République et canton de Genève

Grand Conseil

Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance

Jeudi 12 février 2026
17h00
20h30
Vendredi 13 février 2026
14h00
16h00
18h00

Ordre du jour

A. POINTS INITIAUX
1 Exhortation
RD 1655
Commémoration du 500e anniversaire du Grand Conseil
2 Personnes excusées
3 Procès-verbal des précédentes séances
4 Discussion et approbation de l'ordre du jour
  a) PROJETS DE LOIS RENVOYÉS SANS DÉBAT
  b) PROPOSITIONS DE MOTIONS RENVOYÉES SANS DÉBAT
  c) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS RENVOYÉES SANS DÉBAT
  d) MODIFICATIONS DE L'ORDRE DU JOUR
5 Démissions et prestations de serment
6 Déclarations du Conseil d’Etat
7 Communications de la Présidence
8 Correspondance
9 Annonces et dépôts
  a) INITIATIVES
  b) PROJETS DE LOIS
  c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
  d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
  e) PÉTITIONS
  f) RAPPORTS DIVERS
  g) POSTULATS
10 Rapports de la commission de grâce
Elections et nominations de commissions
11
E 3157
Election d'une juge assesseure avocate ou d'un juge assesseur avocat à la Chambre de surveillance de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
12
E 3159
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Sibel UZUN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
13
E 3161
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Carine SIMOES, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
14
E 3176
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Bernard DELACOSTE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
15
E 3184
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Sidonie MORVAN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
16
E 3187
Election d'un membre (LC) au Conseil de la Fondation HBM Camille Martin, en remplacement de Fabienne PITTELOUD (LC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
17
E 3190
Election d'un membre (LC) au Conseil de la Fondation HBM Emma Kammacher, en remplacement de Pascal PETROZ (LC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
18
E 3192
Election d'un membre (LC) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de Nicolas VERNAZ (LC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
19
E 3201
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)
20
E 3202
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs, en remplacement de Bénédicte DAYEN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
21
E 3203
Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur architecte au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux professionnels de la branche (pris en dehors de l'administration), en remplacement de Didier PROD'HOM, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
22
E 3204
Election d'un membre (LC) à la Commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire, en remplacement de François PANOSETTI (LC), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
23
E 3205
Election d'un membre (MCG) à la Commission des monuments, de la nature et des sites, en remplacement de Anabela FRAGA (MCG), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
24
E 3206
Election d'un membre (MCG) au Conseil d'administration de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile, en remplacement de Nicolas CHARBONNIER (MCG), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
25
E 3207
Election d'un membre (MCG) au Conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de David Ulysse JEANNERET (MCG), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
26
E 3208
Election d'un membre au Conseil d'administration de l'Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, en remplacement de Xavier BARDE (PLR), démissionnaire - Entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 janvier 2029
27 Questions écrites
28 Réponses du Conseil d’Etat aux questions écrites
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITÉS LORS DE LA SESSION PRÉCÉDENTE
  GRAND CONSEIL* (GC)
29
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Charles Poncet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renoncer à temps à une disposition dont la mise en oeuvre serait problématique)

Rapport de majorité de Diego Esteban (S)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

  CONSEIL D'ETAT* (CE)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Anne Hiltpold)
Aucun objet
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE* (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
30
Catégorie II (40')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Alberto Velasco, Jean-Marie Voumard, Boris Calame, Jean Romain, Patrick Lussi, Jean-Luc Forni, Antoine Barde, Léna Strasser, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal des contraintes)

Rapport de majorité de Murat-Julian Alder (PLR)

Rapport de 1re minorité de Sophie Bobillier (Ve)

Rapport de 2e minorité de Diego Esteban (S)

31
Catégorie II (30')
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Virna Conti, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Gilbert Catelain, Daniel Sormanni modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Interdiction du burkini)

Rapport de majorité de Dilara Bayrak (Ve)

Rapport de minorité de Yves Nidegger (UDC)

32
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Philippe Meyer, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Yvan Zweifel, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Pour que les manifestations n'entravent pas les principaux axes de circulation et ne péjorent pas les commerçants)

Rapport de majorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 1re minorité de Leonard Ferati (S)

Rapport de 2e minorité de Pierre Eckert (Ve)

33
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'activité du mécanisme de coopération administrative de lutte contre la traite des êtres humains dans le canton de Genève (2021-2023)

