title_fr: Une réforme du processus et des modalités des fusions de communes

title_long_fr: Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts au nom du groupe socialiste pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes (développement et demande de prise en considération immédiate).


body_key: VD

title_long_fr: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Renforcer la protection de la santé des travailleurs agricoles doit devenir un objectif prioritaire ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

type_name_fr: Postulat

type_harmonized_de: Postulat

type_harmonized_fr: Postulat

type_harmonized_it: Postulato

type_harmonized_rm: Moziun

type_harmonized_en: Postulate

state_name_fr: Refusé


title_long_fr: Postulat Alexandre Démétriadès au nom de la commission chargée d'étudier l'EMPD 205 - Hébergement des requérants d'asile : état des lieux et axes stratégiques

state_name_fr: Renvoyée au Conseil d'Etat


title_long_fr: Postulat Jean Tschopp et consorts - Quelle efficacité pour la police coordonnée ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


title_long_fr: Postulat Fabienne Despot et consorts - Les communautés religieuses doivent certifier respecter nos principes fondamentaux (Développement et renvoi en commission avec au moins 20 signatures)


title_long_fr: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Couverture ECA des bâtiments agricoles : risques de sous-couverture et primes arbitraires (Développemement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

state_name_fr: Retiré


title_long_fr: Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO (Développement et demande de prise en considération immédiate).

state_name_fr: Renvoyé par manque de temps


title_long_fr: Postulat Stéphane Rezso et consorts - L'aide judiciaire des sous du contribuable pour attaquer les communes et l'Etat ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


title_fr: Forum Interparlementaire Romand : Le Canton de Vaud et le CICR - un engagement à développer

title_long_fr: Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Une stratégie pour augmenter le taux de bâtiments assainis dans le canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


title_long_fr: Postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


title_long_fr: Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


title_long_fr: Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


title_long_fr: Postulat Laurent Miéville et consorts - Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitation (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

state_name_fr: Renvoyée à commission


title_long_fr: Postulat Fabrice Moscheni et consorts - CPEV : le nouveau plan de financement interpelle.

state_name_fr: Pris en considération


title_long_fr: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles ? DEIS.


title_long_fr: Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Pour une réforme des Conseils généraux (art. 118ss LGC) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


title_fr: Tout n'est pas bon dans le porc !

title_long_fr: Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc ! DIRH, DTE.


body_key: JU

number: INT 108

title_fr: Service social des Franches-Montagnes

type_name_fr: Interpellation

type_harmonized_de: Interpellation

type_harmonized_fr: Interpellation

type_harmonized_it: interpellanza

type_harmonized_rm: interpellaziun

type_harmonized_en: Interpellation


body_key: CHE

title_de: Flexibilisierung der Renten und Reduktion der Steuerbefreiung

title_fr: Introduire une flexibilisation des retraites et réduire les allègements fiscaux

type_name_de: Interpellation

type_name_it: Interpellation

state_name_de: Erledigt

state_name_fr: Liquidé

state_name_it: Liquidé


title_fr: Curatelles : où va-t-on ?

title_long_fr: Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


title_fr: Pour une RIE III supportable par tous

title_long_fr: Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Pour une RIE III supportable par tous (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


title_long_fr: Postulat Didier Lohri et consorts - Adéquation des lieux de résidence pour un mandat électif entre canton et commune (Développement et demande de renvoi àcommission avec au moins 20 signatures)


title_long_fr: Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Pour la poursuite et le renouvellement d'une stratégie cantonale du vélo ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


title_fr: Beaulieu... et après ?

title_long_fr: Postulat Jean-François Thuillard et consorts - Beaulieu... et après ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


title_fr: Le climat en mauvaise santé

title_long_fr: Postulat Léonore Porchet et consorts - Le climat en mauvaise santé (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


title_long_fr: Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Pour une exonération fiscale des sociétés locales et autres associations à buts idéaux. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


title_long_fr: Postulat Taraneh Aminian et consorts - Pour le maintien du Gymnase du soir dans sa forme actuelle et de son financement.

state_name_fr: Transformée en postulat


title_long_fr: Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Quel avenir pour les soins à domicile dans notre canton ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


title_long_fr: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


title_long_fr: Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


title_fr: Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ?

title_long_fr: Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée où en est-t-on ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


body_key: NE

title_fr: Grève des femmes du 14 juin : quels droits pour les collaboratrices du canton ?

type_name_fr: Question

type_harmonized_de: Anfrage

type_harmonized_fr: Question

type_harmonized_it: Interrogazione

type_harmonized_rm: Dumonda

type_harmonized_en: Question

state_name_fr: Traitement terminé


title_long_fr: Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Décharges : Pour une meilleure planification intercantonale. (Développement et demande de renvoi à commission avec aumoins 20 signatures)


title_long_fr: Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Femmes incarcérées dans le canton de Vaud : être dans une prison pensée par et pour les hommes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


title_fr: Quelles communes pour le 21ème siècle ?

title_long_fr: Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

state_name_fr: Non pris en considération


title_long_fr: Postulat Sarah Neumann et consorts - Accès à la culture : des activités artistiques pour tous les enfants, pendant les vacances aussi ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


title_long_fr: Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires (Développement et demande de renvoi à commission avec aumoins 20 signatures)


title_long_fr: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


title_long_fr: Postulat Stéphane Montangero et consorts - Bannir le jargon et FALCiliter la compréhension de nos textes à la population.


title_long_fr: Postulat Aurélien Clerc et consorts - Incitons les personnes actives à épargner pour leur retraite !.


title_fr: Santé mentale, on t'aime à la folie

title_long_fr: Postulat Léonore Porchet et consorts - Santé mentale, on t'aime à la folie. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


title_long_fr: Postulat Fabien Deillon et consorts - Chien de soutien émotionnel au service des victimes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


title_long_fr: Postulat Yvan Pahud et consorts - Sauver nos sociétés de musique et de chant, une mission étatique !.


title_fr: Une multimodalité accessible

title_long_fr: Postulat Laurence Cretegny et consorts au nom groupe PLR - Une multimodalité accessible.


title_long_fr: Postulat Florence Gross et consorts – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


title_fr: Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs. Rapporteur(s) : Jean-François Thuillard

title_long_fr: Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe des Verts'libéraux - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs.


title_long_fr: Postulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


title_long_fr: Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Pour sortir de notre dépendance numérique américaine et reconstruire une informatique de confiance, locale et résiliente. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


title_long_fr: Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


title_long_fr: Postulat Valérie Induni et consorts - Pour une participation de l'Etat aux mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois et un renforcement de la protection des locataires lors de travaux de rénovation / assainissement énergétique.


title_fr: Pour une démocratie participative

title_long_fr: Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative.


title_long_fr: Postulat Jean Tschopp et consorts - Un climat assaini pour des logements abordables.


title_long_fr: Postulat Nicolas Suter et consorts - Transition de carrière et transition énergétique vont de pair.


title_long_fr: Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Antennes 5G: vers plus de transparence de la part des services cantonaux.


title_long_fr: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


title_long_fr: Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une politique ambitieuse d’orientation scolaire et professionnelle.


title_long_fr: Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un bilan de l’application du nouveau droit de protection de l’adulte et une réflexion sur les moyens d’améliorer sa mise en œuvre.


title_long_fr: Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État.


title_long_fr: Postulat Cédric Echenard et consorts - La vérité se trouve dans nos poubelles !.


title_long_fr: Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV.


title_fr: Les solariums : des dégâts et des couleurs


title_long_fr: Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom au nom de la CTSI - Sobriété et hygiène numériques : vers une meilleure gestion des outils de communication.


title_long_fr: Postulat Sébastien Cala et consorts - Du sport facultatif pour les apprenties et apprentis.


title_long_fr: Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles.


title_fr: Sectes : Une place dans chaque cure ?

title_long_fr: Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom au nom du groupe socialiste - Sectes : Une place dans chaque cure ?.


title_long_fr: Postulat Florence Gross et consorts - CoRe : une procédure d’urgence a-t-elle des raisons de perdurer ?.


title_long_fr: Postulat Yvan Pahud et consorts au nom Du Groupe UDC - Crise énergétique, il est temps d’agir par un coup de pouce au photovoltaïque avec un prêt sans intérêt.


title_fr: Le séjour des communautés itinérantes suisses et le transit des gens du voyage européens à travers le territoire vaudois ?

title_long_fr: Postulat Patricia Spack Isenrich et consorts au nom groupe socialiste - Quelle stratégie mettre en œuvre concernant le séjour des communautés itinérantes suisses et le transit des gens du voyage européens à travers le territoire vaudois ?.


title_long_fr: Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation.


title_long_fr: Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture.


title_long_fr: Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Savoir citer Goethe est nécessaire, mais pouvoir discuter avec nos voisins l’est tout autant : pour une stratégie concrète d’apprentissage du suisse-allemand.


title_long_fr: Postulat Yvan Pahud et consorts - « Comparons et revalorisons si nécessaire les bas salaires de la fonction publique et parapublique ! ».


title_long_fr: Postulat Laurent Balsiger et consorts - Favoriser la terre crue au lieu du béton !.


title_long_fr: Postulat Jean Tschopp et consorts - Vers un service public de la petite enfance.


title_long_fr: Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Lex Mori : une mobilité assumée des personnes à mobilité réduite.


number: INT 136

title_fr: 'Troc' peu compatible avec l'esprit de solidarité de notre Etat


title_long_fr: Postulat Yves Paccaud et consorts - Des prestations complémentaires pour toutes celles et tous ceux qui y ont droit.


title_fr: Un nouvel état des lieux sur l'action de la Direction générale enfance et jeunesse et de la gestion des cas limite

title_long_fr: Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Un novel état des lieux sur l'action de la Direction générale enfance et jeunesse et de la gestion des cas limite.


title_long_fr: Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ?.


title_long_fr: Postulat Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines.


title_long_fr: Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Une croissance de l’Etat maitrisée pour le bien de tous les Vaudois.


title_long_fr: Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - La diversité de la presse est en péril : tirons la sonnette d’alarme.


title_long_fr: Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts - Le canton de Vaud est-il exemplaire en matière d’intégration des enfants atteints de TSA ?.


title_long_fr: Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert-e-s - Optimisons les horaires scolaires pour améliorer les performances et la santé des élèves.


title_fr: Déchets aucun progrès depuis 10 ans !

title_long_fr: Postulat Didier Lohri et consorts - Déchets aucun progrès depuis 10 ans !.


title_long_fr: Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Opération STRADA : Sommes-nous sur le bon chemin ?.


title_long_fr: Postulat Grégory Bovay et consorts au nom Groupe PLR - Espaces de consommation sécurisés et autres accueils à bas seuil : Pour une subvention cantonale conditionnée à des critères d’accès précis.


title_long_fr: Postulat Didier Lohri et consorts - Règlement fonds de redistribution de la BNS et précisions.


title_long_fr: Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une lutte efficiente contre l’absentéisme.


title_long_fr: Postulat Romain Pilloud et consorts au nom de la commission chargée de traiter le postulat "25_POS_14 - Barber shops (...)" - Barber shops : Lutter contre les abus, maintenant et pour longtemps !.


title_fr: Monitoring de la population de corvidés

title_long_fr: Postulat Marion Wahlen et consorts au nom du PLR - Monitoring de la population de corvidés.


number: INT 215

title_fr: Redémarrage du surgénérateur de Creys-Malville


title_long_fr: Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une stratégie de développement des navettes autonomes sur le territoire cantonal.


title_long_fr: Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Postulat pour la protection de la formation professionnelle initiale et continue « Face aux taxes douanières, ne nous dédouanons pas de l’importance de la formation ».


title_fr: Pour que les élèves restent au frais

title_long_fr: Postulat David Vogel et consorts au nom Yannick Maury et Michael Wyssa - Pour que les élèves restent au frais.


