


item_title: 7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 95 de M. Claudio Rugo (PA) lui demandant d'étudier la mise en oeuvre d'une première action humanitaire citadine en vue d'accueillir cinquante migrants


item_title: 19.04.05 Kredit und Perimeter Masterplan Stadtraum Unterwetzikon

item_category: Beratung


item_title: 21.03.09 Postulat Wachter Umsetzung PBG 49b in der Bau- und Zonenordnung

item_category: Beratung Überweisung


item_title: 21.02.10 Interpellation Zopp Biogas-Nutzung

item_category: Beantwortung


item_title: Procès-verbaux provisoires des séances des 17 et 18 février 2020\n\n8_Crédit d'étude de 215'000 francs pour la requalification de la rue Pierre-Aeby – Message no 49\n\n9_Examen et approbation des Comptes et du Rapport de gestion 2019 de la Ville de Fribourg – Message no 50\n\n10_Schlussbericht des Gemeinderates bezüglich des Postulats Nr. 94, eingereicht von Frau Gisela Kilde (CVP/GLP), das den Gemeinderat ersucht zu prüfen, ob die Möglichkeit besteht, Bücherboxen für Kinder auf öffentlichen Spielplätzen aufzustellen\n\n11_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 95 de M. Claudio Rugo (PA) lui demandant d'étudier la mise en œuvre d'une première action humanitaire citadine en vue d'accueillir cinquante migrants\n\n12_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 99 de M. Claudio Rugo (PA) lui demandant, par le truchement de ses représentants à l'Agglomération et/ou au Conseil de fondation des TPF, d'établir le prix du trajet en funiculaire à 1 franc la course\n\n13_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 100 de Mme et M. Claire Roelli et Pierre-Alain Perritaz (PS) lui demandant de revoir l'offre en matière de transport pour les seniors et les personnes en situation de précarité habitant la commune de Fribourg\n\n14_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 101 de Mmes Fabienne Menétrey, Caroline Chopard et Monica Mendez (Verts) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre en place un éclairage public plus économique et respectueux de l'environnement\n\n15_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 105 de Mme et MM. Simon Murith (PDC/PVL), Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) et Mario Parpan (CG-PCS) lui demandant d'étudier les possibilités pour la Ville de Fribourg de rejoindre le réseau des villes amies des aînés de l'Organisation mondiale de la santé\n\n16_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 106 de Mmes et MM. Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver Collaud, Moni


item_title: Revision totale de l'Ordonnance sur le Registre du commerce: besoin de clarifications

item_description: En réponse à la consultation fédérale sur la revision totale de l'Ordonnance sur le Registre du commerce, le Conseil d'Etat constate, après une vaste consultation, que ce projet est bien accueilli. Il relève cependant certains points qu'il souhaite voir clarifiés, notamment le régime des voies de droit au niveau cantonal suite aux remarques du Tribunal cantonal. Il désire également que soient réexaminées les notions de l'obligation de revision, de publicité élargie, de codification des règles dans l'ordonnance et de l'interdiction d'inscription de noms commerciaux et des enseignes.


item_title: Procès-verbaux provisoires des séances des 25 et 26 mai 2020\n\n3_Comptes 2019 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg\n\n4_Approbation d'une dépense imprévisible et urgente concernant les mesures définies par le Conseil communal en lien avec le covid-19 et avec impacts sur les finances communales\n\n5_Approbation d'une dépense imprévisible et urgente pour l'assainissement des faux-plafonds à l'école du Jura B et C\n\n6_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 79 de M. Simon Murith (PDC/PVL) lui demandant d'étudier la création d'une "Régie (immobilière) culturelle"\n\n7_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 102 de MM. Vincenzo Abate, Julien Vuilleumier et Oliver Collaud (Verts) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre sur pied une place politique pour les jeunes en ville de Fribourg\n\n8_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 112 de M. Bernhard Altermatt (PDC/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité de créer une commission consultative sur le tourisme et l'accueil en ville de Fribourg\n\n9_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 114 de Mme et MM. Jean-Pierre Wolhauser, David Aebischer, Jean-Noël Gex et Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) lui demandant d'étudier les possibilités de sponsoring et de parrainage par des privés de projets de développement durable ou d'utilité publique en ville de Fribourg\n      \n  \n\n    \n


body_key: BE

item_title: Jahresbericht des Regierungsrates an den Grossen Rat über die Aussenbeziehungen des Kantons Bern 2025


item_title: RBS-Linie weiterbauen und Inselareal zukunftsfähig erschliessen

item_description: Annahme als Postulat


item_title: Une initiative cantonale pour réguler le trafic de loisirs sur les cols routiers

item_description: Rejet


item_title: D’où vient le bois utilisé pour la construction du Campus Biel/Bienne ?

item_description: Adoption


item_title: Procès-verbal provisoire de la séance du 29 juin 2020\n\n5_Règlement sur les finances communales (Règlement des finances (RFin)) – Message no 51\n\n6_Installations photovoltaïques en toiture de bâtiments communaux – Message no 52\n\n7_Approbation d'une dépense imprévisible et urgente concernant les mesures définies par le Conseil communal en lien avec la pandémie et avec impacts sur les finances communales – Rapport no 5\n\n8_Détermination du Conseil général sur la validité de l'initiative "Zone bleue, zone blanche" - Rapport du Bureau\n\n9_Détermination du Conseil général sur la validité de l'initiative "L'automobiliste n'est pas un pigeon, c'est un voyageur" - Rapport du Bureau\n\n \n\n \n      \n  \n\n    \n


item_title: Procès-verbaux provisoires des séances des 14 et 15 septembre 2020\n\n5_Crédit d'étude de 700'000 francs pour la revitalisation de la Sarine – Message no 53\n\n6_Règlement communal relatif à la politique foncière active de la Ville de Fribourg – Message no 54\n\n8_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 113 de Mme et M. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) et Jean-Frédéric Python (PDC/PVL) lui demandant d'inclure dans le développement des dispositifs communaux liés à l'hygiène dans différents quartiers\n\n9_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 118 de M. Mario Parpan (CG-PCS) lui demandant d'étudier la possibilité de favoriser le bilinguisme et le plurilinguisme dans les programmes des centres de quartiers\n\n10_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 119 de Mmes et MM. Anne Casabene-Thévoz (PS), Julien Vuilleumier (Verts), Marine Jordan, Lise-Marie Graden, Elias Moussa (PS), Oliver Collaud, Fabienne Menétrey, Monica Mendez (Verts) et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre en place un suivi de la décision de mise à disposition par la commune d'un abonnement de bus pour tous les enfants scolarisés en ville de Fribourg\n\n11_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 120 de Mme et MM. Christoph Allenspach (PS), Caroline Chopard (Verts) et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre en place des mesures pour canaliser la livraison par camions\n\n12_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 122 de M. Bernhard Altermatt (PDC/PVL) lui demandant d'étudier la mesure dans laquelle la Ville de Fribourg peut anticiper et lancer les mesures précises développées dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral\n\n \n\n \n\n \n      \n  \n\n    \n