Rapport de Cyril Mizrahi (S)

  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES* (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
34
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Ronald Zacharias, Cyril Aellen, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Halte à l'enfer fiscal genevois [suite])

Rapport de majorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de 1re minorité de Christian Steiner (MCG)

Rapport de 2e minorité de Christo Ivanov (UDC)

35
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Sandro Pistis, François Baertschi, Florian Gander, Christian Flury, Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, André Python, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour une contribution à l'effort de guerre collectif anti-Covid-19 : plafonnons les plus hauts salaires des directions au sein des établissements de droit public)
Commission: Personnel de l'Etat, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC

Rapport de majorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 1re minorité de Christo Ivanov (UDC)

Rapport de 2e minorité de Pierre Conne (PLR)

36
Catégorie II (30')
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Murat-Julian Alder, Jean Romain, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Antoine Barde, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Transparence en matière de rémunération des dirigeants d'institutions de droit public)
Commission: Personnel de l'Etat, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC

Rapport de majorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

37
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Thierry Cerutti, Ana Roch, Skender Salihi, Christian Steiner, Christian Flury, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Exonération des rentes AVS)

Rapport de majorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

Rapport de minorité de Christian Steiner (MCG)

38
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Stéphane Fontaine, Arber Jahija, Gabrielle Le Goff : Vivons autrement, osons le changement !

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Léna Strasser (S)

39
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Cédric Jeanneret, Dilara Bayrak, Angèle-Marie Habiyakare, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert, Sophie Bobillier, Danièle Magnin, Uzma Khamis Vannini, Yves de Matteis, Masha Alimi, François Erard, Jean-Pierre Tombola, Marjorie de Chastonay, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Céline Bartolomucci, Léo Peterschmitt, Lara Atassi : Ethique, sécurité et égalité de traitement pour une économie résiliente et des marchés publics transparents

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve)

40
Catégorie II (30')
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, Sami Gashi, Jean-Marie Voumard, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Christian Flury, Gabriela Sonderegger, François Baertschi, Danièle Magnin, Stéphane Fontaine : Défiscalisation des allocations familiales au niveau cantonal

Rapport de majorité de Louise Trottet (Ve)

Rapport de minorité de Christian Steiner (MCG)

41
Catégorie II (30')
Proposition de postulat de Marc Saudan, Francisco Taboada, Raphaël Dunand, Alexandre Grünig, Masha Alimi, Jean-Marc Guinchard, Thierry Cerutti, Jacques Blondin, Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Pascal Uehlinger pour une égalité d'accès aux professions de sécurité et une évaluation moderne des pathologies chroniques
  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE* (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
42
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Djawed Sangdel, Marc Saudan, Francisco Taboada, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Jean-Pierre Tombola pour l'intégration de l'intelligence artificielle dans tous les programmes de l'université et des hautes écoles spécialisées (HES) de Genève

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Djawed Sangdel (LJS)

43
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de motion de Natacha Buffet-Desfayes, Philippe Meyer, Thierry Oppikofer, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Pascal Uehlinger, Pierre Conne, Véronique Kämpfen, Rémy Burri, Joëlle Fiss, Francine de Planta, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Darius Azarpey, Alexandre de Senarclens, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Jacques Béné, Geoffray Sirolli, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Celine van Till, Masha Alimi : Taxe universitaire et contribution financière aux associations d'étudiants : pour le libre choix des étudiants de l'Université de Genève

Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG)

Rapport de minorité de Julien Nicolet-dit-Félix (Ve)

44
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de résolution de Grégoire Carasso, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Uzma Khamis Vannini, Xhevrie Osmani, Danièle Magnin, Angèle-Marie Habiyakare, Léo Peterschmitt, Julien Nicolet-dit-Félix, Yves Nidegger, Louise Trottet, Daniel Noël, Oriana Brücker, Lionel Dugerdil, David Martin, Marjorie de Chastonay, Guy Mettan, Jacques Jeannerat, Florian Dugerdil, Yves de Matteis, Sébastien Desfayes, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Christo Ivanov, Cyril Mizrahi, Frédéric Saenger, Francisco Taboada, Jean-Pierre Tombola, Charles Poncet pour que (sur)vive l'étude du latin

Rapport de Thierry Oppikofer (PLR)