title_de: Rolle der Schweiz in der EFTA

title_fr: Rôle de la Suisse au sein de l'AELE

title_it: Rôle de la Suisse au sein de l'AELE

type_name_de: Postulat

type_name_it: Postulat


title_de: Reaktivierung von Teilen des Eurolex-Paketes

title_fr: Paquet Eurolex. Reprise partielle

title_it: Paquet Eurolex. Reprise partielle


title_de: Aufschub der Rekrutenschule im Hinblick auf den Zivildienst

title_fr: Report d'école de recrues dans l'attente du service  civil


title_fr: Commission consultative sur le Jura. Déviation du mandat


title_de: Lokalradios und Gebührenanteil der PTT

title_fr: Radios locales et quote-part des PTT

title_it: Radios locales et quote-part des PTT


title_de: Kanton Nidwalden. Rüstungskonversion

title_fr: Canton de Nidwald. Reconversion du secteur de l'armement


number: INT 75

title_fr: Salaires des maîtres(ses) d'écoles maternelles


title_de: Internationale Zusammenarbeit bei der Bekämpfung der Kriminalität

title_fr: Collaboration internationale dans la lutte contre la criminalité


title_de: CIM-Programm und Frauenbeschäftigung

title_fr: Place réservée à la femme dans le programme CIM


title_de: Prüfung der Kantonalbanken im Bankengesetz

title_fr: Examen des banques cantonales dans le cadre de la loi sur les banques


number: INT 188

title_fr: Politique ferroviaire


title_de: Sanierung von Niveauübergängen

title_fr: Passages à niveau. Assainissement

title_it: Passages à niveau. Assainissement


title_de: Bericht. Abrüstungspolitik

title_fr: Politique de désarmement. Rapport

title_it: Politique de désarmement. Rapport


number: INT 81

title_fr: 1974-1984 : dixième anniversaire


title_de: Radio: Drei Sprachen für alle

title_fr: Radio: trois langues pour tous

title_it: Radio: trois langues pour tous

state_name_de: Überwiesen an das Ratsbüro

state_name_fr: Transmis au Bureau

state_name_it: Transmis au Bureau


title_de: Reform Berufsbildung

title_fr: Formation professionnelle. Réforme

title_it: Formation professionnelle. Réforme


title_de: Aktualisierung des BFS-Berichtes "Auf dem Weg zur Gleichstellung"

title_fr: Mise à jour du rapport sur l'égalité de l'office fédéral de la statistique


title_de: Schaffung eines internationalen Konfliktösungszentrums

title_fr: Centre international de résolution des conflits


title_de: Aussenpolitische Berichterstattung

title_fr: Rapport sur la politique extérieure

title_it: Rapport sur la politique extérieure


title_de: Regionaler Ausgleich

title_fr: Répartition équitable entre les régions

title_it: Répartition équitable entre les régions


title_de: Missbrauch von 156er Nummern

title_fr: Numéro de téléphone 156. Abus

title_it: Numéro de téléphone 156. Abus


title_de: Lebenskosten. Antizyklische Politik

title_fr: Coût de la vie et politique anticyclique de la Confédération

title_it: Costo della vita. Politica anticiclica

type_name_it: Postulato

state_name_it: Liquidato


number: INT 85

title_fr: Adjudications des travaux de la déviation de Soyhières


title_de: Unterstützung der nachhaltigen Nutzung der Wälder

title_fr: Mesures en faveur de l'exploitation durable des forêts


title_de: Berufliche Vorsorge. Individuelle Aequivalenz

title_fr: Equivalence individuelle en matière de prévoyance professionnelle


title_de: Finanzierung der sozialen Sicherheit

title_fr: Sécurité sociale. Financement

title_it: Sécurité sociale. Financement


title_de: Drogenpolitik. Jährlicher Bericht

title_fr: Politique en matière de drogue. Rapport annuel


number: INT 86

title_fr: L'excentricité du district de Porrentruy doit-elle le priver d'appuis ?


title_de: Arbeitslosenversicherung. Statistik

title_fr: Assurance-chômage. Statistique

title_it: Assurance-chômage. Statistique


title_fr: Chômeurs. Prévoyance individuelle

title_it: Chômeurs. Prévoyance individuelle


title_de: Alpenkonvention. Ausführungsprotokolle

title_fr: Convention des Alpes. Protocoles d'application


title_de: Förderung der extensiven Nutzung von Grünland

title_fr: Agriculture. Encouragement de l'utilisation extensive des herbages


title_de: Vorsorgeregelung

title_fr: Prévoyance vieillesse

title_it: Prévoyance vieillesse


title_de: Transparenz und Ueberwachung der derivativen Finanzgeschäfte

title_fr: Opérations financières dérivées. Surveillance


title_de: Bericht über die Wirtschaftspolitik

title_fr: Rapport sur la politique économique

title_it: Rapport sur la politique économique


title_de: Antirassismus-Gesetz. Anwendung

title_fr: Application de la loi contre le racisme

title_it: Application de la loi contre le racisme


title_de: Mehrwertsteuer für Kur- und Verkehrsvereine

title_fr: Offices de tourisme. Exonération de la TVA


title_de: Aenderung der landwirtschaftlichen Begriffsverordnung vom 26. April 1993 betreffend Gemeinschaftsweiden

title_fr: Ordonnance du 26 avril 1993 sur la terminologie agricole. Modification relative aux pâturages communautaires


number: INT 227

title_fr: Glasnost et perestroïka


title_de: Harmonisierung der Einbürgerungskriterien der Kantone und Gemeinden

title_fr: Harmonisation des critères et conditions de naturalisation cantonaux et communaux


title_de: N2. Aufhebung der Tempolimite 80 km/h im Raum Luzern

title_fr: N2. Suspension de la limitation de vitesse de 80 km/h dans l'agglomération lucernoise


title_de: Zwei- oder dreisprachige Schweiz?

title_fr: Bilinguisme ou trilinguisme?

title_it: Bilinguismo o trilinguismo?


title_de: Sicherheitskontrolle der Kernanlagen. Stellenbedarf

title_fr: Sécurité des installations nucléaires. Postes de travail nécessaires


title_de: Eintretensdebatte

title_fr: Débat d'entrée en matière

title_it: Débat d'entrée en matière


title_de: Distanzentschädigung

title_fr: Indemnité de parcours

title_it: Indemnité de parcours


title_de: Konsequenzen für Steuersäumige

title_fr: Conséquences pour les contribuables retardataires


title_de: Vorwärtsstrategie Milchmarkt

title_fr: Stratégie offensive du marché du lait

title_it: Stratégie offensive du marché du lait


title_de: Wirtschaftsförderung. Einbindung der diplomatischen und konsularischen Vertretungen

title_fr: Promotion de l'économie. Intégration des représentations diplomatiques et consulaires


title_de: Währungspolitik der Nationalbank

title_fr: Politique monétaire de la Banque nationale


title_de: IWF-Kapitalerhöhungen. Genehmigung durch das Parlament

title_fr: FMI. Approbation par le Parlement d'une augmentation de capital


title_de: Zivile Kontrolle über die Armee. Bericht

title_fr: Contrôle de l'armée par les autorités civiles. Rapport


title_de: Änderung des Luftfahrtgesetzes

title_fr: Modification de la loi sur l'aviation

title_it: Modification de la loi sur l'aviation


title_de: Ständerat. Vermeidung von wahlbedingten Vakanzen

title_fr: Conseil des Etats. Eviter des vacances après les élections


title_de: Anreize für sozialverträgliches Wirtschaften

title_fr: Gestion plus sociale des entreprises. Mesures incitatives


title_fr: Objets relevant de la politique économique. Informations supplémentaires


title_de: Rechtsabbiegen immer ermöglichen

title_fr: Bifurcation à droite possible dans tous les cas


title_de: Förderung des Images der Schweiz

title_fr: Promouvoir l'image de la Suisse

title_it: Promouvoir l'image de la Suisse


title_de: Generalabonnement (GA) zum halben Preis

title_fr: Transports publics. Abonnement général vendu à moitié prix pendant deux ans


title_de: Neue Milchmarktordnung. Vorzeitige Verwirklichung

title_fr: Nouvelle réglementation du marché laitier. Mise en vigueur anticipée


title_de: Entwicklungsbericht 1986-1995

title_fr: Rapport sur la politique suisse de coopération au développement 1986-1995


title_de: Sexuelle Ausbeutung von Kindern

title_fr: Exploitation sexuelle des enfants

title_it: Exploitation sexuelle des enfants


title_de: TGV- und ICE-Verbindungen aus dem Raum Elsass/Mannheim

title_fr: Lignes TGV et ICE desservant l'Alsace et la région de Mannheim


title_de: Kreislaufkonzept Fleischwirtschaft

title_fr: Production de viande. Suivi écologique et sanitaire


title_de: Stimm- und Wahlrecht für niedergelassene Ausländerinnen und Ausländer

title_fr: Droit de vote et d'élection pour les étrangers établis en Suisse


number: INT 97

title_fr: Publication d'un compte routier


title_fr: Demandeurs d'emploi invalides. Marché du travail supplémentaire


number: INT 90

title_fr: Inspection des écoles maternelles


title_de: Zweites GSM-Netz

title_fr: Deuxième réseau GSM

title_it: Deuxième réseau GSM


title_de: Preisanpassung für Medikamente

title_fr: Adaptation des prix des médicaments

title_it: Adaptation des prix des médicaments


title_de: Finanzierungsengpässe bei grossen Strassenbauvorhaben

title_fr: Grands projets de construction des routes. Problèmes de financement


title_fr: Assurance-maladie. Franchise dépendante du revenu


title_de: Senkung der Arbeitszeiten für Chauffeure

title_fr: Réduction du temps de travail des chauffeurs


title_de: PSI-Kredite und SLS

title_fr: Crédits de l'IPS et la SLS

title_it: Crédits de l'IPS et la SLS


title_de: Einführung der Scharia in der Schweiz

title_fr: Introduction de la charia en Suisse

title_it: Introduzione della sharia in Svizzera

type_name_it: Interpellanza


title_de: Nichtakademische Berufe der Berufsgruppe "Heilbehandlung"

title_fr: Professions non-académiques de la catégorie socioprofessionnelle "Traitement médical"


title_de: Freigrenzen beim Vermögen im Bundesgesetz über die Ergänzungsleistungen

title_fr: Franchise dans la loi fédérale sur les prestations complémentaires


title_de: Krankenversicherung. Vollzug

title_fr: Assurance-maladie. Exécution

title_it: Assurance-maladie. Exécution


title_fr: Taux d'intérêt minimum pour les comptes de libre-passage


number: INT 248

title_fr: Ateliers protégés


title_de: Bewachung des Bundeshauses durch das Festungswachtkorps

title_fr: Surveillance du Palais fédéral par le corps des garde-fortifications


number: INT 95

title_fr: Adjudications des travaux de l'Etat


title_de: N1/N2. Ausbau auf 6 Spuren

title_fr: N1/N2. Elargissement sur 6 voies

title_it: N1/N2. Elargissement sur 6 voies


title_de: Beiträge aus zweckgebundenen Treibstoffgeldern für Hauptstrassen. Flexiblere Kreditbewirtschaftung

title_fr: Produit des taxes sur les carburants destiné à la construction des routes. Gestion plus souple des crédits


title_de: KMU-Forum

title_fr: Forum des PME

title_it: Forum des PME


title_de: Realisierung eines modularen Weiterbildungssystems

title_fr: Mise en place d'un système modulaire de perfectionnement professionnel


title_de: Architekten- und Ingenieurarbeiten. Honorarkosten

title_fr: Honoraires d'architectes et d'ingénieurs


title_de: Grund- und Weiterausbildung

title_fr: Formations professionnelles de base et continue


title_de: Berufsbildung in der Informationsgesellschaft

title_fr: Formation professionnelle au sein de la société d'information


title_de: Impulse für unseren Wirtschaftsstandort

title_fr: Mesures visant à promouvoir la place économique suisse


title_de: Reduktion von Formalitäten und "Papierkrieg"

title_fr: Moins de formalités et de paperasses

title_it: Moins de formalités et de paperasses


title_fr: Allégements fiscaux pour les entreprises encourageant l'usage du vélo


title_de: Kulturattachés in den Schweizer Missionen im Ausland

title_fr: Conseillers culturels dans les missions suisses à l'étranger


title_de: Übernahme der Kosten der ärztlich verschriebenen Verhütungsmittel durch die Krankenversicherung

title_fr: Moyens contraceptifs prescrits par un médecin. Prise en charge par l'assurance-maladie


