title_long_fr: Quels sont les critères d'inclusion des propositions d'investissements du Conseil administratif dans le plan financier d'investissement? (Jacques Pagan)


title_long_fr: Panneaux publicitaires à la pointe nord de la plaine de Plainpalais: pourquoi ces panneaux n'ont toujours pas été retirés? L’entreprise paysagiste concernée verse-t-elle une redevance pour permettre d’autres aménagements urbains? (Nicole Valiquer Grecuccio)

type_name_fr: Question orale

type_external_id: QO

type_harmonized_de: Anfrage

type_harmonized_fr: Question

type_harmonized_it: Interrogazione

type_harmonized_rm: Dumonda

type_harmonized_en: Question

state_name_fr: Inscrit CM


title_long_fr: La Ville a-t-elle l'intention de participer au projet d'itinéraires culturels thématiques du Conseil de l'Europe, auquel le Conseil fédéral a adhéré? (Lionel Ricou)


title_long_fr: Quand débuteront les travaux de réaménagement de la place du Rhône, notamment l'installation d'un banc? (Patricia Richard)


title_long_fr: Pourquoi est-ce une société de sécurité privée qui assure la fermeture du parc La Grange, et non pas les agents de la police municipaux? Est-ce temporaire ou durable? Quel est le coût de cette opération? (Sylvain Thévoz)


title_long_fr: Vol, à basse altitude, d'un avion bimoteur au-dessus de la ville: qui donne les autorisations de survol? (Laurent Leisi)


title_long_fr: Quelles sont, dans les cas de négligence et de maltraitance présumées ou avérées dans les institutions de la petite enfance, les mesures concrètes mises en oeuvre en termes de formation du personnel, d’information aux parents et de collaboration avec les autorités? (Julide Turgut Bandelier)


title_long_fr: A-t-on pu faire la lumière sur la mort d'un chevreuil au bois de la Bâtie? Est-ce dû au stress causé par les travaux menés à proximité pour l’aménagement des réservoirs? (Simon Brandt)


title_long_fr: Quand l'inauguration de la place de Longemalle est-elle prévue? (Adrien Genecand)


title_long_fr: Que compte faire la Ville pour remédier au problème des rues et trottoirs devenus extrêmement glissants suite à leur salage? (Pierre Gauthier)


title_long_fr: Est-il possible de fermer l'enclos à chiens du parc des Franchises avec des grillages? (Mathias Buschbeck)


title_long_fr: Est-il vrai que l'annexe de Conches du Musée d'ethnographie de Genève sera affectée, dès l'ouverture du nouveau musée, à un programme "culture et famille"? (Lionel Ricou)


title_long_fr: Pourquoi le pont du Mont-Blanc n'a-t-il pas été pavoisé le 31 décembre dernier, alors que ce jour marque la fête de la Restauration genevoise? (Pascal Spuhler)


title_long_fr: Droit de superficie accordé par le Conseil d’Etat à l'Association Pavillon Cayla pour son projet d'insertion des jeunes: quels moyens la Ville entend-elle consacrer à ce projet? (Alberto Velasco)


title_long_fr: Crèche des Minoteries: quel est le coût du déménagement du personnel? Qu'est-ce qui sera fait dans le futur? (Maria Vittoria Romano)


title_fr: Néant.

title_long_fr: Néant.


title_long_fr: Les membres du Grand Conseil et du Conseil d'Etat ont-ils été invités à la fête du tricentenaire de Jean-Jacques Rousseau, organisée le 28 juin? (Pascal Spuhler)


title_long_fr: Les policiers municipaux se plaignent-ils de leurs horaires? (Carlos Medeiros)


title_long_fr: La magistrate peut-elle confirmer que chaque Unité d'action communautaire fonctionnant à plein régime représente une charge annuelle de 140 000 francs? (Vincent Schaller)


title_long_fr: Proposition de coupe budgétaire de 6% dans les lignes de comptes 31 du budget 2014: quelles seraient les conséquences sur l'animation dans les bibliothèques municipales? (Christiane Leuenberger-Ducret)


title_long_fr: N'est-il pas inadéquat d'avoir "embarbellé" le haut du mur des Réformateurs? (Frédérique Perler-Isaaz)


body_key: JU

number: QE 43

title_fr: Participation du Canton en tant qu'invité à des manifestations officielles

type_name_fr: Question écrite


title_long_fr: Le Conseil administratif pourrait-il demander au Conseil d'Etat pourquoi les concitoyens inscrits au chômage ou à l'Hospice général ne reçoivent plus l'attestation qui leur permet de bénéficier de divers allégements financiers? (Daniel Sormanni)


title_long_fr: Récupération des urnes de vote par une agence de sécurité privée: cette tâche ne pourrait-elle pas plutôt être assurée par la police municipale? (Marc-André Rudaz)


title_long_fr: Logements vacants de responsables de bâtiments scolaires: la fonction de concierge sera-t-elle bientôt bradée? Est-il raisonnable, face à une telle pénurie de logements, de laisser ces appartemens vides? (Michèle Roullet)


title_long_fr: Abattage d'arbres au parc William-Rappard: ne serait-il pas plus que nécessaire, aujourd'hui, de soutenir l'initiative IN-3 "Sauvons nos parcs au bord du lac!"? (Pierre Gauthier)


title_long_fr: Quelle incidence la baisse importante de l'action d'Alpiq Suisse S.A. a-t-elle sur la Ville de Genève, via son actionnariat dans les Services industriels de Genève? (Alberto Velasco)


title_long_fr: Entretien du Chalet du Bois de la Bâtie et du Café de la Tour du bois de la Bâtie. (Eric Bertinat)


title_fr: Parking des Clés-de-Rive:\r\n- Le Conseil administratif donnera-t-il un préavis positif? (Patricia Richard)\r\n- N'est-il pas aberrant, alors que le Conseil municipal attend le préavis du Conseil administratif, d'avoir amélioré le revêtement du rond-point de Rive?

title_long_fr:
Parking des Clés-de-Rive:
- Le Conseil administratif donnera-t-il un préavis positif? (Patricia Richard)
- N'est-il pas aberrant, alors que le Conseil municipal attend le préavis du Conseil administratif, d'avoir amélioré le revêtement du rond-point de Rive? (Vincent Subilia)


title_long_fr: Double mandat de M. Pagani, dans le cadre en particulier du référendum lancé par le Groupe pour une Suisse sans armée contre le projet de remplacement de la caserne des Vernets, qui va à l'encontre de la position du Conseil administratif. (Pierre de Boccard)


title_long_fr: Urine sur le domaine public: quelles mesures, autres que le nettoyage et les contraventions, le magistrat prévoit-il d’adopter? (Jannick Frigenti Empana)


title_long_fr: Enfants blessés en se heurtant à des radiateurs à caractère patrimonial à la crèche du parc Bertrand:  le patrimonial, en plus de gagner généralement contre l’écologie, va-t-il gagner sur la sécurité de nos enfants? (Adrien Genecand)


title_fr: Pour quelles raisons le magistrat a-t-il refusé que l'Association pour le Bateau Genève installe, pendant la restauration dudit bateau, une tente provisoire à côté de son emplacement actuel pour y servir notamment les petits déjeuners?

title_long_fr: Pour quelles raisons le magistrat a-t-il refusé que l'association pour le Bateau Genève installe, pendant la restauration dudit bateau, une tente provisoire à côté de son emplacement actuel pour y servir notamment les petits déjeuners? (Olga Baranova)


title_long_fr: Le Conseil administratif pourra-il soutenir le Bureau des préposé-e-s à la protection des données et à la transparence, si ce dernier vient à manquer de moyens pour assurer son bon fonctionnement? (Pascal Holenweg)


body_key: NE

title_fr: Considérer enfin les lâchers de ballons et de lanternes comme du littering au sens de la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP)

type_name_fr: Question

state_name_fr: Traitement terminé


title_long_fr: Est-il vrai que le résultat de l'audit concernant les difficultés rencontrées par le personnel du Musée d'art et d'histoire a été présenté aux intéressés et que ceux-ci se sont vus intimer l'ordre de ne pas le commenter, ni positivement ni négativement, ni en privé ni en public? (Pierre Gauthier)


title_long_fr: Quel bilan le magistrat tire-t-il des campagnes, présentes et passées, visant à améliorer la salubrité en ville de Genève? (Olga Baranova)


title_fr: N'aurait-on pas pu programmer le vernissage du festival littéraire la Fureur de lire et la remise du prix Martin Ennals en dehors des séances du Conseil municipal?

title_long_fr: N'aurait-on pas pu programmer le vernissage de la Fureur de lire et la remise du prix Martin Ennals en dehors des séances du Conseil municipal? (Pierre Rumo)


title_long_fr: La Ville de Genève est-elle jumelée avec certaines villes vietnamiennes? (Simon Brandt)


title_long_fr: Détournement du logement attenant d’un bail commercial comme salon de massage: la GIM s’assure-t-elle systématiquement du respect des clauses et sévit-elle le cas échéant? (Anne Carron-Cescato)


title_long_fr: Va-t-on réellement supprimer 80 à 100 places de stationnement au quai des Bergues et à la rue du Cendrier? Comment le magistrat compte-t-il le cas échéant compenser leur suppression? (Lionel Ricou)


title_long_fr: Le magistrat a-t-il déjà étudié la problématique de la rénovation du pont du Mont-Blanc? Comment fera-t-il pour assurer la circulation sur cet axe important qu'est le centre-ville? (Eric Bertinat)


title_long_fr: Règlement des parcs, promenades, jardins publics, espaces verts, préaux et places de jeux de la Ville de Genève: serait-il possible d'y spécifier également l'interdiction de faire des barbecues sur les pelouses? (Jean-Philippe Haas)


title_long_fr: Saint-Jean: peut-on faire en sorte de programmer une série de travaux de façon à ne pas bloquer deux fois la circulation? (Christo Ivanov)


title_long_fr: Néant.


title_long_fr: Quel est le délai de paiement des entreprises mandatées par la municipalité pour réaliser des travaux? (Guy Dossan)


title_long_fr: Où en est le règlement d'application de l'initiative populaire municipale IN-3 "Sauvons nos parcs au bord du lac!" (bis)? (Alexandre Wisard)


title_long_fr: Pourrait-on avoir quelques éclaircissements au sujet de l'absentéisme grave qui dure depuis plusieurs mois au sein du Service du Conseil municipal? (Eric Bertinat)


title_long_fr: Quelle est la position du Conseil administratif sur le développement de cette forme de prostitution qu'est la mise en vitrine? (Morten Gisselbaek)


title_long_fr: Est-il envisagé d'améliorer la sécurité routière sur l'avenue Peschier, notamment aux entrées du parc Bertrand? (Natacha Buffet)


title_long_fr: Existe-t-il une liste des agences de sécurité privées qui travaillent pour la Ville et des lieux qu'elles surveillent? Le respect de la convention collective de travail du secteur figure-t-il dans les critères d'attribution ce ce marché? (Nicole Valiquer Grecuccio)


title_long_fr: Les musiciens de rue font-ils l'objet de consignes d'éloignement pendant la Fête de la musique? (Brigitte Studer)


title_long_fr: La Ville a-t-elle pu négocier pour garantir l'existence pérenne de la crèche Pimprenelle? (Alain de Kalbermatten)


title_long_fr: Que fait la Ville de Genève contre les plantes néophytes, qui envahissent l’espace public? (Maria Vittoria Romano)


title_long_fr: Pourquoi la Ville n'a-t-elle pas pris les mesures demandées par le Service de la consommation et des affaires vétérinaires, qui dénonce un manque d'hygiène au restaurant scolaire de l'école de l'Europe? Compte-t-elle transférer le cas échéant son activité à une chaîne de restauration rapide? (Daniel Sormanni)


title_long_fr: D'autres projets de piétonnisation éphémère verront-ils le jour, à l'image de ce qui a été fait au quai des Bergues, sans concertation ni proposition de mesures compensatoires pour les places de parking supprimées? (Rémy Burri)


title_long_fr: Est-il exact que l'on refuse des avances sur salaire au personnel du Grand Théâtre, notamment aux choristes? (Danièle Magnin)


title_long_fr: Quand s’arrêtera la partie de ping-pong qui se joue entre le Service de la sécurité et de l’espace publics et la Gérance immobilière municipale au sujet de l'accès aux WC publics jouxtant le kiosque situé juste au-dessous de l’école de Sécheron? (Danièle Magnin)


title_long_fr: Préoccupations autour de deux anciens fermages, le restaurant UGS et le restaurant de l’Ile Rousseau. (Carlos Medeiros)


title_long_fr: Affiches concernant les 150 ans des parcs et des arbres à Genève. (Gary Bennaim)


title_long_fr: A-t-on évalué l'impact de l'initiative contre l'immigration de masse sur l'activité économique de la Ville, sur sa fiscalité et ses emplois? A-t-on l'intention de suivre dans le détail la mise en oeuvre de cette initiative? (Lionel Ricou)


title_long_fr: Pourquoi les engagements dans l'administration municipale font-ils l'objet d'annonces d'offres d'emploi dans toute la presse francophone? Pourquoi le préavis de sélection n'a-t-il pas été respecté, s'agissant du poste de directeur des bibliothèques et discothèques municipales? (Pascal Holenweg)


title_long_fr: Néant.


