République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 11 décembre 2025
14h00
17h00
20h30
Vendredi 12 décembre 2025
08h00
10h00
14h00
17h00
20h30

Ordre du jour

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
  a) PROJETS DE LOIS RENVOYÉS SANS DÉBAT
  b) PROPOSITIONS DE MOTIONS RENVOYÉES SANS DÉBAT
  c) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS RENVOYÉES SANS DÉBAT
  d) MODIFICATIONS DE L'ORDRE DU JOUR
5 Démissions et prestations de serment
RD 1645
Hommage à David MARTIN, député démissionnaire
RD 1646
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la 2e députée suppléante (Ve)
E 3188
Prestation de serment de la remplaçante de David MARTIN, député démissionnaire
E 3189
Prestation de serment de la députée suppléante (Ve)
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
  e) PÉTITIONS
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 3157
Election d'une juge assesseure avocate ou d'un juge assesseur avocat à la Chambre de surveillance de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
12
E 3159
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Sibel UZUN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
13
E 3161
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Carine SIMOES, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
14
E 3166
Election de deux juges suppléantes ou suppléants à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
15
E 3174
Election d'un membre (Ve) au Conseil d'administration de l'Aéroport de Genève, en remplacement de Caroline MONOD (Ve), démissionnaire - Entrée en fonction : 1er janvier 2026, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
16
E 3175
Election d'un membre (MCG) au Conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de Elisabeth BRODARD (MCG), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
17
E 3176
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Bernard DELACOSTE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
18
E 3183
Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de Pierre-Alain LAURENT (MCG), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
19
E 3184
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Sidonie MORVAN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
20
E 3185
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Sandro VECCHIO, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2026)
21
E 3186
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Michel CABAJ, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2026)
22
E 3187
Election d'un membre (LC) au Conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de Fabienne PITTELOUD (LC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
23 Questions écrites
24 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Anne Hiltpold)
25
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Matthieu Jotterand, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Angèle-Marie Habiyakare, Léna Strasser, Sophie Bobillier, Sylvain Thévoz, Uzma Khamis Vannini, Sophie Demaurex, Pierre Eckert, Julien Nicolet-dit-Félix, Céline Bartolomucci, Yves de Matteis, Philippe de Rougemont, Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt, Lara Atassi, Oriana Brücker sur la Fondation genevoise pour la diversité des médias locaux

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Leonard Ferati (S)

Rapport de 2e minorité de Angèle-Marie Habiyakare (Ve)

Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Louise Trottet, Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Léo Peterschmitt, Uzma Khamis Vannini, Céline Bartolomucci, Lara Atassi, Emilie Fernandez, Yves de Matteis, Sophie Bobillier, Pierre Eckert, Laura Mach, Philippe de Rougemont : Garantissons un fonctionnement viable pour les médias locaux

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Leonard Ferati (S)

Rapport de 2e minorité de Angèle-Marie Habiyakare (Ve)

26
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Thierry Cerutti, Ana Roch modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections au système majoritaire)

Rapport de Celine van Till (PLR)

Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Thierry Cerutti, Ana Roch modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour des élections transparentes et démocratiques)

Rapport de Celine van Till (PLR)

  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES* (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
27
Catégorie II (30')
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Christian Frey, Jean Batou, Pierre Vanek, Romain de Sainte Marie, Salika Wenger, Caroline Marti, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Plafonnement de la rémunération et interdictions des bonus)
Commission: Législative, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de 1re minorité de Cyril Mizrahi (S)

Rapport de 2e minorité de Jean Rossiaud (Ve)

Rapport de 3e minorité de Pierre Vanek (EAG)

28
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen, Thierry Cerutti, Francisco Valentin modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Plus de justice fiscale)

Rapport de Michael Andersen (UDC)

29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, Florian Gander, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Francisco Valentin pour la défense de l'emploi indigène (Oui à l'emploi : moratoire à l'embauche de frontaliers à l'Etat et dans les collectivités publiques)

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de 1re minorité de Souheil Sayegh (LC)

