Résumé du postulat
En substance, les postulants partent du constat, d’une part, de l’augmentation du prix des denrées alimentaires dans la grande distribution et, d’autre part, des défis économiques considérables auxquels sont confrontés les producteurs locaux. Le modèle de l’agriculture contractuelle de proximité (ACP) permet aux consommateurs de s’abonner pour recevoir chaque semaine un panier de produits, ce qui garantit un prix juste aux producteurs en limitant les intermédiaires. Toutefois, cette solution n’est souvent pas accessible économiquement, notamment parce qu’elle suppose le paiement d’avance pour l’année ou pour la période définie. L’octroi d’une subvention au public visé par les postulants, soit les bénéficiaires de PC ou de la carte culture, permettrait à ce public d’accéder à l’offre.
Le postulat s’inscrit également dans la "charte de durabilité de la Ville de Fribourg", qui met l’accent sur le soutien à l’agriculture locale et durable, ainsi que sur l’importance de garantir l’accès à une alimentation saine.
Réponse du Conseil communal
La crise du covid-19, avec ses files de personnes sollicitant de la nourriture auprès d’associations caritatives, a mis en lumière la précarité d’une partie de la population, ne serait-ce que pour se nourrir. Ces images ont frappé les esprits et provoqué une prise de conscience tant auprès des collectivités publiques que des acteurs associatifs et de l’ensemble de la population.
C’est ainsi que plusieurs initiatives ont vu le jour, la Ville y participant activement pour certaines d’entre elles. Citons notamment la création de la Banque alimentaire fribourgeoise et de l’Epicerie sociale de Caritas. La Ville a également augmenté son soutien à Banc public, vu la forte hausse de leur fréquentation.
C’est dans le cadre de cette thématique toujours très actuelle que la proposition du postulat n° 167 a été étudiée.
Prestations dans le domaine social et de l’alimentation
Les domaines du social et de l’alimentation se rejoignent déjà au travers de différentes prestations des services communaux.
Par le Service de l’aide sociale de la Ville (SASV), des subventions sont accordées à des institutions actives dans le domaine lié à l’alimentation, soit principalement:
- Banque alimentaire fribourgeoise (BAFR) (https://banquealimentairefribourgeoise.ch/), qui collecte et gère des produits de première nécessité, afin de les redistribuer aux institutions sociales en contact avec un public précarisé large;
- Epicerie Caritas (https://caritas-regio.ch/fr/a-propos-de-caritas/fribourg), qui propose aux personnes à petit budget un assortiment avantageux de produits de première nécessité;
- Banc public (https://www.banc-public.ch/), la Tuile (https://la-tuile.ch/) et le Tremplin/le Seuil (https://tremplin.ch/fr), qui proposent des repas avantageux à leurs publics respectifs.
Les prestations fournies vont évidemment bien au-delà du volet alimentaire et touchent aussi à la santé (alimentation saine, prévention), au renforcement du lien social (rencontre d’autres personnes provenant de divers milieux) et à la prise en charge sociale des publics (consultations sociales, orientation vers le réseau pour une prise en charge adaptée). Le SASV et les autres services communaux concernés (Service des curatelles d’adultes, Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale) collaborent également avec ces institutions en lien avec la prise en charge de leurs publics communs.
L’insertion socioprofessionnelle est également bien présente dans le domaine de l’alimentation: des mesures d’insertion sociale (MIS) ainsi que des contrats temporaires de travail (contrats TR) sont réalisés par des personnes suivies par le SASV, que ce soit dans les institutions précitées mais également auprès d’autres acteurs actifs dans l’alimentation. Citons notamment la Fondation Saint-Louis avec le restaurant de l’Aigle Noir et "le Port", la manifestation "Nova" ainsi qu’un partenariat avec GastroFribourg et ses membres.
OBJECTIFS VISÉS
Le postulat vise trois objectifs principaux.
En premier lieu, il s’agit de lutter contre la précarité, en fournissant des produits avantageux pour les bénéficiaires. Il importe donc de bien définir le public visé.
Deuxièmement, le but du postulat est de soutenir l’agriculture locale et durable, en favorisant les circuits courts. Il s’agit de déterminer les producteurs susceptibles de participer à la mesure.
Le troisième objectif porte sur l’alimentation saine proposée au public, avec des produits frais et de saison.
MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET PILOTE
Le Conseil communal estime que les objectifs visés par le postulat rejoignent plusieurs objectifs des politiques sectorielles des services concernés. Le Conseil communal a ainsi l’intention de lancer un projet concret permettant d’atteindre, pour l’essentiel, les objectifs du postulat.
Toutefois, une attention particulière devra être portée à la faisabilité pratique d’un tel projet, afin de cibler au mieux le public bénéficiaire, de fournir des marchandises issues de la production locale en suffisance tout au long de l’année et de trouver un mécanisme de distribution efficace et avantageux pour les bénéficiaires, sans provoquer un travail trop important auprès des services communaux et des partenaires impliqués.
Le Conseil communal constate que le public cible proposé dans le postulat est très large. Les services communaux devront faire une évaluation plus approfondie de cette question, étant entendu que le critère de la précarité financière des bénéficiaires doit rester central.
Le nombre de paniers étant limité, il importe également de bien faire correspondre l’offre disponible avec le nombre de bénéficiaires potentiels, pour assurer une répartition équitable entre les futurs bénéficiaires de cette prestation, et pour éviter soit des pertes de marchandises, soit de décevoir certaines attentes faute de produits à livrer.
La demande du postulat concerne des paniers de fruits et légumes locaux et durables. Le Conseil communal considère que l’aspect durable doit se concentrer dans ce projet prioritairement sur la consommation plutôt que sur le seul produit. En effet, la promotion que ce soit d’un mode de production durable ou d’habitudes de consommation responsable est également primordiale. La Ville envisage de mettre en place un partenariat avec une institution sociale active dans le domaine de l’alimentation, afin de favoriser la valorisation d’invendus alimentaires et de limiter ainsi le gaspillage alimentaire. Ce partenaire devra se fournir autant que possible auprès des agriculteurs locaux.
Les modalités de la remise des paniers aux destinataires finaux nécessiteront également le soutien d’un partenaire actif dans ce domaine, afin d’assurer une distribution centralisée. Le fait de passer par une institution sociale permettra également de mettre les personnes en lien avec d’autres prestations, notamment en rapprochant les personnes du réseau social et en accédant à des prestations allant au-delà de la seule distribution de marchandises (consultation sociale, voire aide financière ponctuelle, espace de rencontre avec d’autres personnes afin de sortir de l’isolement). Cela présente des avantages par rapport à une livraison de paniers à domicile, telle que présentée dans le postulat. La remise des paniers par une institution sociale est également une occasion de promouvoir une alimentation plus saine des bénéficiaires. Des recettes de cuisine, voire des recommandations et conseils sur l’alimentation ou sur des thèmes plus larges (santé notamment), pourraient aussi être communiquées aux bénéficiaires à cette occasion.
S’agissant de prix de vente des marchandises, le Conseil communal entend accorder un soutien financier conséquent aux personnes précarisées. Dans tous les cas, l’achat des produits doit leur revenir moins cher qu’un achat correspondant dans une grande surface à bas prix.
Les modalités détaillées de ce projet pilote devront être clarifiées avec les partenaires du projet.
PLANIFICATION
Le Conseil communal souhaite réaliser le projet pilote dans le courant de l’année 2027, pour une durée définie, sous réserve des possibilités financières de la Ville.
Les services communaux compétents ont déjà pris les premiers contacts avec des institutions sociales actives dans les domaines utiles. Le dispositif sera évalué après cette phase test, afin de décider de sa pérennisation ou non, respectivement des adaptations à réaliser.
CONCLUSION
Le Conseil communal considère qu’un projet de distribution de paniers de fruits et légumes aux personnes précarisées présente de nombreux avantages:
- amélioration de la situation économique des ménages bénéficiaires;
- promotion de la santé des personnes, par une alimentation plus saine;
- mise en valeur de la production locale;
- lutte contre le gaspillage;
- renforcement de la collaboration entre les services communaux et les institutions sociales partenaires.
Novateur, un tel projet s’inscrit également dans la thématique actuelle de la Ville sur l’alimentation et sur la durabilité. En prévoyant de lancer un projet pilote sur cet objet en 2027, sous les réserves mentionnées, le Conseil communal considère avoir répondu au postulat.
Le postulat n° 167 est ainsi liquidé.