title_long_fr: Pourquoi la Ville n’organise-t-elle pas les Jeux de Genève chaque année, au lieu de tous les deux ans? (Javier Brandon)


title_long_fr: Y a-t-il eu une enquête pour déterminer la source de la fuite dans le dossier de la villa Ambrosetti? (Mireille Luiset)


title_long_fr: Que fait la Ville à propos de l'acquisition d'un magnifique immeuble, en pleine rade, par une famille étrangère? (M. Jacques Pagan)


title_long_fr: Peut-on s'assurer que les deux places de parc enlevées en zone bleue au chemin de la Tour-de-Champel seront remises au terme du chantier CEVA concerné? (Danièle Magnin)


title_fr: Vestiaires du centre sportif du Bout-du-Monde utilisés comme "point d'eau" par des sans domicile fixe (Rémy Burri, Jean-Philippe Haas, Eric Bertinat).


body_key: CHE

title_de: Brutale Computerspiele

title_fr: Jeux vidéo violents

title_it: Jeux vidéo violents

type_name_de: Anfrage

type_name_it: Question

state_name_de: Erledigt

state_name_fr: Liquidé

state_name_it: Liquidé


title_de: Arbeitsbedingte Krankheiten. Forschung und Prävention

title_fr: Maladies liées au travail. Recherche et prévention


title_fr: Médicaments retirés du marché

title_it: Médicaments retirés du marché


title_long_fr: La modification du cahier des charges des surveillants de salle fait-elle encore l'objet de contestations? (Vincent Schaller)


title_de: Kürzungen im Bereich Heimatschutz und Denkmalpflege

title_fr: Coupes budgétaires dans le secteur de la protection du patrimoine et des monuments


title_de: Massive Ausgabenkürzungen bei der Militärlogistik. Zusammenarbeit und Kommunikation zwischen Bundesrat und Kantonen

title_fr: Méthode de collaboration et de communication du Conseil fédéral avec les cantons en matière de réduction massive des dépenses logistiques militaires


title_de: Frühpensionierungen beim Bund

title_fr: Personnel de la Confédération. Retraites anticipées


title_de: Vereinheitlichung des Baurechtes

title_fr: Harmonisation des normes du droit de la construction


title_de: Soldzulage für Armeeangehörige

title_fr: Supplément de solde alloué aux militaires


title_fr: Quelle agriculture pour le canton de Neuchâtel ?


title_de: Hochschulstudien und Rekrutenschule. Vereinbarkeit

title_fr: Compatibilité des études supérieures et de l'Ecole de recrues


title_de: Verhaltenskodex für Steuerbehörden, Steuerzahler und Steuerberater

title_fr: Code de conduite pour les autorités fiscales, les contribuables et les conseillers fiscaux


title_de: Frauenförderung in der Bundesverwaltung

title_fr: Promotion des femmes dans l'administration fédérale


title_de: Sparpaket 2004. Information vor dem 16. Mai?

title_fr: Programme d'économies 2004. Le Conseil fédéral informera-t-il le public avant le 16 mai?


title_de: Gefährdete Schiessfertigkeit?

title_fr: L'aptitude au tir est-elle en danger?

title_it: L'aptitude au tir est-elle en danger?


title_fr: Personnes handicapées. Gestion des structures d'accueil


title_de: Keine Panzer nach Thailand

title_fr: Pas de vente de chars à la Thaïlande

title_it: Pas de vente de chars à la Thaïlande


title_de: Neuer Fahrplan der SBB für Jura-Biel-Bern

title_fr: Nouvel horaire CFF Jura-Bienne-Berne

title_it: Nouvel horaire CFF Jura-Bienne-Berne


title_de: Verkäufe Armasuisse

title_fr: Ventes d'Armasuisse

title_it: Ventes d'Armasuisse


title_de: Umgang mit der Nato. Wahrung der Neutralität

title_fr: Relations avec l'OTAN. Garantie de la neutralité


title_de: Bio-Saatgut. Schutz gegen GVO-Kontamination

title_fr: Semences biologiques. Protection contre les OGM


title_fr: Droit de recours des associations. Mandat légal?


title_fr: Protection des animaux de ferme : le canton dans l’illégalité, pour combien de temps ?


title_de: Taufe der SBB-Lok Re 460 079-7. Kosten

title_fr: Coût du baptême de la locomotive Re 460 079-7


title_de: Auswirkungen des neuen SBB-Fahrplans für das Wallis

title_fr: Nouvel horaire des CFF et retombées pour le Valais


title_de: Verteilung des Wohlstandes in der Schweiz

title_fr: Les conditions de bien-être et la répartition des revenus en Suisse


title_de: Lotterie- und Wettmarkt. Missstände

title_fr: Paris et loteries. Dysfonctionnements

title_it: Paris et loteries. Dysfonctionnements


title_de: Korruption bei der Weltbank

title_fr: Corruption à la Banque mondiale

title_it: Corruption à la Banque mondiale


title_de: Transjurane. Isolation des Jura

title_fr: Transjurane. Isolement du Jura

title_it: Transjurane. Isolement du Jura


title_fr: Certification énergétique : le Conseil d'Etat veut imposer une méthode de calcul qui conduit à attribuer un monopole. Est-ce compatible avec la liberté du commerce?


title_de: Gemischtnationale homosexuelle Paare

title_fr: Couples homosexuels binationaux

title_it: Couples homosexuels binationaux


title_de: Kasachstan

title_fr: Kazakhstan

title_it: Kazakhstan


title_de: Ausstehende Soldzulagen

title_fr: Suppléments de solde en souffrance

title_it: Suppléments de solde en souffrance


title_de: SNB. Leitzinserhöhung

title_fr: BNS. Hausse des taux directeurs

title_it: BNS. Hausse des taux directeurs


title_de: Pizza-Kuriere

title_fr: Livreurs de pizzas

title_it: Livreurs de pizzas


title_de: Digitale Identität

title_fr: Identification numérique

title_it: Identification numérique


title_fr: Pratique du Airsoft dans les forêts neuchâteloises


title_fr: Organisation des remplacements lors des congés maternité


title_de: Waffenausfuhrstatistik

title_fr: Exportation d'armes. Statistiques

title_it: Exportation d'armes. Statistiques


title_de: Bundesratsbesuch in Indien

title_fr: Visite en Inde du conseiller fédéral Schmid


title_de: Armee XXI. Informatiksicherheit

title_fr: Armée XXI. Sécurité informatique

title_it: Armée XXI. Sécurité informatique


title_de: Pflichtverteidiger und Muttersprache der Angeklagten

title_fr: Avocats commis d'office et langue maternelle des personnes accusées


title_de: Ziele des Bundesrates 2005. NHG-Revision

title_fr: Objectifs 2005 du Conseil fédéral. Révision de la LPN


title_de: Wintersport in eidgenössischen Jagdbanngebieten

title_fr: Sports d'hiver dans les districts francs fédéraux


title_de: Schweizer Krankenkassenprämien für Versicherte in der EU

title_fr: Primes des caisses-maladie suisses pour les assurés de l'UE


title_de: Geografische Risikoselektion in einer obligatorischen Versicherung

title_fr: Sélection géographique des risques dans l'assurance obligatoire


title_de: Schliessung der Edelmetallkontrolle in Le Noirmont?

title_fr: Fermeture du contrôle des métaux précieux au Noirmont?


title_de: Bundesamt für Flüchtlinge. Kündigungen

title_fr: Vague de départs à l'Office fédéral des réfugiés


title_de: Städtepartnerschaft Zürich/Kunming. Unterstützung durch die Deza

title_fr: Jumelage entre Zurich et Kunming. Soutien de la DDC


title_fr: Vérification de la compatibilité informatique. Etat du projet


title_fr: Transports publics, ligne 421


title_fr: La démographie et le territoire


title_de: Kanton Jura mit sechs Bezirken. Studie

title_fr: Etude d'un canton du Jura à six districts


title_de: Mehr Mittel für junge Sporttalente

title_fr: Plus de moyens pour les jeunes talents sportifs


title_de: Von Cencoop zu Shirbrig

title_fr: De la Cencoop à la Shirbrig

title_it: De la Cencoop à la Shirbrig


title_de: Kehrtwende bei der Verordnung zum Kulturgütertransfergesetz?

title_fr: Ordonnance sur le transfert des biens culturels. Revirement du DFI?


title_de: Postkartenaktion. Antwort des Bundesrates

title_fr: Actions cartes postales. Réponse du Conseil fédéral


title_fr: Publication par l'"Aide suisse contre le sida" d'une brochure au contenu irresponsable


title_de: Ausbildung in der "Armee XXI". Berufsmilitär und Miliz

title_fr: La formation dans l'"Armée XXI". Militaires de carrière et soldats de milice


title_de: Zunahme der Militärdienstuntauglichkeit

title_fr: Augmentation du nombre de conscrits inaptes au service militaire


title_de: Höhere Gesundheitskosten durch fehlerhafte Anwendung von Solarien?

title_fr: Augmentation des coûts de la santé liée à une mauvaise utilisation d'appareils de bronzage


title_de: Abschaffung der Fouriere und Quartiermeister in der Schweizer Armee

title_fr: Suppression des fonctions de fourrier et de quartier-maître dans l'armée suisse


title_fr: Assainissement des débits résiduels : où en est-on?


title_de: Liquidation des Armeematerials. Verwendung im Bevölkerungsschutz

title_fr: Liquidation de matériel militaire. Utilisation pour la protection de la population


title_fr: Mise en oeuvre du RHNE : doit-on s’inquiéter ?


title_de: Arbeitsgesundheit. Lückenhafte Daten

title_fr: Données sur la santé au travail. Lacunes à combler


title_de: Ausstehende Zahlungen des Bundes

title_fr: Factures en souffrance au sein de l'administration fédérale


title_de: Respektierung kirchlicher Feiertage durch die Bundesanwaltschaft

title_fr: Respect des fêtes religieuses par le Ministère public


title_de: Gerechte Verteilung der Bundesaufträge bei den Druckerzeugnissen

title_fr: Equité dans la répartition des commandes fédérales en matière d'imprimés


title_de: Eine Lösung für die Jurafrage

title_fr: Trouver une issue à la question jurassienne

title_it: Trovare una soluzione alla questione giurassiana

type_name_it: Interrogazione

state_name_it: Liquidato


title_de: Neues Bundesgesetz über die Wehrpflichtersatzabgabe. Rückwirkende Anwendung?

title_fr: Nouvelle loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Une application rétroactive?

title_it: Nuova legge federale sulla tassa d'esenzione dall'obbligo militare. Un'applicazione retroattiva?


body_key: GE

title_fr: Médecine et genre

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Jacklean Kalibala : Médecine et genre


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Cédric Jeanneret : Cuisson à la maison : quand est-ce que les Genevoises et Genevois arrêteront de jouer avec le feu ?


title_fr: Opération "anti-smog" : top ou flop?


title_fr: Surface d'assolement en péril?


title_fr: Chimiste cantonal (suite et pas fin)


title_fr: Centre de sénologie certifié


title_fr: Goulet de Vauseyon


title_fr: SCANouflage ou SCANserne?


title_fr: Les chiens dangereux retrouveront-ils le sourire à Neuchâtel?


title_fr: Pertes abyssales de Prévoyance.ne


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de François Baertschi : Ecole d'avocature (ECAV) : une barrière déguisée à l'accès au marché !


title_fr: Clarifier et fluidifier les procédures pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Sylvain Thévoz : Le Conseil d'Etat peut-il faire une statistique sur l'absence ciblée de statistiques, particulièrement sur le revenu et la fortune des ménages... et surtout nous en expliquer la raison ?


title_fr: Amnistie fiscale


title_fr: Que se passe-t-il à l'office de perception?


title_fr: Un cadeau de 1 million de francs?


title_fr: L’égalité salariale : qu’en est-il dans le canton?


title_fr: Conseils d'administration, jetons de présence


title_fr: HNe, épisode X


title_fr: Où en est-on dans l'étude du site unique de soins aigus dans le canton de Neuchâtel?


title_fr: SAF Savagnier/Dombresson, enterrement d'une ligne moyenne tension du Groupe E entre la Rincieure et Sous-le-Mont


title_fr: Recrudescence de cambriolages dans notre canton que fait le Conseil d’Etat...?