45
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier la proposition de résolution de Sylvain Thévoz, Leonard Ferati, Léna Strasser, Thomas Bruchez, Léo Peterschmitt, Lara Atassi, Dilara Bayrak, Caroline Marti, Caroline Renold : L'UNIGE doit expliciter sa gestion ainsi que ses options stratégiques au sujet du conflit israélo-palestinien et revoir sa communication

Rapport de majorité de Thierry Arn (LC)

Rapport de minorité de Leonard Ferati (S)

  COHÉSION SOCIALE* (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
46
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Leonard Ferati, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Jacklean Kalibala, Grégoire Carasso, Sophie Demaurex, Caroline Marti, Nicole Valiquer Grecuccio, Matthieu Jotterand, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Jean-Pierre Tombola, Arber Jahija, Thomas Bruchez, Xhevrie Osmani, Thomas Wenger, Uzma Khamis Vannini, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Pierre Eckert, Angèle-Marie Habiyakare, Céline Bartolomucci, Caroline Renold, Léo Peterschmitt modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10) (Pour un canton solidaire avec les familles, augmentons les allocations familiales)

Rapport de majorité de Jacques Béné (PLR)

Rapport de 1re minorité de Leonard Ferati (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

  TERRITOIRE* (DT)
(Titulaire: Nicolas Walder ; suppléance: Anne Hiltpold)
47
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, Julien Ramu, Guy Mettan, Daniel Noël modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Stop aux passe-droits dans l'attribution de logements HBM !)

Rapport de majorité de Djawed Sangdel (LJS)

Rapport de minorité de Stéphane Florey (UDC)

48
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les eaux (LEaux-GE) (L 2 05)

Rapport de majorité de Geoffray Sirolli (PLR)

Rapport de minorité de Thomas Bruchez (S)

Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Skender Salihi, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Arber Jahija, Sandro Pistis : Arrêtons de gaspiller l'eau douce, préservons l'eau potable

Rapport de Geoffray Sirolli (PLR)

Catégorie II (40')
c) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Skender Salihi, Arber Jahija, Thierry Cerutti, Sandro Pistis : Améliorons le recyclage de l'eau à Genève

Rapport de Geoffray Sirolli (PLR)

Catégorie II (40')
d) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Marjorie de Chastonay, Céline Bartolomucci, Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Cédric Jeanneret, Philippe de Rougemont, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Emilie Fernandez, Léo Peterschmitt pour une plus juste répartition de l'utilisation de l'eau potable

Rapport de Geoffray Sirolli (PLR)

49
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'adhésion et d'application de l'accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) (L 6 05.0)

Rapport de Jacques Béné (PLR)

50
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 15 000 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 35 000 000 francs pour développer l'infrastructure écologique cantonale et mettre en oeuvre des mesures de compensation écologique

Rapport de majorité de Jacques Blondin (LC)

Rapport de minorité de Jacques Béné (PLR)

51
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Leonard Ferati, Caroline Renold, Matthieu Jotterand, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Xhevrie Osmani, Léna Strasser, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Diego Esteban : La protection de la santé est essentielle pour les entreprises et les travailleurs : report des délais de construction en cas d'intempéries et de canicule

Rapport de majorité de Jean-Marc Guinchard (LC)

Rapport de minorité de Léna Strasser (S)

  ÉCONOMIE, EMPLOI ET ÉNERGIE* (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
52
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de résolution de Michael Andersen, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Florian Dugerdil, Virna Conti, André Pfeffer pour un remboursement équitable des aides COVID (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

Rapport de Jacques Béné (PLR)

  SANTÉ ET MOBILITÉS* (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Nicolas Walder)
53
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'interdiction des pratiques visant à modifier ou réprimer l'orientation affective et sexuelle ou l'identité de genre (LIMOIG) (A 2 92)

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 1re minorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de 2e minorité de Yves de Matteis (Ve)

54
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Marc Saudan, Laurent Seydoux, Charles Poncet, Francisco Taboada, Stéphane Florey, Jacques Blondin, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Jacques Béné, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Michael Andersen, Jean-Marc Guinchard, Vincent Canonica, Fabienne Monbaron, André Pfeffer pour la création d'une vraie zone de dépose-minute pour la gare Léman Express du Bachet

Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS)

Rapport de minorité de Matthieu Jotterand (S)

