item_title: Nouveau règlement sur le Conseil économique

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement sur le Conseil économique. La nouvelle version assouplit et élargit sa composition afin de couvrir l'ensemble des domaines traités par la loi sur l'appui au développement économique (LADE), met fin aux nominations ad personam et redéfinit la durée des mandats de ses membres, afin d'éviter tout flou juridique en cas de changement de leur situation professionnelle. Enfin, il prévoit d'accroître les échanges d'informations entre le Conseil économique et le Conseil d'Etat. La mission du Conseil économique, créé en mai 2000, est d'appuyer le Conseil d'Etat dans la définition de sa politique économique. En janvier 2008, l'entrée en vigueur de la LADE a mis fin à la Loi sur la promotion économique (LPrE) qui avait institué ce Conseil. Aussi, il convenait d'élaborer un nouveau règlement, basé désormais sur la LADE.


body_key: VD

item_title: Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et EMPD ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiativepopulaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" etles projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire etla loi sur le logement (contre-projet du Conseil d'Etat) etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts transformée en postulat en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques (12_POS_005),les postulats Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés (11_POS_261) - Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical (11_POS_273) - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitativespas coercitives - Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures (12_POS_014) (2ème débat).

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE

item_language: fr


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP)etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Claude-Alain Voiblet et consorts « demandant une ouverture plus large de l'exercice des droits populaires au sein des communes vaudoises » (11_MOT_154) (1er débat).

item_description: REF-EM

item_result: REF-EM


item_title: Interpellation Laurence Cretegny - Lutte contre le radicalisme et ses effets néfastes : état des lieux (Pas de développement)

item_status: Pas de développement


item_title: Rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur les EMS : le Conseil d'Etat prend acte

item_description: Le Conseil d'Etat a pris acte du rapport de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) sur les EMS vaudois. Il relève que celle-ci a effectué un gros travail d'investigation, de documentation et de synthèse sur la problématique difficile et complexe de l'hébergement médico-social. Les recommandations formulées par la CEP rejoignent en grande partie les mesures déjà prises par le Conseil d'Etat ou celles qu'il prévoit de proposer au Grand Conseil.


item_title: Le groupe Impact devient une entité autonome

item_description: Créé en 1999 par le Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (BEFH), le groupe Impact est chargé de prévenir les conflits au travail et de lutter contre le harcèlement dans l'administration cantonale vaudoise. Afin de mieux distinguer les missions spécifiques du groupe Impact de celles du BEFH, le Conseil d'Etat a décidé d'en faire une structure autonome, rattachée à la Chancellerie d'Etat, et d'en confier la direction à Nicole Golay, actuelle cheffe du BEFH, fonction qu'elle quittera au 31 décembre 2005.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (LAIEN) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Haldy et consorts relatif à la couverture par l'ECA des affaissements sur dolines (10_POS_194) (1er débat)

item_description: OA+M

item_result: OA+M


item_title: Postulat Nr. 2025-799 von Maline Zimmermann, L20, und Mitunterzeichnenden: Erlass der Einbürgerungsgebühren für Kinder, Jugendliche und junge Erwachsene in der Gemeinde Horw

item_language: de


item_title: Pétition en faveur de M. Mohamed Bangoura.


item_title: Non à la déductibilité fiscale des versements aux partis politiques

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale portant sur la déductibilité fiscale des versements en faveur des partis politiques, principe réclamé par une initiative parlementaire. Il s'y oppose, estimant que l'aide apportée aux partis serait par trop indirecte, et que la mesure envisagée induirait un nouvel élan centralisateur dans un domaine qui ne l'impose pas. En tous cas, le Conseil d'Etat rejette la variante réservant la déduction aux seuls versements rendus publics. Cette solution galvauderait le débat plus vaste que mérite la question controversée de la publicité du financement des partis.


body_key: VS

item_title: Postulat Fabienne Rime, PLR/FDP, Romaine Duc-Bonvin, Le Centre, Christian Rieder, Die Mitte Oberwallis, et Carole Savoy, PS/GC : Quid de la distribution de médicaments au patient dans les cabinets médicaux en Valais (propharmacie)? 2024.03.052

item_category: Postulat


item_title: Recours contre la votation fédérale sur l'initiative populaire relative à l'imposition des couples

item_description: Le 18 juin 2018, un recours a été déposé auprès du Conseil d'Etat contre le résultat de la votation fédérale du 28 février 2016 sur l'initiative populaire « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage ». Le Conseil d'Etat, appliquant la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit politique fédéral, a déclaré le recours irrecevable n'étant pas compétent pour se prononcer sur un grief soulevé dans le cadre d'une votation fédérale et qui dépasse le cadre du territoire cantonal.


item_title: Oui au projet de modification des règles relatives au bail à loyer

item_description: Dans le cadre d'une consultation fédérale, le Conseil d'Etat soutient le projet de modification du Code des obligations portant sur le bail à loyer, dans la mesure où ce projet reprend l'accord intervenu entre les associations de bailleurs et de locataires. Selon cet accord, le loyer initial sera fixé sur la base d'un système statistique (loyers comparatifs) tandis que les loyers en cours de bail seront adaptés en fonction de l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation (IPC). Ainsi, à l'avenir, selon le projet mis en consultation, les loyers devraient suivre l'évolution de l'indice des prix à la consommation et ne plus dépendre des taux hypothécaires de référence. Le Conseil d'Etat propose néanmoins quelques modifications au projet fédéral, notamment en matière de publicité des loyers comparatifs et de clarification des dispositions applicables aux logements subventionnés.


item_title: Pétition contre la reconnaissance de l'Islam en tant que communauté religieuse d'intérêt public.

item_description: REF

item_result: REF


item_title: Pétition de G. S. - pour la  restitution de mon permis de conduire.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation  Christian Kunze et consorts - Aires de sortie et aménagement du territoire : de quoi monter sur ses grands chevaux ! DECS.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du ....... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion des députés Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler"- Régler la question une fois pour toutes. (2ème débat)

item_description: RENV-C

item_result: RENV-C


item_title: Postulat für eine bessere Pflege der Schutzwälder


item_title: Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois- sur la préservation du parc locatif vaudois (LPPL)- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157) (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) et projet de décret abrogeant le décret instituant une aide aux communes établissant des plans directeurs d'aménagement régional du 23 novembre 1982 (DACPD) (1er débat)

item_description: OA+M (

item_result: OA+M (


item_title: Budget de la présence vaudoise à l'OLMA

item_description: Invité d'honneur à la foire de St-Gall, l'OLMA, en octobre prochain, le Canton de Vaud avance dans ses préparatifs. Le Conseil d'Etat a arrêté le budget total à hauteur de 1,43 million dont 1 million à la charge de l'Etat et 435 000 francs issus du sponsoring et des recettes escomptées. L'Etat organise notamment une semaine culturelle, ainsi qu'un forum intitulé "De la gestion de crise à la gestion de la croissance". Ce forum traitera des facteurs qui ont permis le redressement économique et financier du canton et d'un projet emblématique, l'avion solaire Solar Impulse. Cette manifestation dure onze jours et accueille chaque année plus de 400 000 personnes. Elle offre une occasion rare de promouvoir l'économie, le tourisme et la culture du Canton de Vaud.


item_title: Convention sur les conditions de travail des médecins assistants et chefs de clinique

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté une nouvelle convention sur les conditions de travail des médecins assistants et chefs de clinique du CHUV, qui permet de tenir compte des expériences effectuées dans le cadre de la mise en oeuvre de la première convention de 2003. En parallèle, vu le refus des hôpitaux de la FHV d'adhérer à cette convention, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté soumettant les médecins assistants de ces hôpitaux aux mêmes dispositions. L'ensemble des médecins assistants du canton de Vaud sont dès lors soumis aux mêmes conditions de travail.


item_title: Petizione 20 "Cani" di Patrizia Ramsauer

item_language: it


item_title: Politique RH: des moyens suffisants pour un déploiement adéquat

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu au postulat du député Denis Bouvier lui demandant des éclaircissements sur la politique des ressources humaines (RH) au sein de l'Etat. En préambule, le Gouvernement constate que l'entrée en vigueur en 2003 de la Loi sur le personnel a amélioré globalement les conditions d'engagement et de travail des collaborateurs. Il rappelle que le développement et la mise en oeuvre des orientation stratégiques reposent notamment depuis 2005 sur le rapport intitulé «Visions et objectifs de la fonction ressources humaines à l'Etat de Vaud». L'organisation et la gestion dans ce domaine font intervenir trois niveaux complémentaires: le chef de service (autorité d'engagement), le responsable RH et le correspondant RH. Le Service du personnel assure de manière transversale des prestations spécialisées comme certains recrutements, la relève des cadres, des conseils juridique ou encore des plans d'accompagnement. En outre, il centralise les budgets et coordonne les activités en matière de réinsertion professionnelle. Le Conseil d'Etat passe encore en revue les différentes entités semi autonomes de l'Etat sous l'angle des ressources humaines, pour estimer au final que les moyens mis en oeuvre à l'heure actuelle permettent un déploiement adéquat de sa politique en la matière.


item_title: Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois- sur la préservation du parc locatif vaudois (LPPL)- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie etRapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157) (Suite des débats) (2ème débat)

item_description: OA+M (3ème débat à venir pour la LPPL)

item_result: OA+M (3ème débat à venir pour la LPPL)


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4 700 000.- destiné à financer un bâtiment d'hébergement et de formation composé d'une structure modulaire à l'Académie de Police à Savatan (1er débat)

item_description: OA

item_result: OA


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980 (13_POS_018) et Josée Martin et consorts - Sauvegarder les archives des enfances volées (14_POS_089)


item_title: Exposé des motifs et projets de décrets accordant aux transports publics de la région lausannoise SA(tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 286'835'000, un prêt sans intérêts de CHF 15'970'000 et une garantie d'emprunt de CHF 104'584'000 pour le financement de la participation de l'Etat ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la première étape du tramway t1 entre Lausanne (Flon) et Renens (Gare)etaccordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 20'000'000 pour la participation de l'Etat au financement des aménagements routiers de la première étape du réseau de bus à haut niveau de service de l'agglomération Lausanne – Morges etaccordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 14'000'000 pour les études de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Bussigny – Villars Sainte-Croixetaccordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'500'000 pour la participation de l'Etat aux études des aménagements routiers des deuxième et troisième étapes du réseau de bus à haut niveau de service de l'agglomération Lausanne – MorgesetRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts pour un signe clair de l'Etat en faveur des systèmes de transports publicsd'agglomération efficaces (11_POS_305) (2ème débat)


item_title: Rôle éducatif des parents

item_description: En sa qualité d'enseignante, la députée Claudine Dind fait le constat que certains parents n'ont guère de notion de la façon d'éduquer leurs enfants. A l'instar de certains cantons, l'interpellatrice souhaite que soit éditée et distribuée une brochure contenant des principes éducatifs de base à l'intention des parents dont les enfants entrent à l'école. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle que la constitution et la loi confient la responsabilité de l'éduction des enfants à leurs parents ; la très grande majorité d'entre eux s'acquittent avec le plus grand soin de cette tâche. Des conseils éducatifs émis collectivement par l'autorité scolaire risquent d'être interprétés par certains parents comme une ingérence inadéquate dans la sphère familiale. Le DFJC entend prendre contact avec les organisations représentatives des parents pour connaître leur position à ce sujet.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) (1er débat).

