item_title: Application des tarifs vaudois pour les hospitalisations hors canton 2023

item_description: Le Conseil d'État a adopté un arrêté fixant les tarifs des soins hospitaliers fournis par les hôpitaux hors canton à des patients vaudois. La loi sur l'assurance maladie (LAMal) donne en effet au patient le libre choix de l'hôpital dans lequel il souhaite être soigné. Négociés par les partenaires vaudois de la santé, les tarifs LAMal vaudois 2023 des hôpitaux inscrits sur la liste hospitalière du canton constituent la base des tarifs de référence appliqués lors de l'hospitalisation de patients vaudois dans un autre canton. En cas de séjour dans un hôpital pratiquant des tarifs supérieurs, l'éventuelle différence est à la charge du patient ou de son assurance privée.


body_key: VD

item_title: Questions relatives à la fin de vie

item_description: Dans sa réponse à un postulat de la députée Léonore Porchet, le Conseil d’État estime qu’un travail de sensibilisation doit être mené dans le canton auprès de la population et des professionnels afin d’encourager le partage de connaissances autour des questions relatives à la fin de vie. Le Conseil d’État relève qu’un symposium public, «Couleurs de la mort», a déjà été organisé. Cette action sera suivie par la constitution d’une commission de réflexion dédiée à cette thématique, sous la gouvernance du Département de la santé et de l’action sociale et la création de formations pluridisciplinaires spécifiques.

item_language: fr


body_key: VS

item_title: Ordnungsmotion betreffend die reduzierte Debatte

item_language: de


item_title: Consultation fédérale: financement de l’agenda d’Administration numérique suisse (ANS)

item_description: Consulté sur la convention pour le financement de l’agenda ANS pour la période 2024-2027, le Conseil d’Etat autorise la Conférence des gouvernements cantonaux à signer ladite convention, conformément à son attachement à une approche partenariale entre les différents acteurs de l’Etat fédéral pour le développement de la numérisation des administrations. Il regrette toutefois l’absence d’informations sur l’agenda ANS et demande que des précisions concernant les projets lui soient apportées dans les meilleurs délais afin qu’il puisse se déterminer sur un éventuel financement en 2024.


item_title: Postulat UDC, durch François Quennoz: Ausbildung der Walliser Polizei: Keine Rückkehr ins Steinzeitalter 2025.02.058

item_category: Postulat


item_title: Motion Clément Borgeaud, PS, und Françoise Métrailler, Le Centre: Demokratie braucht Zeit, keinen Wettlauf gegen die Zeit! 2025.02.062

item_category: Motion


body_key: SG

item_title: XXIX. Nachtrag zum Geschäftsreglement des Kantonsrates (Erweiterung des Erfordernisses der qualifizierten Mehrheit)


item_title: Restauration de l’amphithéâtre d’Avenches : crédit d’études

item_description: Le Conseil d’État demande au Grand Conseil un crédit d’étude 2e étape de 3'260'000 francs afin d’approfondir les résultats des premières études, analyses et sondages effectués de 2021 à 2023 en vue de la conservation et de la restauration de l’amphithéâtre d’Avenches. Ce crédit d’étude, sur base de soumissions rentrées, permettra d’établir un devis général très solide en vue de présenter au Grand Conseil, courant 2025, un crédit d’ouvrage pour la réalisation des travaux devant se conclure au plus tard en 2029. Par cette opération de conservation-restauration, le Conseil d’État souhaite que l’amphithéâtre vive non seulement par sa richesse intrinsèque mais aussi par les manifestations culturelles et événementielles qui s’y déploieront. Ainsi, ce crédit d’étude a-t-il également pour objectif de définir le périmètre des conditions d’exploitation du site après les travaux, dans le respect des hautes valeurs patrimoniales du monument.


item_title: Réalisation d’une salle de gymnastique supplémentaire au Gymnase du Bugnon à Lausanne

item_description: Le Conseil d’Etat soumet à la Commission des finances du Grand Conseil une demande de crédit d’études de 300'000 francs pour établir les rapports de programmation et de faisabilité dans le but de réaliser une salle de gymnastique supplémentaire au Gymnase du Bugnon à Lausanne.


item_title: Postulat Marc Kalbermatter, PS, Doris Schmidhalter-Näfen, PS, Martine Tristan, PLR/FDP und Christian Rieder, Die Mitte Oberwallis: Gesamtarbeitsvertrag für die Institutionen 2024.09.246


item_title: Consultation fédérale : modification de l'ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse

item_description: En réponse à cette consultation fédérale, le Conseil d’État, dans sa majorité, salue la volonté du Conseil fédéral de renforcer les droits de l’enfant en proposant de créer une institution nationale. Néanmoins, il considère que l’objectif de la motion Noser, à savoir de créer un bureau national de médiation pour les droits de l’enfant afin de remédier aux inégalités d’accès à la justice pour les enfants, n’est pas atteint par cet avant-projet. Il regrette en particulier que l’entité proposée ne dispose pas des prérogatives usuelles des institutions nationales des droits humains conformément aux principes de Paris adoptés par l’ONU, dont une indépendance vis-à-vis de l’administration, un financement suffisant et une mission de médiation au sens strict.Le Conseil d’État estime que si la Confédération n’assume pas pleinement la responsabilité d’instituer un Bureau national de médiation au sens strict, le cas échéant avec des antennes dans les régions linguistiques, un risque non négligeable existe de voir la charge reportée sur les Cantons. Il demande donc au Conseil fédéral de reprendre le projet dans le sens de la motion.


body_key: TI

item_title: Comunicazioni della Presidente

item_description: Comunicazioni della Presidente

item_language: it


item_title: Antrag der SP-Fraktion vom 7. November 2025 betreffend Städtebau und Planung: Bebauungsplan Metalli, Plan Nr. 7518 mit Umweltverträglichkeitsbericht; 2. Lesung


item_title: Interpellation Joris Fricker betreffend Update zu Defibrillatoren in Riehen


item_title: Augmentation du taux de cotisation à l'assurance perte de gain maladie pour chômeurs

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé d’augmenter le taux de cotisation à l'assurance perte de gain maladie pour bénéficiaires d'indemnités de chômage. A partir du 1er avril 2024, il passera de 2.8% à 3.6%. Conformément au dispositif légal prévu, le Gouvernement adapte ainsi le niveau de cotisation en fonction des dépenses réelles. En ajustant les cotisations à 3.6%, l'Etat applique le mécanisme destiné à tendre vers l'équilibre des finances de l'assurance et à éviter une dette ou un bénéfice trop important. Entrée en vigueur le 1er avril 2012 sur la base du modèle genevois qui a récemment ajusté son taux à 3,75%, l'assurance perte de gain maladie est destinée aux personnes au chômage, en incapacité provisoire de travail, totale ou partielle, ayant épuisé leur droit aux indemnités en cas de maladie. Proposée dans les cantons de Vaud et Genève, cette assurance est uniquement et intégralement financée par des cotisations prélevées sur les indemnités de chômage.


item_title: Crédit d’étude pour l’assainissement et le renforcement du viaduc d’Aigle

item_description: Le Conseil d’Etat a adopté un crédit d’étude de 395’000 francs pour l’assainissement et le renforcement du viaduc franchissant la Grande Eau et les voies CFF et reliant les communes d’Aigle et d’Yvorne (RC 705). Construit en 1975, cet ouvrage communément appelé « viaduc d’Aigle » a une longueur de 545 mètres et se situe sur un itinéraire pour convois exceptionnels. Son état est détérioré et nécessite un assainissement et un renforcement. Le crédit permettra de financer les études d’avant-projet, les investigations de matériaux, ainsi que la première partie des études d’ingénieurs civils.


item_title: Financement résiduel des soins effectués par des infirmiers et infirmières indépendantes et par des organisations de soins à domicile privées

item_description: Le Conseil d’État a adopté l'arrêté fixant les montants du financement résiduel, à charge de l'Etat, destinés à couvrir la part du coût des soins effectués par des infirmières et infirmiers exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées. La décision prend effet au 1er janvier 2024 et porte sur des coûts non pris en charge par l'assurance-maladie. Ces tarifs sont fondés sur un nouveau modèle de tarification à même de répondre aux défis posés au domaine. Ils représentent une augmentation par rapport aux tarifs antérieurs. En sus, cet arrêté intègre également un complément tarifaire rétroactif 2023 en lien avec la décision d’indexation du Conseil d’État pour cette année-là.


item_title: Situation des gens du voyage en Suisse

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation sur l'avant-projet de rapport du Conseil fédéral sur la situation des gens du voyage en Suisse. Il indique que le canton de Vaud ne connaît actuellement pas de problèmes avec les gens du voyage, qu'ils soient suisses ou étrangers. Les aires de transit de Rennaz et de Payerne suffisent à assurer le stationnement des gens du voyage étrangers qui passent dans le canton pour exercer leurs commerces. L'existence d'un groupe de travail sur la situation des gens du voyage permet par ailleurs de résoudre au cas par cas les difficultés qui se présentent occasionnellement. Le Conseil d'Etat prend acte de la position ambiguë du Conseil fédéral, qui constate des besoins d'action au niveau national, sans vouloir en assumer les conséquences financières, même partiellement.


item_title: Urgence climatique

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une résolution du député Laurent Miéville en soulignant qu'il partage pleinement les préoccupations du Grand Conseil concernant la nécessité d'agir sans plus attendre face au changement climatique. C'est dans ce sens que le Conseil d'Etat travaille à l'élaboration d'un Plan climat cantonal et intègre d'ores et déjà la dimension climatique dans de nombreuses politiques publiques.


item_title: Motion Philippe Nantermod, PLR, und Sidney Kamerzin, PDCC: Keine Diskriminierung der Selbstständigerwerbenden in Sachen individuelle Prämienverbilligung (11.06.2015) 2.0096


item_title: Bericht und Antrag Projektierung Neubau Friedhofgebäude


item_title: Pour un remboursement des tests d'aptitudes payants exigés des candidats à l'apprentissage

item_description: En réponse à un postulat de la députée Muriel Thalmann visant à s'assurer que les employeurs remboursent les tests d'aptitudes payants qu'ils exigent des candidats à l'apprentissage, le Conseil d’État rappelle qu'il ne peut empêcher leur utilisation, la démarche relevant du droit privé. Néanmoins, et pour faire suite à ce postulat, la Direction générale de l’enseignement postobligatoire a procédé, au mois de janvier 2024, à un rappel du cadre légal en la matière auprès de l’ensemble des entreprises formatrices du Canton. Un travail informationnel a également été conduit en parallèle à l’Office cantonal d’orientation scolaire et professionnelle pour que son personnel informe les futures apprenties et apprentis, ainsi que leurs familles, de leurs droits en matière de remboursement dans le cas où des tests d’aptitudes payants leur seraient demandés par les futurs employeurs.


item_title: Aménagement et équipement de la HEIG à Yverdon-les-Bains

item_description: Le Conseil d¿Etat a adopté un exposé des motifs et projet de décret accordant un montant total de 2.4 millions pour l¿aménagement et l¿équipement de la Haute école d¿ingénierie et de gestion HEIG-Vd au centre St Roch à Yverdon-les-Bains, et pour l¿affectation des locaux lausannois libérés par la HEIG-Vd à la Direction générale de l¿enseignement postobligatoire afin de répondre à l¿augmentation du nombre de gymnasiens et d¿apprentis. Les locaux seront disponibles pour la rentrée 2006-2007.


