title_fr: L'installation sur sol vaudois de parcs éoliens

title_long_fr: Motion Bertrand Clot et consorts concernant l'installation sur sol vaudois de parcs éoliens (Développement et demande le renvoi à comm. avec au moins 20 signatures).


body_key: VD

title_fr: Visant à encourager les constructions ou les rénovations de logements subventionnés exemplaires sur le plan énergétique

title_long_fr: Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts visant à encourager les constructions ou les rénovations de logements subventionnés exemplaires sur le plan énergétique (Développement et demande le renvoi àcomm. avec au moins 20 signatures).

type_name_fr: Motion

type_harmonized_de: Motion

type_harmonized_fr: Motion

type_harmonized_it: Mozione

type_harmonized_rm: Moziun

type_harmonized_en: Motion

state_name_fr: Renvoyée au Conseil d'Etat


title_fr: Pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public

title_long_fr: Motion Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures).


title_fr: Proposant de définir clairement la notion de groupe politique dans la Loi sur le Grand Conseil

title_long_fr: Motion François Brélaz et consorts proposant de définir clairement la notion de groupe politique dans la Loi sur le Grand Conseil (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures).

state_name_fr: Renvoyée à commission


body_key: JU

title_fr: Penser Minergie

type_name_fr: Postulat

type_harmonized_de: Postulat

type_harmonized_fr: Postulat

type_harmonized_it: Postulato

type_harmonized_en: Postulate


title_fr: Gardons nos origines

title_long_fr: Motion Maurice Neyroud et consorts - Gardons nos origines (renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


title_fr: Pour des allègements fiscaux mieux contrôlés et plus transparents (en faveur des entreprises dans les zones économiques en redéploiement)

title_long_fr: Motion Alessandra Silauri et consorts pour des allègements fiscaux mieux contrôlés et plus transparents (en faveur des entreprises dans les zones économiques en redéploiement) (Développement et demande de renvoi à comm. avec au moins 20 signatures).

state_name_fr: Refusé


title_long_fr: Motion Martial de Montmollin et consorts - Pour une politique plus durable pour le tourisme dans les Alpes vaudoises (Développement avec renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


title_long_fr: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom PLR-UDC MO Buffat - Modification de l'art. 4 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol/ LRNSS du 11 décembre 2018.

state_name_fr: Non pris en considération


title_long_fr: Motion Frédéric Borloz et consorts - Les mercredis de décembre sont-ils indispensables ? (Développement et demande de prise en considération immédiate).


title_long_fr: Motion Stéphane Montangero et consorts - Mieux vaut prévenir que guérir, y compris pour les transformations de locaux de travail (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


title_fr: Pour permettre le gré à gré concurrentie.l

title_long_fr: Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre le gré à gré concurrentiel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins de 20 signatures).


title_fr: Pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois

title_long_fr: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


title_long_fr: Motion Jean-François Cachin et consorts - Oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


title_long_fr: Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une correction du tarif des émoluments des notaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


title_fr: Stop aux recherches d'hydrocarbures

title_long_fr: Motion Valérie Induni et consorts - Stop aux recherches d'hydrocarbures (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


title_long_fr: Motion Jean Tschopp et consorts - Renforcer la participation des électeurs étrangers (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


title_long_fr: Motion Michaël Buffat au nom de la COFIN- RIE III : mesures complémentaires demandées (Développement et demande de prise en considération immédiate).


title_long_fr: Motion Stéphane Balet et consorts - Pour une mise en place rapide d'un statut unifié pour tous les corps de police du canton de Vaud (Développement et renvoi àcommission avec au moins 20 signatures)


title_long_fr: Motion Régis Courdesse et consorts - Autorité admnistrative (commission cantonale) en matière d'expropriation matérielle (Développement et demande de prise en considération immédiate)


title_fr: Notre regard n'est pas à vendre

title_long_fr: Motion Yvan Luccarini et consorts - Notre regard n'est pas à vendre (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


title_long_fr: Motion Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT). (Développement et demande de prise en considération immédiate).


title_long_fr: Motion Mathieu Blanc et consorts - Davantage de liberté pour le renvoi de motions et postulats au plan communal (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


title_long_fr: Motion Alexandre Berthoud et consorts - Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (Développement et demande de prise en considération immédiate)


title_long_fr: Motion Raphaël Mahaim et consorts - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


title_long_fr: Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour une protection efficace des lanceurs d'alerte dans l'administration cantonale vaudoise. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

state_name_fr: Pris en considération


title_long_fr: Motion Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Augmenter le pouvoir d'achat des contribuables vaudois par une baisse d'impôts de 3 points (Développement et demande de prise en considération immédiate)


title_long_fr: Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Ensemble à Gauche - POP - Protéger le climat : pour un soutien du canton de Vaud au traité de non-prolifération des énergies fossiles !.


title_long_fr: Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)


title_fr: Au nom du groupe vert'libéral – Pour une aide urgente aux parcs animaliers vaudois au sens large

title_long_fr: Motion Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral – Pour une aide urgente aux parcs animaliers vaudois au sens large. (Développement et demande de prise en considération immédiate)


number: INT 391

title_fr: Pratique policière auprès des adolescents

type_name_fr: Interpellation

type_harmonized_de: Interpellation

type_harmonized_fr: Interpellation

type_harmonized_it: interpellanza

type_harmonized_rm: interpellaziun

type_harmonized_en: Interpellation


title_long_fr: Motion Jean-Daniel Carrard et consorts - Assurer l'avenir de la formation duale et la création de places d'apprentissages en soutenant la construction ou la transformation de centres de formation.


title_long_fr: Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)


title_long_fr: Motion Grégory Devaud et consorts - Du sport et des directives sanitaires, oui, mais pas à n’importe quel prix !.


title_long_fr: Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Adoucir les conséquences de la transition nécessaire dans le traitement des betteraves.

state_name_fr: Renvoyé par manque de temps


title_long_fr: Motion Florence Gross et consorts - CHUV : pour plus de transparence dans les investissements. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

state_name_fr: Retiré


title_long_fr: Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur l'organisation des débats en séances plénières.


title_long_fr: Motion Arnaud Bouverat et consorts - Pour une mise en œuvre de la CDPH dans le Canton de Vaud et pour une loi sur l’intégration des personnes handicapées qui porte bien son nom.


title_long_fr: Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous.


title_long_fr: Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud.


title_long_fr: Motion Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour une législation en faveur de la sobriété énergétique.


title_long_fr: Motion Florence Gross et consorts - Une baisse d'impôt nécessaire et bienvenue pour les personnes physiques.


number: MOI 113

title_fr: Une commission d'enquête parlementaire à propos de la gouvernance de l'hôpital du Jura

type_name_fr: Motion interne


title_long_fr: Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !.


title_long_fr: Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Pour des délibérations finales et des votes de commissions permettant la séparation des pouvoirs.


title_long_fr: Motion Amélie Cherbuin et consorts - Fusions de Communes : Histoire d’un paradoxe !.


title_long_fr: Motion Carole Schelker et consorts au nom du groupe thématique « graviers et déchets minéraux » - Dans un objectif de développement durable, autorisons l’aménagement d’installations de traitement et de transformation de matériaux minéraux dans les zones de gravières et décharges.


title_long_fr: Motion Alexandre Berthoud et consorts - Restriction de cueillette des champignons dans le Canton de Vaud - Il est nécessaire de rétablir la situation.


title_long_fr: Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Application du RLPrPNP : les bons élèves ne doivent pas être pénalisés.


title_long_fr: Motion Maurice Neyroud et consorts - Des monuments historiques menacés par les normes ?.


title_long_fr: Motion David Vogel et consorts au nom Sabine Glauser, Sylvie Pittet-Blanchette, Jean-Rémy Chevalley, Fabien Deillon, Florian Despond /CIIP - Protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux.


title_fr: Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi-cadre sur la durabilité et le climat Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

title_long_fr: Motion Sébastien Humbert et consorts au nom groupe Vert’libéral - Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi-cadre sur la durabilité et le climat.


title_fr: Favoriser l'héritage familial

title_long_fr: Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Favoriser l'héritage familial.


title_long_fr: Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - A vélo plutôt qu'en moto: pour une promotion active du vélo auprès des jeunes.


title_long_fr: Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Stoppons les frais du dossier électronique du patient.


title_long_fr: Motion Géraldine Dubuis et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Semons la transparence et la variété dans notre agriculture.


title_long_fr: Motion David Raedler et consorts au nom Graziella Schaller - Pour un congé pour proches aidants n’étant pas inférieur à la règlementation prévue dans le Code des obligations.


title_long_fr: Motion Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Introduire l’hébergement d’urgence comme nouvelle catégorie de logements d’utilité publique (LUP).


title_long_fr: Motion Marc Vuilleumier et consorts - Deux poids deux mesures, les rentes-pont ont besoin de mesures….


title_long_fr: Motion Olivier Agassis et consorts - Favorisons la viticulture vaudoise dans nos manifestations.


body_key: CHE

title_de: Verbot von Qualzüchtung

title_fr: Interdiction des pratiques d'élevage cruelles

type_name_de: Motion

type_name_it: Motion

state_name_de: Erledigt

state_name_fr: Liquidé

state_name_it: Liquidé


title_de: Einreichen der Wahlvorschläge. Fristverlängerung

title_fr: Dépôt des listes électorales. Avancement des délais


title_de: Entflechtung der Vollzugsaufgaben von Bund und Kantonen (Bloetzer)

title_fr: Pour une nette répartition des tâches d'exécution entre les cantons et la Confédération (Bloetzer)


title_de: Bundesgesetz über die Kontrolle des Waffenhandels (Salvioni)

title_fr: Loi fédérale pour le contrôle du commerce des armes (Salvioni)


title_de: Bundesgesetz über die Heilmittelkontrolle

title_fr: Loi fédérale sur le contrôle des médicaments


title_de: Gentechnologie-Gesetz

title_fr: Loi sur le génie génétique

title_it: Loi sur le génie génétique


title_de: Gesellschaftsform für Klein- und Mittelbetriebe

title_fr: Nouvelle forme de société pour petites et moyennes entreprises


title_de: Cargo Domizil und Post 2000. Auswirkungen der Privatisierung

title_fr: Cargo domicile et Poste 2000. Etudes d'impact


title_de: Steueraufschub für Eigenheimbesitzer

title_fr: Imposition différée pour les propriétaires de leur logement


title_de: Erneuerung des Föderalismus

title_fr: Renouveau du fédéralisme

title_it: Renouveau du fédéralisme


title_de: Mittel- bis langfristige Energieplanung (Ruf)

title_fr: Energie. Planification à moyen et à long termes (Ruf)


title_de: Weiterbildungsurlaub

title_fr: Congé de formation continue

title_it: Congé de formation continue


title_de: Schweizerischer Bildungsrat

title_fr: Conseil suisse de l'éducation

title_it: Conseil suisse de l'éducation


title_de: Hypothekarzinssenkung. Auswirkung auf die Mietzinse

title_fr: Répercussion de la baisse des intérêts hypothécaires sur les loyers


title_de: Verhandlungen zwecks Beitritt der Schweiz zur EG

title_fr: Négociations en vue de l'adhésion de la Suisse à la CE


title_de: Bausubventionen. Befristung der Rückzahlungspflicht

title_fr: Subventions au logement. Délai pour l'obligation de rembourser


number: PO 80

title_fr: Traversée est-ouest de Porrentruy


title_de: Alpentransit. Priorität für die Achse Lötschberg-Simplon und den Gotthard-Basistunnel

title_fr: Transit alpin: priorité à l'axe Lötschberg-Simplon et au tunnel de base du Gothard


