item_title: Utilisation de TikTok au sein de l’administration cantonale

item_description: En réponse à une interpellation du député Cédric Roten concernant l’utilisation de l’application TikTok sur les smartphones professionnels de l’administration cantonale, le Conseil d’Etat s’aligne sur les recommandations du Centre national pour la cybersécurité et renonce pour l’heure à prononcer une interdiction. Bien que l’utilisation de TikTok ne soit pas réglementée de manière spécifique, elle fait l’objet de la même attention que les autres réseaux sociaux ou applications. Le Conseil d’Etat reste très attaché à la sécurité de l’information au sein de l’Etat et rappelle qu’une directive définit les obligations du personnel en matière d’utilisation de l’environnement numérique.


body_key: CHE

item_title: Nichteintretensentscheid. Die neuen Illegalen


item_title: Regionalpolitik. Was will der Bundesrat nach der Vernehmlassung tun?


item_title: Zu viele Rekruten und Rekrutinnen in der Armee?


body_key: VD

item_title: Modification du nombre de postes ministériels de l'Eglise évangélique réformée

item_description: Le Conseil d'Etat a modifié le règlement fixant le nombre de postes de pasteurs et de diacres pris en charge par l'Etat. Cette modification permet de s'écarter des règles usuelles d'établissement du budget de l'Eglise évangélique réformée lorsque la situation des finances cantonales l'exige. Cette décision s'inscrit dans le cadre des mesures d'assainissement du budget 2005. Le Conseil d'Etat a décidé une réduction de 5% de son soutien financier aux Eglises, soit une économie de 3,1 millions de francs sur un budget de 60 millions. Le volet de la mesure touchant l'Eglise catholique nécessite une modification de la loi sur l'exercice de la religion catholique dont le Grand Conseil a été saisi.

item_language: fr


item_title: Vergleichs- und Schiedsvertrag mit der Republik Kroatien


item_title: Verhütung der Meeresverschmutzung. Übereinkommen


item_title: Règlement sur l'organisation et le financement de la politique sociale (RLOF)

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale. Ce règlement précise la nature des dépenses, revenus et remboursements pris en compte pour calculer le montant de la facture sociale à charge des communes et les modalités de cette facturation. Il apporte en outre un certain nombre de précisions qui doivent permettre au Conseil de politique sociale, institué par la LOF, d'entrer prochainement en activité dans un cadre juridique adéquat. Composé de trois représentants de l'Etat, de trois représentants des communes et d'un président, le Conseil de politique sociale interviendra, au niveau stratégique, sur les questions de politique sociale pour lesquelles la LOF lui donne compétence.


item_title: Départ à la retraite de M. Jean-Marc Schwenter, Procureur général

item_description: Le Conseil d'Etat a pris acte de l'annonce du départ à la retraite du Procureur général du Canton de Vaud, M. Jean-Marc Schwenter, pour le 31 août prochain. M. Jean-Marc Schwenter est entré au service de l'Etat de Vaud le 1er février 1966 en qualité de greffier substitut au Tribunal cantonal puis de substitut du procureur général (1967-1969), avant d'entreprendre un stage et d'obtenir le brevet d'avocat (1971-1972). Par la suite, il a occupé la charge de président du Tribunal du district de Lausanne (1973-1977), puis fut élu comme juge au Tribunal cantonal (1977-1983). Depuis le 1er janvier 1984, il assume la charge de Procureur général du canton de Vaud.


item_title: Départ du chef de projet du découpage territorial (DECTER)

item_description: Dans sa réponse à l'interpellation du député Jean Guignard concernant le départ du chef de projet du découpage territorial, le Conseil d'Etat a confirmé que le projet de réduction du nombre de districts selon les dispositions de la nouvelle Constitution avançait conformément au calendrier prévu. La mise en place de la structure du projet et la récolte des données de base ont été menées à bien et seront prochainement suivies par une phase politique basée sur la présentation d'un avant-projet de découpage. Dans cette perspective, le Conseil d'Etat a considéré qu'il n'était pas nécessaire de remplacer le chef de projet. La démarche est désormais coordonnée par le secrétariat général du Département des infrastructures avec l'appui des services concernés du Département des institutions et relations extérieures.


item_title: Modification du règlement d'application de la loi scolaire concernant l'évaluation

item_description: Suite au retrait de l'initiative " Des notes pour une école transparente ", les modifications apportées à la loi scolaire par le Grand Conseil en juin 2005 (réintroduction des notes dès la 5e) entreront en vigueur le 1er août 2005. Le règlement d'application qui en découle a été mis en consultation. Il vient d'être adopté par le Conseil d'Etat et pourra lui aussi entrer en vigueur dès la prochaine rentrée scolaire. Dès le mois d'avril, une vingtaine de séances, organisées de manière décentralisée dans le canton, permettront à la Cheffe du DFJ de rencontrer tous les enseignants afin d'assurer au mieux l'information concernant le nouveau dispositif d'évaluation adopté.


item_title: Beitritt der Schweiz zur Europäischen Gemeinschaft. Bericht

item_description: Abschreibung - Classement


body_key: ZH

item_title: Anpassung der Wohnbauförderungsverordnung zur Stärkung des gemeinnützigen Wohnungsbaus im Kanton Zürich


item_title: Denkmal- und Heimatschutz kontra Klimaschutz


item_title: Verhandlungen über den Beitritt zur Europäischen Union vors Volk!


item_title: "Ja zu Europa!". Volksinitiative

item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Bundesgesetz über die Krankenversicherung. Teilrevision. Gesamtstrategie, Risikoausgleich, Pflegetarife

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Session in Flem/Flims


item_title: Règlement d'application de la LUL et règlement d'application des dispositions financières

item_description: Par arrêté du 9 décembre 2004, le Conseil d'Etat a fixé la date d'entrée en vigueur de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne au 1er janvier 2005. Conformément aux dispositions prévues aux articles 10 et 40 de la loi du 6 juillet 2004 sur l'UNIL (LUL), le Département de la formation et de la jeunesse a préparé un projet de règlement d'application et un projet de règlement d'application des dispositions financières. Le Conseil d'Etat a adopté ces deux règlements et a fixé leurs dates d'entrée en vigueur au 1er avril pour le règlement d'application, et au 1er janvier 2005 (avec effet rétroactif) pour le règlement d'application des dispositions financières Par ailleurs, le Conseil d'Etat a pris acte qu'un projet de règlement sur le Conseil consultatif des hautes écoles et un projet de règlement du fonds de réserve et d'innovation de l'Université seront prochainement soumis à son adoption.


item_title: Consultation fédérale : mise en œuvre de l’initiative parlementaire "La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement"

item_description: Le Conseil d’État est sur le fond favorable au principe selon lequel la violation des conditions de travail obligatoires, constitutives de concurrence déloyale, doit être poursuivie et le cas échéant condamnée. Il considère toutefois que l’avant-projet tel qu’il est proposé n’est pas abouti. Il contient en effet un trop grand nombre d’incertitudes, non seulement la manière dont les faits seront établis, mais également sur les autorités en charge de mener cette analyse. Par ailleurs, le dispositif présenté ne permet pas de prévenir les risques d’abus qui y seraient liés.


item_title: Report sur 2006 d'une partie de l'économie de 30 millions demandées aux EMS

item_description: Le Conseil d'Etat a accepté un crédit supplémentaire de 12.9 millions visant à financer le fait qu'une partie de l'économie de 30 millions de francs demandée aux établissements médico-sociaux et aux Divisions " C " des hôpitaux a été reportée sur 2006. La charge nette cantonale atteint 8.7 millions. Ce crédit supplémentaire permet de maintenir dans le réseau médico-social les conditions générales de travail qui prévalaient en 2004 et a permis d'éviter une centaine de licenciements en 2005. Pour ce même exercice, l'effort d'économies réalisé par les EMS se monte à 18 millions. Le nombre de postes supprimés devraient atteindre 190 EPT à la fin de 2005 dont une quarantaine par des licenciements. La négociation des conditions d'indemnisation des personnes concernées a fait l'objet d'un accord signé entre partenaires sociaux (la commission était présidée par un représentant de l'Etat, elle réunissait l'AVDEMS et la FEDEREMS d'une part ; le SSP-Vaud-Etat, le SSP-parapublic, l'ASI, l'APEMS et SUD d'autre part).


item_title: La lutte contre le travail illicite concerne tous les secteurs de l'économie

item_description: En réponse à une interpellation du député Frédéric Haenni qui demande si la lutte contre le travail illicite s'effectue dans tous les secteurs de l'économie et sur tout le territoire vaudois, le Conseil d'Etat répond qu'il a manifesté sa volonté de lutter contre toute forme de travail illicite, notamment le travail au noir, dans tous les secteurs. S'il a agi plus particulièrement sur trois fronts, le bâtiment/génie civil, l'hôtellerie/restauration (conventions tri- et quadri-partites signées dans ces deux secteurs) et l'agriculture, il rappelle que le Service de l'emploi contrôle chaque année les conditions de travail dans plus de mille entreprises industrielles, non industrielles et artisanales. Dans le domaine de l'économie domestique, il a participé financièrement au projet "chèque-emploi" et a chargé le Service de l'emploi de préparer la révision du contrat-type pour les employés de maison.


item_title: Transplantationsgesetz

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Aktivere lnformation in der Volksschule für Berufswege


item_title: Disparition du Journal " énergie-environnement " : l'information continuera sous une autre forme

item_description: Le journal " énergie environnement ", magazine officiel d'information de la Confédération et des cantons romands, a été distribué pour la dernière fois dans les boîtes aux lettres romandes en octobre 2004, suite à l'arrêt des contributions financières de la Confédération. L'interpellation Bavaud exprime des inquiétudes et des voeux afin que ces informations continuent à être fournies à la population et interroge le Conseil d'Etat sur les possibilités du canton d'assurer la continuité des activités dans ce domaine. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat précise le mandat donné à l'entreprise " Communication in Science " pour poursuivre, sous une autre forme, l'effort d'information fait jusqu'ici. Il souligne aussi que le canton de Vaud n'est plus en mesure d'assurer pleinement ses tâches de promotion du domaine de l'énergie. Un EMPD pour l'obtention d'un nouveau crédit cadre sera soumis au Grand Conseil en automne prochain, permettant à l'Etat de garantir une politique d'information et de promotion appuyée sur une base financière stable.


item_title: Politische Neutralität bei Lehrmitteln für die Volksschule


item_title: Pénurie de bois de rebut : les nouveaux projets ne bénéficieront plus de financement cantonal

item_description: En tant que député, François Marthaler s'était inquiété de la pénurie de bois de rebut, en particulier pour les centrales de chauffage à bois et des conséquences si le canton était amené à s'approvisionner auprès des cantons voisins ou à l'étranger pour alimenter ces centrales. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat répond qu'il n'y a plus de réserves suffisantes de bois de rebut et que les communes qui envisageraient un projet d'usine au bois de rebut seront informées qu'en raison de la situation de pénurie du marché, plus aucune installation de ce type ne sera financée par le canton.