item_title: 21.03.08 Postulat Obrist Strukturierte Mitwirkung der Wetziker Bevölkerung


item_title: 21.02.12 Interpellation Schärer Free Cooling in Wetzikon


item_title: Procès-verbaux provisoires des séances des 14 et 15 septembre 2020\n\n3_Approbation d'une dépense imprévisible et urgente de 260'000 francs pour le remplacement de la balayeuse Dulevo 2000 – Rapport no 6\n\n4.-6 Budget de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2021 – Message no 55\n\n7_Plan financier 2021-2025\n\n8_Approbation d'une dépense imprévisible et urgente concernant les mesures définies par le Conseil communal en lien avec la pandémie et avec impacts sur les finances communales – Rapport no 7\n\n13_Crédit d'étude de 700'000 francs pour la revitalisation de la Sarine – Message no 53\n\n15_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 108 de Mme et MM. Raphaël Casazza, Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR), Martin Kuhn (PS) et Claude Richard (PDC/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité d'introduire un Accueil Activités Vacances "AAV" en ville de Fribourg\n\n16_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 109 de MM. Raphaël Casazza, David Aebischer (PLR), Martin Kuhn (PS), Claude Richard (PDC/PVL) et Mario Parpan (CG-PCS) lui demandant d'étudier la possibilité d'introduire dans tous les sites scolaires des réfectoires de midi pour les élèves de la 6ème à la 8ème Harmos\n\n17_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 113 de Mme et M. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) et Jean-Frédéric Python (PDC/PVL) lui demandant d'inclure dans le développement des dispositifs communaux liés à l'hygiène dans différents quartiers\n\n18_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 117 de M. Jean-Frédéric Python (PDC/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité d'augmenter les places de stationnement pour les deux-roues motorisés sur le territoire de la commune\n\n19_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 118 de M. Mario Parpan (CG-PCS) lui demandant d'étudier la possibilité de favoriser le bilinguisme et le plurilinguisme dans les programmes des centres de quartiers\n\n20_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat


item_title: 22.09.02 Wahl der zwei Vizepräsidentinnen/Vizepräsidenten des Parlaments

item_category: Wahl (geheim)


item_title: 22.09.03 Wahl der drei Stimmenzählerinnen/Stimmenzähler des Parlaments

item_category: Wahl (offen)


item_title: 3. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 108 de Mme et MM. Raphaël Casazza, Eleonora Schneuwly-Aschwanden (PLR), Martin Kuhn (PS) et Claude Richard (PDC/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité d'introduire un Accueil Activités Vacances "AAV" en ville de Fribourg\n\n4. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 109 de MM. Raphaël Casazza, David Aebischer (PLR), Martin Kuhn (PS), Claude Richard (PDC/PVL) et Mario Parpan (CG-PCS) lui demandant d'étudier la possibilité d'introduire dans tous les sites scolaires des réfectoires de midi pour les élèves de la 6ème à la 8ème Harmos\n\n5. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 113 de Mme et M. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) et Jean-Frédéric Python (PDC/PVL) lui demandant d'inclure dans le développement des dispositifs communaux liés à l'hygiène dans différents quartiers\n\n6. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 117 de M. Jean-Frédéric Python (PDC/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité d'augmenter les places de stationnement pour les deux-roues motorisés sur le territoire de la commune\n\n7. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 118 de M. Mario Parpan (CG-PCS) lui demandant d'étudier la possibilité de favoriser le bilinguisme et le plurilinguisme dans les programmes des centres de quartiers\n\n8. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 119 de Mmes et MM. Anne Casabene-Thévoz (PS), Julien Vuilleumier (Vert·e·s), Marine Jordan, Lise-Marie Graden, Elias Moussa (PS), Oliver Collaud, Fabienne Menétrey, Monica Mendez (Vert·e·s) et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre en place un suivi de la décision de mise à disposition par la commune d'un abonnement de bus pour tous les enfants scolarisés en ville de Fribourg\n\n9. Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 120 de Mme et MM. Christoph Allenspach (PS), Caroline Chopard (Vert·e·s) et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant d


item_title: 22.07.01 Anstellung der Parlamentsschreiberin/des Parlamentsschreibers


item_title: 22.09.04 Wahl der neun Mitglieder der Rechnungsprüfungskommission


item_title: 22.09.05 Wahl der Kommissionspräsidentin/des Kommissionspräsidenten der Rechnungsprüfungskommission


item_title: 22.09.06 Wahl der neun Mitglieder der Fachkommission I


item_title: 22.09.07 Wahl der Kommissionspräsidentin/des Kommissionspräsidenten der Fachkommission I


item_title: 22.09.08 Wahl der neun Mitglieder der Fachkommission II


item_title: 22.09.09 Wahl der Kommissionspräsidentin/des Kommissionspräsidenten der Fachkommission II


item_title: 22.09.10 Wahl der fünf Mitglieder der Spezialkommission "Masterplan Stadtraum Unterwetzikon"


item_title: Procès-verbaux provisoires des séances des 14, 15 et 16 décembre 2020 et du 11 janvier 2021\n\n3_Participations et augmentations de capital dans la société anonyme Bluefactory Fribourg-Freiburg SA – Message n° 56\n\n4_Réseau Santé de la Sarine (RSS) – demande d’augmentation de la limite d’endettement à 60 millions de francs (modification de l’art. 30 al. 2 litt. a des statuts) – Message n° 57\n\n5_Crédit d’ouvrage de 10'664'000 francs pour la requalification du Bourg - Etape 1 – Message n° 58\n\n6_Modification des articles 3 et 15 du règlement sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions du 23 février 2015 – Message n° 59\n\n7_Bilan de législature 2016-2021\n\n8_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 33 de MM. Simon Zurich, Matthieu Loup et Christoph Allenspach (PS) lui demandant de présenter un rapport sur la politique communale actuelle et future du logement\n\n9_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 124 de Mme et MM. Julien Vuilleumier (Vert·e·s), Simon Murith (PDC/PVL), Claudio Rugo (PA), Marc Vonlanthen (PS), David Krienbühl (PLR) et Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) lui demandant de définir une politique communale de réduction des gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique\n\n10_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 125 de M. Raphaël Casazza (PLR) lui demandant de présenter un plan d'investissement pour assurer l'autonomie électrique et de chaleur du patrimoine immobilier communal d'ici l'année 2035\n\n11_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 126 de M. Claude Richard (PDC/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre en place des subventions Smart City en ville de Fribourg\n\n12_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 127 de Mmes et MM. Vincenzo Abate, Caroline Chopard, Oliver Collaud, Fabienne Menétrey, Monica Mendez et Julien Vuilleumier (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité d'introduire une c


item_title: 22.09.11 Wahl der Kommissionspräsidentin/des Kommissionspräsidenten der Spezialkommission "Masterplan Stadtraum Unterwetzikon"


item_title: 22.02.01 Interpellation Delihasani Einbürgerungshürden abbauen


item_title: 21.02.11 Interpellation Spörri Trinkwasserfassung Feld


item_title: 22.04.01 Motion Obrist ZUKUNFTSFÄHIGE GEMEINDE 2.0 – Reorganisation der Exekutivämter