title_fr: Comptabilité nationale écologique

title_it: Comptabilité nationale écologique


title_de: Anerkennung der FH-Diplome im Ausland

title_fr: Reconnaissance des diplômes des hautes écoles spécialisées


title_de: Kapitalgewinn. Besteuerung

title_fr: Imposition des gains en capitaux

title_it: Imposition des gains en capitaux


title_de: Einführung des Prinzips "Turn Right On Red"

title_fr: Introduction du système "Turn Right On Red"

title_it: Introduzione del sistema "Turn Right On Red"


title_de: Unterstützung des Friedensprozesses im Mittleren Osten

title_fr: Soutien du processus de paix au Moyen-Orient


title_de: Besteuerung von Kapitalgewinnen und beruflicher Vorsorge. Befristete Steuerbefreiung

title_fr: Imposition des bénéfices en capital et des montants versés pour la prévoyance professionnelle. Exemption fiscale temporaire


title_de: KVG. Neue Leistungen und Arzneimittel. Kostenübernahme

title_fr: LAMal. Prise en charge des nouvelles prestations et des nouveaux médicaments


title_de: EU-/ EWR-Beitritt. Gegenüberstellender Bericht

title_fr: Adhésion à l'EEE ou à l'UE. Rapport comparatif


title_de: Luftverkehr. Einzelplatzverkauf durch eine Charterfluggesellschaft

title_fr: Trafic aérien. Vente de sièges individuels par une compagnie de charter


title_de: Medikamentenpreise. Überwachung und Publikation

title_fr: Prix des médicaments. Surveillance et publication


number: INT 99

title_fr: Limitations de vitesses 80/120 km/h : application et contrôle


number: INT 58

title_fr: Décret d'application de la loi sur l'encouragement des activités culturelles


title_de: Arbeitsmarktaussichten für Frauen

title_fr: Prospective du marché du travail du point de vue des femmes


title_fr: Ligne de chemin de fer Lugano-Mendrisio-Varese-Malpensa


title_de: Grundversicherung. Einführung einer Schweizerischen Kasse

title_fr: Assurance de base. Création d'une caisse-maladie unique pour toute la Suisse


title_de: Lehrstuhl Berufsbildungs- und Weiterbildungsforschung

title_fr: Formation professionnelle et formation continue. Création d'une chaire


number: INT 102

title_fr: Laboratoire des denrées alimentaires


title_de: Pensionskasse des Bundes (PKB). Frage der rechtlichen Verselbständigung

title_fr: Caisse fédérale de pensions (CFP). Indépendance juridique


title_de: Revision VLVA. Gutglaubensschutz

title_fr: Révision de l'OPRA. Prise en compte de la situation particulière des instructeurs


title_de: FHS-Nachdiplomstudien. Kostenübernahme durch den Bund

title_fr: Prise en charge financière par la Confédération des études post-grades HES


title_de: Schutz vor dubiosen Geschäftspraktiken beim Handel mit Wohnrechten auf Zeit im Tourismus

title_fr: Commerce avec le droit de domicile temporaire dans le domaine du tourisme. Protection envers des méthodes douteuses


title_de: UWG und Meinungsfreiheit

title_fr: LCD et liberté d'opinion

title_it: LCD et liberté d'opinion


title_de: EO-Finanzierung mit öffenlichen Mitteln

title_fr: Financement des APG au moyen de fonds publics


title_de: Zivilschutz für Unterstützungsaufgaben

title_fr: Des tâches de surveillance pour la protection civile


number: INT 103

title_fr: Sécurité sur la route cantonale Porrentruy-Fontenais


title_de: Bericht über Steuer- und Abgabenprojekte

title_fr: Rapport sur les projets d'impôts et de taxes


number: INT 104

title_fr: Exercice de défense globale du 10 au 14 septembre 1984 dans le canton du Jura. Résultats positifs et négatifs ?


title_de: Lawinenereignisse und Raumplanung

title_fr: Avalanches et aménagement du territoire

title_it: Avalanches et aménagement du territoire


title_de: Teilzeit-Wohneigentum. Gesetzgebung

title_fr: La multipropriété mérite une législation


title_de: Hauptstrassennetz im Kanton Appenzell I.Rh.

title_fr: Réseau des routes principales dans le canton d'Appenzell Rh.I.


title_de: Einführung einer europäischen Flugzeugtreibstoffabgabe

title_fr: Introduction d'une redevance européenne sur les carburants destinés aux aéronefs


title_de: Lastwagen. Fahrverbot an Samstagen während der Sommermonate

title_fr: Camions. Interdiction de circuler le samedi en été


title_de: Stromerzeugung aus Offshore-Windfarmen

title_fr: Production d'électricité grâce à des parcs d'éoliennes en mer


title_de: Vorstoss gegen die Vorstossflut

title_fr: Intervention contre le flot d'interventions


title_de: Revision der Sozialversicherungen

title_fr: Réforme des assurances sociales

title_it: Réforme des assurances sociales


title_de: Beteiligung privater Gläubiger an den Kosten von Währungsmassnahmen

title_fr: Participation des créanciers privés aux coûts de mesures monétaires


title_de: Europäische Praxis der Asylpolitik

title_fr: Politique européenne en matière d'asile

title_it: Politique européenne en matière d'asile


title_de: Linthkanal. Hochwasserschutz und ökologische Aufwertung

title_fr: Canal de la Linth. Protection contre les inondations et revalorisation écologique


title_de: Bundesunterstützung für lawinengeschädigte Bergbevölkerung

title_fr: Soutien de la Confédération aux populations des régions touchées par les avalanches


title_de: Zweite Säule. Gleichstellung nicht-ehelicher mit ehelichen Lebensgemeinschaften

title_fr: Deuxième pilier. Egalité entre les couples mariés et les autres formes de communauté de vie


title_de: Swissmetro

title_fr: Swissmetro

title_it: Swissmetro


title_de: BVG-Revision

title_fr: Révision de la LPP

title_it: Révision de la LPP


title_de: Fährverbindung Friedrichshafen-Konstanz mit Katamaranen. Vorrang

title_fr: Liaison Friedrichshafen-Constance. Pas de priorité pour les catamarans


title_de: Stärkung des gewerblichen Bürgschaftswesens

title_fr: Renforcement du système de cautionnement des arts et métiers


title_de: Konzept zivile Friedensförderung

title_fr: Action civile de promotion de la paix

title_it: Action civile de promotion de la paix


title_de: Analyse Bevölkerungsschutz

title_fr: Evaluation des mesures prises au titre de la protection de la population


title_de: Entflechtung der Staatsangehörigkeit und des Burgerrechtes

title_fr: Dissocier la nationalité et le droit de bourgeoisie


title_de: Unabhängige Beschwerdeinstanz in der sozialen Krankenversicherung

title_fr: Instance indépendante de recours en matière d'assurance-maladie


title_de: Staatsbesuche ohne militärische Ehren

title_fr: Visites d'Etat. Supprimer les honneurs militaires


number: INT 106

title_fr: Adjudications des travaux de peinture à l'arsenal d'Alle


title_de: Sichtbarmachen staatlicher Leistungen

title_fr: Visibilité des prestations de l'Etat

title_it: Visibilité des prestations de l'Etat


title_de: Transparenz im Internationalen Währungsfonds

title_fr: Transparence au Fonds monétaire international


title_de: Bundesuniversitätsspitäler

title_fr: Centres hospitaliers universitaires fédéraux


title_de: Rentenalter für Schwerstarbeiterinnen und Schwerstarbeiter

title_fr: Age de la retraite pour les personnes effectuant un travail pénible


title_de: Lärmsituation in der Schweiz

title_fr: Le bruit en Suisse

title_it: Le bruit en Suisse


number: INT 107

title_fr: Règlement communal non conforme au droit cantonal


title_de: Swissmetro. Weitere Finanzierung

title_fr: Swissmetro. Prochains crédits

title_it: Swissmetro. Prochains crédits


title_de: Inventar der regionalen Spezialitäten

title_fr: Inventaire du patrimoine culinaire

title_it: Inventaire du patrimoine culinaire


title_de: Internationale Wasserkonvention

title_fr: Convention internationale sur l'eau

title_it: Convention internationale sur l'eau


title_de: Stellung der Frauen in der Asylpolitik

title_fr: Les femmes et l'asile

title_it: Les femmes et l'asile


title_de: Elektrosmog. Forschung

title_fr: Smog électrique. Recherche

title_it: Smog électrique. Recherche


title_de: Fragwürdige Departementsverteilung

title_fr: Changement dans l'attribution des départements fédéraux


title_de: Abteilung Akustik und Lärmbekämpfung der Empa

title_fr: Division acoustique/lutte contre le bruit du LFEM


title_de: WTO. Absicherung des schweizerischen Agrarkonsenses

title_fr: OMC. Assurer le respect du consensus en matière agricole en Suisse


title_long_de: Postulat n° 76 - Demande d'étudier l'aménagement d'un ou de plusieurs parcours pour la pratique du mountain bike (VTT) sur le territoire communal

type_name_fr: Postulats


title_de: Regionalpolitik. Behebung der bestehenden Mängel und bessere Koordination der verschiedenen Instrumente

title_fr: Politique régionale. Combler les lacunes actuelles et meilleure coordination des différents instruments


title_de: Ergänzungsleistungen. Evaluation

title_fr: Prestations complémentaires AVS/AI. Evaluation


title_de: Untersuchung über die Wirtschaftskriminalität

title_fr: Enquête sur la criminalité économique

title_it: Enquête sur la criminalité économique


title_de: Bericht über den Vollzug der Umweltverträglichkeitsprüfung und der Bewilligungsverfahren

title_fr: Rapport sur la mise en oeuvre de l'étude de l'impact sur l'environnement et des procédures d'autorisation


title_de: CO2-Gesetz. Entscheidungsbasis

title_fr: Loi sur le CO2. Base de décision

title_it: Loi sur le CO2. Base de décision


title_de: Schweizerische Luftfahrtpolitik

title_fr: Politique suisse en matière de transport aérien


title_de: Aufhebung Staatssekretariat und Büro für Weltraumangelegenheiten

title_fr: Supprimer le Secrétariat d'Etat et le Bureau des affaires spatiales


title_de: Mindestlohn

title_fr: Salaire minimum

title_it: Salaire minimum


title_de: Neuregelung der Immobilienbewirtschaftung des Bundes

title_fr: Revoir la gestion immobilière de la Confédération


title_de: Forst- und Güterstrassen. Beteiligung des Bundes an den Sanierungsarbeiten

title_fr: Réhabilitation des chemins forestiers. Participation de la Confédération


title_fr: Caisses d'épargne d'entreprise. Suppression


title_de: Einführung des Stundentaktes von und nach den Städten im benachbarten Ausland

title_fr: Introduction de l'horaire cadencé pour les liaisons ferroviaires entre la Suisse et les grandes villes proches de la Suisse


title_de: Sprachkenntnisse ermöglichen eine bessere Integration

title_fr: Les connaissances linguistiques favorisent une meilleure intégration


title_fr: Des postes financés à sortir des comptes

type_name_fr: Motion

type_harmonized_de: Motion

type_harmonized_fr: Motion

type_harmonized_it: Mozione

type_harmonized_en: Motion


title_de: Vorfinanzierung der Sozialpläne

title_fr: Préfinancement des plans sociaux

title_it: Préfinancement des plans sociaux


title_fr: Assurance-maladie. Médiateurs cantonaux

title_it: Assurance-maladie. Médiateurs cantonaux


title_fr: Renoncer aux produits états-uniens non nécessaires


title_de: Regionale Dienstleistungszentren der Bundesverwaltung

title_fr: Implantation par la Confédération de centres de services régionaux


title_de: Prioritäten der schweizerischen Politik in der Uno. Bericht

title_fr: Défense des intérêts de la Suisse au sein de l'ONU. Rapport


title_de: Legislatur. "Sozialbericht"

title_fr: Législature. "Rapport social"

title_it: Législature. "Rapport social"


title_long_de: Postulat n° 206 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité de réserver des locaux pour les associations dans le bâtiment Vuille

