Séance du Conseil d'Etat du 7 Mai 2003

Le Conseil d'Etat a pris acte du " Rapport aux gouvernements vaudois et valaisan " présenté par le Groupe de travail " Recherche de site Hôpital Riviera-Chablais VD / VS" présidé par Me Pierre Boillat. Ce rapport constitue la première étape des travaux prévus par les deux Gouvernements dans une déclaration commune du 8 octobre 2001. Le DSAS a décidé de poursuivre la réflexion avec le Canton du Valais, sans anticiper sur les résultats du débat vaudois sur le Rapport de politique sanitaire. Le Service de l'aménagement du territoire sera associé à la suite des travaux.

Conformément à la loi fédérale sur la radio et la télévision, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a consulté le Conseil d'Etat sur une demande d'extension de la concession Radio One-FM qui, depuis 1995, bénéficie d'une concession d'exploitation couvrant la région No 1 Genève-Rolle. Son programme est essentiellement tourné vers la jeunesse. L'extension demandée ne porterait aucun préjudice à Radio Framboise, ni à Lausanne FM ni à Radio Chablais, ni à Radio Lac, qui sont des radios généralistes destinées à un public plus âgé (25-45 ans). Le Gouvernement vaudois a donné un préavis favorable à cette demande d'extension de la concession Radio One-FM sur l'arc lémanique.

Le Conseil d'Etat salue la volonté de la Confédération de fixer dans une loi fédérale les règles sur la procédure de consultation. Il a fait savoir à l'autorité fédérale que : l'objet des consultations obligatoires devait comporter les projets pour lesquels l'avis des cantons est nécessaire en tant qu'états et en tant qu'autorités chargés de mettre en oeuvre le droit fédéral et les politiques de la Confédération; il est nécessaire de prévoir une pondération des avis recueillis en consultation; enfin, une durée suffisante du délai de consultation est indispensable.

Poursuivant ses réflexions sur la valorisation de la lutte contre la maltraitance dans le canton, le Conseil d'Etat a décidé de conserver la mission de prévention des mauvais traitements au sein de la sphère étatique. La création d'une fondation est donc écartée. Parallèlement, le poste de délégué à la lutte contre la maltraitance reste, pour l'heure, rattaché au secrétariat général du DFJ.