item_description: OA (2ème débat immédiat)

item_result: OA (2ème débat immédiat)


item_title: Pétition en faveur de la famille Ikanovic : Monsieur Reuf Ikanovic, Mme Bahra Jahic et leurs enfants Rifet et Sabina Ikanovic.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune (LFaune et la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche (LPêche) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion José Durussel et consorts au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil pour une cohabitation harmonieuse entre agriculture et faune sauvage (11_MOT_155) (2ème débat)


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Baehler Bech et consorts demandant au Conseil d'Etat d'établir un rapport sur l'accès au logement des jeunes en formation et de présenter les mesures qu'il entend prendre pour améliorer et favoriser l'accès des jeunes en formation au logement.


item_title: Adaptation annuelle de la valeur locative

item_description: Comme chaque année, le Conseil d'Etat a adapté le niveau de la valeur locative imposable. Il a fixé l'indice 2008 à 111 (indice 2000 = 100). Cet indice s'élevait à 109 pour la période fiscale 2007. L'indexation repose sur l'évolution des prix à la consommation, des loyers et du coût de la construction.


item_title: Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Un frein aux entreprises qui s’estiment être « Uber » la loi (Développement).

item_description: Transmise au CE

item_status: Développement

item_result: Transmise au CE


item_title: Rapport d'information du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Julien Sansonnens, nouveau député.


item_title: Pétition du Syndicat suisse des services publics - Pour en finir avec les bas salaires au CHUV.


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 20 e 21 giugno 2022


item_title: No.  638 - Dimissioni del signor Paolo Locatelli dalla carica di Consigliere comunale


item_title: Presentazione e risposta a interpellanze


item_title: Proposta di risoluzione “No ad un ulteriore taglio delle pensioni del personale assoggettato all’IPCT” del gruppo I Verdi-FA-MPS


item_title: No.  808 - Consuntivo 2023 dell'Ente autonomo Bellinzona Sport


item_title: No. 795 - Consuntivo 2022-2023 dell'Ente autonomo Bellinzona Teatro


item_title: No. 809 - Consuntivo 2023 dell'Ente autonomo Carasc


item_title: No. 810 - Consuntivo 2023 dell'Ente autonomo AMB


item_title: Engagement renforcé en faveur de l’industrie vaudoise

item_description: Dans un contexte international incertain, le Conseil d'Etat engage un montant supplémentaire de 10 millions de francs en faveur du fonds de soutien à l’industrie, par un prélèvement sur les excédents comptables 2022. Il propose ainsi au Grand Conseil une modification légale pour lui permettre de recourir à ce fonds en cas de détérioration de la situation économique. Le Gouvernement vaudois s’assure ainsi que les aides financières permettant de soutenir l’outil de production et l’investissement dans les entreprises industrielles concernées seront disponibles et accessibles rapidement en cas de recul de la marche des affaires.


item_title: Dringliche Interpellation Nr. 2025-802 von Ivan Studer, Die Mitte, und Mitunterzeichnenden: Folgen für Horw bei einer allfälligen Zustimmung zur eidgenössischen „Erbschaftssteuerinitiative“


item_title: Interpellation Nr. 2025-788 von Philipp Peter, L20, und Mitunterzeichnenden: Naherholungs- und Freiraumkorridor Horw Zentrum


item_title: Interpellation Nr. 2025-791 von Leandro Bezzola, Die Mitte, und Mitunterzeichnenden: Sanierung des Hauptplatzes im Sportareal Seefeld


item_title: Interpellation Nr. 2025-792 von Yvonne Lindegger, FDP, und Mitunterzeichnenden: Delikte an Horwer Schulen


item_title: Interpellation Nr. 2025-793 von Maline Zimmermann, L20, und Mitunterzeichnenden: Baumpflanzungen mit Bäumen aus lokalem Gewerbe


item_title: Interpellation Nr. 2025-796 von Philipp Peter, L20, und Mitunterzeichnenden: Einführung eines Horwer Umweltpreises


item_title: Interpellation Nr. 2025-797 von Daniela Luthiger, Die Mitte, und Mitunterzeichnenden: Lokale Stromvermarktung in Horw – Chancen für Eigentümerinnen, Eigentümer und Mieterschaft


item_title: Postulat du 30 septembre 2025 de M. Olivier BLOCH et consorts : «Police-Population : pour plus de lien et de sérénité dans nos quartiers» (SE)

item_result: Renvoi direct en Municipalité

item_category: DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES


item_title: Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? (18_INT_194).

item_description: Adoptée par le GC

item_result: Adoptée par le GC


item_title: Interpellation Nr. 2025-798 von Pius Barmet, GLP, und Mitunterzeichnenden: Standorte für Cargo-Nextbikes sowie E-Bikes in Horw


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi sur la procédure administrative et - la loi sur l'information et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Isabelle Chevalley et consorts "Pour une meilleure compréhension des courriers de l'administration" (11_MOT_139) (1er débat).


item_title: Proposta di risoluzione “Solidarietà al popolo palestinese” del gruppo Unità di sinistra


item_title: Proposta di risoluzione "Adesione all'iniziativa della Città di Ginevra e Losanna" del gruppo I Verdi-FA-Indipendenti


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 5 maggio 2025


item_title: No.  914 - Consuntivo 2024 dell'Ente autonomo Bellinzona Musei


item_title: No.  915 - Consuntivo 2024 dell'Ente autonomo Bellinzona Sport


item_title: No.  889 - Consuntivo 2023-2024 dell’Ente autonomo Bellinzona Teatro


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de 1'350'000 francs au crédit d'ouvrage de 17'530'000 francs octroyé par décret du 12 juin 2012 afin de financer la sécurisation et l'agrandissement de la Colonie des Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO) (1er débat).


item_title: Nouvelle priorisation des projets empiétant sur les surfaces d'assolement

item_description: Le Conseil d'Etat a décidé de mettre à disposition près de 10 hectares de surfaces d'assolement pour permettre la mise en vigueur, d'ici fin 2018, de plusieurs projets de différentes natures (plans d'affectation, revitalisation de cours d'eau et aménagements routiers), ce qui réduira la marge cantonale à près de 20 hectares. En parallèle, le Canton poursuit les démarches d'identification de nouvelles surfaces d'assolement en vue de reconstituer sa marge de manœuvre.


item_title: No.  916 - Consuntivo 2024 dell'Ente autonomo Carasc


item_title: No.  917 - Consuntivo 2024 dell'Ente autonomo AMB


item_title: No.  910 - Nuove canalizzazioni in Via Guasta e Piazzetta Fontana a Bellinzona


item_title: No.  911 - Quartiere di Bellinzona - Richiesta di un credito di CHF 755'00.00 per la demolizione dello stabile prefabbricato 1096M/C sito in via Lavizzari 10


item_title: No.  912 - Riorganizzazione del Corpo pompieri – Aggregazione con i Corpi di Cadenazzo e Gambarogno – Nuova Convenzione – Nuovo Regolamento


item_title: Mozione  1/2024 "Modifica art. 39 RC - introdurre la figura del "supplente" dei membri delle Commissioni permanenti" di Emilio Scossa-Baggi e cofirmatari - il Centro


item_title: Petizione 2/2025 "Importo a consuntivo 2024 sulla voce 4270.000 multe di polizia" di Giancarlo Jorio


item_title: Sottoscrizione della dichiarazione di fedeltà alla Costituzione e alle Leggi da parte della subentrante signora Elisa Chiapuzzi in seguito alle dimissioni del Consigliere comunale Kevin Simao Ograbek (trasferimento di domicilio)


item_title: Sostituzione membro nella Commissione della legislazione del gruppo Verdi-FA-Indipendenti


item_title: Sostituzione membro nella Commissione del Piano regolatore, ambiente energia del gruppo Verdi-FA-Indipendenti


item_title: No.  921 - Mandato di prestazione 2025-2027 tra la Città di Bellinzona e l’Ente autonomo Bellinzona Teatro


item_title: No.  918 - Piano Regolatore del Quartiere di Bellinzona - Variante di Piano regolatore - Definizione dello spazio riservato alle acque (SRA)


item_title: No.  919 - Realizzazione della nuova Sottostazione AMB a Giubiasco


item_title: Rapport sur la répartition du travail rémunéré et non rémunéré

item_description: Un postulat déposé par la députée Sandrine Bavaud constate la persistance d'inégalités entre les sexes, notamment dans la répartition du travail à temps partiel, et demande un bilan des mesures du Plan pour l'égalité. Le Conseil d'Etat signale les différentes avancées réalisées, comme l'augmentation de la proportion de femmes cadres dans l'administration. Toutefois, des progrès doivent encore être accomplis, en particulier dans la promotion du temps partiel pour les hommes, rendu possible grâce à une directive (Druide 11.1.1 sur la réduction du temps de travail). Le Conseil d'Etat reste vigilant sur ce thème et d'autres réflexions sont actuellement en cours.


item_title: No.  886 - Richiesta di un credito di CHF 960’000.00 per l’adeguamento di nove punti fermata del trasporto pubblico su gomma alla Legge sui disabili (LDis)


item_title: No.  887 - Centro Sportivo - Richiesta di un credito di CHF 3'770'000.00 per:  - il risanamento della copertura della pista di ghiaccio interna - la sostituzione dei vetri di facciata e delle cupole della piscina coperta


item_title: Mozione 29/2021 "Modifica art. 52 ROD" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 29/2021


item_title: Mozione 67/2022 "Modifica art. 52 ROD (Indicizzazione)"di Emilio Scossa-Baggi e Gabriele Pedroni - il Centro

item_affair_number: Mozione 67/2022


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE), rapport sur les motions Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC - Accueil préscolaire : trop de normes tuent les normes. Simplifions-les (09_MOT_076) Christelle Luisier et consorts – « Pour un réel partenariat financier Etat – communes en matière d'accueil de jour » (15_MOT_075), sur les postulats Odile Jaeger Lanort et consorts sur les quotas imposés aux poses de travail dans les crèches-garderies, pour les CFC d'assisants socio-éducatif (07_POS_256) - Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste - Pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire (09_POS_158) - Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral - Pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le "lead" aux communes vaudoises (09_POS_161) - Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire (11_POS_248) - Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer deux à la caisse ! (14_POS_072) et Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_pos_287) (1er débat)

