item_title: Exposé des motifs et projet de lois d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions abrogeant la loi d'application du 16 décembre 1992 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infraction (LVLAVI) et modifiant le code de procédure pénale du 12 septembre 1967 (CPP) (1er débat).

item_description: OA+M


body_key: VD

item_title: Motion Jean-Jacques Truffer et consorts pour un canton plus mobile.

item_description: REF

item_result: REF

item_language: fr


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari concernant une réflexion commune Vaud-Genève.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Postulat Roger Saugy et consorts demandant une participation fiscale plus claire et plus transparente des députés au Grand Conseil. DFIRE, DINT.


item_title: Interpellation Véronique Hurni et consorts concernant les modifications tarifaires des petits laboratoires médicaux et les projets de déménagements des labos du CHUV. (Ne souhaite pas développer).

item_description: RENV-CE

item_status: Ne souhaite pas développer

item_result: RENV-CE


item_title: Développement de la motion Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant un prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution. (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Interfraktionelles Postulat SP/JUSO, GFL/EVP (Andreas Flückiger, SP/Peter Künzler, GFL) vom 11. September 2008: Planung Bahnhof: Boxenstopp - Zukunft nicht verbauen, Variantenfächer öffnen; Fristverlängerung Prüfungsbericht \r\n(TVS: Rytz)\r\n


item_title: Développement du postulat Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat d'obtenir une indemnisation correcte dans le cadre de l'incendie du bâtiment Perregaux. (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Interpellation Olivier Feller au nom du groupe radical concernant l'avenir pour des subventions versées par l'Etat de Vaud aux organisations affiliées à la CPCL. (Souhaite développer).

item_status: Souhaite développer


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat demandant, pour la Maison des cantons, quel fédéralisme et à quel prix.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Pétition de l'Association PEA - Intégrons le respect des animaux dans les écoles ! DFJC,


item_title: Postulat Bucher: Grüne Welle für die Krienser Fussgänger


body_key: BL

item_title: Förderung von E-Parkplätzen für Mieterinnen und Mieter

item_language: de


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Secours alpin.

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Probebetrieb TNW-Verbundgebiet bis Olten


item_title: Einbürgerungen unter der Wahrung der Rechtsstaatlichkeit und des Schutzes der Privatsphäre der Gesuchstellerinnen und Gesuchsteller


item_title: Erleichterte Erlangung einer Geburtsurkunde


item_title: Invasive Arten: Präventive Massnahmen gegen Tigermücke und Co.


item_title: Exposé des motifs et projet de décrets autorisant le Conseil d'Etat a adhérer à la Convention intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais pour l'emprunt bancaire de CHF 16,125 millions contracté pour financer le concours et les études en vue de la construction de l'hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais sur le site de Rennaz (amendé suite aux travaux de la Commission interparlementaire Vaud-Valais) et Réponse du Conseil d'Etat à l’interpellation Pierre Rochat et consorts concernant l'avenir des établissements sanitaires privés d'intérêt public (2ème débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts concernant la politique du Conseil d'Etat relative aux subsides cantonaux aux primes d'assurance maladie obligatoire.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette sur les emprunts contractés ou à contracter par la Fondation La Clef des Champs – Fondation Belle Saison dès 2009 – jusqu’à concurrence de CHF 15'557'867.- afin de financer, d’une part, les immobilisations actuelles de cette institution et, d’autre part, la transformation et l’agrandissement de l’EMS La Clef des Champs à Mont-sur-Rolle (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Feller et consorts demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un plan d'actions pour faire face au réchauffement climatique dans les stations d'hiver vaudoises.


item_title: Motion Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximité. DEC.


item_title: Développement de la motion Filip Uffer et consorts intitulée - Etre nommé tuteur ou curateur en étant soutenu par l'Etat de manière efficace et désigné de manière équitable. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement de l'initiative Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une amnistie fiscale au secours de la crise financière. (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat).


item_title: Interpellation Ginette Duvoisin concernant les restrictions de salage sur les routes secondaires et les conséquences pour les usagers. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Jean-Yves Pidoux concernant la politique énergétique cantonale - à la recherche de la recherche. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Développement du postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts pour promouvoir la filière maths-sciences-techniques dans le canton de Vaud. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat Anne Papilloud et consorts intitulé Vous chantiez j'en suis fort aise. DFJC.


item_description: Rapport: Pour sauver le cinéma Cinélux à la Jonction

item_status: Reporté/e

item_result: Reporté.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Postulat Bernard Borel et consort sur la prise en charge des soins médicaux des requérants déboutés et de ceux frappés de non entrée en matière. DSAS.

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Développement de la résolution Jean-Marie Surer au nom du groupe libéral intitulée Médecins généralistes - désamorçons le conflit !


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant : - la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) et répondant à la motion Jean-Marie Surer et consorts (05/MOT/083) demandant une révision de la loi sur la santé publique afin d'autoriser les médecins-vétérinaires pratiquant dans le canton de Vaud à dispenser des médicaments ainsi que le préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Massimo Sandri et consorts visant la promotion de la santé sexuelle et procréative- la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH) (1er débat).

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Développement de la motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts pour l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Félix Glutz concernant l'égalité Homme et Femme et la Charia.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 en vue de percevoir des frais d'intervention (2ème débat).


item_title: Planungsbericht: Altersleitbild Stadt Kriens


item_title: Kultur: Reglement über die Kulturförderung, 1. Lesung


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations des groupes SOC, AGT et VER concernant :"le Nestlégate - La police cantonale doit rendre des comptes" (08/INT/106)"La législation sur la protection des données est-elle suffisante ?" (08/INT/107)"Le Nestlégate : Nestlé et Securitas espionnent le mouvement altermondialiste ATTAC" (08/INT/108)"Securitas espionne le Groupe anti-répression de Lausanne : la police cantonale était-elle au courant ? (08/INT/123).


item_description: Rapport: Quelle concertation pour les jeux de la promenade de la Treille?

item_status: au CA

item_result: Pétition et recommandation acceptées.


item_description: Rapport: Construction d’un bâtiment de logements le long de l’avenue Trembley

item_status: Accepté/e

item_result: Résolutions acceptées.


item_description: Rapport: Zones de rencontre et de zones piétonnes dans le quartier des Grottes

item_status: Refusé/e

item_result: Délibération refusée en troisième débat.


item_description: Acquisition de diverses parcelles appartenant à l'Etat de Genève

item_status: En commission

item_result: Renvoi à la commission des finances.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_description: Contrôle d’accès par bornes rétractables pour la Vieille-Ville

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_description: Boris est sous Prozac, il déprime et envisage de passer aux drogues dures…

item_result: Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public.

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_description: Réponse: Rénovation dans l'école Carl-Vogt

item_result: Reportée.

item_category: 11 Réponses du Conseil administratif


item_description: Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques


item_description: Réponse: Rétablissement du PLEND


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage.

item_description: RENV-T


item_description: Le succès n'a pas de prix, mais il a un budget et des comptes transparents (bains des Pâquis)


item_description: Des places de parc supplémentaires pour les cycles et motocycles


item_description: Modification des limites de zones au parc Geisendorf

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement.


item_title: Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale, en remplacement de M. Javier Brandon, démissionnaire (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312)  (RCM, art. 129, lettre B).

item_description: Taxe professionnelle communale

item_status: Classé/e

item_result: M. William Makosso est élu.

item_category: 03*Divers (sans rubrique)


item_title: Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec), en remplacement de Mme Carine Bachmann, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 129, lettre B).

item_description: Fondetec

item_result: Mme Catherine Thobellem est élue.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Feller et consorts demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un plan d'actions pour faire face au réchauffement climatique dans les stations d'hiver vaudoises.

item_result: RENV-T


item_title: Développement du postulat Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulée - Pour un canton solaire ! (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Ersatzwahl Kommissionsmitglied für den Rest der Amtsperiode: Kommission für Finanzen und Gemeindeentwicklung (KFG), Rahel Schnyder (SVP)


body_key: BS

item_title: Anpassung des Gesetzes über die direkten Steuern (Steuergesetz) zur Dividendenbesteuerung

item_category: Neue Vorstösse


item_title: Election complémentaire de 12 assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE

item_affair_number: GC 92


item_title: Développement du postulat Régis Courdesse et consorts concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement du postulat Philippe Ducommun et consorts demandant la simplification de la déclaration d'impôt pour certaines catégories de contribuables. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - A l'Ouest, oui ! mais pas trop ! DIS.


item_description: Trouver une solution pour le parking des habitants de la Jonction pendant les travaux

item_result: Annoncée.

item_category: 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_description: Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!


item_description: Amélioration de deux zones 30 km/h existantes, dans les quartiers Cluse-Roseraie et Mervelet, et création d’une nouvelle zone 30 km/h dans le quartier des Délices


item_description: Travaux d’aménagement de la deuxième étape de «l’allée Grand-Pré»

item_result: Renvoi à la commission des travaux et des constructions.


item_description: Gouverner, c'est… gouverner (audits)!


item_description: Arcades


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets accordant un crédit d'étude de CHF 7'679'000.- et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 23'822'000.- aux Transports publics de la région lausannoise (TL), pour l'étude de la première étape du réseau d'axes forts de transports publics urbains dans l'agglomération Lausanne - Morges et accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'030'000.- pour l'étude d'une centrale de gestion du trafic destinée aux besoins de l'agglomération Lausanne - Morges et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Lausanne, Malley, Bussigny, en métro plutôt qu'en tramway (1er débat).


item_title: Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre hors-la-loi le dumping social et salarial pour les entreprises sous-traitantes dans l'adjudication des marchés publics. DINF.


item_description: Rapport: Réfection partielle de l’école de Carl-Vogt

item_result: Arrêté I accepté. Arrêtés II et III nouveaux acceptés.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pidoux au nom du groupe UDC concernant le libre-échange agricole et ses effets pour l'agriculture de notre canton. DEC.