item_description: Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais

item_status: Reporté/e

item_result: Reportée.

item_category: 12 Propositions des conseillers municipaux


item_description: Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement


item_title: Beziehungen zur Uno und zu den internationalen Organisationen mit Sitz in der Schweiz. Bericht 2004


item_title: Die Schweiz und die Konventionen des Europarates. Achter Bericht

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Abgeschlossene internationale Staatsverträge im Jahr 2003. Bericht


item_title: Volksschulgesetz (VSG), Lehrpersonalgesetz (LPG), Geleitete Lehrmittelfreiheit


item_title: International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA). Beitritt der Schweiz


item_title: Zusammenarbeit mit den Staaten Osteuropas und der GUS. Weiterführung


item_title: Wettbewerb "Prix Energie Suisse" wohin?


item_title: Revision des Stiftungsrechtes


item_title: Erhebung und Bereitstellung von Daten für Telefonverzeichnisse. Öffentliche Ausschreibung


item_title: Qualitätsverlust bei Jugend und Sport


item_title: Finanzierung der Stiftung für Patientensicherheit


item_title: Bundesrechtspflege. Totalrevision


item_title: Illegale Geschäftspraktiken im Gesundheitswesen


body_key: BL

item_title: Umgang mit kriegstraumatisierten Kindern

item_language: de


item_title: Problematischer Führungsstil des Bundesrates


item_title: Augmentation des capacités de stockage des Archives cantonales

item_description: Le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil un projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de 2'261'000 francs visant à augmenter les capacités de stockage des locaux actuels des Archives cantonales vaudoises situés sur la commune de Chavannes-près-Renens. Le recours à des rayonnages mobiles permettra d'augmenter le nombre de documents archivés sur une surface inchangée. Cette densification doit permettre de poursuivre l'absorption urgente d'arriérés d'archives étatiques que les services de l'Etat ne peuvent plus garder dans leurs locaux, faute de place. La densification permettra également d'absorber jusqu'en 2011 l'accroissement annuel ordinaire des 450 mètres d'archives produites chaque année par l'activité étatique. DIRE, Gilbert Coutaz, Directeur des Archives cantonales vaudoises, 021 316 37 85:


item_title: Crédit additionnel pour l'extension de la prison de la Croisée

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret accordant un crédit additionnel de Fr. 2'158'000.- destiné à couvrir les coûts supplémentaires relatifs aux hausses intervenues en cours de travaux, les travaux complémentaires et les travaux de finition de l'extension de la prison de La Croisée à Orbe. Cette extension a été rendue nécessaire par une augmentation significative du nombre de détenus en maisons d'arrêts et de préventive (MAPs). Pour l'essentiel les travaux ont consisté en l'adjonction de 64 cellules et de locaux pour activités socio-éducatives.


item_title: Soutien au projet de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie

item_description: Le Conseil d'Etat a répondu à la consultation lancée par le Département fédéral de l'intérieur sur projet de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal). Il salue l'idée de réexaminer plus fréquemment les conditions d'admission d'un médicament sur la liste des médicaments remboursés par l'assurance obligatoire des soins. Il est également favorable à l'abaissement progressif du taux de réserves minimal des assureurs-maladie, en demandant que la notion de réserves et les taux afférents soient fixés par canton et non au niveau suisse. Tout en réitérant son opposition à la fixation de plusieurs régions de primes par canton, il demande que les différences de primes entre ces régions soient au maximum de 15%. Enfin, le Conseil d'Etat accepte la possibilité donnée au DFI de conduire des expériences pilotes en matière d'achat de prestations en dehors du territoire suisse, notamment dans les régions transfrontalières, à la condition que les cantons soient parties à ces décisions.


item_title: Erniedrigende Behandlung eines Mitgliedes des Bundesrates durch die Einwanderungsbehörde der USA


item_title: Mutterschaftsversicherung. Möglichkeiten für grosszügige Kantone


item_title: Revision des Erwerbsersatzgesetzes. Inkrafttreten


item_title: Einhaltung des Entsendegesetzes im Bereich Baugewerbe


item_title: Totalrevision des Vormundschaftsrechtes. Wo bleibt die Vorlage?


item_title: Wird die Internetpädophilie in der Schweiz zu milde bestraft?


item_title: Lufttransportdienst des Bundes und Luftwaffe


item_title: Untersuchung der Wettbewerbskommission gegen Swisscom Directories AG


item_title: Hindern Bundesbehörden Asylsuchende an der Ausreise?


item_title: Rolle des Bundesrates in der Schengen/Dublin-Abstimmung


item_title: Plateforme flottante éphémère "L’île du Paradis"

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Olivier Eparsconcernant la plateforme flottante éphémère « L’île du paradis » à Lutry, le Conseil d’État confirme que l’organisation de la récolte des déchets figure dans l’autorisation communale du 8 juin 2021. Il précise en outre que les autorisations spéciales en matière de protection de l’environnement ont été délivrées par le Canton, qui n’a pas jugé nécessaire d’établir une notice d’impact, vu le caractère temporaire des installations et son impact restreint sur le fond lacustre.


item_title: Mise à jour de la jurisprudence du Tribunal administratif sur le site internet de l'ordre judiciaire

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté une réponse à la question du député Philippe Martinet qui s'inquiétait de la mise à jour de la jurisprudence du Tribunal administratif sur le site internet de l'ordre judiciaire Vaudois. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat explique que cette mise à jour a été interrompue entre fin septembre 2004 et mars 2005 en raison d'un changement d'application informatique. Par souci d'économie, le transfert des données des applications précédentes a été effectué en une seule fois en septembre 2004. Toutefois, la mise en place du module permettant la publication sur Internet a été retardée par des problèmes de serveurs et par le fait que le tribunal était à l'époque absorbé par les vives critiques dont il était l'objet. Les mises à jour sur Internet ont repris en mars 2005. Depuis lors, elles sont en général effectuées chaque semaine, voire à un rythme plus fréquent en cas de nécessité.


item_title: Bundesgesetz über Arzneimittel und Medizinprodukte. Artikel 33


item_title: Ausschaffung abgewiesener Asylbewerber


item_description: Développons les murs de grimpe


item_description: Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août

item_result: Reporté.


item_title: Interpellation orale du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Guillaume Käser, Pierre Gauthier, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Après Maudet.com, la relève Barazzone.com?»

item_category: 10 Interpellations


item_title: Bericht des Gemeinderats zu den Anzügen:\r\n\r\n1. Rolf Meyer und Kons. betreffend Anpassung der PRIMA-Instrumente und\r\n\r\n2. Niggi Benkler und Kons. betreffend Optimierung PRIMA (06-10.537.1/06-10.550.1)


item_title: Einmischung der Bundesverwaltung in ein kantonales Verfahren


item_title: Genetische Untersuchungen beim Menschen. Bundesgesetz


item_title: Agents de police à la retraite dès 57 ans

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un projet de règlement relatif à l'âge de retraite des fonctionnaires de police. Comme les récentes dispositions fédérales le lui autorisent, et suivant l'accord passé l'an dernier avec la Fédération des sociétés de fonctionnaires vaudois, le Conseil d'Etat établit l'âge de retraite à 57 ans "pour les fonctionnaires de police dont l'activité ne permet pas d'être exercée au-delà de cet âge pour des motifs de sécurité publique liés aux risques engendrés". Concrètement, ce projet de règlement donne aux agents assermentés assurés auprès de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud au 31 décembre 2005 la possibilité de partir à la retraite une année avant la limite de 58 ans fixée par la Confédération, tout en leur permettant d'obtenir leurs pleins droits aux prestations servies par la Caisse. Précisant les modalités techniques prévues à cet effet, le projet adopté concerne un effectif de quelque 320 personnes.


item_title: Bundesrechtspflege. Totalrevision

item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Bundesgesetz über die Krankenversicherung. Teilrevision. Gesamtstrategie, Risikoausgleich, Pflegetarife


item_title: Interpellation orale du 19 février 2013 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, MM. Grégoire Carasso et Pierre Gauthier: «La Ville ne déneige pas les pistes cyclables: quel est le message?»


item_title: Fernmeldegesetz. Änderung


item_title: Interpellation orale du 26 juin 2012 de M. Simon Brandt et Mme Sophie Courvoisier: «Sociologie de l'aménagement des gares CEVA en ville de Genève».


item_description: Pour un lieu convivial dans les immeubles de la Ville de Genève

item_result: Annoncée.

item_category: 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_title: Kündigungssituation am KSBL – Ist die Versorgung garantiert?


item_title: Interpellation Regina Rahmen zum Bundesgerichtsentscheid über Rückzonungen im Zusammenhang mit der Bauzone Stettenfeld


item_title: Interpellation Peter A. Vogt: Wann wurden welche Massnahmen im Moostal ergriffen, um den Hochwasserschutz zu verbessern?


item_title: Bericht der Kommission für Volksanregungen und Petitionen betreffend Petition für einen besseren Zugang zur Dorfkirche und zum Meierhof für gehbehinderte und ältere Menschen


item_title: Erneuerung Wenkenstrasse, Abschnitt Wenkenhaldenweg bis Wendeplatz;\r\n\r\nInvestitionskredit


item_title: Auflösung der Spezialkommission Neukalibrierung Steuerschlüssel


item_title: Volksanregung "Grüne Brücke im Autäli" Nr. 14-18.757.01


item_title: Leistungsauftrag für den Politikbereich "Kultur, Freizeit und Sport" (Produkgruppe 5) für das Jahr 2021


item_description: Dringlichkeitsklausel - Clause d'urgence


item_title: Umsetzung des Programms "Innovation und Valorisierung des Wissens"


item_title: Mise en oeuvre du partenariat enregistré

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le projet de lois sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Contribuant à la reconnaissance d'autres formes de vie commune comme le dispose l'actuelle Constitution vaudoise, il a pour but de réaliser, dans le cadre de la nouvelle loi fédérale, l'égalité sur le plan cantonal entre les couples mariés et les personnes liées par un partenariat. La consultation a permis de constater dans le canton une importante adhésion aux grandes lignes du projet. Pour entrer en vigueur, celui-ci doit encore être adopté par le Grand Conseil. Le Conseil d'Etat voit en ce projet, conforme à la Constitution vaudoise comme à la nouvelle législation fédérale adoptée par les citoyens, un progrès majeur pour les libertés individuelles.


item_title: Simplification d'accès au site internet international de promotion du canton

item_description: Le Conseil d'Etat a attribué l'adresse www.vaud.ch au site international de promotion du canton de Vaud. Le site actuel - www.invest-switzlerland-vaud.ch - est en phase de refonte complète avec l'appui des partenaires actifs dans la promotion des atouts du canton de Vaud. Cette solution permet de distinguer clairement le site www.vd.ch en tant que site de l'administration cantonale vaudoise, à disposition des citoyens vaudois, du site www.vaud.ch destiné à la promotion, mis à la disposition de toute personne vaudoise, suisse ou étrangère, désireuse de mieux connaître les atouts du canton. La version actualisée du site portail sera disponible début 2007.