item_title: 21.02.13 Interpellation Meier Hitz Attraktive Spielplätze für Wetzikon


item_title: Procès-verbaux provisoires des séances des 22 et 23 février 2021\n\n3_Révision du règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal – Message no 60\n\n4_Approbation d'une dépense imprévisible et urgente de CHF 24'518.40 concernant la remise en état du terrain synthétique du Guintzet - Rapport n° 8\n\n5_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 104 de Mme et MM. Marine Jordan, Simon Zurich (PS) et Simon Murith (PDC/PVL) lui demandant un rapport sur une politique globale de la petite enfance en ville de Fribourg\n\n6_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 133 de Mmes et MM. Simon Zurich (PS), Fabienne Menétrey (Vert·e·s), Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), David Krienbühl (PLR) et Simon Murith (PDC/PVL) lui demandant un rapport sur la prévention et la promotion de la santé en ville de Fribourg\n\n7_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 141 de M. Christoph Allenspach (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'introduire un article nouveau en faveur de la préservation des surfaces naturelles privées dans le règlement communal d'urbanisme\n\n8_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 142 de Mmes et M. Christoph Allenspach, Geneviève Liaudat et Sandra Sabino (PS) lui demandant d'étudier le potentiel des surfaces bitumées de la ville qui pourraient accueillir de la végétation\n\n9_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 143 de MM. Christoph Allenspach, Florian Müller, Marc Vonlanthen et Simon Zurich (PS) lui demandant d'étudier l'extension des espaces publics et naturels en réduisant les places de stationnement publiques\n\n10_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 145 de M. Alexandre Sacerdoti (PDC/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité d'une aide financière pour les étudiants inscrits en ville de Fribourg rencontrant des difficultés financières liées à la pandémie de covid-19\n\n11_Rapport final du Conseil commu


item_title: Procès-verbaux provisoires des séances des 29 et 30 mars 2021\n\n3_Examen et approbation des Comptes et du Rapport de gestion 2020 de la Ville de Fribourg - Message n° 1\n\n4_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 137 de Mmes et MM. Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver Collaud, Monica Mendez, Fabienne Menétrey, Francesco Ragusa et Julien Vuilleumier (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité de participer à un projet pilote de tarification de la mobilité en ville de Fribourg\n\n6_Réponse à la question n° 204 (2016-2021) de Mme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) relative à la possibilité d’ouvrir les places de stationnement déjà construites dans le parking de Pérolles Centre pour compenser celles supprimées le long du boulevard de Pérolles et de la route des Arsenaux\n\n6_Réponse à la question n° 2 de M. Claudio Rugo (PA) relative à la possibilité d’intégrer des scrutatrices/scrutateurs du Parti des Artistes au bureau électoral chargé du dépouillement du vote sur l’initiative "L’automobiliste n’est pas un pigeon, c’est un voyageur"\n      \n  \n\n    \n


item_title: Procès-verbal provisoire de la séance du Conseil général du 11 octobre 2021\n\n3_Programme de législature 2021-2026 \n\n4-6_Budget de la Ville de Fribourg pour l'exercice 2022_Message n° 9\n\n7_Plan financier 2022-2026\n\n8_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 183 (2016-2021) de Mmes et M. Marie-Claire Rey-Baeriswyl, Mario Parpan (CG-PCS), Monica Mendez (Vert·e·s) et Anne-Elisabeth Cattaneo-Python (Le Centre/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité de restructurer et de consolider le secteur de la Cohésion sociale de la Ville de Fribourg pour répondre aux besoins sociaux accrus et no 1 de MM. Bernhard Altermatt et Simon Murith (Le Centre/PVL) lui demandant d'étudier la possibilité de créer un service de l'enfance et de la jeunesse au sein de la Direction des Ecoles\n\n9_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 185 (2016-2021) de M. Gérald Collaud (CG-PCS) lui demandant d'étudier la possibilité de modifier les priorités dans le déneigement des routes et trottoirs\n\n10_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 198 (2016-2021) de MM. Julien Vuilleumier (Vert·e·s) et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre en place une politique solidaire, écologique et saine en matière de repas financés par la Ville de Fribourg\n\n12D_Réponses aux questions:


item_title: n° 36 de M. Simon Jordan (CG-PCS) relative à une éventuelle limitation de vitesse sur le tronçon routier séparant la patinoire du Stade universitaire Saint-Léonard


item_title: n° 37 de Mme Camille Goy (Vert·e·s) relative à la problématique des sociétés sans substance qui seraient domiciliées sur le territoire communal


item_title: Nr. 38 von Hr. Mario Parpan (Mitte Links-CSP) bezüglich Online-Schalter für den Erwerb der Gewerbeparkkarten


item_title: n° 39 de M. Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) relative à l’aménagement de la zone allant des Grand-Places à la Gare de Fribourg


item_title: Procès-verbaux n° 28a et b de la séance du Conseil général des 16 et 17 septembre 2024


item_title: Zahlstellenregister (ZSR) Nummer nur einmal pro Arzt vergeben


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet des postulat n° 91 (2021-2026) de Mme et MM. Christoph Allenspach, Marine Jordan et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant d'examiner la possibilité d'étendre la limitation de vitesse à 30 km/h sur les routes communales et n°135 (2021-2026) de Mme et MM. Fabienne Menétrey (Vert·e·s), Gérald Collaud (CG-PCS) et Christoph Allenspach (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'étendre la limitation de vitesse à 30 km/h sur l'ensemble du réseau routier de la ville de Fribourg


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 100 (2021-2026) de MM. Christoph Allenspach, Samuel Jordan et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant d'examiner la renaturation du vallon de Montrevers


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 114 de M. Hervé Bourrier (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre en place une campagne de sensibilisation sur les problèmes de mobilité rencontrés sur le territoire communal


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 115 (2021-2026) de M. Pascal Wicht (UDC) lui demandant d'étudier la possibilité de créer une place de stationnement de courte durée pour les camping-cars sur le territoire communal


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 116 (2021-2026) de Mme et MM. Marc Vonlanthen, Marine Jordan, Christoph Allenspach, Samuel Jordan et Pierre-Alain Perritaz (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de revaloriser la classe A de la grille salariale de la Ville de Fribourg


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 117 (2021-2026) de Mme et M. Guy-Noël Jelk et Elena-Lavinia Niederhäuser (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'aménager et/ou d'adapter des rampes pour poussettes et chaises roulantes à côté d'escaliers déjà existants


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 118 (2021-2026) de Mmes Elena-Lavinia Niederhäuser, Leyla Seewer et Denise Cardoso de Matos-Berger (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'adapter les aires de jeux aux enfants à mobilité réduite


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 120 (2021-2026) de Mmes et MM. Véronique Grady, Adrienne Salina, Océane Gex, David Aebischer, Raphaël Casazza, Jean-Pierre Wolhauser, Jean-Noël Gex et David Krienbühl (PLR) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre en place un numéro d'urgence contre le harcèlement scolaire