item_title: Pétition "L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants"

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Le Canton désigne une nouvelle représentante au sein de la société Tunnel du Grand Saint-Bernard SA

item_description: Le Conseil d’État nomme Barbara Lax comme membre du Conseil d’administration de la société du Tunnel du Grand Saint-Bernard (TGSB). Entrepreneure, administratrice de sociétés et diplômée en génie civil, Mme Lax remplace Nicolas Rouge, dont le mandat est arrivé à échéance. Membre fondateur et actionnaire principal de l’entreprise, le Canton bénéficie d’un droit de désignation direct de membres au sein du Conseil d’administration. La participation de l’État de Vaud, mais également des deux autres membres fondateurs (le Canton du Valais et la Ville de Lausanne) au capital-actions de TGSB est le résultat d’une forte volonté politique de réaliser une liaison routière directe entre l’Italie du Nord et la Suisse romande pour soutenir le développement économique et touristique de cette dernière.


item_description:
Concessione al Comune di Paradiso di un contributo unico di CHF 900'000.00 per le opere di ampliamento della Casa per anziani Residenza Paradiso, di Paradiso
\r\n
- Messaggio del 17 gennaio 2024 n. 8388
\r\n
- Rapporto del 26 marzo 2024 n. 8388 R relatore: Marco Passalia
\r\n
PROCEDURA SCRITTA


item_title: Presentazione di atti parlamentari

item_description: Presentazione di atti parlamentari


item_title: Poursuites éventuelles contre un magistrat de l'Ordre judiciaire ou un collaborateur de l'OJV

item_description: Les événements survenus l'automne dernier et qui ont abouti à la non réélection d'un juge cantonal ont conduit le Conseil d'Etat, sur proposition du Tribunal cantonal, à modifier l'arrêté d'exécution de la loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, afin que le Tribunal cantonal soit prévenu plus tôt d'éventuelles poursuites introduites à l'encontre d'un magistrat de l'Ordre judiciaire ou d'un collaborateur de l'Ordre judiciaire.


item_title: Entrée à la HEP : exigences en allemand

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une résolution du député Alain Gilliéron, qui portait sur l'exigence d'un haut niveau d'allemand pour les futurs candidats à la HEP. Le Conseil d'Etat a rappelé qu'un haut niveau d'allemand pour les futurs enseignants diplômés de la HEP Vaud était fondamental. Il en va de la crédibilité de la formation dispensée par la haute école. En outre, avec l'introduction d'HarmoS et l'apprentissage précoce de l'allemand dès la 5e année, tous les enseignants peuvent désormais être amenés à enseigner cette discipline au cours de leur carrière.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet - Requérants d'asile à Gland, bis repetita ! DECS.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: 2023/67\nPostulat von Carla Reinhard (GLP), Dr. Roland Hohmann (Grüne) und 3 Mitunterzeichnenden vom 08.02.2023:\nAbgesetzte Führung des Velowegs an der Badenerstrasse 526–542

item_description: Vorstösse werden chronologisch nach deren Eingang beim geschäftsführenden Departement eingereiht und periodisch traktandiert. In der Regel werden mehr Vorstösse eingeplant, als zeitlich während der Sitzung behandelt werden können. Zuerst wird ein Vorstoss begründet, gefolgt von der Begründung des Ablehnungs- oder Textänderungsantrags und der freien Debatte.

item_category: Behandlung von Vorstössen: Tiefbau- und Entsorgungsdepartement (TED)


item_title: Les petites haltes CFF entre Lausanne et Vevey ne sont pas menacées

item_description: En réponse à une question de la députée Pauline Tafelmacher, le Conseil d'Etat confirme que les haltes ferroviaires de Villette, Epesses et Saint-Saphorin (Lavaux) ne seront pas fermées. Le gouvernement poursuit l'objectif de maintenir toutes les haltes ferroviaires vaudoises et de leur offrir à terme une cadence de 30 minutes, dans le cadre du renforcement du RER Vaud, qui est l'ossature principale du système de transport public. Lorsqu'une halte ne peut pas être aménagée de manière à respecter la loi sur l'égalité pour les personnes à mobilité réduite, le Conseil d'Etat veille à ce que des mesures de compensation adaptées et acceptables soient mises en oeuvre.


item_title: Consultation fédérale : échange automatique et réciproque de renseignements fiscaux entre la Suisse et les États-Unis

item_description: Le Conseil d’État a été consulté sur le passage du modèle 2 au modèle 1 de l’accord FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Celui-ci prévoit un échange automatique et réciproque de renseignements fiscaux entre la Suisse et les États-Unis, par l’intermédiaire des autorités fiscales nationales. Le modèle 1 apporte une simplification administrative et une sécurité juridique accrue pour les établissements financiers suisses. Il met fin aux demandes groupées et introduit une forme de réciprocité, jusque-là absente. Le Conseil d’État soutient ce changement, jugé bénéfique pour la place financière suisse.


item_title: Consultation fédérale : ordonnances sur la circulation routière

item_description: L'article 45a de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), adopté le 1er octobre 2021 par l'Assemblée fédérale, concrétise au niveau de la loi la mise en œuvre de l'initiative du canton du Tessin 17.304 (" Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant ! "). Une adaptation des ordonnances relatives à la LCR est nécessaire afin de préciser cette base légale dans des règles d'exécution. Les remarques du Conseil d’État concernant les articles proposées par cette révision sont de nature technique et ont pour objectif de donner au texte réglementaire plus de souplesse, notamment pour tenir compte de certains cas particuliers.


item_title: Lutte pour l'égalité dans la langue française

item_description: Dans sa réponse à une question du député Jacques-André Haury, le Conseil d’État rappelle qu'il s’est doté, depuis 2004, d’une Directive sur la rédaction épicène qui doit «permettre aux femmes comme aux hommes de se sentir concernés par les informations en provenance de l’État, sans privilégier une catégorie ou l’autre afin de contribuer à la construction de l’égalité.» En effet, non seulement la féminisation, mais également la masculinisation des désignations de personnes fait partie des règles de base préconisées au chiffre 3 de cette directive, dans le respect des dictionnaires de la langue française et sans préjuger de son évolution.De plus, le site du Canton propose un répertoire de plus de 2000 noms de métiers, professions, fonctions, titres et autres activités au masculin et au féminin et enfin d’un guide de rédaction destiné à l’administration et au grand public. L’ensemble de ces instruments préconisent des formulations au féminin comme au masculin, et n’appellent pas à ce jour de modification du point de vue de l’égalité. Le Conseil d’État estime ainsi que la Directive sur la rédaction épicène dans sa formulation est adéquate et adaptée aux évolutions de la langue française.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant : la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES), la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (LHC)(2ème débat)

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Vers une révision des frais professionnels des apprenties et apprentis

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Carine Carvalho concernant l'amélioration du pouvoir d'achat des apprentis, le Conseil d'État tient à réaffirmer toute l'importance qu'il accorde à valoriser la formation professionnelle pour en garantir son attractivité. Les salaires des apprentis étant fixés par les branches professionnelles, il ne peut donc qu'intervenir à la marge de cette dimension financière par le biais de la fixation du montant des frais professionnels qui leur sont versés. S'élevant aujourd'hui à 80 francs par mois, le Conseil d’État rejoint le souhait de la députée de réviser ce montant. Pour ce faire, comme une révision partielle de la loi vaudoise sur la formation professionnelle est en cours, une consultation a été lancée auprès des associations professionnelles pour estimer dans quelle proportion ce montant (qui demeure à la charge des entreprises formatrices), pourrait être rehaussé.


item_title: Réinsertion professionnelle des chômeuses et chômeurs

item_description: En réponse à un postulat déposé en 2016 par le député Samuel Bendahan et demandant un rapport sur la réinsertion professionnelle des chômeurs et chômeuses, le Conseil d’État a posé un regard rétrospectif sur les initiatives et les réalisations implémentées au cours de ces dernières années. Sa réponse recoupe et complète celle adressée à la députée Catherine Labouchère dans son postulat demandant, en 2019, une étude sur l’efficience des Offices régionaux de placement. Le Conseil d’État y précise que les réalisations de ces dernières années découlent d’un souci d’individualisation de la prise en charge, de focalisation sur les personnes dont l’employabilité est la plus faible et de simplification des procédures. Il constate que, sur le fond, la philosophie d’action qui sous-tend ces réalisations, favorisant la durabilité des réinsertions plutôt que leur rapidité, répond aux préoccupations de l’auteur du postulat et incarnent, dans une grande mesure, le « changement de paradigme » qu’il appelait de ses vœux en 2016. Pour ces raisons, le Conseil d’État préconise de ne pas réaliser d’étude.


item_title: 2023/410\nPostulat von Dr. Balz Bürgisser (Grüne) und Yves Henz (Grüne) vom 30.08.2023:\nErweiterungsbau auf der Schulanlage Vogtsrain, Einbau einer Küche mit einem hohen Produktionsanteil

item_description: Der Stadtrat stellt dem Gemeinderat in Form einer Weisung Antrag. Der Gemeinderat berät und beschliesst nach Abschluss der Kommissionsberatung über deren Anträge. Geschäfte, die Gesetzescharakter haben werden in einer ersten Lesung zwar inhaltlich beraten, die definitive Beschlussfassung erfolgt erst nach der redaktionellen Bereinigung. Bei Anträgen der Redaktionskommission wird die Vorlage nicht mehr inhaltlich diskutiert, sondern nur noch redaktionell bereinigt und verabschiedet. Bei einem Antrag auf Fristerstreckung wird lediglich ein Verfahrensentscheid gefällt und das Geschäft nicht inhaltlich beraten.\n\nAllfällige Begleitvorstösse werden gleichzeitig mit der zugehörigen Weisung begründet und in einer gemeinsamen Debatte beraten.

item_category: Behandlung von Vorlagen des Stadtrats


item_title: 2022/646\nInterpellation von Dr. Bernhard im Oberdorf (SVP) und Walter Anken (SVP) vom 07.12.2022:\nErhöhung der Tarife für das Parkhaus durch die Universität Zürich, Hintergründe zur Preissteigerung, Preisgestaltung und Kostendeckung sowie Kostenstruktur und Auslastung des Parkhauses


item_title: 2023/6\nMotion der AL-Fraktion vom 11.01.2023:\nFestlegung der autoarmen und autofreien Wohnformen als Standard, Änderung der Parkplatzverordnung


item_title: 2023/25\nInterpellation von Markus Knauss (Grüne) und Dr. Roland Hohmann (Grüne) vom 18.01.2023:\nLärmsanierung, lärmbetroffene Personen gemäss Lärm-Anwohnenden-Dichte-Karte, Tieftempokonzepte in den Quartierzentren, Ausdehnung von Tempo 30 in allen stark belasteten Wohnquartieren und Priorisierung der Strassen im Umsetzungskonzept sowie Gründe für die Nichtumsetzung von Geschwindigkeitsreduktionen trotz punktueller Finanzierung des ZVV für den öffentlichen Verkehr


item_title: Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Répartition des populations requérantes d'asile ou ayant acquis leur statut de réfugiés (Pas de développement).