title_de: Aktive Vermittlung zwischen USA und Kuba

title_fr: Médiation active entre les USA et Cuba

title_it: Médiation active entre les USA et Cuba


number: MOI 126

title_fr: Pour le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse


title_de: Strafrecht. Verbesserung des Massnahmenvollzugs

title_fr: Droit pénal. Amélioration de l'exécution des mesures


title_de: Asylgesuchen, die nur aufgrund einer medizinischen Behandlung in der Schweiz eingereicht werden, ein Ende setzen

title_fr: Mettre un terme aux demandes d'asile déposées pour profiter d'un traitement médical en Suisse

title_it: Porre fine alle domande d’asilo presentate per approfittare di un trattamento medico in Svizzera

type_name_it: Mozione

state_name_de: Überwiesen an den Bundesrat

state_name_fr: Transmis au Conseil fédéral

state_name_it: Trasmesso al Consiglio federale


title_de: Vereinheitlichung der Strafprozessordnung in der Schweiz

title_fr: Unification de la procédure pénale en Suisse


title_long_fr: Interpellation urgente de Gemesio Denise et crts - Infirmières en milieu scolaire : pour une meilleure reconnaissance du métier (INT22/053)


title_fr: Garantie des risques à l'exportation et politique de développement


title_de: Volksinitiativen. Rechtliche Vorprüfung

title_fr: Initiatives populaires. Examen préliminaire


title_de: Schweizer Bürger aus ehemaligen belgischen Kolonien. Härtefälle

title_fr: Citoyens suisses des anciennes colonies belges du Congo. Cas de rigueur


title_fr: Pour un programme cantonal d'agritourisme jurassien


title_de: GATT. Kompensatorische Massnahmen für die ärmsten Entwicklungsländer

title_fr: GATT. Mesures compensatoires pour les pays en voie de développement


title_de: Arbeitsvermittlungsgesetz. Art. 20

title_fr: Loi sur le service de l'emploi. Art. 20

title_it: Legge sul collocamento e il personale a prestito. Art. 20

state_name_it: Liquidato


title_de: Hochschulen. Propädeutisches Jahr anstelle des Numerus clausus

title_fr: Hautes écoles. Année propédeutique au lieu d'un numerus clausus


title_de: Treibstoffzollgesetz

title_fr: Loi sur les droits de douane grevant les carburants


title_de: Förderung des Transportes begleiteter Motorfahrzeuge

title_fr: Pour le transport de véhicules automobiles accompagnés


title_de: Datenerfassungssystem über Medikamente

title_fr: Médicaments. Système d'enregistrement électronique des données


title_de: Überbrückungsrente mit längerer Mindestversicherungsdauer

title_fr: Rente transitoire. Durée d'assurance minimale plus longue

type_name_de: Fragestunde. Frage

type_name_fr: Heure des questions. Question

type_name_it: Heure des questions. Question

type_harmonized_de: Fragestunde

type_harmonized_fr: Heure des questions

type_harmonized_it: Ora delle domande

type_harmonized_rm: Ura da dumondas

type_harmonized_en: Question time


title_de: Integrales Konzept NEAT/Bahn 2000

title_fr: NLFA/Rail 2000. Concept intégral

title_it: NLFA/Rail 2000. Concept intégral


title_de: Kurswechsel in der Flüchtlingspolitik: Erhöhung der Hilfe vor Ort

title_fr: Politique en matière de réfugiés. Priorité à l'aide au développement


title_de: Übergangskonzept für die "Neue Milchmarktordnung"

title_fr: Nouvelle réglementation du marché laitier. Formule de transition


title_fr: Système des prestations complémentaires. Révision totale

title_it: Sistema assicurativo complementare. Revisione totale


title_fr: Tremblements de terre et mesures de sécurité. Loi


number: INT 207

title_fr: Respect du repos les jours fériés


title_de: Lockerung der Lex Friedrich

title_fr: Assouplissement de la Lex Friedrich

title_it: Assouplissement de la Lex Friedrich


title_de: Vorbehalt zu Artikel 10 Absatz 1 des UNO-Uebereinkommens über die Rechte des Kindes

title_fr: Réserve à l'article 10 alinéa 1 de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant


title_de: Missbräuche bei der Ausmusterung aus dem Militärdienst

title_fr: Service militaire. Appelés réformés sur la base de certificats de complaisance


title_de: Weltmeisterschaften Handi Ski 2000 in Crans-Montana / Anzère

title_fr: Championnats du monde Handi Ski 2000 à Crans-Montana / Anzère


number: PO 81

title_fr: Reprise de la route Alle-Coeuve par le Canton


title_de: Für Tafeltrauben aus heimischer Produktion

title_fr: Pour du raisin de table de production locale

title_it: Per un'uva da tavola di produzione locale

state_name_de: Stellungnahme zum Vorstoss liegt vor

state_name_fr: L’avis relatif à l’intervention est disponible

state_name_it: La dichiarazione sull’intervento è disponibile


title_de: Verjährung bei allen Sexualdelikten an Kindern

title_fr: Prescription pour tous les abus sexuels commis sur des enfants


title_de: Erfassung von Motorleistung und Fahrzeuggewicht in der Unfallstatistik

title_fr: Statistiques des accidents. Saisie de la puissance des moteurs et du poids des véhicules

title_it: Includere potenza del motore e peso dei veicoli nelle statistiche sugli incidenti


title_de: Strategie für den Umgang mit kriminellen minderjährigen Asylsuchenden

title_fr: Stratégie de prise en charge des requérants d'asile mineurs délinquants

title_it: Strategia per gestire i richiedenti l'asilo minorenni criminali


title_de: Lehrstellenangebote in der Bundesverwaltung

title_fr: Administration fédérale. Offre de places d'apprentissage


title_de: Bundesrat. Verstärkung der politischen Führung

title_fr: Renforcement du rôle politique du Conseil fédéral


title_de: Zusammenführung, allenfalls Verstärkung und intensivere Koordination der Finanz- und Verwaltungskontrolle sowie Verselbständigung der Eidgenössischen Finanzkontrolle

title_fr: Renforcer la coordination entre Contrôle des finances et Contrôle administratif. Rendre indépendant le Contrôle fédéral des finances


title_de: Gentech-Soja

title_fr: Soja génétiquement modifié

title_it: Soja génétiquement modifié


title_de: NEAT. Neubeginn

title_fr: NLFA. Reprendre le dossier à zéro

title_it: NLFA. Reprendre le dossier à zéro


title_de: Mengenziel für den Energieverbrauch

title_fr: Consommation d'énergie. Objectif quantitatif


title_de: Abschreiben von Vorstössen. Änderung von Artikel 40, GRN

title_fr: Modification de l'article 40 du règlement du CN


title_de: Gleich lange Spiesse bei Nichtwiederausfuhren. Schlupfloch im Kriegsmaterialgesetz stopfen

title_fr: Harmoniser la réglementation sur la non-réexportation. Combler une lacune dans la loi fédérale sur le matériel de guerre

title_it: Armonizzare la regolamentazione sulla non riesportazione: colmare una lacuna nella legge federale sul materiale bellico


title_de: Verzicht auf "Dumont-Praxis"

title_fr: Mettre fin à la "pratique de Dumont"

title_it: Mettre fin à la "pratique de Dumont"


title_de: Den A5-Westast in Biel mit einem Tunnel mit Gegenverkehr fertigstellen

title_fr: Achèvement de la branche ouest de l'A5 à Bienne par un tunnel bidirectionnel

title_it: Completare il ramo ovest della A5 a Bienne con una galleria bidirezionale


title_de: Einführung einer Kapitalgewinnsteuer

title_fr: Introduction d'une imposition sur les bénéfices en capital


title_fr: Assurance-maladie: Réduction des primes I


title_fr: Assurance-maladie: Réduction des primes II


title_fr: Droits populaires 3.0

title_long_fr: Postulat Jean Tschopp et consorts - Droits populaires 3.0 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


title_de: PFAS schrittweise reduzieren. Sektorielle Absenkpfade und Massnahmen definieren

title_fr: Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles

title_it: Ridurre gradualmente le PFAS. Definire percorsi e misure di riduzione settoriali


title_de: Leistungsaufträge und Globalbudgets

title_fr: Mandats de prestations et enveloppes budgétaires


title_de: Nachrichtenlose Vermögen. Meldepflicht

title_fr: Fortunes tombées en déshérence. Obligation de s'annoncer


title_de: Abschaffung der Vergütung für privates Kopieren

title_fr: Supprimer la redevance pour copie privée

title_it: Abolire il compenso per la copia per uso privato


title_de: Massnahmen zur Existenzsicherung von PFAS-betroffenen Landwirtschaftsbetrieben

title_fr: Mesures destinées à assurer la survie des exploitations agricoles touchées par les PFAS

title_it: Misure per garantire l’esistenza delle aziende agricole interessate dalle PFAS

state_name_de: Zugewiesen an die behandelnde Kommission

state_name_fr: Attribué à la commission compétente

state_name_it: Assegnato alla commissione competente


title_de: Pensionskassen und Risikokapital (Zwang)

title_fr: Caisses de pension et capital-risque (contrainte)


title_fr: Centrales nucléaires. Nécessité de légiférer


title_de: Ermunterung zur Gründung eigener Unternehmen

title_fr: Encourager les étudiants à fonder leur propre entreprise


number: MOI 11

title_fr: Institutionnaliser la Fête du 23 juin


title_de: Effizientere Verfahren zur Rückerstattung von Potentatengeldern

title_fr: Remboursement des avoirs de potentats. Rendre les procédures plus efficaces

title_it: Procedure più efficienti per la restituzione degli averi dei potentati


title_de: Nationalstrassen. Änderung des Bundesgesetzes über die Verwendung der zweckgebundenen Mineralölsteuer

title_fr: Routes nationales. Modification de la loi fédérale sur l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire


title_de: Rückerstattung der Fürsorgegelder für jüdische Flüchtlinge in der Schweiz

title_fr: Réfugiés juifs avant et pendant la Seconde Guerre mondiale. Restitution à la communauté juive de Suisse des frais d'entretien


title_de: Arbeitsrechtliche Regelung des Sozialplans

title_fr: Droit du travail. Réglementation des plans sociaux


title_long_fr: Postulat de Yemane Samson et crts - Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles (POS23/018)


number: MOI 154

title_fr: Certificat COVID au sein de l'Hémicycle - pour toutes et tous sans privilèges


title_de: Beiträge aus zweckgebundenen Treibstoffgeldern für Hauptstrassen. Flexiblere Kreditbewirtschaftung

title_fr: Produit des taxes sur les carburants destiné à la construction  des routes principales. Gestion souple des crédits


title_long_fr: Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour renforcer la prévention du tabagisme : des actions à destination des adultes fumeurs et non-fumeurs (POS25/037)


number: MOI 108

title_fr: Lisibilité et transparence


title_long_fr: Postulat de Gerber Alexandra et crts - Pour réduire l'impact énergétique et écologique de la construction (POS22/055)


title_long_fr: Postulat de Gafner Oleg et crts - Semaine de la culture lausannoise ? (Prise en considération refusée) (POS22/038)


title_long_fr: Postulat de Kulmiye Yusuf - Pour des nuits lausannoises plus inclusives (POS25/068)


title_long_fr: Postulat de Kanthia Paulraj et crts - Pour la promotion des commerces historiques de Lausanne (POS23/055)


title_long_fr: Postulat de Piron Françoise et crts - Des gestes simples au quotidien pour petits et grands pour la préservation des espèces dans nos jardins, terrasses et balcons en ville (POS19/033)


title_de: Rassismusartikel. Revision

title_fr: Discrimination raciale. Révision

title_it: Discrimination raciale. Révision


number: PO 46

title_fr: Sur les rives des cours d'eau publics


number: PO 40

title_fr: Augmentation de la sécurité : route Rebeuvelier-La Verrerie


title_de: Lufttransport von Plutonium

title_fr: Transport par voie aérienne de plutonium


title_de: Ausweitung der bilateralen sektoriellen Abkommen mit der EU auf die EFTA-Staaten

title_fr: Accords sectoriels bilatéraux avec l'UE. Elargissement aux pays de l'AELE


title_fr: Des logements pour les étudiants jurassiens


title_fr: Acquisition d'un bien immobilier et demande de permis pour la réalisation de travaux


title_fr: Un point régulier sur nos hautes écoles, acteur clés de nos cantons


title_fr: Responsabilités du Gouvernement et manque de transparence dans les réponses aux députés


title_de: Schiesspflicht. Schuss für Schuss zum Kostenüberschuss

title_fr: Tirer 20 coups, ça vaut pas le coût

title_it: Tirer 20 coups, ça vaut pas le coût


title_de: Schutz der Patientenrechte in den Kantonen

title_fr: Garantir le droit des patients dans les cantons


title_de: Internationale Umweltschutzregelungen


title_fr: Concordat intercantonal pour une détention adaptée des jeunes adultes


title_fr: Organiser des transports en commun pour le personnel pendulaire


title_de: Radio- und Fernsehangebot. Globaler Wettbewerb

title_fr: Offre de radio et de télévision. Concurrence globale


title_de: Veranlagungsort der Steuerpflichtigen

title_fr: Lieu d'imposition des contribuables

title_it: Lieu d'imposition des contribuables


title_de: Korrekte Besteuerung bei Fusionen

title_fr: Imposition fiscale correcte en cas de fusions


title_de: Steuerhinterziehung. Verstärkung der Gegenmassnahmen

title_fr: Renforcement des mesures contre la soustraction fiscale


body_key: NE

title_fr: Pénurie de médicaments : mythe ou réalité ?