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: No.  920 - Richiesta di un credito lordo di CHF 83'500.00 per la realizzazione delle opere di premunizione da caduta sassi a Bellinzona, in zona Nocca-Cracco


body_key: FR

item_title: Präsident/in des Staatsrates für 2019

item_category: Protokollarische Wahl


item_title: Modifications du Plan cantonal de gestion des déchets

item_description: Suite à des modifications de la législation fédérale sur la protection de l'environnement au sujet de la gestion des boues d'épuration (interdiction de la valorisation agricole dès le 1er octobre 2008) et de la planification directrice en matière de décharges contrôlées et de dépôts pour les matériaux d'excavation, trois chapitres du Plan cantonal de gestion des déchets ont été adaptés et un addenda au Plan directeur des dépôts d'excavation élaboré. Le Conseil d'Etat réserve l'adoption du site de décharge à Mathod jusqu'à ce que tous les éléments d'évaluation environnementale soient réunis d'ici à fin janvier 2009, conformément à l'accord passé avec la Municipalité.


item_title: Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2015


item_title: No.  942 - Quartiere di Bellinzona - Richiesta di un credito di CHF 1’240'000.00 per il risanamento e la valorizzazione del Centro funerario comunale


item_title: No.  973 - Richiesta di un credito di CHF 1'460’000.- per il risanamento della passerella rossa, manufatto di collegamento tra Pratocarasso e Galbisio, nel quartiere di Bellinzona


item_title: Mozione  7/2024 "Stanziamento di un credito di max. fr. 20'000.- per l’allestimento di una radiografia relativa alla distribuzione dei servizi e infrastrutture di base nei nuclei abitativi di Bellinzona" di Giorgio Krüsi per il gruppo PLR


item_title: Mozione 14/2025 "Per una comunicazione più accessibile: introduzione della "Lingua facile" nel Comune di Bellinzona" di Martina Minoletti

item_affair_number: Mozione 14/2025


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 7 aprile 2025


item_title: No.  888 - Quartiere Bellinzona - Richiesta di un credito di CHF 2'610'000.00 per la manutenzione straordinaria della Casa per Anziani Comunale (tappa 1)


item_title: Mozione 72/2023 "Migliorare l'efficienza delle piattaforme digitali della Città" di Gabriele Pedroni e cofirmatari - il Centro

item_affair_number: Mozione 72/2023


item_title: Mozione  3/2024 "Un congedo mestruale per chi soffre di dismenorrea" di Kevin Simao Ograbek e cofirmatari - Verdi-FA-Indipendenti


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 3 e 4 febbraio 2025


item_title: Sostituzione membro nella Commissione del Piano regolatore, ambiente ed energia del gruppo il Centro


item_title: Nomina di 1 supplente in seno alla Delegazione consortile e di 1 membro e 1 supplente in seno all'Assemblea consortile nel Consorzio strada agricola forestale Valle d'Arbedo


item_title: Mozione 73/2023 "La canicola è un pericolo per la salute dei collaboratori e come tale deve essere trattata - Modifica art. 20 ROD" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 73/2023


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 16 dicembre 2024


item_title: No.  839 - Piano Regolatore del Quartiere di Giubiasco - Variante Piano di quartiere comparto Ferriere


item_title: Mozione 20/2021 "Colloqui di valutazione del personale" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 20/2021


item_title: Mozione 77/2024 "Realizzazione di una pista ciclabile sicura per i quartieri nord" di Laura Codiroli - Partito Liberale Radicale

item_affair_number: Mozione 77/2024


item_title: Mozione 80/2024 "Più zone d'incontro su tutto il territorio comunale: per una mobilità dolce e più convivialità nei quartieri" di Alberto Casari - Unità di Sinistra (PS, PC, GISO e Ind.)

item_affair_number: Mozione 80/2024


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 25 novembre 2024


item_title: Nuovo termine per approvazione MM 861 - Bilanci Preventivi 2025


item_title: No.  862 - Mandato di prestazione 2025 - 2027 tra la Città di Bellinzona e  l’Ente autonomo Bellinzona Musei con il relativo contributo globale di fr. 3'842'859.00 e il contributo straordinario 2025 di fr. 40'000.00 (40 anni Museo Villa dei Cedri)


item_title: No.  863 -  Mandato di prestazione 2025 tra la Città di Bellinzona e l'Ente autonomo Bellinzona Sport con il relativo contributo globale di fr. 4'833'141.00


item_title: DECFO-SYSREM : examen de passage au Grand Conseil

item_description: La nouvelle politique salariale s'inscrit dans l'objectif général de modernisation de la fonction publique voulu par la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud, qui confie au gouvernement la compétence de définir la politique du personnel. Dans ce cadre, le Conseil d'Etat transmet aujourd'hui un projet de décret fixant les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle classification des fonctions et de la nouvelle politique salariale de l'Etat. Le Grand Conseil est appelé à prendre acte de la convention signée le 3 novembre entre la Délégation du Conseil d'Etat aux ressources humaines et la Fédération des sociétés de fonctionnaires vaudois (FSF). Le décret proprement dit porte notamment sur le financement des mesures particulières dans le domaine de l'enseignement, l'autorité et la procédure de recours individuel, ou encore l'impact de la mise en oeuvre sur la Caisse de pensions. Après l'étude de la Commission des finances, ce projet sera soumis dès le 18 novembre au plénum du Grand Conseil, pour une bascule effective dans le nouveau système au 1er décembre 2008.


item_title: No.  864 - Mandato di prestazione 2025 tra la Città di Bellinzona e l'Ente autonomo Carasc con il relativo contributo globale di fr. 419'400.00


item_title: No.  860 -  Quartiere di Sementina - Richiesta di un credito di CHF 4'590'000.00 per l'ampliamento della Scuola dell'infanzia e modifica della strada d'accesso


item_title: No.  809 - Consuntivo 2023 dell'Ente autonomo Carasc


item_title: No.  810 - Consuntivo 2023 dell'Ente autonomo AMB


item_title: No.  814 - Regolamento comunale per la fornitura di acqua potabile - aggiornamento


item_title: No.  815 - Quartiere di Bellinzona - Museo Villa dei Cedri - Richiesta di un credito di CHF 1’060'000.00 per aumentare il livello di sicurezza museale, aumentare la sicurezza antincendio e per la sostituzione del vettore energetico


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant les lois du :- 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant (LVPAE)- 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP)- 18 mai 1955 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP)- 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (LOJV)- 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC)- 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAG)et Rapports du Conseil d'Etat- sur la motion Jacques Nicolet au nom du Bureau du Grand Conseil – modification du taux d'activité des juges cantonaux et des règles afférentes dans le décret fixant leur nombre pour la législature 2018-2022 ( 15_MOT_062)- sur le postulat Jacques Ansermet et consorts au nom de la Commission de présentation demandant des améliorations dans le processus de recrutement des juges cantonaux suppléants (15_POS_121) (1er débat)

item_description: OA+M


item_title: Proposta di risoluzione “No alle misure di risparmio sulle scuole comunali, previste nel preventivo 2025” di Matteo Pronzini e Martino Colombo


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 21 ottobre 2024


item_title: No.  812 - Richiesta di un credito di CHF 505'000.00 per la realizzazione di un nuovo posteggio comunale in Via ai Chiossi nel Quartiere di Gorduno


item_title: No.  838 - Richiesta di un credito di CHF 2'060'000.00 per la riqualifica della strada In Cumlina e l'estensione della Zona 30 nel Quartiere di Camorino


item_title: No.  865 -  Convenzione per il servizio di polizia locale - Adeguamento


item_title: Mozione 61/2022 "Un park degno di uno sport olimpico" di Ronald David e Giulia Petralli - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 61/2022


item_title: Mozione  4/2024 "Un aiuto concreto dalla Città alla Vallemaggia" di Manuel Donati e cofirmatari - LEGA-UDC


item_title: Sottoscrizione della dichiarazione di fedeltà alla costituzione e alle leggi da parte del signor Roberto Mercoli


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 23-24 settembre 2024


item_title: No.  813 - Messa in conformità e riqualifica dei parchi giochi - Credito quadro 2024-2028


item_title: No.  826 - Varianti di PGS e realizzazione nuove canalizzazioni in La Carèe da Spréve a Claro


item_title: Mozione 62/2022 "Per una migliore informazione alle cittadine e ai cittadini" di Giulia Petralli e cofirmatari - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 62/2022


item_title: Proposta di risoluzione "Chiusura degli uffici postali nella regione" di Matteo Pronzini e Martino Colombo


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 24 giugno 2024


item_title: No.  795 - Consuntivo 2022-2023 dell'Ente autonomo Bellinzona Teatro


item_title: Rapport sur les conditions de travail dans le secteur sanitaire parapublic

item_description: En réponse à trois postulats et à trois pétitions, le Conseil d'Etat a adopté un rapport concernant les conditions de travail du personnel dans le secteur sanitaire parapublic vaudois, les rémunérations des directions d'institutions, ainsi que le contrôle et la surveillance des institutions sanitaires reconnues d'intérêt public. Cette réponse lui permet de prendre acte formellement de la conclusion d'une convention collective de travail pour le personnel des hôpitaux, des établissements médico-sociaux et des centres médico-sociaux.


item_title: Mozione 41/2022 "Cassa pensione del personale della Città di Bellinzona: basta pasticci è ora di permettere al personale di finalmente entrare nella CPE-Fondazione Comune" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Ind.

item_affair_number: Mozione 41/2022


item_title: Mozione  2/2024 "Consuntivo 2023 - concessione dividendi ai contribuenti" di Ivano Beltraminelli - LEGA-UDC


item_title: Petizione 1/2024 "Importo a consuntivo 2023 sulla voce 4270.000 multe di polizia" di Giancarlo Jorio


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 27 maggio 2024


item_title: No.  807 - Consuntivo 2023 dell'Ente autonomo Bellinzona Musei


item_title: Rilascio della dichiarazione di fedeltà alla Costituzione e alle Leggi al neo Consigliere comunale Martino Colombo in seguito alle dimissioni di Giuseppe Sergi


item_title: Designazione dei rappresentanti in seno ai Consigli direttivi degli Enti autonomi di diritto comunale


item_title: Nomina dei rappresentanti nei Consorzi


item_title: Designazione di 15 membri nell’Assemblea ABAD Assistenza e cure a domicilio del bellinzonese


item_title: Designazione di 11 rappresentanti nell’Assemblea dell’Ente Regionale per lo sviluppo del Bellinzonese e Valli - ERS-BV


item_title: Designazione di 5 membri in seno al Consiglio di Fondazione della Casa anziani Aranda (Giubiasco)


item_title: No.  783 - Manutenzione straordinaria delle infrastrutture sportive comunali - Credito quadro 2024-2029


item_title: No.  784 - Richiesta di un credito di CHF 4'025'000.00 per la realizzazione di un collegamento ciclopedonale e di orti comunali con riqualifica dello spazio urbano tra Via Monte Gaggio e Via Vallone (quartiere di Bellinzona)


item_title: Mozione 66/2022 "Costruzione di una passerella ciclo pedonale sulla valle di Sementina" di Patrick Rusconi - Partito Liberale Radicale

item_affair_number: Mozione 66/2022


item_title: Costituzione dell’Ufficio presidenziale provvisorio (decano del Consiglio comunale e 2 scrutatori)


item_title: Rilascio della dichiarazione di fedeltà alla Costituzione e alle Leggi


item_title: Faire face au réchauffement climatique dans les stations d'hiver vaudoises

item_description: Dans son rapport au postulat du député Olivier Feller, le Conseil d'Etat a rappelé les actions entreprises pour faire face, dans les stations, au réchauffement climatique. Plusieurs études commandées par le Conseil d'Etat soulignent la nécessité de diversifier les activités des stations sur les quatre saisons. Cela nécessite une cohérence de la part des acteurs régionaux avec les objectifs fixés. Pour y veiller, la Communauté d'intérêts pour le tourisme des Alpes vaudoises (CITAV) a été créée. Aucun projet touristique n'est cofinancé par le Canton sans son préavis. Son chef de projet travaille à cette diversification conjointement avec les associations régionales du Chablais (ARDA) et du Pays-d'Enhaut (ADPE). Une planification financière des projets de diversification a été établie, les dépenses d'investissement prévues par les sociétés de remontées mécaniques inventoriées. L'objectif est de disposer à terme d'une "Vision stratégique : Alpes vaudoises 2020", basée sur la rationalisation des domaines skiables, la diversification de l'offre touristique et la gouvernance des partenaires.


item_title: Election complémentaire d'un juge suppléant au Tribunal cantonal - Législature 2018 - 2022.

item_description: TRAITE


item_title: Election complémentaire d'un juge au Tribunal neutre - Législature 2018 - 2022.


item_title: Designazione dei membri nelle Commissioni permanenti


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Les jet-skis vont-ils nous mener en bateau ? DTE.