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 148 (2021-2026) de Mmes et M. David Ruffieux, Fabienne Menétrey et Valentine Mauron (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité d'instaurer des mesures pour la biodiversité dans les jardins et espaces extérieurs privés


item_title: Procès-verbal provisoire n° 29 de la séance du Conseil général du 4 novembre 2024


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 48 (2021-2026) de Mme et MM. Simon Jordan, Gérald Collaud, Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), Jean-Marie Pellaux (Vert·e·s) et Laurent Woeffray (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de créer une ferme pédagogique pour les écoles de la ville de Fribourg


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 101 (2021-2026) de Mmes et MM. Christoph Allenspach, Fanny Delarze, Denise Cardoso de Matos-Berger, Sonja Gerber, Marine Jordan, Samuel Jordan, Elena-Lavinia Niederhäuser, Marc Vonlanthen et Laurent Woeffray (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'introduire progressivement un apprentissage des langues par immersion à l'école obligatoire


item_title: Procès-verbaux provisoires n° 30 a et b de la séance du Conseil général des 9 et 10 décembre 2024


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 48 (2021-2026) de Mme et MM. Simon Jordan (CG-PCS), Gérald Collaud (CG-PCS), Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), Jean-Marie Pellaux (Vert·e·s) et Laurent Woeffray (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de créer une ferme pédagogique pour les écoles de la ville de Fribourg


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 101 (2021-2026) de Mmes et MM. Christoph Allenspach (PS), Fanny Delarze (PS), Denise Cardoso de Matos-Berger (PS), Sonja Gerber (PS), Marine Jordan (PS), Samuel Jordan (PS), Elena-Lavinia Niederhäuser (PS), Marc Vonlanthen (PS) et Laurent Woeffray (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'introduire progressivement un apprentissage des langues par immersion à l'école obligatoire


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 131 (2021-2026) de Mme et M. Monica Mendez (Vert·e·s) et François Yerly-Brault (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité de créer un parc urbain et végétalisé sur le site de la Poya


item_title: Mardi 18 février 2025 (séance de relevée: mercredi 19 février 2025)


item_title: Procès-verbal provisoire n° 31 de la séance du Conseil général du 20 janvier 2025


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 65 (2021-2026) de Mmes Isabelle Sob (Le Centre/PVL) et Ana Teresa Fontes Martins (Le Centre/PVL) lui demandant de mettre en place des moyens permettant aux personnes ayant un handicap visuel d'exercer leurs droits civiques sans assistance de tiers


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 66 (2021-2026) de Mmes et MM. Valérie Kohler (Le Centre/PVL), Ana Teresa Fontes Martins (Le Centre/PVL), Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL), Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL), Claudine Sautaux (Le Centre/PVL), Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), Bettina Noll (Vert·e·s), Marc Vonlanthen (PS), Océane Gex (PLR) et Pascal Wicht (UDC) lui demandant d'étudier la possibilité d'intégrer les seniors dans les projets d'aménagement urbains et dans la politique de mobilité douce et n° 85 (2021-2026) de Mmes et M. Thierry Pochon (Vert·e·s), Camille Goy (Vert·e·s) et Margot Chauderna (Vert·e·s) lui demandant d'évaluer les aménagements liés à la mobilité piétonne sous la forme de promenades diagnostiques


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 79 (2021-2026) de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), Monica Mendez (Vert·e·s) et Alicia Schaller (Vert·e·s) lui demandant d'étudier les possibilités de mener un projet pilote pour une aide sociale incluant la participation des clientèles


item_title: 22.02.02 Interpellation Immler Schulergänzende Tagesstrukturen


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 83 (2021-2026) de Mme et M. Véronique Grady (PLR) et Samuel Jordan (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de valoriser l'histoire, le patrimoine et la singularité de la ville de Fribourg


item_title: 22.03.02 Postulat Obrist Überarbeitung der Schulhaus-/Schulraumplanung zugunsten von langfristig guten und bezahlbaren Lösungen


item_title: Genehmigung der Traktandenliste

item_category: Genehmigung der Traktandenliste


item_title: 24.02.04 Interpellation Müri Tempo 30 Zone/Strecke Bachtelstrasse

item_category: Begründung


item_title: Internement à vie des délinquants dangereux: réserves vaudoises

item_description: Suite à la votation populaire du 8 février 2004 acceptant l'inscription dans la Constitution d'un article qui prévoit l'internement à vie des délinquants dangereux non amendables, le Département fédéral de Justice et Police soumet aux cantons et aux milieux intéressés un projet de loi d'application. Tout en saluant la volonté fédérale d'améliorer la sécurité publique, le Conseil d'Etat estime que ce projet va trop loin dans certains domaines, en particulier l'application rétroactive et l'internement préventif.


item_title: 24.02.05 Interpellation Müri Nachrüstung Tempo-30-Zone Uster-, Seegräbner-, Buchgrindelstrasse


item_title: 23.02.02 Interpellation Zollinger Situation Pflegezentrum Wildbach


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 121 (2021-2026) de Mme et MM. Véronique Grady (PLR), Jean-Noël Gex (PLR) et Laurent Woeffray (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de numériser l'aménagement urbain


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 122 (2021-2026) de MM. Christoph Allenspach (PS), Benoît Dietrich (PS) et Marc Vonlanthen (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de créer des réserves forestières urbaines


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 125 (2021-2026) de Mme et MM. Christoph Allenspach (PS), Denise Cardoso de Matos-Berger (PS), Benoît Dietrich (PS), Pierre-Alain Perritaz (PS), Marc Vonlanthen (PS) et Laurent Woeffray (PS) lui demandant d'examiner la possibilité d'établir un programme pluriannuel pour la renaturation des espaces extérieurs de la ville et de l'ancrer dans le plan financier de la Ville


item_title: -    n° 315 de Mme Ana Teresa Fontes Martins (Le Centre/PVL) relative à la plateforme de recherche de places d’apprentissage et de stages FriStages et aux mesures prises par l’administration communale en la matière


item_title: Procès-verbaux provisoires no 32 a et b et 33 des séances du Conseil général des 18 et 19 février 2025 et 10 mars 2025


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 109 (2021-2026) de M. Gérald Collaud (CG-PCS) lui demandant d'étudier la possibilité d'introduire une réduction de la taxe sur les chiens pour les sénior·e·s au bénéfice de prestations complémentaires


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 123 (2021-2026) de Mmes et MM. David Krienbühl (PLR), François Miche (PS), Caroline Chopard (Vert·e·s), Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL), Simon Jordan (CG-PCS) et Pascal Wicht (UDC) lui demandant d'étudier la possibilité d'introduire la "gratuité" des transports publics pour les clients des hôtels et de la parahôtellerie