state_name_fr: Traitement terminé


title_fr: Renforcer la protection des mineurs en exigeant l’extrait spécial du casier judiciaire


title_de: Verbrauch von fossilen Energieträgern. Reduktion

title_fr: Consommation d'agents énergétiques fossiles. Réduction


title_fr: L'autoroute à Morges et normes OPair

title_long_fr: Développement du postulat Claudine Dind et consorts concernant l'autoroute à Morges et normes OPair


title_fr: Pour une mobilité transfrontalière en transports publics efficiente

state_name_fr: En cours de traitement


title_de: Chancengleichheit bei Aufnahme in Ingenieurschulen HTL/FH (Technische Fachhochschulen)

title_fr: Egalité des chances lors de l'admission aux écoles d'ingénieurs ETS/HES (hautes écoles spécialisées techniques)


title_long_fr: Interpellation de Kilani Feryel et crts - Sécurité sur le chemin de l'école de la Sallaz (INT24/073)


title_de: Massnahmen im Ausländerrecht. Dringlicher Bundesbeschluss

title_fr: Droit des étrangers. Arrêté fédéral urgent


number: MOI 127

title_fr: Primes LAMal impayées : pour une obligation d'affiliation à l'assureur-maladie désigné par le Canton lors du paiement des actes de défaut de biens (ADB) par ce dernier


title_de: Tiefere Preise für Arzneimittel

title_fr: Pour des médicaments moins chers

title_it: Pour des médicaments moins chers


title_de: Ratifikation der Arhus-Konvention

title_fr: Ratification de la Convention d'Arhus

title_it: Ratification de la Convention d'Arhus


title_de: Dringlicher Bundesbeschluss für Visumstopp

title_fr: Plus de visas pour les ressortissants des Balkans provenant de régions en crise!


title_de: Verstärkung der Grenzorgane durch Milizverbände im Assistenzdienst

title_fr: Renforcement du Corps des gardes-frontière pour le service d'appui


title_de: Interaktives Berufsinformationszentrum

title_fr: Centre interactif d'information professionnelle


title_fr: Le statut du Bureau de l'égalité doit être repensé


title_de: Abschaffung der Pflicht zum Bau von zivilen Schutzräumen

title_fr: Protection civile. Supprimer l'obligation de construire des abris


title_de: Suchtrehabilitation

title_fr: Désintoxication

title_it: Désintoxication


title_long_fr: Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Forum Interparlementaire Romand (FIR) - Le point régulier sur nos hautes écoles, acteurs clés de nos cantons (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


title_de: Verbot von antibiotikaresistenzgenhaltigen Lebensmitteln und Organismen

title_fr: Interdire les aliments et les organismes contenant des gènes résistant aux antibiotiques


title_de: Finanzausgleich. Berücksichtigung der zentralen Leistungen der Städte

title_fr: Péréquation financière. Prise en compte des prestations fournies par les centres urbains


number: PO 5

title_fr: Stations d'arrêt des PTT


title_de: Widersprüche zwischen Umweltschutz- und Raumplanungsrecht

title_fr: Contradictions entre le droit de la protection de l'environnement et le droit de l'aménagement du territoire


title_de: Änderung Freizügigkeitsgesetz

title_fr: Modification de la loi sur le libre passage


title_de: Rehabilitation von ehemaligen Dienstverweigerern

title_fr: Réhabilitation des anciens objecteurs de conscience


title_de: Rahmenerlass über Schutzgebiete von nationaler Bedeutung

title_fr: Cadre juridique pour les territoires à protéger d'importance nationale


title_de: EU-Beitritt der Schweiz

title_fr: Adhésion de la Suisse à l'UE

title_it: Adhésion de la Suisse à l'UE


title_de: Bekämpfung von Kindesentführungen

title_fr: Combattre les rapts d'enfants

title_it: Combattre les rapts d'enfants


title_de: BVG. Aufhebung von Artikel 69 Absatz 2

title_fr: LPP. Abrogation de l'article 69 alinéa 2


title_de: DNA-Profil-Datenbanken. Datenschutz

title_fr: Banques de données contenant des profils ADN. Protection des données


title_de: Abgangsentschädigungen beim Bund

title_fr: Indemnisations de départ de la Confédération


title_fr: Sensibilisation aux rapports entre les sexes. Modules de formation


title_de: Aussenpolitische Konzeption der Schweiz

title_fr: Concept en matière de politique étrangère de la Suisse


title_long_fr: Postulat Mathieu Blanc et consorts - Pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


number: MOI 131

title_fr: Commission d'enquête parlementaire envers les autorités judiciaires jurassiennes


number: PO 4

title_fr: L'Etat encourage la pratique générale du sport


title_de: Gerechte Prämien für Zusatzversicherte

title_fr: Primes équitables pour les personnes au bénéfice d'une assurance complémentaire


title_de: Mehr Sicherheit bei Tunnels im Nationalstrassennetz

title_fr: Améliorer la sécurité des tunnels sur le réseau des routes nationales


title_fr: Hébergement des jeunes migrants

title_long_fr: Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Hébergement des jeunes migrants (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


title_de: Landwirtschaft. Kanalisationsanschluss

title_fr: Domaines agricoles. Raccordements aux canalisations


title_de: Gesamtschweizerische Volksschulreform

title_fr: Ecole obligatoire. Réforme à l'échelon de la Suisse


title_long_fr: Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenir l'Agenda 21 en favorisant l'utilisation et la production de gravier indigène, ceci en maintenant des postes de travail dans le canton. DTE.


title_de: Schutz der Urheberrechtsnutzer

title_fr: Protection des usagers de droits d'auteur


title_fr: Pour des économies rapides


title_de: Schutz der Landessprachen vor englischen Fremdwörtern

title_fr: Protection des langues nationales contre l'influence de la langue anglaise


title_de: Strecke Sion-La Muraz-Savièse-Grimisuat-Ayent-Lens-Crans-Montana. Verlängerung

title_fr: Route Sion-La Muraz-Savièse-Grimisuat-Ayent-Lens-Crans-Montana. Prolongation


title_de: Zertifizierung erneuerbarer Energien

title_fr: Energies renouvelables certifiées

title_it: Energies renouvelables certifiées


title_de: Zeitbudgeterhebung zur unbezahlten Arbeit

title_fr: Enquête budget-temps sur le travail non rémunéré


title_de: Verstärkung des Grenzwachtkorps

title_fr: Renforcement du Corps des gardes-frontière


title_de: Einbürgerungsverfahren

title_fr: Nature administrative des décisions de naturalisation


title_de: Freier Wettbewerb zwischen unabhängigen Medien

title_fr: Libre concurrence entre médias indépendants


title_fr: Intégration des chercheurs formés par les EPF


title_de: Unterstützung der mehrsprachigen Kantone

title_fr: Soutien aux cantons plurilingues

title_it: Soutien aux cantons plurilingues


title_de: E-Commerce. Regulierungsbedarf

title_fr: E-commerce. Réglementation

title_it: E-commerce. Réglementation


title_de: Öffnungszeiten für Verkaufsstellen. Regelung

title_fr: Heures d'ouverture des commerces. Création de dispositions légales


title_de: Bekämpfung der Korruption bei Exportkrediten und -garantien

title_fr: Lutte contre la corruption lors de crédits et de garanties à l'exportation


title_de: Vorsorgliche Massnahmen zum Schutz des Gläubigers

title_fr: Mesures provisionnelles visant à protéger les créanciers


title_de: Massnahmen gegen die Gewalt gegenüber Frauen

title_fr: Mesures destinées à lutter contre la violence à l'encontre des femmes


title_de: Existenzsicherndes Grundeinkommen

title_fr: Revenu minimum vital

title_it: Revenu minimum vital


title_long_fr: Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Tirer des plans sur le soleil plutôt que sur la comète : pour une planification globale du développement de l'énergie solaire sur les infrastructures publiques et parapubliques du Canton de Vaud en collaboration avec les entreprises électriques .

state_name_fr: Transformée en postulat


title_de: Ausländische Fluchtgelder. Aufhebung des Bankgeheimnisses

title_fr: Capitaux étrangers en fuite. Levée du secret bancaire


title_de: Lohnzahlung bei Krankheit (Art. 324a Abs. 1 OR)

title_fr: Paiement du salaire en cas de maladie (art. 324a al. 1er CO)


title_fr: Mesures "antispamming". Multipostage abusif


title_fr: Congé Joker aussi sur Vaud?

title_long_fr: Postulat Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud?.


title_de: Unentgeltliche Rechtspflege am Bundesgericht

title_fr: Assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral


title_de: Fakultativprotokoll zum Übereinkommen zur Beseitigung jeder Form von Diskriminierung der Frau. Unterzeichnung und Ratifizierung durch die Schweiz

title_fr: Signature et ratification par la Suisse du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes


title_de: Rahmengesetz für eine schweizerische Kinder- und Jugendpolitik

title_fr: Loi-cadre relative à une politique suisse de l'enfance et de la jeunesse


title_de: Verkaufspläne der Swisscom. Auswirkungen, Sicherheit und Geheimhaltung

title_fr: Plans de vente de Swisscom. Répercussions, sécurité et maintien du secret


title_long_fr: Postulat Alain Cornamusaz et consorts au nom UDC - Rénovations énergétiques bloquées et interprétations administratives douteuses : l'efficience de l'Etat de Vaud et la sécurité juridique des citoyens.


title_fr: + de boîtes à livres

title_long_fr: Postulat de Socchi Loris - + de boîtes à livres (POS25/069)


title_de: Nichtionisierende Strahlen. Grenzwerte

title_fr: Rayons non ionisants. Valeurs limites

title_it: Rayons non ionisants. Valeurs limites


title_de: Volle Freizügigkeit beim Wechsel der Zusatzversicherung

title_fr: Libre passage intégral lors du changement d'assurance complémentaire


title_de: Statistik der öffentlichen Finanzen

title_fr: Statistique des finances publiques

title_it: Statistique des finances publiques


title_long_fr: Postulat José Durussel et consorts au nom Au nom du groupe UDC du Grand Conseil - Pour une augmentation du nombre de chasseurs formés pour la régulation du loup.