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 29 gennaio 2024


item_title: No.  745 - Attualizzazione del parco veicoli comunale - Credito quadro 2024-2026 di CHF 3'460'000.00


item_title: Interpellation Sylvain Freymond - SWISSEXPO en terre vaudoise, pour combien de temps encore ? (Développement) Décision : RENV-T


item_title: Postulat betreffend Stärkung der MINT-Kompetenzen


item_title: L'Etat reprend progressivement les tâches confiées au Centre social protestant en matière d'intégration

item_description: Le canton veut renforcer son engagement dans le domaine de l'intégration, comme le lui demande la nouvelle loi sur l'intégration des étrangers et sur la prévention du racisme ainsi que la Loi fédérale des Etrangers. Le Centre social protestant (CSP) gère actuellement un «Centre de compétences intégration» sur mandat fédéral et cantonal. Le canton reprendra progressivement en 2009 puis totalement en 2010 les tâches confiées au CSP en 2001. Cette reprise se fera en collaboration avec le CSP et les personnes travaillant actuellement sur ce dossier seront engagées par le canton.


item_title: No.  751 - Quartiere di Monte Carasso ex Convento delle Agostiniane - Richiesta di un credito di CHF 1'930'000.00 per la manutenzione straordinaria dell’involucro e le migliorie dello spazio espositivo Spazio Reale


item_title: No.  762 - Richiesta di credito per la realizzazione del collegamento tra gli acquedotti di Preonzo, Gnosca e Claro / PCAI-B-nord


item_title: Mozione 26/2021 "Modifica art. 11 ROD" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 26/2021


item_title: Mozione 45/2022 "Ridurre da 3 a 2 il tempo necessario per poter trasformare l'incarico in nomina" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 45/2022


item_title: Mozione 46/2022 "Funzioni del personale: sopprimere la classe inferiore" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 46/2022


item_title: Mozione 47/2022 "Aumentare il salario minimo" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 47/2022


item_title: Mozione 48/2022 "Modifica della regolamentazione sullo stipendio iniziale" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 48/2022


item_title: Mozione 49/2022 "Aumenti annuali: aboliamo l'infausta proposta del liberale Fabio Käppeli" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 49/2022


item_title: Mozione 50/2022 "Congedi per anzianità di servizio" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 50/2022


item_title: Mozione 51/2022 "Minimo 2 fine settimane libere al mese" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 51/2022


item_title: Mozione 52/2022 "Adeguare i giorni di vacanza" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 52/2022


item_title: Mozione 55/2022 "La malattia o l'infortunio non sono motivi per giustificare un licenziamento" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 55/2022


item_title: Mozione 56/2022 "Il ricorso in caso di disdetta deve avere effetto sospensivo" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 56/2022


item_title: En consultation: avant-projet projet de décret sur le secteur de l'électricité

item_description: Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation d'un avant-projet de décret sur le secteur électrique. Son but est de maintenir un service public de qualité en attendant l'entrée en vigueur du nouveau droit fédéral, qui n'interviendra probablement pas avant 2007. Il existe en effet un danger, depuis le rejet de la loi sur le marché de l'électricité par le peuple suisse et la décision du Tribunal fédéral dans l'affaire Watt/Migros/EEF, d'une libéralisation sauvage de ce marché.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) (Suite des débats) (1er débat)


item_title: Interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ? (Pas de développement)

item_description: RENV-CE


item_title: Postulat Julien Sansonnens et consorts - Un nom cohérent et rassembleur pour les trois futurs musées.

item_description: REF


item_title: Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Echange Automatique de Renseignements - Dénonciation fiscale spontanée - Synchronisation avec l'Accord sur la fiscalité de l'épargne avec l'UE - Comment l'Etat de Vaud tirera-t-il profit des renseignements qui lui seront transmis dès cette année (Développement)


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos et consort - A quelle sauce l'Etat gère-t-il sa LADE ? (Développement)


item_title: Interpellation Léonore Porchet - Des bétaillères vaudoises vachement glauques ! (Développement)


item_title: Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Motion Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'ibéral et du groupe PDC-Vaud libre - Pour un soutien ciblé et efficace aux soins bucco-dentaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Projet de cadastre des restrictions de droit public : oui avec réserves

item_description: Dans le cadre d'une procédure d'audition publique, le Conseil d'Etat a transmis au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports sa position sur le projet de nouveau cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière. Le Conseil d'Etat salue la démarche qui vise à répertorier et rendre facilement accessibles les restrictions pouvant grever l'utilisation de la propriété foncière et qui touchent de nombreux domaines : aménagement du territoire (plans d'affectation, plans spéciaux), installations de transport (routes nationales, chemin de fer, installations aéroportuaires), sites pollués, protection des eaux, protection contre le bruit et forêts. Le Gouvernement relève cependant que le Canton devra assumer d'importants frais supplémentaires; il demande en conséquence une contribution financière plus importante de la Confédération. Le Gouvernement émet également une réserve importante sur les délais de mise en oeuvre (2020), en raison de la répartition des tâches entre le canton et les communes.


item_title: Mozione 53/2022 "Il personale ha diritto a godere delle proprie vacanze nel relativo anno civile e se si è inabili non si consumano le vacanze" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 53/2022


item_title: Cathédrale de Lausanne: travaux urgents et prochaine étape de restauration

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit de 3'040'000 francs pour réaliser des travaux urgents à la cathédrale de Lausanne et assurer la conservation du monument et la sécurité publique. Afin de préparer la prochaine étape des grands travaux, le Conseil d'Etat a accordé un crédit d'étude de 390'000 francs, sous réserve de l'approbation de la Commission des finances du Grand Conseil. Cette étape sera la dernière d'un cycle de restauration totale du bâtiment qui aura duré trente ans.


item_title: Mozione 54/2022 "La soppressione del posto o della funzione non può comportare il licenziamento" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 54/2022


item_title: Mozione 57/2022 "Regolamento organico dei dipendenti: introduciamo un'indennità premio cassa malati" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 57/2022


item_title: Mozione 58/2022 "Il tempo per cambiarsi è tempo di lavoro e come tale deve essere retribuito" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 58/2022


item_title: Mozione 60/2022 "Modifica del Regolamento comunale – I beni comunali" di Giulia Petralli e cofirmatari - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 60/2022


item_title: Programme de législature 2017-2022 du Conseil d'Etat.


item_description: RENV-T


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Mendicité : démocratie travestie ? DIS.


item_title: Interpellation Yvan Pahud - Enseignants frontaliers dans les écoles vaudoises, forme-t-on assez de jeunes à ce métier ? (Développement).


item_title: Mozione 63/2022 "Parco urbano: cambio di rotta e punto finale?" di Emilio Scossa-Baggi e Gabriele Pedroni - il Centro

item_affair_number: Mozione 63/2022


item_title: Mozione 70/2023 "Creazione di una banca botanica a Bellinzona” di Tuto Rossi - Lega dei Ticinesi-UDC-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 70/2023


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 18 dicembre 2023


item_title: No.  739 - Quartiere di Bellinzona - Richiesta di un credito di CHF 26'650'000.00 per la Ristrutturazione globale delle SE Nord e realizzazione di un nuovo Centro extra-scolastico


item_title: Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel lié au renchérissement de CHF 685'050.70, pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 5'185'500.– accordé par le Grand Conseil le 22 novembre 2005 pour financer l'augmentation de la capacité d'accueil de la Division de néonatologie du CHUV et la création de locaux d'accueil pour les familles.

item_description: OA


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - Non à la Lex Beznau ! (Développement).


item_title: Interpellation Vincent Keller - Traitement des chômeuses et chômeurs âgés ? Pourrait-on agir différemment ? (Développement).


item_title: Crédit additionnel pour le Centre de la Blécherette (CB III)

item_description: Le 16 novembre 1993, un crédit d'ouvrage était alloué par décret pour l'agrandissement du Centre de la Blécherette en vue d'y transférer la Police de sûreté. L'emménagement dans les locaux a eu lieu en décembre 1998. Les derniers travaux relatifs à la correction de défauts ont été effectués en 2008. Le bouclement du crédit se solde par un dépassement de 2'415'900 francs, dû pour 1'285'333 francs à des hausses légales, et à 1'130'470 francs pour la plus-value enregistrée sur le prix du terrain, vu une décision subséquente au décret par la Commission de classification du Syndicat d'améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne. Le Conseil d'Etat sollicite du Grand Conseil un crédit additionnel afin de permettre le bouclement de ce crédit d'ouvrage.


item_title: Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud – année 2017.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique pluriannuel 2017-2022 de l'Université de Lausanne. (1er débat)


item_title: No.  750 - Variante di Piano regolatore del Quartiere di Bellinzona - Iscrizione quale bene culturale di interesse locale del Ponte dei Calanchetti


item_title: Consultation fédérale: modification de l'ordonnance sur le registre foncier

item_description: Cette modification qui fait l'objet de cette consultation concerne principalement l'accès en ligne aux données du registre foncier. Le gouvernement salue l'effort d'ancrer certaines pratiques, notamment vaudoises, dans la loi. Cependant, il considère que l'article donnant la compétence à l'Office fédéral du registre foncier de développer l'index national des immeubles ne repose sur aucune base légale et devrait donc être supprimé; ce d'autant que la mise en oeuvre de la recherche d'immeuble sur tout le pays devrait intervenir dans un second temps.