item_description: RENV-CE

item_status: Pas de développement

item_result: RENV-CE


item_title: Le Jura vaudois très touché par le sécheresse en 2022

item_description: Le Conseil d’État a répondu à une interpellation du député Pierre-François Mottier concernant la désalpe précoce liée à la sécheresse de l’été 2022 et ses conséquences financières pour les professionnels concernés. Après avoir rappelé que l’octroi des paiements directs est une tâche fédérale, il a précisé avoir fait usage de toute sa marge de manœuvre,ycomprissurleplanpolitique,afinquelesdeuxcontributions visées par l'interpellateur puissenttoutdemêmeêtreversées.Parailleurs,etfaceaux conséquences du changement climatique pour l’agriculture, le Conseil d’État a souligné que d’importants moyens financiers ont été débloqués pour la mise en place de mesures à plus long terme.


item_title: Interpellation Régis Courdesse - Soufflerait-il un vent nouveau dans l'Est Vaudois ? (Développement).

item_status: Développement


item_title: Hébergement des requérants d'asile

item_description: En réponse à une interpellation du député Jean-Michel Dolivo s'inquiétant des conditions d'hébergement des requérants d'asile, le Conseil d'Etat souligne que le recours à des abris de protection civile représente actuellement la seule solution existante pour héberger tous les demandeurs d'asile attribués au Canton de Vaud. Faute d'alternative disponible, il reconnaît ne pas être en mesure de fixer une durée limite de séjour en abri. Néanmoins, il relève que l'EVAM s'efforce déjà de restreindre au maximum le temps d'hébergement, dans ce genre de structure, des personnes en procédure d'asile ou au bénéfice d'une admission provisoire. Le Conseil d'Etat rappelle que des mesures d'améliorations des conditions d'hébergement dans les abris ont été prises (horaires, nourriture notamment). Enfin, conscient que les abris ne sont pas une solution idéale, il souligne que l'EVAM est constamment à la recherche d'alternatives et que trois projets de foyers sont actuellement en cours.


item_title: Dringliche Interpellation CVPO, durch Mischa Imboden (Suppl.) und Guido Walker: Unterbringung von Flüchtlingen in privaten Liegenschaften (10.11.2015) 2.0118


body_key: BL

item_title: Rahmenausgabenbewilligung für die kantonale Erstaufnahme von Asyl- und Schutzsuchenden: 2027 bis 2031


item_title: Concours pour l'admission en deuxième année en médecine

item_description: Dans sa réponse à une simple question du député Jacques-André Haury, le Conseil d’Etat rappelle que, depuis l’année 2022-2023, la promotion en 2e année de Bachelor en médecine a lieu sur la base d’un concours. La sélection se réalise en fixant un nombre de places disponibles et en classant les étudiantes et étudiants en fonction de leurs résultats aux examens. A terme, la capacité d’accueil totale en 2e année de Bachelor s’élèvera à environ 220-230 étudiantes et étudiants. Ces derniers, qui n’obtiendraient pas une place en 2e année, mais qui auraient réussi les examens de 1re année de Bachelor, pourront tenter une seconde chance l’année suivante ou viser la reconnaissance des crédits ECTS obtenus en première année de Bachelor en vue d’une admission «facilitée» dans une autre filière de l’enseignement supérieur.


item_title: Déplacement de la présidente du Conseil d’Etat à Londres pour la finale de la Champions League

item_description: La présidente du Conseil d’Etat et conseillère d’Etat en charge des sports Christelle Luisier Brodard se rendra les 1er et 2 juin à Londres pour assister à la finale de la Champions League de football. Elle répond ainsi à l’invitation faite par l’UEFA qui a son siège à Nyon. Ce déplacement représente une opportunité de renforcer les liens avec les dirigeants du sport international.


item_title: Postulat Mathieu Clerc, Les Vert.e.s: Harmonisierung der Kirchensteuer im Wallis 2025.02.069


item_title: Motion Urban Furrer, neo - Die sozialliberale Mitte, Melanie Burgener, neo - Die sozialliberale Mitte, Graziella Collenberg, neo - Die sozialliberale Mitte, und Marie-Claude Schöpfer-Pfaffen, neo - Die sozialliberale Mitte: Mindestzahl von Urheber für Vorstösse 2025.02.071


item_title: Bericht des Staatsrates zum Geschäftsjahr 2024 der Walliser Kantonalbank


item_title: Interpellation Aurélie Pont, PS, Carole Morisod, Les Vert.e.s, und Romaine Duc-Bonvin, Le Centre: Zielsetzung des Staatsrates in Sachen Erwerbsquote der Personen mit Schutzstatus S im Wallis 2025.02.067

item_category: Interpellation


item_title: Motion PLR/FDP, durch Swen Luyet: Steuersenkung für juristische Personen im Wallis unumgänglich 2025.02.061


item_title: Motion UDC, durch Jérôme Desmeules: Für eine neuerliche Steuerreform zugunsten der Walliserinnen und Walliser 2025.02.072


item_title: Pétition pour des cirques sans animaux. DSE,

item_description: REF


item_title: Motion Les Vert.e.s, durch Emmanuel Revaz, Nathalie Cretton und Céline Dessimoz: Eine gesetzliche Grundlage für die Finanzierung von Klimamassnahmen 2025.02.066


item_title: Accès aux fécondations in vitro

item_description: Dans sa réponse à un postulat du député Jean Tschopp et consorts, le Conseil d’État partage la préoccupation des postulants quant à la charge financière que représente une fécondation in vitro (FIV) pour les personnes qui y ont recours. La Suisse fait figure d’exception en Europe, où la procédure est très largement prise en charge. La Société suisse de médecine reproductive a déposé une demande de prise en charge de la FIV par la LAMal auprès de la Commission fédérale des procédures et des principes, dont les chances de succès sont réelles. Le Conseil d’État propose d’attendre la réponse de la Commission ; si elle devait être négative, il proposerait des solutions alternatives, par exemple le dépôt d’une nouvelle demande, avec d’autres cantons intéressés.


item_title: Collaboration avec des EMS non reconnus d’intérêt public

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Florence Gross, le Conseil d’État estime que le développement de l’offre de lits des établissements médico-sociaux par des entités reconnues d’intérêt public au sens de la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES) répond particulièrement bien aux besoins de la population et doit continuer d’être au cœur de la stratégie cantonale. Cependant, il estime possible d’envisager certaines collaborations avec des entités non reconnues d’intérêt public s’il s’agit de répondre à des besoins de lits avérés, dans certaines limites et pour autant qu’elles offrent des garanties équivalentes en termes de qualité et de coûts. Une adaptation de la LPFES sera nécessaire pour ancrer cette possibilité.


item_title: Motion Mathieu Clerc, Les Vert.e.s, und Alain Léger, Le Centre: Kein Ausverkauf unserer direkten Demokratie 2023.06.227


item_title: Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire.

item_description: Renvoyé par manque de temps

item_result: Renvoyé par manque de temps


item_title: Nachtragskredite 2012, 1. Serie

item_category: Botschaften


item_title: Motion Le Centre, durch Kamy May, Christelle Farquet, Nathan Bender und Nicolas Bonvin: Für die Gleichbehandlung aller Kinder 2024.03.043


item_title: Motion neo - Die sozialliberale Mitte, durch Urban Furrer: Erweiterung der Einzelrichterkompetenzen bei Verwaltungsgerichtsbeschwerden 2024.06.138


item_title: Postulat Pascale Manzini et consorts - Loi sur les impôts directs cantonaux - De l'opportunité de partager l'entier des quotients familiaux lors de la garde alternée des enfants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Interpellation Florian Chappot, PS, und Samuel Jacquier, PS: Übermässiger Fahrzeuglärm: Anwendung der geänderten Norm? 2025.05.155


item_title: Postulat Claire Richard et consorts - Prestations sociales : adéquation entre l'effort administratif et le bénéfice engendré pour le bénéficiaire ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signaures)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts – Droit de retrait pour les travailleuses et travailleurs vulnérables (20_INT_468).

item_description: Renvoyée par manque de temps

item_result: Renvoyée par manque de temps


item_title: Interpellation Le Centre, durch Ludivine Luy, Fabienne Moret-Roth und Audrey Bovier-Michelet: Cobra, eine dreiköpfige Schlange 2025.05.164


item_title: Indépendance décisionnelle de la Commission foncière rurale

item_description: Le Conseil d’État a répondu à une interpellation de la députée Mathilde Marendaz traitant de l’application de la loi foncière rurale par la Commission foncière rurale. Il rappelle le cadre légal régissant le travail de la commission, puis répond spécifiquement aux questions posées en mentionnant les limites fixées par la loi. Il précise notamment que le législateur cantonal a souhaité préserver l’indépendance décisionnelle de la commission foncière rurale et que le Conseil d’État n’entend pas modifier les règles en vigueur. Toutefois, le dossier de la révision de loi fédérale sur le droit foncier rural sera suivi avec une attention particulière.


item_title: Interpellation Marie-Josée Reuse, PS, Claudia Alpiger, PS, Aferdita Bogiqi, PS, und Christian Roduit, PS: Für eine gerechte Darstellung der Wahllisten 2025.05.175


item_title: Resolution Carole Morisod, Les Vert.e.s, und Aurélie Pont, PS: Ermessensklausel für mehr Menschlichkeit 2025.02.079

item_category: Resolution


item_title: Motion Muriel Favre-Torelloz, Le Centre, Patricia Constantin, PS, und Céline Dessimoz, Les Vert.e.s: Wiedergabe der Beschlüsse des Parlaments in den Botschaften zu Erlassrevisionen 2024.12.400


item_title: Motion Le Centre, durch Françoise Métrailler, Vincent Baud, Myriam Roduit und Carole Schwery: Spieglein Spieglein, sag mir, wer uns vertritt? Ist unser Parlament wirklich repräsentativ? 2025.02.057


item_title: Erste Lesung:   Dekret über den Solidaritätsbeitrag für die Bevölkerung und die Unternehmen von Blatten im Zusammenhang mit dem Bergsturz vom 28. Mai 2025 (Dekret über die Soforthilfe für Blatten)

item_category: Weitere Geschäfte


item_title: Motion Marcel Zenhäusern, Die Mitte Oberwallis, Aron Pfammatter, Die Mitte Oberwallis, Sonia Tauss-Cornut, PLR/FDP, und Fabienne Moret-Roth, Le Centre: Bezahlkarte statt Bargeld für Asylsuchende 2024.06.168


item_title: Motion Christian Rieder, Die Mitte Oberwallis, Aron Pfammatter, Die Mitte Oberwallis, Alexia Héritier, Le Centre, und Romaine Duc-Bonvin, Le Centre: Anpassung des kantonalen Einführungsgesetzes zum Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer 2024.09.297


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josiane Aubert - Le respect des standards fixé par l'administration passe-t-il avant une réflexion politique autour du soutien à l'économe régionale et aux emplois ? DINF.