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom des groupes UDC, radical et libéral concernant les 3èmes voies autoroutière et ferroviaire et demandant de passer de la parole aux actes (Ne souhaite pas développer).


item_title: Rapport annuel 2015 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

item_description: Fonds chômage 2015

item_result: Renvoi direct à la commission des finances.


item_title: Rapport d'activités 2013 de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS).

item_description: Rapport: Rapport d'activités 2013 (DGVS)

item_result: Reporté.


item_description: Rapport: Droit au logement – empêcher les expulsions de locataires


item_description: Rapport: FSC: pour une gestion exemplaire et durable de nos forêts


item_description: Rapport: Réchauffons les lits froids


item_title: Bilan social des ressources humaines 2012.

item_description: Rapport: Bilan social des ressources humaines 2012


item_title: Développement de la motion Nicole Jufer Tissot et consorts demandant une modification de l'article 37 de la Loi sur l'exercice des droits politiques de manière à appliquer les articles 6 al. 2 lit. e et 86 al. 3 de la Constitution vaudoise (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_description: Rapport: Pour une ville verte de qualité


item_description: Rapport: Stop aux conteneurs saisonniers


item_title: Postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musique. DFJC.

item_description: RENV-T


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Elisabeth Stucki et consorts intitulée " Tu veux un job, paie ton test!" et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts concernant les tests payants au sortir de l'école obligatoire et considérant les taxes liées absurdes et injustes ainsi qu'inappropriées. DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alessandra Silauri et consorts - De l'école à l'insertion professionnelle - quel bilan et quelles perspectives pour les jeunes de moins de 25 ans. DFJC.


item_title: Pétition pour la transparence et l'équité dans l'assurance-maladie et pour des primes reflétant vraiment les coûts des soins.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Christophe Schwaab demandant d'agir contre la surconsommation d'alcool fort chez les jeunes.


item_title: Interpellation du 7 juin 2006 de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marie Hainaut, Vincent Schaller, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Armand Schweingruber, Alexis Barbey, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Nathalie Fontanet, Linda de Coulon et Laurence Andersen: «Patinoire place du Rhône, site et bilan énergétique: doit-on laisser glisser?»

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_title: Interpellation Béatrice Métraux intitulée Quels coûts pour quelle police (Ne souhaite pas développer).

item_description: RENV-CE


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts demandant quels sont les remèdes aux dégâts sur les routes suite à un hiver rigoureux (Ne souhaite pas développer).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP). (traité à 14 heures). (3ème débat).

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Exposé des motifs et projet de lois- d'introduction du CPP (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale ») ;- sur le ministère public;- sur les contraventions ;et 39 projets de lois modifiant et 3 projets de décrets etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Luc Recordon relatif à la médiation pénale et Isabelle Moret concernant l'introduction d'un juge d'instruction de la petite délinquance (2ème débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant un meurtrier présumé serbe d'Epalinges et demandant comment les autorités ont géré son parcours. DINT.

item_description: TRAITE


item_title: Consultation fédérale: paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022

item_description: Le Conseil d’Etat approuve les projets de modifications de l’ordonnance sur la protection de l’air dans le domaine de la fabrication de panneaux d’aggloméré et en fibres de bois et de l’ordonnance sur les déchets (OLED) sur le thème de la valorisation des déchets de bois. Il salue également le projet d’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, en formulant des remarques pour renforcer la sécurité d’utilisation des produits phytosanitaires, notamment quant aux dispositions portant sur les permis pour les professionnels et sur la formation.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun concernant l'entrée en vigueur de Schengen et la délégation de tâches sécuritaires par le canton de Vaud au service des gardes-frontière suisses.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech et consorts concernant le délai accordé par le SEVEN pour assainir les installations de chauffage à combustible non conformes


item_title: Interpellation Jacques Nicolet concernant le transit d'animaux à travers la Suisse, la levée de l'interdiction est-elle vraiment souhaitable. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Jean-Yves Pidoux concernant le fiselage et listage des recourants par le SPEV, est-ce bien légal. (Souhaite développer).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 2'330'000.-- destiné à étudier le projet définitif et le devis sur soumissions du projet lauréat du concours de projets d'architecture à deux degrés, après procédure sélective, relatif à la construction d'un nouveau parlement sur le site de Perregaux à Lausanne (2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Exposé des motifs et projet de lois - d'introduction du CPP (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale ») ; - sur le ministère publiC. (3ème débat).


item_title: Stadtkanzlei: Grosser Gemeinderat; Rücktritt Julia Küng, ALG


item_title: Investissements périodiques 2009 des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit d'investissement de 12 millions de francs pour financer en 2009 les investissements périodiques des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public. Le montant comporte deux parties : une somme de 8'100'000 francs pour la réalisation de 97 objets ordinaires et une somme de 3'900'000 francs au titre des investissements urgents et imprévisibles.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi- sur la médiation administrative;- modifiant la loi du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents et- modifiant la loi du 24 septembre 2002 sur l'information (2ème débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les participations de l'Etat des communes à des personnes morales (LPECPM) et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'initiative législative Jean-Yves Pidoux. (1er débat).

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Préavis du Conseil d'Etat et projet de décret sur l'initiative Jacqueline Bottlang-Pittet visant à une modification de l'article 7 de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID). (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Marche contre Monsanto du 20 mai 2017 : un dispositif policier disproportionné ? DIS.


body_key: VS

item_title: Interpellation CVPO, par Aron Pfammatter : Camping sauvage: que fait le canton? 2020.11.367

item_category: Interpellation


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 2'415'900.- pour le bouclement du crédit d'ouvrage alloué le 16.11.1993 - EMPD 336 pour l'agrandissement du Centre de la Blécherette (CB3) en vue du transfert de la police de sûreté. Rapport de bouclement - Couverture des hausses et remboursement au Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve FAIR. (2ème débat)  (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_description: La Ville ne défend et ne finance que le sport pour toutes et tous


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi pénale vaudoise du 19 novembre 1940 (interdiction du port de cagoules et d'objets dangereux dans les manifestations) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal surla collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (1er débat.)


item_description: Contrôle de la vitesse et compétences des ASM

item_result: Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Pierre Grin et consorts sur le projet de financement de Police 2000 et sa répartition par district et par commune.


item_description: Le peuple doit pouvoir décider de l'avenir du projet Rhino

item_result: Reportée.


item_title: Interpellation du 5 avril 2006 de M. Roman Juon: «Les jeunes en voie de disparition (Parlement des jeunes)»?

item_description: Les jeunes en voie de disparition


item_description: Chantiers du site Alhambra/Calvin

item_result: Amendée et acceptée.


item_description: Réponse: Le prix du squat

item_result: Pris acte.

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts concernant l'usage des balles expansives par la police cantonale.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat de reconnaître et de prendre en compte le handicap des enfants atteints de dyslexie, par une base légale, dans la loi scolaire.


item_title: Rapport complémentaire du rapport numéro 13 au Conseil d'Etat sur le postulat Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat de reconnaître et de prendre en compte le handicap des enfants atteints de dyslexie, par une base légale, dans la loi scolaire.


item_title: Développement de la résolution Bertand Clot suite aux rapports sur la dyslexie. (Souhaite développer).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal surla collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (1er débat).


item_title: Interpellation Jacques Nicolet demandant, au sujet de la publicité de l'ECA, qui des assurés ou des sociétés mandatés pour la gestion de cette campagne, sont les vrais gagnants. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables. DINF.


item_title: Développement du postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins-assistants : un bilan s'impose. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM


item_title: Préavis du Conseil d'Etat et projet de décret sur l'initiative Jacqueline Bottlang-Pittet visant à une modification de l'article 7 de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) (2ème débat).


item_description: Réponse: Aide de la Ville à la Création de places d'apprentissage