Rapport de 2e minorité de Christian Steiner (MCG)

Rapport de 3e minorité de Patrick Lussi (UDC)

30
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Xhevrie Osmani, Matthieu Jotterand, Leonard Ferati, Caroline Renold, Jacklean Kalibala, Grégoire Carasso, Thomas Bruchez, Caroline Marti modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Encadrer strictement les demandes d'extraits de l'Office des poursuites lors des recrutements à l'Etat)

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 3e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la proposition de motion de Djawed Sangdel, Marc Saudan, Francisco Taboada, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Skender Salihi, Alia Chaker Mangeat concernant la durée maximale d'attente aux services publics par téléphone

Rapport de Pierre Eckert (Ve)

32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Sandro Pistis, Ana Roch, Arber Jahija, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Gabrielle Le Goff pour un aéroport plus inclusif

Rapport de majorité de Florian Dugerdil (UDC)

Rapport de minorité de François Baertschi (MCG)

33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Leonard Ferati, Sylvain Thévoz, Jacklean Kalibala, Caroline Renold, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Diego Esteban, Sophie Demaurex, Caroline Marti, Thomas Bruchez, Oriana Brücker, Matthieu Jotterand, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Uzma Khamis Vannini, Cédric Jeanneret, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Lara Atassi, Romain de Sainte Marie, François Baertschi, Angèle-Marie Habiyakare : Revalorisation salariale des professions essentielles du secteur social et de la santé

Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR)

Rapport de 1re minorité de Thomas Wenger (S)

Rapport de 2e minorité de Louise Trottet (Ve)

34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Dilara Bayrak, Sophie Bobillier, Cédric Jeanneret, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Angèle-Marie Habiyakare, Uzma Khamis Vannini, Jean-Marc Guinchard : Soutenons la Genève internationale en assurant des conditions adéquates à ses acteurs (non à la surveillance des dissidents à Genève)

Rapport de Guy Mettan (UDC)

  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Mizrahi, Marjorie de Chastonay, Marc Falquet, Boris Calame, Jocelyne Haller, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Glenna Baillon-Lopez, Grégoire Carasso, Amanda Gavilanes, Léna Strasser, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Christian Zaugg, Aude Martenot, Guy Mettan, Françoise Nyffeler, Philippe de Rougemont, Anne Bonvin Bonfanti, Adrienne Sordet, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis, Marta Julia Macchiavelli, Pierre Eckert modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une véritable inclusion, cessons de séparer les enfants différents !)

Rapport de majorité de Thierry Arn (LC)

Rapport de minorité de Cyril Mizrahi (S)

36
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève pour les années 2025 à 2028

Rapport de majorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Angèle-Marie Habiyakare, Sophie Demaurex, Lara Atassi, Julien Nicolet-dit-Félix, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Marjorie de Chastonay, Cyril Mizrahi, Pierre Eckert, Nicole Valiquer Grecuccio, David Martin, Céline Bartolomucci, Caroline Renold pour trouver une alternative afin de répondre au manque financier de la HES-SO Genève

Rapport de majorité de Pascal Uehlinger (PLR)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
Aucun objet
  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: Nicolas Walder ; suppléance: Anne Hiltpold)
38
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Cyril Aellen, Daniel Sormanni, Céline Zuber-Roy, Thierry Cerutti, Yvan Zweifel, Jean-Marie Voumard, Jacques Béné, Ana Roch, Fabienne Monbaron, Beatriz de Candolle, Murat-Julian Alder, Serge Hiltpold, Raymond Wicky, Alexandre de Senarclens, Edouard Cuendet, Helena Rigotti, Francine de Planta, Adrien Genecand, Pierre Nicollier, André Python, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes, Vincent Subilia, Florian Gander, Jean Romain, Diane Barbier-Mueller, Francisco Valentin, Alexis Barbey, Christian Flury, Françoise Sapin, Jean-Pierre Pasquier, Patrick Malek-Asghar, Philippe Morel modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour que les locataires puissent devenir, s'ils le souhaitent, propriétaires de leur propre logement)