item_description: RENV-T


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Golaz et consort demandant si, à deux mois du dépôt du dossier vaudois, le Conseil d'Etat peut faire entendre sa voix relativement au PALM. DINF.


item_title: Initiative législative Bernard Borel au nom du groupe AGT demandant au Canton de Vaud d'instaurer la gratuité des transports publics et -ou- collectifs sur son territoire. DINF.


item_title: Dringliche Interpellation Olivier Turin, AdG/LA, Guillaume Sonnati (Suppl.), AdG/LA, Madeline Heiniger, AdG/LA, und Jérôme Buttet, PDCB: Spital Riviera-Chablais: Regionale Planung des öffentlichen Verkehrs (10.11.2015) 5.0190


item_title: Lesung:   Beschluss über die Bewilligung eines Nachtragskredits im Budget 2025 für die Auszahlung von 10 Millionen Hilfsgeldern im Rahmen der Soforthilfe für Blatten


item_title: Geschäftsbericht 2024 des Spital Wallis


item_title: Résolution Carole Dubois et consorts au nom PLR - Pour une ouverture des commerces le dimanche durant la pandémie, en conformité avec la LTr (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat betreffend Agrarfreihandel auf Kosten der Schweizer Landwirtschaft


item_title: Postulat betreffend weniger Bürokratie in der Landwirtschaft


item_title: Publication des rapports du Contrôle cantonal des finances

item_description: En réponse à une interpellation du député Jérôme Christen demandant une publication systématique des rapports du Contrôle cantonal des finances, le Conseil d’État rappelle que la loi sur le Contrôle cantonal des finances prévoit que ces rapports ne sont pas publics. Ceci résulte d’une volonté du législateur vaudois et ce choix correspond aux bases légales des autres cantons romands. Néanmoins, une dizaine de rapports ont été publiés sur décision du Conseil d’État ces dix dernières années. Par ailleurs, le Gouvernement rappelle que la loi sur l'information a été modifiée en 2013 et que les deux autorités indépendantes que sont la Cour des comptes et le Contrôle cantonal des finances y sont désormais soumises, quand bien même la restriction ou l'exclusion de la transmission d’informations ou l’accès à des documents officiels demeurent réservées.


item_title: Interpellation Nicola Di Giulio - Mesures de coercition, qu’en est-il aujourd’hui ? (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_result: Transmise au CE


item_title: Interpellation Die Mitte Oberwallis, durch Gilles Florey: Mehr Prävention im Gesundheitsförderung: Bedarf und Ausbildung in der Gesundheitsförderung 2025.02.053


item_title: Interpellation UDC, durch Eric Jacquod und Pierre Contat: Wird das Einkommen der Selbstständigerwerbenden systematisch unterschätzt? (11.06.2015) 2.0095


item_title: Interpellation urgente Gilbert Monney (suppl.), PLR, Jérôme Desmeules (suppl.), UDC, Charlotte Salzmann-Briand (suppl.), CVPO, et Julien Délèze (suppl.), AdG/LA: Le dossier patient partagé valaisan «Infomed» suspendu, nécessite une mise au point (08.09.2015) 2.0099


item_title: Postulat Le Centre, durch Christelle Farquet: Konkubinatspartnerinnen und -partner nicht zum Unterhalt der Kinder des anderen verpflichten 2025.02.007


item_title: Postulat Le Centre, durch Christelle Farquet: Berücksichtigung des Einkommens des Konkubinatspartners für die Bestimmung des Anspruchs auf individuelle Prämienverbilligungen 2025.02.008


item_title: 2022/680\nPostulat von Selina Walgis (Grüne) und Dr. Balz Bürgisser (Grüne) vom 21.12.2022:\nKurse in heimatlicher Sprache und Kultur für Schulkinder, Zuteilung geeigneter Unterrichtszimmer der Volksschule mit der üblichen Infrastruktur

item_description: Vorstösse werden chronologisch nach deren Eingang beim geschäftsführenden Departement eingereiht und periodisch traktandiert. In der Regel werden mehr Vorstösse eingeplant, als zeitlich während der Sitzung behandelt werden können. Zuerst wird ein Vorstoss begründet, gefolgt von der Begründung des Ablehnungs- oder Textänderungsantrags und der freien Debatte.

item_category: Behandlung von Vorstössen: Schul- und Sportdepartement (SSD)


item_title: Postulat Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le lead aux communes vaudoises. DFJC, DINT.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'479'000.- pour financer les travaux de reconstruction du pont en Marin situé au croisement entre la RC 559 et la RC 601 (route de Berne), à Lausanne (1er débat)

item_description: OA


item_title: Motion Philippe Ducommun et consorts - Pour soutenir nos restaurateurs, renonçons à percevoir les droits de patente en 2020 !.


item_title: Postulat CVPO, par Rahel Pirovino-Indermitte, Christian Rieder et Urs Juon : Eboulement de Blasbiel à Rarogne: risques, responsabilité et financement 2021.05.151


item_title: Interpellation Olivier Feller - Qui contrôle l'Institut de Ribaupierre ? Des éléments nouveaux permettent de s'interroger. (Souhaite développer).

item_description: RENV-CE

item_status: Souhaite développer


item_title: Interpellation Reinhold Schnyder, AdG/LA: Faut-il tirer un trait sur la Clinique de réadaptation de Loèche-les-Bains? (12.03.2015) 2.0080


item_title: Pétition en faveur de la préservation du domaine de "La  Chablière", à l'Ouest de Lausanne.


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts au nom du groupe socialiste - Quelle maîtrise face à la sous-traitance dans l'attribution des marchés publics ? (Développement).


item_title: Interpellation Stéphane Montangero - L'Etat devra-t-il venir au secours d'Alpiq ? (Développement).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Rives du lac : installations obsolètes.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Interpellation Christophe Clivaz, Les Verts, et Narcisse Crettenand, PLR: Gestion politique du RSV: quel risque pour les finances de l'Etat? (01.05.2015) 2.0092


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers (176).


item_title: Résolution Raphaël Mahaim et consorts au nom Groupes socialiste, vert, vert'libéral, libre et ensemble à gauche - Une juste reconnaissance pour le personnel impliqué dans la réponse sanitaire (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).


item_title: Eintretensdebatte:   Dekret über den Solidaritätsbeitrag für die Bevölkerung und die Unternehmen von Blatten im Zusammenhang mit dem Bergsturz vom 28. Mai 2025 (Dekret über die Soforthilfe für Blatten)  (zweite Lesung)


item_title: Kommissionsbestellungen der Frühjahrssession 2025


item_title: Vereidigung eines Kantonsrichters und einer Ersatzrichterin des Kantonsgerichts


item_title: Zweite Lesung:   Dekret über den Solidaritätsbeitrag für die Bevölkerung und die Unternehmen von Blatten im Zusammenhang mit dem Bergsturz vom 28. Mai 2025 (Dekret über die Soforthilfe für Blatten)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! (224).


item_title: Interpellation Christophe Clivaz, Les Verts, und Narcisse Crettenand, PLR: politisches Management des GNW– welche Risiken für die Staatsfinanzen?  (01.05.2015) 2.0092


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ? (18_INT_214).


item_title: Consultation fédérale : révision partielle de l’ordonnance sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée

item_description: Le Conseil d’État a répondu à cette consultation du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation. Sur le principe et sous réserve de certains ajustements, il accueille favorablement cette révision partielle qui vise à faciliter l’accès à l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée, notamment dans les professions de la santé et en particulier dans le domaine des soins infirmiers. Au regard de la pénurie en matière de personnel qualifié, une réglementation plus ouverte devrait contribuer à mettre sur le marché des professionnels avec un niveau de compétences qui leur permette de relever les défis et d’apporter une plus-value pour la santé de la population, tout en leur offrant des perspectives de se développer professionnellement et de rester en emploi.


item_title: Motion AdG/LA, durch German Eyer: Krankenkassensubventionen für mittlere Einkommen (30.04.2015) 2.0091


item_title: Postulat Marcel Bayard, PDCC, Anthony Lamon (suppl.), PDCC, Sidney Kamerzin, PDCC, et Pascal Rey, PDCC: Quel avenir pour la pédopsychiatrie à Sierre? (18.12.2014) 2.0073


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 340'000.- dans le cadre de la construction du nouveau Musée Cantonal des Beaux-Arts (MCBA) pour les études et la mise au point du projet Ying-Yang en vue de sa mise à l'enquête sur le site de Bellerive ainsi qu'à la détermination du montant de son investissement et de ses coûts d'exploitation(2ème débat) (Majorité qualifiée requise). DFJC. Surer J.-M. (Majorité), Poncet G. (Minorité)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - la "contrôlite" aigüe des polices ! DIS.


item_title: Assurance maladie: coûts et typologie des bénéficiaires du «subside à 10%»

item_description: En réponse aux questions de la députée Florence Gross et du député Romain Pilloud, le Conseil d’Etat relève que le «subside à 10%» a pleinement joué son rôle protecteur pour les ménages concernés, principalement des familles et des couples retraités de la classe moyenne dont les revenus ont peu évolué et pour lesquels les primes d’assurance maladie dépassent 10% du revenu. Les statistiques de 2019, année d’introduction de ce subside, à 2021 montrent que les économies prévues (en raison de la diminution des impayés) se sont réalisées, mais ont été contrebalancées par des coûts supplémentaires, liés à la hausse des primes et à l’augmentation de la population.


item_title: Lesung:   Parlamentarische Initiative 2024.12.401 «Verfahren zur Berichtigung und Anpassung von Rechtserlassen»

item_category: Parlamentarische Initiative


item_title: Postulat Le Centre, durch Nathan Bender, Claire-Lise Bonvin und Bruno Moulin: Neue Darstellung für die politischen Leistungsaufträge 2023.11.360


item_title: Adapations de la clause du besoin applicable aux médecins

item_description: Conformément aux nouvelles dispositions fédérales, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (AVOLAMal). Les nouveautés consistent, d'une part, à exempter les médecins de premier recours et, d'autre part, à étendre la clause du besoin au secteur ambulatoire hospitalier. A compter du 1er janvier 2010, toute l'activité médicale ambulatoire d'un spécialiste, qu'il exerce en tant qu'indépendant, dépendant ou en hôpital, sera donc soumise à la clause du besoin. Le Conseil d'Etat a également répondu à l'interpellation Catherine Labouchère sur l'application de la clause du besoin dans le canton.


item_title: Pétition de soutien à la famille Dashzegve/Gantumur.

item_description: REF


item_title: Postulat UDC, par Grégory Logean et Bruno Perroud : Affecter une partie des moyens du capital de l'Etat pour la sécurisation du réseaux routier cantonal 2025.02.078


item_title: Postulat Mathieu Clerc, Les Vert.e.s : Pour une harmonisation de l'impôt ecclésiastique en Valais 2025.02.069


item_title: Approbation du plan directeur des mobilités de Morges

item_description: Le Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur des mobilités de la ville de Morges. Cette planification sectorielle définit la stratégie de développement des différents modes de déplacement à l’échelle communale pour les 15 à 25 prochaines années, en identifiant les objectifs et les mesures nécessaires à la bonne coordination des mobilités avec les autres politiques publiques territoriales. Elle abroge et remplace le chapitre « Réseaux de déplacement et mobilité » de l’actuel plan directeur morgien.