55
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Souheil Sayegh, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Anne Carron pour des seniors encore plus mobiles à Genève

Rapport de majorité de Gabriela Sonderegger (MCG)

Rapport de minorité de Souheil Sayegh (LC)

B.2. OBJETS NOUVEAUX
  GRAND CONSEIL (GC)
Aucun objet
  CONSEIL D'ETAT (CE)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Anne Hiltpold)
56
Catégorie III
Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2025
  INSTITUTIONS ET NUMÉRIQUE (DIN)
(Titulaire: Carole-Anne Kast ; suppléance: Pierre Maudet)
57
Projet de loi de Sophie Bobillier, Masha Alimi, Jacques Blondin, Léna Strasser, Christo Ivanov, Sylvain Thévoz, Jean-Marie Voumard, Daniel Noël, Dilara Bayrak, Jean-Marc Guinchard, Alia Chaker Mangeat, Céline Bartolomucci, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Pierre Eckert, Patricia Bidaux, Julien Nicolet-dit-Félix, Laura Mach, Louise Trottet, Emilie Fernandez, Ayari Félix Beltrametti, Léo Peterschmitt, François Erard, Cédric Jeanneret, Caroline Renold, Yves de Matteis sur l'affectation de la prison de Champ-Dollon (Pas de peines privatives de liberté de substitution purgées à la prison de Champ-Dollon)
58
Catégorie III
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Jean-Pierre Pasquier, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, Fabienne Monbaron, Pascal Uehlinger, Jacques Béné : Un poste de police numérique pour Genève
59
Proposition de motion de Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, François Baertschi, Michael Andersen, Thierry Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Guy Mettan, Gabriela Sonderegger, Jacques Blondin, Marc Falquet, Thierry Arn, Skender Salihi, Gilbert Catelain, François Erard, Christo Ivanov, Daniel Noël : Les bons gestes sauvent : renforçons la protection incendie avec le concours des professionnels du feu
60
Proposition de motion de Arber Jahija, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Stéphane Fontaine, Jean-Marie Voumard, Amar Madani, François Baertschi, Christian Flury, Danièle Magnin, Christo Ivanov, Raphaël Dunand, Gabrielle Le Goff pour le maintien d'une grande fan zone au centre-ville lors de la Coupe du monde de la FIFA 2026
61
Proposition de motion de Arber Jahija, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Stéphane Fontaine, Jean-Marie Voumard, Amar Madani, François Baertschi, Christian Flury, Danièle Magnin, Raphaël Dunand, Gabrielle Le Goff : Protégeons nos commerces : anticipons pour réduire les coûts du G7 de juin 2026
62
Proposition de motion de Sophie Bobillier, Masha Alimi, Jacques Blondin, Léna Strasser, Christo Ivanov, Sylvain Thévoz, Jean-Marie Voumard, Daniel Noël, Dilara Bayrak, Jean-Marc Guinchard, Alia Chaker Mangeat, Céline Bartolomucci, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Pierre Eckert, Patricia Bidaux, Julien Nicolet-dit-Félix, Laura Mach, Louise Trottet, Emilie Fernandez, Ayari Félix Beltrametti, Léo Peterschmitt, François Erard, Cédric Jeanneret, Caroline Renold, Yves de Matteis pour l'élaboration d'un projet de loi encadrant la procédure de conversion des amendes et peines pécuniaires en peines privatives de liberté de substitution (PPLS)
  FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES (DF)
(Titulaire: Nathalie Fontanet ; suppléance: Thierry Apothéloz)
63
Projet de loi de Thierry Cerutti, Arber Jahija, Stéphane Fontaine, Sandro Pistis, Christian Steiner, Skender Salihi, François Baertschi, Christian Flury, Danièle Magnin, Gabrielle Le Goff modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Exonération de certains bénéficiaires – Allègement et simplification de l'imposition successorale)
64
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22)

Rapport de majorité de Laurent Seydoux (LJS)

Rapport de 1re minorité de Matthieu Jotterand (S)

Rapport de 2e minorité de François Baertschi (MCG)

65
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)

Rapport de majorité de Laurent Seydoux (LJS)

Rapport de 1re minorité de François Baertschi (MCG)

Rapport de 2e minorité de Caroline Renold (S)

66
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Urgence : Genève doit agir pour Gaza et la Cisjordanie

Rapport de majorité de Christina Meissner (LC)