item_title: Consolidation de l'organisation et du fonctionnement de la DSI

item_description: Le Conseil d'Etat a pris acte du bilan intermédiaire de la démarche initiée en janvier dernier pour consolider l'organisation et le fonctionnement de la Direction des systèmes d'information (DSI). Le programme d'actions élaboré par l'Unité d'appui en management & organisation (UCA) a globalement atteint les premiers objectifs fixés : amélioration du climat et de l'esprit de collaboration au sein de la DSI, consolidation de l'organisation, clarification de la gouvernance, amélioration de la gestion de projets, ainsi que renforcement de la gestion des ressources humaines et la communication. La démarche se poursuit en 2009 avec la mise en oeuvre de la nouvelle organisation, d'un système de management et de la formation de l'encadrement, ainsi qu'avec l'élaboration du premier plan directeur cantonal des systèmes d'information. Un audit de conformité sera conduit en 2010 afin de vérifier la conformité des pratiques aux nouvelles procédures.


item_title: Pétition pour le droit de rester en Suisse de la famille O. et A., leurs filles G. 7 ans + G. 4 ans et contre la décision d'expulsion du SEM (Secrétariat d'Etat aux Migrations), Berne.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique Richard Bonny et consorts - Eau lac des Rousses Haut


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ?


item_title: Mozione 12/2021 "Dopo il Palasio: clima, situazione idrogeologica, protezione della Città e delle/dei sue/suoi abitanti. Per un piano d'azione efficace" di Giuseppe Sergi e Marco Noi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 12/2021


item_title: Mozione 18/2021 "Per una radiografia della situazione socio-economica della popolazione residente a Bellinzona" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 18/2021


item_title: Mozione 26/2021 "Modifica art. 11 ROD" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi

item_affair_number: Mozione 26/2021


item_title: Mozione 45/2022 "Ridurre da 3 a 2 il tempo necessario per poter trasformare l'incarico in nomina" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi

item_affair_number: Mozione 45/2022


item_title: Mozione 46/2022 "Funzioni del personale: sopprimere la classe inferiore" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi

item_affair_number: Mozione 46/2022


item_title: Mozione 47/2022 "Aumentare il salario minimo" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi

item_affair_number: Mozione 47/2022


item_title: Mozione 48/2022 "Modifica della regolamentazione sullo stipendio iniziale" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi

item_affair_number: Mozione 48/2022


item_title: Mozione 49/2022 "Aumenti annuali: aboliamo l'infausta proposta del liberale Fabio Käppeli" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi

item_affair_number: Mozione 49/2022


item_title: Postulat betreffend Förderung des kulturellen und sprachlichen Austausches im Wallis


item_title: Mozione 50/2022 "Congedi per anzianità di servizio" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi

item_affair_number: Mozione 50/2022


item_title: Mozione 51/2022 "Minimo 2 fine settimane libere al mese" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi

item_affair_number: Mozione 51/2022


item_title: Mozione 52/2022 "Adeguare i giorni di vacanza" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi

item_affair_number: Mozione 52/2022


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud et consorts - Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre.


item_title: Mozione 53/2022 "Il personale ha diritto a godere delle proprie vacanze nel relativo anno civile e se si è inabili non si consumano le vacanze" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi

item_affair_number: Mozione 53/2022


item_title: Mozione 54/2022 "La soppressione del posto o della funzione non può comportare il licenziamento" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi

item_affair_number: Mozione 54/2022


item_title: Mozione 55/2022 "La malattia o l'infortunio non sono motivi per giustificare un licenziamento" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi

item_affair_number: Mozione 55/2022


item_title: Mozione 56/2022 "Il ricorso in caso di disdetta deve avere effetto sospensivo" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi

item_affair_number: Mozione 56/2022


item_title: Mozione 70/2023 "Creazione di una banca botanica a Bellinzona” di Tuto Rossi per il gruppo Lega-UDC


item_title: Sostituzione membro nella Commissione della Gestione del gruppo Lega dei Ticinesi-UDC-Indipendenti


item_title: No.  747 - Mandato di prestazione 2024-2027 tra la Città di Bellinzona e l’Ente autonomo Azienda Multiservizi Bellinzona (AMB)


item_title: No.  749 - Mandato di prestazione 2024 tra la Città di Bellinzona e l’Ente autonomo Carasc con il relativo contributo globale di Fr. 418'000.00


item_title: No.  744 - Manutenzione straordinaria strade comunali - Credito quadro 2024-2026


item_title: Mozione 65/2022 "Abolizione dell'Ente autonomo "Bellinzona Teatro"" di Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 65/2022


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 25 settembre 2023


item_title: No.  743 - Dimissioni del signor Nicola Zorzi dalla carica di Consigliere comunale


item_title: Rilascio della dichiarazione di fedeltà alla Costituzione e alle Leggi alla neo Consigliera comunale Nadia Bianchi in seguito alle dimissioni di Nicola Zorzi


item_title: Sostituzione membro nella Commissione della Legislazione del Partito Liberale Radicale in seguito alle dimissioni di Nicola Zorzi


item_title: Sostituzione membro nella Commissione della Gestione del gruppo Unità di sinistra


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 18 dicembre 2023


item_title: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Des tests de médicaments non autorisés ont-ils été effectués sur des patients dans les cliniques psychiatriques vaudoises entre 1940 et 1980 ? DSAS.


item_title: No.  739 - Quartiere di Bellinzona - Richiesta di un credito di CHF 26'650'000.00 per la Ristrutturazione globale delle SE Nord e realizzazione di un nuovo Centro extra-scolastico


item_title: No.  741 - Polo biomedico - Stabile di Via Vela 6 – Sede Centro di competenza scienze della vita – Adattamento 4. piano - Richiesta di credito CHF 4'360'000.00


item_title: No.  742 - Richiesta di un credito lordo di CHF 7’635’000.00 per l’allestimento della fase 1 del nuovo PGS comunale (PGS Città di Bellinzona) e credito lordo di CHF 1’791’000.00 per l’allestimento della fase 1 del nuovo PGS regionale (PGS AMB)


item_title: Mozione 34/2022 "Bellinzona: "Città accessibile" sempre più inclusiva" di Danilo Forini, Michela Luraschi e cofirmatari - Unità di Sinistra (PS, PC, GISO e Ind.)

item_affair_number: Mozione 34/2022


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 19 e 20 giugno 2023


item_title: Proposta di risoluzione "Per una moratoria sulle tariffe elettriche, difendere il potere d’acquisto delle famiglie" di Giuseppe Sergi per il gruppo I Verdi-MPS-FA


item_title: No.  738 - Dimissioni del signor Matteo Mozzini dalla carica di Consigliere comunale


item_title: Postulat betreffend exotischer Kochunterricht in der Schule


item_title: Rilascio della dichiarazione di fedeltà alla Costituzione e alle Leggi al neo Consigliere comunale Roberto Mercoli in seguito alle dimissioni di Matteo Mozzini


item_title: No.  740 - Dimissioni del signor Arno Ceschi dalla carica di Consigliere comunale


item_title: Rilascio della dichiarazione di fedeltà alla Costituzione e alle Leggi al neo Consigliere comunale Giuseppe Delnotaro in seguito alle dimissioni di Arno Ceschi


item_title: Sostituzione membro nella Commissione del Piano regolatore, ambiente ed energia del Partito Liberale Radicale in seguito alle dimissioni di Matteo Mozzini


item_title: Sostituzione membro nella Commissione della Legislazione del Partito Liberale Radicale in seguito alle dimissioni di Arno Ceschi


item_title: No.  717 - Mandato di prestazione 2023-2025 tra la Città di Bellinzona e l'Ente autonomo Bellinzona Teatro


item_title: Approvazione del verbale della sessione dell’8 maggio 2023


item_title: Sostituzione membro nella Commissione della legislazione del gruppo PLR


item_title: No.  690 - Consuntivo 2022 dell'Ente autonomo Bellinzona Musei


item_title: No.  691 - Consuntivo 2022 dell'Ente autonomo Bellinzona Sport


item_title: No.  692 - Consuntivo 2022 dell'Ente autonomo Carasc


item_title: No.  693 - Consuntivo 2022 dell'Ente autonomo Azienda Multiservizi Bellinzona (AMB)


item_title: No.  705 - Partecipazione dell’Azienda Multiservizi Bellinzona (AMB) nella società Kwick SA


item_title: No.  624 - Quartiere di Bellinzona- Restauro del Bagno pubblico tappa V.a - Ristrutturazione e ammodernamento spogliatoi al livello +1 – Credito d’opera


item_title: No.  688 - Richiesta di un credito lordo di CHF 340’000.- per la realizzazione di opere di premunizione a Carasso (Zona ex Birreria) nel Quartiere di Bellinzona


item_title: No.  694 - Quartiere di Bellinzona - Teatro Sociale - Manutenzione straordinaria edificio e scenotecnica


item_title: Mozione  341 "Per una gestione eco-sostenibile dei rifiuti durante eventi e feste" di Massimiliano Ay e cofirmatari - Unità di Sinistra (PS, PC, GISO e Ind.)


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 4 aprile 2023


item_title: No.  686 - Consuntivo 2021-2022 dell'Ente autonomo Bellinzona Teatro


item_title: No.  687 - Demolizione dello stabile 419E RFD Giubiasco, sito in Viale 1814 n.3


item_title: Mozione 21/2021 "Costituzione di un ente comunale case anziani e aiuto domiciliare" di Matteo Pronzini , Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 21/2021


item_title: Mozione 36/2022 "Rifacimento parte alta del viale Stazione della città di Bellinzona" di Vito Lo Russo e cofirmatari - Partito Liberale Radicale

item_affair_number: Mozione 36/2022


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 27 febbraio 2023


item_title: Sostituzione membro nella Commissione della legislazione del gruppo il Centro


item_title: No.  685 - Piano Regolatore del Quartiere di Bellinzona - Varianti - Piano particolareggiato del nuovo Quartiere Officine - PP-QO - Modifiche puntuali conseguenti al PP-QO


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts pour une politique de formation continue en faveur des Adultes aînés.


item_title: Mozione 27/2021 "Modifica art. 14, 15 e 16 ROD" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 27/2021


item_title: Mozione 43/2022 "Scuole comunali e servizi scolastici. Garantire la loro presenza su tutto il territorio della Città" di Matteo Pronzini,  Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 43/2022


item_title: Mozione 59/2022 "Misure di risanamento stabili comunali" di Gabriele Pedroni e Pietro Ghisletta - PPD-GG

item_affair_number: Mozione 59/2022


item_title: Motion Léonore Porchet et consorts - Droit de vote à 16 ans : feu vert pour les jeunes ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 19 dicembre 2022


item_title: Rilascio della dichiarazione di fedeltà alla Costituzione e alle Leggi da parte del neo Consigliere comunale Michele Egloff


item_title: Proposta di risoluzione "Casa anziani Sementina" di Matteo Pronzini per il gruppo I Verdi-MPS-FA


item_title: Richiesta di revoca della decisione del Consiglio comunale al MM 365/2020 Café du Parc, di Gabriele Pedroni (capo gruppo il Centro), Sacha Gobbi (capo gruppo Lega-UDC) e Tiziano Zanetti (capo gruppo PLR)


item_title: Sostituzione membro nella Commissione dell’edilizia del gruppo Unità di sinistra


item_title: Designazione di 2 membri nell’Assemblea ABAD – Assistenza e cure a domicilio del bellinzonese


item_title: Postulat pour des places d'évitement supplémentaires au Simplon


item_title: Mesures législatives visant à lutter contre les mariages forcés

item_description: Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a soumis à consultation une motion relative aux mesures législatives visant à lutter contre les mariages forcés. Le Conseil d'Etat s'est déterminé sur cette motion. Il se déclare favorable au fait de prendre des mesures précises dans le code civil et dans notre droit international privé pour empêcher les mariages forcés et les faire annuler lorsqu'ils ont été conclus en violation de la libre volonté des époux. Sur le plan pénal, il a estimé en revanche qu'il n'était pas nécessaire d'introduire une norme pénale supplémentaire, les mariages forcés tombant déjà sous le coup de l'article 181 CP du Code pénal réprimant la contrainte. En matière de législation sur les étrangers, il a souhaité que la loi sur les étrangers soit complétée de manière à ce que la protection des victimes de mariages forcés se concrétise par la possibilité de régulariser leurs conditions de séjour.