Rapport de majorité de Amar Madani (MCG)

Rapport de 1re minorité de Caroline Renold (S)

Rapport de 2e minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

39
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de David Martin, Daniel Sormanni, Aude Martenot, Alberto Velasco, François Baertschi, Philippe de Rougemont, Rémy Pagani, Badia Luthi, Francisco Valentin, Nicole Valiquer Grecuccio, Dilara Bayrak, Jocelyne Haller modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Soutenir les coopératives et leurs loyers abordables)

Rapport de Sébastien Desfayes (LC)

40
Catégorie II (30')
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Helena Rigotti, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Alexandre de Senarclens, Jean Romain, Murat-Julian Alder, Beatriz de Candolle, Diane Barbier-Mueller, Rémy Burri, Serge Hiltpold, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Boris Calame, Jean-Pierre Pasquier, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet : Soyons pragmatiques : pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix, favorable aux objectifs énergétiques cantonaux
Catégorie II (30')
b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix jusqu'en 2060
41
Catégorie II (40')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Amar Madani, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Sami Gashi, Jean-Marie Voumard, Stéphane Fontaine, Sandro Pistis, François Baertschi, Arber Jahija, Gabrielle Le Goff, Christian Flury, Christian Steiner : Moratoire sur la construction de bureaux en réponse à la crise du logement

Rapport de majorité de Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 1re minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

Rapport de 2e minorité de Amar Madani (MCG)

42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de Stéphane Florey, Julien Ramu, Patrick Lussi, Virna Conti, Michael Andersen, Marc Falquet, Yves Nidegger, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Lionel Dugerdil, Jean-Marie Voumard, Gabriela Sonderegger : Genève, canton suisse !

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Patrick Lussi (UDC)

  ÉCONOMIE, EMPLOI ET ÉNERGIE* (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
43
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de François Erard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Thierry Arn, Anne Carron, Marc Falquet, Christo Ivanov pour que le Salon des inventions fasse rayonner Genève et la Suisse

Rapport de majorité de Florian Dugerdil (UDC)

Rapport de minorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

  SANTÉ ET MOBILITÉS* (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Nicolas Walder)
44
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Dilara Bayrak, Marjorie de Chastonay, Corinne Müller Sontag, Marta Julia Macchiavelli, Didier Bonny, Adrienne Sordet, Anne Bonvin Bonfanti, Yves de Matteis, Ruth Bänziger, Jean-Marc Guinchard, Glenna Baillon-Lopez, Patrick Saudan, Bertrand Buchs, Nicole Valiquer Grecuccio, Youniss Mussa, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi : Redynamiser la politique des quatre piliers

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

Catégorie II (30')
b) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Michael Andersen, Yves Nidegger, Daniel Noël, Patrick Lussi, Marc Falquet, Guy Mettan, Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Florian Dugerdil, Virna Conti, Charles Poncet : Agir contre le crack avant que Genève ne craque !

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

Catégorie II (30')
c) Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de résolution de Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Conne, Joëlle Fiss, Yvan Zweifel, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Darius Azarpey, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Vincent Subilia, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Pascal Uehlinger, Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Christina Meissner, Jean-Marc Guinchard, Marc Falquet, Masha Alimi : Stop au deal et à la consommation de crack dans nos rues

Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC)

  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE* (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
45
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Alberto Velasco, Jean-Marie Voumard, Boris Calame, Jean Romain, Patrick Lussi, Jean-Luc Forni, Antoine Barde, Léna Strasser, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal des contraintes)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Sophie Bobillier (Ve)

Rapport de 2e minorité de Diego Esteban (S)

46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Virna Conti, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Gilbert Catelain, Daniel Sormanni modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Interdiction du burkini)

Rapport de majorité de Dilara Bayrak (Ve)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Philippe Meyer, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Yvan Zweifel, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Pour que les manifestations n'entravent pas les principaux axes de circulation et ne péjorent pas les commerçants)