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la formation professionnelle (LVFPR) et projet de loi modifiant la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures (LPréf) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions : Alain Gilliéron et consorts sur la mise en place par le CE de conditions-cadre, permettant aux entreprises vaudoises de bénéficier d'un soutien à la création de places d'arrentissagesJean Schmutz pour une véritable évolution de la formation prof. par apprentissage dans le Canton de Vaud ou la formation professionnelle en mutationGérard Dyens demandant au CE de promouvoir et d'encourager une action coordonnée contre le chômage et la marginalisation des jeunes dont le degré de formation au terme de leur scolarité compromet les chances d'insertion professionnelleOdile Jaeger et consorts pour une validation des acquis professionnels en vue de l'obtention d'un CFCsur les postulats :Olivier Feller demandant au CE d'envisager, en collaboration avec les partenaires sociaux, la création d'une plate-forme permanente d'information et de coordination entre les entreprises proposant des places de stages et d'apprentissage et les institutions de formation et d'insertion professionnelleIrène Gardiol et consorts sur la formation des adultes dans le Canton de VaudJean-Pierre Grin demandant au CE de prendre des mesures urgentes pour revaloriser la formation professionnelle en entreprises (système "dual")Bernard Borel et consorts demandant au CE une amélioration de la surveillance de l'apprentissage dualOdile Jaeger Lanore et consorts pour la valorisation et le développement des filières de formation professionnelle etRéponses du Conseil d'Etat aux interpellations :Gérard Dyens et consorts demandant au CE de renseigner le GC sur les études en cours dans le domaine de la formationprofessionnelle : Planification des infrastructuresNoël Crausaz - formation prof. Apprentis(es) - Mobbing sur les places de travail.( 2ème débat).


item_title: Motion Stéphane Montangero et consorts demandant des modifications de la Loi sur les auberges et les débits de boisson en vue de diminuer les nuisances nocturnes. DEC, DSAS.


item_title: Postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique. DEC.


item_title: Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. DEC.


item_description: Réponse: Annonce des séances du CM et du GC diffusées sur TV Léman bleu


item_description: Réponse: Pour que Léman bleu prenne le large sans vision étroite


item_title: Postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. DEC,

item_description: RENV-T


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets :- ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour une police unifiée et plus efficace » et- autorisant la ratification de la convention sur la réforme de l'organisation policière conclue entre une délégation du Conseil d'Etat, l'Union des communes vaudoises et l'Association de communes vaudoises etRapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil d'Etat sur la motion Josiane Aubert et consorts concernant la loi-cadre pour une police coordonnée (1er débat).

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4'372'000.- pour la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2008-2011 (1er débat).

item_result: RENV-T


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 12'700'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages de la RC 705a (Col des Mosses - axe 40t prioritaire) (1er débat).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 2'163'000.- pour l'assainissement du bruit routier des tronçons hors traversée de la RC 251, ainsi que la création de deux giratoires permettant l'accès à l'usine BOBST sur les RC 251 et RC 176 sur le territoire de la commune de Mex (1er débat).


item_title: Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts au sujet d'une extension .vaud pour les sites internet vaudois. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mario-Charles Pertusio concernant le projet d'agglomération franco-valdo-genevois et demandant pourquoi une telle absence des autorités cantonales vaudoises et si ce projet qui concerne l'avenir d'une portion importante du territoire vaudois intéresse le Conseil d'Etat. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Streit et consorts concernant le stakhanovisme du SDT. DEC.


item_description: Réponse: Pour la paix cathodique et le retour en eaux calmes à TV Léman bleu


item_description: Réponse: TV Léman bleu: le programme du Conseil municipal, s.v.p.


item_title: Büro GGR: Reglement über das Dienstverhältnis, die Besoldung und die berufliche Vorsorge des Stadtrates von Zug (Stadtratsreglement); Teilrevision, Einführung Vollamt, 2. Lesung


item_title: Exposé des motifs et projet de décrets- accordant un crédit d'investissement de CHF 112'300'000.- destiné à financer la construction du bâtiment Mouline à l'usage des Facultés des sciences humaines (Sciences sociales et politiques & Géosciences et environnement) et- un crédit de CHF 8'788'000.- destiné au réaménagement des bâtiments Internef et Anthropole (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise) .

item_description: OA


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - Année 2008.

item_description: TRAITE

item_affair_number: GC 98


item_description: Réponse: Décontamination des anciens terrains des Services industriels de Genève


item_description: Réponse: Soutien à l'Académie de musique


item_description: Réponse: Tavaro SA


item_description: Communications du Conseil administratif.

item_category: 01*Communications du CA


item_title: Prestation de serment de M. Steve Schläppi, remplaçant M. Eric Ischi, conseiller municipal démissionnaire.

item_result: M. Steve Schläppi ne s'est pas présenté.


item_description: Bouclement de 87 crédits de préétudes et d’études terminés, non utilisés, non suivis de réalisations ou abandonnés

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_description: Modification de limites de zones N° 29537

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_description: Rapport: Jeux pour les enfants handicapés

item_result: Motion amendée par la commission acceptée.


item_title: Interpellation Véronique Hurni et consorts demandant où en est-on avec la construction de logements protégés pour personnes âgées (Ne souhaite pas développer).

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: Interpellation Fabienne Despot et consorts concernant la prescription de la méthadone (Souhaite développer).


item_title: Développement de la motion Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC concernant l'accueil préscolaire et demandant d'en simplifier les normes (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_description: Réponse: Stade des Charmilles


item_title: Développement de la motion Maximilien Bernhard et consorts pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures (Souhaite développer et demande le renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


item_description: Réponse: Soutien aux requérants


item_title: Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud. DEC.


item_description: Réponse: Pour tout savoir des zones de rencontre en ville de Genève


item_title: Interpellation Régis Courdesse et consorts demandant si l'art. 12 bis de la loi sur la formation professionnelle est une aide aux apprentis, à l'AVS ou aux finances cantonales (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Patrick de Preux et consorts relative à la Carrière des Bruyères (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Jean-Marie Surer et consorts intitulée Vous êtes pris en otage... ne comptez pas sur la police ! (Souhaite développer).


item_title: Election complémentaire de deux juges (taux d'activité de 100%) au Tribunal cantonal.

item_result: TRAITE

item_affair_number: GC 99


item_title: Election complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal.


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets :- ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour une police unifiée et plus efficace » et- autorisant la ratification de la convention sur la réforme de l'organisation policière conclue entre une délégation du Conseil d'Etat, l'Union des communes vaudoises et l'Association de communes vaudoises etRapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil d'Etat sur la motion Josiane Aubert et consorts concernant la loi-cadre pour une police coordonnée (2ème débat).


item_title: Développement de la motion Yves Ferrari au nom du groupe des Verts demandant au Conseil d'Etat de présenter un EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour un scrutin populaire portant sur la prolongation de la centrale nucléaire de Mühleberg, conformément à l'art. 83 al. 1 lit. d de la Constitution vaudoise (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement de l'initiative législative de la Commission de gestion rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle des articles 10, 39, 49, 50 et 76 de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que des articles correspondants de son règlement d'application du 29 mai 2007, en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 (Souhaite développer et demande le renvoi en commission avec moins de 10 signatures).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Développement du postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'âge de raison (Souhaite développer et demande le renvoi en commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement du postulat Isabelle Chevalley et consorts demandant l'introduction d'une vignette bleue pour les véhicules (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement du postulat Olivier Feller au nom du groupe radical pour un programme cantonal de rénovation énergétique des bâtiments (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement du postulat Pierre Zwahlen et consorts demandant que les institutions de SuisseOuest soient élues par le peuple (Souhaite développer et demande le renvoi en commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Développement de la résolution François Brélaz au nom du groupe UDC s'opposant à la légalisation de l'excision dans notre pays (Souhaite développer).

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Développement de la motion Maximilien Bernhard et consorts pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures (Souhaite développer et demande le renvoi en commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Rapport de la Commission interparlementaire « Détention pénale » aux Parlements des cantons de Fribourg, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève, du Jura et du Tessin pour l'année 2008.

item_affair_number: GC 96


item_title: Motion Stéphane Montangero et consorts demandant des modifications de la Loi sur les auberges et les débits de boisson en vue de diminuer les nuisances nocturnes. DEC, DSAS.

item_description: RENV-T


item_title: Postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. DEC,


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mario-Charles Pertusio concernant le projet d'agglomération franco-valdo-genevois et demandant pourquoi une telle absence des autorités cantonales vaudoises et si ce projet qui concerne l'avenir d'une portion importante du territoire vaudois intéresse le Conseil d'Etat DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Streit et consorts concernant le stakhanovisme du SDT. DEC.


item_title: Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour concernant le service des routes. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Ballif et consorts concernant la communication en catimini suite à la fin de la collaboration avec la BEDAG. DINF.


item_title: Interpellation Cesla Amarelle et consort demandant des clarifications concernant l'implantation de parcs industriels éoliens dans l'Arc jurassien (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Eric Bonjour et consorts demandant quelles doivent être les limites lorsque les collectivités publiques deviennent des sponsors des campagnes de votations populaires (Souhaite développer).


item_title: Postulat Pierre-André Gaille et consorts visant à rétablir une quatrième période d'Economie familiale (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Jean-Michel Favez et consorts visant à inscrire dans la Loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) une limite de la part variable des salaires de ses dirigeants et employés. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux demandant quel plan de relance le Conseil d'Etat entend-il proposer pour le canton de Vaud. DEC.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du Canton au niveau fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à prolonger d'au moins trois ans le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'agricultureet Rapport de la commission au Grand Conseil (art. 133 LGC) sur l'initiative Nicole Jufer Tissot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une prolongation d'au moins trois ans du moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (1er débat).

item_status: 1er débat

item_affair_number: GC 90


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. DEC.


item_title: Interpellation de M. Pascal Holenweg: «Eloge du régicide».