item_title: No.  670 - Mandato di prestazione 2023 tra la Città di Bellinzona e l’Ente autonomo Carasc con il relativo contributo globale di Fr. 390'000.00


item_title: No.  627 - Quartiere di Giubiasco – Risanamento centrale termica e nuovo impianto di riscaldamento-raffrescamento ex Palazzo comunale – Credito d’opera


item_title: No.  671 - Richiesta credito per il finanziamento del rifacimento dell’argine sul riale Fossato a Giubiasco - (aggiorna e sostituisce MM no. 543)


item_title: No.  672 - Richiesta di un credito lordo di CHF 910'000.- per la sistemazione della pavimentazione e delle canalizzazioni di Via Luini e la realizzazione di un impianto semaforico per il trasporto pubblico all’incrocio tra Via Luini e Viale S. Franscini


item_title: Petizione 19 "Sanzionamento persone che gettano spazzatura ovunque" di Patrizia Ramsauer


item_title: No.  683 - Quartiere di Sementina  Credito suppletorio al MM no. 453 (ex Comune di Sementina) riguardante la realizzazione della Nuova Scuola elementare al Ciossetto


item_title: No.  684 - Scioglimento Consorzio strada forestale Paudo-Monti di Ravecchia-Monti di Artore e nuovo accordo con il Cantone


item_title: Mozione 69/2020 "Rendere gratuito il trasporto pubblico sul territorio della Città di Bellinzona" di Angelica Lepori Sergi e Monica Soldini - MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 69/2020


item_title: Mozione 28/2021 "Modifica art. 17 ROD" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 28/2021


item_title: Mozione 40/2022 "L'ex Birreria alle e ai giovani" di Giulia Petralli e cofirmatari - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 40/2022


item_title: Mozione 42/2022 "Centro multiservizi di pronto intervento: un progetto che non decolla" di Paolo Locatelli - PPD-GG

item_affair_number: Mozione 42/2022


item_title: Mozione 64/2022 "Le giuste risorse per combattere la zanzara tigre" di Ronald David e Giulia Petralli - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 64/2022


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 21 novembre 2022


item_title: No.  669 - Mandato di prestazione 2023 tra la Città di Bellinzona e l’Ente autonomo Bellinzona Sport con il relativo contributo globale di Fr. 4'068'000.00


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quel contenu pour la future policlinique de la Riviera ? DSAS.


item_title: Exposé des motifs et projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts "Motion du groupe des verts en faveur de la géothermie : pour voir loin, il faut creuser profond !" (13_MOT_032) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts "Stop aux recherches d'hydrocarbures" (15_MOT_071 transformée en postulat 16_POS_162). (2ème débat)

item_description: OA+M


item_title: Mozione 37/2022 "Garantiamo l'informazione alle cittadine ed ai cittadini" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 37/2022


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 26 settembre 2022


item_title: Rilascio della dichiarazione di fedeltà alla Costituzione e alle Leggi da parte della neo Consigliera comunale Elena Scossa-Baggi


item_title: Rilascio della dichiarazione di fedeltà alla Costituzione e alle Leggi da parte della neo Consigliera comunale Maruska Vanza


item_title: No.  665 - Dimissioni del signor Danilo Forini dalla carica di Consigliere comunale


item_title: No.  641 - Mandato di prestazione 2022-2025 tra la Città di Bellinzona e l'Ente autonomo Bellinzona Teatro


item_title: No.  666 - Progetti nell’ambito della sistemazione idraulica e rivitalizzazione del fiume Ticino (comparti Boschetti e Saleggi)


item_title: Postulat concernant la piste cyclable Rhône route n° 1


item_title: No.  667 - Riqualifica fluviale del torrente Gorduno nel quartiere di Gorduno


item_title: Mozione 71/2020 "Progetto EcoBelli: responsabile ufficio ambiente e natura ECOBELLI/ECOTEAM" di Henrik Bang - Unità di Sinistra

item_affair_number: Mozione 71/2020


item_title: Mozione  1/2021 "La Golena diventi un vero luogo di aggregazione" di Michela Pini e cofirmatari - Partito Liberale Radicale


item_title: Mozione 17/2021 "Migliorare la conciliabilità lavorativa in favore dei famigliari curanti" di Danilo Forini e Alessandro Lucchini - Unità di Sinistra (PS, PC, GISO e Ind.)

item_affair_number: Mozione 17/2021


item_title: Mozione 25/2021 "Basta camere doppie nelle CPA della Città di Bellinzona" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 25/2021


item_title: No.  639 - Quartiere di Bellinzona - Rifacimento di Via ai Ronchi in seguito al cedimento del 27 agosto 2020


item_title: No.  640 - Quartiere di Bellinzona - Misure puntuali per l'adattamento dello smaltimento delle acque nella parte alta di Via ai Ronchi


item_title: No.  654 - Quartiere Bellinzona - Nuova sede provvisoria SI/SE area Nord - Clausola d'urgenza


item_title: No.  622 - Quartiere di Bellinzona - Lavori di manutenzione straordinaria presso la Chiesa Santa Maria delle Grazie


item_title: No.  623 - Quartiere di Bellinzona - Rifacimento canalizzazioni comunali in viale Stefano Franscini – vicolo Sottocorte e via Emilio Motta


item_title: No.  625 - PGS della Città di Bellinzona – Nuove canalizzazioni acque luride in viale Guisan e acque chiare in viale Officina e viale Guisan


item_title: No.  626 - Quartiere di Claro – Nuova strada di servizio in zona Primiàn


item_title: Mozione  8/2021 "Mancanza di visibilità nella curva in fondo a Via Ripari Tondi" di Antonio Ndombele - Unità di Sinistra (PS, PC, GISO e Ind.)


item_title: Mozione 16/2021 "Anziani "2030"" di Emilio Scossa-Baggi - PPD-GG

item_affair_number: Mozione 16/2021


item_title: Mozione 39/2022 "Straripamento riale Fossato del 7 agosto 2021: gli interrogativi sono molti!" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 39/2022


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 16 maggio 2022


item_title: No.  603 - Consuntivo 2021 dell'Ente autonomo Bellinzona Musei


item_title: No.  604 - Consuntivo 2021 dell'Ente autonomo Bellinzona Sport


item_title: No.  590 - Consuntivo 2020-2021 dell'Ente autonomo Bellinzona Teatro


item_title: No.  605 - Consuntivo 2021 dell'Ente autonomo Carasc


item_title: No.  606 - Consuntivo 2021 dell'Ente autonomo AMB


item_title: Postes mis au concours

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation du député Michel Mouquin concernant des postes mis au concours en mai dernier au Service de la mobilité et à l'Unité de développement durable. Le gouvernement précise que le Service de la mobilité a repris toutes les activités de planification des transports qui se trouvaient auparavant dans plusieurs services. Aucun poste ou crédit supplémentaire n'a été demandé car ces postes proviennent de transferts internes et étaient déjà prévus dans le cadre du budget 2004. Il en est de même pour l'Unité de développement durable qui a été transférée du DSE au DINF au début de l'année. Ces mises au concours ne sont donc pas incompatibles avec la motion Mouquin visant à bloquer le personnel de l'Etat.


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'964'000.- pour financer la migration du réseau de transmission et le renouvellement des stations de base du réseau radio Polycom de l'Etat de Vaud. (1er débat)


item_title: No.  607 - “Fortino dell’Energia”: Ristrutturazione e valorizzazione del Fortino della Fame di Camorino


item_title: No.  608 - Quartiere di Bellinzona - Progetto selvicolturale riali sponda sinistra


item_title: No.  591 - Contributi a terzi del Fondo Energie Rinnovabili (FER)


item_title: No.  609 - Revisione del Regolamento comunale sulla gestione dei rifiuti


item_title: No.  610 - Richiesta credito per l'esecuzione di un ciclo di rinnovo (senza migliorie) sullo stabile del Polo biomedico Bellinzona di Via Vela 6


item_title: Mozione 77/2021 "Campi di calcio al parco urbano" di Manuel Donati - Lega-UDC-Ind.-Noce

item_affair_number: Mozione 77/2021


item_title: Mozione  9/2021 "Nomine del personale: aboliamo una discriminazione di genere" di Angelica Lepori Sergi, Matteo Pronzini e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti


item_title: Mozione 13/2021 "Ritorno alle origini, nel rispetto del Regolamento organico comunale e della LOC" dei Capigruppo - PLR, Unità di Sinistra, Lega dei Ticinesi-UDC-Indipendenti e PPD-GG

item_affair_number: Mozione 13/2021


item_title: Mozione 15/2021 “Per un intervento comunale tempestivo sicurezza pedoni e bambini con posa sbarramento di sicurezza Quartiere Monte Carasso" di Luca Madonna - Lega dei Ticinesi-UDC-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 15/2021


item_title: Mozione 38/2022 "CPA Sementina e favoritismi pensionistici!" di Matteo Pronzini, Angelica Lepori e Giuseppe Sergi - I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 38/2022


item_title: (22/30) Seonerstrasse K249; Bahnübergang Seetalbahn Brünnli; Kreditabrechnung


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 14 e 15 marzo 2022


item_title: Rilascio della dichiarazione di fedeltà alla Costituzione e alle Leggi da parte della neo Consigliera comunale Lorenza Giorla


item_title: Sostituzione membro nella Commissione del Piano regolatore de I Verdi–FA–MPS–POP-Indipendenti


item_title: Nomina membro nel Consorzio strada Paudo – Monti di Ravecchia – Monti di Artore


item_title: No.  547 - Quartiere di Giubiasco - Credito suppletorio al MM n. 09/2015 (ex Comune di Giubiasco) per il completamento del progetto immobiliare destinato a Centro sociale e culturale intergenerazionale ex- Oratorio di Giubiasco


item_title: No.  558 - Regolamento comunale per la fornitura di acqua potabile - aggiornamento


item_title: No.  559 - Nuovo Regolamento comunale per la fornitura di energia elettrica


item_title: Mozione 40/2019 "Alberi della vita - Cambiamento climatico: un albero per ogni bambino" di Ronald David e Marco Noi - I Verdi

item_affair_number: Mozione 40/2019


item_title: Mozione 53/2020 "Diritto al pensionamento anticipato: perché ciò che è possibile a Lugano e Mendrisio non deve essere possibile a Bellinzona?" di Angelica Lepori Sergi e Monica Soldini - MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 53/2020


item_title: Mozione 70/2020 "Per un intervento comunale urgente volto a ridurre l'impatto di spese di malattia sui budget delle economie domestiche” di Henrik Bang e cofirmatari - Unità di Sinistra

item_affair_number: Mozione 70/2020


item_title: (22/21) Schriftliche Anfrage "Die Mitte" "Energieversorgung und Strompreise"; Beantwortung des Stadtrats


item_title: Pétition contre la séparation dramatique et injuste d'une famille bien intégrée dans la Broye vaudoise en Suisse.