title_de: Verbot von Waffen/Munition mit abgereichertem Uran

title_fr: Interdiction des armes/munitions contenant de l'uranium appauvri


title_fr: Permis de travail pour entreprises de haute technologie


title_de: Schutz von Hecken und Feldgehölzen. Anpassung an die Bedürfnisse der Landwirtschaft

title_fr: Protection des haies et des bosquets. Adaptation aux besoins de l'agriculture


title_de: Verzicht auf radikalen Abbau des Poststellennetzes

title_fr: Renoncer au démantèlement radical du réseau de bureaux de poste


title_de: Förderung der Prävention von Elementarschäden im Versicherungsaufsichtsgesetz

title_fr: Loi sur la surveillance des assurances. Encourager la prévention des dégâts causés par les éléments


title_de: Grundversorgung mit Post- und Bankdienstleistungen (Service public). Zusammenarbeit von Post und Banken

title_fr: Assurer la coopération entre la Poste et les banques en vue de garantir partout un service de base


title_de: Steuergerechtigkeit

title_fr: Pour l'égalité des citoyens devant l'impôt


number: MOI 69

title_fr: Création d'une caisse fédérale de pensions en faveur des agriculteurs ou autres mesures favorisant la pré-retraite en agriculture, ceci conformément à l'article 160, alinéa 1, de la Constitution fédérale


title_de: Völkermord. Überlebende als Privatkläger

title_fr: Pour que les survivants d'un génocide et leurs descendants puissent se constituer partie civile


title_de: Minimum an Risiko bei Risikotransporten

title_fr: Transports de matières dangereuses. Réduire les risques


title_de: Sterbehilfe. Gesetzeslücke schliessen statt Tötung erlauben

title_fr: Euthanasie. Combler les lacunes de la loi au lieu d'autoriser l'homicide


title_de: Aufsicht über die Vermögensverwalter

title_fr: Surveillance des gérants de fortune

title_it: Surveillance des gérants de fortune


title_fr: Hautes écoles spécialisées. Introduction de cycles d'études supérieures


number: PO 18

title_fr: Institution d'une médecine préventive


title_de: Gleiche Chancen für Schweizer Nahrungsmittel

title_fr: Soumettre à déclaration tous produits issus de méthodes de production interdites en Suisse


title_de: Wirkung der Politik auf die Volksgesundheit

title_fr: Impact des politiques publiques sur l'état de santé de la population


number: MOI 75

title_fr: Pallier les lacunes et les incohérences de la LAMal en matière d'indemnités journalières (couverture de la perte de gain)


title_de: Krise der Swissair

title_fr: Crise de Swissair

title_it: Crise de Swissair


title_de: Überlebende des Genozids von Srebrenica von 1995

title_fr: Survivants du génocide de Srebrenica en 1995


title_de: Interkantonaler Finanzausgleich

title_fr: Péréquation financière intercantonale

title_it: Péréquation financière intercantonale


title_de: Präimplantationsdiagnostik bei ernsthafter Gefährdung. Bewilligung

title_fr: Autorisation du diagnostic préimplantatoire lors de risque grave


title_de: Cyberwar. Einbezug des VBS

title_fr: Cyberwar. Implication du DDPS

title_it: Cyberwar. Implication du DDPS


title_de: Fernhaltung von unter Sicherheitsaspekten unerwünschten Personen

title_fr: Maintien à distance des personnes indésirables en Suisse pour des raisons de sécurité


title_fr: Charge maximale. Une notion à revoir

title_it: Charge maximale. Une notion à revoir


title_de: Unabhängige Toxikologie-Forschung in der Schweiz

title_fr: Toxicologie. Pour une recherche indépendante en Suisse


title_de: Leistungsauftrag zur Verwertung der Schafwolle

title_fr: Octroi d'un mandat de prestations en vue du recyclage de la laine de mouton


title_de: Steuerliche Regelung der Mitarbeiteroptionen. "Stock options"

title_fr: Option de souscription d'actions. "Stock options". Régime fiscal


title_de: Bekämpfung der Scheininvalidität

title_fr: Lutte contre la fausse invalidité

title_it: Lutte contre la fausse invalidité


title_de: Mobile Payment

title_fr: Effectuer des paiements à l'aide d'un téléphone cellulaire


title_de: Sachplan Strasse 2004. Ausbau der A4 im Kanton Zug

title_fr: Plan sectoriel des routes 2004. Elargissement de la route A4 dans le canton de Zoug


title_de: Erleichterung des Agglomerationsverkehrs. Mitwirkung des Bundes

title_fr: Allègement du trafic d'agglomération. Participation de la Confédération


title_de: Insider-Strafnorm

title_fr: Délit d'initié

title_it: Délit d'initié


title_de: Aktualisierte Gesamtschau über den finanziellen Mehrbedarf der Sozialversicherungen im Hinblick auf den Mehrwertsteuerbeschluss für die AHV/IV

title_fr: Aperçu général actualisé des nouveaux besoins financiers des assurances sociales


title_de: Eidgenössische Finanzausgleichsteuer auf Erbschaften und Schenkungen

title_fr: Création d'un impôt fédéral sur les successions et donations


title_de: Forderung eines Berichtes bezüglich Seniorendiskriminierung

title_fr: Discrimination des aînés. Remise d'un rapport


number: MOI 81

title_fr: Indemnités ministérielles : nomination d'une commission d'enquête


title_de: Rechnungslegungsrecht und Revision

title_fr: Etablissement des comptes et révision

title_it: Etablissement des comptes et révision


title_de: Nebenerwerbstätigkeit von Mitgliedern des diplomatischen Korps

title_fr: Activité lucrative accessoire des membres du corps diplomatique


title_de: Verankerung der finanziellen Steuerung mit Flag im Finanzhaushaltrecht. Weiterentwicklung des Flag-Bereichs der Verwaltung

title_fr: Inscription du concept GMEB dans la législation financière. Evolution future des secteurs GMEB de l'administration


title_de: Eidgenössische Pensionskasse für die Landwirtschaft

title_fr: Caisse fédérale de pensions pour l'agriculture


title_de: Gesetz zur Krebsbekämpfung

title_fr: Loi sur la lutte contre le cancer

title_it: Loi sur la lutte contre le cancer


title_de: Statistisches Mehrjahresprogramm. Festsetzung der Prioritäten

title_fr: Programme pluriannuel de la statistique. Fixer des priorités


title_de: Verbot der Baujagd und Verbesserungen bei der Nachsuche

title_fr: Interdire la chasse au terrier et améliorer la recherche de gibier


title_de: Bilaterale Verhandlungen und Bio-Verordnung

title_fr: Négociations bilatérales et ordonnance bio

type_name_de: Postulat

type_name_it: Postulat


title_fr: Fin de vie : le devoir d'accompagnement


title_de: Bekämpfung der Schwarzarbeit

title_fr: Lutte contre le travail au noir

title_it: Lutte contre le travail au noir


title_de: Ausrüstung der Armee. Verzichtsplanung

title_fr: Armement. Programme de réduction des dépenses


title_de: A2. Sanierung der Strecke Flüelen-Amsteg *

title_fr: Route A2. Assainissement du tronçon Flüelen-Amsteg *

title_it: A2. Risanamento del tratto Flüelen-Amsteg *


title_de: Verbot von Euro-0-Lastwagen auf alpenquerenden Transitachsen

title_fr: Interdiction des poids lourds Euro 0 sur les axes transalpins


title_de: Unverzügliche Ratifikation der Internationalen Seerechtskonvention

title_fr: Ratification immédiate de la Convention internationale du droit de la mer


title_de: Universaldienst der Post mit neuer Technologie

title_fr: Service universel de la Poste et nouvelles techniques


title_de: BVG. Risikoausgleich

title_fr: LPP. Compensation des risques

title_it: LPP. Compensation des risques


title_de: Abgabe auf dem Vermögenszuwachs

title_fr: Impôt sur l'accroissement de la fortune

title_it: Impôt sur l'accroissement de la fortune


title_long_fr: Interpellation de Misiego Céline et crts - Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ? (INT20/059)


title_de: Strukturreformen aus der Sicht der Finanzpolitik

title_fr: Réformes structurelles du point de vue de la politique financière


title_de: Zöliakie. Behebung der Deckungsmängel

title_fr: Maladie coeliaque. Combler les lacunes de la prise en charge


number: MOI 83

title_fr: Situation financière et administrative de l'Hôpital du Jura : création d'une commission d'enquête parlementaire


title_fr: Entretiens d'évaluation sans discriminations


title_de: Gesetzliche Grundlage zur technischen Sicherheit von AKW

title_fr: Base légale pour la sécurité technique des centrales nucléaires


title_de: Weiteres Sanierungsprogramm

title_fr: Autres mandats d'assainissement

title_it: Autres mandats d'assainissement


title_de: Sanierungsmassnahmen bei öffentlichen Kassen

title_fr: Mesures d'assainissement pour les caisses de pension publiques


title_de: Massnahmen gegen Menschenhandel in der Schweiz. Schutz von Opfern und Zeugen

title_fr: Mesures contre la traite des êtres humains en Suisse. Protection des victimes et des témoins


title_de: Internationale Verträge. Ordentliches Verfahren

title_fr: Traités internationaux. Procédure ordinaire


title_de: Geländegängige Fahrzeuge *

title_fr: Véhicules tout-terrain *

title_it: Véhicules tout-terrain *


title_de: Aufschub der Russpartikelfilterpflicht auf Baumaschinen

title_fr: Suppression de l'obligation d'équiper les engins de chantier de filtres à particules de suie

title_it: Sospensione dell'obbligo di installazione di filtri antiparticolato sulle macchine da cantiere


title_de: Landwirtschaft. Keine UVP-Pflicht

title_fr: Agriculture. Supprimer l'obligation de réaliser des études d'impact sur l'environnement


title_de: Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz. Naturparks

title_fr: Loi sur la protection de la nature et du paysage. Parcs naturels

title_it: Legge federale sulla protezione della natura e del paesaggio. Parchi naturali


title_de: Weinberge des Lavaux. Aufnahme in die Liste der Unesco-Weltkulturgüter

title_fr: Vignobles en terrasses du Lavaux. Inscription au patrimoine mondial de l'Unesco


title_de: Beiträge an NGO. Offenlegungspflicht

title_fr: Subventions aux ONG. Principe de la publicité

title_it: Contributi alle ONG. Obbligo di pubblicità


title_de: Preisüberwacher. Informationsauftrag über Schädlichkeit von administrierten Preisen

title_fr: Surveillance des prix. Effets pervers

title_it: Sorvegliante dei prezzi. Compito d'informazione sulla dannosità dei prezzi amministrati


title_de: Kein Kriegsmaterial nach Saudi-Arabien

title_fr: Pas d'exportation de matériel de guerre vers l'Arabie saoudite

title_it: Vietare le esportazioni di materiale bellico in Arabia Saudita


title_de: Revision der Stempelabgaben

title_fr: Révision des droits de timbre

title_it: Révision des droits de timbre


title_de: Entstaatlichung der Landwirtschaft bei effizienterem Einsatz von Bundesmitteln

title_fr: Désétatisation de l'agriculture grâce à une meilleure allocation des fonds fédéraux


title_de: Leistungssteigerung im Bahnknoten Zürich

title_fr: Augmenter la capacité du noeud ferroviaire de Zurich


number: MOI 84

title_fr: Pour l'organisation d'Etats généraux des communes


title_de: Anpassung des Bundespersonalrechtes an das Obligationenrecht

title_fr: Aligner le droit du personnel de la Confédération sur le Code des obligations

title_it: Adeguamento del diritto del personale della Confederazione


title_de: Holz verwenden, um die Kyoto-Ziele zu erreichen

title_fr: Promouvoir le bois pour atteindre les objectifs de Kyoto

title_it: Utilizzare il legno per centrare gli obiettivi stabiliti dal Protocollo di Kyoto


title_de: Revision von Artikel 275 ZGB. Gerichtliche Zuständigkeit für Anordnungen über den persönlichen Verkehr

title_fr: Révision de l'article 275 CC. Compétence des tribunaux pour les mesures concernant les relations personnelles


title_fr: Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification


title_de: Kein Abbau von Sicherheit

title_fr: La sécurité intérieure doit être garantie

title_it: Nessuna riduzione della sicurezza


title_de: Kein Fürsorgestopp bei Nichteintreten auf Asylgesuche

title_fr: Suspension urgente de l'exclusion du système d'aide sociale liée à l'asile pour les personnes frappées de NEM

title_it: Sospensione dell'esclusione dall'aiuto sociale in caso di non entrata nel merito di domande d'asilo


number: MOI 85

title_fr: Assainissement de la décharge de Bonfol


number: MOI 88

title_fr: Modifier l'article premier de l'arrêté fixant les indemnités parlementaires


title_de: Jugend und Sport. Jährliche Unterstützung von 2006 bis 2008

title_fr: Jeunesse et Sport. Soutien annuel pour les années 2006 à 2008

title_it: Gioventù e Sport. Sostegno annuale per gli anni 2006 a 2008


title_de: NFA. Rationalisierungs- und Synergiepotenzial

title_fr: RPT. Capacité de rationalisation et synergies potentielles


title_de: Rüstungsprogramm 2004bis

title_fr: Programme d'armement 2004bis

title_it: Programme d'armement 2004bis


title_de: ICT. E-Government. Switzerland - Zero Points?