item_description: Réponse: Eloge du régicide


item_title: Interpellation Christine Chevalley au sujet de la mise en place par le Canton d'un protocole précis pour la surveillance des personnes à risque en période de canicule, oh la la, che calor. (Ne souhaite pas développer).


item_title: Interpellation Michaël Buffat demandant si mariages et permis de séjour font très bon ménage dans le canton de Vaud. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Gabriel Poncet demandant si les contrôles sanitaires des officines qui effectuent des tatouages dans notre canton sont suffisants. (Souhaite développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Transfert du rail à la route avec l'abandon du trafic marchandises sur les lignes Travys. Quelles conséquences économiques et surtout écologiques pour le Nord-Vaudois ? DIRH.


item_title: Postulat 60 Ausbildungsoffensive Quereinsteiger*innen FaGe EFZ, zur dringend benötigten Stärkung der Pflegeversorgung


item_description: Réponse: Politiques publiques


item_description: Réponse: Rémunération des commissions extra-parlementaires


body_key: GL

item_title: Memorialsantrag Manuela van der Glas, Niederurnen «Netto Null Natürlich»; Zulässig- und Erheblicherklärung


item_title: Memorialsantrag Manuela van der Glas, Niederurnen «Verbot Einsatz Glyphosat und Co»; Zulässig- und Erheblicherklärung


item_title: Teilrevision der Bauordnung: Zonen für öffentliche Nutzungen; Kredit


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets accordant- un crédit de CHF 1'352'000.- destiné à financer la réfection des toitures des bâtiments du Bugnon 9 (aile nord) et du Bugnon 7A,- un crédit additionnel de CHF 1'111'500.- au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.- (décret du 26 avril 2005, objet 200170) pour les travaux urgents d'assainissement du grand auditoire du bâtiment du Bugnon 9 et dans le local de chaufferie- un crédit additionnel de CHF 449'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 1'582'000.- (décret du 26 avril 2005, objet 200170) pour les travaux urgents d'entretien et d'assainissement de l'infrastructure de préparation et de conservation des corps pour l'enseignement de l'anatomie et pour la formation post-graduée- un crédit additionnel de CHF 662'000.- au crédit d'ouvrage de CHF 10'547'000.- (décret du 26 avril 2005, objet 200162) pour des travaux complémentaires liés au mauvais état du système structurel du bâtiment Bugnon 7. (1er débat).

item_description: OA


item_title: Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande de suppression de la limitation dans le temps de l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg, etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts au nom du groupe des Verts « Mühleberg : Pour que le peuple ait le dernier mot », etRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts : « Une fissure nucléaire dans les droits démocratiques ? » etDétermination Yves Ferrari et Jean-Christophe Schwaab relative aux mesures prises par le Conseil d'Etat pour que les entreprises productrices d'électricité en mains du canton appliquent l'article 56 de la Constitution cantonale visant à se passer de l'énergie nucléaire(1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez relative aux suites que le Conseil d'Etat entend donner à son EMPD 49 au sujet de la vente d'actions BCV DEC.

item_description: TRAITE


item_title: Erste Lesung:   Änderung des Gesetzes über die Kantonspolizei

item_category: Gesetze


item_title: Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du Canton au niveau fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à prolonger d'au moins trois ans le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et Rapport de la commission au Grand Conseil (art. 133 LGC) sur l'initiative Nicole Jufer Tissot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une prolongation d'au moins trois ans du moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés. (1er débat).


item_title: Interfraktionelle Motion: Pilotprojekt Hollandknoten, sichere Kreuzung für Velofahrende; Annahme


item_title: Umwelt und Energie: Energieförderprogramm 2024; Kenntnisnahme


item_description: Réponse: Pour un passage pour piétons sur le chemin de Beau-Soleil


item_description: Réponse: Plus d’engagements d’apprentis à la Ville de Genève


item_title: Postulat Matthias Humbel/Michael Ruefer (GFL)/Bettina Jans-Troxler (EVP): Velostrasse Schlösslistrasse unterbruchsfrei gestalten; Annahme


item_title: Postulat Matthias Humbel (GFL), Michael Ruefer (GFL): Die Schwarztorstrasse als Allee gestalten?; Annahme/Prüfungsbericht


item_title: Postulat Metro-Parking: Weniger Fahrten in der Altstadt dank neuer Bewirtschaftung; Annahme


item_title: Motion: Handwerkerparkplätze von der Schützenmatte ins Metro Parking verschieben; Annahme


item_title: Postulat Matthias Humbel (GFL), Tanja Miljanovic (GFL): Vernünftige Verkehrsprüfung für den Langsamverkehr am Eigerplatz; Annahme


item_title: Dringliche Interpellation: Massiver Mietzinsanstieg nach Sanierung der PVK an der Bahnstrasse


item_description: Réponse: Nominations au Service des agents de ville


item_title: Interpellation 63 Leerkündigung Adligenstrasse: Anlagestrategie der Pensionskasse Stadt Luzern auf Buckel der Mieter*innen?


item_title: Farbsack-Abfuhr: Verzicht auf die Einführung und Beendigung des Pilotversuchs


item_title: Interpellation 69 Wer profitiert in welchem Umfang von Steuersenkungen?


item_title: Containerpflicht: Angepasstes Konzept und Kredit; Genehmigung


item_title: Postulat 82 Prüfung eines ergänzenden Modells zur vertraulichen Spurensicherung bei häuslicher und sexueller Gewalt in der Stadt Luzern


item_title: Postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. DEC,


item_title: Postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi. DEC,


item_title: Postulat: Gender-Budgeting: Analyse des Finanzhaushaltes zur Steuerung und Erreichung der Gleichstellung aller Geschlechter nutzen; Pkt. 1+2 Ablehnung/Pkt. 3+4 Annahme


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux demandant quel plan de relance le Conseil d'Etat entend-il proposer pour le canton de Vaud. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mario-Charles Pertusio concernant le projet d'agglomération franco-valdo-genevois et demandant pourquoi une telle absence des autorités cantonales vaudoises et si ce projet qui concerne l'avenir d'une portion importante du territoire vaudois intéresse le Conseil d'Etat. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT, source de blocages pour le développement du canton. DEC.


item_title: Postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique. DEC.


item_title: Interpellation Marc-Olivier Buffat intitulée les entreprises vaudoises de la construction méritent mieux que de jouer les seconds rôles. (Souhaite développer).


item_title: Interpellation Fabienne Freymond Cantone demandant si le Canton veut enlaidir systématiquement les rives du lac. (Souhaite développer).


item_title: Motion: Belpmoos Solar – Solaranlagen auf der Fluglandebahn um die Biodiversität zu schützen!; Fristverlängerung


item_title: Dringliche Interpellation: Massiver Mietzinsanstieg nach Sanierung der PVK an der Bahnstrasse


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 5'700'000.- pour financer en 2009 des travaux de remise à niveau dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (1er débat).


body_key: CHE

item_title: Eliminierung von HPV-bedingten Krebserkrankungen in der Schweiz


body_key: BE

item_title: « Industrie 4.0 » : à quoi le canton de Berne doit-il s`attendre ?


item_title: Postulat Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC, pour la transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain et demandant un préalable indispensable à toute réforme du système scolaire vaudois. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom des groupes radical et libéral, au sujet de l'enseignement du français et des mathématiques dans le projet de Plan d'étude romand PER. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC, pour davantage de respect et de sérénité au sein de l'école publique. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une offensive de formation continue, demandant des bons de formation de 5000.- Fr. pour tous les titulaires de CFC. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


item_title: Stadtkanzlei: Volksinitiative "2000 Wohnungen für den Zuger Mittelstand"; Gültigerklärung und Abstimmungsempfehlung


item_description: Réponse: Quid d'un fonctionnaire qui exerce deux activités rémunérées


item_description: Réponse: En route pour le dimanche (journée sans voitures)!


item_title: Öffentlichkeitsarbeit, Kommunikation und Kommissionsvotum im Stadtrat


item_title: Motion Fraktion GLP/JGLP (Melanie Mettler, GLP): Erwartungsmanagement für urbanes Wohnen; 2. Fristverlängerung


item_title: Abkommen zwischen der Schweiz und Argentinien über Soziale Sicherheit. Genehmigung

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Umsetzung des Berichtes zur Evaluation der medizinischen Begutachtung in der IV

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Freiwillige Weiterarbeit nach Erreichen des ordentlichen Rentenalters in der AHV attraktiver machen


item_title: Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts au sujet d'une extension .vaud pour les sites internet vaudois. DINF.

item_description: REF


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Dind et consorts demandant un stop aux rayons non ionisants (RNI) superflus dans les locaux de l'administration vaudoise ainsi qu'à Rumine. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour concernant le service des routes. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin concernant les restrictions de salage sur les routes secondaires et les conséquences pour les usagers. DINF.


item_title: Denkmal-, Heimat- und Ortsbildschutz. Auswirkungen neuer Aufgabenteilungen und Wirksamkeit beschlossener Massnahmen evaluieren


item_title: Durch ein Monitoring Klarheit im Bereich des assistierten Suizids schaffen


item_title: Bericht und Antrag: Nachtragskredit zur Finanzierung des gemeinsamen, weiteren Vorgehens mit dem ASTRA, dem Kanton Luzern und LuzernPlus zur ganzen oder teilweisen Überdeckung Bypass


item_title: Verein GGZ (Loreto); Wiederkehrender Beitrag für die Jahre 2023 - 2026


item_description: Réponse: SIP: un investissement pour l'emploi?


item_title: Anpassung der Bauarbeitenverordnung hinsichtlich der Notwendigkeit zur Einreichung eines Gesundheits- und Sicherheitsschutzkonzeptes


item_title: Ständerat. Wahl des Büros (Präsidium, Vizepräsidium, Stimmenzähler, Ersatzstimmenzähler)


item_title: Fördermassnahmen zugunsten der elektronischen Medien


item_title: Inkrafttreten des von den eidgenössischen Räten beschlossenen Ausbaus der indirekten Presseförderung


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Albert Chapalay concernant la mise en conformité des passages à niveau sur les lignes de chemin de fer. DINF.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'action sociale vaudoise du 2 décembre 2003 (LASV) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Cornut et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de modifier la Loi sur l'action sociale vaudoise, voire d'autres lois, pour confier au Autorités d'application de l'aide sociale la responsabilité de contrôler l'indigence et pour octroyer à ces mêmes autorités toutes les compétence nécessaires à cet effet (1er débat).