item_title: Règles d'incompatibilité entre le rôle de député et la fonction de cadre supérieur de l'administration

item_description: Dans un rapport intermédiaire sur la motion Olivier Feller demandant au Conseil d'Etat de proposer des dispositions légales d'application de l'article 90 de la Constitution vaudoise, relatif à l'incompatibilité entre un poste de "cadre supérieur de l'administration " et un mandat de député, le Conseil d'Etat précise que la législation sur le personnel de l'Etat de Vaud concrétise déjà l'interdiction constitutionnelle faite aux cadres supérieurs de l'administration de siéger au Parlement. Une révision de la loi sur le Grand Conseil serait nécessaire s'il fallait prévoir des cas d'incompatibilités concernant des personnes qui ne sont pas employées par l'Etat. Par ailleurs, le rapport intermédiaire expose les directives édictées en la matière, déjà communiquées cet été aux groupes politiques du Grand Conseil et aux partis politiques cantonaux.


item_title: Bundesrechtspflege. Totalrevision


item_title: Familienbericht des Bundesrates 2004. Debatte


item_title: Deblockierung der Wirtschaft


item_title: Schweiz Tourismus 2005-2009. Finanzhilfe

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Fernmeldegesetz. Änderung


item_title: Umweltabgabe zur Behebung von Skipistenschäden *


item_title: Utilisation future des bâtiments scolaires

item_description: Répondant à une interpellation du Député Marendaz relative à l'organisation scolaire, le Conseil d'Etat rappelle les démarches partenariales entre les communes et le Canton qui permettent aujourd'hui d'arrêter les limites des établissements scolaires. Il précise qu'un moratoire sur les constructions scolaires, évoqué par l'interpellateur, n'est ni envisageable ni souhaitable. En cas de modification de l'organisation scolaire, qui pourrait être induite par l'harmonisation au plan suisse de la scolarité obligatoire, la définition administrative des établissements serait adaptée dans la loi afin de garantir l'usage des locaux existants. Il est en effet nécessaire de préserver les investissements immobiliers des collectivités publiques tout en donnant à l'école vaudoise un cadre favorisant la réussite de ses élèves.


item_title: Gesetz über die Gerichts- und Behördenorganisation im Zivil- und Strafprozess, Änderung, Anpassung an die geänderte Strafprozessordnung


item_title: Erfüllen die Restwasservorschriften ihren Zweck?

item_description: Diskussion - Discussion


item_title: Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»


item_title: Schutz von Hecken und Feldgehölzen. Anpassung an die Bedürfnisse der Landwirtschaft


item_title: Vollzug der Rothenthurm-Initiative


item_title: Was passiert mit dem schweizerischen Autorecycling?


item_title: Umsetzung des Smaragd-Netzwerkes in der Schweiz


item_title: Ruhegebiete für Wildtiere. Änderung des Jagdgesetzes


item_title: Das organisierte Verbrechen an Kindern ist ein Verbrechen gegen die Menschlichkeit

item_description: Erste Phase - Première étape


item_title: Kleintierzucht und -haltung in der Landwirtschaftszone


item_title: Name und Bürgerrecht der Ehegatten. Gleichstellung


item_title: Lohnausweis


item_title: Parlamentsressourcengesetz (PRG) und Verordnung zum PRG. Anpassung betreffend Teuerung und Vorsorgeregelung


item_title: Delegation bei der Interparlamentarischen Union. Bericht 2003

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Zivilschutz für Unterstützungsaufgaben


item_title: En consultation: adaptation de la loi sur la profession d'avocat à la Déclaration de Bologne

item_description: Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation auprès des autorités et organismes concernés de l'avant-projet de loi modifiant la loi vaudoise sur la profession d'avocat (LPAv). Cette modification résulte notamment de la révision partielle de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA) consécutive à l'adoption par notre pays de la Déclaration de Bologne qui vise à unifier, en Europe, les plans d'études et les grades universitaires. Dans ce cadre, afin de maintenir la qualité de la formation d'avocat dans le canton, l'avant projet réserve l'accès aux examens d'avocats aux seuls titulaires d'une formation complète en droit suisse (Bachelor et Master). Cette exigence peut en effet être prévue par les cantons qui demeurent seuls compétents pour régler les conditions d'accès à cet examen.


item_title: Médiation civile: le Conseil d'Etat attend le nouveau code de procédure civile fédéral

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté un rapport intermédiaire sur un postulat de la députée Sandrine Bavaud relatif à la médiation en matière civile. La députée interrogeait le Conseil d'Etat sur l'état de la situation dans ce domaine dans le canton et sur les perspectives de développer le recours à la médiation afin de soulager les autorités judicaires, réduire la durée des procédures et limiter les coûts. Dans son rapport, le Conseil d'Etat relève que le projet de code de procédure civile suisse prévoit d'introduire l'obligation pour les parties de soumettre leur litige à une tentative de conciliation ou à une médiation avant de saisir le tribunal compétent. Dans ce contexte, il ne lui paraît pas opportun d'élaborer une loi cantonale introduisant une procédure de médiation pour les litiges civils, qui serait appelée à disparaître lors de l'entrée en vigueur du code fédéral de procédure civile, prévue en 2010. DIRE, Eric Golaz, chef du Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI), 021 316 40 84


item_title: Péréquation intercommunale : le Conseil d'Etat adopte l'arrêté de classification provisoire 2007

item_description: Dans le cadre de la loi sur les péréquations intercommunales, le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté qui fixe la classification provisoire des communes pour l'année 2007. A partir des données des années précédentes, ce document détermine le niveau des acomptes que devront verser les communes et les montants qu'elles percevront au titre de la péréquation. Des corrections leur seront ensuite apportées en fonction des résultats de l'année 2007 quand ces derniers seront connus (en 2008). Ainsi, les variations de recettes, parfois importantes, qui peuvent intervenir d'une année sur l'autre sont prises en compte. Depuis janvier 2006, la loi sur les péréquations a permis de réduire les écarts fiscaux entre communes, prend en considération les besoins des villes-centres et établit des financements de solidarité entre communes, notamment dans le domaine des transports et des forêts.


item_title: Bilan, coûts et perspectives de l'aide sociale

item_description: A l'interpellation de la députée Sandrine Bavaud " Fracture sociale : quels coûts, quels regards, quelles perspectives ", le Conseil d'Etat répond qu'il partage ses préoccupations relatives à l'approfondissement de la fracture sociale dans le canton de Vaud. L'augmentation du nombre de personnes obligées de se tourner vers le RI, la hausse du nombre de salariés pauvres et la permanence d'un taux de chômage élevé sont en effet inquiétantes. Face à cette réalité, le gouvernement souhaite renforcer les dispositions existantes en matière de politique sociale dans le but d'éviter l'exclusion sociale d'un nombre croissant de personnes. En 2006, l'entrée en vigueur du RI et la hausse des subsides à l'assurance- maladie sont l'expression concrète de cette volonté. Pour l'avenir, il s'agira d'intensifier les efforts, notamment en ce qui concerne l'insertion des chômeurs et des bénéficiaires du RI sur le marché du travail et le renforcement des dispositifs d'aide aux familles.


item_title: Geschäftsbericht Universitätsspital Zürich und Bericht über die Umsetzung der Eigentümerstrategie für das Jahr 2022


item_title: Geschäftsbericht des Bundesrates 1999


item_title: Verstärkung der Grenzorgane durch Milizverbände im Assistenzdienst


item_title: Taux de cotisation des allocations familiales pour 2007

item_description: Suite à l'augmentation du montant des allocations pour enfants de Fr. 160.- à Fr. 180.- et des allocations pour formation professionnelle, octroyées dès l'entrée en apprentissage de l'enfant, de Fr. 205.- à Fr. 250.-, les taux de cotisation à charge des employeurs sont les suivants : employeurs de personnel non agricole : 2,15% des salaires en espèce et en nature (contribution supplémentaire aux frais d'administration CGAF pour les employeurs dont le siège principal se trouve hors du canton : 0,55% des salaires en espèce et en nature); réduction de la cotisation pour les employeurs affiliés simultanément à la CCAVS et pour les employeurs décomptant au moyen de supports informatiques : 2% des cotisations; employeurs de personnel agricole ou viticole affiliés à la CGAF : 0,24% des salaires en espèce et en nature; employeurs de personnel occasionnel de maison : 0.7% des salaires en espèce et en nature; salariés dont l'employeur n'est pas tenu de cotiser (art. 6 LAVS) : 2% des revenus servant au calcul des cotisations AVS.


item_title: Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève, en remplacement de Mme Florence Kraft-Babel, démissionnaire (Statuts de la fondation du 21 avril 1964, art. 8) (RCM, art. 130, lettre B).

item_description: Fondation du Grand Théâtre de Genève

item_status: Classé/e

item_result: M. Pierre Conne est élu.

item_category: 03*Divers (sans rubrique)


item_description: Rapport: Prévoir des lieux de vie pour nos aîné-e-s

item_category: 09 Rapports des commissions


item_title: Convention de subventionnement et budget de l'EVAM

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté la convention de subventionnement 2011 entre l'Etat et l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM). La convention prévoit pour 2011 une subvention cantonale d'un montant de 88,8 millions de francs, en augmentation de 16,1 millions de francs par rapport à 2010. L'augmentation découle essentiellement du fait que la prise en charge sanitaire (assurance maladie) des demandeurs d'asile sera désormais facturée à l'EVAM au lieu d'être facturée directement à l'Etat. Le Conseil d'Etat a également approuvé le budget de l'EVAM pour l'année prochaine.


item_title: Ausgleichs- und Ersatzmassnahmen bei den Pistenverlängerung ohne unnötige Opferung von Fruchtfolgeflächen


item_description: Rapport: Garantie d'accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives


item_description: Rapport: Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne


item_title: Rapport d'activités 2011 de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS).

item_description: Rapport: Rapport d'activités 2011 (DGVS)


item_title: Bereitschaftskorps zur Grenzsicherung


item_title: Pilotenaustausch mit Südafrika. Beurteilung


item_title: Vers la généralisation du logo officiel de l'Etat de Vaud

item_description: L'usage du logo officiel du Canton s'est peu à peu généralisé; la population, comme les collaboratrices et collaborateurs du service public vaudois, l'identifient immédiatement à l'Etat. C'est pourquoi le Conseil d'Etat a décidé d'en faire au courant de l'année prochaine le logo exclusif à l'Etat, sous réserve d'exceptions justifiées sur lesquelles il statuera ce printemps. Cette intention s'inscrit d'une part dans la politique de simplification administrative, qui postule notamment que la présence de l'Etat soit signalée de manière claire et, d'autre part, dans la volonté de marquer la cohérence de l'action étatique.