state_name_fr: Transmis


title_de: Auslandreisen der Ratsmitglieder

title_fr: Voyages à l'étranger des parlementaires fédéraux


title_de: Studie über wirtschaftliche und soziale Ursachen der Zunahmen im Güterverkehr

title_fr: Augmentation du trafic de marchandises. Etude des causes économiques et sociales


title_de: Erhöhung der Sicherheit auf Autobahnen

title_fr: Augmenter la sécurité sur les autoroutes


title_de: Sondermarke zum Uno-Beitritt der Schweiz

title_fr: Adhésion à l'ONU. Edition d'un timbre spécial


title_de: Verbesserung der Amtshilfe in der beruflichen Vorsorge

title_fr: Amélioration de l'aide juridique et administrative dans la prévoyance professionnelle


title_de: Umsatzabgabe für Pensionskassen und Entwicklung der europäischen Gesetzgebung

title_fr: Droit de timbre de négociation pour les caisses de pension et évolution de la législation européenne


title_fr: Pour un plan directeur cantonal des forêts actualisé et ambitieux


number: INT 55

title_fr: Des écoles cantonales mal logées


title_de: Standort des Kommandos der Höheren Kaderausbildung der Schweizer Armee

title_fr: Emplacement du commandement du Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée


title_de: Urheberrecht. Ratifikation von zwei Wipo-Abkommen und Regelung der Privatkopie

title_fr: Ratification de deux traités de l'OMPI et réglementation applicable aux copies à usage privé


title_de: Bericht über die erhöhte Arbeitsbelastung und die sozialen Auswirkungen der neuen Agrarpolitik

title_fr: Rapport sur la pénibilité du travail et les conséquences sociales de la nouvelle politique agricole


title_de: Konjunkturpaket. Wohnbauförderungsprogramm in Agglomerationen

title_fr: Paquet conjoncturel. Programme d'encouragement de la construction dans les agglomérations


title_de: Banken- und Versicherungsaufsicht. Unterstellung von Investmentgesellschaften

title_fr: Extension de la surveillance des banques et des assurances pour englober les sociétés d'investissement


title_de: Verselbstständigte Sammelstiftungen als Vermögensträger

title_fr: Les fondations collectives devenues autonomes en tant que gestionnaires de fortune


title_de: BVG. Überprüfung der Anlagevorschriften

title_fr: LPP. Réexamen des règles de placement

title_it: LPP. Réexamen des règles de placement


title_de: Kriminalstatistik und Waffendelikte

title_fr: Statistique des crimes et délits par les armes


title_de: Freizeitverkehr. Bericht

title_fr: Trafic de loisirs. Rapport

title_it: Trafic de loisirs. Rapport


title_long_de: Postulat n° 89 - Demande d'étudier la possibilité de lutter contre la propagation des espèces néophytes envahissantes


title_de: Monistische Finanzierung der Krankenversicherung. Bericht

title_fr: Rapport sur une gestion "moniste" par la Confédération


title_de: Strukturwandel im Binnensektor. Bericht

title_fr: Modification des structures économiques. Rapport


title_de: Fachhochschulen und Bologna-Modell. Bericht des Bundesrates

title_fr: Hautes écoles spécialisées et modèle de Bologne. Rapport du Conseil fédéral


title_de: Rassendiskriminierung. Periodische Berichte an die Aussenpolitischen Kommissionen

title_fr: Discrimination raciale. Rapports périodiques aux Commissions de politique extérieure


title_de: Erhöhung der Steuern auf Spirituosen

title_fr: Hausse des taxes sur les spiritueux

title_it: Hausse des taxes sur les spiritueux


title_de: Neue Regionalpolitik. Konferenz für die Entwicklung des ländlichen Raumes und der Berggebiete

title_fr: Organisation d'une conférence sur le développement de l'espace rural et des régions de montagne


title_de: Volkswirtschaftliche Bilanz der Einwanderung

title_fr: Etablir le bilan économique de l'immigration


title_de: Bericht zu einer nationalen Strategie zur psychischen Gesundheit

title_fr: Rapport sur une stratégie nationale en matière de santé psychique


title_de: Schweizerische Neutralität. Bericht

title_fr: La neutralité suisse. Rapport

title_it: La neutralité suisse. Rapport


title_de: Bau eines Briefpostzentrums in Rothrist/Aargau

title_fr: Installation d'un centre postal à Rothrist/Argovie


title_de: Asylunwürdigkeit von FIS-Mitgliedern

title_fr: Déclarer les membres du FIS indignes de l'asile


title_fr: Conditions générales d'assurance. Rapport


number: INT 149

title_fr: Prolongation du délai de paiement des tranches d'impôts 1986


title_de: Bericht über die Forschung im Bildungsbereich

title_fr: Rapport sur la recherche en matière de formation


title_de: Oberirdische Auswirkungen eines Atommüll-Endlagers

title_fr: Stockage définitif de déchets nucléaires. Effets en surface


title_de: Erhalt der Fahrtauglichkeit

title_fr: Maintien de l'aptitude à conduire un véhicule automobile


title_de: Übernahme der angeborenen Krankheiten durch die Invalidenversicherung

title_fr: Prise en charge des maladies congénitales par l'assurance-invalidité


title_de: Erhöhung der Nutzlast von Strassentransportfahrzeugen

title_fr: Transport routier. Augmentation de la charge utile des véhicules


title_de: Zweckmässigkeit der Angliederung des BFU an das UVEK

title_fr: Opportunité du rattachement du BEAA au DETEC


title_de: Rückkommen auf den Beschluss zum Modell "Winterthur"

title_fr: Approbation du modèle "Winterthur". Réexamen de la décision


title_de: AKW. Kriterien für die Ausserbetriebnahme

title_fr: Centrales nucléaires. Définir des critères de mise hors service


title_de: Bahn 2000, erste Etappe. Verbesserung des ÖV-Angebotes für Baselland

title_fr: Rail 2000, première étape. Amélioration des transports publics pour Bâle-Campagne


title_de: Zurückgezogen

title_fr: Retiré

title_it: Rivedere il tetto massimo per l'interdizione dell'esercizio di una professione


title_fr: Une école qui communique... sans papier


title_de: Bessere EO-Entschädigung bei subsidiären Sicherungseinsätzen *

title_fr: Meilleures allocations pour perte de gain lors d'engagements subsidiaires de sûreté *

title_it: Indennità di perdita di guadagno più elevata in caso di impiego sussidiario di sicurezza *


title_fr: Etudier avec sérieux et détermination les propositions des députés


number: INT 859

title_fr: Route de transit à Porrentruy


title_de: Die ICT-Revolution und der Denk- und Werkplatz Schweiz

title_fr: Recherche et emplois en Suisse et révolution des TIC


title_de: Prioritäten in der Verkehrserschliessung

title_fr: Définir des priorités en matière de transports


title_de: Mobilfunkantennen. Auswirkungen

title_fr: Antennes de téléphonie mobile. Effets

title_it: Antennes de téléphonie mobile. Effets


title_de: Patentschutz auf Gegenseitigkeit mit der EU. Erleichterung von Parallelimporten

title_fr: Protection des brevets. Réciprocité avec l'UE et allègements pour les importations parallèles


title_fr: Sursis concordataire. Indemnité en cas d'insolvabilité


title_de: Wirksamer Kinderschutz bei Kindesentführung durch einen Elternteil

title_fr: Protection des enfants en cas d'enlèvement par un parent


title_de: Private Sicherheitsfirmen

title_fr: Entreprises privées chargées de tâches de sécurité


number: INT 57

title_fr: Etat des études entreprises au sujet du statut des apprentis


title_de: Künftige Personalpolitik des Bundes

title_fr: Politique future du personnel fédéral

title_it: Politique future du personnel fédéral


title_de: Kostentransparenz für staatliche Leistungen

title_fr: Prestations du secteur public. Transparence des coûts


title_de: Persönliche Ausrüstung für Zivilschutzleistende

title_fr: Equipement des personnes astreintes à servir dans la protection civile


title_de: Buch- und Verlagsförderung

title_fr: Promotion du livre et de l'édition

title_it: Promotion du livre et de l'édition


title_de: Risikopotenzial von drahtlosen Netzwerken

title_fr: Réseaux sans fil. Risques potentiels

title_it: Réseaux sans fil. Risques potentiels


title_de: Kaufkraft und Preise 7. Abbau der tarifarischen Hemmnisse. Anpassung Zolltarif

title_fr: Pouvoir d'achat et prix 7. Suppression des barrières tarifaires. Adaptation des tarifs douaniers


title_de: Bilanz der aktuellen Regionalpolitik als Grundlage der NRP

title_fr: Appuyer la NPR sur un bilan de la politique régionale actuelle


title_de: E-Government. Neuer Ansatz

title_fr: Cyberadministration. Nouvelle impulsion

title_it: Cyberadministration. Nouvelle impulsion


title_de: Verbindliche Sozialpartnerschaft auch beim Bund

title_fr: Pour un vrai partenariat social au sein de la Confédération


title_de: Strengere EU-Normen für Zweitaktmotoren

title_fr: Renforcer les normes de l'UE pour les moteurs deux-temps

title_it: UE. Norme più severe sui motori a due tempi


title_de: Solvenz von Lebensversicherungen

title_fr: Solvabilité des compagnies d'assurance-vie


title_de: Auswirkungen künftiger Freihandelsabkommen auf Agrardossier in der Doha-Runde

title_fr: Accords de libre-échange envisagés par la Suisse. Compatibilité avec le volet agricole du cycle de Doha


title_de: Leistungsüberprüfung im Bereich Bildung, Forschung und Technologie

title_fr: Rapport d'évaluation sur les activités du domaine formation, recherche et technologie


title_de: Schaffung von Handelskammern der französischen und der deutschen Schweiz

title_fr: Création de chambres de commerce Suisse romande et Suisse alémanique

title_it: Istituzione di camere di commercio per la Svizzera romanda e per la Svizzera tedesca


title_de: Wassersicherheitsstrategie Schweiz

title_fr: Stratégie en matière de sécurité de l'approvisionnement en eau

title_it: Strategia per garantire la sicurezza idrica in Svizzera


number: PO 1

title_fr: Elevage chevalin


title_long_de: Postulat nº 31 - Demande d'étudier la faisabilité de combiner la fête des voisin-e-s avec une journée sans voiture en ville de Fribourg


title_fr: Orientation de la production végétale et biocarburant

type_name_fr: Question écrite


title_de: Bandenunwesen. Sensibilisierungskampagne und Anpassung des Strafrechtes

title_fr: Agissements en bande. Campagne de sensibilisation et adaptation du droit pénal


title_de: Agrarpolitik und Ammoniak

title_fr: Politique agricole et ammoniac

title_it: Politica agricola e ammoniaca


number: INT 59

title_fr: Avenir de l'usine des Rondez


title_de: Medizinische Fachstelle im BFF

title_fr: Cellule médicale à l'ODR

title_it: Cellule médicale à l'ODR


title_de: Externes Audit zur Erhöhung der Sicherheit des Eisenbahnnetzes

title_fr: Audit externe en vue d'améliorer la sécurité du réseau ferroviaire

title_it: Audit esterno per migliorare la sicurezza della rete ferroviaria


title_de: Verstärkung des Datenschutzes durch "privacy by design"

title_fr: Un renforcement de la protection des données grâce au "privacy by design"

title_it: Rafforzare la protezione dei dati grazie al "privacy by design"


title_de: Bekämpfung von Bränden. Zusammenarbeit mit Rumänien

title_fr: Lutte contre les incendies. Collaboration avec la Roumanie

title_it: Lotta agli incendi. Collaborazione con la Romania


title_de: Eine Zulage für jedes Kind

title_fr: Une allocation pour chaque enfant

title_it: Un assegno familiare per ogni figlio


title_de: Solidaritätsabgabe auf Dividenden

title_fr: Contribution de solidarité sur les dividendes

title_it: Prelevamento di un contributo di solidarietà sui dividendi

type_name_de: Parlamentarische Initiative

type_name_fr: Initiative parlementaire

type_name_it: Iniziativa parlamentare

type_harmonized_de: Parlamentarische Initiative

type_harmonized_fr: Initiative parlementaire

type_harmonized_it: Iniziativa parlamentare

type_harmonized_rm: Iniziativa parlamentara

type_harmonized_en: Parliamentary initiative


title_de: Kostenwahrheit bei Flughäfen und Flugplätzen

title_fr: Réalité des coûts générés par les aéroports et les aérodromes

title_it: Verità dei costi di aeroporti e aerodromi


title_fr: Exercice militaire le 23 juin aux Franches-Montagnes


title_fr: Energie : en avant toute !