title_fr: Energie, encore et toujours


title_fr: Quelle application de l'article 18a de la LAT en terre neuchâteloise?


title_fr: Radars cantonaux : sécurité routière ou sécurité financière?


title_fr: Burn-out des enfants, où en est-on ?


title_fr: Pourquoi de telles largesses ?


title_fr: Aide sociale


title_fr: Diminution d’activités d’Hôpital neuchâtelois (HNe)


title_fr: Quelles pratiques de recrutement pour favoriser l’insertion des demandeurs d’emploi de notre canton?


title_fr: La prévention sanitaire et la santé publique dans les prisons du canton respectent-elles le droit fédéral ?


title_fr: Modification de la Loi sur l’assurance-maladie (LAMal) et remboursement des traitements stationnaires des frontaliers assurés en Suisse : quelle conséquence financière pour le canton de Neuchâtel ?


title_fr: Conditions de travail des employés de la restauration dans le canton – clarifications et garanties


title_fr: Prévoyance.ne : degré de couverture et découvert au 31 décembre 2016


title_fr: Qu'en est-il du devoir de réserve ?


title_fr: Quelle concertation avec les communes dans le processus de fermeture d'offices postaux ?


title_fr: Aides financières à l'augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants : le canton de Neuchâtel prévoit-il d’en bénéficier ?


title_fr: Adaptation cantonale des aides aux cas de rigueur


title_fr: Le canton installe-t-il encore des chauffages au mazout ?


title_fr: Antennes de téléphonie mobile : toujours aucune aide à l’exécution à disposition des cantons


title_fr: Décharge illicite aux Verrières


title_fr: Protection des consommateurs : Neuchâtel fait-il bande à part ?


title_fr: Qu’en est-il de la qualité de prise en charge des personnes âgées dans les homes du canton de Neuchâtel ?


title_fr: Plan de mobilité pour l’administration cantonale


title_fr: Avenir des relations Suisse-Europe


title_fr: Enseignants en formation, enfants à la maison !


title_fr: Vue-des-Alpes, lieu touristique


title_fr: École à domicile


title_fr: Inventaire électronique des installations d’approvisionnement en eau, des nappes phréatiques et des sources garantissant l’approvisionnement en eau potable


title_fr: Situation de NOMAD


title_fr: Évolution des transports publics neuchâtelois


title_fr: Renforçons le pouvoir d’achat – Permettons l’indexation des salaires aussi chez les prestataires choisi par l’État


title_fr: Révision du règlement d’exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.) : agenda et mesures durant la phase transitoire


title_fr: Quel est le potentiel d’exploitation des calories du lac ?


title_fr: Subventionnement du soutien immédiat et temporaire (SIT)


title_fr: Qualité biologique des prairies et pâturages secs et autorisation de fumure du SAGR


title_fr: Crise énergétique et climatique – Digitalisation de la formation : faut-il renvoyer les équipes aux vestiaires ?


title_fr: Conséquences de la pandémie pour le secteur hôtellerie/restauration du canton


title_fr: Système hospitalier multisite et conséquences sur les primes d’assurance-maladie


title_fr: Avant le loup, le cerf


number: QE 32

title_fr: Ordonnance sur les praticiens en physiothérapie


number: QE 38

title_fr: Quel avenir du chemin de fer dans la vallée de Delémont ?


number: QE 39

title_fr: Nettoyage des berges de nos rivières


title_fr: Signalisation lors de travaux routiers


title_fr: Institutions pour handicapés dans le canton du Jura


number: QE 60

title_fr: Balisage des routes


title_fr: Commission mixte franco-suisse pour les problèmes de voisinage entre le canton du Jura et les départements français


number: QE 67

title_fr: Exploitation du réseau des Forces motrices bernoises situé sur le territoire de l'Etat jurassien


number: QE 81

title_fr: Encouragement des sportifs d'élite


title_fr: Aide aux entreprises exposant à l'étranger


number: QE 52

title_fr: Examen théorique pour l'obtention du permis de conduire


title_fr: Adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI


title_fr: Mandataire indéliquat ?


title_fr: A propos d'une motion non réalisée dans les délais


title_fr: Structure des soins psychiatriques dans le Canton


title_fr: Projet KIS et canton du Jura


title_fr: Route T18 Gloelier-La Chaux-de-Fonds


title_fr: Hôpitel-home du district des Franches-Montagnes


title_fr: Les principes exposés dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme sont-ils enseignés durant la scolarité obligatoire ?


title_fr: Introduction du 'numerus clausus' à l'université de Fribourg


title_fr: Assistant(e) social(e) à l'Hôpital régional de Delémont


title_fr: Accueil des réfugiés politiques dans le Jura


title_fr: Mobilité dans les EPT


title_fr: Pour une signalisation routière améliorée


title_fr: Carrefour du Terminus à Delémont


title_fr: Les Sports-Réunis de Delémont bafoués à la TV


title_fr: Machines à écrire à clavier allemand


title_fr: Pose de balises en guise de prévention des accidents de la circulation routière


title_fr: Protection de la nature : concrétisons-la sans plus attendre !


title_fr: Les dangers de l'amiante


title_fr: Qu'en est-il de la protection civile dans le canton du Jura ?


title_fr: Rémunération des stagiaires-avocats dans les tribunaux et l'administration jurassienne


title_fr: A propos de la valeur officielle des immeubles


title_fr: Emission de la TV romande 'Vingt-six fois la Suisse'


title_fr: Mesures en cas d'incendie au Lycée cantonal


title_fr: Sur la falsification de l'histoire dans un ouvrage de la 'Bibliothèque jurassienne'


title_fr: Permis d'élève-conducteur : attestation de contrôle de la vue par l'opticien


title_fr: Mise en soumission et adjudication des travaux de l'Etat


title_fr: Suppression du trafic de détail CFF, menace sur l'économie jurassienne


title_fr: Conditions de travail du CMP


title_fr: Mise en valeur des vestiges de la 'villa romaine' de Vicques


title_fr: Cours organisés à l'intention des personnes sans emploi


title_fr: A qui sont destinés les rapports du Contrôle des finances ?


title_fr: Application et respect de la législation sur le travail


title_fr: Institution d'un service de médecine du travail


title_fr: Reprise des routes communales par le canton du Jura


title_fr: Réforme de l'enseignement de l'économie familiale


title_fr: Reprise d'Eugen Lutz & Co par Black & Decker


title_fr: Passage à niveau CF-T18 à Glovelier


title_fr: Travaux pour chômeurs et secours de crise


title_fr: Recueil annuel des lois


title_fr: Indemnités de chômage en faveur des personnes qui suivent le cours de cafetier organisé par le canton du Jura


title_fr: Accessibilité à l'Institut pédagogique


title_fr: Information sur la méthode d'enseignement renouvelé du français


title_fr: Traitement écologique des surfaces vertes


title_fr: Acquisition de nouveaux chars de combat par l'armée : quelles retombées pour le canton du Jura ?


title_fr: Personnes sans emploi ayant épuisé leur droit aux indemnités de chômage


title_fr: Fonctionnement et frais d'exploitation des stations d'épuration


title_fr: Vérification préalable des projets d'initiative cantonale par la Chancellerie cantonale : quel champ de compétence ?


title_fr: La remise des diplômes et certificats de capacité


title_fr: Politique cantonale en matière d'asile


title_fr: Chantier de Soyhières : future route inondée


title_fr: Organisation de la gérontologie


title_fr: Trafic routier devant l'hôpital de Saignelégier


title_fr: Décentralisation de l'administration fédérale


title_fr: Sauvegarde des eaux de la Sorne


title_fr: Caisses-maladie et hôpitaux régionaux


title_fr: Déviation de Soyhières : emprise sur les terres agricoles


title_fr: Affaire Plumez et fraude fiscale : quelle procédure ?


title_fr: Subventionnement des manifestations sportives cantonales


title_fr: Rôle joué par la place d'armes de Bure


title_fr: Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC)


title_fr: Méfaits du lynx dans le Clos-du-Doubs


title_fr: L'existence du garage postal de Delémont en danger !


title_fr: Implantation d'une clinique privée


title_fr: Transjurane et comptages routiers


title_fr: Dégâts causés par le feu dont l'origine reste 'inconnue'


title_fr: Informations objectives sur la centrale de Mühleberg


title_fr: Protection de l'air et de l'environnement


title_fr: La Transjurane : un bon tuyau


title_fr: Aide sociale et santé publique : précisions indispensables


title_fr: Carrefours à giratoire prioritaire


title_fr: Une division d'exploitation des téléphones dans la République et Canton du Jura


title_fr: Coordination des fréquences locales (radios) en matière de police


title_fr: A propos de catastrophes écologiques


title_fr: CFF : le Laufonnais à Bâle ?


title_fr: Abonnement CFF 'protection de l'environnement'


title_fr: Travailleurs frontaliers


title_fr: Comment fonctionne l'Office des assurances sociales ?


title_fr: Informations statistiques sur les élections cantonales


title_fr: Composition de la commission pour la protection des sites et du paysage


title_fr: Allocations spéciales


title_fr: Lutte contre les campagnols


title_fr: Subvention cantonale pour la campagne 'Pommes à la récréation'


title_fr: Epuration des eaux dans la commune de Muriaux


title_fr: Qu'en est-il de l'Ecole secondaire de Bonfol ?


title_fr: Epidémie de métrite contagieuse équine


title_fr: Accord France-Suisse


title_fr: Horaire des cours des écoles professionnelles de Delémont et de Porrentruy


title_fr: Sécurité d'accès à la 'halte' CJ de Muriaux


title_fr: Fermeture de gares


title_fr: Equivalence des diplômes universitaires


title_fr: En attendant la nouvelle loi sanitaire...


title_fr: Promotion du travail des apprentis


title_fr: Signalisation routière


title_fr: Modifications apportées à une déclaration d'impôt


title_fr: Loi sur le développement rural : quelle place pour le bio ?


title_fr: Classification de la T18


title_fr: Sida : information des écoliers jurassiens


title_fr: Utilisation de voitures privées par les fonctionnaires en service


title_fr: Opération militaire contre le Jura


title_fr: Office des véhicules : décentralisation des prestations


title_fr: Redistribution des redevances à Fréquence Jura ?


title_fr: Comment doit procéder le citoyen qui souhaite être informé et veut donner son avis sur les dossiers mis en consultation ?


title_fr: Premier acompte d'impôts 1990


title_fr: Utilisation des fonds publics


title_fr: A propos de Bollement dans la Combe du Tabeillon


title_fr: Des téléphones le long des principaux axes routiers jurassiens


title_fr: Soutien au Centre suisse de paraplégiques de Nottwil


title_fr: Ozone et tourisme


title_fr: Places de stationnement pour poids lourds


title_fr: Prélèvements et affectation par l'Etat de taxes et bénéfices du casino de Courendlin


title_fr: Quote-part de l'Etat au PIB


title_fr: Retrait du 700e ?


title_fr: Elimination des déchets et des ordures ménagères


title_fr: Pour une gestion économe du budget par les chefs de service


title_fr: Humour noir, ou ramonera bien qui ramonera le dernier !


title_fr: L'Europe et la libre circulation de la jeunesse


title_fr: Home médicalisé de Miserez-Charmoille : l'Etat est-il à son secours ?


title_fr: Mise en oeuvre de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions


title_fr: Quand un établissement public fait de la concurrence à l'économie privée


title_fr: Incompatibilité pratique et légale entre le droit fédéral et le droit cantonal en matière de législation sur les auberges


title_fr: Qu'en est-il de l'avenir de l'Hôpital de district de Saignelégier ?


title_fr: Pour une suppression du rabais accordé aux caisses-maladies pour les prestations hospitalières ambulatoires


title_fr: Contournement de Glovelier et raccordement à la N16


title_fr: Usine d'incinération de Montbéliard : stop...


title_fr: Répartition des cas de chômage et leurs chiffres


title_fr: Décharge de 'Sous Plainmont' à Courgenay : suite


title_fr: Du bois pour nos routes !


title_fr: Nouveaux tarifs des SAS pour rentiers AVS/AI


title_fr: Les amis de mes amis sont mes amis !


title_fr: Que coûte la naturalisation ?


title_fr: Avec la suppression de la ristourne douanière sur les carburants : qui passe à la caisse ?


title_fr: Fonctionnement des services de la police mis en cause ?


title_fr: Quelles structures pour l'état civil de demain ?


title_fr: Tant qu'il y aura des femmes...


title_fr: Télévision manipulée ?


title_fr: Création d'un poste de coordinateur de l'enseignement de l'éducation physique : une nécessité ?


title_fr: Transports de matériaux pierreux Foradray-Glovelier


title_fr: Quel choix politique pour la prise en charge des adultes handicapés mentaux graves ?