title_fr: TIC. Cyberadministration. Suisse - zéro point?

title_it: TIC e governo elettronico: la Svizzera a punti zero?


title_de: Grundsätze der Einkommensrealisation

title_fr: Principes régissant la réalisation du revenu

title_it: Principi della realizzazione del reddito


title_de: Verbesserung der Situation von militärdienstleistenden Lehr- und Schulabgängern

title_fr: Amélioration de la situation des apprentis et jeunes en formation qui effectuent un service militaire


title_de: IV-Revision. Wettbewerb im Bereich der Hilfsmittel und Instrumente

title_fr: Révision AI. Concurrence dans le domaine des moyens auxiliaires et des instruments de travail

title_it: Revisione AI. Concorrenza nel settore dei mezzi ausiliari e degli strumenti di lavoro


title_de: Abschaffung des Integrationsbüros

title_fr: Supprimer le Bureau de l'intégration

title_it: Sopprimere l'Ufficio dell'integrazione


title_de: Verbot bezahlter Mandate der Wirtschaft für ehemalige Bundesräte

title_fr: Interdire aux anciens conseillers fédéraux d'accepter des mandats rémunérés dans le secteur privé

title_it: Divieto per gli ex consiglieri federali di assumere mandati retribuiti nell'economia


title_de: Transparenz im Ständerat

title_fr: Transparence au Conseil des Etats

title_it: Trasparenza nel Consiglio degli Stati


title_fr: Tarifs des crèches : quelques principes à observer


title_de: Einheitliche Luftreinhaltevorschriften in der ganzen Schweiz. Keine unnötigen Wettbewerbsverzerrungen

title_fr: Protection de l'air. Harmoniser l'exécution

title_it: Prescrizioni contro l'inquinamento atmosferico uniformi in tutta la Svizzera. No a inutili distorsioni del mercato


title_de: Ressortforschung im Bereich der Koexistenz von GVO- und Nicht-GVO-Pflanzen in der Schweiz

title_fr: Coexistence entre végétaux génétiquement modifiés et cultures exemptes d'OGM. Intensification de la recherche du secteur public

title_it: Ricerca del settore pubblico sulla coesistenza in Svizzera di colture transgeniche e colture tradizionali


title_de: Gleichstellungsgesetz. Leistungsklage von Organisationen

title_fr: Loi sur l'égalité. Extension de la qualité pour agir des organisations

title_it: Legge sulla parità dei sessi. Azione di condanna a una prestazione intentata da un'organizzazione


title_de: Telefonische Betreibungsauskünfte

title_fr: Poursuites. Obtention de renseignements par téléphone

title_it: Esecuzione. Ottenimento di informazioni per telefono


title_de: Mutterschaftsversicherung für alle berufstätigen Frauen

title_fr: L'assurance-maternité pour toutes les femmes actives professionnellement

title_it: Assicurazione maternità per tutte le donne che svolgono un'attività professionale


number: MOI 91

title_fr: Toute maison a une porte d'entrée et/ou de sortie !


title_de: Paraquat-Verbot

title_fr: Interdiction du paraquat

title_it: Interdiction du paraquat


title_de: 5 statt 3 Stundenkilometer Toleranzwertim Strassenverkehr

title_fr: Trafic routier.Fixer la limite de toléranceà 5 kilomètres à l'heure au lieu de 3

title_it: Circolazione stradale:limite di tolleranzaa 5 chilometri l'oraanziché a chilometri l'ora


title_de: Verwertung von Speiseresten und Lebensmittelnebenprodukten

title_fr: Valorisation de restes et de sous-produits alimentaires

title_it: Valorizzazione di resti e sottoprodotti alimentari


title_de: Leistungsverträge für Energieeffizienz

title_fr: Meilleure utilisation de l'énergie. Contrats de prestations

title_it: Contratti sulle prestazioni per l'efficienza energetica


title_de: Deklarationspflicht für Lebensmittel von mit GVO gefütterten Tieren

title_fr: Déclaration des produits alimentaires en provenance d'animaux nourris aux OGM

title_it: Obbligo di dichiarazione per le derrate alimentari derivanti da animali foraggiati con alimenti OGM


title_de: Obligatorische und öffentliche Versicherung für die zahnmedizinische Grundversorgung

title_fr: Assurance obligatoire publique des soins dentaires de base

title_it: Assicurazione pubblica obbligatoria per le cure dentarie di base


number: INT 285

title_fr: Transjurane : route du 21e siècle


title_de: Keine Rüstungszusammenarbeit mit dem Nahen Osten

title_fr: Cesser toute collaboration militaire et tout commerce d'armes avec le Proche-Orient

title_it: Nessuna cooperazione in materia d'armamento con il Vicino Oriente


number: MOI 94

title_fr: Clarification du mode d'élection par le Parlement


title_fr: L’allemand à l’école : passer de la théorie à la pratique


title_de: Sicherstellung einer raschen Abwicklung des Sachplanverfahrens für die Entsorgung radioaktiver Abfälle

title_fr: Plan sectoriel pour l'évacuation des déchets radioactifs. Garantir le déroulement rapide de la procédure

title_it: Smaltimento delle scorie radioattive: assicurare un rapido svolgimento della procedura di elaborazione del relativo piano settoriale


title_de: Steuerlicher Anreiz für Energiesparmassnahmen bei Altbauten

title_fr: Incitations fiscales visant à encourager les mesures d'économie d'énergie dans les anciens immeubles

title_it: Incentivi fiscali per le misure di risparmio energetico per vecchie costruzioni


title_de: Stand-by. Energieverluste eliminieren

title_fr: Consommation d'électricité en mode veille. Supprimer les pertes d'énergie

title_it: Modalità stand-by. Eliminare le perdite di energia


title_de: Bundesgesetz über die Kinder- und Jugendförderung sowie den Kinder- und Jugendschutz

title_fr: Loi fédérale en faveur de l'enfance et de la jeunesse

title_it: Legge federale concernente il promovimento e la protezione dell'infanzia e dei giovani


title_de: Generationenverträglichkeitsprüfung

title_fr: Analyse des conséquences des projets d'actes pour les générations futures

title_it: Esame della sostenibilità per le future generazioni


number: INT 646

title_fr: Lutte contre la bureaucratie : le nouveau certificat de salaire comporte une nouvelle augmentation des charges administratives des PME


title_de: Liberalisierung des Heilmittelhandels

title_fr: Libéraliser le commerce des produits thérapeutiques

title_it: Liberalizzazione del commercio di agenti terapeutici


title_de: Anti-Stalking-Gesetz

title_fr: Loi contre le harcèlement obsessionnel (stalking)

title_it: Legge anti stalking


title_de: Stützung der Konjunktur zur Verhinderung einer Rezession

title_fr: Soutenir la conjoncture pour prévenir une récession

title_it: Sostenere la congiuntura per evitare una recessione


title_de: Lärmschutzverordnung. Änderung

title_fr: Modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit

title_it: Modifica dell'ordinanza contro l'inquinamento fonico


number: INT 287

title_fr: La Transjurane : quel échéancier ?


title_de: Grooming unter Strafe stellen

title_fr: Eriger en infraction pénale la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles

title_it: Punire il grooming


title_de: Via sicura. Verhältnismässigkeit der strafrechtlichen und administrativen Sanktionen wiederherstellen

title_fr: Via sicura. Rétablir la proportionnalité des sanctions pénales et administratives

title_it: Via sicura. Ristabilire la proporzionalità delle sanzioni penali e amministrative


title_de: Schweizer Staatsfonds aus den Reserven der Nationalbank

title_fr: Création d'un fonds souverain suisse alimenté par les réserves de la Banque nationale

title_it: Istituzione di un fondo sovrano svizzero alimentato dalle riserve della Banca nazionale svizzera


title_fr: Intensifier les relations avec l'Erythrée. Stopper l'octroi de l'asile aux Erythréens


title_de: Grössere Autonomie und bessere soziale Integration von Personen mit Behinderung ermöglichen

title_fr: Améliorer l'accompagnement vers l'autonomie et l'intégration sociale des personnes en situation de handicap

title_it: Migliorare l'autonomia e l'integrazione sociale dei disabili


title_de: Ein Freihandelsabkommen zwischen der Schweiz und den USA initiieren

title_fr: Pour un accord de libre-échange entre la Suisse et les Etats-Unis

title_it: Avviare un accordo di libero scambio tra la Svizzera e gli USA

state_name_de: Berichterstattung zum Umsetzungsstand des Vorstosses liegt vor

state_name_fr: Rapport sur l'état d'avancement est disponible

state_name_it: Il rapporto sullo stato di attuazione dell'intervento è disponibile


title_fr: Pour une gestion publique qui compte et qui rend des comptes


title_de: Stopp dem unwürdigen Sterbetourismus in unserem Land

title_fr: Halte au tourisme de la mort dans notre pays

title_it: Stop al turismo della morte nel nostro Paese

type_name_de: Parlamentarische Initiative

type_name_fr: Initiative parlementaire

type_name_it: Iniziativa parlamentare

type_harmonized_de: Parlamentarische Initiative

type_harmonized_fr: Initiative parlementaire

type_harmonized_it: Iniziativa parlamentare

type_harmonized_rm: Iniziativa parlamentara

type_harmonized_en: Parliamentary initiative


title_de: Digitalisierung und Weiterentwicklung der Schweizer Notrufe

title_fr: Numérisation et développement des appels d'urgence suisses

title_it: Digitalizzazione e ulteriore sviluppo delle chiamate d'emergenza in Svizzera


title_de: Stärkung der Hausarztmedizin

title_fr: Egalité de traitement des médecins généralistes

title_it: Pari trattamento per i medici generici


title_de: Für ein Verbot des Einsatzes von Steinbrechern in der Schweiz

title_fr: Pour l'interdiction du gyrobroyage en Suisse

title_it: Vietare la pratica della frantumazione in Svizzera


title_de: Die Finma stärken

title_fr: Renforcer la Finma

title_it: Rafforzare la Finma


title_de: Problematischen Einsatz von Nutri-Score unterbinden

title_fr: Mettre un terme à l'emploi problématique du Nutri-score

title_it: Porre fine all'uso problematico del Nutri-Score


title_de: Mobilität integral planen. Für ein Bundesamt für Mobilität

title_fr: Planifier la mobilité de manière globale. Pour un office fédéral de la mobilité

title_it: Pianificazione integrale della mobilità. Per un Ufficio federale della mobilità


title_de: Förderung regionaler Schlachtkapazitäten zur Vermeidung langer Tiertransporte

title_fr: Promotion des capacités d'abattage régionales pour éviter les longs transports d'animaux

title_it: Favorire le capacità di macellazione regionali per evitare lunghi trasporti di animali


title_de: Schaffung eines Fonds für den Wiederaufbau der Ukraine

title_fr: Créer un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine

title_it: Istituzione di un fondo per la ricostruzione dell’Ucraina


title_de: E-Surfboards und E-Foils auf Schweizer Gewässern zulassen

title_fr: Autoriser les surfs et les foils électriques sur les eaux suisses

title_it: Consentire le tavole da surf e i foil elettrici sulle acque svizzere


title_de: Schluss mit Windenergieanlagen direkt vor der Haustür

title_fr: Stop aux éoliennes devant nos portes !