title_de: Mehr Transparenz bei Spezialfonds und Spezialfinanzierungen

title_fr: Accroître la transparence des fonds spéciaux et des financements spéciaux

title_it: Maggiore trasparenza in ambito di fondi e finanziamenti speciali


body_key: GE

title_fr: Une plus juste répartition de l'utilisation de l'eau potable

title_long_fr: Proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Céline Bartolomucci, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Cédric Jeanneret, Philippe de Rougemont, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt pour une plus juste répartition de l'utilisation de l'eau potable


title_long_de: Postulat n° 105 - Demande d'étudier les possibilités pour la Ville de Fribourg de rejoindre le réseau des villes amies des aînés de l'Organisation mondiale de la santé


title_long_de: Postulat n° 111 - Demande d'étudier la possibilité de lancer le projet "Formation professionnelle au lieu de l'aide sociale"


title_long_de: Postulat n° 116 - Demande de trouver une nouvelle affectation pour la prison centrale de Fribourg


title_de: Finanzierung des Lebensbedarfs von "care leavers" während der Ausbildung

title_fr: Financement des besoins vitaux des "care leavers" pendant leur formation

title_it: Finanziamento del fabbisogno vitale dei "care leaver" durante la formazione


title_long_de: Postulat n° 113 - Demande d'étudier la possibilité d'inclure dans le plan de développement des lieux d'hygiène des infrastructures ajustées aux besoins des familles


title_fr: Protection des travailleur-euse-s "seniors" : pour une stratégie cantonale


title_long_de: Postulat n° 117 - Demande d’étudier la possibilité d’augmenter les places de stationnement pour les deux-roues motorisés sur le territoire de la commune


title_long_de: Postulat n° 128 - Demande d'étudier la possibilité de prévoir la gratuité des prêts de livres par la Bibliothèque/thek de Fribourg pour les lecteurs domiciliés à Fribourg


title_long_de: Postulat n° 134 - Demande d’étudier la possibilité de réaliser un vélodrome sur le territoire communal


title_long_de: Postulat n° 133 - Demande d'un rapport sur la prévention et la promotion de la santé en ville de Fribourg


title_long_de: Postulat n° 141 - Demande d’étudier la possibilité d’introduire un article nouveau en faveur de la préservation des surfaces naturelles privées dans le règlement communal d’urbanisme


title_long_de: Postulat n° 177 - Demande d'étudier la possibilité de garantir durablement les activités des institutions à caractère social actives sur le territoire communal


title_long_de: Postulat n° 175 - Demande d'étudier la possibilité d'installer des parapluies multicolores à la rue de Romont


number: INT 61

title_fr: Octroi d'un rabais fiscal aux contribuables mariés sans enfant à charge


title_long_de: Postulat n° 183 (2016-2021) - Demande d'étudier la possibilité de restructurer et de consolider le secteur de la Cohésion sociale de la Ville de Fribourg pour répondre aux besoins sociaux accrus


title_long_de: Postulat n° 168 - Demande d'établir un rapport sur la perception de l'image actuelle et idéale de la Ville par ses habitant-e-s


title_long_de: Postulat n° 173 - Demande de déterminer les risques et les besoins de la Ville de Fribourg en matière de sécurité informatique en lien avec la pandémie de covid-19


title_long_de: Postulat n° 54 - Handlugsstrategie hinsichtlich der dringend notwendigen Erweiterung des Agglomerationsperimeters ("Neue Agglo") auszuarbeiten


title_long_de: Postulat n° 69 - Demande d'étudier la possibilité de réaliser des affiches présentant l'agenda des événements organisés durant l'année à la place Georges-Python


title_long_de: Postulat n° 37 - Demande d'étudier la faisabilité de la mise en place d'un système de suivi électronique indiquant l’arrivée des bus aux arrêts de la commune


title_long_de: Postulat n° 43 - Demande d'élaborer un plan d'action en faveur de la biodiversité susceptible d’être intégré dans le Plan d’aménagement local


title_long_de: Postulat n° 47 - Demande d'étudier la mise en oeuvre d'une mesure de conciliation entre vie familiale et professionnelle pour les employé-e-s de la Ville de Fribourg


title_long_de: Postulat n° 48 - Demande d'examiner la possibilité de créer un espace de jeux en ville de Fribourg


title_fr: Vers une meilleure représentativité femmes-hommes au Parlement jurassien


title_long_de: Postulat n° 73 - Demande d'étudier la conformité de la mise en zone 30 ou zone de rencontre des routes communales ou cantonales dans toute la ville


title_long_de: Postulat n° 94 - Möglichkeit Bücherboxen für Kinder auf öffentlichen Spielplätzen aufzustellen


title_long_de: Postulat n° 85 - Demande d'étudier un concept de politique énergétique favorisant et soutenant les initiatives privées et coopératives en matière d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables


number: INT 144

title_fr: Assurance-maladie, accidents et maternité obligatoire


title_long_de: Postulat n° 113 (2021-2026) - Demande d'étudier la possibilité de créer une bourse pour étudiant·e·s en médecine


title_long_de: Postulat n° 119 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité de mettre en place une stratégie de fraicheur en ville de Fribourg


title_long_de: Postulat n° 108 (2021-2026) - Demande d’étudier des stratégies de préservation de la colline du Torry pour limiter/éviter les constructions


number: INT 68

title_fr: Relance de l'économie


title_long_de: Postulat n° 112 (2021-2026) - Demande de clarifier la manière dont les services communaux peuvent aider les propriétaires privés d'espaces verts à améliorer la biodiversité


title_long_de: Postulat n° 117 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité d’aménager et/ou d’adapter des rampes pour poussettes et chaises roulantes à côté d’escaliers déjà existants


title_fr: Commissions d'écoles : des droits à préciser


title_long_de: Postulat n° 144 (2021-2026) - Demande de mettre en place un sondage d’opinion auprès de la population du canton afin de comprendre leurs attentes envers la Ville de Fribourg et d’orienter l’action publique


title_long_de: Postulat n° 143 (2021-2026) - Demande d’étudier les conditions cadres pour garantir la mise en œuvre du pilier social du label SNBS des projets urbanistiques et architecturaux en ville de Fribourg


title_long_de: Postulat n° 160 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité de mettre sur pied des "Journées de Fribourg"


title_long_de: Postulat n° 155 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité de réaliser des façades solaires sur les bâtiments communaux


title_long_de: Postulat n° 154 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité d’augmenter les subventions pour les façades solaires


title_long_de: Postulat n° 170 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité d’évaluer la desserte du quartier du Schoenberg par les transports publics et, le cas échéant, de soumettre des propositions à l’Agglomération


title_de: Politische Werbung im Internet und Schutz der Demokratie

title_fr: Publicité politique en ligne. Protéger notre démocratie


title_long_de: Postulat n° 178 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité de mettre en place ou de tester le défi des 31 jours sans voiture


title_long_de: Postulat n° 18 (2021-2026) - Demande, par le truchement de ses membres au comité de l’Agglomération de Fribourg, d’étudier le rétablissement de la desserte de l’arrêt Cimetière par la ligne de bus n°1


title_long_de: Postulat n° 181 (2021-2026) - Demande au Conseil communal d’étudier un programme pour la promotion de places et rues végétalisées en tant que lieux de rencontre dans les quartiers, avec une approche participative


title_long_de: Postulat n° 183 (2021-2026) - Demande d’étudier un système de signalisation (téléjalonnement) des places de parc libres dans les parkings souterrains publics et privés


title_long_de: Postulat n° 189 (2021-2026) - Demande au Conseil Communal d'étudier la possibilité de mettre sur pied des "Journées du matrimoine"


title_long_de: Postulat n° 33 (2021-2026) - Demande de présenter un rapport évaluant les charges de ville-centre supportées par la Ville de Fribourg


number: INT 72

title_fr: Allocations pour enfants dans l'agriculture


title_long_de: Postulat n° 36 (2021-2026) - Demande d’étudier l’élaboration d’une politique de quartiers pour la Ville de Fribourg


title_long_de: Postulat n° 26 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité de mettre en place une zone de rencontre proche des Grand-Places


title_long_de: Postulat n° 23 (2021-2026) - Demande d’établir une stratégie d’affichage non commerciale promouvant l’offre locale en matière culturelle et sportive


title_long_de: Postulat n° 22 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité de réaliser une passerelle en bois pour piétons et cyclistes afin d’accéder au site de blueFACTORY depuis le parc du Domino et le quartier de Beaumont


title_long_de: Postulat n° 44 (2021-2026) - Demande de présenter un rapport sur le réaménagement envisagé de la rue de l’Hôpital


title_long_de: Postulat n° 67 (2021-2026) - Demande d'étudier la possibilité de mettre à disposition de la population un pavillon modulaire contre les îlots de chaleur dans chaque quartier ou dans certains endroits stratégiques


title_fr: Quelle stratégie numérique pour le canton de Neuchâtel ?


title_long_de: Postulat n° 54 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité d’inciter, de manière proactive, une démarche collaborative pour l’assainissem. énergét. des bâtiments privés


number: INT 73

title_fr: Aide aux chômeurs


title_long_de: Postulat n° 57 (2021-2026) - Demande d’étudier des pistes concrètes pour lutter contre la précarité en ville de Fribourg


title_long_de: Postulat n° 56 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité d’aménager un espace récréatif sur le terrain de l’Hôpital des Bourgeois (parcelle 16228 RF de la Commune de Fribourg)


title_long_de: Postulat n° 55 (2021-2026) - Demande d’étudier les opportunités de réduire la dépendance communale au gaz


number: INT 54

title_fr: Egalité de traitement lors de la campagne sur le vote populaire concernant la Transjurane


number: INT 5

title_fr: Avenir du tourisme et de l'industrie hôtelière dans le Jura


number: INT 2

title_fr: Conception globale suisse des transports


number: INT 52

title_fr: Dénatalité et école jurassienne


number: INT 16

title_fr: Création d'un centre jurassien de convalescence et de réhabilitation


number: INT 10

title_fr: Mise en place des tribunaux des baux à loyer et à ferme


title_long_de: Postulat n° 90 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité de la mise à disposition d’une application téléchargeable sur smartphone pour la Ville de Fribourg


number: INT 135

title_fr: Où en est la réforme de la loi fiscale ?


number: INT 117

title_fr: Lecture publique dans le Canton


number: INT 148

title_fr: Un hôpital cantonal à Delémont ?


number: INT 143

title_fr: Amélioration du passage de l'école obligatoire à l'école professionnelle


number: INT 163

title_fr: Home médicalisé dans la Courtine


number: INT 150

title_fr: Services médico-sociaux régionaux de Porrentruy et de Delémont


number: INT 238

title_fr: Affaire Plumey et fraude fiscale : suite


number: INT 264

title_fr: Aménagement de la route Courtedoux-Ouest-croisée Chevenez-Fahy


number: INT 206

title_fr: L'avenir des jeunes


number: INT 195

title_fr: Modification de la loi fédérale sur l'assurance-chômage et l'indemnité en cas d'insolvabilité : procédure de consultation


number: INT 226

title_fr: Déclarations fiscales des indépendants


number: INT 315

title_fr: Prix bradés et relance économique


number: INT 305

title_fr: Impôt à la source


number: INT 328

title_fr: Extension de la prise en compte des coûts des programmes d'occupation subventionnés par l'assurance-chômage


number: INT 309

title_fr: La capacité financière cantonale expliquée


number: INT 330

title_fr: Motions nos 397 et 398, suite


number: INT 350

title_fr: Directives concernant la rémunération et les honoraires des médecins-chefs et médecins-chefs adjoints des hôpitaux subventionnés par les pouvoirs publics


number: INT 336

title_fr: Ecole primaire de Bassecourt


number: INT 314

title_fr: Apprenti(e) et maturité professionnelle technique


number: INT 354

title_fr: PEC : un dossier à réactualiser en urgence


number: INT 355

title_fr: Evaluation prospective de la réforme des structures scolaires


number: INT 414

title_fr: Des stages en suffisance pour l'Ecole de soins infirmiers ?