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 128 (2021-2026) (anciennement proposition n° 16) de Mme et MM. Claudio Rugo (PA), Mario Parpan (CG-PCS), Isabelle Sob (Le Centre/PVL) et Thierry Pochon (Vert·e·s) lui demandant d'instaurer des contrats de durée indéterminée pour les professeur·e·s de l'Ecole des p'tit·e·s artistes et n° 129 (2021-2016) (anciennement proposition n° 17) de Mme et MM. Claudio Rugo (PA), Mario Parpan (CG-PCS), Isabelle Sob (Le Centre /PVL) et Thierry Pochon (Vert·e·s) lui demandant d'instaurer des contrats de droit public pour les professeur·e·s de l'Ecole des p'tit·e·s artistes


item_title: 24.03.01 Postulat Müri Kosteneffiziente energetische Richtlinien für städtische Bauten


item_category: Genehmigung


item_title: 24.06.07 Einrichtung Eigenwirtschaftsbetrieb Marktdienstleistungen Stadtwerke


item_title: 24.09.08 Ersatzwahl eines Mitglieds der Fachkommission I

item_category: Wahl


item_title: 24.09.09 Ersatzwahl eines Mitglieds der Rechnungsprüfungskommission


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 134 (2021-2026) de Mmes et M. Bettina Noll (Vert·e·s), Monica Mendez (Vert·e·s) et Gilles Bourgarel (Vert·e·s) lui demandant d'examiner la possibilité d'augmenter le patrimoine arboré en ville et d'en publier régulièrement son évolution au moyen de données LIDAR


item_title: 24.03.06 Postulat Meier Hitz Wetzikon inklusiver machen


item_title: 23.03.02 Postulat Schwabe Christiane Weniger Bodenversiegelung in Wetzikon


item_title: 23.03.03 Postulat Delihasani Kinderfreundliche Stadt


item_title: 23.03.07 Postulat Wachter Motorfreie Bahnhofstrasse


item_title: 24.02.03 Interpellation Schwabe IT-Nutzung in den Kindergärten


item_title: 24.02.02 Interpellation Weilenmann Photovoltaik-Informationen


item_title: 24.02.04 Interpellation Müri Tempo 30 Zone/Strecke Bachtelstrasse


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 156 (2021-2026) de Mmes et MM. Samuel Jordan (PS), Rana Bassil (PS), Marine Jordan (PS), Gérald Collaud (CG-PCS), Margot Chauderna (Vert·e·s) et Giulia Tognola (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité de verser un franc par habitant·e au soutien humanitaire en faveur des enfants de Gaza


item_title: Mardi 27 mai 2025 (séance de relevée: mercredi 28 mai 2025)


item_title: Procès-verbal provisoire n° 34 de la séance du Conseil général du 7 avril 2025


item_title: (Rapport final reporté à une date ultérieure) Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 93 (2021-2026) de Mmes et MM. Leyla Seewer (PS), Fanny Delarze (PS), Sophie Delaloye (PS), Marc Vonlanthen (PS) et Laurent Woeffray (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'introduire une option divers ou d'abandonner la mention de genre dans les formulaires administratifs


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 95 (2021-2026) de Mme et MM. Fanny Delarze (PS), François Miche (PS) et Laurent Woeffray (PS) lui demandant d'étudier les possibilités de soutien de la Ville pour améliorer les compétences en santé des Fribourgeoises et des Fribourgeois


item_title: Mme et MM. Pierre-Alain Perritaz (PS), Véronique Grady (PLR), Jean-Marie Pellaux (Vert·e·s), Raphaël Fessler (Le Centre/PVL), Gérald Collaud (CG-PCS) et Johan Dick (UDC) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre aux normes la buvette de la piscine du Levant


item_title: Coût des travaux du Grand Conseil

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à la question du député Jean Martin demandant le coût approximatif de l'heure ou de la minute des séances plénières du Grand Conseil. Ce coût horaire peut être déterminé partiellement en divisant le coût annuel ajusté par le nombre d'heures des séances. Par coût ajusté, on entend le budget net alloué au Grand Conseil, diminué des dépenses relatives aux commissions parlementaires, et augmenté d'une partie du coût des huissiers. Pour l'année 2006, on obtient ainsi un coût de l'heure de 19'300 francs, soit un peu plus de 320 francs la minute. Ces indications ne rendent pas compte toutefois des charges immobilières et financières, ni du coût des activités effectuées par l'administration en lien avec le parlement.


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 133 (2021-2026) de Mmes et MM. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), François Miche (PS), Chloé Zainal (Vert·e·s), Gérald Collaud (CG-PCS), Valérie Kohler (Le Centre/PVL), David Papaux (UDC), Leyla Seewer (PS) et Naïma Khamel Seewer (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'acquérir des terrains jouxtant la forêt communale de Monséjour pour les affecter à un parc urbain et à une future école de quartier


item_title: 24.03.05 Postulat Zollinger Angemessene Mehrwertabgabe zur Qualitätsvollen Innenentwicklung


item_title: Procès-verbaux provisoires n° 35 a et b de la séance du Conseil général des 27 et 28 mai 2025


item_title: Comptes 2024 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF) – rapport


item_title: 20.02.02 Interpellation Zimmermann Planung einer zentralen oder dezentralen Wertstoffsammelstelle


item_title: 20.03.05 Postulat Zopp Umgang mit dem Rahmenkredit von 2.5 Mio. nach RRB 281/2020


item_title: 20.03.07 Postulat Walder Erarbeitung eines Berichts zur Auswertung der Covid-19 Pandemie


item_title: Nachhaltige Beschaffung als Chance für unsere KMUs


item_title: 19.04.07 Postulat Wunderli Gebundene Ausgaben


item_title: 20.06.10 Kreditabrechnung Umbau Poststrasse 9


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 93 (2021-2026) de Mmes et MM. Leyla Seewer (PS), Fanny Delarze (PS), Sophie Delaloye (PS), Marc Vonlanthen (PS) et Laurent Woeffray (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'introduire une option divers ou d'abandonner la mention de genre dans les formulaires administratifs


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 138 (2021-2026) de Mme et M. Samuel Jordan (PS) et Sophie Delaloye (PS) demandant d'étudier la possibilité de proposer à la population de la ville et de l'agglomération la gratuité des transports publics quatre samedis par année


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 139 (2021-2026) de Mmes et MM. Christoph Allenspach (PS), Benoît Dietrich (PS), Denise Cardoso de Matos-Berger (PS), Sonja Gerber (PS) et Pierre-Alain Perritaz (PS) lui demandant d'examiner la possibilité de lancer la requalification du boulevard de Pérolles plus rapidement que prévu


item_title: 20.09.06 Ersatzwahl eines Büro-Mitglieds für die Amtsdauer 2018-2022


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 141 (2021-2026) de Mme et MM. François Miche (PS), Laurent Woeffray (PS) et Sophie Delaloye (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de développer les offres en matière de jeux urbains


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 143 (2021-2026) de Mmes Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) et Stefania Boggian (Vert·e·s) lui demandant d'étudier les conditions cadres pour garantir la mise en œuvre du pilier social du label SNBS des projets urbanistiques et architecturaux en ville de Fribourg


item_title: final du Conseil communal au sujet du postulat n° 154 (2021-2026) de MM. Jérémie Stöckli (Vert·e·s), Gilles Bourgarel (Vert·e·s) et Thierry Pochon (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité d'augmenter les subventions pour les façades solaires