item_title: Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles. DFJC, DSAS. Rapporteur de la commission :


item_title: Prévention des accidents sur la route Peney - Essert-sous-Champvent

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Pierre Guignard qui souhaite connaître la réaction des services de l'Etat suite à l'accident qui a tué deux adolescents en novembre dernier sur la route entre Peney et Essert-sous-Champvent. Le Gouvernement a, immédiatement après cet accident, lancé une étude sécuritaire du tronçon. Celle-ci porte sur l'analyse des constats d'accidents des dix dernières années et sur une expertise technique de la chaussée. Un rapport devrait être livré à la fin de l'hiver en cours. Une signalisation "chaussée glissante" a été mise en place de manière préventive, dans l'attente de l'application des mesures préconisées par l'étude


item_title: Crédit additionnel pour les travaux de stabilisation du glissement de la Frasse

item_description: Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit additionnel de 2'600'000 francs pour les travaux de stabilisation du glissement de la Frasse. Ce crédit correspond au montant de la subvention fédérale prévue en 2006 lors de l'adoption par le Grand Conseil du crédit cantonal destiné à ces travaux. Il s'agit d'une adaptation technique au nouveau mode de subventionnement introduit par la réforme de la péréquation financière entre les cantons et la Confédération (RPT). Cette somme sera remboursée ultérieurement au Canton dans le cadre des contributions globales de la Confédération (système d'enveloppes au lieu de subventions ciblées).


item_title: Mozione 85/2021 "Eco-punti: belli, efficaci e fruibili" di Tiziano Zanetti - Partito Liberale Radicale

item_affair_number: Mozione 85/2021


item_title: Mozione 12/2021 "Dopo il Palasio: clima, situazione idrogeologica, protezione della Città e delle/dei sue/suoi abitanti. Per un piano d'azione efficace" del gruppo I Verdi-FA-MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 12/2021


item_title: Petizione 17 "Rattoppamento strada Fè, Scarpapè e Serta dopo maltempo agosto" di Patrizia Ramsauer


item_title: Pédagogie spécialisée : oui à l'avant-projet d'Accord intercantonal

item_description: Dans sa séance du 20 décembre 2006, le Conseil d'Etat a pris position favorablement sur l'avant-projet d'Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée, dans le cadre de la procédure de consultation lancée par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP). Il a ainsi approuvé le renforcement du principe d'intégration et a fait siennes les principales propositions d'amendements déposées par la commission du Grand Conseil chargée d'examiner l'avant-projet, notamment en ce qui concerne la définition des standards de qualité sous forme de standards minimaux, la participation des représentants légaux à l'évaluation des besoins et à l'attribution des prestations ou encore la modèle dit " en cascade " qui devra gagner en efficacité et en rapidité pour éviter une logique de l'échec.


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 15 febbraio 2022


item_title: No.  546 - Dimissioni del signor Marco Noi dalla carica di Consigliere comunale


item_title: No.  535 - Estensione della rete di bike sharing sul territorio del Comune di Bellinzona


item_title: Mozione 61/2020 "Emergenza COVID" di Angelica Lepori e Monica Soldini - MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 61/2020


item_title: Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Claudine Wyssa - Des enfants non scolarisés dans le canton de Vaud ? DFJC.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Vuillemin - Les enfants à haut potentiel sont-ils en danger à l'Ecole publique ? DFJC.


item_title: Postulat Daniel Nanchen, PDCC, Serge Métrailler, PDCC, und Anthony Lamon (Suppl.), PDCC: Berücksichtigung der Einsparungen bei der Erarbeitung von Architekturwettbewerben (12.03.2015) 5.0155


item_title: Procédures de promotion au sein de l'administration

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Yves Ferrari sur les procédures de promotion au sein de l'Administration cantonale, plus particulièrement lorsque le pourvoi du poste ne fait pas l'objet d'une mise au concours. Le règlement d'application de la Loi sur le personnel de l'Etat prévoit deux exceptions à la mise au concours des postes: le transfert interne et la voie d'appel. Le Conseil d'Etat rappelle que sa politique des ressources humaines vise à favoriser les transferts internes. Avec ou sans promotion à la clé, la grande majorité des transferts relève de la compétence des chefs de Service. Pour les fonctions dirigeantes ou exposées, il appartient au Conseil d'Etat de décider du transfert et de la publication ou non d'une annonce. La voie d'appel consiste à choisir une personne externe pour occuper un poste sans mise au concours. Cette procédure est extrêmement rare. Dans tous les cas, un accord préalable est exigé du Service du personnel, qui fixe notamment le salaire initial.


item_title: Mozione 63/2020 "Allarme canicola e tutela della salute dei salariati" di Angelica Lepori Sergi e Monica Soldini - MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 63/2020


item_title: Mozione 72/2020 "Intervento comunale tempestivo atto a salvaguardare il terreno agricolo a Monte Carasso in Er Carà di Sai” di Luca Madonna e cofirmatari - Lega-UDC-Ind.-Noce

item_affair_number: Mozione 72/2020


item_title: Mozione 73/2020 "Per un maggior controllo limitiamo l'uso della delega municipale" di Manuel Donati - Lega-UDC-Ind.-Noce

item_affair_number: Mozione 73/2020


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (LFusCom) et Projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes (DIFFusCom) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts « pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes » (15_POS_102) (2ème débat)


item_title: Mozione 74/2020 "Sostegno e affinamento del PAC con una prima applicazione per il comparto della Torretta" di Davide Pedrioli e cofirmatari - PPD-GG

item_affair_number: Mozione 74/2020


item_title: Mozione 75/2021 "Crisi sanitaria: il Municipio si attivi per sostenere attivamente le società sportive, culturali e le associazioni che operano in Città" di Angelica Lepori e Monica Soldini - MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 75/2021


item_title: Mozione 81/2021 "Per la creazione di spazi di svago all'interno della Città" di Alberto Casari e cofirmatari - Unità di Sinistra

item_affair_number: Mozione 81/2021


item_title: Mozione 83/2021 "Rafforzare il coinvolgimento dei quartieri: per l'istituzione di un bilancio partecipativo anche a Bellinzona!" di Alessandro Lucchini - Unità di Sinistra

item_affair_number: Mozione 83/2021


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 20 dicembre 2021


item_title: No.  540 - Quartiere di Gudo - Interventi di ripristino e di premunizione smottamento in zona Sasso Grande


item_title: No.  541 - Piano Regolatore intercomunale Pollegio e Bellinzona - Variante Infocentro e Saleggi


item_title: No.  542 - Richiesta di un credito di CHF 212'000.00 per l’esecuzione del risanamento del corso d’acqua e canalizzazioni in zona Carmena nel quartiere di S’Antonio


item_title: No.  544 - Credito per la realizzazione di un nuovo posteggio comunale (P18 "zona scuole") nel quartiere di Preonzo


item_title: No.  545 - Quartiere di Giubiasco - Ristrutturazione della SI Palasio a causa dei danni del maltempo del 7-8 agosto 2021


item_title: Mozione 82/2021 "Una commissione permanente per ambiente ed energia" di Ronald David e Marco Noi - I Verdi

item_affair_number: Mozione 82/2021


item_title: Mozione 10/2021 "Trasparenza sulle relazioni d'interesse dei membri del municipio" di Danilo Forini e cofirmatari - Unità di Sinistra (PS, PC, GISO e Ind.)

item_affair_number: Mozione 10/2021


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 29 novembre 2021


item_title: Sostituzione membro nella Commissione della gestione del gruppo PPD-GG-PVL


item_title: Sostituzione membro nella Commissione dell’edilizia del gruppo PPD-GG-PVL


item_title: No.  537 - Mandato di prestazione 2022 - 2024 tra il Comune di Bellinzona e l’Ente autonomo Bellinzona Musei con il relativo contributo globale annuo di Fr. 1'088’650.00 - Aggiornamento statuto Bellinzona Musei


item_title: No.  538 - Mandato di prestazione 2022 tra il Comune di Bellinzona e l’Ente autonomo Bellinzona Sport con il relativo contributo globale di Fr. 3'865'500.00


item_title: No.  539 - Mandato di prestazione 2022 tra il Comune di Bellinzona e l’Ente autonomo Carasc con il relativo contributo globale di Fr. 390'000.00


item_title: No.  543 - Rifacimento argine sul riale Fossato a Giubiasco in seguito al crollo del 7 agosto 2021 - Clausola d'urgenza


item_title: Mozione 82/2021 "Una commissione permanente per ambiente ed energia" de I Verdi


item_title: Sottoscrizione della dichiarazione di fedeltà alla Costituzione e alle Leggi da parte del subentrante signor Luca Madonna in seguito alle dimissioni del Consigliere comunale Fabrizio Ferracini


item_title: Sostituzione membro nella Commissione del Piano Regolatore


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 16 dicembre 2019


item_title: Mozione 10/2021 "Trasparenza sulle relazioni d'interesse dei membri del municipio" del gruppo Unità di sinistra


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 25-26 ottobre 2021


item_title: Designazione di un supplente Lega dei Ticinesi - UDC – Indipendenti, nella Commissione della gestione, in sostituzione del dimissionario Simone Orlandi


item_title: No.  466 - Realizzazione del nuovo stadio del ghiaccio dell'Hockey Club Ambrì Piotta - Contributo della Città di Bellinzona - CHF 500'000.-


item_title: Mozione 29/2018 "Contro il precariato: la nuova Città si doti di un Regolamento Sociale" di Alessandro Lucchini - Unità di Sinistra

item_affair_number: Mozione 29/2018


item_title: Mozione 62/2020 "Regolamento per il sostegno alle associazioni" di Giulio Deraita e Luigi Calanca - Lega-UDC-Ind.-Noce

item_affair_number: Mozione 62/2020


item_title: Mozione  1/2021 "La Golena diventi un vero luogo di aggregazione" di Michela Pini e cofirmatari


item_title: Mozione  7/2021 "Per un parco giochi di Giubiasco (finalmente) sicuro e per tutti" di Alessandro Minotti e Simone Orlandi - Lega dei Ticinesi-UDC-Indipendenti


