item_title: La Direction générale de la fiscalité lance sa métamorphose

item_description: Le Conseil d’Etat sollicite du Grand conseil un crédit d’investissement de 16,87 millions de francs pour financer les projets d’évolution des solutions informatiques indispensables à la mise en œuvre des impératifs législatifs et stratégiques de la Direction générale de la fiscalité (DGF). Le projet s’inscrit dans la stratégie «Métamorphose 2030» et dans la continuité des précédents objets. Il doit permettre à la DGF d’une part de tenir compte des différentes obligations législatives en matière fiscale tant sur le plan cantonal que sur le plan fédéral, et d’autre part de mettre en place le socle de base de la future solution de taxation des personnes physiques. Le montant permettra en outre à la DGF d’optimiser la gestion des frontaliers et de développer son offre de cyberprestations.


body_key: VD

item_title: Répartition de la facture sociale

item_description: En réponse à une interpellation déposée par la députée Dominique-Ella Christin, le Conseil d’Etat estime que les dépenses sociales doivent demeurer réparties entre Etat et communes. L'accord récemment conclu avec les faîtières des communes va d'ailleurs dans ce sens. Cependant, le contre-projet qui résulte de cet accord et qui est actuellement en mains du Grand Conseil allégera notablement la part communale, d'une part au moyen du rééquilibrage financier de 160 millions de francs en faveur des communes, dont une très large part sera consacrée à la diminution de la participation à la cohésion sociale, d'autre part par une prise en charge plus importante des augmentations de cette dernière par l'Etat.

item_language: fr


body_key: CHE

item_title: Auch der italienische Grenzstreifen merkt, dass übertriebenes Grenzgängertum ein Problem ist. Ist ein gemeinsames Vorgehen zur Einführung von Schutzklauseln möglich?


item_title: Présentation du 20e programme financier quadriennal de la Ville de Genève 2002-2005.

item_description: Rapport: 20e programme financier quadriennal de la Ville de Genève 2002-2005

item_status: Classé/e

item_result: Pris acte.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Sexuelle Gesundheit Schweiz. Lust-Comics für Kinder


item_title: Interpellation von Ernst Joss und 13 Mitunterzeichnenden betreffend Förderung von bezahlbaren Familienwohnungen (Begründung)

item_language: de


item_title: Interpellation von Catalina Wolf-Miranda und 8 Mitunterzeichnenden betreffend Neugestaltetes Parkhaus Zentrum (Begründung)


item_title: Interpellation von Max Wiederkehr betreffend Energieeinsparungen Hallenbad Fondli nach der Sanierung (Beantwortung)


item_title: Interpellation von Catalina Wolf-Miranda und 8 Mitunterzeichnenden betreffend Neugestaltetes Parkhaus im Zentrum (Beantwortung)


item_title: Postulat von Rosmarie Joss und 5 Mitunterzeichnenden betreffend Durchgehendes Velonetz in Dietikon (Bericht)


item_title: Interpellation von Catherine Peer und 9 Mitunterzeichnenden betreffend Spielplatzbewirtschaftung und -planung (Begründung)


item_title: Postulat von Anton Kiwic und 8 Mitunterzeichnenden betreffend Steinackerstrasse: "Tempo 30 jetzt" (Begründung)


item_title: Ist der Schutz von Spielerinnen und Spielern drei Jahre nach dem Inkrafttreten des Geldspielgesetzes wirklich besser geworden?


item_description: Communications du bureau du Conseil municipal.

item_category: 02*Communications du bureau


item_title: Caisse de pensions de l’État de Vaud et pérennité des retraites

item_description: En réponse à une interpellation du député Marc-Olivier Buffat relative à la stratégie de financement des retraites par la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud, le Conseil d’Etat indique que le plan de financement approuvé par l’Autorité de surveillance au printemps 2022 prévoit une adaptation du plan de prévoyance avec effet au 1er janvier 2025. La principale modification du plan de prévoyance concerne l’augmentation de la durée d’assurance et des âges de retraite de 2 ans. Sous réserve du dépôt d’un nouveau plan de financement dans le courant de l’année 2024, les mesures touchant au plan de prévoyance entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Si la durée prise en compte pour déterminer le salaire assuré devait être prolongée à 20 années, voire à l’ensemble de la carrière, l’effet sur le rapport entre le salaire cotisant et le salaire assuré serait d’autant plus important. Il en résulterait une pension de retraite proportionnellement plus faible par rapport au dernier salaire cotisant. Enfin, dans l'hypothèse d'un changement de primauté (d'une primauté des prestations à une primauté des cotisations), il serait nécessaire de prévoir des mesures d'accompagnement qui peuvent être particulièrement coûteuses. Il est observé en pratique que les employeurs ont généralement pris en charge ces coûts induits par le changement de primauté.


item_title: Lutte contre le racisme: les actions entreprises à l'école obligatoire

item_description: Dans son rapport sur un postulat de l'ancien député Jean Tschopp, le Conseil d'Etat expose le soutien fourni aux établissements scolaires par l’Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire (Unité PSPS) dans le développement de projets autour des questions de racisme. L'Unité PSPS mandate des prestataires externes, experts dans le domaine de la lutte contre le racisme et développe régulièrement l’offre d’interventions de prévention du racisme dans le milieu scolaire en tissant des liens avec divers partenaires et en développant des collaborations. Ces interventions visent à sensibiliser élèves et adultes sur les questions de racisme, à les aider à reconnaître et à déjouer les mécanismes de discrimination, à construire un climat respectueux et conforme aux exigences légales. L’Unité migration accueil (UMA), par sa mission de coordination et de soutien aux établissements scolaires dans la prise en charge des élèves migrants, joue également un rôle important dans cette action. Par ailleurs, la question du racisme est abordée à de nombreuses reprises dans les manuels d’histoire. Les capacités transversales du Plan d'études romand, mobilisées au travers de nombreuses situations contextualisées, permettent notamment de développer une démarche réflexive, qui contribue au développement du sens critique et favorise le débat d’idées chez les élèves.


item_title: Welche Strategien zur Integration von Ukrainerinnen und Ukrainern werden in Schweizer Schulen angewendet?


item_description: Réponse: Exposition de sculptures dans les Rues-Basses ou au centre-ville

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_description: Propositions des conseillers municipaux

item_category: 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_description: Questions orales

item_category: 03*Questions orales


item_description: Message du maire pour le 1er Août

item_status: Reporté/e

item_result: Reportée.

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2023

item_description: Le Conseil d’État présente au Grand Conseil son rapport annuel sur les affaires extérieures du canton qui porte sur l’année 2023. Destiné prioritairement au Parlement vaudois qui est appelé à l’approuver, le rapport informe sur la conduite et les démarches entreprises par le Conseil d’État en matière de politique extérieure, principalement sur les scènes fédérale, intercantonale et transfrontalière. Il recense également les actions menées par le Gouvernement afin de favoriser le rayonnement du canton et de promouvoir son image.


item_title: Motion von Roger Bachmann und 25 Mitunterzeichnenden betreffend Teilrevision Bauordnung - Siedlungsentwicklung entlang der Stadtbahn (Bericht und Antrag)


body_key: ZG

item_title: Kantonsratsbeschluss betreffend Freigabe eines Objektkredits für das Projekt «KS 381, Schönenfurt–Warthstrasse (Denkmal Morgarten), Gemeinde Oberägeri»


item_title: Welchen Beitrag kann die Bahn zum Schutz der Biodiversität leisten?


item_title: Schiessstände. Massnahmen gegen den Lärm?


item_title: Motion von Rosmarie Joss und 23 Mitunterzeichnenden betreffend Gesamtverkehrskonzept Dietikon im Zuge der Limmattalbahn (Bericht und Antrag)


item_title: Geschäftsbericht 2020 der Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB)


item_description: Rapport: Pour que Léman bleu prenne le large sans vision étroite

item_status: au CA

item_result: Urgence acceptée. Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.


item_description: Composition du Conseil administratif pour l'année législative 2005-2006

item_result: Lecture de la lettre.


item_title: Election du président ou de la présidente, qui entre immédiatement en charge.

item_result: Mme Catherine Gaillard-Iungmann (Adg/SI) est élue par 55 voix.

item_category: 03*Divers (sans rubrique)


item_title: Motion von Josef Wiederkehr und 21 Mitunterzeichnenden betreffend Zukunftgerichtete Limmattalbahn (Bericht und Antrag)


item_title: Postulat von Angela Gullo und 12 Mitunterzeichnenden betreffend Fussballplatz Dornau, Erhöhung Sicherheit Zufahrtstrasse (Bericht)


item_title: Postulat von Ralph Hofer und 15 Mitunterzeichnenden betreffend Limmattalbahn - Untertunnelung BDWM. (Begründung)


item_title: Interpellation von Ernst Joss und 5 Mitunterzeichnenden betreffend Kostengünstigere Software in der Stadtverwaltung (Begründung)


item_title: Interpellation von Ueli Bayer und 22 Mitunterzeichnenden betreffend Limmatfeld "Unsere kleine Stadt" (Beantwortung)


item_title: Interpellation der SVP-Fraktion betreffend die des Landes verwiesenen Personen, die nach Ablauf ihres Verweises wieder als Familiennachzug in die Schweiz einreisen dürfen


item_title: Bericht der Sachkommission GEF zum Politikplan 2010 - 2013 des Gemeinderats zu den Politikbereichen 2 "Finanzen und Steuern" und 3 "Gesundheit"


item_title: Kreditvorlage für die Erneuerung der Bahnhofstrasse, Abschnitt Brunnwegli bis Schmiedgasse\r\n\r\na) Vorlage des Gemeinderats (Nr. 06-10.202)\r\n\r\nb) Bericht der Sachkommission für Siedlungsentwicklung, Verkehr, Versorgung und Umwelt (SVU) (06-10.202.1)


item_title: NSR: Kreditvorlage für die Projektphasen 3 und 4 bis Einführung per 1. Januar 2024 a) Vorlage des Gemeinderats (Nr. 18-22.109.01) b) Bericht der SpezKo NSR


item_title: 2. Zwischenbericht NOKE / Übernahme Primarschule?


item_title: Bericht des Gemeinderats zum Anzug Thomas Meyer und Kons.betreffend nachhaltige PK-Anlagestrategien


item_title: INTERPELLATION Franziska Roth betr. Spielplatz auf der Wettsteinanlage


item_title: Hirtenweg 16-28; Nichtverlängerung des Baurechtsvertrags und Heimfall der Liegenschaften (Vorlage Nr. 06-10.158)


item_title: Ordnung zur Verwendung der Mehrwertabgabe


item_title: Zonenänderung und Festlegung eines Bebauungsplans für das Areal am Kohlistieg, Rauracherstrasse, Rüchligweg, Parzellen RD 770 und 2095\r\n\r\na)\tVorlage des Gemeinderats (Nr. 10-14.143.01)\r\n\r\nb)\tBericht der Sachkommission Siedlung und Landschaft (SSL)


item_title: Parlamentarischer Auftrag Karl Schweizer betreffend dringliche Massnahmen gegen die im Jahr 2012 sprunghaft angestiegenen Einbruchdelikte in Riehen


item_title: Motion Christine Kaufmann betreffend Änderung der Ordnung für die Schulen der Gemeinden Riehen und Bettingen


item_title: Anzug Roland Lötscher betreffend Bus 35/45 auch am Sonntag


item_title: Interpellation Ernst G. Stalder betreffend fehlender Fussgängerstreifen Inzlingerstrasse/Steingrubenweg in Riehen


item_title: Election de 15 membres de la commission du logement.

item_description: Commission du logement

item_result: La commission est composée de: Mme Béatrice Graf Lateo (S), Mme Annina Pfund (S), Mme Sandrine Salerno (S), Mme Marie-Thérèse Bovier (L), M. André Kaplun (L), M. Armand Schweingruber (L), Mme Marguerite Contat Hickel (Ve), M. Eric Rossiaud (Ve), Mme Nelly Hartlieb (UDC), M. Frédy Savioz (UDC), Mme Vera Figurek (AdG/SI), Mme Gisèle Thiévent (AdG/SI), M. Alain Dupraz (T), Mme Alexandra Rys (DC), M. Michel Ducret (R).