item_title: Rapport du Conseil d’Etat concernant l’exercice 2024 de la Banque cantonale du Valais


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Que fait l'Etat de Vaud pour lutter contre la paperasserie qui pénalise les PME?". DEC.


body_key: FR

item_title: Nein zur Opferung unserer Landwirtschaft


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel intitulée Les pare-neiges de l'Etat de Vaud restent aux dépôts. DINF.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies et Philippe Leuba et consorts demandant l'adoption d'un cadre légal interdisant ou tout au moins régissant la pose et le recours aux distributeurs de seringues destinées aux toxicomanes.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2010.


item_title: Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Postulat Jérôme Desmeules, UDC, et Xavier Mottet, PLR/FDP : Programme «Efficacité Valais 2030» pour une administration cantonale performante et économe 2025.02.075


item_title: Interdiction de survol de drones au Paléo Festival Nyon 2024

item_description: Du 23 au 28 juillet 2024 se déroulera le Paléo Festival de Nyon. Pas moins de 300'000 spectateurs sont attendus. Le Conseil d’État a adopté un arrêté urgent restreignant le survol de drones, du 23 au 28 juillet, dans un périmètre de 1,3 km au-dessus de la manifestation. Cette mesure vise à limiter les risques d’accident provoqué par la chute d’un drone dans le périmètre de la manifestation.


item_title: Postulat Bernd Kalbermatten, Die Mitte Oberwallis, Charlotte Aymon-Constantin, Le Centre, Stéphane Ganzer, PLR/FDP et Patrik Zimmermann, SVPO : Centre de compétences en matière d'intempéries 2024.11.308


item_title: Postulat Le Centre, par Françoise Métrailler, Vincent Baud, Delphine Michaud et Laila Cheseaux Baudat : Résultats des élections communales. 2024.11.314


item_title: Motion Die Mitte Oberwallis, par Aron Pfammatter et Bernd Kalbermatten, Le Centre, par Nathan Bender et neo - Die sozialliberale Mitte, par Martin Kalbermatter : Loi sur les incompatibilités: le mandat de conseiller municipal est limité de manière inutile et excessive 2024.11.350


item_title: Postulat UDC, par Nicolas Mudry, Serge Rey, Blaise Melly et François Quennoz : Elections communales 2024.11.357


item_title: Motion SVPO, par Martin Giachino, Patrik Zimmermann et Diego Schmid : Pour une coordination des élections et des votations à l'avenir 2024.12.396


item_title: Genehmigung des kantonalen Raumentwicklungskonzepts


item_title: Interpellation SVPO, par Daiana Squaratti et Christian Gasser : Police cantonale: effectifs en baisse? 2025.02.054


item_title: Ersatzwahl in die Rechtspflegekommission der Amtsdauer 2024/2028 (Herbstsession 2025)


item_title: Interpellation UDC, par Alexandre Cipolla, Damien Raboud, Claudia Bonvin et Marie-Bertrande Duay : Blocage de l'autoroute par les gitans... combien ça coûte et qui  paie ? 2025.05.150


item_title: Interpellation Thomas Birbaum, PLR/FDP, Clément Borgeaud, PS, et Damien Raboud, UDC : Fermeture des écoles, le Valais s'arrête-t-il au district de St-Maurice ? 2025.05.151


item_title: Interpellation PS, par Aude Rapin et Clément Borgeaud : Plans Cobra à tout va? 2025.05.153


item_title: Interpellation Florian Chappot, PS, et Samuel Jacquier, PS : Bruit excessif des véhicules : une norme modifiée, mais quelle application ? 2025.05.155


item_title: Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire « détention pénale ».

item_description: Traité-e

item_result: Traité-e


item_title: Postulat CVPO, durch Aron Pfammatter: Stärkung des Parlaments (1) – Finanzmotion (19.12.2014) 6.0037 (Motion im Entwicklungsstadium in ein Postulat umgewandelt)


item_title: Rapport d'activité 2011 de la commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB).


item_title: Postulat CSPO, durch Liliane Brigger: Sparmassnahmen mit interner Lösung für die Übersetzungen (11.12.2013) 6.0013


item_title: Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - WWF International et sa presque complète restructuration : mais que fait donc le Canton? (Développement).


item_title: Soutien pour la diversité de la presse régionale

item_description: Dans un contexte marqué par les annonces, à l’automne 2023, de licenciements au sein de TA publications romandes SA et TX Group/20 Minutes, le Conseil d’État rappelle en premier lieu, dans sa réponse à une résolution de la députée Circé Barbezat-Fuchs, les mesures prises récemment en matière de soutien à la presse et à la diversité des médias, en particulier son décret de 2021. Il relève également les actions entreprises, dans le cadre spécifique de ces annonces. C’est ainsi qu’il a rencontré d’une part les dirigeants et d’autre part les membres du personnel des groupes concernés afin d’être mieux renseigné sur les conséquences de ces restructurations et faciliter le dialogue social. Ces initiatives traduisent ainsi l’engagement du Conseil d’État à tout mettre en œuvre, dans la mesure de ses prérogatives, afin que des solutions alternatives à la suppression d’emplois soient privilégiées.


item_title: Postulat Marianne Maret, PDCB, et Bruno Perroud (suppl.), UDC: Des structures type EMS pour personnes en situation de handicap? (12.06.2015) 2.0097


item_title: Motion Grégoire Junod et consorts - Augmenter le nombre d'emplois d'insertion offerts aux demandeurs d'emploi au bénéfice du revenu d'insertion. DEC. Reichen G. (Majorité), Gay Vallotton M. (Minorité)


item_title: Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer ! DIS

item_description: RET

item_result: RET


item_title: Interpellation Le Centre, par Ludivine Luy, Fabienne Moret-Roth et Audrey Bovier-Michelet : Cobra, un serpent à 3 têtes 2025.05.164


item_title: Interpellation Marie-Josée Reuse, PS, Claudia Alpiger, PS, Aferdita Bogiqi, PS, et Christian Roduit, PS : Listes électorales équitables 2025.05.175


item_title: Résolution Carole Morisod, Les Vert.e.s, et Aurélie Pont, PS : Appliquer la Clause de souveraineté pour plus d'humanité 2025.02.079


item_title: Motion Muriel Favre-Torelloz, Le Centre, Patricia Constantin, PS, et Céline Dessimoz, Les Vert.e.s : Un message accompagnant la révision législative qui tienne compte des décisions du Parlement 2024.12.400


item_title: Motion Le Centre, par Françoise Métrailler, Vincent Baud, Myriam Roduit et Carole Schwery : Miroir, miroir, dis-moi qui nous représente? Un parlement fidèle ou figé? 2025.02.057


item_title: Première lecture:   Décret sur la contribution de solidarité en faveur de la population et des entreprises de Blatten, à la suite de l'éboulement du 28 mai 2025 (Décret sur l'aide d'urgence pour Blatten)

item_category: Autres objets parlementaires


item_title: Lecture:   Décision concernant l’octroi d’un crédit supplémentaire au budget 2025 pour le versement de 10 millions d’aides dans le cadre de l’aide d’urgence pour Blatten


item_title: Rapport annuel de gestion 2024 de l’Hôpital du Valais (HVS)


item_title: Postulat CSPO, durch Urban Furrer und Liliane Brigger: Mehr Effizienz im Rettungswesen (16.12.2014) 2.0070


item_title: Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur sa politique sanitaire 2024


item_title: Postulat Sarah Constantin, PS, Aïda Lips, UDC, Sébastien Rey et Vincent Roten, Le Centre : Pour une pratique de l'apiculture encadrée 2023.11.401


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Züger intitulée " L'EES, le dernier outil à la mode pour l'aménagement du territoire?". DEC.


item_title: Postulat Marc Kalbermatter, PS, Doris Schmidhalter-Näfen, PS, Martine Tristan, PLR/FDP et Christian Rieder, Die Mitte Oberwallis : Une convention collective pour les institutions de l'AVIP 2024.09.246


item_title: Postulat Stéphane Ganzer, PLR/FDP, et Aron Pfammatter, Die Mitte Oberwallis : Synergie entre CoeurWallis et les sapeurs-pompiers 2024.09.292


item_title: Motion Marcel Zenhäusern, Die Mitte Oberwallis, Aron Pfammatter, Die Mitte Oberwallis, Sonia Tauss-Cornut, PLR/FDP, et Fabienne Moret-Roth, Le Centre : Remplacer l’argent liquide donné aux requérants d’asile par des cartes de paiement 2024.06.168


item_title: Motion Christian Rieder, Die Mitte Oberwallis, Aron Pfammatter, Die Mitte Oberwallis, Alexia Héritier, Le Centre, et Romaine Duc-Bonvin, Le Centre : Adaptation de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers 2024.09.297


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 31'530'000.- pour les travaux de la première étape de renouvellement des infrastructures techniques du CHUV (1er débat).

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Les sociétés locales ne pourront plus mandater des tiers pour organiser leur loto annuel. Est-ce le carton pour la Loterie Romande ? (19_INT_403).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod concernant les forêts cantonales et la biodiversité.


item_title: Parlament - Stand der unerledigten Vorstösse per 31.12.2023

item_description: Präsidiales

item_category: Kenntnisnahme/Genehmigung


item_title: Dringliches Postulat Franz Ruppen, SVPO, und Michael Graber, SVPO: Unsere Grenzen wieder selber schützen! (08.09.2015) 3.0208


item_title: Postulat PLR, par Elisabeth Lehner: Classement de 4 routes cantonales en routes principales suisses (12.11.2014) 5.0111


item_title: Question Le Centre, par Alexia Héritier : Révision de la directive cantonale pour la formation d'adulte 2023.09.265

item_category: Heure des questions


item_title: Indicateurs de qualité et sécurité des soins au CHUV

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Fabrice Moscheni, le Conseil d’État relève que les indicateurs de l’Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques (ANQ) sont  pertinents pour renseigner sur la qualité et la sécurité des soins mais qu'ils ne donnent pas d'indications sur la qualité globale lorsqu'ils sont considérés isolément. Les indicateurs de l’ANQ sont complémentaires à d’autres méthodes d’évaluations dont le CHUV est doté depuis plus de dix ans, dans un processus d’amélioration continue de la qualité des soins et de la sécurité des patients.