title_it: Stop agli impianti eolici davanti a casa


number: INT 652

title_fr: En vue d'économies bienvenues : peut-on prolonger le droit à l'obtention de la retraite anticipée pour les employés de la fonction publique qui le voudraient ?


title_long_de: Postulat n° 104 - Demande un rapport sur une politique globale de la petite enfance en ville de Fribourg

type_name_fr: Postulats


title_long_de: Postulat n° 100 - Demande de revoir l'offre en matière de transport pour les seniors et les personnes en situation de précarité habitant la commune de Fribourg


title_de: Fehlanreize in der Sozialhilfe im Asylbereich beseitigen

title_fr: Aide sociale dans le domaine de l'asile. Supprimer les mauvaises incitations

title_it: Aiuto sociale. Eliminare gli incentivi sbagliati nel settore dell'asilo


number: INT 663

title_fr: Interrogations sur l'enterrement sans fleurs ni couronnes d'un des fleurons de l'industrie jurassienne


title_de: Drogen. Die Zeit ist reif für konkrete Prävention!

title_fr: Drogue. Il est temps d'agir concrètement par la prévention !

title_it: Droga, è tempo di agire concretamente attraverso la prevenzione!


number: MOI 16

title_fr: Remplacement d'un membre dans les commissions


title_long_de: Postulat n° 22 - Renovations- und Investitionsbedarf der bestehenden Schulbauten am Standort Vignettaz im Zusammenhang mit dem geplanten Neubau zu integrieren


title_long_de: Postulat n° 74 - Demande d'un concept de stationnement pour vélos aux alentours de la Gare


title_long_de: Postulat n° 97 - Demande d'étudier la possibilité de déplacer l'arrêt de bus "Flixbus" de la rue Louis-d'Affry vers le site de Saint-Léonard


number: INT 665

title_fr: Réorganisation de la formation professionnelle : où va-t-on ?


title_long_de: Postulat n° 58 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité d’octroyer un subside aux entreprises et aux familles qui font l’achat d’un vélo-cargo


title_de: Ambulant vor stationär. Den Worten Taten folgen lassen

title_fr: Ambulatoire avant stationnaire. Les actes valent mieux que les paroles

title_it: Ambulatoriale prima di stazionario. Gli atti valgono più delle parole


title_long_de: Postulat n° 65 (2021-2026) - Demande de mettre en place des moyens permettant aux personnes ayant un handicap visuel d’exercer leurs droits civiques sans assistance de tiers


title_long_de: Postulat n° 158 (2021-2026) - Demande d’étudier la possibilité de délocaliser la déchetterie des Neigles


title_de: Keine unverhältnismässige Verlängerung der Kündigungsfrist bei Kurzabsenzen

title_fr: Pas de prolongation disproportionnée du délai de congé en cas d'absence de courte durée

title_it: Nessuna proroga sproporzionata del termine di disdetta in caso di brevi assenze


number: INT 132

title_fr: Bourses et prêts d'études


number: INT 865

title_fr: H18 : pour un tracé moderne en phase avec l'avenir


number: INT 39

title_fr: Interprétation d'une disposition légale


number: INT 864

title_fr: RIE III : des réponses maintenant !


title_de: UNO-Menschenrechtsrat. Einseitige Sonderbehandlung Israels beenden und Schweizer Neutralität wahren

title_fr: Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Mettre fin au traitement spécial et unilatéral d'Israël et préserver la neutralité de la Suisse

title_it: Consiglio dei diritti umani dell'ONU. Porre fine alla focalizzazione unilaterale su Israele e tutelare la neutralità della Svizzera


number: INT 48

title_fr: Lutte contre la drogue


title_de: Landesverweisungen durch Strafbefehl

title_fr: Expulsion par ordonnance pénale

title_it: Espulsioni tramite decreto d'accusa

state_name_de: In Kommission des Ständerats

state_name_fr: En commission du Conseil des Etats

state_name_it: Nella Commissione del Consiglio degli Stati


number: INT 345

title_fr: Pour une maturité professionnelle dans les écoles professionnelles commerciales


number: INT 503

title_fr: Des voitures 'bicarburant' pour le parc de véhicules de la RCJU ?


number: INT 606

title_fr: Constructions scolaires en mal de subventions


number: INT 568

title_fr: Allocations familiales : questionnaires aux demandes abusives


number: INT 441

title_fr: Bourses et prêts d'études : des frais d'habitation qui ne collent pas à la réalité


number: INT 509

title_fr: Places d'apprentissage dans l'administration jurassienne


number: INT 448

title_fr: Réforme du secteur public : et le partage du travail ?


number: INT 496

title_fr: Information sur BeJuNe


number: INT 566

title_fr: Pourquoi deux structures pour les déficients mentaux dans le Jura ?


number: INT 608

title_fr: Liaison rapide Delémont-Bâle


title_de: Gleichbehandlung im interkantonalen Finanzausgleich beim Kantonswechsel von Moutier

title_fr: Egalité de traitement dans la péréquation intercantonale lors du transfert de Moutier

title_it: Parità di trattamento nel quadro della perequazione finanziaria intercantonale applicata in seguito al trasferimento del Comune di Moutier


number: INT 742

title_fr: Formation en division commerciale


number: INT 696

title_fr: Relations BCI-Canton : où en est-on ?


number: INT 699

title_fr: L'incertitude plane sur les cantonniers


number: INT 698

title_fr: Quels projets après les hécatombes d'abeilles ?


number: INT 741

title_fr: L'emploi dans l'industrie jurassienne : quel avenir ?


number: INT 739

title_fr: La Caisse de pensions des employés de la République et Canton du Jura va-t-elle bénéficier d'une couverture à 100 % ?


number: INT 926

title_fr: Elections cantonales 2020 : mise en place d'une plateforme standardisée et utile pour les communes, les partis et la Chancellerie d'Etat


title_de: Straftatenkatalog der Lex Schweizerhalle mit Umweltdelikten ergänzen

title_fr: Ajouter des infractions environnementales à la liste des infractions de la "lex Schweizerhalle"

title_it: Integrare l'elenco di reati della Lex Schweizerhalle con reati ambientali


number: INT 919

title_fr: Relations extérieures : les incohérences dans les mouvements au sein de l'administration jurassienne


title_fr: Gestion du corridor N18 : qu'en est-il du plan d'action cantonal ?


number: INT 918

title_fr: Agenda 2030 : logique, inconscience ou mauvaise gouvernance ?


number: INT 958

title_fr: Attractivité de la ligne Bienne-Belfort


title_long_fr: Interpellation de Di Giulio Nicola - Les très sensibles données personnelles des Lausannois, ainsi que son data-center(s) sont-ils réellement ultrasécurisés ? (INT22/069)


title_fr: Pacifions Sébeillon

title_long_fr: Interpellation de Bloch Olivier - Pacifions Sébeillon (INT24/045)


title_de: Fachkräftemangel bekämpfen und Berufsbildung fördern

title_fr: Renforcer la formation professionnelle et lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée

title_it: Rafforzare la formazione professionale e contrastare la carenza di personale qualificato


title_long_fr: Interpellation de Billard Aude et crts - Sécurité des écoliers aux abords et dans les enceintes des écoles (INT22/012)


title_long_fr: Interpellation urgente de Kilani Feryel et crts - Mais où est donc bien passé le nouveau Plan d'affectation communal (PACom) ? (INT23/067)


title_de: Strategie zur qualitätsvollen Transformation in Agglomerationen und für zu verdichtende Räume

title_fr: Stratégie pour une transformation de qualité dans les agglomérations et les zones à densifier

title_it: Strategia per una trasformazione di alta qualità negli agglomerati e negli spazi da densificare


title_de: Abschüsse von Wölfen in Jagdbanngebieten ermöglichen

title_fr: Autoriser le tir de loups dans les districts francs

title_it: Consentire l’abbattimento di lupi nelle bandite di caccia


title_long_fr: Interpellation de Pauline Blanc -  La Ville de Lausanne suit-elle les recommandations de la Cour des comptes en matière de permis de construire ? (INT24/051)


title_long_fr: Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Marché adjugé à un consortium franco-suisse pour la construction de l'usine de production d'eau potable Saint-Sulpice II (INT22/050)


number: MOI 159

title_fr: Récusation des députés


title_long_fr: Faudrait-il remplacer l'autoroute de la Maladière par un Boulevard Olympique ? (INT20/062)


title_de: Transparenter Einsatz von KI. Eine Chance für die öffentliche Verwaltung

title_fr: Utilisation transparente de l'IA. Une chance pour l'administration publique

title_it: Uso trasparente dell'IA. Un'opportunità per l'amministrazione pubblica


title_fr: Voeux unitaires et collectifs

title_long_fr: Interpellation de M. Roman Juon: "Voeux unitaires et collectifs".

type_external_id: I

state_name_fr: Close


title_fr: Pourquoi l'injuste décision de la CPCL?

title_long_fr: Interpellation urgente de Pain Johan et crts - Pourquoi l'injuste décision de la CPCL? (INT21/012)


number: MOI 100

title_fr: Projets du Gouvernement : pour des délais de traitement parlementaire suffisants


number: MOI 102

title_fr: Double majorité lors des votations fédérales


title_long_fr: Interpellation du 19 mai 2010 de M. Grégoire Carasso: «Artamis et culture alternative: le Conseil administratif a-t-il une volonté politique?»


title_de: Hoheit der Kantone bei Einbürgerungen wahren. Keine Einbürgerung, wenn nicht alle eidgenössischen und kantonalen Voraussetzungen erfüllt sind

title_fr: Préserver la souveraineté des cantons en matière de naturalisation. Pas de naturalisation si les conditions fédérales et cantonales ne sont pas toutes remplies

title_it: Salvaguardare la sovranità cantonale in materia di naturalizzazione. Nessuna naturalizzazione se non sono adempiute tutte le condizioni federali e cantonali


title_de: Geschlossene Staatskarrieren verhindern

title_fr: Éviter les carrières "en vase clos" au sein de l'administration

title_it: Evitare carriere professionali limitate al settore pubblico


title_long_fr: Interpellation du 17 mai 2011 de M. Georges Queloz: «Arrêtez la comédie avant que ce soit dramatique (plafond de la Comédie)!


title_de: Rahmenregulierung im Bereich des assistierten Suizids

title_fr: Une réglementation-cadre en matière d’assistance au suicide

title_it: Regolamentazione quadro applicabile al suicidio assistito


title_de: Asylrechtliche Beweiserhebung in der Türkei

title_fr: Procédure d'asile. Enquête en Turquie

title_it: Procédure d'asile. Enquête en Turquie

type_name_de: Interpellation

type_name_it: Interpellation


title_de: Schuldangemessene Gesamtstrafen

title_fr: Peines d’ensemble adaptées à la faute

title_it: Pene uniche commisurate alla colpa

state_name_de: Beratung in Kommission des Nationalrates abgeschlossen

state_name_fr: Fin des discussions en commission du Conseil national

state_name_it: Fine delle discussioni della Commissione del Consiglio nazionale


title_de: Krankheitsbedingte IV-Renten

title_fr: Allocation de rentes AI en cas de maladie


title_de: Lage auf dem Milchmarkt

title_fr: Situation sur le marché du lait

title_it: Situation sur le marché du lait


title_de: Gewässerschutz. Schädliche Chemikalien in Alltagsprodukten an der Quelle reduzieren

title_fr: Réduire à la source les produits chimiques nocifs pour les cours d'eau, contenus dans des produits de la vie quotidienne

title_it: Agire alla fonte riducendo la quantità di sostanze chimiche nocive per i corsi d'acqua contenute nei prodotti di uso quotidiano


title_de: Unterricht der Landessprachen für den Zusammenhalt unseres Landes

title_fr: L'apprentissage des langues nationales est un élément fondamental de la cohésion de notre pays

title_it: L'apprendimento delle lingue nazionali è fondamentale per la coesione del nostro Paese


title_de: Für gesunde Bundesfinanzen. Klare Kostenreduktion beim Resettlement-Programm

title_fr: Réduire clairement les coûts du programme de réinstallation pour garantir la santé des finances fédérales

title_it: Per finanze federali sane. Abbattere i costi del programma di reinsediamento


title_de: Importverbot für chemisch behandeltes Geflügelfleisch ("Chlorhühner") gesetzlich verankern

title_fr: Inscrire dans la loi l'interdiction d'importer de la viande de volaille traitée chimiquement ("poulet au chlore")

title_it: Introdurre nella legge il divieto di importare carne di pollame trattata chimicamente ("pollo al cloro")


number: MOI 67

title_fr: Conditions de détention à la prison de Porrentruy : y a-t-il eu dysfonctionnement ?


number: MOI 22

title_fr: Suppression du paiement de la taxe militaire pour les handicapés


number: MOI 18

title_fr: Commission 'Transjurane'


number: MOI 29

title_fr: Organisation d'une journée d'étude du Parlement consacrée au problème des coûts hospitaliers et aux moyens de les endiguer


number: MOI 13

title_fr: Fonctionnement du Parlement jurassien


number: MOI 31

title_fr: Initiative cantonale pour une amnistie fiscale fédérale


number: MOI 28

title_fr: Majorité civile à 18 ans


number: MOI 54

title_fr: Modification de l'article 35, alinéa 2, du règlement du Parlement


number: MOI 64

title_fr: Compensation des risques entre les caisses-maladie


number: MOI 59

title_fr: Chômage et vacances d'entreprise : inégalité de traitement et rigueur excessive de l'OFDE


number: MOI 3

title_fr: Révision du règlement du Parlement : exercice du droit d'initiative de l'Etat en matière fédérale


number: MOI 140

title_fr: Création d'un fonds fédéral d'aide aux sociétés sportives, culturelles et de loisirs lourdement impactées par les mesures prises pour lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)


number: MOI 148

title_fr: Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées


number: MOI 146

title_fr: Lutte contre la COVID-19 : pad de franchise pour une véritable stratégie de contrôle et de prévention


title_long_fr: Postulat de de Vargas Samuel et crts - Un état des lieux sur l'accès au logement (POS22/075)


title_long_fr: Postulat de Klunge Henri et crts - On se lève tous pour le Stand Up Paddle ! (POS22/011)


number: MOI 141

title_fr: Moratoire sur l'installation des réseaux mobiles 5G millimétriques


number: MOI 157

title_fr: Un plan égalité au Parlement jurassien


title_long_fr: Postulat de Zecca Manon - Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste (POS21/058)


title_long_fr: Postulat de Fahmy Olivia et crts - Nuits lausannoises : « éduquons-nous ! et prenons soin les une.x.s des autre.x.s ! » (POS21/084)


title_long_fr: Postulat de Neumann Sarah et crts - Précarité des artistes : envisager le portage salarial (POS22/079)


title_long_fr: Postulat de Pain Johan - Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal (POS23/030)


title_long_fr: Postulat de Petoud Audrey et crts - Pour des espaces de sports urbains inclusifs (POS23/041)


title_long_fr: Postulat de Carrel Matthieu - Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois (POS22/003)


title_long_fr: Postulat de Cavalli Virginie et crts : "Du soleil participatif pour le financement de la transition énergétique" (POS22/004)


title_long_fr: Postulat de Zecca Manon et crts - Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité ? (POS23/057)


title_long_fr: Postulat de Fahmy Olivia et crts - Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome" (POS22/016)


title_long_fr: Postulat de Gaillard Benoît - Bonnes pratiques en cas de rénovation thermique d'un immeuble en location : Lausanne pionnière ! (POS22/037)


title_long_fr: Postulat de Thorens Olivier - Pour un éclairage nocturne épargnant la santé (POS23/017)


title_long_fr: Lausanne, chef-lieu de la bande dessinée (POS16/013)


title_long_fr: Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions (POS19/050)


title_long_fr: Postulat de Corboz Denis - Développement de l'aide de livraison à domicile (POS17/032)


title_long_fr: Postulat de Graff Séverine - Les auteur·es dans le viseur : pour un programme de sensibilisation ciblant les auteur·es de violences intrafamiliales (POS23/036)


title_long_fr: Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement (POS18/003)


title_long_fr: Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Résorption de la dette - mise en oeuvre de l'article 1.423 du Recueil d'Organisation comptable et  financière par la Municipalité (POS18/039)


title_long_fr: Postulat de Pernet Jacques et consorts - Quel futur pour le commerce lausannois ? (POS16/031)


number: PO 79

title_fr: Subventionnement des activités sportives pour les jeunes gens dès l'âge de douze ans au sein des sociétés et des écoles


title_long_fr: Postulat de Kamenica Musa et crts - CV anonymes dans les fonctions publiques et les institutions subventionnées par la Ville de Lausanne (POS20/014)


title_long_fr: Postulat de Dubas Daniel et crts - Une stratégie pour les achats publics durables (POS20/013)


title_long_fr: Téléconférence pendant la période de lutte contre la propagation du Covid-19 et au-delà (POS20/003)


title_long_fr: Postulat de Richard-de Paolis Paola et crts - Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ? (POS20/056)


title_long_fr: Postulat de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire (POS10/051)


title_fr: Sauvons le Théâtre du Vide-Poche

title_long_fr: Postulat de Carrel Matthieu et crts - Sauvons le Théâtre du Vide-Poche (POS20/002)


title_long_fr: Les SIL au devant d'une ère de chamboulement ! Création d'un organe de gouvernance (POS20/034)


title_long_fr: Pour des essais lausannois de vente légale de cannabis qui préservent la santé et la sécurité (POS20/065)


number: PO 77

title_fr: Aménagement d'une 'auberge de jeunesse' dans l'ancien corps de logis de la ferme du Château de Porrentruy


number: PO 34

title_fr: Illustration de la culture jurassienne


number: PO 2

title_fr: Suppression des décharges non aménagées et protection des eaux


number: PO 13

title_fr: Ouverture d'un chantier de fouilles archéologiques pour les jeunes


number: PO 28

title_fr: Prise en charge, dans la péréquation financière, des frais de déneigement à la charge des communes


number: PO 65

title_fr: Dimensions de la future salle sportive cantonale de Porrentruy


number: PO 7

title_fr: Mensualisation de la perception des impôts


number: PO 70

title_fr: Augmentation des limites de revenu donnant droit à l'avance d'une pension alimentaire ou d'une contribution d'entretien


number: PO 97

title_fr: Suppression des passages à niveau sur la ligne des CF entre Les Emibois et Le Noirmont


number: PO 87

title_fr: Aide aux chômeurs de plus de 60 ans


title_fr: Adaptation rapide des tranches d'impôts


title_fr: Compétences plus étendues du Bureau de la condition féminine en matière d'assistance aux femmes victimes de discrimination


title_fr: Le retour de la nature autour des bâtiments


title_fr: Appréciation cohérente du personnel


title_fr: Formation agricole supérieure


title_fr: Un congé pour s'occuper de proches malades


title_fr: Permettre aux enfants étrangers intégrés et scolarisés dans le Jura de poursuivre leur formation


title_fr: 20e anniversaire de la Constitution jurassienne


title_fr: Revoir la politique des conventions hospitalières intercantonales


title_fr: Ecole professionnelle commerciale de Porrentruy : pour une meilleure localisation à côté de l'EHMP


title_fr: Réactualisons le réseau ferré jurassien !


title_fr: Documents scolaires pour les parents allophones


title_fr: Lieux de garde : ne pas sanctionner les parents dont les enfants sont malades


title_fr: Inventaire du parc des installations, lignes et appareils téléphoniques de l'administration cantonale


title_fr: Il faut rendre de la substance aux communes !


title_fr: Pour une modification de la politique cantonale de l'aide au logement


title_fr: Le sort de la granitique statue


title_fr: Ne les oublions pas !


title_fr: Collaboration culturelle avec Bâle : un peu plus de français dans les musées ?


title_fr: Pour la création d'un site paléontologique à vocation touristique et didactique


title_fr: Incivilités, violence juvénile et vandalisme : mesures à prendre


title_fr: Planification médico-sociale : comparaison des coûts des diverses structures de vie


title_fr: Modification du tarif des institutions d'accueil de jour de la petite enfance


title_fr: Rentier AI à 100 % et emploi


title_fr: Dépistage du cancer du sein et dépistage du cancer du côlon : même combat


title_fr: Déduction fiscale pour frais de déplacement liés à la maladie


title_fr: S'interdire de jeu : pas seulement au Casino


title_fr: Corriger la réduction des primes pour la rendre plus équitable


title_fr: Situation financière des élus : choisir la transparence pour éviter la critique


title_fr: Elections communales 2012 : rumeurs de fraude et actes d'intimidation d'un autre âge


title_fr: Abonnement Vagabond annuel : paiement par acomptes


title_fr: Profiter des investissements dans la formation


title_fr: Egalité entre hommes et femmes : pour l'équité salariale


title_fr: Parc informatique et numérique de l'Etat : quelles possibilités de passer au "Fairtrade" ?


title_fr: Lutte contre les discriminations au travail


title_fr: Coronavirus : pour l'autre récit de la crise


title_fr: Pour un outil de gestion du personnel de l'Etat


title_fr: Prévention du suicide dans la RCJU.


title_fr: Des secrétaires pour les directions d'école


title_fr: Exonération fiscale (droits de mutation) en cas de divorce


title_fr: Pour une formation aux premiers secours dans les écoles


title_fr: Diminution du trafic routier aux heures de pointe


title_fr: Plan de mobilité et transports gratuits pour les grandes manifestations


title_fr: Augmentation du nombre de répudiations de successions : quels impacts ?


title_fr: Pour une agriculture jurassienne forte et efficace


title_fr: La protection du climat, un devoir constitutionnel


title_fr: Pour une compétence harmonisée de la gestion des permis de construire


title_fr: Fin des rapports de service du corps enseignant : modification de la loi sur le personnel de l'Etat


title_fr: Plan d'actions pour l'avenir de la formation professionnelle


title_fr: Pour une pérénnisation de la surface agricole utile


title_fr: Maintenir les tribunaux prud’hommes dans le canton de Neuchâtel


title_fr: Fraude fiscale et rendement de l’impôt


title_fr: Encourager l'implantation de maisons de naissance


title_fr: Financement des bâtiments de la microtechnique


title_fr: Allocation logement


title_fr: Contrat-type pour le personnel forestier


title_fr: Etudier l’intégration des élèves placés en institution dans l’école obligatoire


title_fr: Un nom pour le "Nouveau tunnel ferroviaire entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds"


title_fr: Affectation du bâtiment du Tribunal régional à Moutier : définition et création d’un lieu de mémoire dédié au parcours démocratique de la ville de Moutier jusqu’à son transfert à l’Etat jurassien


title_fr: Et si on réorganisait les filières d’octroi de l’aide sociale ?


title_fr: Pour plus de visibilité dans les taxes et émoluments


title_fr: Besoins particuliers de certains élèves souffrant de troubles spécifiques au niveau des apprentissages scolaires


title_fr: Discrimination salariale liée au genre


title_fr: Introduction d'une filière ES dans les domaines de la santé et du social pour les Neuchâtelois-es


title_fr: Déchets et introduction de la taxe au sac : l’heure du bilan?


title_fr: Meilleures chances d’accès à la deuxième année de médecine pour les étudiants neuchâtelois


title_fr: Réseau cyclable cantonal – Repenser la liaison Val-de-Ruz / Neuchâtel - Littoral


title_fr: Onde Verte, ligne rouge


title_fr: Pour que Neuchâtel redevienne exemplaire en LCO


title_fr: Pour un Code pénal neuchâtelois modernisé


title_fr: Pour une protection améliorée contre le tabagisme et la fumée secondaire ou passive


title_fr: Quel est le coût de la sécurité dans notre canton ?


title_fr: Faut-il introduire un droit au gain en cas d’emption ?


title_fr: Dotation de l’office de la politique familiale et de l’égalité en matière de lutte contre les violences domestiques


title_fr: Pour une répartition équilibrée du financement des conséquences de la crise ukrainienne entre les communes


title_fr: Comment inverser la tendance du taux de participation des jeunes aux votations ?


title_fr: Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie familiale


title_fr: Vers une législation plus simple, plus efficace et plus moderne en matière de droit des constructions


title_fr: Plastiques à usage unique : sans un sou des contribuables !


title_fr: Exercer en toute circonstance les droits démocratiques


title_fr: Pour une protection multifactorielle des personnes LGBTIQ+ dans le canton de Neuchâtel


title_fr: Implication de l’État dans les négociations des conventions collectives de travail (CCT)


title_fr: Participation politique des personnes vivant avec un handicap (PVH)


title_fr: Pour une meilleure reconnaissance des enseignant-e-s 1-2H

state_name_fr: Pas encore traité


title_fr: IA, canton et citoyen-ne : planifier le ménage à trois


title_fr: Création de pôles intergénérationnels dans les EMS


title_long_fr: Développement du postulat Eric Bonjour et consorts - Quelles mesures prendre contre les agressions contre l'intégrité des Vaudois de même que contre les cambriolages et le homejacking

state_name_fr: Refusé


title_fr: La mendicité sur le territoire vaudois

title_long_fr: Postulat François Brélaz et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de prendre des mesures concernant la mendicité sur le territoire vaudois DINT, DSE


title_fr: Le Plan directeur cantonal s'appuie sur de fausses données en matière de politique du logement

title_long_fr: Postulat Olivier Feller et consorts - le Plan directeur cantonal s'appuie sur de fausses données en matière de politique du logement. DEC.


title_fr: Au sujet des zones à faibles émissions polluantes contre les particules fines

title_long_fr: Développement du postulat Valérie Schwaar et consorts au sujet des zones à faibles émissions polluantes contre les particules fines

state_name_fr: Renvoyée au Conseil d'Etat


title_fr: Au sujet d'une extension .vaud pour les sites internet vaudois

title_long_fr: Développement du postulat Jean-Christophe Schwaab au sujet d'une extension .vaud pour les sites internet vaudois. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


title_fr: Pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence

title_long_fr: Développement du postulat Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence.


title_fr: Les mesures et actions qu'entend entreprendre le Conseil d'Etat compte tenu de la crise financière internationale et de la crise économique

title_long_fr: Développement du postulat du groupe socialiste et consorts concernant les mesures et actions qu'entend entreprendre le Conseil d'Etat compte tenu de la crise financière internationale et de la crise économique. (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


title_fr: Pour un canton solaire !

title_long_fr: Développement du postulat Alexis Bally au nom du groupe des Verts intitulée - Pour un canton solaire ! (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


title_fr: Demandant de combattre la discrimination homophobe

title_long_fr: Développement du postulat Anne Papilloud et consorts demandant de combattre la discrimination homophobe. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures).


title_fr: Demandant l'introduction d'une vignette bleue pour les véhicules

title_long_fr: Développement du postulat Isabelle Chevalley et consorts demandant l'introduction d'une vignette bleue pour les véhicules (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en commission avec plus de 20 signatures).


title_fr: Intitulé Halte au dumping salarial sur le dos du personnel de nettoyage

title_long_fr: Postulat Pascale Manzini et consorts intitulé Halte au dumping salarial sur le dos du personnel de nettoyage (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures).


title_fr: Une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable

title_long_fr: Développement du postulat Régis Courdesse et consorts concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


title_fr: Au sujet de la stratégie de lutte contre la pauvreté dans le Canton de Vaud

title_long_fr: Postulat Filip Uffer et consorts au sujet de la stratégie de lutte contre la pauvreté dans le Canton de Vaud. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures).


title_fr: Relatif à la couverture par l'ECA des affaissements sur dolines

title_long_fr: Postulat Jacques Haldy et consorts relatif à la couverture par l'ECA des affaissements sur dolines (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


title_fr: Relatif à l'évolution des procédés et des coûts de l'élimination et de la valorisation des déchets

title_long_fr: Postulat Michèle Gay Vallotton et consorts relatif à l'évolution des procédés et des coûts de l'élimination et de la valorisation des déchets (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


title_fr: Demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments

title_long_fr: Postulat Régis Courdesse et consorts demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments. (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


title_fr: Demandant la mise en place d'un plan d'action cantonal contre la mendicité en compagnie de mineurs

title_long_fr: Postulat Mireille Aubert et consorts demandant la mise en place d'un plan d'action cantonal contre la mendicité en compagnie de mineurs. (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


title_de: Ausländer. Arbeitnehmer oder Flüchtlinge

title_fr: Etrangers. Travailleurs ou réfugiés

title_it: Etrangers. Travailleurs ou réfugiés


title_de: Zugang der Zivilgesellschaft zu den Bundesasylzentren

title_fr: Accès de la société civile aux centres fédéraux d'asile


title_long_fr: Postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base d'aliments locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2000 W (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures).


title_fr: Au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle

title_long_fr: Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle (Ne souhaite pas développer et demande renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


title_long_fr: Postulat Philippe Martinet et consorts - Pour un plan d'actions rapide conduisant à mieux utiliser l'énergie (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures).


title_long_fr: Postulat Stéphane Montangero et consorts - Développons des jardins scolaires pour étudier la saisonnalité et développer le goût de nos enfants ! (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision: RENV-COM


title_fr: Les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d'égalité

title_long_fr: Postulat Ginette Duvoisin et consorts concernant internet à haut débit - les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d'égalité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


title_fr: L'intégration des enjeux liés au logement dans les négociations avec les entreprises étrangères désirant s'implanter dans le canton de Vaud

title_long_fr: Postulat Martine Fiora-Guttmann et consorts au nom du groupe radical pour l'intégration des enjeux liés au logement dans les négociations avec les entreprises étrangères désirant s'implanter dans le canton de Vaud (Développement et demande le renvoi à comm. avec au moins 20 signatures).


title_fr: La médiation école-famille

title_long_fr: Postulat Catherine Roulet et consorts - La médiation école-famille (développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


title_long_fr: Postulat Catherine Labouchère et consorts - Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique - un bilan est nécessaire. DFJC.


title_long_fr: Postulat Frédéric Haenni et consorts - Assurer un avenir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


title_fr: Demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud

title_long_fr: Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud (développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


title_fr: Pour un moratoire sur les décisions d'octroi d'exonérations fiscales par le canton jusqu'à ce que celui-ci se dote d'instruments adéquats pour en mesurer les résultats et contrôler l'application des critères d'octroi

title_long_fr: Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour un moratoire sur les décisions d'octroi d'exonérations fiscales par le canton jusqu'à ce que celui-ci se dote d'instruments adéquats pour en mesurer leurs résultats et contrôler l'application des critères d'octroi (Développement et demande de renvoi à comm. avec plus de 20 signatures).


title_fr: En vue d'aborder de façon exhaustive la problématique des jeunes mères seules avec leur enfant

title_long_fr: Postulat Pascale Manzini et consorts en vue d'aborder de façon exhaustive la problématique des jeunes mères seules avec leur enfant. (Développement et demande de prise en considération immédiate).


title_de: Die Schweiz und die neue WTO-Runde

title_fr: La Suisse et les nouveaux pourparlers de l'OMC


title_fr: Pour un site unique du Tribunal cantonal

title_long_fr: Postulat Raphaël Mahaim et consorts pour un site unique du Tribunal cantonal (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures).


title_fr: Pour une production agricole vaudoise durable, qui s'engage dans l'agriculture biologique

title_long_fr: Postulat Jacques Neirynck et consorts pour une production agricole vaudoise durable, qui s'engage dans l'agriculture biologique (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures).


title_fr: Récompenser le dépôt de plaques

title_long_fr: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Récompenser le dépôt de plaques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


title_fr: Pour alléger et faciliter les procédures de construction

title_long_fr: Postulat Jacques Haldy et consorts pour alléger et faciliter les procédures de construction (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


title_fr: Femmes et enfants : leur droit à une médecine de proximité compromis ?


title_fr: Demandant une promotion continue de la formation continue

title_long_fr: Postulat Rebecca Ruiz et consorts demandant une promotion continue de la formation continue (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures).


title_fr: Comment se passe la fermeture de La Coccinelle ?

type_name_fr: Question

type_harmonized_de: Anfrage

type_harmonized_fr: Question

type_harmonized_it: Interrogazione

type_harmonized_rm: Dumonda

type_harmonized_en: Question


title_fr: Demandant de renforcer l'aide aux victimes

title_long_fr: Postulat Rebecca Ruiz et consorts demandant de renforcer l'aide aux victimes (Développement et demande de renvoi en commission avec plus de 20 signatures).


title_fr: Du bois c'est bien, du bois suisse c'est encore mieux

title_long_fr: Postulat Pierre Volet et consorts - du bois c'est bien, du bois suisse c'est encore mieux (Développement et demande de renvoi à commission avec plus de 20 signatures).


title_long_fr: Postulat Grégory Devaud et consorts - Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre (Développement et demande de prise en considération immédiate).


title_fr: Sur la biodiversité et les moyens mis en oeuvre par le canton ou, quand Vaud quittera-t-il la queue du peloton ?

title_long_fr: Postulat Olivier Epars et consorts sur la biodiversité et les moyens mis en oeuvre par le canton ou, quand Vaud quittera-t-il la queue du peloton ? DTE.


title_fr: Eviter le trou noir des pertes fiscales dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises III

title_long_fr: Postulat Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts - Réforme de la fiscalité des entreprises III afin d'éviter le trou noir des pertes fiscales (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).


title_fr: Une pierre, deux coups

title_long_fr: Postulat Hugues Gander et consorts concernant l'échange linguistique en 12ème année LEO - une pierre, deux coups (Développement et de  demande de renvoi en commission avec au moins 20 signatures).


title_fr: Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux

title_long_fr: Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Plan directeurs régionaux : Pour une simplification des procédures (Développement et demande de prise en considération immédiate).