item_title: Realisierung und Finanzierung des Bündelfunksystems Polycom


item_title: Bericht der Geschäftsprüfungskommissionen über ihre Tätigkeit


item_description: Rapport: Sentier des Saules: on continue


item_description: Rapport: Pour la sauvegarde des arbres et des promenades autour de la plaine de Plainpalais

item_result: Reportés.


item_description: Rapport: Skate-parks dans nos parcs et autres places


item_description: Rapport: FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève


item_title: "Für tiefere Arzneimittelpreise". Volksinitiative

item_description: Schlussabstimmung - Vote final


item_title: Gesetzliche Grundlagen für einen Assistenzdienst auf Zeit

item_description: Diskussion - Discussion


item_title: Übertragung der Führung der Militärversicherung an die SUVA. Bundesgesetz

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Kürzung der Bundesbeiträge bei der kulturellen Erwachsenenbildung


item_title: Bundesgesetz über die Krankenversicherung. Teilrevision. Gesamtstrategie, Risikoausgleich, Pflegetarife


item_title: Bundesgesetz über die Krankenversicherung. Teilrevision. Kostenbeteiligung


item_title: Vereinbarung Schweiz/EU vom 6. März 2003 über die Rechts- und Amtshilfe


item_title: Mehrwertsteuergesetz. Erleichterte Anwendung der Gruppenbesteuerung im Gesundheitswesen


item_title: Prix pour les apprenties et apprentis

item_description: En réponse à une simple question du député Hadrien Buclin portant sur la suppression de certains prix remis aux apprenties et apprentis vaudois, le Conseil d’État précise que seules deux écoles professionnelles ont procédé à des ajustements marginaux concernant le budget alloué à de tels prix dans le cadre d'un travail d'identification de pistes de réduction des charges. Ces réductions ont été en partie compensées par diverses démarches en vue de mobiliser des financements externes afin de compenser la baisse des financements publics. Le niveau global des prix remis à la suite de ces ajustements est ainsi demeuré stable grâce à l’engagement des établissements et des partenaires.


item_description: Rapport: Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!

item_result: Motion classée par la commission.


item_description: Rapport: Formation continue: la Ville de Genève doit être à la hauteur

item_status: au CA

item_result: Motion acceptée.


item_title: Umsetzung der Integration der Militärversicherung in die Suva


item_title: Minimalprämie in der Unfallversicherung

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Prorogation jusqu'en 2016 de l'incitation financière aux fusions de communes

item_description: Compte tenu de l'entrée en vigueur le 1er juillet 2011 de 12 projets de fusions de communes, le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi proposant au Grand Conseil de modifier la loi sur le découpage territorial afin de supprimer les noms des anciennes communes et d'ajouter les noms des nouvelles communes fusionnées. Le Conseil d'Etat propose en outre de modifier l'article 6 du décret sur l'incitation financière aux fusions de communes en indiquant que ce texte normatif est valable durant 10 ans dès son entrée en vigueur, soit jusqu'au 31 décembre 2016. En effet, les projets de fusions de communes en cours et ceux qui vont très certainement démarrer lors de la prochaine législature communale sont susceptibles d'aboutir d'ici au 31 décembre 2016. Ils doivent dès lors pouvoir bénéficier de l'incitation financière d'un montant de 250 francs par habitant.


item_title: Consultation fédérale: modification de la loi sur les banques

item_description: Le Département fédéral des finances met en consultation le projet de modification de la loi sur les banques. Le Conseil d'Etat se prononce dans l'ensemble favorablement à ce projet essentiellement de nature technique, les modifications légales proposées tendant à sécuriser les dépôts des clients.


item_title: Regularisierung gut integrierter Sans-Papiers


item_description: Rapport: Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes

item_result: Résolution acceptée.


item_title: Unabhängigkeit des Zentrums für Technologiefolgen-Abschätzung


item_title: Consultation fédérale : révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances et de l’ordonnance sur la surveillance

item_description: Le Conseil d'État a été consulté par le Département fédéral des finances sur une révision partielle de la loi sur la surveillance des assurances et de l'ordonnance sur la surveillance. Après examen des documents transmis et analyse, il se déclare favorable aux projets mis en consultation.


item_title: Auslieferungsverfahren. Vertrag mit der Französischen Republik

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Bundesrepublik Nigeria. Abkommen über Zuwanderungsangelegenheiten


item_title: Rasche Anerkennung des Trusts für den Finanzplatz Schweiz notwendig


item_title: Revision des Stiftungsrechtes


item_title: Sicherheit der internationalen Organisationen in Genf


item_title: Festlegung der Beitragspflicht von Vereinsmitgliedern. Änderung des Zivilgesetzbuches

item_description: Zweite Phase - Deuxième étape


item_title: Bundesrätliche Abqualifizierung eines Kantons


item_title: Bundesaufgaben durch Verwaltungsstellen des Bundes. Transparenz im Vollzug


item_title: Session in Flem/Flims


item_title: Des explications nécessaires concernant l’application des critères Integras

item_description: Dans sa réponse à une simple question du député Yannick Maury, le Conseil d’État précise que le modèle des taux d’encadrement pour les établissements de pédagogie spécialisée a été élaboré par la Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée en collaboration avec l’AVOP et s’est inspiré des standards Integras en tant que référentiel théorique. Le modèle conçu attribue un taux d’encadrement pour la classe selon un niveau allant de I à V et non pour chaque élève individuellement. Selon ce nouveau modèle, le calcul des taux d’encadrement de la quasi-totalité des établissements de pédagogie spécialisée fait état d’une augmentation par rapport aux taux précédemment appliqués.


item_title: Änderung der Präambel der Verfassung des Kantons Zürich


item_title: Grenzüberschreitende Luftverunreinigung (Göteborger Protokoll). Ratifikation


item_title: Beförderung im internationalen Luftverkehr. Montrealer Übereinkommen


item_title: Berücksichtigung der Senken im Kyoto-Protokoll


item_title: Modernisierung der Verkehrsinfrastruktur als Beitrag zum Wirtschaftswachstum


item_title: Rechtlicher Schutz von zugangskontrollierten Diensten und von Zugangskontrolldiensten. Übereinkommen des Europarates. Genehmigung


item_title: Altlasten. Untersuchungskosten


item_title: Mobile Funkantennen. Anwendung der NISV


item_title: Waldgesetz. Kulturlandverlust durch wachsende Waldränder


item_title: Transplantationsgesetz


item_title: Ladenöffnungszeiten in Zentren des öffentlichen Verkehrs

item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Erweiterung der Beschäftigungsmöglichkeit am Sonntag


item_title: Raumplanungsgesetz. Neukonzeption


item_title: Le Conseil d’État approuve les comptes 2024 de l’EVAM

item_description: Le Conseil d’État a approuvé les comptes 2024 de l’Établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM). L’exercice 2024 boucle avec un excédent de charges de près de 2,4 millions de francs – sur un montant total des charges de 411 millions de francs – qui sera entièrement imputé au Fonds d’égalisation (fonds destiné à recevoir les éventuels bénéfices ou contribuer à absorber les éventuels déficits). Conformément au mécanisme prévu par la loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers, après attribution du déficit de l’exercice 2024, la dotation du Fonds d’égalisation diminuera, en passant de 7,9 millions de francs à 5,5 millions.


item_description: Rapport: Pour un projet de budget 2012 conforme aux attentes de la population


item_description: Rapport: Rendons le parc des Bastions à la population genevoise


item_description: Rapport: Fin du gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève


item_title: Genetische Untersuchungen beim Menschen. Bundesgesetz


item_title: Medien und Demokratie


item_title: Bundesgesetz über die Krankenversicherung. Teilrevision. Gesamtstrategie, Risikoausgleich, Pflegetarife


item_title: Presseförderung mittels Beteiligung an den Verteilungskosten


item_title: Einsätze der Armee zur Unterstützung ziviler Behörden. Bundesbeschlüsse


item_title: Rüstungsprogramm 2004

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Assistenzdienste der Armee. Anpassung des Genehmigungsverfahrens


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)- la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000- la loi forestière du 8 mai 2012 - la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à la 2e observation présentée dans le cadre du Département de l'économie (DEC) intitulée Lenteurs administratives au Service du développement territorial - sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux - sur le postulat Régis Courdesse et consorts pour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise - sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - Il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses - sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes et Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil - à l'interpellation Anne Baehler Bech - Disponibilité des terrains constructibles : quelles applications de l'article 15a alinéa 2 LAT ? - à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Monopoly : le futur jeu de la LAT ? - à la question Alexandre Rydlo - Qui contrôle la mise à jour régulière des Plans directeurs communaux ? (Suite des débats) (1er débat) (Suite des débats) (1er débat)

item_description: OA

item_result: OA


item_description: Favoriser la formation d'apprentis dans le cadre des marchés publics

item_category: 11 Propositions des conseillers municipaux


item_description: Amendes d'ordre


item_description: Cours de gymnastique au parc des Bastions


item_description: Remplacement des absents pour maternité, adoption ou obligation militaire


item_title: Armee XXI. Umfang der Mittelausstattung der Aufwuchskerne Verteidigung


item_title: Einsatz von Schweizer Armeeangehörigen in der EUFOR in Bosnien-Herzegowina. Bundesbeschluss


item_title: Dépenses supplémentaires pour l’assainissement de la prison de la Tuilière à Lonay

item_description: Sous réserve de l'autorisation de la Commission des finances du Grand Conseil, le Conseil d’État engage des dépenses supplémentaires de 9,79 millions de francs, s’ajoutant au crédit initial de 17 millions de francs et au crédit-cadre de 5 millions de francs alloué dans le cadre du plan climat. Un projet de décret régularisant cette dépense sera soumis au Grand Conseil dans les meilleurs délais. Ce montant vise à couvrir les coûts supplémentaires liés au projet de rénovation et d’assainissement énergétique de la prison de la Tuilière à Lonay. Malgré les défis inhérents à la conduite d’un chantier au sein d’un établissement pénitentiaire en activité, les travaux progressent. Cependant, depuis leur lancement en juin 2021, divers imprévus ont imposé des ajustements, en raison notamment de la vétusté de certaines installations et de l'obsolescence des modules de sécurité. Ces éléments ont conduit à un changement de mandataires et à une réorganisation du projet. La modernisation intégrera des solutions durables, telles que le raccordement au chauffage à distance et l’installation de panneaux solaires, afin d’améliorer l’efficacité énergétique du site. À terme, la prison de la Tuilière offrira un cadre plus sécurisé et conforme aux standards pénitentiaires modernes.


item_description: Réponse: Fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette

item_result: Pris acte.

item_category: 10 Réponses du Conseil administratif


item_title: Programme de législature 2017-2022 du Conseil d'Etat.

item_description: RENV-T

item_result: RENV-T


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'263'000.- destiné à financier la part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices (1er débat)


item_description: Jeux pour les enfants handicapés

item_status: En commission

item_result: Amendée et renvoyée à la commission des travaux.