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 155 (2021-2026) de MM. Jérémie Stöckli (Vert·e·s), Gilles Bourgarel (Vert·e·s) et Thierry Pochon (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité de réaliser des façades solaires sur les bâtiments communaux


item_title: Procès-verbal provisoire n° 37 de la séance du Conseil général du 22 septembre 2025


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 152 (2021-2026) de Mmes Véronique Grady (PLR) et Fabienne Menétrey (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité de soutien dans le cadre de la stratégie cantonale de biodiversité, notamment en ce qui concerne la rue Saint-Paul


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 158 (2021-2026) de Mme et MM. Claude Schenker (Le Centre/PVL), Simon Jordan (CG), Véronique Grady (PLR) et David Ruffieux (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité de délocaliser la déchetterie des Neigles


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 159 (2021-2026) de Mme et M. Thierry Pochon (Vert·e·s) et Fanny Delarze (PS) lui demandant d'étudier la possibilité d'intégrer des citations de textes à caractère poétique dans l'espace public


item_title: Procès-verbaux provisoires n° 38a et b de la séance du Conseil général des 3 et 4 novembre 2025


item_title: Genehmigung der Traktandenliste


item_title: 22.03.07 Postulat Delihasani Abbau Einbürgerungshürden: Infobriefe über Einbürgerung


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 142 (2021-2026) de Mme et MM. Grégory Grin (PLR), Véronique Grady (PLR) et Gérald Collaud (CG) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre en œuvre une plateforme numérique de cohésion sociale


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 151 (2021-2026) de Mmes et MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), Véronique Grady (PLR), Sonja Gerber (PS), Isabelle Sob (Le Centre/PVL) et Chantal Wicky Collaud (CG) lui demandant d'étudier la possibilité de dynamiser l'espace piétonnier autour de la cathédrale


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 153 (2021-2026) de Mme et MM. Véronique Grady (PLR), Grégory Grin (PLR) et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) lui demandant d'étudier la possibilité d'améliorer la recherche sur le site web de la Ville de Fribourg au moyen d'un agent conversationnel intelligent basé sur l'intelligence artificielle générative


item_title: 22.02.08 Dringliche Interpellation Müri Es werde Licht!


item_title: 22.06.18 Finanz- und Aufgabenplan 2022 bis 2026

item_category: Kenntnisnahme


item_title: 22.06.15 Erlass Wasserversorgungsreglement (Verordnung)


item_title: Procès-verbaux provisoires n° 39 a et b de la séance du Conseil général des 9 et 10 décembre 20253_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 142 (2021-2026) de Mme et MM. Grégory Grin (PLR), Véronique Grady (PLR) et Gérald Collaud (CG) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre en œuvre une plateforme numérique de cohésion sociale4_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 151 (2021-2026) de Mmes et MM. Jean-Pierre Wolhauser (PLR), Véronique Grady (PLR), Sonja Gerber (PS), Isabelle Sob (Le Centre/PVL) et Chantal Wicky Collaud (CG) lui demandant d'étudier la possibilité de dynamiser l'espace piétonnier autour de la cathédrale5_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 153 (2021-2026) de Mme et MM. Véronique Grady (PLR), Grégory Grin (PLR) et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) lui demandant d'étudier la possibilité d'améliorer la recherche sur le site web de la Ville de Fribourg au moyen d'un agent conversationnel intelligent basé sur l'intelligence artificielle générative6_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 160 (2021-2026) de Mmes Valérie Kohler (Le Centre/PVL), Sonja Gerber (PS), Chantal Wicky Collaud (CG) et Océane Gex (PLR) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre sur pied des "Journées de Fribourg"7_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 162 (2021-2026) de Mmes Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) et Chantal Wicky Collaud (CG) lui demandant d'étudier la possibilité d'améliorer et de monitorer la réponse aux besoins de logements estudiantins9D_Réponse aux questions:-    n° 392 de M. Jérémie Fonjallaz (PS) relative à la possibilité d'installer des panneaux de signalisation touristique de chaque côté du nouveau passage sous-voie-    n° 397 de Mme Monica Mendez (Vert·e·s) relative à l'élaboration d'un système équitable garantissant une inscription des enfants dans les crèches tout au long de l'année-    n° 407 de Mme Margaret Collaud (Le Centre/PVL) relative aux biais à évit


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 160 (2021-2026) de Mmes Valérie Kohler (Le Centre/PVL), Sonja Gerber (PS), Chantal Wicky Collaud (CG) et Océane Gex (PLR) lui demandant d'étudier la possibilité de mettre sur pied des "Journées de Fribourg"


item_title: Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 162 (2021-2026) de Mmes Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) et Chantal Wicky Collaud (CG) lui demandant d'étudier la possibilité d'améliorer et de monitorer la réponse aux besoins de logements estudiantins


item_title: 25.06.12 Finanz- und Aufgabenplan 2025 bis 2029


item_title: 25.06.06 Planungskredit Gesamtsanierung und Erweiterung Schulhaus Guldisloo


item_title: 24.03.06 Postulat Meier Hitz Wetzikon inklusiver machen


item_title: 25.03.07 Postulat Schwabe Fitnessgeräte im Jörg-Schneider-Park und anderen Orten


item_title: Affiliations aux caisses de pensions liées aux transferts EtaCom

item_description: Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil d'autoriser les collaborateurs repris par l'Etat dans le cadre de l'opération EtaCom et nés avant le 1er mai 1951 de rester affiliés auprès de la Caisse de pensions de leur ancien employeur. L'accord conclu entre le Conseil d'Etat et les syndicats offrait cette possibilité aux employés qui ont rejoint l'Etat à trois ans ou moins de l'âge minimum de la retraite. Une quarantaine de collaborateurs ont opté pour le maintien de leur affiliation à la Caisse intercommunale de pensions. Suivant la convention, le projet de décret prévoit en outre que les quelque 500 autres employés repris par l'Etat et nouvellement affiliés à sa caisse de pensions ne soient pas astreints au paiement de la finance d'entrée. Pour le canton qui assume cette charge, les dépenses supplémentaires se montent au total à 100'000 francs. Ce montant est compensé par le transfert de charges des communes à l'Etat et le financement de ces tâches par les points d'impôts correspondants.