title_fr: Et si l'on s'intéressait à un restoroute le long de la Transjurane ?


title_fr: L'interlocuteur interloqué !


title_fr: Boules de neige ?


title_fr: Assainissement des bâtiments floqués à l'amiante


title_fr: Discrimination à l'égard des personnes privées de la vue et de l'ouïe


title_fr: Service de psychiatrie pour adultes au Centre médico-psychologique : en manque de psychologie ?


title_fr: Maltraitances sur les enfants mineurs


title_fr: Révision générale des valeurs officielles : méthode d'évaluation par visite des lieux


title_fr: Allons-nous prendre le train d'Internet ?


title_fr: SAS s'informatise(nt)


title_fr: Le commerce de proximité est-il une cause perdue ?


title_fr: CGH : des relations difficiles avec les hôpitaux


title_fr: La relève des enseignants jurassiens est-elle assurée ?


title_fr: Qui bénéficie des contributions d'estivage ?


title_fr: Quelles mesures contre la suppression des tarifs indigènes dans les régions de montagne ?


title_fr: Nouveau contrôle des frontières


title_fr: Troisième révision de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (troisième révision PC)


title_fr: Condor SA à Courfaivre : quel avenir ?


title_fr: Participation aux projets Interreg


title_fr: Réduction de l'enveloppe budgétaire attribuée au Centre de gestion hospitalière (CGH) pour 1997 : incidences sur la planification hospitalière et sur le personnel


title_fr: Affaire de pédophilie


title_fr: Archéologues et ouverture de la Transjurane


title_fr: Site d'accueil pour les gens du voyage


title_fr: Rôle des surveillants d'apprentissages


title_fr: Le canton du Jura connaît-il l'essence douce ?


title_fr: Nouvelle maturité : des solutions qui restent à définir...


title_fr: Implantation de nouvelles entreprises


title_fr: Quel tourisme pour le canton du Jura, le Clos-du-Doubs et en particulier pour le camping Kohler ?


title_fr: Demandeurs d'asile et travail : ne faut-il pas des directives différentes pour combattre la délinquance ?


title_fr: Cercles de qualité pour la prescription de médicaments


title_fr: Institutions communes interjurassiennes : pour une réalisation rapide


title_fr: Structures d'application de la LAVI dans le canton du Jura


title_fr: Suites de traitement et soins palliatifs dans le canton du Jura


title_fr: Enquêtes administratives : qui contrôle qui ?


title_fr: Application de la loi sur l'assurance-invalidité par les offices cantonaux AI


title_fr: Publicar pour tous


title_fr: La production d'émeus en pleine effervescence


title_fr: Le colportage est-il contrôlable ?


title_fr: Evaluation des fonctions dans le secteur de l'enseignement


title_fr: De l'utilité toute relative de certaines assurances-maladie complémentaires


title_fr: Crèches, garderies, structures d'accueil de la petite enfance : à quand une législation ?


title_fr: Effets catastrophiques de 'Lothar' sur la végétation des rives des cours d'eau : il faut agir rapidement et professionnellement


title_fr: Autoroute A16 - Architecture


title_fr: Contrôle des installations de combustion


title_fr: LCAP : évolution et répercussion pour le canton du Jura


title_fr: Campagne de dépistage du cancer du sein : dans quel délai ?


title_fr: Skinheads : mieux vaut prévoir !


title_fr: L'avenir de nos entreprises forestières


title_fr: Dans les coulisses de la réforme


title_fr: Banque cantonale du Jura (BCJ) : quelle stratégie pour l'avenir ?


title_fr: Grilles d'horaires EP/ES


title_fr: Ordonnance fédérale en matière d'éducation physique à l'école : la troisième heure de gymnastique est-elle accessible à tous les Jurassiens ?


title_fr: Faut-il limiter l'épandage de boues d'épuration ?


title_fr: Economie d'énergie et développement durable


title_fr: Ministres et devoir de réserve


title_fr: Cours pour la formation minimale d'ouvrier forestier et de débardeur : à quel prix ?


title_fr: Aidons les familles qui adoptent un enfant


title_fr: Activités scolaires hors cadre de sports à hauts risques


title_fr: Une carte jurassienne pour famille nombreuse ?


title_fr: Le canton du Jura respecte-t-il la réglementation en vigueur dans les zones de protection des eaux souterraines ?


title_fr: Installations de radiologie, contrôles périodiques


title_fr: Quel avenir pour nos téléskis ?


title_fr: Une desserte du Val Terbi : oui, mais pas à n'importe quel prix


title_fr: Emanations de radon : quels moyens pour un assainissement ?


title_fr: L'égalité entre hommes et femmes dans l'administration jurassienne : doux rêve ou dure réalité ?


title_fr: Sortie de l'A16 à Glovelier : à quand la pose d'une oeuvre artistique ?


title_fr: Les prestations fournies par Jura Tourisme sont-elles suffisantes ?


title_fr: Etre aux poursuites... et s'endetter...


title_fr: Quel avenir pour les utilisateurs des transports publics ?


title_fr: Réévaluation des fonctions dans les Services sociaux régionaux


title_fr: Pour sauver l'apron, le 'roi du Doubs'


title_fr: Accords bilatéraux : modifications législatives et mesures d'information ?


title_fr: Quid du programme jurassien de coopération en Roumanie ?


title_fr: De nouveaux 'envahisseurs' arrivent


title_fr: Besoin d'une psychologue rattachée aux divisions de gynécologie et obstétrique des hôpitaux jurassiens


title_fr: Des apprentis oubliés ?


title_fr: Aide aux employés licenciés de Tornos


title_fr: Développement durable : partir du bon quai


title_fr: Médecins, urgences et feux bleus


title_fr: Quel avenir pour le rail dans les régions périphériques ?


title_fr: Fumer ou conduire, il faut choisir


title_fr: Nouveau droit fiscal en décalage avec le nouveau droit du divorce


title_fr: Entretien des giratoires sur territoire ajoulot


title_fr: Publication arbitraire d'un tribunal arbitral


title_fr: 600'000 francs : chères, les vacances


title_fr: Assurance maladie : pour une meilleure information de la population


title_fr: Quelle politique le canton du Jura veut-il mener en matière de promotion économique exogène ?


title_fr: Achèvement de l'A16 à quelle date ? Et qu'en est-il de sa planification ?


title_fr: Programme de réduction des coûts de production dans l'agriculture


title_fr: Les conseillers fédéraux Moritz Leuenberger et Ruth Metzler participent à une journée interactive consacrée à la Transjurane ?


title_fr: Audits, expertises, rapports, consultations : quelles sont les investigations administratives en cours dans notre Canton ?


title_fr: Politique régionale de la Confédération : quel avenir pour le Jura ?


title_fr: Quid de l'AJAPI dans le projet de fondation interjurassienne agricole ?


title_fr: Pertes de terres agricoles, est-ce une fatalité ?


title_fr: Découverts dans la prévoyance professionnelle


title_fr: Lacune créée dans la couverture LPP après un versement anticipé : le cas de la Caisse de pensions jurassienne


title_fr: Lutte contre le sida dans le Jura : état des lieux et solidarité internationale


title_fr: Pour nos enfants : une pomme par jour, la forme chaque jour !


title_fr: Ecologie, quand tu nous tiens...


title_fr: Conflit dans le domaine de l'enseignement : quel rôle donne-t-on aux commissions scolaires ?


title_fr: Où sont les autorisations de constructions et les études d'impact ?


title_fr: Le canton du Jura est-il représenté au FSP ?


title_fr: Question de vent


title_fr: La maladie d'Alzheimer : quelle attention lui porte-t-on ?


title_fr: La protection de l'environnement, une priorité de l'agriculture ?


title_fr: Fonctionnement actuel de l'Office des eaux et de la protection de la nature


title_fr: Où la liste va-t-elle s'arrêter ?


title_fr: Toxiques interdits retrouvés dans l'eau : quels contrôles ?


title_fr: Promotion de l'agriculture biologique


title_fr: Priorités de réalisation des principes d'aménagement du PDC


title_fr: Treizième salaire dans la fonction publique jurassienne


title_fr: Deux enseignants dans une même classe


title_fr: Que peut-on faire pour prévenir l'endettement des jeunes ?


title_fr: La Loterie romande et la répartition de ses bénéfices


title_fr: On les appelle les enfants indigo...


title_fr: Organisation et répartition des commandes à l'administration cantonale


title_fr: Quelles sont les véritables inégalités entre le statut des fonctionnaires et celui des enseignants ?


title_fr: Charges ou problèmes liés ?


title_fr: Adolescents, gare aux antidépresseurs !


title_fr: Transports publics nocturnes : relier les Franches-Montagnes à la Vallée et à l'Ajoie


title_fr: Structures d'accueil pour l'enfance : des réponses


title_fr: Obligation alimentaire : qu'en est-il dans le canton du Jura ?


title_fr: Ici des inondations et là un marais asséché : un non-sens !


title_fr: Service de l'informatique : nouveau départ, nouvelles interrogations


title_fr: Des subventions équitables pour les sportifs


title_fr: Halte à la barbarie !


title_fr: Des tests d'aptitudes en 8ème année scolaire


title_fr: La concurrence fiscale entre les cantons doit-elle avoir des limites ?


title_fr: Congés non compensatoires


title_fr: Des commerçants arnaqués : pour combien de temps encore ?


title_fr: Réaffectation du patrimoine bâti ancien et dépollution de sites


title_fr: Localisation des autorités de poursuite dès 2009 : où en est-on ?


title_fr: Expo.02 : encore des surprises ?


title_fr: Faciliter l'accès des guichets de l'administration aux malentendants


title_fr: Places d'apprentissage dans l'administration cantonale


title_fr: Enfants de parents sans papiers : comment se fait leur enregistrement à l'état civil ?


title_fr: Assouplissement de la protection des données


title_fr: Quelle pension pour les ministres ?


title_fr: Demandes de bourses ou le parcours du combattant


title_fr: La musique sérieuse, vous connaissez ?


title_fr: Culture du chanvre : situation dans le Jura


title_fr: Immatriculation des véhicules dans le Jura et dans d'autres cantons


title_fr: Salaires de la fonction publique jurassienne : poussons la réflexion jusqu'au bout


title_fr: Caisse de pensions cantonale : situation financière et stratégie de placement


title_fr: Prévention routière : état des lieux


title_fr: Le Canton va-t-il faire couler le projet "Esplanade" à Porrentruy ?


title_fr: Aller plus loin dans de véritables synergies


title_fr: Les transports publics : oui mais à quel prix ?


title_fr: Une équivalence du permis de chasse avec les autres cantons et la France


title_fr: Réforme sans fin à la Poste


title_fr: Déplacement en véhicule des fonctionnaires : conduite économique et indemnités kilométriques


title_fr: Mise en application de la loi scolaire


title_fr: Niveau sonore des véhicules routiers


title_fr: Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant les mesures à prendre pour garantir la qualité du vote par correspondance


title_fr: Evolution des salaires des maîtres de gymnase - collège - lycée


title_fr: Qui paie les gratuits ?


title_fr: Consultations de sites "non professionnels" dans l'administration


title_fr: Réorganisation de l'autorité tutélaire : où en est-on ?


title_fr: Aire d'accueil pour les gens du voyage


title_fr: De l'action sociale et de l'application de l'article 328 du Code civil suisse


title_fr: Politique des cas de rigueur dans la République et Canton du Jura


title_fr: Contrats de locations RCJU


title_fr: Inciter à la création d'entreprises et former du personnel dans le domaine du solaire


title_fr: Les poursuites seront-elles plus douces avec la police plutôt qu'avec les huissiers ?


title_fr: Mousses d'extinction et pollution environnementale


title_fr: Un projet de développement durable en péril !


title_fr: Centrales hydroélectriques dans le Jura


title_fr: Premier bilan après l'introduction des 40 heures dans l'administration


title_fr: RPT et concordat dans le domaine de la pédagogie spécialisée : où en est-on ?


title_fr: Respect des assurances sociales dans le Jura en 2008 : une statistique inquiétante


title_fr: Vers une cantonalisation de la Haute école suisse d'agronomie (HESA) ?


title_fr: Projet d'éoliennes, qui paie quoi ?


title_fr: Radio et télévision : même redevance, prestations inégales


title_fr: H18 - liaison Bâle - contournement de Courroux


title_fr: Pour une prise en compte adéquate des impenses dans le calcul des gains immobiliers


title_fr: Transports publics: les cantons périphériques dans la ligne de mire!