item_description: Voyages du Conseil administratif

item_status: Refusé/e

item_result: Refusée.


item_title: Schweiz Tourismus 2005-2009. Finanzhilfe

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Kein Kriegsmaterial nach Saudi-Arabien


item_title: Revision des Stiftungsrechtes


item_title: Wahl- und Abstimmungswerbung auf öffentlichem Grund


item_title: Für einen zeitgemässen Tierschutz (Tierschutz - Ja!). Volksinitiative

item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Öffentlichkeitsgesetz (BGÖ)


item_title: Bundesgesetz über die Krankenversicherung. Teilrevision. Gesamtstrategie, Risikoausgleich, Pflegetarife

item_description: Dringlichkeitsklausel - Clause d'urgence


item_title: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 17'700'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 601 entre le carrefour des Croisettes et le Chalet-à-Gobet, sur les communes d'Epalinges et de Lausanne. (1er débat)


item_title: Motion Philippe Modoux et consorts - Subvention pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent promis aille aux communes ! DIRH.

item_description: RENV-CE

item_result: RENV-CE


item_title: Postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1. DIRH.


item_title: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative législative Marc-Olivier Buffat et consorts concernant la diversité des médias - Indépendance radio et télévision. DRIH.


item_title: Postulat Valérie Induni et consorts - Pour un vrai soutien à la presse et aux médias. DIRH, DEIS.


item_title: Consultation fédérale : loi fédérale sur les opérations spatiales

item_description: En réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État se prononce en faveur du projet de loi qui pose un cadre légal clair, permettant de structurer l’écosystème spatial. Il donnerait aux entreprises suisses œuvrant dans ce milieu plus de visibilité et de crédibilité à l’international et pourrait attirer des investisseurs en quête de stabilité dans ce domaine. Le Gouvernement vaudois relève que le projet de loi vise la promotion du secteur spatial suisse et n’entend pas entraver l’innovation dans ce domaine, qui va probablement prendre une importance stratégique forte à court et moyen termes, avec l’implantation de nouveaux acteurs et le développement de nouveaux centres d’innovation sur sol vaudois. Une telle règlementation pourrait donner plus de confiance aux acteurs locaux, qui étaient jusqu’alors dans l’incertitude face à l’absence de règlementation dans ce domaine particulier.


item_title: Objektkredit für den Neubau des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich


item_title: Interpellation Florence Gross et consorts - Le CHUV navigue-t-il à vue ? (Pas de développement)

item_status: Pas de développement


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Les avatars d'Uber (Développement)

item_status: Développement


item_title: Für wirksame Massnahmen gegen den Cannabismissbrauch


item_title: Schweiz Tourismus 2005-2009. Finanzhilfe


item_title: Relations entre la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse et les justices de paix

item_description: En réponse à une question du député Jacques-André Haury, le Conseil d'État rappelle que les décisions en matière de protection de l'enfant sont prises par l'autorité de protection, à savoir les justices de paix. Le signalement d'un enfant en danger parvient simultanément à la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (DGEJ) et à la justice de paix. La DGEJ procède à une appréciation de la situation et établit un rapport destiné à l'autorité de protection. Dans un tiers des cas, la DGEJ propose de clore la procédure; le reste du temps, elle préconise de poursuivre son intervention auprès de l'enfant et de sa famille. Sur la base de ces rapports, la justice de paix peut clore la procédure sans intervention de l'autorité de protection, ordonner une enquête ou prendre des mesures de protection de l'enfant au sens du Code civil. Il n'existe pas de statistiques permettant d'indiquer le pourcentage de situations dans lesquelles les justices de paix s'écartent des rapports de la DGEJ. Le traitement des affaires relève de l'indépendance juridictionnelle, garantie par la Constitution. Les décisions peuvent par ailleurs être contestées par les parties à la procédure.


item_title: Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts et du groupe socialiste - Financement de la politique : pour en finir avec l'obscurantisme vaudois (Développement et demande de prise en considération immédiate)

item_description: RENV-COM

item_result: RENV-COM


item_title: Wahl und Genehmigung Wahl Universitätrat


item_title: Europäische Charta der kommunalen Selbstverwaltung

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Hochschulreform

item_description: Erste Phase - Première étape


item_title: Die demokratische Kontrolle sichern. Änderung des Finanzhaushaltgesetzes


item_title: Beziehungen zur Uno und zu den internationalen Organisationen mit Sitz in der Schweiz. Bericht 2004


item_title: Parole publique des scientifiques

item_description: Le 22 novembre 2021, six personnalités scientifiques, dont deux de l’Université de Lausanne (UNIL), sont intervenues sur une page du quotidien 24 heures financée par une association pour soutenir des militants promouvant la cause de la protection du climat. Dans sa réponse à une interpellation du député Jean-Daniel Carrard, le Conseil d’Etat considère la parole publique des scientifiques comme importante et légitime et réaffirme son soutien aux valeurs fondamentales de libertés académique, d’expression et d’association. Il précise également que le respect plein et entier de ces libertés s’exprime dans les limites établies par le cadre légal en vigueur, tel qu’adopté et appliqué dans le Canton de Vaud pour son administration ou son secteur parapublic soumis par renvoi aux règles générales de la loi sur le personnel de l'Etat.


item_title: Garde d'enfants: mesures pour le personnel de l'Administration cantonale vaudoise

item_description: Les députées Nicole Jufer Tissot et Nuria Gorrite ont interpellé le Conseil d'Etat sur les initiatives qu'il entend mettre en oeuvre pour le personnel de l'Etat qui doit faire garder ses enfants et sur la fermeture de la Nurserie de Marcelin. Concernant cette fermeture, le Conseil d'Etat rappelle que les places ainsi que les postes de travail ont été maintenus mais transférés dans les autres garderies de l'Etat. Il indique par ailleurs qu'il a décidé d'adhérer au Réseau d'accueil de jour de la Ville de Lausanne (RéseauL) et qu'il désignera un Groupe de travail interdépartemental avec mandat d'élaborer des propositions de développement de places d'accueil pour les enfants du personnel, tenant compte des services décentralisés.


item_description: Rapport: Transformation du Restaurant Le Lacustre

item_result: Conclusions de la commission acceptées = arrêté refusé.


item_title: Evaluation Altersbetreuungs- und Pflegegesetz (APG)


item_title: Für eine sinnvolle Regelung betreffend Konsum und Handel von Cannabis


item_title: AHVG. Revision der freiwilligen Versicherung


item_title: Polizeiliche Zusammenarbeit mit Liechtenstein


item_title: Taxpunktwerte in der Physiotherapie. Rekursverfahren


item_title: Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour que l'égalité des salaires entre femmes et hommes devienne enfin réalité ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)


item_title: Exposé des motifs et projets de lois modifiant - la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) - la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000 - la loi forestière du 8 mai 2012 - la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à la 2e observation présentée dans le cadre du Département de l'économie (DEC) intitulée Lenteurs administratives au Service du développement territorial - sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux - sur le postulat Régis Courdesse et consorts pour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise - sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - Il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses - sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes et Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil - à l'interpellation Anne Baehler Bech - Disponibilité des terrains constructibles : quelles applications de l'article 15a alinéa 2 LAT ? - à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Monopoly : le futur jeu de la LAT ? - à la question Alexandre Rydlo - Qui contrôle la mise à jour régulière des Plans directeurs communaux ? (2e débat)

item_description: RENV-SD

item_result: RENV-SD


item_title: Interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Quelle stratégie 2018 d'encadrement des réfugiés mineurs non accompagnés (RMNA) dans le canton de Vaud ? (Développement)


item_title: Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quel est l'impact de l'augmentation des soins à domicile sur la réduction des hospitalisations et les entrées en EMS ? (Développement)


item_title: Studie Buomberger

item_description: Diskussion - Discussion


item_title: Aufhebung der Pauschalfrankatur in der Bundesverwaltung


item_title: Personendaten in den Sozialversicherungen. Gesetzliche Grundlagen


item_title: Kulturpolitik des Bundes. Wie weiter nach dem Kulturbericht 1999?


item_title: Schweizerische Amtssprache als zuerst gelehrte Fremdsprache


item_title: Schweizer Banken. Beziehungen zu Liechtenstein


item_title: Unterstützung der mehrsprachigen Kantone


item_title: Ausrüstung für digitales Lernen (technische Ausstattung) für alle


item_title: Wahl und Genehmigung Wahl Fachhochschulrat


item_description: Réponse: Afin que soient augmentées et améliorées les possibilités d'escalade au centre sportif de la Queue-d'Arve


item_title: Schutz der Landessprachen vor englischen Fremdwörtern


item_title: Reduktion der Anzahl Zivilschutzpflichtiger


item_title: Casinos in Mendrisio und Herisau. Bewilligung


item_title: Jugend und Kultur


item_title: Benzinpreissenkung im grenznahen Italien


item_title: Binnenkontingente für Lastwagen. Missachtung des Gesetzgebers


item_title: Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Pour plus de clarté lors des fouilles archéologie - transparence du processus et des coûts (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


item_title: Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin , c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat (1er débat)

item_description: RENV-T


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Cargo souterrain - Quelle stratégie et participation d'investissement pour le canton de Vaud ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Transfert du rail à la route avec l'abandon du trafic marchandises sur les lignes Travys. Quelles conséquences économiques et surtout écologiques pour le Nord-Vaudois ? DIRH.


item_title: Externe Experten der Zürcher Staatsanwaltschaft


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Mobilis : qui sont les gagnants, qui sont les perdants ? DIRH.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe vert'libéral - A quand la mise en pratique des solutions existantes pour faire sauter les bouchons autoroutiers ? DIRH.


item_title: Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage.


item_title: Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne Jungclaus Delarze et consort - Desserte de l'hôpital Riviera Chablais et prolongement de la ligne VMCV 201. DIRH.


item_title: Interpellation Thierry Dubois - Le patient vaudois est-il un patient de 2ème zone ? Qu'en est-il de la contribution du canton de Vaud à la part cantonale (49a LAMal) pour des séjours de ses ressortissants dans les hôpitaux répertoriés situés hors de son territoire (en particulier Genève) (Pas de développement).


item_title: Potenziale des Mobilitäts- und Parkierungsmanagements nutzen


item_title: Tempolimiten auf Autobahnen. Hängige Beschwerden


item_description: Réponse: Participation aux mouvements Slow Food et Slow Cities


item_description: Rapport: Plan localisé de quartier rue Maurice-Braillard/rue de Moillebeau

item_status: Accepté/e

item_result: Arrêté accepté.


item_description: Comptes 2005

item_result: Renvoi à la commission des finances.

item_category: 08 Propositions du Conseil administratif


item_description: Rapport: Transparence dans l'attribution des places de crèche

item_result: Reporté.


item_description: Rapport: Mise en œuvre des décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS

item_result: Résolution amendée par la commission acceptée.