item_title: n° 204 (2016-2021) de Mme Marie-Gertrude Morel-Neuhaus (PLR) relative à la possibilité d’ouvrir les places de stationnement déjà construites dans le parking de Pérolles Centre pour compenser celles supprimées le long du boulevard de Pérolles et de la route des Arsenaux


item_title: n° 4 de Mme Véronique Grady (PLR) relative aux pannes des radars, ainsi que des feux de régulation ou de circulation


item_title: no 4 de Mme Véronique Grady (PLR) relative aux pannes des radars, ainsi que des feux de régulation ou de circulation


item_title: n° 9 de M. Jean-Marie Pellaux (Vert·e·s) relative aux éléments décoratifs des terrasses d’établissements publics et à la directive 300.11 du 6 février 2017 y relative


item_title: n° 10 de Mme Monica Mendez (Vert·e·s) relative aux coûts et bénéfices internes et externes de la mobilité privée motorisée sur le territoire communal


item_title: n° 11 de M. Marc Vonlanthen (PS) relative à la gestion communale de la crise sociale postpandémique


item_title: n° 12 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative à l’utilisation d’une navette autonome sur le site de Saint-Léonard


item_title: n° 13 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative à la gestion des déchets\n\n\n \n\n


item_title: n° 16 de Mmes et MM. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS), Claire Roelli, Elias Moussa (PS), Marie Giller-Zbinden (UDC) et Adrienne Salina (PLR) relative à l’état d’avancement du projet immobilier FriGlâne


item_title: n° 17 de Mme Anne Butty-Revaz (Le Centre/PVL) relative au train touristique de Fribourg Tourisme


item_title: n° 27 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) à l’attention du Bureau du Conseil général relative à l’éventuelle nécessité de présenter un certificat covid lors des prochaines séances du Conseil général


item_title: n° 28 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative aux travaux de chauffage à distance dans le quartier du Bourg


item_title: n° 29 de M. Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative au nettoyage de la rue du Pont-Muré et celles adjacentes


item_title: 2_Procès-verbaux provisoires n° 6a et b de la séance du Conseil général des 13 et 14 décembre 2021\n\n6_Remise en état du pont de Zaehringen et sa sécurisation contre les suicides – Message n° 10\n\n7_Décharge de Châtillon: déplacement de la halle des machines – Message n° 11\n\n8_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 150 (2016-2021) de MM. Marc Vonlanthen, Simon Zurich et Florian Müller (PS) lui demandant d'étudier la pérennisation de l'émergence de nouvelles pratiques de mobilité, à la suite de la pandémie de covid-19\n\n9_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 157 (2016-2021) de Mmes et MM. Vincenzo Abate, Gilles Bourgarel, Caroline Chopard, Oliver Collaud, Fabienne Menétrey, Monica Mendez, Francesco Ragusa et Julien Vuilleumier (Vert·e·s) lui demandant d'étudier la possibilité d'instaurer un monitoring de la pauvreté en ville de Fribourg\n\n10_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 159 (2016-2021) de MM. Christoph Allenspach, Matthieu Loup et Florian Müller (PS) lui demandant d'étudier la possibilité de construire des logements sur la parcelle communale de l'avenue du Général-Guisan, à côté des bâtiments n° 18 et 20 (parcelle n° 6110)\n\n11_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 160 (2016-2021) de MM. Christoph Allenspach, Marc Vonlanthen et Simon Zurich (PS) lui demandant d'étudier la généralisation du principe de compartimentage dans les rues de quartiers\n\n12_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 167 (2016-2021) de Mme et M. Véronique Grady et David Krienbühl (PLR) lui demandant d'étudier la possibilité de pérenniser l'agrandissement des terrasses\n\n13_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 172 (2016-2021) de Mmes et MM. Véronique Grady, Océane Gex, David Krienbühl et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) lui demandant de sensibiliser les Fribourgeois·e·s à la pollution qu'engendrent les mégots\n\n14_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 183 (2016-20


item_title: n° 42 de Mme Caroline Revaz (Le Centre/PVL) relative à la lutte contre le harcèlement de rue


item_title: n° 43 de Mmes Marie Giller-Zbinden (UDC) et Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) relative au projet "Parc du Vallon" dans le quartier de Beaumont


item_title: n° 44 de Mme Adrienne Salina (PLR) relative à l’utilisation des places subventionnées en crèche en ville de Fribourg par des habitants d’autres communes et réciproquement


item_title: n° 45 de Mmes et MM. Amélie Baechler (Vert·e·s), Rana Bassil (PS), Stefania Boggian (Vert·e·s), Denise Cardoso de Matos (PS), Sophie Delaloye (PS), Fanny Delarze (PS), Benoît Dietrich (PS), Liliane Galley (Vert·e·s), Sonja Gerber (PS), Camille Goy (Vert·e·s), Guy-Noël Jelk (PS) Samuel Jordan (PS), Naïma Khamel Seewer (PS) Monica Mendez (Vert·e·s), Immaculée Mosoba (PS), Bettina Noll (Vert·e·s), Nadège Piller (PS), Claire Roelli (PS), Ilire Rrustemi (PS), Giulia Tognola (Vert·e·s), Marc Vonlanthen (PS), Mathilde Vonlanthen (PS), Laurent Woeffray (PS), Simon Zurich(PS), Fabienne Menétrey (Vert·e·s) et Elisa Nobs (CG-PCS) relative aux menaces envers les femmes apparues sur les murs et vitrines de la ville de Fribourg


item_title: n° 49 von Hr. Bernhard Altermatt (Die Mitte/GLP) bezüglich Abweichungen zwischen den jährlichen Budgets und Rechnungsabschlüssen


item_title: n° 58 de M. Claudio Rugo (PA) relative à la possibilité d’instaurer des places attitrées aux séances du Conseil général


item_title: Procès-verbaux provisoires n° 9a et 9b de la séance du Conseil général des 30 et 31 mai 2022\n\n4_Comptes 2021 de la Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF) – Rapport\n\n5_Modification du règlement du personnel de la Ville de Fribourg du 30 septembre 2019 – Message n° 19\n\n6_Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat n° 5 (2021-2026) de M. Pascal Wicht (UDC) demandant au Conseil communal d'étudier la possibilité de collecter et de recycler les briques à boissons\n\n8d_Réponse aux questions


item_title: n° 74 de Mme Monica Mendez (Vert·e·s) relative à l’appel d’offres lancé par Bluefactory Fribourg-Freiburg SA pour le périmètre C


item_title: n° 78 de M. Marc Vonlanthen (PS) relative à la participation de la Ville au développement du site de blueFACTORY un an après la recapitalisation de la société Bluefactory Fribourg-Freiburg SA


item_title: Taux de logements vacants et formule officielle au changement de locataire

item_description: Le Conseil d’Etat publiera, cette année encore, par arrêtés dans la Feuille des avis officiels la liste des districts concernés par une pénurie de logements vacants et par l’obligation de notifier  la formule officielle au changement de locataire. En 2021, seuls les districts d’Aigle et de la Broye-Vully ne seront pas touchés par un taux de logements vacants inférieur à 1.5%. Par conséquent, dans ces deux régions, les bailleurs ne seront plus astreints à notifier la formule officielle agréée par le Canton lors de la conclusion de tout nouveau contrat de bail à loyer.