item_title: Motion Die Mitte Oberwallis, par Aurel Schmid, Andrea Amherd-Burgener, Stefan Diezig et Olivier Imboden : Les réductions de primes doivent être utilisées de manière équitable et efficace! 2025.02.070


item_title: Première lecture:   Modification de la loi sur la promotion de la culture

item_category: Lois


item_title: Première lecture:   Loi modifiant les lois d'application du droit pénal des mineurs et de la procédure pénale des mineurs


item_title: Postulat betreffend Aufwertung unseres Wasserkraftpotenzials und umweltfreundliche Mobilität


item_title: Assermentation d’un juge cantonal et d’une juge cantonale suppléante


item_title: Première lecture:   Loi modifiant les lois d'application du code pénal et du code de procédure pénale suisse


item_title: Entrée en matière:   Décret sur la contribution de solidarité en faveur de la population et des entreprises de Blatten, à la suite de l'éboulement du 28 mai 2025 (Décret sur l'aide d'urgence pour Blatten)  (deuxième lecture)


item_title: Deuxième lecture:   Décret sur la contribution de solidarité en faveur de la population et des entreprises de Blatten, à la suite de l'éboulement du 28 mai 2025 (Décret sur l'aide d'urgence pour Blatten)


item_title: Lecture:   Initiative parlementaire 2024.12.401 «Procédures de rectification et d'adaptation des actes législatifs»

item_category: Initiative parlamentaire


item_title: Postulat Le Centre, par Nathan Bender, Claire-Lise Bonvin et Bruno Moulin : Un nouveau layout pour les mandats de prestations politiques 2023.11.360


item_title: Postulat PLR/FDP, par Alexandre Luy : Rien n'est gratuit 2024.06.166


item_title: Thunstrasse West und Ost: Kurz- und Mittelfristmassnahmen, weiteres Vorgehen; Projektierungs- und Ausführungskredite


item_title: Interpellation Zubaida Syed betreffend Transparenz zu den geplanten Kürzungsmassnahmen gemäss Finanzstrategie 2026-2029 im Bereich Kultur (nr. 22-26.693.01)


item_title: Sanierung Lichtsignalanlage (LSA) Knoten Schwanengasse / Bundesgasse und Anpassung der Veloachse Schwanengasse/Sulgeneckstrasse; Projektierungskredit


item_title: Grande enquête dans le cadre de la révision complète du plan directeur cantonal

item_description: Projet phare du Programme de législature 2022-2027 du Conseil d’Etat, la révision complète du plan directeur cantonal entre dans une phase de participation publique. Ce vaste chantier débute par une enquête ouverte à l’ensemble de la population vaudoise, qui s’appuie sur les Perspectives pour le territoire. Adopté cet été par le Gouvernement, ce document de référence identifie les enjeux majeurs du développement territorial à l’horizon 2050. Les travaux de révision s’étendront sur trois ans, l’objectif temporel du Conseil d’Etat étant fixé : l’avenir du territoire vaudois reposera dès 2028 sur un plan directeur entièrement revu, sur le fond comme sur la forme.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 25 juin 1996 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier et consorts demandant que les prestations complémentaires de l'AVS et de l'AI soient versées directement aux bénéficiaires potentiels (1er débat)

item_description: RENV-T


item_title: Postulat Léonore Porchet et consorts - Santé mentale, on t'aime à la folie.

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Interpellation UDC, par Bruno Perroud : Les mandats de prestations sont-ils encore pertinents ? 2024.06.180


item_title: Motion PLR/FDP, par Mathieu Couturier : Transparence et publicité des décisions juridiques du Conseil d'Etat 2025.02.017


item_title: Postulat Marie-Claude Schöpfer-Pfaffen, neo - Die sozialliberale Mitte, Rahel Pirovino-Indermitte, Die Mitte Oberwallis, Claudia Alpiger, PS : Pour un équilibre entre les régions en matière d'aide cantonale aux médias 2025.02.064


item_title: Motion Marie-Claude Schöpfer-Pfaffen, neo - Die sozialliberale Mitte, Urs Juon, Die Mitte Oberwallis, et Martin Kalbermatter, neo - Die sozialliberale Mitte : Réduire la densité réglementaire dans le canton du Valais 2025.02.081


item_title: Interpellation urgente AdG/LA, par Jérémie Pralong, German Eyer, Doris Schmidhalter-Näfen et Gaël Bourgeois: Plus de 100 autres produits toxiques, en plus du mercure, trouvés dans le Haut-Valais: surprise ou non? (27.04.2015) 5.0162


item_title: Postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Les communes ne sont-elles plus dignes des honneurs du drapeau cantonal ?


item_title: Initiative législative Jacques Nicolet au nom du Groupe agricole du Grand Conseil demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de confier à l'organisation faîtière des producteurs de lait PSL la gestion des volumes de la production laitière, avec force obligatoire (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 10 signatures).

item_description: RENV-CE


item_title: Postulat Olivier Epars et consorts contre l'assèchement estival des cours d'eau.


item_title: Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Réaliser le marquage adéquat des routes cantonales secondaires vaudoises pour accroître la sécurité de tous les usagers (Développement et demande de prise en considération immédiate).


item_title: Direction de la sécurité, de la justice et du sport

item_category: Rapport d'activité


item_title: Archives audiovisuelles

item_description: A la suite d'un postulat de la députée Fabienne Freymond Cantone demandant au Conseil d’État de réaliser un état des lieux sur la question de l’archivage des documents audiovisuels et de définir une stratégie pour leur conservation, leur valorisation et leur diffusion, le Conseil d’État a établi un rapport intermédiaire faisant état de toutes les actions entreprises par les Archives cantonales vaudoises depuis le dépôt du postulat jusqu’à ce jour. Un rapport complet sera dressé à la suite d'une vaste enquête nationale menée par l'association Memoriav, mandaté par l’Office fédéral de la culture et réalisée en collaboration avec les cantons. Au niveau vaudois, cette enquête a été lancée le 25 mars 2024. Menée en moins d’un an, elle permettra d’établir une vue d’ensemble des fonds audiovisuels (photographies, vidéos, films, documents sonores) disponible dans le canton et de déterminer leurs états de conservation respectifs. Les résultats permettront de préciser la politique cantonale en matière de collection et de conservation face aux besoins spécifiques du patrimoine audiovisuel.


item_title: Postulat betreffend Bekämpfung der Lichtverschmutzung zum Wohle unseres Kantons


item_title: Motion Aron Pfammatter, CVPO, et cosignataires: Procédure d'autorisation de construire simplifiée et plus avantageuse via une plateforme électronique (11.09.2015) 5.0184


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC.


item_title: Initiative Jean-Michel Favez et consorts au nom du parti socialiste vaudois demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des chambres fédérales afin de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes-centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christian van Singer et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant le soutien de tous les véhicules peu polluants, y compris les vélos électriques, les cyclomoteurs et les bateaux, et les soumette au Grand Conseil.


item_title: Postulat Lena Lio et consorts - Pour une meilleure maîtrise de la frénésie réglementaire et normative (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: RENV-COM


item_title: Arrêté fixant pour 2023 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l’assurance-maladie

item_description: Le Conseil d’État a adopté l'arrêté fixant pour l'année 2023 les montants du financement résiduel aux coûts des soins de l'assurance-maladie versé par le Canton, ainsi que le montant versé par les assurés au titre de la contribution aux coûts des soins de l'assurance-maladie, lors de séjours dans des établissements médicosociaux (EMS). La contribution des résidents aux coûts des soins s’élève à 23 francs par jour, montant équivalent à celui de 2022.


item_title: Financement de la numérisation de la justice vaudoise

item_description: Le Conseil d’État demande au Grand Conseil trois crédits d’investissement destinés à financer la seconde phase de la numérisation de la justice vaudoise : 3'350’000 de francs pour la participation de l’État de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 de 2025 à 2027 ; 24'200'000 fr. pour les évolutions du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise ; 3'900'000 fr. pour la mise en conformité du câblage informatique des offices de l’Ordre judiciaire vaudois et du Ministère public. Ces crédits d’investissement doivent permettre aux autorités judiciaires vaudoises de répondre aux dispositions fédérales et nationales ainsi qu’aux contraintes légales, liées notamment à la loi sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ), en cours d’adoption.


item_title: Postulat betreffend grosser Kreisel in Gamsen


item_title: Postulat betreffend Sicherung gegen ein Jahrhunderthochwasser Abschnitt Chippis - Noës


item_title: Interpellation urgente PDCB, par Marianne Maret: Quid de l'amnistie fiscale? (27.04.2015) 1.0121


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos concernant le projet de plans d'eau de ski nautique à Yverdon-les-Bains et demandant si le Conseil d'Etat est prêt à glisser sur ses principes. DEC.


item_title: Des investissements importants en faveur des sciences de la vie

item_description: Le Conseil d’Etat a inscrit les sciences de la vie dans son programme de législature 2017-2022. Le développement de ce pôle stratégique cantonal innovant et porteur de progrès scientifiques majeurs franchit une nouvelle étape décisive. Le Conseil d’Etat a adopté et transmis au Grand Conseil une demande de quatre crédits d’investissement et d’un crédit additionnel pour un montant total de 178,715 millions de francs. Ces investissements permettront la construction d’un nouveau bâtiment sur le site de l’Université de Lausanne ainsi que celle d’un bâtiment destiné à la médecine de précision et à l’immuno-oncologie sur le site du Biopôle à Epalinges. Les investissements permettront également l’acquisition d’équipements spécifiques pour le prestigieux Institut Ludwig pour la recherche sur le cancer.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot intitulée Media et monde judiciaire s'imbriquent-ils pour le bien du justiciable ? DINT.

item_description: TRAITE


item_title: Postulat Doris Schmidhalter-Näfen, AdG/LA, Gilbert Truffer (Suppl.), AdG/LA, und German Eyer, AdG/LA: Tutti Frutti am Simplonpass – und wo noch? (09.09.2015) 5.0183


item_title: Postulat Martine Fiora-Guttmann et consorts au nom du groupe radical pour l'intégration des enjeux liés au logement dans les négociations avec les entreprises étrangères désirant s'implanter dans le canton de Vaud (Développement et demande le renvoi à comm. avec au moins 20 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Mouquin au nom du groupe radical - Nucléaire : crier avec les loups ou savoir raison garder ?DSE.


item_title: Dringliche Interpellation Gilbert Monney (Suppl.), PLR, Jérôme Desmeules (Suppl.), UDC, Charlotte Salzmann-Briand (Suppl.), CVPO, und Julien Délèze (Suppl.), AdG/LA: Einführung des elektronischen Patientendossiers «Infomed» im Wallis auf Eis gelegt – wo stehen wir? (08.09.2015) 2.0099


item_title: Motion SVPO, durch Patrick Hildbrand, Michael Graber und Paul Biffiger: Reorganisation des Notfalldienstes – Rechtssicherheit für die Finanzierung schaffen (09.03.2015) 2.0078


item_title: Motion betreffend Gesetzesrahmen für den Heimfall der Wasserrechtskonzessionen


item_title: Motion Philippe Ducommun et consorts au sujet de la protection des femmes battues (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


item_title: Motion Valérie Schwaar et consorts pour une aide individuelle au logement dans tout le canton. DEC.

item_description: REF


item_title: Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la commission des finances - Budget 2012.


item_title: Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Un Conseil scientifique uniquement issu de la fonction publique ? (Développement).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Postulat Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Climat de travail au sein du Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Claude Nicole Grin à propos du climat de travail au sein du Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (BEFH), le Conseil d’État indique qu'il veille tout particulièrement à la protection de la santé et de la personnalité de ses collaboratrices et collaborateurs. En ce sens, il est et restera attentif à la préservation de la qualité des conditions de travail des collaboratrices et collaborateurs du BEFH. L’analyse du climat de travail, tout comme son suivi à six mois (mars 2024), confiés au Groupe Impact, indiquent que celui-ci est bon à très bon, tout comme les relations entre collègues et avec leur responsable.