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Motion Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant un prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article 70 de la Constitution. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat d'annoncer ses intentions dans l'extension des activités ambulatoires du CHUV. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC au sujet de la statistique des bénéficiaires touchant des subventions aux primes d'assurance-maladie dans le canton de Vaud. DSAS.


item_title: Motion P. Steinle, ALG-CSP, vom 6. April 2022 betreffend «raus aus dem Gas».


item_title: Eine Statistik im Bereich LGBTI-feindlichen Aggressionen


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun au sujet de l'assurance-maladie et demandant à quel jeu se prête le DSAS. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant le subside LAMAL aux étrangers en situation illégale. DSAS.


item_title: Interpellation 67 Wie weiter am Ruopigenplatz 1?


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4.9 millions destinés à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les coulées de boue (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant qui de la Conseillère d'Etat, de la direction de la police ou des médias dit la vérité.


item_title: Interpellation 83 Quartierzentrum quo vadis? - Überbauung Blumenhof an der Spitalstrasse


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si, pour le secours routier, une sécurité à deux vitesses est acceptable.


item_description: Réponse: Fonds chômage


item_title: Postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking.

item_description: RENV-T


item_title: Kriegsmaterialgesetzes (Aufnahme einer Abweichungskompetenz für den Bundesrat). Änderung


item_title: Bundesgesetz über die Berufsbildung (Berufsbildungsgesetz, BBG). Änderung


item_title: Postulat Ziemssen: Erhebung einer Verkehrszählung auf der Obernauerstrasse


item_description: Réponse: Feux de circulation à l'angle du boulevard Carl-Vogt et de la rue de l'Ecole-de-Médecine


item_description: Réponse: Lois sur la nationalité suisse


item_description: Réponse: Terrasses parisiennes


item_title: Voranschlag 2025. Nachtrag II


item_title: Voranschlag 2026 mit integriertem Aufgaben- und Finanzplan 2027-2029

item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts pour l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie.


item_title: Postulat Claude-Eric Dufour et consorts demandant si le potentiel énergétique des eaux usées est judicieusement utilisé.


item_title: Motion Jean-Marie Surer et consorts pour unerévision du fonctionnement de la Caisse d'assurance du bétail.


item_title: Nomination de municipaux

item_description: En réponse à deux interpellations des députés Werner Riesen et Serge Melly, le Conseil d'Etat rappelle que la procédure de suspension de municipaux est prévue dans la loi sur les communes depuis 2013. Depuis cette date, la base légale explicite permet au Conseil d'Etat de nommer des remplaçants dans une municipalité lorsque celle-ci n'est provisoirement plus constituée en raison de la suspension d'un ou plusieurs de ses membres. En outre, dans sa réponse à une interpellation du député Serge Melly, le Conseil d'Etat précise que les municipaux désignés exercent leur fonction en toute indépendance. De plus, en vertu de la séparation des pouvoirs et de l'autonomie communale, le Conseil d'Etat indique qu'il n'est pas habilité à se prononcer sur un sujet qui ressort de l'administration de la commune, et relève donc de compétences communales.


item_title: Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts intitulé des médecins pour nos campagnes (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR). DEC.


item_title: Interpellation Jacqueline Rostan et consorts concernant les Oliviers au Mont-sur-Lausanne, un virage à 180° (Ne souhaite pas développer).

item_description: RENV-CE


item_title: Initiative législative Bernard Borel au nom du groupe AGT demandant au Canton de Vaud d'instaurer la gratuité des transports publics et -ou- collectifs sur son territoire (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 10 signatures).


item_description: Réponse: Dépenses liées


item_title: Verlängerung der Bundesbeiträge an die familienergänzende Kinderbetreuung bis Ende des Jahres 2024


item_title: Förderung der Ausbildung im Bereich der Pflege. Bundesgesetz


item_title: Postulat concernant la route du St-Bernard


item_title: Exposé des motifs et projet de loi (EMPD N° 1 du projet de budget 2010) sur l'impôt 2010 - Projet de budget 2010 - situation du projet de budget 2010 au dépôt de la version N° 3 en date du 30 juillet 2009 et instructions techniques visant à établir la V4 du B2010 (1er débat).

item_description: OA+M (

item_result: OA+M (


item_title: Initiative Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une amnistie fiscale au secours de la crise financière.

item_description: RET


item_title: 2025/150\nPostulat von Samuel Balsiger (SVP) und Derek Richter (SVP) vom 09.04.2025:\nKonsequente Durchsetzung des Verhüllungsverbots bei bewilligten und unbewilligten Demonstrationen auf dem Stadtgebiet

item_description: Vorstösse werden chronologisch nach deren Eingang beim geschäftsführenden Departement eingereiht und periodisch traktandiert. In der Regel werden mehr Vorstösse eingeplant, als zeitlich während der Sitzung behandelt werden können. Zuerst wird ein Vorstoss begründet, gefolgt von der Begründung des Ablehnungs- oder Textänderungsantrags und der freien Debatte.

item_category: Behandlung von Vorstössen: Sicherheitsdepartement (SID)


item_description: Réponse: Achat du 5, rue Jean-Jacques-Rousseau


item_title: Motion Jean-Michel Dolivo au nom des groupes Socialiste, A Gauche toute! et Verts concernant la suppression des forfaits fiscaux et demandant que l'article 15 de la Loi vaudoise sur les impôts cantonaux soit supprimé.

item_description: REF

item_result: REF


item_description: Réponse: Hébergement en chambres d'hôtes


item_title: Von Schweden und Dänemark lernen, Asyl nicht mehr unbefristet gewähren. Zurück zum Kerngehalt des Asylrechts


item_title: Aufhebung des Schutzstatus S für Personen aus der Ukraine


item_title: Fehlanreize in der Asylpolitik reduzieren


item_title: Postulat 66 Belegungsrichtlinien für städtische Wohnungen


item_title: Postulat 72 Chance attraktiver Bahnhofplatz


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4.9 millions destinés à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les coulées de boue (1er débat).


item_title: Postulat Yves Ferrari au nom du groupe des Verts pour un green new deal vaudois dans le domaine énergétique. DEC,


item_title: Planungssicherheit für Kompensationsprojekte nach 2030


item_title: Postulat Frédéric Borloz au nom du groupe radical demandant l'organisation d'Assises de la relance et de l'emploi. DEC,


item_title: Interpellation déposée le 27 août 2024 de M. Olivier BLOCH : «Interpellation de Bloch Olivier - Pacifions Sébeillon» (SE/02.10.2025)

item_result: Reporté

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Filip Uffer demandant si les mesures actives du marché du travail financées par l'assurance-chômage sont suffisantes. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mario-Charles Pertusio concernant le projet d'agglomération franco-valdo-genevois et demandant pourquoi une telle absence des autorités cantonales vaudoises et si ce projet qui concerne l'avenir d'une portion importante du territoire vaudois intéresse le Conseil d'Etat. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Streit et consorts concernant le stakhanovisme du SDT. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel concernant la culture du blé OGM à Pully. DEC.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Epars et consorts pour que des mesures soient prises à la source pour diminuer les micropolluants dans l'eau.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si, pour le secours routier, une sécurité à deux vitesses est acceptable.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot demandant si l'alerte enlèvement vivra grâce aux cantons.


item_title: Postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique. DEC.


item_title: Bundesgesetz über die Berufsbildung (Berufsbildungsgesetz, BBG). Änderung

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Interpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier BLOCH et consorts : « Capitaine, oh Capitaine !» (CD/25.09.2025)


item_title: Stärkung des Pharma- und Biotechnologie-Standorts Schweiz


item_title: B+A 43/2025 Sportanlagen-Strategie der Stadt Luzern. Grundlagen und Massnahmen. Sonder- und Nachtragskredit


item_description: Réponse: Soutien aux habitants du 2, rue Jean-Jacquet


item_title: Postulat AdG/LA durch Gérald Dervey und Sandrine Perruchoud: Entführungsalarm 2021.02.032

item_category: Postulat


item_title: Antrag Kinderparlament 59: Mehr Hallenplätze für Sportvereine, um Nachwuchs aufzunehmen


item_title: B+A 44/2025 Abrechnung von Sonderkrediten der Umwelt- und Mobilitätsdirektion


item_description: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination. DEC.

item_description: RENV-T


item_description: Réponse: Plan des espaces de liberté pour chiens ou plan des espaces publics ?