title_fr: Coordonner les nouvelles zones d'activité et densifier au maximum les nouvelles zones


title_fr: Energie atomique : une consultation du peuple nécessaire


title_fr: Redistribution du bénéfice du Casino Barrières du Jura par la Fondation Loisirs-Casino : des précisions (bis)


title_fr: Lutter contre l'endettement des jeunes et moins jeunes par l'humour


title_fr: Que devient la taxe de dispense de construction d'un abri antiatomique


title_fr: Et l'on CREA la confusion...


title_fr: Ratification des conventions et concordats intercantonaux : les raisons d'une telle lenteur ?


title_fr: Trente notions et méthodes de mesure en voie d'harmonisation


title_fr: Espace cours d'eau : quelle politique en matière d'application cantonale ?


title_fr: Participation du canton du Jura au Cercle Indicateurs de l'Office fédéral du développement territorial


title_fr: Heures supplémentaires ? Demande d'informations... supplémentaires


title_fr: Prix des pensions à charge des résidants des EMS


title_fr: Violence à l'école : quelles suites ?


title_fr: Contrôle du marché du travail : que fait l'Etat ?


title_fr: Concubinat qualifié : quelle durée ?


title_fr: Pour une prise en compte des chômeurs en fin de droit


title_fr: Jeunes dépendant du service social et vivant dans des habitations surpeuplées d'animaux


title_fr: Pas de "vite fait, mal fait" pour le futur site de la HE-ARC à Delémont !


title_fr: Aire(s) d'accueil des gens du voyage : entre projets abandonnés et groupe de travail pour un nouveau projet...


title_fr: Faut-il réviser les tarifs liés à l'impôt sur la fortune ?


title_fr: Violence à l'école ?


title_fr: Bilan quant aux dates des élections


title_fr: TAG Heuer à Chevenez et la législation sur les zones AIC


title_fr: Réhabilitation des centres anciens : où en est-on ?


title_fr: Faut-il publier le nom des personnes naturalisées ?


title_fr: Transports publics : après Lucelle, à qui le tour ?


title_fr: Après Donzé-Baume, Simon & Membrez et Termiboîtes, à qui le tour ?


title_fr: Projet général d'évacuation des eaux des routes cantonales (PGEE) : quelles réalisations ?


title_fr: Epuration des eaux et micropolluants


title_fr: Prendre des mesures pour juguler les classements préventifs en zone à bâtir


title_fr: Hôpital du Jura, oui mais avec qui ?


title_fr: Recherche d'emploi, Romands et Tessinois plus longtemps au chômage


title_fr: Introduction du prélèvement de la plus-value


title_fr: Pollution de la Birse : que fait-on ?


title_fr: Quelle formation pour les conseillères et conseillers communaux ?


title_fr: Chômage de longue durée et population tributaire de l'aide sociale


title_fr: Tous égaux face au traitement du cancer ?


title_fr: Prix du notariat jurassien : que fait le Gouvernement ?


title_fr: Quid de la capacité d'accueil des personnes adultes en situation de handicap et de polyhandicap


title_fr: A quelles conditions un dossier pénal peut-il être transmis au Service de l'aide sociale ?


title_fr: L'Unité d'hospitalisation psychiatrique pour adolescents de Moutier (UHPA) : quel avenir pour cette institution interjurassienne ?


title_fr: Désendettement : quelles mesures pour quelle efficacité ?


title_fr: Cyberadministration


title_fr: Géothermie profonde, encore des questions


title_fr: Problèmes de fonctionnement de l'APEA ?


title_fr: Article 59 du Code pénal : quelle est la situation dans le Jura ?


title_fr: Education en vue du développement durable : quelles perspectives ?


title_fr: Aide sociale et taxes communales


title_fr: Mention de la commune sur les panneaux d'entrée de localité


title_fr: Alerte aux nouveaux envahisseurs !


title_fr: Géothermie profonde : quelle communication pour le Jura ?


title_fr: Quel avenir pour les familles paysannes jurassiennes ?


title_fr: Manque de personnel qualifié dans le domaine de la santé dans le Jura ?


title_fr: Face à la dégradation des routes cantonales, quelle réponse ?


title_fr: Nomination au Service vétérinaire, une erreur de casting ?


title_fr: Via sicura : problèmes liés à la séquestration des véhicules ?


title_fr: Soutien aux conseillers communaux jurassiens


title_fr: HarmoS : quelles conséquences sur les ouvertures ou fermetures de classes ?


title_fr: Finances publiques et fusions de communes


title_fr: Convention entre communes et promoteurs de parcs éoliens


title_fr: Communication désintégrée au Service de l'enseignement ?


title_fr: OPTI-MA... suite - Mesures d'économies, santé publique et respect de la loi : jusqu'où aller... trop loin !!?


title_fr: Laboratoire cantonal et subventions fédérales A16


title_fr: Aide sociale : comment faire mieux ?


title_fr: Pourquoi interdire aux Jurassien-ne-s l'accès à la formation ES en soins infirmiers ?


title_fr: Le projet d'"Accord sur le commerce des services" (ACS/TiSA) et les services publics jurassiens


title_fr: Pièges du numérique et cyber-harcèlement : sensibilisation des jeunes internautes


title_fr: Mandats donnés par la RCJU


title_fr: L'intégration de l'ensemble de la psychiatrie à l'Hôpital du Jura suscite des interrogations


title_fr: Les Jurassiens doivent avoir accès aux œuvres appartenant au Canton


title_fr: Contrôle des sites pollués ?


title_fr: "Peace and love"... le cannabis ?


title_fr: Bonus-malus pour l'hygiène dans les trains et le respect des horaires ?


title_fr: Conséquences du futur accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE ?


title_fr: Exploitation forestière : où va-t-on ?


title_fr: Hasard ou fait-on jouer les ficelles au siège du programme de l'intégration ?


title_fr: Degré de confiance entre la Société jurassienne d'apiculture et le SCAV : quelle est la situation ?


title_fr: Les crèches accueillent-elles des enfants dont les parents travaillent dans le Jura mais n'y résident pas ?


title_fr: EDJ-BKW : monopole ?


title_fr: Nomination : comment assurer une plus grande transparence ?


title_fr: Gratuité de traduction lors de soins hospitaliers hors Canton


title_fr: Erreur d'impression de bulletins de vote.


title_fr: Géothermie profonde en Haute-Sorne : creusons un peu...


title_fr: EFEJ : des obligations à bon marché ?


title_fr: Anciennes décharges des communes : où en est-on avec le suivi environnemental ?


title_fr: Elimination des micropolluants. Quelle planification pour le Jura ?


title_fr: Jura Tourisme Porrentruy : des horaires à revoir


title_fr: Votre réponse au postulat no 990 "Lieu intergénérationnel à développer, home et crèche pour vivre ensemble"


title_fr: Stands de tir : état des lieux en 2016


title_fr: Cours obligatoires pour les détenteurs de chiens : quid de la suite ?


title_fr: Revoir les taux d'intérêt cantonaux ?


title_fr: Heures supplémentaires dans l'administration cantonale : où en sommes-nous ?


title_fr: Où est passé le téléski des Genevez dans la publication de Jura & Trois-Lacs ?


title_fr: Construction de villas individuelles : le frein à main est-il tiré ?


title_fr: Heures scolaires au bénéfice de fondations ou d'associations


title_fr: Aide sociale (postulat no 312 et question écrite no 2708) : des nouvelles svp !


title_fr: La généralisation des drainages et l'utilisation massive de glyphosate, des pratiques aux conséquences parfois inattendues !


title_fr: Intégration de la psychiatrie : quo vadis ?


title_fr: Comportement des demandeurs d'asile musulmans et chrétiens


title_fr: Pourquoi l'étang de Bollement est-il laissé à l'abandon ?


title_fr: Harcèlement de rue : commenter lutter contre ?


title_fr: Nouveaux postes de gardes-faune assistants : des précisions SVP


title_fr: Quelles mesures afin de pourvoir les locaux vides du campus HE-ARC ?


title_fr: Personnel de l'Etat : transparence ! (no 3)


title_fr: Assainissements des débits résiduels


title_fr: Choix des caisses maladie par le service social


title_fr: Personnel de l'Etat : transparence ! (no 2)


title_fr: Géothermie profonde : on tremble déjà !


title_fr: Où sont passés nos renards ?


title_fr: Fonctionnement du projet #bepog dans le Jura


title_fr: Explosion des auto-dénonciations fiscales dans le Jura : quelles rentrées supplémentaires pour les collectivités ?


title_fr: Le glyphosate en question ?


title_fr: Où vont les recettes des taxes perçues en matière de patente d'auberge ?


title_fr: Caisse de pensions du Jura : ne pas se contenter de mesures ponctuelles ?


title_fr: Projet de route de contournement du village de Saint-Brais


title_fr: Remboursement, par les héritiers, de l'aide sociale accordée aux parents : quid ?


title_fr: Amazon, Apple, Google et consorts : quel traitement fiscal en Suisse et dans le Jura ?


title_fr: Procédures complexes exigées par le SDT pour adapter les arrêts de bus à la LHand ou pourquoi faire simple quand on... ?


title_fr: Politique cantonale vis-à-vis des personnes en situation de handicap


title_fr: Sauvons nos abeilles...


title_fr: Administration et établissements autonomes : pourquoi des départs en masse ?


title_fr: Relations Canton-communes : du concret s'il vous plaît !


title_fr: Travail au noir dans le Jura : de la transparence svp !


title_fr: Postfinance quitte Delémont : y a-t-il un pilote à La Poste ?


title_fr: Protection des données : quelles implications aura le Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans le Jura ?


title_fr: Scandale CarPostal : quel prix pour le Jura ?


title_fr: Prisons jurassiennes : faisons le point !


title_fr: Bureau d'information et d'orientation (BIO) : où en est-on ?


title_fr: Promotion économique Baselworld - SIAMS - EPHJ - Comptoir


title_fr: L'agriculture jurassienne et ses contrôles


title_fr: Registre cantonal des habitants : on s'annonce... ou pas ?


title_fr: Véhicule de police, un emplacement optimal pour un défibrillateur ?


title_fr: Relations extérieures du canton du Jura : oser tout et n'importe quoi ?


title_fr: Quelles intentions pour l'hôpital de Moutier ?


title_fr: Régime cantonal jurassien des prestations complémentaires


title_fr: Affaire CarPostal : parallèle à faire pour d'autres unités de La Poste ?!


title_fr: Que faire des bâtiments menaçant ruine ?


title_fr: Service d'urgence de l'Hôpital du Jura inondé


title_fr: Aménagements et revitalisations des cours d'eau jurassiens


title_fr: Valorisation des experts aux examens finaux pour les CFC


title_fr: Gestion de la succession des époux Giavarini à Porrentruy


title_fr: Accompagner la mobilisation pour le climat


title_fr: Invalidation de la votation du 18 juin 2017 : quelles conséquences pour l'Unité d'accueil de Moutier ?


title_fr: Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) dans le Jura : un peu de transparence svp !


title_fr: Géothermie profonde : quelles suites ?


title_fr: Vers une incitation du relevé fiscal pour les détenteurs de dépôt-titres ?


title_fr: Biodiversité : du concret !


title_fr: Coûts des transports en ambulance


title_fr: Postes, Swisscom, Ruag et maintenant OFROU ?


title_fr: Pourquoi rester partenaire du Parc du Doubs ?


title_fr: Université de Bâle : quelle(s) suite(s) à la convention signée avec le Jura ?


title_fr: Vote électronique : combien a coûté ce projet jusquà la décision finale du Parlement jurassien ?


title_fr: Quel soutien au mouvement de la jeunesse en faveur de l'environnement ?


title_fr: Etat des lieux de l'utilisation des jours de congés scolaires spéciaux


title_fr: Des certificats de CO2 grâce aux forêts jurassiennes ?


title_fr: Postes à responsabilités : où sont les femmes ?


title_fr: La sage du e-voting de La Poste : heurts, malheurs et pognon !


title_fr: Appels d'offres : Jurassiens prétérités ?


title_fr: Attention radars !


title_fr: Pêche, kayak, chasse et biodiversité


title_fr: Arbres fruitiers à haute tige : état des lieux et avenir


title_fr: Les professionnels avec le statut d'indépendant sont-ils menacés ?


title_fr: Et la séparation des pouvoirs ?


title_fr: Vaisselle réutilisable


title_fr: Soins médicaux en prison : combien ça coûte ?


title_fr: Soumission des lignes de bus du canton du Jura : encore des inquiétudes !


title_fr: L'anglais, y compris dans le ciel de la Suisse aux quatre langues nationales !


title_fr: Où en est-on avec le projet "Pompier JU2020" ?


title_fr: En Suisse romande, l'école à la maison a de plus en plus d'adeptes


title_fr: Les ministres comme argument marketing ?


title_fr: Contrat-type de travail pour le personnel de vente : pourquoi, ici, le Gouvernement ne s'exécute-t-il pas ?