item_title: Consultation fédérale : réduction du soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales

item_description: Dans sa réponse à la consultation fédérale portant sur le projet d’ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales, le Conseil d’État salue l’exemption des mesures de contingentement individuel pour les stations d’épuration et son remplacement par des mesures ciblées tout en proposant des compléments et des adaptations afin de garantir le bon fonctionnement des stations centrales d’épuration des eaux usées communales en cas de pénurie d’électricité.


item_title: Motion betreffend vollständige Transparenz bei der Angabe der Interessenbindungen


item_title: Situation des mesures de contrainte dans le domaine sanitaire

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Sylvie Podio, le Conseil d’État relève que la situation des mesures de contrainte dans le domaine sanitaire a fait l’objet d’une attention très particulière de toutes les autorités cantonales depuis plus d’une décennie. Les mesures mises en place dans les suites des Assises PLAFA (Placement à des fins d'assistance) ont permis une meilleure connaissance du phénomène de la contrainte médicale dans le canton et d’adapter les mesures d’accompagnement. Dans le cadre de son action publique, le Conseil d'État soutiendra toujours le respect des droits humains fondamentaux.


item_title: Négociations sur la cessation de la production de dindes par la société Micarna

item_description: En réponse à une résolution du député Aloïs Gavillet, qui s'inquiéte de la décision de la société Micarna de cesser la production de dindes, le Conseil d'Etat précise que des discussions sont actuellement en cours au sein de la plateforme créée à cet effet, et que les participants ayant signé une convention de confidentialité, il n'est pas possible de renseigner le Grand Conseil sur l'état des négociations. Le Conseil d'Etat rappelle qu'il a réagi immédiatement à la décision de Micarna sous la forme d'un communiqué de presse, d'un courrier de la cheffe du Département de l'économie à la direction de Migros, ainsi qu'au cours d'une rencontre avec les parties concernées.


item_title: Consultation fédérale: modification d’ordonnances relevant de l'Office fédéral de l’énergie

item_description: Le Conseil d’Etat s’est prononcé au sujet de la modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Le Conseil d’Etat n’a pas de remarque à formuler sur l’ordonnance sur l’énergie et accepte les modifications de l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire et de celle sur la sécurité des installations de transport par conduites. En revanche, concernant l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, si le Conseil d’Etat salue la volonté de développer les grandes installations solaires, il émet une réserve sur l’efficacité de la suppression de la contribution de base pour les petites installations.


item_title: Postulat urgent Philipp Matthias Bregy, CVPO, Patrick Hildbrand, SVPO, et Irmina Imesch-Studer, CSPO: Hôpital du Valais: le monde politique tourné en ridicule (14.12.2015) 2.0121


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Après les casseurs du G8, ceux du G20.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Neirynck relatif à la HEP - garantir la qualité de l'enseignement, améliorer le statut des étudiants, faire des économies par l'élimination d'un double emploi

item_description: OA


item_title: Interpellation betreffend Information der Kanzlei


item_title: Postulat Philippe Nantermod, PLR, Guido Walker, CVPO, Nicolas Melly (suppl.), PDCC, Marcelle Monnet-Terrettaz, AdG/LA, et cosignataire: Un rapport sur l'avenir de ligne du Simplon, côté italien (14.11.2014) 5.0121


item_title: Simple question Fabrice Moscheni - Le périmètre de l’appel d’offre pour le dossier patient informatisé questionne.


item_title: Désignation du Directeur du futur Gymnase de Crissier

item_description: Dans une année, soit pour la rentrée d’août 2025, le nouveau Gymnase de Crissier ouvrira ses portes. En prévision de la mise en service de ce nouvel établissement gymnasial,  Laurent Massonnet a été désigné en qualité de directeur. Son entrée en fonction interviendra au 1er février prochain. Actuellement directeur du Gymnase Provence, M. Massonnet a été choisi à l’issue d’une procédure de sélection exigeante. Entre sa vaste expérience de plus de 30 ans dans l’enseignement et sa connaissance spécifique de la fonction de directeur, M. Massonnet dispose de tous les atouts nécessaires pour assurer l’ouverture du 14e gymnase vaudois. Ce nouvel établissement constitue une évolution essentielle pour assurer l’adéquation entre les besoins et la capacité d’accueil des classes gymnasiales dans les années à venir. Le poste de directeur du Gymnase Provence est parallèlement mis au concours.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'359'000.- pour la mise en oeuvre de l'étape 1 du socle de la cyberadministration et du guichet électronique (1er débat).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran - Chalom doit-il mourir ? DTE.

item_description: RENV-T


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 14'099'700.- destiné à financer les bases de la cyberfiscalité de l'Administration Cantonale des impôts (ACI) (1er débat).


item_title: Postulat Dominique-Ella Christin et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Promouvoir et soutenir davantage l'économie circulaire : rôle d'exemplarité de l'Etat ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Bericht der interparlamentarischen Kommission «strafrechtlicher Freiheitsentzug» an die Parlamente der Kantone Freiburg, Waadt, Wallis, Neuenburg, Genf, Jura und Tessin vom 10. Mai 2023


item_title: Postulat Justizkommission, durch Serge Métrailler: Auflösung der KRK und Übertragung ihrer Kompetenzen ans KG (14.11.2014) 6.0032 (Motion im Entwicklungsstadium in ein Postulat umgewandelt)


item_title: Postulat Justizkommission, durch Serge Métrailler: Restrukturierung der KRK (14.11.2014) 6.0033 (Motion im Entwicklungsstadium in ein Postulat umgewandelt)


item_title: Motion betreffend zwei Mandate ohne zwei Löhne


item_title: Interpellation Alexandre Rydlo - Application de la Loi sur les communes par les Autorités communales - Quels sont les contrôles opérés par l’Etat de Vaud et notamment quels sont les moyens de faire respecter les dispositions légales ? (Développement).


item_title: Initiative législative constitutionnelle Pierre-Yves Rapaz et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 166. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 10 signatures).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux. DEC.


body_key: ZG

item_title: Petition der Piratenpartei betreffend Seenotrettung im Mittelmeer


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts demandant de combattre la discrimination homophobe.


item_title: Gestion de situation de type « AMOK » dans les établissements de formation vaudois

item_description: En réponse à une interpellation du député Nicola Di Giulio concernant la gestion de situation de type « AMOK » dans les établissements de formation vaudois, le Conseil d’État rappelle qu’il prend au sérieux ce type d’événement, faisant partie intégrante des dangers identifiés dans le cadre de l’analyse des risques du canton. Le Conseil d’État décrit son engagement envers la sécurité des élèves. Un travail de formation est mis en place pour maintenir à jour les compétences du personnel d’intervention de l’État. Des formations sont en cours dans les établissements scolaires en lien étroit avec les polices cantonales et régionales, visant à fournir une information précise et complète sur les procédures à suivre en cas d’incident.


item_title: Situation de l’association Pro-Jet à Nyon

item_description: Dans sa réponse à l’interpellation du député Alexandre Démétriadès relative à la situation de l’association Pro-Jet à Nyon, le Conseil d’État revient sur les démarches entreprises par les services étatiques et paraétatiques afin d’éviter la faillite de l’association, et sur la priorité que représente la continuité des prestations offertes aux jeunes de la région de Nyon. Constatant que la situation financière de Pro-Jet relevait tant d’une baisse du volume de ses mandats que de problématiques structurelles et organisationnelles, le Conseil d’État est heureux de constater que la coordination des diverses parties prenantes a abouti à la reprise des activités de Pro-Jet par la coopérative Démarche. Cette reprise garantit en particulier la poursuite des prestations destinées à l’insertion professionnelle des jeunes de la région, à l’image du Semestre de motivation (SEMO).


item_title: Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier les modifications de l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (1er débat)


item_title: L'information sur le territoire et le projet surfaces agricoles utiles (SAU) ne sont pas en panne

item_description: La réponse du Conseil d'Etat à une interpellation du député Marendaz permet de renseigner le Grand Conseil sur la réorganisation qui est en cours depuis la transformation du Service de l'information sur le territoire (SIT) en office le 21 juin 2006. Elle permet également de le rassurer sur l'adjudication, dans les délais initialement prévus, des lots de numérisation figurant dans le projet SAU. Elle annonce pour le printemps 2007 au Grand Conseil une demande de renouvellement du crédit-cadre qui sera l'occasion d'actualiser le planning à long terme d'achèvement de la mensuration officielle. Il est rappelé que le rythme de celui-ci dépendra des moyens que les autorités politiques, par les budgets d'investissement annuels dès 2008, voudront consacrer à cette tâche stratégique.


item_title: Postulat urgent PDCC, par Beat Eggel: Quelles solutions pour le placement des personnes en situation de handicap physique? (14.12.2015) 2.0122


item_title: Motion Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratie - Arrêtons les frais. DINT.


item_title: Postulat Michel Miéville et consorts intitulé rendre les parents négligents aussi responsables (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


item_title: Postulat urgent PS/GC, par Patricia Constantin et Sébastien Nendaz : Mise en vigueur de la loi fédérale sur les prestations transitoires pour chômeurs âgés 2021.09.298


item_title: Postulat betreffend Aufwertung der Wasserkraft


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pascale Manzini et consorts demandant ce que fait l'Etat de Vaud pour limiter la production de déchets.


item_title: Développement de la motion Roxanne Meyer et consorts demandant le dégel du dossier du site et musée romains d'Avenches. (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-CE


item_title: Dringliches Postulat CVPO, durch Guido Walker: Ist der Schutzwald dem Kanton egal? (08.09.2015) 5.0177


item_title: Postulat Daniel Nanchen, PDCC, Serge Métrailler, PDCC, et Anthony Lamon (suppl.), PDCC: Prendre en compte les économies de moyens lors de l'élaboration de concours d'architecture (12.03.2015) 5.0155


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l’Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette sur l’emprunt de CHF 15'666'407.- contracté par la Fondation La Primerose, établissement sanitaire reconnu d’intérêt public, pour financer l’acquisition de deux parts de propriété par étages destinées à accueillir le nouvel établissement médico-social de la Vernie à Crissier (2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise).