item_description: Directions d'écoles: quel report de charges pour les communes

item_result: Déposée.


item_description: Pour ne pas laisser les personnes handicapées aux portes de la Ville

item_result: Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


item_description: Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant


item_description: Ouverture d’un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)

item_result: Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.


item_title: Motion du 20 mai 2015 de Mme et MM. Stéfanie Prezioso, Pascal Holenweg et Tobias Schnebli: «Saint-Gervais: tirer les leçons de la crise».

item_result: Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reporté.


item_title: Weltausstellung in Hannover. Kreditüberschreitung


item_title: Einführung e-Collecting, elektronische Unterschriftensammlung für Initiativen und Referenden im Internet oder auf mobilen Endgeräten


item_title: Procédures de nomination des chefferies de service du CHUV

item_description: Dans sa réponse à une interpellation de la députée Élodie Golaz Grilli, le Conseil d’État rappelle que le commissions de présentation pour l’engagement des membres du corps professoral sont encadrées par des règles et directives de l’Université de Lausanne (UNIL). En ce qui concerne les chefferies de service du CHUV, elles sont nommées par le Conseil de direction UNIL-CHUV-Unisanté, sur proposition des commissions de nomination, selon des procédures clairement définies.


item_title: Approbation de la 4e adaptation du plan directeur cantonal par le Conseil fédéral

item_description: La 4e adaptation du plan directeur cantonal a été approuvée le 31 janvier 2018 par le Conseil fédéral. Le Conseil d'État salue cette décision qui met fin au moratoire sur la création de nouvelles zones à bâtir dans le canton.Il s'agit maintenant de poursuivre l'application de cette 4e adaptation, au niveau notamment du redimensionnement des zones à bâtir dans les communes, de la mise en oeuvre du système de gestion des zones d'activités et de la protection des surfaces d'assolement. Le Conseil d'État répond, à cette occasion, aux interpellations des députés Courdesse, Räss et Lohri relatives à la mise en oeuvre de la 4e adaptation du PDCn.


item_title: Werbung für die Umverteilungs-Initiative


item_title: Landwirtschaftsmassnahmen der bilateralen Verträge


item_title: Europarat und Völkermord-Praktiken Russlands in Tschetschenien


item_title: Kündigung des Luftverkehrsabkommens durch Deutschland. Gegenmassnahmen


item_title: Regelungslücken im medizinischen Datenschutz


item_title: Aufhebung des Arbeitsverbotes für Asylbewerber


item_title: Possibilités de recours en cas de conditions de détention jugées illicites

item_description: En réponse à une interpellation de la députée Mathilde Marendaz concernant les conditions de détention illicites dans les structures carcérales vaudoises, le Conseil d’État indique que seule la Prison du Bois-Mermet est concernée par ce constat, en raison de son infrastructure. Il considère aussi que les personnes en détention avant jugement ou en exécution de peine sont suffisamment informées sur les moyens de faire valoir leurs droits, notamment par le biais de leur avocat et des informations mises à disposition par l’établissement. Enfin, le Conseil d’État entend rappeler que sur le court et moyen terme, des solutions sont d’ores et déjà prévues pour réduire la surpopulation carcérale et améliorer les conditions de détention, notamment grâce à la construction de la Prison des Grands-Marais.


item_title: Rechnung und Geschäftsbericht der Zürcher Kantonalbank (ZKB) für das Jahr 2023


item_title: Jahresbericht der Universität Zürich für das Jahr 2022


item_title: Bilan social des ressources humaines 2012.

item_description: Rapport: Bilan social des ressources humaines 2012


item_description: Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM

item_result: Reportée.


item_title: Motion du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Vera Figurek, Pierre Gauthier, Maria Pérez, Stéphane Guex et Gazi Sahin: «Augmenter les capacités d’accueil face aux drames des réfugiés».


item_title: Rapport annuel 2013 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

item_description: Rapport: Fonds chômage 2013


item_title: Protokoll Stadtrat 15 vom 11.09.2025; Genehmigung


item_title: Protokoll Stadtrat 16 vom 18.09.2025; Genehmigung


item_title: Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Problèmes dans une institution pour handicapés : quid ? (Pas de développement).

item_description: RENV-CE


item_title: Rapport annuel 2012 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

item_description: Rapport: Fonds chômage 2012


item_title: Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - JO de la jeunesse 2020 : Champion(s) de l'organisation ? (Développement).


item_title: Interpellation Jean Tschopp et consorts - Droit à la déconnexion (Développement).


item_title: Interpellation Vassilis Venizelos - La transition énergétique, il faut s'en donner les moyens ! (Développement).


item_title: Election complémentaire de sept assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal - Législature 2018 - 2022.

item_description: TRAITE

item_result: TRAITE


item_title: Sozialversicherungsrecht

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Definitive Aufnahme des Flachmoors Mederlouwenen ins Bundesinventar


item_title: Parallelimporte. Abklärungen des Bundesrates


item_title: Diffamierende "Kultur" des Bundesamtes

item_description: Diskussion - Discussion


item_title: "Geneva 2000". Präsenz der Landesregierung


item_title: Zweijähriger Leistungsvertrag 2026 - 2027 mit dem Mütterzentrum Bern West (MüZe); Verpflichtungskredit


item_title: Postulat Christian van Singer et consorts - Un canot de sauvetage à défaut d'un pont RPC : Adapter le soutien au photovoltaïque aux nouvelles dispositions fédérales (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

item_description: RENV-COM


item_title: Jahresbericht der Zürcher Fachhochschule für das Jahr 2022


item_title: Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Rendre publique et favoriser les aides communales encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Pauline Tafelmacher et consorts - Pour des collaborateurs en bonne santé, et donc des entreprises performantes ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Martine Meldem et consorts - Renforcer l'approche de genre et les enseignements thématisant l'égalité en général dans la formation pédagogique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Postulat Patrick Simonin et consorts - Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d'Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la Villa romaine d'Orbe ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


item_title: Zweijährige Leistungsverträge 2026-2027 im Bereich Wohn- und Obdachlosenhilfe: Verpflichtungskredite


item_title: Genehmigung Wahl der Mitglieder des Universitätsrates der Universität Zürich, Amtsdauer 2023-2027


body_key: AR

item_title: Vereidigung der neu gewählten Ratsmitglieder (Wahlbericht 2025)


item_title: Rückführung der Flüchtlinge aus Kosovo. Phase 3


item_title: Ausländische Wohnbevölkerung. Förderung der Sprachkenntnisse


item_title: Information von Migrationswilligen


item_title: Asylbewerber. Krankenkassenprämien und -leistungen


item_description: Rapport: Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés


item_title: Bericht der Geschäftsprüfungskommission über ihre Tätigkeit von März 2022 bis Februar 2023


item_title: Sécurisation et agrandissement de la Colonie des Etablissements pénitentiaires de la plaine de l'Orbe

item_description: Pour répondre aux menaces que peuvent rencontrer les établissements pénitentiaires, le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit additionnel de 1,35 mio de francs pour les travaux ayant permis le renforcement du périmètre sécurisé des Etablissements pénitentiaires de la plaine de l'Orbe. Ces mesures sécuritaires ont visé à la dissuasion en cas de tentative d'évasion ou d'attaque externe. Subsidiairement, ce crédit additionnel a permis la transformation de l'outil de production des repas desservant les deux sites pénitentiaires de la plaine de l'Orbe. Conformément à la loi sur les finances, le Conseil d'Etat, avec l'approbation de la Commission des finances, avait autorisé la poursuite de ce projet au vu de son caractère urgent.


item_title: Rapport des audits du Contrôle financier sur les Bains des Pâquis.

item_description: Rapport: Audit bains des Pâquis


item_title: Postulat Überprüfung der Aarauer Märkte Situation

item_category: Botschaften


item_description: Rapport: Les rues de Genève, c'était mieux avant


item_description: Rapport: Pour une administration municipale éveillée à la nuit


item_title: Verfahren bei Einbürgerungen


item_title: Langjährig ansässige Ausländer. Aufenthaltsbewilligung


item_title: Freizügigkeit der Anwältinnen und Anwälte. Bundesgesetz


item_title: Projet de règlement de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'aptitudes et du diplôme pour licence d'établissement ("patente")

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté le règlement de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'aptitudes et du diplôme pour licence d'établissement (anciennement "patente"). Ce nouveau règlement prend en compte les modifications apportées à la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons. Il vise le renforcement de la formation des futurs titulaires du certificat cantonal d'aptitudes. Il réaménage les différents modules de cours dont les délimitations ont été clarifiées pour une meilleure compréhension des différents aspects de la formation. Enfin, il introduit un enseignement relatif à la connaissance, la mise en valeur et la transformation des produits du terroir vaudois.


item_title: Motion du 21 mai 2014 de Mmes Anne Moratti, Sandrine Burger et Catherine Thobellem: «Pour favoriser la mixité et alléger les investissements municipaux: création de deux immeubles coopératifs aux Eaux-Vives».

item_description: Rapport: Création de deux immeubles coopératifs aux Eaux-Vives


item_title: Zukunftsraum Aarau – Ausarbeitungsphase; Verzicht auf Teilnahme Fusionsvorbereitung (Ausarbeitung Fusionsvertrag)


item_title: Kantonsverfassungen Zürich, Basel-Stadt, Basel-Landschaft, Schaffhausen, Aargau, Thurgau, Wallis, Genf und Jura. Gewährleistung


item_title: Rückführung abgewiesener Asylbewerber. Schaffung einer unabhängigen nationalen Organisation


item_title: WTO-Abkommen. Sozial- und Umweltklausel

item_description: Ordnungsantrag - Motion d'ordre


item_title: Asylantenunterkünfte. Abgeltung der Leerstandskosten


item_title: Aufhebung des Arbeitsverbotes für Asylbewerber und vorläufig Aufgenommene


item_title: Organisation der Schweizerischen Asylrekurskommission


item_title: Überstellung von Straftätern. Vertrag zwischen der Schweiz und Thailand


item_title: Entlastung des Bundesgerichtes. Teilrevision des Bundesrechtspflegegesetzes


item_title: Überprüfung der Gesetzgebung bezüglich Notwehr


item_description: Rapport: Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public


item_description: Rapport: Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève


item_description: Genève a-t-elle honte de son histoire


item_description: Jobs d’été 2016 en Ville de Genève


item_description: Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal

item_result: Annoncé.

item_category: 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux


item_description: Rapport: Aides sociales urgentes: il y a urgence


item_description: Rapport: Comment aider les familles qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant


item_description: Rapport: Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!


item_description: Rapport: Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève


item_description: Rapport: Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève


item_description: Relations de la BCGe avec Cuba

item_result: Renvoi direct à la commission des finances.


item_description: Rapport: Une retraite pour les artistes


item_description: Rapport: Stop aux conteneurs saisonniers


item_description: Rapport: Pourquoi pas un cyclocâble à Genève


item_description: Fitness des Vernets, changement de pratique, pourquoi?