title_fr: MCH2 : durée d'amortissement


title_fr: Une formation "Femmes et politique"... qui a encore du sens ?


title_fr: SESAME : ouvre-toi au Jura ?


title_fr: Développement du nombre de bénéficiaires durables de l'aide sociale


title_fr: Provenance des viandes au restaurant : qu'en est-il dans le Jura ?


title_fr: Bilan et avenir "taxes écologiques"


title_fr: Quel soutien à la presse écrite ?


title_fr: Centralisation du matériel de lutte contre les dangers naturels


title_fr: Produits phytosanitaires et leurs métabolites dans nos cours d'eau et eaux souterraines : point de situation


title_fr: Détruire une forêt pour construire un bâtiment industriel ?!...


title_fr: Le fardeau des impôts pour les sociétés à but idéaux


title_fr: Modification des procédures liées aux dommages causés par le...


title_fr: Texaid : qui aide-t-on vraiment ?


title_fr: Transition énergétique et lutte contre le réchauffement climatique dans le Jura : cinq ans de perdus ?


title_fr: Déménagement de l'administration cantonale de Morépont à StrateJ: quels avantages ?


title_fr: Sécuriser la forêt


title_fr: Les effectifs à l’État, dans l’administration comme dans l’enseignement, n’augmentent pas. Pourquoi alors cette croyance ?


title_fr: Au chevet du climat à 80%


title_fr: Autorités politiques et parité - Jura à la traîne !


title_fr: QUELLE PRISE EN CHARGE SCOLAIRE POUR UN ENFANT DIABETIQUE ?


title_fr: Protection des personnes LGBTI – quelle est la situation dans le Jura ?


title_fr: Covid-19 et dérives sectaires: l’Etat jurassien prend-il suffisamment de hauteur ?


title_fr: Aptitude au tir des chasseurs jurassiens :  court-on deux lièvres à la fois ?


title_fr: Les véhicules hybrides : une « arnaque » vraiment ?


title_fr: QUELLE STRATEGIE POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANS LE JURA ?


title_fr: Utilisation du langage simplifié pour les documents officiels et la communication de l’État : état de la situation


title_fr: Faut-il surcharger inutilement certains services cantonaux ?


title_fr: Géothermie profonde : confidentialité de la décision et divergence d’opinion, quelles conséquences ?


title_fr: Camps de ski : Que fait le Gouvernement ?


title_fr: 100% d'échec aux examens à la HEP BEJUNE


title_fr: Influence des cigarettiers en Suisse : quid du Jura ?


title_fr: Collaboration avec l’Hôpital universitaire de Bâle : la barrière de la langue est-elle devenue insurmontable ?


title_fr: Le Canton est-il prêt à faire face à la pénurie d'électricité qui se profile ?


title_fr: Génie génétique; quelle est la position du canton du Jura ?


title_fr: Encourager les installations photovoltaïques sur les toits d’usines


title_fr: Réouverture de la centrale hydroélectrique de Bellefontaine


title_fr: Subventions dommageables à la biodiversité : état de la situation dans le Canton du Jura


title_fr: Est-ce qu’il y a du potentiel pour l’éolien domestique dans le Jura ?


title_fr: Réduction du temps de travail dans l'administration, quel coût pour l'Etat ?


title_fr: Concept de pédagogie spécialisée, on consulte et puis ?


title_fr: Retard du partage des impôts communaux entre les communes


title_fr: Assurance des demandeurs d'asile auprès des caisses-maladie - transparence des coûts pour le canton


title_fr: Qu’en est-il du statut des chargés de mission au sein de la République et Canton du Jura ?


title_fr: Pénurie de médecins généralistes


title_fr: Jonction Glovelier : une sortie d’autoroute à risques ?


title_fr: Impact sur le système de santé cantonal, quid?


title_fr: Les polluants éternels (PFAS) - situation cantonale


title_fr: Prévention et prise en charge de personnes concernées par les troubles du comportement alimentaire (TCA)


title_fr: E-factures – A quand un élargissement de l’offre au sein de l’administration cantonale ?


title_fr: Quelle stratégie de réduction d'émissions de CO2 pour le parc de véhicules de l'Etat ?


title_fr: Augmentation incessante des primes maladie : quels impacts auront les récentes décisions de l'Assemblée fédérale sur les Jurassiennes et les Jurassiens ?


title_fr: Détection de phtalates interdits : quelle suite le Gouvernement va-t-il donner ?


title_fr: Effets indésirables : point de situation dans le Jura ?


title_fr: Le Service de l’enseignement doit-il faire du travail social ?


title_fr: Les poussières du SEOD ?


title_fr: Fin de la période transitoire dans la réforme des prestations complémentaires, des effets dans le Jura ?


title_fr: Etape d’aménagement 2040 sans « Convergence 2026 »


title_fr: Mais pourquoi les CFF louent nos gares à Coca-Cola ?


title_fr: Traitement du postulat no 1340a "Langage égalitaire : plus qu'un symbole" et recevabilité de la motion no 1464


title_fr: Augmentation des primes LAMal pour les personnes frontalières : quel impact pour le Canton du Jura ?


title_fr: Caisse des épizooties : ne serait-ce pas le bon moment pour la réactualiser ?


title_fr: Création d’un pôle de formation à Moutier : quelques précisions svp


title_fr: Bermes de visibilité : sécurité en berne


title_fr: Les écoliers jurassiens sont-ils suffisamment sensibilisés aux atrocités commises pendant la Seconde Guerre mondiale ?


title_fr: L’intérêt des enfants avant un esprit vengeur, svp


title_fr: Etat écologique des petits cours d’eau – quelle situation dans le canton du Jura ?


title_fr: Situation actuelle et future des enfants avec besoins éducatifs particuliers ?


title_fr: Nomination à l’H-JU : conformité et évaluation ?


title_fr: Faut-il passer La Roche par le tunnel ?


title_fr: Etat des lieux des effectifs de classe dans les écoles du secondaire II


title_fr: 13 à table


title_fr: Droit au logement : obligations des pouvoirs publics ?


title_fr: APEA - groupe de travail temporaire, quelle avancée !


title_it: Collegamenti IC nel Mendrisiotto

title_long_it: Collegamenti IC nel Mendrisiotto

type_name_it: Interrogazioni


title_fr: Statut de « Nouvelle entreprise innovante » :  le Gouvernement se met-il hors-la-loi ?


title_fr: Adapt+, quels projets pour le canton du Jura ?


title_fr: Etat des lieux de la santé mentale des jeunes dans le Jura


title_fr: Hausse des mesures de protection de l’enfant dans le canton du Jura


body_key: VD

title_long_fr: Question orale Didier Lohri - Contrôle LPIC, informations transmises à la COPAR par l'Etat.

state_name_fr: Terminée


title_long_fr: Question orale Hugues Gander - 12ème année scolaire ou Ecole de transition : quelle différence ?.


title_long_fr: Question orale Catherine Labouchère - Poste d’orientation professionnelle pourquoi ne pas reprendre la formulation de l’art 18 al 1 de la loi sur l’orientation professionnelle ?.


title_long_fr: Question orale Yvan Pahud - Quelles conséquence pour les comptes du Canton de Vaud d'une acceptation de l'initiative pour des multinationales responsables?.


title_long_fr: Question orale Céline Misiego au nom EP - Comment garantir les droits démocratiques élémentaires en période de pandémie ?.


title_long_fr: Question orale David Raedler - Où en est la révision de la Loi vaudoise sur la protection des données personnelles?.


title_long_fr: Question orale Sébastien Cala - Office des impôts à la Vallée de Joux : une offre d'accueil réduite est-elle envisageable ?.


title_fr: Registre foncier en panne

title_long_fr: Question orale Jérôme Christen au nom Les Libres - Registre foncier en panne.


title_long_fr: Question orale Pierre Volet - Situation COVID – facturation des frais de nettoyage des installations sportives propriété du Canton aux clubs.


title_long_fr: Question orale Sylvie Podio - Pourquoi pas des masques transparents pour les enseignant-e-s ?.


title_long_fr: Question orale Taraneh Aminian - Financement des travaux de rénovation du château de La Tour-de-Peilz.


title_fr: Occupation du territoire(suite)

title_long_fr: Question orale José Durussel - Occupation du territoire(suite).


title_long_fr: Question orale Maurice Treboux - Chauffeurs indépendants de transport de personne (VTC). Adapter rapidement et provisoirement les conditions d’accès à l’autorisation de travailler ou … laisser mourir ?.


title_long_fr: Question orale Arnaud Bouverat - Une prise en charge à 100% des salaires du personnel de milice de la Protection civile est-elle possible et envisagée par le Conseil d’Etat ?.


title_fr: Cas de rigueur pour 2021 ?

title_long_fr: Question orale Julien Cuérel - Cas de rigueur pour 2021 ?.


title_long_fr: Question orale Marc Vuilleumier - Les 50.- pour Cuba qui posent problème à la BCV.


title_long_fr: Question orale Didier Lohri - Bugey et la problématique nucléaire transfrontalière suite mais pas fin.


title_long_fr: Question orale Cloé Pointet - Que se passe-t-il avec les bons WelQome qui ne pourront pas être utilisés?.


title_fr: Ouverture des piscines et RHT

title_long_fr: Question orale Didier Lohri - Ouverture des piscines et RHT.


title_long_fr: Question orale Pierre-François Mottier - Avenir de la clinique de gériatrie et de réadaptation de la riviera.


title_long_fr: Question orale Hadrien Buclin - Primes Covid dans la santé : un périmètre trop restrictif !.


title_long_fr: Question orale Vassilis Venizelos - Quel intérêt Prométerre a-t-il à demander une baisse de la fiscalité ?.


title_long_fr: Question orale Carine Carvalho - WelQome le sashimi, mais pas la fondue fribourgeoise.


title_long_fr: Question orale Sacha Soldini - Colline du Mormont: Quel bilan pour les arbres ?.


title_long_fr: Question orale Raphaël Mahaim - Suites de la destruction de la maison de la Birette.


title_long_fr: Question orale Vassilis Venizelos - L’assemblée générale de la BNS a-t-elle parlé du climat le 30 avril dernier ?.


title_long_fr: Question orale Vassilis Venizelos - Droit au congé de paternité pour les pères non mariés.


title_long_fr: Question orale Elodie Lopez au nom EP - Campagne de vaccination pour les personnes sans-papiers dans le canton de Vaud.


title_long_fr: Question orale David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Le Canton entend-il agir afin de réinstaurer le passage à niveau « en Chamard » ?.


title_long_fr: Question orale Graziella Schaller au nom Vert'libéraux - Vaccin COVID et école obligatoire: respect de la sphère privée.


title_long_fr: Question orale David Raedler - Notre matériel pédagogique sur la sécurité piétonne, qui fleure bon les années 60, sera-t-il modernisé?.


title_long_fr: Question orale Pierre Zwahlen - Quand seront versées les aides aux entreprises et indépendant.e.s contraints à l'inaction par la crise sanitaire?.


title_long_fr: Question orale Catherine Labouchère - Isenau: à quand la décision du Département sur les limites de l'objet no 1618 " Les Moilles" ?.


title_long_fr: Question orale Jérôme Christen au nom Les Libres - Que coûte à l'Etat de Vaud le tourisme carcéral ?.


title_long_fr: Question orale Stéphane Montangero - Suppression des offices d’impôts : après la Vallée de Joux, Aigle ?.


title_long_fr: Question orale Josephine Byrne Garelli au nom PLR - Surcharge en pédiatrie, le canton de Vaud est-il prêt ?.


title_long_fr: Question orale Yannick Maury - Belle balade (en camion) à la gravière et dans les bois de Ballens.


title_fr: Dégâts de Corvidé

title_long_fr: Question orale Nicolas Bolay - Dégâts de Corvidé.


title_fr: Planification Hospitalière

title_long_fr: Question orale Josephine Byrne Garelli - Planification Hospitalière.


title_long_fr: Question orale Arnaud Bouverat - Projet de budget 2023 : quelles mesures efficaces pour le maintien du pouvoir d’achat dans un contexte inflationniste ?.


title_long_fr: Question orale Jean Tschopp - Quelle approche du canton quant aux moyens de la Banque nationale suisse (BNS) ?.


title_long_fr: Question orale Nathalie Jaccard - Des yeux plus gros que le ventre pour le futur port de St-Sulpice ?.


title_long_fr: Question orale Laurent Balsiger - Eoliennes - on accélère, le temps presse!.


body_key: TI

title_it: Scenario catastrofico: dimissioni per evitare il peggioramento delle rendite cantonali

state_name_it: Evaso


title_long_fr: Question orale Valérie Zonca - Programme de législature: quelle place pour les locataires?.


title_fr: Les procédures de consultation

title_long_fr: Question orale Yvan Pahud - Non-respect par le Conseil d’Etat du délai légal de réponse à la motion 18_MOT_063 concernant les procédures de consultation.