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats- Alessandra Silauri et consorts demandant d'étudier la possibilité aux personnes au bénéfice de l'aide d'urgence d'accéder aux produits nécessaires à leur hygiène de base,- Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence, etRéponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz concernant les requérants déboutés et demandant si le canton était plus dissuasif.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller et consorts au nom du groupe vert'libéral - Les téléphériques en ville sont-ils possibles dans le canton de Vaud ? DIRH.


item_title: Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace. DIS.


item_title: Motion betreffend Flexiblere Ladenöffnungen


item_title: Dringliche Motion Finanzkommission und Geschäftsprüfungskommission, durch Patrick Fournier, UDC, Philipp Matthias Bregy, CVPO, Stéphanie Favre, PLR, und Marianne Maret, PDCB: Anwendung der Massnahmen aus dem Bericht der FIKO und der GPK über die Sozialhilfe im Wallis (08.09.2015) 2.0104


item_title: Simple question Daniel Ruch - Priorisation SDA des sites de gravières et décharges.


item_title: Interpellation Alice Genoud - Camions trop rapides ? Réduire l’impact des poids lourds pour la sécurité routière, le climat et le bruit (Développement).


item_title: 2023/66\nPostulat von Rahel Habegger (SP), Reis Luzhnica (SP) und 29 Mitunterzeichnenden vom 08.02.2023:\nSystematische Erfassung der Fälle rassistischer Diskriminierung in den städtischen Schulen und Berichterstattung über das Monitoring

item_description: Vorstösse werden chronologisch nach deren Eingang beim geschäftsführenden Departement eingereiht und periodisch traktandiert. In der Regel werden mehr Vorstösse eingeplant, als zeitlich während der Sitzung behandelt werden können. Zuerst wird ein Vorstoss begründet, gefolgt von der Begründung des Ablehnungs- oder Textänderungsantrags und der freien Debatte.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod au nom du groupe UDC concernant les votations du 30 novembre 2008 et demandant si le Chef du DSAS a engagé l'argent des contribuables pour donner ses recommandations de vote. DSAS.


item_title: Postulat CVPO, durch Stefan Diezig und Mischa Imboden: Ungleichbehandlung von Einkäufen in der 2. und 3. Säule beim hinzuzurechnenden Einkommen IVP? 2021.05.152


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Déficit du département de pédiatrie du CHUV - 3 à 5 millions irrécupérables - Quelle gouvernance ? Quelles conséquences ? DSAS.


item_title: Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? DEIS, DSAS.


item_title: 2023/165\nMotion von Dr. Balz Bürgisser (Grüne) und Liv Mahrer (SP) vom 29.03.2023:\nChancengerechtere Gestaltung der Übergänge von der Volksschule in die weiterführenden Bildungsinstitutionen


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les programmes pluriannuels des investissements - période 2017-2022 - des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise (221).

item_description: Renvoyé par manque de temps


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet demandant, au sujet de la publicité de l'ECA, qui des assurés ou des sociétés mandatés pour la gestion de cette campagne, sont les vrais gagnants.

item_description: TRAITE


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally - Esclavages des temps modernes


item_title: Postulat urgent Franz Ruppen, SVPO, et Michael Graber, SVPO: Protéger à nouveau nous-mêmes nos frontières! (08.09.2015) 3.0208


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à financer l'assainissement de la décharge de l'Arsat sur la Commune d'Ormont-Dessous (1er débat)


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - De Renens à Pékin, sur les traces de Marco Polo, quels bénéfices, quels cadeaux ? (18_INT_214).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - 2020 année bissextile, et 2021 ? (20_INT_489).


item_title: Interpellation AdG/LA, par Marie-Paul Bender : Les droits fondamentaux sont-ils respectés dans les prisons préventives valaisannes ? 2020.12.418


item_title: Garantir un environnement sûr pour la réalisation des missions de l’UNIL

item_description: En réponse à une résolution de la députée Florence Bettschart-Narbel, le Conseil d’État affirme la nécessité de garantir la réalisation des missions de l’Université de Lausanne dans un environnement sûr pour l’ensemble des membres de sa communauté. Il rappelle que, dans le contexte de l’occupation du hall du bâtiment Géopolis par un collectif propalestinien, la Direction de l’UNIL a adopté une approche plaçant la sécurité du campus comme priorité. Il condamne les pressions exercées par le collectif à l’encontre des organisateurs et intervenants d’un cours public, déplore le sentiment d’insécurité qu’ont pu ressentir certains membres de la communauté universitaire et appuie la Direction de l’UNIL dans sa fermeté vis-à-vis de tout acte ou discours discriminatoire.


item_title: Interpellation Christophe Clivaz, Les Verts, und Marylène Volpi Fournier, Les Verts: Standortbestimmung in Sachen Entwicklungsstrategie für die touristische Beherbergung (01.05.2015) 4.0158


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Investir pour la sécurité et le climat. DINF.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort concernant la politique des parcs-relais et demandant quelle coordination et quels moyens sont à disposition pour la mise en oeuvre. DINF.


item_title: Motion Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).

item_description: RENV-COM


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes Socialiste, PLR, Les Verts, Vert'libéral, PDC-Vaud libre et EàG - Quelles garanties pour l'information de demain ? (18_INT_097).

item_description: Renvoyée par manque de temps


item_title: Dringliche Interpellation German Gruber, CSPO, und Philipp Schnyder, CSPO: Sparen auf Kosten der Sicherheit? (08.09.2015) 5.0180


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - « Prise de conscience collective pour les produits locaux en période Covid-19 » des actions seront-elles entreprises pour la pérenniser ? (20_INT_482).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Day Medical SA, le coronavirus a-t-il bon dos ? (20_INT_501).


item_title: Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport


item_title: Dringliches Postulat Malvine Moulin, PDCVr, Stève Delasoie, PLR/FDP, Marceline Gemmet, CVPO, und Jean-Michel Savioz, PLR/FDP: Tourismusfreundlicher Umgang mit dem Covid-Zertifikat 2021.11.378


item_title: Motion PLR, durch Jean-Pierre Penon und Jean-Daniel Vergères (Suppl.): Öffentliche Anlagen bei Baulandumlegungen (09.06.2015) 4.0159


item_title: Une loi modernisée pour défendre et reconnaître la profession d'architecte

item_description: Au terme de la procédure de consultation publique lancée en novembre dernier, le Conseil d'Etat a adopté et transmet au Grand conseil le projet de modification de la loi sur la profession d'architecte (LPrA). Cette loi a été adaptée afin d'améliorer la protection des citoyens dans le domaine de la construction. Elle renforce notamment le rôle et les compétences de la Chambre des architectes et redéfinit les conditions de reconnaissance de la qualité d'architecte. Le Conseil d’Etat traite la motion du député Etienne Räss dans le cadre de ce projet, estimant qu’il n’est pas nécessaire d’ouvrir la loi sur la profession d’architecte à d’autres professions apparentées et renonçant à réglementer le Building information modelling (BIM), selon le souhait du motionnaire.


item_title: Fixer des objectifs pour valoriser la formation professionnelle

item_description: En réponse à une interpellation du député David Vogel appelant à connaître les objectifs chiffrés en matière de répartition des jeunes entre la filière gymnasiale et celle de l'apprentissage, le Conseil d'État relève qu'en raison du démarrage de l'important chantier en lien avec le passage au gymnase en quatre ans, un chiffrage précis ne peut être encore conduit. Il communiquera néanmoins davantage sur cette question une fois que les grands principes organisationnels de ce changement auront été clairement définis. En outre, il tient à préciser que ce chantier n'interfère nullement avec le plan d'action déployé en faveur de l'apprentissage et que le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) continue à entretenir des contacts réguliers avec les milieux économiques afin de valoriser la formation professionnelle initiale.


item_title: Election complémentaire de deux assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley et consorts concernant les grands réseaux LAJE - du rêve à la réalité... DFJC.


item_title: Interpellation Christelle Luisier Brodard - Fonctionnement du SDT : de l'audit aux actes (développement)

item_status: développement


item_title: Interpellation Mario-Charles Pertusio concernant le projet d'agglomération franco-valdo-genevois et demandant pourquoi une telle absence des autorités cantonales vaudoises et si ce projet qui concerne l'avenir d'une portion importante du territoire vaudois intéresse le Conseil d'Etat (Souhaite développer).


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz et consorts concernant le site de Marcelin à Morges - Rénovation des bâtiments de l'agriculture à mettre à profit pour ne pas vivre d'inutiles 3ème et 4ème étapes de constructions. DINF.


item_title: Loi sur la péréquation financière intercommunale


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat demandant si les condamnés vaudois échappent aussi à leur peine et se jouent des jours amendes. DINT.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Chevalley concernant l'élaboration d'un rapport sur les possibilités d'économie d'électricité et de production à partir de sources renouvelables situées sur le territoire cantonal.


item_title: Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Wi-Fi free - We feel free.


item_title: Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville?.

item_description: Pris en considération

item_result: Pris en considération


item_title: Postulat betreffend Schwangerschaftsabbruch ohne Information


item_title: Interpellation betreffend Mietvertrag Asylheim Simplon


item_title: Le Canton se dote d’un plan d’action afin d’accélérer la protection des sols

item_description:
Le Conseil d’État a adopté un plan d’action (Plan d’action Sols vaudois) visant à protéger durablement les sols et garantir à long terme leurs fonctions essentielles, alors qu’ils sont aujourd’hui menacés par les pollutions, les imperméabilisations et autres utilisations excessives. En inscrivant la question de la préservation des sols au centre des politiques publiques, le Conseil d’État concrétise ainsi une mesure emblématique du Plan climat vaudois afin d’accroître les capacités d’adaptation et de résilience du territoire. Pour sa mise en œuvre, le Conseil d’État sollicite un crédit d’investissement de 6 millions de francs auprès du Grand Conseil, dont 1,3 pour les mesures agricoles. Le Conseil d'Etat répond en cela à un postulat de la députée Alice Genoud.

(Plus d'informations)


item_title: Convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences

item_description: Le Canton de Vaud a signé, de concert avec le Canton du Valais et l'Hôpital du Chablais, une convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences avec les autorités françaises concernées. Cette convention formalise une pratique déjà existante concernant la prise en charge ponctuelle, en urgences préhospitalières, dans la zone limitrophe française par les véhicules SMUR vaudois et valaisans, lors de perturbations de trafic liés à des conditions météorologiques (éboulement, avalanches, etc.)


item_title: 80 millions de francs pour lutter contre les micropolluants

item_description: Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil une demande pour un premier crédit de 80 millions de francs destiné à financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration (STEP) vaudoises. Ce projet découle de la modification de la législation fédérale sur la protection des eaux qui impose désormais la mise en oeuvre d'un traitement avancé des micropolluants. L'aide financière du Canton, qui pourrait s'élever à terme à 200 millions de francs, a également pour but de rationaliser l'épuration vaudoise en incitant à la régionalisation.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 27'371'400.- au Conseil d’Etat destiné à financer l’achat du bâtiment de l’Hôpital Orthopédique de la Suisse Romande (HOSR). (1er débat).

item_description: OA


item_title: Postulat Die Mitte Oberwallis, par Mischa Imboden, Aron Pfammatter et Olivier Imboden : Analyse et amélioration de l'efficacité dans tous les départements 2022.09.377


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin - A quand une cadence à 15 min. pour le LEB ? DINF.

item_description: RENV-T


item_title: Initiative législative Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle. DINT.

item_description: RET


item_title: Pétition pour une politique migratoire respectueuse de la dignité humaine.

item_description: REF


item_title: Pétition Oui aux 50km/h la nuit en Ville de Lausanne.


item_title: Loi sur les itinéraires de mobilité de loisirs


item_title: EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB)


item_title: Interpellation Stéphanie Apothéloz au nom du groupe socialiste concernant la journée de l'égalité des salaires entre femmes et hommes (Equal Pay Day) du 10 mars 2009. (Souhaite développer).

item_description: RENV-CE


item_title: Interpellation PLR/FDP, par David Crettenand : Rhône 3: Creuser immédiatement. Solution réelle ou fantaisiste pour la mesure Sierre/Chippis? 2024.09.267


item_title: Motion betreffend Streichung der bezifferten Altersgrenze