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC.


item_title: Interpellation Jacqueline Rostan et consorts relative à l'évasion du lynx Aisha du Juraparc à Vallorbe (Ne souhaite pas développer)


item_title: Nr. 300/24 Begründung Postulat Stocker: Zielführende Integration von verhaltensauffälligen Schülerinnen und Schülern in den Stammklassen (Oberstufe)


item_title: Résolution Stéphane Montangero et consorts pour la rénovation du Vevey et un horaire 2010 cohérent (Souhaite développer avec plus de 20 signatures).


item_title: Berücksichtigung des Schutzes des geistigen Eigentums bei künftigen internationalen Verhandlungen


item_title: Postulat (Motion) der SVP-Fraktion vom 1. September 2022 betreffend "Entlastung - JETZT- bei den Strom- und Gaspreisen in der Stadt Zug"


item_description: Réponse: Protection de la faune sauvage en ville


item_description: Animation de sensibilisation à l'environnement construit

item_result: Acceptée.


item_description: Contre la suppression du stationnement dans la rue de Saint-Jean

item_result: Renvoi à la commission des pétitions.

item_category: 12*Pétition adressée au CM


item_title: Traktandenliste vom 14. Dezember 2015

item_category: Traktanden


item_title: Titeläquivalenz für die höhere Berufsbildung


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC au sujet de la statistique des bénéficiaires touchant des subventions aux primes d'assurance-maladie dans le canton de Vaud. DSAS.


item_title: Verbrechen Israels im Gaza-Krieg. Massnahmen zur Gewährleistung der Einhaltung des humanitären und des zwingenden Völkerrechts


item_title: PFAS-Grenzwerte unter Berücksichtigung der Auswirkungen, insbesondere für die Landwirtschaft oder die Wasserversorger, sachgerecht festlegen und Massnahmen zur Unterstützung der Landwirtschaft einleiten


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant si, en s'arrêtant trop sur les primes, on en oublierait les coûts de la santé dans le canton de Vaud. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant le subside LAMAL aux étrangers en situation illégale. DSAS.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si l'agrandissement du centre de détention de Champ-Dollon intéresse aussi les Vaudois. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant le procès (perdu) du SAJE contre le SPOP et l'EVAM et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à exiger le remboursement des frais occasionnés. DINT.


item_title: Postulat Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures)

item_description: RENV-COM


item_title: Dix questions urgentes sur la politique hospitalière


item_title: Postulat AdG/LA, durch Patricia Constantin und Sébastien Nendaz: Lernende mit Wohnsitz im Kanton Waadt, die im Kanton Wallis arbeiten: Wir brauchen eine Lösung für die Fahrkosten 2021.02.087


item_title: Postulat concernant la médecine pénitentiaire


item_title: Beschränkung der Zulassung von PFAS auf wesentliche Verwendungszwecke


item_title: PFAS schrittweise reduzieren. Sektorielle Absenkpfade und Massnahmen definieren


item_title: Förderung sicherer und nachhaltiger Chemikalien


item_title: Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts pour une vision politique claire en matière de soutien et de subventionnement en faveur de la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures)

item_description: RENV-CE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Yersin et consorts concernant la mise en oeuvre du plan directeur cantonal, son pilotage et sa coordination. DEC.


item_title: Einführung einer Deklarationspflicht für PFAS


item_title: PFAS-Grenzwerte mit realistischen Begleitmassnahmen


item_title: Massnahmen zur Existenzsicherung von PFAS-betroffenen Landwirtschaftsbetrieben


item_title: Abgabe auf sämtliche PFAS an der Quelle


item_title: Fische. Damit unsere Flüsse, Seen und Teiche lebendig bleiben


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux concernant la signalisation des régions touristiques et demandant si l'on sait exactement qui fait quoi et qui va payer quoi dans le cas de la signalisation du Lavaux. DEC.


item_title: Stärkung nachhaltiger Baustoffe über die Vorbildfunktion des Bundes


item_title: Erhalt der flächendeckenden Hauszustellung und Sicherung der postalischen Zustellqualität im Grundversorgungsauftrag


item_description: Pour un cimetière à voitures à Genève

item_result: Annoncée.

item_category: 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: Umfassende Energiespeicherstrategie und Aktionsplan


item_title: Postulat der Fraktion ALG-CSP vom 25. November 2021 betreffend "Optimierung von Lichtsignalanlagen"


item_title: Neue Ausschreibung für die UKW-Funkkonzessionen ab 1. Januar 2027


item_title: Mittel für die Verlagerungspolitik sichern


item_title: Zivilgesetzbuch (Gewaltfreie Erziehung). Änderung

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_description: Arborisation des Rues-Basses

item_result: Déposée.


item_description: Réponse: Pour une GIM écomobile

item_result: Pris acte.


item_title: Weiterentwicklung des Schengen-Besitzstands. Digitalisierung des Visumverfahrens. Genehmigung und Umsetzung


item_title: Bundesgesetz über die Zustellung von Sendungen an Wochenenden und Feiertagen


item_title: Notenaustausche zwischen der Schweiz und der EU betreffend die Übernahme der Verordnungen (EU) 2024/1351, (EU) 2024/1359, (EU) 2024/1349, (EU) 2024/1358 und (EU) 2024/1356 (EU-Migrations- und -Asylpakt) (Weiterentwicklungen des Schengen- und des Dublin-/Eurodac-Besitzstands). Genehmigung und Umsetzung ; Gesetzesänderungen


item_title: Für eine Anerkennung des Staates Palästina durch die Schweiz


item_title: Verordnung (EU) 2022/1190 zur Änderung der Verordnung (EU) 2018/1862 in Bezug auf die Eingabe von Informationsausschreibungen zu Drittstaatsangehörigen im Interesse der Union in das Schengener Informationssystem (SIS). Übernahme und Umsetzung


item_title: Strafgesetzbuch (Reform der lebenslangen Freiheitsstrafe). Änderung


item_title: Finanzierung von Pflegeleistungen für Menschen mit Demenz


item_title: Verordnung (EU) 2024/1717 zur Änderung der Verordnung (EU) 2016/399 über einen Unionskodex für das Überschreiten der Grenzen durch Personen (Schengen-Weiterentwicklung). Übernahme und Umsetzung sowie Ausländer- und Integrationsgesetz. Änderung


item_title: Mit den Kantonen die aktuellen Mittel zur Bekämpfung des Hooliganismus evaluieren


item_title: Kein Verbot von internationalen Adoptionen


item_title: Wegweisungsverfügungen sind rascher und konsequenter zu vollziehen


item_title: Das Wiederholen von Sexualstraftaten erschweren


item_description: Rapport: Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC: 3e phase de travaux

item_result: Reporté.

item_category: 09 Rapports des commissions


item_description: Rapport: Pour une traversée cyclable de Bel-Air à Rive


item_description: Rapport: Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable


item_description: Rapport: Sentier des Saules: on continue


item_title: Die Höchstbezugsdauer bei Kurzarbeit soll um zwölf statt um sechs Abrechnungsperioden verlängert werden können

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_description: Rapport: Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne


item_description: Rapport: Jonction: la mort d’un quartier


item_description: Financement public approprié du Grand Théâtre

item_result: Reportée.

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_description: Coûts de constructions de la Ville: dissipons les fantasmes!


item_description: Pour la diversité des commerces au centre-ville


item_description: Modification de l'article 88 «préconsultation»

item_result: Annoncé.


item_description: Communications du Conseil administratif.


item_description: Rapport: Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant


item_description: Rapport: Pour élaborer un PLQ portant sur le périmètre de la caserne des Vernets


item_title: Erhöhung des Garantiekapitals der Afrikanischen Entwicklungsbank. Beteiligung der Schweiz


item_title: Jahresziele 2026 des Bundesrates. Erklärung der Bundespräsidentin


item_title: Bundesgesetz über die Transparenz juristischer Personen und die Identifikation der wirtschaftlich berechtigten Personen

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Immobilienbotschaft zivil 2025


item_title: Einführung des automatischen Informationsaustauschs über Kryptowerte mit den relevanten Partnerstaaten ab 2026. Genehmigung der Bundesbeschlüsse


item_title: Für eine gerechte Berücksichtigung des Wechsels von Moutier zum Kanton Jura

item_description: Ordnungsantrag - Motion d'ordre


item_title: Postulat Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le lead aux communes vaudoises (Souhaite développer et demande le renvoi en commission avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM


item_title: Initiative constitutionnelle Cesla Amarelle et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud aux fins d'y modifier l'article 144 alinéa 3 (Composition et organisation du Conseil communal) (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 10 signatures).

item_description: RENV-CE


item_title: Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du FIR - Forum Interparlementaire Romand intitulée Pour qu'Eurodyssée soit aussi une histoire suisse (Souhaite développer avec plus de 20 signatures).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4.9 millions destinés à financer la part cantonale des frais de prévention et de réparation des catastrophes naturelles par la construction de 48 ouvrages et infrastructures de protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain et les coulées de boue (2ème débat).