title_long_fr: Question orale Sylvie Podio - Pour un recensement inclusif du sans-abrisme.


title_long_fr: Question orale Gérard Mojon - Où sont réorientés les patients qui devaient se faire opérer en ambulatoire à MV santé Beaumont SA ?.


title_long_fr: Question orale Elodie Lopez - Surveillance des militant-e-s politiques.


title_long_fr: Question orale Hadrien Buclin - Quelle campagne de prévention contre le harcèlement sexuel au sein de l'Etat de Vaud ?.


title_long_fr: Question orale Elodie Lopez au nom EP - Hébergement d'urgence - Un toit est un droit.


title_fr: Les petits profits de la pandémie

title_long_fr: Question orale Philippe Vuillemin - Les petits profits de la pandémie.


title_long_fr: Question orale Jérôme Christen - Toujours et encore le juridisme étroit du SDT !.


title_long_fr: Question orale Hadrien Buclin - Renforcer le soutien aux éleveuses et éleveurs plutôt qu’étendre la zone de tir du loup.


title_long_fr: Question orale Jean-François Chapuisat - Suivi des nouvelles propositions du Conseil fédéral pour l’avenir des relations Suisse-EU.


title_long_fr: Question orale Yannick Maury - Afin que les réfugié-e-s venu-e-s d'Ukraine puissent se déplacer en toute sécurité.


title_long_fr: Question orale Jacques-André Haury - Base légale de l'allongement du gymnase à 4 ans.


title_long_fr: Question orale Pierre Zwahlen - Le béton massif quatre fois plus isolant que le bois ou le verre ??.


title_long_fr: Question orale Didier Lohri - Economies d’énergie, les politiques montrent l’exemple !.


title_long_fr: Question orale Jérôme Christen au nom Les Libres - SOS permanence médicale de la Providence.


title_long_fr: Question orale Josephine Byrne Garelli - Education numérique : pourquoi le canton de Vaud fait cavalier seul ?.


title_fr: Le problème est dans « La Place »

title_long_fr: Question orale David Vogel au nom Vert'libéraux - Le problème est dans « La Place ».


title_fr: La chiropratique

title_long_fr: Question orale Werner Riesen - La chiropratique.


title_long_fr: Question orale Vincent Keller - Hébergement d’urgence : un bateau en guise de solution?.


title_long_fr: Question orale Nicolas Suter - Le programme éco-logement est-il victime de son succès?.


title_long_fr: Question orale Céline Baux au nom UDC - La poudre aux yeux qui fait pleurer les éleveuses et éleveurs vaudois.


title_fr: Crise à l’HEMU-CL

title_long_fr: Question orale Denis Corboz - Crise à l’HEMU-CL.


title_long_fr: Question orale Mathilde Marendaz - L'UNIL censure-t-elle les actions humanitaires des étudiant-e-s ?.


title_long_fr: Question orale Carole Schelker au nom du PLR - Quelle place pour les installations de traitements de déchets minéraux dans les SGZA?.


title_it: Molestie sessuali, mobbing e discriminazioni: la Direttiva c’è ma non si vede?

type_name_it: Interpellanza

type_harmonized_de: Interpellation

type_harmonized_fr: Interpellation

type_harmonized_it: interpellanza

type_harmonized_rm: interpellaziun

type_harmonized_en: Interpellation


title_long_fr: Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État ne doit pas accepter d’invitation au Qatar.


title_fr: Des phéromones plutôt que du plomb ?

title_long_fr: Question orale Alberto Mocchi - Des phéromones plutôt que du plomb ?.


title_long_fr: Question orale Cédric Roten - La Confédération doit assumer ses responsabilités et le Canton….


title_long_fr: Question orale David Raedler - Le PDCom lausannois est-il tombé dans les limbes de la DGTL?.


title_long_fr: Question orale Oriane Sarrasin au nom du Groupe Socialiste - Délocalisation de Rüeger: consultation et plan social ?.


title_long_fr: Question orale Hadrien Buclin - Quelles garanties d’indépendance en cas de rattrapage d’impôt pour la conseillère d’État en charge des finances ?.


title_long_fr: Question orale Mathilde Marendaz - Impact Concept SA : comment se positionne le Conseil d'État face aux conflits d'intérêts ?.


title_long_fr: Question orale Elodie Lopez au nom EP - Quelle impulsion politique pour changer le système insoutenable du béton ?.


title_long_fr: Question orale Blaise Vionnet - Gymnase d'Echallens- le Conseil d'Etat joue-t-il au jeu d'hâte-toi lentement?.


title_long_fr: Question orale Nicolas Suter - Gratuité des transports publics et constitutionnalité.


title_long_fr: Question orale Laurence Cretegny - A qui incombe la responsabilité, si un bénévole est blessé dans un parc de protection contre le loup ?.


title_long_fr: Question orale Graziella Schaller - Liste noire: pourquoi les personnes interdites d'enseignements dans le Canton de Vaud n'y sont-elles pas inscrites?.


title_long_fr: Question orale Mathilde Marendaz - L'eau dans le cadre du projet de 177 canons à neige.


title_it: Il COVID-19 e la disoccupazione dei residenti


title_long_fr: Question orale Jerome De Benedictis - Manque-t-on d'ingénieurs et d'experts pour porter la transition ?.


title_long_fr: Question orale David Raedler - Quel impact aura la réduction annoncée des fonds fédéraux pour la promotion des vins suisses en ce qui concerne les vins vaudois?.


title_long_fr: Question orale Géraldine Dubuis - Les élèves en situation de handicap, citoyens et citoyennes de seconde zone ?.


title_long_fr: Question orale Florence Bettschart-Narbel - Quelle collaboration de la DGS avec la Cour des Comptes ?.


title_fr: Initiative climat - quelle suite ?

title_long_fr: Question orale Alice Genoud - Initiative climat - quelle suite ?.


title_long_fr: Question orale David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Un soutien cantonal explicite, mais secret, aux autoroutes ?.


title_long_fr: Question orale Pierre Zwahlen au nom Groupe Vert - La délégation vaudoise au Conseil national contre les intérêts du Canton?.


title_long_fr: Question orale Martine Gerber au nom Les Vert.e.s - Sensibiliser, effaroucher et étudier le comportement pour mieux protéger les troupeaux des carnivores indigènes.


title_long_fr: Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Quel pourcentage des immeubles du Canton n’ont-ils pas été réestimés depuis au moins 10 ans?.


title_long_fr: Question orale Denis Corboz - Déclaration d'indépendance et d'impartialité pour les subventions d'améliorations foncières.


title_long_fr: Question orale Jerome De Benedictis - Electrification des transports publics - suppression de la subvention fédérale.


title_long_fr: Question orale Mathilde Marendaz - Revenu vaudois de transition écologique : où en est le projet pilote ?.


title_long_fr: Question orale Mathilde Marendaz - Comment renforcer la prévention des addictions à l’alcool et aux drogues auprès des jeunes vaudois-e-s?.


title_fr: Un Gymnase pour le Nord lausannois ?

title_long_fr: Question orale Yolanda Müller Chabloz - Un Gymnase pour le Nord lausannois ?.


title_it: I “Mori” e le processioni storiche di Mendrisio


title_long_fr: Question orale Muriel Thalmann - L’application de la co-solidarité fiscale vraiment non discriminatoire ?.


title_long_fr: Question orale Marc-Olivier Buffat - De l'eau dans le gaz de l'embargo sur les importations de gaz russe ?.


title_long_fr: Question orale Joëlle Minacci au nom Ensemble à gauche & POP - Pourquoi le FNS ne veut-il pas indexer les salaires des chercheurs et chercheuses en 2024?.


title_long_fr: Question orale Mathilde Marendaz - Ferme de Bassenges : empêchons la disparition d'une agriculture diversifiée dans ce Canton!.


title_long_fr: Question orale Hadrien Buclin - La Suisse condamnée en raison de profilage racial, quelles conséquences ?.


title_long_fr: Question orale Julien Eggenberger - Quelles collaborations entre les hautes écoles vaudoises et les institutions académiques israëliennes?.


title_long_fr: Question orale Loïc Bardet - Fonds spécial d'indemnisation : quel montant à disposition ?.


title_long_fr: Question orale Yannick Maury - La voiture est-elle l’unique moyen de se rendre à la déchetterie ?.


title_long_fr: Question orale Martine Gerber au nom Gerber Martine, les Vert.e.s - Augmentation du nombre d’élèves et soutien du canton aux communes pour les infrastructures.


title_long_fr: Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Sous-estimation fiscale des immeubles liée à l’absence de révision générale dans le canton depuis 1992.


title_long_fr: Question orale Pierre Zwahlen au nom du groupe Vert - Saboter un accord international signé par la Suisse?.


title_long_fr: Question orale Hadrien Buclin - Subvention pour Gstaad 3000 AG : une aide mal ciblée ?.


title_long_fr: Question orale Valérie Zonca - Pollution dans le Léman au 1,2,4-triazole.


title_long_fr: Question orale Anna Perret au nom le groupes des Vert-e-s - Ruissellements contrôlés mais pas sanctionnés en 2025 et 2026.


title_long_fr: Question orale Mathilde Marendaz - Rapport Braegger : nouvelle jurisprudence sur l'obligation de transparence des documents officiels d'intérêt public.


title_long_fr: Question orale Michael Wyssa - Quelles Mesures pour Garantir la Réalisation du Projet Autoroutier de l’Ouest Lausannois ?.


title_long_fr: Question orale Denis Dumartheray au nom Denis Dumartheray et consort - Nouvelle stratégie de soutien aux remontées mécaniques.


title_long_fr: Question orale Yannick Maury - Pourra-t-on encore acheter son pain avec de l’argent liquide ?.


title_long_fr: Question orale Circé Fuchs - Quelle lutte contre le frelon asiatique ?.


title_long_fr: Question orale David Raedler - La procédure d'adoption des PACom suit-elle une logique propre en termes de conflits d'intérêts?.


title_fr: Comment à la HEP...?

title_long_fr: Question orale Sergei Aschwanden - Comment à la HEP...?.


title_long_fr: Question orale Alberto Mocchi - Taxe au sac: quelles mesures au delà du rappel du cadre légal ?.


title_long_fr: Question orale Jean Valentin de Saussure au nom groupe des Vert.e.s - Quitter la salle pour empêcher un vote est un abus de droit - comment faire appliquer la jurisprudence du TF ?.


title_long_fr: Question orale Thanh-My Tran-Nhu - A quand un tacle contre les supporters violents ?.


title_long_fr: Question orale Elodie Lopez au nom EP - Quelle prise en compte de la première recommandation du rapport Brägger ?.


title_long_fr: Question orale Claire Attinger Doepper - Un accord commercial ou d’entente entre le SAN et le LS ?.


title_long_fr: Question orale Arnaud Bouverat au nom Carine Carvalho - Accès aux Unités d’accueil temporaire (UAT) pour les familles des enfants en situation de handicap.


title_long_fr: Question orale Muriel Thalmann - Révision de la loi vaudoise sur la protection des données personnelles : quo vadis?.


title_long_fr: Question écrite de Saugy Anouck - Pierre-Viret : un caillou dans la chaussure (Q22/029)


title_long_fr: Question orale Hadrien Buclin - Un risque d’épuisement parental pour les parents d’enfants en situation de handicap.


title_long_fr: Question orale Hadrien Buclin - La Caisse de pension de l’État de Vaud ne doit pas être complice des crimes israéliens.


title_long_fr: Question orale Sébastien Cala - Quelle part des montants investis dans le domaine social revient effectivement aux bénéficiaires des prestations ?.


title_long_fr: Question écrite de Kovaliv Léonie - Accessibilité et sensibilisation citoyenne - Bilan sur les externalisations (Q25/013)


title_fr: Boat sharing : quel bilan ?

title_long_fr: Question écrite n° 5 de Philippoz Roland : Boat sharing : quel bilan ? (Q22/006)


title_long_fr: Question écrite n° 1 de Gerber Alexandra - Construction d'un collecteur d'évacuation des eaux usées (DN 315) - une  chance pour la nature et pour les quartiers environnants ? (Q22/001)


title_fr: Deux-roues, à nous deux !