Rapport de majorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 1re minorité de Leonard Ferati (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
48
Projet de loi de Christina Meissner, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Anne Carron, Yves Magnin modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Rendons aux urgences tout leur sens)
49
Proposition de motion de Jacques Blondin, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Alia Chaker Mangeat, Souheil Sayegh, Yves Magnin, Anne Carron, Laurent Seydoux, Francisco Taboada : Création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gouvernance de l'Hospice général
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Anne Hiltpold)
50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Julien Nicolet-dit-Félix, Sylvain Thévoz, Angèle-Marie Habiyakare, Lara Atassi, Cédric Jeanneret, Pierre Eckert, David Martin, Marjorie de Chastonay, Charles Poncet modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour permettre une information équilibrée en cas de référendum sans collecte de signatures)

Rapport de majorité de Yves Nidegger (UDC)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

51
Proposition de motion de Pierre Nicollier, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Philippe Meyer, Pascal Uehlinger, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Darius Azarpey, Jacques Béné, Francine de Planta, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard : Améliorons la gouvernance des établissements publics principaux à Genève
52
Proposition de motion de Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Masha Alimi, Jacques Blondin pour l'accessibilité autonome, confidentielle et anonyme au vote pour les personnes malvoyantes et non voyantes
53
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Plan d'action de politique extérieure 2023-2028

Rapport de Danièle Magnin (MCG)

  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Thierry Cerutti, Ana Roch, Skender Salihi, Christian Steiner, Christian Flury, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Exonération des rentes AVS)

Rapport de majorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de minorité de Christian Steiner (MCG)

55
PL 13693-A
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2026 (LBu-2026) (D 3 70)

Rapport de majorité de Laurent Seydoux (LJS)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

56
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Skender Salihi, Arber Jahija, Danièle Magnin, Stéphane Fontaine pour une déduction fiscale cantonale des frais vétérinaires et d'incinération des animaux de compagnie

Rapport de Louise Trottet (Ve)

57
Proposition de motion de Louise Trottet, Julien Nicolet-dit-Félix, Uzma Khamis Vannini, Grégoire Carasso : Taxer l'IA pour financer la transition professionnelle des victimes économiques de l'IA
58
Proposition de motion de Ana Roch, François Baertschi, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Skender Salihi, Gabrielle Le Goff, Gabriela Sonderegger, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Christian Flury : Actions cantonales pour commémorer le 19 juin et valoriser les victimes de violences sexuelles en temps de guerre
59
RD 1636-A
Catégorie II
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan financier quadriennal 2026-2029 de la République et canton de Genève

Rapport de Pierre Eckert (Ve)

60
4722-2025
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2024
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
61
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Djawed Sangdel, Marc Saudan, Francisco Taboada, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Jean-Pierre Tombola pour l'intégration de l'intelligence artificielle dans tous les programmes de l'université et des hautes écoles spécialisées (HES) de Genève

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Djawed Sangdel (LJS)

62
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes, Philippe Meyer, Thierry Oppikofer, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Pascal Uehlinger, Pierre Conne, Véronique Kämpfen, Rémy Burri, Joëlle Fiss, Francine de Planta, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Darius Azarpey, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Jacques Béné, Geoffray Sirolli, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Celine van Till, Masha Alimi : Taxe universitaire et contribution financière aux associations d'étudiants : pour le libre choix des étudiants de l'Université de Genève

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

63
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Matthieu Jotterand, Jean-Pierre Tombola, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Romain de Sainte Marie, Laura Mach, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Louise Trottet, Céline Bartolomucci, Angèle-Marie Habiyakare : Les élèves ne sont pas des variables d'ajustement comptable

Rapport de majorité de Arber Jahija (MCG)

Rapport de 1re minorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de Céline Bartolomucci (Ve)

Rapport de 3e minorité de Djawed Sangdel (LJS)

Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Marc Saudan, Masha Alimi, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Laurent Seydoux, Jean-Louis Fazio, Vincent Canonica, Francisco Taboada, Djawed Sangdel, Stefan Balaban : Repousser le délai des démarches administratives des élèves frontaliers de 11e CO déjà scolarisés en Suisse et changeant de niveau scolaire

