Séance du Conseil d'Etat du Lun 9 avr 2001

Répondre à la globalisation, réduire les déséquilibres entre l'arc lémanique et les autres régions, augmenter l'attractivité des villes et des villages, développer et promouvoir les qualités du territoire rural : c'est autour de ces quatre objectifs généraux que s'articulent les lignes directrices du plan directeur cantonal. Elles seront en consultation publique pendant deux mois, du 17 avril au 15 juin.

Le Conseil d'Etat a adopté deux exposés des motifs et projets de décrets concernant les pensionnaires en EMS. Le premier instaure une subvention cantonale afin de financer la part du coût des soins non reconnue à charge des assureurs-maladie, pour les personnes financièrement autonomes. Le second établit une participation de tous les résidents au financement des coûts d'investissements des EMS et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation d'intérêt public, ceci en conformité avec la mesure Table Ronde 3.069.

Après l'adoption par le Conseil d'Etat le 5 mars 2001 de nouvelles dispositions réglementaires concernant le chapitre étudiants et auditeurs du RGUL, il est apparu que la mise en ?uvre de l'art. 107 de ce réglement posait, en l'absence de disposition transitoire, un problème délicat à la Faculté des lettres et à la Faculté des sciences (nécessité d'une refonte de leurs plans d'étude). Une disposition transitoire a donc été adoptée afin de permettre à ces deux facultés de procéder, d'ici au 1er septembre 2002, à l'adaptation de leurs règlements et plans d'études.

Le Conseil d'Etat a approuvé le projet de rapport initial mis en consultation auprès des cantons par la Confédération, relatif à la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). C'est en 1997 que la Suisse a ratifié cette Convention, qui prévoit que les Etats membres fournissent sur une base régulière un rapport rendant compte des mesures qui ont été adoptées en vue de la réalisation de l'égalité des sexes. La Suisse a ainsi - par l'intermédiaire du Bureau fédéral de l'égalité entre les femmes et les hommes - rédigé son premier rapport.

Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté modifiant celui du 23 octobre 2000 concernant la lutte contre le feu bactérien et sa prophylaxie. Le nouvel arrêté étend les mesures prophylactiques à l'ensemble des pépinières et des vergers, qui deviennent ainsi des " sites à protéger ", alors que ces mesures ne concernaient auparavant que les plantes hôtes " très sensibles ". En outre, il renforce les mesures de prévention en étendant la limitation temporaire du déplacement des abeilles non seulement d'une zone infectée de feu bactérien à une zone indemne, mais également à " l'intérieur d'une zone infectée ".