item_description: OA

item_result: OA


item_description: Rapport: Skate-parks dans nos parcs et autres places


item_description: Rapport: Avenir de la culture à Genève


item_description: Rapport: Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers


item_title: Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»

item_category: 10 Interpellations


item_title: Interpellation orale du 2 avril 2012 de M. Alexandre Wisard et Mme Maria Pérez: «Boulevard Saint-Georges: à quand la fin du Camel Trophy?»


item_title: Interpellation orale du 9 mai 2012 de M. Adrien Genecand et Mme Fabienne Fischer: «Parc Baud-Bovy: état des lieux!»

item_description: Parc Baud-Bovy: état des lieux


item_title: Interpellation orale du 26 juin 2012 de M. Simon Brandt et Mme Sophie Courvoisier: «Sociologie de l'aménagement des gares CEVA en ville de Genève».


item_description: Réponse: Nuit des musées

item_result: Urgence acceptée. Pris acte.

item_category: 11 Réponses du Conseil administratif


item_description: Réponse: Planning familial indispensable pour Genève


item_title: Rapport sommaire de la Commission de justice sur le rapport du Conseil de la magistrature sur la procédure de renomination des procureurs


item_title: Rechnung 2020:   Departement für Finanzen und Energie (DFE)

item_category: Weitere Geschäfte


item_title: Motion concernant une procédure simplifiée pour l'élection des procureurs extraordinaires


item_title: Die Fristen für die Rückerstattung der Verrechnungssteuer kürzen und damit den Bundeshaushalt entlasten


item_title: OECD-Mindestbesteuerung. Versprochene Mehreinnahmen oder fiskalische Fata Morgana?


item_title: Vollzeitarbeit muss attraktiver werden!


item_title: Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte im Jahre 2024. Bericht

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Seit Jahren steigende Fiskalquote auf Höchststand


item_title: Doppelte Abrechnung der Mehrwertsteuer bei Käufen über eine elektronische Plattform


item_title: Vorbildfunktion durch bundeseigene Betriebe und Verwaltungseinheiten für partnerschaftliche Zusammenarbeit


item_title: Zahl der ausserparlamentarischen Kommissionen reduzieren


item_title: Rasche Einführung der digitalen Unterschriftensammlung


item_title: Digitale Souveränität. Wo steht die Schweiz?


item_title: Automatisierungspotenzial dank Gemeinsamen Fachdienst Business Process Automation (GFD BPA)


item_title: Stopp der Geheimniskrämerei. Veröffentlichung des EJPD-Antrages von 2004, in dem die Unterstellung des Schengen/Dublin-Abkommens unter das obligatorische Staatsvertragsreferendum gefordert wurde!


item_title: Interpellation der FDP-Fraktion vom 12. April 2023 betreffend "Was ist bloss los im Pflegezentrum Baar?".


item_title: Bundesgesetz über das nationale System zur Abfrage von Adressen natürlicher Personen (Adressdienstgesetz, ADG)


item_title: Umsetzung und Finanzierung der Initiative für eine 13. AHV-Rente

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Rechtsgrundlage für die Ukraine-Hilfe


item_title: Bundesgesetz über die Transparenz juristischer Personen und die Identifikation der wirtschaftlich berechtigten Personen


item_title: Kartellgesetz (KG). Änderung


item_title: Israelische Verbrechen im Gazakrieg. Massnahmen zur Einhaltung des humanitären Völkerrechts und zwingenden Völkerrechts


item_title: Gaza. Aussetzung der militärischen Zusammenarbeit mit den am Konflikt beteiligten Staaten


item_title: Rechtssicherheit bei der Erschliessung von Abbaugebieten


item_title: UVG (Umsetzung der Motion 11.3811 Darbellay «Rechtslücke in der Unfallversicherung schliessen»). Änderung


item_title: Überführung der Anstossfinanzierung in eine zeitgemässe Lösung


item_title: «Für eine gute und bezahlbare familienergänzende Kinderbetreuung für alle (Kita-Initiative)». Volksinitiative


item_title: Durch ein Monitoring Klarheit im Bereich des assistierten Suizids schaffen


item_title: An welchen Orten arbeiten die Informatiker und Informatikerinnen der Post?


item_title: Vorinvestitionen Kapazitätsausbau Knoten Basel


item_title: Kantonale Volksinitiative "Zämme fahre mir besser!"

item_category: Ratschläge und Berichte (nach Departementen geordnet) sowie Berichte zu Petitionen


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'600'000.- au crédit d'investissement alloué par décret du 10 janvier 2006 pour réaliser les premiers travaux de stabilisation du glissement de la Frasse, sur le territoire des Communes de Leysin et d'Ormont-Dessous (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant qui de la Conseillère d'Etat, de la direction de la police ou des médias dit la vérité.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si, pour le secours routier, une sécurité à deux vitesses est acceptable

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot demandant si l'alerte enlèvement vivra grâce aux cantons.


item_title: Motion Jean-Marie Surer et consorts pour une révision du fonctionnement de la Caisse d'assurance du bétail.

item_result: RENV-CE


item_title: Interpellation der SVP-Fraktion vom 1. Mai 2023 betreffend «Investieren macht Freude – weniger Freude „herrscht“, wenn mehr investiert wird als aus der Stadtkasse „heraussprudelt“ und man sich in Zeiten von Rekordeinnahmen verschuldet!».


item_title: Schaffung von Klarheit über die Risiken von PFAS


item_title: Bis wann gedenkt der Bundesrat in der Schweiz den digitalen Führerausweis einzuführen?


item_title: Motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts pour l'inscription dans la loi d'une conception cantonale en matière d'énergie.


item_title: Postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking.


item_title: Polizei kann Hautfarbe nicht mehr in das Fahndungssystem Ripol eintragen. Folge: Eine gezielte Täterfahndung wird massiv erschwert, als Folge werden Schwarze neu wirklich diskriminiert


item_title: Wie werden die angepassten IGV-Bestimmungen umgesetzt?


item_title: Beurteilung der Massnahmen durch die Bevölkerung


item_title: Frage 2 – Aufklärung zu Post-Vac-Symptomen


item_title: Wieso hat der Bundesrat für Erzeugnisse von Schafen und Ziegen keine Deklarationspflicht erlassen?


item_title: Exposé des motifs et projet de decret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour le droit à un salaire minimum" (2ème débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nuria Gorrite et consorts concernant les lenteurs du SDT. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel concernant la culture du blé OGM à Pully. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel concernant les couleurs contestées des bardages des bâtiments par le service du développement territorial. DEC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts concernant un nouveau paquet de relance en juin. DEC.


item_title: Wie setzt der Bundesrat die Herkunftsdeklaration für Lebensmittel um?


item_title: Schweizer Stiftung, die israelische Siedlungen finanziert: Die Stiftungsaufsicht verweigert ein Eingreifen


item_title: FASD-Prävention: 1700 Kinder sind 1700 zu viel!


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux concernant la signalisation des régions touristiques et demandant si l'on sait exactement qui fait quoi et qui va payer quoi dans le cas de la signalisation du Lavaux. DEC.


item_title: Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation. DFJC.


item_title: Geschlechtsspezifische Gewalt: Sensibilisierung, Schulung, Prävention - Best Practices implementieren


item_description: Réponse: Des aménagements urbains entre la gare des Eaux-Vives et le chemin Frank-Thomas


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur la promotion de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ) (1er débat).


item_title: UBS: Methodik und Berechnung von Risiken


item_title: Sind Grenzsicherheit und Zollabfertigung in Graubünden noch garantiert?


item_title: EU-Abkommen: Wie umfangreich ist das Paket wirklich?


item_title: Hinrichtungswelle im Iran und in Saudi-Arabien: Die Schweiz muss intervenieren!


item_title: Staatliche Behördenpropaganda pro EU-Unterwerfungsvertrag resp. Paket Schweiz-EU (4/4)


item_title: Politische Rechte für Menschen mit Behinderungen


item_title: Zeitgemässe, schweizweit einheitliche Rechtsgrundlagen für private Sicherheitsdienstleistungen


item_title: Interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts demandant si l'administration cantonale engage des faux indépendants. (Souhaite développer).


item_title: Exposé des motifs et projet de decret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale "Pour le droit à un salaire minimum" (2ème débat).