item_result: Renvoi direct à la commission des sports.


item_description: Pour l'installation d'un village sport + familles au Port Noir

item_result: Renvoi direct à la commission des sports refusé. Reporté.


item_description: Rassemblement des familles

item_result: Annoncée.


item_title: Langage commun entre médecins et Justice de Paix

item_description: Le Conseil d'Etat prend acte d'une question du député Vuillemin Philippe en souscrivant aux arguments mentionnés. Il demande officiellement au comité de pilotage mis en place pour traiter des questions de procédure autour des placements à des fins d'assistance (PLAFA), de traiter cet objet parlementaire afin d'y répondre durant les Assises du 5 juin 2015. Le Conseil d'Etat est conscient que la question posée dépasse la problématique des PLAFA, dès lors qu'elle peut concerner toutes les mesures de curatelle et dont il faudra tenir compte.


item_description: Une carte de légitimation pour la police municipale

item_result: Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.


item_description: Rapport: Construisons des bains publics dans le Rhône!


item_description: Baissons les salaires du Conseil administratif


item_title: Schaffung eines Büros für die Integration von Ausländerinnen und Ausländern


item_description: Rapport: Projet de budget 2010

item_result: Arrêté I amendé et accepté. Arrêté II accepté. Arrêté III amendé et accepté.


item_title: Zusammenarbeit mit Deutschland, Österreich und dem Fürstentum Liechtenstein. Vereinbarungen

item_description: Fortsetzung - Suite


item_title: Consultation fédérale : maintien du statut de protection S et projet d’en restreindre l’octroi

item_description: Dans sa réponse à une consultation fédérale, le Conseil d’État se déclare favorable à la prolongation du statut S jusqu’au 4 mars 2027, comme l’a également décidé l’Union européenne et au maintien en parallèle du programme S en faveur de l’intégration sur le marché de l’emploi suisse des personnes ayant fui la guerre en Ukraine. Il soutient aussi le projet de durcir les conditions pour conserver le permis S lors de déplacements des titulaires en Ukraine (la révocation du permis S interviendrait pour un séjour en Ukraine dépassant 15 jours par semestre contre actuellement 15 jours par trimestre). Concernant la motion Friedli selon laquelle le statut S devrait être uniquement réservé aux personnes qui proviennent des régions ukrainiennes occupées par la Russie ou touchées par les combats, il relève que la mise en œuvre de celle-ci engendre le risque pour les cantons à la fois de tâches supplémentaires en termes d’exécution des renvois et de hausse des coûts de l’aide d’urgence.


item_title: WTO-Sonderschutzklausel. Erfahrungen und Ausblick


item_title: Beitritt zur Interkantonalen Vereinbarung über das öffentliche Beschaffungswesen vom 15. November 2019 (BeiG IVöB)


item_title: Vorzeitige Entlassung eines Handelsrichters


item_title: Einführung von freien Tagen für die Pflege von Angehörigen


item_title: Zivildienst. Gruppeneinsätze für nachhaltige Entwicklung und Auslandeinsätze


item_title: Neue Ausrichtung der Direktzahlungen in der Landwirtschaft

item_description: Diskussion - Discussion


item_title: Tier- und Umweltschutz. Umsetzung


item_description: Accord sur le commerce des services (ACS), en anglais Trade in Services Agreement (TiSA)

item_result: Renvoi à la commission des pétitions.

item_category: 05*Pétition adressée au CM


item_title: Geplante Zusammenlegung vom BWA und Bawi. Folgen


item_title: Zolltarifarische Massnahmen 1999/II. Bericht


item_title: Importverbot für Produkte von mit Wachstumshormonen behandelten Tieren


item_title: Tierschutzverordnung. Änderung


item_title: Holz und Holzprodukte. Deklarationspflicht


item_title: Direktzahlungen. Unterschiede zwischen Kantonen


item_title: Senkung der Produktionspreise in der Landwirtschaft und Grossverteiler


item_title: Innovation im Tourismus


item_title: Appels à la violence contraires à la loi

item_description: Le Conseil d’État condamne fermement tous propos publics légalement interdits et s’en remet au travail des autorités pénales. Le Ministère public indique avoir ouvert une instruction pénale en lien avec les faits lausannois mentionnés dans l’interpellation du député Valentin Christe à laquelle le Conseil d'État répond aujourd'hui. Dans le respect des dispositions légales et civiles, il appartient au lésé de déposer plainte et non pas au Conseil d’État, qui ne peut se substituer à la partie plaignante ou lésée. Le Conseil d’Etat n’ayant pas qualité pour agir, il s’en remet, donc, aux autorités de poursuite pénale qui traitent ce dossier. Pour le surplus, le Conseil d’État renvoie aux autorités de poursuite pénales selon le principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice.


item_title: Abschaffung der Milchkontingentierung


item_title: Rindfleisch aus den USA. Importverbot


item_title: Investitionsrisikogarantie. Reform mit sozialen und ökologischen Mindeststandards


item_title: KMU-Verträglichkeitsprüfung für geplante staatliche Regulierungen und Verfahren


item_title: Position des Bundesrates zum Walschutz


item_title: Umsetzung vorgeschlagener Aktivitäten gegen Schwarzarbeit


item_title: Aussenwirtschaftsbericht. Erweiterung zu einem Aussenpolitischen Bericht


item_title: Alusuisse-Lonza-Gruppe und industrieller Vernichtungsprozess


item_title: Konformitätsbescheinigung für Saat- und Pflanzgut


item_title: Abgebrannte Brennelemente und Behandlung radioaktiver Abfälle. Übereinkommen


item_title: Alkoholverwaltung. Geschäftsbericht und Rechnung 1998/99


item_title: LSVA. Verpflichtungskredit für Investitionskosten

item_description: Differenzen - Divergences


item_title: Währung und Zahlungsmittel. Bundesgesetz


item_title: Revision des Bundesbeschlusses für eine sparsame und rationelle Energienutzung


item_title: Expo.01. Verzicht auf die Iris-Schnellboote


item_title: Sicherheitspolitik und Expo.01


item_title: Schweizerische Delegation an der Uno-Generalversammlung


item_title: Uno-Agentur für erneuerbare Energien in Genf. Schweiz als Initiantin


item_title: Entwicklungszusammenarbeit mit indigenen Völkern in Tropenwaldgebieten


item_title: Kolonialherrschaft in Kosovo. Die Schweiz ist dabei


item_title: Unterstützung der Kommission für Menschenrechte


item_description: Démission de Mme Marguerite Contat Hickel du Conseil municipal

item_result: Lecture de la lettre.

item_category: 02*Communications du bureau


item_description: Internalisation des concierges, nettoyeuses et nettoyeurs

item_result: Projet d'arrêté refusé.


item_title: Afghanistan. Verwendung von Waffen mit abgereichertem Uran


item_title: Parlamentarierdelegation beim Europarat. Bericht

item_description: Erstrat - Premier Conseil


item_title: Zensurmassnahmen des Integrationsbüros?


item_title: Extraterritoriale Anwendung von US-Recht


item_description: Botellón


item_description: Pour une ville verte de qualité


item_title: Wählerinnen und Wähler nicht überstrapazieren


item_title: Internationale Verträge. Ordentliches Verfahren


item_title: Schutz von Kulturgut bei bewaffneten Konflikten. Haager Abkommen

item_description: Zweitrat - Deuxième Conseil


item_title: Palästina. Zerstörung von durch die Schweiz finanzierten Infrastrukturen und Projekten


item_title: Schweizer Bürger in Simbabwe


item_title: Collaboration en cas de catastrophe et accidents graves avec les Départements français limitrophes

item_description: Le Conseil d'Etat, en application de l'accord du 14 janvier 1987 d'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave entre la France et la Confédération suisse, a signé avec le Département français du Doubs une Entente préalable. Ce texte concerne l'aide mutuelle dans le domaine des opérations de secours, les mesures de prévention et de lutte contre les catastrophes et accidents graves et l'information mutuelle en cas d'urgence mettant en danger la population, les biens et/ou l'environnement.


item_title: Delegation bei der Parlamentarischen Versammlung der OSZE. Bericht


item_title: Ausländische Prioritäten im Armee-Ausbildungszentrum Luzern


item_title: Sanierung der Abfalldeponie in Bonfol


item_title: Offizielle Position des Bundesrates zu Namibia von Mitte der Sechzigerjahre bis in die Achtzigerjahre


item_title: Sportanlagen von nationaler Bedeutung. Finanzhilfen


item_title: Europarat. Spannungen zwischen Ministerkomitee und Parlamentarischer Versammlung


item_title: Verzögerung bei der Ratifikation der bilateralen Verträge


item_title: Rüstungsunternehmen des Bundes. Bundesgesetz. Änderung


item_title: Elektronische Überwachung im Auftrag der Untergruppe Nachrichtendienst


item_title: Offene Preisgabe der Neutralität durch den Bundesrat


item_title: Zusatzpersonal in der Bundesverwaltung


item_title: Rehabilitation von ehemaligen Dienstverweigerern


item_title: Kreditabrechnung Kirchbergstrasse 10-14, Realisierung Gebäudehüllensanierung


item_title: Mise en consultation publique du projet d’adaptation 4 quinquies du plan directeur cantonal

item_description: Le Conseil d’Etat met en consultation publique, du 8 juillet au 19 septembre 2025, le projet d’adaptation 4 quinquies du Plan directeur cantonal (PDCn). L’objectif de cette adaptation mineure, de compétence gouvernementale, est de permettre l’intégration de modifications dans le PDCn en vigueur qui ne peuvent attendre la révision complète du PDCn dont les travaux sont en cours. Elle vise également à inscrire et à justifier plusieurs projets d’importance cantonale en « coordination réglée » en application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire.


item_title: Uno-Konferenz über Handel mit Kleinwaffen


item_title: Travaux complexes et délicats pour assainir et élargir le Pont Bleu

item_description: Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit de 14,12 millions de francs pour des travaux sur le Pont Bleu, situé entre l'avenue du Tir-Fédéral (Ecublens) et le tunnel de Marcolet (Crissier). Le but est d'assurer la pérennité de l'ouvrage et de créer un itinéraire continu pour les mobilités douces. Situés dans un environnement fortement urbanisé, les travaux s'annoncent particulièrement délicats: le pont franchit deux routes, supporte un trafic important de 20'000 véhicules par jour et passe au-dessus de huit voies CFF où 600 trains circulent chaque jour.


item_description: Une ville mieux éclairée est une ville plus sûre


item_description: PUS et PLQ: que fait-on de la culture

item_result: Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.


item_description: Renouvellement de l'aide à de jeunes requérants en formation

item_result: Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.