item_title: Bahninfrastrukturprojekte. Wer trägt die Mehrkosten gegenüber der wirtschaftlichsten Lösung?


item_title: Interpellation Marianne Hazenkamp-von Arx betr. Wechselbedingungen Schulharmonisierung


item_title: Journée «Oser tous les métiers»

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Philippe Ducommun en rappelant que la Journée Oser tous les métiers (jom) vise à sensibiliser les élèves de la 7e à la 9e années aux stéréotypes de sexe pouvant être associés aux choix de formation, en les encourageant à découvrir un métier traditionnellement exercé par le sexe opposé. Constatant que les choix de métiers des filles et des garçons demeurent très stéréotypés, le Conseil d'Etat considère que la jom est un événement pertinent.


item_title: Interpellation von Ernst Joss und 13 Mitunterzeichnenden betreffend Förderung von bezahlbaren Familienwohnungen (Beantwortung)


item_title: Interpellation von Catherine Per und 9 Mitunterzeichnenden betreffend Spielplatzbewirtschaftung und -planung (Begründung)


item_title: Postulat von Anton Kiwic und 8 Mitunterzeichnenden betreffend Steinackerstrasse: "Tempo 30 jetzt" (Begründung)


item_title: Motion Projektkredit Planung Generationenhaus

item_category: Botschaften


item_title: Postulat von Rosmarie Joss und 23 Mitunterzeichnenden betreffend Interessensvertretung von Dietikon auf kantonaler Ebene (Begründung)


item_title: Interpellation von Gabriele Olivieri und 18 Mitunterzeichnenden betreffend Wahlbeteiligung (Begründung)


item_title: Krieg gegen die Ukraine. Auf mögliche Bedrohungen vorbereiten und Modernisierung der Armee beschleunigen


item_title: Krieg gegen die Ukraine. Integration ermöglichen und Solidarität stützen


item_title: Postulat von Samuel Spahn und 24 Mitunterzeichnenden betreffend Tieferlegung und Überdeckung Überlandstrasse (Bericht)


item_title: Neuwahlen des Büros für die Amtsdauer 2013/2014


item_title: Interpellation von Ernst Joss und 5 Mitunterzeichnenden betreffend kostengünstigere Software in der Stadtverwaltung (Begründung)


item_title: Postulat von Roger Bachmann und 17 Mitunterzeichnenden betreffend Videoüberwachung im öffentlichen Raum (Bericht)


item_title: Interpellation von Sven Koller Metzler und 8 Mitunterzeichnenden betreffend Aufsuchende Jugendarbeit (Begründung)


item_title: Postulat von Werner Hogg und 11 Mitunterzeichnenden betreffend Qualitätslabel Gesundheitsstadt (Begründung)


item_title: Interpellation von Ernst Joss und 6 Mitunterzeichnenden betreffend Raucherzelten und Rauchen in Gaststätten (Begründung)


item_title: Interpellation von Catalina Wolf-Miranda und 8 Mitunterzeichnenden betreffend Neugestaltetes Parkhaus im Zentrum (Beantwortung)


item_title: Règlement d'application de la loi sur la fondation Plateforme 10

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur la fondation de droit public Plateforme 10. L'adoption de ce règlement est liée au développement de Plateforme 10 et à la création de la fondation. Plateforme 10 réunira sur un même site, en 2021, le Musée cantonal des Beaux-arts, le Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée) et le Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac).


item_title: Krieg gegen die Ukraine. Unsere westlichen Werte verteidigen und die guten Dienste stärken


item_title: Noch eine weitere Mauer um die Bundesasylzentren?


item_title: Interpellationen Silvia Schweizer betreffend Kaufkraftabwanderung und Rolf Brüderlin betreffend Auswirkungen der Frankenstärke auf Riehener Geschäfte


item_title: Müssen Hersteller von Medtech-Produkten, welche in die EU exportieren, ab dem 26. Mai 2021 auch um die Anerkennung von nach der MDD zertifizierten Produkten bangen?


item_title: "Public Country-by-Country Reporting". Wann handelt die Schweiz?


item_title: Interpellation von Ernst Joss und 5 Mitunterzeichnenden betreffend Kostengünstigere Software in der Stadtverwaltung (Beantwortung)


item_title: Postulat von Max Wiederkehr und 22 Mitunterzeichnenden betreffend Abfall von Take-Away Fast Food im Zentrum von Dietikon (Bericht)


item_title: Selbstmedikation Arzneimittel. Wo stehen wir heute?


item_title: Wie und wann gedenkt der Bundesrat, das Insektensterben zu stoppen?


item_title: Consultation fédérale: initiative parlementaire sur le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement

item_description: Dans le cadre de cette consultation, le Conseil d'Etat affirme la nécessité de soutenir le secteur de l'hébergement et soutient la proposition de reconduire, jusqu'en 2020 et à renouveler le cas échéant, le taux spécial de TVA de 3.8% dans la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée. Il attire néanmoins l'attention du Conseil fédéral et des Chambres sur le fait qu'une telle mesure devrait s'accompagner d'une solution qui permette également d'agir sur la requalification de l'offre hôtelière.


item_title: Bericht des Gemeinderats zur Volksinitiative „Neue Moostalinitiative (Mittelfeld)“


item_title: Départ à la retraite du préfet d'Aigle

item_description: M. Michel Tille, préfet du district d'Aigle, a fait valoir ses droits à la retraite. Né le 8 juillet 1943, il quittera ses fonctions le 31 juillet 2008. M. Tille aura exercé le métier de préfet pendant plus de sept ans.


item_title: Interpellation Eduard Rutschmann betr. Dorfkernentwicklung


item_title: Pestizide und ihre Auswirkungen auf Umwelt, Biodiversität und Ökosystemleistungen. Handlungsansätze


item_title: Bericht des Gemeinderats zum Anzug Priska Keller und Kons. betreffend Public WLAN in Riehen


item_title: Bericht des Gemeinderats zum Anzug Christine Kaufmann und Kons. betreffend zukünftige Nutzung des Mattenhofes


item_title: Interpellation Peter A. Vogt: Dear Wohnturm Lörrach missbraucht Riehen und den Landschaftspark Wiese


item_title: Anzug Roland Lötscher und Kons. betreffend Regenwassernutzung


item_title: Änderung der Geschäftsordnung des Einwohnerrats der Einwohnergemeinde Riehen und Bericht des Ratsbüros zum Anzug Roland Lötscher und Kons. betreffend Stellvertretungen in einwohnerrätlichen Kommissionen


item_title: Vaccination en pharmacie

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Sonya Butera concernant la vaccination. Depuis fin 2016, la population vaudoise a la possibilité de se faire vacciner dans les pharmacies de ville: il y a actuellement 85 pharmacies réparties sur tout le canton qui possèdent une autorisation de vacciner, soit le tiers de toutes les officines. Les vaccinations autorisées s'adressent à des personnes en bonne santé, âgées de plus de 16 ans. On peut se faire vacciner contre la grippe, la rougeole, les oreillons, la rubéole (ROR), l'hépatite A et B, l'encéphalite à tiques. Le rôle de l'Etat consiste à garantir la qualité et la sécurité de l'activité de vaccination en pharmacie.


item_title: Interpellation von Samuel Spahn und 9 Mitunterzeichnenden betreffend Kronenareal, Zehntenscheune, Alter Bären (Begründung)


item_title: Postulat von Michael Arnold, Philip C. Brunner, Peter Letter, Adrian Risi, Peter Rust und Beat Unternährer betreffend Corona und Schuldenwirtschaft - Zukunft mit Vernunft


item_title: Kapazitäten der Intensivstationen an Schweizer Spitälern


item_title: Planung und Entwicklung der Armeebestände


item_title: Konzernverantwortung heisst auch Entwaldung stoppen


item_title: Erosion des bilateralen Wegs zwischen der Schweiz und der EU. Wirtschaftliche Folgen für die Grenzkantone


item_title: Schutz von Ursprungsbezeichnungen (Gruyère)


item_title: Ersatzwahl für Cécile Mounoud in die Geschäftsprüfungskommission des Gemeinderats


item_title: Ersatzwahl für Thomas Wirth in die Spezialkommission des Gemeinderates


item_title: Interpellation von Philipp Müller und 3 Mitunterzeichnende betreffend Konkurrenzierung des Gewerbes durch Nebendienstleistungen der Post (Beantwortung)


item_title: Postulat von Ralph Hofer und 15 Mitunterzeichnende betreffend Limmattalbahn - Untertunnelung BDWM (Beantwortung)


item_title: Postulat von Martin Romer und 13 Mitunterzeichnende betreffend Massnahmen zur Sanierung des Finanzhaushaltes der Stadt Dietikon (Beantwortung)


item_title: Postulat von Rosmarie Joss und 23 Mitunterzeichnende betreffend Interessensvertretung von Dietikon auf kantonaler Ebene (Beantwortung)


item_title: Interpellation von Roger Bachmann und 14 Mitunterzeichnende betreffend Chancengleichheit der Geschlechter in der Schule Dietikon (Beantwortung)


item_title: Interpellation von Werner Hogg und 3 Mitunterzeichnende betreffend Sozialbericht des Kantons Zürich (Beantwortung)


item_title: Postulat von Max Wiederkehr und 19 Mitunterzeichnende betreffend Friedhof: Erweitern der Sitzplätze in der Abdankungshalle (Begründung)


item_title: Interpellation von Philipp Müller und 5 Mitunterzeichnende betreffend Finanzierung von ausserfamiliärer Kinderbetreuung (Begründung)


item_title: Interpellation von Rosmarie Joss und 7 Mitunterzeichnende betreffend Sozialhilfekosten und Mindestlohn-Initiative (Begründung)


item_title: Interpellation von Martin Romer und 7 Mitunterzeichnende betreffend Steuermoral in Dietikon (Begründung)


item_title: Interpellation von Philipp Müller und 8 Mitunterzeichnende betreffend Schwelleneffekt und Fehlanreize in der Sozialhilfe (Begründung)


item_title: Interpellation von Raphael Müller und 3 Mitunterzeichnende betreffend Finanzen in Dietikon: Quo vadis? (Begründung)


item_title: Postulat von Philipp Müller und 18 Mitunterzeichnenden betreffend "Dietikon wie neu" Einführung eines Mangelmelders (Beantwortung)


item_title: Ist der Bundesrat bereit, die Geheimnisse um den Betrieb und den Verkauf von Publibike zu lüften?


item_title: Interpellation von Sven Koller Metzler und 9 Mitunterzeichnenden betreffend Schulraum im Entwicklungsgebiet Niderfeld (Beantwortung)


item_title: Interpellation von Erich R. Burri und 14 Mitunterzeichnenden betreffend Stadteigenes Mitteilungsblatt (Beantwortung)


item_title: Interpellation von Philipp Müller und 13 Mitunterzeichnenden betreffend Mitwirkung in der SKOS (Begründung)


item_title: Transmission d’information sur les prestations d’intérêt général (PiG)

item_description: Dans sa réponse à une question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État se réfère au débat qui a eu lieu au Grand Conseil sur la motion «Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG », laquelle a été renvoyée en commission par le Grand Conseil. Dès lors, le Gouvernement fournira, dans le cadre du traitement de cet objet par le Parlement, toutes les informations usuelles. Enfin, il renvoie aux réponses déjà rendues publiques sur la même thématique.


item_title: Interpellation von Martin Müller betreffend Erweiterung Blaue Zone Kirchhalde um die Guggenbühlstrasse (Begründung)


item_title: Interpellation von Stephan Wittwer und 17 Mitunterzeichnenden betreffend Gesamtverkehrskonzept (Begründung)


item_title: Teilrevision der Geschäftsordnung des Gemeinderates (Beschlussesantrag)


item_title: Interpellation von Sven Koller Metzler und 5 Mitunterzeichnenden betreffend sprachliche Integration (Beantwortung)


item_title: Kantonsratsbeschluss betreffend Freigabe eines Objektkredits für das Projekt «KS Q, Umgestaltung Zentrum, Gemeinde Menzingen»


item_title: Election de 15 membres de la commission des travaux.

