Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 2 juin 2010

Eglises vaudoises: convention ratifiée

Après la conclusion entre l'Etat, l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (EERV) et la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud (FEDEC) d'une convention quinquennale de subventionnement en décembre 2009, le Conseil d'Etat a ratifié la convention d'exécution passée entre les Eglises le 11 mars 2010. Cette convention est destinée à fixer le cadre de la collaboration oecuménique entre les Eglises. Le Conseil d'Etat a par ailleurs répondu à une interpellation du député Pierre Guignard intitulée «Canton de Vaud, aujourd'hui les catholiques sont plus nombreux que les protestants». Il insiste sur le fait que le dispositif constitutionnel et légal existant met désormais les deux Eglises sur pied d'égalité vis-à-vis de l'Etat.

Renseignements complémentaires

DINT, Eric Golaz, chef du Service des communes et relations institutionnelles, 021 316 45 76

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Apprentis sans autorisation de séjour

Le Conseil d'Etat a répondu à une interpellation du député Philippe Ducommun qui demandait "pourquoi le Département vaudois de la formation, de la jeunesse et de la culture soutient une violation des lois sur le travail". Il rappelle que le projet de décision de la Ville de Lausanne d'engager des apprentis d'origine étrangère dépourvus d'autorisation de séjour est contraire au droit fédéral. Ainsi, il n'entend pas soutenir une telle proposition. Toutefois, conscient des problèmes liées à la clandestinité, notamment auprès des mineurs, il a rencontré une délégation de la Municipalité de Lausanne pour évoquer ce dossier. D'autres rencontres sont prévues. Toutes solutions respectant le droit fédéral seront étudiées et évaluées.

Renseignements complémentaires

DINT, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 41 51

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