item_title: Beziehungen Schweiz/Südafrika. Zugang zu den Quellen des Nachrichtendienstes


item_title: Verwendung der Jubiläumsdividende 2020 der Zürcher Kantonalbank (Rahmenkredit und Nachtragskredite)


item_title: Deckung der nicht gedeckten Kosten für die Begleitung und Behandlung von intergeschlechtlichen Kindern und deren Eltern


item_title: Sinn und Zweck der Untergruppe Nachrichtendienst (UNA)


item_title: "Ja zu Europa!". Volksinitiative

item_description: Ordnungsantrag - Motion d'ordre


item_title: Einsatz des Armeenachrichtendienstes

item_description: Diskussion - Discussion


item_title: Une hotline pour aider les élèves victimes ou témoins de comportement menaçant leur intégrité physique, psychique ou sexuelle

item_description: En réponse à une interpellation du député Yannick Maury, le Conseil d’État indique que la protection de l’intégrité physique, psychique et sexuelle des élèves constitue l'une de ses priorités. Il est essentiel de rappeler que, lorsqu’un élève de l'école obligatoire est confronté à une situation menaçant son intégrité dans le cadre de l'école obligatoire, il ou elle privilégie généralement un échange direct avec un adulte de confiance déjà connu, plutôt qu’un contact anonyme via une ligne téléphonique. Ce constat explique pourquoi la priorité est donnée à la présence visible, proactive et rassurante de ces adultes ressources au sein des établissements. Dans ce cadre, le Conseil d’État considère que la mise en place d’une ligne téléphonique propre à la Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée, spécifiquement destinée aux élèves, n’apporterait pas une réelle valeur ajoutée par rapport aux dispositifs existants à l’école.


item_description: Merci de penser aux vélos et aux piétons pendant les travaux

item_result: Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée.


item_title: Armee-Einsatz beim Weltwirtschaftsforum in Davos


item_title: Altersrenten in der Armee. Revision


item_description: Cadrons la vidéosurveillance


item_description: Rapport: Modification des limites de zones pour le Jardin des Nations

item_result: Arrêté amendé par la commission accepté.


item_description: Rapport: Crédit complémentaire pour les travaux du Musée Rath

item_result: Renvoi à la commission des finances.


item_description: Acquisition d’un orgue pour la chapelle de l’Ange de la consolation


item_description: Désinvestissons pour réduire la dette

item_result: Motion amendée et acceptée.


item_description: Ateliers pour artistes attribués et gérés de façon plus juste et égalitaire

item_result: Reportée.


item_description: Nuit des musées


item_description: Pour un meilleur dialogue Ville-commerçants lors de travaux et d'aménagements


item_description: Pour que CEVA soit bien intégré dans la cité


item_description: Restauration de la villa «Moynier»

item_status: Retiré/e

item_result: Retirée selon le courrier de M. Christian Ferrazino.


item_description: Bouclement du crédit de construction relatif à la réfection partielle et à la mise en conformité de la patinoire intérieure des Vernets


item_title: Participation du Canton au projet fédéral de banque de données pour les produits phytosanitaires digiFLUX

item_description: Le Conseil d’État a répondu à une interpellation du député Bernard Nicod liée à la future banque de données digiFLUX pour la déclaration obligatoire des intrants dans l’agriculture. Il a précisé l’implication du Canton dans ce projet piloté par l'OFAG avec la volonté d’insuffler à cet outil des modifications basées sur l’expérience des utilisatrices et utilisateurs. Ainsi, le Conseil d’État entend éviter au maximum l'ajout de couches administratives supplémentaires, tout en respectant le cadre légal.


item_description: Rapport: Landis & Gyr Communications

item_result: Résolution refusée.


item_description: Rapport: Qualité de vie aux Charmilles

item_result: Motion amendée par la commission acceptée.


item_description: Rapport: Urbanisation des zones de développement

item_result: Postulat refusé.


item_title: Encourager la création de logements d’utilité publique en sécurisant le droit de préemption

item_description: Dans ses réponses à des interpellations de la députée Thanh-My Tran-Nhu et du député Pierre Zwahlen, le Conseil d’État explique avoir procédé à des adaptations réglementaires en vue de préciser et sécuriser l’application du droit de préemption, ceci dans l’intérêt de toutes les parties. Le 27 novembre 2024, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt confirmant la légalité des articles du règlement d'application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif, qui avaient été contestés par l’ASLOCA Vaud notamment. Le droit de préemption est un droit que la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif confère aux communes. Elles disposent de divers outils légaux et financiers leurs facilitant l’exercice de leur droit de préemption et, plus largement, la réalisation de logements d’utilité publique. Selon l’importance des modifications légales ou réglementaires qui pourraient se profiler, le Conseil d’État ne manquera pas de consulter les instances représentant les principaux milieux intéressés au problème du logement. Il précise par ailleurs que le département en charge du logement est actuellement en train de procéder à une évaluation élargie de sa politique cantonale du logement. Le rapport d’analyse sera publié courant 2025, mais dans tous les cas avant la fin de la législature en cours.


item_description: Une véritable piste cyclable à l'avenue Louis-Aubert

item_result: Motion acceptée.

item_category: 06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois


item_description: J'habite à Genève, je parque à Genève

item_result: Motion refusée.


item_title: Erwerb von Liegenschaften; Verlängerung Rahmenkredit


item_title: Postulat: Fraktion GB/JA!: Die Stadt Bern soll Bücher bei lokalen Buchhandlungen beschaffen; Annahme


item_title: Première année de la nouvelle Constitution: bilan de sa mise en oeuvre

item_description: La nouvelle Constitution cantonale est entrée en vigueur le 14 avril 2003.A l'occasion de ce premier anniversaire, le Conseil d'Etat dresse un bilan de sa mise en oeuvre, dans un premier rapport d'activité destiné au Grand Conseil : les travaux, d'une ampleur considérable, sont partis sur de bonnes bases, des résultats appréciables ont déjà été obtenus et des aménagements à la planification aideront le Parlement à absorber le surcroît de travail.


item_description: Lettre de la Compagnie de 1602 concernant le transfert de la pétitions P-131

item_result: Lecture de la lettre. Transfert refusé.


item_title: Bauen im Bestand: Sanierung statt Abbruch


item_title: Das Potenzial einheimischer Solarenergie besser nutzen


item_title: Mehr Biodiversität entlang von Velowegen, Strassenbegleitflächen und Lärmschutzwänden


item_title: Publications de l'Etat: pas au service des chefs de département

item_description: En réponse à une question du député Olivier Forel sur la brochure "le DSE au quotidien", Le Conseil d'Etat réaffirme les règles usuelles en matière de publications de l'Etat, qui ne peuvent pas être au service personnel d'un chef de département, mais doivent répondre à des besoins objectifs d'information de la population ou d'une frange de la population. "Le DSE au quotidien" répond, selon le Conseil d'Etat, à un tel besoin. Cette brochure est, par ailleurs, régulièrement insérée dans le journal de la fonction publique, "La Gazette", qui est diffusé à l'intérieur de l'administration, ainsi qu'auprès des députés et des communes.


item_title: Verpflichtungskredit für das Covid-19-Härtefallprogramm des Kantons Zürich


item_title: Zusatzkredit Radweglückenschliessung, Hangsicherung Weiacherstrasse, Solistrasse Stadt Bülach, Chrondel, Gemeinde Rorbas


item_title: Ausreichend Veloabstellplätze auf Liegenschaften\r\nPlanungs- und Baugesetz, Parkierung


item_description: Débats accessibles aux personnes malentendantes


item_title: Interpellation de Mme Claudine Gachet: «Les Fêtes de Genève en péril».

item_description: Les Fêtes de Genève en péril


item_description: Régularisation des sans-papiers

item_result: Urgence acceptée. Résolution acceptée.


item_description: La Nouvelle Roseraie en main de la Ville de Genève


item_title: Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de Mme Béatrice Graf Lateo, développée le 21 février 2005, intitulée: «Développement de la zone 30 km/h dans certains quartiers de la rive droite – bis».

item_description: Développement de la zone 30 km/h dans certains quartiers de la rive droite (bis)

item_result: Réponse ultérieure.


item_description: Construisons du logement sur le site d'Artamis


item_title: Efficacité du Tribunal de prud'hommes de l'administration cantonale (TriPac)

item_description: Dans sa réponse à une interpellation du député Phliippe Cornamusaz, qui s'inquiétait de la lenteur et de la complexité des procédures devant le TriPAc, le Conseil d'Etat précise avoir fait part de cette problématique au Tribunal cantonal. Celui-ci a pris des mesures correctrices. Ainsi, les vice-présidents du TriPAC disposent désormais d'un délai de trois mois pour motiver leurs jugements, une fois ceux-ci prononcés. La procédure devant le TriPAc, simple et peu formaliste, est en outre régie par le droit fédéral et ne peut donc être modifiée.


item_description: Pour un concept clair du mobilier urbain


item_title: Recyclage des éducateurs de la petite enfance

item_description: Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à l'interpellation de feu Michel Glardon, député, déposée en 2001 au sujet des formations d'éducateurs et d'éducatrices de la petite enfance. Il explique en particulier l'évolution de la situation depuis 2001 (transfert de la compétence en la matière à la Confédération) et les mesures prises par le SPJ pour régulariser, dans la période de transition, la situation des professionnels non porteurs des titres requis.


item_title: Le Conseil d’Etat rejette l’initiative dépassée dite « Non à la pénalisation du mariage »

item_description: Le Conseil d’Etat appelle la population vaudoise à rejeter, le 28 février prochain, l’initiative du PDC dite « Non à la pénalisation du mariage ». Pour atteindre un but louable, elle préconise des moyens inadaptés et rétrogrades. Elle condamne toute évolution de la fiscalité vers l’imposition individuelle et exclut du mariage les conjoints de même sexe. Elle pourrait enfin coûter plus de 30 millions de francs au Canton, sans mettre fin pour autant à tous les déséquilibres existants.


item_title: Beitrag aus dem Lotteriefonds zugunsten der Zoo Zürich AG für Investitionen 2020 bis 2030


item_title: Regelmässige Festsetzung der Vermögenssteuerwerte


item_description: En route pour le dimanche (journée sans voitures)!


item_description: Villa Moynier: un toit pour une Europe des cultures


item_description: Réponse: Fêtes perturbant l'horaire des bus

item_result: Pris acte.


item_description: Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement


item_description: ACG et Genève Futur Hockey: la Ville de Genève demande un temps mort


item_description: Remise en état des équipements sportifs dans les écoles


item_description: Les électrons ont-ils une couleur et un prix politiques


item_description: Règlement du Conseil municipal: débat accéléré

item_result: Reporté.


item_description: Mère Teresa, nous ne t'oublierons jamais


item_description: Pour une petite enfance plus écologique (langes)


item_description: Règlement fixant les conditions de location des salles


item_description: Quand une régie publique fédérale tue la diversité de la presse


item_description: Pour la prochaine Semaine de la mobilité: que la Ville de Genève se bouge


item_description: Grandes traversées cyclables à Genève


item_description: Construisons des bains publics dans le Rhône!


item_description: Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci


item_description: Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville


item_description: Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers