Séance du Conseil d'Etat du mercredi 14 décembre 2005
Participation des étrangers aux prochaines élections communales
Le Conseil d'Etat encourage les électeurs étrangers à faire usage des nouveaux droits politiques qui leur sont conférés par la Constitution. Le 12 mars 2006, pour la première fois depuis leur entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, plus de 80 000 étrangers pourront en effet participer, en votant et en se portant candidats, à des élections communales générales. Le Gouvernement souhaite que l'exercice de ces droits, facteur important d'intégration, se concrétise lors de ce scrutin.
Renseignements complémentaires
DIRE, Jean-Claude Mermoud, conseiller d'Etat, 021 316 41 51 / Bernard Muhl, chef de la section des droits politiques, 021 316 40 86 / Christian Raetz, Coordinateur en matière d'intégration des étrangers et de prévention du racisme 021 316 40 16
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Aménagement et équipement de la HEIG à Yverdon-les-Bains
Le Conseil d¿Etat a adopté un exposé des motifs et projet de décret accordant un montant total de 2.4 millions pour l¿aménagement et l¿équipement de la Haute école d¿ingénierie et de gestion HEIG-Vd au centre St Roch à Yverdon-les-Bains, et pour l¿affectation des locaux lausannois libérés par la HEIG-Vd à la Direction générale de l¿enseignement postobligatoire afin de répondre à l¿augmentation du nombre de gymnasiens et d¿apprentis. Les locaux seront disponibles pour la rentrée 2006-2007.
Renseignements complémentaires
DFJ, Anne-Catherine Lyon, cheffe du DFJ, Rue de la Barre 8, 1014 Lausanne, tél. 021 316 30 01
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Barèmes des impôts à la source pour 2006
Le Conseil d'Etat a arrêté comme chaque année le règlement concernant les barèmes des impôts à la source. Pour l'année fiscale 2006, les barèmes ont été adaptés en raison de l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu. Afin d'éviter des corrections, la déduction pour frais de déplacement et de repas intégrée dans les barèmes a été augmentée de 1800 francs à 2200 francs. Pour le reste, le mode de calcul des tarifs n'a pas subi de modification par rapport à 2005. La limite de revenu au-delà de laquelle les personnes soumises à l'imposition à la source sont imposées selon la procédure ordinaire est également maintenue à 120'000 francs.
Renseignements complémentaires
DFIN, Pierre Curchod, Administration cantonale des impôts, 021 316 20 73 - pierre.curchod@aci.vd.ch
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Gestion du patrimoine historique de l'Etat
Le Conseil d'Etat a répondu au postulat du député Bertrand Clot portant sur les standards et coûts de rénovation des bâtiments historiques de l'Etat. Le gouvernement affirme sa volonté d'être en phase avec le postulant; ainsi, la planification de travaux de restauration tient compte de la valeur réelle des objets bâtis et la recherche de solutions économiques est un souci constant. La problématique plus globale de la définition des standards relatifs aux bâtiments de l'Etat fera l'objet d'une étude approfondie en 2006, afin de pouvoir répondre à une autre intervention parlementaire (motion Poncet). Enfin, le Conseil d'Etat affirme sa volonté de préserver un savoir-faire artisanal et d'utiliser des méthodes de travail traditionnelles pour la restauration de ses bâtiments anciens.
Renseignements complémentaires
DINF, Stéphane Gingins, architecte au Service des bâtiments, monuments et archéologie, 021 316 73 88, stephane.gingins@sipal.vd.ch
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Harmonisation des logos et des lignes graphiques de l'Etat
Le Conseil d'Etat a adopté une directive imposant une forme unique du logo de l'Etat pour l'ensemble des publications produites par les services de l'Etat, y compris le site internet. Le logo comporte l'écusson officiel surmonté des mots "Canton de Vaud" disposés à 90°. Il a été réalisé à l'interne et sera introduit progressivement, au fur et à mesure du renouvellement des stocks. Les formes anciennes du logo de l'Etat subsisteront dans la signalétique des bâtiments et seront adaptées au fur et à mesure des rénovations de façade. Le choix du logo unique est l'un des aspects de la mise en oeuvre du concept de communication adopté par le Conseil d'Etat en juin 2005.
Renseignements complémentaires
DIRE, Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 021 615 40 42, vincent.grandjean@chancellerie.vd.ch