Révision partielle de la loi concernant la péréquation financière (LPF)
14 mars 2025 - Le Gouvernement jurassien propose au Parlement un projet de révision partielle de la loi concernant la péréquation financière (LPF). Cette modification vise à intégrer la commune de Moutier dans le ...
Révision partielle de la loi sur le notariat
Première lecture 3 septembre 2025 - Le Parlement accepte en première lecture la modification de la loi sur le notariat (autorisation d'exercer pour les notaires établis sur le territoire de la commune de Moutier) ...
Crédit-cadre de 10 millions de francs soumis au Parlement
17 juin 2025 - Le Gouvernement jurassien soumet au Parlement un crédit-cadre de 10 millions de francs pour la mise aux normes, l’assainissement partiel et l’adaptation des bâtiments cantonaux à Moutier. Ces derniers ...
Révision partielle de la loi d’impôt
Première lecture 3 septembre 2025 - Le Parlement accepte en première lecture la modification de la loi d'impôt (LI) (dernier palier RFFA) 6 juin 2025 - Le Gouvernement jurassien soumet ce jour un message au ...
Projet de loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins
15 avril 2025 - Le Gouvernement jurassien transmet ce jour au Parlement un message relatif à l’adoption de la loi sur l’encouragement de la formation dans le domaine des soins. Ce projet de loi fait suite à l’adoption ...
Projet de loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire
28 avril 2025 - Le Gouvernement transmet au Parlement un message relatif à un projet de loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire.
Révision partielle de la loi sur le développement rural et de la loi sur les améliorations structurelles
28 avril 2025 - Le Gouvernement propose au Parlement un projet de modification de la loi sur le développement rural et des bases légales sur les améliorations structurelles. Le but est que l’agriculture jurassienne ...
Révision partielle du décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale
11 avril 2024 - Le Gouvernement jurassien transmet au Parlement un projet de révision partielle du décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (DOGA). Ce projet prévoit le transfert progressif ...
Révision partielle de la loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours
27 mars 2025 - Le transfert de la commune de Moutier dans le canton du Jura implique une adaptation de loi pour intégrer les pompiers de Moutier au sein du système jurassien. Le Gouvernement transmet ce jour au ...
Projet de révision partielle de la loi sur les subventions et de la loi concernant les marchés publics
17 mars 2025 - Le Gouvernement transmet au Parlement un projet de révision partielle de la loi sur les subventions ainsi que de la loi concernant les marchés publics et le message qui l’accompagne. Afin de laisser ...
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