item_description: Commission des travaux

item_result: La commission est composée de: M. Jean-Louis Fazio (S), Mme Béatrice Graf Lateo (S), M. Roman Juon (S), Mme Marie-Thérèse Bovier (L), Mme Nathalie Fontanet (L), M. Georges Queloz (L), M. Roberto Broggini (Ve), Mme Frédérique Perler-Isaaz (Ve), M. Eric Fourcade (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), M. Bruno Martinelli (AdG/SI) M. Jacques Mino (AdG/SI), M. Alain Dupraz (T), M. Robert Pattaroni (DC), M. Michel Ducret (R).


item_title: Teilhabe und Repräsentanz der Migrationsbevölkerung in der "Weiterentwicklung der gymnasialen Maturität"


item_title: Zwei neue Kernreaktoren 70 km von Genf entfernt


item_title: Wieso erteilt Swissmedic einem Impfstoff, der einen Bestandteil enthält, der für die Anwendung beim Menschen nicht zugelassen ist, dennoch die Zulassung?


item_title: Postulat Kündigung der Mitgliedschaft in der Schweizerischen Konferenz für Sozialhilfe SKOS (Beantwortung)


item_title: Interpellation von Rosmarie Joss und 7 Mitunterzeichnenden betreffend Beschäftigung von beiden Geschlechtern in der Stadt Dietikon (Beantwortung)


item_title: Postulat von Peter M. Wettler und 5 Mitunterzeichnenden betreffend Konzept gegen den Lärm (Begründung)


item_title: Nouveau directeur de l’Ecole technique de la Vallée de Joux (ETVJ)

item_description: Frédéric Schütz sera le nouveau directeur de l’Ecole technique de la Vallée de Joux (ETVJ) dès le 1er juillet 2017. Le Conseil d’Etat l’a désigné pour succéder à Fabien Graber, actuel directeur de l’ETVJ, qui a donné sa démission avec effet au 31 juillet 2017.


item_title: Interpellation Erich R. Burri und 14 Mitunterzeichnenden betreffend Stadteigenes Mitteilungsblatt (Begründung)


item_title: Postulat von Lucas Neff und 6 Mitunterzeichnenden betreffend Behindertengängigkeit Umgebung Ruggacker (Begründung)


item_title: Genehmigung der Schlussabrechnung des Kantonsratsbeschlusses betreffend Vorfinanzierung von Bahnprojekten


item_title: Wie kann die Schweiz "Cosmetic Waste" vermeiden?


item_title: Umkleidezeit und Arbeitszeitdokumentation in den Gesundheitsinstitutionen


item_title: Die Sanktionen sollen Putin und sein Regime treffen, nicht Schweizer Arbeitnehmende!


item_title: Soutien aux bureaux des conseils communaux

item_description: Interpellé par le député Julien Eggenberger sur un cas particulier relatif à la désignation d'un suppléant au conseil communal d'une commune vaudoise, le Conseil d'Etat rappelle la marche à suivre dans ce type de cas, ainsi que les documents, formations et autres soutiens que le Canton met à la disposition des bureaux électoraux des communes afin qu'ils puissent accomplir leurs tâches. Ceux-ci peuvent déjà aujourd'hui obtenir de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes toutes les informations utiles dans ce domaine.


item_title: Interpellation von Stephan Wittwer und 17 Mitunterzeichnenden betreffend Gesamtverkehrskonzept (Beantwortung)


item_title: Evolution de l'effectif des sapeurs-pompiers

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député José Durussel, le Conseil d'Etat confirme l'importance d'une organisation de défense contre l'incendie et de secours de proximité. Chaque service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) s'appuie au titre de première force d'intervention sur les effectifs du détachement de premier secours (DPS) et, en renfort, du détachement d'appui (DAP). Par ailleurs, le Conseil d'Etat rappelle que la responsabilité du recrutement au sein des DPS et des DAP est une attribution des communes. Celles-ci sont encouragées à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le SDIS couvrant leur territoire soit suffisamment doté en personnel. Dans ce contexte, elles peuvent bénéficier des actions de promotion initiées par la Fédération vaudoise des sapeurs-pompiers avec le support de l'Etablissement cantonal d'assurance (ECA).


item_title: Interpellation von Martin Müller betreffend Erweiterung Blaue Zone Kirchhalde um die Guggenbühlstrasse (Beantwortung)


item_title: Interpellation von Manuel Peer betreffend Stadtbaumkonzept (Beantwortung)


item_title: Interpellation von Catalina Wolf-Miranda und 10 Mitunterzeichnenden betref-fend Erneuerbare Energie bei Neu- und Umbauten (Beantwortung)


item_title: Motion von Peter M. Wettler und 10 Mitunterzeichnenden betreffend Weisung des Stadtrates zu kommunalen Vorlagen (Begründung)


item_title: Ist die Angabe des Zivilstands noch relevant?


item_title: Schweizer Waffen im Nahen Osten. Neutralität oder Heuchelei?


item_title: Postalische Grundversorgung stärken anstelle eines weiteren Abbaus


item_title: Erklärung von Glasgow über Wälder und Landnutzung. Was unternimmt die Schweiz?


item_title: Wann und wie wird der Medikamentenverschwendung endlich Einhalt geboten?


item_title: Nachhaltigkeitsberichterstattung zur Zielerreichung der Agenda 2030


item_title: Interpellation von Luzian Franzini, Tabea Zimmermann Gibson und Andreas Hürlimann betreffend Scheinselbständigkeit von Essenslieferanten


item_title: Interpellation von Martin Müller betreffend Investitionsbedarf Rapidplatz (Beantwortung)


item_title: Interpellation von Martin Müller betreffend Cleantech-Cluster (Beantwortung)


item_title: Postulat von Reto Siegrist betreffend Zentrale Beschaffungsstelle (Bericht)


item_title: Postulat von Rochus Burtscher betreffend Entlastung Termindruck neues Schulhaus (Bericht)


item_title: Postulat von Max Wiederkehr betreffend Plan B für möglichen Schulhausstandort im Limmatfeld (Bericht)


item_title: Motion von Martin Müller betreffend mehr Demokratie beim Liegenschaftenhandel (Begründung)


item_title: Interpellation von Manuel Peer betreffend potentielle Steuerausfälle durch die Reform der Unternehmensbesteuerung (USR III) (Begründung)


item_title: Postulat von Ernst Joss betreffend unnötige Bewilligung und Gebühren (Begründung)


item_title: Postulat von Markus Erni betreffend Neuorganisation Projektabläufe bei Bauvorhaben (Begründung)


item_title: Interpellation von Ernst Joss betreffend Voraussetzungen für die Erteilung des Schweizer Bürgerrechts (Begründung)


item_title: Ersatzwahl eines Mitglieds des Wahlbüros für den Rest der Amtsdauer 2014/2018


item_title: Application du principe de subsidiarité en matière de lutte contre le tabagisme

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation de la députée Fabienne Freymond Cantone intitulée «Quel rôle pour l'Etat quand les cigarettiers se font philanthropes pour mieux vendre leurs produits causant maladie, souffrance et mort?». Il indique que l'Etat ne peut pas se substituer à tout soutien privé pouvant potentiellement entrer en conflit avec la mission poursuivie par un organisme d'intérêt public. Un tel soutien est conforme au principe de subsidiarité ancré dans la loi sur les subventions. Certaines mesures sont toutefois envisageables, en particulier dans le domaine de la santé, pour pallier au risque de conflit d'intérêt impliquant un organisme subventionné par l'Etat.


item_title: Welche Auswirkungen haben die Kampfflugzeuge F-35 auf die Flugplätze und den Ausweichflugplatz Sitten?


item_title: Selbstversorgung. Dringende Neuausrichtung der landwirtschaftlichen Kulturen


item_title: Lärmreduktion dank Elektromotorräder. Wie kann die Umstellung beschleunigt werden?


item_title: Sind die Schutzräume einsatztauglich und auf dem neusten Stand?


item_title: Bietet das Rayon- und Kontaktverbot auch den Opfern von Cybergewalt genügend Schutz?


item_title: Financement des mesures pour une autonomie électrique des bâtiments de l’administration cantonale à l'horizon 2035

item_description: Dans le cadre de sa politique climatique, le Conseil d’État s’est engagé à renforcer le Plan climat vaudois et à allouer une enveloppe de 209 millions de francs à un paquet de mesures emblématiques. Dans ce contexte, grâce à une enveloppe de 18.05 millions, la démarche d’autonomie électrique des bâtiments de l’administration cantonale vaudoise sera initiée en développant massivement les installations photovoltaïques sur les bâtiments propriétés de l’État et en menant une large campagne de diminution des consommations d’énergie au sein de ce parc immobilier. L’objectif est clair : d’ici 2035, produire sur les toits et façades des bâtiments de l’administration cantonale autant d’énergie que consommée, à l’échelle du parc et à l’année.


item_title: Botschaft Altes Gaswerk - Altlastensanierung


item_title: Tessiner Rustici und Walliser Maiensässe. Will das ARE, dass sie einfach verschwinden?


item_title: Strassensignalisation. Den "Schilderwäldern" ein Ende setzen


item_title: Auswirkungen einer Wiedereinführung der Gewissensprüfung nach der Rekrutenschule


item_title: Interpellation von Martin Müller betreffend zunehmender Auto-Occasionshandel im Niderfeld, Beantwortung


item_title: Postulat von Reto Siegrist betreffend Tagesschulen, Begründung


item_title: Interpellation von Catalina Wolf-Miranda betreffend Pilzkontrolle: Sparen auf Kosten der Gesundheit, Begründung


item_title: Interpellation von Philipp Müller betreffend Flussbadi Dietikon, Begründung


item_title: Interpellation von Beat Kunz betreffend Einflussmöglichkeiten der Hochbauabteilung auf Neubauten, Begründung


item_title: Interpellation von Michael Segrada betreffend private Tagesschulen in Dietikon, Begründung


item_title: Interpellation von Olivier Barthe betreffend Steuersenkungs-Pfad, Begründung


item_title: Interpellation von Ernst Joss betreffend Zusammenarbeit mit dem Kinder- und Jugendhilfezentrum, Begründung


item_title: Ersatzwahl eines Mitglieds der Rechnungsprüfungskommission, Rücktritt Florian Alfons


item_title: Postulat von Martin Romer betreffend Sanierungs- und Erweiterungsbedarf Schulanlagen, Beantwortung


item_title: Interpellation von Sven Johannsen betreffend Standortwahl für ein Depot der Limmattalbahn, Beantwortung


item_title: Kantonsrats-Ersatzwahl in der Einwohnergemeinde Baar


item_title: Interpellation von Philipp Müller betreffend Hafenstadt Dietikon, Beantwortung


item_title: Neues Vergütungsregime für das Pflegematerial. Keine Finanzierungslücken in der Übergangszeit


item_title: Illegale Mietrenditen. Für eine reine Kostenmiete mit Kontrollautomatismus


item_title: Illegale Mietrenditen. Auswirkungen auf Konsum- und Sparquote privater Haushalte


item_title: Illegale Mietrenditen. Auswirkungen auf die Existenzsicherung im Alter


item_description: Récompensons nos jeunes talents sportifs

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Postulat von Ernst Joss betreffend laute Sportwagen und Motorräder, Begründung


item_title: Interpellation von Ernst Joss betreffend Klär- und Kehrichtverbrennungsanlage, Begründung


item_title: Interpellation von Catherine Peer betreffend ärztlicher Notfalldienst, Begründung


item_title: Umbau Kreuzung Schönenwerd - Teilrevision Nutzungsplanung


item_title: Interpellation von Martin Müller betreffend zunehmender Auto-Occasionshandel im Niderfeld, Beantwortung


item_title: Illegale Mietrenditen. Marktmiete statt Kostenmiete?