Rapport de 1re minorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de 2e minorité de Céline Bartolomucci (Ve)

  INSTRUCTION PUBLIQUE, FORMATION ET JEUNESSE (DIP)
(Titulaire: Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-Anne Kast)
67
Projet de loi de Matthieu Jotterand, Cyril Mizrahi, Sophie Demaurex, Caroline Renold, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Pour favoriser l'accès aux droits et garantir l'indépendance des expertises en cas de placement d'un enfant)
68
170-2026
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'Université (LU) (C 1 30)
69
Catégorie II (30')
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Daniel Noël, Yves Nidegger, Charles Poncet, Guy Mettan, André Pfeffer, Virna Conti, Julien Ramu, Florian Dugerdil, Diane Barbier-Mueller modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Accroître le nombre de places de crèche disponibles) (Réforme structurelle I)

Rapport de majorité de Ana Roch (MCG)

Rapport de minorité de Christo Ivanov (UDC)

70
Catégorie IV
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Gabriela Sonderegger, Arber Jahija, Christian Flury pour une législation visant à protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux

Rapport de Arber Jahija (MCG)

71
Proposition de motion de Jean-Pierre Tombola, Sylvain Thévoz, Caroline Renold pour une prévention routière efficace et systématique dans les écoles du secondaire II du canton de Genève
72
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'enregistrement systématique des auditions liées à la protection des mineurs

Rapport de majorité de Sylvain Thévoz (S)

Rapport de minorité de Marc Falquet (UDC)

73
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : NON à l'école-prison !

Rapport de majorité de Alexis Barbey (PLR)

Rapport de minorité de Céline Bartolomucci (Ve)

  COHÉSION SOCIALE (DCS)
(Titulaire: Thierry Apothéloz ; suppléance: Delphine Bachmann)
74
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 199 « pour une politique sportive ambitieuse à Genève »

Rapport de majorité de Romain de Sainte Marie (S)

Rapport de minorité de Pierre Nicollier (PLR)

Catégorie II (40')
b) Projet de loi de Romain de Sainte Marie, Christo Ivanov, Thierry Arn, Céline Bartolomucci, Marc Falquet, Arber Jahija, Laura Mach, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Ana Roch, Djawed Sangdel modifiant la loi sur le sport (LSport) (C 1 50) (Contreprojet à l'IN 199)
75
Projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, François Erard, Souheil Sayegh, Anne Carron, Murat-Julian Alder, Pascal Uehlinger, Pierre Conne, Thierry Oppikofer, Jacques Béné modifiant la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) (J 7 20)
76
Proposition de résolution de Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Sébastien Desfayes, François Erard, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Yves Magnin, Anne Carron, Philippe Meyer, Jean-Pierre Pasquier, Darius Azarpey, Jacques Béné, Murat-Julian Alder, Yvan Zweifel, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Diane Barbier-Mueller, François Wolfisberg, Pierre Nicollier, Natacha Buffet-Desfayes pour l'annulation de l'Assemblée citoyenne pour la démocratie prévue le 12 mars 2026
  TERRITOIRE (DT)
(Titulaire: Nicolas Walder ; suppléance: Anne Hiltpold)
77
Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Sébastien Desfayes, Geoffray Sirolli, Murat-Julian Alder, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Pierre Nicollier, Philippe Meyer, Jacques Blondin, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Alexis Barbey, Thierry Arn, François Erard, Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Mettre fin à la pénurie de logements à Genève)
78
Catégorie II (40')
a) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Pierre Vanek, Jean Batou, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Rémy Pagani, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève renouvelable : pour un plan climat cantonal fondé sur un mandat populaire allant vers un approvisionnement énergétique sûr, propre et abordable)

Rapport de majorité de Geoffray Sirolli (PLR)

Rapport de 1re minorité de Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

Catégorie II (40')
b) Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le climat (LClim)

Rapport de majorité de Geoffray Sirolli (PLR)

Rapport de 1re minorité de Léna Strasser (S)

Rapport de 2e minorité de Philippe de Rougemont (Ve)

79
Catégorie II (30')
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de Diane Barbier-Mueller, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Geoffray Sirolli, Darius Azarpey, Adrien Genecand, Véronique Kämpfen, Alexis Barbey : Pour une économie d'eau rationnelle, permettons la liberté du choix de l'équipement sanitaire