title_long_fr: Question écrite de Saugy Anouck - Deux-roues, à nous deux ! (Q23/026)


title_long_fr: Question écrite n° 18 de Manzoni Laura - quelle est la suite de la régularisation des contrats auxiliaires ? (Q21/018)


title_long_fr: Question écrite n° 4 de Brayer Vincent -  Eclairage des chemins et déneigement sur les successions de servitudes privées (Q22/004)


title_fr: Subventions vélos: quid des abus

title_long_fr: Question écrite de Mori Patrizia - Subventions vélos: quid des abus (Q25/001)


title_fr: La Ville et ses parkings

title_long_fr: Question écrite de Moscheni Fabrice - La Ville et ses parkings (Q22/042)


title_long_fr: Question écrite de Bettens Eric - Cour d'école ou parc à chiens, il faut choisir ! (Q22/035)


title_long_fr: Voeu demandant à la Municipalité de demander aux mandataires le gain en efficacité (BHNS) (Q23/019)


title_fr: Conséquence d'une assurance fusée grêle

title_long_fr: Question écrite n° 15 de Klunge Henri et crts : Conséquence d'une assurance fusée grêle (Q21/015)


title_long_fr: Question écrite de Koyuncu Sevgi - Citoyenneté d'honneur pour trois femmes condamnées à mort en Iran : quelle position pour Lausanne ? (Q25/016)


title_fr: Entract sur la place de la gare

title_long_fr: Question écrite de Maillard Mathilde - Entract sur la place de la gare (Q23/035)


title_long_fr: Question écrite de Mme Pauline Blanc, déposée le le 10 septembre 2024 « La fête  nationale sert-elle de vitrine à la politique de la majorité de gauche de la Municipalité? » (Q24/012)


title_long_fr: Question de Chatton Angélique : Green IT - vers un numérique plus sobre en matières premières et en énergie (Q22/028)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean-Pierre Tombola : Vernier - Nuisances et pollution dues à la densité du trafic motorisé sur l'avenue Louis-Casaï

type_name_fr: Question urgente écrite


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean-Louis Fazio : Subvention à l'Orchestre de chambre de Genève : où en est-on ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Jean-Louis Fazio : Que fait le Conseil d'Etat pour améliorer et faciliter les démarches administratives afin de mieux satisfaire le public ?


title_fr: Deux poids, deux mesures : comment ?

title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Skender Salihi : Deux poids, deux mesures : comment ?


title_long_fr: Question écrite n° 44 de Company Xavier - Quid de l'augmentation pérenne des terrasses lausannoises (Q20/004)


title_long_fr: Simple question Catherine Labouchère - Quel calendrier pour la mise en place du conseil stratégique du CHUV?.

type_name_fr: Simple question


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Julien Nicolet-dit-Félix : Chantier du viaduc du Pailly et situations analogues - quelle planification et quelles mesures de protection pour les cyclistes ?


title_fr: Fixation des loyers de la Ville, quid ?

title_long_fr: Question écrite de de Vargas Samuel - Fixation des loyers de la Ville, quid ? (Q23/024)


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Thierry Cerutti : La CPEG se moque-t-elle des entreprises qui louent leurs terrains en friche ?


title_long_fr: Simple question Céline Misiego - Pourrait-on permettre aux candidat.e.x de ne pas faire genre ?.


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : Votation du 22 septembre. Peut-on obtenir les bons chiffres pour un débat plus juste ?


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Skender Salihi : Conditions d'emploi et lieu de travail des directeurs de service : état des lieux


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de François Baertschi : Grave violation institutionnelle à la tête du DSM


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Angèle-Marie Habiyakare : Coûts de la formation à temps plein en école de commerce


title_long_fr: Simple question Carole Schelker - Quelle procédure de contact de l'office du Médecin cantonal aux patients suite à un test positif au COVID-19 afin d’assurer un suivi et un traçage efficaces ?.


title_long_fr: Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sébastien Desfayes : La brigade équestre (BEQ) est-elle un véritable outil de sécurité publique ou une attraction touristique ?


title_long_fr: Simple question Hadrien Buclin - Vente d’alcool sur les aires d’autoroute : quelle marge de manœuvre du Canton pour préserver la sécurité routière ?.


title_long_fr: Simple question Alexandre Berthoud - Mesure de reconnaissance au personnel de la santé ; où se trouvera la dépense au niveau comptable ?.


title_fr: Petites communes désabusées

title_long_fr: Simple question Jean-Rémy Chevalley et consorts - Petites communes désabusées.


title_fr: Assemblée générale d'association

title_long_fr: Simple question Aurélien Clerc - Assemblée générale d'association.


title_long_fr: Simple question Jean-François Cachin - 15_MOT_068 - Motion transformée en postulat de Jean-François Cachin - Oui à un ASP dans un véhicules lors des contrôles radars....... - Toujours pas de l'EMPL annoncé par le CE.


title_long_fr: Simple question Yannick Maury au nom Les Vert-e-s - JO de Pékin 2022 : vers un boycott des autorités vaudoises ?.


title_long_fr: Simple question Alexandre Rydlo - L'Etat peut-il abaisser la vitesse de 100 à 80 km/h sur l’Autoroute A1a entre Lausanne Maladière et l’échangeur d’Ecublens ?.


title_long_fr: Simple question Alexandre Berthoud - Chasse du cerf : qu’en est-il des faons de cerfs qui n’ont pas été prélevés par les chasseurs dans le cadre du plan de tir 2021.


title_long_fr: Simple question Jean-Rémy Chevalley et consorts - 30km/h dans les villes et les villages..... faites patienter le sinistre!.


title_long_fr: Simple question Florence Gross - Restitution des subventions COVID: quid pour le canton?.


title_long_fr: Simple question Yannick Maury - Pour une voie cyclable sécurisée entre Tolochenaz et St-Prex.


title_long_fr: Simple question Alexandre Rydlo - L’Etat peut-il implémenter une annonce automatique dans le métro m2 pour rendre les gens attentifs à bien se tenir sur le tronçon à forte déclivité entre la station de Lausanne-Gare et celle de Lausanne-Flon ?.


title_long_fr: Simple question Philippe Miauton et consorts - Armez-vous de patience au Registre du commerce vaudois.


title_fr: ZAD partout même à l’Université ?

title_long_fr: Simple question Alexandre Berthoud - ZAD partout même à l’Université ?.


title_long_fr: Simple question Alexandre Berthoud - Indexation des salaires du personnel de l’Etat de Vaud et incidences sur la CPEV.


title_long_fr: Simple question Sonya Butera - Bagages gare-gare : entre Lausanne et Morges, l'Ouest lausannois préfère Renens.


title_long_fr: Simple question Didier Lohri - Contenu du décret "Eclairage public - recharge véhicules électriques".


title_fr: Centre de requérants “Les Rochat”

title_long_fr: Simple question José Durussel - Centre de requérants “Les Rochat”.


title_it: Inchiesta interna sul caso del Funzionario B.: quali risultati?


title_fr: Toutes les cloches sonnent, sonnent !

title_long_fr: Simple question Céline Misiego - Toutes les cloches sonnent, sonnent !.


title_long_fr: Simple question Yvan Pahud et consorts - Simplification des procédures pour l’installation de pompe à chaleur, à quand la même mesure pour les chaudières aux pellets qui sont un chauffage renouvelable ?.


title_long_fr: Simple question Elodie Lopez et consorts au nom du groupe EP - Soutien cantonal aux communes en matière de consommation de substances illicites.


title_long_fr: Simple question Yannick Maury - À quand un accès facilité aux archives numérisées de la FAO ?.


title_long_fr: Simple question Fabrice Moscheni et consorts - Perte fiscale de l'impôt sur la fortune suite au départ du Canton de contribuables riches à la retraite.


title_long_fr: Simple question Olivier Petermann et consorts - Combien de meutes de loups à l’avenir dans le Jura vaudois.


title_long_fr: Simple question Hadrien Buclin - Quelles mesures pour lutter contre la vente d’alcool en ligne à des mineur·es ?.


title_long_fr: Simple question Florence Gross - RIE3 - quel coût réel des mesures sociales?.


title_it: Scuola e abusi…perché nessuna sanzione?


title_long_fr: Simple question Muriel Thalmann - Pression des gravières sur les domaines agricoles.


title_long_fr: Simple question Fabrice Moscheni - Nouvelle planification hospitalière cantonale : des critères pas si économiques.


title_long_fr: Simple question Fabrice Moscheni - Tarifs hospitaliers : des tarifs non objectifs approuvés par le Conseil d’Etat ?.


title_long_fr: Simple question Alexandre Rydlo - Comment l'Administration cantonale des impôts s'assure-t-elle du prélèvement des impôts dus pour les transactions effectuées par l'application Twint constitutives d'un revenu et, par extension, par toutes les autres applications de paiements financiers similaires ?.


title_long_fr: Simple question Muriel Thalmann - Combien de communes accordent des autorisations hors zone à bâtir sans avoir obtenu l'autorisation cantonale ?.


title_long_fr: Simple question Patrick Simonin - Changements d’affection et indemnisations, quel fonds ou quels fonds ?.


title_long_fr: Simple question Sébastien Cala - Assainissement énergétique des bâtiments : mieux coordonner pour optimiser les politiques publiques ?.


title_long_fr: Simple question Fabrice Moscheni - Occupation de l’UNIL : Dénonçons les propos antisémites!.


title_long_fr: Simple question Alexandre Rydlo - Quelles sont les mesures et/ou directives que le Conseil d'Etat prend ou prendra pour accompagner l'arrivée de l'intelligence artificielle dans nos vies de tous les jours, notamment s'agissant de l'utilisation de celle-ci dans les processus de l'Etat ?.


title_fr: Parcelles en zone à bâtir exploitées

title_long_fr: Simple question Mathieu Balsiger - Parcelles en zone à bâtir exploitées.


title_fr: Stagiaire de la HEP au Gymnase

title_long_fr: Simple question Fabien Deillon et consorts - Stagiaire de la HEP au Gymnase.


title_fr: PIG explicites en 2023

title_long_fr: Simple question Fabrice Moscheni - PIG explicites en 2023.


title_fr: Période de régulation 2024-2025 ?

title_long_fr: Simple question Anne-Lise Rime - Période de régulation 2024-2025 ?.


title_long_fr: Simple question Fabrice Moscheni - Le bouclier fiscal ne joue plus son rôle.


title_fr: Nouveau plan de financement de la CPEV

title_long_fr: Simple question Fabrice Moscheni - Nouveau plan de financement de la CPEV.


title_long_fr: Simple question Céline Misiego et consorts au nom EP - Quand est-ce que l'éducation sexuelle éduquera-t-elle vraiment ?.


title_long_fr: Simple question Alexandre Rydlo - Quel dispositif existe-t-il dans le canton pour contrôler l'état et l'aptitude à la conduite des chauffeurs-ses de bus scolaire et des bus des transports publics ?.


title_long_fr: Simple question Céline Misiego - Ou est la pénurie de personnel dans l'ACV ?.


title_it: COVID-19: interrogazioni senza risposta da un anno

state_name_it: Trasformato in interrogazione


title_long_fr: Simple question Fabrice Moscheni - Pourquoi le rôle des ASSC est-il limité au CHUV ?.


title_long_fr: Simple question Nicolas Bolay au nom UDC - Quelle régulation pour éviter la propagation de l'épizootie "peste porcine".


title_long_fr: Simple question Jacques-André Haury - Que pense la Conseil d'Etat des canapés forestiers ?.


title_long_fr: Simple question Marion Wahlen au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGC) - Projet de l'Etablissement de réhabilitation sécurisé pour adultes (ERS) de Cery, quel agenda?.


title_long_fr: Simple question Jacques-André Haury - Conservation légale des données par les professionnels de la santé.


title_long_fr: Simple question Loïc Bardet - Régulation préventive du loup : et si l'Etat collaborait avec d'autres milieux ?.


title_long_fr: Simple question Didier Lohri - Expertise financière 4.0.4, comment mettre la charrue avant les boeufs !.


title_fr: Sécurité à la Cathédrale de Lausanne

title_long_fr: Simple question Jacques-André Haury et consorts - Sécurité à la Cathédrale de Lausanne.


title_long_fr: Simple question Muriel Thalmann et consorts - La co-solidarité fiscale a-t-elle été appliquée correctement?.


title_long_fr: Simple question Loïc Bardet - Indication du pays de production du pain : quelles mesures ont été prises par l'OFCO ?.


title_long_fr: Simple question Muriel Thalmann - Révision du PAC de la Ville haute de Moudon, le temps file et rien ne point à l'horizon ?.


title_long_fr: Simple question Fabrice Moscheni - Subsides à l’assurance maladie : quid du calcul des primes cantonales de référence.


title_fr: L’application des critères INTEGRAS

title_long_fr: Simple question Yannick Maury - Des explications nécessaires concernant l’application des critères INTEGRAS.


number: Mozione 36/2022

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title_long_it: Mozione 36/2022 "Rifacimento parte alta del viale Stazione della città di Bellinzona" di Vito Lo Russo e cofirmatari - Partito Liberale Radicale

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title_fr: Avocat·e·s stagiaires et subsides LAMal

title_long_fr: Simple question Oleg Gafner et consorts - Avocat·e·s stagiaires et subsides LAMal.