item_title: Bericht des Gemeinderats zum Anzug Martin Abel und Kons. betreffend Lehrmittel zur Heimatkunde


item_title: Sind Tiefenlager für hochaktive Abfälle, die für eine Million Jahre ausgelegt werden müssen, bald überflüssig?


item_title: Hochgezüchtete Eier- und Geflügelfleischproduktion in Richtung Tierwohl weiterentwickeln


item_title: Postulat von Reto Siegrist betreffend Tagesschulen, Begründung


item_title: Welche Rolle der Schweiz in der zukünftigen Sicherheitsordnung Europas?


item_title: Aufenthaltsbewilligungen in Abweichung von den Zulassungsvoraussetzungen bei wichtigen öffentlichen Interessen von russischen Oligarchen


item_title: Rechtfertigung eines Verbrechens gegen die Menschheit durch den Bundesrat


item_title: Werden die Quoren für die GAV und die Ausnahmeregelung umgesetzt?


item_title: F-35. Auswirkungen auf die Lärmemissionen auf dem Flughafen Sitten?


item_title: Afrikanische Schweinepest nach Deutschland nun auch in Italien


item_title: Es herrscht Handlungsbedarf. Puff Bars sind gefährliche und teilweise illegale E-Zigaretten!


item_title: Tod in Heimen und Rückerstattung von Ergänzungsleistungen. Teure und schlecht aufgenommene Verwaltungsverfahren


item_title: Harmos und Unterricht in den Landessprachen. Zwischen Autonomie und Respekt


item_title: Postulat von Anton Felber betreffend Lärmbelästigung und Raserei im Zentrum, Begründung


item_title: Interpellation von Catalina Wolf-Miranda betreffend Pilzkontrolle: Sparen auf Kosten der Gesundheit, Begründung


item_title: Interpellation von Beat Kunz betreffend Einflussmöglichkeiten der Hochbauabteilung auf Neubauten, Begründung


item_title: Postulat Daniel Develey et consorts - Recapitalisation de la CPEV : pour les assurés et les contribuables, versons sans plus attendre le solde des CHF 1,44 milliard ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes EàG, Vert'libéral, Les Verts, Socialiste, PLR, PDC - Vaud libre, UDC - Pour des Assises de la chaîne pénale (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: Résolution Yvan Pahud et consorts - Demande de création urgente de places de détentions et de postes de travail permettant de répondre à la modification législative fédérale (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)


item_title: Consultation fédérale: modification de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à la procédure de consultation relative à la modification de cette ordonnance. Son adaptation est rendue nécessaire par la révision de la loi sur l'assurance-maladie adoptée adoptée en 2016 par les Chambres fédérales. Les dispositions modifiées concernent, entre autres, le non-paiement des primes et des participations aux coûts, les programmes de coopération transfrontalière, la prise en charge des coûts des assurés résidant à l'étranger, ainsi que l'affectation du solde issu de la correction des primes. Le Conseil d'Etat relève que la modification de certaines dispositions engendrera un report de charges sur les cantons et regrette que la consultation soit très lacunaire en termes d'impact financier. Il n'est ainsi pas en mesure en l'état de porter un avis définitif sur les modifications proposées.


item_title: Zerstörung der tibetischen Kultur in der Region Kham Drakgo. Was unternimmt die Schweiz gegenüber der Volksrepublik China?


item_title: Kennzahlen zum Schweizer Obligationenmarkt


item_title: Postulat von Reto Siegrist betreffend Tagesschulen, Bericht


item_title: Interpellation von Martin Steiner betreffend Grüngutabfuhr Gewerbe, Beantwortung


item_title: Harmonisiertes Rechnungsmodell 2 (HRM2), Umgang mit dem Verwaltungsvermögen, Antrag


item_title: Verrechnungssteuer auf inländische Obligationen. Herkunft der in- und ausländischen Steuereinnahmen


item_title: Energiepreise. Welche Massnahmen sind geeignet, um einkommensschwache Haushalte gezielt zu entlasten?


item_title: Kronenliegenschaften: Umbau Krone, Bauabrechnung


item_title: Kronenliegenschaften: Ausbau Obergeschosse Krone, Bauabrechnung


item_title: Postulat von Martin Steiner betreffend Skateranlage Kirchhalde, Begründung


item_title: Postulat von Lucas Neff betreffend Terrassen für die Pflegewohngruppen im AGZ, Begründung


item_title: Postulat von Philipp Müller betreffend Verkehrsführung Post / Merkurstrasse, Begründung


item_title: Interpellation von Beat Kunz betreffend finanzielle Unterstützung der Nachbarschaftshilfe, Begründung


item_title: Postulat von Catalina Wolf betreffend Littering und Güselranger, Begründung


item_title: Sicherheit von queeren Personen der Schweizer Delegation und Fans an der Fussballweltmeisterschaft in Katar gewährleisten


item_title: Queere Personen aus der Ukraine und Russland evakuieren und schützen


item_title: Motion von Jörg Dätwyler betreffend Kreditantrag mit Kostendach für öffentliche Bauprojekte, Grundsatzentscheid, Änderung der Gemeindeordnung, Begründung


item_title: Postulat von Ernst Joss betreffend Vorzeitige Pensionierung körperlich beanspruchter Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter in der Stadt Dietikon, Begründung


item_title: Interpellation von Philipp Müller betreffend Massnahmen zu Gunsten des Gewerbes während dem Bau der Limmattalbahn, Begründung


item_title: Interpellation von Olivier Barthe betreffend Effiziente Busanbindung Quartier Silbern, Begründung


item_title: Ersatzwahl eines Stimmenzählers und Mitglieds des Büros des Gemeinderates


item_title: Interpellation von Manuel Peer betreffend Strassensperrung am Fasnachtsumzug, Beantwortung


item_title: Interpellation von Philipp Müller betreffend Parkplatzsituation Freibad Fondli / Stadthalle, Beantwortung


item_title: Interpellation von Michael Segrada betreffend TESLA Supercharger in Dietikon, Begründung


item_title: Interpellation von Philipp Müller betreffend Badi-(S)Pass Limmattal, Begründung


item_title: Interpellation von Ernst Joss betreffend Ausnutzung der Bauzonen, Begründung


item_title: Interpellation von Olivier Barthe betreffend Moderne Defibrillatoren zur Rettung von Leben, Begründung


body_key: BS

item_title: Anpassung der Verordnung zum Swisslos-Fonds Basel-Stadt zur mehrjährigen Unterstützung etablierter Festivals

item_category: Neue Vorstösse


item_title: Modification de la loi sur l’aide aux études et à la formation professionnelle

item_description: Le Conseil d’État a modifié la loi sur l’aide aux études et à la formation professionnelle afin de pouvoir utiliser le nouveau système d’information. Celui-ci permet une digitalisation complète et sécurisée de la demande de bourse, de son traitement, de son octroi ainsi que des échanges entre les bénéficiaires et le prestataire. La modification de la loi assure également une mise en conformité aux évolutions légales en matière de protection des données.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) (Suite des débats) (1er débat)

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Sanktionen gegen Russland und schweizerischer Bankensektor


item_title: Der Krieg in der Ukraine. Eine Chance für den Flughafen Sitten?


item_title: Stopp dem Rückbau von Verteidigungsanlagen, die vor dem Ukraine-Krieg als obsolet eingestuft wurden, und Neueinschätzung von deren Nutzen


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Accès aux chemins forestiers ? Mieux vaut ne pas tomber dans un gouffre ou avoir des soucis de mobilité ! DTE.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments DTE,


item_title: Consultation fédérale : révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision

item_description: Le Conseil d’État a répondu à la consultation fédérale sur la révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision. Il estime que le projet proposé par le Conseil fédéral ne représente pas une alternative intéressante à l’initiative «200 francs ça suffit!». Il n’apporte pas de garanties suffisantes quant au maintien des studios et des sites dans les différentes régions linguistiques, notamment en Suisse romande, avec des conséquences importantes sur les emplois, y compris chez les entreprises partenaires de la SSR, et sur une multitude d'événements sportifs et culturels. Soucieux de préserver la cohésion nationale, le Conseil d’État ne peut accepter le risque d’un affaiblissement de la couverture de l’actualité dans les différentes régions du pays par la SSR. De plus, le Canton de Vaud est convaincu qu’une couverture journalistique indépendante et professionnelle de l’actualité locale, cantonale et nationale constitue l’un des piliers nécessaires à la libre formation de l’opinion en vue d’une participation au débat démocratique. Enfin, dans un environnement contraignant de mutation numérique et de crise des revenus publicitaires dans lequel évolue la presse depuis plusieurs années, un affaiblissement du média de service public est malvenu.


item_title: Election de 15 membres de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville.

item_description: Commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville

item_result: Aucun membre n'est désigné pour cette commission, car elle va être dissoute.


item_title: Ersatzwahl eines Mitgliedes des Wahlbüros


item_title: Friedhof Guggenbühl, Urnennischenwand, Bauabrechnung


item_title: Tempo 50 innerorts. Weshalb wird nicht vollzogen?


item_title: Mehr Transparenz beim Lebensmittelexport und -import


item_title: Investiert die Publica noch in die Tabakindustrie?


item_title: Ukraine-Krieg und Menschen mit Behinderungen


item_title: Rechtsextremismus und Antisemitismus in der Schweiz


item_title: Die Überprüfung einer Neuausrichtung der Informatikmittelschule Basel


item_title: Sars-CoV-2 nachhaltig unter Kontrolle bringen


item_title: Grosse Fotovoltaikanlagen ausserhalb der Baugebiete. Pilotprojekte ermöglichen


item_title: Neonicotinoide. Was unternimmt der Bundesrat?


item_title: Conséquences de l’extension de l’autoroute entre Coppet et Nyon

item_description: En réponse à une interpellation du député Romain Pilloud sur les conséquences sur territoire vaudois de l’extension de l’autoroute A1 entre Le Vengeron et Coppet-Nyon, le Conseil d’Etat rappelle que ce projet est piloté par la Confédération. Il estime qu’il est indispensable que cette dernière le coordonne avec celui du doublement de la ligne ferroviaire entre Lausanne et Genève, dont elle est également responsable. Pour le Gouvernement, le doublement de la ligne ferroviaire entre Lausanne et Genève est en effet une priorité absolue et il continuera à défendre ce projet au niveau de la Métropole lémanique ainsi qu’au niveau fédéral, avec le soutien de sa députation aux Chambres. En l’état des études exploratoires, il ressort que des synergies pourraient être trouvées entre les deux tracés, autoroutier et ferroviaire. Le Conseil d’Etat ajoute que les emprises sur les surfaces d’assolement du projet autoroutier dans le canton sont estimées à 29,5 hectares, qui devront être entièrement compensées par la Confédération.


item_title: Le Canton s’engage pour défendre la ligne ferroviaire du pied-du-Jura

item_description: Le Conseil d’Etat a répondu à l’interpellation du député Pierre Dessemontet, inquiet de la détérioration de l’offre prévue en 2025 sur la ligne ferroviaire du pied-du-Jura, et en particulier de la liaison directe entre Yverdon-les-Bains, Morges et Genève. Le Gouvernement comprend et partage la déception des villes et des usagères et usagers, tout en rappelant que l’horaire 2025 des CFF est un horaire «de crise», nécessaire pour stabiliser l’ensemble du système ferroviaire de la Suisse occidentale et pour moderniser les infrastructures. Le Canton relève aussi que cet horaire apportera son lot d’améliorations, dont le doublement de la cadence des trains entre le chef-lieu du Nord vaudois et la gare de Lausanne. Le Conseil d’Etat continuera à défendre, avec la Conférence des transports de Suisse-occidentale et l’Alliance des Villes suisses, auprès des CFF, des améliorations de l’horaire au fur et à mesure de la réalisation des travaux d’infrastructure et de la mise à disposition du nouveau matériel roulant, en particulier pour la ligne du pied-du-Jura.


item_title: Promotion des produits des artisans boulangers, pâtissiers et confiseurs

item_description: En réponse au postulat du député Nicolas Rochat Fernandez, le Conseil d’État rappelle que le siège de la réglementation sur les denrées alimentaires réside dans la législation fédérale et qu'à la suite d'une motion au Parlement fédéral, des adaptations entreront en vigueur le 1er février 2024. Les points de vente devront indiquer par écrit l’origine des articles de boulangerie vendus en vrac. Les boulangeries, restaurants et commerces de détail ne pourront donc plus se contenter d'informer par oral, mais seront tenus d'indiquer par écrit le pays de production de ces produits. De plus, le Conseil d’État s’engage à agir auprès des institutions publiques afin de sensibiliser les responsables des achats, tout en soutenant la promotion des produits locaux via le label « VAUD+ Certifié d’ici », géré par Vaud Promotion.


item_title: Consultation fédérale : transport souterrain de marchandises du Plan sectoriel des transports

item_description: En réponse à la consultation portant sur la partie Transport souterrain de marchandises du Plan sectoriel des transports, le Conseil d’État en salue les buts qui permettent de développer des solutions innovantes et durables dans une optique d’allègement des réseaux ferroviaires et routiers. Le Gouvernement relève toutefois et à ce stade que ce plan ne définit pas suffisamment la faisabilité technique ainsi que les potentielles incidences du projet sur le territoire et l’environnement. Il demande des précisions sur les étapes et échéances de mise en œuvre ainsi que sur les principes de répartition financière du projet dans sa globalité. Le Conseil d’État demande également que toutes les parties concernées soient associées en amont aux réflexions des projets de CST sis sur son territoire, notamment en ce qui concerne la définition du tracé du tunnel et la localisation des hubs, afin que des solutions adaptées soient trouvées le moment venu.


item_title: Interpellation von Olivier Barthe betreffend Wasser für unsere Kinder, Begründung


item_title: Interpellation von Ernst Joss betreffend Limeco, Begründung


item_title: Schulhaus Steinmürli, Bauabrechnung Erweiterung


item_title: Interpellation von Michael Segrada (FDP) betreffend Wie entwickelt sich das Dietiker Steuersubstrat, Beantwortung


item_title: Postulat von Beda Felber (CVP) betreffend Verschönerung der Kindergräber im Friedhof Guggenbühl, Begründung


item_title: Interpellation von Beat Hess (Grüne) betreffend Verbundenheit zum Arbeitsplatz, Begründung


item_title: Eine bikantonale Plattform Talentförderung in der Berufsbildung


item_title: Sécurité sur la semi-autoroute Orbe-Ballaigues

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation urgente du député Denis-Olivier Maillefer au sujet de la sécurité sur la semi-autoroute A9b Orbe-Ballaigues. Bien que n'étant plus propriétaire des routes nationales, l'Etat, en collaboration avec l'Office fédéral des routes, compte prendre les mesures urgentes suivantes: poser des balises de séparation du trafic sur l'ensemble du tronçon, poser une séparation physique le long de deux secteurs fortement accidentogènes, interdire le dépassement des poids lourds et limiter la vitesse à 80 km/h sur l'ensemble du tronçon. Ces mesures urgentes sont réalisées dans le but de sécuriser durablement le tronçon jusqu'aux travaux d'entretien "UPlaNS".


item_title: Postulat von Catherine Peer (SP) betreffend Einführung Halbtages-Parkkarten oder Mehrstunden-Parkkarten / Änderung der Parkierverordnung, Bericht


item_description: Pour des étages familiaux intergénérationnels dans les immeubles VG

item_category: 06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois


item_description: Rapport: Fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette

item_result: Reporté.


item_description: Rapport: Aménagement de la zone des Vernets


item_title: Für eine hohe Versorgungssicherheit ist es zentral, die natürlichen Ressourcen zu erhalten


item_title: Interpellation von Olivier Barthe (FDP) betreffend Überregulierung stoppen: "Eis ine - eis use", Beantwortung


item_title: Interpellation von Ernst Joss (AL) betreffend Limeco, Beantwortung


item_title: Postulat von Markus Erni (SVP) betreffend Dietikon geht online, Bericht


item_title: Interpellation von Peter Metzinger (FDP) betreffend Sauberkeit Arkaden Heimstrasse, Beantwortung


item_title: Parcelles de l’État pour des logements d’utilité publique

item_description: La possibilité de constituer un droit distinct et permanent (DDP) sur une parcelle de l’Etat pour y réaliser des logements d’utilité publique (LUP) existe depuis mai 2016, rappelle le Conseil d'Etat dans sa réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin. Un long processus est nécessaire pour parvenir à la signature d’un DDP et le Gouvernement se réjouit que plusieurs projets aient abouti ou soient conclus prochainement, à Bussigny notamment. A court terme, un potentiel de 300 à 350 LUP pourront ainsi être réalisés dans ce cadre, sans compter les 700 logements pour étudiants prévus à Chavannes-près-Renens. Afin de pouvoir exercer son droit de préemption et agir dans ce domaine, le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil la création d’un fonds et l’institution d’une commission cantonale d’évaluation des biens immobiliers.


item_title: Postulat von Manuela Ehmann (EVP) betreffend Die Minigolfanlage Mühlematt muss erhalten bleiben, Begründung


item_title: Interpellation von Martin Christen (CVP) betreffend Begleitung Bau der Limmattalbahn, Begründung


item_title: Landwirtinnen und Landwirte und Konsumentinnen und Konsumenten bei der Erhöhung der Ernährungssicherheit einbinden


item_title: Adoption du règlement d’application de l’aide à la diversité des médias

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté le règlement d’application du décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias. Le plan d’action, entré en vigueur en 2021, prévoyait de fixer par voie réglementaire les modalités d’attribution des moyens alloués aux activités médiatiques de la presse locale et régionale. Le règlement d’application vient ainsi compléter le dispositif d’aide indirecte et subsidiaire dans le respect de la liberté rédactionnelle et éditoriale des médias concernés, dans un contexte de grandes difficultés rencontrées par les acteurs médiatiques.


item_title: Ernährungssicherheit erhöhen, Fleischproduktion und -konsum verringern


item_title: Modification du règlement sur les assistants à l'Université de Lausanne

item_description: Dans le cadre des réflexions relatives à la nouvelle loi sur l'Université de Lausanne, il est apparu qu'une modification devait être apportée au règlement sur les assistants à l'Université de Lausanne afin d'harmoniser les conditions d'engagement de ces derniers avec les dispositions de la LPers. La durée des vacances ainsi que les droits en matière de congés parentaux et de rémunération en cas de maladie et d'accident des assistants sont désormais calqués sur les dispositions applicables aux collaborateurs de l'Administration cantonale.


item_title: CO2-Budget. Anteile der Treibhausgase


item_description: Lettre de l'Association des habitants du quartier de la Forêt


item_title: M Ausbau der statistischen Grundlagen im Bereich Wohnen


item_title: Interpellation von Andreas Wolf (Grüne) betreffend Lichtverschmutzung in Dietikon, Begründung


item_title: Interpellation von Manuela Ehmann (EVP) betreffend Kindergärtner/innen sind überlastet und brauchen deshalb Verstärkung, Begründung


item_title: Consommation de substances illicites dans l'espace public

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Elodie Lopez, le Conseil d’État rappelle la mise en œuvre d’une politique publique globale pour lutter contre le trafic de rue et les méfaits de la consommation de stupéfiants. Cette politique prend en compte la relation étroite entre santé mentale et consommation de substances, permettant une gestion globale des troubles liés à l’addiction. Elle intègre le soutien aux proches et des mesures sociosanitaires d’urgence. En outre, des rencontres régulières sont prévues afin de renforcer le travail interprofessionnel, optimiser les offres existantes et proposer des solutions innovantes.


item_description: Réponse: Prix des droits de l'homme de la Ville de Genève


item_title: Enfances volées: délai pour demander une contribution de solidarité auprès de l’Office fédéral de la justice

item_description: En réponse à une résolution de l'ancien député Raphaël Mahaim demandant au Conseil d'Etat d'agir pour rappeler l’échéance du délai fédéral, voire de le prolonger, pour demander une contribution de solidarité auprès de l’Office fédéral de la justice, le Gouvernement vaudois rappelle que le délai avait finalement été supprimé par les Chambres fédérales en mars 2020. Ainsi, les victimes qui ont été placées et n'étaient pas en mesure de faire valoir leurs droits jusqu'à cette date peuvent-elles déposer une demande sans limite temporelle et avec la possibilité d’être indemnisées en tout temps.


item_title: Prévention des risques liés aux jeux d'argent

item_description: En réponse à une interpellation du député Hadrien Buclin relative à l’octroi par le Conseil fédéral d’une concession pour une nouvelle maison de jeu dans le canton de Vaud, le Conseil d’État souligne l’attachement du Canton au principe de la liberté économique et à la libre concurrence dans le processus d’attribution des nouvelles concessions. A cette occasion, il rappelle qu’il appartient, en premier lieu, aux autorités fédérales compétentes de se déterminer sur la suite à donner aux dossiers. En ce qui concerne la prévention des risques liés aux jeux d'argent, le Conseil d’Etat indique être conscient des enjeux liés au développement de l’offre de jeux d’argent, notamment quant aux conséquences financières et familiales sur les personnes exposées aux addictions. Il lui importe de rappeler que l’activité des casinos est soumise à des règles strictes pour lutter contre l’addiction au jeu et à la surveillance de la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ). Dans ce contexte, la CFMJ a été informée qu’il était absolument nécessaire de bénéficier du soutien des autorités communales concernées.


item_description: Campagne de sensibilisation à l'égalité entre hommes et femmes


item_title: Interpellation de M. Roman Juon: «Qu'est-ce qui se passe à la villa La Grange?»


item_title: Tatsächliche Strahlenbelastung in der Schweiz und im Ausland


item_title: Sollen die Aufgaben nach Artikel 74 IVG den Kantonen übertragen werden?


item_title: Was steckt tatsächlich im Covid-Impfstoff?


item_title: Consultation fédérale: révision partielle de la loi sur la transplantation

item_description:
Le Conseil d’État salue les modifications que le Conseil fédéral souhaite apporter à la législation en lien avec la consultation fédérale du 12 mai 2021 relative à la modification de cette loi. Ce projet de révision est souhaitable dans la mesure où il permet d’adapter le cadre législatif en matière de transplantation, afin d’y ancrer les bases légales nécessaires à la réglementation des banques de données et du programme de transplantation croisée. Cette révision permet également d’intégrer les développements scientifiques et réglementaires au système légal, tels que survenus depuis l’introduction de la loi sur la transplantation, il y a plus de dix ans.

Cette révision a donc pour avantage d’accroître la sécurité du droit, ainsi que la sécurité de la médecine de transplantation.


item_title: Gasversorgung zu einem bezahlbaren Preis sicherstellen


body_key: AR

item_title: Eröffnung durch die Kantonsratspräsidentin


item_title: Nouveaux locaux pour la Justice de paix du district de Lausanne

item_description: Le Conseil d’État demande au Grand Conseil l’octroi d’un crédit d’ouvrage de 16'075’000 francs pour financer les études et les travaux nécessaires à la relocalisation de la Justice de paix du district de Lausanne dans de nouvelles surfaces en location situées à l’Avenue de Provence 4 ; un déménagement nécessaire en raison de l’impossibilité pour l’office de rester dans les locaux qu’elle occupe actuellement (résiliation de bail) et de l’augmentation significative de ses activités et de son personnel. Le programme, qui repose sur des standards de sécurité très spécifiques, comprendra principalement des salles d’audience, des guichets d’accueil pour les greffes (curatelles, contentieux, successions), des espaces administratifs pour les magistrats et collaborateurs, ainsi que des locaux d’archives. La mise en service est prévue en octobre 2026.


item_title: Consultation fédérale : modification de la loi sur les produits thérapeutiques

item_description: Le Conseil d’État a pris connaissance avec intérêt de la consultation fédérale sur la modification de la loi sur les produits thérapeutiques. Il salue les modifications permettant de clarifier l’utilisation des thérapies innovantes, de favoriser la numérisation du système de santé et d’harmoniser les prescriptions des médicaments vétérinaires avec la nouvelle législation de l'Union européenne. L’obligation de prescription électronique et l’obligation d’établir un plan de médication vont contribuer à améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients. Toutefois, il regrette que le lien entre le dossier électronique du patient et le plan de médication ne soit pas suffisamment légiféré.


item_title: Consultation fédérale: réduction de la valeur-franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités

item_description: Dans le cadre de la consultation fédérale au sujet d’une modification de l’ordonnance du Département fédéral des finances régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, le Conseil d’État salue le fait que le département soit entré en matière sur le principe de l’atténuation de l’inégalité fiscale entre la consommation en Suisse et à l’étranger. Il soutient la réduction de la valeur-franchise de 300 à 150 francs par personne pour lutter contre le tourisme d’achat, tout en émettant des doutes sur la réelle efficacité d'une telle mesure et en mettant en garde contre la surcharge administrative qu'elle engendrera pour les douanes.


item_title: Contrôle de l’aptitude à la conduite des personnes au volant des bus scolaires et des bus des transports publics

item_description: En réponse à une question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d’État relève qu’il existe différents types de contrôles, principalement effectués par la Police cantonale vaudoise et le Service des automobiles et de la navigation (SAN). La police procède à des contrôles dans la circulation routière, englobant le transport scolaire et les transports publics, pour vérifier notamment l’état physique des conducteurs (capacité) alors que le SAN est chargé des contrôles de l’aptitude des personnes conduisant à titre professionnel, soumises à des contrôles médicaux obligatoires réguliers (aptitude).


item_title: Neue Empfehlungen der Gafi. Will der Bundesrat die Schaffung eines Registers über die wirtschaftlich Berechtigten beschleunigen?


item_title: Plan canicule pour les écoles

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Yolanda Müller Chabloz, le Conseil d'Etat rappelle que le dérèglement climatique et les effets qu’il induit sont une source de préoccupation pour les autorités. La protection de la santé, les questions environnementales, la protection d’une biodiversité locale sont autant de domaines concernés. Plusieurs épisodes caniculaires récents ont démontré la nécessité de prévoir des adaptations des contextes scolaires, des recommandations en matière de constructions scolaires et des aménagements des cours d’école notamment. La Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée travaille sur ces sujets et prépare notamment des mesures dans le cadre du Plan climat vaudois.


item_title: Conditions d'utilisation de la cathédrale

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Florence Bettschart-Narbel qui s’étonne qu’un spectacle du Festival de la Cité donné à la Cathédrale n’ait pas respecté l’harmonie des lieux, le Conseil d’État indique regretter cette situation. Il rappelle que toute prestation se déroulant au sein de la cathédrale doit répondre aux conditions d’utilisation définies par le règlement de l’édifice et attend de la Commission d’utilisation de la cathédrale qu’elle s’assure auprès de la direction du Festival de la Cité que chaque prestation artistique proposée à la cathédrale réponde aux conditions règlementaires, avant d’y être autorisée.


item_title: Salaires du personnel du CHUV

item_description: Dans sa réponse à une question du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État précise que les missions que le législateur a données au CHUV ne sont pas uniquement financées par le processus de paiement LAMal. Si la LAMal contient des dispositions visant à empêcher que les tarifs soient supérieurs aux coûts des prestations, la jurisprudence a confirmé que les tarifs peuvent être inférieurs aux coûts. Le DSAS est compétent pour l’octroi de subventions aux hôpitaux sous forme de prestations d’intérêt général permettant de combler l’insuffisance du financement par les tarifs. Enfin, le personnel du CHUV étant employé par l’Etat de Vaud, les contrats de travail sont régis par la loi sur le personnel: le personnel du CHUV bénéficie à ce titre des mêmes prestations et conditions que le personnel de l’administration cantonale.


item_title: Prestations d'intérêt général

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État rappelle qu'il a pris connaissance du rapport d’audit de la Cour des comptes et souligne l'utilité et l’aspect exhaustif de ce rapport. Il adaptera les bases légales nécessaires, comme indiqué dans sa détermination sur le rapport. La Direction générale de la santé (DGS) a accepté la majorité des recommandations formulées qui relevaient précisément d’une démarche d’amélioration déjà initiée. La DGS s’attèle actuellement et en priorité à optimiser le pilotage du processus de gestion des prestations d'intérêt général, tout en veillant à l’adéquation des moyens administratifs avec les buts recherchés. Le Conseil d’État relève aussi qu’au regard du volume des rencontres, des collaboratrices et collaborateurs sollicitées par la Cour des comptes et la documentation transmise par la DGS, l’audit de la Cour des comptes a pu se réaliser avec le soutien attendu et la transparence nécessaire à une démarche de cette importance.


item_title: Révision partielle de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers

item_description: Le Conseil d’État autorise le Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine a mettre en consultation un projet de révision partielle de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA). Face à l’afflux massif et inattendu de demandeurs d’asile, les nouvelles dispositions de l’article 28 LARA, opportunément entrées en vigueur au début de l’année 2022, ont immédiatement pu trouver application. L’application concrète de cet article dans sa teneur actuelle a mis en exergue diverses problématiques et les défis pour loger les personnes visées par l’article 2 LARA continuent d’être importants. C’est la raison pour laquelle il est proposé de modifier cet article afin d'assouplir certaines règles relatives à l’hébergement de migrants en cas d'afflux.


item_description: Besoins socioculturels du quartier de la Servette/Grand-Pré


item_title: Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Pierre Rumo, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Christian Zaugg et Pierre Vanek: «Electrifions le Pâquis Express!»

item_description: Electrifions le Pâquis Express!


item_title: Motion du 26 mars 2014 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Pascal Altenbach, Roland Crot et Gilbert Schreyer: «Rémy Pagani s'est-il fait «rouler dans la farine»?»


item_title: Motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Alexandre Wisard, Antoine Maulini, Guillaume Käser, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti, Sandrine Burger, Catherine Thobellem, Delphine Wuest: «Respectez les pistes cyclables!»

item_description: Respectez les pistes cyclables


item_title: Interpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Mountazar JAFFAR : «Interpellation de Jaffar Mountazar et crts - Lausanne - Israël : quelles relations ?» (CD/LEA/07.08.2025)

item_result: Reporté

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS


item_title: Interpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier THORENS : « Développement des autoroutes dans l'Ouest lausannois - comment se positionne Lausanne pour des projets d'un autre temps '» (FIM/02.10.2025)


item_title: Nestlé und Co in Russland. Müssten ihre Tätigkeiten in Russland nicht gänzlich eingestellt werden?


item_title: Le Conseil d'Etat adopte la 4e adaptation du plan directeur cantonal et la transmet à la Confédération pour approbation

item_description: A la suite du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a également adopté les parties de la 4e adaptation du Plan directeur cantonal relevant de sa compétence. Cette nouvelle mise à jour du Plan directeur cantonal de 2008, aujourd'hui contraignante pour le Canton et les communes vaudoises, sera transmise à la Confédération pour une approbation attendue début 2018. La décision du Conseil fédéral mettra un terme au moratoire sur la création de nouvelles zones à bâtir dans le canton.


item_title: Welches sind die Gründe für Flugreisen?


item_title: Motion du 26 mars 2014 de Mmes et M. Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi et Morten Gisselbaek: «Remplacement en cas d'absence du personnel de la petite enfance».


item_title: Motion du 29 avril 2014 de Mme et M. Grégoire Carasso et Sandrine Burger: «Dérogation OPB – non mais allô!»

item_description: Dérogation OPB


item_title: Swissmint. Inakzeptable Kriterien beim Verkauf von Schweizer Gedenkmünzen


item_title: Autobahn A3 Rheinfelden-Frick. Kombination von Lärmschutz und Stromproduktion?


item_title: Valorisation des fruits locaux

item_description: Le Conseil d’État a répondu à une interpellation du député Alberto Mocchi lui demandant quelles démarches sont entreprises par les autorités cantonales en faveur des variétés de fruits endémiques des régions vaudoises. Dans sa réponse, il détaille tout d'abord le cadre et l’historique liés aux arbres haute-tige dans le canton, puis il mentionne les actions institutionnelles mises en place pour répertorier et protéger ces variétés de fruits. Il relève que les anciennes variétés restent malheureusement des produits de niche et cite les différentes mesures de soutien étatique permettant la valorisation de ces produits du terroir. Ainsi, les producteurs qui demandent la labellisation VAUD+ "certifié d'ici" pour leurs fruits peuvent bénéficier des prestations de Vaud Promotion. Des subventions sont aussi prévues pour soutenir les initiatives de groupement de producteurs ou d’interprofessions dans leurs campagnes de promotion des ventes ou leurs actions visant à favoriser le rapprochement avec les consommateurs.


item_title: Angriff auf IS-Gefängnis in Al-Sina'a, Nordsyrien


item_description: Mettons fin au cumul horizontal des mandats


item_description: Prise d'otage 2


item_title: Bilan social des ressources humaines 2011.

item_description: Rapport: Bilan social des ressources humaines 2011


item_title: Décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal à la subvention 2015 octroyée à la Ville de Genève en faveur du Grand Théâtre, pour un montant de 2 500 000 francs, soumise au droit d’opposition des Conseils municipaux (art. 60C LAC)  (D 30.18).

item_description: ACG - Financement du Fonds intercommunal en faveur du Grand Théâtre

item_category: 05*Pétition adressée au CM


item_title: Décision de l’Assemblée générale de l’Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal au financement 2015 de l’enveloppe attribuée à des dépenses sportives diverses pour un montant de 300 000 francs, soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 60C LAC)  (D 30.16).

item_description: ACG - Financement du Fonds intercommunal à des dépenses sportives diverses


item_description: Démission de M. Olivier Fiumelli du Conseil municipal


item_description: Pour que se réalise le projet de la passerelle du Mont-Blanc

item_result: Motion acceptée.


item_description: Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire


item_description: Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics


item_description: Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs


item_description: Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie


item_description: Stationnement en ville de Genève: plus de parkings publics


item_description: Préaux sécurisés: pour une Ville de Genève au diapason


item_title: Centre de l’Établissement vaudois d’accueil des migrants à Bussigny

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Cédric Weissert au sujet de la cohabitation entre le centre de l’Établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) de Bussigny et la population, le Conseil d’État indique que, selon la Police cantonale, les incidents rapportés ne peuvent être imputés aux résidents du centre. Il relève que les auteurs de cambriolages et de vols dans les véhicules survenus dans le canton et plus particulièrement dans l’Ouest lausannois, identifiés par la Police cantonale, n’ont aucun lien avec les résidents du Centre EVAM de Bussigny. Il mentionne par ailleurs les mesures mises en place pour assurer une cohabitation sereine entre résidents du centre et population locale, notamment, l’organisation d’une rencontre sur le site de Bussigny avec les riverains et les contacts de l’EVAM avec la Municipalité et les forces de l’ordre. Il rappelle en outre que le personnel de l’EVAM est présent dans le centre 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le Conseil d’État, qui reste engagé à travailler avec toutes les parties prenantes pour améliorer la cohabitation et assurer la sécurité et le bien-être de tous les habitants du canton de Vaud, constate qu’au regard des éléments objectifs, il n’y a pas lieu de partir d’un préjugé négatif quant à l’implantation d’un centre EVAM dans une commune.


item_description: Valorisons le domaine de la villa Lombard et son parc


item_description: Rapport: Des potagers urbains (plantages)


item_title: Transparente Informationen über die Funktionsweise des NDB


item_title: Geschäftsbericht 2024 der Assekuranz AR; Kenntnisnahme


item_title: Welche Aufdatierungen stehen in welchen Produktegruppen des MRA-Abkommens an?


item_title: Ziele nicht erreicht! Kein Problem, ändern wir halt die Regeln!


item_title: Tessiner Rustici und Sturheit der Bundesbehörden


item_title: Wird es 2023 wieder Prämienerhöhungen geben?


item_title: Protection des signes publics cantonaux et communaux

item_description: La législation "Swissness", qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, permet de protéger les signes publics. A cette occasion, le Conseil d'Etat modifie l'arrêté du 23 avril 1803 "Sceau du préfet, sous-préfets, tribunaux et municipalités" et adopte un arrêté sur les armoiries communales. Les signes publics que sont les armoiries et le sceau du canton, ainsi que les armoiries communales seront ainsi répertoriés sur la liste tenue par l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle.


item_title: Flux piétons devant la gare de Lausanne

item_description: Le Conseil d’État a répondu à une question du député Alexandre Rydlo demandant s’il est possible d’agrandir la surface pour les piétons devant la trémie de sortie de l’arrêt du métro m2 de la gare de Lausanne, et de synchroniser les feux avec l’arrivée des métros, pour améliorer l’écoulement des flux piétons. S’agissant d’aménagements des espaces publics et de gestion de feux sur le territoire de la commune de Lausanne, le Gouvernement, tout en se disant conscient que la situation n’est de loin pas idéale, indique qu’il relayera les préoccupations du député à l’occasion des contacts réguliers qu’il a avec les CFF, la Ville de Lausanne et les tl dans le cadre des travaux de la gare de Lausanne.


item_title: Wie ist es um die Chancengerechtigkeit in Bezug auf die Qualität der Gesundheitsversorgung bestellt?


item_title: Interpellation der SP-Fraktion betreffend Schutz vor Corona für alle – Massnahmen für Angestellte und Arbeitende mit viel Öffentlichkeitskontakt, sowie Unterstützung der Wirtschaft (Umwandlung Kleine Anfrage in Interpellation)


item_title: Registre national des détenus

item_description: Dans sa réponse à une résolution déposée par la députée Christine Chevalley en lien avec la création d'un registre national des détenus, en particulier ceux jugés dangereux, le Conseil d'Etat rappelle que l'harmonisation des pratiques cantonales est du ressort de la Conférence latine des chefs des Départements de justice et police. Le Conseil d'Etat rappelle également que le Conseil fédéral a proposé en 2014 le rejet de la motion Amherd visant à la création d'un registre des détenus dangereux, estimant que cela n'apporterait aucune amélioration à la situation actuelle, dans la mesure où les autorités compétentes peuvent déjà avoir accès à toutes les informations nécessaires (dossier du détenu, casier judiciaire, contacts avec les autorités cantonales, etc.).


item_title: « Vortex » : transfert du terrain à la CPEV

item_description: Afin de permettre la construction de logements pour étudiants sur la parcelle de la Pala à Chavannes-près-Renens, le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil l'autorisation de transférer ladite parcelle à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV) qui financera et réalisera le projet « Vortex » en qualité de maître d'ouvrage. Dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, la CPEV a attribué le mandat de réalisation du projet « Vortex » à l'entreprise Losinger-Marazzi. Le chantier peut ainsi démarrer au mois de mai prochain. Le bâtiment sera terminé fin 2019 et pourra accueillir le Village olympique des JOJ 2020. Par la suite, la gestion de « Vortex » sera assurée par la Fondation Maisons pour Etudiants Lausanne (FMEL).


item_title: Personenbeförderungsgesetz. Änderung

item_description: Differenzen - Divergences


item_description: Rapport: Genève, ville de culture: quelle promotion pour quel rayonnement


item_description: Rapport: Elargissement du pont du Mont-Blanc pour y joindre une piste cyclable


item_description: Rapport: Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier


item_title: Zielvereinbarung mit den Kehrichtverbrennungsanlagen. Verstösse ohne Folgen?


item_title: Monopol in der Akkreditierung durch die Schweizerische Akkreditierungsstelle beeinträchtigt die Schweizer Exportindustrie


item_title: Wie hoch ist die Solvenzquote der Krankenversicherer?


item_title: Strafprozessordnung. Änderung

item_description: Schlussabstimmung - Vote final


item_title: Vereidigung des neugewählten Ratsmitglieds


item_title: Consultation fédérale : révision du droit fédéral sur les droits politiques

item_description: Consulté par la Chancellerie fédérale sur une révision de la loi et l’ordonnance fédérales sur les droits politiques, le Conseil d’État s’est prononcé en faveur des modifications proposées. L’avant-projet de loi du Conseil fédéral charge notamment les cantons de prendre des mesures pour garantir le secret du vote des personnes aveugles et handicapées de la vue. Le Conseil d’État approuve cette proposition qui s’inscrit comme une suite logique des mesures qui ont déjà été prises dans le Canton de Vaud pour faciliter le vote des personnes malades ou en situation de handicap. La règlementation concernant l’utilisation de moyens techniques pour le dépouillement serait aussi légèrement revue. Le Conseil d’État est d’accord avec ces modifications sur le principe, mais exprime le souhait que l'automatisation des processus de dépouillement ne soit pas entravée par des formalités administratives ou des exigences superflues lors de la mise en œuvre. Il relève que 68 communes vaudoises ont déjà acquis des outils informatiques permettant de lire numériquement les bulletins de vote et soutient que cette automatisation présente de nombreux avantages par rapport au dépouillement traditionnel. D’autres propositions visent à alléger le fonctionnement de l’administration et du gouvernement vaudois et sont jugées pertinentes par le Conseil d’État.


item_title: HEP : suspension de l'application de l'art. 51 du Règlement

item_description: Le nombre exceptionnellement élevé d'étudiants (plus de 300) admis à la HEP pour l'année 2004-2005 a conduit cette haute école à différer au semestre d'été, à savoir en mars 2005, l'entrée de 130 d'entre eux. Considérant que la capacité d'accueil de la HEP est atteinte, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'application de l'art. 51du Règlement de la HEP et donc de ne pas accepter d'autres candidats que les 130 étudiants précités. Cette mesure ponctuelle permettra en outre à la HEP de mener à bien sa réorganisation.


item_title: Tourisme régional durable : deux nouveaux projets pour renforcer l’offre touristique dans les Alpes vaudoises

item_description: Le développement durable du tourisme régional se renforce avec le soutien cantonal à hauteur de 2,8 millions de francs d’aides à fonds perdu couplé de 2.3 millions de francs de prêts fédéraux et cantonaux pour la création de deux nouvelles infrastructures touristiques dans les Alpes vaudoises. Issu du crédit-cadre de 50 millions pour le tourisme régional durable, ce financement permettra l’aménagement d’un espace de baignade naturelle aux Mosses et la création, à Leysin, d’un bassin extérieur destiné aux clients de l’Hôtel Central Résidence ainsi qu’aux hôtes de la station amateurs de bains. Avec ces soutiens, le Canton contribue à la réalisation de projets d’importance dans une perspective durable ainsi qu’au développement d’une activité touristique diversifiée et axée sur quatre saisons.


item_title: Identification d'un problème de malnutrition ou sous-nutrition chez les élèves

item_description: Dans sa réponse à une question du député Alexandre Rydlo, le Conseil d’État indique qu'il n'existe pas de dispositif en tant que tel, dans les entités préscolaires et scolaires, pour identifier un problème de malnutrition ou de sous-nutrition chez les enfants, car ce n’est pas le rôle de ces structures. Au sein des entités scolaires, il s’agit plus d’observations et/ou de propos relevés par les professionnelles et professionnels encadrant l’enfant qui sont transmis à l’infirmière ou l’infirmier scolaire. Dans le contexte de l’accueil collectif de jour pré et parascolaire, les institutions doivent fournir aux enfants une alimentation saine et variée tout en s’assurant que les enfants aient un suivi médical. On relèvera que si le personnel d’une institution considère qu’un enfant est en danger dans son développement et semble avoir besoin d’aide, il doit le signaler à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, à qui il appartiendra d’évaluer la situation.


item_title: Versorgungssicherheit bei Nahrungs- und Futtermitteln sowie landwirtschaftlichen Produktionsmitteln und Brenn- und Treibstoffen


item_title: Wie können "Schlechtachten" bei der IV vermieden werden?


item_title: Werden Personen, die an Zöliakie leiden, sich selbst überlassen?


item_title: Postulat von Laura Dittli, Kurt Balmer und Michael Felber betreffend elektronische Ausfertigungen von öffentlichen Urkunden und Beglaubigungen


item_title: Crise migratoire et hébergement

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Stéphane Jordan sur l’hébergement des requérants d’asile et des personnes fuyant l’Ukraine, le Conseil d’État rappelle que le nombre de personnes prises en charge par l’Établissement vaudois pour l’accueil des migrants (EVAM) est passé, notamment avec la guerre en Ukraine, de 5430 personnes en février 2022 à 12'596 en décembre 2023. Durant cette période, l’EVAM a ouvert 28 nouvelles structures d’hébergement collectif, sans compter une structure d’accueil d’urgence, d’abord à Beaulieu, à Lausanne, puis à Bussigny ; des milliers de personnes sont également logées chez des particuliers, mais le Canton a dû encore recourir à deux abris de la protection civile. Le Conseil d’État souligne que, conformément à la Constitution cantonale, il n’existe pas de priorisation dans le droit à l’hébergement, mais relève que les prestations exécutées par l’EVAM à l’égard d’une personne au bénéfice d’un permis S sont différentes de celles d’une personne en instance de renvoi : cette dernière les reçoit en principe en nature et est hébergée dans un foyer collectif. Il précise qu’au 31 décembre 2023, le nombre de personnes concernées par une décision fédérale de renvoi ou de transfert Dublin s’élevait à 780 personnes.


item_title: AHVG. Änderung (Modernisierung der Aufsicht)


item_title: Bundesgesetz über Beiträge für die kantonale französischsprachige Schule in Bern. Totalrevision


item_title: Bundesgesetz über die militärischen Informationssysteme. Änderung


item_title: Doppelbesteuerung. Abkommen mit Nordmazedonien


item_title: Doppelbesteuerung. Abkommen mit Japan


item_title: Gaststaatgesetz. Änderung


item_title: Bundesgesetz über die Besteuerung von Leibrenten und ähnlichen Vorsorgeformen


item_title: Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG). Änderung


item_title: Verordnung über das Arbeitsverhältnis der Leiterin oder des Leiters des Eidgenössischen Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragten


item_title: Interpellation von Laura Dittli und Patrick Iten betreffend Kantonsstrasse 381 Oberägeri – Morgarten


item_title: Überweisung parlamentarischer Vorstösse und allfälliger Eingaben (zu Beginn der Nachmittagssitzung)


item_description: Rapport: Non à la loi modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance


item_description: Rapport: Contre les concerts de musique techno en plein-air sur la place de la Navigation

item_result: Pétition refusée.


item_description: Rapport: Transparence au Conseil municipal: publions les liens d'intérêts des conseillères et conseillers municipaux

item_status: Accepté/e

item_result: Délibération acceptée en troisième débat.


item_description: Concerne l'initiative IN-3: «Sauvons nos parcs au bord du lac!» relative à sa mise en oeuvre

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_description: Echange de parcelles, remaniement parcellaire et construction et la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes

item_result: Renvoi à la commission du logement.


item_description: Rapport: Accessibilité aux vestiges découverts à l'esplanade Saint-Antoine

item_result: Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.


item_description: Construction d’un bâtiment de logements au nord-ouest par la promenade des Crêts, et au sud-ouest de l'avenue Trembley


item_description: Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires

item_result: Renvoi à la commission des pétitions


item_description: Réponse: Des vins et des produits genevois pendant les manifestations

item_result: Pris acte.


item_description: Sauvons les offices de poste des Acacias, de la Cluse et de Saint-Jean

item_result: Urgence reportée.


item_title: Stellungnahme des Gemeinderats zum Planungsauftrag Claudia Schultheiss zur Ermittlung der tatsächlichen Kosten und der allfälligen Neufestsetzung von Elternbeiträgen für Angebote im Bereich B&F


item_title: Die Schweiz voranbringen. Digitale Leuchtturmprojekte mit öffentlichem Interesse anschieben


item_title: Gesamtbilanz und Revision der Krisenorganisation des Bundes anhand der Lehren aus der Covid-19-Krise


item_title: Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte im Jahre 2021. Bericht

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Anzug Joris Fricker und Kons. betreffend Bereitstellung und Unterstützung von Repariercafés in Riehen


item_title: Interpellation Susanne Fisch betreffend Qualifikation der Lehrpersonen an den Schulen von Riehen und Bettingen


item_title: Zwischenbericht des Gemeinderats zum Parlamentarischen Auftrag der GPK zur Abänderung des Personalreglements der Gemeinde Riehen vom 16. Juli 2002


item_title: Wahl der Revisionsstelle\r\n\r\na) Vorlage des Gemeinderats (Nr. 14-18.014.01)\r\n\r\nb) Bericht der Geschäftsprüfungskommission (GPK)


item_title: Bericht des Gemeinderats zum Anzug Peter Mark und Kons. betreffend Parkplätze an der Weilstrasse


item_title: Interpellation Silvia Schweizer betreffend Parkraumbewirtschaftung


item_title: Interpellation Roland Lötscher betreffend Buskonzept Wettstein-Riehen


item_title: Bericht des Gemeinderats zum Anzug Roland Lötscher und Kons. betreffend Bus 35/45 auch am Sonntag


item_title: Interpellation Christian Burri betreffend Vorplatzgestaltung Friedhof Hörnli


item_title: Kleine Anfrage Priska Keller: Beschilderung Velo-Durchfahrt Webergasse


item_title: Bericht des Gemeinderats zur Kleine Anfrage Heinrich Ueberwasser betr. Neues zur S-Bahn-Doppelspur durch Riehen: Fachliche Lagebeurteilung nach der jüngsten Sitzung des Zweckverbands Regio-S-Bahn


item_title: Politikplan des Gemeinderats 2023 bis 2026\r\nKenntnisnahme sowie Genehmigung des Produktsummenbudgets 2023 und Festlegung des Steuerfusses für die Steuerperiode 2023


item_title: Interpellation Karl Schweizer betreffend wirtschaftliche Situation bezüglich der Verwaltung und Bewirtschaftung von Liegenschaften, insbesondere im Finanzvermögen


item_title: Interpellation Thomas Zangger betreffend Landgasthofsaal


item_title: Zwischenbericht des Gemeinderats zum Anzug Daniel Hettich und Kons. betreffend Änderungen beim mobilen Recyclingpark am Otto Wenk-Platz


item_title: Zweiter Bericht des Gemeinderats zum Anzug Franziska Roth und Kons. betreffend finanzieller Entlastung des Mittelstandes


item_title: Neue Motion\r\n\r\na) Motion SPBF betreffend e-Parlament Riehen (Nr. 14-18.653.01)\r\n\r\nb) Stellungnahme des Gemeinderats zur rechtlichen Zulässigkeit der Motion SPBF betreffend e-Parlament Riehen


item_title: Leistungsauftrag für den Politikbereich „Gesundheit und Soziales“ (Produktgruppe 3) für die Jahre 2016 bis 2019\r\n\r\na)\tVorlage des Gemeinderats (Nr. 14-18.058.01)\r\n\r\nb)\tBericht der Sachkommission Gesundheit und Soziales (SGS)


item_title: Rahmenkredit für die Instandhaltungs- und Instandsetzungsmassnahmen der Liegenschaften der Primarstufe in den Jahren 2017 bis 2018\r\n\r\na) Vorlage des Gemeinderats (Nr. 14-18.113.01)\r\n\r\nb) Bericht der Sachkommission Publikumsdienste, Behörden und Finanzen (SPBF) (Nr. 14-18.113.02)\r\n\r\nc) Bericht der Sachkommission Bildung und Familie (SBF)


item_title: Bericht des Gemeinderats zum Anzug Thomas Strahm und Kons. betreffend Verzicht auf Allmendgebühren


item_title: Bericht des Gemeinderats zum Anzug Heinz Oehen und Kons. betreffend Artothek in der Gemeinde Riehen


item_title: Nachwahlen in Kommissionen\r\nNachwahl eines Mitglieds in die\r\nSachkommission Bildung und Familie (SBF) und in die Wahlprüfungskommission (WPK)


item_title: Bericht des Gemeinderats zur Kleinen Anfrage Christian Heim betreffend Parkieren am Bosenhaldenweg


item_title: Bericht des Gemeinderats zur Kleinen Anfrage Daniele Agnolazza betreffend Solarstrom aus dem Boden


item_title: Bericht der Kommission für Volksanregungen und Petitionen zur Petition "Für weniger Belastung der Anwohner und mehr Sicherheit der Verkehrsteilnehmer auf jeder Verkehrsumleitung durch eine temporäre Geschwindigkeitsbegrenzung auf 30 km/h"


item_title: Anzug Roland Engeler-Ohnemus und Kons. betr. Attraktivitätssteigerung des Dorfeingangs an der Lörracherstrasse


item_title: Anzug Andrea Pollheimer und Kons. betr. abgesicherte S-Bahn-Fuss- und Veloquerungen in Riehen Nord


item_title: Interpellation Christian Heim betr. begleitende Massnahmen zur Erhöhung der Verkehrssicherheit im Rahmen der Erneuerung der Inzlingerstrasse


item_title: Entwicklungsrichtplan Dorfzentrum sowie Bericht zu sechs Anzügen


item_title: Wahl der Statthalterin oder des Statthalters


item_title: Erlass einer Ordnung über das Gehalt der Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter der Gemeinde Riehen (Neue Lohnordnung)\r\n\r\na) Vorlage Nr. 06-10.104 des Gemeinderats\r\n\r\nb) Bericht der Spezialkommission Lohnfragen


item_title: Schengen. Gewinn für die innere Sicherheit der Schweiz?


item_title: World Economic Forum. Ausnahmezustand


item_title: Interpellation von Benny Elsener und Michael Felber betreffend quo vadis mit der Zuger Sennhütte


item_title: Interpellation der SP-Fraktion betreffend Schutz vor Corona für alle – Massnahmen für Angestellte und Arbeitende mit viel Öffentlichkeitskontakt, sowie Unterstützung der Wirtschaft (Umwandlung Kleine Anfrage in Interpellation)


item_title: Consultation fédérale : projet de modification de l’Ordonnance sur la cybersécurité

item_description: Dans le contexte de la nouvelle loi sur la sécurité de l’information adoptée en 2023, la Confédération prévoit de nouvelles dispositions dans son Ordonnance sur la cybersécurité, notamment l’obligation de signaler les cyberattaques. Le Conseil d’État se dit favorable à ce projet de modification et relève que celui-ci contribue clairement à l’amélioration de la gestion des cyberrisques. Il regrette cependant que les petites organisations (communes de moins de 1000 résidents, entreprises employant moins de 50 personnes, par exemple) soient exemptées de l’obligation de signaler les cyberattaques. Il rappelle également que l’obligation d’annonce ne doit en aucun cas se substituer à l’annonce auprès des autorités de poursuite pénale.


item_title: Schengen-Integration und Kontrolle im rückwärtigen Grenzraum


item_title: Ausländer. Arbeitnehmer oder Flüchtlinge


item_title: Geschlechterperspektive bei der Digitalisierung berücksichtigen


item_title: Endlich die institutionelle Krisenresistenz des Bundesrates sicherstellen


item_title: Doppelbesteuerung. Abkommen mit Armenien

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Modification d’un article de la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers

item_description: Le Conseil d’État a adopté une révision partielle de la loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers qui sera soumise au Grand Conseil. La modification prévoit un assouplissement des dérogations temporaires à la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions. En effet, l’afflux rapide de très nombreuses personnes fuyant l’Ukraine a mis en lumière les limites des dérogations prévues aujourd’hui; les défis pour loger les personnes au bénéfice d'une protection provisoire ou demandant l’asile sont toujours d’actualité. Afin d’augmenter la vitesse de réaction des autorités cantonales et les capacités d’accueil en cas de crise migratoire, il s’agit notamment d’abandonner la condition d’avoir épuisé les possibilités d’hébergement en abris de protection civile avant de pouvoir recourir à des installations temporaires dérogeant à certaines dispositions de l’aménagement du territoire. La révision prévoit également d’ancrer dans la loi la coordination entre l’Établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) et les communes où un centre d’accueil temporaire s’ouvre.


item_title: Pollution numérique: l’encadrement se renforce autour de la gestion des courriels

item_description: En réponse à une interpellation du député Marc-Olivier Buffat et consorts concernant la politique cantonale en matière de gestion et de stockage des courriels, le Conseil d’État informe qu’il a adopté, en ce début 2020, une directive accompagnée de mesures de sensibilisation des utilisateurs à des comportements «écoresponsables» et à la mise en place de moyens techniques visant à limiter le volume de courriels et à permettre un archivage de ceux qui le nécessitent. Ainsi, la Direction générale du numérique et des systèmes d’information a créé, fin 2019, en collaboration avec le Centre d’éducation permanente, une vidéo de sensibilisation à la pollution numérique et prendra plusieurs mesures pour encourager les bonnes pratiques en la matière (outil pour la gestion de l’archivage des courriels, messagerie instantanée, déploiement de plateformes de partage et de gestion des documents). D’autres mesures s’y ajouteront dans le cadre de la mise en œuvre du plan directeur cantonal des systèmes d'information 2018-23, du Plan climat, de l’Agenda 2030 et de la stratégie numérique du Canton de Vaud.


item_title: Keine finanzielle Beteiligung an Schattenparlamenten


item_title: Automatischer Informationsaustausch über Finanzkonten mit weiteren Partnerstaaten ab 2023/2024. Einführung


item_title: Interpellation du 21 avril 2009 de Mme Christiane Olivier: «Déclarations et courrier de M. Mugny à la suite de la réponse à la motion M-840 et au projet d'arrêté PA-92 (Fonds d'art contemporain de la Ville de Genève)».

item_description: Déclarations et courrier de M. Mugny sur le FMAC


item_description: Non à une zone VIP sur le pont du Mont-Blanc pendant le feu d'artifice des Fêtes de Genève

item_status: Refusé/e

item_result: Motion refusée.


item_description: Ateliers d'artistes: rendons Grast aux artistes

item_result: Reportée.


item_description: Meilleure information de la valeur patrimoniale des locaux de la Ville


item_description: Une retraite pour les artistes


item_description: Rénovation du cimetière de Châtelaine


item_description: Des places de parc supplémentaires pour les cycles et motocycles

item_result: Annoncée.


item_title: Die italienische Schweiz wieder einmal ignoriert


item_title: Konsequenzen aus dem World Economic Forum 2001


item_title: Pränatale Schädigung. Auswirkungen der Haftung


item_description: Communications du bureau du Conseil municipal.


item_description: Rapport: Qualité de vie dans le quartier de la plaine de Plainpalais


item_title: "Für eine Kapitalgewinnsteuer". Volksinitiative

item_description: Schlussabstimmung - Vote final


item_title: Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer. Änderung


item_title: Rückschaffung der Opfer von Verbrechen gegen die Menschlichkeit


item_description: Rapport: Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel


item_description: Convention de double imposition en matière d'impôts sur les successions

item_category: 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_description: Aménagements fonctionnels, enfin


item_description: Piétons d'abord: pas de vélos circulant sur les trottoirs


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item_title: Rapport de gestion 2019 de l’Université de Berne


item_description: TPG: après machine arrière toute, en avant vers des solutions


item_title: Consultation fédérale : modification de la loi et l'ordonnance sur la formation professionnelle (renforcement du positionnement des écoles supérieures)

item_description: Les formations en écoles supérieures, ainsi que les examens fédéraux, constituent une source importante de main d’œuvre qualifiée pour le marché du travail. Il ressort de travaux de la Confédération, entrepris dès 2018, que ces formations souffrent d'un manque de visibilité, tant au niveau national qu'international. Les mesures proposées impliquent une modification de la loi et de l'ordonnance sur la formation professionnelle, en particulier pour la protection de l'appellation "école supérieure" et l'introduction des compléments de titre "Professional Bachelor" et "Professional Master". Dans ses déterminations, le Conseil d’État salue les travaux de renforcement des formations professionnelles supérieures.