item_title: 22.06.04 Kredit Einführung einer Tagesschule an der Schule Guldisloo (Pilotprojekt)


item_title: n° 80 de Mme et M. Anne Butty Revaz et Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) relative à l’emplacement de la fontaine Jo Siffert dans le cadre de la requalification de la place de la Gare


item_title: 21.04.02 Motion Delihasani Zahlbare Kitaplätze


item_title: 22.06.09 Geschäftsbericht 2021


item_title: 21.02.10 Interpellation Zopp Biogas-Nutzung


item_title: 21.03.08 Postulat Obrist Strukturierte Mitwirkung der Wetziker Bevölkerung


item_title: 21.02.12 Interpellation Schärer Free Cooling in Wetzikon


item_title: n° 81 de Mme Claudine Sautaux (Le Centre/PVL) relative à l’attribution de places de stationnement pour véhicules motorisés à deux-roues au centre-ville


item_title: n° 83 de M. Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) relative à la mise en place de mesures communales pour faire face à l’inflation


item_title: n° 85 de Mmes Véronique Grady et Océane Gex (PLR) relative au soutien à l’acquisition ainsi qu’à la demande de lombricomposteurs par la population


item_title: n° 86 de Mmes Claudine Sautaux et Fabienne Etter (Le Centre/PVL) relative aux critères mesurables et à la communication en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire


item_title: n° 87 de Mme et M. Jean-Thomas Vacher et Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) relative à la requalification de la place de la Gare et au parking de liaison


item_title: 22.02.01 Interpellation Delihasani Einbürgerungshürden abbauen


item_title: 21.02.11 Interpellation Spörri Trinkwasserfassung Feld


item_title: 22.04.01 Motion Obrist ZUKUNFTSFÄHIGE GEMEINDE 2.0 – Reorganisation der Exekutivämter


item_title: 21.02.13 Interpellation Meier Hitz Attraktive Spielplätze für Wetzikon


item_title: 22.02.02 Interpellation Immler Schulergänzende Tagesstrukturen


item_title: Réponse à une pétition concernant une famille de requérants d'asile déboutés

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une pétition que lui a renvoyée le Grand Conseil concernant une famille de requérants d'asile déboutés. Le Gouvernement précise dans une lettre au Parlement que les questions soulevées relèvent essentiellement de la compétence de la Confédération et qu'il ne peut donc pas remettre en cause la décision prise par l'Office fédéral des migrations, laquelle a été confirmée sur recours par le Tribunal administratif fédéral. Le Conseil d'Etat invite donc les intéressés à organiser leur départ de Suisse avec l'aide du bureau de Conseil en vue du retour du Service de la population (SPOP).


item_title: n° 89 de Mme Naïma Khamel Seewer (PS) relative à l’étude d’une corrélation entre le milieu socio-économique des élèves du cycle d’orientation et les types de classe dans lesquels ceux-ci sont orientés\n\n\n


item_title: n° 105 de Mme Isabelle Sob (Le Centre/PVL) relative à la digitalisation de l’activité du Conseil général


item_title: n °107 de Mme Anne Butty Revaz (Le Centre/PVL) relative au taux de pauvreté des aînés en ville de Fribourg


item_title: Private Spitex-Angebote nehmen stark zu – wie ist es mit der Qualitätskontrolle?


item_title: n° 109 de Mme et M. Claudine Sautaux et Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) relative aux mesures d’accompagnement pour l’amélioration énergétique des bâtiments auprès des propriétaires privés


item_title: n° 110 de M. David Krienbühl (PLR) relative au parking communal de Saint-Léonard


item_title: n° 114 de M. Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) relative à la situation des accueils en crèches et à l’utilisation des CHF 200'000.- supplémentaires accordés en décembre 2021 par le Conseil général


item_title: n° 115 de Mmes Véronique Grady et Adrienne Salina (PLR) relative aux cours d’école favorisant davantage le bien-être, l’inclusion et le développement durable


item_title: n° 118 de M. Laurent Woeffray (PS) relative au premier paquet du désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes (DETTEC)


item_title: n° 119 de M. Jean-Thomas Vacher (Le Centre/PVL) relative à l'adaptation des tarifs de crèche en fonction de l'avis de taxation\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\n


item_title: n° 122 de Mme Véronique Grady (PLR) relative à la date à laquelle sera présentée la nouvelle mouture du règlement concernant la gestion des déchets au Conseil général (RSVF 600.1)


item_title: n° 129 de M. Hervé Bourrier (PS) relative à la tenue de la soirée FLINTA organisée à Fri-Son


item_title: n° 131 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) relative au projet de rénovation du kiosque de la place Georges-Python


item_title: n° 141 de M. Samuel Jordan (PS) relative à la présence d’un artisanat durable sur le site de blueFACTORY


item_title: n° 142 de M. Samuel Jordan (PS) relative à la baisse du nombre de naturalisations en ville de Fribourg en 2022


item_title: n° 143 de M. Pierre-Alain Perritaz (PS) relative aux conséquences de la baisse de subventions fédérales pour le service public annoncées pour 2024 sur les prestations des transports publics


item_title: n° 144 de Mme Véronique Grady (PLR) relative à la distribution des vignettes de stationnement


item_title: n° 145 de Mme Véronique Grady (PLR) relative à l’état d’avancement de la Voie Verte


item_title: n° 146 de M. Mario Parpan (CG-PCS) relative à l’introduction dans les comptes 2022 d’une rubrique budgétaire qui ne figurait pas au budget 2022 (rubrique 100.3638.01 Mesures d’urgence Ukraine)


item_title: n° 147 de M. Gérald Collaud (CG-PCS) relative au versement de CHF 550'000.- à l’AFCAS pour des mesures de soutien durant la période de covid-19


item_title: n° 148 de Mme Claudine Sautaux (Le Centre/PVL) relative à la restitution des places attribuées aux deux-roues motorisés dans le secteur du carrefour de Tivoli


item_title: n° 149 de M. Benoît Dietrich (PS) relative aux possibilités du Conseil communal d’améliorer la situation des P+R


item_title: n° 150 de M. Jean-Marie Pellaux (Vert·e·s) relative aux abonnements aux Bains de la Motta pour les familles dont les parents sont séparés


item_title: n° 151 de M. Pascal Wicht (UDC) relative au traitement du postulat n°5 (2021-2026) demandant au Conseil communal d’étudier la possibilité de collecter et de recycler des briques à boissons


item_title: n° 152 de M. François Miche (PS) relative à la lutte contre l’antisémitisme sur le territoire communal


item_title: n° 153 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) relative au devenir de la fonction de manager culturel et social sur le site de blueFACTORY


item_title: n° 154 de Mme Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) relative au développement de l’e-administration, ainsi qu'à la garantie d’accès et à l’inclusion numérique des habitant·e·s de la commune


item_title: n° 163 de Mme et M. Océane Gex et Jean-Pierre Wolhauser (PLR) relative à la sécurité des piétons, notamment des écoliers, sur la rue et le sentier du Nord


item_title: n° 167 de Mme et MM. Jean-Marie Pellaux (Vert·e·s), Claudio Rugo (PA), Isabelle Sob (Le Centre/PVL) et Mario Parpan (CG-PCS) relative au statut contractuel des personnes qui enseignent à l'Ecole des p'tit·e·s artistes


item_title: n° 170 de Mmes Adrienne Salina et Véronique Grady (PLR) relative à la traversée du pont de Zaehringen et du centre-ville par le camion-poubelle à destination de Châtillon