number: INT 362

title_fr: Centre de déchets spéciaux : qu'en est-il réellement ?


number: INT 379

title_fr: Lutte contre la drogue


number: INT 407

title_fr: Publication des valeurs d'ozone durant l'été : à force de se mettre la tête dans le sable, le Département de l'Environnement n'est-il pas à bout de souffle ?


number: INT 408

title_fr: Chaque service de l'Etat peut-il interpréter à sa guise la notion légale d''immeuble agricole' ?


title_fr: Quelle est la position du Conseil d’État concernant les bénéfices de la Loterie romande ?


number: INT 417

title_fr: Les applications en cours  - et celles qui sont encore souhaitables -  de l'accord de coopération du 6 juin 1988 entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura


number: INT 439

title_fr: Refus de participer au Salon international du livre et de la presse : cela mérite quelques explications


number: INT 484

title_fr: Plutôt que de supprimer des postes et de licencier du personnel soignant dans les hôpitaux... voyons un peu d'autres mesures à prendre !


number: INT 524

title_fr: Congés payés octroyés aux magistrats, fonctionnaires et employés assumant une charge publique : l'Etat doit-il être aussi radin ?


number: INT 465

title_fr: Apprentis Tornos : ne pas lâcher Moutier


number: INT 486

title_fr: Equipement informatique dans les écoles jurassiennes


number: INT 490

title_fr: Aires de ravitaillement : urgence pour Boncourt


number: INT 519

title_fr: Encourager les professions d'avenir


number: INT 435

title_fr: Assurances contre les accidents scolaires


number: INT 462

title_fr: Mesures d'économies envisagées par les autorités fédérales : quelle réaction ?


number: INT 482

title_fr: Programme d'investissements de la Confédération : quelles sont les priorités du Gouvernement jurassien ?


number: INT 581

title_fr: Réforme administrative et localisations : il est temps de prendre des décisions


number: INT 527

title_fr: Marchés publics


number: INT 557

title_fr: Marquage intégral des effectifs bovins en Suisse


number: INT 538

title_fr: Approvisionnement en bois favorable à l'environnement


number: INT 542

title_fr: Pour un réseau de radiocommunication fiable et moderne


number: INT 525

title_fr: Déduction fiscale des frais de garde des enfants : quid ?


number: INT 555

title_fr: Le Jura sera-t-il bientôt une vaste place d'armes ?


number: INT 537

title_fr: Traité de libération des investissements (AMI)


number: INT 571

title_fr: Campagne de vaccination contre l'hépatite B : n'existe-t-il vraiment aucun risque ?


number: INT 582

title_fr: Versement des subventions aux écoles privées


number: INT 634

title_fr: Centre Coop à Bassecourt : quel respect des décisions ?


number: INT 623

title_fr: Baisse linéaire de la fiscalité : une injustice sociale !


number: INT 637

title_fr: Création d'une commission tripartite commune


number: INT 641

title_fr: Loi sur l'encouragement du sport


number: INT 669

title_fr: Le respect des lois par le Service des forêts : un luxe ?


number: INT 674

title_fr: Livraison et acheminement du sel routier jurassien : le transport par rail, notamment par les CJ, l'exemple d'un choix politique à privilégier !


number: INT 638

title_fr: Hôpital du Jura : compétences à définir et à respecter ?


number: INT 630

title_fr: Billets d'entrée à Expo.02


number: INT 632

title_fr: Violence dans les écoles : affectif et normatif


number: INT 712

title_fr: Privation de liberté à des fins d'assistance de longue durée, acharnement thérapeutique, évaluation de la capacité de discernement : où en est-on dans le Jura ?


number: INT 693

title_fr: Chine-Jura : quelles valeurs fondamentales : humaines ou économiques ?


number: INT 729

title_fr: Une école de culture générale performante


number: INT 731

title_fr: Modifier la durée de la législature et les calendriers électoraux : quelle méthode et quels délais ?


number: INT 728

title_fr: Tout a-t-il été fait pour la réalisation du passage sous-voies de Lorette à Porrentruy ?


number: INT 733

title_fr: Fonds de la LORO : quelle organisation et quelle distribution dans le Jura ?


number: INT 732

title_fr: Les temps de repos et de travail sont-ils respectés dans les grandes surfaces ?


number: INT 680

title_fr: Or de la BNS : 2/3 au Canton, 1/3 aux communes


number: INT 715

title_fr: Préparatifs contre la grippe aviaire


number: INT 778

title_fr: Centrales nucléaires, et l'avis du Gouvernement ?


number: INT 768

title_fr: La santé des Ajoulots mérite mieux que la polémique


number: INT 760

title_fr: Travailleurs nationaux ou frontaliers, à qui la préférence ?


number: INT 796

title_fr: Le passé ou le présent ?


number: INT 771

title_fr: Localisation du centre EFEJ+


number: INT 782

title_fr: Projet Etang de la Gruère


number: INT 793

title_fr: Dégâts des campagnols et solidarité confédérale


number: INT 819

title_fr: SCAV : des compléments d'informations svpl !


number: INT 822

title_fr: Préserver les services à la population dans les Franches-Montagnes


number: INT 823

title_fr: 51 mesures d'économie : quel bilan ?


number: INT 805

title_fr: Répartition des tâches et des charges entre l'Etat et les communes : point de situation


number: INT 846

title_fr: Vers davantage de précarité, quelle stratégie gouvernementale ?


number: INT 815

title_fr: Gens du voyage : interrogations à Courgenay, Bure et sur une solution provisoire intercantonale


number: INT 848

title_fr: Qu'en est-il de la sécurité des policiers ?


number: INT 841

title_fr: Pertes fiscales dues à l'allégement du capital - quel effet sur le canton du Jura ?


number: INT 849

title_fr: Maturité bilingue


number: INT 802

title_fr: Que peut-on faire pour raccourcir certains délais administratifs ?


number: INT 877

title_fr: Géothermie profonde en Haute-Sorne : que va-t-il se passer maintenant ?


number: INT 874

title_fr: Ordonnance sur l'énergie (OEn) : suspension svpl !


number: INT 857

title_fr: Oui, Haute-Sorne est un pôle cantonal !


number: INT 856

title_fr: Financements croisés pour la salle de l'Inter ?


number: INT 854

title_fr: Rapport de la commission cantonale permanente de surendettement : quelle suite ?


number: INT 873

title_fr: CREA : le Gouvernement ne met-il pas la charrue avant les boeufs ?


number: INT 895

title_fr: Une LCAT de dernière minute ?


number: INT 878

title_fr: Projet de géothermie profonde : quelle place pour le débat démocratique ?


number: INT 950

title_fr: Va-t-on un jour vraiment se soucier des plus démuni(e)s ?


number: INT 951

title_fr: Bulle immobilière : assistons-nous à une densification inutile de certaines communes ?


number: INT 941

title_fr: Fiancés malgré eux !


number: INT 975

title_fr: Quelle stratégie pour « l’accueil » du loup dans le Jura ?


number: INT 998

title_fr: Fonds pour la formation professionnelle : n’est-il pas temps de passer le taux de contribution à 0,1% ?


number: INT 959

title_fr: Votation sur les initiatives phytos extrêmes


number: INT 966

title_fr: Quid d'une garde médicale 24h/24h dans chaque district ?


number: INT 939

title_fr: Aménagement fiscal exceptionnel pour l'exercice 2019


title_fr: Interpellation : Mesures COVID – Remboursement des soutiens au titre des cas de rigueur


title_long_fr: Interpellation de Neumann Sarah : quelle stratégie de rénovation et d'entretien des structures dédiées à la petite enfance ? (INT22/039)


title_long_fr: Interpellation de Gaillard Benoît - Comment mieux protéger le marché immobilier des excès de l'économie financière ? (INT23/060)


title_long_fr: Interpellation de Di Giulio Nicola - Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage à Lausanne (INT24/017)


title_long_fr: Interpellation de Gafner Oleg et crts - Plan climat : je t'aimais je t'aime mais t'aimerai-je ? (INT23/068)


title_fr: Sortir du gaz russe

title_long_fr: Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Sortir du gaz russe (INT22/028)


title_long_fr: Réponse à résolution - Interpellation urgente de Mayoraz Maimouna et crts - Un nouveau centre de sécurité sous la gare : pour quoi faire ? (INT22/020)


title_fr: Coupes cantonales, chutes communales ?

title_long_fr: Interpellation urgente de Graff Séverine et crts - Coupes cantonales, chutes communales ? (INT25/058)


title_long_fr: Interpellation de Gerber Alexandra et crts - Comment préserver le patrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d'affectation communal (PACom) ? (INT21/037)


title_long_fr: Interpellation urgente (refusée) de de Vargas Samuel et crts - Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant ! (INT22/023)


title_long_fr: Interpellation de Panchard Ilias et crts - Verdict historique de la CEDH sur le climat : quels impacts pour Lausanne et ses habitant-e-s ? (INT24/030)


title_fr: Hausses de loyer en perspectives ?

title_long_fr: Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Hausses de loyer en perspectives ? (INT22/078)


title_long_fr: Interpellation urgente de Consience Pierre et crts - Lausanne, une ville solidaire dans les faits avec le peuple ukrainien qui lutte contre l'intervention militaire de Poutine ? (INT22/025)


title_long_fr: Interpellation urgente de De Vargas Samuel et crts - La Grenette : Quel avenir pour un lieu exemplaire en termes de mixité sociale, générationnelle et d'intégration ? (INT21/034)


title_long_fr: Interpellation de De Vargas Samuel et crts - Impôt minimal décidé sous l'égide de l'OCDE : effets à Lausanne (INT22/074)


title_long_fr: Interpellation de Saugy Anouck - Recensement architectural : l'anarchie ? (INT23/066)


title_long_fr: Interpellation urgente de Damergi Lana et crts - Musée Romain de Lausanne-Vidy : encore combien d'employés sacrifiés avant une réaction appropriée de la municipalité ? (INT24/058)


title_long_fr: Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Quel avenir pour le curling lausannois (Association lausannoise de Curling (ALC) et Curling Club Lausanne-Olympique) ? (INT23/069)


title_long_fr: Est-ce que les deniers publics réchauffent le climat ? (INT20/051)


title_long_fr: Intepellation urgente de Conscience Pierre et crts - Justice et vérité pour Michael Kenechukwu Ekemezie (INT25/035)


title_long_fr: Interpellation de Moscheni Fabrice et crts - Eclaircissements sur la situation de la CPCL suite au changement du taux technique (INT18/005)


title_long_fr: Interpellation urgente de Thorens Olivier et crts - Un Taxibus remodelé mettant en difficultés ses usagères et usagers et poussant à privilégier la voiture individuelle ? (INT23/004)


title_it: "Più riguardo per i pedoni, ma non dimentichiamoci dei ciclisti!"

type_name_it: Interrogazione


title_long_fr: Pourquoi un tel taux record d'absentéisme pour cause de maladie à la Ville de Lausanne ? (INT19/031)


title_long_fr: Est-ce aux policières de se battre seules contre le harcèlement ? (INT20/012)


title_long_fr: Interpellation du 15 septembre 2009 de MM. Georges Queloz, Alexandre Chevalier, Rémy Burri, Simon Brandt et Jean-Charles Lathion: «Plaine de Plainpalais: Pagani fait son cirque!»

type_external_id: I

state_name_fr: Close


title_fr: Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant

title_long_fr: Interpellation du 16 février 2011 de MM. Gary Bennaim, Alexis Barbey, Pascal Rubeli, Jean-Charles Lathion, Alexandre Wisard, Bayram Bozkurt, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Marie Chappuis et Marie-France Spielmann: «Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant. Respectons la parole donnée!»