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Alessandra Silauri et consorts demandant d'étudier la possibilité aux personnes au bénéfice de l'aide d'urgence d'accéder aux produits nécessaires à leur hygiène de base,- Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence, etRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant les requérants déboutés et demandant si le canton était plus dissuasif.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant si l'agrandissement du centre de détention de Champ-Dollon intéresse aussi les Vaudois. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant les cambriolages et demandant si les victimes sont coupables dans notre Canton et à quand un retour de la répression comme mesure de prévention dans ce domaine DINT.


item_description: Restrictions inutiles de circulation à la rue de l'Ecole-de-Médecine

item_result: Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.


item_description: Accès à la culture et au sport

item_result: Urgence acceptée. Motion acceptée.


item_description: Application du statut du personnel aux procès-verbalistes du Conseil municipal


item_description: Rapport: Trouver une solution pour le parking des habitants de la Jonction pendant les travaux

item_status: Retiré/e

item_result: Motion retirée par ses auteurs.

item_category: 02*Communications du bureau


item_description: Pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics


item_description: Merck Serono et multinationales: stop aux déclarations irresponsables du Conseil administratif!


item_description: Naufrage de Merck Serono: n'abandonnons pas les sous-traitants!


item_description: Convention d'actionnariat 022 Télégenève SA


item_description: Pour un lieu d'accueil de nuit à l'année destiné aux personnes à la rue


item_description: Aménagements fonctionnels, enfin


item_description: Rapport: Pour un véritable état des lieux à la GIM

item_result: Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté.


item_description: Construisons les EMS en ville de Genève


item_description: Réponse: Equipements accessibles aux handicapés


item_description: Rapport: Concours et étude du groupe scolaire des Ouches

item_result: Recommandations de la commission 1, 2 et 4 acceptées, recommandation 3 refusée. Arrêté accepté.


item_description: Rapport: Bouclement du crédit «En ville, sans ma voiture 1999»

item_result: Arrêté accepté.


item_title: Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs (Betreibungsauskunft, elektronische Zustellungen und Online-Versteigerung). Änderung

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Bundesgericht. Wahl eines ordentlichen Richters/einer ordentlichen Richterin


item_title: Begründung Postulat Lisibach: Verbesserung der Weg-Weisung für Touristen in Kriens


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie. DINT.

item_description: RENV-T


item_title: Interpellation Béatrice Métraux demandant si Mülhleberg est aussi propre et sans danger qu'on nous le dit. (Souhaite développer).

item_description: RENV-CE


item_title: Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant le nombre de juges cantonaux ainsi que leur taux d'activité et le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour la législature 2008-2012 (1er débat).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat de donner un coup de pouce à la population de Vallorbe.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant l'asile et demandant ce qui se passerait si le Conseil fédéral était moins avare. DINT.


item_title: Coupes claires le long des routes principales et des autoroutes


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts demandant si les Vaudois-es ont une vie tout à fait normale. DINT.


item_description: Rapport: Aide financière aux conseillers municipaux

item_result: Renvoi à la commission du règlement.


item_description: Réponse: Murs peints en trompe-l'oeil

item_result: Pris acte.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard demandant au Conseil d'Etat comment il entend organiser la prise des données biométriques sur le territoire vaudois. DINT.


item_title: Interpellation Jean-Michel Favez relative à la multiplication des obstacles à un accès public étendu aux rives du lac Léman (Ne souhaite pas développer).


item_title: Communication au CC - Question écrite déposé le 10 juin 2025 de Mme Sevgi KOYUNCU « Discriminations raciales et les inégalités structurelles dans le domaine de la santé» (SCS)

item_result: Prend acte

item_category: ANNONCES ET INTERPELLATIONS


item_title: Anwendung von Notrecht. Bericht des Bundesrates (Po. RK-N, 23.3438)

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Die Schweiz muss endlich das international vereinbarte Ziel von 0,7 Prozent APD (Aide publique au développement) erfüllen


item_title: Importverbot von Echtpelz aus tierquälerischen ausländischen Zuchten oder Wildfang

item_description: Vorprüfung - Examen préalable


item_title: Amnestie für Schweizer Kämpferinnen und Kämpfer gegen die russische Aggression in der Ukraine


item_title: IV-Verfahren beschleunigen und finanzielle Absicherung der Versicherten während des Verfahrens sicherstellen


item_title: Der vorgeschlagene Modellwechsel in der künstlichen Ernährung gefährdet die Versorgung


item_title: Verbot von Trimethylbenzoyl Diphenylphosphinoxid (TPO) Wäre es nicht sinnvoll, eine Übergangsfrist vorzusehen, um die Lagerbestände abzubauen?


item_title: Interpellation Stéphane Montangero demandant si les accords de Dublin obligent à renvoyer les requérants d'asile en pyjama et où est le respect des droits humains sur sol vaudois (Souhaite développer).


item_title: Postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires-thermiques sur les bâtiments publics (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Postulat Yves Ferrari et consorts intitulé - Après le peuple, le Grand Conseil... le Conseil d'Etat aura-t-il enfin une politique énergétique en faveur des renouvelables (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Valérie Schwaar et consorts pour un fonds cantonal pour l'assainissement énergétique des bâtiments communaux (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures)


item_title: Nr. 305/24 Kenntnisnahme Planungsbericht: Schulraumplanung


item_description: Armée XXI

item_result: Reportée.

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_description: Intégration professionnelle des personnes handicapées


item_description: Solidarité avec le chef Raoni


item_description: Propositions des conseillers municipaux


item_description: Aménagement urbain digne de la Ville de Genève

item_result: Annoncée.


item_description: Régularisation des sans-papiers


item_description: Communications du bureau du Conseil municipal.


item_description: Respectons les arbres de notre ville et de notre canton

item_result: Motion acceptée.

item_category: 04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois


item_title: Interpellation de M. Daniel Sormanni: «SIS: le sort des civils?»

item_description: SIS: le sort des civils?

item_status: Close

item_result: L'interpellation est close.


item_title: Interpellation de M. Jean-Pierre Lyon: «Stationnement en zone bleue: quelle application et quel contrôle?»

item_description: Stationnement en zone bleue


item_description: Réponse: Clarté, lisibilité, efficacité

item_category: 07 Réponses du Conseil administratif reportées trois fois


item_description: Réponse: Pour des enveloppes budgétaires de quartier


item_description: Réponse: Immeuble sis à la rue de Lyon 35-37


item_title: Wie weit ist das Projekt einer Branchenvereinbarung mit den Streaming-Anbietern?


item_title: Kampagnen gegen häusliche Gewalt: Was ist der aktuelle Stand?


item_title: Beiträge für Dachorganisationen der privaten Invalidenfachhilfe oder Invalidenselbsthilfe


item_title: Fehlende Ressourcen der Organisation ambulante Arzttarife (OAAT) bei der Einführung des Tarifsystems TARDOC


item_title: Exposé des motifs et projet de loi d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale des mineurs »); et projet de lois modifiant :- la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire- la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse- la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement- la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions- la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (1er débat).

item_description: OA+M


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle - amendement de l'article 137 alinéa 1 de la loi sur la formation professionnelle du 9 juin 2009 (1er débat).

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Wann erscheint der erwartete Bericht über die Entlöhnung von pflegenden Angehörigen?


item_title: Interpellation du 4 novembre 2025 de Mme Pauline BLANC : «Interpellation de Blanc Pauline - Lausanne, administrée par des lausannois ?»

item_result: Renvoi en Municipalité


item_title: Wie wird die erhöhte bundesgerichtliche Qualitätsanforderung bei medizinischen Abklärungen durch den RAD sichergestellt?


item_title: Interpellation urgente du 4 novembre 2025 de M. Frédéric STEIMER : «Interpellation urgente de Steimer Frédéric et crts - Ouverture du marché de l'électricité: quelle réaction des SiL face au positionnement de l'Union des Villes Suisses ?»

item_result: Réponse immédiate avec résolution


item_title: Rapport-préavis N° 2025/08 - Réponse à la pétition déposée le 29 août 2023 de Dubois Christophe et crts : « Pour la sauvegarde du bâtiment du café-restaurant 'Les Alliés' ainsi que pour la pérennisation d'une activité de restauration dans ces locaux» (CD)

item_description: ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE

item_result: Approbation

item_category: OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS


item_description: Un nouveau Musée de l'horlogerie

item_result: Motion refusée.


item_title: Geht die Ambulantisierung auf Kosten der Tarife der Hausärztinnen und Hausärzte?


item_title: Werden in der Kriminalstatistik doppelte Staatsangehörigkeiten erfasst?


item_title: Transparente Kommunikation des Bundesrates würde helfen, Anzahl Vorstösse zu reduzieren


item_title: Fachstelle Frauen in der Armee und Diversity - Nutzen der Studien


item_title: Projekt «Olympische und Paralympische Winterspiele 2038»: Entscheidung im Jahr 2026 oder 2027?


item_title: Festlegung der Beschaffungs-Schwellenwerte, nach welchen Kriterien?


item_title: Biotope von nationaler Bedeutung als Biodiversitätsförderfläche angemeldet?


item_title: Wie sieht es mit den Risiken von Pyrethroiden für Menschen und Insekten aus?


item_title: Anzahl der für Autos passierbaren Grenzübergänge


item_title: Adaptation de l'informatique et des infrastructures au nouveau code civil

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit d'investissement de 5'491'000 francs destiné à financer les adaptations des outils informatiques et des infrastructures - travaux d'aménagements mobilier et immobilier- de l'ordre judiciaire vaudois et de l'administration cantonale au nouveau code civil suisse (protection de l'adulte et de l'enfant).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse et consorts demandant si l'art. 12 bis de la loi sur la formation professionnelle est une aide aux apprentis, à l'AVS ou aux finances cantonales. DFJC.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la pénurie de personnel dans les crèches. DFJC.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Interpellation Philippe Jobin concernant l'assainissement des buttes des installations vaudoises de tir et demandant si le Canton de Vaud s'est tiré une balle dans le pied et qui va payer (Ne souhaite pas développer).

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratique - Arrêtons les frais (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion concernant les compétences au quotidien. DFJC.