Rapport de majorité de Thierry Oppikofer (PLR)

Rapport de minorité de Caroline Renold (S)

  ÉCONOMIE, EMPLOI ET ÉNERGIE (DEE)
(Titulaire: Delphine Bachmann ; suppléance: Nathalie Fontanet)
80
Projet de loi de Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Sophie Bobillier, Philippe de Rougemont, Céline Bartolomucci, Dilara Bayrak, Ayari Félix Beltrametti, Louise Trottet, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Yves de Matteis modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un canton libéré des publicités pour des voyages aériens)
81
Proposition de motion de Christo Ivanov, Stéphane Florey, Marc Falquet, Julien Ramu, Patrick Lussi, Yves Nidegger, Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, Virna Conti, Guy Mettan, Michael Andersen, Daniel Noël : Face à la concurrence déloyale, défendons les entreprises et artisans qui respectent les conditions de travail impératives issues des conventions collectives de travail (CCT)
82
Proposition de motion de Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, François Erard, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Yves Magnin, Anne Carron : Comment ne pas démotiver les entreprises formatrices
  SANTÉ ET MOBILITÉS (DSM)
(Titulaire: Pierre Maudet ; suppléance: Nicolas Walder)
83
Catégorie II (30')
a) Rapport de la commission de la santé chargée de rédiger un contreprojet à l'initiative populaire cantonale 198 « Pour une contraception gratuite »

Rapport de majorité de Pascal Uehlinger (PLR)

Rapport de 1re minorité de Jacklean Kalibala (S)

Rapport de 2e minorité de Léo Peterschmitt (Ve)

Catégorie II (30')
b) Projet de loi de Pascal Uehlinger, Pierre Conne, Jean-Marc Guinchard, Adrien Genecand, Arber Jahija, Pierre Nicollier, Amar Madani modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une couverture contraceptive accessible) (Contreprojet à l'IN 198)
84
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Fabienne Monbaron, Jean Romain, Yvan Zweifel, Jean-Pierre Pasquier, Raymond Wicky, Céline Zuber-Roy, Cyril Aellen, Helena Rigotti, Antoine Barde, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Francine de Planta, Florian Gander, Stéphane Florey modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour le respect de la hiérarchie du réseau routier de notre canton et une stratégie routière démocratique)

Rapport de majorité de Céline Zuber-Roy (PLR)

Rapport de 1re minorité de Caroline Marti (S)

Rapport de 2e minorité de Cédric Jeanneret (Ve)

85
Catégorie II (40')
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 39 500 000 francs visant à accélérer la réalisation de projets transfrontaliers structurants pour Genève en matière de mobilité, d'environnement et de santé

Rapport de majorité de Jean-Louis Fazio (LJS)

Rapport de minorité de Thierry Cerutti (MCG)

86
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Guy Mettan, Christo Ivanov, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Florian Dugerdil, Julien Ramu, Stéphane Florey, Marc Falquet, Jacques Jeannerat, Patrick Lussi, Jean-Pierre Tombola, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Philippe Meyer, Rémy Burri pour un soutien actif du canton de Genève à la restauration de la ligne du Tonkin

Rapport de Cyril Mizrahi (S)

87
Catégorie II (30')
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Michael Andersen, Stéphane Florey, Guy Mettan, Souheil Sayegh, Gabriela Sonderegger, Daniel Noël, Lionel Dugerdil, Christo Ivanov : Projet d'insertion d'une voie de bus sur le quai de Cologny en direction de Genève au détriment du TIM et des transports professionnels

Rapport de Matthieu Jotterand (S)

88
Proposition de motion de Philippe Meyer, Yvan Zweifel, Darius Azarpey, Pierre Conne, Joëlle Fiss, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Christina Meissner : Les robotaxis arrivent, avec des conséquences bien plus vastes que vous ne l'imaginez, que Genève doit anticiper
89
Proposition de motion de Leonard Ferati, Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Arber Jahija, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Uzma Khamis Vannini, Cédric Jeanneret, Dilara Bayrak : Conduire en sécurité à tout âge : mieux évaluer, mieux accompagner, mieux prévenir
90
Proposition de motion de Grégoire Carasso, Yvan Zweifel, Louise Trottet, Sylvain Thévoz, Julien Nicolet-dit-Félix : Impôt auto et pataquès : bilan et perspective