title_long_fr: Interpellation dont le traitement prioritaire est demandé, du groupe vert’libéral par M. Pierre-Yves Jeannin intitulée « Qu’en est-il des arguments avancés par le TCS au sujet des aménagements du Clos-de-Serrières ? »


title_long_fr: Interpellation du groupe PLR par M. Marc Rémy et consorts intitulée « Promenade au bord du lac : pour une mobilité douce et harmonieuse »


title_long_fr: Interpellation du groupe PLR par Mme et MM. Philippe Mouchet, Christophe Schwarb, Benoît Zumsteg, Frédérique Mouchet, Jérôme Bueche, Jean-Pierre Mutabazi-Karamage, Yves-Alain Meister, Mirko Kipfer, Jean-Claude Roueche, et Alexandre Brodard, intitulée « Surfaces de travail administratif : meilleure efficience possible ? »


title_long_fr: Interpellation du groupe PopVertSol par Mmes et MM. Nicolas de Pury, Dimitri Paratte, Hélène Dederix Silberstein et Martha Zurita, intitulée « Les food-trucks, ces mal-aimés en Ville, pourquoi ? »


title_long_fr: Interpellation de M. Roman Juon: «Où se trouve l'émetteur du pavillon suisse de l'exposition universelle de Séville?»


title_long_fr: Interpellation du 9 juin 2010 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys et M. Jean-Charles Lathion: «Parking des Clés-de-Rive: pour le retour à la table des négociations en vue d'une convention équilibrée».


title_long_fr: Interpellation du 24 mars 2010 de M. Simon Brandt: «Travaux de rénovation à la patinoire des Vernets».


title_long_fr: Interpellation de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Marc Froidevaux, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer et Mme Bérengère Rosset: «Il se sent sûr! Pourquoi se censure-t-il?»


title_fr: Arrêts des TPG dans les Rues-Basses

title_long_fr: Interpellation de MM. Michel Ducret, François Sottas, Christian Zaugg, Roberto Broggini, Gérard Deshusses et Mme Alexandra Rys: «Arrêts des TPG dans les Rues-Basses».


title_fr: Sous-utilisation de l'intranet

title_long_fr: Interpellation de M. Georges Breguet: "Sous-utilisation de l'intranet et abus des conférences de presse".

state_name_fr: Retiré(e)


title_fr: Gérance immobilière municipale

title_long_fr: Interpellation de Mme Christiane Olivier: "J'ai testé pour vous la GIM = ISO 0000".


title_fr: Délinquance juvénile dans le canton de Neuchâtel : état des lieux, mesures de prévention et prise en charge des jeunes


title_long_fr: Interpellation du 19 janvier 2011 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Jacques Dalphin, Christophe Dunner, Benaouda Belghoul, Yves de Matteis, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Sandrine Burger et Anne Moratti Jung: «200 rues piétonnes: une proposition arrivera-t-elle en février?»


title_fr: Amélioration de la présentation des projets

title_long_fr: Interpellation de M. Roman Juon: «Pour améliorer la présentation des projets en séances plénières du Conseil municipal».


title_long_fr: Interpellation du 28 novembre 2006 de Mme Florence Kraft-Babel, MM. Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Pascal Rubeli: «Que se passe-t-il avec le Teatro Malandro?»


title_long_fr: Interpellation du 18 mai 2009 de M. Grégoire Carasso: «Fonds mondial de solidarité numérique: a-t-on touché le fond?»


title_fr: Parc des Charmilles : Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ?

title_long_fr: Interpellation du 28 avril 2010 de Mme Christiane Olivier: «Parc des Charmilles: Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir?»

state_name_fr: Classé/e


title_fr: Jamais sans mon wi-fi gratuit à Genève

title_long_fr: Interpellation du 23 avril 2008 de Mme Martine Sumi: «Jamais sans mon wi-fi gratuit à Genève?»


title_fr: Parvis devant l'entrée du Victoria Hall

title_long_fr: Interpellation de M. Roman Juon: «Parvis devant l'entrée du Victoria Hall».


title_fr: Balafre du Salève

title_long_fr: Interpellation de M. Roman Juon: "La balafre du Salève s'agrandit toujours plus! A quand des décisions énergiques?"


title_fr: ASM: agents sans moyens

title_long_fr: Interpellation du 17 décembre 2005 de M. Simon Brandt: «ASM: agents sans moyens?»

state_name_fr: Inscrit CM


title_fr: Quel avenir pour la CAP

title_long_fr: Interpellation du 18 mai 2009 de M. Christian Zaugg: «Quel avenir pour la CAP?»


title_fr: Stands de l'Eglise de scientologie

title_long_fr: Interpellation de Mme Isabel Nerny: "Sur quels critères autorise-t-on certains stands en ville de Genève".


title_de: Die globale Bedrohung durch die Atomenergie

title_fr: Risques multiples inhérents à l'énergie nucléaire


title_fr: Parcage "gratuit" au centre-ville?

title_long_fr: Interpellation de M. François Sottas: "Parcage "gratuit" au centre-ville?"


title_de: KSA-Gutachten zum Atomkraftwerk Mühleberg

title_fr: Expertise de la CSA sur la centrale de Mühleberg


title_fr: Des statistiques publiques annuelles dans le domaine de la détention à Genève

title_long_fr: Proposition de motion de Léna Strasser, Masha Alimi, Jacques Blondin, Sophie Bobillier, Thierry Oppikofer, André Pfeffer, Sylvain Thévoz, Celine van Till, Jean-Marie Voumard pour des statistiques publiques annuelles dans le domaine de la détention à Genève


title_long_fr: Proposition de motion de Alexandre de Senarclens, Francine de Planta, Jean-Pierre Pasquier, Yvan Zweifel, Vincent Subilia, Jacques Béné, François Wolfisberg, Pierre Nicollier, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Rémy Burri, Natacha Buffet-Desfayes, Alexis Barbey : Abaissons maintenant la valeur locative sous le couloir de bruit !


title_de: Aktive Korruption. Steuerabzüge

title_fr: Corruption active et déductions fiscales


title_de: SRG: Gebührenerhöhung, 2. Fernsehkette, Konzession

title_fr: Hausse des redevances SSR et création d'une seconde chaîne TV


title_de: Europa-Institut in Basel

title_fr: Institut européen à Bâle

title_it: Institut européen à Bâle


title_de: Sondermüll

title_fr: Déchets spéciaux

title_it: Déchets spéciaux


title_de: Strafverfolgung wegen Aufforderung zur Dienstverweigerung

title_fr: Poursuite pénale pour incitation au refus de servir


title_de: Cargo Domizil. Standort der Regionalzentren im Tessin

title_fr: Cargo domicile. Emplacements des centres régionaux au Tessin

title_it: Cargo domicilio. Ubicazione centri regionali ticinesi


title_de: "Briefpost 2000" und Frauendiskriminierung

title_fr: "Poste aux lettres 2000". Discrimination des femmes


title_de: Zusammenarbeit mit den baltischen Staaten

title_fr: Coopération avec les Etats baltes

title_it: Coopération avec les Etats baltes


title_de: Infragestellung der Linie Genf-Romanshorn über Lausanne-Freiburg-Bern im Projekt Bahn 2000

title_fr: Remise en cause de la ligne Genève-Romanshorn par Lausanne-Fribourg-Berne, dans le projet de Rail 2000


title_de: Freiwillige AHV/IV für Auslandschweizer

title_fr: Assurance facultative AVS et AI pour les ressortissants suisses à l'étranger


title_de: Empfang "S plus" in der Ostschweiz

title_fr: Réception de la chaîne "S plus" en Suisse orientale


title_de: Bahn und Bus 2000 und Regionalverkehr in der Ostschweiz

title_fr: Rail 2000 et trafic régional en Suisse orientale


title_de: Regionalpolitische Wirksamkeit der Verkehrspolitik des Bundes

title_fr: Retombées régionales de la politique fédérale des transports


title_de: Machenschaften der angolanischen UNITA in der Schweiz

title_fr: Agissements de l'UNITA angolaise en Suisse


title_de: Die Zukunft von Lehre und Forschung im Fach Pharmazie an der Universität Basel

title_fr: Avenir de la chaire de pharmacie de l'université de Bâle


title_de: Gewährleistung des Rechtsstaates

title_fr: Garantie de l'Etat de droit

title_it: Garantie de l'Etat de droit


title_de: Abzug der schweizerischen Sanitätseinheit in der Westsahara

title_fr: Retrait de l'Unité sanitaire suisse au Sahara occidental


title_de: Situation und derzeitige Mängel der Eidgenössischen Versicherungskasse (EVK)

title_fr: Situation et difficultés actuelles de la Caisse fédérale d'assurance (CFA)


title_de: Rangierbahnhof Muttenz und SBB-Transport-Risikoanalyse

title_fr: Gare de triage de Muttenz. Analyse de risques par les CFF


title_de: Unterstützung des Spitzensports

title_fr: Soutien au sport d'élite

title_it: Soutien au sport d'élite


title_de: Bundesstaatlicher Finanzausgleich. Berücksichtigung der Zentrumslasten der grossen Städte

title_fr: Péréquation financière. Prise en compte des grandes villes


title_de: Kleine und mittlere Unternehmen. Statistiken

title_fr: Observatoire des PME suisses

title_it: Observatoire des PME suisses


title_long_fr: Quel est le sort réservé au papier utilisé par l’administration de la Ville de Genève? (Daniel-Dany Pastore)

type_name_fr: Question orale

type_external_id: QO


title_de: Rekrutenprüfungen und Erwerbstätigkeit der Mütter

title_fr: Tests dans les écoles de recrues et activité lucrative des mères concernées


title_de: Hochstämme in Gefahr

title_fr: Danger pour les arbres à haute tige

title_it: Danger pour les arbres à haute tige


title_de: Das schweizerische Blutspendewesen

title_fr: Le don du sang en Suisse

title_it: Le don du sang en Suisse


title_de: Mehrwertsteuer. Behandlung des Leasing

title_fr: T.V.A. Traitement du leasing

title_it: T.V.A. Traitement du leasing


title_de: ETH und Annexanstalten. Personalpolitik

title_fr: EPF et instituts annexes. Politique du personnel


title_fr: Racisme. Application de la norme pénale

title_it: Racisme. Application de la norme pénale


title_fr: Hygiène de la viande. Ordonnances

title_it: Hygiène de la viande. Ordonnances


title_de: GATT. Demokratische Mitwirkung

title_fr: Accords du GATT. Incidence sur la participation démocratique


title_de: Mehrwertsteuer und Liechtenstein

title_fr: Taxe sur la valeur ajoutée et Liechtenstein


title_fr: Prévenir la délinquance juvénile

title_long_fr: Proposition de motion de Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Joëlle Fiss, Jean-Pierre Pasquier, Darius Azarpey, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Rémy Burri, Francine de Planta, Alexis Barbey pour prévenir la délinquance juvénile


title_de: Schweizer Botschaft bei der UNESCO

title_fr: Ambassade de Suisse auprès de l'UNESCO

title_it: Ambassade de Suisse auprès de l'UNESCO


title_de: Tunnelgebühren am Gotthard und San Bernardino

title_fr: Tunnels du Gothard et du San Bernardino. Taxes discriminatoires

title_it: Pedaggi discriminatori al Gottardo e al San Bernardino


title_fr: TVA. Exonération des brocanes

title_it: TVA. Exonération des brocanes


title_de: Bahn 2000

title_fr: Rail 2000

title_it: Rail 2000


title_de: SBB-Programm "Impuls 97"

title_fr: Programme des CFF "Impulsion 97"

title_it: Programme des CFF "Impulsion 97"


title_de: Vernachlässigung der Berg- und Randregionen infolge Spardruck

title_fr: Mesures d'économies. Régions de montagne et périphériques prétéritées


title_de: Verteidigungsstrukturen auf der Alpensüdseite

title_fr: Structures défensives au sud des Alpes

title_it: Strutture difensive al sud delle Alpi


title_de: Vorwürfe gegen das AKW Beznau

title_fr: Reproches adressés  à l'encontre de la gestion de la centrale nucléaire de Beznau


title_de: Grenzüberschreitende Anerkennung von SBB-Abonnementen

title_fr: Abonnements CFF. Reconnaissance transfrontalière


title_fr: Une formation originale après la maturité...