Rapport de majorité de Arber Jahija (MCG)

Rapport de 1re minorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de 2e minorité de Céline Bartolomucci (Ve)

Rapport de 3e minorité de Djawed Sangdel (LJS)

64
Proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes, Thierry Oppikofer, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Philippe Meyer, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Véronique Kämpfen, Geoffray Sirolli, Alexis Barbey, Pierre Nicollier : Pour plus d'efficacité dans l'accompagnement des jeunes adultes en décrochage scolaire, en rupture de formation ou d'apprentissage et à l'aide sociale !
65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de résolution de Grégoire Carasso, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Uzma Khamis Vannini, Xhevrie Osmani, Danièle Magnin, Angèle-Marie Habiyakare, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix, Yves Nidegger, Louise Trottet, Daniel Noël, Oriana Brücker, Lionel Dugerdil, David Martin, Marjorie de Chastonay, Guy Mettan, Jacques Jeannerat, Florian Dugerdil, Yves de Matteis, Sébastien Desfayes, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Christo Ivanov, Cyril Mizrahi, Frédéric Saenger, Francisco Taboada, Jean-Pierre Tombola, Charles Poncet pour que (sur)vive l'étude du latin

Rapport de Thierry Oppikofer (PLR)

66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Léna Strasser, Thomas Bruchez, Léo Peterschmitt, Lara Atassi, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Caroline Renold : L'UNIGE doit expliciter sa gestion ainsi que ses options stratégiques au sujet du conflit israélo-palestinien et revoir sa communication

Rapport de majorité de Thierry Arn (LC)

Rapport de minorité de Leonard Ferati (S)

  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
67
Projet de loi de Natacha Buffet-Desfayes, Véronique Kämpfen, Thierry Oppikofer, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Philippe Meyer, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Geoffray Sirolli, Alexis Barbey, Pierre Nicollier modifiant la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) (J 4 04) (Valoriser la formation professionnelle, le monde du travail et le bénévolat et réduire les lourdeurs administratives)
68
4963-2025
Catégorie III
a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les grandes orientations et les priorités de la politique culturelle cantonale
4964-2025
Catégorie III
b) Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le rapport sur les grandes orientations et les priorités de la politique culturelle cantonale
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: Nicolas Walder ; suppléance: Anne Hiltpold)
69
4826-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 1 550 000 francs en vue de la construction de la nouvelle fourrière cantonale de Collex-Bossy
70
4829-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 39 500 000 francs visant à accélérer la réalisation de projets transfrontaliers structurants pour Genève en matière de mobilité, d'environnement et de santé
71
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la vente, par la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC), de la parcelle n° 13236 de la commune de Meyrin, sise Promenade des Champs-Fréchets 13, 15 et 17

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

72
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Alexis Barbey, Murat-Julian Alder, Helena Rigotti pour une réalisation efficace de l'assainissement énergétique des bâtiments du petit Etat et du grand Etat
73
Catégorie IV
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la construction de la base associative de rafting – une urgence absolue !

Rapport de Jean-Marie Voumard (MCG)

74
Catégorie IV
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la surélévation des immeubles chemin des Colombettes 1 à 12 et Maurice-Braillard 2 à 30

Rapport de Jean-Marie Voumard (MCG)

  ÉCONOMIE, EMPLOI ET ÉNERGIE (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
75
Projet de loi de Pierre Eckert, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Julien Nicolet-dit-Félix modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Touche pas à mes dimanches, pour une mise en oeuvre de l'arrêté du Tribunal fédéral)
76
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2026

Rapport de Philippe de Rougemont (Ve)

77
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Ne touchez pas à nos offices postaux de Meyrin-Village et de l'aéroport de Cointrin
  SANTÉ ET MOBILITÉS (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Nicolas Walder)
78
4694-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
79
Projet de loi de Jennifer Conti, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Thomas Wenger, Thierry Cerutti, Arber Jahija modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Information aux assurés)
80
4569-2025
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie (LFLD) (E 4 70)
81
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total de 11 976 230 francs aux associations Groupe santé Genève (6 650 000 francs), Dialogai (3 658 080 francs), PVA (720 000 francs) et Boulevards (948 150 francs) pour les années 2025 à 2028

Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG)

Rapport de 1re minorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 2e minorité de Michael Andersen (UDC)

82
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Jean-Marc Guinchard, François Erard, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, Thierry Arn pour un dépistage précoce du cancer du côlon
83
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Nicollier, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Jacques Béné, Jean-Pierre Pasquier, Thierry Oppikofer, Adrien Genecand : Valorisons l'engagement des médecins via le point TARMED

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Pierre Nicollier (PLR)

84
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Michael Andersen, Christo Ivanov, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Stéphane Florey, Yves Nidegger, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Patrick Lussi : BHNS-GVZ : une menace pour la fluidité du trafic ainsi que pour les besoins en mobilité de notre économie

Rapport de majorité de Stéphane Florey (UDC)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

85
Proposition de motion de François Baertschi, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Arber Jahija, Lionel Dugerdil, Jean-Marie Voumard, Marc Falquet, Stéphane Florey, Ana Roch, Daniel Noël, Sandro Pistis, Patrick Lussi, Christian Flury, Gabriela Sonderegger, Christo Ivanov, Gabrielle Le Goff : Ne sacrifions pas Perly au confort du trafic frontalier !
86
Proposition de motion de Gabrielle Le Goff, Ana Roch, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, François Baertschi, Christian Flury pour le maintien de l'accès routier entre la route de Colovrex et le chemin Auguste-Vilbert dans le cadre du chantier du tram des Nations
87
Proposition de résolution de Jacklean Kalibala, Sylvain Thévoz, Jean-Pierre Tombola, Grégoire Carasso, Sophie Demaurex pour plus de prévention par les caisses maladie
88
Proposition de résolution de François Erard, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Thierry Arn, Anne Carron, Louise Trottet, Pierre Eckert, Raphaël Dunand, Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret : Du poulet chloré dans nos assiettes ? Non merci ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
89
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'avancement des travaux du crédit d'investissement pour les études et les mesures d'assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et nationales (L 8644)
90
Catégorie II (30')
Proposition de postulat de Marc Saudan, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Alexandre Grünig, Masha Alimi, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Jacques Blondin, Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Pascal Uehlinger pour une égalité d'accès aux professions de sécurité et une évaluation moderne des pathologies chroniques
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
91
Projet de loi de Cyril Mizrahi, Sylvain Thévoz, Marc Falquet, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Louise Trottet, Dilara Bayrak, Uzma Khamis Vannini, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Diego Esteban, Sophie Bobillier, Oriana Brücker modifiant la loi sur la procédure administrative (LPA) (E 5 10) (Pour le libre choix du ou de la mandataire en procédure administrative)
92
Projet de loi de Jean-Pierre Pasquier, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Joëlle Fiss, Pierre Nicollier, Francine de Planta, Celine van Till, Philippe Meyer, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Geoffray Sirolli, Rémy Burri, Véronique Kämpfen, Alexandre de Senarclens, Alexis Barbey, Jacques Blondin, Daniel Noël, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Gilbert Catelain modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Introduction des caméras-piétons (bodycams))
93
Projet de loi de Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Thierry Oppikofer, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, François Erard, Christo Ivanov, Adrien Genecand, Philippe Meyer, Murat-Julian Alder, Sébastien Desfayes, Guy Mettan, Thierry Arn, Darius Azarpey, Jean-Pierre Pasquier, Patricia Bidaux, Pierre Nicollier, Anne Carron modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Exclusion des panneaux et plaques professionnelles se trouvant sur les chantiers)
94
Catégorie III
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public (LIACI) (B 6 07)

Rapport de Pascal Uehlinger (PLR)

95
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'activité du mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite des êtres humains dans le canton de Genève (2021-2023)

Rapport de Cyril Mizrahi (S)