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 20-21 settembre 2021


item_title: Rilascio della dichiarazione di fedeltà alla Costituzione e alle Leggi da parte della neo Consigliera comunale Manuela Genetelli


item_title: Costituzione dell’Ufficio presidenziale provvisorio (decano del Consiglio comunale e 2 scrutatori)


item_title: Rilascio della dichiarazione di fedeltà alla Costituzione e alle Leggi da parte del neo Consigliere comunale Carmelo Malingamba


item_title: Sostituzione membro nella Commissione dell’Edilizia


item_title: Nomina del supplente nel Consorzio Torrente Dragonato


item_title: Postulat concernant le renforcement des compétences MINT


item_title: No.  534 - Acquisto dello stabile di Via Vela 6 (mappale 4027) - Richiesta di credito - Progetto Polo biomedico Bellinzona - Clausola d'urgenza


item_title: No.  508 - Costituzione di una nuova società di servizi per il calore


item_title: No.  510 - Quartiere di Bellinzona - Introduzione zona d'incontro Piazza Governo (misura TIM 7 del PAB3)


item_title: MM 234-235 – Domande di naturalizzazione


item_title: No.  531 - Mandato di prestazione 2021-2022 tra la Città di Bellinzona e l'Ente autonomo Bellinzona Teatro


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 30 giugno–1° luglio 2021


item_title: Rilascio della dichiarazione di fedeltà alla Costituzione e alle Leggi da parte della neo Consigliera comunale Luana Rondelli Poretti


item_title: No.  532 - Dimissioni della signora Sabina Calastri alla carica di Consigliera comunale


item_title: Oui au projet de révision de la loi sur le droit d'auteur

item_description: Le Conseil d'Etat approuve le projet de modification de la loi sur le droit d'auteur mis en consultation par la Confédération. Il salue le fait que le droit suisse adapte la protection du droit d'auteur aux développements technologiques en tenant compte des normes fixées dans les traités de développements technologiques dans les traités de 1996 de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et de celles élaborées par la Communauté Européenne.


item_title: Renforcement des mesures d'insertion destinées aux bénéficiaires du RI

item_description: Dans son rapport sur le postulat du député Grégoire Junod, le Conseil d'Etat, au regard de la dégradation de la conjoncture économique, prévoit de renforcer les mesures de réinsertion destinées aux demandeurs d'emploi au bénéfice du revenu d'insertion (RI). La durée des emplois d'insertion (avec salaire) passera ainsi de 3 à 6 mois et les autres mesures d'insertion (sans salaire) spécifiquement destinées aux bénéficiaires du RI seront intensifiées. Le postulat proposait, outre l'augmentation de la durée de ces emplois d'insertion, d'introduire la possibilité d'y recourir tous les deux ans au lieu des cinq ans actuels. Le Conseil d'Etat n'a pas retenu cette seconde option afin de ne pas ouvrir artificiellement des droits à l'assurance chômage: ce système, en pratique, prolonge la durée du chômage, comme l'a montré l'expérience genevoise.


item_title: Travaux d'assainissement suite à la fuite d'hydrocarbure à la raffinerie Tamoil SA

item_description: En décembre 2008, la députée Suzanne Jungclaus Delarze déposait une interpellation concernant une fuite d'hydrocarbures survenue en novembre 2008 à la gare de chargement de la raffinerie Tamoil SA située sur le territoire de la Commune d'Aigle et notamment sur les délais donnés par l'Etat à Tamoil SA pour déposer un programme d'assainissement et l'exécuter. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat indique que la faune n'a pas été menacée et que l'eau potable prélevée par la Commune d'Aigle au puits de la Mêlée respecte les normes de potabilité. Quant aux délais impartis à Tamoil SA, à mai 2009 pour déposer un programme et à fin 2012 pour avoir achevé les travaux, ils sont adéquats compte tenu de l'ampleur des travaux à effectuer. De son côté, Tamoil a recouru contre ce programme d'assainissement et obtenu l'effet suspensif du Tribunal administratif.


item_title: No.  533 - Dimissioni del signor Simone Orlandi alla carica di Consigliere comunale


item_title: Designazione del rappresentante in seno al Consiglio direttivo dell’Ente autonomo Bellinzona Musei, in sostituzione di Jasmine Ben Ali


item_title: Designazione di 1 membro nell’Assemblea ABAD – Assistenza e cure a domicilio del Bellinzonese, in sostituzione di Jasmine Ben Ali


item_title: Postulat pour une diminution du temps de retour sur intervention en forêts protectrices


item_title: Designazione di 11 rappresentanti nell’Assemblea dell’Ente Regionale per lo sviluppo del Bellinzonese e Valli - ERS-BV


item_title: No.  493 - Consuntivo 2020 dell'Ente autonomo Bellinzona Musei


item_title: No.  494 - Consuntivo 2020 dell'Ente autonomo Bellinzona Sport


item_title: No.  495 - Consuntivo 2019-2020 dell'Ente autonomo Bellinzona Teatro


item_title: No.  496 - Consuntivo 2020 dell'Ente autonomo Carasc


item_title: No.  497 - Consuntivo 2020 dell'Ente autonomo Azienda Multiservizi Bellinzona (AMB)


item_title: No.  490 - Nuova illuminazione dei Castelli di Bellinzona


item_title: No.  509 - Piano Regolatore - Quartieri Giubiasco - Camorino - Sant'Antonio - Variante Impianto idroelettrico AMB Morobbia


item_title: Mozione 59/2020 "Posa di un parco giochi principale o di quartire a Gnosca" di Andrea Cereda - Partito Liberale Radicale

item_affair_number: Mozione 59/2020


item_title: Mozione 68/2020 "Protezione dal fumo passivo nelle zone sensibili" di Renato Züger - Unità di Sinistra

item_affair_number: Mozione 68/2020


item_title: Mozione 76/2021 "Basta camere doppie nelle CPA: lo dobbiamo a Luigi Snozzi ed a molti altri anziani!" di Monica Soldini e Angelica Lepori - MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 76/2021


item_title: Mozione 77/2021 "Campi di calcio al parco urbano" di Manuel Donati

item_affair_number: Mozione 77/2021


item_title: Approvazione dei verbali delle sessioni dell’8 e 9 marzo e del 18 maggio 2021


item_title: Designazione dei rappresentanti in seno al Consiglio direttivo dell’Ente autonomo Bellinzona Sport


item_title: Designazione di 5 membri in seno al Consiglio di Fondazione della Casa anziani Aranda (Giubiasco)


item_title: Nomina dei rappresentanti nei Consorzi (membro e supplente)


item_title: No.  491 - Rinuncia della signora Nadia Ghisletta alla carica di Consigliere comunale


item_title: No.  479 - Quartiere di Bellinzona Palazzo Civico (ala nuova) - Migliorie uffici e spogliatoi PolCom, sostituzione sportelli e compartimentazione antincendio vano scala - Credito d'opera


item_title: Mozione 19/2018 "Trasporti pubblici e periferia - Servizio pubblico su richiesta" di Isabella Zanini - Unità di Sinistra

item_affair_number: Mozione 19/2018


item_title: Mozione 38/2019 "Pianificare gli spazi pubblici in funzione del cambiamento climatico" di Ronald David e Marco Noi - I Verdi

item_affair_number: Mozione 38/2019


item_title: Mozione 49/2020 "Veri incentivi per il cambiamento della mobilità" di Ronald David - I Verdi

item_affair_number: Mozione 49/2020


item_title: Mozione 55/2020 "Parcheggi per bici sicuri ed elettrificati" di Marco Noi e Ronald David - I Verdi

item_affair_number: Mozione 55/2020


item_title: Mozione 57/2020 "Incentivi ai dipendenti comunali e mobilità dolce" di Marco Noi e Ronald David - I Verdi

item_affair_number: Mozione 57/2020


item_title: Rilascio della dichiarazione di fedeltà alla Costituzione e alle Leggi


item_title: Designazione dei membri e dei supplenti nelle Commissioni permanenti


item_title: Designazione dei rappresentanti in seno ai Consigli direttivi degli Enti autonomi di diritto comunale


item_title: Nomina dei rappresentanti nei Consorzi


item_title: Designazione di 15 membri e 1 supplente nell’Assemblea ABAD Assistenza e cure a domicilio del bellinzonese


item_title: Sottoscrizione della dichiarazione di fedeltà alla costituzione e alle leggi da parte del signor Patrick Rusconi


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 21 e 22 dicembre 2020


item_title: No.  432 - Variante di Piano regolatore di Bellinzona (quartieri di Bellinzona, Camorino, Claro, Giubiasco, Gnosca, Gorduno, Gudo, Moleno, Monte Carasso, Pianezzo, Preonzo, Sant'Antonio e Sementina)


item_title: No.  433 - Decisione consultiva inerente al Programma d’azione comunale (PAC) per la pianificazione del territorio del nuovo Comune di Bellinzona


item_title: No.  463 - Programma di Valorizzazione del patrimonio UNESCO "Fortezza di Bellinzona" con i Castelli e la murata - Richiesta credito di progettazione


item_title: No.  464 - Rifacimento canalizzazione in via Varesca - via Centrale (Daro) nel Quartiere di Bellinzona


item_title: No.  465 - Rifacimento pavimentazione in via Mirasole nel Quartiere di Bellinzona


item_title: No.  477 - Quartiere di Bellinzona - Sistemazione di Via Riale Righetti - Credito d'opera


item_title: Mozione 58/2020 "Buoni acquisto per il commercio locale. A Bellinzona Municipio e Consiglio comunale diano l'esempio!" di Ronald David e Marco Noi - I Verdi

item_affair_number: Mozione 58/2020


item_title: Mozione 65/2020 “Modifica articolo 35 ROC sulle interrogazioni” di Giulio Deraita e Luigi Calanca - Lega-UDC-Ind.-Noce

item_affair_number: Mozione 65/2020


item_title: Presentazione e risposta a interpellanze


item_title: Mozione 66/2020 "Tampone per il personale delle Case Anziani: la direttiva sulle ore messe a carico del personale deve essere annullata" di Angelica Lepori Sergi e Monica Soldini - MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 66/2020


item_title: Mozione 67/2020 "È dovere del Consiglio comunale sanare la mancanza di rispetto del Municipio verso il personale comunale" di Angelica Lepori Sergi e Monica Soldini - MPS-POP-Indipendenti

item_affair_number: Mozione 67/2020


item_title: Presentazione e risposta interpellanze


item_title: Approvazione del verbale della sessione del 23 novembre 2020


item_title: Proposta di risoluzione della Commissione della gestione - MM 449 - Bilanci preventivi 2021


item_title: No.  450 - Mandato di prestazione 2021 tra il Comune di Bellinzona e l'Ente autonomo Bellinzona Sport con il relativo contributo globale di fr. 3'755'000.00


item_title: No.  451 - Mandato di prestazione 2021 tra il Comune di Bellinzona e l'Ente autonomo Carasc con il relativo contributo globale di fr. 410'000.00


item_title: No.  452 - Mandato di prestazione 2021 tra il Comune di Bellinzona e l'Ente autonomo Bellinzona Musei con il relativo contributo globale di fr. 1'067'550.00


item_title: No.  438 - Mandato di prestazione 2020/21 tra il Comune di Bellinzona e Bellinzona Teatro con il relativo contributo globale di fr. 490'000.00