title_de: Pädagogische Rekrutenprüfungen. Bericht

title_fr: Rapport sur les examens pédagogiques des recrues


title_de: Heroinabgabe in Gefängnissen. Kantonale Anfragen

title_fr: Distribution d'héroïne dans les prisons. Demandes cantonales


title_de: Unnützer UNO-Sozialgipfel

title_fr: Inutilité du sommet social de l'ONU

title_it: Inutilité du sommet social de l'ONU


title_de: Künftige Elektrizitätsversorgung der Schweiz

title_fr: Approvisionnement de la Suisse en électricité


title_de: Lokalradio - Konzessionen Basel-Stadt/Basel-Land

title_fr: Concessions accordées aux radios locales. Région de Bâle-Ville/Bâle-Campagne


title_de: Doping im Tierstall

title_fr: Animaux à l'engrais. Stimulants de croissance


title_de: NEAT-Tunnelschlacht

title_fr: NLFA. La bataille des tunnels

title_it: NLFA. La bataille des tunnels


title_fr: Où est passé le Musée de l’horlogerie

title_long_fr: Question écrite du 12 décembre 2020 de Mme Laurence Corpataux: «Où est passé le Musée de l’horlogerie?»

type_external_id: QE


title_de: Revitalisierung. Zwischenbilanz

title_fr: Mesures de revitalisation. Bilan provisoire


title_de: Anerkennung des Völkermordes an den Armeniern

title_fr: Reconnaissance du génocide des Arméniens


title_de: Illegale Tier- und Fleischimporte

title_fr: Importations illégales de viande et de bétail


title_de: Politische Werbung in elektronischen Medien

title_fr: Publicité politique dans les médias électroniques


title_de: Geldspiele. Kartellisierung

title_fr: Cartellisation des jeux d'argent

title_it: Cartellisation des jeux d'argent


title_fr: Valeur du point tarifaire LAMal dans le canton du Jura


title_de: Vertretung des Süd-Juras im Nationalrat

title_fr: Représentation du Jura-sud au Conseil national


title_fr: Limitations de vitesse eurocompatibles

title_it: Limitations de vitesse eurocompatibles


title_de: Verkehrspolitik. Bessere Koordination in der Schweiz

title_fr: Politique suisse des transports. Meilleure coordination


title_fr: Que les aides COVID ne se retournent pas contre les entreprises qui en ont bénéficié

title_long_fr: Proposition de motion de Yvan Zweifel, Jean-Marc Guinchard, François Baertschi, Jacques Béné, Vincent Canonica, Sophie Demaurex, Francine de Planta, Romain de Sainte Marie, Lionel Dugerdil, Pierre Eckert, Leonard Ferati, Julien Nicolet-dit-Félix, André Pfeffer, Ana Roch, Vincent Subilia pour que les aides COVID ne se retournent pas contre les entreprises qui en ont bénéficié


title_de: Kur- und Verkehrsvereine. Erlass der Mehrwertsteuer

title_fr: Offices du tourisme. Exonération de la TVA


title_de: Neue Panne beim schnellen Brüter Superphénix

title_fr: Nouvelle panne sur le surgénérateur Superphénix


title_long_fr: Interpellation Grégory Devaud - Un ex conseiller d'Etat qui nous fait monter les tours... d'AÏ ! (Pas de développement)

state_name_fr: Adopté


title_de: NEAT-Zufahrt-Linienführung Zürich - Luzern - Seelisbergtunnel - Gotthard

title_fr: NLFA. Proposition de construction d'une voie d'accès au tunnel du Saint Gothard par Zurich - Lucerne - tunnel du Seelisberg


title_de: Tempolimiten auf Luzerner Autobahnen. Rechtsfragen

title_fr: Limitation de vitesse sur les autoroutes lucernoises. Problèmes juridiques


title_fr: Des déménagements qui coûtent


title_de: Identitätsfeststellung im Asylverfahren. Funktion der Interpol

title_fr: Identification des demandeurs d'asile. Rôle d'Interpol


title_de: Nationales Krebsregister

title_fr: Registre national du cancer

title_it: Registro nazionale dei tumori


title_de: Asylanten-Empfangszentrum in Genf. Dauer und Bedingungen des Aufenthaltes

title_fr: Durée et conditions de séjour au Centre d'enregistrement pour requérants d'asile à Genève


title_de: Lebensbedingungen der Bevölkerung. Mikroerhebungen und koordinierte Berichte

title_fr: Conditions de vie de la population. Microrecensements et rapports coordonnés


title_de: Bevorschussung des Kantons Zürich für Nationalstrassenbauten

title_fr: Construction de routes nationales. Avance de fonds au canton de Zurich


title_de: Waffengeschäfte der Ems-Patvag

title_fr: Ems-Patvag. Commerce d'armement

title_it: Ems-Patvag. Commerce d'armement


title_de: Bundesbeiträge an den Unterhalt der Nationalstrassen

title_fr: Entretien des routes nationales. Subventions fédérales


title_de: Schliessung des Grenzbahnhofs von Delle. Gefährdung des öffentlichen Verkehrs in der Juraregion

title_fr: Fermeture du point frontière de Delle. Menaces sur les transports publics de l'Arc jurassien


title_fr: Effet de la conjoncture énergétique 2022 et société à 2'000 watts : où en sommes-nous ?


title_de: Stellenausschreibungen des Bundes. Diskriminierung der italienischsprachigen Schweizer

title_fr: Offres d'emploi de la Confédération. Discrimination des Suisses de langue italienne


title_de: Europapolitik. Annäherung der Standpunkte

title_fr: Politique européenne. Rapprocher partisans et adversaires


title_de: Bahnprobleme in Rorschach

title_fr: Région de Rorschach. Amélioration du réseau ferroviaire


title_de: Lärmschutzwände mit Solarstromelementen

title_fr: Parois protectrices anti-bruit avec éléments d'énergie solaire


title_de: Berufsbildung in der Schweiz

title_fr: Apprentissage professionnel en Suisse

title_it: Apprentissage professionnel en Suisse


title_de: Zwischenfall bei NEAT-Sondierbohrungen

title_fr: NLFA. Incident survenu lors de sondages

title_it: NLFA. Incident survenu lors de sondages


title_de: Volksinitiative "Für eine Regelung der Zuwanderung". Gültigkeit

title_fr: Initiative populaire "Pour une réglementation de l'immigration". Validité


title_de: Zugang zu den Fachhochschulen

title_fr: Accès aux Hautes Ecoles Spécialisées

title_it: Accès aux Hautes Ecoles Spécialisées


title_de: Landwirtschaftliche Forschungspolitik

title_fr: Agriculture. Politique en matière de recherche


title_de: Finanzierung der AHV

title_fr: Financement de l'AVS

title_it: Financement de l'AVS


title_de: Neue Optionen für Spielcasinos

title_fr: Nouvelles options pour casinos

title_it: Nouvelles options pour casinos


title_de: Versandhandel bei Medikamenten

title_fr: Vente de médicaments par correspondance

title_it: Vente de médicaments par correspondance


title_de: Verordnung über Ordnungsbussen im Strassenverkehr

title_fr: Ordonnance sur les amendes d'ordre

title_it: Ordonnance sur les amendes d'ordre


title_de: Einführung einer schweizerischen Bodenpreisstatistik

title_fr: Introduction d'une statistique suisse des prix du terrain


title_de: Friedensprozess in Guatemala. Beitrag der Schweiz

title_fr: Processus de paix au Guatemala. Contribution de la Suisse


title_de: Zukunft der schweizerischen Güterverkehrspolitik

title_fr: Avenir de la politique suisse en matière de transport des marchandises


title_de: Einhaltung des Bundesgesetzes über die Bundesstrafrechtspflege durch die Bundesanwaltschaft

title_fr: Observation par le Ministère public de la loi fédérale sur la procédure pénale


title_de: Submissionsverfahren. 2. Runde

title_fr: Procédure de soumission. 2e tour

title_it: Procédure de soumission. 2e tour


title_de: Minderheitskonvention des Europarates

title_fr: Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités


title_fr: Violation des droits de l'homme en Indonésie


title_de: Erziehung, soziale Sicherheit, Gleichstellung: Schweiz fällt zurück

title_fr: Education, sécurité sociale, égalité: la Suisse régresse


title_de: Therapie für Drogensüchtigen. Die Praxis des Bundesamtes für Sozialversicherung (BSV) widerspricht den Ausführungen des Bundesamtes für Gesundheitswesen (BAG)

title_fr: Thérapie pour les toxicomanes. Le discours de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) contredit la pratique de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS)


title_fr: Travailleurs pauvres dans le Jura : état des lieux


title_long_fr: Interpellation Philippe Ducommun - Natation à l'école : où en sommes-nous ? (Développement)

state_name_fr: Traité


title_de: Verfolgung von Menschrechtsbefürwortern in der Türkei

title_fr: Persécutions contre les défenseurs des droits de l'homme en Turquie


title_de: SBB-Transit. Verlust von Marktanteilen

title_fr: Transit CFF. Perte de parts de marché

title_it: Transit CFF. Perte de parts de marché


title_fr: Proposition de motion de. Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Stéphane Florey, Daniel Noël, Virna Conti, Florian Dugerdil, Michael Andersen exigeant le remboursement des ressources publiques indûment utilisées par Mme Fischer pendant sa campagne électorale

title_long_fr: Proposition de motion de Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Stéphane Florey, Daniel Noël, Virna Conti, Florian Dugerdil, Michael Andersen exigeant le remboursement des ressources publiques indûment utilisées par Mme Fischer pendant sa campagne électorale


title_de: Bericht über die Berufsbildung

title_fr: Rapport sur la formation professionnelle


title_de: Unterhaltsbeiträge für volljährige Kinder. Steuerabzug

title_fr: Déduction fiscale de la contribution d'entretien à enfant majeur


title_de: Militärkader. Kürzung der Ruhegehälter durch Beseitigung ungerechtfertigter Privilegien

title_fr: Réduire les retraites des colonels c'est bien, traquer les privilèges injustifiés, c'est mieux


title_de: Rückführung von abgewiesenen Asylbewerbern aus Rest-Jugoslawien

title_fr: Réadmission des requérants d'asile de la République fédérale yougoslave


title_de: Illegale Grenzübertritte

title_fr: Entrées illégales en Suisse

title_it: Entrées illégales en Suisse


title_de: Dringliche Bundesbeschlüsse zu den Voranschlägen des Bundes

title_fr: Arrêtés fédéraux urgents concernant les budgets de la Confédération


title_de: Telefonüberwachung

title_fr: Surveillance téléphonique

title_it: Surveillance téléphonique


title_de: Drogen. Entzug unter Narkose

title_fr: Drogue. Sevrage sous narcose

title_it: Drogue. Sevrage sous narcose


title_de: Fusion UBS/SBV. Konsequenzen

title_fr: Fusion de l'UBS et de la SBS. Conséquences


title_de: Internationaler Standortwettbewerb

title_fr: Implantation des entreprises. Concurrence internationale


title_de: Bahnverbindungen Zürich-Stuttgart und Zürich-München

title_fr: Liaisons ferroviaires Zurich-Stuttgart et Zurich-Munich


title_fr: Les employés de Johnson & Johnson sous pression


title_de: Nationales Solarkataster

title_fr: Etablir un cadastre solaire national

title_it: Catasto solare nazionale


title_de: Lebensmittel - Futtermittel. Gentechnisch veränderte Produkte

title_fr: Denrées alimentaires et aliments pour animaux. Produits génétiquement modifiés


title_de: Genug der Rappenspalterei. Es ist fünf vor zwölf

title_fr: Assez de calculs d'épiciers. Il est midi moins cinq


title_de: Vermehrte Sicherheit im öffentlichen Dienst

title_fr: Renforcement des mesures de sécurité publique


title_de: Für mehr Effizienz im Umweltschutz

title_fr: Davantage d'efficacité en matière de protection de l'environnement


title_de: Gentests. Verbot der Einfuhr und des Verkaufs

title_fr: Tests génétiques. Interdiction d'importation et de vente


title_de: Infektion durch das Virus Hepatitis C

title_fr: Infections par le virus de l'hépatite C

title_it: Infections par le virus de l'hépatite C